N° 292

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022.

RAPPORT

FAIT

 

 

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273),

 

PAR M. Jean-René CAZENEUVE,

Rapporteur général

Député

 

——

 

ANNEXE N° 45
 

 

Sport, jeunesse et vie associative

 

 

 

Rapporteur spécial : M. Benjamin DIRX

 

Député

____

 

 

 



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SOMMAIRE

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Pages

PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

DONNÉES CLÉS

Introduction

I. Le programme 219 Sport

A. Les crédits destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre sont en nette hausse, portés par le Pass’Sport et les crédits de l’ANS

1. Les crédits octroyés à l’Agence nationale du Sport pour développer le sport pour tous

2. La poursuite de la mise en œuvre du Plan 5 000 équipements sportifs doit s’accompagner d’un meilleur recensement des équipements

a. Le plan 5 000 équipements est déjà largement mis en œuvre, avec 3 200 équipements d’ores et déjà prévus d’ici 2024

b. Un nécessaire recensement des équipements sportifs

3. Le renouvellement du Pass’Sport

4. Le soutien à l’intégration par le sport renforcé

B. Les moyens en faveur du Développement du sport de haut niveau poursuivent leur progression à deux ans des jeux

1. L’ANS bénéficie de près de 100 millions d’euros pour développer le haut niveau

2. L’accompagnement de l’INSEP et des CREPS

3. Le budget des GESI est en hausse, porté notamment par la billetterie sociale

C. La Prévention par le sport et la protection des sportifs sont renforcées

1. La stratégie nationale sport-santé

2. La lutte contre le dopage renforcée

a. Des crédits en hausse dans la perspective des jeux olympiques

b. Des indicateurs de performance en progression

D. La Promotion des métiers du sport bénéficie d’un nouveau dispositif : l’école des cadres du sport

a. Les écoles du sport

b. Le dispositif SESAME

c. Un dispositif nouveau : l’école des cadres du sport

E. L’Agence nationale du sport, opérateur princIpal du programme 219

1. La problématique des taxes affectées

2. La question de la convention d’objectifs et de moyens

3. Une structure en évolution

F. Les actions financées par le plan de relance

II. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

A. l’État SOUTIENT la solideo FACE À L’inflation dans une trajectoire budgÉtaire maîtrisée

1. L’impact de l’inflation sur le budget de l’établissement est anticipé

2. Les délais des chantiers supervisés par la SOLIDEO sont tenus

B. l’État verse la seconde tranche de contribution au coMité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques

III. Le programme 163 Jeunesse et vie associative

A. Les moyens nouveaux du programme 163 bénéficient en grande partie au service national universel

1. Une montée en charge qui se poursuit en 2023

2. L’encadrement du SNU

B. Premier poste de dépenses du programme 163, le service civique est renforcÉ pour accueillir jusqu’à 150 000 jeunes

C. l’État soutient la vie associative, en particulier dans les champs de la jeunesse et de l’Éducation populaire

1. La baisse de crédits alloués au compte d’engagement citoyen (CEC)

2. Le maintien des crédits alloués au Fonds de développement de la vie associative (FDVA)

3. La hausse des crédits alloués au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation prioritaire pour la création de « postes FONJEP »

D. la stabilité des autres postes de dépenses en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

EXAMEN EN COMMISSION

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, 60 % des réponses étaient parvenues à la commission des finances.


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   PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

À 18 mois du début des jeux olympiques et paralympiques de 2024, le budget de la mission sport, jeunesse et vie associative, composée des trois programmes sport (219), jeunesse et vie associative (163) et jeux olympiques et paralympiques (350) revêt une importance toute particulière.

Si l’effort financier en faveur du sport ne saurait s’apprécier uniquement à l’aune des crédits des programmes 219, sport, et 350, jeux olympiques et paralympiques, (près de 7 milliards d’euros financeront le sport en France tous ministères confondus), les budgets octroyés pour l’année 2023 à destination du sport et des JOP 2024 s’élèvent à près d’un milliard d’euros.

Outre les coûts de constructions, de rénovations et d’améliorations des équipements sportifs et infrastructures qui accueilleront les athlètes à l’été 2024, cette enveloppe budgétaire sans précédent permettra notamment la poursuite de deux dispositifs essentiels pour faire de la France une nation sportive : Le pass’sport et le plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (100 millions d’euros pour chacun des deux dispositifs pour l’année 2023).

Concernant le programme 163, jeunesse et vie associative, le rapporteur salue la stabilité du budget octroyé au fonds de développement de la vie associative (FDVA). Cette stabilité s’inscrit à la suite des importants efforts financiers réalisés au cours de la dernière législature pour le FDVA, notamment avec la pérennisation de l’attribution de 20 % des crédits en provenance des comptes en déshérence.

Il salue également l’augmentation des crédits pour poursuivre la montée en charge tant du service national universel (30 millions d’euros supplémentaires en 2023 par rapport à la LFI 2022) que du service civique (20 millions d’euros supplémentaires en 2023 par rapport à la LFI 2022). L’augmentation significative de ces budgets illustre la société de l’engagement voulu le Président de la République et l’ensemble de sa majorité.

 

 


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   DONNÉES CLÉS

indicateur 1.1 du programme 219 - Pratique sportive des publics prioritaires

 

2021

2022 (cible)

2023 (cible)

2024 (cible)

Taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans

45,3

58

58

60

Taux de licences des seniors (plus de 55 ans)

9,1

11,5

11,5

15,5

Taux de licences féminines

14,2

20

20

23

Taux de licences dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPV)

11,6

15

15

16

Taux de licences dans les zones de
revitalisation rurales (ZRR)

22,1

25

25

26

Nombre de clubs garantissant l’accueil de
personnes en situation de handicap

1 850

3 000

8 000

13 000

Nombre de clubs garantissant l’accueil de
personnes en affection de longue durée

6 273

7 000

9 000

11 000

Source : projet annuel de performance 2023 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Les financements privés du COJOP

Source : site internet du COJOP – paris2024.org

nOMBRE DE VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
PAR année DEPUIS 2019 ([1])

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire.

 


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Introduction

La mission Sport, jeunesse et vie associative comporte trois programmes : le programme Sport (n° 219), le programme Jeunesse et vie associative (n° 163) et le programme Jeux olympiques et paralympiques (n° 350) qui bénéficient tous trois d’une hausse de moyens.

L’effort en faveur du sport et de la vie associative se confirme dans ce budget 2023. À titre liminaire, le rapporteur spécial souligne que le sport est une politique à laquelle concourent plusieurs ministères. L’effort de l’État en faveur du sport ne saurait ainsi s’apprécier au travers des seuls crédits des programmes 219 et 350. Au total, ce sont près de 7 milliards d’euros qui financeront le sport en France en 2023 ([2]).

Le programme 219 Sport bénéficie de 690,26 millions d’euros qui permettront de reconduire le dispositif du Pass’Sport, de poursuivre la mise en œuvre du plan 5 000 équipements sportifs de proximité, de soutenir le haut niveau et le développement des pratiques pour tous à travers l’Agence nationale du sport (ANS) ou encore de mettre en place la billetterie sociale qui donner à tous les publics l’opportunité d’assister aux jeux olympiques et paralympiques. Le rapporteur spécial a en outre déposé un amendement qui octroie 10 millions d’euros supplémentaires à l’intégration par le sport – portant le total du budget de ce programme 219 à plus de 700 millions d’euros.

Opérateur central dans la mise en œuvre de la politique sportive en France, l’Agence nationale du Sport bénéficie d’un financement sous forme de dotation budgétaire et de taxes affectées. La baisse de rendement de l’une d’entre elle, la taxe dite « Buffet », est compensée dans ce budget par une hausse de crédits budgétaires versés à l’Agence.

Le financement des jeux olympiques et paralympiques, porté par le programme 350, est stable en crédits de paiement par rapport au budget 2022. En dépit d’un contexte économique compliqué, marqué par une succession de crises, le budget des jeux reste maîtrisé ; la hausse qui sera annoncée en décembre étant très largement la conséquence de l’inflation. D’ores et déjà, 61 millions d’euros sont prévus dans ce budget 2023 pour renforcer le soutien de l’État à la Solidéo.

Enfin, le programme 163 en faveur de la jeunesse et de la vie associative voit ses crédits augmenter de près de 9 %. Le premier poste de dépense du programme reste le service civique, qui bénéficie de près de 520 millions d’euros, soir 20 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2022. La hausse des crédits du programme bénéficie principalement au service civique. 140 millions d’euros (+ 27,3 % par rapport à 2022) lui permettront de poursuivre sa montée en charge avec un objectif de 64 000 jeunes en 2023. Le rapporteur spécial a obtenu de la ministre un accord de principe sur l’intervention d’élus lors des séjours de cohésion pour renforcer le développement de la citoyenneté. Enfin, les crédits du FDVA restent stables à plus de 50 millions d’euros, grâce au fléchage des comptes inactifs voté en loi de finances pour 2020 ([3]).


I.   Le programme 219 Sport

Les crédits demandés sur le programme 219 Sport s’élèvent pour 2023 à plus de 590 millions d’euros en AE et plus de 690 millions d’euros en CP. Il convient d’observer que les CP sont en hausse de 5,5 % ce dont bénéficient toutes les actions du programme 219.

RÉpartition par action des crédits de paiement du programme 219 Sport

(en millions d’euros)

Action

Crédits ouverts en LFI 2022

Crédits demandés en PLF 2023

Variation 2022/2023 en %

Action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

290,46

314,91

+ 8,42 %

Action 2 – Développement du sport de haut niveau

291,91

298,74

+ 2,34 %

Action 3 – Prévention par le sport et prévention des sportifs

26,24

28,32

+ 7,93 %

Action 4 – Promotion des métiers du sport

45,79

48,28

+ 5,45 %

Total

654,39

690,26

+ 5,48 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances 2023.

A.   Les crédits destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre sont en nette hausse, portés par le Pass’Sport et les crédits de l’ANS

Les crédits de l’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre sont majoritairement versés à l’Agence nationale du Sport, dont l’une des deux missions est le développement du sport pour tous ([4]) – une action visant à promouvoir le sport pour le plus grand nombre, au niveau national et au niveau local, qui s’inscrit dans le cadre de l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024.

Près de 315 millions d’euros sont demandés cette année pour financer la promotion du sport pour le plus grand nombre, contre 290 millions en LFI 2022.

1.   Les crédits octroyés à l’Agence nationale du Sport pour développer le sport pour tous

L’Agence nationale du Sport bénéficie d’une subvention pour charges de service public de 3,11 millions d’euros, ainsi que d’une subvention globalisée de 65 millions d’euros en AE et 164,65 millions d’euros en CP au titre du soutien financier au développement des pratiques sportives. Cette subvention doit permettre à l’ANS :

– de soutenir les fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs conclues entre elles et l’Agence pour la promotion du sport pour le plus grand nombre ;

– d’accompagner le développement des pratiques sportives en soutenant notamment des projets sportifs de territoire préparés à l’échelon régional dans le cadre de conférences régionales du sport associant l’État, le mouvement sportif, la région, les départements ainsi que les communes et leurs groupements ;

– de poursuivre le subventionnement des « emplois sportifs qualifiés (ESQ) » nationaux.

L’ANS est chargée du soutien financier au développement des pratiques sportives, notamment en direction des publics, territoires ou thématiques prioritaires, au plan national et territorial. Ce soutien s’inscrit dans les orientations de son conseil d’administration et en conformité avec la convention d’objectifs 2020-2024 conclue avec l’État en application de la loi n° 2019‑812 du 1er août 2019.

L’ANS consacre ainsi une part croissante de ses moyens déconcentrés aux publics prioritaires, comme le montre l’indicateur 1.2 du programme 219. Ces crédits constituent un soutien à des associations locales qui mettent en œuvre les priorités ministérielles pour la réduction des inégalités territoriales, sociales, économiques et physiques, le soutien à l’emploi sportif et la promotion du sport comme facteur de santé. Pour 2023, la cible est en progression pour la quasi-totalité des composantes de cet indicateur.

indicateur 1.2 du programme 219 - Proportion des crédits déconcentrés de l’aNS (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires

(en pourcentage)

 

2021

2022 (cible)

2023 (cible)

2024 (cible)

Moyens financiers consacrés à des actions en

direction des personnes handicapées / total des

moyens mobilisés

8,6

12

14

14

Moyens financiers consacrés à des actions en

direction des jeunes filles et des femmes / total

des moyens mobilisés

9,6

15

15

16

Moyens financiers consacrés à des actions en

direction des territoires socialement

défavorisés / total des moyens mobilisés

49,6

55

60

60

Moyens financiers consacrés à des actions en

direction de la professionnalisation du

mouvement sportif / total des moyens mobilisés

34

40

40

40

Moyens financiers consacrés à des actions en

direction du sport santé / total des moyens

mobilisés

10,9

14

15

15

Source : projet annuel de performance 2023 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

2.   La poursuite de la mise en œuvre du Plan 5 000 équipements sportifs doit s’accompagner d’un meilleur recensement des équipements

a.    Le plan 5 000 équipements est déjà largement mis en œuvre, avec 3 200 équipements d’ores et déjà prévus d’ici 2024

Dans la perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à Paris, et de son héritage, le Président de la République a annoncé, en octobre 2021, le lancement d’un grand programme visant la création de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Le déploiement de ce programme, doté d’une enveloppe globale de 200 millions d’euros, a été confié à l’Agence nationale du sport, avec quatre objectifs :

– permettre à chacun(e) d’accéder au sport, sur tout le territoire national, pour atteindre la cible de trois millions de pratiquant(e)s supplémentaires d’ici 2024 ;

– créer 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024 ;

– renforcer le tissu associatif sportif local en lien avec les collectivités, mais aussi faire le lien avec le monde scolaire et économique par la signature de conventions d’utilisation et d’animation tout en préservant des créneaux en accès libre pour le grand public ;

– répondre aux demandes de nouvelles pratiques sportives ; s’adapter à la situation de différents publics en allant les chercher, y compris avec des équipements sportifs itinérants et accompagner la relance de l’activité économique post-crise sanitaire.

À l’issue du premier appel à projets, officiellement clos le 30 septembre 2022, ce sont 85 millions d’euros ([5]) qui ont été engagés pour la réalisation de 2 089 équipements sportifs (1 963 pour le volet régional et 126 pour le volet national) au profit de plus d’un millier de collectivités. Le financement moyen s’élève à 40 000 euros par équipement pour un taux moyen de subvention de 58 % ([6]). Si les territoires visés jusqu’à présent étaient, à côté des outre-mer, les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) et les ZRR (zones de revitalisation rurale), ce sont au final ces dernières qui totalisent le plus de projets : 80 % des dossiers retenus sont situés en zones rurales carencées en équipements sportifs.

À ce jour, les équipements les plus financés sont les terrains multisports, les espaces de fitness, les skateparks, les pumptracks et les pistes de padel.

À la date de publication de ce rapport, neuf conventions-cadre ont été signées entre des fédérations ou associations nationales et l’Agence nationale du sport, représentant un objectif cumulé de 3 200 équipements d’ici 2024.

 

Fédération / Association

Portage

Objectif 2024

Judo

National

1 000 dojos solidaires

Natation

National

50 bassins mobiles

Sport dans la Ville (SDV)

National

50 dont : 31 terrains multisports ; 14 terrains de basket et 5 terrains de tennis / padel

Basket-ball

Régional

/National

500 terrains de basket 3x3 mobiles ou non

Handball

National /Régional

450 terrains dont : 300 terrains de handball 4x4 mobiles ou non, et 150 beach handball

Tennis

Régional

500 pistes de padel

Football

Régional

200 terrains de futsal (120) et foot 5x5 (80)

Hockey sur Gazon

Régional

200 terrains de street hockey (120), terrains mobiles (20), beach hockey (10), terrains aménagés (50)

Volley-ball

Régional

250 terrains (beach/green/street)

Source : réponse au questionnaire budgétaire.

D’autres conventions sont à venir avec les fédérations de roller et skateboard, de badminton, de tennis de table, de cyclisme, de danse et avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP).

L’année 2023 constitue la deuxième et dernière année de la mise en œuvre du programme des équipements sportifs de proximité, lancé en 2022. La dernière tranche de CP est inscrite dans ce PLF pour 100 millions d’euros. Afin d’assurer un développement optimal du plan, et suivant ainsi les recommandations préalablement formulées par le rapporteur spécial, la ministre des Sports a, lors du conseil d’administration de l’Agence nationale du sport du 6 octobre dernier, annoncé l’assouplissement des critères d’octroi de subvention ([7]). Initialement prévus pour les territoires carencés (quartiers de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale, communes appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité 2021‑2026, bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR ou territoires ultramarins), les crédits de ce plan seront désormais ouverts à l’ensemble des territoires et les projets intégrant du design actif pourront également être pris en compte.

b.    Un nécessaire recensement des équipements sportifs

Depuis 2004, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et paralympiques met en œuvre une démarche de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), afin de connaître l’offre nationale et d’identifier les inégalités territoriales. L’actualisation du RES s’appuie sur l’obligation légale de déclaration qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (article L. 312‑2 du code du sport). Depuis 2009, cette disposition est complétée par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête du RES organisée par la direction des sports et mis en œuvre par les services déconcentrés (DRJSCS/DRAJES) sur une période de quatre ans.

Ce RES n’a cependant plus été actualisé depuis.

Interrogée sur cette question par le rapporteur spécial l’an passé, la direction des Sports a indiqué qu’elle s’était s’est engagée dans une démarche d’évolution de cet outil. Une première phase consiste à dresser un diagnostic le plus complet et le plus exhaustif possible de ce système d’information englobant l’ensemble de la chaîne de production et de valorisation des données, de leur collecte à leur restitution publique.

Cette réforme sera également l’occasion pour la direction des Sports de poursuivre les objectifs rassemblés dans la loi visant à démocratiser le sport en France de mars 2022 ([8]), en particulier s’agissant du recensement, par académie, des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves.

Article L. 312-2 du code du sport modifié par la loi du 2 mars 2022

Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements.

Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves mentionnées à l’article L. 552‑1 du code de l’éducation.

Le recensement mentionné au deuxième alinéa du présent article est transmis aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour l’établissement du plan local sportif mentionné à l’article L. 113‑4 et aux conférences régionales du sport mentionnées à l’article L. 112‑14.

Il a lieu avant le 1er janvier 2023. Il est mis à jour tous les deux ans.

Les quatre premiers alinéas ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé de la défense.

Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

3.   Le renouvellement du Pass’Sport

Hors subvention versée à l’ANS, l’action 1 porte notamment les crédits du Pass’Sport, reconduit en 2023 pour la troisième année consécutive. Le dispositif est doté dans ce PLF de 100 millions d’euros, un montant identique à celui inscrit en LFR 2021 et en LFI 2022.

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire, et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise pour la saison sportive 2022‑2023.

Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans qui bénéficient soit de l’allocation de rentrée scolaire, soit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou encore de l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans). Par rapport à 2021, son bénéfice a été étendu aux étudiants, jusqu’à 28 ans inclus, bénéficiant de bourses sur critères sociaux ou encore d’aides sous conditions de ressources. Une expérimentation est également conduite sur les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Seine et Marne, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne pour tester l’impact de l’ouverture du dispositif au secteur du loisir sportif marchand.

Lors de la première année de déploiement de ce dispositif, plus d’un million de jeunes ont bénéficié du Pass’Sport. 87,4 % des bénéficiaires avaient entre 6 et 14 ans, à parts égales entre les 6‑9 ans et les 10‑14 ans ; les filles représentaient 37 % des bénéficiaires ; et 13 % des bénéficiaires ont une adresse en QPV. Le football est le sport qui a le plus bénéficié de ce dispositif avec plus de 30 % des entrants.

Liste des dix premières fédérations ayant bénéficié du pass’sport en 2021

 

Jeunes

Poids dans le dispositif

Fédération française de Football

319 267

30,8 %

Fédération française de Basket

82 656

8,0 %

Fédération française Judo Ju-Jitsu Kendo et disciplines associées

73 359

7,1 %

Fédération française de Tennis

52 809

5,1 %

Fédération française de Gymnastique

51 163

4,9 %

Fédération française de Natation

41 919

4,0 %

Fédération française d’Équitation

41 367

4,0 %

Fédération française de Handball

35 617

3,4 %

Fédération française de Karaté et Disciplines associées

32 321

3,1 %

Fédération française d’Athlétisme

27 770

2,7 %

Source : réponses au questionnaire budgétaire.

Pour la saison 2022-2023, l’objectif est de doubler le nombre de bénéficiaires, soit 2 000 000 de jeunes accueillis, avec un focus sur les primo-pratiquants, les jeunes filles et les personnes en situation de handicap. Une telle montée en charge passe notamment par la simplification du dispositif, par exemple la création d’un portail Pass’Sport proposant à l’usager de l’information sur le dispositif ou encore la mise en place d’une cartographie des associations partenaires.

La réussite du Pass’sport se traduit notamment par la hausse de la cible de l’indicateur de performance 1.1. associé à l’objectif de réduction des inégalités dans l’accès à la pratique sportive (de l’objectif 1 du programme 219, « Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques »).

indicateur 1.1 du programme 219 - Pratique sportive des publics prioritaires

 

 

2021

2022

(cible)

2023

(cible)

2024

(cible)

Taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans

45,3

58

58

60

Taux de licences des seniors (plus de 55 ans)

9,1

11,5

11,5

15,5

Taux de licences féminines

14,2

20

20

23

Taux de licences dans les quartiers prioritaires

de la politique de la ville (QPV)

11,6

15

15

16

Taux de licences dans les zones de

revitalisation rurale (ZRR)

22,1

25

25

26

Nombre de clubs garantissant l’accueil de

personnes en situation de handicap

1 850

3 000

8 000

13 000

Nombre de clubs garantissant l’accueil de

personnes en affection de longue durée

6 273

7 000

9 000

11 000

Source : projet annuel de performance 2023 de la mission Sport, jeunesse et vie associative

Le rapporteur spécial se félicite du succès de ce dispositif pour le sport et pour les jeunes.

4.   Le soutien à l’intégration par le sport renforcé

Afin de renforcer l’intégration par le sport, le rapporteur spécial a déposé un amendement allouant 10 millions d’euros complémentaires au programme 219.

Parce que le sport est vecteur d’insertion, aussi bien sociale que professionnelle, il a été souhaité de voir renforcer les moyens destinés à la politique sociale portée par le ministère des sports et particulièrement sa politique d’insertion par le sport.

En prévoyant 10 millions d’euros d’AE et CP supplémentaires, il sera permis au ministère des sports de développer encore davantage sa politique d’insertion par le sport et de proposer différents ateliers sur l’ensemble du territoire. C’est par exemple le cas lorsque le ministère, en partenariat avec d’autres acteurs institutionnels, organise des forums sport-emploi (job‑dating classique précédé d’une activité sportive).

Cet amendement a été repris dans le projet de texte déposé par le Gouvernement et adopté selon la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

B.   Les moyens en faveur du Développement du sport de haut niveau poursuivent leur progression à deux ans des jeux

L’action 2 Développement du sport de haut niveau a vocation, d’une part, à soutenir la haute performance et les grands événements sportifs, et d’autre part, à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau.

Près de 300 millions doivent financer le sport de haut niveau en 2023, contre 291 millions en 2022.

1.   L’ANS bénéficie de près de 100 millions d’euros pour développer le haut niveau

L’Agence nationale du Sport bénéficie d’une subvention pour charges de service public de 4,11 millions d’euros, ainsi que d’une subvention globalisée de 92,8 millions d’euros (AE=CP) au titre de la haute performance, qui doit permettre de :

– soutenir les fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs conclues entre elles et l’Agence pour la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau ;

– soutenir les athlètes, via la création de bourses destinées à garantir un niveau de ressources aux sportifs, potentiellement sélectionnables aux prochains Jeux olympiques et paralympiques ;

– décliner un objectif d’optimisation de la performance, notamment autour du programme national de recherche et des data pour accompagner la performance sportive ;

– développer les différents dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau ;

– décliner au plan territorial les PPF hors établissements, afin d’accroître le soutien au sport de haut niveau ;

– subventionner les équipements structurants nationaux en faveur de l’accueil, de l’organisation et du développement de la pratique de haut niveau.

2.   L’accompagnement de l’INSEP et des CREPS

L’action 2 porte également la subvention pour charges de service public prévue pour l’INSEP pour un montant de 23,43 millions d’euros, permettant la prise en charge de la masse salariale de l’établissement, la conduite de ses missions traditionnelles, essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet (sportif et professionnel), ainsi que l’élargissement de ses missions en matière d’expertise et d’animation technique du réseau national du sport de haut niveau et la formation des cadres du sport de haut niveau.

En outre, l’action 2 porte notamment une subvention de plus de 67 millions d’euros destinés à la rémunération du personnel et aux dépenses de fonctionnement des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS). Elle doit permettre :

– l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire ;

– la participation au plan Étudiants ;

– la formation professionnelle continue des agents des CREPS (dans le cadre du plan national et des plans régionaux de formation).

Cette subvention est en hausse de 1,34 million par rapport à 2022 pour tenir compte des surcoûts générés par l’accueil des athlètes ukrainiens et leurs familles et ceux liés à la hausse des coûts de l’énergie.

Elle porte également la subvention versée aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF) à hauteur de 11,05 millions d’euros (AE=CP).

3.   Le budget des GESI est en hausse, porté notamment par la billetterie sociale

L’action 2 porte également les subventions pour l’organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI), pour un montant de 18,4 millions d’euros en AE et 14,2 millions d’euros en CP. Ce montant tient compte d’une mesure nouvelle de 5,5 millions (AE=CP) au titre de la billetterie sociale ainsi qu’une autre, à hauteur de 3 millions (AE=CP), au titre du financement de grands événements sportifs internationaux en amont des Jeux olympiques et paralympiques (permettant notamment le développement du e-sport).

La billetterie sociale

La billetterie sociale, ou populaire, permettra d’allouer plus de 400 000 places pour les jeux olympiques et paralympiques à des publics prioritaires : scolaires et jeunesse, bénévoles du mouvement sportif, personnes en situation de handicap et leurs aidants, agents de l’État impliqués dans l’organisation des JOP.

C.   La Prévention par le sport et la protection des sportifs sont renforcées

L’action 3 Prévention par le sport et protection des sportifs porte les dépenses en faveur de la promotion des activités physiques et sportives.

Un peu plus de 28 millions sont demandés dans ce budget 2023, en hausse de près de 8 % par rapport à la LFI 2022.

1.   La stratégie nationale sport-santé

Ces crédits s’inscrivent dans la stratégie nationale sport-santé du Plan national de santé publique, adopté en mars 2018 pour la période 2019-2024, qui reconnaît l’activité physique et sportive comme un élément déterminant, à part entière, en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie.

 

Cette stratégie est structurée autour de 4 axes visant à renforcer et diffuser les connaissances sur le sujet, protéger la santé des sportifs et assurer la sécurité des pratiquants, préserver la santé et développer des parcours de soins intégrant des activités physiques et sportives pour le traitement des affections de longue durée.

4,2 millions d’euros sont également prévus pour poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé ; en particulier, 4 millions d’euros sont destinés au financement des Maisons sport-santé (MSS).

Depuis 2019, le Gouvernement développe le réseau des MSS. À ce jour, à la suite de trois appels à projets, 436 structures ont été reconnues sur l’ensemble du territoire national, hexagonal comme ultra-marin ([9]). Le 4e et dernier appel à projets, désormais lancé, permettra d’atteindre l’objectif socle fixé par le Président de la République de 500 MSS en 2022.

Les différentes formes juridiques des MSS et les différentes actions des MSS

Parmi les 436 MSS qui ont été reconnues depuis 2019, il existe une grande variété de modes de fonctionnement (structures d’accueil physique, MSS fonctionnant en réseau de santé, structure itinérante, dispositif municipal ou encore des plateformes internet) et de formes juridiques :

– association loi 1901 (57 %) ;

– collectivité territoriale (18 %) ;

– société commerciale (11 %) ;

– établissement public de santé (8 %) ;

– établissement public sportif (1 %) ;

– établissement public (1 %) ;

– établissement de santé privé (4 %) ;

– fondation (1 %).

Les MSS dispensent de l’activité physique et sportive (APS) ainsi que de l’activité physique adaptée (APA) avec une attention particulière en direction des populations vulnérables, des personnes en situation d’affection de longue durée, de maladie chronique et en perte d’autonomie. Depuis 2020, en plus des informations sur les bénéfices et les possibilités de pratiquer une activité physique locale, près de 697 000 personnes inactives ont été accompagnées par une MSS via un plan sport-santé personnalisé (PSSP) en prévention primaire et près de 45 000 personnes en prévention secondaire et tertiaire ([10]).

Une attention particulière est également portée sur les territoires en géographie prioritaire, notamment les zones de revitalisation rurale (ZRR – 17 % des MSS), les quartiers prioritaires de la ville (QPV – 21 % des MSS), avec le constat qu’il existe un écart important entre ces territoires et le reste de la France métropolitaine en matière d’état de santé perçu, de surpoids, d’obésité et de renoncement aux soins.

Les Maisons sport santé en géographie prioritaire

38 % des MSS sont implantées en géographie prioritaire (21 % des MSS sont implantées en QPV et 17 % des MSS sont implantées en ZRR) et 72 % ont une intervention en géographie prioritaire (41 % des MSS interviennent en QPV, 14 % des MSS interviennent en ZRR, 17 % des MSS interviennent à la fois en QPV et ZRR).

2.   La lutte contre le dopage renforcée

a.    Des crédits en hausse dans la perspective des jeux olympiques

L’action 3 porte les subventions accordées au titre de la lutte contre le dopage. À cet effet, près de 11 millions d’euros (en CP) sont versés à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en hausse de 1,5 million d’euros par rapport à 2022, pour tenir compte d’un accroissement du nombre de contrôles et des besoins en ressources humaines et matérielles dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris.

De plus, 1,2 million d’euros (en CP) sont versés à l’Agence mondiale antidopage (AMA), en hausse de 0,16 million d’euros conformément à la décision du Conseil de fondation de l’Agence de 2018 d’augmenter son budget, alimenté par tous les États participants.

b.    Des indicateurs de performance en progression

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques entend que les sportifs de haut niveau ne recherchent pas la réussite à n’importe quel prix, préservent leur intégrité physique et « montrent l’exemple ». C’est cette dynamique que traduit l’objectif de performance n° 4, Renforcer le respect de l’éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs.

La préservation de la santé des pratiquants passe par une politique de prévention définie par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

 

Indicateur 4.1 – Proportion de sportifs de haut niveau,
des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait
aux obligations de suivi médical complet

(en %)

 

2021

2022 (cible)

2023 (cible)

2024 (cible)

Proportion de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d’un suivi médical complet

65

90

100

100

Proportion de sportifs espoirs ayant bénéficié d’un suivi médical complet

85,1

90

100

100

Proportion de sportifs des collectifs nationaux ayant bénéficié d’un suivi médical complet

Non déterminé

90

100

100

Source : projet annuel de performance 2023 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

La compétence pour définir et mettre en œuvre les actions de lutte contre le dopage a été, quant à elle, confiée à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante. Grâce à la croissance des ressources budgétaires, le nombre de prélèvements poursuit une progression continue. Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, un effort plus important sera fait en 2024 en vue d’un accroissement du pourcentage de contrôles dédiés aux sportifs de haut niveau (environ 80 %).

Indicateur 4.2 – Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’AFLD par type de sportifs

(en %)

 

2021

2022
(cible)

2023
(cible)

2024
(cible)

Proportion de prélèvements recueillis auprès de sportifs
de niveau national et international dans le cadre du programme annuel de contrôle

76

70

75

80

Proportion de prélèvements recueillis auprès des autres sportifs dans le cadre du programme annuel de contrôle

24

30

25

20

Source : projet annuel de performance 2023 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

D.   La Promotion des métiers du sport bénéficie d’un nouveau dispositif : l’école des cadres du sport

L’action 4 a comme objectif de financer la formation d’éducateurs pour encadrer la pratique sportive, concourant de ce fait à l’objectif de promotion du sport pour le plus grand nombre.

48 millions d’euros sont prévus dans ce PLF, contre moins de 46 millions en LFI 2022.

a.    Les écoles du sport

À cet effet, l’action 4 porte notamment les crédits destinés aux écoles nationales, à savoir l’école nationale des sports de montagne (ENSM), l’école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), sous la forme d’une subvention pour charge de services publics de 19,58 millions d’euros.

b.    Le dispositif SESAME

L’action 4 finance également le dispositif SESAME pour un total de près de 3 millions d’euros. Ces crédits doivent permettre d’accompagner 1 000 nouveaux jeunes dans le champ du sport et de l’animation (hors Plan de relance).

Le dispositif SESAME

Ce dispositif permet d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant très prioritairement au sein d’un Quartier Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans le cadre d’un parcours individualisé, en favorisant leur accès à un emploi dans le sport ou l’animation par l’obtention d’une qualification professionnelle. SESAME s’appuie sur un cofinancement du programme 219 « Sport » (2,8 millions d’euros en AE et CP : même montant qu’en LFI 2022) et du programme 163 « Jeunesse et vie associative », avec une répartition stable depuis son lancement (en 2015) d’environ 2/3 sport et 1/3 jeunesse.

c.    Un dispositif nouveau : l’école des cadres du sport

Un nouveau dispositif est également financé sur cette action, à hauteur de 0,5 million d’euros (AE=CP) : l’École des cadres du sport (EDC), créée au sein de la Direction des sports (DS) en 2022. Cette structure à l’interface entre la direction des sports et la direction générale des ressources humaines du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, a pour objet d’améliorer la formation continue et l’accompagnement des évolutions des missions de l’ensemble des cadres d’État du sport, qu’ils soient affectés ou détachés en établissement, en DRAJES (placés ou non auprès d’une fédération), en SDJES, à l’ANS ou en administration centrale.

À ce titre, elle est plus particulièrement chargée :

– d’orienter la formation continue des agents du ministère chargé des sports ;

– de favoriser l’accompagnement à la formation, le développement professionnel et l’orientation de carrière des agents du ministère ;

– de favoriser la capitalisation et la circulation des savoirs d’expériences dans les activités d’encadrement sportif ainsi que le développement de connaissances sur les évolutions métiers ;

– d’assurer le diagnostic des besoins de formation et l’évaluation de l’offre.


E.   L’Agence nationale du sport, opérateur princIpal du programme 219

L’Agence nationale du sport (ANS) a été confortée dans ses missions par la publication de la loi n° 2019‑812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sa nouvelle convention constitutive a été adoptée le 8 octobre 2019.

Les dispositions de l’article L. 112‑10 du code du sport prévoient que l’ANS est « chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».

Dans un récent rapport intitulé « L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport », remis à la commission des finances de l’Assemblée nationale en application de l’article 58 alinéa 2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes souligne un certain nombre d’axes de progression pour un fonctionnement plus efficace de l’Agence.

1.   La problématique des taxes affectées

L’Agence nationale du Sport bénéficie de crédits budgétaires, portés par différentes actions du programme 219 en fonction de l’objectif poursuivi (développement du sport pour tous ou promotion du haut niveau), pour un total de 264,7 millions d’euros.

Elle bénéficie également de trois taxes affectées plafonnées, dont le montant est fixé à 166,1 millions d’euros avant frais d’assiette et de recouvrement (FAR).

taxes affectées plafonnées dont bénéficie l’agence nationale du sport

(en millions d’euros)

Taxe

Plafond 2022

Plafond 2023

Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

74,1

59,7

Prélèvement sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs

71,8

59,7

Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés

34,6

34,6

Total

180,5

166,1

Source : projet annuel de performance 2023 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Le rendement de la taxe dite « Buffet » est en diminution de 14,4 millions d’euros, lesquels sont compensés en 2023 par les crédits budgétaires. Entendue sur ce sujet, la direction des sports a indiqué au rapporteur spécial qu’une érosion du rendement de la taxe Buffet était encore attendue en 2024 voire en 2025, mais que cette taxe devrait retrouver par la suite son niveau pré-covid.

Le rapporteur spécial souligne, dans un souci de prévisibilité des financements de l’ANS, qu’il est nécessaire de clarifier la question de savoir si les plafonds des taxes ont vocation à rester à leurs niveaux actuels.

2.   La question de la convention d’objectifs et de moyens

Une convention d’objectifs et de moyens 2020‑2024 entre l’État et l’ANS a été adoptée, dont les orientations serviront de cadre de référence aux projets sportifs territoriaux qui doivent être établis par les conférences régionales du sport, prévues à l’article L. 112‑14 du code du sport, qui associent des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs du monde sportif et du monde économique.

Dans son rapport, la Cour des comptes déplore qu’outre le fait qu’elle a été signée tardivement (mai 2021), cette convention contient un nombre trop important d’objectifs, insuffisamment hiérarchisés et davantage quantitatifs que qualitatifs, qui ne peuvent permettre une bonne évaluation des actions conduites par l’Agence.

La direction des sports a assuré au rapporteur spécial que cette convention était en cours de renégociation.

3.   Une structure en évolution

Corollaire de la création de l’ANS comme organe opérationnel, la direction des sports a opéré un recentrage sur des missions régaliennes (compétence réglementaire, sécurité des activités physiques et sportives) et des fonctions de pilotage stratégique (tutelle des opérateurs de la politique du sport). Si la Cour salue cette évolution, elle note que sa mise en œuvre présente de nombreuses difficultés liées, d’une part à la capacité de la direction d’assurer ses missions, et, d’autre part, au manque de clarté dans la répartition des missions entre la direction et l’ANS. Cette situation pose de surcroît la question de la légitimité respective de ces deux entités et met en péril la tutelle stratégique de l’État sur l’ANS. Comme le relève la Cour, « la tutelle sur l’Agence relève davantage d’un contrôle budgétaire et comptable assorti d’un dialogue de gestion sans dimension stratégique ».

Auditionnées par le rapporteur spécial, la direction des sports et l’Agence nationale du sport ont indiqué qu’un séminaire réunissant l’ensemble des acteurs avait été organisé le 18 juillet dernier, au cours duquel cette question de la lisibilité de la répartition des compétences avait été abordée. À cette occasion, a été réaffirmé le fait que la direction des sports constitue une direction d’état-major qui pilote les politiques publiques. Un protocole doit être signé entre l’Agence nationale du sport et la direction des sports pour clarifier leurs rôles respectifs.

F.   Les actions financées par le plan de relance

Le Plan de Relance présenté par le Gouvernement en septembre 2020 intégrait plusieurs mesures pour le sport, financées par la mission budgétaire éponyme. L’année 2022 constituant la deuxième et dernière année de mise en œuvre du plan, le tableau ci-après retrace la mise en œuvre de ces mesures.

Mise en œuvre des mesures en faveur du sport
prévue dans le plan de relance

Intitulé de la mesure

Mise en œuvre

Pass’Sport

100 millions d’euros pour soutenir la reprise de licences dans une association sportive en faveur des jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2021 ; des jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et des jeunes de 16 à 18 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Concerne un public cible de 5,4 millions de jeunes bénéficiant d’une aide de 50 €.

Ce dispositif a été reconduit pour la saison 2022-2023 pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive.

Plan « 1 jeune 1 solution » (emplois pour les jeunes dans le sport)

40 millions d’euros pour créer 2 500 emplois supplémentaires pour les jeunes de moins de 30 ans, prioritairement issus de territoires carencés, au sein des associations sportives locales sur 2021 et 2022.

Au total 7 500 emplois créés (y compris les emplois « normaux » de l’Agence).

20 millions d’euros ont été dépensés en 2021 et 20 millions d’euros sont ouverts en 2022.

Service Civique

Création de 100 000 missions supplémentaires en 2020-2021. 5 000 consacrées au sport.

Bénéficie aux jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans en cas de situation de handicap.

100 % des agréments de 2022 ont été réalisés.

Dispositif Sésame

12 millions d’euros pour accompagner, en 2021 et 2022, 6 000 jeunes défavorisés supplémentaires de 16 à 25 ans, résidant prioritairement au sein d’un QPV ou d’une ZRR, vers les métiers du sport et de l’animation.

Ce dispositif, lancé en 2021, a également eu lieu en 2022. L’appel à projets 2022, pour accompagner les jeunes vers les métiers du sport et de l’animation, s’est clôturé le 20 septembre.

Le dispositif sera également ouvert en 2023 sur les programmes 219 « Sport » et 163 « Jeunesse et vie associative ». L’enveloppe allouée pour cette action n’a cependant pas encore été définie.

Fonds

pour les associations

de l’ESS

30 millions d’euros pour les associations de l’ESS. Montant de 5 000 euros pour les associations de 1 à 3 salariés et à 8 000 euros pour celles de 4 à 10 salariés.

7 800 demandes reçues et 1 600 associations déjà retenues.

Ce dispositif n’est plus mobilisable actuellement.

Mesure

Comité Interministériel des Villes

Plus de 36 millions d’euros attribués sur deux ans pour intervenir dans les QPV :

– 30 millions d’euros engagés en 2021 pour combler le retard en équipements sportifs et ainsi développer des équipements en libre accès de proximité et des équipements structurants ;

– 6 millions d’euros engagés sur deux ans pour soutenir et amplifier les actions des associations sportives en QPV qui accompagnent les jeunes vers une qualification, dans l’aide aux devoirs, à la formation ou à l’insertion :

       4 millions d’euros sur l’appel à projets Impact 2024 (2 millions d’euros en 2021 et 2 millions d’euros en 2022)

       1 million d’euros sur le dispositif « Coaches d’insertion » conduit par l’APELS (0,5 million d’euros en 2021 et 0,5 million d’euros en 2022)

       1 million d’euros sur les savoirs fondamentaux : 0,6 million d’euros pour l’organisation de stages d’apprentissage d’aisance aquatique et de natation (0,3 million d’euros en 2021 et 0,3 million d’euros en 2022), 0,4 million d’euros pour la mise en place d’opérations Savoir Rouler à Vélo (SRAV) (0,2 million d’euros en 2021 et 0,2 million d’euros en 2022)

Aide pour favoriser le recrutement en apprentissage et en contrat de professionnalisation

Pour les entreprises et associations de moins de 250 salariés : 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans et 8 000 euros pour un alternant majeur pour la 1ère année de son contrat.

L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022.

Aide au service des clubs et des associations sportives

11 millions d’euros en 2021 pour soutenir les clubs et associations en très grande difficulté.
La mesure n’a pas été reconduite en 2022.

Transformation numérique des fédérations sportives

8 millions d’euros (4 millions d’euros par an en 2021 et 2022) pour soutenir la transformation numérique en vue de développer de nouveaux services, de diversifier les ressources financières et de contribuer aux enjeux environnementaux.

Les projets devaient être déposés par les fédérations avant fin avril 2022.

Aide à la rénovation thermique des équipements sportifs

100 millions d’euros engagés pour soutenir les collectivités territoriales qui souhaitent verdir ou moderniser leurs équipements sportifs afin de tendre vers une réduction de 30 % leur consommation d’énergie (50 millions d’euros en 2021 et 50 millions d’euros en 2022).

Une reconduction de la dépense sur 2023 a été validée.

Soutien aux projets SI et numériques du sport

Enveloppe de 1 million d’euros. Elle doit permettre de poursuivre la dynamique de digitalisation de la pratique sportive et d’encourager les innovations.

La totalité de l’enveloppe a été attribuée à des projets en cours de réalisation.

Prêts participatifs ou obligations

soutenus par l’État

Permet de générer entre 10 et 20 milliards d’euros de quasi-fonds propres pour les projets d’investissement des entreprises françaises. Ces financements permettront aux entreprises d’investir, d’embaucher et de développer leurs activités.

Instruments de financement exceptionnels, les prêts participatifs de relance (PPR) sont distribués jusqu’au 31 décembre 2023.

Exonérations de cotisations en lien avec la promotion du sport en entreprise

Permet aux employeurs proposant des équipements et/ou activités sportives à leurs salariés d’être exonérés d’une part des cotisations habituellement versées à la sécurité sociale.

Plafond annuel égal à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.

II.   Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le programme 350 porte les crédits dédiés à la préparation et à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le programme est doté pour 2023 de 81,36 millions d’euros en AE et 294,86 millions d’euros en CP, contre 161,09 millions d’euros et 295,65 millions d’euros en 2022, dont :

– 81,3 millions d’euros en AE et 269,8 millions d’euros en CP pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ;

– 25 millions d’euros en CP pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) ;

– 60 000 euros en AE et en CP au titre des autres dépenses liées aux Jeux. Il s’agit notamment de permettre au ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques de prendre en charge 5 des 13 études à caractère économique et social prévues par le Gouvernement pour mesurer l’impact des Jeux de Paris 2024 sur la période 2022-2030.

 

ÉVOLUTION par action des crédits de paiement du programme 350 « JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES » depuis 2018

(en millions d’euros)

 

LFI 2018

LFI 2019

LFI 2020

LFI 2021

LFI 2022

PLF 2023

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

01 - Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

58

48

238

65,25

320

129,25

340,26

225,61

69,89

262,89

81,3

269,8

02 - Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques

0

0

0

0

-

-

0

0

80

25

0

25

04 - Héritage des jeux olympiques et paralympiques

0

0

0

0

1,7

0

11,1

5,14

11,1

7,66

0

0

05 - Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques

-

-

-

-

-

-

3,34

3,34

0,1

0,1

0,06

0,06

Total

58

48

238

65,25

321,7

129,25

354,7

234,09

161,09

295,65

81,36

294,86

Sources : lois de finances initiales 2018 à 2022 et projet annuel de performance du programme 350 pour 2023.

L’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » n’est pas abondée pour l’année 2023. Après l’attribution de 11,1 millions d’euros en AE et 7,66 millions d’euros en CP en loi de finances initiale pour 2022, cette action ne comporte plus de crédits en projet de loi de finances 2023, le financement du déménagement du laboratoire antidopage de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) étant achevé.

La gouvernance des JOP 2024

Source : documents transmis par la Solidéo.

A.   l’État SOUTIENT la solideo FACE À L’inflation dans une trajectoire budgÉtaire maîtrisée

La Société de Livraison des Ouvrages Olympiques - Solideo est un établissement public chargé de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 et, plus rarement, d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.

La Solideo : une mission de livraison des ouvrages olympiques

La Solideo finance et supervise les 32 maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les jeux des équipements nécessaires à leur organisation, ce qui correspond à 64 ouvrages au total. Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :

– les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entraînements ;

– la construction du village olympique et paralympique, ainsi que celle du village des médias et du centre principal des médias ;

– d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports (aménagement des abords du canal Saint-Denis, passerelle piétonne au-dessus de l’autoroute A1, etc.).

Pour 2023, la contribution de l’État à la Solidéo s’élève à 83,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et 262,89 millions d’euros en crédits de paiement, soit près de 92 % des crédits du programme 350.

Ce montant élevé, proche de celui de 2022, s’explique par la mise en œuvre simultanée de la quasi-totalité des chantiers de travaux et par la prise en compte de l’actualisation des coûts de construction face aux tensions inflationnistes. Les crédits devraient ensuite diminuer en 2024 et 2025.

1.   L’impact de l’inflation sur le budget de l’établissement est anticipé

La Solideo bénéficie du soutien de 13 cofinanceurs (État, collectivités territoriales, établissements publics territoriaux), pour un total de 1,57 milliard d’euros dont 1,06 milliard en provenance de l’État.

l’Écosystème de la solideo

Source : documents transmis par la Solidéo.

Le budget de la Solideo sera révisé dans le cadre d’un conseil d’administration prévu en décembre 2022, afin de tenir compte des coûts d’actualisation, dans un contexte marqué par l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières ainsi que par la désorganisation des chaînes logistiques.

Hausses successives du budget de la Solideo

Le budget de la Solideo s’élevait initialement à 1 378 millions d’euros. Il a fait l’objet de plusieurs révisions à la hausse depuis 2016 :

– 13 octobre 2020 : + 8 millions d’euros, dus à l’élargissement de la maîtrise d’ouvrages de la Solidéo à 62 ouvrages. Total du budget : 1 386 millions d’euros, avec une contribution de l’État inchangée (933 millions d’euros) ;

– 13 juillet 2021 : + 167 millions d’euros dus à une nouvelle indexation du budget (prise en compte de la hausse des coûts de construction calculés à partir des indices du secteur du bâtiment, qui a connu certaines tensions sur les prix au cours de ces dernières années en Île-de-France). Total du budget : 1 553 millions d’euros, dont 1 044 millions d’euros pour l’État et 509 millions d’euros pour les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux (EPT).

– 28 mars 2022 : + 18 millions d’euros liés à l’augmentation du nombre d’ouvrages placés sous la maîtrise d’ouvrage ou la supervision de la Solidéo (de 62 à 64), et au renforcement en conséquence de ses moyens de fonctionnement. Total du budget : 1 571 millions d’euros, dont 1 058 millions d’euros pour l’État et 513 millions d’euros pour les 12 collectivités territoriales et EPT cofinanceurs.

Répartition budgétaire entre les cofinanceurs de la solideo

Source : documents transmis par la Solidéo.

Afin de faire face aux surcoûts entraînés par l’inflation, l’établissement envisage de présenter un nouvel appel de fonds auprès de ses cofinanceurs, estimé à 150 millions d’euros. L’État aurait vocation à prendre à sa charge les deux tiers de ce surcoût et les collectivités territoriales le tiers restant. L’effort supplémentaire consenti par l’État s’élèverait ainsi à 96,2 millions d’euros, dont 61,3 millions d’euros au titre de l’année 2023.

La subvention de l’État à la Solideo se décompose ainsi en une enveloppe de 208,5 millions d’euros, conforme à la trajectoire de financement prévue hors inflation, et une enveloppe de 61,3 millions d’euros au titre de l’inflation, portant ainsi la dotation du programme 350 en 2023 à 269,8 millions d’euros (en CP).

 

ÉVOLUTION DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT À LA SOLIDEO

(en millions d’euros)

 

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Total

Échéancier CA
28 mars 2022

48 000

65 250

127 731

226 944

262 893

208 500

80 000

38 940

1 058 258

Actualisation 2022
(inflation)

N/A

 N/A

N/A

N/A

 N/A

61 300

23 500

11 400

96 200

Nouvel échéancier
(décembre 2022)

48 000

65 250

127 731

226 944

262 893

269 800

103 500

50 340

1 154 458

Source : réponses aux questionnaires budgétaires

2.   Les délais des chantiers supervisés par la SOLIDEO sont tenus

Les ouvrages olympiques doivent être livrés à la fin de l’année 2023 avec réserve et le 28 février 2024 toutes réserves levées.

Calendrier de la solideo

Source : documents transmis par la Solidéo.

La succession de la crise covid, de la situation ukrainienne ainsi que des obstacles plus temporaires (comme la contestation de certaines constructions pour motifs environnementaux) a fait courir le risque d’un retard dans la réalisation des travaux. En 2021, ont ainsi été suspendues la construction du village des médias puis celle de la piscine olympique d’Aubervilliers – deux chantiers dont la poursuite a finalement été autorisée par la Cour administrative d’appel de Paris.

Le village des médias

La construction du village des médias et celle du village Olympique et paralympique sont les chantiers les plus onéreux de la Solideo.

Le village des médias doit être érigé dans le parc de l’Aire des vents, à Dugny en Seine-Saint-Denis. Le village doit en effet être transformé en éco-quartier après les Jeux avec 1 200 logements destinés à la ville de Dugny ainsi que des équipements publics (école, crèche, gymnase et passerelle de franchissement au-dessus de l’autoroute A1).

La construction du village a été suspendue temporairement par la Cour administrative d’appel de Paris, faisant suite au dépôt d’un référé-suspension par la section locale du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE 93) et par le Collectif pour le Triangle de Gonesse. Ces associations environnementales déploraient l’artificialisation des sols et la bétonisation des espaces naturels.

Le 6 avril 2021, la Cour administrative d’appel de Paris a suspendu une partie de l’autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 à la Solideo, qui s’est inquiétée de l’impact de cette décision sur les délais et les coûts de livraison des ouvrages. Finalement, la Cour, rendant sa décision sur le fond le 8 juillet 2021, ne s’est pas opposée à la construction du village des médias et a rejeté les requêtes portées par les associations et riverains.

La Cour a estimé qu’il n’existait pas « d’alternative satisfaisante au projet autorisé » et que « ce choix a été guidé par les impératifs de proximité et de compacité entre les différents sites olympiques. ». L’autorisation préfectorale permet de déroger à certaines dispositions du code de l’environnement quand « l’intérêt public majeur » d’un projet est prouvé. La justice a finalement estimé que cette dérogation ne nuisait pas à la faune et à la flore sauvages, compte tenu des compensations prévues.

 

La piscine olympique d’Aubervilliers

En juillet 2021, le maire d’Aubervilliers a autorisé la construction d’un centre aquatique destiné à l’entraînement des athlètes en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Saisie en référé par une association et par des particuliers, la cour administrative d’appel de Paris, par son ordonnance du 20 septembre ([11]), a provisoirement suspendu le permis de construire, relevant trois motifs de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du permis dont le fait que le permis de construire initial avait été déposé sans l’autorisation préalable du conseil municipal.

Par une ordonnance du 23 novembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris a levé la suspension du permis de construire du centre aquatique d’Aubervilliers, permettant ainsi la reprise des travaux.

Pour tirer les conséquences de précédents arrêts de la Cour, deux permis modificatifs sont intervenus, qui ont profondément modifié le projet d’origine en supprimant dans un premier temps le restaurant initialement prévu, puis les équipements qui devaient empiéter sur le périmètre des jardins ouvriers, en particulier la plage minérale, l’espace forme et bien-être et le solarium qui figuraient dans le premier projet.

Par un arrêt du 7 juillet 2022 ([12]), la Cour a validé, pour l’essentiel, les permis de construire modificatifs délivrés par la commune d’Aubervilliers pour le centre nautique destiné à accueillir l’entraînement des athlètes en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, permettant ainsi aux travaux de reprendre.

À la fin de l’année 2022, les travaux auront débuté sur 55 des 64 chantiers. Les travaux concernant les équipements ou aménagements secondaires, comme la climatisation de l’Accor Arena de Bercy devant commencer début 2023.

images de la construction du village des athlètes

image de la restauratIon de la grande nef de l’île deS vannes