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N° 5154

 

N° 573

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

SESSION ORDINAIRE 2021-2022

Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale

 

Enregistré à la présidence du Sénat

le 10 mars 2022

 

le 9 mars 2022

 

 

RAPPORT

 

au nom de

 

L’OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

 

 

 

 

Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique

 

 

 

par

 

par M. Pierre HENRIET, député, Mme Laure DARCOS et M. Pierre OUZOULIAS, sénateurs.
 

 

 

 

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale

par M. Cédric VILLANI,

Président de l’Office

 

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Gérard LONGUET,

Premier vice-président de l'Office

 

 


 

 

 

 

 

 

 « On ne dira jamais assez qu’un livre rare, épuisé, procurable seulement sur les rayons de quelques bibliothèques, ou un article paru dans un numéro ancien d’une publication savante, est pour l’immense majorité des lecteurs totalement inaccessible. Quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, le lecteur curieux de s’instruire, mais manquant de temps et des quelques minces techniques familières à l’érudit de profession, reste bon gré mal gré tributaire d’ouvrages de vulgarisation choisis à peu près au hasard, et dont les meilleurs eux-mêmes, n’étant pas toujours réimprimés, deviennent à leur tour improcurables. Ce que nous appelons notre culture est plus qu’on ne le croit une culture à bureaux fermés »[1].

 

 

 

« Ce doit être en histoire des sciences un fil conducteur que d’admettre qu’à une époque donnée – et singulièrement depuis le XVIIe siècle – les discordances et les rivalités dans la communauté scientifique ne peuvent faire obstacle absolument à la communication. D’une part, il n’est pas possible de n’être pas touché par ce qu’on repousse. D’autre part, alors même que l’échange serait impossible, reste que l’on se fournit au même marché »[2].

 

 

 

« La science n’est pas en forme d’article »[3]


 


 

SOMMAIRE

 

 

Pages

Synthèse des observations

Synthèse des propositions

Avant-propos

I. Comprendre la science ouverte

A. L’histoire des avancées vers la science ouverte

1. Une question ancienne : ce qu’ouvrir la science veut dire

2. La révolution numérique et ses implications

3. L’extension du domaine de la science ouverte : publications, données, logiciels et autres

B. La multiplication des initiatives

1. La constellation des initiatives des scientifiques et d’autres acteurs depuis les années 1990

2. La nouvelle impulsion donnée par les institutions internationales et européennes

3. L’action des pouvoirs publics au niveau national

C. Quelques exemples de politiques de science ouverte dans les instituts de recherche

1. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

2. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

3. L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae)

4. L’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria)

5. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

II. Les enjeux d’une science ouverte effective

A. Les questions en suspens

1. Le rôle des éditeurs, les modèles économiques et la tentation de l’étatisation

2. Le déficit de coordination de la politique de la science ouverte et de l’édition

3. Les questions juridiques : pluralisme, liberté académique et droit d’auteur

B. Les impacts scientifiques directs

1. L’accès aux connaissances et aux données au service des valeurs de la science et de la reproductibilité

2. Les relations entre la science ouverte, l’évaluation et la bibliométrie

3. Le livre, angle mort de la science ouverte

C. Les interactions indirectes avec d’autres éléments

1. La concentration capitalistique du secteur numérique et du monde de l’édition

2. De l’intégrité scientifique à la science ouverte

3. Le multilinguisme, solution à la barrière de la langue ?

III. Propositions pour une science ouverte réaliste et équilibrée

1. Définir et mettre en œuvre dans une logique réellement interministérielle une politique équilibrée et concertée de la science ouverte et de l’édition scientifique assurant un soutien aux petits éditeurs

2. Faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et réformer l’Observatoire de l’édition scientifique en le rapprochant du Médiateur du livre et du Comité pour la science ouverte

3. Respecter la liberté académique, l’indépendance des chercheurs, la liberté de divulgation et le droit d’auteur

4. Favoriser la voie du pluralisme par la bibliodiversité plutôt que programmer l’hégémonie future du modèle Diamant

5. Mieux évaluer les effets de la politique de la science ouverte et conditionner toute mesure nouvelle à des études d’impact approfondies

6. Renforcer le rôle du Parlement en matière de science ouverte

7. Réviser les modalités d’évaluation des chercheurs, au profit de critères plus qualitatifs afin de réduire la pression à la publication

8. Prévoir des formations aux enjeux de la science ouverte dans tous les milieux de la recherche

Conclusion

Saisine

Examen du rapport par l’Office

Liste des personnes auditionnées

 


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Synthèse des observations

 

Depuis 30 ans, la révolution numérique bouleverse la diffusion des productions scientifiques, qui s’était longtemps appuyée sur la publication d’articles dans des revues spécialisées, dont le modèle économique reposait sur l’abonnement des lecteurs.

Dans ce contexte d’avancées technologiques puissantes, le projet d’une « science ouverte » promeut l’idéal d’une diffusion large, immédiate et gratuite des publications mais également, plus récemment, des données de la recherche. Une constellation d’initiatives privées et publiques a ainsi vu le jour depuis les années 1990 et accélère ce mouvement visant à rendre accessibles tous les travaux et articles de recherche, passés ou présents en utilisant des outils variés : archives ouvertes, preprints, épirevues, plateformes de diffusion, bibliothèques publiques… Les institutions internationales, européennes et nationales, les universités et nos instituts de recherche accompagnent ces évolutions et impulsent même certains changements. Les résultats sont indéniables et la recherche s’avère bien de plus en plus accessible

Mais ces évolutions appellent aussi une réflexion tant sur les modèles économiques de l’édition scientifique et la place des éditeurs que sur la question du respect du pluralisme, de la liberté académique et des droit d’auteur dont les chercheurs restent titulaires, laissant planer certaines incertitudes juridiques.

En mettant en péril l’équilibre économique de certains segments du monde de l’édition, elles pourraient porter atteinte à la diversité de l’offre éditoriale tout particulièrement en sciences humaines et sociales et conduire à une prise en charge publique du coût des publications (appelée modèle Diamant), le remède pouvant se révéler pire que le mal.

Elles réinterrogent notre rapport à l’évaluation de la recherche, à l’intégrité scientifique ou, encore, au rôle du livre, angle mort de la science ouverte, pourtant vital pour les sciences humaines et sociales.

Loin de ne constituer qu’une modalité d’organisation de l’accès à la recherche scientifique, la science ouverte est devenue un mot d’ordre militant, dont les opportunités mais aussi les risques doivent être bien pesés. À l’heure où elle tend à être instrumentalisée, tel un mantra incantatoire, pour servir de boussole, voire de supplément d’âme, à des institutions de l’enseignement supérieur en manque d’inspiration ainsi qu’à un monde de la recherche en perte de repères, il est urgent d’en comprendre les enjeux et les implications afin de garantir qu’elle permette un certain pluralisme, essentiel pour notre culture et la vitalité de la démocratie.

 


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Synthèse des propositions

 

La science ouverte ne doit pas se faire n’importe comment ni à n’importe quel prix : le pluralisme de l’expression scientifique et la diversité de ses canaux de diffusion doivent être préservés. La politique de la science ouverte et de l’édition scientifique qui est promue ici se veut réaliste car c’est une condition pour qu’elle soit effective, équilibrée car il faut tenir compte de la diversité des acteurs de la diffusion du savoir scientifique et respectueuse de la liberté académique car c’est d’abord en respectant l’autonomie des scientifiques que l’on défend la science. Elle nécessitera une coordination interministérielle plus poussée, la problématique dépassant le champ strict des attributions du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, aujourd’hui seul à la barre. Le remaniement de cette politique publique visera le pluralisme et la bibliodiversité car l’ouverture de la science doit prendre plusieurs voies, le modèle Diamant ne saurait en être qu’une parmi d’autres. Il en ressort une série de huit propositions :

1. Définir et mettre en œuvre dans une logique réellement interministérielle, associant notamment les ministères chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, une politique équilibrée et concertée de la science ouverte et de l’édition scientifique assurant un soutien aux petits éditeurs ;

2. Faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et réformer l’Observatoire de l’édition scientifique en le rapprochant du Médiateur du livre et du Comité pour la science ouverte ;

3. Respecter la liberté académique, l’indépendance des chercheurs, la liberté de divulgation et le droit d’auteur ;

4. Favoriser la voie du pluralisme par la bibliodiversité plutôt que programmer l’hégémonie future du modèle Diamant ;

5. Mieux évaluer les effets de la politique de la science ouverte et conditionner toute mesure nouvelle à des études d’impact approfondies ;

6. Renforcer le rôle du Parlement en matière de science ouverte ;

7. Réviser les modalités d’évaluation des chercheurs, au profit de critères plus qualitatifs afin de réduire la pression à la publication ;

8. Prévoir des formations aux enjeux de la science ouverte dans tous les milieux de la recherche.

 


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Avant-propos

 

Saisi par la commission de la culture du Sénat, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a conduit à la fin de l’année 2021 et au tout début de l’année 2022 une étude sur la science ouverte qui s’inscrit dans la continuité de son précédent rapport intitulé « Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique »[4]. Ce travail montrait que l’intégrité scientifique impliquait de questionner l’ensemble de l’environnement de la recherche, et notamment le parcours de publication scientifique mais également les modalités d’évaluation des chercheurs et de leurs travaux[5].

Dans le contexte d’importantes pressions systémiques exercées sur le monde de la recherche et ses acteurs (bibliométrie, évaluation de la recherche, course à la publication…), la science ouverte, qui désigne selon le comité pour la science ouverte (CoSo) « la diffusion sans entrave des publications et des données de la recherche », doit permettre une meilleure accessibilité de la recherche, l’amélioration de la transparence et une plus grande reproductibilité des travaux.

Cette définition aux contours assez flous peut être entendue dans un sens restreint ou élargi. Selon les contextes et les spécialistes il s’agit de la science au sens strict de la recherche scientifique ou, dans un sens plus large, de toute information scientifique. Et les entraves qu’il conviendrait de lever peuvent être entendues comme des limites temporaires, ou techniques, ou économiques, ou juridiques, donnant à la science ouverte une ambition plus ou moins grande selon les conceptions.

Derrière les discours favorables à la science ouverte, devenue un mot d’ordre militant plus qu’une modalité d’organisation de l’accès à la recherche scientifique, le présent rapport entend dresser un état des lieux sans concession de la science ouverte, de ses enjeux et de ses formes diverses, pour en identifier les opportunités mais aussi les risques et ce afin de proposer quelques pistes d’évolution.

La dernière partie du rapport formule donc des préconisations pour une politique de la science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique, avec la double préoccupation de se prononcer en faveur de la transparence, de l’ouverture et du partage des publications et des données mais aussi de proposer une voie concertée impliquant des changements raisonnables pour le monde de l’édition, en particulier les petits éditeurs privés.

Cette Realpolitik de la science ouverte appelée de ses vœux par l’Office s’avère nécessaire à l’heure où cette dernière tend à être instrumentalisée, tel un mantra incantatoire, pour servir de boussole, voire de supplément d’âme, à des institutions de l’enseignement supérieur en manque d’inspiration ainsi qu’à un monde de la recherche en perte de repères.


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I.  Comprendre la science ouverte

A.  L’histoire des avancées vers la science ouverte

1.  Une question ancienne : ce qu’ouvrir la science veut dire

Ouvrir la science[6] n’est pas une démarche anodine. Depuis le Colloque d’Erasme de 1527 « Les Choses et les Mots », consacré à l’apparence et à la réalité du discours du savoir jusqu’à l’actualisation de la discussion par l’ouvrage Les Mots et les Choses publié en 1966 par Michel Foucault[7], s’affirme, « dans un long chemin » selon Renaud Fabre, l’idée selon laquelle « les sciences ne sont fidèles à leur patrimoine qu’en sécrétant un système de règles propres à chaque époque »[8].

En faisant des instruments scientifiques des « théories matérialisées », ce qu’il appelait la phénoménotechnique, Gaston Bachelard démontrait que toute théorie était en fait une pratique, toute nouvelle pratique engendrant une nouvelle théorie scientifique conduisant à une nouvelle philosophie de la science[9].

En 1777, Beaumarchais fait valoir que les idées sont de « libre parcours » et que les auteurs doivent pouvoir disposer de droits sur leurs œuvres. La reconnaissance légale du droit auteur intervient avec la loi du 13 janvier 1791 votée par l’Assemblée Constituante, l’une des premières règles adoptées dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits[10]. Cette évolution s’articule avec l’ouverture du monde scientifique et la publication de revues.

Même si quelques textes sur la nature ou la médecine ont pu circuler dans les civilisations grecque, romaine, chinoise et arabe, il convient d’observer qu’en Occident ce mouvement puise surtout aux sources des savants du temps de la « République des Lettres », qui ont ressenti le besoin de faire connaître et de partager de manière plus formalisée leurs recherches[11].

Ainsi que l’a rappelé très récemment le coordinateur national de la science ouverte Marin Dacos[12], lorsque le « Journal des sçavans » naît à Paris en 1665, le monde de la recherche innove dans le domaine de la communication scientifique en inventant la première revue au monde : « le succès de cette innovation a contribué fortement à la construction de la science contemporaine. On lui doit, en tant que medium, une accélération et une amplification de l’impact des écrits des chercheurs ».

Il faut cependant rappeler, pour être juste, que la même année, certes trois mois plus tard, la Royal Society britannique, créée en 1660, fait paraître à Londres les « Philosophical transactions ». Cette institution scientifique précède de six ans la naissance de l’Académie des sciences, que la France met en place en 1666. Cette double nouveauté – des académies et des revues – est rapidement suivie d’une duplication accélérée : au moment de la Révolution Française on dénombre plus de 70 académies[13] et un millier de revues[14].

En réalité, jusqu’au XVIIe siècle - et cette viscosité a eu parfois tendance à perdurer au-delà - les découvertes ne se propagent que très lentement et les scientifiques se contentent le plus souvent d’échanges bilatéraux, en s’échangeant dans le cadre de leur correspondance de simples courriers. La discrétion pouvait même aller jusqu’à dissimuler les savoirs scientifiques pour se protéger des pouvoirs politiques et religieux[15].

Dans certains cas, cette absence de publicité a conduit à des conflits d’attribution, à l’instar de la fameuse controverse entre Newton et Leibniz sur le calcul intégral[16]. Cette situation n’est plus possible avec la nouvelle économie du savoir qui fait des revues le support principal de la communication scientifique.

Selon Julien Roche, l’étape suivante consiste en l’apparition de grandes bibliothèques de recherche, qui prennent un rôle central dans la diffusion ouverte du savoir publié, notamment à travers la systématisation des catalogues ou encore la mise en place d’un système global de prêt de documents entre bibliothèques. Des collections sont en effet rassemblées et ordonnées, visibles à travers les catalogues des bibliothèques, accessibles surtout au public savant et universitaire.

L’évolution vers la publication scientifique est donc une marche lente et très progressive, conditionnée par l’émergence et l’usage de moyens technologiques, permettant à des populations de plus en plus nombreuses de bénéficier plus largement du progrès scientifique et de ses applications.

Qu’il s’agisse de revues ou de livres (« monographies »), les éditeurs ont joué depuis trois siècles un rôle de premier plan dans cette histoire mêlée des sciences et de l’édition, la vie scientifique s’étant peu à peu structurée autour de la publication avec des modèles variables[17]. On estime le nombre actuel de périodiques scientifiques entre 50 000 et 100 000 dans le monde. L’internationalisation de la science constitue dans la même période de trois siècles un processus de fond qui a bouleversé les voies et les moyens de l’information scientifique.

Dans son essai La Galaxie Gutenberg[18], le philosophe Marshall McLuhan annonçait dans la seconde moitié du XXe siècle la fin de la « galaxie Gutenberg » pour entrer dans la « galaxie Marconi », une transition de la civilisation de l’impression, marquée par les publications[19], vers l’ère de l’électricité, de l’électronique et des technologies de la communication, du son et de l’image. Pour lui, les sociétés façonnées par le progrès technique connaissent des transformations de civilisation au rythme de ces changements de paradigmes de médias culturels.

Internet constitue à l’évidence le dernier de ces avatars. L’émergence puis la diffusion massive de cette révolution numérique remettent en question tous les modèles issus de l’histoire des technologies traditionnelles. Et cela se traduit par de nouveaux usages et de nouvelles normes, y compris en matière économique et juridique, avec des communautés scientifiques et des industries culturelles forcées de se réinventer.

2.  La révolution numérique et ses implications

La science ouverte telle qu’elle est entendue au XXIe siècle puise aux sources de la révolution numérique et de la mondialisation culturelle qu’elle accompagne et renforce[20]. Avant même les bibliothèques numériques ouvertes sur la toile, on voit arriver dans les années 1980 et 1990 les premiers réseaux distribués propres au monde scientifique et des capacités de stockage et de transport nouvelles, facilitées par les CD-Roms. Ces avancées ont permis de franchir une étape décisive dans la diffusion large de contenus, éventuellement libres de droits.

En effet, il faut bien voir que le projet d’une « science ouverte » a été rendu possible par la révolution numérique qui s’est accélérée dans les années 1990 et 2000. Les progrès enregistrés en informatique, en stockage de ressources numériques et, surtout, en matière de réseaux de communication tels qu’Internet, ont profondément transformé le rapport à la connaissance, du point de vue de son accès, de sa diffusion et plus généralement de sa représentation[21]. La démocratisation et la massification de ces outils ont amplifié ces tendances.

Internet, réseau distribué, s’est, dès sa mise en place dans les années 1980, accompagné d’une mobilisation associative et politique en faveur du logiciel libre[22] et de la libre circulation de l’information, notamment par le recours à certaines technologies peer-to-peer (pair-à-pair). Cette mobilisation a produit des discours utopistes sur le caractère libérateur de la technologie[23], qui s’opposerait au caractère centralisé de nos états et de nos économies en vue d’un contournement des hiérarchies instituées par des logiques coopératives et participatives[24]. Dans un rapport de 2018 consacré aux blockchains[25], l’Office rappelait ainsi que « l’émergence des cryptomonnaies a partie liée avec le mouvement pour le logiciel libre, initié dans les années 1980 par Richard Stallman autour de la Fondation pour le logiciel libre (Free Software Foundation) et du système d’exploitation libre GNU, ainsi qu’avec la communauté « cypherpunk ». Cette communauté joue un rôle essentiel dans l’écosystème des cryptomonnaies depuis une trentaine d’années ».

La même communauté de hackers idéalistes travaille aussi à la diffusion gratuite et immédiate des données scientifiques, faisant fi du droit de la propriété intellectuelle. Pourtant l’extraction de contenu de sites Internet, fréquente en matière commerciale[26], peut s’apparenter à du piratage informatique. Le contenu des plateformes est parfois copié sans autorisation, ce qui permet de contourner les barrières d’accès aux articles. C’est ce qui est arrivé à JSTOR en 2010 à partir d’un serveur du MIT : le hacker activiste responsable de ce téléchargement massif – Aaron Swartz - arrêté par la police du MIT est poursuivi et se suicide tragiquement en 2013. JSTOR - qui ne poursuivait pas Swartz – modifiera sa politique d’accès et le MIT sera très critiqué pour avoir pris la décision d’engager des poursuites.

Bien qu’étant devenu un outil très utilisé et incontournable pour beaucoup d’acteurs de la recherche scientifique, le site Sci-Hub fondé en 2011 par Alexandra Elbakyan constitue par exemple le meilleur exemple de bibliothèque clandestine (Z-Library et Genesis ou LibGen en sont deux autres exemples).

Il s’agit, en effet, de mettre illégalement à disposition du contenu normalement payant[27], par un contournement des droits d’auteurs et des paywalls ou « péage de lecture numérique » selon la traduction de la commission d’enrichissement de la langue française. Profitant de brèches (biblioleaks), voire en les suscitant par des cyberattaques, ce piratage pur et simple représente une forme de hacking informatique parmi d’autres, qui n’est pas plus noble que les autres, en dépit de son utilisation massive par les jeunes chercheurs et de sa spécialisation sur les données scientifiques, perçues comme un bien commun.

Cette violation du droit d’auteur à grande échelle constitue une menace pour les communautés scientifiques et pas que pour les éditeurs, ouvrant la porte à de possibles dérives, d’autant plus que cet acte de piraterie scientifique se pare des habits de la générosité et du partage. À l’heure de la tentation d’une communication de plus en plus directe des résultats scientifiques, des logiques de contrôle et de vigilance sont nécessaires pour garantir l’intégrité de la recherche. Il est heureux que la justice américaine en 2017 puis le tribunal de grande instance de Paris le 7 mars 2019 aient déclaré Sci-Hub illégal et ordonné aux grands fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès de leurs abonnés à Sci-Hub.

La France reste toutefois le premier pays utilisateur de Sci-Hub, si l’on rapporte le nombre de téléchargements à la population et le troisième en valeur absolue[28]. Une carte des utilisateurs parue dans Science montre que le téléchargement illégal n’est pas l’apanage des pays en développement, mais bien un problème international, qui touche tous les pays[29]. Par ailleurs, il faut reconnaître que ces bibliothèques augmentent l’impact et la visibilité des travaux scientifiques : selon une étude de l’université Cornell, les articles qui se trouvent sur Sci-Hub reçoivent 1,72 fois plus de citations que les articles de revues de qualité similaire non disponibles sur Sci-Hub.

Sans exagérer l’impact de ces bibliothèques clandestines, il ne faut pas sous-estimer le fait que la révolution numérique a été un basculement profond : à la fois, selon Jean-Yves Mérindol[30], car l’informatique et Internet ont bouleversé les modes de publication et de diffusion des revues et monographies, notamment avec l’émergence de l’Open access, et parce que dans le même temps l’édition scientifique a intégré de nouveaux processus rendus possibles par l’informatisation et la numérisation. La grande majorité des revues scientifiques sont passées du support papier au support numérique, parfois couplé au papier.

Le rôle des acteurs (éditeurs, universités et organismes de recherche, sociétés savantes, collectifs scientifiques, autorités politiques, etc.) a changé au rythme de ces nouvelles possibilités et de ces nouveaux usages permis par les technologies : bases de données, indexation, bibliométrie, plateformes d’articles et de revues numériques, licences de type Creative Commons[31] et, plus globalement, essor de la science ouverte, conduisant à la remise en question des modèles traditionnels et à l’émergence d’autres modèles économiques plus adaptés à la diffusion sur les réseaux numériques. Comme l’a écrit Lawrence Lessig dès 1999[32], le code a tendance à dicter sa loi.

L’édition électronique se développe constamment et offre de nouvelles fonctionnalités pour les auteurs, les éditeurs, les bibliothèques et les lecteurs. La bibliométrie, déjà présente dans le monde du papier (Eugène Garfield a fondé l’Institute for Scientific Information en 1960 et Science citation direct en 1964), prodigieusement raffinée et amplifiée avec la mise en place de gigantesques bases de données (Scopus, Web of Science), s’est imposée dans de nombreux domaines (classements, facteur h, impact factor, etc.).

La numérisation rétroactive des revues papier est maintenant quasiment généralisée, menée parfois par des éditeurs eux-mêmes, parfois par des consortia (JSTOR), parfois par des institutions publiques (Gallica, Persée et Numdam en France)[33]. L’accès aux articles scientifiques se fait désormais presque exclusivement par le biais de plateformes variées (éditeurs, inter-éditeurs, institutionnelles, preprints numériques, archives anciennes, etc.).

La lecture en bibliothèque des revues, pour feuilleter les fascicules en présentoir ou pour consulter les volumes reliés pour garantir leur préservation, a cédé le pas à la consultation et au téléchargement à partir d’un ordinateur. Alors que dans la France des années 1990, un nombre limité d’universités pouvait offrir à leurs étudiants et chercheurs un vaste choix d’abonnements, depuis le milieu des années 2000, la plupart des universités et écoles supérieures ont accès à une offre plus large que celle accessible dix ans plus tôt aux établissements les mieux pourvus. Cette extension a bénéficié à un nombre restreint d’éditeurs internationaux, et tout particulièrement à ceux qui ont su anticiper ces évolutions dès la fin des années 1980.

D’autres innovations apparues au cours des trente dernières années peuvent être mentionnées. Les auteurs déposent de plus en plus souvent leurs articles sur des serveurs dits en prépublication (preprints en anglais), avant même leur évaluation, les communiquant ainsi sans délai à toute la communauté scientifique qui dispose de la possibilité de les discuter afin de les améliorer[34].

De même, ont émergé, à l’initiative d’entreprises commerciales le plus souvent, des réseaux sociaux académiques et des forums scientifiques, de plus en plus utilisés. GoogleScholar créé en 2004 ou ResearchGate en 2008 sont parmi les plus connus mais ResearchBlog, Academia.edu, ou MyScienceWork peuvent aussi être mentionnés. Ces réseaux sociaux très fortement utilisés connaissent un certain succès et disposent d’algorithmes[35] permettant aux chercheurs de suivre les recherches pouvant les intéresser. À certains égards, ils peuvent se poser en rivaux des plateformes des éditeurs ou des agrégateurs mais ils ne permettent pas toujours d’accéder au contenu des revues et livres, se contentant surtout d’être efficaces pour obtenir leur seul référencement[36].

En outre, la communication scientifique directe via les réseaux sociaux (Twitter ou Youtube par exemple) est aussi une réalité qui ne peut être ignorée.

Toutes les transformations profondes rappelées ici sont autant de conditions de possibilité ayant permis de penser l’utopie d’une science gratuite, accessible et participative, c’est-à-dire de se projeter vers la possibilité d’une science ouverte.

3.  L’extension du domaine de la science ouverte : publications, données, logiciels et autres

L’histoire de la science ouverte est celle des étapes de son élargissement. De l’accès ouvert aux publications dans les revues spécialisées, son domaine s’est élargi vers les données[37], les logiciels et matériels, mais aussi encore plus largement à l’évaluation, aux ressources éducatives, carnets de notes, infrastructures, laboratoires avec l’idée d’une science citoyenne et d’une production participative permettant une innovation ouverte.

Ces aspects, connexes à l’ouverture des publications, notamment la question des données ou celle des logiciels libres, sont des dimensions de la science ouverte trop rapidement évoqués dans le présent rapport. Ils pourront faire l’objet d’analyses approfondies dans de futurs travaux de l’Office.

Les données n’ont pendant longtemps pas été rendues publiques, sauf à de rares exceptions disciplinaires – les sismologues partagent leurs données de recherche, les climatologues se sont récemment mis à les mettre en commun également[38], « les archéologues publient les relevés de leurs fouilles, les juristes publient la jurisprudence en droit, les généticiens publient systématiquement leurs données génétiques, et les astronomes publient leurs observations »[39].

Leur caractère exploratoire, complexe et souvent propre à la paillasse du chercheur les avait tenues à l’écart du mouvement de la publicité, à la différence des articles de revue et des monographies. Si pour la plupart des scientifiques l’ouverture des publications ne pose pas trop de problèmes, en revanche des freins spécifiques existent en matière de données : des procédures de partage trop contraignantes, une ouverture réduite à l’open data par méfiance à l’égard des utilisateurs... Cependant, de plus en plus, la matière première du savoir fait l’objet d’une ouverture. Et les institutions internationales se sont saisies de cet enjeu.

 

Les composantes de la science ouverte au sens large

Source : Unesco

 

Dans sa recommandation de novembre 2021 pour la science ouverte[40], l’Unesco désigne ainsi un ensemble de connaissances scientifiques ouvertes dont la principale manifestation est le libre accès aux publications scientifiques, mais également le libre accès aux données de recherche, aux métadonnées, aux ressources éducatives libres, aux logiciels, et aux codes sources et aux matériels relevant du domaine public ou protégés par le droit d’auteur, et publiés sous une licence ouverte permettant leur consultation, leur réutilisation, leur utilisation à d’autres fins, leur adaptation et leur distribution dans des conditions spécifiques. Ces ressources doivent pouvoir bénéficier à tous les acteurs de manière immédiate ou aussi rapidement que possible et ce gratuitement. Ces connaissances scientifiques ouvertes font également référence à la possibilité d’une ouverture des méthodologies de recherche et des processus d’évaluation ainsi qu’aux infrastructures de la science ouverte[41], au dialogue ouvert avec les autres systèmes de connaissances[42], et à la participation ouverte ou science citoyenne, qui peut prendre plusieurs formes y compris celle du financement participatif[43].

Il convient d’observer que les sciences participatives ont fait l’objet en France d’un rapport public spécifique en 2016, auquel le présent rapport renvoie[44].

Les utilisateurs doivent se voir plus précisément accorder, selon la recommandation de l’Unesco de 2021, un libre accès :

- aux publications scientifiques, qui englobent notamment les articles de revue et les ouvrages examinés par des pairs, les rapports de recherche et les communications de colloques. Ces publications peuvent être diffusées par des éditeurs sur des plateformes de publication en ligne en libre accès et/ou déposées et immédiatement accessibles dès leur date de publication dans une archive ouverte gérée et tenue à jour par un établissement universitaire, une société savante, un organisme public ou toute autre organisation à but non lucratif bien établie et dévouée au bien commun assurant le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilité et la conservation et l’archivage numériques à long terme ;

- aux données de recherche ouvertes, qui comprennent, entre autres, les données numériques et analogiques, tant brutes que traitées, et les métadonnées qui les accompagnent, ainsi que les scores numériques, les enregistrements textuels, les images et les sons, les protocoles, les codes analytiques et les flux de travail pouvant être librement utilisés, réutilisés, conservés et redistribués par quiconque, moyennant citation de la source ;

- aux ressources éducatives libres[45], qui comprennent les matériels d’enseignement, d’apprentissage et de recherche sur tout support – numérique ou autre – relevant du domaine public ou publiés sous licence ouverte, qui autorisent leur consultation, leur utilisation, leur adaptation et leur redistribution gratuites par d’autres, sans restriction ou avec des restrictions limitées ;

- aux logiciels libres et codes sources ouverts, qui englobent généralement les logiciels dont le code source est mis à la disposition du public dans un format convivial, modifiable et lisible par les humains et les machines, sous une licence ouverte qui octroie à d’autres utilisateurs le droit d’accéder au logiciel, de l’utiliser, de le modifier, de l’étendre et de l’étudier, de créer des œuvres dérivées et de partager le logiciel et son code source, son design ou son concept ;

- au matériel ouvert, qui désigne généralement le cahier des charges d’un objet physique placé sous licence de telle sorte que ledit objet puisse être étudié, modifié, créé et distribué par quiconque offrant au plus grand nombre de personnes possible la capacité de développer, d’adapter et de partager leurs connaissances en matière de conception et de fonctionnement du matériel.

La science ouverte au sens large recouvre donc des domaines très variés. Les initiatives vont rarement jusqu’à couvrir tout ce champ mais elles ont tendance à aller plus loin que le simple accès ouvert aux publications.

Il ne faut pas, au total, confondre la science ouverte, qui est d’abord une politique de la science, avec l’accès ouvert ou Open Access qui n’est qu’une modalité d’accès à des contenus, mobilisée au service de la science ouverte.

B.  La multiplication des initiatives

1.  La constellation des initiatives des scientifiques et d’autres acteurs depuis les années 1990

Les initiatives en faveur de la science ouverte sont si nombreuses que l’exhaustivité en la matière est impossible. Le physicien américain Paul Ginsparg fait figure de pionnier, avec la création dès 1991 de la première archive ouverte avec un serveur (LANL preprint archive, ainsi dénommé car basé au Los Alamos National Laboratory) utilisé pour une base de données baptisée hep-th (pour High Energy Physics – Theory), puis renommée ArXiv et transférée à l’université Cornell[46]. De la physique, et encore plus spécifiquement de la communauté des chercheurs de physique des hautes énergies cherchant à échanger leurs résultats scientifiques, ArXiv s’est élargie à d’autres disciplines : mathématiques, informatique, biologie quantitative, finance quantitative, statistique, ingénierie électrique et systèmes, économie, etc.

Depuis, le nombre d’archives ouvertes, aux statuts très variés, - mais qui permettent toutes le dépôt gratuit de documents issus de la recherche sur des plateformes en ligne ainsi que leur accès immédiat, gratuit et ouvert à tous - n’a pas cessé de croître et l’on en dénombre plus de 4 200[47], dont quelques-unes sont alimentées directement par les éditeurs, à l’instar de PubMed Central, dédiée à la santé et aux sciences de la vie.

Comme son modèle ArXiv, l’archive ouverte française HAL (pour Hyper articles en ligne) est d’abord née dans le domaine de la physique puisqu’elle a été portée par deux départements du CNRS, le département des sciences physiques et mathématiques (SPM) et l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3), qui ont tous deux fondé en 2000 le Centre pour la communication scientifique directe[48] (CCSD), désormais structure aux multiples tutelles[49]. Depuis plus de 20 ans, HAL a également élargi son champ à de nombreuses disciplines. D’après le Comité de suivi de l’édition scientifique, sur la période 2010 à 2018, le dépôt d’un article dans HAL s’est effectué en moyenne un peu plus de 25 mois après sa publication.

Il faut souligner que les archives ouvertes n’ont pas pour rôle de faire de l’évaluation scientifique, même s’il existe des procédures de validation des documents mis en ligne et que les serveurs mettent le plus souvent en garde les lecteurs[50]. Il peut en résulter une certaine anarchie, voire au pire des incertitudes sur le statut précis des articles que l’on y trouve. L’accès ouvert à des non spécialistes voulant aussi dire l’accès à des informations gratuites et non validées, il s’agit de faire montre de vigilance dans l’avenir devant les risques éventuels d’erreurs, de désinformation, voire de manipulation. Ici comme ailleurs, « science sans conscience n’est que ruine de l’âme » comme l’écrivait Rabelais dans Pantagruel.

Une solution existe en termes d’« épi-revues » qui désignent des revues en accès libre, formées à partir d’articles preprint déposés sur des archives ouvertes mais qui sont évalués et sélectionnés par un comité de lecture comme dans le monde de l’édition classique des revues.

En parallèle de ce recours croissant aux archives et aux preprints, ces vingt dernières années ont été le moment d’une forte mobilisation en faveur de la science ouverte.

Les principales initiatives, émanant des bibliothécaires[51], des scientifiques et de professionnels de l’information scientifique et technique, sont les suivantes : le site PubMed Central lancé en 1996 par les National Institutes of Health, les bases de données SciELO et la plateforme de diffusion Erudit en 1998, le portail revues.org[52] en France en 1999, la pétition[53] initiée en 2000 par Harold Varmus, Patrick O. Brown et Michael Eisen, ainsi que la bibliothèque scientifique publique PLOS[54] la même année tout comme Biomed Central (qui devient propriété de Springer en 2008), l’initiative de Budapest pour l’accès ouvert[55] (Budapest Open Access Initiative ou BOAI) en 2001, la charte Echo[56] en 2002, les déclarations de Bethesda pour l’éditon en libre accès et de Berlin sur le libre accès[57] en 2003, le Compact Open-Access for Publishing Equity regroupant une cinquantaine d’universités en 2009, la déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche de 2012 (appelée DORA), le répertoire de travaux de recherche, de logiciels et de données Zenodo[58] en 2013, l’appel d’Amsterdam pour la science ouverte[59] en 2016, puis celui de Jussieu pour la science ouverte et la bibliodiversité[60] en 2017, le lancement par Google du moteur de recherche spécialisé dans l’accès aux données ouvertes Google Dataset Search en 2018 et, enfin, en février 2022, l’appel de Paris sur l’évaluation de la recherche[61].

Ce mouvement militant s’est accompagné d’importantes initiatives dans le monde de l’édition : outre PLOS dans le monde anglosaxon, la France a connu la création de la plateforme publique revues.org, remplacée par OpenEdition, de la plateforme Persée, plus patrimoniale (son contenu est surtout constitué de revues antérieures à 2001) et d’une plateforme qui a rencontré un grand succès, initiée principalement par des acteurs privées du monde de l’édition, Cairn[62].

Le couronnement de tous ces processus de mobilisation et d’initiatives s’incarne dans la recommandation de l’Unesco pour la science ouverte, publiée en novembre 2021, qui repose sur une acception très large de cette dernière.

2.  La nouvelle impulsion donnée par les institutions internationales et européennes

La recommandation de l’Unesco pour la science ouverte[63], publiée en novembre 2021, plaide pour une science ouverte, inclusive et collaborative mais n’a pas de valeur juridique contraignante. Adopté par 193 pays, ce cadre international de la science ouverte appelle les États membres à appliquer les dispositions du texte en prenant les mesures appropriées, y compris d’ordre législatif, afin de donner effet aux principes qui y sont énoncés. Cette vision « maximaliste » de la science ouverte, promue par l’Unesco, est définie comme un « concept inclusif qui englobe différents mouvements et pratiques visant à rendre les connaissances scientifiques multilingues, librement accessibles à tous et réutilisables par tous, à renforcer la collaboration scientifique et le partage des informations au profit de la science et de la société, ainsi qu’à ouvrir les processus de création, d’évaluation et de diffusion des connaissances scientifiques aux acteurs de la société au-delà de la communauté scientifique traditionnelle. Elle inclut toutes les disciplines scientifiques et tous les aspects des pratiques savantes, y compris les sciences fondamentales et appliquées, les sciences naturelles et les sciences sociales et humaines, et repose sur les piliers essentiels suivants : les connaissances scientifiques ouvertes ; les infrastructures de la science ouverte ; la communication scientifique ; la participation ouverte des acteurs de la société ; et le dialogue ouvert avec les autres systèmes de connaissances ». Elle demande un « accès aux connaissances scientifiques aussi ouvert que possible. Les restrictions d’accès doivent être proportionnées et justifiées. Elles ne peuvent se justifier que par des motifs de protection des droits humains, de sécurité nationale, de confidentialité, de droit à la vie privée et de respect des sujets d’étude humains, de procédure juridique et d’ordre public, de protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements personnels, des savoirs autochtones sacrés et secrets, ainsi que des espèces rares, menacées ou en danger ».

En juillet 2012, la Commission européenne, de façon plus opérationnelle, invitait chaque État membre à définir une politique nationale de science ouverte, avec l’objectif d’atteindre 100 % de libre accès en 2020. Elle suggérait ainsi dans sa communication sur l’accès aux informations scientifiques[64], d’instaurer des embargos courts d’accès gratuit – au maximum de six mois pour les sciences, techniques et médecine (STM) et de douze mois pour les sciences humaines et sociales (SHS), sans justifier le choix de ces délais – pour les articles scientifiques présentant les résultats de recherches financées par le programme cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (2014-2020) dit « Horizon 2020 ».

La Commission européenne invitait, par ailleurs, les États membres à utiliser les mêmes délais pour le dépôt dans une archive ouverte d’un article scientifique financé sur fonds publics.

Aucun texte juridiquement contraignant n’a été adopté par l’Union européenne en matière de science ouverte[65] et cette simple communication demeure le texte de référence du côté des instances européennes. Depuis quinze ans, celles-ci ont formulé une quinzaine de prises de position (déclarations, feuilles de routes, recommandations, rapports d’experts) en faveur de la science ouverte, avec la conviction qu’elle est un vecteur de développement économique, notamment via l’innovation et les start-up. Les responsables de la Commission européenne rappellent souvent que la science doit être aussi ouverte que possible et aussi fermée que nécessaire.

Aux marges de l’Union européenne, il est possible de mentionner le fait que, par ailleurs, le Conseil européen de la recherche et les agences de financement de la recherche de douze pays européens soutiennent la coalition S, consortium d’acteurs du monde de la recherche (surtout des agences de financement dont l’ANR pour la France), qui a lancé avec l’association Science Europe le Plan S en 2018. Celui-ci vise à ce que la recherche financée par des subventions soit publiée dans des revues ou plateformes en libre accès ou déposée dans des archives ouvertes sans période d’embargo.

Cette stratégie, dite de « rétention des droits », est dénoncée par les grands éditeurs – comme Elsevier, Springer-Nature Taylor & Francis ou de nombreux autres - qui estiment qu’elle n’est pas soutenable sur le plan financier pour eux et affirment qu’elle va même à l’encontre de la liberté académique[66].

Jean-Yves Mérindol avertit que « Science Europe et la coalition S qui discutent avec certains leaders européens de l’édition scientifique, considèrent qu’il n’est pas dans leur mission d’entrer en contact avec les petites maisons d’édition, ce qui se comprend au vu du nombre de ces éditeurs qui ne disposent pas d’organisation européenne (à l’exception des sociétés savantes anglaises) capables de faire du lobbying à cette échelle ». Il estime que « le passage d’un plan aussi volontariste et prescriptif que le Plan S, même si des précautions ont été introduites dans sa seconde version, à la réalité de la mise en œuvre qui n’a de sens qu’au niveau local, est un exercice périlleux. L’idéologie, quand elle s’appuie sur un principe éthique aussi incontestable que celui de l’accès au savoir, est certes puissante. Il est alors sage, ou au moins prudent - comme le font les concepteurs du Plan S – d’éviter de mettre en application les principes affichés, laissant à d’autres le soin de se pencher sur les terres ingrates du réalisme économique, de l’estimation du nombre actuel des revues hybrides et de l’avenir des revues existantes ».

Si le Plan S a - pour le moment – un objet limité aux revues et aux données de recherche, l’association Science Europe entend peser pour que les monographies soient disponibles gratuitement et immédiatement sous forme numérique[67].

Dans les conclusions de sa réunion du 1er décembre 2020 sur le « nouvel espace européen de la recherche », le Conseil Compétitivité de l’Union européenne a souligné que la science ouverte a un rôle crucial à jouer pour renforcer l’impact, la qualité, l’efficacité, la transparence et l’intégrité de la recherche et de l’innovation, et pour rapprocher science et société. Il a également relevé que la bibliodiversité, le multilinguisme et la reconnaissance de toutes les productions scientifiques sont des éléments pertinents d’une politique de l’Espace européen de la recherche en matière de science ouverte.

En février 2022, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, des Journées européennes de la science ouverte (Paris Open Science European Conference – OSEC 2022) se sont tenues à Paris et ont conduit à un appel sur l’évaluation de la recherche[68] préparé par le Comité pour la science ouverte (CoSo). Le contenu en est ici rappelé.

Le système actuel d’évaluation privilégie trop souvent la quantité de publications dans des revues à facteur d’impact élevé et la quantité de citations. De ce fait, il tend à sous-estimer la valeur des autres contributions, à réduire la reproductibilité des travaux de recherche et à freiner l’engagement des chercheurs en matière de partage, d’ouverture et de collaboration. À l’inverse, l’ouverture améliore la qualité, l’efficacité et l’impact de la recherche, et favorise la coopération scientifique. Contre la logique d’une évaluation purement quantitative, la déclaration met en avant la nécessité de promouvoir l’appréciation qualitative par les pairs, appuyée sur un usage responsable des indicateurs quantitatifs. Ainsi, les « propositions de projets de recherche, les chercheurs, les unités de recherche et les institutions de recherche sont évalués sur la base de leurs mérites intrinsèques et de leurs impacts, plutôt que sur le nombre de publications et leur support de publication ». Il convient de « valoriser la diversité des activités et des productions de recherche telles que les publications et les prépublications, les données, les méthodes, les logiciels, le code et les brevets, ainsi que leurs impacts sociétaux et les activités liées à la formation, à l’innovation et à l’engagement public ». Les procédures d’évaluation doivent aussi reposer sur des critères et des processus qui respectent la variété des disciplines. Une réforme de l’évaluation devrait aussi permettre de « récompenser non seulement les productions de la recherche, mais aussi la conduite appropriée de la recherche, les bonnes pratiques, le partage des résultats et des méthodologies de recherche chaque fois que c’est possible ». Il s’agit de valoriser le travail collaboratif, ainsi que la transdisciplinarité et, le cas échéant, les sciences participatives, ainsi que la diversité des profils de chercheurs et de leurs parcours professionnels. Afin de mettre en œuvre ces recommandations et principes pour un nouveau système d’évaluation de la recherche, l’appel de Paris affirme l’importance de constituer une « coalition d’agences de financement de la recherche, d’institutions de recherche et d’autorités d’évaluation ». Pour porter des actions communes, elle devra avoir « la capacité à proposer des processus concrets de mise en œuvre et à associer et impliquer les chercheurs à tous les niveaux ».

Dans l’Union européenne, les Pays-Bas se disputent avec la France la place de premier de la classe ou, au moins, de bon élève de la science ouverte. L’université d’Utrecht et plus récemment d’autres universités comme l’université libre d’Amsterdam, ont ainsi systématisé les démarches de science ouverte et des universités françaises sont tentées de suivre ce chemin, comme l’université de Nantes. La Belgique se veut aussi assez innovante comme en témoigne le cas de l’université de Liège, reconnue comme pionnier dans le domaine[69].


 

L’expérience de science ouverte lors de la pandémie de la Covid-19

 

La pandémie de la Covid-19 a accéléré le mouvement d’ouverture de la science. Les acteurs de l’édition privée et publique se sont mobilisés pour mettre à disposition gratuitement la recherche scientifique, à la suite d’une pétition de la part du monde scientifique de mettre à disposition, en libre accès, tous les articles relatifs à la covid-19, et d’un appel du Wellcome Trust de janvier 2020, qui en rappelait un autre lancé en 2016 lors de l’épidémie du virus Zika.

Dans le domaine des sciences médicales, la circulation immédiate des articles sur cette nouvelle maladie a nourri des controverses médiatiques et popularisé des termes tels que celui de preprint. Le processus d’élaboration du savoir scientifique s’est ainsi déroulé sous les yeux mêmes de l’opinion publique, de la formulation des premières hypothèses, aux premiers essais et erreurs, jusqu’à l’émergence d’un consensus instable entre les chercheurs.

Il faut savoir gré aux établissements de recherche, mais aussi aux revues scientifiques, d’avoir partagé aussi vite et aussi largement le résultat des dernières recherches.

Source : Office

 

3.  L’action des pouvoirs publics au niveau national

En mai 2013, la remise du « rapport Lescure »[70] au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la communication, puis en juin 2015  celle du rapport du Conseil national du numérique[71] au Premier ministre, marquent une inflexion en faveur de l’ouverture des données et notamment de la publication ouverte pour la recherche bénéficiant de fonds publics, après une durée d’embargo (ce mécanisme est à rapprocher des « barrières mobiles », qui, elles, sont mises en place par les éditeurs eux-mêmes quand ils décident des conditions d’accès ouvert, après une première publication accessible par paiement ou abonnement).

Cette faculté est inscrite en 2016 dans la loi pour une République numérique[72], après une étude conduite par l’Institut des politiques publiques qui a permis notamment la préparation de la disposition en matière de durées d’embargo, en fait reprise de la communication de la Commission européenne. Il est important de relever qu’à l’exception de cette disposition législative, il n’existe à ce stade aucun texte à valeur contraignante en faveur de la science ouverte, ni en France, ni dans l’Union européenne, ni même dans le monde.

La consultation alors organisée en amont du dépôt du projet de loi est sévèrement critiquée par les acteurs de l’édition, comme François Gèze[73] et une tribune publiée le 7 octobre 2015[74] par une vingtaine d’éditeurs dénonce le dispositif proposé par le projet de loi avec des arguments qui méritent d’être rappelés ici : « en invitant le législateur à déterminer une période d’embargo la plus courte possible, il n’est pas certain que ce projet s’engage dans la bonne direction. Le remède proposé, la gratuité de l’accès à ces écrits, risque d’être pire que le mal, leur captation abusive (…). L’espace du numérique ne doit pas relever d’un système unique : il doit, au contraire, être un lieu d’expérimentation, d’écosystèmes hybrides où coexistent des modèles économiques et techniques mixtes, associant le payant et le gratuit, modèles qui doivent être explorés et expérimentés sans a priori doctrinaires grâce à un patient et rigoureux travail commun entre acteurs privés et publics ». François Gèze fait même valoir que le projet du Gouvernement pourrait conduire « à préparer l’élimination des derniers éditeurs scientifiques privés en France (SHS comme STM), au profit d’un dispositif fort peu favorable au rayonnement de la recherche scientifique française : une édition d’État francophone étriquée et coûteuse pour les SHS, une soumission définitive aux géants mondiaux anglophones pour les STM, avec les GAFA en embuscade pour tirer profit de ces dérégulations mal pensées »[75].

Cette crainte à l’égard du dispositif français de science ouverte qui se révèlerait peu favorable à la recherche scientifique nationale en laissant en face à face une édition d’État et une édition en tenue par les grandes plateformes anglo-saxonnes pourrait être renforcée par les évolutions en cours depuis la loi pour une République numérique. Le fait de traiter les sciences humaines et sociales (SHS) de la même manière que les sciences, techniques et médecine (STM) dans la politique française de science ouverte pose par exemple une réelle difficulté, de nature à aggraver la partition duale de l’offre éditoriale.

Depuis 2016, en raison de la loi, et selon Daniel Renoult plus spécialement parce que le dépôt est devenu l’un des critères d’évaluation des laboratoires, l’attention s’est beaucoup concentrée sur le dépôt des articles dans les archives ouvertes alors même que la diminution continue des abonnements[76] traduit une crise structurelle de l’édition scientifique et un véritable danger d’atrophie du tissu éditorial français.

Les pouvoirs publics partiellement conscients du risque pesant sur les éditeurs ont ainsi mis en place un plan de soutien à l’édition et un Comité de suivi de l’édition scientifique, instance placée par arrêté sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche, et de l’innovation, et du ministère de la culture. Le plan a été doté de  16,4 millions d’euros, ventilés de la manière suivante :

13 millions d’euros pour la consolidation pluriannuelle des politiques d’achat de revues, coordonnées au niveau national par le consortium Couperin depuis 1999[77] ;

2,45 millions d’euros de subventions aux plateformes qui diffusent les revues ;

700 000 euros d’aide à la traduction ;

260 000 euros pour la réalisation d’études sur les revues et les plateformes de diffusion.

Le président du Comité de suivi de l’édition scientifique, Daniel Renoult, a rendu en décembre 2019 aux deux ministres de tutelle un rapport qui dresse le bilan de ce plan[78]. Il s’agissait pour le Comité au terme de sa mission de rendre compte de ses actions et de formuler des recommandations pour accompagner l’édition scientifique française. Par ailleurs, à la demande de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation, Jean-Yves Mérindol a produit un rapport afin d’éclairer les suites à donner à ce comité. Au même moment, il a donc rendu un rapport plus prospectif à la ministre consacré à « L’avenir de l’édition scientifique et la science ouverte »[79] qui n’a été publié que quelques semaines plus tard à la fin du mois de janvier 2020.

Les deux rapports ont en commun de préconiser : un soutien durable à l’édition scientifique, en mettant l’accent sur : les SHS ; l’investissement dans des plateformes françaises ; l’évaluation préalable des mesures en faveur de la science ouverte ; la mise en place de politiques publiques sur un temps long ; et, enfin, de poursuivre le travail de suivi et d’observation de l’édition scientifique au sein d’une nouvelle instance interministérielle rassemblant tous les acteurs de l’édition scientifique.

Le rapport de Daniel Renoult est plus détaillé dans les mesures proposées, il évoque ainsi la mutualisation entre plateformes[80] et suggère de pérenniser les groupements de commandes pluriannuels[81], d’accompagner l’abaissement des barrières mobiles, d’expérimenter de nouveaux modèles économiques s’inspirant d’expériences étrangères, de systématiser les contrats auteurs/éditeurs[82], de mutualiser les ressources des revues dans le domaine de la traduction et de poursuivre les initiatives visant à améliorer le référencement des publications françaises, et donc la traduction des métadonnées.

Destiné à coordonner le financement de la politique d’achats documentaires des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment via Couperin et l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes), en particulier au titre des frais d’abonnement aux revues, le plan de soutien à l’édition scientifique pour la période 2017-2021 a été en grande partie un plan en trompe-l’œil dans la mesure où il s’agit essentiellement de crédits fléchés qui auraient été dépensés de toute façon pour financer cette politique d’achats documentaires des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des bibliothèques universitaires.

Un véritable plan de soutien à l’édition scientifique pour la période 2022-2025, plus ambitieux, porté politiquement et articulé avec la politique de la science ouverte, reste à ce stade à définir et à mettre en œuvre.

Cette remarque ne doit pas être comprise comme une critique à l’égard du consortium Couperin. Ce dernier assure au contraire un travail remarquable et a joué, au travers de bras de fer très tendus entre les universités, les organismes de recherche, les bibliothèques et les grands éditeurs mondiaux, un rôle essentiel dans les négociations des licences nationales au bénéfice de l’Abes.

Cette mutualisation facilite l’accès à la documentation électronique fournie par les éditeurs privés, notamment pour les établissements financièrement moins dotés. Elle est pertinente, tout comme l’est, de façon complémentaire, l’Initiative sur l’information scientifique et technique d’excellence (ISTEX) qui a pour objet d’archiver et de mettre à disposition les collections bibliographiques acquises depuis 2013, notamment à travers la Plateforme d’archivage national de l’information scientifique et technique (PANIST).

Pour autant, l’effort de mutualisation reste à poursuivre puisque plusieurs groupements de commande agissent encore de façon séparée.

Une nouvelle instance interministérielle rassemblant tous les acteurs de l’édition scientifique, préconisée par les deux rapports précités, a tardé à se mettre en place depuis 2019 et la fin du Comité de suivi de l’édition scientifique.

Ce n’est que très récemment, sur le fondement d’un communiqué commun[83] du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche, et de l’innovation, et du ministère de la culture, qu’a été créé un Observatoire de l’édition scientifique associant une partie des acteurs de l’édition scientifique publique et privée, de la recherche et de l’information scientifique.

Selon ce communiqué, l’Observatoire est « une instance de concertation et de dialogue entre les acteurs de l’édition scientifique, privés et publics, et le monde de la recherche. Il est créé pour cinq ans et succède au Comité de suivi de l’édition scientifique. Dans un contexte de développement accéléré des principes de la science ouverte, il traitera des conditions de pérennité d’un écosystème diversifié de revues et de publications, garant d’une large diffusion des résultats de la recherche et de la connaissance. À cet effet, il conduira des études et collectera des données destinées à mieux connaître le secteur des revues et ouvrages scientifiques et à aborder les enjeux de la science ouverte. Il pourra, en s’appuyant sur ces études, faire des recommandations aux autorités politiques, éclairer les orientations en matière de soutien à l’édition scientifique et se saisir de questions la concernant ». La fin de ce texte mérite d’être souligné : « l’Observatoire est indépendant du Comité pour la science ouverte, mais pourra autant que de besoin construire des passerelles avec lui ».

L’Observatoire est composé de dix-huit membres répartis en quatre collèges : un collège de l’édition privée, un collège de l’édition publique, un collège des chercheurs et un collège des professionnels de l’information scientifique. Christine Cherbut, ancienne directrice générale déléguée à la science et l’innovation à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), a été choisie pour présider cet Observatoire, dont les travaux ont débuté fin décembre 2021. Daniel Renoult et Jean-Yves Mérindol, auteurs des deux rapports récents précités qui préconisaient la création d’une telle instance, en sont invités permanents, sans en être membres. Des représentants du ministère de la culture et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation participent à ses travaux.

Il a été choisi d’y représenter de manière paritaire les éditeurs privés et publics, d’une part, et les usagers de l’édition scientifique que sont les chercheurs et les professionnels de l’information scientifique, d’autre part. Un double choix qui peut interroger. De même, la fin du texte précité mérite d’être soulignée et laisse songeur : « l’Observatoire est indépendant du Comité pour la science ouverte, mais pourra autant que de besoin construire des passerelles avec lui ».

En effet, les deux plans nationaux pour la science ouverte ont été mis en place avec plus de diligence et de volontarisme que le plan de soutien à l’édition scientifique. Ces deux plans n’ont d’ailleurs pas été préparés en cherchant à associer les acteurs de l’édition scientifique, en particulier les acteurs privés[84].

Ces derniers ont publiquement dénoncé la forme (le manque de concertation) et le fond (le risque que l’édition scientifique en France, ne pouvant plus trouver les conditions de ses équilibres économiques, disparaisse et que ne subsistent que les éditions subventionnées par les institutions publiques) du plan[85].

Le premier Plan national pour la science ouverte a couvert la période 2018-2021 et s’est accompagné de différents outils : Comité pour la science ouverte (CoSO) qui a succédé en 2018 à la Bibliothèque scientifique numérique (BSN), Fonds national pour la science ouverte (FNSO), coordinateur national pour la science ouverte, baromètre de la science ouverte[86] , création d’un réseau d’experts internationaux de la science ouverte[87] (ReiSo) etc.

L’ensemble des moyens dédiés à la mise en œuvre du Plan national pour la science ouverte sur la période 2018-2021 représente 15,8 millions d’euros, parmi lesquels 2,6 millions d’euros pour le premier appel à projets du Fonds national pour la science ouverte sur la publication et l’édition scientifiques ouvertes (prolongé d’un deuxième appel à projets lancé sur cette même thématique en 2021), et 2,3 millions d’euros pour l’appel à projets Flash sur la science ouverte lancé en 2019 par l’Agence nationale de la recherche qui a permis de soutenir 25 projets contribuant à accélérer la maturation des diverses communautés disciplinaires face aux enjeux de la structuration, de l’accessibilité, de la réutilisation, de l’interopérabilité, de la citation, du partage et de l’ouverture des données de la recherche.

Le contenu du deuxième plan, qui couvre la période 2021-2024, est structuré autour de quatre axes principalement programmatiques.

Il convient de remarquer que son premier axe vise à généraliser l’accès ouvert aux publications en s’appuyant sur un argument malhonnête selon lequel la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 fixerait un objectif de 100 % de publications en accès ouvert en 2030. Aucune disposition de ce texte ne va dans ce sens et le législateur n’a, en aucune manière, entendu adopter un calendrier contraignant pour la généralisation de la science ouverte. L’argumentaire du plan national pour la science ouverte cherche donc à être cautionné d’une aura législative, dont il ne dispose absolument pas. Certes, l’objectif d’ouverture de la science figure bien dans l’étude d’impact du projet de loi de programmation de la recherche, mais il ne s’agit que d’un document préparatoire rédigé par le Gouvernement en vue des débats parlementaires. Il n’a aucune valeur légale. Il peut également être relevé que le Plan national pour la science ouverte utilise à cinq reprises le terme d’obligations alors qu’aucune obligation législative ne pèse sur les chercheurs et que la liberté académique est quant à elle un principe fondamental comme il sera vu plus loin.


Les douze mesures des quatre axes du deuxième
Plan national pour la science ouverte (2021-2024)

Axe 1 : Généraliser l’accès ouvert aux publications. La communauté scientifique doit œuvrer à la construction d’un écosystème de la publication scientifique ouvert, éthique et transparent. L’ouverture des publications scientifiques doit désormais devenir une pratique incontournable, que ce soit par une publication nativement en accès ouvert ou par le dépôt dans une archive ouverte publique comme HAL. La loi de programmation de la recherche fixe l’objectif de 100 % de publications en accès ouvert en 2030. Mesures :

1- Généraliser l’obligation de publication en accès ouvert des articles et livres issus de recherches financées par appel à projets sur fonds publics.

2- Soutenir les modèles économiques d’édition en accès ouvert sans frais de publication pour les auteurs (modèle « diamant »).

3- Favoriser le multilinguisme et la circulation des savoirs scientifiques par la traduction des publications des chercheurs français.

Axe 2 : Structurer, partager et ouvrir les données de la recherche. Les pratiques favorisant la réutilisation des données de recherche seront encouragées. Notre ambition est de faire en sorte que les données produites par la recherche publique française soient progressivement structurées en conformité avec les principes FAIR (Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables, Réutilisables), préservées et, quand cela est possible, ouvertes. Mesures :

4- Mettre en œuvre l’obligation de diffusion des données de recherche financées sur fonds publics.

5- Créer Recherche.Data.Gouv, la plateforme nationale fédérée des données de la recherche.
6- Promouvoir l’adoption d’une politique de données sur l’ensemble du cycle des données de la recherche, pour les rendre faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables (FAIR).

Axe 3 : Ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche. Le logiciel joue un rôle clé dans la recherche scientifique, dont il est à la fois un outil, un résultat et un objet d’étude. La mise à disposition des codes sources des logiciels, avec la possibilité de les modifier, les réutiliser et les diffuser, est un enjeu majeur pour permettre la reproductibilité des résultats scientifiques et soutenir le partage et la création de connaissances, dans une logique de science ouverte. Mesures :

7- Valoriser et soutenir la diffusion sous licence libre des codes sources issus de recherches financées sur fonds publics.

8- Mettre en valeur la production des codes sources de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

9- Définir et promouvoir une politique en matière de logiciels libres.

Axe 4 : Transformer les pratiques pour faire de la science ouverte le principe par défaut. Inscrire les pratiques de science ouverte dans la durée nécessite de faire évoluer le système d’évaluation. La science ouverte doit devenir la pratique par défaut des chercheurs et constituer un critère d’excellence de la recherche, comme c’est désormais le cas dans le programme Horizon Europe. Pour cela, il est nécessaire de transformer l’écosystème de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de faire converger les incitations, de renforcer les capacités et de reconnaître les efforts. Mesures :

10- Développer et valoriser les compétences de la science ouverte tout au long du parcours des étudiants et des personnels de la recherche.

11- Valoriser la science ouverte et la diversité des productions scientifiques dans l’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs, des projets et des établissements de recherche

12- Tripler le budget de la science ouverte en s’appuyant sur le Fonds national pour la science ouverte et le Programme d’investissements d’avenir.

Source : ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation


Outil de pilotage créé en 2018 par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le baromètre de la science ouverte[88] mesure le taux de publications scientifiques françaises en accès ouvert en s’appuyant sur des données et une méthodologie entièrement ouvertes. Il offre une première mesure d’impact du Plan national pour la science ouverte. En décembre 2021, 65 % des articles de revue sont en accès ouvert, contre 23 % des ouvrages. La progression se confirme année après année.

 

Taux d’ouverture des publications des chercheurs français

Source : ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

 

Le graphique met en évidence la progression constante du taux d’ouverture des publications de chercheurs affiliés à des établissements de recherche français parues dans l’année : ce taux[89] est passé de 41% en 2017 à 56% en 2019 et monte même, en décembre 2021, à 62 % pour les 167 341 publications françaises parues en 2020.

Mais une analyse par discipline démontre une situation contrastée selon les champs disciplinaires. Le ministère explique ainsi que « les mathématiques, la biologie fondamentale, les sciences physiques et l’astronomie connaissent les taux d’ouverture les plus élevés, tandis que la chimie et la recherche médicale suivent de remarquables trajectoires ascendantes ». Les résultats des sciences humaines et sociales, mais aussi des sciences de l’ingénieur sont plus modestes et démontrent la nécessité d’une déclinaison de la politique de la science ouverte en fonction des disciplines. Pour le ministère, cet aspect constituera l’un des principaux défis pour les années à venir.

 

L’ouverture contrastée selon les disciplines

Source : ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

 

Les initiatives nationales se déclinent dans l’ensemble des institutions de recherche et des universités. Le CNRS[90] apparait tout particulièrement engagé avec une forte incitation de ses chercheurs. Cette incitation tend à devenir une obligation quand la publication en accès ouvert est prise en compte pour l’évaluation des chercheurs. Et certaines universités, comme par exemple celle de Nantes, exigent de leurs enseignants-chercheurs de publier de manière ouverte. L’Agence nationale de la recherche (ANR) ou encore le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) pourraient être tentés de suivre le même mouvement. Ces initiatives encore marginales - fort heureusement - posent problème car elles n’ont pas de base légale et vont plus loin que la disposition législative vue précédemment et qui fait l’objet d’une analyse juridique dans la deuxième partie du présent rapport.

C.  Quelques exemples de politiques de science ouverte dans les instituts de recherche

1.  Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) s’est doté en 2019 d’une feuille de route pour la science ouverte[91] qui a fait suite à un premier livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique » en 2016. Trois raisons (scientifique, citoyenne et socio-économique) rendent incontournable selon cette feuille de route le développement de la science ouverte :

le partage des connaissances scientifiques rend la recherche plus efficace, plus visible, moins redondante. L’accès ouvert aux données et aux résultats révolutionne la manière de faire de la recherche, et permet l’utilisation de nouveaux outils. Les outils issus des recherches récentes en intelligence artificielle (fouille de textes et de données, apprentissage automatique) permettent ainsi une recherche plus transversale, facilitant l’interdisciplinarité ;

la science ouverte modifie la façon dont la recherche s’inscrit dans la société en aidant à rétablir la confiance entre le citoyen et le scientifique. L’accessibilité par de nombreux acteurs et par plusieurs disciplines facilite la réponse aux enjeux contemporains (défis interdisciplinaires par exemple) et l’intégrité scientifique est renforcée ;

- les chercheurs et les chercheuses paient souvent pour publier et pour lire les articles, réalisent gratuitement le travail de reviewing et les coûts d’abonnement ne cessent d’augmenter. La publication accessible des résultats scientifiques redonne aux scientifiques le contrôle d’un système qui leur a échappé et qui est devenu financièrement insoutenable à cause de l’augmentation constante des coûts de la diffusion scientifique.

L’action du CNRS pour la science ouverte est mise en œuvre à travers un plan d’action et recours notamment à trois unités :

l’Inist (Institut de l’information scientifique et technique), qui vise l’accès à l’information scientifique - avec le portail BibCNRS et les plateformes ISTEX et PANIST pour les publications - la valorisation des données, la fouille d’informations scientifiques ;

le CCSD, maître d’œuvre de HAL, d’Episciences et d’autres services ;

Persée, plateforme créée en 2013 pour numériser et valoriser le patrimoine scientifique.

La politique de la science ouverte doit être différenciée selon les disciplines et se placer au cœur des instituts du CNRS. Certains d’entre eux ont développé des initiatives liées aux publications, en particulier la plateforme d’édition de revues et ouvrages OpenEdition ou le centre Mersenne développé pour la publication en accès ouvert des revues mathématiques.

La stratégie du CNRS pour atteindre 100 % des publications scientifiques en accès ouvert consiste à favoriser autour de plusieurs actions la « bibliodiversité », c’est-à-dire la diversité des produits issus de la recherche ainsi que la diversité des modes de publication. La science ouverte au CNRS porte aussi sur les données, la fouille des textes et des données avec le développement d’infrastructures ad hoc, l’évaluation individuelle des chercheurs, la formation, le positionnement international et la refondation de l’information scientifique et technique. Cette dernière s’est longtemps appuyée sur des dispositifs privés, possédés par des entreprises à but lucratif faisant chèrement payer leurs services. Outre son coût économique, cette configuration limitait la maîtrise des données, la capacité des opérateurs publics à les enrichir, les fusionner et les réutiliser.

2.  L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’est engagé dans le mouvement pour l’accès ouvert (AO) avec la création de HAL et de la plateforme ouverte iPubli, qui donne accès à diverses productions éditoriales de l’Institut (2012), la reconnaissance de l’usage des preprints (2017) ou encore l’endossement de DORA (2018). Du soutien à l’accès ouvert aux publications, l’engagement de l’Institut s’est naturellement élargi aux pratiques de la science ouverte. Des informations ont ainsi été mises en avant sur l’intranet de l’Institut et des rencontres sur ce sujet ont été organisées dans plusieurs pôles de recherche (Site Pitié-Salpêtrière, Institut Imagine, Institut de Psychiatrie et Neurosciences de Paris) ou lors des réunions annuelles des directeurs de laboratoires et les rencontres avec les jeunes chercheurs recrutés. Après sa participation aux travaux de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN), l’Inserm a poursuivi son engagement à différents niveaux de la nouvelle entité, le CoSO (au sein des collèges Publications, Données, SPSO, ReiSo et COPIL). L’Inserm s’est placé dans la vision du Plan national pour la science ouverte (PNSO) en adoptant ses règles et en identifiant la science ouverte et la science en société comme l’une des quatre priorités de son plan stratégique 2020-2025. Les propositions du plan stratégique ont été renforcées lors de la préparation du Contrat d’objectifs et de moyens :

- à partir de 2020, dans leurs rapports d’évaluation, les chercheurs doivent signifier pour chaque publication si sa version manuscrit auteur accepté (MAA) a été déposée dans HAL. Les instances d’évaluation de l’Inserm valoriseront les dépôts signalés ainsi que l’engagement individuel ou collectif dans la structuration, le partage et l’ouverture des données ;

- sur le modèle du Baromètre de la science ouverte (BSO) mis en place par le CoSO, l’Inserm a adapté une version institutionnelle du baromètre qui ouvrira début 2022. L’Institut analyse ses publications en AO et participe, depuis 2015, aux campagnes du suivi des dépenses en Article Processing Charges (APC) ; il met à disposition ces données pour un usage national ;

- une charte de la science ouverte est en préparation en complément du guide pratique pour la science ouverte disponible sur l’intranet. Au côté d’autres établissements, l’Inserm participe aux groupes de travail ou de réflexion sur l’élaboration et la mise en place des pratiques de la science ouverte (Académie des Sciences, ANR et autres agences de financement de la recherche, Paris-Sorbonne Université, Université Grenoble-Alpes) ;

- l’Inserm est l’un des coorganisateurs de la Conférence européenne sur la science ouverte (OSEC) qui s’est tenue en février 2022 dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Et au sein d’un groupe de travail réunissant les signataires français de DORA, l’Inserm a participé à l’élaboration du texte du « Pacte de Paris sur la science ouverte et l’évaluation de la recherche » adopté lors de la Conférence. Plus généralement, ce groupe de travail élabore les préconisations pour l’évolution des pratiques de l’évaluation de la recherche.

Par ailleurs, depuis 2020, une cellule d’orientation stratégique et un comité de pilotage mettent en œuvre la politique de l’Institut en matière des données de la recherche :

- le déploiement progressif du cahier électronique de laboratoire (CLE, soit le premier niveau organisé de la gestion des données) se poursuit au sein des laboratoires et un programme d’accompagnement est mis en place ;

- la création d’un entrepôt de données Inserm (EDI), fondé sur la solution Dataverse et interopérable avec d’autres entrepôts existants et labellisés est à l’étude. Plus largement, ce projet s’accompagne de la construction d’une offre complète de stockage tenant compte de la typologie des données et des pratiques dans différentes communautés de la recherche ;

- un comité « Support informatique à la recherche » a commencé ses travaux sur la mise en place d’un Plan de gestion des données (PGD) institutionnel.

Enfin, sur le plan international, l’Inserm soutien et participe activement au développement de la science ouverte :

- la publication selon le modèle « Gold » est promue et facilitée par un soutien financier annuel des éditions BioMed Central ;

- l’Inserm participe aux travaux du Réseau d’experts internationaux de la science ouverte (ReiSo) ;

- l’Inserm contribue aux projets EOSC-Life et EOSC-Pilar, financés par la Commission européenne ;

- l’Institut est engagé dans le Technical advisory board de la Research Data Alliance pour coordonner techniquement les groupes de travail et leurs recommandations.

3.  L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae)

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) est impliqué dans l’édition scientifique d’ouvrages de recherche et de médiation scientifique à travers le groupement d’intérêt économique (GIE) « QUAE »[92], qui évolue vers une combinaison de diffusion en accès libre et de ventes d’ouvrages papier. Il est une des co‑tutelles du CCSD, mais est également propriétaire de revues scientifiques et de diffusion de connaissances qui sont présentées en détail sur un site dédié. Il entend faire coïncider sa politique de diffusion des connaissances scientifiques avec les principes de la science ouverte et fait donc évoluer ses revues en partenariat avec des maisons d’édition privées (Springer-Nature, Elsevier et EDPS) ou sur des plateformes de publication ouvertes comme Open U Journals. Dans ce dernier cas, un projet du Fonds national pour la science ouverte (FNSO) lancé début 2022 devrait permettre de développer cette plateforme lancée par l’Université de Bordeaux et d’accueillir un nombre croissant de revues pour l’essentiel francophones[93]. Avec d’autres partenaires, il soutient également le mouvement de prise en charge, par la communauté scientifique, de l’évaluation qualitative ouverte de preprints hébergés par diverses plateformes internationales[94].

S’agissant du domaine des données ouvertes[95], la politique d’Inrae s’inscrit dans le cadre de référence fixé par la loi (loi pour une République numérique, loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public…). L’Institut a été précurseur sur la thématique de gestion et partage des données de la recherche et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) lui a confié en 2021 le développement du volet entrepôt et catalogue de la plateforme recherche.data.gouv[96].

Le projet stratégique Inrae 2030 précise qu’en cohérence avec le Plan national pour la science ouverte et avec les initiatives européennes et internationales, auxquels il contribue, Inrae établit une feuille de route pour accélérer l’ouverture et le partage des connaissances et des données. L’institut est également fortement engagé dans l’essor des recherches participatives et le dialogue avec le tiers secteur de la recherche. Cette position n’empêche pas pour autant de préserver découvertes et innovations chaque fois que nécessaire, selon le principe : « la science doit être aussi ouverte que possible et aussi fermée que nécessaire ».

La politique « science ouverte » d’Inrae[97] affirme qu’en favorisant le partage des données, résultats, savoirs et savoir-faire, tout en permettant la confrontation des approches en amont du processus d’élaboration de la connaissance, les démarches de science ouverte ont pour objectifs de renouveler et d’améliorer la production, la validation, la diffusion et l’impact des connaissances et de contribuer à combler les écarts en matière de science, de technologie et d’innovation qui existent au sein des pays et entre eux. La science ouverte a également pour ambition la coopération entre chercheurs et avec la société. Dans la sphère académique, le dialogue entre disciplines doit faciliter la production de nouvelles connaissances en réponse à des enjeux sociétaux complexes. Les défis des transitions agricole, alimentaire et environnementale impliquent d’améliorer l’accès aux données, leur interopérabilité, et de permettre leur connexion. C’est pourquoi, Inrae développe notamment des partenariats avec Météo France, le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). L’ouverture du processus de recherche à d’autres acteurs, notamment de la société civile, peut permettre de combiner des savoirs de différentes natures (scientifique, empirique, etc.) pour créer de nouvelles connaissances et pour innover dans un cadre collaboratif et multi‑partenarial. La politique de science ouverte intègre aussi les démarches de sciences participatives[98].

4.  L’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria)

L’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) a souvent été en avance dans sa politique de science ouverte, en s’appuyant sur une vision cohérente et systématique des actions initiées, un engagement auprès des chercheurs et un appui sur les infrastructures nationales disponibles. Au 1er janvier 2022, Inria a mis en place une nouvelle direction de la culture et de l’information scientifiques qui regroupe, d’une part, les missions relevant de l’information et de l’édition scientifique, d’autre part, l’ensemble des activités d’éducation et de médiation scientifiques de l’institut. En matière d’archives ouvertes, Inria est une des co-tutelles du CCSD et après avoir fait partie des tout premiers établissements ayant signé la déclaration de Berlin en 2004, Inria s’est engagé dès 2005 dans le dépôt des articles scientifiques en archives ouvertes en inaugurant le portail HAL Inria. L’action d’Inria dans le domaine des archives ouvertes repose sur trois principaux éléments :

- l’obligation de dépôt des manuscrits auteurs dans HAL pour les publications dans des revues ou conférences scientifiques. HAL est la seule source documentaire pour les rapports annuels d’équipes de recherche ;

- l’accompagnement documentaire par son service Information et édition scientifiques qui mènes des actions d’information et assure par ailleurs la modération des dépôts dans HAL ;

- une contribution au développement technologique autour de la plateforme HAL, notamment dans les domaines de l’import groupé ou la fouille de textes.

Pour ce qui concerne les abonnements et les frais de publication, Inria mène une politique d’abonnement qui vise à réduire son engagement budgétaire en se concentrant sur les ressources essentielles pour les thématiques de recherche de l’institut. En particulier, il s’est désabonné au fil des années de plusieurs collections jugées non pertinentes d’un point de vue scientifique (comme Nature) ou de qualité estimée insuffisante (collection Springer Lecture Notes in Computer Science). Dans le cadre du suivi des conséquences de l’expansion du modèle auteur-payeur, qui subordonne la publication d’articles dans certaines revues scientifiques au paiement de frais de publication (ou Article Processing Charges – APC), Inria a mis en place la politique suivante :

- un budget centralisé de paiement des APC de façon à éviter la fragmentation des frais correspondants, mais surtout afin d’établir un contact direct d’information avec les chercheurs (par exemple pour identifier les éditeurs ou revues prédatrices) ;

- pas de paiement de frais de publication sur ce budget centralisé dans les revues hybrides, c’est-à-dire des revues qui sont normalement sous abonnement, mais pour lesquelles l’éditeur propose une option payante de mise en libre accès des articles sur leur site ;

- des recommandations et de la pédagogie auprès des chercheurs pour que le paiement de frais de publication ne se fasse pas dans les revues hybrides ; l’intégration des publications pour lesquelles des APC ont été payés dans l’obligation de dépôt dans HAL, de façon à contribuer à l’établissement d’un corpus souverain de publications ;

- un suivi des nouveaux modèles économiques proposant une transition depuis le modèle de l’abonnement où les institutions payent pour lire vers les modèles où les institutions payent pour publier.

En termes d’édition scientifique, Inria s’implique dans le déploiement de nouvelles plateformes d’édition scientifique ouverte, notamment Episciences, développée et maintenue par le CCSD, en portant le portefeuille de revues scientifiques dédié à l’informatique et aux mathématiques appliquées. Ce modèle éditorial repose sur le dépôt préalable de manuscrits auteurs en archives ouvertes qui sont ensuite soumis à la relecture par les pairs, sans frais ni pour le contributeur ou son institution ni pour le lecteur.

S’agissant des données de la recherche, Inria s’est impliqué dans la gestion des données de la recherche depuis 2019, en recueillant les besoins de ses chercheurs et en publiant deux notes de positionnement stratégique. Une cellule a été mise en place pour accompagner les chercheurs, notamment au regard de l’obligation de fournir des plans de gestion de données pour les projets ANR et européens. La mise en place de la nouvelle direction de la culture et de l’information scientifique sera l’occasion de mettre officiellement en place un pôle relatif à la gestion des données au sein du service information et édition scientifique. Il est prévu de s’appuyer au maximum sur l’initiative d’hébergement national RechercheData.Gouv et de l’articuler avec les solutions locales déployées en son sein. Enfin, la participation au nouveau baromètre de la science ouverte (BSO3) intègre une expérimentation de repérage des jeux de données de recherche mentionnés dans les publications scientifiques.

Au niveau logiciel, Inria a accompagné depuis sa création le développement de l’initiative Software Heritage qui vise le recensement et l’archivage de l’ensemble du patrimoine logiciel en sources ouvertes. Software Heritage héberge actuellement près de 12 milliards de fichiers de code source correspondant à 170 millions projets logiciels. De façon complémentaire, Inria a contribué à l’ouverture de HAL à la déclaration de logiciels déposés dans Software Heritage, et participe, en collaboration avec le MESRI et l’Université de Lorraine qui coordonne cette activité, au baromètre précité de la science ouverte BSO3 sur l’identification des références aux logiciels dans les publications scientifiques.

En outre, en matière d’éducation et de médiation scientifiques, la création au 1er janvier 2022 d’un service « Éducation et médiation scientifiques » traduit l’engagement de l’Institut dans la diffusion des sciences du numérique vers le grand public avec l’idée de partager et de participer à la création et à la diffusion de biens communs en gardant comme objectif et valeur la science ouverte. Dès 2013, Inria avait mis en place la plateforme de cours en ligne ouverts (Mooc) France Université Numérique, avec plus de 2,7 millions d’inscrits actuellement. Les formations sous licence ouverte (CC-BY) permettent aux 350 000 inscrits aux Mooc Inria de disposer de ressources pédagogiques partageables, modifiables et réutilisables.

Les activités de médiation scientifique participent elles aussi à l’engagement dans la science ouverte puisque les ressources documentaires, audio ou vidéo produites par l’institut ont vocation à être disponibles pour un large public, c’est le cas des vidéos produites dans le cadre de l’activité Class’Code[99] ou des ressources liées aux activités dites « débranchées »[100]. Tous les développements technologiques effectués dans le cadre des actions d’éducation et de médiation scientifiques sont disponibles en code ouvert et donc archivés dans Software Heritage avec une place importante du français, reflétant la politique linguistique de communication scientifique d’Inria, qui, en 2004, a été à l’initiative de la revue en ligne Interstices[101], référence francophone pour la vulgarisation des sciences du numérique, dont les articles originaux sont publiés sous licence Creative Commons.

5.  Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Dans le cadre de son contrat d’objectifs et de performance (COP) portant sur la période 2021-2025[102], le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) affirme dans l’une de ses quatre thématiques transversales se conformer aux meilleures pratiques en matière de recherche, en particulier en promouvant une stratégie d’ouverture de ses publications et de ses données de la recherche, et, pour ces dernières, en respectant le principe européen « aussi ouverte que possible, aussi fermée que nécessaire ». Ces recommandations ont été formalisées dans la « charte du CEA pour une science ouverte»[103]. Le CEA s’est par ailleurs engagé dans une politique de respect de l’intégrité scientifique, à laquelle concourt l’ouverture des résultats et des données, et a mis une organisation ad hoc en place à ce propos. Cette démarche en faveur d’une science ouverte s’inscrit dans le contexte des deux plans nationaux pour la science ouverte (PNSO1 2018-2021 et PNSO2 2021-2024), portés par le MESRI ainsi que des initiatives et programmes européens de recherche dont « Horizon Europe » qui renforce l’action en faveur de la science ouverte en mettant l’accent sur l’accès immédiat aux résultats et aux données des recherches.

Les chercheurs du CEA publient environ 5 000 articles[104] par an dans des revues internationales avec les répartitions suivantes :

46 % chez les grands éditeurs commerciaux comme Elsevier, Springer Nature et Wiley ;

21 % chez des sociétés savantes du domaine de la physique, avec APS (American Physical Society), IOP (Institute of Physics), AIP (American Institute of physics), etc. ;

7 % chez des sociétés savantes du domaine de la chimie : ACS (American Chemical Society) et RSC (Royal Society of Chemistry) ;

6 % chez des éditeurs du libre accès natif (Copernicus, MDPI, Frontiers, PLOS, etc.).

Sur le total, 27 % des articles sont publiés en libre accès natif dans des revues scientifiques. Plus d’un tiers de ces articles ne nécessite pas le paiement d’Article Processing Charges (APC), principalement grâce à la licence nationale « EDP Science » et au projet SCOAP3 (Sponsoring Consortium for Open Access Publishing in Particle Physics – Consortium de soutien à l’édition en libre accès en physique des particules) porté par le CERN, dispositifs dont on constate l’importance et l’intérêt. Selon le Baromètre de la science ouverte 2020 du CEA, 66,6 % des publications scientifiques 2019 du CEA sont disponibles en accès ouvert (natif ou pas), soit une proportion de dix points supérieure à la moyenne nationale. En 2021, la dépense auprès d’éditeurs scientifiques comprend :

- presque 5 millions d’euros par an pour l’achat de ressources documentaires (bases bibliographiques, contrat d’abonnement aux revues scientifiques, livres électroniques, etc.) dont notamment 650 000 euros chez Springer Nature et 650 000 euros chez Wiley ;

- le montant de l’abonnement CEA dans la licence nationale Elsevier financée par le MESRI, qui peut être estimé à environ 2,5 millions d’euros ;

- la dépense en APC et autres charges de publications (couleur…), qui avoisine 400 000 euros par an.

Le CEA a conscience de la nécessité d’une transition éditoriale importante pour augmenter le partage des connaissances afin que les nouveaux modèles économiques ne soient pas défavorables à la publication pour des pays ayant des budgets recherche et enseignement plus faibles. Il reconnait aussi le professionnalisme des éditeurs et leur valeur ajoutée.

Dans cette transition de l’édition scientifique, il apparait donc important que les éditeurs scientifiques réussissent à s’adapter aux besoins de la recherche avec le souhait de développement de services nouveaux : mise à disposition de la communauté des contenus dès leur publication, possibilité de reviewing ouvert pour certaines disciplines, liaison avec les données, évolution des pratiques dans un monde numérique, etc.

Pour la phase de transition éditoriale, le CEA n’impose pas de modèle de publication aux chercheurs et soutient un modèle de développement de la bibliodiversité permettant une communication scientifique adaptée à chaque discipline : il ne promeut pas un modèle unique pour atteindre la publication ouverte. Le CEA encourage l’expérimentation de nouveaux modèles économiques permettant l’ouverture des résultats et dans lesquels les éditeurs vont trouver leur source de revenus tels que des modèles d’accords associant les droits de lecture et des droits de publications en libre accès. Le CEA au travers du consortium Couperin mène une expérimentation chez un grand éditeur d’un accord de ce type (Publish & Read). La dépense globale (accès aux revues et aux archives, paiement des APC, nouveaux services numériques) devra être nécessairement contrôlée.

La Charte du CEA pour la Science ouverte déconseille fortement le paiement d’APC dans des revues hybrides (hors accord de type Publish & Read), mais autorise celui-ci dans les revues nativement en Open Access.

Le CEA n’a pas eu à déplorer de cas de contestation de dépôts d’articles après la durée d’embargo de six ou douze mois dans une archive ouverte, ni du côté des éditeurs ni du côté des auteurs.

II.  Les enjeux d’une science ouverte effective

A.  Les questions en suspens

1.  Le rôle des éditeurs, les modèles économiques et la tentation de l’étatisation

Des analyses précieuses des enjeux et des difficultés de l’édition scientifique figurent dans les rapports précités de Daniel Renoult et de Jean-Yves Mérindol[105], ainsi que dans un article de François Gèze sur la politique numérique et l’édition qui conserve toute son actualité[106]. La lecture du présent rapport doit donc être complétée par une lecture de ces deux rapports et de cet article.

La diffusion de la science repose sur des éditeurs publics mais surtout privés, notamment via les revues et les livres. Ceux-ci contribuent à notre civilisation et au respect du pluralisme de la pensée, surtout en France où l’édition se caractérise encore par une grande diversité. Malgré le portrait imparfait du monde de l’édition qui peut être dressé, souvent à juste titre car les abus existent et les phénomènes de concentration s’accélèrent, il faut se préoccuper de la viabilité et de la pérennité de leurs modèles économiques. L’extension sans régulation de la diffusion gratuite et, à terme, immédiate des revues et des livres ébranlera les modèles économiques de tous les éditeurs, qu’ils soient privés, publics ou mixtes (éditions assurées par des sociétés savantes, des associations etc.). Pour les revues d’associations, de sociétés savantes ou d’éditeurs privés, le passage à l’accès ouvert reste, comme le souligne Daniel Renoult, un défi qu’il faut les aider à relever[107]. En effet, les éditeurs et les plateformes ne peuvent envisager d’abandonner le modèle économique de l’abonnement que lorsqu’ils auront trouvé d’autres moyens de financer leurs publications.

Le paysage mondial de l’édition est dominé par un « oligopole »[108] concentré autour de trois éditeurs majeurs en position dominante et de deux acteurs plus modestes mais de rang international également (leur concentration capitalistique est analysée plus loin) : RELX Group dont fait partie Elsevier, Springer-Nature et Wiley, d’une part, Taylor & Francis et l’American Chemical Society, d’autre part. Les éditeurs français jouent un rôle plus modeste en matière scientifique. Les grands aspects économiques de l’édition en France peuvent être rappelés.

Le chiffre d’affaires de tous les éditeurs représente en 2020 2,7 milliards d’euros, tous secteurs confondus[109], dont 417 millions d’euros pour l’édition professionnelle et universitaire, soit 357 millions d’euros pour l’édition de livres en sciences humaines et sociales (SHS) et 60 millions d’euros seulement en sciences, techniques et médecine (STM). Cette part assez modeste résulte du fait que le marché français des publications à destination des étudiants est composé de nombreux petits acteurs et que la demande (par les étudiants et les bibliothèques universitaires) demeure faible. En matière de recherche, le marché des publications numériques est très développé, en particulier en ce qui concerne les revues en langue anglaise : ces dernières sont publiées par de grands groupes d’édition internationaux, principalement d’origine européenne, et seule une fraction minoritaire de ce marché est assurée par des éditeurs locaux.

Sur les 417 millions d’euros de l’édition professionnelle et universitaire, la part de l’édition numérique s’élève à 42,3 % avec un chiffre d’affaires de 176,6 millions d’euros du fait notamment de la prédominance des articles et bases de données à destination des publics professionnels en droit et en médecine[110].

Sachant que le chiffre d’affaires total de l’édition numérique représente 263,6 millions d’euros en 2020, l’édition professionnelle et universitaire assure à elle seule 67 % de l’activité numérique des éditeurs opérant en France. Sans que des données distinguant les SHS et les STM dans l’édition numérique ne soient disponibles, les éditeurs ont fait valoir que ces chiffres sont largement tirés par les SHS et, en leur sein, l’édition de droit[111].

En ce qui concerne la valeur ajoutée des éditeurs, leur premier rôle est, selon le Syndicat national de l’édition, d’assurer la plus grande efficacité de la relation entre les auteurs ou les revues publiées (par des éditeurs scientifiques par exemple) et leurs lecteurs. Ce rôle d’intermédiation concerne d’après les professionnels de l’édition :

la qualité et la rigueur de la sélection des auteurs publiés, point qui détermine directement la réputation de l’éditeur, indicateur essentiel pour les prescripteurs de ses publications (journalistes, libraires, enseignants, bibliothécaires, etc.) et garant d’une diffusion d’autant plus large que cette réputation s’inscrira dans la durée ;

la qualité du travail d’édition (accompagnement et mise en forme des textes) et de fabrication des ouvrages publiés ;

la qualité et l’efficacité des outils de diffusion/distribution mobilisés par l’éditeur, qu’il s’agisse de l’accès à la librairie ou de la diffusion via des agrégateurs numériques ;

la qualité et l’importance des outils de promotion mis en œuvre (publicité, newsletter, sites web, réseaux sociaux, etc.) ;

la rigueur des outils juridiques (relations contractuelles de tous ordres) et financiers (rendu des comptes, respect des engagements de rémunération des auteurs, etc.) utilisés.

Les éditeurs assument donc la responsabilité de la révision, de la mise à disposition de l’article, et dans certains cas de sa correction. Ils aident indirectement les chercheurs à procéder à un tri dans l’immense quantité d’articles potentiellement disponibles. Ils peuvent aussi défendre les auteurs en cas de plagiat, de piratage, de plainte pour diffamation ou encore de numérisation sans autorisation. De même, les éditeurs, par leur diversité et leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics peuvent contribuer à la liberté d’expression, que ce soit face à l’État ou parfois aux grandes entreprises mais aussi face aux pressions de l’industrie exercées via des poursuites-bâillons[112].

Plus généralement, à l’heure de la transformation des pratiques de lecture, du Big Data, de l’évolution continue des besoins des utilisateurs finaux, des fake news, les éditeurs jouent un rôle plus que jamais indispensable de sélection et de validation des contenus.

Il est vrai que le secteur de l’édition scientifique, du moins certains de ses plus gros acteurs, a réussi sa transition vers le numérique (plus de 50 % de son chiffre d’affaires en moyenne), grâce à des investissements portant sur des centaines de millions d’euros au niveau mondial. Ces investissements concernent notamment l’organisation de l’évaluation par les pairs en utilisant des logiciels spécialisés, la mise en place de plateformes numériques sophistiquées orientées vers la facilitation du travail du chercheur, ou encore l’enregistrement des identifiants numériques des œuvres afin d’assurer la pérennité de leur localisation sur Internet.

Dans son rapport d’octobre 2014 sur les nouveaux enjeux de l’édition scientifique[113], l’Académie des sciences déplorait que le prix d’accès aux articles scientifiques avait augmenté de près de 7 % par an sur dix ans. Cette tendance, propre aux STM, objective la dualisation croissante de l’économie de l’édition scientifique entre STM et SHS ainsi qu’entre grands éditeurs mondiaux et petits éditeurs nationaux, les deux distinctions se recoupant très largement. Une troisième distinction porte sur la différenciation entre acteurs publics et acteurs privés de l’édition[114].

Jean-Yves Mérindol remarque que l’accès principal aux ressources numériques en SHS se fait via des plateformes associant de nombreux éditeurs, alors que les plateformes de grands groupes mondiaux de l’édition dominent les STM. Là-aussi, au niveau des plateformes numériques, la dualité des modèles d’affaires est avérée.

Les modèles économiques au sein du monde de l’édition sont très divers, cependant le modèle classique de l’abonnement reste dominant (paiement en aval par le lecteur) mais il est de plus en plus concurrencé par d’autres dispositifs, extrêmement variés, chacun de ces modèles comprenant lui-même diverses variantes.

La grande diversité de voies de publication répondant aux critères de la science ouverte est, en effet, marquante : l’initiative de Budapest pour l’accès ouvert a distingué en 2001 la voie verte, ou Green (en fait l’auto-archivage dans une archive ouverte) et la voie dorée ou Gold (paiement en amont par l’auteur, via des Article Processing Charges ou APC[115], l’accès est libre, le lecteur n’a pas à payer, on parlait auparavant de « revues alternatives »).

D’autres pistes ont été tracées depuis : les modèles hybrides[116] (il y a cumul des abonnements et des APC, l’auteur et le lecteur paient), les accords transformants[117] (frais d’abonnement et frais de publication sont pris en charge dans les mêmes contrats entre les éditeurs et les organismes de recherche prévoyant des droits d’accès et des droits à publier d’où l’idée de « Publish and Read » deals), les approches freemium (services de base gratuits, services premium payants), le modèle subscribe to open (« s’abonner pour ouvrir », à partir d’un seuil minimal d’abonnements payants l’éditeur rend les publications accessibles), les financements participatifs (« crowdfunding » dont le modèle participatif de Wikipédia, financé uniquement par des dons, est un exemple), les financements par mécénat, le modèle Diamant ou Diamond (variante « sponsorisée » de la voie dorée, le paiement est en amont mais il est pris en charge par les institutions publiques, agences de financement de la recherche, universités, laboratoires), etc. Les modèles dits noirs, propres aux hackers, à l’instar de Sci-Hub sont mis de côté ici.

Selon le modèle, la place occupée dans les négociations et le rôle final laissé aux éditeurs diffèrent.

Jean-Yves Mérindol rappelle que les négociations des Big Deals entre acheteurs (souvent des réseaux nationaux de bibliothèques ou d’universités) et vendeurs (les grands éditeurs mondiaux ou les plateformes d’agrégation) ne cessent de se tendre, provoquant parfois des ruptures et l’arrêt de l’accès en ligne aux ressources scientifiques.

Il faut remarquer que c’est par la voie dorée et les APC qu’ont émergé dans les années 2010 le phénomène des « revues prédatrices », qui exploitent le modèle auteur-payeur pour s’enrichir et privilégient leur profit financer au détriment de l’érudition et se caractérisent par des informations fausses ou trompeuses, un écart par rapport aux bonnes pratiques rédactionnelles et de publication (aucun comité de lecture réel, fausses publications, invention de métriques…), un manque de transparence et/ou le recours à des pratiques de sollicitation agressive et sans discernement (spam et hameçonnage…). Il existerait des milliers de revues de ce genre et un chercheur de bonne foi peut tout à fait être trompé par une revue prédatrice, d’où l’importance de disposer de listes noires de ces revues malhonnêtes.

Il peut être noté sans même parler du cas particulier des revues prédatrices que le recours aux APC s’accompagne de résistances parfois fortes. En 2007, l’Université de Yale, suivie par une quinzaine d’autres universités américaines, décide de ne plus financer les articles publiés par ses enseignants dans BiomedCentral, au motif que ce modèle conduit à une augmentation non soutenable des coûts.

En l’absence de transparence des coûts, les revues hybrides sont accusées de faire payer deux fois l’accès aux articles, une fois à l’auteur ou son institution, une fois au lecteur. Au vu d’une enquête nationale portant sur les universités et les organismes de recherche, Couperin identifiait pour l’année 2017 une dépense d’APC de 4,8 millions d’euros, dont 4 millions d’euros pour les revues en open access, dépenses principalement déclarées par le CNRS (40 % du total) et l’Inserm (25 %). D’après Jean-Yves Mérindol ces montants globaux, très probablement sous-estimés et en forte augmentation, ne sont pas négligeables. Plus profondément, il estime que « l’émergence des revues hybrides brouille les frontières traditionnelles entre dépenses de recherche et dépenses de documentation. Ce qui doit conduire les universités, les organismes, mais aussi un consortium comme Couperin, à revoir en partie leur organisation et leurs dispositifs d’arbitrage financier ».

Formule de transition, les APC sont de plus en plus souvent discutés lors des négociations d’accords transformants qui sont des contrats (« Read and Publish » ou « Publish and Read » deals) mêlant coût d’abonnement et frais de publication. Ils sont apparus en 2007 (accord entre Springer et les universités néerlandaises) et ont pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues vers l’accès ouvert en opérant une réorganisation radicale du modèle économique et des flux qui lui sont liés. Les éditeurs y sont très favorables. Ils sont négociés et signés dans plusieurs États européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni[118], mais ont encore du mal à trouver leur place en France où ils sont plutôt découragés, officiellement ou officieusement. Les pouvoirs publics les ont jusqu’à maintenant évités et l’un des rares accords de ce type, signé par le consortium Couperin avec un grand éditeur – sorte d’expérimentation - a conduit à un retrait de la part du CNRS[119]. Il est vrai que la dépense globale pour les acheteurs publics (accès aux revues et aux archives, paiement des APC, nouveaux services numériques) devra être nécessairement contrôlée car les coûts pourraient vite déraper.

Les accords transformants remettent en question la répartition des métiers au sein du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, les politiques d’achat ne peuvent plus relever des seuls bibliothécaires et structures documentaires, puisqu’il s’agit aussi d’une politique scientifique en matière de publication de la recherche.

Le modèle Diamant semble à première vue séduisant et est défendu par les acteurs de la science ouverte de manière assez unanime, son hégémonie future doit être cependant bien pesée car le remède pourrait se révéler pire que le mal.

Outre qu’il ferait des éditeurs des acteurs économiques assistés, voire des rentiers, il pose le problème fondamental de la dépendance accrue des chercheurs à l’égard de l’État.

Pour François Gèze, les acteurs de l’Open Access formeraient d’ailleurs « une alliance paradoxale entre les libertariens opposés à l’État et les partisans du tout État en matière d’édition »[120]. En sortant en effet de la logique économique du marché et en reposant exclusivement sur des subventions publiques, ce modèle économique s’apparente à une étatisation pure et simple de l’édition du savoir. C’est une tentation dont l’histoire nous invite à nous prémunir en raison du risque de censure de la science. Pour l’instant, le modèle Diamant concerne surtout des petites revues financées par des sociétés savantes ou des organismes de recherche et la difficulté à passer d’une taille modeste viable à une organisation à plus grande échelle n’est pas résolue.

 

L’économie des revues de sciences humaines et sociales

Portant sur un panel de 368 revues à comité de lecture, l’enquête sur l’économie des revues, menée en 2018 et 2019 par le ministère de la culture et IDATE, confirme la diversité de l’édition de revues en SHS : diversité de statuts des éditeurs (publics, privés, associations, sociétés savantes), diversité de périodicités, de diffusion et d’audiences, structures de coûts différentes. L’étude dégage cependant quelques caractéristiques d’ensemble. Ainsi une majorité de revues procèdent à l’évaluation des articles en double aveugle. Près de 70 % des revues bénéficient d’un secrétariat de rédaction rémunéré par des fonds publics. Un tiers seulement des revues signent systématiquement un contrat avec les auteurs, et les trois quarts n’ont pas de comptabilité analytique, ce qui rend difficile l’évaluation des coûts complets.

Il est remarquable que la diffusion mixte (papier et numérique) demeure la pratique dominante pour la plupart des titres (69 %). La durée moyenne des barrières mobiles des revues de SHS dépasse deux ans quand ce n’est pas davantage. Les abonnements sont en baisse et jusqu’à présent les revenus du numérique, y compris ceux du freemium (service de base gratuit, autres prestations payantes), ne compensent pas la baisse des recettes. La diffusion numérique a eu pour effet d’augmenter l’audience des revues, notamment au-delà du monde académique mais sans accroître significativement leurs revenus. Aucun modèle économique alternatif soutenable ne s’est encore imposé au niveau national ou international.

Les responsables de revues ont des points de vue contrastés sur l’accès ouvert. Les revues exclusivement numériques, souvent très spécialisées et adossées à des institutions de recherche ont pu proposer l’accès ouvert et gratuit. La forte croissance de la diffusion numérique des revues de SHS (+32 % en cinq ans) est un phénomène qui va se poursuivre. Des revues exclusivement papier vont passer en diffusion numérique soit en conservant une édition papier, soit en abandonnant complètement le papier, quitte à proposer des impressions à la demande.

Source : Rapport du comité de suivi de l’édition scientifique

 

En conclusion de cette partie, on voit que la place des éditeurs dans l’avenir n’est donc pas encore écrite et que les futurs modèles économiques de l’édition scientifique demeurent un sujet critique pour nos démocraties, la dualité entre grands éditeurs de STM et petits éditeurs de SHS risquant d’être remplacée par un duopole composé des États et des plateformes géantes aux mains d’acteurs privés.

La question de la place des archives ouvertes telles que HAL dans les futurs dispositifs reste posée : elles permettent le dépôt gratuit de documents issus de la recherche sur une plateforme Internet ainsi que leur accès immédiat et ouvert à tous mais cette publication en Open Access a un coût et il repose aujourd’hui exclusivement sur la dépense publique. Si les dépôts par les auteurs de leurs articles dans des archives ouvertes, encouragés par la loi, sont loin de déstabiliser l’économie de l’édition comme l’a affirmé le Comité de suivi de l’édition scientifique, ils conduisent néanmoins à une dépendance à l’égard des institutions publiques. La voie d’un soutien public aux petits éditeurs de SHS, avec une collaboration entre les métiers de la recherche et du livre, mériterait d’être explorée par l’Observatoire de l’édition scientifique qui a succédé en décembre dernier au comité de suivi de l’édition scientifique. Il faudra, plus généralement, une coordination des acteurs et de la politique de la science ouverte et de l’édition, ces deux univers s’ignorant de manière préjudiciable. Une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique passera par cette coordination.

2.  Le déficit de coordination de la politique de la science ouverte et de l’édition

La mutualisation de la fonction achat dans le consortium Couperin, encore incomplète comme il a été vu, mérite d’être saluée et renforcée d’autant que ses responsables négocient une très grande diversité de types de contrats, allant de l’abonnement classique à des accords transformants.

Cette réalisation louable est un peu l’arbre qui cache la forêt : la politique de la science ouverte et de l’édition n’est pas coordonnée et, pire, il n’y a pas de politique de la science ouverte et de l’édition, une certaine science ouverte militante avançant en percevant l’édition privée comme une simple future victime collatérale de son avènement prochain.

Le bilan complet de l’action gouvernementale en matière de science ouverte n’a pas pu être dressé mais des problèmes de cohérence dans les politiques publiques conduites sont préjudiciables à l’efficacité des dispositifs mis en œuvre.

Des divergences d’intérêt entre les acteurs de ces politiques, ministères, agences de financement et d’évaluation (ANR et Hcéres), instituts de recherche, universités, bibliothèques, sont patentes. Les pouvoirs publics devraient veiller à coordonner la politique de la science ouverte et la politique de l’édition dans une même politique cohérente.

Au cours des auditions menées par les rapporteurs, il est à l’inverse apparu que la politique de la science ouverte, au niveau gouvernemental, est pour ainsi dire exclusivement menée par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sous l’impulsion d’un coordinateur national qui est lui-même un militant historique de la science ouverte.

Pourtant, sur tant d’autres sujets de moindre envergure, la coordination interministérielle est beaucoup plus poussée. Par les conséquences qu’elle entraîne sur la politique du livre, le droit d’auteur et l’économie de l’édition, il semble qu’y associer davantage et plus sérieusement le ministère de la culture serait un premier pas vers une amélioration. Au demeurant, le ministère des finances disposera également d’un droit de regard, si l’on considère tant les conséquences budgétaires du financement public que les opportunités ouvertes pour une éventuelle valorisation.

Il est paradoxal que, pendant ce quinquennat, les questions de lecture et d’édition n’aient pas bénéficié d’une meilleure coordination interministérielle au moment même où plusieurs dispositions législatives d’initiative sénatoriale en faveur de l’économie du livre et de la promotion de la lecture ont reçu quant à elles le soutien du gouvernement[121].

Ce déficit de coordination au niveau national se double de politiques largement divergentes d’un établissement de recherche à l’autre. Comme le montre l’exemple de l’université de Nantes cité plus haut, les chercheurs, soumis à une évaluation nationale, peuvent se trouver placés du point de vue de l’accès à leurs travaux dans des positions très différentes d’un établissement à l’autre.

Au-delà des différentes politiques des établissements, l’interprétation même des dispositions en vigueur peut varier d’un établissement à l’autre. Les juristes du CEA ont ainsi une interprétation plus restrictive de la portée de la loi pour une République numérique que ceux d’autres établissements. Selon eux, la signature d’un contrat de publication entre les auteurs et un éditeur étranger peut limiter la possibilité d’ouverture au bout de six mois. Cela n’empêche pas l’établissement de reconnaître que cette dernière pratique reste un bon objectif et qu’elle fait d’ailleurs l’objet de points de négociation systématiques dans les contrats d’abonnement conclus dans le cadre de Couperin.

Mais ces appréciations disparates d’un organisme à l’autre ne favorisent pas l’égalité de traitement entre les chercheurs quant au devenir du produit de leurs recherches.

La Cour des comptes a, dans un référé récent sur la politique documentaire et les bibliothèques universitaires dans la société de l’information[122], souligné que « faute de s’inscrire dans une stratégie nationale cohérente et partagée », la multiplication des initiatives en matière d’information et de documentation scientifiques a « débouché sur un empilement de dispositifs, d’institutions et d’outils d’une complexité telle qu’ils sont devenus illisibles pour les utilisateurs et impossibles à piloter par les pouvoirs publics ».

À cette accumulation d’instruments correspond celle des politiques publiques : la Cour a recensé pas moins d’une trentaine de politiques à vocation nationale entre lesquelles se dispersent les efforts et les moyens, « sans aucune vue d’ensemble permettant d’en assurer la cohérence, l’efficacité et la performance globales autour d’objectifs clairs et assumés ». Elle poursuit en relevant que « le Comité pour la science ouverte (CoSo), le Comité d’orientation du numérique ou le Comité stratégique de la transition bibliographique peinent à faire prévaloir des priorités et à coordonner toutes les dimensions du sujet » et en estimant qu’une « stratégie d’ensemble élaborée en concertation avec tous les acteurs concernés s’impose » avec le projet de création d’un opérateur unique de l’État assurant la coordination de tous les acteurs de l’écosystème ainsi que d’une base de données nationale d’archivage contenant l’ensemble de la production scientifique française.

Il est symptomatique que la réponse du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, outre son opposition à la création d’un opérateur unique en vue d’assurer la coordination des acteurs[123], indique deux priorités pour la stratégie nationale en matière d’information scientifique et de documentation : « le plan national pour la science ouverte (PNSO) et la feuille de route ministérielle relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources ».

Cette réponse a ceci d’inquiétant qu’elle fait du PNSO la boussole de la stratégie d’information scientifique française, et du CoSo le vecteur exclusif de sa coordination. Tout se passe comme si la science ouverte était, en définitive, le seul déterminant logique de l’action du ministère. Une telle position n’est pas souhaitable.

La dualité de l’offre éditoriale scientifique numérique en France pose question : les deux principales plateformes nationales, Cairn et OpenEdition, la première privée et la seconde publique, restent de taille trop modeste et, loin de se stimuler dans une saine émulation, voire de mutualiser certaines de leurs fonctions pour être complémentaires, se font plutôt face dans une concurrence inégale et stérile. L’espace des plateformes de diffusion scientifique françaises pose la question des chances de survie à terme d’un acteur indispensable mais fragile tel que Cairn (renforcé récemment par l’entrée du groupe Madrigal). Leur complémentarité doit être recherchée car leur coordination est souhaitable, comme l’ont indiqué plusieurs personnes auditionnées.

D’après Jean-Yves Mérindol, « ces deux plateformes sont incontestablement des succès – rien d’aussi structuré et d’aussi important n’existe ailleurs en Europe - assurant une diffusion mondiale aux revues de SHS éditées en France ou dans l’espace francophone. Il importe qu’elles trouvent des moyens (investissement et fonctionnement) leur permettant d’accueillir à terme la quasitotalité des revues scientifiques de cet espace. Il en va de l’avenir des revues qu’elles accueillent ».

Il souligne que le mécénat pour la recherche ou l’enseignement supérieur a connu une éclipse presque totale de 1930 à 2010 en France, expliquant que rien d’analogue aux grandes fondations anglaises et américaines accompagnant les revues scientifiques n’existe actuellement[124]. Pour les éditeurs et les responsables des revues, l’État est « un mécène naturel dont on regrette rituellement – et pas toujours sans raison - la pauvreté et/ou le manque de discernement ».

Pour mémoire, Louis Pasteur a créé en 1864 Les Annales scientifiques de l’ENS grâce au soutien financier public décidé par Victor Duruy, ministre de Napoléon III, L’Année Sociologique, créée en 1896 par Émile Durkheim aux éditions Félix Alcan a bénéficié d’un soutien du ministère de l’Instruction publique, et la création en 1975 des Actes de la recherche en sciences sociales résulte d’un accord entre les éditions du Seuil et Pierre Bourdieu, avec le soutien d’institutions académiques liées à ce dernier.

 

L’économie des plateformes françaises

Une étude sur les plateformes françaises de diffusion et agrégateurs de contenus, commandée en 2019 au cabinet Ourouk, a porté sur cinq entreprises privées et quatre acteurs publics.

L’activité revues varie fortement d’une plateforme à l’autre, allant par exemple de 13 % pour Lavoisier à 89 % pour EDP Sciences, les autres activités s’étendant de l’édition de livres à la fourniture de services en ligne en passant par l’hébergement de services ou la formation professionnelle. Les éditeurs qui confient leurs revues aux plateformes sont principalement des sociétés savantes (40 %), des laboratoires publics (26 %) et des presses d’université (19 %), les autres titres relevant d’éditeurs privés (14 %).

En 2017, l’ensemble des plateformes étudiées proposait 1 200 revues. Une majorité de ces titres (78,5 %) est diffusée par OpenEdition (492 titres) et Cairn (450 titres), ces deux plateformes représentant la majorité des revues de SHS diffusées en numérique. Principalement due à OpenEdition et à EDP Sciences, la part de l’accès ouvert a fortement augmenté. L’activité des plateformes françaises peut se comparer avec celle d’entreprises comme Cambridge University Press, JSTOR ou des plateformes visant un marché linguistique ou national comme SciELO ou ERUDIT mais avec des moyens plus limités. Aussi les plateformes françaises, caractérisées par leur fragilité économique, ne sont guère en mesure de développer au niveau international les services à valeur ajoutée qui leur permettraient d’augmenter et de diversifier leurs sources de revenus tout en développant l’accès ouvert.

Source : Rapport du comité de suivi de l’édition scientifique

 

Plus récemment créées, les plateformes Cairn et OpenEdition proposent chacune l’accès à environ 600 revues (certaines via les deux plateformes) et 9 000 ouvrages.

De leur côté, les structures documentaires, dont les bibliothèques universitaires, se sont engagées de manière pionnière dans l’accès ouvert et joueront un rôle encore plus grand dans la science ouverte[125]. Ainsi que le précise le code de l’éducation[126], elles contribuent aux activités de formation et de recherche des établissements en assurant notamment les missions suivantes :

« 1° Mettre en œuvre la politique documentaire de l’université, ou des établissements contractants, coordonner les moyens correspondants et évaluer les services offerts aux usagers ;

2° Accueillir les usagers et les personnels exerçant leurs activités dans l’université, ou dans les établissements contractants, ainsi que tout autre public dans des conditions précisées par le conseil d’administration de l’université ou la convention pour un service interétablissement, et organiser les espaces de travail et de consultation ;

3° Acquérir, signaler, gérer et communiquer les documents et ressources d’informations sur tout support ;

4° Développer les ressources documentaires numériques, contribuer à leur production et favoriser leur usage ; participer au développement de l’information scientifique et technique notamment par la production, le signalement et la diffusion de documents numériques ;

5° Participer, à l’intention des utilisateurs, à la recherche sur ces différentes ressources ainsi qu’aux activités d’animation culturelle, scientifique et technique de l’université, ou des établissements contractants ;

6° Favoriser par l’action documentaire et l’adaptation des services toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche ;

7° Coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs ;

8° Former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d’accès à l’information scientifique et technique ».

Il est donc cohérent de les associer à l’élaboration et à la gouvernance de la politique de la science ouverte, tout autant que les plateformes de publications et les archives ouvertes. La science ouverte devra conduire à une meilleure articulation entre la politique documentaire, la recherche, l’enseignement et la pédagogie.

3.  Les questions juridiques : pluralisme, liberté académique et droit d’auteur

La révolution numérique implique de repenser les processus, les techniques et les règles. La science ouverte soulève ainsi plusieurs questions juridiques. Tout d’abord, le pluralisme, qui se trouve surtout mis en cause si l’on privilégie le modèle Diamant comme voie exclusive vers la science ouverte. Ce modèle, allant vers une étatisation accrue de la recherche, pourrait contester l’entière liberté académique : ensemble de libertés dont disposent les enseignants-chercheurs en matière de recherche scientifique, d’enseignement et d’expression dans le cadre de leur fonction, en lien avec l’indépendance qui leur est reconnue en tant que principe fondamental reconnu par les lois de la République, avec valeur constitutionnelle[127].

Ensuite, par ses ambitions, la science ouverte percute le droit d’auteur des scientifiques. Depuis l’adoption de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, les attributs moraux et patrimoniaux attachés à ce droit appartiennent à l’auteur, même quand celui-ci est un agent public. L’État et certains de ses établissements publics peuvent limiter le plein exercice par l’auteur de ses droits patrimoniaux, notamment le droit d’exploitation mais une dérogation prévoit que ces dispositions ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique. D’après Jean-Yves Mérindol, le fait que ces agents aient la plénitude des droits attachés à leur situation d’auteur justifie qu’ils puissent librement céder, partiellement ou totalement, leurs droits patrimoniaux, dont le droit d’exploitation, sur leurs œuvres. Cette liberté de cession ne peut être remise en cause, ou limitée : à vouloir le faire, on ferait courir un risque sur les droits dérogatoires dont disposent, comme auteurs, ces catégories particulières d’agents publics. La liberté de divulgation attachée au droit moral est, dans le cas de l’enseignement supérieur et de la recherche, une des composantes de la liberté académique reconnue constitutionnellement aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs de l’enseignement supérieur[128]. Ce droit n’est pas transférable à l’employeur, quand bien même celui-ci l’exigerait. La mise à disposition gratuite en ligne par l’auteur de son écrit scientifique au-delà de la durée d’embargo prévue par la loi, demeure donc toujours une simple faculté.

Dans une vision irénique de la science ouverte, les auteurs scientifiques œuvrent de manière désintéressée, sans autre ambition que celle d’être diffusés le plus largement possible. Au surplus, leur production n’a qu’une valeur commerciale faible ou nulle. Le développement de l’accès libre à leurs œuvres ne devrait donc se heurter à aucun obstacle. La réalité est cependant plus complexe. Les publications scientifiques constituent un ensemble très vaste. Dans les bibliothèques où elles sont déposées, beaucoup de thèses ne sont jamais empruntées. Celle de Martin Heidegger à l’inverse s’est vendue, sous le titre Sein und Zeit, à près de 50 000 exemplaires dès les années qui ont suivi sa parution et reste un classique dont les chiffres de vente annuels sont conséquents.

Entre ces deux extrêmes, il existe un continuum de publications dont la valeur marchande peut varier grandement, entre elles et au fil du temps. Telle notice de catalogue public d’exposition d’art antique pourra, si elle porte sur un objet tiré d’une collection privée, n’avoir par elle-même aucune valeur marchande, mais justifier un prix élevé le jour où la pièce est mise aux enchères. Tel article paru dans une revue de droit des affaires pourra formuler des évolutions de jurisprudence allant dans le sens des intérêts d’une entreprise engagée des années plus tard dans un contentieux de droit de la concurrence – et fournir à des avocats-conseils une matière propre à faire trancher le litige en faveur de leur client, lui faisant ainsi économiser ou gagner des milliers voire des millions d’euros. Des contentieux existent déjà entre certaines universités à la pointe de la science ouverte et certains enseignants-chercheurs soucieux de n’être pas dépossédés du fruit de leur travail[129]. De manière peut-être contre-intuitive pour qui considère les sciences humaines et sociales (SHS) comme coupées des circuits économiques, c’est souvent en leur sein que les protestations s’élèvent. Même si l’évaluation des enseignants-chercheurs continue de dépendre aussi du Conseil national des universités (CNU), les établissements restent en effet maîtres d’une bonne partie des promotions. Ce cas révèle combien la politique de la science ouverte, loin de ne s’appuyer que sur l’adhésion volontaire, repose aussi, en certains cas, sur une coercition non dissimulée.

Or certains enseignants-chercheurs sont liés par des contrats avec des éditeurs, à juste titre peu soucieux d’acquérir des droits de publication qui ne soient pas exclusifs. Au sein de la production d’un même auteur, il est au demeurant difficile de faire la part entre les articles exclusivement scientifiques, les contributions plus libres à des volumes de mélanges, des tribunes personnelles dans la presse ou encore des œuvres de fiction qui n’en sont pas néanmoins dénuées de tout lien avec leur activité professionnelle[130].

Dans ce contexte, où s’arrête et où commence la science ouverte ? Où s’arrête l’activité scientifique ? Où commence l’activité artistique ? Dans le domaine des œuvres de l’esprit, la ligne de partage est particulièrement délicate à tracer. Cela aurait moins de conséquence si l’évaluation universitaire se cantonnait aux travaux réputés les plus sérieux, mais il n’en est rien puisque les travaux de réflexion et de création occupent une place de plus en plus importante dans les cursus personnels.

En face de cette diversité, les contrats d’édition sous le régime de la science ouverte, tels qu’ils sont téléchargeables sur le site officiel dédié du ministère, peinent à proposer autre chose qu’un abandon plein et entier du droit des auteurs, en leur ménageant peut-être tout au plus la possibilité de rester maîtres de la forme sous laquelle leur production sera disponible. Cette garantie paraît au demeurant assez illusoire à l’ère de la conversion en ligne des fichiers numériques. À la lecture de ces modèles de contrat, le droit d’auteur ne devient plus qu’un droit formel établi seulement pour mieux donner la possibilité aux enseignants-chercheurs… d’y renoncer[131].

Sans prendre parti sur le cas d’affaires pendantes devant la justice administrative, force est cependant de constater que, par son existence même, ce contentieux bat en brèche le discours selon lequel la politique de la science ouverte agirait comme une grande force simplificatrice et unificatrice au milieu de l’écosystème complexe des relations contractuelles et des diverses conditions d’exercice de la profession d’enseignant-chercheur. Bien au contraire, il semble, à plus d’un égard, faire naître des incertitudes juridiques et remettre en cause la liberté académique qui s’attache aux activités d’enseignement et de recherche des universitaires.

L’article L 533-4 du code de la recherche précité, créé par l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, représente déjà, à cet égard, un compromis considérable puisque, par dérogation avec le principe du droit d’auteur et de la cession des droits à un tiers, il est possible pour l’auteur, en cas de financement public de la recherche supérieur à 50 %, de mettre à disposition gratuitement ses publications dans un format ouvert, à l’issue d’un délai de six mois en STM et de douze mois en SHS. Ces durées d’embargo, seules dispositions contraignantes en faveur de la science ouverte en France, ne doivent pas faire l’objet d’interprétations excessives en faveur de l’accès ouvert. Elles n’ont vocation ni à limiter la liberté académique, ni à porter atteinte à la bibliodiversité, ni à fragiliser l’offre éditoriale privée en SHS.

Il faut bien comprendre que le régime actuel du droit d’auteur sous‑tend le modèle économique de la plupart des éditeurs (le système de la cession des droits d’auteur des chercheurs aux éditeurs permet aussi à ces derniers d’agir et de défendre les premiers en cas de plagiat, de piratage, de plainte pour diffamation ou encore de numérisation sans autorisation, comme cela a pu être le cas par exemple par Google dans les années 2000 et par Internet Archive aujourd’hui). En pratique, si l’éditeur ne bénéficie à aucun moment de droits exclusifs et que d’autres personnes peuvent avoir librement accès aux articles de sa revue, cela remet complètement en question son retour sur investissement et son intérêt à investir dans la publication de sa revue notamment en raison du coût du système d’évaluation par les pairs[132].

Jean-Yves Mérindol estime que la science ouverte définit de nouvelles relations entre les auteurs, les éditeurs et leurs employeurs, ce qui change l’organisation de l’activité des scientifiques : l’essentiel a longtemps été d’être publié et la grande masse des chercheurs, dans sa pratique quotidienne, n’a jamais eu à se préoccuper de toute une partie de la vie scientifique relative aux contrats[133] et à l’activité éditoriale, à commencer par la structure qui édite la revue dans laquelle il publie. Quand un chercheur considère qu’il a obtenu un résultat digne d’être publié[134], il essaie de se faire une idée de la revue qui pourrait accepter ce travail. Il tient compte pour cela de la politique scientifique de la revue, ce que peut traduire dans une certaine mesure la composition de son comité éditorial, de son éventuelle spécialisation, de son prestige et de sa sélectivité au regard de l’importance qu’il accorde à son manuscrit. Ce sont ces éléments et quelques autres (la rapidité de publication, l’ampleur de la diffusion, l’estimation approximative des chances d’avoir une réponse positive) qui lui font choisir telle ou telle revue. Jean-Yves Mérindol précise qu’à l’heure de la science ouverte le chercheur doit se poser de nouvelles questions : qui est l’éditeur de cette revue ? Est-ce que la publication dans cette revue est compatible avec la politique de science ouverte de mon employeur et (si l’on est dans le cas d’un appel d’offres) de l’agence de financement ? Est-ce que mon institution a passé un accord avec l’éditeur, ce qui permet la prise en charge des APC (si la revue en demande) ? Dans le cas contraire, est-ce qu’une autre structure (le laboratoire, une fondation, etc.) peut prendre en charge ces APC ?

Autrement dit, alors que la pratique traditionnelle de publication conduit à un dialogue direct entre auteur et responsables scientifiques d’une revue, la science ouverte mène à l’intervention d’un tiers : l’institution employant l’auteur. Cette modification n’est pas anodine.

Pas seulement parce qu’elle complexifie le processus menant à la publication, mais aussi parce qu’elle remettra en cause la totale liberté dont bénéficie jusqu’à présent l’auteur pour décider de la revue à laquelle il va soumettre son article[135]. C’est pour limiter au maximum les impacts potentiellement négatifs de cette intrusion que plusieurs universités étrangères tentent de passer des accords avec les éditeurs, ou de dégager des fonds conséquents, exonérant leurs chercheurs de la plupart de ces interrogations (mais jamais de toutes) et leur permettant de publier dans des revues ouvertes. Selon Jean-Yves Mérindol, la façon dont les chercheurs vont réagir à l’intrusion de leur employeur dans la relation directe qu’ils avaient avec les revues mériterait des études approfondies, tenant compte des différences de politiques et de moyens entre pays, universités et disciplines.

B.  Les impacts scientifiques directs

1.  L’accès aux connaissances et aux données au service des valeurs de la science et de la reproductibilité

La production scientifique est de plus en plus perçue comme un bien commun dont il faudrait assurer la diffusion la plus large possible, dans des conditions qui ne doivent pas se retourner ni contre les valeurs de la science ni contre les intérêts stratégiques de la nation d’où l’assertion d’une science « aussi ouverte que possible, aussi fermée que nécessaire ». Par l’accès aux connaissances qu’elle permet, la science ouverte doit aider à sortir de la crise de la reproductibilité qui frappe le monde de la recherche et offrir aux chercheurs le partage et l’accessibilité de ressources permettant une coopération pour une science de meilleure qualité.

Depuis les années 2010, le terme crise de la reproductibilité[136] désigne le fait que les résultats d’une expérience, alors même qu’ils sont réalisés dans les mêmes conditions par une autre équipe de recherche, ne sont pas vérifiables. Ce phénomène, qui concerne 75 % des travaux publiés, est problématique à plusieurs titres : se baser sur une hypothèse fausse peut avoir des conséquences sanitaires ou sociales importantes et faire perdre du temps à la recherche, ainsi qu’aux financeurs. La science ouverte est une solution à ces difficultés.

La science ouverte est aussi un levier puissant pour réduire les inégalités et ouvrir la voie d’une plus grande égalité à l’échelle mondiale. D’après le Comité d’éthique du CNRS[137] (Comets) : « l’ouverture des publications scientifiques laisse entrevoir des perspectives neuves très stimulantes parce qu’elles offrent un accès universel, pour tous, depuis n’importe quel lieu, et à n’importe quel moment, à l’intégralité du savoir humain ».

Pour l’Unesco[138], les valeurs fondamentales de la science ouverte découlent des répercussions éthiques, épistémologiques, économiques, juridiques, politiques, sociales et technologiques de l’ouverture de la science à la société et de l’élargissement de ces principes d’ouverture à l’ensemble du cycle de la recherche scientifique. L’organisation distingue parmi ces valeurs :

- la qualité et l’intégrité : la science ouverte devrait respecter la liberté académique et les droits humains et soutenir une recherche de haute qualité en rassemblant de multiples sources de connaissances et en mettant largement à disposition les méthodes et les résultats de recherche pour garantir un examen et un contrôle rigoureux, ainsi que des processus d’évaluation transparents ;

- l’intérêt collectif : bien public mondial, la science ouverte devrait appartenir en commun à l’humanité et bénéficier à l’humanité tout entière. À cette fin, les connaissances scientifiques devraient être librement accessibles, et leurs bienfaits universellement partagés. La pratique de la science devrait être inclusive, durable et équitable, y compris en termes d’opportunités d’enseignement scientifique et de renforcement des capacités ;

- l’équité et la justice : la science ouverte devrait largement contribuer à garantir l’équité entre les chercheurs des pays développés et des pays en développement, en permettant un partage juste et réciproque des apports et des productions scientifiques et un accès égal aux connaissances scientifiques, tant pour les producteurs que pour les utilisateurs de connaissances, quel que soit leur lieu de résidence, leur nationalité, leur race, leur âge, leur genre, leur niveau de revenu, leur situation socioéconomique, le stade de leur vie professionnelle, leur discipline, leur langue, leur religion, leur handicap, leur appartenance ethnique ou leur statut migratoire ou tout autre motif ;

- la diversité et l’inclusion : la science ouverte devrait englober une diversité de savoirs, de pratiques, de flux de travail, de langues, de résultats et de sujets de recherche qui soient adaptés aux besoins et au pluralisme épistémique de la communauté scientifique dans son ensemble, de toute une variété de communautés de recherche et de chercheurs, ainsi que du grand public et des détenteurs de savoirs extérieurs à la communauté scientifique traditionnelle, notamment les peuples autochtones et les communautés locales, et les acteurs sociaux issus de différents pays et régions, le cas échéant.

Le cadre des principes directeurs de la science ouverte doit permettre d’instaurer les conditions et les pratiques favorables au respect de ces valeurs et à la réalisation des idéaux de la science ouverte. C’est pourquoi l’Unesco énonce ces principes :

- la transparence, le contrôle, la critique et la reproductibilité : une ouverture accrue devrait être encouragée à toutes les étapes du travail scientifique afin de renforcer la solidité et la rigueur des résultats, d’accentuer l’impact de la science sur la société et de renforcer l’aptitude de la société dans son ensemble à résoudre des problèmes complexes. Cette plus grande ouverture aboutit à une transparence et à une confiance accrues dans l’information scientifique et renforce la caractéristique fondamentale de la science, qui est une forme de savoir particulière fondée sur la preuve et vérifiée à l’aune de la réalité, de la logique et du contrôle par des pairs scientifiques ;

- l’égalité des chances : tous les scientifiques et les autres acteurs et parties prenantes de la science ouverte, quel que soit leur lieu de résidence, leur nationalité, leur race, leur âge, leur genre, leur niveau de revenu, leur situation socioéconomique, le stade de leur vie professionnelle, leur discipline, leur langue, leur religion, leur handicap, leur appartenance ethnique ou leur statut migratoire, ou tout autre motif, ont les mêmes possibilités d’accéder à la science ouverte, d’y contribuer et d’en tirer avantage ;

- la responsabilité, le respect et l’obligation redditionnelle : une plus grande ouverture s’accompagne d’une responsabilité accrue de tous les acteurs de la science ouverte, responsabilité qui, avec les obligations à l’égard de la collectivité, la prise en compte des conflits d’intérêts, la vigilance quant aux éventuelles conséquences sociales et écologiques des activités de recherche, l’intégrité intellectuelle et le respect des principes et des implications éthiques liés à la recherche, devrait former le fondement de la bonne gouvernance de la science ouverte ;

- la collaboration, la participation et l’inclusion : les collaborations à tous les niveaux du processus scientifique – dépassant les frontières géographiques, les barrières linguistiques et les clivages entre les générations et les ressources – devraient devenir la norme et la collaboration entre les disciplines devrait être promue, de même que la participation pleine et effective des acteurs de la société et la prise en compte des savoirs des communautés marginalisées dans la résolution de problèmes d’importance pour la société ;

- la flexibilité : en raison de la diversité des systèmes, des acteurs et des capacités scientifiques dans le monde, ainsi que de la constante évolution des technologies de l’information et de la communication sur lesquelles ils s’appuient, il n’existe pas de méthode universelle pour pratiquer la science ouverte. Il convient d’encourager différentes voies de transition vers la science ouverte et différents moyens de la pratiquer, dans le respect des valeurs fondamentales citées plus haut et en favorisant le plus possible l’adhésion aux autres principes présentés ici ;

- la durabilité : pour être la plus efficiente et la plus efficace possible, la science ouverte devrait s’inspirer de pratiques, de services, d’infrastructures et de modèles de financement à long terme, qui garantissent la participation équitable des producteurs scientifiques issus d’institutions ou de pays moins favorisés. Les infrastructures de la science ouverte devraient être organisées et financées sur la base d’une vision durable et à but non lucratif essentiellement, permettant d’améliorer les pratiques de la science ouverte et de garantir à tous un accès permanent et sans restriction dans toute la mesure possible.

Ces valeurs et ces principes directeurs peuvent être résumés de la manière suivante :

 

Les valeurs et les principes de la science ouverte

Source : Unesco

 

La science ouverte pourra aussi aider à lutter contre les biais de publication, qui sont présents dans les revues et sont aggravés par les dynamiques propres aux médias[139].

2.  Les relations entre la science ouverte, l’évaluation et la bibliométrie

L’évaluation par les pairs, qualitative par essence, longtemps dominante d’un point de vue historique s’est enrichie d’une évaluation de plus en plus quantitative dont la bibliométrie est l’exemple le plus connu[140]. Ces méthodes simples fondées sur des données factuelles et objectives (quantité de travaux publiés et prestige de la revue où l’on publie) peuvent paraître séduisantes mais elles soulèvent plusieurs difficultés[141].

La valeur intrinsèque d’une recherche, son originalité, ce qu’elle apporte en termes d’innovation disparaissent au profit de la quantité de publications dans des revues, le plus souvent des revues à facteur d’impact (FI) élevé[142] et sur la quantité de citations[143], considérées comme des approximations de la qualité et de l’impact. Cette évaluation quantitative affecte la reproductibilité des travaux de recherche et freine l’inclinaison des chercheurs à la collaboration, à l’ouverture et au partage. La « pression à la publication » crée de plus un cercle vicieux autour du prestige de certaines revues dont le « facteur d’impact » attire les chercheurs, les rendant de plus en plus onéreuses à travers le temps. Cette dérive qui consiste à accorder plus de valeur au contenant qu’au contenu doit être combattue : l’évaluation doit se faire sur des critères qualitatifs et non quantitatifs, afin de sortir de la course à la publication. La science ouverte avec l’initiative DORA ou l’appel de Paris peut aller dans ce sens[144]. L’une des pistes permettant de calmer la course à la publication et de lutter contre la fraude scientifique pourrait aussi être de publier les résultats négatifs.

Dans tous les cas, il est urgent de lever la pression sur les chercheurs surtout que l’adage « publish or perish » qui désigne la nécessité de publier en quantité tend à se redoubler d’un nouvel adage « visible or vanish » pour souligner l’importance d’être visible, partagé et discuté sur les réseaux académiques et sociaux : en plus des indicateurs traditionnels sont pris en compte la visibilité sur Internet (appelée aussi « taux d’attention »), au travers des réseaux sociaux (notamment les partages sur Twitter et Facebook, le référencement sur des blogs, etc.), de la presse, du nombre de marque-pages sur la base Mendeley, ou encore le nombre de téléchargements sur les plateformes en accès ouvert comme ArXiv ou GitHub. De là sont nés de nouveaux outils de bibliométrie, appelés mesures d’impact alternatives, comme Altmetric[145] ou Impacstory devenu OurResearch[146].

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) aura un défi de premier plan à relever à ce niveau, surtout que le Peer review, dans un contexte de science ouverte laisse planer le doute sur l’identité et les modalités de la relecture : où, quand, comment et avec qui relire ? Sont-ce les comités de lecture au moment de l’édition, les chercheurs ou les organismes d’évaluation qui vont se charger d’évaluer la valeur intrinsèque d’une recherche ?

L’intégrité scientifique, dont les relations avec la science ouverte sont traitées plus loin, figure bien dans les critères d’évaluation du Hcéres mais de nouveaux critères devront être identifiés, en distinguant les STM des SHS.

La politique d’évaluation des chercheurs devra faire à nouveau prévaloir la qualité sur la quantité et parmi ces nouveaux critères la valorisation de la recherche, l’administration ou encore le travail réalisé en tant que relecteur pourraient être reconnus.

Les indicateurs retenus par le Hcéres, utilisés aussi pour le suivi de la performance budgétaire[147], ne permettent pas de bien évaluer les productions des SHS, car ils laissent le livre de côté. Or en SHS ce dernier est un produit scientifique particulier qui peut être lu à la fois par des scientifiques, mais aussi par des lecteurs éclairés. L’existence de ce lectorat « grand public » n’est pas prise en compte. Or, il donne une valeur supplémentaire au livre. En prenant d’autres critères, par exemple la contribution des SHS au débat public, cet apport sociétal pourrait être davantage pris en compte. Pour l’heure, une partie importante des productions des SHS est donc ignorée des évaluations, notamment de celles du Hcéres. Cela n’est pas sans conséquence pour le statut du livre, déjà largement oublié par la science ouverte.

3.  Le livre, angle mort de la science ouverte

Le livre ne fait pas l’objet d’une prise en charge satisfaisante dans les initiatives de science ouverte, la promotion de publications en accès ouvert ayant surtout porté jusqu’à présent sur les articles scientifiques ou les communications de congrès. Si son rôle est souvent réduit en SVM (dans certains cas il a même disparu), les SHS continuent d’avoir besoin de monographies (livre ou traité non périodique). Or la science ouverte, dans son premier volet historique relatif aux publications, est d’abord une initiative visant, en particulier, les articles de revues de SVM.

Cette situation hors champ des monographies fait du livre un angle mort de la science ouverte, un impensé qui pourrait avoir de graves répercussions sur le savoir scientifique en SHS, surtout dans certaines disciplines où il est nécessaire d’en revenir régulièrement à quelques grands ouvrages mais aussi à des petits livres, publiés par de petits éditeurs, nombreux en France. La forme imprimée est dans ce cas la seule qui garantisse de passer à travers les épreuves du temps.

Sur le plan économique, et singulièrement pour les éditeurs français dans l’édition universitaire et scolaire, l’enjeu est encore plus considérable puisqu’il en va de leur survie. Ce qui vaut pour les livres individuels est encore plus vrai pour les livres collectifs, issus de projets de recherche collectifs, d’un colloque ou d’une rencontre scientifique, dont les tirages et la valeur marchande sont faibles dès l’origine, d’où un marché de niche essentiellement occupé par les éditeurs universitaires, qu’il ne faut pas abandonner.

Cet oubli du livre se concerne aussi les pratiques d’évaluation, puisqu’il ne semble pas être un vecteur scientifique pleinement reconnu. Ainsi, le suivi bibliométrique effectué par le Hcéres réalise ignore ce support[148], alors même qu’en 2018 l’Observatoire des sciences et techniques, paradoxalement placé sous sa houlette a réalisé une analyse bibliométrique de la production de l’Université Bordeaux Montaigne montrant la part majoritaire des ouvrages dans la production scientifique des unités : « plus des deux tiers des publications majeures par l’ensemble des unités SHS sont des ouvrages ayant une audience régionale ou nationale ». La conclusion de l’étude est claire : « si l’objectif est de répertorier les productions d’un établissement plutôt SHS de la manière la plus exhaustive possible, le WoS (la base Web of Science) n’est pas le corpus approprié car il n’est pas suffisamment représentatif ». Les indicateurs retenus ne permettent pas de bien évaluer la production en SHS. Il y a donc une sorte de raisonnement circulaire qui enferme le livre et les SHS dans la marginalité. Le président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), Thierry Coulhon, a, lors de son audition, fait part de son projet d’engager une réflexion sur les moyens de divulgation de la science par champ disciplinaire en vue de reconnaître les spécificités de certains d’entre eux et de reconnaître au cas par cas la place du livre.

Le mouvement de la science ouverte ne peut qu’avoir des répercussions sur la politique du livre. La frontière est en effet ténue entre la publication d’articles scientifiques et la parution d’ouvrages. Cela ne concerne pas seulement les recueils d’articles. Quelle valeur marchande peuvent-ils encore avoir s’ils sont en tout ou partie déjà téléchargeables gratuitement ? Le travail de l’éditeur est alors mis au même niveau que celui de l’imprimeur : l’acquisition d’un ouvrage par un chercheur ne se justifie plus que par des raisons de maniabilité ou de moindre coût, si l’impression individuelle revient trop chère.

Le numérique et l’accès ouvert ne sauraient suffire à la conservation d’ouvrages pourtant précieux et il faut en la matière bien distinguer entre le caractère périssable des publications en STM et la valeur durable de nombreux textes de SHS. L’obsolescence rapide d’un article de physique ou de mathématique ne vaut pas pour une étude historique, sociologique ou archéologique.

Il a été vu que le Plan S est - pour le moment - limité aux revues et aux données de recherche, mais que l’association Science Europe entend peser pour que les monographies soient disponibles gratuitement et immédiatement sous forme numérique[149]. Jean-Yves Mérindol rappelle que le développement de l’accès ouvert pour les monographies nécessite des concertations, pas encore engagées en France, avec les éditeurs scientifiques et les libraires : « des décisions unilatérales, même si elles étaient financées – et rien de tel n’est en place aujourd’hui en France - affecteraient les éditeurs privés et les éditeurs publics. Les modèles économiques des presses universitaires, déjà désorganisés par l’incapacité de la Fondation de la Maison des sciences de l’homme de rétablir un système de diffusion digne de ce nom, pourraient se trouver très ébranlés, sauf à imaginer que les universités et écoles qui les soutiennent augmentent très nettement leurs subventions ».

C.  Les interactions indirectes avec d’autres éléments

1.  La concentration capitalistique du secteur numérique et du monde de l’édition

Le monde de l’édition scientifique rappelle à certains égards la concentration des géants des technologies numériques, que l’on désigne souvent en France sous le nom de Gafa, pour Google, Apple, Facebook et Amazon. Les taux de profit du secteur seraient très élevés pour les quelques grands éditeurs internationaux. Ces taux de rentabilité ne sont pas du tout avérés pour les petits éditeurs. Ceux-ci composent cependant, notamment en Europe, une part essentielle de la bibliodiversité.

Selon Jean-Yves Mérindol, certaines grandes maisons d’édition ont été à l’avant-garde des innovations éditoriales dès la fin des années 1980 et cette avance leur a permis de contribuer à la création de règles ou de normes encore en usage[150]. Elles ont ainsi pu tout à la fois dégager des marges confortables, acheter des maisons indépendantes (pas seulement dans le domaine de l’édition, mais aussi dans des activités connexes comme le traitement de l’information), explorer de nouveaux marchés basés sur l’exploitation des données d’usage. Les grands leaders de ces secteurs (Elsevier, Springer Nature, Wiley, Taylor & Francis, American Chemical Society), résultant souvent d’achats et de fusions qui se sont accélérés depuis les années 1990 sont devenus des entreprises de plus en plus puissantes. Ils sont en position dominante dans le monde entier, tant en nombre d’articles qu’en dépenses d’achats. Ainsi, ils publiaient en 2017 un peu plus de 56 % des articles produits en Europe et concentraient un peu plus de 65 % des dépenses pour l’achat des articles[151]. Une autre étude porte ce chiffre à 75 %[152].

Des mouvements de concentration capitalistique sont constatés avec des opérations d’achat, d’absorption ou de fusion.

Trois chercheurs se sont penchés en 2015 sur ce problème de l’oligopole des éditeurs scientifiques à l’ère numérique[153]. Ils se fondent sur une base de 45 millions de documents produits entre 1973 et 2013 recensés sur la Toile. Ils montrent ainsi que, tant dans le domaine des sciences techniques et médecine (STM) que dans celui des sciences humaines et sociales (SHS), les grands éditeurs ont fortement augmenté leurs parts de marché avec la révolution numérique. Les cinq premiers éditeurs du marché détiennent ainsi plus de la moitié du total des parts de marché depuis 2013. Les trois rapporteurs, qui ont entendu les représentants des trois plus grands groupes d’éditeurs au niveau mondial (RELX Group dont fait partie Elsevier, Springer-Nature et Wiley), les remercient de leur avoir apporté des éléments qui, pour devoir rester confidentiels, n’en apportent pas moins confirmation de cette tendance sur les dernières années. Il est notable que l’édition en STM continue de présenter le plus haut niveau de concentration, tandis que le domaine de l’édition en SHS reste plus fragmenté, même si les éditeurs indépendants ont de plus en plus souvent tendance à s’adosser à des grands groupes eux-aussi.

Mais l’enseignement le plus encourageant de l’étude de 2015 est sans doute qu’une revue scientifique peut changer de maison d’édition sans que cela ne produise d’impact sur le taux de citation de ses articles. Ce phénomène semble prévaloir lorsque le passage s’effectue d’une maison d’édition de petite taille vers une maison d’édition de grande taille, mais aussi dans le cas inverse. Il semble dû partiellement au fait que la numérisation et la mise en partage sur la Toile rendent l’article déjà largement accessible, indépendamment des bibliothèques que les chercheurs fréquentent. Les éditeurs entendus ont souligné que les articles qu’ils mettent, de manière croissante, en accès libre connaissent une augmentation souvent importante de leur consultation. La politique de la science ouverte, telle que pratiquée par les grandes maisons d’édition, joue donc également un rôle aujourd’hui.

Quoi qu’il en soit, le fait que la diffusion des revues scientifiques soit relativement indifférente au changement d’affiliation éditoriale est un signe encourageant, qui suggère que leur liberté n’est pas automatiquement menacée du fait de la concentration oligopolistique de ce segment du marché de l’édition, malgré les craintes que ce phénomène avait pu susciter. Il conviendrait cependant de rester très attentif à la question.

En France, Jean-Yves Mérindol dresse un bilan clair de ces vingt dernières années pour les STM, domaines dans lesquels l’édition scientifique indépendante a régressé : Masson (qui avait racheté de nombreux autres éditeurs dans les années 1990) a été acquis en 2005 par Elsevier, EDP Sciences a été racheté en novembre 2019 par une filiale de l’Académie des sciences de Chine, de sorte qu’à côté de ces deux maisons – qui maintiennent une activité en France – il ne reste plus que Lavoisier et John Libbey (et des bureaux d’autres éditeurs, dont Springer). On peut y ajouter l’activité éditoriale de quelques sociétés savantes – comme la Société mathématique de France - qui n’ont pas choisi de passer par un autre éditeur. La situation est moins sombre en SHS, économie, gestion et droit compris, disciplines souvent moins affectées que celles des sciences exactes par la nécessité de publier en anglais et par le mercato des maisons d’édition. Dans ces domaines aussi, quelques grandes maisons internationales publient des revues dont le centre de gravité est resté en France. Mais il existe de nombreux éditeurs, privés ou publics, qui ont réussi à maintenir une activité significative et sont parvenus à s’organiser, avec d’autres éditeurs de l’espace francophone, pour assurer avec efficacité la diffusion de leurs revues numériques, via Cairn et OpenEdition. Jean-Yves Mérindol note cependant qu’à l’exception du groupe Lefebvre-Sarrut, ces éditeurs indépendants n’ont pas de filiales ou de bureaux à l’étranger. Il en est de même pour les plateformes : alors que JSTOR accueille un grand nombre de revues françaises, Cairn et OpenEdition intéressent trop peu de revues en dehors de l’espace francophone, malgré leurs efforts. L’internationalisation de la recherche, des revues et des activités éditoriales n’a pas, à ce stade, profité à l’édition française. C’est un élément crucial : comme le savent les responsables des plateformes et certains des responsables d’archives ouvertes, la mise en ligne à grande échelle d’articles ou de livres numériques gratuits ne suffit pas pour qu’ils soient connus et consultés. Des alliances internationales, des efforts (coûteux) de prospection, de promotion et de diffusion partout dans le monde, et tout particulièrement en Chine, Inde ou Asie – pays où la recherche se développe massivement – sont indispensables.

2.  De l’intégrité scientifique à la science ouverte

Une politique de l’intégrité scientifique peut se déployer sans recourir à la science ouverte et cette dernière peut exister indépendamment des exigences d’intégrité scientifique. Mais en se conjuguant avec la transparence, l’indépendance et un accès élargi, cette dernière peut être renforcée. Comme rappelé en introduction, le présent rapport s’inscrit dans la continuité d’un précédent rapport de l’Office intitulé « Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique »[154]. La question de l’ouverture de la science peut en effet être rapprochée de celle de l’intégrité scientifique, sans se confondre avec elle. En rendant tous les articles plus facilement ouverts à tous, ce mouvement rend d’autant plus aisées les vérifications. Traditionnellement, le jugement des pairs est considéré comme la meilleure garantie de la qualité des travaux scientifiques. Les éditeurs concernés mettent d’ailleurs en avant cette expertise, notamment méthodologique, de leurs comités de lecture pour mieux souligner la valeur ajoutée de leur travail. Les revues fondées sur le principe de la science ouverte ont cependant elles aussi leurs propres comités de lecture.

La science ouverte marque une différence fondamentale en ouvrant au grand public l’accès aux travaux de recherche. Cette ambition reste toutefois assez théorique du fait de la haute spécialisation des publications scientifiques. Cependant, en exposant à tous les regards la production universitaire, elle garantit une transparence qui facilite en particulier la détection de plagiats. Ce n’est sans doute pas un hasard si les controverses se sont multipliées ces dernières années, l’affaire Karl-Theodor zu Guttenberg marquant ainsi un tournant en Allemagne en 2011. De manière indéniable, ce mouvement a conduit à une révision des critères et à une rigueur accrue dans la pratique des établissements. Il serait trop long de passer en revue tous les exemples offerts par l’actualité des dernières années.

Mais une récente décision de l’université de Lorraine montre le chemin parcouru depuis une génération. En février 2022, sa commission intégrité scientifique a eu à se prononcer sur un DEA délivré en 1998 par l’université de Nancy à M. Xavier Bettel, premier ministre du Luxembourg. Elle a finalement maintenu la validité de son diplôme, sous réserve que des révisions soient apportées au travail ayant permis de l’obtenir. M. Bettel a préféré renoncer à pratiquer ces dernières, perdant ainsi ce grade. Mais l’affaire nous permet de mesurer le chemin parcouru depuis vingt ans.

Selon le site Reporter.lu qui avait révélé l’affaire, une grande partie du mémoire contenait des emprunts non crédités. La commission a jugé que que ce qui était admissible en 1998 ne pouvait plus être accepté actuellement. Le manuscrit n’avait pas été publié à l’époque. Il est permis de penser que la publication en archive ouverte devrait inciter a contrario les auteurs à plus de prudence.

Même aux premiers niveaux de la recherche, le mouvement de la science ouverte contribue donc à une montée en qualité globale, quand ce serait seulement en permettant d’écarter, ou de faire réviser, les travaux les moins solides.

3.  Le multilinguisme, solution à la barrière de la langue ?

Le multilinguisme pourrait être une des solutions à la barrière de la langue et la publication des articles en langue française, posée comme objectif de la politique publique nationale de la recherche à l’article L 111-1 du code de la recherche, doit être soutenue à ce titre. En collaboration avec le réseau des organismes francophones de politique et d’aménagement linguistiques (OPALE), le ministère de la culture a organisé le 15 novembre 2019 un colloque intitulé « Pour des sciences en français et en d’autres langues ». Même à l’heure de la spécialisation poussée des savoirs, le français offre aux scientifiques, comme l’a souligné Mme Pascale Cossart, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, une « panoplie de termes adaptés » pour parler de leurs recherches. Elle a cité à cet égard le travail très utile mené par la commission d’enrichissement de la langue française, travail auquel a participé l’Académie des sciences. Il ne s’agit pas de remettre en cause le fait que la langue commune est aujourd’hui l’anglais. Même les réunions de laboratoire se déroulent, de manière courante, dans cette langue. Mais « le français, a-t-elle ajouté, a une place importante à jouer en tant que langue de vulgarisation ». Il semble en effet difficile d’œuvrer au rayonnement scientifique de notre pays dans une autre langue que le français. Les efforts pour référencer en ligne toute la production scientifique en français prennent tout leur sens dans cette perspective.

Le site Persée permet la consultation et l’exploitation libres et gratuites de collections complètes de publications scientifiques. Parce que le XXe siècle était plus multilingue que notre époque, l’ouverture de la science favorise ainsi une diffusion accrue du français. Mais ces réflexions valent sans doute principalement pour les travaux menés en sciences humaines et sociales.

Dans plus d’un domaine, la recherche en langue française s’y révèle très vivace. L’Année épigraphique, revue où sont publiées les inscriptions latines, demeure ainsi une publication de référence dans le monde ; elle est entièrement rédigée en français. Les recueils d’inscriptions sont du reste souvent publiés en latin, de même que l’apparat critique des textes anciens, qu’ils soient latins ou grecs. Les chercheurs doivent, de fait, travailler avec des sources publiées en différentes langues.

La prédominance de l’anglais scientifique et la politique de la science ouverte n’ont donc pas forcément partie liée. Certes, l’emploi d’un idiome commun peut faciliter l’accès à des recherches parfois très lointaines. Mais il apparaît que, sous l’angle du rayonnement scientifique, seule la mise en partage de publications rédigées dans la langue du chercheur permet l’échange interculturel approfondi susceptible d’assurer une meilleure compréhension universelle.

Ces réflexions sur l’accessibilité et le multilinguisme sont à nuancer de par certaines innovations technologiques. Il convient en effet d’observer que la montée en puissance des traducteurs automatiques (DeepL ou GoogleTranslate par exemple), à l’efficacité incontestable et à la rapidité inédite, transforme l’accès, en France, aux articles en langue étrangère et, à l’étranger, aux articles en français, sous l’effet d’un saut qualitatif très récent grâce aux progrès des technologies d’intelligence artificielle à la fin des années 2010. Cette réalité devrait encore s’améliorer dans les années à venir.

 


III.  Propositions pour une science ouverte réaliste et équilibrée

1.  Définir et mettre en œuvre dans une logique réellement interministérielle une politique équilibrée et concertée de la science ouverte et de l’édition scientifique assurant un soutien aux petits éditeurs

Une politique interministérielle équilibrée et concertée de la science ouverte et de l’édition scientifique est nécessaire. Elle sera a maxima portée par le Gouvernement avec la préoccupation d’une démarche cohérente dans le cadre d’un comité interministériel. Un rééquilibrage est a minima nécessaire : le coordinateur à la science ouverte appuyé sur le comité pour la science ouverte (CoSo) est aujourd’hui le seul acteur force de propositions au sein du Gouvernement et cette solitude n’est pas souhaitable. Le présent rapport a démontré, avec la Cour des comptes, que le PNSO est devenu la boussole de la stratégie d’information scientifique française et le CoSo le vecteur unique de sa coordination.

Tout se passe comme si la science ouverte était, en définitive, le seul déterminant logique de l’action du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et plus largement de l’action du Gouvernement en la matière. Cela ne peut plus durer. En charge de l’édition et du droit d’auteur, le ministère de la culture, totalement marginalisé aujourd’hui, doit être mieux et plus sérieusement associé dans l’avenir, avec ses services, notamment pour ce qui concerne l’économie du livre et la promotion de la lecture.

Le groupe français des industries de l’information (Gfii) exprimait dès 2013, en réaction à la recommandation précitée de la Commission européenne, l’idée selon laquelle la science ouverte devait, en raison de la sensibilité des enjeux, faire l’objet d’une approche particulièrement équilibrée[155]. C’est malheureusement tout l’inverse qui se produit depuis 2016. Le fait par exemple de retenir une approche globale de la science ouverte sans distinguer les sciences humaines et sociales (SHS) et les sciences, techniques et médecine (STM) et au sein de chacune d’elles entre les disciplines elles-mêmes, dans le détail, pose une question d’équité : il faut traiter différemment des situations différentes de manière à être juste. C’est aussi cela une politique équilibrée de la science ouverte et de l’édition.

Les spécificités des sciences humaines et sociales doivent faire l’objet d’une prise en compte, notamment leur place particulière dans l’édition en France. Ces disciplines font souvent l’objet d’édition par des petits éditeurs, d’où la pertinence d’un soutien ciblé de ces derniers, comme Cairn, derrière lequel des centaines de revues vivent. La politique publique mise en œuvre devra donc tenir compte du rôle essentiel du secteur privé de l’édition, tout particulièrement en matière de recherche en SHS en France. Les éditeurs français privés actifs dans ce domaine devront être accompagnés sur le chemin de l’ouverture des publications. À l’image des revues de la plateforme Cairn, il s’agit d’un secteur dynamique et innovant, il faut profiter de cette diversité de l’édition en SHS et il ne faudrait pas que l’initiative publique vienne détruire le paysage français de l’édition scientifique. Pour autant, l’édition publique en sciences humaines et sociales ne doit pas non plus être abandonnée : le réseau Medici, le CCSD et OpenEdition doivent ainsi faire l’objet d’un soutien, articulé avec l’activité de l’acheteur unique que doit devenir Couperin.

Il ne faudrait pas non plus abandonner la prise en charge sur fonds publics du fonctionnement de certains secrétariats de rédaction de revues du secteur des sciences humaines et sociales relevant du secteur privé. Cette action existe déjà et donne des résultats, elle peut de plus être un levier pour accélérer la transition de ces revues vers la science ouverte, par exemple en réduisant la durée des barrières mobiles (délais au terme desquels les revues abandonnent les paywalls).

Le plan de soutien à l’édition, qui portait sur la période 2017-2021, est resté insuffisant et constituait en grande partie un plan en trompe l’œil[156]. C’est l’occasion de lancer pour la période 2022-2025 un véritable plan pluriannuel de soutien à l’édition scientifique, axé sur les petits éditeurs et les SHS, dans le cadre d’une politique interministérielle de la science ouverte et de l’édition scientifique, qui prenne en compte tous les enjeux en présence.

Pour que cette politique et ce plan réussissent, ils auront besoin d’une définition concertée, permettant la mobilisation durable des acteurs.

2.  Faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et réformer l’Observatoire de l’édition scientifique en le rapprochant du Médiateur du livre et du Comité pour la science ouverte

Pour être effective et équilibrée, la politique interministérielle de la science ouverte et de l’édition doit être concertée. Cela implique de faciliter le dialogue entre tous les acteurs concernés, de faire travailler ensemble toutes les parties prenantes de mieux articuler les acteurs publics et privés, petits et grands, pour progresser pragmatiquement vers le libre accès et la science ouverte.

Concrètement, il est proposé de réformer l’Observatoire de l’édition scientifique pour en faire une instance interministérielle permanente de dialogue et le rapprocher du Médiateur du livre et du Comité pour la science ouverte appuyé sur le coordinateur pour la science ouverte. Il s’agirait a maxima de fusionner les trois structures au profit d’un comité interministériel.

Un rapprochement sous la forme d’une coordination constitue l’action à conduire a minima. Le Médiateur du livre doit, par exemple, siéger au sein de l’Observatoire de l’édition scientifique et du Comité pour la science ouverte. Le Comité d’orientation du numérique et le Comité stratégique de la transition bibliographique devront également être l’objet de cette coordination.

L’Observatoire de l’édition scientifique qui a succédé au Comité de suivi de l’édition scientifique doit, de plus, avoir une assise juridique solide, par exemple à travers un arrêté définissant son champ et ses missions et désignant ses membres pour une durée déterminée. Il doit recevoir de ses ministères de tutelle une lettre de mission annuelle, qui pourrait, par exemple, lui indiquer qu’il doit veiller à la mise en place du plan de soutien à l’édition française en SHS. Pour l’heure, cet Observatoire n’a fait l’objet que d’un simple communiqué gouvernemental.

Des équilibres fins devront à trouver en son sein entre secteur public et secteur privé, entre représentants de l’administration, chercheurs et spécialistes de la documentation. La question dépasse le cadre du présent rapport mais les politiques de recherche et les politiques de documentation ne sont pas coordonnées : une meilleure articulation créerait une plus grande solidarité entre les acteurs publics, notamment les acheteurs, que sont les instituts de recherche, les universités et les centres de documentation ; Couperin pourrait ainsi voir son rôle évoluer en ce sens.

3.  Respecter la liberté académique, l’indépendance des chercheurs, la liberté de divulgation et le droit d’auteur

Le présent rapport appelle au respect de la liberté académique, de l’indépendance des chercheurs, de la liberté de divulgation et du droit d’auteur.

Ces principes permettent de clarifier la politique d’ouverture : les incitations à l’ouverture immédiate ne doivent pas se transformer en obligations, elles ne doivent rester que des facultés offertes aux enseignants-chercheurs. Un cadre assurant à ces derniers une certaine sécurité est préférable à des stratégies idéalistes en matière de rétention des droits, dont les conséquences concrètes ne sont pas toujours mesurées. Il ne doit pas être possible d’interdire directement ou indirectement la publication dans des revues payantes.

Du reste, les préoccupations affichées par la « Déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique »[157] en octobre 2020 ainsi que la loi de programmation pour la recherche du 24 décembre 2020, qui a conforté la liberté académique, confortent cette nécessité de protéger l’indépendance des enseignants-chercheurs.

L’évolution des conditionnalités d’ouverture doit permettre de protéger la survie d’acteurs indépendants dans l’édition, ce qui est essentiel pour la vie démocratique et le débat d’idées compte-tenu du rôle des SHS. C’est pourquoi le respect des principes évoqués s’oppose à une étatisation totale de l’édition scientifique[158]. La recherche scientifique ne doit jamais courir le risque de devenir un instrument au service du pouvoir politique. Plus son indépendance est garantie, mieux c’est. Au sortir de la Première Guerre mondiale, Lucien Febvre refusait de faire des professeurs des « missionnaires débottés d’un Évangile national officiel »[159]. En disant que « l’histoire qui sert c’est une histoire serve », il avait bien identifié les dangers d’une science soumise aux injonctions du pouvoir et utilisée à des fins de légitimation politique. Plus près de nous, Pierre Bourdieu se prononçait même en faveur d’une certaine « logique concurrentielle qui préside au fonctionnement du champ scientifique : cherchant à conquérir ou à consolider une position d’autorité dans ce champ, les chercheurs s’efforcent en permanence de se distinguer de leurs concurrents, en s’investissant dans des objets nouveaux ou en construisant des problématiques nouvelles ; ces écarts créent une dynamique d’évolution du champ scientifique »[160]. L’indépendance de la recherche, question civilisationnelle, ne doit pas être pour autant synonyme de fermeture sur soi de l’espace scientifique dans un repli autarcique ou dans l’isolement des chercheurs, il convient, à l’inverse, ainsi que l’explique Pierre Bourdieu[161], de faire « sortir les savoirs hors de la Cité savante », pour « faire entrer dans le débat public les conquêtes de la science ».

4.  Favoriser la voie du pluralisme par la bibliodiversité plutôt que programmer l’hégémonie future du modèle Diamant

Il est recommandé d’abandonner la perspective d’une voie unique, bientôt potentiellement hégémonique, poussant à l’uniformisation et à la généralisation d’un seul modèle, synonyme d’étatisation de l’édition scientifique, et de veiller plutôt à une bibliodiversité effective et ambitieuse.

Dans l’intérêt de la science, de la société et de notre civilisation elle-même, nous avons, en effet, besoin de diversité, de pluralisme et surtout pas de l’adoption d’un scénario de domination unique du modèle Diamant, qui ne doit être que l’une des nombreuses voies qu’empruntera l’édition du futur. Les archives ouvertes ne doivent pas devenir la voie unique non plus.

Les livres, les revues et les plateformes payants n’ont pas vocation à disparaître et l’on ne doit pas se résoudre au scénario de la domination programmée du modèle Diamant[162]. Il est possible de parvenir à atteindre l’objectif d’ouverture de la science de plusieurs façons.

La bibliodiversité c’est la conservation des revues fonctionnant par abonnement, de celles recourant aux modèles Green ou Gold, ainsi que la possibilité de recourir à des accords transformants, à des approches freemium ou subscribe to open (« s’abonner pour ouvrir »). Le pluralisme des modèles est le seul système à même de permettre une véritable bibliodiversité et à prévenir une étatisation de la science, sous couvert de future hégémonie du modèle Diamant.

5.  Mieux évaluer les effets de la politique de la science ouverte et conditionner toute mesure nouvelle à des études d’impact approfondies

La politique de la science ouverte et de l’édition doit être pensée à moyen et long terme, de manière prospective. C’est pourquoi il est proposé au Gouvernement d’évaluer régulièrement les effets de cette politique et de conditionner toute mesure nouvelle à des études d’impact approfondies. Les investissements engagés pourront ainsi mieux s’inscrire dans une démarche équilibrée, durable et cohérente.

Par exemple, s’il est décidé de réduire la durée des barrières mobiles, prévue par l’article L 533-4 du code de la recherche introduit par l’article 30 de la loi pour une République numérique, il faudra le faire sur la base d’un bilan rigoureux de l’impact des dispositions en vigueur et identifier préalablement les effets induits par un tel raccourcissement.

6.  Renforcer le rôle du Parlement en matière de science ouverte

Sur un plan juridique comme sur un plan démocratique, il appartient au Parlement en tant que législateur de définir le cadre légal de la science ouverte et de l’édition scientifique. Toutes les mesures de régulation supplémentaires au droit en vigueur doivent être regardées avec circonspection.

Il n’appartient pas aux agences de financement (comme l’ANR) ou aux établissements publics de recherche (comme le CNRS, l’Inserm, Inrae ou Inria) d’imposer des mesures contraignantes plus restrictives que la loi. Ces acteurs publics ont en effet eu tendance, avec l’appui du Gouvernement via le CoSo, à rendre obligatoire l’accès ouvert immédiat et à restreindre la liberté de publier, par exemple dans les revues hybrides.

Or comme l’a montré le présent rapport, la seule disposition législative aux effets normatifs adoptée en faveur de la science ouverte est l’article 30 de la loi pour une République numérique, codifié à l’article L 533-4 du code de la recherche. Il a été rappelé qu’aucune disposition de la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 n’a d’effet normatif sur le sujet, la loi se contentant d’inscrire une référence à la science ouverte dans les missions des enseignants et des enseignants-chercheurs.

Dans ce cadre, le respect de la loi, de la liberté académique et du principe à valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs doit prévaloir, y compris dans leur activité de publication. C’est pourquoi les directives d’ouverture immédiate adressées aux chercheurs doivent être évitées : à des obligations sans fondement législatif, il faut préférer des incitations formulées dans le respect de la liberté académique.

Le renforcement du rôle du Parlement en matière de suivi de la science ouverte, de l’édition scientifique et de sa transition numérique passera aussi par la remise de rapports périodiques au Parlement. Un rapport relatif à la politique de la science ouverte et de l’édition scientifique émanant soit du futur comité interministériel soit de l’Observatoire de l’édition scientifique ou de la structure lui succédant pourrait par exemple être remis tous les deux ans au Parlement. Deux rapports seraient ainsi élaborés pendant la durée quadriennale du Plan national science ouverte. Et à chaque occasion, un débat pourrait être organisé par l’Office.

7.  Réviser les modalités d’évaluation des chercheurs, au profit de critères plus qualitatifs afin de réduire la pression à la publication

Tout en appelant au respect scrupuleux de la liberté académique et de l’indépendance des chercheurs, le présent rapport plaide pour que l’évaluation par les pairs et les approches qualitatives puissent primer sur les approches quantitatives.

Afin de sortir d’une évaluation reposant exclusivement sur la bibliométrie et des publications dans des revues à facteur d’impact élevé et cesser la course folle motivée par l’alternative « publier ou périr », il faut évaluer sur d’autres critères que bibliométriques, à savoir sur des critères plus qualitatifs afin de réduire la pression à la publication. Cette inflexion contribuera à limiter la crise de la reproductibilité.

Il convient de ne pas ajouter à l’évaluation des critères de dépôts d’articles ou l’obligation de verser aux archives ouvertes, comme sont tentés de le faire certains établissements.

8.  Prévoir des formations aux enjeux de la science ouverte dans tous les milieux de la recherche

Il convient d’agir communauté par communauté, en veillant à l’échange de bonnes pratiques et en cherchant à développer les compétences en termes d’information, de publication et de documentation[163].

Sensibiliser aux enjeux de la science ouverte constitue un premier pas mais il faudra aller plus loin en formant les chercheurs et les encadrants mais aussi les doctorants. La formation des doctorants, nouvelle génération de chercheurs, est essentielle.

Le Passeport pour la science ouverte[164] est un guide conçu pour accompagner les doctorants à chaque étape de leur parcours de recherche, quel que soit leur champ disciplinaire. Il propose une série de bonnes pratiques et d’outils directement activables. Un guide à l’usage des écoles doctorales vise également à former à la science ouverte tout au long de la thèse[165]. Ces documents sont intéressants mais présentent une vision parfois militante du sujet et pourront avantageusement être enrichis, notamment pour tenir compte des orientations du présent rapport.


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Conclusion

 

La science ouverte, pour qu’elle soit effective, doit être réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique. Elle soulève des questions d’ordre politique, notamment en matière de souveraineté sur les résultats et les données de la recherche, mais aussi des enjeux économiques et financiers, pour les pouvoirs publics et les éditeurs privés, enjeux qui sont fonction des options retenues en termes d’accès aux publications scientifiques. À l’avenir, la constitution de données scientifiques ouvertes représentera une opportunité historique de référencement mais aussi un risque, selon la manière dont nos sociétés réguleront d’un point de vue éthique les technologies d’intelligence artificielle[166] (IA). Ainsi que le rappelle l’Unesco dans sa recommandation adoptée en novembre 2021, c’est en s’appuyant sur les principes essentiels de la liberté académique, de l’intégrité de la recherche et de l’excellence scientifique, que la science ouverte pourra établir un nouveau paradigme qui intègre dans l’entreprise scientifique des pratiques de reproductibilité, de transparence, de partage et de collaboration résultant de l’ouverture accrue des contenus, des outils et des processus scientifiques.

La Realpolitik de la science ouverte que prône le présent rapport s’oppose à l’instrumentalisation de la science ouverte pour en faire une boussole et un supplément d’âme à des institutions de l’enseignement supérieur en manque d’inspiration ainsi qu’à un monde de la recherche en perte de repères. Il faut se rappeler la formule de Pascal selon laquelle « qui veut faire l’ange fait la bête » et celle de Samuel Johnson pour qui « l’enfer est pavé de bonnes intentions ».

C’est pourquoi, de mot d’ordre politique incantatoire, la science ouverte doit devenir un projet plus réaliste, conditionné par une approche consensuelle et équilibrée. À cet égard, le respect de la liberté académique et de l’indépendance des enseignants-chercheurs fait figure de condition nécessaire au succès d’une science ouverte républicaine. En outre, en vue de garantir durablement un certain pluralisme, essentiel pour notre culture et la vitalité de la démocratie, une attention vigilante doit être portée à la diversité du monde de l’édition, tout particulièrement en sciences humaines et sociales.

Plus qu’un enjeu propre aux chercheurs, il s’agit donc d’une question de civilisation quant à la diversité intellectuelle et à la place accordée au savoir dans nos sociétés. Cette réflexion doit être reliée à celle portant sur la crise du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, déjà ancienne.

L’historien Christophe Charle, président de l’Association de réflexion sur les enseignements supérieurs et la recherche (Areser), estime ainsi que « les nouvelles procédures hiérarchisent d’une autre manière un paysage universitaire déjà très inégalitaire. Elles contribuent à mettre les universités françaises en position de faiblesse dans la logique d’une concurrence internationale présentée comme le stimulant unique (…), c’est la projection américaine sur la situation française dont la tradition est tout autre mais qui trouve des alliés au sein des corps universitaires aussi bien dans les disciplines scientifiques, médicales et de gestion que dans les disciplines très récentes dont la légitimité ne peut venir que de leurs applications pratiques ou de leurs débouchés. Face à cela, les disciplines de sciences humaines et sociales ou revendiquant leur autonomie par rapport au « marché » sont sur la défensive, en raison à la fois de l’idéologie dominante et des choix préférentiels des étudiants »[167].

Le sociologue Pierre Bourdieu avait identifié cette menace d’une immense et redoutable régression dans l’univers de la science sous l’effet d’une hétéronomie grandissante et incontrôlée : « l’autonomie que la science avait conquise peu à peu contre les pouvoirs religieux, politiques ou même économiques, et, partiellement au moins, contre les bureaucraties d’État qui assuraient les conditions minimales de son indépendance, est très affaiblie. Les mécanismes sociaux qui se sont mis en place à mesure qu’elle s’affirmait, comme la logique de la concurrence entre les pairs, risquent de se trouver mis au service de fins imposées du dehors ; la soumission aux intérêts économiques et aux séductions médiatiques menace de se conjuguer avec les critiques externes et les dénigrements internes, dont certains délires “postmodernes” sont la dernière manifestation, pour saper la confiance dans la science et tout spécialement la science sociale. Bref, la science est en danger et, de ce fait, elle devient dangereuse »[168].

Lorsque le collectif « Sauvons la recherche » (SLR) s’est auto-dissout le 30 juin 2020, après près de 20 ans d’existence, il affirmait que « la situation, aujourd’hui, est sans doute pire qu’au moment de la création de SLR ».

Un reportage récent explique que la loi de programmation pour la recherche n’a pas apaisé le secteur qui continue de déplorer, d’une part, le sous-financement de la recherche publique ainsi que, d’autre part, « une politique de la recherche par projet forçant les chercheurs à la compétition et à délaisser leur métier pour rentrer dans une course effrénée au financement de leur recherche ; des critères d’évaluation, omniprésents et pervers, antinomiques avec la démarche scientifique et surtout la précarité galopante de jeunes doctorants et post doctorant de mieux en mieux diplômés et de plus en plus compétents »[169].

La science ouverte ne suffira pas - par elle-même - à surmonter ces difficultés structurelles du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 


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Saisine