N° 4524

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2021.

RAPPORT

FAIT

 

 

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2022 (n° 4482),

 

PAR M. Laurent SAINT-MARTIN,

Rapporteur général

Député

 

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ANNEXE N° 23
 

 

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

 

 

 

 

 

Rapporteure spéciale : Mme Catherine OSSON

 

Députée

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SOMMAIRE

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Pages

PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE

DONNÉES CLÉS

INTRODUCTION

I. MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS SCOLARISÉS, L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU 1ER DEGRÉ CONTINUERA DE BÉNÉFICIER DE MOYENS SUPPLÉMENTAIRES

A. L’ENSEIGNEMENT PRÉÉLÉMENTAIRE EST LE SOCLE DE LA RÉUSSITE SCOLAIRE

1. Le taux de scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans remonte depuis la rentrée 2021

2. La scolarisation facultative des enfants de 2 ans a été affectée par la crise sanitaire et demeure contrastée dans les outre-mers

3. Le dédoublement des classes de grande section de maternelle en REP

4. Le plafonnement des effectifs sera étendu aux classes de CP et CE1 hors REP

B. LES PREMIERS RÉSULTATS DU DÉDOUBLEMENT DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES SONT ENCOURAGEANTS ET DEVRONT ÊTRE APPRÉCIÉS SUR LE LONG TERME

1. Des efforts en faveur de l’enseignement élémentaire qui doivent être jugés sur la durée

2. Les aides particulières aux élèves en difficulté ou allophones seront une nouvelle fois majorées

C. LES DIRECTEURS D’ÉCOLE FONT L’OBJET D’UNE ATTENTION PARTICULIÈRE

1. Les responsabilités associées aux fonctions de directeur d’école seront mieux prises en compte

2. Des nouveaux moyens mis à disposition des directeurs d’école

D. LES CRÉDITS DES ACTIONS SUPPORTS SONT ÉGALEMENT EN PROGRESSION

II. LE PROGRAMME 141 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ : DES CRÉDITS EN PROGRESSION EN FAVEUR DE L’INCLUSION DES ÉLÈVES ET DE LA REVALORISATION DES ENSEIGNANTS

A. L’INCLUSION SCOLAIRE ET LA DIVERSITÉ DES APPRENTISSAGES SONT AU CŒUR DE LA RÉUSSITE AU COLLÈGE ET AU LYCÉE

1. L’objectif de déploiement des ULIS pour 2022 est d’ores et déjà atteint

2. La lutte contre l’échec scolaire demeure une priorité

a. Les contrats locaux d’accompagnement : un nouvel outil qui cible les élèves en difficulté hors éducation prioritaire

b. L’ascension des « cordées de la réussite » se poursuivra en 2022

3. La promotion de l’éducation artistique et culturelle : une priorité pour 2022

a. Le portage de l’EAC sera renforcé par des actions en faveur du chant, de la lecture, de l’observation du patrimoine et du développement des compétences orales

b. 2,7 milliards d’euros seront consacrés à l’EAC sur la mission en 2022

4. Les crédits des autres actions du programme sont en progression

B. LA RÉFORME DU LYCÉE DONNE UNE PLACE PLUS IMPORTANTE À L’ORIENTATION DES ÉLÈVES ET À LA PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE

1. La réforme du lycée accorde une place plus grande à l’orientation et aux préférences des élèves

2. L’apprentissage connaît un regain d’intérêt depuis 2018

C. LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ÉDUCATION SE TRADUIT PAR DES MESURES CATÉGORIELLES REPRÉSENTANT 1,2 MILLIARD D’EUROS SUR DEUX ANS

1. La prime d’attractivité qui est versée depuis mai 2021 …

2. … sera substantiellement revalorisée en 2022 grâce à une enveloppe additionnelle de 600 millions d’euros

III. LE PROGRAMME 230 VIE DE L’ÉLÈVE RÉUNIT LES CRÉDITS DESTINÉS À AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE ET D’ÉTUDE DES ÉLÈVES

A. PERMETTRE À L’ÉCOLE D’ÊTRE PLEINEMENT INCLUSIVE : L’AMBITION DU QUINQUENNAT

1. Le recrutement de 4 000 AESH supplémentaires en 2022

2. L’organisation des PIAL : des marges de progrès à identifier

B. LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES SONT RENFORCÉS

1. Le parcours de pré-professionnalisation des AED

2. Le dispositif « devoirs faits » atténue considérablement les inégalités sociales

C. LA RÉFORME DE LA MÉDECINE SCOLAIRE : UN SERPENT DE MER

IV. LES CRÉDITS DESTINÉS À L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ SONT ÉVALUÉS SELON UN PRINCIPE DE PARITÉ AVEC L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

V. LA RATIONALISATION DES MOYENS ALLOUÉS AU SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE SERA POURSUIVIE

A. L’OPTIMISATION DES MOYENS ALLOUÉS AU SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE SE POURSUIT

1. Des crédits en légère érosion sur les actions support « traditionnelles »

2. Le programme porte sur les crédits des administrations centrales et déconcentrées de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

3. Mieux évaluer le système éducatif pour mieux orienter la décision publique

4. Des moyens croissants pour les projets informatiques du ministère

B. LE BUDGET DES OPÉRATEURS EST STABLE

1. Le CNED se mue en académie numérique

2. Réseau Canopé s’est adapté à de nouvelles missions grâce au numérique

3. Les autres opérateurs sont également en mutation

VI. L’EXCELLENCE TROP SOUVENT MÉCONNUE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

A. EN PHASE AVEC LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET DE PRODUIRE UNE MEILLEURE ALIMENTATION, L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE SÉDUIT PLUS D’ÉLÈVES

B. UNE FILIÈRE PERFORMANTE PERMETTANT UNE EXCELLENTE INSERTION DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE SPÉCIALE

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 100 % des réponses étaient parvenues à la rapporteure spéciale.

PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE L’École est sans doute le trésor le plus précieux de la République. Le débat devant la représentation nationale qui accompagne l’examen des crédits qui lui est consacré constitue chaque année un temps fort de la vie démocratique. C’est également pour la rapporteure l’occasion de renouveler son soutien et sa reconnaissance à l’ensemble de la communauté éducative et d’évoquer la mémoire de Samuel Paty, assassiné il y a tout juste un an, parce qu’il portait un message républicain d’universalité. Le budget de l’enseignement scolaire est le premier budget de la nation. Tout au long de ce quinquennat, il n’a eu de cesse d’être renforcé. Pour 2022, 77,8 milliards d’euros de crédits de paiement sont demandés, soit 1,9 milliard d’euros supplémentaires (+ 2,5 %) par rapport aux crédits ouverts en loi de finances pour 2021. L’effort engagé en faveur du premier degré depuis 2018 se traduira en 2022 par : – l’achèvement du plafonnement des effectifs des classes de CP et CE1 hors éducation prioritaire ; – l’extension aux grandes sections du dédoublement des classes en éducation prioritaire qui sera terminée en 2023 et concernera plus de 150 000 élèves ; – la valorisation de la lecture, que le président de la République a souhaité voir érigée en « grande cause nationale » en 2022 ; – parallèlement, comme c’est le cas depuis 2019, aucune école rurale ne sera fermée sans l’accord du maire. L’enseignement du second degré sera marqué par : – le parachèvement de la réforme du lycée avec le nouveau baccalauréat et la valorisation des lycées professionnels et agricoles afin de mieux préparer les élèves aux métiers de demain ; – le renforcement des dispositifs d’accompagnement personnalisé des élèves, dont le dispositif « devoirs faits » qui bénéficie déjà à près d’un tiers des collégiens, et l’expérimentation des contrats locaux d’accompagnement (CLA) ; – la consolidation des dispositifs d’orientation et d’égalité des chances pour accompagner les élèves, dont le dispositif « cordées de la réussite » : – la promotion des pratiques d’éducation artistique et culturelle (EAC), en particulier vers les élèves scolarisés en éducation prioritaire, avec la mise en place d’un « pass culture » pour tous les élèves. Les efforts en faveur de l’inclusion scolaire, qui est l’ambition de cette mandature pour l’école, se traduisent dans ce budget par : – le recrutement, comme en 2021, de 4 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires pour la rentrée 2022, ce qui porte l’effectif total à 78 790 ETP, soit deux fois et demie plus qu’en début de quinquennat ; – la couverture complète des collèges et lycées par les pôles inclusifs d’accompagnement personnalisés (PIAL) depuis la rentrée 2021 ; – la poursuite de la création de nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), dont 361 ont été ouvertes à la rentrée 2021, afin de pouvoir mieux répondre aux prescriptions d’aides des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; Enfin, dans le cadre du Grenelle de l’Éducation, les personnels de l’éducation nationale bénéficieront en 2022 de mesures catégorielles tout à fait significatives à hauteur de 726 millions d’euros, ce qui portera, sur les années 2021 et 2022, à près de 1,2 milliard d’euros les crédits consacrés à améliorer leur rémunération et renforcer l’attractivité du métier d’enseignant. La rapporteure plaide pour que le budget de l’enseignement scolaire fasse l’objet d’une loi de programmation pluriannuelle de l’éducation, gage de transparence, de confiance et de sérénité pour l’ensemble des acteurs du monde éducatif. Elle forme le vœu que l’éducation de nos enfants demeure toujours guidée par l’esprit de pragmatisme et de tolérance.

   INTRODUCTION

La mission Enseignement scolaire représente le premier poste de dépenses de l’État, hors la mission Remboursements et dégrèvements.

Dans le projet de loi de finances pour 2022, les crédits de la mission s’élèvent à 77,76 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 77,80 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), correspondant à une augmentation de 1,72 milliard d’euros (+ 2,3 %) en AE et 1,89 milliard d’euros (+ 2,5 %) en CP.

L’éducation constitue depuis le début du quinquennat une priorité de l’action gouvernementale. À titre de mise en perspective, entre la loi de finances pour 2017 et le présent projet de loi de finances, ce sont 7,8 milliards d’euros (+ 11,1 %) de crédits de paiement supplémentaires qui auront été alloués à la mission Enseignement scolaire. Ainsi, depuis le début du quinquennat, la progression annuelle moyenne des crédits consacrés à l’éducation nationale aura été supérieure à 1,5 milliard d’euros (+ 2,1 % chaque année en moyenne). Le graphique ci-après rend compte de la trajectoire pluriannuelle croissante des crédits demandés pour la mission depuis 2017.

Évolution des crÉdits DE la mission ENSEIGNEMENT SCOLAIRE de 2017 À 2022

(en millions d’euros)

Source : documents budgétaires.

En outre, entre l’exécution 2017 et le PLF 2022, le plafond des emplois de la mission à périmètre courant aura progressé de 32 636 ETPT (+ 3,2 %).

Évolution des crÉdits et du plafond dES EMPLOIS exÉcutÉs
SUR la mission ENSEIGNEMENT SCOLAIRE de 2017 À 2022

(en millions d’euros et en ETPT)

Source : documents budgétaires.

L’architecture budgétaire de la mission est stable depuis 2006. Elle comprend six programmes d’importance inégale d’un point de vue budgétaire. Les deux programmes Enseignement scolaire public du premier degré et Enseignement scolaire public du second degré regroupent à eux seuls plus des trois‑quarts des crédits demandés pour 2022.

Évolution des crÉdits de la mission EN 2022 par rapport À 2021

(en millions d’euros)

Programmes de la mission	Autorisations d’engagement			Crédits de paiements
	LFI 2021	PLF 2022	Variations 2022/2021	LFI 2021	PLF 2022	Variations 2022/2021	Part mission
140 – Enseignement scolaire public du premier degré	23 654,49	24 204,65	+ 2,3 %	23 654,49	24 204,65	+ 2,3 %	31,1 %
141 – Enseignement scolaire public du second degré	34 086,64	34 607,60	+ 1,5 %	34 086,64	34 607,60	+ 1,5 %	44,5 %
230 – Vie de l’élève	6 422,56	6 859,82	+ 6,8 %	6 422,56	6 859,82	+ 6,8 %	8,8 %
139 – Enseignement privé du premier et du second degrés	7 764,82	7 996,97	+ 3,0 %	7 764,82	7 996,97	+ 3,0 %	10,3 %
214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale	2 624,59	2 565,18	– 2,3 %	2 492,81	2 599,55	+ 4,3 %	3,3 %
143 – Enseignement technique agricole	1 484,61	1 527,08	+ 2,9 %	1 484,61	1 527,08	+ 2,9 %	2,0 %
Total mission	76 036,71	77 761,28	+ 2,27 %	75 904,93	77 796,74	+ 2,49 %	100 %

Source : PAP 2022.

● Les crédits de titre 2 représentent 92 % des crédits de la mission. Le pilotage de la masse salariale est donc un enjeu majeur de la mission du point de vue budgétaire. En 2022, ces crédits sont prévus en augmentation de 2,1 % à 71,58 milliards d’euros (dont 21,24 milliards d’euros au titre du CAS Pensions).

La moitié de cette progression de 1,45 milliard d’euros, soit 726 millions d’euros, résulte de la mise en œuvre des engagements pris à l’issue du Grenelle de l’Éducation. L’enveloppe prévue pour 2022 pour les mesures catégorielles en faveur des personnels de l’éducation nationale, qui s’ajoute à celle de 440 millions d’euros réalisée en 2021, porte à près de 1,2 milliard d’euros la revalorisation globale intervenue depuis 2021 au titre du Grenelle de l’Éducation.

ÉVOLUTION DU SCHÉMA ET du PLAFOND D’EMPLOIS DEMANDÉS
EN 2022 PAR RAPPORT À 2021

(en ETP et ETPT)

Nom du programme	Schéma d’emplois en 2022 par rapport à 2021	Évolution du plafond d’emplois en 2022 par rapport à 2021
140 - Enseignement scolaire public du premier degré	0	+ 1 369
141 - Enseignement scolaire public du second degré	– 350	– 1 354
230 - Vie de l’élève	+ 350	+ 1 049
139 - Enseignement privé du premier et du second degrés	0	– 159
214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale	+ 50	+ 45
143 - Enseignement technique agricole	– 16	– 37
Total mission	+ 34	+ 913

Source : PAP 2022.

En 2022, le plafond des emplois de la mission poursuivra sa progression avec + 913 ETPT (+ 0,1 %) après + 3 343 ETPT en 2021, soit 1 038 675 ETPT. La mission concentre ainsi plus de 53 % des emplois sous plafond du budget général et des budgets annexes de l’État.

Il convient de rappeler qu’en 2021, le programme 214 avait bénéficié d’une mesure de périmètre pour + 2 477 ETPT entrants ([1]) valorisés 181,2 millions d’euros (y compris CAS Pensions) en lien avec la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale (rapprochement des réseaux déconcentrés de l’éducation nationale avec ceux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) à compter du 1er janvier 2021. À périmètre inchangé, la progression du plafond des emplois de la mission est donc similaire à celle de 2021.

Le principal mouvement hors effet de périmètre correspond, sur le programme 230, au passage en CDI, rémunérés sur le titre 2, des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) antérieurement recrutés par les établissements publics locaux d’enseignements (EPLE) sur des crédits hors titre 2, soit + 910 ETPT. Le nombre d’emplois d’AESH sous plafond devrait atteindre 37 229 à la fin de l’exercice 2022. On relève également un « retour » de 55 ETPT du programme 214 vers le programme 219 Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative correspondant à la mise en place des guichets uniques du sport de haut niveau. Au total, 31 ETPT nets sont transférés hors du périmètre de la mission.

Comme en 2021, la stabilité globale du schéma d’emplois reflète la poursuite de la réallocation d’enseignants du second vers le premier degré, la progression du plafond d’emplois sur le programme 140 (+ 1 369 ETPT) étant gagée à due concurrence par la diminution de celui du programme 141 (– 1 354 ETPT).

● Les crédits hors titre 2 représentent 6,18 milliards d’euros en AE et 6,21 milliards d’euros en CP ([2]). Ils relèvent pour près de 85 % d’entre eux du titre 6 et évolueront de manière dynamique en 2022 (+ 4,6 % pour les AE et + 7,6 % pour les CP après respectivement + 9,7 % et + 10,0 % en 2021). Pour les deux plus grandes masses, qui sont portées par le programme 230, il s’agit de :

– la rémunération de 53 700 assistants d’éducation (AED) pour un montant de 1,53 milliard d’euros (+ 7,0 % par rapport à 2021) ;

– la rémunération de 41 606 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour un montant de 1,18 milliard d’euros (+ 13,5 % par rapport à 2021).

Il est utile d’observer qu’une fois additionnés les crédits de titre 2 et ceux portés par ces deux enveloppes hors titre 2, les crédits (y compris le CAS Pensions) servant à rémunérer des personnels constituent 96 % des crédits de la mission.

I.   MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS SCOLARISÉS, L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU 1ER DEGRÉ CONTINUERA DE BÉNÉFICIER DE MOYENS SUPPLÉMENTAIRES

24,2 milliards d’euros en AE et en CP sont ouverts sur le programme 140 en 2022, correspondant à une hausse de 550 millions d’euros (+ 2,3 %) par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2021. Les crédits de chaque action du programme évolueront de façon homothétique, soit + 2,3 %, à l’exception de la formation des enseignants qui connaîtra une progression un peu plus marquée (+ 2,6 %).

Évolution en 2022 des crÉdits du programme 140 par rapport À 2021

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisations d’engagement			Crédits de paiements
	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	Part des crédits
01 – Enseignement pré-élémentaire	5 719,72	5 852,30	+ 2,3 %	5 719,72	5 852,30	+ 2,3 %	24,2 %
02 – Enseignement élémentaire	11 623,08	11 892,27	+ 2,3 %	11 623,08	11 892,27	+ 2,3 %	49,1 %
03 – Besoins éducatifs particuliers	1 989,14	2 035,16	+ 2,3 %	1 989,14	2 035,16	+ 2,3 %	8,4 %
04 – Formation des personnels enseignants	869,25	891,734	+ 2,6 %	869,25	891,734	+ 2,6 %	3,7 %
05 – Remplacement	1 950,88	1 996,11	+ 2,3 %	1 950,88	1 996,11	+ 2,3 %	8,3 %
06 – Pilotage et encadrement pédagogique	1 400,85	1 433,15	+ 2,3 %	1 400,85	1 433,15	+ 2,3 %	5,9 %
07 – Personnels en situations diverses	101,56	103,91	+ 2,3 %	101,56	103,91	+ 2,3 %	0,4 %
140 – Enseignement scolaire public du premier degré	23 654,49	24 204,65	+ 2,3 %	23 654,49	24 204,65	+ 2,3 %	100 %

Source : PAP 2022.

● La progression de 548 millions d’euros des dépenses de personnel en 2022 par rapport à 2021 (y compris CAS Pensions) s’explique principalement par :

– l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021 et le schéma d’emplois 2022, soit 89,2 millions d’euros ;

– les mesures catégorielles : 192,8 millions d’euros dont 111,6 millions d’euros au titre de la prime d’attractivité issue du Grenelle de l’Éducation ;

– la participation de l’État au financement de la protection sociale complémentaire, soit 59,8 millions d’euros ;

– le financement du GVT, soit 255,4 millions d’euros.

Ce sont ainsi 252,6 millions d’euros qui seront consacrés aux enseignants du 1er degré au titre des nouvelles mesures de 2022.

● Les crédits hors titre 2 du programme sont marginaux : ils ne représentent que 0,2 % des crédits du programme, soit 42,6 millions d’euros en AE et en CP, en hausse de 2,7 millions d’euros.

Pour 18,1 millions d’euros, il s’agit de crédits destinés à la formation continue des personnels enseignants dans le cadre de la mise en place du schéma directeur de la formation continue, dont le ministère s’est doté depuis 2021.

Accessoirement, des crédits de fonctionnement sont prévus à hauteur de 7,7 millions d’euros pour les frais de déplacement des personnels d’inspection et des CPE, et de 6,8 millions pour la prise en charge des redevances de reprographie dues au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC).

A.   L’ENSEIGNEMENT PRÉÉLÉMENTAIRE EST LE SOCLE DE LA RÉUSSITE SCOLAIRE

Les crédits dévolus à l’enseignement préélémentaire (action n° 1) évolueront sur le même rythme de progression qu’en 2021, soit + 2,3 % à 5,85 milliards d’euros.

La poursuite de cet effort est d’autant plus remarquable que les effectifs scolarisés dans l’enseignement préélémentaire n’ont cessé de décroître depuis 2015, comme en rend compte le graphique qui suit.

ÉVOLUTION DES Effectifs et des crÉdits de paiement en lfi
de l’enseignement prÉÉlementaire public (2015-2022)

Source : PAP et MENJS-DEPP.

Malgré la hausse du taux de scolarisation à 3 ans, le MENJS prévoit une baisse des effectifs de l’enseignement du premier degré d’une manière générale. Ainsi, la DEPP a estimé à 80 900 le nombre d’élèves en moins à la rentrée de septembre 2021 (dont 27 000 dans l’enseignement préélémentaire). Selon les projections de la DEPP, cette baisse, en lien avec celle du taux de natalité observée entre 2010 et 2019, pourrait s’accentuer jusqu’en 2025 dans l’enseignement élémentaire mais ralentir cependant dans l’enseignement préélémentaire.

En 2021, 2,08 millions d’élèves étaient scolarisés au sein de 13 399 écoles maternelles publiques de métropole et d’outre-mer.

RÉPARTITION des ÉlÈves scolarisÉs
dans l’enseignement prÉÉlÉmentair public par Âge en 2021

Âge	Métropole	Métropole + Outre-mer	%
2 ans	50 939	53 955	2,6
3 ans	620 344	648 324	31,1
4 ans	644 756	677 046	32,5
5 ans et plus	870 593	704 323	33,8
Total	1 986 632	2 083 648	100

Source : DGESCO.

Le développement de l’accueil en école maternelle est un aspect essentiel de la priorité donnée à l’éducation dès le plus jeune âge. L’école est le lieu où se prépare l’avenir de chaque enfant. Or de nombreuses études statistiques montrent que la préscolarité longue est corrélée à la réussite scolaire ultérieure, suggérant que la lutte contre l’échec scolaire commence dès les premières années de la vie. La maternelle, « école du langage », constitue ainsi la première étape d’acquisition des fondamentaux et le creuset de l’égalité des chances et de la réduction des inégalités.

Pour ces raisons, trois mesures fortes ont été initiées à la suite de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance :

– la scolarisation obligatoire pour les enfants âgés de trois ans et la possibilité d’accueillir des enfants de plus de deux ans, en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ;

– la limitation des effectifs dans les grandes sections de maternelle, dans un premier temps en éducation prioritaire puis hors éducation prioritaire ;

– l’extension du dédoublement des classes en éducation prioritaire puis hors éducation prioritaire.

1.   Le taux de scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans remonte depuis la rentrée 2021

Pour mémoire, l’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé à trois ans l’âge du début de l’instruction obligatoire pour chaque enfant. L’instruction obligatoire dès trois ans consacre l’importance pédagogique de l’école maternelle dans le système éducatif français et renforce le rôle décisif de l’enseignement préélémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.

Tous les enfants qui ont eu trois ans durant l’année civile 2020 sont soumis à l’obligation d’instruction depuis la rentrée 2020.

Selon la DEPP, la mesure n’a eu qu’un effet à court terme limité dans la mesure où 97 % des enfants de 3 à 5 ans étaient déjà scolarisés. Par ailleurs, un certain nombre de parents ont choisi l’école à domicile pour l’enfant en 2020, que ce soit pour des raisons liées à la crise sanitaire ou des raisons de choix personnels. La DEPP estime que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République pourrait avoir un effet positif sur le taux de scolarisation des enfants de trois ans en rendant plus difficile la scolarisation à domicile non justifiée (par exemple pour des raisons médicales). La rentrée de septembre 2021 a effectivement vu une remontée du taux de scolarisation des enfants de trois ans à 97,4 %.

L’article 17 de la loi de 2019 pour une école de la confiance a prévu une attribution des ressources par l’État aux communes qui enregistrent une hausse de leurs dépenses obligatoires de fonctionnement en raison de la scolarité obligatoire à trois ans. À cet effet, le PLF 2021 prévoyait un montant de 100 millions d’euros en AE et en CP porté par une nouvelle action n° 7 Scolarisation à 3 ans du programme 230 Vie de l’élève. Ce montant a été inscrit à l’identique dans le présent projet de loi de finances.

La rapporteure a interrogé la DGESCO sur la consommation des crédits en 2021 au titre de cette dotation de 100 millions d’euros. La DGESCO lui a indiqué que les demandes déposées par les communes et les EPCI concernés sont peu nombreuses. Au 28 septembre 2021, treize académies ont transmis des demandes de ressources complémentaires formulées par les communes au titre de l’instruction obligatoire à trois ans. Ces demandes concernent 82 communes pour un montant total de 6,8 millions d’euros. Selon la DGESCO, il est difficile de faire des prévisions sur la consommation des crédits pour 2022. Il semble néanmoins que l’enveloppe soit largement suffisante voire surdimensionnée.

2.   La scolarisation facultative des enfants de 2 ans a été affectée par la crise sanitaire et demeure contrastée dans les outre-mers

Depuis 2020, la scolarisation des enfants est possible mais non obligatoire dès l’âge de deux ans révolus. Elle constitue cependant un enjeu socio-éducatif fort : la scolarisation précoce constitue un levier de réussite scolaire future et un moyen de lutter à la racine contre les inégalités.

RÉPARTITION PAR ACADÉMIE DES ÉLÈVES DE 2 ANS SCOLARISÉS
DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVÉ en 2019 et 2020

Académie	Global						Taux de scolarisation en éducation prioritaire REP+ (%)		Taux de scolarisation en éducation prioritaire REP (%)
	Effectifs 2 ans scolarisés		dont scolarisés dans le public		Taux de scolarisation des 2 ans (public+privé)
	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020
Aix-Marseille	2 244	1 994	1 873	1 665	6,5	5,8	19,0	16,6	11,1	12,6
Amiens	3 097	2 520	2 669	2 131	14,4	11,8	32,7	26,7	25,4	20,9
Besançon	1 407	1 108	1 192	863	11,0	9,1	41,9	37,7	49,2	37,7
Bordeaux	2 748	2 196	2 052	1 630	8,1	6,5	17,4	18,3	18,6	14,2
Clermont-Ferrand	1 990	1 702	1 412	1 162	15,3	13,1	31,1	22,2	28,8	26,4
Corse	202	180	179	163	6,2	5,6	12,0	14,0	10,7	8,9
Créteil	3 046	2 910	2 599	2 423	4,8	4,4	12,9	11,5	8,3	7,8
Dijon	2 011	1 792	1 778	1 586	13,0	11,9	43,3	41,7	27,3	21,6
Grenoble	2 652	2 011	1 869	1 355	6,8	5,3	42,0	36,1	31,4	25,5
Lille	14 185	12 508	12 031	10 520	29,1	26,9	34,3	31,6	37,4	32,7
Limoges	792	606	681	491	11,8	9,7	35,3	23,6	21,7	18,3
Lyon	4 691	3 827	3 866	3 079	11,2	9,3	33,2	29,9	29,9	23,3
Montpellier	2 965	2 473	2 143	1 753	10,3	8,6	24,4	20,3	20,4	17,7
Nancy Metz	2 436	2 143	2 207	1 939	10,4	9,6	29,1	29,6	29,0	28,0
Nantes	5 989	4 773	3 717	2 882	14,6	11,6	42,1	41,1	29,9	27,4
Nice	1 286	1 123	994	887	6,0	5,1	27,7	28,9	17,3	16,3
Normandie	3 557	2 987	2 849	2 375	10,0	8,8	48,4	16,5	53,9	17,7
Orléans Tours	1 772	1 485	1 398	1 126	6,7	5,6	25,9	21,7	27,2	23,8
Paris	897	835	380	294	3,7	3,5	8,2	6,4	4,0	3,0
Poitiers	1 497	1 268	1 140	958	9,4	7,9	25,4	32,9	30,8	23,0
Reims	1 586	1 289	1 478	1 176	11,8	9,7	37,6	32,6	29,2	23,8
Rennes	9 961	9 090	5 761	5 052	30,1	27,8	49,2	59,4	44,9	40,0
Strasbourg	1 229	1 139	1 159	1 067	5,9	5,6	22,4	22,7	27,3	24,0
Toulouse	2 938	2 354	2 157	1 713	9,5	7,7	30,0	27,9	27,4	22,8
Versailles	3 648	3 356	3 049	2 649	4,8	4,3	21,0	17,7	11,6	9,7
Guadeloupe	1 160	1 240	925	955	26,2	27,0	33,7	37,3	28,6	34,8
Guyane	139	125	124	97	1,8	1,6	1,7	1,4	0,0	-
La Réunion	1 449	1 155	1 353	1 078	10,9	8,8	17,1	14,1	10,4	8,2
Martinique	1 137	1 045	981	880	32,9	29,9	37,1	32,3	28,8	24,8
Mayotte	201	165	64	6	2,2	1,8	0,4	0,1	1,0	0,0
TOTAL	82 912	71 399	64 080	53 955	10,9	9,4	20,6	18,3	18,2	15,5

Source : MENJS-DEPP, enquête dans les écoles publiques et privées de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

Dans les secteurs non prioritaires, les enfants peuvent être accueillis à l’école maternelle si des places sont disponibles et que les familles en font la demande.

À la rentrée 2020-2021, on recensait 71 400 enfants âgés de deux ans scolarisés, c’est-à-dire environ 11,5 % de la classe d’âge, soit 1,5 point de moins qu’à la rentrée précédente, en raison de la crise sanitaire. Pour 2022 est attendue une augmentation modérée du taux de scolarisation des enfants de moins de deux ans.

Le taux de scolarisation à deux ans en REP+ est supérieur à celui constaté en REP dans toutes les académies et au niveau national (18,3 % en REP+ et 15,5 % en REP).

En revanche, la situation est contrastée en outre-mer : si la Guadeloupe et la Martinique présentent des taux de scolarisation à deux ans supérieurs à la moyenne nationale et en progression, la Guyane et Mayotte accusent un retard sur la scolarisation à deux ans qui s’accentue, avec une baisse continue sur les trois dernières années. Cela s’explique par les difficultés de transport, par l’insuffisance des capacités d’accueil dans un contexte de forte pression démographique et par le manque de personnel.

3.   Le dédoublement des classes de grande section de maternelle en REP

Conformément aux engagements du Président de la République, le dédoublement des classes, déjà réalisé en CP et CE1 entre 2017 et 2019, a été étendu progressivement à la rentrée de 2020 aux grandes sections (GS) de maternelle en éducation prioritaire. À la rentrée de septembre 2021, la moitié de ces classes sont dédoublées.

Pour 2022, près de 1 200 ETP (provenant du schéma d’emplois de 2021) seront consacrés à la poursuite du dédoublement des GS en éducation prioritaire qui sera achevé en 2023. Il concernera, à terme, 150 000 élèves.

4.   Le plafonnement des effectifs sera étendu aux classes de CP et CE1 hors REP

Comme annoncé également par le président de la République, les effectifs des classes de grande section de maternelle, CP et CE1 seront limités progressivement à un seuil de 24 élèves, hors éducation prioritaire, afin de permettre la réussite de tous les élèves.

Cette mesure a commencé à être mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire de 2020 et s’est poursuivie à la rentrée de 2021 avec le plafonnement des classes de GS, avec pour objectif de finaliser le plafonnement des classes de CP et CE1 à la rentrée de 2022. À cet effet, 1 187 emplois ont été créés en 2021 et 1 472 y seront consacrés en 2022, provenant du schéma d’emplois de 2021. Le taux de classes de GS, CP et CE1 dont les effectifs sont plafonnés atteint d’ores et déjà 86 % dans l’enseignement public à la rentrée de 2021.

B.   LES PREMIERS RÉSULTATS DU DÉDOUBLEMENT DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES SONT ENCOURAGEANTS ET DEVRONT ÊTRE APPRÉCIÉS SUR LE LONG TERME

Les crédits alloués à l’enseignement élémentaire (action n° 2 du programme 140) progresseront de 2,3 % pour atteindre 11,9 milliards d’euros en 2022. Cette hausse reflète l’achèvement du dédoublement de 10 800 classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire (REP et REP+), au bénéfice de plus de 300 000 élèves, et la poursuite de cet effort en 2022 hors éducation prioritaire.

1.   Des efforts en faveur de l’enseignement élémentaire qui doivent être jugés sur la durée

En avril 2020, la DEPP a publié une première note d’information ([3]) mobilisant les données collectées auprès des enseignants de CP après deux années de dédoublement des classes de CP en REP+ (2017-2018 et 2018-2019) et une année en REP (2018-2019).

Les données révèlent que l’ensemble des enseignants interrogés, qu’ils exercent ou non en éducation prioritaire, ont bénéficié d’un surcroît de formation en 2018-2019. En classe de CP dédoublé, les enseignants se sentent plus confiants dans leur capacité à faire réussir tous les élèves, à gérer la classe et à pratiquer la différenciation pédagogique. Ils ont également davantage confiance dans les capacités de leurs élèves. Leurs pratiques de classe sont tournées vers le soutien des élèves et la stimulation cognitive. Elles favorisent la différenciation pédagogique tant pour l’enseignement du français que pour celui des mathématiques. Les premières données pour le CE1 montraient une légère réduction des écarts de performance entre les élèves du secteur public hors éducation prioritaire et ceux scolarisés en prioritaire dans tous les domaines exceptée la compréhension orale de mots (+ 0,4 point)

En septembre 2021, la DEPP a publié une étude ([4]) portant sur un panel élargi qui s’appuie sur la comparaison entre élèves de classes dédoublées en éducation prioritaire renforcée (REP+) et élèves présentant des profils sociaux et scolaires similaires mais scolarisés hors éducation prioritaire. L’étude montre que le dédoublement a bénéficié en premier lieu aux classes en éducation prioritaire. Le dédoublement a des effets différenciés selon les matières et le niveau, et porte davantage ses fruits en mathématiques qu’en français et en CP plus qu’en CE1. Si les résultats sont bien là sans être spectaculaires, l’étude confirme que la réduction des effectifs dans les classes permet un meilleur ciblage pédagogique vers les élèves les plus fragiles. De plus, les enseignants ont constaté une nette amélioration du climat scolaire, qui favorise le temps d’enseignement, aussi bien pour les élèves que pour eux-mêmes, ce dont se félicite la rapporteure.

Confiante sur les effets bénéfiques de ces mesures emblématiques d’équité sociale et scolaire du quinquennat, elle estime qu’il faut poursuivre leur évaluation sur plusieurs générations d’élèves pour en juger les effets à plus long terme.

2.   Les aides particulières aux élèves en difficulté ou allophones seront une nouvelle fois majorées

Les crédits destinés à la prise en charge par l’action n° 3 des Besoins éducatifs particuliers seront en progression de 2,5 % à 2,03 milliards d’euros en AE et en CP, soit 46 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2021. Ces crédits servent au financement de l’individualisation des parcours en fonction des besoins de chaque élève.

On retrouve sous cette action des dispositifs destinés à accompagner de manière individualisée les élèves particulièrement sujets au risque d’échec scolaire, en particulier les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA), les élèves de familles de gens du voyage ou les élèves atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap qui nécessite ou non une aide qui, dans ce cas, sera financée sur le programme 230, ou encore les élèves dits à haut potentiel (EHP) qui nécessitent également des aménagements appropriés de leur scolarité.

Ces dispositifs comprennent le programme personnalisé de réussite scolaire (PPRE), le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) et les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). 10 411 ETP sont concernés par ces réseaux spécialisés en 2021, dont 4 788 emplois de maître spécialisés à dominante pédagogique, 1 677 emplois pour les aides à dominante relationnelle et 3 882 emplois de psychologues scolaires. Le nombre de psychologues scolaires est ainsi en augmentation de 7 ETP par rapport à 2020, ce dont se félicite la rapporteure.

Le PPRE permet de faire bénéficier un élève d’un accompagnement personnalisé lorsqu’il apparaît que celui-ci risque de ne pas maîtriser certaines connaissances attendues en fin de cycle. Le programme est conduit par une équipe pédagogique au sein de la classe.

Selon les informations communiquées par la DGESCO, 106 133 écoliers ont bénéficié d’un PPRE durant l’année scolaire 2020‑2021, soit 2,5 % de l’ensemble des écoliers en élémentaire, tous secteurs confondus. Cela représente une baisse d’un tiers du nombre de bénéficiaires par rapport à l’année scolaire précédente, en raison de la crise sanitaire qui a contraint à mobiliser plus fortement les dispositifs d’apprentissage à distance.

rÉpartition des ppre par niveau scolaire en 2021

Niveau	Nombre de PPRE	Part sur l’ensemble des élèves
CP	20 272	2,4 %
CE1	25 731	3,1 %
CE2	21 736	2,6 %
CM1	19 529	2,4 %
CM2	18 865	2,2 %
TOTAL	106 133	2,5 %

Source : DGESCO.

C.   LES DIRECTEURS D’ÉCOLE FONT L’OBJET D’UNE ATTENTION PARTICULIÈRE

L’action n° 6 Pilotage et encadrement pédagogique porte les crédits destinés au financement des décharges des directeurs d’école et des rémunérations des inspecteurs de l’Éducation nationale du premier degré pour un montant de 1,43 milliard d’euros, soit une hausse de 2,3 %. Cette augmentation intègre la poursuite des revalorisations en faveur des directeurs d’école, dans le prolongement de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école présentée par notre collègue Cécile Rilhac et adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 29 septembre 2021.

1.   Les responsabilités associées aux fonctions de directeur d’école seront mieux prises en compte

Les fonctions de direction d’école maternelles ou élémentaires sont assurées par un directeur d’école appartenant au corps des instituteurs ou de professeurs des écoles. Les directeurs d’école jouent un rôle-clé dans le système éducatif. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l’école, relations avec les parents et les partenaires de l’école). Les articles 1er et 2 de la proposition de loi « Rilhac » visent à mieux prendre en compte ces particularités en instituant un véritable emploi fonctionnel de directeur d’école – et non plus de seul coordinateur pédagogique – auquel sont attachés un pouvoir de décision au sein du conseil d’école et une garantie de décharge complète dans les écoles de huit classes et plus.

Les décharges totales ou partielles d’enseignement dont bénéficient les directeurs d’école ont fait l’objet de revalorisations régulières depuis 2017. Elles permettent une meilleure reconnaissance du temps nécessaire à l’exercice de ces nouvelles responsabilités en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école, de relations avec les parents et les partenaires de l’école et de temps d’échange avec leurs homologues. Le coût de ces décharges et son évolution figurent dans le tableau.

Évolution du coÛT DES DÉCHARGES D’ENSEIGNEMENT DES DIRECTEURS D’ÉCOLE
DE 2017 À 2021

(en EPT)

Année scolaire	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021
Décharges de directeur d’école	10 958	11 113	10 736	11 402	11 519

Source : AGAPE juin de chaque année scolaire

Dès la rentrée 2021, les décharges des directeurs d’école sont améliorées. Ainsi, 600 ETP supplémentaires sont consacrés au renforcement des décharges des directeurs d’école.

Cette augmentation des décharges intègre une répartition plus favorable pour l’année scolaire 2021-2022, synthétisée dans le tableau ci-après :

Ainsi, à partir de la rentrée de 2021, les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes bénéficient de 2 jours de décharges supplémentaires par an. Les directeurs des écoles élémentaires de 9 classes et plus sont déchargés comme leurs homologues d’écoles maternelles, de 50 % de leurs heures de cours hebdomadaires (contre un tiers de temps de décharge auparavant). Les directeurs des écoles élémentaires de 13 classes et plus sont déchargés de trois-quarts de leurs heures de cours hebdomadaires (contre la moitié auparavant), convergeant ainsi progressivement avec leurs homologues directeurs d’écoles maternelles de même taille.

2.   Des nouveaux moyens mis à disposition des directeurs d’école

Pour 2022, il est prévu d’améliorer les moyens en personnel et indemnitaire des directeurs d’école :

– le contingent de jeunes en service civique (engagement de 8 mois) a été porté à 19 500 dont 12 500 pour les écoles ;

– la montée en puissance du dispositif de préprofessionnalisation dans les écoles (1 055 nouveaux recrutements venant s’ajouter aux 884 de 2021) facilitera la prise en charge de petits groupes d’élèves, notamment dans les classes des directeurs d’école.

Les directeurs d’école ont également perçu une indemnité exceptionnelle de 450 euros bruts ([5]), qui reconnaît leur investissement lors de la rentrée scolaire 2020, compte tenu des règles de sécurité sanitaire en vigueur, ayant conduit à une charge d’organisation supplémentaire importante. Cette indemnité a été pérennisée en 2021 pour un coût budgétaire de 21 millions d’euros, se traduisant par une augmentation de 450 euros bruts de l’indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école.

Les directeurs d’école bénéficieront des revalorisations prévues dans le cadre de l’enveloppe catégorielle de 2022.

D.   LES CRÉDITS DES ACTIONS SUPPORTS SONT ÉGALEMENT EN PROGRESSION

Les crédits de l’action n° 4 Formation des personnels enseignants sont portés à 892 millions d’euros (+ 2,6 %). La formation a lieu dans les INSPE (ex-ESPE) institués par la loi de 2019 pour une école de la confiance. La dynamique de ces crédits de titre 2 s’explique par la mise en œuvre du parcours de préprofessionnalisation des assistants d’éducation (AED) ([6]). La formation comporte désormais une ouverture vers le numérique via la plateforme M@gister du réseau Canopé.

La rapporteure avait rappelé, à l’occasion de son rapport sur le règlement du budget 2020 ([7]), la nécessité d’élargir plus encore l’offre de formation à destination des enseignants et d’encourager ceux-ci, par des dispositifs incitatifs, à se former tout au long de la carrière, au-delà des 18 heures de formation continue annuelles dues au titre des activités pédagogiques. Elle note avec satisfaction que le schéma directeur de la formation continue 2022-2025 (voir encadré infra) prévoit la mise en place, à l’issue d’une période d’expérimentation, des « écoles académiques » destinées à la formation continue des enseignants.

L’action n° 5 Remplacement bénéficie d’une hausse des crédits de 2,3 % pour un total de 1,99 milliard d’euros. Elle finance des effectifs de remplaçants des enseignants du premier degré, mobilisés en cas de stages ou de formation continue, ou absents pour cause de maladie. Dans le premier degré, les personnels titulaires sont remplacés dès la première demi-journée d’absence.

L’action n° 7 Personnels en situations diverses consacre 104 millions d’euros au financement de postes adaptés. La totalité des crédits correspondent à des dépenses de personnel qui rémunèrent 898 ETPT sur des postes adaptés de courte (PACD) ou de longue durée (PALD). Les enseignants concernés sont affectés au CNED mais continuent à être rémunérés par les académies.

La rapporteure rappelle, comme elle l’a fait dans le rapport précité sur le règlement du budget 2020, le rôle essentiel du CNED dans le maintien dans l’emploi des personnels en difficulté pour raisons de santé.

Source : MENJS.

II.   LE PROGRAMME 141 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ : DES CRÉDITS EN PROGRESSION EN FAVEUR DE L’INCLUSION DES ÉLÈVES ET DE LA REVALORISATION DES ENSEIGNANTS

Les crédits du programme 141 sont prévus pour 34,61 milliards d’euros en AE et en CP en 2022, ce qui marque une progression de 521 millions d’euros (+ 1,5 %) par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2021. Il convient de souligner qu’il s’agit d’un effort plus important que celui réalisé en 2021 en faveur des collèges et des lycées puisque 454 millions d’euros supplémentaires (+ 1,3 %) avaient été ouverts par rapport à 2020.

Pour ce programme également, les crédits sont constitués à plus de 99 % de titre 2. Le plafond d’emplois est fixé à 452 441 ETPT (– 1 354 ETPT) tandis que le schéma d’emplois prévoit une diminution de 350 postes. Il convient de souligner que les 350 postes supprimés sur le programme 141 sont compensés par le même nombre de postes, créés sur le programme 230, de CPE stagiaires qui seront affectés à l’enseignement du second degré.

Il convient donc d’avoir une vision transversale des mouvements opérés sur les schémas d’emplois de la mission et de prendre également en compte le décalage temporel entre le recrutement, l’année de formation et le moment où les personnels ont leur affectation finale.

Évolution en 2022 des crÉdits du programme 141 par rapport À 2021

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisations d’engagement			Crédits de paiements
	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	Part des crédits
01 – Enseignement en collège	12 037,45	12 220,06	+ 1,5 %	12 037,45	12 220,06	+ 1,5 %	35,3 %
02 – Ens. général et technologique en lycée	7 550,50	7 664,92	+ 1,5 %	7 550,50	7 664,92	+ 1,5 %	22,1 %
03 – Ens. professionnel sous statut scolaire	4 565,15	4 634,26	+ 1,5 %	4 565,15	4 634,26	+ 1,5 %	13,4 %
04 – Apprentissage	7,22	7,32	+ 1,4 %	7,22	7,32	+ 1,4 %	0,0 %
05 – Ens. post-baccalauréat en lycée	2 195,73	2 234,03	+ 1,7 %	2 195,73	2 234,03	+ 1,7 %	6,5 %
06 – Besoins éducatifs particuliers	1 324,20	1 344,14	+ 1,5 %	1 324,20	1 344,14	+ 1,5 %	3,9 %
07 – Aide à l’insertion professionnelle	58,03	57,03	– 1,7 %	58,03	57,03	– 1,7 %	0,2 %
08 – Information et orientation	334,57	339,60	+ 1,5 %	334,57	339,60	+ 1,5 %	1,0 %
09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience	129,03	130,95	+ 1,5 %	129,03	130,95	+ 1,5 %	0,4 %
10 – Formation des personnels enseignants et d’orientation	684,69	696,70	+ 1,7 %	684,69	696,70	+ 1,7 %	2,0 %
11 – Remplacement	1 500,82	1 523,52	+ 1,5 %	1 500,82	1 523,52	+ 1,5 %	4,4 %
12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique	3 602,24	3 656,59	+ 1,5 %	3 602,24	3 656,59	+ 1,5 %	10,6 %
13 – Personnels en situations diverses	97,01	98,48	+ 1,5 %	97,01	98,48	+ 1,5 %	0,3 %
141 – Enseignement scolaire public du second degré	34 086,64	34 607,60	+ 1,5 %	34 086,64	34 607,60	+ 1,5 %	100 %

Source : PAP 2022.

● La progression de 514 millions d’euros des dépenses de personnel en 2022 s’explique principalement par :

– l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021 et le schéma d’emplois 2022 pour un total de – 36,3 millions d’euros ;

– les mesures catégorielles : 207,5 millions d’euros dont 138,2 millions d’euros au titre de la prime d’attractivité du Grenelle de l’Éducation ;

– le GVT pour 277,9 millions d’euros ;

– la prise en charge par l’État du financement de la protection sociale complémentaire, à hauteur de 77,1 millions d’euros ;

– le solde, soit 13 millions d’euros, correspond à diverses primes et mesures dont la deuxième heure supplémentaire année (HSA).

● Hors titre 2, la progression de 7 millions d’euros traduit un effort en matière de crédits pédagogiques (notamment pour la certification en langues en lycées) et permettra la gratification des stagiaires en deuxième année de master « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) se destinant au métier d’enseignant.

A.   L’INCLUSION SCOLAIRE ET LA DIVERSITÉ DES APPRENTISSAGES SONT AU CŒUR DE LA RÉUSSITE AU COLLÈGE ET AU LYCÉE

L’action n° 1 Enseignement au collège est dotée de 12,22 milliards d’euros en 2022, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2021.

De façon homothétique, les crédits de l’action n° 2 Enseignement général et technologique au lycée progressent dans la même proportion pour atteindre 7,66 milliards d’euros, de même que ceux de l’action n° 3 Enseignement professionnel sous statut scolaire qui sont prévus pour 4,63 milliards d’euros, ainsi que ceux de l’action n° 5 Enseignement post-baccalauréat en lycée qui s’établissent à 2,23 milliards d’euros. Cette dernière action rassemble les crédits destinés au financement des sections de techniciens supérieurs (STS) et des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).

La quasi-totalité (99 %) des crédits de ces quatre actions relève du titre 2.

Cela signifie que le budget de l’enseignement secondaire doit essentiellement tenir compte de l’évolution démographique des effectifs d’élèves.

La DEPP anticipe désormais une diminution des effectifs d’élèves scolarisés dans l’enseignement secondaire à partir de 2023 ([8]).

Ainsi, en 2024, une baisse du nombre d’enfants scolarisés dans les établissements secondaires publics de l’ordre de 17 000 devrait intervenir par rapport à 2023, suivie en 2025 d’une baisse supplémentaire de 22 000. Ces évolutions sont liées à la démographie : la baisse des effectifs d’élèves déjà constatées depuis 2015 dans l’enseignement du premier degré s’observera dans les années à venir dans l’enseignement secondaire. En effet, le taux de natalité a diminué de 2010 à 2017. La DEPP précise que la baisse des effectifs touchera le collège dès 2022 : elle anticipe ainsi 3 432 681 collégiens en 2022 contre 3 440 444 collégiens en 2021 puis 3 416 919 collégiens en 2023 et 3 399 316 collégiens en 2024 et 3 372 778 collégiens en 2025. Au total, l’enseignement secondaire public dans son ensemble devrait compter en 2025 environ 32 500 élèves de moins qu’aujourd’hui.

Ces éléments permettent de remettre dans son contexte l’évolution actuelle des schémas et plafonds d’emplois de l’enseignement secondaire public.

ÉVOLUTION DES Effectifs scolarisÉs dans l’Enseignement secondaire
public de 2007 À 2021 et prÉvisions pour 2022 À 2025

(en milliers d’élèves)

Sources : MENJS-DEPP.

Trois focus sur ce programme ont été choisis par la rapporteure pour 2022 : la poursuite des efforts en faveur de l’inclusion scolaire, la lutte contre l’échec scolaire avec notamment l’expérimentation des contrats locaux d’accompagnement (CLA), et la promotion des actions artistiques et culturelles (EAC).

1.   L’objectif de déploiement des ULIS pour 2022 est d’ores et déjà atteint

Les crédits de l’action n° 6 Besoins éducatifs particuliers sont majorés en 2022 de 20 millions d’euros à 1,34 milliard d’euros (+ 1,5 %). Cette action porte notamment le financement de l’un des engagements forts en faveur de l’inclusion scolaire, c’est-à-dire la scolarisation des élèves en situation de handicap en classe ordinaire, en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS).

Les ULIS sont des dispositifs collectifs ouverts au sein des établissements scolaires ordinaires pour des élèves ne pouvant s’accommoder des contraintes d’une scolarisation individuelle. Elles facilitent la mise en œuvre de projets personnalisés de scolarisation, favorisent la continuité des parcours de formation et concourent à la réussite des élèves en situation de handicap.

Les deux graphiques ci-après rendent compte de l’évolution du nombre d’ULIS et du nombre d’élèves scolarisés dans les premier et second degrés de l’enseignement secondaire public de 2012 à 2021.

Évolution du nombre d’ULIS et du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS DE 2012 À 2021 DANS LE 1ER ET DANS LE 2ND DEGRÉ

Source : DGESCO-DEPP. Données public+privé.

À la rentrée 2020 ([9]), environ 28 % des élèves en situation de handicap, soit 105 986, étaient scolarisés en ULIS. Leur nombre a donc quasiment doublé depuis 2008 ce qui montre le chemin parcouru en une décennie en matière d’inclusion scolaire. L’augmentation des effectifs scolarisés est plus importante dans le second degré car, sur 183 600 élèves du second degré en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire (hors post-bac), 130 600 l’étaient en classe ordinaire et 52 930 l’étaient en ULIS. 4 424 ETP d’enseignants spécialisés étaient affectés dans les ULIS du second degré du secteur public ou sous contrat, soit 293 de plus qu’à la rentrée précédente.

On compte à la rentrée 2021 5 193 ULIS dans le premier degré (+ 97 par rapport à la rentrée précédente) et 4 769 ULIS dans le second degré (+ 264) ([10]). Ainsi, l’objectif prévu en 2020 de 250 ULIS supplémentaire en lycée à l’horizon 2022 est d’ores et déjà dépassé.

2.   La lutte contre l’échec scolaire demeure une priorité

Depuis 2017, les dispositifs de lutte contre l’échec scolaire ont été renforcés : les « cordées de la réussite » pour l’éducation prioritaire seront complétées, à partir de la rentrée 2022, par des contrats locaux d’accompagnement (CLA) hors éducation prioritaire, si l’expérimentation qui a débuté en septembre 2021 est concluante.

a.   Les contrats locaux d’accompagnement : un nouvel outil qui cible les élèves en difficulté hors éducation prioritaire

Les contrats locaux d’accompagnement (CLA) constituent un nouvel outil destiné à répondre aux besoins spécifiques des territoires et des publics socialement défavorisés situés en dehors de l’éducation prioritaire. Les CLA sont donc complémentaires de la carte actuelle des réseaux d’éducation prioritaire. Ils correspondent à l’une des propositions formulées en novembre 2019 par la mission d’appui « Territoires et réussite », conduite par Ariane Azéma et Pierre Mathiot ([11]), parmi celles visant à conforter l’éducation prioritaire tout en développant des politiques territoriales adaptées à la diversité des besoins régionaux et locaux.

Les CLA auront une durée de trois ans. L’expérimentation des CLA est menée, à la rentrée 2021, dans les académies d’Aix-Marseille, de Lille et de Nantes, choisies pour leurs caractéristiques sociales, géographiques et économiques très différentes, avant un élargissement envisagé à la rentrée 2022.

Les crédits mobilisés en 2022 pour l’expérimentation seront de 585 000 euros dans le second degré en crédits pédagogiques, et 450 indemnités de mission particulière (IMP) ([12]).

b.   L’ascension des « cordées de la réussite » se poursuivra en 2022

Le dispositif « cordées de la réussite » ([13])  vise à faire de l’accompagnement à l’orientation un réel levier d’égalité des chances. Destinées en priorité aux élèves scolarisés en éducation prioritaire (REP et REP+), en quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) ou en zone rurale et isolée, les « cordées de la réussite » permettent d’accompagner les jeunes de la fin du collège jusqu’à l’accès à l’enseignement supérieur en leur donnant le goût de la réussite.

En particulier, un objectif est d’amener un nombre croissant d’élèves issus de familles défavorisés aux CPGE (13 % réalisés en 2020, cible de 16,5 % en 2022 et 18 % en 2023 dans le PAP). Le dispositif fonctionne sur le principe du partenariat entre collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur.

À la rentrée 2021, 185 300 élèves ont été accompagnés dans le cadre des « cordées de la réussite », soit une progression de plus du double du nombre d’élèves bénéficiaires par rapport à la rentrée 2020, et 620 « cordées de la réussite » sont déployées sur le territoire national, contre 423 l’année dernière.

Pour la rentrée 2022, l’objectif est de dépasser les 200 000 élèves bénéficiaires, conformément à l’engagement pris par le président de la République lors de son déplacement à Clermont-Ferrand le 8 septembre 2020.

Les « cordées de la réussite » sont financées sur le titre 6 des actions n° 1 et 2 du programme 141 à hauteur de 7,4 millions d’euros en 2022. Il convient de souligner que le dispositif avait également bénéficié en 2021 de 4 millions d’euros additionnels au titre du plan de relance. Sur le titre 2, lui seront consacrés en 2022 l’équivalent de 3 048 IMP.

3.   La promotion de l’éducation artistique et culturelle : une priorité pour 2022

L’éducation artistique et culturelle (EAC) est indispensable à la démocratisation culturelle et à l’égalité des chances. Le président de la République a souhaité que l’objectif « 100 % EAC » qu’il a fixé pour 2022 conduise à la généralisation des pratiques artistiques et culturelles pour tous les élèves, en complémentarité avec les enseignements artistiques, en ciblant particulièrement les réseaux d’éducation prioritaire.

a.   Le portage de l’EAC sera renforcé par des actions en faveur du chant, de la lecture, de l’observation du patrimoine et du développement des compétences orales

L’EAC comprend cinq domaines : chanter, lire, regarder le patrimoine, s’exprimer à l’oral et développer son esprit critique. Il est prévu de décliner en 2022 le développement de ces compétences de la façon suivante :

– pour le chant, le renforcement de dispositifs existants : le plan « chorale », depuis la rentrée 2018 (une chorale a été créée dans la quasi-totalité des collèges) et « rentrée en musique », et la mise en place d’un dispositif « école en chœur » ;

– pour la lecture : le président de la République a fait de la lecture une « grande cause nationale ». Pendant un an, jusqu’à l’été 2022, des initiatives destinées à favoriser l’apprentissage et la pratique de la lecture à tous les âges (écoles, collèges, lycées) seront menées. L’opération « un livre pour les vacances » sera dotée de 5 millions d’euros. Le plan d’investissement en faveur des bibliothèques de classes et des CDI (10,5 millions d’euros depuis 2017) sera poursuivi avec 2 millions d’euros supplémentaires en 2022.

De plus, un « pass culture » scolaire doit permettre de contribuer aux différentes actions destinées à favoriser la lecture. Ce pass est d’abord testé dans les académies de Rennes et de Versailles à la rentrée 2021, avant le lancement national en janvier 2022. À partir de janvier 2022, le dispositif sera étendu :

● aux collégiens, à partir de la classe de quatrième, pour des projets collectifs avec la classe ;

● aux lycéens, soit pour des sorties collectives, soit pour des achats individuels, soit pour les deux.

Les moyens inscrits au budget 2022 s’élèvent à 47 millions d’euros sur le programme 230.

– pour le regard sur le patrimoine, de nombreux dispositifs existants depuis 2017 seront amplifiés : « levez les yeux » (journée organisée pour les collégiens et les lycéens la veille des Journées européennes du patrimoine), « la classe, l’œuvre ! » (projet pédagogique autour d’un lieu patrimonial), « l’atelier cinéma », etc ;

– pour « s’exprimer à l’oral et développer son esprit critique » : près de 400 établissements volontaires dans 25 académies ont mis en œuvre, à titre expérimental, un enseignement d’éloquence, à raison d’une demi-heure hebdomadaire supplémentaire dans le cadre du cours de français en troisième. Il est proposé d’étendre cette expérimentation en 2022.

b.   2,7 milliards d’euros seront consacrés à l’EAC sur la mission en 2022

Plusieurs missions budgétaires concourent à l’EAC dont la mission Enseignement scolaire et la mission Culture.

Sur la mission Enseignement scolaire, selon la DGESCO, les dépenses en titre 2 pour promouvoir l’EAC sont évaluées à 2,71 milliards d’euros dans le budget 2022, sur la base des ETP affectés aux disciplines artistiques et du volume d’heures affectées aux services éducatifs des structures culturelles et aux actions à pilotage national. Sur le hors titre 2, les dépenses prévues en 2022 s’élèvent à 58 millions d’euros incluant le montant du « pass culture » déjà mentionné.

4.   Les crédits des autres actions du programme sont en progression

Les crédits de l’action n° 11 Remplacement progressent de 1,5 % pour atteindre 1,52 milliard d’euros. Ils financent les postes de remplaçants dans l’enseignement secondaire, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

L’action n° 12 Pilotage, administration et encadrement pédagogique affiche également des crédits en hausse de 1,5 % ; ils passent en effet de 3,59 à 3,65 milliards d’euros. Ces crédits rassemblent la rémunération des personnels administratifs et de direction en administration centrale et en services déconcentrés.

Enfin, l’action n° 13 Personnels en situations diverses connaît une progression de ses crédits de même ampleur ; ils s’élèvent à 98,5 millions d’euros. Ces crédits portent 1 919 ETPT, dont la moitié correspond à des personnels mis à disposition du CNED, l’autre à des personnels bénéficiant d’une décharge syndicale.

B.   LA RÉFORME DU LYCÉE DONNE UNE PLACE PLUS IMPORTANTE À L’ORIENTATION DES ÉLÈVES ET À LA PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE

La conjugaison des lois du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ouvrent de nouvelles perspectives pour l’orientation et l’accompagnement des élèves vers le monde professionnel.

1.   La réforme du lycée accorde une place plus grande à l’orientation et aux préférences des élèves

Une des innovations importantes de la réforme du lycée est l’intégration d’un parcours d’orientation important au côté des enseignements. L’objectif est que le projet de l’élève puisse se préciser progressivement, au fil de son cursus, pour que son choix sur Parcoursup reflète ce cheminement. L’action n° 8 Information et orientation, dont les crédits augmentent de 1,5 % pour atteindre 339 millions d’euros, portent cette ambition avec :

– l’horaire consacré à l’accompagnement au choix de l’orientation au collège comme au lycée et pour toutes les voies de formation (12 heures en quatrième, 36 heures en troisième, 54 heures au lycée général) ;

– les mesures du « Plan Étudiants » : deux semaines de l’orientation organisées dans les lycées, nomination d’un second professeur principal en terminale professionnelle ;

– un nouveau partage des compétences État/région tel que prévu par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le décret du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations confie à ces collectivités la responsabilité d’organiser des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves, des étudiants et des apprentis.

Ces efforts sont soutenus par les crédits de l’un des opérateurs de la mission, l’ONISEP, rémunéré par l’action n° 7 du programme 214 Soutien à la politique de l’éducation nationale.

2.   L’apprentissage connaît un regain d’intérêt depuis 2018

L’action n° 4 Apprentissage concentre les crédits destinés à promouvoir des mesures de valorisation de l’apprentissage, comme la classe de troisième « prépa‑métiers » et « parcours d’avenir ». Ces crédits ne représentent que 7,2 millions d’euros mais ne rendent pas compte du succès de l’apprentissage dont le financement relève des régions.

En 2020, on comptait en France plus de 495 000 apprentis, soit 142 000 de plus qu’en 2019 et 193 000 de plus qu’en 2018, et ce, malgré la crise sanitaire. Cette forte progression a été assurément favorisée par le plan « #1jeune1solution ».

Les crédits de l’action n° 7 Aide à l’insertion professionnelle servent notamment à financer la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). Pour rappel, ils étaient prévus à hauteur de 56 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2021, et avaient été portés à 58 millions d’euros à la suite d’un amendement de crédits de 2 millions d’euros, adopté suivant l’avis favorable de la rapporteure et avec l’accord du Gouvernement. Le budget 2022 prévoit des crédits de 57 millions d’euros, soit une baisse minime d’un million d’euros par rapport à 2021 mais une hausse par rapport au projet de loi de finances de la même année. La rapporteure considère que ce n’est pas nécessairement un bon signal même si elle reconnaît que l’action de la MLDS se conjugue avec les autres dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire.

L’action n° 9 Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience finance pour 131 millions d’euros les dépenses de personnel des dispositifs académiques de validation des acquis et des actions d’information, de conseil et d’appui aux candidats à la validation des acquis de l’expérience, ainsi que des 137 groupements d’établissements publics locaux d’enseignement (GRETA), qui mutualisent leurs compétences et leurs moyens pour proposer des formations continues pour adultes.

Les GRETA ont été fragilisés par la crise sanitaire et leur situation financière fait l’objet d’un suivi par le MENJS. Celui-ci soutient également le développement d’un nouveau système d’information (SI2G) pour mieux gérer l’offre de cours et le suivi du parcours pédagogique des bénéficiaires.

C.   LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ÉDUCATION SE TRADUIT PAR DES MESURES CATÉGORIELLES REPRÉSENTANT 1,2 MILLIARD D’EUROS SUR DEUX ANS

La revalorisation des enseignants fera l’objet d’un effort significatif en 2022 avec l’ouverture de 725,6 millions d’euros de crédits qui viendront compléter l’enveloppe de 440,7 millions d’euros qui est réalisée en 2021 au titre des mesures catégorielles prévues par le Grenelle de l’Éducation.

1.   La prime d’attractivité qui est versée depuis mai 2021 …

Au cours de l’année 2021, plusieurs mesures de revalorisation des carrières et des salaires des personnels de l’éducation nationale ont été mises en œuvre, conformément aux annonces et engagements pris lors du Grenelle de l’Éducation et en loi de finances pour 2021 :

– le troisième volet du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) pour un montant de 26,4 millions d’euros. Au total, sur la période 2017-2022, le PPCR aura représenté un milliard d’euros pour 800 000 bénéficiaires ;

– la revalorisation de la prime REP+ à hauteur de 48,6 millions d’euros, soit un montant en année pleine de 176 millions d’euros ;

– l’ouverture d’une enveloppe de 400 millions d’euros, soit 500 millions d’euros en année pleine. Cette enveloppe a permis de financer trois mesures principales, représentant un coût total de 440,7 millions d’euros :

● la prime d’attractivité, pour un coût total de 253,2 millions d’euros dont 168,8 millions d’euros sur 2021 ;

● la prime d’équipement informatique (150 euros nets), pour un coût total de 178,6 millions d’euros ;

● le passage du taux de promotion à la hors classe de 17 % à 18 % pour un montant total de 8,3 millions d’euros.

La prime mensuelle d’attractivité est versée depuis mai 2021. Elle concerne l’ensemble des corps enseignants et assimilés de l’enseignement public, titulaires et contractuels, et de l’enseignement privé sous contrat, ainsi que les CPE et psychologues. Les personnels visés sont ceux en début et en milieu de carrière (31 % des personnels), la prime étant dégressive au-delà des quinze premières années de carrière pour les personnels titulaires. La prime bénéficie en revanche à 96 % des personnels contractuels.

2.   … sera substantiellement revalorisée en 2022 grâce à une enveloppe additionnelle de 600 millions d’euros

Le budget 2022 comprend un ensemble de mesures catégorielles nouvelles pour un montant de 600 millions d’euros, auxquelles s’ajouteront 125,6 millions d’euros correspondant à la poursuite des mesures de 2021, soit une enveloppe totale pour 2022 de 725,6 millions d’euros.

L’enveloppe de revalorisation en 2022 permettra de mettre en œuvre, notamment :

– pour 245 millions d’euros, un relèvement des montants et l’extension du périmètre de la prime d’attractivité, au titre d’un nouveau volet de revalorisation des professeurs, des CPE et des psychologues en début et milieu de carrière. L’extension du relèvement de la prime d’attractivité à partir du 1er février 2022 devrait représenter, en année pleine, une dépense supplémentaire estimée à 22,3 millions d’euros en 2023. La prime d’attractivité bénéficiera en 2022 à 58 % des professeurs et assimilés contre 31 % en 2021 ;

– la prise en charge par l’État d’une partie du coût de la complémentaire santé des agents de l’éducation nationale, pour un montant prévisionnel de 200 millions d’euros (voir encadré infra) ;

– le renforcement de la prime REP+ pour 40,3 millions d’euros (48 000 bénéficiaires environ dont 45 000 enseignants) ;

– la revalorisation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) selon la nouvelle grille indiciaire en vigueur au 1er septembre 2021 ;

– la poursuite de la requalification de la filière administrative et du réexamen triennal du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) de cette filière ;

– une revalorisation indemnitaire substantielle des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ;

– la poursuite des revalorisations des directeurs d’école (voir supra programme 140) ;

La ventilation provisoire des mesures catégorielles du Grenelle de l’Éducation par programme figure dans le tableau ci-après.

RÉPARTITION DES MESURES CATÉGORIELLES ISSUES DU GRENELLE DE L’ÉDUCATION
(2021 et 2022)

(en millions d’euros)

	Revalorisations 2021	Enveloppe 2022 et protection sociale complémentaire			Total 2021-2022
		Poursuite des mesures de 2021	Mesures nouvelles 2022	Total revalorisations 2022
P139	72,4	20,1	86,5	106,6	179,0
P140	135,8	41,4	188,5	229,9	365,6
P141	179,5	59,6	210,5	270,1	449,6
P214	19,0	1,1	15,9	17,0	36,0
P230	34,0	3,4	98,6	102,0	136,0
Total	440,7	125,6	600,0	725,6	1 166,3

Source : MENJS.

Ainsi, l’enveloppe de rémunération hors GVT des personnels de l’enseignement scolaire public et privé aura augmenté de près d’un milliard deux cents millions d’euros en deux ans.

La rapporteure salue l’effort significatif et réitéré de l’État en faveur des personnels de l’éducation nationale et la volonté affichée de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement.

Source : MENJS.

III.   LE PROGRAMME 230 VIE DE L’ÉLÈVE RÉUNIT LES CRÉDITS DESTINÉS À AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE ET D’ÉTUDE DES ÉLÈVES

Pour 2022, les crédits demandés pour le programme Vie de l’élève s’élèvent à 6,86 milliards d’euros en AE et en CP, en augmentation de 437 millions d’euros (+ 6,8 %). La dynamique de 2021 (+ 462 millions d’euros et + 7,7 %) est donc poursuivie dans des proportions équivalentes. Plus de la moitié des crédits du programme (3,87 milliards d’euros) financent des dépenses d’intervention (titre 6).

Comme en 2021, il est prévu de majorer l’enveloppe destinée à l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), afin de permettre le recrutement de 4 000 accompagnants supplémentaires à la rentrée scolaire de 2022.

Parallèlement, le plafond d’emplois est relevé de 910 ETPT ([14]), qui correspondent au passage en contrats à durée indéterminée d’AESH auparavant rémunérés par les EPLE hors titre 2.

En tenant compte de la rémunération des personnels spécialisés, la participation du MENJS en faveur du handicap peut être évaluée, dans le cadre du présent projet de loi de finances, à plus de 3,5 milliards d’euros, soit une progression de près de 66 % depuis le début du quinquennat.

Évolution en 2022 des crÉdits du programme 230 par rapport À 2021

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisations d’engagement			Crédits de paiements
	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	Part des crédits
01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité	2 589,05	2 722,99	+ 5,2 %	2 589,05	2 722,99	+ 5,2 %	40,3 %
02 – Santé scolaire	530,32	544,58	+ 2,7 %	530,32	544,58	+ 2,7 %	8,2 %
03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap	2 022,29	2 222,38	+ 9,9 %	2 022,29	2 222,38	+ 9,9 %	31,5 %
04 – Action sociale	961,91	998,75	+ 3,8 %	961,91	998,75	+ 3,8 %	15,0 %
05 – Politique de l’internat et établissements à la charge de l’État	80,29	82,22	+ 2,4 %	80,29	82,22	+ 2,4 %	1,2 %
06 – Actions éducatives complémentaires	138,71	188,90	+ 36,2 %	138,71	188,90	+ 36,2 %	2,2 %
07 – Scolarisation à 3 ans	100,00	100,00	=	100,00	100,00	=	=
230 – Vie de l’élève	6 422,56	6 859,82	+ 6,8 %	6 422,56	6 859,82	+ 6,8 %	100 %

Source : PAP 2022.

● S’agissant du titre 2, les dépenses augmentent de 109 millions d’euros, soit deux fois plus qu’en 2021. Ce mouvement s’explique principalement par :

– les mesures catégorielles : 47,9 millions d’euros dont 26,1 millions d’euros au titre de la revalorisation des AESH du titre 2 et 11,7 millions d’euros pour la revalorisation des infirmiers au titre des accords du Ségur de la santé signés le 13 juillet dernier ;

– le financement du GVT, soit 16,2 millions d’euros ;

– la mesure de cédéisation des AESH pour 24,3 millions d’euros ;

– la prise en charge partielle de la complémentaire santé des agents pour 12,9 millions d’euros ;

● S’agissant des crédits hors titre 2, la forte hausse des crédits prévue en 2022 (+ 328 millions d’euros), comparable à celle votée en 2021, s’explique pour l’essentiel par :

– une augmentation très significative des crédits destinés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap (+ 144 millions d’euros). Cette enveloppe permettra de nouveau le recrutement de 4 000 AESH supplémentaires à la rentrée scolaire 2022 afin de s’adapter aux besoins d’aide humaine dans le cadre de l’école inclusive et de répondre aux prescriptions d’aides humaines des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;

– le recrutement d’AED supplémentaires afin de mettre en place les mesures de mixité sociale arbitrées dans le plan « Égalité des chances », pour un montant supplémentaire de 100 millions d’euros ;

– une augmentation des bourses pour 29 millions d’euros qui s’explique notamment par l’évolution démographique constatée des élèves et la prise en compte de la revalorisation, à compter de la rentrée 2021, de la prime d’internat ;

– une augmentation des fonds sociaux (+ 3 millions d’euros) en vue de faire face aux besoins supplémentaires découlant de la crise sanitaire ;

– une augmentation des moyens pédagogiques (+ 45 millions d’euros) au titre de la mise en place de la part collective du « pass culture ».

A.   PERMETTRE À L’ÉCOLE D’ÊTRE PLEINEMENT INCLUSIVE : L’AMBITION DU QUINQUENNAT

L’inclusion scolaire est au cœur de la stratégie éducative de ce quinquennat. Elle se traduit par de nouveaux recrutements d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), pour lesquels des mesures de déprécarisation sont mises en œuvre, et par la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) sur l’ensemble du territoire.

1.   Le recrutement de 4 000 AESH supplémentaires en 2022

Pour 2022, il est prévu de consacrer 200 millions d’euros supplémentaires à l’inclusion scolaire, soit 10 % de plus qu’en 2021. Les crédits de l’action n° 3 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont ainsi portés à plus de 2,2 milliards d’euros.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a notamment pour objectif, dans le cadre d’un service public de l’école inclusive, d’assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Les AESH sont des acteurs-clés de la mise en œuvre de l’école inclusive en contribuant à l’autonomie de l’élève en situation de handicap. Ce sont des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Leur contrat, d’une durée de trois ans, est renouvelable une fois, avec la possibilité d’obtenir à terme un CDI.

L’amélioration des conditions d’emploi des AESH est un enjeu majeur que la loi pour une école de la confiance vise à concrétiser (déprécarisation, revalorisation du métier). Ainsi, les crédits inscrits dans le présent projet de loi de finances vont permettre la cédéisation de 910 emplois d’AESH recrutés il y a six ans.

4 000 AESH ont été recrutés pour la rentrée scolaire 2021 et le budget 2022 prévoit le recrutement de 4 000 nouveaux AESH.

Au total, la dotation pour la rémunération des AESH sur le titre 6 s’élèverait à 1,18 milliard d’euros, soit 140 millions de plus qu’en 2021 (+ 14 %). Elle permettra la rémunération de 41 606 ETP d’AESH.

Le tableau suivant récapitule l’évolution des ETP et ETPT d’AESH depuis 2015, sur le titre 2 et sur le titre 6.

Évolution dU NOMBRE D’aesh rÉmunÉrÉs de 2015 À 2022

Source : DGESCO.

Ainsi, le nombre d’ETP d’AESH tous titres confondus est passé de 30 933 ETP en 2017 à 78 790 ETP dans le projet de budget 2022, soit + 155 % sur le quinquennat.

La rapporteure se félicite une nouvelle fois de ces moyens supplémentaires en faveur de l’école inclusive. Les avancées réalisées en quelques années pour permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement individualisé sont remarquables même s’il reste des progrès à réaliser. Ceux-ci sont de deux ordres :

– améliorer la capacité des IA à répondre aux prescriptions des MDPH ;

– poursuivre la revalorisation et la cédéisation ordonnée des AESH (voir encadré infra) et fluidifier la mutualisation des prises en charge.

Source : MENJS.

2.   L’organisation des PIAL : des marges de progrès à identifier

Dans chaque département, un véritable service public de l’école inclusive est mis en place depuis la rentrée 2019. Sous l’autorité de l’IA‑DASEN, ce service est destiné à l’organisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Il est chargé notamment de la gestion des AESH.

Cette nouvelle organisation départementale soutient le déploiement de pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL), expérimentés en 2018 et pérennisés à l’article L. 351-3 du code de l’éducation par la loi pour une école de la confiance. Il s’agit d’une nouvelle forme d’organisation, dont l’objectif est de coordonner les moyens d’accompagnement humains, en premier lieu les AESH, en fonction des besoins des élèves en situation de handicap.

Depuis leur expérimentation en 2018, le déploiement des PIAL s’est poursuivi pour atteindre une couverture intégrale du territoire national à la rentrée 2021, conformément à l’objectif fixé en 2019.

Ainsi, fin 2021, on compte 2 719 PIAL dans l’enseignement public, 307 dans l’enseignement privé ainsi que 994 PIAL « mixte » (privé et public) et 610 PIAL « renforcés », soit au total 4 630 PIAL.

Si cette organisation montre des points forts (fluidité, flexibilité des réponses et dialogue avec un interlocuteur unique, le responsable du PIAL), des marges de progrès semblent identifiables et elles permettraient de mieux organiser le travail des AESH de façon à limiter les contraintes inhérentes à la mutualisation de la prise en charge des élèves en situation de handicap. Une mission de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) a été réalisée à ce sujet sur 268 PIAL en 2021 et doit se poursuivre en 2022.

Source : MENJS.

B.   LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES SONT RENFORCÉS

Les crédits portés par l’action n° 1 Vie scolaire et éducation à la responsabilité seront en augmentation de 134 millions d’euros, soit trois fois plus qu’en 2021, pour un total de 2,72 milliards d’euros.

Hors titre 2, 1,53 milliard d’euros seront consacrés au recrutement et à la rémunération des assistants d’éducation (AED), soit 100 millions d’euros (+ 7 %) de plus qu’en 2021. Cette dotation permettra de rémunérer 53 700 ETPT (49 427 ETPT hors parcours de pré-professionnalisation) correspondant à un effectif physique de 66 137 AED (dont 97 % dans l’enseignement du second degré).

1.   Le parcours de pré-professionnalisation des AED

Afin d’attirer un plus grand nombre d’étudiants vers le métier d’enseignant, un parcours de pré-professionnalisation de trois ans est proposé aux assistants d’éducation (AED) étudiants en deuxième année de licence (L2) au moins, dans le cadre prévu par la loi de 2019 pour une école de la confiance.

Ce dispositif doit permettre à ces étudiants de découvrir et faire l’expérience du métier de professeur en amont des concours de recrutement, notamment dans les disciplines sous tension.

Afin de faciliter la bonne articulation entre temps universitaire et scolaire, le temps de travail éducatif s’effectue pendant toute la durée du contrat, sauf circonstances exceptionnelles, au sein de la même école ou du même établissement, à la fois lieux de formation et de travail.

Le dispositif a été mis en œuvre pour la première fois à la rentrée 2019. À cette occasion, 1 181 recrutements d’AED en pré-professionnalisation ont été effectués. Pour la rentrée scolaire 2020, 1 884 contrats de pré-professionnalisation ont été signés. 3 000 recrutements supplémentaires sont prévus pour les rentrées de 2021 et 2022, ce qui devrait représenter un effectif physique de 7 884 AED en pré-professionnalisation et 4 273 ETPT.

Le recrutement de 3 000 AED représente une enveloppe budgétaire de 42 millions d’euros pour 2022 sur l’action n° 1.

2.   Le dispositif « devoirs faits » atténue considérablement les inégalités sociales

Le dispositif « devoirs faits » a été mis en place fin 2017. C’est un temps dédié, en dehors des heures de classe, à l’accomplissement par le collégien des tâches demandées par ses professeurs, afin qu’il puisse rentrer chez lui « devoirs faits. » Il s’agit d’un important levier éducatif et social d’aide aux familles et de lutte contre les inégalités. Ce travail individuel réalisé par l’élève est aussi décisif pour sa réussite scolaire. En outre, le dispositif permet une meilleure continuité pédagogique entre les temps de classe et les devoirs en dehors de la classe.

Le travail se déroule dans l’établissement, pour les élèves volontaires, selon des horaires appropriés. L’objectif visé est d’assurer 3 heures par semaine à chaque élève volontaire dans chaque collège. Les cours sont assurés par des enseignants rémunérés en heures supplémentaires, des AED ou des volontaires du service civique. Depuis la rentrée scolaire de 2019, les étudiants en L2/L3, dans le cadre de leur pré-professionnalisation, peuvent également contribuer au dispositif.

Selon une enquête menée par la DGESCO, pour l’année scolaire 2020-2021, plus de 770 300 élèves ont bénéficié du dispositif (+ 10 % par rapport à l’année précédente), ce qui représente environ 30,5 % de l’ensemble des élèves des collèges, pour un taux horaire moyen national de 2,30 heures par élève.

Il convient de souligner que depuis l’année scolaire 2020-2021, « devoirs faits » s’est enrichi d’une composante « devoirs faits à distance » (« e-devoirs faits ») tournée en particulier vers les élèves scolarisés en milieu rural qui ne peuvent aisément se déplacer.

Le niveau sixième demeure le plus concerné, soit 41 % des élèves bénéficiaires de « devoirs faits ». En REP+, 44,3 % d’élèves sont bénéficiaires du dispositif.

PART DES ÉLÈVES BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF « DEVOIRS FAITS »

	6ème	5ème	4ème	3ème	TOTAL
Printemps 2021	41 % 258 503 élèves	30, 4 % 194 758 élèves	24,9 % 156 511 élèves	25, 6 % 160 579 élèves	30,5 % 770 351 élèves
Automne 2020	39,3 % 228 586 élèves	27 % 159 817 élèves	21,9 % 127 156 élèves	22,4 % 129 591 élèves	27,70 % 645 150 élèves
Automne 2019	40,2 % 245 763 élèves	29 % 175 113 élèves	23,5 % 141 699 élèves	24,6 % 144 852 élèves	29,4 % 707 427 élèves
Printemps 2019	37,30 %	27,20 %	22,80 %	23,10 %	27,70 %
	258 175 élèves	189 035 élèves	153 937 élèves	153 652 élèves	754 799 élèves
Automne 2018	37,10 %	26,90 %	23,10 %	23,90 %	27,80 %
	243 869 élèves	177 221 élèves	148 118 élèves	151 344 élèves	720 552 élèves
Printemps 2018	33,80 %	25,40 %	20,80 %	19,70 %	24, 1 %
	174 514 élèves	131 700 élèves	107 437 élèves	102 031 élèves	515 682 élèves

Source : enquête DGESCO – données agrégées des établissements ayant répondu à l’enquête.

Le dispositif « devoirs faits » est assuré par des enseignants, des AED en contrat de préprofessionnalisation (à hauteur d’un tiers de leur temps de travail), des volontaires en service civique et de certaines associations recrutés sous certaines conditions.

Son financement est imputé sur le programme 230 pour l’enseignement public et sur le programme 139 pour l’enseignement privé.

Pour 2022, l’enveloppe d’heures supplémentaires financée au titre de ce dispositif sur le titre 2 est stable : 2,67 millions d’heures supplémentaires effectives (HSE), soit un coût d’environ 60 millions d’euros, pour le programme 230 et 0,1 million de HSE pour le programme 139, soit 2 millions d’euros. Sur le hors titre 2, 6,5 millions d’euros de subventions sont prévus à destination des associations qui participent au dispositif.

Le dispositif « devoirs faits » est complété par un autre dispositif d’accompagnement : les « stages de réussite », qui se déroulent en groupes restreints d’élèves sur 3 heures quotidiennes pendant cinq jours. Ils sont animés par des enseignants volontaires rémunérés en HSE. 10 698 stages ont été organisés en 2021 pour 34 862 élèves pour un coût évalué à 17,7 millions d’euros.

C.   LA RÉFORME DE LA MÉDECINE SCOLAIRE : UN SERPENT DE MER

Les crédits demandés au titre de l’action n° 2 Santé scolaire sont prévus pour 545 millions d’euros en 2022, soit une augmentation de 2,7 %, après une augmentation des crédits de 2,5 % en 2021.

La rapporteure constate que les crédits consacrés à la santé scolaire ont toujours été en hausse sur le quinquennat. Il y a donc un hiatus entre les moyens, toujours croissants, consacrés à la santé à l’école et les difficultés que rencontre la médecine scolaire, sur lesquelles les pouvoirs publics sont régulièrement alertés.

Les médecins et les personnels de santé scolaire exercent pourtant une mission essentielle dans la réussite éducative des élèves et la réduction des inégalités en matière de santé. La crise sanitaire a souligné la nécessité d’avoir un dispositif de santé à l’école performant, ce qui n’est pas le cas actuellement.

La médecine scolaire englobe environ 20 000 ETP (médecins, infirmiers, psychologues, assistants sociaux). Le taux d’encadrement est donc très faible et en dégradation puisqu’on ne compte qu’un médecin scolaire pour 12 500 élèves, comme le montre le tableau ci-dessous. Ainsi, en 2021, on ne compte que 872 médecins. Cela n’est pas sans répercussion sur le fonctionnement de la médecine scolaire puisque, comme le constatait la rapporteure dans son rapport sur le règlement du budget 2020 ([15]), le pourcentage de visite obligatoire effectuée à la sixième année est en diminution depuis plusieurs années.

Évolution DES EFFECTIFS de mÉdecins
DE l’enseignement scolaire de 2015 À 2021

	Année	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Effectifs physiques	titulaires	1 198	1 153	1 112	1 021	977	939	872
	contractuels	372	330	289	288	256	277	NC
	TOTAL	1 570	1 483	1 401	1 309	1 233	1 216	NC
ETPT	titulaires	1 082,3	1 041,9	997,8	931,0	897,2	855,8	804,8
	contractuels	199,7	179,3	170.5	175,2	157,6	173,1	NC
	TOTAL	1 282,0	1 221,2	1 168,3	1 106,2	1 054,8	1 028,9	NC

Source : DGRH.

Saisie par le président de notre commission le 11 juillet 2019 en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, la Cour des comptes a remis un rapport sur la situation des médecins et des personnels de santé scolaire le 27 mai 2020 ([16]).

Ce rapport conclut que l’attractivité du métier de médecin scolaire est insuffisante mais n’est pas qu’une question de moyens financiers. Une revalorisation est nécessaire ; elle aurait un coût budgétaire modeste, estimé à 3 millions d’euros compte tenu de l’effectif, mais serait insuffisante pour combler le manque de médecins.

Les résultats des derniers concours communiqués par la DGRH à la rapporteure appuient ce constat.

Évolution DU NOMBRE DE POSTES POURVUS
AUX CONCOURS 2019, 2020 et 2021 de mÉdecin scolaire

Année	2019	2020	2021
Nombre de postes offerts	60	63	61
Nombre de postes pourvus	22	17	27
% couverture	37 %	27 %	44 %

Source : DGRH.

Le MENJS a engagé en 2021 une revalorisation indemnitaire des médecins, avec une première tranche à hauteur de 1 700 euros bruts en moyenne par an.

S’agissant des autres professions de la santé à l’école, on ne retrouve pas ces difficultés. Ainsi, les effectifs d’infirmiers scolaires progressent (9 409 infirmiers représentant 7 910 ETPT en 2020 contre 9 353 infirmiers équivalent à 7 857 ETPT en 2018). Les infirmiers ont bénéficié d’une revalorisation indemnitaire dans le cadre du Ségur de la santé dont le coût est budgété en 2022 à hauteur de 11,7 millions d’euros.

La rapporteure réitère son appel en faveur d’une réforme d’ensemble cohérente de la médecine scolaire.

IV.   LES CRÉDITS DESTINÉS À L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ SONT ÉVALUÉS SELON UN PRINCIPE DE PARITÉ AVEC L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

Le principe de parité ([17]) conduit à une budgétisation homothétique du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degré par rapport aux programmes 140 et 141. Cela est logique dans la mesure où la politique éducative du Gouvernement est déclinée dans l’enseignement privé de la même façon qu’elle l’est dans l’enseignement public, sous certaines réserves propres à l’enseignement privé ([18]). Concrètement, les schémas d’emplois sont calqués sur ceux de l’enseignement public. De même, les mesures catégorielles et le GVT ont vocation à s’appliquer de la même façon ([19]).

Les moyens demandés pour 2022 sur le programme 139 s’élèvent à 8,0 milliards d’euros en AE et en CP, soit une progression de 232 millions d’euros (+ 3,0 %) par rapport à 2021.

Évolution en 2022 des crÉdits du programme 139 par rapport À 2021

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisation d’engagement			Crédits de paiements
	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	Part des crédits
01 – Ens. pré-élémentaire	509,73	542,24	+ 6,4 %	509,73	542,24	+ 6,4 %	6,8 %
02 – Ens. élémentaire	1 344,09	1 440,99	+ 7,2 %	1 344,09	1 440,99	+ 7,2 %	18,0 %
03 – Ens. en collège	1 994,36	2 031,72	+ 1,9 %	1 994,36	2 031,72	+ 1,9 %	25,4 %
04 – Ens. général et technologique en lycée	1 331,30	1 354,11	+ 1,7 %	1 331,30	1 354,11	+ 1,7 %	16,9 %
05 – Ens. professionnel sous statut scolaire	805,56	819,44	+ 1,7 %	805,56	819,44	+ 1,7 %	10,2 %
06 – Ens. post-baccalauréat en lycée	270,44	275,44	+ 1,8 %	270,44	275,44	+ 1,8 %	3,4 %
07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation	173,01	177,69	+ 2,7 %	173,01	177,69	+ 2,7 %	2,2 %
08 – Actions sociales en faveur des élèves	84,36	86,57	+ 2,6 %	84,36	86,57	+ 2,6 %	1,0 %
09 – Fonctionnement des établissements	687,81	693,05	+ 0,8 %	687,81	693,05	+ 0,8 %	8,7 %
10 – Formation des personnels enseignants	149,81	152,98	+ 2,1 %	149,81	152,98	+ 2,1 %	1,9 %
11 – Remplacement	194,33	202,21	+ 4,1 %	194,33	202,21	+ 4,1 %	2,5 %
12 – Soutien	220,01	220,53	+ 0,2 %	220,01	220,53	+ 0,2 %	2,8 %
139 – Ens. privé du premier et second degrés	7 764,82	7 996,97	+ 3,0 %	7 764,82	7 996,97	+ 3,0 %	100 %

Source : PAP 2022.

● Le plafond d’emplois est fixé à 133 628 ETPT (– 159 ETPT). Le schéma d’emplois prévoit un solde nul d’entrées et de sorties pour les enseignants des premier et second degrés de l’enseignement privé.

La progression de 223 millions d’euros des dépenses de personnel en 2022 sur ce programme s’explique essentiellement par :

– l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021 et le schéma d’emplois 2022 qui aboutit à un montant négatif de – 0,8 million d’euros ;

– les mesures catégorielles pour un montant de 85,3 millions d’euros dont 75,1 millions d’euros au titre de la prime d’attractivité du Grenelle de l’Éducation ;

– la prise en charge par l’État du financement de la protection sociale complémentaire à hauteur de 23,6 millions d’euros ;

– le GVT pour 38,8 millions d’euros.

Optiquement, les crédits de titre 2 de l’enseignement privé augmentent relativement plus que ceux de l’enseignement public. Cela s’explique par le fait que la prise en charge du coût de la protection sociale complémentaire correspond à un remboursement fixe par agent (15 euros par mois). Dans la mesure où la masse salariale de l’enseignement privé est six fois plus faible que celle de l’enseignement public, la prise en charge de la protection sociale complémentaire représente proportionnellement un montant plus élevé dans l’enseignement privé que dans l’enseignement public.

S’agissant de la part employeur des cotisations de retraites, il convient de noter une spécificité de l’enseignement privé : au régime d’assurance vieillesse des agents non titulaires pour 910 millions d’euros, s’ajoute un régime additionnel particulier en extinction : le régime temporaire de retraite pour les enseignants du privé (RETREP) pour 176 millions d’euros en 2022. En 2021, 143 millions d’euros ont été budgétés mais ce montant tenait compte, selon les explications données par la DAF à la rapporteure, de la mobilisation de 40 millions d’euros de trésorerie disponible du régime.

● Hors titre 2, les crédits s’élèvent à 821 millions d’euros et progressent de 9 millions d’euros par rapport à 2020. Cette variation s’explique principalement par :

– la majoration du forfait d’externat pour 5 millions d’euros (voir encadré infra) ;

– les bourses pour 1 million d’euros, compte tenu de la prise en compte de l’impact en année pleine de la revalorisation de la prime d’internat. Le montant total des dispositifs de bourses (action n° 8) s’élèvera à 82,1 millions d’euros, répartis à hauteur de 18,7 millions d’euros pour la prime d’internat en collège, 48,3 millions d’euros pour la prime d’internat au lycée et 15,1 millions d’euros d’aides complémentaires en lycée (aides au mérite et à la reprise d’études) ;

– les fonds sociaux pour 1,6 million d’euros, compte tenu des besoins supplémentaires découlant de la crise sanitaire pour soutenir les familles en difficulté ;

– la formation continue pour 1,6 million d’euros également, en application du principe de parité avec les mesures décidées au profit de l’enseignement public.

V.   LA RATIONALISATION DES MOYENS ALLOUÉS AU SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE SERA POURSUIVIE

Les crédits demandés pour 2022 sur le programme 214 évolueront de manière contrastée puisque 2,56 milliards d’euros (– 2,3 %) seront inscrits en AE tandis que les CP seront portés à 2,57 milliards d’euros (+3,1 %).

Évolution en 2022 des crÉdits du programme 214 par rapport À 2021

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisation d’engagement			Crédits de paiements
	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	Part des crédits
01 – Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives	432,63	441,65	+ 2,1 %	432,63	441,65	+ 2,1 %	17,2 %
02 – Évaluation et contrôle	82,58	84,18	+ 1,9 %	82,58	84,18	+ 1,9 %	3,3 %
03 – Communication	13,94	14,55	+ 4,4 %	13,94	14,55	+ 4,4 %	0,6 %
04 – Expertise juridique	16,89	17,12	+ 1,4 %	16,89	17,12	+ 1,4 %	0,7 %
05 – Action internationale	11,30	11,65	+ 3,1 %	11,30	11,65	+ 3,1 %	0,5 %
06 – Politique des ressources humaines	698,63	716,96	+ 2,6 %	698,63	716,96	+ 2,6 %	27,9 %
07 – Établissements d’appui de la politique éducative	149,40	149,65	+ 0,2 %	149,40	149,65	+ 0,2 %	5,8 %
08 – Logistique, système d’information, immobilier	820,40	722,97	– 11,9 %	688,63	757,34	+ 10,0 %	29,5 %
09 – Certification	202,46	206,07	+ 1,8 %	202,46	206,07	+ 1,8 %	8,2 %
10 – Transports scolaires	3,32	3,32	=	3,32	3,32	=	0,1 %
11 – Pilotage et mise en œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, etc.	193,03	197,05	+ 2,1 %	193,03	197,05	+ 2,1 %	7,7 %
214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale	2 624,59	2 565,18	– 2,3 %	2 492,81	2 569,55	+ 3,1 %	100,0 %

Source : PAP 2022.

● Ce rééquilibrage entre AE et CP fait suite à la progression très dynamique des crédits sur 2021 (+ 11,2 % en AE et + 12,2 % en CP) qui s’expliquait pour les trois-quarts (soit 193 millions d’euros en titre 2 et hors titre 2) par une mesure de périmètre dans le cadre de la réforme territoriale de l’État, à savoir le rapprochement des services déconcentrés de l’éducation nationale avec ceux de la jeunesse et des sports, qui s’était matérialisée au sein du programme par la création d’une nouvelle action n° 11 portant les crédits de pilotage de ces politiques.

En 2022, le recul des AE du programme s’explique exclusivement par une forte diminution des AE sur l’action n° 8 Logistique, système d’information immobilier (– 97 millions d’euros, soit – 11,9 %) qui a pour origine la budgétisation particulière des baux pluriannuels ([20]) des services centraux et déconcentrés.

Les AE portées par l’action n° 8 – qui est la seule action du programme à ne pas présenter une identité d’AE et de CP – sont par nature volatiles puisqu’elles dépendent du nombre de baux à renouveler dans l’année. Exception faite de cette action, les crédits de toutes les autres actions du programme 214, qui concentrent 80 % des crédits de fonctionnement de la mission, sont prévus en progression en 2022.

● Le schéma d’emplois progressera de 50 ETP en 2022 : 30 emplois administratifs seront supprimés tandis que 80 emplois de chefs de projets destinés à piloter au niveau des territoires le développement du service national universel (SNU) seront créés.

À l’instar des autres programmes de la mission, la dynamique des crédits de titre 2 (+ 37 millions d’euros) en 2022 repose sur la mise en œuvre des mesures catégorielles du Grenelle de l’éducation (+ 8,6 millions d’euros), la prise en charge partielle du coût de la protection sociale complémentaire (+ 5,4 millions d’euros), le GVT (+ 12,5 millions d’euros) et l’impact du schéma d’emplois ci-dessus décrit pour le solde.

A.   L’OPTIMISATION DES MOYENS ALLOUÉS AU SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE SE POURSUIT

Le secrétariat général du MENJS poursuit en 2022 les efforts entrepris depuis le début du quinquennat en matière d’optimisation des fonctions support du ministère. Cela se traduit par une évolution contrastée des dotations des différentes actions du programme. Outre la création d’une action spécifique liée à la réforme de l’organisation territoriale du ministère, les montants des crédits portant sur des dépenses informatiques et immobilières évoluent à la hausse tandis que les autres crédits sont contraints.

1.   Des crédits en légère érosion sur les actions support « traditionnelles »

Les crédits demandés au titre de l’action n° 1 Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives progressent de 2,1 %, pour s’établir à 442 millions d’euros en 2021. Ce sont des crédits de titre 2 destinés à rémunérer les personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés affectés à la conception et à la mise en œuvre des politiques éducatives.

De même, les actions n° 3 Communication et 4 Expertise juridique connaissent une progression de leurs crédits de 4,4 % et 1,4 %. Ceux-ci s’élèvent respectivement à 14,5 et 17,1 millions d’euros pour 2022. Ces actions rassemblent la rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés chargés du pilotage et de la mise en œuvre des politiques d’information et de communication et des agents chargés de travaux juridiques.

 

À la différence de 2021, les crédits de l’action n° 6 Politique des ressources humaines sont en progression de 18 millions d’euros et s’élèvent à 717 millions d’euros. Ces crédits portent essentiellement les dépenses de personnel de l’administration centrale et des services académiques chargés de la gestion des ressources humaines.

Pour mémoire, le MENJS est engagé depuis 2020, après une phase d’expérimentation commencée en 2019, dans la mise en œuvre d’une GRH de proximité qui se concrétise par l’installation en académie de 364 conseillers en accompagnement RH individualisé.

Les crédits de l’action n° 9 Certification, qui regroupe les crédits d’organisation des examens de l’enseignement général et technologique (baccalauréat, CAP/BEP, etc.), sont prévus pour 206 millions d’euros (+ 1,8 %). Ces dépenses contribuent à la réalisation des objectifs des programmes 141 Enseignement scolaire public du second degré et 139 Enseignement privé du premier et du second degrés de la mission.

Enfin, l’action n° 10 Transports scolaires est reconduite à l’identique chaque année à hauteur de 3,3 millions d’euros. Elle correspond à une dépense résiduelle liée à la participation de l’État aux frais de transport scolaire en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis‑et‑Futuna.

2.   Le programme porte sur les crédits des administrations centrales et déconcentrées de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

La mise en œuvre de la réforme territoriale de l’État (OTE) s’est traduite en 2021 par le rapprochement au niveau territorial des compétences du MENJS qui, jusqu’à présent, étaient exercées dans deux réseaux distincts, à savoir, d’une part, les services académiques (rectorats et DSDEN), d’autre part, le réseau des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Après une période de préfiguration, la mise en place des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, reportée en raison de la crise sanitaire, est effective au 1er janvier 2021.

La mise en œuvre de la réforme territoriale de l’État est portée par une nouvelle action n° 11 intitulée Pilotage et mise en œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dotée de 197 millions d’euros. Elle porte, pour le réseau de la jeunesse, des sports et de la cohésion, des fonctions supports et de direction similaires à celles de l’action n° 1 s’agissant de l’éducation nationale.

3.   Mieux évaluer le système éducatif pour mieux orienter la décision publique

L’action n° 2 Évaluation et contrôle est dotée de 84,2 millions d’euros de crédits pour 2022, soit une progression de 1,9 %.

Elle rassemble les crédits de rémunération de la nouvelle inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), du Conseil d’évaluation de l’école (CEE) dont la création a été décidée par la loi de 2019 pour une école de la confiance, de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et des services statistiques académiques.

Mieux évaluer le système éducatif et les résultats scolaires est une priorité du Gouvernement. L’évaluation est le soutien nécessaire d’une vision stratégique de l’acte pédagogique et éducatif.

Source : MENJS.

La rapporteure suit avec attention les travaux du CEE qui ont débuté en juin 2020. Elle a pu échanger avec Mme Béatrice Gille, présidente du CEE, sur les travaux entrepris en 2021 par cette instance d’évaluation du système éducatif.

Ceux-ci ont porté principalement sur :

– l’évaluation des établissements du second degré (définition du cadre méthodologique et des outils d’auto-évaluation et d’évaluation, organisation de la campagne d’évaluation, etc.) : près de 1 200 établissements, essentiellement des collèges, ont été évalués. Le CEE a publié en juin 2021 son premier « cadre d’évaluation ». Il est prévu d’intégrer en 2022 les établissements privés sous contrat dans l’évaluation ;

– l’évaluation des écoles du premier degré (phase exploratoire dont synthèse des expériences française d’évaluation et des pratiques internationales, définition des objectifs) : elle a débuté à la rentrée 2021 ;

– l’évaluation des acquis des élèves (état des lieux des différents types d’évaluation des acquis et des compétences des élèves en France, groupe de travail pour étudier les effets du contrôle continu ou du contrôle en cours de formation dans les évaluations certificatives) : cette évaluation a également commencé en 2021.

Ces travaux, se poursuivront en 2022. La rapporteure se félicite que l’évaluation du système éducatif trouve aujourd’hui la place qui lui revient dans l’ensemble des dispositifs d’évaluation des politiques publiques.

4.   Des moyens croissants pour les projets informatiques du ministère

Les crédits ouverts sur l’action n° 8 pour les dépenses informatiques progressent légèrement à 173,3 millions d’euros en AE et 156,6 millions d’euros en CP en 2021 contre respectivement 171,8 millions d’euros et 155,2 millions d’euros en 2021 (+ 0,9 % et + 1,0 %). Ce rythme plus faible de consommation des crédits par rapport aux années précédentes traduit l’arrivée à maturité des grands projets pluriannuels structurants (CYCLADES, OP@LE, OPER@ et le SIRH RenoiRH). Ces grands projets informatiques représentent à eux seuls 47,7 millions d’euros en AE et 53 millions d’euros en CP en 2022. Par ailleurs, les services applicatifs, qui avaient bénéficié d’un important « coup de pouce » de 16,7 millions d’euros en AE en 2021, afin de faire face à l’obsolescence de certaines applications et ainsi contribuer au comblement de la « dette technique », voient leurs crédits se stabiliser en 2022 à 46,3 millions d’euros en AE et 29,4 millions d’euros en CP.

● Parmi les grands projets, le projet Cyclades, mis en œuvre depuis 2013, vise à remplacer progressivement Océan ([22]) en opérant par paliers répartis sur neuf ans jusqu’en 2021. L’ensemble des examens a basculé sur Cyclades à compter de septembre 2021. La bascule des concours a été retardée par la crise sanitaire et un glissement de charge s’est opéré de 2021 sur 2022, justifiant une augmentation de crédits de 3 millions d’euros sur 2022. Le projet mobilisera 12,1 millions d’euros (AE=CP) en 2022. Son coût global sur la période 2018-2022 est estimé à 75,1 millions d’euros, inchangé par rapport à la prévision du PAP 2021.

● Le projet OP@LE porte sur la refonte du SI de gestion financière et comptable afin de l’adapter à la nouvelle réglementation budgétaire et comptable. Il est notamment attendu du projet la dématérialisation des pièces, une amélioration de la sécurité des données, une meilleure interopérabilité et une plus grande facilité à évoluer avec la réglementation. Le démarrage du projet OP@LE a commencé en 2018 et sera achevé en 2023.

Le coût du projet intègre la conduite du changement qui représente un investissement humain significatif puisqu’elle concerne 35 000 utilisateurs pour un coût global de 64 millions d’euros dont 9,7 millions d’euros en AE et 9,0 millions d’euros sont inscrits au budget 2022.

● Le projet OPER@ offre des gains métiers résultant de l’adaptation aux évolutions réglementaires (déclaration sociale nominative, paie, etc.) d’une meilleure qualité de service pour les partenaires et d’un potentiel de transformation des processus. Il couvre non seulement les EPLE utilisant l’ancien outil GOSPEL, mais également ceux utilisant d’autres outils de gestion de la paye.

Le déploiement d’OPER@ a débuté en juin 2020 et devrait s’étager jusqu’au début de l’année 2022.

Les crédits demandés à ce titre pour 2022 sont résiduels et s’élèvent à 0,7 million d’euros en CP, pour un projet qui aura coûté 20,1 millions d’euros.

● Suite à l’arrêt du programme SIRHEN, la nouvelle trajectoire du système d’information Ressources humaines (SIRH) du ministère a été actée en octobre 2019. Elle repose sur la migration des dossiers RH vers l’offre interministérielle du progiciel de gestion intégrée RenoiRH portée par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux RH (CISIRH).

Le secrétariat général du MENJS a indiqué à la rapporteure que la bascule vers RenoirRH se ferait en plusieurs étapes : dans un premier temps, à l’automne 2021, la migration des populations de la jeunesse et des sports puis fin 2022 la migration des personnels administratifs et techniques, et enfin, fin 2024, celle des autres populations.

Des crédits à hauteur de 29 millions d’euros en AE et 35 millions d’euros en CP sont inscrits en 2022 pour le nouveau SIRH. Le projet est désormais évalué au total à 144,1 millions d’euros (hors titre 2).

 

 

 

B.   LE BUDGET DES OPÉRATEURS EST STABLE

Cinq opérateurs sont rattachés à la mission : le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), France Éducation internationale (FEI), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et Réseau Canopé. Ces opérateurs bénéficient d’une subvention pour charges de service public, en compensation de leur participation à la mise en œuvre de la politique éducative. Ils jouent un rôle important dans la dynamique de modernisation et de numérisation de l’éducation nationale, que la crise sanitaire a mis en lumière en 2020 et 2021, particulièrement s’agissant du CNED et de Réseau Canopé.

Évolution des subventions versÉes aux opÉrateurs et À L’EPPPD depuis 2018

(en millions d’euros)

	LFI 2018	LFI 2019	LFI 2020	LFI 2021	PLF 2022
CEREQ	6,95	7,03	6,93	6,93	7,42
France éducation international	0	0	0	3,50	3,75
CNED	28,13	28,57	28,57	29,59	32,74
ONISEP	29,25	29,58	28,55	25,55	23,15
Réseau Canopé	89,65	90,2	87,08	85,88	83,89
EPPPD ([23])	2,69	2,69	2,45	2,45	2,45
Total	156,67	158,07	153,58	153,90	153,40

Source : documents budgétaires.

La subvention destinée à FEI (3,75 millions d’euros) est portée par l’action n° 5 Action internationale tandis que celles versées aux autres opérateurs et à l’EPPPD, soit 149,7 millions d’euros, correspondent à la totalité des crédits de l’action n° 7 Établissements d’appui de la politique éducative. Au total, 153,4 millions d’euros (– 0,3 %), soit environ 0,2 % des crédits de la mission, seront alloués en 2022 aux opérateurs de l’éducation nationale et à l’EPPPD.

1.   Le CNED se mue en académie numérique

Le Centre national d’enseignement à distance (CNED), dont la création remonte à 1939, est un établissement public administratif qui assure, pour le compte de l’État le service public de l’enseignement à distance, destiné aux élèves ne pouvant être scolarisés régulièrement. Il développe également une activité concurrentielle de prestations numériques, en permettant l’accès à l’enseignement à distance pour un public varié à travers de nombreuses formations.

Le CNED a contribué très activement à la continuité pédagogique pendant la crise sanitaire par le biais du dispositif de classe virtuelle « Ma classe à la maison » et son activité a été depuis démultipliée puisque la dynamique commerciale, déjà bien engagée avant les périodes de confinement, s’est poursuivie avec un intérêt accru des usagers pour les formations à distance (le nombre d’inscrits aux formations du CNED a franchi la barre des 100 000 en 2020). Ainsi, le chiffre d’affaires facturé de 58,9 millions d’euros en 2020 devrait être dépassé en 2021.

Par ailleurs, le CNED est engagé dans un contrat d’objectif et de performance (COP) pour la période 2019-2022 aux termes duquel l’établissement s’est engagé dans une démarche d’évolution de ses statuts en vue de devenir une « académie numérique ». Cette évolution permettra à l’établissement de développer son système d’information et de gagner en autonomie sur la gestion de ses ressources humaines.

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une subvention pour charges de service public de 32,7 millions d’euros, soit 3,1 millions d’euros de plus qu’en 2021, afin de prendre en charge l’augmentation du nombre d’élèves bénéficiant réglementairement d’une inscription gratuite et de financer les nouveaux dispositifs d’accompagnement scolaire à distance (« Devoirs faits », « Jules », compagnon numérique d’aide aux devoirs, « MaSpéMaths », plateforme de révision en ligne de mathématiques en classe de première, etc.). Le CNED continuera également de bénéficier dans le cadre du plan d’investissement d’avenir (PIA 3) « territoires d’innovations pédagogiques », de la fraction 2022 de la subvention de 14,8 millions d’euros sur quatre ans pour l’amélioration des solutions d’enseignement à distance, le développement et la diffusion de solutions numériques innovantes au service des apprenants.

Le présent projet de loi de finances prévoit 1 003 ETPT rémunérés contre 1 006 ETPT en 2021. Le tableau ci-après récapitule l’évolution du plafond des emplois rémunérés par l’opérateur depuis 2017.

(en ETPT)

	Exécution 2017	Exécution 2018	Exécution 2019	Exécution 2020	LFI 2021	Prévisions 2021	PLF 2022
Emplois sous plafond	950	936	921	902	981	925	981
Emplois hors plafond	11	8	5	7	25	22	22
Emplois totaux	961	944	926	908	1 006	947	1 003

Source : documents budgétaires.

La baisse du plafond exécuté jusqu’en 2020 est la conséquence de la suppression de l’imprimerie du CNED et du déploiement de l’enseignement numérique. Un changement de méthode (entrée dans le plafond des personnels détachés des rectorats) expliquerait l’écart entre plafond voté et plafond exécuté, sans que le PAP ni la réponse au questionnaire budgétaire ne donnent plus de précision à ce sujet.

Il convient de rappeler que l’opérateur accueille également 1 156 enseignants (1 168 ETPT) confrontés à des difficultés de santé. Ces personnels sont situés hors masse salariale et hors autorité hiérarchique du CNED car ils continuent à être rémunérés et évalués par leurs académies d’origine. Aux enseignants accueillis en poste adapté s’ajoutent environ 2 000 intervenants et experts pédagogiques hors titre 2, ce qui en fait l’opérateur de la mission le plus important par ses effectifs.

2.   Réseau Canopé s’est adapté à de nouvelles missions grâce au numérique

Le réseau de création et d’accompagnement pédagogique ou Réseau Canopé est un établissement unique qui découle de la fusion de l’ancien centre national de documentation pédagogique (CNDP), des 30 anciens centres régionaux (CRDP) et de leurs antennes départementales et locales. Historiquement, l’opérateur remplissait une mission d’éditeur public qui mettait des ressources pédagogiques à disposition de la communauté éducative, mais ses missions évoluent.

(en ETPT)

	Exécution 2017	Exécution 2018	Exécution 2019	Exécution 2020	LFI 2021	Prévisions 2021	PLF 2022
Emplois sous plafond	1 411	1 385	1 347	1 255	1 333	1 253	1 328
Emplois hors plafond	29	19	9	7	6	7	40
Emplois totaux	1 440	1 404	1 356	1 261	1 339	1 260	1 368

Source : documents budgétaires.

Le plafond d’emplois prévu pour 2021 est réduit de 5 ETPT à 1 328 ETPT hors emplois délégués par les rectorats. Le PAP indique un changement de méthode depuis 2021, les emplois précédemment inscrits au titre d’emplois rémunérés par l’État sur d’autres programmes que le programme 214 étant sortis désormais du volet opérateur du PAP.

Réseau Canopé a connu une restructuration d’ampleur à partir de 2014, après un rapport critique de la Cour des comptes qui jugeait nécessaire un réexamen en profondeur de l’organisation du réseau et de sa production alors « inadaptés aux besoins, complexes et coûteux » ([24]).

Le MENJS et Réseau Canopé ont engagé en 2019 un travail prospectif pour asseoir le rôle de l’opérateur en matière de formation continue en ligne. Le ministère souhaite en effet affirmer l’identité de Réseau Canopé autour de missions pérennes et lui confier un rôle central dans la stratégie ministérielle de renforcement de la formation des personnels, en s’appuyant sur une offre de services de haute qualité en matière de formation à distance et de numérique éducatif. La crise sanitaire a favorisé l’accélération de la mutation de Réseau Canopé vers la formation au numérique et via le numérique.

Le nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour 2021-2024, qui doit être signé avec le MENJS d’ici la fin de l’année, prévoit de centrer les missions de l’opérateur sur la formation tout au long de la carrière des enseignants dans un environnement numérique et d’intégrer les stratégies propres à chaque académie.

3.   Les autres opérateurs sont également en mutation

L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) a pour mission principale d’élaborer et de diffuser la documentation nécessaire à l’information et à l’orientation. Ses activités se répartissent entre le siège situé à Lognes et les 17 délégations régionales (DRONISEP). Avec 55 millions de visites par an, son site internet est l’un des plus fréquentés du service public.

Le plafond d’emplois de l’ONISEP va poursuivre en 2022 son recul amorcé en 2021, en passant de 399 à 388 ETPT (454 ETPT en 2020). Ce mouvement s’explique par le transfert d’une partie des missions des DRONISEP vers les régions.

France Éducation International et le CEREQ participent au rayonnement international et à l’excellence scientifique du ministère.

France Éducation International (anciennement CIEP) est l’opérateur pivot de la coopération éducative internationale du ministère, aussi bien pour la projection de l’expertise en éducation que pour le rayonnement de la langue française. Il remplit des missions de service public qui concourent à la coopération internationale en éducation notamment la mise en œuvre des programmes de mobilité des étudiants, la logistique des diplômes d’État DELF‑DALF ou la production des attestations de comparabilité. Il comptera 269 ETPT (+ 3) en 2022.

Le Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (CEREQ), fort de ses travaux de recherche et des études statistiques qu’il conduit, met au service du ministère et des pouvoirs publics son expertise dans le champ de la formation, de l’emploi et du travail. De nombreux indicateurs de performance de la mission notamment ceux relatifs à l’insertion professionnelle des jeunes sont renseignés grâce à l’enquête Génération que conduit le CEREQ. Il rémunérera 121 ETPT (+ 5) en 2022.

VI.   L’EXCELLENCE TROP SOUVENT MÉCONNUE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

L’enseignement technique agricole, composante active du système éducatif national, est placé sous la responsabilité du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il regroupe 806 établissements scolaires, dont 217 publics et 589 privés (368 maisons familiales rurales, 210 lycées agricoles privés et 11 centres médico-éducatifs) dispensant des formations allant de la quatrième aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et au BTS dans les domaines de formation variés que sont la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires mais aussi le service en milieu rural, l’aménagement, l’environnement ou le tourisme.

Environ 155 000 élèves et 42 600 apprentis sont scolarisés à la rentrée 2021-2022 dont les deux-tiers dans l’enseignement privé.

Les crédits prévus en 2022 pour la filière de l’enseignement agricole public et privé s’établissent à 1,53 milliard d’euros, en progression de 43 millions d’euros (+ 2,9 %) par rapport à 2021.

Évolution en 2022 des crÉdits du programme 143 par rapport À 2021

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisation d’engagement			Crédits de paiements
	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	Part des crédits
01 – Mise en œuvre de l’ens. dans les établissements publics	790,24	809,05	+ 2,4 %	790,24	809,05	+ 2,4 %	53,0 %
02 – Mise en œuvre de l’ens. dans les établissements privés	590,39	598,79	+ 1,4 %	590,39	598,79	+ 1,4 %	39,2 %
03 – Aide sociale aux élèves	92,21	108,40	+ 17,6 %	92,21	108,48	+ 17,6 %	7,1 %
04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale	4,63	4,63	=	4,63	4,63	=	0,3 %
05 – Moyens communs à l’ens. technique agricole	6,14	6,21	+ 1,1 %	6,14	6,21	+ 1,1 %	0,4 %
143 – Enseignement technique agricole	1 483,61	1 527,08	+ 2,9 %	1 483,61	1 527,16	+ 2,9 %	100,0 %

Source : PAP 2022.

Les moyens alloués à l’enseignement technique agricole dans le présent PLF sont donc en augmentation par rapport à 2021 puisque le PLF 2021 ne prévoyait qu’une augmentation de 7 millions d’euros (+ 0,5 %) des crédits du programme.

En outre, le schéma d’emplois pour 2022, initialement prévus pour être négatif de 110 ETP dans le schéma pluriannuel des emplois, n’enregistre qu’une baisse de 16 ETP dans le présent projet loi de finances. La rapporteure se félicite de cette décision, qui est en cohérence avec l’augmentation récente des effectifs d’élèves, certes modeste et différenciée selon les cycles, et permettra de maintenir les filières

● La progression de 22 millions d’euros (+ 3 %) des dépenses de personnel en 2022 par rapport à 2021 s’explique principalement :

– par la prime d’attractivité prévue par le Grenelle de l’Éducation à hauteur de 5,3 millions d’euros et la prime d’équipement de 1,7 million d’euros, transférées par le MENJS ;

– le financement du GVT, soit 12 millions d’euros.

– pour le solde, différentes mesures dont les versements au titre de la rupture conventionnelle de contrats;

● Les crédits hors titre 2 sont en progression de 21 millions d’euros. Les principaux mouvements sont la majoration de 16,3 millions des aides sociales et une augmentation de 2,1 millions d’euros des subventions de fonctionnement versés aux établissements d’enseignement agricole. Ces crédits de titre 6 (131,8 millions d’euros pour les établissements du temps plein et 220,8 millions d’euros pour les établissements du rythme approprié) représentent plus des deux-tiers des crédits hors titre 2 et plus du quart des crédits du programme.

A.   EN PHASE AVEC LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET DE PRODUIRE UNE MEILLEURE ALIMENTATION, L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE SÉDUIT PLUS D’ÉLÈVES

Depuis la rentrée 2019, l’enseignement technique agricole attire de nouveau les élèves. Le modèle de formation agricole semble bien correspondre aux préoccupations d’aujourd’hui : une formation tout au long de la vie qui s’appuie sur des pédagogies innovantes, tournées vers le « produire mieux » de façon durable dans un environnement préservé.

Les effectifs d’élèves ont ainsi augmenté de 0,5 % à la rentrée 2021, surtout dans les classes d’entrée de cycle : classes de quatrième et de seconde, ainsi que de première année de CAPa. En revanche, le nombre d’élèves recule en terminale professionnelle ainsi qu’en BTS. Pour la DGER, cela relève la persistance de difficultés en matière d’attractivité.

Ainsi, après plusieurs années de recul, l’enseignement agricole réussit à stopper la fonte des effectifs d’élèves, ce dont se réjouit la rapporteure spéciale, même si la tendance demeure encore incertaine, d’autant que la démographie déclinante de l’enseignement secondaire général prévue à partir de 2025 pourrait avoir des répercussions similaires sur l’enseignement secondaire technique agricole.

La proportion d’élèves boursiers est plus importante que dans l’enseignement général. L’action 3 Aide sociale aux élèves est donc majorée de 16,3 millions d’euros et est portée à 108,4 millions d’euros. Ce mouvement tient compte d’une augmentation du nombre de boursiers (+ 8 %), de la revalorisation de la prime d’internat et d’une augmentation des crédits pour l’inclusion des élèves en situation de handicap, de façon homothétique à l’enseignement général, soit 2 millions d’euros supplémentaires.

La DGER a indiqué à la rapporteure que le dispositif de soutien financier aux EPLEFPA fragilisés par les effets économiques de la crise sanitaire serait maintenu en 2022. À ce titre, 10,2 millions d’euros (dont 6,9 millions d’euros pour l’enseignement public) sont prévus, financés éventuellement par un abondement en cours de gestion et par des mesures de fongibilité,

B.   UNE FILIÈRE PERFORMANTE PERMETTANT UNE EXCELLENTE INSERTION DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

L’enseignement technique agricole continue d’être une filière de réussite pour les élèves. Le taux de succès aux examens 2021 se maintient à un niveau très élevé (90,9 %). Ce taux est supérieur à la prévision du PAP 2021 avant actualisation (90 %) et au taux constaté en 2019 (85,7 %), même s’il est inférieur au taux de l’année atypique 2020. On constate néanmoins une nette baisse des résultats à l’examen du BTSA.

RÉSULTATS DES EXAMENS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE EN 2021

Diplôme	Inscrits	Présents	Admis	Taux de réussite 2021	Taux de réussite 2020
Baccalauréat professionnel	25 440	24 534	22 644	92,3 %	92,9 %
Baccalauréat techno. STAV *	4 904	4 861	4 788	98,5 %	98,3 %
BEP agricole	23 427	22 335	20 384	91,3 %	90,4 %
BTS agricole	14 870	14 035	11 397	81,2 %	91,4 %
CAP agricole	8 585	8 091	7 771	96 %	96,1 %
Total	78 918	75 513	68 618	90,9 %	92,6 %

* STAV : sciences et technologies de l’agronomie et du vivant.

Ces résultats satisfaisants sont soutenus par un plan particulièrement dynamique d’expérimentations pédagogiques qui constituent un point fort de l’enseignement agricole. Comme l’a indiqué à la rapporteure la DGER, ces expérimentations sont pilotées par le niveau national et encadrées par deux dispositifs :

– le réseau des « lieux d’éducation associés » (LéA), qui est un partenariat entre une équipe de recherche, un ou plusieurs établissements scolaires ou de formation, et l’institut français pour l’éducation (IFE) ;

– le dispositif des expérimentations pédagogiques ([25]).

Durant l’année scolaire 2022, la DGER soutiendra trois projets de recherche collaborative, contractualisés sous la forme de LéA et cinq expérimentations pédagogiques.

   EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15 heures, la commission des finances a examiné les crédits de la mission Enseignement scolaire.

La vidéo de cette réunion est disponible en ligne.

Le compte rendu de cette réunion sera prochainement consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

Suivant les recommandations de la rapporteure spéciale, la commission a adopté les crédits de la mission Enseignement scolaire, non modifiés.

 

   LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR
LA RAPPORTEURE SPÉCIALE

Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

– M. Édouard Geffray, directeur général

– M. Christophe Gehin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales

– Mme Valérie Rainaud, sous-directrice des programmes budgétaires

 

Secrétariat général du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

– Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale

– M. Thierry Bergeonneau, chef du service de l’action administrative et des moyens

 

Direction des affaires financière du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

– Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières

– M. Frédéric Bonnot, chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières

– M. Clément Boisnaud, sous-directeur de l’enseignement privé

 

Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (DGER)

– Mme Valérie Baduel, directrice générale

– M. Luc Maurer, chef du service de l’enseignement technique agricole, directeur général adjoint

– M. Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

 

Conseil d’évaluation de l’École

– Mme Béatrice Gille, présidente

– M. Laurent Noé, secrétaire général

Table-ronde des organisations syndicales

SNALC

– M. Jean-Rémi Girard, président national

– M. Sébastien Vieille, secrétaire national à la pédagogie

– M. Xavier Périnet-Marquet, bureau national

SGEN-CFDT

– Mme Laetitia Aresu, secrétaire nationale

– Mme Jeannette Kouta-Begnaken, secrétaire générale

FSU

– Mme Sophie Vénétitay, secrétaire nationale du SNES-FSU

– Mme Saphia Guereschi, secrétaire générale du SNICS-FSU

– M. Benoît Hubert, secrétaire général du SNEP-FSU

– Mme Rachel Schneider, secrétaire départementale 93 du SNUipp-FSU

– Mme Sandrine Monier, syndicats des enseignants SNUipp-FSU

– M. Grégory Raynal, secrétaire départementale 66 du SNUipp-FSU

UNSA Éducation

– M. Gilles Langlois, secrétaire national du SE-UNSA

– Mme Stéphanie Martinet, conseillère nationale SE-UNSA

– Mme Émilie Vandepoel, UNSA Éducation

 

Contributions écrites

FCPE

– Mme Carla Dugault et Mme Nageate Belahcen, co-présidentes

PEEP

– M. Gérard Pommier, président

UNAAPE

– M. Patrick Salaün, président

Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

– M. Luc Gateau, président