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Auditions de la commission de la Défense

(par ordre chronologique)

● Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants et Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants (mercredi 8 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Madame la ministre, madame la ministre déléguée, nous sommes très heureux de vous accueillir pour discuter avec vous du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cette actualisation a été présentée en Conseil des ministres ce matin même.

J’ai eu l’honneur d’être le rapporteur de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 du 1er août 2023, qui a marqué une étape fondamentale dans la transformation de notre outil de défense. Face au durcissement du contexte géostratégique et à l’accélération des boucles technologiques, évolutions parfaitement caractérisées par la revue nationale stratégique (RNS) – à laquelle nous avons d’ailleurs contribué –, son actualisation nous apparaît, ainsi qu’à vous, impérative.

La guerre en Ukraine et au Moyen-Orient, l’extension des conflictualités à tous les domaines, matériels comme immatériels – du cyber à l’espace en passant par le champ informationnel –, ainsi que l’usage massif des drones et les ruptures technologiques affectant notre industrie de défense, tout cela impose de remettre dès à présent l’ouvrage sur le métier. Il s’agit d’accélérer, d’amplifier et de réajuster nos efforts, sans altérer la cohérence d’ensemble de notre stratégie.

Face aux défis posés à notre défense, ce projet de loi apporte des réponses multiples et confirme notre ambition. Il s’agit d’abord d’une réponse financière, avec un surcroît de 36 milliards d’euros de crédits budgétaires sur cinq ans par rapport aux 413 milliards de besoins programmés en 2023. En l’espace de dix ans, nous aurons ainsi doublé le budget de notre défense.

Cette actualisation apporte ensuite une réponse normative, avec un ensemble de dispositions visant à accélérer le réarmement de nos forces, à renforcer leur résilience et à mobiliser les forces vives de la nation.

Notre commission, qui a désigné ce matin deux co-rapporteurs, nos collègues Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, s’est donné les moyens d’examiner ce texte avec célérité. Nous inaugurons avec vous une série d’auditions que nous poursuivrons demain, en recevant notamment le chef d’état-major des armées.

Madame la ministre, madame la ministre déléguée, nous vous remercions par avance des précisions que vous nous apporterez sur ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire qui doit nous amener à l’horizon 2030. Pourriez-vous nous éclairer sur les ajustements capacitaires proposés, ainsi que sur les évolutions normatives et financières prévues ?

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Mme la ministre déléguée et moi-même avons l’honneur de vous présenter à deux voix ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, conformément aux dispositions de l’article 8 du texte de 2023 – à cette seule différence que l’article 8 prévoyait une actualisation en 2027 : il s’agit donc bien d’une anticipation.

Cette actualisation ne constitue en aucun cas une nouvelle LPM : il s’agit uniquement d’une accélération du calendrier. L’année dernière, comme M. le président vient de le rappeler, la revue nationale stratégique puis le discours de l’hôtel de Brienne, prononcé par le président de la République le 13 juillet, en avaient affirmé la nécessité. Les objectifs sont clairs : la reconstitution de stocks, l’acquisition de matériels et l’adaptation de nos équipements aux différents conflits. À l’époque, nous évoquions le retour d’expérience de la guerre en Ukraine ; force est de constater que désormais, nous devons également intégrer les enseignements des quarante jours de conflit au Proche et au Moyen-Orient.

Cette actualisation permet d’opérer les pivots capacitaires rendus indispensables par l’évolution de la menace. Le monde se durcit tout autour de nous ; nous devons donc aller plus vite et frapper plus fort. Très concrètement, nous assistons à une rupture des équilibres géopolitiques qui s’accompagne – c’est un point particulièrement préoccupant – d’un retour de la force comme mode de règlement des conflits. Partout, la compétition de puissance redevient la matrice des relations internationales. Nous l’avons constaté au Proche et au Moyen-Orient : les foyers de crise se multiplient et s’ancrent dans la durée.

La France, pour sa part, est présente auprès de ses partenaires dans le Golfe. Nos forces y contribuent, depuis le premier jour du conflit, à la sécurité des pays ciblés, dès lors que nous avons signé avec eux des accords de défense, qu’ils nous demandent de les appliquer et qu’ils subissent des attaques. En agissant ainsi, la France démontre chaque jour la solidité de sa signature partenariale.

Cette crédibilité repose sur nos forces prépositionnées – beaucoup d’entre vous ont d’ailleurs pu visiter nos implantations aux Émirats arabes unis – mais aussi, je veux insister sur ce point, sur notre capacité à déployer, sur de très courts préavis, des moyens adaptés à la situation. Vous avez pu constater avec quelle réactivité nos frégates ont pris la mer et comment nos Rafale ont été en mesure de rejoindre le Proche et le Moyen-Orient.

Cette crise ne nous fait pas oublier le dossier ukrainien, dont l’accompagnement demeure une priorité. Le conflit en Ukraine met en exergue la manière dont la guerre s’est installée, malheureusement de manière durable, sur le continent européen – nous sommes dans sa cinquième année. À travers l’Ukraine, c’est bien la sécurité de l’ensemble de notre continent qui se joue. La France se tient à ses côtés, notamment au sein de la coalition des volontaires, dont le rôle est de fournir aux Ukrainiens des garanties de sécurité très concrètes : des moyens militaires, certes, mais aussi une architecture de soutien, une coopération entre les différents partenaires et une réponse crédible aux enjeux stratégiques.

Je rappelle que la France est également présente dans le cadre de l’Otan. Beaucoup d’entre vous, là encore, ont visité notre camp en Roumanie, tandis que d’autres se sont rendus en Estonie ; vous avez pu constater à quel point nos troupes sont capables de s’aguerrir, notamment au combat en zone de grand froid. Ces derniers mois, sur décision du président de la République, nos forces se sont déployées sur très court préavis en appui de plusieurs pays alliés : en Pologne avec des Rafale, au Danemark – à Copenhague et au Groenland –, en Belgique dans le cadre de la lutte antidrones, et plus récemment à Chypre – quand cet État européen a été menacé, la France a immédiatement déployé une frégate au large de ses côtes.

L’autonomie stratégique est une longue tradition française ; nous voulons qu’elle devienne pour l’Europe une réalité concrète. Cette accélération mondiale de la conflictualité s’accompagne d’une transformation de la manière de faire la guerre. C’est un point capital que vous avez été nombreux à souligner dans vos rapports respectifs, et nous devons en tirer des enseignements.

Le premier enseignement, c’est la technologisation du champ de bataille. Celle-ci n’a en aucun cas disqualifié la masse ; au contraire, nous voyons, en Ukraine comme dans le golfe Arabo-Persique, que les munitions sont consommées en très grand nombre. C’est pourquoi nous devons impérativement disposer d’un outil industriel performant, résilient et surtout adossé à une réelle profondeur logistique. Nous devons donc accélérer la production, de concert avec la DGA (direction générale de l’armement), les industriels et nos partenaires. D’une certaine manière, notre première arme, c’est l’usine. Cette nécessité nous conduit à travailler sur l’idée présentée par Jean-Louis Thiériot dans son rapport : France Munitions.

Le deuxième élément concerne le champ de bataille lui-même, lequel est aujourd’hui très largement dronisé, de plus en plus transparent et imprévisible. Les drones constituent des vecteurs efficaces à coût modéré qui bouleversent considérablement le rapport coût-efficacité des armes. Nous avons tous à l’esprit cet exemple frappant d’un drone à 60 000 euros abattu par un missile à 600 000 euros : il y a là un enjeu opérationnel concret. Nous connaissons les dégâts causés par les drones iraniens Shahed et nous savons aussi qu’en Ukraine, plus de 80 % des dommages ont été provoqués par des drones. L’évolution du conflit renforce le caractère critique de la guerre électronique. Désormais, les forces agissent en permanence dans un environnement brouillé, où il est souvent difficile de communiquer, de se localiser, de diriger ses tirs ou même de se déplacer. Par conséquent, nous devons évidemment nous doter de capacités offensives et défensives accrues dans ce domaine. Les recommandations du rapport des députés Didier Lemaire et Thierry Tesson vont d’ailleurs précisément dans ce sens.

Troisièmement, la capacité de frappe dans la profondeur est essentielle pour densifier notre puissance conventionnelle. Dans la guerre moderne, l’adversaire cherche à nous maintenir à distance. Nous devons donc être capables de répondre, de frapper loin, de pénétrer les défenses adverses et de perturber les capacités industrielles et logistiques de l’ennemi.

Quatrième enseignement : l’agilité industrielle et l’innovation sont au cœur du rapport de force. Le conflit en Ukraine nous montre combien il est essentiel de disposer d’un cycle d’innovation et de production raccourci, capable d’intégrer directement sur le champ de bataille des technologies duales, tout particulièrement dans le domaine du numérique. Face à des menaces saturantes et hétérogènes combinant missiles et drones, la défense aérienne et la lutte antidrones (LAD) doivent être consolidées. Tant en matière de performance que de densité, nous devons adapter l’économie générale de nos moyens. La France dispose d’atouts majeurs dans toutes les couches de la défense aérienne : je pense évidemment au SAMP-T NG (système sol-air de moyenne portée terrestre de nouvelle génération), mais c’est l’ensemble du spectre qui est concerné, jusqu’aux obus. Nos réponses sont plurielles, mais nous avons l’ardente obligation d’accélérer.

Si je ne devais retenir qu’une idée directrice, ce serait celle-ci : la France doit se préparer à affronter, aux côtés de ses alliés, des crises à la fois simultanées, durables et de haute intensité, y compris sur le sol européen, tout en gérant sur son propre territoire des actions hybrides de grande ampleur. Voilà, en une phrase, la synthèse des menaces auxquelles nous devons répondre. J’y ajouterai un facteur que nous ne maîtrisons pas : le temps. Ces crises simultanées sont plurielles, nombreuses et s’additionnent les unes aux autres. C’est cette exigence qui doit guider notre réflexion et qui fonde l’accélération voulue par le président de la République.

Cette accélération se traduit par une trajectoire de ressources budgétaires nouvelles qui s’élève à 36 milliards d’euros sur la période 2026-2030, dont 3,5 milliards dès cette année. Vous avez tous à l’esprit que la LPM 2024-2030, qui représentait 400 milliards d’euros de crédits programmés, permettait déjà une véritable remontée en puissance que mon prédécesseur Sébastien Lecornu a vigoureusement soutenue ; nous en préservons les grands équilibres. C’est d’ailleurs ce qu’a démontré le président Jean-Michel Jacques ainsi que les députés Sébastien Saint-Pasteur et Yannick Chenevard dans leur rapport sur l’application de la LPM, lequel confirme combien nous avons respecté l’ensemble de nos engagements. Notre ambition est claire : densifier, consolider et durcir notre outil de défense pour tenir compte des bascules du monde.

Je commencerai par la dissuasion. Sans surprise, dans le droit fil du discours de l’île Longue prononcé par le président de la République le 2 mars dernier, le financement des composantes océanique et aéroportée est conforté. Il en va de même pour nos capacités conventionnelles d’épaulement, notamment en matière d’alerte avancée et de défense surface-air. Le volet européen de ces dossiers a été préparé par la ministre déléguée, qui était à l’époque DGRIS (directrice générale des relations internationales et de la stratégie), en particulier autour de l’initiative ELSA (European Long-Range Strike Approach) et du programme JEWEL (Joint Early Warning for a European Lookout).

En outre, cette actualisation prévoit de nous doter d’une capacité balistique conventionnelle. Celle-ci offrira à la France un levier supplémentaire pour la gestion de l’escalade. En cas de menace contre notre territoire ou celui de l’un de nos proches voisins européens, elle constituera un moyen de réassurance et l’expression d’une solidarité stratégique vis-à-vis de nos alliés. Les premiers développements de cette frappe dans la profondeur seront financés à hauteur de 1 milliard d’euros. Parallèlement, la trame aviation de combat est renforcée par un apport de 3,5 milliards d’euros. Cette enveloppe soutient une approche globale qui intègre les missiles à longue portée, les drones d’accompagnement et la connectivité. Ces choix garantissent l’efficacité de nos composantes aérienne et aéronavale, qui pourront ainsi conduire l’ensemble de leurs missions. Ils permettront également de réactiver nos partenariats et de préserver l’attractivité du Rafale à l’export, grâce au passage au standard F5. Ce saut technologique, qui s’apparente vraiment à un renouvellement à mi-vie de l’appareil, lui permettra de conserver son avantage compétitif ; il s’agissait là d’une nécessité absolue.

Le retour d’expérience des conflits en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient est marqué par des opérations de défense aérienne contre une gamme étendue de menaces. Comme vous l’avez tous souligné, l’un des sujets clés est bien sûr celui des munitions. À cet égard, nous proposons un effort financier substantiel : une augmentation de 8,5 milliards d’euros sur la période 2026-2030. L’enveloppe totale atteindra donc 26,3 milliards pour la période 2024-2030. Cet investissement, qui couvre l’ensemble du spectre – des obus à la missilerie, des missiles antichars aux torpilles –, permettra de consolider l’outil de production dans les segments les plus déficitaires.

Je tiens à préciser que notre objectif n’est surtout pas de stocker, mais d’augmenter les flux. C’est tout l’enjeu du dialogue de place lancé l’année dernière, dont nous ferons le bilan demain. Concrètement, pour nous, le défi est celui de la production. Les premiers chiffres d’augmentation de la production sont encourageants – j’y reviendrai –, mais il faut aller encore plus loin. À titre d’exemple, il est inutile de produire davantage de SAMP-T NG si nous n’avons pas de missiles ASTER pour les équiper. C’est un enjeu majeur tant pour nos propres besoins que pour l’export : si nous voulons conserver notre rang, nous devons proposer des délais de livraison compatibles avec les besoins de nos potentiels clients.

Nous renforcerons également nos capacités de défense surface-air et de lutte antidrones, avec 1,6 milliard d’euros supplémentaires. Cet effort, en hausse de 32 % par rapport à la LPM, permettra d’accélérer notamment la livraison des SAMP-T, mais aussi de disposer d’une palette complète de moyens d’action : des systèmes de courte portée, des canons antiaériens supplémentaires, des roquettes guidées et des effecteurs non cinétiques tels que les brouilleurs. Notre volonté est d’apporter la réponse la plus adaptée à chaque menace.

S’agissant plus particulièrement des drones, notre objectif est clair : nous voulons accentuer la dronisation des unités opérationnelles des trois armées. Dans l’armée de terre, chaque groupe de combat sera doté de nano, de micro ou de mini-drones. Nous généralisons ainsi un équipement devenu aussi indispensable que le paquetage individuel du soldat, dont on pourrait même dire qu’il fait maintenant partie intégrante ; c’est d’ailleurs ce que soulignaient les députées Anne-Laure Blin et Catherine Hervieu dans leur rapport, qui insistait en outre sur l’importance du génie et sur la nécessité de moderniser ses équipements pour permettre une remontée en puissance rapide. Je partage ce constat. Pas plus tard que ce matin, j’évoquais ce que j’ai pu observer il y a trois semaines sur notre base navale à Abou Dhabi : lorsqu’il s’est agi d’améliorer la défense passive de nos implantations, ce sont les éléments du génie du 5e régiment de cuirassiers qui ont répondu dans des délais très brefs. Je tenais, devant vous, à leur rendre hommage.

Dans la marine nationale, les frégates de premier rang et les bâtiments ravitailleurs de forces (BRF) seront dotés de drones à voilure tournante afin de démultiplier leur potentiel en matière de combat naval collaboratif. Dans l’armée de l’air et de l’espace, l’acquisition d’une capacité de drones volants à moyenne altitude et de longue endurance, les fameux drones MALE (moyenne altitude longue endurance), permettra de remplacer les Reaper à l’horizon 2035. Au total, 8,4 milliards d’euros seront consacrés à l’accélération de cette dynamique de dronisation, soit 2 milliards supplémentaires par rapport à l’actuelle LPM.

L’espace est plus que jamais un domaine de conflictualité à part entière. L’actualisation nous permet de déployer de nouvelles capacités, notamment des satellites brouilleurs guetteurs, des moyens d’action sol-espace ainsi que des dispositifs de brouillage électromagnétique et de tir laser. L’idée est également de renforcer les moyens du renseignement spatial, en particulier l’imagerie optique et radar ainsi que le recueil de données électromagnétiques. La souveraineté de l’information et de la communication est un enjeu absolument majeur ; pour la garantir, nous combinerons l’acquisition de satellites et l’achat de services, en nous appuyant notamment sur les perspectives offertes par l’industrie du new space. Votre commission s’est saisie de ce sujet en recommandant le renforcement de nos capacités souveraines grâce à une stratégie claire – c’était l’objet du rapport d’Arnaud Saint-Martin et de Corinne Vignon. Nous consacrons 3,9 milliards d’euros à ce domaine. Par ailleurs, nous intégrons le financement de la montée en puissance du nouveau service national et de la provision pour les Opex (opérations extérieures). Je tiens à insister sur le fait que cette trajectoire est cohérente et soutenable dans le contexte que nous connaissons.

Tout cela, nous le faisons au prix de choix assumés. D’une part, le ministère des armées n’est pas exempté des efforts qui sont demandés en matière d’économies de fonctionnement ; d’autre part, nous avons fait le choix d’abandonner certains programmes, comme celui du drone tactique Patroller, ou d’anticiper certains pivots capacitaires. Comme je l’avais évoqué lors de la première audition, ces orientations sont devenues réalité : nous avons acquis des avions de surveillance suédois, les GlobalEye, pour remplacer les Awacs (Airborne Warning And Control System, système de détection et de commandement aéroporté) dont le coût à l’heure de vol est devenu prohibitif. De la même manière, nous anticipons le retrait de la
flotte C-130H au profit du seul A400M. Là encore, il s’agit de maîtriser nos dépenses de fonctionnement et les coûts horaires de nos équipements.

En dix ans, les dépenses de fonctionnement de la mission Défense ont baissé. Mon prédécesseur, l’actuel premier ministre, évoquait régulièrement le bon et le mauvais cholestérol. Pour ma part, je dirais que nous devons prendre du muscle, et pas du gras : notre rôle, c’est d’être très vigilants sur les dépenses. Je n’oublie pas pour autant – et je le constate au quotidien auprès de nos militaires et personnels civils – que les armées ont été les premières contributrices à la RGPP (révision générale des politiques publiques) et qu’elles ont déjà consenti un effort considérable. Notre objectif est désormais de gérer efficacement cette croissance : nous devons nous assurer de l’efficacité de chaque euro dépensé par la nation.

Je précise que l’actualisation bénéficie par ailleurs du règlement SAFE (Sécurité pour l’action en Europe), qui est entré en vigueur le 28 mai 2025, et que le plan national d’investissement préparé par le ministère détaille les acquisitions qui seront réalisées par la France au titre de cet emprunt. Ce plan comprend trente-six projets, pour un montant supérieur à 15 milliards d’euros. Il intègre notamment des A400M, des GlobalEye, le SAMP-T NG, des canons CAESAR (camions équipés d’un système d’artillerie), des drones navals ainsi que des munitions. Cette nouvelle programmation nous permet donc d’aller plus loin dans la mise en œuvre d’une véritable économie de guerre, à la hauteur des enjeux de production auxquels nous faisons face, en instruisant notamment des schémas d’acquisition et de financement innovants.

Nous savons également que nous devons avancer sur la notion d’économie de guerre, suivant le plan que le Premier ministre a lancé l’année dernière. Permettez-moi de dresser un premier bilan sur l’augmentation des cadences et la réduction des délais de production. Par exemple, en ce qui concerne le missile MISTRAL 3, nous observons un quasi-doublement de la capacité de production entre 2024 et 2025 ; à partir de 2028, la production sera multipliée par quatre par rapport à 2024. Concernant les SCALP (système de croisière conventionnel autonome à longue portée) en 2025, nous avons fixé comme objectif une hausse de 50 % entre 2025 et 2027. La production des canons Caesar sera, quant à elle, multipliée par deux. Enfin, en matière de radars, la production de Thales est passée de douze à plus de trente-cinq unités par an.

C’est un début encourageant ; je le prends comme tel. Sur un bulletin scolaire, on écrirait « Doit poursuivre l’effort » ou « Peut mieux faire ». Nous en sommes encore là parce que les conflits actuels nous adressent un message sans ambiguïté. Nous ne sommes pas là pour avoir raison sur le temps long ; notre rôle, c’est d’agir pour produire plus vite, plus massivement et plus durablement. C’est ce que montrent tous vos travaux. Monsieur le président, dans votre rapport sur les enjeux et perspectives de l’économie de guerre, on lit qu’il faut « instaurer une capacité industrielle prête à accélérer les cadences et [à] diminuer les délais sur faible préavis ».

J’ajoute que notre réarmement n’a de sens que s’il comprend une dimension partenariale. Mon rôle n’est pas de réciter des milliards : je dois m’assurer que nos armées bénéficient de livraisons concrètes. C’est pourquoi nous avons retenu certaines hypothèses de coopération, tout en travaillant sur des solutions permettant de pallier d’éventuels retards. Je prends un exemple simple : le MGCS (système principal de combat terrestre) prend du retard en raison de la décision allemande de lancer un programme de nouveaux chars Leopard 3. Nous avons donc intégré dans la programmation une capacité de char intermédiaire qui fera office de première brique préfiguratrice. C’est dans ce même esprit que nous programmons notre future capacité de missiles balistiques, dans le cadre d’une coopération qui pourrait être franco-allemande voire britannique, en nous appuyant sur une structure de partenariat européenne existante, ELSA.

Cet effort considérable de 36 milliards supplémentaires consenti par la nation permet de mettre à niveau et de densifier notre modèle à format constant, tout en accompagnant l’importante transformation de nos armées.

Un mot du volet normatif : réformer et surtout réarmer notre pays exige de faire évoluer nos règles, nos procédures et nos outils juridiques pour qu’ils soient à la hauteur des menaces que nous avons désormais à affronter. Ce volet du texte dote le pays de leviers indispensables.

Le premier consiste à accompagner l’accélération du réarmement : les mesures capacitaires doivent aller de pair avec la levée d’obstacles juridiques. Je pense par exemple à la possibilité d’imposer aux opérateurs économiques la constitution de stocks stratégiques et de prioriser les commandes passées par les armées. Il s’agit également de doter le ministère de leviers de gouvernance lui permettant de garantir que les entreprises de notre BITD (base industrielle et technologique de défense) pourront répondre dans la durée aux besoins des forces dans des conditions économiques et budgétaires efficientes. Cela passe par un renforcement du contrôle des coûts facturés à l’État dans les marchés de défense. Enfin, nous devons simplifier les procédures pour lever les lourdeurs qui freinent encore des projets d’infrastructures, d’équipements et de coopération.

Le deuxième levier, c’est le renforcement de la résistance intérieure du pays. Le droit doit nous donner de nouveaux moyens d’action et de protection. C’est vrai pour les menaces biotechnologiques mais aussi pour nos points d’importance vitale (PIV), qui doivent être mieux protégés contre les menaces aériennes grâce à des moyens renforcés de lutte antidrones. Cela vaut également pour les navires de la flotte fantôme, contre lesquels nous devons disposer de moyens d’action plus efficaces.

Je pense également à nos services de renseignement. Le secret qui s’attache à leurs modalités d’action ne saurait être fragilisé par ceux qui servent ou ont servi ; d’où la réflexion visant à renforcer le contrôle de certaines publications d’agents ou d’anciens agents des services dits du premier cercle. Les leviers d’action propres à ces services doivent également s’exercer dans un cadre incontestable au regard des principes de l’État de droit ; c’est ce qui fonde le cadre renouvelé du recours à la technique de l’algorithme.

La résistance passe enfin par notre capacité à prévoir, en amont, les souplesses juridiques indispensables si nous devions faire face simultanément à un engagement renforcé de nos forces sur des théâtres extérieurs et à des nécessités urgentes et impérieuses sur le territoire national. C’est tout le sens du nouvel état d’alerte et de sécurité proposé par ce texte, mesure majeure directement inspirée des conclusions des exercices Orion.

Le troisième levier consiste à mobiliser les forces vives de la nation aux côtés de nos forces armées, qui sont désormais parfaitement équipées, entraînées et réarmées. Nous ne pouvons envisager de faire face à un scénario d’engagement majeur sans renforcer le lien entre l’armée et la nation, sans investir dans la cohésion et dans la force morale de cette dernière. À ce titre, le texte accompagne deux évolutions majeures voulues, là encore, par le président de la République : l’instauration d’une part d’une nouvelle « journée de mobilisation » et d’autre part d’un nouveau service national, lancé dès cette année. Il propose aussi des outils permettant une mobilisation plus efficace de nos réserves opérationnelles. Je précise que ces sujets ont eux aussi fait l’objet de travaux parlementaires de consensus ; je pense au rapport de Christophe Blanchet ainsi qu’à celui de Frédéric Boccaletti et d’Alexandra Martin.

En 2030, le format de nos armées s’établira à 275 000 militaires d’active et personnels civils, renforcés par 50 000 réservistes opérationnels et par les 10 000 engagés du service volontaire. Vous le voyez, nous dépassons largement les 300 000 personnes formées, armées, entraînées et en pleine capacité opérationnelle, ce qui fait de nous une des toutes premières armées d’Europe.

La ministre déléguée complétera mon propos, notamment pour ce qui concerne la condition militaire.

La véritable valeur ajoutée de ce projet de loi d’actualisation est donc d’abord d’accélérer dans les domaines des munitions, des drones, de la défense sol-air, de l’espace et de la frappe dans la profondeur, parce que ce sont les besoins que la guerre contemporaine place au premier plan.

Il vise, en deuxième lieu, à durcir notre modèle en l’adossant plus à la masse – car tel est le Retex (retour d’expérience) que nous tirons des conflits –, à la résilience, à la profondeur logistique et à la capacité de produire dans la durée.

Il vise encore, en troisième lieu, à rendre plus cohérente notre ambition stratégique : cohérence entre la dissuasion et les capacités conventionnelles d’épaulement, cohérence entre la préparation à des conflits de haute intensité et les engagements actuels, cohérence entre notre effort national et notre ambition européenne.

Actualiser la loi de programmation militaire, c’est refuser l’inertie, regarder en face l’accélération de l’histoire et décider de maîtriser notre destin et de conforter notre souveraineté. Donner à nos armées les moyens de tenir aujourd’hui, d’anticiper demain et, surtout, de durer dans l’épreuve, c’est permettre à la France d’être à l’initiative sur la scène internationale et de rester un partenaire crédible ; c’est à la fois soutenir notre base industrielle et être exigeant à son égard afin de renforcer notre crédibilité et de garantir à la France une capacité d’action et d’innovation à la hauteur de son rang.

Je forme donc le vœu que ce texte puisse rassembler, car il touche à l’essentiel : à la souveraineté de la nation, à la protection de nos compatriotes et à la capacité de la France de rester maîtresse de son destin.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. La proposition qui vous est faite comporte une vraie dimension de résilience, et la résilience de la nation suppose évidemment le soin, la reconnaissance et nos devoirs envers nos militaires et celles et ceux qui servent la défense de notre pays. Vous y trouverez donc deux éléments importants.

Le premier est d’attribuer le titre de reconnaissance nationale à ceux qui servent à bord des SNLE (sous-marins nucléaires lanceurs d’engins). Votre commission a déjà débattu du fait que ces services ne peuvent pas vraiment être qualifiés d’Opex et n’entrent donc pas dans les critères de la carte du combattant, mais ce sont quand même des sujétions très particulières et des missions dangereuses. On voit aussi, avec le retour de la conflictualité, combien ces missions sont justifiées et nécessaires.

Le second élément concerne l’environnement dans lequel vivent nos militaires. Au cours des dix dernières années, les lois de programmation militaire se sont accompagnées d’actions importantes pour nos militaires, avec la fidélisation et le plan Blessés, et ce texte vient accompagner ce mouvement. C’est notamment le cas du dispositif des emplois de reconnaissance nationale qu’il est proposé de substituer aux emplois réservés, sur la base d’un retour d’expérience. En effet, ce dispositif destiné à la reconversion professionnelle – et qui ne concerne pas seulement les blessés, même s’il les concerne beaucoup – s’est révélé très compliqué pour les employeurs et pour les bénéficiaires, à tel point qu’entre 2020 et 2024, alors que 434 militaires blessés s’étaient inscrits pour en bénéficier, 117 seulement ont été recrutés, ce qui prouve qu’il faut faire évoluer les choses.

Nous proposons donc de simplifier le dispositif et aussi de l’ouvrir à l’ensemble des emplois vacants. On a en effet constaté aussi qu’on avait tendance à proposer à nos militaires des emplois dans le secteur de la sécurité, ce qui n’est parfois pas si évident, surtout lorsqu’ils souffrent de blessures psychiques. Cette évolution ouvre donc la perspective. Par ailleurs, le titre du dispositif change, car la notion d’emplois réservés pouvait paraître péjorative, alors qu’il s’agit de témoigner de la reconnaissance : on parlera donc d’emplois de reconnaissance nationale.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons aux questions des deux rapporteurs.

M. Yannick Chenevard, rapporteur. Comme cela a été rappelé en préambule, les empires sont de retour – il suffit de regarder en Ukraine ou du côté de l’Iran et du détroit d’Ormuz, et de se rappeler que certains ont des envies de Groenland et de Canada. Tout cela démontre qu’il nous faut être vigilants et forts.

Cette situation nous conduit à ajuster la loi de programmation militaire actuelle. Il ne s’agit pas ici, en effet, d’une nouvelle loi de programmation militaire, mais bien d’un ajustement de 36 milliards jusqu’en 2030 – alors que l’annuité était de 32,3 milliards en 2017. Après une loi de réparation, puis une loi de consolidation, nous allons donc procéder à une actualisation qui tient compte de la situation internationale et de son évolution. Dans le texte qui nous a été soumis voilà quelques heures, je relève des crédits de 26 milliards au total pour les munitions sur l’intégralité de la loi de programmation militaire, avec des augmentations de 400 % pour les MTO (munitions téléopérées), de 240 % pour l’armement air-sol, de 230 % pour les torpilles MU90 et F21, et de 100 % pour les missiles mer-mer, les Exocet.

Dans cette « accélération de l’histoire » – je cite Thomas Gomart –, va apparaître l’expression nouvelle d’« état d’alerte de sécurité nationale ». Madame la ministre, pouvez-vous nous donner quelques éléments sur cette notion qui, avec le temps, à l’instar des plans Vigipirate ou Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile), entrera certainement dans nos inconscients ?

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Avec une actualisation aussi importante pour notre pays, il faut, pour éviter tout malentendu, dire de quoi on parle : il s’agit d’une loi de cohérence avec la LPM actuellement en vigueur, et non pas d’une loi de format. Nous devons cette vérité au pays et aux armées.

À ce que nous en avons vu – car le texte nous a été soumis voilà très peu de temps –, cette loi fait très bien certaines choses : les munitions, l’alerte avancée, la trame drone et la lutte antidrones, la DSA (défense surface-air) et la frappe balistique dans la profondeur. On ne peut que s’en féliciter, car c’est absolument nécessaire. En revanche, elle ne traite pas du format – cela devra faire l’objet d’un débat ultérieur. Selon la meilleure source, à savoir le premier ministre, le poids de forme est entre 90 et 100 milliards ; nous avons besoin de davantage de navires de premier rang ; nous avons aussi besoin d’élargir la trame chasse et les moyens antiradar SEAD (suppression des défenses antiaériennes ennemies) et, pour permettre à notre armée de terre de tenir ses engagements au titre des plans de défense de l’Otan dans le cadre d’un conflit de haute intensité, de capacités propres au niveau du corps d’armée, soit à peu près une dizaine de régiments. Tout cela ne figure pas dans ce texte car ce n’est pas son objet, mais je souhaiterais que vous nous disiez comment vous l’articulez avec l’ambition exprimée par le premier ministre.

Il nous faut probablement un Livre blanc, qui est d’ailleurs prévu à l’article 8 de la LPM initiale. C’est un enjeu de sécurité qui devra être abordé pendant les débats qui précéderont l’élection présidentielle. C’est l’avenir du pays qui se joue là.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Pour ce qui concerne les munitions, je suis parfaitement d’accord avec le calcul de M. Chenevard – le chiffre précis est même 26,3 milliards.

L’idée qui sous-tend la notion d’état d’alerte de sécurité nationale est de définir un régime qui se situe un cran au-dessous de l’état d’urgence, sous le contrôle du Parlement, qui l’autorise. La condition de déclenchement de cet état d’alerte est l’existence d’une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale. Des dérogations destinées notamment à conclure des marchés plus rapidement et à construire plus vite seront possibles, mais devront être justifiées et nécessaires pour répondre à la menace. Ce pouvoir de dérogation ne s’appliquera qu’aux normes réglementaires ou locales.

Monsieur Thiériot, vous avez parfaitement raison de souligner qu’il ne s’agit pas d’une loi de format, mais bien, comme d’ailleurs nous le disons tous, d’une loi d’actualisation. Je suis bien évidemment d’accord avec le premier ministre, mais je souligne, dans le contexte, l’effort réalisé, qui nous amènera, comme cela a été dit, à plus de 70 milliards en 2030.

Il faudra poursuivre ce chemin. Un Livre blanc est en effet prévu en 2028, au titre de l’article 8 de la loi de programmation. Je ne vais pas me permettre de vous demander d’y travailler dès maintenant, mais rien n’empêche de commencer à anticiper. Je suis convaincue que le débat démocratique à venir pourra intégrer les sujets de souveraineté nationale. Tant que je serai là, je suis à votre disposition pour travailler sur ces sujets et pour examiner les évolutions de format, qu’il s’agisse de la trame chasse ou des frégates et, globalement, de l’évolution de notre armée de terre.

Nous avions besoin, dans un temps court, d’une actualisation qui permette de consolider une vision. Il faudra ensuite, effectivement, aller plus loin à un moment où le monde se réarme et où, je le rappelle, nous sommes le seul pays en Europe capable d’articuler dissuasion et défense conventionnelle. Cela a un coût et il nous faut parcourir ce chemin, qui s’exprime en pourcentage du PIB. Nous avons quelques éléments de référence – il suffit par exemple de regarder la fin de la guerre froide.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Cette actualisation s’appuie sur un exercice stratégique : la RNS parue en juillet de l’année dernière n’est certes pas un Livre blanc, mais elle comporte un scénario central, auquel cette actualisation prépare. Pour aller plus loin, il faudra effectivement un Livre blanc.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.

M. Laurent Jacobelli (RN). Une loi de programmation militaire engage durablement la nation autour d’une stratégie de défense et doit donc être partagée, expliquée, discutée et négociée, car elle implique toutes les forces de la France. À ce titre, ce projet de loi aurait dû donner lieu à un débat parlementaire à la hauteur des enjeux, et plus encore dans le contexte international que vous avez rappelé. Or tel n’a manifestement pas été votre choix. Votre calendrier contraint nous impose des débats bâclés, qui vont se tenir dans la précipitation et le désordre auxquels, vous les macronistes, vous nous avez trop souvent habitué. Quel manque de respect, non seulement pour la représentation nationale, mais aussi pour l’ensemble des militaires qui, malgré des moyens contraints, arrivent à concevoir des formats d’armée cohérents ! Je tiens à les saluer ici.

Hélas, la volonté politique ne suit pas. Nous avons affaire à une loi de rattrapage, une rustine budgétaire bricolée dans l’urgence, dont le seul but est de réparer les tours de passe-passe comptables mis au grand jour pour les premières années d’exécution de la LPM. Cette loi sparadrap n’offre pas le redressement stratégique tant attendu. Mais est-ce vraiment son objectif ? De fait, tous les investissements structurants sont renvoyés après l’échéance présidentielle, même ce fameux doublement de la surmarche dont vous laissiez imaginer qu’il arriverait dès 2026. Les priorités restent en suspens : frappes dans la profondeur, lutte antidrones, capacité du service d’infrastructures de la défense, défense sol-air ou fidélisation, on ne voit rien venir dans l’immédiat, à l’exception des munitions, pour lesquelles il y a effectivement du concret.

Bref, on rafistole et on laisse les successeurs se débrouiller. Grosso modo, vous promettez et les suivants réaliseront. J’ai envie de vous dire : « Chiche ! » Nous n’attendions pas grand-chose, mais nous avons quand même été déçus.

Nous aborderons pourtant ce texte avec pragmatisme et vigilance, sans aucune naïveté. Nous jugerons, au fil des débats, les inflexions que vous serez prêts à accepter et, surtout, votre capacité à faire prévaloir la souveraineté française sur le mirage de la défense européenne ou des coopérations avec l’Allemagne, qui sont souvent mort-nées. À ce stade, les premiers éléments demeurent très en dessous de ce que sont en droit d’attendre nos armées, ceux qui les servent et nos compatriotes.

Mme Catherine Vautrin, ministre. J’entends votre commentaire sur le calendrier contraint. Je rappelle toutefois le travail de la RNS fait l’année dernière, les débats tenus au titre de l’article 50‑1 de la Constitution – auxquels vous avez d’ailleurs assisté –, et le débat sur le Proche et le Moyen-Orient qui a eu lieu voilà quelques jours. On ne peut donc pas dire que nous n’avons pas eu l’occasion d’échanger.

Pour ce qui est du respect des militaires, je pense que nous l’avons tous. Il consiste notamment à mettre des moyens supplémentaires qui tiennent compte de leurs retours d’expérience. De fait, au vu de ce qui se passe en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient, il est important que nous ayons des capacités de réponse.

La défense sol-air, que vous citez, bénéficie de 1,6 milliard d’euros supplémentaires. On ne peut donc pas dire qu’il n’y a rien. Nous avons la volonté d’apporter des réponses concrètes, car c’est ainsi que nous protégerons notamment nos emprises et les lieux où se trouvent nos militaires.

Vous avez bien voulu souligner que les munitions avaient fait l’objet d’un effort important. J’insiste également sur le domaine des drones et des munitions téléopérées ; 10 000 drones du combattant ont été commandés et 5 000 seront livrés cette année. Ce sont des choses très concrètes.

Je ne me multiplie pas les exemples, car j’aurai l’occasion de revenir sur le reste des sujets dans mes différentes réponses. L’objectif est que chacune de nos armées reçoive des réponses qui lui correspondent. C’est évidemment vrai pour le système de drones aériens dans la marine, pour lequel des premières livraisons ont lieu dès 2026. Pour l’armée de l’air et de l’espace, les livraisons sont un peu plus longues, il est vrai, pour le drone MALE.

Quant à notre souveraineté nationale, l’objectif est de travailler au maximum avec ce qui existe. Au moment où je vous parle, la DGA est encore en train de tester des matériels. Pour vous en donner un exemple concret, Alta Ares en est à la troisième série d’essais pour voir comment avancer sur la production de drones. Autre exemple : Harmattan, entreprise qui n’existait pas voilà deux ans, a pu nous fournir des drones pour Orion et travaille aujourd’hui sur les effecteurs. Oui, il y a un mouvement.

Cette actualisation vise à apporter à nos armées des réponses concrètes en matière d’équipement et en matière capacitaire, et cela dans les meilleurs délais.

M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Cette actualisation de la loi de programmation militaire intervient à un moment où plus personne ne peut sérieusement considérer que le cadre stratégique d’hier suffira pour affronter les menaces de demain. Le monde s’est durci, la guerre est revenue sur le continent européen, les conflictualités se déplacent et se diffusent, et elles ne se jouent plus seulement sur la ligne de front, mais dans l’espace, dans le champ électromagnétique, dans les chaînes d’approvisionnement et dans notre capacité à produire rapidement, à décider vite et à durer.

Le gouvernement a raison d’accélérer, de ne pas attendre davantage pour développer nos capacités et préparer les conflits de demain. Parce que cette actualisation met l’effort là où il faut – sur les munitions, sur les drones, sur la défense sol-air, sur l’espace, sur les capacités de frappe dans la profondeur, sur l’innovation opérationnelle, sur le durcissement de notre modèle dans tous les milieux –, elle met aussi des moyens derrière les mots. Le rapport qu’Aurélien Saintoul et moi-même avons consacré aux dépendances étrangères de nos armées le montre clairement : la guerre de demain se gagnera par les capacités d’appréciation, de décision et d’action en souveraineté.

La dépendance numérique et spatiale n’est pas une dépendance parmi d’autres : elle touche à notre capacité même de voir, de comprendre, de commander et de décider seuls. Cette actualisation va dans le bon sens précisément parce qu’elle commence à répondre à ces vulnérabilités, renforce notre base industrielle, simplifie et donne à la DGA davantage de leviers.

Notre mission est d’identifier un besoin clair : celui d’une capacité intermédiaire en matière de chars. Le rapport annexé à cette actualisation en ouvre la perspective. À quelle échéance le gouvernement entend-il passer du stade des études à celui de la décision, avec quels premiers financements et selon quelle trajectoire industrielle ? C’est, je crois, un sujet urgent.

Plus largement, comment garantirez-vous que l’accélération annoncée en matière de munitions, d’espace et de numérique de défense se traduise concrètement, le plus rapidement possible, en commandes, en livraisons et en souveraineté retrouvée ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. En 2026 seront livrés 5 000 drones, 9 systèmes Parade (programme de protection déployable modulaire antidrones), 3 effecteurs laser de lutte antidrones, 2 avions A400M, 350 véhicules du programme Scorpion, un SNA (sous-marin nucléaire d’attaque) Barracuda. En 2026 toujours, nous commanderons 10 000 drones, 43 canons Proteus, quatre SAMP-T NG, 350 camions logistiques et le recomplètement de 2 Rafale Air, à quoi s’ajoute le lancement du standard F5 ; et 4 milliards d’euros seront consacrés à la DSA et à la lutte antidrones. Voilà pour vous donner une photographie de ce qu’on fait très concrètement sur l’exercice 2025.

Pour ce qui est du char intermédiaire, nous gérons en effet le décalage subi par le MGCS, qui est en train de prendre une dizaine d’années de retard. Nous allons donc lancer un programme de capacité intermédiaire pour faire la jonction entre la fin du Leclerc en 2038 et l’arrivée du MGCS. Nous souhaitons que ce soit la première brique du MGCS – non pas le dernier char d’ancienne génération, donc, mais le premier char d’une nouvelle génération de système de systèmes : là encore, les notions de connectivité seront particulièrement importantes. Je ne vais pas vous mentir : nous en sommes aux prémices des discussions engagées, en ce moment même, entre la DGA et différents industriels pour travailler sur le sujet.

Nous profitons évidemment de l’actualisation pour renforcer notre souveraineté. C’est le cas en matière d’alerte avancée, par exemple avec le GlobalEye que je citais tout à l’heure. L’objectif est de pivoter pour aller plus loin. C’est vrai pour l’A400M, qui nous permet de réduire la dépendance vis-à-vis de la souveraineté américaine que représentait le C-130H. Nous commandons également, du côté de la marine, des bouées acoustiques 100 % françaises.

Disons clairement les choses : il faut aussi que les industriels soient en mesure de fournir dans les délais requis pour répondre aux besoins de nos armées. C’est un enjeu, que vous vivez sur vos territoires ; c’est le sens de la réorganisation de la DGA menée actuellement pour réduire les délais et voir avec les industriels comment aller plus loin, dès lors que les commandes existent et que les budgets sont là. La nécessité est maintenant la mobilisation des industriels.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. La partie normative n’est pas complètement dissociable de la partie capacitaire. Tout d’abord, en effet, elle comporte des éléments qui permettent d’accélérer le changement industriel. Deuxièmement, il y a un soutien à la montée en puissance de l’outil industriel. Troisièmement, il nous faudra de toute évidence aller, pour la production en masse, vers des capacités duales de production – ce qui est déjà engagé. L’actualisation de la LPM et le chantier de l’économie de guerre apportent ainsi de nombreuses solutions qui sont d’ores et déjà en cours de mise en place.

Mme Catherine Vautrin, ministre. J’insiste sur le fait que la DGA a déjà engagé un travail, qu’il faudra mener plus loin, en matière de lien avec le tissu industriel sur chacun des territoires. Par exemple, une initiative avait déjà consisté à désigner un délégué de la DGA par région. Il importe de bien mesurer l’effectivité du travail réalisé.

Par ailleurs, certaines entreprises nous disent encore qu’elles ne voient pas la déclinaison, le ruissellement des commandes. C’est un sujet sur lequel nous devons encore travailler. Faites-nous remonter les cas concrets dont vous avez connaissance, car il est important que nous puissions les étudier pour voir quelles réponses nous pouvons apporter.

M. le président Jean-Michel Jacques. C’est d’autant plus important que nos compétiteurs et nos voisins, eux, n’attendent pas. Certains sont performants et risquent de prendre des parts de marché que nous pourrions prendre.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Bien que nous n’ayons eu que peu de temps pour parcourir ce texte, quelques observations s’imposent, ainsi qu’un retour en arrière. En 2023, le gouvernement a fait le choix de ne pas demander de Livre blanc. Il a anticipé et la première marche de la nouvelle loi de programmation militaire correspondait exactement à la dernière marche de l’ancienne. Il s’est donc précipité, et nous l’avions dit. Et aujourd’hui, nous voici avec une actualisation elle-même anticipée – qui est strictement une actualisation, nous dit-on, et pas un texte sur le format. On nous dit aussi qu’il faut augmenter de 36 milliards l’enveloppe globale, soit grosso modo 8 % du total – ce qui est quand même plus qu’une simple actualisation –, le tout pour acheter à peu près la même chose en un peu plus : aucun nouveau programme n’est lancé.

La seule chose qui s’impose à nos yeux est donc qu’il ne s’agit même pas d’une loi d’actualisation, mais d’une loi de sincérisation, et s’il y a besoin d’une sincérisation aujourd’hui, c’est parce que vous avez été insincères par le passé. En 2024, je le disais, un mur des autorisations d’engagement (AE) s’élevait devant nous. C’est toujours le cas : il est repoussé à 2027 et, après cette date, interviendra une augmentation concentrée de 9 milliards de surmarche par rapport à l’augmentation déjà prévue. Il faudra donc bien se débrouiller avec ça.

Ce texte est aussi celui des décalages et du temps perdu. Décalages dans le domaine spatial qui, contrairement à ce que vous dites, n’est pas réellement préservé – les programmes Celeste, Iris (Instruments de renseignement et d’imagerie spatiale), Iris2 (Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite) et Yoda (Yeux en orbite pour un démonstrateur agile) ne sont toujours pas lancés. Temps perdu pour le MGCS, à propos duquel nous proposions, voilà deux ans déjà, un amendement visant à lancer une capacité intermédiaire – et, bien sûr, on nous avait expliqué que nous étions des oiseaux de mauvais augure et qu’il ne fallait pas juger les Allemands d’après leur passé, mais d’après leurs bonnes intentions et leur capacité à discuter, et ainsi de suite. La question se pose : qu’avons-nous réellement appris ? Sommes-nous juste en train de payer la commande qui a été passée parce que vous l’avez sous-budgétée tout en nous la vendant comme telle ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je commencerai par un élément incontestable : en 2017, le budget de la défense était de 32 milliards ; au moment où nous parlons, vous avez voté un budget à 57 milliards d’euros ; en 2027, le budget de la défense aura doublé en dix ans. On peut toujours dire que ce n’est pas assez, mais les faits sont là : un effort massif a été fait.

Deuxième élément : la sincérité. Cette actualisation est soutenable. D’ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques, saisi le 4 mars dernier, a conclu à la compatibilité de la trajectoire prévue par l’actuelle LPM avec les engagements européens de la France inscrits au plan budgétaire structurel de moyen terme – donc à sa soutenabilité.

Quant aux restes à payer, je sais que c’est un débat que vous avez eu avec mon prédécesseur chaque année, mais il y a effectivement une montée en puissance, qui n’est autre que la résultante des commandes qui ont été passées. Nous le savons tous, dans le domaine de la défense, les commandes sont des processus de temps long et donc, plus on investit, comme c’est le cas depuis 2024, plus on accumule ces éléments. Quand on démarre l’année, il est certain que la différence entre les AE et les CP (crédits de paiement) montre que l’immense majorité des CP sont pré-fléchés parce qu’ils assument les commandes. Je le répète, quand on lance un porte-avions de nouvelle génération ou qu’on commande des avions ou des bateaux, la commande de ces équipements de temps long provoque une rigidification de la dépense, mais elle est absolument indispensable.

L’espace fait l’objet d’un vrai effort, avec 3,9 milliards dédiés au spatial et recouvrant plusieurs éléments. La communication spatiale appuie son déploiement sur OneWeb et 300 nouveaux terminaux sont prévus. Ensuite, Iris2 est toujours là, mais effectivement en pause jusqu’à 2030. En matière de renseignement spatial, l’idée est de s’appuyer sur les constellations du new space pour compléter nos capacités patrimoniales. Pour les actions de surveillance spatiale, nous disposerons dès 2027 de trois satellites de surveillance Paladin en orbite géostationnaire ; un nouveau radar Aurore de surveillance et un radar complémentaire sont également prévus. Pour l’alerte avancée, nous aurons un satellite de détection infrarouge dans le cadre de JEWEL. On ne peut donc pas dire qu’il n’y a rien dans le domaine du spatial.

Le MGCS, enfin, fait partie d’un projet co-porté : nous ne faisons pas qu’acter le retard, nous travaillons sur une capacité intermédiaire – préfiguratrice, en quelque sorte, dès lors qu’elle inclut un système de systèmes.

Mme Anna Pic (SOC). Je déplore les conditions dans lesquelles nous examinons ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire. Nous en avons obtenu une version de travail par voie de presse en fin de semaine dernière ; la mouture définitive sur laquelle nous vous auditionnons a été rendue publique il y a quelques heures à peine. Cela rend la tâche quelque peu ardue, vous en conviendrez, malgré vos dénégations, et nous regrettons cette situation. À défaut de vous interpeller sur des dispositions précises, je vais vous décrire le ressenti global des socialistes sur ce texte à peine sorti des rotatives.

Tout d’abord, cette actualisation ne nous donne pas vraiment le sentiment d’en être une. Si l’article 8 de l’actuelle LPM a été introduit lors de la commission mixte paritaire, c’est parce que les socialistes l’avaient réclamé compte tenu des doutes pesant sur la sincérité de la trajectoire budgétaire, du manque de travail préalable – un Livre blanc n’avait pas été préparé – et de l’insuffisante prise en compte, nous semblait-il, d’un élément qui apparaissait à l’époque dans l’introduction : le conflit ukrainien, alors récent. Nous aurions pu consacrer les trois dernières années à y travailler, mais nous devrons nous contenter d’un réajustement.

Les 36 milliards d’euros supplémentaires accordés à nos armées, montant significatif s’il en est, s’apparentent davantage à un rattrapage financier permettant d’atteindre les objectifs fixés en 2023. Pour rappel, 436 milliards d’euros, c’est ce que demandaient nos militaires en 2023 alors qu’il n’y avait pas, à l’époque, à financer le SNV (service national volontaire). Ajoutons à cela que la prochaine élection présidentielle, prévue dans moins d’un an, portera au pouvoir un nouveau chef d’État qui sera sans doute désireux de se saisir du sujet et d’imprimer sa propre vision. La plupart des ingrédients sont donc réunis pour faire de ce texte un simple patch répondant partiellement à la nouvelle donne géopolitique.

Dans son discours de l’île Longue, le mois dernier, le président de la République a évoqué la dissuasion avancée et le rôle nouveau de certains partenaires européens en matière d’épaulement. Il nous a alors donné le sentiment d’aller plus loin que le présent texte. Notre déception de ne pas voir ces intentions se traduire dans le projet de loi est réelle.

Confirmez-vous que les 36 milliards d’euros de la surmarche couvrent les 13 milliards qui manquaient dans la précédente LPM ? Comment les 26,3 milliards d’euros pour les munitions et les pivots capacitaires dont vous avez parlé peuvent-ils s’y adjoindre ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. S’agissant de l’urgence dans laquelle le projet de loi est examiné, j’ai déjà répondu mais j’y reviens. L’idée, très concrètement, est d’avoir un texte qui permette à nos militaires de recevoir les armements dont nous avons besoin. Il y a donc clairement un élément financier en jeu. Par ailleurs, un certain nombre de travaux ont été menés et nous avons eu à cœur de reprendre l’ensemble des rapports que vous avez remis. J’ai également évoqué les différents débats organisés sur le fondement de l’article 50‑1 de la Constitution. Il s’agit aujourd’hui d’apporter des réponses aussi rapides que possible pour lancer les commandes, ce qui me paraît extrêmement important. L’idée est aussi – et c’est là un argument de fond – de prendre en compte des évolutions brutales dans la façon de faire la guerre. On l’a vu en Ukraine, vous y avez fait allusion, et au Proche et Moyen-Orient dans les quarante derniers jours, la défense sol-air est un enjeu absolument majeur. L’inadéquation d’un certain nombre d’éléments utilisés est un point essentiel. D’où la nécessité, là aussi, d’accélérer.

En ce qui concerne le financement, toujours très concrètement, nous sommes repartis des 400 milliards d’euros de la LPM initiale. Le financement des 13 milliards auxquels vous faites allusion est lié aux recettes extrabudgétaires, comme cela avait été indiqué, et il s’agira bien de 13 milliards supplémentaires : ce texte est totalement sincère.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Je voudrais apporter quelques éléments d’éclairage au sujet des exercices stratégiques, dont vous savez que je les connais bien.

En 2022, c’est vrai, un exercice stratégique très court a eu lieu pendant l’été, en pleine guerre en Ukraine : il fallait tirer les enseignements de ce conflit presque en temps réel – on était alors au début de la guerre. Les choix faits dans la LPM, qui reposaient sur cet exercice stratégique certes bref mais qui a quand même existé, étaient au fond de poursuivre une œuvre qui avait commencé en 2017 : moderniser la dissuasion, ce qui ne se fait pas en un an mais dans la durée – on en voit aujourd’hui les premiers résultats ; durcir notre modèle, parce que les premiers enseignements de la guerre en Ukraine le justifiaient ; investir, on en a beaucoup parlé à l’époque, les nouveaux domaines de conflictualité – qui ne sont plus nouveaux aujourd’hui. On parlait alors de l’intelligence artificielle (IA), de l’espace et des fonds marins, qui sont des domaines actuels de conflictualité.

Je reprends le mot « cohérence » : cette actualisation est proposée en réponse à une accélération de la conflictualité depuis 2023, comme l’a dit Mme la ministre. Plusieurs conflits de haute intensité sous le seuil nucléaire ont eu lieu, ainsi que l’a souligné le président dans son discours à l’île Longue, ce qui justifie le renforcement de la défense aérienne antimissile, mais aussi des capacités de frappe dans la profondeur pour gérer l’escalade. Ce n’est pas nouveau, mais c’est arrivé depuis 2023. Je me rappelle aussi qu’il y avait à l’époque des débats sur la masse, la cohérence, la technologie, la rusticité… et que tout le monde parlait de l’artillerie. On voit aujourd’hui que c’est la technologie qui se fait en masse, et ce projet de loi d’actualisation répond à cette problématique.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je reviens un instant sur le discours de l’île Longue. L’actualisation comporte deux éléments clefs : d’abord, la notion d’épaulement, qui, comme vient de le dire Mme la ministre déléguée, inclut la frappe dans la profondeur – c’est la nouveauté, qui est financée, sur les 36 milliards d’euros, à hauteur de 1 milliard sur la période ; ensuite, la dissuasion, pour laquelle une augmentation a été décidée – c’est bien prévu dans le financement.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Intervenant à deux titres différents mais n’étant pas schizophrène, je ne referai pas la même intervention que tout à l’heure.

Notre famille politique, qui est celle du général de Gaulle, est évidemment au rendez-vous quand il s’agit de sécurité nationale et de défense. Le général de Gaulle avait publié en 1934 Vers l’armée de métier, qui a fini par nous inspirer malgré le peu de succès rencontré à l’époque. Il faut, bien sûr, renforcer l’effort et nous soutiendrons tout ce qui relève d’une loi de cohérence, même si nous aurions préféré une loi de format. Plus tôt nous l’aurons, mieux ce sera.

Je ne vous cache pas que j’ai été très heureux d’entendre parler de la guerre froide : nous étions alors à 3 % du PIB et il faudra revenir à ce niveau. J’entends certains déplorer qu’on ne mette pas plus aujourd’hui, mais il faudra qu’ils nous expliquent un jour comment ils financeraient cet effort ! On entend parfois des propositions pas très convaincantes à cet égard.

J’ai une inquiétude liée aux surcoûts des Opex. Des événements comme ceux qui se déroulent en Iran ont nécessairement des coûts, par exemple du côté de nos alliés des Émirats arabes unis. Comment cela est-il pris en compte et budgété ? À partir de quel moment l’interministériel prendra-t-il en charge les dépenses exposées ? On sait très bien aussi, toujours en lien avec les événements dans le Golfe, que nos alliés américains ont consommé beaucoup de leurs munitions. Ils ont donc annoncé des retards pour un certain nombre de livraisons à l’Ukraine. Cela peut-il avoir un impact pour nous ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Puisque vous avez fait allusion au général de Gaulle, je rappelle pour ma part que la délégation ministérielle pour l’armement a été créée le 5 avril 1961, il y a tout juste soixante-cinq ans, pour concrétiser la volonté d’une défense reposant sur deux piliers : la dissuasion et le conventionnel.

S’agissant des Opex, vous verrez, très concrètement, que nous avons porté la provision à 1,25 milliard d’euros chaque année. S’agissant de 2026, vous trouverez dans le rapport annexé que nous avons prévu 1,45 milliard, tout simplement parce que les crédits ont été rabotés de 250 millions au moment de l’adoption de la loi de finances et que nous avons un accord écrit selon lequel ce montant sera récupéré en fin d’exercice. Par ailleurs, les articles 4, 5 et 6 de la loi de programmation militaire 2024-2030 resteront inchangés. Nous garderons ainsi l’idée d’un appel à la solidarité interministérielle dès lors que l’on dépasse les budgets prévus.

En ce qui concerne le recomplètement des munitions, vous avez raison. Au sujet du soutien à l’Ukraine, la position française, notamment à l’Otan, a toujours été de dire qu’il était important que le financement des munitions soit fait sur la liste PURL et que l’argent des Européens soit utilisé pour l’Ukraine. Il y a une tendance très nette, au sein de l’Otan, à utiliser cette liste pour faire des achats sur étagère, en particulier de matériel américain. Je partage votre inquiétude : eu égard à la consommation de munitions des États-Unis, notamment de leurs missiles Patriot, une question concernant l’Ukraine peut voir le jour à très court terme. Il faudra que nous trouvions ensemble les voies et les moyens d’y apporter des réponses.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). L’examen de la LPM est précipité : l’opposition a eu officiellement accès au texte aujourd’hui. Vous avez également refusé de consulter et de vous entretenir avec certains groupes politiques, dont le nôtre. Vous avez dit qu’il fallait agir dans un temps court, mais le manque de transparence et l’absence de concertation conduisent à s’interroger sur la qualité du processus démocratique, alors que nous sommes disponibles, évidemment. Est-ce vraiment une méthode de travail sérieuse ? Quel est le message envoyé à la population, aux parlementaires et à l’ensemble des acteurs de la défense ?

Il y a dans le projet de loi certaines avancées, notamment en ce qui concerne les munitions et la lutte antidrones, comme vous l’avez souligné, mais elles restent incomplètes et pourraient être remises en cause dès 2027, du fait de l’instabilité accélérée du monde. Des questions majeures demeurent, de notre point de vue, en particulier s’agissant du modèle d’armée et de l’inscription de l’autonomie stratégique dans un cadre européen fondé sur la coopération et la mutualisation, ce qui serait une source d’économies. Notre groupe souligne également l’urgence d’établir une stratégie de défense globale – diplomatie, défense, fin de notre dépendance aux énergies fossiles et de leur exportation, résilience de la société, atténuation et adaptation au changement climatique. Avec la méthode actuelle, comment répondre à ces enjeux cruciaux pour une défense nationale globale ?

Par ailleurs, l’avenir proposé à nos jeunesses, fragilisées par la précarisation et la peur de l’avenir, est un des enjeux prioritaires pour notre société. Un service national leur est maintenant proposé, pour un coût estimé à 2 milliards d’euros, mais cela ne répond pas à leurs besoins primaires, ni à ceux de l’armée, d’après ce que nous comprenons. Combien de nouveaux postes seront créés avec le rétablissement du service national et comment les coûts liés aux infrastructures nécessaires sont-ils pris en compte ?

Enfin, l’organisation de nos armées évolue, en particulier avec la constitution de nouveaux régiments. Nous espérons que les déserts militaires seront privilégiés. Par ailleurs, l’armée de terre reste encore sous-dotée, notamment pour le génie et l’artillerie, vous l’avez évoqué. Quel modèle sera privilégié ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je n’ai jamais refusé de recevoir qui que ce soit.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). C’est une bonne nouvelle !

Mme Catherine Vautrin, ministre. Et j’ai échangé pas plus tard qu’à la fin de la semaine dernière avec un membre de votre groupe en compagnie duquel j’étais en déplacement à ce sujet.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Au temps pour moi !

Mme Catherine Vautrin, ministre. Aucun problème de mon côté ; autant se dire les choses franchement. Nous avons par ailleurs eu l’occasion d’échanger lors du dernier débat au titre de l’article 50‑1 de la Constitution au cours duquel votre groupe était représenté par sa présidente et par Mme Tondelier.

Le choix a été fait d’intégrer le financement de la montée en puissance du service national dans la LPM parce que cela fait partie des mesures de réarmement qui insistent sur le raffermissement des forces morales de la nation dans un monde de plus en plus rugueux. Vous avez parlé de besoins primaires. Il s’agit, très concrètement, d’un service militaire pour des jeunes de 18 à 25 ans qui font acte de candidature, volontairement. Les jeunes ont d’abord un rendez-vous permettant de mesurer leurs attentes et la possibilité qu’ils fassent un service. Nous leur proposons une rémunération de 800 euros par mois.

Le principe est qu’ils passent le premier mois en formation dans une caserne avant d’être répartis, en fonction du choix qu’ils ont exprimé, dès lors qu’il est compatible avec les disponibilités, entre l’armée de terre, l’armée de l’air et la marine, étant entendu que le texte prévoit à ce stade que ce service est accompli sur le territoire national – Hexagone et outre-mer. J’insiste sur ce point, parce que cela veut dire pour la marine, très concrètement, qu’ils iront dans un sémaphore ou sur une corvette hauturière, et pas autre chose. Pour l’armée de l’air, ils pourront faire, par exemple, un convoyage entre Villacoublay et La Réunion.

Sur le plan européen, nous avons SAFE, un emprunt commun qu’il faudra, évidemment, rembourser. Plus de 15 milliards d’euros de commandes ont été présentés dans le plan national d’investissement, qui a été validé la semaine dernière par la Commission européenne. D’un point de vue strictement programmatique, SAFE n’a pas d’impact puisqu’il ne modifie ni les besoins militaires ni les ressources.

S’agissant de l’armée de terre, nous faisons preuve d’une très forte vigilance. Elle recevra 11 canons Caesar de plus en 2030, 300 véhicules logistiques, 24 véhicules de décontamination NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique), des postes radio de contact, ainsi que des moyens de lutte antidrones, de défense sol-air et spatiaux. Je ne pense donc pas du tout que l’armée de terre soit oubliée dans la logique que nous suivons.

Pour ce qui est de la répartition territoriale, vous avez raison : nous subissons des choix qui ont consisté à fermer une base sur deux et un régiment sur deux, ce qui continue à avoir des conséquences lourdes. Je peux vous dire, néanmoins, que nos armées ne font plus de cessions, parce que nous pensons avoir besoin de nos emprises. L’enjeu domanial est un aspect important, je ne vous le cache pas, de notre capacité à optimiser les ressources. Le logement est aussi une question extrêmement importante. De premiers travaux ont eu lieu, mais nous sommes encore loin d’avoir totalement traité ce dossier.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Quelques mots sur l’Europe, la souveraineté et l’autonomie stratégique, française ou européenne, dont il a été question à plusieurs reprises. La France a tendance, depuis toujours, à insister sur la souveraineté en matière de développement de ses moyens de défense et, honnêtement, le contexte international ne nous donne pas tout à fait tort. Par ailleurs, la volonté d’avoir un cœur de souveraineté très fort permet de faire de la coopération dans de bonnes conditions.

Ensuite, être capable d’être souverain et d’apporter des choses aux partenaires va nous permettre d’avoir plus de financements pour la défense. C’est en effet un critère au niveau européen, qu’il s’agisse de Safe, d’Edip (programme européen pour l’industrie de la défense), qui repose sur des investissements et non des prêts, ou des fonds européens qui vont venir. En étant plus souverain, on est plus attractif pour les coopérations dans le contexte actuel, donc on obtient plus de financements. La spirale vertueuse qui est en train de se mettre en place donne donc plutôt raison au modèle français de construction d’une autonomie stratégique, qu’elle soit nationale ou européenne.

Oui, les conflits contemporains montrent que les énergies fossiles et le changement climatique sont, de toute une évidence, des questions qui se posent. Elles sont intégrées : les armées – je m’exprime sous votre contrôle, madame la ministre – sont plutôt en avance dans ce domaine. Le changement climatique est identifié depuis très longtemps comme un des dérèglements majeurs de la conflictualité. Nos armées sont assez habituées à tenir compte de ces éléments et viennent plutôt à l’appui de l’atténuation et de l’adaptation au dérèglement climatique en France, y compris dans nos outre-mer, et à l’étranger.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Le groupe Les Démocrates soutiendra bien sûr totalement cette actualisation de la LPM. Je rappelle aux collègues qui critiquent les sommes mises sur la table que les LPM servaient de variables d’ajustement avant 2017. Elles n’étaient jamais appliquées complètement. C’était il y a moins de dix ans et je voudrais qu’on s’en souvienne au lieu de faire des critiques infondées.

J’entends – Mme la ministre l’a dit – que cette actualisation est une adaptation aux conflits actuels. Permettra-t-elle aussi des avancées pour les conflits de demain ? Peut-on les imaginer ? Il existe des retours d’expérience sur les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, qui sont en cours, mais nous avons tous le sentiment qu’il faudrait toujours avoir une avance technologique. Nos compétiteurs aussi courent après et, de notre côté, le tissu industriel présente peut-être des rigidités. Quels assouplissements pourrions-nous envisager afin de mieux nous adapter ? Il est impossible d’accélérer si l’on est rigide, ou alors cela demande beaucoup de temps. Comme nous n’avons plus le temps d’emprunter certains chemins, il faut vraiment de l’adaptabilité. Or je rencontre des PME innovantes qui sont inquiètes parce qu’elles n’ont pas d’horizon et n’arrivent pas à s’adapter. Il faudrait arriver à décoincer un peu, si je puis dire, ces objets industriels et de recherche afin d’être performants dans les conflits de demain.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Merci d’avoir rappelé la situation financière et d’avoir souligné que les LPM sont suivies à l’euro près, ce qui n’est pas toujours le cas s’agissant des lois de programmation. Cela méritait d’être dit.

En ce qui concerne l’innovation, vous avez raison. Il ne s’agit pas de courir après les événements, mais d’essayer d’anticiper. C’est là toute la question de l’appropriation par les armées de l’intelligence artificielle et du développement des technologies quantiques, qui sont absolument majeures. Il faut citer, à cet égard, la construction d’un réseau secret unique, entièrement en technologie cloud, pour faire fonctionner les briques les plus modernes d’intelligence artificielle, avec de premières briques accélérées dès 2027, la programmation du remplacement du nouveau calculateur dès 2029 – il faut, là aussi, évoluer pour être toujours à la pointe – ainsi que des investissements massifs dans la recherche et le développement de capacités quantiques, notamment des ordinateurs, des capteurs et des communications. Plusieurs démarches sont en cours. Je vais prendre un exemple très concret, qui est le développement et l’expérimentation de solutions innovantes. L’exercice Orion 2026 a permis de tester une cinquantaine d’innovations, pour lesquelles nous aurons donc un retour précis. Autre exemple, l’initiative Lab LAD des forces – pour la lutte antidrones – et l’appel à projets Épervier de l’Agence de l’innovation de défense vont faire émerger des briques technologiques pour répondre à la menace constituée par les drones de nos compétiteurs sur le flanc est et au Proche et Moyen-Orient. Ce n’est pas la réponse à tout, mais il s’agit d’un élément majeur et il y a dans ce domaine des progrès. S’agissant de l’innovation, au total, 11,9 milliards d’euros de besoins sont programmés. Vous voyez que nous apportons des réponses extrêmement concrètes.

J’en viens au ruissellement et au travail avec les PME. Je ne fais pas beaucoup de cauchemars, mais cela pourrait en être un. Le bon côté des choses, c’est que 80 % de nos commandes d’équipements militaires sont passées à des entreprises françaises, mais on voit encore des difficultés en matière de remontées, notamment dans l’industrie du drone. La DGA a ainsi des difficultés avec des entreprises dont les drones sont en principe totalement opérationnels mais dont les essais sont nettement moins concluants que ce qu’on a bien voulu dire. C’est quelque chose que nous devons anticiper. Par ailleurs, si de nombreuses entreprises duales veulent travailler avec la défense, toute la question est d’arriver à faire remonter ce qu’elles savent et peuvent faire par rapport aux besoins de nos industries, notamment en matière de sous-traitance. C’est un des axes sur lesquels j’ai demandé à la DGA de faire porter l’effort afin qu’on arrive, territoire par territoire, à voir clairement ce qu’il est possible de faire – je pense qu’il reste du travail dans ce domaine. Malgré les conventions PEPS (plan en faveur des ETI, PME et start-up), conclues entre les MOI (maîtres d’œuvre industriels) et la DGA pour fixer des engagements et des objectifs chiffrés, je trouve très franchement que nous ne sommes pas encore au rendez-vous. Il faut aller plus loin, et c’est probablement un des axes sur lesquels nous devons faire porter l’effort : je partage complètement cette analyse.

M. Loïc Kervran (HOR). Je voudrais redire le soutien indéfectible du groupe Horizons à nos soldats. Alors que nous parlons de l’actualisation de la loi de programmation militaire, c’est à eux que nous pensons en premier, en particulier ceux qui sont déployés au Moyen-Orient. Terriens, marins, aviateurs, ils nous ont rendus encore plus fiers d’être français ces dernières semaines.

Ce qui sera important pour Horizons dans cette actualisation, c’est la cohérence, maître mot que je vous remercie d’avoir utilisé, madame la ministre. Sur ce plan, je tiens à souligner l’intérêt, pour nous, de la partie normative. Vous savez que je suis élu de Bourges, territoire où une industrie de l’armement en plein boom essaie de développer ses capacités de production en achetant des terrains et en construisant. Mais elle est encore trop souvent confrontée à des normes, du type études quatre saisons ou archéologiques, qui peuvent paraître en décalage avec l’économie de guerre et l’urgence que nous pressentons tous. Autre exemple, lorsqu’il a neigé dans le Cher au mois de janvier, un arrêté préfectoral a été pris pour interdire la circulation des poids lourds – et les poids lourds militaires étaient concernés, ce qui a empêché la tenue d’un certain nombre d’exercices. Il me semble que ce n’est plus acceptable. Il neige aussi, parfois, en Russie et ailleurs. Nous avons peut-être l’occasion, avec ce texte, de traiter ces sujets.

Il faut aussi de la cohérence avec les autres politiques publiques. Nous sommes nombreux à être confrontés à des fermetures de classes dans nos circonscriptions ; or dans le Cher, c’est notamment à Avord, dans le quartier même où les nouveaux bâtiments de MDBA sortent de terre, que le ministre de l’éducation nationale a décidé de fermer une classe.

Le projet de loi d’actualisation de la LPM doit être l’occasion de défendre la cohérence et une raison d’« espérer pour la France », pour reprendre les mots d’Hubert Germain. Nous vous soutiendrons dans vos efforts.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je vous remercie pour le soutien que vous avez exprimé à nos soldats. Je profite de l’occasion pour signaler à la représentation nationale que nous avons transformé la mission des forces françaises présentes aux Émirats arabes unis en Opex, ce qui signifie que leurs familles – dont vous mesurez l’adaptabilité – sont rentrées. Nous nous sommes coordonnés avec l’éducation nationale pour la scolarité des enfants ; ceux qui sont en troisième, en première ou en terminale ont des examens à passer, par exemple. Je le souligne car il est très important, pour les militaires que je suis allée rencontrer il y a quinze jours, que leurs familles soient correctement accompagnées.

Le principe de l’autorisation unique répond précisément à l’enjeu normatif que vous décrivez. Nous avons trouvé un équilibre visant à faciliter les projets d’aménagement du territoire. Sans vouloir énerver personne ici, il y a un autre sujet que je ne méconnais pas : celui du zéro artificialisation nette. À l’occasion d’une visite chez MDBA, à laquelle vous participiez, monsieur le député, j’ai rencontré les élus de votre territoire : ils m’ont alertée sur les contraintes qui pèseraient sur eux pour développer la zone environnante, dès lors que l’entreprise aurait été autorisée à construire une extension. Je mets le sujet sur la table car il est d’importance dans une commune qui accueille à la fois MDBA et KNDS.

Avec ce texte, une seule autorisation va se substituer à dix-sept procédures – relatives à l’eau, aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), etc. Le transfert de compétence au ministère des armées, qui délivrera désormais l’autorisation, permettra un gain de temps de plusieurs mois. L’ex-élue locale que je suis connaît bien l’étude quatre saisons, dont l’intitulé donne une idée du temps qu’elle prend. L’idée n’est pas de sacrifier l’environnement mais de chercher à travailler en compatibilité.

Vous avez évoqué la cohérence interministérielle : je voudrais à cet égard évoquer l’opportunité que représente l’actualisation de la LPM en matière d’emploi. Nous travaillons actuellement avec le ministre du travail Jean-Pierre Farandou et avec le directeur général de France Travail pour que l’opérateur crée une spécialité défense et pour que les demandeurs d’emploi puissent être formés aux métiers de cette industrie. Si les entreprises ne trouvent pas de personnel, elles ne pourront pas produire plus.

Nous avons bien noté, enfin, le sujet de la fermeture de classe dans l’école à côté de l’usine et ne manquerons pas d’en dire un mot à notre collègue.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. L’autorisation unique, que nous appelions de nos vœux de longue date, constitue effectivement un petit choc de simplification.

Si le sujet des écoles relève plus largement de la fidélisation, donc de pratiques et de méthodes, il a néanmoins un impact sur l’aspect normatif : l’atteinte du modèle RH visé impose en effet l’exécution d’une cible. Or pour ne pas sous-exécuter, il faut fidéliser en tenant compte notamment des familles, des enfants et des perspectives professionnelles. Plusieurs mesures du projet de loi vont dans ce sens.

M. Édouard Bénard (GDR). Une politique de défense et de sécurité ne peut exister sans capacité industrielle maîtrisée. Après des décennies de désindustrialisation et de délocalisations dictées par la rentabilité financière à court terme, il serait illusoire de croire qu’une simple injection de milliards suffira à reconstruire une industrie souveraine puisque, vous l’avez dit, le premier maillon de la chaîne, c’est bien l’industrie.

Cela ne doit en aucun cas servir de prétexte à quelque austérité que ce soit, ni à la remise en cause de dépenses sociales. Il faut d’abord rompre avec les choix politiques qui ont organisé la perte de souveraineté. Or pour cela, il faudrait reconstruire toute une BITD, placée sous contrôle national et orientée vers les besoins exclusifs du pays plutôt que vers les profits tirés des exportations d’armes.

« On doit prendre du muscle, et pas du gras », dites-vous : pour cela, il faut s’inscrire dans une stratégie globale de réindustrialisation et de reconquête de notre souveraineté productive ; vous avez parlé d’industrie duale tout à l’heure. Or je ne suis pas certain que ce projet de loi d’actualisation ait une telle ambition.

Retrouver une autonomie stratégique suppose d’investir pour combler nos lacunes : cloud souverain indépendant des géants du numérique, les Gafam, renseignement numérique et big data publics, Galileo face à GPS, capacités navales, industrie du petit calibre – que je n’appellerai pas France Munitions, car je n’aime pas les labels et marques d’État.

Pour tout cela, il faut des partenariats solides. Or concernant Iris2 (infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite), le trouple italo-franco-allemand bat de l’aile, et j’observe que le démonstrateur NGF – avion de chasse de sixième génération – du système de combat aérien du futur (Scaf), qui devait voir le jour fin 2030, a été supprimé de l’actualisation et visiblement déplacé à l’horizon 2035. Euromale, le projet européen pour le développement d’un drone volant à moyenne altitude et de longue endurance, a de même été supprimé. Vos éclairages sur ces sujets seront les bienvenus.

J’ajouterai une question naïve, concernant les engins du génie de combat : pourquoi leur nombre doit-il être réduit de vingt-cinq à l’horizon 2035 ? Il est précisé dans le rapport annexé que le calendrier de ce programme développé avec la Belgique a été réaménagé. Que cela signifie-t-il ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Vous avez évoqué le sujet de la désindustrialisation de notre pays. Je l’entends. Néanmoins, nous faisons malheureusement avec les industries que nous avons au moment où nous nous parlons, et notre volonté est de les aider à se développer en leur donnant assez de visibilité pour qu’elles aient confiance en l’avenir et qu’elles développent leur production.

C’est vous qui avez fait allusion aux dépenses sociales ; quant à moi, je n’ai pas évoqué le sujet ni établi de lien à ce stade. Je rappelle que les dépenses sociales atteignent 650 milliards d’euros sur le périmètre travail, santé et solidarité, tandis que nous parlons ici de 57 milliards pour la défense.

En matière d’investissements, je voudrais rappeler que nous avons montré, y compris sur l’exercice 2026, notre capacité à travailler sur la souveraineté : l’État accompagne ainsi Eutelsat, qui envoie des satellites OneWeb – la réponse souveraine à Starlink. Parallèlement, nous instaurons à l’article 7 une redevance à l’export qui donnera une base légale au partage de la valeur ; il n’est pas abscons qu’en contrepartie de l’aide qu’elles auront reçue en recherche et développement, les entreprises redonnent à l’État une redevance sur les revenus qu’elles tireront de l’exportation des produits ainsi développés. Du fait de l’absence de base légale, les retours attendus n’étaient jusqu’à maintenant pas au rendez-vous.

J’en viens au génie : vingt et un nouveaux systèmes de bréchage sont prévus dans le cadre du renouvellement, de même que dix-huit nouveaux enfouisseurs de mines. Pour ce type d’équipements mutualisés, nous avançons au niveau du corps d’armée.

S’agissant du Scaf, vous savez que la logique est celle d’un lead français mais qu’il y a actuellement un désaccord entre deux industriels, l’un totalement français, l’autre plus européen – vous voyez auxquels je fais allusion. Une médiation est en cours, portant sur trois éléments essentiels : la propriété intellectuelle, la répartition des tâches – le workshare – et les certificats de navigabilité. Les négociations, menées par deux personnalités extérieures qualifiées, s’achèveront d’ici la fin du mois d’avril ; nous pourrons alors y voir clair. Je rappelle qu’elles concernent le premier pilier, dédié au porteur. Sur le deuxième pilier, c’est-à-dire sur le système de système, les industriels ont su travailler ensemble, même si les débuts n’ont pas été faciles.

J’ai déjà parlé du MGCS et souligné les difficultés rencontrées.

Quant à Euromale, le projet n’est pas dans une situation d’avancement satisfaisante.

M. Matthieu Bloch (UDR). Face au délitement de l’ordre international, notre pays doit se tenir prêt. Sous le général de Gaulle, 5 % de notre PIB étaient consacrés à la défense. Aujourd’hui, nous atteignons avec peine l’ancien objectif de l’Otan de 2 %.

Oui, les 36 milliards d’euros supplémentaires prévus par l’actualisation de la LPM sont tout à fait impératifs. Oui, les efforts concernant nos munitions, la frappe en profondeur et les drones vont évidemment dans le bon sens. Mais permettez-moi de dire que c’est là une LPM du moindre mal, une LPM de la contrainte budgétaire. En 2026, nous allons consacrer 63 milliards d’euros au remboursement de la dette alors que nos armées ne bénéficieront que de 57 milliards d’euros.

Cette actualisation ne permettra pas le grand redimensionnement de nos armées. Le texte ne prévoit pas d’augmentation substantielle des volumes de nos avions de combat, de nos chars ni même de nos frégates, alors que 80 % de notre flotte est déjà en mer et que la situation dans le détroit d’Ormuz souligne l’urgence d’un sursaut capacitaire.

Dans le même temps, la guerre a changé de nature. Nous faisons face à une guerre d’attrition industrielle où la capacité à produire vite et en volume est décisive. Vous l’avez rappelé, madame la ministre : le champ de bataille est désormais saturé de drones et de systèmes peu coûteux capables de neutraliser des équipements bien plus onéreux. Pourtant, notre modèle reste encore largement fondé sur des systèmes complexes, rares et longs à produire.

Quels objectifs précis fixez-vous en matière de production de munitions, notamment pour l’artillerie – je pense au remplacement des lance-roquettes unitaires (LRU) –, pour les missiles et pour les munitions téléopérées, et selon quelle trajectoire industrielle d’ici 2030 ?

Une remarque enfin sur la méthode : nous regrettons d’avoir eu le texte bien tard, et d’être contraints de l’examiner en commission durant la suspension des travaux de l’Assemblée, ce qui ne manquera pas de réduire nos rangs. Ce texte aurait mérité bien mieux que cela.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je voudrais d’abord vous rappeler concrètement ce que nous allons faire en 2026. L’effort supplémentaire de 3,5 milliards d’euros produira des effets pendant plusieurs années : je le redis, cela veut dire 10 000 drones pour 400 millions d’euros, 43 canons Proteus pour la défense anti-drones, quatre SAMP-T NG, 4 milliards d’euros de commandes en DSA pour la lutte antidrones (LAD), 350 camions logistiques pour 900 millions d’euros, sans oublier le recomplètement des deux Rafale Air et le lancement du Rafale F5.

Vous dites que nous n’avançons pas sur notre trame chasse. Une option aurait consisté à suivre la trajectoire et à rester avec le F4, ce qui nous aurait fait perdre un avantage compétitif. Mais pour mettre un missile ASN4G (air-sol nucléaire de quatrième génération) sur un Rafale, il faut passer au F5 : nous avions une impérieuse nécessité d’avancer ce passage. C’est la raison pour laquelle, plutôt que d’acquérir des F4, nous avons choisi de prendre le temps de rénover notre flotte à mi-vie et d’aller directement vers l’acquisition de F5. Cela nous permettra de répondre à nos besoins en matière de dissuasion et de renforcer notre stratégie en matière d’export.

Je rappelle par ailleurs que la cinquième frégate commandée sera livrée en 2032 ; d’ici là, les livraisons prévues feront progresser notre flotte. On peut toujours dire que ce n’est pas assez mais, avec nos frégates multi-missions (Fremm) et celles qui sont autour du groupe aéronaval, nous sommes le seul pays européen en mesure de déployer des forces de cette façon dès le début de la guerre.

Il est important de souligner que la France n’est pas partie à la guerre et que notre stratégie, aujourd’hui, n’est pas d’envoyer des frégates à Ormuz. Notre position a toujours été très claire : c’est celle de la voie diplomatique. Nous avons actuellement deux frégates en mer Rouge, le groupe aéronaval en Méditerranée orientale et des frégates en Méditerranée, mais nous n’avons pas le moindre bâtiment dans le détroit d’Ormuz ; ce n’est pas la mission assignée à nos forces.

J’ai eu l’occasion de présider un comité interministériel d’investissement sur le successeur du LRU. Vous savez qu’il a été demandé à deux groupements d’entreprises françaises de travailler sur le sujet, en autofinancement. Les tests ayant lieu aux mois d’avril et de mai, je saurai très prochainement si nous pouvons effectivement envisager un successeur souverain ou si, pour éviter des ruptures de capacité, nous devons nous intéresser à ce qui est proposé sur étagère.

Je profite de l’occasion pour élargir mon propos au grand enjeu industriel auquel nous sommes confrontés. Nous devons être conscients que de nombreux pays qui étaient jusqu’à maintenant nos clients – la Corée du Sud, l’Inde, les Émirats arabes unis ou la Turquie, entre autres – deviennent progressivement de potentiels compétiteurs : il faut que nos industries aient la capacité de produire, faute de quoi ces pays produiront à notre place. Le sursaut industriel est extrêmement important pour notre économie.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie, mesdames les ministres, pour vos réponses nourries. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Romain Tonussi (RN). Si l’on veut commencer à parler sérieusement d’une remontée en puissance de nos armées et d’une préparation à la haute intensité, il va falloir enfin regarder en face les ruptures capacitaires que vous étiez parfaitement en mesure d’anticiper.

De façon emblématique, sur le segment de la frappe dans la profondeur, vous et vos prédécesseurs avez contribué à nous mettre au pied du mur. Alors que la France affiche des ambitions au niveau de la division puis du corps d’armée, et que l’armée de terre est appelée à jouer son rôle dans l’épaulement conventionnel de notre dissuasion, nous restons confrontés à une faille majeure sur le sujet du lance-roquettes unitaire et de son successeur. Le risque est parfaitement identifié : une perte de compétences, de masse et de souveraineté sur un segment pourtant essentiel dans un conflit de haute intensité.

Comment justifiez-vous qu’une rupture capacitaire aussi prévisible n’ait pas été mieux anticipée ? Surtout, quelles garanties concrètes pouvez-vous donner aujourd’hui quant à la reconstitution dans des délais crédibles de cette capacité ? Enfin, comment pouvons-nous avoir confiance dans la planification des grands programmes à venir – qu’il s’agisse du successeur du Leclerc, du Rafale ou du Caesar –, compte tenu de la façon dont le dossier LRU a été géré ?

M. Damien Girard (EcoS). Le 15 janvier 2004, le chalutier breton Bugaled Breizh sombre brutalement au large des Cornouailles anglaises. Ses cinq marins trouvent la mort dans des circonstances anormales. Pour une majorité d’experts, le doute demeure quant aux causes du naufrage, certains évoquant un lien possible avec des activités militaires, dans la zone, de pays membres de l’Otan.

Par un courrier en date du 20 mars dernier, vous avez rejeté la demande, formulée par le collectif des familles de victimes ainsi que par vingt députés, d’attribution de la Légion d’honneur à titre posthume aux marins disparus. Pourquoi ? Votre courrier oppose des arguments de forme qui ne tiennent pas, compte tenu des nombreux précédents. La Légion d’honneur permet à tout moment d’exprimer la reconnaissance de la nation. Elle peut être accordée à la suite d’un drame national. Les familles des victimes et les gens de mer bretons doivent-ils comprendre que le traumatisme qu’a été le naufrage du Bugaled Breizh ne constitue pas un drame national ?

Comme vos prédécesseurs, vous avez fait le choix de ne pas lever le secret-défense sur cette affaire mais rien ne vous empêche d’adresser une reconnaissance symbolique aux victimes du naufrage. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative : c’est un choix politique qui vous appartient. Pourquoi ne pas rendre à ces marins leur honneur, trop souvent mis en cause lors des procédures judiciaires, en affirmant clairement par cette décoration qu’ils ne sont pas responsables mais bien victimes de ce drame ?

Mme Caroline Colombier (RN). Permettez-moi d’abord de vous demander, madame la ministre, comment vous pouvez vous satisfaire de onze canons Caesar supplémentaires d’ici à 2030. Vous en avez cédé plus de trente à l’Ukraine – ceux qui étaient en meilleur état, fragilisant ainsi notre artillerie, qui est pourtant indispensable dans un engagement tactique. Le même constat peut être fait au sujet des LRU. Il faut donc produire pour combler des failles capacitaires que vous avez créées.

Je voulais aussi souligner un problème récurrent, rapporté par les industriels de notre BITD que nous rencontrons chaque semaine : autant ils saluent les ambitions de la dernière LPM, autant beaucoup s’inquiètent de lenteurs voire de l’absence de commandes publiques alors qu’ils ont besoin de visibilité pour assurer la cohérence de leurs carnets de commandes. Quelles garanties souhaitez-vous leur apporter ? Notre armée de terre et notre BITD terrestre méritent mieux et l’urgence ne se limite pas aux munitions.

Mme Catherine Vautrin, ministre. J’avais déjà répondu sur le sujet du LRU, monsieur Tonussi, mais je peux ajouter que le projet de loi d’actualisation multiplie l’objectif par deux en portant la cible à trente systèmes en 2030, alors la LPM initiale en prévoyait seize.

Militairement, le sujet est clair, monsieur Girard : la Légion d’honneur est attribuée aux morts au combat et aux soldats décédés à la suite de leurs blessures, ce qui ne correspond pas au contexte que vous évoquez. C’est le sens du courrier que je vous ai adressé et que vous avez relayé dans la presse. Je n’ai malheureusement pas d’élément nouveau à vous apporter.

S’agissant du Caesar, madame Colombier, nous en ajoutons onze d’ici 2030 mais quarante et un d’ici 2035. Je rappelle par ailleurs que, si la France a fait le choix de s’engager aux côtés de l’Ukraine, c’est parce que la sécurité de l’Europe est en jeu. Alors que le conflit entre dans sa cinquième année, la menace demeure. Il est donc cohérent d’accompagner l’Ukraine en lui fournissant des matériels et les formations qui y sont liées.

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). Nous vous avons beaucoup interrogées, au sujet de la rigidité budgétaire – laquelle est documentée par divers rapports parlementaires ainsi que par la Cour des comptes. Plutôt que de confronter nos appréciations et de vous entendre énoncer une longue liste d’équipements, je voudrais vous interroger sur la création de France Munitions. Il s’agit d’un outil singulier puisque c’est un SPV (special purpose vehicle), un fonds commun de créance. Ne peut-on y voir une volonté de résoudre à ce problème de rigidité et de s’inscrire dans le temps long, face à des industriels qui doutent parfois de nos engagements budgétaires ?

Mme Catherine Rimbert (RN). Je voudrais vous interroger sur la disponibilité réelle de nos équipements, au-delà des volumes affichés. Nous votons des crédits importants pour moderniser nos armées mais la question centrale reste celle de la capacité à disposer à tout moment d’un nombre suffisant de matériels effectivement opérationnels. Or les taux de disponibilité demeurent durablement insuffisants en raison de contraintes de maintenance, de logistique ou de ressources humaines.

Ma question est simple : le projet de loi d’actualisation prévoit-il des objectifs chiffrés en matière de disponibilité des équipements, assortis des moyens dédiés et de possibilités de suivi permettant d’en garantir l’atteinte effective et non pas seulement théorique ?

Mme Delphine Batho (EcoS). Vous avez rappelé le contexte géopolitique dans lequel nous sommes et les besoins de nos forces. Cette révision de la loi de programmation militaire est attendue depuis très longtemps. Nous comprenons qu’elle a fait l’objet d’un important travail interne mais l’étape du débat parlementaire ne peut pas être ratée. De nombreux travaux, menés notamment au moment de la RNS, ont démontré l’importance centrale pour notre stratégie de défense du lien entre l’armée et la nation, dont le Parlement est partie prenante.

Vous êtes auditionnées alors que nous n’avons reçu ni l’avis du Conseil d’État, ni l’étude d’impact. Nous n’avons pas eu le temps de lire les documents. Il est prévu que l’examen parlementaire du texte se fasse de façon expéditive. Ce n’est pas bon pour nos forces ; cela ne nous permettra pas de nous prononcer sur les différents aspects techniques ou juridiques en connaissance de cause et à bon escient.

Pouvez-vous alerter le premier ministre et le président de la République sur la nécessité de revoir les conditions d’examen de la révision de la LPM à l’Assemblée nationale ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. En créant France Munitions, nous souhaitons améliorer la réponse industrielle à nos besoins. Cette structure pourra passer en propre des commandes massives et agréger des stocks potentiellement supérieurs aux besoins français. Il s’agit d’un outil de politique industrielle qui permettra de déclencher des montées en cadence.

Nous avons bâti l’actualisation à partir des besoins des armées : le travail mené avec la DGA dans une approche d’architecte nous a permis d’acter ce qui leur était potentiellement nécessaire. C’est la DGA qui passe ensuite la commande mais on voit bien aujourd’hui que, si elle n’a pas eu de discussion préalable avec les industriels, ceux-ci répondent que leur chaîne de production ne suffit pas et qu’ils manquent de visibilité pour en créer une nouvelle. Concrètement, c’est le problème auquel nous sommes confrontés.

Avec France Munitions, nous aurons un ordonnateur en mesure de montrer le besoin potentiel – quitte à assumer une partie des commandes –, et donc de générer une visibilité suffisante pour que l’industriel puisse lancer une nouvelle chaîne et produire ce dont nous avons besoin, dans des délais raccourcis. Voilà la philosophie qui préside à la création de France Munitions.

Votre question sur la maintenance logistique, madame Rimbert, renvoie à un enjeu financier car concrètement, on parle de plus d’heures de vol, de navigation et d’entraînement. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu une surmarche de 1,6 milliard d’euros pour la préparation opérationnelle, soit 330 millions d’euros par an, précisément pour améliorer la maintenance et pour apporter des réponses concrètes – au-delà des bâtiments et des avions, il y a en effet l’entraînement de nos soldats.

J’ai bien entendu, madame Batho, votre commentaire au sujet des délais d’examen du texte. Le président de la République et le premier ministre ont évidemment souhaité, dans un contexte durci, accélérer le calendrier pour rendre les crédits opérationnels. C’est ainsi que les choses ont été présentées au Parlement. Je pense que nous pourrons vous transmettre l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’État dans la journée. Quoi qu’il en soit, je prends note de votre commentaire, que vous n’êtes pas seule à avoir formulé ; nous devons concilier la nécessité d’apporter des réponses rapides avec celle de laisser aux parlementaires le temps de travailler.

Mme Michèle Martinez (RN). Les anciens combattants harkis et leurs familles ont bien mérité de la nation. Leur mémoire doit être défendue et préservée alors qu’ils font face à un déferlement de haine et d’insultes orchestré par les autorités algériennes et relayé sur notre sol par leurs proxies. Au sein même de cette commission, un député LFI les a insultés et qualifiés de traîtres. Il a menti sur sa propre histoire familiale pour incriminer l’armée française – armée qu’il est censé représenter.

Je ne cesse depuis des années de demander que la sauvegarde de la mémoire des harkis soit assurée par la création d’une fondation. J’ai déposé une proposition de loi en ce sens, au sujet de laquelle l’une de vos prédécesseurs avait commandé un rapport d’opportunité. Ce travail de qualité du contrôleur général Le Guen n’a toujours pas été suivi alors qu’il présentait plusieurs options concrètes. Ma question est simple : vous êtes deux ministres à Brienne, qu’attendez-vous pour avancer sur ce dossier ? Il me semble que nos compatriotes harkis méritent un peu plus de considération.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Dans les conflits de haute intensité, en Ukraine ou au Moyen-Orient, le nombre de drones sur le champ de bataille est considérable. Or la vitesse d’évolution des technologies et l’intégration de l’intelligence artificielle sont susceptibles de rendre très vite obsolètes les unités produites.

Ma première question porte sur la préparation de l’appareil de production pour les drones et antidrones tactiques de petites dimensions. Quel est le gabarit prévu et comment le passage à l’échelle est-il envisagé ? Ne faut-il pas viser des cadences de 10 000 drones par mois, plutôt que de quelques milliers ?

En 2022, nous avons publié, avec mon collègue Thiériot, un rapport sur la défense sol-air en France et en Europe, dans lequel nous recommandions d’ajuster la cible de SAMP-T à douze systèmes. Cela m’amène à ma seconde question : qu’en est-il de cette cible et de la révision du calendrier ?

M. Thibaut Monnier (RN). Vous l’avez dit tout à l’heure, madame la ministre, notre première arme est certainement l’usine. Je voudrais attirer votre attention sur la relance de la filière française de munitions de petit calibre. Un appel d’offres de la DGA est en cours d’exécution et sera finalisé d’ici le mois de juin. Pouvez-vous nous préciser si elle a bien inscrit dans son marché une tranche ferme qui impose la relocalisation en France de l’ensemble de la chaîne de production de munitions métalliques, et non pas seulement de l’assemblage final ? Je pense notamment à l’obligation de produire sur notre territoire la poudre, les amorces et les douilles, afin de reconstituer vraiment toute la filière.

Je rappelle par ailleurs que l’issue de ce marché peut avoir des conséquences en cascade et un impact durable sur la qualité du partenariat militaire entre la France et la Belgique, notamment sur le programme CaMo de capacités motorisées : initialement, la filière munitions de petit calibre devait être au cœur de ce partenariat. Comment considérez-vous ce paramètre ?

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. La question sur les harkis est un peu éloignée de l’actualisation de la LPM, mais je vais y répondre ; elle relève en effet du sujet de la reconnaissance.

Je veux rendre hommage à plusieurs de mes prédécesseurs, qui ont engagé la politique de réparation à l’égard des harkis. Avec la CNIH (Commission nationale indépendante des harkis), nous avons beaucoup avancé sur la dette que nous avions à leur égard.

Vous évoquez la question de la mémoire : c’est le sujet qui reste devant nous. Je sais qu’un rapport a été présenté sur l’opportunité de créer une fondation. J’ai réuni la semaine dernière le Comité national de liaison des harkis, afin de travailler ensemble sur les modalités de cette mémoire : faut-il une fondation ? Faut-il qu’elle soit abritée ou non ? Vous le savez, il y a débat. Certaines associations sont pour, d’autres contre. Ce que je retiens, c’est un accord pour relancer le Comité de liaison sur le sujet de la mémoire ; nous allons y travailler, en y associant autant que de besoin la représentation nationale.

Mme Catherine Vautrin, ministre. S’agissant des SAMP-T, la cible est fixée à douze en 2035 et dix en 2030, au lieu des huit prévus à l’origine.

L’actualisation permet de couvrir toute la trame des munitions téléopérées : les munitions de courte portée, c’est-à-dire inférieure à 10 kilomètres, seront déjà livrées aux forces en 2026. Pour celles de moyenne portée – inférieure à 100 kilomètres – et de longue portée, des livraisons interviendront en 2027. Nous n’avons pas de stock inutile car l’objectif est de monter en cadence à mesure que les munitions sont utilisées. Pour les munitions de courte portée, l’objectif s’établit à 100 par jour ; sur celles de longue portée – de type Shahed –, il est de 10 000 par an. Pour la très longue portée, nous avons Chorus – dont la portée est supérieure à 1 000 kilomètres –, que nous prévoyons de produire en masse et à bas coût à hauteur de 600 unités par mois à compter de décembre 2026.

La création d’une filière de munitions de petit calibre implantée en France était un engagement de mon prédécesseur, notre premier ministre. La démarche est bien lancée ; quatre industriels européens se sont portés candidats. Les offres initiales ont été remises le 2 décembre 2025 puis analysées par la DGA. La remise des offres finales interviendra le 14 avril, après une demande de report de deux soumissionnaires. Les délais industriels nécessaires à l’obtention des autorisations, à l’approvisionnement des moyens de chargement et d’assemblage et à la qualification de la chaîne de production sont estimés à deux ans. Pour ce qui concerne l’assemblage et le chargement des munitions, les mesures normatives prévues à l’article 11 du projet de loi d’actualisation de la LPM pourraient être activées. Les premières munitions seront produites en 2028 et la cadence de production cible, qui devrait être atteinte dès 2029, s’établit à 50 millions de munitions par an.

M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Ma question concerne l’entretien programmé des véhicules logistiques de l’armée de terre. Une décision brutale et inattendue impacte fortement le site d’Arquus à Saint-Nazaire : alors qu’il était prévu qu’une centaine de véhicules y soient maintenus cette année et l’année prochaine, nous avons appris qu’il n’y en aurait que la moitié cette année et aucun l’année prochaine.

Une rencontre a eu lieu hier, laissant peut-être entrevoir une petite amélioration pour cette année. Mais concrètement, cette décision risque de se traduire par plus de soixante-dix suppressions d’emplois intérimaires et de faire peser une menace sur autant de salariés en CDI. Au moment où nous parlons d’industrie, de réorientation, de prévisibilité pour les industriels, de formation pour les salariés, cette décision brutale, annoncée sans concertation préalable, paraît inexplicable.

Cette décision a-t-elle réellement été prise ? L’a-t-elle été uniquement à l’échelle de nos armées ou avez-vous eu à en connaître, madame la ministre ? Dans le contexte actuel, comment est-il possible que nous ayons encore à subir une décision aussi brutale ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Vous l’avez dit vous-même, cette situation est en cours d’évolution. Nous suivons le dossier et nous reviendrons vers vous.

● M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (mercredi 8 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, pour notre deuxième audition consacrée à l’actualisation de la loi de programmation militaire, nous avons le plaisir de recevoir M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. En tant que SGDSN, vous êtes chargé d’assurer la sécurité et l’intégrité des intérêts de la France. Vous avez été responsable de l’actualisation 2025 de la revue nationale stratégique (RNS), qui pointe une dégradation de l’environnement géostratégique, avec comme scénario principal le risque d’un conflit de haute intensité en Europe d’ici à 2030.

Faisant suite à cette RNS, l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) doit donner les moyens à la France d’amplifier son effort de défense. Nous constatons que le titre III du texte fait directement référence à la nécessité de renforcer la résilience de la Nation. Nous aimerions donc vous entendre sur la manière dont ce projet d’actualisation permet à la France de mieux se protéger et d’agir dans les nouveaux champs de conflictualité.

Par ailleurs, la RNS souligne la nécessité de mieux se préparer pour faire face aux crises en adaptant un nouveau cadre normatif. L’actualisation de la LPM introduit plusieurs outils juridiques. L’article 21 du projet de loi crée ainsi le régime d’alerte et de sécurité nationale. Il s’agirait d’un régime intermédiaire entre l’état de paix et les régimes d’exception, dont vous allez pouvoir nous exposer le détail et les objectifs. L’article 40, pour sa part, élargit la capacité de la lutte anti-drone aux opérateurs d’importance vitale (OIV). Vous pourrez donc nous expliquer comment ce dispositif doit et peut améliorer la sécurité des emprises sensibles.

M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, la ministre des Armées a, il y a quelques instants, présenté de manière approfondie le projet de loi d’actualisation de la LPM. Elle a notamment insisté sur le titre I, qui représente un effort considérable consenti par la nation en faveur de la protection de ses intérêts fondamentaux et de la sécurité de ses concitoyens, dans un contexte toujours plus préoccupant.

Pour ma part, je souhaite concentrer mon propos sur plusieurs articles et, plus largement, sur la cohérence d’ensemble du dispositif normatif que constitue ce projet de loi. Dès l’origine de sa préparation, qu’il s’agisse de sa dimension programmatique ou de sa dimension juridique, nous avons veillé à la cohérence du projet, dont l’objet porte bien sur l’amélioration globale de nos capacités de défense et de sécurité nationale.

Je commencerai mon intervention en rappelant le cadre stratégique qui a présidé à l’ensemble de nos travaux. Ce cadre stratégique repose, en premier lieu, sur l’actualisation de la RNS, à laquelle il convient d’associer étroitement la stratégie nationale de résilience, ainsi que les enseignements tirés collectivement, et très récemment, de l’exercice ORION 2026. Il importe également de rappeler ORION 2023 et les travaux que vous aviez menés sur les conséquences à en tirer.

J’ai déjà eu l’occasion, devant vous, de présenter les éléments de fond de l’actualisation de la RNS Je n’y reviendrai pas en détail, mais je souhaite néanmoins en dire ici quelques mots, car ces éléments ont guidé, chaque jour et même chaque minute, l’élaboration des dispositions qui vous sont aujourd’hui présentées. Ce qui vous est soumis constitue en effet la déclinaison normative de ce que nous avons estimé être le minimum nécessaire à la mise en œuvre complète de l’actualisation de la revue nationale stratégique 2025, qui nous avait été explicitement commandé par le président de la République au début de l’année dernière.

C’est bien la nation dans son ensemble que nous devons préparer collectivement au scénario central qui a guidé nos réflexions. Il s’agit à la fois des autorités administratives centrales et déconcentrées, des acteurs économiques, des collectivités territoriales et, in fine, de l’ensemble de nos concitoyens. Ce scénario central combine la possibilité d’un engagement majeur de nos forces armées dans une situation de guerre extérieure, menée en coalition, mais également les boucles de rétroaction sur le territoire national, caractérisées par la multiplication d’agressions et d’attaques hybrides sur le territoire national visant à rompre la continuité de la vie de la nation.

Ces attaques et agressions hybrides s’inscrivent dans cette zone grise située entre la paix et la guerre. Elles prennent des formes multiples, parmi lesquelles figurent les attaques cyber, la manipulation de l’information, le sabotage, y compris par drone, l’espionnage, le pillage technologique, ainsi que les ruptures d’approvisionnement stratégique. Bien qu’elles ne franchissent pas le seuil de la guerre, ces menaces ont un impact direct et profond sur le fonctionnement normal de la nation.

Les dispositions que nous vous présentons aujourd’hui résultent des arbitrages du gouvernement, validés par le président de la République, après un cheminement institutionnel complet incluant des échanges approfondis avec le Conseil d’État. Elles constituent, en réalité, une forme de planification juridique. En effet, le SGDSN a la charge de la planification de la défense et de la sécurité nationale dans de nombreux domaines. L’exercice mené ces derniers mois a précisément consisté à déterminer quels outils juridiques étaient nécessaires pour préparer au mieux la nation à la mise en œuvre concrète des orientations définies dans la RNS.

Ces dispositions traduisent la concrétisation progressive de réflexions approfondies sur la résilience, lesquelles ont nourri l’actualisation de la stratégie nationale de résilience conduite à la fin de l’année 2024 et au début de l’année 2025. Elles sont le fruit d’une maturation juridique de plusieurs années, visant à adapter le droit existant afin de compléter et parachever des dispositifs préexistants, avec un objectif constant d’adaptation de notre pays au contexte stratégique actuel et de protection accrue de nos concitoyens.

Je souhaite par ailleurs évoquer les exercices ORION. Vous avez en mémoire ORION 2023 et les travaux qui en ont découlé au sein de votre commission. Nous venons d’achever la troisième phase de l’exercice ORION 2026, la quatrième étant encore en cours. La troisième phase avait précisément pour objectif d’entraîner l’ensemble de la communauté interministérielle à la gestion d’une crise majeure de sécurité nationale et à ses répercussions sur le territoire. Elle nous a permis de vérifier que les mesures que nous vous proposons correspondent effectivement aux situations éprouvées lors de cet exercice.

Je concentrerai mon propos sur un certain nombre d’articles du projet de loi qui vous est présenté, en particulier les articles 6, 14, 19, 20, 21, 22 et 25, lesquels répondent, de manière générale, à deux logiques distinctes, mais pleinement complémentaires. Il s’agit, d’une part, d’être en capacité de répondre de façon opérationnelle à une menace avérée et, d’autre part, d’anticiper un besoin stratégique identifié.

Quelle que soit la classification retenue pour les mesures juridiques intégrées dans la partie normative de ce projet de loi, qu’elles relèvent de l’une ou de l’autre de ces deux catégories, elles nous semblent indispensables à l’opérationnalisation des grands objectifs contenus dans la revue nationale stratégique. Elles s’inscrivent dans le prolongement direct du vaste effort de rénovation stratégique engagé ces derniers mois. Ce travail s’inscrit dans la continuité des réflexions menées par votre commission et de celles que nous avons conduites conjointement sur l’ensemble des champs de la RNS depuis un peu plus d’un an.

La première grande brique que je souhaite évoquer relève de mesures stratégiques d’anticipation. Nous nous sommes interrogés sur les besoins juridiques indispensables pour anticiper au mieux le scénario central de cette revue. Deux grandes mesures nous ont alors paru nécessaires. La première concerne la dimension de force économique de la nation et porte sur les stocks stratégiques. Il s’agit de l’article 6, qui concrétise une idée relativement simple, mais fondamentale : la nécessité d’identifier des domaines dans lesquels la constitution de réserves stratégiques s’avère indispensable.

Cette réflexion procède très directement des enseignements de la crise du Covid‑19. Plus largement, l’ensemble du travail mené pour ce projet de loi a intégré les conséquences des crises récentes auxquelles notre pays a été exposé. La crise sanitaire Covid 19, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les perturbations majeures sur les approvisionnements énergétiques qui en ont découlé, ainsi que les tensions actuelles dans le détroit d’Ormuz liées à la guerre en Iran, rappellent toutes la vulnérabilité de nos chaînes d’approvisionnement et leur importance vitale pour le fonctionnement de notre économie.

Face à ces risques, l’État, dans sa mission de planification et d’anticipation, dispose déjà de dispositifs sectoriels ayant permis la constitution de stocks, notamment en matière de médicaments ou d’hydrocarbures. Le dispositif proposé à l’article 6 s’inscrit dans le prolongement direct de ces mécanismes existants. Il ouvre à l’État la faculté de demander à des opérateurs d’importance vitale de constituer des réserves de certains produits indispensables à leur activité, de manière à garantir la continuité de celle‑ci pour une durée minimale de six mois. Le coût de constitution de ces stocks, qui s’apparentent à un fonds de roulement, n’a pas vocation à faire l’objet d’une indemnisation par l’État, mais l’administration devra apprécier finement la situation économique de chaque opérateur de manière strictement proportionnée aux besoins identifiés, afin d’éviter toute charge indue.

Cette disposition s’inspire directement d’un mécanisme adopté par votre commission dans la LPM de 2023, et plus précisément de son article 49. Il s’agit ici d’en étendre l’esprit, initialement centré sur les besoins des armées et de la base industrielle et technologique de défense (BITD), afin de prendre en compte la seconde composante du scénario central de la RNS et de garantir la continuité de la vie économique de la nation en cas de perturbation majeure.

La seconde grande mesure d’anticipation et de planification juridique de précaution constitue l’une des innovations importantes de ce projet de loi. Elle est portée par l’article 21 et institue un nouvel état d’alerte de sécurité nationale. La rédaction de cet article a fait l’objet de longues et prudentes réflexions. Il répond très directement aux préoccupations exprimées devant votre commission à l’issue de l’exercice ORION 2023. À cette occasion, le groupe de travail consacré aux aspects juridiques avait mis en évidence la nécessité de disposer d’outils juridiques spécifiques, distincts du droit commun, mais également différents des mécanismes exceptionnellement dérogatoires et exorbitants du droit commun que sont l’état d’urgence ou l’état de siège.

L’objectif poursuivi a consisté à définir un régime intermédiaire, adapté à une dégradation progressive de la situation de sécurité nationale sur le territoire, susceptible de menacer la continuité de la vie de la nation, sans recourir immédiatement à des dispositifs d’exception. Ce nouvel état vise à doter l’État, en amont, de moyens clairs, pré-identifiés et encadrés, permettant de faire face à une montée en puissance de la crise, dans le plein respect des principes démocratiques et républicains. Sa mise en œuvre s’effectuera sous le contrôle du juge administratif et du législateur.

Enfin, ce travail s’inscrit dans la continuité des réflexions formulées par votre commission sur l’atténuation croissante de la distinction entre-temps de paix et temps de guerre, notamment dans le rapport de MM. Chenevard et Saint‑Pasteur sur l’exécution de la loi de programmation militaire, publié en août 2023.

Pour répondre à ce besoin clairement identifié, le nouveau régime d’application particulière que nous vous proposons vise à donner aux autorités de l’État les moyens de répondre, dans une logique de montée vers la crise, à des menaces situées en dessous du seuil d’engagement des autres régimes existants. Il s’agit bien d’un seuil intermédiaire, conçu précisément pour combler un vide juridique. Ce régime est activable sur tout ou partie du territoire national, et cet élément revêt un caractère absolument essentiel, car il permet une réponse territorialisée et proportionnée à la réalité de la menace.

Son déclenchement intervient par décret en Conseil des ministres, selon des conditions qui ont donné lieu à de nombreux travaux internes à l’administration ainsi qu’à des échanges approfondis avec le Conseil d’État. Le cœur de ces discussions a porté sur la notion de « menace grave et actuelle, » qui distingue ce régime des autres dispositifs existants relatifs à la sécurité nationale. Ces derniers peuvent, par exemple, justifier l’engagement des forces armées, avec toutes les conséquences que cela implique en matière de soutien du territoire national à un engagement extérieur ou de transformation du territoire national en nation hôte, afin de faciliter le déploiement de troupes alliées concourant à la défense et à la sécurité de l’Europe.

Nous avons souhaité que ce régime soit strictement proportionné à la gravité et à l’actualité de la menace à laquelle la nation serait confrontée. Notre objectif consistait à produire des effets concrets. Plusieurs éléments ont structuré notre réflexion. Il s’agit en premier lieu de la protection des infrastructures et des sites sensibles, notamment par l’instauration de périmètres de protection et par le renforcement de la sécurité des sites critiques pour la continuité de la vie de la nation. La disponibilité des réseaux de télécommunication constitue également un effet recherché majeur de ce régime très spécifique qu’est l’état d’alerte de sécurité nationale.

Nous avons également prévu un allègement ciblé des contraintes pesant sur l’action des autorités, par la mise en place de dérogations strictement limitées à certaines normes réglementaires, définies précisément dans l’article 21. À cela s’ajoute la facilitation de la création de plots logistiques, permettant de déroger à diverses contraintes du droit existant dans un objectif clair de fluidification et d’accélération du déploiement opérationnel des forces. Compte tenu du caractère dérogatoire de ces facultés, nous avons tenu à mettre en place des mécanismes d’encadrement spécifiques, destinés à garantir le respect des principes républicains et démocratiques qui fondent notre État de droit.

Ces mécanismes d’encadrement s’inspirent d’autres régimes et visent notamment à interdire toute prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale au-delà d’une durée de deux mois, sans intervention du législateur. Le Parlement est par ailleurs informé sans délai de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de ce régime. Nous avons ainsi cherché à bâtir un dispositif équilibré, proportionné aux menaces, qui constitue en définitive une véritable clé de voûte de l’effort de planification juridique que j’évoquais précédemment.

Le dernier élément relevant de cette première partie consacrée à la planification concerne l’engagement des forces vives de la nation. La question des réserves constitue, je le sais, un sujet central pour votre commission. Dans les articles 22 et 25 notamment, nous avons introduit un ensemble de dispositions destinées à renforcer l’efficacité de la réserve de sécurité nationale et du service de sécurité nationale. Ces mesures visent à donner davantage d’effectivité à notre objectif d’engagement des forces vives, notamment en cas de crise, et doivent être comprises en cohérence avec les dispositifs existants relatifs à la journée de mobilisation ou au service national.

Les articles 22 et 25 ont été conçus comme des instruments de simplification. Vous savez en effet que nous avons engagé une réflexion de fond sur l’ensemble des dispositifs de réserve, quelle qu’en soit la qualification. Je n’ai jamais caché ma perplexité face au caractère parfois excessivement complexe, touffu, voire difficilement lisible de nos différents systèmes de réserve. Notre ambition vise ici à rendre ces dispositifs plus opérationnels et plus accessibles. À mesure que cette réflexion globale continue de mûrir, il n’est pas exclu que nous revenions vers vous avec des aménagements complémentaires.

Cet effort est fondamental, car nous savons, et nous l’avons écrit ensemble dans le cadre de l’actualisation de la RNS, que les réserves, quelles que soient leurs formes juridiques, avec ou sans obligation de disponibilité, qu’il s’agisse de réserves civiles, civiques ou de sécurité nationale, joueront un rôle déterminant pour faire face aux crises à venir. Nous aurons besoin d’une mobilisation et d’un engagement renforcés de nos concitoyens.

La seconde partie de mon propos, plus brève, porte sur des mesures que je qualifierai de plus directement opérationnelles, destinées à faire face à des menaces hybrides auxquelles le territoire national est déjà confronté, parfois de manière quasi quotidienne. Le premier sujet concerne la lutte anti-drones, évoquée à l’article 14, qui suscite à juste titre un vif intérêt de votre commission. Là encore, la rédaction de cet article a été conduite avec une extrême prudence, tant nous mesurons la responsabilité qui est la nôtre de proposer des dispositifs respectueux de notre cadre démocratique.

L’objectif poursuivi est clair : améliorer de manière significative notre capacité collective à traiter une menace désormais bien identifiée, celle des drones malveillants. La menace a évolué avec les progrès technologiques. Elle ne concerne plus uniquement des drones à vocation militaire employés sur les théâtres de guerre, comme en Ukraine ou au Moyen‑Orient, mais aussi des drones de petite taille, issus de technologies civiles et vendus dans le commerce, susceptibles de provoquer des ruptures dans la continuité des activités essentielles à la vie de la nation.

C’est donc principalement sous l’angle de la protection du territoire national contre des actes de sabotage que nous avons conçu ce dispositif de lutte anti-drones. Il s’agit d’une lutte du quotidien, face à laquelle le dispositif actuel ne nous apparaît plus adapté à l’échelle de la menace. Concrètement, nous proposons d’autoriser certains OIV à détecter et neutraliser les drones susceptibles de menacer leurs points d’importance vitale. Aujourd’hui, cette faculté est strictement réservée aux forces de sécurité intérieure et aux forces armées sur le territoire national. Or il serait illusoire d’imaginer déployer durablement des agents de l’État derrière chaque infrastructure critique.

Nous avons donc imaginé un dispositif de responsabilité distribuée, permettant à des agents de sécurité habilités de mettre en œuvre des moyens de brouillage ou de neutralisation. Cette faculté est néanmoins strictement encadrée : elle ne vaut que face à des menaces imminentes ou dans des zones faisant l’objet d’interdictions de survol pour des motifs militaires ou de sécurité publique. Les agents concernés devront présenter des garanties de compétence et d’honorabilité, être formés, habilités et soumis à des contrôles rigoureux. Le périmètre géographique d’intervention est précisément délimité autour des points d’importance vitale (PIV).

Plusieurs éléments de la disposition de l’article 14 appellent, selon moi, une attention particulière. Le premier, je l’ai déjà souligné, tient à l’urgence. Il s’agit ainsi de l’urgence d’adapter notre dispositif face à une menace qui n’est plus nouvelle, puisqu’elle s’est structurée depuis une dizaine d’années, mais qui revêt aujourd’hui un caractère particulièrement préoccupant. J’ai évoqué en introduction la mutation de cette menace qui fonde, pour nous, l’insertion de cet article. L’année 2025, dans son ensemble, en a apporté de nombreuses illustrations, à travers plusieurs cas observés en Europe de perturbations graves du trafic aérien, d’aéroports ou encore OIV, provoquées par des survols ou des approches de petits drones. Ces événements ne laissent que très peu de place au doute quant aux motivations, ou à la possible motivation, des auteurs de ces faits.

Dans ce contexte, il ne nous est pas permis de rester inactifs. Il ne nous est pas davantage possible de refuser de nous mettre à l’échelle de la menace, dans son urgence comme dans son tempo, et d’attendre qu’un drame survienne pour agir. Il est désormais impératif d’adapter notre dispositif, y compris sur le plan juridique, en l’assortissant de l’ensemble des garanties et des encadrements nécessaires, afin de répondre à l’évolution rapide et continue de la menace.

Ensuite, notre stratégie de lutte anti-drones ne se limite pas à la seule question du droit. Le droit constitue une condition nécessaire, mais insuffisante. Vous le savez, l’État est pleinement mobilisé, y compris à son plus haut niveau, pour rendre ce dispositif réellement opérationnel. Cela s’est notamment traduit par un effort particulier en direction des industriels français, qui développent diverses technologies de détection ou de neutralisation de drones et qui devront, demain, être en mesure de fournir des solutions robustes et efficaces pour faire face à cette menace.

Dans un contexte où ces technologies sont aujourd’hui foisonnantes et en plein développement, nous avons souhaité mettre en place une grande campagne d’expérimentation sur le site de Brétigny-sur-Orge. Ce dispositif offre aux industriels un cadre d’essai en conditions réelles, dans un environnement périurbain, en association étroite avec l’ensemble des administrations de l’État impliquées dans la sécurisation de ces dispositifs. Cette campagne doit nous permettre, d’ici l’été, d’identifier des solutions techniques innovantes auxquelles les opérateurs d’importance vitale pourront demain recourir afin de protéger la continuité de la vie de la nation contre des actes que nous rattachons à la catégorie du sabotage.

La seconde partie de mon propos porte sur une dimension plus opérationnelle encore des menaces auxquelles nous sommes confrontés : l’espionnage et le pillage technologique. Cette problématique nous conduit à proposer l’article 19 relatif à la lutte contre les débauchages. Bien que son examen ait été délégué à la commission des lois, il me paraît nécessaire d’en dire ici quelques mots, afin d’assurer la cohérence et la complétude de la présentation de notre démarche juridique globale dans ce projet de loi.

Le dispositif envisagé vise à prévenir les débauchages opérés par des puissances étrangères de spécialistes français, en particulier de chercheurs impliqués dans des travaux sensibles, susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Vous êtes, mesdames et messieurs les députés, parfaitement conscients des pratiques d’espionnage malheureusement courantes dans les domaines scientifiques et technologiques, qui constituent aujourd’hui l’un des ressorts majeurs de la compétition mondiale. Certains pays se sont d’ailleurs spécialisés dans ces actions, complétées par des pratiques plus insidieuses de débauchage, visant nos experts civils et militaires, souvent moyennant des compensations financières substantielles.

Sans entrer ici dans le détail technique de l’article 19, je rappellerai que la loi de programmation militaire avait déjà institué un dispositif spécifique encadrant certaines activités exercées pour le compte d’entités étrangères par des militaires, d’anciens militaires ou des agents publics relevant du ministère des armées. Nous nous sommes inspirés de ce dispositif, en l’adaptant au monde de la recherche et de la science, qui obéit à des logiques distinctes de celles de la BITD.

La logique d’ensemble de ces articles 19 et 20 consiste donc, là encore, à placer notre droit à l’échelle de la menace. En définitive, les éléments relatifs au sabotage, la lutte anti-drones, les ruptures d’approvisionnement stratégique, la constitution de stocks stratégiques, l’espionnage, la captation technologique, la lutte contre le débauchage, l’accélération et l’hybridation des crises de sécurité nationale, l’exigence d’agilité dans la montée en puissance face aux crises, la mobilisation des forces vives de la nation figurent au cœur de la RNS. C’est cette vision que nous avons cherché à traduire juridiquement, dans l’objectif constant de préparer la nation à l’ensemble des crises possibles, et en particulier au pire, car c’est en étant prêts que nous pourrons en prévenir les conséquences les plus graves.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030. Monsieur le secrétaire général, je souhaite évoquer l’article 21, tant je considère que la création de l’état d’alerte de sécurité nationale en cas de menace grave et actuelle est essentielle pour combler un vide juridique. Ma principale interrogation concerne en premier lieu la partie relative aux dérogations normatives ; et, en deuxième lieu, les travaux nécessaires pour la construction, l’aménagement de locaux ou d’infrastructures. Vous avez déjà évoqué le délai de deux mois, toute prolongation devant être validée par le Parlement. Pouvez-vous revenir de manière détaillée sur ces dérogations normatives, mais également sur les éléments relatifs aux travaux et aux infrastructures ?

M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteur du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030. Ma première question concerne l’article 6, relatif aux stocks stratégiques. Le projet, exclut toute indemnisation, ce qui implique qu’il ne peut pas y avoir d’action en responsabilité du fait des lois. Il s’agit évidemment d’une approche sage, mais avez-vous une idée de la volumétrie qu’elle impliquerait ?

Ensuite, l’article 21 est borné par la notion de « menace grave et actuelle ». Je crains que cette formulation ne soit très restrictive. Sur quelle jurisprudence, vous appuyez-vous pour fonder cette notion et jusqu’où peut‑on l’étendre, dans ce débat bien connu du droit international entre préventif et préemptif.

S’agissant des drones, jusqu’où les opérateurs privés peuvent-ils aller ? S’agit‑il uniquement de brouillage ou également de destruction cinétique, et dans quelles conditions, selon quelles chaînes de commandement ? Enfin, l’un des enjeux majeurs est relatif aux drones filaires ou pilotés par fibre optique, non brouillables, pour lesquels il existe très peu de sites d’entraînement et d’expérimentation, nombre de terrains militaires étant classés Natura 2000. Ces contraintes posent la question des capacités d’entraînement.

M. Nicolas Roche. S’agissant de l’article 21, il faut distinguer deux natures de réponses. La première concerne les dérogations que nous avons envisagées. Nous avons fait le choix de cibler un certain nombre de mesures dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, des transports, des télécommunications et de la commande publique. Nous avons considéré que si l’État était en capacité de déroger à la norme classique, à la norme de droit commun, dans ces champs précisément identifiés, cela permettrait d’accélérer les processus et d’être plus efficaces dans la montée vers la crise, dans l’agilité nécessaire pour faire face à cette montée en puissance. Il s’agit donc de mesures de facilitation et d’accélération de la capacité de l’administration à s’adapter au temps de crise.

À chaque étape, nous avons cherché à trouver un point d’équilibre entre ce besoin d’accélération, d’agilité et de dérogation, et le respect de notre environnement démocratique, de l’État de droit. Nous avons pleinement conscience qu’il s’agit d’un régime intermédiaire, et c’est précisément pour cette raison que nous y avons intégré des éléments de limitation. Le premier élément est que les dérogations envisagées sont exclusivement de nature réglementaire. Le deuxième élément, qui a fait l’objet de débats approfondis, tient à la durée de ces dérogations : s’agit‑il de quelques semaines, de quelques mois, ou d’une durée indéfinie ? L’équilibre qui vous est soumis en tant que parlementaires, repose sur une durée de deux mois. Ce délai n’est pas une échéance automatique et irréversible : au‑delà de ces deux mois, il vous appartiendra d’autoriser, ou non, la poursuite de ces dérogations par l’administration.

Ainsi, à travers les notions de menace grave et actuelle, de dérogations réglementaires limitées à des domaines précisément énumérés, nous avons cherché à établir un équilibre entre l’exigence d’agilité et d’accélération et celle du respect des principes démocratiques, de la transparence, du droit et de l’équilibre constitutionnel des pouvoirs. Cet équilibre peut naturellement être discuté, mais nous l’avons estimé raisonnable dans cet entre‑deux situé entre le droit commun, le droit du temps ordinaire, et les régimes exceptionnels que sont l’état d’urgence, l’état de guerre ou la mobilisation. Je tiens encore une fois à souligner que ce travail a été conduit avec une grande prudence, chaque arbitrage ayant été pesé avec la conscience aiguë des enjeux qu’il recouvrait.

La deuxième partie de votre question porte sur la dimension des stocks stratégiques et, plus largement, sur l’ensemble des aspects logistiques. À ce stade, je ne suis pas en mesure de vous fournir une volumétrie précise et détaillée. Cela tient au fait que, dans le cadre de la stratégie nationale de résilience, l’identification des biens vitaux, des stratégies d’approvisionnement et des garanties de sécurité d’approvisionnement fait encore l’objet de travaux en cours associant l’ensemble des ministères concernés et les opérateurs d’importance vitale.

Ces travaux sont très avancés, mais ils reposent sur une approche globale de la résilience. Le terme n’est pas anodin : garantir la continuité de la vie économique de la nation ne repose pas uniquement sur la constitution de stocks. Cela peut également passer par la diversification des sources d’approvisionnement ou par la relocalisation de certaines productions sur le territoire national. Les stocks stratégiques traduits ici dans le droit constituent donc une modalité parmi d’autres. Il est donc possible que nous ne soyons pas en mesure de vous présenter une volumétrie exhaustive, mais des exemples concrets pourront être fournis dans les travaux techniques qui suivront.

S’agissant enfin de la question des drones, nous avons volontairement utilisé le terme de « neutralisation ». Nous n’avons pas souhaité figer dans la loi la nature des moyens technologiques mobilisables à des fins de neutralisation, car nous ne savons pas quelle sera, demain ou dans six mois, la technologie la plus efficace et la plus sûre pour répondre à des menaces de drones autour des PIV. Il était donc nécessaire de conserver une capacité d’adaptation.

Vous avez pu constater que le texte prévoit de nombreuses garanties en matière d’autorisation, de chaîne de commandement et d’intervention du préfet. Cela me permet de faire le lien avec la dernière remarque de M. le ministre Thiériot concernant les besoins d’expérimentation et d’entraînement. Nous partageons pleinement cette approche très opérationnelle. C’est précisément dans cet esprit qu’un dispositif est actuellement mis en œuvre à Brétigny-sur-Orge, dans le cadre d’une convention conclue par le SGDSN avec l’organisme gestionnaire du site. Ce dispositif fonctionne très bien et permet, dans un environnement périurbain, de tester l’utilisation du spectre électromagnétique, les autorisations de survol, le vol et le brouillage, sur un terrain d’aviation étendu doté d’un couloir aérien de plusieurs kilomètres.

Notre approche repose donc sur deux piliers indissociables. Il s’agit d’une part, un cadre juridique permettant à l’État d’autoriser, sous conditions strictes, les opérateurs d’importance vitale à se doter de moyens de neutralisation. Je rappelle que cette faculté ne constitue pas une obligation. Il s’agit d’autre part, d’une démarche très opérationnelle, fondée sur des cycles courts et agiles d’expérimentation technologique, afin de disposer de solutions éprouvées, dont l’efficacité et les limites sont connues dans des conditions précisément définies.

M. Pascal Jenft (RN). Monsieur le secrétaire général, je veux d’abord vous saluer, saluer le travail des militaires et des civils mobilisés pour actualiser la LPM. Les retours d’expérience (Retex) ukrainien et du Moyen-Orient confirment une désinhibition de la violence dans un monde toujours plus conflictuel, sans retour en arrière à court terme. Face à cette instabilité et au retour possible de la haute intensité, le Rassemblement national réaffirme son attachement à la souveraineté de notre défense. Nous agirons probablement en coalition demain, mais cela ne doit jamais nous empêcher de garder les mains libres. Les coopérations doivent répondre à des besoins opérationnels concrets et non à une logique idéologique.

Or, cette souveraineté se joue aussi dans le territoire d’outre-mer, qui concentrent 97 % de nos espaces maritimes. Il s’agit de points d’appui stratégiques comme Mayotte, au cœur du canal du Mozambique, et des territoires riches en ressources qui suscitent déjà de nombreuses convoitises. Mais ces territoires sont aussi devenus des cibles. À Mayotte, l’immigration illégale met sous pression les services publics et le quotidien des Mahorais. En Nouvelle-Calédonie, les ingérences étrangères se manifestent, attirées par ces ressources.

Il faut renforcer notre posture dans ces territoires. Les distances et les enjeux nous imposent d’être crédibles pour dissuader toute contestation. Or, l’actualisation de la LPM ne change pas les formats et repousse à 2035 des objectifs pourtant essentiels. Je veux le dire clairement : ce n’est pas à nos armées que nous en voulons. Mais enfin, s’agissant de nos outre-mer, nous ne voyons toujours pas venir le remplacement des patrouilleurs hauturiers, ni celui des frégates de surveillance, pourtant vieillissantes. En quoi cette actualisation permet-elle, selon vous, de répondre aux défis de la défense et de la sécurité des territoires d’outre-mer ?

M. Nicolas Roche. Je partage pleinement, au même titre que l’ensemble des administrations de l’État, votre préoccupation concernant les outre‑mer. Lors de la présentation de la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information, j’ai déjà eu l’occasion d’insister longuement sur le fait que les territoires ultramarins sont souvent surexposés à la menace et appellent, à ce titre, un renforcement spécifique de nos capacités.

Je me garderai de tout commentaire sur la programmation militaire elle‑même et sur les moyens strictement militaires de l’État, ces questions relevant de la compétence directe de la ministre des armées. En revanche, je souhaite souligner que, lorsque nous avons réfléchi à l’état d’alerte de sécurité nationale, nous avons pleinement intégré la question des outre‑mer. Ce dispositif est en effet activable sur tout ou partie du territoire national. Il pourrait donc être mobilisé afin d’adapter rapidement nos capacités de réaction à des crises émergentes dans ces territoires, en tenant compte de leurs spécificités en matière d’exposition à la menace, d’éloignement géographique et de difficultés de projection des moyens.

Je préciserai enfin que le préfet Xavier Brunetière, à la tête de la direction de la protection et de la sécurité de l’État, présent à mes côtés, est l’un des garants de l’attention constante que nous porterons à la protection des outre‑mer face à des menaces hybrides de sécurité nationale tout à fait spécifiques.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Dans son discours de Brienne du 13 juillet 2025, le président de la République adressait un diagnostic de l’évolution des menaces pesant sur la nation. Décrit dans la RNS, ce contexte dégradé justifie une accélération des efforts de la nation, nécessitant une actualisation de la LPM et son examen par le Parlement. Le chef de l’État précise que ces efforts financiers et capacitaires doivent être pensés à l’échelle du continent et à l’éventualité d’un conflit majeur en Europe.

De fait, l’Union européenne dispose dorénavant d’un concept stratégique avec le plan Rearm Europe / Préparation à l’horizon 2030, ainsi que de multiples instruments de financement pour faciliter les développements capacitaires et achats en commun. Mais la défense collective de l’Europe repose d’abord sur l’Otan, organisation opérationnelle qui s’appuie sur des plans régionaux et des cibles capacitaires à atteindre. Quelles que soient les déclarations souvent intempestives du Président Trump, l’Otan possède des fondations solides et demeure une alliance à laquelle le groupe EPR reste attaché.

Pour les alliés européens, il s’agit d’augmenter les budgets alloués à la défense, mais aussi d’assumer davantage de responsabilités opérationnelles, dans le cadre d’une européanisation de l’Alliance qui a déjà débuté. Cependant, la revue nationale stratégique américaine dénote une évolution dans la perception des menaces, la Russie étant qualifiée « de menace persistante, mais gérable et concernant essentiellement le flanc est de l’Otan ». Quel commentaire pouvez-vous apporter à cette potentielle dissonance de l’appréciation des menaces pesant sur le continent européen ? Quelle est l’articulation entre cette LPM actualisée, l’horizon de préparation 2030 de l’Union européenne et l’atteinte des objectifs otaniens en termes de dépenses et de cibles capacitaires ?

M. Nicolas Roche. La question que vous posez résonne nécessairement avec le regard du diplomate que je demeure. Notre point de départ a été le monde réel, c’est‑à‑dire les scénarios concrets dans lesquels des menaces hybrides pourraient se matérialiser de manière massive sur le territoire national. Nous avons raisonné à partir de ce besoin opérationnel et de l’effet que nous cherchions à produire, en l’occurrence par le droit.

Une conviction est partagée : si le scénario central, tel qu’il est décrit notamment au paragraphe 112, devait se réaliser, la France ne serait évidemment pas seule. La géographie et l’histoire rendent probable l’émergence d’une crise majeure touchant une grande partie du continent européen. Pour autant, nous avons élaboré les dispositions de ce projet de loi de manière strictement neutre au regard des cadres institutionnels. Les outils juridiques proposés sont donc conçus pour être mobilisables quel que soit le cadre d’intervention.

Les enseignements d’ORION 2026 ont été retenus. Si une crise impliquait le déploiement de forces de partenaires européens ou américains, les conséquences sur le territoire national seraient comparables, indépendamment du cadre institutionnel. L’essentiel ne concerne pas le cadre dans lequel la crise serait gérée, mais notre capacité à disposer des moyens matériels, techniques, opérationnels et juridiques nécessaires pour assumer nos responsabilités de puissance en Europe.

Ainsi, ces dispositions pourraient être utiles dans le cadre d’une coalition de volontaires, de l’Union européenne ou de l’Otan. Quel que soit le cadre d’engagement, la France doit être pleinement en mesure de répondre à une crise majeure de sécurité nationale et de respecter la solidarité attendue entre partenaires proches.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). L’article 21 du projet de loi de programmation militaire entend créer un nouveau régime d’exception, l’état d’alerte de sécurité nationale. Sa portée paraît considérable, tant par les conditions de son déclenchement que par les pouvoirs qu’il conférerait à l’exécutif. S’agissant des critères d’activation, outre l’hypothèse d’une entrée en guerre de la France ou du déclenchement des accords de défense avec l’Union européenne et l’Otan, le texte prévoit également son déclenchement « en cas de menaces graves sur la sécurité nationale ou sur la continuité des activités essentielles à la vie de la nation ». Une telle formulation couvre un large champ des possibles allant du terrorisme aux cyberattaques, voire à des menaces hybrides difficilement caractérisables et quantifiables.

De plus, les effets de ce régime sont particulièrement puissants. Ils permettraient de restreindre les libertés publiques et d’élargir les possibilités d’enquêtes administratives. Ils pourraient aussi faciliter les réquisitions, voire des contournements des procédures démocratiques classiques au nom de l’urgence. Dans un contexte marqué par la montée des menaces d’hybrides, le risque est celui d’une activation large et durable de cet état d’alerte à l’image de ce que nous avons connu avec l’état d’urgence après les attentats de 2015. Ces dispositions ont été depuis lors intégrées dans le droit commun par Emmanuel Macron.

Dès lors, il est essentiel de se demander comment éviter que ce régime, conçu comme exceptionnel, ne devienne progressivement un outil ordinaire de gestion des crises contemporaines. Quelle doctrine envisagez-vous pour encadrer strictement le déclenchement de cet état d’alerte et éviter toute interprétation extensive de ces critères ? Quelles garanties concrètes jugez-vous nécessaires pour prévenir sa banalisation dans la durée ?

M. Nicolas Roche. Vous posez, en réalité, la même question sous un angle différent, celle de l’équilibre à trouver entre une situation intermédiaire située entre le temps de paix courant, classique, et l’activation de dispositifs d’exception à part entière, tels que l’état d’urgence, l’état de guerre ou encore la mobilisation. De fait, les articles relatifs à la mobilisation nationale figurent d’ailleurs toujours dans le code de la défense. Nous nous sommes donc efforcés d’imaginer, au plus près de la réalité et de la manière la plus proportionnée possible, un dispositif adapté aux menaces hybrides auxquelles nous pourrions être confrontés et qui sont susceptibles d’impacter directement la continuité de la vie de la nation.

La question centrale porte donc sur les garanties, de plusieurs ordres, que nous avons envisagées. La première réside dans la définition même des conditions de déclenchement. Le droit a ceci de précieux qu’il repose sur des mots précis : la notion de menace grave et actuelle implique nécessairement une démonstration, sous le contrôle du juge administratif. Cela instaure un double seuil qui empêche l’utilisation de ce dispositif dans la vie ordinaire, en dehors de situations précisément caractérisées.

Les scénarios dans lesquels ce régime peut être mis en œuvre sont d’ailleurs clairement identifiés dans les conditions de déclenchement. Ils ont fait l’objet de discussions approfondies avec l’assemblée générale du Conseil d’État. Ils portent sur la menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale, sur la continuité de la vie de la nation, ainsi que sur le soutien à des alliés dans le cadre d’une opération de coalition ou sur la montée en puissance de nos forces vers la guerre.

La première grande garantie tient au fait que nous sommes dans un État de droit. En effet, le déclenchement repose sur un décret, lequel est contestable à tout moment devant le juge administratif. La deuxième garantie tient à la nature même des dérogations accordées. Nous avons volontairement limité ces dérogations à des normes réglementaires. Il y a eu un débat sur l’opportunité de déroger au pouvoir réglementaire. Nous avons opéré ce choix par souci de transparence démocratique, en préférant inscrire ce mécanisme à froid, de manière solennelle, dans un décret en conseil des ministres, susceptible d’un recours pour excès de pouvoir, sans ouvrir la voie à des dérogations de nature législative.

La troisième garantie, et sans doute la plus importante, tient au fait que ce régime est limité à deux mois. Au‑delà, il ne peut être prolongé qu’avec votre accord. Il revient donc à la représentation nationale de décider de sa poursuite, ce qui constitue une garantie essentielle contre toute dérive.

En résumé, c’est cet équilibre que nous avons cherché à inscrire dans la loi, entre la nécessité opérationnelle d’adapter notre droit à des menaces qui nous sont imposées et un corpus de garanties substantielles, juridictionnelles et parlementaires. Nous estimons avoir trouvé un équilibre raisonnable entre le besoin de garanties et celui de l’opérationnalisation. Il appartient désormais au législateur d’apprécier le bon équilibre.

Mme Isabelle Santiago (SOC). Nous avons reçu le texte que très tardivement ; je n’ai pas encore eu matériellement le temps de l’étudier avant votre audition. Je rappelle par ailleurs qu’en 2023, nous étions plusieurs groupes à indiquer qu’il serait nécessaire d’aller plus loin en termes de marches. De fait, la mutation du monde s’est encore accélérée depuis nos débats de 2023 sur la LPM. Le blocage actuel du détroit d’Ormuz souligne une fois de plus que la prospérité économique mondiale et un environnement sécuritaire mondial stable passent en grande partie par les flux maritimes et leur sécurisation.

M. Nicolas Roche. Nous avons décidé de proposer une forme de loi de transposition, de mise en œuvre de la revue nationale stratégique dans toutes ses dimensions, ce dont je me félicite. Je partage par ailleurs votre sentiment d’urgence sur l’adaptation aux crises, les événements du Moyen-Orient constituant à ce titre un argument supplémentaire.

J’ai conscience des délais très contraints qui sont les vôtres, et nous ferons tout ce qu’il faut pour vous soutenir et vous aider. Nous sommes à votre disposition.

M. Damien Girard (EcoS). Le projet d’actualisation de la LPM vise à préparer notre pays à un horizon de menaces diversifiées : offensives russes à l’est de l’Europe, durcissement des opérations de renseignement, brutalisation des relations internationales, protection de notre souveraineté économique. Le texte prévoit ainsi la création d’un régime d’état d’alerte de sécurité nationale. Il permettrait au gouvernement d’accélérer la mise en œuvre de décisions stratégiques et de lever temporairement un certain nombre de blocages réglementaires et administratifs, y compris en temps de paix.

Il est effectivement nécessaire de permettre à l’État de s’adapter aux menaces hybrides dans un contexte de plus en plus incertain. Mais nous ne devons pas, ce faisant, renoncer aux valeurs de la République qui fondent précisément notre sécurité. Dans ce cadre, le texte instaure un dispositif intermédiaire permettant de déroger à de nombreuses règles, qu’il s’agisse du droit de l’environnement, de l’urbanisme, du droit du travail ou encore de la commande publique.

Ce régime présente un avantage : il ne porte pas directement atteinte aux libertés individuelles et permet une mobilisation rapide de l’économie. Mais ses effets sont potentiellement très larges. Les dérogations envisagées pourraient conduire à un affaiblissement des exigences environnementales dans un contexte où celles-ci sont déjà sous tension. Dès lors, pouvez-vous nous démontrer que les gains de rapidité attendus ne se feront pas au prix de coûts environnementaux potentiellement irréversibles ?

Par ailleurs, la possibilité pour le gouvernement de créer un régime d’exception sans validation ni contrôle réel du Parlement pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux mois constitue un risque démocratique. Elle pourrait s’apparenter à un fait du prince comparable au régime actuel d’autorisation des opérations extérieures où le Parlement intervient encore trop peu et trop tard dans le contrôle de l’exécutif.

Le rôle du législateur est précisément de trouver un équilibre entre efficacité administrative et contrôle démocratique. Malheureusement, le temps qui nous a été donné et les conditions qui nous sont faites pour en débattre demeurent problématiques. Ainsi, considérez-vous que la réduction du délai de deux mois à un mois, voire deux semaines constituerait réellement un risque pour notre sécurité nationale ?

M. Nicolas Roche. Je ne peux que réitérer ce que j’ai indiqué en introduction. Notre démarche a été guidée par le souci de préservation des équilibres républicains de nos institutions. Certains estiment que le délai de deux mois est insuffisant, mais nous avons considéré qu’il constituait le compromis le moins imparfait entre l’exigence opérationnelle de dérogations réglementaires ciblées et un contrôle démocratique effectif.

Le retour devant le Parlement à l’issue des deux mois pour toute prolongation constitue, à nos yeux, une garantie démocratique et de sécurité forte, conforme aux attentes de nos concitoyens.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). À l’instar de plusieurs de mes collègues, je reconnais ne pas avoir pu étudier l’intégralité du texte dans un délai contraint. Je vous remercie néanmoins pour la clarté de votre présentation, qui permet de saisir l’équilibre recherché entre la création d’un cadre juridique adapté aux situations de crise et le respect des exigences démocratiques.

Je souhaiterais toutefois évoquer la question des stocks stratégiques. Leur constitution, en dehors des cadres existants, repose sur des opérateurs non précisément identifiés, dans des conditions très encadrées, marquées par un contrôle administratif étendu et sans financement de l’État. Ces éléments appellent, de mon point de vue, des clarifications.

M. Nicolas Roche. En premier lieu, je tiens à rappeler qu’une part substantielle des sujets que vous évoquez relève du champ du classifié. Les opérateurs d’importance vitale, les biens stratégiques et les biens indispensables à la continuité de l’activité sont, par nature, protégés, et leur liste est elle‑même couverte par le secret. J’en appelle donc à la prudence dans l’approche de ces questions hors d’un cadre sécurisé. Les dispositions que nous vous proposons sont effectivement lourdes et doivent conserver une souplesse indispensable face à l’évolution des menaces. Les contraintes administratives que vous relevez ont été pensées comme des garanties pour les opérateurs, afin d’éviter toute charge excessive, en l’absence de régimes d’indemnisation systématiques et complets. Ici aussi, nous nous sommes efforcés de maintenir un équilibre.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous passons maintenant à une série de deux questions complémentaires.

M. Frank Giletti (RN). Depuis la rédaction de la RNS, les faits se sont imposés avec une brutalité que nul ne peut désormais ignorer. La guerre de haute intensité s’est installée durablement en Europe. Mais au-delà, la situation au Moyen-Orient, avec ses risques d’embrasement régional, ses logiques d’escalade et ses conséquences directes sur notre propre sécurité – terrorisme, flux migratoires, tensions énergétiques – doit nous alerter avec la plus grande gravité. Nous ne sommes plus dans l’anticipation, mais dans l’épreuve du réel.

La LPM a été présentée comme un effort historique, mais chacun ici sait qu’elle est en réalité à peine suffisante pour réparer des années de sous-investissement. Nos armées font preuve d’un engagement et d’un professionnalisme exemplaires, mais elles restent contraintes, sous tension. Les capacités sont comptées, les stocks plus que limités et la BITD peine encore à changer d’échelle.

La RNS, dont vous avez été l’un des principaux architectes, doit-elle aujourd’hui être dépassée, non pas dans ses constats, mais dans le niveau d’ambition qu’elle fixe à notre pays ? Enfin, pouvons-nous encore nous contenter d’une logique d’adaptation progressive quand le monde bascule dans une logique d’affrontement accéléré ? Ne devons-nous pas au contraire assumer un véritable changement de braquet ?

Mme Catherine Rimbert (RN). Je souhaite vous interroger sur un sujet crucial, la continuité effective de l’État en situation de crise majeure. Les conflits contemporains, qu’ils soient hybrides, cyber ou de haute intensité, visent directement la désorganisation des fonctions vitales de la nation au-delà du seul champ militaire. Dans ce contexte, la solidité de nos dispositifs interministériels, leur capacité à fonctionner en mode dégradé et à assurer la permanence de la décision publique deviennent un enjeu central.

Par conséquent, à ce stade, la France dispose-t-elle de moyens pleinement opérationnels permettant d’assurer la continuité des fonctions exécutives et de commandement en cas d’attaque affectant à la fois les réseaux numériques et les chaînes de décision ? Si des lacunes subsistent, seront-elles traitées dans cette LPM avec des objectifs contraignants et vérifiables ?

M. Nicolas Roche. Monsieur le député, je fais partie de ceux qui considèrent qu’une fois que l’on s’est donné des stratégies, l’essentiel consiste à les mettre en œuvre. L’année 2025 nous a vus élaborer successivement, avec vous, une RNS, une stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information, une stratégie nationale de cybersécurité, une stratégie nationale spatiale, une stratégie nationale de résilience, un guide « Tous responsables », ainsi qu’un plan d’action sur l’évaluation des questions de sécurité nationale liées à l’intelligence artificielle.

Désormais, l’enjeu essentiel consiste à changer de braquet. Si vous relisez la revue nationale stratégique, vous constaterez qu’elle est à la fois d’une grande lucidité dans ses constats et d’une ambition remarquable dans ses orientations. Sa troisième partie, consacrée aux voies et moyens, est tout à fait explicite. Désormais, les stratégies sont claires, la ligne directrice est fixée, et vous y avez puissamment contribué. Notre responsabilité, du côté de l’État et des administrations, consiste à être constants, voire entêtés, dans la mise en œuvre opérationnelle et d’aller au bout de ce que nous avons collectivement décidé.

S’agissant de la continuité d’activité, je n’entrerai pas dans le détail, faute de temps, mais il faut rappeler que ce que nous vous présentons dans cette actualisation de la loi de programmation militaire correspond exclusivement aux dispositions de nature législative pour lesquelles nous avons estimé que le droit existant était insuffisant. Autrement dit, il existe déjà, pour les opérateurs d’importance vitale comme pour les administrations de l’État, toute une série d’obligations, notamment les plans de continuité d’activité, par lesquels chaque administration doit démontrer sa capacité à maintenir, dans un environnement fortement dégradé, un certain niveau de services définis au regard de ses responsabilités.

Ces dispositifs sont évidemment classifiés, car il n’est pas question d’exposer nos modes d’action à nos adversaires. Le SGDSN a toutefois, en application du code de la défense, la charge de veiller à la qualité de ces plans et à la cohérence de la planification de défense et de sécurité nationale. Nous avons pleinement conscience qu’il reste encore des marges de progrès, mais les nouvelles dispositions, notamment celles des articles 6, 14 et 21, visent à compléter et renforcer ce cadre déjà substantiel, sans occulter ce qui existe et qui contribue d’ores et déjà à garantir la continuité de la vie de la nation et de l’État.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie.

● Général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées (jeudi 9 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mon général, nous sommes heureux de vous recevoir aujourd’hui pour partager votre analyse du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024-2030. Le texte qui nous est soumis vise à préparer les armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité.

La dégradation du contexte géostratégique et la multiplication des menaces dans tous les champs imposent en effet d’accélérer le réarmement de nos armées et de renforcer leurs capacités. Comme l’a souligné le président de la République lors de ses vœux aux armées le 15 janvier dernier : « Pour rester libre, il faut être craint. Pour être craint, il faut être puissant. Et pour être puissant dans ce monde si brutal, il faut faire plus vite et faire plus fort ».

Cela suppose que la nation consente à des efforts à la mesure de notre rude époque. Le projet de loi qui nous est présenté répond à ce mot d’ordre en prévoyant 36 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur cinq ans par rapport à la programmation budgétaire initialement prévue. Sur le plan capacitaire, la priorité est d’abord accordée aux missions dont le premier ministre a souligné encore récemment le caractère critique, mais également à tous les moyens indispensables à un engagement de haute intensité tel qu’il avait été anticipé lors de la revue stratégique de 2025.

Mon général, nous attendons de vous, entre autres, que vous nous expliquiez la cohérence des choix capacitaires qui ont été réalisés et qui sont détaillés dans le rapport annexé à ce projet de loi. S’agissant des hommes et des femmes engagés au service de notre défense, le projet de loi vise à consolider l’augmentation de leurs effectifs et surtout, il instaure un service national volontaire de dix mois pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Vous nous direz quel espoir vous placez dans ce dispositif ambitieux et comment vous comptez le mettre en œuvre.

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des armées. Mesdames et Messieurs les députés de la commission de la défense nationale et des forces armées, je viens aujourd’hui partager avec vous le travail qui a été conduit par les armées, sous l’autorité de la ministre et du président de la République, afin d’actualiser la loi de programmation militaire, une loi déterminante pour la défense de nos concitoyens, pour la défense de notre pays et pour la défense de nos intérêts.

Vous avez reçu hier la ministre, qui vous en a présenté les très grandes lignes. Je serai peut-être un peu long, mais je vais rentrer dans des volets complémentaires, afin de préciser ce que recouvre ce réarmement. Cette actualisation, anticipée d’un an, se fonde avant tout sur l’accélération de la dégradation de notre environnement. Le président de la République l’avait souligné le 13 juillet dernier à l’Hôtel de Brienne, dans son discours traditionnel de la veille du 14 juillet, en évoquant l’accélération des périls qui commandait d’accélérer le réarmement de notre pays. La revue nationale stratégique (RNS) en précisait les éléments, ainsi que les grandes tendances anticipées depuis plusieurs années. Je crois que la France peut légitimement s’enorgueillir de cette capacité d’anticipation qu’elle entretient.

À l’époque, nous évoquions la guerre en Ukraine, Gaza, le Soudan, le début de la crise iranienne, ce que l’on évaluait comme des symptômes du dérèglement massif de notre environnement et des conditions pour notre sécurité. Quelques constantes apparaissaient à l’été dernier. La première constante était la permanence d’une menace russe sur notre continent, avec une guerre ouverte, qui reste ma préoccupation première en matière de préparation des armées. Cette guerre se déroule sur notre continent. Les Ukrainiens tiennent depuis plus de quatre ans de manière héroïque, grâce à une bravoure, une résilience et une mobilisation qui forcent l’admiration. Il faut également souligner la mobilisation des Européens et, plus largement, des Occidentaux, qui fournissent une part très significative de l’effort de guerre ukrainien et adaptent cet effort aux fragilités qui apparaissent au fil du temps.

Il est important d’illustrer cette menace russe par des éléments factuels et renseignés. En 2025, la Russie représente environ 1,3 million de soldats, avec une projection à 1,9 million en 2030. L’évolution des chars lourds illustre cette dynamique, avec 4 000 chars en 2025 et une projection à 7 000 en 2030. L’aviation de combat compte aujourd’hui environ 1 200 appareils, avec un objectif de 1 500 à l’horizon 2030. La marine russe devrait, quant à elle, se maintenir dans un format compris entre 230 et 240 bâtiments de combat. Cette évolution est une réalité.

La deuxième constante concerne le recours désinhibé à la force. J’évoque d’abord les groupes terroristes, qui demeurent une menace importante pour notre pays. Je tiens à saluer l’action de nos forces, dans un contexte où nous avons récemment eu des soldats blessés en Irak et où l’un d’entre eux a perdu la vie ces dernières semaines. Ces soldats étaient engagés dans des missions de formation et de consolidation d’un Irak très affaibli par Daech. Aujourd’hui encore, la menace terroriste reste forte au Proche et au Moyen‑Orient, en Asie, mais aussi sur le continent africain.

Cet emploi désinhibé de la force, on l’observe également de la part de grands États, dans des proportions que l’on n’imaginait pas, notamment au Proche et au Moyen‑Orient en ce moment. Pour peser dans cet environnement, pour être écouté, qu’on le souhaite ou non, il faut désormais être fort. Une nation qui n’est pas forte ne pèse plus dans le débat international, aujourd’hui.

La troisième constante est la nécessité pour les Européens de développer leur propre défense afin d’être capables de faire face ensemble aux défis pour leur sécurité. Il y a une grande qualité de dialogue avec les autorités militaires américaines., Mais le constat fait par beaucoup de mes partenaires en Europe, c’est qu’on ne peut plus avoir le même niveau de confiance sur l’engagement des Américains pour notre sécurité. Or, ils ont un rôle clé historique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Beaucoup de pays qui n’ont pas la culture de souveraineté de la France s’étaient habitués à compter sur l’aide américaine pour les défendre, soit par des acquisitions de matériel, soit par l’apport de capacités critiques au continent de la part des Américains. Aujourd’hui, on ne peut plus avoir ce même niveau de confiance. Et là encore, je voudrais souligner la qualité des échanges que je peux avoir notamment avec Dan Caine, le CEMA américain, mais également le général qui commande les opérations pour l’OTAN, qui est un général américain, qui a à la fois une responsabilité otannienne et une responsabilité américaine. Ils sont préoccupés par l’évolution des crises sur la planète, la même préoccupation que nous finalement, cette simultanéité des crises qu’il faut couvrir, mais avec des priorités américaines qui ne sont pas les mêmes priorités que celle de notre pays ou celles de notre continent. Et ils nous alertent depuis des mois en nous disant, « renforcez-vous. Nous ne pourrons peut-être pas couvrir vos besoins le jour où vous en aurez besoin ». Dans ce contexte, les Européens, au niveau militaire, se rencontrent davantage, parlent de plus en plus de leur défense, et agissent. La France y exerce un leadership reconnu, fondé sur sa culture, sa crédibilité opérationnelle et le sérieux de l’engagement de ses forces. Cela nous a permis de co‑piloter avec les Britanniques la Coalition de volontaires pour les garanties de sécurité à l’Ukraine, et de rassembler récemment, à mon invitation, trente-cinq pays pour initier un travail de planification visant à permettre la reprise de la circulation maritime dans le détroit d’Ormuz.

La quatrième constante réside dans la révolution technologique en cours. Elle est visible sur l’ensemble des théâtres de crise et doit impérativement être intégrée à notre réflexion stratégique et capacitaire.

Quelques mois plus tard, l’activité stratégique est demeurée très dense. La guerre en Ukraine demeure ouverte, sans perspective claire sur l’issue des négociations. Il faut également mentionner l’opération menée par les Américains au Venezuela, une opération militaire extrêmement conséquente, préparée pendant des mois. Les opérations se poursuivent à Gaza et en Cisjordanie, avec leur dimension humaine dramatique. Une crise s’est développée au Proche et au Moyen‑Orient, avec une extension aux pays du Golfe, perturbant profondément leurs équilibres et leurs modèles de développement. Nos partenaires, notamment aux Émirats arabes unis, sont désormais directement frappés par les attaques iraniennes. Après, Israël, c’est le pays qui a subi le plus grand nombre d’attaques depuis le début de la crise.

Dans le même temps, nos forces sont engagées du Groenland à Chypre, tandis que nos marines continuent à sécuriser les grandes voies maritimes, en particulier en mer Rouge. Enfin, les liens de connivences sont de plus en plus visibles entre l’Iran, la Russie, la Chine et la Corée du Nord.

Dans ce contexte, afin d’assurer la protection des Français, de nos intérêts et de nos partenaires, l’effort de réarmement envisagé dès l’été 2025 demeure totalement indispensable. L’actualisation qui vous est présentée aujourd’hui vise à renforcer de manière très visible notre défense, et je souhaite en exposer les principes directeurs.

D’abord, notre modèle d’armée complet et cohérent n’est nullement remis en cause ; il est durci. Les orientations relatives à la dissuasion sont pleinement mises en œuvre. Notre souveraineté est réaffirmée dans des domaines stratégiques majeurs, tels que l’alerte avancée, c’est‑à‑dire la capacité à détecter des tirs de missiles balistiques à l’échelle mondiale, ainsi que dans le domaine spatial. Des efforts nationaux conséquents sont également consentis dans les champs de l’innovation, qu’il s’agisse du quantique, de l’intelligence artificielle ou de la robotisation.

Nous prenons résolument le virage des drones, qui constitue un impératif dans toutes les dimensions du combat. Parallèlement, nous développons des parades face aux drones, domaine dans lequel des efforts supplémentaires restent nécessaires et où nous devons favoriser l’émergence de nouveaux acteurs industriels. Nous intégrons également une orientation forte vers la frappe dans la profondeur, à plusieurs milliers de kilomètres, dans une logique de coopération européenne, notamment à travers le projet European Long-range Strike Approach (Elsa). Nous intégrons enfin le développement du service national, selon les principes présentés par le président de la République à Varces en décembre dernier. C’est un élément clé de la résilience nationale et je reviendrai sur ce facteur plus tard.

Pour être correctement défendu, il faut savoir s’adapter, en permanence. Dans le contexte actuel, cette adaptation doit être rapide, accélérée, innovante. C’est précisément l’objet des 36 milliards d’euros supplémentaires intégrés dans cette actualisation de la loi de programmation militaire. L’objectif initialement fixé à l’horizon 2030 est ainsi avancé à 2027, avec un budget annuel de 64 milliards d’euros dès cette date, soit 3,5 milliards d’euros supplémentaires par rapport à l’année précédente. Le premier principe structurant consiste à tirer toutes les conséquences et tous les enseignements des conflits actuels. Le premier enseignement : il n’y a pas de guerre éclair. La guerre menée sur notre continent s’inscrit dans la durée et dépasse, pour les Ukrainiens, la durée de certains épisodes des guerres mondiales que nous avons connues. Les guerres longues sont redevenues la norme. Il n’existe pas d’arme décisive, de solution magique capable de mettre à genoux un adversaire au plan conventionnel.

L’endurance devient une qualité requise. Elle sollicite naturellement les armées, mais ma préoccupation, en tant que chef militaire, est aussi de préparer la nation dans son ensemble. Pour tenir, il faut toute une nation qui soutienne un effort et continue de fonctionner, malgré la guerre. Cultiver la résilience commence par la capacité à tenir le choc sur le plan militaire. C’est l’objet même de cette loi de programmation militaire : disposer de la capacité à engager les premiers combats face à une puissance importante. Pour y parvenir, il faut avant tout des armées entraînées, mais aussi disposer des équipements nécessaires, sans préavis – car aujourd’hui les délais d’anticipation sont très réduits, malgré les efforts de renseignement. Il est donc indispensable de disposer d’une capacité initiale robuste, ainsi que des munitions nécessaires à l’action.

S’agissant de l’activité des forces, cela peut sembler évident à nos concitoyens : lorsque les menaces augmentent, leurs armées doivent s’entraîner davantage. Nous investirons ainsi 1,6 milliard d’euros supplémentaires dans l’activité de préparation opérationnelle. Il s’agit d’un effort quantitatif, mais aussi qualitatif. À ce titre, j’inclus la possibilité pour nos soldats, nos aviateurs et nos marins de tirer davantage en exercice, afin de ne pas découvrir l’ouverture du feu au moment de l’engagement réel. Tester davantage nos systèmes avant le combat est également crucial.

Cet aspect ne se distingue pas toujours dans un rapport annexé, car il relève souvent de multiples actions concrètes du quotidien. Il faut pourtant l’affirmer : la première force de nos armées, c’est l’entraînement. C’est par l’entraînement que se construisent les compétences, que se durcissent nos forces, notamment dans la rusticité et dans le travail en conditions dégradées. C’est également par l’entraînement que s’incarne notre crédibilité et que l’on construit la confiance. Il s’agit naturellement de la confiance en soi, car un combattant a besoin de s’entraîner pour se sentir à la hauteur. Mais il s’agit également de la confiance envers ses camarades, ses chefs et subordonnés, car l’on traverse et surmonte les épreuves ensemble. Le modèle des armées françaises, fondé sur l’action collective, recherche la coordination. Les Français constatent cet effort d’entraînement. Beaucoup ont vu les soldats engagés en dehors des camps de manœuvre, notamment à l’occasion de l’exercice Orion 2026, et je remercie les élus qui l’ont facilité. C’est à cette échelle que nous préparons nos forces aux conflits modernes.

Le volet des munitions constitue un point important de l’actualisation. Celle‑ci consacre 8,5 milliards d’euros supplémentaires à cet enjeu. Au total, sur la période 2024‑2030, ce sont 26,3 milliards d’euros qui seront dédiés à l’acquisition de munitions dans tous les domaines : missiles air‑sol, missiles de la Marine, missiles embarqués sur nos avions, torpilles, obus, ainsi que le développement de nouveaux armements. Parmi ceux‑ci figure le successeur du missile air-air Meteor, qui constitue une référence majeure et a placé l’Europe sur le devant des capacités de combat aérien. Face aux développements russes et chinois, la France se dotera à l’horizon 2030 du missile Comet, destiné à surpasser les capacités observées chez d’autres puissances.

Nous développerons également un missile capable de supprimer des défenses aériennes ennemies, capacité que la France avait abandonnée depuis la fin de la guerre froide. La prolifération actuelle des systèmes de défense sol‑air rend indispensable le retour de cette capacité. Ce missile, dénommé Stratus, prévu pour le début de la décennie prochaine, sera supersonique et bénéficiera également d’une déclinaison antinavire, renforçant ainsi les capacités de notre marine.

L’effort en matière de munitions englobe aussi les munitions téléopérées et les drones porteurs de charge. Le projet Chorus s’inscrit dans cette perspective : il s’agit de drones capables de parcourir plusieurs milliers de kilomètres, produits en grande quantité et emportant des charges militaires significatives. Cet effort porte aussi sur les capacités industrielles, afin de permettre l’ajustement de la production.

L’actualisation de la loi de programmation vise également à renforcer l’épaisseur de nos armées. Il ne s’agit pas, dans un premier temps, d’augmenter le nombre de chars, de navires ou d’avions. Avant d’élargir, il faut épaissir. Il ne suffit pas d’avoir des équipements de premier plan ; il faut aussi des capacités de soutien et de remplacement. Nous investirons ainsi dans la logistique, 300 véhicules cargo et dépanneurs, dans des citernes, dans six avions A400M supplémentaires qui vont renforcer notre capacité à projeter nos forces mais aussi à les ravitailler partout dans le monde. C’est également un effort sur le service des énergies opérationnelles avec 300 véhicules spécialisés supplémentaires et 44 wagons-réservoirs.

Nous renforçons également des capacités plus discrètes, mais essentielles, comme le génie, indispensable face à une puissance militaire majeure. L’ouverture d’itinéraires, le déminage, le franchissement de cours d’eau feront l’objet d’efforts significatifs, notamment à travers la poursuite du programme d’engins de combat du génie avec la Belgique.

Génie et logistique contribuent à permettre à la France de prendre en compte des unités d’armées de Terre étrangères et de s’affirmer comme nation cadre. Les capacités nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) seront modernisées, notamment dans des systèmes de reconnaissance et des systèmes légers de décontamination, rompant ainsi avec des systèmes hérités de la guerre froide devenus obsolètes.

Un autre enseignement majeur des conflits actuels est que la quantité constitue une qualité au plan militaire. La consommation massive d’armements observée en Ukraine et au Proche‑Orient illustre cet impératif. Notre industrie de défense, remarquable par la qualité de ses productions, doit encore franchir un cap en matière de volume et de rapidité.

Nous avons une industrie extraordinaire qui produit avec un niveau de qualité reconnu partout dans le monde mais elle n’est pas encore au niveau de production attendu. Il ne s’agit pas de produire en quantité de la haute technologie. La haute technologie est importante dans les secteurs qui font la différence. On le fait dans l’espace, pour nos capacités de renseignement notamment. On le fait dans le domaine sous-marin, pour la discrétion de nos engins, en particulier de nos SNLE – les capacités de détection – on le fait dans le domaine de l’aéronautique. Mais tout ne peut pas être du high-tech sur mesure. Il faut aussi du prêt-à-porter, il faut de la grande consommation.

L’actualisation de notre programmation poursuit les efforts d’innovation, avec 1,4 milliard d’euros supplémentaires consacrés aux efforts en matière d’intelligence artificielle, de quantique, de drones et de robotisation, portant l’effort total à 11,9 milliards d’euros sur la période 2024-2030.

Nous devons tout à la fois innover et basculer en même temps sur des équipements plus nombreux, bien moins chers, plus accessibles, productibles et remplaçables très rapidement. Et ça, notre industrie historique ne le fait pas encore. Certains ont commencé, mais les débuts sont trop timides et je pense qu’il faut que l’on sorte de notre culture de réduction des prises de risque. J’entends bien le besoin de visibilité demandée par nos entreprises. Je le comprends, mais elles doivent aussi comprendre nos attentes sur la rusticité, la production rapide et pas chère.

Pour produire vite et peu cher, cette dynamique doit s’inscrire dans une logique européenne, à travers des commandes européennes groupées, notamment via le programme Sécurité pour l’action en Europe (SAFE). L’actualisation porte plus de trente projets de ce type.

L’industrie de défense a encore du chemin à parcourir. Un travail dédié est réalisé sous l’autorité du premier ministre. J’y participe, aux côtés de la ministre des armées et de la direction générale de l’armement (DGA). C’est un travail du quotidien, qui s’est notamment réalisé dans le cadre de l’exercice Orion, où le SGDSN a mené un travail en interministériel. Une réflexion collective pour anticiper une bascule d’un temps de paix à un effort de guerre. Cette anticipation me donne beaucoup d’espoirs car elle permettra d’être prêt si, malheureusement, on devait faire face à une situation difficile.

Un autre enseignement majeur s’impose : le renforcement indispensable de la défense aérienne. Cela peut paraître une évidence pour les militaires, qui savent combien la maîtrise des espaces est une condition de la liberté d’action. Pourtant, les années de réduction des budgets de la défense, notamment durant la période de la révision générale des politiques publiques (RGPP), ont profondément entamé les moyens de défense sol‑air de nos armées.

À l’époque, la menace terroriste rendait ces arbitrages acceptables dans une vision de court terme. Aujourd’hui, les conflits en Ukraine et au Proche et Moyen‑Orient démontrent que la maîtrise du ciel est un enjeu majeur. Nous constatons l’émergence d’une véritable menace d’usure des défenses aériennes, notamment à travers l’emploi massif de drones. Hier encore, plus de 170 drones se sont abattus sur l’Ukraine. Chaque nuit, ce sont désormais plus d’une centaine de drones qui sont lancés de Russie vers le territoire ukrainien, mêlés à des missiles bien plus sophistiqués, qui posent des défis considérablement accrus en matière d’interception.

L’actualisation de la loi de programmation militaire entend répondre à ces défis par un effort significatif sur les capacités de défense sol‑air dites historiques, dans leur version la plus aboutie. L’Europe se dotera d’une capacité supérieure aux systèmes Patriot américains. Le système SAMP/T a été éprouvé en Ukraine avec des résultats remarquables, notamment grâce à la qualité de son radar, de ses missiles et à la facilité de sa mise en œuvre. Nous disposerons ainsi de dix systèmes SAMP/T de nouvelle génération, qui permettront d’intercepter des missiles plus sophistiqués, y compris des missiles balistiques rapides, et à des altitudes jusqu’ici inaccessibles. Cela représente deux systèmes supplémentaires par rapport aux prévisions initiales de la loi de programmation pour 2030.

Nous renforcerons également les capacités de défense sol‑air de moyenne portée avec l’augmentation du nombre de missiles d’interception, de combat et d’autodéfense surface-air Mica, qui ont notamment contribué à la protection des Jeux olympiques. Quinze lanceurs seront disponibles d’ici 2035, soit trois de plus que ce qui était initialement prévu. Les missiles Mistral, indispensables à l’armée de Terre et à la protection de nos bâtiments de surface, feront également l’objet d’un effort accru, avec la commande de dix‑huit systèmes supplémentaires d’ici 2030.

Mais au‑delà de ces capacités éprouvées, le véritable défi réside dans les nouvelles menaces, en particulier celles liées aux drones. Les chiffres permettent d’en mesurer l’ampleur. La Russie produisait environ 180 000 drones tactiques en 2023. Deux ans plus tard, cette production dépasse 1,5 million d’unités. En matière de drones longue portée, la production est passée de 2 500 unités en 2023 à plus de 30 000 deux ans plus tard, soit une multiplication par plus de dix.

De nombreuses jeunes entreprises se sont engagées avec courage pour proposer des solutions innovantes, y compris directement sur le terrain ukrainien, et nous en tirons aujourd’hui des enseignements précieux. Des solutions sont actuellement testées dans nos centres d’essais, en lien étroit avec la DGA, et évaluées en conditions réelles, car rien n’est plus stimulant pour l’écosystème que les retours directs des conflits en cours. Ce contexte permet d’accélérer des projets bien au‑delà des rythmes habituels.

Nous devons désormais « droniser » nos armées. J’ai évoqué les volets défensifs et la menace que représentent les drones. Mais ils constituent aussi une opportunité opérationnelle. Les drones sont devenus indispensables au modèle d’armée actuel et futur, dans toutes les dimensions terrestre, navale et aérienne. Ils apportent la permanence, une surveillance continue, une capacité d’usure et de pression constante sur l’adversaire, rendant toute dissimulation extrêmement difficile. Cette pression est démultipliée lorsque la détection s’accompagne de capacités de destruction ou de neutralisation, de guerre électronique par exemple. Il existe aujourd’hui une disproportion manifeste entre les effets produits par des drones peu coûteux et les parades lorsque celles‑ci ne sont pas rapidement adaptées.

Il convient toutefois de relativiser les comparaisons purement budgétaires. Opposer le coût d’un missile Mistral ou Mica à celui d’un drone n’a guère de sens lorsque l’enjeu est d’empêcher un drone de s’abattre sur un hôtel, une école ou une infrastructure critique. La protection des citoyens ne peut être réduite à un raisonnement comptable. En revanche, la cohérence globale du modèle capacitaire demeure une préoccupation centrale.

C’est pourquoi nous développons des solutions adaptées à ces menaces de masse, à partir de systèmes moins coûteux, produits en plus grand nombre. Cela passe par des efforts sur l’artillerie dotée d’intelligence artificielle. L’armée de Terre a développé des premières solutions, on va les augmenter. Ce sont des véhicules terrestres équipés de systèmes anti-drones aussi, avec des munitions adaptées pour ce type de menaces, ce qu’on appelle les Serval LAD. C’est aussi l’adaptation des conduites de tir du Rafale, ainsi que par l’intégration de roquettes guidées peu coûteuses sur nos hélicoptères Tigre et nos Rafale. Les forces américaines utilisent déjà ces solutions pour intercepter des drones, et en Ukraine les hélicoptères assurent près d’un quart des interceptions de drones de type Shahed.

Nos Tigre ont récemment démontré leur efficacité dans le Golfe, avec des neutralisations réussies à peine une semaine après leur déploiement, fruit d’un travail collectif extrêmement rapide. Ces résultats montrent que nous savons accélérer lorsque la situation l’exige, et je pense qu’il faut reconnaître aussi ces qualités à la DGA et aux armées, et à notre industrie.

Il est vrai que nous avions tardé à engager pleinement la dronisation de nos forces. Je le reconnais avec sincérité. Mais ce retard est avant tout le produit de décennies de sous‑investissement, quand la défense se construit sur le temps long. Jusqu’en 2016, nous étions dans une logique de réduction budgétaire. La loi de programmation engagée en 2017 a été une loi de réparation, nous ne sommes pas dans une loi d’innovation. Elle a permis de reconstruire, puis de moderniser progressivement.

Cet effort a été anticipé à temps, ce qui permet aujourd’hui à la France de couvrir l’ensemble du spectre des opérations. Peu de pays dans le monde disposent des capacités que la France maîtrise encore aujourd’hui, grâce à des savoir‑faire extrêmement pointus, parfois détenus par un nombre très restreint d’experts. Nous avons su les préserver durant une période difficile, ce qui permet à la France d’assurer une posture de dissuasion crédible, sans discontinuité, et de moderniser l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse des porteurs, des programmes Rafale et du système de combat aérien du futur (SCAF), ou encore des missiles M51 et ASN4G, qui constituent des défis technologiques remarquables et respectent leurs calendriers.

L’actualisation de la loi de programmation militaire consacre un effort majeur au profit de la dissuasion. Elle rend concret le discours prononcé par le président de la République à l’Île‑Longue, notamment dans son volet consacré à l’arsenal nucléaire, qui évoluera conformément aux annonces faites.

Sur le plan conventionnel, nous avons projeté des soldats au Groenland en quelques jours, dans des conditions extrêmes, à moins quarante degrés. Nous avons également projeté une brigade en Roumanie dans le cadre de l’exercice « Dacian Fall », pays où la France assume un rôle de nation cadre sur le flanc oriental de l’Europe. Notre marine, grâce à un travail préparatoire approfondi de renseignement, à une coopération étroite avec nos alliés et à une coordination interministérielle efficace, a mené des opérations éclair dans nos approches maritimes et procédé à la saisie de bâtiments en infraction.

Nous avons déployé en quelques heures des moyens de défense très significatifs chez nos partenaires du Proche et du Moyen‑Orient et apporté une assistance directe à nos concitoyens pris dans les zones de conflit, qu’ils y résident ou qu’ils y soient en transit. Dans le même temps, nous avons poursuivi la sécurisation des voies commerciales en mer Rouge, renforcé la protection de nos approches maritimes et engagé un travail crédible sur le détroit d’Ormuz.

Ces opérations illustrent également la capacité souveraine d’appréciation de la France. Alors même que les autorités américaines ne nous avaient pas alertés en amont du déclenchement de leur opération en Iran, nos services ont su en détecter l’imminence grâce à une capacité d’analyse autonome. Dans cette perspective, la guerre électronique fera également l’objet d’un renforcement, en tirant les enseignements des conflits observés en Ukraine et en Iran, où l’on constate des phénomènes de brouillage de satellites, de signaux de positionnement et d’images.

Le renforcement de notre posture spatiale constitue un autre axe structurant de cette actualisation. Ainsi, un montant de 3,9 milliards d’euros supplémentaires est consacré au renseignement, afin de traiter des volumes massifs de données, d’y intégrer pleinement l’intelligence artificielle et de développer de nouvelles briques capacitaires, notamment à partir de constellations nouvelles comme OneWeb. Nous développerons également un démonstrateur de satellites radars avec le CNES à l’horizon 2029 et explorerons le potentiel des capacités de très haute altitude, dont les premiers signaux d’intérêt ont été révélés par l’épisode des ballons stratosphériques, avec un objectif à l’horizon 2030.

La communication par satellite constitue un enjeu stratégique essentiel. OneWeb représente aujourd’hui une solution transitoire dans l’attente du programme européen Iris². Il s’agit d’un outil de souveraineté majeur pour l’Europe, permettant d’éviter toute dépendance excessive à l’égard de solutions américaines ou chinoises. Nous investirons donc dans ce domaine, non seulement pour garantir la communication, mais aussi pour exploiter la proximité orbitale de ces satellites, qui offre des temps de latence réduits, essentiels au pilotage et à l’emploi opérationnel des drones. Des kits de communication seront ainsi déployés au profit de la Marine, de la défense sol-air et de l’armée de Terre.

Au‑delà de la communication, l’espace est un champ de surveillance et d’action à part entière. Il s’y déroule de nombreuses activités qu’il importe de comprendre et d’anticiper. Je vous invite d’ailleurs à visiter le Commandement de l’espace à Toulouse, qui illustre cette capacité de surveillance permanente. Nous développerons des capacités de brouillage depuis le sol vers l’espace à l’horizon 2030, ainsi que des satellites capables d’intervenir sur les orbites géostationnaires. Des patrouilleurs guetteurs seront ainsi mis en œuvre, les premières capacités seront livrées au cours des deux prochaines années. Nous renforcerons également nos capacités de caractérisation des menaces spatiales, notamment sur les orbites basses. Nous poursuivrons les actions liées au lancement du projet Jewel, en coopération, visant à détecter l’ensemble des départs de missiles.

L’aviation de combat constitue un autre pilier majeur de cette actualisation. L’avenir repose sur un Rafale profondément modernisé, dans un nouveau standard F5. Il s’agira d’un appareil extrêmement performant, capable d’emporter le futur missile nucléaire ASN4G à l’horizon 2035. Il disposera d’une capacité de défense aérienne hors norme avec le missile Comet à l’horizon 2030, et sera capable de neutraliser les défenses aériennes ennemies. Il sera propulsé par le moteur T‑REX, offrant une propulsion supérieure. Propulsion et masse accrues, nécessiteront davantage de carburant pour garantir son endurance. À ce titre, il sera doté de réservoirs conformes. Il bénéficiera également de systèmes de communication discrets et totalement souverains, afin de ne pas dépendre de capacités étrangères.

Ce Rafale évoluera vers une logique de systèmes connectés et opérera avec des drones. Ce domaine, allant des drones de petite à de très grande taille, sera pleinement exploré. Le projet SCAF, bien qu’il traverse actuellement des tensions industrielles très médiatisées, demeure une nécessité opérationnelle partagée par les armées de l’air française, allemande et espagnole, ainsi que par notre marine. Les besoins militaires ont été clairement définis ensemble au terme de plusieurs années de travail. Un avion commun représente des synergies majeures, une simplification logistique, une facilité accrue de conduite d’opérations conjointes et un rapprochement humain profond. Malgré les difficultés, notre programmation intègre la réussite du SCAF.

La frappe dans la profondeur constitue également un axe renforcé, avec 1,2 milliard d’euros consacrés à la modernisation du système de croisière conventionnel autonome à longue portée (SCALP), à la poursuite des missiles de croisière embarqués sur nos sous‑marins et nos frégates, aux lance‑roquettes unitaires, ainsi qu’au développement, en coopération européenne, d’un missile de portée de plusieurs milliers de kilomètres. Dans le domaine du transport aérien, six A400M supplémentaires seront acquis, dont trois en 2028 et trois en 2029, permettant le retrait anticipé de la flotte vieillissante de C‑130H, dont la disponibilité est insuffisante et les coûts de maintenance croissants. Cette anticipation améliorera la disponibilité opérationnelle et facilitera le déploiement outre‑mer, notamment en Nouvelle‑Calédonie après 2030.

Nous lançons également l’acquisition de nouveaux avions de détection avancée avec quatre GlobalEye avec la Suède, remplaçant progressivement des Awacs vieillissants, dépendants de systèmes américains. Cela permettra une capacité accrue à coûts maîtrisés et illustre une dynamique européenne de commandes groupées. L’armée de l’Air et de l’Espace comptera quinze avions ravitailleurs avant la fin de la décennie.

Dans le domaine terrestre, nous poursuivrons la rénovation du char Leclerc, avec cent soixante exemplaires rénovés d’ici 2030. La question de son successeur se pose à l’horizon 2037. Le programme du système principal de combat terrestre (MGCS), envisagé avec l’Allemagne, avec la définition ensemble d’un besoin commun marqué par la robotisation, la numérisation et la connectivité. L’Allemagne ayant annoncé développer un nouveau Léopard, le projet du char commun voit son horizon décalé. L’actualisation de la loi permet de garantir que la France disposera d’un successeur crédible au char Leclerc dans les délais compatibles avec la perte progressive de nos capacités actuelles.

Le programme Scorpion se poursuivra, avec des ajustements de calendrier visant à accélérer la livraison de systèmes Serval anti‑drones et équipés de guerre électronique. Dans le domaine naval, nos frégates de premier rang seront durcies face à la conflictualité, avec un renforcement des défenses multicouches contre les drones et les menaces majeures. Les frégates de défense et d’intervention (FDI) verront leur capacité d’emport de missiles doublée. Nous saluons également l’annonce du porte‑avions de nouvelle génération, le France libre. Enfin, le domaine de la guerre des mines reste un domaine clé.

S’agissant des ressources humaines, aucun changement de format n’est prévu. L’objectif demeure fixé à 275 000 femmes et hommes servant dans la défense. Il s’agit d’un objectif ambitieux, mais atteignable. Les difficultés rencontrées en 2023, notamment du fait du Covid et des enjeux de fidélisation, ont commencé à être surmontées. La réserve poursuivra sa montée en puissance vers 80 000 réservistes, avec un renforcement des compétences critiques, une augmentation des jours d’activité et un équipement accru. Nos réservistes seront mobilisés avec plus de 30 jours d’activité. Cette actualisation renforce également l’équipement de la réserve.

Enfin, le service national constitue un élément clé. 2,3 milliards d’euros y seront consacrés dans cette actualisation, dont 1,5 milliard d’euros pour l’adaptation des infrastructures. Il s’adressera à des jeunes de 18 à 25 ans sur une durée de dix mois, comprenant un mois de formation commune, puis un parcours en unités, offrant une utilité réelle à leur engagement et contribuant directement à la résilience nationale. Une année qui s’inscrit dans une logique de césure travaillée avec l’éducation nationale et l’enseignement supérieur et la recherche. La première étape vise 3 000 jeunes à la rentrée de septembre 2026. L’intérêt est réel et croissant.

En définitive, cette actualisation est pleinement positive pour la défense, même si elle s’inscrit dans un environnement stratégique malheureusement dégradé. C’est un effort de la Nation dont les armées sont conscientes, ce qui nous oblige. L’effort engagé depuis 2017, visant à doubler le budget de la défense, permet aujourd’hui à la France de rester une référence militaire en Europe. Nous avons anticipé un mouvement que beaucoup de nos partenaires européens engagent désormais avec vigueur. Cette dynamique devra se poursuivre au‑delà de la loi de programmation.

Je rentre de Pologne qui consacre près de 4,5 % de son PIB à sa défense et commande massivement. Je discute également avec des industriels qui constatent des commandes allemandes en quantité astronomique. L’Allemagne consacre 100 milliards d’euros à son budget de défense et prévoit d’augmenter ce moment pour atteindre 160 milliards d’euros.

Nous vivons une époque de dangers. Il ne faut pas susciter de l’inquiétude mais de l’éveil. Nous avons besoin de cet investissement de défense et je pense que l’effort proposé dans cette loi de programmation nous prépare correctement. Mais cette préparation devra être entretenue au-delà de la loi de programmation ; elle s’inscrit dans une tendance de fond. L’effort devra donc être poursuivi.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie. Les efforts accomplis par d’autres pays européens comme la Pologne ou l’Allemagne montrent à quel point l’environnement est dangereux. Je cède à présent la parole à nos deux rapporteurs sur le projet de loi d’actualisation de la LPM.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Mon général, vous avez eu raison de rappeler que le redémarrage de nos investissements, engagé à partir de 2017, constitue un point essentiel. Il n’est pas inutile, à cet égard, de rappeler à ceux qui exerçaient des responsabilités avant cette date qu’un peu de décence s’imposerait, et qu’ils devraient sans doute éviter de s’exprimer aujourd’hui.

Ensuite, la situation internationale que vous avez décrite est extrêmement tendue. Nous ne nous dirigeons manifestement pas vers un environnement apaisé. Nous avons toutefois la chance de disposer d’un modèle complet, cohérent et équilibré. Il lui manque encore de la masse, et vous l’avez clairement rappelé. Le président de la République a récemment confirmé le rehaussement de notre arsenal nucléaire, qui représente environ 13 % de notre budget militaire. Je souhaite à ce stade saluer l’engagement de nos marins, dont le taux de disponibilité figure parmi les plus élevés au monde, autour de 80 % actuellement. Cet engagement s’inscrit en synergie avec ceux de l’armée de terre, l’armée de l’air et les services de renseignement. Nous pouvons donc rendre un hommage appuyé à l’ensemble de nos forces.

Dans cette loi de programmation militaire, nous consacrons également un effort de 26 milliards d’euros aux munitions. Je souhaiterais, pour ma part, aborder la question des ressources humaines. La trajectoire d’augmentation des effectifs, combinée au service national volontaire et à la montée en puissance des réserves, vous paraît‑elle satisfaisante ? Enfin, nourrissez‑vous des craintes concernant notre capacité future à loger, alimenter et équiper l’ensemble de ces personnels, en particulier s’agissant du logement ?

M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Mon général, comme vous l’avez clairement exprimé, dans le monde lourd de menaces qui est le nôtre, cette loi est une loi de cohérence. Vous êtes, dans les fonctions qui sont les vôtres, en charge de la stratégie globale, alors que nous faisons face aujourd’hui à une incertitude majeure quant à la fiabilité de l’Alliance atlantique, tant sur le plan politique que, d’une certaine manière, sur le plan militaire.

Les consommations considérables de munitions, comme les menaces exprimées par le président Trump de se désengager ou de quitter certaines bases aériennes, rendent ses intentions difficiles à lire. Le passé récent montre toutefois qu’engager une guerre sans but de guerre est particulièrement complexe. Vu de votre poste de commandement, si un désengagement américain massif devait par malheur survenir, comment pourrions-nous y faire face ? Cette loi de programmation militaire permet-elle une substitution progressive, alors que nous ne disposons pas encore de tous les strategic enablers ?

Je me félicite de l’insistance portée sur le programme Elsa, qui n’est cependant qu’un élément parmi d’autres. En clair, si nous devions nous retrouver seuls, Français et Européens, comment assurer que l’épaulement conventionnel de cette dissuasion, à l’échelle du continent, fonctionne sans l’aide, ou avec beaucoup moins d’aide américaine ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Monsieur Chenevard, la question des ressources humaines est arrivée en fin de propos, mais elle constitue pour moi le cœur du sujet. Je demeure profondément impressionné par la qualité des soldats que je rencontre au sein de nos armées, et il convient de préserver cet atout.

La trajectoire prévue nous convient. Je l’ai portée, je la soutiens pleinement et je partage les constats exprimés par monsieur Thiériot. Programmer un modèle de défense impose nécessairement de faire des choix. La cohérence du modèle était, selon moi, une étape indispensable avant d’envisager un élargissement du format. Cet élargissement devra être abordé à l’avenir, car nous connaissons nos fragilités dans ce domaine, mais il était essentiel, dans un premier temps, d’accepter que l’effort en ressources humaines ne soit pas du même niveau que celui consenti pour les équipements – qu’il s’agisse des grandes plateformes ou des pièces détachées.

Cette loi de programmation permet un rattrapage significatif dans les équipements logistiques et les capacités critiques que j’ai évoquées avec vous. Elle nous donne de l’épaisseur opérationnelle, tout en maintenant un volume d’effectifs relativement stable, sans augmentation massive. Je souscris néanmoins pleinement à votre préoccupation concernant notre capacité future de recrutement. C’est une inquiétude partagée par nombre de mes homologues. Lorsque l’économie se porte bien, ce qui est souhaitable, le recrutement militaire devient plus difficile.

Cette année, nous visons 800 recrutements dans les forces professionnelles, avant de monter à 2 150 par an. Si l’on ajoute à cela les jeunes appelés à effectuer leur service national, le défi est réel. Tous les experts du recrutement estiment aujourd’hui cet objectif atteignable, mais il ne s’agit en aucun cas d’un acquis. C’est pourquoi tous les efforts en matière de recrutement demeurent essentiels. Je crois profondément au rôle de chaque jeune, qui vivra une expérience dans les armées, que ce soit comme militaire professionnel ou dans le cadre du service national. En partageant son vécu, il contribuera à diffuser une image positive, et les jeunes que je rencontre expriment majoritairement un ressenti favorable. Quoi qu’il en soit, il existe aujourd’hui en France une volonté d’engagement remarquable. À l’inverse, d’autres pays européens doivent consentir à des incitations financières importantes pour susciter cet engagement, faute d’une culture comparable.

En matière de logement et d’hébergement, des chantiers d’infrastructures sont en cours. Plus d’un milliard d’euros (1,5 milliards) y sont consacrés dans la loi de programmation, pour accueillir les jeunes du service national.

Enfin, la fiabilité américaine est une question centrale. Sans commenter les aspects politiques, je peux témoigner de relations militaires de grande qualité avec des officiers américains. Conscients de leurs contraintes futures, ils nous alertent : si l’environnement stratégique continue de se dégrader, ils devront réduire leur engagement en Europe. À court terme, les Européens ne pourraient pas compenser totalement ce retrait. À moyen et long terme, le travail engagé dans les domaines capacitaires critiques vise précisément à combler ces lacunes. C’est un effort continu, de long terme, qui impose également un travail majeur sur l’industrie de défense et sur l’affirmation autonome de la sécurité européenne.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède à présent la parole aux orateurs de groupe.

M. Frank Giletti (RN). Il y a trois ans, le groupe RN indiquait à votre prédécesseur que cette LPM était mal calibrée et insuffisamment dimensionnée face aux défis à venir. Force est de constater aujourd’hui que les faits nous ont malheureusement donné raison. Pourtant, dans ce cadre contraint que nous dénonçons, nos armées continuent à tenir leur rang avec un niveau d’excellence remarquable. C’est pourquoi nous voudrions d’abord saluer leur engagement et leur professionnalisme. Malgré des moyens qui ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions affichées, elles parviennent à figurer parmi les meilleures du monde. Je pense notamment à notre marine qui, en comparaison avec la marine britannique, tient parfaitement son rang méditerranéen dans un contexte de forte exposition.

Nos armées sont excellentes, mais elles compensent en permanence des insuffisances structurelles, qu’il s’agisse de nos munitions, de la lutte antidrones, de nos infrastructures ou encore nos capacités spatiales. Nous sommes aujourd’hui nombreux à partager ce diagnostic. Pourtant, certains font encore le choix d’adopter un positionnement idéologique, en encourageant une logique d’intégration européenne qui, à terme, diluerait notre souveraineté militaire pendant que le RN soutient depuis le début la voie de l’autonomie stratégique nationale. Celle-ci passe par le renforcement de nos capacités de frappe dans la profondeur, notamment avec le renouvellement du lance-roquettes unitaire (LRU) ; un soutien réel à notre base industrielle et technologique de défense (BITD) à travers des commandes plus importantes et une politique assumée sur les effectifs. Elle passe aussi par une attention accrue portée à nos militaires eux-mêmes, notamment sur des sujets essentiels comme le logement et les conditions de vie, sur lesquelles le RN ne manquera pas de formuler des propositions.

Enfin, je souhaite insister sur un point central : la question de la masse. La guerre en Ukraine nous rappelle que la cohérence d’un modèle d’armée ne suffit pas si elle ne s’accompagne pas d’une masse critique suffisante, en hommes comme en matériels. Or, aujourd’hui, notre modèle reste trop étroit, trop optimisé, insuffisamment dimensionné pour faire face à un conflit de haute intensité dans la durée.

Mon général, vous en êtes conscient, mais nous pensons qu’il faut aller plus loin, plus vite. La France doit retrouver des volumes en effectifs, en équipements, en stocks de munitions et sa capacité à durer dans l’engagement. C’est à cette condition que notre armée restera non seulement performante, mais aussi pleinement crédible face aux menaces du monde à venir. Dès lors, peut-on encore parler d’un modèle d’armée complet lorsque certaines capacités critiques restent structurellement sous-dimensionnées ? Notre modèle d’armée est-il aujourd’hui capable de durer dans un conflit de haute intensité ? Quels seuils capacitaires vous paraissent indispensables à atteindre ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Sur la question de la masse et de l’intégration européenne, je porte avant tout un regard de chef militaire, responsable de capacités, de niveaux de performance, et dépositaire de la confiance de nos concitoyens et de deniers publics, dont je dois faire le meilleur usage possible. C’est dans cet esprit que j’examine les capacités qui sont proposées. Mon raisonnement repose sur des considérations relativement simples : comme dans la vie quotidienne, acheter en grande quantité et à plusieurs permet de réaliser des économies. Dès lors que les choix politiques ouvrent la voie à des acquisitions conjointes, ce qui est précisément la dynamique engagée aujourd’hui en Europe, il devient possible de réduire les coûts.

Cela permet également d’éviter de redévelopper systématiquement les mêmes équipements dans des pays dont la taille ne leur permet pas, individuellement, de peser à l’échelle mondiale. Notre industrie de défense demeure trop morcelée dans certains domaines. Pour atteindre les masses critiques nécessaires, et vous avez raison de souligner l’importance de la masse, ce raisonnement doit aussi s’appliquer au tissu industriel. Il existe des secteurs dans lesquels nous devons continuer à faire émerger de véritables champions, car un acteur artisanal capable de produire cinq ou six pièces par an ne peut pas, du jour au lendemain, en produire soixante-dix. Le changement d’échelle est trop lourd pour de petits sous‑traitants.

Sur le plan opérationnel, l’intérêt est clair et consiste à faciliter l’effort logistique. Si demain les Européens devaient opérer ensemble pour la défense du continent, chacun avec ses propres systèmes, cela multiplierait les échelons logistiques, les flux, les coûts et la complexité. L’expérience ukrainienne l’a montré : des pays pensaient disposer des mêmes équipements, les ont livrés, et ont constaté que de petites différences rendaient incompatibles certaines munitions avec certains systèmes. Acheter à plusieurs permet donc de réaliser des économies, de simplifier les opérations et de renforcer l’interopérabilité. Ces choix relèvent toutefois du politique et ne m’appartiennent pas.

S’agissant de la masse et de la haute intensité, nous avançons de manière progressive. Je ne prétends pas que notre modèle de défense soit aujourd’hui abouti ou idéal face à l’ensemble des dangers. En revanche, la méthode suivie me paraît logique et cohérente avec la trajectoire engagée depuis 2017. À cette époque, certaines capacités étaient proches de l’effondrement. Vous évoquiez la marine britannique, où des sous‑investissements prolongés ont produit leurs effets. Nous n’étions pas loin de cette situation en 2017. Aujourd’hui, grâce aux efforts engagés, 80 % de notre marine est à la mer et en opération. Cette démarche de réparation, de modernisation, puis demain d’extension, me paraît à la fois rationnelle et cohérente.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole à Constance Le Grip, rapporteure pour avis sur ce projet de loi au titre de la commission des affaires étrangères, qui intervient maintenant pour le groupe Ensemble pour la République.

Mme Constance Le Grip (EPR). Le projet d’actualisation de la LPM s’inscrit dans un contexte international profondément dégradé. Les relations internationales sont en effet marquées par des déséquilibres croissants, par la brutalité, l’intensification des rivalités de puissance, le retour de la guerre de haute intensité et le retour de la guerre sur notre continent. Les menaces multiples qui pèsent sur l’Europe et sur notre pays imposent à la France de maintenir et de renforcer son rôle de puissance, sa crédibilité militaire et sa capacité d’initiative sur la scène internationale.

L’actualisation accélérée de la LPM vise donc à aller plus loin, plus vite, plus fort, en articulant un renforcement capacitaire et un volet normatif destiné à lever certaines contraintes et à accélérer le réarmement. L’exigence est claire : doter notre pays, aujourd’hui et dans la durée, d’un outil militaire réactif et souverain.

Je souhaite plus précisément vous interroger sur le renforcement de la capacité de résilience de notre nation. Le lien armée-nation nous paraît essentiel, notamment au regard de la montée en puissance de la réserve opérationnelle, avec l’objectif de 80 000 réservistes à l’horizon 2030. Or des difficultés subsistent, qu’il s’agisse des retards de paiement, des insuffisances d’équipement et d’habillement, des conditions d’hébergement parfois difficiles, une articulation encore imparfaite avec l’employeur civil, soit autant de freins au recrutement. Comment appréciez-vous le dispositif actuel de la LPM et la volonté de votre commandement de lever ces obstacles et contribuer pleinement à cette montée en puissance ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Vous avez raison : nous avons connu et nous connaissons encore aujourd’hui des difficultés pour faire vivre pleinement notre réserve. Il convient à ce titre d’opérer un bref retour en arrière. Durant les périodes où les budgets étaient extrêmement contraints, nous avons fortement réduit les effectifs, dans tous les compartiments où cela était possible. Ce mouvement a concerné également le suivi et le pilotage de la réserve, c’est‑à‑dire l’ensemble des personnels chargés de maintenir le lien, de connaître les coordonnées, d’adresser des courriers, de traiter les réponses et d’accompagner les parcours.

Nous sommes aujourd’hui en train de les reconstruire. J’ai confié un mandat spécifique à plusieurs réservistes afin de m’aider à reconstituer une capacité permettant de s’occuper correctement d’une réserve appelée à passer d’environ 50 000 à 80 000 réservistes. Il s’agit d’un effort important, représentant près d’un tiers de nos effectifs totaux. Nous n’y sommes pas encore, et j’en ai pleinement conscience.

Il existe aujourd’hui, chez nos concitoyens, deux sources principales de frustration. D’abord, nous enregistrons davantage de demandes que de postes ouverts. Certains volontaires, qui ne recevaient auparavant aucune réponse, en obtiennent désormais une, mais il s’agit parfois d’une réponse d’attente, liée à l’afflux de candidatures. Nous devons améliorer la visibilité qui leur est offerte sur les suites possibles. Ensuite, certains réservistes ont rencontré des difficultés très concrètes, qu’il s’agisse de billets de train ou de formalités administratives.

Pour y répondre, une équipe dédiée déploie un système d’information intitulé ROC, attendu à l’horizon 2027. Ce système complexe, mais en amélioration constante, permettra de relier l’ensemble des outils nécessaires, afin que chaque réserviste puisse organiser son engagement de manière autonome et fluide. La gendarmerie avait développé un dispositif efficace, que nous sommes en train de reproduire. C’est un chantier exigeant, mais qui progresse de façon très encourageante.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Monsieur le chef d’état-major des armées, j’ai indiqué hier que ce projet de loi, ou plutôt cette actualisation, relevait d’une forme de « sincérisation », mais qu’elle constituait aussi un texte de décalage. Vous entendre aujourd’hui, comme hier la ministre, affirmer qu’il ne s’agit pas d’une loi de format revient, en réalité, à souligner combien la LPM 2024‑2030 représente une occasion manquée, notamment sur les formats, alors même que nous avions formulé des propositions extrêmement ambitieuses, propositions qui nous avaient conduits à refuser de voter ce texte. Nous avions notamment défendu une conscription citoyenne, afin de restaurer l’État, mais aussi de donner aux armées les moyens d’être à la hauteur en matière de ressources humaines, y compris dans les domaines les plus innovants.

Nous avions également proposé une nationalisation de l’industrie, ou du moins d’une grande partie de l’industrie de défense, car cette nationalisation confère de l’agilité, permet de réagir aux cycles et garantit la masse critique. Du point de vue des opérations, nous avions observé que nous n’y étions pas. La guerre en Libye, comme celle du Karabagh, montrait déjà que les drones pouvaient être bien autre chose que des tueurs isolés. Nous n’avions pas attendu le retour d’expérience (Retex) ukrainien.

Aujourd’hui, cette actualisation se flatte d’inscrire 3,5 milliards pour un standard F5 qui figurait déjà dans la version initiale de la LPM, tout en décalant l’avion de chasse de sixième génération (NGF) de cinq années supplémentaires. Le diagnostic général n’est donc pas satisfaisant.

Ma première question concerne le missile balistique terrestre. Vous indiquiez que la frappe dans la profondeur constituait un sujet extrêmement délicat, et je partage pleinement cette analyse, notamment sur la préservation d’un certain équilibre de la dissuasion. Quelles sont les raisons qui vous ont conduit à faire évoluer votre appréciation récente ?

Ma seconde question porte sur Maven, sur les usages qui en sont faits, sur la place qu’il occupe désormais dans l’Otan et sur notre capacité éventuelle à le supplanter ou à nous en passer si son usage venait à se généraliser.

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. S’agissant de Maven, nous sommes vigilants dès lors que des systèmes américains commencent à traiter massivement des données et à proposer des solutions d’intelligence artificielle. De notre côté, nous avons engagé un programme souverain, Artemis.IA, une intelligence artificielle déjà utilisée aujourd’hui par la direction du renseignement militaire (DRM) et dont les usages seront étendus. Pour moi, il n’est pas question d’intégrer Maven au système français, cela constituerait un renoncement sur des aspects de souveraineté. Ce point fait d’ailleurs partie intégrante de mes discussions avec les autorités de l’Otan, organisation qui, vous le savez, est marquée par une culture profonde d’acceptation des solutions américaines.

S’agissant de la frappe dans la profondeur, la France fait partie des puissances européennes qui ont toujours eu le souci de disposer de cette capacité. Nous avons été précurseurs avec le SCALP et le Storm Shadow. Nous l’avons également été dans le domaine naval, avec les missiles de croisière navals embarqués sur nos frégates et sous-marins.

Dans le domaine terrestre, l’évolution de la profondeur des dispositifs nous conduit aujourd’hui, si l’on envisage des combats de type corps d’armée comparables à ceux observés en Ukraine, à devoir frapper à des distances comprises entre 500 kilomètres et 1 000 kilomètres. Nous constatons par ailleurs, en Europe, une préoccupation partagée face au recul des objectifs de nos principaux rivaux stratégiques, qui s’éloignent des zones potentielles de confrontation.

Cela impose de passer d’une logique strictement défensive ou passive à une logique consistant à faire peser, sur ceux qui menaceraient notre sécurité, la perspective d’une destruction dans le champ conventionnel. Cette capacité, totalement distincte de la dissuasion, doit entrer dans le calcul stratégique. Elle suppose une discussion approfondie entre Européens sur ce que l’on fait et ce que l’on ne fait pas, car nous touchons là à des sujets extrêmement sensibles. En tout état de cause, la France s’engage aujourd’hui dans le développement d’une capacité de frappe conventionnelle de plusieurs milliers de kilomètres.

Mme Marie Récalde (SOC). À l’heure où nous examinons la révision de la LPM, plusieurs interrogations peuvent se poser, mais j’ai choisi de me concentrer sur quelques points précis. Tout d’abord, l’article 3 revoit à la hausse les montants provisionnés, dont dispose l’article 5 de la LPM 2024-2030, mais n’apporte pas de modification au contenu écrit de l’article. Aucune mention n’est faite ainsi aux missions opérationnelles (MISSOPS). Existe-t-il une raison spécifique à conserver ce flou dans l’utilisation du budget « provision » ?

S’agissant des munitions, lors de son audition hier, Madame la ministre a indiqué devant notre commission que l’augmentation des dépenses sur le segment des munitions, était pensée dans une logique de flux et non de stock. Sans rompre le secret défense, pouvez-vous nous aider à mesurer l’augmentation effective des stocks de munitions, compte tenu des 8,6 milliards d’euros alloués dans cette loi d’actualisation ?

S’agissant des capacités aéronavales, pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement sur les enjeux de renouvellement des Atlantique 2 (ATL2), puisque la flotte des patrouilles maritimes composée d’ATL2 atteindra un poids de forme de dix-huit avions rénovés à l’horizon 2030. Quel est pour vous le prochain jalon à maintenir dans la durée pour cette capacité de patrouille et de lutte anti-sous-marine, essentielle à notre souveraineté maritime ?

Enfin, le standard 3 des hélicoptères de combat Tigre est présenté comme une rénovation à mi-vie, destiné à prolonger son service au-delà de 2050. Il n’y a, me semble-t-il, rien de prévu en termes d’acquisition dans le projet qui nous est soumis. Quel rythme de livraison et quel niveau d’ambition jugez-vous indispensables pour que l’aviation légère de l’armée de terre (ALAT) conserve une capacité de combat crédible dans la haute intensité ? Et les retours d’expérience des conflits récents que vous avez évoqués conduisent-ils à reconsidérer leur format, leur modernisation ou leur emploi doctrinal ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. S’agissant des questions budgétaires relatives aux missions opérationnelles, aux MISSOPS et aux prévisions associées, le projet de loi de finances pour 2026 le précise clairement : nous nous situons dans le cadre de provisions de 1,2 milliard d’euros inscrites au budget des opérations, intégrant explicitement ce volet MISSOPS.

S’agissant de l’aéronaval, nous demeurons dans une logique fondée sur l’Atlantique 2, avec un format dimensionné à dix-huit appareils rénovés selon le standard 6, et un horizon de renouvellement fixé aujourd’hui à 2035. Un travail est en cours avec Airbus et Thales afin de renouveler cette capacité. L’appareil appelé à succéder sera de nature différente, car il devra embarquer davantage de calculateurs et de serveurs, répondre à des besoins énergétiques accrus et intégrer des systèmes plus lourds, ce qui conduit à privilégier une base de type Airbus pour l’avenir.

S’agissant de l’ALAT, une mission nouvelle s’impose naturellement, par la force des choses et par la capacité d’adaptation. Les Tigre ont démontré leur efficacité contre des drones de taille intermédiaire, à des vitesses relativement lentes. Beaucoup s’interrogeaient sur l’avenir de l’hélicoptère de combat, certains estimant que drones et artillerie pouvaient le supplanter. Nous avons fait le choix de poursuivre, tout en restant en veille sur ce qui pourrait remplacer ou compléter ces capacités, sans abandonner l’hélicoptère de combat, dans une logique assumée de continuité.

M. Damien Girard (EcoS). La remontée en puissance de nos forces armées fait consensus au sein de notre commission. L’enjeu consiste à flécher nos moyens budgétaires, malgré tout restreints, vers des dépenses qui constituent des multiplicateurs de puissance stratégique. À cet égard, le groupe Écologiste et social considère que cette actualisation de la LPM demeure trop homothétique pour constituer un véritable levier de transformation de notre puissance.

À cet égard, je veux notamment vous interroger sur la réserve opérationnelle et le service militaire volontaire. En compagnie de mon collègue Thomas Gassilloud, nous avons souligné dans un rapport sur l’articulation entre masse et technologie que la réserve opérationnelle constitue aujourd’hui un levier encore largement sous-exploité. Malgré un début de revalorisation, nos réservistes partagent encore trop souvent leur équipement et subissent des retards de paiement de plusieurs mois, parfois même plusieurs années. Par ailleurs, ils demeurent largement limités à des missions de garde ou de type Sentinelle, qui comportent peu de débouchés opérationnels attractifs et complémentaires de l’action des forces professionnelles. À quoi bon afficher un objectif de plus de 100 000 réservistes à l’horizon 2035 sans doctrine d’emploi à la hauteur ?

Dans le même temps, plus de 2 milliards d’euros seront mobilisés pour le service militaire volontaire, qui devra également faire face à des contraintes logistiques substantielles. Quel multiplicateur stratégique faut-il attendre de l’engagement sur le territoire national de jeunes de 18 à 25 ans, pendant dix mois ? Si ce dispositif peut contribuer à la marge à renforcer le lien armées-nation et à soutenir certaines unités en manque de ressources humaines, son coût reste significatif et entre en concurrence avec d’autres priorités.

Le service militaire volontaire constitue-t-il un apport stratégique significatif pour nos armées ? Quels sont les gains opérationnels, notamment en comparaison de la réserve opérationnelle ? Les 2 milliards d’euros envisagés pour financer ce dispositif auraient-ils d’autres usages pertinents, par exemple pour garantir un débouché d’emploi cohérent de la réserve ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Sur la réserve, un certain nombre d’éléments de réponse ont déjà été apportés. Je souhaite néanmoins ajouter que 550 millions d’euros sont consacrés à l’équipement de nos réservistes et des jeunes appelés à rejoindre le service national. Là encore, nous nous inscrivons dans une dynamique d’évolution. Nous partions de loin en 2017, et cette actualisation permettra d’équiper davantage nos réservistes

S’agissant du service national, du choix qui est fait et de sa pertinence, j’y crois profondément. Je crois beaucoup à un modèle d’armée structuré en trois cercles formant un tout cohérent. Le premier cercle est celui du cœur opérationnel d’une armée professionnelle. Ce modèle est reconnu partout et fait notre fierté. Il est le fruit de longues années d’efforts et d’une culture ancestrale donnant aujourd’hui à la France un cœur opérationnel extrêmement pointu. Il ne faut en aucun cas l’altérer, et il n’est pas question de revenir à une logique de conscription telle que nous l’avons connue à la fin du siècle dernier.

À ce premier cercle s’ajoute celui de la réserve, aujourd’hui très engagée. Je conteste d’ailleurs l’idée selon laquelle les réservistes seraient inactifs. Ils font fonctionner les armées au quotidien et nombre d’entre eux sont engagés dans des missions particulièrement utiles, y compris en opération extérieure. Ils participent pleinement à l’effort de défense, en fonction de leurs contraintes de vie spécifiques, et s’engagent dès qu’ils le peuvent. Leur apport est essentiel.

La dernière couronne est constituée par le service national, avec ces jeunes qui passeront près d’un an avec nous et fourniront une participation active à la défense. L’exemple des flottilles côtières est à cet égard éclairant. Des ports accueillant des activités industrielles ou de défense étaient jusqu’ici insuffisamment protégés. Ces flottilles réuniront des jeunes du service national, souvent issus du territoire concerné, équipés de manière légère, mais fiers de patrouiller pour protéger des sites qu’ils connaissent, dans un contexte où des agressions sur le territoire ne sont pas à exclure.

Aujourd’hui, ils sont au nombre de 3 000. Demain, ils seront plusieurs dizaines de milliers par an. Sur plusieurs générations, cela construit une culture de défense et une résilience bien supérieures. J’y crois profondément.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Général, je vous remercie d’avoir insisté sur les hommes et les femmes qui composent nos armées, sur leur besoin d’entraînement et sur la nécessité, pour exercer leur métier en toute sécurité, d’être correctement équipés et de pouvoir s’entraîner dans de bonnes conditions. Il est essentiel que la LPM prenne pleinement en compte cette dimension, et c’est le cas à un niveau significatif. Vous avez indiqué mettre en adéquation l’augmentation des capacités avec celle des besoins en ressources humaines. C’est en effet un point déterminant, car disposer de matériels sans les personnels pour les mettre en œuvre conduirait à une distorsion profonde.

Se pose également la question de l’adaptation de nos industriels, alors que l’on observe une inertie à tous les niveaux. Comment aller plus vite, fluidifier les processus et assurer la cohérence et l’exécution complète de cette LPM ? Certains réclament des moyens massifs dans un délai très court, mais ces incantations relèvent davantage de l’affichage, car il existe des temps de latence industriels, de recrutement et d’entraînement incompressibles.

Enfin, la souveraineté est essentielle, mais elle ne saurait signifier l’isolement : elle doit s’inscrire dans une coordination, notamment européenne, face à la menace majeure identifiée, en particulier la menace russe, sans négliger les autres menaces internationales.

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Effectivement, je reconnais l’attention particulière que vous portez aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées. Des postes seront ouverts dans les domaines que j’ai évoqués, ceux qui apportent de l’épaisseur au modèle, notamment le génie, la lutte anti-drones et les drones, notamment. Nous n’atteindrons pas une adéquation parfaite entre l’évolution capacitaire et les recrutements, car nous avons fait le choix de renforcer en priorité l’épaisseur en pièces détachées et en munitions, afin que les femmes et les hommes qui s’engagent puissent s’entraîner correctement.

Nous avons privilégié cette option plutôt qu’une augmentation des effectifs qui n’aurait pas été accompagnée d’un équipement complet, d’un entraînement adéquat et de matériels dont les personnels puissent être fiers et dans lesquels ils aient confiance pour être engagés en opération. Les ressources humaines constituent, à mes yeux, une priorité essentielle. Je salue à cet égard les choix faits par la France, avec votre soutien, en faveur des mesures d’accompagnement des personnels civils et militaires, notamment celles qui ont permis une bien meilleure fidélisation.

Le travail réalisé sur les mesures indiciaires au profit des militaires du rang, des sous‑officiers et des officiers a permis de réduire les départs et les frustrations. Enfin, nous allons responsabiliser davantage nos personnels dans une logique de repyramidage, afin de les aider à développer des compétences adaptées à des équipements et à des opérations de plus en plus techniques.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole à Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030, qui intervient au nom du groupe Horizon et indépendants.

M. Christophe Plassard (HOR). Je me permets d’intervenir comme membre de la commission des finances et rapporteur du budget de la mission Défense. Cette actualisation porte un effort considérable, soit 36 milliards d’euros supplémentaires et le rapport annexé assume une manière de faire différente : achats sur étagère, acquisitions rapides, urgence, innovation, équilibre entre haute technologie et production de masse.

L’ensemble de ces éléments suppose une relation différente avec l’industrie, plus directe, plus ouverte aux PME, aux ETI, aux start-up, y compris en dehors du périmètre traditionnel de la défense. L’idée d’une « DGA de combat » va dans ce sens. Or, lors de mes auditions, un constat revient de manière récurrente : les forces expriment une volonté croissante de procéder à des achats directs, de contourner parfois la lourdeur des grands programmes d’armement pour acquérir plus vite des équipements disponibles – drones, munitions téléopérées, capacités issues du New Space.

Le théâtre ukrainien nous a montré que la supériorité se joue aussi dans la vitesse d’intégration. Cependant, cette agilité pose un risque que nous ne pouvons ignorer, celui de la fragmentation. Quand chaque armée achète de son côté, comment garantir l’interopérabilité entre les composantes de notre défense ?

Comment entendez-vous concilier cette souplesse d’acquisition que les forces appellent de leurs vœux avec l’exigence d’interopérabilité et de cohérence de l’ensemble de notre modèle d’armée ? Comment manœuvrer entre agilité et performance, entre-temps court et temps long, entre les entreprises de la BITD actuelles et celles qui émergent ou émergeront, notamment en provenance du monde civil ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. C’est une question véritablement majeure, que j’aborde très régulièrement avec le délégué général pour l’armement, et sur laquelle nous sommes pleinement d’accord quant aux grands principes. D’un côté, vous pouvez choisir de tout centraliser, voire d’hypercentraliser, avec une décision systématiquement portée au niveau ministériel. Dans ce cas, il n’y a aucune dépense inutile, aucune friction, aucun doublon : le système est parfait sur le papier, mais il est extrêmement lent. C’est une culture adaptée à un monde en paix et à la conduite de grands systèmes structurants. Lorsqu’on construit un porte-avions ou que l’on décide du futur avion de combat, il est légitime de s’assurer de la cohérence d’ensemble et de prendre le temps d’instruire les dossiers. En revanche, ce modèle est totalement inadapté à des systèmes innovants, rapides, portés par des petites entreprises dynamiques.

À l’autre extrême, vous pouvez opter pour une délégation totale, en donnant à chaque unité de combat une enveloppe lui permettant d’acheter librement ce dont elle estime avoir besoin. Dans ce cas, c’est le chaos : la dépense est inefficiente, les unités expérimentent les mêmes solutions sans coordination, les acquisitions ne sont pas maîtrisées et les forces, qui ne sont pas des acheteurs professionnels, ont besoin de l’expertise de la DGA pour dialoguer utilement avec l’industrie.

Nous cherchons donc à placer le curseur entre ces deux modèles, en fonction des types de programmes. Lorsqu’il s’agit de préparer un futur sous-marin, le pilotage doit être très centralisé, car la complexité est extrême, les délais sont longs et les acteurs nombreux. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un drone à 200 euros, fabriqué en impression 3D avec des composants du commerce, j’autorise aujourd’hui les régiments à le faire eux-mêmes.

Nous organisons désormais ce modèle hybride. Des enveloppes ont été transférées aux unités de combat. L’armée de Terre et la Marine en disposent déjà, et l’armée de l’Air et de l’Espace y vient progressivement. J’ai demandé que chaque expérimentation de terrain soit remontée à un niveau central sous forme de catalogue, recensant les solutions essayées, les retours des utilisateurs, les forces, les faiblesses et les pistes d’amélioration. Ces catalogues deviennent une référence préalable pour les unités avant qu’elles ne se lancent dans des acquisitions, afin de limiter les doublons sans étouffer l’initiative locale. C’est cette énergie de terrain que nous encourageons avec le délégué général pour l’armement, dans un travail d’équipe associant l’industriel, l’opérateur des forces et l’expertise d’ingénierie de l’armement, afin de dépasser le discours commercial et rester au plus près du besoin réel.

M. Matthieu Bloch (UDR). La situation géopolitique mondiale est particulièrement dégradée. Notre présence militaire au Moyen-Orient est essentielle pour protéger nos intérêts et défendre nos alliés dans la région. Ainsi, l’engagement exceptionnel de ces forces pourrait probablement se prolonger, se cumulant avec les opérations régulières de nos armées dans la zone, en Irak, en Jordanie, mais aussi en Afrique et à l’Est de l’Europe.

Tenir tous ces engagements engendre un coût considérable. Or, pour l’heure, nous n’avons pas la discipline budgétaire nécessaire à ces ambitions militaires : la charge de la datte est supérieure au seul budget des armées. L’Allemagne, plus disciplinée, dépense presque deux fois plus pour sa défense en 2026, afin de rattraper son retard. En parallèle, Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle dissuasion nucléaire avancée en Europe, c’est-à-dire une hausse du nombre de nos ogives – ce qui a un coût – et le déploiement de nos forces aériennes stratégiques dans d’autres pays afin de contribuer à leur sécurité.

La question du groupe UDR est celle que se posent de nombreux Français : quels impacts réels et opérationnels cette extension engendrerait-elle ? Quelles seraient les contreparties de nos partenaires qui bénéficieraient de cette dissuasion avancée ? Si une juste répartition des efforts a été promise, les contours des éventuelles contreparties, notamment concernant les forces conventionnelles, demeurent flous. Il s’agit par ailleurs de pays qui privilégient souvent l’industrie américaine à notre BITD nationale dans leurs achats d’armement.

Contribuer à la sécurité du continent permet à la France d’étendre son influence. Nous y sommes évidemment favorables, mais dans un contexte financier aussi tendu, il n’est pas envisageable que les Français portent seuls les efforts financiers pour la sécurité de tous.

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Le concept de la dissuasion s’inscrit avant tout dans le discours du président de la République, qui constitue un point majeur. Je rappelle d’emblée qu’il s’agit d’une dissuasion nationale : la souveraineté française n’est absolument pas remise en question, aucune dépendance n’est créée et il n’y a pas de partage du choix. Nous sommes donc face à une dissuasion avancée qui répond en premier lieu à nos besoins nationaux.

L’évolution du nombre de nos ogives n’a jamais été présentée comme un geste de générosité européenne, mais bien comme une réponse lucide à l’évolution du contexte stratégique. Il s’agit du regard d’une puissance nucléaire sur la transformation de son environnement. Nous ne pouvons ignorer les conséquences des tentations de certains États d’accéder à l’arme nucléaire ni l’évolution des capacités de pays comme la Corée du Nord. Il est donc essentiel de rappeler que cette dissuasion demeure strictement nationale dans sa conception, comme dans sa matérialisation.

Par ailleurs, nous avons engagé un dialogue avec les Européens sur les questions de sécurité. Cette démarche n’est pas nouvelle : la déclaration de Northwood rappelait déjà qu’aucune menace extrême contre l’Europe ne pourrait rester sans réponse de nos deux nations. La dissuasion avancée apporte une profondeur stratégique supplémentaire et accroît l’ambiguïté à l’égard des puissances que nous cherchons à dissuader, ce qui constitue, à mes yeux, un avantage stratégique majeur.

J’y vois ainsi une France dynamique, qui pose clairement la question de ce qui fonde notre sécurité en Europe. La dissuasion en est un élément central. Aujourd’hui, des discussions sont engagées avec plusieurs pays intéressés par notre doctrine, laquelle est à la fois spécifique et encore mal connue. De nombreux partenaires s’y intéressent désormais de manière très soutenue.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous passons maintenant à une séquence de six questions individuelles complémentaires, en commençant par une première série de trois questions.

Mme Sabine Thillaye (Dem). Mes questions ne portent pas sur le renseignement, mais plutôt sur la protection de nos sites en France. Par exemple, il m’est souvent indiqué que les sites de nos bases de soutien de matériel nécessiteraient une protection renforcée, qui n’existe absolument pas aujourd’hui. Cet aspect est-il pris en compte par la loi de programmation militaire ? Il est également indiqué que des opérateurs privés pourraient neutraliser des drones autour des sites d’importance vitale. Comment pouvons-nous assurer nos arrières, de ce point de vue ?

M. Laurent Jacobelli (RN). Mon général, vous connaissez l’attachement du groupe Rassemblement national aux outre-mer, lesquels rencontrent un certain nombre de défis en matière de défense, compte tenu des tentatives d’ingérence, des pressions notamment migratoires à Mayotte, des convoitises sur les ressources en mer, mais aussi sur terre. Il nous faut donc être largement équipés. Or, les frégates de surveillance de notre marine, seul outil de défense au large des outre-mer, sont obsolètes et sous-armées.

Nos espaces ultramarins sont donc malheureusement en risque d’être mal défendus malgré les objectifs politiques affichés et le courage des femmes et des hommes de notre marine. Cette actualisation de la LPM visant selon ses promoteurs une accélération, qu’en est-il sur ce segment ? Quel est votre regard sur le programme European Patrol Corvette (EPC) ?

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). Mon général, vous avez longuement parlé de la BITD, de notre capacité de production, de la nécessité que nos industriels produisent plus vite des matériels plus rustiques, plus efficaces.

Vous avez également indiqué qu’il appartenait également aux politiques de réfléchir à notre façon d’acheter, en parlant notamment des niveaux européens ou nationaux. Pourtant, de nouveaux outils émergent. Je pense notamment à France Munitions, que l’on peut envisager comme une réponse aux difficultés de production.

Quelle lecture portez-vous sur ces sujets ? Est-il aujourd’hui nécessaire de repenser notre façon d’acheter et nos modèles de production, pour justement pouvoir répondre à ces défis de rapidité et, peut-être, de rusticité ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. S’agissant de la protection de nos sites, l’effort sera accru de 7 %. L’investissement consacré à la protection des sites s’inscrit dans une logique d’amélioration progressive de notre dispositif. Il est clair que l’on n’a jamais suffisamment de moyens pour se protéger, dans une culture où le risque est parfois difficilement accepté. Je crois toutefois qu’il convient aussi d’accepter une part de risque et de considérer que la protection repose également sur la capacité à réagir. C’est précisément ce que les efforts contenus dans cette loi de programmation permettront d’apporter.

Le service national joue, à mes yeux, un rôle déterminant dans cette logique. Si demain, dans un département, des élus ou le préfet disposent d’éléments de renseignement laissant penser qu’un site pourrait être visé par des attaques ou des actions de destruction, nous saurons renforcer sa protection, parce que nous disposerons de personnes formées et disponibles. Au‑delà des seuls aspects techniques, l’évolution de nos formats, le développement de nos réserves et l’engagement du service national contribuent directement à cet objectif de protection.

S’agissant plus spécifiquement des opérateurs d’importance vitale, nous avons en effet beaucoup réfléchi aux besoins du Commissariat à l’énergie atomique, et en particulier de la Direction des applications militaires (DAM). Il était indispensable que certains opérateurs puissent disposer de moyens de lutte anti-drones pour protéger ces sites sensibles, sans demander aux armées de couvrir l’ensemble des sites susceptibles d’être survolés par des drones. Cette faculté accordée à l’État et à ses entités constitue une solution très pragmatique pour la protection de notre dissuasion.

Enfin, l’outre‑mer demeure un point essentiel. Nous y avons renforcé nos effectifs et nos moyens, et engagé des travaux d’infrastructure importants. L’ensemble des patrouilleurs d’outre‑mer sera déployé d’ici la fin de la loi de programmation militaire. S’il est exact que l’arrivée des corvettes a été décalée, nous continuerons, dans l’intervalle, à nous appuyer sur nos frégates de surveillance. Ce décalage ne remet nullement en cause notre objectif d’aller vers des corvettes, mais correspond à un ajustement de calendrier de quelques années.

M. Julien Limongi (RN). Je souhaite vous interroger sur notre posture aérienne dans le sud de l’océan Indien. À La Réunion, les perspectives d’extension de la base aérienne apparaissent aujourd’hui très contraintes du fait de la pression foncière et de la cohabitation avec l’aéroport civil, lesquelles limitent nos marges de manœuvre à moyen terme.

Dans le même temps, les Casa déployés sur place présentent des limites d’allonge qui ne permettent pas toujours d’assurer des allers-retours directs, notamment vers Mayotte ou certaines îles Éparses, sans escale. Cette situation crée une dépendance au survol ou à l’appui de Madagascar, dont la fiabilité demeure incertaine. Dans ce contexte et au regard des enjeux croissants dans le canal du Mozambique, Mayotte apparaît comme un point d’appui stratégique évident.

Le projet de nouvel aéroport à Mayotte est-il envisagé dans la LPM actualisée et à l’horizon 2035 comme un véritable pivot militaire futur pouvant évoluer vers une base aérienne avancée, afin de lever ces contraintes et renforcer durablement notre autonomie et notre capacité de projection dans la zone ?

M. Romain Tonussi (RN). Mon général, contrairement à ce que certains laissent entendre, le retour d’expérience ukrainienne ne condamne pas l’hélicoptère de combat, mais il oblige très clairement à le repenser en profondeur tant dans la conception que dans l’usage. Dans un environnement saturé de drones, de capteurs et de missiles, avec des besoins de manœuvres pouvant s’étendre très loin dans la profondeur, la question n’est plus seulement celle de la plateforme, mais bien celle de la cohérence du système par rapport à ce type d’engagement.

À cet égard, l’avenir du Tigre est assez révélateur. Alors que les Allemands, toujours aussi bons partenaires dans la coopération militaire, se sont retirés du projet de rénovation au standard MK3 et que cette rénovation doit l’amener jusqu’à un horizon 2045, le niveau d’ambition affiché permettra-t-il d’en faire un outil pertinent dans les décennies qui viennent, non pas simplement comme une plateforme modernisée, mais comme la brique d’un aérocombat de nouveau genre ? Aussi, considérez-vous que notre trajectoire actuelle sur le Tigre, mais aussi l’intégration croissante des drones et des leurres, la prise en compte des contraintes de persistance de maintien en condition opérationnelle (MCO), sont réellement à la hauteur des enseignements des conflits actuels ?

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Général, lors de votre audition devant notre commission en octobre dernier, vous aviez abordé l’importance de « faire preuve d’une très grande transparence et de pédagogie auprès de nos concitoyens au sujet des enjeux de défense ». Que répondez-vous à une population peu préparée à ces enjeux et qui ne comprend pas toujours à quel prix notre défense sera financée ?

Par ailleurs, nous soutenons la réduction du nombre de standards en achetant et en développant ensemble au niveau européen. Quels seraient les objectifs à atteindre et les étapes à franchir ? Enfin, nous adressons une pensée particulière à nos soldats de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) et à nos alliés. Le groupe Écologiste et social leur apporte tout son soutien et demande le respect du droit international, ainsi qu’un cessez-le-feu au Liban. Pourriez-vous nous donner des nouvelles de leur situation ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Je reprends simplement une réponse que je n’avais pas apportée concernant la BITD. La culture dans laquelle nous cherchons aujourd’hui à nous inscrire pour les nouvelles capacités, notamment celles qui évoluent rapidement, est celle du « good enough ». Nous avions auparavant une culture du développement de capacités très comptée, peu renouvelable, car les temps de développement étaient longs et contraints. Désormais, certaines capacités évoluent extrêmement vite ; le facteur temps devient déterminant, ce qui n’était pas le cas auparavant. Je préfère disposer d’un matériel efficace au bon moment plutôt que d’une excellence arrivée trop tard. C’est précisément la dynamique de travail que nous avons engagé avec certaines entreprises jeunes. Je pense en particulier à Harmattan AI.

S’agissant des problématiques aéronautiques en zone ultramarine, dans le cadre de l’actualisation, nous investirons 50 millions d’euros à Mayotte, dont 30 millions spécifiquement sur la partie escale. En effet, il n’est aujourd’hui pas possible de poser un A400M sur cette piste, car les contraintes de masse exerceraient un effort trop important sur les infrastructures. Les avions Casa, certes d’une moindre capacité d’emport que l’A400M, présentent en revanche l’avantage de pouvoir opérer là où des aéronefs plus lourds ne le peuvent pas. Nous poursuivrons donc nos investissements outre‑mer, dont à Mayotte, en particulier à Petite‑Terre.

Le Tigre constitue également un domaine d’investissement. Il vient d’être intégré aux liaisons de données du réseau de défense aérienne, notamment la liaison 16, mise en place en urgence. Il démontre aujourd’hui son intérêt dans la lutte anti-drones. Il sera équipé de roquettes et nous étudions son armement futur avec des missiles antiaériens Mistral. Ses missions évoluent progressivement. En parallèle, j’observe le potentiel de l’hélicoptère H160 HIL, appelé à remplacer cinq types d’hélicoptères, avec de fortes capacités d’évolution. Nous travaillons cet ensemble de manière pragmatique.

S’agissant de l’explication de l’effort de défense, je compte sur vous. Les armées représentent moins de 1 % la population ; faire percevoir cet effort à nos concitoyens nécessite des relais locaux, notamment les correspondants défense. C’est à cette échelle que les enjeux et les choix peuvent être compris.

Pour les démarches européennes, mon approche reste pragmatique : je regarde la performance, le calendrier et le coût. Si ces paramètres sont réunis et que la maîtrise de notre outil de défense est garantie, il ne faut pas se fixer de limites dès lors qu’on conserve la maîtrise de notre outil de défense. C’est ça la condition.

Je remercie enfin Madame Hervieu pour ses mots à l’égard des soldats de la Finul, qui remplissent leur mission courageusement, dans un moment crucial pour le Liban et la région. Malgré la violence subie – notamment par des soldats indonésiens, que je salue –, nous tiendrons.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie.

● Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques, conjointe avec la commission des finances (jeudi 9 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, je suis heureux de vous accueillir aujourd’hui aux côtés du président Éric Coquerel pour une réunion commune des commissions de la défense et des finances. Les regards croisés de nos deux commissions sont très utiles pour appréhender le texte qui nous est soumis dans tous ses aspects.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a publié son avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024-2030. Le Haut Conseil est traditionnellement présidé par la première présidente de la Cour des comptes, mais celle-ci ayant souhaité se déporter du fait de ses fonctions ministérielles passées, c’est vous qui portez, madame Carine Camby, la voix de la Cour dans ce dossier.

Le projet de loi prévoit un surcroît de 36 milliards d’euros de crédit budgétaire sur cinq ans par rapport à la programmation déjà actée en 2023. Ce montant vise à répondre à l’impératif de montée en puissance de nos armées et de préparation à un engagement de haute intensité, tel que l’envisage la revue nationale stratégique (RNS) publiée en juillet 2025. L’avis du Haut Conseil des finances publiques souligne les aléas qui pourraient peser sur sa mise en œuvre de cette programmation budgétaire.

Nous vous remercions par avance des précisions que vous pourrez nous apporter sur les conséquences en termes d’ajustement financier d’une dégradation supplémentaire du contexte international ou d’une hausse durable des prix de l’énergie. Nous attendons aussi de vous que vous nous éclairiez sur la soutenabilité de la trajectoire budgétaire prévue par le projet de loi, au regard des contraintes pesant sur les finances publiques et de nos engagements européens. Vos analyses, enfin, seront précieuses pour évaluer l’impact que pourraient avoir sur l’exécution de la loi de programmation militaire les reports de charges et les restes à payer, dont on sait combien le poids a augmenté au cours de ces dernières années.

M. le président Éric Coquerel. Je me félicite à mon tour de la tenue de cette audition commune et cède immédiatement la parole à Mme Camby.

Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes. À votre invitation, je vais vous présenter devant vos deux commissions réunies aujourd’hui, l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la loi de programmation militaire.

Le Haut Conseil des finances publiques est chargé de vérifier la cohérence des projets de loi de programmation pluriannuelle concernant certains secteurs de l’action publique, notamment la défense, avec les objectifs de dépenses publiques prévus normalement par la loi de programmation des finances publiques en vigueur. Il a donc été saisi par le gouvernement le 4 mars dernier des dispositions de ce projet de loi en vue d’une transmission de son avis le 19 mars, soit dans le délai de 15 jours prévus par la loi organique.

Comme il en est d’usage, il a procédé à des auditions des représentants des administrations compétentes : direction générale du trésor, direction du budget, direction des affaires financières du ministère des armées. Cette saisine s’est également accompagnée de réponses aux questionnaires adressés par le Haut Conseil aux administrations compétentes.

Il a rendu son avis dans un contexte marqué par de fortes incertitudes, qui constituent autant d’aléas susceptibles d’affecter la mise en œuvre de la trajectoire financière de ce projet de loi, et plus globalement, la LPM. Je pense en particulier au risque de hausse durable des prix de l’énergie, qui pourrait exercer une pression à la hausse sur les dépenses, ou encore le durcissement du contexte international stratégique. A contrario, les investissements pourraient être ralentis en fonction d’éventuelles difficultés d’approvisionnement ou d’autres aléas opérationnels. Enfin, les coopérations internationales sur lesquelles reposent plusieurs programmes d’armement peuvent évoluer et affecter ces dépenses à la hausse comme à la baisse.

Dans ce contexte, l’avis du Haut Conseil sur la loi de programmation actualisée porte trois messages essentiels. D’abord, la programmation actuelle porte en elle-même une dynamique de dépense qui se prolongera au-delà de l’horizon 2030. Ensuite, le point de comparaison avec la loi de programmation des finances publiques (LPFP) n’est pas opérant. Enfin, le respect de la trajectoire d’évolution de la dépense primaire nette qui est au centre de nos engagements européens impliquera probablement des arbitrages importants.

En premier lieu, l’effort de dépense d’ici à 2030 est important et les engagements pris engendreront des conséquences financières au-delà de l’horizon de cette loi de programmation de 2030. En effet, la LPM actuellement en vigueur établit une trajectoire de crédit de paiement pour la mission Défense s’élevant à 400 milliards d’euros sur la période 2024-2030. Elle prévoit une augmentation des crédits de la mission de 3 milliards d’euros par an entre 2024 et 2027, puis de 4,3 milliards d’euros par an jusqu’en 2030. Les crédits atteindraient ainsi 67 milliards d’euros courants en 2030, contre 47 milliards d’euros en 2024. Le projet de loi actualisant la LPM prévoit un effort supplémentaire important : 36 milliards d’euros de plus sur cinq ans, soit l’équivalent d’un peu plus d’un point de PIB. Par rapport à la LPM, le surcroît de crédit de paiement de la mission Défense est de 3,5 milliards en 2026 ; 6,5 milliards d’euros en 2027 ; 8 milliards en 2028 ; et 9 milliards d’euros en 2029 et en 2030. Les crédits atteindraient ainsi 76 milliards en 2030.

Deux points d’attention sont à relever sur cette trajectoire. Le niveau des reports de charges restera significatif sur l’ensemble de la période de programmation, bien que plafonnée à 9,5 milliards d’euros en 2028. Comme vous le savez, les reports de charges représentent des paiements dus au titre de l’année en cours, mais qui seront réalisés au début de l’exercice suivant. Ils ne constituent donc pas en eux-mêmes un facteur de dépense supplémentaire.

En revanche, ils réduisent les marges de manœuvre en gestion. Une part des crédits disponibles de l’année en cours est en effet déjà préemptée pour régler des dépenses de l’année précédente, ce qui peut limiter la capacité à faire face à des aléas. De même, la trajectoire retenue par ce projet de loi s’accompagne de restes à payer, en forte augmentation. Ils correspondent pour leur part au montant des paiements attendus pour solder les engagements juridiques déjà pris. D’un montant de 60 milliards d’euros fin 2019, ils s’élèvent à 100 milliards d’euros fin 2024 et augmentent ensuite encore de 40 milliards d’euros pour se stabiliser autour de 140 milliards d’euros en 2027. Cette dynamique reflète l’importance des programmes d’investissement et de maintenance inscrits dans la programmation militaire et qui s’étalent par nature sur le long terme.

Ils ne traduisent pas à court terme un risque de dépassement des crédits, dans la mesure où les paiements sont encadrés par les plafonds fixés – et ces plafonds sont respectés. En revanche, les engagements déjà pris appellent des paiements futurs, y compris, et c’est ce que nous soulignons dans notre avis, au-delà de l’horizon 2030. Autrement dit, la programmation actuelle porte en elle une dynamique de dépense qui continuera de croître au-delà de l’horizon couvert par la LPFP.

Notre deuxième message est le suivant : la référence à la LPFP n’est plus opératoire. Comme vous le savez, la trajectoire de dépense de la LPFP n’a pas été respectée au cours des dernières années. Dès 2023, année de son vote, un écart est apparu, qui s’est accentué en 2024. Ainsi, avant même la prise en compte du projet de loi actualisant la programmation militaire, la trajectoire de dépense publique dans son ensemble n’était déjà plus cohérente avec celle définie par la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Cette situation se prolongera en 2026 et le Haut Conseil constate donc que la trajectoire suivie par la dépense publique, à laquelle contribuent bien entendu la LPM et le présent projet de loi, n’est pas cohérente avec celle de la LPFP. Nous l’avions déjà constaté dans des avis précédents.

Nous relevons également que même si la LPFP avait été respectée, d’autres questions de méthode se poseraient. En effet, l’horizon temporel diffère. Les dispositions de ce projet de loi, comme celles de la loi de programmation militaire, courent jusqu’à l’année 2030 alors que la LPFP se limitait à 2027.

Le périmètre des dépenses ayant fait l’objet d’une actualisation varie. En effet, ce projet de loi actualise les seules dépenses militaires, mais les autres dépenses publiques ne l’ont pas été. Et enfin, le référentiel comptable n’est pas le même, puisque ce projet de loi est exprimé en comptabilité budgétaire, alors que la LPFP se fonde sur la comptabilité nationale. Or, en comptabilité nationale, les dépenses d’équipement militaire sont enregistrées au moment de la livraison, alors qu’en comptabilité budgétaire, elles sont comptabilisées au moment du décaissement, induisant évidemment des décalages. L’analyse du HCFP s’est ainsi fondée sur des estimations de l’évolution de la dépense en comptabilité nationale à partir de la dynamique des crédits de paiement.

Troisièmement, dans les faits, la LPFP a été supplantée par le plan budgétaire et structurel de moyen terme, en application des nouvelles règles budgétaires européennes. Le Haut Conseil a donc estimé que l’appréciation du projet de loi devait être conduite au regard de cette nouvelle référence, qui repose sur la trajectoire de dépense primaire nette à laquelle la France s’est engagée. Cette situation met toutefois en évidence un décalage croissant entre notre cadre organique national et le cadre budgétaire européen désormais applicable, qui appellera une mise à jour de la loi organique relative aux lois de finances.

Enfin, le Haut Conseil souhaite attirer l’attention sur les conditions du respect de la trajectoire d’évolution de dépense primaire nette. Depuis janvier 2025, la France fait l’objet de recommandations formelles du Conseil, notamment au titre de la procédure pour déficit excessif ouverte en juillet 2024. Ces recommandations traduisent les engagements pris par notre pays dans le plan budgétaire et structurel de moyen terme. Ils reposent sur un indicateur central, la dépense primaire nette (DPN) dont l’évolution est strictement encadrée : 0,8 % d’évolution en 2025 ; 1,2 % entre 2026 et 2028 ; puis 1,1 % entre en 2029 et en 2030.

En conséquence, à court terme, les marges de manœuvre apparaissent déjà contraintes. Pour 2025, la progression de la dépense primaire nette a été voisine de celle du plafond fixé. En 2026, elle atteint, en prévisionnel, le plafond autorisé. Le respect de nos engagements repose sur deux conditions exigeantes : une stricte maîtrise de la dépense publique globale et un rendement des mesures nouvelles, conformes aux prévisions pour les recettes de prélèvements obligatoires.

À moyen terme, entre 2027 et 2030, la contrainte se maintient puisque la dépense primaire nette sera limitée à une progression annuelle de l’ordre de 20 milliards d’euros. Or, une part significative de cette marge de manœuvre serait d’ores et déjà appréhendée par des lois de programmation existantes, auxquelles viennent s’ajouter les dépenses prévues par le présent projet de loi. Concrètement, cela signifie que les autres dépenses publiques, hors charges d’intérêt et hors programmation sectorielle, ne pourraient augmenter que de 11 à 15 milliards d’euros sur la période entre 2027 et 2030. En particulier, pour ce qui est de l’année 2027, la hausse de la dépense primaire nette est limitée à 20 milliards d’euros, tandis que la hausse des crédits prévus par la loi de programmation représente déjà 8 milliards d’euros.

En conséquence, la marge de manœuvre pour le reste de la dépense publique est d’environ 11 milliards d’euros en 2027, à prélèvements obligatoires constants. Cette marge de manœuvre est faible au regard des dépenses sous-jacentes constatées précédemment : environ 36 milliards d’euros d’augmentation pour la dépense primaire nette en 2025, et 25 milliards en 2026, d’après la loi de finances. Autrement dit, l’effort supplémentaire en faveur de la défense s’inscrit dans un cadre global fortement contraint sur la dépense publique, qui impliquera des arbitrages importants, sauf à mobiliser des ressources nouvelles.

M. le président Éric Coquerel. Ma première question porte sur la sincérité de la programmation militaire présentée par le gouvernement. Vous avez rappelé dans votre rapport l’existence d’« aléas significatifs susceptibles d’affecter la mise en œuvre de la trajectoire financière », notamment « le risque de hausse durable des prix de l’énergie par rapport aux hypothèses retenues », le niveau de dégradation du contexte stratégique international, ainsi que les coopérations internationales, « sur lesquelles reposent plusieurs programmes d’armement, qui peuvent évoluer et affecter les dépenses d’armement à la hausse comme à la baisse ». Le Haut Conseil a-t-il procédé à une estimation chiffrée de ces aléas ? Disposez‑vous d’une évaluation, même approximative, de l’ampleur selon laquelle la programmation militaire pourrait, le cas échéant, déraper sur le plan budgétaire ?

Ma deuxième question s’appuie également sur un passage précis de votre avis relatif à la mise à jour du budget de la loi de programmation militaire : « Entre 2027 et 2030, compte tenu de la progression des crédits militaires [conformément au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense] et des dispositions des autres lois de programmation sectorielles, le respect de la trajectoire de dépense primaire nette impliquera un fort ajustement du reste des finances publiques ». Vous avez d’ailleurs réitéré cette analyse dans la dernière partie de votre intervention.

Or, dans le même temps, la Commission européenne offre aux États membres la possibilité de déroger aux règles budgétaires européennes en matière de dépenses militaires. L’Allemagne ainsi que quatorze autres États membres ont activé cette clause dérogatoire, afin que la hausse des dépenses militaires ne se traduise pas par un sacrifice des services publics. Vous notez pourtant dans votre avis que « la France n’a pas recouru à la clause dérogatoire proposée par la Commission européenne ».

Pouvez‑vous néanmoins fournir à la commission des finances quelques ordres de grandeur budgétaires, si cette clause était activée par la France ? Toutes les dépenses militaires seraient‑elles concernées ou seulement une partie d’entre elles ? Avez‑vous, dans le cadre de vos travaux, examiné cette hypothèse ?

Ma troisième question porte sur les financements européens, et plus précisément sur le programme Sécurité pour l’action en Europe (Safe), doté d’un financement de 150 milliards d’euros destiné à soutenir des projets militaires conjoints entre États membres. Quelle part de la trajectoire financière militaire présentée par le gouvernement est‑elle effectivement couverte par ces financements européens ? En théorie, la France devrait percevoir environ quinze milliards d’euros au titre de ce programme. Pourriez‑vous nous indiquer où en sont ces discussions et ces perspectives ?

Ensuite, ces différentes interrogations sont étroitement liées. La hausse massive des dépenses militaires soulève à mes yeux deux enjeux majeurs. Le premier concerne l’adéquation de ces dépenses aux besoins de la défense nationale, mais ce point n’est sans doute pas le cœur de notre audition aujourd’hui. Le second, que vous avez vous‑même souligné, tient au fait que, pour respecter à la fois la trajectoire de la LPM et les contraintes européennes, les ajustements risquent de peser sur d’autres dépenses publiques.

Je pense notamment aux investissements liés à la transition énergétique et écologique, qui constituent, eux aussi, une urgence. Il me paraît difficilement acceptable que l’effort militaire se fasse au détriment des dépenses sociales ou environnementales. Dès lors, je m’interroge sur les leviers possibles. Vous avez évoqué la question de ressources supplémentaires, que je traduis ici par des recettes nouvelles. Est‑ce, selon vous, une voie crédible ? Enfin, pourquoi la France ne mobilise‑t‑elle pas les dérogations permises par les règles européennes en matière de dépenses militaires ?

Mme Carine Camby. Je répondrai aussi précisément que possible à vos questions, en rappelant tout d’abord que le mandat du Haut Conseil s’inscrit dans un cadre bien défini. Il ne lui appartient pas de porter une appréciation sur les choix politiques opérés, notamment sur la nature des dépenses à privilégier. Ces arbitrages relèvent pleinement du Parlement et du gouvernement. Le Haut Conseil est saisi dans un périmètre relativement circonscrit, qui porte essentiellement sur la compatibilité avec la LPFP.

Pour répondre à la question qui nous était posée, nous avons toutefois estimé nécessaire d’élargir légèrement notre analyse en nous appuyant sur la trajectoire des dépenses primaires nettes. En effet, à ce stade, c’est la seule trajectoire de référence pleinement disponible, la loi de programmation des finances publiques n’étant plus opérante.

Nous n’avons pas effectué de chiffrage précis des aléas. En toute sincérité, un tel exercice serait aujourd’hui extrêmement délicat, compte tenu de la volatilité des prix de l’énergie. En revanche, il est certain qu’une hausse durable des prix de l’énergie aurait mécaniquement un impact sur les dépenses militaires, à la fois de manière directe, à travers les consommations de carburants, et de manière indirecte, par la diffusion de la hausse des coûts énergétiques dans l’appareil industriel, y compris dans l’industrie de défense.

Nous pouvons également anticiper, de façon plus générale, un possible regain d’inflation si la crise géopolitique actuelle devait se prolonger, ainsi qu’un effet défavorable sur la croissance. Or, un impact sur la croissance se traduit potentiellement par un impact sur les recettes de l’État. L’ensemble de ces paramètres demeure aujourd’hui très mouvant, et je dois reconnaître que nous ne disposons pas davantage que vous d’outils permettant d’en mesurer précisément les effets futurs.

S’agissant des dérogations que la France pourrait demander, vous avez rappelé que leur activation relève d’une décision gouvernementale. Dans un contexte de finances publiques déjà fortement contraintes, et alors même que le respect de la trajectoire actuelle est difficile, la mobilisation de telles dérogations supposerait des choix politiques. Le Haut Conseil n’a pas travaillé sur cette hypothèse.

Enfin, les financements européens peuvent être utilisés pour certaines dépenses, mais ils n’affectent pas la trajectoire globale des dépenses. Cet aspect n’entrait pas dans le cadre de la saisine qui nous était adressée, et il est par ailleurs susceptible d’évoluer dans le temps. En revanche, nous avons rappelé l’existence d’autres modalités de financement, notamment les ressources extra‑budgétaires pour financer les dépenses, telles que certaines cessions immobilières ou recettes spécifiques prévues dans la LPM initiale, sur lesquelles nous avions déjà attiré l’attention. En effet, leur non‑réalisation pourrait, le cas échéant, peser sur l’équilibre d’ensemble de la programmation.

M. le président Jean-Michel Jacques. Il convient également de rappeler que ces dépenses militaires rejaillissent aussi indirectement sur notre économie et sur nos territoires. À titre d’exemple, 90 % des 10 milliards qui seront dépensés pour la construction du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG), le France libre, bénéficieront à de nombreux territoires en France, bien au-delà de Cherbourg, Toulon ou Brest.

M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances. Ma première question rejoint largement celle du président Coquerel concernant la dépense primaire nette (DPN), désormais le nouvel indicateur de référence auquel nous devons nous conformer.

L’évolution autorisée de la DPN est de 1,2 % en 2026 et 2027, soit 20 milliards d’euros, dont 8 milliards d’euros sont déjà « consommés » par LPM, soit un solde de 11 milliards à 12 milliards d’euros. Mais ce même agrégat s’affichait à 36 milliards d’euros en 2025, puis à 25 milliards d’euros en 2026. Cette trajectoire est-elle réellement crédible ?

Ensuite, quelles sont les marges de manœuvre disponibles ? Vous les évoquez dans votre document et dans votre exposé. Il peut s’agir d’une augmentation des recettes, c’est‑à‑dire des prélèvements obligatoires. Le Haut Conseil considère‑t‑il qu’il existe encore des marges en la matière ? Un autre levier possible, évoqué par le président Coquerel, concerne un opt‑out auprès de la Commission européenne. Vous avez indiqué qu’il s’agissait d’un choix politique, mais pensez‑vous qu’il existe là une réelle marge de manœuvre ? À défaut, estimez‑vous que des économies sur les dépenses sont envisageables pour tenir ce cap de 11 milliards d’euros ?

Ma deuxième série d’interrogations concerne les restes à payer de la mission Défense, qui ont fortement augmenté, passant de 60 milliards d’euros en 2019 à 120 milliards d’euros en 2025, puis à 140 milliards d’euros fin 2026. Cette montée en puissance n’est pas anormale au regard des investissements engagés. Toutefois, craignez‑vous que l’accumulation de besoins de paiement, appelés à se concrétiser rapidement, pose un problème ? En particulier, redoutez‑vous que la situation macroéconomique à l’horizon 2030 fragilise notre capacité à honorer nos engagements ?

Mme Carine Camby. S’agissant de l’effort consistant à ramener une augmentation de la dépense à 11 milliards d’euros, au lieu de 36 milliards d’euros en 2025 et 25 milliards d’euros en 2026, nous avons clairement indiqué dans notre avis qu’il s’agissait d’un ajustement inédit, d’une ampleur considérable, qui supposerait nécessairement la mise en œuvre de mesures importantes. Je n’irai pas au‑delà sur la nature de ces mesures, qui relèvent pleinement d’un choix politique. Vous l’avez vous‑même rappelé, Monsieur le rapporteur général.

La Cour des comptes sera prochainement conduite à présenter devant la commission des finances son rapport sur l’exécution du budget de l’État. Ce rapport montrera que les marges de manœuvre sont faibles, ce que nous savons tous. Les arbitrages à opérer s’annoncent donc difficiles. Dire que cet objectif serait impossible à atteindre serait excessif, mais il constitue à tout le moins une difficulté identifiée.

Ensuite, il est normal que des investissements massifs entraînent une augmentation des restes à payer. Il est naturellement positif que la dépense publique permette d’investir pour l’avenir. La difficulté réside cependant dans la rigidification progressive de cette dépense. D’après nous, celle‑ci ira très vraisemblablement au‑delà de l’horizon 2030, compte tenu de la durée de réalisation des grands programmes, notamment ceux portant sur des équipements majeurs comme les porte‑avions, dont le cycle s’étend sur plus de vingt ans.

Nous attirons donc l’attention sur le fait que cette rigidification des finances publiques pèsera durablement ; elle devra être pleinement intégrée. D’autres facteurs concourent à cette rigidification, mais les lois de programmation sectorielles en constituent aujourd’hui un élément central.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole à nos trois rapporteurs : Messieurs Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot pour la commission de la défense, ainsi que Monsieur Christophe Plassard, rapporteur pour avis pour la commission des finances.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Nous avons rappelé à juste titre l’importance des effets de ruissellement. Vous avez évoqué le porte‑avions, et il est utile de souligner que vingt‑deux départements métropolitains sont concernés par sa construction. À ce titre, il y aurait d’ailleurs un réel intérêt à disposer d’éléments factuels précis sur les retombées économiques locales, mais aussi la collecte d’impôts et de taxes.

Nos collègues et les spécialistes des finances ont insisté sur l’augmentation très forte des restes à payer. Il convient néanmoins de rappeler qu’il s’agit de la conséquence directe d’investissements massifs qui, pendant de nombreuses années, ont été différés, voire ignorés. Je souhaite à ce titre rappeler les propos tenus tout à l’heure par le chef d’état‑major des armées : jusqu’en 2016, faute d’investissements suffisants, nous étions arrivés à un risque réel de rupture capacitaire, qui aurait pu être critique. Cet élément est essentiel lorsqu’on aborde la question budgétaire.

Ceux qui, avant 2016, ont porté la révision générale des politiques publiques (RGPP) portent une responsabilité dans l’impréparation qui a pu en résulter. Les restes à payer sont ainsi passés de 52,1 milliards d’euros en 2017 à 97,4 milliards d’euros en 2023. Vous les évaluez à 140 milliards d’euros en 2026, et à un montant à peu près équivalent en 2030. Faut‑il comprendre que vous anticipez une stabilisation de ces restes à payer entre 2026 et 2030 ? Si tel est le cas, comment l’expliquez‑vous ?

Votre avis indique par ailleurs que les engagements pris entraîneront la poursuite de paiements importants au‑delà de l’horizon financier du projet de loi d’actualisation de la LPM. Pouvez‑vous préciser les rigidités à moyen et long terme que cela implique, y compris après 2030, et porter une appréciation sur la manière dont ce phénomène est pris en compte par le présent projet de loi ?

M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Je reviens à mon tour sur la question du ruissellement. Il est généralement admis que la dépense de défense constitue l’une de celles qui présentent le multiplicateur keynésien le plus élevé en matière d’activité économique. Nous savons toutefois que cet effet est difficile à chiffrer avec précision, les méthodes de calcul étant complexes. Avez-vous engagé une réflexion plus approfondie sur ce sujet ?

Ensuite, la hausse budgétaire affichée dans cette actualisation de la LPM, annoncée à hauteur de 36 milliards d’euros, n’atteint ce niveau que parce que les besoins avaient initialement été planifiés en intégrant 13 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires supplémentaires, qui, pour une large part, ne se sont pas matérialisées. Je souhaiterais donc connaître l’état des lieux précis de ces ressources extrabudgétaires au moment où nous échangeons.

Enfin, je terminerai sur la dimension européenne, évidemment centrale. Disposer d’une trajectoire soutenable n’est pas un objectif destiné à satisfaire Bruxelles ou les seules règles de Maastricht ; il s’agit avant tout de garantir la soutenabilité économique nationale et d’éviter que la charge de la dette ne vienne obérer durablement toutes nos marges de manœuvre.

Même si la décision est politique et ne relève pas de votre responsabilité, avez‑vous réalisé des projections sur ce que représenterait l’extraction de certaines dépenses militaires du calcul du pacte de stabilité, si la France décidait de mobiliser la facilité ouverte par Rearm Europe ? Le président Coquerel évoquait le recours à Safe. Pouvez-vous nous confirmer qu’il s’agit bien d’une dette d’État, dont l’impact sur la trajectoire globale resterait limité ?

M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Je vous remercie pour votre présence, et pour l’avis détaillé du Haut Conseil des finances publiques rendu sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire. Votre analyse met en lumière plusieurs points essentiels qui appellent des précisions de votre part, afin d’éclairer notre commission sur la crédibilité financière de cette trajectoire.

Premièrement, vous évoquez les aléas majeurs pouvant peser sur la programmation : le durcissement du contexte géostratégique et la hausse durable des prix de l’énergie. Ces facteurs pourraient, selon vous, entraîner une pression à la hausse sur certaines dépenses. Pourriez-vous nous préciser les hypothèses d’inflation et les coûts de facteurs retenus dans la construction du projet d’actualisation ? Lors de l’examen de la LPM de 2024‑2030, une enveloppe de 30 milliards d’euros sur sept ans avait été calculée sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT). Ces hypothèses vous semblent‑elles toujours crédibles au regard de l’évolution récente du contexte stratégique, même si on connaît le côté instable de cette situation stratégique ?

Deuxièmement, vous soulignez le niveau significatif des reports de charges et des restes à payer qui est actuellement de 20 %. Le projet d’actualisation ne prévoit pas d’objectifs chiffrés pour ces reports, contrairement à la LPM 2019-2025. Anticipez-vous une augmentation mécanique de ce niveau, notamment avec les hausses de crédit ? Vous mentionnez un plafond de 9,5 milliards d’euros en 2028 s’agissant des reports de charges. L’inscription d’un objectif chiffré dans le texte ne permettrait-elle pas une meilleure maîtrise de ces reports alors que leur accumulation réduit les marges de manœuvre de gestion ?

Enfin, vous notez que les besoins programmés excèdent les seuls crédits de paiement, avec des besoins supplémentaires non couverts estimés à 13,3 milliards d’euros sur la période 2024-2030 dans la LPM. Le projet actualise-t-il ces hypothèses et le montant des ressources extrabudgétaires qui viennent d’être évoqués ? Surtout, quelles sont les difficultés rencontrées pour mobiliser ces ressources extrabudgétaires, comme les produits de cession du ministère des armées, que la Cour des comptes a déjà pointés dans un rapport récent ? Ces difficultés pourraient-elles, selon vous, remettre en cause la sincérité de la trajectoire financière du projet d’actualisation ?

Mme Carine Camby. J’ai précédemment évoqué le sujet des restes à payer. Je rappelle d’abord que la prévision de 140 milliards d’euros constitue une estimation de l’administration et non un chiffrage établi par le Haut Conseil. L’évolution effective de ce montant dépendra très largement du déroulement concret des programmes d’investissement. Si certains programmes prennent du retard, rencontrent des difficultés d’approvisionnement, ou sont affectés par une hausse durable des prix de l’énergie, des augmentations de coûts et des décalages d’investissements en découleront. L’ensemble de ces éléments n’est pas intégré, à ce stade, dans la saisine transmise au Haut Conseil. Il m’est donc difficile d’aller au‑delà des indications que j’ai déjà données auparavant.

S’agissant de la question du ruissellement et du multiplicateur keynésien, il ne fait guère de doute qu’un effet positif existe. On peut raisonnablement espérer un impact favorable sur l’emploi et sur la croissance. Pour autant, la littérature économique montre que ces multiplicateurs sont aujourd’hui très hétérogènes et relativement peu robustes. Il demeure en réalité difficile d’en apprécier précisément l’ampleur. La France dispose certes d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) solide, irriguant de nombreux emplois localisés sur le territoire national, ce qui pourrait conduire à un effet de ruissellement plus marqué que dans d’autres pays. Cependant, à ce stade, le Haut Conseil ne dispose pas d’éléments permettant d’établir des projections fiables sur ce point. Je rappelle en outre que cette question n’entrait pas dans le champ de la saisine, le mandat du Haut Conseil étant limité à la vérification de l’inscription de la programmation dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques.

En ce qui concerne le durcissement du contexte macroéconomique et géopolitique, j’ai déjà indiqué qu’il s’agit d’une interrogation largement partagée. Les hypothèses macroéconomiques retenues dans le projet de loi reposent sur celles de la loi de finances initiale pour 2026, notamment en matière de croissance et d’inflation. Ces hypothèses n’ont pas été actualisées à ce stade. Elles le seront probablement, mais avec un niveau d’incertitude élevé.

Ensuite, je rappelle qu’il ne relève pas du mandat du Haut Conseil d’apprécier la sincérité des dépenses inscrites dans la loi de programmation militaire. En revanche, notre rôle consiste à signaler les aléas et les risques susceptibles d’affecter la trajectoire financière. Ces aléas peuvent concerner les approvisionnements, le coût des intrants, les reports de programmation. Au‑delà de ce signalement des risques, le Haut Conseil ne peut aller plus loin, à ce stade.

Enfin, les reports de charges ne constituent pas en eux‑mêmes une dépense supplémentaire. Ils traduisent avant tout une contrainte accrue sur les marges de gestion, lorsque les crédits de paiement sont plafonnés.

M. le président Éric Coquerel. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

Mme Caroline Colombier (RN). Le contexte macroéconomique dans lequel s’inscrit la révision de la LPM s’est nettement dégradé : retour de l’inflation, incertitude durable sur la croissance, remontée des taux. À cet égard, nous avons pris connaissance, avec une grande attention, de l’avis du Haut Conseil des finances publiques, dont les analyses viennent largement confirmer les inquiétudes et les alertes que le Rassemblement national a portées dès 2022, puis tout au long des discussions de la LPM 2024-2030.

Nous nous réjouissons aujourd’hui que ces constats fassent désormais consensus, mais malheureusement un peu trop tard. Toutefois, deux facteurs continuent de nous préoccuper particulièrement. Il s’agit d’une part de l’inflation. Certes, une partie des contrats de la direction générale de l’armement (DGA) est sécurisée en euros constants, ce qui limite en partie le risque. Mais certains postes, notamment les matières premières ou l’énergie, échappent à ces mécanismes. Le HCFP souligne d’ailleurs l’existence d’aléas significatifs, susceptibles d’affecter le cours réel des programmes. D’autre part, la remontée des taux d’intérêt alourdit la charge de la dette et réduit les marges de manœuvre budgétaires, dans un contexte où le HCFP relève déjà une trajectoire des finances publiques non respectée et des tensions accrues sur la dépense.

Dans ce cadre, la question de la sincérité et de la robustesse de la trajectoire de la LPM est posée. Le HCFP met en évidence des reports de charges élevés, une montée en puissance tardive des crédits et des risques réels de soutenabilité. Les ajustements en cours semblent confirmer qu’une partie des besoins avait été sous-estimée. Avez-vous testé la sensibilité de cette trajectoire à des scénarios plus dégradés d’inflation et de taux ? Enfin, plus largement, cette trajectoire vous paraît-elle réellement soutenable ou fait-elle peser un risque sur l’exécution effective de la LPM dans les prochaines années ?

Mme Carine Camby. Il existe effectivement un risque réel si l’inflation devait repartir fortement et durablement à la hausse, remettant en cause les trajectoires de dépense prévues par la loi de programmation militaire. Une telle évolution pèserait plus lourdement sur l’ensemble des finances publiques et pourrait conduire à des arbitrages. À ce stade toutefois, nous n’avons pas élaboré de scénario dégradé visant à analyser précisément ces évolutions possibles. Ce n’était pas l’objet de la saisine.

Ensuite, nous rappelons que la loi de programmation des finances publiques n’est plus opérante en tant que cadre de référence, mais qu’en revanche, à ce stade, la trajectoire de la dépense primaire nette demeure respectée. Cela étant, pour continuer à la respecter, la contrainte demeurera très forte. En effet, une part significative de la progression autorisée de cette DPN dans les prochaines années sera préemptée, non seulement par la LPM, mais aussi par d’autres lois de programmation sectorielles.

À cela s’ajoute la charge de la dette. Au‑delà des mouvements conjoncturels observés récemment, liés notamment au contexte géopolitique, nous sommes bien engagés dans une trajectoire de hausse des taux d’intérêt, laquelle accentuera le coût du financement de la dette. Cet élément appelle notre vigilance.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Vos analyses sont importantes, dans la mesure où notre souveraineté globale repose autant sur la force de nos armes que sur notre capacité à maîtriser notre dépense publique.

C’est pourquoi je me permets d’appuyer la demande de nos collègues, bien qu’ayant conscience que votre saisine est limitée, sur la capacité du Haut Conseil à prendre en compte les retours de l’investissement de défense. Sans forcément s’aventurer dans les multiplicateurs keynésiens, il s’agit simplement des retours en termes de fiscalité directe, au niveau local, au niveau national, ou même la contribution au financement de notre modèle social. Ainsi, la base industrielle et technologique de défense (BITD) regroupe plusieurs centaines de milliers d’emplois en France. Je pense que ces retours sont assez aisément calculables et il existe déjà une littérature économique à ce sujet, notamment au travers de la chaire Ecodef, qui a mené une analyse assez fine à ce sujet.

Inversement, avez-vous étudié les conséquences financières de la dégradation du contexte géostratégique ? En effet, la LPM et son actualisation sur laquelle vous êtes saisis ne représentent pas à elles seules les conséquences financières de l’effort de défense que nous devons être en mesure de réaliser. Notre défense est interministérielle et cet effort de défense se traduira également dans le renforcement des capacités médicales, dans les infrastructures critiques, dans la résilience de nos opérateurs d’importance vitale, ou tout simplement dans la dépense consacrée à la gendarmerie nationale. Au-delà du cadre étatique, cet effort pourrait même appeler des dépenses supplémentaires pour les collectivités territoriales qui ont un rôle accru à jouer en matière de défense.

La Cour des comptes ou le Haut Conseil disposent-ils de la capacité à évaluer ce cadre élargi de l’effort de défense ?

Mme Carine Camby. Comme je le rappelais précédemment, le Haut Conseil est saisi dans le cadre d’un mandat strict qui lui est confié par la loi organique. À ce titre, nous n’avons pas mené un tel travail, qui serait certainement intéressant à conduire. Comme vous l’avez indiqué, il existe de nombreuses retombées, non seulement pour l’industrie, mais aussi pour de nombreux autres secteurs. Mais à ce stade, ces montants demeurent difficilement chiffrables, car il faut également prendre en compte les aléas négatifs qui pourraient peser plus lourdement.

Par ailleurs, la Cour des comptes souligne pour sa part les bénéfices de la dépense publique lorsqu’elle porte sur l’investissement. Mais tel n’est pas le cas : aujourd’hui l’endettement finance plutôt des dépenses de fonctionnement.

M. Damien Girard (EcoS). Le contexte international est brutal, incertain. La remontée en puissance de nos capacités de défense constitue évidemment une priorité. Cependant, dans le cadre de fortes tensions sur les finances publiques, l’évolution des crédits de mission Défense, de 47,2 milliards d’euros en 2024 à 76,3 milliards d’euros en 2030, constitue un effort budgétaire totalement considérable. La question de son financement est donc par nature une question politique. Je regrette à cet égard que le gouvernement ne permette pas au Parlement de se saisir pleinement de ce sujet en ouvrant un débat global liant recettes et dépenses.

Par ailleurs, cette hausse du budget de la défense doit être socialement et politiquement soutenable. Elle ne doit pas affaiblir les forces morales de la nation ni fragiliser le lien entre l’armée et la société. Cela suppose notamment qu’elle ne soit pas mise en concurrence avec les politiques de protection sociale ou de transition écologique.

L’armée de la République défend les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui trouvent leur traduction concrète dans nos services publics. Les fragiliser pour financer le réarmement ne serait ni cohérent ni acceptable. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social défend l’idée d’un financement plus juste et plus soutenable de cet effort.

Nous proposons de mieux mobiliser les contributions des plus hauts patrimoines et de leur permettre en définitive de démontrer leur patriotisme, par exemple à travers des dispositifs inspirés de la taxe Zucman. Nous considérons également que la remise en cause de certaines niches fiscales, dont plusieurs rapports de la Cour des comptes ou du Conseil des prélèvements obligatoires ont souligné le caractère peu efficace ou inéquitable, représente une piste sérieuse.

Pensez-vous que la trajectoire de réarmement national portée par ce texte soit réellement finançable sans aggraver le déficit public ni réduire d’autres dépenses essentielles en l’absence de nouvelles recettes ?

Mme Carine Camby. Comme je le rappelais précédemment, des choix devront être effectués. L’endettement s’établit à 3 400 milliards d’euros, les taux d’intérêt sont élevés et la charge de la dette continuera à augmenter, en pourcentage du PIB comme en volume. Cependant, encore une fois, au titre du Haut Conseil, nous n’avons pas à nous prononcer sur les solutions à trouver. La Cour mène un certain nombre d’enquêtes qui permettent, je le pense, de formuler des propositions intéressantes pour améliorer l’équité fiscale. Mais le Haut Conseil des finances publiques ne peut qu’alerter sur la faiblesse des marges de manœuvre.

Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Il est assez savoureux de voir nombre de nos collègues se convertir soudainement au keynésianisme lorsqu’il s’agit des dépenses de défense. Je souhaite également rappeler que la question de l’impact macroéconomique des dépenses publiques ne peut pas être évacuée d’un revers de main au motif que le multiplicateur keynésien serait variable. À mon sens, ce sujet devrait être pleinement intégré aux cadres d’analyse budgétaire, ce qui n’est manifestement pas le cas ici.

Cette actualisation de la loi de programmation militaire pose malheureusement une nouvelle fois la question de la sincérité budgétaire, lorsque des annulations de crédits interviennent quelques mois seulement après l’adoption du budget, lorsque le gouvernement se trompe sur le montant des recettes de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ou lorsqu’on présente une loi d’actualisation à 36 milliards d’euros, soit 8 % de plus que la copie précédente. Cette rallonge apparaît en réalité comme une part de la facture initiale qui n’avait pas été présentée dans son intégralité, et donc dans sa sincérité.

Pourtant, cette actualisation ne correspond à aucun changement structurel majeur. En dehors de quelques capacités nouvelles, comme l’alerte avancée, les missiles balistiques terrestres ou d’autres dispositifs, les cibles dimensionnantes restent globalement inchangées. Le format des armées françaises demeure, pour l’essentiel, celui issu du Livre blanc de 2013. Dès lors, le doublement du budget de la défense entre 2017 et 2027, à format quasiment constant, pose de manière centrale la question de la hausse très forte des coûts unitaires des équipements militaires, nettement supérieure à l’inflation.

Cette dynamique interroge directement la soutenabilité de la trajectoire budgétaire proposée. En l’état, nous resterions insuffisamment préparés face aux chocs majeurs à venir, qu’il s’agisse du dérèglement climatique ou de la montée en puissance de la dimension spatiale, renvoyée à l’horizon 2035. Ma question est donc simple : comment cette trajectoire peut‑elle être qualifiée de soutenable sans augmentation des impôts, ni coupes drastiques dans les budgets et les services publics ?

Mme Carine Camby. Il me semble avoir déjà fourni des éléments de réponse à cette question. Nous montrons que les marges de manœuvre sont effectivement faibles. Si la France souhaite honorer ses engagements européens, elle devra effectuer des arbitrages, soit sur ses recettes, soit sur ses dépenses.

Vous avez rappelé qu’il existe d’autres besoins que ceux de la défense, notamment en matière de transition écologique. Le travail du Haut Conseil des finances publiques fournit un cadre, pour éclairer les décisions politiques qui devront être prises.

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). En compagnie du président Jean-Michel Jacques et de mon collègue Yannick Chenevard, nous avons récemment conduit une mission d’information sur la mise en application de la LPM 2024-2030. Notre rapport évoquait une crise de croissance du budget des armées, qui interroge la réalité de nos marges de manœuvre. Cette crise a été documentée par des travaux du Sénat, mais aussi par la Cour des comptes.

Quelques points de repère ont été évoqués : 30 milliards d’euros d’autorisations d’engagements non engagés fin 2023 ; 140 milliards d’euros de restes à payer fin 2026. Autrement dit, une part massive des budgets à venir est déjà absorbée par des dépenses passées, ce qui limite fortement les marges de manœuvre. Nous avons également pointé l’utilisation, discutable, de la réserve de précaution, mais aussi la sous-estimation budgétaire du coût des opérations extérieures. Les conséquences sont concrètes : retard dans les livraisons des équipements, manque de visibilité pour les industriels – notamment les PME – et capacité limitée à investir dans de nouvelles priorités. Les rigidités ont également été mentionnées.

Nous sommes particulièrement inquiets concernant le montant des restes à payer. De surcroît, ces 140 milliards d’euros ne cesseront d’augmenter. Quel est, pour vous, le seuil d’alerte ? Existe-t-il un ratio ? Cette dynamique n’est pas qu’inquiétante d’un point de vue comptable ou budgétaire, elle affecte également notre crédibilité vis-à-vis de la BITD, mais également sur le plan géopolitique.

Pensez-vous qu’une saisine du Haut Conseil sur ce sujet serait utile pour éclairer plus précisément notre travail de contrôle ?

Mme Carine Camby. Je rappelle que les modalités de saisine du Haut Conseil sont extrêmement précises, toutes définies par la loi organique sur les lois de finances. Nous ne pouvons pas nous autosaisir d’un certain nombre de sujets, à la différence d’autres institutions budgétaires homologues dans d’autres pays européens.

Nous n’employons pas de ratio particulier, mais je me dois d’insister sur cette rigidification des finances publiques, pour très longtemps. Il s’agit là d’une information essentielle à nos yeux, dans le contexte actuel : l’effet pèsera de longues années sur notre capacité à financer d’autres programmes importants.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Vous nous expliquez qu’une rigidité, voire une rigidification, des finances publiques se manifestera au‑delà de 2030, mais qu’elle est déjà perceptible aujourd’hui. Certains évoquent la sincérité des budgets. Pour ma part, je souhaite surtout, au sein de cette commission, insister sur la sincérité des besoins. Dans un contexte géopolitique de plus en plus complexe et préoccupant, qui exige une protection renforcée des Français, il me paraît évident que les lois de programmation militaire successives ont été utiles et nécessaires. Les précédentes ont trop souvent servi de variables d’ajustement, ce qui explique en grande partie la situation actuelle, les investissements structurants n’ayant pas été réalisés avant 2017.

Nous avons donc besoin de ces investissements. Comme vous l’avez rappelé, il vaut mieux investir que multiplier les dépenses de fonctionnement. Mais encore faut‑il disposer des moyens pour investir. Se pose alors la question de modes de financement diversifiés, que nous n’utilisons pas nécessairement aujourd’hui. Il peut s’agir de taxations spécifiques, ce qui constitue un choix politique assumé. On peut également évoquer la mobilisation ciblée de l’épargne des Français.

Selon moi, l’enjeu demeure celui‑ci : permettre à notre nation d’assurer, dans la durée, une protection suffisante et nécessaire à nos concitoyens. J’ai bien compris que ces décisions relèvent du politique, mais nous aurons besoin de vos éclairages au fil de ces choix.

Mme Carine Camby. Ma réponse sera brève, madame la députée : aujourd’hui, l’une des modalités principales de financement de ces dépenses repose sur la dette. Or, cette dette nous coûte très cher et représente également un facteur de contraintes extraordinaires pour les autres dépenses publiques. Il existe sans doute d’autres moyens de trouver des recettes, mais il s’agit, ici encore, de choix de nature politique, qui sont difficiles à faire, j’en conviens.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous passons maintenant à une séquence de quatre questions complémentaires.

M. Émeric Salmon (RN). Nous examinons ici un texte important, puisqu’il vise à actualiser la LPM pour les années 2024-2030. Au Rassemblement national, nous soutenons la hausse des crédits consacrés à la défense. Cependant, nous ne pouvons que constater que ces surmarches ne sont en fait que des pas-de-porte. Le contexte international exige que nous donnions à nos armées les moyens d’agir.

L’avis du Haut Conseil des finances publiques appelle à la vigilance, car si l’effort de défense est justifié, les marges de manœuvre budgétaires sont aujourd’hui très limitées. Il faut le dire clairement : cette situation est le résultat du bilan catastrophique d’Emmanuel Macron, qui a explosé le niveau de dette et de déficit public, avec une hausse de plus de 1 200 milliards d’euros de la dette publique en dix ans de macronisme. Aujourd’hui, nous devons financer un effort stratégique indispensable pour notre défense, mais à partir de finances publiques très dégradées.

Madame la présidente, vous avez parlé dans vos interventions de la possibilité d’augmentation des prélèvements obligatoires ou de mesures d’économie. Quelles sont, d’après vous, les pistes qui semblent les plus soutenables pour l’économie française ?

M. Romain Tonussi (RN). Madame la présidente, le rapport produit par la Cour des comptes l’année dernière sur l’exécution de la mission Défense pour 2024 se trouvait être particulièrement éloquent. Entre le niveau élevé du report de charges, la hausse des restes à payer, la progression des autorisations d’engagement non engagées, les décalages de paiement et de livraison, la hausse des intérêts moratoires ou les tensions de trésorerie constatées de plus en plus tôt dans l’année, force est de constater que ce budget ne tiendra pas. Il ne tient déjà plus.

C’est d’ailleurs tout le sens, me semble-t-il, de la recommandation visant à mieux documenter la trajectoire des reports de charges, en particulier sur les programmes 146 et 178. La mission Défense sera-t-elle encore en mesure de s’adapter à l’évolution du contexte stratégique ? De votre point de vue, les documents transmis au Parlement permettent-ils encore d’apprécier avec suffisamment de sincérité et de lisibilité la soutenabilité réelle de cette trajectoire ?

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Il existe une tension entre, d’une part, le financement de l’effort pour suivre l’équilibre de l’ensemble des finances publiques ; et d’autre part, les besoins sociaux, énergétiques, environnementaux et climatiques. La tension peut se traduire aussi au sein de la population, entre la compréhension fine de l’ensemble des enjeux et les efforts partagés équitablement, pour faire face à la situation de notre pays. Cette tension se traduit enfin dans l’équation non résolue entre économies importantes et/ou hausse des impôts.

Compte tenu du mauvais alignement des planètes que notre pays traverse, pouvons-nous nous permettre de demeurer sur le simple constat de faibles marges de manœuvre, alors même qu’il s’agit d’améliorer le lien entre l’armée et la nation ?

M. Émeric Salmon (RN). Madame la présidente, mon groupe a souligné à maintes reprises l’inadéquation entre les ambitions capacitaires et la budgétisation de la programmation qui reposait sur une évaluation en partie insincère des ressources disponibles. Votre avis souligne notamment la hausse continue des restes à payer, sans véritable mesure pour contenir cette dynamique, qui obère déjà fortement la programmation des finances publiques et de la défense pour le prochain gouvernement, à compter de 2027.

Seriez-vous en mesure de nous donner des précisions sur la trajectoire de dépense induite au-delà de 2030 ? Les surmarches de crédit de paiement prévues par le présent projet de loi ne sont-elles pas une fois de plus en deçà des besoins affichés ? Par ailleurs, le gouvernement a-t-il modélisé les impacts financiers éventuels d’une redéfinition des contours des coopérations industrielles internationales ? Je pense particulièrement au maintien de programmes d’armement voués à l’échec, comme le système de combat aérien du futur (Scaf) ?

Mme Carine Camby. L’une de vos questions concernait le choix entre des hausses de prélèvements obligatoires ou des baisses de dépenses. Je ne réponds pas ici en qualité de présidente, ou plus exactement faisant fonction de présidente du Haut Conseil des finances publiques, car ce point ne relève pas de la saisine et n’entre pas dans le cadre de nos avis. En revanche, la Cour des comptes a déjà eu à se prononcer à de nombreuses reprises sur cette question, qui dépasse largement le seul cadre de la loi de programmation militaire et de l’effort consenti en matière de dépenses.

La position de la Cour est constante : il sera difficile d’éviter de mobiliser les deux leviers. Des hausses de prélèvements obligatoires ont déjà été mises en œuvre, mais elles ne suffiront vraisemblablement pas à absorber la hausse tendancielle de la dépense publique. Il est donc probable qu’il faille également agir sur le niveau des dépenses, choix politique complexe.

S’agissant de la sincérité de la LPM, j’ai déjà apporté une réponse claire : le Haut Conseil des finances publiques n’a pas été saisi de cette question et n’a donc pas eu à l’examiner. En ce qui concerne les tensions entre la situation économique et la hausse des besoins budgétaires, il convient de considérer l’état global des finances publiques.

Enfin, au‑delà de l’horizon 2030, aucun chiffrage précis n’est aujourd’hui possible. Les incertitudes sont trop nombreuses, tant sur le rythme de réalisation des investissements que sur l’évolution du contexte géopolitique, de l’inflation, des conditions d’approvisionnement et du coût des matières premières. L’ensemble de ces facteurs est susceptible d’influer significativement sur les investissements financés par la loi de programmation militaire ; ils devront faire l’objet d’une surveillance étroite dans les mois à venir.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie.

● Amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la Marine (jeudi 9 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, nous auditionnons aujourd’hui le chef d’état-major de la marine, l’amiral Nicolas Vaujour. Avant de commencer cette audition, je souhaite un très bon anniversaire à la marine nationale, qui fêtera cette année ses 400 ans.

À la suite du déclenchement de la guerre en Iran, dix-neuf des vingt-trois principaux bâtiments de surface de la marine, incluant le groupe aéronaval, sont en mer, les quatre restants étant en maintenance. L’ampleur de cette mobilisation montre l’excellente disponibilité et la remarquable réactivité de notre marine nationale. Si la construction du porte-avions de nouvelle génération (Pang) a été officiellement lancée il y a quelques semaines par le président de la République, le présent projet de loi d’actualisation maintient toutefois le format de la marine à quinze frégates de premier rang, format un peu juste eu égard aux missions qui lui incombent.

Néanmoins, celles-ci auront des capacités renforcées en matière de lutte anti-drone et de connectivité, en particulier. D’autres efforts sont également inscrits dans ce projet de loi d’actualisation en faveur de la marine, dans les domaines des patrouilleurs hauturiers, des drones, de la surveillance maritime et des munitions.

En revanche, ce projet de loi d’actualisation acte la prolongation de la moitié des frégates de surveillance déployées outre-mer au-delà de 2035 et la réduction de nos capacités de lutte anti-mine avec le retrait de six de nos huit chasseurs de mines tripartites (CMT) d’ici à 2030, alors que les nouveaux bâtiments de guerre des mines (BGDM) n’entreront en service qu’après cette date.

M. l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la marine. Cette audition intervient à un moment particulièrement significatif, comme vous l’avez souligné, puisque la marine est aujourd’hui très fortement engagée, à la fois par le volume de bâtiments déployés, avec plus de 80 % de la flotte à la mer, et par la diversité des théâtres sur lesquels elle opère. Si je devais résumer cette situation de manière synthétique, je dirais que nous sommes engagés dans une véritable démonstration de force navale. Cette dernière est évidemment remarquée par les médias, mais surtout par nos partenaires, qui y voient l’expression concrète de l’excellence de notre préparation opérationnelle.

Je souhaite toutefois rappeler plusieurs éléments structurants, afin de replacer cette activité intense dans son contexte général. Nous faisons tout d’abord face à une accumulation de crises, qui se superposent sans que la précédente ne soit jamais totalement close. Nous sommes désormais confrontés à cette simultanéité et devons trouver des réponses durables, dans un environnement stratégique marqué par une forte instabilité. Le conflit au Moyen-Orient, en particulier, nous fait franchir un nouveau seuil dans l’étirement des dispositifs que nous devons soutenir. Ensuite, la fiabilité des partenariats que nous avons noués avec un certain nombre de pays, qu’il s’agisse du Golfe, du Moyen-Orient ou de l’Europe, est aujourd’hui testée par l’intensité de nos engagements. Ceux-ci nous obligent à des choix exigeants, mais ils démontrent surtout la constance et la fiabilité de la France.

Dans ce contexte extrêmement volatil, l’effort important demandé par le président de la République est pleinement assumé par les forces armées et, de manière emblématique, par la marine nationale. Face à l’ensemble de ces engagements, elle a été au rendez-vous et a répondu à toutes les sollicitations. Ce résultat n’est pas le fruit du hasard, mais la conséquence directe des investissements consentis, loi de programmation militaire après loi de programmation militaire (LPM), dans notre outil de défense et dans nos capacités de maintenance. Les effets en sont aujourd’hui visibles : ils sont payants et rendent possibles les déploiements que nous conduisons. Parallèlement, nous menons un retour d’expérience approfondi de l’ensemble de ces engagements. L’actualisation de la LPM nous permet de prendre concrètement en compte les retours d’expérience des conflits en Ukraine, en mer Noire, en mer Rouge et désormais dans le détroit d’Ormuz. Pour la marine, ces enseignements confirment les axes de transformation engagés dans la durée, au premier rang desquels figure la question de l’hybridité.

Le premier retour d’expérience stratégique est le suivant : tout conflit terrestre déborde inévitablement en mer. La guerre en Ukraine a immédiatement eu un impact massif sur le commerce du grain, notamment entre l’Ukraine et l’Afrique. La guerre dite des Douze Jours a eu un effet direct sur le détroit de Bab-el-Mandeb, conduisant à la mise en place de la mission Aspides. Et de même, le conflit en Iran a désormais un impact immédiat sur le commerce du pétrole et du gaz, avec des effets perceptibles chaque jour sur l’économie mondiale.

Dans le même temps, la menace russe demeure constante. La marine est engagée en mer Noire, où elle soutient notamment nos partenaires roumains dans le domaine de la guerre des mines. Nous menons régulièrement des vols au-dessus de la mer Noire avec nos Atlantique 2 et les aéronefs embarqués du porte-avions. Nous sommes très actifs en Atlantique Nord, où nous pistons, avec nos partenaires américains, britanniques et norvégiens, des sous-marins russes. Nous sommes également fortement investis dans la Baltique, où de nombreuses actions hybrides sont observées et où nous participons à l’opération Baltic Sentry, de l’Otan. Nous poursuivons en parallèle la lutte contre la dark fleet, dans un cadre judiciaire solide et pleinement à la hauteur des enjeux.

La guerre au Moyen-Orient ajoute à tout cela un double choc, au Liban et dans le détroit d’Ormuz. Aux côtés des autres armées, la marine assure des missions de réassurance avec le groupe aéronaval déployé en Méditerranée, qui contribue à la protection de Chypre, à la stabilité régionale et à l’agrégation des volontés politiques, puisqu’il regroupe des bâtiments non seulement français, mais aussi espagnols, italiens et néerlandais, en coopération étroite avec la Grèce. Les échanges avec nos partenaires sont constants, car ils sont essentiels pour partager les déploiements, affiner notre compréhension et appréhender la situation complexe à Ormuz, où deux enjeux majeurs se posent : la réouverture durable du trafic maritime et l’éventuel déminage du détroit.

Dans le Grand Nord, notre engagement se poursuit à travers l’opération Arctic Sentry, de l’Otan. Nous étions présents avec une frégate aux côtés du Groenland et nous avons été la seule marine européenne engagée avec une frégate auprès de nos partenaires danois lors de l’exercice Arctic Endurance. En parallèle, nous maintenons un effort constant dans la lutte contre les trafics illicites, avec des résultats historiques en 2025 : plus de 87 tonnes de drogue interceptées sur l’ensemble des océans, 10 000 personnes secourues en mer, dont 6 000 en Manche, et plus d’une centaine de kilomètres de filets de pêche illicites saisis, notamment dans les eaux guyanaises.

De l’ensemble de ces engagements, je tire plusieurs enseignements fondamentaux. La guerre demeure avant tout un conflit de volontés. Il ne faut jamais sous-estimer l’intention de l’adversaire ni surestimer la performance des systèmes d’armes, que ce soient les nôtres ou ceux de l’adversaire. C’est une règle d’or : nous avons souvent tendance soit à nous inquiéter excessivement des capacités des autres, soit à croire que notre supériorité technologique suffira. L’intention adverse doit rester au centre de l’analyse.

L’ère des rapports de force dans laquelle nous sommes entrés est appelée à durer, ce qui implique une capacité d’endurance et la poursuite de l’effort de réarmement engagé par la loi de programmation militaire et son actualisation. Dans ce contexte, détenir des outils de puissance demeure fondamental pour faire entendre notre voix sur la scène internationale. Le président de la République l’a rappelé à l’Île-Longue, à la fois lors du baptême du premier sous-marin lanceur d’engins (SNLE) 3G, L’Invincible, et lors du lancement en réalisation du porte-avions France Libre. Nous devons renforcer notre résilience pour faire face à la massification et à la dronisation des combats, et ne jamais nous isoler, car aucune crise complexe ne peut être traitée sans alliés.

L’actualisation de la LPM permet précisément de renforcer la cohérence de notre modèle. Elle prévoit ainsi un effort massif sur les munitions, avec une hausse très significative des stocks, qu’il s’agisse de munitions complexes ou de munitions d’usure à bas coût, indispensables pour user l’adversaire. Ces rehaussements atteignent des niveaux compris entre 45 % et 210 %, ce qui constitue un effort considérable. Elle permet également l’introduction d’une troisième couche de défense sur nos bâtiments, dédiée à la lutte anti-drone, venant compléter les missiles longue portée (missiles Aster, Exocet) et les canons de proximité de moyen calibre. Cette couche repose sur des capacités renforcées de guerre électronique, comme le brouilleur Neptune MAJES, sur de nouveaux armements système surface-air à très courte portée (SATCP) de type Simbad-RC, sur la modernisation des conduites de tir, notamment des frégates multimissions (Fremm) et sur le doublement du nombre de silos sur les frégates de défense et d’intervention (FDI).

La dronisation connaît une accélération majeure. Nous travaillons ainsi utilement avec des start-up françaises, notamment Harmattan AI et Alta Ares ou d’autres entreprises, pour trouver des réponses rapides et efficaces dans la lutte contre les drones. Sur la mission Jeanne d’Arc, une trentaine de drones navals sont déjà employés, téléopérés par les marins eux-mêmes. La marine développe ces solutions en lien étroit avec la DGA, puis oriente l’industrie vers la production des modèles validés, notamment pour le drone de surface Danae. Naturellement, le passage à l’échelle industrielle demeure un défi.

La disponibilité constitue un autre pilier central. Atteindre 80 % de disponibilité des bâtiments et près de 70 % pour les sous-marins représente un résultat exceptionnel. Cette performance repose sur un écosystème qu’il faut impérativement continuer à soutenir, grâce à des infrastructures modernisées, des doubles équipages, un savoir-faire logistique. Dans le domaine aéronautique, les efforts menés depuis deux ans, notamment sur la flotte des hélicoptères NH90, commencent à porter leurs fruits, même si notre trame hélicoptères reste en tension.

Au-delà de cette disponibilité, la préparation opérationnelle est indispensable. Elle s’effectue par des exercices de plus en plus réalistes. Conduit dans un cadre interarmées et interallié, l’exercice Orion a démontré de manière très concrète ce dont nous sommes capables. Les trois armées sont désormais regardées comme un modèle crédible de préparation opérationnelle par nombre de nos partenaires.

Sur le temps long, ma responsabilité de chef d’état‑major consiste à assurer la transmission des savoir‑faire entre les équipements anciens et nouveaux. Il s’agit de garantir à la représentation nationale et au président de la République que les capacités de la marine nationale demeureront, demain, au moins aussi performantes qu’aujourd’hui. À cet égard, la préparation du transfert des compétences du Charles‑de‑Gaulle vers le porte‑avions France Libre ou encore celle liée au remplacement des Atlantique 2 par le futur avion de patrouille maritime sont essentielles.

L’écosystème qui permet de maintenir cette disponibilité repose sur plusieurs fondements que certains de nos partenaires ont parfois négligés. Le premier d’entre eux est celui des infrastructures. Ces dernières années, la marine nationale a consenti un effort considérable en la matière, précisément pour préserver cet écosystème. Les travaux menés à l’Île‑Longue, à Missiessy à Toulon sont particulièrement remarquables et conditionnent directement notre capacité à maintenir cette disponibilité. Un autre facteur déterminant tient à la culture d’autonomie et d’initiative que nous avons su préserver au sein de la marine. Nos marins sont ainsi capables d’être projetés loin et de procéder sur place à des réparations complexes.

Cette marine qui fonctionne bien est aussi une marine qui se transforme en permanence, car elle est confrontée à une évolution profonde des modes de combat, marquée par la massification des drones et par une réflexion constante sur les conflits futurs. C’est dans ce contexte que j’évoque ce que j’appelle aujourd’hui la double hybridité de la marine. La première hybridité est d’ordre technologique. Dès 2014, avec le lancement du programme de guerre des mines du futur, SLAMF, nous avons engagé une rupture majeure. Aujourd’hui, les premiers drones sont en cours de validation, avec l’objectif de conduire une démonstration opérationnelle avant l’été. Il s’agit d’être capables d’accomplir, avec des systèmes entièrement dronisés, des missions autrefois réalisées par des bâtiments habités. Demain, nous visons également un groupe aérien hybride pour le porte‑avions France Libre. Nous poursuivons parallèlement une réflexion plus large sur la dronisation de la protection de nos approches, non pas pour remplacer totalement les moyens existants, mais pour renforcer et étendre notre capacité de surveillance. Cette première hybridité est donc capacitaire. Elle repose sur l’intégration complète des systèmes de drones dans nos missions de défense, de projection et d’action.

La seconde hybridité concerne le modèle des ressources humaines. La marine évolue progressivement d’un modèle exclusivement professionnel vers un modèle mixte, intégrant un recours beaucoup plus important aux réservistes. Aujourd’hui, nous comptons environ 6 800 réservistes, avec une ambition clairement affichée d’atteindre les 18 000. À cela s’ajoute l’arrivée du service national, avec 600 jeunes accueillis dès cet été pour la marine, puis une montée en puissance progressive visant 8 000 participants. Ce changement est majeur. La marine passera ainsi d’un effectif global d’environ 40 000 personnels à plus de 65 000. Ce changement majeur impacte profondément l’organisation, la gestion des ressources humaines, les infrastructures et les modes de fonctionnement. Cette hybridité permet d’accompagner la transformation en cours : en cinq ans, la marine a déjà reconverti près de 10 % de son personnel, soit environ 3 500 marins, vers des métiers entièrement nouveaux.

Ce modèle hybride, qui se renforcera avec les réservistes et le service national, repose sur trois piliers fondamentaux. Le premier est celui de la résilience. Les engagements actuels soulignent la nécessité de renforcer la résilience, à la fois pour les bâtiments, les états‑majors et l’ensemble des fonctions de soutien. Le renforcement permettra par exemple la création d’un nouveau second équipage de frégate multi-missions dès l’été.

Le deuxième pilier concerne l’innovation. De fait, toute rupture technologique nécessite un investissement humain. Nous l’avons fait dans le domaine de l’intelligence artificielle avec la création du centre de support de la donnée de la marine, à Toulon. Demain, les mêmes questions se poseront pour le quantique ou d’autres technologies émergentes.

Enfin, le troisième pilier est celui de la transition capacitaire. Le passage des sous‑marins de la classe Rubis à la classe Barracuda a nécessité la génération d’équipages supplémentaires capables de prendre en compte des systèmes entièrement nouveaux. Cette capacité à gérer les transitions est absolument essentielle pour conserver une marine agile, apte à s’adapter à l’ensemble des menaces.

En conclusion, nous héritons du travail de nos prédécesseurs et les lois successives ont permis de réparer et de maintenir un modèle efficace. Cet effort a été utile et bien employé, mais nous sommes aussi des bâtisseurs et les investissements inscrits dans l’actualisation de la LPM nous permettront de préparer l’avenir.

Je souhaite enfin vous remercier pour le soutien que vous apportez à la marine nationale et pour les travaux que vous conduisez sur l’actualisation de la loi de programmation militaire.

M. le président Jean-Michel Jacques. Pouvez-vous nous fournir de plus amples explications concernant le maintien du format à quinze frégates et la réduction de nos capacités de lutte anti-mine ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Nous avons privilégié la cohérence, dans l’objectif d’augmenter les stocks, améliorer les capacités de chacune des frégates, dans un contexte d’urgence opérationnelle. . La décision prise a été de considérer que la question du format, qui demeure un sujet réel et sérieux, devra être traitée ultérieurement, dans le cadre de la prochaine LPM.

Pour augmenter le nombre de jours de mer, à défaut d’accroître immédiatement le nombre de bâtiments, plusieurs leviers ont été activés. Tout d’abord, la disponibilité a atteint aujourd’hui 80 %. Nous ne pourrons probablement pas aller au‑delà. Cet objectif a été atteint grâce à un travail de fond et place la marine française au‑dessus de beaucoup de nos partenaires en termes de présence à la mer. Ensuite, les doubles équipages se révèlent extrêmement efficaces. Aujourd’hui, une frégate déployée dans l’océan Indien y reste six mois, grâce à une relève d’équipage. En évitant les transits retour puis aller, ce dispositif permet de gagner près de vingt jours de mer. Initialement appliquée à une partie de la flotte, cette méthode sera étendue autant que possible, dans les limites capacitaires existantes. Enfin, nous comptons également sur nos partenaires, même si cette coopération n’est pas toujours garantie.

S’agissant de la guerre des mines, vous avez raison de souligner que nous vivons une phase de tension capacitaire. Nous retirons progressivement du service actif certains chasseurs de mines tripartites ; il est donc essentiel que les systèmes de drones fonctionnent. Le premier système est désormais à Brest et les performances opérationnelles observées sont très prometteuses. Le sonar de détection de mines, l’intelligence artificielle développée par Thales et intégrée au système de commandement à terre fonctionnent bien. Il reste désormais à appréhender l’ensemble du soutien logistique et du maintien en condition opérationnelle (MCO) des drones de surface et sous‑marins, afin de disposer d’un système totalement opérationnel. Une première capacité opérationnelle est prévue à l’été afin de monter en puissance et de rester dans le tempo de ce biseau capacitaire exigeant.

Ensuite, il faut pouvoir embarquer ces drones, pour les projeter au loin. La projection par A400M est étudiée. Dans l’attente des futurs bâtiments de guerre des mines, nous travaillons également à une capacité intérimaire consistant à les embarquer sur des bâtiments civils affrétés dans nos approches. Afin de contenir les coûts, nous avons fait le choix d’adopter le design belgo‑néerlandais sans le modifier, plutôt que de développer une plateforme nouvelle, qui serait plus coûteuse. La guerre des mines demeure ainsi un domaine d’excellence de la France, mais également de certains de nos partenaires, dont les retours d’expérience sont utiles.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. « Prévoir pour pourvoir, afin de pouvoir » : tels sont les termes posés par le maréchal Foch. Vous avez démontré que disposer d’un taux de disponibilité de 80 % constitue une rareté à l’échelle mondiale, et que c’est aujourd’hui le cas de la marine française. Cette performance est le fruit d’un travail constant en matière de MCO, de l’engagement de nos équipages et du soutien de leurs familles.

Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2026, les autorisations d’engagement consacrées au MCO étaient en hausse de plus de 43 %, soit 2,7 milliards d’euros ; de même que les crédits de paiement, à 2,27 milliards d’euros (+7 %). La durée, l’anticipation et la préparation de l’avenir expliquent qu’aujourd’hui la marine soit au rendez‑vous – nul n’en doutait. La cinquième FDI sortira en 2032 de nos chantiers à Lorient. Il apparaît clairement que le format de quinze frégates de premier rang, hérité du Livre blanc de 2013, apparaît désormais en décalage avec une situation internationale profondément transformée. Cette question devra naturellement être reposée dans la préparation de la prochaine LPM.

Enfin, au‑delà des effets immédiats, les besoins en effectifs sont appelés à croître. Si vous deviez tracer une trajectoire pour les années à venir, à quel niveau évalueriez‑vous le déficit ou le besoin supplémentaire de personnel ?

M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Je souhaite tout d’abord rendre hommage aux femmes et aux hommes de la Royale. Grâce à un taux de disponibilité de 80 %, la démonstration de force actuelle est remarquable et montre que notre marine fête ses 400 ans de la meilleure des manières.

S’agissant du format des frégates et des navires de premier rang, nous sommes bien face à une loi de cohérence et non à une loi de format. Une fois ce cadre posé, votre prédécesseur, vous‑même et le ministre Lecornu, ont reconnu qu’il manquait a minima trois frégates de premier rang. À partir de quelle date est‑il impératif que ces commandes interviennent, alors que la dernière FDI sortira des chantiers de Lorient en 2032 ? Cette réflexion devra naturellement nourrir le prochain Livre blanc.

Par ailleurs, puisqu’il est préférable d’avoir des bâtiments mieux équipés et mieux armés, toutes les FDI passeront‑elles à trente‑deux tubes, et selon quel calendrier ? S’agissant des frégates de type La Fayette, certaines ont été modernisées, avec des sonars, mais sans capacités propres de lutte anti-sous-marine (ASM). Une évolution est-elle envisagée ?

Enfin, sur le ravitaillement à la mer, notamment avec l’arrivée du BRF Stosskopf, combien de bâtiments pourront être ravitaillés à la mer, y compris en missiles ? Enfin, quel est le plan envisagé pour l’outre‑mer, y compris avec des capacités amphibies, au regard notamment de l’héritage des bâtiments de transport léger (Batral) et de la nécessité éventuelle de projeter une compagnie d’infanterie pour défendre seuls des territoires comme les îles éparses ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. S’agissant des effectifs, il convient d’abord de rappeler que la LPM prévoit pour la marine une augmentation de plus de 700 postes depuis le début de la programmation. À ce jour, il reste un peu moins de 500 postes à pourvoir d’ici à l’horizon 2030. L’actualisation de la loi de programmation militaire permet d’augmenter encore légèrement cette trajectoire, c’est une très bonne évolution. En effet, la simultanéité de nos engagements actuels démontre que notre capacité à concentrer l’effort sur un point donné est aujourd’hui mise sous tension. Lorsque nous avons conduit simultanément l’exercice Orion, le déploiement du groupe aéronaval et la préparation du porte‑hélicoptères amphibie, avec des états‑majors renforcés, nous avons dû mobiliser des ressources humaines dans des conditions qui sortaient des schémas habituels.

La trajectoire positive des effectifs, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est cohérente et adaptée, mais elle devra impérativement se poursuivre. Mon appel est simple : cette actualisation de la LPM nous a donné une capacité d’agilité que je tiens à saluer. Il faudra néanmoins prolonger cet effort dans le cadre d’une prochaine LPM, qui sera absolument essentielle.

Concernant le moment opportun pour commander une nouvelle frégate, la réponse sera le résultat d’une équation à plusieurs variables en fonction des contrats opérationnels, des prospects export, de la cadence de production de Naval Group et des ressources budgétaires. C’est donc un sujet de la prochaine LPM, qui interviendra nécessairement après les prochaines échéances présidentielles, en 2028 ou en 2029. Il faut souligner que le programme FDI prévoit également une approche dite « coque blanche », c’est‑à‑dire la commande anticipée d’une coque avec une clause de revoyure pour décider en fonction de la situation export le client final. Cette disposition est intéressante, car elle permet de réduire le coût moyen unitaire d’une frégate. Si les exports se concrétisent, nous pouvons y répondre rapidement ; s’ils ne se concrétisent pas, nous disposerons malgré tout de frégates déjà engagées dans leur phase de construction, ce qui accélérera leur intégration dans la flotte nationale.

Pour les FDI, le passage à trente‑deux tubes concerne bien l’ensemble de la série. Les quatrième et cinquième frégates seront équipées nativement de ce standard. La troisième sera portée à ce niveau très rapidement, et les deux premières feront l’objet d’un rétrofit à l’occasion de leur premier grand arrêt technique. Cette évolution, qui ne devrait pas poser de difficulté particulière, s’inscrit par ailleurs dans un standard identique à celui retenu pour les frégates grecques.

S’agissant des frégates de type La Fayette, nous n’avions pas la capacité financière de conduire une rénovation complète. Les travaux ont donc été réalisés de manière pragmatique, avec un recours important au réemploi. Ces bâtiments ne disposeront pas de capacités supplémentaires de lutte anti‑sous‑marine. Elles conserveront néanmoins une capacité d’autodéfense rapprochée satisfaisante, notamment grâce aux missiles Mistral, mais elles ne seront pas dotées de missiles Aster, ni de torpilles. Aucun rétrofit lourd n’est envisagé, car ces bâtiments ont vocation à combler le manque capacitaire en attendant l’arrivée progressive des patrouilleurs hauturiers. Le premier d’entre eux a d’ailleurs été mis à l’eau à Concarneau ; les suivants arriveront successivement. Ils constitueront des plateformes efficaces pour la protection de nos approches maritimes.

Concernant les bâtiments ravitailleurs de forces (BRF), le bilan est extrêmement positif. Ces bâtiments offrent une capacité d’emport sans précédent, qu’il s’agisse de vivres, de combustible, de carburéacteur, de pièces de rechange ou de munitions. La grande innovation réside dans la faculté à ravitailler directement en missiles une frégate amarrée à couple, au niveau de ses silos Aster, ainsi que le porte‑avions en route, par transfert de missiles à la mer. En la matière, seules deux marines dans le monde maîtrisent aujourd’hui cette capacité : la marine française et la marine américaine.

Cette autonomie est particulièrement précieuse dans le contexte actuel, notamment en océan Indien, où certains ports se ferment parce que des nations hésitent à s’impliquer. La loi de programmation militaire prévoit quatre BRF, tous désormais commandés. Le Jacques‑Chevalier est déjà en service et donne entière satisfaction. Le Stosskopf est en cours de validation de ses capacités militaires. L’Émile‑Bertin vient d’être mis à flot, et le quatrième bâtiment, le Gustave Zédé, suivra en 2032.

Enfin, s’agissant de l’outre‑mer, nous avons choisi de renforcer l’ensemble des dispositifs existants en consolidant chaque zone. Chaque territoire dispose désormais d’un patrouilleur outre‑mer (POM), dont les performances sont très supérieures à celles des anciens P400. Ces bâtiments, comme le Teriieroo a Teriierooiterai et le Jean Tranape, bientôt opérationnel, sont dotés de drones et de deux embarcations rapides, ce qui leur permet d’agir plus loin et plus efficacement. À cela s’ajoutent des frégates de surveillance, des bâtiments de soutien outre‑mer et l’arrivée des engins de débarquement amphibie standard (Edas), capacités amphibies légères qui, sans être des Batral, offrent une mobilité précieuse, notamment entre les îles ou au sein d’un même territoire lorsque les axes terrestres sont indisponibles.

Je le dis avec franchise : je n’ai pas trouvé d’espace pour intégrer un Batral dans la programmation actuelle. Aujourd’hui, le dispositif mis en place répond néanmoins de manière satisfaisante aux besoins identifiés. Cette question pourra être reposée à l’avenir. En cas de menace majeure sur nos outre‑mer, la réponse reposerait d’abord sur le déploiement de frégates de premier rang.

Enfin, si les efforts engagés en métropole sont importants, ceux engagés outre‑mer doivent se poursuivre. Nos territoires ultramarins constituent des points d’appui essentiels. La Réunion, notamment, constitue aujourd’hui un pivot indispensable pour les opérations de la marine nationale, pour soutenir Mayotte par exemple, et offre des capacités de réparation, des ateliers et des infrastructures qu’il est impératif de continuer à renforcer.

M. Frank Giletti (RN). Environ 80 % de nos bâtiments sont donc partis en mer. Je vous laisse imaginer comme le port de Toulon paraît bien vide à ses habitants, pour un temps seulement, car ces navires devront bientôt revenir à quai pour se réarmer, assurer le MCO et libérer les équipages qui, eux aussi, ont besoin de se régénérer pour mieux repartir.

Ces vérités posent en creux une question essentielle : celle de la masse et de notre capacité à durer dans l’effort. Nous entendons bien depuis deux jours les éléments de langage qui consistent à dire qu’on « durcit » en 2026 la « transformation » de 2024, après la « réparation » de 2017. Bienvenue dans la novlangue de la Macronie.

On ne peut que saluer l’excellence opérationnelle de notre marine nationale, au regard des moyens que la France a été capable de déployer en Méditerranée ces dernières semaines, pendant que certains de nos alliés, en l’occurrence britanniques, ont fait le malheureux constat de leur incapacité. Ce constat nous alerte cependant, car notre excellence pose une question de fond. Pouvons-nous durablement nous satisfaire d’un tel niveau d’engagement sans lui donner des moyens correspondants ?

Le groupe RN tirait déjà la sonnette d’alarme il y a trois ans : la LPM n’était pas et n’est toujours pas alignée avec les exigences que nous faisons peser sur notre marine. C’est d’ailleurs dans cette configuration que nous avons plaidé la sanctuarisation du PA-NG. En outre, entre l’intensification des menaces, la dispersion des théâtres d’opération et l’augmentation des missions au sein desquelles notre marine intervient, il paraît indispensable de renforcer le format de notre flotte de frégates de premier rang.

Au-delà de la haute intensité, nous ne devons pas négliger les failles capacitaires dans nos outre-mer. Je pense notamment à l’obsolescence de nos frégates de surveillance. Cette situation entraîne un maintien en condition opérationnelle de plus en plus lourd, qui mobilise fortement les moyens et amoindrit nécessairement notre dispositif global. Par ailleurs, la France ne peut pas continuer à reposer uniquement sur l’excellence de ses marins. Cette excellence est incontestable, mais elle ne doit pas devenir un alibi. Nos marins méritent des moyens à la hauteur des responsabilités que nous leur confions. Soyez sûr que sur ces points et en tenant compte de votre retour, le groupe RN ne manquera pas de faire des propositions visant à combler ces lacunes.

Enfin, le niveau d’emploi impactera-t-il les célébrations des 400 ans de la marine ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Je pense avoir déjà apporté un certain nombre d’éléments de réponse concernant la masse et la durée. Le choix opéré est clairement celui de la cohérence, et il me paraît être le plus approprié au regard de l’urgence et du contexte international actuel. Il convient donc de conserver cette orientation.

Vous avez posé une double question, portant à la fois sur le format à moyen terme et sur la question de la durée. Sur le format à moyen terme, j’y ai répondu : il relèvera d’une prochaine loi de programmation militaire. En revanche, la question de la durée se pose dès maintenant. Aujourd’hui, vous avez raison de le souligner, à Toulon, peu de bâtiments demeurent à quai. Nous travaillons actuellement, avec nos organismes de soutien et avec l’état‑major des armées, à mettre en place une rotation des unités permettant à la fois leur régénération dans un tempo soutenable et le maintien d’une présence suffisante sur les principaux théâtres d’intérêt. Sans dévoiler d’éléments sensibles, ces zones prioritaires sont bien identifiées : l’Atlantique, parce que la Russie demeure une réalité stratégique ; la Méditerranée, car les tensions y persistent, et bien entendu l’océan Indien. Le plan que nous affinons doit s’articuler étroitement avec la régénération des équipages et l’entretien et des bâtiments.

D’une part, nous disposons d’un service de soutien de la flotte particulièrement agile et performant ; d’autre part, nos industriels font preuve d’une capacité d’adaptation réelle. Il est vrai que nous savons leur rappeler nos exigences lorsque c’est nécessaire, mais il faut également reconnaître leur capacité à réparer un bâtiment à l’autre bout du monde dans des conditions dégradées ou à soutenir un rythme d’activité très exigeant.

Nous travaillons donc concrètement à assurer cette capacité à durer. Il est évident qu’un tel engagement de moyens réduit nécessairement la résilience. Le recours aux doubles équipages contribue néanmoins largement à maintenir un haut niveau d’effort. Il illustre également que les investissements réalisés depuis de nombreuses années dans les rechanges et les pièces critiques commencent à produire leurs effets.

L’obsolescence des frégates de surveillance est relative. Certes, ces bâtiments sont anciens. J’ai, pour la première fois, embarqué sur le Ventôse à ma sortie de l’École navale en 1992 et ce bâtiment est toujours en service après trente‑sept années de bons et loyaux services. Il s’agit de plateformes robustes, bien conçues, dont la durée de vie peut encore être prolongée. Cela nous offre une marge de manœuvre pour préparer la suite dans de bonnes conditions et rester cohérents avec les objectifs capacitaires que nous poursuivons.

La question qui se pose naturellement est celle du remplacement des frégates de surveillance. Nous travaillons à la fois sur le concept de corvette hauturière dans le cadre de la LPM nationale et sur le programme European Patrol Corvette. Pour un chef d’état-major de la marine, l’enjeu principal demeure celui de l’autonomie : suis‑je capable, avec ce futur bâtiment, de partir de La Réunion, d’opérer dans les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) et de revenir sans ravitaillement ?

Nombre de nos partenaires européens n’ont pas cette exigence, parce qu’ils ne disposent pas de territoires ultramarins. Nos besoins sont donc parfois différents, mais ils sont pour nous absolument indispensables. Parfois, il n’existe ni port ni capacité de ravitaillement. Lorsque nous déployons un bâtiment loin et longtemps dans ces zones, une autonomie élevée est donc impérative. Face au durcissement des crises, nous viserons d’ailleurs des capacités propres à chaque bâtiment probablement supérieures à celles de nos frégates de surveillance actuelles, même si celles‑ci sont régulièrement modernisées.

Enfin, s’agissant des 400 ans de la marine et de la démonstration de force navale, il ne vous aura pas échappé que peu de bâtiments sont disponibles en ce moment pour cela. Nous y travaillons évidemment, mais la priorité reste dévolue aux opérations. En réalité, la démonstration de force navale a lieu en ce moment.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Au moment où la situation dans le détroit d’Ormuz demeure extrêmement fragile, où la liberté de navigation est menacée malgré le cessez‑le‑feu, je souhaite avant tout saluer l’engagement de notre marine et de nos marins. La France ne se contente pas d’observer. Elle agit, elle anticipe et elle travaille avec ses partenaires à la sécurisation des voies maritimes essentielles à l’économie mondiale.

Le Charles‑de‑Gaulle, redéployé en Méditerranée orientale avec ses moyens aériens et son escorte, s’inscrit dans un dispositif naval français plus large, qui s’étend à la mer Rouge et jusqu’aux approches du détroit d’Ormuz. Dans cette séquence, notre marine incarne une nouvelle fois la crédibilité opérationnelle de la France et nous rappelle une évidence : il n’existe pas de souveraineté stratégique sans capacité d’action en mer.

S’agissant de la guerre des mines, la menace d’un minage d’Ormuz est aujourd’hui centrale. Après un désinvestissement de long terme, les États‑Unis se tournent vers les marines européennes qui ont conservé cette capacité. Le rapport annexé prévoit une montée en puissance progressive reposant sur la dronisation et des plateformes modulaires, avec une cible atteinte à l’horizon 2035. Dans ce cadre, estimez‑vous que la marine nationale dispose du bon format et du bon calendrier pour assumer, si nécessaire, une mission exigeante de sécurisation du détroit d’Ormuz à court terme ?

Ensuite, en matière de lutte anti‑drone, considérez‑vous que nous disposons aujourd’hui de moyens suffisants pour protéger nos bâtiments et notre groupe aéronaval face à des attaques saturantes, et que l’actualisation de la LPM intègre pleinement les enseignements récents du Golfe persique ?

Enfin, concernant la connectivité, la numérisation, l’intelligence artificielle et les capacités de prédiction, quels sont selon vous les moyens nouveaux que l’actualisation de la LPM doit prioriser afin d’accélérer la prise de décision et de conserver l’initiative en mer ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Je demeure avant tout extrêmement prudent concernant le cessez‑le‑feu à Ormuz. S’agissant du minage du détroit, la question centrale porte sur les capacités permettant de vérifier, de contrôler et d’identifier la présence éventuelle de mines, puis de déminer si nécessaire. La marine dispose aujourd’hui de ses capacités historiques, les chasseurs de mines, et elle possède désormais les premiers systèmes de drones qui commencent à entrer en service.

Parallèlement, nous échangeons étroitement avec nos partenaires afin d’identifier ceux qui disposent de capacités comparables. Nous travaillons notamment avec les Belges et les Néerlandais, qui possèdent des moyens similaires et développent comme nous de nouvelles capacités. Il est d’ailleurs intéressant de constater que nos partenaires belges ont d’abord investi dans les bâtiments, tandis que nous avons priorisé le développement des systèmes de drones. Ils ont progressé plus rapidement sur les plateformes, mais moins vite sur les systèmes dronisés, alors que nous avons fait le choix inverse.

Il se trouve qu’à Brest, sans révéler d’éléments sensibles, nous avons récemment découvert une bombe datant de la deuxième guerre mondiale. Elle n’avait jamais été détectée par nos chasseurs de mines traditionnels, mais elle l’a été grâce à nos systèmes de drones. Cet exemple concret illustre que nous atteignons désormais des niveaux de performance bien supérieurs. À Ormuz, l’enjeu consistera donc à arbitrer, en fonction des besoins et des options du moment, entre le déploiement prioritaire de systèmes de drones ou de chasseurs de mines, et de déterminer avec quels partenaires nous serons en capacité d’agir. Un certain nombre de pays ont effectivement relâché leur effort dans ce domaine, mais les Européens, et en particulier les partenaires historiques du programme de chasseurs de mines triparties, ont conservé ce savoir‑faire d’excellence.

Concernant la protection du groupe aéronaval face à la massification des menaces, il est incontestable que le nombre de drones augmente. En réalité, les porte‑avions américains ont été très peu attaqués lors de la guerre en Iran : d’une part parce qu’ils opèrent à grande distance des côtes ; et d’autre part parce qu’un missile balistique n’est pas conçu pour frapper une cible mobile.

La protection du porte‑avions repose donc sur un empilement de couches défensives. Il s’agit tout d’abord de l’autodéfense du bâtiment lui‑même, avec des systèmes de missiles de différentes portées. Il s’agit ensuite des frégates d’accompagnement qui contribuent à éviter toute saturation du dispositif. Ce dispositif fonctionne efficacement. Face à des drones de type Shahed, les missiles complexes ne sont pas toujours la réponse la plus adaptée. D’autres moyens entrent en jeu : canons, missiles Mistral, brouilleurs. Nos frégates en sont équipées.

Pour conserver la supériorité informationnelle à l’avenir, il est fondamental de comprendre plus vite que l’adversaire afin de décider à temps. Cela suppose d’accélérer le traitement de l’information et passe par l’intelligence artificielle. La marine a investi de manière significative dans ce domaine, notamment à travers la création de data hubs embarqués sur certaines de nos unités.

Ces capacités ne sont pas encore déployées sur l’ensemble de la flotte, mais elles sont aujourd’hui opérationnelles dans un cadre expérimental élargi. Tous les capteurs, senseurs et effecteurs sont reliés à des lacs de données enrichis par des algorithmes d’intelligence artificielle, capables de synthétiser et de présenter l’information de manière pertinente. Ce dispositif améliore très sensiblement la compréhension tactique à bord des bâtiments et renforce notre supériorité informationnelle. Ces systèmes sont cohérents avec les capacités interarmées développées notamment pour la direction du renseignement militaire (DRM), à travers Artemis IA, avec lesquelles ils peuvent s’interfacer.

Nous avons également transformé en profondeur certaines unités, comme le Centre d’interprétation et du renseignement acoustique. Cette entité, auparavant entièrement fondée sur l’expertise humaine, a basculé vers l’intelligence artificielle. Sa capacité de traitement a été multipliée par quarante sans augmentation des effectifs. Les experts humains n’ont pas été remplacés ; ils interviennent désormais au moment où leur valeur ajoutée est indispensable. L’intelligence artificielle traite les volumes massifs de données, et l’humain intervient pour l’analyse fine. Ce modèle est bien accepté par les marins, qui y trouvent une reconnaissance de leur expertise. Identifier un bruit particulier, distinguer une trappe de service d’une ouverture de tube lance‑torpilles demeure aujourd’hui l’apanage de l’oreille humaine.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Je souhaite revenir sur la question des groupes aéronavals américains déployés en mer Rouge et dans le Golfe, lesquels n’ont pas, à ce stade, réussi à limiter durablement les attaques de drones et de missiles qu’ils étaient précisément chargés de contrer. Vous l’avez indiqué : ils ont été ciblés, certes selon vous de manière limitée, mais néanmoins suffisamment pour les contraindre à mettre en œuvre des manœuvres d’évitement qui ont conduit à la perte d’un aéronef. Cela soulève incontestablement un certain nombre d’interrogations.

Par ailleurs, il existe un sentiment largement partagé selon lequel plus un porte‑avions concentre de valeur militaire, technologique et financière, plus sa perte devient difficilement acceptable, ce qui peut dès lors restreindre son emploi réel. Nous l’avons d’ailleurs observé : les États‑Unis ont, comme vous l’avez vous‑même indiqué, tenu leurs groupes aéronavals à distance du théâtre, ce qui pourrait suggérer que cette contrainte pèse sur leur engagement.

Comment expliquez‑vous que les groupes aéronavals américains ne parviennent pas à neutraliser de manière durable la menace ? Faut‑il en conclure que le porte‑avions est à la fois vulnérable et limité par sa propre préciosité ? La plus‑value opérationnelle d’un groupe aéronaval justifie‑t‑elle les moyens considérables nécessaires à sa protection ? Dans ces conditions, le choix de la France de persister dans ce modèle est‑il toujours pertinent aujourd’hui ?

Pouvez‑vous détailler les moyens budgétaires spécifiquement mobilisés sur la généralisation des capacités drones qui est prévue par l’actualisation de la LPM à l’horizon 2030 pour la marine ?

Enfin, vous avez indiqué que la question du format serait renvoyée à une future LPM, très vraisemblablement autour de 2027‑2028, bien avant l’échéance de 2030. Dès lors, à quoi sert concrètement cette actualisation ? En l’absence de programmes réellement nouveaux et alors que cette LPM ne sera manifestement pas conduite à son terme, que nous apporte‑t‑elle ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. J’avais le sentiment d’avoir déjà répondu sur le rôle de la LPM. De manière objective, l’ensemble des retours d’expérience issus des conflits que nous avons connus au cours des trois dernières années est intégré dans cette actualisation de la LPM. Cela concerne notamment l’amélioration des conduites de tir, l’acquisition de brouilleurs, l’embarquement de petits missiles sur les bâtiments, la dronisation massive que nous sommes en train de conduire, et bien d’autres aspects. Objectivement, sans cette LPM et son actualisation, rien de tout cela n’aurait pu être engagé.

Aujourd’hui, l’ensemble des retours d’expérience tirés directement des opérations menées en mer Noire et en mer Rouge par la marine est pris en compte dans l’actualisation de la LPM. J’y ajoute l’augmentation substantielle des stocks, notamment de munitions, indispensable pour la massification. Par ailleurs, tous les sémaphores disposent désormais d’un drone aérien afin d’augmenter leur capacité de surveillance, de même que les patrouilleurs hauturiers, les POM, les porte‑hélicoptères amphibies. Nous travaillons actuellement à l’intégration de drones sur les frégates, ainsi que sur les BRF.

Nous nous orientons donc vers une marine pleinement hybride, dotée de drones aériens pour surveiller plus loin et accompagner les déploiements, mais également de capacités de drones de surface, tant pour la protection de nos approches que pour des missions de défense. Cet effort est porté par cette actualisation de la LPM, et je tiens à vous remercier pour le soutien que vous nous apportez dans cette dynamique.

S’agissant du porte‑avions et des bâtiments américains lors de la guerre en Iran, je vous invite à examiner précisément où sont tombés les bombes et les missiles iraniens. À ce stade, ils n’ont pas frappé les porte‑avions, mais essentiellement des bases et des cibles à terre. Le porte‑avions de supériorité n’est en rien un outil du passé. Bien au contraire, lorsque la voie terrestre ou le survol ne sont plus ouverts, le porte‑avions offre l’accès et permet de porter les feux au loin. Il ne faut jamais l’oublier.

Enfin, pour revenir à votre première question sur l’incapacité présumée des Américains à prendre le dessus, je le répète : il ne faut jamais sous‑estimer l’intention, ni surestimer la performance. L’Iran construit méthodiquement sa résilience depuis 1979.

M. le président Jean-Michel Jacques. Compte tenu de la rapidité de l’évolution des boucles technologiques, les lois d’actualisation se multiplieront certainement à l’avenir.

Mme Anna Pic (SOC). La crise actuelle au Proche et au Moyen‑Orient a mis en lumière la très grande disponibilité de la flotte nationale, malgré un préavis très court. C’est un motif réel de satisfaction et une démonstration de l’efficacité de nos marins. Dans le même temps, cette crise a révélé plusieurs angles morts sur lesquels je souhaite vous interroger. En premier lieu, la question du format, sur laquelle vous avez déjà répondu, mais qui continue de susciter notre inquiétude. En effet, notre groupe avait précisément demandé une actualisation lors de la commission mixte paritaire de 2023, pour offrir un temps de réflexion après le vote d’une LPM de continuité. Cette actualisation demeure un ajustement, après celui de la revue nationale stratégique, alors même que le monde s’est profondément transformé, sans évolution structurelle majeure du format des forces. Nous attendrons donc pour engager un travail de fond absolument nécessaire pour aller au-delà de l’ajustement capacitaire.

La marine nationale va aujourd’hui bien au‑delà de son contrat opérationnel, en cumulant une permanence en Atlantique Nord, un déploiement en Méditerranée orientale, en mer Rouge et dans l’océan Indien. Se pose donc de manière aiguë la question de l’adaptation du format de la marine.

Dans ce contexte, j’aimerais vous interroger plus précisément sur le décalage entre la fin programmée des chasseurs de mines et l’arrivée de leurs successeurs, sujet peu abordé dans le texte. Sur la dronisation, désormais envisagée sur des bâtiments civils, que ferons‑nous en cas de crise au‑delà des côtes nationales ? Une interrogation subsiste également sur les stocks de munitions et sur la robustesse de la chaîne industrielle du maintien en condition opérationnelle.

Enfin, s’agissant du service national volontaire, envisagé uniquement sur le territoire national, comment pensez‑vous son déploiement au sein de la marine, alors que le texte n’évoque pas les possibilités d’embarquement ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Il me semble avoir été clair s’agissant du format. Je souhaite toutefois apporter des précisions sur la guerre des mines. De fait, dans la période intermédiaire qui s’ouvre entre le retrait progressif des CMT et l’arrivée des bâtiments de guerre des mines du futur, au design belgo‑néerlandais, il est prévu de pouvoir embarquer nos modules de guerre des mines sur des bâtiments de type civil, notamment des bâtiments de soutien. L’objectif consiste d’abord à pouvoir opérer dans nos eaux et dans nos approches, dans un environnement sécurisé.

En revanche, puisque le système a été conçu ainsi, nous travaillons à une capacité de projeter l’ensemble de ces moyens par avion A400M, là où nous le jugeons nécessaire. Cela concerne aussi bien les drones de surface, les drones sous‑marins que les postes de commandement, tous « containeurisables » et embarquables. Cette capacité de projection autonome répond donc à la problématique soulevée.

En ce qui concerne les munitions, vous avez raison de souligner la diversité des enjeux : la commande de stocks complémentaires, mais aussi l’accélération des cadences de production, sur laquelle nous travaillons avec nos industriels principaux. Les progrès sont réels, même si chacun souhaiterait aller toujours plus vite. Enfin, il existe un troisième levier : le maintien en condition opérationnelle. Afin d’éviter une immobilisation trop longue des munitions lors des opérations de maintenance, nous travaillons notamment avec MBDA pour réinternaliser certaines capacités, par l’acquisition de bancs de maintenance, comme cela avait été fait pour la trame Exocet. Je tiens néanmoins à souligner que l’augmentation des stocks de munitions est substantielle et absolument déterminante, pour la marine comme pour les autres armées.

Enfin, concernant le service national, sur les 600 postes prévus pour la marine, 20 % seront embarqués dans des missions de protection de nos approches, comme par exemple, la lutte contre la pollution maritime. De même, lors d’événements exceptionnels outre‑mer, comme la catastrophe Chido, un renfort d’appelés du service national embarqués depuis La Réunion vers Mayotte aurait pleinement son sens. Offrir de telles perspectives est, à mes yeux, important, tant pour la mission elle‑même que pour susciter des vocations ultérieures.

Enfin, nous avons beaucoup travaillé ces dernières années sur le concept d’équipages optimisés. À la suite des retours d’expérience de la mer Rouge, nous avons augmenté le plan d’armement, c’est‑à‑dire le nombre de marins embarqués sur nos frégates. L’arrivée de réservistes et, demain, le service national, nous apporteront davantage d’épaisseur et de capacité de régénération, tout en offrant des missions embarquées valorisantes.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). La lutte contre les mines nous accompagne depuis la seconde guerre mondiale et nous sommes confrontés à la difficulté majeure de déminer des zones maritimes immenses. La situation du détroit d’Ormuz l’illustre clairement : un nombre limité de mines suffit à perturber gravement cette voie essentielle, par laquelle transite 20 % du gaz et du pétrole mondial, mais pas uniquement. À travers l’exemple d’Ormuz, vous avez souligné une forme d’excellence du programme global relatif aux mines.

Plus précisément, le programme des bâtiments de guerre des mines demeure absolument crucial pour permettre une action la plus sereine possible sur mers et océans. Or la cible initiale de six bâtiments de guerre des mines à l’horizon 2030 est désormais ramenée à quatre à horizon 2035, compensés par deux plateformes modulaires civiles de guerre des mines. Pourriez‑vous expliquer cette diminution et préciser s’il s’agit d’un simple report au‑delà de 2030 ? Pourriez‑vous également clarifier le cadre d’emploi des BGDM ?

Par ailleurs, le projet d’actualisation de la LPM fait apparaître une diminution de la cible des corvettes hauturières, compensée par des frégates de surveillance ; pourriez‑vous en préciser la logique ? Parmi les augmentations, pourriez‑vous confirmer l’armement des FDI avec une hausse des cellules de lancement Aster, qui n’apparaît pas explicitement dans le texte ? Nous relevons enfin une meilleure prise en compte de la lutte anti‑drone navale : à quels besoins répond l’augmentation de plus de dix capacités à l’horizon 2030 et jusqu’à plus de quarante‑cinq à l’horizon 2035 ? Enfin, en quoi les nouvelles capacités de drones sous‑marins contribueront‑elles à la maîtrise des fonds sous‑marins, notamment pour la surveillance des câbles ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. La cible de six bâtiments de guerre des mines à horizon 2036 demeure pleinement maintenue. Je rappelle que le format retenu repose sur six bâtiments de guerre des mines, huit modules de lutte contre les mines, chaque bâtiment étant capable d’emporter deux modules, ainsi que seize drones sous‑marins. À cela s’ajoutent deux postes d’opération à terre, l’un à Brest et l’autre à Toulon, ainsi que des postes projetables susceptibles d’être déployés outre‑mer. Il ne s’agit donc pas d’une réduction du format.

S’agissant de la maîtrise des fonds marins, nous connaissons actuellement une phase de développement capacitaire. À l’origine, nous utilisions principalement les capacités de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), qui se sont révélées insuffisantes pour scanner l’ensemble des zones d’intérêt. Les manœuvres hybrides, notamment observées en mer Baltique avec des atteintes portées aux câbles sous‑marins, ont accéléré notre réponse.

Nous avons donc fait le choix de louer des drones civils, notamment auprès d’industriels norvégiens, afin de nous approprier ces technologies tout en développant nos propres capacités. L’objectif est de disposer de drones sous‑marins capables d’opérer jusqu’à 6 000 mètres de profondeur, afin de surveiller les activités suspectes sur nos câbles, détecter toute anomalie et engager, le cas échéant, des réparations rapides. Cette phase d’appropriation avant l’acquisition définitive constitue, selon moi, une méthode vertueuse, car elle permet d’éviter des choix capacitaires inadaptés.

Concernant les FDI, l’augmentation des silos est bien prévue. Les quatrième et cinquième bâtiments en seront dotés nativement. Le troisième le sera rapidement, tandis que les deux premiers passeront à ce standard après 2030, lors de leur premier grand arrêt technique, cette opération nécessitant une immobilisation significative.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Je vous remercie pour la présentation claire des orientations portées aujourd’hui par la marine nationale. J’ai été particulièrement sensible à vos propos sur les marins eux‑mêmes, que je tiens à saluer, tant je mesure l’engagement que représente le fait de servir dans cette armée et d’assumer de telles missions. Vous avez évoqué un point que je trouve particulièrement stimulant : la transformation des métiers, parfois en amont même de l’évolution capacitaire.

Ces formations sont‑elles principalement conduites en interne ou font‑elles appel à des dispositifs externes, et sont‑elles aisées à mettre en œuvre, notamment dans la perspective de l’arrivée en nombre de réservistes qui devront eux aussi être formés ?

Ma deuxième question porte sur la coopération avec la marine civile. Vous avez notamment mentionné le transport de drones anti‑mines. Jusqu’où peut‑on développer des coopérations intelligentes et utiles, notamment dans le domaine logistique ? Si les armes nécessitent des vecteurs spécifiques, qu’en est‑il du carburant, de l’alimentation et du soutien courant ?

Enfin, alors que la marine est engagée dans la lutte contre les trafics illicites, la pêche illégale et la piraterie, ces missions pourront‑elles être poursuivies avec la même intensité si, simultanément, vous êtes mobilisés sur des zones de conflit qui vous accaparent toujours davantage ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. 3 500 marins ont déjà été transformés et ont changé de métier au sein de la marine nationale, dans les 5 dernières années. Cette évolution répond directement à des besoins identifiés. Lorsque nous avons commencé à travailler sur l’intelligence artificielle, nous avons créé une structure spécifique, dans laquelle nous avons réuni des data scientists et des marins. Nous avons volontairement mélangé les profils pour observer ce qui en émergerait, et le résultat a été extrêmement concluant. Des capacités remarquables ont été développées dans ce cadre.

Dans cette même logique, l’année dernière, lors du déploiement du groupe aéronaval autour du porte‑avions, nous avons embarqué dix‑sept data scientists, chacun pour une durée d’un mois, répartis sur différents bâtiments du groupe. L’objectif était de nous aider à appréhender concrètement l’usage de l’intelligence artificielle à bord, à développer nos algorithmes et à adapter notre organisation. Cette phase expérimentale nous a permis d’identifier beaucoup plus clairement les compétences qu’il nous fallait acquérir et les formations à créer. Je suis convaincu que, dans les dix prochaines années, nous aurons à bord de nos bâtiments des data scientists capables de coder en Python et d’intervenir directement sur les algorithmes embarqués.

La transformation passe à la fois par la sélection de personnels déjà intéressés par ces domaines, que l’on accompagne vers un haut niveau de compétence grâce à des formations internes, et par la création de formations dédiées en partenariat avec l’éducation nationale. À cet égard, je tiens à souligner l’agilité et la qualité de cette coopération, qui répond de manière très efficace à nos besoins. Nous avons, par exemple, créé un BTS nucléaire à Cherbourg, qui fonctionne remarquablement bien : sur 30 places proposées sur Parcoursup, nous avons enregistré près de 200 candidatures, ce qui témoigne d’un fort attrait. Nous avons également lancé un BTS en mécatronique à Saint‑Mandrier, qui associe mécanique et électronique, ainsi que des BTS dans les métiers du numérique, à Brest. Ces formations ont été conçues sur mesure pour répondre aux besoins de la marine.

Le principe est clair : un jeune qui s’engage dans l’un de ces BTS, s’il mène sa formation à terme dans de bonnes conditions, est recruté directement par la marine nationale. Il dispose ainsi de deux années pour mûrir son projet professionnel et sa vocation militaire dans un métier précisément identifié. Cette approche est, à mon sens, beaucoup plus efficace que de recruter un marin sans spécialisation claire et de chercher ensuite à l’orienter de force vers un métier donné. Ici, le jeune sait d’emblée ce qu’il souhaite faire, et nous l’accompagnons dans sa vocation au sein de la marine nationale. Ce modèle fonctionne très bien.

La coopération avec la marine marchande est déjà une réalité concrète. Nous disposons de ce que l’on appelle une flotte stratégique. Actuellement, nous affrétons par exemple un pétrolier civil afin de garantir l’approvisionnement en pétrole et en carburéacteur partout où nos forces sont déployées, qu’il s’agisse du groupe aéronaval ou de nos frégates. Cette capacité vise à pallier le fait que certains pays commencent à restreindre l’accès à leurs stocks énergétiques.

Concrètement, nos bâtiments ravitailleurs de forces interviennent au plus près des zones de tension, tandis que les pétroliers civils opèrent plus en retrait, loin des zones de menace. Ils peuvent se mettre à couple en pleine mer pour ravitailler, sans recourir à un port, puis aller se réapprovisionner plus loin, là où les conditions le permettent. Cette chaîne logistique fonctionne déjà et donne satisfaction.

Il existe également d’autres capacités d’affrètement souvent méconnues, comme les Abeilles, qui relèvent de la marine marchande ; ce sont des navires affrétés par la marine nationale pour le remorquage et le secours en mer. Nous recourons aussi à des affrètements pour la lutte antipollution. Ces coopérations fonctionnent bien et sont appelées à se renforcer. De nombreux armateurs sont disposés à travailler avec nous.

Enfin, dans le domaine de la lutte contre les activités illicites, la marine nationale démontre qu’elle conserve sa capacité d’action. Il est vrai que le niveau d’engagement actuel rend plus difficile le maintien des volumes record que j’ai évoqués précédemment, notamment en matière de lutte contre le trafic de drogue ou la pêche illégale. Lorsqu’un bâtiment est affecté à une mission de combat ou de présence stratégique, il ne peut évidemment pas se consacrer à d’autres missions.

La marine n’agit toutefois pas seule. Les affaires maritimes, la gendarmerie maritime, les douanes et d’autres administrations participent à cet effort, sous l’autorité des préfets maritimes et en coordination avec le secrétaire général de la mer. Cette organisation fonctionne efficacement. En Manche et en mer du Nord, par exemple, le sauvetage des migrants repose sur une action coordonnée associant navires affrétés, marine nationale, gendarmerie maritime et affaires maritimes.

M. Édouard Bénard (GDR). Permettez-moi de saluer l’engagement exemplaire de celles et ceux qui composent notre marine nationale, particulièrement sollicitée dans le contexte que nous connaissons. L’actualisation de la LPM 2024-2030 soulève cependant plusieurs interrogations quant à la cohérence entre ambition stratégique et moyens réellement alloués à notre marine. En février 2025, le ministre des armées Sébastien Lecornu évoquait la nécessité impérieuse pour la marine nationale de disposer de dix-huit frégates de premier rang afin de tenir plusieurs espaces maritimes en même temps, de la mer Rouge à l’Indo-Pacifique, en passant par la Baltique et la Méditerranée.

J’entends que cette actualisation n’a pas vocation à toucher au format, mais avec ce plafond à quinze unités, ne masquons-nous pas une insuffisance structurelle en volume ? De plus, la réduction de nos ambitions en matière de corvettes hauturières, que vous avez brièvement évoquées, de frégates de surveillance et de lutte anti-mines réduit nos capacités d’intervention et de surveillance des zones où nous sommes déployés. Or les enseignements tirés de la guerre en Ukraine soulignent l’importance de la dispersion et du nombre. Par ailleurs, la dronisation du champ de bataille et la modernisation de nos équipements militaires témoignent d’un choix assumé, celui de la supériorité informationnelle.

Une interrogation demeure toutefois : dans un contexte de haute intensité, marqué par l’attrition et la saturation, cet arbitrage entre montée en puissance des drones, de la lutte anti-drone, des équipements technologiques et la stagnation des volumes de nos forces vous paraît-il opérationnellement soutenable dans la durée sur plusieurs théâtres simultanés ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Mon plan stratégique repose sur deux lignes claires : la détermination du temps long et l’agilité du temps court. La détermination du temps long consiste à garantir la capacité de renouveler la marine nationale de manière cohérente et maîtrisée sur le très long terme. Cela se traduit tout d’abord par le programme du porte‑avions France Libre, le renouvellement des avions de patrouille maritime, la poursuite du programme des FDI, le renouvellement à terme des frégates de surveillance, et, plus largement, l’ensemble des grands cycles capacitaires structurants de la marine. À cet égard, soyez assurés que cette détermination dans le temps long est au cœur de ma stratégie et de celle des marins, qui ont toujours été très attachés à ces objets de long terme, car chacun sait qu’il faut dix ans pour construire un sous‑marin, sept ans pour une frégate, et que cela exige constance et persévérance.

Cette détermination du temps long est pleinement compatible avec l’agilité du temps court, comme en témoigne cette actualisation de la LPM. Nous sommes désormais capables d’injecter rapidement de nouvelles capacités sur des bâtiments existants. C’est pourquoi, dans cette stratégie combinant temps long et temps court, je souhaite des bâtiments adaptables, c’est‑à‑dire non figés pour quarante ans, mais ouverts par conception à l’ensemble des innovations technologiques qui apparaîtront progressivement. Cela suppose des architectures de supériorité informationnelle, et donc des architectures numériques ouvertes, capables d’accueillir de nouveaux systèmes.

S’agissant de l’outre‑mer, nous avons traversé une phase de transition capacitaire entre les P400 et les patrouilleurs outre‑mer, entre les Batral et les bâtiments de soutien et nous poursuivons la transition entre les Falcon 50 et les Falcon 2000 Albatros. Aujourd’hui, nous sommes clairement dans une phase de remontée en puissance. La capacité opérationnelle de protection de nos outre‑mer est désormais bien supérieure à ce qu’elle était il y a deux ou trois ans et les POM jouent un rôle absolument essentiel dans cette dynamique.

Enfin, sur la question de la massification de la réponse, le choix de la cohérence se traduit concrètement par une augmentation très significative des stocks de munitions, qu’il s’agisse de munitions complexes ou de munitions d’usure. Face aux nouvelles menaces, notamment les drones de surface, la réponse doit être graduée : hélicoptères armés, canons navals modernisés, mais aussi drones d’interception. Ces capacités ont été développées en interne, testées en situation réelle, et embarquées en opérations notamment lors de la mission Jeanne d’Arc, avec une trentaine de drones embarqués. Cette démarche permet d’ajuster rapidement les systèmes, de travailler en boucle courte avec les industriels et, désormais que les besoins sont clairement identifiés, d’entrer pleinement dans une logique de production et de massification.

Mme Catherine Rimbert (RN). Je souhaite vous interroger sur le remplacement de l’Atlantique 2. Il existait un projet franco-allemand, borné par des objectifs clairs, un calendrier tenu et un effort financier autour de 10 milliards d’euros. Tout semblait réuni pour construire une capacité européenne crédible. Or l’Allemagne a finalement choisi la solution américaine avec le P8. Concrètement, ce choix nous laisse seuls face à un besoin opérationnel, la charge financière et industrielle repose désormais uniquement sur nous. Quelles conséquences concrètes cet abandon engendre-t-il aujourd’hui pour la marine ? Comment comptez-vous les régler avec cette LPM ? Surtout, cette situation vous conduit-elle à revoir votre appréciation sur la fiabilité de certaines coopérations, notamment lorsqu’elles engagent des capacités aussi critiques ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je me permets de revenir brièvement sur la question de mon collègue concernant la dronisation navale. La feuille de route semble manifestement tenue. Cependant, pour nous, elle n’est en réalité pas assez ambitieuse, tant dans le domaine de surface que celui sous-marin.

Ma première question porte sur le renouvellement du Marion Dufresne, qui ne figure pas dans cette LPM. Ma seconde porte sur Ghost Murmur. Que vous inspire ce logiciel de magnétométrie quantique qui a permis de retrouver un soldat au milieu du désert et qui laisse à penser que ce genre de technologies permettront de rendre très repérable beaucoup de choses, dans des conditions qu’on n’imaginait pas il y a encore quelques années ?

M. Julien Limongi (RN). Dans le cadre de mes travaux au sein de la commission de la défense, j’ai récemment effectué un déplacement à La Réunion, où j’ai pu échanger avec nos marins, visiter le patrouilleur outre-mer Auguste Techer et constater à quel point le Nivôse était ancien.

Je tiens à cette occasion à saluer et à remercier tous les marins de la base navale pour leur accueil et leur professionnalisme. Si l’arrivée progressive des patrouilleurs outre-mer constitue un signal positif pour le renouvellement de notre flotte, la question de l’obsolescence des frégates de surveillance de la marine nationale demeure préoccupante. Vous avez parlé de l’amélioration des frégates de surveillance dans les prochaines années pour tenir un peu le délai de leur emplacement. De quelle manière pourrait-on le faire ?

Par ailleurs, j’ai été également frappé par les limites capacitaires de la base navale de la Réunion en matière d’infrastructures d’accueil. Nos bâtiments sont de plus en plus volumineux, mais nous n’avons pas plus de quais disponibles pour les accueillir. Dans cette perspective, que pouvons-nous faire ? Un investissement accru à Mayotte vous semblerait-il pertinent, afin de renforcer durablement notre présence dans le canal du Mozambique ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Concernant le programme MAWS, il est important de rappeler que nous avions effectivement élaboré avec l’Allemagne un projet commun qui était, à tous points de vue, parfaitement abouti. Nous étions alignés sur le design, les coûts, le calendrier. L’Allemagne a toutefois fait le choix, sans concertation préalable, d’acquérir des P‑8 américains. Pour autant, cette décision ne change pas la réalité de notre besoin, qui dépasse largement la seule mission de surveillance maritime. L’avion de patrouille maritime constitue en effet un capteur et un effecteur absolument essentiel pour la maîtrise de notre dissuasion et de notre liberté d’action. À ce titre, le renouvellement de cette capacité est indispensable.

Nous avons donc poursuivi le travail engagé. La première étape a consisté à notifier une étude de définition et de levée de risques à un groupe d’industriels, ce qui a été fait. La seconde porte sur l’élaboration du contrat et de la trajectoire financière correspondante, actuellement en cours. L’actualisation de la LPM intègre un réajustement budgétaire tenant compte du retrait allemand et nous permet d’envisager un lancement en réalisation à la fin de l’année 2026. Cet horizon est essentiel pour respecter le calendrier de renouvellement des Atlantique 2.

Les premiers travaux ont conduit à privilégier une plateforme issue de l’aviation commerciale existante qui, à ce stade, apporte la meilleure réponse au besoin opérationnel tout en limitant les risques, tant sur le plan industriel que sur celui du maintien en condition opérationnelle. Cette approche ouvre par ailleurs la possibilité que d’autres partenaires, confrontés ultérieurement aux mêmes enjeux, puissent rejoindre le programme, compte tenu de l’intérêt déjà manifesté.

S’agissant des drones de surface, vous avez indiqué que l’ambition pouvait sembler en-deçà de certaines attentes, et ce constat n’est pas infondé. Il résulte cependant d’un choix assumé de prudence technologique. Aujourd’hui, nous maîtrisons pleinement certaines catégories de drones. Les drones aériens, par exemple, peuvent tenir vingt heures en vol, ce qui ne pose aucun problème particulier. Les drones sous‑marins offrent, de manière comparable, une endurance d’environ vingt‑quatre heures. En revanche, les drones de surface posent des défis bien plus complexes, notamment lorsqu’il s’agit d’opérations hauturières.

Nos propres retours d’expérience sur les drones de surface de guerre des mines montrent qu’un entretien régulier demeure nécessaire après de courtes périodes. Face à ce constat, notre démarche est progressive. Sous l’eau, nous disposons déjà de drones opérationnels. Dans les airs, les capacités sont désormais bien établies. En surface, nous avançons sur deux segments : la surveillance et la défense rapprochée de nos ports et de nos rades. Nous préférons progresser par étapes, tester en conditions réelles, et éviter les effets d’annonce. Les expériences menées chez nos partenaires singapouriens, notamment pour la protection du détroit de Malacca à l’aide de drones, constituent à cet égard un modèle inspirant par leur pragmatisme et leur efficacité opérationnelle.

Concernant le Marion Dufresne, il convient de rappeler qu’il n’appartient pas à la marine nationale, mais aux Taaf et qu’il est aujourd’hui opéré par Louis‑Dreyfus Armateur. La question de son remplacement se pose à l’horizon 2032. Nous travaillons déjà de manière étroite avec les Taaf dans le cadre du GIP Astrolabe, selon un modèle équilibré : le navire appartient aux Taaf, la marine assure son exploitation et son entretien courant, tandis que les évolutions majeures sont portées par les Taaf. Un cadre de gouvernance annuel permet de répartir les jours de mer et les coûts. Des logiques similaires existent avec l’Ifremer pour Le Pourquoi Pas ? permettant d’accéder à des capacités uniques, comme le submersible Nautile, par un système d’échange de jours de mer. Ces dispositifs montrent qu’un fonctionnement interministériel efficace est possible. S’agissant du Marion Dufresne, aucune solution n’est encore budgétée, mais un travail exploratoire est engagé, dans une logique interministérielle, compte tenu de l’échéance.

La marine suit les évolutions du quantique avec une grande attention. Nous utilisons déjà des capteurs quantiques, notamment dans le domaine hydrographique, avec le gravimètre quantique à atomes froids, qui permet un positionnement sans recours au GPS grâce à la mesure fine de la gravimétrie terrestre. Pour le reste, les annonces et les démonstrations effectuées par certains pays sont analysées avec prudence. La question n’est pas seulement de savoir ce que l’adversaire est capable d’annoncer, mais ce qu’il peut réellement détecter, sur quelle surface et avec quelle fiabilité. Le quantique constitue clairement une rupture technologique majeure, que la DGA explore à juste titre, mais il convient de mesurer précisément ses performances réelles avant d’en tirer des conclusions opérationnelles.

Par ailleurs, le Nivôse est certes un bâtiment ancien, mais il est animé par un équipage particulièrement innovant. C’est d’ailleurs à ce bâtiment que j’ai confié les premières expérimentations sur les drones intercepteurs de drones de surface, y compris les premiers essais de drones suicides.

Enfin, sur les infrastructures, vous avez raison de souligner les tensions existantes. La Réunion, notamment, est fortement sollicitée. Un travail est mené avec les autorités portuaires pour anticiper les situations de saturation. À Mayotte, la priorité porte sur la reconstruction de la base navale dans une logique de lutte contre les trafics illicites, avec la récupération de quais et l’accueil progressif de nouveaux moyens.

Mme Caroline Colombier (RN). La guerre des mines redevient un enjeu majeur dans un contexte de contestation des accès maritimes. Dans ce contexte, la marine doit composer avec les moyens financiers dont elle dispose, qui sont limités. Je ne reviens pas sur le défi de renouvellement des CMT et des bâtiments remorqueurs de sonars (BRS), un enjeu qui n’a pas échappé à notre groupe, mais souhaite vous poser une autre question concernant le programme SLAMF, qui accuse des retards, mais reste critique pour garantir notre liberté d’action. Pensez-vous que les capacités prévues seront livrées à temps et en volume suffisant ? Sommes-nous en train de prendre un risque opérationnel majeur ?

M. Frank Giletti (RN). Les brouilleurs dont vous avez parlé équiperont-ils les FDI et les FREMM ? Cela participerait au durcissement recherché de cette LPM.

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Sur la guerre des mines, je souhaite d’abord rappeler qu’en 2017, lorsque nous avons lancé le programme SLAMF, peu de partenaires y croyaient réellement. Une rupture technologique de cette nature n’est jamais un long fleuve tranquille. Nous avons été accompagnés dans cette démarche par nos industriels, au premier rang desquels Thales, dans un cadre de coopération franco‑britannique. Cette coopération se poursuit, et nous continuons à exercer une pression constante pour que les équipements soient livrés à temps. La France a d’ailleurs la chance de disposer de deux acteurs industriels particulièrement performants dans ce domaine, Thales et Exail. J’appelle de mes vœux une convergence de leurs solutions, afin de parvenir à des produits de plus en plus communs et interopérables.

S’agissant des brouilleurs embarqués sur nos frégates, le choix qui a été opéré est pleinement assumé. Les anciens systèmes de brouillage répondaient à des menaces très spécifiques, notamment les missiles antinavires. Or le spectre des menaces a profondément évolué. Nous faisons désormais face à une nouvelle guerre électronique, marquée par l’emploi massif de drones.

C’est pourquoi nous avons fait le choix d’acquérir des brouilleurs sur étagère, comme le système Neptune MAJES, qui peut être installé aussi bien sur les FDI que sur les Fremm. Ce système, autonome, permet de neutraliser des drones en brouillant à la fois leur signal de positionnement et leur liaison de données tactique. Cette capacité était hors de portée des anciens équipements.

Parallèlement, les FDI marquent une rupture majeure en matière de guerre électronique, avec le passage d’une logique analogique à une logique numérique. Cette évolution permet des actions beaucoup plus fines et plus sophistiquées. Nos industriels sont particulièrement performants dans ce domaine, et la guerre électronique passive des FDI constitue à cet égard une avancée remarquable.

La réflexion se poursuit désormais sur la guerre électronique active. Nous n’avons pas souhaité investir prématurément dans des systèmes d’ancienne génération. Il vaut mieux, selon moi, acheter des solutions transitoires adaptées aux menaces actuelles, tout en préparant des capacités plus ambitieuses pour l’avenir. Les armes à énergie dirigée, brouilleurs de très forte puissance ou dispositifs assimilés, constituent des pistes prometteuses. Il serait évidemment préférable de disposer de systèmes capables de neutraliser simultanément des essaims de drones à plusieurs kilomètres de distance, plutôt que de recourir à des canons ou à des missiles un par un.

Cette réflexion est menée conjointement avec la DGA et nos industriels, qui travaillent activement sur ces concepts. Ces capacités ne sont pas encore intégrées à l’actualisation de la LPM, mais les bases technologiques et doctrinales sont désormais solidement posées.

● Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre (jeudi 9 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous poursuivons nos auditions consacrées à l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) en recevant le général d’armée, Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. La LPM votée en 2023 a engagé un plan de transformation majeur pour préparer l’armée de Terre à la haute intensité et a permis de financer de nouvelles priorités humaines et capacitaires.

L’armée de Terre est ainsi en capacité de déployer une brigade « bonne de guerre » et vise maintenant le déploiement d’une division en 2027, puis d’un corps d’armée en 2030. Cette actualisation de la LPM doit permettre de poursuivre la modernisation de l’armée de Terre pour faire face aux nouvelles menaces.

Mon général, vous allez pouvoir nous exposer les avancées concrètes portées sur cette actualisation, pour amplifier notre effort de défense. Nous serions intéressés de vous entendre nous présenter les moyens supplémentaires permis par l’actualisation, notamment en ce qui concerne les capacités différentes. Je pense notamment aux feux dans la profondeur, à la logistique, au génie ou aux drones, particulièrement les drones de contact.

Vous pourrez également nous indiquer comment cette actualisation permettra d’accélérer pour se préparer à la haute intensité. L’armée de Terre pourra ainsi s’engager dans un conflit symétrique de haute intensité avec en ligne de mire en fin de LPM, l’échelon de corps d’armée en 2030. Enfin, nous serons naturellement attentifs sur les éventuels points de vigilance ou d’attention que vous voudriez porter à notre connaissance.

M. le général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. Merci Monsieur le Président pour vos mots d’accueil, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie pour l’attention constante que vous portez à l’armée de Terre.

J’ai d’abord si vous le permettez en entrée de cette audition, une pensée pour les soldats qui sont déployés en opération sur le territoire national, en Europe, au Moyen-Orient et outre-mer. J’ai une pensée particulière pour le contingent de la FINUL au Liban qui est engagé dans une mission risquée et d’une grande complexité. C’est à partir de cette réalité d’une armée engagée qui agit et qui produit des effets chaque jour au service de la France que j’aborde l’actualisation de la LPM et que je suis prêt à répondre à vos questions.

En 2023, alors que les armées bénéficiaient de la LPM 2019-2025, dite « LPM de réparation », le contexte a incité à faire adopter une nouvelle LPM, dite « LPM de transformation ». Il s’agissait de prendre acte d’une bascule stratégique matérialisée par le retour de la guerre sur le continent européen. L’offensive russe en Ukraine était, en 2022, le révélateur du réveil des logiques de force au détriment du droit, et de la remise en cause des équilibres établis.

Pour l’armée de Terre, cette loi de programmation militaire 2024-2030 avait une triple ambition pour s’adapter à l’évolution des menaces et au changement d’échelle des conflits :

- il s’agissait de consolider les acquis d’une armée d’emploi expérimentée ;

- de retrouver des capacités dans des domaines comme les appuis et les soutiens, qui avaient auparavant été jugés moins prioritaires compte tenu de la situation opérationnelle et des conditions de ressources ; les rapports parlementaires de la commission sur la Guerre électronique et l’arme du Génie ont mis en exergue le début de leur remontée en puissance ;

- et de moderniser les structures de commandement et les équipements.

Le besoin exprimé était de disposer d’une armée de Terre suffisamment cohérente et crédible pour, aux côtés des autres armées, directions et services, « gagner la guerre avant la guerre », selon les mots du général Burkhard, alors chef d’état-major des armées (CEMA).

Depuis 2023, l’ampleur, la radicalité des menaces et même la nature des conflits ont changé. Le plan établi en 2023 est bon, il est cohérent pour transformer l’armée de Terre vers une armée de Terre de combat, mais il doit être accéléré et amplifié. Il s’agit d’adapter la vitesse et la portée du changement aux exigences stratégiques, politiques, technologiques et même culturelles. C’est ce que permet l’actualisation de la LPM à partir des ressources supplémentaires qu’elle prévoit.

Pour éclairer ce moment d’accélération et d’amplification, je vous propose dans un premier temps un tour d’horizon de ce qui a changé pour l’armée de Terre depuis 2023, avant de présenter ce que prévoit l’actualisation de la LPM pour l’armée de Terre.

Je veux tout d’abord insister sur l’impératif d’agir en réponse à l’urgence et la radicalité des menaces. L’analyse de la situation a fait l’objet de la Revue Nationale Stratégique (RNS) publiée à l’été 2025. Vu de l’armée de Terre, l’emploi assumé de la force, de l’intimidation jusqu’à l’attaque militaire, par un nombre croissant d’États depuis 2023 confirme un retour des empires.

La contestation s’exprime en permanence de la part de certaines puissances pour imposer leurs intérêts, y compris en deçà du seuil de la guerre. Dans une logique impériale, en particulier celle qui est héritée de l’ancien espace soviétique, s’opère une prolongation inquiétante et hybride du principe clausewitzien qui analysait la guerre comme la poursuite de la politique par d’autres moyens. Pour les puissances impériales contestataires qui nous font face, la paix est dorénavant le prélude à la guerre par d’autres moyens.

Ce glissement est structurant pour l’armée de Terre. Il signifie que notre responsabilité ne consiste pas seulement à nous préparer à une guerre majeure à une échéance lointaine, abstraite ou hypothétique. Elle consiste aussi à se tenir prêts dans les trois à quatre années à venir à faire face à des confrontations, à des « tests » évoqués par le chef d’état-major des armées, dans lesquels il faudra exprimer une détermination lisible, crédible et suffisamment dissuasive pour empêcher la montée aux extrêmes. Tout cela dans une logique d’épaulement de nos forces nucléaires.

Autrement dit, il s’agit autant de préparer une réaction dans un affrontement que d’être au rendez-vous avant lui, au moment où un adversaire cherche à éprouver notre volonté, notre endurance et la solidité de nos alliances. Il s’agit donc de privilégier la cohérence de nos forces terrestres et leur réactivité à chaque étape de leur transformation.

Le second changement important concerne le continent européen. Le message adressé par les États-Unis aux Européens est explicite : l’Europe doit prendre davantage en main sa défense. Cela conforte la ligne stratégique de la France de puissance d’équilibres et d’entraînement, disposant d’une autonomie d’appréciation souveraine, capable de peser sur son destin et de mener des coalitions. Pour l’armée de Terre, cela signifie être crédible au sein de l’Otan, afin d’être crédible dans toute coalition, et tenir notre rang en disposant des moyens de commandement interopérables, d’appuis et de soutiens logistiques suffisants pour être nation-cadre.

Mais la bascule n’est pas seulement géopolitique. Elle est aussi technologique et informationnelle. La révolution technologique n’est pas nouvelle, mais elle s’accélère, notamment sous l’effet du développement de l’intelligence artificielle, des drones, des robots et du numérique au sens large. Elle ouvre de nouveaux espaces à la confrontation. Depuis 2023, l’accélération de la lutte dans l’espace informationnel, le cyberspace, le spectre électromagnétique est spectaculaire. Le conflit s’insinue dans les perceptions via les réseaux et influe sur les récits, les manipulations et les démonstrations de force. Le champ de bataille terrestre est affecté de manière directe par cette accélération technologique. Les conflits en Ukraine et au Proche-Orient montrent que les capacités nouvelles se superposent aux anciennes, sans les disqualifier. L’innovation tactique sur ces théâtres se réalise à un rythme tel que l’adaptabilité est devenue le premier facteur de supériorité opérationnelle des armées modernes.

Finalement, ce qui a changé depuis 2023, ce n’est pas seulement le rythme auquel évoluent les menaces, c’est aussi leur nature et donc la vitesse et la portée de notre nécessaire adaptation.

Face à l’urgence et à la radicalité des menaces, l’actualisation de la loi de progression militaire donne à l’armée de Terre les moyens d’amplifier, et de prolonger sa transformation.

Une programmation militaire est un plan. Un plan est indispensable : il donne de la cohérence, de la visibilité et de la crédibilité. Mais un plan ne vaut que s’il reste manœuvrant. Il doit s’adapter aux changements de situation, quelle que soit leur nature. Les jalons posés par l’armée de Terre en 2023, matérialisés par la brigade « bonne de guerre » en 2025, la division déployable en 2027 et un corps d’armée polyvalent en 2030, demeurent notre cap.

Au vu du contexte que je viens de décrire, j’estime que l’actualisation de la LPM pour l’armée de Terre doit se comprendre à travers trois temporalités qui structurent son action.

La première temporalité est celle de l’immédiat : celle de l’action quotidienne de l’armée de Terre en France métropolitaine, outre-mer et à l’étranger. Dans cette temporalité, l’armée de Terre réalise les missions confiées en exploitant au mieux les ressources allouées. Cela suppose des forces disponibles, entraînées, équipées et soutenues. Cette cohérence fonde notre crédibilité opérationnelle. La loi de progression militaire a permis d’atteindre un taux de mise en service des équipements Scorpion proche de 60 % en 2025. Cette année-là, 132 Serval, 135 Griffon, 40 Jaguar ont été livrés. Dans cette temporalité immédiate, nous sommes dans une LPM « de livraison ». Mais cette temporalité est aussi celle de la préparation opérationnelle et de l’entraînement, indispensables à une armée d’emploi. Il est impératif que l’activité y soit aux niveaux de qualité et de quantité requis. En 2025, les forces terrestres ont ainsi réalisé 71 % de la norme annuelle d’activité que nous nous sommes fixée et que nous visons de rejoindre en 2030.

La deuxième temporalité est celle du moyen terme, c’est-à-dire l’échéance de la LPM. Elle doit permettre à l’armée de Terre d’être prête dans une phase de confrontation, de test. Dans cette phase, il ne suffit pas d’être présent, il s’agit d’être crédible. Il faut être capable de montrer sa détermination, avec un volume de force suffisant dans un cadre souvent multinational. La détermination associe volonté, capacité et endurance. Cette temporalité exige d’intégrer les innovations et de ne pas manquer les transformations en cours, notamment l’intelligence artificielle, la robotisation, l’emploi des drones et la protection contre cette menace aérienne, la guerre dans les champs électromagnétiques et la frappe dans la profondeur. Cette temporalité du temps moyen est celle de la cohérence, de la constitution de capacités différenciantes au sein du corps d’armée, tout en cultivant les forces morales et l’esprit guerrier qui restent le socle des armées d’emploi.

La troisième temporalité est celle du long terme. Elle consiste à préparer l’armée de Terre aux formes de guerre de demain en tentant d’anticiper les ruptures technologiques, sociétales et démographiques. Cette temporalité pourra être celle de la masse. Notre responsabilité sera de nous préparer avec lucidité et exigence en fonction des ambitions de notre pays pour lui-même et pour l’Europe.

Toute la difficulté consiste à tenir ensemble ces trois temporalités, dans un contexte de ressources en croissance, mais finies. Agir aujourd’hui et produire les effets que la France attend de l’armée de Terre, se préparer pour demain et consolider le socle de notre armée d’emploi soudée par la fraternité d’armes : aucun de ces trois impératifs ne peut être sacrifié pour l’autre.

Pour expliquer ce qu’apporte concrètement l’actualisation de la LPM à l’armée de Terre, il faut détailler la deuxième temporalité. L’actualisation de la LPM permet à l’armée de Terre de se préparer plus rapidement à remporter une confrontation dure, à démontrer notre détermination et notre efficacité dans un conflit qui ne serait pas choisi et dans lequel il faudrait faire preuve d’une réactivité et d’une puissance suffisantes pour entraîner nos alliés, décourager nos adversaires et enrayer une escalade incontrôlée. L’actualisation renforce notre cohérence opérationnelle autour de quatre fonctions indispensables : létalité, protection, commandement et soutien, anticipation.

Le premier bloc concerne la capacité à frapper l’adversaire dans sa profondeur. Face à un adversaire prêt à perdre chaque jour près d’un millier d’hommes au combat pour tenter de faire bouger le front en Ukraine, il faut être létal. La puissance de l’armée de Terre tient à ses feux pour contrebattre, désorganiser et imposer une contrainte suffisamment forte aux forces ennemies. L’actualisation de la LPM accélère l’effort sur l’artillerie avec une hausse du nombre de Caesar de nouvelle génération, le renouvellement du lance-roquettes unitaire (LRU) et un effort considérable porté sur les munitions téléopérées (MTO). L’actualisation de la loi de programmation militaire dote également l’armée de Terre en radars de contrebatterie, des GM 200, et en munitions d’artillerie.

Le deuxième bloc concerne la protection de la force, presque aussi déterminante que la capacité à frapper. L’actualisation permet de mieux protéger les unités déployées avec des commandes et livraisons de brouilleurs, de moyens de guerre électronique, de systèmes Proteus, de Serval de lutte antidrone, et de défense sol-air (DSA) de très courte portée. La protection englobe les moyens d’appui du génie que sont les systèmes de bêchage et les moyens de lutte nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC).

Le troisième bloc concerne la capacité à soutenir et à commander, c’est-à-dire la réactivité. Au premier ordre, il s’agit de décider plus vite que l’adversaire pour prendre l’ascendant sur le champ de bataille. Cette aptitude sert l’ambition de nation-cadre. L’actualisation de la LPM renforce les systèmes d’information et de communication, tels que les accès aux réseaux satellitaires, les postes de radio Contact, l’exploitation de l’intelligence artificielle, et l’hybridation des réseaux au sein des postes de commandement. Elle accélère le renouvellement de la flotte de camions logistiques.

Le quatrième bloc est celui de l’anticipation. Des études seront lancées sur la capacité succédant au char Leclerc, dont le but sera de prendre le virage technologique de la génération suivante de système de systèmes du segment blindé autour d’un cœur de connectivité de robotisation Titan, qui structurera l’armée de Terre entre 2030 et 2040, comme Scorpion le fait aujourd’hui. Cette catégorie inclut également l’allocation de ressources croissantes à Artemis IA et Pendragon pour réussir le virage de la robotisation terrestre dès les prochains mois.

La LPM actualisée permet donc à l’armée de Terre de se préparer plus rapidement aux exigences d’une confrontation dans un cadre national ou allié, en améliorant ce qui fait aujourd’hui la puissance et la combativité d’une force terrestre, c’est-à-dire les capacités de frappe, de protection, de commandement et de soutien.

Cela implique des choix. Les cibles jugées moins prioritaires sont aménagées ou décalées, comme certaines livraisons de Serval infanterie ou de véhicule blindé d’aide à l’engagement (VBAE), afin de concentrer l’effort là où la menace est le plus brutalement révélée par l’environnement international mouvant, au gré des conflits qui se déploient et évoluent sous nos yeux, comme autant de facteurs de continuité ou de rupture potentielle.

Le dernier point que je souhaite aborder porte sur la responsabilité de l’armée de Terre envers la Nation. Je soulignerai uniquement deux aspects.

Le premier est de faire le meilleur emploi des ressources qui nous sont confiées. Dans le contexte actuel, l’armée de Terre porte une exigence d’efficacité vis-à-vis de la Nation.

Le second est de continuer à être un ferment de cohésion nationale. J’ai peu évoqué les ressources humaines jusqu’à présent et je souhaite rappeler cette relation singulière qui unit les soldats de l’armée de Terre à la Nation dont ils sont issus, et qu’ils s’engagent à défendre. Chaque année, 15 000 jeunes répondent à l’injonction que nous leur faisons pour rejoindre l’armée d’active : « Peux-tu le faire ? »

La LPM prévoyait le doublement de la réserve entre 2024 et 2030. Les Françaises et les Français ont massivement rejoint la réserve opérationnelle de l’armée de Terre et l’actualisation conforte ce projet. Nous sommes sur le trait de cette réforme d’ampleur, qui n’est pas seulement quantitative mais qui représente une nouvelle organisation, une imbrication accrue entre active et réserve dans un modèle d’armée hybride encore à conforter.

Cette évolution renforcera la protection du territoire national avec la mise en place progressive d’une division territoriale, troisième division de l’armée de Terre, aux côtés de la 1re division de Besançon et de la 3e division de Marseille, organisée et équipée pour la protection du territoire national. À ces soldats d’active et de réserve, s’ajouteront les soldats du service militaire, dans une logique d’efficacité opérationnelle accrue, mais aussi de masse mobilisable plus importante en cas de besoin et de diffusion de l’esprit de mobilisation dans la société. Cette année, les 1 800 premiers soldats du service militaire rejoindront nos rangs ; l’armée de Terre se tient prête à les accueillir.

M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Avant d’évoquer cette actualisation de la LPM, je crois qu’au nom de l’ensemble de la commission de la défense nationale, il convient de dire à quel point une ombre survole cette salle : celle du major Frion, mort pour la France en respectant les obligations internationales de notre pays. À travers lui, nous pensons à tous ses frères d’armes exposés aujourd’hui, y compris au Liban. Cette actualisation de la loi de programmation militaire, est avant tout une loi de cohérence. Ce n’est pas une loi de format ; on peut le regretter, mais les réalités s’imposent. En revanche, l’objectif clairement affiché est que l’armée de Terre puisse être nation-cadre au niveau du corps d’armée, avec ses moyens organiques propres.

Dès lors, pour le temps long que vous évoquez, que signifierait concrètement cet objectif ? Combien de bataillons supplémentaires faudrait‑il envisager, dans quelles spécialités, et à partir de quand le signal politique devrait‑il être donné pour permettre une mise en œuvre effective ?

Ma deuxième question porte sur les tableaux de la LPM relatifs au programme VBAE : le décalage clair et assumé tient-il uniquement de considérations budgétaires ou d’interrogations de fond sur la taille du véhicule et ses capacités, le véhicule blindé léger (VBL) qu’il remplace étant très apprécié par les forces ?

Enfin, concernant la dronisation de l’armement terrestre, le VBAE ou le VBL étant des véhicules de reconnaissance, le système futur pourrait‑il reposer sur un mix entre véhicule habité et drones de reconnaissance ?

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030. Je voudrais tout d’abord saluer l’engagement des militaires de l’armée de Terre et leur grand professionnalisme. J’adresse à mon tour une pensée particulière pour nos camarades actuellement déployés au sein de la Finul, pour des raisons que chacun comprend.

Plusieurs sujets me viennent à l’esprit à l’occasion de cette actualisation de la LPM. Il est important de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle LPM. Vous l’avez d’ailleurs souligné dans votre propos, tout en mentionnant un certain nombre d’augmentations, et je pense en particulier aux MTO, qui bénéficient d’une progression 400 %, laquelle mérite d’être soulignée.

Dans cette montée en puissance de l’armée de Terre, un élément me paraît essentiel : la trajectoire en matière de ressources humaines correspond-elle à ce que vous attendez ? À terme, des difficultés de casernement pourraient-elles apparaître ? Cela peut sembler anecdotique au regard du contexte international, mais ce sujet est en réalité déterminant, d’abord pour nos militaires, et ensuite parce qu’il constitue une condition indispensable de l’efficacité opérationnelle.

Enfin, nous ne pourrons pas éluder les interrogations relatives au char Leclerc, qu’il s’agisse de la manière d’assurer la transition avec d’autres capacités, d’éviter toute rupture capacitaire et de ne pas manquer le tournant de la robotisation.

M. le général d’armée Pierre Schill. Comme vous l’avez rappelé, cette loi constitue une loi de transformation. Pour l’armée de Terre, elle permet, de manière très schématique, d’acquérir les capacités différenciantes, celles qui donnent la puissance et la réactivité au cœur du modèle terrestre et qui faisaient défaut auparavant. Ces éléments de puissance relèvent principalement du feu, de la protection, du commandement et de la logistique.

L’actualisation de la LPM renforce cette cohérence, en particulier en donnant davantage d’épaisseur à l’armée de Terre, en amorçant des redéploiements vers des capacités devenues prioritaires, qui correspondent précisément à ces capacités différenciantes. L’actualisation de la loi de programmation militaire consolide la cohérence du modèle.

La question future concernera le développement ultérieur de ce modèle, afin d’en accroître l’efficacité tout en conservant cette cohérence, dans une logique qui articule à la fois quantité et qualité. Les dimensions dans lesquelles il apparaît pertinent, à terme, de développer prioritairement ces capacités demeurent ces mêmes capacités différenciantes. Concrètement, dans une recherche de cohérence et avec les ressources qui lui sont aujourd’hui allouées, l’armée de Terre conduit une transformation d’ampleur, qui se traduit par la réorientation d’environ 10 000 postes. Schématiquement, un certain nombre de postes issus des unités de mêlée : infanterie et cavalerie, sont progressivement réaffectés vers des régiments d’appui et de soutien. au fur et à mesure de l’arrivée des équipements. L’actualisation de la loi de programmation militaire permet d’accélérer ce mouvement.

Si, dans une phase ultérieure, une augmentation de la masse globale de l’armée de Terre devait être décidée, l’intérêt majeur résiderait non pas dans la substitution de régiments de mêlée à ces régiments d’appui, mais dans la création de régiments d’appui supplémentaires, de l’ordre de sept à dix unités. Il s’agirait notamment de régiments d’artillerie longue portée, de défense sol‑air, de régiments de logistique, de guerre électronique, de commandement et de génie.

Toutefois, à ce stade, l’enjeu est, dans le format actuel, d’accroître la cohérence et la puissance globale de l’armée de Terre, en particulier dans les domaines du feu et du commandement.

Je souhaite également revenir sur la question des équipements et de l’actualisation de la LPM. Il ne s’agit pas uniquement d’une dimension quantitative. Nous atteindrons 45 % de « scorpionisation » à la fin de l’année 2025, 60 % en 2027 et 80 % en 2030. Mais il s’agit aussi de la qualité croissante des équipements acquis. L’un des apports de l’actualisation est d’acquérir davantage de Serval dédiés à la défense antiaérienne ou à la guerre électronique, en lieu et place de versions d’infanterie plus simples.

Au‑delà de la qualité des équipements, une transformation structurelle de l’armée de Terre est engagée. Le cœur de cette transformation repose aujourd’hui sur le combat collaboratif. L’enjeu n’est plus uniquement le véhicule ou l’équipement pris isolément, mais le système de communication et d’information qui en constitue la colonne vertébrale.

C’est dans ce cadre que figure le programme VBAE, destiné à remplacer les véhicules blindés légers actuels et à accompagner dans les années à venir les plateformes Scorpion (Jaguar, Griffon, Serval), ainsi que nos chars. Ce programme est aujourd’hui reporté car les réponses issues des premières études industrielles ne sont pas jugées satisfaisantes. Les solutions envisagées seraient, à ce stade, trop coûteuses, trop tardives et excessivement technologiques. L’enjeu consiste donc à repositionner ce programme dans une logique de rapport coût‑efficacité‑délai compatible avec la soutenabilité globale et avec la masse de véhicules attendue. Il s’agit en outre d’un programme franco‑belge CaMo, premier programme de ce type conduit conjointement avec nos partenaires belges, ce qui renforce l’exigence de cohérence industrielle et opérationnelle.

S’agissant de la montée en qualité des équipements, les munitions téléopérées et les drones constituent aujourd’hui une dimension de développement majeure. Vous avez souligné à juste titre la forte progression des acquisitions de munitions téléopérées, de courte, moyenne ou longue portée, capacités qui n’existaient pas il y a quatre ans. Leur apparition et leur généralisation récente justifient que l’actualisation de la loi de programmation militaire permette l’acquisition de volumes significatifs de ces munitions. Elles seront déployées à tous les niveaux de nos unités.

Sur le plan des ressources humaines, aucune augmentation globale des effectifs de l’armée de Terre n’est aujourd’hui envisagée pour les soldats d’active. En revanche, une transformation interne majeure est menée, parfois au sein même des régiments, par la création de sections de drones, de guerre électronique ou de mortiers, composées en grande partie de personnels issus des unités existantes. L’impact sur l’hébergement reste globalement limité, mais certains régiments, comme le 1er régiment d’artillerie de Bourogne, chargé de l’appui longue portée, connaîtront une croissance importante, potentiellement jusqu’au doublement de leur effectif, ce qui posera des questions spécifiques d’infrastructure. Le principal facteur d’évolution des effectifs reste néanmoins l’augmentation des appelés et des réservistes. L’actualisation de la LPM prévoit à cet effet des investissements d’infrastructure dédiés à leur hébergement.

Enfin, je souhaite évoquer la question du char Leclerc et du programme de système principal de combat terrestre (MGCS). MGCS était à la fois l’expression d’un besoin et une solution envisagée. Le besoin demeure clairement identifié : dans la décennie à venir, nous aurons toujours besoin d’un système de combat du duel et de la rupture, capable d’exploiter la percée dans la profondeur. Mais celui‑ci ne sera plus un char isolé. Il s’agira d’un ensemble de plateformes capables de remplir et d’élargir les fonctions actuelles : canon, missiles, protection active et passive, lutte anti‑drone, guerre électronique et, demain, armes à effet dirigé. Cette diversité de moyens complémentaires ne peut être portée par un seul véhicule, sous peine d’atteindre des masses incompatibles. Ce besoin est commun à l’armée de Terre française et l’armée de Terre allemande. La solution envisagée est un programme franco‑allemand, MGCS, qui connaît aujourd’hui une dérive temporelle, principalement pour des raisons industrielles. Cette dérive ne remet pas en cause le besoin. C’est pourquoi, ainsi que la ministre l’a indiqué, nous avons engagé des études visant non pas à acquérir un char intermédiaire, ce qui serait un piège, mais à développer progressivement les premières briques de la capacité char future, qu’elles soient nationales ou qu’elles s’inscrivent demain dans un MGCS réorienté. L’actualisation de la loi de programmation militaire permet ainsi de sécuriser une voie nationale, si la coopération franco‑allemande devait ne pas aboutir.

M. Julien Limongi (RN). L’armée de Terre est la plus ancienne et la plus nombreuse en effectifs de nos armées. Elle incarne depuis des siècles la continuité de la puissance militaire française et le cœur de notre capacité de combat. Elle fait aujourd’hui référence en Europe et j’adresse donc, mon général, les félicitations de mon groupe à tous vos hommes et femmes pour leur excellence et leur dévouement en notre pays.

Le contexte général stratégique, marqué par le retour de la guerre de haute intensité sur notre continent et les déstabilisations profondes du monde, nous rappelle que les guerres se gagnent au sol. Face au défi d’un engagement majeur, l’armée de Terre s’est donné des jalons importants : une division « bonne de guerre » à l’horizon 2027 et un corps d’armée à l’horizon 2030. La LPM actualisée prévoit un effort financier pour y parvenir, mais il est d’ores et déjà insuffisant pour combler les failles capacitaires, hélas nombreuses.

Aujourd’hui, il ne s’agit plus seulement d’annoncer des montants et d’essayer vaguement de rattraper des retards accumulés, il faut procéder à des choix, sans ambiguïté. Pour le RN, cela ne passe en aucun cas par des abandons de souveraineté, comme le proposent des fédéralistes, qui ignorent souvent tout de la chose militaire et placent l’idéologie avant le succès opérationnel de nos armes.

À ce titre, au-delà de la question cruciale des munitions, sur laquelle, ici encore, le RN avait tiré bien seul la sonnette d’alarme face à un gouvernement sans réaction, vous êtes revenu sur les enjeux les plus pressants : frappes dans la profondeur, DSA. Nous n’oublions pas des armes qu’il faut redensifier, comme le génie ou l’aviation légère de l’armée de Terre (ALAT), soit des défis majeurs pour des moyens financiers malheureusement limités.

S’agissant du programme du char du futur, la situation interroge profondément. Il ne suffit plus de déplorer la fragmentation de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) et les années perdues, les blocages industriels avec l’Allemagne et les incertitudes stratégiques qui traduisent des choix politiques préoccupants et une forme d’aveuglement de la Macronie, voire d’amateurisme persistant du gouvernement dans la défense de notre souveraineté.

Sans mettre évidemment en cause l’institution militaire qui s’adapte aux orientations qui lui sont fixées, quel regard portez-vous sur l’urgence de reconstruire une capacité crédible de combat blindés lourds ? Surtout, pouvons-nous encore nous permettre d’attendre dans ce domaine ? Faut-il désormais prendre des décisions plus rapides, plus claires et pleinement souveraines pour éviter un déclassement capacitaire ?

M. le général d’armée Pierre Schill. D’un point de vue français, nous disposons aujourd’hui d’environ 200 chars Leclerc. Ils font actuellement l’objet d’un vaste programme de rénovation dont les livraisons s’échelonneront jusqu’aux alentours de l’année 2035. Nous savons déjà que ce char, même rénové, ne pourra pas être prolongé d’une dizaine d’années supplémentaires. Il s’agit en effet d’un char conçu à l’origine avec une tourelle analogique, et dont les premiers exemplaires ont désormais près de cinquante ans, même s’il conserve d’excellentes performances opérationnelles. Ensuite, la capacité char restera indispensable. Dans le cadre du format actuel de l’armée de Terre française, il s’agit de disposer d’une brigade blindée, soit environ 200 chars afin de pouvoir en engager 150 au combat. Ces deux constats étant posés, plusieurs évolutions connexes méritent d’être prises en compte. La première concerne la capacité de l’industrie à concevoir et produire ce futur char, question directement liée à celle de la coopération. D’un point de vue strictement militaire, la coopération présente de réels avantages. Elle permet de partager les coûts de production et de soutien, et facilite la mutualisation de certains éléments essentiels comme les obus ou les chaînes logistiques. Ce sont là des atouts opérationnels et économiques significatifs. Le deuxième facteur d’évolution majeur aujourd’hui est d’ordre technologique. Une forte accélération des perspectives et des calendriers est observée dans le domaine de la robotique terrestre. Cette dynamique est visible dans le secteur civil, mais aussi sur le front ukrainien, où la robotique de combat progresse à grande vitesse. Cette accélération modifie profondément l’appréciation des échéances et des modalités du successeur du char Leclerc.

L’une des illustrations les plus prometteuses est le programme Pendragon, conçu comme une démarche d’expérimentation de la robotisation française afin d’en tirer pleinement les enseignements. Je suis convaincu que cette expérimentation menée conjointement par l’AMIAD et le CCF avec de nombreux opérateurs privés en lien avec la DGA permettra d’accélérer l’industrialisation d’une capacité qui ne relèvera pas d’un simple Leclerc amélioré, mais qui sera une nouvelle génération de systèmes de combat terrestre. L’histoire du char futur n’est pas écrite. L’actualisation de la loi de programmation militaire a été conçue dans cette perspective, en combinant les crédits nécessaires, le programme Pendragon, et la dynamique plus large de robotisation. Le résultat final reste à bâtir, mais les fondations, sont désormais posées.

M. Sylvain Maillard (EPR). L’actualisation de la LPM répond à une nécessité stratégique clairement identifiée : aller plus vite, aller plus fort et adapter notre outil de défense à un monde devenu plus dur. Mais il faut aussi le dire simplement : le réarmement ne tiendra pas si nous ne tenons pas d’abord sur le plan humain. La condition militaire n’est pas seulement un sujet d’accompagnement, elle constitue une condition de réussite. Avant la masse des équipements, figure la masse des hommes. Avant la modernisation des capacités, figure la capacité à recruter, à fidéliser et à durer.

Or nous constatons tous les difficultés auxquelles nous sommes confrontés : la contraction du vivier, la montée de la technicité, la concurrence du secteur civil, les lourdeurs administratives, les difficultés de logement, les contraintes de mobilité. Pour l’armée de Terre plus encore que pour d’autres armées, ces enjeux ne sont pas périphériques ; ils touchent directement à la disponibilité opérationnelle, à l’engagement et à la fidélisation.

Dans le même temps, cette actualisation vise à densifier le modèle, à accroître les effectifs, à financer la montée en puissance du service national et à doubler la réserve. Nous soutenons ces choix, mais il faut regarder la réalité en face : cette montée en puissance n’aura de sens que si les militaires d’active comme de réserve ne se heurtent plus à des difficultés très concrètes de rémunération, d’hébergement, d’équipement, de soutien RH et d’articulation avec la vie familiale.

Ma question est donc simple : du point de vue de l’armée de Terre, quelles sont aujourd’hui les trois priorités les plus urgentes en matière de condition militaire pour que cette actualisation produise pleinement ses effets sur le recrutement, la fidélisation et la montée en puissance de nos forces armées ?

M. le général d’armée Pierre Schill. Le premier système d’armes de l’armée de Terre est les hommes et les femmes. Sur le plan quantitatif, je vous l’indiquais précédemment, la situation est aujourd’hui satisfaisante. Nous recrutons chaque année le nombre de soldats d’active dont nous avons besoin. Nous constatons, depuis plusieurs années, une amélioration de la fidélisation, en particulier chez les militaires du rang, mais également, de manière encore plus marquée, chez les sous-officiers et officiers. Cet effet est directement lié à la mise en œuvre de la nouvelle grille indiciaire. Chez les sous‑officiers également, la réforme indiciaire déployée il y a deux ans continue de produire des effets positifs. Elle favorise la prise de responsabilités et encourage la poursuite des parcours professionnels, notamment pour ceux qui se situent en milieu de carrière.

S’agissant des réserves, nous comptons aujourd’hui davantage de volontaires que de places disponibles. Les effectifs atteints permettent de tenir la trajectoire vers le doublement de la réserve. Les jeunes engagés dans le service militaire répondent présents. Les 1 800 premiers qui rejoindront l’armée de Terre cette année bénéficieront, d’une expérience utile et structurante, et cette première étape constituera une réussite pour les intéressés comme pour les forces. Sur le plan quantitatif, les équilibres sont donc atteints. Sur le plan qualitatif, les déplacements que j’effectue régulièrement, les échanges avec nos partenaires étrangers, me conduisent à souligner la qualité générale des soldats français, tant en matière de formation que de cohésion.

Pour répondre à votre question sur les priorités, j’en retiendrai trois, dont deux relèvent de dimensions immatérielles, avant d’évoquer un aspect plus directement lié aux conditions de vie militaire.

Le premier élément immatériel, est celui du sens. Chaque année, 15 000 jeunes nous rejoignent, parce que nous sommes une armée d’emploi, au service d’un pays qui assume l’usage de ses instruments de puissance dans un projet de souveraineté, mais aussi dans une vision de responsabilité comme acteur du monde. C’est ce sens que recherchent les jeunes, et c’est ce qu’ils expriment clairement, y compris ceux engagés aujourd’hui dans le service militaire. La dynamique de recrutement repose davantage sur l’attractivité et le défi que sur la contrainte, même si cela génère parfois des déséquilibres. Beaucoup souhaitent rejoindre les unités de combat, alors que nous avons également un besoin accru de compétences dans les domaines techniques, notamment en cyber ou en maintenance. Le maintien de ce sens de l’engagement, associé à la cohérence des orientations stratégiques et à la lisibilité de l’action de la France, constitue le principal levier de recrutement et de fidélisation.

Le deuxième élément, qui explique l’état de moral positif exprimé par près de 80 % des militaires de l’armée de Terre, réside dans l’intérêt du métier. Il tient à la fois à la richesse intrinsèque des missions, mais aussi à l’adéquation entre l’ambition affichée et les moyens alloués. Les équipements, les capacités mises en œuvre, l’esprit d’innovation, notamment autour des drones, l’inventivité encouragée à tous les niveaux, contribuent directement à cette attractivité. L’actualisation de la loi de programmation militaire y participe.

Enfin, la question des compensations liées à la singularité militaire et aux conditions de vie demeure déterminante. Le logement et l’hébergement constituent, à cet égard, des enjeux majeurs : l’hébergement concerne les conditions de vie en caserne des soldats et des jeunes sous‑officiers, tandis que le logement porte sur l’installation des familles, notamment lors des mobilités, indispensables à la prise de responsabilités. L’accompagnement global de cette mobilité, incluant l’accès aux soins, l’emploi des conjoints, la scolarité des enfants ou les modes de garde, doit continuer à être renforcé. Des plans existent déjà au sein des armées et poursuivent leur déploiement. Je salue à cet égard l’impulsion donnée en son temps par madame la ministre Darrieussecq.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Vous avez souligné à juste titre les choix difficiles opérés dans le cadre de cette actualisation, notamment les décalages de certains programmes, en particulier ceux relatifs aux armes de mêlée, ce qui doit nous alerter. S’agissant du MGCS, je comprends pleinement la logique qui préside désormais au choix retenu, et elle rejoint en grande partie la recommandation formulée avec mon collègue François Cormier‑Bouligeon dans un rapport. Je ne peux cependant m’empêcher de regretter que nous ayons perdu trois années en 2023. Lors de nos débats en hémicycle, le 26 mai 2023, nous affirmions déjà que, selon notre conviction, le programme MGCS n’aboutirait pas. D’une certaine manière, les faits nous ont donné raison.

Je souhaiterais vous interroger plus spécifiquement sur le seul nouveau programme réellement engagé, celui du missile balistique terrestre, c’est‑à‑dire la capacité de frappe dans la profondeur. Ce besoin est clairement identifié et partagé par nos partenaires européens. J’aimerais savoir ce que cela implique, dans votre conception, en termes de format. Il existe différents projets industriels et vous ne pouvez évidemment pas encore livrer un schéma définitif, mais quelle part accordez‑vous à la coopération, quelle part à la répartition des moyens, et dans quelle mesure ce travail est‑il coordonné avec nos partenaires ?

Vous avez également évoqué les soutiens nécessaires et la question, éventuelle, de la création de régiments dédiés à cette capacité ; pourriez‑vous y revenir. Enfin, très brièvement, je souhaiterais vous interroger sur le successeur du LRU. Dans cette actualisation, nous ne savons pas précisément ce qui sera financé, et nous aimerions disposer de ces éléments.

M. le général d’armée Pierre Schill. Les feux constituent aujourd’hui, et resteront probablement pour les années à venir, l’un des éléments fondamentaux de la puissance terrestre. Les exercices et les simulations menées dans le cadre des études montrent qu’environ 70 % des destructions infligées à un adversaire ou subies par une force terrestre engagée résultent de ces feux longue portée.

Ces derniers combineront désormais deux grands ensembles : d’une part, des munitions téléopérées au sens large, notamment les drones ; et d’autre part des moyens balistiques plus classiques, tels que ceux que vous évoquiez. Dans mes fonctions de chef d’état‑major de l’armée de Terre, je suis chargé de conseiller le Cema et de veiller à ce que la force terrestre dispose des moyens nécessaires à son engagement. Cette force est structurée en brigades, divisions et corps, chacun de ces niveaux disposant de responsabilités inscrites dans une profondeur tactique, c’est‑à‑dire géographique, clairement définie.

La zone de responsabilité d’une division correspond, pour simplifier, à la centaine de kilomètres située devant elle, là où se trouvent les divisions adverses. Il est donc indispensable que chaque division dispose de moyens lui permettant d’appliquer des feux dans cette profondeur, ce qui suppose des capacités de renseignement, de reconnaissance et de frappe adaptées. Cette profondeur divisionnaire correspond précisément au champ d’emploi du successeur du LRU. Elle couvre aussi en partie la profondeur du corps d’armée qui regroupe plusieurs divisions.

L’armée de Terre française compte deux divisions et un corps d’armée. L’objectif, à terme, est donc de disposer de trois régiments de feux longue portée combinant LRU et munitions téléopérées, afin de frapper efficacement dans cette profondeur. À ce jour, un seul régiment dispose de cette capacité, le 1er régiment d’artillerie de Bourogne, que nous renforçons actuellement avec des munitions téléopérées. Se pose toutefois la question de la fin de vie des lanceurs actuels (LRU) et du choix de leur successeur.

La ministre l’a indiqué clairement : ce choix devra être réalisé dans les prochains mois. Il s’agira d’un arbitrage structurant, chacune des solutions envisageables présentant des avantages et des inconvénients. Il faudra concilier les contraintes de coûts, de délais, de volumes et de souveraineté. Certaines solutions existent sur étagère, mais elles ne répondent pas toutes aux impératifs de souveraineté qui doivent être préservés.

Au‑delà des lanceurs, il sera indispensable de disposer d’une panoplie de munitions diversifiée. Cela implique des munitions rustiques et peu coûteuses pour frapper des cibles faiblement durcies ou saturer les défenses adverses ; mais aussi, à l’autre extrémité du spectre, des munitions beaucoup plus sophistiquées, capables d’agir dans des environnements fortement contestés, avec un coût mécaniquement plus élevé.

S’agissant du missile balistique terrestre que vous mentionnez, il s’agit d’un autre niveau de capacité. L’allonge visée est très supérieure, de l’ordre du millier de kilomètres et au‑delà. Cette capacité relève avant tout d’une logique interarmées. Elle ne vise pas directement les forces de contact adverses, comme les corps d’armée opposés, mais s’inscrit dans une frappe en profondeur stratégique, venant compléter les capacités existantes, qu’il s’agisse des avions ou des bâtiments de surface.

À ce stade, seule la réflexion capacitaire est engagée. L’organisation finale, qu’il s’agisse du service de ces armes par l’armée de Terre ou par l’armée de l’air, comme c’est le cas aujourd’hui pour certaines défenses sol‑air, n’est pas arrêtée. De même, la création éventuelle d’un régiment dédié, ainsi que les modalités de coopération avec des partenaires alliés, restent ouvertes. Ces questions relèvent encore d’arbitrages à venir. Ma priorité demeure donc le choix rapide et structurant du successeur du LRU et la consolidation des régiments d’artillerie correspondants.

Mme Isabelle Santiago (SOC). Je souhaite à mon tour saluer les hommes et les femmes engagés, comme l’ont fait mes collègues, et leur dire que nous pensons à eux et que nous sommes pleinement à leurs côtés. La révision de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte d’accélération des menaces et de retour des conflits de haute intensité. Cette actualisation correspond aussi à une accélération de besoins que nous avions déjà identifiés lors des débats de 2023 sur la LPM, lorsque nous affirmions que la trajectoire devrait nécessairement être ajustée.

Nous sommes donc davantage dans un ajustement à la réalité stratégique que dans une transformation complète du modèle. Dès lors, la question centrale devient celle de la crédibilité de notre trajectoire capacitaire. Plusieurs points demeurent structurants. Le remplacement du LRU, dont vous venez de parler, apparaît désormais indispensable pour restaurer nos capacités de feu dans la profondeur. Le niveau des stocks de munitions reste encore en deçà des exigences d’un engagement de haute intensité. Les capacités de mobilisation directement liées à la manœuvre soulèvent également des interrogations. Enfin, la rénovation du segment lourd, qu’il s’agisse du char du futur ou des capacités aéroterrestres, appelle une vision de long terme cohérente avec les transformations du champ de bataille, notamment la robotisation et la dronisation.

Au fond, notre capacité à tenir un modèle crédible de corps d’armée à l’horizon 2030 est en jeu. Plusieurs questions ont déjà été posées ; je me concentrerai donc sur deux points. D’abord, en matière de robotisation, estimez‑vous que cette révision de la LPM est à la hauteur pour éviter un décrochage comparable à celui que nous avons connu sur les drones ? Enfin, pourriez‑vous nous faire un retour sur les enseignements tirés de l’exercice Orion 2026 ?

M. le général d’armée Pierre Schill. S’agissant de la robotisation ou de la robotique, il demeure difficile aujourd’hui d’évaluer avec précision la situation relative et les choix opérés par les différentes armées. Les armées adverses, en particulier, dissimulent naturellement ce qu’elles développent, et du côté des armées alliées, une forme de compétition, notamment industrielle, limite également la lisibilité d’ensemble.

Mon sentiment est cependant très clair. Il se trouve que j’étais hier à Coëtquidan pour le deuxième « sprint », c’est‑à‑dire la deuxième phase de démonstration et d’expérimentation de deux semaines du projet Pendragon, conduit par l’Agence ministérielle de l’intelligence artificielle de défense (AMIAD), en lien étroit avec le commandement du combat futur de l’armée de Terre. Je suis revenu de cette visite extrêmement confiant. Je suis convaincu que nous sommes engagés sur une voie particulièrement prometteuse, parce qu’il existe une synergie réelle et efficace entre l’AMIAD, qui porte la dimension numérique et logicielle au sens large, la DGA au sein des armées, l’armée de Terre elle‑même et les industriels. Plus de quarante industriels participent à cette démarche. Elle est aussi prometteuse, parce que l’objectif fixé est à la fois très ambitieux et extrêmement concret.

À l’été 2027, nous disposerons non pas d’un concept, mais bien d’une unité de combat robotisée. Une vingtaine de robots et une trentaine de drones seront capables de mener des missions. Cette démarche est extrêmement intéressante : elle permettra d’établir un standard de fait, auquel d’autres industriels pourront se raccorder dès lors qu’ils démontreront leur capacité à contribuer utilement à cette unité.

Cette démarche illustre la combinaison recherchée entre, d’un côté, l’acquisition classique portée par de grands programmes structurants de long terme, et, de l’autre, ce bouillonnement extrêmement vertueux, issu de l’esprit pionnier, mais parfois difficile à industrialiser, car il peut être dispersé et redondant. Sur ce point, la robotisation constitue un terrain d’expérimentation très pertinent.

Enfin, une précision de vocabulaire peut être apportée. On parle d’unités robotisées lorsqu’il s’agit d’unités humaines appuyées par des robots ; on parle d’unités robotiques lorsque les robots constituent le cœur du système, même si l’homme demeure dans la boucle de commandement. Initialement, la LPM s’inscrivait plutôt dans la logique d’un pilotage robotisé, avec des robots suiveurs ou d’appui. L’actualisation permet aujourd’hui d’explorer plus avant une logique de systèmes robotiques, sans opposer les deux approches, en y intégrant la question cruciale des systèmes de commandement et de numérisation qui permettront d’orchestrer l’ensemble.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). L’armée de Terre fait face à des défis capacitaires importants, de plus en plus pris en compte. Nous constatons notamment une montée en puissance de l’armée dans le domaine de la lutte antidrone. À la lumière de la guerre au Proche et Moyen‑Orient et après celle menée en Ukraine, quel retour d’expérience pouvez‑vous partager s’agissant de nos besoins actuels et futurs, et comment ceux‑ci se traduisent‑ils dans l’actualisation en cours de la loi de programmation militaire pour l’armée de Terre ?

L’organisation de nos armées évolue également, avec la constitution de nouveaux régiments, et nous espérons que les déserts militaires seront privilégiés dans cette dynamique. Pour prolonger les échanges récents sur les LRU, le choix capacitaire consistant à augmenter le nombre de Caesar plutôt que de porter les LRU à quarante‑huit, comme le préconisait le rapport de Damien Girard et Thomas Gassilloud, suscite des interrogations. Quelle solution d’urgence est-elle envisagée face à l’obsolescence des LRU dès 2027, dans l’attente de leurs successeurs ?

Nous nous interrogeons également sur la diminution des cibles concernant les véhicules blindés Serval, les VBAE, ainsi que les EGC et les systèmes de bréchage à l’horizon 2025. Quel contexte justifie ces diminutions ? Enfin, la brigade de défense du territoire est mise en relation avec la réserve et le service national ; quelle place lui est accordée dans l’actualisation de la LPM ?

M. le général d’armée Pierre Schill. La lutte anti‑drone constitue clairement un impératif. Dans le champ plus général de la protection évoqué précédemment, la nécessité de se prémunir contre la menace aérienne avait déjà été identifiée depuis plusieurs années. Cette protection présente toutefois une complexité intrinsèque : d’une part, la protection absolue n’existe probablement pas, et d’autre part, cette protection repose sur une combinaison de moyens variés et organisés en différentes couches. Pour cette raison, la priorité demeure celle des feux et de la létalité, c’est‑à‑dire la capacité à détruire l’adversaire dans la grande profondeur, plutôt que de rechercher une protection qui ne sera jamais hermétique.

Néanmoins, la guerre en Ukraine, tout comme celle menée au Proche et au Moyen‑Orient, nous montre que certaines situations ne permettent pas de se soustraire à la menace des feux adverses. Lorsque nous devons être aux côtés d’alliés, défendre des zones de production, des populations ou des infrastructures critiques, il devient impossible de faire l’impasse sur la lutte anti‑drone.

Cette lutte anti‑drone repose, sur une combinaison de moyens allant des plus simples aux plus évolués. Au cours des quatre dernières semaines au Proche et au Moyen‑Orient, nous avons non seulement déployé des capacités déjà partiellement acquises et prévues en plus grand nombre dans l’actualisation de la LPM, telles que les canons Proteus, les systèmes de lutte anti‑drone embarqués sur les véhicules de l’avant blindé (VAB) puis sur Serval, les radars et les moyens de brouillage ; l’efficacité a pu être vérifiée en situation réelle. Un nombre significatif de sections de missiles antiaériens de très courte portée a été déployé tandis que l’intégration de capacités nouvelles a été accélérée.

Cela inclut notamment des systèmes de drones intercepteurs de drones, dont certains avaient fait leurs preuves en Ukraine, avec des industriels que nous accompagnons dans le passage à l’échelle, ainsi que l’emploi d’hélicoptères. Le CEMA l’a évoqué ce matin : des hélicoptères Tigre ont été déployés aux Émirats arabes unis, ont eu à tirer, et les dernières semaines ont permis d’accélérer l’intégration de la liaison 16, des roquettes guidées laser et de systèmes de missiles. L’actualisation de la LPM prévoit en ce domaine un effort renforcé, concret et immédiatement utile, qui sera encore amplifié.

S’agissant du LRU, il n’existe pas de concurrence entre le LRU et les Caesar. Le nombre de Caesar a été augmenté et, plus largement, les capacités de feux d’artillerie ont été renforcées, car les feux sont devenus centraux. L’infanterie a également été dotée de sections de mortiers dans chaque régiment. La loi de programmation initiale prévoyait l’acquisition d’une centaine de nouveaux Caesar et la rétrocession d’une partie de ceux déjà en service. Finalement, une partie des Caesar initialement destinés à être cédés sera conservée, en plus de ceux nouvellement acquis. Ces décisions n’ont pas été prises au détriment du LRU.

Les arbitrages ont principalement porté sur les véhicules d’infanterie. Pour cette raison, la cible des Serval d’infanterie est revue à la baisse, afin de préserver les capacités de feux longue portée, qu’il s’agisse des LRU, des Caesar ou d’autres systèmes.

Concernant le VBAE, il s’agit de trouver le bon équilibre entre coût, délai et efficacité, sans laisser dériver le programme vers une solution trop coûteuse, excessivement technologique et longue à livrer.

Pour ce qui concerne le génie, un effort sera fait. Le nombre de moyens de bréchage augmentera dans la LPM. En revanche, le programme d’engins du génie mené avec la Belgique a été décalé, principalement pour des raisons industrielles et de définition, notamment liées au passage sous maîtrise de l’organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr).

Enfin, la division et ses brigades de défense territoriale s’inscrivent dans une logique d’armée hybride. L’objectif n’est pas de juxtaposer des unités d’active, de réserve et d’appelés, mais de combiner, à tous les niveaux, ces trois types d’engagement. Il est toutefois envisagé de constituer des unités territoriales à dominante de réservistes. La montée en puissance de la réserve et l’arrivée des jeunes du service militaire constituent ainsi un accélérateur décisif pour le développement de cette capacité territoriale. L’actualisation de la LPM prévoit d’ailleurs l’équipement de ces unités, avec des matériels adaptés aux missions sur le territoire national, sans recourir aux équipements les plus sophistiqués destinés aux engagements de haute intensité.

Mme Josy Poueyto (Dem). Je souhaiterais vous entendre développer l’enjeu des évolutions de l’aérocombat, à la lumière de l’actualisation de la LPM et des anticipations. Vous vous étiez récemment exprimé sur les enjeux portés par le milieu spatial dans la manœuvre aéroterrestre, indiquant qu’il s’agissait d’une exigence opérationnelle. Vous avez aussi insisté sur le rôle de l’armée de Terre dans une logique d’épaulement à la dissuasion, pour agir de manière persuasive avant d’envisager les extrêmes, pour protéger nos intérêts vitaux.

Je comprends que les forces d’aérocombat, notamment nos hélicoptères, continueront de jouer un rôle crucial dans la mobilité, la projection de puissance et le soutien des unités du sol. Mais il n’a échappé à personne que l’évolution rapide des technologies, en particulier l’essor des drones, bouleverse profondément les modes traditionnels d’action. Alors que les crises se cumulent et ne se succèdent plus comme avant, nous sommes placés à un moment charnière où nos besoins de masse et d’agilité sont aussi impactés par le réalisme budgétaire. L’aérocombat est certainement un des secteurs les plus tiraillés entre un besoin d’adaptation historique et des contraintes financières.

En somme, nous devons prendre un virage. Les moyens prévus dans la LPM sont-ils suffisamment calibrés pour faire face à court terme aux ruptures auxquelles se confronte déjà l’aérocombat ? Autrement dit, n’y a-t-il pas une difficulté de choisir entre l’amélioration de l’existant et engager une révision majeure, difficulté de nature à nous faire supporter du retard dans notre adaptation ? Merci.

M. le général d’armée Pierre Schill. L’aérocombat se trouve aujourd’hui à un moment charnière qui peut être qualifié de paradoxe. Il a été rappelé à plusieurs reprises que l’objectif de l’armée de Terre, dans le cadre de sa transformation, consiste à acquérir une capacité dite de niveau corps d’armée, qui ne se réduit pas à une question de volume, mais correspond à la capacité de combiner le maximum de fonctions opérationnelles. Dans cette perspective, les éléments organiques, c’est‑à‑dire les capacités différenciantes, jouent un rôle central. À ce titre, la principale capacité différenciante de niveau corps d’armée dont dispose aujourd’hui pleinement l’armée de Terre est sa brigade d’aérocombat.

Cette brigade se situe au meilleur standard occidental. Elle constitue une capacité à la fois structurée, puissante et tournée vers l’avenir. Pourtant, cette capacité d’aérocombat a été profondément remise en question par les évolutions récentes du champ de bataille. Elle l’a été dès les tout premiers jours de la guerre en Ukraine, à travers la tentative avortée de saisie de l’aéroport au nord‑ouest de Kiev. Une lecture rapide aurait pu conduire à conclure à la fin des hélicoptères. Or ces mêmes hélicoptères ont contribué quelques mois plus tard à stopper la contre‑attaque ukrainienne.

Des exemples plus récents confirment cette permanence. Au Venezuela, les hélicoptères se sont révélés indispensables. En Iran, lors du sauvetage récent de deux pilotes américains, ils ont également été déterminants. Vous l’avez rappelé, les hélicoptères déployés aux Émirats arabes unis ont neutralisé des drones. Ces situations attestent de la persistance de la pertinence opérationnelle de l’aérocombat.

Il ne s’agit donc pas de remettre en cause l’aérocombat, mais de l’adapter. Cette adaptation doit être profonde, en particulier à travers la dronisation. Comment la combinaison des hélicoptères et des drones peut‑elle à la fois démultiplier leur puissance et renforcer leur protection ? Cet enjeu est central, en particulier pour les hélicoptères d’attaque, qui devront demain évoluer au sein de systèmes combinant plateformes pilotées et drones. Le futur hélicoptère Guépard HIL est conçu dès l’origine pour permettre cette coopération. Les exemples récents démontrent aussi combien la capacité de transport et d’appui par les hélicoptères de manœuvre demeure aujourd’hui irremplaçable, et le restera dans les années à venir.

En synthèse, l’aérocombat est une capacité de pointe, indispensable, dont la pérennité repose sur son adaptation dans ses modes d’emploi, sa coopération avec les drones et sa soutenabilité, notamment à l’heure où les coûts de maintien en condition opérationnelle aéronautique connaissent une forte inflation.

M. Romain Tonussi (RN). La dissuasion nucléaire, choix stratégique visionnaire de nos anciens, donne à la France une place singulière dans le concert des nations. Pilier majeur de nos armées, elle nécessite une enveloppe significative pour conserver sa crédibilité. Nous le savons, depuis les années 1990, notre dissuasion ne repose plus que sur deux composantes pouvant faire craindre un passage au second plan du financement de l’armée de Terre.

Pour autant, dans un contexte de multiplication des conflits impliquant des puissances dotées, voire entre puissances dotées, l’enjeu essentiel concerne l’architecture de notre réponse. Comment éviter qu’entre l’engagement conventionnel classique et le seuil nucléaire, la France ne se retrouve privée d’un échelon intermédiaire de réponse crédible ? Nous serons réduits à cette hypothèse si nous continuons à marginaliser notre composante terrestre.

Afin que notre dissuasion reste crédible, nous devons disposer en amont d’un gradient conventionnel suffisamment robuste, capable de peser dans la profondeur et de produire des effets stratégiques, dans une logique de dissuasion sous le seuil. Considérez-vous que les choix capacitaires prévus par la LPM et son actualisation, notamment sur la cible inchangée par l’actualisation du missile balistique sol-sol, sont à la hauteur de l’enjeu ? Quelles seront vos attentes sur le format de cette capacité ?

Mme Caroline Colombier (RN). Dans un contexte stratégique marqué par un durcissement des engagements et une intensification des opérations, la question des surcoûts liés aux opérations extérieures et intérieures devient centrale. Ces surcoûts, par nature difficile à anticiper, interviennent dans un cadre budgétaire déjà contraint et peuvent peser sur l’équilibre global de la programmation militaire. Dès lors, pouvez-vous nous préciser comment ces surcoûts opérationnels sont aujourd’hui anticipés et absorbés ? Existe-t-il un risque qu’ils affectent à court ou à moyen terme la préparation opérationnelle ou le financement des équipements ? Plus largement dans le contexte stratégique actuel, estimez-vous que les mécanismes de financement prévus sont suffisants pour garantir la soutenabilité de l’engagement des forces dans la durée ?

M. José Gonzalez (RN). Nous le savons tous, une armée ne vaut rien sans les hommes et les femmes qui la composent. La formule est couramment utilisée, mais il ne faut jamais l’oublier. Ce n’est pas l’arrivée des robots ou de l’intelligence artificielle qui changera les choses.

Mon général, vous avez sous vos ordres des militaires exceptionnels, mais derrière leur excellence et leur dévouement se cachent des enjeux RH réels pour toutes les armées : les défis du recrutement et de la fidélisation.

Le service national offre un début de réponse, mais sa montée en charge ne peut être que progressive, notamment pour des raisons d’encadrement et de logistique. La question de la masse ne peut plus être éludée. Le CEMA a rappelé ce matin l’importance des effectifs. Que pouvez-vous nous dire sur ces défis RH ?

Mme Florence Goulet (RN). Le problème de l’approvisionnement en munitions de petit calibre est aujourd’hui connu. Dans la Meuse, par exemple, les unités ont vu leur dotation en 5,56 millimètres amputée de plus des deux tiers. Elles ne disposent pour 2026 que de 30 % de la dotation de 2025, soit moins de quarante cartouches par homme pour l’année, ce qui contraint les unités à adapter au plus juste les programmes de tir, afin de répondre aux tirs obligatoires, notamment pour les aptitudes annuelles.

Cette situation est compliquée par des moyens de simulation très limités. Dans le département de la Meuse, les unités ne disposent en effet que d’un système d’instruction technique du tir aux armes, simulateur de tir à l’arme légère, lequel ne répond d’ailleurs pas à l’armement en dotation puisqu’il n’est pas configuré pour le HK 416, mais toujours pour le Famas.

En tant que responsable de la mise en condition opérationnelle des matériels terrestres, que vous semble-t-il raisonnable de mettre en œuvre pour améliorer rapidement les moyens d’entraînement au tir avec l’arme de dotation des militaires de l’armée de Terre ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Le chef d’état‑major des armées nous indiquait ce matin, à propos des industriels et de la base industrielle, que nous n’avions pas seulement besoin d’industriels de très haute technologie ou d’innovation de pointe, mais également d’industries capables de produire rapidement, à un coût acceptable, et en masse, ce qui correspond concrètement aux besoins d’une économie de guerre en cas de conflit. Disposez‑vous, au niveau de l’armée de Terre, de relations privilégiées et solides avec les industriels de la défense intervenant dans vos secteurs ? Lorsque nous les rencontrons, certains affirment ne pas avoir de commandes, ce qui interroge, alors même que les crédits augmentent fortement dans cette actualisation.

M. le général d’armée Pierre Schill. S’agissant de la dissuasion, je ne souhaite pas m’exprimer directement sur ce sujet. Il importe toutefois de rappeler que l’épaulement désigne l’équilibre entre la dissuasion nucléaire et les forces conventionnelles. La puissance des forces conventionnelles participe pleinement à la crédibilité politique, voire opérationnelle, de la dissuasion. Ce n’est pas parce que l’armée de Terre n’est plus chargée de la mise en œuvre directe d’une composante de la dissuasion depuis la disparition des systèmes comme Hades qu’elle cesse d’être stratégique. Elle le demeure stratégique en cela qu’elle contribue à l’expression de la détermination nationale ; cette détermination constitue un facteur direct de crédibilité de la dissuasion nucléaire et donc son épaulement.

Il ne s’agit pas uniquement d’une question d’équipements nouveaux, même si l’évolution des conflits modernes montre combien les capacités de feu et de létalité sont devenues des éléments structurants non seulement de la bataille aéroterrestre, mais aussi d’une forme de bataille stratégique touchant les capacités de production adverses. Les événements récents en Iran ont illustré que les frappes ne visaient pas uniquement des objectifs militaires, mais également des infrastructures industrielles dans une logique de dialogue stratégique. L’armée de Terre est stratégique parce qu’elle produit les effets que notre pays souhaite ou doit produire, même si elle ne met pas directement en œuvre une composante nucléaire.

S’agissant des surcoûts liés aux opérations extérieures (Opex), les provisions ont été renforcées. Par définition, elles visent à absorber les aléas des engagements opérationnels. Ces engagements peuvent connaître des variations importantes d’une année sur l’autre, parfois de manière imprévisible, mais certains paramètres peuvent aujourd’hui être anticipés. Pour ce qui concerne l’armée de Terre, par exemple, la présence de forces déployées en Roumanie constitue ainsi une donnée intégrée dès la construction de l’activité annuelle.

Il peut néanmoins survenir des engagements imprévus dont le coût excède la provision initiale. Dans ce cas, ils sont absorbés par des réajustements internes au budget des armées, éventuellement complétés par la mise en œuvre de la clause de couverture interministérielle. Des ajustements sont ainsi réalisés chaque année, d’ampleur variable.

Par ailleurs, une part significative de l’activité et de la préparation opérationnelle de l’armée de Terre se déroule directement sur les théâtres d’opérations. L’engagement d’unités en Roumanie contribue à leur préparation opérationnelle. Une part des 71 % de la norme d’activité idéale que nous visons à l’horizon 2030 est ainsi réalisée sur ces théâtres, y compris par des chars et des engins dont l’activité est partiellement financée par la provision Opex.

L’équilibre des ressources humaines, pour l’armée de Terre comme pour l’ensemble des armées, est déterminant. Dans la transformation engagée, certaines évolutions ont pour but de renforcer le caractère stratégique de l’armée de Terre et sa capacité à produire des effets concrets au quotidien. L’exemple du Groenland illustre cette logique : l’engagement de trente soldats a contribué à infléchir une situation stratégique sensible. Dans le même temps, la consolidation du socle des ressources humaines demeure une exigence centrale.

La sous‑direction du recrutement atteint les objectifs fixés, avec des taux de sélection satisfaisants. S’agissant de la réserve et du service national, la trajectoire engagée ne suscite pas d’inquiétude quant à la matérialisation des effets attendus. En parallèle, la qualité repose sur un système de formation structuré, comprenant les écoles de formation initiale et les écoles d’application, qui mobilise des moyens importants mais demeure indispensable.

Au‑delà de la quantité et de la qualité, j’insiste sur l’importance du sens et de l’intérêt du métier, qui constituent le ciment de la ressource humaine. L’armée de Terre rassemble 110 000 femmes et hommes dont l’engagement illustre la capacité à fédérer une communauté autour d’un objectif supérieur, quelles que soient les origines, dès lors que le projet est clair et partagé, même au prix de sacrifices et du risque assumé.

Enfin, les difficultés signalées en début d’année concernant les munitions d’entraînement de petit calibre étaient préoccupantes et ont été prises en compte. Certains régiments disposaient de moins de munitions que les années précédentes. Cette situation a été corrigée, avec un rétablissement des niveaux antérieurs. Il est impératif que le discours sur la préparation à la haute intensité soit cohérent avec les moyens alloués à l’entraînement. Au‑delà des stocks de guerre, des volumes suffisants doivent être garantis pour la préparation opérationnelle. Cet équilibre varie selon les types de munitions : pour le petit calibre, l’entraînement consomme davantage que le combat ; à l’inverse, pour les missiles antichars, l’entraînement représente une part marginale des stocks de guerre, grâce aux simulateurs.

L’effort sur les munitions consenti dans l’actualisation de la LPM couvre ces deux dimensions. Il inclut notamment la relocalisation en France de certaines capacités de production, comme celle des poudres, dans un contexte de pénurie mondiale. Quant aux relations avec les industriels, les autorisations d’engagement sont bien en place. Si des tensions subsistent chez certains sous‑traitants de rang 2, une attention particulière est portée aux délais de paiement des PME et PMI, y compris au prix d’un lissage vis‑à‑vis des grands industriels.

● M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) (lundi 13 avril 2026)

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés à l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, par l’audition de M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) au ministère des Armées et des Anciens combattants.

La principale raison avancée pour justifier l’accélération de cette actualisation est le durcissement du contexte géostratégique et la préparation au scénario central privilégié par la Revue nationale stratégique (RNS) de 2022, à savoir un engagement majeur des forces armées en soutien à un pays européen, conjugué à une multiplication des attaques hybrides sur le territoire national.

Nous serons heureux de vous entendre développer et illustrer cet accroissement de la dangerosité du monde, ainsi que de connaître votre appréciation sur la montée des ruptures et des menaces.

La guerre au Proche et Moyen‑Orient s’est ajoutée depuis quelques semaines à la guerre en Ukraine. Les retours d’expérience tirés par la France du conflit ukrainien ont été très nombreux, que ce soit en matière d’armement, de politique de défense, de pratiques économiques ou de résilience nationale. De nombreux éléments de cette actualisation de la loi de programmation militaire en sont l’illustration.

À ce stade, nous serions intéressés de savoir si vous avez pu d’ores et déjà tirer des enseignements supplémentaires du conflit au Proche et Moyen‑Orient et, par ailleurs, quelles perspectives de résolution vous envisagez pour ces conflits.

M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées et des Anciens combattants. Permettez‑moi tout d’abord de vous dire l’honneur que représente pour moi cette première occasion, dans mes nouvelles fonctions, de m’exprimer devant votre commission sur ce sujet important qu’est l’actualisation de la LPM.

En m’adressant à vous, je suis pleinement conscient que la ministre des Armées, la ministre déléguée, le chef d’état‑major des armées, le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale et le chef d’état‑major de la Marine se sont déjà exprimés avant moi. Je tenterai donc d’apporter modestement ma contribution à l’éclairage de vos débats, en restant fidèle aux missions et aux responsabilités de la Direction générale que j’ai l’honneur de diriger depuis le 8 décembre dernier.

L’une des missions essentielles de la DGRIS est de contribuer à la définition de la stratégie de défense et des stratégies du ministère des Armées. Définir ces stratégies signifie fondamentalement connaître avec précision le monde dans lequel nous vivons, tenter d’anticiper au mieux les crises et les conflits dans lesquels notre pays pourrait être impliqué à l’avenir, et en déduire les meilleures stratégies en termes d’équipements et de stratégies militaires, compte tenu de nos contraintes et de nos moyens.

Dans des travaux comme ceux qui ont conduit à l’actualisation de la LPM, la contribution de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie consiste, aux côtés du chef d’état‑major des armées et du DGA principalement, à veiller, au profit de la ministre, à la cohérence totale entre l’analyse du contexte stratégique, la planification de défense et les moyens attribués aux armées par la LPM.

Je développerai mon propos en quatre points, en espérant être aussi complémentaire que possible de ce qui a pu être dit dans cette salle ces derniers jours.

Premièrement, je tiens à redire à quel point le contexte stratégique global dans lequel ces travaux se déroulent est difficile. Je ne m’étendrai pas sur ce point, car la RNS y fait référence. Sa publication n’est pas si ancienne, datant de juillet 2025, et tout ce que nous constatons depuis ne fait que confirmer, voire amplifier, les analyses qui y sont contenues. Nous observons en réalité une accélération des tendances qui y sont décrites.

Si je devais me risquer à une nouvelle synthèse, j’identifierais trois points qui structurent les réflexions du ministère des Armées et de la DGRIS.

Le premier point, qui relève de l’évidence, est que la compétition se durcit et que les affrontements se multiplient à l’échelle internationale. Ce phénomène se décline en trois éléments distincts, mais combinés.

D’abord, nous constatons un recours décomplexé à la force. Cela s’observe de la guerre en Ukraine à celle au Proche et Moyen‑Orient. Sans même mentionner ce que nous observons au Liban ces derniers jours, il faut partir d’un postulat simple : face à toute crise internationale, l’hypothèse la pire est systématiquement celle que retiennent les acteurs.

Concernant le Venezuela, nous connaissions les intentions des Américains, et l’option retenue a été une opération de vive force.

S’agissant du Liban, nous connaissions très bien les risques d’escalade auxquels nous étions confrontés, et Israël, malgré nos efforts, a choisi l’option militaire la plus décomplexée.

Enfin, cela fait maintenant des décennies que nous traitons la crise iranienne. Nous savions que l’option militaire était envisagée, et bien que nous ayons constamment considéré qu’elle n’était pas la bonne, c’est celle qui a finalement été choisie.

En toutes circonstances, il faut simplement partir du principe que l’hypothèse la pire sera toujours celle qui sera retenue. Au total, on constate une multiplication des recours à la force militaire. Ce premier élément ne peut être ignoré.

Deuxièmement, il faut constater un effort considérable, global et universel de réarmement. Il s’agit d’un sujet à l’échelle mondiale, qui est à la fois quantitatif et qualitatif. Quantitatif, parce que partout dans le monde, le niveau des dépenses de défense s’accroît de façon parfois absolument considérable. Qualitatif, parce que nous constatons une forme de décalage vers le haut de tous les critères. En clair, les pays les plus avancés militairement n’ont de cesse de développer des armements encore plus sophistiqués. Je prendrai comme seul exemple, mais il y en aurait d’autres, les investissements considérables consentis par la Russie pour développer de nouveaux armements. Certains, à composante ou à vocation nucléaire, sont des armes de rupture, qui n’existent pas aujourd’hui. Parallèlement, on observe que les pays les moins avancés sur le plan militaire ont un accès de plus en plus facile à des technologies qui leur étaient inaccessibles auparavant. Le meilleur exemple ce sont les drones.

En fait, nous assistons à la fois à une augmentation quantitative des dépenses et donc des armements disponibles, et à une sorte de décalage vers le haut de l’échelle qualitative des armements.

Enfin, le troisième élément majeur est l’effacement total du droit international comme référence et comme outil susceptible, non pas de contraindre, ce qui n’est jamais son objectif, mais d’atténuer les effets des conflits.

Chacun a bien en tête l’effondrement, ou en tout cas l’affaiblissement considérable, de tout l’ordre juridique international. Depuis les années 1960 au minimum, celui‑ci a tenté d’encadrer le recours à la force et le développement d’un certain nombre d’armements particulièrement problématiques, contribuant par exemple à assurer une forme de stabilité stratégique en Europe.

Le cumul de ces trois éléments permet d’étayer le fait que la compétition entre acteurs se durcit et que les affrontements se multiplient tous azimuts.

Le deuxième élément de synthèse sur le contexte géopolitique global est qu’il est très frappant de constater que l’affrontement n’a pas de frontières.

En réalité, quand on regarde autour de nous, et avant même de parler de toute forme de confrontation militaire ouverte, tout est objet de compétition, de confrontation et de concurrence. Cela concerne l’accès à toutes les ressources, des céréales à l’eau potable en passant par les terres rares, la puissance économique et commerciale, et même la connaissance, l’information et les algorithmes. Des champs matériels jusqu’aux plus immatériels, tout est matière à confrontation.

D’un point de vue militaire, il faut être lucide sur le fait que nous assistons à une double évolution. Pendant très longtemps, et encore aujourd’hui, la question était de savoir à quel endroit du globe une crise ou une guerre allait éclater, ce qui relevait d’une logique horizontale. S’y ajoute aujourd’hui, une logique verticale. À tout moment, des fonds marins les plus inexplorés jusqu’à l’espace extra‑atmosphérique, en passant par le milieu maritime, l’espace aérien et la très haute altitude, il y a confrontation et préparation à la confrontation. Cela se produit sur toute l’échelle des altitudes, de moins 6 000 à plus 100 000 mètres.

Une deuxième évolution s’ajoute à ce passage de l’horizontal à la verticale. Il n’est plus possible d’identifier un moment ponctuel de crise ou de guerre avec un début et une fin. Nous sommes dans une logique quasi permanente de compétition et de confrontation plus ou moins diffuse. Tous nos repères sont ainsi devenus beaucoup plus compliqués. L’affrontement est omniprésent et permanent.

Enfin, le troisième élément fondamental du contexte est que les distinctions, longtemps très claires, entre adversaires, pour ne pas dire ennemis, alliés et partenaires, sont en train de s’atténuer. Nous avons tous en tête des événements récents qui amènent à se poser un certain nombre de questions. Il faut avoir conscience que pour un pays comme la France, fidèle à ses alliances, cela constitue un véritable enjeu. Pour un pays dont la stratégie de défense est basée sur des partenariats stratégiques très importants et structurants, il s’agit même d’un enjeu majeur.

Le caractère extrêmement mouvant des intérêts, des alliances et des rapprochements rend beaucoup plus complexe le fait d’évaluer avec qui nous pourrions un jour faire la guerre et sur qui nous pourrons véritablement nous reposer.

Ce sont les trois éléments fondamentaux et extrêmement préoccupants du contexte géopolitique.

Mon deuxième point est que notre priorité absolue en matière de politique de défense est la sécurité de l’Europe. La raison en est simple : nous sommes probablement engagés pour 10, 15 ans, peut‑être plus, dans une logique d’effet de ciseaux. D’un côté, nous faisons face à une menace russe forte, durable et croissante, longuement décrite notamment dans la RNS. De l’autre, et au même moment, pour des raisons totalement décorrélées, mais simultanées, les incertitudes sur le niveau de garantie américaine sur lesquelles nous pouvons compter sont plus fortes que jamais, bien que non totalement nouvelles.

Cet effet de ciseaux crée objectivement une situation d’insécurité, ou en tout cas une fenêtre de risques, qu’il nous revient, à nous, Français et Européens, de fermer autant que possible.

En conséquence, nous avons trois immenses chantiers devant nous, qui sont largement engagés à des degrés divers.

Le premier chantier est évidemment l’augmentation significative de l’effort européen de réarmement. Cet effort est largement engagé, non seulement en France, où nous en discutons précisément avec l’actualisation de la LPM, mais aussi à l’échelle de l’Europe. Il présente des variations considérables pour des raisons géopolitiques, géographiques ou de capacité financière, mais constitue globalement un immense effort de réarmement européen dont il ne faut pas sous‑estimer la difficulté.

On a tendance à résumer ou quantifier cet effort de réarmement par des données quantitatives et financières, notamment le fameux ratio des dépenses de défense sur le produit intérieur brut (PIB). Il s’agit évidemment d’un élément majeur, mais il ne faut pas être myope sur le fait que, par rapport à l’objectif qui est un renforcement effectif de la capacité des nations européennes à se défendre, dépenser plus pour la défense n’est pas suffisant.

Il faut dépenser plus, ce qui en soi nécessite une prise de conscience et des décisions politiques parfois compliquées.

Il faut s’assurer d’être capable de transformer cet argent additionnel en programmes d’armement concrets, effectivement livrés aux forces.

Enfin, il faut s’assurer que ces équipements soient mis en œuvre par des régiments et des unités qui soient d’abord recrutés, ensuite formés et entraînés, et enfin capables d’agir en coalition, puisque de nos jours, plus personne n’est capable de faire quoi que ce soit seul. Quel que soit le caractère décisif de la dynamique en cours, nous n’en sommes pas totalement à ce stade, en tout cas dans un grand nombre de pays européens.

Le deuxième grand chantier imposé par l’époque et par les circonstances est la nécessité absolue d’accélérer le développement de l’ensemble des outils dont l’Union européenne est en train de se doter. Cela concerne notamment le renforcement de l’industrie de défense et le domaine capacitaire. Cette évolution, que la France a largement contribué à lancer, présente de nombreux avantages, avec une utilité centrale : elle incitera les États européens à coordonner leurs efforts.

Soyons lucides : la somme de 27 ou de 31 budgets nationaux de défense aura toujours une utilité militaire légèrement inférieure à ce que serait le même budget unique au service d’un État unique. Par conséquent, à défaut d’une armée européenne ou d’un autre projet quelque peu théorique, plus il y aura de coordination entre les efforts de réarmement européens, plus l’efficacité globale en matière de renforcement de la capacité des Européens à se défendre sera élevée. Les outils de l’Union européenne doivent aussi servir ce dessein.

Le troisième grand chantier est l’européanisation de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Elle est nécessaire, et son objectif est d’autant plus légitime et urgent que désormais les États‑Unis, après parfois des hésitations et des signaux contraires, sont très clairement en demande de ce que mon homologue américain, Elbridge Colby, a présenté comme l’« OTAN 3.0 ». Nous sommes désormais face à une attente claire de Washington pour que les Européens prennent davantage de responsabilités.

Ce chantier, si on le décline dans toutes ses composantes, signifie que les Européens doivent accomplir entre eux, au sein et en dehors de l’OTAN, un travail considérable. Il ne consiste pas simplement à investir plus dans la défense ou à acquérir davantage de capacités militaires, notamment les fameuses capacités critiques dont les Américains pourraient avoir besoin ailleurs. Il consiste également à repenser le fonctionnement de l’OTAN avec une implication plus forte des Européens en son sein, de façon à préserver ce qui est notre atout premier en Europe : la crédibilité de l’OTAN et de son article 5, quel que soit le degré d’engagement et d’implication américain.

Au moment de cette actualisation de la LPM, mais aussi comme préoccupation constante, nous sommes très soucieux de tirer toutes les leçons possibles des conflits en cours. Il faut être prêt pour les conflits de demain et ne pas se préparer à ceux d’hier. Je pense notamment aux deux principaux : la guerre en Ukraine, qui dure depuis plus de quatre ans, et la troisième guerre du Golfe qui se déroule actuellement dans la région.

Au risque d’être sélectif, voire incomplet, je pense qu’il y a quatre grandes leçons à retenir d’un point de vue strictement militaire, sans même parler des enjeux géopolitiques ou d’autres sujets.

Premièrement, nous constatons que les conflits modernes durent. Les guerres éclair n’existent plus. Je mets de côté le Venezuela, s’agissant des événements récents, qui relève plus d’une opération de police internationale sans mandat d’arrêt que d’une véritable guerre. Tous les autres conflits durent, alors même que ceux qui les initient les pensent toujours courts.

La guerre en Ukraine dure depuis quatre ans. Sur le strict plan militaire, il n’est pas absurde de constater que la guerre entre l’Iran et les États‑Unis pourrait très bien se poursuivre. Si elle s’arrête, ce sera pour des raisons politiques. Sur le plan militaire, il y a encore des moyens de part et d’autre pour continuer ce conflit, car les objectifs militaires n’ont pas été atteints. Les conflits durent, ce qui a plusieurs implications.

Pour commencer, nous avons besoin de massifier nos stocks d’armement, car il faut durer, et on ne dure pas sans stocks. Ensuite, il faut améliorer notre efficacité à générer des flux, c’est‑à‑dire renforcer notre industrie de défense. Comme la ministre des Armées l’a redit devant vous la semaine dernière, la première arme, de ce point de vue, est l’usine.

Enfin, il faut travailler sur la résilience de la Nation et être extrêmement vigilant. Tout conflit significatif dans lequel la France pourrait être engagée à l’avenir sera un conflit qui durera et qui demandera nécessairement des ressources qui ne sont pas simplement celles des armées. Sur cet enseignement, tout ce que le Gouvernement a engagé sur le sujet de l’économie de guerre depuis le discours au salon du Bourget du président de la République, ainsi que l’augmentation des ressources attribuées notamment à l’acquisition de munitions prévue dans l’actualisation de la LPM, répond à cet enseignement.

Le deuxième grand enseignement est la dronisation massive du champ de bataille dans tous les milieux, toutes les gammes de prix, d’efficacité et de portée. Cet élément significatif est extrêmement difficile à décrire et à quantifier, car nous sommes dans un domaine où l’évolution est extrêmement rapide. Il est donc très difficile de savoir exactement à quoi ressemblera la dronisation du champ de bataille de demain. Mais nous voyons bien que les grands déterminants sont là. Dans ce domaine, vous savez ce qui est prévu dans l’actualisation de la LPM, que le chef d’état‑major des armées notamment a longuement présentée.

Le troisième élément fondamental, peut‑être encore plus pour la guerre en cours dans le Golfe qu’en Ukraine, est le développement extrêmement rapide du rôle de l’intelligence artificielle (IA). Nous constatons, avec la guerre du Golfe actuelle, la mise en œuvre concrète, ouverte et assumée de logiciels d’IA, d’entreprises bien identifiées, sur l’ensemble du spectre de la conduite des opérations, et notamment sur le cycle d’identification et de ciblage.

Il est, de source ouverte connue, qu’il a été possible pour l’armée des États‑Unis de frapper un nombre considérable de cibles dans un délai extrêmement court, avec au total 10 % d’agents et de militaires en moins dédiés à cette tâche par rapport au passé, et ce, uniquement grâce à l’utilisation de modèles d’IA d’aide à la décision.

Enfin, le quatrième élément que je retiens des leçons militaires est lié à l’histoire de la dialectique entre le glaive et le bouclier, qui a toujours marqué l’histoire militaire, et je parle sous le contrôle de meilleurs experts que moi. À tout moment, un armement trouve sa parade, et toute parade trouve un armement plus efficace.

À cela s’ajoute, de façon assez nouvelle, une dimension d’efficience économique de cette dialectique. On voit bien, de l’Ukraine à la guerre du Golfe actuelle, que la question n’est plus simplement d’être certain de posséder la technologie permettant de se prémunir d’une menace. Nous sommes inévitablement conduits à nous demander si nous avons bien trouvé l’arme la moins coûteuse au regard du coût de l’arme avec laquelle l’adversaire nous attaque.

C’est toute la question bien identifiée de ces drones de fabrication sommaire qui coûtent 20 000 dollars et que les puissances militaires très développées, dont nous faisons partie, peuvent avoir tendance à essayer de détruire avec des armements qui coûtent 10 ou 15 fois leur prix. Cet élément est relativement nouveau.

On ne se pose plus seulement la question de l’efficacité militaire, de savoir si nous avons les bons boucliers face aux bons glaives, mais aussi celle de savoir si nous avons la technologie la plus efficace et la moins coûteuse pour le faire, ce qui est extrêmement cohérent avec la notion de guerre durable. Dès l’instant où nous sommes dans une logique de guerre longue et d’attrition systématique, où la question est de savoir qui pourra durer 24 heures de plus, il est logique de se poser la question de l’effecteur le plus efficace pour détruire une arme qui coûte éventuellement très peu cher.

Voici donc, sous réserve de quelques impasses, les quelques enseignements militaires que l’on peut tirer des principaux conflits en cours.

De notre point de vue, l’actualisation de la LPM qui vous est soumise répond non seulement à ce contexte international et à cette urgence, mais aussi à ces enseignements que nous tirons en temps réel de la conflictualité.

Je formulerai pour ma part, en essayant de n’empiéter sur les compétences d’aucun des grands subordonnés de la ministre, deux remarques générales.

La première est qu’au moment où l’on débat d’un effort additionnel de la Nation pour sa défense et des inévitables arbitrages et choix qu’il faut faire, car la ressource n’est jamais illimitée, il faut être conscient de notre efficience en matière de dépenses militaires. Je le dis pour échanger à longueur de journée sur ces questions avec nos partenaires européens et non européens : nous sommes probablement sur le podium international dans ce domaine. Il faut mesurer, indépendamment de toutes autres considérations, ce que notre pays, son industrie, sa DGA et ses armées sont capables de faire avec un effort qui est de 2 % du PIB.

Je ne jugerai pas si une part de 2 % du PIB est importante ou très insuffisante. La réalité est que les pays qui dépensent 2 % de leur PIB sont incapables de faire un centième de ce que fait la France. Par ailleurs, des pays, qui font beaucoup plus que la France, réalisent des efforts budgétaires infiniment supérieurs à 2 % du PIB. Je pourrais vous citer des pays qui sont à 4 % ou 5 % du PIB, mais qui n’ont pas nos capacités militaires. Donc, en termes d’efficience, indépendamment de toutes autres considérations extrêmement importantes, être capable d’entretenir une dissuasion strictement indépendante et totalement crédible ainsi que des forces conventionnelles très significatives avec 2 % de notre richesse nationale, ce qui est un effort considérable, est remarquable.

Nous disposons d’une armée conventionnelle parmi les plus importantes, efficaces et crédibles d’Europe. L’objet de cette actualisation de la LPM est à la fois d’explorer les domaines technologiques et les armements du futur dont nous ne disposons pas encore, mais que la France veut posséder le moment venu, lorsque ses adversaires les auront aussi. Il s’agit également de garantir, pérenniser et parfois renforcer la crédibilité de grandes plateformes traditionnelles, comme les avions de combat et les navires de surface, et de travailler au porte‑avions du futur.

En parallèle, un troisième effort consiste à densifier en masse les équipements que nous avons en volume insuffisant.

Enfin, un quatrième effort simultané consiste à développer des équipements à bas coût qu’il faut créer de toutes pièces, comme les drones et les munitions téléopérées (MTO), afin de s’adapter à la conflictualité de demain.

Réaliser tout cela avec un effort national de 2 % du PIB, indépendamment de toutes autres considérations et en reconnaissant nos insuffisances dans d’autres domaines, est assez unique. Il faut d’autant plus en avoir conscience que dans cet effort de réarmement européen qui appelle à une véritable coopération, nous avons à cet égard un savoir‑faire assez unique dont il faut être fiers et dont il faut se servir pour accompagner nos partenaires.

Ma deuxième remarque concerne deux points saillants de cette LPM, peut‑être moins relevés dans les auditions précédentes, sur lesquels je me permettrai de mettre l’accent.

D’abord, le lancement d’un programme de développement d’un missile balistique est une évolution assez significative. Il s’agit d’une réponse majeure à un autre enseignement des crises récentes : le fait que le missile balistique est le vecteur le plus susceptible de percer le plus grand nombre de défenses antimissiles.

De ce point de vue, lancer ce programme fait véritablement sens, au‑delà de toutes les autres dimensions d’un tel projet.

Le deuxième élément que je voulais citer est l’acquisition par la France de l’avion‑radar GlobalEye, de fabrication suédoise. Cette évolution est assez significative, car nous remplacerons des capacités historiquement américaines par des capacités suédoises.

Il s’agit certainement du meilleur choix pour nos forces. D’un point de vue politique, il ne faut pas sous‑estimer à quel point ce choix est significatif dans les discussions européennes actuelles. Compte tenu de l’image que la France peut parfois renvoyer, nous pouvons être fiers de cette démarche que nous devons assumer. Cela témoigne de notre conviction qu’il faut renforcer l’autonomie stratégique européenne et assumer des critères de préférence européenne. Nous faisons ainsi la démonstration dans les faits que la préférence européenne n’est pas une obsession française, mais un choix raisonné d’aller chercher autant que possible les technologies en Europe lorsqu’elles sont disponibles, et de contribuer à les y développer lorsque ce n’est pas le cas.

Je veux dire en conclusion à quel point nous sommes absolument convaincus, au ministère des Armées et à la DGRIS, de la nécessité de cette accélération et de ce rehaussement de notre effort de défense. Nous essayons de le faire en gardant notre cap, qui est d’être prêts pour les conflits de demain plutôt que de se préparer à ceux d’hier. Nous tentons de le faire dans le respect de ce qui fait notre force : un modèle d’armée cohérent, avec une recherche permanente d’efficience dans l’utilisation des moyens. Enfin, nous nous efforçons de le faire en conformité avec notre ambition pour l’Europe.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur. La situation internationale nous ramène à des fondamentaux, en l’occurrence l’influence de la puissance maritime sur l’histoire. On pourrait d’ailleurs citer plus près de nous l’amiral Castex : « qui possède la puissance maritime maîtrise le commerce maritime, et qui maîtrise le commerce maritime maîtrise le monde. » Il n’est pas inutile de le rappeler, compte tenu de la situation.

Évidemment, ma question portera sur la capacité de la France à garantir dans la durée ses approvisionnements stratégiques, qui sont nécessaires à nos armées, en particulier s’agissant du transport maritime. À ce titre, je souhaite souligner la disparition de la flotte de superpétroliers Very Large Crude Carrier (VLCC), sous pavillon français, qui interroge à la fois notre sécurité d’approvisionnement et le maintien de compétences maritimes critiques.

Dans un contexte de choc énergétique et de tensions internationales majeures, et alors que l’Union européenne renforce ses initiatives en matière de compétitivité et de mobilité militaire, comment la DGRIS évalue‑t‑elle nos besoins en transport stratégique et les risques associés en termes de dépendance ?

Comment ces enjeux sont‑ils intégrés dans notre stratégie de défense, dans la perspective de répondre aux besoins impérieux de nos armées ?

Enfin, quelles sont pour vous les limites des dispositifs en place auxquels nous pourrions prioritairement nous intéresser dans l’examen de ce texte ?

M. Jean‑Louis Thiériot, co-rapporteur. Je partage totalement l’analyse de mon co‑rapporteur : la sécurité des flux est évidemment primordiale et constitue un outil de contrôle et d’influence majeur.

J’aurai deux séries de questions très différentes. La première porte sur les moyens propres de la DGRIS. Le rapport annexé à l’actualisation de la LPM ne donne aucun indicateur sur ce sujet. J’aurais souhaité savoir si, depuis votre tour de contrôle, les besoins de la DGRIS sont satisfaits. Nous avions eu, au moment de l’adoption du budget 2026, une discussion sur le rôle des think tanks, qui ne semblaient pas forcément bien dotés, mais c’était peut‑être une question d’écritures. Comment voyez‑vous cela dans le cadre de l’actualisation ? Enfin, au niveau de notre diplomatie de défense, qui est absolument essentielle, une évolution du format ou du niveau des postes est‑elle prévisible ?

Concernant la situation géopolitique, je ne peux que saluer un vieux combat que je portais : le développement de missiles balistiques terrestres susceptibles de frapper très loin dans la profondeur. J’aurais souhaité connaître les différentes analyses doctrinales de nos partenaires européens à ce stade, puisque cela se fera au moins partiellement dans le cadre de l’initiative European Long‑Range Strike Approach (ELSA), et savoir comment la France s’articule dans ce dispositif.

M. Guillaume Ollagnier. La puissance maritime est évidemment fondamentale. Ce sujet est d’autant plus central que nous sommes, en tant que Français et Européens, étroitement dépendants de la liberté de circulation maritime. Nous avons bien vu ce qui s’est passé lorsque les Houthis ont décidé de porter atteinte à la fluidité de circulation dans le détroit de Bab el‑Mandeb, et nous voyons bien la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui avec le détroit d’Ormuz. Nous avons aussi tous en tête les risques autour du détroit de Malacca.

Vous connaissez la position constante de la France, qui est de vouloir faire prévaloir le droit international de la mer, notamment la convention de Montego Bay, avec la liberté de circulation. Cette dépendance fondamentale forte est partagée par tous les pays européens. La deuxième raison pour laquelle ce sujet est fondamental est notre territoire maritime, le deuxième plus important du monde.

Évidemment, la puissance navale est absolument considérable. Elle signifie d’abord et avant tout être capable de préserver l’intégrité de nos espaces maritimes. Un certain nombre de décisions ont été prises pour remplacer et rehausser nos capacités maritimes dédiées à nos zones maritimes autour des départements et régions d’outre‑mer et collectivités d’outre‑mer (DROM‑COM). D’autre part, il s’agit d’entretenir la capacité navale à projeter de la force et à préserver la circulation maritime. De ce point de vue, soyons par ailleurs lucides : même si les États‑Unis ont la première puissance navale du monde, la situation à Ormuz n’est toujours pas totalement réglée.

L’évolution de la conflictualité, notamment la massification de moyens très peu coûteux permettant de saturer les défenses antiaériennes, ainsi que la dronisation navale et sous‑marine, rend la préservation des accès considérablement plus compliquée que par le passé. C’est pourquoi la dimension politique est extrêmement importante. En tout état de cause, la puissance navale est donc toujours aussi fondamentale.

L’une des dernières décisions militaires du président de la République, à la fin de l’année dernière, a été d’engager le programme de porte‑avions de nouvelle génération. À titre symbolique, il s’agit de la meilleure expression de l’attachement de la France à préserver son statut rare de puissance dotée de grands porte‑avions à catapultes.

Si l’on ajoute à cela tout ce qui est prévu dans la LPM et son actualisation sur le durcissement des moyens d’attaque et de défense de toute notre flotte de surface, ainsi que la dronisation systématique avec un nombre minimum de drones pour chaque bâtiment, y compris les bâtiments ravitailleurs de forces (BRF), cela manifeste clairement la conscience de l’importance fondamentale de cette dimension maritime pour nos armées.

Concernant le programme 144, il n’y a effectivement pas d’éléments dans le rapport annexé. Comme vous le savez, la LPM et son actualisation portent sur la mission Défense dans son ensemble, sans détail au niveau des programmes. S’agissant du programme 144, dont j’ai l’honneur d’avoir la responsabilité, je vous remercie néanmoins d’avoir insisté sur deux éléments qui sont extrêmement importants.

D’abord, la recherche stratégique et le soutien aux think tanks, mais plus largement à la recherche universitaire dans le domaine des affaires stratégiques. Cet élément est fondamental. La RNS, au titre des éléments qui appellent à un réarmement, mentionne le réarmement intellectuel. Ce sujet est absolument fondamental, car il n’y a plus un seul élément de notre défense qui ne soit pas réinterrogé dans ses fondements. La doctrine s’adapte à l’environnement en tant que de besoin, et vous avez tous en tête le discours du président de la République à l’île Longue. Les alliances ne sont plus perçues de la même façon. Le rôle de l’Union européenne dans la défense de l’Europe n’est plus le même. La conception que l’on peut se faire de notre capacité à coexister pacifiquement avec la Russie a changé. La conflictualité évolue.

L’un des éléments clés pour être prêt à répondre aux défis de demain, et c’est le rôle de la DGRIS au sein du ministère des Armées, est d’être capable de penser les conflictualités futures, nos partenariats et le monde dans lequel nous travaillerons. Aucune administration seule n’est capable de le faire de façon complète et en autarcie. Nous avons besoin de spécialistes qui réfléchissent avec nous, avec leur propre angle, pour nourrir notre réflexion.

Par conséquent, les think tanks et les filières universitaires dédiées aux questions stratégiques et militaires sont une priorité fondamentale pour ma Direction générale. Je connais les doutes, les interrogations, les inquiétudes et parfois les polémiques concernant le niveau d’effort que le ministère des Armées consacre à cette question. Je veux affirmer que cela constitue pour nous une priorité absolue, car nous avons besoin d’entretenir cette capacité interne à réfléchir à notre avenir et à repenser certains éléments de notre modèle de défense.

Il s’agit par ailleurs d’un enjeu d’influence à l’étranger. Nous avons besoin de relais, de personnes qui portent une vision proprement française des questions de défense et de stratégie. Je ne peux pas m’engager sur des chiffres, mais ce sujet est et restera une priorité majeure pour le programme 144.

Quant au réseau diplomatique de défense, il évolue en permanence, au bénéfice d’une comitologie intégrée avec tous les partenaires du ministère des Armées, afin de nous assurer de faire vivre ce réseau qui s’est plutôt significativement développé ces dernières années. Le faire vivre signifie avoir la capacité de définir de façon très lucide et pragmatique où se situent nos intérêts à court, moyen et long terme, et de déployer des missions de défense en conséquence. Nous avons régulièrement ouvert ces dernières années un certain nombre de missions de défense dans des zones où cela était justifié.

Enfin, s’agissant du sujet balistique en Europe, la tendance est assez nette à travers le continent au développement des moyens de frappe dans la profondeur. Cette notion recouvre des technologies extrêmement différentes, de la munition téléopérée aux missiles balistiques à longue portée, en passant par différentes versions de missiles de croisière. Il s’agit d’une tendance lourde. Un certain nombre de pays, comme la France, font le choix de missiles balistiques.

Cette tendance globale à la relance des réflexions capacitaires sur la frappe à longue portée nous a effectivement conduits, il y a deux ans, à lancer l’initiative ELSA. Elle avait vocation à faire converger autant que possible les analyses militaires sur le besoin, les réflexions sur les capacités précises nécessaires, et à essayer de faire émerger des projets de coopération concrets.

Cette initiative est toujours en cours. Elle a été enrichie et détaillée en un certain nombre de groupes de travail. La logique même de l’initiative consiste à tirer les conséquences du fait que certains sujets n’ont abouti à aucun projet concret, tandis que d’autres, à l’inverse, donneront lieu à de tels projets.

Concrètement, s’agissant du programme français qui est lancé, nous rechercherons évidemment, dans ce cadre, des partenaires avec lesquels travailler sur tout ou partie d’un programme de ce type.

M. Julien Limongi (RN). Avec mon groupe, nous avons toujours une conviction claire. Le monde dans lequel nous évoluons est dangereux, structuré par des rapports de force, et il exige de notre part lucidité et constance. C’est la raison pour laquelle nous avons défendu de manière continue des efforts accrus en faveur de nos armées, considérant que la crédibilité de la France repose d’abord sur sa capacité à se défendre et à peser sur les événements. Nous continuerons de porter cette ligne à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire.

L’actualité nous le rappelle avec force, notamment au Proche‑Orient. La situation au Liban est aujourd’hui extrêmement préoccupante. Ce pays traverse une nouvelle épreuve, pris dans des tensions régionales qui le dépassent et subit des frappes massives, y compris sur sa capitale.

Dans une région marquée par de profondes tensions, où Israël reste la seule démocratie, il est du devoir de la France de se tenir aux côtés du Liban, de sa population et de sa souveraineté, comme l’a précisé Marine Le Pen. Ce pays n’a pas à être l’éternelle victime collatérale des conflits de la région et la Force intérimaire des Nations unies (FINUL) n’a pas à être ciblée par les belligérants. Il est essentiel que toutes les initiatives visant une désescalade soient soutenues et que le Liban soit pleinement intégré dans toute dynamique de cessez‑le‑feu à l’échelle régionale.

Par ailleurs, je souhaite également saluer l’importance de nos partenariats stratégiques dans la région. Nos alliés, comme Djibouti ou les Émirats arabes unis, également mis à dure épreuve récemment, jouent un rôle essentiel dans la stabilité régionale et dans la projection de notre influence. La France doit continuer à être pour eux un interlocuteur crédible, fiable et opérationnel, capable d’agir concrètement à leurs côtés.

Dans ce contexte mondial de plus en plus conflictuel, caractérisé par une désinhibition de la violence et un recours à la force que nous n’aurions pas imaginé, mes questions sont les suivantes : comment la DGRIS analyse‑t‑elle cette situation ? Cela n’implique‑t‑il pas une évolution du rôle de la France au Proche‑Orient ? Quels leviers identifiez‑vous pour renforcer durablement notre crédibilité stratégique et opérationnelle auprès de nos alliés dans la région, tout en contribuant à la stabilisation de foyers de crise comme le Liban ?

Enfin, je me permets une remarque sur votre propos introductif, selon lequel nous figurerions parmi les trois champions du monde potentiels de l’efficience de la dépense publique. Je me permettrai d’appeler à un peu de mesure quand je vois que certains programmes, comme le Système de combat aérien du futur (SCAF) ou le Main Ground Combat System (MGCS), ont coûté ou pourraient coûter cher à nos finances publiques. J’invite donc à un peu plus de modestie.

M. Guillaume Ollagnier. Je parlais de l’efficience de la dépense publique militaire française, et non de la dépense publique globale. Je faisais spécifiquement référence aux 2 % du PIB.

Par ailleurs, vous avez cité deux programmes très complexes. La complexité commence en particulier lorsque l’on est plus d’un. En l’occurrence, une bonne partie des difficultés des deux programmes que vous citez relève de problématiques partenariales, peut‑être plus encore qu’industrielles.

Vous avez évidemment raison, la situation au Liban est extrêmement préoccupante. Vous connaissez la constance et la clarté des positions de la France sur le sujet. D’abord, il est inacceptable que des contingents des Nations unies en général, et ceux de la FINUL en particulier, puissent être ciblés de façon manifestement délibérée. À cet égard, nous avons constamment fait passer ces messages à nos interlocuteurs israéliens et nous n’avons épargné aucun canal pour transmettre les mêmes messages aux autorités israéliennes.

Le mot « regretter » est faible. Nous ne pouvons que déplorer que ces incidents répétés, d’intensité croissante, aient pu conduire à la mort de quatre soldats indonésiens.

Concernant la situation plus globale au Liban, vous connaissez l’implication de la France à tous les niveaux pour essayer de contribuer d’abord à une désescalade, puis à une solution politique. Il faut prendre la mesure du fait que nous avions au Liban, avant cette guerre, une configuration inédite qui était porteuse d’espoir pour une évolution interne beaucoup plus favorable de ce pays. Malheureusement, la situation actuelle ne facilite pas ces évolutions.

Nous plaidons pour l’arrêt des frappes israéliennes, ainsi que pour la reprise de discussions directes entre les autorités libanaises et israéliennes. De ce point de vue, nous ne pouvons que saluer l’annonce de ces discussions, même si nous savons à quel point elles seront difficiles.

S’agissant de notre crédibilité, que faire pour la garder, la renouveler et la renforcer au Proche et Moyen‑Orient ?

D’abord, sur notre crédibilité, oui, je pense que nous sommes crédibles. La réaction de la France après le déclenchement de cette guerre par les États‑Unis, en réponse aux attentes de nos partenaires dans la région, ainsi que notre contribution à la défense de leur territoire, a montré que nous étions capables d’agir rapidement. Nous avons prouvé que nous étions crédibles, opérationnels, déterminés à être fidèles à nos partenariats et militairement capables de répondre. Je pense que notre crédibilité militaire est bonne. Et la renforcer davantage est l’enjeu de l’actualisation de la LPM et des efforts en cours. Il faut rester une puissance militaire crédible aujourd’hui pour être un acteur crédible. Je ne dis pas que cela suffit, mais lorsque l’on n’a pas de crédibilité militaire, il est beaucoup plus difficile de peser.

La présence d’un certain nombre de points d’appui, de bases et de facilités dont nos armées disposent, résultat de partenariats de longue date savamment entretenus, contribue beaucoup à cette crédibilité militaire, car elle favorise grandement la réactivité de nos réponses lorsque les circonstances l’exigent.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Par la déclaration du sommet de La Haye, les pays de l’OTAN ont pris l’engagement de porter à 5 % d’ici 2035 la part du PIB consacrée chaque année à la défense, dont un premier volet de 3,5 % pour les dépenses militaires et 1,5 % pour les infrastructures de sécurité au sens large.

L’OTAN est une alliance aux fondements solides. Si les déclarations tonitruantes du président Trump troublent quelque peu la relation transatlantique, elles sont loin de faire l’unanimité aux États‑Unis, que ce soit au sein du Congrès ou des instances militaires.

Cependant, les États‑Unis l’ont bien écrit dans leur revue stratégique : ils alloueront moins de moyens à la défense de l’Europe et nous appellent à assumer davantage de responsabilités dans la sécurité du continent européen.

Le rapport annexé au projet de loi prévoit que la France, avec ses partenaires, doit être prête à répondre à un engagement majeur. La trajectoire actualisée de la LPM permettra‑t‑elle de respecter cet objectif ? Compte tenu de la dégradation rapide du contexte stratégique, le calendrier prévu est‑il adapté ? Pour rester crédible, ne faudrait‑il pas viser des dépenses encore plus importantes, de l’ordre de 3 % ou 3,5 %, avant 2035 ?

En référence au discours de M. Colby sur « l’OTAN 3.0 », comment nous préparer au mieux avec nos alliés à cette transformation majeure de l’OTAN vers une alliance plus européenne ?

Enfin, les tensions actuelles sur la production et la livraison d’armement, notamment en provenance des États‑Unis, ouvrent de réelles fenêtres d’opportunité pour notre base industrielle de défense. Au titre de l’action internationale du ministère, notamment à travers son réseau de correspondants de défense, quelles opportunités de commandes voyez‑vous, regroupant plusieurs pays et leur permettant de mutualiser leurs capacités de soutien ? Je pense par exemple aux offres de frégates défense et d’intervention (FDI) qui peuvent intéresser à la fois le Danemark et la Suède, ou encore à des projets de mutualisation en matière de défense sol‑air sur le flanc oriental.

M. Guillaume Ollagnier. Pour votre première question, la réponse se décline en deux temps. D’abord, nous nous sommes engagés à atteindre 3,5 % du PIB, sans horizon de temps défini. La France a pris cet engagement. La trajectoire actuelle nous mène à 2,5 % en 2030.

Deuxièmement, je ne peux que citer les propos du Premier ministre, qui était alors ministre des Armées, sur le fait que le « poids de forme » des armées françaises se situe probablement autour de 100 milliards d’euros. Je ne fais que citer des propos publics.

Concernant ce qu’il faut faire pour que l’OTAN soit plus européenne, il s’agit, encore une fois, d’un enjeu considérable qui se décline en plusieurs volets. Un volet capacitaire doit être pris en compte. On ne peut plus se satisfaire d’une situation dans laquelle environ 70 % des forces militaires de l’OTAN sont américaines. Il faut absolument que les Européens renforcent leur effort capacitaire.

Il faut par ailleurs réfléchir à toutes les implications d’une OTAN dans laquelle les États‑Unis seraient moins impliqués. Compte tenu de la place des États‑Unis, non seulement dans le commandement et le contrôle (C2), mais également dans la philosophie militaire qui prévaut dans l’élaboration de la stratégie et des plans militaires de l’OTAN, il est indispensable de mener cette réflexion. La France y prend toute sa part, et examine toutes les conséquences, non seulement capacitaires, mais aussi opérationnelles et stratégiques, qu’il faudrait tirer d’une situation où l’OTAN pourrait faire face à un engagement avec un degré d’implication variable, voire faible, des États‑Unis. Ce travail est considérable.

La bonne nouvelle est que la conscience de la nécessité de cette réflexion, trop longtemps repoussée, est désormais extrêmement large parmi les Européens. Il existe un consensus sur le fait qu’il s’agit de la direction à prendre. Encore une fois, la France essaie de remplir pleinement son rôle de catalyseur dans cette réflexion.

Enfin, comme vous l’avez dit, il existe de nombreuses opportunités d’acquisition en Europe. Le premier enjeu est de converger sur l’identification des besoins. On a beaucoup dit qu’en Europe, nous disposions d’un nombre très élevé de modèles de chars ou d’hélicoptères différents. À un moment donné, l’urgence et la nécessité doivent conduire à un véritable rapprochement entre pays européens sur des besoins communs ou similaires, quitte à ce que chacun accepte un matériel légèrement différent de celui qu’il souhaite. Il y a ensuite un effort à faire en matière d’achats en commun, ce qui est absolument nécessaire pour envoyer le bon signal de demande à l’industrie de défense européenne.

Pour développer cette industrie, il est indispensable que les entreprises européennes aient la claire perception d’un besoin réel et de long terme. La meilleure façon d’y parvenir est de passer des commandes groupées, qui donnent nécessairement une visibilité à long terme aux entreprises européennes. De ce point de vue, tout ce que nous faisons déjà au sein de l’Agence européenne de défense (AED), et qui doit être amélioré, ainsi que les mesures imposées par les instruments de la Commission européenne, qui reposeront majoritairement sur des achats groupés, nous permettront de converger dans cette direction. Cela s’ajoute au contexte géopolitique qui fait émerger un sentiment d’urgence et de besoin.

Tout cela est absolument essentiel pour donner de la visibilité à l’industrie de défense, afin de rendre nécessaire et rationnel l’investissement dans les chaînes de production. L’objectif est d’accélérer les délais de production et de réduire les délais de livraison.

Par ailleurs, je constate, comme vous l’avez évoqué, que les choses évoluent. Nous acquérons des avions GlobalEye, mais dans le même temps, nombre de pays européens s’intéressent à des équipements militaires français. Nous avons franchi une forme de mur conceptuel il y a quelques années, avec la première vente de Rafale en Europe, et non plus seulement à l’export. Nous connaissons un succès considérable avec les canons Caesar. Nous avons vendu notre système antimissile sol‑air moyenne portée/terrestre (SAMP/T) à plusieurs pays européens, dont récemment au Danemark.

Tout cela montre bien qu’il existe une dynamique collective qu’il faut maintenant structurer et systématiser. Évidemment, comme vous l’avez très justement rappelé, c’est l’une des missions de nos attachés de défense, renforcés lorsque cela s’impose par des attachés d’armement.

M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Je voudrais d’abord rebondir sur vos propos concernant le Moyen‑Orient. Au nom de mon groupe, je ne peux me satisfaire d’entendre simplement que la France « regrette » que des soldats indonésiens de la FINUL aient été tués délibérément par les forces israéliennes. Je préférerais que la France condamne cet acte, ce qui me paraîtrait plus approprié.

De même, j’entends parler de notre crédibilité militaire, mais je pense qu’elle n’est peut‑être pas telle que nous puissions parler d’efficacité, puisque de nombreux objectifs que nous visions dans la région, en particulier les cessez‑le‑feu, n’ont pas été atteints.

Puisque vous avez précisé à raison que la DGRIS a pour objectif de penser et d’anticiper, j’aimerais que vous nous expliquiez de façon plus approfondie quels effets il faut attendre de l’acquisition de capacités que nous n’avions pas, comme la frappe dans la profondeur, la défense antiaérienne et l’alerte avancée.

Par ailleurs, on nous a dit pendant des années que nous avions un modèle d’armée complet. Or, on découvre en réalité que nous étions défaillants dans trois domaines capacitaires. J’aimerais surtout savoir quelles perspectives de coopération sont déjà envisagées dans ces domaines.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, ce sont des briques très importantes, de nature à modifier l’équilibre stratégique existant, notamment en ce qui concerne la dissuasion et notre rapport avec la Russie. J’aimerais savoir comment nos partenaires pourraient éventuellement s’insérer dans ces projets sans déséquilibrer la situation.

Enfin, compte tenu de ce que sont les États‑Unis aujourd’hui, faut‑il penser à se protéger d’eux à l’avenir et quelles implications budgétaires cela devrait‑il avoir ?

M. Guillaume Ollagnier. D’abord, sur la FINUL, je tiens à préciser, car nous partageons évidemment le sentiment d’une grande gravité, que nous ne nous sommes pas contentés de regretter. Nous avons déploré et demandé une réunion immédiate du Conseil de sécurité des Nations unies.

Un modèle d’armée complet s’entend à un moment donné, au regard des menaces auxquelles nous devons faire face. Il n’est pas illégitime, compte tenu de toutes les évolutions que j’ai rappelées, de vouloir limiter des dépendances qui, dans le passé, ont pu être considérées comme plus acceptables qu’aujourd’hui. Il faut aussi tenir compte de l’évolution de la menace que représente la Russie en termes d’alerte avancée, c’est‑à‑dire de détection très précoce de tirs de missiles, et de capacité de frappe dans la profondeur, y compris avec des vecteurs balistiques. Cette analyse découle du constat que l’accélération et le développement des défenses antimissiles, ainsi que la création de ce que l’on nomme parfois de façon exagérée des « bulles de déni d’accès », rendent nécessaire de disposer d’une capacité de perforation plus importante.

Nous ne nous reposons d’ailleurs pas uniquement sur le sujet balistique pour ce faire. Les munitions téléopérées (MTO) servent aussi à saturer à bas coût des défenses antimissiles. Pour certains objectifs et contre certains adversaires, disposer d’une capacité balistique peut s’avérer absolument nécessaire. Telles sont les raisons pour lesquelles, dans le contexte du théâtre européen où l’on observe une multiplication des missiles à l’est, il est apparu indispensable d’agir.

Ils sont utilisés à des fins essentiellement démonstratives. Certains de ces missiles, aux vocations ambiguës (voire pas du tout ambiguës), sont utilisés de manière équivoque. La meilleure façon de briser une flèche est parfois de tuer l’archer. Pour toutes ces raisons, il est apparu nécessaire non pas de combler un manque du modèle d’armée précédent, mais de développer un modèle d’armée qui inclut des capacités devenues indispensables dans le nouveau contexte.

J’ajoute que la cohérence doctrinale d’ensemble de ces questions a été présentée très en détail par le président de la République dans son discours de l’île Longue. Cela me permet de préciser que ces évolutions ne correspondent en aucun cas à un changement total de doctrine, mais bien à une adaptation visant à renforcer l’épaulement conventionnel de la dissuasion, à multiplier les modes de gestion d’une éventuelle escalade et à rester dans une logique strictement défensive.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). La DGRIS joue un rôle central dans l’anticipation des menaces et la coordination des travaux prospectifs à l’échelle du ministère, en lien avec les états‑majors, la Direction générale de l’armement (DGA) et le secrétariat général pour l’administration.

Dans ce contexte, l’article 19 du projet de loi introduit une nouvelle obligation déclarative applicable à certaines personnes exerçant au sein de zones à régime restrictif. Cette obligation poursuit un objectif clair : prévenir les transferts non maîtrisés de savoir‑faire sensibles et mieux encadrer les mobilités professionnelles des détenteurs de connaissances critiques, notamment dans une logique de lutte contre le terrorisme et la prolifération.

Toutefois, ce dispositif suscite de fortes réserves. Les instances consultatives compétentes ont exprimé des avis défavorables : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche le 10 mars 2026, puis le Conseil commun de la fonction publique le 11 mars de la même année, où l’ensemble des organisations syndicales représentatives se sont opposées au texte.

Plusieurs critiques structurantes ont ainsi été formulées. Ces critiques portent sur un champ d’application jugé flou, avec des notions insuffisamment définies comme « expérience significative » ou « niveau d’importance critique ». Elles concernent également une estimation incertaine du nombre de personnes concernées, entre 2 000 et 4 000, une durée d’obligation déclarative pouvant aller jusqu’à cinq ans après la cessation des fonctions, des sanctions pénales perçues comme disproportionnées, et enfin un risque d’effet dissuasif sur les carrières scientifiques, qui irait à rebours de l’objectif de protection du potentiel scientifique et technique national.

Dans ce contexte, quelles évolutions ou garanties envisagez‑vous afin de répondre à ces préoccupations, tout en préservant l’efficacité d’un dispositif dont la finalité relève de la sécurité nationale ?

M. Guillaume Ollagnier. J’espère ne pas donner le sentiment d’esquiver la question, mais comme cela est le cas pour la quasi‑totalité des dispositions normatives du projet d’actualisation de la LPM, c’est le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale qui a la charge de ce type de questions. Je crois d’ailleurs que Nicolas Roche a eu ici même l’occasion d’expliquer longuement les raisons qui ont conduit à cette mesure, au même titre que les autres prévues dans le texte. Je ne voudrais surtout pas dire quelque chose d’inexact sur un sujet aussi sensible. Je me permets donc de décliner ma compétence sur ce point précis.

M. Michel Criaud (HOR). Les récentes élections en Hongrie, marquées par la victoire de l’opposition à Viktor Orbán, constituent un tournant politique majeur dans ce pays et, plus largement, pour l’équilibre interne de l’Union européenne. Ce changement de cap dans un État membre qui entretenait jusqu’alors des relations souvent conflictuelles avec les institutions européennes pourrait ouvrir une nouvelle phase de rapprochement politique, mais aussi susciter des ajustements, voire des incertitudes, notamment en matière de politique étrangère et de sécurité.

Cette évolution intervient dans un contexte stratégique particulièrement tendu pour l’Europe, confrontée à la poursuite de la guerre en Ukraine, à la montée des menaces hybrides et à la nécessité de renforcer son autonomie stratégique tout en consolidant le lien transatlantique.

Dans ce cadre, l’Union européenne s’efforce de structurer davantage sa politique de défense à travers des instruments comme le programme Security Action for Europe (SAFE) et le développement de coopérations capacitaires ambitieuses.

Toutefois, ces avancées reposent sur une cohérence politique et une continuité des engagements des États membres, qui peuvent être mises à l’épreuve lors de transitions politiques nationales, surtout lorsqu’elles sont aussi significatives que celle que connaît aujourd’hui la Hongrie.

Dans ce contexte, ma question est la suivante : comment appréciez‑vous, du point de vue du ministère des Armées, les conséquences de ce changement politique en Hongrie sur les équilibres européens en matière de sécurité et de défense ?

Peut‑on en attendre un renforcement de la cohésion stratégique européenne, ou bien des phases d’adaptation susceptibles de ralentir certains projets structurants ? Enfin, comment la France peut‑elle s’adapter au mieux à cette recomposition afin de consolider l’unité et l’efficacité de l’Europe de la défense ?

M. Guillaume Ollagnier. Je ne commenterai évidemment pas les résultats des élections dans un État membre de l’Union européenne. Je pense qu’au minimum, d’un point de vue français, si l’on considère que l’unité fait la force, en particulier face à la Russie, et si l’on observe la succession de positions défendues par le précédent gouvernement hongrois sur des sujets structurants pour nos intérêts de sécurité, on peut se dire qu’une évolution positive est probablement à attendre dans les semaines qui viennent.

Nous verrons au demeurant ce qu’il en est dans les enceintes où se constituent les positions européennes et où s’expriment les positions des différentes capitales.

À tout le moins, je pense que des évolutions positives sont à attendre concernant le soutien à l’Ukraine, qui constitue un enjeu fondamental. Nous savons que les États‑Unis tendent à être moins actifs dans ce domaine. Si nous évoluons vers des conditions plus porteuses d’un consensus sur cette question, et en particulier sur le prêt européen à l’Ukraine, cela sera évidemment totalement au bénéfice de la sécurité du continent.

M. Frank Giletti (RN). Vous avez évoqué dans votre propos les GlobalEye, mais aussi les missiles balistiques. Travaillez‑vous sur des missiles balistiques ou aérobalistiques ?

Mme Constance Le Grip (EPR). Vous nous avez exposé les conséquences militaires de l’environnement géopolitique actuel, extrêmement conflictuel et bouleversé. J’aurais voulu vous entendre sur les conséquences en matière d’analyse géopolitique et géostratégique que l’on doit en tirer, et sur lesquelles travaille la DGRIS. Vous n’avez pas parlé de la République populaire de Chine, ce qui n’est pas un reproche, mais j’aimerais savoir ce que l’on peut dire, y compris dans le contexte actuel, au sujet du durcissement de sa politique.

M. Yannick Chenevard, rapporteur. Je reviens sur une partie de ma première question. Elle concerne le dépavillonnement et le fait que plusieurs pétroliers VLCC français aient été vendus à la Corée et battront probablement un pavillon de complaisance. Cela pose une interrogation sur le plan stratégique.

Les articles 15 et 21 de ce texte offrent quelques pistes pour nous permettre de retenir, sous pavillon français ou dans l’environnement français, un certain nombre de capacités stratégiques en matière d’approvisionnement. Pensez‑vous que les dispositions du projet de loi sont suffisantes pour nous permettre d’y parvenir à terme ?

M. Guillaume Ollagnier. Sur votre question concernant la nature balistique ou aérobalistique du programme, un certain nombre de paramètres reste à clarifier. A priori, nous savons le type de portée que nous souhaitons atteindre. Plusieurs options de missiles existent, soit strictement terrestres, soit multi-milieux. Le choix dépendra, d’une part, d’une étude en cours à la DGA et, d’autre part, des modalités d’inclusion de ce programme dans l’ensemble ELSA. Cela dépendra donc du dialogue que nous aurons avec les partenaires qui pourraient nous rejoindre.

Nous avons bien en tête tous les avantages des missiles aérobalistiques. Des études sont en cours pour trouver la meilleure articulation entre la portée, la charge utile et, par conséquent, la volumétrie de l’engin, qui détermine ensuite sa capacité à être un missile aérobalistique. Ce sujet doit être traité techniquement, puis en coopération avec nos partenaires. Je ne peux pas vous répondre à ce stade, mais il s’agit d’une piste qui reste ouverte.

S’agissant de la Chine, je n’en ai effectivement pas parlé, souhaitant me concentrer sur la défense européenne et les retours d’expérience. Évidemment, nous suivons avec beaucoup d’intérêt un certain nombre de sujets liés à la Chine. L’un d’eux porte sur l’évolution de son arsenal nucléaire, un sujet bien connu qui ne peut qu’être source de questions, voire d’inquiétudes.

Comme vous le savez, nous avons par ailleurs une position constante et très claire sur le respect du droit international et de la liberté de navigation, notamment dans l’environnement maritime immédiat de la Chine. Nous sommes constants dans nos propos et nos actions pour manifester notre attachement à la liberté de circulation. Nous assurons en permanence un suivi des questions liées à ce pays.

Enfin, concernant votre question, M. le rapporteur, j’avoue ne pas avoir de réponse très précise. Je suis vraiment navré, mais je ne crois pas être le mieux placé pour répondre à cette question aujourd’hui.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Merci beaucoup pour votre participation et vos réponses, ainsi que pour le travail très précieux que vous accomplissez avec toute votre équipe.

● Organisations syndicales des personnels civils du ministère des Armées et des Anciens combattants (lundi 13 avril 2026)

M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire (LPM). Nous avons le plaisir d’accueillir les représentants des organisations syndicales des personnels civils de la Défense.

Vos organisations jouent un rôle majeur dans la représentation du personnel de la filière Défense, ce qui concerne à la fois le personnel civil du ministère des Armées et celui des entreprises de la base industrielle et technologique de Défense (BITD).

Sont aujourd’hui représentées les organisations syndicales suivantes : la FEAE‑CFDT, FO Défense, l’UNSA Défense, la FNTE‑CGT, Défense CGC, et la CFTC Défense.

Cette audition doit nous permettre d’aborder de nombreux sujets, dont certains font l’objet de mesures dans le cadre du projet de loi qui nous est présenté. Il s’agit d’abord des politiques de ressources humaines du ministère des Armées, notamment les mesures relatives au recrutement, à la rémunération et à la fidélisation des parcours professionnels, qui sont très importantes pour valoriser les agents et les retenir.

Je rappelle que le projet de loi prévoit un rehaussement des cibles d’effectifs du ministère des Armées afin de sécuriser l’objectif de 275 000 personnels pour 2030. À cela, nous pourrions ajouter les volontaires du service national, qui viendront s’ajouter aux effectifs, ainsi que nos réservistes, qui constituent également des effectifs pour nos armées.

Cette cible sera toutefois conditionnée en pratique par les capacités de recrutement, de formation et de fidélisation du ministère des Armées. Les compétences des personnels sont indispensables pour accompagner la transformation de nos armées, en particulier dans des secteurs clés comme le renseignement, le cyber et les services de soutien.

Enfin, je pense qu’il convient de s’intéresser à la situation des filières industrielles de la défense et de leurs personnels.

Le projet de loi poursuit l’effort d’investissement initié dès 2017 et accéléré en 2023, ce qui engendre des retombées économiques conséquentes pour les entreprises de notre BITD.

M. Albert Corbel, FEAE‑CFDT. La ministre des Armées présente l’actualisation de la LPM comme une étape décisive pour aller plus vite et plus loin, afin d’accélérer la consolidation de notre outil de défense. Selon ses propres termes, cet effort capacitaire vise à garantir une armée complète et moderne et à préserver la souveraineté du pays dans un contexte de conflictualité durable et multiforme.

Les constats de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) diffèrent cependant de cette présentation, que nous jugeons optimiste. En premier lieu, même si la LPM n’a pas vocation à fixer les rémunérations, elle traduit des choix budgétaires qui engagent durablement les priorités du ministère. Or, les choix qui nous sont présentés aujourd’hui confirment l’absence de toute ambition gouvernementale pour le pouvoir d’achat du personnel civil.

Pour la CFDT, et nous l’avons souvent répété, la défense nationale repose bien sûr sur la cohésion nationale. Au sein de la communauté de défense, elle s’appuie sur les militaires, sur les civils et sur les travailleurs de la BITD, et exige équité et cohésion. Nous pensons que toute stratégie de réarmement qui oublie les civils est déséquilibrée. Le ministère fragilise ainsi sa propre cohésion interne, et ce choix, confirmé aujourd’hui, a des implications sur l’attractivité, la fidélisation et la continuité du service public de défense.

En deuxième lieu, l’augmentation budgétaire ne suffit pas. Les analyses montrent que, malgré les crédits supplémentaires, les besoins opérationnels, industriels et logistiques restent très loin d’être couverts. Nous constatons des retards sur les stocks de munitions, une incapacité à produire en masse des solutions « dronisées », une fragilité persistante des chaînes d’approvisionnement et une dépendance critique qui n’ont pas été résorbées. Le sous‑investissement industriel accumulé depuis 15 ans ne se corrige pas simplement par une hausse nominale du budget sur quelques années.

Face à cela, nous affirmons que la France demeure structurellement contrainte par une base fiscale trop étroite et par des arbitrages financiers qui amputent sa capacité d’investissement. Les dépenses de dérogation fiscale, qui s’élèvent jusqu’à près de 146 milliards d’euros par an, représentent le premier poste budgétaire de l’État, bien devant les dépenses de défense. Ce choix structurel bride les marges de manœuvre publiques, y compris pour financer la montée en puissance industrielle, la résilience et les ressources humaines.

Ensuite, la montée en puissance se heurte à une réalité structurelle : la gouvernance financière actuelle de la BITD n’est pas alignée sur les besoins stratégiques du pays. Les grands groupes privilégient encore trop souvent les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération financière de court terme, au détriment de l’investissement productif, de la duplication des chaînes critiques pourtant demandée par la Direction générale de l’armement (DGA), de la modernisation de l’appareil industriel et de la sécurisation de la sous‑traitance.

Enfin, les grands groupes font preuve d’une frilosité d’investissement incompatible avec la haute intensité. Malgré la hausse des commandes, l’augmentation de la capacité de production industrielle ne suit pas.

Les industriels ne sont toutefois pas les seuls responsables. Cette situation est aussi la conséquence d’un cadre politique et budgétaire qui ne crée ni visibilité, ni conditionnalité, ni stratégie industrielle suffisante. L’État actionnaire n’utilise pas pleinement ses leviers pour conditionner les marges ou orienter les choix stratégiques des maîtres d’œuvre industriels vers le temps long. Nous restons sur un modèle d’État client plutôt qu’un modèle d’État stratège.

L’actualisation de la LPM n’introduit pas de mécanisme forçant au réinvestissement industriel d’une partie des marges, ne règle pas le problème des commandes trop fractionnées ou incertaines et n’évoque pas de plan industriel structurant pour la BITD.

Je note néanmoins quelques points positifs, sur le renforcement des mécanismes de transparence des coûts industriels et surtout sur la récupération financière par l’État sur certains transferts ou cessions.

Le projet de loi introduit l’état d’alerte de sécurité nationale. Ce régime dérogatoire au Code du travail injecte un ensemble d’obligations sans compensation ni reconnaissance pour les travailleuses et travailleurs civils concernés.

Nous avons des revendications précises concernant l’activation de ce dispositif : une définition légale strictement limitée à des emplois mobilisables, des compensations obligatoires pour les travailleuses et travailleurs mobilisés, des garanties en matière de durée du travail, de santé et de sécurité, et enfin le maintien d’un dialogue social minimal, y compris en situation d’urgence.

Pour conclure, la CFDT reconnaît bien évidemment la nécessité de renforcer les capacités militaires et industrielles de la France. Elle reconnaît aussi que la résilience nationale doit être organisée. Cependant, cela doit se faire sans porter atteinte à la cohésion nationale, c’est‑à‑dire sans ponction sur les autres politiques publiques et sociales, sans fragiliser les droits des travailleuses et des travailleurs, qu’ils soient agents du ministère ou salariés des entreprises de défense, et sans laisser prospérer une gouvernance financière court‑termiste au sein de la BITD.

M. Valery Michel, FO Défense. Nous vous remercions d’auditionner aujourd’hui la Fédération FO Défense sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024‑2030. Le réarmement, la résilience, la mobilisation de la nation avec l’instauration d’un nouveau service national volontaire et de nouvelles dispositions pour les personnels militaires font partie des points actualisés. 36 milliards d’euros s’ajoutent aux 413 milliards déjà prévus.

Si FO Défense constate que l’accélération et la multiplication des menaces décrites par la Revue nationale stratégique (RNS) 2025, comme la guerre majeure de haute intensité, aboutissent à la présente LPM, notre Fédération rappelle cependant que ceci ne saurait remettre en cause l’ensemble du modèle social auquel elle est attachée.

Nous avons entendu les interventions de la ministre et du chef d’état‑major des armées (CEMA) lors de leur audition devant cette même commission. Cependant, nous vous alertons sur le risque et la dérive qui consisteraient à opposer les budgets entre eux. Le financement de la défense nationale ne peut se faire au détriment des politiques publiques essentielles, telles que l’éducation ou l’hôpital public. La fermeture d’écoles ou de lits hospitaliers ne serait être une variable d’ajustement. Nous notons également la prudence exprimée par la Cour des comptes dans ses préconisations, qui évoquent des arbitrages probables à venir.

Si les impératifs de la défense nationale inscrits dans le Code de la défense répondent à des besoins réels après des années de restructuration et de déflation, pour ne pas dire de « casse » de ce ministère et de toutes ses composantes, il est impératif de rappeler que les salariés de ce pays ne doivent pas payer le prix des choix politiques successifs.

La question de l’utilisation des fonds publics mérite également d’être posée. Les aides massives aux entreprises sans contrepartie ni contrôle, qui ont mobilisé des centaines de milliards d’euros issus des finances de l’État, auraient pu contribuer au financement d’une politique de défense nécessaire à la protection de nos concitoyens.

La BITD est également un élément incontournable de la politique de défense et, dans ce cadre, nous espérons que les commissaires du gouvernement mentionnés dans ce projet de loi auront les moyens de remplir pleinement leur mission.

Nous citons ici, pour exemple, le conflit qui s’enlise au sein de l’entreprise Eurenco. La non‑redistribution des richesses produites par les salariés y est inacceptable.

L’article 21 de cette loi, relatif à l’état d’alerte de sécurité nationale, mérite d’être souligné. Force Ouvrière (FO) rappelle son attachement le plus total à l’état de droit, aux libertés individuelles et collectives. Les délais impartis ne nous permettent toutefois pas de nous prononcer plus précisément sur cet article des plus importants. Une analyse plus approfondie sera faite ultérieurement par notre organisation, qui tiendra son congrès confédéral la semaine prochaine.

L’actualisation de cette LPM comprend des hausses d’effectifs détaillées par année dans son article 4 pour atteindre la cible de 275 000 équivalents temps plein (ETP).

Si nous connaissons la ventilation entre personnel civil et personnel militaire pour 2026, elle n’est cependant pas connue pour les années 2027 à 2030. FO souhaite, sur ce sujet, alerter sur la situation des recrutements au ministère des Armées, marqués par une précarisation croissante liée au recours massif aux contractuels, majoritairement sous contrats à durée déterminée.

En 2025, 3 172 recrutements ont été réalisés, soit 90 % de l’objectif. Ce chiffre global masque toutefois de fortes disparités : la filière technique reste une difficulté, avec seulement 70 % de réalisation. Dans le même temps, le volume des recrutements d’ouvriers de l’État reste largement insuffisant au regard des départs attendus.

FO a déjà alerté à plusieurs reprises le ministère sur la disparition progressive des ouvriers de l’État, avec 268 recrutements prévus en 2026 pour environ 800 départs. Un chiffre est marquant : l’effectif pourrait passer dès 2026 à moins de 10 000 ouvriers de l’État. Il s’agit d’une perte majeure de compétences, avec un risque direct pour notre souveraineté.

Enfin, les contractuels représentent près de la moitié des recrutements. Cette tendance confirme une fragilisation structurelle qui sera difficile à redresser.

FO le dit clairement : une administration régalienne ne peut fonctionner durablement avec une telle proportion de personnels contractuels en situation de précarité, la plupart étant recrutés sous contrat à durée déterminée de trois ans. Cela entraîne un fort renouvellement du personnel, désorganise les services et reporte notamment la charge sur les fonctionnaires ou les contractuels les plus anciens. Ce sont eux qui compensent par des heures supplémentaires ou des astreintes toujours plus nombreuses, mais toujours pas revalorisées.

La question de la revalorisation de ces astreintes avait pourtant fait l’objet d’un engagement du ministère des Armées en 2023, lors de deux questions parlementaires au sujet des astreintes du personnel civil du ministère des Armées, posées par M. Didier Le Gac, du groupe Renaissance, et par M. Philippe Paul, en date du 6 avril 2023. Nous n’avons cependant constaté aucune amélioration depuis.

Concernant l’amélioration du recrutement, la LPM aurait pu prévoir certaines adaptations, notamment la mise en cohérence des niveaux licence, master et doctorat avec les statuts de corps dans les métiers affiliés à la filière technique. D’autres mesures auraient pu être envisagées, comme des passerelles dès la fin de l’apprentissage vers les emplois statutaires afin de conserver le potentiel humain formé, un concours exceptionnel pour les attachés comme l’a fait le ministère de l’Agriculture en 2024, ou la mise en œuvre de dispositions de revalorisation des corps techniques dans le même esprit que celles appliquées par l’Éducation nationale en 2024.

Des mesures de simplification ambitieuses doivent être mises en œuvre sans attendre par le ministère des Armées afin de faciliter et d’accélérer le recrutement des ouvriers de l’État, des techniciens et des statuts ouvriers. L’ouverture des écoles ou le partenariat avec des institutionnels pour des formations spécifiques et précises permettant de recruter plus vite pour les besoins très particuliers du ministère des Armées font partie des pistes à étudier.

Nous le rappelons fréquemment, mais la crédibilité, comme la fidélisation, passe par l’amélioration des conditions de vie et par une meilleure rémunération. Or, nous constatons l’inverse, avec des fonctionnaires qui ont perdu près de 32 % de leur pouvoir d’achat depuis 2000.

Le dégel du point d’indice devient donc indispensable, d’autant que les retraites des fonctionnaires sont calculées d’après leur indice. Nous demandons avec force que les annonces débouchent enfin sur des mesures concrètes et immédiates. FO pèsera de tout son poids pour que ces concertations se transforment en véritables négociations salariales.

FO Défense demande donc que des mesures soient prises pour que la place des personnels civils, qui représentent aujourd’hui près de 23 % des effectifs, soit à présent clairement définie, notamment dans les métiers du soutien, qu’il s’agisse du soutien opérationnel ou du soutien commun.

Je conclurai cette prise de parole en saluant la liberté retrouvée de Cécile Kohler et Jacques Paris. Force Ouvrière renouvelle ici ses remerciements aux services de l’État et à tous ceux qui se sont mobilisés en faveur de leur libération, preuve s’il en était besoin de la force d’une République pouvant s’appuyer sur son service public et ses agents publics en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances.

M. Laurent Tintignac, UNSA Défense. Cette audition des fédérations syndicales du ministère des Armées intervient dans un contexte d’instabilité mondiale, repoussant parfois les idéaux de paix à de vaines incantations. Les conflits à travers le monde ont accéléré la perception que nous avions de la fragilité d’un monde héritier des dividendes de la paix et, inévitablement, ont enclenché ce processus auquel vous nous conviez : une accélération anticipée et forte de la loi de programmation militaire 2024‑2030.

Bien sûr, il n’appartient pas à l’UNSA Défense de commenter les choix de la Nation en matière de défense et de sécurité, pas plus que de voter cette LPM, ce qui relève de vos prérogatives.

Le président de la République, chef des armées, a décidé de ce réarmement de la France face à ce monde où seule compte désormais la loi du plus fort, du plus craint. Pour autant, nous faisons partie de ces 68 millions de citoyens de la Nation et nous aspirons tous à une désescalade de ces conflits, partout dans le monde.

Pour l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), la voie qu’a choisie la France de ne pas engager nos armées dans une surenchère guerrière est un bon choix. C’est bien la voie diplomatique et raisonnée que l’État doit faire entendre. À l’UNSA, sans doute avec un peu de naïveté, nous croyons encore, et pour longtemps, à la patrie des droits de l’homme.

67 milliards d’euros doivent être consacrés à cette troisième annuité de la loi de programmation militaire, en hausse de 3,5 milliards au‑delà de la trajectoire initiale, déjà augmentée de 3 milliards d’euros. C’est sans doute le prix à payer pour être craint, et pour être craint, il faut être puissant.

L’UNSA a bien pris connaissance des efforts prioritaires sur lesquels porteront ces répartitions budgétaires. Nous ne les commentons pas, bien sûr, mais nous vous le répétons : pour accepter cet effort militaire incontestable, l’UNSA ne souhaite pas opposer cette accélération de la LPM à ce qui fait nation, c’est‑à‑dire le modèle social français. C’est d’ailleurs au prix de la préservation de ce modèle social que l’effort de défense sera d’autant plus accepté.

L’actualisation de cette LPM a déjà fait l’objet d’une réunion entre le service des ressources humaines du ministère des Armées et les fédérations syndicales ici présentes, une réunion intitulée « RH de guerre pour les personnels civils », témoignant par là même, et pour ce qui nous concerne, de la maturité du dialogue social dans notre ministère.

Cette LPM est par ailleurs passée par un vote au sein du Conseil commun de la fonction publique de l’État pour plusieurs articles. Ceux‑ci concernaient notamment la mise en place du service national volontaire, son application dans les collectivités d’outre‑mer, les emplois dits de reconnaissance nationale, ainsi que le contrôle des activités menées au profit d’entités étrangères susceptibles d’être détournées à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive.

Vous avez devant vous les représentants des 68 000 agents civils que compte ce ministère. À l’UNSA, nous tenons à vous sensibiliser, comme nous le faisons à chaque fois, et aujourd’hui particulièrement, en vous alertant sur les conditions d’emploi de cette force de personnels civils, indispensable aux missions de défense.

Ce sont eux qui assurent toutes les missions de défense : ils habillent les militaires, les nourrissent, les ravitaillent, gèrent leur logistique en opération intérieure ou extérieure, entretiennent leurs matériels aéronautiques, terrestres ou navals. Ce sont eux qui gèrent leur mobilité, leur recrutement, qui assurent leur gestion et leurs parcours de carrière, qui les soignent lorsqu’ils sont malheureusement blessés, qui gèrent les stocks de munitions, qui s’occupent de l’infrastructure dont ils ont besoin, qui se chargent de passer les marchés, qui entretiennent les camps d’entraînement et leur capacité à la condition réelle.

Ce sont eux qui anticipent, construisent les programmes d’armement et assument les essais préalables à leur utilisation, qui assurent la sécurité des sites et des emprises, qui adaptent et sécurisent les données des ressources humaines, de sécurité ou sensibles, et bien sûr, qui s’assurent de leurs conditions de vie et qui les paient.

Cette armée de 68 000 agents civils est largement sous les radars d’une reconnaissance équivalente à celle dont bénéficient ceux qu’ils servent. Parmi ces 68 000 agents, on compte quelque 17 000 agents de catégorie C dont les grilles indiciaires débutent en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Cette population est largement féminisée, avec 40 % de personnel féminin au ministère des Armées en 2025, ce qui contribue aux inégalités salariales que le ministère des Armées ne parvient pas à résorber.

Une augmentation de 402 millions d’euros de la masse salariale, soit +3 %, est inscrite dans cette troisième annuité de la LPM. Si l’UNSA n’a pas d’exigence outrancière ou démesurée, nous exigeons une répartition équilibrée et équitable entre ce que d’aucuns nomment les deux communautés de défense. Pour nous, il n’y a qu’une seule et même communauté, les uns étant au service des autres.

Si la marque des armées reste la discrétion, l’invisibilité de la reconnaissance des soutiens assumés par les personnels civils demeure très problématique. Vous allez voter une accélération sans doute nécessaire de la loi de programmation militaire. Alors, de grâce, n’oubliez pas celles et ceux que nous représentons ce jour et sans qui rien n’est possible. Pour constituer une défense, il faut toute une armée, militaire comme civile, et l’UNSA attend beaucoup de votre commission.

M. Vincent Hurel, FNTE‑CGT. Lors de l’audition du 8 avril, la ministre a rappelé l’actualité et la rupture des équilibres géopolitiques qui s’accompagnent d’un retour de la force dans le règlement des conflits. M. le rapporteur a précisé : « les empires sont de retour ». Ces constats s’imposent, mais un retour d’expérience à froid sera aussi nécessaire, notamment vis‑à‑vis de notre dépendance à l’égard de l’OTAN.

La Confédération générale du travail (CGT) vous le rappelle : au sein de notre fédération, nous militons pour un renforcement de la diplomatie dans la résolution des conflits, à l’inverse de ceux qui cherchent une issue par la force. La CGT, porteuse de valeurs de paix depuis plus de 130 ans, répète que jamais les conflits ne se sont réglés par les armes.

Aujourd’hui, le constat est fait de nos imperfections industrielles, et il conviendrait d’augmenter certaines fabrications en sollicitant l’outil industriel civil et ses personnels, avec pour objectif d’accélérer la production militaire et de prioriser les besoins militaires au détriment des besoins civils. C’est oublier les décennies de restructuration des industries de défense, qui ont pour conséquence notre incapacité à répondre aux justes besoins de notre défense.

La CGT porte une revendication qui, certes, ne s’appuie pas sur une logique capitalistique, mais sur une réponse aux besoins de nos armées pour permettre une défense nationale au service de nos citoyens.

Il est difficile de venir ici, compte tenu du contexte, sans parler du pôle public national de défense (PPND). Dans notre conception du rôle régalien de l’État, la CGT demande que ce PPND soit l’outil stratégique permettant de garantir une défense souveraine et indépendante. Toutes les entreprises et tous les établissements contribuant à la défense ont leur place en son sein. Ce pôle public doit répondre aux besoins de notre souveraineté nationale ainsi qu’aux missions de service public qui incombent au ministère et sont trop souvent oubliées.

Le contrôle démocratique de ce pôle public permettra un véritable espace de débat au sein du Parlement. Par exemple, la décision d’une dissuasion avancée devrait non pas faire l’objet de l’avis d’un groupe restreint, mais d’une décision collective. Ce contrôle permettrait peut‑être d’éviter d’être dépendant d’un fournisseur qui passerait de partenaire stratégique à infréquentable. Nous parlons aujourd’hui de 36 milliards d’euros et, à l’écoute de l’audition du 8 avril, nous avons entendu parler de fourniture de matériel militaire, de munitions, mais quelle part est prévue pour les personnels ?

La CGT représente ici les personnels civils du ministère des Armées. Ces personnels sont présents dans chaque corps d’armée, pourtant ils sont trop souvent les grands oubliés du ministère.

Si nous reprenons vos hypothèses et une préparation à un conflit de haute intensité, nous devrions découvrir dans l’actualisation de la loi de programmation militaire une part conséquente pour le service de santé des armées, comme pour le commissariat ou encore les services de soutien. Mais il n’y a rien de nouveau dans cette actualisation. Visiblement, le besoin ne se porte que sur le matériel et les munitions. À la CGT, nous ne partageons absolument pas ce constat. L’attractivité et la fidélisation des personnels civils étaient au cœur des débats il y a encore quelques années, pour ne pas dire quelques mois. Aujourd’hui, le sujet serait clos.

La CGT vous alerte sur la militarisation croissante de certains secteurs d’activité et sur la fausse bonne analyse qui consisterait à dire que les anciens militaires seraient moins exigeants à l’embauche que les personnels civils. À cela s’ajoute la question centrale qu’il ne faut pas éluder : celle des salaires. Comment parler d’attractivité ? Comment fidéliser les agents lorsque les rémunérations stagnent ? Pour la CGT, une politique salariale ambitieuse, incluant des revalorisations significatives, est indispensable pour reconnaître l’engagement et les compétences des personnels civils.

Pour la CGT, la reconnaissance et la considération des personnels civils passent impérativement par une politique ambitieuse de recrutement sous statut, garantissant des conditions d’emploi stables, attractives et durables.

Pour finir, et c’est une question de fond : si l’urgence est la fourniture de munitions, avons‑nous les capacités et la matière première pour fabriquer les boîtiers modulaires nécessaires à ces munitions ?

M. Didier Lenfant, Défense CGC et CFTC Défense. Nous ferons une déclaration commune Défense CGC et CFTC Défense, car nous siégeons en alliance au CSA ministériel.

Défense CGC et CFTC Défense vous remercient pour cette audition consacrée à l’actualisation de la loi de programmation militaire. Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité, la France a fait le choix d’un effort de défense ambitieux. Cet engagement, nous le partageons.

Cependant, nous souhaitons rappeler une évidence souvent sous‑estimée : une politique de défense ne repose pas uniquement sur des équipements ou des crédits. Elle repose d’abord sur des femmes et des hommes.

Parmi eux, les personnels civils du ministère des Armées occupent une place essentielle. Avec près de 68 000 agents, ils assurent des fonctions critiques dans l’ingénierie, la maintenance, le soutien, le numérique ou encore le contrôle industriel. Ils sont à bien des égards un socle discret, cependant indispensable de notre souveraineté. C’est précisément parce que leur rôle est central que leur situation appelle aujourd’hui toute votre attention.

La trajectoire d’effectifs prévue par la LPM est en apparence à la hauteur des enjeux, avec 800 créations de postes dès 2026, puis plus de 2 000 par an jusqu’en 2030. L’objectif affiché est clair : renforcer durablement notre outil de défense. Néanmoins, derrière cette ambition, une réalité plus fragile se dessine : dans de nombreux services, les postes restent vacants, les recrutements n’aboutissent pas et les départs se multiplient.

Dès lors, la question n’est plus seulement de recruter, mais aussi de fidéliser. Or, cette fidélisation se heurte à une difficulté majeure : l’attractivité. En effet, les personnels civils du ministère évoluent dans un environnement de concurrence directe avec les grandes entreprises de la base industrielle et technologique de défense, telles qu’Airbus, Thales ou Safran. À qualifications équivalentes, les écarts de rémunération sont significatifs. Ils se situent généralement entre 20 et 40 % et peuvent atteindre 50 % dans certains métiers très recherchés, notamment en cybersécurité ou en ingénierie. Ce différentiel n’est pas neutre. Il fragilise durablement la capacité du ministère à attirer et à conserver les compétences dont il a pourtant un besoin stratégique. Ainsi, l’État se trouve dans une situation paradoxale. Il forme des experts dans l’ensemble des filières techniques qu’il peine ensuite à retenir ou à recruter.

À ces enjeux d’attractivité et de fidélisation s’ajoute un facteur désormais incontournable : la qualité du travail. Aujourd’hui, dans de nombreux services, les personnels civils travaillent sous tension. Les vacances de poste, l’intensification des missions et la complexité croissante des activités entraînent une surcharge durable qui fragilise les collectifs, épuise les agents et parfois altère le sens même de leur engagement.

Dans ce contexte, le management ne peut être une variable d’ajustement. Il est au contraire un déterminant central. On ne fidélise pas uniquement avec des grilles indiciaires, on fidélise aussi par la manière dont on est considéré au quotidien.

Les attentes des agents sont claires. Ils souhaitent des conditions de travail soutenables, un équilibre respecté entre vie professionnelle et vie personnelle, une autonomie réelle, un dialogue social effectif et une reconnaissance tangible de leur contribution. Ces attentes ne sont pas accessoires, elles sont structurantes.

Dès lors, améliorer la qualité du travail et promouvoir des pratiques managériales respectueuses ne relève pas du confort organisationnel. C’est une condition du maintien des compétences, donc une condition de réussite de la loi de programmation militaire elle‑même. Car il faut le dire clairement : on peut voter des effectifs, mais on ne décrète ni l’engagement ni la fidélité. Sans un environnement de travail respectueux et soutenable, les trajectoires affichées resteront théoriques.

Dans le même temps, les responsabilités confiées aux personnels civils ne cessent de croître. Le projet de loi renforce notamment leur rôle dans le contrôle de la base industrielle de défense. Ils seront amenés à intervenir sur des sujets sensibles : analyse des coûts, suivi des contrats, accès à des données industrielles stratégiques. Autrement dit, ils deviennent des acteurs à part entière de la régulation de notre souveraineté industrielle.

Cette montée en responsabilité appelle en toute logique une montée en reconnaissance, car on ne peut durablement exiger davantage sans donner davantage. À cette exigence s’ajoute une autre évolution du texte : l’introduction de contraintes accrues sur les mobilités professionnelles, notamment vers des entités étrangères, avec des obligations déclaratives pouvant aller jusqu’à cinq ans après le départ.

Nous en comprenons pleinement la logique, car elle répond aux impératifs de souveraineté que nous partageons. Pourtant, là encore, un équilibre doit être trouvé. Dans un contexte où les rémunérations sont déjà moins attractives que dans le secteur privé, ces contraintes supplémentaires risquent d’accentuer les difficultés de recrutement et de fidélisation.

C’est pourquoi Défense CGC et CFTC Défense considèrent qu’à toute contrainte doit correspondre une contrepartie, qu’elle soit indemnitaire ou statutaire. Ainsi, de l’attractivité à la fidélisation, des responsabilités aux contraintes, une même idée se dessine : celle de l’équilibre. C’est sur cet équilibre que nous souhaitons conclure.

La souveraineté ne se décrète pas, elle se construit dans la durée par des choix cohérents. Investir dans les équipements est indispensable, mais investir dans les compétences humaines l’est tout autant. Les personnels civils du ministère des Armées ne sont ni en marge ni en appui. Ils sont au cœur du fonctionnement de notre outil de défense. Reconnaître pleinement leur rôle, renforcer leur attractivité et sécuriser leur parcours professionnel, ce n’est pas une revendication catégorielle, mais une condition de crédibilité de notre ambition stratégique.

À défaut, le risque est réel de voir se creuser un écart entre les objectifs fixés et les moyens humains disponibles pour les atteindre. Une trajectoire budgétaire peut être votée en quelques jours. Une capacité humaine, elle, se construit sur des années. Ne prenons pas le risque de sacrifier la seconde à la première.

M. Yannick Chenevard, rapporteur. Une personne a rappelé ce point fondamental qui éclaire nos travaux : « les empires sont de retour ». Cela implique forcément de notre part une prise de conscience du fait que nous sommes forts, mais que nous le sommes ensemble. Quand je dis « nous », je pense naturellement à ceux qui incarnent aujourd’hui les effectifs des armées et de la défense en général, c’est‑à‑dire les militaires et les civils. Il a d’ailleurs été rappelé un certain nombre des missions que vous remplissez, soit seul, soit en binôme avec des membres de nos armées. Cette place est importante.

Dans l’étude du texte qui nous est proposé, je vous poserai une question sur la soutenabilité dans la durée du modèle de ressources humaines civiles, au regard des objectifs capacitaires qui sont aujourd’hui fixés par la LPM.

En octobre 2025, la CFDT, FO Défense, l’UNSA Défense et la CFTC Défense ont notamment évoqué le vieillissement de certaines catégories, en particulier des ouvriers d’État, les tensions sur les compétences techniques, ainsi que des préoccupations relatives à l’évolution des modes de gestion, notamment le recours accru aux contractuels et à l’externalisation.

Deuxièmement, dans ce contexte, comment appréciez‑vous aujourd’hui la capacité du ministère à préserver, renouveler et transmettre les compétences critiques nécessaires, notamment dans les domaines techniques et à forte intensité technologique ?

M. Albert Corbel. Votre intervention met de nouveau en avant ce concept que nous défendons, sans avoir l’impression d’être toujours bien entendus : le concept de communauté de défense, une armée globale composée de personnels civils et de personnels militaires. J’y ajoute d’ailleurs, et c’est ce que nous faisons à la CFDT, tout le personnel salarié des entreprises du secteur industriel de la défense et de la BITD en général. Bref, toute cette communauté qui contribue à la défense de la France.

Vous nous posez la question de la soutenabilité dans la durée au regard des objectifs capacitaires. Il s’agit du grand problème de cette LPM et de son actualisation, qui a quelque peu laissé de côté l’enjeu de la masse, et dans cet enjeu, j’inclus les effectifs, par rapport à l’enjeu capacitaire. Nous ne sommes pas les seuls à le dire.

Ensuite, vous précisez votre question en évoquant des statuts, par exemple celui des ouvriers de l’État, et la question du recours aux contractuels.

Les ouvriers de l’État constituent un statut absolument indispensable au ministère, car il est le seul à rester un minimum attractif par rapport à ce qui se pratique ailleurs pour le type de compétences mises en œuvre par ces populations, à savoir des compétences critiques, techniques et de haut niveau. Ces compétences existent dans d’autres situations, mais on n’imagine pas recruter des fonctionnaires sur les métiers qu’occupent aujourd’hui les ouvriers de l’État. Au niveau de rémunération actuel des fonctionnaires, ce serait peine perdue. Ils partiraient très rapidement dans les entreprises concurrentes du secteur privé.

Le recours aux contractuels est un fait que nous avons constaté. Effectivement, mon camarade de FO parle de précarisation pour une partie de ces contractuels, ce qui est incontestable. Ce n’est pas pour autant que nous nous opposons au recours aux contractuels, qui est indispensable dans certaines situations. Il ne faut simplement pas en abuser, et il faut y recourir dans des conditions acceptables de dignité, de salaire et de contrat.

M. Julien Limongi (RN). Les personnels civils du ministère des Armées et des Anciens combattants ne font pas les guerres, mais sans eux, aucune victoire n’est possible. Vous êtes les artisans souvent invisibles, mais indispensables de notre outil de défense, ceux qui entretiennent, réparent, soutiennent, organisent et planifient. Votre engagement est donc un pilier direct de notre souveraineté.

L’expérience passée, notamment les dysfonctionnements du système Louvois, a d’ailleurs montré à quel point votre rôle est essentiel, y compris dans des domaines aussi sensibles que la solde, avec des conséquences très directes sur les familles et sur la fidélisation de nos forces.

Dans le cadre de l’actualisation de la LPM, il est indispensable de tirer les leçons des années passées. Nous partageons le constat que certaines politiques d’externalisation ont pu fragiliser nos capacités internes. Cette question doit être posée avec lucidité, car la souveraineté ne se délègue pas intégralement.

Nous avons également pleinement conscience des difficultés d’attractivité auxquelles vous êtes confrontés. Sur de nombreux métiers, la concurrence du secteur privé est forte. Cela impose d’agir sur plusieurs leviers : les rémunérations, les perspectives de carrière, mais aussi les conditions de vie, notamment la question du logement.

Pour nous, les personnels civils ne peuvent en aucun cas être une variable d’ajustement budgétaire si l’on veut donner de la cohérence à notre modèle d’armée. Leurs effectifs, leurs compétences et leurs missions doivent être consolidés et sanctuarisés.

S’agissant de l’actualisation de la LPM, nous voyons bien qu’elle ne permettra pas de résoudre les tensions persistantes sur le maintien en condition opérationnelle. Elle illustre surtout les limites d’une LPM qui, dès l’origine, manquait de sincérité budgétaire et dont l’actualisation consiste aujourd’hui davantage à colmater des trous qu’à apporter les transformations structurelles nécessaires.

C’est pourquoi nous souhaitons, au‑delà de ce constat, vous entendre directement. Selon vous, quelles sont aujourd’hui les mesures les plus urgentes à intégrer dans l’actualisation de la loi de programmation militaire pour renforcer durablement l’attractivité, la fidélisation et la reconnaissance des personnels civils du ministère des Armées ?

Plus spécifiquement, s’agissant du maintien en condition opérationnelle, qui serait potentiellement fortement sollicité en cas de niveau d’engagement plus important, quels sont, selon vous, les principaux blocages aujourd’hui et quelles évolutions concrètes permettraient d’y répondre efficacement ?

M. Valery Michel. Je vais rebondir sur le dernier point : qu’est‑ce qui pourrait aujourd’hui répondre aux besoins des personnels civils ? Je pense que l’ensemble de nos déclarations liminaires, toutes organisations syndicales confondues, montre que la question de la rémunération est assez centrale. Nous avons évoqué rapidement dans notre déclaration liminaire une perte de pouvoir d’achat de plus de 30 % depuis les années 2000.

Le véritable décrochage salarial est un enjeu majeur. Comme nous l’avons déjà souligné au sein de cette commission, ce ministère a su, à des moments complexes de la Cinquième République, se rendre attractif. Je pense notamment aux années 1954, 1955, 1956 et 1960, marquées par la mise en place de la dissuasion nucléaire. Le ministère a su attirer les talents grâce à une ambition et à un plan clairs.

Par conséquent, au vu des enjeux actuels pour la Nation, largement débattus dans cette commission, pourquoi ne serions‑nous pas capables aujourd’hui de rendre ce ministère de nouveau attractif pour ses personnels civils, en agissant sur la rémunération, la carrière et les parcours professionnels ? Je pense que toute la question est là, et la présente LPM n’y répond pas.

Je prendrai pour exemple le service militaire volontaire (SMV), qui constitue l’un des enjeux de cette LPM actualisée. Son déploiement arrive rapidement dans nos bases de défense et au sein de leurs établissements. Or, le soutien commun, le service du commissariat des armées (SCA), devra s’adapter, compte tenu de ses effectifs actuels. Cela contraindra à un dialogue social quelque peu forcé, afin de répondre aux besoins immédiats de restauration de ces jeunes qui intégreront le SMV.

Concrètement, des personnels verront leur travail directement impacté, avec des modifications de leurs cycles horaires pour couvrir des périodes allant du lundi au dimanche, et des récupérations de jours de repos du dimanche reportées au mercredi. Un besoin urgent de service pour le SMV obligera donc ces agents à changer complètement leurs cycles de travail.

Pour conclure sur ce point, faire venir ces agents sur plusieurs jours étalés dans la semaine, parfois deux fois dans la même journée ou le dimanche, signifie les contraindre à utiliser leur véhicule personnel avec un litre de carburant à 2,30 euros. Ainsi, les problématiques de pouvoir d’achat, de rémunération, d’énergie et de carburant touchent directement ces salariés. Le simple exemple du service militaire volontaire montre que les personnels civils, en raison du manque d’effectifs, devront fournir un double effort pour répondre à ce besoin et en subiront immédiatement les conséquences.

M. François Cormier‑Bouligeon (ENS). Cette actualisation de la loi de programmation militaire traduit un effort de réarmement très net. Elle ajoute 36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030 et rehausse fortement la trajectoire des effectifs du ministère. Cet effort est salutaire, car il est absolument nécessaire au regard de la dégradation du contexte stratégique.

Il faut cependant le dire clairement : cet effort ne reposera pas seulement sur nos militaires, mais également sur les personnels civils du ministère des Armées, qui assurent au quotidien des fonctions indispensables de soutien, d’expertise, d’administration, de santé, de maintenance et de pilotage. À travers vous, nous les saluons toutes et tous, d’autant que cette actualisation ne finance pas seulement des capacités nouvelles. Elle élargit aussi l’effort de défense à tout ce qui permet concrètement à nos armées de tenir dans la durée, qu’il s’agisse du soutien logistique, énergétique et sanitaire ou des fonctions de résilience, de pilotage et de gestion de crise.

Autrement dit, cette actualisation accroît aussi les besoins en soutien, en gestion et en expertise, auxquels les personnels civils apportent chaque jour une contribution décisive.

Notre question est donc simple : considérez‑vous que cette actualisation prenne pleinement la mesure du rôle des personnels civils dans le réarmement de notre pays ?

Du point de vue des organisations syndicales, quelles sont aujourd’hui les trois priorités les plus urgentes à traiter en matière d’attractivité, de rémunération, de déroulement de carrière, de conditions de travail et de reconnaissance, afin que la montée en puissance prévue par la LPM soit pleinement effective ?

M. Laurent Tintignac. Vous avez évidemment évoqué la montée en effectifs prévue par cette loi de programmation militaire, avec 800 postes supplémentaires pour l’annuité qui nous concerne. Comme cela a été dit dans les différentes déclarations, cette nouvelle annuité de la LPM consacre l’essentiel de son effort au matériel, et non aux hommes et aux femmes qui composent les effectifs civils.

Vous avez salué l’ensemble des personnels civils, et nous ne manquerons pas de le rappeler. Ils auraient sans doute préféré une augmentation du point d’indice ou de leur rémunération, mais ils prendront néanmoins vos salutations.

Vous évoquez également la capacité des personnels à assurer la résilience. Effectivement, c’est bien cette composante civile qui assure la résilience dans la durée. Comme nous l’avons affirmé dans notre déclaration, ils sont indispensables à l’effort de défense et au soutien des matériels.

Pour répondre à la question posée, concernant le maintien en condition opérationnelle (MCO), il existe aujourd’hui deux types d’entretien des matériels, qu’ils soient aéronautiques, terrestres ou navals. Ces entretiens sont réalisés à la fois par la base industrielle et technologique de défense et par des établissements internes au ministère des Armées.

Ces établissements internes qui assurent le MCO font bénéficier de leurs gains de productivité leur seul client, c’est‑à‑dire le ministère des Armées, sans « engraisser » les actionnaires des entreprises privées. Quel industriel non étatique serait aujourd’hui capable de mettre ses gains de productivité au service de son client ? Aucun, à l’exception des établissements du ministère des Armées qui entretiennent et fabriquent le matériel.

Vous avez également évoqué les mesures d’attractivité et de fidélisation. L’une d’elles serait sans doute de mettre un terme à ces réorganisations incessantes.

À l’UNSA Défense, nous ne sommes pas adeptes d’une position figée pour des années, mais dès qu’une réforme est terminée, la suivante s’enclenche aussitôt. Cette situation devient anxiogène pour les agents et pour l’organisation interne des ressources humaines.

Vous avez aussi mentionné la situation du logement. Vous affirmez que les personnels civils sont importants, pourtant la réforme de l’instruction n° 1136 relative au logement des personnels du ministère des Armées se concentre de manière notable sur les personnels militaires, en cherchant ni plus ni moins à expulser les agents civils des logements domaniaux. En matière de reconnaissance de la composante civile, cela n’est pas très bien accueilli.

Enfin, pour assurer la résilience dans la durée, les organisations sont importantes. Cependant, nous sommes confrontés à ce que nous appelons à l’UNSA Défense l’« archipélisation des rémunérations ». Aujourd’hui, bien malin est celui qui peut dire quelle est la rémunération de son voisin, au seul prétexte qu’il n’appartient pas à la même catégorie ou ne relève pas du même régime indemnitaire. Il n’existe pas deux agents avec une rémunération identique, en raison de cette fragmentation créée par des primes et indemnités diverses qui ont complètement dénaturé le sens des grilles indiciaires de la fonction publique.

M. Christophe Bex (LFI‑NFP). Je vous remercie tout d’abord pour vos présentations. Dans le cadre de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous souhaitons vous interroger plus particulièrement sur les dispositions relatives aux conditions de vie des personnels civils, notamment les articles 27 et 30.

Concernant l’article 27, celui‑ci réforme le dispositif des emplois réservés, désormais renommé « emplois de reconnaissance nationale ». Jusqu’à présent, ce mécanisme permettait un accès dérogatoire à la fonction publique pour plusieurs catégories de bénéficiaires : militaires blessés, victimes civiles de guerre, victimes d’actes de terrorisme ou encore leurs proches. Il imposait aux administrations un pourcentage minimal de postes à leur réserver.

La réforme proposée repose sur le constat d’un dispositif jugé insuffisamment efficace, en raison notamment d’un faible taux de recrutement et d’un manque d’attractivité. Toutefois, en supprimant l’obligation de réserver un contingent de postes, le nouveau dispositif semble retirer toute contrainte aux employeurs publics, au risque d’en diminuer fortement la portée concrète.

Dès lors, cette évolution peut apparaître comme un affaiblissement des garanties offertes aux bénéficiaires, davantage qu’une amélioration de leurs droits, en dépit d’un changement de dénomination plus valorisant.

Partagez‑vous cette analyse ? Le nouveau dispositif vous semble‑t‑il réellement de nature à améliorer l’accès à l’emploi public pour les publics concernés ? Quelles garanties concrètes pourraient être introduites pour assurer l’effectivité de ce dispositif, sans rétablir nécessairement un quota obligatoire ?

M. David Chapelle, FNTE‑CGT. En ce qui concerne les quotas réservés par l’administration aux anciens militaires, l’embauche de ces derniers ne nous pose pas de problème. Ce n’est pas une nouveauté, nous en comptons déjà beaucoup parmi nous.

Il ne faudrait pas que cela devienne une façon détournée de renforcer l’attractivité, comme l’a récemment déclaré la Direction générale de l’armement (DGA). Selon ses dires, les anciens militaires, bénéficiant déjà de leur retraite, seraient moins exigeants en matière de salaire. Nous ne sommes pas opposés à l’embauche d’anciens militaires. Simplement, il ne faudrait pas que ce soit un moyen détourné pour procéder à un recrutement à outrance de ce type de personnel.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Le projet de loi sur l’actualisation de la LPM introduit l’article 29 sur l’allocation chômage. Le rapport 2025 du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a fait le point sur le chômage indemnisé des anciens militaires. Leur nombre a baissé de près de 3,4 %, avec 12 111 allocataires en 2024 contre 12 540 en 2023. Le coût de l’indemnisation a augmenté de 1,5 % en 2024, atteignant 125,6 millions d’euros contre 123,7 millions en 2023.

Au sein des trois armées, l’armée de Terre reste la plus représentée en matière d’indemnisation chômage, avec 73 % des allocataires, contre 14 % pour la Marine nationale et 13 % pour l’armée de l’Air et de l’Espace. Les militaires du rang représentent 76 % des anciens militaires des trois armées bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Ils sont très majoritairement issus de l’armée de Terre, à hauteur de 82 %, service militaire adapté inclus.

En 2024, 3 226 anciens militaires des armées indemnisés par l’assurance chômage ont épuisé l’intégralité de leurs droits à l’indemnisation sans avoir retrouvé un emploi, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2023. Les conditions d’ouverture de ce droit ainsi que les modalités de sa liquidation sont encore à définir, ce qui peut susciter une inquiétude légitime pour la situation des anciens militaires.

Quelles sont vos attentes sur ce dispositif ? Par conséquent, ou en amont, quels sont les principaux freins à la réinsertion professionnelle que vous avez identifiés, tels que la qualification, la reconnaissance des compétences ou la mobilité géographique ?

J’ai bien entendu votre réponse précédente sur le fait qu’il ne serait pas question de mettre en concurrence les anciens militaires et les personnels civils dans les industries.

M. Didier Lenfant. Merci pour cette question sur l’indemnisation des anciens militaires, et notamment des militaires du rang qui sont les principaux bénéficiaires des allocations chômage prévues dans le cadre de leurs contrats. Pour la CFTC Défense et la Défense CGC, nous sommes favorables à l’intégration d’un maximum de compétences, car nous constatons actuellement un besoin critique en la matière.

Compte tenu de leur formation et de l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier via les cellules de reconversion, nous avons tout intérêt à créer une dynamique pour orienter les militaires vers l’emploi plutôt que vers le bénéfice de l’allocation chômage.

Lorsque cela s’avère impossible, ils relèvent de leurs droits acquis. Je ne pense pas que nous puissions y changer grand‑chose, si ce n’est en anticipant les secondes carrières des militaires qui, pour certains, ont des carrières d’actifs courtes.

Ensuite, nous devons déjà nous préoccuper du recrutement et de toutes les possibilités de réinsertion et d’intégration pour répondre aux besoins en compétences du ministère des Armées.

M. Albert Corbel. Nous ne sommes pas forcément tous d’accord sur les réponses à apporter en fonction des organisations syndicales et donc du personnel que nous représentons. C’est pourquoi ce type de réponse collégiale ne convient pas systématiquement, et je me permets de reprendre la parole sur ce sujet.

Toutes choses égales par ailleurs, c’est‑à‑dire en mettant de côté les discussions actuelles sur l’allocation chômage, les représentants du personnel civil du ministère des Armées ne s’occupent pas des militaires.

Je profiterai de votre question pour rebondir sur la place des anciens militaires et des autres personnels bénéficiant des mesures évoquées. Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce que les militaires qui le justifient, et surtout qui le souhaitent, puissent bénéficier d’une seconde carrière au sein de la fonction publique en général et du ministère des Armées en particulier. À partir du moment où ils sont recrutés en tant que personnel civil, quelle que soit la dénomination du recrutement (que ce soit « emploi réservé » ou la nouvelle appellation de « reconnaissance nationale »), ils sont évidemment les bienvenus. Pour nous, ils deviennent des civils et, s’ils souhaitent adhérer à nos organisations, ils seront bien accueillis.

M. Valery Michel. En effet, la reconversion de personnels militaires en personnels civils au sein de ce ministère ne pose pas de difficulté pour notre organisation syndicale. La question est celle de l’équilibre.

Il faut s’interroger sur la moyenne d’âge des recrutements. Si l’on recrutait presque exclusivement d’anciens militaires, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, la moyenne d’âge ne baisserait pas. L’équilibre est donc important. L’apport de la jeunesse issue des différents cursus est essentiel pour ce ministère.

En revanche, concernant la question posée sur les militaires, nous ne pouvons effectivement pas y répondre. D’autres instances sont compétentes.

Néanmoins, je rebondirai sur la précarité des agents sous contrat de notre ministère, que j’ai largement évoquée dans ma déclaration liminaire. Aujourd’hui, en raison des problématiques des services des ressources humaines, ces agents se trouvent en grande difficulté pour percevoir rapidement leurs allocations de chômage. Il s’agit d’une réalité pour les personnels civils, qui doivent se battre avec leur administration pour faire valoir leurs droits.

Je saisis l’occasion de votre question pour souligner que si nous comprenons et soutenons les difficultés des personnels militaires, les personnels civils rencontrent aujourd’hui exactement les mêmes. Cela m’amène à la réorganisation de l’administration du personnel au sein du ministère, une réforme ambitieuse qui mérite des moyens.

M. Laurent Tintignac. J’aimerais que nous fassions la distinction entre le recrutement d’anciens militaires au titre des articles L. 4139‑1, ‑2 ou ‑3 sur la reconversion, et la situation que vous évoquiez concernant les emplois jusqu’ici appelés « emplois réservés » et désormais « emplois de reconnaissance nationale ». Dans ce second cas, nous parlons bien des militaires blessés ou « abîmés » en opération ou lors d’un entraînement.

Aujourd’hui, pour notre organisation syndicale, nous nous faisons même un devoir de recruter ces agents en qualité de personnel civil, dès lors qu’ils ont engagé leur intégrité physique lors d’un entraînement ou d’une situation conflictuelle.

Je ne vois pas de malice dans cette mesure. La dénomination « emploi réservé » avait un côté péjoratif, et elle était assortie d’un pourcentage de 10 %. Aujourd’hui, le fait de faire sauter ce verrou du pourcentage permet aussi de dépasser ce taux. En effet, il arrivait que, lorsque les 10 % étaient atteints, le ministère s’interdise de recruter ces personnels durant le dernier trimestre, au seul prétexte que le quota était rempli. Regardons peut‑être aussi le verre à moitié plein, en nous disant que cela pourra permettre d’aller au‑delà.

Une question a également été posée sur le vieillissement de la population, et j’aimerais y revenir. Effectivement, nous avons une population de titulaires, regroupant les ouvriers de l’État et les fonctionnaires, dont la moyenne d’âge est de 49 à 51 ans (49 ans pour les fonctionnaires, 51 ans pour les ouvriers de l’État). En parallèle, la population de contractuels, à laquelle le ministère a de plus en plus recours, a une moyenne d’âge de 33 ans, ce qui est sans aucune comparaison. Ce vieillissement de la population titulaire pose de grosses difficultés en matière de maintien des compétences. Nous évoquions la situation des ouvriers de l’État qui, pour certains, détiennent des compétences rares dont la transmission de génération en génération prend du temps. Aujourd’hui, nous nous rendons compte que nous laissons partir des agents avec leurs compétences.

Sachez que certains établissements rappellent aujourd’hui leurs retraités parce qu’ils ont oublié de leur demander de transmettre leurs compétences avant leur départ. Ce sont pour l’instant quelques cas isolés, mais il ne faudrait pas que cela devienne la règle.

Quant à l’article 29, je vous renvoie là aussi à la représentation des militaires, qui saura bien mieux vous répondre que nous sur les allocations de chômage de cette population.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Messieurs les représentants syndicaux, je vous remercie de votre présence et de l’attention que vous portez à ce ministère.

Nous sommes dans une actualisation de la LPM et non dans une nouvelle LPM, comme vous l’avez bien souligné. Cette actualisation comprend 36 milliards d’euros supplémentaires, mais surtout des orientations nouvelles qui impactent le travail des personnels civils de la défense. En effet, ces derniers sont présents partout, ils sont nécessaires et nous avons besoin d’eux dans tous les domaines : l’hébergement, la restauration, le service national volontaire, le contrôle de la BITD, l’évolution des marchés publics ou encore le service de santé des armées, également concerné par cette actualisation.

Il est bien sûr indispensable de fidéliser les agents dans les métiers de ce ministère. Cela passe aussi par l’évolution des carrières. Je souhaiterais savoir si, selon vous, l’évolution des carrières est assez fluide, avec des formations et des capacités de changer de métier. C’est ce qui doit être possible dans un grand ensemble comme nos armées, avec la multiplicité des métiers qui y existent.

Enfin, concernant les métiers très techniques et les hyper‑spécialistes dont nous avons besoin, que ce soit en cybersécurité ou en intelligence artificielle, qui sont parfois des civils, comment faire pour les attirer et les fidéliser en dehors des salaires ? Nous savons que des coups de pouce ont été donnés, mais sont‑ils suffisants à votre avis ?

M. Albert Corbel. Je vous remercie également pour l’attention que vous portez aux personnels civils. Vous avez bien noté que la situation internationale, qui motive l’actualisation de la LPM, a évidemment un impact sur le travail du personnel civil. Vous en avez cité les différentes missions, je ne les répéterai pas. Vous avez dit que nous étions indispensables. Cela est vrai et tout le monde le dit. Mais je citerai le poète : « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». Or, quand on examine les textes et leur esprit, comme je l’ai dit dans notre déclaration liminaire, on constate qu’il n’y a strictement rien pour la valorisation du travail du personnel civil.

Deuxièmement, vous évoquez l’évolution des carrières en parlant des parcours professionnels. Effectivement, il est indispensable de pouvoir changer de poste, d’avoir un parcours et d’en connaître les possibilités dès l’intégration au ministère. Il s’agit aussi d’un facteur d’attractivité : on intègre plus facilement une institution si l’on sait qu’on pourra y évoluer. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui au ministère des Armées, où bien malin est celui qui, en y entrant, sait vers où il peut se diriger et quel chemin suivre pour évoluer, ne serait‑ce que hiérarchiquement ou en matière de pouvoir d’achat.

Ceci concerne une évolution volontaire. Mais il existe aussi une évolution de carrière plus subie ou provoquée. Vous avez cité l’intelligence artificielle, qui commence déjà à modifier et modifiera considérablement les missions confiées aux personnels civils. Cette technologie, comme d’autres, impliquera une nécessaire adaptation des compétences du personnel. Il faut absolument que la politique des ressources humaines du ministère des Armées prenne en compte cette évolution des technologies, et en particulier la mise en œuvre de l’intelligence artificielle dans les processus (nous parlons bien ici des processus et non de l’armement, qui n’est pas notre domaine). Il est essentiel qu’en face, il y ait une capacité d’accompagnement du personnel touché par ces évolutions, afin qu’il puisse avoir un autre avenir au sein du ministère.

M. Mohamed ANFIF, FO Défense. Merci pour cette question et pour l’intérêt que vous portez aux capacités et compétences du personnel civil. Nous avons une attention particulière à la lecture de ce projet de loi de programmation militaire, qui concerne aussi le maintien des compétences des personnels civils de ce ministère. Nous l’avons tous réaffirmé ici. Cependant, pour répondre à votre question sur l’évolution de carrière, encore faut‑il que l’on donne aux personnels la possibilité de cette évolution.

Je citerai l’exemple de nos personnels mécaniciens de l’armement, qui ont acquis ces dernières années une très haute compétence sur le maintien d’une arme en passe d’être remplacée, le fusil d’assaut FAMAS. L’arrivée du HK416 ne laisse pas entrevoir un suivi de ce matériel en interne, au prétexte d’une externalisation prétendument moins coûteuse. Or, l’externalisation n’est pas forcément moins chère lorsque le matériel, une fois distribué en direct dans les unités, nous est renvoyé dans nos ateliers pour des problèmes de réglage.

C’est bien là que résident les compétences aujourd’hui, que ce soit dans nos centres de l’armée de Terre, comme je l’ai cité, ou dans ceux de l’armée de l’Air en MCO aéronautique. Dans ce domaine également, le travail des personnels de ce ministère est remarquable. Sur un moteur M88 de Rafale, par exemple, alors que nous changeons de génération, les personnels civils des ateliers industriels de l’aéronautique ne se contentent pas de changer des pièces ou des cellules complètes. Ils sont capables de reconstituer et de réparer ce matériel à moindre coût.

Il faut aussi porter une attention particulière à ce budget augmenté, car nous savons clairement qu’il devra être réévalué. Le coût de l’énergie, tel que nous l’observons, nous amènera certainement à nous revoir pour une rehausse de ce budget. Ce que nous voulons dire, c’est qu’il faut faire confiance aux compétences étatiques et leur donner les moyens de se maintenir. Cette stratégie doit être adoptée, et les personnels civils dans les ateliers et les centres de la défense en ont aujourd’hui la capacité.

Enfin, pour répondre à la question de savoir comment attirer les talents dans ce ministère, nous revenons, comme je le disais l’année dernière, à une réflexion que nous soutenons et revendiquons ici depuis de nombreuses années : la réouverture des écoles de la défense. Je citais plus tôt le maintien en condition d’une arme. Ces compétences ne se trouvent pas dans le civil. Nous avons donc besoin d’écoles et de centres de formation. Nous disposons de supports dans les différentes unités du ministère, dans l’Armée de terre comme dans l’Armée de l’air. Créons une composante également pour le personnel civil, capable d’accueillir des jeunes de tous niveaux. On parle souvent des niveaux d’expertise comme la cyber, mais nous avons aussi besoin de certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et de jeunes de niveau baccalauréat pour les former aux besoins de nos unités.

Nous sommes à la croisée des chemins. Si nous voulons maintenir une forme de souveraineté, cela ne doit pas se faire en opposant le secteur privé au secteur public, mais bien en faisant travailler l’un avec l’autre, et certainement pas en dépossédant ce ministère de ses compétences étatiques.

Mme Isabelle Lavigne, FEAE‑CFDT. Je me permets également de rebondir sur votre question, qui soulève plusieurs points, comme celui des évolutions de carrière et des emplois. On peut voir que ce projet prévoit, par exemple, de passer par des start‑ups labellisées pour répondre à de nouveaux besoins, notamment dans le domaine de la santé. Autrefois, c’étaient les pharmacies centrales qui développaient ce genre de produits. La question se pose : allons‑nous simplement consommer ces innovations sans garder les compétences, ou allons‑nous les développer en interne ?

Par exemple, en travaillant avec des start‑ups et en y associant les agents civils du ministère, nous aurions la possibilité de les faire monter en compétences et de développer de nouveaux secteurs pour l’avenir.

Cette LPM permet d’identifier les enjeux de demain, mais pour l’instant, le projet semble se limiter à un modèle de consommation où l’on prend des solutions sur étagère sans capitaliser. Il faut changer de paradigme et se dire : « Aujourd’hui nous n’avons pas la compétence, nous l’achetons, mais demain, comment la capitalisons‑nous pour ne plus la perdre ? ».

Nous parlons du service de santé des armées, un secteur en crise où nos hôpitaux sont exsangues. Il est absolument nécessaire de garder ses agents et ses compétences.

Sur la fidélisation, la question du temps de travail a été soulevée dans ce nouveau projet. Il y a des risques de pouvoir dépasser les dix heures de travail sans dérogation particulière. Comme nous l’avons dit, cela doit être encadré et assorti de rétributions correspondantes. Les agents veulent bien s’engager, mais leur travail doit être justement rémunéré.

Il existe déjà des systèmes comme les compléments indemnitaires ou les majorations techniques qui permettent d’augmenter la rémunération sans passer par l’indemnitaire. C’est d’autant plus intéressant que cela compte pour la retraite, ce qui incite à rester au ministère.

Enfin, on peut citer les promotions de corps ou de catégorie. Aujourd’hui, par exemple, il n’existe pas d’examen professionnel pour passer du grade d’adjoint administratif principal (AAP) 2 à AAP 1, ou même vers la catégorie B. Proposer des examens professionnels permettrait aux agents de rester au ministère. On capitalise ainsi sur leurs connaissances et leurs compétences, tout en leur proposant des carrières qui se déroulent de manière plus satisfaisante.

M. Laurent Tintignac. Vous aurez constaté que nous n’avons pas de réponse toute faite sur l’attractivité et la fidélisation. Comme vous, nous sommes face au constat que les nouvelles générations n’ont peut‑être pas le même rapport au travail que les anciennes. Cela peut expliquer le flou qui a parfois pu transparaître dans nos réponses.

Nous évoquions tout à l’heure la myriade de statuts que le ministère recrute, avec pour chacun des systèmes indemnitaires ou de primes diverses et variées, que les services des ressources humaines n’ont plus la capacité de suivre. Cela génère une incompréhension de la part des agents, qui est profondément néfaste à la fidélisation. Nous nous trouvons également face à certaines générations de nouveaux recrutés qui n’ont pas forcément vocation à faire carrière au ministère. Certains viennent acquérir une compétence particulière pendant trois ou six ans afin de valoriser leur curriculum vitae pour mieux se vendre ensuite à l’extérieur. Cela fait aussi partie des nouvelles perceptions que nous‑mêmes devons avoir de la composition du ministère des Armées.

Aujourd’hui, un risque se présente, que nous évoquons au comité social d’administration (CSA) ministériel, toutes fédérations syndicales confondues. Dans le plan de recrutement qui nous est présenté chaque année, nous faisons le constat qu’entre 55 % et 60 % des recrutements du ministère des Armées sont opérés par le recours à des agents sous contrat. Vous parliez tout à l’heure de déroulement et de progression de carrière. Bien sûr que cela est possible au ministère des Armées. Encore faut‑il que les systèmes soient adaptés et que les agents aient l’envie de rester, d’où l’enjeu de la fidélisation.

Nous faisons le constat que le nombre de promotions offertes aux agents titulaires est intimement, pour ne pas dire strictement, lié au nombre d’entrées d’agents dans le corps. Plus on recrute d’agents sous contrat, moins il y a d’avancement pour les agents fonctionnaires. Ce système mortifère ne conduit qu’à opposer les deux populations qui composent l’effectif du ministère : d’un côté les fonctionnaires, de l’autre les contractuels. Aujourd’hui, ces deux populations, sans se détester, en arrivent à un point où les uns ne supportent pas les autres, au prétexte que le recrutement des uns empêche le déroulement de carrière des autres.

La mesure la plus simple serait de décorréler le taux d’avancement des titulaires du nombre de recrutements, puisque c’est ce lien qui cause le faible taux d’avancement et qui nuit de fait à l’attractivité et à la fidélisation. Cette mesure paraît simple à mettre en œuvre, mais aujourd’hui, personne ne l’a fait. Nous avons ainsi conclu notre déclaration en début de séance en disant que nous comptions beaucoup sur votre commission, car il s’agit d’une mesure simple et efficace, à effet immédiat.

M. Édouard Bénard (GDR). Nous nous attellerons à une actualisation qui porte la triple ambition de produire plus, plus vite et plus intensément. Derrière cette audacieuse accélération, je vous rejoins sur une question : qui portera cet effort ?

Malgré un budget global sur 2024‑2030 de 413,3 milliards d’euros et une rallonge de 36 milliards, les dépenses de personnel peinent à progresser. Parler d’investissement humain est donc bienvenu aujourd’hui. On le sait, les profils clés sont déjà sous tension et la fuite des cerveaux est plus que jamais d’actualité.

Face à un secteur privé qui propose des salaires bien supérieurs et de meilleures conditions de travail, comment attirer et fidéliser ce genre de profil spécifiquement ? Aussi, le recours accru à des contractuels, qui a été évoqué, n’est non seulement pas une solution, mais il fragilise totalement notre autonomie stratégique et renforce notre dépendance au secteur privé.

Je suis heureux que nous ayons parlé brièvement tout à l’heure d’Eurenco, car ce cas est frappant. L’entreprise a fait bondir son chiffre d’affaires de 335 millions à 560 millions d’euros entre 2024 et 2025. Cela fait plus de deux mois que les salariés ont commencé un mouvement de grève pour dénoncer des conditions de travail dégradées, des rémunérations insuffisantes et demander l’embauche d’intérimaires.

Le Service de santé des armées (SSA), que nous venons également d’évoquer, ne déroge pas à la règle. Il reste loin des standards exigés et, là encore, les mêmes causes produisent les mêmes effets : concurrence débridée du privé, rémunérations peu attractives. Il a été rappelé que les catégories C commencent en dessous du SMIC, avec des contraintes de mobilité et des conditions de travail dégradées. Le résultat est connu : des difficultés de recrutement et des équipes sous tension.

Or, avec une capacité sanitaire fragilisée, on ne peut envisager une capacité de combat crédible sur la durée. Dès lors, quels outils concrets faudrait‑il mettre en place pour limiter de pareils écarts de rémunération ? Comment équilibrer la montée en puissance de notre outil de défense et l’investissement dans les moyens humains ? Et comment analysez‑vous le cas Eurenco ? N’est‑ce pas là qu’un symptôme ? Quelle LPM pourrait y répondre ?

M. Vincent Hurel. Vous disiez qu’il va falloir produire plus vite et plus fort. Il s’agit de l’ambition de cette actualisation. Effectivement, comme nous le disions dans notre déclaration liminaire, nos industries de défense ont subi réorganisation sur réorganisation. Vous citiez Eurenco, qui fabrique les boîtiers modulaires permettant de propulser les munitions, notamment les obus qui servent au canon Caesar.

La capacité de production actuelle d’Eurenco est à peu près équivalente à la demande d’obus pour les canons Caesar. Or, 80 % de la production d’Eurenco part à l’étranger sur des contrats à l’export. Cela pose une vraie difficulté quand l’ambition est de produire plus et plus vite, puisqu’on sature à la fois l’outil industriel et la stratégie industrielle qui a consisté à confier Eurenco au privé.

Cela soulève aussi la question de la matière première, car pour faire des boîtiers modulaires, il faut de la chimie. Cette chimie nécessite de l’acide nitrique concentré. Or, cet acide n’est plus produit en France, mais uniquement en Allemagne, en Belgique ou en Pologne. Nous nous rendons donc dépendants de pays européens.

Je précise, puisqu’on parlait des capacités de production d’Eurenco, que ce soit à Bergerac ou à Sorgues, que la stratégie industrielle du groupe est de fabriquer une usine similaire, mais qui serait plutôt localisée en Pologne et non en France. Cela pose la question de notre dépendance vis‑à‑vis de la matière première, de notre capacité de production, et de la souveraineté de la France quant à la fourniture de ces munitions.

Ce n’est qu’un exemple, puisqu’il est d’actualité. Effectivement, pour relancer la production d’Eurenco, il faudrait dans un premier temps répondre aux exigences salariales des salariés. Ce serait déjà un début pour reprendre l’activité. Mais comme je le disais, derrière, subsistent ces questions de souveraineté et d’indépendance qui doivent être traitées. Ce qui est vrai pour Eurenco l’est aussi pour d’autres industriels de défense.

M. Albert Corbel. Je vous remercie pour votre question, qui rejoint ce que nous avons évoqué précédemment concernant l’opposition entre la masse et le capacitaire. L’actualisation de la LPM, ainsi que les divers textes et interventions que nous avons pu consulter, prennent acte de la nécessité de regagner en masse.

Cependant, la difficulté réside dans les contraintes budgétaires. Je reviens donc à l’essentiel, à savoir les fonds disponibles. Pour être plus précis sur les chiffres, les dépenses de dérogation fiscale, qui s’élèvent à près de 146 milliards d’euros par an, constituent le premier poste budgétaire de l’État. Par conséquent, si nous intervenions sur ces aspects en étant un peu moins généreux avec les plus aisés et un peu plus avec ceux qui le sont moins, notamment en réallouant des fonds aux budgets des politiques publiques, nous pourrions peut‑être rééquilibrer cette opposition entre les enjeux de masse et les enjeux capacitaires.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Merci pour vos réponses.

● Associations professionnelles nationales des militaires (APNM) (lundi 13 avril 2026)

M. le président Jean‑Michel Jacques. Dans le cadre de nos auditions sur l’actualisation du projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030, nous avons le plaisir d’accueillir les représentants des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Régulièrement auditionnées par notre commission, les APNM sont des instances créées par la loi du 28 juillet 2015, dont l’objet est de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires.

Cette audition étant retransmise, les noms des militaires auditionnés ne seront pas mentionnés : ils seront appelés uniquement par leur grade et leur prénom.

Sont présents aujourd’hui : pour l’APNM Marine, qui représente les personnels de la Marine nationale, le maître principal Frédéric et le quartier‑maître de première classe Jérémy ; pour l’APN Air, qui représente les personnels de l’armée de l’Air et de l’Espace, le capitaine Lionel et le major Philippe ; pour l’APNM‑Commissariat, qui représente le personnel du service du commissariat des armées, le commissaire Clément ; pour France Armement, qui représente les personnels de la Direction générale de l’armement (DGA), l’ingénieur général Nicolas ; et pour l’Association des professionnels de la Défense (APRODEF), qui représente le corps des ingénieurs militaires, l’ingénieur en chef Jean‑Sébastien.

Dans le cadre de cette audition, nous souhaitons entendre les remarques de vos associations respectives sur les mesures du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire et sur leur incidence sur la condition militaire.

D’un point de vue normatif, cela concerne au premier chef les quatre articles regroupés dans le titre V du projet de loi, qui traite de la singularité militaire. L’article 26 prévoit la possibilité d’octroyer le titre de reconnaissance de la Nation aux équipages des sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins. L’article 27 vise à transformer le dispositif des emplois réservés en un nouveau dispositif d’emplois de reconnaissance nationale. L’article 28 prévoit la rénovation du régime disciplinaire des officiers généraux de deuxième section. Enfin, l’article 29 vise à modifier les modalités de calcul de l’allocation de chômage pour les anciens militaires involontairement privés d’emploi.

Plus largement, cette audition doit permettre d’aborder toutes les problématiques de ressources humaines (RH) que vous estimerez pertinentes d’évoquer aujourd’hui.

Capitaine Lionel, APN Air. C’est une nouvelle fois avec une grande fierté que l’APN Air a l’occasion de promouvoir la condition des militaires dans le cadre du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024‑2030.

À travers ce propos introductif, je souhaite partager quelques réflexions qui dépassent parfois le cadre de ce projet de loi. La première concerne l’habitat. Ce sujet peut sembler hors de propos aujourd’hui, j’en conviens. Toutefois, je saisis cette occasion pour attirer de nouveau votre attention sur ce qui constitue désormais bien plus qu’un simple irritant au sein de la communauté militaire. Je parle bien de l’habitat, qui englobe le logement, l’hébergement et le casernement.

Je le réaffirme, le logement et l’hébergement sont des irritants majeurs pour la condition militaire. La situation doit impérativement évoluer. Compte tenu des sommes investies et des multiples constats établis, il est temps qu’une véritable politique se mette en place. Nous constatons un manque de logements, des parcs immobiliers inadaptés et souvent insalubres, des marchés comme Nové qui ne respectent pas les spécificités militaires, ainsi qu’un manque d’hébergement qui nuit à la fidélisation. L’insalubrité est récurrente. Les exemples ne manquent pas, notamment sur la plaque parisienne.

Je n’entrerai pas dans le détail des problématiques de priorités d’attribution opaques, que vous aviez vous‑même soulignées il y a quelques mois dans votre rapport parlementaire sur ce sujet. Je ne vous surprendrai pas en affirmant que peu de choses ont changé depuis.

Des mesures de bon sens doivent être gravées dans le marbre. Le commandement local doit être au cœur de la gouvernance de l’habitat, tant pour l’attribution que pour la restitution des logements.

J’ai écouté l’audition de notre chef d’état‑major des armées CEMA et j’estime que le principe du « good enough » s’applique parfaitement à l’habitat : la communauté militaire préfère disposer de solutions satisfaisantes immédiatement plutôt que de solutions excellentes tardivement.

J’aborde maintenant un point concernant les rémunérations et la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui n’est déjà plus si nouvelle. Nous attendons avec une très grande impatience le bilan qui doit vous être remis, ainsi qu’au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), en fin d’année.

Si la question écrite du député Frank Giletti sur l’indemnité de garnison (IGAR) est légitime, la question de l’impact de l’inflation sur le caractère entièrement forfaitaire des indemnités se pose avec acuité. En réalité, elle ne se pose pas, elle s’impose, et il n’est pas nécessaire d’être un grand mathématicien pour en constater les effets. Ce risque avait été identifié comme majeur lors des travaux préparatoires. Nous n’avions pas réussi à l’époque à obtenir l’indexation de ces forfaits sur l’inflation. Moins de cinq ans plus tard, que faisons‑nous ?

Vous l’avez parfaitement compris et vous le saviez déjà : les deux sujets que je viens d’évoquer sont centraux et déterminants pour la fidélisation des personnels. En ce qui concerne l’armée de l’Air et de l’Espace, que l’APN Air représente, des mesures ont été prises pour améliorer les parcours professionnels, favoriser l’escalier social et dynamiser les carrières afin de fidéliser nos aviateurs. Celles‑ci s’appuient notamment sur le rattrapage indiciaire des officiers et sur les effets de la nouvelle politique de rémunération des militaires.

Aujourd’hui, nous sommes ici pour affirmer que, tout comme pour le volet capacitaire où les ambitions sont claires, il doit en être de même pour la condition militaire. Je reprends mot pour mot les propos tenus devant vous par le chef d’état‑major des armées à ce sujet : disposer de munitions et de bon matériel contribue à la confiance du militaire, ce qui est indispensable.

J’ajouterai simplement que les hommes et les femmes qui servent aujourd’hui leur pays doivent se sentir bien dans leur famille, dans leur métier et dans leur esprit. Sans cela, l’effort capacitaire ne servira pas à grand‑chose. C’est à vous et à nos chefs que revient la responsabilité d’atteindre cet objectif. Je ne dis pas que rien n’est fait, loin de là. Cependant, je tiens à souligner que dans la dernière Revue nationale stratégique (RNS), la condition militaire ne faisait l’objet que d’un seul article. Dans la présente actualisation, finalement, peu de choses concernent ce sujet. La projection est bien moins ambitieuse que pour le capacitaire.

Concernant la réserve, et nous sommes sur ce point en phase avec nos chefs, le réserviste n’est pas inactif. Il contribue pleinement à l’activité opérationnelle des forces, ce qui est une excellente chose. Je ne répéterai que ce que l’APN Air a déjà exprimé devant vous lors de sa dernière audition : il faut rendre l’engagement des plus jeunes attractif. Sans les indemnités liées à l’absence ou aux activités opérationnelles, la rémunération est bien trop faible.

Quant au service national, les ambitions sont élevées et chacun se met en ordre de bataille pour atteindre les objectifs fixés. Nous n’avons pas d’autre remarque à ce sujet, si ce n’est notre préoccupation de ne pas dégrader les conditions de vie des militaires d’active, qui subissent déjà les contraintes d’un hébergement insuffisant.

Enfin, concernant le dispositif des emplois de reconnaissance nationale, il s’agit d’une forme de reconnaissance. Sans en connaître encore les détails, nous sommes favorables à toute mesure qui va dans le sens d’une plus grande reconnaissance de notre engagement. En conclusion, les personnels militaires sont pleinement engagés et tournés vers la réussite des missions qui leur sont confiées.

Lorsque l’on observe le travail accompli en Jordanie ou aux Émirats arabes unis depuis les toutes premières heures du conflit, il y a de quoi être fier. Cela nous oblige, et cela vous oblige, à préserver et à promouvoir au minimum, avec détermination, la condition de vos militaires. Nous ne faillirons pas à notre tâche, ni nous, ni nos familles. Il vous revient de créer les meilleures conditions pour reconnaître cet engagement total et permettre à nos personnels de servir l’esprit libre.

Ingénieur en chef Jean‑Sébastien, APRODEF. Je vous remercie sincèrement de cette nouvelle opportunité d’échanger avec la commission de la Défense dans le cadre de l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024‑2030.

En tant que président de l’APRODEF, je représente un corps d’officiers ingénieurs de la DGA dont l’expertise est au cœur de la souveraineté technologique et industrielle de notre nation. Je me réjouis tout d’abord de deux avancées concrètes qui constituent des signaux positifs pour le moral de nos camarades : l’abandon de la mesure qui portait le délai de carence à trois jours pour les arrêts maladie, et la promulgation des décrets d’application des nouvelles grilles indiciaires des officiers. Ce sont des gestes attendus.

Ces mesures attestent d’une écoute réelle des préoccupations exprimées par les militaires et contribuent à restaurer un minimum de confiance dans le pacte qui les lie à l’institution et à ses serviteurs.

En ce qui concerne l’actualisation de la LPM, je tiens à formuler plusieurs observations et points de vigilance dans un esprit constructif. Premièrement, l’analyse des documents budgétaires révèle la réalité suivante : les 36 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur la période 2026‑2030, soit une moyenne de 3,6 milliards par an, sont presque exclusivement orientés vers les titres III et V. Le titre II, consacré aux ressources humaines, demeure marginal dans cette enveloppe additionnelle.

Or, sans un effort significatif et visible en faveur du capital humain (recrutement, formation, attractivité, fidélisation et reconnaissance des sujétions spécifiques), les investissements matériels risquent d’être privés de l’ingénierie, de la maîtrise d’œuvre et de la projection opérationnelle nécessaires.

Deuxièmement, l’article 29, qui modifie l’article L.4123‑7 du code de la Défense, appelle à la vigilance. En supprimant la référence au Code du travail et en renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin de fixer le seuil de l’assiette de calcul de l’allocation de chômage, le texte intervient à la suite d’une jurisprudence du tribunal administratif de Châlons‑en‑Champagne. Celle‑ci avait jugé illégale l’exclusion systématique des primes et des indemnités accessoires, telles que l’indemnité d’état militaire ou les primes opérations extérieures (OPEX).

L’étude d’impact, jointe au projet de loi d’actualisation de la programmation militaire, élaborée par le ministère des Armées et transmise au Conseil d’État, reconnaît elle‑même un surcoût potentiel de 15 à 35 millions d’euros par an en cas d’application de cette jurisprudence.

Nous comprenons la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, mais cette évolution crée une disparité notable avec le secteur privé, où les primes variables sont souvent intégrées dans l’assiette. Elle risque d’être perçue comme une restriction financière qui limite le turnover par contrainte plutôt que par une véritable politique de fidélisation. Nous demandons que cette réforme soit accompagnée d’une réflexion plus large sur l’attractivité et la revalorisation globale des carrières militaires.

Troisièmement, l’article 19, qui instaure un dispositif de lutte contre le débauchage étranger, appelle à la plus grande attention. Les personnels disposant d’un savoir‑faire critique, notamment ceux ayant exercé en zone à régime restrictif (ZRR), devront déclarer toute activité lucrative auprès d’une entité étrangère pendant cinq ans après la cessation de leurs fonctions, sous peine de sanctions pénales et administratives.

Cette mesure, légitime pour protéger les intérêts fondamentaux de la nation, s’apparente à une clause de non‑concurrence étendue. Or, en droit du travail privé, la Cour de cassation subordonne la validité d’une telle clause à quatre conditions cumulatives : l’indispensable protection des intérêts légitimes de l’entreprise, la limitation dans le temps et dans l’espace, et surtout l’existence d’une contrepartie financière.

Le texte actuel ne prévoit pas d’indemnité d’éviction systématique en cas d’opposition ministérielle. Cette lacune peut pénaliser la reconversion des officiers ingénieurs, particulièrement qualifiés dans les domaines de l’armement, du cyber, du nucléaire et de l’aéronautique, vers le secteur privé ou civil français.

Nous demandons expressément que tout refus opposé par le ministère soit systématiquement accompagné d’une compensation financière adéquate, afin de garantir l’équité et d’éviter que la protection de la souveraineté ne se traduise par une entrave excessive à la mobilité professionnelle légitime.

Ces observations ne visent pas à freiner l’effort de réarmement indispensable face à l’aggravation des menaces. Elles ont au contraire pour but d’en assurer la pérennité humaine. Sans un investissement massif et visible sur le volet des ressources humaines, sans une fidélisation fondée sur la justice et la cohérence, et sans des reconversions sécurisées, les ambitions capacitaires de cette actualisation de la LPM risquent de rester lettre morte.

La souveraineté technologique de la France repose sur l’excellence et l’engagement de ses ingénieurs militaires. Nous sommes prêts à y contribuer pleinement, à condition que le pacte de confiance soit toujours rebâti sur des bases solides.

Commissaire Clément, APNM‑Commissariat. Je vous remercie de l’occasion qui est donnée à l’APNM‑Commissariat de s’exprimer une nouvelle fois devant vous au cours de l’examen de ce projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024‑2030.

Ces dernières années ont été marquées pour l’APNM‑Commissariat par une réelle satisfaction concernant les mesures portées en matière de condition militaire, jusqu’aux dernières annonces sur les décrets d’application relatifs aux nouvelles grilles indiciaires pour les officiers.

Néanmoins, l’APNM regrette qu’aujourd’hui, la condition militaire, qui occupait une place significative dans les LPM précédentes et faisait l’objet de nombreux plans ministériels, ne trouve pas un écho plus important au sein de cette actualisation qui fait la part belle au capacitaire. Les différentes sujétions qui portent sur l’état militaire et sur l’engagement de nos forces armées sont aujourd’hui généralement acceptées par l’ensemble des militaires. Néanmoins, l’écart se creuse entre la vie d’un militaire et la norme civile en raison du caractère extraordinaire de la mission qui lui est confiée.

Deux contraintes particulières nous apparaissent comme ayant un impact fort sur la vie du militaire, sa condition et sa famille. La première est la mobilité, subie, avec un rythme de mutations particulièrement important pour les officiers. La seconde est l’éloignement. Cet éloignement, qui était jusqu’à présent limité aux périodes de projection, qu’elles soient opérationnelles, en exercice ou en mission intérieure, se pérennise aujourd’hui avec le rythme des mutations et face à la situation du parc d’hébergement. Lorsqu’un militaire est muté en région parisienne et que le parc de logements pour sa famille est réduit, de plus en plus d’officiers font le choix du célibat géographique.

Ce qui était autrefois accepté pour une mission de quatre ou six mois, le reste de l’année étant passé en famille, se transforme aujourd’hui pour un nombre croissant d’officiers en une séparation de leur famille quasiment cinq jours par semaine. Dans la société civile actuelle, cet écart entre une vie familiale normale et l’absence de vie familiale, avec ce que cela implique en termes de sentiment d’abandon et d’impuissance vis‑à‑vis du soutien au foyer, devient une charge qui pèse lourdement sur les militaires.

J’abonde dans le sens de mon collègue de l’APN Air sur l’importance de réinvestir dans le parc immobilier, à la fois en hébergement, c’est‑à‑dire les logements dévolus aux cadres célibataires, mais également en logements pour accueillir les familles en région parisienne. Votre rapport sur l’exécution de la première année de la LPM faisait état d’une « dette grise » importante sur l’infrastructure et sur les plans de logement. Nous y souscrivons pleinement et nous regrettons que ce problème ne soit pas également évoqué dans cette actualisation.

En effet, un militaire qui se soucie de sa famille, des conditions d’hébergement, de l’accès au travail de son conjoint ou de la scolarité de ses enfants, ne peut pas se concentrer pleinement sur sa mission. Soutenir la famille en métropole et permettre au militaire de vivre avec elle, c’est assurer la résilience et la force morale des hommes et des femmes qui sont engagés au profit de la Nation.

Ainsi, l’APNM‑Commissariat défend une approche globale de la condition militaire qui ne se limite pas à la simple compensation des sujétions pesant sur le soldat, le marin ou l’aviateur, mais qui intègre pleinement son environnement familial. Nous insistons pour que la scolarité, l’emploi du conjoint et l’hébergement soient considérés à leur juste valeur comme de véritables leviers de la condition militaire.

Ingénieur en chef Nicolas, France Armement. Je suis très honoré de pouvoir intervenir aujourd’hui devant vous et de contribuer humblement et modestement aux travaux de la représentation nationale.

France Armement compte environ 90 membres, représentatifs des officiers du corps de l’armement, c’est‑à‑dire les ingénieurs de l’armement et les ingénieurs des études et techniques de l’armement. Notre association ne se fixe pas d’objectifs de croissance et n’ambitionne pas de participer au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

L’actualité du ministère est marquée par le retour de la guerre en Europe, le choc puis la difficulté à comprendre les ressorts de la guerre en Ukraine, les nouveaux théâtres de conflictualité (espace, cyber, fonds marins) et l’émergence des technologies de rupture comme l’intelligence artificielle (IA) et le quantique.

Les corps des officiers de l’armement évoluent, avec la réforme des carrières pour les ingénieurs de l’armement et le projet « Ambition IETA » pour les ingénieurs des études et techniques de l’armement. La DGA se transforme pour devenir une DGA dite « de combat », en consolidant le projet précédent « Impulsion ». L’industrie de défense s’adapte à une économie de guerre pour devenir une industrie de combat. L’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) se transforme, et la relation entre les États‑Unis et l’OTAN évoluera encore, sans que l’on puisse prédire comment.

L’Europe de la défense se construit, et le réarmement est une réalité dans tous les pays de l’Union européenne, qui sont eux‑mêmes conduits à remettre en cause de nombreuses convictions concernant leur défense et leur sécurité.

C’est dans cet environnement de bouleversements et d’incertitudes que s’inscrit l’audition d’aujourd’hui. Il est parfois possible de mener une démonstration en isolant une variable, en s’appuyant sur l’assertion « toutes choses étant égales par ailleurs ». Ici, rien ne semble égal par ailleurs, ce qui rend l’analyse plus délicate.

Le premier élément de cette actualisation concerne les budgets, les marches et les surmarches. L’ensemble du ministère ne peut que s’en réjouir, mais nous sommes aussi des contribuables et savons que nous devons garantir la meilleure utilisation de chaque euro accordé.

Un budget plus important, associé à de nouvelles orientations et devant couvrir plus de domaines, conduira à plus de projets, plus de munitions, plus d’équipements qui devront être définis, spécifiés, achetés, conçus, fabriqués, qualifiés, livrés, stockés, entretenus et maîtrisés par un entraînement soutenu.

La transformation de la notion de défense européenne, de souveraineté européenne ou au moins d’autonomie stratégique européenne implique un renforcement de la participation à la conduite des opérations d’armement dans un cadre international et au pilier européen de l’OTAN.

Le rôle de la DGA est également d’accompagner la base industrielle et technologique de défense (BITD) dans cette transformation pour accélérer l’intégration des innovations, raccourcir les cycles de développement, augmenter les cadences, sécuriser les chaînes d’approvisionnement, équiper et soutenir les forces avec les équipements et les munitions dont elles ont besoin pour assurer à la fois la supériorité technologique et la masse.

Le second point de cette actualisation concerne les effectifs du ministère. L’actualisation consolide l’objectif à l’horizon 2030. Il n’y aura donc pas d’augmentation d’effectifs, mais un effort de rattrapage conduisant à une augmentation des objectifs de recrutement.

Des travaux ont été conduits pour renforcer l’attractivité et la fidélisation, comme cela a déjà été évoqué : NPRM, revalorisation des rémunérations, plan Famille, mesures en faveur de l’emploi des conjoints. Ces éléments seront favorables à l’atteinte des objectifs.

Parmi les autres points de cette actualisation, je souhaite évoquer la journée de mobilisation et le service national. Les mots ont un sens : l’utilisation du terme « mobilisation » pourrait faire réagir, mais un recentrage sur les enjeux de défense paraît adapté à la situation internationale. Cette journée de mobilisation permettra de faire connaître les nombreuses filières de recrutement du ministère, ainsi que ce nouveau service national.

Là encore, le vocabulaire et la valorisation de ce temps consacré à la défense dans le parcours des jeunes concernés nous projettent quelques années en arrière, quand la conscription concernait une part importante d’une tranche d’âge, principalement masculine. Ici, l’ambition reste modeste, avec 6 000 jeunes la première année et 10 000 en 2030. Il faut monter en puissance progressivement, sans risquer de détourner une partie des recrutements actuels vers ce nouveau dispositif. La journée de mobilisation favorisera les recrutements et lancera le service national, qui confirmera des vocations pour permettre d’atteindre les objectifs d’effectifs.

D’autres mesures concernant les blessés, les anciens combattants, les cessions immobilières, les réserves ou l’allocation chômage sont également importantes.

Enfin, la modification de la gouvernance de l’École polytechnique permettra de se rapprocher du modèle de fonctionnement qui fait ses preuves dans d’autres écoles et de dynamiser les transformations nécessaires pour que l’École reste la grande école dont la Nation a besoin.

M. le président Jean‑Michel Jacques. J’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi sur ce sujet pour l’École polytechnique et je suis satisfait que cela aboutisse. Vous avez raison de le souligner.

Quartier‑maître Jérémy, APNM Marine. Au nom de l’APNM Marine, je vous remercie de nous accorder la parole dans le cadre de vos travaux consacrés à la condition du militaire. Notre propos s’inscrit strictement dans ce champ. Il ne nous appartient pas de commenter les choix capacitaires ou opérationnels. En revanche, il est de notre responsabilité de rappeler une réalité structurante : la performance des armées repose avant tout sur la condition de celles et ceux qui les servent.

Dans un contexte stratégique profondément dégradé, la France fait face à un environnement de plus en plus instable. Dans ce cadre, le chef d’état‑major de la Marine nationale a clairement indiqué devant votre commission la nécessité d’une remontée en puissance des effectifs, condition indispensable pour soutenir l’activité opérationnelle. Or, cette ambition repose sur une condition simple et déterminante : on ne reconstruit pas un format d’armée sans fidéliser durablement ses militaires.

Dans un premier temps, je parlerai du temps de repos et des permissions non prises, qui restent une tension persistante dans les armées. La question du repos demeure aujourd’hui centrale et nous souhaitons rappeler que nous avions déjà attiré l’attention de votre commission sur ce point l’an dernier, sans que la situation ne connaisse d’évolution significative.

Les travaux du HCECM mettent en évidence un volume significatif de jours de permission non pris, particulièrement dans la Marine nationale. Cette situation se traduit par une réalité opérationnelle, comme vous le voyez actuellement, ainsi que par une densité de missions et des tensions sur les effectifs qui limitent concrètement l’accès au repos.

Le paradoxe est clair : l’engagement opérationnel augmente sans que les capacités de récupération ne soient garanties. Le projet de compte épargne permission (CEP), illustre ce décalage. Ce dispositif aurait permis de préserver un droit fondamental, celui de disposer effectivement de son temps de repos. Des pistes existent : la monétisation des jours non pris, leur conversion en droits à la retraite ou des mécanismes compensatoires adaptés.

Enfin, je parlerai de la fidélisation, plus largement dans la Marine nationale. La remontée des effectifs annoncée est une nécessité stratégique, mais elle ne pourra être atteinte sans traiter également la question de la fidélisation. Former un marin représente un investissement long et exigeant. Chaque départ prématuré désorganise les équipages et augmente la pression sur ceux qui restent, d’autant plus qu’un marin commence souvent sa carrière par un métier et la termine par un autre.

Il est essentiel de rappeler ici un principe fondamental. La ressource humaine est la première richesse des armées, et en particulier de la Marine nationale. Or, aujourd’hui, cette ressource est fragilisée par un effet cumulatif : intensité opérationnelle, contraintes familiales accrues, pression du coût de la vie, notamment énergétique comme nous pouvons le voir actuellement, et incertitudes sur les perspectives de carrière.

La Marine nationale porte aujourd’hui vos grandes ambitions au regard des missions qui lui sont confiées dans un environnement stratégique en durcissement constant. Pour cela, elle dispose de moyens financiers adaptés, mais il lui faut aussi des outils législatifs et réglementaires en matière de ressources humaines, et surtout des leviers concrets, lisibles et efficaces pour agir sur la fidélisation.

À cet égard, la prochaine loi de programmation militaire constitue une opportunité structurante. À cela s’ajoute une dimension essentielle : la reconnaissance.

La reconnaissance institutionnelle et nationale de l’engagement militaire constitue un levier majeur de fidélisation. L’évolution du titre de reconnaissance de la Nation ou la réflexion autour du statut de vétéran sont des pistes pertinentes. Ces dispositifs participent directement au lien armées‑Nation en donnant une visibilité à l’engagement militaire dans la société.

Je parlerai aussi de la NPRM, donc de la forfaitisation et de l’inflation. Cela mène à une érosion structurelle que nous devons aussi soulever ici. La nouvelle politique de rémunération des militaires repose en partie sur une logique de forfaitisation des primes. Dans un contexte inflationniste marqué notamment par la hausse du coût de l’énergie, cette logique produit un effet mécanique : une érosion progressive du pouvoir d’achat.

Un indicateur est très parlant : combien d’échelons de la grille indiciaire sont en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ? C’est le gage d’une pension de retraite famélique. Le plateau du tassement indiciaire s’allonge inexorablement.

Nous ferons aussi un focus sur l’indemnité de garnison (IGAR), qui est une spécificité de la Marine nationale et qui, conçue pour compenser les sujétions liées à la mobilité, est aujourd’hui fragilisée par sa fiscalisation. Les effets observés sont concrets : diminution du gain réel, effets de seuil fiscaux et perte de lisibilité du dispositif. Des marins demandent même à ne pas percevoir l’IGAR.

La compensation des militaires en poste à l’étranger, l’indemnité d’État militaire (IEM), est aussi désormais un frein à ce type d’affectations.

Enfin, l’annonce de la prise en compte de certaines primes dans le calcul de la retraite a suscité de fortes attentes. Or, aujourd’hui, ces annonces restent sans traduction concrète visible, ce qui crée une incompréhension et une difficulté à se projeter dans la durée, interrogeant également la parole publique. Parallèlement, des difficultés structurelles persistent depuis plusieurs années et demeurent sans réponse satisfaisante.

Je pense aux problèmes endémiques d’habillement, aux conditions d’hébergement parfois indignes, à un recrutement qui reste fragile et à des difficultés de gestion des ressources humaines.

Pour conclure, les enjeux que nous avons évoqués (repos, fidélisation, reconnaissance, rémunération, perspectives de retraite) conditionnent directement la capacité opérationnelle de la Marine nationale. Dans un contexte stratégique explosif, il est impératif de veiller à ce que l’ambition capacitaire ne se fasse pas au détriment de la condition militaire.

M. Yannick Chenevard, rapporteur. J’adresse un petit clin d’œil aux marins concernant l’article 26 de ce projet de loi, qui doit évidemment leur évoquer quelque chose. Il s’agit d’un amendement qui avait été rédigé par le président Jacques, que j’avais cosigné, pour permettre l’obtention du titre de reconnaissance de la Nation pour ceux qui effectuent des missions à bord des sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Cela est désormais dans le texte, et il me paraît important de le souligner.

Vous avez évoqué plusieurs facteurs, notamment en matière de rémunération, de conditions de vie, de parcours de carrière et de maintien de compétences dans certaines spécialités. Dans ce contexte, comment appréciez‑vous aujourd’hui la capacité des armées à fidéliser, sur la durée, les profils nécessaires au regard des objectifs fixés par la LPM ? Nous disposons d’un certain nombre d’indicateurs qui montrent que cela fonctionne.

J’évoque aussi l’effet de la modification des grilles indiciaires, un amendement que votre serviteur avait déposé dans la précédente LPM et dont nous avons vu la concrétisation pour les officiers le 15 décembre de l’année dernière, alors que pour les sous‑officiers et les militaires du rang, cela était déjà fait. J’aimerais vous entendre sur ce point, pour savoir si vous ressentez au sein des forces que cela permet effectivement de fidéliser un peu plus

Par ailleurs, le problème du logement, notamment en région parisienne, qui induit du célibat géographique, est un sujet dont nous avons tous conscience. Je pense que nous aurions besoin de vous entendre sur ce sujet‑là exclusivement, et je propose cela à M. le président pour une autre occasion.

M. Jean‑Louis Thiériot, rapporteur. Vous avez noté que dans cette actualisation, il n’y avait pas grand‑chose sur la condition militaire. C’est un peu dans l’ordre des choses, puisqu’il s’agit de l’actualisation de la LPM en cours, et non d’un nouveau texte.

Ce que vous avez dit concernant le logement est évidemment un point dont tout le monde est conscient. Un soldat n’accomplit bien sa mission qu’à partir du moment où il est bien dans son logement, bien dans sa vie et bien dans sa famille. Cela donne sa liberté d’esprit. Cette « dette grise » s’élève à plusieurs milliards, et ce sujet doit être absolument traité, avec ses conséquences comme le célibat géographique.

Je voudrais savoir, de votre point de vue de militaires, comment vous percevez les deux manières de produire du logement : soit par l’investissement patrimonial, soit par la gestion déléguée. Nous savons que la gendarmerie a tenté la gestion déléguée à travers les baux emphytéotiques notamment, et qu’elle est en train de s’en retirer, car cela représente un coût supplémentaire. Or, comme le logement est un logement de service lié à la condition de gendarme, c’est la gendarmerie qui règle la totalité des loyers, ce qui n’est pas le cas pour les autres armées.

J’aurais donc souhaité savoir si, de votre point de vue, le fait que les logements soient en patrimoine ou en gestion déléguée change quelque chose, et quel serait votre regard sur les évolutions nécessaires.

Enfin, je voulais revenir sur le nouveau service national. Vous savez que ceux qui effectueront ce service ne pourront pas être engagés hors du territoire national, ni notamment en mer. Est‑ce que, pour vous, le fait d’avoir des appelés dix mois par an qui ne pourront être ni projetés ni engagés en mer vous paraît problématique pour la cohérence de l’ensemble de l’appareil militaire ?

Capitaine Lionel. Comment apprécions‑nous la capacité des armées à fidéliser ? Aujourd’hui, pour ce qui touche à l’armée de l’Air et de l’Espace, je ne pense pas que le chef d’état‑major que vous recevrez demain après‑midi dira le contraire. Les divers sujets, qui ont commencé par la NPRM puis par le rattrapage indiciaire des officiers, ont permis de repenser la dynamisation des parcours professionnels. Un accent a été mis sur l’escalier social, avec des mesures de gestion associées qui ont consisté à lever le principal frein à cet escalier social pour la population des militaires du rang vers les sous‑officiers, à savoir la mobilité.

Des efforts ont été faits pour garder les personnels, pour les fidéliser, pour leur dire : « Prenez cet escalier social, car peu d’institutions vous le proposent, et c’est une bonne chose de le faire ». Cela fonctionne.

Les parcours des personnels sous‑officiers ont été dynamisés en parallèle pour leur permettre d’évoluer plus rapidement dans leur carrière, avec la NPRM et les différentes balises comme la prime de parcours professionnels des militaires (3PM), qui prend tout son sens dès lors que l’on utilise correctement ce dispositif, qui est bon dans sa mise en œuvre.

Enfin, en s’appuyant sur le rattrapage indiciaire des officiers, il ne s’agit pas d’une nouvelle grille, mais bien d’un rattrapage. Les personnels officiers n’avaient pas été revalorisés depuis 2008. Ils ont été plus que revalorisés, leur situation a été rattrapée. On a donc repensé la manière de rémunérer les officiers dès lors qu’ils avaient réalisé une carrière dynamique, ce qui est une bonne chose. Les parcours ont donc été adaptés au sein de l’armée de l’Air et de l’Espace pour permettre aux officiers de s’y inscrire, et cela est positif.

Cela étant, ce qui nuit principalement à la fidélisation aujourd’hui est la partie logement et, au‑delà, la question de l’habitat dans son ensemble. Nous sommes confrontés à des problématiques de logement et d’hébergement. Cet ensemble nuit à la fidélisation.

Commissaire Clément. Effectivement, la problématique de l’habitat est fondamentale dans la condition militaire aujourd’hui. Je pense qu’il faut aussi se poser la question des raisons pour lesquelles un militaire choisit le célibat géographique. Quelles sont ses attentes lorsqu’on parle d’habitat ? À mon sens, trois critères prévalent : le prix, la qualité et l’environnement. Ce dernier critère inclut non seulement l’emplacement, mais aussi la distance par rapport au lieu de travail, l’accessibilité à l’emploi du conjoint et l’accès à l’éducation des enfants.

Aujourd’hui, il faut constater que sur les deux premiers critères, le compte n’y est pas. Nous n’y sommes pas sur la qualité, puisque nous avons un parc qui est de plus en plus vétuste, tant en hébergement qu’en logement. Sur le prix, nous constatons un renchérissement d’une partie du parc, notamment celui porté par Nové, puisque le choix de passer par ce marché entraîne une remise à niveau de certains biens et donc une augmentation du coût du parc immobilier du ministère.

Pour ce qui est de la différence entre investissement et gestion déléguée, pour le militaire lui‑même, cela importe peu. Ce qui l’intéresse, c’est d’avoir un logement dans lequel il peut se sentir bien et soutenu avec sa famille. Ce choix entre investissement et gestion déléguée est plutôt une question de contraintes budgétaires et de pertinence du modèle choisi.

Maître principal Frédéric. Concernant la NPRM et la clause de revoyure prévue en 2026 (lors de la forfaitisation des primes), les différentes instances de concertation des APNM craignaient que l’inflation n’amenuise les leviers RH prévus pour ces primes. Sans la clause de revoyure qui est prévue, si vous appliquez l’inflation, vous constatez la perte de pouvoir d’achat.

De plus, lors de l’arbitrage pour attribuer certaines primes à des spécialités sous tension ou critiques, d’autres ont été laissées de côté en attendant cette clause de revoyure pour une mise à jour. Je pense notamment aux métiers du numérique ou à la prime de feu pour les marins‑pompiers de la flotte dans la Marine nationale. Étant donné que les primes représentent en moyenne un tiers de la rémunération des militaires, l’impact est certain.

Pour le logement, il serait peut‑être plus simple pour le ministère de posséder ses propres logements et de décider lui‑même de ses règles d’attribution, sans dépendre d’un tiers, d’un contingentement annuel ou d’une rentrée scolaire. Il pourrait ainsi réagir tout au long de l’année en gérant son propre parc et éviter de réserver des logements qui, parfois, ne sont pas occupés parce qu’ils ne se trouvent pas dans la bonne zone.

M. Jean‑Louis Thiériot, rapporteur. Pouvez‑vous apporter des précisions sur le marché Nové ?

Capitaine Lionel. Le marché Nové a été mis en place avec une grande ambition, mais il a commencé par produire des effets néfastes sur la condition militaire. Par exemple, aujourd’hui, un militaire muté ne bénéficie plus d’un mois de préavis. En effet, il n’est plus lié par un bail avec Nové, mais par une convention d’occupation précaire, ce qui porte le préavis à trois mois.

Nous faisons appel à un prestataire à qui nous demandons de gérer la fonction logement au sein de l’institution, au bénéfice des militaires. La première chose que nous constatons, au détriment des personnes qui s’en sont aperçues elles‑mêmes, est qu’elles ne savaient pas exactement à quoi correspondait une convention d’occupation précaire par rapport à un bail. On pourrait me dire que les gens ne font pas suffisamment attention, mais ce n’est pas vrai. Il s’agit d’un prestataire du ministère, que nous avons sélectionné pour une prestation. Si nous le choisissons, nous sommes en droit d’exiger une prestation de qualité, en tant que clients.

Or, aujourd’hui, vous entendez parler de reports de charges, de préavis et d’un manque de compréhension face aux problématiques d’une personne mutée tardivement. Cette situation n’est pas acceptable. Il est nécessaire de repenser ce système, de le revoir et d’imposer des règles, car ce logement est également destiné à compenser la mobilité. Nous ne sommes pas mobiles par plaisir, mais pour des raisons de service. À ce titre, cette mobilité doit être accompagnée convenablement.

M. Franck Giletti (RN). Fidèle à ses principes et toujours au rendez‑vous de ce qui fait son honneur et du respect qu’on lui doit, la « Grande Muette » reste silencieuse et digne, mais affectée. Récemment, des conjointes de militaires me confiaient leur désespoir quant à la mise en place de l’indemnité de garnison. Certains me disaient : « C’est une profonde entaille à notre engagement, une mesure qui alimente notre réflexion de quitter l’institution ».

En tant que député du Var, je peux vous dire que les élus de mon département savent mieux que quiconque ce que nous devons aux marins, aux soldats du 54e régiment d’artillerie, du 21e régiment d’infanterie de marine, du 519e régiment du train, du 3e régiment d’artillerie de marine, du 1er régiment de chasseurs d’Afrique, ainsi qu’aux médecins et soignants, pilotes de l’École de l’aviation légère de l’armée de Terre (EALAT), commissaires et administrateurs, ingénieurs de l’armement ou des infrastructures, et à tous ceux qui les soutiennent.

Mise en place fin 2023 dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires, l’indemnité de garnison visait à simplifier un système de primes devenu complexe et à mieux compenser les contraintes liées aux affectations imposées. Elle devait également renforcer l’attractivité des carrières militaires.

Cependant, lors des déclarations fiscales de 2025, de nombreuses familles ont découvert un effet pervers majeur : cette indemnité étant fiscalisée, elle a augmenté leur revenu fiscal de référence. En conséquence, beaucoup ont perdu l’accès à des aides essentielles comme le chèque emploi service universel (CESU), ou encore certaines aides sociales locales.

Parallèlement, cette hausse du revenu fiscal a entraîné une augmentation du quotient familial, avec des répercussions directes sur les dépenses du quotidien : hausse des tarifs de crèche et de cantine, baisses ou suppressions d’aides comme les bourses, les allocations de rentrée scolaire ou encore les dispositifs liés au handicap. Pour certains foyers, cela représente une perte nette mensuelle allant de 300 à 800 euros.

Cette situation fragilise particulièrement des familles déjà sous tension, où l’un des parents est souvent absent plusieurs mois par an. Les aides supprimées ne relevaient pas du confort, mais bien d’un soutien indispensable à l’équilibre familial. La situation des conjoints est aussi compliquée, souvent incités à travailler, mais désormais privés des moyens de garde nécessaires.

Dans un contexte où l’engagement opérationnel des militaires est très élevé, cette perte de soutien apparaît difficilement compréhensible et renforce un sentiment d’injustice et d’abandon. Je serais néanmoins très intéressé de savoir comment cette nouvelle configuration a été accueillie dans vos rangs.

Ingénieur en chef Jean‑Sébastien. Ce sujet de la fiscalité de l’IGAR a été souligné dès le départ par l’APRODEF, car elle permettait de faire baisser les rémunérations de façon plutôt sournoise. Avec l’instauration de la fiscalisation de l’IGAR, vous pouvez identifier tous les perdants de ce mécanisme. Je peux vous affirmer facilement que tous les militaires qui perçoivent aujourd’hui l’indemnité compensatrice perdent de l’argent, car la partie fiscalité n’est pas prise en compte.

Aujourd’hui, lorsque je regarde les officiers de la DGA, les perdants de la mise en place de l’IGAR sont les jeunes officiers en province, qui ont vu leur pouvoir d’achat baisser. L’IGAR est un sujet qui a été évoqué à de nombreuses reprises avec vous, y compris durant les auditions. Sa fiscalité constitue un véritable problème.

Major Philippe. Je profite de l’occasion pour répondre également à votre question concernant les grilles indiciaires. Le regard que portent les militaires, d’une manière générale, sur les nouvelles grilles indiciaires dans leur globalité est plutôt favorable. La raison en est que nous avons retrouvé de la cohérence : aujourd’hui, acquérir des compétences et changer de grade a un sens et se traduit directement sur la fiche de solde du militaire.

Cependant, cet équilibre est précaire, il faut en être conscient. Un militaire en début de carrière est au SMIC, ou à peine plus. Il suffirait d’une revalorisation importante du SMIC pour que nous nous retrouvions immédiatement dans un déséquilibre.

Il ne faudrait pas commettre les mêmes erreurs que par le passé, c’est‑à‑dire rééquilibrer la situation des plus jeunes de telle manière que ceux qui sont juste au‑dessus deviennent mécontents, car leur travail ne se traduit plus sur leurs grilles indiciaires.

À l’avenir, il faut retenir l’idée du HCECM : à mon avis, il faudra faire l’effort chaque année de réexaminer la cohérence de l’ensemble des grilles indiciaires de toutes les catégories. L’objectif est que l’escalier social ait un sens pour le militaire, c’est‑à‑dire la valorisation de l’acquisition de nouvelles compétences, de son métier et du changement de grade obtenu par des examens ou des concours.

Enfin, pour terminer et faire le lien avec la NPRM, je rappelle qu’un jeune militaire perçoit une indemnité pour l’état militaire qui représente une différence de seulement trois euros par jour par rapport à un autre jeune occupant un emploi rémunéré au SMIC. Toutes les sujétions, comme monter la garde, avoir des horaires atypiques, porter des armes, assurer la protection ou évoluer dans un milieu à risque, sont compensées par seulement trois euros par jour.

Je pense qu’il faut réellement se poser la question, car, cette indemnité d’état militaire est franchement disproportionnée par rapport aux missions que l’on demande aux plus jeunes.

Je terminerai sur l’aspect de la fidélisation, qui est lié à tout cela. Quand on parle de fidélisation, il faut commencer par le début : les plus jeunes que nous recrutons et dont nous souhaitons qu’ils renouvellent leur premier contrat. S’ils ne souhaitent pas signer un deuxième contrat, vous serez d’accord avec moi, nous sommes dans une situation d’échec. Or, aujourd’hui, un jeune que l’on recrute, quelle que soit sa catégorie, est souvent célibataire et doit être bien hébergé. Si ce n’est pas le cas, il ne restera pas. Tout commence par là. Dès qu’il se mariera, il devra être bien logé. C’est encore plus vrai pour un jeune militaire. L’ancien a déjà été habitué à des conditions plus « spartiates ». Il faut donc commencer par les plus jeunes. Une fois que nous aurons répondu à leurs attentes, je pense que nous aurons résolu une grande partie de la question de la fidélisation.

M. François Cormier‑Bouligeon (ENS). Avec cette actualisation de la loi de programmation militaire, le Gouvernement fait le choix d’un effort net et assumé pour accélérer notre réarmement. Cet effort est nécessaire et nous le soutenons. Mais une armée ne tient pas seulement par ses capacités. Elle tient avant tout par les femmes et les hommes qui la servent et par les conditions concrètes dans lesquelles ils servent. C’est pourquoi la condition militaire doit rester au cœur de cette montée en puissance.

Le vrai sujet est celui de l’humain. En effet, nous ne recruterons pas mieux, nous ne fidéliserons pas davantage et nous ne ferons pas durer notre modèle si nos militaires ont le sentiment que les contraintes progressent plus vite que la reconnaissance qui leur est due, plus vite que le soutien qu’on leur apporte et plus vite que l’amélioration concrète de leurs conditions de vie et de service.

Les sujets sont connus, et vous nous en avez rappelé un certain nombre depuis le début de cette audition : le logement, les mobilités, la vie familiale, le pouvoir d’achat, les lourdeurs administratives, la condition du réserviste, l’accompagnement des blessés et des familles. Sur tous ces points, nos travaux sur la condition militaire, effectués ces derniers mois au sein de cette commission de la Défense nationale et des Forces armées, montrent la même chose : il faut aller plus loin. C’est en effet sur ces aspects que se joue, très concrètement, la capacité de nos armées à recruter, à fidéliser et à durer. Nous devons le faire, tout simplement parce que nous vous le devons.

Cette actualisation de la programmation militaire comporte évidemment des avancées. Elle relève fortement la trajectoire des effectifs, accompagne la montée en puissance du service national universel, renforce les réserves et comprend plusieurs dispositions qui touchent à la singularité militaire. Mais la vraie question, au fond, est simple : est‑ce que tout cela améliorera concrètement les conditions de vie et de service de nos militaires ?

Du point de vue des associations professionnelles nationales de militaires, quelles sont aujourd’hui les attentes les plus fortes pour que cette actualisation ne soit pas seulement une montée en puissance capacitaire, mais aussi un progrès réel en matière de condition militaire ?

Major Philippe. La condition du militaire d’active, vous la connaissez bien maintenant, car nous vous en parlons déjà autour de cette table. Celle dont on vous parle moins est la condition du militaire réserviste. La seule instance qui permet aujourd’hui aux militaires réservistes de dialoguer avec l’institution est le Conseil supérieur de la réserve militaire. Le décret qui fixe son fonctionnement stipule bien que ce Conseil doit se réunir au moins une fois par an. Or, il ne s’est pas réuni depuis 2021.

Alors que la LPM met un accent fort sur la réserve en insistant sur la nécessité d’intégrer les réservistes, les seuls qui ne peuvent pas faire remonter leurs problématiques au plus haut niveau sont les réservistes eux‑mêmes, par le biais de leur Conseil, puisqu’il ne se réunit plus. Or, les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont issus des commissions consultatives des réserves opérationnelles de chaque armée et service.

Aujourd’hui, vous avez des membres qui sont désignés par chaque chef d’état‑major d’armée ou directeur de service pour siéger à ce Conseil. Ils sont désignés, mais le Conseil ne se réunit jamais.

M. François Cormier‑Bouligeon (ENS). Par quelle autorité doit‑il être convoqué ?

Major Philippe. Pour moi, il s’agit du ministre.

Ingénieur en chef Nicolas. Au‑delà des conditions matérielles comme le logement ou la rémunération, je pense que le lien armées‑Nation est également important pour que les militaires se sentent bien dans leur environnement personnel. Ce lien avec la commune, avec le département et avec l’ensemble de la Nation est essentiel. Dans ce cadre, vous avez posé une question tout à l’heure sur le service national universel. Je pense que cela est effectivement un élément de nature à mieux faire connaître l’armée et à améliorer ce lien.

À un moment où l’on parle beaucoup de « mobilisation », il est important de fédérer toutes les énergies autour de ces mouvements. Il est essentiel que les militaires se sentent épaulés, compris et accompagnés dans leurs efforts.

Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Merci, en vos grades et qualités, pour toutes vos interventions et pour le temps que vous consacrez à défendre la condition militaire et celle de vos camarades. Il est important de souligner que le travail que vous fournissez est forcément altruiste, et cela mérite d’être salué.

Je vais revenir sur deux propositions formulées par mon collègue rapporteur, Bastien Lachaud. La première concerne le compte de gestion des jours de permission. Il faudrait savoir comment se positionnent les autres associations à ce propos. Il écrivait dans son dernier rapport : « L’augmentation du rythme opérationnel et d’entraînement des armées, conséquence directe du durcissement du contexte stratégique, exacerbe la problématique des permissions non prises par les militaires. » Vous comprenez bien quel est l’enjeu. Selon vous, s’agit‑il d’une bonne option ?

La deuxième proposition faite récemment concerne l’ouverture de la prime de parcours professionnel, qui a fusionné en une prime unique l’ensemble des primes de qualification professionnelle qui existaient auparavant. Mon collègue propose de l’ouvrir également aux militaires du rang après quelques années d’ancienneté. Je crois qu’il a proposé huit ans. J’aimerais savoir comment vous percevez cette proposition. Peut‑être faudrait‑il l’envisager avant huit ans, le cas échéant.

Ma dernière question porte sur l’évolution que vous avez perçue concernant la création de ce statut de mission opérationnelle. Aujourd’hui, il semble qu’elle se traduise par l’octroi de primes quelque peu différentes, qui ressemblent en réalité à celles des OPEX. Avez‑vous identifié là un sujet spécifique pour la condition militaire et pour le niveau de vie des militaires ?

Maître principal Frédéric. Je vais répondre à votre question sur le compte épargne permission. Je pense que cela est une bonne idée, même si nous ne savons pas si ce dispositif sera monétisé ni sous quelle forme.

Il existe une double injustice. D’une part, les marins ne peuvent pas prendre ces jours de permission qui sont destinés à leur récupération, et non pas seulement à des vacances comme dans le civil. Souvent, ils ne peuvent pas les prendre intégralement. Le rapport du HCECM indique la moyenne des jours de permission non pris, ce qui représente un volume considérable sur l’ensemble des marins.

Il y a un deuxième souci. En effet, beaucoup de marins ne servent pas uniquement au sein de la Marine. Ils sont en interarmées et dépendent des règles et du bon vouloir des différentes armées, dont la législation ne s’accorde pas toujours bien avec les règles du corps d’origine. Un marin peut donc bénéficier de règles spécifiques un peu plus avantageuses pour le report de jours de permission, qui n’est pas non plus extensible, mais en étant muté en interarmées, il peut perdre ce bénéfice ou être soumis à d’autres règles de gestion. Il risque ainsi de réintégrer la Marine en ayant perdu des jours.

Concernant votre deuxième question sur les primes, nous pensons qu’il s’agit d’une excellente chose pour fidéliser les personnels d’équipage. Vous parlez bien des primes de parcours professionnels de la 3PM, donc la première et la deuxième balise. Cela peut être une bonne mesure. Nous y sommes favorables, car la population des équipages est particulièrement fragile et subit souvent des revalorisations salariales inférieures à celles des autres catégories de personnel, étant donné qu’ils sont au niveau du SMIC. Cela permettrait donc de les différencier, mais à la condition de maintenir un écart indiciaire pour qu’il y ait une cohérence entre la rémunération d’un quartier maître, d’un second maître et d’un maître.

Le tassement indiciaire est un vrai problème, que la nouvelle grille indiciaire a légèrement corrigé. Cependant, avec l’affaiblissement des primes et l’inflation, ce tassement revient et réduit la visibilité. Un marin qui prend des responsabilités le voit moins sur sa solde, ce qui n’est pas très cohérent et constitue un véritable frein à la fidélisation.

Major Philippe. Concernant le compte épargne permission, ce terme avait été choisi par le ministre des Armées de l’époque. En reprenant les travaux qui ont été faits en 2015 et proposés au Conseil supérieur de la fonction militaire, on constate qu’à la majorité, ce sont les militaires eux‑mêmes au sein du Conseil qui n’avaient pas souhaité ce dispositif.

Je pense que les choses ont évolué en dix ans et qu’aujourd’hui, il suffirait de reprendre les travaux tels qu’ils avaient été proposés à l’époque, sans créer une usine à gaz. Il faudrait renégocier de manière normale avec la direction des ressources humaines du ministère et faire des propositions raisonnables de part et d’autre, sachant qu’aujourd’hui, nous ne sommes pas encore dans une logique de monétisation facile à mettre en œuvre dans le contexte économique actuel.

Il s’agit peut‑être de prévoir la monétisation, mais aussi, quand ce n’est pas possible, d’envisager d’autres dispositifs. Cela pourrait se faire naturellement. Il suffirait de remettre ce sujet sur la table avec le ministère et de formuler une proposition sérieuse.

Un dernier détail : il ne s’agit pas d’épargner des jours sans raison. Ce sont bien des jours que les militaires n’arrivent pas à prendre pour des raisons opérationnelles, après avoir épuisé tout l’arsenal administratif permettant de les compenser l’année suivante. Je pense qu’on pourrait trouver une solution assez intelligente, sachant que, bien entendu, ces militaires ne volent personne. Parfois, ils perdent des dizaines de jours de congés. Ces jours leur sont dus et ils les perdent. On ressent alors un véritable sentiment d’injustice envers l’institution quand on les perd sans aucune contrepartie.

Mme Anna Pic (SOC). Mon interrogation porte sur les dispositions de l’article 29, déjà abordées dans vos prises de parole liminaires, qui prévoient une redéfinition du salaire de référence pris en compte pour le calcul de l’allocation de chômage des anciens militaires. Concrètement, cet article supprime l’actuelle référence au Code du travail pour renvoyer exclusivement à un décret en Conseil d’État la définition exhaustive et limitative de l’assiette de calcul de l’allocation.

Une telle modification autoriserait donc le ministère des Armées à continuer de déterminer l’allocation chômage sur la base de la solde de base, de l’indemnité de résidence et, le cas échéant, du supplément familial de solde. Ainsi, à la différence de la réglementation applicable aujourd’hui aux agents publics civils, l’assiette servant de base de calcul à cette allocation exclurait pour les militaires toutes les primes et indemnités accessoires.

Bien que présentée comme une mesure de fidélisation, il nous semble que le véritable objectif de cette mesure est plutôt de réduire, comme vous l’avez dit, voire d’éteindre les nombreux recours précontentieux devant la commission des recours des militaires et, par conséquent, les recours devant les juridictions administratives.

À la suite d’un jugement du tribunal administratif de Châlons‑en‑Champagne du 18 mars 2022, celui‑ci a considéré qu’en excluant les primes et les indemnités accessoires de la base de calcul, le ministère introduisait une restriction non prévue par le législateur à l’article L.4123‑7 du même code, du fait du renvoi aux dispositions applicables du Code du travail. Cette situation me fait d’ailleurs penser à un autre cas qui m’est régulièrement remonté, celui des régimes d’invalidité, où l’on peut constater qu’en cas d’accident de service, les militaires sont trois fois moins indemnisés que les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques.

Ainsi, quel regard portez‑vous sur l’article 29 précisément et, plus globalement, sur les différences de traitement dont sont l’objet les militaires par rapport aux fonctionnaires civils, en faisant référence à ces indemnités ?

Ingénieur en chef Jean‑Sébastien. Vous avez tout dit. Il n’y a pas besoin d’insister davantage. Il existe un décalage cruel de traitement entre le militaire et le monde civil. Cette loi impacte lourdement la condition militaire. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, c’est un sujet sur lequel l’APRODEF demande, bien sûr, que l’on revienne.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Mon intervention portera sur trois axes. Premièrement, la question des réserves opérationnelles, que vous avez largement développée. Leur montée en puissance est au cœur de la trajectoire fixée par la programmation militaire, mais cette ambition soulève des enjeux très concrets : attractivité, fidélisation, disponibilité des réservistes. Au‑delà de la convocation du Conseil supérieur de la réserve que nous venons d’évoquer, pouvez‑vous nous préciser quels sont, selon vous, les besoins les plus urgents en matière d’équipements, de formation et de soutien ?

Deuxièmement, le rapport entre la réserve et les forces d’active mérite une attention particulière. La complémentarité entre ces deux composantes est essentielle. Elle suppose une doctrine d’emploi claire, une interopérabilité réelle et une reconnaissance mutuelle. Constatez‑vous des difficultés d’intégration des réservistes au sein des unités d’active ? Existe‑t‑il, à l’inverse, des bonnes pratiques qu’il conviendrait de généraliser ?

Troisièmement, maintenant que le service national universel a été lancé, quels sont vos premiers retours ? L’articulation entre la réserve et le service national reste encore largement à construire. Quel regard portez‑vous sur les passerelles existantes ou envisagées ? Et comment assurez‑vous la cohérence entre l’augmentation de la réserve et la garantie de recevoir correctement ces volontaires en termes d’infrastructures, de ressources humaines, d’équipements et de missions ?

Au‑delà de ces trois axes, je souhaite souligner l’importance des conditions de vie et de travail des militaires, qu’ils soient d’active ou de réserve, sur lesquelles nous avons bien échangé. La programmation militaire ne saurait se limiter à des volumes budgétaires ou à des capacités techniques. Elle doit aussi garantir la soutenabilité humaine de notre modèle d’armée.

Je veux revenir sur la question du logement, car vous avez souvent évoqué l’exemple de la région parisienne sur la qualité de celui‑ci. Je peux témoigner que dans ma circonscription, et je sais que c’est assez général sur l’ensemble du pays, il existe des conditions de logement véritablement indignes, que ce soit chez les gendarmes ou les militaires. Cela concerne aussi bien les logements que les bureaux, et ce n’est absolument pas digne de ce à quoi nous sommes confrontés dans le cadre de l’effort de défense et de la relation armées‑Nation.

Major Philippe. Concernant l’intégration des réservistes, je pense que celui qui a le mieux décrit le futur est le chef d’état‑major des armées avec ses trois cercles : les militaires d’active, la réserve opérationnelle et, derrière, le service national universel. Il faut que les trois s’imbriquent. Je pense que nous sommes en train de vivre une modification des mentalités, déjà au niveau de la réserve.

Le réserviste d’aujourd’hui n’est plus là, comme avant, pour effectuer un travail que les autres n’avaient pas le temps de faire. Nous sommes davantage dans une logique où il vient remplacer le militaire d’active qui doit partir en OPEX.

Automatiquement, cela va modifier beaucoup de choses au niveau de la formation. Cela signifie que les mentalités vont évoluer, que l’emploi du réserviste va changer, et donc que la condition du réserviste va également se transformer. En effet, si l’on augmente le nombre de réservistes, il faudra aussi, pour certains, les héberger. On vient donc puiser dans un parc déjà contraint, auquel on va encore ajouter la pression des réservistes, sans même parler du service national qui rajoute une strate supplémentaire.

Le capitaine a parlé précédemment de l’hébergement, qui est un domaine vraiment compliqué. Nous ne nous dirigeons pas vers des jours meilleurs. Chaque année, la situation ne fera qu’empirer si nous ne redressons pas la barre très vite, avec des conséquences inévitables sur la fidélisation.

Enfin, n’oubliez pas qu’un réserviste a un souci de rémunération. Je parle d’un jeune réserviste (cible de la LPM), et non d’un ancien militaire. Sa rémunération est inférieure d’un tiers au SMIC.

Ils adhèrent à l’institution, car personne ne viendrait pour être payé un tiers en dessous du SMIC. Cela appelle une réflexion sur le sujet, car il y a une raison : un décalage entre les deux systèmes de référence. Pour le réserviste qui travaille dans le privé et vient 30 jours par an, le système de référence est le SMIC. Pour un militaire d’active, c’est la solde mensuelle. Sans surprise, un réserviste est donc rémunéré au trentième de la solde d’un aviateur, d’un soldat ou d’un matelot.

Capitaine Lionel. Je souhaite revenir sur la question relative au fait que les appelés du service national ne pourraient pas être projetés. Lors des débats sur le service national, qu’est‑ce qui a prévalu pour que sa gouvernance soit confiée au secrétaire général pour l’administration (SGA) et non au chef d’état‑major des armées, alors même que ce dernier est responsable de l’emploi des réservistes ? Si l’on parle d’emploi, l’autorité compétente est le chef d’état‑major, et non le SGA.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Le SGA est davantage responsable de l’organisation, tandis que le chef d’état‑major l’est de l’emploi.

Capitaine Lionel. Quelle en est la raison ? Je comprends le mécanisme, mais pour quelle raison donnerait‑on l’organisation au SGA, sans confier l’ensemble au chef d’état‑major ?

M. le président Jean‑Michel Jacques. Cela s’explique certainement par le fait qu’il s’agit d’un nouvel objet. Pour le mettre en dynamique, c’est peut‑être plus simple ainsi. Cependant, de mon point de vue, il serait de bon sens d’aller vers ce que vous dites, c’est‑à‑dire de le rattacher ensuite comme tout autre militaire. À ce stade, alors qu’il faut amorcer le dispositif, je pense que l’objet est plus facile à mettre en place de cette manière dans une organisation. Sur le long terme, une fois qu’il sera totalement intégré dans les habitudes, il n’y aura pas de raison qu’il reste détaché, à mon sens. Je ne suis pas maître en la matière, mais cette question est tout à fait légitime.

Capitaine Lionel. Je dirais l’inverse. Pour que le dispositif s’inscrive bien dans les armées, qu’il soit bien intégré, et pour que l’on règle tous ces problèmes de logement, d’hébergement et d’employabilité, pourquoi avoir deux têtes ? Pourquoi ne pas dire directement que cela est confié au chef d’état‑major des armées, s’agissant d’emploi ?

M. le président Jean‑Michel Jacques. Le point de départ est la politique de la jeunesse. Or, dans une logique plus large et dans un deuxième temps, je pense que votre propos est juste, afin de pouvoir décorréler le sujet de la politique de la jeunesse, une fois qu’il sera totalement entré dans les habitudes.

Maître principal Frédéric. Pour le service national, il faut recruter, encadrer, former, nourrir, habiller, loger, payer, employer, donc gérer en RH, et accompagner ces jeunes pendant dix mois. De plus, le contrat n’est pas renouvelable. Dans la liste que je viens de vous présenter, vous avez déjà de nombreux irritants existants, et vous y insérez dix mille personnes. Il s’agit d’une bonne chose : une opportunité pour le lien armées‑Nation, et pour que les jeunes viennent voir, et éventuellement décident de rester, comme ce fut mon cas à l’époque. Cependant, il faudra répondre à toutes les questions correspondant à tous les items que j’ai listés.

Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). Vous avez mentionné les trois cercles du chef d’état‑major : les militaires, les réservistes et les jeunes du service national. J’en ajouterais un quatrième : les organisations syndicales des civils de la défense. Ils représentent des forces importantes, ne serait‑ce qu’en soutien, et font totalement partie des besoins de nos armées. Il faut les inclure dans ces forces pour déployer ceux qui doivent l’être en matière de soutien pour les armées.

Je voulais vous poser une question sur les réserves, mais il faut visiblement que nous demandions d’urgence la réunion de ce Conseil supérieur des réserves, afin de régler ces sujets. Je suis désagréablement étonnée qu’il ne se soit pas réuni, car nous avons beaucoup d’attentes envers la réserve. Nous souhaitons tous que la réserve monte en puissance, car elle est nécessaire à nos armées. Si ce Conseil supérieur ne se réunit pas, cela posera un problème. Je n’ai donc pas de question, mais je vous remercie de nous avoir révélé ce point.

Concernant l’hébergement et le logement. Je m’étais occupée de ces sujets, lors du plan Famille 1. L’hébergement est un vrai sujet dans les unités militaires, où des investissements importants ont été faits. Ils doivent certainement être accélérés. Cela ne fait pas partie de cette actualisation de la LPM, mais il y a quand même une part « hébergement » dans la loi de programmation militaire, qui se met en œuvre et continuera de se déployer.

Pour ce qui est du logement lui‑même, le marché Nové a été signé en 2022. Ce marché prévoyait la rénovation ou la construction de 15 000 logements, avec un investissement lourd de 2,3 milliards d’euros. Je souhaiterais donc que nous fassions un point sur l’état d’avancement de cette affaire. Cela ne fait que quatre ans, mais je crois qu’il est essentiel que nous nous posions ces bonnes questions. Je vous remercie d’être venus nous aiguillonner sur ces sujets, afin que nous soyons attentifs.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Il s’agit effectivement d’un point que nous avions aussi soulevé dans l’évaluation du déploiement de la loi de programmation militaire que nous avions menée avec M. Saint‑Pasteur et M. Chenevard.

Major Philippe. Concernant le Conseil supérieur de la réserve, il faut être pragmatique et ne pas multiplier les instances qui ne servent à rien. Une piste d’amélioration serait d’intégrer des réservistes au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il y a déjà des retraités, mais ils ne sont pas forcément des réservistes. Il suffirait d’intégrer des retraités réservistes et le problème serait résolu.

Capitaine Lionel. Les personnels civils sont effectivement bien présents et contribuent parfaitement au bon fonctionnement du ministère. Dans le cadre de la LPM 2024‑2030, le plan Famille 2 est un plan des familles du ministère. Or, 75 % des mesures sont ouvertes aux personnels civils. Ce n’est pas juste un plan Famille au bénéfice des militaires.

Aujourd’hui, quand on parle de NPRM et de clause de revoyure, le bilan que nous attendons vraiment sur son impact ne doit pas être un vain mot. On a tendance à nous répondre souvent que beaucoup de choses ont été faites : le plan Famille 1, le plan Famille 2. Or, cela n’a pas été fait que pour les militaires, mais pour toute la communauté du ministère, et je pense qu’il est intéressant de le rappeler.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Merci à tous pour vos réponses.

● Général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace (mardi 14 avril 2026)

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions consacrées à l’actualisation de la loi de programmation militaire en recevant aujourd’hui le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état‑major de l’armée de l’air et de l’espace.

Je souhaite rendre hommage à nos aviateurs, qui ont été particulièrement engagés ces dernières semaines dans la défense aérienne de nos partenaires du golfe Persique.

La loi de programmation militaire (LPM) en cours a acté la dynamique de convergence de la flotte d’aviation de chasse vers le tout‑Rafale, ainsi que celle de la flotte d’avions ravitailleurs vers le tout‑MRTT, tout en consolidant la montée en puissance de la flotte A400M pour l’aviation de transport.

En parallèle, la LPM a consolidé des segments capacitaires qui avaient été délaissés durant la période des « dividendes de la paix » ; je pense notamment à la défense sol‑air, à la dronisation et à la remontée en puissance des stocks de munitions de différents types.

L’actualisation de la LPM doit permettre de consolider ces dynamiques en renforçant la cohérence de notre armée de l’air et de l’espace, dans un effort de durcissement des flottes et de renforcement de la préparation opérationnelle des aviateurs.

Mon général, vous pourrez nous exposer les avancées concrètes portées par cette actualisation pour amplifier nos efforts de défense dans les domaines qui vous concernent. Nous serons intéressés par votre présentation des moyens supplémentaires que cette actualisation alloue à l’ensemble du continuum vertical, de l’espace à la très haute altitude. Vous reviendrez certainement sur la défense sol‑air, la capacité de suppression des défenses aériennes ennemies, le standard F5 du Rafale, ou encore l’alerte avancée évoquée par le président de la République à l’Île Longue.

M. le général Jérôme Bellanger, chef d’état‑major de l’armée de l’air et de l’espace. La conflictualité n’est plus régie par le droit international, mais de plus en plus par des puissances qui l’ignorent. Pour les Européens, le réveil stratégique est brutal. Nous devons aujourd’hui donner force au droit dans un monde où le champ de la conflictualité s’est à la fois intensifié sous le seuil nucléaire et élargi bien au‑delà des domaines traditionnels.

Les guerres et les conflits actuels le montrent : l’histoire s’accélère. Cette accélération a été particulièrement marquante dans l’utilisation centrale de la puissance militaire aérospatiale au cours de récentes opérations menées au Venezuela, en Iran, en Inde et au Pakistan.

L’armée de l’air et de l’espace est particulièrement sollicitée en opérations. Son rôle consiste d’abord à assurer ses missions permanentes, à commencer par la composante nucléaire aéroportée. Ainsi, un mois plus tôt, l’opération Poker a mobilisé une quarantaine d’aéronefs.

Il s’agit ensuite de la protection de l’espace aérien national et de ses abords, au travers de la posture permanente de sûreté aérienne (PPS) – avec cinq décollages sur alerte réelle la semaine dernière et huit la semaine précédente. Un dispositif particulier de sûreté aérienne a également été déployé à Monaco le 28 mars 2026, dans le cadre de la visite du pape Léon XIV.

La mission se poursuit également au Groenland, avec le ravitaillement de la station Nord et les essais d’un A400M qui s’est posé sur la banquise. Sur le flanc Est, des Rafale assurent la police du ciel dans les pays baltes depuis début avril et ont effectué des interceptions. Nous avons participé à l’opération Eastern Sentry en Roumanie, ainsi qu’à la mission d’évacuation de nos soldats frappés par des drones en Irak, menée en coordination avec le service de santé des armées, dont je tiens à souligner le professionnalisme et le courage des médecins et infirmiers. J’ai une pensée particulière pour la famille et les proches du major Arnaud Frion.

Enfin, l’armée de l’air et de l’espace était présente en première ligne dès les premières heures du 28 février 2026 pour faire respecter nos accords de défense, gage de notre crédibilité auprès de tous nos partenaires régionaux du Proche et du Moyen‑Orient.

Ce rythme opérationnel soutenu ne nous empêche pas de nous entraîner, notamment à la haute intensité, pour préparer l’avenir. Cette préparation opérationnelle se poursuit avec l’exercice Orion (Opération de grande envergure pour des armées résilientes, interopérables, orientées vers le combat de haute intensité et novatrices), au cours duquel l’armée de l’air et de l’espace a assuré le commandement de la séquence d’entrée en premier de nos forces. Dans le cadre d’Orionis, nous avons travaillé au maintien des conditions opérationnelles en situation de combat dégradé. La séquence Basex, fin mars, a mobilisé toutes nos bases aériennes.

Nous ne sommes pas près de décélérer, car la troisième dimension occupe une place centrale au cœur de la conflictualité, de l’intimidation nucléaire à la réalité du champ de bataille moderne, des essaims de drones aux menaces en orbite.

L’opération Absolute Resolve au Venezuela illustre très bien ce point. Elle a consisté en la préparation et l’exécution d’un raid massif et éclair, qui s’est appuyé sur un renseignement complet fourni dans le temps long par de nombreux capteurs de la puissance militaire aérospatiale – avions, drones, satellites. S’en est suivie une dispersion des moyens – chasse, transport, ravitailleurs – en toute discrétion. Enfin, l’acquisition de la supériorité aérienne, par la neutralisation des défenses sol‑air combinée à des frappes systémiques et ciblées, a permis d’infiltrer et d’exfiltrer des hélicoptères et des forces spéciales sans aucune perte.

Cette mission fulgurante a créé un effet de surprise dans un espace‑temps extrêmement contraint, puisque seulement cinq heures se sont écoulées entre le déclenchement de l’opération et le retour des avions. Cette opération démontre aussi que si la puissance militaire aérospatiale est centrale et offre une capacité indéniable d’entrée en premier, elle ne se suffit pas à elle‑même : l’approche doit être interarmées, multi‑milieux et multi‑champs.

Pour que la puissance militaire aérospatiale soit forte, il est important de la structurer sous le prisme de l’épaulement stratégique mutuel entre la dissuasion nucléaire et les forces conventionnelles.

La dissuasion nucléaire comprend deux piliers : la composante aéroportée et la composante océanique. À la suite du discours du président de la République du 2 mars à l’Île Longue, l’armée de l’air et de l’espace a engagé la mise en œuvre progressive de la « dissuasion avancée ». Certains de mes homologues se sont montrés particulièrement intéressés. De même, le réhaussement de notre arsenal est pleinement intégré dans nos travaux et doit nous permettre, dans le strict respect de la doctrine française, de maintenir notre cohérence et notre efficacité opérationnelle.

Les trois domaines majeurs des forces conventionnelles (l’alerte avancée, la défense aérienne élargie, la frappe dans la profondeur) ont pour mission d’épauler notre dissuasion.

Le terme « alerte avancée » englobe un réseau complexe de capteurs, allant du sol à l’espace, qui permet de détecter, de suivre, mais surtout d’attribuer une menace ou une attaque. La future opérationnalisation du radar Nostradamus, dont les premiers résultats d’expérimentation sont attendus à l’été 2026, en est une première brique. Elle s’ajoute à la coopération avec nos partenaires européens en vue de la mise en place de radars alerteurs UHF et de satellites équipés de capteurs infrarouges.

La défense aérienne élargie couvre un spectre allant du traitement du minidrone DJI au missile balistique de théâtre, en passant par le drone Shahed et le chasseur russe Soukhoï Su‑57. Elle fait appel à tout le spectre de combat de l’armée de l’air et de l’espace. Le réarmement consacre plus de 1,6 milliard d’euros à ce segment, en sus des 5 milliards d’euros déjà prévus par la LPM, ce qui se traduit par l’accélération de la livraison des SAMP/T NG, pour atteindre dix systèmes de nouvelle génération, l’acquisition de neuf systèmes VL‑MICA pour une transition vers un système bicouche, et enfin, l’acquisition de sept systèmes d’artillerie antiaérienne RapidFire de 40 millimètres.

La lutte antidrone est un véritable défi. Il ne faut pas s’arrêter à la comparaison entre le coût d’un missile et celui du drone qu’il neutralise, mais bien considérer les conséquences si ce dernier venait à s’abattre sur une tour de contrôle et causer plusieurs décès. Néanmoins, le modèle doit être adapté et doté de nouvelles solutions. C’est l’objet du renforcement des dispositifs existants ainsi que des tests en cours, qui visent notamment à améliorer l’interception et la neutralisation des drones. Cette défense est aujourd’hui complétée par notre capacité de dispersion de nos moyens – avions de chasse, de transport ou hélicoptères – sur le territoire national ou à l’étranger, au travers du concept d’Agile Combat Employment.

La frappe dans la profondeur nécessite de se renseigner, et donc de disposer de moyens d’observation et d’écoute au travers de nos moyens aériens, comme les avions de type ALSR ou le futur Archange, de moyens en très haute altitude, ainsi que de moyens spatiaux. Il nous faudra également des moyens de maillage et des centres d’opérations dont le commandement et le contrôle (C2) devront être dopés à l’intelligence artificielle pour accélérer la boucle décisionnelle. Enfin, nous aurons besoin de moyens de suppression des défenses aériennes ennemies, et donc d’un Rafale au standard F5 « haut de spectre », doté de capteurs, d’une connectivité et d’effecteurs nettement améliorés.

L’actualisation de la LPM prend en compte ce Rafale F5 « haut de spectre », qui constitue un jalon essentiel pour l’armée de l’air et de l’espace. Il sera le porteur de notre futur missile de la composante nucléaire aéroportée, l’ASN4G, mais il constituera surtout une première marche technologique vers le futur avion de combat, le New Generation Fighter (NGF). Les défenses ennemies sont toujours plus denses et complexes. Si nous voulons garder un temps d’avance, nous devons penser à diversifier nos modes d’action, et pouvoir saturer les défenses aériennes ennemies ou frapper de manière cinétique dans la profondeur.

Ces efforts capacitaires prévus par l’actualisation de la LPM méritent que l’on prenne du recul au regard des nouveaux champs de conflictualité. Il faut optimiser une ressource comptée et conserver notre place parmi les meilleures armées européennes. C’est le travail qui est mené en étroite collaboration avec les autres armées, directions et services, ainsi qu’avec la direction générale de l’armement (DGA).

Dans le combat aérien, la maîtrise du tempo est essentielle. Si vous engagez votre manœuvre initiale quelques secondes trop tard, c’est l’intégralité du mouvement sur l’heure qui suit que vous subirez. Dans la guerre comme dans la manœuvre, le temps est un multiplicateur de forces. Mal exploité, il devient un facteur de vulnérabilité. Maîtriser le tempo, c’est prendre en compte les évolutions capacitaires au rythme de la guerre. C’est donc concevoir nos systèmes d’armes, de contrôle et de commandement selon une architecture nativement ouverte pour être en mesure de les adapter au jour le jour, comme nous l’avons fait avec la rénovation à mi‑vie des Mirage 2000D et comme nous le ferons avec l’A400M et son Parallel Mission System.

La séance est suspendue de dix‑huit heures quinze à dix‑neuf heures pour permettre aux députés d’aller voter dans l’hémicycle.

M. le général Jérôme Bellanger. Maîtriser le tempo, c’est ensuite surmonter le défi du high‑low mix, cet équilibre entre armements de pointe et armes de saturation. Faire face à la massification de la menace, désormais installée avec la dronisation des conflits, est un véritable challenge, qui passe, sur le plan défensif, par l’acquisition de canons de 40 mm, de roquettes à guidage laser, de fusils brouilleurs, d’armes à énergie dirigée et de drones anti‑drones. Sur le plan offensif, il implique le développement et l’achat de munitions téléopérées (MTO) pour des frappes dans la profondeur, ou encore de drones de combat collaboratifs (CCA), sur lesquels nous mènerons des expérimentations d’ici deux ans. Je souhaite d’ailleurs que l’armée de l’air et de l’espace dispose d’escadrons de drones à vocation de bombardement et d’escadrons de drones à vocation de chasse.

Maîtriser le tempo, c’est aussi consentir parfois à une moindre performance au profit de la masse. Cela peut se traduire, par exemple, dans le domaine spatial par une approche incrémentale sur le programme EGIDE, à travers les démonstrateurs de satellites YODA et PALADIN en orbite géostationnaire ou TOUTATIS en orbite basse. Cela concerne également la nécessité de bénéficier de constellations robustes en orbite basse (LEO), avec l’accélération du déploiement des moyens associés à OneWeb. Cette constellation est indispensable au futur combat collaboratif entre nos plateformes pour disposer du meilleur débit, d’un temps de latence réduit et d’une couverture mondiale. Ces deux exemples illustrent l’effort important consenti sur le spatial, avec 3,9 milliards d’euros supplémentaires qui s’ajoutent aux 6 milliards prévus dans la LPM.

Maîtriser le tempo, c’est également savoir abandonner des programmes dont les coûts d’exploitation ne sont plus tenables, comme le C‑130H, ou réinterroger ceux à venir, comme l’Eurodrone MALE.

La maîtrise de la donnée est la mère de toute manœuvre. Sans elle, il est illusoire de vouloir imposer un tempo. Pour l’armée de l’air et de l’espace, cela signifie d’abord faire de nos bases aériennes des data hubs, dans la continuité de la feuille de route numérique que nous poursuivons depuis 2024, et se préparer à l’accueil de l’outil logiciel ARTEMIS‑IA. Nous disposons aujourd’hui de deux centres principaux de traitement de la donnée, à Mont‑de‑Marsan et à Tours, ainsi que de premières initiatives à plus petite échelle, comme les Proto Data Hubs à Taverny, Tours et Toulouse.

Le traitement de la donnée est également au cœur du combat collaboratif. Nous avons lancé, en collaboration avec l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (AMIAD), le projet HypAIRion, au profit de l’aviation de combat du futur et du combat collaboratif. L’autonomie des plateformes, l’accélération de la décision, l’aide aux équipages et l’amélioration de notre préparation opérationnelle sont autant de gains essentiels pour l’acquisition de la supériorité aérienne.

L’IA doit s’inviter à la fois dans nos opérations de combat pour traiter les données générées, mais aussi dans nos systèmes de commandement, de contrôle et de ciblage pour accélérer notre fameuse boucle OODA (observation, orientation, décision, action). Au‑delà de l’emploi opérationnel, la donnée et l’IA permettent aussi d’améliorer notre efficacité organisationnelle et de nous dégager ainsi des marges dans tous les domaines.

L’outil d’assistance au postage de nos sous‑officiers lors de la réalisation du plan annuel de mutation sera effectif en 2026 et permettra de traiter environ 9 000 mutations et 5 400 changements de résidence sur une population de 23 700 sous‑officiers.

La maîtrise du tempo et la maîtrise de la donnée permettent donc de conserver l’initiative. Tel est l’enjeu de cette actualisation, qui suit l’évolution des menaces et nous permet d’adapter nos capacités. Cela commence par nos munitions, pour lesquelles un effort important de 8,5 milliards d’euros a été consenti, mais également par la poursuite des programmes et, à terme, l’augmentation des commandes de missiles SCALP, de missiles air‑air ou de missiles sol‑air.

Garder l’initiative, c’est questionner la norme et notre façon de gérer nos processus et notre matériel. Le MCO de combat permet de passer de la norme à une gestion du risque assumée par l’opérationnel en situation dégradée. L’armée de l’air et de l’espace, en tant qu’autorité d’emploi, veille à ce qu’une gouvernance cohérente le permette.

Garder l’initiative, c’est également pouvoir être réactif. La multiplicité des crises et leur rapidité de déclenchement impliquent une vraie capacité de projection. Notre flotte d’A400M va ainsi être portée à 41 appareils en 2030, dont quatre ont été actés par l’actualisation de la LPM. Avec l’A330 MRTT Phénix, c’est une véritable force de projection tactique et stratégique que nous serons en mesure de mettre en œuvre.

Enfin, garder l’initiative, c’est être en mesure d’expérimenter et de tester rapidement les nouvelles idées et les nouveaux matériels pour affiner notre besoin opérationnel. L’armée étudie l’acquisition d’une capacité d’achat à petite échelle qui lui permettra de s’adosser aux nouvelles plateformes de la DGA et d’être force de proposition sur les innovations.

Ce qui fait fonctionner l’armée de l’air et de l’espace, ce sont des femmes et des hommes déterminés et engagés. Le recrutement reste dynamique, avec 3 700 aviateurs recrutés par an, ce qui nous permet de poursuivre l’objectif de la LPM d’atteindre 40 000 aviateurs en 2030. Les mesures catégorielles ont porté leurs fruits ; notre capacité à fidéliser a permis de stabiliser le schéma d’emploi en 2024, et de l’augmenter en 2025. Nos écoles forment et gagnent en agilité autour des nouveaux champs de conflictualité, de la révolution numérique et de l’IA, pour disposer dans les meilleurs délais d’aviateurs combattants, experts des opérations aérospatiales et prêts à la haute intensité.

L’armée de l’air et de l’espace est pleinement engagée dans la montée en puissance de sa réserve. Avec 7 300 réservistes aujourd’hui, nous sommes en bonne voie pour atteindre l’objectif de 11 500 réservistes en 2030. Nous avons créé trois escadrons territoriaux de réserve (EsTeR), qui participent à l’entraînement de nos unités volantes, et plusieurs escadrons de réserve dans les domaines du numérique, des commandos, du cyber, des mutations et de l’infrastructure. L’objectif reste la montée en puissance d’une base aérienne de réserve de 400 réservistes opérationnels et leur intégration dans les missions et exercices de l’armée de l’air et de l’espace.

La montée en puissance du service national universel (SNU) vise à renforcer le pacte entre notre nation et notre armée. Cette dernière porte ses efforts sur le recrutement, avec un objectif de 600 jeunes de 18 à 25 ans dès septembre 2026 et une formation sur les bases d’Orange et de Saintes, qui seront pilotes dans ce domaine. Plus de trente métiers seront proposés sur nos bases aériennes de métropole et d’outre‑mer.

L’armée de l’air et de l’espace est consciente de l’effort consenti par la nation dans un contexte budgétaire difficile, à la fois dans le cadre de la LPM initiale puis au travers cette actualisation. Elle sera et est au rendez‑vous de ses opérations, comme elle l’a toujours été.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur. Je salue le très haut niveau de compétence et de disponibilité des personnels de l'armée de l'air et de l'espace, qui fait honneur à notre drapeau.

Le futur NGF devra pouvoir emporter le futur missile de la composante aéroportée de notre dissuasion, l’ASN4G. Alors que le rapport annexé acte le décalage calendaire du premier vol du démonstrateur du NGF, nous savons qu’une médiation franco‑allemande est en cours afin de tenter de lever les dissensions industrielles qui obèrent aujourd’hui l’avenir du pilier 1 de ce projet.

Comment analysez‑vous la situation actuelle du SCAF ?

Dans le cas malheureux où la coopération entre l’Allemagne et la France sur ce projet devrait cesser avant le passage à la phase 2, pourriez‑vous nous exposer les éventuelles options capacitaires qu’envisagerait l’armée de l’air et de l’espace afin de doter la France d’un NGF en temps et en heure pour succéder au Rafale ?

M. Jean‑Louis Thiériot, co-rapporteur. Lors de son discours à l’Île‑Longue, le président de la République a annoncé une augmentation du nombre de têtes nucléaires, ce qui laisse supposer la nécessité d’avoir davantage de vecteurs. La question de l’augmentation de la trame chasse ne doit‑elle pas être posée, en tout cas à l’horizon des objectifs de 2035 ?

La référence au drone nEUROn, qui figurait dans la LPM de 2023, a disparu. Les CCA que vous évoquez en sont‑ils les successeurs, ou la capacité de drone de combat que préfigurait le nEUROn n’est‑elle plus considérée comme une priorité ?

L’Eurodrone est en phase d’ensablement. Cette capacité ne répond probablement plus totalement aux besoins de la haute intensité. Comment comptez‑vous remplacer les effets qui en étaient attendus, comme capteur ou comme porteur d’armes et effecteur ?

Le missile Stratus est absolument nécessaire, mais son horizon est apparemment fixé à 2035. N’est‑il pas préoccupant de ne pas disposer de cette capacité avant ?

M. le général Jérôme Bellanger. S'agissant du SCAF, le besoin opérationnel est partagé avec mes deux homologues allemand et espagnol. Une médiation est en cours ; il faut la laisser suivre son cours.

Le SCAF ne se résume pas au NGF. Il comprend d’autres piliers, dont celui de la connectivité. Cet avion de sixième génération ne sera pas un avion comme les précédents : ce sera une multitude de plateformes, habitées et non habitées, dont on pourra combiner les effets et qui auront besoin d’être connectées entre elles – d’où l’importance de cette connectivité orbitale pour les faire communiquer plus rapidement, et d’où l’importance de disposer de toute la panoplie de drones qui accompagnera cette plateforme habitée.

Malheureusement, une médiation a été nécessaire car nos industriels ont rencontré des difficultés à s’entendre sur ce pilier. J’espère que l’issue sera positive. Sinon, nous nous retrouverions dans la situation que nous connaissons actuellement avec le F‑35, qui ne communique avec personne, ce qui crée des difficultés pour mener des opérations avec nos homologues européens.

En ce qui concerne la trame chasse et le rehaussement de l’arsenal nucléaire, il faut se donner du temps. L’annonce du président de la République m’a permis de lancer des relations bilatérales très constructives avec les pays qui ont été cités sur la dissuasion avancée. Dans un second temps, il faudra en effet étudier, et je pense que cela fera l’objet de la prochaine LPM, le format qui doit accompagner ce rehaussement de l’arsenal. À ce stade, le format est, compte tenu de nos engagements et de nos opérations, très contraint, avec une surutilisation de nos avions, notamment 10 à 15 % de nos Rafale.

Il faudra y penser, mais ce choix n’est pas d’actualité dans le cadre de cette LPM. Le choix qui a été fait est celui de la cohérence de l’ensemble de nos systèmes d’armes pour garantir le format actuel. La priorité est de disposer d’un Rafale F5 au plus haut de ses capacités, ce qui implique un nouveau moteur, des réservoirs conformes, mais surtout de la connectivité.

Il faudra également disposer d’un missile de type SEAD (Suppresion of Enemy Air Defense), à savoir le missile Stratus. Cette capacité arrivera en 2035, mais d’une certaine manière nous en disposons déjà avec nos munitions de type AASM.

Les drones CCA sont une petite révolution pour nous, mais ils existent déjà aux États‑Unis, en Chine et en Australie. L’idée est d’avoir des plateformes collaboratives, des drones un peu plus importants que ceux que nous connaissons actuellement, afin de créer la brèche dans les défenses aériennes ennemies. Ils auront au moins un certain niveau de furtivité, de l’armement, et seront surtout réutilisables, sans pour autant coûter le prix d’un avion de chasse. Ces drones accompagneront la plateforme habitée, qui les pilotera, ou bien ils seront dirigés par un C2 qui pourra être déporté. Ce sont eux qui prendront les risques, ou en tout cas davantage de risques qu’une plateforme habitée. Leur travail sera facilité par des drones bon marché qui fragiliseront les défenses ennemies par la saturation, la déception, le brouillage, etc. En tant que drone de combat, le nEUROn représente le très haut du spectre des CCA.

Le programme Eurodrone compte déjà cinq ans de retard. Il n’est peut‑être plus adapté. Il convient de se réinterroger sur ce programme. Ce travail est en cours.

M. Frank Giletti (RN). L’actualisation de la LPM suscite chez nous des questions nombreuses et des inquiétudes encore plus grandes : un avenir dissimulé quant à l’abandon du SCAF, un format d’avions de chasse contraint par le manque de moyens... Encore une fois, nos aviateurs devront se contenter de ce que la Macronie s’acharne à répéter : il s’agit d’une LPM de durcissement et de cohérence. Nous avons bien compris ces éléments de langage, mais pour notre part, au Rassemblement National, nous assumons et défendons une LPM de cohérence et de masse. Dans un contexte de retour des conflits de haute intensité, la question des volumes redevient centrale. Or, cette ambition appelle des moyens à la hauteur de notre réputation.

Concernant les munitions, la situation actuelle est préoccupante. Nos stocks étaient déjà identifiés comme insuffisants et nos engagements récents, notamment au Moyen‑Orient, entraînent une consommation soutenue, en particulier en munitions air‑air et potentiellement sol‑air. Nous disposons d’une armée de l’air et de l’espace dont l’excellence et le professionnalisme sont reconnus à travers le monde. C’est tout à l’honneur de la France de respecter ses accords de défense et d’être un partenaire crédible et fiable, comme en attestent les Émirats arabes unis eux‑mêmes. Si l’efficacité de ces opérations n’est pas à démontrer, celles‑ci n’en ont pas moins un coût immédiat sur nos capacités.

Quel est aujourd’hui l’état de nos stocks de munitions et de carburant, dans un contexte d’augmentation du prix de celui‑ci ? Dans quelle mesure le surcroît d’activités opérationnelles est‑il en train de les entamer ?

Compte tenu des délais industriels parfois longs pour reconstituer ces stocks, sommes‑nous aujourd’hui en capacité de soutenir dans la durée un engagement de haute intensité, ou sommes‑nous dans une logique de flux tendu ?

Au‑delà des stocks se pose la question du rythme d’engagement. Nos pilotes, comme nos aéronefs, sont fortement sollicités, parfois au‑delà des standards habituels. Quel est aujourd’hui l’impact de cette suractivité sur le maintien en condition opérationnelle des équipements, sur la fatigue et la fidélisation des équipages, et plus largement sur la soutenabilité du modèle dans la durée ?

Derrière les mots de « durcissement », la réalité opérationnelle nous impose une exigence de vérité. Avons‑nous aujourd’hui le volume nécessaire pour durer dans un conflit de haute intensité ?

M. le général Jérôme Bellanger. Ce que les aviateurs ont vécu au Proche et au Moyen‑Orient est remarquable et extraordinaire. Ce sont des aviateurs engagés et déterminés qui ont permis de faire respecter nos accords de défense, quelles que soient les circonstances. Cela a assis notre crédibilité vis‑à‑vis de nos partenaires dans la région. J’en tire trois enseignements.

Premièrement, je me rends compte que nous sommes prêts.

Deuxièmement, nos organisations sont finalement très agiles : nous arrivons à nous reconfigurer sous le feu, à nous adapter pour être encore plus efficients.

Troisièmement, nous disposons de systèmes d’armes et de missiles en tout point remarquables, puisque nous avons eu énormément de succès avec nos Rafale et nos MICA, ainsi qu’avec la défense sol‑air. Ce sont trois points rassurants.

Nous nous posons maintenant la question de la régénération organique. Nous sommes parvenus à la faire dans les temps, mais il s’agit d’un sujet crucial, auquel s’ajoute l’augmentation du nombre de pilotes que nous allons former. C’est pourquoi nous sommes en train de réduire les temps de formation pour être encore plus efficients.

La LPM prévoit une augmentation des stocks d’armement. Les chiffres sont bien sûr confidentiels, mais l’augmentation en pourcentage figure dans le rapport annexé. Cet effort important répond à deux défis : d’une part, l’adaptation à la haute intensité ; d’autre part, la prise en compte du ratio entre missiles à bas coût et missiles de haute technologie. Enfin, l’actualisation de la LPM prévoit des commandes, qui arriveront avant 2030.

Mme Corinne Vignon (EPR). L’actualisation de la LPM répond à un impératif de cohérence : adapter nos ambitions aux menaces réelles. Elle doit aussi nous permettre de faire des choix clairs, et l’espace doit être reconnu comme une priorité absolue. Un véritable effort en matière spatiale est d’ailleurs prévu dans le texte.

Aujourd’hui, la supériorité opérationnelle repose sur la maîtrise de la donnée, de l’information et de leur circulation. La connectivité est devenue le nerf de la guerre et elle repose désormais largement sur des infrastructures spatiales. Nos partenaires européens accélèrent fortement. L’Allemagne, notamment, investit massivement dans des capacités de communication sécurisées et dans des architectures souveraines, avec une logique de déploiement rapide et opérationnelle. Face à cela, notre modèle repose encore, au moins en partie, sur des infrastructures hybrides mêlant capacités militaires, civiles et parfois étrangères, ce qui pose la question claire de la dépendance en situation de crise.

Dans un conflit de haute intensité, la connectivité devient une cible prioritaire : brouillage, cyberattaque, neutralisation de satellites. Sans redondance réelle et sans architecture pleinement souveraine, il n’y a plus de continuité du commandement. Nous sommes donc face à un enjeu stratégique majeur, celui de la maîtrise de nos communications en situation dégradée, condition indispensable de toute autonomie opérationnelle.

Si nos capacités spatiales de communication étaient dégradées, voire neutralisées, quelles solutions concrètes la France serait‑elle capable de mettre en œuvre immédiatement pour garantir la continuité du commandement des opérations ?

M. le général Jérôme Bellanger. Comme le disait le président, demain, la guerre commencera dans l’espace. Lors de l’exercice Orion, nous avons commencé par neutraliser des satellites. Cette dépendance à l’espace jouera un rôle décisif sur la suite de la manœuvre interarmées.

S'agissant de la communication spatiale, les armées développent l’hybridation des capacités satellitaires en complément des moyens Syracuse IV, en développant la constellation OneWeb en attendant la constellation IRIS², qui sera plus efficiente, avec peut‑être moins de satellites, mais des satellites qui communiqueront entre eux, offrant des temps de latence et un débit plus importants pour nos buts de combat. En attendant, c’est OneWeb qui est renforcée et qui constitue une opportunité pour apporter aux forces armées à la fois davantage de débit, une meilleure latence et une meilleure couverture. C’est sur OneWeb, avec des segments sol et des terminaux, que nous portons nos efforts.

Il est certain qu’il faudra envisager une redondance au niveau de ces constellations. OneWeb ne suffira pas. Il faudra aussi regarder ce que développent les Allemands, puisqu’ils ont annoncé qu’ils allaient faire une constellation en LEO (low earth orbit). Il sera intéressant de voir comment ils procèdent. En attendant, ce sont bien ces constellations qui seront le nerf de la guerre de demain, de la guerre connectée et du combat collaboratif.

M. Arnaud Saint‑Martin (LFI‑NFP). Nous voici enjoints d’examiner cette LPM 2.0 dans la précipitation, actualisée cette année pour rattraper infructueusement son insincérité budgétaire, que nous avions dénoncée.

Concernant le Rafale F5, vous avez déclaré en novembre 2023 que l’armée de l’air et de l’espace avait besoin non pas de 185, mais de 230 avions de combat pour démutualiser les contrats opérationnels et tenir dans la durée. Alors que la LPM initiale prévoyait 230 appareils d’ici 2030, dont 30 supplémentaires pour pallier le retard de l’inscrutable SCAF, l’actualisation ne propose néanmoins que 200 Rafale F5, sans les 30 avions supplémentaires. Pourtant, le premier ministre lui‑même a estimé en février dernier qu’ils étaient nécessaires.

Pourquoi ce recul ? Est‑il lié au désistement des Émirats arabes unis, qui devaient assumer le cofinancement du F5 ? Ce désistement ne montre‑t‑il pas que notre industrie aéronautique parie trop sur les logiques d’exportation, au risque de se fragiliser ?

La LPM privilégie le missile balistique de théâtre au missile aérobalistique à longue portée. Alors que les États‑Unis, la Chine et la Russie avancent sur ce sujet, pourquoi ce choix de privilégier le terrestre ?

Le spatial est présenté comme une autre priorité de cette LPM. Pourtant, nous avons relevé plusieurs incohérences. D’abord, les calendriers français et européens ne concordent pas sur IRIS². La Commission européenne table sur un démarrage du système en 2030, or ici, il est repoussé après 2035. Les Allemands, de leur côté, l’abandonnent en rase campagne et privilégient une constellation militaire souveraine, comme vous l’avez dit, au bénéfice de leurs champions Rheinmetall et OHB, sans fermer la porte à des partenariats, notamment avec Starlink.

Quels sont les bons calendriers pour IRIS² ? Quel est l’avenir pour le programme si l’Allemagne poursuit sa stratégie de cavalier seul ?

La France ne dispose plus d’un accès pleinement souverain à l’espace. Le programme Ariane 6 est privatisé, les start‑ups versent dans le New Space, le Centre Spatial Guyanais est transformé en hub pour opérateurs privés français, allemands et espagnols, par ailleurs concurrents de nos opérateurs français. L’article 12 de la LPM place les activités du centre sous le régime de l’article L. 2391‑1 du code de la défense, affaiblissant le contrôle démocratique sur un territoire déjà vulnérable sur le plan écologique.

Pensez‑vous que le renforcement durable de nos capacités spatiales doive passer par une renationalisation d’ArianeGroup et un renforcement de la maîtrise publique sur le CSG ?

M. le général Jérôme Bellanger. Le format est une question qui se posera pour la prochaine LPM. Comme je vous l’ai dit, nous surutilisons nos Rafale pour compenser ce problème de format. En effet, il nous faudra davantage de Rafale, à la fois pour pouvoir remplir l’ensemble de nos contrats opérationnels sans « taper » sur la polyvalence – qui ne rime pas avec ubiquité – mais également pour le rehaussement de l’arsenal nucléaire. Ce travail sera mené.

Pour autant, il faudra aussi tenir compte de l’arrivée des drones de combat collaboratifs. Le format doit être revu à l’aune de ces deux paramètres.

Le pari de l’export a été fait et, sur ce point, il a fallu reconfigurer la trame chasse, ce qui a été très bien fait. Le Rafale F5 concerné est un Rafale F5 « haut de spectre ». Il aurait été désastreux de s’orienter sur un Rafale « bas de spectre », qui n’aurait pas été à la hauteur des missions qui doivent lui être confiées à l’horizon 2035.

Le choix du MBT a été fait pour la frappe dans la profondeur autour du programme FMC/FMAN. Je rappelle que le terme « MBT » signifie « missile balistique de théâtre », et non « terrestre ». Les missiles aérobalistiques israéliens ont frappé l’Iran jusqu’à 2 000 km. Disposer de tels missiles nous permettrait d’être beaucoup plus efficaces pour percer les défenses aériennes et faire du ciblage dans la profondeur. Le MBT est à l’étude, et mérite d’être regardé à l’aune de ce que l’on constate sur les dernières opérations.

Le programme IRIS² est en effet décalé. J’ose espérer qu’il n’est pas décalé à 2035, parce qu’il reste encore des sujets technologiques et de financement très importants.

Le carnet de commandes d’ArianeGroup est bien rempli. De petits lanceurs comme Maia lanceront des satellites. L’accès à l’espace reste donc souverain avec ces petits lanceurs, mais ce ne sont pas de gros lanceurs comme ceux d’ArianeGroup.

M. Sébastien Saint‑Pasteur (SOC). Il est difficile de se projeter dans le temps ; les contextes évoluent très vite. Il y a un an, le ministre des armées parlait d’un renforcement capacitaire, de trois nouvelles frégates, de vingt à trente Rafale de plus. Cette actualisation élude ce sujet pour faire la place à d’autres priorités, que sont les munitions et les drones.

Le mot « drone » recouvre des engins de tailles variées et des fonctions extrêmement différentes : surveillance et renseignement, drones tactiques, munitions téléopérées, lutte anti‑drones. L’Ukraine a très récemment évoqué la première conquête d’une emprise uniquement par le biais de drones et de robots.

Comment hiérarchisez‑vous les besoins, au moins leur expression, entre la question de la masse, avec des drones qui valent quelques centaines d’euros comme le DJI ou le Shahed, et celle de l’hyper‑sophistication, avec des drones qui coûtent plusieurs millions d’euros ?

Comment, dans cet environnement de très grandes mutations, arrivez‑vous à projeter le besoin de très court terme et l’évolution de plus long terme avec des programmes qui prennent parfois plusieurs années ?

M. le général Jérôme Bellanger. Nous sommes à la croisée des chemins. Ma priorité, en tant qu’aviateur, est la possibilité de mener des missions offensives, et donc de supprimer les défenses aériennes ennemies. Pour ce faire, j’ai besoin d’un CCA – non d’un CCA qui coûte le prix d’un avion de chasse, mais d’un CCA à même de fragiliser les défenses adverses. Nous devons développer ce CCA, seuls ou en coopération. C’est sur ce sujet que porte l’expérimentation que nous devons mener avant 2028.

Ce que les Iraniens ont réussi à faire avec leurs Shahed est déroutant. Cette prouesse réside dans le ciblage très précis de la part des Iraniens sur l’ensemble de leurs objectifs par le centre de commandement et de contrôle de l’opération. Nous avons besoin de ce segment des « Shahed‑like ». C’est pour cela que j’évoque des escadrons de drones de bombardement, avec des munitions téléopérées, ou des escadrons de drones de chasse pour intercepter ces fameux drones qui viennent nous menacer. L’industrie y travaille notamment dans le cadre du programme CHORUS ou avec MBDA qui développe également des munitions téléopérées. Nous regardons cela très précisément.

Les minidrones de type DJI renvoient au sujet des essaims et de la lutte anti‑drone, sur laquelle nous travaillons aussi, avec le brouillage, la détection et l’identification de ces drones. Tels sont les trois gros segments, et leur ordre de priorité.

M. Damien Girard (EcoS). Plusieurs travaux récents ont mis en évidence les limites du format actuel de nos 225 plateformes aériennes, telles que définies dans la loi de programmation militaire. Ces limites apparaissent particulièrement en cas d’engagement de haute intensité, où les besoins augmentent fortement et les phénomènes d’attrition deviennent significatifs.

Dans ce contexte, le remplacement des Alpha Jet pourrait constituer une véritable opportunité. Il permettrait de structurer un segment d’aviation de chasse légère capable d’apporter de la masse à coût maîtrisé, à la fois pour l’entraînement mais aussi pour certaines missions d’appui en environnement permissif.

Pourquoi cette piste ne fait‑elle pas à ce stade l’objet d’investigations plus approfondies ? D’autre part, une telle capacité pourrait‑elle répondre à des besoins émergents, notamment dans la lutte anti‑drone, où des solutions à la fois réactives et économiquement soutenables deviennent indispensables ?

Qu’en est‑il du successeur du nEUROn dans le domaine des UCAV, c’est‑à‑dire des drones de combat capables d’opérer de manière autonome ou semi‑autonome en environnement contesté ? N’est‑ce pas à cet égard une illustration concrète de la nécessité d’une coopération industrielle européenne renforcée ?

Plus largement, quels seraient, selon vous, les principaux enjeux capacitaires en termes de volume, d’endurance, de résilience, mais aussi d’intégration dans des opérations interarmées pour répondre aux exigences des engagements futurs ?

M. le général Jérôme Bellanger. L’Alpha Jet sera maintenu, nous l’espérons, jusqu’à l’horizon 2032‑2035. Il est certain que nous nous penchons sur son successeur, et pas uniquement parce que ce sera l’avion de la Patrouille de France.

Ce segment particulier est tout l’objet du projet Red Air, qui vise à pouvoir disposer d’avions moins coûteux à l’heure de vol pour simuler des menaces en l’air, pour éventuellement intercepter des drones, etc. La difficulté est que lorsque vous confiez cette mission à une entreprise privée, vous arrivez très vite à des niveaux de confidentialité qu’il faut respecter, car l’adversaire simulé voit comment vous vous entraînez, vos résultats, et peut même capter vos spectres électromagnétiques et la manière dont vous utilisez vos avions. Il faut donc être extrêmement vigilant quand on parle de Red Air.

Le successeur du nEUROn, qui était un drone expérimental préfigurant l’UCAV, est en fait le fameux drone de combat collaboratif dont j’ai parlé. À ce stade, une réorientation est en cours pour examiner les différents types de CCA. La question de savoir si l’on s’oriente vers un UCAV ou un autre type de CCA n’est pas tranchée. En attendant, l’objectif est bien de se poser la question globalement du drone de combat collaboratif et de sa définition.

M. Damien Girard (EcoS). Au‑delà de son avenir, pensez‑vous que la coopération européenne sur cette question est importante ou indispensable ?

M. le général Jérôme Bellanger. La coopération pourrait reprendre, notamment avec les Suédois. Encore une fois, les partenariats sont un peu bousculés en ce moment, avec ce que l’on a dit sur le SCAF et ce que nous avons vécu. De plus, les besoins opérationnels sont différents, ce qui rebat énormément les cartes.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Le besoin d’adaptation est permanent, compte tenu des conflits que nous avons sous les yeux. Lorsque nous parlons d’un sujet, nous sommes déjà en retard sur le sujet suivant. L’intégration de l’IA, les data hubs, les combats collaboratifs, tout cela nous paraît être des choses d’avenir. Cet avenir ne sera‑t‑il pas très proche ? Et comment continuerons‑nous de pouvoir développer ces projets ?

Certains de mes collègues se réjouissent du retard, de la lenteur, voire de l’arrêt de tous les programmes européens, en faveur de pseudo‑sujets de souveraineté. Or, être souverain ne nous empêche pas de coopérer. Nos industries sont certes en concurrence, mais nous devons être en coopération et complémentaires.

La connectivité et l’interopérabilité sont de vrais sujets. Nous ne combattrons jamais seuls ; nous combattrons en Européens. Tous ces retards ne nous mettent‑ils pas en difficulté par rapport à ce projet de collaboration européenne pour défendre la France et les Européens ?

M. le général Jérôme Bellanger. Vous avez raison de prendre l’exemple de la connectivité. Celle‑ci ouvre le chapitre des architectures de gouvernance de référence. Aux États‑Unis, l’État oblige ceux qui veulent concevoir des systèmes d’armes à respecter une architecture de référence qu’il a définie, pour que tous les systèmes soient interopérables. Voilà ce que j’appelle de mes vœux pour l’Europe. Si nous mettons en place cette architecture de gouvernance, nous résoudrons les problèmes de souveraineté et surtout les problèmes d’interopérabilité avec nos partenaires.

Je vous rejoins : demain, nous ne ferons pas la guerre seuls. Nous avons besoin de pouvoir nous parler. Je suis vraiment désolé lorsque certains de nos partenaires achètent le F‑35. Nous avons beaucoup de mal à travailler avec eux parce qu’ils se sont enfermés dans ce système. Il faut maintenant remettre les choses sur la table, partir de la connectivité et exiger que cette connectivité soit partagée, même s’il y aura bien sûr des enjeux de souveraineté. Nous sommes un pays doté, et nous aurons nos particularités sur cette connectivité. Pour autant, il faudra aller de l’avant dans cette voie.

Mme Catherine Rimbert (RN). L’accord JEWEL signé en octobre dernier entre l’Allemagne et la France a pour but de nous doter d’une capacité spatiale européenne d’alerte avancée face aux missiles balistiques et hypersoniques. C’est un signal fort d’autonomie stratégique, alors que nous dépendons encore entièrement des satellites américains pour ce type de détection. Le projet repose sur une constellation de satellites géostationnaires à capteur infrarouge, couplée à des radars terrestres. L’objectif est une capacité opérationnelle pour 2030.

Dans le même temps, nous avons vu un missile balistique russe frapper la région de Lviv en janvier dernier, à quelques dizaines de kilomètres de la frontière polonaise.

Compte tenu de cette accélération des menaces, l’échéance de 2030 vous paraît‑elle encore tenable ? Quelle est la contribution concrète de la LPM, pour l’armée de l’air et de l’espace, à ce programme ?

M. Romain Tonussi (RN). Lors des auditions de la semaine passée, j’ai eu l’occasion d’interroger le chef d’état‑major des armées au sujet de l’avenir de la capacité hélicoptère de nos armées, en particulier sur le sujet de la rénovation au standard MK3 du Tigre. Puisque le sujet de la trame hélicoptère est un sujet interarmées, je me permets de prolonger avec vous cette thématique.

Concernant le passage au tout Caracal pour la trame hélicoptère de manœuvre, pouvez‑vous nous éclairer sur le déblocage de la tranche supplémentaire de quatre unités et le lancement des études sur sa rénovation à mi‑vie ?

Enfin, s’agissant de la commande des unités du HIL Guépard destinées à l’armée de l’air, dont la répartition n’apparaît pas dans les documents annexés, pourriez‑vous nous préciser le format qui vous permettrait de répondre au contrat opérationnel et d’éviter une mutualisation comme sur la trame chasse ?

M. Julien Limongi (RN). Le projet FMTC (Future Mid‑Size Tactical Cargo) a vocation à remplacer les Casa et C‑130 à l’horizon 2035‑2040 et à compléter l’A400M sur le segment médian. Il répond à un vrai besoin opérationnel. Nous nous en rendons compte avec les limites de l’A400M, notamment dans les outre‑mer, où le Casa a une capacité d’allonge limitée. Nous nous en sommes rendu compte à La Réunion récemment, où nous n’avons pas une capacité d’allonge suffisante pour aller de La Réunion aux îles Éparses ou à Mayotte sans survoler Madagascar pour faire l’aller‑retour.

Les enjeux dans les outre‑mer dans un avenir relativement proche nécessitent de nouvelles capacités. La LPM actualisée n’évoque pas beaucoup ce sujet. Quelles seraient, selon vous, les caractéristiques de ce nouvel avion et sous quel horizon ?

M. Arnaud Saint‑Martin (LFI‑NFP). Les capacités spatiales manœuvrantes présentent un intérêt certain, mais nous avons des doutes quant à la planification des capacités ajustées aux besoins, ainsi que sur la stratégie d’acquisition auprès d’entreprises du New Space qui, pour certaines, n’ont encore rien prouvé.

YODA, en premier lieu, n’a de démonstrateur agile que le nom. Le système de deux nanosatellites devait être lancé en 2023, mais le projet a pour l’heure tout du rendez‑vous manqué. Or, comme y invitait le maître Jedi éponyme que je citerai : « N’essaie pas. Fais‑le, ou ne le fais pas. Il n’y a pas d’essai. »

Les autres projets vers l’orbite GEO, notamment les systèmes financés via l’accord‑cadre PALADIN de la DGA, seront‑ils développés puis déployés selon la même approche New Space, pas toujours probante pour dire le moins ?

Quid du devenir du programme EGIDE, ajusté par les nouveaux PALADIN qui s’y substitueraient en préparation d’une éventuelle capacité opérationnelle après 2032, selon diverses sources ?

Par ailleurs, ces capacités légères et à la durée de vie limitée sont‑elles optimalement dimensionnées pour affronter des systèmes très offensifs de forces spatiales hostiles ?

Nous nous interrogeons sur le lancement de ces missions. Le lanceur conditionne les spécifications des systèmes, notamment le coût, le volume ou les modalités de transfert vers l’orbite de travail. Quelles sont les options ? Faudra‑t‑il encore actualiser les plans en la matière ?

Mme Josy Poueyto (Dem). La présence d’objets militaires dans l’espace extra‑atmosphérique est un enjeu fondamental. On ne parle plus de présence passive, mais de présence active, avec tout ce que cela sous‑entend en termes de risques. Nous assistons à une escalade en la matière.

Selon vous, est‑il envisagé ou envisageable de renforcer, par exemple, le traité sur l’espace de 1967, alors que ses principes fondateurs sont malmenés ? Où en sont les discussions internationales dans ce domaine ?

M. le général Jérôme Bellanger. Concernant le projet franco‑allemand d’alerte avancée, c’est à la suite des difficultés du projet ODIN’S EYE que nous avons lancé cette initiative bilatérale. Elle comporte, comme vous l’avez très bien souligné, quatre volets. Le premier est le segment spatial centré sur l’orbite géostationnaire, pour 600 millions d’euros d’ici 2030. Le deuxième concerne les capteurs sol, avec des radars transhorizon HF. Le troisième volet, pour 800 millions d’euros, porte sur des véhicules équipés d’alerteurs UHF. Enfin, le quatrième est un C2 capable d’accueillir de nouveaux partenaires, avec des capacités de modélisation et de caractérisation. Cela ne progresse pas assez vite, mais c’est parce que nous avons connu ces difficultés sur ODIN’S EYE que nous nous sommes reconfigurés. Personnellement, j’y crois.

Le Caracal ne sera pas modernisé avant 2035. Il existe des enjeux de préservation des capacités existantes comme la recherche et le sauvetage au combat, ainsi que des enjeux en outre‑mer, où nous avons bon nombre d’hélicoptères Caracal.

Concernant le HIL et son successeur, c’est bien la flotte des 40 Fennec qui, à partir de 2032 de mémoire, sera remplacée par le Guépard. Toute la difficulté est de se repencher sur les missions et sa configuration, pour que nous soyons bien en mesure d’assurer la mission de permanence de sûreté aérienne qui est dévolue au Fennec.

En ce qui concerne le Casa, nous avons deux options : l’option Casa NG et l’option FMTC, qui nécessitera de développer un nouvel appareil. Ce sont deux options très différentes, toujours à l’étude. Vous l’avez très bien souligné, nous en avons besoin. La manière dont nous utilisons le Casa en outre‑mer, pour se déplacer sur les petites îles autour de la Nouvelle‑Calédonie par exemple, correspond bien à ce segment. Ce FMTC fait l’objet d’études, mais il se situe après 2032‑2033, car nous aurons un Casa qui sera encore en service à l’horizon 2035.

Pour ce qui est des capacités d’action dans l’espace, oui, nous avons fait le choix d’une approche très incrémentale sur le programme EGIDE, en commençant par plusieurs YODA avant de monter en gamme. C’était pour avoir quelque chose rapidement, afin de pouvoir à la fois former nos personnels à l’action dans l’espace et mener des opérations. Sinon, pour un programme EGIDE complet, le délai était 2030 au minimum. Je pense que ce choix incrémental était le bon. Après se posera la question de savoir comment les envoyer sur leur orbite géostationnaire, via Ariane ou un autre véhicule, avec toutes les difficultés que vous connaissez.

En revanche, sur la militarisation de l’espace, je pense que les négociations sont au point mort. L’espace est militarisé, réellement militarisé. Nous le voyons tous les jours, entre les satellites russes, les patrouilleurs, les brouilleurs qui sont dans l’espace ou même les armes à énergie dirigée. Il existe véritablement une guerre spatiale. On désorbite des satellites, on les fait voler en patrouille pour aller gêner d’autres satellites de grands compétiteurs. C’est une réalité. Je pense que cette militarisation de l’espace est inexorable.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vous remercie beaucoup, mon général, pour toutes ces réponses.

● M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement (DGA) (mercredi 15 avril 2026)

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons donc nos travaux consacrés au projet de loi actualisant la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030, par l’audition de Monsieur Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement depuis novembre 2025. Monsieur le délégué général, nous sommes ravis de vous accueillir dans notre commission pour la première fois dans vos fonctions actuelles.

Cette actualisation de la loi de programmation militaire accroîtra les efforts de l’État dans de nombreux secteurs stratégiques. La direction générale à l’armement (DGA) figurera naturellement au cœur de son application. Elle sera un acteur clé de l’exécution de la surmarche financière et de l’accélération de notre réarmement.

Monsieur le délégué général, dans l’esprit de cette actualisation, vous avez récemment proposé de moderniser les processus internes de la DGA afin d’encore mieux les adapter au changement des modèles industriels que nous vivons. Il faut en effet être à la fois présent sur le temps long, c’est-à-dire sur les grands programmes structurants, mais aussi sur le temps court, tant les boucles technologiques sont de plus en plus rapides. Il s’agit ainsi de passer à la « DGA de combat » que vous appelez de vos vœux. Vous avez ainsi exprimé le souhait de répondre plus rapidement à l’expression des besoins des armées, de simplifier encore plus les processus, de favoriser l’expérimentation au niveau local. À titre d’exemple, nous serons donc très attentifs aux éléments concernant les délais, les coûts et l’agilité de vos services pour améliorer l’acquisition des drones dans les armées.

L’innovation sera également au cœur de nos échanges. L’actualisation de la LPM propose de renforcer l’effort dans ce domaine. D’ailleurs, lors de la LPM de 2018, je me souviens avoir porté un amendement sur l’innovation. De même, lors de la dernière loi de programmation militaire, j’avais porté un autre amendement, qui concernait davantage nos acheteurs dont les procédures sont parfois trop strictes. Ces sujets reviennent dans ce projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024-2030. Nous souhaiterions donc connaître les mesures prévues par la DGA pour mieux intégrer ces avancées en matière d’innovation opérationnelle, qui proviennent souvent des unités militaires.

Sur le plan industriel, ce projet de loi a pour ambition d’amplifier l’effort national et européen, ainsi que de renforcer les synergies avec l’industrie. Des mesures normatives y figurent pour alléger les contraintes de la commande publique, favoriser l’économie de guerre et moderniser le contrôle sur les entreprises de défense.

De ce fait, vous aurez sûrement l’occasion de nous indiquer en quoi ces mesures permettront d’accroître la performance de la DGA dans ces différentes missions. Notre DGA constitue un objet de fierté nationale, à juste titre. Nous y tenons et savons qu’elle apporte beaucoup à notre pays. Sans plus tarder, je vous cède la parole.

M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement. Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui devant votre commission. Je tiens à vous témoigner de l’honneur qui est le mien de vous présenter le travail des 10 500 agents de la direction générale pour l’armement. Ensuite, permettez‑moi un propos plus personnel : c’est un réel plaisir de participer à ces auditions et de voir une démocratie en action, avec des hauts fonctionnaires venant rendre compte devant le Parlement et débattre des enjeux de défense, dans le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui.

Le besoin d’actualiser la loi de programmation militaire est évidemment un exercice classique, mais le contexte le rend aujourd’hui indispensable. Le monde dans lequel nous évoluons n’est plus du tout celui que nous imaginions il y a encore quelques années ; le contexte stratégique s’est profondément transformé. Selon la DGA, il convient tout d’abord de tirer un enseignement des retours d’expérience (Retex) des conflits récents : le conflit en Ukraine, le conflit au Proche et au Moyen‑Orient, mais aussi le conflit entre l’Inde et le Pakistan, ou encore certaines opérations militaires observées au Venezuela, comme l’a rappelé le chef d’état‑major des armées.

Nous constatons ainsi une consommation accrue de munitions et de matériels, qui met en évidence l’importance simultanée de la sophistication et de la masse. Se pose également la question de la résilience de nos chaînes d’approvisionnement, qu’il s’agisse des flux ou des stocks, ainsi que celle de la maîtrise de la menace informationnelle. Ce qui était pertinent hier ne suffit plus nécessairement aujourd’hui. Il nous faut donc revoir à la fois notre tempo et nos priorités.

L’objectif est clair, il a été rappelé par le président de la République et par le chef d’état‑major des armées : il faut se préparer à un engagement majeur à l’horizon 2030, avec l’hypothèse désormais crédible d’une guerre d’attrition. C’est une rupture par rapport à la période précédente, notamment celle de la lutte antiterroriste, où la question centrale n’était pas la quantité de munitions, mais la capacité à frapper avec précision, partout et à tout moment.

L’ingénieur que je suis, nourri de culture gaullienne en matière militaire, n’oublie jamais que lorsque la réalité change, ne pas s’adapter revient à prendre du retard. Or ce retard est extrêmement difficile et coûteux à rattraper. Une loi de programmation militaire, la capacité à engager des acquisitions d’armement, constituent en pratique un contrat passé avec la réalité stratégique.

S’agissant de nos priorités, il ne s’agit évidemment pas de tout remettre en cause, mais de consolider nos hypothèses et, lorsque c’est nécessaire, de changer d’échelle. Je le dis avec lucidité : l’état des finances publiques impose des choix. Si nous disposions d’un budget beaucoup plus important, nous ferions davantage et plus vite. Les besoins sont immenses au regard de la situation internationale actuelle. Il faut donc arbitrer.

Mais permettez‑moi d’insister sur un point : quand on se compare, on se rassure. Nous avons en France une tendance à l’autocritique permanente. Or, lorsque j’observe ce qui se passe aujourd’hui au Moyen‑Orient, je constate que nos capacités sont bien présentes. Je cherche les bâtiments de certains partenaires, je cherche leurs avions, leurs missiles. Nos bâtiments ont été engagés en mer Rouge, ils le sont en Méditerranée. Le porte‑avions était à la mer et il a été redéployé très rapidement. Nos Rafale opèrent aux Émirats arabes unis, ils tirent, et cela fonctionne. Les choix effectués dans le passé ont permis à la France de se doter d’une armée, d’une DGA et d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) capables de répondre aux enjeux actuels. Ceux qui affirment que nous ne serions pas prêts méconnaissent cette réalité.

Ensuite, nous devons désormais gérer un double tempo. D’une part, le temps court de l’urgence opérationnelle implique de produire en volume, de combler des lacunes, de s’adapter rapidement à un adversaire qui lui‑même s’adapte. D’autre part, le temps long de nos grands programmes permet d’avoir des porte‑avions, des sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), des avions de combat pleinement opérationnels. L’enjeu pour la DGA consiste précisément de conjuguer ces deux temporalités, alors que, pendant longtemps, nous n’avons travaillé quasiment que sur le temps long. Dans ce contexte, l’actualisation de la LPM n’est pas une simple révision technique ; elle doit permettre d’adapter notre outil de défense et d’accélérer nos réponses.

Je souhaite également dire un mot de la méthode de travail, qui comporte une part de nouveauté dans cette actualisation. Bien entendu, elle a donné lieu à des arbitrages et à des décisions politiques, sur lesquels je reviendrai. Mais, comme toujours, nous avons travaillé en étroite coordination avec l’état‑major des armées. C’est à lui qu’il revient de piloter l’expression des besoins, en définissant les priorités opérationnelles à partir de l’analyse des menaces et des engagements possibles.

Le rôle de la DGA est d’apporter un éclairage sur les scénarios techniques envisageables, ainsi que sur leurs conséquences budgétaires, industrielles, technologiques. Certaines capacités nécessitent des délais longs. À titre d’exemple, dans le domaine des SNLE, on ne peut pas improviser ou accélérer brutalement, cela prend du temps. La nouveauté par rapport au passé réside précisément dans notre capacité à articuler ces programmes de long terme avec des réponses beaucoup plus rapides, adaptées aux urgences opérationnelles révélées par les conflits contemporains.

Pendant de très nombreuses années, compte tenu des budgets exsangues et un marché de la défense réduit, nous avons été confrontés à de lourds enjeux de maintien de compétences. Dans ce contexte, nous étions souvent contraints de maintenir des équipes industrielles uniquement pour préserver un niveau minimal d’activité. Cette problématique n’existe plus aujourd’hui au premier ordre. Je ne prétends pas qu’elle ne pourra pas réapparaître ponctuellement dans certains segments spécifiques, mais, de manière générale, nos industriels vivent bien. En conséquence, nous ne sommes plus placés dans une situation où les choix devraient être guidés par la seule nécessité de maintenir des compétences. La copie qui vous est présentée repose ainsi, à 99 %, sur des choix dictés par l’opérationnel, et non par le besoin de préserver des capacités de défense. Il s’agit là d’une réelle nouveauté.

Ensuite, je souhaite mettre en lumière quelques évolutions prioritaires, sous l’angle spécifique de la direction générale pour l’armement. Le premier concerne naturellement la dissuasion, le cœur de nos capacités militaires. La copie que vous avez sous les yeux intègre pleinement les annonces faites par le Président de la République, chef des armées, lors de son discours à l’Île‑Longue le 2 mars dernier.

La deuxième priorité majeure concerne les munitions, qui constituent une priorité absolue des armées, comme l’a indiqué le chef d’état‑major des armées (CEMA). L’enjeu consiste à constituer des stocks de munitions suffisants pour faire face aux exigences d’un engagement majeur, depuis les munitions complexes jusqu’aux munitions plus élémentaires, en passant par les munitions téléopérées, afin d’être capables de soutenir l’effort et de résister au choc des premiers jours.

Cela concerne aussi bien les obus de 155 millimètres que les systèmes de croisière conventionnel autonome à longue portée (Scalp), les armements air‑sol modulaires (AASM), les missiles Aster, Exocet, Mica, les Meteor, les Mistral, et bien d’autres encore. À l’heure où nous parlons, nous nous fixons comme objectif de passer, pour l’année 2026, jusqu’à 6 milliards d’euros de commandes de munitions. La programmation prévoit également une provision de 320 millions d’euros destinée à financer le ramp‑up industriel, là où il aura été identifié comme nécessaire et utile. Nous cherchons naturellement à travailler avec les industriels, afin qu’ils puissent, autant que possible, s’autofinancer, mais il arrive que le modèle économique ne soit pas suffisant et qu’un accompagnement public soit indispensable pour permettre la montée en puissance.

Le troisième sujet que je souhaite aborder concerne le spatial, marqué par un effort de presque 4 milliards d’euros sur la période 2026‑2030. Le spatial est un domaine complexe, marqué par une grande diversité d’objets et de types de satellites. Nous fournissons néanmoins un effort, structuré autour de trois axes : le renseignement, la connectivité et l’action vers l’espace. Cela implique le renouvellement de nos grandes capacités d’observation et d’écoute avec les satellites Iris, pour l’optique, et Céleste, pour l’écoute. La passation des contrats est visée pour 2026, avec des lancements envisagés en 2031 pour Céleste et en 2032 pour Iris. Ce sont des objets techniquement complexes, dont le développement nécessite des délais incompressibles.

Un deuxième volet porte sur la connectivité. Le combat de demain reposera largement sur la capacité à télécommuniquer. Les événements récents en Ukraine ont montré combien la défaillance des moyens de communication pouvait être déterminante. L’Europe ne disposait pas jusqu’à présent de véritables constellations spatiales, à l’exception de OneWeb. C’est la raison pour laquelle l’État est entré au capital d’Eutelsat. Nous engageons un effort significatif dans ce domaine, afin de doter massivement les armées de terminaux OneWeb, de capacités d’interconnexion et de connectivité spatiale, et de renforcer la sécurité d’une constellation initialement purement civile, pour la rapprocher de standards compatibles avec des usages militaires.

Enfin, le dernier volet spatial concerne l’action dans l’espace. La guerre dans l’espace est, malheureusement, une hypothèse crédible. Nous devons donc nous doter de capacités d’action, notamment de brouillage, et lancer un premier satellite patrouilleur en orbite géostationnaire dès 2027 avec le programme PALADIN, qui préfigurera la capacité EGIDE prévue pour 2030.

S’agissant des frappes dans la profondeur, deux sujets doivent être évoqués. Le premier concerne le remplacement des LRU, dans l’objectif d’éviter toute rupture temporaire de capacité, conformément à une priorité clairement affichée par le général Schill, chef d’état‑major de l’armée de terre. Il s’agit ainsi de se doter de 26 lanceurs et de 300 munitions, afin d’équiper progressivement un bataillon à l’horizon 2030. Les essais sont déjà en cours, plusieurs ayant été réalisés récemment.

Le second sujet concerne la décision, annoncée par le président de la République, de doter la France d’une capacité sol‑sol balistique de frappe dans la profondeur. Le besoin militaire sur la période est de 1,1 milliard d’euros pour le développement d’un missile balistique de 2 500 kilomètres, doté d’un planeur hypersonique manœuvrant. Cette solution apparaît aujourd’hui comme offrant le meilleur rapport prix‑performance militaire. Des discussions sont engagées avec plusieurs partenaires européens, afin d’examiner la possibilité d’un développement commun, qui pourrait conduire à des ajustements du projet. Les premières études ont, en tout état de cause, été lancées.

Je terminerai mon propos en évoquant l’aviation de combat, qui constitue un effort particulièrement important dans cette actualisation, à hauteur de 3,4 milliards d’euros. Il s’agit pour nous de tirer le Retex des différents conflits récents au regard de l’arme aérienne. Nous avons donc impérativement besoin, en premier lieu, de moderniser le Rafale. À cette fin, les travaux sur le Rafale F5 seront lancés dès cette année. Il s’agira d’un nouvel avion. Visuellement, il ressemblera à l’appareil actuel, mais l’ensemble de ses systèmes internes sera profondément modifié, y compris le moteur, avec le développement du moteur T‑Rex par Safran. Le moteur actuel, le M88, développe une poussée de sept tonnes, tandis que le moteur T‑Rex du Rafale F5 atteindra neuf tonnes. Parallèlement, l’intégralité des capteurs sera modernisée, notamment le radar.

Par ailleurs, nous avons engagé des travaux destinés à accélérer le développement d’un missile air‑sol dénommé Stratus RS, pour Rapid Strike. Ce programme est conduit en coopération avec les Britanniques et le missile a vocation à être intégré sur le Rafale F5. Dans le même temps, nous avons décidé de développer, en mode accéléré, une évolution intermédiaire avant l’arrivée du futur missile Meteor, en nous dotant d’un missile air‑air à portée rallongée. Il s’agit du projet Comet, que nous espérons pouvoir mettre en service à l’horizon 2030.

Aujourd’hui, nous finançons pleinement cette capacité. D’autres partenaires pourraient se joindre, notamment les Émiriens, qui ont effectué le choix du Rafale et ont pu constater leur utilité opérationnelle ces derniers jours. Dans ce cas, cela nous offrirait une marge de manœuvre financière supplémentaire. Quoi qu’il en soit, la copie qui vous est présentée est intégralement financée par nos moyens.

Je voudrais désormais vous parler de la DGA de combat voulue par Catherine Vautrin, ministre des armées. Nous sommes fiers de la DGA, fiers de ce qu’elle accomplit quotidiennement, mais il est impératif de l’adapter au contexte stratégique actuel tout en conservant notre modèle. Ce modèle repose sur notre capacité à être souverains, à maîtriser notre destin et à savoir précisément ce que nous faisons.

C’est dans cet esprit que, sur consigne de la ministre, j’ai fixé quatre objectifs à la DGA. Le premier est d’aller vite dans un certain nombre de domaines. Le modèle habituel d’expression du besoin, suivi des procédures de passation de marché, que vous connaissez bien et dont vous mesurez la durée, n’est plus adapté aux exigences de rapidité actuelles. Il est donc nécessaire de le faire évoluer.

La proposition que j’ai formulée à la ministre des armées et au chef d’état‑major des armées, et qu’ils ont tous deux acceptée, consiste à travailler ensemble à la création de ce que nous avons appelé des centres référents. Ces centres visent à rassembler, dans un même cadre, les armées, la DGA dans toutes ses composantes, y compris les fonctions de marchés et d’achats, ainsi que les industriels, afin de tester, d’évaluer, de développer et d’acquérir très rapidement les outils dont nous avons besoin.

Je souhaite illustrer concrètement cette démarche par ce que nous avons mis en œuvre ces dernières semaines pour soutenir les armées engagées aux Émirats arabes unis, au Qatar et dans d’autres zones auprès de nos alliés, et aujourd’hui confrontées à la menace iranienne, notamment sous la forme des drones Shahed. Nos armements fonctionnent, qu’il s’agisse du Rafale ou de nos missiles, en particulier le Mica et l’Aster. Toutefois, au regard du coût de ces missiles, comparé aux dizaines de milliers d’euros que représente un Shahed, il apparaît clairement que ce modèle n’est pas soutenable sur le long terme. C’est pourquoi nous avons créé une task force, dans le cadre d’un centre de référence dédié à la lutte anti‑drone, en coopération étroite avec les armées, afin de nous doter très rapidement de capacités adaptées.

Les premières actions ont été menées sans délai. Nous avons réalisé des essais avec nos hélicoptères, notamment les Tigre, mais aussi des NH90 armés de 12.7 millimètres et des Gazelle équipées de 7.62. Ces essais, conduits dès la première semaine dans nos centres, ont démontré que le Tigre, avec des obus de 30 millimètres, était efficace contre les Shahed. Ces moyens ont donc été déployés et sont aujourd’hui pleinement opérationnels. Conscients du risque de tir fratricide, nous avons également développé en urgence des capacités de liaison et d’interconnexion, notamment de liaison 16, afin de garantir une identification fiable dans le système de commandement.

Nous avons ensuite passé un contrat pour modifier la conduite de tir du Rafale, afin de permettre l’interception au canon à très courte distance, malgré les effets de parallaxe. Enfin, nous avons lancé des travaux pour intégrer des paniers de roquettes sur le Rafale, notamment des roquettes produites par Thales, dont le coût est sans commune mesure avec celui des missiles Mica. Ces capacités seront disponibles dès cet été.

Enfin, il s’agit de qualifier des solutions de drones anti‑drones. En l’espèce, le drone intercepteur fonce sur sa cible à une vitesse de l’ordre de 400 kilomètres par heure, embarquant une petite charge explosive et il neutralise le Shahed. Évidemment, ce type de solution coûte beaucoup moins cher que l’emploi de missiles complexes. Nous savons que nous ne disposions pas de telles capacités et nous nous sommes donc fixé un objectif clair. De nombreux industriels nous indiquaient être capables de proposer des solutions. Nous les avons donc invités dans nos centres, pour travailler en lien étroit avec les armées, afin qu’ils nous montrent de quoi ils étaient capables.

Nous avons préparé des commandes, que nous avons décidé de lancer quand deux conditions seraient réunies. La première condition consiste à disposer de quelques drones qui fonctionnent réellement. Nous n’attendons pas 100 % de réussite, mais nous exigeons tout de même des taux de réussite par drone de 20 % à 30 %. Il s’agit d’argent public, il faut donc que ces systèmes fonctionnent. La seconde condition tient à la sécurité. Très concrètement, nous avons fini par développer nous‑mêmes le système permettant d’intégrer un pain de plastique dans ces drones en toute sécurité.

Aujourd’hui, nous travaillons avec un ensemble d’industriels, que je ne citerai pas ici. Les travaux de qualification ont réellement commencé et nous observons déjà l’émergence de solutions qui commencent à fonctionner en l’espace de quelques semaines. C’est un travail extrêmement intense, mené jour et nuit. Les essais ont lieu la journée, les équipes modifient les systèmes pendant la nuit, puis de nouveaux essais sont réalisés le lendemain. Cette dynamique nous permet d’envisager de doter très prochainement, probablement dans quelques jours, les armées de premières solutions opérationnelles. Cet exemple illustre de manière très concrète ce que sont les centres référents : des structures locales, agiles, capables de travailler très vite et de permettre le passage de commandes très rapides sur des objets dont nous avons un besoin immédiat.

Laissez‑moi maintenant évoquer brièvement les trois autres axes de transformation. Le premier concerne l’imposition de nos choix techniques dans le domaine du numérique, et notamment pour les systèmes d’armement. Aujourd’hui, les plateformes que sont les frégates, les avions de chasse ou les chars sont devenues de véritables ordinateurs. Il faut que nous soyons capables de les modifier, d’y ajouter des capteurs, de récupérer les données produites, et de les interconnecter très rapidement, de manière souveraine. Cela doit se faire sans être contraint de repasser systématiquement par un industriel et de lancer des procédures de marché longues et complexes. Nous devons donc imposer des normes, ce que nous n’avons pas fait pendant très longtemps dans le domaine du numérique. Cet enjeu du combat collaboratif, cher à l’amiral Vandier, aujourd’hui commandant suprême pour la transformation (ACT) de l’OTAN, est absolument central.

Le troisième axe concerne l’Europe. À ce titre, nous ne sommes pas très performants dans notre capacité à développer des projets en commun avec nos partenaires européens. Pourtant, les Européens développent leurs capacités, et la Commission européenne met à disposition des moyens financiers qu’il faut être capable de capter. La DGA n’était pas suffisamment organisée jusqu’à présent. Nous sommes donc en train de créer un plateau Europe d’une quinzaine de personnes.

Le dernier point concerne l’exigence sur les prix. Nos industriels vont bien. J’ai donc mis en place une cellule de « cost killing », dont l’objectif est de payer nos équipements au juste prix. Il s’agit également d’adapter nos expressions de besoin à ce qui est strictement nécessaire. Pour gagner de la masse, il faut réduire les coûts, quitte à acheter en plus grandes quantités.

À ce sujet, le volet normatif de l’actualisation de la LPM comporte un dispositif spécifique concernant le contrôle des coûts. Nous n’avons pas fondamentalement modifié la mécanique existante, mais nous l’avons simplifiée, car elle était devenue inutilement complexe. Je l’ai dit très clairement aux industriels que j’ai reçus. L’essentiel de nos investissements repose sur des marchés sans concurrence. Pour les SNLE, par exemple, il n’y a pas de mise en concurrence. Autant il est nécessaire d’aller plus vite et de simplifier les procédures, mais l’État maintiendra ses exigences de vérification des coûts.

Il s’agit d’argent public, ce sont les citoyens qui financent ces équipements. Il est indispensable de vérifier que les prix pratiqués sont représentatifs, que les marges sont raisonnables et que les pratiques sont irréprochables. En revanche, je leur ai indiqué que nous pouvions simplifier les modalités de contrôle, notamment en accédant plus directement à leurs données, à condition que le contrôle sur les prix demeure rigoureux.

Je conclurai en disant qu’il faut être fier de ce que nous avons construit. Avec mes équipes, nous passons notre temps à adapter notre modèle, pour être à la hauteur de ce qu’ont accompli nos prédécesseurs et pour que la France puisse continuer à être fière de son armée.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je cède la parole à nos deux rapporteurs sur le projet de loi d’actualisation.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024‑2030. Monsieur le délégué général, comme vous le dites, « Ne pas s’adapter, c’est prendre du retard ». J’ajouterais même qu’il faut s’adapter, pour dominer notre adversaire. Vous avez parlé d’une DGA de combat ; on le ressent, c’est perceptible. La DGA est un bien rare et précieux, que beaucoup pays nous envient.

Je souhaiterais d’abord vous interroger sur la dissuasion nucléaire, dans la mesure de ce qu’il est possible de dire. La dissuasion fait partie des quatorze surmarches qui composent les 36 milliards d’euros de budget supplémentaires. Évidemment, très peu d’informations sont fournies dans ce rapport, qui ne mentionne pas les M51, les missiles air‑sol moyenne portée améliorés (ASMP‑A), les missiles air‑sol nucléaires de quatrième génération (ASN4G). Que pouvez‑vous nous dire sur ces sujets ?

Deuxièmement, quel est votre avis sur les difficultés présentées par la coopération industrielle dans le projet du char du système principal de combat terrestre (MGCS), en particulier à la lumière des récentes annonces de l’Allemagne sur le Leopard (phase de développement, premières expérimentations) ?

Enfin, on nous avait signalé qu’en raison du retard pris dans le vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, certaines commandes auraient été retardées. Est‑ce bien le cas ? Ces commandes ont‑elles été rattrapées ? Se cumuleront‑elles avec celles qui arrivent ? Quel est votre point de vue à ce sujet ?

M. Jean‑Louis Thiériot, co-rapporteur du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024‑2030. Monsieur le délégué général, je m’associe totalement aux propos de mon co-rapporteur sur l’hommage rendu à la DGA. Il y a bien sûr des marges de progression. Cependant, les pays qui n’ont pas de DGA ont parfois du mal à mener à bien leurs programmes.

Le premier ministre a annoncé le lancement de France Munitions, un outil pour lequel vous connaissez mon attachement. Pouvez‑vous nous fournir de plus amples informations sur ce programme ?

Ensuite, le seul programme qui semble aujourd’hui à l’arrêt concerne le véhicule blindé d’aide à l’engagement (VBAE), le successeur du véhicule blindé léger (VBL). Le chef d’état‑major de l’armée de terre nous a expliqué que les projets ne répondaient pas aux besoins, qu’ils étaient à la fois trop lourds et trop chers. Comment expliquez‑vous les difficultés rencontrées sur ce programme ? Tiennent‑elles à l’expression des besoins, aux difficultés avec les industriels, avec les coopérations ?

Troisièmement, vous avez mentionné la nécessité d’un ramp‑up en matière de drones. Envisagez‑vous de financer des surdimensionnements de chaînes de production, au cas où cela s’avérerait nécessaire ? Il s’agit en clair du mécanisme « take or pay », permettant de monter si nécessaire en puissance. Par ailleurs, qu’en est‑il du projet nEUROn ? Enfin, les Ukrainiens et les Russes utilisent beaucoup les drones à fibre optique, difficilement brouillables. Où en sommes‑nous sur ce sujet ? Un grand nombre de nos terrains d’entraînement ne permettent pas de les utiliser, compte tenu des contraintes environnementales, notamment Natura 2000.

M. Patrick Pailloux. Concernant la dissuasion, je ne peux fournir un degré de détail important, compte tenu de la classification. Mais, comme je vous l’ai indiqué, tout se déroule conformément à ce qui a été prévu. L’année dernière a été particulièrement marquante pour la marine, notamment avec le lancement du France Libre, mais surtout avec le SNLE 3G. Cette année, nous avons lancé en réalisation l’ASN4G, le futur missile nucléaire aéroporté. Nous prenons bien entendu pleinement en compte les annonces du président de la République concernant l’augmentation de notre arsenal. Le troisième aspect sur la dissuasion concerne l’épaulement, avec deux sous‑dimensions. La première porte sur le missile balistique terrestre et donc sur une capacité de frappe dans la profondeur, avec aujourd’hui un missile balistique à portée de l’ordre de 2 500 kilomètres. La seconde concerne les travaux que nous menons dans le domaine de l’alerte avancée. Ils portent à la fois sur nos capacités spatiales, avec l’initiative JEWEL, et sur nos capacités de détection radar, notamment avec le projet Nostradamus, qui permet de détecter des lancements de missiles balistiques en direction de l’Europe.

S’agissant du char intermédiaire, nous faisons face à une rupture capacitaire à l’horizon 2037 avec la fin de vie du char Leclerc. Initialement, cette rupture devait être comblée par le MGCS. Les choix effectués par nos partenaires allemands nous ont conduits à repousser l’arrivée de ce programme au‑delà de 2045. Notre réponse repose sur trois directions. La première consiste à lancer, dès cette année, une capacité de char intermédiaire. L’objectif est de combler le trou capacitaire que nous connaîtrons lors de l’arrêt du Leclerc, une fois sa rénovation achevée. Le modèle industriel précis est en cours de définition ; il est étroitement lié aux discussions en cours avec nos partenaires allemands sur l’avenir de KNDS. Il n’existe toutefois aucune difficulté particulière. Plusieurs options sont sur la table et nous privilégions pour la tourelle celle qui s’appuie sur la technologie Ascalon. Les études de définition sont en cours et notre objectif est clair : lancer ces travaux dès cette année.

La deuxième action concerne l’évolution du combat terrestre, qui répond également, en partie, à la question du VBAE. Le combat terrestre de demain ressemblera, toutes choses égales par ailleurs, au combat aérien. Il ne s’agira plus d’un combat exclusivement fondé sur des chars, mais d’un combat reposant sur une multitude d’objets, plus ou moins autonomes à long terme C’est dans cette logique que nous menons de multiples initiatives visant à développer des capacités robotisées d’accompagnement pour l’armée de terre. Je citerai, par exemple, le projet Pendragon avec l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (AMIAD), ainsi que les travaux conduits dans les centres référents que j’ai évoqués, notamment dans le domaine de la lutte anti‑drone. Nous menons le même travail pour les drones aériens, maritimes de surface ou sous‑marins, mais aussi pour les drones terrestres, à roues. Il existe donc un effort très important et très innovant pour développer toute une gamme de capacités complémentaires. Cela étant posé, nous aurons malgré tout toujours besoin d’un système capable de tirer des obus, doté d’une forte capacité de protection et de résistance, c’est‑à‑dire un char. C’est pour cette raison que, à l’horizon 2035‑2040, nous travaillons sur ce char intermédiaire.

La troisième action concerne le MGCS, qui se poursuit. Le MGCS est avant tout un programme de R&D. Il porte sur la conception du combat futur et sur l’interconnexion des systèmes, un sujet que nous retrouvons également dans le domaine aérien. Ces travaux de R&D et de conception de long terme continuent.

Des commandes ont‑elles été retardées ? La réponse est non. Nous avons tiré les enseignements des retards de vote des lois de finances en 2025 et 2026. Cela nous a permis de gagner en agilité, de diviser par trois les intérêts moratoires et de limiter très fortement les commandes différées. Nous avons amélioré nos méthodes de travail, y compris dans le cadre interministériel avec la direction du budget, afin d’obtenir rapidement le dégel des crédits nécessaires et de passer les commandes en services votés. Le début d’année s’est donc bien déroulé.

J’en viens maintenant à France Munitions. Monsieur le ministre, je tiens d’abord à vous rendre hommage, car nous sommes partis de votre idée. France Munitions repose sur plusieurs piliers. Le premier concerne les crédits, nous travaillons avec les crédits qui seront votés. S’ils étaient plus importants, ce serait évidemment plus confortable, mais nous devons composer avec la réalité budgétaire. Le deuxième pilier part d’un constat simple : en situation de guerre, la question du crédit ne se poserait pas de la même manière. Il faudrait lancer des fabrications massives, et l’histoire montre, notamment avec la seconde guerre mondiale, que les États‑Unis ont mis environ trois ans à adapter pleinement leur outil industriel.

Le troisième pilier concerne la nécessité de disposer de champions industriels. Nous en avons un, notamment avec MBDA, qui produit des armements de tout premier plan, comme l’Aster 30 pour la défense sol‑air. L’idée consiste donc de passer un volume de commandes significatif afin de provoquer un véritable ramp‑up industriel, de donner de la visibilité et de permettre aux entreprises de changer d’échelle. Les travaux sont en cours, car il faut déterminer le bon niveau de commande, les effets de seuil et le modèle économique optimal, afin que le coût pour le contribuable soit maîtrisé. Nous devrions aboutir dans les prochains jours ou semaines.

Vous m’avez également interrogé sur le successeur du nEUROn, que j’aurais dû évoquer en parlant du Rafale. Nous avons privilégié le standard F5 dans la trajectoire budgétaire, mais nous avons maintenu un flux financier destiné au développement d’objets accompagnateurs de l’avion de chasse. À long terme, la chasse reposera probablement sur un système extrêmement cher et technologiquement très avancé, suivant la loi d’Augustine, dont le nombre sera mécaniquement limité. En revanche, il faudra de nombreux systèmes complémentaires pour l’escorter, le protéger et augmenter son efficacité. C’est un travail que nous mènerons également avec nos alliés européens.

Le sujet du dimensionnement des chaînes de production de drones est complexe. Les Ukrainiens consomment aujourd’hui des millions de drones par an. Commander immédiatement des millions de drones serait un non‑sens, car ils seraient rapidement obsolètes. La bonne approche consiste à développer des drones innovants, toujours à jour technologiquement, et à travailler avec les industriels pour qu’ils soient capables, le moment venu, d’en produire en grande quantité. C’est ce que nous faisons, par exemple, avec Renault dans le cadre du projet Chorus, né au sein du Pacte drones. L’objectif est de concevoir un drone productible sur une chaîne de type automobile. Cela implique des choix de design et de composants adaptés à une production de masse. La question du modèle économique se posera naturellement, pour permettre de maintenir cette capacité. Une des possibilités consiste à maintenir des flux de financement léger, afin de maintenir ces capacités.

Je conclurai en évoquant la fibre optique et la guerre électronique. Aujourd’hui, en Ukraine, certains drones utilisent des dizaines de kilomètres de fibre optique, d’autres sont totalement autonomes, d’autres encore sont commandés par satellite. Se limiter à une seule technologie serait une erreur. Il faut disposer de toute la gamme, adapter les solutions aux besoins et travailler en étroite collaboration avec les forces armées.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je trouve cela intéressant que Renault revienne dans le secteur de la défense. Ils pourront relocaliser certains segments de leur production à cette occasion.

Je cède à présent la parole aux orateurs de groupe.

M. Frank Giletti (RN). Monsieur le délégué général, permettez‑moi d’abord de remercier et féliciter au nom de mon groupe l’ensemble du personnel de la DGA pour l’excellence de leur travail.

Depuis 2022, le gouvernement affirme que nous sommes en économie de guerre. Mais à force d’être répétée, cette notion finit par poser une question simple. Est‑elle autre chose qu’un slogan ? En effet, lorsque nous regardons concrètement la LPM et son actualisation, nous peinons à identifier la traduction réelle, sur le plan budgétaire comme industriel, des besoins nouveaux qui viendraient financer l’effort budgétaire que vous prétendez documenter. Rappelons que si vous êtes aujourd’hui délégué général pour l’armement, vous étiez aussi encore récemment le directeur de cabinet de M. Lecornu, alors ministre des armées.

Autrement dit, vous êtes à la fois l’un des concepteurs de cette trajectoire et celui qui est désormais chargé de la mettre en œuvre. D’ailleurs, lorsque vous avez pris vos fonctions à la DGA, vous avez vous‑même repris à votre compte cette idée d’économie de guerre en la présentant comme une nécessité face à un contexte stratégique que vous qualifiez « d’existentiel ». Si les risques auxquels nous faisons face sont réellement existentiels, pourquoi les réponses apportées restent‑elles aussi lentes ? Pourquoi avons‑nous le sentiment, en lisant ce document, que l’on ajuste à la marge un modèle déjà insuffisant plutôt que de procéder à une véritable rupture ? La réalité est la suivante : vous connaissiez les insuffisances de la LPM telle qu’elle a été votée en 2023, et vous connaissez aujourd’hui la réalité de ces 36 milliards supplémentaires. Ils ne visent pas à ajouter des matériels et des équipements pour nos forces armées, mais viennent éponger la dette de cette LPM initiale et son insincérité.

Or, le risque de conflit de haute intensité que vous évoquez régulièrement n’est pas soluble dans des constructions budgétaires fragiles, ni dans des artifices comptables. Pouvez‑vous nous dire clairement quelle part de ces crédits finance réellement de nouveaux équipements et quelle part vise en réalité à corriger l’insincérité de la LPM de 2023 ? Où est cette économie de guerre ? Où sont les ruptures industrielles ? Où sont les accélérations massives de production ? Où sont les stocks reconstitués à la hauteur des enjeux ? Peut‑être devons‑nous comprendre que ces annonces ne relèvent avant tout que de la communication politique.

J’en terminerai avec l’exemple de l’entreprise Eurenco, qui prouve que dès lors que l’on tente d’accélérer, de relocaliser davantage de produits, on se heurte à des normes européennes et, pire, à leurs surtranspositions en droit français qui freinent, ralentissent, voire bloquent les produits industriels. Comment justifier qu’au moment même où l’on prétend entrer en économie de guerre, nos industriels soient entravés par des contraintes réglementaires qui les empêchent de monter en puissance rapidement ? Surtout, que comptez‑vous faire contre ces blocages ?

M. Patrick Pailloux. D’une part, il faut rappeler qu’une loi de programmation militaire est par nature un objet vivant. Nous votons aujourd’hui une actualisation, et il est très probable que nous y revenions encore dans un an. Affirmer aujourd’hui que ce qui a été prévu lors de la dernière programmation, ou même dans l’actualisation que nous vous présentons, restera parfaitement juste dans un an serait extrêmement présomptueux. Qui aurait pu anticiper ce qui s’est produit en début d’année ?

Ensuite, la montée en puissance d’une industrie à des fins militaires prend nécessairement du temps. J’ai rappelé l’exemple des États‑Unis pendant la seconde guerre mondiale : il leur a fallu trois ans pour réaliser leur ramp‑up industriel, alors même qu’ils étaient engagés dans une guerre totale, ce qui n’est pas notre situation. Nous devons donc composer avec nos capacités réelles.

Les crédits arrivent. Cette année, nous avons passé 38 milliards d’euros de commandes et réalisé 20 milliards d’euros de paiements effectifs. En 2026, nous passerons à 42,5 milliards d’euros de commandes et près de 23 milliards d’euros de crédits de paiement. À cela s’ajoutent environ 20 milliards d’euros de prises de commandes à l’exportation. Si vous additionnez les commandes nationales et les commandes export, nous atteignons déjà un volume de l’ordre de 60 milliards d’euros.

Sur ces crédits, 90 % restent en France, soit un modèle absolument unique en Europe. Aucun autre pays ne conserve une telle proportion de ses dépenses de défense sur son territoire national. Parmi ces 90 %, environ 70 % bénéficient aux petites et moyennes entreprises. Jamais, depuis la seconde guerre mondiale, autant d’argent n’a été injecté dans l’économie nationale à travers la défense.

Je mesure néanmoins la frustration de certains acteurs, en particulier celle exprimée par de nombreuses PME qui viennent nous voir. Mais objectivement, aujourd’hui, même si l’on peut toujours souhaiter faire davantage, les crédits sont bien là. Il nous faut désormais aller vite, et c’est précisément ce que j’ai cherché à vous démontrer en vous expliquant comment nous transformons nos méthodes et notre modèle.

Croyez‑moi, les munitions arrivent, nos bâtiments fonctionnent, et des moyens significatifs sont consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) afin que nos forces navales soient pleinement opérationnelles. Je ne peux donc pas vous apporter une réponse différente de celle que j’ai donnée en introduction : aujourd’hui, l’armée française est en état de fonctionnement. Elle dispose des armements nécessaires et des munitions dont elle a besoin.

M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Monsieur le délégué général, l’actualisation de la loi de programmation militaire que nous examinons ces jours‑ci traduit un effort de réarmement très net plus 36 milliards d’euros. Ainsi, nous allons porter l’effort de la LPM à 436 milliards d’euros, soit un montant historique. J’entends les critiques ciblant une soi‑disant insincérité de la loi de programmation militaire et de l’économie de guerre. J’y vois plutôt pour ma part une guerre de la démagogie qui, finalement, appartient à l’ADN plus que centenaire de l’extrême droite française. Je tiens à saluer pour ma part l’action de la DGA, ainsi que l’expertise des 10 500 collaborateurs civils et militaires. Ainsi, nous avons été plusieurs à rappeler que la DGA constitue un outil exceptionnel que nous envient beaucoup de pays.

Je souhaite vous poser quatre questions précises. Tout d’abord, à quel horizon envisagez‑vous la production et l’entrée en service de la capacité de char intermédiaire que vous avez mentionnée ? Ensuite, le groupe EPR souhaite une priorisation sur les acteurs français, à la fois sur les capacités numériques radar mais également sur la puissance feu, puisque KNDS France a développé sur fonds propres (100 millions d’euros) Ascalon, le canon de 120 millimètres. Pouvez‑vous fournir de plus amples détails sur les financements ?

Je souhaite par ailleurs obtenir plus de précisions sur le calendrier et le financement du projet Iris2, dans le contexte où l’Allemagne a décidé de développer sa constellation souveraine.

S’agissant du lance‑roquettes unitaire (LRU), vous avez annoncé vingt‑six lanceurs, ainsi que les premiers essais des consortiums français. J’imagine donc que vous vous favorisez une priorisation française, comme nous l’appelions de nos vœux dans nos rapports, et que l’hypothèse indienne du Pinaka a été mise de côté.

Enfin, s’agissant des terres rares, l’article 6 prévoit des arrêtés pour le stockage. Comment ceux‑ci s’articulent‑ils avec le programme Critical Raw Materials Act de l’Union européenne dans ce domaine ?

M. Patrick Pailloux. Les travaux sont en cours de définition sur le MGCS, comme je vous l’ai indiqué. Il n’existe pas, à ce stade, de scénario privilégiant l’acquisition d’un autre système qu’un char intermédiaire équipé au minimum d’une tourelle française. Nous conservons le calendrier initialement défini, à savoir une capacité disponible à l’horizon 2035. De mémoire, les montants engagés s’élèvent à quelque 200 millions d’euros.

S’agissant la préfiguration Iris2, l’accord-cadre mis en place permet les investissements à hauteur d’1 milliard d’euros. Ces crédits se répartissent, comme je vous l’ai expliqué, entre le déploiement de plusieurs milliers de terminaux destinés à équiper les armées, notamment l’armée de terre et la marine. Certains bâtiments de la marine disposent déjà de cette capacité. Il y a également un volet important de sécurisation et, le cas échéant, d’intégration de charges utiles ; ainsi que les 440 satellites commandés par Eutelsat pour le renouvellement de la constellation OneWeb.

Concernant le LRU, je ne suis pas en mesure, à ce stade, de vous indiquer quelle solution sera retenue. Les essais sont en cours. L’objectif que nous nous fixons est d’être capables, dans quelques semaines, d’établir un tableau comparatif des différentes solutions, françaises ou autres, intégrant les critères de coût et de délai. La pression exercée par l’armée de terre est forte, car elle considère cette capacité comme absolument prioritaire en cas d’engagement majeur, notamment pour tenir les premiers jours. Il s’agit donc d’un besoin impératif. Les questions centrales portent donc sur le coût, le calendrier de livraison et la capacité industrielle à répondre.

Sur les terres rares, un travail est mené de façon régulière, en lien étroit avec le secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Des annonces devraient intervenir prochainement concernant des capacités financières destinées à constituer des stocks et à financer des développements spécifiques visant à s’affranchir partiellement des terres rares. Cela concerne notamment les aimants et certains composants optiques. À titre d’exemple, sur les fusils et les systèmes de visée de très longue portée, fortement dépendants des terres rares, nous cherchons des solutions intermédiaires de substitution. Ces travaux seront soutenus dans le cadre de France 2030. Ils impliquent toutefois des arbitrages techniques, par exemple entre une plus grande résistance et un coût moindre sans terres rares, la contrepartie étant parfois une durée de vie plus courte.

M. Bastien Lachaud (LFI‑NFP). Monsieur le délégué général, le gouvernement nous demande aujourd’hui d’adopter une actualisation de la loi de programmation militaire qui prévoit 36 milliards d’euros supplémentaires pour la défense. Il invoque la nécessité d’accélérer le réarmement et d’intégrer les enseignements tirés des conflits contemporains. Mais ces éléments de langage ne résistent pas à l’examen des faits.

D’abord, s’agissant du rapport annexé, aucune ventilation précise du budget n’est fournie. Les objectifs affichés, notamment en matière de quantique et d’intelligence artificielle, pourtant présentés comme prioritaires par Sébastien Lecornu, demeurent flous et insuffisamment étayés. Pouvez‑vous les détailler ?

Sur les 36 milliards d’euros supplémentaires, certains montants peuvent être identifiés, dont 8,5 milliards d’euros pour les munitions. Vous évoquez une commande de 6 milliards d’euros pour cette année. Mais là aussi, vous nous demandez d’adopter des pourcentages de hausse par rapport à des stocks de 2024. Or, en 2025 et 2026, nous avons quand même utilisé un certain nombre de munitions. Avons‑nous aujourd’hui la garantie qu’il s’agit d’augmenter les stocks ou de rétablir les stocks en 2024.

Mais le non‑sens de cette LPM le plus préoccupant est ailleurs. Malgré ces moyens supplémentaires, de nombreux programmes sont décalés. Le successeur de la capacité de renseignement électromagnétique spatiale (CERES) est retardé. Les capacités d’imagerie optique dans le cadre du programme Iris sont repoussées. Certaines livraisons du Guépard et du VBAE sont décalées. Le MGCS accuse près de dix ans de retard, la nouvelle génération du canon CAESAR est différée. Le programme de guerre des mines est repoussé au‑delà de 2030. Le futur avion de combat est lui aussi décalé. Dès lors, comment justifiez‑vous ces reports, alors même que des crédits supplémentaires sont annoncés et pourquoi ne voit‑on émerger aucun nouveau programme structurant ?

M. Patrick Pailloux. Dans le domaine du quantique, 320 millions d’euros sont inscrits dans le budget, pour ce qui concerne les objets. Il s’agit d’un investissement sur l’avenir, dans des technologies de rupture et, objectivement, il s’agit d’un pari : la France a décidé de prendre un risque dans le quantique. Ce n’est pas vraiment le cas sur les capteurs, sur lesquels nous progressons déjà très bien. Pour le moment, on investit, on finance un certain nombre d’entreprises.

Sur l’IA, en revanche, beaucoup a déjà été réalisé depuis la création de l’AMIAD. Un certain nombre de programmes sont lancés, impliquant de nombreux investissements. Nous sommes dotés du plus gros calculateur européen souverain, capable de faire de l’entraînement sur des données secret défense.

La troisième question concerne les stocks. Je ne peux pas vous donner les chiffres ici, ces stocks étant classifiés. Au regard de l’effort que nous sommes en train de fournir, il ne s’agit évidemment pas de recompléter les consommations, mais bien d’augmenter de façon très significative nos stocks, notamment grâce à France Munitions.

Pour cela, compte tenu des capacités de production actuelles de nos industriels, il est nécessaire d’investir, en attendant de pouvoir multiplier nos chaînes de production et de les développer. Enfin, il faut que nous nous dotions de munitions d’usure. L’exemple typique concerne le projet Chorus avec Renault. Cette munition coûte 120 000 euros, un montant non négligeable, mais nettement inférieur à d’autres munitions. En outre, nous serons capables d’en produire de très grandes quantités.

Nous avons décidé de produire un effort massif sur les munitions, sur les A400M et sur un certain nombre de choses. Des choix ont donc été effectués ; avec plus de crédits, des choix complémentaires auraient été possibles. Les satellites ne seront pas productibles avant les délais signalés (2031 et 2032). Les programmes n’ont donc pas été repoussés pour gagner des crédits, mais pour les adapter au temps de fabrication. Un satellite optique de type IRIS est un gros miroir ; il faut deux ans pour le polir.

Mme Marie Récalde (SOC). Monsieur le délégué général, je salue par votre intermédiaire l’ensemble des personnels de la DGA, que nous rencontrons régulièrement dans nos circonscriptions et dont nous connaissons l’engagement et l’efficacité.

La DGA va lancer dès 2026 des études pour se doter d’une capacité de missile balistique sol‑sol conventionnel allant jusqu’à 2 500 kilomètres, à l’horizon 2035. Cette décision est particulièrement attendue, puisque ce type de menace prolifère sur les théâtres que nous connaissons.

Compte tenu de ce contexte stratégique et sachant que la France est la seule nation européenne capable de maîtriser les systèmes balistiques grâce au programme de la dissuasion, ne serait‑il pas préférable d’accélérer ces études pour lancer ce programme au plus vite et disposer d’une première capacité au début de la prochaine décennie et non en 2035‑2036 ?

Par ailleurs, vous avez placé à juste titre ce sujet dans la rubrique du rapport annexé intitulé « Capacité toutes armées ». Compte tenu du retour d’expérience opérationnelle et pour prendre en compte la demande du chef d’état‑major de l’armée de l’air et de l’espace, ne faut‑il pas envisager dès aujourd’hui un système air‑sol, en plus du système sol‑sol, pour doter nos Rafale ?

Enfin, je salue la création d’une section Europe de la DGA. Cet amendement que nous avions porté avait été rejeté, mais vous avez fait le choix, quelques mois plus tard, de créer cette section. Vous constituez pour cela une cellule d’experts dédiés, dans la perspective de capter une partie des 131 milliards d’euros de financements européens issus du prochain cadre financier pluriannuel 2028‑2034. Compte tenu de ces avancées, comment la DGA prévoit‑elle de renforcer l’efficacité de cette nouvelle organisation, afin d’optimiser la captation et la gestion de ces financements européens, en particulier dans un contexte de concurrence accrue entre industriels ? Est‑il envisagé d’élargir la coopération et l’articulation avec les instances européennes, au‑delà de la captation de ces fonds ?

M. Patrick Pailloux. Notre intention consiste bien à accélérer la cadence concernant les missiles balistiques terrestres, conformément à la demande du président de la République. Les études de définition sont en cours, il est donc délicat de s’engager sur un délai précis. Néanmoins, nous estimons crédible de pouvoir disposer de cette capacité au plus tard en 2035, en espérant pouvoir raccourcir ces délais et ramener l’échéance au plus proche de 2030, qui demeure l’horizon sur lequel ces capacités sont aujourd’hui fixées.

S’agissant de la capacité air‑sol, je n’ai pas été suffisamment précis dans mon introduction. Nous menons bien les deux travaux. Nous disposons de la capacité air‑air avec le projet Comet, mais nous accélérons également sur la neutralisation des défenses aériennes adverses (SEAD), notamment à travers l’intégration du missile dit Stratus RS sur le Rafale F5.

Concernant la capacité européenne, nous poursuivons deux objectifs. Le premier consiste à mieux nous coordonner dans notre engagement vis‑à‑vis de la Commission, domaine dans lequel des progrès restent possibles. Deuxièmement, l’ensemble des pays d’Europe fournit aujourd’hui le même effort que nous, compte tenu du contexte. Cela produit un effet quelque peu contre‑intuitif : chaque commission de la défense nationale décide d’investir davantage et donc de développer sa propre BITD. Nous sommes dans une situation particulière, puisque 90 % de nos crédits restent en France. Si nous voulons développer des partenariats, nos partenaires nous demandent légitimement ce qui sera produit sur place. Il faudra donc organiser une forme de dépendance mutuelle.

Mais l’essentiel réside dans un troisième point. Il convient de trouver des partenaires sur des objets que nous avons aujourd’hui l’intention de développer. Le pire consisterait à investir sur des objets qui ne sont pas prioritaires pour nous. L’enjeu implique donc de partir de la copie rédigée, de faire le tour de nos grands partenaires européens et de leur proposer de participer, en examinant les modalités possibles. L’exemple le plus parlant est précisément celui du missile balistique terrestre, pour lequel nous allons tenter d’agréger des partenaires afin d’évaluer leur intérêt et la part qu’ils pourraient réaliser chez eux.

M. Pierre Cordier (DR). Monsieur le délégué général, tout d’abord, dans la période compliquée que nous vivons, il faut savoir être unis. Bien entendu, nous faisons de la politique au sens noble du terme, mais il faut, quelles que soient les sensibilités, se serrer les coudes et soutenir nos armées au‑delà des imperfections observables ici ou là. À ce titre, je tiens à vous rappeler la solidarité et le soutien du groupe Les Républicains pour les actions que vous menez.

Dans le domaine de la défense, il est souvent question des entreprises de haute technologie, mais il ne faut pas oublier les entreprises plus traditionnelles que nous avons tous sur nos territoires, dans le domaine de l’estampage, de la forge ou de la fonderie. Ces entreprises attendent elles aussi avec beaucoup d’impatience les commandes que vous pourriez réaliser. L’organisation territoriale de la DGA a fait ses preuves, mais je souhaite plus précisément vous interroger, au‑delà de ces commandes en direction de ces entreprises traditionnelles, sur les donneurs d’ordre de rang deux, trois et quatre, essentielles pour continuer à produire des pièces plus traditionnelles en direction des véhicules blindés et de l’armement. Quelle est votre stratégie pour permettre à ces entreprises d’être prêtes ?

M. Patrick Pailloux. Vous m’avez notamment interrogé sur les PME et les territoires. Objectivement, des volumes financiers très importants arrivent aujourd’hui. Il existe néanmoins un point de vigilance, puisque l’essentiel de ces crédits transite par les maîtres d’œuvre industriels, c’est‑à‑dire les neuf grandes entreprises que vous connaissez. La question centrale est donc celle du ruissellement de ces crédits vers l’ensemble de la chaîne industrielle, et c’est un sujet sur lequel nous travaillons activement.

Vous savez que nous avons mis en place avec ces grands donneurs d’ordre une convention. Dans ce cadre, nous menons chaque année une enquête approfondie, entreprise par entreprise, portant à la fois sur les grands maîtres d’œuvre et sur leurs sous‑traitants. Elle vise à vérifier les délais de livraison, la visibilité donnée sur les commandes, les délais de paiement et l’ensemble des pratiques contractuelles. À l’issue de cette enquête, nous établissons un tableau comparatif qui permet d’identifier les bonnes pratiques et, le cas échéant, les points d’amélioration. Nous constatons d’ailleurs que chaque entreprise possède sa propre culture dans la relation avec ses sous‑traitants.

Le deuxième point sur lequel je souhaite insister concerne le travail mené récemment lors de l’événement de place. Nous avons engagé un ensemble d’actions destinées à accompagner les entreprises confrontées à des besoins en fonds de roulement ou à des problématiques de levée de fonds. Le fonds Retail de Bpifrance a déjà ainsi eu une bonne lancée, à hauteur de 70 millions d’euros, et le sujet des critères ESG a été en grande partie stabilisé.

Enfin, pour répondre très concrètement à votre question, l’action la plus efficace pour soutenir les PME, notamment les fournisseurs de troisième et quatrième rangs, repose sur nos agents en région. Les retours sont globalement très positifs, même s’ils font ressortir un constat clair : ces équipes sont insuffisamment dimensionnées. C’est un point sur lequel nous souhaitons avancer, en renforçant ces équipes, car leur action fonctionne et mérite d’être consolidée.

M. Damien Girard (EcoS). Monsieur le délégué général, l’article 7 de la loi de programmation militaire prévoit de substituer au système contractuel actuel, souvent complexe et incertain dans sa mise en œuvre, un régime légal de redevance applicable aux industriels de la défense, en cas d’exportation ou de transfert de technologies développées grâce à des financements publics.

Pour le groupe Écologiste et social, cette évolution va dans le bon sens. Elle permet de mieux garantir un retour pour l’État sur les investissements consentis. Pour autant, nous estimons que la seule question des exportations ne saurait épuiser le sujet du juste retour à la puissance publique.

En effet, ces financements contribuent également à la valorisation globale des entreprises concernées, laquelle peut notamment se traduire par le versement de dividendes. Dès lors, il nous semble nécessaire de s’interroger plus largement sur les mécanismes de partage de la valeur créée grâce à l’investissement public, qu’il s’agisse des exportations, mais aussi des bénéfices distribués aux actionnaires. Dans ce contexte, comment la direction générale de l’armement analyse‑t‑elle la portée du dispositif proposé ? Quelles pistes pourraient‑elles être envisagées pour mieux encadrer la redistribution de la valeur issue de ces technologies développées avec le soutien de fonds publics ?

M. Patrick Pailloux. L’État est actionnaire d’un certain nombre d’entreprises, à travers l’Agence des participations de l’État (APE). Nous travaillons de façon très étroite avec l’APE pour identifier la bonne manière de gérer nos participations dans les entreprises.

Je souhaite également fournir de plus amples détails sur l’article 7 et les redevances. Aujourd’hui, les redevances export relèvent du domaine du contractuel ; nous les intégrons désormais dans la loi. Actuellement, les contrats prévoient que lorsque le matériel est livré à l’export, la redevance est due au moment de la livraison. Or nos contrats sont souvent longs : entre le moment de la commande et celui de la livraison, il peut se passer beaucoup de temps, les redevances arrivent parfois très tardivement. L’idée consiste donc à percevoir des « débuts » dès le versement du premier acompte, au prorata du volume représenté dans le contrat initial.

Le troisième élément est relatif à l’introduction dans la loi d’une pénalité pour les acteurs qui procrastineraient, pouvant aller jusqu’à 2 % du montant du contrat. Quatrièmement, nous allons fixer en Conseil d’État le calcul du « coefficient de dérivation ». Les redevances sont en effet liées à la part que l’État estime avoir financée. Lorsqu’un armement est vendu, une part est dévolue à l’industriel et l’autre à l’État. Ces discussions donnent parfois lieu à des négociations très longues avec les industriels. C’est pourquoi nous allons fixer, par décret, la méthode de calcul et des seuils, afin de gagner du temps et d’éviter des mois, voire des années, de négociation. Enfin, une mécanique de transition est prévue dans la loi pour éviter tout changement brutal des conditions économiques pour les industriels, ce qui ne serait pas acceptable. La période de transition devra donc être correctement gérée.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Monsieur le délégué général, je salue à mon tour à la DGA, et notamment le Centre d’essais des Landes, situé sur ma circonscription.

La DGA est souvent décrite par les entreprises comme une structure rigide. Elles pointent des lourdeurs, des délais dans la prise de décision, des complexités de procédure, des difficultés à créer du lien, notamment avec les start‑up.

Vous avez parlé d’agilité, d’adaptabilité, de simplification, de ces centres de référence qui peuvent effectivement constituer un facteur d’amélioration. Sur le terrain, les PME et TPE du secteur de la défense nous indiquent qu’elles ne voient pas les commandes affluer, en dépit des hausses de budget. Or ces PME ont besoin de visibilité, pour pouvoir adapter leur production. Quelle est votre appréciation de ces remontées du terrain ? Enfin, le guichet unique mis en place pour les entreprises fonctionne‑t‑il ? Les entreprises se servent‑elles réellement de cet outil ? Doit‑il être encore développé, amélioré ?

M. Patrick Pailloux. Je vous remercie pour l’hommage rendu au centre d’essais de missiles des Landes, un centre historique de la DGA, dans lequel sont réalisés les essais de nos missiles de la dissuasion nucléaire.

Je souhaite dire quelques mots sur les reproches de rigidité et de lourdeur. Si nous sommes rigides, lourds et exigeants, c’est précisément pour que les SNLE fonctionnent, que les porte‑avions fonctionnent, que le Rafale fonctionne. Cette exigence‑là doit être maintenue et ne doit pas être remise en cause. Le fait que le général Georgelin ait fait appel à un ingénieur de l’armement pour accompagner la reconstruction de Notre‑Dame n’est pas un hasard. Le chantier a été conduit à terme et livré dans les délais.

Vous avez raison de souligner la frustration qui peut exister. L’essentiel des PME appartenant aux 4 500 entreprises de la BITD exercent cependant une activité duale et l’activité militaire représente en moyenne 20 % de l’activité. Nous essayons précisément de donner de la visibilité. C’est l’objectif, par exemple, des 6 milliards d’euros de commandes de munitions que nous prévoyons de passer cette année. Nous veillons également à ce que cette visibilité soit transitive, qu’elle se diffuse du maître d’œuvre vers les différents sous‑traitants.

Je souhaite également évoquer l’Agence de l’innovation de défense (AID). C’est un outil extraordinaire, particulièrement sollicité et parfois saturé par les demandes. Elle est très efficace, mais elle peut aussi générer de la frustration. De nombreuses PME présentent des projets innovants, bénéficient de premiers financements, puis, à l’issue du processus, ne sont pas retenues. Se pose alors la question du passage à l’échelle, pour lequel nous avons mis en place un programme spécifique. Cette année, nous avons ainsi accompagné dix‑sept entreprises pour un montant total de 18 millions d’euros.

Enfin, le guichet unique fonctionne. Près de 650 entreprises y ont eu recours cette année, afin de s’y référencer, 300 projets y ont été déposés. Nous le renforcerons autant que possible, car il constitue une clé essentielle pour relayer ensuite vers nos agents en région, les AIDER, qu’il nous faut renforcer. C’est en consolidant ce tissu‑là que nous améliorerons la diffusion de l’effort et que les PME verront plus concrètement arriver les effets des commandes.

M. Michel Criaud (HOR). Monsieur le délégué général, le groupe Horizons et indépendants salue et soutient l’équipe de la DGA. Je souhaite aborder la situation de certaines petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) de notre BITD, à la lumière des ambitions portées par le texte que nous examinons. L’actualisation de la LPM affiche les objectifs industriels ambitieux, signaux positifs pour la BITD qui compte plus de 26 000 entreprises, dont un tissu dense de PME et d’ETI.

Or, plusieurs de ces entreprises nous remontent une situation paradoxale qui interroge précisément la capacité de l’État à traduire ses ambitions aux actes concrets. Après avoir satisfait l’intégralité des prérequis demandés en termes d’habilitation, de certification, de qualification et de mise aux normes industrielles souvent engagées en amont de toutes commandes fermes et sur la foi d’un besoin opérationnel clairement identifié, elles se retrouvent dans l’attente indéfinie de commandes qui ne viennent pas, sans visibilité sur les délais, ni sur les causes du blocage. Je pense à Arquus à Saint‑Nazaire, aux forges de Bretagne à Lorient ou à Drone Act, plus près de chez moi.

Cette situation fragilise leur trésorerie et décourage certains investisseurs. Monsieur le délégué général, comment les efforts prévus dans cette actualisation permettront‑ils de mieux traduire les besoins opérationnels identifiés en commandes effectives et d’offrir enfin une meilleure visibilité aux entreprises qui ont accompli toutes ces démarches requises ?

M. Patrick Pailloux. La bonne nouvelle est la suivante : ces entreprises s’adressent bien à nous. Elles bénéficient de notre dispositif d’innovation, elles formulent des propositions et nous les accompagnons dans ce cadre. Or ce dispositif fonctionne plutôt bien. En revanche, vous indiquez qu’elles ne reçoivent pas toujours les commandes qu’elles espéraient.

Premièrement, il arrive que nous ne soyons pas convaincus. Tout ce qui nous est proposé n’est pas retenu. Deuxièmement, se pose la question de la lourdeur du passage à l’étape suivante. C’est précisément pour cette raison que je vous expliquais que nous avons mis en place un dispositif d’accompagnement pour franchir cette étape. Il est vrai que, dès lors que l’on veut passer à des opérations de grande ampleur, les procédures sont longues et lentes. Le travail engagé sur les centres référents vise précisément à traiter cette problématique. Sur les objets pour lesquels nous sommes capables d’aller vite technologiquement, nous devons aller beaucoup plus vite.

L’objectif consiste à faire en sorte que ces entreprises n’aient plus besoin de s’adresser à la DGA centrale, mais à un point unique, éventuellement virtuel. En région, pour les drones aériens ou terrestres, la production se fera localement et le circuit sera beaucoup plus rapide. Cela ne concerne toutefois pas les PME de la fonderie, car il s’agit là d’investissements lourds, inscrits dans la durée.

M. Mathieu Bloch (UDR). Monsieur le délégué général, au nom du groupe UDR, je vous remercie et félicite vos équipes pour le travail effectué. Vous avez commencé votre propos au liminaire en indiquant que lorsque l’on se compare, on se rassure. Lorsqu’on regarde le déploiement de notre force aéronavale au large de Chypre, on se rassure sur nos propres capacités, en observant l’absence de certains de nos alliés, la Royal Navy.

Néanmoins, je voudrais revenir sur le lance‑roquettes unitaire, qui constitue la force de frappe de notre premier régiment d’artillerie de Bourogne, qui connaît clairement une situation de rupture capacitaire. Or le retour d’expérience du conflit ukrainien souligne que cette force dans la projection est absolument essentielle dans le cadre des conflits d’artillerie actuels. Vous avez rappelé précédemment que deux consortiums sont aujourd’hui à l’étude dans le cadre d’un système de tir. Il existait une solution proposée aussi par un indépendant, Turgis et Gaillard, mais qui semblait être une forme de coquille vide. Quel est le calendrier retenu dans ce domaine, dans la mesure où la situation de rupture capacitaire implique de pouvoir réagir très rapidement, compte tenu des délais de livraison.

Je m’interroge malgré tout sur le manque de réactivité de notre ministère concernant le renouvellement du LRU, enjeu pourtant connu depuis des années.

M. Patrick Pailloux. Votre question illustre la tension dans laquelle nous vivons. Il y a d’une part urgence et la disponibilité de produits rapidement, mais aussi d’autre part, une volonté de développer nos capacités en France. Des arbitrages devront être rendus lors des prochaines semaines.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons maintenant à une séquence de huit interventions complémentaires, en commençant par une première série de quatre questions.

Mme Nadine Lechon (RN). Monsieur le délégué général, derrière les lignes budgétaires, il y a aussi le concret. Or, il est aujourd’hui impossible de disposer de commandes cohérentes et crédibles si les usines sont entravées, retardées et bloquées par toutes sortes de mouvements.

En tant que députée de la Dordogne, je suis personnellement confrontée à ce type de situation avec l’usine de poudre Eurenco à Bergerac. L’usine est régulièrement bloquée par des mouvements de grève depuis plusieurs mois, ce qui entrave la production de poudre et d’obus, des éléments indispensables à notre défense. Ces blocages engendrent aussi des surcoûts qui, additionnés, peuvent grandement impacter la LPM.

Nous ne pouvons constituer une LPM crédible sans prendre en considération ces mouvements. Comment mieux assurer la continuité de nos productions industrielles en prenant en compte ces mouvements sociaux ?

M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Monsieur le délégué général, je souhaite vous interroger sur la situation d’Europlasma qui a annoncé la cession de ses activités de défense. Depuis plusieurs années, j’alerte sur cette entreprise et sur l’escroquerie à l’œuvre dans ce domaine. La DGA connaît‑elle l’interlocuteur qui pourrait être un repreneur ? Pourrait‑il s’agir de l’État, de KNDS ? Considérez‑vous que le montant allégué de 150 millions d’euros est raisonnable ?

Par ailleurs, quelle est la position de l’État français vis‑à‑vis de l’entrée en bourse, ou en tout cas, la vente des parts allemandes dans KNDS ?

M. Karl Olive (EPR). Monsieur le délégué général, la guerre en Ukraine nous donne une leçon technologique majeure : la robotisation du champ de bataille. Le 13 avril dernier, le président Zelensky évoquait une première mondiale, c’est‑à‑dire la prise d’une position ennemie exclusivement par des systèmes robotiques terrestres et des drones, sans aucune intervention humaine exposée. Il indiquait également que plus de 22 000 missions avaient été réalisées par ces plateformes, en trois mois. C’est la preuve concrète que la robotique terrestre sauve des vies en remplaçant le soldat dans les zones les plus dangereuses.

M. le délégué général, alors que l’effort sur l’engagement terrestre et l’innovation est central dans cette LPM, comment la DGA prévoit‑elle d’amplifier et de structurer le segment de la robotique terrestre dans ces prochaines années pour en faire un axe capacitaire pleinement intégré à notre modèle de défense ?

Mme Catherine Rimbert (RN). Monsieur le délégué général, la LPM 2024‑2030 ambitionne de faire de l’espace un domaine de souveraineté pleine et entière, puisque 6 milliards d’euros sont dédiés au spatial militaire.

Mais notre souveraineté ne vaut rien si nos satellites continuent d’embarquer des composants soumis à la réglementation américaine International traffic in arms regulations (ITAR). Or, selon la Cour des comptes, les industriels français déposent encore chaque année entre 800 et 1 000 demandes de licence auprès des Américains. Dans le contexte actuel d’imprévisibilité transatlantique, cette dépendance n’est pas seulement une faille industrielle, c’est aussi une faille opérationnelle.

Ma question est donc la suivante : l’actualisation de la LPM prévoit‑elle explicitement des crédits pour renforcer la souveraineté de nos futurs systèmes spatiaux militaires vis‑à‑vis de la réglementation ITAR ? Si tel est le cas, lesquels ?

M. Patrick Pailloux. Madame Lechon, c’est dans le dialogue social que cette difficulté doit se résoudre. Aujourd’hui, nos entreprises de défense se portent plutôt bien. Elles disposent de commandes et d’une activité soutenue. C’est à elles de conduire ce dialogue, nous les accompagnons et nous suivons avec beaucoup d’attention la mise en place d’un dialogue social fructueux et efficace, afin de garantir à la fois les livraisons attendues et un juste retour envers les employés de ces entreprises.

Nous suivons évidemment la situation d’Europlasma avec une grande attention, notamment dans son activité défense, en particulier pour la Forge de Tarbes, la Forge de Valdunes et la Fonderie de Bretagne. À l’heure où nous parlons, le projet est tout sauf ficelé et finalisé. Nous comptons en effet beaucoup sur la Forge de Tarbes pour les ébauchés de corps d’obus 155 et sur la Fonderie de Bretagne pour les obus de mortier. En conséquence, nous sommes en discussion avec eux depuis cette annonce.

Nous examinons de près l’ouverture du capital de KNDS. Nous sommes propriétaires de la moitié de l’entreprise ; tout se jouera dans le pacte d’actionnaires. Aujourd’hui, les intérêts français sont bien garantis et je ne suis pas spécifiquement inquiet.

Monsieur Olive, sur la robotique terrestre, la réponse réside véritablement dans les centres référents dont je vous ai parlé tout à l’heure. Le travail est mené en lien étroit avec l’armée de terre, dans le cadre du combat du futur, pour innover. Notre objectif n’est pas de lancer un grand projet structurant livré en 2050, mais d’avancer de manière pragmatique.

Enfin, sur l’espace et les composants ITAR, la réponse est affirmative : il s’agit d’un combat permanent. Le modèle français repose sur la souveraineté. Nous menons ce travail en continu, de la dissuasion jusqu’à des éléments très concrets, en arbitrant, morceau par morceau, le niveau de risque. Nous ne pouvons pas tout produire en France, mais nous réinternalisons un ensemble significatif de capacités, notamment grâce aux crédits de France 2030, en procédant à une pesée des risques au cas par cas.

M. Sébastien Saint‑Pasteur (SOC). Monsieur le délégué général, nous avons évoqué le projet France Munitions, qui a fait l’objet d’annonces officielles. Les retours dans la presse étaient plutôt favorables et pourtant, vous avez indiqué que son modèle économique devait encore être affiné. De fait, nous nous interrogeons sur son devenir. Sera‑t‑il un réel accélérateur capacitaire ou plutôt un amortisseur budgétaire ? Il existe une suspicion de dérive type partenariat public‑privé et donc d’externalisation de la dépense publique.

Quel contrôle parlementaire pourrait‑il être opéré sur ce nouvel outil financier non identifié, dans la mesure où de grand nombre de financements passeront par ce canal ?

M. Romain Tonussi (RN). Monsieur le délégué général, la semaine dernière, lors de la venue de la ministre, notre groupe a souhaité, sans grand succès, obtenir plus de visibilité sur la question cruciale du successeur du lance‑roquettes unitaire. En effet, trois hypothèses étaient sur la table. La première concernait une solution intégralement souveraine, sur la base des propositions réalisées par deux groupes d’industriels. La deuxième portait sur une solution hybride, dont les composants stratégiques seraient produits par des entreprises françaises, le reste pouvant être acheté sur étagère. La troisième solution était complètement étrangère qu’il s’agisse du Himars, de l’EuroPULS, du K239 ou du Pinaka.

Le temps passant, et aucune décision n’étant prise, nous nous rapprochons de plus en plus d’une rupture capacitaire majeure. Quel est aujourd’hui l’état de la situation sur l’avancement de la création d’une solution souveraine ou hybride ? À défaut, quelles garanties pourrions‑nous avoir dans le spectre des achats sur étagère pour permettre une utilisation réellement souveraine de pièces étrangères ?

M. Thibaut Monnier (RN). Monsieur le député général, permettez‑moi de poser une question sur la cohérence du programme de relocalisation de la filière munitionnaire de petit calibre, qui fait l’objet d’un marché public. Ce programme prévoit de produire en France près de 50 millions de munitions par an dès 2029. Mais de quelle production parlons‑nous ? De l’assemblage final de la munition ou bien de l’ensemble des composants stratégiques – poudre, amorce et douille ? En effet si l’objectif est de relocaliser une filière munitionnaire pour garantir la souveraineté militaire de la France, l’ensemble de la chaîne de production doit être sanctuarisé en France, et pas seulement l’assemblage final.

Pouvez‑vous nous indiquer si la tranche ferme du marché public de munitions de petit calibre couvre bien l’ensemble des composants de la munition ?

M. Patrick Pailloux. Des travaux sont en cours pour France Munitions. L’objectif n’est pas d’en faire un objet purement financier, car dans ce cas‑là, il suffirait de recourir à l’emprunt. Il s’agit en réalité d’obtenir un effet réel et concret, d’une part sur les stocks de munitions et, d’autre part, sur le niveau de commandes adressées aux industriels, afin de provoquer un véritable ramp‑up industriel. Plusieurs scénarios sont à l’étude, avec différents niveaux de capitalisation.

Nous visons, en premier lieu, à disposer de stocks massifs et, en second lieu, à produire un effet structurant sur les industriels, afin qu’ils puissent commander beaucoup plus et que nous fassions émerger, en France, un véritable champion de la fabrication de munitions complexes. Le contrôle parlementaire s’exercera de manière classique, comme il s’exerce toujours.

S’agissant des lance‑roquettes unitaires, des essais de solutions souveraines ont eu lieu hier et se sont bien déroulés pour l’une des solutions. Les prochains essais sont prévus la semaine prochaine. Une fois l’ensemble de ces essais achevés et les différentes offres connues, nous pourrons procéder à un choix éclairé, en tenant compte des tensions possibles entre souveraineté, vitesse, coût et délai. Il faudra retenir le meilleur choix possible, ou à tout le moins le moins mauvais, au regard des besoins.

Sur les munitions de petit calibre, la phase de candidature lancée en avril 2025 est en cours et devrait aboutir dans le courant de cette année. Notre objectif consiste bien à notifier le contrat cette année. La cadence cible est fixée à 50 millions de munitions complètes par an à terme, en 2029.

M. le président Jean‑Michel Jacques. J’ai porté lors de la dernière LPM un amendement, voté par l’ensemble des parlementaires, afin de favoriser une solution souveraine en matière de LRU.

Je vous remercie pour vos propos nourris et précis.

● M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration (SGA) (mercredi 15 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons donc nos travaux sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire (LPM). Nous avons le plaisir d’accueillir Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration au ministère des armées, accompagné de Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques du ministère et de M. Olivier Bouchery, directeur des ressources humaines.

Monsieur le secrétaire général, vous exercez une responsabilité transversale de l’administration du ministère, qui inclut notamment les affaires financières, les affaires juridiques, les ressources humaines, la politique immobilière et les infrastructures. Je souhaiterais en premier lieu que vous évoquiez avec nous la stratégie en matière de ressources humaines du ministère des armées. En effet, il serait intéressant de comprendre comment se déclinera l’ajustement de la trajectoire des ressources humaines, afin de sécuriser la cible de 275 000 personnels en 2030. L’actualisation de la LPM permet de crédibiliser la programmation pour atteindre cet objectif, mais sa déclinaison dépendra aussi, en pratique, de la capacité du ministère à recruter, à former, à fidéliser tous ces personnels.

Ensuite, je souhaiterais évoquer avec vous la gestion financière du ministère. Le présent projet de loi prévoit une accélération de l’effort budgétaire de défense, avec une augmentation de 36 milliards d’euros sur la période de 2026 à 2030, et une surmarche de 6,5 milliards d’euros pour 2027. À ce titre, j’aurais voulu savoir comment cette surmarche sera absorbée, et si elle permettra une évolution sensible du stock de reste à payer du ministère. Celui-ci a largement progressé ces dernières années, comme nous l’avons évoqué lors de l’audition du Haut conseil des finances publiques devant notre commission, il y a quelques jours.

Enfin, je pense qu’il serait intéressant d’aborder ensemble les éléments normatifs de ce projet de loi. Plusieurs dispositifs juridiques proposés dans cette actualisation s’inscrivent dans le prolongement des dispositions créées lors de la LPM de 2023, par exemple celle relative au stock stratégique et à la priorisation des commandes pour les approvisionnements du ministère.

Monsieur le secrétaire général, je vous cède à présent la parole.

M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration au ministère des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, je vous remercie très sincèrement de cette occasion qui m’est donnée de préciser les trois thèmes que vous avez signalés dans votre introduction. Ces thèmes se trouvent au cœur de ce texte qui vise à actualiser la programmation militaire. La LPM demeure pleinement en vigueur et, si le Parlement adopte ce texte d’actualisation, elle continuera de produire ses effets à l’issue du vote. Cela emporte toute une série de conséquences importantes, en particulier un objet volontairement resserré, concentré, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir. Je crois que les échanges nourris que vous avez eus la semaine dernière avec la ministre des armées, Mme Vautrin, et avec la ministre déléguée, Mme Rufo, vous ont déjà permis de bien partager ce distinguo.

Monsieur le président, vous avez, notamment à travers le colloque que vous organisez vendredi, mis l’accent sur le thème de l’amplification de l’effort de défense. Au fond, ce texte vise précisément à accélérer le réarmement, à augmenter la vitesse et l’intensité de l’effort consenti par la nation pour sa défense. Cette ambition est directement induite par l’évolution du contexte international et par l’analyse que nous en faisons collectivement. Dans ce cadre, les travaux conduits par les parlementaires, et tout particulièrement par les membres de votre commission, ont été très directement intégrés à notre réflexion. Je pense en particulier aux travaux de MM. Chenevard, Saint‑Pasteur et Thiériot. Nous sommes cohérents et constants dans nos objectifs : l’accélération du réarmement, le renforcement de la préparation opérationnelle de nos forces et la poursuite de la transformation et de la modernisation du ministère.

Conformément à l’invitation que vous nous avez faite, nous nous proposons d’aborder successivement la question de l’effort financier au profit de la défense et ses implications en matière de gestion et de pilotage, puis la question de la stratégie en ressources humaines. Nous essaierons ainsi de vous expliquer en quoi nous sommes en train d’opérer un basculement vers un modèle de RH hybride. Enfin, le volet normatif, volontairement concentré, mais d’un grand intérêt, sera présenté plus en détail par Mme Olsina.

S’agissant des aspects financiers, votre invitation est particulièrement opportune, car plusieurs points méritent d’être clarifiés afin d’éviter toute incompréhension sur l’évolution de certaines grandeurs et de certains indicateurs. Il est également indispensable de replacer ce texte dans une perspective pluriannuelle, à la fois rétrospective et prospective. Aujourd’hui, nous avons atteint un jalon majeur : l’effort budgétaire de défense représente 2 % du PIB, un objectif atteint en 2024. Ce seuil des 2 % a émergé dans le cadre de l’Alliance atlantique, notamment lors du sommet de Cardiff en 2014, qui a consolidé le consensus des alliés autour de cet engagement.

On se souvient ensuite du pivot de 2017, avec l’inscription politique de cet objectif à l’agenda national, portée notamment par l’action du général de Villiers, alors chef d’état‑major des armées (Cema). Nous y sommes parvenus. Entre 2017 et 2024, la part du PIB consacrée à la défense est passée de 1,7 % à 2 %. Trois dixièmes de point représentent un effort considérable en valeur absolue, puisque le budget de la défense aura doublé entre 2017 et 2027, en euros courants. Cela est intervenu dans un contexte de finances publiques durablement contraintes. La valeur de cet effort est d’autant plus significative que la situation budgétaire globale du pays demeure difficile.

Il convient aussi de regarder d’où nous venons. Dans les années 1980, l’effort de défense ne descendait jamais en dessous de 3 % du PIB. Aujourd’hui, les débats portent sur des objectifs de 5 % à l’horizon 2035, avec une décomposition entre 3,5 % de dépenses de défense et 1,5 % de dépenses corrélées à la sécurité. Nous sommes actuellement à 2 %. Les prévisions de croissance, combinées à la trajectoire de ce texte d’actualisation jusqu’en 2030, pourraient nous conduire autour de 2,55 % à 2,6 % du PIB. Il s’agit d’un effort continu, d’un faux‑plat exigeant, qui impose une discipline soutenue.

Cette discipline est crédible, car les faits la confirment. Depuis 2017, les lois de programmation militaire ont été votées, traduites dans les lois de finances initiales, et exécutées conformément à ces lois de finances. La stricte cohérence entre programmation, budgétisation et exécution constitue une caractéristique remarquable de la période récente. Une telle continuité n’avait pas été observée depuis de nombreuses années.

Le cadre dans lequel nous exprimons l’effort de défense est en train d’évoluer profondément. Des réflexions sont en cours ; il convient d’éviter une gestion uniquement comptable du pourcentage du PIB consacré à la défense. L’enjeu n’est pas de manipuler les périmètres ou de produire des chiffres flatteurs, mais de traduire un effort réel. L’expérience, depuis 2017, montre qu’avec constance et discipline, des résultats concrets peuvent être obtenus.

Il nous faut désormais passer de 2 % à un niveau bien supérieur dans un horizon de temps comparable à celui que nous venons de parcourir. Le texte d’actualisation, en repoussant l’horizon de temps à 2030 et en renforçant les annuités, constitue pleinement la traduction de cette ambition d’accélération du réarmement.

M. Olivier Bouchery, directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants. Le contexte de ces discussions est radicalement différent de celui de 2023. Aujourd’hui, nous parvenons à recruter et fidéliser des personnes. Lorsque nous travaillions sur la loi de programmation militaire, évidemment, il existait une crise de la fidélisation, un peu du recrutement, mais surtout de la fidélisation.

. Cette cible peut s’exprimer à 275 000 militaires. En réalité, on peut aussi la présenter comme cible de 290 000 militaires, dont 210 000 d’actifs, 80 000 de réserves et 65 000 civils. L’introduction du service national par ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre d’un modèle hybride, qui associe l’ensemble des personnels du ministère. À ce titre, les 65 000 civils de la défense, première réserve de force et réserve de puissance du ministère des armées dans l’hypothèse d’un rengagement de nos forces, sont pleinement intégrés à ce modèle hybride qui nous permet d’atteindre ensuite l’active, les civils, les réserves et les appelés du service national, afin de disposer d’un ensemble de forces humaines capables de produire des effets militaires. C’est l’équation même de l’hybridité, articulant active, civils, réserves et appelés.

En conclusion, cette période de répit en matière de fidélisation offre au ministère l’occasion d’engager, dans les mois à venir, des réflexions de plus long terme. Il ne s’agit pas de l’actualisation de la loi de programmation militaire, mais d’un travail rendu possible parce que nous faisons nos chiffres et parce que la trajectoire proposée, si vous la votez, nous permet de rattraper les ETP perdus en 2023-2024.

Il s’agit de réfléchir plus fondamentalement sur le modèle RH, qu’il s’agisse de cette hybridité ou des enjeux d’avenir : le recrutement dans un contexte de pyramide démographique très défavorable, la féminisation, le vivier sous-exploité de notre recrutement dans les armées, la technicité croissante des compétences dont les armées ont besoin.

Mme Clémence Olsina, directrice juridique du ministère des armées et des anciens combattants. S’agissant du volet normatif, le texte comporte un peu moins de trente dispositions. Il s’agit, pour reprendre les termes du rapporteur Thiériot, d’une loi de cohérence. D’abord, elle apporte une forme de surmarche normative par rapport aux dispositions de la LPM en matière de priorisation, de stock stratégique, de contrôle des départs, de lutte anti‑drone. Ce texte s’est inspiré de ce qui avait été réalisé, a constaté les résultats opérationnels de la mise en œuvre de ces dispositions et a souhaité, à la lumière de la revue nationale stratégique (RNS) et des exercices qui ont pu être conduits, aller plus loin pour nous préparer à ce scénario.

En outre, cette RNS imposait d’inventer des objets nouveaux. Tel est particulièrement le cas pour l’état d’alerte et de sécurité nationale, qui figure à l’article 21. Celui-ci est issu du constat suivant : il existe dans le droit un certain nombre de régimes d’exception, du haut du spectre (l’état de guerre, l’état de siège, la mise en garde), jusqu’à des dispositifs plus ponctuels traitant le bas du spectre, tels que les réquisitions ou l’activation du service de sécurité nationale. Cet état d’alerte et de sécurité nationale répond à un enjeu capacitaire et à un enjeu d’installation d’infrastructures en urgence pour faire face, le moment venu, au scénario central de la RNS.

Enfin, ce texte prolonge le lien armée‑nation et l’hybridation, à travers un volet ressources humaines spécifique, ainsi que la mise en œuvre de mesures importantes portées par le président de la République – la journée de mobilisation et le service national – que le ministère met d’ores et déjà en œuvre.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie pour ces propos liminaires. Je cède à présent la parole à nos deux co-rapporteurs.

M. Yannick Chenevard, rapporteur du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il est toujours utile de regarder dans le rétroviseur et de se rappeler que jusqu’en 2017, nous connaissions une pente extrêmement critique, voire suicidaire, à la fois en termes d’effectifs et de matériel, puisque nous étions à la limite de ruptures capacitaires majeures. La LPM 2019-2025 a introduit la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), la LPM 2024-2030 a modifié les grilles indiciaires permettant aux militaires du rang d’être traités fin 2023, aux sous-officiers fin 2024 et aux officiers à la mi-décembre 2025. Ces actions améliorent évidemment la fidélisation.

Nous avons en termes d’effectifs la première armée d’Europe, il faut le rappeler.

La LPM prévoyait en 2026 un point d’étape concernant la NPRM. Où en sommes-nous dans ce domaine ? Ensuite, à l’occasion des auditions que nous avons menées, un problème relatif à la fiscalisation de l’indemnité de garnison et son complément (IGAR) a été soulevé. Par exemple, un certain nombre de familles se retrouvent fiscalisées et perdent un certain nombre d’avantages, notamment ceux relatifs à la mise des enfants en crèche.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Monsieur le secrétaire général, je souhaite vous poser deux séries de questions. La première concerne le service national. Pouvez-vous en détailler un peu plus l’articulation, en termes de services ? Si j’ai bien compris, il sera directement rattaché au secrétariat général du ministère, et non à la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Quelle est l’organisation de l’ensemble du système, que ce soit en termes opérationnels ou organiques ?

Madame la directrice juridique, depuis nos derniers échanges, je me suis replongé dans la convention de Montego Bay, où il est explicitement prévu l’immunité de juridiction des navires de guerre. Dès lors, il serait parfaitement cohérent que le service national permette à ceux qui ont fait le choix de s’engager, de naviguer hors des eaux territoriales. J’aurais souhaité connaître votre point de vue à ce sujet.

Enfin, s’agissant toujours du service national, des investissements d’infrastructures sont prévus, à hauteur d’1,5 milliard d’euros. Le plan prévoit-il l’ouverture de nouveaux sites ?

Ma deuxième série de questions concerne précisément les infrastructures. Pouvez-vous nous faire un point sur la dette grise en la matière, sur les difficultés que cela suscite ? Où en sommes-nous ? Que peut changer cette LPM ? Par ailleurs, nous recevons des retours négatifs sur le fonctionnement du prestataire Nové, au quotidien. Que pouvez-vous nous en dire ? La fidélisation passe aussi par des soldats bien dans leur logement, bien dans leur habitation.

M. Christophe Mauriet. S’agissant de Nové, il est indispensable d’essayer de trier les informations, distinguer ce qui relève des faits objectivables de ce qui relève davantage du ressenti. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une période de montée en puissance très rapide de cet outil assez exceptionnel que constitue la concession confiée à Nové pour la gestion des logements domaniaux du ministère. En l’espèce, ce sont à la fois la gestion locative et la construction neuve, mais aussi la rénovation très profonde des logements qui entrent dans le périmètre de cette concession.

Évidemment, cette concession implique la nécessité de récupérer des appartements, de les vider, afin de pouvoir y conduire des travaux lourds. Il est tout aussi évident que, pendant la durée de ces travaux, un certain nombre de nuisances se manifestent. Ces nuisances prennent des formes très concrètes : l’obligation d’un relogement temporaire ou encore le fait de devoir subir, dans un ensemble de logements rénovés par tranches, des travaux affectant des étages différents de celui du logement concerné.

Le ministère s’efforce d’obtenir du concessionnaire Nové une meilleure prise en compte de ces inconvénients. Mais il faut rappeler que la gestion des logements domaniaux avant la conclusion de cette concession, en 2022, était extrêmement imparfaite. Elle avait même conduit, de fait, à un renoncement quasi complet à l’entretien profond et à la mise à niveau du parc, y compris sur des aspects pourtant élémentaires comme l’efficacité thermique ou l’isolation phonique.

Dans ce contexte, le geste est véritablement novateur, de grande qualité. Il s’agit d’ailleurs d’un geste interministériel, car ce projet a été construit à l’époque avec Madame Parly et Madame Darrieussecq, sur la base d’un consensus interministériel. Nové constitue une modalité par laquelle l’État accepte de remettre de l’argent dans son parc domanial. Il faut donc distinguer clairement l’ambition, qui se matérialise par la construction de 3 000 logements neufs entre 2023 et 2029, période dont nous avons déjà dépassé la moitié, et la rénovation de l’ensemble du reste du parc, ambition qui marque une rupture nette par rapport à la période antérieure, même si elle s’accompagne inévitablement d’inconvénients temporaires.

Ensuite, je ne suis pas totalement à l’aise avec l’expression de « dette grise ». Elle suppose implicitement que les principes de gestion du patrimoine immobilier du ministère des armées seraient comparables à ceux d’une famille ou d’un fonds d’investissement, impliquant une programmation linéarisée des travaux de régénération des actifs destinée à en conserver, voire à en accroître, la valeur. Il s’agirait alors d’une approche authentiquement patrimoniale, de gestion d’actifs. Or, cela ne peut fonctionner de cette manière au ministère des armées.

Les infrastructures constituent en effet avant tout des intrants de la politique de défense. Elles sont destinées à produire des effets militaires. Les infrastructures techniques ou technico‑opérationnelles de la marine sont par exemple constituées de bassins, de quais, de grues. Nous sommes ici dans une logique fondamentalement binaire : il n’existe pas à ce titre de passage progressif du « vert » au « gris. » Soit l’ouvrage permet de rendre le service, aux navires d’accoster, d’être entretenus et de repartir, soit il ne le permet pas. De ce point de vue, la gestion est essentiellement tirée par les ambitions opérationnelles.

On peut ainsi constater qu’une école de formation livrée à l’armée de l’air, en Charente‑Maritime, à Rochefort, au tournant des années 1980, a été très clairement sous‑entretenue par rapport à ce qu’aurait été la gestion du même actif par un fonds immobilier ou une société foncière. Mais tel n’est pas réellement le sujet : chaque année, entre la livraison de cet ouvrage et aujourd’hui, l’armée de l’air a dû réaliser des arbitrages extrêmement douloureux dans ses budgets d’investissement, entre les infrastructures technico‑opérationnelles, les plateformes, les chaussées aéronautiques, et les conditions d’hébergement du personnel en base. Dans ce cadre contraint, les budgets alloués à certains ouvrages n’ont permis que le strict maintien de leur capacité opérationnelle minimale.

C’est pour cette raison que je demeure réservé à l’égard de la notion de dette grise. Elle ne me paraît pas rendre compte de manière satisfaisante des problématiques d’infrastructures auxquelles sont confrontés les militaires.

Il y a encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions d’hébergement, la vie en corps de troupes, la vie en enceinte militaire. Mais la capacité d’accueillir les nouveaux matériels commandés pour les armées demeure tout aussi essentielle. Pour la marine, par exemple, la priorité absolue reste la disponibilité des infrastructures technico‑opérationnelles. Il s’agit d’objectifs de valeur égale, mais qu’il est impératif de hiérarchiser. Je me permets ici de rappeler que nous sommes passés de 1,7 % à 2 % du PIB consacré à la défense, mais cela ne signifie pas que le budget de la défense serait désormais affranchi de toute contrainte. Les arbitrages demeurent extrêmement difficiles à rendre.

Concernant le service national, avant la suspension de la conscription à la fin des années 1990, il existait une direction du service national, rattachée au ministre, qui administrait un dispositif considérable, couvrant l’intégralité d’une classe d’âge masculine. Depuis 1996, le cœur de cette mission n’a pas fondamentalement changé. Il appartient toujours à cette direction, désormais rattachée au secrétariat général, de recenser et d’organiser le contact physique entre l’ensemble d’une génération, désormais composée de filles et de garçons, et le ministère des armées. Cette rencontre s’opère aujourd’hui dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC) qui, si vous adoptez la loi, deviendra la Journée de défense et de mobilisation. Il s’agit là d’étapes fondamentales du lien entre le pays, sa jeunesse, et les armées.

Les appelés, dans une phase ultérieure, sont massivement destinés aux armées, mais une fraction peut également être affectée à la direction générale de l’armement (DGA) ou au service d’infrastructure de la défense. La répartition de cette ressource relève d’une décision ministérielle.

Aujourd’hui, la DSNJ, sur instruction du ministre des armées Sébastien Lecornu, conduit une rénovation profonde de la JDC. Elle est indissociablement liée à la création d’un outil numérique, une application et réseau social appelé Défense Plus. Ce média social permet de structurer les échanges, de diffuser l’information, de recueillir des expressions de vœux et de construire une relation durable entre les Français et le ministère, relation que nous souhaitons inscrire dans le temps long.

Je vous ai décrit ici la situation actuelle. Des arbitrages ultérieurs pourraient faire évoluer les paramètres de cette répartition des responsabilités. Mais le service national demeure une affaire qui concerne le pays tout entier, sa défense au sens large, qui englobe une réalité bien plus vaste que celle des armées. Il engage les jeunes Français très tôt, leurs familles, et repose sur un acte fondateur, le recensement, suivi d’une rencontre concrète avec le ministère au sein d’une emprise majoritairement militaire. C’est une mission qui illustre pleinement la vocation du ministère des armées à l’égard de l’ensemble de la population.

Enfin, monsieur Chenevard, oui, nous travaillons activement à honorer la clause de rendez‑vous prévue avec le Parlement sur la NPRM. Des travaux statistiques et des enquêtes sont en cours, et nous respecterons ce point d’étape avant la fin de l’année, notamment concernant l’IGAR, l’une des grandes innovations de ce dispositif. Sur les effets négatifs liés à la fiscalisation, à l’augmentation de la valeur ex ante des revenus et à ses conséquences sur les seuils d’éligibilité, des éléments ont été anticipés. Le DRH pourra naturellement y revenir de manière plus approfondie.

Mme Clémence Olsina. Monsieur Thiériot, votre lecture de la convention de Montego Bay est la bonne. Le choix ayant conduit le gouvernement à proposer de limiter le champ du service national au seul territoire national repose d’abord sur l’opportunité. Ainsi, pour l’installation de ce service, il vise à offrir de la visibilité, de la sécurité pour les sites sur lesquels pourraient être déployés les appelés de ce service national.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

Mme Michèle Martinez (RN). Monsieur le secrétaire général, permettez-moi de saluer le travail de votre administration, tout comme son dévouement auprès des personnels militaires et civils du ministère des armées. Nos armées font face à des défis majeurs sur le recrutement et plus encore la fidélisation.

Par ailleurs le retour d’expérience (Retex) de la guerre en Ukraine pose plus que jamais la question de la masse, sur le plan capacitaire comme sur le plan des effectifs. Nous prenons acte des objectifs nécessaires, mais ambitieux affichés dans le projet de loi d’actualisation à son article 4. Laissez-moi cependant exprimer un certain scepticisme quant aux orientations décidées par le gouvernement. Votre service n’est pas en cause et vous me direz à raison que des plans pluriannuels sont en cours pour répondre aux défis RH du ministère.

Ils produisent d’ailleurs des effets positifs, cela ne s’applique apparemment pas au secteur du logement. Le plan Ambition logement connaît de nombreux retards et nombre de nos militaires logent leur famille dans des conditions que personne dans cette salle n’accepterait.

Cette actualisation vise à tenir compte des évolutions intervenues depuis 2024. Outre les tensions que je viens de mentionner sur le logement, s’est ajouté le défi de la prise en charge des volontaires du service national concernant l’hébergement. Nous savons que leur prise en charge sera progressive, compte tenu des défis logistiques. Cependant, la question demeure : où seront-ils hébergés ? En l’état, les places disponibles sont limitées. Seront-ils dans les hébergements des militaires d’active ? Dans ce cas, où héberger, voire loger des militaires d’active ?

Il s’agit là d’un des nombreux défis posés par le service national et ceux qui, comme vous, connaissent les armées, savent qu’il est de taille. Comment ce défi est-il anticipé par le secrétariat général de l’administration et quelles sont les conséquences de ces enjeux logistiques sur le calendrier et les objectifs de montée en puissance du service national ?

M. Christophe Mauriet. Les arbitrages, les annonces effectuées par le président à la fin de l’année dernière avaient été préparés. Des travaux de reprise, de rafraîchissement des hébergements dans des bâtiments de troupes, les emprises mêmes des unités qui accueilleront les appelés, ont été lancés. Une première livraison de ces chambres collectives rénovées est déjà intervenue. De ce point de vue, rien pour l’instant ne permet de penser que nous ne serons pas au rendez-vous des capacités à héberger ces 3 000 appelés de l’automne 2026.

Ensuite, il faut naturellement anticiper : il est évident que les capacités qui préexistaient, mais qu’il a fallu reprendre en raison de leur état dégradé, ne suffiront pas. Le plan prévoit ainsi un volet de constructions neuves extrêmement substantiel, puisqu’elles captent 1,5 milliard d’euros des 2 milliards d’euros prévus.

Le service d’infrastructure de la défense (SID) dispose d’une bonne maîtrise de ces marchés mutualisés sur le plan national, qui permettent de construire des bâtiments d’hébergement. Les autorisations d’engagement inscrites dans le budget 2026 permettront de lancer des marchés, pour réceptionner des constructions neuves dès 2028.

Mme Corinne Vignon (EPR). Monsieur le secrétaire général, il est unanimement reconnu que le logement constitue un facteur clé d’attractivité et de fidélisation des militaires. Pourtant, dans la LPM les mesures proposées à l’article 30 restent limitées, sans véritable changement d’échelle. Sur le terrain, la réalité est beaucoup plus tendue. Sur la base de défense de Toulouse qui couvre cinq départements et regroupe 10 000 militaires d’active, nous constatons un déséquilibre structurel. Alors que plusieurs centaines de logements existent dans le parc conventionné domanial, des dizaines de demandes restent en attente et cette pression s’accentuera encore avec la montée en puissance du commandement de l’espace, qui accueillera 200 familles supplémentaires dans les deux prochaines années.

Contrairement à une idée largement répandue, les militaires ne vivent pas en caserne ; ils dépendent majoritairement des bailleurs sociaux et du parc locatif privé. Or ce marché reste aujourd’hui largement sous-exploité. J’ai engagé avec mon équipe un travail avec les acteurs locaux pour faire émerger une solution simple et mieux connecter l’offre privée avec les besoins des militaires. Monsieur le secrétaire général, nous avons créé une affiche taille abribus présente durant quinze jours sur l’ensemble du réseau d’affichage de Toulouse, et un encart pleine page sera également présent dans toutes les communes situées autour du commandement de l’espace, ainsi que dans les casernes.

Les retours sont très clairs : les propriétaires sont prêts à louer, mais ne sont pas informés. Le problème ne concerne donc pas seulement l’offre, mais l’absence de structuration et de visibilité à la demande militaire. Aujourd’hui, il n’existe pas de dispositif simple permettant de montrer aux propriétaires qu’il est facile de louer aux militaires. Envisagez-vous de changer le modèle en structurant véritablement l’accès des militaires aux parcs locatifs privés ?

Par ailleurs, quelle est la finalité de la fusion entre la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) et le SID, qui risque d’éloigner un peu plus l’écoute des besoins militaires ?

M. Christophe Mauriet. Madame la députée, vous avez évidemment raison : la demande de logement des militaires est majoritairement satisfaite en dehors des outils qui sont administrés directement par le ministère, c’est‑à‑dire son parc domanial ou les conventions conclues avec des bailleurs. La majorité des militaires se logent sur le marché du logement, dont les caractéristiques sont les mêmes pour tous les Français. Cette remise en perspective du sujet est particulièrement utile.

Il est vrai que l’administration du ministère des armées a tendance à se focaliser sur le patrimoine domanial, sur les relations conventionnelles à établir avec les bailleurs sociaux et sur la mobilisation des agents destinés à faire vivre ces dispositifs. Cette focalisation correspond à une part majoritaire de l’action de la direction plus particulièrement chargée du logement.

Cependant, cette situation a déjà commencé à changer. Des travaux ont d’ores et déjà été engagés, notamment en région Île‑de‑France, afin de mutualiser les offres de logement dont le ministère dispose, soit directement, soit indirectement, soit encore par la simple diffusion d’informations et la mise en relation. Les initiatives que vous avez portées sur la métropole toulousaine sont bien connues de nous. Elles sont appréciées et constituent, d’une certaine manière, un modèle dont nous souhaitons nous inspirer.

Notre approche du logement des militaires a toujours été multifactorielle, mais elle doit aujourd’hui l’être davantage encore, en accentuant les efforts en faveur d’une meilleure insertion des militaires dans le marché du logement classique. Je veux donc exprimer un réel intérêt, et même une reconnaissance, pour ce que vous avez engagé sur le territoire toulousain, tout en indiquant pleinement que cet axe constitue désormais un effort majeur pour la direction chargée du logement.

Ensuite, vous nous faites part d’inquiétudes légitimes liées à la recomposition de structures administratives dont les objets sont, à l’origine, assez dissemblables. Le SID, incarne en effet la fonction immobilière et infrastructure majeure du ministère. C’est au sein de ce service que se concentrent nos compétences, nos ingénieurs, nos techniciens, nos ouvriers, ainsi que notre maillage territorial. Il s’agit d’un actif d’une valeur extrêmement élevée. Le ministère des armées est d’ailleurs le seul à avoir conservé en son sein une telle expertise intégrée, capable de concevoir, de faire réaliser et d’entretenir dans la durée une très grande variété d’ouvrages, y compris les plus complexes et les plus essentiels à notre défense, à commencer par ceux liés à la dissuasion.

Cette capacité permet aussi bien de construire un nouvel hôpital militaire à Marseille que de rénover des lycées. Ce service représente une chance considérable pour le ministère. Il convient de rappeler qu’il a, lui aussi, été fortement fragilisé au moment de la révision générale des politiques publiques (RGPP), il y a une quinzaine d’années. Il faut encore une fois rappeler que le niveau des ressources allouées pendant de nombreuses années aux infrastructures de vie – infrastructures de formation, d’hébergement ou des logements domaniaux – résultait d’arbitrages rendus dans des conditions budgétaires extrêmement dégradées. Je suis donc profondément convaincu que le SID constitue un actif stratégique.

Aujourd’hui, nous coexistons avec deux structures administratives distinctes, disposant chacune de réseaux déconcentrés. Cette situation appelle une mise en cohérence, comme l’a souligné le ministre Sébastien Lecornu lorsqu’il s’était exprimé aux Invalides, en juin 2025, à l’occasion du vingtième anniversaire de la création du SID. Madame Vautrin a pour sa part considéré à l’automne que les conditions sont réunies pour renforcer cette capacité en créant une direction unifiée.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je vous remercie pour vos éclaircissements, et souhaite aborder la question du service national. Vous nous avez indiqué que tout était sous contrôle pour les prochaines années, en particulier s’agissant de l’hébergement. Pourtant, durant plusieurs années, le ministère a choisi de vendre une partie de son patrimoine immobilier. Cette stratégie est d’une certaine façon sanctionnée, aujourd’hui. Au-delà j’aimerais surtout savoir si la capacité d’hébergement que vous mentionnez pour les prochaines années est sécurisée sur l’ensemble de la trajectoire de l’actualisation de la LPM. En effet, la montée en puissance ne doit pas en théorie se limiter à 3 000 jeunes conscrits.

Ma deuxième question porte sur les ressources extrabudgétaires. À cette heure, cette question n’a toujours pas été clarifiée. La LPM comportait 13 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires, sur lesquelles nous comptions. Or sur ce montant, 5,8 milliards d’euros étaient déjà réellement identifiés. Or, je n’arrive pas à savoir si nous avons réussi à formaliser les 7,5 milliards d’euros manquants et s’ils doivent être comptés comme figurant dans les crédits supplémentaires ou comme une valeur séparée. Dans ce cas, le montant réel de la surmarche auquel nous sommes appelés à donner notre approbation ne serait évidemment pas le même.

M. Christophe Mauriet. S’agissant de l’hébergement des appelés du service national, j’ai déjà indiqué que les marchés avaient été lancés et que les premières livraisons étaient engagées pour la rentrée de l’année 2026. J’ai également précisé que nous avions déjà lancé des marchés de constructions neuves, afin d’anticiper le flux de 2028.

Sur la question de notre empreinte foncière, et de la tension éventuelle entre les besoins actuels et ceux que nous entrevoyons pour l’avenir, je vous donne pleinement acte du fait que la violente contraction intervenue à la fin des années 1990 et au début des années 2000 nous a placés dans une situation qui ne permet plus aujourd’hui de nous contracter davantage. Depuis 2017, notre situation est sensiblement constante à hauteur de 275 000 hectares. En revanche, on constate ponctuellement, pour telle ou telle emprise ou tel ou tel projet, des besoins d’acquisition afin de réaliser une opération d’infrastructure ou un ouvrage particulier.

Ensuite, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) constitue aussi un besoin opérationnel. Nous devrons nous régénérer, à l’intérieur d’une enveloppe foncière que l’on peut raisonnablement considérer comme constante à ce stade. Cela implique notamment de travailler sur des zones ou des ouvrages déjà artificialisés pour leur donner de nouveaux usages.

Sur la question des chiffres, les 413 milliards d’euros correspondent au besoin reconnu dans la programmation, tandis que les crédits budgétaires programmés s’élèvent à 400 milliards d’euros. L’écart entre les deux résulte de plusieurs facteurs. Il tient d’abord aux ressources extrabudgétaires, notamment la fraction des crédits de l’assurance maladie affectée au service de santé des armées (SSA) au titre de la part civile de la patientèle du SSA. Il tient aussi à un ensemble de mécanismes et d’hypothèses d’équilibre du plan de financement. À ces 400 milliards d’euros de crédits budgétaires s’ajoutent les 36 milliards d’euros de la loi d’actualisation. Les 13 milliards d’euros restants correspondent à des ressources extrabudgétaires strictes et à des hypothèses de marge frictionnelle. Autrement dit, le besoin peut évoluer, se contracter ou glisser dans le temps, comme on l’observe fréquemment dans la vie des programmes.

M. Damien Girard (EcoS). Monsieur le secrétaire général, je vous remercie en premier lieu pour vos propos concernant le ZAN. Dans les moments que nous vivons actuellement, il est intéressant d’observer que les enjeux auxquels nous sommes confrontés sont partagés, loin de certains discours démagogiques.

Ensuite, en compagnie de mon collègue Thomas Gassilloud, nous avons produit un rapport d’information, dans lequel nous avons constaté la forte capacité d’innovation et d’adaptation des forces armées françaises, notamment à la lumière des retours d’expérience du conflit ukrainien. Cependant, nous avons également identifié un frein majeur : la persistance de rigidités administratives et des marges de manœuvre budgétaires trop limitées, qui entravent l’expérimentation et l’innovation au plus près du terrain. Or, c’est précisément à cet échelon que se développent les usages opérationnels les plus pertinents. À ce titre, les enveloppes de subsidiarité initialement conçues pour des besoins logistiques sont aujourd’hui partiellement mobilisées pour répondre à des besoins capacitaires urgents, par exemple l’acquisition de drones FPV.

Dans notre rapport, nous soulignons la nécessité de construire des procédures d’achat plus agiles et plus fréquentes, en complément de l’action de la DGA, afin de redonner aux armées une véritable capacité d’initiative. Elle pourrait se traduire par des acquisitions sur étagère ou des partenariats ciblés avec des entreprises de la base industrielle et technologique (BITD), en pleine coordination avec la DGA. Nous proposons ainsi de renforcer et d’harmoniser les enveloppes de subsidiarité, mais aussi d’aller plus loin, avec la création d’une enveloppe dédiée de 100 millions d’euros par armée en pilotage autonome, depuis le programme 146 Équipement des forces.

Dans ce contexte, comment envisageriez-vous l’évolution du cadre administratif et budgétaire, pour permettre le développement de ces capacités d’achat décentralisées et agiles ? Quelle est votre position sur un tel redéploiement de l’innovation opérationnelle ?

M. Christophe Mauriet. La question de la souplesse dans les capacités à acquérir ou à contractualiser constitue en réalité une interrogation permanente. L’idée même de l’existence d’une DGA repose précisément sur la volonté de concentrer l’expertise au sein du ministère, afin d’éviter la dispersion et le caractère limitatif de la vision qui prévalaient avant la création d’un ministère des armées unifié. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause cette organisation ou, encore moins, de revenir à une situation antérieure dans laquelle auraient coexisté un ministère de la marine, un ministère de l’air et un ministère de la guerre, chacun doté de sa propre DGA.

Il s’agit bien plutôt d’ajuster nos mécanismes et de travailler autour de ce que vous avez appelé l’enveloppe de subsidiarité, procédé qui me paraît extrêmement pertinent. Je ne crois pas qu’il existe aujourd’hui des obstacles de nature budgétaire, qu’il s’agisse de nomenclature ou de cartographie des acheteurs. Cette action est parfaitement réalisable à l’intérieur du ministère, qui procède d’ailleurs régulièrement à ce type d’ajustements.

S’agissant du quantum, vous évoquez un montant de 100 millions d’euros. Je n’ai pas, pour ma part, d’opinion arrêtée sur ce chiffre. En revanche, il me paraît essentiel que la cohérence capacitaire demeure la seule boussole. Je suis convaincu que, si nos processus ordinaires ou de droit commun ne laissent pas suffisamment de place à l’innovation et aux retours d’expérience, il existe effectivement des solutions de contournement ou de dérivation par rapport à la voie principale. Mais il convient aussi de se demander s’il ne serait pas préférable de revisiter le processus ou l’organisation centrale eux‑mêmes afin de les contraindre à s’ouvrir à ces problématiques. Autrement dit, il faudrait éviter la multiplication, au sein du ministère, d’écosystèmes particuliers, juxtaposés et difficilement lisibles. À défaut, le risque serait réel de désoptimiser la démarche globale et, potentiellement, la dépense associée.

Mme Josy Poueyto (Dem). Monsieur le secrétaire général, votre fonction vous place au carrefour de très nombreuses politiques publiques dans le domaine de la défense. Vous êtes notamment responsable de la bonne insertion du ministère dans l’action gouvernementale. Avec mes collègues du groupe Les Démocrates, nous y voyons un levier interministériel intéressant. J’y associe bien évidemment ma collègue Geneviève Darrieussecq, qui a particulièrement œuvré sur ces sujets.

L’actualisation de la LPM prévoit la création d’un nouveau régime juridique d’application exceptionnelle, appelé état d’alerte de sécurité nationale, activable en cas de menace grave pesant sur la sécurité nationale. En effet, la revue nationale stratégique (RNS) de 2025 a prévu de repenser la mobilisation citoyenne, afin que la nation tout entière se tourne à nouveau vers sa défense et sa sécurité. Outre la réserve, des volontaires et des bénévoles doivent ainsi être identifiés à l’échelon départemental. La RNS insiste sur la nécessité de faire des citoyens des acteurs de la cohésion et de la résilience, dont l’appel massif en cas de crise majeure doit être orienté et coordonné avec les services de l’État, les collectivités locales, les associations.

C’est dans ce cadre que le caractère interministériel, en lien avec le local, prend ainsi tout son sens, non sans oublier l’effort attendu sur la résilience économique ou encore la sensibilisation des jeunes générations, l’information aux familles, aux élus locaux. J’ai le sentiment qu’il reste encore beaucoup de progrès à faire en la matière. Où en sommes-nous ? Nous savons que gagner un conflit ne repose pas seulement sur les armées, mais pensez-vous que nos concitoyens et nos collectivités locales sont préparés, sont assez informés pour faire face à une crise majeure ? À combien évaluez-vous ces moyens dédiés dans la LPM actualisée, hormis l’effort sur la réserve ?

M. Christophe Mauriet. Madame la députée, vous m’interrogez sur la raison pour laquelle la DSNJ doit avoir la charge de ce dispositif. La DSNJ est une direction d’administration centrale totalement interfacée avec l’ensemble du monde interministériel. Elle travaille de manière constante avec l’ensemble des partenaires des autres ministères, et elle bénéficie d’une organisation territoriale à deux niveaux, celui des grandes régions et celui des centres du service national et de la jeunesse, qui sont encore plus finement maillés. De fait, ce réseau est naturellement au contact des collectivités territoriales. Cette configuration constitue, en elle‑même, une justification essentielle de la mission qui lui est confiée, c’est-à-dire être à l’origine de ce parcours citoyen susceptible de conduire, selon les circonstances, à associer plus ou moins étroitement chaque Français à l’œuvre de défense nationale, laquelle dépasse très largement le seul champ des compétences des armées et de l’action militaire stricto sensu.

Vous soulignez que beaucoup reste encore à accomplir, et vous avez raison. Mais, à l’image de ce que l’on observe pour les trajectoires budgétaires, il est éclairant de regarder d’où nous venons ; cela permet de mesurer l’intensité du réveil qui est en train de se produire. Lorsque Sébastien Lecornu a demandé à la DSNJ et à moi‑même de nous saisir pleinement du sujet de ce qui deviendra peut‑être, si vous votez la loi, la Journée de défense et de mobilisation, nous partions d’un constat largement partagé. Personne n’était véritablement satisfait : ni les élus au contact direct des familles, ni les jeunes eux‑mêmes à l’issue de cette journée. Pourtant, cette journée a conservé une valeur fondamentale : elle a permis de maintenir un lien minimal pendant près de trente ans. Il faut se souvenir qu’au moment de la RGPP, certains rapports proposaient purement et simplement la suppression du dispositif. Or, sans recensement, sans mise en contact physique entre la jeunesse et le ministère des armées, rien n’est possible. Ce potentiel a été préservé ; il est désormais activé et doit l’être davantage encore.

Cette activation doit s’opérer à l’échelle interministérielle, mais aussi à l’échelle locale, comme vous l’avez très justement souligné. Lorsque j’évoquais précédemment la question de la répartition, ce n’était évidemment pas dans l’esprit d’une agence de travail intérimaire qui répartirait des appelés à destination de divers employeurs. Il est évident que les armées sont les premières concernées, mais non les seules. Les autres ministères et les collectivités territoriales peuvent également s’inscrire dans ce modèle hybride auquel le président Jacques et Olivier Bouchery ont fait référence. Ce modèle associe ainsi des militaires d’active, des militaires de réserve, des civils de la défense et des appelés, qui peuvent, à leur tour, devenir réservistes. En résumé, cette association à l’œuvre de défense nationale concerne bien plus que les seules armées.

La question de la mise en œuvre reste posée. Regardons déjà ce que ce texte d’actualisation propose par rapport à la situation issue des années 2022 et 2023, au moment du vote de la loi. Les étapes ont été franchies de manière substantielle, même si beaucoup reste encore à faire.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole aux intervenants à titre individuel.

M. Julien Limongi (RN). Monsieur le secrétaire général, je souhaite évoquer un cas concret, qui m’a été remonté par un officier. Dans le cadre de son divorce, il a vu les montants qu’il percevait, au titre de l’indemnité de garnison et de l’indemnité d’état militaire, chuter de plusieurs centaines d’euros mensuels, alors qu’il doit simultanément acquitter le versement d’une pension alimentaire. Cet exemple n’est pas isolé. Il illustre des situations de fragilisation financière brutales liées à des divorces, eux-mêmes souvent en lien avec les contraintes du métier militaire, notamment l’éloignement et la mobilité.

Par ailleurs, la mise en place de l’IGAR soulève d’autres effets directs. Son caractère imposable peut peser sur le pouvoir d’achat réel, et elle semble parfois conduire à un célibat géographique contraint. Certains militaires sont ainsi contraints de laisser leur famille en province, faute de pouvoir les loger en région parisienne, accentuant encore la fragilisation des équilibres familiaux.

Ces éléments interrogent la cohérence globale de notre politique de soutien aux familles, ainsi que nos objectifs en matière de fidélisation. Dans ce contexte, estimez-vous que les effets de bord persistants mériteraient d’être corrigés, et que le dispositif de l’IGAR devrait être adapté par le ministère des armées, voire amendé à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire ?

Mme Florence Goulet (RN). La demande de rapprochement des standards de vie civile par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la situation sécuritaire – en Europe et au Moyen-Orient – et la situation budgétaire de la France.

Il est d’autant plus nécessaire que les armées demeurent attractives et fidélisent leur personnel militaire et civil. Il est également primordial d’améliorer et de faciliter la vie de leurs familles dans un contexte de montée de ces menaces. Si la condition militaire s’est un peu améliorée, notamment avec le plan Fidélisation 360 et la nouvelle politique de rémunération des militaires, la condition militaire reste perfectible.

D’autres mesures concrètes ont été annoncées, mais que deviennent-elles dans le contexte de la révision de la LPM, qui met essentiellement l’accent sur les failles capacitaires majeures (munitions, drones, feux dans la profondeur) ? En outre, la mise en œuvre de surcroîts de crédits annoncés de 36 milliards d’euros sur cinq ans est exposée à certains aléas, selon le Haut Conseil des finances publiques. Ainsi, une hausse durable des prix de l’énergie ; un durcissement du contexte stratégique international, loin d’être improbable ; et un niveau toujours élevé de report de charges obligerait à revoir à la baisse d’autres éléments de la programmation. Dans ces conditions, l’amélioration de la condition militaire ne risque-t-elle pas d’être considérée comme une variable d’ajustement ?

M. José Gonzalez (RN). La bataille des ressources humaines est fondamentale pour notre défense, mais pendant trop longtemps, le gouvernement n’en a pas pris la mesure. Nous avons régulièrement dénoncé des mesures de fidélisation insuffisantes et des objectifs de recrutement en deçà des enjeux.

Le rehaussement des cibles LPM et la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) arrivent tardivement et leurs effets concrets restent à démontrer. La NPRM est grevée d’effets de bord, qui rognent les gains espérés pour nos militaires, comme l’a rappelé lundi notre excellent collègue Franck Giletti.

Deuxièmement, le retard significatif accumulé sur les premières annuités de la LPM exige davantage de flexibilité dans les plafonds d’emploi, si le gouvernement entend réellement tenir ses objectifs. Or, les financements antérieurs couvraient à peine les besoins du ministère, alors même que le recrutement ne respectait pas la trajectoire. Corriger ces lacunes risquerait d’alourdir encore les restes à payer. Face à l’explosion des rigidités financières sur la mission Défense, comment le ministre entend-il tenir ses ambitions RH dans le cadre de la LPM ?

M. Romain Tonussi (RN). Nous en convenons tous, le sujet de l’immobilier du ministère des armées est absolument structurant, qu’il s’agisse de l’hébergement, dont la Cour des comptes a de nombreuses fois révélé l’état de tension ; du logement, sujet majeur pour le bien-être et la fidélisation de nos forces ; ou plus globalement, de la gestion du stock des biens immobiliers détenus par le ministère.

S’agissant de ce stock, mes préoccupations portent sur les nombreux dispositifs qui en érodent la valorisation. Je pense nécessairement à la « décote Duflot », dont les conditions d’application n’ont eu de cesse d’être étendues, et représentent une quinzaine de millions d’euros de moins-value annuelle pour le seul ministère des armées, contribuant à faire de ce dernier le premier contributeur aux pertes immobilières de l’État. Quelles sont vos recommandations concernant les décotes cessions ou la fiscalisation des valorisations par mise à disposition. L’existence de ces situations m’interroge.

M. Christophe Mauriet. Un fil rouge traverse vos quatre questions : l’exposition des dispositifs ou des intentions qui sont traduits dans ce texte d’actualisation au risque financier général qui résulte de l’évolution du contexte stratégique et macroéconomique, des aléas et du pilotage de la politique budgétaire. De ce point de vue, vous avez naturellement raison d’avoir identifié ces éléments d’un contexte général, qui rendent évidemment encore plus nécessaires la détermination et la vigilance.

Mais la peur n’évite pas le danger. Il est évident que l’exécution du budget de la défense n’est pas décorrélée de tous les éléments que vous venez de signaler. Je me permets simplement de rappeler que durant les neuf dernières années, nous avons été confrontés à d’importants épisodes de perturbations économiques et sociales. Pourtant, les pilotes de ces politiques publiques au sein du ministère ont permis de maintenir les ambitions affichées. La seule réserve tient au problème de la réalisation des schémas d’emploi en 2022-2023, où, en effet, la fidélisation n’a pas été au rendez‑vous.

Deuxièmement, vous m’avez interrogé sur la « décote Duflot » et son impact sur les recettes potentielles de cessions du ministère des armées. Les conséquences quantitatives ont cessé d’être significatives. Pour le dire autrement, il n’existe plus, au premier ordre, de cessions. Le ministère est sorti de la phase où il était un opérateur foncier cherchant à alléger ses positions. Depuis une dizaine d’années, nous conservons sensiblement la même empreinte foncière.

Vous avez également évoqué le fait que la condition militaire soit moins substantiellement traitée que les aspects capacitaires. Je rappelle qu’il s’agit d’un texte d’actualisation ; et non d’une nouvelle loi de programmation militaire. Il vise ainsi à accélérer et à intensifier le réarmement, est principalement axé sur les questions capacitaires. Pour autant, la condition militaire n’est pas absente du texte. La réparation intégrale du préjudice des blessés, le titre de reconnaissance de la nation (TRN) pour les équipages de la force océanique stratégique (FOST) rattachés à Brest plutôt qu’à Toulon, ou encore la création de la notion d’emploi de reconnaissance nationale sont autant d’illustrations concrètes de cette prise en compte.

Monsieur le député Gonzalez, les schémas d’emploi sont ambitieux, le rattrapage coûterait cher. Mais l’expérience passée montre que le ministère est resté dans ses enveloppes tout en conservant une capacité de manœuvre. Lorsque, comme en 2024 et surtout en 2025, de bonnes surprises sont apparues en matière de ressources humaines, avec des recrutements et une fidélisation meilleurs qu’attendus, nous avons su dégager les marges de masse salariale correspondantes. J’en conclus que la programmation jusqu’à 2030 est robuste, tant du point de vue des cibles RH que de celui de leurs conditions de financement.

M. Julien Limongi (RN). Vous avez mentionné des études en cours concernant l’IGAR. Concernent-elles des solutions pour remédier aux effets de bord précédemment évoqués ? Ce sujet est particulièrement préoccupant pour un grand nombre de militaires et d’officiers.

M. Christophe Mauriet. L’IGAR est fiscalisée, mais l’indemnité d’état militaire ne l’est pas. L’ensemble de ces deux dispositifs s’est substitué à l’ancienne indemnité pour charge militaires (ICM), laquelle posait de réelles difficultés, du point de vue de l’égalité des Français devant l’impôt, mais aussi de la régularité légale et constitutionnelle de sa défiscalisation.

Le passage de l’ancienne ICM à un dispositif reposant désormais sur une indemnité fiscalisée et une indemnité non fiscalisée, n’a pas résulté d’un choix d’opportunité, mais d’une nécessité ; nous n’avions pas d’alternative. En ce sens, je ne crois pas que le fait de payer des impôts sur une partie de la rémunération, en l’occurrence l’IGAR, soit de nature à évoluer à l’avenir.

S’agissant ensuite des effets de bord, il est indispensable de bien les comprendre. Dès lors qu’une partie de la rémunération est corrélée à la composition familiale, toute modification de cette composition, par exemple à la suite d’un divorce, entraîne mécaniquement des conséquences, notamment une diminution du montant de l’indemnité. Néanmoins, nous examinons ces situations, précisément dans l’objectif d’identifier, qualifier et, autant que possible, corriger les dysfonctionnements et effets de bord lorsqu’ils sont clairement établis.

M. Olivier Bouchery. L’IGAR augmente et l’on constate que de nombreux militaires changent de tranche d’imposition sur le revenu parce que leur revenu global progresse. Ce n’est donc pas tant la fiscalisation de l’IGAR en elle‑même que l’augmentation globale des revenus, liée notamment aux mesures indemnitaires et indiciaires, qui conduit certains militaires à franchir des seuils d’imposition. Nous touchons là à une question qui dépasse largement le cadre de nos échanges du jour, à savoir le barème même de l’impôt sur le revenu.

Cela n’exclut évidemment pas, comme l’a rappelé le secrétaire général, la possibilité d’ajustements. Ces ajustements ne pourront toutefois pas être miraculeux, car le système repose sur des tranches d’impôt sur le revenu et sur les foyers fiscaux. Il y aura donc toujours des effets de seuil, notamment en cas de modification de la situation familiale ou de changement de zonage géographique, puisque notre dispositif est calqué sur le zonage officiel du logement. Le système n’est pas parfait et demeure complexe, mais il s’inscrit néanmoins dans un contexte de progression réelle des revenus avec la NPRM.

Enfin, on oublie souvent que le premier facteur de fidélisation demeure l’activité elle‑même. La possibilité de s’entraîner, de disposer de matériel neuf et de voir s’améliorer les conditions de préparation opérationnelle, joue un rôle déterminant. Partout où l’activité augmente et où les équipements arrivent, l’effet fidélisant est très fort, sans exclure pour autant les enjeux de logement, de rémunération, de la prise en compte des familles, des soins ou d’emploi des conjoints.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie.

● Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) (mercredi 15 avril 2026)

M. Loïc Kervran, président. Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de bien vouloir excuser le président Jean-Michel Jacques, qui assiste actuellement à une réunion organisée par la présidente de l’Assemblée nationale en présence des autres présidents de commissions. C’est la raison pour laquelle j’ai l’honneur d’assurer la présidence de cette audition, qui me tient d’ailleurs particulièrement à cœur, du fait de mes travaux précédents sur le recrutement et la fidélisation. Nous avons le plaisir de recevoir aujourd’hui une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) accompagnée de son secrétaire général, le contrôleur général des armées, Arnaud Chéreil de La Rivière.

Le CSFM constitue l’instance nationale privilégiée de consultation et de concertation pour les militaires. La consultation du CSFM est ainsi obligatoire pour tout projet de texte à portée statutaire, indiciaire ou indemnitaire. Il a donc été consulté par le ministère des armées lors de l’élaboration du présent projet de loi visant l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

En conséquence, nous serions particulièrement intéressés à entendre vos remarques sur les mesures ayant des incidences pour la condition militaire. Cela concerne en premier lieu la mise en œuvre du nouveau service national et du statut afférent d’appelé du service national. Cela concerne ensuite les quatre articles regroupés dans le titre V du projet de loi, qui traite de la singularité militaire : l’article 26 prévoit la possibilité d’octroi du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE) ; l’article 27 vise la transformation du dispositif des emplois réservés en un nouveau dispositif d’emploi de reconnaissance nationale ; l’article 28 encadre la rénovation du régime disciplinaire des officiers généraux de 2e section et l’article 29 modifie les modalités de calcul de l’allocation de chômage pour les anciens militaires involontairement privés d’emploi.

Plus largement, cette audition doit permettre d’aborder l’ensemble des problématiques de ressources humaines pertinentes dans le cadre de l’actualisation de la LPM et d’évoquer les enjeux d’intérêt pour le CSFM. Je pense à l’évolution de la trajectoire des effectifs, ainsi que l’ensemble des politiques concourant au recrutement et à la fidélisation des militaires, et en particulier la politique de logement et d’hébergement des militaires.

Cette audition étant retransmise, les noms des personnes auditionnées ne seront pas mentionnés. Elles seront appelées uniquement par leur grade et leur prénom.

M. Arnauld Chéreil de la Rivière, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire. Je tiens tout d’abord à remercier la commission de son invitation et de permettre au Conseil supérieur de la fonction militaire de s’exprimer dans le cadre de l’examen des travaux que vous conduisez aujourd’hui sur l’actualisation du projet de loi de programmation militaire. Vous connaissez bien le Conseil, son organisation et son fonctionnement. En tant que cadre institutionnel de la concertation, il est chargé d’exprimer les attentes de la communauté défense et de rappeler les avis rendus dans le cadre des consultations obligatoires intervenues avant la transmission du texte à l’Assemblée nationale.

Quelques mots de contextualisation me paraissent néanmoins utiles pour replacer ce rôle et le cadre RH dans lequel s’inscrivent nos réflexions. Vous avez entendu le ministre, le chef d’état‑major des armées et de nombreuses autorités rappeler combien cette actualisation est déterminante et s’inscrit dans une continuité avec la loi en vigueur. Hier, la ministre a indiqué que l’effort supplémentaire de 36 milliards d’euros poursuivait trois objectifs principaux : accélérer la reconstitution des stocks, accélérer les acquisitions de matériel et adapter nos équipements à l’évolution des conflits. Derrière ces objectifs majoritairement capacitaires se trouvent en réalité des enjeux RH sous‑jacents, que je résumerai autour de deux notions : continuité et ambition.

La continuité s’attache au maintien d’un format cible des effectifs, mais aussi en matière de condition militaire, la LPM ayant marqué un effort important, notamment avec le plan blessé, la fidélisation et l’accompagnement des familles. Beaucoup a été réalisé, et l’actualisation qui vous est proposée constitue une prolongation des efforts engagés depuis 2017 et plus encore depuis 2024.

L’ambition doit également être réitérée, car si les résultats en matière de fidélisation et d’attractivité observés durant les deux premières années de la LPM sont réels, ils appellent la poursuite résolue des mesures engagées. Cette ambition porte sur la construction d’un modèle d’armée cohérent et hybride, fondé sur l’association étroite des militaires d’active et des réservistes et d’un troisième cercle constitué par les futurs appelés volontaires du service national. Ce modèle constitue la cible vers laquelle les armées s’engagent. Pour recruter, fidéliser, former, accompagner et soutenir, les outils RH existants sont indispensables.

Sur ces aspects, le CSFM a été consulté sur certaines dispositions normatives. La délégation présente aujourd’hui est composée de l’adjudant Grégory de la gendarmerie, le secrétaire élu de session ; du secrétaire adjoint, le major Olivier, de la marine nationale ; de la maître Bouchra, de la marine nationale ; du lieutenant-colonel Hervé, du major Jean-Philippe et de la caporal-chef Aurore de l’armée de terre, et enfin le major Laurent, de la gendarmerie nationale.

Adjudant Gregory, secrétaire de session. Avant de commencer, le Conseil supérieur de la fonction militaire souhaite rendre hommage au major Arnaud Frion, mort pour la France au cours de l’opération Inherent Resolve en Irak. Il s’associe à la douleur de sa famille et de ses frères d’armes et tient à les assurer de ses pensées. Nos pensées vont aussi à ses camarades blessés dans les mêmes circonstances et plus largement à tous les militaires engagés dans les opérations, à l’extérieur comme sur le territoire national.

Le Conseil ne peut que remercier les parlementaires et exprimer toute sa gratitude quant au budget voté, qui permet aux armées et services de monter en puissance. Nos camarades ambitionnent d’être au rendez-vous souhaité par le président de la République. Son discours du 13 juillet 2025 vient renforcer le lien armée-nation et les enjeux de sécurité pour notre pays. L’actualisation de la loi de programmation militaire doit en être la démonstration.

Le Conseil n’en demeure pas moins vigilant sur les différentes phases de cette loi de programmation militaire. En effet, la nécessité de consolider la trajectoire physico-financière et l’évolution des effectifs constituera un enjeu majeur de réussite dans les années à venir.

Le Conseil s’impatiente donc de l’effet prévu par la hausse des marches en 2026 et 2027, permettant d’atteindre le montant des 73 milliards budgétés, qui correspondent à un doublement du budget sur la période 2017-2027. Ainsi, les effectifs, les matériels, tant attendus dans les unités, les moyens modernes et nécessaires à une préparation opérationnelle optimale pourront être confiés à nos camarades, qui les attendent avec impatience. N’oublions pas que la première annuité de la présente LPM, exécutée conformément aux attendus, succédait à une LPM 2019-2025 dite de réparation, car les armées souffraient d’un sous-investissement chronique. Avant 2017, la grande majorité des LPM n’étaient pas totalement respectées et le budget des armées représentait souvent la variable d’ajustement.

Dans le cadre des missions du CSFM, nous avons été consultés en 2025 sur des dispositions normatives de la LPM pour lesquelles notre avis a été requis. Il s’agit notamment des dispositions relatives au calcul de l’allocation de chômage servi aux militaires involontairement privés d’emploi, communément appelée allocation de retour à l’emploi (ARE). Sur ce sujet, le Conseil a émis un avis défavorable. S’il comprend la volonté de réaffirmer la singularité militaire, cette modification ne doit pas avoir pour effet un affaiblissement de la condition militaire. Or, le Conseil a justement estimé que ce changement de règles n’était pas favorable aux militaires.

Le deuxième texte concernait les dispositions relatives à la modification du dispositif dit des emplois réservés en emploi de reconnaissance nationale. Le Conseil a ici rendu un avis favorable. En effet, rendre le dispositif plus efficace et plus opérant représente une avancée pour les militaires et les anciens militaires blessés. Toutefois, le Conseil souhaite que les travaux soient poursuivis afin d’aligner les conditions de reclassement sur celles des dispositifs de détachement intégration.

Le troisième texte concernait le projet d’article permettant l’octroi du TRN aux équipages des SNLE. Le Conseil salue cette disposition qui constitue une réelle avancée. Enfin, une disposition est relative à l’élargissement des sanctions disciplinaires applicables aux officiers généraux en 2e section. Le Conseil, en 2026, a été également consulté sur le service national et a émis des observations, notamment sur la restriction d’âge majeur au 31 décembre, pour élargir le vivier et se calquer sur le calendrier scolaire, la cible principale des jeunes souhaitant effectuer une année de césure ; ainsi que sur la possibilité d’étendre les limites géographiques d’emploi.

Le Conseil salue la réforme la journée de défense et citoyenneté (JDC), qui sera rebaptisée journée de la mobilisation (JDM). L’article 23 recentre cette journée sur les « fondamentaux » : la connaissance des armées, la défense nationale et la sensibilisation aux activités militaires.

Le contexte international et l’enseignement tiré des conflits ukrainiens et au Moyen‑Orient ont mis en évidence de nouvelles priorisations telles que l’acquisition de nouveaux moyens capacitaires innovants, notamment dans le domaine du renseignement ou dans les espaces de conflictualité que sont le cyber ou le spatial. Le Conseil constate des signes positifs pour atteindre les cibles ; les crédits 2024-2025 intégralement consommés en sont une manifestation encourageante.

Il en résulte des effets visibles, que ce soit sur les nouveaux matériels, des drones, des véhicules, des munitions arrivées en nombre dans les régiments, ou l’acquisition d’outils innovants. Si la montée en puissance relative à la modernisation de l’outil militaire et des moyens distribués n’a pas encore été pleinement ressentie sur le terrain, en raison d’une répartition différenciée sur le territoire, le Conseil tient à saluer l’effort conséquent entrepris, y compris en matière normative, pour faciliter les acquisitions avec les industriels, au niveau local ou en central.

Enfin, le Conseil suit avec attention l’évolution du modèle RH et de son hybridation, incluant l’augmentation significative des réservistes, la création du futur service national et le respect du schéma d’emploi. Le Conseil s’inquiète néanmoins des priorisations capacitaires liées au contexte international qui pourrait reléguer la condition du personnel au second rang.

Ensuite, le logement, qui souffre d’une dette grise, demeure un sujet majeur. Dans la gendarmerie, les effets perçus par nos camarades sont mitigés. Certaines rénovations de logements, d’infrastructures ou de constructions ont abouti, engendrant un ressenti positif pour les militaires concernés et suscitant un espoir légitime et accru pour ceux qui attendent d’en bénéficier. À ce sujet, le Conseil travaille sur un mandat confié en décembre dernier par la ministre des armées sur le logement et l’accompagnement à la mobilité.

Concernant l’aspect indiciaire et indemnitaire, la communauté militaire est consciente de l’effort consenti pour les mesures indiciaires et indemnitaires, qui se traduisent d’ailleurs par une fidélisation accrue. Le résultat immédiat concerne le maintien des compétences. Le déficit en sous-officiers supérieurs qui s’était créé dans la décennie 2010 est préjudiciable, puisqu’ils constituent les piliers de nos jeunes recrues ; les efforts de fidélisation doivent être entretenus.

Par ailleurs, la rémunération demeure toujours une priorité pour mieux recruter et mieux fidéliser. La nouvelle politique de rémunération des militaires, sujet sur lequel le Conseil a remis des propositions, est bâtie sur un indemnitaire forfaitisé et fiscalisé, qui a montré ses limites. La non-indexation érode le pouvoir d’achat ; la fiscalisation augmente le revenu fiscal de référence et limite l’accès à certaines prestations sociales. La pension, calculée essentiellement sur l’indiciaire, demeure trop éloignée de la solde d’activité.

Le CSFM appelle donc de ses vœux l’aboutissement d’une revoyure de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) de manière ciblée, dont le bilan devrait nous être remis fin 2026. Il souhaite un ajustement rapide des dispositifs concernant l’indemnité pour sélection d’absence opérationnelle, les primes de compétences spécifiques du militaire et, bien sûr, l’indemnité de garnison (Igar). Il souhaite également que l’engagement d’intégrer une part de primes dans le calcul des pensions dès 2027 soit mis en œuvre.

La NPRM a été conduite en parallèle et en adéquation avec le projet de système universel de retraite (SUR). Ceci explique le principe initial de prise en compte d’une partie des primes dans le calcul de la pension, financée par un élargissement de l’assiette fiscale. Si le SUR a été abandonné, la NPRM et ses conséquences ont été déployées entièrement. Dans le contexte d’une qualification de plus en plus exigeante des militaires du rang et d’extension de leur durée maximale de service, l’absence de balise professionnelle est ressentie comme un manque de reconnaissance pour les plus expérimentés d’entre eux.

Les textes en vigueur ne prévoient pas de balise pour les militaires du rang, alors que certains d’entre eux ont des qualifications équivalentes à celles des sous-officiers. En parallèle, nous sommes évidemment attachés à une reprise des travaux sur les grilles indiciaires, notamment celles concernant les militaires du rang et les sous-officiers subalternes. L’esprit de ces évolutions doit être clair : restaurer un chemin de progression motivant, équitable et lisible pour toutes les catégories, sans tassement ni décrochage avec la fonction publique.

En conclusion, les moyens prévus par la loi de programmation militaire ont pour finalité première de doter l’armée des capacités requises en effectif et en qualité, pour contribuer à la politique de défense de la nation. C’est bien à cette qualité que contribue la condition militaire. En effet, la condition militaire n’est pas l’addition de mesures catégorielles, mais une réponse en termes d’ambition du modèle RH et une compensation pour l’engagement des militaires et leurs sujétions. Les moyens consacrés à la condition militaire doivent être sanctuarisés au regard d’éventuelles évolutions budgétaires.

Pour qu’un militaire exécute sa mission l’esprit serein, il doit savoir que sa famille va bien. Soyons lucides, les contraintes qui pèsent sur les militaires vont s’accroître. Le contexte actuel requiert plus d’exigences et ouvre parfois davantage de risques, allant jusqu’au sacrifice ultime. Les compensations doivent donc être à la hauteur de ce sacrifice. Cette reconnaissance ne peut rester symbolique. L’état actuel de nos armées est directement lié aux choix effectués à la fin des années 2000 et mis en œuvre dans les années 2010. Nous payons encore actuellement les conséquences de ces décisions, ce qui rend la bascule d’un modèle d’armée adapté à la haute intensité dans le cadre de l’engagement majeur d’autant plus difficile et exigeante. Cela ne sera possible que si la trajectoire de la loi de progression militaire est respectée.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire n’est pas qu’une instance de contrôle de gestion. Son rôle quotidien consiste à porter la voix de la communauté militaire. Du recrutement à la pension, il faut aller au bout de cette loi de programmation militaire. Elle nous permettra d’augmenter nos capacités en qualité et en quantité sur les points majeurs que sont le recrutement, la formation, l’encadrement, la gestion, la reconversion, l’accompagnement et le rayonnement.

Ainsi, la loi de programmation militaire est bien plus qu’un budget ou une liste d’articles, elle représente la parole de la nation à ses soldats, une parole claire, une reconnaissance attendue et reçue. Cette reconnaissance, mesdames et messieurs les députés, les militaires la prennent au sérieux. Elle les oblige, elle crée un pacte de confiance, qui ne doit pas être fragilisé aujourd’hui.

M. Loïc Kervran, président. Monsieur le contrôleur général, vous avez évoqué les enjeux RH sous-jacents. Monsieur le secrétaire de session, vous avez souligné le fait que ce texte était la parole de la nation à ses soldats. Au nom de tous les députés qui siègent ici, je tiens à rappeler que nous portons ce texte, à la fois pour la France, mais aussi pour chacune et chacun des hommes de la défense.

Dans l’immédiat, je cède la parole aux deux rapporteurs.

M. Yannick Chenevard, rapporteur du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Les textes s’inscrivent dans la continuité des deux précédentes lois de programmation militaire. J’observe d’ailleurs qu’une grande majorité des parlementaires présents ici ont voté ces lois, et je ne doute donc pas que le texte qui vous est présenté aujourd’hui le sera également.

Votre présentation était exhaustive, mais il serait utile d’aller un plus loin sur trois points. Le premier concerne l’impact de la NPRM, et en particulier la partie Igar relative à la fiscalité. Ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises, il est important que vous puissiez nous éclairer davantage.

Le deuxième point porte sur l’article 26 et le titre de reconnaissance de la nation. À ce titre, il sera intéressant d’entendre les marins présents nous faire part de leur ressenti.

Enfin, le troisième point concerne la réévaluation des grilles indiciaires, issue d’amendement que j’avais porté lors de la loi de programmation militaire. J’ai bien noté les échéances rappelées, 2023 pour les militaires du rang, 2024 pour les sous‑officiers et officiers mariniers, et le 15 décembre pour les officiers. Un cycle complet a été réalisé. Il faudra désormais être extrêmement vigilant pour éviter de recréer un décalage similaire à celui observé entre 2008 et le vote de la LPM, car un tel décrochage ne serait pas acceptable, en particulier dans le contexte actuel.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Vous avez rappelé à juste titre ce que nous devons à celles et ceux qui portent les armes de la France, ainsi que les risques qui y sont associés. Cela commence, au quotidien, par le fait d’être bien dans sa vie, bien dans son logement et bien dans sa famille. Être bien dans sa famille signifie que, lors d’une mutation ou quel que soit le lieu de garnison, l’accueil des enfants soit assuré de manière adaptée. Je pense notamment aux crèches. Où en sommes‑nous aujourd’hui de ce qui est évoqué de la contractualisation avec les collectivités locales, afin d’instaurer ce qui devrait aller de soi, c’est-à-dire une priorisation absolue pour les militaires ?

Ensuite, un militaire qui se sent pleinement engagé dans sa vocation s’entraîne, y compris en dehors même des opérations. Dans chacune de vos armes respectives, comment percevez‑vous aujourd’hui le taux d’entraînement ? Nous affichons de grandes ambitions à l’horizon 2030, mais je ne suis pas certain que cela se traduise partout concrètement. Je souhaiterais donc votre appréciation.

Enfin, vous avez évoqué et salué le service national. Nous avons pourtant une inquiétude, liée au fait que les marins appelés ne puissent pas embarquer hors du territoire national, ce qui signifie qu’il n’y aurait aucun réserviste à bord des navires de haute mer. Comment le ressentez‑vous ? Plus largement, comment percevez‑vous, toutes armes confondues, la situation de camarades effectuant leur service national sans pouvoir participer à des entraînements à l’étranger ?

Lieutenant-colonel Vincent. Concernant l’indemnité de garnison, il s’agit effectivement de l’une des primes issues de la NPRM, et présente aujourd’hui deux difficultés majeures. La première tient à sa forfaitisation, qui signifie qu’elle n’est indexée ni sur le point d’indice ni sur l’inflation. De ce fait, elle subit mécaniquement une érosion du pouvoir d’achat des militaires, puisque son montant reste stable alors que le coût de la vie augmente. Le deuxième problème concerne sa fiscalisation. Il faut être clair : il ne s’agit pas d’une question de fiscalité, mais bien de pouvoir d’achat.

Certes, l’indemnité de garnison a permis d’intégrer un plus grand nombre de bénéficiaires, notamment parmi les propriétaires. Toutefois, pour certains militaires, cette indemnité s’est simplement traduite par un maintien de leurs revenus, mais avec, en contrepartie, une augmentation de l’impôt du fait de la fiscalisation. Pour d’autres familles, auparavant non imposables, cela a entraîné une entrée dans l’imposition, mais également une perte de prestations sociales. L’augmentation du revenu fiscal de référence a en effet conduit, dans certains cas, à une diminution de l’accès à certaines aides.

S’agissant des grilles indiciaires, la revalorisation de 2023 pour les militaires du rang visait uniquement à aligner les premiers échelons sur le minimum de traitement de la fonction publique, afin de tenir compte du Smic. Les caporaux‑chefs et caporaux, dont les indices sommitaux n’ont pas été réévalués, ont donc subi un tassement accru entre le premier grade et l’indice terminal.

En 2024, une revalorisation a bien concerné les sous‑officiers du premier grade, sergents ou maréchaux des logis, mais limitée aux deux premiers échelons. Si la revalorisation des sous‑officiers supérieurs a été largement appréciée, le Conseil demeure attentif à la situation des sous‑officiers subalternes et des militaires du rang. En effet, le tassement des grilles ne valorise pas les responsabilités exercées, alors même qu’aujourd’hui un caporal‑chef perçoit une solde indiciaire très proche de celle d’un sous‑officier, sans exercer les mêmes responsabilités.

Major Olivier, secrétaire de session adjoint. Le CSFM est naturellement très satisfait de l’attribution du titre de reconnaissance de la nation, témoignage de l’engagement de nos équipages à bord des sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins. Le Conseil avait ainsi émis un avis favorable, considérant qu’il s’agissait d’une véritable mesure de reconnaissance. Très clairement, et je peux le dire en tant que marin, c’est une source de satisfaction profonde.

Toutefois, le Conseil avait formulé une observation complémentaire portant sur l’accès à la carte du combattant. Aujourd’hui, cette attribution n’est pas possible, car elle est juridiquement liée au statut d’opération extérieure (Opex). Or, l’Opex est définie par un périmètre géographique précis, avec des bornages Nord‑Sud et Est‑Ouest, ce qui n’est absolument pas le cas des patrouilles de SNLE, couvertes par le secret défense. Cette absence de rattachement juridique empêche donc l’attribution de la carte du combattant. Nous espérons qu’une solution pourra être trouvée à l’avenir, pour permettre à nos camarades sous‑mariniers d’y accéder.

Caporale-cheffe Aurore. Concernant le service national, vous exprimez une inquiétude aujourd’hui largement partagée par la communauté militaire, notamment s’agissant des marins qui ne pourront pas dépasser les eaux territoriales. Lorsque le Conseil a étudié les dispositions relatives au service national volontaire, il a précisément souligné la nécessité d’élargir les limites géographiques d’emploi. En effet, en l’état, les propositions ne permettent pas aux marins de sortir de ces eaux.

Or, lors de déploiements, il arrive déjà que des mineurs embarqués soient débarqués, et nous souhaiterions que ce principe puisse s’appliquer également aux appelés du service national. Nous constatons en effet que les attentes des jeunes portent sur le fait de vivre pleinement la vie militaire. Avec le dispositif actuel, ils sont souvent cantonnés à des fonctions administratives ou d’état‑major, ce qui nuit à l’attractivité du service national. Ces conditions d’emploi ne nous conviennent pas et fondent l’inquiétude partagée quant à l’absence probable d’appelés à bord des bâtiments.

Adjudant Gregory. Mon intervention est liée aux contractualisations avec les collectivités locales, et plus précisément la question de la garde d’enfants liée à la mobilité. Le contexte s’y prête d’autant plus que j’appartiens au Conseil central de l’action sociale des armées depuis plus de quinze ans et que je me bats régulièrement sur cette problématique. Elle ne se limite pas, contrairement à ce que l’on entend parfois dans les médias, à la difficulté de trouver un médecin dans certains territoires. Elle concerne tout autant la capacité à faire garder les enfants, à disposer d’un nombre suffisant de places en crèche, à pouvoir s’appuyer sur des assistantes maternelles ou des structures d’accueil adaptées, y compris dans des territoires qui ne correspondent pas toujours pleinement aux besoins rencontrés sur le terrain.

Il faut néanmoins reconnaître que des efforts conséquents ont été réalisés par l’action sociale des armées. On peut citer, de manière concrète, l’ouverture de huit établissements supplémentaires de crèches ministérielles entre 2024 et 2026, l’augmentation des réservations de berceaux au‑delà 243 places, ainsi que le développement des conventionnements avec les assistantes maternelles. Le bilan, dans son ensemble, apparaît donc plutôt positif, même si certains effets demeurent difficilement maîtrisables.

La première difficulté tient à la concurrence exercée par le secteur civil. Les assistantes maternelles sont très demandées à l’extérieur, et des écarts financiers peuvent les inciter à privilégier l’une ou l’autre solution. À cela s’ajoute la question des mutations. Lorsque celles‑ci interviennent dans des délais contraints, les assistantes maternelles ont parfois déjà atteint leur nombre maximal d’enfants autorisés.

C’est pourquoi nous cherchons à multiplier les contractualisations avec les collectivités territoriales. Ce travail doit être mené par les chefs de service, par l’administration, et il suppose d’aller vers les collectivités, vers les administrations locales, afin de créer des liens durables. Je suis convaincu qu’il existe encore une marge de progression importante, même si nous savons aussi que certains obstacles relèvent de tendances sociétales. Les assistantes maternelles souhaitent de moins en moins travailler sur des horaires atypiques et aspirent à davantage de temps libre. Ces évolutions continueront de poser des difficultés structurelles sur lesquelles nous devrons constamment nous adapter.

Major Olivier. Monsieur le ministre, je n’ai pas précisément le chiffre détaillé du taux d’entraînement par armée. Une part très importante de l’activité se traduit par le déploiement opérationnel. Mais je constate également qu’aujourd’hui, l’actualisation de la LPM prévoit près de 1,6 milliard d’euros dédiés à la préparation de nos forces et à l’entraînement. Ce point est absolument essentiel, car il est fondamental de pouvoir s’entraîner pour être prêt le jour J. Cela signifie s’entraîner davantage, de façon plus robuste, et aussi sur des durées plus longues. Progressivement, une forme d’automatisme s’installe dans les réactions, ce qui facilite ensuite la conduite des opérations.

L’entraînement constitue également un moyen, en termes d’activité, de tester un certain nombre de matériels que nous utilisons aujourd’hui et que nous développons au fur et à mesure. La préparation opérationnelle permet de confronter ces équipements à la réalité, de vérifier leur efficacité et leur adéquation aux exigences du terrain. L’ensemble de cette activité, qu’il s’agisse de la préparation opérationnelle ou du déploiement de certains de nos régiments et unités, soulève forcément d’autres questions en aval.

M. Loïc Kervran, président. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

M. Pascal Jenft (RN). Mesdames et messieurs les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, je tiens tout d’abord à saluer le travail que vous accomplissez au service de nos armées. Votre rôle est fondamental dans l’appréciation de la condition militaire, élément sans lequel nous ne pourrions fidéliser nos armées.

L’actualisation de la LPM intervient pour adapter notre outil de défense à un contexte mondial de plus en plus instable. Il faut aussi veiller à ne pas négliger celles et ceux qui constituent notre force vive. Or, le texte soumis à notre étude, même s’il souhaite consolider le volet capacitaire, revient peu sur la condition militaire. Pourtant, ce même texte insiste sur la nécessité de renforcer le lien entre l’armée et la nation.

Lors de votre audition du 26 novembre dernier, vous m’aviez affirmé que les militaires ressentent un manque de reconnaissance sur les plans matériels et symboliques. Ce constat peut inquiéter pour la fidélisation, face à la concurrence du secteur privé ; mais aussi pour l’atteinte des effectifs fixés par la LPM. Il est vrai que ce plan a été doté de 750 millions d’euros, mais il faut quand même rappeler que depuis 2024, l’inflation continue de croître et que le contexte international s’est clairement durci.

Ces moyens sont-ils vraiment à la hauteur ? Estimez-vous que le titre V de l’actualisation de la LPM répond réellement aux attentes des militaires, notamment sur leurs conditions de vie ? Si ce n’est pas le cas, que faudrait-il améliorer ou renforcer concrètement, pour mieux répondre à leurs besoins ainsi qu’à ceux de leurs familles ?

Adjudant Gregory. Sur le matériel, nous constatons nécessairement des effets contrastés. En effet, la logique retenue consiste à équiper des régiments dans leur globalité, afin qu’ils soient prêts à intervenir avec l’ensemble des équipements nécessaires. Cela a conduit, dans un premier temps, à des arrivées de matériels au compte‑gouttes. Aujourd’hui, la dynamique industrielle est bien engagée et les cadences commencent à atteindre un régime moteur plus régulier. Nous commençons donc à percevoir un ressenti plus positif sur le terrain.

Pour autant, il est vrai que, dans certains régiments, tous les matériels ne sont pas encore arrivés. Nous recevons en revanche de nombreux retours positifs concernant l’arrivée de munitions. Les équipements matériels continuent de souffrir de deux problématiques principales. La première est liée aux capacités industrielles, la seconde au contexte international. Vous avez vous‑même constaté que deux crises majeures, en Ukraine et au Moyen‑Orient, ont conduit à ce que certains matériels, y compris des équipements modernes, soient projetés sur ces théâtres d’opérations.

Il en résulte que, localement, certains régiments peuvent se retrouver avec un nombre très limité de systèmes, par exemple un seul drone opérationnel, parce que les autres ont été déployés ailleurs. Mais je peux vous assurer que j’ai encore vu récemment, dans le regard enthousiaste d’un militaire à l’entraînement, toute la signification de ces efforts. Après des années d’attente et de formation, pouvoir enfin mettre en œuvre ces matériels donne un sens très fort à leur engagement. C’est précisément pour cette raison que l’effort budgétaire consacré aux équipements doit non seulement se poursuivre, mais encore s’intensifier, car les attentes sont très fortes, notamment en 2026 et 2027, et celles et ceux qui disposent déjà de ces matériels y voient presque une forme de renaissance.

Major Olivier. Le sujet du logement constitue un enjeu majeur de la condition militaire. Dans ce domaine, il faut clairement distinguer deux grandes parties : le logement d’une part et l’hébergement d’autre part.

D’abord, je souhaite rappeler le mandat confié au CFSM, consistant à mesurer la satisfaction des militaires et de leurs familles en matière de logement, d’accompagnement des familles et, plus largement, de mobilité. Plusieurs plans répondent aujourd’hui à la fois au logement et à la problématique de l’hébergement pour ceux qui ne bénéficient pas d’un logement. Il s’agit d’abord du plan Ambition logement, qui concerne les logements domaniaux. Il s’agit ensuite du nouveau plan Troupes, écoles et lycées (TEL), qui répond aux préoccupations relatives aux infrastructures des bâtiments d’hébergement. Ce plan constitue même un plan d’urgence. L’ensemble de ces plans est complémentaire, notamment pour l’accueil des militaires faisant l’objet d’une affectation avec changement de résidence.

Nous savons tous que le logement est un processus long, qui prend du temps. Le constat présenté par mon camarade tout à l’heure est contrasté selon les régions, car l’appréciation du logement diffère en fonction des territoires, notamment selon ceux qui ont bénéficié de davantage de constructions ou de rénovations. Mais un constat demeure largement partagé : l’inadéquation du parc, qu’il s’agisse de logements domaniaux ou conventionnés, qui ne répond pas aujourd’hui à l’offre attendue.

S’agissant de la partie domaniale, des procédures sont en cours de mise en place par le concessionnaire Nové. Certes, dans certaines régions, des dysfonctionnements subsistent, mais des process sont déployés pour améliorer la situation. De plus, le plan de Nové, qui s’inscrit sur trente‑cinq ans, prévoyait volontairement des années plus difficiles, notamment en 2025, 2026 et probablement 2027, correspondant à une phase de rénovation et de construction neuve. Les chiffres sont clairs : en 2026, nous comptons 8 400 logements domaniaux, contre un peu plus de 10 000 en 2032.

L’idée directrice est la suivante : le logement doit être pleinement intégré à une politique RH globale. Le logement fait partie du « sac de combat » du militaire et de sa famille. En parallèle, pour ceux qui ne bénéficient pas d’un logement ou d’un hébergement, de nombreux dispositifs existent. En Île‑de‑France, le centre d’accompagnement à la recherche de l’habitat a été créé et déployé au niveau national. Par ailleurs, il faut citer le dispositif Mut’Actions, pour aider à la recherche d’un logement hors parc domanial ou conventionné ; la plateforme de déménagement multiservices avec zéro reste à charge ; ainsi que la prise en charge de la caution locative. Ces dispositifs, parfois encore méconnus selon les régions, se déploient progressivement afin de répondre aux besoins des militaires et de leurs familles lors des changements d’affectation et de résidence.

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). Je vous remercie pour votre exposé, particulièrement intéressant et essentiel pour nous, puisqu’il nous permet d’obtenir un regard de l’intérieur, le point de vue des militaires sur cette actualisation de la LPM. Vous êtes évidemment les mieux placés pour exprimer vos besoins en ce qui concerne vos conditions de travail, qui dépassent largement la seule mission qui vous est confiée et qui même conditionne la qualité de l’exercice de cette mission.

Ma première question concerne le calcul de l’allocation chômage des militaires, pour lequel l’article 29 de ce projet de loi fixe la définition du salaire de référence pris en compte. Selon nous, cet article pose problème, puisqu’il vise à réduire l’assiette utilisée pour calculer les indemnités chômage des anciens militaires, ce qui provoque logiquement une diminution du montant des allocations. Quel est votre avis sur ce point ?

Ensuite, s’agissant du dispositif des emplois réservés, nous avons constaté qu’il n’avait pas tout à fait atteint ses objectifs dans sa mission d’insertion, puisque sur la période 2020-2024, près de 400 militaires se sont inscrits, mais seuls 117 ont été recrutés. Environ 600 civils se sont inscrits et moins de 100 ont été recrutés. L’article 27 vise à une réforme du régime devant permettre un élargissement de l’accès des bénéficiaires de ce dispositif, qui serait renommé en emploi de reconnaissance nationale. Vous semble-t-il mieux conçu ?

Enfin, s’agissant de la réserve, l’article 25 vise à harmoniser et à renforcer les dispositifs existants. Aujourd’hui, le nombre de jours d’absence de l’emploi civil du réserviste sans accord préalable de l’employeur s’établit à dix. Faudrait-il aller plus loin selon vous ?

Major Jean-Philippe. Le Conseil a émis un avis défavorable concernant l’évolution du dispositif sur l’ARE, lors de sa consultation. Cet avis peut surprendre, dans la mesure où ce sujet est inscrit dans la loi au titre de la sincérisation de la singularité militaire, qui constitue l’un des axes de préoccupation majeurs du Conseil. En l’espèce, le Conseil considère que l’évolution proposée du dispositif aboutirait, concrètement, à une diminution de la condition du militaire. Or, la préservation de la singularité militaire ne peut se concevoir qu’accompagnée du maintien, voire de l’amélioration, de ladite condition.

Comme vous l’avez rappelé, le nouveau mode de calcul, tel qu’il est proposé n’entraîne pas d’évolution favorable du dispositif. Un jugement du tribunal administratif a en outre formulé des réserves sur le calcul de l’ARE applicable aux militaires. Si nous comprenons la volonté du ministère de préserver la singularité militaire et, à ce titre, de se singulariser du code du travail, l’avis du Conseil est clair : toute modification de la partie législative du code de la défense doit impérativement s’accompagner d’une modification de la partie réglementaire. Or à ce stade, seule la partie législative est envisagée, ce qui conduit à une assiette de calcul moins favorable que celle résultant du jugement du tribunal administratif. C’est pour cette raison que le Conseil a émis un avis défavorable, tout en réaffirmant son attachement à la singularité militaire, à condition qu’elle ne se traduise pas par une dégradation de la condition du personnel.

S’agissant des emplois de reconnaissance nationale, comme vous l’avez très bien exposé, le dispositif actuel des emplois réservés ne satisfait ni les employeurs publics ni les bénéficiaires. Du côté des employeurs, des postes sont fléchés mais demeurent parfois vacants faute de candidats, avec en outre une forte disparité entre les différentes fonctions publiques, la fonction publique territoriale n’étant pas soumise aux mêmes obligations que la fonction publique d’État. Du côté des bénéficiaires, on observe un désintérêt manifeste, comme en atteste le faible nombre de militaires, environ 120, ayant eu recours à ce dispositif. Les emplois proposés sont majoritairement concentrés dans la filière sécurité, ce qui ne correspond pas toujours aux aspirations de militaires blessés souhaitant se réorienter.

Dans ce contexte, le Conseil accueille très favorablement la création du nouveau dispositif des emplois de reconnaissance nationale. Il ne s’agit pas d’un simple changement d’intitulé, mais bien d’une inversion de logique. Désormais, le militaire pourra candidater sur des emplois correspondant à ses compétences, à ses capacités et à ses aspirations, tout en bénéficiant d’une valorisation liée à la reconnaissance nationale de son engagement et de son statut de militaire blessé ou ancien militaire blessé.

La seule réserve exprimée concerne l’harmonisation des dispositifs dérogatoires d’accès à la fonction publique ouverts aux militaires. Le Conseil souhaite un alignement avec le régime des détachements et intégrations prévu à l’article L.4139‑2 du code de la défense. Aujourd’hui, les emplois réservés permettent une reprise intégrale du grade, de l’échelon et de l’indice détenus, voire un classement immédiatement supérieur, ce qui est plus favorable que les autres dispositifs. L’objectif poursuivi est d’aller au bout de la logique et aligner l’ensemble de la démarche : assurer à nos blessés des conditions de retour à l’emploi public au moins équivalentes, et si possible plus favorables, que celles des militaires non blessés, dans un esprit cohérent de reconnaissance nationale.

Lieutenant-colonel Vincent. Monsieur le député, l’intégration de primes dans le calcul de la pension militaire de retraite avait été annoncée par le ministre des armées, M. Lecornu, en mars 2024. Mais la question de l’intégration de primes dans la pension remonte à une échéance plus ancienne, dans la mesure où lorsque la NPRM a été établie, elle a été construite en parallèle et en adéquation avec le système universel de retraite, qui prévoyait une telle intégration. Il faut savoir que pour les militaires, le taux de remplacement (le pourcentage que la pension représente par rapport aux six derniers mois de solde) s’établit à 50 %, contre 70 % pour les autres corps en uniforme. Le CSFM est particulièrement attentif et vigilant sur ce sujet. Cette mesure sera prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027.

M. Arnauld Chéreil de la Rivière, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Cette décision a été validée en début d’année par le gouvernement, afin qu’une disposition visant à intégrer une partie des primes dans le calcul de la pension soit portée dans le cadre du PLF pour 2027. Normalement, vous aurez à en connaître à l’été sur des modalités techniques, qui n’ont pas encore fait l’objet d’arbitrage. Le choix qui avait été opéré est essentiellement de nature législative, puisqu’une mesure à portée fiscale ne peut pas être portée en LPM, mais dans une loi de finances.

Major Laurent. Nous attendons effectivement une montée en puissance des réserves face aux menaces hybrides et au retour de la guerre de haute intensité. Ce levier de masse et de compétences peut toutefois rencontrer des limites dans le cadre du partenariat avec le monde économique. Lorsqu’une entreprise perd temporairement un salarié, en particulier une petite entreprise, elle peut se retrouver en difficulté, ce qui crée naturellement des contraintes sur l’emploi des réservistes.

Au sein du CSFM, nous avons donc constitué un groupe de travail afin d’être, dans le cadre de cette montée en puissance de la réserve, capteurs de ce qui fonctionne comme des points de friction éventuels. Dans cette dynamique, il ne suffit pas de recruter ; il faut aussi pouvoir employer les réservistes. Par ailleurs, ces réservistes ont une vie familiale et une vie professionnelle, qu’il faut pleinement prendre en compte.

Les réflexions engagées ont ainsi porté sur la nécessité de développer davantage les partenariats avec le monde économique. Par exemple, au‑delà des entreprises déjà partenaires de la défense dans le domaine industriel, il serait possible d’élargir ces partenariats à d’autres entreprises, afin de faciliter la mise à disposition de leurs personnels au profit de la réserve. Cela pourrait contribuer à lever certaines limitations, notamment en matière de nombre de jours, et permettre une montée en puissance opérationnelle efficace, au bénéfice des réservistes eux‑mêmes.

M. Damien Girard (EcoS). Je vous remercie pour vos éclairages et vos retours. Ils nous permettent de mieux appréhender ce qui fait le cœur de notre armée et de notre défense, les femmes et les hommes qui la composent et à qui nous devons, par leur engagement, la protection de notre territoire et de nos concitoyens.

L’État vise un objectif de 105 000 réservistes à horizon 2035, mais ces derniers font face à des obstacles multiples, notamment la difficulté du cumul possible avec un emploi ou des études.

Leur intégration au sein des unités constitue également un enjeu. Ces problématiques se posent particulièrement pour les réservistes sous-officiers. Ceux-ci représentent un atout déterminant pour la défense de notre territoire, comme le soulignent les travaux de l’historien militaire Michel Goya.

Les réservistes sous-officiers sont susceptibles d’encadrer des unités au combat. Leur qualité et leur quantité déterminent en grande partie la capacité opérationnelle des groupes de combat, et leur dimensionnement les forces que notre pays est capable d’engager sur le terrain. Les compétences techniques et humaines de ces fonctions impliquent un engagement long, une formation continue et une expérience opérationnelle.

Le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire prévoit, à son article 25, un renforcement du recours aux réservistes. Ainsi, quels enjeux identifiez-vous afin de fidéliser et d’inclure dans nos forces ces profils spécialisés ? Hormis les dispositions du projet de loi, quelles pistes existent-elles pour renforcer l’attractivité du ministère des armées ?

Major Laurent. S’agissant de l’encadrement, il ne faut pas oublier que la réserve est composée de deux populations distinctes. La première est constituée d’anciens de l’institution, qui connaissent déjà l’encadrement de la réserve, les matériels, les procédures et qui sont parfaitement aptes à servir volontairement et à être efficaces rapidement, même si leurs compétences doivent être entretenues, car le monde militaire évolue en permanence. La seconde population est issue du tissu économique et de la population civile, et rejoint la réserve par conviction. L’osmose entre ces deux entités permet d’atteindre un socle minimal de compétences, dans la mesure où les réservistes suivent les mêmes formations et participent à un auto‑encadrement collectif. Les anciens de l’arme encadrent les nouveaux réservistes issus de la population civile ; l’équilibre se construit naturellement de cette manière.

S’agissant la fidélisation, j’en reviens à nos propositions. Le levier essentiel est simple : il faut employer les réservistes. Cela a été dit précédemment. À ce titre, le budget constitue un élément central, car il est nécessaire de rémunérer les journées de réserve. Néanmoins, pour le réserviste, l’enjeu principal demeure l’emploi effectif. S’il n’est employé que quelques jours par an, la formation se perd et l’attractivité disparaît. L’objectif affiché de montée en puissance – 80 000 réservistes en 2030 et 105 000 en 2035 – est ambitieux, mais atteignable. Il doit cependant s’accompagner d’un budget intégrant réellement les jours de convocation et d’une définition claire des missions, afin que les forces d’active et les réserves se complètent sans se superposer, dans une véritable logique de complémentarité.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Je tiens à redire toute l’estime et toute la gratitude que mon groupe politique porte aux femmes et aux hommes qui composent nos armées, ainsi que l’attention constante que nous accordons au travail sur la condition militaire. Je ne reviendrai pas sur les sujets du logement ni de la garde d’enfants, sur lesquels j’ai beaucoup travaillé et pour lesquels un suivi rigoureux demeure nécessaire afin de mesurer les avancées. Je souhaite en revanche revenir sur le service national volontaire, qui exigera un encadrement adapté, des formateurs qualifiés et des capacités d’hébergement suffisantes. J’ai compris que, sur les 2,5 milliards d’euros qui y sont consacrés, des projets immobiliers sont prévus pour accueillir ces jeunes dans de bonnes conditions. Ma question porte davantage sur la dimension humaine : sans augmentation des effectifs, pensez‑vous que les besoins en encadrement et en formation seront couverts, ou faudra‑t‑il renforcer les moyens humains pour accompagner pleinement ce dispositif ?

Caporale-cheffe Aurore. Madame la ministre, il est important de rappeler que le service national est encore en cours d’élaboration. À ce stade, de nombreux aspects restent à appréhender, dans la mesure où nous en sommes essentiellement au recrutement et aux premiers entretiens.

L’encadrement constitue effectivement une préoccupation. Compte tenu de la montée des effectifs, nous espérons que cet élément jouera en faveur d’un encadrement adapté du service national volontaire. Néanmoins, force est de constater que nous manquons encore de lisibilité pour évaluer si ce dispositif sera encadré dans les meilleures conditions. Pour autant, il suscite un réel intérêt au sein de la communauté militaire, ainsi qu’une forme d’attractivité et d’enthousiasme pour la formation des appelés.

Ensuite, le logement et l’hébergement constituent le premier irritant de la condition militaire. La montée en puissance des appelés du service national fait naître la crainte d’une dégradation des conditions de vie et de travail des militaires d’active. Nous serons donc particulièrement vigilants face à tout phénomène d’éviction de l’active au profit du service national volontaire. Les chefs se veulent rassurants et évoquent un plan de construction et de rénovation en cours, même si, à ce stade, nous traversons encore un creux de vague. Il est difficile de rassurer en tout cas nos militaires à ce stade.

Mme Lise Magnier (HOR). Je souhaiterais obtenir des précisions sur l’avis défavorable que vous avez exprimé sur l’article 29. Une autre de mes questions concerne la réalité des capacités d’entraînement et de préparation opérationnelle, notamment les dotations en munitions de tout type. Pour avoir participé à un certain nombre de séquences d’entraînement au tir, auprès de nos gendarmes tout comme auprès de nos artilleurs, j’ai pu constater que le contingentement des munitions constitue un véritable sujet. Pouvez-vous compléter votre avis sur cette question primordiale ?

Ma dernière question porte sur la réalité des moyens humains de l’encadrement du futur service national, mais peut-être aussi de la réserve. Je ne crois pas avoir vu dans l’actualisation de la LPM les crédits nécessaires à l’équipement des réservistes et de nos engagés volontaires. Quel est votre avis à ce sujet ?

Adjudant Gregory. S’agissant des équipements, je m’appuierai sur un exemple que nous connaissons parfaitement dans la gendarmerie. Lorsque l’on augmente les effectifs, on oublie souvent « le sac à dos ». Comme vous, j’attends que cet effet soit pleinement pris en compte.

Sur les munitions, je ne peux que répondre de manière directe. Tirer trente à soixante cartouches par an ne permet évidemment pas de devenir un tireur d’élite. Pour la gendarmerie, qui se trouve dans un contexte particulier, les visites de terrain montrent néanmoins une évolution significative. Depuis cette LPM, les retours ont été positifs.

Concernant l’accueil des réservistes, nous ne rencontrons pas de difficultés particulières. Sur le terrain, certaines craintes existent quant à l’arrivée des appelés et à l’impact sur le logement des actifs, mais les armées sauront éviter ces situations. Comme toujours, nous avançons avec cohésion et en conduite, ce qui nous permet de surmonter ces enjeux.

M. Loïc Kervran, président. Nous passons à présent aux interventions à titre individuel.

Mme Caroline Colombier (RN). Je vous remercie pour vos réponses très instructives. Sachez que nous aussi, au Rassemblement national, nous sommes très à l’écoute des problématiques qui touchent nos soldats, nos gendarmes, et leurs familles.

Je souhaiterais avoir votre regard sur deux inquiétudes. Tout d’abord, l’évolution des effectifs voulus par la loi de 2023 n’a pas été respectée. Nous avions voté un article 7 dans la précédente LPM, faisant état d’une évolution annuelle de 700 à 1 200 effectifs, pour pouvoir atteindre la cible des 275 000 ETP à horizon 2030, par an. Or, l’article 4 de la révision que nous allons examiner constitue un aveu d’échec, car de 2007 à 2030, la cible d’augmentation nette des effectifs est désormais portée de 2 150 à 2 350 ETP. Comment expliquer ce retard ? Est-il dû à un problème structurel dans nos armées ?

Ensuite, nous nous réjouissons que les armées restent attractives pour notre jeunesse, mais nous demeurons inquiets de la baisse du niveau scolaire. En effet, nos armées doivent poursuivre une montée en puissance de certaines compétences et de métiers spécialisés de haut niveau, comme la guerre électronique ou le cyber. Que faire pour y remédier ?

Adjudant Gregory. Il n’est pas aisé de résorber les difficultés d’effectifs. Cependant, depuis 2024, 2025 et 2026, nous respectons désormais la cible. Le contexte international mobilise fortement le peuple français sur ces questions.

Vous évoquez la baisse du niveau scolaire. Je considère que c’est précisément là que réside une grande force de l’armée. Quand on entre dans l’institution, quel que soit son niveau scolaire, les camarades, les gradés, les militaires du rang transmettent les savoir‑faire essentiels. Je me souviens très bien, à mes débuts, de ces apprentissages fondamentaux, aussi simples qu’essentiels. Progressivement, certains apprennent à conduire, obtiennent leur permis, se forment au tir, à la discipline, aux responsabilités. Il existe tous les profils. On forme, on élève, on accompagne.

Certes, nous avons besoin de spécialistes, et nous recrutons aussi des profils très qualifiés. J’ai vu arriver des militaires titulaires de bac+3, bac+4 ou bac+5. L’armée ne les rebute pas, bien au contraire, elle attire et renforce ses effectifs. Pour toutes ces raisons, je suis profondément confiant sur ce sujet.

M. Arnauld Chéreil de la Rivière, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). La compétence du CSFM ne consiste pas à se prononcer sur les cibles, les trajectoires d’effectifs ou pas. Il constate simplement que les conditions et les outils déployés permettent effectivement de recruter et d’attirer. Lors de son audition, le chef d’état‑major des armées vous a expliqué pour quelles raisons il n’estimait pas nécessaire, dans le cadre de la loi actuelle, de dépasser les objectifs initiaux. En revanche, il ne vous a pas caché l’ambition qu’il nourrit, afin de réussir les marches réellement importantes par rapport aux premières années de programmation militaire.

M. Loïc Kervran, président. Je vous remercie.

● MM. Emmanuel Levacher, président du GICAT, Philippe Missoffe, délégué général du GICAN, et Philippe Duhamel, président du Comité défense CIDEF/GIFAS (mercredi 15 avril 2026)

M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous poursuivons nos travaux consacrés à l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024‑2030 par l’audition des représentants des groupes industriels des entreprises du secteur de la défense. Nous avons le plaisir de recevoir à ce titre MM. Emmanuel Levacher, président du Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestre et aéroterrestre (Gicat) et président‑directeur général d’Arquus ; Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des industries de construction et activité navale (Gican) et Philippe Duhamel, président du comité défense du Groupement des industries françaises aéronautiques spatiales (Gifas), et directeur général adjoint du système de mission de défense chez Thales.

Le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030 s’inscrit dans la continuité des efforts engagés, dans une logique d’économie de guerre. Le principal objectif consiste ainsi à accroître la montée en puissance de nos capacités et de nos cadences de production. En outre, l’augmentation des crédits liés à la surmarche se traduira par une augmentation des commandes. Il nous sera donc intéressant de vous entendre sur votre adaptation à ces nouveaux enjeux.

D’autre part, ce texte porte également sur une ambition d’actualisation du contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, armes et munitions. Nous serons, ici également, intéressés par votre perception de ces différents dispositifs.

Messieurs, je vous donne la parole.

M. Emmanuel Levacher, président du Gicat. En premier lieu, je souhaite vous remercier très sincèrement pour votre invitation devant la représentation nationale pour évoquer ce sujet si important pour nous. Le Gicat regroupe 500 membres, dont 80 % de PME, pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 15 milliards d’euros, en croissance soutenue depuis 2022, dont 40 % à l’export (60 % en Europe). Nous représentons 55 000 emplois en France, des emplois précieux parce que non délocalisables. Ils irriguent l’ensemble des territoires français. Depuis deux ans, nous avons créé 7 000 emplois nets.

En quoi l’industrie de défense, notamment terrestre, est‑elle est mobilisée pour le succès du réarmement français ? Nous permettons la soutenabilité de l’effort opérationnel sur le temps long, grâce à notre profondeur stratégique. Dans ce monde de grandes tensions, cette capacité à produire sur le temps long constitue un véritable avantage, ainsi qu’un facteur qui contribue à la dissuasion.

Nous sommes également en première ligne sur tous les combats de la France en général, ceux de la réindustrialisation, de l’emploi, de la conquête technologique, de la balance commerciale et de la création de richesses. Depuis 2022, nous nous sommes structurés de manière encore plus importante pour aller chercher cette croissance, créer des emplois, gagner aussi en compétitivité. Je rappelle à ce titre que les marges de l’industrie de défense terrestre sont relativement faibles, inférieures à 10 %, nettement en deçà de celles de nos concurrents à l’international, notamment les Américains. À ce titre, je souligne que le ministère de la défense américain refuse de travailler avec des entreprises dont les marges sont inférieures à 15 %, dans la mesure où il les considère comme n’étant pas suffisamment robustes. En Allemagne, nos grands concurrents, dont Rheinmetall, profitent de taux de marge de 15 % à 18 %, soit des marges normales et nécessaires pour pouvoir investir, innover et éventuellement être des consolidateurs.

D’autre part, la hausse des commandes nationales et à l’export constitue naturellement des phénomènes vertueux pour l’industrie. Elle permet d’augmenter notre activité, ainsi que le « poids de forme de l’industrie », expression utilisée par l’ancien ministre des armées, actuel premier ministre. Mais au‑delà des injonctions et des objectifs politiques louables, seules les commandes réellement effectuées comptent pour nous, industriels. Nous apprécions naturellement la LPM, puisqu’elle offre de la visibilité à l’ensemble des parties prenantes, y compris aux entreprises. Elle structure également les lois de finances régulières et débouche normalement sur des commandes. Dès lors, l’augmentation globale programmée dans la LPM, qui permettra de passer de 2 % à 2,28 % du PIB en dépenses de défense à l’horizon 2030, nous apparaît vertueuse, même si ce taux reste en deçà de celui attendu par un certain nombre de grands acteurs. Par ailleurs, en raison des contraintes budgétaires en France, l’accélération de ces dépenses est inférieure à celle constatée dans un certain nombre de pays, en particulier européens.

Ensuite, quelle est notre perception de l’actualisation de la loi de programmation militaire ? Conformément aux annonces présidentielles de juillet 2025, cette actualisation porte l’effort global à 436 milliards d’euros sur la période 2024‑2030. Il s’agit évidemment d’un effort budgétaire très important, compte tenu de la situation économique et budgétaire actuelle de la France. Cet engagement financier marque clairement une volonté politique forte de répondre aux menaces contemporaines et de redonner de la profondeur à notre outil de défense.

Nous avons bien compris également que cette accélération ne correspond pas à une nouvelle loi de programmation militaire. Il s’agit bien d’une actualisation, qui vise à accélérer certains volets afin de permettre la reconstitution de stocks et l’adaptation de nos équipements aux évolutions récentes des conflits. Nous nous réjouissons de constater la densification des commandes en matière de munitions, d’obus, de munitions téléopérées (MTO) et de drones tactiques. À cet égard, il convient de souligner que les industriels du secteur ont, ces dernières années, consenti des investissements importants, souvent sur leurs fonds propres, afin d’augmenter leurs capacités de production.

Nous saluons également le maintien de l’objectif de réalisation de l’ambition « Corps d’armée 2030 ». Derrière cet objectif, il y a un cadre extrêmement structurant pour l’ensemble des moyens nécessaires au déploiement effectif de ce corps d’armée à l’horizon 2030, avec, en outre, l’échelon division « bonne de guerre » dès 2027. Cet étagement permet de donner de la visibilité et de structurer une feuille de route claire. Il existe par ailleurs un certain nombre de projets d’avenir, accompagnés d’une réflexion approfondie, notamment sur le char. Même si nous savons que ce domaine a rencontré des difficultés, le choix d’un couple étude‑développement d’une capacité intermédiaire permet de baliser la trajectoire dans la bonne direction.

Nous nous félicitons également des travaux engagés sur le missile balistique terrestre, qui constituaient jusque‑là une impasse. De même, nous avons pris note avec intérêt des propos du chef d’état‑major des armées (CEMA) concernant le plan d’équipement des réserves et le service national volontaire, à hauteur de 550 millions d’euros. C’est, à nos yeux, un signal positif. Nous regrettons néanmoins l’absence de détails sur l’affectation précise de ces crédits dans le rapport annexé. Une plus grande précision aurait permis aux industriels d’anticiper et de se préparer en conséquence.

Cela étant, nous identifions plusieurs sujets que nous aurions souhaité voir davantage développés dans la version finale du texte. Le premier concerne une ambition plus forte sur la robotique terrestre, qui constitue un enjeu majeur. Ce sujet a été largement débattu et mis en avant par les chefs d’état‑major des armées ; il correspond à une tendance lourde des conflits contemporains, comme l’illustre clairement le retour d’expérience (Retex) ukrainien. Or, en dehors de la mention du programme Pendragon, le texte ne donne que peu d’éléments précis sur les investissements prévus dans ce domaine d’ici 2030.

Ensuite, la notion de souveraineté concernant le successeur du lance‑roquettes unitaire (LRU) n’apparaît plus dans le rapport annexé. Il s’agissait pourtant d’un débat central, et le texte initial de la LPM 2024‑2030 privilégiait une solution souveraine, portée par une offre française structurée autour de champions nationaux réunis en consortium.

Troisièmement, un effort de simplification de la délégation générale à l’armement (DGA) figurait dans le projet de loi initial, mais ne se retrouve plus dans la version actuelle, ce que nous regrettons. La nécessité de simplifier et de fluidifier les processus d’achat afin d’accélérer les programmes faisait pourtant l’objet d’un large consensus. De la même manière, l’absence de calendriers clairement associés aux grands programmes constitue un manque, car la visibilité temporelle est indispensable pour que les industriels puissent organiser leurs activités.

Concernant le volet relatif aux hélicoptères, alors même que l’efficacité de ces plateformes dans la lutte anti‑drone a été récemment démontrée, nous notons une interrogation sur la cible des hélicoptères de manœuvre à l’horizon 2035, ramenée à 105 unités contre 115 auparavant.

Par ailleurs, le maintien en condition opérationnelle (MCO) apparaît insuffisamment pris en compte. Le budget du MCO n’évolue pas, alors même que les besoins liés à l’amélioration de la disponibilité technique opérationnelle et à la logistique sur le champ de bataille nécessitent un effort renforcé, dans lequel les industriels ont pleinement leur rôle à jouer.

S’agissant enfin du volet normatif, les articles 11 et 21 sont plutôt favorablement accueillis, dans la mesure où ils visent à simplifier les procédures en situation de crise. En revanche, leur mise en œuvre concrète demeure parfois difficile à appréhender. Les articles 5 et 7, respectivement relatifs à la constitution des stocks à la charge des entreprises et à la redevance export, représentent un effort financier réel, particulièrement contraignant pour la trésorerie des PME et TPE. Le risque serait de les éloigner du secteur de la défense, alors même que l’ensemble de la filière dépend étroitement de sa chaîne d’approvisionnement.

Enfin, les articles 8 et 9, relatifs à la présence de commissaires dans les entreprises et au contrôle des marges, suscitent davantage de réactions. Nous sommes attachés à une relation de confiance avec la DGA et les forces. Tout excès de contrôle est perçu avec réserve. De plus, le contrôle des marges ne peut avoir de sens que si ces marges existent. Une industrie de défense dynamique et solide est indispensable pour soutenir durablement l’effort de défense national.

M. Philippe Missoffe, délégué général du Gican. L’industrie navale française représente 16 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 58 000 emplois directs, et réalise 51 % de son chiffre d’affaires à l’export (40 % pour la part défense). La mer n’est donc en rien un théâtre secondaire de notre défense : elle est au cœur de notre souveraineté, de notre autonomie stratégique, de la protection de nos approches maritimes, de nos outre‑mer, de nos infrastructures critiques, de nos flux, et bien entendu, de notre dissuasion.

La Marine nationale est aujourd’hui engagée à un niveau exceptionnel, avec plus de 80 % des bâtiments déployés. Les conflits terrestres produisent désormais des effets maritimes immédiats et durables. C’est dans ce contexte que nous abordons l’actualisation de la loi de programmation militaire, avec un esprit de responsabilité, mais aussi avec confiance. En effet, les décisions récentes relatives aux grands programmes navals confirment que la France continue d’investir dans sa puissance maritime : les quatrième et cinquième frégates de défense et d’intervention, le lancement en réalisation du porte‑avions de nouvelle génération (PANG) France Libre , ainsi que le lancement en construction du premier sous‑marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) de troisième génération, l’ « Invincible », constituent des signaux clairs de continuité stratégique et industrielle.

Ces programmes irriguent l’ensemble des territoires, soutiennent l’emploi, consolident les compétences critiques et démontrent que l’investissement de défense représente également un investissement de souveraineté et de réindustrialisation. Je souhaite également souligner un résultat opérationnel trop souvent présenté comme une évidence, alors qu’il est en réalité le fruit d’un effort collectif de longue haleine. La disponibilité de la flotte française est exceptionnelle, comme l’amiral Vaujour l’a rappelé devant vous. La flotte de surface atteint ainsi un taux de disponibilité de 80 %, niveau qu’il qualifie d’unique au monde. Les sous‑marins affichent quant à eux une disponibilité proche de 70 %, avec quatre sous‑marins sur cinq en mer. Il a également indiqué que cette performance est directement liée aux investissements conduits dans la durée.

Pour nous industriels, cette performance est aussi le résultat de longues années de partenariats exigeants avec la Marine nationale, le service de soutien de la flotte, et l’industrie. C’est une chaîne complète qui permet aujourd’hui à la France de durer à la mer, de tenir son rang et d’intégrer rapidement les retours d’expérience issus des conflits récents. L’industrie navale salue donc l’effort budgétaire prévu par l’actualisation de la loi de programmation militaire. Dans un contexte économique et budgétaire exigeant, cet effort est significatif.

Nous relevons très positivement la confiance accordée aux industriels du naval pour renforcer et durcir les moyens de la Marine nationale. Nous relevons également la stabilité donnée aux programmes majeurs, qu’il s’agisse de la dissuasion, du SNLE de troisième génération (3G) ou du porte‑avions France Libre. Sur ces sujets, le cap est clair, élément essentiel pour la cohérence stratégique du pays et la visibilité industrielle. Nous constatons aussi que cette actualisation intègre plusieurs enseignements opérationnels désormais incontournables : le renforcement des stocks de munitions, de missiles et de torpilles, la montée en puissance des drones navals, l’ajout d’une troisième couche de défense dédiée à la lutte anti‑drone embarquée, ainsi que la transformation progressive de la guerre des mines et la maîtrise des fonds marins.

Ces orientations vont dans le bon sens. Elles renforcent la crédibilité du modèle naval français et, au‑delà, celle de notre offre à l’export. Pour autant, notre responsabilité consiste également à attirer votre attention sur plusieurs points de vigilance. Nous prenons acte du décalage des programmes de bâtiments de guerre des mines et des corvettes hauturières. Nous observons également que l’accélération de livraison des patrouilleurs hauturiers 8, 9 et 10, désormais prévue pour 2032 au lieu de 2035, appelle des clarifications. De même, le programme de capacité hydrographique et océanographique futur (CHOF), dont la notification est attendue cette année, semble connaître un décalage, notamment sous l’effet d’exigences techniques accrues qui en renchérissent le coût.

Il est essentiel que les besoins technico‑opérationnels demeurent maîtrisés et cohérents avec les budgets alloués, afin d’éviter des retards de contractualisation, des surcoûts de réalisation des offres et, in fine, des effets d’éviction préjudiciables, y compris à l’export. Nous avons bien entendu les explications apportées lors des auditions. La marine a indiqué que le maintien à quinze frégates de premier rang relevait d’un choix de cohérence capacitaire plutôt que de volume, et que la question du format devait être traitée dans la prochaine LPM, probablement après 2028‑2029, afin d’assurer la continuité industrielle.

Elle a également confirmé, s’agissant de la guerre des mines, une cible de six bâtiments à l’horizon 2036, complétée par deux capacités intermédiaires de type supply, avec une montée en puissance progressive et des solutions transitoires destinées à attendre l’arrivée complète des bâtiments futurs. Nous entendons cette logique de transition, mais elle confirme aussi l’existence d’un biseau capacitaire et industriel, qu’il convient d’apprécier avec lucidité.

Notre deuxième message concerne le domaine des drones navals. Il est désormais indispensable de sortir de la phase d’expérimentation pour entrer dans une véritable phase d’acquisition. Idéalement, une visibilité pluriannuelle sur les commandes est nécessaire, y compris pour de petits objets, afin de sécuriser l’industrialisation, de dimensionner les outils de production et d’assurer des prix compétitifs.

Enfin, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’apporte pas d’éléments précis sur la synchronisation entre les acquisitions européennes conjointes, soutenues par les dispositifs du plan ReArm Europe, et l’investissement national. Or il s’agit d’un levier majeur pour amortir les coûts de possession et renforcer notre puissance sur certaines lignes de produits face à une concurrence non européenne. Le budget de l’Union européenne, géré par la Commission et décidé par les États membres, est appelé à être plus que décuplé pour atteindre potentiellement 130 milliards d’euros pour la défense et l’espace. L’équipe France, avec la DGA, doit être pleinement au rendez‑vous afin que ces opportunités bénéficient à nos entreprises. Par ailleurs, la stratégie de captation des fonds européens par domaine doit être travaillée et explicitée par la DGA, en particulier à destination des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Je souhaite enfin évoquer plus globalement la relation entre l’industrie et la DGA. La DGA est un acteur central de notre autonomie stratégique. Elle joue un rôle essentiel dans la conduite des programmes, la cohérence capacitaire, le lien avec les armées et l’accompagnement de l’innovation. Nous souhaitons que la nouvelle étape qui s’ouvre soit celle d’un dialogue plus étroit, plus fluide et plus opérationnel entre l’État et l’industrie.

Sur ce point, le volet normatif de l’actualisation de la LPM suscite de réelles interrogations. Les dispositions relatives aux redevances à l’export, à l’extension du rôle des commissaires du gouvernement et à l’élargissement du contrôle des coûts introduisent objectivement une complexité administrative supplémentaire pour la chaîne industrielle. Notre préoccupation est simple : veiller à ce que cette complexité ne se traduise pas par des ralentissements décisionnels, des surcoûts, une moindre réactivité ou une perte de compétitivité, notamment à l’export. L’expérience passée, notamment autour de l’article 51, a montré combien la qualité de la concertation en amont est décisive.

Au fond, le sujet clé est celui de la confiance réciproque. Pour produire plus vite et mieux, il faut de l’exigence de la part de l’État, mais aussi, pour les industriels, de la stabilité, de la lisibilité et de la simplicité. L’industrie navale est une industrie de long terme. Elle a besoin d’un environnement cohérent pour tenir ses délais, développer ses compétences, structurer sa sous‑traitance et rester attractive. Mesdames et messieurs les députés, l’industrie navale française est pleinement au rendez‑vous. Notre message est un message de soutien et d’exigence, car donner à la Marine nationale les moyens de sa puissance, c’est faire le choix de la souveraineté, de la réindustrialisation, de l’excellence, de la durée, de la cohérence et de la confiance.

M. Philippe Duhamel, président du Comité défense Cidef/Gifas. Je suis ravi de me présenter devant vous afin de vous faire part de la position de la filière aéronautique et spatiale française, aux côtés de mes collègues du Gicat et du Gican. Olivier Andriès, président du Gifas, aurait dû être présent aujourd’hui, mais il a malheureusement été retenu par des engagements pris de longue date et vous prie de bien vouloir l’excuser.

En premier lieu, je tiens à m’associer pleinement aux commentaires généraux qui ont été formulés par mes collègues. Il a été question d’une industrie française confrontée à une croissance rapide, de la nécessité de disposer de marges suffisantes et de la capacité à gérer des effets d’accélération. Cela nous concerne pleinement.

Je n’ai pas besoin de vous rappeler l’importance stratégique du milieu aérien et spatial. Les conflits en cours démontrent à quel point cet environnement est déterminant, que ce soit pour les missions air‑sol, le renseignement, la reconnaissance, le soutien sous toutes ses formes ou, bien entendu, l’appui direct aux forces. À cet égard, nous saluons l’augmentation de l’effort budgétaire que consacre l’actualisation de la loi de programmation militaire, conformément aux annonces du président de la République.

Cette actualisation permet d’opérer des ajustements par rapport aux orientations arrêtées en 2024 et de tirer les enseignements des conflits en cours pour l’équipement des forces. Ces ajustements restent toutefois partiels, dans la mesure où une partie des financements supplémentaires n’est pas orientée vers l’augmentation du pouvoir d’action des armées ou vers des enjeux capacitaires nouveaux. Dans ce contexte, il est crucial pour nous de disposer de dates claires au sein des programmes. Ces calendriers constituent un élément structurant qui nous permet d’organiser la montée en puissance industrielle, d’anticiper les recrutements et de planifier les investissements nécessaires. Ces échéances sont d’autant plus importantes que certaines annonces publiques, par exemple sur le nombre de Rafale supplémentaires, ont parfois suscité des attentes qui n’ont pas été pleinement confirmées. Il est donc difficile pour l’industrie de se fonder sur ces seules annonces en l’absence de jalons précis.

Au‑delà de la dimension strictement capacitaire, l’actualisation de la LPM comporte un volet normatif et législatif conséquent, portant sur des sujets multiples, tels que le contrôle des coûts, les redevances, le rôle des commissaires du gouvernement ou encore la constitution des stocks. Je souhaite m’attarder plus particulièrement sur l’article 7, relatif à la redevance. Jusqu’à présent, celle‑ci faisait l’objet de négociations, car, dans certains cas, la compétitivité à l’export exigeait qu’elle puisse être modulée. Tel que nous comprenons le dispositif prévu par la loi, cette modulation ne serait plus possible. Dans certaines situations, cela n’aura peut‑être pas de conséquences majeures, mais dans d’autres, cela pourrait rendre plus difficile la conquête de certains marchés. L’application uniforme de cette disposition risque donc de poser problème, et les industriels souhaiteraient être associés à la rédaction du décret d’application.

Le nouveau régime d’alerte des stades de défense (Stadef), qui vient compléter les dispositifs existants, est globalement perçu comme une évolution positive. Néanmoins, nous disposons encore de peu d’informations concrètes sur ses modalités opérationnelles. Je souhaite insister sur la nécessité absolue d’anticipation. L’horizon pertinent se situe plutôt autour de deux ans, ce qui suppose une information plus détaillée et des mécanismes d’anticipation plus clairs.

Ces évolutions normatives appellent, selon nous, une nouvelle relation entre le ministère des armées et la base industrielle et technologique de défense (BITD). L’atteinte des objectifs d’accélération, d’innovation et de réduction des coûts nécessite davantage de concertation, de partenariat et, dans certains cas, de co‑construction, afin que les attentes et les contraintes de chacune des parties soient pleinement prises en compte.

Pour conclure, je souhaite insister sur deux points. L’actualisation de la LPM demeure résolument nationale et n’apporte pas d’indications précises sur la manière dont les outils de financement européens seront mobilisés. Or, plusieurs programmes présentent des jalons compatibles avec les dispositifs européens tels que le programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP) pour la période 2028‑2034, ce qui représente des montants très significatifs. Nous aurions souhaité que la stratégie du ministère des armées vis‑à‑vis de ces financements européens soit plus clairement exprimée dans la loi, en cohérence avec l’ambition affichée par la DGA d’aller chercher ces financements européens.

Enfin, nous aurions également apprécié une prise de position plus explicite sur la nécessité de revoir les méthodes de conduite des programmes. Les modalités actuelles ne sont plus toujours adaptées aux attentes des forces : il faut réduire les cycles, diminuer les coûts, gagner en réactivité et intégrer plus rapidement l’innovation. L’industrie est prête à formuler des propositions sur l’analyse de la valeur, les spécifications, les essais, l’innovation et la gestion des risques. Un industriel réduit ses prix lorsque le risque disparaît ou lorsqu’il est assumé par le ministère. Nous sommes convaincus qu’un travail commun est possible, au bénéfice du ministère des armées comme de l’industrie aéronautique et spatiale, pleinement consciente des enjeux auxquels elle est confrontée et déterminée à y répondre.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Messieurs, je voudrais, dans un premier temps, saluer l’inscription dans ce projet de loi de l’article 15 et, à travers lui, l’intégration d’un dispositif que j’avais proposé dans le cadre de ma mission gouvernementale sur la flotte stratégique. Cet article s’inscrit clairement dans une logique de préparation de l’avenir, en marquant le passage d’un dispositif de transport à un dispositif capacitaire. En matière de résilience et de capacité à agir, un bateau qui pose, entretient ou répare des câbles n’est plus un simple moyen logistique : il s’inscrit pleinement dans un dispositif stratégique.

Dans cette perspective, je souhaite recueillir l’avis de Monsieur Missoffe et du Gican, notamment sur la communication de la Commission européenne du 6 mars dernier, dans le cadre de la stratégie maritime européenne. De mon point de vue, il s’agit d’une véritable révolution, au regard de la domination asiatique actuelle de la construction navale, du Japon à la Corée du Sud et à la Chine et de l’annonce d’une stratégie américaine très offensive. L’Europe a identifié des secteurs dans lesquels elle doit impérativement s’engager.

M. Jean‑Louis Thiériot, co-rapporteur du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Messieurs, nous savons tous que la première arme de demain sera constituée des cerveaux de nos ingénieurs et de la force de nos usines. Votre présence ici en est une illustration très claire et je vous en remercie.

Tout d’abord, pouvez‑vous nous faire un point précis sur la situation du financement bancaire, de l’equity et du financement export ? La situation semble s’améliorer sur le volet des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il est important que nous disposions d’un suivi régulier sur ces sujets.

Deuxièmement, vous avez évoqué un point qui m’a particulièrement interpellé, à savoir un taux de marge significativement inférieur à celui observé chez certains concurrents européens. J’aimerais comprendre les raisons de cette situation. Est‑ce lié, comme l’avait montré une étude de la DGA, à un niveau d’endettement déjà élevé de nos entreprises par rapport à leurs fonds propres, induisant des coûts de crédit élevés ? Est‑ce le résultat d’impôts de production qui n’auraient pas encore été suffisamment réduits ? S’agit‑il de charges salariales anormalement élevées, même si la comparaison avec l’Allemagne ne va pas toujours de soi ?

Troisièmement, vous savez que je me suis fortement mobilisé pour la création d’un outil de type France Munitions, récemment annoncé par le premier ministre. Je souhaiterais avoir votre retour sur ce dispositif, notamment sur la dimension pluriannuelle de la commande, dont nous partageons tous la nécessité. J’aimerais également que le Gican nous indique où nous en sommes concernant les commandes des coques blanches.

Enfin, je me tourne vers M. Levacher, pour interroger le Gicat. Le seul point dont l’ambition a diminué concerne le véhicule blindé d’aide à l’engagement (VBAE). Le chef d’état‑major de l’armée de terre a indiqué qu’il était trop lourd et trop cher. Cette situation résulte‑t‑elle d’un problème de définition du besoin, de difficultés liées aux coopérations, ou d’une autre analyse ?

M. Philippe Missoffe. C’est effectivement la première fois que l’Europe reconnaît explicitement le secteur maritime et l’industrie maritime comme un secteur stratégique. En soi, il s’agit d’une très bonne nouvelle. Cette reconnaissance a donné lieu à une première stratégie qu’il faudra désormais décliner, à la fois au niveau européen et au niveau national. Au niveau européen, certains secteurs ont été identifiés comme importants et comme nécessitant un rapatriement de la production en Europe et en France. En effet, la construction des grands navires de charge s’est largement déplacée vers l’Asie, en particulier en Chine et en Corée, qui représentent ensemble plus de 90 % du marché mondial des navires civils. Cette tendance s’accentue, notamment du côté de la Chine, qui est passée en quinze ans de 12 % à plus de 60 % des commandes mondiales. Ces évolutions ont été prises en compte, en particulier pour les ferries et les navires câbliers, pour lesquels existe une volonté de relocalisation en Europe.

Nous allons travailler sur ce chantier, en identifiant les outils à mettre en place pour répondre à ces besoins, dans un cadre européen contraint où il faut trouver les bons mécanismes. Ces sujets, bien que civils, sont suivis de près avec la direction générale des entreprises (DGE), le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et la représentation permanente à Bruxelles. Oui, cela va dans le bon sens, avec pour objectif le développement d’une flotte stratégique en France.

M. Philippe Duhamel. La situation s’est nettement améliorée en matière de financement bancaire, à la fois concernant la dette ou l’equity, pour les entreprises qui le souhaitent. Il n’en reste pas moins qu’une entreprise peut davantage convaincre une banque ou un investisseur si elle dispose de visibilité. Celles qui ne disposent pas de cette visibilité ont plus de mal à convaincre.

M. Emmanuel Levacher. Le grand forum organisé la semaine dernière par la ministre a constitué un évènement particulièrement évocateur, à la fois des progrès accomplis et de ce qu’il reste encore à faire pour donner cette visibilité indispensable, celle qui rassure durablement les investisseurs. Il existe en effet une différence importante entre le fait que l’industrie de défense, dans son ensemble, redevienne attractive, ou sorte du champ des industries considérées comme non durables, et celui de parvenir réellement à intéresser les investisseurs en leur offrant des perspectives claires et crédibles. La situation s’est nettement améliorée, mais il reste encore du travail à accomplir pour aller plus loin et consolider ces avancées. Il faut également évoquer la mobilisation de l’épargne, à travers de fonds d’investissement spécialisés ou des investissements plus directs. Ce sont là des vastes chantiers qui méritent encore d’être développés et structurés.

Je profite d’ailleurs de cette prise de parole pour répondre plus précisément à Monsieur Thiériot sur le VBAE. Effectivement, un certain nombre de programmes ont été sortis de la LPM par rapport au texte d’origine, et parmi eux figure le VBAE, destiné à terme à remplacer le véhicule blindé léger (VBL) bien connu. Cette situation est regrettable, car le VBAE constituait l’un des grands programmes du segment terrestre, qui demeurent assez rares, à l’horizon des années 2030. Le fait qu’il sorte de la LPM le fragilise mécaniquement.

Il faut en outre rappeler que des travaux ont déjà été engagés en consortium sur les phases de pré‑design et d’architecture de ce matériel. Il s’agit d’un projet franco‑belge, ce qui peut en complexifier la conduite. L’une des difficultés rencontrées tient à la convergence complexe des besoins exprimés par les armées françaises et belges. Ce sont bien les armées, à travers leurs états‑majors, qui définissent les besoins, et non les industriels, lesquels apportent des réponses à des spécifications données.

Il est vrai que le niveau de spécification initial a pu être très élevé, conduisant à des architectures particulièrement sophistiquées. La question qui se pose désormais, et sur laquelle nous sommes ouverts à la discussion, est celle de la pertinence de continuer à lancer de grands projets à partir d’une feuille blanche. Peut‑être faut‑il aller plus vite en partant de solutions sur étagère, ou à moitié sur étagère, adaptées aux besoins, plutôt que de rechercher systématiquement des développements entièrement nouveaux. L’industrie est prête à relever ce défi. Elle est là pour s’adapter à la demande, et si celle‑ci évolue, elle s’y adaptera. En revanche, il importe de conserver des programmes majeurs dans le domaine terrestre, qui correspondent à des besoins réels pour la France, pour la Belgique, mais aussi pour l’export. C’est la raison pour laquelle nous sommes très attentifs à la réapparition possible de ce programme dans une future LPM, peut‑être après 2027.

S’agissant des marges, quelques éléments de réponse peuvent être apportés. Il faut d’abord tenir compte de l’environnement économique général. L’industrie française, dans son ensemble, souffre d’un contexte peu favorable, marqué par une désindustrialisation progressive. Elle ne représente plus qu’une part inférieure à 10 % du PIB. Cette situation s’explique notamment par un environnement réglementaire contraignant, des charges salariales élevées et d’autres facteurs structurels. L’industrie de défense n’échappe pas à ces contraintes. À cela s’ajoutent des facteurs plus spécifiques, comme une forte fragmentation du secteur, particulièrement marquée dans l’industrie terrestre, avec des entreprises parfois trop petites, trop spécialisées ou trop isolées. Ce constat plaide pour une consolidation accrue. Le message essentiel est de ne pas aggraver ces fragilités, mais au contraire de créer un environnement plus favorable permettant d’améliorer durablement la situation.

M. Philippe Duhamel. Le ministère des Armées connaît nos marges, nos prix sont soumis à une pression à la baisse, quand nos coûts tendent à augmenter. Les marges ne pourront augmenter que dans deux cas de figure : si les prix augmentent ou si les coûts baissent.

M. Philippe Missoffe. Je considère que le financement de l’export s’est effectivement bien amélioré. J’émets toutefois un point de vigilance très précis concernant les cautions, ou garanties‑cautions. Il existe un sujet, consécutif à Bâle 3, qui est connu des services du Trésor, de la DGA et des administrations concernées, et qui peut poser des difficultés dans sa mise en œuvre. Sans entrer dans le détail, ce dispositif peut bloquer certaines entreprises lorsqu’elles souhaitent répondre simultanément à plusieurs appels d’offres nécessitant des quotients, car chaque quotient mobilise des fonds propres, même lorsqu’il n’est in fine pas utilisé si le contrat n’est pas remporté. Cela concerne surtout les petites entreprises. Il est donc nécessaire de travailler sur ce sujet afin de casser ce cercle bloquant et de permettre l’entrée effective des contrats.

Le second sujet porte sur les coques blanches. Emmanuel Chiva était déjà intervenu l’an dernier sur ce point. L’industrie est prête à monter en cadence et les frégates de défense et d’intervention (FDI) 4 et 5 peuvent aujourd’hui être considérées comme des coques blanches.

Mme Catherine Rimbert (RN). Je souhaite d’abord revenir sur le financement européen que vous avez évoqué. Je rappelle que l’Union européenne n’a aucune compétence en matière de défense. Il appartient à nous, Français, de prioriser nos investissements pour la défense ; et la mauvaise gestion de la Macronie ne doit pas se traduire par un abandon de notre souveraineté.

Par ailleurs, à l’approche de l’actualisation de la LPM, je souhaite vous interroger sur un point absolument structurant de notre BITD, la sécurisation effective de vos chaînes d’approvisionnement, en particulier pour les composants critiques. Les crises récentes, qu’elles soient sanitaires, géopolitiques ou industrielles, ont mis en lumière des fragilités profondes, la dépendance à des fournisseurs extra‑européens, l’allongement des délais dus aux transports, les tensions sur les matériaux stratégiques et la vulnérabilité de certaines sous‑traitances de rang deux et trois. Or, dans le domaine de la défense, ces fragilités ne sont pas simplement économiques, elles peuvent à terme affecter directement notre capacité opérationnelle.

Dans le même temps, la montée en cadence attendue des industriels suppose des chaînes d’approvisionnement robustes, sécurisées et capables d’absorber des chocs sans rupture. Cela implique des choix structurants, parfois coûteux, en matière de relocalisation, de diversification des sources ou de constitution de stocks.

Avez‑vous aujourd’hui une vision précise de vos dépendances critiques, afin de garantir qu’aucune d’entre elles ne constitue un point de rupture à court ou moyen terme ? Surtout, cette actualisation de la LPM prévoit‑elle des mécanismes suffisamment contraignants pour assurer une véritable sécurisation de ces chaînes d’approvisionnement ? Desquels s’agit‑il ?

M. Philippe Duhamel. Nous connaissons précisément notre chaîne d’approvisionnement. À chaque fois que nous identifions une vulnérabilité, et nous en identifions un certain nombre, nous cherchons à apporter des solutions. Parfois, elles consistent à constituer des stocks, même si cette option n’a pas notre préférence. Dans d’autres cas, la solution consiste à relancer ou maintenir une production en interne. Lorsque cela est possible, nous privilégions une production en France. Ainsi, pour certains de nos équipements, nous fabriquons en France des composants électroniques. Nous disposons d’une fonderie, qui a été financée par le ministère des armées. Sans elle, nous achèterions très probablement ces composants à l’étranger, par exemple au Japon.

Il existe toutefois un certain nombre de dossiers pour lesquels la problématique dépasse largement le cadre de notre industrie. Nous savons parfaitement que, pour certains composants numériques, l’industrie de défense représente un client relativement petit par rapport à d’autres secteurs, bien plus importants en volume. Dans ces cas‑là, nous devons nous adapter.

M. Emmanuel Levacher. Il est logiquement question de souveraineté des chaînes d’approvisionnement, de sécurité et de résilience, soit un impératif stratégique. Cette exigence contribue d’ailleurs, dans certains cas, à des coûts particulièrement élevés, mais c’est assumé, car cela répond à une nécessité bien identifiée. Sécuriser de manière absolument exhaustive les chaînes d’approvisionnement en France apparaît toutefois comme un objectif difficilement atteignable et extrêmement coûteux. L’essentiel consiste donc à connaître précisément nos dépendances, à les gérer, à les réduire, à multi‑sourcer lorsque cela est possible et, dans certains cas, à relocaliser, même si nous savons que cela se fait toujours à grands frais. Ces choix expliquent en partie des coûts moyens plus élevés dans l’industrie de défense, mais ils font partie intégrante des règles du jeu.

S’agissant des financements européens, sans entrer dans le débat politique, il faut constater qu’aujourd’hui, depuis la mise en place notamment du fonds européen de défense (FED), un certain nombre d’activités sont financées à travers des consortiums, en particulier dans le domaine de la recherche et développement. Le projet VBAE, évoqué précédemment, a ainsi été initié grâce au FED, qui a permis de travailler sur des briques technologiques en coopération avec d’autres partenaires européens afin de proposer des concepts d’architecture.

Le véritable sujet réside toutefois dans ce que l’on appelle « l’adhérence », c’est‑à‑dire la capacité de ces projets européens à contribuer concrètement et efficacement à la réalisation de projets nationaux français. Dans le cas du VBAE, plusieurs dizaines de millions d’euros ont été investis par l’Europe, et si ce projet devait être retardé ou ne pas aboutir, ces financements auraient été engagés en pure perte.

Mme Constance Le Grip (EPR). Je souhaite en préambule saluer le rôle essentiel que jouent vos filières industrielles dans la BITD française, un tissu industriel composé à la fois de grands groupes bien connus, très performants, mais aussi de formidables et nombreuses PME et ETI et qui permettent à nos forces armées de se déployer partout. Elles contribuent de manière incontestable à la crédibilité de la France sur la scène internationale.

Je souhaite vous interroger sur l’adéquation entre d’une part, l’ambition capacitaire forte, portée par un effort budgétaire sans précédent dans cette actualisation de la LPM ; et d’autre part, la capacité réelle de l’appareil industriel à y répondre. Vous avez déjà évoqué les charges, les marges, les contraintes administratives, environnement, économiques. Vous nous avez également transmis vos messages concernant l’article 7.

Ensuite, qu’attendriez‑vous idéalement de cette actualisation de la LPM en matière de robotisation terrestre, afin d’accélérer l’innovation et la cadence ?

M. Emmanuel Levacher. Effectivement, l’industrie terrestre se préoccupe de tout ce qui concerne la robotisation, au sens large, dont naturellement les drones et la lutte anti‑drones. Ainsi, la menace principale pesant aujourd’hui sur les plateformes terrestres et sur les soldats provient de ces systèmes. La préoccupation majeure consiste donc à s’en protéger. Cette dimension est centrale.

La robotisation concerne en réalité des systèmes automatiques ou automatisés permettant de se protéger, d’évoluer sur le champ de bataille et, potentiellement, de constituer un facteur de rupture technologique capable d’entraîner une percée dans des conflits qui sont souvent figés. Il s’agit donc clairement d’un enjeu majeur, à la fois opérationnel, militaire et industriel.

Il n’est toutefois pas simple de définir avec précision une feuille de route partagée, car chacun expérimente et cherche encore. L’idée centrale consiste donc à être capable de mettre en place des boucles courtes d’expérimentation. À ce titre, le Gicat a récemment ouvert un bureau permanent à Kiev. Nous accompagnons régulièrement nos adhérents sur le terrain et, la semaine dernière encore, nous avons reçu une délégation de notre homologue ukrainien, accompagnée d’entreprises dont la quasi‑totalité était des roboticiens ou des dronistes.

C’est également dans cet espace que nos entreprises, y compris les plus petites, ont un rôle essentiel à jouer pour innover rapidement, par itérations successives. Il est donc important que cet objectif figure explicitement dans les priorités. Le chef d’état‑major de l’armée de terre le souligne avec force, et nous partageons pleinement cette conviction. La traduction concrète de ces ambitions dans une programmation militaire demeure plus complexe à budgéter. Toutefois, nous appelons de nos vœux la mise en place de processus permettant de conduire ces expérimentations à plus grande échelle, voire de manière plus ouverte, afin de tester un large éventail de solutions.

Il s’agit également de mobiliser l’ensemble des acteurs dans une logique de co‑construction et de collaboration étroite pour proposer des solutions. Enfin, nous manquons encore de visibilité sur certains programmes robotiques en termes d’acquisitions. Aujourd’hui, l’appel d’offres Robin est en cours pour des robots de déminage en quantités limitées, et un programme à effet majeur (PEM) robotique est envisagé à l’horizon 2030 et au‑delà, pour quelques dizaines de robots. Nous ne sommes donc pas encore en adéquation avec le foisonnement technologique et entrepreneurial observé autour de ces sujets. Il n’existe pas de solution simple ou magique, mais l’objectif est désormais partagé ; il faut maintenant passer aux actes.

M. Emmanuel Fernandes (LFI‑NFP). Le projet de loi qui nous occupe n’est pas une simple mise à jour de la LPM, mais bien une rectification venant corriger une LPM 2023, que nous jugions à l’époque bâclée. Force est de constater trois ans plus tard que nous avions raison, puisque nous sommes aujourd’hui amenés à reprendre et corriger les manques d’un texte voté il y a seulement trois ans, alors qu’il était censé courir sur sept années. Cette légèreté dans la planification nous fait perdre un temps précieux

Vous avez fait part de votre besoin en matière de visibilité. Comment les industriels s’organisent‑ils dans ce contexte marqué par le flou et l’incertitude, alors que la BITD a besoin de se projeter sur le long terme avec des perspectives claires, mais aussi de prévisibilité à très court terme. Plus précisément, êtes‑vous prêt par exemple à répondre à l’effort demandé sur les segments munitions et missiliers ?

Ensuite, cette actualisation vient surtout entériner certains retards dans les programmes de satellites d’imagerie optique et de renseignements d’origine électromagnétique. Nous accusons également près de dix ans de retard sur le système principal de combat terrestre (MGCS) et nous sommes également très en retard sur le système de combat aérien du futur (Scaf). Comment appréciez‑vous ces différentes situations ? Quelles en sont selon vous les causes ? Comment la concurrence européenne en profite‑t‑elle ? Quelles sont vos craintes à ce sujet ?

Enfin s’agissant plus précisément du MGCS et du Scaf, on constate qu’à force d’entêtement, l’Élysée semble s’enliser. Ici encore, nous perdons du temps. Nous rencontrons manifestement des difficultés de taille avec nos partenaires allemands. Comment pouvons‑nous les dépasser ? Ne faut‑il pas à un moment donné prendre acte d’une impossibilité de coopérer et envisager d’achever ces programmes seuls ?

Certains programmes sont abandonnés ou fortement réduits : l’Eurodrone le drone de surveillance Patroller. Certaines commandes de véhicules terrestres sont considérablement revues à la baisse. Comment analysez‑vous ces abandons ? Avez‑vous pu les anticiper et quelles en sont les conséquences pour vos filières ?

M. Philippe Duhamel. De manière générale, l’industrie est prête à s’organiser et à prendre des risques, dès lors qu’elle perçoit clairement que la demande augmentera. Notre industrie est cependant un peu particulière par rapport à d’autres tient. Cette différence tient en premier lieu, au petit nombre de clients. La France est évidemment un client majeur, mais nous exportons également, tout en restant sur un nombre limité de clients. Ce constat n’est pas une difficulté en soi, mais un fait objectif avec lequel nous composons. Dans ce cadre, nous essayons d’anticiper, même si cette anticipation peut parfois s’avérer imparfaite. Nous cherchons à anticiper à la fois en termes d’investissement et de recrutement afin de faire progresser nos capacités.

Il n’en demeure pas moins que nous fabriquons des produits souvent complexes et que, lorsque nous décidons d’accélérer, il s’écoule généralement un délai significatif entre le moment où l’impulsion est engagée et celui où les premières livraisons effectivement renforcées interviennent. Ce délai peut être d’un, deux ou trois ans, et il sera difficilement compressible sans transformations très profondes, par exemple liées au temps de travail, qui relèveraient alors de choix particulièrement sensibles et lourds de conséquences.

S’agissant des produits pour lesquels des accélérations sont constatées, on peut distinguer plusieurs situations. Il existe d’abord des produits pour lesquels nous avons déjà accéléré parce qu’il y a eu des commandes françaises. Il y en a ensuite pour lesquels l’accélération est intervenue principalement en raison de commandes à l’export, lesquelles représentent parfois la majorité des volumes, tout en bénéficiant également aux commandes françaises. Enfin, il existe des situations dans lesquelles nous n’avons pas encore accéléré, parce que nous considérons que le risque reste trop important à ce stade. Sur l’ensemble de ces sujets, le dialogue avec le ministère des armées est permanent.

Dans le domaine aéronautique et spatial, l’accélération a été très marquée. Le Rafale représente un exemple emblématique, mais il y en existe d’autres. Les radars, qu’il s’agisse des radars de surveillance aérienne ou des radars terrestres de surveillance, constituent un autre exemple où nous avons considérablement augmenté les cadences.

Je ne ferai en revanche aucun commentaire sur des programmes pour lesquels les décisions relèvent de choix politiques. Il ne faut donc pas attendre de moi des prises de position sur le Scaf. En revanche, quels que soient les programmes, nous devons continuer à innover. Travaillant dans l’industrie de défense depuis longtemps, je peux ainsi affirmer que l’innovation n’a jamais été aussi rapide qu’actuellement. Pour poursuivre cette dynamique, nous avons besoin de cadres et d’outils adaptés. Les entreprises, en particulier les plus grandes, innovent largement sur fonds propres, mais cela doit pouvoir continuer.

Que cette innovation se fasse dans un cadre strictement national ou en coopération avec d’autres pays, nous saurons nous adapter. En revanche, si nous devions un jour ne plus avoir la capacité d’innover, la situation deviendrait extrêmement problématique. Sans innovation, l’industrie serait en grande difficulté à moyen terme, et les forces armées françaises le seraient tout autant. C’est pourquoi nous sommes déterminés à poursuivre cet effort, car tout le monde sait désormais que, dans un contexte où le moyen terme devient presque le nouveau long terme, innover est une condition de survie, à la fois pour les industriels et pour les armées.

M. Emmanuel Levacher. De manière générale, pour qu’une coopération bilatérale ou multilatérale fonctionne, il faut un véritable alignement des planètes. Ces planètes sont au nombre de trois : les forces armées, les politiques, et enfin les industriels. Lorsque l’on rencontre des difficultés à aligner les industriels ou les visions politiques, cela est souvent lié à une absence de convergence des besoins opérationnels, en amont. C’est précisément le cas des deux programmes que vous évoquez. À partir du moment où les pays n’ont ni les mêmes besoins, ni le même agenda, notamment du fait d’une désynchronisation, il devient extrêmement difficile de forcer une coopération industrielle ou politique.

À l’inverse, nous avons sur le terrain un exemple de réussite avec le programme franco‑belge CaMo. Il y a d’abord eu un alignement des armées, puis des besoins capacitaires et du planning. Cet alignement a permis de faire aboutir ce programme, qui constitue un très bon exemple et que l’on souhaiterait voir reproduit ailleurs en Europe, y compris dans la logique d’achats en commun, à condition qu’il existe un réel alignement opérationnel.

M. Philippe Missoffe. Dans le domaine naval, l’accélération se traduit concrètement par l’augmentation des cadences de production des navires. Aujourd’hui, nous sommes capables de passer d’une à deux frégates livrées par an à Lorient, par exemple.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Renforcer la défense constitue une priorité stratégique s’inscrivant dans un cadre budgétaire restreint. La LPM 2024‑2030 devait offrir à nos armées une trajectoire budgétaire sincère et soutenable. Plusieurs éléments interrogent fortement cette sincérité. D’une part, l’exécution réelle des crédits apparaît déjà en décalage avec la trajectoire initiale, posant la question de la pleine application de la loi votée par le Parlement.

D’autre part, le niveau de report de charge continue de croître, traduisant des engagements non couverts en fin de gestion. En outre, le reste à payer atteint des montants élevés, qui pèseront mécaniquement sur les exercices futurs. Comment abordez‑vous ces sujets, en vue de l’actualisation de la LPM ?

Les TPE et PMI de la BITD, fortement dépendantes de la commande publique, sont vulnérables face aux délais de paiement et aux reports de charge. Quels sont les dispositifs proposés pour sécuriser la trésorerie ? Comment les entreprises gèrent‑elles cette situation avec leurs sous‑traitants ?

Enfin les déséquilibres accumulés fragilisent la crédibilité de la programmation et reportent l’effort sur les années à venir. Le LRU constitue un enjeu pointé de longue date. Quel modèle de LRU sera‑t‑il privilégié ? Le choix capacitaire de l’augmentation de Caesar plutôt que la montée en puissance à quarante‑huit LRU comme préconisé par le rapport de Damien Girard et Thomas Gassilloud nous interroge. Quelle solution d’urgence est‑elle proposée face à l’obsolescence des LRU en 2027 ?

M. Philippe Missoffe. Un travail important a été mené ces derniers mois, concernant la trésorerie. Il s’est conclu la semaine dernière dans le cadre du dialogue de place, qui a porté sur les échanges entre les acteurs financiers et la BITD et dont un volet spécifique était consacré au traitement des sous‑traitants. Ces sujets sont suivis de près par les groupements industriels, par la DGA et par les maîtres d’œuvre industriels, qui ont besoin de leur supply chain. J’ajouterai enfin le rôle de la médiation des filières, notamment la médiation navale, qui œuvre à la mise en place d’outils concrets pour répondre aux problématiques de trésorerie des entreprises.

M. Emmanuel Levacher. Les reports de paiement accroissent naturellement la vulnérabilité des PME et des TPE. Globalement, je pense toutefois que nous disposons aussi d’instruments permettant de gérer cette situation avec le secteur bancaire, notamment au travers de l’escompte de certaines factures payées tardivement. Ces retards de paiement représentent un coût important pour l’État, puisqu’ils génèrent des intérêts moratoires à des taux relativement élevés. En tant que donneur d’ordre, nous veillons autant que possible à ce que les délais de règlement des PME soient respectés, indépendamment de ces aléas.

Sur le sujet du LRU, il m’est plus difficile de vous répondre de manière précise. Comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, il existe des solutions souveraines en cours de développement, ainsi que des offres proposées spontanément par plusieurs grands industriels étudiant différentes options. Il faut toutefois rappeler qu’un système de ce type, partant d’une feuille blanche, ne peut pas être développé en quelques mois. Il existe des délais incompressibles, normaux, de développement et de production, qui supposent nécessairement de l’anticipation. Or, pour anticiper, il faut de la visibilité. Notre responsabilité d’industriels consiste à être force de proposition, en tenant compte, en permanence, de la dialectique entre la proposition et sa chance d’être retenue.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Un point m’intrigue fortement. Lorsque je me rends sur le terrain et que je rencontre des sous‑traitants de la défense, ceux‑ci me disent qu’ils manquent de visibilité, qu’ils n’ont pas toujours de commandes et que, parfois, ils rencontrent même des difficultés de paiement. J’entends bien l’ensemble des discours généraux, mais je souhaite réellement comprendre comment fonctionne la chaîne industrielle. Est‑elle correctement articulée ? L’actualisation de la LPM, qui implique des adaptations, avec l’abandon de certains projets et le lancement de nouveaux, rend évidemment la situation complexe pour les industriels comme pour les sous‑traitants, qui ont besoin de visibilité.

La question est donc de savoir comment préserver la réactivité et l’adaptabilité de cette chaîne, et si cela renvoie également à des enjeux de compétences, de maintien des savoir‑faire ou de formation à de nouvelles compétences nécessaires chez les industriels. À mon échelle, j’éprouve des difficultés à percevoir la fluidité réelle de la relation entre donneurs d’ordre et sous‑traitants.

Enfin, je souhaite répondre à un commentaire qui présente une confusion entre souveraineté et isolationnisme. Nous ne ferons jamais la guerre seuls. Nous devons capter des financements européens, notamment pour la recherche et le développement, l’interopérabilité et la connectivité. Le délégué général à l’armement s’est engagé à créer une cellule dédiée à cet objectif, et je m’en félicite.

M. Philippe Missoffe. La visibilité dépend effectivement de la LPM, mais aussi très concrètement de la commande : c’est à partir du moment où une commande est passée que le maître d’œuvre industriel déclenche l’ensemble de son processus vis‑à‑vis de ses sous‑traitants. Cela n’empêche pas qu’aujourd’hui, au sein des groupements, mais également chez les maîtres d’œuvre industriels, une visibilité soit donnée en amont à leurs sous‑traitants, même lorsque ceux‑ci ne sont pas encore contractualisés formellement, afin de leur indiquer à quel moment des montées en charge sont envisagées.

Il est nécessaire que les contrats soient effectivement passés, que les volumes d’heures soient connus et que les calendriers puissent être déployés. Cela permettra ensuite aux sous‑traitants de savoir quand ils pourront être contractualisés. Il s’agit là d’un véritable travail partenarial, mené par les grands maîtres d’œuvre, en lien avec leurs directions des achats ou de la souveraineté, et en coopération étroite avec l’ensemble des groupes impliqués, afin de donner une visibilité réelle sur les différents programmes.

M. Philippe Duhamel. Au sein du Gifas, le groupe Aéro‑PME permet de fluidifier les relations avec les grands groupes, lorsque cela s’avère nécessaire. Comme cela a été indiqué, nous, les grands groupes, offrons de la visibilité aux PME lorsque nous en avons la capacité. J’ajouterai toutefois un point important : cette visibilité est essentielle parce que, lorsqu’une entreprise réalise un investissement, la rentabilité s’inscrit généralement dans le long terme. Disposer d’une très grosse commande immédiate sans visibilité sur la suite pose évidemment difficulté. Cette problématique est vraie pour nous, mais elle est encore plus critique pour les petites entreprises. Elles investissent fortement et se retrouvent ensuite face à l’incertitude. Ce sujet se traite nécessairement dans la durée, sur le long terme.

M. Emmanuel Levacher. La question des compétences et des ressources humaines est effectivement importante. En effet, dans notre univers, il existe deux goulots d’étranglement potentiels. Le premier concerne les chaînes d’approvisionnement, le second les ressources humaines. Pour monter en puissance, il faut évidemment que toute la chaîne d’approvisionnement suive, ce qui n’est pas toujours simple, et il faut aussi recruter, ce que nous faisons d’ailleurs de manière massive. La filière de l’industrie de défense représente aujourd’hui plus de 200 000 emplois en France, et la prévision à l’horizon 2030 se situe entre 70 000 et 100 000 emplois supplémentaires sur l’ensemble de la filière.

Cela représente un niveau très élevé de recrutement, mais aussi un enjeu majeur d’attractivité pour de nouvelles compétences. Au‑delà, nous avons aussi, en tant qu’industriels, la responsabilité de former. Lorsque toutes les compétences ne sont pas immédiatement disponibles, nous disposons de dispositifs internes, d’écoles des métiers, de formations diplômantes, afin de faire monter le niveau de qualification.

J’en profite pour vous inviter au prochain salon Eurosatory, dans deux mois, où deux journées entières seront consacrées au recrutement et aux facteurs humains, notamment à travers un partenariat très actif avec France Travail. Il existe donc un enjeu majeur de développement, de maintien des compétences, indissociable de l’ensemble de la montée en puissance.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vous remercie. Votre présence à travers le territoire est également très appréciée des différentes entreprises, surtout les petites PME, qui aiment s’appuyer sur vos expertises.

Audition conjointe de la commission des Finances
et de la commission des Affaires étrangères,
saisies pour avis

● Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, et Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants (mardi 14 avril 2026)

M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Madame la ministre, madame la ministre déléguée, nous vous auditionnons cet après‑midi sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, présenté en conseil des ministres mercredi 8 avril.

Cette audition se tient conjointement devant la commission des finances et la commission des affaires étrangères qui se sont saisies pour avis de ce texte, renvoyé au fond à la commission de la défense nationale et des forces armées, qui vous a auditionnées la semaine dernière.

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères. La commission des affaires étrangères n’est pas saisie sur le fond de ce texte, mais le contexte actuel, dans lequel les règles communes s’effritent, les institutions internationales peinent à réguler les crises et la puissance redevient un langage dominant, nous fait basculer dans un monde non plus d’engagements choisis mais de rapports de force subis. Dès lors, la contrainte stratégique s’impose et doit se traduire concrètement dans le format de notre outil de défense et les moyens qui lui sont consacrés.

Cela change en profondeur les conditions de notre sécurité, comme celles de notre diplomatie. Les 36 milliards d’euros de crédits supplémentaires qui seront alloués à nos armées jusqu’en 2030 ne constituent pas un simple confort budgétaire, mais bien une nécessité stratégique. C’est le minimum pour assurer non seulement notre sécurité, mais aussi notre souveraineté, notre influence et notre capacité à défendre nos alliés, ainsi que le modèle de société dans lequel nous croyons. C’est l’un des éléments essentiels de ce nouvel engagement budgétaire.

Nos amis et voisins sont eux aussi engagés dans un net redressement de leur effort de défense, pas seulement en raison des engagements pris dans le cadre de l’Alliance atlantique, mais parce qu’ils perçoivent la portée des changements en cours et la nécessité de ne pas laisser leur avenir dans les mains des autres. La Pologne est le pays d’Europe qui a le plus augmenté ses dépenses en matière de défense, puisqu’il est passé à plus de 4 % de son produit intérieur brut (PIB) et vise désormais les 5 %. Le Royaume‑Uni a également relevé son effort à hauteur de 2,3 % du PIB et l’Allemagne a quasiment doublé son budget de défense depuis 2021. Au total, les États membres de l’Union européenne ont augmenté leurs budgets de plus de 60 % depuis 2020. Cette dynamique traduit une évidence politique : face aux ruptures stratégiques, l’Europe réarme, non par plaisir mais parce qu’elle n’a pas le choix.

La défense et la diplomatie sont indissociables. Le poids de la première donne de la force à la seconde et la seconde donne du sens à la première. Affaiblir l’une, c’est affaiblir l’autre. C’est pourquoi nous regrettons que le budget du ministère des affaires étrangères, en particulier celui de l’aide au développement, subisse des coupes depuis deux ans. J’espère que nos collègues tout comme l’Exécutif prendront rapidement conscience que réduire les capacités de la diplomatie, c’est réduire nos chances d’influer dans la résolution des conflits et laisser la main – et donc notre avenir – à d’autres.

J’en viens à quelques questions : la soutenabilité de l’effort, qui est très élevé ; l’indépendance industrielle, autrement dit la capacité à réarmer notre industrie et à gagner en souveraineté ; le retour d’expérience de la guerre en Ukraine – il est souvent question des drones, mais nous pouvons en tirer des leçons sur bien d’autres éléments ; enfin, le poids des opérations extérieures (Opex), qui sont déjà très importantes et risquent de l’être encore plus à l’avenir.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. L’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) était prévue par l’article 8 de la loi de programmation initiale, votée en 2023, et devait intervenir en 2027 ; nous ne faisons donc que l’accélérer – le même article prévoyait d’ailleurs l’élaboration d’un livre blanc en 2028. Elle traduit les conclusions de la revue nationale stratégique (RNS), rendues publiques l’année dernière, ainsi que le discours prononcé par le président de la République à l’hôtel de Brienne, au mois de juillet 2025.

Ses objectifs sont clairs : accélérer la reconstitution des stocks ainsi que l’acquisition de matériels et adapter nos équipements aux évolutions des conflits – vous avez évoqué le retour d’expérience de la guerre en Ukraine, mais nous pourrions y ajouter celui de la quarantaine de jours de conflit au Proche et au Moyen‑Orient, même si ces conflits sont toujours en cours.

Cette loi d’accélération vise donc à opérer les pivots capacitaires rendus indispensables par l’évolution de la menace : il faut aller plus vite, plus fort, plus tôt, dans un monde marqué par une rupture profonde des équilibres géopolitiques, qui s’accompagne – on le constate chaque jour – d’un retour de la force dans le règlement des conflits. Le maître mot, c’est que les forces armées doivent être en mesure de faire face à un engagement majeur, dans un horizon de temps que nous ne maîtrisons pas. J’insiste sur ce point : on entend parfois parler d’un horizon à 2030, mais qui peut dire que ce ne sera pas 2027 ou 2032 ?

Tel est donc le sens de l’actualisation : densifier notre format sans remettre en cause notre modèle et prioriser les capacités opérationnelles dont l’acquisition est urgente. Elle est justifiée par le nouveau contexte stratégique. La période d’après‑guerre froide avait conduit à un très large désinvestissement de la plupart des pays européens dans le secteur de la défense, ce qui a entraîné, il faut le reconnaître, des lacunes capacitaires. Nous voyons désormais se confirmer une dynamique de réarmement et un retour assumé des logiques de puissance, d’autant que les alliances paraissent plus incertaines et fragiles. La France et l’ensemble de ses partenaires européens partagent ce même constat.

Cependant, la France a une boussole particulière, très importante dans le moment que nous vivons : celle de son indépendance stratégique, condition de sa liberté d’appréciation, de décision et d’action.

Le financement des armées s’inscrit par nature dans un temps long, singulier. Un temps long, parce qu’il engage notre souveraineté, notre crédibilité stratégique et la préparation de l’avenir. C’est le fondement même de la programmation militaire : donner aux armées les capacités dont elles ont besoin – mais surtout être capable d’anticiper pour qu’elles en disposent au bon moment –, garantir la soutenabilité budgétaire des investissements et offrir à nos industriels, comme à nos partenaires financiers, une visibilité indispensable pour orienter leur stratégie et justifier leurs efforts.

Cette logique n’est pas nouvelle puisque la première loi de programmation militaire de la Ve République date de plus de soixante ans – c’est un héritage gaullien – et posait les principes de la programmation : des crédits et des financements alloués, des dispositifs relatifs à l’organisation de nos armées, des mesures concernant la recherche et l’industrie de défense. Il y a vingt ans, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a bouleversé les équilibres des armées, en les inscrivant dans une logique de contraction dans tous les domaines. Depuis, les menaces se sont durcies, les rapports de force se sont réinstallés. C’est pourquoi le président de la République a fait le choix du réarmement, de la cohérence et de la durée. C’est ce cap qui nous a engagés à conduire un effort très important, puisque nous avons doublé le budget des armées en 2027 par rapport à celui de 2017.

Cette continuité décennale s’est traduite par l’adoption d’une loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dite « de réparation », présentée à l’époque par la ministre Florence Parly, et qui prévoyait un effort de près de 300 milliards d’euros ; puis, en 2023, mon prédécesseur, notre actuel premier ministre, vous a proposé la loi de programmation militaire pour la période 2024‑2030, dotée de 400 milliards, qui a marqué un changement d’échelle et est venue concrétiser la modernisation de notre modèle d’armée. Nous vous proposons d’accélérer ce mouvement et de densifier notre modèle, grâce à une trajectoire de ressources budgétaires rehaussée de 36 milliards d’euros, dont 3,5 milliards dès l’exercice 2026, et 10 milliards sur la période 2026‑2027. Nous visons une densification capacitaire – plus de masse, plus de robustesse et plus de profondeur – et normative pour lever les freins et simplifier, adapter notre droit aux exigences d’une économie de guerre et aux réalités du nouvel environnement stratégique. L’idée est de tenir le cap dans le nouveau contexte.

Cette montée en puissance repose sur deux piliers, fidèles, là encore, à la stratégie gaullienne : la dissuasion et des forces conventionnelles suffisamment robustes pour épauler la dissuasion.

En matière de dissuasion, nous nous inscrivons dans la continuité du discours prononcé par le président de la République à l’Île Longue le 2 mars dernier : financement des capacités des composantes océanique et aéroportée, conforté par un arsenal qui sera rehaussé. S’agissant du volet conventionnel, le premier élément très important concerne l’effort en matière de munitions : nous prévoyons une augmentation de 8,5 milliards sur la période 2026‑2030, soit une hausse de 53 % par rapport à la LPM, pour un total de 26,3 milliards sur la période 2024‑2030. Cet effort concerne toute la gamme des munitions : obus, missiles de croisière, missiles Aster, missiles mer‑mer, MICA (missiles d’interception, de combat et d’autodéfense), missiles Mistral, munitions antichars, torpilles.

L’idée est non seulement de renforcer nos stocks, mais aussi de consolider l’outil de production sur les segments les plus déficitaires. Très concrètement, nous ne sommes pas dans une logique de stockage, mais bien dans une logique d’augmentation des flux en vue d’étoffer notre palette de réponses, en respectant toujours ce principe simple des indicateurs de performance – j’insiste sur ce point car il constitue l’un des retours d’expérience des conflits en Ukraine ainsi qu’aux Proche et Moyen‑Orients. En d’autres termes, quelle munition correspond le mieux à l’effet militaire recherché ? Quel est le coût par destruction ? Vous avez tous entendu parler du fameux drone iranien Shahed, dont le prix de revient est de 60 000 euros, et qui est parfois abattu par un missile qui coûte 600 000 euros. Il est donc nécessaire d’adapter notre palette et de disposer de toute la gamme, pour apporter la réponse appropriée. Concrètement, cela signifie être en mesure de brouiller, d’employer des armes à énergie dirigée, de tirer au canon, de lancer un drone intercepteur, avant de tirer un missile complexe. Il y va du bon usage des ressources que la nation consacre à son armée.

Nous renforçons donc cette logique qui pourrait être qualifiée de multicouches. De la même manière, nous travaillons sur nos capacités de défense sol‑air et de lutte antidrones –vous avez tous entendu parler de la protection du ciel –, grâce à une augmentation de l’effort de 1,6 milliard d’euros sur la période 2026‑2030, soit une hausse de 32 % par rapport à la LPM. Nous accentuons ainsi la dronisation des unités opérationnelles des trois armées : cela commence par la protection au combat du soldat – avec un petit drone qui fait quasi‑partie intégrante du paquetage – et va jusqu’aux drones dirigés. C’est la raison pour laquelle la direction générale de l’armement (DGA) travaille actuellement avec de très nombreuses start‑up pour tester et qualifier de nouveaux produits. J’insiste, à cet égard, sur l’engagement des régiments, au sein de nos trois armées, dans des partenariats avec des industriels, français pour la plupart, afin d’apporter de nouvelles réponses.

En ce qui concerne l’innovation, j’aimerais insister sur l’importance de l’intelligence artificielle (IA), du quantique et du cyber, qui sont des volets absolument cruciaux. La souveraineté de la dissuasion passe aussi par la souveraineté en matière d’IA, qui constitue l’un des facteurs différenciants entre puissances de premier rang, avec un impératif de désensibilisation vis‑à‑vis d’accompagnements venant d’autres pays, notamment d’outre‑Atlantique. Le texte consacre 1,4 milliard supplémentaire à l’innovation opérationnelle, qui s’ajoute aux 10,4 milliards prévus dans la LPM. L’actualisation permet d’accélérer l’introduction de l’IA dans les systèmes d’armes et de commandement – le fameux command & control – et d’adapter les infrastructures numériques nécessaires, avec un double enjeu : adapter les organisations – c’est la montée en puissance de l’AMIAD (Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense) et du commissariat au numérique de défense –, et les infrastructures numériques, avec l’accélération du cloud souverain.

La préparation opérationnelle à haute intensité sera renforcée, grâce à 1,6 milliard de crédits supplémentaires : si on veut gagner une guerre, encore faut‑il être en mesure de s’entraîner. Ces nouveaux moyens permettront de gagner en réalisme au cours des exercices et de s’approcher au plus près des conditions de l’engagement. C’est le cas de l’exercice Orion qui se déroule actuellement ; c’est aussi l’objectif des opérations interarmées, qui permettent de travailler l’interopérabilité avec nos alliés.

La souveraineté et la réduction de nos dépenses constituent des axes supplémentaires de la présente actualisation. Cela passe par le remplacement progressif des C‑130 H américains, utilisés pour le transport des troupes, par des A400M européens, et le remplacement des avions Awacs par des avions GlobalEye européens. Cela passe aussi par l’acquisition de bouées acoustiques 100 % françaises, alors que nous nous fournissions jusqu’à présent aux États‑Unis.

Cela consiste également à assumer des logiques d’investissement économique, parce que nos armées sont engagées sur le temps long, avec des retombées très concrètes dans l’économie de nos territoires et une visibilité sur plusieurs années pour nos entreprises. Les prises de commandes, hors dissuasion, ont représenté 14 milliards d’euros en 2024, 20 milliards en 2025 et atteindront 31 milliards en 2026. L’effort financier va donc bien vers les entreprises : 80 % de ces commandes irriguent la base industrielle et technologique de défense (BITD) française, qui représente 240 000 emplois directs et indirects dans les entreprises de nos territoires. Ces investissements sont créateurs de valeur économique, puisque chaque euro investi génère de 1,27 à 1,68 euro de richesses supplémentaires. Ces retombées ne profitent pas qu’aux seules entreprises de la BITD ; elles concernent également celles qui travaillent dans les infrastructures de la défense, soit 500 entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, et celles qui interviennent au plus près de nos bases aériennes et de nos régiments.

Un mot sur le service du commissariat des armées (SCA) : il réalise un montant total d’achats hors armement de 2,5 milliards d’euros chaque année, allant de l’alimentation à l’entretien des locaux en passant par les fournitures et, bien sûr, l’équipement des personnels – un équipement de plus en plus sophistiqué pour faire face aussi bien au grand froid qu’aux fortes chaleurs. Maîtriser les approvisionnements est, là encore, une question de souveraineté économique.

Je voudrais également insister sur un point : celui de l’exportation de la production, puisque cette dynamique entretient nos capacités. Depuis que la Russie ne figure plus dans les classements, la France est le deuxième exportateur mondial en matière d’armement. Ces exportations génèrent un dynamisme économique, tout en étant l’une des clés de voûte de notre souveraineté. Elles permettent à la France de disposer d’une base industrielle de défense complète. C’est un avantage budgétaire non négligeable en matière de recherche et de développement. Le projet de loi d’actualisation introduit une disposition qui permet de donner une base légale au système actuel, purement contractuel et insuffisamment réalisé, du partage de la valeur des succès français à l’export entre les industries et l’État. En d’autres termes, le texte prévoit que toute entreprise française ayant bénéficié d’un accompagnement en recherche et développement versera à la France une redevance sur ses exportations, liée au soutien reçu. J’attends les chiffres définitifs pour 2025, mais nous devrions atteindre environ 20 milliards d’euros de prises de commandes à l’export – c’est dire si l’enjeu est important. Néanmoins, il faut rester vigilants car nous ne sommes pas seuls sur ce terrain : nos clients d’aujourd’hui peuvent devenir des compétiteurs demain, tant les pays qui développent une industrie de défense sont nombreux.

Pour répondre à la question du président Fuchs, ces nouveaux investissements sont soutenables. Ils entraîneront une hausse des restes à payer, qui se stabiliseront ensuite sur la fin de période de la LPM. C’est la conséquence mécanique des efforts engagés en faveur de la défense, qui se traduisent par de nombreux investissements supplémentaires. Les petites et moyennes entreprises et industries (PME et PMI) sont épargnées par le report de charges, qui ne concerne que les grands industriels qui disposent d’un volet important de trésorerie. La programmation intègre une baisse de poids de ce report de charges à partir de 2030. Ces investissements engagent la nation au‑delà de 2030. C’est le cas du futur porte‑avions France libre, comme ce fut le cas, autrefois, du Charles de Gaulle – nous héritons d’investissements commandés par nos prédécesseurs. Le porte‑avions France libre, par exemple, dont la construction a démarré en 2025, ne sera sur l’eau qu’en 2038 ; les crédits de paiement s’étaleront donc sur toute la période.

Le volet réarmement passe aussi par les femmes et les hommes qui composent nos armées. Nous n’augmentons pas les cibles d’effectifs prévus dans la LPM pour les années 2024 à 2030, mais nous reprenons les schémas d’emplois afin de rattraper le retard pris en entrée dans la LPM, notamment au cours de l’exercice 2024, dans une proportion ambitieuse mais réaliste. Nous poursuivons l’effort de fidélisation et nous agissons sur les sujets de logement, notamment.

Nous avons également une exigence de bonne gestion et de maîtrise de la dépense publique – il est important de le souligner devant la commission des finances. Le ministère est conduit à comprimer en gestion et en programmation certaines dépenses, notamment de fonctionnement. Nous transformons l’organisation pour qu’elle reste adaptée aux défis du moment. C’est le sens du plan DGA de combat, du cycle de transformation et d’optimisation du service du commissariat des armées – où 4 000 postes ont été supprimés, soit 17 % – et des transformations engagées par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), avec la modernisation et la rationalisation des fonctions immobilières et des infrastructures qui seront fusionnées. Le remplacement des Awacs et des C‑130 s’explique par un coût de fonctionnement des heures de vol très élevé ; le choix des GlobalEye et des A400M permet de privilégier un maintien en condition opérationnelle (MCO) dont le coût sera moindre.

Nous travaillons aussi sur l’efficacité de la dépense, en lien avec des industriels qui partagent l’impact des spécifications sur les coûts et les délais de développement et de production. Vous nous avez interrogées sur nos relations avec les industriels. Nous avons quatre exigences à leur égard : la première est la souveraineté, les trois autres étant le coût, le délai et la performance.

J’en viens au volet normatif pour faire évoluer nos règles, en nous appuyant sur plusieurs éléments importants. Tout d’abord, la possibilité d’imposer aux opérateurs économiques la constitution de stocks stratégiques et de prioriser les commandes passées par les armées, en dotant le ministère de leviers de gouvernance lui permettant de garantir que les entreprises de la BITD sauront répondre, dans la durée, aux besoins des forces. Nous recherchons également l’efficacité économique en créant un régime consolidé sur les redevances et en renforçant le contrôle des coûts facturés à l’État dans les marchés de défense et de sécurité.

Nous souhaitons également simplifier les procédures pour lutter contre les navires de la flotte fantôme, notamment, et trouver des souplesses juridiques pour répondre à un engagement massif de nos forces sur des théâtres extérieurs concomitamment à des nécessités urgentes sur le territoire national. C’est tout le sens de l’état d’alerte de sécurité nationale, proposé dans ce texte, qui s’inspire directement des exercices Orion. Il s’appuie sur une base réglementaire et ne touche pas aux libertés individuelles – contrairement à la législation actuelle.

Enfin, pour mobiliser les forces vives de la nation, nous prévoyons le renouvellement de la journée de mobilisation et la création d’un nouveau service national, qui sera un service militaire utile et volontaire.

En conclusion, la souveraineté et la paix ont un coût. Il est indispensable de maintenir notre souveraineté et d’acheter en France, pour protéger notre pays et nos intérêts. Notre devoir est de préserver notre liberté, de conforter notre autonomie stratégique et de garantir à la France la capacité de défendre ses intérêts. C’est le sens profond du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire : un choix de lucidité et de responsabilité.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Pour compléter les propos de la ministre, je voudrais revenir sur l’environnement européen : c’est vrai, les budgets de défense augmentent partout. Je veux cependant insister sur la cohérence du modèle français, qui nous donne des avantages et des atouts stratégiques importants. La LPM nous force à la cohérence en ce qu’elle nous oblige à penser la guerre dans le temps long et à anticiper les évolutions à venir. La France a toujours fait preuve d’une grande cohérence au cours des dix dernières années, en augmentant ses budgets de défense et en maintenant son modèle d’armée : c’est ce qui lui permet de faire acte de solidarité stratégique, que ce soit au Moyen‑Orient, en Ukraine ou sur le flanc Est de l’Europe. Le réarmement ne se résume donc pas à des chiffres ou à des pourcentages ; il est aussi qualitatif et il se traduit par une présence – de bateaux, d’avions et de personnels entraînés – aux côtés de nos partenaires et de nos alliés.

Ensuite, je voudrais évoquer le sujet des forces morales. La précédente LPM avait beaucoup traité des conditions militaires et des liens entre les armées et la nation. C’était notamment le cas de la réserve. Le taux d’application des mesures de la précédente partie normative de la LPM a été très important, puisqu’il a atteint 100 %. Cela a permis d’engager le mouvement qui se voit aujourd’hui prolongé, par exemple sur le plan « Blessés » et sur plusieurs autres sujets, tels que la fidélisation, évoquée par la ministre. L’actualisation de la LPM nous permet de continuer en ce sens, en créant notamment un titre de reconnaissance nationale octroyé aux sous‑mariniers – c’est important. S’agissant des blessés, le texte prévoit de faire évoluer le dispositif des emplois réservés, qui ne fonctionnait pas très bien et n’était pas très lisible ; il ne répondait ni aux exigences de clarté des trois fonctions publiques ni aux attentes des bénéficiaires. Nous proposons donc de le remplacer par un dispositif d’emplois de reconnaissance nationale – les mots ont un sens –, afin de reconnaître le fait militaire, la condition militaire, et de l’accompagner dans la durée par des mesures normatives.

M. le président Éric Coquerel. Le chef d’état‑major des armées, Fabien Mandon, a déclaré la semaine dernière, lors de son audition par la commission de la défense : « La permanence d’une menace russe sur notre continent, avec une guerre ouverte [...] reste ma préoccupation première en termes de préparation des armées ». Quel est l’objectif de la nouvelle programmation militaire ? La seule menace que le gouvernement envisage est‑elle celle d’un front ouvert avec la Russie ? Ce serait inquiétant à plusieurs titres. D’une part, cela signifierait que le gouvernement entretient l’illusion que le régime d’extrême droite de M. Trump, aux États‑Unis, reste notre allié, alors que les États‑Unis ont eux‑mêmes récusé cette vision dans leur stratégie nationale de sécurité, et qu’il n’y a pas que la Russie qui agit et déclenche des guerres en dehors du droit international. D’autre part, cela reviendrait à oublier que la France est menacée par des opérations de déstabilisation, des ingérences dans les élections et des cyberattaques, avant de l’être par l’ouverture d’un front au sol avec la Russie. Enfin, l’affrontement conventionnel avec une puissance nucléaire que vous imaginez impliquerait un retournement assez énorme ; on est en droit de s’interroger sur ce qui soutient l’idée qu’un tel affrontement est possible. Le présent projet d’actualisation de la programmation budgétaire répond‑il à cette seule préoccupation ?

J’en viens aux retombées économiques des dépenses militaires, notamment au multiplicateur keynésien, que vous avez évoqué, madame la ministre.

Au cours de l’audition du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), je me suis réjoui d’entendre divers collègues, notamment sur les bancs de droite, évoquer les effets keynésiens des dépenses militaires, et donc reconnaître les effets positifs de la dépense publique sur l’économie. Toutefois, dans l’édition d’avril 2026 des « Perspectives de l’économie mondiale », le Fonds monétaire international (FMI) souligne les retombées économiques modestes des dépenses militaires. Après avoir étudié 215 épisodes de croissance des dépenses militaires dans 164 pays, il tire une conclusion majeure : l’effet multiplicateur de ces dépenses est ambigu et varie grandement selon leur mode de financement, leur objet et la part des équipements importés. En juin 2025, des chercheurs allemands ont publié les conclusions de leurs travaux sur l’Allemagne. Ils calculent, à titre de comparaison, que le multiplicateur fiscal des investissements ciblés dans les infrastructures publiques est de 2 et qu’il peut même atteindre 3, pour les dépenses sociales telles que les crèches et les écoles.

À partir de ces éléments, que pouvez‑vous nous dire, madame la ministre, sur le multiplicateur keynésien des dépenses militaires en France, en comparaison, notamment, des effets positifs d’autres services publics ? Je vous pose la question car le HCFP a estimé que ce n’était pas son rôle d’y répondre. Votre réponse sera particulièrement précieuse dans un contexte où nos dépenses vont excéder nos moyens.

Continuons sur le modèle économique dans lequel le gouvernement engage la France. J’alerte régulièrement sur le fait que, quand on produit massivement quelque chose, il faut trouver un débouché à cette production. Or, pour les armes, le débouché, c’est la guerre. Ne sommes‑nous pas en train de nous engager – avec d’autres, j’en conviens – dans une spirale où la guerre et l’industrie de l’armement s’autoentretiennent ?

Dans son avis relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire, le HCFP indique qu’« [e]ntre 2027 et 2030, compte tenu de la progression des crédits militaires conformément au PLAPM et des dispositions des autres lois de programmation sectorielles, le respect de la trajectoire de dépense primaire nette impliquera un fort ajustement du reste des finances publiques. »

La Commission européenne permet aux États de déroger aux règles européennes en matière de dépenses militaires. L’Allemagne et quatorze autres États membres tirent parti de cette possibilité, afin que la hausse des dépenses de défense n’induise pas le sacrifice d’autres services publics. La France, non, comme le relève l’avis du HCFP. J’ai interrogé Mme Camby sur ce point, mais elle n’a pas réussi à me répondre. Je profite donc de votre présence pour demander la position du gouvernement. J’avoue que je n’arrive toujours pas à comprendre que l’on ne souhaite pas bénéficier des mêmes avantages que les Allemands.

Enfin, le financement de la LPM devait initialement reposer sur 400 milliards d’euros de ressources budgétaires et 13,3 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires – essentiellement des cessions immobilières de l’État et des redéploiements de crédits d’autres ministères, par exemple des crédits mis en réserve. Vous prévoyez désormais 436 milliards de ressources budgétaires sur la période ; quelles évolutions prévoit le gouvernement pour les ressources extrabudgétaires ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. La position de la France est de se préparer à faire face à toute atteinte à sa souveraineté. En d’autres termes, la France n’est pas dans une position d’attaque, mais de défense.

Je partage votre analyse : les attaques peuvent venir de Russie, mais pas seulement, et elles peuvent prendre des formes diverses et variées ; nous n’oublions pas non plus les ingérences. Le présent texte permettra d’apporter une réponse normative aux menaces graves, avec la notion d’alerte de sécurité nationale. Notre volonté est de disposer d’une palette d’outils permettant de faire face à l’ensemble des menaces.

Concernant les retombées économiques des dépenses de défense, j’ai déjà cité nos chiffres : chaque euro investi créerait entre 1,27 et 1,68 euro de richesse supplémentaire. Autre élément extrêmement concret, pour mesurer l’impact de ces dépenses sur l’activité économique : la BITD représente 240 000 emplois sur le territoire national.

Vous dites que « nos dépenses vont excéder nos moyens ». Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le gouvernement a proposé une hausse supplémentaire de 3,6 milliards du budget de la défense, accompagnée d’économies sur d’autres budgets. Ensuite, notre pays a fait un choix – un choix politique lourd.

Vous dites que la guerre est le seul débouché du réarmement. Même si une grande partie des travaux lancés pour les armées le sont pour anticiper une guerre, ce n’est pas le cas de tous. Par exemple, dans le champ stratégique, tout le travail en matière de command & control pourra servir demain au développement de l’intelligence artificielle. De même, il est établi depuis de nombreuses années que les investissements dans le service de santé des armées servent dans le civil. Ainsi, alors que les composantes du service de santé des armées ne représentent que 2 % des services hospitaliers, elles ont accueilli 18 % des victimes de l’incendie de Crans‑Montana, car les professionnels qui y travaillent sont aguerris au traitement des brûlures. Les présents investissements ne sont donc pas exclusivement liés aux armements – ce point est important.

Effectivement, la LPM prévoyait 413 milliards de ressources – 400 milliards de ressources budgétaires, 6 milliards de ressources extrabudgétaires et 7 milliards provenant de « marges frictionnelles », – c’est‑à‑dire liées à de probables reports de charges pendant la période ou hors de la période. Dans le présent texte, il nous a semblé plus clair d’en rester exclusivement aux ressources budgétaires programmées dans la LPM et dans la loi de finances.

Quant à la clause dérogatoire nationale, j’oserai dire que nous partons des ressources proposées par Bercy, à qui je renvoie donc la balle, tout en disant que ce point pourrait être revu. Si nous n’avons pas recouru à cette clause, c’est pour ne pas masquer artificiellement la réalité de nos finances publiques. Les prêteurs savent parfaitement reconstituer le montant de notre dette.

Enfin, comme vous, j’ai lu ligne à ligne l’avis du Haut Conseil des finances publiques. Il indique que la trajectoire de la programmation militaire actualisée est compatible avec nos engagements européens, mais que le respect de ces engagements implique une vigilance particulière pour assurer la maîtrise des autres dépenses. Le premier ministre s’est engagé à une telle maîtrise et s’y tient : par exemple, le déficit public en 2025 n’est finalement que de 5,1 %, alors qu’il était annoncé à 5,4 %.

Certes, la présente actualisation, en prévoyant 6,5 milliards des dépenses supplémentaires par rapport à la trajectoire initiale pour 2027, ajoute incontestablement une contrainte, mais elle ne change pas la mesure des efforts à fournir pour respecter nos engagements. Je crois avoir répondu aux différentes questions.

M. le président Éric Coquerel. Oui, même si je ne suis pas tout à fait d’accord avec les réponses.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Les lois de programmation militaire ne sont pas construites en l’air, mais à partir d’un exercice stratégique. Outre qu’il est prévu d’actualiser le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2028, la revue nationale stratégique fixe déjà un scénario central : celui de la concomitance d’un engagement majeur et d’une multitude d’attaques hybrides. Ce document constate l’accumulation des menaces auxquelles notre pays est confronté, sans prévoir, à aucun moment, que la France lance une guerre offensive contre la Russie, par exemple.

Par ailleurs, je n’ai pas la chance de connaître l’étude du FMI que vous citez. En tout cas, l’idée que l’effet des dépenses militaires dépend de la part d’importations qu’elles financent est importante. Si nous insistons sur la souveraineté européenne, c’est aussi pour le retour sur investissement. Plus notre approche sera centrée sur la souveraineté européenne, plus l’effet multiplicateur sera important.

Enfin, le modèle économique de nos industries de défense repose sur l’export. Sans export, une industrie n’avance pas. En outre, grâce aux contrôles de la CIEEMG (commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre), nous nous assurons que ces exports servent non pas à faire la guerre, mais à équiper nos alliés et partenaires en matériel défensif.

M. le président Éric Coquerel. Sur les questions stratégiques, il faudra peut‑être passer le message au général Mandon – ses réponses n’étaient pas tout à fait les vôtres.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. J’ai eu l’honneur d’être officier en Afghanistan il y a quelques années et j’ai souvenir d’une armée où l’on manquait de beaucoup de choses. J’observe donc le présent texte avec une grande satisfaction ; je trouve ces mesures intelligentes et indispensables.

Si nous disposons aujourd’hui de la dissuasion nucléaire c’est parce que, il y a quarante ans ou cinquante ans, nos prédécesseurs ont pris des décisions. De même, les décisions que nous prenons bénéficieront à nos successeurs et à leurs successeurs.

Vous identifiez parfaitement les enjeux concernant les munitions, les drones, le quantique, le cyber, ainsi que la nécessité de densifier le modèle d’armée. Toutefois, Polytechnique insights, la revue de l’institut polytechnique de Paris, indique que, cette année, les Ukrainiens n’utiliseront pas moins de 5 millions de drones. C’est considérable. Il faudra les produire et les manœuvrer. Quels sont les objectifs de production et d’achat ? Combien de milliers de dronistes seront formés ? Un plan spécifique de formation est‑il prévu ?

Connaissez‑vous les raisons pour lesquelles nous, Français, n’avons pas activé la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance qui permet d’excepter certaines dépenses militaires du calcul de la trajectoire des dépenses primaires nettes (DPN) ? Quinze États membres l’ont activée.

Par ailleurs, la France recevra un peu plus de 15 milliards d’euros de prêts dans le cadre du programme européen SAFE (sécurité pour l’action en Europe). Je ne comprends pas bien : cette somme est‑elle ou non comptabilisée dans le surcroît de dépenses de 36 milliards prévu par le présent texte ? Est‑elle par ailleurs comptabilisée au titre des dépenses primaires nettes ?

Qui dit besoin de financement dit banques, dit prêts, dit règles prudentielles. Vous savez probablement que les entreprises non cotées – dont les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) de défense –, qui ne sollicitent pas de notation de crédit, échappent, à titre transitoire, au régime commun en matière de détention de fonds propres, qui est très pénalisant. Quand cette dérogation s’achèvera, les PME et ETI de la base de défense subiront un enchérissement de leurs coûts. Serait‑il envisageable que le gouvernement la pérennise ?

Enfin, parmi les besoins programmés dans la LPM pour les années 2024 à 2030, 13,3 milliards n’étaient pas couverts par des crédits de paiement, mais par des ressources extrabudgétaires et des moindres dépenses. Qu’en est‑il des difficultés parfois rencontrées pour le recouvrement des ressources extrabudgétaires, telles que le produit des cessions du ministère des armées ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le rapporteur général, je vous remercie pour votre commentaire concernant la dissuasion. Vous avez parfaitement raison : en la matière, quel qu’ait été l’Exécutif, notre pays a toujours suivi la même logique. Les 7,4 milliards d’euros consacrés à la dissuasion en 2026 représentent une hausse de 7 % de ce budget, par rapport à 2025, et, dans la durée, la dissuasion représente 13 % du budget des armées. Pour nous, elle est d’une importance absolue, tout comme le programme national Tritium, qui permet notre souveraineté.

Vous avez raison de souligner l’importance des drones. Nous travaillons sur la totalité de leur spectre d’emploi – du petit drone FPV (First person view) –, en vue subjective, aux munitions téléopérées. Nous achetons en masse des drones et des nanodrones, afin que les systèmes soient adaptés pour chacun des combattants. En 2026, nous avons commandé 10 000 drones ; 5 000 ont été livrés. Chaque année, nous multiplions les chiffres par quatre. Grâce à la LPM, les premières munitions téléopérées de courte portée, c’est‑à‑dire d’une portée inférieure à 10 kilomètres, ont déjà été livrées dans les forces – c’était le cas dans le régiment que j’ai visité samedi à Poitiers, par exemple. Des munitions téléopérées de moyenne portée devraient également être livrées dès 2027.

L’évolution très rapide de cette technologie impose d’être vigilant dans la gestion des stocks : on développe un drone, on l’utilise, puis on le remplace. En outre, nous visons clairement un équipement de masse, comme les situations en Ukraine, mais aussi aux Proche et Moyen‑Orients en illustrent la nécessité.

Le drone Chorus, dont la portée excède les 1 000 kilomètres et qui a été développé par Turgis Gaillard et Renault, est en train d’être testé. Il sera produit en masse – nous parlons de 600 drones par mois – et commencera à être livré au deuxième semestre. C’est un exemple de reconversion des capacités industrielles du secteur automobile vers l’armement.

Le programme SAFE permettra effectivement la prise en charge, à hauteur de 15 milliards d’euros, de trente‑six projets, aussi bien dans le secteur de la santé que des équipements. Ces 15 milliards ne s’ajoutent pas aux 36 milliards de crédits prévus. Simplement, le programme SAFE constitue une modalité particulière de financement. J’oserai dire qu’une fois que Bercy nous a délégué les crédits et qu’ils parviennent au ministère de la défense, je ne fais pas de différence selon leur origine. Par ailleurs, ces 15 milliards sont bien comptabilisés au titre des dépenses primaires nettes de la France.

Quant aux ressources extrabudgétaires, nous les mettons à jour chaque année, en tenant compte des dernières prévisions. Il ne nous a pas semblé utile d’actualiser leur montant pour le présent texte. En 2025, le ministère a perçu le montant programmé. En 2024, il y a eu pour 300 millions de sous‑exécution, mais, en 2025, nous avons pu compenser 200 millions sur cette somme, grâce à l’article 4 de la LPM.

Dans le cadre du dialogue de place, nous nous sommes réunis avec les banques la semaine dernière pour faire avancer les questions de financement privé. Nous sommes très vigilants en la matière. Même si ces questions sont surtout traitées par Bercy, au sein du ministère des armées, la direction générale de l’armement travaille à la réduction du besoin de fonds de roulement des sous‑traitants de l’industrie de la défense. En effet, actuellement, leurs besoins en la matière sont plus élevés que ceux de la moyenne de l’industrie. Par ailleurs, avec différents partenaires, Bpifrance (la Banque publique d’investissement) a lancé un fonds qui fait appel à l’initiative privée pour financer nos industries de la défense. Ce fonds ne marche pas mal. Enfin, toujours dans le cadre du dialogue de place, nous avons évoqué la semaine dernière des mécanismes permettant de faciliter les sorties de capital – et donc la mobilité du capital – pour les investisseurs dans les start‑up du secteur de la défense, notamment celles qui développent des drones.

L’audition est suspendue de 17 h 25 à 17 h 30.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur Fuchs, je n’avais pas encore répondu à l’une de vos questions : l’actualisation de la LPM permettra de porter la provision annuelle au titre des surcoûts opérationnels à 1,2 milliard d’euros dès l’an prochain, afin de mieux tenir compte de la réalité de nos engagements opérationnels. Cette provision couvre les Opex, ainsi que les missions intérieures et certaines missions opérationnelles de signalement stratégique. Pour cette année, son montant sera même porté à 1,45 milliard – il s’agit, conformément à l’engagement du président de la République, de compenser le coup de rabot de 250 millions opéré dans la loi de finances pour 2026, en début d’année.

Il est encore un peu tôt pour vous répondre concernant l’impact de la crise aux Proche et Moyen‑Orients. Toutefois, à l’heure où je vous parle, il est au moins de 250 millions d’euros.

Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères. Je tiens à saluer l’engagement, le professionnalisme et la disponibilité des femmes et des hommes de nos forces armées, qui servent la nation avec un sens du devoir exemplaire.

Ce projet de loi actualisant la programmation militaire est présenté dans un contexte international profondément dégradé, marqué par l’intensification des rivalités de puissances, la brutalisation des rapports internationaux et le retour de la guerre de haute intensité, y compris sur notre continent. La poursuite de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, ainsi que les guerres aux Proche et Moyen‑Orients, qui déstabilisent entièrement la région, en sont les illustrations les plus tragiques.

Les menaces qui pèsent sur l’Europe et sur notre pays sont multiples. Mentionnons les guerres hybrides – dont il est largement question, aussi bien dans la RNS que dans ce projet de loi – et les menaces de désengagement américain de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui font peser une forte incertitude. Notre pays doit donc maintenir et renforcer son rang, son rôle, sa capacité militaire et sa capacité d’initiative sur la scène internationale, dans un contexte de réarmement européen général.

Nous engageons la présente actualisation de la LPM un an plus tôt que ne le prévoyait l’alinéa 1 de l’article 8 de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 – qui fixait pour échéance « la fin de l’année 2027 ». De fait, il paraît nécessaire d’aller plus loin, plus vite, plus fort.

Au vu du contexte international et par cohérence, ne faudrait‑il pas également accélérer le calendrier de mise en place de la commission chargée de l’élaboration d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ?

L’article 19 du présent texte prévoit des sanctions pour lutter contre les débauchages. S’agissant des menaces « du haut du spectre » – terrorisme et prolifération nucléaire –, n’y aurait‑il pas intérêt à aligner de telles sanctions sur celles prévues dans la LPM, en cas de recrutement de militaires ou d’anciens militaires par des structures étrangères ?

M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. La loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 anticipait un changement brutal du monde, après le retour de la guerre sur le sol européen, lors de l’attaque russe contre l’Ukraine, en 2022. Force est de constater qu’en 2026, le monde a changé plus vite et brutalement encore que nous ne l’imaginions. En fait, en deux ans, il n’a pas seulement changé ; il a basculé.

Il était donc nécessaire de revoir la programmation militaire pour les années à venir, afin d’accompagner cette bascule, plutôt que de prendre le risque de la subir. Le présent projet d’actualisation permettra à ce titre une accélération considérable de notre réarmement, face à la dégradation du contexte géostratégique. La France portera son budget de défense à 76,3 milliards d’euros en 2030, avec l’ambition qu’il atteigne 2,5 % du PIB. C’est un signal fort et nécessaire envers nos alliés comme nos adversaires.

Cependant, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je dois souligner une réalité budgétaire importante : le projet d’actualisation qui nous est soumis prévoit 36 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour la période 2026‑2030, alors que les travaux préparatoires et les ambitions initiales étaient plutôt de l’ordre de 42 milliards. Les arbitrages ont donc conduit à une réduction de 6 milliards d’euros. Cet écart n’est pas anodin. Il impose un double effort.

D’un côté, les armées ont dû prioriser, renoncer, décaler. Des cibles d’équipement ont été revues à la baisse pour l’armée de terre ou pour la marine. Ces choix créent des incertitudes, sinon des contraintes. De l’autre, un effort de 36 milliards a été demandé aux autres ministères et, in fine, aux Français, alors que les finances publiques sont déjà sous tension, comme le rappelle le Haut Conseil des finances publiques dans son avis.

Comment comptez‑vous rendre cet effort soutenable pour les armées et l’industrie de défense, et acceptable pour les autres ministères, qui voient leurs marges de manœuvre budgétaires se réduire ? Comment comptez‑vous atteindre la cible de 275 000 effectifs du ministère et de 10 000 participants au service national à l’horizon 2030 et respecter l’engagement pris par la France auprès de l’OTAN de consacrer 3,5 % de son PIB aux dépenses militaires à l’horizon 2035 ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Madame Le Grip, nous avons effectivement accéléré l’actualisation. Il faut en moyenne un an pour rédiger un Livre blanc ; il devrait être prêt fin 2028. Il appartiendra donc au nouvel Exécutif de s’y mettre très vite. Eu égard à l’importance du sujet et à la criticité de la situation mondiale, j’espère que la défense et la souveraineté nationale feront débat dans le cadre de l’élection présidentielle – débat qui, à son tour, alimentera le Livre blanc.

L’article 19 tend à instaurer un dispositif de contrôle des départs des chercheurs officiant dans des domaines particulièrement sensibles. S’il se rapproche du dispositif institué pour les militaires dans la LPM pour les années 2024 à 2030, il n’y est pas identique, car il doit être adapté aux enjeux sans porter atteinte à l’attractivité de la recherche. L’équilibre est subtil : nous voulons garder nos talents, mais nous avons aussi besoin qu’ils puissent rayonner. Tout l’enjeu consiste à laisser nos chercheurs voyager à l’étranger tout en nous protégeant des risques de débauchages, plus importants encore s’agissant des militaires. D’où des sanctions proportionnées et adaptées, quoiqu’extrêmement dissuasives, le cas échéant : cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour les militaires, trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour les chercheurs.

Monsieur Plassard, la copie initiale prévoyait une évolution de format. Très concrètement, nous avons renoncé à trois frégates de défense et d’intervention (FDI) supplémentaires ; la dernière sera livrée en 2032. Nous avons également décalé l’achat d’avions Rafale. Néanmoins, cet achat devait concerner des avions de standard F4. Or leur rénovation à mi‑vie permettra de passer à un standard F5, une évolution particulièrement importante qui devrait leur permettre de porter les missiles air‑sol nucléaires de quatrième génération, les ASN4G, confortant à la fois la compétitivité de ces avions à l’export et notre souveraineté. Je rappelle que nous sommes quasiment les seuls, en Europe, à disposer d’une chasse souveraine. Du point de vue économique, il nous est apparu plus logique de concentrer nos budgets de recherche‑développement sur l’évolution vers le Rafale F5 plutôt que d’acquérir des standards F4, qui auraient fait l’objet d’un rétrofit, ce qui n’est évidemment pas gratuit et aurait en outre immobilisé l’avion un certain temps. D’où le format retenu.

Il sera important que la prochaine LPM prévoie une évolution du format ; ce texte, je le répète, est davantage une actualisation financière au regard des retours d’expérience de la situation en Ukraine et aux Proche et Moyen‑Orients. Les combats changent : nos choix d’acquisition de capacités doivent non seulement être soutenables financièrement, mais aussi adaptés à l’évolution du combat.

La cible en matière de ressources humaines (RH) a été maintenue. Nous avons seulement reporté le reliquat de 2024, puisque la cible n’avait pas été atteinte cette année‑là. Elle l’a été en 2025 et le sera à nouveau en 2026 : c’est un point positif important.

La part de la richesse nationale consacrée aux dépenses de défense a atteint l’objectif de 2 % dès 2024. Il faudrait qu’elle soit portée à 2,55 % du PIB en 2030 : comme le premier ministre, je pense que le poids de forme de la mission Défense devrait approcher 100 milliards d’euros en 2035. Ce sera tout l’enjeu de la prochaine LPM et des choix budgétaires qui l’accompagneront.

M. le président Bruno Fuchs. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Marc de Fleurian (RN). L’augmentation de 3,5 milliards d’euros consacrée aux armées pour 2026 avait été annoncée de longue date, lors du discours du président de la République le 13 juillet dernier – une annonce ambitieuse, mais qui traduit en creux la situation budgétaire très dégradée du ministère.

La surmarche budgétaire pour 2026, conséquence de l’actualisation de la loi de programmation militaire, est inférieure de moitié à la trajectoire requise. En effet, le projet de rapport annexé au texte prévoit 36 milliards d’euros supplémentaires jusqu’en 2030, soit une surmarche moyenne théorique de 7 milliards par an pour les années 2024 à 2030. De plus, dans son discours de L’Île Longue du 2 mars, le président de la République a annoncé un rehaussement de l’arsenal nucléaire, dont le volume envisagé ponctionnera nécessairement une part conséquente des 36 milliards annoncés.

Cette actualisation en urgence vise à rattraper une copie mal calibrée dès le départ, et les moyens supplémentaires injectés à combler tant bien que mal l’ensemble des trous capacitaires les plus urgents, notamment l’approvisionnement en munitions, que vous avez évoqué. La conséquence à craindre, c’est de ne pas pouvoir envisager l’élargissement du format de nos armées avant l’horizon 2035. L’effort financier est, pour une large part, repoussé après l’élection présidentielle – vous l’assumez.

Enfin, l’actualisation de la LPM soulève une question subsidiaire, et non des moindres. Selon l’avis du Haut Conseil des finances publiques, ces 36 milliards supplémentaires rendront encore plus essentiel de maîtriser la hausse des dépenses publiques primaires. Comment seront‑ils financés ? Quels arbitrages budgétaires solliciterez‑vous ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Ces 36 milliards, ce sont 8,5 milliards supplémentaires pour l’acquisition de munitions, soit une hausse de 50 %, 2 milliards pour les drones, près de 4 milliards pour l’espace et 2,3 milliards pour le service national. Ce sont des approches complètement nouvelles, donc des crédits nouveaux. Je l’ai dit, ce sont des choix budgétaires de la nation. La sécurité et la souveraineté ont un coût.

M. Vincent Ledoux (EPR). Nous ne sommes pas face à une simple actualisation technique de la loi de programmation militaire, mais face à l’adaptation stratégique de notre outil de défense à un monde qui redevient instable, conflictuel et incertain. Le retour durable des conflits de haute intensité en Europe, la multiplication des menaces hybrides contre nos démocraties, l’instabilité persistante au Moyen‑Orient et les incertitudes nouvelles pesant sur la relation transatlantique imposent d’adapter sans délai notre modèle d’armée. Dans ce contexte, l’augmentation de 36 milliards d’euros constitue un effort nécessaire pour renforcer nos stocks de munitions, moderniser notre dissuasion, investir dans le spatial militaire et accélérer le développement des drones.

Au‑delà des chiffres, cette actualisation soutient une ambition stratégique plus large. Elle doit permettre à la France de continuer à tenir son rang, et à l’Europe de devenir pleinement une puissance d’équilibre dans un monde marqué par le retour des rapports de force – une puissance d’équilibre entre blocs rivaux, capable de défendre ses intérêts sans dépendance excessive, de stabiliser son voisinage et de contribuer à la sécurité internationale.

Dans cette perspective, les dispositions relatives à la protection de notre base industrielle et technologique de défense, à la lutte contre les activités maritimes illicites ou encore à la sécurisation de notre potentiel scientifique et technique national traduisent une évolution importante : la souveraineté stratégique se joue désormais autant dans les chaînes industrielles, les flux maritimes et la recherche que sur les théâtres d’opérations.

Mais la crédibilité de cette trajectoire dépendra de deux conditions essentielles : la soutenabilité de l’effort et la capacité réelle de notre base industrielle à suivre l’accélération stratégique engagée, car la programmation doit devenir exécution et l’ambition européenne se concrétiser en capacités européennes.

Comment l’actualisation de la LPM contribue‑t‑elle concrètement à faire émerger une Europe capable d’assumer pleinement son rôle de puissance d’équilibre à l’horizon 2030, dans un contexte marqué par les incertitudes et le réarmement rapide de plusieurs États européens ?

Malgré le dialogue engagé avec la place financière afin de mieux mobiliser les financements privés au service de notre base industrielle et technologique de défense, certaines filières critiques, notamment dans la deeptech de défense – intelligence artificielle, spatial, drones ou guerre électronique –, rencontrent encore des difficultés d’accès aux capitaux nécessaires à leur montée en puissance. Comment mobiliser les financements privés ?

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. La dissuasion et sa modernisation sont bien comprises dans les 36 milliards. Avec le discours du président sur la dissuasion avancée, cela crédibilise la défense de l’Europe, évidemment très importante. S’agissant de l’épaulement des forces conventionnelles, c’est‑à‑dire des capacités comme la défense aérienne et antimissiles ou les frappes dans la profondeur, il y a une évolution stratégique importante, fondamentalement pensée pour être européenne. Il y a des points d’accroche importants.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Les financements de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans la sécurité et la défense ont été multipliés par quatre en 2025, pour atteindre 4 milliards d’euros, dont 640 millions pour la France. Au 30 juin 2025, le financement du secteur par les six principaux groupes bancaires français était en progression de 22 % par rapport à 2024, et les banques françaises ont été les premières à émettre les titres labellisés European Defence Bonds par Euronext. Les prêts au bénéfice de la BITD s’élevaient à 45 milliards d’euros en 2025, en hausse de 22 %.

Enfin, les financements privés sont complémentaires de la commande publique, ils n’ont pas vocation à s’y substituer. D’où l’importance de cette actualisation : plus la commande publique est lisible, plus les entreprises s’engagent.

Mme Clémence Guetté (LFI‑NFP). Vous voulez toujours plus d’argent pour vos guerres, mais vous ne savez pas réellement nous présenter votre stratégie, ni préciser la doctrine de la France sous la Macronie. Nous débattons donc à nouveau de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Celle adoptée il y a deux ans était censée courir jusqu’à 2030. Nous avions prévenu qu’elle était bâclée et qu’elle n’était pas à la hauteur des enjeux. Nous avions raison : deux ans plus tard, vous revoilà, proposant de la mettre à jour sur la base d’une copie tout aussi mauvaise. Elle illustre dix ans de macronisme, un manque de sérieux irresponsable et une marche à la guerre meurtrière.

Les États‑Unis bombardent l’Iran, enlèvent le président vénézuélien, affament le peuple cubain et violent le droit international partout, et vous proposez à la France d’en rester les valets serviles et bien dressés. Israël commet un génocide, colonise la Cisjordanie, envahit le Liban, est responsable d’ingérences hostiles dans notre démocratie, et vous restez silencieux et complices. Vous avez fait prendre à la France du retard dans tous ses projets structurants dans le spatial, le renseignement, le char et l’avion du futur, mais vous continuez de chercher à financer le ridicule projet du service national jusqu’en 2030.

Même vos nouvelles idées ne sont pas sérieuses. Vous faites des drones une priorité, sans la chiffrer. Pire, vous faites payer les anciens militaires en réduisant leurs indemnités de chômage – à nos soldats, la patrie macroniste n’est pas reconnaissante. Votre problème, c’est que vous faites tout à l’envers : vous augmentez massivement les dépenses militaires sans aucun objectif, si ce n’est l’obéissance à l’OTAN et à la Commission européenne. Ce n’est pas notre idée de la France.

La France peut – et doit – quitter l’OTAN pour devenir un pays non aligné. Elle peut – et doit – être souveraine, au lieu de se placer sous la tutelle de Trump et de von der Leyen. Elle peut – et doit – retrouver la maîtrise des technologies et équipements, au lieu d’arroser aveuglément l’industrie allemande. Enfin, plutôt que des gadgets hors de prix comme le SNU (service national universel), elle peut – et doit – planifier face aux défis de demain.

La France mérite mieux que vos hésitations et vos lâchetés et, l’année prochaine, les Français auront l’occasion de le faire savoir.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Il n’y a aucune obéissance à qui que ce soit : la spécificité de la doctrine française est justement la souveraineté, qui s’exerce depuis les années 1960.

Nous ne dépendons pas de l’Union européenne, puisque la défense est une compétence des États. La France le rappelle régulièrement : chacun est souverain dans sa stratégie de défense. Il peut y avoir des stratégies européennes en matière capacitaire, mais c’est un autre sujet.

Vous aurez noté dans mes propos une volonté de désensibilisation des quelques achats qui avaient pu être faits avec les États‑Unis, toujours dans la même logique d’autonomie.

Quant à nos capacités à équiper le pays, je ne prendrais qu’un exemple, celui de l’espace. Si l’État est récemment monté au capital d’Eutelsat, c’est précisément pour maîtriser notre souveraineté et garantir notre capacité à lancer plus de satellites. C’est un enjeu majeur en matière de communication et d’information.

M. Charles de Courson (LIOT). Comment ces 36 milliards d’euros supplémentaires seront‑ils financés ? Par l’endettement ? Le redéploiement ? Le cas échéant, depuis quelles missions budgétaires ?

Les restes à payer ne cessent d’augmenter. Ils sont passés de 60 milliards fin 2019 à 140 milliards fin 2025. Envisagez‑vous de les réduire ?

Vous avez prévu 1,2 milliard pour les Opex en 2027. Dans le cas où ce ne serait pas suffisant, pouvez‑vous vous engager à ce que le dépassement soit financé hors enveloppe ?

Dans un contexte d’assainissement budgétaire global, comment protéger la mission Défense d’arbitrages interministériels qui, par le passé, ont entamé la sincérité de la LPM ?

Enfin, 2,3 milliards sont consacrés au service national militaire volontaire créé à l’article 24. Auparavant, le gouvernement pourrait‑il s’engager à soumettre au Parlement un bilan complet et chiffré de l’expérience du SNU, critiqué par la Cour des comptes ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Comme je l’ai déjà expliqué à plusieurs reprises, l’effort budgétaire sera réparti sur toute la période. Ce seront des choix budgétaires, comme ça a été le cas en 2026.

Les restes à payer vont effectivement augmenter en 2026, conséquence mécanique de la hausse des investissements. La LPM de 2023 commence à produire des effets, elle s’inscrit dans le temps long. Mais au fur et à mesure que ces paiements seront organisés, les restes à payer vont diminuer.

En ce qui concerne les Opex, rien ne change pas rapport à la LPM initiale.

Je ne vous apprendrai rien en rappelant que les arbitrages ministériels font l’objet, chaque année, d’une négociation importante. Mais la souveraineté a un prix, je le répète et je continuerai de le dire.

Quant au SNU, il n’a pas forcément rencontré son public et sa mission, mais le service national proposé procède d’une démarche complètement différente. Le SNU, comme le SMA (service militaire adapté), s’inscrivait dans une logique d’insertion ; le nouveau dispositif procède du volontariat. Les jeunes s’engagent à être formés pendant un mois et à servir notre pays pendant neuf mois. C’est une démarche sélective.

Mme Pascale Got (SOC). Les drones ont transformé nos modes d’engagement tout en brouillant les frontières entre espaces civil et militaire. La loi de programmation militaire en tire les conséquences, avec un effort important en matière de lutte antidrones. Celle‑ci concerne désormais l’ensemble du territoire, et non plus uniquement les zones d’opérations extérieures. Le Conseil d’État valide cette option, mais il rappelle que ces prérogatives ne peuvent être confiées à des acteurs privés que de manière strictement encadrée et sous contrôle de l’État. Quelles garanties concrètes pouvez‑vous apporter sur le contrôle effectif de ces dispositifs et des acteurs autorisés à les mettre en œuvre, afin d’éviter toute dérive dans l’exercice de ces prérogatives prévues à l’article 14 ?

Par ailleurs, nous observons une augmentation des tentatives d’ingérence visant nos capacités scientifiques et technologiques, notamment à travers le recrutement de compétences sensibles ou des coopérations déséquilibrées. Les articles 19 et 20 visent à mieux encadrer ces situations en renforçant les possibilités de contrôle et d’opposition du ministre. Comment s’assurer que ces dispositifs permettront réellement de prévenir ces risques sans freiner la dynamique de nos coopérations ni limiter l’attractivité de nos établissements ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. J’ai expliqué tout à l’heure en répondant à Mme Le Grip les raisons des différences entre le dispositif prévu pour les militaires et celui prévu pour les chercheurs, qui tiennent au subtil équilibre permettant de rester attractifs tout en gardant nos talents.

La lutte antidrones est effectivement étendue aux opérateurs d’importance vitale (OIV), dont la liste est définie par un arrêté du premier ministre. Au total, 1 500 emprises dans tout le territoire, strictement délimitées, sont soumises à une habilitation de contrôle. Le texte prévoit un contrôle a posteriori par le juge judiciaire.

M. Michel Herbillon (DR). L’urgence d’un réarmement est chaque jour plus sensible. La conflictualisation des relations internationales, dans les actes comme dans les discours, en Ukraine comme au Moyen‑Orient ou sur les réseaux sociaux nous menace et nous impose une préparation matérielle et morale. La programmation des dépenses de défense en constitue une condition sine qua non. C’est pourquoi mon groupe avait demandé, dès 2022, que la loi de programmation soit portée à 430 milliards d’euros.

Cependant, la dépense seule ne saurait suffire : une meilleure allocation des ressources est nécessaire. Nous nous félicitons de l’abandon définitif du service national universel au profit d’un véritable service militaire volontaire.

Mais je m’interroge sur la portée de notre effort. Selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, les dépenses de défense mondiales ont augmenté de 11 % en 2024 ; la hausse proposée par la loi de programmation ne s’élève, elle, qu’à 9 %. En Allemagne, la hausse des dépenses de défense de 150 % prévue entre 2024 et 2029 s’accompagne de la création d’un service militaire aux dispositions comparables à celles proposées dans le texte. Y a‑t‑il eu un partage de perspectives et d’expériences sur les réformes en cours ?

Je l’ai dit, notre préparation doit aussi être morale, car les adaptations juridiques, si elles sont bienvenues, ne sauraient suffire et seraient incomprises faute d’un esprit de défense fort. Quelles garanties de forme et de procédure sont‑elles prévues pour associer le Parlement au nouveau régime d’état d’alerte ? Est‑il prévu d’en informer les collectivités territoriales ou de les y préparer ?

Les 36 milliards supplémentaires prévus par l’actualisation sont nécessaires mais pas suffisants ; autant que notre budget, c’est notre volonté qu’il faut renforcer. Le plus gros des efforts reste devant nous.

Le groupe Droite Républicaine soutiendra le texte.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je partage vos remarques sur la situation et la nécessité d’augmenter les budgets. On le sait tous, rien ne se rattrape jamais. Malheureusement, il y a fort à rattraper des années 2008 à 2016. Nous ne sommes pas du tout dans la même situation budgétaire que l’Allemagne, et nous n’avons pas les mêmes capacités. Compte tenu du contexte budgétaire, les 36 milliards ont été calculés au plus juste pour répondre dans les meilleures conditions possibles aux attentes de nos armées.

S’agissant du service national, nous avons évidemment eu des échanges avec l’Allemagne, qui rencontre beaucoup de difficultés malgré une proposition financière très attractive. Au reste, vous le savez comme moi, la situation démographique y est plus problématique qu’en France. Dans notre état des lieux, nous avons également regardé ce que proposent les pays du Nord, qui ont un temps d’avance sur nous, pour nous en inspirer.

L’état d’alerte de sécurité nationale permettra d’instaurer des périmètres de protection des OIV, de simplifier la passation des marchés publics, d’accélérer l’exécution des travaux urgents, d’augmenter la capacité de production. Il ne pourra être déclenché qu’en cas de menace grave et actuelle, pour une période de deux mois, et ne pourra être prolongé sans accord du Parlement. Il ne permettra pas de porter atteinte aux libertés individuelles : toute dérogation devra être justifiée au cas par cas. Le déclenchement de cet état d’alerte sera décidé en conseil des ministres.

J’ai bien noté votre question concernant l’information des collectivités territoriales : c’est un élément qui mérite d’être examiné.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). La Cour des comptes a mis en évidence un phénomène structurel concernant la trajectoire des reports de charges en 2025, qui ont atteint 23,8 % en 2024. Le HCFP a également identifié plusieurs risques – faible marge de manœuvre budgétaire due aux reports de charges élevés, forte hausse des engagements futurs avec des restes à payer passant de 60 à 140 milliards d’euros.

Face à cette situation, mon groupe a défendu une autre approche, fondée sur la réallocation des moyens, une hiérarchisation des priorités capacitaires et la recherche de partenariats européens. Alors que renforcer la défense est une priorité stratégique, la LPM se prépare dans un cadre budgétaire très contraint. Comment financer l’effort de défense tout en poursuivant l’objectif d’un équilibre global pour l’ensemble des finances publiques ? Pour une large partie de la population, il y a une tension entre financer l’effort de défense, trouver un équilibre global des finances publiques, et financer les besoins sociaux, énergétiques, environnementaux et climatiques.

Se pose aussi la question de la compréhension de l’ensemble des enjeux et du partage réellement équitable des efforts pour faire face à la situation globale de notre pays.

La LPM pour les années 2024 à 2030 devrait offrir aux armées une trajectoire budgétaire sincère et soutenable, mais plusieurs éléments interrogent. D’une part, l’exécution réelle des crédits apparaît déjà en décalage avec la trajectoire initiale, ce qui pose la question de la pleine application de la loi adoptée par le Parlement. D’autre part, le niveau de report de charges continue de croître, traduisant des engagements non couverts en fin de gestion, tandis que les restes à payer atteignent des montants élevés et pèseront mécaniquement sur les exercices futurs.

Ensuite, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE‑PME) de la BITD, fortement dépendantes de la commande publique, sont vulnérables aux délais de paiement et aux reports de charges. Quel dispositif proposez‑vous pour sécuriser leur trésorerie ?

Plus largement, comment le gouvernement peut‑il qualifier cette actualisation de sincère alors même que les déséquilibres accumulés fragilisent la crédibilité de la programmation et reportent l’effort sur les années à venir ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Le report de charges est une souplesse de gestion utile, et nous assumons de l’avoir augmenté en début de période pour maximiser les commandes, qui s’inscrivent dans le temps long – notamment en matière bâtimentaire –, et ainsi accélérer notre réarmement. Il fait l’objet d’un pilotage très précis. Nous visons une stabilisation de notre ressource hors titre 2 (T2) – hors dépenses de personnel – à 13 % en fin de période, contre 20 % aujourd’hui. Cet agrégat, scruté de près par Bercy, la Cour des comptes et vous‑mêmes, parlementaires, dépasse 8 milliards ; c’est une quasi‑stabilisation en valeur en 2025 par rapport à l’année précédente.

En ce qui concerne les clauses de sauvegarde, elles sont évidemment appliquées lorsque nous les invoquons. Les données d’exécution pour 2024 et 2025 montrent bien que la trajectoire de la LPM et les clauses de sauvegarde sont globalement respectées – 48,2 milliards d’euros en 2024, soit 1 milliard de plus que dans la programmation, et 51,2 milliards en 2025, soit 700 millions supplémentaires.

M. Frédéric Petit (Dem). La base industrielle et technologique de défense va‑t‑elle enfin sortir de sa bulle ? Le texte parle de militaires, de commandes ; de changer, de transformer, de planifier. Mais vous l’avez dit, madame la ministre, ce ne sont pas que des chiffres : derrière, il y a des hommes. C’est vrai aussi pour la base industrielle. Cinq millions de drones qui changent tous les quinze jours, ce n’est pas qu’une masse.

Nous n’avons pas beaucoup parlé non plus des évolutions de la base industrielle européenne au cours des vingt ou trente prochaines années. Pourtant, nous savons qu’elle va changer. Nous avons des efforts à faire, au sein de l’Union, non pas pour avoir une seule armée, comme certains le délirent, mais pour travailler mieux, ensemble, sur notre base industrielle. Il y a une question sur l’Allemagne, c’est loin d’être la seule.

Quid des biens à double usage ? Si c’est une question de souveraineté, cette qualification pourrait‑elle être étendue à l’énergie, au chauffage ? Se pose aussi la question de l’agilité administrative de notre industrie de défense – vous le savez, nous sommes très lents sur les retours d’expérience, en particulier s’agissant des drones.

Selon vous, comment vont évoluer notre BITD et la base industrielle européenne ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. L’IA fait évoluer notre base industrielle de défense. Je pense au SAMP/T (système sol‑air moyenne portée/terrestre), qui comporte trois éléments : un radar, le C2 (commandement et contrôle) et un lanceur. Pour favoriser cette évolution, le ministère des armées doit s’ouvrir aux possibilités offertes par cette nouvelle technologie ; c’est le rôle de l’AMIAD, qui a conclu ce matin même un partenariat avec Mistral, champion français dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Notre base industrielle a également une dimension européenne. Parce que nous ne pouvons pas travailler seuls à un projet tel que celui du missile balistique terrestre d’une portée supérieure à 2 500 kilomètres, par exemple, nous participons à l’initiative européenne ELSA (European Long range Strike Approach ou approche européenne de frappe à longue portée).

Au‑delà de l’évolution technologique, nous devons mobiliser l’industrie civile. J’ai cité l’exemple de Renault, qui a conclu un partenariat avec Turgis Gaillard dans le cadre du projet Chorus. L’industrie automobile contribue ainsi à celle de la défense.

M. Jean‑Paul Lecoq (GDR). Je n’ai que deux minutes pour m’exprimer : 18 milliards par minute ! La réunion de nos deux commissions laisse croire que la guerre est soit financière, soit géopolitique.

Les députés communistes sont opposés à l’augmentation du budget de la défense, surtout lorsqu’elle se fait au détriment des crédits alloués aux services publics. Le budget actualisé de la loi de programmation militaire est présenté comme un objectif à atteindre et non comme une réponse à un besoin. On aimerait qu’il en aille ainsi pour la santé ou l’éducation. Si nous armions nos élèves et nos étudiants de savoirs et nos hôpitaux de lits et de personnels soignants considérés et valorisés, nous sortirions vainqueurs !

La paix se construit par la diplomatie et s’entretient par la coopération ; jamais elle n’a triomphé par les armes, la guerre et la mort.

Le Livre blanc promeut la préférence européenne. Encore faut‑il investir dans notre industrialisation et notre indépendance. Alors, chiche : sortez de l’OTAN pour nous affranchir des États‑Unis et atteindre les objectifs que vous fixez. Combien des 36 milliards supplémentaires sont réservés aux personnels ? Vous cherchez à susciter des vocations mais que faites‑vous pour améliorer leurs conditions de travail et leur rémunération ?

L’augmentation du budget de la défense tient en partie à la dissuasion et à la nécessité d’entretenir l’arme nucléaire. En la matière, je persiste à penser que la France devrait à tout le moins avoir le statut d’État observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires. Faut‑il rappeler qu’il y a quelques jours à peine, nous étions à l’aube d’un hiver nucléaire lorsque le président des États‑Unis se déclarait, à propos de l’Iran, prêt à anéantir une civilisation ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. D’abord, nous considérons que la diplomatie doit jouer un rôle majeur, comme en atteste la stratégie de la France à propos du détroit d’Ormuz. Ensuite, l’actualisation de la LPM nous permet de renforcer notre souveraineté et notre autonomie. Je pense notamment au programme d’alerte avancée, qui doit nous permettre de sortir de notre dépendance au système américain Sews.

L’Europe de la défense est une priorité. Européaniser l’OTAN, c’est renforcer la capacité des Européens à maîtriser leur destin. Nous en discuterons avec nos principaux partenaires européens à Ankara au mois de juillet.

Mais rien de tout cela ne peut se faire sans les hommes et les femmes qui contribuent à notre défense.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Tenant compte de la sous‑réalisation des objectifs de recrutement, la LPM 2024‑2030 visait à développer la démarche de fidélisation et d’accompagnement de nos militaires. De premiers résultats ont été obtenus, que l’actualisation permettra de confirmer. Je pense aux emplois de reconnaissance nationale mais aussi à l’attention dont font l’objet l’emploi des conjoints et le logement. Ces mesures, qui permettent de renouer avec une dynamique RH réaliste favorable aux militaires, visent également à attirer les compétences requises par l’apparition de nouveaux domaines de conflictualité. Enfin, contrairement à ce qui a été indiqué, l’allocation chômage est un élément positif dans la mesure où elle s’inscrit dans un dispositif global d’accompagnement de nos militaires, notamment dans le cadre de leur reconversion.

M. le président Eric Coquerel. Nous terminons par les interventions et questions formulées par les collègues s’exprimant à titre individuel.

M. Lionel Vuibert (NI). Dans mon département, les Ardennes, des PME se structurent pour innover ; je pense, par exemple, à la conception, avec le régiment d’infanterie local, d’un drone pour le déminage. L’augmentation des crédits de la défense représente une magnifique opportunité. Comment faciliter l’accès des industries locales à ces marchés ? L’exemple ukrainien illustre l’intérêt que présentent l’agilité des PME et l’efficacité de ce tissu industriel.

M. Emeric Salmon (RN). Si je me réjouis des moyens supplémentaires alloués à nos armées, il serait bon de reconnaître que la LPM 2024‑2030 était insincère.

La trajectoire de recrutement n’est‑elle pas irréaliste dès lors que vous maintenez la cible de 275 000 ETP en 2030 sans augmenter les crédits du titre 2 ? On sait, qui plus est, que l’objectif de recrutement de 800 ETP pendant les deux premières années d’exécution de la LPM n’a pas été atteint et que le retard accumulé paraît difficile à rattraper.

Enfin, puisque vous avez répondu à MM. de Fleurian et de Courson que le financement de l’actualisation procéderait de choix gouvernementaux, nous souhaiterions connaître les arbitrages envisagés.

M. Michel Guiniot (RN). La LPM comporte peu d’éléments concernant spécifiquement les outre‑mer, dont la zone économique exclusive (ZEE) s’étend pourtant sur 11 millions de kilomètres carrés. Ils ne sont explicitement mentionnés qu’à l’article 12, relatif au centre spatial guyanais, alors que notre souveraineté sur plusieurs de ces territoires est parfois contestée par d’autres États. Quelles mesures envisagez‑vous de prendre pour renforcer cette dernière ?

Par ailleurs, les six frégates françaises de classe Floréal qui stationnent en permanence dans les outre‑mer ne seront pas remplacées avant 2035. Qu’envisagez‑vous de faire pour sécuriser cette flotte stratégique ?

M. Guillaume Bigot (RN). La Nouvelle‑Calédonie est la cible de ce qui n’est ni plus ni moins qu’une guerre hybride menée par la Russie, la Chine et leur proxy azerbaïdjanais, qui ont sans doute dans leur collimateur notre exceptionnel domaine maritime et nos réserves de nickel. Quelle action comptez‑vous mener pour stopper net leur ingérence ? Par quels moyens capacitaires comptez‑vous protéger et sanctuariser notre zone économique exclusive face à ces véritables prédateurs ?

M. Jérôme Legavre (LFI‑NFP). Le général Mandon prophétise une guerre ouverte avec la Russie sur le sol européen. Les milliards pleuvent sur l’armée, dont le budget a augmenté de 76 % depuis 2017, tandis que les autres ministères subissent une véritable saignée. Or le Haut Conseil des finances publiques, qui met en garde contre la charge de la dette et la réduction de nos marges de manœuvre, appelle à prendre ailleurs l’argent nécessaire à l’actualisation de la LPM. Quelles dépenses publiques le gouvernement envisage‑t‑il donc de supprimer pour alimenter cette marche à la guerre ?

M. Pierre Cordier (DR). Madame la ministre, vous connaissez bien le département des Ardennes, riche de compétences dans le secteur de la forge, de l’estampage et de la fonderie. Or les chefs d’entreprise de ce secteur se plaignent de la paperasse qu’ils doivent remplir pour pouvoir répondre aux marchés et travailler pour les militaires, comme ils disent. Comment pourrait‑on leur simplifier la vie ?

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Face à la fin de tous les traités de maîtrise des armements nucléaires entre les États‑Unis et la Russie, comme le traité New START (Strategic Arms Reduction Treaty), face à l’affaiblissement ou à la désuétude d’autres instruments tels que le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), le traité à ciel ouvert ou le document de Vienne, se pose la question des effets, pour les armées, de l’effondrement de l’architecture de stabilité construite depuis la fin de la seconde guerre mondiale, y compris dans le domaine humanitaire et en matière de développement.

Dans un tel contexte, n’est‑il pas incompréhensible, voire illusoire, de décider l’augmentation des crédits de la défense sans prévoir une montée en puissance des moyens diplomatiques ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Notre souveraineté repose sur deux piliers : la défense et la diplomatie – Alice Rufo y reviendra.

Les délégués régionaux de la DGA, qui assure l’interface entre les entreprises et les besoins des armées, ont vocation à simplifier l’accès des PME aux marchés de la défense. Par ailleurs, nous collaborons avec France Travail afin de remédier à la pénurie de main‑d’œuvre dans les métiers de la défense. Enfin, des crédits sont mis à la disposition des régiments pour faciliter les expérimentations et les innovations, en particulier dans le domaine des drones. Cette stratégie nouvelle doit permettre aux industriels de bénéficier de l’innovation des armées et réciproquement.

Il n’y a pas de marche à la guerre : il s’agit de défendre la souveraineté du pays. Pour être respecté, il faut être craint.

S’agissant de l’outre‑mer, nous nous inscrivons dans la trajectoire engagée au service d’un renouvellement progressif des moyens et d’un renforcement de la réactivité. Il est ainsi prévu, dans le cadre de l’actualisation, une montée en puissance des A400M pour la Nouvelle‑Calédonie et un effort en faveur des infrastructures et de la résilience des territoires, notamment à Mayotte.

Quant à la cible RH de 2 150 ETP par an, elle pourra être atteinte grâce aux mesures de fidélisation.

Les arbitrages budgétaires seront décidés dans le cadre de chaque projet de loi de finances. Je rappelle que l’actualisation de la LPM ne correspond pas à une recapitalisation : il s’agit de crédits nouveaux.

Enfin, l’actualisation prévoit un effort pour adapter nos frégates de premier rang aux évolutions de la conflictualité et durcir les moyens de défense multicouches. Ainsi, la commande des derniers patrouilleurs hauturiers est accélérée.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. La trajectoire RH est crédible car elle s’appuie sur les effets des mesures de fidélisation constatés en 2024. Il est clair que la remontée en puissance capacitaire implique de durcir le modèle RH ; il nous faut donc atteindre les objectifs fixés dans ce domaine.

Une diplomatie forte ne peut pas être désarmée. Nos armées renforcent notre diplomatie en mettant le réseau de leurs attachés de défense au service de nos ambassadeurs, en pesant sur les équations stratégiques et en pensant de plus en plus une politique de défense à l’appui du Quai d’Orsay. Elles sont favorables à la reconstruction d’un ordre international et européen. Or cette reconstruction se négociera probablement entre les États qui maîtriseront les armements. Notre effort de réarmement nous permettra donc de prendre place à la table de ceux qui définiront le futur ordre international.