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N° 4237

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2021.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LA PROPOSITION DE LOI ( 3966),
visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences

des essais nucléaires français

PAR M. Moetai BROTHERSON,

Député

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SOMMAIRE

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Pages

I. Les conséquences des essais nucléaires français ont longtemps été tues au nom de la raison d’État

A. Du Sahara à Moruroa, les populations algériennes et polynésiennes sacrifiées sur l’’autel de la dissuasion nucléaire française

1. 193 essais dont 46 atmosphériques en à peine huit ans : le coût démesuré de la dissuasion nucléaire

2. Le choix difficilement justifiable de la poursuite d’essais souterrains jusqu’en 1996

B. L’insuffisante prise en compte des conséquences des essais nucléaires par l’État français

1. Le déni de l’État français face à l’ampleur du préjudice sanitaire

a. Des données incomplètes et sous estimées.

b. L’inconséquence des rapports d’évaluation commandés par les autorités publiques

c. Des contre-enquêtes démontrant la sous-estimation systématique des effets sanitaires des essais nucléaires

2. Des atolls durablement pollués

a. Moruroa : une décharge nucléaire ?

b. Moruroa, un atoll menacé d’effondrement

II. Un cadre normatif encore perfectible

A. La loi « Morin » présente un bilan insatisfaisant

1. Un régime d’indemnisation fluctuant et complexe

2. L’échec manifeste de la politique publique d’indemnisation

B. La proposition de loi : une première étape dans l’amélioration de la reconnaissance et de la réparation des conséquences des essais nucléaires

1. La proposition de loi repose sur deux piliers complémentaires, prenant en compte les effets sanitaires et environnementaux des essais nucléaires

a. Reconnaître les victimes oubliées de Polynésie et améliorer la prise en charge

b. Engager un ambitieux plan de dépollution des sites des essais nucléaires

2. La proposition de loi doit permettre de « prendre date »

a. Plusieurs chantiers restent ouverts

b. L’annonce d’une prochaine réunion de haut niveau doit conduire à achever la reconnaissance et la réparation des conséquences des essais nucléaires

Examen des articles

Article 1 Création d’une commission chargée de l’élaboration d’un plan de dépollution des sites des essais nucléaires et des déchets produits par leur activité

Article 2 (art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français)  Élargissement des critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

1. La modification de l’article 1er de la loi Morin

a. Le droit en vigueur

b. Les dispositions de la proposition de loi

2. La modification de l’article 2 de la loi Morin

3. La modification de l’article 4 de la loi Morin

Article 3 Recevabilité financière

Compte-rendu des débats

Annexe

Liste des personnes auditionnées par le rapporteur


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« Déjà des explosions s’annoncent, tandis que d’autres, dans l’ombre, se préparent suscitées par l’infernale contagion du pire. Les pauvres îles Tuamotu, jusque-là si heureusement paisibles, vont bientôt connaître — parce qu’elles ont l’infortune d’être en territoire français — les effets de la radioactivité à bout portant. Tout ce qu’on croyait avoir gagné sur le « mal biologique », sur les mutations nocives, sur la leucémie, sur le cancer, est remis en cause. Une fois de plus, l’homme va être victime de l’entêtement ou de l’orgueil de quelques-uns. La décadence de l’espèce se poursuivra. Le crime continue… »

Jean Rostand, 1966 ([1])

Durant trente ans, la Polynésie française fut le théâtre de la course à la bombe que mena la France dans sa quête de puissance. Les Polynésiens, et avant eux les Algériens, furent ainsi sacrifiés sur l’autel de la dissuasion nucléaire française. Les personnels civils et militaires déployés depuis la métropole sur les sites des essais nucléaires en payèrent également le prix. Car les risques engendrés par l’expérimentation de ces bombes supposées « propres » furent longtemps tus et le secret étroitement gardé : face à un danger imperceptible, la vie suivait son cours aux confins du Pacifique sud.

Malgré les cris d’alerte des élus polynésiens et de nombreuses associations locales ou internationales, la France ne cessa ses expérimentations qu’en 1996, après trois décennies de pollution et de contamination insidieuse des sols et des océans et l’exposition directe de citoyens français aux radiations.

Au total, la France conduisit 210 essais nucléaires, dont 193 en Polynésie française. Entre 1966 et 1974, soit au cours des huit premières années d’activité du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), 46 essais atmosphériques eurent lieu : l’équivalent de 800 bombes d’Hiroshima explosa ainsi dans le ciel de l’archipel de Tuamotu. Publié en mars 2021, le livre-enquête Toxique de Sébastien Philippe et Tomas Statius ([2]) révèle que plus de 110 000 Polynésiens ont pu être affectés par les retombées atmosphériques de ces essais atmosphériques. Exposés vraisemblablement à des doses deux à dix fois supérieures que celles présentées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), des Français invisibles, du moins depuis Paris, sont tombés malades du seul fait de leur exposition aux essais nucléaires. De véritables clusters de cancers sont apparus, notamment aux Gambiers, et les plus jeunes générations sont aujourd’hui encore les victimes « par ricochet » de cette sombre période.

Dans ce contexte, comment comprendre qu’en dix ans, à peine 506 victimes ([3]) aient été indemnisées par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) ([4]) , et que 80 % des demandes d’indemnisation aient été rejetées ? L’opacité de son régime d’indemnisation, par ailleurs fondé sur des estimations de doses erronées, le rend inefficace et malgré quelques récentes avancées, le droit et la pratique actuels ne sont pas encore à la hauteur des préjudices subis.

En outre, les conséquences environnementales des essais nucléaires ont jusqu’alors trop peu été prises en compte. Le territoire polynésien et la faune comme la flore qu’il accueille ont pourtant été durablement abîmés par l’activité du Centre d’expérimentation du Pacifique, et d’importantes menaces pèsent sur l’existence même de l’atoll de Moruroa, pollué en son cœur et menacé d’effondrement.

En ce domaine aussi, le droit en vigueur n’est pas à la hauteur des enjeux.

La proposition de loi soumise à l’examen de l’Assemblée nationale entend remédier à ses difficultés, en élargissant les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires – grâce à la reconnaissance de leur impact transgénérationnel – et en posant les fondements d’un vaste programme de dépollution des sites des essais nucléaires.

Il s’agit d’une première étape.

Au-delà, elle constitue également un appel à un réexamen plus complet de la prise en compte des conséquences des essais nucléaires. Car à ce jour, l’hypocrisie de l’État français face à l’ampleur du préjudice sanitaire et environnemental subi par la Polynésie n’est plus admissible, et attise la rancœur et le ressentiment d’un peuple éprouvé par soixante ans de mépris et de mensonges, voire de violences. Il est aujourd’hui temps pour l’État de réparer les blessures infligées à la Polynésie, exploitée selon une logique quasi coloniale.

L’examen de la présente proposition de loi s’inscrit par ailleurs dans un contexte particulier. Les révélations des auteurs de l’enquête Toxique, dont il faut saluer l’ampleur des travaux, ont semé le trouble quant à la détermination de l’État de véritablement reconnaître et réparer les conséquences des essais nucléaires. Elles ont amené la délégation parlementaire aux outre-mer de l’Assemblée nationale à adopter une résolution appelant le Gouvernement « à faire toute la clarté possible sur ce douloureux sujet notamment par la publication d’archives, documents ou témoignages qui n’auraient pas encore été rendus publics », et soutenant « toute initiative politique, quelle que soit sa forme, destinée à faire apparaître la vérité quant aux conséquences sanitaires et environnementales de ces essais »  ([5]) . Surtout, elles ont conduit le président de la République à annoncer la tenue prochaine d’une réunion de haut-niveau sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie. Organisée à Paris, vraisemblablement à l’été, cette réunion pourrait précéder un déplacement du chef de l’État en Polynésie en juillet. S’il est regrettable qu’une telle rencontre n’ait pas lieu sur le territoire polynésien – ce qui aurait permis d’associer plus aisément l’ensemble des parties prenantes – elle pourrait être l’occasion pour le président de la République d’enfin demander pardon au peuple polynésien, au nom de la France. En adoptant la présente proposition de loi, le Parlement l’y engagerait.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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I.   Les conséquences des essais nucléaires français ont longtemps été tues au nom de la raison d’État

A.   Du Sahara à Moruroa, les populations algériennes et polynésiennes sacrifiées sur l’’autel de la dissuasion nucléaire française

1.   193 essais dont 46 atmosphériques en à peine huit ans : le coût démesuré de la dissuasion nucléaire

La guerre d’Algérie a conduit la France à rechercher de nouveaux sites d’essais nucléaires, et ce dès avant les accords d’Évian du 18 mars 1962. En effet, avec l’indépendance de l’Algérie, la France se voyait contrainte de quitter les sites de Reggane et le massif du Hoggar, où 17 essais nucléaires atmosphériques et en galerie avaient été conduits. Car au terme des accords d’Évian, le démantèlement complet des sites d’expérimentation situés sur le territoire algérien devait intervenir avant le 31 décembre 1967.

Plusieurs sites ont alors été envisagés pour la poursuite des expérimentations nucléaires, parmi lesquels les îles Kerguelen, avant que le choix définitif ne se porte sur la Polynésie française, en décembre 1961. Pour les autorités politiques et militaires françaises, le Pacifique Sud offrait sans doute le double intérêt d’être considérablement éloigné de la capitale et de ses regards inquisiteurs, et d’être plutôt faiblement peuplé. L’intérêt supérieur de l’État et de la défense nationale prirent ainsi le pas sur la santé des Polynésiens : des milliers de vies détruites pour une bombe, tel fut le prix de la puissance française.

La construction du CEP débute en mai 1963. En trois ans, un imposant centre est érigé sur Moruroa et Fangataufa, deux atolls de l’archipel des Tuamotu auparavant vierges. La construction des zones portuaires, des pistes d’aviation et des bunkers abritant les futurs postes d’enregistrement avancé (PEA) a entraîné la destruction de 50 000 mètres cubes de barrière de corail et celle des cocoteraies au gré de la construction. Désignée comme base arrière du CEP, Tahiti accueille le quartier général du CEA, plusieurs camps militaires ainsi que les zones résidentielles où s’installent les familles des militaires et personnels civils du CEP.

À 900 kilomètres à l’est de Tahiti, l’atoll de Hao, alors habité par 194 Polynésiens, se transforme en un centre logistique de préparation, de soutien et de suivi des essais, constituant la base avancée des sites de lancement de Moruroa et de Fangataufa. Quais de débarquement, piste d’aviation, laboratoires, ateliers, hôpital et lieux d’habitation accueillant 2 500 employés sont bâtis sur cette bande de 17 kilomètres, l’arrivée massive de personnels provoquant un bouleversement écologique, économique et social de l’atoll. Selon M. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, « la décision du gouvernement français d’utiliser le territoire polynésien comme site pour ses essais nucléaires est venue bousculer dans un laps de temps extrêmement court l’ensemble du mode de vie de la Polynésie aux niveaux économique, social, alimentaire, culturel et environnemental. (…) environ 10 000 personnes — pour la plupart des hommes seuls, jeunes — ont débarqué vers la fin des années 1960. Cela a entraîné une véritable explosion de la consommation, des transactions immobilières et foncières, qui a également bénéficié à certains Polynésiens, mais aussi aggravé les inégalités » ([6]) .

Entre le 2 juillet 1966 et le 14 décembre 1974, 41 essais nucléaires atmosphériques et cinq essais de sécurité sont réalisés à proximité des deux atolls ([7]), mettant en œuvre plusieurs méthodes de tirs :

– des essais « sur barge ». Comme l’indique le site internet du Mémorial des essais nucléaires français de Moruroa, « les bombes étaient disposées sur une barge ancrée dans le lagon à quelques centaines de mètres face aux postes d’enregistrement avancés. En explosant à trois mètres au-dessus du niveau du lagon, la bombe entraînait dans le champignon une partie de l’eau, des coraux et des sédiments du lagon qui, en retombant, provoquaient de très fortes contaminations »  ([8])  ;

– sous des ballons gonflés à l’hélium, entre 220 et 700 mètres d’altitude, cette technique étant supposée moins polluante, la boule de feu ne devant pas toucher le lagon ;

– par largages par avions de combat, présentés comme moins polluants, entre 250 et 1000 mètres d’altitude, afin de tester l’emploi de l’arme atomique en conditions quasi réelles.

Alors que les risques liés à l’exposition aux radiations étaient connus, les mesures de protection mises en place par les autorités apparaissent minimales. Certes les doses d’irradiation alors admises étaient conformes aux normes d’exposition maximale fixées par la commission internationale de protection radiologique (CIPR) – elles se situent à un niveau très largement supérieur à celui en vigueur aujourd’hui ([9]) – et le groupement opérationnel des expérimentations nucléaires (GOEN) avait imposé, dès 1959, la mise en place de zones de sécurité. Mais en Polynésie, seules trois zones furent ainsi constituées pour protéger travailleurs et populations des rayonnements ionisants comme des effets thermiques et mécaniques provoqués par les explosions déclenchées dans le cadre des essais atmosphériques.

Largement insuffisantes, de telles mesures ne permirent ni d’empêcher l’exposition aux radiations, ni de réduire le risque de contamination interne ou externe provenant des retombées atmosphériques : les Polynésiens burent l’eau de pluie polluée par les retombées, mangèrent leurs légumes contaminés, ne se mettant à l’abri que lorsque les autorités signalaient des retombées de pluies radioactives, ce qu’elles ne semblent pas avoir systématiquement fait. Il est ainsi manifeste que la dangerosité des expositions n’a pas été suffisamment relayée auprès des Polynésiens. L’enquête Toxique précitée cite ainsi que le cas de Mme Catherine Serda, qui habitait les îles Gambier à l’époque des essais et dont huit membres de sa famille ont par la suite été atteints de cancers. Son témoignage est éloquent : « des personnes ont débarqué chez nous, habillés en combinaison, pour examiner l’eau de pluie dans les fûts. Mon père s’est d’abord moqué d’eux en leur disant que ses enfants, eux, jouaient par terre en culotte. Puis un homme lui a dit : ‘Il ne faut pas boire cette eau.’ Mon père lui a répondu : ‘Mais si l’eau est contaminée, comment je vais faire ? Je vais devoir ramasser des noix de coco pour donner de l’eau à mes enfants ?’ Et puis, nous avons repris le cours normal de notre vie… »

En outre, des erreurs lourdes de conséquences sur le plan sanitaire et environnemental semblent être survenues à l’occasion de certains essais atmosphériques, en partie en raison du manque de fiabilité des modèles de prévision météorologique réalisés avant chaque expérimentation. Des essais ont donc été effectués malgré les risques avérés de modification des trajectoires des nuages radioactifs, faisant peser la menace d’une dissémination des particules radioactives en direction des zones habitées. L’enquête Toxique précité pointe notamment les cas des essais « Aldébaran » (1966) et « Centaure » (1974), pour lesquels le tir n’aurait sans doute jamais dû avoir lieu.

En effet, l’enquête Toxique fait état d’un rapport météorologique joint à une synthèse de mars 1967, qui « démontre que les militaires savaient que le vent soufflait en direction de Mangareva, l’île principale de l’archipel des Gambier, trois heures avant l’essai Aldébaran » ainsi que du fait que la tenue de l’essai Centaure n’a pas été interrompue, alors que « les prévisions indiquent que les masses d’air pousseront le nuage jusqu’à Tahiti ». Le nuage a d’ailleurs bel et bien survolé Tahiti 42 heures après le déclenchement de l’essai, sans que les populations n’en aient été informées ou ne soient mises à l’abri. Selon l’évaluation des auteurs de l’enquête, l’exposition d’environ 110 000 Tahitiens aurait ainsi pu être évitée.

2.   Le choix difficilement justifiable de la poursuite d’essais souterrains jusqu’en 1996

En 1974, soit neuf ans après les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union soviétique, la France met enfin un terme aux essais atmosphériques. Pour autant, cette décision ne marque par l’arrêt des campagnes d’expérimentation, puisque leur succèdent des essais souterrains – technique déjà employée au Sahara dans le massif d’Hoggar – sur les atolls de Moruroa et Fangataufa. De 1975 à 1996, 147 expérimentations nucléaires souterraines sont ainsi menées dans des galeries creusées au cœur des atolls, en colimaçon. Si le choix de recourir à des essais souterrains limite de facto la contamination atmosphérique, ils n’en demeurent pas moins polluants, le ministère de la Défense ayant lui-même reconnu, en 2006, que 22 essais avaient conduit à des rejets radioactifs . Par ailleurs, ces essais ont durablement fragilisé et pollué les sites concernés, d’autant que l’enfouissement de déchets nucléaires fait courir le risque de fuites au cœur d’atolls menacés désormais d’effondrement.

Bien que la mobilisation de la communauté internationale, et en particulier des pays du Pacifique sud, ait abouti à l’adoption, le 6 août 1985, du Traité de Rarotonga, et de la création d’une zone d’exclusion des armes nucléaires dans le Pacifique sud, la France n’en a pas tenu compte, poursuivant les campagnes d’essais. Alors que les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union soviétique cessent leurs essais depuis le début des années 1990, six ultimes essais souterrains sont conduits en 1995 et 1996, le président Jacques Chirac ayant rompu le moratoire décidé en 1992 par son prédécesseur, François Mitterrand, et renouvelé jusqu’en 1995. Le dernier essai nucléaire est effectué le 27 janvier 1996, à Fangataufa. En mars de la même année, la France signe enfin les protocoles du traité de Rarotonga qui entérine son adhésion à la dénucléarisation du Pacifique Sud puis, le 24 septembre 1996, elle rejoint également les signataires du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires : le CEP est dès lors démantelé.

Au total, sur les 210 essais nucléaires atmosphériques et souterrains ([10])  menés par la France, 193 essais eurent lieu en Polynésie.

Site

Essais atmosphériques

Essais souterrains

Total

Moruroa

41

137

178

Fangataufa

5

10

15

Total

46

147

193

Ces essais n’ont eu de cesse d’être contestés par les élus locaux et les associations locales et internationales, qui luttèrent de concert pour faire cesser les expérimentations nucléaires menées par la France. Dès 1965, le député polynésien John Teariki, l’écrivain et biologiste Jean Rostand, membre du mouvement contre l’armement atomique, et Albert Schweitzer, médecin prix Nobel de la paix en 1952, signèrent une « protestation solennelle contre le sort que le Gouvernement français a décidé d’imposer aux habitants de la Polynésie française et autres territoires du Pacifique ». Dès 1972, l’organisation non gouvernementale internationale Greenpeace a également joué un rôle prédominant dans l’éveil des consciences, grâce à une campagne « choc » dénonçant les essais français.

L’Affaire du « Rainbow Warrior » - 10 au 11 juillet 1985

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Après une première campagne menée à l’encontre des essais américains en Alaska, l’organisation de protection de l’environnement tente, à compter du 1er mai 1985, de perturber le bon déroulement des essais nucléaires français dans le Pacifique. Dans la nuit du 10 au 11 juillet, dans le port d’Auckland en Nouvelle-Zélande, deux bombes éventrèrent le chalutier de Greenpeace « Rainbow Warrior », provoquant la mort du photographe militant Fernando Pereira.

L’action se révèle commanditée par l’État français, conçue et conduite par la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) dans le cadre de l’opération « Satanique », dont l’objectif est d’interdire l’accès des eaux françaises aux embarcations de Greenpeace.

Le 20 septembre 1985, le ministre de la Défense Charles Hernu démissionne face à l’ampleur du scandale politique. Le gouvernement français est condamné alors à verser huit millions de dollars à Greenpeace, qui arme le « Rainbow Warrior II » et reprend son combat contre les essais nucléaires français en Polynésie jusqu’à leur arrêt total.

À l’époque, l’affaire avait conduit les députés communistes à déposer une proposition de loi relative à la création d’une Délégation parlementaire au renseignement (DPR), finalement concrétisée près de vingt plus tard par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d’une délégation parlementaire au renseignement.

Si l’année 1996 marque l’arrêt de la lutte pour l’arrêt des essais français, elle ouvre aussi une période de combat acharné pour la reconnaissance et la réparation des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, face à la minimisation de leur impact et au déni des autorités publiques.

B.   L’insuffisante prise en compte des conséquences des essais nucléaires par l’État français

1.   Le déni de l’État français face à l’ampleur du préjudice sanitaire

a.   Des données incomplètes et sous estimées.

Les 46 essais atmosphériques eurent des conséquences graves et durables sur la population polynésienne et son environnement. Selon les travaux menés par l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA) et le ministère des Armées, six essais auraient surtout provoqué des retombées radioactives majeures sur une zone s’étalant jusqu’à 560 kilomètres autour de Moruroa, essentiellement, selon eux, en raison des conditions atmosphériques inattendues. Ces essais auraient notamment affecté les îles et atolls d’Hao, centre logistique de préparation, de soutien et de suivi des essais, ainsi que les atolls de Reao, Pukarua, Tureia, l’archipel des Gambier et la presqu’île de Tahiti.

Essais atmosphériques aux plus lourdes conséquences pour les populations polynésiennes

Nom de l’essai

Date

Puissance

Moyen de lancement

Zones de retombées radioactives

Aldébaran

2 juillet 1966

28 kilotonnes

Barge, Moruroa

Mangareva

Rigel

24 septembre 1966

125 kilotonnes

Barge Fangataufa

Tureia et îles Gambier

Arcturus

2 juillet 1967

22 kilotonnes

Barge Moruroa

Tureia

Encelade

12 juin 1971

440 kilotonnes

Sous ballon

Tureia

Phoebe

8 août 1971

4 kilotonnes

Sous ballon

Îles Gambier

Centaure

17 juillet 1974

4 kilotonnes

Sous ballon

Tahiti

Les populations ont pu être exposées aux rayonnements ionisants par voie externe, en raison de l’irradiation provoquée par les rayonnements des bombes ou des débris, ou bien par voir interne, au travers de l’ingestion ou l’inhalation de particules radioactives ou d’éléments irradiés, telles que l’eau de pluie ou les aliments. L’étude d’impact annexée au projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, devenue loi Morin, estime à 147 500 le nombre des personnels ayant participé aux essais, dont 127 500 pour l’activité du CEP : 100 000 militaires, 8 000 civils du ministère de la Défense, 12 000 personnels d’entreprises extérieures au CEP et 7 500 du CEA. Concernant la population civile, l’étude estime à 2 000 le nombre de personnes potentiellement affectées, dont 600 enfants de moins de 15 ans, chiffres qui semblent bien éloignés de la réalité car ne comprenant qu’une zone géographique réduite définie par le ministère de la Défense.

En effet, alors que 26 postes de surveillance radiologique devaient mesurer l’impact des retombées sur les île, l’enquête Toxique précitée souligne que « seulement 20 % du territoire de la Polynésie a fait l’objet d’une réelle attention ».