RAPPANR5L17B0468-tIII-a44

I. Le programme 219 Sport

Les crédits demandés sur le programme 219 Sport sont de 695 millions d’euros en AE et 593 millions d’euros en CP, en diminution de respectivement 10,38 % et 23,47 % par rapport à la LFI 2024. Au total, un effort de 182 millions d’euros en CP est demandé à ce programme.

RÉpartition par action des crÉdits de paiement du programme 219 Sport

(en millions d’euros et en pourcentage)

Action	Crédits ouverts en LFI 2024	Crédits demandés en PLF 2025	Variation 2024/2025 en %
Action 01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	348,38	197,73	– 43,24 %
Action 02 – Développement du sport de haut niveau	343,58	313,13	– 8,86 %
Action 03 – Prévention par le sport et prévention des sportifs	33,87	33,70	– 0,5 %
Action 04 – Promotion des métiers du sport	48,24	48,59	– 0,73 %
Total	775,07	593,15	– 23,14 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

A. La baisse d’une partie des crédits résulte de l’extinction des dispositfs exceptionnels liés aux jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

Tandis que l'augmentation historique du budget des sports en LFI 2024 répondait aux besoins liés aux Jeux de Paris, de nombreuses mesures exceptionnelles prendront fin en 2025. Au total, 58,7 millions d’euros sur diverses actions du programme 219 sont débasés suite à l’achèvement des Jeux, expliquant 32,3 % de la baisse de ses CP.

1. La fin des mesures exceptionnelles en faveur du sport de haut niveau explique la réduction des crédits de cette action

L’ensemble des 30 millions d’euros de crédits non reconduits sur l’action 02 Développement du sport de haut niveau se justifie par la fin des mesures exceptionnelles liées à la tenue des Jeux olympiques en France.

Il s’agit ainsi de l’arrêt du dispositif « Gagner en France », doté de 6,7 millions d’euros versés à l’Agence nationale du sport (ANS) pour, le financement :

– des aides à la participation pour les athlètes « non-médaillables », visant à promouvoir la diversité des participants et le rayonnement du sport français (2,4 millions d’euros) ;

– de l’installation des maisons de la performance à Saint‑Denis et sur les sites olympiques pour accompagner les athlètes pendant la compétition (1,8 million d’euros) ;

– des aides personnalisées pour garantir un revenu minimum aux sportifs de haut niveau qualifiés pour les Jeux (1,2 million d’euros) ;

– du soutien à l’organisation de compétitions de préparation aux Jeux (1 million d’euros) ;

– des frais de logistique pendant les Jeux (0,3 million d’euros).

Les 24,5 millions d’euros restants sont des versements aux organismes nationaux de la haute performance sur des programmes spécifiques relatifs aux Jeux de Paris. Ces dispositifs visaient notamment à :

– financer les primes destinées aux médaillés et aux encadrants, avec des montants revalorisés à hauteur de 80 000 euros pour une médaille d’or, 40 000 euros pour une médaille d’argent et 20 000 euros pour une médaille de bronze, ainsi qu’une revalorisation de 100 % des primes d’encadrement (18,6 millions d’euros) ;

– couvrir le surcoût de la délégation paralympique, notamment les frais d’hébergement et de transport (3,1 millions d’euros) ;

– soutenir les activités du club France et les actions promotionnelles et institutionnelles du ministère des Sports (1,8 million d’euros) ;

– accompagner les initiatives de communication autour de l’équipe de France unifiée (0,5 million d’euros) ;

– renforcer l’action de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) pendant les Jeux avec le relèvement du plafond d’emplois de 2 ETP (0,47 million d’euros).

2. La fin des Jeux n’explique qu’une partie de la baisse des crédits relatifs à la promotion du sport pour tous

Sur les 151 millions d’euros de réduction de crédits de l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre, seuls 27,5 millions d’euros, soit 18,2 %, résultent de la fin des mesures exceptionnelles associées aux Jeux.

Ainsi, 13 millions d’euros étaient alloués aux actions de la Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024). Parmi ces fonds, 5,5 millions d’euros ont soutenu des initiatives de communication pour promouvoir l’activité physique et sportive, tandis que 5 millions d’euros ont financé des animations sportives dans les territoires, incluant le programme « sport au cœur des villages » ciblant 300 communes de moins de 3 500 habitants. Le fonds GCN2024 a également bénéficié de 2 millions d’euros de financements privés, permettant l’organisation de plus de 3 000 événements au printemps et à l’été 2024. Par ailleurs, 2,5 millions d’euros ont été dédiés à des actions de promotion du sport pour les personnes en situation de handicap (1,5 million d’euros) et pour le sport féminin (1 million d’euros).

En outre, 14,5 millions d’euros ont financé diverses initiatives pendant les Jeux, telles que :

– la billetterie populaire, consistant en l’achat de 400 000 billets pour les Jeux olympiques et paralympiques, redistribués gratuitement à des publics prioritaires afin de leur permettre d’assister aux épreuves (5,5 millions d’euros). Parmi ces bénéficiaires, on comptait des jeunes (258 800 billets), des bénévoles du mouvement sportif (100 100 billets), des personnes en situation de handicap et leurs aidants (17 400 billets) ainsi que des agents publics de catégorie B et C impliqués dans l’organisation des Jeux (24 920 billets) ;

– l’ouverture estivale des clubs sportifs pour offrir des activités sportives accessibles dans le cadre des Jeux (5 millions d’euros) ;

– la promotion des Jeux dans les territoires, notamment par des événements festifs et populaires associés au programme « Terre de Jeux » (4 millions d’euros).

B. Les crÉdits alloués à la promotion du sport pour le plus grand nombre sont en nette baisse, affectant particulièrement le plan en faveur des Équipements sportifs

Les crédits de l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre sont principalement attribués à l’Agence nationale du Sport, dont l’une des deux missions est le développement du sport pour tous ([2]), ainsi qu’au dispositif « pass Sport ». Après avoir atteint l'objectif précédent de 3 millions de pratiquants supplémentaires avant les Jeux de Paris 2024, ces financements s’inscrivent dans le nouvel objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici la fin 2027. Ce sont désormais un quart des Français qui sont inscrits dans un club sportif.

Cette année, près de 198 millions d’euros sont demandés en CP contre 348 millions en LFI 2024, représentant une baisse de plus de 40 %.

1. Le plan en faveur des équipements sportifs subit une importante chute de ses crédits

a. Un plan doté de 300 millions d’euros sur trois ans aux nombreux effets positifs dans les territoires

Le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », doté de 200 millions d’euros sur deux ans et mis en œuvre en 2022 et 2023, a permis le déploiement de 5 507 équipements dans les territoires, en particulier dans ceux qui ne disposent pas des financements nécessaires à l’investissement dans les équipements sportifs, comme les Zones de revialisation rurale (ZRR) et les Quartiers prioritaires de la ville (QPV). En accord avec les recommandations formulées par le rapporteur spécial lors de ses travaux d’évaluation au printemps 2023 ([3]), ce dispositif a été prolongé pour trois ans, jusqu’en 2026, avec un budget total de 300 millions d’euros, soit 100 millions d’euros par an. Ainsi, le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » porte l’objectif à 10 000 équipements.

Le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 »

Un budget de 300 millions d’euros a été alloué sur trois ans, dont 100 millions d’euros dès 2024, répartis en trois volets :

– 120 millions d’euros destinés à la construction ou à la rénovation de 3 000 équipements sportifs de proximité. Au niveau national, 40 % de ces équipements ont plus de 40 ans et n’ont jamais été rénovés ;

– 150 millions d’euros pour la construction ou la rénovation de 500 équipements structurants ;

– et 30 millions d’euros pour l’aménagement de 1 500 cours d’écoles, notamment par le design actif.

Le rapporteur spécial souligne que ce plan est un facteur essentiel de développement de la pratique sportive. Tout d’abord, il répond aux attentes des Français, qui recherchent des équipements accessibles près de chez eux, adaptés aux sports du quotidien et multifonctionnels dans la mesure où ils pratiquent en moyenne 4,4 sports. Ensuite, il encourage la pratique sportive en club en offrant aux fédérations et aux associations sportives une plus grande diversité d’équipements et de créneaux disponibles. Cet aspect est particulièrement pertinent à la suite des Jeux de Paris 2024, qui ont entraîné une hausse des inscriptions dans les clubs sportifs de 10 à 30 % selon les disciplines. Selon les projections, ce plan pourrait accueillir 3,4 millions de nouveaux pratiquants dans des infrastructures sportives supplémentaires, en ligne avec l’objectif fixé pour 2027. Enfin, il engendre un effet d’entraînement vertueux pour l’investissement local, les collectivités territoriales étant à l’origine de 45 % des co-financements des équipements soutenus par ce plan alors que 89 % des dossiers sont situés dans des zones en déficit d'infrastructures ([4]).

Le rapporteur spécial salue la réussite de la campagne 2024 de ce plan, rendue possible grâce au niveau élevé de co-financement des collectivités territoriales :

– 2 160 équipements de proximité ont été financés, dépassant l’objectif annuel de 1 200 ;

– la cible de 500 cours d’école actives et sportives a été atteinte ;

– l’objectif initial de 146 équipements structurants pour l’année 2024 a presque été doublé, avec 280 projets soutenus.

b. Un plan dont la pérennité est remise en cause

Les mouvements budgétaires infra-annuels survenus en exécution 2024 ont constitué, pour le rapporteur spécial, une première interrogation sur la conduite à terme du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 ». En effet, 8,4 millions d’euros ont été annulés en février 2024 ([5]) et 86,1 millions d’euros ont fait l’objet d’un surgel en juillet 2024 ([6]), compromettant ainsi le déploiement du plan selon l’échéancier initial.

Néanmoins, l’Agence nationale du sport, responsable de la mise en œuvre de ce plan, a pallié ces mouvements en finançant une partie des projets au travers d’une avance de trésorerie. En conséquence, seuls 7,5 millions d’euros alloués à la tranche « cours d’école » et 1,9 million d’euros pour les équipements structurants ont été concrètement affectés. Cependant, cette situation a significativement réduit la capacité d'accompagnement de l'ANS, obligeant certains porteurs de projets à réduire leur envergure, voire à les abandonner.

Pour l’année 2025, les documents budgétaires indiquent un maintien des 100 millions d’euros du plan en AE, mais ne prévoient aucun CP. Bien que l’Agence ait indiqué au rapporteur spécial qu’elle devrait bénéficier du report de la majorité des crédits gelés en 2024, le plan subit tout de même une réduction d’au moins 108,4 millions d’euros si l'on cumule les montants des années 2024 et 2025. De plus, les crédits reportés en 2025 seront utilisés principalement pour compenser les pertes de trésorerie que l'ANS a subies en 2024, plutôt que pour financer de nouveaux projets. Le rapporteur spécial s’interroge donc sur la pérennité de ce plan, d’autant plus que la prévision indicative pour 2026 ne réintègre pas les 100 millions d’euros initialement prévus en CP ([7]).

Le rapporteur spécial a donc fait adopter, lors de l’examen de la première partie du PLF, un amendement relevant de 100 à 216 millions d’euros le plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne affectée à l’ANS.

Il permet à l’Agence de poursuivre le financement du plan à hauteur de 100 millions d’euros en CP. Il permet également de soutenir les politiques publiques portées par l’Agence, comme le plan 1 000 éducateurs socio-sportifs. En outre, il neutralise la perte de 6 millions d'euros résultant de la mise en conformité des affectations de l’Agence avec la loi organique ([8]), la suppression de l’affectation du prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux hors paris sportifs n'ayant été que partiellement compensée. Au total, ce sont 116 millions d'euros qui s'ajoutent aux 160 millions d'euros de taxes déjà perçues par l'Agence pour le financement de la part nationale du secteur « développement des pratiques » reversée aux fédérations.

2. La fusion du pass Sport avec le dispositif « 2 heures de sport en plus au collège » conduit à une baisse globale de leurs crédits

a. Deux dispositifs qui visent à encourager la pratique sportive chez les jeunes

En dehors des subventions versées à l’ANS, l’action 01 porte les crédits du Pass’Sport et du dispositif « 2 heures de sport en plus au collège » (« 2HSC »).

Le pass Sport est une allocation de rentrée de 50 euros par enfant permettant de financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive. Il s’adresse aux jeunes de 6 à 18 ans qui bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 30 ans), mais également aux étudiants boursiers de moins de 28 ans ([9]). Son offre a été de plus en plus élargie, jusqu’aux structures de loisir sportif marchant en 2024.

Après une expérimentation en 2022 dans 169 collèges répartis sur 47 départements, le dispositif « 2HSC » a été étendu en 2023 à l’ensemble du territoire, avec pour objectif en 2024 de concerner 2 700 établissements et 35 000 collégiens, soit 10 % des jeunes scolarisés.

La réussite de ces dispositifs se traduit par la hausse de la cible de l’indicateur de performance 1.1. associé à l’objectif de réduction des inégalités dans l’accès à la pratique sportive et de promotion de l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques (objectif 1 du programme 219).

indicateur 1.1 du programme 219 - Pratique sportive des publics prioritaires

(en pourcentage et en nombre)

	2022	2023	2024 (cible)	2025 (cible)
Taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans	43,8	48,4	60	60
Taux de licences des seniors (plus de 55 ans)	9,7	10,5	12,5	13,5
Taux de licences féminines	16,7	18,6	23	26
Taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)	9,1	N/A	16	17
Taux de licences dans les zones de revitalisation rurales (ZRR)	18,2	N/A	26	27
Nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap	3 000	4 000	13 000	6 000
Nombre de clubs partenaires des maisons sport santé et garantissant l’accueil des personnes dans un parcours sport santé	527	N/A	1 200	1 300

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

b. Des dispositifs reciblés à la faveur de leur fusion

En 2025, ces dispositifs seront révisés et dotés d'un budget commun de 86,4 millions d'euros, contre 99 millions d'euros en 2024 (85 millions d’euros pour le Pass’Sport et 14,6 millions d’euros pour le « 2HSC »), représentant une baisse de 13,4 millions d’euros. Ils sont en effet fusionnés, le dispositif « 2HSC » devenant une composante collective du pass Sport.

Cette réduction des financements s'explique par un reciblage des dispositifs. Ainsi, la mesure « 2HSC » est dotée de 11,4 millions d’euros et ne bénéficie plus qu’aux collégiens en réseaux de l’éducation prioritaire (REP et REP+), en soutien du programme « Accueil élargi 8 heures-18 heures ». Le rapporteur spécial est favorable à ce reciblage, qui est en adéquation avec l'évolution nécessaire du dispositif suite au rapport d’évaluation de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ([10]).

Le pass Sport dispose d’une enveloppe de 75 millions d’euros, en diminution de 10 millions d’euros par rapport à la LFI 2024 en raison de son reciblage vers des publics prioritaires. Les scénarios envisagés par la direction des sports et communiqués au rapporteur lors de son audition incluent :

– un recentrage sur les jeunes de 11 à 14 ans en parallèle d’une augmentation de la subvention à 75 euros par bénéficiaire ;

– un décalage de la tranche d’âge vers les jeunes de 15 à 30 ans avec des critères de sélection stricts et une subvention portée à 80 euros par bénéficiaire ;

– un reciblage géographique vers les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Le rapporteur spécial s’interroge toutefois sur l’opportunité d’un tel resserement du dispositif. Il fait suite aux Jeux de Paris qui conduisent, selon les projections, a une estimation de 1,6 à 1,7 million de bénéficiaires, soit une augmentation de son recours de 16 % par rapport à 2023. L’enveloppe de 85 millions d’euros serait ainsi intégralement consommée en 2024. Le rapporteur spécial aurait davatange privilégié un scénario d’ouverture du dispositif à crédits inchangés, notamment vers les enfants en dessous de six ans et les structures de sport scolaire et étudiant.

3. Les dispositifs d’inclusion par le sport sont différemment affectés par la baisse des crédits du programme

a. Les dispositifs d’insertion par le sport sont partiellement reconduits

Un amendement du Gouvernement, adopté lors de l’examen du PLF 2024, a ouvert 10 millions d’euros de crédits supplémentaires pour soutenir le recrutement de 1 000 éducateurs socio-sportifs, avec un coût total de 30 millions d’euros sur trois ans. Ces éducateurs, qui viennent compléter les dispositifs d'accompagnement existants, jouent un rôle essentiel dans le renforcement de l'insertion par le sport.

Le rapporteur spécial regrette le choix du Gouvernement de ne pas poursuivre cette mesure, qui non seulement soutenait l'écosystème sportif, mais agissait également comme un vecteur d'inclusion pour les publics les plus éloignés grâce à la pratique sportive.

Toutefois, l’ANS, qui a engagé 7,5 millions de crédits en 2024 pour soutenir le recrutement de 750 éducateurs sur six mois, a indiqué au rapporteur spécial puiser dans sa trésorerie les 15 millions d’euros nécessaires à la poursuite des contrats pour les années deux et trois.

Par ailleurs, le dispositif d’insertion par le sport, qui bénéficiait de 10 millions d'euros par an depuis la LFI 2023 et qui a été sanctuarisé en LFI 2024, connaît également une trajectoire baissière puisqu’il n’est plus doté que de 6 millions d’euros dans ce PLF. Le rapporteur spécial, à l’origine de cet amendement en 2022, regrette ce mouvement de recul.

b. Les maisons de sport-santé sont confortées dans leur rôle

Les maisons de sport-santé s’intègrent à la stratégie nationale sport-santé 2019-2024, qui vise à promouvoir la santé par l’activité physique et sportive. Elles favorisent le développement de l’activité physique adaptée à des fins thérapeutiques, notamment par des actions d’accueil, d’information, d’orientation du public, ainsi que de mise en relation et de formation des professionnels de l’activité physique adaptée (APA). Avec 492 établissements soutenant près de 360 000 personnes depuis 2023, elles contribuent activement aux politiques de santé publique.

Dans ce PLF, elles bénéficient d’une dotation de 7 millions d’euros au sein de l’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs, un niveau identique à celui de la LFI 2024, qui avait revalorisé ce dispositif de 2 millions d’euros. La prochaine stratégie nationale sport-santé pour 2025-2030 sera élaborée au cours de l’année. Le rapporteur spécial salue la trajectoire prise par cette politique d’inclusion par le sport.

c. Le recensement de l’ensemble des équipements sportifs de proximité est en cours d’achèvement

Depuis 2004, le ministère des Sports conduit une démarche de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES) pour évaluer l’offre nationale et détecter les disparités territoriales. Il repose sur l’obligation légale de déclaration qui incombe à chaque propriétaire d’un équipement sportif ([11]).

Après une période sans mise à jour depuis 2009, le RES bénéficie désormais d’un suivi régulier, assuré en 2024 par des enquêteurs vacataires des services déconcentrés. Ce travail de rattrapage, soutenu par 1 million d’euros de crédits, a permis le recensement de 332 480 équipements sportifs.

Emplacement des équipements sportifs de proximité

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des données de la plateforme DATA ES.

Ce travail a permis le déploiement de la plateforme « DATA ES ». Lancée en 2006 et modernisée en 2019 pour recenser les équipements et les lieux de pratiques sportifs, cette base de données a été actualisée dans le cadre du RES. Le rapporteur spécial se félicite du succès de ce projet, qui offre à chacun la possibilité de localiser facilement un équipement sportif proche de chez soi et de pratiquer l’activité physique de son choix. Cette plateforme soutient également le sport scolaire en offrant aux pratiquants l’accès à des infrastructures de proximité, notamment lorsqu’aucun aménagement n’est disponible au sein des établissements. Enfin, elle doit contribuer à optimiser le déploiement du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » en ciblant prioritairement les zones où le déficit en équipements sportifs est le plus marqué. Elle vise ainsi à s’inscrire en complémentarité avec l’ensemble des politiques publiques visant à promouvoir le développement du sport pour tous.

Capture d’écran 2024-10-21 222436 Rescencement des équipements sportifs à proximité de mâcon

Source : capture d’écran de la plateforme DATA ES.

En 2025, une actualisation de cet outil est prévue pour intégrer les équipements dédiés aux sports de nature. Des solutions sont également à l’étude pour simplifier la déclaration et l’actualisation des données afin d’alléger le travail des déclarants et des services déconcentrés.

C. Les moyens en faveur du DÉveloppement du sport de haut niveau sont stabilisÉs

L’action 02 Développement du sport de haut niveau vise à soutenir la haute performance et les grands événements sportifs tout en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des athlètes de haut niveau. En 2025, plus de 310 millions d’euros seront alloués au sport de haut niveau, contre près de 340 millions d’euros en 2024. Hormis la fin des mesures spécifiques aux Jeux de Paris, les crédits de cette action restent stables.

1. L’ANS bénéficie de plus de 100 millions d’euros pour poursuivre ses actions en faveur du développement du sport de haut niveau

L’Agence nationale du Sport bénéficie d’une subvention pour charges de service public de 3,71 millions d’euros, un montant équivalent à la LFI 2024. En outre, une subvention globalisée de 96,7 millions d'euros, en baisse de 6,7 millions d’euros par rapport à 2024 en raison de la fin du dispositif « Gagner en France », lui est allouée pour la haute performance.

Ce financement soutient notamment les fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs conclues avec l’Agence, permettant ainsi la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau. Elle offre également un appui financier aux athlètes, via des bourses garantissant un niveau de ressources minimal. En 2023, ce sont plus de 94 millions d’euros qui ont été reversés aux fédérations au titre de la haute performance.

Le rapporteur spécial salue la poursuite de cette politique de haut niveau, qui a notamment permis à la France de se classer cinquième au tableau des médailles des Jeux olympiques de Paris et huitième à celui des Jeux paralympiques. Les avancées de cette politique se reflètent dans l’amélioration de l’indicateur 3.1 associé au rang sportif de la France de l’objectif 3 « Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau ».

indicateur 3.1 du programme 219 – Rang sportif de la France

	2022	2023	2024	2025 (cible)	2026 (cible)
Résultats des finalistes aux Jeux olympiques : hiver + été	10	N/A	5	N/A	6
Résultats des finalistes aux Jeux paralympiques : hiver + été	9	N/A	8	N/A	5
Résultats des médaillés dans les championnats du monde des sports olympiques	6	7	5 (cible)	5	5

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

2. Le niveau d’accompagnement des organismes nationaux de la haute performance est maintenu

L’action 02 porte la subvention pour charges de service public allouée à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), d’un montant de 25,8 millions d’euros, légèrement supérieure à celle en LFI 2024. Cette augmentation tient compte de l’évolution de la masse salariale de l’établissement ainsi que de la progression des coûts énergétiques. L’INSEP joue un rôle crucial en soutenant les sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet, tant sportif que professionnel, tout en formant les cadres du sport de haut niveau, tels que les directeurs techniques nationaux et les conseillers techniques sportifs.

Elle porte également une subvention de plus de 74,6 millions d’euros destinés à la rémunération du personnel et aux dépenses de fonctionnement des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS). Ce montant, qui reste stable par rapport à la LFI 2024, inclut le financement du plan Étudiants parcoursup, qui vise à améliorer l’accueil des étudiants bacheliers dans la filière sport (3,4 millions d’euros), ainsi que l’accompagnement des jeunes sportifs français de haut niveau dans la réalisation de leurs objectifs sportifs et scolaires (5,3 millions d’euros).

Le rapporteur spécial souligne la qualité de ces deux structures, notant que 46 % des médaillés aux JOP sont passés par l’INSEP ou par un CREPS, dont 30 % au moment des Jeux. Il souligne également leur importance pour favoriser le développement des doubles projets des sportifs de haut niveau.

L’action 02 inclut également la subvention destinée au Comité national olympique et sportif français et au Comité paralympique et sportif français (CNOSF), qui s’élève à 11 millions d’euros, un montant qui demeure stable par rapport à la LFI 2024 hors mesures exceptionnelles liées aux Jeux.

Enfin, elle contribue au financement de l’organisation des Grands événements sportifs internationaux (GESI) se tenant en France. Dotée de 11,3 millions d’euros en AE et 7,1 millions d’euros en CP, cette contribution enregistre une diminution de 1,5 million d’euros par rapport à la LFI 2024 en raison de la réduction du nombre de GESI prévus. En 2025, sept GESI devraient ainsi se tenir sur le sol français, tels que les championnats du monde de badminton à Paris, la coupe du monde de Canoë-Kayak Slalom à Pau et la coupe du monde d’escalade sur glace dans les Hautes‑Alpes.

3. Les efforts pour lutter contre le dopage sont reconduits

L’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs englobe les dépenses consacrées à la promotion des activités physiques et sportives ainsi qu'à la prévention des accidents et la lutte contre les incivilités et le dopage. Pour ce budget, un peu plus de 33 millions d’euros sont demandés, un montant qui demeure stable par rapport à la LFI 2024 après une augmentation de 20 % l'année précédente.

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) bénéficie de crédits d’interventions de 10,9 millions d’euros, revenant ainsi au niveau de 2023 après une hausse de 0,5 million d’euros dans la LFI 2024 destinée à renforcer le plafond d’emplois durant les Jeux. Par ailleurs, l’Agence mondiale antidopage (AMA) bénéficie de 1,25 million d’euros, un montant identique à 2024.

Le rapporteur spécial salue le travail effectué par l’AFLD lors des Jeux. En effet, pour la première fois, un comité d'organisation des Jeux a choisi de contractualiser avec une organisation nationale antidopage pour déléguer une partie de ses activités. Grâce à cela, l’Agence a pu, avec le soutien d’une douzaine d'autres agences nationales, participer directement à l’animation du centre de commandement antidopage. Au total, 6 130 échantillons ont été prélevés sur 4 150 sportifs, représentant 39 % des participants, la plus haute proportion jamais testée. Ces efforts ont été renforcés par les contrôles effectués en amont par l'AFLD, qui avait déjà réalisé deux tiers du programme annuel de contrôles au 1er juillet 2024.

Le rapporteur spécial souligne que ces résultats sont l’aboutissement d’une politique de soutien de l’État dans la lutte contre le dopage. Les moyens de l’AFLD ont été constamment rehaussés ces dernières années, notamment avec le déménagement de son laboratoire du site de Châtenay-Malabry au campus d’Orsay. Alors qu’elle procédait à 7 000 prélèvements par an en 2017, AFLD a désormais franchi le cap des 12 000 prélèvements depuis 2023, la plaçant parmi les trois premières agences antidopage en Europe.

Cette action, qui participe à la fois des politiques de la haute performance et de santé publique, se traduit par la progression des indicateurs de l’objectif 4 « Renforcer le respect de l’éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs ».

Indicateur 4.1 – Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet et 4.2 – répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’afld par type de sportifs

(en pourcentage)

	2022	2023	2024 (cible)	2025 (cible)
Proportion de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d’un suivi médical complet (indicateur 4.1)	71	81,5	100	100
Proportion de sportifs espoirs ayant bénéficié d’un suivi médical complet (indicateur 4.2)	80	82	100	100
Proportion de sportifs des collectifs nationaux ayant bénéficié d’un suivi médical complet (indicateur 4.2)	87	52,5	100	100
Proportion de prélèvements recueillis auprès de sportifs de niveau national et international dans le cadre du programme annuel de contrôle (indicateur 4.2)	76	76	80	80

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

II. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le programme 350 est dédié au financement de la préparation et de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour l'année 2025, il est doté de 3,3 millions d’euros en AE et 48,2 millions d’euros en CP, contre respectivement 42,9 millions d’euros et 133,7 millions d’euros en LFI 2024. L’ensemble est exclusivement destiné à l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo).

Ce programme s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle fixée par les projets annuels de performances. Il porte la dernière contribution de l’État pour les Jeux de Paris, le programme 350 ayant vocation à s’éteindre au 1er janvier 2026, date à laquelle la Solidéo sera intégrée à Grand Paris Aménagement (GPA).

RÉpartition par action des crédits de paiement
du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

(en millions d’euros et en pourcentage)

Action	Crédits ouverts en LFI 2024	Crédits demandés en PLF 2025	Variation 2024/2025 en %
Action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques	103,50	48,21	– 53,42 %
Action 02 – Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques	30	0	– 100 %
Action 05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques	0,15	0	– 100 %
Total	133,65	48,21	– 63,93 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

A. l’ultime contribution de l’État à la solideo marque le début de la phrase d’héritage des jeux, qui s’étendra sur plusieurs années

La Solidéo, destinataire de l’ensemble des crédits de l’action 01, est un établissement public chargé de financer et superviser les 32 maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des 70 équipements nécessaires à leur organisation.

1. L’État poursuit son soutien financier à la Solideo

Le budget global de la Solidéo depuis sa création atteint 4,45 milliards d’euros, en baisse par rapport aux 4,51 milliards d'euros initialement prévus l'année précédente. Parmi ce montant, 1,68 milliard d'euros provient de subventions publiques, comparé à 1,72 milliard d'euros anticipés pour 2024. En effet, en raison d’une inflation moindre qu’attendue pour les années 2024 et 2025, le budget a été revu à la baisse en juillet 2024. Par conséquent, la contribution de l'État s'élève à 1,13 milliard d'euros, contre une prévision de 1,16 milliard d'euros, conduisant la Solideo à restituer 29,9 millions d’euros.

Budget pluriannuel global de la SOLIDÉO

Source : document transmis par la Solidéo.

Ce budget demeure supérieur à l'estimation initiale de 2018, qui prévoyait 1,38 milliard d'euros pour l'ensemble des financeurs publics. Cette augmentation de 70 millions d'euros peut être attribuée à plusieurs facteurs :

– l’application de la clause contractuelle liée à l’inflation en juillet 2021 et décembre 2022 ;

– l’accroissement des besoins de fonctionnement de l’établissement, en particulier en raison de la réinternalisation de certaines compétences conformément aux recommandations de la Cour des comptes ([12]) ;

– le financement de nouvelles infrastructures, telles que les voies de circulation routière provisoires pendant les Jeux.

Trajectoire des révisions budgétaires de la SolidÉo

Source : document transmis par la Solidéo.

Ce PLF représente la dernière contribution de l’État à la Solidéo, s’élevant à 3,3 millions d’euros en AE et 48,2 millions d’euros en CP, un montant conforme aux prévisions des projets annuels de performances (PAP) antérieurs. Le programme 350 devrait prendre fin avec le PLF 2026, les moyens de fonctionnement et d’investissement de la Solidéo ayant vocation à être pris en charge par Grand Paris Aménagement (GPA) à compter du 1er janvier 2026. La dissolution de la Solidéo est prévue au plus tard le 31 décembre 2028. Le rapporteur spécial souhaite saluer l’excellente gestion budgétaire de la Solidéo.

2. Après avoir réussi la livraison des ouvrages olympiques, la Solidéo entre dans la phase d’héritage des Jeux

La Solidéo a réussi à livrer l'ensemble des 65 ouvrages nécessaires au bon déroulement des Jeux, les cinq autres relevant de la phase héritage, comme les groupes scolaires de Dugny et de Saint-Denis. Cette livraison s'est déroulée en trois phases distinctes :

– la première phase a été achevée à la fin de l'année 2023, avec la livraison de 17 ouvrages, dont trois équipements majeurs : le Village olympique et paralympique, le Village des médias et le stade Yves du Manoir ;

– la seconde phase a vu la finalisation de la plupart des ouvrages au début de l'année 2024, notamment l'Arena Porte de la Chapelle (janvier 2024), l'échangeur A1/A86 reliant le Stade de France au Village olympique et paralympique (février 2024) ainsi que le centre aquatique olympique de Saint-Denis (mars 2024) ;

– Enfin, les aménagements du Stade de France, sur le parcours de VTT de la colline d'Élancourt, au niveau du Grand Palais ainsi que sur les derniers sites d'entraînement ont été livrés entre mai et juin 2024.

Le rapporteur spécial tient à féliciter le travail de la Solidéo, qui a tenu ses engagements concernant le calendrier de livraison tout en se conformant au budget annoncé.

Calendrier d’intervention de la solidÉo

Source : document transmis par la Solidéo.

La Solidéo entre désormais dans la phase d’héritage des Jeux de Paris, à laquelle environ 20 % de son budget pluriannuel global est consacré. L’objectif, annoncé lors de la candidature de la Ville de Paris, est de garantir que chaque infrastructure construite ou rénovée dans le cadre des Jeux soit pérenne et bénéfique pour l'ensemble de la population, contribuant ainsi à la transformation des territoires et à l'amélioration de la qualité de vie de leurs habitants. Sur 70 ouvrages, 25 ne nécessitent aucune reconversion et ouvriront au public dès le retrait de Paris 2024, tels que le Centre aquatique olympique et l’Arena Porte de la Chapelle. Un autre site, le Grand Palais, fera l'objet d'une reconversion pilotée par le ministère de la Culture. Ainsi, au plus tard au 1er décembre 2024, la Solidéo devrait récupérer la gestion de 24 ouvrages olympiques pour y entreprendre les travaux d’héritage. Parmi ceux-ci figurent :

– les 18 bassins de natation temporaires des sites du Centre Aquatique Olympique et de Paris La Défense Arena, qui seront démontés puis réinstallés de manière pérenne au bénéfice du département de la Seine-Saint-Denis ;

– la transformation du site du Village olympique et paralympique (Saint‑Ouen, Saint-Denis et l’Ile-saint-Denis) en 2 800 logements, bureaux et services pouvant accueillir jusqu’à 6 000 salariés, ainsi que 6 hectares d’espaces verts.

– la création d’un nouveau quartier de 1 300 logements et 13 hectares d’espaces verts sur le site du Cluster des médias (La Courneuve, Dugny, Le Bourget) ;

– la reconfiguration d’infrastructures routières, comme l’échangeur Porte de Paris (A1) et les voies de circulation liées aux JO ;

– la reconversion de la Marina du Roucas Blanc à Marseille.

Ce travail d’héritage matériel est complété par un volet immatériel auquel concourt l’ensemble des ministères dans le cadre des 170 mesures du plan « héritage de l’État ». En 2025, ce sont ainsi 7 milliards d’euros de crédits qui sont consacrés aux politiques sportives ([13]).

B. L’ensemble des versements de l’état au comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques ont été effectués, y compris par des mouvements en exécution 2024

L’action 02 Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques n’est pas abondée dans ce PLF, l’ensemble des versements de l’État au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) ayant été répartis sur les trois années 2022, 2023 et 2024.

1. Le budget global du COJOP serait à l’équilibre post-Jeux, voire légèrement excédentaire

Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques

Le COJOP est une association relevant de la loi de 1901 dont les statuts ont été déposés le 22 décembre 2017. Il a pour rôle principal de planifier, d’organiser, de financer et de livrer les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il finance également les dépenses organisationnelles ou de structures provisoires et non pérennes.

Depuis sa création, le budget global du COJOP s’élève à 4,4 milliards d’euros, dont plus de 96 % proviennent de financements privés. L’État demeure néanmoins garant du budget final de la structure ([14]). Cependant, lors de son audition par le rapporteur spécial, le COJOP a indiqué qu’il n’utiliserait pas cette couverture étatique dans la mesure où il serait proche de l'équilibre budgétaire, voire d’un léger excédent. Cette perspective est soutenue par :

– des recettes de billetterie supérieures aux prévisions, entre 1,34 et 1,35 milliard d’euros par rapport aux 1,24 milliard d'euros initialement anticipés ;

– un contrôle des coûts liés aux sociétés de sécurité privées grâce au lancement anticipé des marchés, permettant de fixer des fourchettes de prix avant le début des Jeux et d'éviter une inflation des tarifs en raison d'une demande accrue.

En cas d’excédent au moment de sa dissolution, prévue pour l’année 2025, le contrat de ville hôte stipule que 20 % de ces fonds seront attribués au Comité international olympique (CIO), 20 % au Conseil national olympique et sportif français (CNOSF) et 60 % aux dépenses générales dans l'intérêt du sport. L'Assemblée générale de Paris 2024 sera chargée de décider de la répartition de ces montants. Le rapporteur spécial exprime le souhait qu’un maximum de ces fonds soit reversé au mouvement sportif.

2. La contribution de l’État a été une nouvelle fois revue à la hausse en exécution 2024

Alors que les Jeux olympiques se sont entièrement autofinancés, la contribution publique au financement du COJOP vise à couvrir les coûts des Jeux paralympiques. Ainsi, 80 millions d’euros étaient initialement prévus à la charge de l’État, répartis en trois tranches : 25 millions d’euros en 2022, 25 millions d’euros en 2023 et 30 millions d’euros en 2024.

Toutefois, l’émergence de nouveaux besoins de financement pour les Jeux paralympiques lors de la révision budgétaire pluriannuelle du COJOP à la fin de l’année 2022 a nécessité un effort supplémentaire de la part des pouvoirs publics. La contribution de l'État a été augmentée de 74,4 millions d'euros, répartis en deux tranches supplémentaires :

– 44,5 millions d’euros de crédits publics nouveaux, inscrits dans la loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 ;

– 29,9 millions d’euros de crédits transférés de la Solideo au COJOP au cours de l’exécution 2024. Il ne s’agit cependant pas de financements nouveaux, ces fonds provenant de la restitution effectuée par la Solideo en juillet 2024.

Le rapporteur spécial souligne qu’au total la contribution de l’État au COJOP a presque doublé, passant de 80 millions d’euros initialement prévus à 154,4 millions d’euros.

C. l’évaluation du coût total des Jeux ainsi que de leurs retombées sur le tissu économique et social devra être effectuée ultérieurement

1. Le coût global des Jeux pour les finances publiques est en phase de consolidation

À ce jour, il est difficile de pouvoir disposer d’une première estimation fiable du coût des Jeux pour les finances publiques. Les données et les budgets des différents acteurs impliqués sont en effet en cours de consolidation. En outre, comme le souligne la Cour des comptes, il est nécessaire de définir le périmètre à considérer dans le calcul de ses coûts, tel que l’inclusion « des anticipations de dépenses programmées dans le cadre des politiques publiques pour lesquelles la tenue des Jeux a un effet accélérateur ([15]) ».

Au strict niveau du budget de l’État et en s’appuyant sur le périmètre établi par le Gouvernement, les premières estimations ([16]) indiquent un niveau de dépense de l’ordre de 1,77 milliard d’euros à 2,32 milliards d’euros, répartis ainsi :

– 1,25 milliard d’euros provenant du programme 350 depuis sa création par la LFI 2018 ;

– plusieurs centaines de millions d’euros de dépenses de sécurité, dont l'évaluation reste à déterminer. La direction des Sports a indiqué au rapporteur spécial qu’elle travaillait sur un chiffrage des dépenses spécifiquement imputables à l'organisation et au déroulement des Jeux ;

– environ 310 millions d’euros alloués aux transports, dont le partage avec le surcoût des tickets de transport payé par les usagers pendant la période des Jeux reste à préciser ;

– 70 millions d’euros de dépenses spécifiques liées aux Jeux, couverts par le programme 219 Sport ;

– 44,5 millions d’euros supplémentaires versés au COJOP par la loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion ;

– 27,3 millions d’euros pour le financement des Centres de préparation aux Jeux (CPJ) ;

– 20,5 millions d’euros de dépenses de matériels sportif et antidopage pris en charge directement par l’État ;

– 15,9 millions d’euros, sur le programme 219, pour les mesures de billetterie populaire et d’animation territoriale ;

– 13 millions d’euros de dépenses fiscales liées à l’accueil des Jeux, comme l’exonération des redevances du CIO sur certaines recettes du COJOP ;

– 9 millions d’euros du ministère de la Culture consacrés au soutien des projets relatifs à « l’Olympiade culturelle ».

Évolution des crédits du programme 350 depuis 2018

(en million d’euros)

	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	Total
Autorisations d’engagement	58	238	321,7	354,7	161,1	81,4	42,9	3,25	1 261,05
Crédits de paiement	48	65,25	129,25	234,1	295,25	294,9	133,6	48,2	1 248,55

Source : lois de finances initiales 2018 à 2024 et projet annuel de performance du programme 350 pour 2025.

Avant le 1er octobre 2025, la Cour des comptes doit remettre au Parlement un rapport sur l’ensemble des coûts induits par les Jeux de Paris 2024. Le rapporteur spécial émet également le souhait qu’une première mission d’évaluation du coût global des Jeux pour les finances de l’État soit menée par l’Assemblée nationale au printemps 2025.

Article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

La Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Il évalue les recettes engendrées par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il s'attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l'organisateur des jeux. Ce rapport comprend un bilan du recours aux bénévoles, évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d'exercice, notamment en termes d'horaires. Il évalue également la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d'accessibilité de l'événement.

2. Les retombées économiques et sociales des Jeux restent encore à mesurer

Il est encore prématuré d'évaluer les retombées économiques et sociales des Jeux, lesquelles nécessiteront une étude de long terme.

Le Gouvernement, par l'intermédiaire de la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), supervise la réalisation de treize études sur les retombées économiques et sociales des Jeux. La LFI 2024 ouvrait à l’action 05 Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques 0,15 million d’euros de crédits à ce titre. Ces études, qui s'étaleront jusqu'en 2030, ont pour objectifs :

– d’évaluer le poids économique direct des Jeux à travers les commandes passées aux entreprises et l’impact sur l’emploi depuis 2021 ;

– d'analyser l'effet net des Jeux sur le produit intérieur brut (PIB) national et celui de la région Île-de-France ;

– d'examiner la relation entre les coûts et les bénéfices des Jeux, en prenant en compte les retombées économiques, la satisfaction des citoyens et l'impact sur les finances publiques ;

– d'évaluer le rattrapage économique et social des territoires accueillant les Jeux jusqu'en 2030 ;

– d'analyser l'impact des Jeux sur le tourisme en France et en Île-de-France entre 2020 et 2030 ;

– d'étudier l'effet des Jeux sur la pratique sportive, notamment à travers l’examen de la stratégie de haute performance de l’ANS ou du niveau de compétence en natation des élèves de 6e en Seine-Saint-Denis.

Les premières données laissent cependant entrevoir la perspective de retombées économiques favorables. Ainsi, la croissance économique du PIB au troisième trimestre 2024 a été largement soutenue par les activités liées aux Jeux, représentant environ 0,3 point de croissance du PIB, soit trois quarts du niveau de croissance de 0,4 %. Elle se décompose en 0,25 point provenant des ventes de billets et des droits de diffusion audiovisuelle, et 0,05 point lié aux effets d'entraînement touristiques ([17]). Par ailleurs, une étude ex ante réalisée par le Centre de droit et d’économie du sport, présentée en avril 2024, a estimé un impact économique positif des Jeux compris entre 6,7 et 11,1 milliards d’euros pour la période 2018‑2034 ([18]). Ces éléments devront être confirmés par les études évaluatives finales.

III. Le programme 163 Jeunesse et vie associative

Les crédits demandés au titre du programme 163, Jeunesse et vie associative, s’élèvent pour 2025 à plus de 937 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, contre 901 millions en LFI 2023, soit une hausse de 4 %. En tenant compte des crédits disponibles post-décret d’annulation de février 2024, cette hausse des crédits s’élève à plus de 21 % pour ce programme.

RÉpartition par action des crédits de paiement
du programme 163 JEUNESSE et vie associative

(en millions d’euros et en pourcentage)

Action	Crédits ouverts en LFI 2024	Crédits demandés en PLF 2025	Variation 2024/2025 en %
Action 01 – Développement de la vie associative	57,88	55,59	– 3,96 %
Action 02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire	164,34	153,47	– 6,61 %
Action 04 – Développement du service civique	518,80	599,96	+ 15,64 %
Action 06 – Service national universel	160,05	128,29	– 19,84 %
Total	901,07	937,30	+ 4,02 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

A. Les moyens nouveaux du programme 163 bÉnÉficient en majorité au service CIVIQUE

1. Le service civique est un vecteur majeur d’inclusion et d’engagement de la jeunesse

Le service civique, créé en 2010 ([19]), a accueilli plus d’un million de jeunes. Les retours des participants sont extrêmement positifs, notamment du point de vue de leur inclusion professionnelle et sociale.

L’engagement en service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour ceux en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Elle s’effectue auprès d’un organisme sans but lucratif ou auprès d’une personne morale de droit public (tels que les ministères, les collectivités territoriales et les établissements publics) agréés par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux. Les missions proposées s'inscrivent dans quatre domaines prioritaires : l’éducation, la solidarité intergénérationnelle, le sport et l’environnement.

Niveau de participation au service civique

Source : rapport d’activité 2023 de l’Agence du service civique.

Cet outil constitue un outil essentiel d'inclusion pour la jeunesse, alors que l’âge moyen des participants est de 21 ans. Parmi les volontaires, 41 % possèdent un niveau de qualification équivalent au baccalauréat, tandis que 29 % ont un niveau inférieur, marquant une hausse de 4 points par rapport à 2018. De plus, 24 % des participants se trouvent en situation de décrochage scolaire, contre 19,5 % en 2022. Enfin, 33,1 % des volontaires sont issus des territoires ruraux et 12,7 % des quartiers prioritaires de la ville (QPV).

La participation au service civique a permis aux jeunes de s’impliquer davantage dans la société. Ainsi, trois quarts des volontaires affirment mettre à profit les compétences acquises durant leur mission, 38 % estiment que cette expérience a eu un impact positif sur leur volonté de se tenir informés de l'actualité politique et sociale et 35 % se disent plus enclins à voter. L'effet le plus significatif en termes de citoyenneté se manifeste chez les moins diplômés, puisque près de la moitié des volontaires ayant un niveau inférieur au baccalauréat déclarent que leur mission a eu un impact positif sur leur intention de voter ([20]).

2. Les moyens dont dispose l’Agence du service civique sont rehaussés afin de garantir le maintien de l’objectif de 150 000 jeunes volontaires

L’objectif de 150 000 participants aux missions de service civique, inchangé depuis 2023, est reconduit pour 2025. Pour atteindre cet objectif, le budget de l’action 04 Développement du service civique est abondé de 81,2 millions d’euros supplémentaires pour atteindre près de 600 millions d’euros, soit 64 % du programme 163.

Cette montée en charge à objectif inchangé s’explique par l’épuisement de la trésorerie de l’Agence du service civique (ACS) ces dernières années. D’une part, en 2023 et 2024, l’Agence a utilisé une partie de la trésorerie qu'elle avait accumulée lors de l'exercice 2022, s’élevant à environ 287,1 millions d'euros, pour atteindre l’objectif de 150 000 jeunes accueillis sans que l’État n’augmente sa dotation. D’autre part, le décret d’annulation de février 2024 a annulé 71,8 millions d’euros de crédits sur l’actio 04, ponctionnant majoritairement la trésorerie de l'Agence. Cette dernière étant désormais épuisée, il est nécessaire de rebaser la subvention pour charges de service public que reçoit l’Agence. Ces crédits nouveaux lui permettront donc de maintenir l’objectif de 150 000 jeunes tout en reconstituant un niveau de trésorerie prudentiel.

Plus de 94 % du budget de l’ACS est destiné à l’indemnisation des volontaires et des structures d’accueil. Les participants bénéficient en effet d’un régime de protection sociale complet et d’une indemnité nette mensuelle de 504,98 euros qui peut être majorée de 114,95 euros en fonction de critères sociaux, ce qui concerne 6,1 % des jeunes en 2023. Au total, le coût moyen d’un jeune en mission de service civique s’élève donc à 858 euros.

Le rapporteur spécial souligne que l’Agence attache une importance particulière à éviter toute substitution à l'emploi salarié, qui demeure l'un des principes fondamentaux du service civique. C’est pourquoi elle opère différents contrôles lors :

– de l’agrément des organismes d'accueil, la substitution à l'emploi constituant le principal motif de refus d'agrément d'une mission ;

– de la réalisation d’une mission par un volontaire, au travers de contrôles réguliers s’appuyant sur une cartographie des risques ciblant les organismes susceptibles de poser des difficultés, ainsi que sur les signalements provenant des volontaires ou des préfectures.

Ces nouveaux crédits permettront ainsi de pérenniser les 20 créations d’emplois accordées par la LFI 2024 aux services déconcentrés chargés de la jeunesse, renforçant ainsi leur capacité de contrôle des structures d'accueil et des missions de service civique.

B. L’objectif d’accueil de jeunes participants au service national universel est stabilisé

Souhaité par le Président de la République, le service national universel (SNU) poursuit quatre objectifs :

– le renforcement de la cohésion nationale par l’expérience de la mixité sociale et territoriale ;

– le développement d’une culture de l’engagement par la transmission des valeurs de solidarité ;

– l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;

– l’accompagnement des jeunes dans la prise de conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux.

Le service national universel s’organise en trois étapes

Les deux premières étapes du SNU constituent une phase obligatoire pour les engagés, alors que la troisième étape est facultative :

– le séjour de cohésion, d’une durée de 2 semaines, est un moment de cohésion dédié au développement d’une culture de l’engagement lors d’un temps d’hébergement collectif favorisant la mixité sociale ;

– la mission d’intérêt général, d’une durée de 2 semaines également, est une période d’engagement individuel pouvant être effectuée dans des associations, des collectivités locales, des institutions ou des organismes publics ainsi que des corps en uniformes ;

– l’engagement volontaire est une poursuite d’engagement d’une durée de trois mois à un an. Elle peut être effectuée dans des dispositifs existants, comme le volontariat en service civique, ou chez des partenaires labellisés. Elle porte sur des sujets liés, par exemple, à la défense et à la sécurité, à la préservation du patrimoine ou de l’environnement ou encore au tutorat.

1. Le service national universel dispose de moyens identiques à la prévision d’exécution 2024

L’action 06 Service national universel est doté dans ce projet de budget de 128,3 millions d’euros. Bien que ces crédits affichent une baisse de 31,8 millions d’euros par rapport à la LFI 2024, ils demeurent relativement stables en comparaison des crédits disponibles en exécution 2024. En effet, sur les 160 millions d’euros ouverts en LFI 2024, 15 millions d’euros ont été annulés en février et 11 millions d’euros ont ensuite été gelés. Dès lors, en comparant les crédits disponibles en 2024 avec le PLF 2025, la baisse n’est plus que de 5,7 millions d'euros. Lors de son audition, la direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative (DJEPVA) a indiqué au rapporteur spécial qu’ils correspondent aux dotations qui seront effectivement consommées durant l’exercice 2024.

Depuis sa création en 2019, les dotations au SNU ont constamment augmenté. Cette année, elles sont stabilisées par rapport à l’exécution 2024 afin de s’adapter à l’évolution du contexte budgétaire tout en garantissant le maintien de l’objectif de 66 000 jeunes prévu pour 2024.

Évolution des crédits de paiement du service national universel
depuis sa création

(en million d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des projets annuels de performance de 2020 à 2025 et des réponses au questionnaire budgétaire.

Alors que les crédits alloués au SNU ont fait l’objet d’une importante sous‑exécution par le passé, ceux disponibles en 2024 devraient être entièrement consommés, permettant d’atteindre un nombre de jeunes en séjour entre 61 000 et 66 000. Le rapporteur spécial souligne que le SNU a ainsi su trouver son public, notamment via les « classes et lycées engagés » (CLE). Ce dispositif, adossé à un projet annuel d’engagement portant sur la mémoire, le sport, l’environnement ou la prévention des risques, permet aux jeunes de partir en séjour de cohésion sur le temps scolaire.

Ce programme, très apprécié des participants, avec un taux de satisfaction de 88 %, vise également à améliorer la diversité des publics du SNU. Ainsi, sur les 49 721 jeunes ayant effectué un séjour au premier semestre 2024, 19,8 % suivent une formation en lycée professionnel, un nombre qui monte à 40,7 % pour les CLE ([21]). Ce dispositif contribue ainsi à l'amélioration de l’indicateur 1.3 associé au taux de représentativité des jeunes en QPV lors des séjours SNU de l’objectif 1 « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes ».

Indicateur 1.3 – taux de représentativité des jeunes en qpv

(en pourcentage)

	2022	2023	2024 (cible)	2025 (cible)	2026 (cible)	2 027 (cible)
Taux de représentativité des jeunes en QPV	59	61	69	75	88	100

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

Enfin, le rapporteur spécial souligne que le SNU a avant tout une vocation citoyenne plutôt que militaire. Afin de renforcer l'intégration du SNU dans le parcours citoyen des jeunes, la DGSNU travaille à une meilleure articulation du contenu pédagogique des séjours de cohésion avec les programmes scolaires, en particulier ceux relatifs à l’éducation morale et civique.

2. La stabilisation de l’objectif de participants vise à effectuer un bilan pour tendre vers une diminution du coût du dispositif

Alors qu'une tendance haussière s'était instaurée dans le but de généraliser le SNU à l'ensemble d'une classe d'âge, ce PLF maintient le nombre de jeunes participants au niveau prévu pour 2024.

nOMBRE DE VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
PAR COHORTE DEPUIS 2019 ([22])

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire.

Cette stabilisation permettra à la DGSNU d’optimiser les ressources qui lui sont allouées, dans un souci de rationalisation de son fonctionnement. Ainsi, des travaux sont en cours pour réduire le coût moyen par jeune. Déjà, le coût prévisionnel pour 2024 s'élève à 2 172 euros par jeune, contre 2 475 euros en 2023 ([23]). À partir de 2026, il devrait être ramené à 1 548 euros par jeune. La réalisation de cet objectif passe par :

– l’identification de centres pérennes via un appel à manifestation d’intérêt adossé à un cahier des charges spécifique visant une importante capacité d’accueil et des coûts de fonctionnement limités. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour diminuer le coût par jeune, les dépenses d’hébergement, de restauration et de logistique des centres représentant 54 % des dépenses liées au SNU. Des premiers centres pérennes ont été déployés en 2024 ;

– la fidélisation d’encadrants. Ce mouvement passe par la création d’un statut spécifique pour le personnel du SNU, avec des contrats à durée déterminée plutôt que des contrats d'animation, ce qui renforce leur attractivité. Le rapporteur spécial insiste sur l'importance de continuer à former initialement et en continu les encadrants pour garantir un encadrement de qualité ;

– la rationalisation des coûts de transport, qui représentent 14 % des coûts liés à l'organisation des séjours. Ce travail a constitué une priorité pour la DGSNU en 2024, conduisant à une passation des marchés publics de transport au niveau national afin de réduire le coût par transport.

– le développement d’un système d’information dédié afin d’alléger les tâches logistiques, notamment les procédures d’inscription. Un premier module concernant la répartition des jeunes dans les centres a été mis en œuvre en 2024.

La stabilisation des crédits du SNU pour 2025 conduit néanmoins à repousser l’objectif de généralisation, qui était prévue en 2026. Le rapporteur spécial souligne donc que ce dispositif doit faire l’objet d’un pilotage fin et d’une révision de cet objectif. Il souhaiterait donc connaitre les intentions du Gouvernement en la matière.

C. l’État poursuit son important soutien au tissu associatif

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société.

Le tissu associatif français ([24])

– 1,5 million d’associations en activité, principalement dans le domaine du sport (20 %) et de la culture (19 %) ;

– 73 000 associations créées entre juillet 2023 et juin 2024, contre 71 130 l’année précédente et 66 500 en 2021 et 2022 ;

– 12,5 millions de Français bénévoles ;

– 1,9 million de salariés dans 154 000 associations employeuses, soit 8,9 % des effectifs salariés du secteur privé.

Les crédits de l’action 01 Développement de la vie associative s’élèvent à 55,6 millions d’euros en AE comme en CP, un montant comparable à la LFI 2024. Ce montant ne prend toutefois pas en compte l’ensemble des dépenses du programme en faveur de la vie associative, notamment la quote-part sommes acquises par l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence (35 millions d’euros en 2025).

1. La vie associative continue de bénéficier de crédits importants sous forme de subventions et de dépenses fiscales

Le Fonds de développement pour la vie associative (FDVA) constitue un outil essentiel de financement direct des associations. Il est doté de 33 millions d’euros dans ce PLF, un montant qui reste stable depuis 2021. Le FDVA se compose de deux fonds distincts :

– le « FDVA 1 », destiné à soutenir les plans de formation des bénévoles par les associations. Il permet, en moyenne, le financement annuel de près de 1 807 associations pour 150 000 bénévoles. Il est abondé à hauteur de 8,08 millions d’euros, un montant identique pour la sixième année consécutive ;

– le « FDVA 2 » attribue aux associations une part des ressources anciennement versées au titre de la réserve parlementaire. Il finance le fonctionnement global des associations ainsi que la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités. Abondé par le programme 163 à hauteur de 25 millions d’euros, il bénéficie également, depuis la LFI 2024, d’une quote-part de 40 % des sommes acquises par l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence. Vient ainsi s’ajouter une somme de 35 millions d’euros, portant le FDVA 2 à 60 millions d’euros, soutenant ainsi 21 022 associations, dont 30 % œuvrent dans le domaine du sport et 22 % dans celui de la culture.

En 2025, le FDVA devrait atteindre 68 millions d’euros, permettant de subventionner plus de 22 800 associations. À ces aides associatives provenant du programme 163 et des fonds de concours qui lui sont attribués s’ajoutent ([25]) :

– des subventions provenant d’autres ministères, représentant 11,7 milliards d’euros pour 113 000 versements. Par exemple, 664,2 millions d’euros du programme 101 Accès au droit et à la justice de la mission Justice ont soutenu 1 067 associations d’accès au droit, de prestations de médiation familiale et d’aide à des victimes d’infraction pénale en 2023 ;

– des dépenses fiscales, pour 4,66 milliards d’euros. Les plus importantes sont la réduction d’impôt au titre des dons (1,99 milliard d’euros), la réduction d’impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d’intérêt général (1,73 milliard d’euros) et l’exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées (250 millions d’euros).

Enfin, les associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) bénéficient de subventions spécifiques du programme 163 à hauteur de 7,3 millions d’euros, un montant stable par rapport à la LFI 2024.

Le rapporteur souligne donc qu’au total le secteur de la vie associative bénéficie d’un soutien direct majeur de l’État, de l’ordre de 16,44 milliards d’euros.

2. Le soutien de l’État aux associations prend également la forme de dispositifs spécifiques

L’action 02 vise également à renforcer plusieurs dispositifs connexes facilitant la vie associative.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux individus d’acquérir des droits à la formation adossés au compte personnel de formation (CPF). Seules les personnes engagées dans des activités définies par décret ([26]), telles que le bénévolat au sein d'une association pendant au moins une année, peuvent bénéficier de ce dispositif ([27]). Le CEC bénéficie dans ce PLF d’une dotation de 2,9 millions d’euros, correspondant aux besoins constatés en gestion.

Par ailleurs, les initiatives visant à simplifier la vie associative disposent d'une ligne budgétaire dédiée dans ce PLF.

Ainsi, la plateforme « JeVeuxAider.gouv.fr » est dotée de 2,3 millionsd’euros, facilitant la mise en relation entre associations et acteurs publics avec des bénévoles souhaitant s’engager pour l’intérêt général.

Le « Compte Asso » bénéficie de 1,7 million d’euros et constitue un guichet unique pour les démarches administratives des associations, notamment pour leurs demandes de subventions.

Enfin, le réseau de proximité « Guid’Asso » offre accueil, orientation, information et accompagnement à toute personne souhaitant s'engager ou s'informer sur la vie associative. Il permet à chaque association et bénévole de trouver un lieu d'accompagnement près de chez eux. Il dispose de 6,3 millions d’euros dans ce PLF, soit 0,8 million d’euros supplémentaires par rapport à la LFI 2024, permettant sa généralisation dans les régions d’Île-de-France et de Guyane ainsi qu’au sein des collectivités d’Outre-mer.

La pérennisation de ces dispositifs engendre une augmentation du budget dédié à l’accompagnement local des associations.

évolution des Crédits du programme 163 dédiés à l’accompagnement local des associations

(en million)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire.

D. Les dispostifs en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire sont maintenus, recoupant ceux relatifs à la vie associative

Au titre de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, 153,5 millions d’euros sont proposés dans ce budget, contre 164,3 millions d’euros en LFI 2024.

1. Le programme 163 porte des dispositifs spécifiques en faveur de la jeunesse

Depuis la LFI 2024, le dispositif « colos apprenantes » dispose d’une enveloppe dédiée de 40 millions d’euros, reconduite cette année. Cette initiative permet à 80 000 jeunes issus de milieux modestes ou en situation de handicap de bénéficier d’un séjour en colonie de vacances via une aide pouvant atteindre la totalité du coût du séjour, dans une perspective éducative et culturelle. Elle a également pour but de soutenir un secteur des colonies de vacances en difficulté depuis plus d’une décennie, confronté à la hausse des coûts, à des difficultés de recrutement des animateurs et à un désintérêt des familles, malgré les avantages en matière de mixité sociale qu’il procure.

Le dispositif « 1 jeune 1 mentor », doté à nouveau de 32 millions d’euros, a pour objectif de mettre en relation un jeune de moins de 30 ans avec un professionnel en exercice ou un retraité pendant son parcours scolaire. Le mentor a pour mission d’aider le jeune dans ses choix d’orientation et son insertion professionnelle. Ce dispositif a fait l’objet d’une évaluation positive en mai 2024, affichant un coût modeste d’environ 400 euros en moyenne par binôme, comparé à son impact significatif sur les parcours des jeunes suivis ([28]). Un rapport final est attendu pour le premier trimestre 2025. Alors que le mentorat ne concernait que 30 000 jeunes en 2020, 160 000 bénéficiaires sont désormais régulièrement suivis. Lors de la rentrée 2024-2025, une déclinaison de ce plan a été lancée pour les élèves et étudiants en lycée professionnel dans des secteurs de formation à fort potentiel d’avenir, comme l’énergie, les mobilités et le numérique. Ce PLF intègre la pérennisation des crédits complémentaires ouverts en LFI 2024 à hauteur de 5 millions d’euros.

Les autres crédits de l’action 02 financent :

– les échanges internationaux en matière de jeunesse, à hauteur de 18,8 millions d’euros, principalement destinés au programme Erasmus+ ;

– les politiques de continuité éducative et les métiers de l’animation pour 7,1 millions d’euros, en baisse de 2 millions d’euros par rapport à la LFI 2024. En effet, le financement du parcours de formation en deux ans menant au certificat de qualification professionnelle d’animateur périscolaire n’est pas reconduit ;

– l’information des jeunes sur l’ensemble des sujets les concernant (formation, emploi, vie quotidienne, loisirs, santé, etc.), pour 7 millions d’euros. Chaque année, ce sont 5 millions de jeunes qui se tournent vers les structures d’informations dédiées et 10 millions qui se connectent sur les sites spécialisés.

Le rapporteur spécial tient à souligner l’importance du financement dont bénéficient les politiques relatives à la jeunesse et à l’éducation populaire, qui sont maintenues dans un contexte de restriction budgétaire. Il relève également que les dépenses en faveur de la jeunesse ont considérablement augmenté depuis 2017. Au total, 10,9 milliards d’euros par an leur sont consacrés hors éducation scolaire et supérieure, permettant à un jeune de 14 à 18 ans de bénéficier, sur une période de 5 ans, jusqu’à 10 000 euros d’aides cumulées ([29]).

2. Les financements en faveur de l’éducation populaire recoupent ceux dédiés à la vie associative

L’action 02 inclut des crédits destinés aux projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire » (JEP), en complément des subventions directes de l’action 01.

Ainsi, le programme 163 abonde le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) de 37,4 millions d’euros en 2025. Il permet de rémunérer des personnels, au sein des associations agréées JEP, qui ont pour mission de soutenir les bénévoles dans la mise en œuvre de projets associatifs nécessitant l'emploi d'un salarié permanent. Il est réduit de 7,2 millions d’euros par rapport à la LFI 2024 en raison de l’extinction programmée du programme « FONJEP Jeunes ». Tous ministères confondus, le FONJEP a bénéficié de 78 millions d’euros en 2023, permettant la création de 9 325 postes.

Les associations JEP reçoivent également des subventions accordées par les préfets dans le cadre de politiques partenariales locales, destinées à soutenir des actions en faveur de la cohésion sociale dans des territoires fragilisés, qu'ils soient ruraux ou urbains. Ce financement demeure stable par rapport à la LFI 2024, s'élevant à 9,9 millions d’euros.

Enfin, le rapporteur spécial met en avant l’augmentation des moyens humains alloués aux services de contrôle des accueils collectifs de mineurs en 2024, qui bénéficient de 36 ETP supplémentaires. Ils participent de la hausse des cibles de contrôle de ces accueils, mesurés par l’indicateur 3.1 associé au rapport entre le nombre de contrôle effectués et le nombre d’accueils de l’objectif 3 « Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) ».

indicateur 3.1 du programme 163 – rapport entre le nombre de controle effectuÉs et le nombre d’accueils

(en pourcentage)

	2022	2023	2024 (cible)	2025 (cible)	2026 (cible)	2027 (cible)
Rapport entre le nombre de contrôle effectué et le nombre d’accueils (avec ou sans hébergement)	N/A	4,1	6	8	9	10

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 30 octobre 2024, la commission des finances a examiné les crédits de la mission Sport, Jeunesse et vie associative.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour 2025 baissent de 84 millions en autorisations d’engagement (AE) et de 131 millions en crédits de paiement (CP), soit une diminution de 4,9 % et 12,8 %.

Ces chiffres sont toutefois à relativiser. Si l’on prend en compte le décret d’annulation de février 2024, on note une augmentation de 6,3 % en AE et de 2,6 % en CP par rapport aux crédits disponibles après annulation.

Les dotations du programme Jeunesse et vie associative progressent de 4 % avec 36 millions supplémentaires, et même de 21 % compte tenu de l’annulation de 130 millions en 2024. Ces crédits permettent de maintenir les objectifs pour l’ensemble des dispositifs : les 80 millions d’euros supplémentaires destinés au service civique ont vocation à financer 150 000 contrats, un nombre identique à l’année 2024 ; 66 000 jeunes devraient bénéficier du SNU (service national universel) comme cette année ; 40 millions sont consacrés aux colos apprenantes.

Je salue le soutien important de l’État à la vie associative : tous ministères confondus, les associations bénéficient de 11,7 milliards de subventions. Le programme comprend également 4,7 milliards de dépenses fiscales et 68 millions destinés au FDVA (fonds pour le développement de la vie associative).

Le Gouvernement a toutefois annoncé son intention de déposer un amendement visant à réduire de 55 millions les crédits du programme sans plus de précision sur les actions concernées.

Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, pour sa dernière année, est doté de 3 millions en AE et de 48 millions en CP, conformément à la trajectoire prévue.

Les subventions au Cojop (Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques) ayant toutes été versées ces trois dernières années, seule la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) bénéficie de crédits résiduels afin de garantir le financement de l’héritage matériel des Jeux. Il s’agit par exemple de l’installation des dix-huit bassins de natation en Seine-Saint-Denis.

L’été 2024 a été une grande réussite pour le monde sportif et plus largement pour l’image de la France. Pourtant, le programme 219 Sport supporte l’essentiel des baisses de crédits de la mission. Les CP diminuent ainsi de 182 millions, soit plus de 23 %. Cela s’explique pour un tiers – 59 millions – par l’extinction des dispositifs exceptionnels mis en place pendant les Jeux : les primes aux médaillés, le programme Gagner en France, la grande cause nationale ou encore la billetterie populaire. En outre, les crédits de l’action Développement du sport de haut niveau, qui a démontré son efficacité pendant les Jeux, restent stables avec 313 millions.

La baisse de 116 millions des crédits du programme affecte tout particulièrement le plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » qui permet la construction et la rénovation des équipements sportifs de nos territoires. Alors que 9,4 millions ont été annulés en exécution, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ne comporte aucun crédit tandis que la prévision pour 2026 ne réintègre pas les 100 millions initialement prévus. On peut donc s’interroger sur la pérennité de ce plan pourtant plébiscité par les acteurs du monde sportif et les collectivités territoriales, celles-ci finançant en moyenne 45 % des équipements.

De même, les crédits alloués au pass’sport sont réduits de 10 millions à la faveur d’une révision de son ciblage. Pourtant, toutes les personnes auditionnées me l’ont confirmée, il devrait connaître une utilisation record, grâce aux Jeux, avec 1,7 voire 1,8 million de jeunes bénéficiaires.

Si les baisses de crédits répondent à la nécessité de garantir la viabilité de nos finances publiques, on ne peut pas faire fi des actions engagées ces dernières années afin de développer le sport pour tous. C’est la raison pour laquelle j’avais déposé un amendement sur la première partie visant à relever de 116 millions le plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne affectés à l’Agence nationale du sport (ANS), amendement qui a été adopté. Je présenterai tout à l’heure son pendant dans la seconde partie. Je vous invite à l’adopter afin que le budget du sport s’inscrive dans l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Jeunesse et vie associative). La hausse des crédits du programme 163 est en trompe-l’œil puisqu’elle sert à reconstituer la trésorerie de l’Agence du service civique pour 81 millions. Cette revalorisation permet tout juste de maintenir l’objectif des années précédentes, à savoir proposer 150 000 missions à de jeunes volontaires.

Les crédits des trois autres actions diminuent, en particulier et de manière significative ceux dédiés au SNU. Après six années de balbutiements expérimentaux non concluants, ces crédits devraient décroître de 20 % pour s’établir à 128 millions. Le ministre nous a d’ailleurs indiqué hier qu’il envisageait une baisse supplémentaire de 49 millions, faisant passer de 66 000 à 35 000 le nombre de jeunes pouvant effectuer un séjour dit de cohésion.

Le SNU n’a ni suscité l’engagement espéré, ni favorisé la mixité, ni renforcé la cohésion de la nation. En résumé, c’est un zéro pointé pour l’intérêt général et l’émancipation. En revanche, il a englouti allègrement chaque année des sommes considérables pour un faible nombre de bénéficiaires – très loin des 800 000 jeunes qui constituent une classe d’âge. Une seule solution s’impose à ce stade : le supprimer et réaffecter ses crédits pour soutenir le monde associatif, en particulier les associations d’éducation populaire.

L’action en faveur de la jeunesse pâtit par ailleurs de la multiplication des dispositifs, se recoupant parfois, relevant de ministères différents souvent, et rendant l’ensemble illisible pour tout le monde, à commencer par les principaux intéressés, les jeunes, leurs familles et les associations d’éducation populaire. Or un empilement de dispositifs ne fait pas une politique publique. Songez à la coexistence des vacances apprenantes relevant du ministère de l’éducation nationale, des colos apprenantes relevant du programme 163, et désormais du pass colo, géré par les caisses d’allocations familiales (CAF) qui s’ajoute au dispositif Vacaf.

Si la dotation des colos apprenantes reste stable avec 40 millions, le dispositif mériterait d’être repensé de manière à éviter la confusion et à encourager davantage les départs.

Une grande loi d’orientation en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du monde associatif serait l’occasion de passer en revue et d’harmoniser l’ensemble des politiques.

La partie thématique de mon rapport traite des mouvements d’éducation populaire, de ses valeurs et de l’intérêt qu’il conserve plus que jamais. Nous devons mener une politique beaucoup plus volontariste ; dresser un inventaire du patrimoine bâti et créer un fonds d’aide à la pierre pour sa rénovation et sa mise aux normes ; manifester un soutien résolu aux associations, qui organisent des séjours pour les mineurs en les accompagnant dans l’élaboration de leurs projets plutôt qu’en leur imposant d’entrer dans des dispositifs conçus sans eux et parfois contraires à leur philosophie.

Article 42 et état B : Crédits du budget général

Amendement II-CF312 de M. Matthias Renault

M. Matthias Renault (RN). L’objet de l’amendement est d’intégrer l’ANS au sein de la direction des sports du ministère. Nous avons là un exemple criant de doublon entre un groupement d’intérêt public et une direction d’administration centrale. La Cour des comptes a d’ailleurs publié en 2022 un rapport assez critique sur l’ANS et la nouvelle gouvernance nationale du sport.

Quant à l’argument du pilotage du sport de haut niveau, le rôle de l’ANS est loin d’être convaincant alors que celui de l’Insep (Institut national du sport, de l’expertise et de la performance) et du réseau des Creps (centre de ressources, d’expertise et de performance sportive) est bien identifié.

L’amendement a une triple visée : des économies, la rationalisation des structures administratives et l’amélioration de la gouvernance du sport.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Le projet de loi de finances n’est pas le lieu idoine pour supprimer une instance telle que l’ANS. En outre, la suppression des crédits qui lui sont dévolus ne ferait qu’affaiblir la politique en faveur du monde sportif.

L’ANS emploie des personnes de qualité. La réussite des Jeux et les performances du haut niveau en témoignent.

Les interrogations sur le fonctionnement et le financement de l’ANS ainsi que sur la gouvernance du sport sont légitimes mais elles ne peuvent trouver de réponse dans la suppression pure et simple de crédits. Avis défavorable.

M. Nicolas Sansu (GDR). Chacun sait que l’ANS est un objet non identifié depuis que les régions ont renoncé à s’y impliquer. Mais cela n’a pas de sens de retirer ainsi 31 millions ; ce n’est pas l’ANS qui en sera privée mais la politique sportive.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. L’ANS a été créée pour répondre à l’aspiration du monde sportif à une gouvernance partagée. Son évaluation entre parfaitement dans nos missions.

M. Matthias Renault (RN). L’ANS a succédé au CNDS (Centre national pour le développement du sport) dont la fonction consistait à subventionner les équipements sportifs dans les territoires. La DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) et les collectivités territoriales ont pris le relais en la matière.

Il y a aujourd’hui une confusion entre les missions de l’ANS, d’un côté le financement d’équipements sportifs, de l’autre, le prétendu pilotage du sport de haut niveau.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF1931 de M. Carlos Martens Bilongo, II-CF1908 de M. Christophe Proença, II-CF2418 de M. Benjamin Dirx, II-CF575 de Mme Soumya Bourouaha, II-CF2419 de M. Benjamin Dirx, II-CF572 de M. Frédéric Maillot, II-CF2571 de la commission des affaires culturelles et II-CF2420 M. Benjamin Dirx (discussion commune)

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Pour prolonger l’engouement des JO et rendre le sport plus populaire, il est proposé d’adopter un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs – stades, piscines et gymnases – en partenariat avec les collectivités territoriales.

En la matière, la Seine‑Saint‑Denis est un département sous-doté avec un énorme retard à combler. Mais le plan a vocation s’appliquer à tout le territoire. L’ensemble des Français doivent pouvoir pratiquer le sport, en sécurité, dans des infrastructures dignes de ce nom.

M. Pierrick Courbon (SOC). Afin de poursuivre la promotion du sport pour tous, l’amendement II-CF1908 vise à augmenter de 150 millions les moyens dévolus au financement d’équipements sportifs.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. L’amendement II-CF2418 tend à rehausser de 116 millions d’euros – montant du surplus de taxe affectée à l’ANS voté en première partie – les crédits du programme Sport.

Ces crédits supplémentaires ont vocation à compenser notamment la perte de 10 millions sur le pass’sport ; de 6 millions de taxes affectées à l’ANS ; et de 100 millions sur le plan Génération 2024.

Les amendements II-CF2419 et II-CF2420 sont des amendements de repli.

M. Nicolas Sansu (GDR). L’amendement II-CF575 est identique à celui du rapporteur. Il s’agit d’affecter les recettes que nous avons votées en première partie en déplafonnant la taxe sur les paris sportifs afin de conforter ce qui est mis à mal par le projet de budget – les équipements sportifs, les animateurs, etc.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). L’amendement adopté par la commission des affaires culturelles est un amendement de repli puisqu’il propose un plan d’urgence pour les équipements sportifs situés exclusivement en outre-mer.

De grands sportifs ayant porté le maillot de l’équipe de France – Teddy Riner, Marie-Jo Pérec – sont issus des territoires d’outre-mer. Or les équipements sportifs y sont totalement obsolètes. La continuité territoriale devrait être respectée pour les sportifs du quotidien dans ces territoires pourvoyeurs de magnifiques champions.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Nous sommes tous ici défenseurs du sport et nous aimerions tous pouvoir lui donner les 500 millions supplémentaires que propose le premier amendement. Mais le programme Sport représente au total 694 millions en AE et 593 en CP. Il serait plus raisonnable d’adopter les amendements II-CF2418 et II-CF575 qui sont le pendant de l’amendement adopté en première partie et qui permettent de corriger la baisse des crédits.

Le plan Génération 2024 concernait les équipements sportifs de proximité dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans lesquels la part de l’État dans le financement dépasse 50 %, ainsi que les outre-mer où la prise en charge se situe entre 80 % et 100 %. Malgré ce financement de l’État, les collectivités ne s’emparent pas toutes du dispositif pour d’autres raisons.

M. Nicolas Sansu (GDR). En adoptant un amendement prélevant 500 millions sur le programme Jeunesse et vie associative, nous risquons de ne pas pouvoir mener la discussion à son terme puisque celui-ci n’est doté que de 900 millions en CP.

M. Pierrick Courbon (SOC). L’amendement adopté par la commission des affaires culturelles propose un entre-deux, avec 150 millions. Il permet de concilier raison budgétaire et ambition pour le sport.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. L’amendement adopté sur la première partie prévoit une hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs mais aussi du taux de la taxe à due concurrence du nouveau plafond – cela représente une augmentation de six points.

Dans la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), d’autres amendements demandent une hausse de la taxe sur les paris sportifs sans affecter son produit au sport. Nous devons tous être attentifs à ce que le monde du sport bénéficie bien des recettes supplémentaires.

M. Pierrick Courbon (SOC). Les amendements que nous avons déposés en première partie visant à rehausser de manière plus significative le plafond de la taxe sur les paris sportifs n’ont pas encore été examinés.

Soyons plus ambitieux ! Le sport ne profite pas assez du dynamisme des paris sportifs et du rendement exponentiel de la taxe. Le déplafonnement de la taxe permettrait largement de financer les 150 millions que demande l’amendement II-CF1908.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Toutes les collectivités rêvent de superbes équipements sportifs mais prenons garde à ne pas leur faire un cadeau empoisonné. En effet, certaines d’entre elles auront des difficultés à assumer les coûts de fonctionnement et d’entretien alors que leurs dotations diminuent.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Le rendement de la taxe sur les paris sportifs devrait s’élever à 213 millions. Cela ne suffit pas à financer la hausse des crédits que vous demandez.

Madame Marais-Beuil, les équipements de proximité demandent un entretien plutôt léger. L’an dernier, votre collègue Julien Odoul avait réclamé des équipements pour les territoires ruraux en regrettant le prétendu privilège dont jouissait la Seine-Saint-Denis. Les amendements concernent tant les territoires ruraux et que les QPV.

L’amendement II-CF1931 ayant été retiré, la commission adopte l’amendement II-CF1908.

Les autres amendements tombent.

Amendement II-CF2583 de la commission des affaires culturelles

M. Pierrick Courbon (SOC). Il s’agit d’un amendement d’appel dont l’objet est de promouvoir le design actif qui permet de développer la pratique sportive, hors des terrains de sport, par le biais des aménagements urbains. Il traduit la volonté collective de faire bouger la France et les Français.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Votre amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement précédent puisque le plan Génération 2024 prévoit des actions en faveur du design actif. 30 millions sont ainsi dédiés à l’aménagement de 1 500 équipements dans les cours d’école. Par ailleurs, certaines fédérations proposent des équipements intégrant du design actif.

M. Pierrick Courbon (SOC). L’amendement vise à soutenir les collectivités, il ne concerne pas les écoles. Il n’est donc pas satisfait.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Le plan Génération 2024 s’adresse dans 90 % des cas aux collectivités. Je maintiens que l’amendement est satisfait.

Je vous invite tous à faire preuve de modération dans les dépenses afin que nos amendements soient repris dans le texte définitif.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF574 de M. Frédéric Maillot et II-CF2421 de M. Benjamin Dirx (discussion commune)

M. Nicolas Sansu (GDR). L’amendement tend à indexer les dotations de l’ANS sur l’inflation.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Il est largement satisfait par le vote précédent. Je vous invite à le retirer.

Les amendements sont retirés.

Amendements II-CF1098 de M. François Ruffin, II-CF573 de Mme Soumya Bourouaha et II-CF2422 de M. Benjamin Dirx (discussion commune)

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Selon le rapport annuel de la Défenseure des droits de 2023 consacré au droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture, le coût des activités sportives reste le premier frein à leur accès pour tous les enfants.

Une autre étude de 2023 confirme que chez les enfants âgés de 6 à 14 ans, les non-pratiquants sont environ deux fois plus nombreux parmi les enfants d’ouvriers non qualifiés – 43 % – que parmi les enfants de cadres et de professions intellectuelles supérieures – 19 %.

Pour mettre fin à ces inégalités sociales et garantir l’accès au sport à tous les enfants, il est proposé de relever de 50 à 75 euros le montant pris en charge par le pass’sport.

M. Nicolas Sansu (GDR). Il s’agit d’augmenter les moyens dévolus au pass’sport afin de pouvoir répondre à toutes les demandes. Avant de rehausser le montant du pass Sport, essayons déjà de satisfaire tous les besoins.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je retire l’amendement II-CF2422 car il est satisfait.

Le pass Sport a été créé, à la sortie du covid, pour aider les fédérations sportives à retrouver des licenciés et pour inciter les jeunes à faire du sport. Il a été mis en place très rapidement. La première année, tous les crédits n’ont pas été consommés. La sous-exécution s’est répétée chaque année si bien que les crédits ont été abaissés à 85 millions l’année dernière. Pour utiliser l’intégralité de l’enveloppe, l’idée avait été émise de rehausser le montant pris en charge par le pass’sport.

Cette année, les crédits baissent de nouveau de 10 millions d’euros alors que le pass’sport a connu un regain d’intérêt à la suite des Jeux olympiques, mais nous n’atteindrons pas les deux millions de jeunes bénéficiaires escomptés.

L’amendement II-CF1098 représente un doublement du coût du dispositif. Mon avis est donc défavorable. Quant à l’amendement II-CF573, il est satisfait par ce que nous avons déjà voté.

M. le président Éric Coquerel. Je comprends que le dispositif ne rencontre pas le succès espéré. Sait-on pourquoi ? Le dispositif est-il vraiment adapté au but recherché, auquel j’adhère, à savoir encourager les jeunes à devenir licenciés d’une fédération sportive ?

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Vous avez raison, nous devons réfléchir à l’évolution du pass’sport. Que voulons-nous ? Que le plus grand nombre possible de jeunes fasse du sport. 17 millions de personnes font du sport dans le cadre fédéral et une proportion équivalente en fait hors des fédérations, ce qui les exclut du pass’sport.

Il y a plusieurs pistes évoquées dans des amendements à venir, telles que l’extension à l’Usep et à l’Unss, à laquelle je suis plutôt favorable, ou encore la modification de la tranche d’âge éligible.

M. le président Éric Coquerel. Je serai heureux d’avoir les retours des députés qui s’intéressent au sport sur l’efficacité de cet outil.

L’amendement II-CF2422 ayant été retiré, la commission rejette successivement les autres amendements.

Amendements identiques II-CF2552 de la commission des affaires culturelles et II-CF1589 de M. Christophe Proença

M. Pierrick Courbon (SOC). Il s’agit de créer un pass’sport scolaire afin de soutenir le sport scolaire dont ont la charge deux fédérations sportives – l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS). J’ai cru comprendre que le rapporteur n’y était pas défavorable.

À la différence des années précédentes, nous serons en surexécution cette année du fait des Jeux olympiques. Nous n’avons donc pas besoin de 23 millions. En revanche, des notes de service doivent autoriser à inclure l’UNSS et l’Usep dans le dispositif.

M. Nicolas Sansu (GDR). La bonne solution est plutôt la gratuité de l’UNSS et de l’Usep pour les collégiens et les élèves du primaire. Dans ce cas, il n’y a pas besoin du pass’sport ; une dotation à l’UNSS et à l’Usep suffit. Ce fonctionnement aurait le mérite d’être universel et d’éviter de devoir traiter des dossiers un à un – les référents de l’UNSS ont mieux à faire.

La commission rejette l'amendement.

Amendements identiques II-CF2573 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF1562 de M. Pierrick Courbon

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous souhaitons étendre le pass Sport aux enfants de moins de 6 ans, afin d’encourager les activités d’éveil qui contribuent à lutter contre l’obésité précoce et à développer la psychomotricité. L’intention ne suffit pas, monsieur le rapporteur spécial, il faut y mettre les moyens.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je suis favorable à l’extension du pass’sport aux moins de 6 ans, mais cela ne justifie pas 10 millions d’euros supplémentaires ; c’est sans commune mesure avec la part que ces enfants représentent dans les licenciés. Avis défavorable.

M. le président Éric Coquerel. Le problème est surtout qu’il n’y a pas assez de professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) et d’heures de sport à l’école. L’organisation du sport a totalement régressé au fil des ans. J’ai l’impression que nous cherchons des solutions artificielles à un problème de fond.

Mme Véronique Louwagie (DR). Nous devons accorder beaucoup plus d’importance au sport, qui crée un environnement social de partage, mais augmenter les crédits ne suffira pas pour améliorer le dispositif. Il faut une volonté politique affirmée.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). On ne peut qu’être favorable à ce que les enfants fassent du sport, mais rares sont les clubs qui acceptent les plus petits.

M. Pierrick Courbon (SOC). L’offre est peut-être insuffisante – d’où la nécessité de soutenir les associations sportives – , il n’en reste pas moins que de nombreuses familles souhaitent inscrire leurs enfants de moins de 6 ans dans des clubs, mais se heurtent à des freins financiers.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les 100 millions du pass’sport n’ont déjà pas été entièrement consommés, et vous voudriez consacrer 10 % des crédits aux moins de 6 ans : c’est surdimensionné. Il suffit de diffuser des notes de service demandant d’accepter les enfants de cet âge.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-CF2574 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous proposons de doubler l’enveloppe de 1 million consacrée à la promotion du sport étudiant.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les étudiants bénéficient déjà du pass’sport. Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendements identiques II-CF1183 de M. Jean-Claude Raux et II-CF2575 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le PLF accorde 7 millions aux quelque 500 maisons sport-santé, qui remplissent deux missions : informer le public et l’orienter vers des activités physiques et sportives à des fins de santé ; former les professionnels de santé, du social, du sport et de l'activité physique adaptée. Ce budget est certes en hausse, mais il reste insuffisant pour assurer la pérennité des maisons : leur niveau médian d'accompagnement public et de 12 000 euros, alors que les besoins sont de l’ordre de 50 000 euros. Nous proposons d'abonder leur budget de 9 millions.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les maisons sport-santé montent en charge et n’ont pas besoin de crédits supplémentaires. L’enjeu est surtout de les faire connaître des médecins et de la population.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-CF2577 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). L’engagement de rendre les équipements sportifs totalement accessibles aux personnes en situation de handicap doit être tenu. Parent pauvre de notre patrimoine sportif, le handisport ne dispose que de très peu de structures adaptées. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait pourtant l’accessibilité des équipements à compter de 2015. Le baromètre national des pratiques sportives de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) soulignait en 2022 que 53 % des personnes en situation de handicap ne pratiquaient pas d’activité physique et sportive régulière, contre 41 % de la population générale. Il faut déployer les moyens nécessaires pour rendre accessibles l’ensemble des équipements sportifs.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Il est évidemment essentiel de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap – les Jeux paralympiques ont eu valeur d’exemple. En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les installations sportives sont déjà tenues d’être accessibles à ce public. Avec 5 millions de crédits, nous pourrons à peine créer deux ou trois gymnases. Il faut aller beaucoup plus loin, voire prévoir un plan spécifique. Le plan Génération 2024 peut y contribuer, de même que les collectivités locales à travers les dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) et les dotations de soutien à l’investissement local (DSIL).

M. Charles Sitzenstuhl (EPR). La mise en accessibilité doit surtout passer par les subventions « classiques » que sont la DETR et la DSIL. J’insiste aussi sur le fait que les clubs n’ont pas les moyens d’acquérir du matériel pour les sportifs porteurs d’un handicap. Très peu de crédits sont fléchés à cet effet.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF2578 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Avis défavorable. Pour information, vous avez voté plus de 165 millions de crédits supplémentaires depuis le début de nos travaux. Or, je le répète, saupoudrer des millions ne permet pas nécessairement de répondre aux besoins.

La commission adopte l’amendement.

L’amendement II-CF2423 tombe.

Amendements II-CF1555 M. Pierrick Courbon, II-CF2568 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF571 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Pierrick Courbon (SOC). Depuis qu’elle a été remplacée par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), la réserve parlementaire est devenue, en réalité, une réserve préfectorale aux critères d’attribution obscurs. Cet outil est néanmoins apprécié par les associations, car il est l’un des seuls à leur offrir des subventions de fonctionnement. Nous proposons de l’abonder de 77 millions.

M. Nicolas Sansu (GDR). Je serai plus raisonnable que mes collègues socialistes révolutionnaires puisque je me contenterai de 17 millions… Les députés membres du FDVA le savent : nous n’arrivons pas à traiter toutes les demandes, même les plus intéressantes. La règle appliquée par certains départements, voulant qu’une association ne soit pas servie deux années de suite, est contraignante.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Le FDVA 2 a été doté de 25 millions la première année, puis de 50 millions grâce à la reprise des comptes en déshérence. Il a ensuite été pérennisé, et ses crédits ont été portés à 70 millions ; à titre de comparaison, les associations percevaient 50 millions au titre de la réserve parlementaire. Il est rare que le FDVA finance le fonctionnement des associations ; il est généralement attribué à des projets précis. Nous pouvons nous interroger sur la manière dont il est administré – à certains égards, il est plus obscur que la réserve parlementaire. Une mission d’évaluation mériterait de s’y intéresser. Quoi qu’il en soit, je ne suis pas favorable aux augmentations de crédits que vous proposez.

Mme Perrine Goulet (Dem). Dans certains territoires, le FDVA est attribué en toute clarté. Son règlement précise qu’une association peut en bénéficier deux années de suite – pas plus –, y compris pour son fonctionnement. Avant de lancer une mission d’évaluation, il faut commencer par rappeler ces règles.

M. Pierrick Courbon (SOC). Dans mon département, le processus de décision n’est pas vraiment collégial. Nous recevons 15 % de dossiers en plus chaque année, pour 460 000 euros de crédits disponibles et plus de 3 millions de subventions appelées. Mon amendement ambitieux est donc justifié.

La commission adopte l’amendement II-CF1555.

En conséquence, les autres amendements tombent.

Amendements II-CF1920 de M. Aly Diouara et II-CF1821 de Mme Danielle Simonnet (discussion commune)

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous souhaitons créer un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire pour les jeunes, y compris pour celles qui détiennent l’agrément Jeunesse et éducation populaire (JEP) et pour les maisons des jeunes et de la culture (MJC).

La crise énergétique et l’inflation imposent de compenser les baisses substantielles de ressources de ces acteurs. L’État doit soutenir les associations les plus fragilisées par l’inflation – en 2023, selon l’Insee, les prix ont augmenté de 4,9 %. Alors que nous fêtons le quatre-vingt-unième anniversaire de l’agrément JEP, nous devons soutenir les associations agréées afin qu’ils poursuivent leurs activités indispensables d’éducation populaire.

Mme Danielle Simonnet (EcoS). Le budget soutient déjà les têtes de réseau nationales, mais notre amendement insiste sur l’aide à accorder aux réseaux intermédiaires qui accompagnent les associations agréées JEP. Nous proposons d’y affecter 2,4 millions supplémentaires. Il est capital de soutenir les associations locales qui œuvrent en faveur de la citoyenneté, de la santé mentale, de la mobilité et de l’émancipation des jeunes – et j’en passe.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Ces associations, qu’il faut effectivement défendre, bénéficient déjà de 7,3 millions de subventions au titre du programme Jeunesse et vie associative, auxquels s’ajoutent 10 millions de financements locaux. Elles sont les uniques bénéficiaires des 9 325 postes financés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) à hauteur de 78 millions – dont 37 millions pour la présente mission – , et sont prioritaires dans d’autres missions. Votre amendement me paraît donc satisfait. Avis défavorable.

M. Nicolas Sansu (GDR). Nous sommes très attentifs aux réseaux et associations d’éducation populaire, mais je doute qu’on puisse dépenser 98 millions de plus en leur faveur en une année, comme le proposent nos collègues – ils inscrivent en effet cette somme en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Il serait plus raisonnable de prévoir ce montant en AE, et le tiers en CP.

Une remarque enfin : tout à l’heure, nous avons vidé le programme Jeunesse et vie associative pour remplir le programme Sport, or nous faisons maintenant le contraire.

M. le président Éric Coquerel. Il y a encore de la marge !

Successivement, la commission rejette l’amendement II-CF1920 et adopte l’amendement II-CF1821.

Amendements identiques II-CF2569 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF1919 de M. Aly Diouara

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous proposons de créer un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires des associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce fonds permettrait de soulager les associations de la charge salariale et de pérenniser les emplois dans un secteur qui joue un rôle crucial pour la cohésion sociale, l’accès à la culture, la préservation de l’environnement et la promotion du sport pour tous.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. De nombreux dispositifs existent déjà pour les associations qui œuvrent dans les QPV, comme le dispositif « 1 000 emplois socio‑sportifs » ou l’enveloppe de 10 millions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). J’ajoute que nous en sommes à 247 millions supplémentaires pour la mission. Avis défavorable.

La commission adopte les amendements.

Contre les avis du rapporteur spécial, la commission adopte successivement l’amendement II-CF1926 de M. Carlos Martens Bilongo ainsi que les amendements identiques II-CF2548 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF1185 de M. Jean-Claude Raux.

Amendement II-CF1572 de Mme Léa Balage El Mariky

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Il s’agit de renforcer les moyens alloués aux têtes de réseaux associatifs nationales et régionales. Ces structures jouent un rôle essentiel dans le développement des dynamiques associatives et l’accompagnement des associations ; elles sont des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics. Dans un contexte de financements en chute libre, nous avons besoin de têtes de réseaux fortes pour répondre aux difficultés du monde associatif. Les montants que leur accorde le PLF restent faibles, à 659 000 euros. C’est pourquoi nous demandons le fléchage d’une ligne de financement dédiée à hauteur de 1,5 million. Nous demanderons au Gouvernement de lever ce gage.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les têtes de réseaux ont déjà accès à des fonds. Avis défavorable.

Pour information, les amendements qui viennent d’être adoptés ont gonflé les crédits destinés aux associations respectivement de 3 millions et 2,5 millions. J’avoue être un peu attristé. Je sais que vous vous investissez énormément dans ces sujets. Vous pouvez continuer à voter des grandes lignes de crédits à tour de bras, mais nous savons pertinemment qu’elles ne pourront pas être reprises. Quel est l’intérêt ? Je préférerais travailler les programmes avec plus de précision. Ce n’est pas au niveau de la mission.

M. le président Éric Coquerel. Je comprends vos arguments, et je sais que vous défendez une augmentation raisonnable du budget, mais il est légitime que l’opposition vote les budgets qu’elle juge nécessaires pour le sport. À l’exception des sommes investies pour les Jeux olympiques et paralympiques, le budget du sport est en chute libre depuis des années. L’organisation du sport en France n’a cessé de s’affaiblir. Vous ne pouvez pas nous empêcher d’envoyer un signal fort ; il n’y a pas de raison que l’opposition se conforme aux intentions austéritaires du Gouvernement. Au reste, les crédits que nous votons sont acceptables et justifiés par les besoins. Le mouvement associatif n’est pas assez soutenu, alors que l’État s’est largement défaussé sur lui.

M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Vous trouvez peut-être désolant ou inutile d’accorder des moyens au sport, mais allez voir les associations ! À Marseille, les associations de football n’ont même pas de chasubles ni de ballons pour les enfants. Il faut le voir pour le croire ! Des associations essaient d’intégrer les enfants dans la société française grâce au sport mais n’y arrivent pas, faute de moyens. Puisque nous sommes majoritaires, nous votons les moyens nécessaires pour soutenir la vie associative et le sport.

M. Charles Rodwell (EPR). Je partage les propos de M. Delogu, à la nuance près que certains amendements vident une partie du budget de la jeunesse et de la vie associative pour alimenter celui du sport, tandis que d’autres amendements font exactement le contraire. Nous devrions être plus cohérents.

Mme Véronique Louwagie (DR). Il ne suffit pas d’affecter des moyens financiers à une politique publique pour qu’elle s’améliore. Je comprends parfaitement votre volonté d’insuffler des politiques différentes, mais ce n’est pas en votant des crédits supplémentaires – parfois exorbitants – que vous y parviendrez. Nous abordons des sujets très intéressants, mais à ce compte, nos discussions n’ont plus guère de sens.

M. le président Éric Coquerel. L’organisation du sport en France résulte d’un compromis trouvé dans les années 1960 entre les gaullistes et les communistes, sous l’égide du colonel Crespin. À l’inverse de ce qui existe dans le monde anglo‑saxon, le modèle français se caractérise par une forte intervention de l’État et des directions départementales de la jeunesse et des sports. Il a été progressivement affaibli, depuis de nombreuses années, et a même fini par se disloquer. Dès lors, l’organisation du sport repose beaucoup sur les associations – en tout cas pour ce qui concerne la pratique encadrée, car une pratique de masse est apparue dans le même temps. Pour ma part, je milite pour le retour à une forte intervention de l’État dans l’encadrement sportif, mais puisque tel n’est pas le cas, le financement du sport passe notamment par les subventions aux associations. Nous ne sommes pas responsables de ce problème structurel.

M. Delogu l’a dit, les associations et les clubs qui organisent la pratique sportive sont dans un état dramatique. Un jeune désireux de faire du sport se heurte à de grandes difficultés car nous manquons de stades, de piscines et même de bénévoles. Nous allons certes abonder le budget de plusieurs millions, mais notre action est dérisoire : ce sont des centaines de millions qui seraient nécessaires ! Le sport est aussi important que la culture, car il permet l’émancipation. De ce point de vue, la France n’est pas une grande nation sportive.

Mme Véronique Louwagie (DR). Vous avez raison, mais nous sommes ici à la commission des finances : nous votons des crédits budgétaires. Avons-nous vocation à décider des politiques qui seront menées dans tel ou tel domaine ? J’avais compris que les propositions en matière économique relevaient de la commission des affaires économiques, que la politique du sport était discutée à la commission des affaires culturelles… Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du PLF, notre rôle est de répartir des crédits, pas de déterminer des politiques publiques. À quoi bon abonder les crédits d’une mission si les politiques menées ne sont pas en adéquation avec les budgets accordés ?

M. Pierrick Courbon (SOC). En effet, madame Louwagie, nous voulons changer un certain nombre de politiques publiques. C’est bien pour cela que nous sommes dans l’opposition, alors que vous appartenez à une pseudo-majorité.

Vous ne pouvez pas dire que nous ne voulons que dépenser. Le débat budgétaire auquel nous nous livrons est assez ubuesque : nous discutons d’un certain nombre de dépenses alors même que l’Assemblée nationale n’a pas achevé l’examen de la partie recettes. Nous avons évoqué certaines pistes pour lesquelles le Gouvernement n’a, semble-t-il, pas encore rendu d’arbitrage défavorable – je pense par exemple au relèvement des plafonds des taxes affectées au sport, qui pourrait s’accompagner d’une hausse de la fiscalité sur les paris sportifs. De même, lorsque nous discuterons du service national universel (SNU), nous proposerons de réaffecter certains crédits aux politiques en faveur de la jeunesse.

De façon très pragmatique, nous ne sommes pas là pour renverser la table. M. Delogu a parlé de gamins qui n’ont pas de chasubles ni de ballons. Ce n’est pas en augmentant de 3 millions des subventions versées au titre du FDVA que nous allons changer une politique publique ! Les demandes sont bien supérieures aux crédits que nous votons. Je défendrai tout à l’heure un amendement visant à rehausser la dotation du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) : là encore, je partirai des réalités du terrain et j’essaierai d’agir dans le cadre de politiques qui existent, que nous défendons mais qui n’ont pas les moyens de leurs ambitions.

M. Didier Padey (Dem). Le Premier ministre a été assez clair s’agissant de la situation de la France, dont nous sommes obligés de tenir compte. Nous ne pouvons pas voter tout ce qui nous fait plaisir.

Je viens du privé. Dans l’entreprise où je travaillais, nous avons dû renoncer à certains déplacements parce que nous n’avions pas réalisé suffisamment de ventes. Hier après-midi, nous avons augmenté les dépenses de 7 milliards d’euros, cet après‑midi de 15 milliards, et on parle maintenant de plusieurs dizaines de millions supplémentaires… Il faut faire des choix. Nous sommes évidemment d’accord avec vous s’agissant des besoins, mais la situation budgétaire ne nous permet plus de tout accepter.

M. le président Éric Coquerel. Nous assumons nos choix : nous avons voté 60 milliards de recettes supplémentaires et, tout à l’heure, il va être proposé de supprimer le SNU, ce qui rapporterait encore 6 milliards. Comme dans le privé – d’où je viens moi aussi, mais qui obéit à une autre logique –, nous cherchons des recettes pour financer nos dépenses.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Monsieur Delogu, vous n’êtes peut-être pas un habitué de notre commission, mais vous ne pouvez pas m’interpeller comme vous l’avez fait en sous-entendant que je ne connais pas les associations ni le monde sportif. Je ne vous raconterai pas ma vie privée, mais sachez qu’elle a toujours été liée au sport. Depuis que je suis rapporteur spécial, les travaux menés dans le cadre du Printemps de l’évaluation ont abouti à un premier plan « 5 000 terrains de sport », qui s’est prolongé en un plan « 5 000 équipements – Génération 2024 », et à une mesure équivalant au déplafonnement de la taxe Buffet. Lors de la discussion de la première partie du PLF, nous avons obtenu une avancée concernant la taxe sur les paris sportifs, et j’ai bon espoir que nous puissions aller encore plus loin. Par ailleurs, j’ai fait adopter, il y a quelques années, un amendement visant à pérenniser l’affectation au FDVA d’une partie des encours des comptes en déshérence. En revanche, les derniers amendements que la commission vient d’adopter auront pour effet de diminuer les crédits du sport. Je vous mets d’ailleurs au défi de citer un seul amendement, parmi ceux que vous avez votés, qui permettra à vos clubs d’avoir des chasubles. Il n’y en a pas un !

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF1922 de M. Idir Boumertit, II-CF1561 de M. Pierrick Courbon, II-CF1182 de M. Jean-Claude Raux, II-CF1800 de Mme Danielle Simonnet, II-CF1556 de M. Pierrick Courbon et II-CF2558 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (discussion commune)

M. Pierrick Courbon (SOC). Mon amendement II-CF1561 vise à pérenniser les crédits du Fonjep Jeunes.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Du fait de la fin du plan de relance, les 2 000 postes Fonjep créés entre 2021 et 2023, qui bénéficient au 1,5 million d’associations de notre pays, n’ont pas été pérennisés. Mon amendement II-CF1182 vise à les prolonger en portant la ligne qui leur est dédiée à son montant de l’année dernière, soit 7,2 millions d’euros.

Mme Danielle Simonnet (EcoS). Le Fonjep assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif. Aussi un « poste Fonjep » désigne-t-il une subvention pluriannuelle attribuée pour soutenir un projet associatif global développé par un salarié.

Le montant d’un poste Fonjep, qui n’a pas été réévalué depuis vingt ans, est de 7 164 euros. Il ne représente que 16,75 % du montant moyen annuel du salaire, ce qui est très loin des recommandations de la Cour des comptes, laquelle préconisait en 2016 d’atteindre 30 % afin d’assurer un réel effet de levier. Notre amendement II-CF1800, extrêmement modeste, vise donc à relever le montant d’un poste Fonjep à 10 000 euros par an.

M. Pierrick Courbon (SOC). Mon amendement II-CF1556 est similaire. Après vingt ans sans évolution, il semble tout à fait justifié de demander une revalorisation. Les postes Fonjep sont bénéfiques à plusieurs niveaux : ils sont indispensables tant à nos associations, en particulier lorsque les usagers réclament une professionnalisation de l’encadrement, qu’aux jeunes qui les occupent, à qui ils mettent le pied à l’étrier. En cela, ils constituent aussi un véritable outil d’insertion professionnelle.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Le Fonjep Jeunes a été créé dans le cadre du plan de relance pour une durée de trois ans. Si nous cherchons à prolonger tous les dispositifs exceptionnels, la situation va devenir compliquée ! Je ne peux donc pas soutenir ces amendements.

S’agissant du Fonjep classique, sa dotation n’a pas été réduite de 10,9 millions d’euros, contrairement à ce qu’indique l’exposé sommaire de l’amendement II-CF1922. L’enveloppe est maintenue à son niveau de l’année dernière, soit 37,4 millions. J’ajoute que d’autres missions contribuent au financement du Fonjep, de sorte que la dotation totale du fonds s’élève à 78 millions. Pour toutes ces raisons, je considère que vos amendements sont satisfaits : je leur donne donc un avis défavorable.

M. le président Éric Coquerel. Vous expliquez que le Fonjep Jeunes, qui avait été créé pour une durée limitée, est en train de s’éteindre. Cela pose-t-il des problèmes sur le terrain ?

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je n’ai eu aucun retour en ce sens. Du reste, le Fonjep classique est toujours en vigueur.

La commission adopte l’amendement II-CF1922.

En conséquence, les amendements II-CF1561, II-CF1182, II-CF1800, II‑CF1556 et II-CF2558 tombent.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement II-CF2559 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Amendement II-CF1563 de M. Pierrick Courbon

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous proposons de créer un fonds d’adaptation et de mise aux normes des structures de loisirs et de vacances collectives à destination des collectivités locales et des associations d’éducation populaire propriétaires de tels sites.

Nous avons auditionné des acteurs de l’éducation populaire et échangé avec eux à propos du droit aux vacances, de l’accès aux loisirs et de l’organisation des colonies. Au-delà des besoins financiers, la question de l’état du bâti d’accueil est souvent revenue. La mise aux normes des bâtiments appartenant aux collectivités locales pose un véritable problème, et ce n’est pas le traitement qui attend ces dernières qui va arranger les choses. Quant aux bâtiments appartenant aux associations, ils sont aussi vieillissants et cumulent les difficultés. La création d’un fonds dédié permettrait d’accélérer les travaux de modernisation de ces immeubles, s’agissant également de leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR).

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Là encore, votre amendement ne porte pas sur la bonne mission. Des aides existent déjà – je pense notamment à l’aide nationale à l’investissement en accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), qui peut atteindre 300 000 euros. S’agissant des bâtiments appartenant aux collectivités territoriales, il conviendrait plutôt de mobiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

M. le président Éric Coquerel. De telles dépenses relatives au bâti doivent-elles être imputées sur le budget des sports ? Je me pose également la question.

M. Pierrick Courbon (SOC). Je n’ai pas de réponse définitive à vous apporter, mais à chaque fois que nous proposons des aides au profit des collectivités locales, on nous renvoie à la DETR et à la DSIL. Vous voyez pourtant l’évolution de ces dotations dans vos départements… Si elles pouvaient financer toutes les dépenses, cela se saurait ! Tout le monde se renvoie donc systématiquement la patate chaude : voilà pourquoi personne ne rénove les centres de loisirs depuis cinquante ans.

M. Nicolas Sansu (GDR). J’entends la demande de nos collègues socialistes, mais leur amendement porte sur des investissements qui incombent aux collectivités locales, lesquelles sont déjà soumises à de nombreuses obligations. S’il s’agissait de rénover des propriétés de l’État, cela se défendrait évidemment. De même, il conviendrait d’aider les associations à faire des travaux dans leurs bâtiments. En revanche, je n’aime pas que l’on dise aux collectivités ce qu’elles doivent faire.

La commission adopte l’amendement.

Amendements identiques II-CF2560 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF1180 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Nous sommes préoccupés par la crise de recrutement dans le secteur de l’animation, qui persiste bien que le nombre de candidats au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) augmente. Les aides permettant d’accéder à ce diplôme existent, mais elles sont peu lisibles. Le coût de la formation, qui peut atteindre 1 200 euros, constitue un obstacle pour de nombreux jeunes intéressés : aussi proposons-nous de la rendre gratuite, sous conditions de ressources. Grâce à notre amendement, le Bafa serait accessible gratuitement à plus de 20 000 jeunes par an.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Des aides sont déjà accordées, que ce soit par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou par des collectivités locales, ce qui permet à certains jeunes d’accéder à cette formation gratuitement – je le vois moi-même dans ma circonscription.

Depuis tout à l’heure, nous sommes passés de 282 à 412 millions de dépenses supplémentaires. Ce n’est pas raisonnable. Avis défavorable.

La commission rejette les amendements.

Contre l’avis du rapporteur spécial, la commission adopte les amendements identiques II-CF2565 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF1147 de M. Jean-Claude Raux.

Amendements identiques II-CF2563 et II-CF2564 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Pierrick Courbon (SOC). Au-delà de l’enjeu financier, nous plaidons pour un regroupement des dispositifs visant à encourager le départ des jeunes en vacances. Les colos apprenantes, le pass colo et les vacances apprenantes ont le même objectif, mais leur coexistence est source de complexité. La commission des affaires culturelles s’est donc prononcée ce matin en faveur de leur fusion, à des fins d’amélioration de la lisibilité, de simplification mais aussi de massification. N’hésitez pas à sous-amender notre amendement, monsieur le rapporteur spécial, si cela peut emporter votre avis favorable.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je ne vois pas comment 20 millions d’euros peuvent nous aider à simplifier et à fusionner ces dispositifs.

M. Pierrick Courbon (SOC). Les 20 millions serviront à la massification. Plus que le montant proposé, c’est l’esprit de l’amendement qui importe.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les amendements d’appel sont généralement chiffrés à 1 euro.

À la fin de notre discussion budgétaire, le rapporteur spécial que je suis devra essayer de négocier certaines choses avec le Gouvernement. Or il sera impossible de négocier toutes les mesures que la commission vient d’adopter. Le résultat de vos votes, c’est que rien ne sera négociable.

M. le président Éric Coquerel. S’il y a des choses à négocier, le Gouvernement choisira parmi les amendements. Or l’amendement II-CF1908, adopté tout à l’heure par la commission, n’est que 30 millions d’euros plus cher que celui que vous défendiez : cela ne devrait donc pas être trop difficile…

Nous venons d’adopter deux amendements identiques prévoyant 10 millions en faveur des colos apprenantes. Ne pouvons-nous pas considérer que la demande de M. Courbon est satisfaite ?

La commission rejette les amendements.

Amendement II-CF288 de M. Matthias Renault

M. Matthias Renault (RN). Au-delà de la nécessaire rationalisation des agences, nous proposons de diminuer de 120 millions les crédits alloués à l’Agence du service civique. Un récent rapport de la Cour des comptes a étrillé ce dispositif qui n’a jamais été soumis au législateur, dont nous connaissons assez mal les modalités et les objectifs, et dont le coût a dérapé alors que nous cherchons à faire des économies.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF1118 de M. Benjamin Lucas-Lundy, II-CF1176 de M. Jean-Claude Raux, II-CF25 de Mme Sylvie Bonnet, II-CF1557 de M. Pierrick Courbon, II-CF1923 de M. Idir Boumertit, II-CF1928 de M. Carlos Martens Bilongo, II-CF570 de M. Frédéric Maillot et II-CF1177 de M. Jean-Claude Raux (discussion commune)

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Il est temps d’abandonner le service national universel. Depuis plus de deux ans, je ne cesse de dénoncer cette fausse bonne idée, l’unique et inique promesse présidentielle à destination des jeunes, ce paravent bleu, blanc, rouge masquant une absence de vision en matière de jeunesse.

Le SNU, cela ne marche pas – le Gouvernement le reconnaît, en quelque sorte, en diminuant son budget pour 2025. Malgré une communication appuyée et une entrée forcée dans les lycées, les objectifs n’ont jamais été atteints. La mixité promise n’a pas été au rendez-vous. La généralisation du dispositif n’a toujours été qu’une chimère.

La Cour des comptes a confirmé ce que nous répétions sans relâche, soulignant les coûts démesurés et irresponsables d’une promesse de généralisation absolument intenable. En effet, le SNU coûte cher – encore 128 millions cette année, qui seraient bien plus utiles ailleurs. Je me réjouis qu’un consensus semble enfin se former autour de la suppression de ce gadget présidentiel : nous allons pouvoir faire bénéficier de ces sommes notre pays et sa jeunesse.

Mme Véronique Louwagie (DR). Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes a dressé un bilan assez sévère des premières sessions du SNU. Elle estime que ce dispositif, peu lisible, mal piloté et sans horizon clair, devrait faire l’objet d’une clarification. Elle déplore qu’en matière de mixité sociale et d’engagement, le SNU n’a pas du tout atteint ses objectifs, puisque les jeunes dont les parents servent ou ont servi dans les corps en uniforme ainsi que les jeunes issus de catégories socioprofessionnelles plus favorisées sont, depuis 2019, surreprésentés.

Pour 2025, le budget alloué au SNU s’élève à 128,3 millions d’euros, un montant qui permettrait de financer 66 000 séjours. Nous proposons tout bonnement de supprimer cette dépense et d’affecter prioritairement les crédits ainsi dégagés au désendettement de l’État – en cela, notre amendement II-CF25 se distingue de ceux de nos collègues.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous réitérons notre ferme opposition au SNU, dont le déploiement s’est effectué, ces dernières années, au détriment du nécessaire soutien aux structures d’éducation populaire, à la vie associative et au développement du service civique – un dispositif que nous soutenons. Le diagnostic posé sur le SNU devient de plus en plus consensuel, comme le montre le récent rapport de la Cour des comptes, qui a confirmé que le dispositif avait raté sa cible, qu’il était une hérésie budgétaire et que la promesse de sa généralisation était financièrement intenable. Contrairement à celui que vient de défendre Mme Louwagie, notre amendement II-CF1557 n’affecte pas les crédits au désendettement de l’État, mais tout simplement à la jeunesse, à la vie associative et à l’éducation populaire, dont les besoins sont immenses.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Nous souhaitons dénoncer la gabegie que représente le SNU, auquel nous préférerions un service citoyen obligatoire, tourné vers des objectifs d’utilité sociale et d’accomplissement individuel, avec une trajectoire d’insertion.

Le SNU propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes qui ont décroché du système scolaire ou qui sont en difficulté ? Une formation gratuite à la conduite ? Une rémunération au Smic ? Non, rien de tout cela – mais c’est ce que nous proposons. Nous ne voulons pas d’un stage archaïque reposant sur une vision fantasmée de la jeunesse d’antan. Le SNU macronien, dont le naufrage n’est plus à démontrer, accapare les moyens alloués au monde associatif et à l’éducation populaire, qui ont pourtant un vrai savoir-faire dans les actions destinées à la jeunesse, qui donnent corps à de réels projets éducatifs, sportifs, solidaires ou culturels, et qui contribuent à la cohésion sociale.

Je note que le Sénat, dont la majorité est de droite et du centre, a également proposé de supprimer le SNU, et que le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a lui-même reconnu lundi, sur Sud Radio, qu’il n’avait pas les moyens de généraliser le SNU et que ce dispositif était en panne.

M. Jérôme Legavre (LFI‑NFP). Je suis atterré par le sort réservé à la jeunesse. On supprime massivement des heures de cours, on organise un choc des savoirs pour trier les élèves, on met en place la sélection avec Parcoursup, et on consacre des sommes énormes au déploiement d’un SNU visant à embrigader la jeunesse.

L’an dernier, en Seine-Saint-Denis, parents et professeurs se sont massivement mobilisés afin de réclamer des moyens supplémentaires pour l’école. En moyenne, dans mon département, un jeune perd en tout et pour tout un an et demi de scolarité, parce que l’école manque de tout. Alors que les jeunes manquent d’équipements sportifs, on débloque des fonds en faveur du SNU, pour les embrigader. Ce contraste est particulièrement choquant et scandaleux.

Nous recevons en ce moment même, en provenance de quantité de villes, des images absolument insupportables de centaines de jeunes faisant la queue pour bénéficier d’une aide alimentaire sans laquelle ils ne peuvent pas se nourrir. L’argent consacré au SNU, en pure perte et dans un but que nous condamnons, serait bien mieux employé pour financer une garantie autonomie destinée à la jeunesse. C’est ce que nous revendiquons.

M. Nicolas Sansu (GDR). Je me joins aux nombreuses voix qui se sont exprimées, bien au-delà des différents groupes du Nouveau Front populaire, pour démontrer l’inutilité et l’inefficacité du SNU, ainsi que la gabegie suscitée par ce dispositif.

Je propose que nous nous ralliions tous à l’amendement II-CF1557, qui est le plus clair et qui permettra à notre rapporteur spécial de gagner 128 millions d’euros. Cela le rendra plus à l’aise pour négocier avec le Gouvernement.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le groupe Écologiste et social retire les amendements II-CF1118 et II-CF1177.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je vous rejoins sur un point : il est évident que nous avons un problème de pilotage du SNU. En revanche, je ne souscris pas aux mots que vous avez employés. J’ai entendu parler d’embrigadement : ce n’est pas du tout l’objectif du dispositif, qui est plutôt louable. Il n’empêche que nous voyons, dans nos territoires, une différence entre ce que nous pouvions imaginer et ce qu’attendent les jeunes. Je suis toujours assez surpris de constater que beaucoup de participants espèrent vivre une expérience plutôt militaire, alors que ce n’était pas du tout l’objectif initial.

Par ailleurs, je vous ai annoncé en début de réunion une baisse supplémentaire de 55 millions des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, sans que je sache pour le moment quelle action sera affectée – peut-être le SNU, puisque le ministre en a parlé en commission des affaires culturelles. J’aimerais avoir cette information en séance, même si nous savons tous qu’il sera très compliqué d’arriver à cette étape. On ne peut pas rester dans l’entre-deux. Certes, des actions ont été engagées et des séjours doivent être organisés cette année, ce qui nécessitera des crédits… En attendant de savoir ce que le Gouvernement compte faire du SNU, je donne un avis défavorable à tous les amendements.

M. le président Éric Coquerel. Pour ma part, je suis assez d’accord avec M. Sansu : je soutiens donc l’amendement II-CF1557, dont l’adoption aiderait notre rapporteur spécial puisqu’elle lui rapporterait 128 millions.

La commission rejette successivement les amendements II-CF1176 et II-CF25, puis elle adopte l’amendement II-CF1557, les amendements II-CF1118 et II-CF1177 ayant été retirés.

En conséquence, les amendements II-CF1923, II-CF1928 et II-CF570 tombent.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements II-CF1100 de M. François Ruffin et II-CF1938 de M. Raphaël Arnault.

L’amendement II-CF1921 de M. Aly Diouara est retiré.

Amendement II-CF612 de Mme Marie Pochon

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Nous proposons de créer un fonds d’aide au permis de conduire ciblant les jeunes habitant dans les communes rurales suivant la définition de l’INSEE. Faciliter la mobilité, c’est souvent faciliter l’emploi pour les jeunes ruraux. C’est aussi une mesure d’égalité entre les femmes et les hommes.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Il existe déjà plusieurs dispositifs : une aide de 500 euros pour les apprentis, la gratuité pour les volontaires du SNU et des aides spécifiques des collectivités territoriales. Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF2581 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous proposons un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. Le milieu sportif peut être propice aux agressions, étant donné qu’il existe, par nature, un déséquilibre dans le rapport de force entre les entraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Le ministère des sports m’a confirmé avoir appliqué la plupart des recommandations de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport. Par exemple, quatre fédérations seront contrôlées en 2025 sous l’angle spécifique des VSS. Un soutien financier est prévu pour les associations proposant une offre d’accompagnement aux victimes de VSS dans le sport. En outre, 20 ETP d’inspecteurs de la jeunesse et des sports spécifiquement chargés des VSS dans le sport ont été créés en 2023 et 36 ETP en 2024. Il est nécessaire que le reste des actions à engager passe davantage par des modifications législatives plutôt que par des dotations supplémentaires. Avis défavorable.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Contrôler 4 fédérations sur les 120 est tout à fait insuffisant. Il est indispensable d’augmenter les crédits.

Mme Perrine Goulet (Dem). La mécanique n’étant pas encore rodée, nous ne pouvons pas contrôler plus de quatre fédérations pour l’instant. Ce n’est donc pas en mettant plus d’argent que l’on ira plus vite. J’en profite pour rappeler l’existence de la plateforme Signal sports.

La commission adopte l’amendement.

M. le président Éric Coquerel. Nous passons aux explications de vote.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je suis très embêté, car habituellement les crédits de cette mission sont examinés de façon collégiale. Nous avons tout de même réussi à voter un amendement important sur les paris sportifs. En revanche, je m’interroge sur la suppression du SNU. Comment allons-nous financer les stages en 2025 ? Je m’abstiendrai.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous ne voterons pas ces crédits. Comme je l’ai dit dans les médias, je n’ai aucun commentaire à faire sur l’attitude des groupes, chacun étant libre. Néanmoins, vous avez dit à gauche qu’étant donné que vous étiez majoritaires vous pouviez adopter ce que vous vouliez. Voilà une drôle d’attitude pour des gens qui défendent la VIe République ! C’est ce que faisaient les macronistes auparavant, tout comme François Hollande ou Nicolas Sarkozy : ce qu’ils voulaient. Se restreindre quand on est majoritaire relève du principe démocratique.

M. Charles Rodwell (EPR). Au vu de l’accumulation des dépenses et du manque de cohérence dans les amendements adoptés, nous voterons contre ces crédits.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Quelle hypocrisie pour une année olympique ! On a félicité les sportifs professionnels et on abandonne ceux du quotidien. On demande des moyens, on passe pour des irresponsables. Notre défense d’un amendement sur les équipements sportifs dans les outre-mer n’a pas suscité votre adhésion, alors que vous vous êtes sûrement réjouis des exploits de Teddy Riner ou de Marie-José Pérec. En Seine-Saint-Denis, du fait du manque d’équipements, un jeune sur deux ne sait pas nager. Les Jeux olympiques n’ont pas permis de combler le retard immense dont ce département souffre. Nous avons su accueillir toutes les nations du monde mais nous sommes incapables d’offrir les moyens nécessaires à nos propres enfants. Il était logique de supprimer le SNU au vu de la faiblesse de ses résultats. Et si nous sommes majoritaires dans cette commission, c’est parce que nous sommes arrivés en tête le 7 juillet dernier. Nous voterons pour ces crédits.

M. Pierrick Courbon (SOC). Le budget de départ était inacceptable, pour ce qui était censé être une partie de l’héritage des Jeux olympiques. Ce soir, nous n’avons fait que corriger son manque d’ambition, qu’il s’agisse de la construction d’équipements sportifs, du FDVA ou du Fonjep. Monsieur le rapporteur spécial, je comprends votre inconfort, tiraillé que vous êtes entre votre adhésion à nos mesures et la difficile négociation à venir. Nous avons élaboré un nouvel équilibre des dépenses et des recettes. Le SNU fait l’objet de critiques quasiment unanimes. Quant aux paris sportifs, l’argent du sport doit aller au sport.

Mme Véronique Louwagie (DR). Le sport, la vie associative et la jeunesse devraient nous rassembler. Le sport participe à la mixité sociale dont nous avons besoin. C’est aussi un sujet de santé publique. Les associations contribuent à la vitalité de nos territoires ; elles sont également un lien social, intergénérationnel. Nous avons vécu de bons moments pendant les Jeux olympiques, dans une nation unie. Pourtant, ce soir, nous avons assisté à l’adoption d’amendements démesurés qui ont complètement dénaturé la mission. En commission des finances, nous ne pouvons pas établir et changer des politiques publiques mais manifester des orientations. Nous voterons contre les crédits.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Nous n’allons pas fanfaronner, parce que nous nous faisons peu d’illusions sur la suite des travaux. Je ne ressens pas pour autant la culpabilité que l’on voudrait nous imposer : j’ai l’impression que nous avons défendu des causes justes et que nous avons voté en fonction des priorités exprimées par le terrain. Je relève des avancées bienvenues pour les associations, la jeunesse, pour l’éducation populaire, le sport pour tous. Nous réclamions de longue date la suppression du SNU. Nous voterons pour ces crédits.

Mme Perrine Goulet (Dem). Normalement, sur ce type de budget, nous parvenons à nous mettre d’accord pour choisir deux ou trois points que nous souhaitons tous défendre afin de peser dans la négociation. Or nous avons adopté des amendements qui ne sont même pas en lien avec la mission. On a voté un catalogue sans queue ni tête, qui donne de faux espoirs, puisque vous allez faire croire que ces mesures resteront, alors que ce ne sera pas le cas. Nous nous retrouvons dépouillés de notre pouvoir de négociation, parce qu’il n’y aura rien à garder et tout à jeter.

M. Christophe Plassard (HOR). J’avais prévu de parler du succès des JO, notamment dans la perspective de ceux de 2030. Le sport est aussi un outil de rayonnement national. C’est également un élément de sociabilisation, d’intégration des jeunes dans la société. Il y avait dans le budget initial des dispositifs intéressants comme les trente minutes d’activité physique quotidiennes à l’école ou les deux heures de sport supplémentaires. Pour observer d’autres pays européens, on sait que le sport à l’école peut être un véhicule de succès pour nos jeunes et pour l’esprit sportif en général.

Les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité du sport n’ont assurément pas eu cours ce soir… Le SNU, par exemple, a été qualifié d’embrigadement. Cela n’a plus rien à voir avec un examen financier du travail de nos collègues en commission des affaires culturelles. Le groupe Horizons ne peut que s’opposer à ce budget qui a été complètement défiguré.

M. Nicolas Sansu (GDR). Au contraire, il me semble qu’il est proche de celui qui est sorti de la commission des affaires culturelles… Il comporte des avancées sur le déplafonnement des taxes sur les paris sportifs, le FDVA et les aides du Fonjep. Monsieur le rapporteur spécial, je vous rassure : l’an passé, nous étions à 1,81 milliard de crédits de paiement. Ce soir, nous sommes à 1,9 milliard. N’en rajoutons pas, il n’y a pas mort d’homme !

M. le président Éric Coquerel. On nous avait dit que les Jeux olympiques participeraient du vaste projet de dessiner une nation sportive. Les crédits du sport diminuent de 18,14 %, en tenant compte de l’inflation. Nous avons fait en sorte qu’un tiers des recettes soient affectées aux dépenses, les autres recettes venant des amendements votés dans la première partie du budget. Les amendements de ce soir n’avaient rien de déraisonnable. Nous n’avons fait que rectifier les deux baisses successives des crédits.

Monsieur Tanguy, ce qui est anormal, c’est que nous soyons si facilement majoritaires, parce qu’une partie de la commission n’est pas là. Mais on ne peut pas nous en vouloir de défendre des positions liées à un programme. Nous n’allons pas nous autocensurer sur des dépenses que nous jugeons nécessaires.

La commission adopte les crédits de la mission modifiés.

Article 45 et état G : Objectifs et indicateurs de performance

Amendements identiques II-CF2584 et II-CF2590 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous proposons d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 du programme 219, l’un pour mesurer la part des communes sous-dotées en équipements sportifs publics et l’autre celle des communes surdotées en équipements sportifs privés.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Le plan 5 000 équipements – Génération 2024 devait permettre d’intervenir sur les territoires carencés, tout en offrant une plateforme recensant toutes nos structures sportives, Data ES. Si nous devons disposer d’indicateurs, quels sont les critères qui définissent un territoire carencé ? Sagesse.

La commission adopte les amendements.

Après l’article 64

Amendement II-CF2424 de M. Benjamin Dirx

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. C’est une demande de rapport sur le service civique.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF798 de Mme Sabrina Sebaihi

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Sagesse.

La commission adopte l’amendement.

Amendements identiques II-CF2570 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et II-CF1679 de M. Pouria Amirshahi

M. Pouria Amirshahi (EcoS). La loi sur le séparatisme, prise dans l’hystérie du moment, était identitaire et sécuritaire, stigmatisant au passage plus de 6 millions de nos compatriotes. Elle avait fait l’objet de réserves de la part de plusieurs de nos institutions : le Défenseur des droits, le Haut Conseil à la vie associative et la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Le contrat d’engagement républicain a étendu le champ du soupçon et a directement mis en cause le fait associatif. Gérald Darmanin avait même menacé de remettre en question le financement de la Ligue des droits de l’homme ! Après trois ans d’application, nous n’avons aucun bilan de ce dispositif qui n’a renforcé ni la lutte contre le terrorisme ni le fait solidaire et associatif. Cet amendement très raisonnable vise seulement à demander un rapport d’évaluation sur une disposition très déraisonnable dont les militants écologistes et des droits de l’homme ont été les premières cibles.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Avis défavorable.

La commission adopte les amendements.

Contre l’avis du rapporteur spécial, elle adopte l’amendement II-CF2586 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. le président Éric Coquerel. Pour votre information, nous avons voté 570 millions d’euros de budget supplémentaires, mais 128 millions ont été rendus grâce à la suppression du SNU.

* *

([1]) L’édition 2020 a été annulée en raison de la crise sanitaire.

([2]) Article L. 112-10 du code du sport.

([3]) Assemblée nationale, Printemps de l’évaluation 2023, Rapport sur la mise en œuvre du plan « 5 000 terrains de sport », Benjamin Dirx, député, rapporteur spécial.

([4]) L’ensemble de ces données ont été communiquées au rapporteur spécial lors de ses auditions.

([5]) Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.

([6]) Lettre du 11 juillet 2024 du ministre chargé de l’économie et des finances fixant une cible de dépense pour 2024.

([7]) Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2025, p. 12.

([8]) Depuis la loi organique n° 2021-1 836 du 28 décembre 2021, toute taxe affectée doit avoir un lien direct avec les missions confiées à l’opérateur.

([9]) Article 2 du décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « pass Sport » 2024.

([10]) INJEP, Expérimentation des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens », évaluation de la première année de déploiement, janvier 2024.

([11]) Article L. 312-2 du code du sport.

([12]) Cour des comptes, L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, rapport complémentaire au Parlement, juillet 2023.

([13]) Rapport relatif à l’effort financier public dans le domaine du sport, annexé au PLF 2025.

([14]) Article 81 de la loi n° 2017-1 775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017.

([15]) Cour des comptes, L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, rapport au Parlement, janvier 2023, p. 97.

([16]) Rapport relatif à l’effort financier public dans le domaine du sport annexé au PLF 2025 et réponses au questionnaire budgétaire.

([17]) INSEE, Un « effet JOP » sur la croissance de l’ordre de 0,3 point de PIB au troisième trimestre, note de conjoncture, juillet 2024 ; INSEE, Le PIB accélère légèrement au troisième trimestre 2024, octobre 2024.

([18]) Centre de droit et d’économie du sport, Étude d’impact ex-ante des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, avril 2024.

([19]) Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

([20]) Rapport d’activité 2023 de l’Agence du service civique.

([21]) Réponses au questionnaire budgétaire.

([22]) L’édition 2020 a été annulée en raison de la crise sanitaire.

([23]) Réponses au questionnaire budgétaire.

([24]) La France associative en mouvement, 22e édition, octobre 2024.

([25]) Jaune budgétaire « effort financier de l’État en faveur des associations », annexé au projet de loi de finances pour 2025.

([26]) Décret n° 2017-1 058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen.

([27]) Avant la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, il était nécessaire de réaliser un engagement associatif d’au moins trois ans.

([28]) INJEP, Évaluation du plan « 1 jeune, 1 mentor », rapport d’étape, avril 2024.

([29]) IGÉSR et IGF, Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse, avril 2024.