RAPPANR5L17B1996-tIII-a9

INTRODUCTION

La mission Culture réunit les crédits budgétaires, les dépenses fiscales et une taxe affectée ([2]) mobilisés par l’État en faveur du patrimoine, de la création artistique, de la transmission des savoirs et des fonctions supports du ministère de la culture.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit des crédits d’un montant de 3 736,49 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 3 747,86 millions d’euros en crédits de paiement (CP) en faveur de cette mission, en baisse de 7,3 % en AE et de 4,3 % en CP par rapport à 2025.

Le présent rapport spécial concerne trois des quatre programmes composant la mission Culture et expose les crédits des programmes 131 Création, 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture et 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. En revanche, cette étude ne commente pas les crédits du programme 175 Patrimoines qui font l’objet d’un rapport distinct présenté par M. Philippe Lottiaux.

Les crédits de la mission Culture ne résument cependant pas l’effort culturel de l’État. Le jaune budgétaire retraçant l’Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication recense ainsi 11 autres ministères concourant aux dépenses culturelles portant leur montant à un total de 9 517,99 millions d’euros en AE et à 9 545,23 millions d’euros en CP en 2026 ([3]). En outre, les acteurs culturels (écoles territoriales d’art, scènes locales par exemple) reçoivent également d’importants financements des collectivités territoriales.

Dans un contexte budgétaire contraint, le PLF dote les trois programmes 131, 224 et 361 de 2 689,11 millions d’euros en AE et de 2 602,48 millions d’euros en CP, soit des montants en baisse de 60,10 millions d’euros en AE (– 2,2 % par rapport au montant inscrit dans la loi de finances initiale – LFI – pour 2025) et de 64,35 millions d’euros en CP (– 2,4 % au montant inscrit dans la LFI pour 2025).

Évolution des crÉdits de la mission culture entre 2025 et 2026

(en millions d’euros)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

Cette baisse doit toutefois être relativisée au regard des annulations intervenues en gestion au cours de l’année 2025 ([4]), à hauteur de 54,25 millions d’euros en AE et de 52,53 millions d’euros en CP sur les programmes 131 et 224.

Évolution des crédits des programmes 131, 224 et 361
par rapport aux montants en lfi pour 2025 après annulations en gestion

(en millions d’euros)

Programmes de la mission	LFI 2025 après annulations		Évolution PLF 2026 / LFI 2025 après annulations
Programmes de la mission	AE	CP	AE	CP
131 Création	1 024,03 (– 48,61)	996,75 (– 47,02)	+ 5,5 %	+ 1,3 %
361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	810,78	759,91	– 9,0 %	– 4,9 %
224 Soutien aux politiques du ministère de la culture	860,13 (– 5,66)	857,63 (– 5,51)	+ 1,3 %	+ 1,4 %
Total	2 694,94	2 614,30	– 0,2 %	– 0,5 %

Source : commission des finances.

Le rapporteur spécial souhaite toutefois souligner que les crédits des trois programmes ont connu une progression constante entre 2017 et 2025 (+ 35 % en CP), marquant le soutien continu de l’État à la culture.

I. LE PROGRAMME 131 CRÉATION : UNE BAISSE DES CRÉDITS DU SPECTACLE VIVANT

Organisé autour de trois actions, le programme 131 Création soutient la création artistique dans le spectacle vivant (musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue, conte, marionnettes) et les arts visuels (céramique, design, dessin, graphisme, gravure, illustration, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture, vidéo) à hauteur de 1 080,31 millions d’euros en AE et 1 009,90 millions d’euros en CP.

En 2026, le périmètre du programme 131 évolue sous l’effet de transferts entrants concernant la délégation de gestion des personnels aux Manufactures nationales (+ 13,22 millions d’euros en AE et en CP et + 194 ETPT).

Par rapport à ceux de la LFI pour 2025, les crédits du programme 131 progressent en AE (+ 7,67 millions d’euros, soit + 0,7 %) et diminuent en CP (– 33,87 millions d’euros, soit – 3,2 %).

Évolution des crÉdits du programme 131 Création

(en millions d’euros)

	LFI 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	848,95	819,44	820,78	789,37	– 28,17 (– 3,3 %)	– 30,07 (– 3,7 %)
02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels	151,98	152,62	192,81	153,81	+ 40,84 (+ 26,9 %)	+ 1,20 (+ 0,8 %)
06 – Soutien à l’emploi et structurations des professions	71,72	71,72	66,72	66,72	– 5,00 (– 7 %)	– 5,00 (– 7 %)
Total programme 131	1 072,64	1 043,77	1 080,31	1 009,90	+ 7,67 (+ 0,7 %)	– 33,87 (– 3,2 %)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi finances pour 2026.

A. L’action 1 Soutien À la crÉation, À la production et À la diffusion du spectacle vivant

L’action 1 s’établit à 820,78 millions d’euros en AE et à 789,37 millions d’euros en CP, en baisse de 28,17 millions d’euros en AE (– 3,3 %) et de 30,07 millions d’euros en CP (– 3,7 %) par rapport à 2025. Comme lors des exercices précédents, cette action porte près de 80 % des crédits du programme 131.

Si le soutien aux opérateurs reste le premier poste de dépenses de l’action, avec 35 % du total des crédits, son poids relatif recule, sous l’effet des baisses des subventions.

1. Une baisse du soutien aux opérateurs du spectacle vivant

Onze opérateurs de l’État (10 établissements publics nationaux et une association) interviennent dans le spectacle vivant : l’Opéra national de Paris (et l’école de danse de Nanterre), l’Établissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, la Comédie française, l’Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette, le théâtre national de la danse – Chaillot, le théâtre national de l’Odéon, le théâtre national de l’Opéra-Comique, le théâtre national de Strasbourg, le théâtre national de la Colline, le Centre national de la danse et l’Ensemble intercontemporain.

a. Une situation financière fragilisée

Le programme 131 prévoit des subventions pour charges de service public (SCSP), pour un montant total de 276,05 millions d’euros en AE et en CP. La plupart des opérateurs reçoivent également une subvention pour charges d’investissement, pour un total de 15,02 millions d’euros en AE et en CP.

crÉdits en faveur des opÉrateurs de l’État
intervenant dans le spectacle vivant

(en millions d’euros)

Opérateur	LFI 2025		PLF 2026
Opérateur	Subvention pour charges de service public (en AE et CP)	Subvention pour charges d’investissement (en AE et CP)	Subvention pour charges de service public (en AE et CP)	Subvention pour charges d’investissement (en AE et CP)
Opéra national de Paris et école de danse de Nanterre	107,55	5,00	106,55	5,00
Cité de la musique – Philharmonie de Paris	45,77	2,45	44,77	1,45
Comédie française	26,45	0,71	25,70	0,71
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette	22,20	5,00	22,20	4,50
Chaillot – Théâtre national de la danse	14,40	0,73	14,25	0,73
Théâtre national de l’Odéon	13,24	0,55	13,84	0,55
Théâtre national de l’Opéra-Comique	13,18	0,50	13,18	0,50
Théâtre national de Strasbourg	10,69	0,50	10,91	0,50
Théâtre national de la Colline	10,58	0,56	10,58	0,56
Centre national de la danse	9,70	0,53	9,70	0,53
Ensemble intercontemporain	4,37		4,37
Total	278,13	16,52	276,05	15,02
Total fonct. + investissement	294,64		291,06

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

En 2026, les subventions aux opérateurs diminuent de 3,58 millions d’euros : les SCSP baissent de 2,08 millions d’euros et les subventions pour charges d’investissement de 1,50 million d’euros.

Les opérateurs concernés par la baisse des subventions sont ceux dont les SCSP sont supérieures à 20 millions d’euros et pour lesquels une réforme de la tarification est envisageable : l’Opéra national de Paris (– 1 million d’euros), la Cité de la musique – Philharmonie de Paris (– 2 millions d’euros), la Comédie française (– 0,75 million d’euros) et l’Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (– 0,50 million d’euros). L’effort complémentaire demandé à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris et à Chaillot – Théâtre national de la danse (– 0,15 million d’euros) est motivé par le fait que ces établissements peuvent, de manière exceptionnelle, supporter des baisses à moyen terme.

À l’inverse, les subventions du Théâtre national de l’Odéon et du Théâtre national de Strasbourg sont abondées. La situation financière du Théâtre national de l’Odéon justifie, comme en 2025, ce montant supplémentaire.

La diminution globale intervient alors que certains opérateurs ont dû faire face à la baisse de leur SCSP en 2024. Les SCSP des opérateurs ont été réduites de 9,32 millions d’euros en AE et en CP par rapport aux crédits inscrits dans la LFI pour 2024. La Comédie française (– 5,43 millions d’euros en AE et en CP) et l’Opéra national de Paris (– 3,78 millions d’euros en AE et en CP) ont été les plus fortement touchés.

En outre, en 2025, dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion, des annulations de crédits sont prévues sur le programme 131 (– 37 millions d’euros en AE et – 10,49 millions d’euros en CP). Elles sont en partie financées par le gel de crédits prévus pour le fonctionnement (– 8 millions d’euros) et l’investissement courant (– 1,40 million d’euros) des opérateurs (Opéra national de Paris, Comédie française, Centre national de la danse, Chaillot – Théâtre national de la danse, Opéra-Comique).

La baisse des dotations aux opérateurs risque de fragiliser leur situation financière. En tout état de cause, elle dégrade leurs équilibres. Ainsi, d’après les informations commmuniquées par le responsable du programme 131, les budgets initiaux des opérateurs présentent des soldes consolidés déficitaires de plus de 65 millions d’euros. Cette situation concerne l’ensemble des opérateurs et repose sur une dynamique constante et difficilement reversible des dépenses.

Le rapporteur spécial est attentif à ces évolutions, d’autant que plusieurs opérateurs font face à des opérations importantes de travaux. À titre d’exemple, les travaux prévus à l’Opéra national de Paris sont estimés à 690 millions d’euros pour la période 2025 à 2037 et nécessiteront la fermeture des scènes respectives du Palais Garnier et de l’Opéra Bastille pendant deux saisons ([5]). La fermeture de ces opérateurs doit être l’occasion d’une présence renforcée des artistes en province.

Les travaux seront financés pour une part significative directement par l’Opéra national de Paris (réserves, capacité d’autofinancement, ressources propres). À cet égard, la baisse des crédits entraînant celle des réserves oblige l’établissement à diversifier ses sources de financement.

b. Un pilotage des dépenses de personnel trop rigide

Les opérateurs du programme Création disposent d’une délégation de gestion pour leurs personnels, ce qui signifie qu’ils les gèrent et financent sur des crédits de fonctionnement (titre 3).

Aussi, l’augmentation en 2026 de quatre points du taux de contribution employeur des fonctionnaires civils au compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions pèse directement sur leurs dépenses, sans compensation par l’État.

Par ailleurs, les opérateurs doivent à la fois respecter leur plafond d’emploi et maîtriser leur masse salariale. Lors de son audition avec le rapporteur spécial, Madame Aude Accary-Bonnery, directrice générale adjointe de l’Opéra national de Paris, a expliqué dans quelle mesure cette double contrainte pesait trop fortement sur l’établissement. Afin d’instaurer une tarification différenciée pour les touristes extra-européens et de générer ainsi de nouvelles recetttes, l’Opéra devrait créer trois emplois pour distinguer deux flux de visiteurs. Cependant, le schéma d’emploi s’oppose à cette création, alors même que l’établissement respecterait l’enveloppe allouée pour sa masse salariale en mettant en œuvre une telle mesure.

Le rapporteur spécial souhaite attirer l’attention sur ce point et est favorable à une modernisation de la gestion des effectifs qui reposerait sur un seul pilotage par la masse salariale.

c. La poursuite d’investissements spécifiques

En complément de ces crédits, des dépenses d’investissement spécifique sont prévues à hauteur de 56,39 millions d’euros en AE (+ 1,74 million d’euros par rapport à 2025) et 26,98 millions d’euros en CP (– 3,16 millions d’euros par rapport à 2025).

La poursuite des travaux de restauration des façades du Centre national de la danse mobilise 10 millions d’euros en CP, comme en 2025. Les travaux de la rénovation complète de la salle Jean Vilar de Chaillot – Théâtre national de la danse nécessitent 2,90 millions d’euros en AE et 8 millions d’euros en CP.

Enfin, l’entretien de plusieurs autres bâtiments du spectacle vivant, qui ne relève pas de l’investissement courant des opérateurs, s’élèvera à 53,49 millions d’euros en AE et 8,98 millions d’euros en CP. Ces montants sont encore supérieurs à ceux prévus en 2025, alors qu’ils avaient déjà connu une augmentation notable. Ces crédits sont notamment destinés aux travaux de rénovation d’infrastructure technique de la scène et des espaces associés de la Comédie française, à la rénovation de l’accueil et de la verrière du théâtre de la Colline et à l’étude de la refonte de la cage de scène et du plancher scénique du théâtre national de
l’Opéra-Comique.

2. Les financements accordés aux autres intervenants

Le programme 131 finance d’autres structures de création, production et diffusion du spectacle vivant (arts de la rue, cirque, danse, littérature, marionnettes, musique, théâtre, etc.) à hauteur de 473,33 millions d’euros en AE et 471,33 millions d’euros en CP, en baisse de 4,4 % par rapport à 2025.

Ces crédits sont principalement gérés au niveau déconcentré.

Les catégories de dépenses d’intervention de l’action 1 du programme 131

Les « transferts aux ménages » concernent les crédits relatifs aux aides à l’écriture d’œuvres musicales.

Les « transferts aux entreprises » « bénéficient aux structures à caractère commercial, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés coopératives de production (SCOP) » ([6]). Ils s’agit par exemple du théâtre du Vieux‑Colombier, du théâtre du Soleil, de la plupart des centres dramatiques nationaux, du festival des Francofolies de La Rochelle et de certains orchestres en région.

Les « transferts aux collectivités territoriales » soutiennent des collectivités ou des structures exploitées en régie par ces collectivités : scènes conventionnées, opéras, orchestres en région.

Les « transferts aux autres collectivités » s’adressent principalement aux associations culturelles.

Évolution des dÉpenses d’intervention par catÉgorie de crÉdits

(en millions d’euros)

	PLF 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Transferts aux ménages	0,86	0,73	0,56	0,84	– 0,30	+ 0,11
Transferts aux entreprises	100,90	101,55	103,08	102,32	+ 2,18	+ 0,76
Transferts aux collectivités territoriales	57,19	53,55	59,43	57,29	+ 2,23	+ 3,74
Transferts aux autres collectivités	336,21	337,32	310,26	310,88	– 25,95	– 26,44
Total	495,15	493,15	473,33	471,33	– 21,83	– 21,83

Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performances annexés aux projets de loi de finances pour 2025 et 2026.

La baisse des crédits prévue en 2026 porte essentiellement sur les soutiens aux associations culturelles. ([7])

a. La poursuite du plan « Mieux produire, mieux diffuser »

Le PLF pour 2026 prévoit 15 millions d’euros en AE et en CP pour le plan « Mieux produire, mieux diffuser » déployé depuis 2024, en réponse à la faible diffusion des spectacles ([8]). L’objectif du plan est de « construire une nouvelle écologie de la production et de la diffusion, fondée sur un esprit de coopération généralisée » ([9]). Les crédits sont délégués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pour les structures labellisées, conventionnées ou les réseaux qui s’engagent dans la mise en œuvre du plan et qui bénéficient d’un soutien complémentaire des collectivités territoriales, dans la logique d’un euro financé par l’État pour au minimum un euro financé par les collectivités.

Le rapporteur spécial encourage la poursuite de ce plan qui permet un soutien public à la culture partagé entre l’État et les collectivités territoriales. Le mode de financement du plan a fait la preuve de son effet levier. En 2025, le plan bénéficie à 336 projets, l’État apportant 14,7 millions d’euros. Le renfort des moyens par rapport à 2024 (+ 6 millions d’euros, répartis à parts égales entre fonctionnement et investissement) a déjà permis de mobiliser un cofinancement supplémentaire des collectivités territoriales de 4,4 millions d’euros sur les seules dépenses de fonctionnement, qui s’ajoutent aux 13,5 millions d’euros alloués par ces dernières pour les projets soutenus depuis 2024.

b. Les aides aux festivals

Avec le renforcement des aides aux festivals depuis la crise sanitaire, le nombre de festivals soutenus a progressé : 807 festivals ont été soutenus en 2024 avec 31,42 millions d’euros, dont 790 festivals par les DRAC pour 19,85 millions d’euros. Entre 2019 et 2024, le nombre de festivals soutenus par les DRAC a connu une hausse de 360 % et les crédits afférents de 78 %. Sur les 5 634 festivals recensés par le ministère, 14 % d’entre eux appartenant au champ de la création sont désormais aidés contre 3 % en 2019. ([10])

Les premières tendances du baromètre 2025 des festivals mettent en évidence de très bons taux de remplissage et un très faible nombre d’annulations, mais également de vives tensions économiques (près d’un tiers des festivals a rencontré des difficultés financières).

Dans un contexte de forte hausse des demandes d’aides et des économies budgétaires demandées aux DRAC et aux collectivités territoriales, la question de la sélectivité des aides se trouve posée. Une concertation a été conduite au premier semestre 2025 par le ministère pour identifier les leviers d’amélioration de la robustesse des festivals à court et moyen termes et a abouti à la feuille de route sur l’avenir des festivals.

La feuille de route sur l’avenir des festivals

La feuille de route sur l’avenir des festivals, publiée le 16 octobre 2025, identifie six objectifs, eux-mêmes déclinés en sous-objectifs :

– « mieux prendre en compte les contraintes des festivals dans l’application de la réglementation » ;

– « ajuster les modalités d’accompagnement des pouvoirs publics au bénéfice des festivals » ;

– « mettre la coopération au cœur des pratiques professionnelles et faire oeuvre de pédagogie auprès des partenaires et des festivaliers » ;

– « renforcer l’observation de festivals » ;

– « réduire la vulnérabilité des festivals face au changement climatique » ;

– « renforcer la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels par la prévention et la prise en charge efficiente des situations ».

Source : direction générale de la création artistique, ministère de la culture.

Le soutien renforcé aux festivals (32 millions d’euros en 2024 et 2025), notamment soutenu, tant en LFI pour 2024 qu’en LFI pour 2025, par un amendement du rapporteur spécial, a permis de diversifier les festivals soutenus, en particulier ceux considérés comme de petite et moyenne envergure.

Ce soutien participe de celui à la culture en milieu rural : les festivals ruraux représentent 36 % de l’ensemble des festivals aidés en 2024 (38 % des festivals aidés depuis 2022 contre 25 % des festivals historiquement aidés depuis 2019).

Dans le cadre du plan « Culture et ruralité », des moyens nouveaux à hauteur de 0,60 million d’euros ont été déconcentrés en DRAC en 2025, pour développer la présence à l’année de 67 festivals dans les territoires ruraux, mettre en place des actions d’ingénierie et de conseil auprès des collectivités territoriales et soutenir des artistes locaux. Ces moyens doivent être maintenus car ils ont un impact considérable sur le développement économique local.

France festivals souligne « la pertinence de l’action engagée et […] l’importance d’un soutien spécifique aux festivals situés dans des territoires où l’offre artistique permanente est faible ». ([11]) La fédération insiste toutefois sur le rôle des festivals comme « acteurs structurants du maillage territorial rural » qui justifie un soutien financier et en matière d’ingénierie reposant sur une articulation entre État et collectivités territoriales et prenant en compte la question des mobilités. De manière plus générale, les syndicats de différents acteurs culturels (Syndicat national des arts vivants – SYNAVI, Syndicat des musiques actuelles – SMA) mettent en avant des actions limitées voire insuffisantes à destination des festivals en milieu rural.

Le rapporteur spécial salue les efforts en faveur des festivals et les actions du plan « Culture et ruralité », mais il observe des écarts significatifs selon les festivals. Il appelle ainsi à une modulation de l’aide de l’État, afin d’en améliorer l’articulation avec les financements des collectivités territoriales.

c. L’Association pour le soutien du théâtre privé

Créée en 1964, l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) est chargée « d’accompagner les théâtres et les producteurs privés […] afin de contribuer à la diversité et à la vitalité de la création théâtrale privée » ([12]).

À la suite de la mise en évidence, par l’inspection générale des affaires culturelles ([13]), d’incohérences et de dysfonctionnements dans le système d’aide de l’ASTP, l’association a réformé sa gouvernance en mettant en place, depuis avril 2025, un conseil professionnel qui représente les parties prenantes et est en charge des débats sur les problématiques du secteur. Une réforme des aides doit être prochainement proposée. Le principe d’une affiliation au lieu d’une adhésion à l’association doit élargir le périmètre des bénéficiaires des aides.

Depuis 2023, le résultat financier de l’association est excédentaire, du fait notamment de la hausse de la collecte de la taxe affectée. Néanmoins, l’augmentation tendancielle des dépenses de fonctionnement liée au développement des prestations qui contribuent à l’efficacité et à la sécurisation des missions de l’ASTP, associée à la baisse de la subvention de la Ville de Paris, fait peser des incertitudes sur la trajectoire financière de l’association.

En 2026, le PLF prévoit l’affectation, dans la limite de 8,50 millions d’euros, de la taxe sur les spectacles vivants prévue aux articles L. 452-14 à
L. 452-27 du code des impositions sur les biens et services. ([14]) Ce plafond a été rehaussé de 0,50 million d’euros en 2025. D’après les services du ministère de la culture, « le rehaussement du plafond de la taxe au-delà de 8,5 millions d’euros […] [permettrait à l’ASTP de] renforcer son action d’intérêt général auprès de la filière du spectacle vivant théâtral privé sur l’ensemble du territoire. La consolidation de ces dispositifs et leur ouverture nationale s’avèrent d’autant plus stratégiques que le secteur du spectacle vivant reste fragile, notamment face à la hausse des coûts de fonctionnement en contexte inflationniste » ([15]).

B. L’action 2 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

L’action 2 finance des mesures en faveur de la création, de la production et de la diffusion des arts visuels à hauteur de 192,81 millions d’euros en AE et de 153,81 millions d’euros en CP, soit des montants en progression de 40,84 millions d’euros en AE et de 1,20 million d’euros en CP par rapport à la LFI pour 2025.

Les subventions aux opérateurs représentent 40 % des crédits de l’action 2.

1. Une poursuite de l’effort en faveur des Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres

Le PLF pour 2026 prévoit 73,44 millions d’euros en AE et en CP sous forme de subventions pour charges de service public et de subventions pour charges d’investissement versées à trois opérateurs l’État : l’Académie de France à Rome, le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres.

crÉdits en faveur des opÉrateurs intervenant dans les arts visuels

(en millions d’euros)

Opérateur	LFI 2025		PLF 2026
Opérateur	Subvention pour charges de service public (en AE et CP)	Subvention pour charges d’investissement (en AE et CP)	Subvention pour charges de service public (en AE et CP)	Subvention pour charges d’investissement (en AE et CP)
Académie de France à Rome	5,01	0,53	5,01	0,53
Centre national des arts plastiques	8,71	2,55	8,71	2,35
Cité de la céramique – Sèvres et Limoges	5,90	0,61
Mobilier national	33,49	3,67
Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres			52,56	4,28
Total	53,12	7,35	66,29	7,15
Total SCSP + subv. investissement	60,47		73,44

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

Dans le cadre du plan « Culture et ruralité », le Centre national des arts plastiques pilote le soutien renforcé aux artothèques par l’enrichissement de leurs collections et la création d’antennes ou structures mobiles, pour développer la circulation des œuvres d’art dans les communes rurales.

Les Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres, ont été créées au 1er janvier 2025. Cet établissement public est issu du rapprochement du Mobilier national et de la Cité de la céramique Sèvres-Limoges. Il concourt à la mise en valeur et à la préservation des métiers d’art et au soutien à la création et au design dans les domaines de la céramique, des arts textiles et du mobilier.

En 2025, pour financer des mesures nouvelles d’accompagnement ([16]) à la mise en place du nouvel établissement, les montants alloués au Mobilier national ont progressé de 5 millions d’euros.

Dans le PLF pour 2026, les moyens précédemment alloués au Mobilier national et à la Cité de la céramique sont reconduits. L’abondement de 13,17 millions d’euros correspond au transfert des 194 ETPT de la Cité de la céramique pour lesquels le nouvel établissement public dispose désormais d’une délégation de gestion. ([17])

2. Des travaux à engager

En complément des subventions aux opérateurs, des dépenses d’investissement spécifique sont prévues à hauteur de 57,05 millions d’euros en AE et de 19,95 millions d’euros en CP pour quatre projets structurants :

– la création d’une réserve complémentaire au sein de la Cité de la céramique (6,04 millions d’euros en CP) ;

– la relocalisation du CNAP sur le site de Pantin (1,30 million d’euros en AE et 10,68 millions d’euros en CP) ;

– l’entretien d’autres bâtiments (9,85 millions d’euros en AE et 3,23 millions d’euros en CP) ;

– et le chantier de rénovation du Palais de Tokyo visant la mise en sécurité des installations, l’amélioration du confort des usagers et la réduction des consommations énergétiques (45,90 millions d’euros en AE).

La hausse des crédits de l’action Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels est imputable aux dépenses prévues pour la rénovation du Palais de Tokyo.

3. Les financements accordés aux autres intervenants

Le programme 131 finance des dépenses d’intervention à hauteur de 62,32 millions d’euros en AE et de 60,42 millions d’euros en CP en faveur d’institutions culturelles publiques et privées, de collectivités territoriales et d’autres intervenants de création, production et diffusion des arts visuels.

Évolution des dÉpenses d’intervention par catÉgorie de crÉdits

(en millions d’euros)

	PLF 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Transferts aux ménages	0,39	0,41	0,37	0,35	– 0,02	– 0,06
Transferts aux entreprises	13,86	13,11	12,03	11,27	– 1,84	– 1,83
Transferts aux collectivités territoriales	5,35	7,23	4,98	5,92	– 0,38	– 1,31
Transferts aux autres collectivités	45,52	42,48	44,95	42,89	– 0,57	+ 0,41
Total	65,13	63,23	62,32	60,42	– 2,80	– 2,80

Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performances annexés aux projets de loi de finances pour 2025 et 2026.

Les catégories de dépenses d’intervention de l’action 2 du programme 131

Les « transferts aux ménages » sont alloués aux bénéficiaires ne disposant pas du statut de travailleurs indépendant.

Les « transferts aux entreprises » portent la dotation de la société par action simplifiée unipersonnelle en charge du Palais de Tokyo, le soutien aux artistes auteurs et le fonds de soutien aux galeries et aux éditeurs.

Les « transferts aux collectivités territoriales » correspondent à la participation des DRAC au financement de résidences en arts visuels et des travaux sur des bâtiments des collectivités territoriales, dans le cadre d’opérations immobilières des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) et des centres d’art contemporain ou de la commande publique.

Les « transferts aux autres collectivités » financent les structures à statut associatif ainsi que des crédits d’acquisition et d’entretien des collections des FRAC.

Les dépenses d’intervention sont en légère baisse de 2,80 millions d’euros en AE et en CP par rapport à 2025, principalement du fait de la baisse des crédits du programme d’investissement, engagé sous l’impulsion des collectivités territoriales avec l’aide de l’État, en faveur des FRAC, des centres d’arts et de différentes institutions d’arts visuels.

C. L’action 6 Soutien à l’emploi et structuration des professions

L’action 6 Soutien à l’emploi et structuration des professions s’établit à 66,72 millions d’euros en AE et en CP, soit une baisse de 5 millions d’euros par rapport à 2025. Cette diminution correspond à l’annulation de la compensation de la contribution diffuseurs versée à l’ACOSS, qui n’est pas due par le ministère.

1. Le soutien à l’emploi et l’accompagnement professionnel des artistes et techniciens

Les crédits pour les mesures de soutien à l’emploi et d’accompagnement professionnel des artistes s’élèvent à 41,88 millions d’euros en AE et en CP .

Le soutien à l’emploi repose très largement sur le FONPEPS (35 millions d’euros en AE et en CP) qui comprend trois aides : un dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ([18]), un dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique ([19]) et une aide unique à l’embauche destinée à favoriser la structuration et la stabilité du secteur par l’allongement des contrats.

Le FONPEPS est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. Les travaux interministériels sur sa prolongation sont en cours. Le ministère soutient la reconduction du dispositif qui permet d’alléger les charges de l’assurance-chômage en allongeant ou en pérennisant des contrats relevant de l’intermittence. Cependant, compte tenu de la surexécution récurrente des crédits, une réforme paramétrique est nécessaire. Le rapporteur spécial suivra avec attention l’évolution du dispositif.

Dans le cadre du plan « Culture et ruralité », la mise en œuvre de la mesure « Aider les cafés, mairies et lieux polyvalents en zone rurale à rémunérer les artistes employés pour des spectacles et des concerts » a permis de doubler les plafonds d’aide pour le fonds « autres employeurs occasionnels », de créer un financement spécifique pour le fonds cafés, hôtels, restaurants dans les territoires ruraux, de renforcer l’équipe du groupement d’intérêt public Cafés Cultures et de concevoir une application mobile pour les bénéficiaires.

2. La structuration des professions des artistes-auteurs

La structuration des professions des artistes-auteurs regroupe la compensation des contributions sociales (21 millions d’euros) ([20]) ainsi que les mesures du plan en faveur des artistes-auteurs (3,70 millions d’euros en AE et en CP).

Le plan en faveur des artistes-auteurs est mis en œuvre depuis 2021 dans l’objectif de « sauvegarder le tissu créatif et de revaloriser durablement la place des auteurs dans les différents secteurs de la création » ([21]). Le montant alloué en 2026 est reconduit chaque année depuis 2021. Les prochaines mesures du plan sont la création d’une plateforme numérique pour les auteurs (mesure n° 6), l’accompagnement de la recomposition du conseil d’administration de l’organisme de gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs (mesuere n° 5) et l’accès des auteurs à leurs droits sociaux (mesure n° 3).

D. Des dÉpenses fiscales en progression

Le programme 131 sert de support à 14 dépenses fiscales dont le coût est estimé à 1 355 millions d’euros, dont 823 millions d’euros sont imputables aux dépenses fiscales principales sur impôts d’État. Ce montant est en progression (+ 108 millions d’euros) par rapport à 2025.

DÉpenses fiscales rattachÉes au programme 131

(en millions d’euros)

Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (10) (dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale)	Chiffrage 2024	Chiffrage 2025	Chiffrage 2026	Bornage
Taux de 5,5 % applicable aux théâtres, cirques, concerts, spectacles de variété, sur les droits d’entrée dans les salles de cinéma et des parcs zoologiques	315	315	355	Non
Taux de 10 % applicable aux droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif et professionnel ainsi qu’aux loteries foraines	225	225	255	Non
Taux de 2,10 % applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles	41	42	47	Non
Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art	62	100	100	Fin du fait générateur : 2026 Dernière incidence budgétaire : 2027
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants	41	47	47	Fin du fait générateur : 2027 Dernière incidence budgétaire : 2028
Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirques	4	4	4	Fin du fait générateur : 2027 Dernière incidence budgétaire : 2028
Déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants	4	2	4	Fin du fait générateur : 2025 Dernière incidence budgétaire : 2030
Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique	1	1	1	Non
Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale	nc	nc	nc	Non
Crédit d’impôt (prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos) au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos durant la saison des jeux	10	10	10
Sous-total 1	709	750	823
Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d’État (4) (dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaire)
Crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelles	224	223	263	Non
Crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques	152	164	156	Non
Crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo	66	75	78	Fin du fait générateur : 2031 Dernière incidence budgétaire : 2032
Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles	35	35	35	Fin du fait générateur : 2026 Dernière incidence budgétaire : 2027
Sous-total 2	477	497	532
Total	1 186	1 247	1 355

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

Deux dépenses fiscales arrivent à échéance le 31 décembre 2025 : la franchise en base pour les auteurs et les interprètes des œuvres de l’esprit dont le chiffre d’affaires n’excède pas la limite fixée au III de l’article 293 B du CGI (coût de 4 millions d’euros en 2025) et l’exonération des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique (coût inférieur à 0,5 million d’euros).

En raison de leur niveau élevé, supérieur au montant des crédits budgétaires du programme 131, ces dépenses fiscales constituent un outil essentiel de la politique publique de soutien à la culture.

Le rapporteur spécial constate le poids toujours croissant des dépenses fiscales et insiste sur la nécessité d’évaluer les différents dispositifs afin d’en mesurer l’efficience. Cette meilleure connaissance nécessitera un partage accru des informations au niveau interministériel.

LE PROGRAMME 361 Transmission des savoirs et dÉmocratisation de la culture : une baisse des crÉdits due À la rÉforme du pass culture

Organisé autour de quatre actions différentes, le programme 361 soutient les établissements d’enseignement supérieur culturel (ESC), l’insertion professionnelle des étudiants, la démocratisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC), la langue française et les langues de France ainsi que la recherche culturelle et la culture scientifique et technique.

Les évolutions budgétaires s’inscrivent dans un contexte de restructuration des services du ministère de la culture qui s’est traduite par la création, au 1er septembre 2025, de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) ([22]) dont l’objectif est d’assurer une gouvernance unifiée de l’enseignement supérieur culturel et de regrouper l’ensemble des compétences en matière de démocratie culturelle.

Le périmètre du programme est relativement stable. Le dispositif de performance a été modifié pour tenir compte de la réforme du pass Culture ([23]).

Le PLF dote le programme 361 de 737,64 millions d’euros en AE (– 73,14 millions d’euros, soit – 9 % par rapport à 2025) et de 722,57 millions d’euros en CP (– 37,34 millions d’euros, soit – 4,9 % par rapport à 2025).

Évolution des crÉdits du programme 361

(en millions d’euros)

	LFI 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026 en %
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle	360,66	319,29	331,67	322,56	– 29,00 – 8 %	+ 3,28 (+ 1 %)
02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle	323,16	314,22	278,89	273,43	– 44,26 (– 13,7 %)	– 40,80 (– 13 %)
03 – Langue française et langues de France	4,22	4,22	4,22	4,22	0,00	0,00
04 – Recherche culturelle et culture scientifique et technique	122,74	122,18	122,86	122,36	+ 0,12 (+ 0,1 %)	+ 0,18 (+ 0,2 %)
Total programme 361	810,78	759,91	737,64	722,57	– 73,14 (– 9 %)	– 37,34 (– 4,9 %)

Source : commission des finances, à partir projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

Le projet de budget pour 2026 traduit les trois priorités du ministère : l’enseignement supérieur culturel, le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (hors pass Culture) et la recherche.

La baisse des crédits porte principalement sur deux types de dépenses : la part individuelle du pass Culture, à la suite de la réforme des critères d’attribution depuis le 1er mars 2025, et, dans une moindre mesure, les dépenses immobilières (hors contrats de plan État-région) compte tenu du cadencement des opérations d’investissement dans les établissements d’enseignement supérieur culturel.

Les actions de ce programme sont présentées par ordre d’importance financière.

A. L’action 1 Soutien aux Établissements d’enseignement supÉrieur et insertion professionnelle

L’action 1 du programme 361 porte à titre principal les dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements publics de l’enseignement supérieur culturel, ainsi que des dépenses de soutien aux étudiants et d’insertion professionnelle.

La DGDCER a été créée pour mettre en place un pilotage unifié de l’enseignement supérieur au ministère de la culture. Les objectifs poursuivis sont les suivants : « redonner de la visibilité aux enseignements et à la recherche culturels », « assurer une gouvernance unifiée de l’enseignement supérieur en réunissant le pilotage de la politique d’enseignement supérieur et de recherche, la tutelle des écoles […] et la responsabilité budgétaire du programme correspondant », « développer une politique plus ambitieuse et mieux coordonnée en faveur de la vie étudiante » et « simplifier les processus en matière de tutelle », jusqu’alors dispersée entre plusieurs directions. ([24])

Le PLF dote l’action 1 du programme 361 de 331,67 millions d’euros en AE (– 29 millions d’euros par rapport à 2025) et de 322,56 millions d’euros en CP (+ 3,28 millions d’euros par rapport à 2025).

1. Les crédits en faveur des établissements de l’enseignement supérieur culturel

L’enseignement supérieur culturel (ESC) rassemble 98 écoles accueillant plus de 36 300 étudiants, soit moins de 1,5 % des effectifs de l’ensemble de l’enseignement supérieur. Ces écoles sont spécialisées dans cinq domaines : l’architecture et le paysage ; le patrimoine et la conservation ; les arts visuels ; le spectacle vivant ; le cinéma et l’audiovisuel.

Les établissements de l’ESC délivrent des diplômes nationaux intégrés dans le schéma licence – master – doctorat (LMD). Ils se répartissent entre 41 écoles nationales, placées sous la tutelle pédagogique, administrative et financière du ministère de la culture, et 57 écoles territoriales, placées sous la tutelle pédagogique du ministère de la culture et la tutelle administrative et financière des collectivités territoriales.

Le PLF pour 2026 prévoit des crédits à hauteur de 280,89 millions d’euros en AE (– 17,30 millions d’euros par rapport à 2025) et de 271,59 millions d’euros en CP (+ 10,33 millions d’euros par rapport à 2025). Selon les écoles, ces crédits incluent des crédits de rémunération des personnels dans des proportions variables. Ces crédits sont par ailleurs complétés par les recettes propres des établissements et, au niveau local, là encore dans des proportions variables, par des concours des collectivités territoriales.

RÉpartition des crÉdits finançant les Établissements
de l’enseignement supÉrieur culturel

(en millions d’euros)

	PLF 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Financement des EPN de la création	96,70	96,70	96,65	96,65	– 0,05	– 0,05
Financement des EPN du patrimoine	69,64	69,64	70,02	70,02	+ 0,38	+ 0,38
Financement des investissements structurants de l’enseignement supérieur culturel	61,63	30,54	46,52	36,22	– 15,1	+ 5,68
Financement des établissements territoriaux	70,22	64,38	67,70	68,70	– 2,52	+ 4,32
Total	298,19	261,26	280,89	271,59	– 17,30	+ 10,33

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

Le financement des établissements de l’enseignement supérieur culturel se répartit entre les établissements publics nationaux de la création, les établissements publics nationaux du patrimoine, les investissements structurants et les établissements territoriaux.

a. Le financement des établissements publics nationaux de la création

Les écoles de la création bénéficient de 96,67 millions d’euros en AE et en CP dans le PLF pour 2026, soit un niveau équivalent à celui de 2025.

rÉpartition des crÉdits allouÉs aux Établissements publics nationaux
de la crÉation

(en millions d’euros)

Domaine	Établissement	Crédits de fonctionnement (en AE et CP)	Crédits d’investissement (en AE et CP)	Total
Arts plastiques et design	Écoles nationales supérieures d’art en région	11,65	3,21	14,86
	École nationale supérieure des Beaux-Arts	9,61	0,89	10,50
	École nationale supérieure des Arts décoratifs	12,38	0,52	12,90
	École nationale supérieure de création industrielle	4,35	0,30	4,65
Spectacle vivant	Conservatoire national supérieur d’art dramatique	5,19	0,16	5,35
	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris	27,49	1,90	29,39
	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon	14,62	0,84	15,46
	Centre national des arts du cirque	3,43	0,13	3,56
Total		88,72	7,95	96,67

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

b. Le financement des établissements publics nationaux du patrimoine et de l’architecture

Le PLF pour 2026 reconduit les moyens prévus dans la LFI pour 2025 pour les écoles de l’architecture et du patrimoine : 2,15 millions d’euros (en AE et en CP) pour l’École du Louvre, 7,96 millions d’euros (en AE et en CP) pour l’Institut national du patrimoine et 60,85 millions d’euros (en AE en CP) pour les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). Une partie des crédits supplémentaires alloués aux ENSA finance un nouveau système de gestion des ressources humaines.

La 21e ENSA a ouvert en 2025 à La Réunion. L’antenne de l’ENSA de Montpellier située à La Réunion a été transformée en école de plein exercice et est devenue la première ENSA d’outre-mer. Les 21 ENSA réunissent environ 20 000 étudiants. Les ENSA ont bénéficié d’un effort financier renforcé en 2024 qui a été maintenu depuis.

Deux éléments marqueront la gestion 2026. D’une part, la mise en place d’un nouveau cadre de rémunération pour les enseignants contractuels, issu de l’accord du 14 mars 2025, qui leur permettra de bénéficier d’un déroulé de carrière du fait de la définition de grilles indiciaires (cf. infra). Cette mesure concerne 741 enseignants contractuels dans les ENSA qui gagneront environ 2 000 euros supplémentaires par an. ([25])

D’autre part, la nouvelle stratégie nationale pour l’architecture
2025-2029 sera mise en œuvre en 2026. L’élaboration de cette stratégie résulte du constat paradoxal d’un besoin d’architectes et de jeunes qui veulent le devenir alors que, dans le même temps, les écoles ont besoin d’un accompagnement pour pouvoir accroître leur nombre d’étudiants.

La stratégie nationale pour l’architecture 2025-2029

La stratégie nationale pour l’architecture 2025-2029 a été annoncée par la ministre de la culture le 4 février 2025. Elle se décline en 30 mesures réparties en six axes stratégiques :

– axe n° 1 : « rapprocher la politique de l’architecture des réalités locales » ;

– axe n° 2 : « transmettre une nouvelle culture de l’architecture » ;

– axe n° 3 : « accompagner les professionnels de l’architecture » ;

– axe n° 4 : « encourager les talents et la diversité des parcours » ;

– axe n° 5 : « renforcer l’enseignement et la recherche en architecture » ;

– axe n° 6 : « mobiliser l’innovation et l’expérimentation ».

c. Le financement des investissements structurants

Le PLF finance des investissements structurants en faveur des écoles de la création et du patrimoine et de l’architecture à hauteur de 46,52 millions d’euros en AE (– 15,10 millions d’euros par rapport à 2025) et de 36,22 millions d’euros en CP (+ 5,68 millions d’euros par rapport à 2025).

investissements structurants prévus par le PLF 2026 pour les écoles
de la création, du patrimoine et de l’architecture

(en millions d’euros)

Établissement	Nature des opérations	Crédits prévus dans le PLF
Établissement	Nature des opérations	AE	CP
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris	Création d’un studio d’enregistrement 3D	–	1
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon	Construction d’une salle modulable	–	2,6
Conservatoire national supérieur d’art dramatique	Mise en conformité et sécurité du site de la rue du Conservatoire	1,45	1,45
École d’art de Cergy	Projet de nouvelle école	nc	nc
École nationale supérieure de création industrielle	Schéma directeur	1	1
Villa Arson	Remise en état	1	1
École nationale supérieure des Beaux-Arts	Entretien et restauration	nc	nc
ENSA de Toulouse	Réhabilitation et extension	nc	nc
ENSA Normandie	Travaux pour le desserrement des espaces administratifs et création de la restauration étudiante	–	2,8
ENSA La Réunion	Premiers équipements dans le cadre de la création de l’ENSA	0,5	0,5
ENSA Montpellier, Bretagne	Opérations CPER	0,42	0,42
ENSA	Rénovations énergétiques	3,3	6,7

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

d. Le financement des écoles supérieures d’art et de design territoriales

Les 32 écoles supérieures d’art et de design territoriales (ESADT) rassemblent 8 500 étudiants. Elles interviennent dans le champ des arts plastiques et du spectacle vivant et forment des créateurs, designers et artistes plasticiens dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux. Le PLF pour 2026 leur alloue 67,70 millions d’euros en AE et 68,70 millions d’euros en CP.

La fermeture de l’école supérieure d’art et de design de Valenciennes en juillet 2025 illustre les difficultés rencontrées par les écoles territoriales. Plusieurs problèmes ont été documentés dans différents rapports ([26]) : complexité d’adaptation des formations, nouveaux enjeux liés à la diversité, à la lisibilité des parcours de formation, à l’insertion professionnelle et à l’attractivité internationale, concurrence croissante, absence d’une stratégie d’ensemble répondant au triple défi social, pédagogique et concurrentiel, coexistence du double réseau des écoles nationales et territoriales, transformations majeures imposées dans le cadre de l’inscription au système licence-master-doctorat, modèle économique fragile, divergences de statut entre les enseignants des écoles nationales et territoriales, problèmes immobiliers.

Pour l’année scolaire 2025-2026, le ministère de la culture compense le montant des frais d’inscription aux écoles qui accordent la gratuité aux étudiants boursiers. Toutes les écoles d’art territoriales sont concernées à l’exception d’une seule. Le montant de la mesure pour l’année scolaire 2025-2026 a été estimé à 1,41 million d’euros pour 3 080 étudiants boursiers. ([27])

Si la contribution de l’État au financement des ESADT est secondaire, représentant environ 14 % des recettes hors ressources propres et autres ressources ponctuelles, elle a cependant suivi une trajectoire à la hausse entre 2012 et 2023 ([28]). Les crédits ont été reconduits au même niveau en 2024 et 2025. Dans le PLF pour 2026, les autorisations d’engagement diminuent de 2,52 millions d’euros, mais les crédits de paiement augmentent de 4,32 millions d’euros.

Le rapporteur spécial observe que l’annonce d’un « plan global » en mars 2024 marque la volonté du ministère de la culture d’accompagner les écoles territoriales. Si le fonds de soutien partenarial visant à un rebasage pérenne des contributions publiques aux ESADT, n’a pas pu être mis en place pour des raisons budgétaires, des actions ont cependant été engagées : cartographie de l’offre de formation publique et privée dans deux régions expérimentales, enquête annuelle sur les moyens humains, matériels et financiers et sur les résultats, identification d’un référent « conseiller enseignement supérieur et recherche » dans chaque DRAC, proposition de ciblage des financements du ministère de la culture sur le fonctionnement pédagogique des écoles pour mieux qualifier et orienter l’effort de l’État vers l’égalité de traitement des étudiants. Avec la mise en place de la DGDCER, la répartition du budget fera l’objet d’une réflexion approfondie s’appuyant sur les différentes analyses conduites récemment.

Si le rapporteur spécial salue ces démarches, il souhaite souligner que l’État n’a pas à se substituer aux collectivités territoriales en matière d’enseignement culturel, lequel doit reposer sur une offre conjointe financée par les deux parties.

2. Les crédits en faveur des étudiants, de l’insertion professionnelle et de la vie étudiante

L’action 1 du programme 361 comprend des crédits pour les étudiants, l’insertion professionnelle et la vie étudiante à hauteur de 50,77 millions d’euros en AE et 50,97 millions d’euros en CP.

RÉpartition des crÉdits finançant les dispositifs de soutien aux Étudiants, à l’insertion professionnelle et à la vie Étudiante

(en millions d’euros)

	PLF 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bourses et aides	37,68	37,68	40,85	40,85	+ 3,17	+ 3,17
Insertion professionnelle et vie étudiante	9,12	9,12	9,12	9,32	0,00	+ 0,20
Structuration de l’ESC	0,80	0,80	0,80	0,80	0,00	0,00
Total	47,60	47,60	50,77	50,97	+ 3,17	+ 3,37

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

L’action 1 finance des bourses d’études et des aides individuelles en faveur de certains étudiants des établissements publics de l’enseignement supérieur culture (40,85 millions d’euros en AE et en CP). La hausse de 3,17 millions d’euros par rapport à 2025 correspond au financement par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace de la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue à la rentrée 2023.

L’action 1 porte également le soutien à la vie étudiante et à l’insertion professionnelle (9,12 millions d’euros en AE et en CP), qui prend la forme notamment d’actions de formation de demandeurs d’emploi, d’actions de formation professionnelle continue, d’actions d’accompagnement des jeunes diplômés.

Enfin, les crédits restants (0,80 million d’euros) financent des mesures d’accompagnement à la vie étudiante en matière d’amélioration des conditions de vie et d’études, ainsi que la structuration de l’ESC.

Ces derniers montants sont reconduits au niveau de 2025.

B. L’action 2 Soutien À la dÉmocratisation et à l’Éducation artistique et culturelle

L’action 2 finance à titre principal l’éducation artistique et culturelle (EAC) des enfants et des jeunes, à titre secondaire la « participation de tous à la vie culturelle » et prend en charge, à titre accessoire, des dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Le PLF dote cette action de 278,89 millions d’euros en AE (– 44,26 millions d’euros par rapport à 2025) et de 273,43 millions d’euros en CP (– 40,8 millions d’euros par rapport à 2025).

L’effort budgétaire réalisé sur le programme 361 porte principalement sur l’action 2. La part individuelle du pass Culture représentant 45,7 % des crédits de l’action 2, la diminution des crédits qui lui sont alloués explique logiquement la baisse des crédits de l’action.

1. Le pass Culture : des réformes en cours aux résultats encourageants

Le pass Culture est un dispositif visant à faciliter l’accès des jeunes à la culture et leur émancipation culturelle. Il comprend, depuis sa généralisation en 2021, une part individuelle et, depuis 2022, une part collective. Les crédits finançant la part collective relèvent du ministère de l’éducation nationale et figurent dans la mission Enseignement scolaire. Ouverte en 2022 aux élèves des classes de quatrième à la classe de terminale, la part collective du pass Culture a été étendue aux classes de sixième et de cinquième en septembre 2023.

Le pass Culture est un succès. Fin 2024, 4,6 millions de jeunes, partout en France, bénéficiaient de la part individuelle et 72 % des jeunes de 17 ans étaient inscrits dans l’application, bien au-delà de la cible de 54 %.

Cependant, différents rapports ont mis en évidence les limites du dispositif : les inégalités territoriales en matière d’accès aux infrastructures culturelles persistent et le lien entre pratique culturelle et milieu social d’origine est fort, ne contribuant pas à la démocratisation de la culture.

À la suite des annonces de la ministre de la culture de « réformer en profondeur la part individuelle du pass Culture, qui ne doit plus être un simple instrument de consommation culturelle ou de reproduction sociale » ([29]), une réforme a été engagée depuis le 1er mars 2025 ([30]). Les conditions d’attribution de la part individuelle ont été modifiées : précédemment allouée dès 15 ans, la part individuelle est désormais réservée aux jeunes âgés de 17 ans (50 euros) et 18 ans (150 euros). Un bonus supplémentaire de 50 euros est prévu pour les jeunes en situation de handicap ou sous conditions de ressources.

Le pass Culture, dans ses composantes individuelle et collective, est appréhendé comme un parcours qui doit permettre, selon Madame Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS pass Culture, « une montée en puissance progressive des jeunes en termes d’autonomie et de découverte culturelle. […] Ce parcours d’accompagnement fait le pari de la continuité entre éducation artistique et culturelle, puis construction autonome des goûts et des pratiques » ([31]).

Dans le PLF pour 2026, les crédits de la part individuelle du pass Culture s’établissent à 127,50 millions d’euros en AE et en CP, soit une diminution de 58 millions d’euros par rapport à ceux ouverts dans la LFI pour 2025. 61,80 millions d’euros sont inscrits pour la part collective, soit un montant en diminution de 14 % (– 10,07 millions d’euros) par rapport à 2025. Le coût global prévisionnel du pass Culture en 2026 s’établit donc à 189,30 millions d’euros.

Le pass Culture a permis de diversifier les pratiques culturelles des jeunes. La dernière étude sur les cohortes sortantes de jeunes ([32]) montre qu’au fil des cohortes, la découverte d’un nouveau lieu ou d’une nouvelle activité culturelle grâce au pass Culture s’accroît : elle concerne 83 % des jeunes de la 4e cohorte contre 53 % des jeunes de la 1ère. Le nombre moyen de lieux différents dans lesquels les jeunes font des réservations passe à cinq lieux différents, 50 % des jeunes ont fait des réservations dans au moins trois domaines culturels différents. 65 % des jeunes ont refait, après l’expiration de leur crédit, l’activité découverte avec le pass Culture. Ces résultats très encourageants montrent les inflexions positives induites par la réforme.

Par ailleurs, la SAS pass Culture a entamé sa transformation au 1er janvier 2026 en opérateur de l’État. Aussi, les crédits de la part individuelle du pass Culture prennent désormais la forme d’une SCSP pour le futur opérateur, dont les effectifs (176 ETPT) sont comptabilisés sur le programme 361.

Ce statut d’opérateur, issu de recommandations de la Cour des comptes et du Sénat ([33]), est conforme au mode de financement actuel de la société ([34]). Il permettra au ministère de renforcer sa tutelle et ses contrôles sur le futur opérateur et de faire ainsi respecter ses orientations. C’est pourquoi le rapporteur spécial a soutenu un amendement adopté par la commission des finances pour limiter la baisse de la part individuelle et permettre à Pass Culture de mieux couvrir ses dépenses obligatoires.

Le rapporteur spécial salue les réformes du pass Culture, dispositif qu’il soutient avec conviction. En effet, le pass Culture est assurément le seul outil du ministère de la culture utilisé sur l’ensemble du territoire, aussi bien dans le Gers qu’en région parisienne.

Pour le rapporteur spécial, le partage des données liées à l’utilisation du pass Culture est crucial. Alors qu’un chantier de partage des données avec les services centraux et déconcentrés est ouvert et qu’une expérimentation de partage des données avec la Fédération nationale de collectivités pour la culture et 22 collectivités est en cours, le rapporteur spécial tient à souligner les enjeux liés à l’ouverture des données : objectiver les ventes et les retombées économiques du pass Culture face aux réticences de nombreux acteurs culturels vis-à-vis du dispositif et montrer l’ampleur de l’action de l’État en faveur de la culture pour lutter contre le sentiment d’abandon dans les territoires.

Le rapporteur spécial souhaite néanmoins rappeler les difficultés persistantes en matière de transport pour accéder aux lieux culturels dans certains territoires et s’interroge sur la possibilité de permettre aux jeunes d’utiliser le pass Culture pour se déplacer.

2. Les autres dépenses en faveur de l’éducation artistique et culturelle

85,46 millions d’euros en AE et en CP (– 17,22 millions d’euros en AE et en CP par rapport à 2025) sont destinés à plusieurs dispositifs d’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes.

Malgré cette diminution qui porte de manière homothétique sur l’ensemble des dispositifs, les montants alloués à l’éducation artistique et culturelle en et hors temps scolaires sont supérieurs à ceux inscrits dans le PLF pour 2024.

3. La « participation de tous à la vie culturelle »

L’action 2 du programme 361 comporte 49,92 millions d’euros en AE et en CP (– 8,10 millions d’euros par rapport à 2025) pour le soutien des dispositifs de « participation de tous à la vie culturelle ». Ces mesures sont dirigées de manière prioritaire vers les publics éloignés de l’offre culturelle, de l’équité territoriale et des usages numériques.

S’agissant des politiques territoriales (34,67 millions d’euros en AE et en CP), la dépense la plus importante finance des actions en faveur des populations en territoire rural (11,80 millions d’euros en AE et en CP).

Une partie des crédits des actions en faveur des populations en territoire rural finance des mesures du plan « Culture et ruralité ». Plus généralement, le programme 361 porte les neuf mesures suivantes :

– « Villages en fête : soutenir les pratiques culturelles festives et collectives » ancrées dans les territoires (chant choral, danses, contes, fanfares, carnaval, théâtre, parade...) » (mesure 1) ;

– « Faire du pass Culture l’outil de géolocalisation de référence pour découvrir l’offre et la vie culturelles de proximité dans les territoires ruraux » (mesure 3) ;

– « Développer des « scènes culturelles de proximité » » (mesure 10) ;

– « Lutter contre les déserts architecturaux en incitant et en préparant les jeunes architectes à l’installation en milieu rural » (mesure 13) ;

– « Soutenir les communes ou EPCI en milieu rural dans la mise en place de solutions de mobilité autour de lieux ou activités culturelles » (mesure 15) ;

– « Valoriser et déployer l’action territoriale des grands établissements nationaux » (mesure 16) ;

– « Organiser une résidence d’artistes par département implantée en ruralité » (mesure 18) ;

– « Identifier au sein de chaque DRAC un interlocuteur ruralité dédié, en particulier pour les maires » (mesure 20) ;

– « Développer les missions d’ingénierie des bibliothèques départementales » (mesure 23).

Lors de son audition avec le rapporteur spécial, la responsable du programme 361 a insisté sur le rôle positif de la contractualisation entre État et collectivités territoriales pour déclencher un effet levier des dépenses de l’État sur celles des collectivités.

Elle a également appelé l’attention du rapporteur spécial sur les conséquences de la baisse des crédits dans la loi de finances initiale pour 2025 sur la poursuite des mesures du plan « Culture et ruralité » et indiqué que des abondements de crédits dédiés et exceptionnels seraient nécessaires en 2026.

Le rapporteur spécial sera très attentif à la poursuite des mesures engagées. Si un tiers des Français vivent en milieu rural, les spécificités de certaines régions exigent un effort renforcé en faveur de la ruralité. À titre d’exemple, en Occitanie, les territoires ruraux représentent 90 % de la surface régionale où vivent 40 % de la population, soit 2,3 millions d’habitants.

Lors de son audition avec le rapporteur spécial, le directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie a défini les deux orientations « essentielles pour garantir une offre culturelle accessible, équilibrée et adaptée aux spécificités de l’Occitanie » : un « rééquilibrage territorial des crédits culturels » et la pérennisation du « maillage culturel en milieu rural ».

Le rapporteur spécial partage pleinement ces priorités. Pour lui, développer l’accès à la culture dans les territoires est essentiel. Le plan « Culture et ruralité » met certes en œuvre des actions intéressantes, mais les écarts de l’offre culturelle entre Paris et les régions sont beaucoup trop importants et persistants.

Le rapporteur spécial plaide pour une meilleure diffusion des œuvres culturelles en dehors de Paris. À titre d’exemple, la fermeture successive pour travaux des salles de représentation de l’Opéra national de Paris pourrait être mise à profit pour faire se produire les artistes dans les territoires ruraux.

Pour le rapporteur spécial, il est indispensable de structurer une politique culturelle cohérente et lisible orientée vers les territoires. C’est pourquoi il a fait adopter en commission un amendement visant à créer un nouveau programme, Soutien aux politiques culturelles dans les territoires, afin d’assurer la visibilité des efforts à fournir en matière d’accès à la culture dans les zones rurales.

4. Des crédits d’investissement et de fonctionnement limités

L’action 2 prévoit des crédits d’investissement d’un montant de 14,37 millions d’euros en AE et de 8,90 millions d’euros en CP, pour l’implantation des Ateliers Médicis sur un nouveau site, à la fois résidence d’artistes, salle de spectacle et lieu de pratiques artistiques et culturelles pour les habitants.

Enfin, l’action 2 prévoit des crédits de fonctionnement à hauteur de 1,64 million d’euros en AE et en CP, comme en 2025. Ce montant correspond à la SCSP versée à l’Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette pour les dépenses structurelles dans le déploiement et la pérennisation des
Micro-Folies. Outil d’éducation artistique et culturelle, ce dispositif consiste à intégrer un musée numérique dans un équipement existant. Le ministère dénombre 211 Micro-Folies dans des communes intégrant au moins un quartier prioritaire de la ville, 199 dans des territoires ruraux et 197 dans des petites villes de demain.

C. L’action 4 Recherche culturelle et culture scientifique et technique

L’action 4 du programme 361 concerne la recherche culturelle et la culture scientifique et technique et s’élève à 122,86 millions d’euros en AE et 122,36 millions d’euros en CP, soit des montants en hausse de 3,2 % par rapport aux crédits inscrits dans le PLF pour 2025. L’essentiel des crédits finance l’opérateur Universcience.

1. Universcience : un contexte incertain et une trajectoire financière dégradée

Établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, Universcience est l’opérateur de l’État chargé de la culture scientifique et technique. Cet établissement gère la Cité des sciences et de l’industrie et le Palais de la découverte.

Le PLF prévoit 113,41 millions d’euros en AE et en CP en faveur d’Universcience, au niveau des crédits inscrits dans la LFI pour 2025. Ce montant comprend une SCSP de 104,06 millions d’euros en AE et en CP et une subvention pour charges d’investissement de 9,35 millions d’euros en AE et en CP.

Malgré une reprise de la fréquentation depuis 2022 et la récente revalorisation des tarifs d’entrée, la situation financière d’Universcience se dégrade, alors que le taux des ressources propres de 20,17 % constaté en 2024 est supérieur de trois points à la cible.

Le résultat d’exploitation est négatif et le déficit augmente. En 2024, le solde de fonctionnement est de – 17,10 millions d’euros, du fait en particulier de la baisse de la subvention pour charges de service public de 13 millions d’euros en AE et en CP, dans le cadre de l’annulation des crédits en 2024. ([35])

Les réserves financières ont connu une forte baisse : égale à 95 millions d’euros fin 2021, la trésorerie brute devrait s’élever à 35,70 millions d’euros fin 2025, d’après les prévisions de l’établissement.

Les deux facteurs principaux de cette trajectoire sont les besoins croissants d’investissement courant, conduisant à un déficit d’investissement de 17,10 millions d’euros en 2024 et le poids grandissant des charges de personnel (+ 10 millions d’euros entre 2019 et 2025). Les changements de modalité de calcul des charges patronales (en particulier la baisse des allégements des cotisations) prévus par la loi de finances pour 2025 et la hausse du taux de la contribution employeur au CAS Pensions induisent une hausse des dépenses de personnel estimée à 700 000 euros en 2025 et à 1 million d’euros en 2026, qui n’est pas compensée à l’établissement.

Si le nombre de 2 millions de visiteurs a été dépassé en 2023, la fréquentation a connu une baisse en 2024 du fait des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et de la rénovation échelonnée de la Cité des enfants. En 2025 et 2026, la fréquentation sera toujours affectée par la rénovation de la Cité des enfants.

En outre, la non-réouverture du Palais de la découverte influe négativement sur la trajectoire financière de l’établissement. L’annulation du festival prévu à partir de juin 2025 au Palais de la découverte et les retards de chantiers empêchant la valorisation de la Rotonde ont induit une perte de recettes estimée à 0,80 million d’euros en 2025. Selon Madame Delphine Samsoen, présidente par intérim d’Universcience, « force est par ailleurs de constater que la non-réouverture du Palais et les incertitudes qui entourent son avenir ont fortement érodé la crédibilité d’Universcience auprès des mécènes, et largement obéré sa capacité à développer ses ressources propres. Ses recettes domaniales potentielles en ressortent également très amoindries. » Pour elle, ces incertitudes constituent le principal point d’attention de la préparation budgétaire 2026.

Le rapporteur spécial salue l’action essentielle d’Universcience en faveur de la diffusion de la culture scientifique vers tous les publics. Conscient des enjeux de rénovation des espaces, il suivra avec attention l’évolution de la situation financière de l’opérateur.

2. Les autres crédits

Le solde de l’action 4 (9,45 millions d’euros en AE et 8,95 millions d’euros en CP) finance la recherche culturelle. Les crédits sont globalement stables.

RÉpartition des crÉdits destinÉs à la recherche culturelle

(en millions d’euros)

	PLF 2025		LFI 2026
	AE	CP	AE	CP
Recherche en faveur des patrimoines et de l’architecture	4,05	4,05	4,17	4,23
Recherche en faveur de la création artistique	1,49	1,49	1,49	1,49
Recherches transversales	3,79	3,23	3,79	3,23
Total recherche culturelle	9,33	8,76	9,45	8,95

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

D. L’action 3 Langue française et langues de France

L’action 3 du programme 361 finance des actions en faveur de la langue française et des langues de France à hauteur de 4,22 millions d’euros en AE et en CP, soit des montants stables par rapport à 2025.

Ces crédits assurent le fonctionnement de la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la culture, chargée de coordonner et d’animer la politique linguistique de l’État. Ces crédits relaient, au niveau déconcentré, les actions de la délégation et soutiennent la conclusion de pactes linguistiques entre l’État et les régions.

LE PROGRAMME 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture : UNE forte HAUSSE des dÉpenses de personnel CORRÉLATIVE À l’augmentation DE la contribution au cas Pensions

Composé de deux actions, le programme 224 finance essentiellement les fonctions de soutien du ministère de la culture. Il est doté de 871,15 millions d’euros en AE et de 870,01 millions d’euros en CP, soit des crédits en légère progression de 5,36 millions d’euros en AE (+ 0,6 %) et de 6,86 millions d’euros en CP (+ 0,8 %) par rapport aux crédits inscrits dans la LFI pour 2025.

Évolution des crÉdits du programme 224

(en millions d’euros)

	LFI 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
06 – Action culturelle et internationale	10,94	10,93	10,54	10,53	– 0,40 (– 3,7 %)	– 0,40 (– 3,7 %)
07 – Fonctions de soutien du ministère	854,85	852,21	860,61	859,48	+ 5,76 (+ 0,7 %)	+ 7,26 (+ 0,9 %)
Dont titre 2	754,11	754,11	763,63	763,63	+ 9,52 (+ 1,3 %)	+ 9,52 (+ 1,3 %)
Total programme 224	865,79	863,15	871,15	870,01	+ 5,36 (+ 0,6 %)	+ 6,86 (+ 0,8 %)

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

Le périmètre du programme 224 évolue sous l’effet de mesures dont le solde aboutit à des transferts sortants à hauteur de – 13,74 millions d’euros en AE et en CP et à – 210 ETPT.

Comme les années précédentes, les crédits du programme 224 sont très majoritairement (à 88 %) constitués de dépenses de personnel qui déterminent la progression des crédits.

A. L’action 7 Fonctions de soutien du ministère

L’action 7 concentre la quasi-totalité des dépenses du programme 224 (98,8 %) et finance les fonctions de soutien du ministère de la culture à hauteur de 860,61 millions d’euros en AE et 859,48 millions d’euros en CP. Elle porte les dépenses de personnel, de fonctionnement et d’investissement du programme 224.

1. Des dépenses de personnel marquées par la hausse de la contribution au CAS Pensions malgré des transferts sortants

Les dépenses de personnel s’établissent à 763,63 millions d’euros en AE et en CP et correspondent à la rémunération des agents du ministère opérant dans les services centraux, dans les services déconcentrés et auprès de certains opérateurs.

En 2026, les effectifs directement rémunérés par le ministère de la culture diminuent par rapport à 2025 : le plafond d’emplois est fixé à 8 926 ETPT (– 231 ETPT par rapport à 2025), dont 3 282 ETPT affectés dans les opérateurs.

La diminution du plafond d’emploi résulte essentiellement du transfert de 194 ETPT vers le programme 131 Création pour les Manufactures nationales dans le cadre d’une nouvelle délégation de gestion au 1er janvier 2026.

Néanmoins, en dépit des transferts sortants, les dépenses de personnel progressent de près de 10 millions d’euros. Cette hausse est due à l’augmentation, au 1er janvier 2026, de 4 points du taux de contribution employeur au CAS Pensions (de 78,6 % à 82,6 %), après une augmentation de 4 points au 1er janvier 2025. À cet égard, une partie de la hausse des crédits de personnel finance le rebasage de la contribution au CAS Pensions au regard de la prévision de la surexécution en 2025.

Enfin, la hausse des crédits finance la protection sociale complémentaire en année pleine.

À périmètre constant, sans tenir compte du solde des transferts, la hausse représente 23,40 millions d’euros en AE et en CP (+ 3,1 %), dont 15 millions pour le CAS Pensions, traduisant la rigidité des dépenses de personnel et la difficulté à mettre en œuvre d’importantes mesures d’économie.

2. La réforme du cadre de gestion des contractuels : une mise en œuvre contrariée par les contraintes budgétaires

Alors que 58 % de ses effectifs sont composés d’agents contractuels, le ministère de la culture a engagé la réforme du cadre de gestion de ces personnels. Un accord de méthode a été signé en 2023 : le futur cadre de rémunération prévoit la modification de la structure de la rémunération avec la création d’une part indemnitaire, l’alignement des grilles indiciaires des contractuels sur les grilles types des titulaires exerçant des fonctions équivalentes par catégorie, l’application du nouveau cadre aux agents contractuels rémunérés sur les titres 2 et 3 pour harmoniser les rémunérations. La résorption des écarts de rémunération sur l’ensemble du périmètre considéré (titre 2 et titre 3), entre agents titulaires et contractuels représente un coût global estimé à 36 millions d’euros (en masse salariale brute chargée).

La réforme du cadre de gestion des contractuels du ministère de la culture

L’effectif des agents contractuels du ministère de la culture représente 20 % des ETPT sur le titre 2 (1 796 agents) et 77 % des ETPT sur le titre 3 (15 053 agents) (données du rapport social unique 2024).

Le cadre de gestion est fixé dans la circulaire du 23 juin 2009, dite Albanel ([36]), applicable aux agents contractuels (hors personnel pédagogique) rémunérés directement par l’État, affectés dans les services centraux, déconcentrés ou établissements publics administratifs du ministère. En parallèle, certains opérateurs se sont dotés d’un cadre propre ou adaptent certaines dispositions à leurs spécificités ou contraintes.

Depuis 2018, les rémunérations des contractuels présentent un décalage significatif avec les moyennes interministérielles. L’absence de revalorisation des grilles de rémunération depuis 2009 a conduit le ministère à ouvrir des négociations aboutissant à la signature d’un accord de méthode le 31 juillet 2023.

Doté d’une enveloppe catégorielle de 3,2 millions d’euros, le ministère a mis en œuvre une première mesure salariale en 2023 (une prime exceptionnelle forfaitaire et unique de 325 d’euros, versée aux agents contractuels en fin d’année).

En 2025, un nouveau cycle de négociations a abouti à l’accord signé le 14 mars 2025 consistant en une revalorisation à hauteur de 4 millions d’euros. Elle concerne, sur le titre 2, les maîtres de conférences associés et les invités des ENSA (0,30 million d’euros), et, sur le titre 3, les enseignants contractuels des ENSA (2,30 millions d’euros), les enseignants contractuels de certaines écoles nationales supérieures d’art (0,15 million d’euros) et le personnel pédagogique des Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon (1,30 million d’euros).

En 2024 et 2025, les annulations et surgels de crédits ont interrompu les cycles de négociations, notamment pour les contractuels hors enseignants.

Lors de son audition avec le rapporteur spécial, le responsable du programme 224, a insisté sur la nécessité pour le ministère de mettre en œuvre la réforme du cadre de gestion des contractuels. Pour lui, le ministère « doit pouvoir assurer l’existence et la disponibilité des compétences nécessaires et attendues pour l’exercice de ses missions ». Le niveau de rémunération des contractuels constitue un fort enjeu d’attractivité du ministère dont les opérateurs, confrontés à la hausse du taux de contribution employeur au CAS Pensions, peuvent avoir tendance à recruter des contractuels.

3. Les dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement s’établissent à 83,87 millions d’euros en AE et à 81,99 millions d’euros en CP, soit une baisse de 2,3 % en AE et de 2,4 % en CP par rapport à 2025.

Ces crédits ont vocation à financer les dépenses logistiques, immobilières (loyers, fluides), sociales, de formation et informatiques de l’administration centrale, dans la mesure où la majeure partie des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés du ministère relève de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

La principale dépense de fonctionnement concerne les crédits de fonctionnement courant (60,4 millions d’euros en AE et CP), dont 28 millions d’euros sont consacrés au numérique. En 2023, le ministère a publié une « stratégie pour un usage du numérique en appui des politiques culturelles », complétée depuis 2025 par une « stratégie d’action pour des intelligences artificielles culturelles et responsables ».

Les dépenses de fonctionnement portent également, à hauteur de 12,54 millions d’euros, la SCSP versée à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ([37]), établissement public administratif sous tutelle du ministère de la culture, spécialisé dans la maîtrise d’ouvrage publique. Ce montant est égal à celui de 2025.

4. Les crédits d’investissement

Les crédits d’investissement du programme 224 s’établissent à 13,11 millions d’euros en AE et 13,85 millions d’euros en CP, en baisse par rapport à la LFI pour 2025 (– 11,8 % en AE et – 1,8 % en CP).

Ces crédits soutiennent majoritairement des dépenses complémentaires d’investissement informatique, ce qui porte à 36,80 millions le montant total des dépenses numériques du ministère de la culture.

Enfin, des crédits participent à la rénovation du parc des logements de fonction du ministère et de ses opérateurs, en particulier dans le cadre du plan de transition écologique lancé depuis 2025.

B. L’action 6 Action culturelle internationale

L’action 6 finance l’action européenne et internationale du ministère de la culture. Elle porte la totalité des crédits d’intervention du programme 224.

Le PLF dote cette action de 10,54 millions d’euros en AE et de 10,53 millions d’euros en CP (– 0,40 million d’euros par rapport à 2025).

Ces crédits financent les dispositifs suivants : « apaisement des mémoires et agenda transformationnel avec l’Afrique », mobilités artistiques et professionnelles, coopération des acteurs culturels français en Europe et dans le monde promotion de la diversité culturelle et linguistique. ([38])

Dans le cadre du renouvellement de la relation avec l’Afrique, le ministère de la culture est membre du groupement d’intérêt public Maison des mondes africains ([39]) dont le site d’installation définitive fait l’objet d’un travail interministériel. Un fonds pour la circulation temporaire des œuvres a été mis en place pour renforcer les actions en faveur du patrimoine avec l’Afrique. Enfin, le ministère soutient les projets traitant des questions mémorielles, en particulier les commissions mixtes d’historiens.

* *

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 7 novembre 2025, la commission des finances a examiné les crédits de la mission Culture.

L’enregistrement audiovisuel de cette réunion est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Après avoir examiné 69 amendements et adopté 12 amendements (II-CF1818, II-CF1491, II-1636, II-CF2587, II-CF1489, II-CF601, II-CF1501, II-CF1086, II-CF1497, II-CF1067, II-CF684, II-CF1288), la commission a, contrairement à l’avis favorable du rapporteur, rejeté les crédits de la mission Culture.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Le budget des programmes 131 Création, 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, et 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture, connaît une baisse limitée de 2,4 %. Les crédits diminuent de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 64 millions d’euros en crédits de paiement (CP).

Cette évolution ne doit pas faire oublier la hausse continue, de près de 1 milliard d’euros, qu’ont connue les crédits de la mission entre 2017 et 2025, de l’ordre de 35 %. Par ailleurs, ceux-ci ne peuvent à eux seuls résumer l’effort de l’État en faveur de la culture et de la communication. Selon le jaune annexé au projet de loi de finances (PLF), ce sont au total 9,5 milliards d’euros qui sont alloués à la culture, notamment à travers des aides fiscales. Cet effort témoigne de l’engagement constant de l’État dans le domaine culturel.

Le programme 131 progresse légèrement – 0,7 % – en AE et diminue en CP. Il est d’abord orienté vers le financement du secteur et des actions subventionnées en région. Ainsi, 450 millions d’euros sont consacrés à soutenir les équipes artistiques, les labels et les réseaux dans tous les territoires, y compris ruraux.

Deuxièmement, pour soutenir les opérateurs nationaux de la création sont prévus près de 370 millions d’euros de subventions, dont une partie est destinée au financement de travaux structurants. Soulignons que les opérateurs contribuent à la réduction du déficit car leurs moyens diminuent globalement à périmètre constant.

Troisièmement, les crédits du programme servent à reconduire le plan « Mieux produire, mieux diffuser », pour environ 15 millions d’euros. Son mode de financement, qui repose sur une logique d’un euro financé par l’État pour un euro minimum financé par les collectivités territoriales, produit ses effets. Il me semble constituer un exemple à suivre pour d’autres programmes. J’insiste sur l’importance d’un soutien public à la culture partagé avec les collectivités territoriales, auxquelles l’État ne peut se substituer même si certaines se désengagent en réduisant leurs subventions.

Cela me conduit à la quatrième orientation : la poursuite des actions menées dans le cadre du plan Culture et ruralité mis en place en 2024. Si je salue sa mise en œuvre, je déplore le caractère dispersé des dispositifs et leur multiplicité. Je vous proposerai un amendement pour mettre en place une véritable politique culturelle orientée vers les territoires. L’écart de l’offre culturelle entre Paris et la province reste saisissant. Le rapport serait de un à six, ce qui reste bien trop important. Nous devons y remédier.

Les crédits du programme 361 diminuent de 9 % en AE et 4,9 % en CP, baisse qui tient à deux raisons principales : la réforme de l’attribution de la part individuelle du pass culture, entrée en vigueur le 1er mars 2025 ; le cadencement des opérations d’investissement des établissements d’enseignement supérieur culturel, qui influe sur les dépenses immobilières.

S’agissant du pass culture, les résultats de la dernière étude sur les cohortes sortantes mettent en évidence une diversification des pratiques culturelles. Grâce à lui, par exemple, 83 % des jeunes ont pu découvrir un nouveau lieu culturel. Si je soutiens ce dispositif, je reste attentif aux problèmes d’accessibilité dans certains territoires et appelle à ce qu’une solution soit apportée en matière de transports.

De manière plus globale, j’ai noté avec intérêt la création le 1er septembre 2025 de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) dont l’objectif est d’assurer une gouvernance unifiée de la myriade d’établissements d’enseignement culturel et de regrouper l’ensemble des compétences relevant de la démocratie culturelle.

Les crédits du programme 224 progressent très légèrement, de 0,6 %. Cette augmentation s’explique par des hausses de dépenses de personnel : augmentation du taux de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, rebasage dudit compte et financement de la protection sociale complémentaire en année pleine. Autrement dit, s’il y a une hausse, c’est pour payer les retraites.

En 2026, compte tenu des impératifs liés à la maîtrise des dépenses publiques, l’effort portant sur le budget de la culture reste mesuré, ce qui est une marque de responsabilité. C’est pourquoi je n’ai pas déposé d’amendements proposant de majorer les crédits du programme. En conclusion, j’émets un avis favorable de l’adoption des crédits.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial (Patrimoines). Les crédits du programme 175 s’établissent à 1,047 milliard d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 232,1 millions d’euros, de 18,1 %, et à 1,145 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une baisse de 105,8 millions d’euros, de 8,5 %. Cette diminution très importante inquiète. Le budget pour 2025 avait pu être renforcé de manière exceptionnelle par un amendement gouvernemental bienvenu. Mais, à périmètre constant, les crédits sont malgré tout en baisse, de 90,9 millions d’euros en AE et de 55,6 millions d’euros en CP.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que nombre de monuments historiques se dégradent, sans parler du petit patrimoine local, et qu’environ 60 % de ces crédits relèvent de dépenses d’investissement.

Certes, le budget pour 2026 permettra de faire quelques projets importants. Pour le Centre national d’art et de culture – Georges Pompidou, récemment fermé, le coût total des travaux de rénovation est de 460 millions d’euros : 260 millions d’euros relèvent du programme 175, 20 millions d’euros du programme 334, au titre des travaux de la BPI (bibliothèque publique d’information), les 180 millions d’euros restants, dont 100 millions d’euros déjà sécurisés, étant financés par des ressources propres issues du mécénat et de partenariats.

L’extension du site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, qui accueillera 100 kilomètres linéaires pour répondre à la saturation programmée de la capacité de stockage, mobilisera une enveloppe de 23 millions d’euros en CP pour 2026, conformément au calendrier initial.

Citons encore le financement du schéma directeur de Versailles, même si la diminution des crédits de paiement est susceptible de modifier le calendrier des travaux, de la rénovation de la cathédrale de Nantes, du château de Gaillon, des tours de La Rochelle ou encore du grand cloître de l’abbaye de Clairvaux.

La baisse des crédits du programme affectera toutefois différents projets, pourtant urgents, déjà lancés, comme le schéma directeur de Fontainebleau, dans l’objectif est de renforcer la sécurité incendie et la sûreté, ou le schéma directeur du domaine de Chambord. Pour la préservation de l’intégralité de l’aile François Ier, 12 millions d’euros seraient nécessaires pour la première phase des travaux. Le domaine appelle à un soutien de l’État de 6 millions d’euros en AE en 2026, à consommer en 2027 et 2028.

Relevons que le fonds incitatif et partenarial (FIP), jusqu’ici doté de 20 millions d’euros, verra ses crédits diminuer de 50 % alors que cet excellent outil, essentiellement utilisé pour le patrimoine des petites communes rurales, a un effet multiplicateur reconnu.

Faute de crédits, plusieurs carences structurelles demeureront. Les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont confrontés à un manque structurel de crédits d’entretien : les 8 millions d’euros prévus ne parviendront pas à combler les besoins minimaux, estimés à 11 millions d’euros, pour 103 des 110 monuments qu’il gère. Cette situation oblige parfois l’État à prendre en charge en urgence des travaux de rénovation une fois constatées les détériorations provoquées par le manque d’entretien – c’est le cas notamment pour les tours de La Rochelle. L’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) est, quant à lui, en situation de quasi-déficit structurel.

Il importe aussi de prendre en compte les problèmes de sûreté, mis en lumière par une recrudescence inquiétante du vandalisme ainsi que des cambriolages, le cas du Louvre étant malheureusement loin d’être isolé même s’il est le plus médiatique.

Les établissements culturels, il faut le souligner, tentent de diversifier leurs ressources propres en recourant au mécénat, aux partenariats et aux appels aux dons. Cette démarche est fructueuse mais elle n’est pas reproductible à l’infini. Ce qui marche pour le Louvre ou le Centre Pompidou n’est pas forcément valable pour de nombreux petits musées ou monuments.

À cela s’ajoutent de nouvelles pistes de recettes comme la mise en œuvre, prévue en 2026, de la tarification différenciée au Louvre, à Versailles et à la Sainte-Chapelle, qui consiste à accroître le prix du billet payant pour les visiteurs résidant hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Cette réforme nécessite une augmentation des emplois hors plafond, en vue de renforcer les contrôles. Il est regrettable que ceux-ci ne soient pas prévus par le PLF, alors qu’ils sont financés sur ressources propres. C’est un peu contre-productif. Une autre piste de recettes paraît tout à fait séduisante : l’institution d’un droit d’entrée pour Notre-Dame de Paris. Précisons que l’affectataire n’y est pas favorable. En outre, cela pose la question de la répartition des recettes et de la possibilité, à mon sens hypothétique, de limiter ce type de mesure à Notre-Dame.

Enfin, dans la mesure où l’État n’intervient normalement que pour les monuments classés ou inscrits, je tiens à rappeler l’enjeu que représente la préservation de notre patrimoine vernaculaire, qui repose sur l’action de la Fondation du patrimoine mais aussi de centaines d’associations locales et de milliers de bénévoles qui œuvrent au quotidien à préserver ce qui doit l’être, tout cela avec le concours des collectivités locales mais aussi du mécénat d’entreprise ou des dons individuels, d’où la nécessité de maintenir des mécanismes fiscaux incitatifs.

Je ne nie pas l’ampleur des efforts consentis ces dernières années mais je ne peux à ce stade donner un avis favorable aux crédits de ce PLF, dont la forte baisse est trop en décalage avec les besoins du secteur. Ma position pourrait toutefois évoluer en fonction du sort réservé aux différents amendements.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Les crédits de la mission Culture suscitent moins d’enthousiasme que les années précédentes même si leur légère diminution est à mettre en regard des fortes augmentations intervenues depuis 2017. Selon nos votes sur les amendements, on pourra parler de reflux ou de plateau mais en aucun cas de désengagement.

En matière de création artistique, nous devons veiller à la situation des structures culturelles : le maintien du niveau des crédits déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles (Drac) est primordial. Je me réjouis de la hausse des crédits consacrés au plan « Mieux produire, mieux diffuser », outil de soutien à la création bien identifié par le secteur culturel.

J’appelle votre attention sur le Fonpeps (fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle). Utile et bien investi par le secteur, il est aussi chroniquement sous-budgété, ce que je déplore : les écarts entre prévisions et exécution des dépenses font peser une forte contrainte sur les crédits du programme Création. Je serai attentif aux suites données à ce dispositif, qui arrive à échéance en 2025, et qui doit être rénové.

Les crédits alloués à la démocratie culturelle et à l’éducation artistique et culturelle (EAC) sont en baisse de 13 %. Comme le Fonpeps, le pass culture est sous-budgété, ce qui pèse sur les dépenses d’intervention en faveur de l’EAC et sur la politique d’accès à la culture pour tous.

Je conclurai par l’enseignement supérieur culturel auquel j’ai consacré la partie thématique de mon rapport pour avis. J’en suis convaincu, les écoles de la création et de l’architecture forment un écosystème essentiel pour la conservation d’une filière française de création artistique d’excellence, qui engendrera le patrimoine de demain. Il faut à tout prix les préserver et leur donner des moyens à la hauteur de leurs ambitions.

Article 49 et état B : Crédits du budget général

Amendement II-CF685 de Mme Sandra Delannoy, II-CF1818 de M. Christophe Proença, II-CF654 de M. Alexandre Dufosset et II-CF212 de Mme Sophie Taillé-Polian (discussion commune)

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Réduire les crédits alloués au programme 175 serait un très mauvais signal au moment où des joyaux de notre patrimoine national viennent d’être dérobés au Louvre.

Mme Stéphanie Galzy (RN). La réduction de plus de 30 % que subissent les crédits du programme 175 ne s’explique pas seulement par l’achèvement du chantier de Notre-Dame. Elle met en péril l’entretien d’un patrimoine déjà très dégradé, notamment dans les territoires ruraux, qu’il s’agisse d’églises, de châteaux communaux ou de bâtiments publics classés. La restauration du patrimoine est un enjeu culturel, économique et territorial essentiel. Elle soutient l’artisanat local et dynamise le tourisme.

Notre amendement II-CF654 ne demande pas un rétablissement des crédits mais vise une atténuation raisonnable : 75 millions d’euros supplémentaires pour traiter les urgences. Ces moyens seraient redéployés depuis le programme Création dont certains projets peuvent être différés. Préservons ce qui existe avant de financer le neuf.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). La préservation du patrimoine doit tous nous mobiliser. Nous demandons une augmentation des crédits du programme. Nous appelons à une levée de gage comme pour tous les amendements que nous avons déposés : nous ne voulons pas nous livrer à l’exercice bizarre et incompréhensible qui consiste à déshabiller une ligne budgétaire pour en abonder une autre.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. S’agissant de l’amendement II-CF685, j’émettrai un avis favorable, et ce sera la seule fois pour un amendement proposant une baisse de crédits. Alors que la plupart des opérateurs voient leurs subventions pour charges de service public réduites, il n’est pas forcément normal que la dotation pour la conservation et la mise en valeur des résidences présidentielles augmente de 400 000 euros.

Mon avis sera également favorable sur les amendements II-CF1818 et II-CF654, qui proposent des rehaussements bienvenus.

Sur l’amendement II-CF212, sagesse. Les 30 millions d’euros demandés pour abonder le FIP me paraissent moins absorbables que les 15 millions d’euros que vise mon amendement II-CF1326 que nous examinerons tout à l’heure.

La commission rejette l’amendement II-CF685.

Elle adopte l’amendement II-CF1818.

Les amendements II-CF654 et II-CF212 tombent.

Amendement II-CF1327 de M. Philippe Lottiaux

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. La rénovation de l’aile François Ier du château de Chambord, très dégradée, coûtera plus de 30 millions d’euros, en trois phases. La première, d’un montant de 12 millions d’euros, concerne de lourdes opérations de consolidation et de renforcement des fondations. D’après les échanges que j’ai eus avec les responsables de l’établissement, les crédits de paiement seraient déjà sécurisés. Les besoins portent sur les autorisations d’engagement, d’où cette proposition à 6 millions d’euros.

La commission rejette l’amendement.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). J’invite nos collègues qui ont voté contre cet amendement à aller se rendre compte par eux-mêmes de l’état du château de Chambord, qui s’est dégradé à une rapidité très inquiétante. C’est un fait objectif, que vous confirmeront les conservateurs eux-mêmes. Il devrait y avoir des limites au sectarisme !

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. M. Patrier-Leitus s’est penché sur le cas de Chambord dans son rapport pour avis sur le programme Patrimoines. Lors de son déplacement, il a pu s’entretenir avec le conservateur en chef du domaine et les différents architectes. Il a proposé un amendement, adopté par la commission des affaires culturelles, pour financer une partie des travaux.

Amendements II-CF1326 et II-CF1325 de M. Philippe Lottiaux (discussion commune)

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Le PLF réduit les crédits du FIP à 10 millions d’euros. Nous proposons de les fixer à 25 millions d’euros, soit à un niveau supérieur aux 20 millions d’euros de l’année dernière. Cela permettrait de soutenir des interventions dans le domaine de la sécurité. Rappelons que 77 % de ses actions portent sur des monuments situés dans des communes de moins de 2 000 habitants.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Que recouvrent les 15 millions d’euros prélevés sur le programme Création ?

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Le prélèvement, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, serait de 10 millions d’euros sur l’action 01, Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, et de 5 millions d’euros sur l’action 02, Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels.

Quant à mon amendement II-CF1325, il est similaire à celui de la commission des affaires culturelles, II-CF1285, qui n’a pas été défendu par M. Patrier-Leitus. Il vise à mettre en place un plan de sécurité pour les musées relevant de l’État, pour 10 millions d’euros. Il s’agirait d’aider plutôt de petites structures, qui sont dans une situation inquiétante. Il leur est toujours difficile de consacrer des sommes à la sécurisation alors que les grands musées ont des budgets dédiés. Nous nous inspirerions du plan Sécurité des cathédrales, mis en place il y a quelques années par le ministère de culture, qui a fait ses preuves.

M. Sylvain Maillard (EPR). En tant que député de Paris, je ne peux qu’être d’accord avec vous sur le caractère essentiel du patrimoine pour notre identité. Je salue les initiatives prises pour rechercher de nouvelles recettes à travers la billetterie. La réflexion doit se poursuivre pour Notre-Dame.

Monsieur le rapporteur spécial, pourquoi proposez-vous 10 millions d’euros pour ce plan de sécurité alors que la commission des affaires culturelles a adopté un amendement portant sur 12 millions d’euros?

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. J’avoue avoir découvert l’amendement de M. Patrier-Leitus après avoir déposé le mien. J’imagine que s’il a proposé 12 millions d’euros, c’est par parallélisme avec le plan Sécurité des cathédrales qui avait mobilisé cette somme. Par ailleurs, j’essaie d’être réaliste puisqu’il faut toujours aller piocher dans les crédits d’autres actions ou programmes.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Un débat très nourri sur la sécurisation des musées a eu lieu à la commission des affaires culturelles. Son président a même proposé un amendement à 50 millions d’euros. M. Patrier-Leitus, qui a déjà engagé une réflexion à ce sujet, du fait de ses anciennes activités professionnelles et de la mission gouvernementale qui vient de lui être confiée, a estimé que pour l’année à venir, 12 millions d’euros seraient suffisants : mieux vaut, selon lui, demander la même somme trois années consécutives plutôt que 50 millions d’euros en une fois, montant qui risque de ne pas être consommé.

La commission rejette successivement les amendements.

M. le président Éric Coquerel. J’invite chacun à préciser si son amendement appelle une levée de gage, car c’est un élément à prendre en compte pour les votes.

Amendement II-CF1798 de M. Raphaël Arnault

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Cet amendement vise à généraliser à tous les musées nationaux un dispositif expérimenté dans les années 1990 au musée du Louvre, à savoir la gratuité pour tous les publics le dimanche. L’égalité de l’accès à la culture est un combat historique qui doit tous nous réunir. Donnons-nous-en les moyens.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Cette mesure serait très coûteuse et les besoins d’investissements dans le domaine du patrimoine sont tels que ce ne serait pas raisonnable.

Par ailleurs, la gratuité et les tarifs réduits s’appliquent largement dans les musées. Au musée d’Orsay, trente et une situations ouvrent droit à la gratuité.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1819 M. Emmanuel Grégoire

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Cet amendement vise à dénoncer la baisse des crédits attribués au Louvre. Les réductions dont il a déjà fait l’objet ont gravement nui à son fonctionnement. Au cours de ces dix dernières années, près de 190 postes ont été supprimés au sein des services de sécurité et de surveillance, soit environ 15 % des effectifs. Après le vol dans la galerie d’Apollon, qui a créé le traumatisme que l’on sait, ce n’est pas le moment de sabrer ses moyens.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Ce budget accorde une légère augmentation aux crédits du Louvre, même si sa subvention pour charges de service public baisse un peu. Toutefois, la tarification différenciée, qui sera mise en place l’année prochaine, générera plusieurs millions d’euros de recettes supplémentaires. Les 5 millions d’euros que vous proposez de lui attribuer seraient plus utiles à des musées dont la situation financière est délicate.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Quand on réduit les crédits de ce type d’établissement, ce sont les conditions de travail du personnel et l’accueil du public qui sont affectés mais aussi la politique d’acquisition. Notre patrimoine doit être non seulement conservé mais aussi enrichi. Or des trésors nationaux nous échappent, faute de réaction de la part du gouvernement. Je pense notamment à un des rares exemplaires de pascaline, première machine à calculer inventée par Blaise Pascal, qui sera mis en vente aux enchères le 19 novembre prochain par Christie’s car la ministre n’a pas voulu la protéger. Il faut nous mobiliser, chers collègues, pour éviter cette vente.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1287 de la commission des affaires culturelles

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Cet amendement prévoit d’allouer des crédits aux établissements publics concernés pour développer des missions d’identification des restes humains présents au sein des collections publiques, en vue d’une restitution aux États étrangers qui en font la demande. Il faut soutenir la dynamique de la loi du 26 décembre 2023.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Mon avis sera défavorable, pour des raisons d’affectation budgétaire. Les restes humains, hormis ceux provenant de fouilles archéologiques, sont dans leur quasi-totalité conservés par le Muséum national d’histoire naturelle, qui dépend non pas du ministère de culture mais du ministère de l’enseignement supérieur. Rappelons que le Muséum est doté d’un budget de 160 millions d’euros.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Certains sont conservés dans des collections relevant du ministère de la culture : c’est la raison pour laquelle M. Patrier-Leitus a soutenu cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF1491 de la commission des affaires culturelles et II-CF1636 de Mme Céline Calvez

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. J’ai calculé que sur l’ensemble des missions, il manque 60 millions d’euros pour ne pas réduire la voilure et continuer dans la lignée des années précédentes.

L’amendement de la commission des affaires culturelles relatif aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national vise justement à poursuivre les actions engagées dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art.

Mme Céline Calvez (EPR). Nous souhaitons conforter les missions de conservation, de transmission et de création des Manufactures nationales, établissement né en 2025 de la fusion du Mobilier national et de la Cité de la céramique – Sèvres et Limoges. Ces métiers d’art font partie de la marque France et participent du rayonnement de notre pays. Nous en avons besoin et devons en transmettre les savoir-faire, en particulier grâce à l’apprentissage.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Nous aimerions tous dépenser un peu plus pour la culture. Mais le cadre budgétaire ne nous le permet pas. Quand il l’a pu, l’État a accru de manière significative le budget de la culture depuis 2017 ; désormais, il doit le diminuer légèrement. À de rares exceptions près, j’émettrai un avis défavorable sur tous les amendements tendant à augmenter les crédits.

Le Mobilier national a bénéficié d’un financement exceptionnel de 3,04 millions d’euros. Depuis 2023, sa subvention pour charges de service public n’a cessé d’augmenter. Dans le dernier PLF, 5 millions d’euros supplémentaires lui ont été attribués en vue de la création des Manufactures nationales. Ce montant est reconduit dans le PLF pour 2026. Il n’est pas nécessaire de l’augmenter.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Ce nouvel établissement sera un outil incroyablement performant pour faire la promotion du Mobilier national, que l’on aurait tort d’assimiler à l’ameublement des bureaux de ministres et autres édifices officiels. Il a engagé une véritable démarche de réindustrialisation du design français et de réédition de pièces historiques destinées à être commercialisées. C’est un levier de développement des manufactures de proximité et du meuble français face aux géants suédois et internationaux du secteur.

M. le président Éric Coquerel. Il y a ce qu’on vote dans le PLF, et il y a ce qui est annulé en cours d’année. Le budget de la culture est l’un de ceux qui ont subi le plus d’annulations de crédits cette année, à hauteur de 93 791 956 euros en CP. Il sert trop souvent de variable d’ajustement. Nous devons en tenir compte dans nos réflexions.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-CF2125 de M. Laurent Wauquiez

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Il vise à ramener le financement d’opérateurs tels que le théâtre de l’Odéon et le théâtre de Strasbourg au niveau de 2025, et celui du Centre national de la danse et du Centre national des arts plastiques, qui a crû de plus de 10 % en quatre ans, au niveau de 2021. Cela permettrait d’économiser plus de 2 millions d’euros.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les opérateurs font déjà un effort de 4 millions d’euros. Le théâtre de l’Odéon, en particulier, est dans une situation un peu fragile. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1596 de Mme Sarah Legrain

M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). Nous proposons de relever drastiquement le financement de la création. Les coupes budgétaires dans la culture sont particulièrement saignantes, souvent sous la forme d’annulations de crédits – elles atteignent 47 millions d’euros pour le seul programme Création. En parallèle, toutes les collectivités territoriales ont réduit leurs budgets affectés à la création : les régions de 60 % et les départements de 65 %. Le nombre de représentations a reculé de 26 %. Toutes les professions du spectacle et de la création sont directement touchées. L’existence même du secteur est en jeu. Nous appelons à transférer 100 millions d’euros du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture, vers le programme 131 Création. Nous demanderons au gouvernement de lever le gage.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Entre 2017 et 2025, les crédits de la création ont augmenté de 250 millions d’euros, soit une hausse de 34 %. Nous aimerions tous apporter 100 millions d’euros supplémentaires à la création, mais vu l’état de nos finances publiques, ce n’est hélas pas possible. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF1488 de la commission des affaires culturelles et II-CF1821 de Mme Fatiha Keloua Hachi (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Cet amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles en dépit de mon avis défavorable. Dans un souci de cohérence et d’équilibre, il ne me paraît pas raisonnable de transférer 100 millions d’euros du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers l’action 01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, du programme Création. D’après les services du ministère de la culture, il ne manque que 60 millions d’euros à ce budget.

M. le président Éric Coquerel. Quand le rapporteur pour avis ne soutient pas un amendement déposé par sa commission, il peut proposer à un autre signataire de le défendre.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous demandons le maintien des crédits du spectacle vivant. Pour avoir été adjointe à la culture d’une ville de 25 000 habitants, je sais, comme tous ceux qui ont un engagement local, combien le spectacle vivant est indispensable. Il fait vivre tout un réseau d’acteurs professionnels : comédiens, techniciens, régisseurs… Nous pouvons être fiers que chaque année, des millions d’élèves découvrent des spectacles dans des salles de proximité. Diminuer les crédits du spectacle vivant, c’est menacer la vitalité culturelle, la démocratisation et l’accès à la culture dans les territoires pour les générations à venir.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je ne nie pas l’importance du spectacle vivant ni son impact économique dans les territoires, mais je dois donner un avis défavorable aux deux amendements en raison des contraintes budgétaires que j’ai évoquées. Il y a toujours des poches de productivité.

M. le président Éric Coquerel. Selon une étude de l’Association des professionnel.les de l’administration du spectacle (Lapas), les représentations ont diminué d’un quart et les spectacles produits de 21 % en un an ; les subventions des collectivités territoriales ont reculé pour 50 % des compagnies.

Le problème est que le spectacle vivant subit à la fois une réduction des subventions des collectivités et du ministère de la culture. À ce compte, il va se trouver véritablement en danger. Or il n’est pas un simple poste de dépenses, mais aussi une source de recettes. Il faut examiner ces différents aspects pour se forger un avis sur les amendements.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Absolument : vous ne parlez que de dépenses, monsieur le rapporteur spécial, mais le secteur de la culture crée aussi énormément de richesses et d’emplois. Il est en grave danger : ce qui se profile, c’est un immense plan de licenciement caché. Je ne nie pas que ses crédits ont augmenté ces dernières années, mais ne niez pas non plus qu’il a subi les effets de l’inflation.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je ne le nie pas. J’indique simplement qu’en réduisant ses crédits de 2 % par rapport à l’année dernière, on le maintient à un niveau supérieur à celui de 2024. Que je sache, les spectacles et les festivals ont toujours lieu. Nous préférerions tous lui donner plus d’argent, mais nous ne pouvons pas.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF1492 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. La commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité a identifié le besoin de promouvoir le travail artistique des femmes, qui est trop souvent invisibilisé. Nous proposons d’affecter 500 000 euros à cette fin.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je partage votre préoccupation. Je constate avec plaisir que la part des aides attribuées aux femmes a gagné 7 points depuis 2018 pour les équipes de théâtre, 4 points pour les équipes chorégraphiques et que la part des femmes ayant réalisé la mise en scène dans les théâtres nationaux a progressé de 20 points. Cela étant, vu l’importance du sujet et le montant limité des crédits, je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1597 de M. Raphaël Arnault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous voulons soutenir le développement des lieux intermédiaires et indépendants, espaces de création et de diffusion culturelle menacés de fermeture par les multiples coupes budgétaires – les syndicats nous alertent depuis des années. Il est proposé d’augmenter leurs crédits de 20 millions d’euros d’euros.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je soutiens cet amendement. Monsieur le rapporteur spécial, le nombre de représentations a considérablement baissé ces dernières années. Le spectacle vivant est bel et bien en danger.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2587 de M. Jean-René Cazeneuve

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Paris centralise largement les budgets de la culture. Il me paraît indispensable de structurer une politique culturelle cohérente et lisible orientée vers les territoires, qui expriment un sentiment de frustration voire d’abandon. Par cet amendement d’appel, je propose de créer un nouveau programme intitulé Soutien aux politiques culturelles dans les territoires, doté de 1 euro, pour lancer cette dynamique.

M. Denis Masséglia (EPR). Nous traiterons un peu plus tard des radios associatives, qui bénéficient du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale mais aussi du plan Culture et ruralité. Chaque année, le gouvernement est obligé d’aller chercher de l’argent à droite et à gauche pour soutenir les radios associatives. Il serait bon de leur consacrer un budget.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Il faut évidemment favoriser l’accès à la culture dans les territoires ruraux, mais cela ne peut pas passer par un amendement d’appel à 1 euro. Dans ma circonscription, en Haute-Vienne, ce sont majoritairement les associations qui apportent la culture dans les territoires ruraux, et elles sont les premières touchées par les coupes budgétaires, notamment de la part des collectivités territoriales. On crée ainsi de véritables disparités d’accès à la culture – les problèmes de mobilité étant un frein supplémentaire pour les habitants des zones rurales. Il faut soutenir ces associations, voire développer des outils publics d’accès à la culture. Cela mérite une ligne budgétaire dotée d’un véritable budget.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Il existe déjà des fonds destinés à la ruralité dans différents programmes. Le ministère doit en faire la nomenclature. Il serait prématuré d’inscrire un montant théorique, au doigt mouillé, si vous me permettez l’expression. Envoyons ce message au ministère et laissons-le travailler, de sorte que l’année prochaine, nous ayons une visibilité sur les efforts à fournir en matière d’accès à la culture en province.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF1490 de la commission des affaires culturelles, II-CF1592 de Mme Sarah Legrain, II-CF1753 de M. Frédéric Maillot, II-CF1608 de M. Erwan Balanant et II-CF1823 de Mme Fatiha Keloua Hachi (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un outil extrêmement utile, qui a permis de lutter contre le travail au noir dans les très petites structures artistiques. Tous les ans, il est sous-doté, et tous les ans, dès le mois d’août, la profession s’inquiète car l’enveloppe est consommée ; il faut alors débloquer une rallonge. La commission propose de l’abonder de 70 millions d’euros – ce qui, personnellement, me paraît surdimensionné. Sachant qu’il manque 19 millions d’euros pour répondre pleinement aux besoins, je propose, avec mon amendement II-CF1608, de lui affecter 20 millions d’euros supplémentaires.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous souhaitons pour notre part augmenter les crédits du Fonpeps de 50 millions d’euros, pour revenir au niveau de 2017.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Le Fonpeps est important pour le spectacle vivant. Nous voulons abonder ses crédits de 40 millions d’euros en AE et en CP.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous proposons de ne pas réduire les crédits du Fonpeps cette année, pour les raisons invoquées par nos collègues.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je constate, comme vous, la surexécution du Fonpeps. Pour autant, les montants proposés sont trop importants. Avis défavorable.

M. Steevy Gustave (EcoS). Originellement doté de 90 millions d’euros, le Fonpeps est un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant. Le PLF pour 2026 prévoit de lui attribuer 35 millions d’euros, bien loin des 55 millions d’euros de 2024. Alors que les coupes budgétaires se succèdent, il est impératif de préserver les aides à l’emploi pérenne dans un secteur en grande fragilité. C’est pourquoi nous demandons 70 millions d’euros.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Je le répète, il ne manque que 19 millions d’euros au Fonpeps pour répondre à l’ensemble des demandes. Je ne vois pas l’utilité de lui accorder 70 millions d’euros, et de priver ainsi une autre action.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF687 de Mme Soumya Bourouaha

M. Emmanuel Maurel (GDR). Le groupe GDR milite depuis plusieurs années en faveur d’une proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs temporairement privés de ressources. Le mécanisme serait simple : un artiste auteur qui perdrait ses revenus se déclarerait auprès de France Travail, créant ainsi une date anniversaire. Les artistes auteurs sont des travailleurs comme les autres ; la création artistique est bel et bien un travail, et on ne peut pas considérer que les droits d’auteur sont le seul moyen de financer les artistes.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. L’amendement se heurte à deux obstacles : tout d’abord, le régime des intermittents du spectacle est lié au salariat, alors que les artistes auteurs sont des indépendants ; ensuite, le temps dévolu à la création échappe à la définition du temps de travail, puisqu’il n’est pas quantifiable. Une heure de travail salarié, c’est une heure de travail et un certain montant de cotisations sociales. Mais combien d’heures faut-il pour écrire un roman, et pour quel montant ? Il est difficile de raisonner ainsi.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1489 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Le pass culture est à court de crédits tous les ans – de 5,5 millions d’euros l’année dernière. Nous proposons donc d’abonder son budget de 5,5 millions d’euros.

Le pass culture est un vrai succès. Demandez à un jeune de citer une action publique en faveur de la culture, il vous répondra : le pass culture. Permettons-lui de passer l’année prochaine sans embûche.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Nous parlons ici de la partie individuelle du pass culture, la partie collective relevant des budgets de l’éducation nationale. Ce dispositif a été très critiqué au démarrage et qualifié de « pass manga » – même si les mangas font partie de la culture au sens large. Tous les acteurs que j’ai interrogés sont désormais beaucoup plus positifs : le pass culture est parfaitement connu par les jeunes – son taux de pénétration est de 90 % – et très facile d’utilisation. Il informe clairement sur les lieux auxquels il permet d’accéder ; les données que j’ai recueillies dans mon territoire indiquent qu’il s’agit de petites librairies, de vendeurs d’instruments de musique ou encore de salles de cinéma.

Nous avons hélas été obligés de réduire son enveloppe de manière très significative, puisqu’elle passe de 210 millions d’euros à 128 millions d’euros. Je m’en remets à votre sagesse quant à la proposition de M. Balanant de l’abonder de 5,5 millions d’euros afin de s’assurer qu’il sera correctement géré malgré la diminution globale.

M. Matthias Renault (RN). Les crédits du pass culture sont en baisse, et c’est tant mieux, mais il faut rappeler que nous partons de 90 millions d’euros. Il faudra suivre l’exécution de ce budget en 2026, sachant que la Cour des comptes a pointé un dérapage. À l’origine, le pass culture devait être financé à 20 % par l’État et à 80 % par les offreurs ; en réalité, ces derniers n’y contribuent qu’à hauteur de 6 %.

J’ajoute que ce pass est géré par une société qui emploie 174 équivalents temps plein (ETP) – c’est tout de même beaucoup – et qui est en passe de devenir un énième opérateur. Et tout cela, pour quelle offre ? C’est le fond du problème : on donne un chèque et il y en a pour tous les goûts – pour les uns, des biens commerciaux destinés à un public plutôt populaire, pour les autres, une offre de culture destinée aux jeunes de la classe moyenne supérieure. Il faudrait le refondre complètement en lui assignant un nouvel objectif : faire accéder le public le plus large possible aux beaux-arts et à l’art savant.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous ne soutenons pas le pass culture, car c’est un dispositif de consommation dénué de toute médiation : ce n’est pas la définition d’une politique culturelle. Nous sommes favorables à sa réorientation vers des projets collectifs, organisés notamment par les établissements scolaires.

Mme Céline Calvez (EPR). Je soutiens au contraire le pass culture : pour une fois, on fait confiance aux jeunes en les laissant choisir. Il n’y a pas de mauvaise ou de bonne culture. Les acteurs culturels plébiscitent d’ailleurs ce dispositif dont ils constatent les effets, qu’il s’agisse de librairies dans le Gers, les Hauts-de-Seine ou ailleurs, de scènes culturelles, etc.

M. le président Éric Coquerel. Le pass culture sert à masquer le désengagement de l’État vis-à-vis de la jeunesse et la diminution des budgets de l’éducation culturelle. C’est inquiétant. D’après le bleu budgétaire, la part des enfants et des adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle en temps scolaire est passée de 77 % en 2023 à 58 % en 2024. J’entends qu’il faut faire confiance aux jeunes, mais l’action éducative artistique et culturelle sert tout de même à quelque chose. La part collective est intéressante – les professionnels de la culture que j’ai auditionnés le reconnaissent. En revanche, l’usage de la part individuelle peut relever du consumérisme et d’un effet d’aubaine : même sans le pass, certains jeunes se seraient de toute façon payé telle place de concert ou autre.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Madame Taillé-Polian, nous n’avons pas dû rencontrer les mêmes acteurs de la culture !

Sur le fond, les crédits consacrés à la part collective, placée sous le contrôle d’enseignants, qui font des choix, ont augmenté. Je souligne surtout que le pass culture est le seul dispositif culturel qui s’adresse à tous les jeunes dans tous les territoires. Pour chaque euro versé à un jeune à Paris, à Lille ou à Bordeaux, 1 euro est également versé dans le Gers, le Lot ou dans tout autre département.

Des libraires et des vendeurs d’instruments de musique implantés dans les territoires ruraux m’ont alerté : une diminution des crédits alloués au pass culture serait une catastrophe pour eux. Grâce à ce dispositif, des jeunes poussent pour la première fois la porte de leurs magasins et y reviennent.

Certes, la part individuelle du pass n’est pas toujours utilisée de manière idéale. Mais chaque jeune que ce dispositif conduit à la culture représente une victoire collective.

La commission adopte l’amendement II-CF1489.

Amendements II-CF1755 de M. Frédéric Maillot et II-CF601 de Mme Violette Spillebout (discussion commune)

M. Emmanuel Maurel (GDR). Il vise à augmenter de manière importante les crédits dédiés à la part collective du pass culture.

Je vous rejoins, monsieur le président : le désengagement de l’État, qui est très inquiétant, nous conduit à chercher des rustines pour continuer à financer l’éducation artistique. Un rapport de la Cour des comptes pointe des effets opportunistes, c’est vrai aussi. Mais je rencontre de nombreux libraires indépendants qui ont besoin du pass culture pour se développer. Les soutenir, soutenir les scènes culturelles, devrait être une priorité nationale. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.

Mme Violette Spillebout (EPR). Il s’agit d’un amendement d’appel dans la mesure où les transferts de crédits ne peuvent intervenir qu’au sein d’une même mission. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de diminution du budget global du pass culture, il vise à engager une réflexion sur un éventuel transfert de la part individuelle vers la part collective.

La priorité doit à mon sens être l’école, c’est-à-dire l’éducation artistique et culturelle. Les budgets des projets soutenus par de nombreux enseignants ont diminué en raison des contraintes budgétaires. Or la part collective permet de financer des initiatives que l’éducation nationale ou les mairies ne financeraient pas. Si le pass culture a partiellement fait ses preuves, il est nécessaire de favoriser la part collective dans la mesure où l’offre culturelle est encadrée, fait l’objet d’un accompagnement et est de meilleure qualité que celle choisie par le jeune.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les crédits de la part collective du pass culture relevant de la mission Enseignement scolaire, l’amendement II-CF1755 est mal placé.

S’agissant de l’amendement II-CF601, dans la mesure où je ne souhaite pas que les crédits du programme Patrimoines soient réduits de 5 millions d’euros, il faudra demander au gouvernement de lever le gage. Sagesse.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je soutiens l’amendement II-CF601. Le pass culture est un outil de financement de projets collectifs culturels dans les établissements scolaires. Ces derniers temps, faute de moyens, le nombre de projets menés à bien a diminué. Nous avons retrouvé un certain dynamisme, ce qui est positif. Toutefois, c’est insuffisant : il est nécessaire d’augmenter les crédits.

Certains rapports dénoncent l’effet d’opportunité, qui serait trop important dans le cadre de l’utilisation de la part individuelle. C’est pourquoi il faut renforcer la part collective.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Je comprends tout à fait la position de Mme Spillebout. Le pass culture ne fonctionnera que si un travail de médiation est assuré auprès des jeunes, afin de leur permettre de découvrir les métiers de la culture et de s’ouvrir à la culture en général.

L’amendement II-AC155 de Mme Céline Hervieu, auquel j’ai donné un avis favorable en commission des affaires culturelles, vise à augmenter de 17 millions d’euros les crédits de l’EAC. J’invite Mme Spillebout à retirer cet amendement au profit de celui-ci, redéposé sous le numéro II-CF1496 : il répond à ses préoccupations sans réduire les crédits consacrés à la part individuelle.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’éducation artistique et culturelle, qui est obligatoire à l’école, repose sur trois piliers : la connaissance, la pratique et la rencontre. Grâce à la part collective du pass culture, les équipes éducatives disposent d’un levier pour faire découvrir les œuvres et les artistes et favoriser la pratique culturelle. C’est un outil de politique publique essentiel, notamment pour certains jeunes qui n’avaient jamais poussé la porte d’une salle de spectacle.

La baisse des crédits de la part collective, intervenue en milieu d’année, a entraîné l’annulation de certains projets, ce qui a été terrible pour les enseignants qui s’y étaient investis. Il faut donner de la stabilité et de la visibilité à cette politique essentielle pour les jeunes.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Madame Spillebout, je vous invite à retravailler votre amendement d’ici à la séance car il ne concerne pas la bonne mission. En outre, l’augmentation des crédits de la part collective de 5 millions d’euros, à laquelle je suis favorable, ne saurait être compensée par une diminution de ceux alloués à la part individuelle : je vous invite à modifier le gage ou à demander au gouvernement de le lever.

En attendant, je suis favorable à son adoption afin d’envoyer un message.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. De mon côté, je considère que la part individuelle est un outil de liberté pour le jeune qui découvre lui-même le monde de la culture ; l’art, c’est aussi la liberté. J’entends les critiques, notamment celles de la Cour des comptes ; mais affaiblir la part individuelle risque de favoriser un effet d’aubaine au profit de structures collectives, notamment de l’éducation nationale, alors qu’elles doivent accomplir certaines missions. Ce serait surtout retirer une liberté aux jeunes.

M. le président Éric Coquerel. Je soutiens cet amendement. Dans un contexte de diminution du budget de l’éducation nationale, ne pas augmenter les crédits consacrés à la part collective qui servent à compenser cette baisse de crédits poserait un problème.

Je serais intéressé par les données précises sur l’utilisation de la part individuelle.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Ils existent ! Le pass culture est extrêmement transparent.

La commission rejette l’amendement II-CF1755.

Elle adopte l’amendement II-CF601.

Amendements II-CF1496 de la commission des affaires culturelles et II-CF692 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Cet amendement de Céline Hervieu, adopté par la commission des affaires culturelles, et que j’ai évoqué tout à l’heure, vise à augmenter de 17 millions d’euros les crédits de l’action 02 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture du programme 361.

La part du budget de l’éducation nationale affectée à la culture est énorme : 2,9 milliards. Elle correspond au financement de tous les enseignants en arts plastiques, de tous les délégués culturels dans chacune des académies ainsi que de la mission des archives pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche. C’est un angle mort des politiques culturelles en France.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements II-CF801 de M. Matthias Renault et II-CF927 de Mme Sophie-Laurence Roy.

Amendements identiques II-CF1498 de la commission des affaires culturelles et II-CF1598 de M. Raphaël Arnault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Avec mes collègues Steevy Gustave et Frédéric Maillot, nous avons défendu bec et ongles cet amendement relatif aux MJC (maisons des jeunes et de la culture), que nous fréquentions lorsque nous étions jeunes. Nous avons constaté leur dégradation au fil des coupes budgétaires successives. Leur offre culturelle et sportive, particulièrement riche, constitue une alternative au seul football.

Alors que la plupart d’entre elles se plaignent d’une baisse ou d’une stagnation de leurs moyens, qui ne leur permettent pas de faire face à l’inflation, nous proposons de créer un fonds de soutien au développement des MJC.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les MJC sont principalement financées par les collectivités territoriales, auxquelles l’État ne doit pas se substituer. Avis défavorable.

M. Steevy Gustave (EcoS). J’ai fréquenté les MJC, et je peux vous dire que ce qu’elles proposent va bien au-delà de leur offre culturelle. Elles sont en danger. J’espère que mes collègues voteront pour cet amendement, comme en commission des affaires culturelles.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Certaines MJC réussissent très bien, d’autres beaucoup moins. Selon un rapport publié en 2023, seules 60 % des MJC proposent une offre culturelle. Nous pouvons donc nous interroger sur la qualité du service rendu. Je regrette qu’aucune étude au niveau national – à part celle publiée par les MJC – n’évalue leur organisation.

Il y a quarante ans, lorsque je fréquentais les MJC, on adhérait en payant une cotisation et on donnait de son temps. Or ce modèle est en voie de disparition : le milieu associatif est désormais largement salarié. Il y a eu une rupture.

M. Steevy Gustave (EcoS). Les MJC sont au cœur de l’éducation culturelle populaire. Chaque année, plus de 4 millions de jeunes, répartis dans 1 000 maisons, ont accès à une éducation culturelle et populaire. Or, d’après les échanges que j’ai eus avec différentes associations, les collectivités, notamment les mairies, se désengagent et certaines MJC sont contraintes de fermer. Cet amendement vise à leur donner un coup de main : grâce à elles, de nombreux jeunes ne sont pas devenus délinquants.

M. le président Éric Coquerel. J’ai eu le même privilège que M. Juvin ! Si je n’avais pas fréquenté cette MJC dans les Yvelines, je n’aurais pas été la même personne. L’affaiblissement des MJC tient sans doute à l’évolution de leur mode de financement. Créées à la fin des années 1960, elles bénéficiaient alors d’un financement de la part de l’État, ce qui n’est plus le cas. Il faut relancer les MJC, quitte à assurer un contrôle. C’était un extraordinaire outil d’éducation populaire, qui a permis à des millions de jeunes d’accéder à des formes de culture auxquelles ils n’auraient pas eu accès autrement. Je regrette vivement l’époque où il existait des MJC.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Monsieur Juvin, vous venez de démontrer l’importance de cet amendement : vous le dites, 40 % des MJC ne sont plus en mesure de proposer une offre culturelle. À travers la création de ce fonds de soutien, nous demandons précisément plus de moyens afin d’élargir cette offre.

La MJC de mon quartier proposait un très large panel d’activités ; faute de moyens, elle a dû le réduire année après année.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements identiques II-CF1501 de la commission des affaires culturelles et II-CF1086 de Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout (EPR). Il s’agit d’un amendement peu coûteux – 240 000 euros – qui vise à rétablir les moyens accordés à l’éducation populaire à hauteur de ceux de 2025. Il s’agit de sécuriser, par une convention pluriannuelle d’objectifs, le soutien aux principales fédérations d’éducation populaire et d’associations de solidarité.

Les MJC et les centres sociaux sont en grande difficulté en raison d’un bouleversement de leurs modes de financement et d’une baisse de leurs ressources. Les fédérations accomplissent un important travail de refonte du modèle économique, recherchent des partenariats privés et tentent de convaincre l’État d’intervenir à nouveau sur des sujets prioritaires comme l’éducation aux médias ou à la parentalité. Ce n’est pas le moment de les abandonner : elles jouent un véritable rôle de coordination avec les pouvoirs publics en matière d’éducation populaire.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les baisses des crédits de l’action 02 du programme 361 sont réparties entre les différents dispositifs. Compte tenu du montant modeste demandé par l’amendement et des arguments que vous avez présentés, je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission adopte les amendements.

Amendements II-CF1493 de la commission des affaires culturelles, II-CF686 de Mme Soumya Bourouaha et II-CF1757 de M. Frédéric Maillot (discussion commune)

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’amendement II-CF1493 concerne les enseignants contractuels des écoles d’architecture. Ils dispensent les mêmes cours, siègent dans les mêmes jurys, font le même travail que les enseignants titulaires ; pourtant, ils sont payés 40 % de moins. L’accord du 14 mars 2025 n’a rien corrigé, il a seulement officialisé l’injustice. Ils ne bénéficient d’aucune reconnaissance de leur ancienneté ni d’un traitement égal à celui des titulaires.

Nous demandons une chose simple et de bon sens : à travail égal, salaire égal. Ils doivent bénéficier d’une grille et de primes équivalentes à celles des titulaires et voir leur discipline reconnue.

Nous ne réclamons pas un privilège mais un minimum de respect dû à ceux qui font vivre la culture, l’enseignement public et l’architecture.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Ces propositions me surprennent. Un accord, signé en mars 2025 entre le ministère et les organisations syndicales, fixe de nouvelles conditions de rémunération pour les personnels pédagogiques contractuels des établissements d’enseignement supérieur culturel – dont les Ensa (écoles nationales supérieures d’architecture), dans lesquelles exercent 741 enseignants contractuels. De nouvelles grilles indiciaires ont été établies, prévoyant un avancement à l’ancienneté.

Les avancées sont donc notables. Attendons la poursuite des échanges avec les organisations syndicales quant à l’évolution du cadre de rémunération des agents contractuels. Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-CF1494 de la commission des affaires culturelles, II-CF1880 de Mme Céline Hervieu, II-CF688 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. L’amendement II-CF1494 vise à augmenter de 4,5 millions d’euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d’art et de design territoriales.

Les subventions allouées aux trente-trois écoles d’art et de design territoriales sont tout à fait disparates ; ces écoles souffrent en outre d’un désengagement des collectivités. Elles appartiennent pourtant à un réseau national de formations d’excellence très performant qu’il faut aider. Elles ont évalué leurs besoins à 4,5 millions d’euros.

Je vous renvoie à la partie thématique de mon rapport pour avis.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ces trente-trois établissements, qui structurent les filières culturelles locales, sont menacés à court terme. On risque ainsi d’abandonner de jeunes talents. Nous voulons donc revenir sur la baisse des crédits, afin d’éviter l’asphyxie de ces écoles.

M. Emmanuel Maurel (GDR). L’amendement II-CF688 est un amendement de repli à 3 millions d’euros en AE et en CP.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je ne méconnais pas la situation délicate de ces établissements.

Comme leur nom l’indique, ce sont des écoles territoriales ; pourtant, l’État les soutient régulièrement : des crédits d’urgence ont abondé ce budget à hauteur de 2 millions d’euros en 2023, et ils ont été reconduits chaque année. En outre, dans le PLF pour 2026, le montant des CP augmente : ils sont fixés à 68,7 millions d’euros contre 64,4 millions d’euros en 2025. Ainsi, l’État prend en charge 14 % du financement des écoles d’art alors qu’elles relèvent administrativement et financièrement des collectivités territoriales. Le danger est que l’État se substitue progressivement à celles-ci.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF1495 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Il s’agit toujours des écoles d’art et de design territoriales. Leurs élèves boursiers sont exonérés de frais de scolarité, mais ceux-ci sont à la charge des établissements. Cet amendement vise à ce que l’État compense cette exonération, comme cela avait été promis par Mme la ministre.

Il n’est pas logique que ces écoles payent les frais de scolarité des élèves boursiers alors qu’ils sont pris en charge par l’État dans les écoles nationales.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Faisons attention à ce que nous proposons : ce sont les écoles qui fixent le montant des frais d’inscription. Cet amendement conduirait l’État à rembourser des frais de scolarité parfois supérieurs à ceux des écoles nationales, alors qu’il ne les fixe pas. Je n’y suis pas favorable.

Cela dit, en juin 2025, le ministère a annoncé prendre en charge l’exonération des frais de scolarité des élèves boursiers des écoles d’art et de design territoriales. Le montant global de cette mesure, qui bénéficiera à trente-deux établissements, s’élève à 1,41 million.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1593 de Mme Sarah Legrain

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Il vise à soutenir les dispositifs d’éducation à l’image, qui permettent aux enseignants d’emmener leurs élèves au cinéma, notamment dans des salles de proximité. Ce dispositif leur permet de découvrir de chouettes petits cinémas locaux et de voir d’autres films que Fast and Furious ; il contribue ainsi à la diversité culturelle.

Malheureusement, certaines collectivités se désengagent, ce qui entraîne une disparité entre les territoires. C’est pourquoi nous demandons un renforcement du soutien à ce dispositif.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Votre amendement, qui devrait être déposé à la mission Médias, livre et industries culturelles, est mal placé.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF1497 de la commission des affaires culturelles et II-CF1067 de Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout (EPR). Lors du Forum de Paris pour la paix, le président de la République a réaffirmé l’urgence de lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères eu égard aux fake news qui pullulent sur les réseaux sociaux et qui mettent en danger la qualité du débat public.

Les crédits alloués à l’éducation aux médias et à l’information diminuent de 600 000 euros. Ces amendements visent à rétablir les crédits à hauteur de ceux de 2025 mais aussi à les flécher vers les centres sociaux qui font un travail exceptionnel d’éducation aux médias et à l’information auprès des jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. C’est un enjeu crucial pour les jeunes et la démocratie. Avis très favorable.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-CF1500 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Il s’inscrit dans la continuité des propositions relatives à la valorisation du travail des femmes artistes.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF684 de Mme Soumya Bourouaha

M. Emmanuel Maurel (GDR). Cet amendement vise à rendre effectif « le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle sur la base de l’égalité avec l’autre ». Par exemple, les équipements adaptés – maquettes en braille, gilets sensoriels, outils en Falc (facile à lire et à comprendre) – destinés aux spectateurs sourds qui assistent à des événements musicaux nécessitent un investissement important. C’est une proposition à laquelle nous tenons beaucoup.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. En juillet dernier, la ministre de la culture a annoncé quatre mesures en faveur de l’inclusion des artistes en situation de handicap. Par ailleurs, une mission a été confiée à Mme Laëtitia Bernard sur l’accessibilité des métiers de la culture. Attendons le résultat de ces actions et travaux avant d’augmenter les crédits.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Il y a un malentendu : cet amendement ne concerne pas les artistes mais le public.

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Je soutiens cet amendement. Récemment, je me suis rendu dans un pays étranger où tous les panneaux étaient traduits en braille, ce qui n’est pas du tout le cas chez nous.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF1499 de la commission des affaires culturelles et II-CF683 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. L’amendement de la commission des affaires culturelles, adopté à l’initiative de Mme Bourouaha, vise à augmenter de 2 millions d’euros les crédits alloués au fonds d’accessibilité, qui soutient des projets améliorant l’accès à la culture pour les personnes en situation de handicap – maquettes tactiles, boucles magnétiques, gilets vibrants, outils en Falc.

Comme nous venons d’adopter un amendement qui crée un programme dédié à l’accès à la culture pour les personnes en situation de handicap doté de 10 millions d’euros, je le retire.

Les amendements sont retirés.

Amendement II-CF1288 de la commission des affaires culturelles

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. La commission des finances avait adopté cet amendement l’année dernière, mais il n’avait pas été repris dans le texte final. Par souci de cohérence, je donne un avis favorable à son adoption.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF2337 de M. Philippe Juvin

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Il vise à baisser la dépense publique. Le gouvernement envisage l’année prochaine de ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite. Je vous propose d’anticiper cette mesure. Appliquée à la mission Culture, elle représente 353 ETP, soit une économie de l’ordre de 14 millions d’euros. Il s’agit de diminuer les effectifs de la fonction publique d’État et des opérateurs. Si nous ne baissons pas la dépense publique, nous ne parviendrons pas à rétablir les comptes.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je comprends votre intention, mais il me paraît inenvisageable d’adopter une telle mesure par amendement à une mission budgétaire, d’autant qu’elle ne l’a pas été dans les autres missions. Elle ne peut en effet s’inscrire que dans une politique générale.

L’État a augmenté de 4 points le taux de contribution employeurs des fonctionnaires dans le CAS Pensions. L’essentiel de l’augmentation des crédits du programme 224 provient de la croissance des retraites. Le recul des moyens alloués à la culture est en réalité plus fort qu’affiché. On peut généraliser ce constat à l’ensemble des ministères.

Le poids des retraites ne cesse de s’alourdir. Il y a actuellement un actif pour un retraité dans la fonction publique. La dynamique est du côté des retraités, donc, à politique inchangée, la charge continuera de s’accroître pour l’État. Pour redonner de l’air au budget de la culture et aux autres politiques publiques, il y a lieu de reconsidérer notre politique en matière de retraite.

M. le président Éric Coquerel. Mon opposition à l’amendement est totale. Vous présentez cette mesure par secteur alors qu’il s’agit d’un coup de rabot uniforme. Certains domaines de l’action de l’État ne se sont toujours pas remis de l’application de la stupide règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette politique a dégradé l’exercice des métiers, donc leur attrait, alimentant ainsi les difficultés de recrutement.

Vous proposez d’aller plus loin, sauf pour les matières régaliennes. Il s’agit ni plus ni moins d’une attaque frontale contre l’État social, qui joue un rôle dans la santé, la culture, l’éducation, la recherche, etc. Vous lancez en outre votre ballon d’essai sur un budget qui a payé un lourd tribut depuis des années. Dans l’exposé sommaire de l’amendement, vous évoquez le « train de vie de l’État » : cette expression révèle votre méconnaissance de la situation de plusieurs ministères, qui sont à l’os. Le ministère de la culture a déjà été fortement mis à contribution : même en cours d’année, 93 millions d’euros lui ont été retirés.

Dites-le clairement, vous ne souhaitez plus que l’État conduise de politique culturelle.

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Je soutiens l’approche du rapporteur général. Monsieur le président, vous avez le droit de considérer que l’État doit intervenir dans tous les domaines, y compris l’éducation, la santé, la culture, le social. D’autres conceptions de l’État existent, comme celle du rapporteur général qui concentre l’action sur le régalien et laisse pour le reste plus de pouvoir aux individus. Cela ne signifie pas qu’il n’aime pas les fonctionnaires, qu’il souhaite détruire les politiques publiques et qu’il vise à assécher les crédits de toutes les missions : un peu de mesure !

Le rapporteur général a déposé un amendement dont l’objet est de faire quelques économies : il agit sérieusement, sur le fondement de sa conception du bon poids de l’État dans la société, laquelle diffère en effet de la vôtre qui promeut un État omnipotent, omniscient et omniprésent.

M. le président Éric Coquerel. Nos conceptions divergent en effet, surtout avec vous d’ailleurs, monsieur Kasbarian, mais, que je sache, l’État en France n’est fort heureusement pas construit sur le modèle argentin.

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Ni cubain !

M. le président Éric Coquerel. C’est peut-être pour cela que vous étiez minoritaires en juillet dernier.

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Vous aussi, sinon vous ne seriez pas président de cette commission.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Je suis moi-même fonctionnaire et j’ai eu l’honneur d’être maire d’une commune pendant vingt-deux ans, donc je sais l’importance de la fonction publique comme ciment de la République.

Notre situation budgétaire est extrêmement périlleuse. Il y a plusieurs leviers d’action : baisser les dépenses, augmenter les impôts et les taxes, produire davantage. Il me semble que nous ne pouvons plus accroître les prélèvements, donc il faut produire plus et dépenser moins et mieux. Il est évident qu’il manque des fonctionnaires à certains endroits, mais notre pays compte plus d’agents publics que nos voisins. Ce que je propose est de ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, en exemptant le domaine régalien – justice, police et défense nationale – de cette règle. Nous sommes en désaccord, monsieur le président, et notre opposition nourrit le débat démocratique. Si nous ne diminuons pas la dépense publique, nous ne parviendrons pas à améliorer notre situation budgétaire.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1936 de Mme Félicie Gérard

M. Christophe Plassard (HOR). Les commissaires aux finances du groupe Horizons & indépendants souhaitent accroître l’effort sur les dépenses publiques. Il faut privilégier la baisse de celles-ci à l’augmentation des recettes. Nous proposons de geler réellement les dépenses de l’État, dans l’ensemble des missions à l’exception de celles de nature régalienne, en reprenant les montants de la loi de finances pour 2025.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Le gel des crédits associé à l’augmentation du CAS Pensions revient à diminuer le nombre d’ETP.

Dans le budget, on trouve un plafond d’emplois et la masse salariale : l’un de ces deux éléments est de trop. Il est temps de moderniser le suivi de la masse salariale de la fonction publique et de ne piloter son évolution qu’à partir de cet indicateur, en oubliant celui du nombre d’emplois.

Je m’en remets à la sagesse de la commission pour votre amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF769 de M. Matthias Renault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Le Rassemblement national est particulièrement discret dans cette discussion sur le budget de la culture : ses membres étaient d’ailleurs absents lors de la réunion de la commission des affaires culturelles sur le sujet.

L’amendement II-CF1404 de M. Gérault Verny, qui n’a pas été défendu, était stupéfiant, car il visait à supprimer les aides culturelles à l’international. C’est sans doute le terme « international » qui a effrayé ces grands patriotes et défenseurs de la culture française. Pourtant, ces crédits contribuent au rayonnement de la France à l’étranger : la bêtise du Rassemblement national se met immédiatement en mouvement devant le mot « international ».

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). L’amendement en question n’était pas du Rassemblement national, je laisse chacun voir où est la bêtise. Ce serait déjà pas mal de savoir lire !

Il était question qu’un amendement de la commission des affaires culturelles portant sur Chambord soit examiné par notre commission : je regrette que ce ne soit pas le cas car nous suivons, contrairement à ce qui a été dit, les travaux effectués dans le château. J’invite une nouvelle fois chacun d’entre vous à se rendre sur place pour constater la gravité de la situation.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Je ne le vois pas non plus ; je suis surpris.

M. le président Éric Coquerel. Retrouvons l’amendement sur le château de Chambord !

M. Paul Midy (EPR). Il s’agissait d’un amendement de M. Jérémie Patrier-Leitus qui n’a pas été défendu.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2061 de Mme Marie Pochon

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Il vise à créditer de 1 million d’euros le programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause). Coordonné par le Collège de France, ce programme est un outil unique de solidarité intellectuelle et artistique. Il permet à des chercheurs, des universitaires et des artistes menacés par la guerre ou la répression, de poursuivre leurs travaux en France dans la liberté et la dignité.

En 2025, il a permis d’accueillir quatre-vingt-quinze personnes. Or les besoins explosent : plus de cent nouvelles candidatures ont été déposées lors du dernier appel, la plupart émanant de personnes se trouvant dans des zones de conflit. Le président de la République a renouvelé son soutien au programme en mai, mais l’enveloppe exceptionnelle promise par l’État n’a toujours pas été versée. Sans elle, seuls cinq artistes pourront être accueillis.

L’amendement vise à répondre à l’urgence.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je n’ai pas d’information particulière sur les montants inscrits dans le PLF pour 2026, mais il n’y a pas de raison de les augmenter. Avis défavorable.

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Je viens d’exposer les raisons justifiant la demande d’accroissement de la dotation. Il y a urgence. Les gestionnaires du programme lancent d’ailleurs un appel au public : un comité de soutien s’est créé, dans lequel figurent Philippe Aghion, Béatrice Berner, Édouard Brézin, Françoise Dreyfus et d’autres.

Depuis 2017, plus de 600 scientifiques et artistes, dont 187 en provenance d’Ukraine, ont été accueillis en France grâce à ce programme. Il faut agir en urgence : nous avons été alertés à plusieurs reprises, notamment par des tribunes de scientifiques publiées dans la presse.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2033 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Il vise à créer un fonds d’aide exceptionnel destiné à maintenir les politiques culturelles des collectivités territoriales. Ces dernières subissent depuis des années des baisses drastiques de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour amortir cette diminution de leurs ressources, les collectivités suppriment deux tiers du financement qu’elles consacrent à leur politique culturelle. Entre 2024 et 2025, plus de 49 % des collectivités ont réduit leur budget culturel de fonctionnement contre 21 % l’année précédente. Tous les domaines culturels sont touchés par cette contraction budgétaire : des événements sont annulés, comme en Essonne, dans ma circonscription, où un festival a fermé ses portes après la suppression d’une aide de 1 million du département.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avis défavorable. Vous souhaitez engager une dépense de 100 millions d’euros, montant déraisonnable. Vous justifiez la création du fonds par la baisse des dotations des collectivités territoriales, or ce soutien a augmenté entre 2023 et 2024. Chacun doit assumer ses responsabilités : je suis favorable à la libre administration des collectivités territoriales. Si celles-ci décident de moins intervenir dans un domaine, ce n’est pas à l’État de les remplacer. Il faut se départir du réflexe consistant à appeler l’État, du moins si on est attaché à la liberté des collectivités et à la bonne répartition des compétences.

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Je soutiens l’amendement et tiens à mettre en lumière un élément que le rapporteur spécial oublie à dessein : si les collectivités territoriales réduisent leur soutien à certaines structures comme les MJC, si importantes pour l’éducation populaire, ou les écoles d’art, c’est en partie par choix politique en effet, mais surtout parce que les dotations aux collectivités territoriales ont baissé. Il ne faut pas raisonner à l’envers.

M. Steevy Gustave (EcoS). La culture représente 2,2 % du PIB et plus de 670 000 emplois. Chaque euro investi dans la culture rapporte 5 euros à l’économie nationale. Couper dans la culture ampute le tourisme et la vitalité des territoires. Les collectivités territoriales sont les piliers du financement de la culture : elles soutiennent les bibliothèques, les conservatoires, les lieux de création et de diffusion. Cette implication locale est le carburant de la vitalité des territoires : que direz-vous aux habitants de votre circonscription quand le théâtre du coin fermera et quand le conservatoire où étudient vos enfants ou petits-enfants annulera les cours ? Nous sommes tous concernés.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Monsieur Cadalen, pouvez-vous me citer une seule dotation aux collectivités locales qui a baissé en 2025 ? Il n’y en a aucune. La DGF, par exemple, a augmenté.

La commission rejette l’amendement.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je reviens sur l’amendement relatif à Chambord. Il me semble que le II-CF1286 de M. Jérôme Patrier-Leitus allouait 6 millions d’euros à la restauration de l’aile François Ier du château.

M. le président Éric Coquerel. Il a été déclaré irrecevable au regard des dispositions de la LOLF. Réunissons-nous pour le réécrire en vue de la séance publique.

M. Erwan Balanant, rapporteure pour avis. Je comprends le trouble de M. Tanguy. Il y avait un autre amendement adopté par la commission des affaires culturelles, limiter de moitié la diminution, par rapport à 2025, des crédits inscrits à l’action 01, Monuments historiques et patrimoine monumental, du programme Patrimoines.

M. le président Éric Coquerel. L’examen des amendements à la mission Culture est achevé. La commission a déplacé 134,5 millions d’euros, sachant que le principal mouvement concerne un amendement de 114 millions d’euros sur les monuments historiques. Nous en venons aux explications de vote sur les crédits de la mission.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. La commission a nettement amélioré le programme Patrimoines. Je synthétiserai mon avis par une formule consacrée : « Ce n’est pas Waterloo, mais ce n’est pas Arcole. » Je m’abstiendrai donc lors du vote des crédits.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je suis favorable à l’adoption des crédits de la mission Culture. Les ajustements à la hausse, peu nombreux et très ciblés, correspondent à de vrais besoins de politique publique culturelle.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous suivrons l’avis du rapporteur spécial Philippe Lottiaux et nous nous abstiendrons lors du vote. Des efforts ont en effet été consentis pour le patrimoine, mais il nous est impossible de cautionner la politique culturelle du gouvernement.

La vision des adversaires du Rassemblement national est très caricaturale. Cela me donne plein d’espoir pour les prochaines élections : avec de tels adversaires, nous allons encore progresser.

Mme Violette Spillebout (EPR). Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de l’adoption des crédits de la mission Culture. La hausse des dotations à laquelle nous avons procédé est très contenue et concerne particulièrement les monuments historiques.

Le débat sur le pass culture fut de qualité, notamment la question de sa répartition entre les parts individuelle et collective. Il faudra y revenir, tout comme sur l’accessibilité de la culture et l’éducation artistique et culturelle. La répartition des crédits entre la ruralité et les quartiers prioritaires de la politique de la ville nous a également mobilisés. J’espère que ce budget sera définitivement adopté.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous voterons contre l’adoption des crédits. Je souligne une nouvelle fois l’absence totale, et peu surprenante, du Rassemblement national des débats sur la culture.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas en faveur de ces crédits, car il ne peut cautionner certaines baisses de dotations, notamment pour le spectacle vivant – leur stabilité apparente cache une baisse réelle puisque l’inflation n’est pas prise en compte. Je regrette que des députés comme M. Juvin, qui a été maire pendant plus de vingt ans, ne soutiennent pas le spectacle vivant. C’est un secteur dont les emplois ne peuvent pas être délocalisés, et qui donne de la vie à nos territoires. Que serait un pays sans le spectacle vivant ?

M. Philippe Juvin, rapporteur général. L’examen de certaines missions a conduit à augmenter bien plus fortement les dépenses que celles de la mission Culture, même si celles-ci s’accroissent tout de même. Cette hausse me conduit à voter contre l’adoption des crédits.

Pour soutenir le spectacle vivant, il y a d’autres leviers que l’augmentation des subventions. C’est l’ancien maire, responsable d’un théâtre, qui vous le dit : l’évolution des recettes des collectivités territoriales doit inciter celles-ci, si elles veulent continuer à aider le spectacle vivant – ce que je fais comme conseiller municipal –, à s’interroger sur le choix des spectacles, la diminution des coûts périphériques et le prix du billet. La suppression de la taxe d’habitation fait qu’il n’y a plus de contribuables dans les communes mais des clients. Ce que ne finance pas le contribuable, c’est probablement au client de le payer.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nos délibérations ont légèrement amélioré le budget du patrimoine. Cependant, aucune de nos demandes pour l’emploi dans le spectacle vivant et pour la création n’a été entendue. Nos amendements sur le Fonpeps ont tous été rejetés. Le Fonpeps se trouve en danger non seulement pour des raisons de financement, mais à cause de la renégociation du décret qui doit le proroger. Des emplois sont menacés dans des structures culturelles : la suppression des postes entraînera un report sur l’intermittence du spectacle, alors que vous êtes les premiers à défendre la nécessité de réformer l’assurance chômage. Les choix opérés dans ce budget ne sont pas de bonne politique ; voilà pourquoi nous nous opposerons à son adoption.

Mme Sophie Mette (Dem). Une certaine stabilité marque les crédits de la mission. Même si la vigilance s’impose, les efforts restent mesurés dans les deux champs de la mission que sont la culture et le patrimoine. L’augmentation des crédits étant faible, nous voterons en faveur de leur adoption.

M. Christophe Plassard (HOR). La mission que nous venons d’examiner reste stratégique, même avec des crédits en repli. Cette orientation est nécessaire compte tenu de l’effort budgétaire à accomplir. Le recul des dotations en 2026 s’explique surtout par la fin des grands chantiers patrimoniaux. Il s’agit d’une bonne nouvelle, qui ne doit néanmoins pas masquer l’enjeu de l’entretien courant du patrimoine. Le groupe Horizons & indépendants salue l’achèvement des projets emblématiques et appelle à soutenir les petites communes ainsi qu’à maintenir une vision pluriannuelle des investissements.

Nous apprécions la poursuite du déploiement du plan « Mieux produire, mieux diffuser » et la montée en puissance du plan Culture et ruralité. Restons toutefois vigilants sur la précarité des artistes et la soutenabilité des opérateurs nationaux. Enfin, la création de la DGDCER et la refonte du pass culture sont à saluer, mais elles méritent une évaluation sérieuse : nous soutenons la politique d’accès à la culture pour tous, mais elle doit se montrer efficace.

Bien que nous pensions qu’il faille aller plus loin dans la réduction de la dépense de l’État – et non pas l’augmenter de près de 150 millions d’euros comme nous venons de le faire –, nous voterons en faveur de l’adoption des crédits de la mission.

M. Emmanuel Maurel (GDR). S’il y a bien un pays dans lequel l’État a joué un rôle dans le déploiement et le soutien de la culture, c’est bien la France. La politique culturelle, c’est le génie français, car c’est une invention française : on dit qu’elle date du XVIIe siècle, mais on pourrait remonter au règne de François Ier. Le soutien aux créateurs, la démocratisation de la culture et l’appui au spectacle vivant font partie de l’ADN de notre nation.

À cette aune, le budget est décevant. Je soutiens la préservation et la restauration du patrimoine, mais les crédits sont largement insuffisants dans les autres domaines. Je le regrette, car cette politique devrait se situer à la hauteur de notre ambition pour notre pays.

La commission rejette les crédits de la mission Culture.

Article 52 et état G : Liste des objectifs et des indicateurs de performance

La commission adopte les objectifs et des indicateurs de performance de la mission Culture non modifiés.

([1]) Données extraites de l’État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits, annexé au projet de lois de finances pour, pages 55 à 63.

([2]) Cette taxe affectée est la taxe sur la billetterie sur les spectacles instituée par l’article 77 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 au bénéfice de l’Association pour le soutien au théâtre privé.

([3]) Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication, Annexe au projet de loi de finances pour 2026, page 7.

([4]) Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits.

([5]) La fermeture de la scène interviendra de l’été 2027 à l’été 2029 au Palais Garnier et de l’été 2030 à l’été 2032 à l’Opéra Bastille.

([6]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026, page 134.

([7]) Contrairement au projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025, le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026 ne détaille pas le montant des crédits d’intervention alloués aux différents dispositifs du programme 131.

([8]) Dans son rapport Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant (mai 2022), la Cour des comptes estime le nombre moyen de représentations pour un spectacle à 3,7 dans un centre dramatique national et à 2,3 pour une scène nationale (page 10).

([9]) Réponse au questionnaire budgétaire.

([10]) Source : réponse au questionnaire budgétaire.

([11]) Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial.

([12]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025, page 137.

([13]) Inspection générale des affaires culturelles, Le système d’aide de l’Association pour le soutien du théâtre privé, mission d’étude, janvier 2024.

([14]) Cette taxe est répartie entre l’ASTP et le Centre national de la musique. L’ASTP perçoit la part de la taxe sur les spectacles vivants dramatiques, lyriques ou chorégraphiques.

([15]) Extrait des réponses au questionnaire budgétaire.

([16]) Déploiement d’une nouvelle organisation, amélioration de la coordination inter sites, création d’un centre de formation d’apprentis, harmonisation des systèmes d’information, développement de la recherche et de l’innovation, rayonnement international des arts décoratifs et des médias d’art des manufactures.

([17]) Le transfert des dépenses de masse salariale et d’action sociale des 194 ETPT de la Cité de la céramique Sèvres-Limoges vers le titre 3 du programme 131 s’élève à 13 219 917 euros, contre 13 170 245 euros supplémentaires alloués aux Manufactures nationales.

([18]) Décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 modifié instituant un dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans les salles de petite jauge.

([19]) Décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 modifié instituant un dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique.

([20]) Elle correspond à la compensation pour les artistes-auteurs de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée intervenue en janvier 2018. Cette mesure prend la forme d’un versement à l’Urssaf Caisse nationale. Elle tient compte du fait que les artistes-auteurs ont supporté une hausse de la CSG sans bénéficier (contrairement aux salariés du régime général) de la suppression concomitante des cotisations salariales chômage auxquelles ils ne sont pas assujettis.

([21]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026, page 145.

([22]) Décret n° 2025-558 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture.

([23]) Le sous-indicateur 2.1.2 « Part des jeunes de moins de 18 ans éligibles au pass Culture » a été supprimé.

([24]) Source : DGDCER, réponses au questionnaire du rapporteur spécial.

([25]) Source : ministère de la culture, communiqué de presse du 17 mars 2025 : « Rachida Dati, ministre de la culture, a signé avec les organisations syndicales un accord historique de dé-précarisation des enseignants et personnels pédagogiques contractuels ».

([26]) Cour des comptes, L’enseignement supérieur en arts plastiques, décembre 2020 ; rapports sur les écoles d’art du Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur, avril 2023 ; Ministère de la culture, Rapport relatif aux écoles supérieures d’art territoriales établi, à la demande de la ministre de la Culture, par Pierre Oudart, octobre 2023.

([27]) Source : ministère de la culture, réponse au questionnaire budgétaire.

([28]) D’après les informations communiquées par le ministère de la culture dans le cadre du rapport spécial établi en 2023, entre 2012 et 2023, les concours financiers ont progressé de 6,90 millions d’euros, soit + 44,8 %.

([29]) Audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 22 octobre 2024.

([30]) Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture ».

([31]) Madame Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS pass Culture, audition par la commission des affaires culturelles du Sénat le 26 mars 2025.

([32]) Pass Culture, Les effets du pass Culture : étude sur les cohortes sortantes de jeunes, n° 2 Études et recherche, juillet 2025.

([33]) Cour des comptes, Le pass Culture : création et mise en œuvre, exercices 2018-2022, 18 juillet 2023 ; Sénat, Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le pass culture, par MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, sénateurs, enregistré à la présidence du Sénat le 11 juillet 2023 ; Cour des comptes, Premier bilan du pass Culture. Rapport public thématique, décembre 2024.

([34]) L’essentiel des produits de la SAS est constitué de subventions publiques, dont 90 % du ministère de la culture, la part des ressources propres étant très minoritaires.

([35]) Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits. Le programme 361 n’était pas concerné par le décret d’annulation mais ses crédits ont été mobilisés pour répondre aux annulations prévues sur la mission.

([36]) Circulaire du 23 juin 2009 relative à la gestion et la rémunération des agents non titulaire du ministère de la culture et de la communication.

([37]) Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

([38]) Contrairement au projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025, le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026 ne détaille pas le montant des crédits alloués aux différents dispositifs.

([39]) Les autres membres du GIP sont : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, le Centre national d’art et de culture – Georges Pompidou, l’Institut français, France volontaires, l’Agence française de développement et BPI France.