RAPPANR5L17B0468-tIII-a10

INTRODUCTION

La mission Culture réunit les crédits budgétaires, les dépenses fiscales et une taxe affectée ([2]) mobilisés par l’État en faveur du patrimoine, de la création artistique, de la transmission des savoirs et des fonctions supports du ministère de la culture.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit des crédits d’un montant de 3 933,54 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 3 919,07 millions d’euros en crédits de paiement (CP) en faveur de cette mission, en baisse de 6 % en AE et en progression de 0,5 % en CP par rapport à 2024.

Le présent rapport spécial concerne trois des quatre programmes composant la mission Culture et expose les crédits des programmes 131 Création, 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture et 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. En revanche, cette étude ne commente pas les crédits du programme 175 Patrimoines qui font l’objet d’un rapport distinct présenté par M. Philippe Lottiaux.

Les crédits de la mission Culture ne résument cependant pas l’effort culturel de l’État. Le jaune budgétaire retraçant l’Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication recense ainsi 11 autres ministères concourant aux dépenses culturelles portant leur montant à un total de 9 798,50 millions d’euros en AE et à 9 813,03 millions d’euros en CP en 2025 ([3]). En outre, les acteurs culturels (écoles territoriales d’art, scènes locales par exemple) reçoivent également d’importants financements des collectivités territoriales.

Dans un contexte budgétaire contraint, le PLF maintient les crédits des trois programmes 131, 224 et 361 au niveau de ceux de la loi de finances initiale (LFI) pour 2024, en les dotant de 2 795,24 millions d’euros en AE et de 2 718,01 millions d’euros en CP, soit des montants en progression de 86,60 millions d’euros en AE (+ 3,2 % par rapport à 2024) et de 6,70 millions d’euros en CP (+ 0,2 % par rapport à 2024).

Évolution des crÉdits de la mission culture entre 2024 et 2025

(en millions d’euros)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

Cet effort apparaît d’autant plus remarquable en rapportant les crédits prévus par le PLF pour 2025 à ceux résultant des ouvertures en LFI pour 2024 minorés des annulations intervenues en gestion ([4]) : ils augmentent de plus de 7 % en AE et de plus de 4 % en CP.

Évolution des crédits des programmes 131, 224 et 361 par rapport aux montants après annulations en gestion

(en millions d’euros)

Programmes de la mission	LFI 2024 après annulations prévues par le décret du 21/02/2024 (montant annulé)		LFI 2024 après annulations effectuées en gestion (montant annulé)		Évolution PLF 2025 / LFI 2024 après annulations prévues		Évolution PLF 2025 / LFI 2024 après annulations effectuées en gestion
Programmes de la mission	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
131 Création	936,92 (– 95,96)	946,69 (– 95,96)	957,54 (– 75,34)	967,51 (– 75,14)	+ 13,8 %	+ 10,0 %	+ 11,4 %	+ 7,6 %
361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	829,58	824,40	813,79 (– 15,79)	808,30 (– 16,10)	+ 3,4 %	- 2,1 %	+ 5,4 %	- 0,1 %
224 Soutien aux politiques du ministère de la culture	837,34 (– 8,85)	835,41 (– 8,85)	837,33 (– 8,95)	835,41 (– 8,85)	+ 4,1 %	+ 4,1 %	+ 4,1 %	+ 4,1 %
Total	2 603,84 (– 104,81)	2 606,50 (– 104,81)	2 608,66 (– 100,08)	2 611,22 (– 100,09)	+ 7,4 %	+ 4,3 %	+ 7,2 %	+ 4,1 %

Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire

En 2025, le poids respectif des différents programmes au sein de la mission Culture – Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture n’est pas modifié par rapport aux exercices précédents.

Poids des diffÉrents programmes au sein de la mission Culture – CrÉation, transmission des savoirs et dÉmocratisation de la culture
Dans le pLF pour 2025

(en crédits de paiement)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

Le plan « Culture et ruralité » constitue un fil conducteur du budget 2025 de la culture : le programme 131 comporte trois mesures nouvelles en ce sens (dont l’implantation d’artothèques pour 1 million d’euros), le programme 361 en décline sept (7 millions d’euros).

Le plan « Culture et ruralité »

Doté de 98 millions d’euros sur trois ans (2024-2027), le plan « Culture et ruralité » a été annoncé en juillet 2024.

Il est issu du Printemps de la ruralité lancé en janvier 2024 qui a pris la forme d’une consultation en ligne pendant deux mois (plus de 35 000 connexions à la plateforme, près de 22 000 répondants) et de rencontres, débats et ateliers (44 événements au total réunissant 3 500 participants) organisés par les directions régionales des affaires culturelles.

Le plan compte 23 mesures réparties en quatre axes :

– « valoriser la culture et les initiatives locales qui font la fierté de nos territoires » ;

– « soutenir les acteurs et le maillage culturels de proximité » ;

– « faciliter la mobilité des artistes, des œuvres et des publics » ;

– « accompagner les porteurs de projet par une ingénierie adaptée ».

I. LE PROGRAMME 131 CRÉATION : un budget stable

Organisé autour de trois actions, le programme 131 Création soutient la création artistique dans le spectacle vivant (musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue, conte, marionnettes) et les arts visuels (céramique, design, dessin, graphisme, gravure, illustration, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture, vidéo) à hauteur de 1 066,31 millions d’euros en AE (+ 33,43 millions d’euros, soit + 3,2 % par rapport à 2024) et 1 041,18 millions d’euros en CP (– 1,47 million d’euros, soit – 0,1 % par rapport à 2024). Ces crédits se déploient dans un périmètre peu modifié par rapport à 2024 ([5]).

Les crédits du programme 131 progressent de 3,2 % en AE (+ 33,43 millions d’euros) et sont quasiment stables en CP (– 1,47 million d’euros, soit – 0,1 %).

Les grandes orientations du PLF 2025 pour le programme 131 sont le déploiement du plan « Culture et ruralité » dont trois mesures en faveur de la création artistique sont portées par le programme 131, la poursuite du plan « Mieux produire mieux diffuser » (9 millions d’euros), le niveau constant du soutien à l’emploi artistique et aux artistes auteurs (72 millions d’euros), la poursuite de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art (3 millions d’euros), la hausse des dotations aux opérateurs (+ 6 millions d’euros), ainsi que la poursuite des investissements lancés, destinés à l’entretien et à la mise en œuvre des outils pour la création (45,3 millions d’euros).

Évolution des crÉdits du programme 131 Création

(en millions d’euros)

	LFI 2024		PLF 2025		Évolution 2024-2025
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	816,02	820,04	844,45	817,94	+ 3,5 % (+ 28,43)	– 0,3 % (– 2,1)
02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels	145,14	150,90	150,14	151,52	+ 3,4 % (+ 5)	+ 0,4 % (+ 0,63)
06 – Soutien à l’emploi et structurations des professions	71,72	71,72	71,72	71,72	0 %	0 %
Total programme 131	1 032,88	1 042,65	1 066,31	1 041,18	+ 3,2 % (+ 33,43)	– 0,1 % (– 1,47)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi finances pour 2025.

Les crédits du programme 131 sont majoritairement, à 60 %, constitués de dépenses d’intervention, les dépenses de fonctionnement en représentent 32 % et les dépenses d’investissement les 8 % restants.

rÉpartition des crÉdits du programme 131 CrÉation par catÉgorie

(en millions d’euros, en crédits de paiement)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi finances pour 2025.

A. L’action 1 Soutien À la crÉation, À la production et À la diffusion du spectacle vivant

L’action 1 s’établit à 844,45 millions d’euros en AE et à 817,94 millions d’euros en CP, en hausse de 28,43 millions d’euros en AE (+ 3,5 %) et en retrait de 2,1 millions d’euros en CP (– 0,3 %) par rapport à 2024. Comme lors des exercices précédents, cette action porte près de 80 % des crédits du programme 131.

Représentant près de 40 % du total des crédits de l’action en CP, le premier poste de dépenses concerne les crédits en faveur des opérateurs de l’État intervenant dans le spectacle vivant (349,29 millions d’euros en AE et 324,78 millions d’euros en CP).

1. Un soutien constant aux opérateurs du spectacle vivant

Onze opérateurs de l’État (10 établissements publics nationaux et une association) interviennent dans le spectacle vivant : l’Opéra national de Paris (et l’école de danse de Nanterre), la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, la Comédie française, l’établissement public du parc et de la Grande Halle de La Villette, le Théâtre national de la danse de Chaillot, le Théâtre national de l’Odéon, le Théâtre national de l’Opéra-comique, le Théâtre national de Strasbourg, le Théâtre national de la Colline, le Centre national de la danse et l’Ensemble intercontemporain. Ces opérateurs disposent d’une délégation de gestion pour leurs personnels, qu’ils gèrent et financent sur des crédits de titre 3.

a. Une légère augmentation des subventions aux opérateurs

Le programme 131 prévoit des subventions pour charges de service public, pour un montant total de 278,13 millions d’euros en AE et en CP, en hausse de 3 millions d’euros par rapport à 2024. La plupart des opérateurs reçoivent également une subvention pour charges d’investissement, pour un total de 16,52 millions d’euros en AE et en CP, au même niveau qu’en 2024.

crÉdits en faveur des opÉrateurs de l’État
intervenant dans le spectacle vivant

(en millions d’euros)

Opérateur	LFI 2024		PLF 2025
Opérateur	Subvention pour charges de service public (en AE et CP)	Subvention pour charges d’investissement (en AE et CP)	Subvention pour charges de service public (en AE et CP)	Subvention pour charges d’investissement (en AE et CP)
Opéra national de Paris et école de danse de Nanterre	106,55	5,00	107,55	5,00
Cité de la musique - Philharmonie de Paris	43,77	2,45	45,77	2,45
Comédie française	26,45	0,71	26,45	0,71
Établissement public du parc et de la Grande Halle de La Villette	22,20	5,00	22,20	5,00
Théâtre national de Chaillot	14,40	0,73	14,40	0,73
Théâtre national de l’Odéon	13,24	0,55	13,24	0,55
Théâtre national de l’Opéra-comique	13,18	0,50	13,18	0,50
Théâtre national de Strasbourg	10,69	0,50	10,69	0,50
Théâtre national de la Colline	10,58	0,56	10,58	0,56
Centre national de la danse	9,70	0,53	9,70	0,53
Ensemble intercontemporain	4,37		4,37
Total	275,13	16,52	278,13	16,52
Total fonct. + investissement	291,64		294,64

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

En 2025, les moyens des opérateurs sont consolidés pour préserver notamment les marges artistiques des établissements les plus fragilisés par la hausse de leurs coûts de fonctionnement liés à l’inflation. La dotation de fonctionnement de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris est ainsi rehaussée de 2 millions d’euros.

b. L’amélioration confirmée de la situation financière de l’Opéra national de Paris

L’Opéra national de Paris est, de très loin, le principal opérateur du programme 131. Sa subvention pour charges de service public progresse d’1 million d’euros, conformément aux engagements pris par l’État dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens signés avec l’établissement en 2024, pour atteindre 107,55 millions d’euros. La subvention d’investissement est maintenue à 5 millions d’euros.

Après avoir connu cinq exercices déficitaires, l’Opéra national de Paris a rétabli sa situation financière en 2023, en clôturant sur un bénéfice de 2,3 millions d’euros. Un nouveau résultat excédentaire est attendu en 2024. Même si elle n’atteint pas le niveau de la saison 2018-2019, la fréquentation continue de progresser en 2023-2024 (+2 000 entrées par rapport à la saison précédente).

L’amélioration de la situation financière de l’Opéra national de Paris est essentielle, au regard de l’ampleur des investissements prévus entre 2024 et 2030, estimés provisoirement à 196 millions d’euros ([6]).

À cet égard, le rapporteur spécial insiste sur l’importance que revêtent les recettes générées par les bâches publicitaires (estimées à 28 millions d’euros entre 2024 et 2030) dans le financement des travaux à l’opéra Garnier. Il est favorable à l’extension, adoptée par voie d’amendement l’an dernier en commission des finances, du bénéfice de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine et de la dérogation à l’article L. 581-2 du code de l’environnement aux immeubles à usage culturel ne bénéficiant pas d’une protection au titre des monuments historiques. Il déposera un amendement à ce sujet en nouvelle lecture.

c. Des investissements à prévoir

En complément de ces crédits, des dépenses d’investissement spécifique sont prévues à hauteur de 54,65 millions d’euros en AE et 30,14 millions d’euros en CP.

La poursuite des travaux de restauration des façades du Centre national de la danse mobilise 10 millions d’euros en CP, soit 1 million de plus qu’en 2024. Les travaux de la rénovation complète de la salle Jean Vilar du Théâtre national de la danse de Chaillot nécessitent 2,9 millions d’euros en AE et 12 millions d’euros en CP.

Enfin, l’entretien de plusieurs autres bâtiments du spectacle vivant qui ne relève pas de l’investissement courant des opérateurs s’élèvera à 51,75 millions d’euros en AE et 8,14 millions d’euros en CP. Ces crédits, en hausse de 26,53 millions en AE, sont destinés notamment à des travaux de rénovation d’infrastructure technique de la scène et des espaces associés de la Comédie française, la rénovation de l’accueil et de la verrière du théâtre de la Colline ou encore l’étude de la refonte de la cage de scène et du plancher scénique de l’Opéra-comique.

2. Les financements accordés aux autres intervenants

Le programme 131 finance d’autres structures de création, production et diffusion du spectacle vivant (arts de la rue, cirque, danse, littérature, marionnettes, musique, théâtre, etc.) à hauteur de 495,16 millions d’euros en AE et 493,16 millions d’euros en CP, au niveau des crédits ouverts par la LFI pour 2024.

Ces crédits sont principalement gérés au niveau déconcentré.

Les catégories de dépenses d’intervention de l’action 1 du programme 131

Les « transferts aux ménages » concernent les crédits relatifs aux aides à l’écriture d’œuvres musicales.

Les « transferts aux entreprises » « bénéficient aux structures à caractère commercial, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés coopératives de production (SCOP) » ([7]). Il s’agit par exemple du théâtre du Vieux‑Colombier, du théâtre du Soleil, de la plupart des centres dramatiques nationaux, du festival des Francofolies de La Rochelle et de certains orchestres en région.

Les « transferts aux collectivités territoriales » soutiennent des collectivités ou des structures exploitées en régie par ces collectivités : scènes conventionnées, opéras, orchestres en région.

Les « transferts aux autres collectivités » s’adressent principalement aux associations culturelles.

Évolution des dÉpenses d’intervention par catÉgorie de crÉdits

(en millions d’euros)

	PLF 2024		PLF 2025		Évolution 2024-2025
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Transferts aux ménages	0,61	0,60	0,86	0,73	+ 0,25	+ 0,13
Transferts aux entreprises	100,16	100,46	100,90	101,55	+ 0,74	+ 1,09
Transferts aux collectivités territoriales	58,23	54,37	57,19	53,55	– 1,04	– 0,82
Transferts aux autres collectivités	334,48	336,05	336,21	337,32	+ 1,73	+ 1,27
Total	493,47	491,47	495,15	493,15	+ 1,68	+ 1,68

Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performances annexés aux projets de loi de finances pour 2024 et 2025.

a. Un soutien renforcé aux structures labellisées

Les crédits en faveur des structures labellisées et appellations représentent 32 % en CP des crédits d’intervention. Il sont en hausse de 23,31 millions d’euros par rapport à 2024. On dénombre 305 structures labellisées, présentes sur l’ensemble du territoire national. « En 2022, les labels ont proposé 24 300 représentations, soit 12 % de l’ensemble des représentations de spectacle vivant. Ils ont accueilli 5,8 millions de spectateurs (soit 11 % de l’ensemble des spectateurs) et généré une recette de 84 millions d’euros (5 %) » ([8]).

Le rapporteur spécial salue les importants moyens dégagés en faveur de ces établissements labellisés qui assurent un maillage globalement satisfaisant du territoire et qui interviennent dans les zones rurales, au-delà de leurs missions de diffusion ([9]).

Selon le projet annuel de performances, en 2025, 447 structures labellisées et appellations seront financées par l’État à hauteur de 259,57 millions d’euros et 882 autres lieux non labellisés de création et de diffusion et ateliers de fabrique artistique seront soutenus à hauteur de 31,75 millions d’euros, soit une progression totale de 14,36 millions d’euros par rapport à 2024.

b. La poursuite du plan « Mieux produire, mieux diffuser »

Le PLF pour 2025 reconduit 9 millions d’euros en AE et en CP pour le plan « Mieux produire, mieux diffuser » déployé depuis 2024. Le rapporteur spécial encourage la poursuite de ce plan.

Le plan « Mieux produire, mieux diffuser »

L’engagement de ce plan répond notamment aux observations formulées par la Cour des comptes en 2022 qui pointent « la faible diffusion des spectacles » qui se traduit par un « nombre moyen de représentations pour un spectacle était de 3,7 dans un centre dramatique national et de 2,3 pour une scène nationale ». ([10])

L’objectif du plan est de « construire une nouvelle écologie de la production et de la diffusion, fondée sur un esprit de coopération généralisée ». ([11])

L’élaboration du plan a été lancée en juin 2023 dans le cadre du conseil national des professions du spectacle. Un cycle de concertation a été organisé entre septembre et décembre 2023, sous l’égide de la direction générale de la création artistique. Plus de 60 réunions ou groupes de travail ont ainsi été organisés en administration centrale avec tous les acteurs de la filière de la création (arts visuels et spectacle vivant). En parallèle, des échanges ont eu lieu à l’échelle locale, sous l’égide des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Le plan se décline en cinq axes : soutenir toutes les formes de coopération et de mutualisation et supprimer toutes les entraves à la coopération (1), favoriser la production et la diffusion sur des temps longs, dans un souci d’irrigation artistique des territoires et de conquête des publics (2), tenir compte de l’évolution des pratiques des habitants à tous les âges de la vie dans la construction de l’offre culturelle (3), mettre en œuvre une démarche volontariste d’accompagnement à la transition écologique du secteur de la création (4), travailler à une professionnalisation des acteurs du secteur et veiller à l’attractivité de nos métiers et renforcer le partenariat avec les collectivités locales (5).

Les crédits sont délégués aux DRAC, pour les structures labellisées, conventionnées ou les réseaux qui s’engagent dans la mise en œuvre du plan et qui bénéficient d’un soutien complémentaire des collectivités territoriales, dans la logique d’un euro financé par l’État pour au minimum un euro financé par les collectivités.

En 2024, 254 structures ont bénéficié du plan pour 8,69 millions d’euros dépensés par l’État et 13,6 millions d’euros par les collectivités territoriales, montrant la réussite de l’effet de levier induit par le plan.

Le sous-indicateur « Spectacle vivant : taux de représentations hors ville-siège (en tournée et en itinérance) des établissements publics et labels producteurs de spectacle » de l’indicateur « Effort d’irrigation territoriale » a fait l’objet d’une modification de périmètre en englobant les données liées à l’itinérance pour des structures dépourvues de lieu et permet de mesurer les effets du plan « Mieux produire, mieux diffuser ».

c. Des aides aux festivals sanctuarisées

En 2025, les aides aux festivals sont maintenues au niveau de 2024, à 32 millions d’euros. Le montant supplémentaire de 2 millions d’euros, inscrit dans la loi de finances pour 2024 à la suite d’un amendement porté par le rapporteur spécial, a été reconduit.

Les festivals constituent des événements fédérateurs qui participent pleinement au dynamisme des départements et régions, tout particulièrement à celui des territoires ruraux. « Parmi les 200 000 représentations de spectacle vivant données en 2022, près de 20 500 l’ont été à l’occasion d’un festival, soit une représentation sur dix […]. La dynamique festivalière — et l’événementialisation de la culture à laquelle elle contribue — renforce la vitalité culturelle des territoires, dans le domaine du spectacle vivant comme dans les autres domaines culturels » ([12]).

À titre d’exemple, le festival annuel Jazz In Marciac, festival majeur dans le Gers qui propose des spectacles autour du jazz et des musiques actuelles, attire 250 000 visiteurs français mais aussi étrangers et engendre chaque année 20 millions d’euros de retombées économiques.

La circulaire interministérielle du 13 décembre 2022 ([13]) a permis d’engager dès 2023 un dialogue à propos de l’organisation, pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024, des évènements estivaux, sportifs ou culturels, nécessitant habituellement des renforts en unités de force mobile. Grâce à cette anticipation, un nombre très important de festivals a pu être maintenu.

Le rapporteur spécial se félicite du maintien des aides aux festivals qu’il considère comme de véritables leviers d’attractivité et de développement économiques des territoires.

d. L’Association pour le soutien du théâtre privé

Créée en 1964, l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) est chargée « d’accompagner les théâtres et les producteurs privés […] afin de contribuer à la diversité et à la vitalité de la création théâtrale privée » ([14]).

Comme les années précédentes, le PLF prévoit l’affectation, dans la limite de 8 millions d’euros, de la taxe sur les spectacles vivants prévue aux articles L. 452-14 à L. 452-27 du code des impositions sur les biens et services. ([15])

Le rapport récent de l’Inspection générale des affaires culturelles sur l’ASTP ([16]) met en évidence des incohérences et des dysfonctionnements. La direction générale de la création artistique indique s’appuyer sur la majorité des recommandations pour accompagner l’ASTP vers une réforme importante portant à la fois sur sa gouvernance et son système d’aides.

Le rapport aborde en particulier la question des ressources de l’association et évoque comme piste de financement le déplafonnement de la taxe affectée sur les spectacles vivants, déjà demandée par le ministère dans le cadre de la loi de finances 2024 et de nouveau sollicitée pour 2025. Au regard des recettes de la taxe en 2023, qui dépassent très légèrement 8 millions d’euros, le déplafonnement permettrait à l’ASTP d’augmenter ses ressources. Ce relèvement de plafond n’a toutefois pas été retenu et ne figure pas dans le PLF pour 2025.

B. L’action 2 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

L’action 2 finance des mesures en faveur de la création, de la production et de la diffusion des arts visuels à hauteur de 150,14 millions d’euros en AE et de 151,52 millions d’euros en CP, soit des montants en progression de 16,2 millions d’euros en AE et stables en CP.

Les subventions aux opérateurs représentent 40 % des crédits de l’action 2.

1. Parmi les opérateurs des arts visuels, un effort en faveur du Mobilier national

Le PLF pour 2025 prévoit 60,47 millions d’euros en AE et en CP sous forme de subventions pour charges de service public et de subventions pour charges d’investissement versées à 4 opérateurs l’État : l’Académie de France à Rome, le Centre national des arts plastiques (CNAP), la Cité de la céramique – Sèvres et Limoges et le Mobilier national, qui bénéficie d’un effort supplémentaire.

crÉdits en faveur des opÉrateurs intervenant dans les arts visuels

(en millions d’euros)

Opérateur	LFI 2024		PLF 2025
Opérateur	Subvention pour charges de service public (en AE et CP)	Subvention pour charges d’investissement (en AE et CP)	Subvention pour charges de service public (en AE et CP)	Subvention pour charges d’investissement (en AE et CP)
Académie de France à Rome	5,01	0,53	5,01	0,53
Centre national des arts plastiques	8,71	2,55	8,71	2,55
Cité de la céramique – Sèvres et Limoges	5,90	0,61	5,90	0,61
Mobilier national	29,49	2,67	33,49	3,67
Total	49,12	6,35	53,12	7,35

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

À la suite de deux rapports confiés à M. Hervé Lemoine, alors directeur du Mobilier national, le ministère de la culture a annoncé le 5 décembre 2023 ([17]) la création d’un nouvel établissement public administratif consacré aux métiers d’art et aux arts décoratifs, qui réunira le Mobilier national et la Cité de la céramique – Sèvres et Limoges.

Pour financer des mesures nouvelles ([18]) d’accompagnement à la mise en place de ce nouvel établissement au 1er janvier 2025, les montants alloués au Mobilier national progressent de 5 millions d’euros.

En complément des subventions aux opérateurs, des dépenses d’investissement spécifiques sont prévues à hauteur de 24,55 millions d’euros en AE et de 27,83 millions d’euros en CP pour trois projets structurants : la création d’une réserve complémentaire au sein de la Cité de la céramique (13,4 millions d’euros en AE et 2,3 millions d’euros en CP), la relocalisation du CNAP sur le site de Pantin (1,3 million d’euros en AE et 22,3 millions d’euros en CP) et l’entretien d’autres bâtiments (9,85 millions d’euros en AE et 3,23 millions d’euros en CP).

2. Les financements accordés aux autres intervenants

Le programme 131 finance des dépenses d’intervention à hauteur de 65,13 millions d’euros en AE et de 63,22 millions d’euros en CP en faveur d’institutions culturelles publiques et privées, de collectivités territoriales et d’autres intervenants de création, production et diffusion des arts visuels.

Évolution des dÉpenses d’intervention par catÉgorie de crÉdits

(en millions d’euros)

	PLF 2024		PLF 2025		Évolution 2024-2025
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Transferts aux ménages	0,23	0,23	0,39	0,41	+ 0,16	+ 0,18
Transferts aux entreprises	12,79	12,29	13,86	13,11	+ 1,07	+ 0,82
Transferts aux collectivités territoriales	7,16	7,52	5,35	7,23	– 1,81	– 0,29
Transferts aux autres collectivités	48,94	47,19	45,52	42,48	– 3,42	– 4,71
Total	69,13	67,23	65,13	63,23	– 4,00	– 4,00

Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performances annexés aux projets de loi de finances pour 2024 et 2025.

Les catégories de dépenses d’intervention de l’action 2 du programme 131

Les « transferts aux ménages » sont alloués aux bénéficiaires ne disposant pas du statut de travailleurs indépendant.

Les « transferts aux entreprises » portent la dotation de la société par action simplifiée unipersonnelle en charge du Palais de Tokyo, le soutien aux artistes auteurs et le fonds de soutien aux galeries et aux éditeurs.

Les « transferts aux collectivités territoriales » correspondent à la participation des DRAC au financement de résidences en arts visuels et des travaux sur des bâtiments des collectivités territoriales, dans le cadre d’opérations immobilières des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) et des centres d’art contemporain ou de la commande publique.

Les « transferts aux autres collectivités » financent les structures à statut associatif ainsi que des crédits d’acquisition et d’entretien des collections des FRAC.

Les dépenses d’intervention sont en baisse de 4 millions d’euros en AE et en CP par rapport à 2024, qui s’explique par l’abandon du dispositif « Mondes nouveaux », non mis en œuvre (– 5 millions d’euros) et l’octroi d’1 million d’euros pour le déploiement d’artothèques, dans le cadre du plan « Culture et ruralité ».

Enfin, l’action 2 du programme 131 prévoit 3 millions d’euros pour la poursuite de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art présentée en mai 2023.

C. L’action 6 Soutien à l’emploi et structuration des professions : des crÉdits stables

L’action 6 Soutien à l’emploi et structuration des professions s’établit à 71,72 millions d’euros en AE et en CP. Les différents dispositifs financés par cette action sont maintenus au même niveau qu’en 2024.

1. Les soutiens à l’emploi

Les crédits pour les mesures de soutien à l’emploi et d’accompagnement professionnel des artistes s’élèvent à 39 millions d’euros :

– 35,14 millions d’euros pour le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ;

– 0,66 million d’euros pour l’aide à la garde d’enfants ;

– 0,74 million d’euros pour le dispositif de soutien dans le secteur des cafés-restaurants ;

– 2,30 millions d’euros pour le fonds de professionnalisation.

Les soutiens à l’emploi reposent très largement sur le FONPEPS.

Le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Créé en 2016 à l’issue des négociations sur l’assurance chômage des intermittents du spectacle, le Fonpeps intervient dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré (public et privé) sous la forme de trois aides :

– un dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ;

– un dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique ;

– et une aide unique à l’embauche destinée à favoriser la structuration et la stabilité du secteur par l’allongement des contrats.

Le décret du 23 janvier 2023 ([19]) a prolongé le Fonpeps jusqu’au 31 décembre 2025.

2. Les autres dispositifs

Trois autres dispositifs soutenus par l’action 6 représentent un montant cumulé de 32,70 millions d’euros en AE et en CP.

Tout d’abord, un crédit de 26 millions d’euros en AE et en CP vise à prendre en charge deux compensations de contributions sociales :

– la première, à hauteur de 21 millions d’euros, compense pour les artistes-auteurs la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée intervenue en janvier 2018 ([20]) ;

– la « contribution diffuseurs » s’établit à 5 millions d’euros.

Ensuite, l’action 6 comprend deux autres mesures :

– la poursuite du plan en faveur des artistes auteurs (3,70 millions d’euros), dont 12 mesures sont entièrement mises en œuvre et 3 font l’objet de travaux ;

– le soutien aux organisations professionnelles d’employeurs et aux syndicats de salariés intervenant dans le spectacle vivant et les arts visuels (3,02 millions d’euros).

D. Des dÉpenses fiscales en progression

Le programme 131 sert de support à 16 dépenses fiscales dont le coût est estimé à 1 207 millions d’euros, dont 706 millions d’euros sont imputables aux dépenses fiscales principales sur impôts d’État. Ce montant est en progression (+ 38 millions d’euros) par rapport à 2024. Le prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos, au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos durant la saison des jeux, constitue un crédit d’impôt supplémentaire par rapport à 2024, son coût n’est pas communiqué.

Leur niveau élevé, supérieur au montant des crédits budgétaires du programme 131 (1 041,18 millions d’euros en CP), fait des dépenses fiscales un outil essentiel de la politique publique de soutien à la culture.

DÉpenses fiscales rattachÉes au programme 131

(en millions d’euros)

Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (12) (dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale)	Chiffrage 2023	Chiffrage 2024	Chiffrage 2025	Bornage
Taux de 5,5 % applicable aux théâtres, cirques, concerts, spectacles de variété, sur les droits d’entrée dans les salles de cinéma et des parcs zoologiques	315	320	335	Non
Taux de 10 % applicable aux droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif et professionnel ainsi qu’aux loteries foraines	205	205	215	Non
Taux de 2,10 % applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles	39	39	40	Non
Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art	54	62	62	Fin du fait générateur : 2026 Dernière incidence budgétaire : 2027
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants	34	42	42	Fin du fait générateur : 2027 Dernière incidence budgétaire : 2028
Franchise en base pour les auteurs et les interprètes des œuvres de l’esprit dont le chiffre d’affaires n’excède pas la limite fixée au III de l’article 293 B du CGI	6	6	4	Non
Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirques	2	2	2	Fin du fait générateur : 2027 Dernière incidence budgétaire : 2028
Déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants	4	5	5	Fin du fait générateur : 2025 Dernière incidence budgétaire : 2030
Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique	1	1	1	Non
Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale	nc	nc	nc	Non
Exonération des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique	ε	ε	ε	Non
Crédit d’impôt (prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos) au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos durant la saison des jeux	9	10	nc	Non
Sous-total 1	669	692	706
Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d’État (4) (dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaire)
Crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelles	170	224	221	Non
Crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques	109	152	168	Non
Crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo	37	66	77	Fin du fait générateur : 2032 Dernière incidence budgétaire : 2033
Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles	35	35	35	Fin du fait générateur : 2026 Dernière incidence budgétaire : 2027
Sous-total 2	351	477	501
Total	1 020	1 169	1 207

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

Trois dépenses fiscales qui devaient arriver à échéance le 31 décembre 2023 (le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art) ou le 31 décembre 2024 (le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants et le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques) ont été prolongés par la loi de finances initiale pour 2024 :

– jusqu’au 31 décembre 2026 pour le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art qui a été étendu au cirque ;

– jusqu’au 31 décembre 2027 pour le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants et pour le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques qui a également été étendu au cirque.

Le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants fait aussi l’objet d’un aménagement permettant au producteur de présenter « une fois, lors de la tournée, le spectacle dans un lieu dépassant la jauge [fixée à 2 100 places], dans la limite de 2 900 places » ([21]).

Par ailleurs, le crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo a été borné jusqu’au 31 décembre 2032.

II. LE PROGRAMME 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture : des crÉdits plus ÉlevÉs qu’en 2024

Composé de deux actions, le programme 224 finance essentiellement les fonctions de soutien du ministère de la culture. Il est doté de 871,27 millions d’euros en AE et de 869,34 millions d’euros en CP, soit des crédits en progression de 3 % en AE et en CP par rapport aux crédits inscrits en LFI pour 2024.

Évolution des crÉdits du programme 224

(en millions d’euros)

	LFI 2024		PLF 2025		Évolution 2024-2025
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
06 – Action culturelle et internationale	9,97	9,97	11,47	11,47	+ 15 % (+ 1,50)	+ 15 % (+ 1,50)
07 – Fonctions de soutien du ministère	836,21	834,28	859,79	857,87	+ 2,8 % (+ 23,59)	+ 2,8 % (+ 23,58)
Dont Titre 2	733,78	733,78	756,54	756,54	+ 3,1 % (+ 22,76)	+ 3,1 % (+ 22,76)
Total programme 224	846,18	844,26	871,27	869,34	+ 3 % (+ 25,09)	+ 3 % (+ 25,08)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

Comme les années précédentes, les crédits du programme 224 sont très majoritairement constitués de dépenses de personnel.

rÉpartition des crÉdits du programme 224 par types de dÉpenses

(en crédits de paiement)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

La progression observée des crédits s’explique par des mesures nouvelles : augmentation des crédits de masse salariale (+ 22,76 millions d’euros), construction d’une offre de service opérationnelle sur la transformation numérique et la cybersécurité à destination prioritairement des établissements du ministère (0,83 million d’euros) et renforcement de l’action culturelle internationale en faveur de la transmission et de l’apaisement des mémoires (+ 1,50 million d’euros en AE et en CP).

A. L’action 7 Fonctions de soutien du ministère

L’action 7 concentre la quasi-totalité des dépenses du programme 224 (99,8 %) et finance les fonctions de soutien du ministère de la culture à hauteur de 859,79 millions d’euros en AE et 857,87 millions d’euros en CP. Elle porte les dépenses de personnel, de fonctionnement et d’investissement du programme 224.

1. Des dépenses de personnel en augmentation

Les dépenses de personnel s’établissent à 756,54 millions d’euros en AE et en CP et correspondent à la rémunération des agents du ministère opérant dans les services centraux, dans les services déconcentrés et auprès de certains opérateurs.

En 2025, les effectifs directement rémunérés par le ministère de la culture sont stables par rapport à 2024 : le plafond d’emplois est fixé à 9 159 ETPT, dont 3 499 ETPT affectés dans les opérateurs.

La diminution par rapport à 2024 (9 161 ETPT) résulte du transfert de deux ETPT vers le programme 361 pour la Villa Arson et l’École nationale supérieure d’art de Bourges.

L’évolution prévue des dépenses de personnel (+ 22,76 millions d’euros par rapport à la LFI pour 2024) s’explique essentiellement par des mesures catégorielles (+ 15 millions d’euros) : en vue de revaloriser la rémunération des agents contractuels (refonte du cadre de gestion), d’accompagner la montée en charge du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture, d’assurer la convergence indemnitaire des attachés d’administration avec les autres ministères.

Le financement de la protection sociale complémentaire (4 millions d’euros) et la valorisation du glissement vieillesse-technicité (3 millions d’euros) contribuent également à la hausse des crédits.

2. Les dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement s’établissent à 89,50 millions d’euros en AE et à 87,58 millions d’euros en CP, soit une légère progression d’1 %.

Ces crédits ont vocation à financer les dépenses logistiques, immobilières (loyers, fluides), sociales, de formation et informatiques de l’administration centrale, dans la mesure où la majeure partie des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés du ministère relève de la mission Administration générale et territoriale de l’État. Ils soutiennent notamment la poursuite du plan de transformation numérique du ministère (31,59 millions d’euros).

Les dépenses de fonctionnement portent également, à hauteur de 12,6 millions d’euros, la subvention pour charges de service public versée à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), établissement public administratif sous tutelle du ministère de la culture, spécialisé dans la maîtrise d’ouvrage publique.

Le champ d’intervention de l’OPPIC

Le décret du 10 avril 2024 ([22]) a élargi le champ d’intervention de l’OPPIC :

– à titre principal et gratuit : le patrimoine immobilier de l’État ou de ses établissements publics ;

– à titre accessoire et gratuit et à la demande du ministre de la culture : le patrimoine des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

– à titre accessoire et onéreux : le patrimoine immobilier des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou d’autres personnes publiques.

3. Les crédits d’investissement

Les crédits d’investissement du programme 224 s’établissent à 13,75 millions d’euros en AE et en CP, au même niveau qu’en 2024.

Ces crédits soutiennent majoritairement des dépenses complémentaires d’investissement informatique (9,27 millions d’euros), ce qui porte à 40,86 millions le montant total des dépenses numériques du ministère de la culture.

En complément, des crédits à hauteur de 4,48 millions d’euros servent à la prise en charge de dépenses de gros entretien des locaux (3,48 millions d’euros) et à la rénovation du parc des logements de fonction du ministère et de ses opérateurs (1 million d’euros).

B. L’action 6 Action culturelle internationale : des crÉdits limitÉs mais en forte progression

L’action 6 finance l’action européenne et internationale du ministère de la culture. Elle porte la totalité des crédits d’intervention du programme 224.

Le PLF dote cette action de 11,5 millions d’euros en AE et en CP, en hausse de 1,5 million d’euros par rapport à 2024. L’augmentation des crédits a vocation à permettre la mise en œuvre d’un plan d’action en faveur des pays africains, dans le cadre des initiatives d’apaisement des mémoires et de la mise en œuvre de l’agenda « transformationnel » avec l’Afrique.

dispositifs financés par l’action culturelle internationale (action 6)

(en millions d’euros)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

Ce plan d’action inclut le financement de la Maison des mondes africains (MansA), le fonds commun franco-allemand de recherche de provenance des biens culturels provenant d’Afrique subsaharienne, le fonds pour la circulation des œuvres en Afrique et le soutien aux projets traitant des questions mémorielles.

En outre, l’action finance les mobilités artistiques et professionnelles (4,5 millions d’euros), la coopération des acteurs culturels français en Europe et dans le monde (2,5 millions d’euros) et la promotion de la diversité culturelle et linguistique (0,5 million d’euros).

La Maison des mondes africains

La création de la Maison des mondes africains est en cours de finalisation, sous la double égide du ministère de la Culture et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Conçue comme « une maison de diffusion des savoirs sur l’Afrique contemporaine, une « maison-tremplin » pour mener des projets et une « maison-tribune », où l’on prend la parole et débat », la Maison des mondes africains doit rassembler lieu physique, plateforme virtuelle et réseau d’institutions partenaires en France, en Europe et en Afrique. Le forum Création Africa dédié aux industries culturelles et créatives, qui s’est tenu en 2024 à Paris, en a constitué une première réalisation. Une étude de faisabilité immobilière est en cours pour déterminer le site d’implantation définitif

Un groupement d’intérêt public de préfiguration a été constitué pour une durée de quatre ans afin d’élaborer une proposition de projet, d’identifier le futur lieu, d’assumer les responsabilités inhérentes à l’occupation des futurs locaux, de préparer le budget de la future structure et de concevoir une programmation pluridisciplinaire et de déployer les activités temporaires.

Le GIP est composé de membres fondateurs : l’État représenté par les ministères chargés de la culture, des affaires étrangères, de la jeunesse et de la recherche, le Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, et l’Institut français, qui détiennent 76 % des droits de vote, d’une part, et d’un collège des adhérents (France Volontaires, AFD, Bpi France), d’autre part. En 2024, le budget du GIP est de 8,075 millions d’euros, dont 800 000 euros de contributions du ministère de la culture sur le programme 224.

Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire.

III. LE PROGRAMME 361 Transmission des savoirs et dÉmocratisation de la culture : des mesures nouvelles par rÉallocation des crÉdits

Organisé autour de quatre actions différentes, le programme 361 soutient les établissements d’enseignement supérieur culturel (ESC), l’insertion professionnelle des étudiants, la démocratisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC), la langue française et les langues de France ainsi que la recherche culturelle et la culture scientifique et technique.

Le PLF dote ce programme de 857,67 millions d’euros en AE (+ 28,08 millions d’euros, soit + 3,4 % par rapport à 2024) et de 807,48 millions d’euros en CP (– 16,92 millions d’euros, soit – 2,1 % par rapport à 2024).

Le périmètre du programme est relativement stable : le solde des mesures de périmètre aboutit à un transfert entrant de + 0,86 million d’euros en AE et en CP ([23]) et le dispositif de performance est inchangé.

L’effort partagé sur certaines activités permet de financer des mesures nouvelles du plan « Culture et ruralité » (7 millions d’euros) et de renforcer l’éducation artistique et culturelle en temps scolaire (5 millions d’euros).

Évolution des crÉdits du programme 361

(en millions d’euros)

	LFI 2024		PLF 2025		Évolution 2024-2025 en %
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle	318,48	315,68	345,79	308,86	+ 8,6 % (+ 27,31)	– 2,2 % (– 6,82)
02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle	387,39	385,57	388,62	375,92	+ 0,3% (+ 1,22)	– 2,5 % (– 9,65)
03 – Langue française et langues de France	4,22	4,22	4,22	4,22	0 %	0 %
04 – Recherche culturelle et culture scientifique et technique	119,49	118,93	119,04	118,48	– 0,4 % (– 0,45)	– 0,4 % (– 0,45)
Total programme 361	829,58	824,40	857,67	807,48	+ 3,4% (+ 28,08)	– 2,1 % (– 16,92)

Source : commission des finances, à partir projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

Les crédits du programme 361 sont majoritairement constitués de dépenses d’intervention (60,7 %), ce qui s’explique par le financement du pass Culture.

RÉpartition des crÉdits du programme 361 par type de dÉpenses

(en crédits de paiement, en millions d’euros)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

Les actions de ce programme sont présentées par ordre d’importance financière.

A. L’ACTION 2 Soutien À la dÉmocratisation et à l’Éducation artistique et culturelle

L’action 2 finance à titre principal l’éducation artistique et culturelle (EAC) des enfants et des jeunes, à titre secondaire la « participation de tous à la vie culturelle » et prend en charge, à titre accessoire, des dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Le PLF dote cette action de 388,62 millions d’euros en AE (+ 1,22 million d’euros par rapport à 2024) et de 375,92 millions d’euros en CP (– 9,65 millions d’euros par rapport à 2024). L’effort budgétaire réalisé sur le programme 361 porte principalement sur cette action.

1. Le pass Culture : des réformes à venir

Les crédits soutenant le pass Culture s’établissent à 210,50 millions d’euros en AE et en CP au même niveau que ceux ouverts dans la LFI pour 2024.

Les crédits finançant la part collective relèvent du ministère de l’éducation nationale et figurent dans la mission Enseignement scolaire à hauteur de 71,87 millions d’euros, soit un montant en progression de 26 % (+14,87 millions d’euros) par rapport à 2024. Le coût global prévisionnel du pass Culture en 2025 s’établit donc à 282,37 millions d’euros.

Le pass Culture est un dispositif visant à faciliter l’accès des jeunes à la culture et leur émancipation culturelle. Il comprend, depuis sa généralisation en 2021, une part individuelle et, depuis 2022, une part collective.

La composante individuelle permet aux jeunes de 15 à 18 ans de bénéficier d’un crédit dont le montant cumulé atteint 380 euros. La composante collective, utilisable sous la responsabilité d’un enseignant, sert au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe. Ouverte en 2022 aux élèves des classes de quatrième à la classe de terminale, la part collective a été étendue aux classes de sixième et de cinquième en septembre 2023.

Le pass Culture est un succès :

– il compte plus de 4,2 millions de bénéficiaires depuis son lancement ;

– les bénéficiaires de la part individuelle sont en augmentation : les jeunes nés en 2004 sont plus de 80 % à recourir au pass Culture ;

– les bénéficiaires se déclarent très satisfaits du dispositif.

Si le récent rapport de l’IGAC ([24]) établit ce constat positif, il met également en évidence les limites du dispositif : les inégalités territoriales en matière d’accès aux infrastructures culturelles persistent et le lien entre pratique culturelle et milieu social d’origine est fort, ne contribuant pas à la démocratisation de la culture.

Des aménagements ont été engagés afin d’améliorer l’offre proposée en fonction de la localisation du bénéficiaire. Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 22 octobre dernier, la ministre de la culture s’est engagée « à réformer en profondeur la part individuelle du pass Culture, qui ne doit plus être un simple instrument de consommation culturelle ou de reproduction sociale ».

Aussi, la ministre a annoncé un ensemble de mesures ([25]) pour que le Pass Culture aide les jeunes à diversifier leurs pratiques culturelles : une part de la somme allouée à chaque jeune serait désormais réservée au spectacle vivant. Afin que la réforme ne porte pas préjudice au secteur du livre, deux missions de consultation et de réflexion ont été lancées, les conclusions sont attendues pour la mi-décembre.

Le rapporteur spécial salue les démarches de réforme et suivra avec attention le résultat de ces réflexions.

2. La priorité donnée à l’éducation artistique et culturelle en et hors temps scolaire

102,68 millions d’euros en AE (– 4,66 millions d’euros par rapport à 2024) et 98,68 millions d’euros en CP (– 8,82 millions d’euros par rapport à 2024) dont destinés à plusieurs dispositifs d’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes.

Le PLF prévoit un effort particulier en faveur de l’éducation artistique et culturelle en temps scolaire, avec un montant supérieur de plus de 7 millions d’euros à celui de 2024, dont 5 millions d’euros de mesures nouvelles, portant les crédits à 31,96 millions d’euros en AE et en CP.

De même, les crédits en faveur de l’EAC hors temps scolaire progressent de plus de 9 millions d’euros par rapport à 2024 et s’établissent à 23,14 millions d’euros en AE et en CP.

Ces efforts sont financés par la diminution des financements des autres dispositifs : goût du livre et de la lecture (7,85 millions d’euros en AE et en CP, soit – 13,62 millions d’euros par rapport à 2024), formation des acteurs à l’EAC (2,08 millions d’euros en AE et en CP, soit – 4,92 millions d’euros par rapport à 2024), éducation aux médias, à l’image et à l’information (3,77 millions d’euros en AE et en CP, soit – 3,63 millions d’euros par rapport à 2024), actions menées dans les conservatoires (16,02 millions d’euros en AE et en CP, soit – 1,88 million d’euros par rapport à 2024), partenariats et contractualisation avec les collectivités territoriales (13,62 millions d’euros en AE et en CP, soit – 1,82 million d’euros en CP).

3. Le plan « Culture et ruralité » pour la « participation de tous à la vie culturelle »

L’action 2 du programme 361 comporte 75,44 millions d’euros en AE (+ 2,21 millions d’euros par rapport à 2024) et 62,74 millions d’euros en CP (– 8,51 millions d’euros par rapport à 2024) dédiés au soutien des dispositifs de « participation de tous à la vie culturelle ». Ces mesures sont dirigées de manière prioritaire vers les publics éloignés de l’offre culturelle, de l’équité territoriale et des usages numériques :

– Politiques territoriales : 40,30 millions d’euros en AE et en CP ;

– Politique en faveur des publics en situation spécifique : 7,62 millions d’euros en AE et en CP ;

– Soutien aux pratiques amateurs : 4,96 millions d’euros en AE et en CP ;

– Actions de médiation numérique : 1,81 million d’euros en AE et en CP ;

– Éducation populaire, cohésion sociale et monde du travail :1,74 million d’euros en AE et en CP ;

– Formation des acteurs de la vie culturelle : 1,59 million d’euros en AE et en CP.

S’agissant des politiques territoriales, la dépense la plus importante finance des actions en faveur des populations en territoire rural (15,66 millions d’euros en AE et en CP). Sept mesures du plan « Culture et ruralité » mobilisent 7 millions d’euros : poursuite du déploiement des contrats départementaux lecture (1 million d’euros), ingénierie culturelle (0,77 million d’euros), résidences implantées en ruralité (1 million d’euros), « scènes culturelles de proximité » avec les acteurs de l’éducation populaire (1,8 million d’euros), « Villages en fête » pour les pratiques culturelles festives et collectives ancrées dans les territoires ruraux (2,43 millions d’euros).

Concernant le développement des pratiques artistiques amateurs, le plan fanfare est reconduit. Lors de l’examen des crédits de la mission Culture en commission des finances, le rapporteur spécial a soutenu un amendement visant à abonder le plan fanfare de 0,50 million d’euros, adopté par la commission.

Le plan fanfare

Engagé en 2021, le plan fanfare a bénéficié de 1,74 million d’euros en 2023 et 1 72 millions d’euros sont prévus en 2024. Bénéficiant d’un abondement de 0,5 million d’euros de la direction générale des collectivités locales en 2021 et 2022, le plan fanfare est désormais financé exclusivement par le ministère de la culture.

Doté d’un budget d’1,7 million d’euros, le plan en faveur des fanfares et des orchestres d’harmonie est dédié à une pluralité d’expressions musicales collectives en amateur permettant de refléter la diversité des esthétiques et des répertoires en particulier dans les zones rurales. Des projets mêlant d’autres formes artistiques y sont fréquemment soutenus en particulier ceux qui incluent du chant choral mais aussi des danses et musiques traditionnelles locales.

En 2024, la ministre de la culture a eu l’occasion d’exprimer à plusieurs reprises son soutien au plan fanfare et de souligner les demandes en faveur des fanfares lors des consultations du Printemps de la ruralité.

4. Des crédits d’investissement et de fonctionnement limités

L’action 2 prévoit des crédits d’investissement d’un montant de 15,77 millions d’euros en AE et de 3,08 millions d’euros en CP, pour le projet d’implantation des Ateliers Médicis sur un nouveau site. Aujourd’hui situé à Clichy-sous-Bois et Montfermeil, ce lieu de création artistique d’ambition métropolitaine et nationale est confronté à un besoin d’évolution des espaces mis à sa disposition.

Enfin, l’action 2 prévoit des crédits de fonctionnement à hauteur de 1,64 million d’euros en AE et en CP. Ce montant correspond à la subvention pour charge de service public versée à l’établissement public du parc et de la Grande Halle de La Villette pour les dépenses structurelles dans le déploiement et la pérennisation des Micro-Folies.

B. L’action 1 Soutien aux Établissements d’enseignement supÉrieur et insertion professionnelle

L’action 1 du programme 361 porte à titre principal les dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements publics de l’enseignement supérieur culturel, ainsi que des dépenses de soutien aux étudiants et d’insertion professionnelle.

Le PLF dote cette action de 345,79 millions d’euros en AE (+ 27,31 millions d’euros par rapport à 2024) et de 308,86 millions d’euros en CP (– 6,82 millions d’euros par rapport à 2024). Selon les écoles, ces crédits incluent des crédits de rémunération des personnels dans des proportions variables. Ces crédits sont par ailleurs complétés par les recettes propres des établissements et, au niveau local, dans des proportions variables, par des concours des collectivités territoriales.

L’enseignement supérieur culturel (ESC) rassemble 99 écoles accueillant, en 2022-2023, près de 36 300 étudiants, soit moins de 1,5 % des effectifs de l’ensemble de l’enseignement supérieur. Ces écoles sont spécialisées dans cinq domaines : l’architecture et le paysage ; le patrimoine et la conservation ; les arts visuels ; le spectacle vivant ; le cinéma et l’audiovisuel.

Les établissements de l’ESC délivrent des diplômes nationaux intégrés dans le schéma licence – master – doctorat (LMD). Ils se répartissent entre 41 écoles nationales (26 200 étudiants), placées sous la tutelle pédagogique, administrative et financière du ministère de la culture, et 58 écoles territoriales (10 100 étudiants), placées sous la tutelle pédagogique du ministère de la culture et la tutelle administrative et financière des collectivités territoriales. ( [26])

L’enseignement supérieur culturel accueille 21 % des étudiants engagés dans des formations artistiques et culturelles

Les formations artistiques et culturelles s’articulent autour des neuf domaines suivants : arts visuels ; spectacle vivant ; architecture, aménagement, paysage ; formations généralistes ou pluridisciplinaires ; cinéma, audiovisuel, jeu vidéo ; archéologie, histoire de l’art ; livre, édition, journalisme, traduction ; documentation, archives, conservation, patrimoine et techniques du son et de l’image.

« Durant l’année universitaire, plus de 175 000 personnes suivent une formation artistique et culturelle supérieure en France. 700 établissements contribuent à l’offre de formations supérieures artistiques et culturelles. Ils proposent plus de 2 500 formations et préparent à l’obtention de plus de 500 diplômes différents, de niveau licence, master ou doctorat ». Ces étudiants représentent 6 % des 2,8 millions d’étudiants.

Dans cet ensemble, « les écoles de l’ESC accueillent 21 % des personnes suivant une formation supérieure artistique et culturelle en France, soit un peu plus de 37 000 étudiants ».

En 2021, 22 % des étudiants suivant une formation artistique et culturelle étaient scolarisés dans un établissement privé. Le secteur privé est notamment majoritaire dans trois domaines de formation : les arts visuels ; le cinéma, audiovisuel, jeu vidéo ; et les techniques du son et de l’image.

Source : Ministère de la culture département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture, Culture chiffres, Formations artistiques et culturelles en 2021 : 175 000 étudiants dans 700 établissements, Stéphanie Molinero, novembre 2023.

1. Le financement des établissements de l’enseignement supérieur culturel : un effort reconduit

Le financement des établissements de l’enseignement supérieur culturel se répartit entre les établissements publics nationaux de la création, les établissements publics nationaux du patrimoine, les investissements structurants et les établissements territoriaux.

Le PLF pour 2025 prévoit des crédits à hauteur de 264,40 millions d’euros en AE (+ 30,99 millions d’euros par rapport à 2024) et de 261,26 millions d’euros en CP (– 3,14 millions d’euros par rapport à 2024).

Répartition des crédits finançant les établissements
de l’enseignement supérieur culturel

(en millions d’euros)

	PLF 2024		LFI 2025		Évolution 2024-2025
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Financement des EPN de la création	95,34	95,34	96,70	96,70	+ 1,36	+ 1,36
Financement des EPN du patrimoine	70,09	70,09	69,64	69,64	– 0,45	– 0,45
Financement des investissements structurants de l’ESC	31,54	34,58	61,63	30,54	30,09	– 4,05
Financement des établissements territoriaux	70,22	64,38	70,22	64,38	0,00	0,00
Total	267,20	298,19	264,40	261,26	30,99	– 3,14

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

Les établissements publics nationaux

Les établissements publics nationaux de la création rassemblent :

– dix écoles en arts plastiques : l’École nationale supérieure des arts décoratifs de Paris, l’École nationale supérieure des beaux-arts de Paris, l’École nationale supérieure de création industrielle et sept écoles nationales supérieures d’art en région (Arles, Bourges, Cergy, Dijon, Limoges, Nancy et Nice) ;

– quatre écoles en spectacle vivant : le Conservatoire national supérieur d’art dramatique, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne.

Les établissements publics nationaux du patrimoine et de l’architecture rassemblent l’École du Louvre, l’Institut national du patrimoine et les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).

a. Le financement des établissements publics nationaux de la création

Les écoles de la création bénéficient de 96,70 millions d’euros en AE et en CP dans le PLF pour 2025, soit + 1,36 million d’euros par rapport à 2024.

rÉpartition des crÉdits allouÉs aux Établissements publics nationaux
de la crÉation

(en millions d’euros)

Domaine	Établissement	Crédits de fonctionnement (en AE et CP)	Crédits d’investissement (en AE et CP)	Total
Art plastique et design	Écoles nationales supérieures d’art en région	11,65	3,21	14,86
	École nationale supérieure des Beaux-Arts	9,60	0,89	10,49
	École nationale supérieure des Arts décoratifs	12,38	0,52	12,90
	École nationale supérieure de création industrielle	4,35	0,30	4,65
Spectacle vivant	Conservatoire national supérieur d’art dramatique	5,19	0,16	5,35
	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris	27,54	1,90	29,44
	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon	14,62	0,84	15,46
	Centre national des arts du cirque	3,43	0,13	3,56
Total		88,76	7,95	96,71

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

b. Le financement des établissements publics nationaux du patrimoine et de l’architecture

Le PLF pour 2025 prévoit 2,14 millions d’euros en AE et en CP pour l’École du Louvre et 7,87 millions d’euros pour l’Institut national du patrimoine.

Les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) rassemblent vingt écoles ([27]) réunissant environ 20 000 étudiants. Le PLF pour 2025 leur alloue 59,53 millions d’euros en AE en CP.

Les ENSA ont bénéficié d’un effort renforcé en 2024 portant les crédits de fonctionnement à 56,03 millions d’euros en AE et en CP. Ce niveau est maintenu en 2025.

La prochaine actualisation de la stratégie nationale de l’architecture, dont la première version date de 2015, doit permettre de mettre en œuvre des évolutions attendues, alors qu’avait été annoncée en juin 2023 l’étude des conditions permettant de relever les ressources propres des ENSA.

c. Le financement des investissements structurants

Le PLF finance des investissements structurants en faveur des écoles de la création et du patrimoine et de l’architecture à hauteur de 61,3 millions d’euros en AE et de 30,54 millions d’euros en CP, en progression de 30,09 millions d’euros en AE, mais en baisse de 4,05 millions d’euros en CP par rapport à 2024.

investissements structurants prévus par le PLF 2025 pour les écoles
de la création, du patrimoine et de l’architecture

(en millions d’euros)

Établissement	Nature des opérations	Crédits prévus dans le PLF
Établissement	Nature des opérations	AE	CP
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris	Travaux de couverture et d’étanchéité	1,9	1,9
	Création d’un studio d’enregistrement 3D	1	1
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon	Construction d’une salle modulable	nc	nc
École d’art de Cergy	Projet de nouvelle école	–	3
École d’art de Cergy	Travaux de sécurisation	0,5	0,5
École nationale supérieure de création industrielle	Schéma directeur	–	0,57
Villa Arson	Remise en état	0,5	0,5
École nationale supérieure d’art de Bourges	Réhabilitation	4	4
École nationale supérieure des Beaux-Arts	Entretien et restauration	nc	nc
Conservatoire national supérieur d’art dramatique	Travaux d’aménagement du site de Romainville	1,6	1,6
Conservatoire national supérieur d’art dramatique	Travaux de mise en conformité et de sécurité	1	1
ENSA de Toulouse	Réhabilitation et extension	4,14	6
ENSA de Paris – La Villette	Relocalisation	nc	nc
ENSA Normandie	Travaux pour le desserrement des espaces administratifs et création de la restauration étudiante	2,8	1
ENSA La Réunion	Premiers équipements dans le cadre de la création de l’ENSA	0,5	0,5
ENSA Montpellier, Bretagne, Lyon	Opérations CPER	0,97	0,97
ENSA	Rénovations énergétiques	5,1	5,1

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

d. Un soutien maintenu en faveur des écoles supérieures d’art et de design territoriales

Le réseau des écoles supérieures d’art et de design territoriales (ESADT) comprend 34 établissements répartis entre 30 établissements publics de coopération culturelle, trois écoles en régie municipale et une association. Rassemblant 8 500 étudiants, ces établissements interviennent dans le champ des arts plastiques et du spectacle vivant et forment des créateurs, designers et artistes plasticiens dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux.

Les écoles supérieures d’art et de design territoriales sont confrontées à des difficultés documentées dans différents rapports ([28]) : complexité d’adaptation des formations, nouveaux enjeux liés à la diversité, à la lisibilité des parcours de formation, à l’insertion professionnelle et à l’attractivité internationale, concurrence croissante, absence d’une stratégie d’ensemble répondant au triple défi social, pédagogique et concurrentiel, coexistence du double réseau des écoles nationales et territoriales, transformations majeures imposées dans le cadre de l’inscription au système licence – master – doctorat, modèle économique fragile, divergences de statut entre les enseignants des écoles nationales et territoriales, problèmes immobiliers.

En 2023, l’État a apporté des crédits d’urgence de 2 millions d’euros en gestion, reconduits dans les crédits inscrits en loi de finances pour 2024. Si la contribution de l’État au financement des ESADT est secondaire, représentant environ 14 % des recettes hors ressources propres et autres ressources ponctuelles, elle suit cependant une trajectoire à la hausse ([29]). Dans le PLF pour 2025, les crédits alloués aux écoles supérieures d’art et de design territoriales sont reconduits au niveau de 2024 : 70,22 millions d’euros en AE et 64,38 millions d’euros en CP.

Afin de mieux accompagner les écoles, le ministère de la Culture a annoncé un « plan global » en mars 2024, dont l’une des mesures phares consiste en l’élaboration d’un fonds de soutien partenarial visant à un rebasage pérenne des contributions publiques aux ESADT. En amont de la mise en place de ce fonds, des travaux préparatoires ont été confiés à l’Inspection générale des affaires culturelles et à l’Inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique afin d’objectiver la situation financière des ESADT, prioriser les besoins de financement complémentaire et déterminer les modalités administratives et financières permettant de garantir l’engagement pluriannuel des partenaires publics.

2. Les crédits en faveur des étudiants, de l’insertion professionnelle et de la vie étudiante

L’action 1 du programme 361 comprend des crédits pour les étudiants, l’insertion professionnelle et la vie étudiante à hauteur de 47,60 millions d’euros en AE et en CP.

RÉpartition des crÉdits finançant les dispositifs de soutien aux Étudiants, à l’insertion professionnelle et à la vie Étudiante

(en millions d’euros)

	PLF 2024		LFI 2025		Évolution 2024-2025
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bourses et aides	41,36	41,36	37,68	37,68	– 3,68	– 3,68
Insertion professionnelle et vie étudiante	9,12	9,12	9,12	9,12	0	0
Structuration de l’ESC	0,80	0,80	0,80	0,80	0	0
Total	51,28	51,28	47,60	47,60	– 3,68	– 3,68

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

L’action 1 finance des bourses d’études et des aides individuelles en faveur de certains étudiants des établissements publics de l’enseignement supérieur culture (37,68 millions d’euros en AE et en CP). Le montant est en diminution de 3,68 millions d’euros par rapport à 2024.

L’essentiel de ces montants est constitué de bourses attribuées sur critères sociaux par le centre national et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Les aides complémentaires concernent les étudiants d’outre-mer, des étudiants en situation de handicap et des élèves de l’enseignement initial dans les domaines du spectacle vivant (musique, danse et théâtre). Le ministère de la culture doit percevoir en 2025, en cours de gestion, des crédits de la part du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour financer la réforme des bourses intervenue à la rentrée 2023.

L’action 1 porte également le soutien à la vie étudiante et à l’insertion professionnelle (9,12 millions d’euros en AE et en CP), qui prend la forme notamment d’actions de formation de demandeurs d’emploi, d’actions de formation professionnelle continue, d’actions d’accompagnement des jeunes diplômés.

Enfin, les crédits restants (0,80 million d’euros) financent des mesures d’accompagnement à la vie étudiante en matière d’amélioration des conditions de vie et d’études, ainsi qu’à la structuration de l’ESC.

Ces derniers montants sont reconduits au niveau de 2024.

C. L’action 4 Recherche culturelle et culture scientifique et technique

L’action 4 du programme 361 concerne la recherche culturelle et la culture scientifique et technique et s’élève à 119,04 millions d’euros en AE et 118,48 millions d’euros en CP, soit des montants quasiment stables par rapport à 2024 (– 0,4 %). L’essentiel des crédits finance l’opérateur Universcience.

1. Universcience : une situation financière fragile

Établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Universcience est l’opérateur de l’État chargé de la culture scientifique et technique. Cet établissement gère la Cité des sciences et de l’industrie et le Palais de la découverte.

Le PLF prévoit un crédit de 109,71 millions d’euros en AE et en CP en faveur d’Universcience, au même niveau qu’en 2024. Ce montant comprend une subvention pour charges de service public de 104,06 millions d’euros en AE et en CP et une subvention pour charges d’investissement de 5,65 millions d’euros en AE et en CP.

Malgré une reprise de la fréquentation depuis 2022 et la récente revalorisation des tarifs d’entrée, le solde budgétaire de fonctionnement de l’établissement devrait être déficitaire de plusieurs millions d’euros en 2024, comme cela a déjà été le cas en 2023. Le rapporteur spécial reste attentif à la situation financière de l’opérateur qui doit prochainement faire face à des investissements importants dont la rénovation de la Cité des sciences et de l’industrie.

2. Les autres crédits

Le solde de l’action 4 (9,33 millions d’euros en AE et 8,76 millions d’euros en CP) finance la recherche culturelle.

RÉpartition des crÉdits destinÉs à la recherche culturelle

(en millions d’euros)

	PLF 2024		LFI 2025
	AE	CP	AE	CP
Recherche en faveur des patrimoines	5,18	4,05	4,62	4,05
Recherche en faveur de la création artistique	1,28	1,49	1,28	1,49
Recherches transversales	3,87	3,79	3,87	3,23
Total Recherche culturelle	10,33	9,33	9,76	8,76

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

Les crédits sont en baisse d’un million d’euros par rapport à 2024. Lors de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 22 octobre dernier, il a été indiqué qu’il s’agirait d’une erreur d’imputation dans le projet annuel de performances. Le rapporteur spécial invite le gouvernement à corriger cette erreur.

D. L’action 3 Langue française et langues de France

L’action 3 du programme 361 finance des actions en faveur de la langue française et des langues de France à hauteur de 4,22 millions d’euros en AE et en CP, soit des montants stables par rapport à 2024. La politique mise en œuvre est conduite en lien avec les initiatives relevant du secrétariat d’État chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Ces crédits assurent le fonctionnement de la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la culture, chargée de coordonner et d’animer la politique linguistique de l’État. Ces crédits relaient, au niveau déconcentré, les actions de la délégation et soutiennent la conclusion de pactes linguistiques entre l’État et les régions.

Les projets conduits en 2025 sont orientés vers le renforcement d’une action interministérielle et s’inscrivent dans la dynamique du Sommet de la francophonie de Villers-Cotterêts des 4 et 5 octobre 2024, consacré à l’innovation numérique.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 6 novembre 2024, la commission des finances a examiné les crédits de la mission Culture.

La vidéo de cette réunion est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Après avoir examiné 76 amendements et adopté 9 amendements (II-CF585, II-CF588, II-590, II-CF2148, II-CF2171, II-CF2201, II-CF2892, II-CF2894, II-CF3025), la commission a adopté, conformément à l’avis favorable du rapporteur spécial, les crédits de la mission Culture ainsi modifiés.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Avec 2,7 milliards d’euros en crédits de paiement, le budget des programmes 131 Création, 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture et 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture a été préservé. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, les crédits augmentent de 86,6 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) – soit 3,2 %, donc un peu plus que l’inflation – et de 6,7 millions d’euros en crédits de paiement (CP). Les crédits de la mission sont globalement stables, à 3,9 milliards d’euros.

Dans le contexte budgétaire, il nous faut nous réjouir du maintien des crédits de la culture à leur plus haut niveau, en hausse de 1 milliard d’euros par rapport à 2017. J’insiste cependant sur le fait que ces crédits ne peuvent à eux seuls résumer l’effort de l’État en faveur de la culture. Selon le jaune annexé au PLF, cette année encore, ce sont près de 10 milliards d’euros qui sont dédiés à la culture.

Je tiens à saluer le déploiement du plan Culture et ruralité, avec dix mesures dans deux programmes de la mission. Alors qu’un tiers des Français vivent en milieu rural, ses objectifs – valoriser la culture locale, soutenir les acteurs de proximité, faciliter la mobilité des artistes, des œuvres et des publics, et enfin mieux accompagner les porteurs de projets – sont fondamentaux. Chacun ici reconnaîtra que l’accès à la culture est assez différent dans les métropoles et dans nos territoires ruraux.

Outre ce dispositif qui constitue une ligne directrice de la mission, voici les grandes orientations pour 2025.

Les crédits du programme 131 progressent de 3,2 % en AE et sont stables en CP. Ils financent les aides aux festivals qui font vivre nos territoires ruraux, lesquelles sont maintenues au niveau de 2024, avec 32 millions d’euros – j’ai une petite pensée pour Jazz in Marciac ; 9 millions d’euros sont consacrés à la poursuite du plan « mieux produire, mieux diffuser », où 1 euro financé par l’État correspond à 1 euro minimum financé par les collectivités territoriales ; le soutien à l’emploi artistique et aux artistes auteurs bénéficie de 72 millions d’euros ; les dotations aux opérateurs sont en hausse de 6 millions d’euros.

S’agissant du programme 361, les crédits augmentent de 3,4 % en AE et diminuent de 2,1 % en CP dans un contexte budgétaire contraint. Grâce à un effort partagé, des mesures nouvelles sont financées : 7 millions d’euros pour le plan Culture et ruralité ; 5 millions d’euros en faveur de l’éducation artistique et culturelle en temps scolaire. Je soutiens le pass culture, dont la réussite est réelle, comme en témoigne le nombre croissant de bénéficiaires, ce qui est plutôt rare en matière de service public. Je serai cependant attentif aux inflexions que certains pourront proposer sur son utilisation. Par ailleurs, les crédits en hausse permettent d’envisager des investissements structurants dans les établissements nationaux de l’enseignement supérieur culturel.

Enfin, les crédits du programme 224 progressent de 3 %, du fait notamment de la hausse des crédits de la masse salariale, du financement de la protection sociale complémentaire ainsi que de la valorisation du glissement vieillesse technicité.

La stabilité des crédits est une marque de responsabilité dans un contexte contraint. Je souhaite insister sur l’importance du soutien public à la culture, partagé entre l’État et les collectivités territoriales. Plus de la moitié des financements publics proviennent des collectivités territoriales L’État ne peut se substituer aux collectivités, même si certaines se désengagent, je le constate, et réduisent une partie de leurs subventions.

Avant de conclure, je voudrais saluer le travail collectif de nos collègues, qui ont déposé un nombre raisonnable d’amendements. En revanche, j’observe une opposition assez radicale, scindée en deux blocs : d’un côté, le Nouveau Front populaire propose tout simplement de doubler les crédits de la culture ; de l’autre, le Rassemblement national propose d’en supprimer à peu près 500 millions d’euros, sans autre explication que la rationalisation des dépenses, ce qui évidemment porterait une atteinte importante à une politique publique qui est à l’honneur de notre pays.

J’émets un avis favorable à l’adoption des crédits des programmes 131, 224 et 361.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial (Patrimoines). Les crédits du programme 175 s’inscrivent dans la continuité de 2024, du moins en crédits de paiement. En hausse de 7 millions d’euros, ils s’établissent à 1 201 millions d’euros, répartis entre Monuments historiques et patrimoine monumental, pour 492,8 millions d’euros, Architecture et sites patrimoniaux, pour 37,8 millions d’euros, Patrimoine des musées de France, pour 441,9 millions d’euros, Patrimoine archivistique, pour 50,9 millions d’euros, Acquisition et enrichissement des collections publiques, pour 9,7 millions, et Patrimoine archéologique, pour 167,7 millions d’euros.

On note en revanche une forte baisse des autorisations d’engagement, de 23,1 %, essentiellement liée au fait que les crédits du schéma directeur technique du centre Pompidou ont été inscrits en 2024. Cependant, cette diminution pose problème pour les travaux à réaliser à Versailles, nous y reviendrons.

Le programme comporte treize dépenses fiscales pour un montant estimé de 326 millions d’euros, soit une hausse de 34 millions d’euros. Certaines de ces dépenses mériteraient d’être mieux évaluées, voire d’évoluer à la marge pour être plus efficientes.

Je relève plusieurs motifs de satisfaction : les grandes dotations sont maintenues. Elles permettent de lancer ou de mener à bien des projets importants – Centre Pompidou, archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, château de Gaillon, cathédrale de Nantes, tours de La Rochelle, reconversion du site de Clairvaux. En outre, 12 millions d’euros sont consacrés au plan de sécurité des cathédrales appartenant à l’État.

Il demeure cependant des points d’inquiétude. Tout d’abord, comme le soulignait la Cour des comptes, nous devons faire face à un volume très important de crédits de paiement pour mener en parallèle plusieurs grands projets. Le reste à payer sur des opérations engagées s’élève à 1 043 millions d’euros.

Ensuite, plusieurs projets doivent être suivis de près. D’abord, les autorisations d’engagement pour mener à bien les travaux du château de Versailles ne sont pas suffisantes – elles baissent de 18 millions d’euros. Ensuite, il convient de veiller à la maîtrise du coût du schéma directeur technique du centre Pompidou ainsi qu’à la bonne réalisation du schéma directeur culturel, pour lequel le centre doit trouver de l’ordre de 200 millions d’euros de ressources propres. Des efforts importants sont faits en ce domaine, notamment grâce à des coopérations internationales qu’il faut saluer, mais tout n’est pas encore bouclé. Le devenir de l’appel à manifestation d’intérêt pour le site de Clairvaux, pour lequel 13 millions d’euros sont inscrits cette année, est une source de préoccupation tant l’opération est complexe et potentiellement coûteuse. Enfin, pour achever la seconde phase de Villers-Cotterêts, il faut trouver un opérateur pour construire un hôtel et plus globalement assurer l’équilibre du fonctionnement du site.

À cela s’ajoutent plusieurs problèmes structurels, parmi lesquels le trop faible montant des crédits d’entretien du Centre des monuments nationaux, qui ne lui permettent pas d’effectuer les interventions nécessaires pour les 110 monuments dont il a la charge. L’État est donc amené parfois à mener en urgence des opérations d’investissement lourdes, comme c’est le cas cette année pour les tours de La Rochelle.

Deuxièmement, en raison de son déficit structurel, l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) ne peut pas faire face à toutes les prescriptions de diagnostic et les délais s’allongent. Faute de solution budgétaire, peut-être faudra-t-il revoir à la baisse le nombre de prescriptions.

Troisièmement, les besoins d’entretien du petit patrimoine local, notamment religieux, ne sont pas satisfaits alors que nombre de monuments sont en péril ou en mauvais état.

Quatrièmement, on peut regretter que le plan « sécurité cathédrales » ne soit pas étendu aux anciennes cathédrales n’appartenant pas à l’État.

Certes, l’État ne peut pas tout, comme on l’entend parfois. Il convient néanmoins de trouver les moyens de protéger et de valoriser le patrimoine. Parmi les pistes à explorer, je mentionnerai : le soutien des agences d’ingénierie départementales aux petites communes, qui ont un réel besoin d’accompagnement ; la suppression de la taxation du loto du patrimoine, afin que l’intégralité des recettes profite immédiatement à nos monuments ; ou le renforcement de certains dispositifs fiscaux en faveur des propriétaires privés de monuments historiques.

Je vous invite à vous abstenir sur les crédits du programme Patrimoines. Mon avis est susceptible d’évoluer favorablement si l’annonce de crédits supplémentaires pour répondre aux besoins que j’ai mis en exergue se confirmait.

Article 42 et état B

Amendement II-CF3035 de M. Nicolas Ray

M. Nicolas Ray (DR). Cet amendement vise à réduire de 3,7 % la subvention pour charges de service public du musée du Louvre. En effet, en janvier 2024, le prix du billet a augmenté de 30 %, passant de 17 à 22 euros, ce qui nuit au service public offert à la population, en particulier en matière d’inclusion. Cette hausse des recettes aurait dû au moins permettre d’alléger la contribution de l’État.

On ne peut pas solliciter à la fois le contribuable et l’usager. Il n’y a donc pas de raison d’augmenter encore les crédits alloués au musée du Louvre.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Les crédits du Louvre restent stables pour 2025, ce qui veut dire que l’inflation n’est pas prise en compte. En parallèle de l’augmentation de 2024, un système de jauge des visiteurs a été instauré et des projets de rénovation ont été menés, notamment dans deux salles souterraines. Avis défavorable donc, même si le renforcement des ressources propres de plusieurs institutions doit être un objectif.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF852 de M. Nicolas Ray

M. Nicolas Ray (DR). L’amendement vise à générer une économie de 565 000 euros en gelant les subventions pour charges de service public aux opérateurs de l’État en matière de patrimoine culturel et d’architecture.

Les opérateurs de l’État ont vu leur subvention reconduite à l’identique, à l’exception de deux qui ont bénéficié d’une augmentation : le musée Picasso pour 500 000 euros et la cité de l’architecture et du patrimoine pour 65 000 euros. Tous les opérateurs doivent participer à l’effort de redressement budgétaire.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. L’augmentation est justifiée par les travaux du Centre d’études Picasso, consacré aux archives liées à l’artiste, qui doit ouvrir l’année prochaine. Avis défavorable.

L’amendement est retiré.

Amendement II-CF2262 de Mme Caroline Parmentier

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Avis favorable. Cet amendement appelle à réfléchir à l’évolution des ressources propres de certains musées, afin de réduire leur dépendance financière vis-à-vis de l’État. Les subventions publiques ne peuvent pas augmenter indéfiniment.

La commission rejette l'amendement.

Amendement II-CF2141 de M. Idir Boumertit

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Avis défavorable. La gratuité est déjà largement pratiquée dans les musées, on ne saurait aller au-delà.

La commission rejette l'amendement.

Suivant les avis du rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements II-CF2160 de M. Idir Boumertit et II-CF2142 de M. Raphaël Arnault.

Amendements II-CF2323 de M. Charles Alloncle et II-CF3003 de M. Jérémie Patrier-Leitus (discussion commune)

M. Gérault Verny (UDR). L’amendement II-CF2323 propose de réduire de 150 millions d’euros le budget alloué au spectacle vivant, qui, souvent, n’est pas de grande qualité, et d’augmenter de 75 millions d’euros le budget alloué au patrimoine, qui est dans un état de dégradation avancé.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Patrimoines). Nous proposons de créer un fonds de sauvegarde et de valorisation du patrimoine religieux, financé par un droit d’entrée de 5 euros pour les visiteurs de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je suis conscient que le sujet est polémique, mais il mérite une réflexion. L’État accorde déjà des ressources importantes à l’entretien des 71 000 lieux de culte que compte le pays ; la ministre de la culture vient encore d’annoncer 300 millions d’euros supplémentaires pour le patrimoine. Les collectivités locales mobilisent elles aussi des fonds pour entretenir leur patrimoine religieux, aux côtés des mécènes privés ou de la Fondation du patrimoine. Mais cela ne suffit pas : les églises rurales, en particulier, sont en péril. Mon amendement permettrait d’y affecter 50 millions d’euros.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Je suis favorable à l’amendement II-CF2323, même si je regrette qu’il ne détaille pas davantage les économies qu’il propose de réaliser. En revanche, j’émets un avis défavorable sur le II-CF3003, bien que j’y sois favorable sur le fond. En effet, le sujet est trop important pour être traité à l’occasion d’un amendement au PLF. Il faudrait au préalable réviser la loi de 1905, recueillir l’avis de la Conférence des évêques de France, affectataire des édifices, et réfléchir à une extension du droit d’entrée à d’autres lieux de culte, comme plusieurs collectivités locales pourraient en faire la demande.

Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Je suis atterrée par l’amendement II-CF2323 : comment peut-on envisager de réduire le soutien au spectacle vivant ?

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. J’insiste sur le fait que le II‑CF3003 est un amendement d’appel. Il est important de réfléchir à la manne financière que pourraient représenter les 15 millions de visiteurs annuels de Notre-Dame pour entretenir le patrimoine religieux. J’entends que les lieux de culte doivent être accessibles gratuitement, mais Notre-Dame de Paris est aussi un lieu touristique.

M. Philippe Juvin (DR). Je comprends votre intention de mieux entretenir le patrimoine religieux, mais votre proposition obligerait à revoir la loi de 1905, dont l’article 17 est on ne peut plus clair : « La visite des édifices et l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques : elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance. »

Mme Constance Le Grip (EPR). Il ne me paraît absolument pas opportun de faire payer l’entrée de Notre-Dame, même si je suis consciente qu’il faut trouver des ressources supplémentaires pour restaurer le patrimoine religieux, en particulier dans les villes moyennes et les villages. Cela mériterait, en tout cas, un vrai débat de société.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. La loi de 1905 prévoyait surtout que l’accès aux cultes soit gratuit, ce que garantit mon amendement en exemptant les pèlerins de droit d’entrée. De nombreux lieux de culte pratiquent déjà un accès payant en France, comme l’abbaye du Mont-Saint-Michel, la basilique de Saint-Denis, la Sainte-Chapelle – qui est, certes, désacralisée – ou encore, avant l’incendie, les tours de Notre-Dame, son trésor et sa crypte.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous sommes nombreux à considérer que le patrimoine mérite davantage de crédits, sachant que 23 % de nos monuments historiques sont en mauvais état ou en péril, sans qu’il me paraisse du reste important de préciser s’ils sont religieux ou non. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a voté un amendement en ce sens, mais avec une visée plus large, en appelant bien sûr à lever le gage.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nul ne peut nous accuser de ne pas vouloir financer le patrimoine. Nous estimons toutefois que la responsabilité en incombe à l’État. Le groupe La France insoumise est défavorable à la logique de mécénat qui contraint de plus en plus les établissements à trouver des financements propres, et qui explique d’ailleurs que le patrimoine se détériore. Imposer un droit d’entrée à Notre-Dame nous paraît tout aussi dangereux. Comment distinguer un touriste d’un croyant qui vient assister à un culte ? Les lieux dont nous sommes fiers parce qu’ils font partie de notre patrimoine national doivent être financés en dehors de toute marchandisation ; nous prônons même une gratuité plus large, comme en témoignent nos amendements.

M. Charles de Courson, rapporteur général. Faire payer un droit d’entrée dans les églises supposerait de modifier l’article 17 de la loi de 1905. Agissons avec prudence. Vous dites vouloir exempter les pèlerins, mais les offices religieux ne sont pas fréquentés par des pèlerins, mais par des croyants : comment les distinguerez-vous des simples visiteurs ? Faudra-t-il fermer les églises au culte quand elles sont ouvertes aux touristes, et inversement ? Le sujet mérite une réflexion plus approfondie. Je vous invite donc à retirer vos amendements.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Le code de la propriété publique prévoit depuis 2006 la possibilité d’organiser des visites payantes dans les lieux de culte, et cela se pratique déjà. Il en est de même à l’abbaye de Westminster, à la Sagrada Familia et dans les cathédrales et les églises italiennes, où l’on peut assister librement au culte ou payer l’entrée en tant que visiteur. Une grande partie de notre patrimoine religieux est dans un état lamentable ; or il est à 75 % la propriété de communes de moins de 3 000 habitants. L’argent de l’État et des communes ne saurait suffire à le restaurer. Il serait dommage de se priver des recettes de touristes chinois et américains, qui trouvent par ailleurs normal de payer l’entrée dans d’autres monuments.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF2040 de M. Philippe Lottiaux

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. L’État a lancé un plan « sécurité cathédrales » de 12 millions d’euros, qui fonctionne bien et présente l’avantage d’identifier les crédits consacrés spécifiquement à la sécurité. Nous proposons de l’étendre aux anciennes cathédrales n’appartenant pas à l’État, comme celles de Lyon, Vézelay ou Lisieux, qui relèvent du budget des collectivités territoriales.

La commission rejette l'amendement.

Suivant les avis du rapporteur spécial, la commission adopte les amendements identiques II-CF593 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF99 de Mme Sophie Taillé-Polian.

Amendement II-CF98 de Mme Sophie Taillé-Polian, et amendements identiques II‑CF594 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF2139 de M. Raphaël Arnault (discussion commune)

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Mon amendement propose d’abonder le fonds incitatif et partenarial de 6 millions, afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local.

Premières propriétaires de biens immobiliers culturels, les collectivités – en majorité des petites communes – détiennent 41 % des monuments historiques protégés, mais n’ont pas les moyens de les entretenir. Les directions régionales des affaires culturelles manquent elles aussi de moyens humains pour les accompagner, en particulier en matière d'ingénierie. Elles ont pourtant une mission de conseil, d'expertise scientifique et technique ainsi que d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Ne laissons pas les élus locaux assister à la lente dégradation de ce patrimoine ; aidons-les à le sauvegarder.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. J’approuve ces amendements sur le fond mais mon avis est défavorable, car ils sont satisfaits par le vote de l’amendement II-CF593.

La commission rejette l'amendement II-CF98.

Elle adopte les amendements identiques II-CF594 et II-CF2139.

L’amendement II-CF2042 de M. Philippe Lottiaux est retiré.

Amendements II-CF2169 et II-CF2168 de Mme Sophie Mette (discussion commune)

Mme Sophie Mette (Dem). Nous souhaitons augmenter les moyens alloués au plan Action cœur de ville afin de valoriser le patrimoine des petites communes.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Des moyens existent – et ont été renforcés – pour soutenir le patrimoine des petites communes. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir une ligne spécifique dans le plan Action cœur de ville. Avis défavorable.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Il faut prendre la mesure des restaurations nécessaires. Ne serait-ce que pour les cinquante-huit communes de ma circonscription, elles se chiffrent à 20 millions d’euros. Les moyens que nous prévoyons ici sont de toute façon bien inférieurs aux besoins des communes qui voient leurs églises s’effondrer.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF2127 de M. Raphaël Arnault

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. J’avais déposé un amendement similaire en 2023. Depuis, la direction générale des patrimoines et de l’architecture nous a indiqué qu'au regard du contexte de resserrement budgétaire, l’Association nationale pour l’archéologie de collectivité territoriale et l’Assemblée des départements de France n’avaient pas souhaité donner suite à une démarche d’augmentation des crédits. Je ne serai pas plus royaliste que le roi : avis défavorable.

La commission rejette l'amendement.

Amendement II-CF2145 de M. Raphaël Arnault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Le PLF prévoit de maintenir le budget de l’Inrap au niveau de 2024, ce qui ne permettra pas à ce dernier de remplir correctement ses missions. La ministre de la culture semble pourtant avoir fait de la préservation du patrimoine une priorité. L’Inrap fait face à une situation particulière : la majorité de ses archéologues ont été embauchés à sa création et s’apprêtent à prendre leur retraite. Afin de revaloriser ses métiers et de lui permettre de recruter de nouveaux archéologues, nous proposons d’augmenter de 5 millions sa subvention pour charges de service public. Cette disposition avait été adoptée l’année dernière, avant d’être balayée par le 49.3.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. L’Inrap souffre d’un déficit structurel de 10 millions d’euros. La baisse des constructions réduit certes le besoin de diagnostics, mais il est nécessaire d’augmenter sa subvention. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF2199 et II-CF2197 de Mme Sophie Taillé-Polian (discussion commune)

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous souhaitons développer les missions d'identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, en particulier lors de la colonisation, et des restes humains présents dans les collections publiques, en vue de leur restitution aux États étrangers et aux collectivités d’outre-mer qui en font la demande.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Les biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite doivent faire l’objet d’une loi-cadre ; attendons de connaître le chiffrage qui sera fait à cette occasion.

Par ailleurs, les restes humains sont conservés par le Muséum national d’histoire naturelle, qui ne dépend pas du ministère de la culture. Son budget s’établissant à 165 millions d’euros, je ne suis pas certain que 2 millions d’euros supplémentaires soient nécessaires. Avis défavorable.

M. Philippe Juvin (DR). Le rapport Sarr-Savoy de 2018 évoque jusqu’à 70 000 objets africains qui pourraient être à restituer, mais aussi une montagne de difficultés juridiques. Il est donc prématuré d’affecter des crédits à cette mission : cela ne correspond pas à un besoin immédiat.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Si, il y a un besoin immédiat. Les collections de nos musées abritent des milliers d’objets de différentes natures et provenances dont nous avons besoin de mieux connaître l’histoire et le mode d’acquisition. Faute de moyens humains pour les recenser, ils restent au fond des réserves alors que des communautés d’outre-mer et des pays étrangers les réclament.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Il est urgent de dégager des moyens pour cette mission. Une loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été votée l’année dernière ; elle doit notamment permettre de traiter le sujet des crânes de résistants algériens tués au XIXe siècle. Le manque de moyens empêche d’expertiser les biens pour identifier leurs ayants droit et les restituer, et ainsi faire table rase du passé pour pouvoir avancer. Il est temps de rendre ce qui ne nous appartient pas.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements identiques II-CF597 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF122 de Mme Mereana Reid Arbelot

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Ces amendements ne sont pas à leur place ici. Avis défavorable.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-CF2201 de Mme Sophie Taillé-Polian

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Il s’agit de créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au surtitrage et aux matériels destinés aux personnes sourdes ou malentendantes. Le fonds dont dispose le ministère de la culture à cet effet est notoirement insuffisant et ne permet pas à toutes les compagnies de se doter de tels équipements. Il est urgent d’y remédier.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. L’accessibilité des spectacles aux personnes en situation de handicap doit être généralisée. C’est d’ailleurs un objectif présent dans toutes nos politiques publiques. Mais je crois que, plutôt que d’abonder le fonds du ministère de la culture, il conviendrait de demander aux acteurs du monde culturel de faire un effort en la matière.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Le travail que j’ai mené avec Alexandre Holroyd, ancien rapporteur de la présente mission, a démontré que les crédits du ministère de la culture étaient insuffisants pour répondre aux demandes de tous les établissements culturels.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF2140 de M. Raphaël Arnault, II-CF778 de Mme Sandra Regol et II-CF598 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (discussion commune)

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). De nombreux dispositifs sont destinés à permettre l’accès à la culture des personnes malentendantes et malvoyantes, tels que les livres faciles à lire et à comprendre, les séances de cinéma relax, réservées aux personnes ayant un handicap mental, ou l’usage du braille. Cela a un coût. Le PLF affecte 2 millions d’euros de crédits déconcentrés aux associations œuvrant pour l’accès à la culture et à la pratique artistique des personnes en situation de handicap. Au regard des besoins identifiés, nous proposons d’augmenter ces crédits de 1 million d’euros.

Mme Sandra Regol (EcoS). Les personnes malvoyantes ou non voyantes ont peu de choix en matière de lecture, et pour cause : la production d’un livre en braille coûte en moyenne 700 euros ; son prix de vente par les associations qui les éditent se situe aux alentours de 70 euros. Est-il normal qu’une partie de la population française n’ait pas accès à la lecture en raison de l’insuffisance des crédits ? L’amendement II-CF778 vise à accroître les fonds alloués aux associations de 1 million d’euros, ce qui est une faible somme au regard du prix unitaire d’un ouvrage.

M. Frédéric Maillot (GDR). Le constat est sidérant : 52 % des personnes en situation de handicap jugent l’accès à la culture difficile. Nous devons rendre les œuvres culturelles et la pratique artistique plus accessibles – une association d’aveugles de La Réunion m’a demandé d’insister fortement sur ce point. Je propose d’abonder de 500 000 euros le programme Patrimoines pour développer la traduction des documents des musées en facile à lire et à comprendre, ce dont les petites structures n’ont souvent pas les moyens.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Demande de retrait. Les amendements II-CF778 et II-CF598, relatifs à l’usage du braille, me paraissent davantage relever de la mission Médias, livre et industries culturelles, tandis que l’amendement II-CF2140 concerne des politiques transversales – car chacun doit accomplir un effort pour renforcer l’inclusion.

Mme Sandra Regol (EcoS). Je considère, pour ma part, que ces amendements sont à leur place au sein de cette mission.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. L’amendement II-CF598 concerne spécifiquement les musées. En effet, les grands établissements disposent de l’expertise et des fonds nécessaires pour développer la traduction en facile à lire et à comprendre – le Louvre, par exemple, l’a fait – mais les petits musées n’en ont pas les moyens. Cet amendement avait déjà été adopté en 2023, mais n’avait pas été retenu après application du 49.3. Je maintiens l’avis favorable donné l’année dernière.

La commission rejette successivement les amendements II-CF2140 et II-CF778.

Elle adopte l’amendement II-CF598.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement II-CF71 de Mme Soumya Bourouaha.

Amendement II-CF2196 de Mme Sophie Taillé-Polian

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous proposons de créer un musée national dédié à l’histoire des colonisations. En effet, aucun espace muséal ne traite spécifiquement de cette question pourtant essentielle dans notre histoire. Cette proposition avait été émise notamment par Robin Reda dans un rapport d’information sur le racisme.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Défavorable. Un certain nombre d’institutions développent des projets en ce sens, tels que le palais de la Porte dorée, qui consacre une place centrale à la décolonisation dans le cadre de son exposition permanente et d’expositions temporaires, ou le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée. Votre projet trouverait peut-être plus sa place au sein d’un musée plus général de l’histoire de France.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2263 de Mme Caroline Parmentier

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Cet amendement d’appel vise à relancer le débat sur la création d’une maison de l’histoire de France. Ce projet, qui a été évoqué il y a quelques années, doit être replacé au cœur du débat. Il suppose de déterminer un lieu, en lien avec les Archives nationales, une structure juridique, et un mode de financement.

M. Frédéric Maillot (GDR). Mme Taillé-Polian n’a pas tort car les musées, s’ils traitent de la colonie, n’évoquent pas spécifiquement la décolonisation ; les musées de La Réunion se penchent sur l’esclavage, mais non sur la personne esclavisée. Nous nous battons pour la reconnaissance des véritables héros de la colonisation et de l’esclavage, autrement dit de nos marrons.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Collègues du Rassemblement national, si vous passiez un peu moins de temps à déposer des amendements pour réduire les crédits de la mission Culture, vous sauriez que beaucoup de musées sont dédiés à l’histoire de France, tels le musée de l’immigration – qui, ne vous en déplaise, fait partie de notre histoire – ou de nombreux musées locaux. Lorsque vous proposez la création d’un grand musée de l’histoire de France destiné à susciter l’émerveillement devant les réalisations de notre civilisation, je pense que cela cache une autre ambition, qui est d’écrire votre fameux roman national. Je lance l’alerte car on connaît votre rapport à l’histoire et à la science ainsi que la chasse que vous menez aux universitaires et aux intellectuels qui développent de nouveaux courants historiques et historiographiques.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Monsieur Lottiaux, vous me disiez que l’histoire des colonisations pourrait s’inscrire dans le cadre plus large d’un musée de l’histoire de France, mais je doute que les historiens de la colonisation et de la décolonisation se retrouvent dans la citation de Charles de Gaulle placée en exergue de votre exposé sommaire, qui évoque la France « meurtrie de guerres et de révolutions […] mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » Ce n’est pas cette histoire qu’il faut raconter mais la véritable histoire de la France, y compris dans ses liens avec les colonies. Il faut aborder la difficile question de la décolonisation et de la constante colonialité qui existe encore dans notre pays.

M. Philippe Juvin (DR). Je ne partage pas du tout votre avis, chère collègue. L’histoire de France, c’est ce legs qui fait que, malgré nos différences, nous sommes attachés à des valeurs communes. C’est cette phrase de Renan : « Ce qui constitue une nation […], c’est d’avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l’avenir ». C’est ce que disait Bonaparte : « De Clovis au Comité de salut public, j’assume tout. » La France n’est pas une page blanche et pour notre part, nous sommes fiers de notre histoire.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2300 de M. Anthony Boulogne

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je suis défavorable aux amendements qui, à l’instar de celui-ci, proposent une baisse significative des crédits. Il faut saluer la politique culturelle de notre pays, qui lui permet de rayonner dans le monde.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement II-CF702 de Mme Caroline Parmentier.

Amendement II-CF704 de Mme Caroline Parmentier

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Madame Legrain, pour en revenir à la création d’un musée de l’histoire de France, je ne vois pas en quoi ce projet dissimulerait un dessein antirépublicain sachant que le concept de roman national, qui émane de Guizot, est un pilier de la IIIe République. C’est absolument grotesque.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avis défavorable sur cet amendement. Un certain équilibre a été trouvé, puisque les crédits budgétaires progressent de 3 %, ce qui n’est pas négligeable.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous sommes passés vite sur l’amendement précédent du Rassemblement national, mais il visait tout de même à réduire de 137 millions d’euros le budget de fonctionnement des opéras et des théâtres. On parle sans cesse de la langue de Molière et de la belle culture française, mais l’extrême droite les charcute comme personne n’avait osé le faire jusqu’ici. J’aimerais savoir ce que pensent les électeurs du Rassemblement national de ce type de mesures, qui dévoilent la réalité de son programme.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF740 de Mme Caroline Parmentier

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Cet amendement vise à rationaliser les dépenses de la culture, ce qui n’a rien à voir avec un charcutage. La culture n’est pas également partagée sur le territoire. Les personnes privilégiées ont les moyens de se rendre à l’opéra, au théâtre, dans les centres-villes, et de payer le juste prix de l’accès à la culture. Il n’y a pas de raison qu’elles fassent financer leurs billets par des contribuables qui ne voient jamais la scène d’un théâtre ni n’ont la moindre occasion d’entendre la voix d’un chanteur lyrique.

Vous faites croire que défendre la culture, c’est permettre aux membres des classes aisées d’acheter des billets bon marché, vous employez de grands mots, vous criez au charcutage, mais vous ne vous demandez jamais pourquoi, après cinquante ans de politique culturelle, il n’y a jamais eu une telle fracture entre les citoyens qui n’ont jamais droit à rien et ceux qui ont droit à tout et se font financer leurs privilèges par les premiers. Sans doute n’est-ce pas une préoccupation de la gauche.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les crédits de paiement de l’ensemble de la mission sont relativement stables, inflation comprise. Un effort de rationalisation est demandé, mais réduire de manière très significative le budget, comme le propose cet amendement, marquerait un recul considérable pour la politique culturelle.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Monsieur Tanguy, vous montrez votre méconnaissance profonde du spectacle vivant. Votre amendement vise à réduire de 42 millions d’euros les crédits destinés à ce secteur, qui connaît une crise historique, et qui est précisément constitué d’un grand nombre de structures situées au plus près des territoires. Ces crédits ne sont pas destinés au bourgeois parisien, mais permettent à toutes et tous, dans l’ensemble du pays, d’accéder au spectacle vivant. Cela dit, vous aviez déjà crié haro sur les intermittents du spectacle, contredisant au passage la position des commissaires aux affaires culturelles membres de votre parti… Les amendements que vous proposez ne visent qu’à des suppressions sèches de crédits, vous ne proposez même pas de faire autre chose avec. Vous avez un vrai problème avec la culture, vous devriez arrêter de vous en revendiquer.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF703 de Mme Caroline Parmentier

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). La culture en France n’a jamais eu autant de moyens : si elle est en crise, c’est donc que l’argent a été mal utilisé. Par ailleurs, nous ne considérons pas que la culture doive, par essence, être subventionnée, ce qui nous différencie d’une certaine gauche. La culture, surtout lorsqu’elle revendique son caractère vivant, ne doit pas être sous respirateur artificiel.

La France insoumise a diffusé une fausse vidéo au sujet des intermittents du spectacle qui m’a mis en cause, ce qui m’a conduit à déposer plainte auprès de la gendarmerie – j’ai été menacé physiquement à Montdidier. Pourtant, sans mettre du tout en cause les intermittents du spectacle, j’avais simplement expliqué que le régime dont ils relevaient ne permettait pas de contractualiser correctement avec eux en respectant leur travail et que des lobbies puissants, bénéficiaires de fortes subventions, utilisaient ce régime pour ne pas payer aux intermittents ce qu’ils leur devaient. Vous mentez sans cesse, vous faites des vidéos manipulatrices qui me font dire le contraire de ce que je dis, et vous y revenez encore ici, finissant par croire à votre propagande – comme d’autres que vous prétendez combattre ailleurs. C’est scandaleux.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je ne vois pas le rapport avec l’amendement en discussion, qui vise à couper les dépenses de soutien à l’emploi et à l’accompagnement professionnel des artistes. Vous dites que vous les défendez, mais vous taillez encore dans les crédits.

Pour vous, lorsqu’on a de l’argent, on peut se payer de la culture, et sinon on n’y a pas accès puisque ce secteur ne doit pas être subventionné. Les personnes précaires n’auraient-elles pas ce droit, elles aussi, n’est-ce pas là la condition de l’émancipation et la vision que l’on doit avoir en matière de politique culturelle ? Vous n’avez aucune vision en ce domaine. En vérité, vous détestez la culture. Je n’ai pas compris cette histoire de plainte, je ne sais pas si cela me concerne, mais je persiste à dire que vous avez attaqué le régime des intermittents.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF3047 de M. Nicolas Ray

M. Nicolas Ray (DR). Cet amendement vise à réduire les subventions pour charges de service public accordées à l’établissement public du Mobilier national. La hausse de 4 millions d’euros qui lui est accordée dans le PLF est liée à la création du pôle public des métiers d’art, qui se traduira par la réunion du Mobilier national et de l’établissement public de Sèvres. Afin de lutter contre le mille-feuilles administratif et dans un objectif de rationalisation des dépenses, nous proposons de geler cette augmentation.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. On peut imaginer que le regroupement de deux établissements permette de réaliser des économies, même si ce type d’opération entraîne souvent un surcoût dans un premier temps. Sagesse.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF2158 de Mme Sarah Legrain, II-CF2159 de M. Idir Boumertit, II‑CF2143 et II-CF2157 de Mme Sarah Legrain (discussion commune)

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Ces amendements visent à soutenir la création, en réponse aux alertes lancées par le secteur. Les fonds alloués au pass culture, notamment, ont peu d’effets sur la vitalité de la création et du spectacle vivant.

L’amendement II-CF2157 en particulier a pour objet de créer une mission visant à garantir la liberté de création. En effet, dans notre pays, des spectacles sont attaqués, des chanteurs, des artistes sont intimidés. On essaie de faire annuler des représentations. La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques a engendré du harcèlement en ligne, contraignant des artistes à porter plainte. La diversité culturelle est attaquée – ainsi Zaho de Sagazan est-elle bannie des chaînes de Bolloré parce qu’elle a dit du mal de lui. Nous devons nous emparer de cette question, car la liberté d’expression et de création est en jeu. Les échanges que nous avons dans cette commission avec certains groupes, notamment d’extrême droite, confortent cette conviction.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Le doublement des crédits du programme Création, proposé par l’amendement II-CF2158, ne me paraît pas adapté. Je rappelle que le budget de la culture s’élève à 1,4 % du PIB, contre une moyenne, en Europe, de 1,1 à 1,2 %. Nous menons une réelle et ambitieuse politique de soutien – le budget a augmenté de près de 1 milliard d’euros depuis 2017. Nous défendons donc l’exception culturelle, mais il ne saurait y avoir d’exception budgétaire, la contrainte financière s’appliquant aussi à ce secteur. Avis défavorable sur les trois premiers amendements.

S’agissant de l’amendement II-CF2157, je soutiens, tout comme vous, la liberté d’expression mais j’ai plutôt le sentiment qu’en France, on a la possibilité de créer. Le spectacle dont vous avez parlé est la preuve qu’il existe une vraie liberté d’expression et de création. Demande de retrait ou avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-CF3023 et II-CF3030 de M. Steevy Gustave (discussion commune)

M. Steevy Gustave (EcoS). L’amendement II-CF3023 vise à augmenter les crédits du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Ce dispositif a fait ses preuves ; il permet notamment de résorber la précarité de l’emploi dans le secteur culturel. Une hausse des crédits de 19 millions d’euros permettrait de revenir à la dotation qui lui était initialement versée en 2017, soit 90 millions d’euros.

L’amendement II-CF3030 est un repli à 6,5 millions d’euros.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Le monde entier nous envie le statut des intermittents du spectacle. Les crédits du Fonpeps sont stables, après avoir augmenté très significativement en 2024. En tout état de cause, lorsque des crédits complémentaires sont nécessaires, ils sont mobilisés en gestion. Demande de retrait ou avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF1569 de Mme Léa Balage El Mariky

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Cet amendement ne porte pas sur la bonne mission. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF2137 de M. Raphaël Arnault et II-CF3020 de M. Steevy Gustave, amendement II-CF2134 de Mme Sarah Legrain (discussion commune)

M. Steevy Gustave (EcoS). Pour soutenir le spectacle vivant, un secteur qui a beaucoup souffert des crises et qui manque de soutien, et renforcer les politiques menées par ses opérateurs en faveur de l’éducation artistique et culturelle, cet amendement vise à redéployer 100 millions d’euros du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, qui finance le pass culture – un dispositif qui, de l’aveu de l’Inspection générale des affaires culturelles et la Cour des comptes, nécessite une refonte –, vers le programme 131 Création.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Pour répondre aux alertes lancées par le secteur du spectacle vivant, cet amendement vise à renforcer le fonds Festivals en redéployant des crédits depuis le programme finançant le pass culture, qui capte des millions sans que cela ne vienne in fine soutenir la vitalité de la création.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Pour la troisième année consécutive, le programme 131 est doté de plus de 1 milliard d’euros. En outre, même si cet argument vous paraît peut-être alambiqué, il se trouve que les crédits du programme Création sont en réalité en augmentation de 8 % par rapport à ce qu’ils ont été en 2024 à la suite de l’annulation de crédits.

Quant au fonds Festivals, je comprends que les besoins soient importants, mais il a déjà été augmenté l’année dernière et nous sommes dans un cadre budgétaire contraint.

Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF2128 de Mme Sarah Legrain

Suivant l’avis du rapporteur, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF3021 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à créer un fonds dédié aux cultures urbaines, doté de 10 millions d’euros, afin d’en soutenir la création, la production et la diffusion. Quelle que soit leur forme, ces cultures, qui jouent un rôle important dans l’expression des jeunes et des quartiers populaires, ont un impact social et culturel fort, mais elles restent malheureusement sous-financées et trop peu soutenues par les institutions. Cet amendement permettrait de mieux les financer et de leur apporter un soutien structuré.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les cultures urbaines bénéficient déjà d’un soutien actif à travers différents dispositifs.

Les danses urbaines sont soutenues par le Centre national de la danse, mais aussi par Chaillot et les centres chorégraphiques nationaux en ce qui concerne le hip-hop, qui est particulièrement soutenu depuis les années 1990. En 2024, sept des trente-deux résidences d’artistes accueillaient d’ailleurs des artistes de danse hip-hop.

Par ailleurs, l’art urbain – le graffiti et le street art – est désormais éligible à l’ensemble des dispositifs d’aide publique : leurs auteurs peuvent bénéficier d’aides individuelles à la création et accèdent régulièrement à la commande publique.

Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF3017 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à renforcer le soutien aux scènes de musiques actuelles (SMAC). Ces structures, qui mettent en avant les musiques populaires, organisent régulièrement des concerts professionnels et soutiennent les artistes émergents. Elles sont donc un passage privilégié pour les artistes confirmés ou en devenir dans le rock, le rap, l’électro, le jazz ou les musiques traditionnelles et les musiques du monde.

Les SMAC contribuent à la valorisation de toutes les cultures et impliquent les habitants dans des projets artistiques. Il en existe aujourd’hui quatre-vingt-quatorze, aussi bien zone urbaine qu’en zone rurale. Cet amendement vise donc à abonder de 500 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser », et à les flécher vers les musiques actuelles.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les SMAC jouent effectivement un rôle important, en particulier dans les territoires ruraux, puisque ce sont souvent de petites structures, plus susceptibles de se développer aussi en dehors des centres urbains. Mais elles ont déjà fait l’objet d’un soutien renforcé, puisque les crédits sont passés de 14,3 millions d’euros en 2024 à 18,4 millions d’euros dans le PLF pour 2025. Votre intention étant satisfaite, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF2144 de M. Raphaël Arnault et II-CF3028 de M. Steevy Gustave (discussion commune)

M. Steevy Gustave (EcoS). Alors que les collectivités territoriales subissent des baisses drastiques de leur dotation de fonctionnement depuis les années, la hausse des prix de l’énergie est venue alourdir un peu plus leurs dépenses de fonctionnement. Dans ce contexte, le risque est réel que ces collectivités, pourtant essentielles au maillage culturel local, diminuent les budgets dédiés à la culture.

Pour soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie, cet amendement vise donc à créer un nouveau programme Aides exceptionnelles au maintien des politiques culturelles des collectivités, afin d’abonder un fonds permettant d’assurer l’accès à la culture, la transmission, l’offre culturelle, l’éducation aux pratiques artistiques, les liens avec les établissements scolaires malgré la hausse des prix de l’énergie. Il est essentiel que les crédits de ce fonds soient équitablement répartis dans l’ensemble du territoire et ne bénéficient pas uniquement aux grands opérateurs nationaux ou aux structures parisiennes.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Non seulement ces amendements prévoient des montants excessifs – respectivement 500 et 100 millions d’euros –, mais en plus, je ne comprends pas leur philosophie. Les politiques culturelles relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales, qui sont libres de décider des subventions qu’elles accordent aux associations, festivals et autres manifestations culturelles. À quel titre l’État s’y substituerait-il ? La situation financière des collectivités territoriales est certes difficile, mais celle de l’État l’est plus encore : il n’a plus d’argent ! Avis très défavorable.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). On ne peut pas supprimer 5 milliards d’euros de dotation aux collectivités territoriales et s’étonner qu’on dépose des amendements visant à leur allouer quelques crédits supplémentaires.

Les collectivités territoriales jouent un rôle très important dans le financement de la culture à l’échelle locale, il faut donc absolument les soutenir – d’autant que si elles sont aujourd’hui étranglées et n’arrivent plus à financer leurs dépenses, c’est à la fois à cause de la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation des salaires, mais aussi de la baisse de leur dotation de fonctionnement.

Je saisis donc cette occasion pour redire tout notre soutien aux collectivités territoriales. Quand on arrêtera de leur prendre des milliards d’euros, on n’aura plus besoin de leur allouer des crédits dans le cadre du budget !

M. Tristan Lahais (EcoS). La situation n’est pas plus compliquée pour l’État car, à la grande différence des collectivités territoriales, il peut financer son déficit de fonctionnement en recourant à l’emprunt, même si, ce faisant, il détériore les comptes publics et aggrave la dette. En cas de difficultés financières, les collectivités locales, elles, sont obligées de sabrer fortement dans les dépenses de fonctionnement, en particulier celles consacrées à la culture et au sport. D’où cet amendement.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Il faut absolument arrêter de prétendre que la situation financière des collectivités territoriales est terrible et que leurs recettes n’augmentent pas : c’est archifaux – je vous renvoie aux chiffres de la Cour des comptes sur la dynamique des recettes des collectivités territoriales.

Le déficit de l’État atteint 170 milliards d’euros, alors que celui des collectivités territoriales n’est que d’environ 15 milliards d’euros – et encore, c’est une mauvaise année ! Si vous piochez dans le budget de l’État pour abonder celui des collectivités territoriales, vous creusez la dette de l’État.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF3022 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à augmenter le fonds Festivals pour indemniser les événements annulés ou modifiés à cause de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Un dispositif de compensation va être instauré pour l’hôtellerie et la restauration : il est crucial de l’étendre aux acteurs du monde culturel, en particulier les festivals, afin de les aider à surmonter cette période difficile.

L’an dernier, un amendement tendant à abonder le fonds Festivals de 2 millions d’euros supplémentaires avait été adopté. Le présent amendement vise à l’augmenter encore de 10 millions d’euros, pour le porter à 22 millions d’euros.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avis défavorable. L’État, par la voix des préfectures, a mené un travail très important avec les organisateurs des différents festivals pour ajuster le calendrier et limiter autant que possible l’impact de l’organisation des Jeux olympiques, qui ont d’ailleurs eu des conséquences très positives pour notre pays.

M. Steevy Gustave (EcoS). Certes, mais elles ne l’ont pas été pour les entrepreneurs et les producteurs de spectacles, car certains festivals ont été annulés, et avec eux autant de créations.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF320 de M. Matthias Renault

Suivant l’avis du rapporteur, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF3024 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Reprenant une proposition de nos collègues du groupe GDR, cet amendement vise à transformer la société par actions simplifiées (SAS) pass Culture, chargée d’une mission d’intérêt général, en opérateur de l’État.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. L’État étant l’unique actionnaire de cette SAS, cette transformation n’aurait aucun intérêt, puisqu’elle n’en améliorerait pas l’efficacité et n’en augmenterait pas le budget.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2152 de Mme Sarah Legrain et amendements identiques II-CF2153 de Mme Sarah Legrain et II-CF3016 de M. Steevy Gustave (discussion commune)

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous pensons que les algorithmes ne sont pas capables d’améliorer l’accès de tous à la culture, qui nécessite une intervention humaine. Dans une logique inverse à celle du pass culture, ces amendements tendent donc à défendre les médiateurs culturels.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avis défavorable : 400 millions d’euros, c’est un peu excessif.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-CF2148 de M. Raphaël Arnault et II-CF2893 de Mme Céline Hervieu (discussion commune)

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. En 2023, pas moins de 26 000 élèves suivaient la spécialité « Arts » en première, et 20 000 en terminale, soit 5,3 % des effectifs. Ceux qui suivent cet enseignement sont plus nombreux que ceux qui sont inscrits en spécialité « Sciences de l’ingénieur », par exemple. Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement II-CF2148.

En conséquence, l’amendement II-CF2893 tombe.

Amendements II-CF2150 de M. Raphaël Arnault et II-CF2149 de Mme Sarah Legrain (discussion commune)

Suivant l’avis du rapporteur, la commission rejette successivement les amendements.

Amendements identiques II-CF2135 de M. Raphaël Arnault et II-CF3026 de M. Steevy Gustave

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Cet amendement vise à soutenir le développement des maisons des jeunes et de la culture (MJC), qui sont des associations culturelles intervenant dans les quartiers populaires. Il avait déjà été adopté en 2023, avant d’être balayé par le 49.3.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros le financement des MJC. Ces structures, qui agissent en faveur de l’éducation populaire, de l’accès à la culture et de l’émancipation des jeunes, sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle, et nous souhaitons les soutenir.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les MJC sont financées prioritairement par les collectivités territoriales, mais aussi, indirectement, à travers le pass culture, qui référence de nombreux cours de danse, d’art du spectacle, de théâtre dispensés par les MJC. Mieux vaut, donc, les inciter à développer leur offre pour bénéficier de ce financement indirect.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF3029 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Afin de rétablir l’équité de traitement entre les établissements publics de coopération culturelle et les écoles nationales, qui délivrent les mêmes diplômes, cet amendement vise à débloquer 16 millions d’euros pour renforcer le financement des écoles supérieures d’art territoriales, qui sont dans une situation dramatique – certaines sont même menacées de fermeture.

Cette aide avait été adoptée par nos collègues sénateurs l’an dernier lors du budget, avant d’être elle aussi victime du 49.3.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Contrairement à ce que vous affirmez, le concours financier de l’État à ces écoles a progressé de près de 7 millions en douze ans. En outre, l’aide exceptionnelle de 2 millions d’euros attribuée en 2023 a été pérennisée l’an dernier, et l’une des mesures phares du plan global annoncé en mars 2024 consiste en l’élaboration d’un fonds de soutien partenarial tendant à un rebasage pérenne des contributions publiques aux écoles d’art territoriales. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF3027 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Les enseignants des trente-trois écoles supérieures d’art territoriales officient sous le statut de professeur d’enseignement artistique de la fonction publique territoriale, comme les enseignants des pratiques amateurs et des conservatoires, alors qu’ils délivrent des diplômes de grade licence ou master. Il est donc indispensable de réformer leur statut.

Cet amendement vise à allouer 2 millions d’euros à cette réforme, afin que l’État contribue à son financement, qui n’a pas à incomber uniquement aux collectivités territoriales.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Pas d’accord : l’ouverture de ces écoles relève de la responsabilité des collectivités territoriales, et je ne voudrais nuire ni à leur autonomie financière, ni au principe de leur libre administration.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF585 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF3025 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Ces amendements visent à exonérer de frais d’inscription les étudiants boursiers des trente-trois écoles supérieures d’art territoriales, afin de leur garantir une égalité de traitement. Alors que les frais des étudiants boursiers sont pris en charge dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur nationaux, cette mesure ne s’applique pas dans les écoles territoriales, qui ne bénéficient d’aucune compensation de l’État, alors qu’elles délivrent les mêmes diplômes que les écoles nationales. Leurs étudiants devraient avoir les mêmes droits que tous ceux de l’enseignement supérieur public.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Encore une fois, je ne comprends pas votre logique : les écoles supérieures d’art territoriales sont gérées par les collectivités territoriales, qui fixent les frais d’inscription. Vous ne pouvez pas demander à l’État de compenser des frais déterminés par les collectivités territoriales : ce n’est tout simplement pas possible.

La commission adopte les amendements identiques.

Amendements II-CF2138 de Mme Sarah Legrain et II-CF2892 de Mme Céline Hervieu (discussion commune)

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous souhaitons augmenter les moyens consacrés aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) qui sont en grande difficulté, au point que certaines ont même dû fermer.

M. Emmanuel Grégoire (SOC). Notre amendement vise lui aussi à corriger la baisse des subventions allouées aux ENSA, même s’il porte sur un montant inférieur. Un amendement identique avait été adopté par la commission des affaires culturelles.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Le programme 361 du PLF consacre aux ENSA plus de 60 millions d’euros en crédits de paiement. S’il a légèrement baissé par rapport à l’année dernière, ce montant reste significativement supérieur à celui de 2023. Dans le contexte budgétaire actuel, cet effort me semble devoir être maintenu. Avis défavorable.

M. le président Éric Coquerel. Le ministère de la culture est un des plus durement touchés par ces efforts – qu’il s’agisse de l’annulation et des gels de crédits en 2024 ou des baisses prévues pour 2025 –, surtout une fois prise en compte l’inflation.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je ne suis pas d’accord.

Successivement, la commission rejette l’amendement II-CF2138 et adopte l’amendement II-CF2892.

Amendements identiques II-CF588 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF2894 de Mme Céline Hervieu, et amendement II-CF1988 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (discussion commune)

M. Emmanuel Grégoire (SOC). Les deux amendements identiques visent à corriger la baisse de 1 million d’euros des crédits alloués à la recherche culturelle.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Au vu de l’audition de la ministre par la commission des affaires culturelles, il semblerait que cette baisse soit une erreur. Je vous invite donc à redéposer cet amendement en séance si aucune correction n’intervient d’ici-là – même si nous pouvons également l’adopter dès maintenant, par prudence.

La commission adopte les amendements II-CF588 et II-CF2894.

En conséquence, l’amendement II-CF1988 tombe.

Amendements II-CF2170 et II-CF2171 de Mme Sophie Mette

Mme Sophie Mette (Dem). Je souhaite renforcer les crédits de l’action Langue française et langues de France.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. La mission Culture soutient déjà les langues régionales, en particulier par l’intermédiaire de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. L’action Langue française et langues de France reste dotée de 4,2 millions d’euros, comme en 2024. Par ailleurs, l’ouverture de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts devrait permettre de soutenir de nouvelles actions en faveur des langues régionales sans solliciter l’action 3 du programme 361. Demande de retrait.

Les amendements sont retirés.

Amendement II-CF590 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Cet amendement, initialement adopté par la commission des affaires culturelles, vise à accroître le financement du plan en faveur des fanfares – que nous appellerions chez moi « plan bandas ». Il est important de soutenir ces formations, qui sont des acteurs culturels très populaires et très présents dans les territoires. Je suis donc favorable à cet amendement.

M. le président Éric Coquerel. Au nom de la fanfare d’Épinay-sur-Seine, qui fait la singularité des cérémonies qui s’y tiennent, je le soutiens moi aussi.

La commission adopte l’amendement.

Suivant les avis du rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements II-CF705 et II-CF2259 de Mme Caroline Parmentier et II-CF313 de M. Matthias Renault.

Amendement II-CF2039 de M. Philippe Lottiaux

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial (Patrimoines). Je propose de renforcer de 2 millions d’euros les crédits alloués aux ABF (architectes des bâtiments de France). Bien qu’on déplore chaque année la faiblesse des financements dont bénéficient les monuments des collectivités territoriales, les crédits sont en réalité souvent sous-consommés, parce que les DRAC (directions régionales des affaires culturelles) manquent de personnel et n’ont pas le temps de traiter les dossiers. Il importe donc de renforcer le corps des ABF qui œuvrent au sein des DRAC.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. L’articulation entre les ABF et les élus locaux mérite d’être améliorée, même si chacun est de bonne volonté.

En outre, le manque d’ABF s’explique davantage par des difficultés de recrutement que par un nombre insuffisant de places ouvertes : à l’issue des deux derniers concours, seuls vingt postes sur les trente ouverts ont été pourvus. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement II-CF2151 de Mme Sarah Legrain.

Amendement II-CF3019 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. Face à la crise de la biodiversité et au changement climatique, il est urgent que tous les secteurs adoptent des pratiques plus durables. Le monde culturel, lui aussi, doit s’engager dans des démarches écoresponsables, notamment en repensant la mobilité des artistes et du public ainsi que l’utilisation des bâtiments et du numérique.

Bien que le PLF pour 2025 évoque cette transition, les moyens budgétaires ne sont pas au rendez-vous. Je propose donc de créer un fonds spécifique, qui serait mobilisé pour sensibiliser les professionnels du secteur, rénover les lieux culturels, favoriser l’écoconception et améliorer la mobilité des artistes et du public.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Ce sujet est évidemment très important, mais le ministère de la culture a déjà défini une feuille de route de la transition écologique à destination du secteur culturel. Par ailleurs, trente-sept projets innovants contribuant à la transition écologique dans la culture ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets Alternatives vertes lancé en 2021. La démarche que vous appelez de vos vœux est donc bien engagée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable, d’autant que la somme de 100 millions d’euros que vous entendez consacrer à ce fonds est très élevée.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF584 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, II-CF2147 de Mme Sarah Legrain et II-CF3018 de M. Steevy Gustave

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous demandons le déploiement d’un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde de la culture, dans la continuité des travaux de la commission d’enquête qui s’était consacrée à cette thématique avant la dissolution et qui s’est récemment reformée.

Le monde de la culture, dont les modes de fonctionnement peuvent accentuer la vulnérabilité des plus faibles, notamment des femmes, et favoriser l’impunité de certains artistes, est le théâtre de nombreuses violences. Les personnes qui osent parler sont de plus en plus nombreuses. Elles doivent être entendues, ce qui suppose des moyens d’écoute et d’accompagnement. De nombreuses associations, comme Derrière le rideau, MeTooMedia ou des collectifs engagés dans le secteur du cinéma, nous indiquent avoir besoin de ces financements supplémentaires, qui pourraient donc très utilement leur être accordés sans attendre que la commission d’enquête propose des évolutions législatives. Je vous appelle à faire ce geste, comme la commission des affaires culturelles avait accepté de le faire.

M. Steevy Gustave (EcoS). J’ajoute que les associations féministes estiment que 2,6 milliards d’euros seraient nécessaires chaque année pour assurer la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Le monde de la culture, comme d’autres, est le lieu d’un trop grand nombre de violences sexistes et sexuelles. Je suis donc ravi qu’une commission d’enquête se soit constituée pour se pencher sur cette question grave et importante. Peut-être serait-il plus raisonnable d’attendre de connaître ses conclusions avant d’augmenter les budgets de manière significative.

M. Matthias Renault (RN). Il nous semble aussi préférable de laisser la commission d’enquête travailler. L’enjeu est important, notamment dans le milieu du cinéma, où les recrutements par cooptation sont propices au développement de relations de pouvoir très fortes. L’objectif, pour l’heure, n’est peut-être pas tant de mobiliser des crédits supplémentaires que de briser la loi du silence et de mieux comprendre les failles du système.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-CF3015 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). L’accès au cinéma en outre-mer est limité par un manque d’infrastructures et par des billets souvent plus chers qu’en métropole. Malgré un taux de TVA réduit, les coûts de construction de salles sont élevés, en raison des normes de sécurité. En outre, la fréquentation a encore chuté avec le covid.

Il est crucial de redynamiser la scène cinématographique et de renforcer l’identité culturelle des territoires d’outre-mer. C’est pourquoi je propose d’y soutenir les établissements cinématographiques à hauteur de 2,5 millions d’euros.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je comprends votre objectif, mais le cinéma relève de la mission Médias, livres et industries culturelles. Avis défavorable.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Il me semble d’ailleurs que nous avons adopté un amendement similaire ce matin.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements identiques II-CF589 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF2202 de Mme Sophie Taillé-Polian et l’amendement II-CF591 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. le président Éric Coquerel. Nous en venons aux explications de vote sur les crédits de la mission Culture.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Le groupe Rassemblement national garde un avis mitigé sur cette mission, les pistes d’économies qu’il avait proposées n’ayant pas été retenues. Nous nous abstiendrons néanmoins, car les aides à la production culturelle et à l’accès à la culture, notamment en milieu rural, sont indispensables.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avec une augmentation de 3,2 % de ses crédits, la mission Culture est plutôt protégée et nous avons su maintenir l’équilibre initial de son budget. Nous n’avons pas voté d’amendements alourdissant de manière excessive les dépenses et avons évité des coupes qui auraient nui à cette politique publique essentielle pour notre pays et son rayonnement.

S’agissant du pass culture, je peux comprendre qu’on veuille l’améliorer car il ne profite pas de manière égale à tous les secteurs de la culture et sans doute faudrait-il revoir l’équilibre entre sa part individuelle et sa part collective, mais il reste un formidable outil pour lutter contre l’assignation à résidence, les déterminants culturels, territoriaux et familiaux. Dans mon territoire, je vois bien les possibilités qu’il ouvre à des jeunes ayant difficilement accès à la culture – inscription à des cours de musique, achats d’instruments, séances de cinéma.

J’émettrai donc un avis favorable sur le vote des crédits de cette mission.

Mme Constance Le Grip (EPR). Le groupe Ensemble pour la République votera pour l’adoption des crédits de cette mission. Nous avons préservé l’essentiel tout en réussissant à obtenir, dans un cadre budgétaire contraint, des crédits à la hauteur des attentes.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous considérons pour notre part que ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux. Certes, nous sommes satisfaits d’avoir obtenu des millions d’euros supplémentaires pour soutenir certaines politiques, comme l’éducation artistique et culturelle, mais nous regrettons la poursuite de la trajectoire qui voit le pass culture continuer de se gaver et la création ne plus sortir la tête de l’eau.

Nous voterons contre les crédits de cette mission, en espérant toutefois que le Gouvernement, qui ne manquera pas de faire un acte autoritaire, reprendra des amendements allant dans le bon sens.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur des crédits de cette mission, compte tenu des augmentations obtenues : 36 millions d’euros pour le patrimoine, 6 millions d’euros pour les collectivités locales, 5 millions d’euros pour l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), 1,5 million d’euros en faveur de l’accessibilité, 0,5 million d’euros pour les présentations en facile à lire et à comprendre (Falc) et des crédits supplémentaires pour l’éducation artistique et culturelle.

Mme Marie-Christine Dalloz (DR). Le groupe Droite républicaine votera également pour l’adoption des crédits de cette mission, compte tenu des engagements pris en faveur des territoires ruraux, s’agissant notamment de la remise en valeur du patrimoine, et des hausses raisonnables votées en commission – 78 millions d’euros –, qui nous changent des sommes pharaoniques des années précédentes.

M. Steevy Gustave (EcoS). Le groupe Écologiste et social s’abstiendra car il estime insuffisants les efforts en matière de démocratisation culturelle, d’enseignement supérieur et de soutien aux politiques culturelles des collectivités locales.

Mme Sophie Mette (Dem). La hausse de 70 millions d’euros nous paraît contenue et n’affecte pas la stabilité du budget de cette mission. Nous voterons donc en faveur de l’adoption de ces crédits.

M. François Jolivet (HOR). Le groupe Horizons & indépendants sera également favorable à ces crédits.

M. Frédéric Maillot (GDR). Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’abstiendra, compte tenu des quelques amendements dont nous avons obtenu l’adoption.

M. le président Éric Coquerel. Les gels et annulations de crédits annoncés dans le projet de loi de finances de fin de gestion entraînent une diminution de 6 % du budget de la culture pour 2024 et, pour 2025, il enregistrera en réalité un recul de 2 % correspondant au taux de l’inflation attendue. Ces évolutions ne me satisfont pas et je ne pense pas que les quelques dizaines de millions d’euros qui ont pu être glanés ici et là au cours de l’examen des amendements en commission changent la donne. Par ailleurs, la rallonge de 300 millions d’euros annoncée par Mme Dati pour 2025 n’a pour l’instant pas trouvé de traduction budgétaire, ce qui appelle toute notre vigilance.

La commission adopte les crédits de la mission Culture modifiés.

Après l’article 59

Suivant l’avis défavorable du rapporteur spécial Jean-René Cazeneuve, la commission rejette l’amendement II-CF2126 de Mme Sarah Legrain.

* *

([1]) Données extraites de l’État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits joint au projet de loi de finances, pages 57 à 64.

([2]) Cette taxe affectée est la taxe sur la billetterie sur les spectacles instituée par l’article 77 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 au bénéfice de l’Association pour le soutien au théâtre privé. Son montant est plafonné à 8 millions d’euros.

([3]) Annexe au PLF, Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication, pages 7-8.

([4]) Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.

([5]) Les modifications de périmètre conduisent à un solde négatif de 1,1 million d’euros en AE et en CP résultant du transfert, vers le programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, des crédits du projet de Cité du théâtre pour financer le nouveau site du Conservatoire national d’art dramatique à Romainville.

([6]) Cour des comptes, L’Opéra national de Paris, octobre 2024.

([7]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025, page 136.

([8]) Ministère de la culture, Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, Thibault Caïe, Léa Garcia, Amandine Schreiber, Laure Turner. Billetterie du spectacle vivant en 2022, décembre 2023, page 11.

([9]) Inspection générale des affaires culturelles, L’action des labels de la création dans les zones rurales, mission d’évaluation, mars 2023, page 32.

([10]) Cour des comptes, Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant, mai 2022, page 10.

([11]) Réponse au questionnaire budgétaire.

([12]) Ministère de la culture, Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, Thibault Caïe, Léa Garcia, Amandine Schreiber, Laure Turner, Billetterie du spectacle vivant en 2022, décembre 2023, page 17.

([13]) Circulaire interministérielle du 13 décembre 2022 relative aux évènements estivaux pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 adressée aux préfets (NOR : IOMK2230347J).

([14]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025, page 137.

([15]) Cette taxe est répartie entre l’ASTP et le Centre national de la musique. L’ASTP perçoit la part de la taxe sur les spectacles vivants dramatiques, lyriques ou chorégraphiques.

([16]) Inspection générale des affaires culturelles, Le système d’aide de l’Association pour le soutien du théâtre privé, mission d’étude, janvier 2024.

([17]) Ministère de la culture, « Cité de la Céramique – Sèvres et Limoges et Mobilier national : vers la création d’un pôle public consacré aux métiers d’art et aux arts décoratifs », communiqué de presse du 5 décembre 2023.

([18]) Déploiement d’une nouvelle organisation, amélioration de la coordination intersites, création d’un centre de formation d’apprentis, harmonisation des systèmes d’information, développement de la recherche et de l’innovation, rayonnement international des arts décoratifs et des médias d’art des manufactures.

([19]) Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l’adaptation du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique.

([20]) Cette mesure prend la forme d’un versement à l’Urssaf Caisse nationale. Elle tient compte du fait que les artistes-auteurs ont supporté une hausse de la CSG sans bénéficier (comme les salariés du régime général) de la suppression concomitante des cotisations salariales chômage auxquelles ils ne sont pas assujettis.

([21]) Article 220 quindecies du code général des impôts.

([22]) Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

([23]) Le solde résulte des transferts entrants en provenance du programme 131 (1,1 million d’euros en AE et en CP) et du programme 224 (260 050 euros) et du transfert sortant vers le programme 180 Presse et médias de la mission Médias, livres et industries culturelles au titre des frais de sécurisation du site Charlie Hebdo (0,5 million d’euros en AE et CP).

([24]) Inspection générale des affaires culturelles, Les impacts de la part individuelle du pass Culture, 16 juillet 2024.

([25]) « Réforme du Pass Culture : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, lance deux missions flash sur le livre et le spectacle vivant », communiqué de presse du 8 novembre 2024.

([26]) Ministère de la culture, État de l’enseignement supérieur culture, rapport 2022-2023, page 14. Les 99 établissements de l’ESC comprennent 21 établissements en architecture, 2 établissements en patrimoine, 41 établissements en arts plastiques, 3 établissements pluridisciplinaires, 30 établissements en spectacle vivant et 2 établissements en audiovisuel et cinéma.

([27]) La création d’une 21e école à La Réunion est prévue en 2025. L’actuelle antenne de l’ENSA de Montpellier située à La Réunion sera transformée en école de plein exercice et deviendra la première ENSA d’outre-mer.

([28]) Cour des comptes, L’enseignement supérieur en arts plastiques, décembre 2020 ; rapports sur les écoles d’art du Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur, avril 2023 ; Ministère de la culture, Rapport relatif aux écoles supérieures d’art territoriales établi, à la demande de la ministre de la Culture, par Pierre Oudart, octobre 2023.

([29]) D’après les informations communiquées par le ministère de la culture dans le cadre du rapport spécial établi en 2023, entre 2012 et 2023, les concours financiers ont progressé de 6,9 millions d’euros, soit + 44,8 %.