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Comptes rendus des auditions
menées par la commission d’enquête

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission d’enquête.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.neutralite-et-financement-de-l-audiovisuel-public-ce

Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, social media manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo/Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint - Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis (12 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous voici réunis pour la dernière audition de cette journée, et de cette semaine, qui va nous permettre d’entendre les représentants de France TV Slash. Nous avions prévu de vous entendre plus tôt mais, tous les participants souhaités n’ayant pas été convoqués à l’époque, nous avons préféré remettre cette audition à aujourd’hui. Je vous remercie d’être là à la suite de ce report et à cause également des changements de date et d’horaire intervenus pas plus tard que vendredi dernier…

Pour ceux qui ne connaitraient pas France TV Slash, je rappellerai qu’il s’agit d’une plate-forme numérique destinée aux jeunes adultes, entièrement digitale, qui a été lancée en 2018. La marque « France TV Slash » concerne notamment entre huit et dix séries par an, financées chacune, en moyenne, à hauteur de 1,5 million d’euros. Elles s’adressent principalement aux 18-30 ans et sont sociétales, c’est-à-dire qu’elles parlent du rapport à la vie des jeunes, de leurs angoisses, de leurs relations, de leurs identités… Comme Christophe Tardieu a pu nous l’indiquer lors de l’audition de Mme Ernotte par notre commission, le coût de Slash a été évalué à environ 17 millions d’euros par an.

Je vais tout de suite vous présenter avant que nous puissions échanger. Monsieur Alexandre Dureux, vous avez commencé votre carrière chez Médiamétrie avant de devenir responsable marketing antenne pour la chaîne TMC de 2009 à 2010. Vous avez rejoint le groupe France Télévisions en 2016, où vous avez été notamment responsable de l’harmonisation des programmations de chaîne, puis directeur adjoint auprès du directeur général délégué. Depuis 2024, vous êtes directeur délégué des programmes en charge des contenus jeunes publics.

Madame Tiphaine de Raguenel, vous êtes directrice des publics et de la stratégie éditoriale.

Monsieur Paul Joalland, vous êtes l’actuel responsable de France TV Slash. Après avoir occupé plusieurs postes dans le domaine des médias numériques, notamment celui de social media manager junior pour le groupe Canal+, vous avez été content manager avant de prendre la direction de France TV Slash.

Madame Alexandra Da Silva, vous êtes social media manager.

Mme Amandine Roussel, vous êtes depuis 2023 la directrice de la plateforme digitale et du streaming france.tv/slash.

Enfin, madame Diane Saint-Réquier, nous vous accueillons en tant qu’ancienne chargée d’émissions sur France TV Slash. Vous n’occupez plus ces fonctions depuis plus de quatre ans, mais vous êtes la créatrice du site Sexy Soucis, où vous répondez aux questions des internautes sur la sexualité, les identités et la santé sexuelle.

Avant de vous laisser la parole, je vais vous demander de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, chacune et chacun à tour de rôle, à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Alexandre Dureux, Mme Tiphaine de Raguenel, M. Paul Joalland, Mme Alexandra Da Silva, Mme Amandine Roussel et Mme Diane Saint-Réquier prêtent serment.)

Je précise pour ma part que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024 et que j’ai été co-rapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions. Nous vous remercions pour l’occasion qui nous est donnée, à travers cette audition, d’éclairer le rôle, le sens et la légitimité de l’offre de France Télévisions à l’adresse des jeunes adultes : un média social destiné aux 18-30 ans. C’est en effet la génération la plus impactée par la révolution numérique et, surtout, celle qui façonnera l’avenir de nos modèles sociaux, économiques et culturels.

Slash n’est pas une déclinaison numérique de nos antennes linéaires. C’est un média social à part entière qui s’adresse à un public jeune et obéit à des codes, des usages et une tonalité qui lui sont propres. Son lancement s’inscrit pleinement dans la stratégie de France Télévisions visant à renforcer son lien avec les jeunes publics.

Les 18-30 ans représentent près de 9,5 millions de citoyens français. Leur consommation audiovisuelle est majoritairement non linéaire, individualisée, mobile et dominée par les plateformes vidéo internationales et les réseaux sociaux. Ils consomment en moyenne 3 heures et 37 minutes de vidéos par jour, dont plus de 2 heures sur internet, principalement sur YouTube. Ces vidéos sont majoritairement consommées sur des téléphones portables. Les formats très courts, verticaux et conversationnels progressent fortement et transforment le rapport au contenu, au temps, à l’information et à la narration.

Dans ce contexte de transformation profonde des usages et d’un environnement concurrentiel, créer et maintenir le lien avec cette génération représente un enjeu primordial, je dirais même existentiel, pour France Télévisions. Les jeunes adultes désertent en effet massivement la télévision linéaire : chez les 18-30 ans, celle-ci ne représente plus que 18 % de leur consommation vidéo, contre 65 % pour l’ensemble de la population. C’est le sens de la stratégie engagée depuis une dizaine d’années par notre groupe : renforcer l’offre numérique à destination des jeunes, renouveler les écritures et investir les plateformes où ces publics consomment massivement les contenus, tout en maintenant des ponts avec les antennes linéaires.

En 2023, France Télévisions touche chaque semaine 71 % des 15-24 ans, soit 5,3 millions d’entre eux. Cette couverture a progressé de 50 % depuis 2019. France Télévisions propose des programmes fédérateurs capables de rassembler largement, y compris les jeunes publics. C’est une mission essentielle du service public dans une société fragmentée : créer des références communes, valoriser la création française et les liens entre les générations avec des programmes qui se regardent en famille ou entre amis. Notre capacité à fédérer les jeunes publics se mesure concrètement à travers nos résultats d’audience. En 2024 et 2025, plusieurs grands rendez-vous diffusés sur les antennes de France Télévisions figurent parmi les programmes les plus regardés par les 15-24 ans. C’est notamment le cas des grands événements sportifs, mais aussi de rendez-vous culturels et populaires qui jouent un rôle comparable. Enfin, les grands moments de la vie démocratique figurent également parmi les programmes les plus regardés par les moins de 25 ans. En 2025, France Télévisions a également ouvert ses antennes aux créateurs de contenu. Le succès du GP Explorer, initié par Squeezie, le premier créateur français de contenu sur YouTube, a rencontré un énorme succès sur nos antennes : 6,7 millions de spectateurs touchés, 39,5 % de part d’audience sur les 15-34 ans et 23 millions de vidéos vues sur les réseaux sociaux.

Parce que cette génération a aussi ses propres attentes, nous avions la conviction qu’il fallait concevoir pour elle une offre dédiée, volontairement conversationnelle et sociale, inscrite dans son quotidien, destinée à engager le dialogue et à créer un lien fort et durable avec France Télévisions. C’est pour toutes ces raisons que nous avons lancé Slash en 2018. Ce choix s’inscrit dans une évolution partagée par l’ensemble des grands services publics audiovisuels européens. En Allemagne, les groupes ARD et ZDF ont lancé dès 2016 l’offre numérique Funk, destinée aux 14-29 ans. Au Royaume-Uni, la BBC a fait un choix similaire avec BBC Three. En Belgique francophone, la RTBF a développé Tarmac.

Slash répond pour nous à un objectif clair et indispensable : proposer aux 18-30 ans des contenus gratuits, accessibles sur les plateformes qu’ils utilisent, en écho à leurs passions et à leur quotidien, sans renoncer aux exigences du service public. Notre stratégie éditoriale s’appuie sur des dispositifs d’études réguliers et spécifiques auprès de ces publics, avec pour préoccupation constante de rester toujours connectés à leurs besoins, leurs attentes et leurs centres d’intérêt. Nous avons ainsi mis en place un observatoire des jeunes publics au sein de la direction de la stratégie éditoriale.

Slash n’est pas qu’une chaîne de télévision traditionnelle. C’est un média social et aussi un label éditorial qui recommande des programmes de France Télévisions dans tous les genres. C’est également une porte d’entrée vers France Télévisions pour de nouveaux talents et de nouvelles voix.

Slash adopte une posture qui lui permet de toucher son public et de converser avec lui. Il s’agit de co-construire plutôt que de contrôler, de s’intégrer plutôt que d’interrompre. Les contenus de Slash sont diffusés sur YouTube, Instagram, TikTok, Twitch, Snapchat et, bien sûr, sur la plateforme de France Télévisions. La logique est avant tout conversationnelle : dialoguer avec une communauté, écouter, répondre, expliquer.

La ligne éditoriale s’inscrit rigoureusement dans le cadre des obligations du service public. Le cahier des charges de France Télévisions prévoit en effet, à son article 37, que nos antennes se doivent de « représenter la société française dans toute sa diversité, de contribuer à la lutte contre les discriminations au service d’une culture et d’un civisme partagés ». L’article 13, relatif aux programmes pour la jeunesse, exige de France Télévisions qu’elle accompagne les jeunes Français dans leur développement et rappelle à nouveau la nécessité de rendre plus visibles les luttes contre les discriminations auprès des plus jeunes. Ainsi, conformément à son cahier des charges, les programmes de Slash contribuent à la lutte contre les discriminations et à la promotion de valeurs d’intégration et de civisme.

Enfin, Slash est soumis exactement aux mêmes règles que l’ensemble des antennes de France Télévisions : une responsabilité éditoriale pleine et entière, un processus collégial de choix des programmes et de validation des publications, une vigilance sur les incarnations et les formats, une obligation d’impartialité et de pluralisme. Traiter des sujets de société, donner la parole à des jeunes, refléter des réalités contemporaines est une nécessité. C’est remplir la mission du service public, celle qui consiste à traiter tous les sujets, y compris les sujets sensibles, avec rigueur, diversité des points de vue et honnêteté intellectuelle.

Sept ans après son lancement, Slash a trouvé sa place auprès des jeunes adultes : 4,9 millions d’abonnements sur les réseaux sociaux et YouTube, nombre qui a plus que doublé depuis 2019 ; 46 millions de vidéos vues chaque mois, audience également en forte progression ; une notoriété de près de 40 % auprès des 15-30 ans ; un niveau d’appréciation comparable à celui des autres médias numériques de référence. L’utilité de Slash se mesure également à travers des programmes identifiés. En matière de fiction, plusieurs créations originales ont rencontré un succès massif auprès des moins de 30 ans. Les documentaires proposés par Slash illustrent également la capacité du service public à traiter des sujets sociaux et économiques contemporains dans des formats accessibles aux jeunes publics. Enfin, Slash a investi des territoires culturels émergents, dans le domaine de la musique et de l’e-sport notamment. Ces résultats illustrent la capacité de Slash à remplir une mission claire : faire exister le service public dans les usages quotidiens des jeunes adultes, sur des formats et des plateformes où les médias traditionnels sont structurellement moins présents.

Slash est une réponse assumée, encadrée et pleinement cohérente de France Télévisions aux transformations profondes des usages audiovisuels et aux attentes spécifiques des jeunes adultes. Elle traduit une conviction simple : le service public ne peut remplir sa mission d’universalité qu’à la condition d’être présent là où se forment aujourd’hui les pratiques, les imaginaires et les débats des nouvelles générations. En investissant les plateformes numériques avec des contenus exigeants, gratuits et responsables, France Télévisions remplit sa mission de garantir à toutes les générations un accès à une offre audiovisuelle de qualité, un environnement sécurisé, quels que soient les usages et les écrans. Les milliers de témoignages reçus depuis son lancement par des utilisateurs font notre fierté, parce qu’ils montrent l’utilité de notre travail.

Mme Diane Saint-Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis. Je travaille dans le champ de la prévention, de l’éducation et de la promotion de la santé, notamment sexuelle, depuis seize ans maintenant. J’ai commencé au sein de l’équipe prévention de Solidarité Sida, puis je suis passée par le Centre régional d’information et de prévention contre le sida et pour la santé des jeunes (Crips) d’Île-de-France, par l’association Aides ou encore par la Croix-Rouge. J’ai rencontré plusieurs dizaines de milliers de jeunes, que ce soit en milieu scolaire, festif, en foyer de jeunes travailleurs, ou encore en milieu carcéral.

L’expertise que j’ai pu développer dans ce cadre, combinée à ma formation initiale de journaliste, m’ont poussée en 2014 à lancer Sexy Soucis, site où je proposais de répondre de manière fiable, anonyme et gratuite aux questions des internautes sur les sexualités, la santé et les identités. En quelques années, j’y ai publié plus de 600 réponses. En 2017, j’ai été approchée par les équipes de France TV Slash pour adapter les réponses de mon site sous la forme de courtes vidéos d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, destinées à être diffusées sur les réseaux sociaux de la chaîne. Pendant cinq saisons, nous avons proposé une vidéo par semaine, avec des thèmes aussi variés que la contraception, le consentement, l’hygiène intime ou le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST).

J’ai pu constater l’impact positif de ces vidéos, qui touchaient régulièrement plusieurs millions de jeunes, à travers leurs retours et témoignages spontanés, mais aussi à travers la reconnaissance des professionnels de l’éducation qui continuent, aujourd’hui encore, de les utiliser comme support pédagogique auprès de leur public. Depuis plusieurs années, j’interviens au sein de l’éducation nationale, de missions locales et de structures accueillant des mineurs isolés ou sous-main de justice. Je forme également des professionnels de l’éducation et du médico-social sur les enjeux actuels de la lutte contre le VIH, les IST et les hépatites virales, sur la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles, ou encore sur la conception de contenus pédagogiques adaptés à la publicité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le principe d’une commission d’enquête est de chercher à identifier les dysfonctionnements et les manquements ; c’est son rôle. C’est pourquoi, dans les différentes auditions, nous nous attachons souvent à des faits qui nous apparaissent, à tout le moins, poser question ou avoir dysfonctionné.

Au mois de décembre dernier, vous avez retiré de France TV Slash une vidéo dans laquelle une certaine Madame Vanessa faisait la promotion de la mise en ligne de contenus plus ou moins érotiques, comblant le cas échéant certains fantasmes exprimés par ses spectateurs, et précisant que son public peut aller « du gars de 18 ans au père de famille de 55 ans ». Comment avez-vous pu diffuser cet épisode sans que personne dans l’équipe ne s’en émeuve ? Comment expliquer que, sur une chaîne ou une plateforme du service public, une jeune femme fasse la promotion d’un site érotique pour lequel elle gagne, selon les informations que nous avons obtenues, environ 20 000 euros par mois ?

M. Alexandre Dureux. Cette vidéo s’inscrivait dans le cadre d’un format qui s’appelle « On parle français ». Certains sujets sont omniprésents dans les discussions, sur les réseaux sociaux et dans les usages des jeunes adultes, mais ils restent rarement abordés frontalement. L’idée du format est donc très simple et directe : créer un espace où l’on pose sans détour des questions que beaucoup se posent mais que très peu osent formuler. Il s’agit de parler honnêtement, sans langue de bois. Nous avions réalisé un premier épisode sur le monde du mannequinat, où un jeune mannequin parlait de son quotidien dans cet univers parfois violent : propositions de rapports sexuels, propositions de stupéfiants, comportements inappropriés, gestion de revenus aléatoires.

C’est dans ce contexte que nous voulions nous intéresser à la question des travailleuses du sexe, et notamment à l’univers d’OnlyFans. Notre intention initiale était d’aller voir concrètement ce que recouvre ce monde, sans fantasme ni jugement, en donnant la parole à une créatrice pour qu’elle raconte son quotidien, les demandes qu’elle reçoit, les accusations de prostitution déguisée, ses revenus et le regard social porté sur son activité. Nous souhaitions décrypter un fait de société et mettre en lumière les dérives potentielles et les risques qu’il peut représenter pour les jeunes adultes, en particulier les femmes.

Cependant, en laissant une place peut-être trop importante au récit personnel, sans ajouter suffisamment de mise en perspective, de contextualisation, voire de contradictoire, nous sommes restés à la surface de ce que nous souhaitions aborder. Grâce aux retours de la communauté, nous avons pris conscience, après publication, que le traitement de ce sujet ne correspondait pas à nos attentes et n’était pas suffisamment explicite. En responsabilité, nous avons donc pris la décision de retirer très rapidement cette vidéo. Ce geste démontre notre vigilance et notre engagement à corriger toute ambiguïté dès qu’elle est identifiée. Nous assumons pleinement cette responsabilité, car notre objectif est de traiter les sujets de société avec rigueur et esprit critique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Considérez-vous que le contenu n’avait pas sa place sur votre plateforme et qu’un manquement est intervenu dans la chaîne de vérification des contenus éditoriaux ? Ou bien est-ce un contenu que vous assumez mais que vous avez retiré au regard de la polémique ?

M. Alexandre Dureux. Ce contenu a été validé par les équipes éditoriales qui valident systématiquement toutes les publications issues d’une production exécutive fabriquant des contenus natifs. Il a été validé par une personne d’une équipe, en collaboration avec une personne de la direction des magazines. Nous devons trouver un équilibre dans le traitement de sujets extrêmement importants qui concernent les jeunes adultes et, parfois, nous nous rendons compte après publication, via les retours des utilisateurs, que notre intention peut se prêter à une mauvaise interprétation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment Madame Vanessa arrive-t-elle comme partenaire de Slash ?

M. Alexandre Dureux. Il s’agissait du témoignage d’une créatrice de contenu pour adultes, qui pose un certain nombre de questions. Il n’était nullement dans l’intention de France Télévisions et de Slash de faire la promotion d’une créatrice de contenu, quelle qu’elle soit. L’objectif était de revenir sur des usages massifs liés à OnlyFans. Nous souhaitions donner la parole à une créatrice de contenu qui intervient sur ce type de plateforme, afin d’éclairer le public qui regarde Slash, dans une démarche de décryptage, mais également de prévention. Quand on est créateur ou créatrice de contenu pour adultes, on peut être amené à recevoir des demandes particulières, ce qui comporte des risques. Nous voulions éclairer les jeunes adultes sur les usages et les risques éventuels liés à ces plateformes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Admettez que cela peut s’apparenter à de la promotion !

Mme Tiphaine de Raguenel. En année pleine, l’activité de Slash représente près de 5 000 publications. Sur ce post, nous avions validé le principe d’un témoignage face caméra d’une créatrice de contenu pour OnlyFans. Il a été validé par l’éditorial, nous l’avons publié mais, après publication et vérification, nous avons décidé de le retirer du site. Il est resté exactement 42 minutes en ligne et a été retiré avant 9 heures du matin.

Slash agit dans le strict respect du cahier des charges du service public audiovisuel et, sur l’année 2025, seule cette publication nous a été remontée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le principe d’une commission d’enquête est de revenir sur des contenus polémiques, pour examiner ce qui dysfonctionne. Ici, un problème de validation se pose, en tout cas de chaîne de responsabilité. La vidéo ne comporte aucune alerte sur le fait de se sexualiser, aucune mise en garde sur les violences faites aux femmes. Ce n’est pas un reportage. On laisse parler pendant 2 minutes 30 une femme qui gagne 20 000 à 30 000 euros par mois en sexualisant son corps. Il n’y a pas de contradictoire, pas de mise en perspective. Que ce soit un phénomène de société, très bien, mais ce n’est pas un reportage comme on pourrait en voir au journal télévisé. Il n’y a pas d’explication de ce phénomène de société.

M. Alexandre Dureux. Il s’agit d’un témoignage et non d’un reportage. Slash est un média généraliste, pas une offre d’information.

Après la dépublication de ce contenu, nous avons pris certaines mesures. Nous avons renforcé nos processus de validation des productions, de vérification et de publication, avec un nouveau processus entre la direction des programmes et la direction des antennes, pour ne plus nous retrouver dans la situation où un contenu imparfait de cette nature puisse être diffusé.

Certains éléments de contexte étaient toutefois ajoutés, notamment le texte d’accompagnement de la vidéo, qui donne des éléments d’explication et de contextualisation. Des éléments de mise en perspective étaient fournis, mais je suis bien d’accord avec vous : ils n’étaient pas suffisants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La vidéo commence par : « J’ai eu un client qui m’a demandé de faire mes besoins sur sa cravate. » Cela m’aurait rassuré que vous m’expliquiez qu’il y avait eu un manquement dans la chaîne de responsabilité. Le fait que ce contenu a été validé me choque au plus haut point. Pouvez-vous nous assurer qu’il ne passerait plus ?

M. Alexandre Dureux. Il ne passerait plus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. De nombreux contenus de Slash m’ont choqué. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons voulu vous auditionner, car il s’agit d’une plateforme mise à disposition des mineurs, un communiqué de presse de France Télévisions expliquant en effet que Slash a vocation à s’adresser aux 15-35 ans.

J’ai été assez interpellé par un bandeau qui, le 18 juillet 2019, exhortait à cesser de dire « bonjour Madame » pour éviter de « mégenrer » les personnes par inadvertance. Au préalable de chacune de mes questions, comment dois-je vous appeler ? Plus largement, que pouvez-vous nous dire sur cet appel à ne pas « mégenrer » les personnes ?

M. Alexandre Dureux. La lutte contre les discriminations est l’une des missions du service public, comme l’indique l’article 37 du cahier des charges, ainsi que la lutte contre toutes les exclusions. Nous abordons les sujets liés aux discriminations avec la plus grande vigilance afin de les traiter de la manière la plus juste et la plus respectueuse, que ce soit sur le fondement de l’origine, du sexe, de l’apparence physique, de l’état de santé, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de l’identité de genre. Nous remplissons notre mission en suivant la loi de 2008, selon laquelle aucune personne ne doit être traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’a été ou ne l’aurait été dans une situation comparable.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, mais au vu de la journée d’initiative parlementaire qui se déroule en même temps, il se peut que nous soyons amenés à suspendre la séance…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ne faudrait-il pas suspendre l’audition pour que l’ensemble des députés puisse y assister ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne sais pas si nous serons capables de vous convoquer de nouveau. Soit nous continuons durant 45 minutes, soit nous suspendons. Cette audition est importante et nous avons beaucoup de questions, mais je ne peux pas garantir que nous puissions vous reconvoquer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais vraiment que nous puissions avoir une audition pleine et entière, mais ce qui se passe en hémicycle ne nous le permettra pas…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suspends la séance pour faire le point avec les services de l’Assemblée.

La séance est suspendue.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Reprenons pendant 45 minutes. Je vous présente très sincèrement mes excuses mais cette audition va devoir être tronquée.

M. Alexandre Dureux. Nous traitons un grand nombre de sujets liés aux discriminations et nous avons pour habitude de mettre en avant des éléments chiffrés qui reprennent des études sérieuses. Un premier exemple, datant du mois de décembre, reprenait les projections de l’ONU selon lesquelles il faudrait attendre 300 ans pour atteindre l’égalité juridique complète entre les femmes et les hommes à travers le monde. En décembre dernier, nous sommes aussi revenus sur l’étude de l’Observatoire international du travail (OIT)
qui montre que les 18-24 ans ont deux fois plus de risques de subir des discriminations que
les 45-64 ans lors d’une recherche d’emploi. Les publications sur les réseaux de Slash concernant la lutte contre les discriminations sont un moyen pour nous de remplir notre mission liée à l’article 37 de notre cahier des charges. Cela s’inscrit bien évidemment dans une offre beaucoup plus large proposée par Slash et par France Télévisions.

Pour revenir sur la vidéo dont vous parlez, une personne partageait son quotidien, le fait d’être appelée tantôt « Madame », tantôt « Monsieur », situation qui la mettait dans une grande pénibilité et qui avait un impact sur sa santé mentale. C’était un témoignage comme nous en proposons de nombreux sur Slash : un témoignage sincère et honnête, sans aucune invitation de la part de Slash à changer les comportements de nos concitoyens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2022, une association nommée « Touche pas à ma redevance » a pris le temps d’analyser les 3 000 publications de Slash qui existaient à l’époque sur les réseaux sociaux. Elle en a signalé 500 qui posaient problème : la promotion d’un livre de Rokhaya Diallo, des appels aux dons pour le Comité de justice pour Adama, des injonctions à ne pas dire « bonjour Madame » pour ne pas mégenrer les personnes, un certain nombre de sujets sur les transitions de genre, un top 3 des sextoys qui existent ou encore la promotion des vertus thérapeutiques des champignons hallucinogènes. Une vidéo incitait même les mineurs à consommer des contenus pornographiques transsexuels.

Ces contenus ont-ils vocation à s’adresser aux mineurs ? Un communiqué de presse indiquait en effet que Slash a vocation à s’adresser aux publics à partir de 15 ans. En quoi les contenus que je vous ai cités sont-ils compatibles et souhaitables surtout pour le service public vis-à-vis des publics mineurs ?

Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo/Slash des antennes de France Télévisions. Slash est à destination des 18-30 ans. Il n’a donc pas vocation à s’adresser aux mineurs, mais à la cible des jeunes adultes.

En 2022, « Touche pas à ma redevance » dénonçait non pas 500, mais 100 posts, qui avaient été publiés entre 2018 et 2021 et que ce collectif considérait comme militants et orientés.

Slash a été créé en 2018, dans le cadre d’une stratégie de France Télévisions visant à développer une offre de service public pour les jeunes adultes, faite par les jeunes adultes. Cette offre était disponible exclusivement sur les réseaux sociaux. En 2022, Slash est encore un jeune média, opéré dès son origine par une équipe dédiée, avec une forte volonté d’expérimentation éditoriale et de renouvellement des écritures. Nous sommes alors deux ans après le lancement de Slash et la pandémie de covid a imposé à nos équipes le confinement et le télétravail à 100 %.

Sur 3 000 posts par an, soit 12 000 sur la période, ce collectif parle de 100 posts problématiques, parmi lesquels notre comité de déontologie en a identifié 11 qui pouvaient réellement poser question. Ces derniers ont depuis été modifiés ou dépubliés en 2022 par l’équipe alors en fonction. Les responsables éditoriaux reconnaissaient à l’époque qu’une erreur avait été commise, mais qu’elle avait été reconnue et corrigée. Ces 11 posts sur 12 000 publiés sur la période en question représentent 0,09 % d’erreur. L’erreur zéro n’existe pas, même si nous essayons le plus possible de nous en rapprocher.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci de nous répondre rapidement. Un article du Parisien il y a quelques jours rapportait que des consignes étaient données aux salariés de France Télévisions venant devant la commission d’enquête de donner des réponses « longues, techniques, chiantes et édifiantes ». J’ai comme l’impression que vous êtes peut-être passés par cette formation.

Je vois sur le site de France Télévisions que Slash s’adresse aux 15-35 ans. Le confirmez-vous ?

M. Alexandre Dureux. L’offre de France TV Slash s’adresse aujourd’hui
aux 18-30 ans. J’ai personnellement pris mes fonctions début 2024 et, dès ce moment, l’offre s’adressait d’ores et déjà à cette tranche d’âge. Si une erreur ou une communication plus ancienne subsiste sur le site de France Télévisions, l’offre s’adresse aujourd’hui aux 18-30 ans, aux jeunes adultes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 9 juin 2020, Slash a relayé, et cela a été repris par un article de Télérama du 17 février 2022, une vente de photos dont les bénéfices ont été reversés au comité Justice pour Adama Traoré, associé à la militante Assa Traoré. Cette publication a encouragé les jeunes à contribuer financièrement à une cagnotte, alors même que les policiers impliqués dans l’affaire Adama Traoré ont été blanchis cette semaine par la justice, avec un non-lieu confirmé hier par la Cour de cassation.

Lorsque nous avons auditionné devant cette commission d’enquête le secrétaire général de France Télévisions, je lui ai posé exactement la même question. Il a d’abord nié, alors qu’il était sous serment, que vous ayez, avec Slash, repartagé un appel à contribuer à la cagnotte Justice pour Adama. Je lui ai montré la preuve en fin d’audition et il a convenu que vous l’aviez fait. Avez-vous vraiment l’impression que cela contribue au respect de la neutralité de l’audiovisuel public et au type de contenu qu’il faut montrer, notamment aux jeunes publics ?

Mme Amandine Roussel. Je suis en fonction depuis l’été 2023, je vais donc vous parler de posts pour lesquels je n’étais pas en exercice mais sur lesquels nous avons fait un travail d’exploration.

Sur les deux qui concernaient l’affaire Adama Traoré en juin 2020, l’un était une présentation artistique d’une série de sept portraits de jeunes Français, réalisés par un photographe dans le cadre d’un projet intitulé « Changer le regard sur la jeunesse française grâce à la photo ». Il se faisait l’écho d’une exposition dont toutes les recettes des ventes revenaient à une association, en l’occurrence le comité Justice pour Adama Traoré. En aucun cas un appel aux dons n’y figurait.

L’autre était une rétrospective de l’affaire Adama Traoré, qui était alors en cours. Tous les médias, dont le journal de 20 heures de France 2 et celui de TF1, s’en faisaient alors l’écho. Toutefois, en 2022, ce post a finalement été supprimé car il parlait d’une affaire judiciaire en cours.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai trouvé l’un de vos posts du 1er juin 2020 sur la légalisation du cannabis ; vous avez présenté cette légalisation comme pertinente, notamment pour la relance de l’économie. Plus récemment, vous avez fait la promotion sur votre compte des vertus thérapeutiques des champignons hallucinogènes, interdits en France. Comment expliquez-vous que votre réseau, qui a vocation à s’adresser aussi aux mineurs, justifie une forme de contenu qui appelle à la légalisation de drogues aujourd’hui interdites ? Est-ce le bon exemple que le service public doit montrer aux jeunes, à l’heure où nombre d’entre eux sont victimes de la drogue, n’arrivent pas à s’en sortir, et que cela peut provoquer des préjudices irréparables sur leur santé ?

M. Alexandre Dureux. Nous avons essayé de travailler sur un certain nombre d’anciens posts qui datent de la période sur laquelle vous nous interrogez. Sur celui-ci, malheureusement, nous n’avons pas d’éléments d’explication. Nous ne sommes donc pas en capacité de vous répondre immédiatement, mais nous vous répondrons par écrit.

En revanche, je peux vous dire que Slash est très fortement engagé sur des dimensions de prévention. Cela s’inscrit également dans une offre plus large de France Télévisions. Une grande série documentaire sur le cannabis, proposée il y a un an et demi, a également fait l’objet de plusieurs numéros sur Slash et d’un prime time sur France 5, traitant le sujet sous quasiment tous ses aspects.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que vous n’avez jamais relayé de cagnottes ou d’appels aux dons pour financer le comité Justice pour Adama. Sur ce post,
France TV Slash écrit : « Ce compte lance une vente en ligne de ses photos, tirage argentique, avec tous les bénéfices des ventes intégralement reversés au comité Justice pour Adama. » Si ce n’est pas un appel aux dons pour le comité Justice pour Adama, promu sur France TV Slash et donc financé par nos impôts, je ne sais pas ce que c’est ! Est-ce que, oui ou non, vous avez voulu promouvoir cette association et quel a été le circuit de validation qui a permis que cette publication se retrouve sur Slash ?

M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash. Il s’agit d’une série de sept portraits de jeunes Français réalisés par un photographe. Le projet est intitulé « Changer le regard sur la jeunesse française grâce à la photo ». À l’époque des faits, l’artiste nous a expressément demandé que la publication mentionne que la recette de la vente de ses œuvres serait reversée à une association. Cette mention relève de la présentation du projet artistique et non d’une initiative éditoriale de Slash. Ce n’est de fait ni un appel aux dons, ni une prise de position politique.

Lorsque nous avons compris que cette publication pouvait prêter à confusion, nous avons corrigé la publication et retiré la mention concernée. La version corrigée est d’ailleurs toujours en ligne, ce qui témoigne de notre volonté de corriger, d’être transparents et de ne rien effacer.

Le taux d’erreurs, bien qu’extrêmement faible, existe, et en tant que service public, nous avons un devoir de correction qui nous incombe. La promotion artistique est également l’un des articles du cahier des charges que nous devons respecter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Saint-Réquier, vous avez été pendant un peu plus de quatre ans le visage de Slash, notamment sur l’éducation sexuelle. Vous écriviez sur votre compte Twitter le 12 juin 2020 vouloir créer une « catapulte à keufs pour les propulser sur les flics en manif ». Le 9 mars 2020, vous publiiez : « Les hommes morts ne violent pas. Il est temps que la peur change de camp. » Le même jour : « Chaque jour envie de buter les mecs. » Comment de tels propos, qui appellent explicitement à la violence, sont-ils compatibles avec les responsabilités et les exigences d’exemplarité qui s’imposent à une figure quasi journalistique du service public ?

Mme Diane Saint-Réquier. Ces publications sont parues sur mon compte Twitter et relèvent de ma liberté d’opinion, de ma liberté d’expression. Elles n’ont pas de lien avec les missions que j’ai réalisées entre 2018 et 2022 pour France TV Slash, qui m’a sollicitée en tant qu’experte en santé sexuelle, dotée d’un bagage à la fois théorique et de terrain. Le but était de porter un programme d’intérêt public et, à mon sens, l’objectif a été atteint. Sexy Soucis a en effet duré cinq saisons, a apporté près de 200 réponses aux questions des internautes, a informé, rassuré et orienté des millions de jeunes vers les structures de santé publique et constitue enfin un outil pédagogique reconnu par de nombreux professionnels de l’éducation et du médico-social.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les publications que je viens de citer sont des publications que vous avez faites alors que vous étiez l’une des incarnations de France TV Slash, très exposée d’ailleurs sur ces réseaux. J’ai pu voir beaucoup de vos publications financées par le contribuable entre 2018 et 2022. Il y avait des associations évidentes qui étaient faites entre votre compte Twitter très suivi et les publications que vous faisiez par l’intermédiaire de France TV Slash.

Le 19 septembre 2019, vous revendiquiez dans votre biographie Twitter, votre descriptif, l’acronyme Acab, qui, je le rappelle, se traduit par « Tous les flics sont des bâtards ». Quelques mois après, le 15 juin 2020, vous appeliez à « abolir la police au-delà du système police-justice-prison ». Le 4 juin 2020, vous décriviez la police comme, je vous cite, « un ramassis de fascistes, racistes, antisémites, misogynes ». Comment ces prises de position, alors que vous étiez totalement assimilée au service public, à France TV Slash et à des contenus payés par le service public à destination des mineurs, comment pensez-vous que ces prises de position extrêmement violentes soient compatibles avec une obligation de neutralité d’une figure du service public ? Comment avez-vous pu concilier cela et la direction de France Télévisions est-elle venue vers vous en vous disant que vous dépassiez certaines limites et qu’il fallait arrêter ces prises de position ?

Mme Diane Saint-Réquier. Il s’agissait d’un compte personnel. Il avait une grosse visibilité, effectivement mais c’était la mienne, formée déjà à l’époque où j’avais un blog de journaliste. Jamais personne de France Télévisions ne m’a dit « Tu as le droit de publier ceci » ou « Tu n’as pas le droit de publier cela sur ton compte Twitter ». J’étais prestataire pour la filiale France TV Studio, pour laquelle j’ai été autrice et présentatrice. À aucun moment, je n’ai été salariée de France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne voyez aucun problème à publier ce type d’appel à la violence et, en même temps, à assumer une mission de service public qui est celle d’éduquer, de rassurer, d’orienter et d’informer les jeunes ? Vous ne voyez aucune contradiction entre vos contenus à caractère violent sur votre compte personnel et, en même temps, votre mission de service public ?

Mme Diane Saint-Réquier. Ces contenus relèvent de ma liberté d’opinion, de ma liberté d’expression, à laquelle j’ai droit comme toute citoyenne française. Ils sont sans rapport avec les missions que j’ai exercées pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur vos réseaux sociaux, le 26 avril 2020, soit pendant votre mission pour France TV Slash, vous écriviez : « Pourquoi il n’y a-t-il que des Blanc·hes ? », en utilisant l’écriture inclusive. Le 4 juin 2020, vous déclariez : « Ramène ton opinion de petit mec blanc… », ce que je trouve indécent. Le 15 avril 2016, vous évoquiez les préjugés des « médecins blanc·hes », là encore avec l’écriture inclusive. Vous avez également affirmé : « Le racisme mentalement n’existe pas », et vous avez qualifié quelqu’un de « bien blanc, bien quadragénaire, noticing CSP + ».

Si un journaliste du service public écrivait publiquement : « Pourquoi n’y a-t-il que des Noirs ? », estimez-vous qu’il pourrait rester à l’antenne et continuer d’incarner un visage s’adressant aux mineurs, tout en étant rémunéré par l’impôt du contribuable ?

Mme Diane Saint-Réquier. Une fois de plus, votre question concerne mon compte Twitter personnel. Je ne me souviens pas de toutes ces citations. Je n’étais pas journaliste du service public mais autrice et présentatrice d’un programme diffusé sur France TV Slash. Par conséquent, ces propos personnels relèvent de ma liberté d’expression, d’opinion, et sont sans rapport avec mes missions pour France TV Slash.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi France TV Slash a-t-il souhaité travailler avec vous ? Vos contenus ont-ils été pris en compte ? Les questions du rapporteur sont pertinentes, mais l’enjeu principal est de comprendre comment ce partenariat s’est noué. Votre compte X n’est pas le compte de Slash. Ce qui nous intéresse, c’est que Slash, qui appartient à France Télévisions, a travaillé avec vous. Au regard des contenus que vous avez publiés par ailleurs, sur X par exemple, cela nous interroge.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous étiez prestataire du service public. Vous avez porté pendant de nombreuses années une mission de service public qui vous était déléguée. Or, au moment même où vous exerciez cette mission, vous écriviez sur votre réseau social : « Pourquoi n’y a-t-il que des Blancs ? » Pensez-vous réellement que, si une autre personne investie d’une mission de service public avait écrit sur son compte Twitter : « Pourquoi n’y a-t-il que des Noirs ? », la direction de France Télévisions ne lui aurait pas demandé, du jour au lendemain, de présenter ses excuses – ce qui aurait été normal – et de démissionner ? Je considère ces contenus comme étant d’une grande gravité et particulièrement choquants.

Mme Diane Saint-Réquier. Je ne pense pas qu’il m’appartienne de me prononcer sur les décisions qu’aurait prises France Télévisions si j’avais tenu d’autres propos. Cela dépasse mes compétences.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je m’adresse à France Télévisions. Aviez-vous connaissance de ces contenus publiés sur un compte personnel ? Vous ont-ils interpellés ? Les avez-vous consultés ? Avez-vous été alertés à leur sujet ? Ces publications sur un compte Twitter vous ont-elles émues au point de vous amener à interroger votre partenaire ?

Mme Tiphaine de Raguenel. Diane Saint-Réquier était prestataire pour France Télévisions Studio, le producteur du programme. Nous l’avons choisie car c’est une experte des questions d’éducation et de sensibilisation à la sexualité, sujets extrêmement importants pour notre public cible des 18-30 ans. Elle figure d’ailleurs dans l’annuaire des experts utilisé par l’ensemble des médias audiovisuels et a été interviewée à de nombreuses reprises, notamment par le Conseil national du numérique, rattaché au gouvernement. Par ailleurs, le règlement intérieur de France Télévisions concernant le contrôle des comptes Twitter et la politique d’engagement sur les réseaux sociaux s’applique aux salariés de l’entreprise. Pour nous, tant que ses propos n’étaient pas repris dans le cadre de l’émission Sexy Soucis ou sur les plateformes de France Télévisions, aucun problème ne se posait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce que vous dites est grave ! Cela pourrait laisser entendre que si l’un de vos partenaires commettait un délit en dehors de vos antennes – ce n’est pas le cas ici –, cela ne vous concernerait pas ! Vous venez d’expliquer que, parce qu’elle n’était pas salariée de France Télévisions, ce qu’elle pouvait écrire sur Twitter ne vous regardait pas !

Mme Tiphaine de Raguenel. Le contrôle éditorial que nous exerçons sur les auteurs ou les producteurs s’applique aux contenus que nous publions sur nos antennes et non à leurs propos personnels.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si l’un de vos partenaires éditoriaux publiait par ailleurs des contenus antisémites ou diffamatoires sur les réseaux sociaux, cela ne vous engagerait en rien et vous ne vérifieriez pas du tout ?

Mme Tiphaine de Raguenel. Ce qui nous engage, c’est ce que nous publions sur nos plateformes et non des prises de position personnelles. Ces sujets ayant pris une importance croissante, nos procédures ont évolué.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour une prestataire à qui l’on délègue une mission de service public, vous considérez que, quel que soit le contenu de ce qu’elle publie sur son compte Twitter, tant qu’il n’est pas diffusé à l’antenne ou sur une plateforme de France Télévisions, aucune consigne n’est donnée et aucune sanction n’est prise. Peut-on tenir n’importe quel propos sur ses réseaux sociaux personnels, même lorsque l’on est lié par contrat à France Télévisions et que l’on incarne l’entreprise vis-à-vis du public ? Cela reviendrait à une liberté de parole totale, quels que soient les propos tenus.

M. Alexandre Dureux. Votre question est centrale. Les réseaux sociaux ont pris une place considérable. Chaque fois que nous travaillons avec un visage qui représente France Télévisions, nous validons bien sûr les contenus fabriqués par les producteurs, mais nous avons mis en place une procédure de vérification de l’e-réputation. Nous faisons appel à un service interne de France Télévisions qui nous fournit un rapport sur l’e-réputation des personnes avec qui nous envisageons de travailler et, en général, nous suivons les recommandations de cette équipe. La réputation de Mme Saint-Réquier n’a jamais été mise en cause. Cependant, nous n’avons pas la capacité matérielle de vérifier l’intégralité des comptes de réseaux sociaux de toutes les personnes avec qui nous travaillons. Notre responsabilité éditoriale consiste à valider les contenus que nous diffusons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je constate que vous êtes vigilants sur l’e-réputation, même si vous ne pouvez pas vérifier tous les contenus publiés.

Madame Saint-Réquier, le 9 octobre 2020, alors que vous étiez un visage de France TV Slash payé par l’impôt, vous écriviez, je cite : « La France est un pays de fachos, pays de merde. » Le 5 décembre 2021, vous déclariez : « Ouvrez les frontières, virez les FACHOS », en visant nommément des responsables politiques comme Éric Zemmour ou Marine Le Pen, avec des slogans tels que : « Les prisons en feu, Zemmour au milieu. » Ces derniers propos ne relèvent-ils pas du pénal ? N’est-ce pas la responsabilité du service public de l’audiovisuel de ne pas couvrir de tels propos ? Pourquoi n’avez-vous pas été alertés plus tôt ? Pourquoi n’avez-vous pas décidé de mettre fin au contrat de Mme Saint-Réquier à la suite de ces publications ?

Mme Tiphaine de Raguenel. Je vous ai déjà répondu : ce qui aurait pu nous amener à mettre fin au contrat de Diane Saint-Réquier aurait relevé d’un contrôle éditorial sur les contenus qu’elle a réalisés pour Slash. Vous m’interrogez sur des propos qui seraient contraires à la loi, comme des propos antisémites. Si cela avait été le cas, ils n’auraient pas été tolérés. À ma connaissance, le compte de Diane Saint-Réquier ne contient pas de propos contraires à la loi ; il s’agit d’expressions d’opinions personnelles.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un propos comme « les prisons en feu, Zemmour au milieu » n’est pas contraire à la loi, selon vous ? N’est-ce pas une incitation au meurtre ? N’est-ce pas condamnable ? Je trouve très grave que vous sembliez couvrir ces propos.

Depuis le début de cette audition, je cite des déclarations très sensibles, pour rester pudique, tenues par un visage qui a incarné l’audiovisuel public auprès des mineurs pendant des années. Vous m’expliquez d’abord que vous n’avez pas eu le temps de tout regarder. Maintenant que je vous les présente, vous affirmez qu’ils ne tombent pas sous le coup de la loi. Un appel au meurtre ne tombe pas sous le coup de la loi ? Vous ne vous désolidarisez pas de ces contenus d’une grande violence.

Mme Tiphaine de Raguenel. Nous ne travaillons plus avec Diane Saint-Réquier. Sur toute la période où elle a travaillé pour nous, les contenus que nous avons publiés sur France TV Slash respectaient le cadre très précis de notre cahier des charges.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourtant, je note sur le site de France Télévisions un article intitulé « France, réveille-toi : tout ce que tu as toujours voulu savoir sur le sexe sans jamais oser le demander », où la parole est donnée à Sexy Soucis, donc à madame Saint-Réquier. Cette publication date du 21 mai 2025. Pourquoi nous dire que vous avez cessé votre collaboration avec elle, alors qu’elle continue visiblement d’avoir une tribune sur le service public ?

Mme Tiphaine de Raguenel. À ma connaissance, il ne s’agit pas d’une publication récente. Il doit s’agir d’une republication d’un article réalisé lorsque Diane Saint-Réquier travaillait avec nous pour Sexy Soucis. Nous pourrons vous apporter toutes les précisions nécessaires.

Mme Diane Saint-Réquier. Je suis sûre et certaine qu’en mai 2025, je n’ai pas travaillé pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était pas mon propos. Lorsqu’on nous dit qu’il y a eu une rupture de la collaboration entre France Télévisions et vous, il suffit de quelques recherches sur le site pour voir que, quelques mois auparavant, France Télévisions, financé par nos impôts, continuait à vous donner la parole.

Mme Tiphaine de Raguenel. Vous confondez « donner la parole à quelqu’un » et « employer quelqu’un ». Cette interview est sans doute la reprise d’un entretien réalisé à l’époque où Diane Saint-Réquier était prestataire pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Saint-Réquier, pouvez-vous nous détailler la formation qui justifie que France Télévisions vous présente comme une experte ?

Mme Diane Saint-Réquier. Cela fait seize ans que je travaille dans le champ de la prévention, de l’éducation et de la promotion de la santé, notamment sexuelle. À ce titre, comme je vous l’ai indiqué en introduction, j’ai été formée au sein de l’association Solidarité Sida, du Crips d’Île-de-France ou encore de l’association Aides. J’ai travaillé et été formée au niveau théorique dans de nombreuses structures, où j’ai pu accumuler une expérience conséquente en rencontrant plusieurs dizaines de milliers de jeunes dans des contextes très variés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash, vous déclariez : « N’hésite pas à aller chercher et à payer des films réalisés ou scénarisés par des personnes trans qui donnent à voir des pratiques plus diverses et réalistes. Tu peux aussi t’abonner à des plateformes payantes où les personnes trans vendent leur contenu en direct. » Il s’agit de films à caractère pornographique. Le communiqué de presse de France Télévisions indique que Slash s’adresse à un public à partir de 15 ans. Il s’agit donc d’une injonction à consommer ou à acheter de la pornographie sur une plateforme destinée aux mineurs et payée par le contribuable. Or le code pénal interdit la promotion de la pornographie si le message est accessible à des mineurs. Comment expliquez-vous qu’une entreprise de service public se mette à ce point en rupture avec la loi ?

Mme Diane Saint-Réquier. Bien que l’accès à la pornographie soit théoriquement interdit aux mineurs, toutes les études montrent qu’ils sont très nombreux à y accéder, notamment parce que les sites diffuseurs ne mettent pas en place les mesures de contrôle adéquates qui leur sont pourtant imposées. Partant du constat qu’une grande partie des jeunes a accès à la pornographie, il était logique que je reçoive de nombreuses questions à ce sujet et que nous abordions la question dans l’émission.

Dans l’épisode au sein duquel je parle de pornographie alternative, l’objectif est d’informer sur l’existence de productions plus éthiques, tant dans le traitement des travailleurs et travailleuses du sexe que dans les représentations proposées. Alors que les contenus dits mainstream, accessibles facilement sur les sites gratuits, mettent souvent en scène des rapports de domination violents et des rôles de genre stéréotypés, les productions féministes et/ou queer ont souvent à cœur de montrer une diversité de corps, de pratiques, mais aussi un souci du consentement et de la prévention.

Mme Tiphaine de Raguenel. Les contenus de Slash n’ont jamais fait l’objet d’aucun avis ni d’aucune mise en garde de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Si nous avions relayé des contenus à caractère pornographique, nous serions en contradiction avec notre cahier des charges, qui est parfaitement clair : l’article 36 interdit toute atteinte à la dignité humaine, et toute complaisance dans la sexualisation ainsi que toute forme de pornographie sont strictement prohibées sur l’ensemble des sites de France Télévisions.

Parler de la pornographie n’est pas en faire la promotion. En revanche, notre cahier des charges nous oblige à traiter ces sujets avec retenue et responsabilité. Nous avons choisi de le faire de manière informative, car c’est un sujet qui concerne les jeunes. Une étude de l’Arcom sur l’exposition des jeunes au contenu pornographique montrait une forte progression de la consommation de ces contenus. Chaque mois, 55 % des garçons de plus de 18 ans et 20 % des filles se rendent sur un site pornographique, y passant environ une heure. Ces résultats, fondés sur les données de Médiamétrie, sont une réalité.

Dans ce contexte, il nous a semblé indispensable de traiter ce sujet dans une offre destinée aux jeunes adultes de 18 à 30 ans, pour informer et créer un dialogue sur des sujets souvent tabous. C’était le rôle de Sexy Soucis et du programme présenté par Diane Saint-Réquier, une experte reconnue. Ce programme a abordé de nombreuses questions sur la sexualité, la santé, la prévention des violences sexuelles et sexistes, avec un ton direct qui permettait d’engager la conversation. Il a aussi permis à France Télévisions de participer à des campagnes d’intérêt public, notamment le Sidaction.

L’épisode auquel vous faites référence a été supprimé car nous sommes convenus, après une discussion avec la déontologie, que les informations diffusées étaient insuffisamment contextualisées. C’était notre décision éditoriale ; elle n’a fait l’objet d’aucun avis de l’Arcom. Nous n’étions donc pas, contrairement à ce que vous affirmez, en train de faire de la promotion.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous relis la phrase publiée sur France Télévisions : « N’hésitez pas à aller chercher et à payer des films réalisés ou scénarisés par des personnes trans… Tu peux aussi t’abonner à des plateformes payantes… » Vous avez aussi invité des acteurs pornographiques qui venaient raconter leur quotidien. Vous conviendrez que ces deux éléments constituent une forme d’incitation à consommer du contenu pornographique, destiné à des mineurs. Ce n’est pas une simple question d’interprétation. Vous avez expliqué que cette publication a été retirée, mais vous pouvez convenir avoir peut-être outrepassé la loi sur ce point.

Mme Tiphaine de Raguenel. Je m’en tiens à l’avis du régulateur. Nous n’avons fait l’objet d’aucune sanction ni d’aucune mise en garde de l’Arcom, ce qui indique que nous n’avons pas outrepassé notre cahier des charges.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne sais pas si l’Arcom intervient sur ce périmètre…

Mme Tiphaine de Raguenel. Un service de médias à la demande en relève tout à fait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous recueillerons son avis si nous l’auditionnons à nouveau.

Mme Amandine Roussel. Les sites à caractère pornographique sont largement consommés par les mineurs, c’est un fléau.

Nous n’avons fait l’objet d’aucune sanction de la part du régulateur.

Par ailleurs, je voudrais vous exprimer une certaine frustration. Nous sommes l’équipe actuelle de Slash et nous avons beaucoup parlé de publications datant d’il y a plusieurs années, qui n’étaient pas sous notre responsabilité. Nous sommes frustrés de ne pas avoir pu exposer tout le travail réalisé par nos équipes depuis deux ans.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le principe des commissions d’enquête est de chercher à comprendre les dysfonctionnements et les mesures correctives qui ont été mises en œuvre. D’autres instances dans cette assemblée, comme la commission des affaires culturelles, permettent d’analyser le travail de France Télévisions dans un cadre différent. Une commission d’enquête, par nature, met l’accent sur les manquements. Pour Slash, il s’agit de contenus qui interrogent, sans remettre en cause le fait que d’autres contenus sont pertinents et adaptés. Il est important de pouvoir vous questionner lorsque des acteurs pornographiques expliquent leur métier sur une plateforme du service public.

Je suis encore désolé d’avoir dû perturber cette audition en raison de l’actualité dans l’hémicycle. Je vous remercie.

* *

Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production cinématographique : pour l’Association des producteurs indépendants (API), Mme Sidonie Dumas, présidente, et Mme Hortense de Labriffe, déléguée général ; pour les Auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), M. Pierre Jolivet, vice-président, et Mme Léa Jolivet, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle ; pour le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Mme Marie Masmonteil, présidente du Bureau Long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée Cinéma ; pour l’Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires (UPC), M. Marc Missonnier, président, et M. Jean-Pierre Giansilj, délégué général (17 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, cette semaine d’auditions est consacrée aux sociétés et aux systèmes de production auxquels a recours le service public audiovisuel, et particulièrement télévisuel.

Notre commission se devait d’étudier les conditions dans lesquelles France Télévisions recourt aux sociétés de production. Les coûts de production, tout comme les résultats d’audience, varient sensiblement selon les types de contenus que vous proposez. Par souci de clarté et compte tenu de la diversité des problématiques, le rapporteur et moi-même avons décidé de distinguer la production cinématographique de la production proprement audiovisuelle, laquelle fera l’objet d’une seconde audition. De même, nous avons souhaité dissocier les producteurs indépendants des quatre grandes sociétés de production avec lesquelles France Télévisions passe les contrats les plus importants. Je vais vous présenter les organismes présenta pour cette audition.

Nous accueillons tout d’abord l’Association des producteurs indépendants (API), syndicat de producteurs de cinéma, qui regroupe une vingtaine d’entreprises – dont Gaumont, UGC, Pathé et MK2 – qui ont représenté 30 % des entrées en salles des films français en 2024. L’API défend les intérêts de ses membres auprès des chaînes de télévision, des plateformes, du Parlement et des pouvoirs publics. Elle est représentée aujourd’hui par sa présidente, Mme Sidonie Dumas, et sa déléguée générale, Mme Hortense de Labriffe.

J’accueille également l’ARP, Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs, dont le président d’honneur n’est autre que Claude Lelouch. Selon l’article 5 de vos statuts, votre organisation a pour objet « l’exercice et l’administration dans tous les pays de tous les droits relatifs à la représentation ou à la reproduction […] des œuvres de ses membres, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits », ainsi que « l’établissement de tous les accords susceptibles d’être conclus […] avec tous organismes, notamment sociétés de perception ». Nous y reviendrons sans doute lors de nos échanges. Je souhaite la bienvenue à son vice-président, M. Pierre Jolivet, ainsi qu’à sa responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle, Mme Léa Jolivet.

Est également présent le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), organisation unitaire fondée il y a près de cinquante ans, œuvre dans la production tant audiovisuelle que cinématographique. Votre syndicat fédère plus de 570 sociétés de production indépendantes de longs et de courts-métrages dans les domaines de l’animation, du documentaire, de la fiction et du spectacle vivant. Le SPI est représenté aujourd’hui par Mme Marie Masmonteil, présidente du bureau long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée cinéma.

Enfin, est également présente l’Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires (UPC), qui regroupe plus de 260 sociétés de production. Votre union assure l’interface entre ses membres, le CNC et les pouvoirs publics, tout en négociant les accords interprofessionnels avec les opérateurs historiques que sont les chaînes de télévision et avec les plateformes. Je signale que, M. Marc Missonnier, votre président ici présent, avait participé, le 3 décembre dernier, à une table ronde sur la chronologie des médias organisée par la commission des affaires culturelles ; vous êtes aujourd’hui accompagné par le délégué général de l’UPC, M. Jean-Pierre Giansilj.

Je rappelle que le financement de la production cinématographique est un sujet capital ; force est de constater que France Télévisions y joue un rôle majeur, pour ne pas dire fondamental – nous y reviendrons. J’espère également que nous pourrons aborder le sujet ô combien crucial de la chronologie des médias. Ce dispositif, bousculé depuis plusieurs années par l’essor de la VOD (vidéo à la demande) et par la multiplication des plateformes, demeure un enjeu essentiel pour le financement du cinéma français. Il fait l’objet de discussions régulières avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, et nourrira certainement les questions du rapporteur ainsi que nos débats.

Avant de donner la parole à M. Pierre Jolivet pour un propos liminaire global, je vous remercie de nous déclarer, chacun à tour de rôle, tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sidonie Dumas, Mme Hortense de Labriffe, M. Pierre Jolivet, Mme Léa Jolivet, Mme Marie Masmonteil, Mme Marion Golléty, M. Marc Missonnier et M. Jean-Pierre Giansilj prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je laisse tout de suite la parole à M. Jolivet.

M. Pierre Jolivet, vice-président de l’ARP. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, sachez tout d’abord que nos quatre organisations – l’API, l’ARP, le SPI et l’UPC – représentent, à travers leurs adhérents, la quasi-totalité de la production cinématographique française. Pour nos organisations, l’action du service public est le garant de notre souveraineté culturelle face à la concurrence d’acteurs extra-européens puissants que sont les plateformes de vidéo à la demande par abonnement. Il est essentiel, pour notre démocratie, que nous restions maîtres de notre imaginaire grâce à une production diversifiée et ambitieuse.

Le cinéma français produit chaque année environ 300 films couvrant tous les genres – animation, documentaire, fiction – et tous les niveaux de budget. Parmi eux, environ 70 premiers films assurent la relève générationnelle. La France est également le pays qui produit le plus grand nombre de films réalisés par des femmes, dont les deux Palmes d’or récemment obtenues par Julia Ducournau et Justine Triet. Par ailleurs, les producteurs français soutiennent la création internationale via soixante accords de coproduction entre la France et des États étrangers, parmi lesquels ne figurent pas les États-Unis.

À ce titre, il est remarquable que les cinq films qui concourent cette année pour l’Oscar du meilleur film étranger soient tous coproduits par des producteurs français : Sirāt, Valeur sentimentale, L’Agent secret, La Voix de Hind Rajab ainsi qu’Un simple accident de l’Iranien Jafar Panahi, Palme d’or 2025 dont la production est majoritairement française et dont nous pouvons nous enorgueillir qu’il représente la France aux Oscars.

La France se singularise ainsi en produisant les films de nombreux réalisateurs interdits d’exercer dans leur propre pays, qu’ils soient Iraniens, Russes ou Argentins. Cette démarche n’empêche pas, en parallèle, la production de grands succès populaires tels qu’Un p’tit truc en plus, Le Comte de Monte-Cristo ou encore L’Amour ouf, Un ours dans le Jura et En fanfare – ces trois derniers ayant été produits en partenariat avec France Télévisions –, qui viennent conforter la diversité indispensable à notre industrie.

Cette vitalité extraordinaire permet à la France de conserver, pour les films sortis en salles, une part de marché proche, égale voire parfois supérieure à celle des films américains, ce qui constitue une véritable exception française. Jusqu’en 2019, les entrées globales en France étaient, depuis dix ans, supérieures à 200 millions. Si la crise du covid a provoqué une chute drastique de la fréquentation, les entrées sont remontées l’année dernière à 181 millions, avec une part de marché de 44,8 % pour les films français, supérieure à celle des productions américaines.

Les chiffres de janvier 2026 sont très encourageants, portés par les démarrages puissants de films tels que Marsupilami, Gourou, Le Mage du Kremlin ou L’Affaire Bojarski, ainsi que par la carrière exceptionnelle du documentaire Le Chant des forêts. Grâce au parc de salles le plus dense du monde – 2 500 établissements et 6 354 écrans à ce jour – et au nombre de films sortis chaque année – 744 en 2024 en première exclusivité, toutes nationalités confondues –, le public français bénéficie ainsi d’une offre d’une diversité unique. En 2024, il faut se souvenir que 70 % des Français sont allés au moins une fois au cinéma, et ce chiffre a même atteint 80 % chez les moins de 25 ans. Bien entendu, à l’instar de ce qui s’observe partout ailleurs, tous les films ne sont pas des succès. Notre production est une production de prototypes : nul ne peut prédire le succès d’une œuvre, quels que soient son budget, son casting ou la notoriété de son auteur. Produire est un métier à risque !

Cependant, la rentabilité d’un film ne se mesure pas aux seules entrées en salles. Elle s’inscrit dans le temps long, au gré des cycles d’exploitation successifs : DVD, VOD, chaînes de télévision, plateformes et ventes internationales. De nombreux auteurs désormais internationalement reconnus ont commencé leur carrière par des échecs relatifs en salle ; l’exemple récent le plus notoire est celui de Justine Triet, dont le premier long-métrage, La Bataille de Solférino, n’avait réuni que 33 000 spectateurs, tandis que son quatrième, Anatomie d’une chute, a dépassé les deux millions d’entrées en France, a été exporté dans 155 pays et a remporté l’Oscar du meilleur scénario original.

Les producteurs français, qui irriguent également la création européenne et internationale, façonnent ainsi un formidable instrument de soft power et de souveraineté tant nationale qu’européenne. Nos films peuvent être considérés comme de véritables actifs stratégiques permettant de faire rayonner la culture et les récits européens ; comme les producteurs américains l’avaient compris dès la naissance de Hollywood, le cinéma est une arme extraordinaire pour promouvoir des valeurs et des produits en imposant des récits à la gloire d’une nation. Cette vitalité créative se traduit également par des retombées économiques majeures. En 2024, la filière cinématographique a produit à elle seule un chiffre d’affaires de 7,5 milliards et une valeur ajoutée de 3,6 milliards ; elle représente près de 300 000 emplois directs et indirects.

Depuis trente ans, alors que de nombreuses industries françaises souffrent et s’affaiblissent, la nôtre demeure, grâce à son système vertueux, un phare visible dans le monde entier ; c’est une fierté pour notre pays. Contrairement à une idée reçue, le cinéma français n’est pas financé par l’impôt ; il l’est pour partie par un ensemble de taxes parafiscales affectées, qui sont recueillies par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Ce mécanisme, l’un des piliers de notre modèle, ne coûte pas 1 euro au budget général de l’État ! Le reste du financement provient très majoritairement du marché. Pour simplifier, on pourrait dire que le cinéma français est financé exclusivement par ceux qui le regardent.

Outre le CNC, les deux piliers du financement de la production française sont Canal + et France Télévisions, via des obligations d’investissement proportionnelles à leur chiffre d’affaires. Aux termes de l’accord conclu avec les organisations professionnelles en février 2025, Canal + s’est engagé à financer, en moyenne, au moins quatre-vingt-cinq films par an en première fenêtre de diffusion, pour un montant annuel de 160 millions d’euros incluant achats et préachats. Disney, qui a également signé un accord en février 2025, s’est engagé à préacheter vingt-trois films par an en moyenne, pour un investissement de 35 millions d’euros.

Pour en venir au sujet de votre commission d’enquête, les organisations professionnelles que nous représentons sont liées à France Télévisions par des accords de longue date, dont le dernier, conclu en mai 2024, porte sur cinq ans. À travers ses deux filiales, France 2 Cinéma et France 3 Cinéma, le groupe doit consacrer 4,2 % de son chiffre d’affaires au préachat, à la coproduction et à l’acquisition d’œuvres cinématographiques d’expression originale françaises et européennes agréées. Cela représente au moins soixante films par an pour un investissement minimal de 65 millions d’euros, auxquels s’ajoutent au moins 15 millions d’achats de films de catalogue, dont 10 millions pour les antennes linéaires de France Télévisions.

France Télévisions soutient également l’essentiel de la filière animation et s’est engagé à financer en moyenne au moins cinq films par an. Citons Arco, le premier long-métrage d’Ugo Bienvenu, qui concourt en 2026 à l’Oscar du meilleur film d’animation après avoir réuni 500 000 spectateurs en France et s’être exporté avec succès. Par cet accord et comme le prévoit son cahier des charges, le groupe s’attache à financer la diversité du cinéma français et européen, tout en reflétant la société française dans sa pluralité culturelle, sociologique et territoriale. Pour l’industrie du cinéma, l’audiovisuel public est donc un partenaire indispensable : un compagnon de travail, de réflexion et d’invention, mais aussi un gardien de notre patrimoine commun. Ce n’est pas un hasard si les films français qui font le tour du monde et sont récompensés dans les plus grands festivals ont si souvent bénéficié du soutien du service public ; par ailleurs, les diverses chaînes de l’audiovisuel public rendent possible la découverte des œuvres classiques par un public plus jeune.

Qu’il s’agisse de grands films spectaculaires, de comédies populaires, de films d’auteur destinés à un large public ou d’œuvres plus intimistes, tous les genres trouvent leur place dans les grilles du service public, qui assume ainsi pleinement sa mission. Dans un contexte international complexe, marqué par la montée des populismes, cette volonté d’allier exigence et accessibilité au plus grand nombre nous paraît indispensable pour la préservation des valeurs républicaines qui nous sont chères. À l’heure des réseaux sociaux et du morcellement des accès à l’information et à la culture, qui peut entraîner des phénomènes sectaires, l’audiovisuel public doit impérativement jouer son rôle de réunificateur. La diversité du cinéma est au cœur de l’identité du service public.

Ainsi, le rôle du service public dans le cinéma est central : son financement étant garanti par l’État, il constitue le pôle culturel de tous les Français. Moins contraint par la seule loi du marché que ses concurrents directs, il doit rester un trait d’union, un miroir où chacun peut se reconnaître, et un espace de liberté pour l’expression artistique. Rappelons que, dans cet exercice, les investissements de France Télévisions ne sont ni des subventions, ni du bénévolat : en contrepartie, le groupe acquiert des droits de diffusion ainsi que des parts de producteur, ce qui l’associe au succès éventuel des œuvres.

Force est néanmoins de constater que, depuis que le financement du service public dépend du budget général de l’État et n’est plus garanti par la redevance, les gouvernements successifs ont failli à donner à France Télévisions les moyens de respecter son contrat d’objectifs et de moyens (COM). Malgré cela, le service public continue de jouer pleinement son rôle dans la réussite du cinéma français. Continuer de l’affaiblir ou réduire son financement reviendrait à abîmer un pôle d’excellence que le monde entier nous envie, et enverrait un message de démission à ceux qui souhaitent la disparition de notre système vertueux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci d’avoir parlé au nom des différents syndicats présents ; votre intervention nous aura permis de mesurer l’importance de France Télévisions.

Cette commission traite des dysfonctionnements et des manquements du service public audiovisuel – vous le savez, c’est la vocation d’une commission d’enquête que de mettre l’accent sur ce qui fonctionne mal. Cependant, votre audition met en lumière le rôle majeur de France Télévisions dans le financement du cinéma. Elle permet de rappeler aux Français que s’ils ont accès à des films gratuitement sur les chaînes publiques, c’est grâce à l’investissement du service public audiovisuel. Tout le monde ne dispose pas d’un cinéma de quartier, notamment dans nos territoires ruraux ; le service public est donc un acteur majeur de l’accès à la culture. Si les acteurs privés occupent une place non négligeable dans le financement du secteur, l’audiovisuel public reste un pilier de la création cinématographique.

Vous l’avez dit, France Télévisions est un partenaire indispensable pour une filière qui est elle-même une industrie majeure pour notre pays, que ce soit en matière de souveraineté, de création d’emplois ou d’attractivité des territoires. Sans France Télévisions, que ferait l’industrie du cinéma en moins ? Qu’est-ce qu’elle ne ferait pas ?

Mme Marie Masmonteuil, présidente du bureau long métrage du SPI. Chaque année, environ 350 films sont diffusés sur les antennes de France Télévisions. Ce chiffre englobe l’ensemble des acquisitions du groupe, les achats mais aussi, comme l’a dit mon collègue, environ soixante films préachetés et coproduits chaque année. Mon syndicat – qui n’est pas le seul dans ce cas –, travaille principalement avec France Télévisions, car il est précieux pour un producteur de pouvoir compter sur un diffuseur en clair, ce qui n’est malheureusement pas systématique. La force de la proposition du service public télévisuel, c’est sa capacité à accompagner une grande diversité de films, des plus modestes aux plus ambitieux. On peut citer Vingt Dieux, qui a connu un succès remarquable il y a deux ans avec près de 900 000 entrées mais aussi de nombreux premiers films auxquels le groupe porte un intérêt particulier. Avec Arte, France Télévisions est la chaîne en clair qui affiche l’engagement le plus ferme pour ce qui est du nombre de films produits – l’accord de mai 2024 l’a fixé de manière très précise, avec ces fameux soixante films par an. L’année dernière, France 2 et France 3 ont ainsi coproduit trente et un films chacune, dépassant légèrement ce seuil de base ; ce faisant, elles ont embrassé toute la diversité du cinéma.

Cette diversité s’exprime également à travers une programmation désormais mieux identifiée par le public. Si les cases du dimanche soir, sur France 2, et du lundi soir, sur France 3, sont dévolues aux films populaires et familiaux, nous saluons la diffusion sur France 4, le jeudi et le samedi en prime time, de films d’art et d’essai qui, bien qu’ayant parfois réalisé moins d’entrées en salles, bénéficient là d’une exposition exceptionnelle.

M. Marc Missonnier, président de l’UPC. Pour le dire simplement, France Télévisions est indispensable à la diversité du cinéma français !

Mme Sidonie Dumas, présidente de l’API. Dans le paysage de la création cinématographique, il est primordial de disposer d’interlocuteurs variés, qu’il s’agisse du service public ou des chaînes privées. Cette pluralité de guichets nous permet de nous tourner vers le partenaire le plus adapté pour produire les meilleurs films pour le public. Nous ne pourrions pas vivre dans un monde composé uniquement de chaînes privées. Il est donc crucial de bénéficier d’un service public fort aux côtés d’acteurs comme TF1, M6 ou Canal +.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si je résume vos propos, sans le service public, nous aurions donc moins de diversité et, plus largement, moins de films produits. J’aurai d’autres questions sur la chronologie des médias, mais j’y reviendrai après avoir laissé la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En préparation de cette audition, j’ai consulté le rapport pour avis de M. Aymeric Caron, membre – démissionnaire – de cette commission, consacré aux avances à l’audiovisuel public pour 2026. J’ai noté que certains d’entre vous avaient qualifié une potentielle baisse des investissements de France Télévisions de « grave menace pour la production audiovisuelle française », évoquant une « déstabilisation » voire une « crise systémique ». Pourtant, si l’on s’en tient au bilan de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et aux conclusions de ce rapport, le secteur de la production cinématographique semble ne s’être jamais aussi bien porté, du moins s’agissant des budgets alloués par les diffuseurs au titre de leurs obligations d’investissement. Alors que l’inflation a progressé de 15 % entre 2020 et 2024 selon la Banque de France, les budgets en question ont augmenté de 23 % sur la même période. En 2020, vous perceviez 360 millions d’euros ; en 2024, ce montant a atteint 440 millions. Il semble donc que les budgets n’aient jamais été aussi élevés, mais peut-être pourrez-vous nous expliquer ce paradoxe.

Il y a une raison à cette hausse, que vous connaissez bien : c’est l’arrivée des Smad (services de médias audiovisuels à la demande) sur le marché. Désormais, des plateformes comme Netflix, Amazon Prime ou Disney contribuent au même titre que les diffuseurs historiques de la TNT (télévision numérique terrestre) comme France Télévisions, TF1 ou M6. Elles font office de relais de croissance, notamment face à une télévision linéaire qui s’essouffle.

Ma question est simple : eu égard à cette progression considérable des contributions dont vous bénéficiez notamment grâce aux plateformes, serait-ce si grave si France Télévisions diminuait un peu son apport à votre secteur ? Je rappelle que nous sommes à un moment où le groupe traverse une crise financière majeure, où l’on demande des efforts à toutes les politiques publiques et où tous les Français sont mis à contribution, quasiment jusqu’au point de rupture.

M. Marc Missonnier. Nous allons vérifier les chiffres que vous citez mais je dois vous dire qu’ils ne correspondent pas à la réalité que nous vivons sur le terrain. Le financement du cinéma français a baissé l’année dernière, et ce pour une raison simple : les accords que nous avons conclus avec les différents opérateurs, qu’ils soient publics ou privés, ont entraîné une baisse générale des investissements. Vous n’êtes pas sans savoir que Canal +, qui est le premier contributeur du cinéma français, a réduit sa contribution de façon très significative l’année dernière par rapport aux années précédentes. Les financements provenant des plateformes n’ont permis de compenser qu’en partie – et en partie seulement – ce désengagement. Au total, il n’y a donc pas eu d’accroissement du financement venant des diffuseurs.

Mme Marie Masmonteuil. Nous vivons dans un pays formidable, monsieur le rapporteur ! Grâce à l’action du CNC et des organisations professionnelles, chaque nouvel écran doit contribuer au financement de la création cinématographique. C’est ce qui s’est passé en 2020 avec la transposition de la directive SMA (services de médias audiovisuels) : nous avons travaillé de concert avec la DGMIC (direction générale des médias et des industries culturelles) et le CNC pour aboutir au décret Smad de 2021, qui impose aux plateformes des obligations d’investissement selon leur place dans la chronologie des médias. Concrètement, Netflix, Amazon ou Disney doivent désormais investir une part de leur chiffre d’affaires qui va de 20 % – pour ceux qui diffusent les films après douze mois – à 25 % – pour ceux qui les diffusent avant douze mois. C’est dans ce cadre que nous avons conclu un accord avec Disney, qui a accepté de basculer d’un régime centré sur l’audiovisuel à un système davantage tourné vers le cinéma. Mais au même moment, nous avons dû renégocier avec Canal + qui, mécontent de notre accord avec Disney, avait drastiquement réduit ses investissements. Nous nous retrouvons finalement dans un jeu à somme nulle : les gains apportés par les Smad qui, certes, contribuent au financement du cinéma français, ne font donc finalement que compenser ce qui a été perdu par ailleurs.

Pour répondre à votre question, nous n’avons absolument pas remis en question la diminution annoncée par France Télévisions de son investissement dans le cinéma français. Nous la comprenons.

Mme Sidonie Dumas. Nous vivons depuis longtemps avec la chronologie des médias. Elle cadence l’entrée des distributeurs et permet d’intégrer les évolutions technologiques – hier la vidéo à la demande (VOD), aujourd’hui les services de médias audiovisuels à la demande (Smad), c’est-à-dire les plateformes. C’est ce qui permet le financement de la création cinématographique. Quant aux chaînes de télévision hertziennes, elles en ont d’emblée fait partie.

Penser faire des économies en renonçant aux investissements dans la création cinématographique par le service public, reviendrait à faire disparaître un pan entier de films. La diversité n’est pas un vain mot. Un éventail très large de films ne seraient absolument pas retenus par des investisseurs du secteur privé.

Il faut que vous en teniez compte dans vos réflexions. Le service public ne fait pas ce que les autres font. On ne passe pas de l’un à l’autre. Chacun a sa ligne éditoriale ; chacun investit en fonction de ses désirs et de ses besoins pour sa chaîne, qui sont tous différents.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme beaucoup de Français nous regardent, peut-être pouvez-vous expliquer succinctement ce qu’est la chronologie des médias, qui est un mécanisme français encadrant la diffusion des films après leur sortie en salle.

Mme Sidonie Dumas. La chronologie des médias est un dispositif qui permet d’agencer les acteurs du métier et toute la filière. D’abord, le film sort en salle, où il est projeté pendant quatre mois. Ensuite, pendant deux mois, il peut être visionné sur les plateformes de VOD. Enfin, il peut l’être sur Canal + au bout de six mois, de neuf mois sur Disney + et de dix-sept mois sur les autres plateformes. Les chaînes de télévision hertziennes viennent ensuite.

La chronologie des médias cadence les fenêtres de tous ces nouveaux entrants et leur permet d’une façon simple, une fois qu’elles y entrent, d’avoir un accès chacun selon sa dynamique propre. C’est à cette fin que sont signés des accords interprofessionnels. Grâce à ces derniers, tout le monde trouve sa place dans ce processus, qui est exclusivement français. Il a permis en outre de maintenir la fréquentation en salle – puisqu’on a sanctuarisé la salle de cinéma – à 180 millions d’entrées par an. Il a fait ses preuves depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai consulté une étude de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) présentant l’évolution de la contribution globale à la production cinématographique au cours des dix dernières années. Celle-ci est de 360 millions en 2020, de 429 millions en 2021, de 415 millions en 2022, de 431 millions en 2023 et de 443 millions en 2024. Votre appréciation semble divergente.

Mme Sidonie Dumas. Nous n’allons pas contredire un document de l’Arcom !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour être tout à fait précis, j’ajoute un chiffre que le rapporteur n’a pas cité, celui de 2015 – 444 millions –, qui est quasi identique à celui de 2024 – 443 millions. Entre ces deux dates, on constate une baisse pendant la crise du covid.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le chiffre de 2015 est le plus élevé sur quinze ans. Il baisse en 2016, en 2017, puis en 2018, et encore en 2019 et en 2020. Cette année-là, il est de 360 millions ; il présente ensuite une hausse continue jusqu’à 2024, où il est de 443 millions.

M. Marc Missonnier. Je commencerai par compléter ce qui a été dit sur la chronologie des médias. Plus un diffuseur est proche de la sortie en salle, plus il doit contribuer en pourcentage de son chiffre d’affaires. La contribution de France Télévisions, qui est à vingt-deux mois dans la chronologie des médias, est ainsi inférieure à celle d’autres diffuseurs qui y figurent plus tôt.

Par ailleurs, l’augmentation des contributions tient sans doute au fait que, dans la renégociation de nos accords avec certains acteurs, nous leur avons accordé des droits supplémentaires en échange d’une contribution supplémentaire. Cela peut expliquer les variations en fonction des années.

M. Pierre Jolivet. J’aimerais revenir sur le fond de votre question. En gros, vous voulez savoir pourquoi le cinéma ne se porterait pas aussi bien s’il y avait moins d’argent de la part du service public. Je commencerai par un rappel historique pour ceux qui connaissent mal notre profession.

Après la guerre, à l’arrivée de la télévision, on s’est préoccupé de savoir si le cinéma ne souffrirait pas de l’arrivée de la télévision. Et on a demandé à la télévision, qui passait des films de cinéma, de contribuer à leur production. L’arrivée de Canal + a rebattu les cartes. On a de nouveau considéré que ce nouvel entrant, qui allait diffuser beaucoup de cinéma, devait, en contrepartie, aider au financement des films. Le même principe a prévalu à l’arrivée des plateformes. Dès lors que vous êtes dans un pays de cinéma comme la France, et que vous profitez de ce public qui aime aller au cinéma, vous devez participer à la production des films. Ce système très particulier, unique au monde, a été initié, intellectuellement, par le général de Gaulle et par André Malraux ; nous en sommes les héritiers.

Que se passerait-il s’il n’y avait pas le service public ? Il faut bien prendre conscience du fait que celui-ci coche des cases que ne cochent pas forcément les chaînes payantes, qui ont un rapport différent au marché. Les plateformes puisent dans le big data la nécessité des œuvres dont elles estiment qu’elles conviennent à leur clientèle tandis que le service public joue pleinement son rôle. Nous avons évoqué Justine Triet. Il y a assez peu de chance, c’est en tout cas sans exemple, que Disney, Amazon Prime ou Netflix aient favorisé la naissance de jeunes réalisateurs comme elle qui, par la suite, sont parvenus à s’imposer comme de formidables auteurs de cinéma.

Ce travail de défricheur, d’écoute d’un cinéma qui n’est pas forcément dans le marché au départ, personne d’autre mieux que le service public ne peut le faire ! C’est en ce sens qu’il est indispensable et que tout affaiblissement de ce financement serait préjudiciable à l’ensemble de la création et de la filière.

Mme Marie Masmonteil. Nous bénéficions effectivement d’un système formidable qui nous permet d’imposer aux nouveaux entrants d’intervenir dans le financement du cinéma et des œuvres audiovisuelles, ce que ne font pas, ou en tout cas bien moins, les autres pays. Ce montant de 20 % ou de 25 % est largement supérieur à celui observé chez nos voisins européens. Certains n’ont même pas d’obligation de financement des œuvres locales.

Depuis 2020, tout notre travail a consisté à intégrer les Smad dans le mécanisme de financement du cinéma et de l’audiovisuel français, en commençant par établir un équilibre avec les acteurs français de toute nature, payants et gratuits. Le cinéma français, pour nous, est un actif stratégique, qui doit raconter des récits nationaux, principalement, ou dans le cadre de coproductions, souvent internationales. Ce qui nous inquiète, c’est que les Smad prennent une part trop importante dans le financement des films, ce qui déstabiliserait cet équilibre si précis et si précieux entre les financements purement locaux des chaînes gratuites et payantes et les financements extra-européens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le visionnage d’un film sur une plateforme est payant tandis qu’il ne l’est pas sur les chaînes hertziennes. Pour vous, le financement total des films par les Smad serait sans incidence. Pour les Français, l’accès au film deviendrait systématiquement payant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En étudiant l’évolution des contenus numériques et des audiences, j’ai constaté, dans le bilan de Médiamétrie pour 2024, que, pour la première fois, les Français ont passé plus de temps sur internet que devant leur télévision. La durée moyenne d’écoute individuelle, pour la télévision, s’est effondrée de treize minutes ; elle est passée à 2 h 45 par jour, contre un peu plus de 3 heures sur internet. Aux États-Unis d’après une étude de Glance parue en octobre, la télévision traditionnelle est déjà moins regardée – 40 % du temps de visionnage – que les plateformes telles que Netflix, Amazon Prime et Disney.

Que les plateformes contribuent davantage à votre secteur que l’audiovisuel public, n'est-ce pas le sens de l’histoire ? Ne faut-il pas progressivement opérer une sorte de péréquation entre les durées de visionnage et les usages de l’audiovisuel public et des plateformes ? Comment gérez-vous cette évolution ?

M. Marc Missonnier. Vous avez parfaitement raison, il faut regarder la réalité en face, en l’espèce le transfert en cours entre l’écran du salon et les écrans nomades sur lesquels le public regarde nos œuvres. Les chaînes de télévision traditionnelles, dont France Télévisions, en sont parfaitement conscientes depuis un moment et nous les accompagnons dans cette transition.

France Télévisions a beaucoup investi et essaie de développer de façon très importante sa plateforme france.tv, sur laquelle les œuvres diffusées sur l’antenne linéaire sont disponibles en télévision de rattrapage. Les organisations du cinéma, d’abord réfractaires à l’idée d’accorder aux chaînes linéaires la possibilité d’une diffusion non linéaire, ont accompagné France Télévisions dans ce changement. Le dernier accord que nous avons conclu en fait le premier groupe de télévision ayant la possibilité, avant les chaînes privées, de diffuser les films pendant trente jours en non linéaire après la diffusion linéaire.

Nous sommes conscients de la nécessité d’accompagner la transition. C’est aussi pour cela que France Télévisions conclut des accords pour être disponible sur Amazon Prime, par exemple. Nous sommes parfaitement conscients qu’il faut aller chercher les publics là où ils sont.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelles sont les différences entre les contrats conclus avec France Télévisions et ceux passés avec d’autres acteurs, privés notamment ?

Mme Marie Masmonteil. France Télévisions étudie à peu près 350 films par an et en retient soixante-cinq – soixante-deux l’an dernier. Le projet est d’abord envoyé à l’une des deux filiales, France 2 Cinéma ou France 3 Cinéma. Si nous avons déjà produit un film avec l’une ou l’autre des deux filiales, en principe nous envoyons le suivant à cette même filiale. Ou bien nous l’adressons à celle qui a déjà travaillé avec le réalisateur.

Ensuite, nous avons une réunion avec la filiale, le réalisateur, éventuellement les scénaristes, pour discuter du projet et en détailler le plan de financement global. Il y a toujours une chaîne payante autour de la table. France Télévisions n’intervient jamais sur un film qui n’intéresse aucune chaîne payante, Canal + historiquement, Ciné + OCS ou Disney, Netflix étant plutôt intéressée par les deuxièmes fenêtres. Puis, on étudie le casting.

La directrice de la filiale a le pouvoir de dire non, pas celui de dire oui. Si elle considère que le projet de film est suffisamment intéressant, il passe alors en comité cinéma, composé d’une quinzaine de personnes et présidé par Delphine Ernotte. Les filiales ont en général trois représentants, auxquels se joignent les responsables des audiences et de la programmation. Cette façon de procéder est analogue à celle de Canal + et d’Arte – je connais moins celles de M6 et de TF1.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez signé un accord avec France Télévisions en vertu duquel le groupe financera le cinéma français ou européen à hauteur de 80 millions par an de 2024 à 2028, soit au moins soixante films et au moins vingt-cinq films d’animation. Dans ce cadre, comment les films sont-ils choisis ?

Mme Marie Masmonteil. Les deux responsables des filiales – il se trouve que ce sont deux femmes, Valérie Boyer pour France 2 Cinéma et Cécile Négrier pour France 3 Cinéma – peuvent dire non dès le départ si, par exemple, elles diffusent déjà un film du même genre que celui que nous proposons, si celui-ci leur semble beaucoup trop cher ou s’il n’entre pas dans leur ligne éditoriale. Mais si elles sont intéressées, nous discutons de tout, du scénario au casting en passant par le budget ! Si leur intérêt se confirme, elles doivent ensuite soumettre le projet au comité cinéma, qui prend la décision. Comme chez Canal + et Arte, le responsable de la filiale ne peut pas, seul, accepter un film. Tel était le cas auparavant mais, il y a une dizaine d’années, Delphine Ernotte a confié au comité cinéma le soin de décider. Ce système prémunit l’existence de tout éventuel conflit d’intérêts, les décisions étant prises de façon collégiale.

M. Marc Missonnier. J’aimerais détailler le schéma général de financement d’un film de cinéma, qui ne vous est peut-être pas familier. Contrairement à celui de la production audiovisuelle, il comporte de nombreux intervenants : un distributeur du film en salle ; une chaîne de télévision payante, éventuellement en partenariat avec une plateforme ou avec une chaîne gratuite ; une Sofica (société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) ; des coproducteurs étrangers ; un mandataire chargé de vendre le film à l’étranger en contrepartie d’un financement.

Nous assemblons une myriade de financements. L’apport de France Télévisions au budget d’un film est en moyenne de 15 %. Sa décision de financer un film ou non est certes importante mais il y a des films qui se font sans France Télévisions, qui n’est qu’un maillon de la chaîne permettant à un film de voir le jour. C’est un point très important pour le cinéma : le producteur, certes en collaboration étroite avec l’auteur ou l’autrice et le réalisateur ou la réalisatrice, conserve la maîtrise artistique de son film. Il ne se voit pas imposer par un intervenant financier, en raison de l’éparpillement dont j’ai parlé, la ligne éditoriale, ni le contrôle artistique de son film. Ainsi, nous conservons notre liberté. Il est donc très précieux de conserver cette galaxie de financement, qui permet à notre cinéma de présenter la diversité qu’on lui connaît.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous êtes très attachés à cette galaxie de financement, qui permet une véritable diversité des films que les Français pourront voir en salles. Comment la définiriez-vous concrètement ? Qu’est-ce qui différencie un film financé par France Télévisions d’un film financé par un groupe privé ?

Vous évoquiez Anatomie d’une chute de Justine Triet, à laquelle on a donné sa chance alors qu’elle n’avait pas encore réalisé de films à beaucoup d’entrées. Avez-vous d’autres exemples ? Quels sont, selon vous, les critères de sélection retenus le plus souvent par France Télévisions pour financer un film ? Comment caractérisez-vous la différence entre le public et le privé ?

Mme Sidonie Dumas. La diversité, c’est l’amplitude. L’essentiel, c’est l’émergence de nouveaux talents. Or, souvent, le service public est plus enclin à accompagner les jeunes talents ; les chaînes privées cherchent peut-être des films d’emblée commerciaux. C’est peut-être ça, la différence.

Pour soixante films retenus par le service public, on en compte à peu près vingt-cinq pour TF1 et une dizaine pour M6, qui sont des chaînes comparables à celles du service public. Ce dernier, avec France 2 Cinéma et France 3 Cinéma, joue un rôle très important, en permettant d’avoir ainsi un éventail très large de films. C’est là la grande différence !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’en est-il en matière de films d’animation – l’accord précité en prévoit au moins vingt-cinq ? En aurait-on autant sans France Télévisions ?

M. Pierre Jolivet. Je ne le pense pas, monsieur le président.

La diversité est fondamentale. Dans les accords que nous avons conclus, nous garantissons que 17 % de l’obligation d’un partenaire doit bénéficier aux films dont le budget est inférieur à 4 millions. C’est ce que l’on appelle la « clause de diversité ». Celle-ci favorise précisément l’éclosion des jeunes réalisatrices et des jeunes réalisateurs qui feront le cinéma de demain ; pour le reste, les partenaires sont libres de faire ce qu’ils veulent.

Il faut souligner également que le service public est celui qui fait le plus les films du « milieu », dont le budget est supérieur à 4 millions d’euros mais n’atteint pas celui des grosses machines à 9, 10, 12 millions d’euros. Ce cinéma du milieu, il faut bien en avoir conscience, est ce qui fait la force du cinéma depuis toujours. Cinéma d’auteur, il ne tourne pas le dos au public. Il essaie de faire des œuvres aussi populaires que possible avec des sujets assez ambitieux.

Dans cette catégorie de films fondamentale, on trouve Jean-Pierre Melville et Claude Sautet, qui en sont emblématiques, ainsi que Claude Miller ou Bertrand Tavernier, pour ne parler que des plus anciens. Le cinéma du milieu est fondamental pour assurer la diversité du cinéma et le service public est son meilleur partenaire.

Mme Marie Masmonteil. Le film Arco représente la France aux Oscars. La plus précieuse des marchandises, de Michel Hazanavicius, a été présenté à Cannes. France Télévisions est également impliquée dans le cinéma documentaire – Le chant des forêts a fait plus de 1,2 million d’entrées. Bigger Than Us, que nous avons produit, en a fait 200 000.

Contrairement à TF1 et M6, France Télévisions ne cherche pas principalement des films pour le dimanche soir, qui visent à faire une grosse audience – des films formidables et respectables, familiaux et mainstream. France Télévisions cherche aussi des films pour le dimanche soir, avec un peu moins d’argent.

En moyenne, TF1 intervient sur dix-neuf films et M6 sur treize. Lorsque vous intervenez en moyenne sur soixante films, votre marge pour investir sur des films différents est plus importante. Tel est aussi le cas de Canal +, qui intervenait jadis sur 120 films, et sur soixante-dix désormais.

Surtout, la programmation de France Télévisions est différente. Outre deux cases réservées aux films plutôt mainstream, familiaux, le dimanche et le lundi soir, elle offre la possibilité de diffuser en prime time sur France 4, le jeudi et le samedi, des films d’art et essai, ainsi que des films de patrimoine sur France 5 le vendredi.

Ce large éventail de possibilités assure la diversité de programmation des antennes, entre lesquelles au surplus les films circulent. Ainsi, Vingt dieux, qui était un premier film, a été acquis pour être diffusé sur France 4. Mais comme il a dépassé 900 000 entrées, il pourrait l’être sur France 2 ou sur France 3 ; cela, nous l’acceptons complètement. Au contraire, des films qui marchent moins bien seront quand même diffusés en prime time, sur France 4. Cette possibilité singularise vraiment France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souscris pleinement à l’affirmation selon laquelle l’ADN de l’audiovisuel public est aussi de donner une chance à des jeunes auteurs, de donner une première chance, tandis que le privé se concentre davantage sur la rentabilité garantie de certains financements. Un article publié en 2015 par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) décrit précisément l’ADN et le cœur de mission de France Télévisions. Il évoque notamment les filiales créées par France Télévisions. J’ai été intrigué d’y lire ceci : « Les logiques éditoriales de France 2 et France 3 ne sont pas éloignées : l’accompagnement des grands noms du cinéma européen (Polanski, Sorrentino, Haneke, Moretti...) ».

J’ai l’impression que l’audiovisuel public, France Télévisions, se donne sinon comme mission du moins comme vocation – nous les interrogerons à ce sujet – de continuer à accompagner ces grands noms. Faut-il continuer à financer des cinéastes tels que Sorrentino et Polanski, qui n’ont sans doute aucune difficulté à faire financer leurs films ?

Mme Sidonie Dumas. Vous ne vous rendez pas compte de la complexité de ce métier, même si on travaille avec des grands noms ! Tout dépend du sujet. Les financements n’ont rien de systématique ! Chacun doit trouver, en fonction tant du sujet que du projet proposés, le bon partenaire. Notre démarche, au départ, consiste à se dire : « Ce film convient-il mieux à France Télévisions, à M6, à TF1, à France 3 ? » La réponse est assez variable.

La France a la chance de pouvoir accompagner des grands auteurs, quels qu’ils soient. Nous aurions tort de nous en priver. Très souvent, ils viennent chercher les producteurs français pour accompagner leurs films. C’est une chance dont nous pouvons nous enorgueillir. Il ne faut pas faire seulement cela, mais, compte tenu du nombre de films produits en France chaque année, il y en a pour tout le monde. Il y a des premiers films, des seconds films, des gens confirmés. C’est aussi ce qui fait la saveur et la qualité de notre production cinématographique.

Notre audition porte sur le service public de l’audiovisuel, mais, pour nous, ce qui importe avant tout, c’est la sortie des films en salle le mercredi. Il ne fait aucun doute que nous devons être accompagnés financièrement, mais ce que nous regardons, c’est l’accueil du film en salle. S’il trouve son public, tout le monde sera heureux. Et les gens sont friands de cette richesse. Il ne faut donc pas comparer les uns avec les autres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On pourrait imaginer, à la limite, qu’un film n’ait pas besoin de financement public mais l’intérêt de ce dernier, c’est d’en assurer in fine l’accès gratuit. Il me semble important de le préciser. Grâce au financement de France Télévisions, les films des grands réalisateurs cités par le rapporteur peuvent être vus gratuitement sur le service public, que les Moretti, Polanski et autres en aient ou non besoin.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelles sont les clauses que France Télévisions a l’habitude de faire figurer dans les contrats de production ? Y a-t-il des clauses d’audience, de résultats, de maîtrise des coûts, de diversité ? Y a-t-il des clauses spécifiques absentes des contrats conclus avec les sociétés privées ?

M. Marc Missonnier. Avant de répondre à votre question, permettez-moi de citer l’exemple d’un film que j’ai produit, Le Consentement – adaptation cinématographique du livre de Vanessa Springora – qui n’aurait jamais pu être réalisé sans l’apport de France Télévisions et auquel aucune autre chaîne n’aurait participé. Il a d’ailleurs rencontré un grand succès dans les salles puisque plus de 650 000 personnes sont allées le voir, dont la moitié avaient moins de vingt ans.

Les contrats signés par les filiales de France Télévisions ne sont pas fondamentalement différents. Lorsqu’une chaîne de télévision coproduit un film, elle obtient un droit d’antenne pour le diffuser – avec un nombre de passages défini, sur une durée précise et la possibilité de le rediffuser en replay –, ainsi que des parts de recettes, obtenues en contrepartie de son apport. Ces contrats n’incluent donc pas d’objectifs spécifiques, le principal étant les parts de recettes, qui font l’objet d’une négociation de gré à gré entre le producteur délégué et la chaîne, en fonction de son apport et de celui des autres partenaires financiers. J’ajoute que le producteur délégué, qui est généralement un producteur indépendant, garantit la bonne fin du film, autrement dit sa responsabilité juridique et financière : en cas de problème ou de dépassement du budget, il assume seul le risque et France Télévisions n’est en aucun cas amené à contribuer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai trouvé dans les contrats qui m’ont été transmis par France Télévisions dans le domaine de la fiction, un peu au hasard, la clause suivante : « Le contractant s’engage à lutter contre l’ensemble de ces stéréotypes, en particulier la diversité ethnoculturelle et sociale, notamment dans le casting des comédiens ». Cette clause est-elle plus fréquente dans les contrats passés avec France Télévisions qu’avec des sociétés privées ?

Mme Sidonie Dumas. Cela concerne l’audiovisuel et non le cinéma…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Me confirmez-vous que ce type de clause n’est jamais inclus dans les contrats signés dans le cinéma, pour le choix de comédiens par exemple ?

Mme Sidonie Dumas. Non. S’il est bien sûr possible de discuter et d’émettre un avis artistique sur le choix des comédiens, celui-ci n’entraîne aucune obligation pour le producteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le syndicat des producteurs indépendants a récemment dénoncé le projet de réforme du programme AgoraEU, qui s’inscrit dans le cadre du budget pluriannuel européen pour la période 2028-2034, et qui rendrait fongibles les enveloppes destinées à soutenir les médias, la presse et l’intelligence artificielle. Outre que la réforme prévoit de faire disparaître la notion de producteur indépendant – qui est pourtant au cœur du modèle français et à laquelle je suis très attaché –, elle permettrait à des entreprises extra-européennes d’obtenir des subventions du programme. Comment anticipez-vous cette réforme ? Craignez-vous que des acteurs non européens concurrencent directement la production et la création indépendante française, grâce à des fonds européens, voire français ?

Mme Marie Masmonteil. Nous sommes tous les quatre représentés à Bruxelles par Juliette Prissard, déléguée générale d’Eurocinéma. Je vous avoue que nous sommes inquiets de l’évolution du programme AgoraEU, qui rendra effectivement fongibles les aides spécifiques culturelles accordées aux médias, en général, et aux sociétés de l’information. Le système actuel des subventions européennes au cinéma et à l’audiovisuel, qui est relativement simple et organisé, risque en effet d’être dilué dans un grand tout. Le SPI est très attaché, comme ses collègues, à l’indépendance et au respect des modalités d’agrément pour un film : la société de production doit être établie en France, de nationalité française, et elle ne doit pas être contrôlée par des capitaux extra-européens. C’est ce principe que nous défendons, tant au niveau national qu’international.

M. Pierre Jolivet. Le programme AgoraEU pose un problème de fond, en ce qu’il confond la technologie et le cinéma. C’est un combat de base. C’est d’ailleurs celui que menaient le général de Gaulle et André Malraux en défendant l’exception culturelle française. La culture n’est pas un produit comme un autre. En confondant la technologie avec le cinéma – même s’il est vrai que le cinéma et l’audiovisuel recourent à la technologie – l’Europe s’engagerait sur une voie particulièrement dangereuse ; nous lutterons pied à pied contre cette dérive. La culture doit rester la culture et se démarquer de la technologie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà des clivages politiques, sachez que vous trouverez des parlementaires pour vous défendre sur ce sujet majeur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est en effet un sujet essentiel. Le rapport pour avis sur les avances à l’audiovisuel public pour 2026 indique que la holding Mediawan Alliance « valorisée 1,45 milliard d’euros, serait détenue en majorité par KKR, un fonds de pension américain ». L’actionnariat actuel n’étant pas public, puisque Mediawan Alliance n’est pas cotée en Bourse, il est impossible de connaître la participation exacte de KKR dans cette société. Dans un récent entretien accordé au Figaro, Mediawan a d’ailleurs refusé de communiquer le montant et le pourcentage de participation de KKR. Le rapport précité indique également que le SPI a « formé un recours devant le tribunal administratif contre une décision du CNC autorisant le financement d’une œuvre produite par le groupe Mediawan, arguant que cette œuvre ne peut être qualifiée d’“européenne“ ». Une société contrôlée majoritairement par des actionnaires étrangers ne peut pas bénéficier des aides du CNC. Pourtant, selon un article paru le 6 décembre 2021, intitulé « Les astuces de Luc Besson et de Mediawan pour continuer à toucher des aides publiques », Mediawan aurait réalisé un montage financier pour bénéficier de ces aides, indépendamment de l’importance des fonds étrangers au sein de son actionnariat.

Que pensez-vous du fait que Mediawan continue à percevoir des subventions du CNC, alors que tout porte à croire que la part des capitaux étrangers, notamment américains, est suffisamment élevée pour que cette société ne puisse être qualifiée de producteur ou de créateur indépendant français ?

Mme Marie Masmonteil. Le SPI a intenté un recours devant le tribunal administratif conjointement avec l’UPC et l’ARP.

M. Pierre Jolivet. La question que vous posez relève pour nous d’une autre nature. La situation dépend du législateur qui doit lever toute ambiguïté et faire en sorte que la législation française ne soit pas moins-disante que le droit européen : une société de production ne peut prétendre à des aides publiques qu’à la seule condition que la majorité de son capital soit européenne.

En ce qui concerne le recours, vous comprendrez que nous ne puissions nous exprimer, en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre, vous considérez qu’une société de production ne doit bénéficier d’aucune aide publique dès lors que ses capitaux sont majoritairement étrangers, même si elle produit ses œuvres en France ?

Mme Marie Masmonteil. C’est la loi. En 2003, le SPI avait formé un recours, avec l’API, contre le film Un long dimanche de fiançailles, tourné en France, en langue française, mais qui ne pouvait pas être considéré comme français puisque la majorité du capital était détenue par la société 2003 Productions, constituée par des salariés de Warner. Nous avons gagné en première instance devant le tribunal administratif, en appel et auprès du Conseil d’État.

Nous n’avons aucun problème avec Mediawan, mais nous posons des questions. Étant très attachés à la légalité française, nous avons décidé de déposer un recours.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez face à vous un serviteur qui défendra aussi cette position. Le but de mes questions est précisément de faire la lumière sur les subventions accordées à certains grands groupes, en dépit de schémas actionnariaux qui manquent de transparence.

Dans le rapport pour avis sur les avances à l’audiovisuel public pour 2026, on apprend aussi que le chiffre d’affaires cumulé par quatre grands groupes de production – Mediawan, Banijay, Studio TF1 et Fédération Studios – a atteint 259 millions en 2024. Ces quatre premiers fournisseurs de programmes de France Télévisions représentent à peu près 75 % du top neuf des sociétés de production. Au-delà des chiffres, quel regard portez-vous sur les acquisitions de ces dernières années, qui accentuent ce phénomène de concentration ? Est-ce une menace pour la production et la création indépendante française ?

M. Marc Missonnier. Le phénomène dont vous parlez se limite au secteur audiovisuel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Néanmoins, confirmez-vous que, dans l’accord, 75 % des financements de France Télévisions doivent revenir à la production indépendante ?

M. Marc Missonnier. Je vous le confirme.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le groupe France Télévisions est-il mieux-disant pour la production indépendante dans le cinéma que pour les autres contenus ? Autrement dit, le système est-il plus vertueux dans le cinéma ?

M. Marc Missonnier. Je ne porterai pas de jugement sur l’audiovisuel et laisserai mes camarades répondre à votre question. Même s’il existe dans le cinéma des regroupements de producteurs et des sociétés plus importantes que d’autres, le phénomène de concentration que vous évoquez n’est pas encore à l’œuvre. La force du cinéma français, c’est non seulement la variété de ses films mais aussi la diversité de ses producteurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment la production indépendante est-elle définie dans votre accord ?

M. Marc Missonnier. Elle n’est pas définie précisément. L’indépendance se mesure en fonction de l’œuvre, qui doit être produite par une société distincte du diffuseur. Si ce dernier détient plusieurs mandats – par exemple pour la distribution en salles, la vente du film à l’étranger, etc. –, l’œuvre n’est plus considérée comme indépendante. Cependant, l’immense majorité des financements des chaînes de télévision est constituée d’œuvres indépendantes. Et, dans les faits, France Télévisions va bien au-delà du taux de 75 % précédemment évoqué.

Mme Marion Golléty, déléguée cinéma au SPI. L’accord conclu avec France Télévisions se fonde sur les critères figurant dans les décrets de production.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai établi un comparatif entre les films cofinancés par France Télévisions sur la période entre 2021 et 2024, et ceux cofinancés par deux chaînes concurrentes privées, TF1 et M6 : avec 300 000 entrées en moyenne, les premiers ont deux fois moins de succès au box-office que les seconds. Comment expliquez-vous une telle différence ? Et puisque France Télévisions – c’est-à-dire le service public – n’impose aucune clause spécifique, qu’est-ce qui justifie un financement public pour des films qui fonctionnent deux fois moins bien que ceux financés par le privé ?

Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale à l’API. On ne peut pas dire que les films financés par France Télévisions fonctionnent deux fois moins bien : entre 2021 et 2025, 620 films ont été financés par France 2 et France 3 et ont réalisé 219 millions d’entrées, soit une moyenne très élevée de 350 000 entrées par film !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les films financés par le privé réalisent 600 000 entrées en moyenne !

Mme Hortense de Labriffe. Mais le privé produit une quinzaine de films par an, alors que France Télévisions en finance une soixantaine. De plus, les films préfinancés par TF1 ou M6 ne sont pas des films de la première chance, comme ce peut être le cas sur le service public. Je pense notamment à Partir un jour : ce premier film d’Amélie Bonnin a fait l’ouverture du Festival de Cannes et a réalisé 700 000 entrées, ce qui est très important pour une première œuvre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Savez-vous combien de films français dépassent le million d’entrées ?

M. Pierre Jolivet. Cela dépend des années… Ce qu’il faut noter c’est à quel point le service public participe à la recherche et développement dans le cinéma : il permet de découvrir de jeunes auteurs, des nouveaux narratifs, de nouveaux réalisateurs et réalisatrices. Forcément, il est plus difficile d’être efficace dès la première fois mais c’est tout à la gloire du service public. La France est le premier pays cinématographique d’Europe, précisément parce que le service public joue à fond cette carte et permet au cinéma, de génération en génération, de rester très divers et de trouver son public.

Mme Marie Masmonteil. Le service public finance effectivement beaucoup de premiers films et il arrive que certains ne rencontrent pas tout de suite leur public. Nous avons cité Justine Triet, mais nous pourrions aussi mentionner Thomas Lilti dont le premier film a fait seulement 6 000 entrées, Cédric Klapisch ou Rebecca Zlotowski, tous ces grands noms qui réalisent désormais au moins 500 000 ou 600 000 entrées en moyenne.

Il faut également tenir compte de la rentabilité d’un film : plus il coûte cher, plus le nombre d’entrées doit être important pour le rentabiliser, d’abord en salles, puis sur le temps long. France Télévisions – comme TF1 ou M6 – détient des parts de coproduction sur les films : ceux qui coûtent moins cher sont amortis plus rapidement, même si le nombre d’entrées est inférieur, et permettent quand même une remontée d’argent intéressante. Je pense à des films produits par France Télévisions tels que En fanfare, qui a fait 2,9 millions d’entrées, Vingt dieux, 900 000 entrées, Le chant des forêts, 1,5 million, Emilia Pérez ou encore Partir un jour. Par conséquent, des films beaucoup moins chers à produire peuvent entraîner une rentrée d’argent très rapide.

Pour vous donner un ordre de grandeur, j’ai produit deux films avec France Télévisions – et un troisième est en cours : Va, vis et deviens de Radu Mihaileanu et La source des femmes, du même réalisateur, qui a fait davantage d’entrées. Pourtant, il ne me rapportera pas le moindre euro puisque le minimum garanti (MG) du distributeur était trop élevé. À l’inverse, j’ai produit un film qui a coûté moins d’un million d’euros, qui a été vendu à Arte et qui est rentable, non pas en production, mais sur le temps long. Tout dépend donc du budget des films.

M. Pierre Jolivet. Puisque des illustrations personnelles ont été mentionnées, permettez-moi de citer mon dernier film Les algues vertes, réalisé grâce à France 3 Cinéma et au concours de la région Bretagne. Il est exemplaire puisque, malgré un sujet assez complexe – l’agro-industrie en Bretagne –, il a très bien marché dans les provinces. Souvent, les projets que France Télévisions accompagne concernent des sujets bien différents de ceux des films mainstream de TF1 ou de M6, et ont une bonne pénétration dans les régions.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Nous n’avons pas toujours l’occasion de nous réjouir, dans cette commission d’enquête. Faisons-le aujourd’hui ! Le monde entier envie le modèle français, qui est en plus vertueux financièrement. Or il est férocement attaqué, notamment à Bruxelles – je peux en témoigner en tant qu’ancien député européen pendant dix ans. Les Américains et leurs alliés – ils sont hélas nombreux en Europe – mènent une offensive sans précédent contre tout ce que nous venons d’évoquer : chronologie des médias, droits d’auteur, géoblocage, producteurs indépendants. La Représentation nationale doit se mobiliser pour préserver ce modèle d’exception qui contribue au rayonnement de notre pays.

Or nous avons constaté au cours des débats budgétaires cette année, comme l’an dernier, des tentatives visant à rogner notamment le budget du CNC et à s’attaquer, avec des arguments souvent démagogiques, à un modèle qui fonctionne, qui contribue au soft power et rapporte de l’argent à la France.

Sachant que le budget de l’audiovisuel public est amené à diminuer, quel sera l’impact concret pour vous, d’autant que le contrat d’objectifs est renégocié régulièrement ?

Ensuite, France 2 et France 3 détiennent chacune une boîte de production distincte. Je suppose qu’il s’agit d’un héritage historique, mais est-il encore pertinent ? Quelle est la différence entre les deux ?

Mme Sidonie Dumas. Il est important, pour gérer soixante films par an, de disposer de deux guichets distincts, qui ont chacun leur ligne éditoriale. Il n’y a jamais eu de conflits d’intérêts ni de porosité entre les deux entités. Au contraire, elles offrent un choix plus large, une diversité plus importante et permettent l’émergence de premiers films, chaque producteur s’adressant à l’une ou à l’autre en fonction de ses affinités et de choix éditoriaux différents.

M. Marc Missonnier. J’ajoute que les filiales ont la possibilité de faire circuler les œuvres : si elles se rendent compte qu’un film serait mieux exposé sur une antenne que sur une autre, elles peuvent choisir de le placer au meilleur endroit.

Pour répondre à votre question relative à la baisse du budget, l’accord signé avec France Télévisions comprend deux clauses : tout d’abord, une possibilité de report, à la marge, d’une année sur l’autre – en espérant que l’année suivante ne soit pas pire ; ensuite, la possibilité de remettre l’accord en question, en raison de sa situation budgétaire. Par conséquent, si la situation financière de France Télévisions venait à se dégrader, l’une des conséquences pourrait être que le groupe renonce, la mort dans l’âme, à cet accord vertueux qui lui permet non seulement de contribuer au financement de nos œuvres, mais aussi d’exploiter ses droits de diffusion non linéaire, c’est-à-dire la mise à disposition de films, gratuitement, sur la plateforme france.tv.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Permettez-moi de revenir aux films d’animation. J’ai le sentiment que, sans France Télévisions et sans le financement public, cette filière – à laquelle je suis particulièrement attaché pour avoir créé un festival d’animation française aux États-Unis, à New-York –, serait moins bien financée et, par conséquent, plus faible alors qu’il s’agit d’une formidable industrie pour notre pays.

Mme Marie Masmonteil. Vous avez raison. L’objectif de France Télévisions de financer vingt-cinq films d’animation sur cinq ans – soit cinq films par an –, est un minimum. C’est la filiale France 3 Cinéma qui est la plus impliquée dans ce domaine. Arte prévoit aussi de financer au moins un film d’animation pour adultes par an. Les projets financés par France Télévisions le sont également par une chaîne payante. Il y a donc, en la matière, une belle coordination entre le public et le privé. Sans être spécialiste de l’animation, je sais tout de même que la filière souffre beaucoup actuellement…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en profite pour souligner que deux films d’animation français sont nominés aux Oscars, qui se dérouleront le 15 mars prochain. Nous devons effectivement soutenir cette filière qui souffre actuellement et qui est importante pour notre pays.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai été très surpris de lire une tribune publiée le 10 février dernier par différentes personnalités et des acteurs du monde de la culture – Costa Gavras, Bruno Solo, Eva Joly, etc., bref, une sorte de pot-pourri, au sens de medley, bien sûr –et intitulée : « Le rapporteur ne devrait pas transformer une commission d’enquête en tribunal », qui laisse entendre qu’à travers moi ce serait l’extrême droite qui s’exprimerait et qui m’accuse d’employer des méthodes inquisitoriales. La productrice Fabienne Servan-Schreiber serait à l’initiative de cette démarche, comme elle s’en est expliquée dans les colonnes de Télérama. Quel est votre avis sur cette tribune ? Jugez-vous les travaux de notre commission d’enquête utiles et pensez-vous légitime que la Représentation nationale se penche sur le financement, le fonctionnement et la neutralité de l’audiovisuel public et, à travers lui, de la production cinématographique française ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous sommes tous attachés, dans ce pays, à la liberté de parole et d’expression. Ne reprochons donc pas à des artistes et à des cinéastes de donner leur avis.

M. Pierre Jolivet. Je ne me permettrai pas de juger la commission d’enquête. Néanmoins, comme nous l’avons rappelé dans notre intervention liminaire, le cinéma français est une industrie que le monde entier nous envie. Si on est attaché à la souveraineté culturelle et à l’exception française, il faut y réfléchir à deux fois avant de prendre des positions qui seraient de nature à l’affaiblir. Nous aurions tout à perdre si l’un des fleurons de l’industrie française était abimé.

Mme Marie Masmonteil. Les quatre organisations ici présentes ont préparé l’audition ensemble et rédigé conjointement le propos liminaire lu par Pierre Jolivet. J’espère au moins que notre audition aura permis de lever certains malentendus sur notre métier et son fonctionnement. À titre personnel, je trouve qu’elle s’est très bien passée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en témoigne et j’espère qu’elle aura permis aux Français qui nous regardent de mesurer l’apport de l’audiovisuel public dans la filière du cinéma puisqu’il permet en effet d’accéder à un grand nombre de films gratuitement, non seulement sur les chaînes de télévision mais aussi sur les plateformes. Je le précise, nous sommes tous attachés à la complémentarité entre l’audiovisuel public et l’audiovisuel privé, que nous n’avons pas évoqué cet après-midi puisqu’il ne fait pas l’objet de notre commission d’enquête. Les chaînes privées – TF1, Canal +, etc. – et les plateformes contribuent également au financement du cinéma. Cette audition aura permis de mesurer la complémentarité de tous les financeurs, publics comme privés, qui contribuent à fournir aux Français une offre diversifiée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour l’ensemble de vos réponses qui nourriront notre rapport et ses recommandations. Ma toute dernière question portera sur le principe du barter, dont l’audition de Delphine Ernotte nous a révélé l’existence. Ce système permettrait de financer les fameuses nuitées passées par des dirigeants de l’audiovisuel public au Majestic de Cannes. Les sociétés de production sont-elles impliquées dans ce mécanisme ?

Mme Sidonie Dumas. Nous ne sommes pas concernés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pensez-vous normal que des dirigeants de France Télévisions soient présents à Cannes ?

Mme Sidonie Dumas. Oui, c’est tout à fait normal.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi d’insister : une société de production est-elle impliquée dans le système du barter ?

Mme Marie Masmonteil. Pas à notre connaissance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En tout cas, nous avons la chance d’avoir dans notre pays un grand festival du cinéma qui permet de promouvoir aussi bien le cinéma français qu’étranger.

Je vous remercie d’avoir répondu à nos questions et de porter la diversité et la richesse du cinéma, participant, ainsi, à la souveraineté culturelle de la France.

* *

Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production audiovisuelle : pour AnimFrance, M. Samuel Kaminka, président, et Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe ; pour la Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM), M. Didier Huck, président, et M. Jean-Yves Mirski, délégué général ; pour le Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV), M. Christian Gerin, président, et Mme Florence Braka, déléguée générale ; pour le Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels (SEDPA), Mme Emmanuelle Guilbart, présidente, et Mme Julie Tolza, vice-présidente documentaire ; pour le Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Alexandra Clément, membre du Bureau ; pour le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), M. Cyrille Perez, président du Bureau Audiovisuel, et Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques ; pour l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), Mme Iris Bucher, présidente, et M. Stéphane Le Bars, délégué général (17 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, après la production cinématographique, nous allons aborder son pendant, à savoir la production audiovisuelle.

Le périmètre de la production audiovisuelle est bien plus large que celui de la production cinématographique étant donné ses financements et son objet : produire non seulement des films pour la télévision, mais également des émissions de télévision ou de radio, des spectacles et d’autres produits culturels et artistiques. Je vais très rapidement vous présenter et dans l’ordre alphabétique, pour prévenir toute critique d’éventuelle subjectivité.

Le syndicat AnimFrance, créé en 1989, rassemble plus de soixante-dix sociétés de production déléguée et de studios de fabrication qui œuvrent dans le secteur de la production audiovisuelle, mais aussi dans celui de la production cinématographique d’animation. AnimFrance est aujourd’hui représenté par son président, M. Samuel Kaminka, et par sa déléguée générale adjointe, Mme Amanda Borghino.

La Ficam, Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, est une organisation syndicale patronale créée sur le fondement de la loi de 1884 et qui regroupe environ 150 entreprises dont l’activité couvre l’ensemble des métiers et du savoir-faire technique de l’image et du son. Cette organisation est représentée par M. Didier Huck, son président, et par M. Jean-Yves Mirski, son délégué général.

Nous accueillons également le Syndicat des agences de presse audiovisuelles (Satev), qui est le premier syndicat de la Fédération française des agences de presse (Ffap) et qui fait également partie de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (Fesac). Le Satev regroupe une cinquantaine d’agences de presse et représente, sur le plan économique, près de 70 % du secteur des agences de presse télévisuelle en France. Nous avons parmi nous M. Christian Gerin, son président, et Mme Florence Braka, sa déléguée générale.

Le Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (Sedpa), créé en 2006, représente les droits et les intérêts matériels et moraux des distributeurs de programmes audiovisuels aux niveaux national, européen et international. Il a pour adhérentes trente-quatre sociétés qui représentent environ 70 % du chiffre d’affaires du secteur. Merci à Mme Emmanuelle Guilbart, présidente du Sedpa, et à Mme Julie Tolza, vice-présidente documentaire, d’être présentes.

Le Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (Spect) a été créé à la fin de l’année 2004 pour combler sinon un vide, du moins un manque, en représentant davantage les sociétés indépendantes de production d’émissions de flux – jeux, divertissement, magazines, téléréalité, talk-shows –, émissions dont les enjeux sont importants pour la filière audiovisuelle. Le Spect, qui regroupe cinquante-cinq sociétés de production indépendantes, lesquelles travaillent notamment dans les secteurs du divertissement, du magazine, du jeu, de la fiction, du documentaire et du spectacle vivant, est représenté par M. Vincent Gisbert, délégué général, et par Mme Alexandra Clément, membre du bureau.

J’ai présenté, lors de la précédente table ronde, le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), qui intervient aussi en matière audiovisuelle donc je ne serai pas long. Le SPI est représenté par M. Cyrille Perez, vice-président du bureau audiovisuel, et par Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques, faisant fonction de déléguée audiovisuelle.

Nous accueillons enfin l’Uspa (Union syndicale de la production audiovisuelle), organisation patronale qui rassemble et défend les intérêts collectifs de près de 200 sociétés de production audiovisuelle de fictions, de documentaires de création ainsi que de captations ou de recréations de spectacles vivants. L’Uspa est représentée par Mme Iris Bucher, sa présidente, et par M. Stéphane Le Bars, son délégué général.

Merci à tous d’être là ! La production de programmes audiovisuels est évidemment fondamentale si l’on veut offrir aux téléspectateurs la plus grande diversité possible, du jeu à la fiction en passant par les documentaires et les reportages en tous genres.

J’aurai quelques questions à vous poser mais, avant de vous donner la parole, je vais vous demander de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Samuel Kaminka, Mme Amanda Borghino, M. Didier Huck, M. Jean-Yves Mirski, M. Christian Gerin, Mme Florence Braka, Mme Emmanuelle Guilbart, Mme Julie Tolza, M. Vincent Gisbert, Mme Alexandra Clément, M. Cyrille Perez, Mme Binta Bah, M. Stéphane Le Bars et Mme Iris Bucher prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse la parole pour un propos liminaire.

M. Stéphane Le Bars, délégué général de l’Uspa. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, nous tenons tout d’abord à vous remercier pour votre invitation à participer aux travaux de votre commission d’enquête. Il est important pour nous d’être entendus eu égard au rôle essentiel et particulier que jouent France Télévisions et Arte au sein de l’industrie de la production audiovisuelle, dont nous représentons les intérêts. Les sept organisations patronales présentes devant vous regroupent près de 900 entreprises. Nous représentons l’ensemble des genres de programmes audiovisuels et des industries techniques qui permettent la fabrication des programmes et des œuvres – retransmission de programmes sportifs pour les adhérents de la Ficam ; magazines, jeux, divertissement, c’est-à-dire des programmes de flux, pour les adhérents du Spect ; fiction, animation, documentaires, grands reportages ou captation de spectacles vivants, qui constituent des œuvres patrimoniales, pour les adhérents d’AnimFrance, de l’Uspa, du SPI et du Satev.

Je rappelle que l’audiovisuel est une filière économique majeure pour l’économie de notre pays. Elle emploie 260 000 personnes, ce qui est comparable à l’industrie automobile ou à l’industrie aéronautique, et représente une valeur ajoutée de 12,6 milliards d’euros en 2022, devant pour le coup les industries automobile et textile.

La production audiovisuelle compte un peu plus de 3 000 sociétés, selon le Livre blanc de LaFA (« La Filière audiovisuelle »). Notre secteur se compose d’une diversité d’entreprises installées dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins et qui vont d’un vaste tissu de PME (petites et moyennes entreprises) et de TPE (très petites entreprises) à de grands groupes audiovisuels, dont certains sont des leaders mondiaux.

Les contenus audiovisuels occupent une place centrale dans le quotidien des Français. En 2024, ces derniers ont passé quatre heures vingt-trois par jour sur les services de vidéo. Si la durée d’écoute de la télévision linéaire baisse, celle de la consommation de vidéos progresse avec la multiplication du nombre de plateformes et l’essor des réseaux sociaux. Dans un monde audiovisuel en pleine mutation et fragmentation, l’appétit d’images ne va cesser de croître, en France comme partout dans le monde. L’audiovisuel est donc une industrie d’avenir et c’est pour cela, notamment, qu’elle figure en bonne place dans le plan France 2030.

Le secteur audiovisuel ne constitue pas qu’un enjeu économique. Ses contenus sont capables de réunir des millions de Français autour d’événements majeurs et de programmes qui reflètent la richesse, la diversité et la pluralité de notre société. Ils participent à la construction du lien social, racontent nos histoires, mettent en avant nos valeurs et les enjeux de la société, permettent aussi de transmettre et de partager notre vision du monde à un moment d’accélération de l’histoire. C’est donc également un enjeu démocratique et de souveraineté.

L’audiovisuel public est très largement regardé par les Français. France Télévisions est aujourd’hui le premier groupe audiovisuel linéaire, sa part de marché étant de près de 30 %, et la première plateforme gratuite en France – elle a près de 40 millions de visiteurs tous les mois. Arte, qui est un succès reconnu, mène une politique de développement numérique en France et en Europe audacieuse et cohérente avec la mission qui lui a été assignée à sa création par les États français et allemand.

France Télévisions, c’est une offre gratuite et unique : pas moins de cinq chaînes linéaires, une plateforme numérique, vingt-quatre antennes régionales et neuf dans l’outre-mer ! C’est aussi une offre puissante dans tous les genres de programme : plus de 5 000 heures de documentaires par an, 2 500 heures de fiction, près de 6 500 heures d’œuvres d’animation et près de 380 programmes de spectacle vivant diffusés en soirée. C’est également près de 11 500 heures de jeux, de magazines et de divertissement, enfin plus de 12 000 titres d’œuvres patrimoniales disponibles en permanence sur france.tv. Tout cela pour 3 euros par mois et par habitant ! France Télévisions est par ailleurs nettement moins chère que la BBC et trois fois moins que la ZDF et l’ARD. En dix ans – nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ce point –, le coût des programmes nationaux a en outre baissé de 15 %.

France Télévisions est le premier partenaire de la création audiovisuelle, avec 440 millions d’euros investis par an jusqu’en 2024. France Télévisions représente à elle seule 35 % du volume des fictions produites en France, près de 50 % du volume de documentaires et d’animations et un tiers du spectacle vivant. France Télévisions est aussi le premier partenaire de la production indépendante pour les magazines, les jeux et le divertissement. Le groupe y investit plus de 350 millions d’euros par an. Il faut également souligner que France Télévisions est le diffuseur qui travaille avec le plus grand nombre de producteurs indépendants – près de 700 au total, dont des structures de toute taille.

On ne raconte pas les mêmes histoires, on ne fait pas la même chose sur France Télévisions ou sur Arte que ce que l’on peut faire sur TF1 ou sur Netflix. Les exemples peut-être les plus significatifs sont ceux du grand reportage et du documentaire d’investigation, qui n’existent plus que sur le service public. La différence est également frappante pour ce qui est de l’offre de programmes de flux. Sur France Télévisions, les magazines, qu’ils soient d’information, culturels ou de société, représentent 73 % de l’offre globale de programmes de flux, contre seulement 8 % pour les jeux.

Il est donc trompeur de comparer les coûts de grille des opérateurs privés et publics : les impératifs d’audience, la nature des contenus et leur diversité ne sont pas les mêmes. France Télévisions a des missions de service public, déclinées dans son cahier des charges, que n’ont pas ses concurrents. Le service public audiovisuel doit s’adresser à des publics particuliers, comme les enfants, en ne les exposant pas à la publicité. Il est le seul à proposer une offre de programmes régionaux et ultramarins. Il fait une place importante sur ses antennes nationales au spectacle vivant et au documentaire, qui sont des genres moins fédérateurs que le sport, la fiction, le cinéma ou le divertissement. Ces derniers ont également toute leur place sur France Télévisions, car un groupe public audiovisuel doit s’adresser à tous les publics, avec tous les genres de programmes.

France Télévisions est le véritable poumon de la création, de la production audiovisuelle française et de l’emploi sur le territoire. L’audiovisuel est, en effet, une industrie de main-d’œuvre : de 60 à 70 % de nos coûts sont constitués de salaires et de charges sociales, et les tournages, il faut s’en souvenir, se déroulent sur tout le territoire. L’Occitanie, région qui vous est chère, monsieur le rapporteur, est ainsi la première région de France en nombre de jours de tournage de fictions, devant l’Île-de-France : elle représente 32 % du total, contre 24 %, pour 430 millions d’euros de dépenses en 2022-2023.

Les relations entre les producteurs indépendants et les éditeurs de services, dont France Télévisions, sont basées sur le 3° de l’article 27 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication et sur les décrets qui en découlent. Le choix politique qui a été fait il y a quarante ans était de créer un secteur de production indépendante, au service des éditeurs privés et publics, et capable de rayonner dans le monde. C’était aussi un choix d’efficacité culturelle : le recours aux producteurs externes permet une diversité et une richesse de l’offre de programmes à la disposition des éditeurs de services sans commune mesure avec ce que pourrait donner le recours à une production internalisée. C’était enfin un choix d’efficacité économique : les coûts de la production interne de France Télévisions sont au moins 15 % plus élevés que ceux de la production externalisée.

Depuis 2008, des accords interprofessionnels ont complété la loi et les décrets en vigueur. Nous avons ainsi conclu des accords avec la quasi-totalité des éditeurs français et des plateformes mondiales. Nos relations avec France Télévisions sont ainsi encadrées par un accord du 2 juillet 2024 applicable depuis le 1er janvier 2025 ; c’est le quatrième du genre, et le troisième conclu avec Delphine Ernotte-Cunci depuis son arrivée à la tête du groupe. Ces accords successifs, je tiens à le dire, ne concernent que les œuvres patrimoniales. Ils ont été guidés, notamment, par le souci d’accompagner, par la cessation de nouveaux droits par les producteurs en échange d’un financement complémentaire en matière de production patrimoniale, la transition numérique de France Télévisions face à l’évolution des usages. Compte tenu des choix budgétaires faits par le gouvernement et validés par le Parlement dans le cadre des projets de loi de finances pour 2025 et 2026, le devenir du dernier accord est en question. France Télévisions ne sera pas en mesure de tenir son engagement en faveur de la création à hauteur de 440 millions d’euros. Nous aurons sans aucun doute l’occasion de revenir sur ce point. Quant à l’investissement dans les programmes de flux, il a déjà connu une baisse significative, d’au moins 10 %, au cours des dix dernières années.

Nos relations économiques sont aussi encadrées, pour les œuvres patrimoniales, par un accord dit transparence, conclu en 2016 et complété en 2017, qui a permis d’établir des normes partagées avec France Télévisions, Arte, mais aussi tous les éditeurs privés à propos des comptes de production et d’exploitation.

Par ailleurs, France Télévisions procède à de multiples audits, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, tant pour les programmes de flux que pour les œuvres patrimoniales. France Télévisions a ainsi, au moment du rendu des comptes définitifs, en fin de production, une connaissance très fine des marges réalisées ou des pertes supportées par les sociétés de production pour chaque œuvre ou programme de flux. Cette connaissance lui permet, comme l’a souligné M. Christian Vion lors de son audition, la semaine dernière, de mener une renégociation éclairée en cas de renouvellement d’un magazine, d’un jeu, d’un divertissement ou d’une série de fiction.

Parce qu’elle a recours à de l’argent public, par l’intermédiaire du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), du crédit d’impôt ou des aides régionales, la production patrimoniale a un degré de transparence exemplaire. Il existe très peu de secteurs économiques où le client a une connaissance aussi précise du coût de fabrication des produits qu’il achète et des marges ou des pertes réalisées par celui qui les fournit.

Nous voudrions terminer cette introduction commune en soulignant que la filière audiovisuelle est à un moment de bascule qui peut conduire à une crise existentielle. D’un marché fermé, protégé par la langue et dominé par la diffusion hertzienne, nous sommes passés à un marché ouvert, marqué par des transferts d’audience et d’investissements publicitaires massifs au profit des plateformes numériques, une hyperdistribution des offres et une consolidation accélérée, comme le montre la bataille entre Netflix et Paramount pour le rachat de Warner. Nous devons faire face, par ailleurs, à une offensive sans précédent de l’administration américaine, qui tente par tous les moyens de faire tomber la réglementation européenne pour mieux asseoir la domination de ses plateformes mondiales et d’un narratif américain. Dans cet environnement, nous avons plus que jamais besoin d’un audiovisuel public fort, stable et doté de moyens financiers suffisants pour exercer ses missions avec le soutien de la représentation nationale. Je vous remercie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci à vous ! Au-delà de nos sensibilités politiques respectives, vous trouverez la Représentation nationale à vos côtés – en tout cas, je l’espère, les membres de la commission d’enquête – pour défendre ce secteur qui contribue, vous l’avez dit, à la souveraineté de notre pays et, plus largement, à l’attractivité de nos territoires, y compris ruraux. Nous aurons peut-être l’occasion d’auditionner, si nous en avons le temps, les élus locaux, qui savent combien la filière que vous représentez participe au dynamisme des territoires.

Je vais commencer en vous posant la même question que celle que j’ai posée à la filière cinématographique. Nous nous attachons ici, dans cette commission, aux manquements, aux dysfonctionnements de l’audiovisuel public – c’est par principe le rôle des commissions d’enquête – mais nous mesurons son importance. Sans lui, qu’est-ce que votre filière ne ferait pas ? Il s’agit que nous comprenions bien les enjeux de l’audiovisuel public et que les Français qui nous écoutent sachent ce que leur apporte le service public qu’ils financent – à hauteur de 60 euros par an et par habitant, soit 4 milliards au total.

Nous avons été interpellés, le rapporteur et moi, mais aussi les autres membres de la commission, je crois, par l’audition des représentants syndicaux de France Télévisions. L’un d’eux nous a dit droit dans les yeux – cela n’engage que lui – que le fait que les magazines d’information soient produits par des sociétés extérieures et non en interne par France Télévisions ne permettait pas d’apporter toutes les garanties en matière de pluralisme politique et de neutralité. Ce n’est pas une remarque anodine – ça ne veut pas dire qu’elle et vraie, mais j’aimerais vous entendre à ce sujet. On a vu que l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) avait mis en garde France 5, qui n’aurait pas respecté le pluralisme politique. En tout cas, c’est ce qui a conduit France Télévisions à suspendre l’accueil d’invités politiques sur France 5, ce qui n’est pas anodin non plus, et on me confirme que cette suspension est toujours en vigueur.

M. Samuel Kaminka, président d’AnimFrance. Pour répondre à votre première question, le secteur de l’animation est une filière d’excellence qui représente un peu moins de 10 % du volume de la production totale et plus de 40 % de l’export. Nous nous adressons à un public qui ne vote pas, ne consomme pas et, par définition, représente économiquement peu de chose. Il est très important de s’adresser à lui car les enfants d’aujourd’hui sont les citoyens de demain. Nous le faisons à un moment où leur imaginaire se construit.

Le choix politique a été fait depuis longtemps, et il a été renouvelé lors de toutes les alternances, de soutenir une industrie de l’animation en France. C’est un succès, qui peut se mesurer dans les audiences des programmes français – nous vous communiquerons les chiffres exacts. La France fait vraiment figure d’exception dans le monde occidental avec son industrie très puissante de l’animation.

Dans la mesure où les enjeux publicitaires sont faibles et où l’on s’adresse à un marché de niche, les acteurs privés sont très peu enclins à investir. Ils ne le font, en réalité, que sous la contrainte, celle des quotas d’investissement. On le voit bien à l’étranger : les pays qui n’ont pas de quotas pour les investissements tournés vers l’animation n’ont tout simplement pas d’industrie dans ce domaine ; sans cette mesure, il en serait probablement de même dans notre pays. France Télévisions représente environ 50 % du volume des commandes, le reste se répartissant entre les acteurs privés. Sans France Télévisions, il y aurait donc au moins deux fois moins de programmes jeunesse et, surtout, ces derniers perdraient en diversité. En effet, ce que ne peuvent pas faire les chaînes privées en matière d’animation, c’est s’adresser de manière fine à l’ensemble des enfants. N’ayant pas de contrainte publicitaire ou de rentabilité pour ces cases, France Télévisions peut s’adresser de manière très segmentée à chacun des publics enfants, de l’éveil aux jeunes collégiens en passant par le préscolaire, l’upper preschool, qui fait la jonction avec les enfants de la maternelle, et le primaire. France Télévisions peut également s’adresser aux jeunes adultes par son offre d’animation. Cette richesse et cette diversité seraient totalement inexistantes si France Télévisions n’était pas là.

M. Cyrille Perez, président du bureau audiovisuel du SPI. Merci, monsieur le président, pour votre première question. On peut effectivement se demander pourquoi les Français devraient continuer à financer un audiovisuel public. Que ferait-on sans lui ? Vous n’auriez pas à l’antenne certains genres de culture populaire, notamment en prime time, à 20 h 30. Un concert de musique classique qui rassemble trois millions de téléspectateurs, c’est trente-sept Stades de France – vous me pardonnerez si je compte ainsi, je viens de Marseille ! Quand des pièces de théâtre font onze ou douze Vélodromes, c’est également énorme ! L’audiovisuel public permet à tout le monde d’accéder à cette culture populaire. Par ailleurs, quand on produit 250 documentaires dans l’ensemble des territoires, le point de vue ne reste pas parisien, centré à l’intérieur du périphérique. On donne à voir aux Français, dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, une représentation complète de leur société. Sans l’audiovisuel public, nous n’aurions pas cela à l’antenne.

M. Vincent Gisbert, délégué général du Spect. J’ai regardé les meilleures audiences sur France 2. « Les rencontres du Papotin », émission qui s’exporte extrêmement bien mais représentait au début une prise de risque en prime time, et le télécrochet « Prodiges », qui met en avant la musique classique et, au-delà, les arts musicaux classiques, font partie du top 10 des programmes les plus suivis en flux sur cette chaîne !

Mme Iris Bucher, présidente de l’Uspa. S’agissant de la fiction, un genre majeur, énormément de choses ne verraient pas le jour sur d’autres antennes que celles de France 2 ou France 3, comme Des vivants, la série qui était consacrée à la commémoration des attentats du Bataclan, le téléfilm sur Olympe de Gouges ou, il y a un peu plus longtemps, la collection Chez Maupassant. Quant aux documentaires, que Cyrille a évoqués, je pense à « Les années 80, une génération de tubes » et à « Les trésors des abbayes et cathédrales françaises ». Vous ne trouverez nulle part ailleurs un spectre aussi large. C’est vrai aussi bien pour le spectacle vivant, le documentaire que la fiction... Dans deux jours, « L’affaire Laura Stern », une minisérie consacrée aux violences faites aux femmes, sera diffusée sur france.tv : je ne suis pas sûre que l’on pourrait voir cela sur une autre antenne.

M. Christian Gerin, président du Satev. Dans le domaine de l’information, il n’y a que sur le service public que l’on peut diffuser, aujourd’hui, des enquêtes, des documentaires d’investigation ou d’impact. C’est un genre qui a disparu sur les chaînes commerciales, sans doute pour ne pas froisser les annonceurs. M6 en fait encore un peu, mais il n’y a guère que sur le service public que l’on peut mener des enquêtes et faire du journalisme d’investigation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’était pas tout à fait ma question ; en fait, je pensais que vous répondiez à ma deuxième question…

Mme Florence Braka, déléguée générale du syndicat des agences de presse audiovisuelles. S’agissant de votre deuxième question, il faut bien voir que le pluralisme n’est pas qu’interne à France Télévisions : il est également externe ! Dans le domaine de l’information, c’est le nombre d’éditeurs de presse qui fait le pluralisme. Ici, c’est le nombre d’offres qui fait le pluralisme. Dans les agences de presse, que je représente – trente-neuf font de la production audiovisuelle –, il y a quand même plus de 1 500 journalistes. Cela veut dire que le pluralisme est réel : il y a une vraie diversité de points de vue dans les propositions.

Ce sont les agences de presse audiovisuelles qui viennent proposer les sujets à France Télévisions et, sur dix qui sont proposés, un est retenu : les agences prennent énormément de risques en amont, parce qu’elles font tout le travail d’enquête avant que France Télévisions ne signe un contrat ; tout cela n’est pas payé par France Télévisions mais par le producteur. Un « Complément d’enquête », par exemple, c’est 93 000 euros pour cinquante-deux minutes ; je ne sais pas combien cela coûterait en interne à France Télévisions. En tout état de cause, ce sont des tarifs que le Satev négocie avec France Télévisions comme avec M6 et TF1 – nous négocions les tarifs avec toutes les chaînes : France Télévisions rentre dans la moyenne de ce qu’on fait, ce n’est pas plus cher qu’ailleurs et, pour la qualité de ce que proposent les agences de presse audiovisuelles, ce n’est quand même pas très cher payé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’était pas ma question, mais ce n’est pas grave…

Mme Florence Braka. Si, c’est sur le pluralisme !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, mais non ; ma question, ce n’était pas ça du tout. Comme tous les médias audiovisuels, France Télévisions a une obligation de pluralisme interne – je ne parle pas de pluralisme externe. Comme les autres chaînes de télévision, elle doit respecter un pluralisme politique. Au cours de l’audition, le représentant syndical dont je parlais nous a clairement dit que, quand France Télévisions sous-traite un magazine d’information, elle arrive moins à garantir la neutralité et le pluralisme. Je l’ai dit, je ne tiens pas ce propos pour une vérité absolue, mais il nous a interpellés, monsieur le rapporteur et moi ; c’est pourquoi je voulais vous faire réagir.

M. Vincent Gisbert. C’est l’avis d’un syndicat interne – dans ces cas-là, l’identité de l’émetteur est déterminante. J’aurais au contraire tendance à penser que le pluralisme s’accroît avec la participation d’acteurs externes, qui n’ont pas tous la même logique ni la même approche. Selon moi, c’est même un filtre supplémentaire pour obtenir plus de diversité.

Malgré tout, je rappelle – ce sont des points importants qui vont dans le sens de ce que vous venez de dire – que France Télévisions est le responsable éditorial et juridique de ce qui se passe sur ses antennes. Un conseiller de programmes est présent ; je ne sais pas si c’est toujours le cas, mais c’est la démarche. Vous l’avez évoqué, il y a le contrôle de l’Arcom. Les journalistes salariés de sociétés de production externes sont soumis à la même déontologie que les journalistes en interne.

De plus, la direction de France Télévisions, avec la réforme de l’organisation dont il est question, compte justement rattacher les magazines d’information à la direction de l’information. Aussi, pour vous répondre clairement, mon analyse me ferait répondre à cet argument que non, au contraire ; et, plus largement, des éléments prouvent qu’un tel biais doit être écarté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je voulais vous faire réagir parce que ce n’est pas une petite mise en cause – c’est aussi mon rôle de président !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci à tous pour votre venue et pour votre participation à nos travaux. Vous êtes nombreux : je vais donc essayer de poser mes questions le plus brièvement possible. Je vous remercie de nous donner des réponses synthétiques et efficaces.

Comme pour la production cinématographique – j’ai posé la même question à leurs représentants –, j’ai constaté, notamment dans le rapport de l’Arcom, que la contribution globale à la production audiovisuelle est passée de 875 millions d’euros en 2020 à 1,167 milliard en 2024, soit une hausse de 33 %, alors que, selon les chiffres de la Banque de France, l’inflation sur cette même période se monte plutôt à 15 %.

Plusieurs raisons expliquent cette forte augmentation, en particulier les contributions de ce qu’on appelle les plateformes – Amazon Prime, Netflix et bien d’autres. Si, demain, l’audiovisuel public décide de réduire ses budgets, par exemple parce que le législateur a abaissé ses crédits de 4 à 3 milliards, votre secteur sera-t-il en péril, malgré la hausse de la contribution ?

M. Stéphane Le Bars. L’investissement des différents éditeurs dans la production audiovisuelle a bien augmenté comme vous l’avez décrit. Cette évolution positive s’explique exclusivement par l’intégration des plateformes américaines dans le champ des obligations de production en 2021, à la suite de la transposition en droit français de la directive SMA (« services de médias audiovisuels »). En dépit de leur intégration, France Télévisions reste un acteur majeur dans tous les domaines que nous avons évoqués.

Il faut savoir que le niveau d’investissement des plateformes par œuvre est très élevé. Avec 1 euro de France Télévisions, vous produirez trois fois plus d’œuvres qu’avec 1 euro d’une plateforme américaine – leurs coûts de production sont trois fois plus élevés. Donc, en volume financier, l’augmentation est importante, mais en volume de production, elle est beaucoup plus réduite que ne le laisse penser la croissance des investissements.

Par ailleurs, leurs investissements sont largement consacrés à la fiction. Nous nous sommes d’ailleurs battus pour faire évoluer le décret Smad (relatif aux services de médias audiovisuels à la demande) afin de flécher au minimum 20 % des fonds que les plateformes sont obligées d’investir vers des genres dans lesquels France Télévisions est très présente : l’animation, le documentaire et le spectacle vivant.

Donc oui, la croissance des investissements dans la production audiovisuelle est forte, mais elle est due à un seul type d’acteurs, qui a une politique d’investissement très particulière. La disparition de France Télévisions ne serait pas du tout compensée par ces plateformes américaines.

M. Cyrille Perez. Tout en étant d’accord avec ce qui vient d’être dit, je voudrais compléter tout cela par deux éléments.

L’investissement par les plateformes a provoqué une augmentation exponentielle des coûts, notamment des salaires des techniciens que nous employons, et une hausse très importante des salaires dans la convention collective de la production audiovisuelle. De plus, contrairement à l’audiovisuel public, les plateformes se concentrent sur très peu d’œuvres.

France Télévisions a d’ores et déjà fait des économies les années précédentes sur le coût de son programme national : de plus de 1 milliard d’euros, il est passé à un peu plus de 800 millions. Vous présentez comme une hypothèse pour l’avenir le fait que l’État et la Représentation nationale décideraient de baisser le budget de l’audiovisuel public, par exemple de 4 à 3 milliards d’euros. Mais c’est déjà d’actualité : les années précédentes, l’année dernière en particulier, l’État n’a pas tenu ses engagements envers France Télévisions, ce qui a entraîné des économies dans le domaine de la création – nos secteurs. Cette année, et l’État et la Représentation nationale, dans le budget adopté par 49.3, ont décidé de nouvelles baisses dans la création : on parle de 20 millions d’euros pour l’année dernière, de 20 millions cette année et d’une trajectoire qui conduirait peut-être à 40 millions pour 2027.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon de vous interrompre, je me permets seulement de vous corriger, parce qu’il faut être précis…

M. Cyrille Perez. Un budget adopté sans vote…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Surtout, quand l’État – avec le 49.3 – baisse les crédits de France Télévisions, il ne dit pas qu’il faut réduire le budget de la création. Il ne faut pas laisser entendre que les parlementaires ou l’État, par les choix qu’ils ont faits et qu’on peut contester par ailleurs, ont décidé qu’il fallait diminuer la création. Si vous demandez au rapporteur, il vous expliquera que ce n’est pas là qu’il faut baisser les crédits.

M. Cyrille Perez. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais apporter une précision complémentaire à votre précision : pour la première fois, la tutelle a demandé qu’il y ait des baisses sur le budget de la création. La tutelle ! Donc l’État !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’avions pas cette information. La ministre de la culture ne nous l’a pas dit... Je ne conteste pas vos propos, mais nous vérifierons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai entendu votre réponse mais je me permets d’insister. Imaginons que, demain, le législateur décide de diminuer les dotations de l’audiovisuel public. Une répercussion directe sur la création et sur la production indépendante n’est pas ce que nous souhaitons : avant de toucher à la création, il y a plein d’autres moyens de faire des économies, notamment dans le fonctionnement des groupes audiovisuels. C’est d’ailleurs la raison d’être de cette commission d’enquête. Quand je vois l’importance des nouvelles contributions des plateformes numériques, je me dis qu’elles suffiraient à compenser la perte : avec une hausse de plus de 33 % des contributions sur les quatre dernières années, vous êtes un secteur qui semble plutôt très bien se porter.

M. Cyrille Perez. Merci pour votre précision, monsieur le rapporteur, mais combien de captations de spectacles vivants voyez-vous sur les plateformes américaines ? Combien de documentaires français sur Netflix, sur Apple, sur Amazon ? Regardez les chiffres : ils sont concentrés sur très peu d’œuvres ! Par ailleurs, ce n’est pas du tout un relais de croissance ; il n’y a pas de ruissellement sur tout le secteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’avais pas l’information selon laquelle la tutelle avait demandé à France Télévisions de baisser les budgets de création. Je comprends mieux votre propos ; nous verrons cela avec eux.

M. Samuel Kaminka. S’agissant de l’animation, une étude Arcom-CNC parue en 2024 a clairement documenté ce que nous voyons sur le terrain : les plateformes investissent dans le catalogue 94 % des fonds dus en application de la convention. Malgré le fort appétit du public, de la jeunesse notamment, et sa forte consommation sur les plateformes, celles-ci ne contribuent pas, ou seulement très marginalement, à la création d’animations. Nous n’avons pas vu l’impact de l’investissement des plateformes, ni en matière de production de nouveaux programmes, sauf exception, ni en matière de diversité – encore moins, même.

M. Stéphane Le Bars. L’augmentation a eu lieu très rapidement, les deux premières années après l’arrivée des plateformes. L’investissement est en train de se stabiliser parce que le marché de l’abonnement arrive à maturité. Quand on fait les comptes, c’est très intéressant : globalement, dans le domaine de la fiction, une dizaine de séries françaises sont produites par les plateformes américaines. Leur investissement se réduit à une dizaine d’unitaires, point. C’est sans commune mesure avec le volume de production de France Télévisions ou de TF1. L’économie des plateformes est très concentrée, elle concerne un nombre très réduit d’œuvres. Donc la disparition ou la réduction de l’investissement de France Télévisions dans la création aurait des conséquences majeures sur le volume de production, donc sur l’emploi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment se passe la signature d’un contrat de production avec France Télévisions ? Nous avons entendu ses directeurs d’unités de production et force est de constater que c’était très flou, notamment sur le rôle des comités d’investissement et sur l’existence de comptes rendus écrits pour formaliser la décision d’attribuer tel ou tel contrat à telle ou telle société de production…

Avant, si j’ai bien compris, il y avait autant de directions des programmes que de chaînes. Les producteurs pouvaient donc venir frapper à la porte de chaque chaîne pour proposer leurs programmes. Je crois que ça a été abandonné au profit d’un fonctionnement plus pyramidal suivant lequel M. Sitbon-Gomez décide ce qu’il doit en être pour toutes les chaînes de France Télévisions. Les sociétés n’ont plus qu’une porte où frapper, ce qui implique des copinages, peut-être des conflits d’intérêts, en tout cas une concentration de la décision susceptible d’entraver la pluralité des formats proposés et des contrats signés. J’aurais aimé avoir votre avis sur ce phénomène d’hyperconcentration.

Mme Iris Bucher. C’est extrêmement encadré. Quand vous proposez un projet de fiction à France Télévisions, vous demandez un rendez-vous de pitch. Vous avez rendez-vous avec deux conseillers de programmes ; vous y allez en tant que producteur, avec le ou les auteurs, pour pitcher : vous avez trente minutes environ pour raconter en quoi consiste le projet, puis vous discutez avec les conseillers en face de vous, qui vous posent des questions. Parfois, ils disent qu’ils ont déjà quelque chose de semblable en développement : vous savez que ce n’est pas la peine de poursuivre… S’ils manifestent un intérêt en revanche, vous pouvez soit déposer le dossier, soit le retravailler en fonction de la discussion que vous venez d’avoir. Ensuite, France Télévisions se réunit – d’abord les conseillers entre eux, puis en comité éditorial avec la directrice de la fiction – pour décider si le projet les intéresse. Ils ont deux mois – tout cela est encadré par un accord que nous avons avec France Télévisions – pour répondre au producteur et lui dire s’il y aura une suite. Si suite il y a, c’est également encadré. Dans un premier temps, vous signez une convention de développement, qui prévoit des étapes d’écriture. En règle générale, il faut déposer un pilote, donc le premier épisode de la série, et les arches, c’est-à-dire les résumés des histoires des épisodes suivants, élaborés en collaboration avec les conseillers de programmes, dans un laps de temps déterminé. Si ce travail-là est satisfaisant – si le pilote est réussi, que le potentiel de la série convainc tout le monde au sein de France Télévisions –, vous atteindrez le step two, la deuxième étape, de cette convention, qui vous permet enfin d’écrire tous les épisodes qui manquent. En général, il y a six fois cinquante-deux minutes, parfois quatre, rarement huit. Donc vous continuez l’aventure de l’écriture avec vos auteurs. Si, à nouveau, c’est satisfaisant, on se réunit avec les équipes de France Télévisions et, avec un peu de chance, on obtient une mise en production. C’est à partir de là que vous aurez, aussi, des rendez-vous avec les administrateurs – plutôt les administratrices, du côté de la fiction, puisque ce sont des femmes qui travaillent dans ce secteur – afin de présenter votre budget. Pour l’élaborer, vous faites faire par un directeur de production un premier plan de travail, qui donne de la visibilité sur l’argent que va coûter la production. Tout cela, bien sûr, est prévisionnel. Vous discutez ce document avec l’administratrice, vous agencez, vous faites des choix, par exemple à propos du casting (a-t-on besoin d’un casting très fort, donc très cher, ou peut-on choisir des visages moins connus, donc moins coûteux... ?). Tout ça est discuté avec les responsables de France Télévisions. On se met d’accord sur un chiffre, c’est-à-dire sur un budget et, évidemment, sur un plan de financement.

Notre travail, en tant que producteurs, c’est justement de trouver des sources de financement complémentaires – France Télévisions ne paie pas 100 % d’une production. J’ai l’exemple récent d’une série que j’ai produite, Surface, tournée en Occitanie ; diffusée il y a peu de temps, elle a eu un très joli succès. L’apport de France Télévisions s’élève à 53,18 %. Nous avons eu à la fois le soutien du CNC, le soutien automatique, le crédit d’impôt, le crédit spécifique pour les VFX – les effets spéciaux –, une aide régionale de l’Occitanie ; je suis allée chercher une coproduction avec l’Allemagne – l’ARD a cofinancé la série ; nous avons eu d’autres préventes, des droits musicaux et d’autres aides – de la Procirep (Société des producteurs de cinéma et de télévision), de l’Angoa (Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles), etc. Ça, c’est notre travail de producteur pour permettre à France Télévisions d’avoir une série de qualité, bien financée.

Tout est très encadré et régulé. Nous avons des accords dits transparence ; ils édictent des normes que partagent France Télévisions et les éditeurs privés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse très claire ; on y voit en tout cas plus clair sur le processus. Les contrats de France Télévisions contiennent-ils des clauses spécifiques que ne demandent pas ses concurrents privés ?

M. Stéphane Le Bars. Les organisations de producteurs ont passé avec France Télévisions un accord interprofessionnel qui définit des droits et engagements de part et d’autre. Il en découle un contrat-type, en tout cas pour les œuvres patrimoniales, qui s’applique à toutes les sociétés, des TPE (très petites entreprises) aux grands groupes audiovisuels. Seules les clauses particulières, liées au niveau d’engagement et au type de droit, font l’objet d’une discussion ; les autres sont identiques pour tous les producteurs.

D’autre part, ces contrats sont quasiment les mêmes que ceux que nous passons avec les éditeurs privés : ils se ressemblent comme deux gouttes d’eau, puisque tous sont liés à des accords interprofessionnels qui ont la même racine.

M. Samuel Kaminka. En animation, nous disposons d’un tableau de droits, qui cadre encore davantage les choses, en prévoyant des fourchettes : plus le prix est élevé, plus les droits sont larges. Donc la marge de négociation par entreprise est très encadrée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. France Télévisions m’a transmis des contrats de production. J’ai notamment vu une clause qui stipule que le contractant s’engage à lutter contre l’ensemble des stéréotypes par la diversité ethnoculturelle et sociale, notamment dans le casting des comédiens. Ce type de clause est-il courant ? En existe-t-il d’autres que vous ne retrouvez pas chez les concurrents privés de France Télévisions ?

Mme Iris Bucher. Cette clause existe dans nos contrats. Je peux même vous la lire – elle est plus complète que ce que vous venez de dire. « Il est rappelé que les cinq piliers de cette politique sont : l’égalité hommes-femmes » – j’y suis particulièrement attachée, derrière et devant la caméra ; entre parenthèses, 43 % des fictions de France Télévisions sont réalisées par des femmes, à la suite d’une initiative que Delphine Ernotte a prise il y a quelques années, ce dont je la félicite –, « la diversité ethnoculturelle, sociale, le handicap et la représentation LGBT ».

En fait, ce que cherche à faire France Télévisions – et c’est formidable –, c’est tout simplement d’être un miroir de notre société, de la société française dans laquelle nous vivons, dans toute sa diversité, culturelle, notamment – de la société composée de la population française et des étrangers vivant sur le sol de France. Je trouve cela très beau ; moi-même, je ne suis pas française, et je suis ravie de travailler avec une entreprise qui prend ce genre d’engagements.

M. Cyrille Perez. Il me semble d’ailleurs que c’est l’actionnaire de France Télévisions, dans son cahier des charges, qui fixe ses missions au groupe public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En fait, cela traduit les demandes que l’État formule dans son cahier des charges.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour bien comprendre, quand vous signez un contrat avec France Télévisions qui contient des clauses comme celle-ci, laquelle encourage la promotion de la « diversité ethnoculturelle et sociale » – je reprends les mots –, ou en tout cas la promotion LGBT – je crois que c’est le terme que vous employez –, comment cela se décline-t-il ? Quels sont les critères ? Pour la « diversité ethnoculturelle » par exemple, est-ce que l’on va jusqu’à compter les « personnes non blanches », comme a pu le dire l’Arcom ? Comment respectez-vous les obligations données par France Télévisions ?

Mme Iris Bucher. C’est principalement une question de casting, et ça se discute avec, notamment, les conseillers de programmes et la directrice de la fiction. Ce sont des choix que nous faisons en fonction de l’histoire que nous racontons. Cela concerne aussi l’importance de mettre en avant des femmes dans des rôles non stéréotypés. Si je dois choisir, une femme sera plutôt médecin qu’infirmière, plutôt pilote d’avion qu’hôtesse de l’air. Ou députée ! C’est de ces choses-là que nous discutons.

Le handicap aussi est concerné ; nous venons d’en discuter à propos d’une production pour France Télévisions. Ça va même très loin : nous sommes en train de tourner pour France 2 un film avec un personnage de jeune femme en fauteuil ; il nous tenait à cœur que ce rôle soit interprété par une comédienne en fauteuil. Nous respectons ainsi les différences qui existent dans notre société et nous la mettons en exergue. Quant à la diversité ethnoculturelle, quand vous marchez dans les rues, que ce soit ici, à Paris, ou ailleurs, les gens n’ont pas tous la même tête, on a une grande diversité de couleurs de peau, et c’est ce qu’on essaie, avec les castings, de représenter dans nos films, tout simplement parce que c’est notre réalité. Ce qui est important aussi – et nous, producteurs, nous y attelons tous, je pense –, c’est de ne pas donner à des personnes de couleur seulement des rôles de professions CSP moins, mais aussi des rôles d’avocat, de juge, de médecin. C’est de ces choses-là que nous parlons ; cela figure dans nos contrats, mais c’est important quoi qu’il en soit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai toujours pas compris comment vous vérifiez, notamment dans les castings, que vous respectez les conditions demandées par France Télévisions, en particulier s’agissant de la « diversité ethnoculturelle » et la promotion de – je n’ai plus à l’esprit le terme exact que vous avez cité –, la mise en avant, peut-être, de LGBT. Comment, concrètement, cela se traduit-il ? Quels sont les critères, peut-être précis, que France Télévisions vous donne dans les contrats ? Jusqu’à présent, les réponses m’ont paru un peu floues. Traduire la diversité de la société, j’ai parfaitement compris, mais quelles sont les implications concrètes, sur le casting en particulier ? Y a-t-il un nombre minimum de personnes non blanches, comme on peut le lire dans certains rapports de l’Arcom ? Vos réponses nous éclaireront sur les obligations que France Télévisions vous impose.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment conciliez-vous cette demande de l’État, qui l’inscrit dans son cahier des charges, et de France Télévisions, qui la transcrit par une clause « diversité », avec l’article 225-1 du code pénal, qui dispose que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de [leur] particulière vulnérabilité […] » ? Dans le modèle français, différent du modèle américain, on s’attache à lutter contre toute forme de discrimination.

M. Cyrille Perez. La réponse est très simple. Je vous rassure, il n’y a pas de quotas. L’avantage de notre métier, c’est que ça se voit à l’image, s’agissant aussi bien du sujet que de la visibilité. Quand on travaille avec un conseiller de programmes, quel que soit le genre – fiction, documentaire, spectacle vivant –, en effet, on doit faire de la diversité. On doit aussi bien parler de la culture artistique jeune que de concerts classiques. On doit donner une juste représentation de la société française. Mais, je vous rassure, il n’y a pas de quotas, on ne doit pas mettre tant de personnes de telle couleur, de telle orientation sexuelle. On doit juste couvrir et donner aux Français une image de la société française qui est celle d’aujourd’hui – plurielle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous nous expliquez que la diversité se voit à l’image, mais vous évoquiez le critère LGBT : ça, ça ne se voit pas à l’image. Je me permets donc d’insister. Comment définissez-vous ces critères ? Comment montrez-vous à France Télévisions que vous honorez ces critères imposés de représentation de la diversité, qu’elle soit ethnoculturelle ou LGBT ?

M. Christian Gerin. Par les personnages, par les histoires que nous racontons...

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelqu’un pourrait-il nous lire cette clause afin que nous partions de la même base ?

Mme Iris Bucher. C’est celle que j’ai lue tout à l’heure. « [L]es cinq piliers de cette politique sont : l’égalité hommes-femmes, la diversité ethnoculturelle, sociale, le handicap et la représentation LGBT. » Comme cela vient d’être dit, cela passe par les personnages que nous créons et par le récit de leur trajectoire. Dans les fictions présentes sur France Télévisions, il y a désormais beaucoup plus de couples homosexuels, mariés ou pas mariés, avec ou sans enfants ; il y a des gens de toutes origines dans toutes sortes de métiers. La force de la fiction, c’est d’être ce miroir. Personne ne vient nous voir en disant : « Il faut faire comme ci, il faut prendre tel ou tel comédien. » Cela se fait sans obligation contractuelle ; c’est une discussion au cours de laquelle nous poursuivons le même but, qui est de donner une image représentative du pays dans lequel nous vivons. C’est vraiment une volonté partagée par tous.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce une clause d’intention ?

Mme Iris Bucher. C’est tout à fait une clause d’intention. Elle commence d’ailleurs par : « Ayant vocation… » C’est une question de volonté plutôt que d’obligation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il n’y a pas de sanction ?

Mme Iris Bucher. Jamais.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est donc une déclaration d’intention, sans vouloir être désagréable à quiconque.

M. Vincent Gisbert. Je peux compléter par des exemples issus des jeux et magazines. Dans ces derniers, on observe une augmentation du nombre de femmes expertes. On voit cette évolution depuis dix ans dans l’émission « C dans l’air ». J’ai cité tout à l’heure « Les rencontres du Papotin ». Il y a aussi le fait de confier une émission à Théo Curin, donc de mettre à l’antenne quelqu’un avec un handicap ; c’est quand même un choix fort et courageux qui relève sans doute des spécificités du service public. Ce n’est peut-être pas une révolution, mais c’est une évolution importante par rapport à ce qui avait cours il y a dix ou vingt ans.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais maintenant aborder la question du partage de la valeur. Les productions indépendantes représentaient 338 millions d’euros en 2024. Qu’est-ce qui revient à France Télévisions et qu’est-ce qui revient à vos sociétés ? Pourriez-vous nous donner une idée de la marge que vous prenez, chacun dans votre secteur ?

M. Stéphane Le Bars. C’est un vaste sujet.

Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, nous travaillons dans le cadre d’un accord transparence conclu en 2016 avec France Télévisions et les autres éditeurs privés, comme TF1 ou M6, et complété en 2017. Il définit les normes de marché que nous partageons avec tous les éditeurs et concerne les comptes de production et d’exploitation. Nous nous sommes mis d’accord sur les taux de frais généraux, les taux d’imprévu et la rémunération forfaitaire des producteurs, fixée à 35 000 euros pour un cinquante-deux minutes et à 70 000 euros pour un quatre-vingt-dix minutes.

Les règles s’appliquent lors de la définition du budget prévisionnel. Lors du rendu des comptes définitifs, France Télévisions a la possibilité de réaliser des audits, ce que la Cour des comptes l’encourage à faire, pour vérifier si l’argent a été correctement dépensé par le producteur. Ce mécanisme d’audit lui permet, ainsi qu’aux chaînes privées, d’avoir une idée précise du coût des œuvres. Les comptes de production font également l’objet d’un contrôle du CNC et, éventuellement, du fisc en raison de l’existence d’un crédit d’impôt.

Il ne faut pas oublier que France Télévisions et Studio TF1 sont eux-mêmes producteurs ; ils savent donc vérifier ces coûts et l’exactitude des informations qui sont apportées. Ces filets de sécurité sont efficaces et permettent à France Télévisions de vérifier les marges perçues par les producteurs – ou l’absence de marge, notamment pour les documentaires et l’animation, et même parfois pour la fiction.

J’insiste sur le fait qu’il ne faut pas confondre la marge sur une œuvre donnée avec la marge de la société de production. Il est tout à fait normal et sain que le producteur dégage une marge sur les œuvres produites afin de payer le reste des frais généraux de la société, qui ne sont pas pris en charge par le coût de l’œuvre, mais aussi et surtout pour supporter le coût de développement des œuvres qui n’aboutissent pas. Comme dit précédemment, pour dix œuvres développées, il y en a une de produite.

Le dispositif actuel est relativement organisé et les règles du jeu sont les mêmes pour tous les éditeurs de services. France Télévisions n’a pas un traitement particulier.

M. Cyrille Perez. Je me permets une correction, monsieur le rapporteur, car la sémantique est importante : ce n’est pas une marge que nous prenons, mais la rémunération de notre investissement et de notre travail telle que définie dans les accords transparence. Pour un unitaire de fiction, la rémunération du producteur délégué est de 70 000 euros. Pour un documentaire de cinquante-deux minutes, elle est de 20 000 euros. Ces 20 000 euros récompensent plusieurs années de développement, d’écriture et d’investissement – c’est l’équivalent du travail de R&D dans d’autres secteurs. C’est aussi une compensation pour les neuf projets qui n’ont pas abouti.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est effectivement le producteur délégué qui supporte le risque. Je suis certain que c’est ce que le rapporteur voulait dire.

M. Samuel Kaminka. Dans le secteur de l’animation, la notion de marge fait rêver ! France Télévisions, comme TF1 et M6 dans des proportions à peine différentes, finance 20 à 25 % du budget de l’œuvre. Nous sommes donc contraints de compléter par des subventions nationales, le crédit d’impôt, l’aide du CNC et un financement à l’international. Dans l’animation, on part à risque : on prend un risque sur la commercialisation future de l’œuvre et notre secteur a la particularité d’être très tourné vers l’international. Récemment, une série produite pour France Télévisions s’est révélée lourdement déficitaire pour mon entreprise.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur les 338 millions d’euros de création indépendante, quelle est la répartition entre France Télévisions et les sociétés de production ? Avez-vous des chiffres ou des ordres de grandeur ?

M. Stéphane Le Bars. Pour ce montant, France Télévisions a des œuvres qu’elle peut exploiter pendant une durée moyenne de trente à quarante-deux mois, avec la capacité de les diffuser sur les antennes linéaires et sur sa plateforme numérique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ajoute que ces œuvres sont accessibles gratuitement aux Français.

M. Stéphane Le Bars. Par ailleurs, l’accord transparence inclut un droit à recettes qui accorde, une fois que l’œuvre est amortie, une quote-part de recettes à France Télévisions et aux chaînes privées – suivant les mêmes modalités de calcul. Son montant varie en fonction des œuvres et du niveau de financement apporté. L’animation est le type de programme qui se vend le mieux dans le monde ; c’est aussi celui que France Télévision finance le moins. De ce fait, l’apport producteur est extrêmement important.

Mme Iris Bucher. Je prendrai l’exemple de deux films que j’ai récemment produits pour France Télévisions. Cela me permettra de rectifier l’erreur que j’ai lue dans un article du Figaro, qui parlait d’une marge de 50 % pour les Meurtres à… Je les connais bien, puisque c’est moi qui suis à l’origine de cette collection. Pour le film Meurtres à Nîmes, la marge était négative, avec un apport producteur de 10 457 euros validé par le commissaire aux comptes. Mais peut-être suis-je une mauvaise productrice… Pour les Nouveaux meurtres à Saint-Malo, le film qui fêtait les dix ans de la collection, je me suis mieux débrouillée : sur un coût certifié définitif de 2 027 206 euros, j’ai réalisé une marge nette producteur de 198 399 euros, soit 9,78 %. On est très loin des 50 % du Figaro. J’ajoute que les Meurtres à… ne sont absolument pas produits par Mediawan ; 91 sociétés différentes ont produit des Meurtres à… pour France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela me permet de rappeler amicalement et respectueusement à M. le rapporteur qu’il n’est pas interdit de s’exprimer dans la presse – je le fais moi-même –, mais que communiquer avant même l’audition des représentants des syndicats de production entraîne le type d’erreur factuelle qui vient d’être rectifiée. C’est peut-être un mal pour un bien, puisqu’il y a eu rectification, mais il serait préférable de se concentrer sur les auditions plutôt qu’alimenter ce genre d’article.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’agit d’une enquête menée depuis plusieurs semaines par Le Figaro Magazine sur les rapports entre les sociétés de production et France Télévisions. Ce n’est en aucun cas un entretien et vous y êtes vous-même cité, monsieur le président. Les journalistes sont libres en France ; ils ont le droit de mener les enquêtes qu’ils souhaitent et je trouve sain qu’ils se soient saisis du sujet dans le sillage de notre commission car il y a beaucoup à dire sur les liens entre l’audiovisuel public et les sociétés de production. Nous n’allons pas leur interdire de faire leur travail sous prétexte que nous menons des auditions sur le même sujet.

Je remarque par ailleurs que la journaliste faisait état d’un coût global moyen de 1,3 million pour un Meurtres à…, contre 2 millions pour celui que vous avez cité. Les chiffres ne sont peut-être pas tout à fait les bons, mais cela va dans les deux sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne remets pas en cause l’article très fouillé d’une grande journaliste du Figaro…

M. Charles Alloncle, rapporteur. À qui vous avez répondu, puisque vous êtes cité !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’il n’y ait pas de malentendu ! Je trouve bon que Le Figaro se soit saisi de ce sujet important qui intéresse aussi la commission d’enquête. Les journalistes jouissent d’une liberté totale et ils enquêtent sur ce qu’ils souhaitent. Je dis simplement que nous menons des auditions avec les producteurs indépendants et les sociétés de production pour obtenir des éléments précis et factuels sur ce sujet éminemment complexe. Nous n’avons pas toujours les bons chiffres, les bonnes données, les bons éléments ; c’est pourquoi la commission d’enquête – et votre travail, monsieur le rapporteur – est utile.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lors de son audition du 10 décembre 2025, Mme Ernotte a déclaré, au sujet des marges prévues dans les contrats avec les sociétés de production : « Nous avons renégocié l’ensemble de nos contrats de production pour limiter le coût de chaque programme en internalisant massivement la production de nos contenus […] et en renonçant aux achats de programmes jugés non essentiels […]. » Avez-vous constaté une telle renégociation des accords de production lors de l’arrivée de Mme Ernotte à la présidence de France Télévisions, ou même plus récemment ?

Je signale au passage à M. le président qu’il aurait pu adresser la même remarque qu’à moi à Mme Ernotte, qui, la veille de son audition, avait dévoilé un certain nombre de réformes non pas devant la commission d’enquête, mais dans la presse, en une collusion totale. Elle y révélait notamment qu’elle avait demandé une réduction de 5 % quasiment du jour au lendemain – était-ce 5 % des coûts, des marges, du montant total des contrats passés avec les sociétés de production ? Peut-être pourrez-vous nous en dire plus. J’ai été très surpris de ce chiffre et de cette quasi-automaticité, du jour au lendemain. Cela ne traduit-il pas un phénomène de surfacturation qui a cours depuis longtemps entre France Télévisions et les sociétés de production ? Je pense que c’est la première réaction qu’ont eue beaucoup de Français lorsqu’ils ont pris connaissance de la déclaration de Mme Ernotte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En effet, ce qui vaut pour le rapporteur vaut aussi pour la présidente de France Télévisions. Une commission d’enquête, c’est sérieux : elle peut donner lieu à des poursuites pénales si nous considérons que des délits y ont été révélés. C’est mon rôle en tant que président de faire le nécessaire et M. le rapporteur peut également agir dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale. Il ne s’agit certainement pas de censurer ou de bâillonner le rapporteur, ni d’entraver la liberté des journalistes, ni d’empêcher de s’exprimer les présidents de l’audiovisuel public et les acteurs que vous êtes. Je dis simplement, et je le redirai tout au long de nos travaux, que l’importance de ces derniers requiert d’être sobre dans son expression et cela vaut du rapporteur comme – il a raison de le rappeler – des acteurs de l’audiovisuel public. Le lieu de la commission d’enquête doit être la commission d’enquête.

M. Cyrille Perez. Nous avons tous appris que le devoir d’un journaliste est de vérifier les faits et nous espérons que les journalistes du Figaro, qui regardent certainement cette audition, corrigeront les fausses affirmations publiées hier.

Il y a eu des économies sur la création patrimoniale en 2025 compte tenu du déficit de France Télévisions : 20 millions d’euros sur 440 millions, cela fait 5 % d’économies. Le conseil d’administration de France Télévisions a choisi d’appliquer la même baisse cette année. Elle s’appliquera également au spectacle vivant, au documentaire et à la fiction.

M. Vincent Gisbert. Entre 2015 et 2025, modulo quelques modifications de périmètre, les investissements dans le flux sont passés de 395 millions à 352 millions en euros courants, ce qui représente une baisse de plus de 10 %. En tenant compte de l’inflation, on peut considérer qu’ils ont diminué d’un tiers. C’est un phénomène ancien qui se traduit dans le coût de grille de France Télévisions, qui est passé de 1 057 millions en 2017 à 907 millions – et non 800 comme le disait Cyrille Perez –, soit 15 % de baisse, comme l’indiquait Stéphane Le Bars en commençant. Ce qui s’est passé en septembre dernier était lié à la baisse de la dotation budgétaire de l’audiovisuel public en cours d’année. En cas de coup de rabot en septembre ou en février, ce sont souvent les programmes de flux qui jouent le rôle de variable d’ajustement plutôt que l’offre patrimoniale, car nos frais de structure sont plus souples et nous ne sommes pas couverts par des accords interprofessionnels. Ce phénomène a été général : il a touché aussi bien les producteurs indépendants, qui sont des TPE, que les entreprises du milieu, dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 20 millions d’euros et qui emploient souvent une équipe permanente pour faire du développement. Cette baisse de financements s’est traduite directement sur les antennes. Il n’y a pas de marge cachée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi personne n’a-t-il rien dit ? Je comprends la question de M. le rapporteur : si l’on arrive à imposer une baisse de 5 % sans que personne y trouve à redire, cela peut laisser penser des choses.

M. Vincent Gisbert. À part m’immoler par le feu devant Bercy ou l’Assemblée nationale pour devenir le Jan Palach de l’audiovisuel public, je ne vois pas ce que j’aurais pu faire de plus ! Nous avons hurlé. Clairement, nous n’avons pas assez bien fait notre travail...

L’impact a été direct et visible à l’antenne. L’arrêt en semaine de « Questions pour un champion » fut une décision symbolique forte dont se sont émus de nombreux parlementaires. On constate aussi une dégradation de l’offre avec la multiplication des best of et la réduction du nombre d’objectifs des magazines d’actualité. Depuis que le président Trump a été réélu, il n’y a pas de trêve des confiseurs : il s’est passé de nombreuses choses au Moyen-Orient et en Amérique latine entre Noël et le jour de l’An ; pourtant, il n’y a pas eu de « C dans l’air ». D’autres émissions rediffusent des programmes lors des périodes de vacances : le 2 novembre, « C politique » faisait ainsi référence à une manifestation du Medef prévue le 13 octobre, laquelle n’avait finalement pas eu lieu… Cela a été douloureux pour tout le monde.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le rapport pour avis sur les avances à l’audiovisuel public pour 2026, on apprend que le chiffre d’affaires cumulé par quatre grands groupes de production, notamment Mediawan, Banijay et Studio TF1, a atteint 250 millions d’euros en 2024. Les quatre premiers fournisseurs de France Télévisions représentent 74 % du top 9 des sociétés de production privées qui contractualisent avec France Télévisions. Quel regard portez-vous sur ce phénomène d’acquisition qui a conduit à une concentration du secteur ? Est-ce un péril pour la création indépendante française ?

M. Stéphane Le Bars. Quand nous parlons d’une baisse de 5 % dans la création du fait de la réduction des moyens accordés à l’audiovisuel public dans le cadre des projets de loi de finances 2025 et 2026 – le budget est passé 440 millions d’euros à 420 en 2025 et en 2026, avec la perspective de 400 millions en 2027 –, il faut comprendre que cela ne va pas se traduire par une baisse du coût de production de l’offre patrimoniale, mais par une baisse du nombre d’œuvres. Cela signifie une augmentation du nombre de rediffusions, puisque France Télévision a le droit de diffuser les œuvres autant de fois qu’elle le souhaite. Ainsi, un Meurtres à… diffusé quatre fois pourra l’être une cinquième fois. C’est une dégradation de l’offre, car France Télévisions voit bien, dans les comptes de production, que la production est incapable d’encaisser une baisse des apports, notamment en raison de l’augmentation importante des coûts salariaux après une grève dans le secteur.

Nous avons réussi à conserver en France un tissu extrêmement dynamique de petits et moyens producteurs et, en parallèle, à faire émerger des champions français d’envergure internationale, conformément à la demande maintes fois répétée des gouvernements successifs et de la représentation nationale. Je me souviens qu’il y a quinze ans, un président de la commission des affaires culturelles me demandait : « À quand l’émergence de grands producteurs français à l’échelle internationale ? » C’est maintenant chose faite, non seulement à l’échelle européenne mais à l’échelle mondiale.

Pour répondre à votre question sur la concentration du secteur, il est important de noter que France Télévisions travaille avec plus de 700 sociétés de production différentes, même si Mediawan, Banijay, Studio TF1 et Fédération, ainsi que des groupes internationaux comme Warner et ITV, représentent 30 % des commandes. Le principe de diversité est inscrit dans son cahier des charges.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous décrivez la situation ; c’est important, mais M. le rapporteur vous demandait de la commenter.

M. Stéphane Le Bars. La concentration est un problème auquel nous prêtons une attention particulière. Nous pensons qu’un équilibre entre les grands groupes et le tissu des TPE-PME est absolument nécessaire : actuellement, 50 % du volume de production des commandes de France Télévisions au moins sont consacrées à des producteurs indépendants hors groupe. C’est un seuil psychologique important.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour vous, l’équilibre est là ?

M. Stéphane Le Bars. Oui : il ne faudrait pas tomber en dessous de ce niveau. Je le dis d’autant plus clairement qu’en tant que délégué général de l’Uspa, je suis le représentant de ces grands groupes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En effet, on pouvait difficilement s’attendre à ce que vous disiez le contraire en tant que représentant des grands groupes. Je vous remercie néanmoins pour les chiffres que vous avez communiqués sur les Meurtres à…, car j’avais interrogé à plusieurs reprises les dirigeants de France Télévisions sur le coût de certaines émissions et sur leurs niveaux de marge, mais ils m’avaient opposé le secret des affaires. Je constate que nous avons eu plus de transparence de votre part que de celle des représentants de France Télévisions depuis le début de ces auditions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans polémique, c’est bien pour cette raison que j’ai insisté sur l’importance du timing. Cette audition et celles qui suivront doivent contribuer à éclairer ces sujets. Quand on mène une enquête sur les producteurs, pour quelque journal que ce soit, il faut en tenir compte. Encore une fois, je ne juge absolument pas ni l’enquête, ni les journalistes qui l’ont menée, ni les propos que vous y tenez, monsieur le rapporteur. Mais notre commission a pour but de faire la transparence sur les relations de France Télévisions avec les sociétés de production et les articles publiés sur le sujet ne seront pas complets tant que ne se seront pas tenues les auditions qui vous permettent de poser des questions et d’obtenir des réponses complémentaires. Cela permet de corriger des erreurs factuelles et d’éclairer le sujet sous un angle nouveau.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne reparlais pas de ça. J’expliquais simplement que c’est ce type de révélation qui nous permet d’avancer là où on nous oppose depuis le début le secret des affaires – une notion que l’on retrouve souvent plutôt dans un contexte de sécurité défense.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Soyons précis : le secret des affaires nous a été opposé au moment des auditions, mais nous pouvons tous les deux consulter les documents dans une data room. Ils ne sont pas révélés aux Français mais on ne nous oppose pas le secret des affaires pour ne pas nous les communiquer : nous les avons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les Français n’ont pas ces éléments s’ils sont détenus dans une data room accessible à une seule personne !

Je voudrais revenir à l’externalisation de certaines émissions de flux, notamment des émissions de plateau. Sur France 5, 80 % des émissions de flux sont concentrées entre Mediawan et Together Media. Comment expliquez-vous le recours massif à des sociétés de production privées pour des émissions qui ne sont pas complexes à produire – « C à vous », « C dans l’air », « C ce soir » – alors que France Télévisions a 9 000 salariés et un budget de plusieurs milliards ?

M. Christian Gerin. Il faut remarquer que France 5 n’a pas de rédaction, ce qui facilite l’externalisation auprès de groupes divers et variés – parmi les agences de presse audiovisuelles, on trouve seize agences qui appartiennent à treize groupes et vingt-trois agences hors groupe. Néanmoins, tout ne se fait pas en externalisation. Une émission que j’avais créée au siècle dernier, « Le magazine de la santé », a au contraire été internalisée : lorsque nous l’avons créée, nous produisions à la fois les reportages, l’éditorial et le plateau ; désormais, les plateaux se font au siège de France Télévisions.

M. Vincent Gisbert. Je souscris à ces paroles. La concentration que vous évoquez – je pense notamment à Mediawan – est liée à une succession de rachats de maisons indépendantes, qui ont par ailleurs gardé leurs spécificités. Les programmes n’avaient pas nécessairement été confiés au même groupe au départ. Cependant, les audiences de « C dans l’air » et de « C ce soir » étant excellentes, il n’y a pas eu de raison de les arrêter. Une autre raison tient à la spécialisation de certaines émissions comme « Le magazine de la santé ». De manière générale, France Télévisions a un tissu de producteurs beaucoup plus important – y compris pour les magazines, les divertissements et les jeux – que ses concurrents privés, sans parler des streamers, qui travaillent avec un nombre extrêmement réduit de producteurs, contre 700 pour France Télévisions. Enfin, l’émulation entre les producteurs indépendants permet à France Télévisions d’obtenir les meilleurs tarifs en jouant les propositions les unes contre les autres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les producteurs nous disent parfois en off qu’on leur prend ici un documentaire, là un autre type de programme pour acheter la paix sociale et que c’est pour cette raison qu’il y aurait 700 producteurs, mais que quelques-uns, les plus importants, trustent en réalité une grande partie des cases – je caricature pour vous faire réagir, ce n’est pas ce que je pense. Contestez-vous formellement ce que nous avons pu entendre à ce sujet ?

M. Vincent Gisbert. En matière de magazines, il existe une dizaine de sociétés de production. J’ai parlé tout à l’heure du « Magazine de la santé ». Il y a Mediawan, Together Media, qui produit « C ce soir », mais aussi 2P2L – « Les maternelles XXL »…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je souhaitais vous faire réagir car on entend beaucoup de choses et leur contraire.

M. Vincent Gisbert. La confraternité est toujours compliquée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sommes-nous d’accord que les 700 producteurs avec lesquels travaille France Télévisions – on entend souvent ce chiffre – incluent les vingt-huit sociétés de Mediawan et les quatorze de Banijay comme de Newen ?

M. Stéphane Le Bars. Oui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Le Bars a expliqué dans son propos liminaire qu’il y avait une différence de coût d’au moins 15 % entre la production interne, à France Télévisions, et le recours aux sociétés de production privées. Confirmez-vous que produire en interne est plus cher et comment l’expliquez-vous ?

M. Stéphane Le Bars. Je crois que ce chiffre a été évoqué, mais je ne sais plus par qui, lorsque vous avez auditionné les responsables de France Télévisions. Il est également cité par la Cour des comptes. Notre appréciation est que cela va plutôt au-delà de 15 %. La raison est simple : l’accord d’entreprise est globalement mieux-disant que la convention collective.

M. Samuel Kaminka. Je vais vous lire un extrait du rapport de la Cour des comptes : « Par ailleurs, l’entreprise évalue le surcoût de fabrication et de production par rapport à la concurrence de 10 % à 15 % environ. »

M. Stéphane Le Bars. C’est le rapport de la Cour des comptes, mais qui parle de l’évaluation par l’entreprise.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour ces précisions. J’en viens à la question, souvent abordée dans cette commission d’enquête, des conflits d’intérêts entre les sociétés de production privées que vous représentez et France Télévisions. Nous avons appris qu’un certain nombre d’anciens dirigeants du groupe, qui avaient signé des contrats avec des sociétés privées, avaient empoché des indemnités de licenciement extrêmement importantes, de plusieurs centaines de milliers d’euros, avant d’être embauchés par les mêmes sociétés de production. Certains ont même fait la navette à plusieurs reprises entre France Télévisions et des sociétés avec lesquelles ils avaient travaillé. Soumettez-vous vos salariés à des règles très strictes pour encadrer parfaitement d’éventuels conflits d’intérêts avec France Télévisions ou bien n’existe-t-il pas de clauses en la matière dans les contrats ?

M. Samuel Kaminka. D’une manière générale, ce mercato, si je puis utiliser une métaphore sportive, existe à France Télévisions, à TF1 et à M6. Un certain nombre de dirigeants passent d’une société de production à une autre entreprise privée ou alors deviennent éditeurs de service, et ce n’est pas du tout propre à France Télévisions. Je crois avoir le souvenir qu’une idée intéressante avait été émise dans cette commission d’enquête : au-delà d’un certain niveau de dédommagement, France Télévisions pourrait en tenir compte. En tant que représentants syndicaux, nous ne pouvons pas nous substituer, pour leur gestion, à nos adhérents : ils sont pleinement responsables. Néanmoins, France Télévisions a des commissions de déontologie et chacun des transferts est, sauf erreur de ma part, visé par elles. Tout cela est cadré.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela ne vous pose pas de difficultés de recruter un salarié qui a travaillé à France Télévisions et qui a ensuite vocation à gérer des relations contractuelles avec ce groupe ? J’ai dit lors d’une audition précédente qu’il existe souvent dans le privé des clauses de non-concurrence qui obligent le salarié, pendant deux ou trois ans, à ne pas travailler dans le même secteur ou en tout cas dans des entreprises concurrentes. Je ne citerai pas de cas – nous aurons l’occasion d’en reparler –, mais il y a des situations dans lesquelles une personne est licenciée et touche 300 000 ou 400 000 euros d’indemnités, ce qui est son droit, puis retrouve, quelques mois plus tard, et tant mieux pour elle, un emploi dans une société de production qui travaille avec France Télévisions. Nous nous demandons, mais nous poserons la question à France Télévisions et aux acteurs concernés, pourquoi il n’y a pas de clause de non-concurrence qui permettrait d’avoir l’assurance, par principe, pendant deux ou trois ans, qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts. La question du rapporteur visait à savoir, je pense – en tout cas, c’est ma question –, comment vous garantissez, quand vous recrutez un salarié de France Télévisions, qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts, ou peut-être, pour ne pas employer ce mot…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si, si, on peut !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En tout cas, comment se passe ensuite la relation avec France Télévisions ?

M. Cyrille Perez. En droit du travail, cela relève plutôt de la relation entre le salarié qui quitte son employeur et celui-ci : nous ne pouvons pas, en tant que nouvel employeur, interdire au salarié de discuter avec son ancien employeur compte tenu de son passé. Il me semble qu’il a été question, lors d’une audition, de la création d’une direction de la déontologie à France Télévisions. Il faut effectivement que ces questions soient encore mieux traitées. Je crois, par ailleurs, qu’un parlementaire qui termine son mandat peut devenir dès le lendemain lobbyiste. Ce n’est pas encadré par la Haute Autorité. On pourrait souhaiter que de nouvelles règles plus strictes soient mises en place.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vois bien votre petite pique, mais non, excusez-moi : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique regarde les situations potentiellement litigieuses. Par ailleurs, un parlementaire ne perçoit pas 400 000 euros d’indemnités quand il perd son mandat ! Parlons-nous franchement : il est question de salariés qui partent avec des indemnités de licenciement qui sont parfois de 300 000, 400 000 ou 500 000 euros – c’est le droit français, et heureusement que ces personnes ne partent pas les mains dans les poches.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est même plus que ce que le droit prévoit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De tels montants, France Télévisions l’a confirmé, sont souvent supérieurs à ce qui existe dans le droit commun et même dans la convention collective qui encadre l’audiovisuel en général. J’ai réagi un peu vivement, car comparer cette situation avec celle des parlementaires, franchement… Ensuite, quelques mois plus tard, certaines de ces personnes, pas toutes, se font embaucher par des sociétés de production qui travaillent avec France Télévisions. On se dit qu’il y a quand même matière à question.

Je répète, pour que ce soit très clair – ce n’est pas ce que vous avez dit, mais des Français nous regardent –, que les parlementaires, lorsqu’ils perdent leur mandat, ne touchent aucune indemnité de licenciement. Ils ont simplement droit au chômage pendant un certain temps.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons découvert le mécanisme de barter lorsque nous avons interrogé Delphine Ernotte et d’autres dirigeants sur les nuitées à Cannes, au palace Le Majestic, notamment. Avez-vous connaissance de l’implication de sociétés de production que vous représentez dans un marché de cette nature, ou d’autres avantages en nature que des sociétés de production auraient offerts à France Télévisions ou à ses dirigeants ?

M. Stéphane Le Bars. Sur le barter, non, pas du tout. À notre connaissance, il n’y a pas du tout ce type de pratiques.

S’agissant du point précédent, les sommes que vous évoquez sont très importantes. Elles sont visiblement liées, d’après ce qu’on en comprend en tout cas, à des négociations transactionnelles entre France Télévisions et les personnes concernées, en raison d’un risque de recours aux prud’hommes. Bien évidemment, dans ces cas-là, les négociations aboutissent au-dessus des minima imposés par l’accord d’entreprise ou par la convention collective. Je ne commenterai pas les montants en tant que tels, mais le fait que certains soient supérieurs aux minima est tout à fait normal.

Vous posez la question du départ de salariés de France Télévisions vers des sociétés de production et des commandes qui peuvent être passées à ces sociétés où se trouvent d’anciens salariés de France Télévisions. Je pense que France Télévisions a commencé à y travailler et a mis en place un certain nombre de règles déontologiques, dans ce sens et dans l’autre. Il est important de se demander – c’est une des missions de votre commission d’enquête – si les règles en vigueur sont suffisantes.

De notre point de vue, il n’y a aucun inconvénient à rendre plus contraignante la déontologie concernant les « transferts » de salariés de France Télévisions vers des sociétés de production. Il y a différents moyens de les encadrer. La référence à la clause de non-concurrence n’est peut-être pas la bonne mais, dans l’esprit, oui, on pourrait envisager qu’un ancien salarié de France Télévisions qui se retrouve dans une boîte de prod ne puisse pas passer plus de tant de commandes, avant tant de temps, etc. On peut mettre des garde-fous pour éviter ce genre de cas. Mais, pour moi, ce n’est pas tout à fait la même gymnastique qu’une clause de non‑concurrence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, vous avez raison, ce n’est peut-être pas le dispositif le plus pertinent. C’était un exemple parmi d’autres d’encadrement dans des circonstances comparables.

M. Samuel Kaminka. Pour aller dans le sens d’une sorte de philosophie générale, pour des raisons éthiques, morales, de bonne concurrence, nos organisations sont favorables à l’encadrement des transferts. Sur le principe, en tant qu’organisations, nous avons toujours soutenu – je pense à l’Uspa, même si ce n’est pas ma chapelle, qui a soutenu la charte de développement pour rendre les décisions plus collégiales – le fait de mieux contrôler le circuit de décision, de le rendre plus équitable. En tant qu’organisation, nous nous sommes toujours déclarés en faveur de ces mesures-là. Nous sommes cohérents avec nous-mêmes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous parlez de règles de déontologie que France Télévisions fixe. Où peut-on les trouver ? Existe-t-il un document que vous pourriez nous faire parvenir ou que je pourrais demander à France Télévisions ?

M. Stéphane Le Bars. C’est à l’entreprise qu’il faut poser la question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-ce qu’un guide est envoyé à toutes les sociétés de production ou à leurs représentants ? Comment ça se manifeste ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’aimerais qu’on aille au bout de cette question. Quand vous avez un salarié de France Télévisions dans vos équipes, comment le gérez-vous concrètement ? Nous poserons aussi la question à Banijay et à Mediawan – peut-être que cela ne vous concerne pas directement. Mais cela nous intéresse de connaître les impacts sur vos pratiques ainsi que les règles déontologiques que vous appliquez vous-mêmes.

Mme Iris Bucher. Nous n’avons pas entre nos mains un tel document. Je ne peux pas parler au nom des sociétés que nous représentons – elles sont nombreuses. Je pense que c’est une question qu’il faut plutôt poser à France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela veut dire que si vous recrutez un salarié de France Télévisions, il peut participer à des appels d’offres de ce même groupe sans problème ?

Mme Iris Bucher. La loi ne l’interdit pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a la loi et puis il y a la déontologie que les secteurs se donnent.

Mme Iris Bucher. Ce que l’on fait naturellement – parce que, je confirme ce qu’a dit Samuel, nous sommes très attachés à cette notion-là –, ce que je ferais à titre personnel, parce que je ne peux ici parler qu’en mon nom, si je recrutais quelqu’un de France Télévisions, ce serait de le mettre sur des dossiers Canal +, TF1, M6, Netflix, mais pas forcément sur les dossiers France Télévisions. Et ça me paraît être un peu notre solution à tous.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons évoqué les conflits d’intérêts, le fonctionnement et les financements. J’en viens à la neutralité. Avez-vous déjà reçu des demandes de France Télévisions concernant des propos tenus par certains de vos salariés ou collaborateurs, en cas d’entorses au principe de neutralité ?

Mme Iris Bucher. Non.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, c’est parce que l’un d’entre vous a dit que les journalistes des sociétés de production étaient soumis à la même déontologie que ceux de France Télévisions.

M. Vincent Gisbert. C’est moi, mais nous sommes un syndicat : nous ne recevons pas d’éléments de cette nature, ce qui est assez logique, puisque nous ne sommes pas les employeurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La loi de 1986 relative à la liberté de communication oblige les acteurs de l’audiovisuel à respecter le pluralisme, l’indépendance et l’honnêteté de l’information. Dès lors que France Télévisions externalise la production des émissions politiques, la question se pose. En tant que syndicat représentant des producteurs de programmes de flux qui sont fournisseurs de France Télévisions, vous êtes tenus de respecter la loi de 1986. Le travail des journalistes dans ce contexte ne doit-il pas s’inscrire dans un cadre fixé par France Télévisions ? Ce n’est pas vous, mais on en est arrivé à ce que France 5 ne reçoive plus d’invités politiques en raison d’un manquement. Ce n’est pas anodin : en pleine période des municipales, il n’y a plus d’invités politiques sur France 5 parce qu’il y a eu un défaut de pluralisme – ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Arcom.

Mme Florence Braka. Je pense que les contrats signés entre France Télévisions et les sociétés de production ou les agences de presse rappellent ces obligations, puisque l’Arcom exige qu’on les respecte. Donc toutes les sociétés qui travaillent avec France Télévisions doivent respecter toutes ces règles. Après, qu’il y ait eu des manquements, cela peut arriver. En tous les cas, France Télévisions supervise tout ce qui est fait par les agences de presse audiovisuelles. Les documentaires d’information sont supervisés par la rédaction de France Télévisions. Je me suis renseignée : c’est le cas tout au long du fil, du début de l’écriture jusqu’au PAD (prêt à diffuser). En effet, une enquête d’investigation peut évoluer jusqu’à la fin. Donc les rédacteurs en chef de France Télévisions et les sociétés de production travaillent en grande proximité. J’imagine que pour les programmes de flux d’informations, les sociétés de production aussi respectent les règles qui incombent à la chaîne, avec la supervision de l’Arcom.

M. Vincent Gisbert. Il y a une séquence électorale compliquée mais, je tiens à le rappeler, France Télévisions est le responsable juridique et électoral des programmes diffusés ; en dernier ressort, il décide. Donc non seulement les règles déontologiques s’appliquent mais, en plus, il y a un contrôle de France Télévisions à la fin. J’ajoute que les règles sont souvent très compliquées en période électorale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, je fais partie des gens qui pensent qu’il faut une grande réforme de la loi de 1986, pour l’audiovisuel public comme pour le privé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-il déjà arrivé que des salariés de sociétés de production se fassent reprendre à l’issue d’un contrôle, par exemple qu’un animateur salarié d’une société de production se voie reprocher des entorses à ces principes dans une émission du service public ? Pouvez-vous me citer un exemple de sanction qui aurait été prise dans ce cas par l’une des sociétés que vous représentez ?

Je me permets de reformuler la question, car le président me dit ne pas l’avoir bien comprise : avez-vous déjà eu des salariés rappelés à l’ordre à l’occasion de ces contrôles parce que les objectifs de neutralité applicables dans le cadre des missions de service public et du contrat passé avec France Télévisions n’avaient pas été respectés ?

M. Vincent Gisbert. Pas à ma connaissance mais il n’y a pas d’obligation d’information des syndicats sur le sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En tant que représentants syndicaux, êtes-vous tenus à une forme de neutralité ? Vous êtes en effet à la tête de sociétés qui passent des contrats avec l’audiovisuel public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que les syndicats jouissent de la liberté d’expression.

Mme Florence Braka. Une neutralité à quel titre ? Celui de président de syndicat ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Celui de représentant des sociétés de production.

Mme Florence Braka. Nous avons une totale liberté.

M. Cyrille Perez. Je me permets de rappeler les principes de liberté de création et de liberté de pensée. Non, nous ne sommes pas tenus à la neutralité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les syndicats jouissent d’une liberté importante à laquelle nous sommes attachés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous entrons dans le dernier quart de la période de travail de la commission d’enquête. Après avoir abordé la neutralité, puis le financement de l’audiovisuel public, nous examinons maintenant son fonctionnement et ses liens avec les sociétés de production. Avez-vous des recommandations à formuler concernant les liens entre France Télévisions et les sociétés de production ?

M. Stéphane Le Bars. Nous attendons beaucoup de la Représentation nationale concernant le financement de France Télévisions, qui a un impact direct sur la création. Les baisses répétées de 2025 et 2026 se sont traduites par une réduction importante du coût des programmes : 1 067 millions en 2024, un peu plus de 900 millions en 2025 et moins de 900 millions en 2026. Il est donc essentiel d’avoir un débat de fond sur les objectifs assignés à France Télévisions et les moyens de les atteindre. Cela fait trop longtemps que nous travaillons sans COM (contrats d’objectifs et de moyens), avec la réduction budgétaire pour seul étalon de gestion. Cet exercice déconnecté de la question des moyens a débouché sur la remise en cause des investissements dans la création. Nous passons notre temps à rencontrer des parlementaires qui nous disent qu’ils ne veulent pas toucher à la création et aux programmes ; la réalité, c’est que les programmes sont en première ligne.

M. Cyrille Perez. Il faut effectivement que l’État et la Représentation nationale défendent les investissements dans ce domaine. Tous les auditionnés citent l’exemple de la région Occitanie, on se demande bien pourquoi… mais je ne suis pas sûr que les quinze sociétés de production déléguée qui existent en Normandie puissent poursuivre leur activité si France Télévisions réduit l’enveloppe de la création. Il va y avoir de la casse sociale. Sur les 700 producteurs qui travaillent pour France Télévisions, certains vont se délocaliser, d’autres vont fermer ou faire un plan de licenciement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’ai jamais entendu un parlementaire dire qu’il fallait baisser le budget de la création – ce n’est pas non plus ce que vous avez dit, mais je préfère le préciser. Je pense que le statu quo n’est pas tenable, mais je suis persuadé qu’avec un budget de 2,5 milliards, un choix différent est possible même s’il est plus compliqué à mettre en œuvre ; pour ma part, je défends une réforme de la gouvernance. Nous en reparlerons ; je ferai mes propositions, le rapporteur fera les siennes. Je laisse de côté ceux qui souhaitent la privatisation de l’audiovisuel public.

M. Stéphane Le Bars. On ne peut pas déconnecter ce résultat des choix des parlementaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si, justement. Nous avons proposé de rationaliser les moyens en créant un grand France Info, en rapprochant France Bleu et France 3 et en lançant des projets d’éducation aux médias associant Radio France et France Télévisions. Je ne crois pas que la baisse du budget de la création soit la seule manière de réagir aux choix budgétaires exigeants qui ont été faits. Je défends ici la représentation nationale.

M. Cyrille Perez. Notre propos est que vous défendiez la création, et c’est ce que vous faites.

M. Stéphane Le Bars. Nous n’entendons que des parlementaires qui nous disent qu’ils veulent défendre le budget de la création. Simplement, la réalité que nous vivons ne reflète pas du tout cela.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous l’entendons. Mais ce n’est pas nous qui procédons aux arbitrages qui répercutent la baisse du budget.

M. Stéphane Le Bars. Il y a les COM !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous avez appris une chose importante, à savoir que la tutelle aurait conseillé à France Télévisions de diminuer le budget de la création. Ce n’est pas exactement ce que nous ont dit les représentants du ministère lors de leur audition.

M. Vincent Gisbert. Les programmes ont perdu 160 millions de financements sur dix ans. C’est un élément tangible. Par ailleurs, j’insiste sur le besoin de prévisibilité : tout récemment, un contrat d’objectifs et de moyens a été remis en cause six mois après sa signature. Il y a des raisons à cela – il ne m’a pas échappé que le vote du budget n’avait pas été d’une simplicité biblique –, mais ce phénomène de stop and go a un effet délétère qui ne permet pas d’engager des réformes structurelles. On se retrouve donc avec une baisse généralisée de 5 %. C’est un point déterminant sur lequel la représentation nationale a un poids grâce au vote du budget et au débat sur les COM.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme vous le savez, l’État et la Représentation nationale sont deux choses différentes. La commission des affaires culturelles n’a cessé de demander que les COM lui soient transmis en temps et en heure.

La filière cinématographique nous a dit d’une seule voix qu’elle regrettait que des sociétés de production dont les capitaux seraient en majorité étrangers puissent bénéficier d’aides publiques. Est-ce également votre position ?

M. Cyrille Perez. Le syndicat de la production indépendante étant un syndicat unitaire, sa position est la même que dans l’épisode précédent.

M. Stéphane Le Bars. Vous aurez bientôt l’occasion d’auditionner les représentants de Mediawan, puisque c’est de lui que nous parlons – mais peut-être pas seulement de lui. Je tiens à préciser que le siège social de Mediawan est en France…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne parlais pas de Mediawan ; je ne sais même pas si cette société a des capitaux étrangers. La question est simple : considérez-vous qu’une société de production dont les capitaux seraient en majorité étrangers ne doit pas bénéficier d’aides publiques ?

M. Stéphane Le Bars. C’est une question complexe. De quel niveau de capitaux parle-t-on ? Il y a dans le CAC 40 de nombreuses sociétés avec des capitaux étrangers. Considère-t-on pour autant qu’elles ne sont pas françaises ou pas européennes ? Plus près de nous, Canal + est coté à Londres, son capital est détenu à 31,4 % par la famille Bolloré et l’on trouve parmi ses actionnaires de nombreuses banques et fonds étrangers. Viendrait-il à l’idée de quiconque de dire que Canal+ n’est pas une société française ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’ai pas la même position que
M. le rapporteur sur le sujet. Je souhaitais avoir votre réaction à cette position très tranchée. La vôtre est plus modérée.

M. Vincent Gisbert. À partir du moment où le contrôle de la société est français au sens du code du commerce, l’origine des capitaux importe moins – sans être négligeable. Ce qui compte, c’est que le contrôle économique et créatif reste dans des mains françaises, comme dans le cas de Canal+. C’est effectivement une question complexe. Je vous invite à la prudence, car il est appréciable d’avoir des champions français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les enjeux ne sont peut-être pas les mêmes que pour la filière cinématographique.

M. Samuel Kaminka. Ce n’est pas parce que nous faisons de l’animation que nous vivons au pays des Bisounours. Le caractère étranger des capitaux ne peut toutefois pas être le seul critère d’appréciation : ce n’est pas la même chose selon qu’il s’agit de capitaux intra ou extra-européens. Le caractère français du contrôle créatif, financier et managérial est également une question essentielle. Nous avons parmi nous des sociétés qui ont des capitaux étrangers.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour cet échange nourri et pour votre engagement.

* *

Audition, ouverte à la presse, des représentants de la société Together Média : M. Renaud Le Van Kim, président, Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus, et M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial (18 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous avons entamé hier un cycle d’auditions concernant les liens contractuels qui unissent France Télévisions aux sociétés de production. Nous entendons cet après-midi les représentants de Together Media, qui est l’une des principales sociétés de production avec lesquelles France Télévisions travaille.

Monsieur Le Van Kim, vous êtes le président de Together Media. On vous connaît également comme réalisateur et producteur pour la télévision. Même si vous avez poursuivi des études de médecine et de biologie, que vous avez arrêtées, c’est l’image qui vous a toujours passionné. Passé par l’École Louis Lumière, vous devenez assistant opérateur sur des longs métrages avant de prendre vous-même la caméra pour devenir caméraman en reportage – ou, comme on dit aujourd’hui, journaliste reporter d’images. Puis vous partez pour l’Australie où vous réalisez des reportages, notamment musicaux, que vous proposez en France et qui sont parfois achetés. Cette activité vous permet de rencontrer notamment Antoine de Caunes et d’approcher plus directement le milieu de la télévision.

Après avoir rencontré la directrice des divertissements de TF1, Dominique Cantien, vous poursuivez sur cette chaîne puis sur Canal + votre activité de réalisateur, qui vous conduira à réaliser des événements et des émissions aussi connus que « Le grand journal », « Sacrée soirée », l’ouverture et la clôture du Festival de Cannes ou la cérémonie des Césars. Vous quittez Canal + en 2016, notamment en raison d’un désaccord avec Maxime Saada sur la manière dont « Le grand journal » allait se poursuivre ; la même année, vous lancez l’aventure de Brut, média de reportages où vous diffusez des vidéos qui ont vocation à susciter le débat et à mettre les sujets en perspective. Le succès est immense, puisqu’on estime à 25 millions le nombre de personnes qui regardent quotidiennement des vidéos de Brut. En parallèle, vous continuez à travailler dans les secteurs de la réalisation et de la production.

Madame Darrigrand, vous êtes directrice générale en charge des contenus de Together Media. Vous avez commencé votre carrière comme journaliste sur France 3, avant d’être éditrice de programmes pendant plus de six ans. Entre 2001 et 2005, vous avez été responsable des magazines sur France 5 puis vous avez été successivement directrice adjointe des programmes de France 3 et directrice des magazines société de France Télévisions. En janvier 2010, vous devenez directrice de l’unité magazines de France 2 ; puis,
le 1er janvier 2016, vous êtes nommée directrice exécutive de France 5. Vous quittez France Télévisions en février 2020 et rejoignez Together Media en septembre 2021.

Enfin, monsieur Oulahcene, vous avez commencé votre carrière comme rédacteur en chef sur BFM TV, où vous êtes resté un peu plus de quatre ans, avant de rejoindre Arte où vous avez travaillé quelques mois au cours de l’année 2019. Depuis le mois d’août 2019, vous êtes producteur éditorial chez Together Media.

La société de production Together Media passe de nombreux contrats avec France Télévisions ; vous produisez ou avez produit, entre autres, les émissions « C politique » et « C ce soir » sur France 5, ainsi que « 28 minutes » et « Arte regards » sur Arte, qui sont autant de rendez-vous importants pour le débat d’idées.

Je vais vous laisser la parole pour un propos liminaire de dix minutes ; j’aurai ensuite deux questions succinctes à vous poser puis je laisserai la parole au rapporteur pour quarante‑cinq minutes. Suivront les questions des autres députés, puis le rapporteur pourra compléter ses premières questions.

Avant cela, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Nathalie Darrigrand, MM. Renaud Le Van Kim et Benjamin Oulahcene prêtent successivement serment.)

M. Renaud Le Van Kim, président de Together Media. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, merci de m’offrir l’occasion de présenter Together Media et d’évoquer notre contribution au service public de l’audiovisuel. Il est important, pour nos équipes et pour moi-même, d’exposer au plus grand nombre le sens de notre travail avec France Télévisions, notre modèle de production, le contenu des programmes que nous produisons et la manière dont ils sont contrôlés, leurs objectifs civiques et culturels ainsi que le coût qu’ils représentent et nos résultats.

Je n’ai pas l’habitude de parler de moi et, pour être franc, je n’aime pas cela ; mais au vu de ce qui a été dit lors des précédentes auditions, je vais faire une exception. À 67 ans, j’ai derrière moi une carrière de quarante-cinq ans durant laquelle j’ai exercé presque tous les métiers : j’ai été successivement projectionniste, assistant opérateur au cinéma, caméraman à la télévision, journaliste reporter d’images (vous l’avez évoqué Monsieur le président), monteur, chef opérateur, réalisateur et producteur. J’ai commencé dans les années 1980 comme caméraman pour le service public, d’abord sur Antenne 2 puis sur TF1 avant sa privatisation. Je suis ensuite devenu réalisateur aux studios des Buttes-Chaumont et Cognacq-Jay. C’est là que j’ai appris à réaliser et à produire des programmes populaires destinés au plus grand nombre, sous l’égide de directrices des contenus : Dominique Cantien et Pascale Breugnot sur TF1, Marie-France Brière sur Antenne 2, Sabine Mignot sur FR3. J’ai ainsi réalisé des divertissements, des débats et de grands événements nationaux : Les Restos du cœur, les débuts de la fête de la musique, les cérémonies d’ouverture et de clôture de la Coupe du monde de 1998 ou encore la panthéonisation d’André Malraux en 1996.

En 1993, Étienne Mougeotte, alors vice-président de TF1, m’avait proposé de créer avec son équipe la première chaîne d’information en continu, LCI. Nous l’avons lancée
le 4 juin 1994.

Au début des années 2000, tout en poursuivant ma collaboration avec la direction de l’information de TF1, j’ai rejoint Canal + pour m’occuper de culture et de divertissement aux côtés d’Alain De Greef puis de Michel Denisot. C’est là que Pierre Lescure m’a confié la mission de bâtir la deuxième chaîne d’information française en continu, iTélé, plus tard rebaptisée CNews ; nous l’avons lancée le 4 novembre 1999. Puis, lorsque Rodolphe Belmer a été nommé directeur général de Canal +, j’ai créé en 2004 « Le grand journal », une émission présentée par Michel Denisot qui traitait de l’actualité politique, sociétale et culturelle ; je l’ai produite pendant dix ans.

En 2015, à la suite d’un désaccord éditorial, j’ai effectivement cessé ma collaboration avec Canal +. Auparavant, en 2012, j’avais remporté l’appel d’offres d’Arte pour la création de son émission d’access prime time, « 28 minutes », qui est toujours à l’antenne – elle est désormais produite la filiale KM Production, mais je ne la produits plus.

Avec mon équipe, nous avons réfléchi à une nouvelle émission de société et de débat et avons répondu à un appel à projets de France Télévisions pour l’émission « C politique », que nous avons remporté. C’est ainsi qu’après vingt ans de collaboration avec TF1 et quinze ans de collaboration avec Canal +, nous avons commencé à travailler avec le service public de l’audiovisuel – cela dure maintenant depuis dix ans.

Parallèlement, soucieux de m’adresser aux nouvelles générations, j’ai contribué en 2016 à la création du média Brut, destiné à la publication de vidéos en ligne pour les réseaux sociaux. Ce projet, fondé sur la valorisation d’actions positives, la cartographie de la société racontée par ceux qui la vivent et l’adaptation des formats aux nouveaux usages numériques, a connu un succès immédiat ; c’est une belle aventure qui se poursuit désormais entre de nouvelles mains.

Depuis quarante ans, je me définis donc comme un entrepreneur indépendant, un artisan. Ma société, Together, n’appartient à aucun grand groupe de médias : nous sommes un producteur indépendant. En tant qu’entrepreneur, je suis confronté à la réalité économique, aux lois du marché, aux contraintes de la vie réelle, aux attentes changeantes du public et aux obligations de résultat imposées par les chaînes de télévision. Je suis très fier d’avoir contribué à créer des centaines d’emplois, dont de nombreux CDI, et d’avoir fait travailler tant d’intermittents, de journalistes et de techniciens au fil des années.

Avant d’aborder notre partenariat avec France Télévisions, il me semble utile de rappeler pourquoi il existe des sociétés de production audiovisuelles indépendantes comme Together, en quoi elles sont des actrices indispensables du paysage et pourquoi les chaînes de télévision font parfois appel à elles. De leur vitalité et de leur diversité dépendent largement la viabilité économique du système ainsi que la qualité et le pluralisme de l’offre de programmes. Depuis quarante ans, les pouvoirs publics l’ont bien compris et ont développé une politique cohérente en la matière, au-delà des alternances politiques, en instituant une séparation claire entre le métier de producteur et celui d’éditeur. Le recours à la production indépendante figure d’ailleurs dans le cahier des charges de France Télévisions ; loin de fragiliser l’emploi des salariés du service public, il le renforce en contribuant fortement à la créativité du navire amiral. Nous pensons être un plus pour le service public.

Une particularité doit être soulignée : Together n’est pas l’unique producteur de ses émissions. Nous sommes coproducteur avec France Télévisions, ce qui implique une collaboration permanente avec ses équipes. Par ailleurs, nous travaillons exclusivement avec la structure technique interne de production de France Télévisions, que l’on appelle « la Fabrique ». Cette coopération permet à la chaîne de maintenir une activité technique internalisée et garantit une continuité de savoir-faire entre ses équipes et les nôtres. J’ajoute qu’en tant que coproducteur, France Télévisions bénéficie de la copropriété de l’ensemble des droits de nos émissions, ce qui participe de la création d’un actif commun.

Together est une société de production que je préside et qui, après avoir produit des émissions phares du secteur privé comme « Nouvelle Star » pour M6, travaille aujourd’hui majoritairement avec l’audiovisuel public dans des conditions contractuelles, économiques et éditoriales strictement encadrées. Pour information, nous ne figurons pas parmi les quinze premiers producteurs de France Télévisions, que ce soit en volume d’heures ou en chiffre d’affaires ; comme je l’ai dit, nous restons des artisans indépendants. Si la France compte – et c’est tant mieux – quelques-uns des grands champions européens et mondiaux de la production, Together n’en fait pas partie. Nos principales activités éditoriales concernent la production des émissions « En société », présentée par Émilie Tran Nguyen, « C politique », présentée par Thomas Snégaroff, « C ce soir », présentée par Karim Rissouli et Camille Diao, ainsi que la nouvelle quotidienne de la chaîne du groupe Ouest-France, « On a du nouveau », présentée par Claire Arnoux. Nous produisons également des documentaires et des reportages pour Arte. Ces émissions occupent une place structurante dans l’offre éditoriale du service public. Elles constituent une vitrine de la qualité des programmes de France Télévisions et sont appréciées du public. Si elles sont reconduites depuis dix ans, c’est en raison de leurs bons résultats d’audience et parce qu’elles répondent aux attentes des téléspectateurs tout en s’inscrivant dans la stratégie éditoriale des chaînes.

Mais la confiance n’empêche pas le contrôle. En dix ans, Together a fait l’objet de sept audits à la demande de France Télévisions concernant nos émissions. Prévus dans nos contrats, ces audits s’inscrivent dans les procédures normales d’évaluation et de contrôle de la qualité des programmes et de la maîtrise des coûts. Depuis sa création, notre société n’a pas distribué de dividendes. Nos résultats sont intégralement réinvestis dans l’activité, dans la production et dans la création d’emplois. Je précise à ce titre que notre activité représente un volume significatif d’emplois, avec soixante-dix corps de métiers différents.

Je suis réalisateur, producteur et chef d’entreprise ; je ne suis pas journaliste. J’en viens malgré tout à un point central pour votre commission, dont vous avez déjà longuement débattu : l’indépendance éditoriale et la neutralité de l’information. Nous ne travaillons pas seuls. Les contenus éditoriaux sont élaborés par nos rédactions et font l’objet d’échanges quotidiens avec les unités de programme des chaînes, dans un cadre contractuel, structuré et transparent. Les journalistes, animateurs et présentateurs de nos émissions sont salariés de Together ; aucun n’en est ni dirigeant, ni actionnaire, et ils ne sont pas non plus salariés de France Télévisions. Le sens que nous donnons à nos productions est fondamental. Par exemple, des documentaires comme Emprise numérique, 5 femmes contre les Big 5 ont mis en lumière les enjeux majeurs de la protection de l’enfance face aux usages addictifs des réseaux sociaux. De telles œuvres ont nourri le débat public et accompagné des évolutions législatives récentes. Votre collègue Laure Miller, qui avait assisté à la projection en avant-première de ce documentaire, s’est d’ailleurs mobilisée sur ce sujet et est devenue rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

J’ajoute que nos formats de débat et d’analyse visent à offrir au public des espaces de confrontation d’idées, de pluralisme et de rigueur factuelle. Notre idée directrice, qui guide l’ensemble de nos émissions, peut se formuler de la manière suivante : « débattre pour ne pas se battre ». Dans un contexte de montée de la violence dans le débat public et dans la société, de fragmentation de l’information, de polarisation du débat et de défiance croissante envers les médias dits traditionnels – et donc de fragilisation de la démocratie –, cette approche est essentielle. Voilà le cœur de notre contribution au service public.

Permettez-moi enfin d’évoquer un point particulier qui a fait l’objet d’allégations infondées depuis le début de vos travaux : la mise en cause de notre directrice, Nathalie Darrigrand. J’ai été choqué, tout comme nos équipes, par les propos tenus à son égard ici même mais aussi sur divers plateaux de télévision et de radio ainsi que sur les réseaux sociaux, avant même que la commission ne commence ses travaux. Comme je vous l’ai indiqué, j’ai gagné l’appel d’offres pour « C politique » en 2016 alors que Mme Darrigrand était directrice de France 5. Si elle a rejoint Together Media après son licenciement de France Télévisions, c’est parce qu’elle était disponible sur le marché du travail, qu’elle est une immense professionnelle et qu’il n’y avait sans doute personne, à mon sens, qui maîtrisait mieux qu’elle les émissions de débat et les magazines de société. Il n’y a aucun conflit d’intérêts, ni mélange des genres ; le droit du travail et le droit des sociétés de l’audiovisuel public ont été parfaitement respectés. La décision de retenir la nouvelle formule de l’émission « C politique » a été collégiale ; elle a impliqué dix personnes, dont Nathalie Darrigrand, mais aussi le directeur général adjoint, la directrice de la stratégie et des programmes, le directeur de la production et d’autres personnes. Le contrat a été signé par la présidente de France Télévisions elle-même.

Cela dit, nous vous devons aussi des comptes en matière de résultats ; c’est fondamental pour nous. Je me contenterai d’un seul chiffre global et très significatif : en dix ans, entre 2015 et 2025, les audiences des émissions que Together a produites pour France Télévisions ont progressé d’environ 1,5 million de téléspectateurs ; dans le même temps, du fait de la concurrence des plateformes numériques, l’audience globale de la télévision française a chuté de 5 millions de téléspectateurs. Nous sommes donc fiers de ce que nous sommes et de ce que nous faisons pour l’audiovisuel public. Nous continuerons ce travail avec force et passion, dans un souci constant d’amélioration.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie. Je vous rappelle, que ça ne vous étonne pas, que le principe d’une commission d’enquête est d’examiner les manquements et les dysfonctionnements ; nous allons donc aujourd’hui insister assez logiquement sur des sujets qui nous apparaissent comme tels et je vais en pointer un qui m’apparaît essentiel.

Vous produisez les émissions « C politique » et « C ce soir », qui sont diffusées sur France 5. Or l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a adressé des lettres fermes – c’est-à-dire des rappels à l’ordre – à France Télévisions, plus particulièrement à France 5, dans le courant de l’année 2025. Le régulateur considère qu’il y a, dans les émissions que vous produisez, une surexposition de certains partis et une sous-exposition d’autres. Il estime qu’eu égard au volume horaire consacré aux magazines d’information et de débat, il n’est pas normal que France 5 soit incapable d’équilibrer les temps de parole. Ces lettres fermes ont conduit France Télévisions, à l’approche des élections municipales, à suspendre depuis décembre dernier les invitations de personnalités politiques. C’est, selon moi, un manquement grave aux missions de service public définies par le cahier des charges de France Télévisions, qui est fixé par décret du Premier ministre. Il est ainsi précisé, à l’article 46 de celui-ci que « France Télévisions diffuse des émissions régulières consacrées à l’expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement […]. »

La décision de France Télévisions, consécutive à des manquements au respect du pluralisme, notamment dans des émissions que vous produisez, remet donc en cause des missions de service public que l’État a confiées à France Télévisions. Comment a-t-on pu en arriver là ? Confirmez-vous l’existence de ces lettres fermes de l’Arcom ? Confirmez-vous qu’il n’y a plus d’invités politiques dans vos émissions, ce qui constituerait encore une fois une remise en cause fondamentale du débat démocratique en pleine période électorale ?

Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus de Together Media. Je vous indique, Monsieur le président, que France Télévisions a de nouveau autorisé la présence de personnalités politiques sur les plateaux de France 5 depuis le 2 février. Nous avons reçu un courrier qui nous permet désormais de le faire et, par conséquent, de suivre les élections municipales et la vie politique nationale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous reçu des invités politiques depuis le 2 février dans vos émissions ?

Mme Nathalie Darrigrand. Non, nous n’en avons pas encore reçus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’accord. Ce ne sont pas les informations dont je dispose… Il se trouve que je suis également rapporteur d’une mission d’information sur la natalité et, il y a quelques jours encore, on m’indiquait que l’on n’invitait plus de personnalités politiques dans les émissions de France 5. Nous sommes le 18 février. Qu’en est-il exactement ?

M. Renaud Le Van Kim. Nous sommes de nouveau autorisés par la chaîne à inviter des personnalités politiques. Cependant, il se trouve que les émissions que nous produisons ne sont pas des émissions politiques ou de débat politique : ce sont des émissions de débat d’idées. Pour mémoire, la très grande majorité de nos invités sont issus de la société civile ou du champ universitaire ; les personnalités politiques représentent moins de 10 % des intervenants sur nos plateaux. Par construction, nous invitons donc très peu d’hommes et de femmes politiques. Néanmoins, je vous confirme que nous en avons de nouveau l’autorisation.

M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial de Together Media. En effet, une mesure de précaution – donc pas une obligation – a été prise en janvier dernier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les travaux d’une commission d’enquête exigent davantage de précision. On nous a indiqué que la décision datait de décembre : est-ce décembre ou janvier ?

Mme Nathalie Darrigrand. Elle date de décembre.

M. Benjamin Oulahcene. En ce qui me concerne, j’ai eu l’information fin décembre ou début janvier…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour nous, ce n’est pas anodin !

M. Benjamin Oulahcene. Vous avez raison.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quand une chaîne de télévision décide de ne plus inviter de responsables politiques alors que cela figure dans son cahier des charges, c’est une décision cruciale. Nous sommes en pleine période d’élections municipales et l’absence d’invités politiques sur France 5 – dont c’est pourtant le rôle, j’y insiste – est problématique. Si une telle chaîne existe, c’est notamment pour permettre le débat politique et l’expression directe d’hommes et de femmes politiques. Vous dites avoir reçu de France Télévisions l’autorisation d’en inviter de nouveau, mais vous confirmez aussi que vous n’avez toujours pas recommencé à le faire. Il y a donc là une remise en cause de votre mission.

M. Benjamin Oulahcene. Je nuancerais ce propos. Nous nous sommes astreints à respecter cette consigne de précaution en n’accueillant plus d’invités politiques en plateau ; cependant, nous avons continué à utiliser des interviews d’hommes et de femmes politiques dans nos reportages et nos extraits sonores.

Il faut rappeler qu’en janvier 2020, une consigne similaire avait déjà été donnée au moment des municipales. Pour ces élections, le calcul du temps de parole est d’une grande complexité technique en raison de la multiplicité des listes – vous le savez mieux que moi. La chaîne avait donc adopté cette mesure de précaution. Cela dit, si nous invitons parfois des personnalités politiques – certains d’entre vous ont déjà été reçus –, nous ne faisons pas une émission politique au sens classique du terme ; ce n’est pas un débat politique mais un échange autour de certains débats d’idées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment, alors, expliquez-vous cette lettre ferme de l’Arcom, qui s’apparente à un rappel à l’ordre ? Comment justifiez-vous ce non‑respect du pluralisme politique ? Les informations dont je dispose font état d’une sous‑exposition de partis tels que Reconquête ou Horizons, au profit d’une surexposition de LR et du PS.

M. Benjamin Oulahcene. Justement, j’ai effectué des vérifications concernant ce que vous qualifiez de rappel à l’ordre. Selon mes informations, il s’agissait d’une mise en garde visant nos émissions diffusées sur France 5.

Sur le plan de la méthode, il faut rappeler que le temps de parole ne se décompte pas par émission, mais à l’échelle de la chaîne. Or, après avoir échangé avec mes référents chez France Télévisions, notamment à la déontologie et aux programmes, il n’est apparu qu’un seul cas de déséquilibre en la matière. C’était en juin 2024, une période – vous vous en souvenez sans doute – marquée par la dissolution.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, mais je vous parle de lettres fermes de l’Arcom motivées par un non-respect du pluralisme politique sur France 5, et vous me dites que France Télévisions ne vous a pas contactés pour vous en faire part ?

M. Renaud Le Van Kim. Si.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je parle de lettres fermes envoyées par l’Arcom en 2025 pour avertir France Télévisons que le pluralisme n’était pas tout à fait respecté sur France 5.

M. Renaud Le Van Kim. Quand nous recevons une consigne de France Télévisions, nous l’appliquons. Toutefois, comme vous le savez, l’Arcom n’évalue pas le pluralisme au sein d’une émission isolée ; elle le fait à l’échelle de la chaîne. Quand celle-ci nous appelle et nous demande de respecter notre cahier des charges en tenant les temps de parole, nous le faisons. Mais il se trouve qu’au moment de la dissolution, comme le rappelait M. Oulahcene, nous avons parfois eu du mal à obtenir l’accord de membres de l’exécutif que nous invitions – c’est lui qui était le plus sous-représenté, et c’est plutôt là que se logeait notre apport négatif au décompte du temps de parole. Cependant, nous ne sommes pas les seuls producteurs à travailler pour France 5 et je ne peux pas me prononcer pour mes confrères.

Mme Nathalie Darrigrand. La même chose s’est produite en 2025.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous y reviendrons certainement, car c’est un point que le rapporteur compte approfondir. Mais ce n’est pas un sujet secondaire : si des émissions comme « C politique », entre autres, ne permettent pas à France Télévisions de remplir la mission qui lui est confiée à l’article 46 de son cahier des charges – diffuser « des émissions régulières consacrées à l’expression directe des formations politiques » –, je me demande bien quels programmes le feront.

M. Renaud Le Van Kim. Comme je le disais, « C politique » n’est pas une émission politique au sens strict : elle n’a pas vocation à accueillir uniquement des invités politiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pensais plutôt à « C ce soir ».

M. Renaud Le Van Kim. Que ce soit « C politique » ou « C ce soir », l’actualité politique au sens strict représente environ 37 % du contenu global de nos émissions, mais elle s’exprime à travers des reportages ou par la voix d’invités issus de la société civile. Les hommes et les femmes politiques ne constituent en réalité qu’environ 10 % de nos invités.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Je laisse maintenant la parole au rapporteur pour quarante-cinq minutes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Le Van Kim, j’aimerais revenir sur la genèse de votre société, Together Media, et sur les conditions dans lesquelles elle a accédé à la commande publique, notamment de France Télévisions. Elle a été créée en octobre 2015, ce qui n’est pas anodin car quelques semaines plus tôt, en août 2015, Delphine Ernotte prenait ses fonctions à la présidence de France Télévisions.

Avant cette date, Together n’existait pas dans le paysage de la production audiovisuelle. Ce n’était ni une société installée de longue date, ni un acteur historique de la production de flux ou de magazines d’information pour le service public. Pourtant, à peine créée, votre structure a accédé, presque aussitôt, à des productions significatives de France Télévisions, en particulier sur France 5, en obtenant des contrats pour des émissions majeures : « C dans l’air », « C politique » et « C polémique » dans un premier temps, puis « C politique », « C ce soir » et « En société ». Cette situation suscite d’autant plus interrogations qu’il ne s’agit pas de formats que l’on pourrait qualifier d’expérimentaux ou même d’originaux : une émission quotidienne diffusée du lundi au samedi en première partie de soirée et deux émissions hebdomadaires diffusées le dimanche soir. Ce sont des émissions installées qui occupent des cases stratégiques dans la grille ; certaines étaient même historiquement produites par d’autres sociétés qui disposaient d’ancienneté et d’un savoir-faire reconnu.

Ma première question est donc la suivante : comment expliquez-vous qu’une société aussi jeune, qui n’avait pas encore fait ses preuves, ait pu accéder à un tel volume de contrats de France Télévisions ? Quelles raisons ont conduit Delphine Ernotte et l’ensemble des cadres dirigeants de ce groupe à vous attribuer des contrats aussi importants dès vos premières années d’existence ?

M. Renaud Le Van Kim. Je me permets de contester les fondements de votre question. Comme je l’ai rappelé dans mon propos liminaire, je n’étais pas un jeune producteur avec peu expérience... Quand j’ai créé Together, j’avais 56 ans et déjà trente-cinq années d’activité de production derrière moi. Je venais d’arrêter mon activité dans ma précédente société de production et d’arrêter de travailler avec le groupe Canal +. Je vous le dis en toute humilité mais j’étais déjà une référence dans le milieu de la production et tout le monde me connaissait.

Je vais donc vous expliquer ce qui s’est passé. Quand je romps avec Canal + et que je crée ma propre société de production, de nombreuses chaînes – notamment TF1, M6, Arte ou France Télévisions – m’appellent très vite pour me proposer de leur soumettre des projets ; j’étais alors considéré comme un grand producteur, notamment après le succès du « Grand journal ». Contrairement à ce que vous suggérez, je n’ai pas tout de suite commencé à travailler avec France Télévisions. Vous oubliez une partie importante de l’activité que j’ai eue après avoir quitté Canal + : mon premier grand projet a été l’adaptation française d’un show américain, le « Saturday Night Live » ou « SNL », dont j’avais acquis les droits et que j’ai produit pour M6 – l’émission était présentée par Gad Elmaleh et on peut encore la trouver sur YouTube.

Dans la foulée de ce show, j’ai organisé une émission de plusieurs heures au Champ-de-Mars pour la COP, en présence d’Al Gore, pour parler des problématiques environnementales et écologiques. Puis j’ai proposé à M6 de remettre à l’antenne un format auquel cette chaîne avait eu recours quelques années auparavant et que j’avais réalisé : « Nouvelle star ». J’ai produit cette émission pendant une saison entière.

Ensuite, je suis allé voir France Télévisions. L’équipe qui était partie avec moi de Canal+ quelques semaines auparavant – chargés de production, directeurs de production, producteurs et journalistes –, m’avait rejoint : j’avais une équipe rédactionnelle compétente, qui avait vingt ans d’expérience. Je n’étais donc pas un nouveau venu, comme vous l’avez dit.

J’avais très envie de continuer le mouvement que j’avais commencé avec « Le grand journal », à savoir ouvrir les émissions sur la société. Vous le savez, je suis obsédé par les questions de société. À cette époque, je les ai développées à travers mes émissions sur France Télévisions et sur le média Brut. C’est cela que j’ai proposé à France Télévisions. J’avais une obsession : faire un magazine de société sans hommes et femmes politiques mais avec des représentants de la société civile, des intellectuels. Il y aurait des reportages avec des hommes et des femmes politiques, mais sur les plateaux, la parole serait donnée à d’autres personnes, issues de la société civile ou universitaires. C’est cela que nous avons proposé à France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous interroger sur l’évolution du montant des contrats que votre société a signés avec France Télévisions depuis sa création en 2015. On peut retracer de manière précise la progression du volume de programmes attribués à Together Media depuis la fin des années 2010.

En 2017, le montant des productions confiées par France Télévisions à votre société s’est établi à 4,7 millions d’euros. Il a atteint 4,8 millions en 2018, 5,1 millions en 2019 et s’est stabilisé autour de 5 millions en 2020. Jusqu’ici, on voit une progression mesurée, relativement conforme à celle que pourrait connaître une société de production en phase d’installation progressive dans le paysage audiovisuel public. Mais à partir de 2021, la trajectoire change brutalement de dimension : le montant des commandes publiques double quasiment en une seule année, passant d’environ 5 millions à 10,5 millions ; vous passez alors de la quarante‑troisième place dans le classement des sociétés de production à la dixième en même pas cinq ans. Cette dynamique se poursuit en 2022 avec 14,1 millions d’euros de commande, soit près du triple du niveau observé quatre ans plus tôt. En 2023, le niveau demeure très élevé, à près de 13,5 millions, et il s’établit autour de 12 millions en 2024.

Vous le voyez, il ne s’agit pas d’une croissance structurelle mais bien d’un véritable saut quantitatif concentré sur une période extrêmement resserrée. Une telle accélération appelle des explications précises, d’autant qu’elle intervient dans un secteur assez contraint, où les volumes sont par définition limités et où toute progression significative d’un acteur se traduit mécaniquement par une redistribution des parts de marché entre l’ensemble des producteurs.

Entre 2017 et 2023, le montant des commandes publiques attribuées par France Télévisions à Together Media a presque triplé, passant de quelques millions d’euros à plus de 10 millions d’euros annuels. Pouvez-vous nous détailler les raisons objectives qui ont conduit France Télévisions à vous accorder un tel volume de contrats en si peu de temps ?

M. Renaud Le Van Kim. Il faut que je rappelle le contexte concernant le budget des émissions. À la télévision, il y a plusieurs formats, plusieurs natures d’émissions, certaines étant hebdomadaires et d’autres quotidiennes. Pour de nombreuses raisons, qui tiennent à l’intérêt télévisuel mais qui sont aussi des raisons d’entreprise, les producteurs, dont je suis, cherchent à fabriquer, à produire et à vendre des émissions quotidiennes. La raison en est simple : l’amortissement des équipes est plus intéressant puisqu’on fait plus d’émissions par an qu’avec une seule hebdomadaire. Une hebdomadaire sur dix mois représente quarante émissions ; c’est ce qu’on fait en deux mois avec une quotidienne. Le chiffre d’affaires d’une quotidienne est donc jusqu’à quatre fois plus élevé que celui d’une émission hebdomadaire : c’est une évidence. Si je faisais une mensuelle, le chiffre d’affaires serait quatre fois moins élevé.

Avant de produire « Le grand journal », je produisais des événements, et le chiffre d’affaires de ma maison de production était assez bas. Quand j’ai commencé à produire une quotidienne, mon chiffre d’affaires a été multiplié par huit mais mes dépenses aussi, mes frais aussi. Quand j’ai vendu « 28 minutes » à Arte, une émission quotidienne que je coproduisais avec une société de production, j’ai fortement multiplié mon chiffre d’affaires, mes dépenses aussi. Il y a donc quelque chose de systémique : une émission produite 200 fois dans l’année coûte plus cher qu’une autre produite 40 fois. Vous remarquerez d’ailleurs que ce n’est pas proportionnel, car les charges fixes s’amortissent. En revanche, il y a des charges variables : un caméraman qui fait une émission, cela coûte à chaque émission.

Pour revenir sur la question dans la question, je le répète, il n’y a pas de croissance structurelle à la télévision : on travaille ou on ne travaille pas ; on vend une émission ou on ne la vend pas. Mon métier, depuis quarante ans, se résume ainsi : est-ce que j’ai une bonne idée ? Est-ce que j’arrive à la vendre ? Surtout, la mesure de notre réussite, ce n’est pas la vente de l’émission, je le dis solennellement car c’est le fondement de ma vie professionnelle : c’est la réussite de l’émission. J’ai des objectifs d’audience tous les ans ; ils sont très souvent revus à la hausse, pratiquement tous les deux ans. À chaque fois, nous les avons atteints au bout de deux ou trois ans et les émissions ont été reconduites. Depuis dix ans, elles sont reconduites par tout un collège de personnes qui statuent au vu de l’adéquation de nos émissions et de leur contenu à la stratégie éditoriale de la chaîne, et surtout au vu des résultats.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous dites que l’augmentation des volumes que vous a confiés France Télévisions s’explique par le passage de certaines émissions d’un rythme hebdomadaire à un rythme quotidien.

Je voudrais revenir sur une émission en particulier : « C dans l’air ». France Télévisions a décidé, du jour au lendemain, d’intégrer Together Media comme producteur de cette émission phare de France 5, aux côtés de Maximal Productions, qui est une filiale de Mediawan. Pouvez-vous revenir sur cette décision d’associer un coproducteur à une émission qui marchait déjà très bien et qui était assurée par un producteur établi depuis longtemps ? Pourquoi, du jour au lendemain, alors que vous aviez créé votre société juste après l’arrivée de Delphine Ernotte, vous a-t-on imposé comme coproducteur de cette émission ?

M. Renaud Le Van Kim. Vous avez raison, c’était une émission qui marchait vraiment très bien. Je le dis devant Nathalie Darrigrand, qui a été directrice de France 5 et qui a lancé « C dans l’air », émission alors présentée par Yves Calvi et produite par Jérôme Bellay, un très grand directeur de l’information – je le connais bien parce que je l’avais engagé quand j’ai lancé LCI.

Personne n’imaginait que l’émission pourrait survivre sans Yves Calvi. À la surprise générale, il a annoncé son départ à la fin de la saison pour partir sur LCI. Quelques jours plus tard, Jérôme Bellay – producteur, rédacteur en chef et président de Maximal, qui produisait « C dans l’air » pour France 5 – annonce également qu’il quitte l’émission avec la quasi-totalité de son équipe – producteurs, rédacteurs en chef, reporters, programmateurs. L’émission se retrouve décapitée.

Cette émission, qui connaît un énorme succès, est un des fondements de ce qu’est France 5 aujourd’hui et de ce qu’elle était à l’époque. C’est un asset important de la chaîne. Elle continue habituellement pendant l’été. L’ensemble des équipes de France 5 et de France Télévisions sont, je l’imagine, très ennuyées d’apprendre, fin mai, que l’émission la plus importante ne peut pas couvrir l’été. Je reçois alors un coup de téléphone non pas de Maximal – qui n’était pas propriété de Mediawan à l’époque mais de Lagardère – parce que personne n’était disponible. Vous imaginez bien qu’à cette époque, en mai, les rédacteurs en chef, les animateurs, tout le monde était en charge : il n’y avait pas d’équipe pour faire cette émission. Je venais d’arrêter ma collaboration avec le groupe Canal + et je me retrouvais avec une équipe complète sur le marché. Franchement – je vous assure que c’est la vérité –, j’étais une opportunité pour beaucoup ; non pas que je sois meilleur que d’autres, mais j’étais au moins disponible.

L’équipe de Lagardère m’a donc proposé d’être coproducteur. Pour votre information, j’ai refusé la coproduction de « C dans l’air » parce que je considérais que ce n’était pas un actif qui m’appartenait. Je n’avais rien fait pour le succès de cette émission. J’ai donc refusé et j’ai accepté de les aider pendant deux ans comme prestataire de services, pour faire du conseil. J’étais coproducteur exécutif, je n’avais pas de droit de format, pas de droit d’image, pas de droit de décision : j’étais le sous-traitant du groupe Lagardère pour cette émission. J’ai bien fait parce que l’émission s’est remise à fonctionner très rapidement. Quand elle s’est trouvée hors d’eau, j’ai cessé mon activité parce que je n’étais plus utile.

J’en profite pour dire qu’à l’époque, personne ne croyait que l’on pourrait remplacer Yves Calvi. La chaîne – pas moi – a décidé de mettre une jeune journaliste à l’antenne : Caroline Roux. Elle a instantanément réussi à installer l’émission à un très haut niveau. C’est de nouveau un succès, et je suis fier d’avoir participé à l’élaboration de cette réussite pendant deux ans, en tant que prestataire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pensez-vous qu’il n’y avait que vous pour coproduire cette émission ? Comment cela vous a-t-il été attribué, alors que votre société était très jeune et qu’il y avait probablement bien d’autres concurrents qui auraient pu aussi assurer cette continuité et bénéficier de ce contrat de France Télévisions ?

M. Renaud Le Van Kim. Je croyais vous avoir répondu mais je vous le redis : ma société n’était pas jeune – c’est une vue de l’esprit que de dire le contraire ! Les gens ne se souviennent pas du nom de mes sociétés de production : ils parlent de « la société de Renaud Le Van Kim ». Je le dis vraiment sans arrogance et avec beaucoup d’humilité : je n’étais pas jeune du tout – j’aurais bien aimé me présenter aujourd’hui devant vous avec vingt ans de moins, mais ce n’est pas le cas. J’avais de longues années de service dans la production et dans la réalisation d’émissions de télévision, j’étais un référent pour tout le monde, je connaissais bien le groupe Lagardère. Si aujourd’hui une chaîne de télévision disait « je lance une quotidienne » – pas une spéciale, pas une unitaire, mais une émission quotidienne qu’il faut mettre à l’antenne dans la semaine –, personne ne peut le faire ! Seuls des gens en jachère de travail le peuvent, et j’étais, moi, en jachère de travail.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette émission était produite jusque-là par Lagardère : ne pensez-vous pas que Lagardère aurait pu continuer ? N’y avait-il pas d’autres talents chez Lagardère qui auraient pu assumer la continuité de cette émission ? C’est d’ailleurs tout l’objet de la contestation de l’attribution de ce marché à votre société, qui venait d’être créée : pourquoi Lagardère n’a-t-il pas continué à produire cette émission ?

M. Renaud Le Van Kim. Tout d’abord, il s’agit d’un marché privé : ça a été une discussion entre deux producteurs privés. Je ne pense pas que c’était ma personnalité qui les intéressait. Ce n’est pas de la fausse humilité de ma part : ils n’avaient tout simplement pas d’équipe, il fallait trouver pour « C dans l’air » dix ou quinze journalistes, un rédacteur en chef, une équipe complète, un producteur. Encore une fois, je n’ai pas coproduit cette émission : j’étais prestataire. J’ai fait du conseil en production, je n’étais pas coproducteur délégué de cette émission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens – ce sera ma dernière question sur l’attribution des émissions phares qui ont été faites par France Télévisions au début de l’installation de votre société Together Media – à l’émission « C politique ». Il s’agit d’un magazine très important d’information hebdomadaire diffusé en prime le dimanche soir sur France 5. La production de cette émission vous a été confiée très peu de temps après la création de Together Media, alors même que vous ne disposiez pas d’une antériorité significative, au titre de votre société, dans la production de magazines politiques pour le service public. Pourriez-vous revenir, de façon synthétique, sur la procédure d’attribution de ce magazine important du service public ?

M. Renaud Le Van Kim. J’avais une grande notoriété à France 2. J’ai démarré ma carrière sur Antenne 2 il y a quarante ans : je n’étais donc pas un inconnu à France 2. J’ai travaillé avec beaucoup d’autres équipes de France 2 quand l’antenne était dirigée par d’autres directeurs généraux, d’autres présidents ou présidentes. Le premier direct que j’ai fait pour Antenne 2 comme réalisateur était un prime time – pour information, « C politique » n’est pas un prime time. On m’avait confié, le 26 août 1989, la réalisation du bicentenaire de la Déclaration des droits de l’homme ; c’est un de mes plus gros directs sur Antenne 2. Ensuite, j’ai continué longuement avec eux, donc je n’étais pas du tout un inconnu ou un étranger pour la chaîne.

C’est simple : certains journalistes avec lesquels je travaillais n’ont pas voulu poursuivre leur collaboration avec Canal + après mon départ. Je me suis donc retrouvé avec une équipe que je payais moi-même et je n’avais pas de contrat : je devais donc vendre une émission. Toutes les semaines, on fabriquait une émission sur le papier et on envoyait le conducteur à absolument tout le monde à France 5, en leur disant : « On a ça : ça vous intéresse ou pas ? »

J’apprends que France 5 lance un appel à projets ; nous étions six à y participer. Dans l’appel à projets – cela répond à votre question sur le temps de parole des politiques, monsieur le président –, le mantra était : « Nous voudrions faire une émission politique sans politiques ». Pour information, « C politique » existait avant mon arrivée puisque c’était une émission d’interviews présentée par Caroline Roux, qui recevait des personnalités politiques. J’ai donc répondu à cet appel d’offres ; nous étions très préparés puisque cela faisait six mois qu’on ne travaillait pas : nous avions eu le temps de préparer et de maturer notre projet. Nous avons répondu à l’appel d’offres, et je l’ai gagné – comme j’ai gagné celui de « 28 minutes » face à plus de cinquante producteurs, ou encore, il y a quelques mois, celui de « On a du nouveau » face à soixante producteurs. Parfois je perds, parfois je gagne ; mais là, j’ai gagné.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si ça vous va, j’aimerais que vous nous fassiez des réponses un peu plus synthétiques car j’ai beaucoup de questions et nos collègues ici présents devront aussi avoir la parole.

Ma question était très simple, et vous n’y avez pas répondu : pourquoi vous ? Pourquoi, pour une émission aussi importante, alors que votre société vient d’être créée, avez‑vous gagné cet appel d’offres ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Posez la question à France Télévisions !

M. Renaud Le Van Kim. Je vais quand même répondre – pardonnez-moi si je suis long, monsieur le rapporteur, mais il y a souvent une question dans la question.

Je vais faire court : j’imagine que je l’ai gagné parce que mon dossier était le meilleur ; je pense que mon dossier était le meilleur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci – voilà une réponse claire !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Darrigrand, je souhaite aborder la question de l’attribution de cette émission sous l’angle des responsabilités décisionnelles qui étaient les vôtres à l’époque. Vous avez derrière vous une longue carrière chez France Télévisions : vous y êtes entrée en janvier 1988 et en êtes partie en janvier 2020. Entre-temps, vous êtes devenue directrice de France 5 en 2016, puis directrice des programmes de France Télévisions en 2019. Lorsque vous étiez directrice de France 5, vous étiez chargée de la ligne éditoriale de la chaîne, de la structuration de la grille de programmes ainsi que de la validation des producteurs associés aux différentes émissions.

Je remarque aussi que votre prise de fonctions comme directrice de France 5 en 2016 est concomitante avec le moment où Together Media récupère la production de « C politique », à la rentrée 2016. Votre position hiérarchique vous plaçait nécessairement au cœur du processus de décision visant à attribuer ce magazine important de France Télévisions.

Vous conviendrez qu’après votre départ du groupe, vous avez rejoint la société Together Media dont le chiffre d’affaires avec France Télévisions avait été multiplié par 2,5 depuis 2017. Cet enchaînement assez logique entraîne, comme vous pouvez le supposer, plusieurs interrogations. Tout d’abord, est-ce que, oui ou non, vous avez participé à la sélection de Together Media pour la production de « C politique » ?

Mme Nathalie Darrigrand. J’avais demandé s’il était possible de faire un petit propos liminaire pour partager mon parcours, parce que j’avais été nommément citée par M. le rapporteur bien avant que cette commission ne démarre. Si cela est possible, est-ce que je peux le faire ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons aborder un sujet important, qui ne concerne pas seulement votre personne, madame Darrigrand. Je veux donc poser le cadre de ce débat, afin d’obtenir des réponses très précises sur ce sujet.

Avec M. le rapporteur et les membres de cette commission d’enquête, nous nous intéressons à ce qu’on appelle dans un autre cadre le pantouflage. Cette pratique concerne habituellement les responsables politiques et les hauts fonctionnaires. On peut considérer que même si les salariés de l’audiovisuel public relèvent du droit privé, ils y exercent une mission de service public ; leur départ vers une entreprise privée soulève donc des interrogations.

Il faut être très clair : la loi l’autorise.

Mme Nathalie Darrigrand. Merci de le dire !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Toutefois, « Complément d’enquête » a consacré un reportage au pantouflage en 2021, puis « Cash investigation » en 2025, s’interrogeant sur la situation des élus et des hauts fonctionnaires qui partaient travailler dans le privé. La question se pose aussi pour les salariés investis d’une mission de service public qui rejoignent une entreprise privée, qui plus est après avoir perçu des indemnités de licenciement. C’est un système sur lequel nous devons réfléchir car, si les salariés de l’audiovisuel public ne sont pas des élus ni des hauts fonctionnaires, leur participation à un service public leur donne, d’une certaine manière, des devoirs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question était vraiment très simple. Je pense avoir décrit d’une façon factuelle – vous me corrigerez si j’ai commis une erreur – votre entrée chez France Télévisions, votre responsabilité dans l’attribution de programmes à Together Media alors que la société venait à peine d’être créée, votre départ de France Télévisions et votre arrivée chez Together Media. Avez-vous participé, directement ou indirectement, à la sélection de Together Media pour la production de « C politique » ?

Mme Nathalie Darrigrand. Oui. J’étais à la tête de France 5 : bien sûr que j’ai participé au lancement de ce magazine, à la définition de sa ligne éditoriale et à la mise en place de la consultation.

Comment cela se passe-t-il ? On vous a déjà expliqué les règles mais je vais le refaire, si vous le voulez bien : nous avons choisi la proposition de Together Media parce que c’était celle qui répondait le mieux au cadre éditorial que l’on avait fixé. La décision est collégiale, prise avec la direction des magazines et la direction de l’antenne. Ce n’est jamais une patronne toute seule qui décide, encore moins quand il s’agit de contractualiser.

À l’époque – les modalités ont changé –, on lance des mandats de négociation n’impliquant pas moins de dix personnes : des responsables de l’antenne, de la production et de la finance, le directeur général et la directrice des programmes et de la stratégie, ainsi que la présidente. Cela permet aux gens qui négocient la production financière, si l’éditorial a donné son accord, de faire leur travail. Si ensuite l’antenne et la direction de la production sont d’accord, cela fait l’objet d’un contrat. Ce contrat est validé par le contrôleur d’État avant la signature de Delphine Ernotte. Je rappelle cela pour que l’on comprenne bien la collégialité de la démarche, ainsi que le niveau de contrôle entourant ces productions de magazines qui, évidemment, représentent une somme importante.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais revenir sur les conditions dans lesquelles vous avez quitté France Télévisions avant de rejoindre la société Together Media. Vous avez exercé les fonctions de directrice de France 5 et de directrice des programmes du groupe France Télévisions – des responsabilités éminentes qui vous plaçaient au cœur des décisions éditoriales de France Télévisions et du processus d’attribution de contrats de production. En 2020, vous quittez vos fonctions ; en 2021, vous rejoignez la société Together Media, productrice de plusieurs émissions dont la mise à l’antenne ou la reconduction contractuelle avait été validée sous votre direction – « C politique », « C dans l’air », « La fabrique du mensonge ».

Pouvez-vous nous dire à quelle date remontent vos toutes premières prises de contact – je rappelle que vous êtes sous serment – avec la société Together Media pour un éventuel passage chez eux, notamment comme directrice ?

Mme Nathalie Darrigrand. Je vais vous expliquer cela. Je pars de France Télévisions sur un désaccord éditorial : l’arrêt de France 4, demandé par la tutelle, affecte les chaînes avec un déploiement des dessins animés notamment sur France 5. C’était pour moi très difficile à accepter dans la mesure où cela revenait à déconstruire ce que j’avais construit avec les équipes de France 5. Une fois que l’on déclare être en désaccord éditorial, on est licencié quand on est un cadre, comme je l’étais, au comité exécutif de France Télévisions.

Cela va assez vite : on commence à vraiment voir que ce désaccord existe en décembre ; en février, je ne suis plus à France Télévisions. Autant vous dire que je n’ai pas anticipé cette situation : je me retrouve au chômage, sans point de chute, sans travail à la clef. Je suis donc, à 56 ans, dans une situation un peu critique pour redémarrer une activité. J’ai envie de continuer à travailler dans mon domaine d’expertise, qui est celui de la télévision ; je crée donc une société de conseil, car c’est tout à fait possible et légal, et je commence à travailler, en conseil, pour quelques producteurs : Morgane Production, La Famiglia, Pia Production, Calt Production, avec lequel j’ai développé l’écriture d’une série documentaire qui ira sur Canal +, et Together. C’est comme cela que nous entrons en collaboration, par le biais d’une mission de conseil en production. Cela durera une année. On n’était pas certain, en réalité, que cela fonctionnerait : c’était pour moi un changement de profession, on lançait une émission qui s’appelait « C ce soir » ; ce sont des moments toujours intenses, pleins de mouvement. Il se trouve que cela a fonctionné. Au bout d’un an, en septembre 2021, Renaud Le Van Kim me propose d’intégrer la société Together Media en tant que directrice générale des contenus – voilà la chronologie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si j’insiste sur votre situation, notamment sur votre rôle dans la procédure d’attribution d’émissions importantes de France Télévisions à Together, c’est parce que j’ai pu apprendre, dans les informations que France Télévisions m’a communiquées, que vous auriez touché, au moment de votre départ de France Télévisions, avant de rejoindre la société Together Media pour laquelle vous aviez signé des contrats de production, des indemnités de départ de près de 400 000 euros – un peu moins en vérité.

Pouvez-vous nous préciser les conditions dans lesquelles vous avez touché une indemnité aussi importante, qui peut s’apparenter à un parachute doré ? Une somme comme celle-là, c’est l’achat d’un appartement, d’une maison, c’est un investissement d’une vie ; c’est une somme très importante. Vous n’êtes pas la seule : j’ai posé cette même question au sujet d’autres personnes à Mme Ernotte. Est-ce que ce montant de plusieurs centaines de milliers d’euros correspondait, à l’époque, à la convention collective de France Télévisions ? Était-ce un régime dérogatoire ?

Mme Nathalie Darrigrand. Pas du tout. Pour ce qui est de mon indemnité de licenciement, c’était une indemnité légale, conforme à l’état du droit et aux accords collectifs en vigueur à France Télévisions. Il est vrai que la somme peut paraître importante mais il faut la considérer au regard de mes trente-deux années d’expérience au sein de France Télévisions – c’est long, trente-deux ans – et de mes responsabilités. C’est une indemnité normale, qui a été négociée et qui respecte en tout point les règles au sein de France Télévisions. Il n’y a donc pas eu de procédure spécifique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le montant que vous avez cité vous a été communiqué sur la plateforme numérique, monsieur le rapporteur, pour des raisons de respect de la vie privée. Je ne suis pas certain qu’il soit public. Chaque salarié français, du secteur public ou privé, a le droit à la confidentialité du montant de l’indemnité de licenciement qu’il obtient dans le cadre d’une négociation transactionnelle. Il ne s’agit pas de cacher des choses aux Français et je vous rejoins, monsieur le rapporteur, s’agissant de la nécessité de renforcer le cadre déontologique dans lequel s’opèrent les allers-retours entre France Télévisions et les sociétés de production ; nous sommes plutôt d’accord sur les mesures qu’il conviendrait de prendre. Mais efforçons-nous de parler en dizaines ou en centaines de milliers d’euros plutôt que de mentionner des chiffres précis.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense que je n’ai pas donné de chiffre précis. Il s’agit en l’occurrence de plusieurs centaines de milliers d’euros, ce qui a une importance au regard des questions que je souhaite poser.

Vous avez parlé de négociation transactionnelle, madame Darrigrand. Je ne comprends pas bien : le montant de votre indemnité était-il légal et conforme à la convention collective, ou a-t-il fait l’objet d’une négociation ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Les salariés ont le droit de négocier ! Il faut arrêter…

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est de l’argent public !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai annoncé ce matin au rapporteur que j’apporterais à ce sujet une précision importante. Les employeurs privés peuvent vouloir négocier avec les salariés qu’ils licencient des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation ou de non-débauchage, valables un, deux ou trois ans. Ils leur accordent, en contrepartie, des sommes importantes qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros. C’est fréquent dans le privé.

Or les dirigeants de France Télévisions ne vous ont pas demandé, madame Darrigrand, de signer de telles clauses. J’espère que nous aurons l’occasion d’en parler avec eux car cela relève de leur responsabilité. Quoi qu’il en soit, je suis heureux pour vous que vous ayez pu négocier au mieux.

Monsieur le rapporteur, je vous laisse préciser votre question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il me semble que mes questions sont précises. Vous parlez souvent de négociation, madame Darrigrand, tout en indiquant que votre indemnité correspond à ce qui est prévu par le cadre légal et la convention collective. Y a-t-il eu négociation d’une transaction supplémentaire, excédant ce cadre légal ?

Mme Nathalie Darrigrand. Mon indemnité était parfaitement conforme au cadre légal. Pardonnez-moi : c’est à mauvais escient que j’ai utilisé le terme de « négociation ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, qui a suscité l’émoi de députés de divers bords politiques ici présents, alors qu’il s’agit tout de même d’argent public…

(Plusieurs députés s’exclament.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Écoutez, vous m’interrompez systématiquement, monsieur le président, et je n’ai pas pu poser deux questions consécutives ! J’ai le droit de les poser sans qu’elles soient reformulées. Il me semble qu’elles sont précises et factuelles.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Cessez de vous victimiser !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en ai marre de lire sur Twitter que le président de la commission ou les autres députés auraient censuré le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous me coupez la parole depuis le début de cette audition. Vous reprenez le micro après chaque question et la reformulez longuement. Tout le monde en est témoin !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, c’est absolument faux ! Je vous ai appelé ce matin, monsieur le rapporteur. Je vais être transparent et prendre les Français à témoin, moi aussi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et là, vous ne reformulez pas ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, laissez-moi parler maintenant ! S’il vous plaît, ne nous donnons pas en spectacle. Laissez-moi terminer ; je vous donnerai la parole après !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je demande simplement à pouvoir exercer mon rôle de rapporteur dans les quarante-cinq minutes qui me sont allouées, ni plus ni moins. C’est mon droit. Cessez de m’interrompre systématiquement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais être très clair, en espérant que mes propos ne seront pas instrumentalisés.

Le fait que des salariés licenciés par France Télévisions perçoivent des indemnités de licenciement et retrouvent ensuite un emploi dans une société de production ayant contracté avec France Télévision soulève des questions. Il y a là un vrai sujet. J’ai appelé ce matin
M. le rapporteur pour lui annoncer que j’apporterais, durant l’audition de Mme Darrigrand, une précision : c’est France Télévisions qui est responsable de ne pas prévoir des clauses de non‑concurrence, de non-débauchage ou de non-sollicitation lorsqu’elle négocie des indemnités de licenciement. C’est bien France Télévisions qui est responsable, madame, de ne pas vous avoir demandé de ne pas travailler pendant un, deux ou trois ans pour l’un de ses prestataires, en échange de vos indemnités de licenciement. Elle aurait pu le faire, comme le font nombre d’entreprises privées.

Quoi qu’il en soit, le rapporteur sait que nos positions ne sont pas éloignées sur ce sujet de fond. Vous avez la parole…

M. Charles Alloncle, rapporteur. En juin 2013, Laurent Vallet, qui fut ensuite président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), a été chargé par la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, de rédiger un rapport sur les relations entre producteurs et chaînes de télévision. Dans ce rapport publié le 17 décembre 2013, il recommandait qu’un ancien salarié d’une chaîne ayant eu un lien avec la création d’œuvres audiovisuelles, s’il fonde une société de production ou en devient employé, ne puisse, pendant trois ans, bénéficier de contrats avec son précédent employeur ou être en charge de projets de la part de celui-ci.

Les questions que je pose depuis le début de cette audition ne sont ni de gauche ni de droite : Aurélie Filippetti, que l’on ne peut accuser d’être de mon camp, a déclaré souscrire à cette proposition. Celle-ci allait d’ailleurs dans le sens d’un amendement voté par le Sénat qui avait suscité une levée de boucliers de la part des producteurs. Que pensez-vous de cette recommandation, monsieur Le Van Kim, et comment expliquez-vous cette réaction des sociétés de production ?

M. Renaud Le Van Kim. C’est plus simple que cela. Il m’est arrivé, monsieur le président, de me séparer de collaborateurs. Dans ce cas, on a envie, pour se protéger – ma réponse est celle d’un entrepreneur – de signer une clause de non-débauchage et de non‑concurrence pour éviter qu’ils ne transfèrent ailleurs ce qu’ils ont appris au sein de l’entreprise. Mais cela coûte très cher à l’employeur. Une société comme la mienne ne peut pas se le permettre ; je ne sais pas ce qu’il en est pour France Télévisions. Il s’agit tout de même de payer un salarié pour qu’il cesse de travailler dans son champ de compétences – c’est-à-dire pour qu’il ne travaille plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si vous en aviez les moyens, le feriez-vous ?

M. Renaud Le Van Kim. Je vais être très franc : cela dépend de l’activité du salarié. Si un animateur génial comme Karim Rissouli m’annonçait qu’il partait faire la même chose pour TF1, je préférerais qu’il s’arrête pendant un an. Je ne sais pas si j’aurais les moyens de le payer mais je serais très ennuyé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Accepteriez-vous que Mme Darrigrand devienne directrice des contenus chez Banijay ?

M. Renaud Le Van Kim. Oui, je l’accepterais. Sans dévaloriser son travail, le niveau de compétition n’est pas le même à ce type de poste.

On m’a souvent proposé d’être éditeur de programmes mais je ne l’ai jamais été. Mon avis cependant – puisque c’est ce que vous me demandez –, c’est qu’un éditeur n’a pas envie que des gens qui ont travaillé chez lui pendant des années apportent leurs compétences à un concurrent. Si, en revanche, ces personnes continuent de travailler pour lui au travers d’une société de production, j’imagine qu’il y voit plutôt une bonne nouvelle. Voilà mon avis.

Enfin, monsieur le président, vous avez parlé d’allers-retours. Pour qu’il n’y ait pas de confusion, je voudrais préciser que, pour Mme Darrigrand, il s’agissait d’un aller sans retour.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne sait jamais !

M. Renaud Le Van Kim. Merci, mais notre passé est plus long que notre futur !

Lorsque ma société de production a eu cinq ou six ans – je suis désolé, mais je n’ai plus la date en tête –, j’ai eu envie de prendre non pas du recul mais un peu de temps pour moi, pour faire d’autres choses. J’avais deux émissions en direct le dimanche et tous mes week-ends étaient pris ; j’avais aussi une quotidienne qui se terminait en fin de journée. J’avais travaillé pendant près de quarante ans en étant seul à la tête de maisons de production. Cela faisait plusieurs mois que je me demandais si je n’allais pas avoir besoin de prendre quelqu’un qui ait mon track record, qui soit de ma génération et avec qui j’aurais envie de travailler. C’était une opportunité pour moi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Personne ne conteste le recrutement de Mme Darrigrand. La question de M. le rapporteur était précise. Je le laisse la poser de nouveau, sans quoi il va m’accuser de la reformuler !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce qui me frustre, c’est de ne pas pouvoir réagir à certaines réponses !

J’ai interrogé Mme Ernotte sur les allers-retours et les allers simples vers les sociétés de production sans évoquer votre seul cas, madame Darrigrand. J’ai aussi parlé de M. Candilis qui, venant de Banijay, est devenu directeur des programmes de France Télévisions. À ce poste, il a pu signer de nombreux contrats avec cette société ; il a fait la navette entre les deux. On peut aussi penser au cas de Catherine Alvaresse, directrice des documentaires de France Télévisions de 2019 à 2023, qui a pris ensuite la tête de KM Production, filiale de Banijay spécialisée dans les documentaires, où elle a signé des contrats avec France Télévisions.

Comment expliquez-vous, madame Darrigrand, que le montant des contrats passés entre France Télévisions et Together Media ait triplé entre 2020, date de votre départ de la première, et 2022, alors que vous étiez à la tête de la seconde depuis quelques mois ? N’y a‑t‑il pas là un conflit d’intérêts évident ?

Mme Nathalie Darrigrand. À partir du moment où j’ai été licenciée de France Télévisions, je n’y avais plus du tout accès. Ce n’était plus moi qui prenais les décisions concernant les programmes. En aucun cas, il n’y a conflit d’intérêts.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En l’espace de quelques mois, vous exercez des responsabilités à la tête de France Télévisions, vous y signez des contrats pour Together Media, vous vous faites licencier et prenez des indemnités de licenciement de plusieurs centaines de milliers d’euros, vous rejoignez Together Media et vous multipliez par trois le volume de contrats passés entre votre nouvel et votre ancien employeur : pour vous, il n’y a là aucun soupçon possible de conflit d’intérêts ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Darrigrand n’a pas pris des indemnités de licenciement, monsieur le rapporteur : elle a été licenciée par France Télévisions – une expérience qui n’est jamais agréable – et, comme n’importe quel salarié à qui cela arrive, elle a négocié des indemnités.

Néanmoins, madame Darrigrand, le rapporteur et moi-même nous interrogeons sur d’éventuels conflits d’intérêts car vous avez très vite retrouvé un poste dans une société de production privée travaillant pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement. Si je pose cette question, c’est parce qu’en dépit de votre licenciement, vos liens avec France Télévisions n’ont visiblement pas été altérés : une fois arrivée chez Together Media, vous continuez d’augmenter le volume transactionnel entre les deux sociétés. Vous comprenez que cela puisse laisser planer un doute sur vos indemnités de licenciement de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Mme Nathalie Darrigrand. Ce n’est pas moi qui ai fait augmenter le volume des contrats avec Together Media : c’est Renaud qui a obtenu un contrat alors que je n’étais plus à France Télévisions depuis six mois. Le calendrier ne fonctionne pas. Ce n’est pas moi qui ai pris la décision de lancer « C ce soir ».

M. Renaud Le Van Kim. Nathalie Darrigrand, licenciée de France Télévisions, était sur le marché du travail ; c’était plutôt une aubaine pour moi mais nous n’avions pas contracté. C’est moi qui ai rencontré les équipes de France Télévisions et leur ai proposé une émission quotidienne présentée par Karim Rissouli. C’est moi qui l’ai fait tout seul. Cela n’a rien à voir avec Mme Darrigrand et il est inexact de dire le contraire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En juillet 2020, quelques mois à peine après avoir quitté France Télévisions, madame Darrigrand, vous créez la société Azur Productions. Le 31 décembre 2020, celle-ci dépose la marque et le logo « C ce soir », en lien avec Together Media et France Télévisions. Et quelques mois après, vous rejoignez Together Media.

Ce passage à vide assez court vous a donc permis de prendre des parts, à titre personnel, dans une émission du service public. Confirmez-vous cette chronologie des faits ? Comment expliquez-vous qu’une société de production naissante ait pu déposer une marque pour une émission quotidienne en partenariat avec des sociétés de la taille de Together Media et France Télévisions ?

Mme Nathalie Darrigrand. Nous avons déposé le nom de l’émission ; ce ne sont pas des actions, il n’y a pas d’actionnariat.

M. Renaud Le Van Kim. Je me permets de répondre, car c’est moi qui ai fait le dépôt. Il y a une petite confusion. Nous sommes coproducteurs. France Télévisions est copropriétaire des émissions et les marques lui appartiennent ; c’est le cas notamment de « C politique », qui lui appartenait même avant. Quand on dépose une émission, on a toujours peur d’avoir un procès parce que le titre serait déjà pris. Pour mémoire, la société de Thierry Ardisson avait déposé tellement de titres qu’on avait toujours peur qu’il nous fasse un procès !

Nous avons donc déposé ensemble un nom d’émission ; aucune valeur financière ni patrimoniale n’y est attachée. C’est simplement un dépôt de marque.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je voudrais revenir sur une question précédente du rapporteur. Ne croyez-vous pas qu’il serait préférable qu’un salarié de France Télévisions ayant exercé de hautes responsabilités ne puisse pas travailler pendant un, deux voire trois ans dans des sociétés de production après son licenciement, en échange d’indemnités un peu plus élevées ?

C’est pour mettre un terme aux soupçons que de telles dispositions ont été décidées dans le monde politique : dès qu’un politique retrouvait du travail, on considérait qu’il avait abusé de sa fonction précédente ou qu’il allait vendre son carnet d’adresses. Aujourd’hui, un ancien ministre ne peut, durant trois années, travailler pour une société avec laquelle il a eu des liens. Des lois pour la confiance dans la vie politique ont été votées et, pour les hauts fonctionnaires, il existe un comité de la déontologie.

Ne faudrait-il pas encadrer de la même façon les allers-retours ou les allers simples des salariés de France Télévisions vers les sociétés de production ? En dépit du cadre que vous avez rappelé, ils éveillent en effet des soupçons.

Mme Nathalie Darrigrand. Je pense que deux ou trois ans sans pouvoir travailler dans son domaine de compétences, c’est très long. Un tel délai condamnerait le salarié à devoir se reconvertir.

M. Renaud Le Van Kim. Il existe aujourd’hui une procédure renforcée pour les anciens collaborateurs, qui vous a été présentée lors de l’audition de Mme Ernotte.

J’ajoute qu’en trente-deux ans passés chez France Télévisions, Mme Darrigrand a travaillé avec 100 % des producteurs de la place. Lui interdire de travailler avec l’un d’entre eux, c’est lui interdire de travailler tout court, ou la contraindre à faire autre chose de sa vie. Or j’imagine qu’elle a envie de rester dans son champ de compétences.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Encore une fois, la question n’a rien de personnel. Nous réfléchissons à la façon d’encadrer ces mouvements de la même façon qu’on les a encadrés dans le monde politique – même si je ne compare ni les journalistes, ni les cadres de France Télévisions à des responsables politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais évoquer la concentration de la production des émissions de France 5. En dépit de ses 9 000 employés et des milliards d’euros d’argent public qu’elle coûte chaque année, France Télévisions externalise 80 % des émissions de flux de France 5, comme « C dans l’air », « C à vous », « C ce soir » ou encore « C politique » – et elle ne le fait qu’auprès de deux sociétés : Mediawan et Together Media. Que pensez-vous de cette situation, monsieur Le Van Kim ? Avec simplement un plateau, des invités, des cadreurs et des caméras, ces émissions d’opinions ou d’idées sont moins complexes à produire qu’un prime ou un spectacle du service public. Pourquoi France Télévisions a-t-elle besoin de les externaliser massivement ?

M. Renaud Le Van Kim. Je ne pense pas que nous fassions des émissions d’opinion, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

Au-delà de ça, vos propos sont inexacts. L’ensemble des magazines de France 5 ne sont pas produits par deux sociétés seulement mais par plus de cinquante si l’on compte les documentaires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je parlais des émissions de flux.

M. Renaud Le Van Kim. L’émission de flux « Les maternelles » est produite par la société 2P2L, qui n’appartient ni à Mediwan, ni à Banijay.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La répartition, c’est tout de même 80 % – 20 %.

M. Renaud Le Van Kim. Non, de nombreuses maisons de production travaillent pour France Télévisions. Je pourrais citer aussi « Le magazine de la santé », produit par la société d’un ami, 17 Juin Production.

J’ai lu dans un quotidien, il y a deux jours, que je serais le troisième ou quatrième producteur de flux pour France Télévisions. J’aimerais bien, mais je ne suis même pas parmi les quinze premiers ! Je produis deux émissions pour le service public, puisque « C politique » et « En société » sont diffusées sur la même tranche horaire de deux heures, même si elles ont un nom différent. C’est tout. Je ne pense donc pas concentrer trop d’émissions au sein de ma seule société.

Les dirigeants de France Télévisions ont choisi de confier des émissions de France 5 à des gens en qui ils ont confiance. C’est à eux de vous répondre, s’agissant du bien-fondé de cette décision. Je ne me mettrai pas à leur place.

Je n’ai pas le sentiment, enfin, de faire des émissions d’opinion : j’organise des débats d’idées où toutes les opinions sont représentées, dans le cadre d’un pluralisme absolu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2018, madame Darrigrand, Geoffrey Livolsi présente à France Télévisions un documentaire qui pourrait trouver sa place sur France 5 – dont vous étiez alors la directrice exécutive –, dans l’émission « Le monde en face ». Renaud Allilaire, à l’époque adjoint en charge des magazines et des documentaires de France Télévisions, pousse le projet et vous le présente le 16 janvier, mais vous refusez de l’acheter. Vous me direz que c’est votre droit. Mais il se trouve que ce documentaire portait sur le harcèlement moral à France Télécom. Il coïncidait parfaitement avec l’actualité : l’entreprise était en plein procès et, un an plus tard, elle était condamnée pour harcèlement moral en raison d’une situation de souffrance au travail ayant poussé trente-cinq salariés à se suicider entre 2008 et 2009.

Je rappelle que Mme Ernotte était cadre exécutive de France Télécom au moment de la vague de suicides et qu’elle était présidente de France Télévisions lorsque le reportage vous a été présenté. Vous avez refusé de le diffuser au motif que vous auriez été inquiète « d’enquêter sur l’ancienne boîte de la patronne ». Je tire mes informations de plusieurs sources crédibles : une enquête d’« Arrêt sur images » diffusée le 6 janvier 2018 et le récit du journaliste d’investigation Jean-Baptiste Rivoire dans son ouvrage L’Élysée (et les oligarques) contre l’info, paru en 2022.

Madame Darrigrand, confirmez-vous les propos que je rapporte ? Avez-vous refusé la diffusion de ce reportage qui aurait mis en difficulté Mme Ernotte, alors qu’il collait pleinement à l’actualité ?

Mme Nathalie Darrigrand. Je me souviens très bien de cette discussion. D’abord, il est faux d’affirmer que Renaud Allilaire, qui travaille à l’unité documentaire de France Télévisions, aurait poussé ce documentaire. « Arrêt sur images » nous a taxés de censure mais nous avons le droit de refuser un projet. Nous l’aurions censuré si nous l’avions produit avant d’empêcher sa diffusion. Ce documentaire ne s’inscrivait pas du tout dans la ligne de l’émission « Le monde en face », qui traite de géopolitique. Nous l’avons dit au réalisateur qui, évidemment très déçu, est allé se plaindre et a parlé de censure.

Enfin, la présidente n’est jamais intervenue dans cette décision.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Philippe Ballard (RN). Je précise que j’ai été journaliste pendant près de quarante ans, dont six au sein du service public. J’ai travaillé avec Jérôme Bellay, à France Info notamment, et j’ai fait partie – comme vous, monsieur Le Van Kim – de l’aventure LCI à partir de juin 1994. J’ai six questions à vous poser.

D’abord, que pensez-vous du fait que ce soit le directeur de l’information de France Télévisions qui chapeaute désormais les émissions d’information ? Que cela va-t-il changer pour vous ?

Votre société Together Media et Mediawan produisent 80 % des émissions de flux. Or, même s’il n’y a pas d’invités politiques dans vos émissions, les intervenants présents sur les plateaux leur donnent une orientation. Vous avez indiqué tout à l’heure que vous utilisiez des extraits sonores. Je ne vais pas vous apprendre que ce n’est pas du tout la même chose que d’avoir un invité en direct sur le plateau.

J’en viens à une question d’ordre financier. D’après les documents transmis par France Télévisions, la marge est de 12 millions. Nous avons demandé à France Télévisions s’il connaissait la marge des sociétés comme la vôtre ; elle nous a répondu qu’elle la connaissait mais ne nous l’a pas donnée. Libre à vous de nous renseigner sur ce point.

Parmi les réponses de France Télévisions, il y en a une qui m’intrigue : « Concrètement, pour les programmes de flux, la particularité réside dans le fait que les producteurs sont détenteurs de formats que France Télévisions sélectionne en fonction de critères précis : pertinence éditoriale, cohérence avec les missions de service public, potentiel d’audience et attractivité publicitaire. » J’aimerais connaître votre point de vue : le service public ne se transforme-t-il pas en télévision commerciale dès lors qu’il se préoccupe de rentabilité pour faire venir de la pub ?

Enfin, je vous poserai une question à laquelle vous êtes libre de répondre ou non sur les motifs de votre licenciement. Vous avez dit qu’il s’agissait d’un désaccord sur la ligne éditoriale à propos de France 4, si j’ai bien compris. J’ai été syndicaliste pendant près de vingt ans. Si on n’est pas d’accord, on peut démissionner ou négocier une rupture conventionnelle, on ne fait pas forcément l’objet d’un licenciement.

Mme Nathalie Darrigrand. Mon licenciement avait pour motif le risque de déloyauté induit par mon désaccord.

M. Renaud Le Van Kim. La marge est protégée par le secret des affaires, mais cela ne me pose aucun problème de la communiquer. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, j’ai monté cette société il y a dix ans. J’avais alors 56 ans ; j’avais fait beaucoup de choses à la télévision. En quittant le groupe avec lequel je travaillais auparavant, je n’étais pas sûr de continuer à faire de la télévision. Pour être franc, ce sont les journalistes qui partaient qui m’ont incité à en refaire.

J’avais décidé que je ne vendrais jamais cette société ; elle n’était pas destinée à être cédée ou à rejoindre un grand groupe. J’ai aussi décidé qu’elle n’était pas là pour générer des dividendes pour les actionnaires, moi compris. Ce que je souhaite, c’est avoir une société à l’équilibre, dont les bénéfices sont réinvestis dans la production et dans l’emploi. La marge nette de Together Media, pour l’exercice 2024, est de 3 %.

Par ailleurs, il se trouve que le service public a été, cette année, sous une forme de contrainte financière. Il a demandé aux producteurs de flux de lui rendre 5 % non pas sur leur marge, mais sur leur chiffre d’affaires, ce qui est beaucoup. Cela nous semble normal et nous le comprenons bien. À la moitié de l’exercice en cours, qui va de septembre à juin, Together ne dégage pas de marge ; la société est à l’équilibre, tout se passe bien. J’espère que nous pourrons générer un peu de marge pour réinvestir d’ici à la fin de la saison, mais ce n’est pas sûr.

J’en viens aux politiques. Sur dix invités, nous devons avoir au moins un politique. C’est très difficile. Les contraintes de temps de parole imposées à France 5, qui sont tout à fait normales, rejaillissent sur nous et sont un élément central de notre travail. Si l’exécutif ne nous envoie personne, cela déséquilibre les temps de parole et nous nous retrouvons contraints. Nous avons donc décidé de ne recevoir des hommes et des femmes politiques qu’en petit nombre, en conformité, de surcroît, avec la stratégie éditoriale de l’émission : « C politique » a dû être, il y a dix ans, la première émission qui donnait la parole aux gens qui vivent la société et non à ceux qui la fabriquent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette invisibilisation des politiques n’est‑elle pas un vrai problème ?

M. Renaud Le Van Kim. Il n’y a pas d’invisibilisation des politiques, puisqu’on les reçoit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’Arcom n’est pas d’accord avec vous.

M. Renaud Le Van Kim. Si je recevais davantage d’hommes et des femmes politiques, je ne pourrais pas tenir une émission quotidienne – ou alors, il faudrait s’appeler LCP ou Public Sénat et faire des captations. Si, dans notre émission quotidienne et nos deux émissions hebdomadaires, nous ne recevions que des hommes et des femmes politiques, nous serions en grande difficulté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas ce que je dis. L’article 46 du cahier des charges de France Télévisions indique clairement que le groupe doit diffuser des émissions régulières consacrées à l’expression directe des formations politiques.

M. Renaud Le Van Kim. Nous le faisons régulièrement puisque nous consacrons des reportages aux personnalités politiques et les suivons en campagne. Je sais que ce n’est pas pareil qu’une émission en plateau où on peut s’exprimer, mais nous le faisons de manière très active. Nos reporters politiques sillonnent le pays et suivent les campagnes. Lors des grands moments de cristallisation politique dans la société, nous modifions notre programmation et produisons des émissions ayant une coloration beaucoup plus politique. Nous sommes dans le poumon de la société, même si nous ne sommes pas une émission de hot news, comme on dit.

M. Benjamin Oulahcene. Nous n’invisibilisons pas du tout les politiques. Nous les invitons, à hauteur de 10 % – c’est la règle, et ce n’est pas nous qui l’avons édictée. Nous réfléchissons, lorsque nous construisons une émission, à faire du pluralisme, et nous ne voulons pas avoir uniquement des politiques. Nous aimons les inviter pour qu’ils soient confrontés à des intellectuels, à des gens de la société civile. Par ailleurs, nous respectons toutes les règles que l’Arcom fixe à la chaîne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je tiens quand même à dire clairement que les élections municipales, sur France 5, seront traitées en l’absence de personnalités politiques. Encore une fois, je trouve ça très grave !

M. Benjamin Oulahcene. Je rappelle qu’il y a d’autres émissions que les nôtres sur France 5.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certes.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous brassons beaucoup de chiffres. Ayant été rapporteur d’une commission d’enquête sur l’audiovisuel – pas public, certes –, je me permets de signaler que j’ai eu en mains beaucoup de chiffres concernant des entreprises privées. Je ne les ai jamais révélés. En tout cas, je n’ai jamais imputé des montants à qui que ce soit !

Mais pour que le public sache quand même de quoi il est question, je peux dire que, lorsque Canal + a été racheté et que beaucoup l’ont quitté, certains sont partis avec des chèques de plusieurs millions. Il faut que tout le monde sache que l’on parle d’un environnement qui brasse de l’argent, peut-être trop – chacun est libre de le penser ; à titre personnel, je le pense. Je ne voudrais pas que vous soyez livrés à l’appréciation de personnes qui ne connaîtraient pas l’état réel de ce milieu.

Monsieur Le Van Kim, vous avez quitté Canal + en 2015, au moment du rachat, dans des conditions peu claires, en tout cas incertaines. Pourriez-vous y revenir plus en détail ? Vous avez créé des entreprises successives : pour un profane comme moi, ce n’est pas clair. Qu’est-ce qui amène à fermer une entreprise et à en créer une autre ? Il me semble tout de même que cela tient au changement de donneur d’ordre.

M. Renaud Le Van Kim. Comme je n’étais pas salarié de Canal +, je n’ai pas quitté cette entreprise à proprement parler. En tant que producteur, j’étais dans une dépendance économique et industrielle complète vis-à-vis du groupe Canal +. J’ai rompu avec Canal + parce que, comme Nathalie Darrigrand à l’égard de France Télévisions, j’étais en désaccord avec sa ligne éditoriale, plus précisément avec son nouveau choix stratégique concernant « Le grand journal ». Je considérais que si je faisais ce qu’on me demandait, « Le grand journal » aurait été affaibli.

Pour moi, il n’y a là rien d’émotionnel. Si un collaborateur me dit « Je ne suis pas d’accord avec toi, je ne veux pas le faire », je lui réponds « Séparons-nous, puisque nous ne pouvons pas travailler ensemble ». Je n’y vois aucun problème. Pour information, je suis parti de Canal + avec zéro euro, ayant démissionné du jour au lendemain. J’ai simplement demandé si l’activité de ma société continuerait si je n’en étais plus le président. L’actionnaire m’a dit : « Oui, même si tu pars, on continuera ». Tel est le cas et j’en suis heureux pour les collaborateurs concernés. Voilà pourquoi je suis parti de Canal +.

Je ne souhaitais pas, pour vous répondre très franchement, refaire de la télévision. Je l’ai dit dans une interview et je le pensais. Puis j’ai reçu un texto de Karim Rissouli m’annonçant qu’il partait aussi parce que je n’étais plus là pour organiser les choses et que mon absence se faisait sentir. Il m’a demandé si je n’avais pas envie refaire un peu de télévision. Je m’étais engagé dans un autre projet, puisqu’on m’avait proposé de réaliser un film ; je m’en réjouissais car c’était un rêve. Cela ne s’est pas fait et j’ai repris une activité de télévision.

Quand je produisais « Le grand journal », je savais qu’un moment fort de l’émission, « Les guignols de l’info », était suivi par les jeunes générations. C’était le journal des jeunes. Dès que je parlais à un moins de 20 ans, je me rendais compte qu’il ne lisait pas les journaux. À l’époque, les jeunes étaient moins sur les réseaux sociaux, et les smartphones n’avaient pas encore envahi la société.

Il y a dix ans, je me suis dit que je pouvais créer quelque chose pour les jeunes, puisque « Les guignols de l’information » avaient disparu et qu’il n’y avait plus beaucoup d’émissions pour eux. C’est ainsi que j’ai créé Brut. J’ai repris la télévision pour accompagner mes journalistes et amis. J’ai continué à travailler parce que j’ai compris que les usages avaient changé. Si je voulais que les jeunes aient une vision éduquée et intelligente de la société, il fallait la proposer là où ils sont : sur les réseaux sociaux.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’émission « C dans l’air » fait le choix d’inviter non des politiques mais des experts, qui apportent un éclairage sur l’actualité. C’est sans doute ce qui explique son succès et la fidélité des téléspectateurs. L’émission « C à vous », pour sa part, reçoit – ou recevait – des politiques. Les deux étant produites par Mediawan, nous interrogerons ce dernier sur la décision de ne plus inviter de personnalités politiques, mais je crois savoir qu’il en est mécontent.

Cela révèle, en tout cas, que les médias subissent une pression grandissante. Le choix a été non pas celui de la censure mais celui de la prudence, pour éviter tout conflit avec l’Arcom. Pour éviter de subir des pressions politiques de la part de ceux qui s’estiment sous-représentés et considèrent que d’autres le sont trop, on préfère ne pas inviter de politiques. Êtes-vous confrontés à ce problème pour les émissions que vous produisez ? Comment gérez-vous le pluralisme ? Il peut vous être reproché, dans certains médias, de faire la part belle aux experts plutôt classés à gauche. Comment classez-vous les experts ? Comment vous prémunissez-vous de toute forme de procès en manquement au pluralisme ?

J’en viens à votre média Brut. Au départ, ce nouveau format essayait de capter l’audience jeune. Petit à petit, on a observé une forme de commercialisation, certaines publications relevant de l’infopublicité. Comment tracez-vous une ligne de séparation entre l’information – dont il est en effet nécessaire de renouveler le format pour attirer un nouveau public – et le placement de produits, qui a pu vous être reproché ? Êtes-vous vigilant sur ce point ? Quels mécanismes internes avez-vous adoptés pour que cette information ne soit pas trop teintée de business ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que l’Arcom a adressé des lettres de rappel à France Télévisions parce qu’elle considérait que les émissions de France 5, dont celles que produit Together Media, ne respectaient pas le pluralisme politique. Ce n’est pas une pression politique, madame Hadizadeh. La lettre de rappel est l’alerte la plus faible. Ce n’est pas encore une mise en demeure, ni une mise en garde. Elle a pour seul objet de dire : « Attention, sur France 5, il semble que le pluralisme politique ne soit pas de mise ».

Certes, Together Media ne produit pas les principales émissions qui invitent des politiques, mais il participe aux deux heures d’information politique quotidienne sur France 5. Il me semble grave, alors que France Télévisions a la mission de permettre l’expression directe des politiques – ce qui implique qu’ils prennent eux-mêmes la parole, et non des représentants de la civile –, qu’elle ait décidé, par précaution, de plus inviter de politiques.

L’Arcom elle-même rappelle que France Télévisions et France 5 doivent être en mesure de garantir le pluralisme. Elle le demande très clairement, considérant que sur deux heures d’information par jour, on est capable d’équilibrer le temps de parole de dix ou onze formations politiques, même si c’est compliqué. C’est aussi ça, le rôle du service public. Et d’ailleurs c’est la loi.

Il me semble dangereux, dans une démocratie, au motif que le pluralisme politique serait trop difficile à faire respecter, d’invisibiliser – il n’y a pas d’autre mot –, de faire disparaître la parole politique. Les élections municipales se dérouleront en l’absence de parole politique sur France 5. C’est un vrai problème.

Mme Nathalie Darrigrand. Vous avez raison. Il n’y a pas de pression. Nous avons la préoccupation, malgré les difficultés, de réussir à respecter totalement le pluralisme. Il se trouve, par exemple, que nous avons un déficit de temps de parole de l’exécutif. C’est lié à l’actualité. Nous avons envoyé quarante-trois invitations à des ministres et avons reçu quarante‑trois refus. Pour nous, c’est une situation compliquée, dans la mesure où nous produisons une émission de débat qui associe, sur le plateau, une personnalité politique et quatre ou cinq autres invités. Si les ministres ne sont pas disponibles ou s’ils n’ont pas envie de venir débattre, c’est leur choix.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il n’y a pas que les ministres. J’ai rédigé un rapport d’information sur la natalité. Je comptais le présenter dans « Les maternelles » mais on m’a indiqué qu’on n’invitait pas de politiques en raison des municipales alors que le sujet est sans rapport avec le contexte électoral.

Il importe, me semble-t-il, que les élections municipales et les enjeux municipaux fassent l’objet de débats dans lesquels des politiques interviennent.

M. Benjamin Belhacene. Mme Hadizadeh nous a interrogés sur le choix des experts. Derrière ce mot générique, nous invitons beaucoup d’universitaires, d’intellectuels, d’écrivains, de géopolitologues. Je peux vous expliquer la manière dont nous travaillons. Lorsque nous faisons une émission géopolitique, par exemple sur l’Iran, nous réfléchissons à des invités au vu de leurs travaux, de leurs recherches, de leur situation par rapport au sujet et à l’histoire du pays, etc.

Par ailleurs, nous situons toujours les experts que nous invitons. Nous ne disons pas d’un invité qu’il est professeur d’histoire ou de sciences politiques ; nous qualifions ses travaux et précisons d’où il parle, en particulier s’il a une orientation particulière.

Il en va de même des journalistes qualifiés d’experts – car certains journalistes sont très spécialisés. Si un journaliste de L’Opinion est très spécialisé dans les questions économiques, nous disons, dans sa présentation, qu’il travaille pour un journal plutôt libéral. S’il s’agit d’un journaliste du service étranger de Libération, nous disons qu’il travaille pour un quotidien de gauche.

Notre ambition première, chaque matin, est de faire un débat équilibré. Nous pouvons inviter des politiques, mais ils débattront avec des invités d’autres camps que le leur. Un homme politique de centre gauche, de sensibilité sociale-démocrate, aura face à lui un intellectuel plutôt conservateur. Nous avons toujours fonctionné comme ça.

M. Renaud Le Van Kim. J’ai fondé Brut mais je n’en ai jamais été mandataire social et n’y occupais pas de fonction managériale. Pour information, je n’en suis plus salarié depuis le 31 décembre dernier. Ça n’entre pas dans le champ de cette audition mais je serai ravi d’en parler dans un autre cadre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On a vu dans « C ce soir », au cours des dernières semaines, des débats sur le Mercosur, sur la crise agricole, sur Trump sans aucun représentant politique. Je maintiens que cela pose problème !

M. Emmanuel Maurel (GDR). Je partage pleinement l’avis du président sur le cahier des charges de France Télévisions. Au fil des auditions – je me réjouis de celle-ci, monsieur Le Van Kim, car vous êtes l’un des professionnels les plus aguerris de la place –, je m’interroge sur le recours aux sociétés de production dans le cadre du service public. Je trouve cette externalisation largement excessive.

Nous, parlementaires, examinons le budget de l’audiovisuel public. J’aimerais savoir si les contrats conclus avec les sociétés de production comportent des clauses de renégociation. Si, par exemple, le budget de France Télévisions baisse, comment les choses se passent-elles concrètement ? Ce sont des sommes importantes.

Par ailleurs, les syndicats de France Télévisions sont assez critiques quant à cette externalisation. Ils arguent notamment de la précarité des salariés chez les prestataires, qui joue en faveur de la compétitivité. Il est peut-être financièrement intéressant, pour France Télévisions, de recourir systématiquement à des sociétés privées, mais est-ce toujours pertinent ? Je n’en suis pas sûr.

Vous avez évoqué, ou peut-être l’ai-je lu quelque part, un partenariat stratégique entre votre société et Mediawan. J’aimerais savoir exactement en quoi il consiste.

Ma dernière question porte sur un sujet dont je trouve piquant que personne n’ait parlé, car il avait fait polémique il y a une dizaine d’années : la gauche vous avait reproché d’avoir organisé ou filmé les meetings de Nicolas Sarkozy. Qu’est-ce que cela vous a apporté au fond, à part du réseau ?

M. Renaud Le Van Kim. Je vous remercie de me permettre de répondre clairement à des choses que j’ai entendu dire. Je crois avoir été cité plus de vingt fois lors des auditions de cette commission d’enquête, et cela a été repris sur les réseaux sociaux, à la télévision et à la radio. On a dit que j’étais un ancien membre de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) et que j’étais trotskiste. Pour information, c’est faux. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, vous l’a dit au début de vos travaux. Pourtant, l’information a continué à être propagée…

Je n’ai jamais été ni à l’Unef (Union nationale des étudiants de France), ni à la Ligue communiste révolutionnaire. Je n’ai jamais été engagé dans un parti politique, ni dans un syndicat. Vous avez relevé ces fausses informations dans les médias, monsieur le rapporteur, j’ai donc pris la peine de vérifier. Je les ai trouvées dans Marianne et dans Frontières. On a aussi dit de moi que j’étais chinois et communiste. Pour rétablir la vérité, j’indique à tout le monde que je suis français, d’origine vietnamienne, et que je n’ai jamais été à la LCR !

Concernant mes activités de réalisateur dans le champ politique, pour être très clair, j’ai travaillé près de sept ans sur les interventions politiques d’un chef d’État, Jacques Chirac. Je l’ai rencontré quand j’ai réalisé et organisé la panthéonisation d’André Malraux. J’ai réalisé, pour le président Chirac, des interventions officielles, des débats pour les chaînes de télévision, des prises de parole telles que les vœux du nouvel An.

Je rappelle brièvement, pour que tout le monde soit renseigné sur la manière dont cela se passe, que pour chaque intervention officielle d’un chef d’État en France, ce qu’on appelle un télédiffuseur hôte prend en charge sa fabrication. Il amène des caméramans, des ingénieurs du son, des techniciens et un réalisateur. C’est dans ce cadre que j’ai travaillé.

J’ai travaillé pour Nicolas Sarkozy à la demande de Christophe Lambert, qui était alors directeur général de Publicis. Il m’a demandé de l’aider à mettre en scène le meeting de l’investiture de Nicolas Sarkozy à la tête de l’UMP s’il avait été élu, ce qui a été le cas. Je me souviens lui avoir répondu : « Je ne suis pas enthousiaste à l’idée de le faire, car je travaille pour l’État plutôt que pour un parti. Mais si c’est dans le cadre de Publicis, je ferai une exception. » Par la suite, j’ai réalisé des émissions pour TF1 et pour France 2 lors d’interventions de François Hollande, de Nicolas Sarkozy et d’Emmanuel Macron.

Par ailleurs, je n’ai aucun contrat avec Mediawan. Quelqu’un a dû raconter une bêtise. Je connais très bien Mediawan et ses équipes mais je n’ai aucune relation commerciale avec cette société.

Enfin, les contrats que le service public passe avec des producteurs extérieurs prévoient des clauses de renégociation. Certains passent des contrats pluriannuels, mais ce n’est pas mon cas, y compris pour « C politique » que je produis depuis plus de dix ans. Chaque année, je relance les dés en fonction de mes résultats, de la qualité de l’émission au regard de la stratégie éditoriale et artistique de la chaîne et de l’évolution de l’audience. Une clause d’audience permet à la chaîne de rompre mon contrat facilement. Sachant que l’audience de « C politique » et « En société », sur la tranche 18 heures – 20 heures, a augmenté de près de 70 % en dix ans, mon contrat est reconduit. Globalement, ce sont la qualité et les performances de l’émission qui comptent.

France Télévisions a deux sources de revenus, une dotation publique et la publicité. Il me semble normal que les contrats et les renégociations reflètent ces deux paramètres. Il n’est pas anormal que l’éditeur d’une émission en access prime time sur France 2 se dise : « C’est bien si des gens la regardent. » Les chaînes du groupe France Télévisions ont cette particularité de parler au plus grand nombre aussi bien dans les tranches horaires où la publicité est déterminante que dans les autres, suivies par des communautés plus petites auxquelles la télévision ne s’adresse pas d’habitude.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Sans grande surprise, cette audition aura été l’occasion pour M. le rapporteur de faire votre procès, dans la continuité des procès précédents. M. le rapporteur met en cause la probité de tout le monde, y compris celle du président de la commission. Pour boucler la boucle, on devrait s’interroger sur la probité du rapporteur lui-même ! Monsieur le président, il vous accuse de cooptation mais, finalement, la cooptation, c’est un peu la spécialité de M. le rapporteur, qui se vante d’avoir été soutenu par des acteurs privés très puissants pendant sa campagne. Comment interprétez-vous cet acharnement du rapporteur ? Est-ce, d’après vous, pour avantager l’audiovisuel privé ? Est-ce pour faire entrer de nouveaux acteurs dans l’audiovisuel public ? Pour ma part, j’appelle le président à faire en sorte que cesse cette chasse aux sorcières !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Essayons d’éviter de mettre en cause le rapporteur ! C’est mon rôle, si je considère que nous versons dans le procès individuel, est de le lui faire observer. Je l’ai fait, il me l’a reproché, on avance. Il a quand même le droit, en tant que rapporteur d’une commission d’enquête, de poser des questions. La question des allers‑retours ou des allers simples se pose légitimement.

On a quand même le droit, dans une commission d’enquête, de s’interroger sur le fait que des salariés de l’audiovisuel public se font licencier, négocient des indemnités de licenciement et vont ensuite travailler chez les producteurs privés, et d’essayer de comprendre comment tout cela est encadré, comment on garantit l’absence de conflit d’intérêts. Ce sont des questions importantes. Les poser évite de laisser planer la suspicion et les fausses accusations. Cela permet de faire la lumière, de dissiper tout fantasme et, le cas échéant, d’identifier des manquements et des dysfonctionnements.

Il y a des questions importantes. On ne peut pas les balayer d’un revers de main – je ne pense pas que c’est ce que vous faites, madame Soudais. C’est le rôle du rapporteur de mettre en lumière ces manquements et ces dysfonctionnements. Je lui ai dit que nous ne sommes pas là pour instruire le procès de Mme Darrigrand, que nous ne sommes pas dans un tribunal de prud’hommes et qu’il faut en rester à des questions larges. L’expérience de Mme Darrigrand permet d’éclairer ces questions importantes d’allers-retours ou d’allers simples entre les sociétés privées de production et France Télévisions. Essayons de nous respecter les uns les autres dans cette commission d’enquête.

M. Renaud Le Van Kim. Je suis très heureux d’être présent et je me sens tout à fait responsable vis-à-vis de la Représentation nationale. Il s’agit d’un exercice très démocratique ; il n’y a pas de problème !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’étiez pas là hier, madame Soudais, mais j’ai bien précisé au rapporteur que les auditions très importantes de dirigeants de sociétés de production que nous organisons cette semaine et la semaine prochaine devaient avoir lieu au sein de cette commission d’enquête et non dans la presse ou dans des interviews.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à la question du pluralisme et de la neutralité, qui constitue l’une des trois dimensions de cette commission d’enquête.

Cela a été dit, vous produisez chaque semaine six heures et quarante minutes de magazine d’information pour France 5. Vos émissions sont diffusées en soirée, sur des carrefours d’audience qui rassemblent des millions de Français. Vos choix éditoriaux ont donc un impact majeur sur le respect du pluralisme, l’honnêteté et l’indépendance de l’information sur les chaînes du service public.

J’ai recensé l’intégralité de vos invités entre 2021 et 2025 et j’ai utilisé l’intelligence artificielle (IA) pour les classer en groupes distincts : socialistes et progressistes ; libéraux et progressistes ; libéraux et conservateurs ; neutres. J’ai mis de côté les personnes dites neutres, pour ne m’intéresser qu’aux invités politiques, et le constat est éloquent. Entre 2021 et 2025, les socialistes et progressistes ont représenté 66 % des invités de « C politique », contre 6,6 % pour les libéraux et conservateurs, soit un rapport de 1 à 10. S’agissant de « C ce soir » qui, je le rappelle, est diffusé tous les soirs du lundi au jeudi, les socialistes et progressistes ont représenté 79 % des invités – c’est-à-dire huit invités sur dix –, contre 7 % pour les libéraux et conservateurs.

Vous comprendrez donc mes interrogations. Pourquoi y a-t-il eu dix fois plus d’invités socialistes et progressistes que d’invités libéraux et conservateurs ? N’y a-t-il pas un problème de respect du pluralisme dans les émissions que vous confie France Télévisions ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si j’étais taquin, je demanderais au rapporteur si un député Horizons et un député UDR appartiennent à la même catégorie des libéraux et conservateurs.

M. Benjamin Oulahcene. Vous êtes déjà venu dans nos émissions, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une fois.

M. Benjamin Oulahcene. L’utilisation de l’IA pour classifier les invités, les temps de parole et les opinions m’interroge. Il vous est arrivé de faire référence à l’Institut Thomas More qui, je le rappelle, a classé à gauche le bulletin météo de Radio France ou encore un numéro de « Complément d’enquête » – émission diffusée sur France 2 – consacré aux violences faites aux femmes… !

Pour mémoire, nos émissions sur France 5 portent à 30 % sur des sujets de société, à 30 % sur des sujets ou des débats politiques et à 30 % sur la géopolitique. J’ai moi-même interrogé l’intelligence artificielle sur certains de ces sujets. Il en est par exemple ressorti que les deux émissions que nous avons consacrées, en mai dernier et il y a deux mois, aux violences faites aux enfants et à l’inceste, questions selon moi transpartisanes, ont été aussi classées à gauche !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce sont des émissions, je parlais des invités.

M. Benjamin Oulahcene. J’ai également testé nos invités. Une personnalité telle que le juge Édouard Durand, que les commissions parlementaires ont auditionné et qui est l’ancien président de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), a de la même manière été classé parmi les progressistes de gauche. Or compte tenu du travail qu’il a réalisé ces dernières années, je ne crois pas qu’il puisse être placé dans cette catégorie.

Il y a donc selon moi un problème de fiabilité des données produites par l’intelligence artificielle. Pour ma part, je préfère l’intelligence humaine de mes journalistes. Chaque matin, dans nos conférences de rédaction, le pluralisme est vraiment notre priorité. On ne joue pas avec nos émissions : elles sont pluralistes ; notre obsession est toujours d’avoir du contradictoire, tout le temps.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour cette réponse. Vous contestez le recours à l’IA : c’est votre droit et j’entends vos arguments.

Outre l’Institut Thomas More, d’autres think tanks, qui n’utilisent pas l’intelligence artificielle, ont obtenu des résultats similaires aux miens. Je pense à l’institut Hexagone, selon qui l’émission « C ce soir » invite 43 % de personnalités de gauche contre 14 % de personnalités de droite ; le ratio serait de 1 à 10 en faveur de la gauche sur « C politique ».

Vous avez évoqué la seule émission à laquelle j’ai été invité sur France 5, qui était consacrée aux référendums : j’étais le seul invité de droite face à une nuée d’intervenants de gauche. Je ne regrette pas d’y avoir participé : l’animateur, Karim Rissouli, m’a donné un temps de parole important, qui m’a permis de m’exprimer.

Vous dites donc que l’IA et l’Institut Thomas More produisent des résultats faussés. Je cite maintenant les travaux d’un autre organisme, Hexagone, qui a pignon sur rue, et qui, je le répète, soutient que 43 % des invités de « C ce soir » sont de gauche, contre 14 % de droite. Comment expliquez-vous que, quelles que soient les méthodes utilisées et quel que soit l’institut, on constate à chaque fois une sur-représentation des invités de gauche dans vos émissions ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que nous auditionnerons les représentants de l’Institut Thomas More. Quant à Hexagone, qui, selon le rapporteur, a pignon sur rue, j’indique qu’il est financé par M. Stérin – qui a le droit de le faire…

Je rappelle également que le gendarme de l’audiovisuel public n’est ni l’IA, ni Hexagone, ni l’Institut Thomas More, mais l’Arcom, et que cette dernière le dit quand elle décèle un défaut de pluralisme – ce qu’elle a d’ailleurs fait à votre égard. Je préférerais donc qu’on s’appuie sur les décisions de l’Arcom. En l’occurrence, nous n’avons pas besoin de l’IA puisque l’Arcom s’est exprimée.

M. Benjamin Oulahcene. La philosophie générale de nos émissions a toujours été la recherche de la nuance. Lors des conférences de rédaction, Nathalie Darrigrand et moi-même répétons souvent la phrase « débattre pour ne pas se battre ».

J’y insiste, nous recherchons le plus large nuancier possible, ce qui ne correspond pas à un clivage manichéen entre gauche et droite. D’ailleurs, il y a des souverainistes de gauche, des souverainistes nationalistes, des macronistes de gauche, des macronistes de droite, etc. C’est à partir de nos sujets que nous cherchons l’équilibre. Par exemple, à la rentrée dernière, lorsqu’on parlait beaucoup du budget et des retraites, il y avait davantage d’opposition entre un député socialiste et un député LFI qu’entre un député socialiste et un député macroniste. Il est donc très difficile de classer nos émissions de manière arbitraire ou manichéenne ; les choses sont beaucoup plus complexes que cela.

Lors de l’émission à laquelle vous avez participé, monsieur le rapporteur, il y avait aussi le politologue Bastien François qui, sauf erreur, a eu un engagement écologiste, mais qui avait aussi des points de contact avec vous au sujet du référendum – le thème du débat était de savoir s’il s’agissait d’un défi ou d’un piège.

Ainsi, même quand les gens n’ont pas du tout la même culture politique, il peut y avoir des points de contact et c’est ce qui présente de l’intérêt. Au fond, nous évitons le clash car, souvent, ce n’est pas en donnant la parole à deux personnes totalement opposées qu’on atteint ce qu’on recherche, à savoir de la réflexion.

M. Renaud Le Van Kim. « C ce soir » est effectivement une émission très particulière. Nous ne voulons pas allumer de feux ni entrer dans l’ultrapolarisation, mais plutôt dresser des ponts entre les gens.

Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous vous êtes senti un peu isolé dans votre champ politique lorsque vous êtes venu dans l’émission. Je signale quand même que vous avez toutefois envoyé un petit mot au journaliste qui vous avait invité pour lui dire que vous aviez trouvé le format plus propice que beaucoup d’émissions au débat et à la pensée argumentée, et que vous seriez ravi de revenir, vu la nature équilibrée du débat ! C’est ce que vous lui aviez dit. Je comprends qu’il y ait une différence entre la perception que vous avez eue en sortant de l’émission et celle, plus générale, que vous avez aujourd’hui, mais si vous dites désormais qu’il n’y a pas d’équilibre, je note que vous aviez trouvé le format plutôt serein et équilibré à l’époque.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je crois que vous travestissez largement mes propos, monsieur Le Van Kim. Je pourrais retrouver le SMS en question : à aucun moment, je n’ai parlé de « nature équilibrée des débats ». J’ai dit que j’étais très content, car c’était la première – et dernière – fois que j’étais invité dans l’une de ces émissions et parce qu’on m’avait donné le temps de m’exprimer. Oui, j’ai trouvé que le format était de grande qualité, car il laissait le temps, contrairement aux chaînes d’information en continu, où il y a des coupures publicitaires presque toutes les dix minutes et où on doit condenser son propos. C’est pour cette raison que j’ai envoyé ce message et salué le fait de pouvoir débattre d’un sujet pendant une heure et demie ; c’est d’ailleurs l’honneur du service public de le permettre. Quand je dis que je suis attaché aux missions précieuses de l’audiovisuel public, les grands débats d’opinion en font partie.

Cependant, je conteste avoir parlé de « nature équilibrée des débats » – tout le monde pourra regarder l’émission. Je redis que j’étais content d’y participer, mais j’étais le seul, sur le plateau, à défendre l’intérêt du référendum. Mais mon but n’est pas de parler de moi, ni de la seule émission à laquelle j’ai participé.

Vous avez expliqué que votre objectif était de bâtir des ponts et non d’être dans le clash, ni de mettre du sel sur les plaies. Je tiens à revenir sur un documentaire issu de votre série « La fabrique du mensonge », diffusé le 21 mai 2023, intitulé Affaire Lola, chronique d’une récupération. Pendant près de quatre-vingts minutes, ce programme a mis en cause la prétendue extrême droite, affirmant qu’« en quelques jours à peine, une opération d’influence et de manipulation a été orchestrée » et que « cette récupération n’avait qu’un but : faire de la politique en s’emparant de l’affaire, en propageant de fausses informations et théories du complot. Tout en profitant de l’émotion nationale ». Vous allez d’ailleurs jusqu’à évoquer « la crainte des services de l’État de voir se produire sur notre territoire un attentat terroriste d’extrême droite ».

Je rappelle les faits. Lola, 12 ans, est assassinée à Paris en octobre 2022. Elle a été violée et torturée. Son corps a été dissimulé dans une malle. La principale mise en cause est une ressortissante algérienne sous OQTF (obligation de quitter le territoire français), mais restée malgré tout sur le territoire. Convenez-vous qu’une présentation des faits comme la vôtre, qui s’attachait davantage aux commentaires politiques qu’à la nature indigne et abjecte d’un tel assassinat, ait pu provoquer une grande émotion ?

Peut-on imaginer que vous récidiviez avec l’affaire Quentin et que, dans quelques semaines, on trouve sur le service public un documentaire intitulé Affaire Quentin, chronique d’une récupération dans la série « La fabrique du mensonge » ?

M. Benjamin Oulahcene. Vous évoquez une affaire très grave et très douloureuse. Je me permettrai de lire quelques lignes que j’ai préparées à ce sujet, afin d’être le plus précis possible.

Together Media a été coproductrice avec la société Babel Doc d’un film documentaire intitulé Affaire Lola, chronique d’une récupération. Ce documentaire a été diffusé
le 21 mai 2023 sur France 5, en prime time, dans le cadre de la collection « La fabrique du mensonge » qui s’intéresse, comme son nom l’indique, à la construction, à la diffusion des fausses informations et aux tentatives de manipulation de l’opinion, notamment et essentiellement sur les réseaux sociaux. Nous pensons que cette question de la désinformation n’est pas secondaire dans le climat actuel, marqué par l’explosion des fake news sur les réseaux sociaux, et que le rôle du service public est de s’en emparer.

Le meurtre de la petite Lola, survenu le 14 octobre 2022, est un crime abominable, qui a ôté la vie d’une jeune adolescente, plongé sa famille et son entourage dans une douleur indicible et frappé d’effroi tous les Français. Ce que le film montre de manière très documentée, avec de nombreux témoignages, sept mois après le drame, après avoir rappelé les circonstances du crime et son horreur, c’est un autre fait, qui n’avait pas été traité médiatiquement : comment une tentative de récupération du drame a eu lieu et comment elle a choqué la famille de la petite Lola, ajoutant de la douleur à la douleur.

Quelques jours à peine après la mort de leur enfant, les parents de la petite Lola ont demandé d’arrêter d’utiliser publiquement le nom et l’image de leur fille à des fins politiques. Car le prénom de Lola, son visage et sa photo ont été abondamment brandis et exploités lors de rassemblements ainsi que sur internet et sur les réseaux sociaux, de manière très organisée. Des noms de domaine tels que « Justice pour Lola » ont même été achetés par des groupuscules identitaires à des fins de propagande politique. C’est cette réalité factuelle, et rien d’autre, que les journalistes auteurs de ce film ont mis à jour, après des mois de travail.

Pour avoir mis à jour cette réalité, pour avoir fait leur travail, le réalisateur du film et les personnes qui y ont participé ont été menacés et harcelés sur les réseaux sociaux. Leurs noms et adresses personnelles ont été révélés. Karim Rissouli, qui a animé le débat qui a suivi la diffusion du documentaire, a été menacé de mort. Il est devenu la cible de menaces haineuses et racistes, ce qui a entraîné son placement sous protection.

Mesdames et messieurs les députés, voici la réalité des faits que nous avons subis et que nous pouvons encore subir en faisant notre travail de journalistes. En travaillant sur cette récupération politique, et uniquement cela, nous étions du côté de la famille.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie. En effet, la famille de Lola a très clairement dit qu’elle ne voulait pas de récupération politique. Or nous avons vu – c’est la réalité et il faut l’accepter – que l’un des responsables de la campagne présidentielle d’Éric Zemmour avait fait monter le hashtag #Lola sur Twitter et mené une véritable opération sur les réseaux sociaux pour que le sujet gagne en importance. Ce n’est pas le lieu pour en débattre, mais il faut être capable de voir la réalité des choses.

Oui, la famille de Lola s’est plainte d’une forme de récupération. Oui, il y a eu des gens qui, sur les réseaux sociaux, ont fait monter le hashtag #Lola. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, la gravité de ce qui lui est arrivé. Il faut que chacun balaye devant sa porte, car personne ne droit instrumentaliser un tel meurtre ; il y a bien eu une forme d’instrumentalisation !

M. Renaud Le Van Kim. Il n’y a pas de biais dans la production de la collection « La fabrique du mensonge ». La preuve en est que pour traiter un sujet qui nous semblait important, protéger les jeunes générations des mensonges sur les réseaux sociaux, nous avons fait un documentaire, Terroristes en réseau, qui racontait comment le mensonge d’une collégienne relayé sur les réseaux sociaux par des islamistes radicaux avait mené à un crime terroriste : celui dont a été victime Samuel Paty.

Je le dis solennellement : le sujet consacré à l’affaire Lola a été très difficile à faire et très douloureux ; le contexte était horrible. Je reprendrai les mots prononcés par Delphine, la maman de Lola : « C’est dans ces moments difficiles, d’une violence extrême, que le meilleur côtoie le pire. Le meilleur, c’est vous, ici présents, c’est la solidarité, c’est la fraternité qui permet de croire encore aux valeurs qui nous unissent. Le pire, ce sont les utilisations de l’image de notre fille à des fins mercantiles ou politiciennes. »

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour vos réponses.

Vous avez décidé de traiter l’affaire Lola dans le cadre de votre série « La fabrique du mensonge » et indiqué qu’à la suite de ce meurtre ignoble, l’extrême droite avait diffusé de « fausses informations ». J’ai regardé le reportage, mais je n’ai pas bien compris quelles fausses informations la prétendue extrême droite aurait diffusées. Que ce meurtre abominable a été commis par une ressortissante algérienne sous OQTF ? Que si les OQTF étaient exécutées, Lola serait peut-être encore vivante ?

Je répète : pourquoi avoir décidé de consacrer un épisode entier de « La fabrique du mensonge » à la prétendue récupération politique du meurtre de Lola ? Quelles sont les fausses informations que vous dénoncez ? Car j’ai vraiment du mal à comprendre en quoi ce qui a été relayé était des fake news. Ce sera ma dernière question à ce sujet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur pourra aussi demander à la famille de Lola pourquoi elle a considéré qu’il y a eu de la récupération ! À un moment, ça va bien deux minutes ! Oui, il y a eu de la récupération, et l’extrême droite, ça existe dans notre pays – tout comme l’extrême gauche, la droite et la gauche existent ! Chacun défend ses idées, et c’est son droit, mais sur un sujet aussi grave… J’ai aussi des convictions et c’est la famille de Lola qui a elle-même considéré qu’il y avait eu de la récupération. Allez donc lui demander pourquoi elle a eu ce sentiment – ce qui n’empêchera pas les personnes auditionnées de répondre à votre question, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, pouvez-vous, s’il vous plaît, me laisser poser mes questions sans en reformuler les termes, sans m’interrompre et sans vous-même poser une question à l’issue de la mienne ? Pouvez-vous respecter mon rôle de rapporteur et me laisser m’adresser directement aux personnes auditionnées sans systématiquement me reprendre et dire quelles questions méritent, ou ne méritent pas, d’être posées ?

Depuis le début de cette audition, vous m’avez repris près de deux fois sur trois ! Je crois avoir été poli en formulant ma demande. Je le refais de façon plus insistante : une fois pour toutes, pouvez-vous me laisser poser mes questions, s’il vous plaît ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Soyons très courtois et très respectueux car les gens nous regardent. Vous êtes le rapporteur et je suis le président !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous m’interrompez systématiquement !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai jamais interrompu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. De nouveau, vous le faites. Vous reformulez toutes mes questions !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez évoqué l’affaire Quentin. Or vous connaissez très bien les fractures qui existent dans notre société.

Je ne reformule pas vos questions. Je vous donne tout le temps que vous souhaitez et nous allons continuer ainsi. Je suis à votre disposition. Aussi, arrêtez de mentir aux Français !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je mens ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La vérité, c’est que, comme beaucoup de présidents de commission d’enquête, je pourrais limiter les auditions à deux heures. Or je vous ai dit dès le début que j’étais à votre disposition et que si les auditions devaient durer quatre ou cinq heures, elles dureraient quatre ou cinq heures.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous reformulez tout !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non. Vous avez parfaitement le droit de poser des questions sur l’affaire Lola ; je ne suis pas là pour commenter vos questions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais vous les commentez !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai simplement dit que sur un sujet aussi grave, il fallait faire attention à ses propos, car c’est la famille elle-même qui a parlé de récupération. J’ai apporté cette précision, ce qui n’est pas la même chose qu’un commentaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas une précision. Vous m’avez accusé en m’invitant à poser la question à la famille de Lola !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous accuse de rien du tout, monsieur le rapporteur. Je ne vous ai pas empêché de poser des questions, je ne les ai pas commentées ni instrumentalisées : j’ai juste apporté une précision. J’ai dit que sur un sujet aussi grave, il fallait aussi tenir compte de ce qu’avait dit la famille de Lola, ce qui était son droit. Point !

Je répète que si je voulais entraver les auditions, je les limiterais à deux heures. Ce serait beaucoup plus rapide et efficace. Je vous laisse maintenant la parole pour répondre au rapporteur…

M. Benjamin Oulahcene. Il y a eu une succession de mensonges et de récupérations politiques dans cette affaire.

D’abord, pour ceux qui n’ont pas vu le documentaire, il y a l’idée selon laquelle Lola aurait été victime d’un trafic d’organes international. Des vidéos virales soutenant ce mensonge sont sorties quelques heures seulement après le meurtre. Selon cette théorie du complot, qui a été très discutée sur TikTok, la jeune fille aurait été kidnappée par un réseau, qui aurait ensuite revendu ses organes. Cette horrible fake news est la première que nous avons écartée et révélée.

Ensuite, il y a la récupération politique : celle-là même qui est dénoncée par les parents de Lola et leurs avocats. Il y a l’achat du nom de domaine « Justice pour Lola », l’utilisation du hashtag #Lola sur les réseaux sociaux et l’utilisation ad nauseam du visage et de l’image de Lola à des fins politiques et médiatiques.

Voilà les éléments que nous avons très factuellement exposés dans le documentaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse.

Je souhaite maintenant vous interroger sur votre traitement éditorial d’un récent fait d’actualité extrêmement grave, abordé dans « C politique » le 15 février, il y a quelques jours. Votre émission est en effet revenue sur la mort de Quentin, jeune étudiant de 23 ans, décédé à Lyon après avoir été très violemment passé à tabac en marge d’une conférence de Rima Hassan, eurodéputée La France insoumise.

Au moment de la diffusion de l’émission, l’enquête judiciaire était en cours, mais plusieurs éléments substantiels étaient connus ou en voie de consolidation par les enquêteurs. Depuis, l’enquête a connu des avancées majeures. Plusieurs interpellations ont eu lieu, visant des individus liés à la mouvance dite d’ultragauche et plus précisément des membres de la Jeune Garde, organisation antifasciste et ultraviolente aujourd’hui dissoute. En effet, certains suspects appartiendraient ou auraient appartenu à ce collectif notamment fondé par Raphaël Arnault, actuel député La France insoumise. L’un de ses collaborateurs parlementaires figure d’ailleurs parmi les personnes interpellées. Tous ces éléments sont factuels.

Il y a donc homicide et les investigations s’orientent vers une action collective, ultraviolente, menée par des individus structurés politiquement, qui étaient présents sur les lieux pour en découdre. Or votre présentation des faits, lors de votre émission du 15 février, interpelle profondément. Je cite le lancement du présentateur Thomas Snégaroff : « Si les auteurs du meurtre n’ont toujours pas été identifiés, après ce drame, des proches de Quentin et une partie de la classe politique accusent l’extrême gauche d’en être responsable. Le Rassemblement national parle de milices d’extrême gauche et réclame leur qualification terroriste. » Puis, dans la continuité immédiate, vous évoquez les dégradations de locaux de La France insoumise à Metz et à Lille, avant d’ouvrir un débat plus large sur une spirale de violence et sur la radicalisation des jeunesses militantes.

Autrement dit, la structure éditoriale du sujet procède en trois temps. Premièrement, vous insistez sur l’absence supposée d’identification des auteurs. Deuxièmement, vous présentez l’hypothèse d’une responsabilité de l’ultragauche comme une accusation politique contestable, portée notamment par le Rassemblement national. Troisièmement, vous enchaînez sur des actes de vandalisme visant des locaux de La France insoumise, victimisant de fait ce parti et installant en quelques minutes à peine une forme de symétrie entre un homicide et des dégradations matérielles.

Je pense que vous le voyez : cette construction éditoriale produit un effet très particulier dans la mesure où elle tend à déplacer le centre de gravité du drame – un homicide affreux – vers ses conséquences politiques supposées, tout en suggérant que les accusations visant l’ultragauche seraient prématurées, voire instrumentalisées, pour ne pas dire, ce qui serait encore pire, dangereuses.

Les résultats connus de l’enquête montrent que plusieurs suspects appartiennent bien à la mouvance de la Jeune Garde, associée à La France insoumise, et qu’il y a eu une logique d’ultraviolence évidente. Après cette longue présentation – car je souhaitais être parfaitement factuel –, je n’aurai qu’une question : considérez-vous que cette construction éditoriale, dans un tel moment d’émotion nationale, participe véritablement de l’honnêteté de l’information ?

M. Benjamin Oulahcene. Tout d’abord, soyez assurés que ce crime nous a énormément choqués ! En comptant l’émission de ce soir, nous avons consacré trois heures d’antenne à ce terrible meurtre. Dès dimanche, nous avons organisé un débat et l’émission a commencé par un tour de table pour prendre l’ampleur de l’événement. Notre plateau était, une fois encore, très équilibré, avec la présence d’intellectuels et de spécialistes. Nous avons beaucoup parlé de la radicalité et de la politique, car nous sommes dans un contexte – que vous rappeliez, monsieur le président – de tension et de terrible brutalisation politique.

Pour ces deux heures d’émission, nous avons invité des gens qui avaient pris de la hauteur. Jean-Yves Camus, politologue et grand spécialiste des extrêmes, à la fin de l’émission, a prononcé quasiment une prière républicaine pour inviter à ce que la pression redescende. Lundi, nous avons reçu Jean-François Colosimo, éditeur et grand historien, qui a également appelé à la trêve et à ce que la société comprenne ce que signifie un mort. Nous avons abordé le sujet avec la plus grande gravité, sans jamais minorer les faits, en l’occurrence le meurtre d’un jeune homme parce qu’il avait des opinions politiques.

Je rappelle que dimanche, le procureur n’avait pas encore parlé, ni défini précisément les faits ; dans son lancement, et plus tard dans l’émission, M. Snégaroff indique que sa conférence de presse aura lieu le lendemain à quinze heures. Il n’empêche que, je le répète, nous n’avons jamais minoré le rôle de quiconque. Dimanche, plusieurs personnalités politiques s’étaient exprimées, comme le ministre de l’intérieur ou encore Gérald Darmanin, garde des sceaux, qui a pointé la responsabilité de l’ultragauche. À aucun moment nous n’avons donc écarté cette piste. Au contraire, nous en avons débattu. L’un de nos invités, Jacques de Saint Victor, historien et chroniqueur au Figaro magazine, a ainsi désigné l’extrême gauche comme étant ou pouvant être responsable, soutenant que les mots pouvaient avoir des conséquences gravissimes.

Je le dis d’autant plus que j’en suis fier : nos émissions ont ceci d’intéressant pour le service public et pour les citoyens que dans ces moments d’ultraviolence, de lourdeur, de polarisation, de brutalisation, nous essayons de recevoir des personnalités qui font redescendre la température et qui nous permettent de parler. Encore lundi, Eugénie Bastié, journaliste au Figaro que je ne présente pas, et un jeune journaliste de Regards, revue située à gauche, ont réussi à se parler alors qu’ils n’ont pas la même culture politique ni les mêmes idées et opinions. C’est cela que nous essayons de faire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je veux dire ici très solennellement qu’aucun combat, ni aucune cause politique ne peut justifier que l’on tue ou que l’on meure pour ses idées, en France, en 2026.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez expliqué que vous aviez convié des experts, des invités qui faisaient « redescendre la température » et prenaient « de la hauteur ». Or, lors de cette même émission, vous receviez notamment Stéfanie Prezioso, et voici la façon dont elle a été présentée à l’antenne : « L’antifascisme, son histoire, son actualité, c’est votre sujet, Stéfanie Prezioso. Bonsoir, merci d’être avec nous ! Historienne, professeure d’histoire à l’université de Lausanne, spécialiste du fascisme et de l’antifascisme. Votre dernier livre, Découvrir l’antifascisme, aux Éditions sociales, est sorti en mai dernier. Avec vous, on reviendra aux racines idéologiques de l’antifascisme, ce qu’il veut dire, ce qu’il a voulu dire, ce qu’il veut dire aujourd’hui, et à quel moment la lutte politique peut basculer dans l’affrontement. » Diriez-vous que cette présentation était suffisamment neutre et parfaitement honnête pour traiter d’un sujet aussi sensible ?

M. Benjamin Oulahcene. Il faudrait regarder quels étaient les autres participants à ce plateau.

Mme Prezioso a été présentée comme ce qu’elle est aujourd’hui : historienne et professeure à Lausanne, en Suisse. Nous n’avons pas déroulé l’ensemble de son CV mais expliqué qu’elle était une historienne engagée sur ces questions d’antifascisme. Beaucoup de Français n’ont aucune idée de ce que sont les antifas ou la Jeune Garde. En tant que journaliste, il me semblait très important qu’une émission diffusée le dimanche soir, le lendemain de cette terrible nouvelle, permette de comprendre de qui on parle et comment est né ce phénomène. C’est ce qui justifiait la présence d’une historienne spécialiste de ce mouvement.

Mais l’essentiel n’est pas dans la présentation de son CV. L’essentiel, c’est qu’elle a discuté avec des gens, des historiens, des personnalités, des intellectuels qui n’étaient pas de son avis. En face d’elle se trouvait Jacques de Saint Victor, qui, la veille, sur X, avait pointé la responsabilité des antifas. La présence d’une personnalité de ce genre était nécessaire pour avoir une discussion, mais à aucun moment nous n’avons caché qui elle était. Lors de l’émission, Thomas Snégaroff a rappelé qu’elle avait une position particulière, en tant qu’historienne de ce mouvement, mais il n’y a jamais eu de déséquilibre.

Du reste, inviter quelqu’un ne signifie pas que nous partageons ses opinions, mais que nous lui permettons d’exprimer ces dernières face à ceux qui ne les partagent pas. C’est en tout cas ce que nous essayons de faire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question ne portait pas sur le pluralisme de votre plateau, mais sur l’honnêteté de la présentation que vous avez faite de cette experte. Est-il selon vous suffisamment honnête et transparent, sur un plateau du service public, de présenter Mme Prezioso comme une simple historienne, professeure à l’université de Lausanne, spécialiste du fascisme et de l’antifascisme ? Aurait-il fallu ajouter d’autres éléments, notamment sur ses éventuels engagements militants ? Je vous ai posé une question fermée, qui est très simple.

M. Benjamin Oulahcene. Je pense vous avoir déjà répondu. Nous avons rappelé que cette invitée était positionnée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Kara et les responsables de l’information de France Télévisions nous ont expliqué qu’il fallait présenter l’éventuel engagement politique de toute personne intervenant en plateau. Vous venez de dire, à propos de Mme Prezioso : « À aucun moment nous n’avons caché qui elle était. » Ce qui me choque, c’est que sur un sujet aussi sensible que celui de l’assassinat de Quentin, vous ayez présenté cette personne comme une experte, une historienne, une professeure à l’université de Lausanne, une spécialiste du fascisme et de l’antifascisme, sans jamais préciser qu’elle avait été membre du mouvement anticapitaliste suisse solidaritéS, qu’elle avait exercé un mandat de conseillère nationale, qu’elle avait participé à des événements organisés par des mouvements d’extrême gauche tels que les jeudis communistes de Révolution permanente, qu’elle avait été candidate en Suisse sur des listes de l’Union populaire, qu’elle relayait très régulièrement sur ses réseaux sociaux des prises de position d’Olivier Besancenot et de Rima Hassan, et qu’elle avait même signé des appels à voter pour des candidats de La France insoumise. Sur un sujet aussi sensible que l’assassinat de Quentin, qui implique des mouvements d’ultragauche proches de La France insoumise, comment pouvez-vous dire qu’une telle présentation a été suffisamment honnête ?

M. Benjamin Oulahcene. Je vous ai répondu que nous l’avions présentée comme une historienne située. Je n’ai pas repris l’ensemble de son CV. Vous parlez de mandats qui datent d’il y a très longtemps. Du reste, Mme Prezioso est suisse, et non française. L’émission a permis une forme de débat contradictoire, et je n’ai pas non plus rappelé les tweets de certains autres invités – je pense notamment à ceux d’un journaliste et historien présent sur le même plateau, dont je tairai le nom. On a même dit de l’une des personnes invitées à cette émission – mais je ne me fie pas à sa page Wikipédia – qu’elle était proche d’Éric Zemmour.

J’ai essayé de donner des informations assez factuelles et équilibrées. J’ai suffisamment précisé le positionnement de Mme Prezioso : elle est de gauche, elle ne s’en cache pas, et nous ne l’avons pas caché non plus. Je connais peu de personnes de droite qui soient, comme elle, historiennes et spécialistes de l’antifascisme. Nous n’allions pas reprendre l’ensemble de son CV, sur plusieurs années, mais en invitant d’autres personnes telles que Jacques de Saint Victor ou Jean-Yves Camus, nous avons très clairement respecté l’équilibre, la parité et le pluralisme des opinions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il me semble que le titre de l’émission dont parle le rapporteur était : « Mort de Quentin : quelle responsabilité politique ? »

M. Benjamin Oulahcene. Non, c’est celui de l’émission du lendemain.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Effectivement, c’était l’émission avec Eugénie Bastié, notamment…

Ne faudrait-il pas aussi inviter des responsables politiques dans ces émissions ? Il est bon de donner la parole à la société civile et de permettre à Eugénie Bastié, que j’apprécie beaucoup – si je dis qu’elle est de droite, je pense qu’elle ne le contestera pas –, de s’exprimer face à des historiens et à des spécialistes de l’antifascisme dont on vient de rappeler les engagements. Mais je comprends parfaitement la question du rapporteur, qui montre bien que nous arrivons aux limites du système. Alors que le sujet du meurtre de Quentin est très grave et éminemment politique, comme en témoigne le titre de votre émission de lundi, il n’y avait pas un seul politique pour en parler ! Pour le coup, le positionnement de chacun aurait été clair : si vous aviez invité M. Alloncle ou moi-même, vous auriez su à quels partis nous appartenions. Cela aurait été, d’une certaine manière, plus facile.

M. Benjamin Oulahcene. Vous avez raison, cela aurait été plus facile, mais nous voulions maintenir une certaine décence, si je puis dire, dans un moment aussi grave. Or j’ai regardé hier les questions au gouvernement, et j’ai trouvé l’atmosphère très abrasive, très difficile.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour ma part, j’ai entendu un journaliste qualifier Quentin de « nazillon ». Si M. Alloncle ou moi-même étions allés sur un plateau de télévision, je ne pense pas que nous aurions tenu de tels propos. Pour parler franchement, je ne suis pas sûr que la société civile soit toujours capable d’être moins abrasive que les responsables politiques…

M. Benjamin Oulahcene. Je n’ai pas voulu dire que les politiques étaient responsables ou qu’ils ne l’étaient pas. Avec la rédaction, nous avions besoin de réfléchir à ce qui se passait avec des invités qui n’étaient pas affiliés et qui puissent nourrir la réflexion. Le cahier des charges que nous nous sommes fixé est d’inviter des intellectuels – même s’ils ont certainement un positionnement. Nous y reviendrons sans doute plus tard avec des politiques.

Mme Nathalie Darrigrand. Ce trimestre-ci est très particulier. Nous sommes nous‑mêmes assez frustrés mais il est très compliqué de respecter le pluralisme dans le contexte actuel. À la fin du trimestre, nous recommencerons à inviter des politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai vraiment pas bien compris votre réponse. Votre émission de service public a présenté Mme Prezioso comme une experte, une historienne de l’antifascisme, alors qu’elle est une militante engagée qui a relayé des appels à voter pour La France insoumise et se trouve donc, dans cette abominable affaire du meurtre de Quentin, à la fois juge et partie. Ce faisant, vous avez trompé des millions de téléspectateurs, qui ont pris ses commentaires pour acquis. De la même façon, auriez-vous présenté Marion Maréchal comme la fondatrice d’un établissement d’études supérieures certifié par l’État ? Auriez-vous présenté Sarah Knafo comme une ancienne magistrate à la Cour des comptes ? Quand les experts que vous invitez pour commenter des faits extrêmement graves sont de gauche ou d’extrême gauche, on a l’impression que vous occultez leur engagement politique, en dépit de la règle en vigueur à France Télévisions, qui impose de préciser l’engagement politique direct ou indirect de toute personne intervenant à l’antenne. Encore une fois, pourquoi ne pas l’avoir fait dans une émission qui traitait d’un sujet aussi grave et bouleversant que l’assassinat de Quentin ?

M. Benjamin Oulahcene. Je pense vous avoir répondu que c’était faux. À chaque fois, nous présentons la situation et l’orientation idéologique des invités, sans reprendre l’ensemble de leur CV. Il me semble que lorsque vous avez participé à notre émission, vous étiez face à Bastien François, dont nous avions rappelé les engagements écologistes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je viens en soutien du rapporteur. Mme Prezioso n’a-t-elle pas exercé des mandats politiques ?

M. Benjamin Oulahcene. En Suisse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. D’extrême gauche !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’extrême gauche, voilà.

M. Benjamin Oulahcene. Je crois qu’elle était écologiste.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’essaie pas de vous coincer, mais il faut que la règle en vigueur à France Télévisions soit vraiment respectée. Si l’on veut que les Français aient confiance dans les médias, dans les journalistes et dans les responsables politiques, il faut qu’ils sachent d’où les gens parlent. J’abonde dans le sens du rapporteur : si cette femme, que je ne connais pas, a été députée d’extrême gauche ou de gauche, il est important de dire qu’elle a eu des engagements politiques, qu’elle n’est pas totalement neutre. Cela ne fait pas d’elle une moins bonne historienne.

Je vérifie en temps réel : Mme Prezioso a effectivement été députée du canton de Genève de 2019 à 2023. Comme l’a dit le rapporteur, elle a été membre de solidaritéS puis de l’Union populaire.

M. Renaud Le Van Kim. Benjamin Oulahcene vous a répondu. Je prends votre point. Je ne dis pas que la production d’une émission ne présente aucun risque – nous fabriquons un nombre d’heures incalculable, avec beaucoup d’invités. À chaque fois, nous essayons de situer l’invité et de comprendre d’où il parle. Peut-être aurions-nous pu le préciser pour cette invitée qui avait eu une carrière ou un engagement à l’étranger. Il faudrait peut-être voir les choses au-delà de nos frontières – c’est un sujet dont nous pourrons parler au sein de la rédaction. Mais je peux vous assurer qu’il n’y a pas de biais : nous travaillons d’une manière parfaitement pluraliste. Je ne m’occupe pas directement du travail de la rédaction, mais je tiens à deux principes intangibles, dont ma vie professionnelle peut témoigner : le pluralisme et l’indépendance de mes journalistes. Ce sont eux qui décident, qui choisissent, mais je vérifie quand même. Je leur fais confiance, car ils savent qu’ils doivent systématiquement respecter les règles du pluralisme.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Oulahcene, vous avez semblé minimiser le problème. Mme Prezioso a des engagements politiques : il aurait donc dû en être fait mention lors de sa présentation, conformément à une charte de France Télévisions que le directeur de l’information a évoquée devant nous. Vous m’avez répondu qu’elle était écologiste. Cette affiliation politique mérite-t-elle d’être passée sous silence ? Permet-elle d’être présenté comme un expert ? Par ailleurs, Mme Prezioso a eu des engagements politiques à l’extrême gauche, que je vous ai rappelés de façon très factuelle : elle participait aux jeudis communistes de Révolution permanente, a été candidate sur une liste de l’Union populaire en Suisse, relaie régulièrement les positions d’Olivier Besancenot et de Rima Hassan, et a appelé à voter pour des candidats de La France insoumise. Mais même si elle n’était qu’« écologiste », faudrait-il oublier cette affiliation politique et continuer de la présenter, sur les plateaux du service public, comme une simple historienne, en particulier dans des émissions aussi importantes que celles qui traitent de l’assassinat de Quentin ?

M. Renaud Le Van Kim. Vous avez posé trois fois la même question, et nous vous avons apporté trois fois la même réponse !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je rebondis ! Vous avez répondu qu’elle était écologiste… C’est grave !

M. Renaud Le Van Kim. Vous avez raison, et je vous le redis : la question du CV des personnalités ayant une carrière ou un engagement politique à l’étranger, parce qu’ils sont suisses ou belges, par exemple, est peut-être un nouveau sujet que nous devons traiter. Encore une fois, nous n’avons rien caché en plateau : Mme Prezioso a bien expliqué d’où elle parlait, puisqu’elle a travaillé sur l’antifascisme, et elle a été contredite par des gens qui étaient plutôt des opposants idéologiques à son sujet d’étude.

Je crois comprendre que vous voulez nous amener à nous interroger systématiquement sur l’information qu’il est nécessaire de donner au public dans des débats polarisés. C’est déjà ce que nous faisons, mais peut-être que là, nous ne l’avons pas fait suffisamment, ou pas parfaitement. Nous pourrions rappeler systématiquement l’ensemble du CV des invités, peut-être au moyen d’encadrés qui indiqueraient d’où ils viennent et ce qu’ils ont déjà dit, notamment sur X. Aujourd’hui, la traçabilité idéologique de nos invités est variable. Leurs positions s’expriment dans leurs mandats électifs, dans leurs engagements, dans leurs écrits et sur les réseaux sociaux. Je serais ravi de poursuivre cette discussion en dehors du cadre de cette commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Convenez que la situation est paradoxale : il n’y a plus de députés français pour parler d’une affaire aussi grave, qui a meurtri la France, et on va donc chercher une ancienne députée suisse, dont on ne dit pas qu’elle est d’extrême gauche ! C’est un peu compliqué…

M. Renaud Le Van Kim. Monsieur le président, nous ne produisons pas une émission d’invités politiques mais nous recevrons des politiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai simplement déploré qu’à l’heure actuelle, vous ne puissiez plus inviter de responsables politiques pour parler de ce meurtre.

M. Renaud Le Van Kim. Vous savez comment le système fonctionne au quotidien : dès que nous invitons, dans nos émissions, une femme ou un homme politique, cela déclenche le compteur de l’Arcom.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous accable pas. Mais vous pourriez très bien nous dire – vous l’avez fait, je crois – que quand vous inviterez des experts de la société civile, vous indiquerez leurs éventuels engagements politiques.

Mme Nathalie Darrigrand. Nous le faisons quasi systématiquement. C’est vraiment notre obsession. Nous sommes tout à fait d’accord avec vous.

M. Benjamin Oulahcene. Effectivement, c’est ce que nous faisons le plus souvent possible.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est précisément ce que nous essayons de comprendre. Vous répondez donc à la question du rapporteur que c’était un oubli, ou que ce n’était pas volontaire.

M. Renaud Le Van Kim. Si le rapporteur pense que c’était délibéré, qu’il sache que ce n’était pas le cas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’était donc plus un oubli ?

M. Benjamin Oulahcene. Oui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je m’émeus autant de cette affaire, c’est parce que j’ai regardé l’émission et que j’ai entendu cette dame, présentée comme une experte, une historienne, expliquer qu’on est face à une « instrumentalisation insupportable » et qu’« on utilise la mort d’un jeune de 23 ans pour faire de la politique et attaquer La France insoumise ». Or cette femme avait appelé, quelque temps auparavant, à voter pour des candidats insoumis.

Vous essayez de justifier son invitation en tant qu’experte, et vous dites que vous avez été transparents en la présentant comme une historienne de l’antifascisme – comme si ce titre garantissait l’affiliation à un mouvement d’extrême gauche. Pour les téléspectateurs, ce n’est pas clair : quand vous leur présentez quelqu’un comme un historien de l’antifascisme, ils ne savent pas qu’il est politiquement engagé à l’extrême gauche.

On touche là à une question très importante pour notre commission d’enquête : en matière de respect du pluralisme dans l’audiovisuel public, l’invitation de soi-disant experts, qui sont légion dans les émissions que vous produisez, est une vraie zone grise. Ainsi, Rokhaya Diallo a été récemment présentée, sur un plateau de France Info, comme maître de conférences dans une université, sans qu’il ait été rappelé qu’elle militait très à gauche. J’ai souvent l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures. Comment pouvez-vous nous garantir qu’à l’avenir, les experts engagés politiquement seront présentés comme tels ?

M. Renaud Le Van Kim. Je comprends votre préoccupation, mais je vous répète que nous le faisons systématiquement. Il n’y a pas de biais, pas de volonté délibérée de cacher quoi que ce soit. Dans nos émissions hebdomadaires et quotidiennes, on comprend la plupart du temps, en tout cas majoritairement, d’où les gens parlent. Nous sommes des journalistes sérieux : contrairement à ce que vous sous-entendez, nous ne nous amusons pas à cacher délibérément le CV de nos invités.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si le rapporteur vous a posé cette question, c’est, je pense, parce que vous nous avez expliqué que vous vouliez consacrer à ce meurtre, qui a choqué les Français, une émission qui ne soit pas polarisée. J’imagine que vous l’avez préparée avec énormément d’attention, compte tenu du caractère inflammable du sujet et de la fracture qu’il suscite dans le pays, et que vous avez choisi vos invités avec soin. Avec le rapporteur, nous supposons que rien n’a été fait à la légère. Or il se trouve que cette invitée, que je ne connais pas et dont je ne conteste pas les travaux – c’est sans doute une très grande historienne –, a un vrai engagement politique et qu’elle était la seule dans cette situation, ce qui a biaisé l’émission. Elle est venue sur votre plateau en tant qu’historienne, alors qu’elle est membre d’un parti politique et qu’elle a exercé un mandat de députée pendant quatre ans. Vous dites que vous n’invitez plus de responsables politiques français parce que c’est trop compliqué – j’entends ce que vous dites, madame Darrigrand, au sujet des élections municipales –, et que vous ne donnez plus la parole qu’à des experts de la société civile, mais nous nous sommes retrouvés avec une experte qui était aussi une responsable politique, et qui était même la seule dans cette situation sur le plateau, parce qu’elle n’avait pas en face d’elle un chercheur ou un historien qui aurait été aussi député de droite.

M. Renaud Le Van Kim. Je pense que France Info fait du très bon travail, mais je ne suis pas le directeur de cette rédaction. Je ne réagirai donc pas à la manière dont Rokhaya Diallo a été présentée. Il peut arriver que l’on ne présente pas tout le CV d’un invité, mais au vu de la carrière de Thomas Snégaroff et de ce qu’il fait depuis dix ans sur le service public, ce serait lui faire injure que d’imaginer qu’il n’essaie pas, le plus souvent possible, comme journaliste et historien, d’expliquer d’où les gens parlent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne jette la pierre à personne. C’est un sujet très compliqué, auquel nous devons tous être très attentifs. Je pense que le rapporteur formulera, le moment venu, des propositions – je le ferai aussi – visant à garantir que l’on sache à chaque instant d’où les gens parlent.

C’est aussi pour cela que j’insiste beaucoup sur l’importance d’une expression directe des politiques. Dans des débats aussi inflammables, l’avantage, quand vous invitez un député de l’UDR, d’Horizons ou d’un parti de gauche, c’est que vous connaissez son positionnement politique. De plus en plus de producteurs d’émissions estiment que le débat est tellement fracturé ou polarisé à l’Assemblée nationale qu’il faut arrêter d’inviter des responsables politiques, car cela compliquerait la gestion du plateau. Or, à vouloir trop invisibiliser la parole des politiques, on se retrouve avec des plateaux exclusivement composés d’experts, dont certains ont un engagement, ce qui repolitise finalement une discussion à laquelle on ne voulait pourtant pas donner cette dimension. Il y a là une réflexion globale sur l’état de notre débat démocratique et médiatique que nous devons mener collectivement – nous, responsables politiques, et vous, producteurs d’émissions.

M. Renaud Le Van Kim. J’ajoute que le régulateur devrait peut-être travailler différemment, car nous sommes contraints d’équilibrer les temps de parole au niveau de France 5, ce qui n’est pas facile.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que ce cas, sur lequel je suis longuement revenu mais qui me paraît assez symptomatique, est une exception et que cela ne se reproduira plus. J’aimerais maintenant évoquer un autre sujet, tout aussi contemporain, et vous interroger sur la façon dont sont traitées dans vos émissions les exactions commises en Iran par le régime des mollahs.

Vous avez invité à plusieurs reprises, sur le plateau de « C ce soir », Chirinne Ardakani, que vous avez uniquement présentée comme « avocate des droits humains ». Or Mme Ardakani a été candidate à une élection, sous l’étiquette du Parti radical de gauche (PRG) ; elle a aussi participé, comme tête d’affiche aux côtés de Rima Hassan, à une table ronde consacrée à la flottille vers Gaza, et organisé une conférence avec Assa Traoré et des élus de La France insoumise. Elle n’est donc pas uniquement une avocate des droits humains : c’est aussi une militante, une activiste politique d’extrême gauche. Le 16 juin dernier, elle a même déclaré sur votre plateau qu’elle ne faisait « aucune différence entre Netanyahou et Khamenei », mettant ainsi sur le même plan le guide suprême du régime terroriste des mollahs et le chef du gouvernement israélien. Encore une fois, pourquoi n’avez-vous pas présenté Mme Ardakani comme ce qu’elle est, à savoir une militante d’extrême gauche ?

M. Benjamin Oulahcene. Je vais d’abord vous dire qui est Chirinne Ardakani et comment nous l’avons présentée. Mme Ardakani est une avocate franco-iranienne, membre du collectif Iran Justice, qui défend des centaines d’opposants au régime iranien emprisonnés, notamment, à la prison d’Evin, à Téhéran. Elle est l’avocate d’un prix Nobel de la paix, Narges Mohammadi, et celle de la famille de Cécile Kohler, une otage d’État française toujours retenue en Iran. Elle est une opposante au régime des mollahs – sa famille a fui le pays dans les années 1980. Je ne pense pas qu’il était utile de mentionner son passage au Parti radical de gauche en 2014, il y a plus de dix ans, lors d’une émission consacrée au régime des mollahs et à la répression en Iran. Pour être totalement honnête, je n’avais pas cette information. Nous avons simplement invité une avocate franco-iranienne engagée en faveur des libertés – la première fois que nous l’avons reçue, c’était à l’époque du mouvement Femme, vie, liberté – pour parler de la société iranienne. Il n’y a pas eu de confusion : elle n’était là que pour parler du régime des mollahs, et elle est l’avocate d’opposants au régime.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Certes, vous l’avez invitée en tant qu’avocate des droits humains mais vous n’ignorez pas que l’opposition au régime des mollahs recouvre différentes sensibilités politiques. Pour garantir une information vraiment transparente et honnête, il serait bon de rappeler l’engagement politique d’une experte et militante sur votre plateau, surtout lorsqu’il a été évident, assumé et même récent. Vous expliquez qu’elle s’est présentée à une élection en 2014, mais beaucoup plus récemment, elle a été tête d’affiche, aux côtés de Rima Hassan, d’une table ronde consacrée à la flottille vers Gaza. Elle a aussi organisé une conférence avec Assa Traoré et des élus de La France insoumise. Quand vous invitez des experts sur vos plateaux, j’imagine que vous vous renseignez sur leurs prises de position récentes ; dans le cas de Mme Ardakani, elles ont été multiples et publiques. Vous me présenterez peut-être des contre-exemples de droite, mais j’ai pour ma part un certain nombre d’exemples de militants de gauche récemment présentés comme des experts à l’antenne. Dans ce cas précis comme dans le précédent, pourquoi n’avez-vous pas fait toute la transparence sur les engagements publics et politiques de la personne invitée ?

M. Benjamin Oulahcene. Ce qui nous a semblé le plus important, dans une émission consacrée à l’Iran, c’est que l’invitée soit une avocate qui défend les droits des opposants au régime.

Vous avez relevé qu’elle avait précédemment comparé l’ayatollah Khamenei et Benyamin Netanyahou. Cette remarque valait, selon elle, au nom du droit international. Ce jour-là, la journaliste israélienne Tamar Sebok, du Yedioth Aharonoth, a pu lui répondre facilement en plateau. Aucun invité n’est seul à exprimer une opinion : à chaque fois, il se trouve face à des personnes qui peuvent lui porter la contradiction.

Je comprends bien le sens de votre question. Si j’avais invité Chirinne Ardakani pour parler du budget ou des municipales, j’aurais évidemment rappelé ses engagements politiques. S’agissant des événements en Iran, nous avons invité des personnes de toutes sensibilités ; certaines ont même indiqué que ce régime était le plus brutal et le plus tyrannique au monde. Sur cette question précise, le fait que Mme Ardakani ait été membre du PRG ou ait des engagements à gauche n’était pas opérant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous la présentez comme une opposante au régime des mollahs ; il n’empêche qu’elle est aussi absolument opposée à Reza Pahlavi. Elle est en réalité une opposante d’extrême gauche au régime des mollahs. C’est comme si on invitait, sur un plateau de Fox News, aux États-Unis, un opposant à Emmanuel Macron en le présentant comme un simple expert ou comme un avocat des droits humains et en oubliant de préciser s’il est de gauche ou de droite. Or, des opposants à Emmanuel Macron, il y en a sur un spectre politique assez large : on peut penser à Jean-Luc Mélenchon, à Bruno Retailleau ou à Jordan Bardella ! Pour savoir quelles conclusions cette personne va apporter, il est important de connaître son engagement politique. En l’occurrence, Mme Ardakani a peut-être exprimé son opposition au régime des mollahs et présenté sa vision de la transition démocratique, mais les téléspectateurs français ignorent sans doute son engagement politique à l’extrême gauche, tandis que vous, qui produisez cette émission, le connaissez, puisque son action aux côtés de Rima Hassan et d’élus de La France insoumise date de mars 2025. Alors que vous avez une responsabilité très importante en matière de décryptage de conflits géopolitiques complexes, le fait ou de mettre des œillères ou d’ignorer le passé politique, même récent, de certains invités en dit long sur votre ligne éditoriale, qui n’est pas compatible avec l’exigence d’honnêteté qui s’impose au service public.

M. Benjamin Oulahcene. Je ne suis pas d’accord avec vous. Je pense vous avoir répondu : sur notre plateau, Mme Ardakani n’a jamais eu de propos d’ordre politique. Elle n’a jamais parlé de son engagement aux côtés de personnalités politiques. Elle est intervenue dans un contexte tout à fait particulier, pour parler de la société iranienne. Lorsqu’elle s’est exprimée sur la guerre avec Israël, elle l’a fait dans le cadre d’un débat, au cours duquel d’autres personnalités pouvaient lui porter la contradiction. Préciser qu’elle avait été membre du PRG ou qu’elle était engagée à gauche n’avait pas de sens, dès lors qu’il n’en était pas question dans l’émission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est vrai qu’elle n’exerce aucun mandat politique, à la différence de l’autre historienne dont nous avons parlé. Mais la remarque du rapporteur soulève des questions importantes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je citerai un tout dernier exemple – je serai moins loquace car vous avez, je crois, compris mon propos. Vous estimez qu’il s’agit de cas isolés mais j’ai le sentiment qu’ils sont nombreux.

Le 13 septembre 2023, figuraient notamment parmi les invités de l’émission « C ce soir » intitulée « Israël-Palestine : peut-on parler d’apartheid ? », Rima Hassan, qui n’était pas encore députée européenne, et Thomas Vescovi, présenté comme « chercheur indépendant en histoire et spécialiste de la gauche israélienne ». Or il se trouve que ce dernier, qui exerce simplement les fonctions de professeur d’histoire dans l’enseignement secondaire – il n’a jamais soutenu de thèse et se présente du reste sur son compte X comme doctorant de l’université Paris 8 –, assume depuis plusieurs années des responsabilités militantes au sein de l’Association France Palestine Solidarité, une organisation engagée dans la défense de la cause palestinienne et impliquée dans les campagnes de boycott d’Israël. Pourquoi, dans une période aussi sensible, quelques jours seulement après le 7 octobre, présentez-vous M. Vescovi comme un chercheur indépendant alors qu’il est un militant engagé politiquement ?

M. Benjamin Oulahcene. C’était avant le 7 octobre !

M. Charles Alloncle, rapporteur. En effet. Pardon !

M. Benjamin Oulahcene. Je crois qu’il n’a plus jamais participé à l’émission depuis.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Loin de moi l’idée de remettre en cause votre liberté éditoriale mais, puisque vous avez décrit votre émission comme un espace qui contribue à l’apaisement du débat public à un moment où le pays est fracturé et polarisé, je me demande pourquoi vous avez choisi un tel titre.

M. Benjamin Oulahcene. Je vais rappeler le contexte dans lequel s’inscrivait cette émission. D’abord, elle a été diffusée avant le 7 Octobre. Quant à son titre, il fait référence à un débat sur la question des droits des Arabes israéliens qui prenait alors de l’ampleur dans la presse et à la télévision israéliennes. Nous avions d’ailleurs reçu également Pascale Zonszain, me semble-t-il, qui est correspondante de différents médias en Israël. Encore une fois – je le rappelle car c’est important –, nos débats sont équilibrés et toutes les opinions sont représentées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sur cette question complexe, j’ai consulté les titres de vos émissions : « Israël : vers un isolement inédit ? », « Israël : une société aveuglée par la guerre ? »… Ces titres peuvent orienter la réflexion. Comment conciliez-vous votre volonté d’apaiser et de favoriser la nuance, qui manque un peu au débat politique et médiatique actuel, avec le choix d’angles très clivants ? Vous dites ne pas vouloir polariser le débat – je vous cite sans prétendre que c’est ce que vous devez faire, car je pense que le débat d’idées peut aussi être vigoureux ; parfois, il vaut mieux que les choses se règlent dans le débat que dans la rue.

M. Benjamin Oulahcene. Nos titres, qui prennent toujours la forme d’une phrase interrogative, renvoient à des questions posées dans la presse ou par divers représentants. L’isolement d’Israël, par exemple, suscitait alors un vrai débat. Quant à la nuance, elle s’exprime sur le plateau.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous ai posé cette question parce que, outre le thème de certaines émissions, des bandeaux ont pu choquer. Ainsi, le 16 février 2025, le bandeau suivant s’est affiché : « Hamas : une organisation toujours dangereuse ? » Que ce soit dans le traitement de l’information ou dans le choix de vos invités, avez-vous, votre rédaction ou vous-mêmes en tant que dirigeants, donné l’alerte lorsque vous avez constaté certaines dérives ou le franchissement de certaines lignes rouges ? Pouvez-vous citer des situations précises dans lesquelles vous avez estimé que les bornes étaient dépassées et qu’il était nécessaire de rappeler à l’ordre vos responsables éditoriaux ?

M. Benjamin Oulahcene. Il s’agit d’une question importante ; je vais y répondre très précisément. D’abord, soyons très clairs : nous avons toujours qualifié le Hamas d’organisation terroriste. Ensuite, il faut rappeler le contexte dans lequel est apparu ce bandeau. Sur le plateau, les intervenants expliquaient que le Hamas, s’il avait été bombardé et avait subi des pertes, continuait à recruter des hommes – d’où la question de sa dangerosité. Cette question avait été soulevée par l’ex-secrétaire d’État américain, Antony Blinken, qui, alors qu’il venait de quitter ses fonctions, mettait en garde contre le fait que le Hamas, organisation terroriste dont la tête avait été frappée, poursuivait les recrutements. Ce bandeau est resté à l’antenne durant une minute trente, pendant que Thomas Snégaroff expliquait la position de Blinken.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi avoir ajouté un point d’interrogation ?

M. Benjamin Oulahcene. Parce qu’il s’agissait de répondre à la question en indiquant que le Hamas, dont nous rappelons dans chacune de nos émissions – je le précise pour qu’il n’y ait aucune équivoque à ce sujet – qu’il est une organisation terroriste, n’était absolument pas affaibli.

Que s’est-il passé ? Pendant la minute trente durant laquelle ce bandeau a été affiché à l’antenne – nous diffusons une cinquantaine de liners par émission –, des téléspectateurs ont fait des captures d’écran – supprimant, de fait, le son, donc le sens de ce qui était expliqué à l’antenne – qu’ils ont diffusées sur les réseaux sociaux. La chroniqueuse d’une chaîne d’info dont je tairais le nom a même utilisé ce bandeau pour affirmer que, pour nous, le Hamas n’était plus une organisation terroriste, soit l’inverse exact de ce que nous disions. Dès lors, n’étant plus maîtres du contenu éditorial, puisque le son de nos émissions était escamoté, nous avons diffusé, pendant six mois, des liners sans point d’interrogation.

M. Renaud Le Van Kim. J’en profite pour souligner un point qui peut être utile à vos travaux. Auparavant, la télévision était linéaire : on regardait des programmes audiovisuels. Aujourd’hui, les moyens de consommer les contenus fabriqués par les producteurs de télévision se sont diversifiés : on peut désormais les regarder sur Instagram, sur TikTok, sur X parfois, sur YouTube et sur des téléviseurs connectés, bref : partout. Une pratique se développe, dont nous avons fait les frais, qui consiste à amputer la partie audio ou visuelle d’une œuvre audiovisuelle. Ce détournement volontaire de l’information, qui est beaucoup utilisé sur les réseaux sociaux, nous ne pouvons pas le contrôler.

Pour revenir à votre question, monsieur le rapporteur, lorsque nous constatons, pendant une émission diffusée en direct, que nous sommes attaqués sur les réseaux sociaux et que la pertinence et la vérité de ce que nous fabriquons en temps réel nous échappent, le rédacteur en chef, le directeur de l’information ou le producteur éditorial décident d’apporter une précision. C’est pourquoi, à la fin de l’émission que vous évoquez, dans la foulée de la publication du bandeau, Thomas Snégaroff a déclaré : « Un point de précision, pour qu’on soit très clairs après ce qui a été évoqué dans “En société” sur la situation du Hamas et sa dangerosité persistante : il ne s’agissait évidemment pas de minorer sa dangerosité mais de réagir aux propos d’Antony Blinken, l’ancien secrétaire d’État américain, qui estimait que l’organisation était toujours active et qu’elle recrutait toujours de nouveaux militants. »

C’est vous dire la difficulté de fabriquer des émissions en direct à l’ère des réseaux sociaux d’opinion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme quoi les guillemets, les points d’interrogation et d’exclamation comptent ! D’autres bandeaux, dans d’autres émissions diffusées par d’autres médias ont choqué. Tout est important. C’est ce que nous tâchons de mieux comprendre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite à présent revenir sur le Festival de Cannes, dont France Télévisions vous a confié la production en 2022. Ce contrat, dont le montant s’élève à 2,6 millions d’euros, est composé de deux tranches : d’une part, la production de contenus télévisés sur place – puisque France Télévisions a choisi de délocaliser plusieurs de ses émissions à Cannes le temps du festival –, pour un coût moyen de 1,3 million, incluant les 150 000 euros de décors et d’habillage ; d’autre part, la production de la cérémonie d’ouverture et des conférences de presse, qui a coûté 1,3 million d’euros, soit une somme conséquente pour quelques heures de direct.

Lorsqu’on étudie ces coûts en détail, on observe que la prestation de la maîtresse de la cérémonie d’ouverture, l’actrice Virginie Efira, a coûté 60 000 euros, soit l’équivalent de trois smic annuels pour une mission de quelques heures. Pourtant elle n’est pas l’auteure des textes, qui ont été commandés pour 30 000 euros supplémentaires. Et je ne compte pas la commission de 6 000 euros versée à l’agent de la maîtresse de cérémonie, ni les 1 500 euros de maquillage, les 1 500 euros de coiffure et les 300 euros de manucure dont elle a pu bénéficier, ou les 30 000 euros provisionnés pour un happening réalisé en hommage au président du jury.

Compte tenu de la situation financière critique de France Télévisions, qui cumule 81 millions d’euros de déficit depuis 2017, a une trésorerie négative et est en quasi‑faillite, de tels montants, qui peuvent paraître superflus au contribuable, vous semblent‑ils vraiment justifiés ?

M. Renaud Le Van Kim. Oui, monsieur le rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, certes, nous avons, envers les Français, le devoir d’assurer la transparence d’une politique publique importante qui coûte 4 milliards et d’en identifier les manquements et les dysfonctionnements. Mais parmi les immenses responsabilités qui vous incombent en tant que rapporteur de la commission d’enquête, vous avez celle de respecter le secret des affaires, en particulier s’agissant d’un secteur, l’audiovisuel, qui est concurrentiel et composé d’acteurs publics et privés. Je vous demande donc très solennellement de faire des documents qui ont été portés à votre connaissance, dans le cadre de la plateforme numérique à laquelle vous avez accès, une utilisation qui ne porte atteinte ni au principe constitutionnel de respect dû à la vie privée, ni au secret des affaires. Il se trouve que vous venez de révéler ici le contenu d’un contrat, qui est très important car la production du Festival de Cannes pourrait échoir, demain, à une chaîne privée. Une telle révélation me paraît donc contraire au secret des affaires !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce contrat est payé par l’argent public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela n’a rien à voir !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Notre commission d’enquête a précisément pour objet le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel public. Jusqu’à présent, à chaque fois que nous avons posé des questions à ce sujet, on nous a opposé un refus – et vous l’avez déploré à plusieurs reprises –, la consigne ayant été donnée par la direction de France Télévisions de ne pas communiquer la moindre information. Il me semble qu’un élément comme celui-ci, qui ne concerne personne directement, ne trahit en rien le secret des affaires et ne viole pas le droit à la vie privée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai pas coupé : vous avez pu aller au bout de votre question. Mais, en tant que président, mon rôle est non seulement de faire en sorte que l’on vous communique tous les documents que vous réclamez – s’il vous en manque, je suis prêt à me rendre avec vous à Radio France ou à France Télévisions – mais aussi de garantir le respect de la vie privée et du secret des affaires, en application de l’ordonnance du 17 novembre 1958. Vous avez à votre disposition des informations très précieuses ; vous en avez dévoilé certaines mais – et je sais que vous y êtes attaché en tant que chef d’entreprise – nous devons être attentifs au secret des affaires. Actuellement, le Festival de Cannes fait l’objet d’un contrat entre France Télévisions et Together Média mais, hier, c’était Canal Plus et, demain, ce pourrait être à nouveau un acteur privé !

M. Renaud Le Van Kim. Monsieur le rapporteur, je ne vous en veux pas ; toutefois, ce que vous avez fait non seulement va à l’encontre du droit des affaires mais risque d’affecter la négociation ! J’ai produit pendant de nombreuses années le Festival de Cannes pour Canal +. Il y a cinq ans, cette chaîne était en compétition avec France Télévisions pour l’acquisition des droits. Or le montant des budgets de fabrication est un élément déterminant de cette compétition. Désormais, il est public ; Canal + en a connaissance. Une éventuelle future compétition serait donc légèrement faussée – mais c’est le jeu de cette commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas le jeu ! C’est grave, je le dis et je l’assume, même si l’on dira que j’empêche la manifestation de la vérité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est de l’argent public, monsieur le président !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Précisément ! Si l’on veut que l’argent public soit bien utilisé, évitons de révéler le coût des contrats car cela risque de provoquer une inflation : demain, Canal + proposera un montant supérieur, et ce sera une sorte de course à l’échalote.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment pouvons-nous faire notre travail si nous ne pouvons pas faire la transparence sur certains contrats qui concernent les contribuables ? À aucun moment, je ne viole la vie privée ou tout autre principe qui nous est parfois opposé de façon fallacieuse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous venez de violer le secret des affaires !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’agit d’un contrat dont le montant est très important et qui est entièrement financé par l’argent du contribuable. Si le groupe UDR a voulu créer cette commission d’enquête, c’est notamment dans un souci de transparence. De très nombreux Français sont frustrés qu’à chaque question portant sur le coût d’un programme ou le salaire des dirigeants de l’audiovisuel public, on nous oppose systématiquement la même réponse frontale : « Je ne parlerai pas : ces éléments vous ont été transmis. » Certes, mais ils ne l’ont pas été aux Français. J’assume cette transparence, qui est d’autant plus importante que nous parlons de contrats de plusieurs millions d’euros qui concernent les Français puisqu’ils regardent ces programmes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a une différence entre la transparence que l’on doit aux Français et le voyeurisme. Évoquer les frais de maquillage de Virginie Efira, ce n’est pas au niveau de cette commission d’enquête ! Vous auriez très bien pu mentionner un contrat de quelques millions d’euros sans en donner les détails. Je le dis aux Français qui nous écoutent : il est possible que France Télévisions doive un jour s’acquitter d’une somme deux fois plus élevée pour continuer à produire le Festival de Cannes parce que vous aurez révélé le montant de ce contrat. Ce que vous venez de faire est grave – je le dis comme je le pense !

M. Renaud Le Van Kim. Monsieur le rapporteur, je vais prendre un peu de temps pour vous répondre car, voyez-vous, le Festival de Cannes, c’est ma vie : j’ai commencé à le produire il y a un peu plus de trente-cinq ans, d’abord pour Canal + puis, depuis dix ans, pour France Télévisions.

Vous vous trompez car vous confondez différentes choses – et c’est normal. Nous ne produisons pas une simple captation de la cérémonie d’ouverture du Festival de Cannes. Si, demain, Othello se joue au théâtre du Châtelet et que nous y installons des caméras pour en réaliser une captation, le budget sera moins important que celui que vous avez révélé.

Je vais vous répondre en trois points, en évoquant la dimension budgétaire, la dimension stratégique et la dimension culturelle.

Sur le plan budgétaire, la mission confiée au partenaire qu’est France Télévisions est non pas de capter un événement préexistant mais de le fabriquer. Je m’explique. Le Festival de Cannes demande à France Télévisions de produire la cérémonie avant de la capter pour la télévision. Pour reprendre l’exemple que je citais, nous fabriquons Othello puis nous le captons – le budget n’est pas tout à fait le même. De fait, il faut construire un décor, que les machinistes doivent démonter aussitôt la cérémonie terminée pour permettre la projection d’un film, payer les droits des musiciens, monter la mise en scène, organiser les nombreuses répétitions… C’est ma vie, mon métier.

À vous, tout cela semble prendre peu de temps : Virginie Efira vient et parle – sans avoir écrit son texte. Mais d’abord, c’est une grande actrice qui n’a pas besoin de faire le Festival de Cannes. Je suis donc fier d’avoir obtenu sa participation, comme celle de Camille Cottin, de Chiara Mastroianni ou de Laurent Lafitte, car ce n’est pas simple. Nous sommes au mois de février et je vais m’atteler à l’organisation de la prochaine cérémonie car cela ne se fait pas en deux jours. Ces acteurs ont des plannings très remplis, tournent beaucoup. De plus, la prise de risque est, pour eux, importante car ceux qui ne jouent pas au théâtre sont habitués à faire cinq ou six prises, et non pas une seule. Qui plus est, ils sont devant leurs pairs et les professionnels du cinéma. Ce n’est donc pas une mince affaire.

Par ailleurs, si, durant la cérémonie, pour les besoins d’un hommage à George Lucas, par exemple, on diffuse un extrait d’un de ses films, il faut en payer les droits, donc contacter la major concernée : Paramount, la Warner… L’écosystème de production est très lourd et coûteux.

Comme les Jeux olympiques, l’élection de Miss France ou le Tournoi de Roland‑Garros, le Festival de Cannes coûte cher, mais il s’agit du plus grand festival au monde alliant cinéma populaire et cinéma indépendant. Le service public peut être fier d’avoir remporté la compétition qui l’opposait à un acteur majeur du cinéma, Canal+. J’ajoute, mais vous ne l’ignorez pas, que le service public est lui-même l’un des deux plus gros contributeurs du cinéma en France. Du reste, on est bien content que certains de ses films figurent au palmarès. Anatomie d’une chute, qui a obtenu la Palme d’or au Festival de Cannes et remporté l’Oscar du meilleur film étranger, a été produit par le service public, donc par nous tous : c’est notre bien commun.

Il me semble donc, objectivement, que ce n’est pas très cher. En tout cas, c’est moins cher que cela ne l’était lorsque je m’occupais du Festival de Cannes pour le privé – et c’est normal. Nous sommes beaucoup plus raisonnables, plus contraints, mais nous parvenons à produire un spectacle puis, grâce à une partie du budget que vous avez mentionné, sa captation.

Enfin, n’oublions pas que les gens qui travaillent pour cette production n’habitent pas à Cannes : il faut les faire venir, les loger. Si j’organisais la cérémonie au théâtre du Châtelet, cela coûterait un peu moins cher. J’ajoute que 300 euros de manucure pour Mme Efira, ce n’est rien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je le dis très solennellement…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous parlez plus que moi ! Ce n’est pas le rôle d’un président !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela commence à m’agacer ! Les auditions pourraient durer deux heures ; elles en durent quatre !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous intervenez plus que moi ! Je vous ai demandé de me laisser poser mes questions sans m’entraver – tout le monde est témoin !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai pas entravé ! Vous pourrez réécouter l’audition, vous constaterez que vous n’avez pas été privé de temps de parole : vous avez même pu poser quatre fois la même question – et c’est très bien ainsi car vous avez pu obtenir une réponse.

Je précise, pour que mes propos ne soient pas instrumentalisés, que, comme vous, je souhaite identifier les manquements et les dysfonctionnements. Si j’ai contesté de manière solennelle votre révélation des détails d’un contrat…

M. Charles Alloncle, rapporteur. D’argent public !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …c’est parce que, comme beaucoup de Français, je suis attaché à la bonne utilisation de l’argent public. De fait, lorsqu’on révèle le contrat conclu par une entreprise, on donne des informations à ses concurrents, ce qui peut provoquer une distorsion de concurrence. Le contrôle, la transparence, nous les devons aux Français, mais nous devons aussi garantir la libre concurrence. C’est tout ce que j’ai dit : ce n’était ni une censure ni un refus de la transparence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Faire toute la transparence sur des contrats entièrement financés par de l’argent public n’aura pas d’effet inflationniste. Bien au contraire, je crois que cela permet une saine concurrence. Surtout, au-delà de la saine concurrence du privé, qui ne m’intéresse pas, les Français qui consomment ces programmes sont en droit de connaître la manière dont sont répartis les 4 milliards d’euros que leur coûte chaque année l’audiovisuel public. Le fait de donner quelques ordres de grandeur précis me paraît donc relever de la salubrité publique.

J’en viens à ma dernière question. La semaine dernière, le tribunal judiciaire de Paris a ouvert une information judiciaire contre Mme Ernotte pour abus de biens sociaux et recel ainsi que pour soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou l’un de ses subordonnés. L’objet est le suivant : membres du comité de direction de France Télévisions ainsi que deux cadres de Together Media, M. Lacroix et vous-même, M. Le Van Kim, ont profité de suites du Majestic de Cannes, louées à presque 1 700 euros la nuit.

Les questions déontologiques et les éventuels conflits d’intérêts sont également au cœur de la commission d’enquête. J’ai donc voulu mettre ces éléments sur la table afin de faire toute la lumière. On m’a lourdement accusé de diffuser de fausses informations. Pourtant, manifestement, le tribunal a décidé d’ouvrir une enquête. Je précise, pour être exact, que M. Le Van Kim et M. Lacroix ont remboursé leurs parts respectives, à hauteur de 38 000 euros. Pouvez-vous nous dire quel est le mécanisme de financement qui a permis de payer ces suites et pourquoi vous n’avez pas refusé que France Télévisions avance ou règle les frais avant de le rembourser ? Pourquoi avez-vous été invités par le groupe ?

M. Renaud Le Van Kim. D’abord, je travaille pour le Festival de Cannes. Il se trouve que je produis les cérémonies, l’ensemble des captations de la montée des marches, des conférences de presse et des photocalls. Il n’est donc pas illogique que je sois logé.

Il y a une erreur dans ce que vous avez dit ; je vais donc la rectifier. Ce n’est pas Together qui a bénéficié de la capacité à louer des chambres via France Télévisions, mais les équipes de Brut. Brut a adressé un bon de commande à France Télévisions, laquelle avait, au titre du bartering – sans dépenser de deniers publics, donc – échangé des espaces publicitaires invendus contre des chambres. Puisque c’est France Télévisions qui, en échange de ses invendus, louait les chambres à l’hôtel en question, il était logique qu’elle s’occupe du package complet du rooming. Brut lui a donc demandé deux chambres et, encore une fois, a passé un bon de commande. Il n’y a pas eu de remboursement. France Télévisions s’est acquittée auprès du Majestic puis a émis une facture pour Brut, qui l’a réglée.

Vous avez abordé l’aspect moral de cette affaire, et je suis heureux de pouvoir m’exprimer à ce sujet car je comprends l’émoi qu’elle a suscité. Il est vrai que le Festival de Cannes, ce sont des paillettes et des gens en smoking. On peut estimer que ces grandes manifestations, qui sont des propriétés intellectuelles importantes, qu’il s’agisse des Jeux olympiques, du Festival de Cannes ou des Victoires de la musique, devraient être laissées aux chaînes privées. Je crois au contraire que dans une période de forte concurrence avec le privé, il est bon que de grandes propriétés intellectuelles ou de grands événements culturels, qui correspondent par ailleurs au cahier des charges du service public, soient dans son giron.

Lors du Festival de Cannes, vous avez raison, les hôtels situés sur la Croisette sont très chers – les prix pratiqués sont même indécents. Mais 90 % des hôtels – ceux où sont logées nos équipes, tels que les résidences Pierre & Vacances – se trouvent à l’extérieur de la ville, à une heure et demie ou deux heures de bus ou de vélo. France Télévisions présente, dans le cadre de la sélection du Festival de Cannes, quinze à vingt films qu’elle produit – le service public, et c’est une chance, est un important contributeur du cinéma français. Certains d’entre eux se retrouvent parfois au palmarès, comme Emilia Pérez ou Anatomie d’une chute. Les producteurs et metteurs en scène prennent un risque considérable : beaucoup ont envie d’aller à Cannes, d’autres jugent que c’est trop risqué. De fait, ça passe ou ça casse : la vie du film se joue à Cannes car il y est présenté à la presse, aux spectateurs et à l’ensemble de la profession.

France Télévisions, c’est son rôle et son devoir, accompagne, en tant que producteur, les équipes qui présentent leur film. Il se trouve que cela se fait, non pas dans une petite salle d’art et d’essai parisienne, mais à Cannes, en smoking, au palais des festivals. Or un seul hôtel se trouve face au palais : le Majestic. Pendant des années, s’y trouvait un espace de relations publiques pour les distributeurs, les exploitants et les producteurs, géré par France Télévisions qui y recevait des équipes de film. Il me semble donc tout à fait justifié que le directeur du cinéma, la présidente et les producteurs les accompagnent. Pour information, je déteste cet hôtel, non pas que je n’aime pas l’équipe – ils sont très bien – mais c’est un bureau : on y travaille. Ce n’est pas un lieu de fête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie.

* *

Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) : M. Fabrice Lacroix, président, Mme Agnès Chauveau, directrice générale déléguée et présidente par intérim, et M. Mathieu de Seauve, secrétaire général (19 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, soyez la bienvenue pour la première audition de cette journée qui va en compter trois.

Nous commençons ce matin par l’audition d’un acteur essentiel du secteur public audiovisuel, à savoir l’Institut national de l’audiovisuel (l’INA) qui est, aux termes de la loi Léotard de 1986, un Epic (établissement public industriel et commercial) « chargé de conserver et de mettre en valeur le patrimoine audiovisuel national ». À ce titre, il « assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation » et « exploite les extraits des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme dans les conditions prévues par les cahiers des charges ».

Si l’on connaît l’INA depuis longtemps, puisqu’il a été créé en 1974 à la suite de l’éclatement de l’ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française) – un temps bien lointain pour certains –, il a considérablement gagné en visibilité ces dernières années grâce à Madelen, sa plateforme de streaming créée en mars 2020, qui permet à tout un chacun, pour moins de 30 euros par an, de découvrir ou redécouvrir des documentaires, des films et des téléfilms anciens. On peut ainsi visionner, entre autres, tous les numéros d’Apostrophes ou de Bouillon de culture, regarder Les Brigades du Tigre ou des pièces de théâtre tournées dans les années 1950, 1960 et 1970, ou se distraire en regardant un épisode du fameux « Alain Decaux raconte » ou de séries comme Le Prisonnier ou Drôles de dames.

Monsieur Lacroix, vous avez été nommé président de l’INA pas plus tard que la semaine dernière. Administrateur de l’État, vous avez été notamment directeur financier de Radio France, directeur général adjoint puis directeur général délégué de France Télévisions, avant de devenir secrétaire général de l’établissement public du Grand Palais et directeur général de l’Agence France-Presse (AFP). Depuis 2018, vous étiez le directeur exécutif ressources du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024.

Madame Chauveau, vous êtes historienne de formation. Après avoir soutenu une thèse sur l’histoire de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle sous la direction de Jean-Noël Jeanneney à Sciences Po Paris – un sujet important ; peut-être, avec le rapporteur, aurons-nous l’occasion de vous interroger aussi sur votre expertise d’historienne de l’audiovisuel –, vous avez été maîtresse de conférences à l’Université puis chargée de mission auprès du président de la BNF (Bibliothèque nationale de France). Pendant près de dix ans, vous avez été directrice exécutive de l’école de journalisme de Sciences Po Paris et chroniqueuse sur France Culture. Entrée à l’INA en 2015 comme directrice déléguée à la diffusion et à l’innovation, vous en êtes devenue la directrice générale déléguée et, à la suite de la suspension de l’ancien président de l’INA, Laurent Vallet, en août 2025, vous avez assuré l’intérim de la présidence jusqu’à la semaine dernière.

Monsieur de Seauve, vous avez longtemps travaillé à l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (Ifcic), où vous avez été successivement directeur du crédit aux entreprises et secrétaire général. Vous êtes entré à l’INA en 2017, où vous avez été directeur administratif et financier avant d’en devenir, en janvier 2021, le secrétaire général.

Avant que nous puissions échanger avec vous et comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Pour ma part, je rappelle que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis octobre 2024 et que je suis corapporteur, avec Virginie Duby-Muller, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je vous indique que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Fabrice Lacroix, Mme Agnès Chauveau et M. Mathieu de Seauve prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse la parole pour un propos liminaire de dix minutes au maximum, après quoi vous pourrez échanger avec les députés présents.

M. Fabrice Lacroix, président-directeur général de l’INA. Merci de nous recevoir ce matin pour cette audition qui, bien qu’elle intervienne dans le cadre d’une commission d’enquête, nous donne l’occasion de mettre en lumière le rôle particulier de l’INA au sein de l’audiovisuel public – vous en avez cité quelques aspects qui nous sont chers –, sa place dans le cœur des Français et la manière dont il s’est profondément modernisé ces dernières années, le tout à un coût maîtrisé et finalement extrêmement modeste pour le contribuable.

Avant toute chose, je me permets de préciser que je viens tout juste de prendre mes fonctions. Même si j’entends répondre de la manière la plus complète et exhaustive possible à vos questions, je manque un peu de recul historique et pourrai être amené, sur tel ou tel sujet, à m’en remettre à mes collègues, qui sont davantage au fait du fonctionnement récent de l’Institut. Je m’engage toutefois à le faire avec la plus grande parcimonie.

Je commence par un bref rappel des missions de l’INA. Créé par la loi du 7 août 1974 après la dissolution de l’ORTF, l’INA est un établissement public qui répond à un certain nombre de missions fixées par la loi de 1986 et par son cahier des charges : la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel, le dépôt légal de la télévision et du web, la production d’œuvres ou de documents audiovisuels, la formation initiale et continue, la recherche dans le domaine de l’audiovisuel. Cet organisme, qui était déjà honorablement connu et très apprécié des Français, a connu depuis le début du siècle – et tout particulièrement ces dernières années – une profonde transformation qui a modernisé ses outils, développé ses compétences et très largement accru son exposition. À la suite du grand plan de sauvegarde et de numérisation des archives audiovisuelles historiques – un investissement qui a constitué, au tournant des années 2000, un socle indispensable pour la suite, et qui fait de l’INA le seul opérateur public mondial à avoir préservé presque intégralement son patrimoine audiovisuel –, l’Institut s’est en effet engagé dans un vaste projet d’exploitation et de valorisation des fonds sur tous les supports et à destination de tous les publics possibles.

Plutôt que de me lancer dans l’exégèse d’une période que je n’ai pas vécue au sein de l’entreprise, je vous propose de m’en remettre au dernier rapport de la Cour des comptes sur l’INA, publié en 2024 – je m’appuierai beaucoup sur ses conclusions. Ce rapport souligne que « l’INA a confirmé et accéléré sa stratégie d’éditorialisation et de mise en valeur du fonds d’archives en s’appuyant sur la multiplication des supports de diffusion dans l’ère numérique, supports permettant de toucher des publics plus jeunes et diversifiés. […] Cette stratégie s’est déclinée sur plusieurs supports : […] France Info, […] LCP (Rembob’INA), participation à Culture Prime depuis 2018, multiplication de chaînes dédiées sur YouTube, Facebook, TikTok, Instagram et Dailymotion ainsi que sur des réseaux sociaux spécifiques accroissant significativement la notoriété de la marque INA. Cette éditorialisation est, de l’avis général, un succès, à la fois au regard du nombre de consultations et de la notoriété, la marque INA étant désormais identifiée par le public y compris parmi les jeunes. Le nombre de vidéos vues est ainsi passé de 157 millions à 1,3 milliard entre 2015 et 2022 », c’est-à-dire pendant la période examinée ; aujourd’hui, ce chiffre atteint 2,2 milliards !

La Cour poursuit : « La refonte complète du site ina.fr a également été conduite en 2021 afin de mieux l’adapter à la multiplicité des usages et en lien avec la stratégie de valorisation. […] Le développement d’un service de vidéo à la demande (VOD) payant, engagé en octobre 2015 avec INA Premium, a été accéléré avec la nouvelle plateforme Madelen », qui compte désormais 100 000 abonnés. Enfin, écrit la Cour, « l’INA a copiloté avec France Télévisions le lancement – en novembre 2019 – et la production de l’offre de Lumni destinée aux enseignants qui s’est avérée particulièrement pertinente et a largement dépassé les objectifs fixés ». Ce faisant, l’INA est devenu un véritable média patrimonial de service public, conformément au projet stratégique qu’il avait engagé en 2015.

Grâce, toujours selon la Cour, « [aux] succès d’une offre renouvelée mieux adaptée aux usages », l’INA est désormais plébiscité par les Français de tous âges et, j’y insiste, de toutes sensibilités. Ainsi, 91 % des internautes interrogés dans une étude récente ont déclaré avoir confiance ou très grande confiance dans les contenus média proposés par l’INA sur les réseaux sociaux, ce qui, en ces temps de très forte polarisation de l’opinion, est un taux exceptionnellement élevé. En pratique, cela signifie que le sérieux des contenus de l’INA suscite une très large adhésion du public. Les 18-34 ans, tout particulièrement, décrivent l’INA comme un acteur médiatique fiable et crédible puisque jugé factuel, neutre, produisant et diffusant des contenus audiovisuels dans un style documentaire. L’établissement a donc considérablement accru sa production – nous y reviendrons peut-être à propos de l’efficience du service public –, mais aussi considérablement élargi et rajeuni ses audiences. Aujourd’hui, l’INA n’est pas seulement la « petite madeleine des boomers » – passez-moi l’expression –, mais il est avant tout le média patrimonial de tous les Français.

J’ajoute que l’INA ne s’est pas concentré uniquement sur la valorisation de son patrimoine : il a également porté son effort sur ses autres missions historiques. La Cour souligne par exemple « l’incontestable dynamisme des activités de recherche, en particulier avec le projet de site data.ina.fr » ou le « très bon taux d’insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’INA, en moyenne supérieur à 80 % ». Elle relève également qu’« au cours de la période sous revue, le nombre d’heures collectées au titre du dépôt légal a été multiplié par deux » – c’est une mission essentielle de l’INA, nous pourrons y revenir si vous le souhaitez.

Mais ce qui me semble encore plus intéressant, en lien avec l’objet de cette commission d’enquête, ce sont les conditions dans lesquelles la modernisation a été conduite et le coût que représente l’INA pour les Français. Commençons par ce dernier point : pour remplir les missions qui sont confiées par la loi et qui, je crois, ne sont pas contestées, l’INA coûte 1,50 euro par an à chaque Français, soit 12 centimes d’euro par mois !

Ce qui est encore plus frappant, me semble-t-il, c’est la trajectoire historique de ce financement public. Pour me préserver de tout soupçon de retraitement, voire de manipulation des chiffres, je m’en remets encore une fois à la Cour des comptes. La fraction de la contribution à l’audiovisuel public versée à l’INA est passée de 89 millions en 2015 à 88,6 millions en 2022. D’après l’audit de la Cour, le financement de l’INA par la redevance a en réalité diminué. L’impact en euros constants de cette attrition des ressources est évidemment encore plus massif. Votre commission aura tout loisir de vérifier le simple calcul que nous avons fait : si la contribution publique de 2015 – 89 millions, donc – avait été indexée sur l’indice des prix à la consommation de l’Insee, elle aurait atteint près de 101 millions en 2022. Or cette année-là, l’INA a reçu environ 12 millions de moins. Pourtant, à l’exception de l’année du covid, il a présenté des comptes à l’équilibre sur chaque exercice de la période.

Une partie du manque à gagner a été couverte par l’évolution des revenus commerciaux car, comme le précise la Cour, l’« inflexion stratégique vers l’éditorialisation a eu aussi des conséquences économiques positives, puisque les ressources propres, en baisse de 2010 à 2015, sont passées de 15,8 millions en 2016 à 22,1 millions d’euros en 2022 ». Le reste est lié à des mesures de rigueur et de bonne gestion : la Cour souligne « la mise en place depuis 2015 d’une gouvernance solide », « d’indéniables progrès dans la gestion », « des procédures d’achat et de marché strictement encadrées », « une organisation bien structurée et professionnelle, visant notamment à diminuer fortement le risque d’exécution de ses marchés », « [un] dispositif renforcé de suivi des dépenses des dirigeants » et « [la] mise en place d’un contrôle interne financier comme l’avait recommandé la Cour dans son précédent rapport ».

Ce que disent ces éléments, en résumé, c’est que l’INA, par ailleurs de plus en plus apprécié des Français, a significativement étendu son périmètre, universalisé et rajeuni son audience, largement modernisé ses produits, ses processus, sa gouvernance et sa gestion financière – le tout sans prélever de redevances supplémentaires auprès des Français et en trouvant des relais de croissance par ses activités commerciales. En clair, ce que constate la Cour – au moins entre 2015 et 2022 –, c’est que l’INA a produit plus, gagné plus et coûté moins. Il me semble que votre commission d’enquête, si elle questionne légitimement l’efficience du service public, pourra reconnaître que l’INA a fait une excellente utilisation de l’argent public qui lui a été attribué, et que ses salariés, sous l’impulsion de leurs dirigeants, ont accompli de véritables gains de productivité – et ce n’est pas un gros mot.

Cela signifie-t-il pour autant que nous sommes au bout du chemin ? Absolument pas. Soulignant que « des points de fragilité demeurent », la Cour a formulé des recommandations – certes en nombre limité, puisqu’il n’y en a que cinq –, que l’INA a toutes commencé à mettre en œuvre. Par ailleurs, alors que les ressources publiques sont plus contraintes que jamais, les ressources propres atteignent désormais un palier, après des années de progression. En effet, depuis 2024, les revenus commerciaux marquent le pas dans un secteur audiovisuel qui subit, comme d’autres, une conjoncture économique extrêmement défavorable. Il faudra donc redoubler d’efforts pour continuer à faire rayonner notre incroyable patrimoine audiovisuel et conforter toujours davantage les Français dans la confiance qu’ils accordent à l’INA. Si je souhaite disposer, compte tenu de mon arrivée très récente, d’un délai raisonnable pour faire un état des lieux des perspectives, des risques et des opportunités qui se présentent à nous, il est d’ores et déjà acquis que la feuille de route de l’INA passera par une gestion financière et sociale irréprochable, et par l’usage le plus rigoureux possible de l’argent public.

Cela supposera également de traiter deux ou trois enjeux désormais vitaux, sur lesquels je souhaite appeler l’attention de cette commission pour conclure.

Premièrement, il me semble essentiel de ne pas rater – ou interrompre – le virage stratégique, éditorial et technologique pris par l’établissement depuis quelques années, qui l’a rapproché de ses publics, a consolidé ses missions, a complété son financement et lui a donné une avance – sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, par exemple – qu’il faut absolument conserver en investissant dans l’avenir. C’est crucial, notamment pour espérer redynamiser les ressources propres de l’Institut.

Deuxièmement, il devient désormais urgent de disposer d’une véritable visibilité sur les perspectives stratégiques de l’audiovisuel public. Il revient aux pouvoirs publics, notamment au Parlement, de décider si, oui ou non, ces opérateurs doivent se rapprocher, et le cas échéant de quelle manière, car prolonger l’incertitude retardera leur modernisation et leur adaptation aux nouveaux usages, et ce dans un secteur audiovisuel extrêmement concurrentiel, lancé qui plus est dans une mutation effrénée.

Enfin, en lien avec ces deux premiers points, il est primordial de disposer d’une meilleure visibilité financière sur la trajectoire des ressources de l’INA, en particulier sur ses ressources publiques. Bien sûr, nous ne sommes pas seuls au monde, et personne n’ignore la situation des finances publiques. Mais nous nous emploierons à convaincre nos autorités de tutelle ainsi que la représentation nationale qu’il vaut la peine d’investir dans cet actif qui appartient à tous les Français, qui leur est cher, dont la valeur patrimoniale est avérée et qui, en tant que leader européen et mondial sur ces sujets, peut constituer pour eux un motif de fierté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour ce propos liminaire approfondi et complet. J’aurai deux questions, puis je céderai la parole au rapporteur – comme il y a peu de collègues présents, il aura le loisir de poser toutes les questions qu’il souhaite dans les délais impartis.

L’un des objets de cette commission d’enquête est d’interroger le mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public, qui a changé il y a quelques années. C’est un sujet important. Nous avons auditionné le président actuel et l’ancien président de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui nous ont fait quelques recommandations.

Ma première question – peut-être ne vous surprendra-t-elle pas –, porte sur les modalités de votre nomination par le président de la République. Comment cela s’est-il passé ? Avez-vous présenté un projet pour l’INA ? On a lu dans la presse qu’il y avait d’autres candidats. Comment s’est passée votre nomination, dont le mode diffère de celui des autres dirigeants de l’audiovisuel public, qui sont, eux, nommés par l’Arcom – du moins en ce qui concerne Radio France et France Télévisions ?

M. Fabrice Lacroix. Cela pourra vous surprendre mais j’ai fait une candidature spontanée. Je terminais mon aventure au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et je m’interrogeais sur mes missions futures. Comme vous le savez, j’ai passé de nombreuses années dans l’audiovisuel public. Constatant que la présidence de l’INA n’avait pas été pourvue – même si Agnès Chauveau en assurait l’intérim –, j’ai sollicité le ministère de la culture par un courrier de candidature et je suis allé le rencontrer pour lui expliquer mon intention de prendre la tête de l’INA. C’est ainsi que les choses se sont passées…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre – c’est important que nous puissions évaluer ce mode de nomination –, concrètement, y a-t-il eu un appel à candidatures ou avez-vous fait une candidature spontanée ? Avez-vous aussi écrit à l’Élysée, au président de la République ? Avez-vous eu des échanges avec ce dernier ou avec la ministre de la culture ? J’essaie de comprendre comment fonctionne ce mode de nomination.

M. Fabrice Lacroix. Je n’ai pas eu d’échanges avec le président de la République. J’en ai eu avec le ministère de la culture : je suis allé voir la direction générale des médias et des industries culturelles et le cabinet de la ministre, et j’ai répondu aux questions qui m’étaient posées. Mais, je le répète, c’était vraiment une candidature spontanée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le mode de nomination à la tête de l’INA est différent de celui des autres sociétés de l’audiovisuel public, dont les dirigeants sont nommés par l’Arcom après un processus de candidature totalement transparent et un vote – nous réfléchissons aussi à prévoir, dans la loi, que les commissions parlementaires rendent un avis. C’est peut-être une question qu’il faudrait poser à l’Arcom, mais cette différence vous semble-t-elle justifiée ? Y a-t-il à cela une raison, ou peut-on envisager, à terme, un mode de nomination qui se rapproche de celui des présidents de France Télévisions et Radio France ? Je ne pose pas la question pour votre cas propre, je souligne une différence. Vous avez dit avoir fait un acte de candidature spontanée : avez-vous rédigé un projet ? Concrètement, comment ça se passe ?

M. Fabrice Lacroix. J’ai rédigé un courrier indiquant comment je percevais les enjeux de la présidence de l’INA. Il m’est difficile de répondre à votre question, parce que je ne suis pas chargé de la définition du processus de nomination – c’est sans doute plutôt votre assemblée qui peut faire évoluer les choses. Si je devais émettre un jugement ou un avis, cette différence vient, à mon sens, du fait que l’INA n’a pas exactement la même mission ni la même structure que les autres organes de l’audiovisuel public. C’est un établissement public sous tutelle du ministère de la culture et, évidemment, du ministère chargé du budget, alors que les sociétés nationales de programme sont, statutairement, des sociétés anonymes auxquelles est confiée une mission d’information, ce qui me semble justifier, à titre principal, que le mode de nomination de leurs présidents puisse différer de celui de l’INA. Pour ma part, je n’ai pas d’avis sur le mode de nomination : je me serais inscrit dans n’importe quelle procédure existante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une dernière question : dans votre courrier ou votre projet de candidature, avez-vous traité la question de la holding ? Je l’ai dit, je suis corapporteur de la proposition de loi visant à rassembler les forces de l’audiovisuel public, c’est-à-dire à rapprocher France Télévisions, Radio France et, en l’occurrence, l’INA. Êtes-vous favorable à cette holding ? Avez-vous évoqué dans votre candidature la nécessité de préserver l’autonomie de l’INA en la maintenant en dehors de la holding, ou, au contraire, plaidé pour le rapprochement de l’INA avec France Télévisions et Radio France dans une organisation commune et donc dans une gouvernance rapprochée ?

M. Fabrice Lacroix. Oui, j’ai évoqué ce sujet, et pour être très franc avec vous, je suis plutôt favorable à ce rapprochement. Cela étant, le diable se niche dans les détails – en l’occurrence, ce sont plus que des détails : la manière dont ce rapprochement sera opéré sera significative pour la capacité de l’audiovisuel public dans son ensemble à améliorer le service rendu aux Français. Pour moi, l’enjeu est là.

Par nature – nativement, comme on dit aujourd’hui –, l’INA est une structure de mutualisation. Il a aussi été créé pour être le support des autres opérateurs de l’audiovisuel public ; par essence, il est donc au service de l’ensemble de l’audiovisuel public, et il est pertinent qu’il fonctionne au mieux avec lui. Tout ce qu’on peut faire pour mutualiser les choses – la production, l’organisation – sera le bienvenu.

Toutefois, pour avoir connu quelques expériences de rapprochements et de fusions, je dirais qu’il faut se garder d’effectuer un simple rapprochement de structures sans avoir un projet stratégique, éditorial et de contenu pour l’ensemble de la structure à venir. Le projet stratégique doit primer, et la structure doit le servir au meilleur coût possible pour les Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je note donc que si la proposition de loi allait à son terme et que la holding était créée, vous seriez favorable à ce que l’INA n’en soit pas écartée mais, au contraire, y soit intégrée.

M. Fabrice Lacroix. Absolument !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je laisse maintenant la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre participation à cette audition. J’ai beaucoup de questions à vous poser. Les premières concernent l’une des trois dimensions de notre commission d’enquête : la neutralité.

Je suis avec beaucoup d’assiduité vos contenus sur les réseaux sociaux et je suis abonné à Madelen. Je suis un adepte de vos contenus, que j’apprécie énormément – il y a quelques jours encore, je regardais un documentaire magnifique qui retrace les évolutions sociales et sociologiques des années 1960. Mais ce qui m’interpelle dans vos contenus, ce sont essentiellement vos réseaux sociaux. Ma première question est donc assez simple : qui contrôle et qui gère les comptes de l’INA sur les réseaux sociaux, en particulier sur X, Facebook, Instagram et TikTok ? Ces comptes sont-ils sous la responsabilité d’un ou une directrice de la communication ou de la ligne éditoriale ?

M. Fabrice Lacroix. Je vais laisser Agnès Chauveau répondre à cette question. Mais avant, permettez-moi de dire que la neutralité est un enjeu important pour l’INA. Si, compte tenu de son statut et de ses missions particuliers, l’INA n’est pas soumis aux mêmes règles que le reste de l’audiovisuel public, il a néanmoins mis en place des règles internes permettant d’assurer une pluralité de points de vue et la neutralité de ses contenus.

Mme Agnès Chauveau, directrice générale déléguée de l’INA. Tous les contenus éditoriaux de l’INA sont produits au sein d’une direction éditoriale qui compte un peu moins d’une centaine de personnes – environ vingt-cinq cartes de presse, donc vingt-cinq journalistes, et, bien sûr, des documentalistes, qui possèdent un savoir historique sur le fond. Les contenus sont fabriqués en association par les journalistes et les documentalistes, et tous sont visés par un directeur de la rédaction et son adjoint, et, bien sûr, par le directeur éditorial et son adjoint. Comme dans n’importe quelle rédaction, les contenus sont soumis à plusieurs contrôles hiérarchiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Question simple : l’INA est-il soumis aux mêmes obligations que les autres entreprises du service public de l’audiovisuel, notamment celles prévues par la loi Léotard de 1986 : l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance ? Au contraire, les contenus que vous diffusez bénéficient-ils d’un régime d’exception ?

Mme Agnès Chauveau. Contrairement aux sociétés nationales de programme, l’INA n’est pas soumis par les textes au contrôle de l’Arcom, notamment s’agissant du pluralisme et de l’honnêteté des contenus. Néanmoins, nous avons des règles internes. En tant que service public, nous devons nous astreindre au pluralisme, à la neutralité et à l’impartialité des contenus. Ces règles sont partagées par l’ensemble de la rédaction et font l’objet de rappels quotidiens.

M. Fabrice Lacroix. Vous avez raison de souligner ce point. Le volume de contenus mis à disposition et, désormais, vus par les Français, a explosé, et cela justifie sans doute d’améliorer l’obligation de neutralité, y compris par un encadrement réglementaire. Je suis tout à fait favorable à ce que nous menions une réflexion sur ce sujet car je considère que c’est de nature à nous protéger de toute accusation de biais partisans aux yeux du public. Je me mets à la disposition de votre commission et de la tutelle pour travailler sur la question, afin que jamais la probité de l’INA ne puisse être mise en cause.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai justement quelques questions sur d’éventuels biais partisans. Je me suis intéressé à la ligne éditoriale de vos contenus publiés sur les réseaux sociaux, qui m’a vraiment frappé.

Le 28 décembre dernier, à 10 h 45, le monde entier apprenait la mort de Brigitte Bardot. Quelques heures à peine après sa disparition, l’INA a fait le choix, dans une première vidéo, d’insister sur ses positions politiques controversées plutôt que sur sa carrière artistique ou son éminente influence culturelle. À 15 heures précises – soit à peine plus de quatre heures après l’annonce de son décès –, les comptes X, Instagram, Facebook et TikTok de l’INA publiaient une vidéo intitulée : Brigitte Bardot et la politique. Vous auriez pu citer la phrase du général de Gaulle, passée à la postérité : « La France, c’est moi et Brigitte Bardot. » Mais non ; la vidéo souligne uniquement que l’actrice a « flirté avec l’extrême droite » et rappelle, dès la sixième seconde, ses déclarations relatives à l’islam et à l’immigration, en la présentant ainsi : « Icône du cinéma français, Brigitte Bardot était aussi célèbre pour ses déclarations jugées xénophobes […]. »

Cette approche conduit à s’interroger, d’autant plus si on la compare à l’hommage que l’INA a rendu à un grand humoriste, Guy Bedos. Juste après sa mort, le 28 mai 2020, vous avez publié le tweet suivant : « L’humoriste et comédien Guy Bedos est mort ce jeudi à l’âge de 85 ans, laissant derrière lui une carrière de six décennies. On le retrouve aux côtés de Sophie Daumier dans ce sketch de 1975, “Ce n’est qu’un au revoir”. » Guy Bedos était un militant de gauche ; il ne s’en est jamais caché. Il était également un soutien affirmé de Jean-Luc Mélenchon et s’était rendu, en 2017, à une marche pour la VIème République. Son engagement était non seulement connu de tous mais aussi public. Pourtant, dans cette vidéo, vous ne l’avez nullement mentionné.

Pourquoi avez-vous choisi d’évoquer, quatre heures à peine après l’annonce de sa mort, les liens avec l’extrême droite et les positions jugées polémiques d’une icône internationale comme Brigitte Bardot ? Pourquoi, à l’inverse, avez-vous décidé de lisser l’image d’un humoriste aussi éminent que Guy Bedos, en ne le présentant qu’à travers sa carrière et en éludant ses engagements politiques ? Ce « deux poids, deux mesures « dans la ligne éditoriale de l’INA soulève de grandes questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je considère que la vérité des faits est importante même si mes propos sont souvent caricaturés et instrumentalisés. Je précise quand même que M. Bedos, lui, n’a pas été condamné à cinq reprises pour des propos racistes !

Mme Agnès Chauveau. Je reviens sur le traitement du décès de Brigitte Bardot. Vous avez raison de le souligner : l’INA traite systématiquement les disparitions des grandes figures de l’histoire médiatique et culturelle. Le dimanche 28 décembre, nous avons ainsi traité la mort de Brigitte Bardot en diffusant huit vidéos différentes. La première évoquait son rapport à la mort. Ensuite, nous avons abordé de multiples aspects : son rapport à la politique ; sa réponse émouvante au questionnaire de Proust posé par Bernard Pivot dans « Bouillon de culture » ; une vidéo plus inédite intitulée Saviez-vous que c’est à Brigitte Bardot que l’on doit le nom « tarte tropézienne » ? Retour sur l’histoire de cette pâtisserie, intimement liée à BB et à Saint-Tropez ; et enfin, sa carrière, mise en valeur dans le formidable documentaire Spécial Bardot de François Reichenbach. Dans le post présentant un extrait de ce documentaire, il est écrit « la caméra de Reichenbach sublime le mythe », et dans la vidéo est incrusté le message suivant : « Bonne route BB. »

Nous revendiquons ce traitement diversifié, qui rend compte de la vie de Brigitte Bardot dans toutes ces composantes. L’angle du rapport à la politique était un aspect parmi d’autres. Comment le justifions-nous ? Vous le savez, cette question faisait l’objet d’un débat entre les partis politiques. Il appartenait alors à l’INA d’apporter des éléments de contexte supplémentaires et des faits précis sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je me suis intéressé à la ligne éditoriale des contenus que vous publiez sur X, TikTok, Instagram et Facebook, c’est parce que les réseaux sociaux sont votre première vitrine. Vous ne disposez pas d’une chaîne télévisée ou d’une radio vous permettant de diffuser vos contenus.

Avant cette audition, j’ai procédé à l’analyse objective de votre compte X de l’année 2025, qui a révélé une forme d’obsession – c’est du moins ma perception – à l’égard de ce que vous appelez l’extrême droite. Plus de onze de vos posts y sont relatifs contre un seul portant sur l’extrême gauche. Encore une fois, ne pensez-vous pas qu’il existe, sur vos réseaux sociaux, une forme d’obsession à l’égard de l’extrême droite par comparaison avec l’extrême gauche ? De manière générale, quelles règles appliquez-vous, notamment à l’égard de vos journalistes, afin d’éviter toute démarche d’éditorialisation politique sur les temps contemporains – ce qui n’est pas le rôle de l’INA – lorsque vous traitez de sujets politiques, par nature sensibles ?

Mme Agnès Chauveau. Vous avez tout à fait raison : le rôle de l’INA est d’éclairer le présent par le passé et de transmettre la mémoire collective. Un document interne diffusé auprès de toutes les équipes définit la ligne éditoriale de l’INA de la façon suivante : un traitement non partisan, représentant une diversité de points de vue et ne participant pas à la polarisation de la société et du débat public ; une exigence de qualité constante sur le fond comme sur la forme ; des informations sourcées et croisées ; le regard d’experts ou de témoins ; le refus d’un traitement racoleur ; l’apport d’éléments de contexte ; l’objectivation, l’intégrité et le respect du propos initial.

Nous disposons ainsi de règles internes qui nous permettent de répondre aux questions d’honnêteté et de pluralisme de l’information.

M. Fabrice Lacroix. Vous avez raison de revenir sur les points qui ont retenu votre attention. Néanmoins, ces onze publications doivent être rapportées à un volume de plusieurs dizaines de milliers de publications diffusées chaque année sur l’ensemble de nos réseaux.

Mme Agnès Chauveau. Nous avons cinquante chaînes YouTube ainsi que des comptes sur Instagram, TikTok et X, réseau sur lequel nous sommes de moins en moins présents comme de nombreux acteurs de l’audiovisuel public. Il convient également de mentionner la plateforme Madelen qui, lors du décès de Brigitte Bardot, a mis en avant de nombreux documents d’époque relatifs à sa carrière. Enfin, le site www.ina.fr constitue un espace éditorial distinct des réseaux sociaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je souhaite éviter tout malentendu au sujet de Brigitte Bardot. J’ai moi-même tweeté qu’elle était une immense actrice, ce qui ne saurait occulter le fait qu’elle ait été condamnée à cinq reprises pour propos racistes !

Je me permets à ce titre de corriger vos propos, monsieur le rapporteur : je vois que l’INA a publié un premier post à 11 heures consacré au rapport de Brigitte Bardot à la mort. Ensuite, vers 15 heures, vous avez parfaitement raison, un autre contenu a été publié, rappelant sa proximité avec l’extrême droite. Lorsqu’on rend hommage à une immense actrice, il est légitime de publier sept posts pour saluer son travail d’artiste et d’en consacrer un à l’engagement politique qui fut le sien.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce qui m’a interpellé, c’est que ce post, éminemment polémique et politique, qui s’inscrit dans un cadre contemporain, a été publié quatre heures après la mort de Brigitte Bardot. Chacun a pu prendre connaissance des positions politiques de l’actrice en écoutant France Inter ou en lisant Libération, Le Monde et l’Humanité ; tous les médias s’en sont fait l’écho. Est-ce le rôle de l’INA de parler de politique ?

J’ai, encore une fois, comparé cet hommage à celui rendu à Guy Bedos, militant de gauche qui avait participé à une marche aux côtés de Jean-Luc Mélenchon en 2017. À aucun moment, il n’a été fait état de son engagement à gauche. Je constate simplement que quatre heures après la mort de Brigitte Bardot, icône internationale, vous avez publié un contenu relatif à son engagement politique dans lequel vous ne citez même pas la phrase bien connue du général de Gaulle : « La France, c’est moi et Brigitte Bardot. » En revanche, cette vidéo insiste sur ses flirts avec l’extrême droite et précise dès la sixième seconde : « Icône du cinéma français, Brigitte Bardot était aussi célèbre pour ses déclarations jugées xénophobes ». Cette publication a suscité une vraie polémique. C’est aussi pour cela que je vous pose cette question.

Mme Agnès Chauveau. Guy Bedos est décédé durant le confinement, période où les circonstances étaient particulières pour l’INA comme pour toute la France. Notre activité était alors relativement contrainte et réduite, ce qui explique que le traitement de sa disparition ait fait l’objet de beaucoup moins de contenus que celui de Brigitte Bardot. À cette époque, tout le monde était confiné ; il n’y avait pas de permanence et les équipes, avec les moyens numériques dont elles disposaient à leur domicile, alimentaient les réseaux de l’INA de façon beaucoup plus modérée. Je ne crois pas que ce traitement relève d’un prisme politique ; il tient à des circonstances particulières.

Quant au décès de Brigitte Bardot, je rappelle que cette vidéo n’est qu’un contenu parmi plusieurs autres publiés par l’INA. Par ailleurs, je ne crois pas qu’elle porte un jugement de valeur sur les engagements politiques de Brigitte Bardot. Ce rappel visait à apporter aux Français, notamment aux plus jeunes, les éléments de contexte permettant de comprendre la présence de Marine Le Pen aux obsèques de Brigitte Bardot. Vous, vous le savez ; en revanche, des millions de Français, notamment des millions de jeunes ignorent son engagement politique. De même, des millions de jeunes ignoraient peut-être son combat en faveur des animaux que nous avons aussi rappelé dans plusieurs contenus. Brigitte Bardot n’a jamais caché son engagement politique ; au contraire, elle l’assumait parfaitement et le revendiquait. Elle en avait d’ailleurs bien le droit ; je ne vois pas en quoi ce rappel poserait un problème.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourrions-nous éviter de comparer Brigitte Bardot, qui n’en reste pas moins une immense actrice, avec Guy Bedos, qui n’a jamais été condamné ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ça recommence !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai quand même le droit de préciser que Guy Bedos n’a jamais été condamné, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était pas le sens de ma question. Je constate à nouveau qu’à chaque fois que je pose une question, vous intervenez systématiquement pour interférer entre celle-ci et les réponses des personnes auditionnées, ce qui n’est pas le rôle d’un président de commission d’enquête !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous allez vous habituer…

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est toujours la même chose : mes questions font l’objet de commentaires insistants et persistants, qui ont tendance à parasiter le peu de temps qui m’est accordé.

Je le répète, ce n’est pas ce que j’ai dit. Ce qui est important, c’est la contextualisation. Vous avez expliqué, madame Chauveau, que le but de l’INA était de fournir des clés de compréhension, et que les engagements politiques de Brigitte Bardot étaient inconnus de millions de Français. Or c’est également le cas pour Guy Bedos : des millions de Français ignoraient qu’il avait participé à une marche en 2017 avec Jean-Luc Mélenchon. S’il était un humoriste talentueux, il était aussi un homme engagé à gauche. Bien qu’il ne s’en soit jamais caché, des millions de Français l’ignoraient.

Cette comparaison avec Guy Bedos est pertinente dès lors qu’elle est replacée dans un contexte. Dans le cadre de l’hommage rendu à Brigitte Bardot, alors même qu’elle est une icône internationale, vous avez souligné, quatre heures après sa mort, qu’elle flirtait avec l’extrême droite et qu’elle adoptait des positions jugées xénophobes. Quatre heures seulement s’étaient écoulées : c’était là une approche un peu partiale. En revanche, vous n’avez aucunement mentionné l’engagement politique de Guy Bedos. Bien entendu, je comprends qu’il soit important de contextualiser les faits et d’apporter des clés de compréhension à des Français qui peuvent ignorer certaines informations. Toutefois, pourquoi cette exigence s’applique-t-elle dans un cas et non dans l’autre ?

J’ai déjà interrogé de nombreux responsables de l’audiovisuel public sur les biais pouvant caractériser certaines émissions. Alors que l’INA a un devoir d’archivage et ne doit pas faire de politique, n’y a-t-il pas là deux poids, deux mesures ? C’est un exemple parmi d’autres. À moins que vous souhaitiez ajouter un élément, je propose que nous passions à la question suivante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je ne cherche nullement à parasiter vos questions. Vous avez dit de manière très pertinente que nous devions apporter aux Français les éléments de contexte nécessaires. Mon rôle consiste également à apporter quelques précisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pas systématiquement !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez comparé le traitement du décès de Brigitte Bardot à celui de Guy Bedos. Puisque notre rôle est de faire la loi, il me paraissait essentiel de rappeler cette différence entre ces deux personnalités, que vous n’avez pas évoquée. Vous n’avez pas précisé que Mme Bardot, bien qu’étant une immense actrice, avait été condamnée à cinq reprises par la justice, contrairement à M. Bedos. Il me paraît important que les Français disposent de clés de compréhension ; c’est d’ailleurs votre rôle et vous l’exercez régulièrement. Afin de pouvoir comparer deux situations, il est nécessaire de disposer de tous les éléments. Je me suis simplement permis d’apporter une précision.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas vous qui êtes auditionné, monsieur le président. Les personnes que nous auditionnons sont en mesure de répondre à mes questions, qui relèvent de leur périmètre. Le rôle d’un président n’est pas de répondre aux questions du rapporteur. À chaque fois que je pose une question, j’ai l’impression que vous soutenez les personnes auditionnées ! Si mes propos comportaient un mensonge ou une erreur fondamentale, il serait normal de me rappeler à l’ordre ou d’apporter des éléments de contexte. Or, depuis le début de cette audition, aucune de mes questions n’a comporté d’erreur ou ni constitué une entorse aux faits.

J’en viens maintenant à la dimension géopolitique de votre ligne éditoriale – je me suis cantonné à une analyse des publications récentes de l’INA. J’ai été frappé par le contenu du 17 décembre 2025, publié à la suite de la victoire au Chili du candidat de la droite radicale, José Antonio Kast. Vous auriez pu choisir de présenter une rétrospective des différentes élections depuis le retour de la démocratie, afin d’éclairer les Français sur la situation politique de ce pays. Au lieu de cela, vous avez proposé un reportage sur l’ancien dictateur Pinochet, en dressant un parallèle douteux entre son coup d’État militaire et l’élection démocratique du nouveau chef de l’État, qui a recueilli 58 % des voix.

Sous cette publication, vous avez indiqué : « L’extrême droite est de retour au pouvoir au Chili […] En 1973, Augusto Pinochet s’empare du pouvoir au Chili après un coup d’État militaire […] Une dictature de dix-sept ans s’installe. » Pourquoi avoir privilégié ce traitement très critique dont la mise en contexte paraît contestable alors que vous auriez pu dresser un simple état des lieux des différents scrutins organisés depuis plusieurs décennies ?

Mme Agnès Chauveau. Je n’ai pas connaissance de cette vidéo, ni du traitement en général de cette actualité. Je le redis, nos règles internes prévoient que nous devons éclairer l’actualité et apporter des éléments de contexte de manière non partisane. Ne disposant pas d’éléments de réponse sur cette question particulière, je ne peux vous en dire plus, mais je pourrai vous répondre par écrit.

M. Fabrice Lacroix. Nous n’hésiterons pas à compléter nos réponses en vous envoyant des éléments par écrit.

Mme Agnès Chauveau. Le traitement de l’actualité et la mise en contexte réalisés par l’INA sont un peu particuliers dans la mesure où nous sommes tributaires des documents d’archives que nous possédons. Parfois, en l’absence de l’archive adéquate, nous ne pouvons éclairer certains éléments d’actualité comme nous le souhaiterions. Nous sommes dépendants du fonds d’archives – et c’est normal, car il est notre raison d’être. Contrairement à d’autres rédactions, nous sommes soumis à cette contrainte éditoriale.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le traitement des archives peut revêtir une dimension politique ; c’est précisément sur ce point que portent mes premières questions. Les différents contenus publiés par l’INA sur ses réseaux sociaux m’ont d’ailleurs conduit à m’interroger. Prenons un exemple plus politique et de portée nationale : le 31 octobre 2025, vous avez publié une déclaration assez moralisatrice de Jacques Chirac, qui faisait la leçon à son camp en s’opposant à toute alliance avec le Rassemblement national. Le 2 juillet 2024, en pleine campagne des législatives et à quelques jours seulement d’un second tour décisif pour le pays, vous avez publié un post assorti de la légende suivante : « Pour faire barrage au RN, la gauche en appelle au Front républicain. Dans la majorité présidentielle, c’est plus ambigu. Depuis 2002, ce front républicain s’est fissuré chez les politiques. » Le 23 juin 2024, alors qu’Éric Ciotti, président du groupe parlementaire auquel j’appartiens, prenait la décision de s’allier avec le Rassemblement national, vous affirmiez que « ces dernières décennies, la droite républicaine s’est parfois rapprochée du discours de l’extrême », sans que l’on sache d’ailleurs sur quel fondement l’INA qualifie ainsi certaines positions. Enfin, le 17 janvier 2025, L’INA a mis en avant le modèle du cordon sanitaire belge.

Vous avez aussi posté, sur votre compte X, une dizaine de publications reprenant des archives relatives aux alliances de la droite républicaine avec la prétendue extrême droite, dont le ton est très critique.

Je citerai un dernier exemple. En légende de votre publication du 19 juillet 2024, soit quelques jours seulement après le second tour des élections législatives, il est écrit : « Serrer la main de membres de l’extrême droite, c’était déjà un sujet en 1989. » Dans cette vidéo, vous pointez le refus de nombreux députés, qu’ils soient macronistes, de gauche ou d’extrême gauche, de serrer la main du benjamin de l’Assemblée nationale, membre du Rassemblement national. Comment justifiez-vous ce traitement politique, inattendu de la part de l’INA ? N’avez-vous pas franchi une ligne rouge ? Est-ce vraiment le cœur de votre mission que de commenter, notamment en pleine période électorale, une alliance ou un contexte politique, alors que ces éléments n’ont rien à voir avec l’histoire ?

M. Fabrice Lacroix. Le traitement est toujours fondé sur le matériau qui constitue la base de notre travail, à savoir les archives dont nous disposons. Je regrette que nous n’ayons pas reçu les questions en amont car nous aurions pu y répondre de manière précise. Nous ne souhaitons nullement éluder la question mais, encore une fois, vous ne citez que quelques contenus parmi les dizaines de milliers que nous publions chaque année.

Je n’ai pris mes fonctions qu’il y a une semaine mais je peux vous assurer que les vidéos de l’INA suscitent des réactions sur l’ensemble du spectre politique. Il n’existe aucune volonté de cibler telle ou telle formation ! Nous sommes d’ailleurs prêts à envisager les modalités qui permettraient de préserver l’INA de tout soupçon de partialité dans ses contenus éditoriaux. Je ne peux pas vous dire mieux pour l’instant.

Nous notons les exemples que vous avez cités afin de vous répondre par écrit. Il s’agit de cas isolés au regard d’un volume absolument considérable de publications.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je comprends parfaitement que vous ne disposiez pas de tous les éléments de réponse concernant les posts que j’ai cités. Des réponses écrites me seraient utiles. C’est pourquoi j’essaie d’inscrire ces exemples dans une question plus large portant sur les règles applicables au traitement de l’actualité politique à l’aune des archives.

Je citerai deux derniers exemples avant de clore cette séquence consacrée à la neutralité. Alors que la légende de votre post du 19 juillet 2024 indiquait que « serrer la main de membres de l’extrême droite, c’était déjà un sujet en 1989 », je n’ai trouvé aucun contenu relatif à l’alliance entre la gauche et l’extrême gauche – LFI – au sein du Nouveau Front populaire. Pourquoi n’avez-vous pas respecté une forme de symétrie ?

Le 27 juin 2024, une publication de l’INA évoquait la dissolution du GUD (Groupe union défense), un groupuscule d’extrême droite. En revanche, je n’ai jamais vu aucune publication relative à la dissolution de la Jeune Garde – organisation tristement au cœur de l’actualité – prononcée le 12 juin dernier en Conseil des ministres. Il apparaît clairement que la Jeune Garde est au cœur des violences politiques qui pourraient faire l’objet d’une mise en perspective historique. Dès lors, pourquoi l’INA braque-t-elle systématiquement son projecteur sur la mouvance que vous qualifiez d’extrême droite, et jamais sur l’extrême gauche ? N’avez-vous pas l’impression, à la lumière de ces exemples, qu’il y a deux poids, deux mesures ?

M. Fabrice Lacroix. Encore une fois, je ne peux pas vous répondre sur l’existence d’un biais spécifique qui concernerait les quelques exemples que vous citez, eu égard au volume massif de nos publications. Je vous propose de répondre par écrit sur l’ensemble de ces cas et, de manière générale, sur la politique éditoriale.

S’agissant du nouveau président chilien, il a lui-même annoncé la nomination de personnalités proches de Pinochet, en l’occurrence certains de ses anciens avocats. Ce n’est pas nous qui établissons ces liens, mais l’actualité. Il m’est dès lors difficile de vous répondre sur un contenu publié à cette période, dans un contexte particulier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je reviens sur le cadre général s’appliquant à vos équipes éditoriales, notamment à vos community managers, chargés de gérer les réseaux sociaux.

Certes, vous n’êtes pas soumis à la loi du 30 septembre 1986 qui vise à garantir le pluralisme, l’indépendance et l’honnêteté de l’information. Néanmoins quelles consignes avez-vous données pour assurer, à chaque instant, le respect de ces principes ? Les exemples cités par le rapporteur peuvent en effet dénoter un certain biais. Nous vous remercions d’avoir proposé de nous répondre par écrit sur ces cas précis.

Mme Agnès Chauveau. Notre ligne éditoriale repose sur trois axes structurants, appliqués par l’ensemble des journalistes, des community managers et des documentalistes qui composent la rédaction de l’INA.

Selon le premier axe, l’INA éclaire l’actualité : que disent nos fonds du temps présent ? Le deuxième axe prévoit que l’INA transmet et partage des savoirs : comment rendre la connaissance désirable, accessible et utile ? Enfin, selon le troisième axe, l’INA partage l’histoire des images et de la culture populaire : comment faire découvrir au public des moments de notre culture commune ?

Il existe des règles internes qui s’appliquent à toutes les équipes. Nous demandons que les traitements soient non partisans, reflètent une diversité de points de vue, ne participent pas à la polarisation de la société et du débat public, et respectent une exigence de qualité constante, tant sur le fond que sur la forme. La hiérarchie s’assure que ces règles sont respectées.

Par ailleurs, nous avons engagé une réflexion sur la pertinence de créer un comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes ; il s’agit d’un de nos chantiers stratégiques prioritaires. Je sais que ce sujet a été au centre des débats de cette commission ; nous serons donc très attentifs à vos conclusions sur ce point qui soulève des interrogations en interne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certes, nous avons parfois des différends avec le rapporteur. Néanmoins, il est de notre devoir de signaler tout biais éditorial.

Si le rapporteur y consent, pourriez-vous également nous éclairer sur votre traitement de l’affaire Morandini ? Le sujet est éminemment important, puisque M. Morandini a été condamné pour corruption de mineurs et maintenu à l’antenne – ce que le rapporteur et moi-même avons dénoncé. L’INA a consacré trois posts en trois jours à cette affaire ; on peut se demander si c’est bien là son rôle et si, en l’occurrence, il contribue à éclairer le débat public. Il ne s’agit pas là d’archives majeures du patrimoine audiovisuel de notre pays.

En revanche, lorsque l’INA évoque un président chilien qui se qualifie lui-même d’extrême droite et qui nomme des avocats de Pinochet dans son gouvernement, il y a lieu d’éclairer l’actualité à la lumière de l’histoire.

Mme Agnès Chauveau. Le cas de M. Morandini est un peu différent. L’INA a créé une revue en ligne pour traiter de l’évolution des médias, La Revue des médias. Ce site, qui est assez suivi par un public de chercheurs, d’étudiants et de journalistes, s’est intéressé à l’affaire Morandini, comme à bien d’autres éléments de la vie des médias écrits ou audiovisuels.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En tout cas, les tweets concernant l’affaire Morandini publiés sur vos comptes les 5, 6 et 7 février posent la question de votre ligne éditoriale ou du moins de votre gestion des réseaux sociaux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 2 juillet 2024, à quelques jours du deuxième tour des élections législatives, en pleine campagne électorale, l’INA a fait la promotion du titre No pasarán, créé par un collectif de rappeurs pour « dénoncer l’extrême droite en France ».

Votre site a consacré un article aux origines de l’expression « no pasarán », que vous présentez comme un « célèbre slogan antifasciste » emprunté à l’ultragauche. Au passage, cette semaine, tous les Français ont eu la triste occasion de découvrir le vrai visage des mouvements ultraviolents de l’ultragauche et de l’antifascisme.

Comment expliquez-vous qu’à quelques jours d’une élection déterminante, l’INA décide de braquer le projecteur sur des mobilisations antifascistes contre la prétendue extrême droite ?

Les exemples que j’ai cités dessinent une ligne éditoriale relativement partisane sur les réseaux sociaux, alors qu’on attend simplement de l’INA qu’il serve de vecteur des archives qui appartiennent aux Français. Pourquoi un tel engagement politique de la part d’une institution publique, qui doit simplement être un passeur d’histoire, et non éditorialiser des sujets politiques contemporains ?

M. Fabrice Lacroix. Nous devons d’abord examiner les différentes vidéos que vous citez et leurs conditions de publication, pour vous en expliquer les motifs éditoriaux. Comme l’a indiqué Mme Chauveau, l’INA mène un travail de contextualisation, notamment à partir des événements d’actualité. J’insiste : il faut étudier ces publications dans leur ensemble. Certaines ont des tonalités beaucoup plus défavorables à d’autres composantes du champ politique, parce que ce ne sont pas les choix politiques qui guident les décisions éditoriales de l’INA. Encore une fois, nous sommes prêts à travailler sur les moyens de nous assurer que le pluralisme est complètement respecté à l’INA et que les contenus éditorialisés ne sont pas partisans. Je ne peux pas vous dire mieux à ce stade.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qui gère vos réseaux sociaux ? Un journaliste, un community manager, l’IA ?

Mme Agnès Chauveau. C’est la direction éditoriale. Celle-ci comprend une rédaction composée de vingt-cinq journalistes et de documentalistes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a vingt-cinq personnes pour gérer vos réseaux sociaux ?

Mme Agnès Chauveau. Cette rédaction gère toute l’actualité produite par l’INA, qui peut être publiée sur YouTube, X, Instagram ou TikTok. C’est par exemple au sein de cette rédaction qu’est élaborée une émission hebdomadaire comme INAttendu, diffusée sur France Info.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il n’y a donc pas de responsable de X, chez vous ?

Mme Agnès Chauveau. Il y a des responsables des réseaux sociaux, mais pas un responsable de X en particulier.

Nous reviendrons par écrit sur la vidéo No pasarán, les origines du célèbre slogan antifasciste. En tout cas, celle-ci présente le contexte historique de cette expression, qui a effectivement été reprise dans les manifestations anti-RN. Le but est d’éclairer les Français sur son sens ; ce n’est pas un traitement partisan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Encore une fois, il ne s’agit pas de minimiser l’affaire Morandini, sur laquelle le rapporteur et moi-même avons été très clairs, mais je m’étonne que vous publiiez et même republiiez plusieurs posts concernant cette affaire en quelques jours sur le compte de l’INA, alors que celui-ci a davantage vocation à valoriser les archives du patrimoine audiovisuel. Cette information aurait davantage sa place dans La Revue des médias.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je rappelle que le post sur l’expression « no pasarán », qui valorise l’ultragauche, a été publié cinq jours avant le deuxième tour des législatives. On peut mettre en perspective la lutte de l’ultragauche contre l’extrême droite, mais pourquoi le faire à ce moment-là, en évoquant la mobilisation de rappeurs engagés contre l’extrême droite ? Vous pourrez convenir que cela nous conduise à nous interroger, même si vous n’avez pas eu le temps de consulter chacun des posts que je cite.

La chaîne France 5 a décidé du jour au lendemain de ne plus recevoir d’invités politiques dans ses émissions de flux pendant la campagne des municipales, pour essayer de garder une distance. Au contraire, l’INA, dont on pourrait attendre qu’il se tienne éloigné de la politique, parce que sa mission est de valoriser les archives historiques, choisit de poster sur l’histoire des mobilisations contre l’extrême droite quelques jours avant le deuxième tour des élections législatives !

Venons-en au coût de l’INA, à son budget et à l’évolution de ses dotations. Si j’en crois le projet de loi de finances pour 2026, les dotations publiques que l’État versera à l’INA cette année s’élèveront à 103 millions d’euros.

Parce que je suis très attaché aux contenus de l’INA, je suis abonné à la fameuse plateforme Madelen, pour 30 euros par an ou 2, 99 euros par mois. Ce montant peut paraître anodin, mais il ne l’est pas – souvenons-nous de la mobilisation de certains groupes parlementaires lorsque les APL (aides personnelles au logement) ont été rabotés de 5 euros par mois. Or l’INA bénéficie déjà de dotations publiques importantes.

Pouvez-vous préciser votre modèle économique et nous indiquer quels sont vos financements ? Pourquoi, alors que l’INA représente les archives nationales, qui doivent être accessibles au plus grand nombre, demander une contribution financière à ceux qui veulent y accéder ?

M. Fabrice Lacroix. C’est la question centrale des modalités de financement du service public ! Notre dotation budgétaire – comme la contribution à l’audiovisuel public qui la précédait – a vocation à financer les missions de service public de l’INA, que j’ai rappelées tout à l’heure.

Toutefois, pour que les organismes de l’audiovisuel public se développent, croissent et puissent assurer leurs missions, ils doivent également aller chercher des ressources commerciales, quand la ressource publique est insuffisante.

On peut effectivement s’interroger sur la tarification de l’exploitation de certaines archives. Une partie des productions de l’INA sont accessibles au grand public mais si nous voulons valoriser le reste des archives, les restaurer, les mettre à disposition dans des standards de qualité de très haut niveau, comme avec Madelen, nous devons aller chercher des financements auprès des usagers.

C’est une question transverse aux services publics. Même si les contribuables ont payé très cher pour le réseau ferroviaire, on considère comme légitime que les usagers du train payent leur billet. C’est un peu la même logique.

Si nous ne faisions pas payer cet accès, nous devrions demander une contribution publique supplémentaire. En outre, sans ces recettes commerciales, nous ne pourrions pas rémunérer les ayants droit. Cela nous permet donc de respecter l’ensemble de la chaîne de droits et les créateurs concernés.

Il peut y avoir débat avec l’État, la tutelle et la représentation nationale sur la part du financement propre d’une entreprise ou d’un établissement de l’audiovisuel public. Pour ma part, même s’il me semble légitime de demander à l’État les dotations nécessaires pour assurer nos missions de service public, je considère qu’il est de notre responsabilité, en tant qu’entreprise publique, de maximiser nos recettes propres, au vu de l’état des finances publiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je précise que le budget total de l’INA s’élève à 150 millions d’euros par an, dont 103 millions de dotation publique. Nous pourrions le comparer avec le montant total des dépenses d’archives de l’État, qui s’élèvent à 53 millions d’euros tout compris. Vu l’importance du budget de l’INA, est-il acceptable que les Français qui veulent accéder aux archives qui leur appartiennent – c’est un actif public – payent un abonnement chaque mois ?

M. Fabrice Lacroix. Je ne connais pas dans le détail la structure de coût de l’archivage géré par l’État mais il faut savoir que l’INA est devenue une entreprise de haute technologie : pour collecter les archives au titre du dépôt légal, elle doit utiliser des outils qui ont nécessité des investissements considérables. Le processus de recueil des archives gérées par l’État n’est pas le même.

Si nous n’étions pas en mesure de facturer la mise à disposition exhaustive et intégrale des documents sur Madelen, avec une excellente qualité, nous devrions renoncer à ce service, faute de financements. Nous ne pourrions assurer qu’une partie de notre rôle, celui de collecter et conserver des archives audiovisuelles au titre du dépôt légal. La poussière s’accumulerait sur nos fonds, faute de pouvoir les exploiter davantage que dans les courts extraits que nous mettons à disposition du grand public.

Cela dit, la Représentation nationale peut évidemment décider de modifier notre financement. Si elle considère que la mise à disposition extensive des archives audiovisuelles du pays – qui est un progrès et a considérablement amélioré leur exposition – doit être gratuite, cela justifierait un financement complémentaire par la ressource publique. Je m’en réjouirais, mais je ne suis pas sûr que ce soit à l’ordre du jour.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 19 mars 2020, vous avez lancé la plateforme Madelen, que j’apprécie beaucoup. Le rapport de la Cour des comptes indique que ce lancement a bénéficié de l’impact favorable du confinement, sans mentionner les bénéfices de cette plateforme. Combien les abonnements à cette plateforme rapportent-ils ? Combien coûte la plateforme ? Au fond, quels grands indicateurs utilisez-vous pour suivre la performance financière de l’INA ?

M. Fabrice Lacroix. Si vous nous aviez transmis ces questions au préalable, je me serais fait un plaisir de vous remettre des éléments de comptabilité analytique à ce sujet, notamment les recettes et les coûts directs de Madelen. Le coût complet sera plus compliqué à déterminer, mais nous y travaillerons et nous vous transmettrons l’information par écrit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci. Au-delà de cette plateforme, quels indicateurs de performance suivez-vous chaque semaine ou chaque mois pour vous assurer de la pertinence du travail effectué par l’INA auprès des Français ? Contrairement aux chaînes publiques de radio et de télévision, vous ne pouvez pas vous appuyer sur l’Étoile du Nord que sont les mesures d’audience de Médiamétrie.

Mme Agnès Chauveau. Je reviens sur Madelen, car ces chiffres sont publics et je les connais bien : la plateforme compte 100 000 abonnés payants. La progression du nombre d’abonnés fait d’ailleurs partie des indicateurs du projet de contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028, dit COM 6, que nous respectons même s’il n’a pas encore été signé avec l’État.

Nos principaux indicateurs concernent l’audience : ainsi, nous comptabilisons 2,2 milliards de vidéos vues par an et nos comptes sur les réseaux sociaux – Instagram, Facebook et YouTube, notamment – enregistrent 16 millions d’abonnés. Ces indicateurs progressent par ailleurs ; ils indiquent la satisfaction des Français.

Pour mieux mesurer les aspects qualitatifs, nous nous appuyons également sur des enquêtes complémentaires. La dernière a permis de constater que 84 % des Français connaissent l’INA et ont été en contact avec ses productions. Deux jeunes Français sur trois nous suivent et 91 % des Français font confiance à nos vidéos. Nous suivons ces indices pour mesurer notre impact et la satisfaction des Français concernant nos services.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’ignorez pas que l’audiovisuel public, qui coûte 4 milliards d’euros par an, compte plus d’une centaine de chaînes de télévision et de radio. Il faudrait en outre mentionner des institutions publiques comme la Bibliothèque nationale de France qui, avec un budget de 250 millions d’euros – un ordre de grandeur similaire au vôtre – assume des missions un peu plus larges que celles de l’INA et d’autant plus complexes qu’elle doit gérer des stocks matériels et négocier le virage de la numérisation.

Dans un souci de simplification, d’effort budgétaire, d’optimisation et d’évolution vers des usages numériques, pensez-vous que l’INA gagnerait à fusionner avec la BNF ? L’ADN et les missions fondamentales de ces deux établissements ne sont-ils pas compatibles ? Cela permettrait notamment d’optimiser les coûts : qu’en pensez-vous ?

M. Fabrice Lacroix. On peut évidemment réfléchir à tous les rapprochements possibles… Toutefois, j’appelle votre attention sur les risques qu’il y aurait à rapprocher des organismes trop différents. L’INA entre naturellement dans le périmètre de l’audiovisuel public puisque la loi nous a confié des missions dans ce domaine et que nos outils, nos méthodes et notre mode de fonctionnement nous y rattachent. Un rapprochement avec des opérateurs relevant d’autres champs ne permettrait pas, selon moi, de faire des économies mais créerait une instance gigantesque et ingouvernable.

Nos outils et nos méthodes sont radicalement différents de ceux de la BNF. Méfions-nous d’une fusion pure et simple. Le premier effet d’une telle opération, particulièrement dans le secteur public, est de coûter de l’argent. Croyez-moi, je l’ai constaté. C’est peut-être un investissement pour l’avenir, mais le coût est certain alors que les bénéfices futurs sont moins tangibles.

Du point de vue opérationnel – mode de collecte et de dépôt, outils technologiques –, le rapprochement avec la BNF n’aurait selon moi pas beaucoup de sens. Nous pourrons l’expliquer de manière plus spécifique à la représentation nationale, car c’est à elle que ces choix reviennent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Actuellement, le projet, qui n’est pas finalisé, est plutôt que l’INA participe à une holding de l’audiovisuel public. J’espère que nous pourrons débattre une dernière fois de cette question importante et la trancher dans l’hémicycle !

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’INA et la BNF doivent gérer des archives dans le contexte du virage numérique : dans ce cadre, un rapprochement vous semble-t-il inadapté ? Des synergies sont-elles envisageables ?

M. Fabrice Lacroix. Vous me laisserez encore le temps de m’imprégner du fonctionnement de l’INA. Je ne dis pas qu’en théorie, l’idée n’a pas de sens ! Simplement, quand on entre dans le détail des missions de ces deux organismes, on constate qu’ils ne font absolument pas les choses de la même manière.

La fusion des deux organismes dont les objectifs et les périmètres respectifs sont bien identifiés et qui fonctionnent selon des logiques, y compris technologiques, radicalement différentes, risque selon moi de créer seulement des coûts, plutôt que de permettre des synergies et des économies. Je pourrai vous répondre de manière plus détaillée quand j’aurai étudié cette idée. Pour l’instant, elle me semble très théorique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut distinguer le projet d’une participation de l’INA à une holding de l’audiovisuel public de l’idée du rapporteur, qui me semble pertinente, d’un partenariat stratégique avec la BNF. Avez-vous un partenariat avec cet organisme ?

Mme Agnès Chauveau. Tout à fait. Les trois opérateurs du dépôt légal français, la BNF, le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) et l’INA, ont très tôt organisé des mutualisations partout où celles-ci sont possibles.

L’accès partiel à leurs collections respectives est possible dans cinquante lieux partenaires de l’INA – musées, bibliothèques, centres d’archives, etc. – répartis sur l’ensemble du territoire. La consultation de l’intégralité de la collection issue du dépôt légal de l’INA est possible dans certains centres de l’INA et au rez-de-jardin du site François-Mitterrand de la BNF, dans une salle où les postes donnent également accès aux collections de cette dernière et du CNC.

M. Fabrice Lacroix. J’insiste : à titre personnel, je n’ai pas de tabou concernant le rapprochement de structures publiques. Cela fait vingt-cinq ans que je travaille pour des organismes publics – auparavant, j’étais fonctionnaire à la direction du budget, au ministère des finances. Je sais que les projets de fusion doivent reposer sur des études d’impact qui établissent leur intérêt stratégique, financier et opérationnel. Sans cela, la logique de simplification peut conduire à des surcoûts et être inefficiente pour la collectivité.

En outre, il est possible de mutualiser les efforts de nombreux organismes publics sans les fusionner. Nous n’y échapperons pas, car c’est l’intérêt de la collectivité. Tous les responsables d’établissements ou d’entreprises publics le savent.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rapport de la Cour des comptes de février 2024 indique, page 7, que si, « sous la période sous revue, le chiffre d’affaires augmente, malheureusement, les charges augmentent au même rythme, et cela compte non tenu des charges d’investissement pourtant considérables ». Vous en conviendrez, en général, la croissance d’une entreprise correspond à un accroissement de ses marges. Quand un budget croît, on est en droit d’attendre des économies d’échelle et des gains de productivité.

Le même rapport indique, page 45, que le « soutien accru de l’État […] ne saurait dispenser l’Institut de tout effort visant à identifier des leviers d’économies et de gains de productivité ». Quelle est, à long terme, la stratégie financière de l’INA pour contenir l’augmentation de ses charges, dégager des marges et de nouvelles possibilités d’investissement ? Au fond, quels grands leviers d’économies avez-vous identifiés, au titre des efforts préconisés par la Cour des comptes ?

M. Fabrice Lacroix. Je vous répondrai en plusieurs temps.

C’est d’abord une bonne nouvelle que le chiffre d’affaires progresse au même rythme que les charges – ce n’est pas toujours le cas dans les structures publiques, comme vous le savez, surtout quand les ressources publiques sont fortement contraintes.

La Cour écrit également que « la pertinence et l’évolution des charges et investissements engagés ne doivent pas être appréciés à l’aune du seul critère des ressources propres, mais aussi à celui de la qualité des missions qui lui sont dévolues. Ainsi, certaines missions de l’INA ne produisent pas ou peu de revenus alors qu’elles supposent d’importantes dépenses. »

L’exemple type est le dépôt légal, dont le volume a doublé entre 2015 et 2022 mais qui ne produit aucun revenu. Bien que le dépôt légal fasse partie intégrante de la mission de l’INA, cet accroissement d’activité n’a pas été financé, au cours de la période examinée par la Cour, par des ressources publiques supplémentaires. Nous sommes donc confrontés à une difficulté sachant que nous nos recettes commerciales atteignent un palier.

Cela nous oblige, et c’est très normal, à assurer nos missions de service public historiques, qui continuent à s’accroître en volume sans bénéficier de ressources supplémentaires, en essayant parallèlement de dégager des ressources commerciales qui ne soient pas totalement absorbées par le coût des missions correspondantes. Nous allons y travailler. Pardonnez-moi de faire une réponse un peu évasive – je serai à l’avenir très précis en matière financière. Laissez-moi le temps de dessiner ma feuille de route, même si je peux déjà vous dire sur quoi elle portera. Nous aurons, évidemment, une discussion avec l’État et les pouvoirs publics sur la ressource publique et le coût du service public – même si je ne méconnais pas la situation des finances publiques. Nous continuerons, par ailleurs, à faire croître le chiffre d’affaires commercial dans la mesure où nous le pourrons, car c’est un enjeu pour le développement et même la pérennité de l’Institut national de l’audiovisuel.

Nous devons investir dans les outils qui permettront de le faire – nous avons déjà évoqué l’intelligence artificielle et le beau succès de data.ina.fr. Nous sommes devenus une entreprise technologique et il faut continuer à investir, sans quoi nous perdrons très rapidement la petite avance que nous avons prise. Il faut également modifier l’organisation. Cela veut dire assurer la transformation des métiers et la qualification des équipes de l’INA, afin qu’elles soient capables de répondre aux nouveaux usages et aux nouveaux outils. On n’archive pas, on n’indexe pas, on ne traite pas les archives audiovisuelles en 2026 comme on le faisait il y a encore quinze ou vingt ans.

Cela va-t-il se faire d’une manière simple et évidente ? Certainement pas. Nous subissons la contrainte économique, comme tous les autres opérateurs, mais nous nous efforcerons en priorité de maximiser nos revenus afin de continuer à nous développer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rapport de la Cour des comptes recommande notamment de « contenir l’évolution de la masse salariale en jouant sur l’ensemble des leviers possibles » – c’est la deuxième recommandation qui est formulée. Allez-vous la suivre ? Quels efforts allez-vous faire en matière de masse salariale dans les prochains mois ?

M. Fabrice Lacroix. Monsieur le rapporteur, vous lisez sans doute beaucoup de rapports de la Cour des comptes ; moi aussi, et j’en ai même subi quelques-uns. On a connu la Cour plus précise dans ses recommandations. Je regrette, pour ma part, que celle-ci soit un peu générale et un peu vague, même si le rapport est objectivement excellent – j’invite d’ailleurs les Français à le lire, pour peu qu’ils en aient envie : il dit beaucoup de choses à propos de l’INA.

Oui ! Nous allons poursuivre l’effort portant sur la masse salariale, mais j’aimerais vous adresser une petite réponse à cet égard, pour que les Français ne se fassent pas de fausses idées sur le sujet, en me fondant sur le rapport de la Cour.

En ce qui concerne le périmètre des dépenses de personnel prévu dans les COM successivement signés avec l’État, la masse salariale de l’INA est passée de 66,5 millions d’euros en 2015 à 67,5 millions en 2022, soit une hausse globale et cumulée de 1,4 % sur 7 ans et une hausse moyenne annuelle de 0,2 %. Vous êtes parlementaires et vous suivez donc d’autres structures publiques : une hausse annuelle de 0,2 % de la masse salariale en moyenne, alors que l’Institut national de l’audiovisuel a développé sa production comme jamais auparavant, c’est quand même extrêmement faible.

La Cour n’a pas remis en cause ces chiffres mais a voulu y intégrer un ensemble d’éléments exceptionnels, comme des indemnités de fin de carrière – de retraite – ou la prime inflation de 2022, qui était prévue par la loi et a été versée dans de nombreuses entreprises. C’est sur cette base qu’elle a considéré que la trajectoire de la masse salariale était dynamique. Je vais donner les chiffres, ceux que la Cour a mentionnés dans son rapport : 69 millions d’euros de masse salariale en 2015 et 74,7 millions en 2022, ce qui fait une hausse globale de 8 % sur 7 ans et une hausse moyenne annuelle de 1,1 %, s’agissant d’une structure qui s’est totalement transformée. Dans le même temps, selon l’Insee, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 13 %, ce qui représente une hausse moyenne annuelle de 1,8 %. Comment peut-on qualifier de dynamique une hausse moyenne de la masse salariale de 1,1 % par an – je pense que les Français qui nous entendent ressentiront eux-mêmes ce que cela implique – quand l’inflation a augmenté de 1,8 % par an ?

Je précise par ailleurs – et cela ne remet absolument pas en cause les efforts que nous continuerons à faire sur l’ensemble des postes de charges, y compris la masse salariale – que l’INA a respecté le plafonnement de la masse salariale prévu dans le COM durant toute la période contrôlée par la Cour. L’INA a systématiquement respecté le cadrage salarial qui lui était notifié par les tutelles. La Cour écrit même, pour s’en émouvoir, que « le revenu moyen des salariés augmente chaque année à la limite du plafond ». C’est un peu l’objet d’un plafond : il ne faut pas le dépasser. Nous avons respecté celui qui nous était imposé.

Dernier point, à mon avis plus significatif, la part de la masse salariale par rapport aux charges d’exploitation est passée de 63 % en 2015 à 60 % en 2022 et a atteint 56 % en 2025. On ne peut pas parler de masse salariale dynamique : je conteste cette interprétation.

Je comprends que la Cour puisse examiner la masse salariale des structures publiques avec un regard parfois un peu négatif ou dépréciatif, mais les salariés de l’INA sont aussi un actif. Ils produisent la valeur que nous sommes capables de dégager – je rappelle que nous comptabilisons 2,2 milliards de vidéos vues par an, contre 157 millions il y a dix ans. Les arbitrages que nous aurons à faire ne doivent donc pas systématiquement être défavorables à la masse salariale, qui a la capacité de transformer l’entreprise et nous permet d’accomplir notre mission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela me permet de saluer l’engagement quotidien de vos salariés, qui font vivre le patrimoine audiovisuel dans sa diversité et sa richesse. Je les remercie à travers vous !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’INA rappelle que celui-ci est chargé d’une mission de conservation, sa première priorité stratégique étant d’ailleurs la préservation et la transmission du patrimoine audiovisuel. Mais ce contrat évoque aussi une mission consistant à « faire progresser la conscience individuelle et collective des citoyens en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’inclusion des personnes en situation de handicap et, plus généralement, de la représentation de la diversité ». La notion de diversité fait-elle l’objet d’une définition précise à l’INA ? Existe-t-il des indicateurs, objectivement mesurables, qui permettraient d’évaluer la représentation de la diversité ? J’ai déjà posé cette question à de précédents interlocuteurs. Concrètement, comment poursuivez-vous cet objectif et comment mesurez-vous son atteinte ?

M. Fabrice Lacroix. J’ai trop peu de recul pour vous répondre, mais je vous dirai comment cette question est actuellement suivie et comment nous entendons le faire à l’avenir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’avons pas encore abordé un sujet qui me paraît essentiel. Vous faites vivre le patrimoine audiovisuel sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux, mais c’est aussi un actif culturel. On connaît le succès de musées ou, du moins, de lieux dédiés à l’image et au numérique. Avez-vous, dans votre projet stratégique, la volonté de faire de l’INA un lieu culturel ? Vous avez longtemps organisé beaucoup d’expositions et entretenu des partenariats avec des festivals – vous en avez même créé – mais c’est moins vrai ces dernières années. Partagez-vous la volonté de faire de l’INA un lieu culturel qui permettrait aux Français d’accéder au patrimoine non pas seulement sur des plateformes numériques, mais aussi dans des lieux physiques ? On pourrait imaginer des partenariats avec des institutions culturelles françaises.

M. Fabrice Lacroix. Je ne crois pas que nous ayons renoncé à le faire mais, outre que la priorité est évidemment le basculement technologique sur les plateformes, la contrainte budgétaire et financière nous oblige à établir des priorités entre nos actions. Aussi souvent que nous aurons la capacité de faire rayonner le patrimoine – c’est un véritable enjeu, y compris, presque, pour les bandes physiques – nous continuerons à le faire. La réalité est que, dans une période de très grande contrainte économique, nous sommes obligés de nous recentrer sur ce qui est absolument prioritaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour les réponses complètes que vous nous avez apportées. Nous vous souhaitons de prendre vos fonctions dans les meilleures conditions possibles et nous serons heureux de vous accueillir dans un autre contexte à l’Assemblée, pour que vous puissiez nous présenter les premières mesures que vous allez engager au sein de l’INA, dont je rappelle que vous êtes le président depuis environ une semaine.

Madame la directrice générale déléguée, monsieur, merci également d’être venus participer à nos travaux.

M. Fabrice Lacroix. Permettez-moi de vous retourner l’invitation, à vous, au rapporteur ainsi qu’à l’ensemble des membres de la commission. Les salariés de l’INA sont très fiers de présenter leur travail et la manière dont ils fonctionnent. Vous êtes toujours les bienvenus !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne tentez pas le rapporteur, sinon il va faire un contrôle sur pièces et sur place ! Nous vous ferons en tout cas avec plaisir une visite.

M. Fabrice Lacroix. Nous y sommes tout à fait disposés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si le rapporteur l’accepte, je l’accompagnerai bien volontiers à Bry-sur-Marne.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1 (19 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1, pour une audition qui se distingue des précédentes : d’une part, il n’est pas fréquent que notre commission n’entende qu’une seule personne ; d’autre part, c’est la première fois qu’elle reçoit un acteur de l’audiovisuel privé. Même si elle s’intéresse à l’audiovisuel public, il va de soi qu’elle doit aussi regarder ce qui se passe du côté du privé pour mieux comprendre les différences qui séparent ces deux secteurs. Par ailleurs, Studio TF1 est l’une des principales sociétés de production travaillant avec France Télévisions.

Implanté dans dix pays en Europe, aux États-Unis et au Canada, ce groupe couvre tous les domaines de la création audiovisuelle. Son catalogue représente plus de 20 000 heures de programmes allant de séries contemporaines aux films et documentaires les plus divers. Studio TF1 investit aussi dans la restauration et la préservation de films français et étrangers afin de les présenter aux téléspectateurs en très haute définition, au format 4K : parmi les dernières œuvres, citons Si Versailles m’était conté… de Sacha Guitry ou Casino de Martin Scorsese.

Pierre Branco, vous avez commencé votre carrière chez France Télévisions, où vous avez travaillé pendant quelques mois avant de passer par Canal + et de rejoindre le groupe Time Warner puis WarnerMedia où vous êtes resté plus de quinze ans. En avril 2024, vous êtes devenu directeur général de Newen Studios, fonctions que vous avez conservées lorsque ces studios ont été rebaptisés Studio TF1 en mars 2025.

Comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Pierre Branco prête serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse tout de suite la parole.

M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1. Je commencerai par vous présenter le groupe Studio TF1 et son activité. Groupe de production et de distribution audiovisuelle et cinématographique, il produit près de 4 000 heures de programme par an, couvrant l'ensemble des genres – fiction, documentaire, magazine, animation, divertissement, téléfilms et cinéma. Présent dans douze pays, il opère principalement en Europe, aux États-Unis et au Canada et regroupe cinquante sociétés ou labels de production, tels que CAPA, 17 juin, Barjac en France ou Studio TF1 America, De Mensen et iZen à l'international. Pour vous donner une idée de nos productions, je citerai quelques programmes emblématiques récents : le docufiction, 13 novembre : le choix de Sonia, produit par CAPA et diffusé sur France 2 en fin d'année dernière, qui retrace le parcours de cette femme qui a permis à la police de mettre fin à la cavale des terroristes du 13 novembre 2015 ; les séries diffusées sur TF1 et TF1 +, Demain nous appartient, Ici tout commence et Plus belle la vie, encore plus belle, qui réunissent en moyenne 8 millions de Français chaque jour et qui sont un exemple du savoir-faire unique du groupe ; la série Merteuil coproduite pour la plateforme HBO Max qui a connu un très beau succès en France et à l'international ; des séries pour Netflix comme Amsterdam Empire produites ailleurs en Europe. À cela s’ajoutent des programmes historiques : « Le Magazine de la santé », produit par notre société 17 juin et proposé sur France Télévisions depuis près de vingt-cinq ans, ou encore « Faites entrer l'accusé » sur RMC. À l’étranger, nous produisons « Danse avec les stars » en Belgique. Notre société Blue Spirit, spécialisée dans l'animation premium, a produit la série Blue Eye Samurai pour Netflix dont la saison 2 est en cours de production. Au cinéma, nous avons produit et codistribué Chasse gardée 2, dont la sortie à la fin de l’année dernière a remporté un grand succès. Enfin, nous sommes le premier producteur et distributeur au monde de téléfilms, produits principalement en Amérique du Nord, avec une centaine chaque année, dont ceux de Noël.

Le groupe Studio TF1 a été créé en 2008 sous le nom de Newen Studios. À l'origine, très implanté en France, il s'est structuré autour de sociétés de production françaises spécialisées dans la fiction, le documentaire, le magazine et les séries quotidiennes. France Télévisions et Newen sont des partenaires historiques importants. Des relations très anciennes ont été nouées entre le groupe audiovisuel public et plusieurs des sociétés aux expertises très spécifiques appartenant à Newen – Telfrance, Telecip, CAPA ou 17 juin –, notamment durant la période où elles étaient indépendantes. Des productions emblématiques en sont nées comme Plus belle la vie, Cassandre, Le Voyageur, Candice Renoir, « Le Magazine de la santé » pour n’en citer que quelques-unes.

En 2016, le groupe TF1 a acquis 70 % du capital de Newen puis en 2018 les 30 % restants, faisant des studios une filiale à 100 % du groupe TF1. Le groupe TF1, coté en Bourse, est lui-même une filiale du groupe Bouygues. Au moment de rejoindre TF1, Newen a développé de nouvelles relations commerciales sur le marché français, notamment avec TF1, avec le lancement des trois séries que j’ai mentionnées – en 2017 pour la première, 2020 pour la deuxième et 2024 pour la troisième. Historiquement très centré sur le marché français, le groupe a engagé depuis 2017 une stratégie d'internationalisation en s’appuyant sur la croissance externe avec l'achat de sociétés à l'étranger : Studio TF1 figure parmi les principaux groupes de production en France et parmi les groupes européens les plus importants. Il a un portefeuille de clients diversifié grâce à son empreinte européenne et nord-américaine et réalise les deux tiers de son chiffre d'affaires hors de France.

En mars 2025, Newen Studios est devenu Studio TF1 : ce changement de nom visait à s'adosser à la notoriété et à la solidité de la marque TF1, reconnue à l'international, et à renforcer la lisibilité et la visibilité internationale du groupe sur le marché global. Même si sur le plan capitalistique, Studio TF1 est intégré au groupe TF1, il conserve son indépendance sur le plan éditorial et commercial : ses sociétés de production développent leurs projets de manière autonome et les proposent aux chaînes et aux plateformes des différents marchés. Les ambitions du groupe sont de poursuivre son développement international, de maintenir un modèle multiclients, d'investir dans la création originale dans tous les genres et de renforcer sa capacité de distribution internationale.

En avril 2024, j'ai rejoint Studio TF1 au poste de directeur général afin de l'accompagner dans une nouvelle phase de développement tant en France qu'à l'étranger. Auparavant, j'ai occupé différentes fonctions de direction en Europe, au sein du groupe Warner Bros. pendant dix-sept ans. À chacun de ces postes, j'ai contribué à l'exécution de la stratégie internationale de ce groupe et au développement de son activité pour la télévision, le streaming et le cinéma. Dans mes dernières fonctions chez Warner, j'étais country manager pour la France, le Benelux et l'Afrique, avec la responsabilité de l'ensemble des activités du groupe en France et dans ces territoires : le cinéma, les ventes à la télévision, les chaînes de télévision, le streaming et la production locale.

Sachez que je suis très heureux de me tenir devant vous pour répondre à vos questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Studio TF1 est, selon nos chiffres, la quatrième société de production en termes de volumes de commandes pour France Télévisions, autrement dit vous êtes son quatrième partenaire pour la production audiovisuelle. Ma question sera assez directe : si France Télévisions était privatisée, quel impact cela aurait-il pour votre groupe ? Quelle part de votre chiffre d'affaires représente l’audiovisuel public ?

M. Pierre Branco. L'audiovisuel public en France, mais aussi dans d’autres pays comme nous le constatons grâce à notre expérience internationale, remplit des missions spécifiques. J'insisterai sur l’information, qui doit permettre aux spectateurs de mieux comprendre le monde dans lequel ils vivent, et leur accompagnement au quotidien. Nous avons développé un savoir-faire en ce domaine et, en guise d’illustration, je citerai deux de nos productions pour France Télévisions. Ainsi, 13 novembre : le choix de Sonia est un documentaire qui aurait probablement plus de mal à trouver sa place sur une chaîne commerciale pour plusieurs raisons. D'abord, sa forme est originale : c'est un docufiction, genre qui n'avait jamais été traité de manière aussi ambitieuse. Ensuite, alors qu’il porte sur un sujet lourd, il a pu être programmé à un horaire de pointe. Il a d’ailleurs représenté dans la catégorie des documentaires la meilleure audience sur France 2 l'année dernière et a atteint en replay le meilleur score jamais enregistré depuis près de dix ans. Dans le cadre de la commémoration des attentats de novembre 2015, nous avons, je pense, avec l'audiovisuel public, réussi à trouver un programme qui réponde à une attente du public tout en étant audacieux et original. Je pourrais citer aussi « Le Magazine de la santé », diffusé en journée sur France 5 depuis de nombreuses années, dont l’éclairage paraît essentiel à l’heure où de fausses informations sur la santé sont massivement répandues sur internet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ma question portait sur l’impact qu’aurait sur votre groupe la privatisation de l’audiovisuel public. Quelle est la part de France Télévisions dans votre chiffre d’affaires : un tiers ? la moitié ?

M. Pierre Branco. Si je vous ai donné ces exemples, c’est pour bien montrer qu’un audiovisuel public privatisé ne pourrait plus remplir ces missions spécifiques. Une chaîne privée vit de la publicité : les cibles visées ne sont pas celles, plus larges, des 4 + mais des segments spécifiques, plus jeunes. Une grande partie des émissions que nous produisons pour le service public ne seraient pas reprises par des chaînes du privé. Par conséquent, il y aurait un appauvrissement de l’offre, y compris pour le jeune public.

Concernant l’impact financier d’une éventuelle privatisation, il faut prendre en compte plus largement l’écosystème.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour nous permettre d’avancer, je vais reposer ma question un peu brutalement : quelle part représente France Télévisions dans votre chiffre d’affaires ?

M. Pierre Branco. Studio TF1 étant un groupe international dont l’activité est réalisée aux deux tiers à l’étranger, la part de France Télévisions dans son chiffre d’affaires est faible, ce qui n’était pas le cas il y a une dizaine d’années lorsque le groupe était plus centré sur la France. Néanmoins, notre activité française est importante pour nous, notamment nos relations avec France Télévisions qui, dans le cadre des missions qui lui sont propres, diffuse des programmes qui ne sont pas proposés ailleurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour vos activités en France, France Télévisions est-il votre premier partenaire ?

M. Pierre Branco. Non, c’est le deuxième, derrière le groupe TF1.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Rodolphe Belmer, votre directeur, a dit au Sénat : « On a besoin de sécuriser et de stabiliser le service public audiovisuel. Il y a un débat autour de l'audiovisuel public en ce moment, mais le rôle du service public dans le fonctionnement de notre démocratie et dans le fonctionnement de notre exception culturelle est majeur. Il doit faire partie des intangibles qui font consensus dans le pays. Nous devons avoir en France un audiovisuel public bien financé, si l'on veut que l'information continue à être aussi riche et portée gratuitement aux Français ». Partagez-vous cet attachement à un service public largement financé ?

M. Pierre Branco. Oui, absolument. Au-delà de l’information, il faut prendre aussi en compte la création : France Télévisions est le premier partenaire de la création audiovisuelle en France et remplit en ce domaine une mission fondamentale, distincte de celle des acteurs privés. Cette complémentarité, sur laquelle Rodolphe Belmer insistait, est importante pour l’ensemble de l'écosystème et, par conséquent, pour nous en tant que groupe de production.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J'ai aussi entendu votre patron Rodolphe Belmer exprimer son soutien à l’audiovisuel public lors du colloque sur l’avenir de l’audiovisuel français organisé le 11 février dernier au Sénat : « nous devons préserver un service public puissant, bien financé, avec de la visibilité » a-t-il affirmé. J'imagine que France Télévisions est sensible à ce message de sympathie. Pourtant, depuis que Delphine Ernotte a accédé à la présidence de France Télévisions en 2015, elle ne semble pas vraiment vous rendre la pareille.

Le montant des contrats noués avec France Télévisions n’a cessé de diminuer. En 2015, lors du rachat de Newen par TF1, il s’élevait à 92 millions ; en 2021, il s’établissait autour de 72 millions. Il a diminué encore lorsque France Télévisions a décidé en mai 2022 d’arrêter Plus belle la vie, feuilleton quotidien de France 2 produit initialement par France Télévisions. En 2024, ce montant s’écroule, ne représentant plus que 37 millions, soit une perte de 60 % de chiffre d’affaires en dix ans. Mediawan, dans le même temps, est passé de zéro à plus de 100 millions d'euros de contrats avec France Télévisions.

Cette situation vous satisfait-elle ? J'imagine qu’il vous est difficile de la commenter car vous ne voulez pas vous mettre en difficulté avec France Télévisions mais j’aimerais savoir comment vous expliquez le fait que vous soyez l'un des seuls studios à avoir fait les frais d'une réduction drastique des contrats passés avec France Télévisions quand d'autres sociétés de production ont, à l’inverse, bénéficié d'un très fort accroissement. Together Media a ainsi vu ses contrats tripler en l'espace de quelques années.

M. Pierre Branco. Il est important de replacer les choses dans leur contexte. Rappelons qu’en 2015, les plateformes n’existaient pas ou étaient tout juste naissantes : le paysage audiovisuel était caractérisé par une concurrence frontale entre TF1 et France Télévisions. Dans ce contexte d'affrontement, le rachat de Newen par TF1 a suscité des inquiétudes à la direction de France Télévisions. Elle redoutait de voir certains programmes clés produits pour France Télévisions partir sur TF1 et alimenter la croissance d'un concurrent privé. Il y a eu indéniablement des remous et des tensions dont la presse s’est fait l’écho. À cette époque, précisons-le aussi, France Télévisions représentait une part très significative du chiffre d'affaires de Newen qui, comme d’autres groupes similaires sur le marché, s'était constitué par l'acquisition de sociétés indépendantes ayant déjà établi des relations avec l’audiovisuel public.

Je ne conteste pas qu’il y ait eu une réduction des contrats et qu’il y ait eu des préoccupations du côté de Newen Studios mais plutôt que de « réduction drastique », je parlerai d’évolution de nos relations commerciales. Tout comme France Télévisions a diversifié ses sources d'approvisionnement auprès des producteurs, Newen a développé de nouvelles relations commerciales avec d'autres clients. Le groupe TF1, qui ne travaillait quasiment pas avec Newen Studios, lui a passé après son rachat d’importantes commandes, en particulier Demain nous appartient, Ici tout commence et, en 2024, Plus belle la vie, encore plus belle. La stratégie éditoriale et la stratégie de production de Newen a donc évolué pour répondre à une nouvelle donne sur le marché et à un rapprochement avec TF1 comme avec les plateformes.

Par ailleurs, le groupe s’est internationalisé. Le marché français auquel s’attache votre commission d’enquête s'inscrit pour nous dans une perspective plus large. En 2015, nous étions un groupe 100 % français ; en 2026, la France ne représente plus qu’un tiers de notre activité.

L’évolution de nos contrats avec France Télévisions doit donc être mesurée à l’aune du développement de nos relations avec d'autres acteurs, au premier rang desquels TF1, et de notre internationalisation. Nous ne l’interprétons donc pas comme une situation critique mais comme un rééquilibrage. Certes, nous avons pu poser à France Télévisions des questions légitimes s’agissant de ses décisions d’arrêter certaines productions mais nos liens s’inscrivent désormais dans une dynamique beaucoup plus apaisée : nous entretenons des relations normales avec le groupe de l’audiovisuel public comme avec nos autres clients.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment expliquez-vous concrètement qu’il y ait eu un tel basculement ? Quel regard portez-vous sur la concomitance de la baisse de vos contrats et la forte augmentation de ceux passés avec d’autres groupes, je pense notamment au groupe de M. Capton, Mediawan. Avez-vous l'impression que ce transfert massif contribue à un climat apaisé, dans les relations entre les diffuseurs notamment ?

M. Pierre Branco. Durant la période que vous visez, il y a eu une réduction de notre activité avec France Télévisions, je ne le conteste pas. Toutefois, je ne dispose pas des données qui me permettraient de dire qu’il y a eu un transfert auprès d'un acteur en particulier. La réduction de chiffres d’affaires renvoie à la réalisation ou la non-réalisation de projets spécifiques et je ne peux affirmer que l'arrêt de telle fiction ou de telle émission a été suivi par une reprise équivalente chez tel ou tel concurrent. Seul France Télévisions peut apporter une réponse à ce sujet.

En revanche, s’agissant du climat entre les diffuseurs, il faut souligner que le marché n’est plus celui de 2015. La création de La Filière audiovisuelle (LaFA) traduit cette nouvelle donne : les acteurs de la télévision gratuite et de l'audiovisuel se sont rendu compte qu'il y a un enjeu fort pour eux à exister dans un univers où d'autres acteurs, notamment internationaux, sont beaucoup plus présents.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous réjouissez-vous qu’il y ait des champions français et européens comme Mediawan ou Banijay ? Sont-ils pour vous des concurrents ?

M. Pierre Branco. Ce sont indéniablement nos concurrents : nous sommes dans un marché concurrentiel et personne n'a de commandes garanties ou de volume d'activités assuré. C'est la qualité des projets que nous présentons et la créativité de nos idées qui doit faire la différence.

Quant à l'existence de champions nationaux, je m’en réjouis. Je range d’ailleurs Studio TF1 dans cette catégorie : nous avons des racines françaises tout en ayant un rayonnement européen et international. Si nos activités américaines sont regroupées autour de Studio TF1 America, c’est que nos filiales aux États-Unis et au Canada ont pu trouver que notre changement de nom était une bonne idée. C’est une bonne illustration du succès que rencontre la stratégie des champions nationaux. Je suis convaincu que, pour exister, il est important d'avoir des acteurs forts. Le marché français est caractérisé par la coexistence d’acteurs indépendants de plus petite taille et de certains groupes d’ampleur plus conséquente et il importe d’essayer de trouver un juste équilibre entre eux pour produire un marché riche et diversifié avec des projets de qualité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je reviens à la baisse de volumes des commandes passées par France Télévisions. En 2015, après l'annonce du rachat par TF1, Delphine Ernotte avait annoncé « suspendre les développements et les projets avec le groupe Newen ». En mai 2023, France Télévisions a gelé une partie des commandes passées auprès de Newen en réponse à la plainte adressée à Élisabeth Borne par l'Association des chaînes privées, qui regroupait alors TF1, M6, Canal + et Altice. L’ACP accusait notamment France Télévisions de concurrence déloyale, lui reprochant une « sous-exposition des œuvres et programmes relevant de ses missions de service public ». Pouvez-vous nous indiquer quels programmes et quels projets ont été gelés à cette occasion ?

M. Pierre Branco. Je ne peux vous répondre précisément : d’une part, je ne dispose pas des éléments détaillés ; d’autre part, je n'étais pas le directeur général de la société à cette date. En 2023, il y a eu des moments plus compliqués dans les relations avec notre client France Télévisions. L’événement le plus important était l’arrêt du « Magazine de la santé » qui se profilait mais cela a précédé la lettre de l’ACP. Je n'ai pas d'informations spécifiques sur les programmes qui auraient été arrêtés après l’envoi de ce courrier. Je sais que celui-ci a créé un peu d’animation dans notre marché. La création de La Filière audiovisuelle traduit l'état d'esprit actuel qui règne entre ces acteurs et la dynamique la plus récente du marché. Je le redis, je ne suis pas capable de commenter sur le fond la plainte envoyée par les chaînes privées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette plainte n’est pas si ancienne. En quoi les pratiques de France Télévisions ont-elles pu être considérées comme anticoncurrentielles ?

M. Pierre Branco. Cette plainte n’a pas été rédigée ou pilotée par Studio TF1. Je n’ai pas les détails et ne peux la commenter. Sans doute y a-t-il des personnes mieux qualifiées que moi pour le faire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avec le rapporteur, nous avons prévu d’auditionner les principaux dirigeants des chaînes de télévision, car elles forment avec l’audiovisuel public un écosystème. Nous pourrons poser ces questions au directeur général du groupe TF1.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je reviens une dernière fois sur le sujet des contrats. En dix ans, vous avez perdu 60 % du chiffre d’affaires que vous réalisiez avec France Télévisions. Une plainte a été déposée contre ce groupe. Considérez-vous que depuis 2015, France Télévisions est un partenaire fiable ?

M. Pierre Branco. Oui. Cela fait deux ans seulement que je suis directeur général de Studio TF1, mais j’ai quelques années d’expérience dans ce secteur. J’ai travaillé pendant longtemps pour un studio américain. Il n’est pas rare que les négociations commerciales connaissent des hauts et des bas même avec des partenaires historiques avec lesquels les liens sont très forts. Il peut y avoir des moments de tensions et quand ils sont relayés par la presse, cela crée beaucoup d’agitation.

Je constate en tout cas qu’avec France Télévisions, nous produisons des programmes – fictions, documentaires ou magazines – de grande qualité, installés depuis très longtemps : Le magazine de la santé est diffusé depuis vingt-cinq ans ; Plus belle la vie l’a été pendant de très nombreuses années ; certaines fictions, présentes depuis six à huit ans, réalisent aussi de très bonnes audiences. Je ne vois donc rien d’anormal dans la situation que vous évoquez. Elle relève de la vie habituelle des affaires. Notre relation avec France Télévisions est empreinte de confiance et de reconnaissance. N’ayant pas eu à vivre les épisodes les plus compliqués, je considère France Télévisions comme un partenaire fiable.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Selon vous, il n’y a donc pas eu de mesures de rétorsion de la part de France Télévisions, comme pourrait le laisser supposer la plainte évoquée par le rapporteur. Vous considérez que votre chiffre d’affaires avec France Télévisions a sans doute diminué en raison de meilleurs projets de vos concurrents.

M. Pierre Branco. Comme je l’ai évoqué, il y a eu un double mouvement. France Télévisions, dont Newen Studios était l’un des partenaires privilégiés, voire le premier fournisseur de programmes, a diversifié son portefeuille de fournisseurs – les chiffres l’indiquent clairement – au moment du rachat par TF1, qui a, bien sûr, suscité quelques tensions. Quant à nous, nous avons procédé à une diversification de notre clientèle. C’est la raison pour laquelle je parlerai d’une évolution dans nos relations commerciales et non pas de mesure de rétorsion.

La baisse de notre chiffre d’affaires sur la période s’explique également par l’arrêt de Plus belle la vie, après dix-huit ans de diffusion quotidienne. Cette série générait un chiffre d’affaires conséquent. Elle a été arrêtée alors que ses performances étaient moins bonnes et que nous n’avons pas réussi à convaincre France Télévisions de la maintenir à l’antenne.

Je le maintiens, il n’y a pas eu de mesure de rétorsion. Quant à la plainte, elle est intervenue chronologiquement plus tard.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’avais pas cet élément en tête : quelle proportion Plus belle la vie représentait-elle, en volume, dans votre chiffre d’affaires avec France Télévisions ?

M. Pierre Branco. Trente millions d’euros environ.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2015, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) avait dénoncé deux risques majeurs à la suite du rachat de Newen Studios par TF1 : l’augmentation des tarifs des œuvres de Newen pour le service public ; la diminution des marges de manœuvre financières de France Télévisions. Quelle est votre position ? Avez-vous augmenté vos tarifs pour le service public ? Avez-vous réagi, d’une quelconque manière, aux éventuelles mesures de rétorsion que France Télévisions aurait pu prendre ?

M. Pierre Branco. La réalité n’a pas confirmé la crainte – légitime – de la SACD sur l’évolution des prix, pour une raison simple : le marché est concurrentiel et aucun acteur ne peut le contrôler en imposant ses prix. D’ailleurs, si tel était le cas, notre chiffre d’affaires aurait augmenté. Non seulement nous n’avons pas augmenté nos prix à destination du service public, mais aucun programme n’a volontairement été retiré au service public pour être diffusé sur TF1, comme le craignait Delphine Ernotte, alors présidente de France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La série Plus belle la vie a été produite pour France 3, de 2004 à 2022 et financée par la redevance, puis par une part de la TVA. En janvier 2024, elle revient sur TF1, produite par Studio TF1. Comment expliquer la récupération d’une marque développée pendant dix-huit ans grâce à l’argent public ? Qui en détient les droits ? TF1 paye-t-elle des royalties à France Télévisions pour l’exploitation de cette marque ?

M. Pierre Branco. Plus belle la vie a été diffusée pendant de nombreuses années sur France 3, exclusivement produite par l’une de nos sociétés – Telfrance. La série s’est arrêtée fin 2022, à la suite, je le répète, d’une décision éditoriale et stratégique de France Télévisions, contrairement à notre volonté. Plus belle la vie n’a pas trouvé d’autre diffuseur. Il est en effet impossible de transférer une série avec autant d’ancienneté sur une autre chaîne, sans l’historique.

En 2024, la chaîne TF1 a manifesté son intérêt pour un reboot ou un spin-off, s’inspirant de la série originelle et de ses codes, tout en la transformant. Nous avons ainsi lancé Plus belle la vie, encore plus belle, qui a évolué sur un certain nombre de points – durée, format, présence de cibles commerciales. La série s’adresse désormais à un public plus jeune, ciblant les « femmes responsables des achats » de 25 à 49 ans, alors que le public visé auparavant était très large.

Cette nouvelle version constitue, non pas une suite, mais une évolution. Certes, elle se situe toujours à Marseille et a conservé une bonne partie des personnages historiques de la série. Elle a toutefois opéré de nombreux changements : en termes de contenu éditorial, TF1 a souhaité mettre l’accent sur le polar ; les quatre cinquièmes des équipes d’écriture ont été renouvelés ; la durée a été raccourcie ; l’horaire de diffusion – désormais après le journal de 13 heures – a été modifié. Surtout, les thématiques se veulent plus faciles d’accès, quand la série originelle abordait beaucoup de sujets sociétaux, parfois lourds, du fait des missions de France Télévisions. Je précise enfin que l’exploitation du catalogue historique, qui a été produit pour France 3, alors coproductrice, génère des recettes pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les programmes que vous produisez pour France Télévisions sont-ils rentables ? Comment vous assurez-vous de leur rentabilité pour vous ?

M. Pierre Branco. Nos actionnaires exigent que notre activité ne soit pas déficitaire. Nous cherchons donc à gagner de l’argent dans nos productions – c’est le principe de toute activité économique. Néanmoins, tel n’est pas le cas sur toutes les productions, qu’elles soient destinées au service public ou non : l’approche se fait au cas par cas. Les recettes tirées de certains programmes ne sont pas systématiquement à la hauteur des coûts engagés. Certaines de nos filiales produisent beaucoup de documentaires – un genre assez peu rémunérateur, mal payé par l’ensemble des chaînes. Or les coûts de production sont souvent élevés. Ainsi, les documentaires d’investigation impliquent un gros travail journalistique à l’étranger, dans des zones difficiles d’accès et dangereuses, pour une rémunération standard. D’une manière générale, nous visons une marge sur nos productions, même si la rentabilité de certains de nos programmes est plus faible.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Évoquant Plus belle la vie, vous avez indiqué que TF1 mettait l’accent sur le polar plutôt que sur des sujets sociétaux et que 80 % des équipes d’écriture avaient été renouvelées. Existe-t-il, selon vous, une orientation idéologique ou politique dans les contenus produits à la demande de France Télévisions, comme Plus belle la vie ?

M. Pierre Branco. Non. Le polar est une demande de la chaîne TF1, financée par de la publicité : elle doit trouver des intrigues susceptibles de capter une audience commerciale. Le service public a pour mission de traiter des thèmes plus larges, ce qui explique qu’il ait davantage insisté sur la dimension sociétale. L’écriture était libre et aucune orientation particulière ou idéologie ne nous était fixée. Le changement d’équipes d’écriture vise simplement à répondre à l’attente éditoriale du nouveau client.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourquoi ne pas avoir conservé cette dimension sociétale ? Était-elle trop pesante, ne répondant pas aux attentes du public ?

M. Pierre Branco. Le polar est systématiquement présent dans la nouvelle version de la série, à la différence de la version précédente où il l’était moins, sans en être absent. En effet, il permet de rendre la série attractive au quotidien. Quant aux sujets sociétaux, ils conservent, par définition, une place importante, puisque la série – c’est son ADN – traite de la vie d’un quartier et des interactions qui s’y nouent. Le choix a simplement été fait de renforcer le polar, en plus de la dimension sociétale propre à la série.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment qualifier l’attitude de France Télévisions dans la négociation des contrats de production ? La société a-t-elle fait preuve d’une plus grande prudence financière ces dernières années ?

M. Pierre Branco. Oui, comme l’ensemble de nos clients, ce qui est compréhensible au vu du marché. Leurs ressources étant sous pression, ils cherchent à faire des économies sur la facture présentée par les producteurs. Il y a deux façons de faire des économies : commander moins de programmes ou chercher à en réduire le coût. Nous devons faire face à cette situation avec France Télévisions comme avec les autres acteurs du marché.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment décririez-vous la concurrence avec les autres acteurs du marché – notamment Mediawan et Banijay – pour obtenir des contrats de production avec France Télévisions ? Cette dernière a-t-elle tendance à préférer quelques grands groupes, comme Together Media, Banijay et Mediawan ?

M. Pierre Branco. Je suis mal placé pour en juger. France Télévisions ne se comporte pas différemment des autres acteurs du marché. Elle a toutefois un objectif supplémentaire que les autres n’ont pas : travailler avec le maximum de sociétés de production, en tant que premier financeur de la création audiovisuelle ayant vocation à irriguer un écosystème. Je me bornerai à constater que l’équilibre est toujours complexe à trouver pour l’audiovisuel public, qui fait l’objet d’une supervision plus étroite. Les difficultés sont les mêmes sur les autres marchés européens. L’audiovisuel public est en effet confronté généralement à une injonction qui peut paraître paradoxale : s’assurer d’avoir des fournisseurs qui peuvent produire les programmes parfois ambitieux – ce qui implique de travailler avec de grands groupes – dont il a besoin, tout en faisant appel à un maximum de producteurs plus petits.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous produisez Blue Eye Samurai pour Netflix, Merteuil pour HBO Max, Amsterdam Empire pour Netflix, et, bientôt, Tout pour la lumière pour Netflix et TF1. Ces coproductions avec les plateformes américaines sont-elles nettement plus rentables que vos contrats avec France Télévisions ? Ces plateformes paient-elles mieux que le service public ?

M. Pierre Branco. Les plateformes – notamment celles de streaming – ont tendance à concentrer leurs investissements sur des programmes moins nombreux mais plus onéreux, aux ambitions fortes. Elles financent mieux, mais attendent davantage de la part des producteurs. Elles sont ainsi plus exigeantes concernant le casting, les moyens de réalisation – avec parfois des effets spéciaux – et la qualité des auteurs. De plus, elles prennent souvent des droits mondiaux alors que ceux demandés par France Télévisions ou les acteurs nationaux sont plus réduits. Leur objectif est de faire voyager ces productions, au-delà du strict enjeu du marché national.

M. Charles Alloncle, rapporteur. France Télévisions vous a-t-elle déjà imposé des clauses de représentativité – ethnoculturelles ou LGBT – dans le contrat de production ? Je cite à cet égard une nouvelle fois la clause figurant dans un contrat transmis par France Télévisions : « Le contractant s’engage à lutter aux côtés de France Télévisions contre l’ensemble des stéréotypes, en particulier la diversité ethnoculturelle et sociale, en intégrant une part significative de ces paramètres dans ses propositions, notamment dans la définition et le choix des personnages dès l’écriture du programme, puis dans le casting des comédiens, en s’appuyant si nécessaire sur des répertoires mis à disposition par France Télévisions. » Comment exécutez-vous concrètement ce type de clause ?

M. Pierre Branco. Ces clauses existent, sans être spécifiques à une production en particulier : elles sont standardisées et correspondent à une obligation de moyens plus que de résultats. Elles visent à répondre aux objectifs fixés à l’audiovisuel public, d’où leur caractère générique. À ma connaissance, elles s’en tiennent à des principes généraux ; aucun contrôle – audit ou objectifs chiffrés – n’est effectué.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais toutefois citer une clause qui s’apparente davantage à une obligation de résultat : « Le programme ayant vocation à s’inscrire dans une programmation reflétant au plus près la diversité de la culture, de la société et de la population françaises et des étrangers vivant sur le sol de France, le contractant devra accompagner France Télévisions dans l’accomplissement de sa politique de diversité, en veillant à ce que l’esprit de cette clause soit respecté dans l’exécution des présentes, devant et derrière la caméra. » En supposant que la clause ne comporte qu’une obligation de moyens, quels sont ceux que vous mettez en œuvre ? Quels choix faites-vous concrètement, au quotidien, pour appliquer ce type de clause « devant et derrière la caméra » ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’article 37 du cahier des charges fixé par l’État à France Télévisions dispose que France Télévisions « prend en compte, dans la représentation à l’antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale ». Cette obligation est ensuite déclinée dans les clauses contractuelles imposées par France télévisions. Selon vous, l’article 37 du cahier des charges est-il pertinent ?

M. Pierre Branco. Je n’ai pas de commentaire à faire : le législateur décide des missions affectées au service public.

La première de vos citations indique que le programme a « vocation à » s’inscrire dans un certain type de programmation. Il s’agit donc, non pas d’une obligation, mais de la traduction des objectifs fixés à France Télévisions. Nous la considérons et l’appliquons comme une direction à suivre. Je n’ai pas le souvenir d’une discussion spécifique sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une dernière question sur le sujet des clauses : France Télévisions fait référence à un « casting des comédiens, en s’appuyant si nécessaire sur des répertoires mis à disposition par France Télévisions », afin de représenter la diversité ethnoculturelle et sociale. Quel est ce répertoire ? S’agit-il d’une liste d’acteurs satisfaisant aux exigences de représentation de la diversité ethnoculturelle ou LGBT, fournie par France Télévisions ?

M. Pierre Branco. Je ne connais pas de liste de ce type.

M. Charles Alloncle, rapporteur. France Télévisions n’a donc jamais exigé ce type de clause dans vos contrats, ni mis de répertoire à votre disposition ?

M. Pierre Branco. Comme je l’ai indiqué, la clause standard sur la diversité que vous avez mentionnée figure dans nos contrats. Par contre, il ne nous a jamais été demandé de nous appuyer sur une liste préétablie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez succédé à M. Vincent Meslet, que nous auditionnerons cet après-midi, à la tête de Newen. Lorsque celui-ci a pris la direction générale de Newen, en janvier 2021, le volume des contrats passés avec France Télévisions s’élevait à 72 millions d’euros ; lorsqu’il a quitté Newen, en août 2024, le volume de ces contrats était passé à 37 millions d’euros. Au sujet de son passage chez Newen, il a écrit sur LinkedIn : « C’était une chouette expérience ». Considérez-vous qu’il a été un patron performant, notamment dans ses relations contractuelles avec France Télévisions ?

M. Pierre Branco. Je ne suis pas le successeur de M. Meslet. Il a occupé le rôle de directeur général de Newen pour la France, alors que je suis le directeur général de tout Newen. Il faisait partie de mes équipes lorsque je suis arrivé. Vincent Meslet, grand professionnel de l’audiovisuel, s’occupait des activités de notre groupe – Newen, devenu Studio TF1 – pour le territoire français.

Je ne connaissais pas le commentaire sur LinkedIn. En évoquant une « chouette expérience », je suppose qu’il faisait référence, au-delà de ses relations avec France Télévisions, à l’ensemble des projets sur lesquels il avait travaillé. À son arrivé dans le groupe, il a spécifiquement consacré son activité aux nouveaux feuilletons quotidiens lancés par Newen Studios pour TF1 – notamment Demain nous appartient et Ici tout commence. Avec plus de 8 millions de téléspectateurs chaque jour, 35 millions chaque mois, le succès rencontré par ces séries lui permet de considérer, à juste titre, son passage comme une belle expérience, d’autant que l’activité française qu’il dirigeait a connu d’autres réussites.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment expliquez-vous son départ à Radio France ? Était-ce sa décision ?

M. Pierre Branco. Je vous invite à lui poser la question directement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous la lui poserons cet après-midi.

Je voudrais revenir sur un point important : l’échec de Salto, qui a coûté des dizaines de millions d’euros au contribuable. Nous avons eu l’occasion de poser cette question à Delphine Ernotte lors de son audition en décembre dernier. Pourquoi TF1 et M6 ont-ils quitté le projet Salto ? Était-ce pour des raisons commerciales uniquement liées à TF1, par exemple parce que ses contenus n’auraient pas été suffisamment mis en valeur sur cette plateforme, contrairement à ceux de France Télévisions, ou était-ce parce que vous estimiez, au moment où vous êtes partis, que le projet n’était pas viable ?

M. Pierre Branco. Je n’étais pas dans le groupe à ce moment-là. En tout état de cause, ce sujet concerne davantage le groupe TF1 et son président-directeur général, M. Rodolphe Belmer que Studio TF1 ou Newen Studios. Je vous invite donc à lui poser cette question ; je sais qu’il s’est exprimé à l’époque, mais j’imagine qu’il pourra y revenir plus précisément.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous le ferons quand il viendra devant cette commission.

J’en viens à une question dont on a peu parlé dans cette commission d’enquête, alors qu’elle me paraît essentielle : la raison d’être du service public audiovisuel. Le rapporteur a parfois pu s’émouvoir de la présence de jeux sur France Télévisions – et nous n’avons pas forcément le même avis sur ce point. Vous qui êtes un expert de l’audiovisuel, pourriez-vous nous dire ce que serait cette raison d’être ? Pour le dire un peu brutalement, c’est quoi, une fiction ou une série ayant vocation à être diffusée sur le service public audiovisuel, plutôt que sur TF1 ?

Pensez-vous qu’il n’y a pas forcément de différence et qu’une offre diversifiée permet d’assurer la pluralité, ou considérez-vous au contraire qu’en matière de création audiovisuelle, il existe une spécificité des contenus qui devraient être diffusés sur le service public, qu’il s’agisse de jeux, de films ou de séries ?

Trouvez-vous que la complémentarité des offres est suffisamment fine et précise pour qu’un téléspectateur mesure bien la différence entre la production audiovisuelle de TF1 et celle du service public, notamment France Télévisions ?

M. Pierre Branco. En tant que spectateur, je peux vous répondre qu’elle est réelle ; en tant qu’acteur de ce marché, elle me semble également assez claire. Si l’on pose la question aux chaînes spécifiquement, elles pourront trouver que France Télévisions est ou n’est pas assez dans son rôle.

Je peux prendre l’exemple des productions que nous faisons pour l’audiovisuel public, dans lequel j’inclus Arte, même si cette chaîne a un statut différent, car nous produisons pour elle beaucoup de documentaires. Sans l’audiovisuel public, ce sont des projets qui n’existeraient pas puisque ni les chaînes privées ni les plateformes ne les proposeraient. Cela s’applique évidemment aux documentaires, à certains de nos magazines comme « Le magazine de la santé », ou encore à d’autres types de programmes comme la fiction. Nous faisons de la fiction pour les collégiens et les lycéens avec deux programmes, « Askip » et « Karma, trop jeunes pour se taire » ; ils sont diffusés sur France Télévisions et principalement sur la plateforme digitale france.tv, et fonctionnent très bien. Nous sommes là au cœur des missions du service public en nous adressant à un public qui ne s’abonne pas, qui ne consomme pas beaucoup, à la base, le média audiovisuel, mais qui est essentiel pour le renouvellement des générations et des publics de France Télévisions, et en proposant une offre qui parle à ce public sur le service public, et pas uniquement sur les plateformes américaines. Nous sommes donc très fiers de pouvoir faire cela.

Autre exemple, plus classique, concernant la fiction, il y a une différence assez nette de traitement entre les programmes que nous produisons. J’ai évoqué la série 13 novembre : le choix de Sonia, mais une autre série consacrée aux attentats du 13 novembre a eu également beaucoup de succès sur France Télévisions. Elle a été diffusée sur France Télévisions parce qu’elle traitait d’un sujet difficile. Par sa mission, et parce qu’il n’est pas sous la pression commerciale pure, le service public peut faire cela. De même, dans nombre de fictions unitaires que nous proposons, notamment sur France 3, les thèmes policiers sont souvent abordés avec une dimension régionale ; des séries comme Cassandre ou Le Voyageur l’illustrent très bien.

Il y a une distinction claire entre le rôle des chaînes privées et celui des chaînes publiques. Cette distinction doit être maintenue. C’est un enjeu fort : les contrats d’objectifs et de moyens du service public doivent servir à cela, pour que le service public soit pleinement dans son rôle et puisse exercer ses missions de la meilleure des manières. Je pense d’ailleurs que c’est dans l’intérêt de tous les acteurs du marché.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Un sujet fait polémique dans cette commission : l’actionnariat des sociétés de production. Nous avons auditionné, il y a deux jours, des représentants de la filière cinématographique et de la filière audiovisuelle. Les premiers nous ont dit qu’ils étaient profondément choqués que des sociétés de production perçoivent des aides lorsque leur actionnaire principal ou majoritaire est étranger. Les seconds ont exprimé un avis plus nuancé, expliquant que ce qui comptait n’était pas la nationalité de l’actionnaire principal mais le fait que la société soit établie en France, avec des dirigeants français et propose des productions françaises.

Quelle est votre position sur ce sujet ? Considérez-vous que des sociétés de production avec des actionnaires majoritairement étrangers ne devraient pas avoir accès à des aides publiques ? Ou pensez-vous au contraire que ce qui compte, c’est le siège social de l’entreprise, la nationalité de ses dirigeants et le fait que les productions soient réalisées en France ou en Europe ?

M. Pierre Branco. Ne voulant pas répondre de façon subjective, je m’en remettrai au droit : les productions des sociétés auxquelles vous faites référence sont éligibles aux aides du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) et au crédit d’impôt. Par conséquent, elles remplissent les critères fixés par les pouvoirs publics pour être éligibles à ces soutiens. À mon sens, il n’y a donc pas de discussion. Je n’ai pas à me prononcer sur la nécessité ou non de remettre en cause ces critères. En l’état, je constate que les règles semblent être appliquées puisqu’elles peuvent bénéficier des aides du CNC et du crédit d’impôt.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-ce que TF1 a déjà essayé de recruter des anciens dirigeants ou directeurs de France Télévisions avec qui elle venait de négocier des contrats ? Qu’en pensez-vous d’un point de vue déontologique ? Cette commission d’enquête est aussi l’occasion de pointer ce type de dérives, dénoncées tant par la ministre de la culture, Rachida Dati, que par la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte. TF1 a débauché d’anciens dirigeants de France Télévisions. Que pensez-vous de ces pratiques ?

M. Pierre Branco. Chez Studio TF1, nous n’avons pas débauché d’anciens dirigeants de France Télévisions qui auraient négocié des contrats avec nous et exerceraient ensuite des fonctions liées à ces contrats. Un seul exemple me vient à l’esprit, dans les cinq dernières années : celui d’une dirigeante de France Télévisions qui nous a rejoints, mais pour travailler sur des productions, notamment des feuilletons quotidiens, sans rapport avec l’audiovisuel public car ils concernent d’autres clients. Il n’y a donc vraiment pas de sujet chez nous.

Plus largement, je pense qu’assurer la plus grande clarté et fixer des règles les plus précises possibles sur ce point sera dans l’intérêt de tous, puisque cela évitera la suspicion. Je rejoins donc Delphine Ernotte sur cette question : si les règles éthiques de France Télévisions ne sont pas suffisamment claires – je ne les connais pas en détail –, cela mériterait d’être clarifié.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je poserai la question un peu différemment : quand vous licenciez l’un de vos salariés, vous négociez avec lui des indemnités de licenciement. Cela vous poserait-il des difficultés si, quelques mois plus tard, il rejoignait l’un de vos concurrents ? Seriez-vous tenté, comme le font de nombreuses entreprises en France, d’inclure au moment de la négociation du licenciement des clauses de non-débauchage, des clauses de non-sollicitation qui, je le rappelle, obligent les salariés licenciés, et qui partent avec des indemnités conséquentes, à ne pas travailler pendant un, deux ou trois ans, chez un prestataire, un partenaire ou un sous-traitant de l’entreprise dont il a été licencié ?

M. Pierre Branco. Les clauses que vous mentionnez, qu’il s’agisse de clauses de non-concurrence ou de non-débauchage d’anciens collaborateurs, existent mais elles ne se négocient pas au moment du licenciement : elles figurent dans les contrats de travail, principalement ceux des cadres et des dirigeants. Il est toujours possible de prévoir des clauses spécifiques dans les transactions qui sont faites au moment du licenciement mais, à ma connaissance, ces clauses doivent exister dans les contrats.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc chez vous, elles existent ?

M. Pierre Branco. Je ne pourrais pas affirmer avec certitude qu’elles figurent dans tous les contrats – nous sommes 800 salariés chez Studio TF1. Il me paraît essentiel que, notamment pour des rôles clefs, ces clauses existent puisqu’on ne peut pas empêcher un collaborateur d’aller travailler ailleurs – qu’il soit licencié ou qu’il parte de son propre chef ; en revanche, pour des raisons de secret des affaires et de confidentialité, nous devons nous assurer que le savoir ne puisse pas passer directement chez un concurrent. C’est pour cette raison que nous avons, dans nos contrats, des clauses de non-concurrence et de non-débauchage, qui sont limitées dans le temps et dans leur application. De là à dire qu’elles sont systématiques, je ne peux pas le certifier. En tout cas, elles sont importantes et nous nous assurons de les mettre dans les contrats.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous qui êtes à la tête d’une grande société de production, vous souhaitez donc que les contrats de vos salariés clefs comportent des clauses de non-débauchage et de non-concurrence. Pour le dire clairement, il vous semble préférable qu’un salarié clef qui serait licencié ne puisse pas, pendant au minimum un an, aller travailler chez l’un de vos concurrents ou de vos prestataires.

M. Pierre Branco. Je ne suis pas spécialiste du droit du travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas tourner autour du pot : ce n’est pas une question de droit du travail. Je vous pose une question très simple : si vous licenciez l’un de vos collaborateurs clefs, trouvez-vous préférable que pendant un an, deux ans, trois ans, il n’aille pas travailler chez l’un de vos concurrents ou de vos prestataires ? Ce n’est pas du tout une question de droit du travail, même si cela le devient ensuite dans sa traduction. Je vous demande votre avis comme patron d’une grande société de production française. Je vous pose la question directement parce que notre rôle sera demain de faire des propositions. Nous devons réfléchir à ces sujets, notamment celui de cadres clefs de l’audiovisuel public qui partent travailler dans les sociétés de production, avec tous les problèmes que cela engendre, et il faudra que nous apportions des réponses. Votre audition doit aussi nous permettre de comprendre les pratiques du secteur privé et, le cas échéant, de nous en inspirer. Ce n’est donc pas une question piège : nous voulons comprendre votre position sur ce sujet, afin de pouvoir, le moment venu, faire des préconisations.

M. Pierre Branco. J’ai bien compris votre question. Quand je parlais de droit du travail, c’était pour dire qu’à ma connaissance, on ne peut pas, dans le cadre d’un licenciement, imposer à quelqu’un de ne pas aller travailler dans une autre société pendant une durée donnée. C’est à cela que je faisais référence.

Est-il important, pour des postes clés, de prévoir des clauses garantissant à un groupe ou une société, qu’elle soit privée ou publique, que la personne qui choisit de partir – j’insiste : une personne qui « choisit de partir » – ne pourra pas aller exercer des fonctions similaires ou faire profiter du savoir qu’elle a de l’entreprise chez un concurrent ? Oui, il est nettement préférable d’encadrer cela pour s’assurer qu’il n’y aura pas de transfert d’expertise ou d’informations confidentielles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est très clair. Nous pourrons réfléchir en effet à la question des contrats de travail.

Je vous remercie d’avoir répondu à nos questions.

* *

Audition, ouverte à la presse, du service de l’information de Radio France : Mme Céline Pigalle, directrice de France Inter (ancienne directrice d’ICI), Mme Agnès Vahramian, directrice de l’information à Radio France (ancienne directrice de Franceinfo), M. Vincent Meslet, directeur éditorial de Radio France, et M. Richard Place, directeur de la rédaction de Franceinfo (19 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, en préambule de cette audition et en réponse aux nombreux députés membres de la commission d’enquête et journalistes qui m’ont sollicité, j’aimerais revenir sur l’audition hier de la société Together Media. À cette occasion, M. le rapporteur a dévoilé plusieurs chiffres relatifs au Festival de Cannes mais aussi à l’indemnité de licenciement d’une ancienne salariée de l’audiovisuel public. Ces chiffres ont été immédiatement repris par les médias et suscitent de nombreuses réactions depuis qu’ils ont été dévoilés.

Je souhaite donc revenir sur les règles applicables à l’utilisation des documents reçus dans le cadre d’une commission d’enquête.

Aux termes du deuxième alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, « les rapporteurs des commissions d’enquête exercent leur mission sur pièces et sur place. Tous les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, à l’exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l’État, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs ».

Il ressort tant du texte que de la pratique constante des commissions d’enquête parlementaires depuis plusieurs décennies que le secret des affaires ne peut être opposé au rapporteur d’une commission d’enquête : les personnes, physiques ou morales, auxquelles il s’adresse doivent lui communiquer les documents demandés. À ce titre, je signale que France Télévisions a versé à ce jour plus de 26 000 documents dans la data room. Le rapporteur me trouvera à ses côtés s’il considère que l’exploitation de ces documents ne lui permet pas de remplir ses fonctions de manière satisfaisante.

Cependant, je le dis de manière respectueuse mais claire au rapporteur, la même transparence ne peut valoir pour la divulgation au public des documents obtenus, du fait du secret des affaires comme du respect dû à la vie privée. Notre commission a pour mission d’assurer la transparence et de mettre au jour d’éventuels manquements et dysfonctionnements et, si les parlementaires bénéficient, dans le cadre de leur mandat, d’une immunité qui leur permet de travailler avec une grande liberté, nous devons faire preuve d’une vigilance toute particulière, dans l’exercice de nos fonctions respectives, notamment lorsque cela peut avoir des conséquences importantes du point de vue économique et concurrentiel.

Aussi, je demande au rapporteur, avec lequel j’ai échangé hier, de ne pas divulguer le détail des éléments qu’il a pu recueillir au titre de ses fonctions, notamment ceux issus des documents déposés sur la plateforme numérique. M. le rapporteur peut, ici comme il le fera dans son rapport, faire état d’ordres de grandeur et d’éléments indicatifs, mais je lui demande de le faire avec tout le discernement et la prudence qui s’imposent afin de respecter la confidentialité des informations dont il est destinataire.

Autrement dit, la transparence vis-à-vis des Français, oui ; la révélation d’éléments susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ou au secret des affaires, non. Je sais que le rapporteur saura trouver l’équilibre entre ces deux exigences.

Ce rappel étant fait, nous pouvons passer à l’audition des responsables de l’information de Radio France. Je précise d’emblée que la réorganisation annoncée par la PDG du groupe conduira certains d’entre eux à occuper dans quelques jours d’autres fonctions que celles que je vais bientôt énoncer.

Radio France est une maison importante, qui comptait 4 621 collaborateurs au 1er janvier 2024, dont 915 journalistes. Le journalisme et l’information en sont évidemment des éléments fondateurs et des piliers. Je vais vous présenter et nous pourrons vous écouter.

Madame Céline Pigalle, après être passée par Sciences Po et l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ), vous avez commencé votre carrière de journaliste chez Europe 1, où vous avez été reporter puis rédactrice en chef en 2008, avant de devenir directrice adjointe de la rédaction en 2009. Après un passage chez Canal+ comme rédactrice en chef de l’émission « La Matinale », puis sur i-Télé, vous êtes devenue directrice de l’information du groupe Canal + en janvier 2014 avant de rejoindre BFM TV, où vous êtes devenue directrice de la rédaction pendant six ans. Vous avez rejoint Radio France en 2023 comme directrice de France Bleu, puis en cumulant ces fonctions avec celle de directrice éditoriale déléguée chargée de l’information et de la proximité. Vous avez été nommée directrice de France Inter le 6 février dernier pour succéder à Mme Adèle Van Reeth.

Madame Agnès Vahramian, vous êtes un visage connu du journalisme et sans doute des Français puisque, sur France Télévisions, vous avez notamment été correspondante à Washington pendant quatre ans, puis au Moyen-Orient pendant trois ans. Diplômée du Centre universitaire d’enseignement du journalisme de Strasbourg et de l’Institut d’études politiques de Grenoble, vous avez d’abord été reporter au service informations générales de la rédaction de France 2 avant de rejoindre le service politique étrangère de la même chaîne. Après avoir été rédactrice en chef du magazine « Envoyé spécial », puis directrice adjointe de la rédaction de France 2, et rédactrice en chef du journal télévisé de 20 heures, vous repartez sur le terrain. Vous avez été nommée directrice de France Info en septembre 2024, puis directrice de l’information de Radio France le 6 février dernier.

Monsieur Vincent Meslet, vous avez commencé votre carrière dans l’audiovisuel en intégrant, en février 1992, la direction des études et de la prospective de France Télévisions. En 2005, vous devenez directeur des programmes de France 3. En février 2011, vous rejoignez Arte en qualité de directeur éditorial avant de prendre, en 2015, la direction de France 2. Après avoir été directeur général de Telsète entre 2017 et 2021, vous avez travaillé près de quatre ans chez Newen France. Depuis août 2024, vous êtes directeur éditorial de Radio France.

Monsieur Richard Place, vous avez commencé votre carrière sur France Info en 1996 au service reportage. Trois ans plus tard, vous travaillez à France Bleu Gironde avant de revenir sur France Info au service des sports. En 2007, vous réintégrez le service reportage dont vous devenez le chef de service en 2013. Après avoir été directeur-adjoint de la rédaction de France Info, vous devenez correspondant permanent de Radio France à Londres. En 2024, vous avez été nommé directeur de la rédaction de la radio France Info.

Je vous remercie tous d’être présents et, avant de vous entendre, je vais vous demander de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Céline Pigalle, M. Vincent Meslet, Mme Agnès Vahramian et M. Richard Place prêtent successivement serment.)

M. Vincent Meslet, directeur éditorial de Radio France. Je précise que je représente Radio France au conseil d’administration de l’AFP (Agence France-Presse).

Mme Céline Pigalle, directrice éditoriale déléguée chargée de l’information et de la proximité à Radio France, directrice du réseau Ici. Je suis pour ma part vice-présidente de l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ).

Mme Agnès Vahramian, directrice de France Info. Je cumulerai, à partir du 2 mars, la fonction de directrice de France Info et celle de directrice de l’information de Radio France.

M. Vincent Meslet. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, nous nous exprimons ici au titre de nos fonctions actuelles : Céline Pigalle, directrice de l’information et du réseau Ici, Agnès Vahramian, directrice de France Info, Richard Place, directeur de la rédaction de France Info, et moi-même, directeur éditorial du groupe Radio France. Dans une dizaine de jours, Céline Pigalle prendra la direction de France Inter tandis qu’Agnès Vahramian conservera celle de France Info tout en assurant la direction de l’information de Radio France, c’est-à-dire la coordination des rédactions de nos antennes et des trois services communs – international, sport et investigation.

Comme l’ont rappelé Mme Sibyle Veil et Mme Adèle Van Reeth, Radio France constitue un cas unique dans le paysage culturel français. Dans un monde saturé d’images et face à la déferlante des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle, la voix et la musique humaine restent des vecteurs incomparables de confiance et d’émotion. La radio, qui rassemble chaque jour deux Français sur trois, reste et restera un média essentiel et singulier.

Au moment où la violence revient dans l’espace public, comme le montre tragiquement l’actualité récente, où les mots perdent leur sens, où la réalité des faits se noie dans les commentaires, les interprétations et les désinformations, au moment où le sens du dialogue et de l’écoute se perd, les médias comme Radio France, qui offrent des espaces de fiabilité, des débats apaisés et des lieux de répit sont plus que jamais stratégiques.

Oui, trois fois oui, Radio France appartient à tous, mais surtout à personne. Cela ne peut être qu’un bien commun, où l’on se réunit, où l’on se confronte aux idées de ceux qui ne pensent pas comme nous, aux faits qui nous dérangent, qui nous contredisent, qui nous font changer d’avis.

Radio France, média d’information, de culture, de divertissement et de création incarne notre richesse et notre diversité culturelles – c’est la mission que nous confie notre cahier des charges – à travers ses six stations complémentaires, son réseau Ici, composé de quarante-quatre antennes locales, et ses trois plateformes numériques, qui attirent chaque mois 28 millions de Français et permettent de réaliser 50 % de l’audience des podcasts en France. Notons d’ailleurs la progression de 80 % de celle de la plateforme Ici l’année dernière.

Radio France compte aussi de nombreuses radios numériques, dont certaines ont récemment rencontré un vif succès auprès du public – FIP Cultes, devenue en moins d’un mois la première radio de France, ou Mon petit France Inter. Depuis hier, nous proposons également Mon tout petit France Inter, destiné aux moins de 6 ans.

Radio France est également un lieu culturel accueillant chaque année plus de 200 000 Français venus applaudir ses orchestres, ses événements et festivals comme le récent Hyper Weekend Festival.

Chaque mois, plus de 70 % de Français sont en contact avec nos contenus, que ce soit par le biais de leur poste de radio, de leur téléphone ou des réseaux sociaux.

Radio France donne la parole à plus de cinquante invités et aborde plus de soixante-dix thèmes différents par jour. Il est le premier producteur et diffuseur d’information – 700 heures par semaine –, une information qui privilégie la fiabilité, la mise en perspective et le terrain, grâce à 180 heures de reportages, qui vont du local jusqu’à l’international.

Radio France est aussi le média des savoirs – avec 500 heures par semaine –, le média de la culture, de la musique – avec près de 500 heures hebdomadaires aussi – et de la fiction – actuellement, vous pouvez écouter l’adaptation de 1984 de George Orwell sur France Culture. Radio France offre aussi des documentaires – en ce moment sur France Culture, dans LSD, la série documentaire, « Protection de l’enfance : des histoires au quotidien » – ; du divertissement inscrit à notre cahier des charges ; des jeux et de l’humour – le fameux humour. France Inter, première scène en ce domaine, propose plus de treize rendez-vous par jour et une trentaine d’humoristes aux registres différents – satirique, burlesque, absurde, parodique, ironique – abordant autant des dilemmes personnels que des questions politiques ou de société. Enfin, les programmes destinés à la jeunesse représentent une part importante du succès de nos podcasts et sont désormais disponibles sur deux radios et un espace numérique dédié et protégé.

Radio France est vivante comme l’humain, et non pas lisse comme l’intelligence artificielle ; imparfaite comme l’humain, parfois rugueuse et énervante, essentiellement enrichissante et éclairante.

Le débat sur l’audiovisuel public est légitime, et nous sommes ici pour répondre à toutes vos interrogations et remarques. La situation exige du discernement ; c’est pourquoi nous essaierons de vous apporter tous les éléments possibles pour vous permettre de comprendre nos métiers, nos procédures, nos règles éthiques et parfois, aussi, les difficultés que nous pouvons rencontrer.

Nous ne pouvons pas faire abstraction du contexte mondial. Les médias financés par la publicité sont fragilisés par la domination des Gafam, en passe d’accaparer 50 % des recettes publicitaires mondiales. Si, dans le même temps, l’audiovisuel public devait être lui aussi fragilisé, cela pourrait conduire à un affaiblissement global de la culture française au profit de groupes étrangers. Ce point de vue est partagé par de nombreux dirigeants du secteur privé, parmi lesquels M. Rodolphe Belmer, PDG du groupe TF1 et M. David Larramendy, PDG du groupe M6. Ils appellent, chacun à sa manière, à dépasser le clivage entre privé et public pour adopter une stratégie nationale de défense des intérêts français. Pour cela, ils proposent de renforcer bien entendu l’offre privée, mais sans négliger la nécessité d’audiovisuel public fort et bien financé. M. Maxime Saada, directeur général du groupe Canal+, pointait récemment le risque de finir tous américains.

Nous plaçons l’auditeur au centre de notre politique éditoriale en valorisant son intelligence, sa curiosité, son désir de comprendre et de s’informer, son esprit critique, ses émotions et surtout sa volonté de vivre en bonne intelligence avec des personnes qui pensent différemment, qui ont des itinéraires de vie différents.

Conscients de notre responsabilité, nous savons que la France se fragmente et que la solitude progresse – plus de 40 % des foyers sont composés de personnes seules – tandis que le temps libre est de plus en plus absorbé par les écrans, ce qui réduit de facto les interactions sociales et les possibilités de discuter pacifiquement avec des personnes qui ne partagent pas les mêmes opinions ou les mêmes goûts. Par ailleurs, l’accès à l’information et à la culture dépend souvent, désormais, de multiples abonnements coûteux, qui sont autant d’obstacles pour des personnes modestes.

Pour renforcer et réaffirmer notre impartialité, nous agissons dans un cadre légal robuste que nous respectons scrupuleusement : la loi de 1986 garantissant la liberté de communication ainsi que les cahiers des charges qui en découlent et qui fondent notre ligne éditoriale. Ces outils ont évolué dans le temps et restent perfectibles. Dès la décision du Conseil d’État qui a étendu l’application du principe de pluralisme à toutes les émissions concourant à l’information, nous avons développé un baromètre du pluralisme que Mme Veil a pu vous présenter lors de son audition en décembre dernier.

Bien évidemment, nous sommes soumis aux lois de 1881, 1972, 2014, 2016 et 2017, qui fondent la liberté d’expression et la liberté artistique. C’est notre métier que de garantir la diversité des points de vue ; c’est la responsabilité de l’encadrement, à tous les échelons de la fabrication de nos programmes et de l’information.

Nous avons instauré au sein du groupe des garde-fous que sont la médiatrice et le comité d’éthique. Notre indépendance repose aussi bien sur notre capacité à remettre en question à chaque instant nos propres biais que sur le caractère collectif et collégial de la fabrication des programmes.

Nous nous plions à toute forme de contrôle et, en tout premier lieu, à celui de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Nous défendons aussi notre indépendance et notre liberté éditoriale, non par esprit revêche ou rebelle, mais parce qu’elles sont les conditions de notre impartialité aux yeux du public. Être indépendant ou avoir une ligne éditoriale libre, cela signifie se protéger des pressions, d’où qu’elles viennent : des conflits d’intérêts, de censure ou d’autocensure. Cela ne signifie pas du tout s’extraire de tout cadre, et je viens de rappeler la densité du cadre légal dans lequel nous agissons.

Nous y tenons parce que nous tenons à la confiance de nos auditeurs. Celle-ci passe par un contrat d’écoute informel et clair entre l’auditeur et nous, qui lui permet de faire la part des choses et de comprendre la spécificité de chaque genre, de chaque rendez-vous. À chaque genre correspondent ses propres codes et son propre contrat d’écoute. Par exemple, l’info n’est pas l’humour, l’humour n’est pas l’info. De la même manière, un journaliste qui mène une interview contradictoire n’est pas un partisan, mais simplement un journaliste qui tente d’éviter la langue de bois pour que l’auditeur obtienne des réponses à ses questions. Celui qui enquête n’est pas un militant, c’est un professionnel qui vérifie, qui confronte, qui met en perspective pour que l’auditeur puisse se faire son avis sur des faits vérifiés. L’éditorialiste expose une analyse mais il la fonde sur des faits, il argumente, il apporte des informations à l’auditeur, qui ne partagera peut-être pas son opinion finale. L’humoriste n’est pas un partisan, c’est un satiriste, voire un pamphlétaire qui fait rire ou pas, qui agace ou qui séduit, qui a le goût de la liberté et qui est une garantie d’indépendance.

Notre meilleure garantie reste l’auditeur, qu’il ne faut jamais sous-estimer ou infantiliser. Juge en dernier ressort, il est libre d’approuver, de contredire et surtout d’approfondir, à notre contact, son opinion. Nous lui devons transparence et déontologie, sous la forme d’un contrat d’écoute clair qui ne le prend jamais à revers. Au sein de chaque antenne, de chaque genre, de chaque rendez-vous, nous devons être son éclaireur, pas plus, pas moins. C’est une promesse d’honnêteté intellectuelle et de respect que nous cherchons à tenir à chaque seconde.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie.

Depuis des années, il est question d’un rapprochement entre France Bleu et France 3 mais aussi entre la radio et la télévision France Info.

Les fameuses coopérations par le bas ont peiné à se mettre en place, même si le réseau Ici en est une illustration récente au plan local et si la coopération entre radio et télévision est désormais plus nourrie en ce qui concerne France Info.

Pour disposer demain d’un grand média de proximité ainsi que d’un grand média d’information, est-il selon vous souhaitable de créer une holding, autrement dit d’instaurer un pilotage unifié, comme le prévoit la proposition de loi dont je suis le corapporteur, ou la poursuite des coopérations par le bas est-elle suffisante ?

M. Vincent Meslet. Cette question pourrait appeler des heures de réponse. Je laisserai mes collègues préciser la manière dont les rapprochements s’opèrent. Agnès Vahramian et moi connaissons les deux maisons et leurs cultures très différentes. Le rapprochement ne sera jamais simple et demandera du temps.

Mme Céline Pigalle. J’en ai la conviction profonde, la France a fait quelque chose d’absolument exceptionnel pour protéger la radio : en 1974, elle l’a sortie du giron de la télévision. C’est ainsi que la radio de service public est restée forte et puissante.

Lorsque j’ai été nommée directrice de France Inter, mon mari, qui est franco-allemand et qui a passé ses vingt-cinq premières années en Allemagne, a reçu tant de messages qu’il m’a demandé : « Mais c’est quoi cette radio, exactement ? » Cela dit la singularité de la radio et de ce qui a été organisé pour la protéger.

C’est Alain Weill, un patron que j’ai connu et apprécié, qui a inspiré à beaucoup d’autres l’idée de faire travailler ensemble radio et télévision puisqu’en 2005, il a organisé le rapprochement entre ces deux médias en donnant naissance à BFM TV. Depuis cette date, il y a plus de vingt ans, des discussions ont lieu sur les modalités d’un rapprochement pour le service public et il reste encore des choses à améliorer.

J’ai néanmoins la conviction que ce temps est, pour partie, déjà derrière nous. La radio et la télévision souffrent d’une érosion de leur audience. L’enjeu du moment est de s’adapter aux nouveaux usages. C’est pourquoi, de mon point de vue, les rapprochements doivent être liés au numérique. C’est dans cet espace que nous devons nous consolider mutuellement et peut-être envisager ensemble des formats nouveaux, spécialement conçus pour le numérique.

La radio, notamment la nôtre, qui va bien, doit continuer de faire en priorité de la radio et du numérique. Il en est de même pour la télévision. Le monde numérique présente un avantage : on peut y faire beaucoup de choses à distance. On peut créer des environnements liés au numérique sans nécessairement changer le statut du personnel ou embaucher de nouveaux personnels avec un statut dédié. L’air de rien, cela pourrait nous épargner un chantier assez pharaonique.

Mme Agnès Vahramian. Je répondrai sur le seul rapprochement entre la télévision et la radio France Info. La question d’un pilotage commun peut se poser. Je suis néanmoins toujours prudente quand il s’agit d’ajouter des structures et des chefs. Je suis quelqu’un de pragmatique, je cherche l’efficacité. J’ai monté les échelons progressivement, comme vous m’avez fait l’honneur de le rappeler.

Peut-être ne l’expliquons-nous pas suffisamment, mais les coopérations entre radio et télévision existent aujourd’hui, et ce à tous les niveaux. Leur succès tient à ce que nous respectons la spécificité de chaque média : en effet, les formats, les prime time, les métiers, les auditoires, les usages sont différents.

L’idée de diffuser davantage de programmes radio filmés à la télévision ou de formats télévisuels à la radio est à mes yeux une fausse piste, notamment parce qu’elle est datée. Il est possible de faire de l’événementiel ensemble et c’est souhaitable. Mais, aujourd’hui, il est surtout primordial de faire circuler nos contenus. Ils doivent pouvoir être déclinés à la radio, à la télévision, sur le numérique et les réseaux sociaux. Il faut leur donner de la puissance.

Je donne quelques exemples : quand un journaliste de la radio révèle une partie de l’affaire Epstein, il va sur le plateau de la télévision expliquer son enquête ; quand France 2 négocie l’interview exclusive de Volodymyr Zelensky, la radio la diffuse.

Il faut partir des contenus, j’en suis persuadée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci à vous quatre d’être venus ; je vous signale d’emblée que j’ai de nombreuses questions à vous poser. Je compte donc sur la concision de vos réponses, qui nous permettra d’avoir un échange efficace.

Madame Pigalle, vous venez de succéder à Adèle Van Reeth à la direction de France Inter. Le 5 février dernier, on a pu lire dans un article de Libération, qui consacrait sa « Une » au départ de cette dernière, qu’« une délégation de membres du bureau de la Société des journalistes de France Inter et de représentants syndicaux du SNJ et de la CGT » vous aurait rencontrée. Une source citée dans l’article explique : « On a plaidé en disant qu’il fallait quelqu’un de bienveillant avec la rédaction, capable aussi de nous défendre à l’extérieur, face à la commission d’enquête par exemple. » Pouvez-vous nous expliquer les raisons qui ont conduit au départ d’Adèle Van Reeth et celles qui vous ont amenée à être nommée à la direction de France Inter ?

Mme Céline Pigalle. Vous voulez savoir si je suis bienveillante, n’est-ce pas ? D’abord, je ne prendrai mes fonctions que le 2 mars. J’ai en effet eu à cœur, compte tenu des missions qui m’avaient été confiées précédemment, de prendre le temps de transmettre à Agnès Vahramian les deux dossiers dont j’étais chargée et qui ne sont pas minces, à savoir le réseau des quarante-quatre locales et la direction de l’information.

Le départ pour France Télévisions de Philippe Corbé, qui est un grand journaliste et mon ami, a été un élément déclencheur. Ce départ, qui m’a beaucoup peinée, a évidemment soulevé des questions relatives à l’organisation de France Inter. Le moment est en effet si crucial qu’une réorganisation a paru naturelle pour nous permettre d’affronter les différents épisodes qui s’annoncent ; je pense non seulement à la situation politique française mais aussi aux enjeux géopolitiques. Des discussions ont porté sur le point de savoir si Adèle Van Reeth était intéressée par un rôle à l’antenne. Ce changement aurait été plus naturel à la fin de la saison mais, une réorganisation étant nécessaire, il a semblé utile de l’envisager à ce moment-là.

Laissez-moi vous dire l’incroyable travail qu’Adèle Van Reeth a accompli pendant les quatre années qu’elle a passées à la tête de France Inter. Cette radio, qui était déjà la première de France, l’est plus que jamais puisqu’elle a creusé l’écart avec nos amis de RTL, deuxième radio de France, que je salue car le paysage radiophonique a besoin de stations vivantes. Ses audiences sont à leur niveau historique.

C’est bien parce que la maison Radio France avait à cœur d’être organisée au mieux pour les deux années qui viennent, et peut-être au-delà, que ces décisions ont été prises.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En janvier 2022, vous participiez à une table ronde intitulée « Les Médias face à la crise », consacrée à la crise sanitaire du covid-19. Vous avez déclaré, à propos des controverses provoquées par la communication gouvernementale, notamment par les mensonges avérés de Sibeth Ndiaye, alors porte-parole de l’Élysée, sur les masques : « Dans un moment où l’on vous dit qu’on est en guerre, on est rappelés au fait qu’il ne faut pas non plus trop troubler les gens et finalement ne pas aller trop à rebours de la parole officielle puisque ce serait fragiliser un consensus social. »

Vous étiez alors directrice de la rédaction de BFM TV. Dans quelques semaines, vous prendrez vos nouvelles fonctions à la tête de France Inter, dont la matinale, première de France, est écoutée chaque jour par des millions d’auditeurs. Considérez-vous toujours qu’un média ne doit pas « aller trop à rebours de la parole officielle » ? Admettez-vous avoir peut-être menti aux téléspectateurs de BFM TV pour maintenir le « consensus social » ?

Mme Céline Pigalle. Je vous remercie de m’offrir l’occasion de m’exprimer à ce propos car la séquence que vous avez citée a été très virale et le moment, pour tout dire, très pénible pour moi. Ce jour-là, j’ai eu une expression malheureuse sur une question qui mérite néanmoins réflexion, celle de notre responsabilité collective. J’étais face à des scientifiques – une population que je ne côtoie pas fréquemment – et j’avais à cœur de leur dire qu’ils auraient dû, à l’époque, parler plus fort, dire plus franchement que le port du masque était absolument nécessaire, ce à quoi d’aucuns ont répondu qu’ils ne le pouvaient pas dès lors qu’il n’y avait pas de masques. Néanmoins, en soulignant l’importance du port du masque, on aurait au moins fait comprendre à chacun que se protéger le nez et la bouche avec un foulard, c’était mieux que rien.

Comme je suis bien élevée et que je ne voulais pas être trop offensive face à ces scientifiques, j’ai dit « on » au lieu de « vous » – « vous avez manqué de parler haut et fort ». Il se trouve que, peu de temps auparavant, nous avions traversé la crise des gilets jaunes, à propos de laquelle les critiques avaient plu ; la question du consensus était largement laissée de côté. Or, au début de la crise sanitaire, je sentais bien que la société avait du mal à entrer dans la critique, qui est néanmoins toujours nécessaire. C’est ce que je souhaitais rappeler à ces scientifiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, c’est aussi parce que, hier, Emmanuel Macron, en visite officielle en Inde, a tenu des propos particulièrement inquiétants sur la liberté d’expression, propos tenus en anglais mais que l’on peut traduire ainsi : « La liberté d’expression, c’est des conneries si personne ne sait comment on y accède, surtout quand elle nous fait passer d’un discours de haine à un autre. » Quelles garanties pouvez-vous nous donner que France Inter sera parfaitement imperméable à la parole officielle ?

Mme Céline Pigalle. La liberté d’expression, l’indépendance est le cœur de notre métier. Nous y travaillerons chaque jour. Mon parcours atteste, je l’espère, que j’ai su rester dans le rôle de contre-pouvoir qui était le mien, rôle qui doit être tenu à chaque instant, en résistant absolument à toutes les pressions qui peuvent s’exercer, si nombreuses que vous ne pourriez pas en dresser la liste.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Maintiendriez-vous les propos que vous avez tenus au sujet de la crise du covid si survenait une nouvelle crise sociale, comme celle des gilets jaunes, ou géopolitique – je pense à l’Ukraine, par exemple – ou feriez-vous front pour préserver à tout prix votre indépendance vis-à-vis du pouvoir, quitte à fragiliser le fameux consensus social que vous avez évoqué ?

Mme Céline Pigalle. Chacun doit être à sa place. Et le journaliste doit, en toutes circonstances, s’en tenir à ce qui fait son métier, à savoir lire ce qui est à sa disposition avec esprit critique, penser contre lui-même, tenter de comprendre ce qu’on lui cache. À l’instar d’une danseuse qui fait ses exercices à la barre, j’ai, pendant trente années, appliqué ces principes à chaque minute pour tâcher de ne pas me tromper et d’éclairer la situation. Il ne fait aucun doute que nous sommes un contre-pouvoir qui doit s’exercer chaque jour.

M. Vincent Meslet. Les lignes éditoriales sont toujours définies de manière collective, débattues dans chaque conférence de rédaction, et elles assurent notre indépendance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Meslet, Radio France compte sept chaînes de radio qui disposent, chacune, de leur propre direction, composée de responsables de programmes et de l’information, chargés notamment de définir la ligne éditoriale. Par ailleurs, la présidente, Sibyle Veil, fixe une orientation générale pour l’ensemble du groupe. Pouvez-vous nous préciser quelles sont vos fonctions exactes en tant que directeur éditorial de Radio France et quel est votre rôle dans la définition ou la coordination de l’ensemble de ces lignes éditoriales ?

M. Vincent Meslet. Votre question me permet de souligner l’originalité de Radio France, qui a toujours su préserver l’identité de ses marques et leur autonomie éditoriale.

Le poste que j’occupe a été créé il y a une dizaine d’années, sous la présidence de Mathieu Gallet, par Frédéric Schlesinger. Mon rôle n’est pas de remettre en cause cette autonomie, mais de l’organiser autour d’une stratégie commune, pensée avec la présidente de Radio France. Nous travaillons à la définition d’une stratégie globale sur plusieurs années ainsi qu’à la répartition entre les chaînes. Chaque année, nous fixons une feuille de route, comportant les grands objectifs, afin de préparer la rentrée suivante. Nous rendons également les arbitrages budgétaires internes aux chaînes, notamment lorsque des économies sont nécessaires. Par ailleurs, je pilote les nouveaux chantiers définis en fonction des sujets d’actualité dits stratégiques, comme le pluralisme ou la conquête des publics les plus jeunes, par exemple.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous pose cette question parce que, avant de devenir directeur éditorial de Radio France en août 2024, vous avez occupé plusieurs fonctions éminentes au sein de l’audiovisuel public : directeur des programmes de France 3 en 2005, directeur éditorial d’Arte en 2011, puis, à partir de septembre 2015, directeur de France 2, nommé à ce poste par Delphine Ernotte. À cette époque, Libération vous a consacré un portrait dans lequel on peut lire notamment que, « passionné de politique », vous estimez que « pour changer la société, il vaut mieux travailler à la télévision qu’être élu », ajoutant avoir toujours voté socialiste, « sauf une fois, écolo ».

Pourquoi avez-vous choisi d’afficher publiquement ces convictions politiques au moment de votre prise de fonctions à la tête de France 2 alors que l’on attend d’un dirigeant de l’audiovisuel public une totale neutralité, en tout cas un respect des principes à valeur constitutionnelle inscrits dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la loi Léotard ?

M. Vincent Meslet. Votre question ne m’étonne pas car vous avez fait allusion à ces propos à plusieurs reprises, dans cette enceinte ou sur les réseaux sociaux. Je me permettrai de prendre le temps d’y répondre car il y va de mon intégrité professionnelle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur vous posera deux questions complémentaires qui vous permettront de développer vos arguments.

M. Vincent Meslet. Je n’en doute pas !

Je crois, pour m’être réinterrogé à ce sujet, n’avoir jamais pris une décision en fonction de mes opinions politiques dans le cadre de mes fonctions. Je vais avoir 60 ans ; j’ai trente-quatre ans de vie professionnelle, dont vingt-huit ans dans l’audiovisuel public. Ma vocation est née très tôt : j’étais intéressé par les métiers de la communication, la recherche du public, la culture populaire – c’est cela qui m’a attiré, bien plus que toute autre chose.

Regardez qui m’a nommé à mes différentes fonctions : Mme Sibyle Veil, dont je ne rappellerai pas le parcours ; Mme Véronique Cayla, qui a été membre du cabinet de deux ministres de la culture sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, puis nommée membre du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) par Jacques Chirac avant d’être nommée présidente d’Arte sous le mandat de M. Sarkozy. Par ailleurs, j’ai travaillé avec M. Patrick de Carolis, dont vous connaissez l’engagement politique, et M. Rémy Pfimlin. Cela me fait mal de souligner la carrière ou les orientations politiques de ces personnes car jamais il n’en a été question lorsque j’ai travaillé auprès d’eux ; nous partagions la volonté de servir l’entreprise et l’audiovisuel public, au bénéfice de l’intérêt général.

Regardez les programmes dont je me suis occupé, qu’il s’agisse de feuilletons populaires dont les personnages illustrent la grande diversité de la société française ou de « Ce soir ou jamais », une émission qui a suscité nombre de polémiques tant elle s’ouvrait aux extrêmes et aux paroles radicales. Lorsque j’ai pris mes fonctions à Arte, qui ne diffusait pas d’émissions de débat, j’y ai créé « 28 minutes ».

Je sais que vous essayez de démontrer, à travers ma personne, l’existence d’un État profond au sein de l’audiovisuel public. C’est très injuste pour l’ensemble des journalistes et des producteurs qui y travaillent à des fonctions moins importantes que les miennes et qui croient au service public. Les décourager est sans doute la pire des choses actuellement !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Néanmoins, ne considérez-vous pas que les déclarations que vous faites au journal Libération au moment où vous prenez des fonctions importantes au sein de l’audiovisuel public peuvent marquer une rupture légale ou installer une distance avec des millions de Français qui financent l’audiovisuel public ? Est-ce votre rôle de clamer vos préférences politiques ? Le referiez-vous dix ans après, à un moment où les Français réclament une neutralité pure et parfaite ?

M. Vincent Meslet. Je serais tenté de vous répondre d’abord par un trait d’humour. C’était il y a dix ans, vous l’avez dit, et il s’est passé beaucoup de choses depuis… – non, je vais renoncer à ce trait d’humour finalement et aller directement au fait. Beaucoup de choses sont écrites dans cet article. La journaliste remarque notamment que je ne suis pas à l’aise. On m’avait demandé de fendre l’armure ; j’ai donc raconté beaucoup de souvenirs d’enfance. Et il est vrai qu’à la fin de l’entretien, lorsqu’elle m’a posé cette question, j’y ai répondu alors que je n’en avais pas envie. Je ne le referais pas. Je lui ai répondu parce que je pensais que ma carrière parlait pour moi. Je me suis senti en sécurité, mais j’ai péché par naïveté. Vous réclamez beaucoup de transparence par ailleurs ; j’ai été trop transparent, ce jour-là.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons posé cette question à chacune des personnes que nous avons auditionnées qui s’était exprimée dans la presse. Dès lors que la loi de 1986 impose l’honnêteté, l’indépendance et l’impartialité de l’information, il est normal de s’étonner qu’un directeur éditorial – donc, in fine, de l’information – indique ses orientations politiques dans la presse. Mais vous vous en êtes expliqué de manière très transparente.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour cette transparence, monsieur le directeur. Je souhaite revenir sur la phrase suivante : « Pour changer la société, il vaut mieux travailler à la télévision qu’être élu. » Qu’entendez-vous concrètement par « changer la société » ?

M. Vincent Meslet. Je vais probablement vous décevoir car c’est, je crois, très éloigné de ce que vous pensez. En première, j’ai conclu une longue dissertation d’histoire sur le progrès technique en indiquant que la troisième révolution industrielle qui s’annonçait serait celle de l’information et de la communication. Lorsque j’ai commencé à travailler en 1992, on dénombrait dix sites numériques dans le monde, contre des milliards aujourd’hui, et 100 000 heures de programmes télévisés, contre 500 000 aujourd’hui, si l’on s’en tient à la seule télévision linéaire. À l’instar de l’imprimerie et de l’écriture, les révolutions technologiques entraînent de nombreuses transformations dans la société. L’esprit partisan n’est pas mon fort : je suis plutôt un rebelle qui goûte l’esprit critique, les remises en cause. Je ne suis pas là où l’on m’attend – mes collègues ici présents peuvent en témoigner. À cet égard, j’ai eu le sentiment de vivre de très belles heures au sein du service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens au financement et au fonctionnement de l’audiovisuel public, qui sont l’un des trois objets de notre commission d’enquête. France Télévisions cherche à réaliser environ 180 millions d’économies. Or, lorsqu’on lit les rapports de l’IGF (Inspection générale des finances), de la Cour des comptes et même de l’Arcom, on constate qu’il n’existe toujours pas de véritable synergie, aucune collaboration, aucune mutualisation des coûts d’ampleur entre France Info TV, qui existe depuis maintenant dix ans, et France Info radio. Ainsi, on peut lire, dans le rapport de l’IGF : « On est loin des ambitions initiales : le rapprochement de la radio et de la télévision reste embryonnaire. »

En février 2023, Delphine Ernotte et Sibyle Veil ont annoncé dans un document conjoint un acte II de France Info. Or, depuis, il ne s’est rien passé. Comment expliquez-vous une telle inertie, cette logique de silos, cette difficulté à travailler ensemble, alors que les locaux de France Télévisions et ceux de Radio France ne sont séparés que par la Seine ? Dans son rapport, l’IGF recommandait notamment de nommer un directeur unique de France Info pour la télévision et la radio « dans l’objectif de rassembler les équipes radio, TV et web dans une newsroom unique avec une polyvalence des journalistes ». Pourquoi cette recommandation n’a-t-elle jamais été suivie d’effets ?

M. Vincent Meslet. Je pense que les politiques sous-estiment les différences et les difficultés de ces deux sociétés. On demande à Radio France, qui n’en a jamais changé depuis 1974, de changer de statut : ça lui fait tout drôle, surtout lorsqu’on sait les risques que comporte l’opération. France Télévisions, quant à elle, a souvent changé de statut, mais par étapes. Antenne 2 et FR3, qui étaient deux entreprises séparées, ont été regroupées sous une présidence commune en 1989 mais il a fallu dix ans, et de nombreuses crises, pour que leur rapprochement aille à son terme. Qui plus est, elle n’a pas toujours bénéficié du soutien du gouvernement, qui développait hors de son sein de nouvelles chaînes, comme France 5 ou Arte. Ce n’est qu’à l’orée des années 2000 qu’a été créée une holding qui a intégré des chaînes, comme France 5 et RFO et en a créé de nouvelles, comme France 4 puis France Info TV. Elle n’est devenue une entreprise unique qu’à la faveur du changement du mode de financement.

Il en a donc fallu du temps, depuis 1989, pour rapprocher des chaînes qui exerçaient pourtant le même métier. Dès lors, on peut comprendre combien il est difficile de rapprocher deux entités aussi différentes que Radio France et France Télévisions, qui n’ont pas le même mode de production – interne pour la première, déléguée à des producteurs privés nombreux avec lesquels les relations sont complexes pour la seconde – ni les mêmes réseaux : très local pour Ici, régional pour France Télévisions. Cela permet d’expliquer les difficultés du quotidien, qui peuvent paraître incompréhensibles vues de loin.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne crois pas que c’était le sens de la question du rapporteur... Personne ne pense qu’il est simple de rapprocher France Info TV et France Info radio. Je sais, pour avoir été pendant deux ans administrateur de Radio France, que les cultures d’entreprise sont si différentes que, sans un pilote qui arbitre, fixe des objectifs, le rapprochement de la radio et de la télévision ne se fera pas. Vous ne pouvez pas expliquer que les politiques ne comprennent pas leurs modes de fonctionnement.

M. Vincent Meslet. Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le politique a affirmé clairement sa volonté d’un rapprochement, évoqué également par l’IGF et la Cour des comptes. Les coopérations par le bas sont-elles possibles ou faut-il désigner un pilote, unifier la gouvernance, voire créer une holding ?

Mme Céline Pigalle. J’ai commencé à vous répondre tout à l’heure. Je me permets de noter que le mix entre une radio et une télévision d’info en continu n’existe nulle part. Vous ne pouvez donc pas nous proposer un modèle dont nous pourrions nous inspirer. En revanche, il y a d’autres histoires que celle d’un simple rapprochement. Ainsi, en s’appuyant sur les succès de RMC, Alain Weill a créé la chaîne BFM TV. Quant à CNews, elle a peut-être la capacité de redonner un élan à Europe 1. Mais le fait de lier ces deux environnements, de les rassembler éventuellement en un même lieu, de leur conférer des statuts identiques n’a rien d’évident. Encore une fois, nous n’avons pas d’exemple d’une telle formule. À l’inverse, le service public a mis au point un site exceptionnel, franceinfo.fr, qui est, quels que soient les classements et les époques, la première plateforme numérique d’information en France. C’est un peu étonnant !

Dans ce monde qui évolue si vite, il faut aussi être très modeste. Comme je le disais tout à l’heure, le concept consistant à combiner la radio et la télévision date d’il y a vingt ans. Aujourd’hui, c’est dans le domaine du numérique que nous pourrons monter en puissance et marcher main dans la main. L’idée d’avoir une personne unique qui dirigerait ou organiserait le tout pourrait s’appliquer à ces plateformes. Je pense à celle de France Info, mais aussi à celle d’Ici, qui est déjà très puissante – je ne peux m’empêcher de rappeler qu’en janvier, son audience avait progressé de 80 % par rapport à l’année dernière, avec près de 94 millions de visites au cours du mois, alors que le précédent record était de 73 millions.

Les choses sont donc engagées. Mais cette logique de rapprochement, telle qu’elle était promue il y a encore quelques années, n’a pas tout à fait trouvé d’aboutissement législatif ; elle mérite à mon sens d’être repensée eu égard à l’évolution des pratiques et des usages. Aujourd’hui, l’écrit, l’image, l’audio et la vidéo se réunissent au même endroit : nous aurions donc tout intérêt à les présenter sous des bannières communes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse sur cette recommandation de fusion, formulée par la Cour des comptes, entre France Info télévision et France Info radio.

Mme Céline Pigalle. Je n’ai pas l’impression d’avoir dit cela !

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est la réponse que vous avez faite à cette recommandation de la Cour des comptes que nous avons bien entendue. Vous pourrez rebondir tout à l’heure sur la question des synergies à trouver entre ces deux composantes de France Info.

J’aimerais aborder le sujet des indemnités de départ et du cadre social général à Radio France. La Cour des comptes relève, à la page 99 de son rapport, que « le code du travail prévoit la possibilité d’une mise à la retraite par l’employeur à partir de 67 ans contre le versement d’une indemnité », mais que « par usage », Radio France paie cette indemnité « dès lors que le salarié part après 65 ans ». On apprend par ailleurs que les indemnités de départ, qu’il s’agisse d’un départ à la retraite ou d’un licenciement, représentent à peu près 14 millions d’euros par an, ce qui équivaut à la masse salariale totale de France Culture et France Musique réunies. Lors de leur audition, les représentants des syndicats nous ont dit, sous serment, que ce n’était « pas du tout la réalité de ce qui se passe à Radio France », évoquant une erreur ou une faute de la Cour des comptes, ce qui est assez grave. Sur cette question précise des indemnités de départ, pouvez-vous nous indiquer qui dit la vérité, entre la Cour des comptes et les syndicalistes de Radio France ? Est-il vrai qu’un salarié de Radio France quittant l’entreprise à 65 ans perçoit les indemnités légales prévues pour un départ à 67 ans ?

M. Vincent Meslet. Nous sommes venus pour répondre à des questions d’ordre éditorial. Nous ne nous sentons pas capables de répondre ici à la question que vous venez de poser ; nous le ferons donc par écrit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme je l’ai fait remarquer au rapporteur, nous n’avons effectivement pas devant nous le directeur financier ni le directeur des ressources humaines de Radio France. Nous devrons d’ailleurs nous demander s’il convient de les auditionner.

Il me semble, madame Vahramian, que vous vouliez rebondir sur la question de l’information.

Mme Agnès Vahramian. Oui, vous avez mentionné que j’avais fait une grande partie de ma carrière à France Télévisions : j’ai donc une appréhension assez fine de ce qu’est une télévision et de ce que peut être une radio. Ne sous-estimez pas les coopérations actuelles à France Info : la radio produit deux heures de programmes par jour pour la télévision ; elle met à la disposition de la télévision tous ses invités, qui sont filmés dans ses studios, et la télévision reprend d’ailleurs parfaitement et abondamment ces images. Plus que d’unifier les structures, il est nécessaire de faire circuler les contenus. Ce sont ces synergies-là qu’il faut rechercher.

La marque France Info est forte : deux tiers des Français sont en contact avec elle chaque mois. Le numérique est un concept qui structure et qui est au cœur de ce que vous appelez le rapprochement. Au sein de nos rédactions, nous avons mis en place des dizaines de groupes WhatsApp grâce auxquels nous échangeons et nous nous coordonnons, sans aucun coût supplémentaire pour le contribuable, y compris pour gérer ensemble les comptes que nous avons en commun sur les réseaux sociaux. Ainsi, nous nous parlons, et nous le faisons d’autant mieux que nous nous connaissons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voulais vous poser un certain nombre de questions sur le cadre social, mais je comprends que vous n’avez que des responsabilités éditoriales et que vous n’êtes pas chargés des finances de Radio France. Je ne vous poserai donc pas ces questions, même si j’aurais aimé avoir votre avis, notamment, sur les quatorze semaines de congés payés dont bénéficient les journalistes que vous représentez. Mais il y a bien d’autres questions intéressantes…

J’en viens donc à une question importante, celle du nombre de chaînes de télévision et de radio publiques que les Français financent chaque année. Il y a quelques jours, l’Inspection générale des finances nous a indiqué que Radio France devait trouver plusieurs dizaines de millions d’euros en cherchant des gains d’efficacité et de productivité. On lit également, à la page 33 du rapport de la Cour des comptes, qu’« au vu des marges de manœuvre limitées, tant du côté des ressources commerciales que publiques, des mesures d’efficience doivent être anticipées au plus tôt afin de préserver l’équilibre financier de Radio France ». Or l’audiovisuel public français représente un ensemble très vaste de plus d’une centaine de stations de radio et de chaînes de télévision publiques. J’ai rappelé en introduction que Radio France comptait sept stations. Lorsque j’ai interrogé, il y a quelques jours, les représentants syndicaux de l’entreprise sur cette profusion de chaînes qui coûte 4 milliards d’euros par an, ils m’ont répondu : « L’information […], cela coûte cher, c’est comme ça ! » Approuvez-vous ces propos ? Ne pourrait-on pas opérer des fusions, des rationalisations ou des optimisations au sein de cet ensemble de plus d’une centaine de chaînes ? Si l’on demandait demain à l’audiovisuel public d’engager des actions d’optimisation, quels efforts ferait-il ? De tels efforts passeraient-ils par une réduction du nombre de chaînes de télévision et de radio ?

M. Vincent Meslet. Vous voulez des réponses précises et courtes, mais vous nous posez des questions très larges et très complexes !

Je vous parlerai de ce que je connais le mieux, c’est-à-dire de Radio France. On nous a déjà demandé plusieurs mesures d’économies. En premier lieu, nous avons dû absorber le choc de l’inflation, sur dix ans, ce qui n’est pas rien ! Par ailleurs, nous avons réussi, grâce à des réformes internes, à dégager assez d’énergie pour engager une véritable mutation numérique : de ce fait, nous sommes à l’origine de 50 % des podcasts en France, et nous avons contribué à la création de trois plateformes, qui croissent fortement. Cette mutation numérique est entièrement autofinancée et permise par une meilleure organisation de notre travail. Il est vrai que nous avons sanctuarisé l’information, qui est notre mission première. Nous avons aussi pour mission de fédérer les publics les plus larges autour de chaînes comme France Inter et France Info. D’autres chaînes sont chargées de nos missions complémentaires, qui concernent notamment l’actualité locale, la musique classique et la musique en général. Le développement de webradios est assez intéressant, dans la mesure où il ne comporte pas de coûts de diffusion supplémentaires et qu’il nous permet de travailler sur des « niches », comme on dit dans le marketing – je pense par exemple aux enfants ou à diverses offres musicales. Dans un contexte d’abondance, il faut soigner ces antennes complémentaires. Nous avons donc préservé notre stratégie éditoriale, avec une gestion des ressources humaines que pourra vous décrire notre direction des ressources humaines, si vous l’invitez.

Il existe aussi des synergies avec France Télévisions. Comme nous l’avons dit, les plus efficientes et les plus efficaces du point de vue économique et artistique sont celles que nous déployons dans le domaine du numérique.

Mme Agnès Vahramian. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu’il existait beaucoup de chaînes, beaucoup d’antennes, mais il ne faudrait pas laisser penser qu’elles font toutes la même chose. C’est cela, la richesse d’un service public qui doit par ailleurs respecter un cahier des charges très précis. Ainsi, l’offre de France Info est unique, singulière, et en même temps très complémentaire de celles de France Culture, la chaîne de la transmission des savoirs, et de France Inter, sa chaîne sœur, très généraliste. Il y a des offres différentes pour des publics différents. Quand on additionne le nombre d’auditeurs de chaque station, on arrive à des chiffres très importants.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous nous intéressons non seulement au fonctionnement, mais aussi au financement de l’audiovisuel public, ce qui inclut la question des avantages et des rémunérations de ses salariés. Lors des auditions précédentes, tous les dirigeants et animateurs de France Télévisions nous ont déclaré qu’ils ne pouvaient ou ne voulaient pas nous révéler le montant de leur rémunération – Léa Salamé nous a expliqué que la direction du groupe leur avait donné la consigne de ne pas le faire. Est-ce la même chose du côté de Radio France ? Sibyle Veil vous a-t-elle demandé, comme l’a fait Delphine Ernotte, de ne pas révéler votre rémunération ? Que pensez-vous de cette consigne ? Seriez-vous prêts à nous dire, dans le cadre de cette audition, à combien s’élève votre rémunération ?

M. Vincent Meslet. Vous ne serez pas étonné de notre réponse, mais je ne voudrais pas qu’elle soit mal comprise car j’entends déjà le soupçon du manque de transparence. Nous sommes à fond pour la transparence, mais elle est organisée dans un cadre légal. Radio France est une société anonyme de droit privé, dotée d’un conseil d’administration qui contrôle la politique de rémunération. Toutes nos rémunérations sont soumises au contrôleur général économique et financier de l’État, ce que la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances vérifient à chaque contrôle. L’Assemblée nationale nous demande chaque année la liste des dix salaires les plus importants de la société – et peut-être même plus. Si vous demandez à la direction générale ou à la direction des ressources humaines de Radio France de vous communiquer la rémunération de ses salariés, elle le fera, si elle ne l’a pas déjà fait.

Pour autant, les recrutements à certains postes interviennent dans un contexte concurrentiel, et ces rémunérations-là n’ont pas vocation à être rendues publiques, en raison du secret des affaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur commence à bien me connaître et ne sera donc pas surpris que je veuille apporter une précision… Nous avons ces informations sur la data room, mais nous ne les révélons pas aux Français. Je remercie d’ailleurs le rapporteur d’avoir respecté la consigne de prudence que j’ai rappelée tout à l’heure et d’avoir ainsi préservé la confidentialité des informations dont nous disposons s’agissant de la rémunération des salariés de l’audiovisuel public. J’ai dit ce que je pensais du fait d’avoir révélé hier des éléments très précis sur certaines stipulations contractuelles et indemnités de licenciement.

Nous allons travailler dans la transparence. Cependant, nous avons les documents nécessaires, et le rapporteur le sait. Il pourra les analyser, comparer avec le secteur privé et dire, en donnant des ordres de grandeur, si certaines rémunérations lui semblent trop élevées – ou trop faibles, nous verrons bien !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il y a là deux choses très différentes. Si je dispose de ces éléments, en tant que rapporteur, je ne peux cependant pas, pour des raisons qui tiennent notamment au respect de la vie privée, les faire connaître aux Français, alors que ce sont eux qui financent les 4 milliards versés chaque année à l’audiovisuel public et qui paient donc vos salaires. Je ne suis qu’un Français parmi des dizaines de millions, et je pense que beaucoup de ceux qui nous écoutent aimeraient connaître au moins l’ordre de grandeur de vos rémunérations !

Vous avez expliqué que vous étiez favorables à une vraie transparence de l’utilisation des fonds publics, mais je remarque que Radio France et France Télévisions ont donné la consigne de ne révéler aucune de vos rémunérations. Pour ma part, j’ai travaillé cinq ans dans le privé avant d’être élu député et l’ensemble des rémunérations que j’ai perçues, mois après mois, ont été rendues publiques, alors qu’il s’agissait pourtant d’argent privé. La valeur exacte de mon patrimoine est connue, à l’actif près. Je regrette donc que les dirigeants de l’audiovisuel public se cachent derrière un sentiment de vie privée pour ne pas révéler comment sont utilisés des fonds publics. Mais je sens bien que je n’obtiendrai rien de plus à ce sujet…

M. Vincent Meslet. Je précise qu’il n’est pas question ici de respect de la vie privée, mais de secret des affaires. À certains postes, notamment dans le domaine de la technologie, la bataille est rude pour convaincre les gens de venir travailler dans le service public. Nous n’avons pas à donner à nos concurrents d’informations sur la rémunération globale. Les grandes masses figurent dans les rapports de la Cour des comptes, qui sont publics et qui évoquent assez largement la question de la politique salariale de Radio France.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il s’agit là d’un sujet important, et je ne voudrais pas que les Français aient le sentiment qu’on leur cache des choses. Le rapporteur a fait une comparaison avec le monde politique, et il est vrai que la rémunération des députés est publique. En revanche, la rémunération de nos collaborateurs n’est pas connue, alors qu’ils sont aussi payés avec de l’argent public. Personne n’irait demander leur salaire précis…

M. Emmanuel Maurel (GDR). C’est facile à deviner, chaque député dispose d’une enveloppe dédiée !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas facile à deviner.

Les Français connaissent le salaire des dirigeants de France Télévisions et de Radio France. Si le rapporteur veut rappeler combien gagnent Delphine Ernotte et Sibyle Veil, ce n’est pas moi qui l’en empêcherai puisque cette information est publique et qu’il est effectivement important qu’elle le soit. Les Français ne connaissent pas le montant précis des rémunérations des autres salariés, mais c’est également le cas à l’Assemblée nationale et dans les cabinets ministériels. Cette confidentialité permet aussi de protéger la vie privée des uns et des autres.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’êtes pas le premier, monsieur Meslet, à vous abriter derrière le fameux secret des affaires, mais la communication d’une rémunération publique, payée par des fonds publics, n’a rien à voir avec ce principe !

Mme Céline Pigalle. Nous évoluons tout de même dans un environnement concurrentiel !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Beaucoup d’entre vous ont d’ailleurs expliqué que les rémunérations que vous perceviez étaient probablement inférieures à celles qui vous seraient proposées dans le privé. Convenez que cet argument est en contradiction totale avec le secret des affaires : si vous êtes moins bien payés que dans le privé, vous pouvez nous le dire, car cela n’altérera en rien un éventuel avantage comparatif.

En tout cas, j’ai compris que, comme lors des auditions précédentes, je ne pourrai pas obtenir davantage. Je vais donc vous poser d’autres questions, mais je vois que vous voulez réagir…

M. Vincent Meslet. Regardez le nombre de débauchages dans nos équipes !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’audiovisuel étant un secteur concurrentiel il faut prendre garde à ne pas donner de chiffres précis, mais je pense que le rapporteur peut avoir une réponse à sa question, en ordre de grandeur.

Mme Céline Pigalle. Vous voulez savoir si nous sommes moins bien payés que dans le privé ? Cela ne me coûte pas de vous le dire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai posé la question chaque fois. Je pense que ce n’est pas inintéressant de le savoir, et le rapporteur vous a tendu la perche. Pouvez-vous nous dire si vous gagnez, par exemple, deux ou trois fois moins que dans le privé ? Donner un ordre de grandeur permet de faire la transparence.

Mme Céline Pigalle. Vous aurez noté que le privé ne révèle pas la rémunération de ses dirigeants. Nous n’avons donc pas de point de comparaison.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est vrai que, lors des auditions de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT), aucune des grandes chaînes privées n’a souhaité révéler ces rémunérations. Le secteur est effectivement concurrentiel : on parle aujourd’hui de mercato pour Mme Mabrouk, et on sait que les grands journalistes négocient avec le privé, puis avec le public, en faisant jouer la concurrence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais changer de sujet car je pense que je ne pourrai pas obtenir davantage, et je le regrette, car nous parlons ici d’argent public. Du reste, nombre de vos rédactions sont attachées à la transparence sur l’affectation des fonds publics, et même des fonds privés. Cela rejoint la question que je posais à M. Waleckx et à Mme Lucet, qui expliquent, dans leurs enquêtes et leurs émissions, que l’utilisation de fonds privés doit être une affaire publique, alors que l’utilisation de fonds publics est visiblement aujourd’hui une affaire privée. Il y a là une sorte de confusion que j’ai du mal à expliquer.

Mme Céline Pigalle. Vous ne pouvez pas dire que les rémunérations des dirigeants des grands médias privés sont bien connues, que cette information circule largement…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai jamais dit cela !

Mme Céline Pigalle. Certes, mais vous voyez bien que, sur ce sujet, la culture française est très différente de celle d’autres pays, où les choses seraient sans doute beaucoup plus ouvertes… C’est un état d’esprit, une manière de voir les choses, mais nous ne pouvons pas donner cette information alors que les autres acteurs, qui évoluent dans le même environnement concurrentiel, ne la donneraient pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pas un centime d’argent public ne finance les salaires dans le privé, alors que les vôtres sont entièrement payés par les Français. C’est là toute la différence, et c’est aussi la raison pour laquelle beaucoup de nos compatriotes s’émeuvent du fait que, jusqu’à présent, personne n’ait encore voulu révéler son salaire. Le consentement à l’impôt, qui est un principe fondamental, quasi constitutionnel, peut s’en trouver altéré. Voilà pourquoi j’ai voulu poser ces questions, mais je vous propose maintenant d’en venir à d’autres sujets…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne veux pas polémiquer avec vous, monsieur le rapporteur, mais ce sujet me paraît important. Des millions de Français sont fonctionnaires et sont donc payés par de l’argent public, par nos impôts ; ils n’ont peut-être pas envie de révéler leur salaire à tout le monde. Si l’on considère qu’il faut changer complètement la culture de notre pays et révéler l’intégralité des salaires financés par de l’argent public, alors allons-y : rendons publics les salaires de nos collaborateurs, des conseillers de tous les cabinets ministériels, de tous les professeurs, de tous les fonctionnaires… Pourquoi se limiter aux salariés de l’audiovisuel public alors que notre pays compte des millions de fonctionnaires ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les salaires des instituteurs, des professeurs, des infirmiers, des médecins et des directeurs de certains hôpitaux publics sont publics. Chacun connaît les ordres de grandeur. Je ne vois pas pourquoi l’audiovisuel public échapperait à cette transparence.

Mme Céline Pigalle. Il n’y échappe pas !

M. Charles Alloncle, rapporteur. D’ailleurs, que chacun connaisse la rémunération des enseignants ou des soignants ne choque personne. C’est plutôt la faiblesse des salaires versés à certaines personnes chargées de précieuses missions de service public qui pourrait nous émouvoir. Visiblement, pour l’audiovisuel public, il y a une sorte de tabou total.

Mme Céline Pigalle. Non, on ne peut pas clore la discussion sur cette remarque !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, nous connaissons le salaire médian…

M. Charles Alloncle, rapporteur. À France Télévisions, le salaire annuel moyen est de 72 000 euros : cela correspond à la rémunération des 9 % des Français les mieux payés. La Cour des comptes indique par ailleurs que 15 % des salaires sont supérieurs à 80 000 ou 85 000 euros par an. Dans le cadre de cette commission d’enquête, la question des salaires exorbitants est donc un vrai sujet. Je ne parle pas de Radio France, parce que je n’ai pas les chiffres. Mais peut-être connaissez-vous les montants des salaires moyen et médian dans votre entreprise ?

Le chiffre de 72 000 euros par an, à France Télévisions, a choqué nombre de Français. Si nous vous posons toutes ces questions, c’est pour faire œuvre de transparence, parce que la situation des salariés de l’audiovisuel public est très différente de celle des salariés des autres services publics.

J’aimerais maintenant changer de sujet et poser deux ou trois questions sur le respect du pluralisme sur les antennes de Radio France. C’est l’un des enjeux les plus importants pour notre commission d’enquête.

Ma première question porte sur une étude publiée par Le Figaro le 28 novembre dernier. Le journal a repris une étude de l’Institut Thomas More analysant l’ensemble des matinales de France Inter, France Info et France Culture du 1er au 31 octobre 2025. Les 1 280 chroniques ont été classées sur une échelle droite-gauche assez classique, et les résultats sont assez accablants. Sur France Inter, 60 % des chroniques ont été classées à gauche, contre 16 % à droite. Sur France Culture, on approche d’une forme de monopole idéologique, puisque seules 6 % des chroniques penchaient à droite, contre 66 % à gauche, soit un rapport de un à dix.

Selon vous, Radio France a-t-elle des problèmes en matière de respect du pluralisme ? Que pensez-vous de cette enquête, qui révèle une surreprésentation forte et assumée de la gauche dans les matinales de Radio France ?

M. Vincent Meslet. En évoquant cette étude de l’Institut Thomas More, vous n’êtes peut-être pas rentrés de la meilleure manière dans le vif du sujet... Il me semble que vous avez déjà posé cette question à Mme Adèle Van Reeth, qui y a largement répondu, ainsi qu’à Mme Sibyle Veil. Comme vous êtes très bien informé, vous savez sans doute qu’une troisième vague de cette étude sera publiée demain dans Le Point, réalisée avec des méthodes un peu nouvelles mais, de notre point de vue, toujours aussi viciées.

Plutôt que de nous opposer une étude plus ou moins partisane, à laquelle nous répondrions en citant d’autres chiffres, il faudrait faire confiance à l’Arcom et à la mission confiée à M. Bruno Lasserre pour imaginer une manière plus objective de mesurer l’impartialité de l’audiovisuel public.

Les auteurs de l’étude qui sera publiée demain ont utilisé l’intelligence artificielle pour essayer de classer les gens à droite ou à gauche. Mais peut-on vraiment tout faire rentrer dans une grille de lecture politique droite-gauche ? Dans mon propos liminaire, j’ai dit que notre mission était d’essayer de trouver un lieu commun qui permette de débattre de manière apaisée. Nous n’entendons pas lisser les opinions, ni exclure les extrêmes, les radicalités, mais faire en sorte que l’on puisse s’écouter, débattre, au lieu de passer son temps à dénigrer l’autre. Cette mission est difficile, du fait de l’évolution de la société.

Dans l’étude de l’Institut Thomas More, dès qu’on parle d’environnement, on est classé à gauche. Or notre cahier des charges nous demande d’évoquer ce sujet et d’intervenir sur les questions sociétales, notamment de diversité. Ainsi, l’article 5-1 nous impose de veiller à la représentation des minorités. Le contexte historique qui a prévalu à l’ajout de cet article est d’ailleurs assez intéressant. Tous les critères utilisés par cet institut sont polémiques. Il serait bon que votre commission et votre futur rapport d’enquête nous aident à dépasser ce type d’étude, qui ne fait qu’ajouter à la confusion.

Ces remarques ayant été posées, je pense que nous pouvons aborder le fond du sujet, mais Céline Pigalle et Agnès Vahramian voudront peut-être vous répondre au nom de leurs rédactions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que nous auditionnerons l’Institut Thomas More et d’autres organismes ou think tanks de sensibilités différentes dans quelques semaines car la méthodologie de telles études nous pousse à nous interroger. Dans une autre étude que celle que vous avez citée mais également réalisée par cet Institut Thomas More, je remarque que la météo ainsi que les violences faites aux femmes – violences conjugales, violences sexuelles – ont été classées à gauche…

M. Vincent Meslet. Dans l’étude qui paraîtra demain, les émissions musicales ont également été classées à gauche ! Il en est de même pour l’humour, mais nous en reparlerons sans doute plus tard.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je constate que cette étude de l’Institut Thomas More a été reprise par Le Figaro et Le Point. Nous ne parlons donc pas d’un petit institut qui aurait mené une étude dans son coin avec des méthodes fortement contestées et contestables…

J’en reviens donc aux données de l’Arcom, dont les méthodes me paraissent suffisamment éprouvées. Quand j’ai consulté les chiffres relatifs au respect du pluralisme par Radio France en période électorale, j’ai pu constater que, quelle que soit l’élection, vous donniez systématiquement moins la parole à la droite nationale.

Ainsi, lors de la campagne pour les élections législatives de 2022, alors qu’Europe 1 a accordé 24 % de temps de parole à des personnalités du bloc de droite nationale, soit le score que ces formations politiques ont obtenu dans les urnes, France Info, France Culture et France Inter leur ont attribué respectivement 10 %, 11 % et 15 % de temps de parole, soit une part largement inférieure à leurs résultats électoraux.

Lors de la campagne pour les élections européennes de 2024, le même déséquilibre a été constaté – toujours au détriment d’un seul camp, celui de la droite nationale. Europe 1 lui a accordé près de 32 % de temps de parole, TF1 et BFM TV 33 %, et LCI 36 %. Ces chiffres n’étaient pas très éloignés du score obtenu par ces formations politiques dans les urnes, puisqu’elles ont recueilli 37 % des voix. Pourtant, France Inter, France Info et France Culture ne leur ont accordé respectivement que 27 %, 24 % et 22 % de temps de parole.

Vous avez contesté la méthode de l’Institut Thomas More, mais ce sont les chiffres de l’Arcom que je viens de citer. Comment justifiez-vous cette sous-représentation chronique du bloc de la droite nationale à ces deux moments clés qu’ont été les campagnes pour les élections de 2022 et 2024 ?

M. Richard Place, directeur de la rédaction de France Info. Nous sommes justement en période de campagne électorale, dans l’un de ces moments où nous regardons quotidiennement les compteurs que nous soumettons à l’Arcom à la fin de chaque trimestre. Notre préoccupation est de donner vie à la diversité à l’antenne. L’Autorité a estimé que France Info s’était montrée irréprochable lors des trois derniers mois de l’année 2025. Depuis janvier, nous nous efforçons de donner la parole à tous les partis politiques et à toutes les parties prenantes au débat politique en France.

Nous sommes confrontés à des difficultés que nous tâchons de dépasser, mais, dans le décompte de l’Arcom, l’interview d’un maire Les Républicains expliquant comment les habitants ont été évacués à la suite d’inondations dans sa commune entrera dans le temps de parole de son parti. Nous avons exceptionnellement demandé à l’Arcom de ne pas comptabiliser les interventions des élus relatives aux crues – aujourd’hui, à La Réole en Gironde, dans le Lot-et-Garonne ou dans la région d’Angers – dans le temps de parole de leur parti.

Certains partis politiques jouent avec ces paramètres et des candidats refusent de venir sur notre antenne : ils nous empêchent ainsi d’équilibrer nos comptes. D’autres attendent la dernière semaine avant le scrutin pour faire savoir qu’ils sont disposés à venir chez nous, afin de parler juste avant l’élection. Je ne me plains pas de cette difficulté avec laquelle l’ensemble de la rédaction de France Info, notamment les programmateurs, tente de composer tous les jours. Nous nous arrachons parfois les cheveux à cause de ces contraintes, mais nous voulons fortement faire vivre le débat démocratique sur l’antenne de France Info.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends votre argument sur le refus parfois opposé par certains responsables politiques à vos invitations.

Un autre institut, Hexagone, comptabilise les temps de parole des courants politiques à partir des invités des matinales de l’ensemble des chaînes de télévision et de radio, publiques comme privées : dans les derniers trimestres de l’année 2025, les deux chaînes où le Rassemblement national fut sous-représenté de manière chronique sont France 2 et France Inter, où ses représentants ne bénéficient que de 9 % et 10 % du temps de parole contre 15 % sur RMC, 20 % sur TF1, 14 % sur RTL et 15 % dans l’ensemble des matinales. Vous n’êtes pas responsable de France 2, mais comment expliquez-vous le chiffre de 10 % pour France Inter ?

Les chiffres se suivent et se ressemblent ; les méthodes divergent mais les conclusions convergent : le bloc de la droite nationale est sous-représenté de manière chronique. L’explication par le refus de certains invités de venir dans vos émissions est-elle suffisante ? D’autres chaînes sont peut-être également confrontées au même problème sans afficher les mêmes résultats que vous. N’y a-t-il pas une raison éditoriale ?

Quand on entend Adèle Van Reeth, ancienne directrice de France Inter, expliquer que France Inter est une radio résolument progressiste, ne peut-on pas y voir le reflet d’une ligne éditoriale assumant d’inviter davantage des personnalités politiques de gauche ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il serait opportun de nous en tenir aux critères de l’Arcom, gendarme de l’audiovisuel. M. le rapporteur a cité le rapport de l’Autorité sur la période précédant les élections européennes, et il me semble préférable de nous fonder sur leurs études. Je ne remets en cause ni Hexagone ni l’Institut Thomas More mais, comme il y a un gendarme de l’audiovisuel en France, il serait bon de s’y référer en priorité.

Au moment des élections européennes, la droite nationale n’était pas la seule force sous-représentée selon l’Arcom : les écologistes ont en effet subi le même traitement sur France Info, au contraire des Républicains, qui ont bénéficié d’une surexposition. Par ailleurs, l’Autorité a mis en garde presque toutes les chaînes, y compris celles de l’audiovisuel privé dont Europe 1.

Pourquoi certains partis se trouvent parfois sur-représentés ou sous-exposés ? Ce constat pose problème, surtout dans les périodes précédant les scrutins électoraux, pendant lesquelles l’équité doit laisser la place à l’égalité du temps de parole des courants politiques.

Mme Céline Pigalle. De notre point de vue, l’étude de l’Institut Thomas More n’est pas sérieuse : la météo est de gauche, les reportages consacrés aux violences infligées aux enfants sont de gauche, les sujets sur les sorties de films au cinéma sont de gauche… Cela va trop loin dans le ridicule. C’est la troisième fois que l’on revient à la charge avec cet outil dont la faiblesse a largement été démontrée : j’ai l’impression que l’on a moins le souci de s’appuyer sur un travail scientifique que celui de porter régulièrement une accusation. Je ne me prononcerai pas sur l’étude d’Hexagone car je ne la connais pas.

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir rappelé qu’il arrive à tout le monde de rencontrer des difficultés pour répondre exactement aux demandes de l’Arcom. Il ne suffit pas qu’un autre média ait fait un choix différent pour que celui-ci soit juste. Chacun essaie de travailler avec responsabilité, au gré des invitations qui sont acceptées par les uns et les autres. Certaines figures politiques donneront la priorité à tel média sur tel autre : elles peuvent nous proposer en contrepartie des porte-parole, qui éprouveront des difficultés à tenir une longue émission comme celle de France Info à 8 h 30. Tout cela est extrêmement compliqué à mettre en œuvre.

Des années cruciales sont devant nous : pour notre part, nous avons changé de prestataire pour bénéficier d’un nouvel outil, lequel nous indique, jour après jour, minute par minute, où nous en sommes après chaque interview. Nous pouvons ainsi nous ajuster au plus près pour répondre aux attentes. Les règles de temps de parole ne sont pas nouvelles et l’attention portée à leur respect, chaque jour un peu plus précis, augmente : nous nous mettons en ordre de marche pour relever le défi.

M. Vincent Meslet. Les débats qui nous agitent depuis plusieurs mois sur le pluralisme, nous ont fait prendre conscience que l’attente était élevée chez nous dans ce domaine. Tous les journalistes et toutes les rédactions sont mobilisés quantitativement et qualitativement. La récente réorganisation vise à préparer l’élection présidentielle et à épouser au mieux la complexité des questions qui nous agitent. Notre objectif est de faire de notre groupe un lieu de débats ouvert à tous.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous contestez la méthode de l’Institut Thomas More : c’est votre droit, mais les chiffres de l’Arcom, eux, sont indéniables.

Pourquoi les auditeurs de France Inter sont-ils majoritairement de gauche ? Ce n’est pas moi qui pose le constat, mais un sondage de l’Ifop du 14 juin 2024 pour l’hebdomadaire Marianne : cette enquête montre que les auditeurs de France Inter ont voté à 38 % pour Raphaël Glucksmann lors des élections européennes, soit trois fois plus que la moyenne des Français ; 17 % d’entre eux ont accordé leur suffrage à La France insoumise (LFI) et 13 % aux écologistes. Au total, 70 % des auditeurs de France Inter ont voté à gauche aux élections européennes de 2024, alors que seuls 32 % des Français l’ont fait. Comment expliquer une telle sur-représentation des gens de gauche parmi vos auditeurs ? Ne serait-ce pas le résultat de la ligne éditoriale que vous imposez ? Monsieur Meslet, vous avez expliqué à plusieurs reprises dans le journal Libération que vous étiez un homme de gauche.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Même si, parmi les auditeurs de France Inter, on trouve Rachida Dati…

M. Vincent Meslet. Visiblement, ma réponse franche et transparente de tout à l’heure ne compte guère, mais peu importe.

J’ai travaillé pendant dix ans dans le domaine des sondages et des enquêtes : je ne comprends pas la méthodologie des études comme celle que vous venez d’évoquer. Quand on sait que 40 % des Français disent ne pas savoir se classer à droite ou à gauche, que 40 % d’entre eux affirment changer d’avis d’une élection à l’autre, que 30 % à 40 % décident à la dernière minute de la nature de leur vote et que nous ne comptons que 30 % d’auditeurs fidèles, on se demande comment il est possible de mesurer des données aussi évanescentes. Deux tiers de nos auditeurs ne nous écoutent que de temps en temps, donc il faudrait les laisser de côté et ne compter que les plus fidèles ? Vous direz peut-être que je me cache derrière un argument de forme, mais je ne comprends pas la méthodologie d’une telle enquête.

Ce type d’enquête fait les grands titres, par exemple de Télérama, mais ses conclusions restent mystérieuses pour moi car elles contredisent complètement ce que nous observons dans la vie. Soit on met des œillères pour ne pas voir la réalité du pays, soit on se fait plaisir et on croit que tout le monde est très politisé et solidement étiqueté. Une telle approche me semble mener à de profonds contresens, qui expliquent peut-être la méfiance vis-à-vis du monde politique et de celui des médias.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je laisse maintenant la parole aux représentants des groupes.

M. Laurent Jacobelli (RN). « Nous faisons face à un oligopole hostile […], à des médias militants, d’obsessions » : voilà ce que vous avez déclaré, monsieur Meslet, à propos, me semble-t-il, du groupe Bolloré. Je reprends votre citation pour évoquer le groupe Radio France, qui me paraît abriter des médias d’obsessions.

Vous connaissez Patrick Cohen, celui qui a transformé les victimes de Crépol en coupables, reprenant mot pour mot la version des assassins de Thomas, celui qui a, plus récemment, minimisé la mort de Quentin en parlant d’affrontements et de bataille rangée, là où le procureur de la République évoquait un guet-apens et un lynchage ; le même Quentin traité de « nazillon » sur les antennes de France Info, sans aucune modération. Vous connaissez aussi les humoristes Camille Lorente et Merwane Benlazar, l’un appelant à la mort de Jordan Bardella et de Marion Maréchal sur les antennes de France Inter, quand l’autre explique que « mettre un facho au micro, c’est légitimer ses idées », justifiant ainsi que l’on ne donne pas la parole à ceux qu’il appelle les « fachos ».

Ce qui est fascinant, à France Inter, c’est que plus on gratte, plus on trouve ! Il suffit d’aller voir à l’extérieur des antennes de la radio, les podcasts, par exemple : ils présentent, pour vous, l’intérêt de ne pas être soumis au contrôle de l’Arcom, donc tous les délires gauchistes peuvent s’y exprimer. Dans ce domaine, vous vous en donnez à cœur joie ! J’ai découvert la formidable journaliste Manon Mella ! Vous la connaissez, j’imagine... Elle fait des reportages pour la rédaction numérique, dans lesquels elle nous parle de tout : violences policières, wokisme, racialisme, racisme antiblanc et, bien évidemment, lutte contre le Rassemblement national ! Nous venons de parler des élections municipales : cette « journaliste » – j’imagine que c’est comme cela qu’on l’appelle dans le service public – nous propose un vidéoreportage magnifique, intitulé « La Jeunesse emmerde le Front national ». On peut y entendre des interviews de chanteurs qui emmerdent – joli vocabulaire pour le service public – le Front national ainsi que plusieurs groupes de rap, plus ou moins vulgaires – chacun ses goûts –, qui nous expliquent comment ils vont emmerder le Front national. Ce reportage est diffusé en pleine période électorale, sans aucune contradiction, avec le sourire complaisant de celle que vous appelez « journaliste ».

Bref, que comptez-vous faire avec cette journaliste ? Allez-vous la licencier – souvenons-nous que Jean-François Achilli l’a été pour avoir imaginé un jour parler de Jordan Bardella – ou allez-vous engager un youtubeur de droite pour rétablir l’équilibre ? J’ai peur que vous ne reteniez aucune de ces deux solutions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’Arcom a été saisie à la suite de la qualification du jeune Quentin de « nazillon » par un journaliste de L’Humanité sur France Info.

Mme Agnès Vahramian. Monsieur Jacobelli, je ne peux pas vous laisser dire que l’intervention du journaliste de L’Humanité s’est faite sans aucune modération. Elle s’est déroulée dans l’émission « Les informés », animée par notre journaliste Renaud Blanc, qui réunit des confrères travaillant dans des médias extrêmement variés, du Nouvel Obs à L’Humanité et du Point à L’Express, en passant par la RTS (Radio Télévision suisse) – il y en a plus d’une dizaine. Ce journaliste de L’Humanité a effectivement tenu le propos que vous avez cité : il a été repris, dès la fin de sa phrase, par Renaud Blanc, lequel n’a pas laissé passer la phrase et a fait son travail de modération. Il est très important de le préciser. Aucun journaliste de France Info n’aurait utilisé ce terme et aucun ne l’utilisera.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’Arcom dira s’il y a eu manquement ou non.

Mme Céline Pigalle. Je ne suis pas encore directrice de France Inter.

Je voudrais répondre sur la notion de « médias d’obsessions ». Entre dans cette catégorie le fait de taper, comme sur un clou, sur deux ou trois sujets toute une journée et toujours dans le même sens. Vous ne pouvez pas dire que les informations sont traitées de cette manière sur les antennes de Radio France.

Nous avons très largement traité les événements de Lyon et la mort de Quentin, sous des angles très différents selon les heures, les sujets, les points de vue et les antennes. Nous traitons également ces jours-ci des intempéries et des inondations ou du projet de loi sur la fin de vie : nous abordons en permanence des dizaines et des dizaines de sujets différents et nous n’adoptons jamais un seul angle.

Manon Mella a assisté à un événement organisé par des jeunes, qui disent être contre l’extrême droite. Elle a rendu compte d’une manifestation, cela ne signifie pas qu’elle s’inscrit dans la démarche de ses organisateurs. Surtout, ce reportage ne résume absolument pas tout ce qui se joue et se dit sur les antennes de Radio France. Vous avez cité Patrick Cohen : sur France Info, Renaud Dély a regretté, à propos de la mort de Quentin, que La France insoumise soit trop peu mise en cause dans l’espace médiatique. Quand on est obsessionnel, qu’on veut constamment souligner les mêmes choses, on oublie tout le reste, tout ce qui se passe en permanence sur les antennes.

Peut-on améliorer notre pluralisme ? Très certainement. Est-ce que nous y travaillons ? Oui, heure après heure et jour après jour. Nous ne devons jamais oublier que nous sommes au service du public : personne ne doit se sentir mal accueilli, personne ne doit avoir le sentiment qu’il n’est pas chez lui sur les antennes de Radio France, car ce groupe est la maison de tous. C’est fondamental pour le service public.

M. Laurent Jacobelli (RN). Je n’ai pas obtenu de réponse sur Manon Mella, dont toutes les interventions sont orientées très, très à gauche.

Mme Céline Pigalle. Je vous ai répondu sur Manon Mella. Je veux bien vous apporter des éléments encore plus précis sur elle, mais vous ne pouvez pas réduire une antenne à une personne dont le travail sur un sujet vous a déplu. À partir de cette critique, vous faites un amalgame sur l’ensemble de son travail. Cela ne marche pas comme cela : vous ne pouvez pas vous fonder sur un seul extrait d’antenne que vous n’avez pas apprécié et que vous généralisez.

M. Laurent Jacobelli (RN). Je ne fais pas d’amalgame, mais je n’ai pas de réponse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Jacobelli, vous avez eu une réponse : elle ne vous satisfait pas, mais vous pouvez demander une réponse complémentaire par écrit. Mme Pigalle prendra ses fonctions à France Inter dans quelques jours et pourra vous transmettre, si elle l’accepte, une réponse plus circonstanciée.

Mme Céline Pigalle. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous en remercie.

Je précise que vous avez été, monsieur Jacobelli, directeur des programmes de TV5 Monde. Tous les parlementaires sont tenus de déclarer les activités qu’ils ont éventuellement eues dans l’audiovisuel public ou privé.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Madame Pigalle, vous avez été la cheffe d’orchestre de la fusion entre France Bleu et France 3. M. le président a dit tout à l’heure que tous les responsables politiques étaient favorables à ce type de fusion, mais ce n’est pas le cas de La France insoumise. Notre groupe refuse la fusion entre la radio et la télévision publiques ; le personnel est du même avis, puisqu’il a fait part de sa colère devant toute perspective de fusion globale de l’audiovisuel public.

Le 5 février, la société de journalistes a ainsi publié un communiqué dans lequel elle explique qu’une fusion entraînerait une diminution du nombre de personnels et des moyens. Le journal télévisé (JT) de 13 heures de France 2 a repris des images de France 3 Toulouse sans maîtrise du sujet, méprisant par là le travail des journalistes. Cette erreur a conduit à un hors sujet au niveau national, à l’altération de la confiance envers les journalistes sur place et à une mise en difficulté de la vie sociale et de l’activité économique locale.

Madame Pigalle, vous allez bientôt prendre vos fonctions à France Inter. Une autre fusion est-elle prévue ? Après la purge idéologique orchestrée par Mme Van Reeth, une purge du personnel se profile-t-elle ? Je constate que la politique de la directrice sortante n’est pas remise en cause, puisque vous vous êtes félicitée du fait que France Inter soit plus que jamais la première radio de France, sans avoir accordé la moindre considération aux 500 000 auditeurs que votre station a perdus. Je m’inquiète également pour le pluralisme de France Inter, abîmé depuis le licenciement de Guillaume Meurice : que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, je sais que nous ne nous comprenons pas toujours – ou que nous nous comprenons très bien, néanmoins pas sur l’essentiel –, mais je n’ai jamais dit que l’ensemble des responsables politiques soutenaient la fusion ! M. Meslet semblait dire que les élus ne comprenaient pas toujours la difficulté qu’il y avait à rapprocher la radio France Info de son homologue de la télévision, ce à quoi j’ai répondu que certains politiques estimaient qu’il fallait un pilotage unifié pour effectuer le rapprochement, souhaité par certains depuis quelques années, entre la télévision et la radio d’information. Comme j’ai été le rapporteur de la proposition de loi visant à créer une holding, je sais bien que certains groupes politiques de cette assemblée y sont vigoureusement hostiles. Là réside la force de notre débat parlementaire : sur des sujets aussi importants, des divergences s’expriment.

Mme Van Reeth avait parlé de France Inter comme d’une radio progressiste : qu’est-elle pour vous, cette station, madame Pigalle ?

Mme Céline Pigalle. Une fusion entre France Bleu et France 3 ? Vous m’apprenez quelque chose ! Rien de tel n’a eu lieu : les salariés de France Bleu, devenue Ici, ont toujours leur statut de Radio France et ceux de France 3, devenue Ici pour toute la partie régionale, sont toujours salariés de France Télévisions. Il y a en revanche des collaborations, un travail en commun et des rapprochements, mais rien de plus. Je ne connais pas le communiqué du 5 février auquel vous faites référence.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Le communiqué portait sur le journal télévisé de 13 heures de France 2 qui avait repris des images de France 3 Toulouse : je souhaitais apporter un exemple concret de ce que donnent les rapprochements, comme vous les nommez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, nous auditionnons des représentants de Radio France.

Mme Céline Pigalle. Je ne suis pas en mesure de vous répondre sur les rapprochements internes à France Télévisions.

Vous vouliez savoir si France Inter allait à son tour fusionner, mais comme aucune fusion n’a été effectuée jusqu’à maintenant, je peux vous dire que personne n’a l’intention de procéder à davantage de fusions que celles qui n’ont pas existé. Il me semble qu’il n’y a aucune inquiétude des salariés en ce sens.

France Inter est une radio qui se porte incroyablement bien. Il n’existe pas d’équivalent dans un autre pays d’une station qui rassemble 7 millions de personnes tous les jours et qui parle à autant de monde. Il y a eu un trou d’air au mois de novembre mais il est déjà comblé : je suis heureuse de vous rassurer sur ce point. Les audiences de janvier ont en effet montré un rattrapage de cet épisode moins favorable. Quelques ajustements opérés à la rentrée n’étaient sans doute pas tout à fait heureux : ils ont été revus et France Inter se porte magnifiquement bien.

Quant à entrer avec vous dans le projet éditorial et l’avenir de France Inter, ce serait irrespectueux vis-à-vis des équipes, avec lesquelles j’ai l’intention de dialoguer sur ces thèmes le 9 mars prochain.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous reviendrez nous en parler, madame la directrice.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Manon Mella anime un podcast, « Héroïnes », qui revient sur l’histoire de femmes méconnues. Je ne suis pas sa porte-parole mais elle a également fait un reportage sur les électeurs du Rassemblement national à Saint-Quentin, dans l’Aisne : elle leur a donné la parole pour connaître leurs motivations. Quand on présente une personne, il est honnête d’évoquer l’ensemble de son activité avant de la critiquer.

Je tiens à m’excuser, car ma question, en accord avec le président de la commission, ne sera pas adressée aux personnes auditionnées. Je souhaite en effet revenir sur ce qui s’est passé hier : le rapporteur a de nouveau mis en cause Chirinne Ardakani. En interrogeant Together Media, vous avez, encore une fois, présenté Mme Ardakani de manière erronée. Vous avez reproché à « C ce soir » d’avoir uniquement présenté cette personne comme une avocate des droits humains – ce qu’elle est – et de ne pas avoir dit qu’elle était une militante et une activiste politique d’extrême gauche. Vous avez précisé qu’elle avait été candidate à une élection sous l’étiquette du parti radical de gauche. Pour votre gouverne, et une bonne fois pour toutes, ce parti n’est pas un parti d’extrême gauche, malgré la présence du terme « radical » dans son nom. S’il fallait le placer dans l’hémicycle, il siégerait entre les groupes Socialistes et Les Démocrates.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Elle a participé à une réunion avec Rima Hassan !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je vais vous répondre là-dessus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas le lieu. Nous parlerons de ce sujet mardi lors de la réunion du bureau de la commission d’enquête.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). La conférence avec Rima Hassan a été annulée. Elle devait se tenir à l’unité de formation et de recherche (UFR) de droit de l’université de Rouen et porter sur le droit international ; elle n’était pas organisée par Rima Hassan ni par Chirinne Ardakani.

Vous avez dit qu’elle avait participé à une conférence avec des élus insoumis car vous voulez absolument la présenter comme une activiste d’extrême gauche. Elle a participé à une conférence de l’Institut La Boétie aux côtés d’autres personnalités, dont Assa Traoré.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est l’institut de La France insoumise !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’Institut La Boétie est-il une structure politique d’extrême gauche ? Non.

M. Laurent Jacobelli (RN). Vous avez devant vous une carrière toute tracée d’humoriste à France Inter !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Hadizadeh, nous n’allons pas lancer un débat ici sur ce sujet…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Excusez-moi, j’ai confondu : l’Institut La Boétie est bien une structure politique proche de La France insoumise. Néanmoins, Mme Ardakani y est intervenue comme militante des droits humains.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les Français nous regardent et quatre invités, qui occupent des fonctions éminentes à Radio France, attendent la suite de nos questions. Concluez, madame Hadizadeh !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Elle n’est pas une militante de La France insoumise !

Je reviens sur ce cas, car vous vous faites instrumentaliser, monsieur le rapporteur, par des groupes de pression qui veulent vous faire dire que telle ou telle personne est d’extrême gauche alors qu’elle ne l’est pas. Cela pose la question de votre honnêteté et de votre indépendance. Mme Ardakani n’est pas une militante de La France insoumise alors que vous vous obstinez à la présenter ainsi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en discuterons mardi en réunion de bureau, le rapporteur pourra vous répondre dans ce cadre.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Restez indépendant et honnête, monsieur le rapporteur ! Vous êtes venu vous excuser auprès de moi à la fin d’une précédente audition en disant que vous n’aviez pas tous les éléments à votre disposition. Or vous avez reproduit les mêmes erreurs à l’audition suivante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être M. le rapporteur reviendra-t-il s’excuser auprès de vous à la fin de cette audition.

M. Emmanuel Maurel (GDR). La qualification politique d’une radio, c’est toujours un peu personnel. Moi qui écoute beaucoup la matinale de France Inter, je n’ai pas spécialement l’impression d’écouter une émission de « rouges » : c’est plutôt mainstream, et même parfois trop conformiste, notamment sur les questions européennes ou économiques. Ce n’est donc pas vraiment le problème.

Je voudrais en revanche que l’on salue les podcasts, auxquels M. Jacobelli a fait allusion : c’est une des réussites formidables de Radio France ! Il y a une immense diversité : vous pouvez à la fois écouter « Répliques » d’Alain Finkielkraut, qui n’est quand même pas une émission marxiste-léniniste, et les émissions sur l’histoire de Philippe Collin. Je passe mon temps à écouter des podcasts de Radio France, c’est une réussite extraordinaire !

M. le rapporteur a fait allusion à des propos du Président de la République – d’ailleurs complètement déformés ; et pourtant, je ne suis pas son défenseur – sur la liberté d’expression. Je vous pose donc la question, concernant votre ligne éditoriale : la liberté d’expression, sous l’emprise des algorithmes, c’est vraiment bullshit. Des réseaux comme X favorisent des contenus clivants ou haineux. Je pense qu’il y a un malentendu : la liberté d’expression en France, ce n’est pas comme aux États-Unis, où l’on peut dire tout et n’importe quoi, où tous les points de vue se valent. La conception française est complètement différente : la liberté d’expression s’exprime dans les conditions prévues par la loi. Comment faites-vous, quand vous faites de l’information, pour lutter contre des réseaux qui prennent de plus en plus d’importance, avec un biais politique particulièrement préoccupant ?

Enfin, je veux bien que l’on ne parle pas du climat social mais Radio France, comme service public, a un devoir d’exemplarité sur l’emploi et sur les conditions de travail des personnels et des sous-traitants. Madame Pigalle, le réseau Ici a récemment connu un mouvement de grève des journalistes éditeurs visuels : bien que n’étant pas des personnels de Radio France, ils ont été soutenus par des salariés de Radio France. Quand nous avons auditionné ces derniers, j’ai été très surpris de découvrir que Radio France pratiquait les CDDU (contrats à durée déterminée d’usage). Le recours systématique à l’emploi précaire pose un problème. Ils nous ont également parlé des dépassements répétés du temps de travail. La détérioration du climat social est-elle liée en grande partie aux coupes budgétaires, que nous sommes nombreux ici à dénoncer, ou bien peut-on l’expliquer autrement ?

M. Vincent Meslet. Agnès Vahramian répondra précisément à la question sur les algorithmes. On ne peut pas décréter le monde extérieur, donc on vit avec. C’est la raison pour laquelle nous avons toute une politique pour faire de notre application une application de destination, avec ses propres abonnés, afin de fidéliser au mieux nos auditeurs. Actuellement, l’écoute numérique de nos radios est de l’ordre de 30 %, et même 50 % pour France Culture et FIP. Cette mutation est notre meilleure garantie face aux algorithmes, même si nous restons très présents sur les réseaux sociaux.

Mme Agnès Vahramian. S’agissant des algorithmes, nous ne comprenons pas toujours nous-mêmes comment ils fonctionnent. Cela ne nous empêche pas de publier nos contenus sur tous les réseaux sociaux, sur toutes les plateformes, tout simplement parce que c’est le travail du service public que de mettre en contact le plus de personnes possible avec nos contenus.

Pour ce qui est de la lutte contre la désinformation, France Info travaille depuis très longtemps sur cette question. L’agence de Radio France qui se charge de vérifier l’information est née au cœur de France Info avant de devenir l’Agence Radio France. Nous avons plusieurs formats, notamment la chronique « Le vrai du faux », le matin, consacrée à la lutte contre la désinformation.

Permettez-moi de vous dire deux choses.

Premièrement, la lutte contre la désinformation ne doit pas être accomplie de manière condescendante ou arrogante vis-à-vis du public. Il ne s’agit pas de produire du prêt-à-penser mais de recontextualiser, de donner plus de perspectives concernant des informations qui posent des problèmes, afin que l’auditeur se fasse son opinion.

La deuxième chose, sans doute la plus importante, c’est que la meilleure façon de lutter contre la désinformation, c’est de faire de l’information, tout simplement. Un ami qui a longtemps travaillé à France Télévisions m’a dit : « Quand on entre au Louvre, ce ne sont pas les faux que l’on voit accrochés sur les murs : ce sont les vrais. » Dans nos radios, et particulièrement à France Info, le travail quotidien de nos équipes, que je salue, consiste à fournir une information vérifiée et fiable. Aujourd’hui, une grande majorité de Français disent que, même quand ils ne nous écoutent pas, ils ont confiance dans l’information que nous délivrons.

Mme Céline Pigalle. Vous avez évoqué la qualification politique d’une radio. Ce qui serait très utile, pour ce qui concerne les radios du service public, c’est que l’on cesse de chercher à nous coller ce type d’étiquettes. Ce serait vraiment très efficace, parce que notre bonne foi est là et nous ne cessons de dire que ce que nous voulons être, ce sont des radios qui s’adressent au plus grand nombre. Je ne vois pas pourquoi, en première intention, on ne nous ferait pas crédit de cette détermination.

Vous avez évoqué le climat social. J’évoquerais plutôt le dialogue social, qui est vivant et connaît parfois des loupés – il arrive que le dialogue ne fonctionne plus. Néanmoins, je n’irais pas jusqu’à dire que le climat social est entamé à Radio France : c’est vraiment important de le signaler.

Vous soulevez enfin la question d’Ici et des matinales filmées. Sur ce point, dans le cadre des économies budgétaires importantes qui lui ont été demandées, France Télévisions nous a fait savoir qu’elle souhaitait que le budget dédié aux matinales filmées soit réduit et que, de ce fait, il lui paraissait difficile de continuer à travailler avec les éditeurs visuels – lesquels, comme leur nom l’indique, ont pour rôle de mettre en image nos matinales radio. Pour répondre à cette demande qui nous a été formulée par France Télévisions, nous sommes donc en train de réfléchir à une nouvelle manière de mettre en images, d’illustrer et finalement de rendre diffusables les matinales de la radio – comme quoi les collaborations ne marchent pas si mal !

Vous avez cité les CDDU, dont vous regrettez l’usage ; or celui-ci est légal.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Certes, mais on peut le regretter quand même !

Mme Céline Pigalle. Oui, mais il existe des contrats de saison dans l’audiovisuel. Ensuite, le politique peut décider que cela ne devrait pas exister.

Enfin, à propos de ces éditeurs visuels, croyez bien que nous aurons à cœur de regarder comment ils pourront s’employer à l’avenir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je souhaite apporter une précision sur les propos particulièrement graves que le rapporteur a prêtés au Président de la République concernant la liberté d’expression et l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Je ne suis pas le porte-parole, ni l’avocat du Président de la République mais je tiens à rectifier de manière très précise ce qui a été dit car je sais que chaque propos est rapidement instrumentalisé ; les Français se feront ensuite leur propre avis.

Le Président de la République a dit que l’on ne pouvait pas utiliser la liberté d’expression pour justifier la non-interdiction des réseaux sociaux aux mineurs. Pour le dire plus clairement, au cours d’un débat, il a été interrogé sur la proposition qu’il avait formulée d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans – proposition défendue également par de nombreux parlementaires, notamment de mon groupe politique puisque Laurent Marcangeli avait déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelques années. Le Président de la République a répondu que l’on ne pouvait pas opposer la liberté d’expression à des pays comme la France pour empêcher cette interdiction.

Autrement dit, on peut être pour la liberté d’expression et vouloir interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Peut-être ces propos ne sont-ils pas parvenus en entier, depuis l’Inde, au rapporteur et à certains médias. Je le dis avec le sourire mais je le précise à nouveau parce que c’est un sujet sérieux, avec lequel on ne peut pas jouer : le Président de la République, répondant à la question qui lui était posée, a qualifié de bullshit l’argument de la liberté d’expression pour justifier de ne pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Je tenais à apporter cette précision parce que tout va très vite dans le débat politique et médiatique aujourd’hui. Parfois, il est préférable d’en revenir aux propos qui ont été tenus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai encore plusieurs questions à vous poser. Tout d’abord, avez-vous déjà subi une injonction, une pression de la part de votre direction concernant le choix de vos invités, votre ligne éditoriale ou encore le traitement de vos sujets ? Avez-vous déjà vécu une telle pression par le passé ?

Mme Céline Pigalle. Non.

M. Vincent Meslet. Non, pas dans mon souvenir.

Mme Agnès Vahramian. Non.

M. Richard Place. Oui : on m’a dit qu’il fallait à tout prix respecter les règles de l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, c’est parce que – et je rappelle que vous êtes sous serment – le 6 février dernier, Jacques Legros, ancien présentateur de France Inter, a déclaré sur les antennes de RMC : « Le seul personnage politique, en quarante ans de carrière […], qui a fait pression pour passer dans mon journal, c’est M. Jack Lang. On m’a imposé de le recevoir dans mon journal sur France Inter. Il n’est plus ministre à l’époque ; il rentrait de Chine. » Il précise également ne jamais vraiment avoir connu les raisons officielles de cette insistance, indiquant que Jack Lang en aurait fait la demande directement auprès de la direction de France Inter, avec laquelle il entretenait de bonnes relations.

Je vous repose donc la question – vous êtes sous serment : avez-vous déjà reçu des consignes de votre direction concernant l’invitation d’une personnalité politique ? Visiblement, Jacques Legros, ancien présentateur de France Inter, semble l’affirmer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas faire offense à Jacques Legros que de dire que vous n’avez pas le même âge que lui. Mais peut-être les choses n’ont-elles pas changé ? Nous allons donc vous laisser répondre à la question du rapporteur.

M. Vincent Meslet. Cela date de quelle année, cette histoire… ? Quand Jacques Legros a-t-il été salarié de France Inter ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legros ne précise pas l’année, mais il indique bien qu’en tant que présentateur de France Inter, il a reçu pour consigne d’inviter Jack Lang. Il n’a pas pu s’y opposer, il l’a fait : il y a donc eu un précédent, ce qui est la raison de ma question.

Mme Céline Pigalle. C’est important de toujours contextualiser ; cela fait partie des bases de ce métier. Vous pourriez laisser entendre que cette anecdote nous concerne ; elle ne nous concerne pas. Je pense que l’on parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, mais je serais heureuse de le savoir précisément. En l’occurrence, on ne parle pas de la personne qui m’a précédé, ni même de celle d’avant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Jacques Legros a été présentateur de 1987 à 1994. La question du rapporteur n’en est pas moins légitime.

Mme Céline Pigalle. Pas avec cet exemple !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, c’est pourquoi j’ai rappelé que cela s’est passé entre 1987 et 1994. Mais la question est intemporelle – vous avez d’ailleurs évoqué l’Arcom – et peut être posée au privé comme au public. Nous avons soulevé la question des pressions politiques dans cette commission d’enquête, et il nous semble important de connaître votre réponse.

M. Vincent Meslet. Ma réponse sera très claire : j’ai eu affaire à un certain nombre de dirigeants et j’ai toujours admiré, quel que soit leur bord politique, leur désir d’exercer leurs fonctions avec la plus grande indépendance. Cela m’a plutôt bluffé, chaque fois que j’ai pu y assister, car ils y mettaient un point d’honneur. Je ne vois donc pas d’éléments allant dans le sens de votre question. Il nous est arrivé de subir des pressions de personnes extérieures, par exemple des attachés de presse, qui savent harceler pour que l’on invite telle ou telle personne, mais nous avons toujours été libres d’inviter qui nous voulions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’évoquerai un cas un peu plus récent. Lorsque la création de cette commission d’enquête du groupe UDR a été annoncée dans la presse, j’ai été contacté par des journalistes de France Info pour réaliser une interview en direct ; j’ai tout de suite indiqué que je serais ravi de leur répondre. Ensuite, on m’a dit que l’interview ne se ferait pas en plateau, mais serait enregistrée dans les conditions du direct. J’ai dit d’accord, faisons cette interview dans les conditions du direct. Cela a duré quinze minutes ; on m’a posé sept ou huit questions.

Une fois l’interview enregistrée, plusieurs jours se sont écoulés, mais ni moi, ni mes collaborateurs n’en avons trouvé la moindre trace alors que l’on m’avait assuré qu’elle serait diffusée lors d’une matinale de France Info radio. J’ai pris contact avec la journaliste qui avait effectué cette interview : elle était désolée et m’a répondu qu’elle était en train de la pousser auprès de sa direction mais qu’elle rencontrait quelques blocages. Elle m’a dit qu’elle me tenait au courant et qu’elle me préviendrait le jour où elle serait publiée. C’était une interview portant sur la légitimité de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, notamment Radio France.

Quelques jours plus tard, je reçois un appel de cette journaliste qui me dit qu’ils pourront peut-être diffuser l’interview mais qu’il faudrait, pour l’ancrer dans l’actualité, que je réagisse à la condamnation de Nicolas Sarkozy. Cela n’avait rien à voir avec l’objet de l’interview mais je me suis plié à cette injonction. J’ai répondu à quelques questions sur Nicolas Sarkozy, tout en rappelant que la raison de cette interview était l’audiovisuel public et en indiquant que je ne souhaitais pas que certaines de mes questions soient supprimées au profit de cette actualité qui ne me concernait en rien.

Une semaine après l’enregistrement de mon interview dans les conditions directes, qui n’avait toujours pas été publiée par Radio France pour des motifs que je ne comprends pas, celle-ci est finalement diffusée, avec une grande partie consacrée à la condamnation de Nicolas Sarkozy, qui n’était pas la raison première de cette demande de Radio France, et le reste consacré à l’audiovisuel public.

Toutefois, les questions qui portaient précisément sur Radio France – celle où j’expliquais qu’il y avait des entorses au principe de neutralité ; celle où je dénonçais les propos d’Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, qui expliquait que France Inter était une radio résolument progressiste –, ces questions et mes réponses avaient été supprimées, alors que l’interview avait été enregistrée dans les conditions du direct. C’est donc un cas d’école récent.

Pouvez-vous me dire si, oui ou non, vous censurez, vous supprimez des questions et des réponses au motif qu’elles ne vous conviennent pas ? J’en ai été le témoin principal sur une question sensible, celle de l’audiovisuel public : que pouvez-vous nous dire sur le choix éditorial et sur la sélection a posteriori des questions et des réponses ? La censure s’applique-t-elle chez Radio France ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ferai juste une petite remarque : quand une commission d’enquête est créée sur l’audiovisuel public, on peut s’interroger sur la pertinence de la démarche consistant, pour son rapporteur comme pour son président et pour ses membres, à aller parler de l’objet même de cette commission dans les médias, tant publics que privés. Je le dis publiquement puisque le rapporteur s’est permis d’évoquer ce sujet sur France Inter. Je m’en suis d’ailleurs ému auprès de la direction de France Inter, regrettant que le rapporteur ait été invité sur cette radio à quelques jours de l’audition de Mme Adèle Van Reeth. Je serai tout à fait honnête et transparent : lorsque France Info m’a invité à en parler à mon tour, j’ai accepté d’y aller parce que j’ai considéré que cela rétablirait l’équilibre avec le rapporteur qui avait été interrogé sur France Inter. Cela me paraissait normal.

Je ferme cette parenthèse, mais je rappelle que les débats de notre commission ne portent pas sur un petit sujet puisqu’il est question de pluralisme de l’information et d’indépendance. Il est donc très important, non pas de ne plus nous exprimer dans les médias publics et privés, mais de nous en tenir – et je le dis pour moi aussi – à une forme de sobriété dans nos expressions publiques. Vous avez pris votre cas en exemple, monsieur le rapporteur, mais admettez que celui-ci s’inscrit dans un cadre particulier, qui est celui d’une commission d’enquête sur l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai en face de moi les personnes qui, peut-être, ont été responsables de la censure de certaines de mes réponses dans cette interview. C’est en effet une censure : on m’a posé, dans les conditions du direct, sept ou huit questions, et je constate que les questions et les réponses les plus problématiques concernant Radio France ont été supprimées, censurées et remplacées par des questions sur la condamnation de Nicolas Sarkozy, qui n’avait rien à voir avec l’objet de l’interview. Comment expliquez-vous cela ? Une consigne a-t-elle, oui ou non, été passée à cette journaliste – je rappelle que vous êtes sous serment ? La consigne de supprimer certaines de mes réponses a-t-elle été donnée à cette journaliste, dont je ne veux pas citer le nom parce que je pense qu’elle a fait un très bon travail ?

Mme Agnès Vahramian. Monsieur Alloncle, vous n’avez pas été censuré, et sûrement pas sur France Info. Je pense que l’interview à laquelle vous faites référence a été réalisée par une journaliste de France Inter – je ne dis pas cela pour me déjuger, bien au contraire.

L’interview, me dit-on – puisque, pour être transparente avec vous, on me donne des informations au fur et à mesure –, a été diffusée dans un journal du soir. Puis, comme il arrive très souvent, elle a été reportée, ce changement étant dû à l’actualité. Vous avez ensuite été invité, si je ne me trompe pas, dans « L’Invité de 7h50 » de Benjamin Duhamel. Par ailleurs, le 18 décembre, vous avez été invité en direct sur France Info avec Jérôme Chapuis – avant même que M. le président ne vienne sur notre antenne. Il me semble que vous avez pu expliquer tout ce dont vous souhaitiez parler et souligner ce que vous qualifiez d’incohérences ou d’anomalies sur le service public.

Non, monsieur Alloncle, il n’y a pas de censure sur le service public : il n’y a que des journalistes qui posent des questions, selon leur déontologie, avec l’objectif du contradictoire. Vous avez été traité de la même façon que tous ceux qui passent sur notre antenne. M. le président de la commission est venu au « 8h30 Franceinfo » parler du rapport sur la natalité en France, et il a été interrogé sur cette commission d’enquête, que nous prenons très au sérieux. C’est une thématique que nous traitons de façon importante sur nos supports, parce que nous devons rendre des comptes : nous vous devons des explications, nous en avons hautement conscience et, sachez-le, tous les journalistes qui travaillent à France Info nous regardent et vous regardent.

Mme Céline Pigalle. Agnès a dit l’essentiel, à savoir qu’il est rare qu’une personne censurée fasse le « 7h50 » de France Inter, qui est un espace très exposé.

Je voudrais préciser qu’en effet, la question pourrait se poser de savoir si le président et le rapporteur de cette commission peuvent être invités sur les antennes de Radio France ou de France Télévisions puisque, après tout, on pourrait considérer que le journaliste qui les interrogerait serait juge et partie. Dans notre grande sagesse, nous avons considéré néanmoins que ce sujet intéressait nos auditeurs et qu’il n’était donc pas inutile de les recevoir. On est tout de même assez loin de la censure…

J’ajoute que ce n’est pas une bonne pratique d’interview que de fonctionner par insinuation. Jacques Legros n’a plus exercé sur France Inter depuis 1987 – j’avais 15 ans. Il est donc assez clair que l’épisode qu’il rapporte ne me concerne pas et ne nous concerne pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Il n’y a aucune insinuation. Je vais vous demander, afin de clore le sujet, les rushes de cette interview : vous constaterez ainsi que sur les huit questions auxquelles j’ai répondu, celles qui étaient sensibles pour Radio France n’ont pas été diffusées mais remplacées par des questions sur la condamnation de Nicolas Sarkozy, qui n’avait rien à voir avec l’objet de mon interview. Par la suite, effectivement, j’ai été invité sur la matinale de France Info et sur celle de France Inter, en direct. Mais ne m’accusez pas de diffuser de fausses informations ou de faire des insinuations : je m’en remets aux faits.

À ma question sur les déclarations de M. Legros concernant d’éventuelles pressions qu’il aurait subies pour inviter Jack Lang, vous répondez que c’est une époque révolue et que vous n’avez jamais constaté cela de vos propres yeux. Je vous cite mon cas personnel, qui date d’il y a quelques mois : visiblement, on aurait demandé à une journaliste de supprimer quelques réponses compromettantes concernant le périmètre de Radio France. Je vous demande donc les rushes de l’interview que j’ai faite au micro de cette dame – je pourrai donner son nom – et nous comparerons, vous et moi, l’interview complète et ce qui a été diffusé sur l’antenne. On verra d’ailleurs pourquoi les réponses compromettantes sur Adèle Van Reeth, sur la direction de France Inter et sur les entorses au pluralisme n’ont pas été diffusées dans le cadre de cette interview. Tout cela est factuel et nous pourrons le prouver.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’avancer car il s’agit d’un cas personnel qui, à mon avis, nous éloigne un peu du sujet – même si je comprends vos interrogations, monsieur le rapporteur. Je vous demande simplement d’accepter que je laisse répondre les représentants de Radio France, car vos accusations sont graves. Vous les accusez de vous avoir censuré…

M. Charles Alloncle, rapporteur. … Non, d’avoir censuré certaines de mes réponses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certaines de vos réponses, donc…

Je ne sais pas ce qu’il s’est passé, mais il m’arrive très souvent, comme à nombre de collègues députés, de répondre à de nombreuses questions de journalistes qui, ensuite, résument mes propos en trente secondes !

M. Charles Alloncle, rapporte.ur. C’était enregistré dans les conditions du direct !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur nous dit que c’était dans les conditions du direct ; cela veut donc dire que cela avait vocation à être diffusé. Je ne sais pas de quoi il s’agit ; je vais donc vous laisser répondre.

M. Vincent Meslet. Je laisserai Céline revenir sur ce sujet parce que c’est un point important. Mais vous avez plusieurs fois mis en cause Mme Adèle Van Reeth à propos de sa phrase sur le progressisme : elle vous a répondu largement sur cette question ; Mme Sybile Veil vous a également répondu largement sur cette question. Vous voulez faire penser que c’est une pensée du XIXᵉ siècle, la définition du progressisme contre le conservatisme – c’est votre définition. La définition d’Adèle Van Reeth est plus proche de l’humanisme, qui remonte au XVIIIᵉ siècle, voire à Montaigne. Nous venons ici pour apporter des réponses : si elles ne sont pas prises en compte, je me pose des questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose que l’on avance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Avançons, mais je n’enlève rien à tout ce que je vous ai dit. Évitez de jeter un voile de suspicion sur les questions et les faits que je vous oppose, parce que vous pourrez les vérifier auprès de vos journalistes : tout ce que je dis est factuellement vrai, et n’est d’ailleurs pas contredit par le fait que vous m’ayez invité dans les jours qui ont suivi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne suis pas au courant de ce qu’il s’est passé mais je veux que vous obteniez une réponse. Par principe, je fais confiance au rapporteur et aux personnes que nous auditionnons, parce qu’elles sont sous serment. Le rapporteur portant des accusations de censure à son encontre, je vais, en tant que président de la commission d’enquête, adresser un courrier officiel sur cette question à Mme la directrice – s’agit-il de France Inter ou de France Info, monsieur le rapporteur ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne veux pas citer la journaliste car cela pourrait la mettre en difficulté. Cela concerne France Info ou France Inter – probablement France Inter, effectivement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons en face de nous Mme Vahramian qui, dans quelques jours, sera directrice de l’information du groupe Radio France. Madame Vahramian, je vous saisirai donc de ce cas précis, et vous pourrez nous apporter par écrit des réponses circonstanciées car je ne suis pas au courant de ce qu’il s’est passé. Je le répète, je fais confiance par principe aux membres de cette commission, y compris le rapporteur, et aux personnes auditionnées, qui sont sous serment et risqueraient autrement le parjure. Je soumettrai vos réponses au rapporteur et aux membres du bureau, afin de pouvoir avancer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. Et pour vous donner tous les éléments, c’était une interview qui a eu lieu dans les conditions du direct, le mercredi 24 septembre après-midi, et qui a été diffusée plusieurs jours après. Nous pourrons vous communiquer tous ces éléments.

Si je vous pose cette question, c’est parce que j’ai l’impression que les moyens de l’audiovisuel public sont mis à contribution pour essayer de discréditer cette commission d’enquête, dont vous êtes d’ailleurs l’objet.

Je vous cite un dernier exemple. Le 5 février dernier, France Culture a diffusé un billet politique – c’est un collègue LR, qui n’appartient donc pas au même groupe que moi, qui m’a montré le podcast en pleine audition – du journaliste Jean Leymarie, intitulé « Audiovisuel public : commission d’enquête ou naufrage ? » Pendant plus de quatre minutes, ce podcast a mis directement en cause les travaux de cette commission d’enquête, en s’attaquant personnellement à ma qualité de rapporteur, en affirmant que je ne ferais pas preuve de bonne foi, que je ne poserais pas les bonnes questions, allant jusqu’à dire « il attaque, il accuse et il déforme », sur une antenne du service public, objet de cette commission d’enquête, avec les moyens du contribuable.

Le billet établit également un parallèle avec les médias de Vincent Bolloré et s’achève par ces mots : « Je suis sûr que Vincent Bolloré n’a pas d’équivalent en Allemagne dans les années 1930 » – billet de France Culture sur la commission d’enquête de l’audiovisuel public, à laquelle vous répondez aujourd’hui. Ne considérez-vous pas qu’utiliser l’antenne du service public, payée par l’ensemble des contribuables, pour attaquer frontalement le rapporteur et les travaux de l’ensemble de cette commission d’enquête, pose un problème déontologique majeur ?

Mme Céline Pigalle. Il faudrait donc pouvoir recevoir le rapporteur de cette commission, son président…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, moi, j’ai refusé !

Mme Céline Pigalle. …et ses membres ; en revanche, il ne faudrait pas pouvoir porter un regard sur cette commission, il ne faudrait pas pouvoir en dire quoi que ce soit. Il faudrait que ce soit à sens unique : seuls ceux qui l’organisent pourraient s’exprimer.

Je dois revenir sur l’épisode précédent. Tous les jours nous réalisons des interviews qui ne sont pas diffusées. Tous les jours nous réalisons des interviews longues dont nous prenons des extraits. Tous les jours nous ajoutons des éléments à certaines interviews déjà réalisées pour coller à l’actualité – d’où, vraisemblablement, les questions sur Nicolas Sarkozy. Si nous avions eu peur d’une seule des réponses que vous aviez faites à l’occasion de cette interview enregistrée, nous ne vous aurions pas reçu en direct : ces réponses-là, vous les auriez refaites. Nous ne vous avons pas censuré.

Et, pardonnez-moi, le discrédit qui est jeté sur l’audiovisuel public depuis maintenant des mois, c’est bien une partie de la classe politique qui l’organise. Ce n’est pas nous qui, d’aucune manière, jetons le discrédit sur ceux qui participent à cette commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas parce que les journalistes du service public sont payés par les impôts des Français qu’ils ne peuvent pas commenter la manière dont fonctionne cette commission d’enquête. Il y a des journalistes qui critiquent mon action comme président, et je l’accepte. Il y a des journalistes qui critiquent la manière dont le rapporteur mène ses interrogations. C’est le principe du journalisme et de la liberté d’expression. Heureusement qu’en démocratie, les journalistes, même ceux du service public, peuvent questionner la manière dont une commission d’enquête se déroule, dont un président préside, dont un rapporteur pose ses questions, dont les députés participent à cette commission d’enquête. Ce n’est pas parce qu’ils sont salariés et journalistes du service public qu’ils n’ont pas le droit de commenter une commission d’enquête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vos accusations sont extrêmement graves. Vous représentez une entreprise qui fait l’objet de cette commission d’enquête. Exercer une prérogative constitutionnelle, est-ce selon vous jeter le discrédit sur l’audiovisuel public ? Légitimez-vous ce billet diffusé sur France Culture selon lequel Charles Alloncle « attaque », « accuse », « déforme », selon lequel « Vincent Bolloré n’aurait pas d’équivalent en Allemagne dans les années trente » ? Du point de vue déontologique, vous ne m’avez pas laissé le moindre droit au contradictoire : je n’ai pas été contacté dans le cadre de cet article et de ce podcast. Dans vos réponses précédentes, vous expliquiez pourtant que c’était important. Est-ce là votre vocation ? Est-ce que les Français doivent payer pour ces accusations qui s’opposent aux prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire et qui contreviennent à son indépendance ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut que nous avancions, en bonne intelligence et de manière factuelle. Je le dis simplement, monsieur le rapporteur : vous parlez de vous, mais…

M. Charles Alloncle, rapporteur. … vous défendez encore Radio France !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ah non, je ne défends pas Radio France ; mais ce ne sont pas de petites accusations ! Nous allons au fond des sujets. Vous ne m’aviez jamais parlé de cette censure…

Mme Céline Pigalle et Mme Agnès Vahramian. On ne peut pas parler de censure !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De cette éventuelle censure, disons, que vous avez rencontré. Je la découvre. Vous donnez cette information en commission, cela me surprend, les personnes qui sont en face de nous essayent de vous répondre. Censure est un mot fort ! Il y a peut-être des Français qui vont penser que vous avez été censuré sur le service public audiovisuel. Il est normal de laisser le dialogue se faire.

Mais puisque je préside cette commission d’enquête, je voudrais dire que si l’audiovisuel public est financé par l’argent des Français, l’information en général est un bien public, et que l’audiovisuel privé utilise des fréquences qui appartiennent bien à tous les Français. Les Français – dont vous parlez beaucoup, monsieur le rapporteur – sont propriétaires de l’ensemble des chaînes de télévision de France : c’est un bien public. Vous le savez bien : il y a des appels d’offres, et d’ailleurs il y a une chaîne qui s’est vu retirer sa fréquence. Eh bien, certaines d’entre elles, privées, critiquent cette commission d’enquête et la façon dont le président la mène. Je l’accepte ! J’accepte qu’on critique mon action sur certaines chaînes de télévision, qu’on instrumentalise…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ces chaînes ne sont pas l’objet de cette commission d’enquête !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela ne change rien. Elles appartiennent à l’ensemble des Français.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ces chaînes ne sont pas l’objet de cette commission d’enquête, et c’est là toute la gravité des propos, des articles, des entraves, des cabales qui sont faits pour discréditer nos travaux. C’était la raison toute simple de ma question, qui est tout à fait factuelle, puisqu’elle part de ce billet politique d’un journaliste sur France Culture. Je n’ai pas obtenu de réponse : est-il légitime que Radio France mette ces moyens en place pour discréditer les travaux d’une commission d’enquête dont elle fait précisément l’objet ? Est-ce normal, est-ce déontologiquement acceptable ?

M. Vincent Meslet. Pour calmer le jeu et être constructif, je vais revenir aux critères édictés par le Conseil d’État pour juger du pluralisme : il nous dit qu’il faut juger sur un temps long. On ne juge pas d’un parti pris sur une chronique ou sur un reportage. Il faut trois mois. Je suis prêt à vous montrer, pendant trois mois, ou pendant toute la durée de cette commission, tout ce que nous avons fait à son sujet. Vous verrez que nous avons raison gardé sur le temps d’antenne que nous lui avons consacré et que nous avons invité les différentes parties.

En ce qui concerne M. Leymarie, il a un édito, c’est-à-dire qu’il donne à la fois des informations et son avis ; l’auditeur est juge. Si j’en crois les informations qui me sont données, vous attribuez à M. Leymarie des paroles qui sont celles de Guillaume Erner, qui est le présentateur. On pourra faire la transcription de toute la couverture de la commission pendant cette longue période, vous verrez que nous avons été pluralistes et que nous avons donné la parole à chacun.

C’est de cette façon que notre respect du pluralisme doit être jugé, selon les critères du Conseil d’État.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est important que l’ensemble des médias permettent à la commission d’enquête de fonctionner dans un cadre digne et respectueux. Monsieur le rapporteur, vous parlez beaucoup de vous ; je vais parler deux minutes de moi, et me plaindre. On raconte strictement n’importe quoi à mon sujet, et ça ne vient pas de l’audiovisuel public ! On m’accuse de ne jamais avoir convoqué des gens que j’ai convoqués. Je le dis avec force et gravité…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quel est le rapport ? Ça ne vient pas de l’audiovisuel public, vous l’avez dit. Parlons de l’audiovisuel public !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez parlé de la manière dont l’audiovisuel public parlait de cette commission d’enquête, et dont il vous mettait en cause. Vous n’êtes pas tout seul, monsieur le rapporteur ! Il se trouve qu’à côté de vous, vous avez un président, vous avez des membres de cette commission qu’on cherche à déstabiliser et qu’on met en cause de manière totalement fallacieuse ; et ces attaques ne viennent pas de l’audiovisuel public. Il est temps qu’on laisse cette commission fonctionner dans un cadre digne et respectueux. Les fausses informations, ça suffit ; et en ce qui me concerne, elles ne deviennent pas de l’audiovisuel public. Les mensonges, ça suffit !

Je propose que nous avancions, dans un cadre serein, digne et respectueux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 18 janvier dernier, dans l’émission
« 7h50 du week-end » sur France Inter, Radio France a offert son micro à Mohammad Amin Nejad, ambassadeur de la République islamique d’Iran en France. Pendant plus de dix minutes, ce représentant officiel d’un régime aux méthodes terroristes a pu dérouler toute sa propagande, jusqu’à affirmer que son régime n’avait « pas de sang sur les mains » et que les morts imputées à l’Iran ne seraient que de simples « chiffres créés par leurs ennemis », en l’occurrence les États-Unis et Israël.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’est faux !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mme Hadizadeh explique que tout ça est faux ; je ne comprends pas pourquoi Mme Hadizadeh voudrait défendre l’ambassadeur de la République islamique d’Iran.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je ne le défends pas ! Mais ce que vous dites n’est pas vrai, il n’a pas déroulé sa propagande, il a été contredit !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tout ce que j’explique est factuel et pourra être vérifié. On sait que la République islamique d’Iran a mené des massacres à huis clos et a tué dans une barbarie extrême plus de 30 000 personnes dans l’espace de quarante-huit heures, lors notamment des nuits des 8 et 9 janvier. Le bilan humain continue de s’alourdir. Ce régime est désormais qualifié par la France et par l’Union européenne de régime terroriste.

J’ai d’ailleurs interrogé le comité d’éthique de Radio France et la médiatrice de Radio France, qui ont justifié ce choix d’invitation au nom du pluralisme, estimant – je les cite – que « toutes les voix doivent être entendues sur Radio France ». Ma question est simple : auriez-vous invité Oussama Ben Laden ? Auriez-vous invité Salah Abdeslam ? Peut-on, selon vous, donner la parole à des terroristes sur les antennes du service public, même au nom d’un débat contradictoire ? En l’occurrence, il s’agit d’un représentant d’État désigné comme terroriste par la France et par l’Union européenne.

Mme Céline Pigalle. Il y a des règles, dans lesquelles nous nous inscrivons, notamment des règles légales. Cet ambassadeur est le représentant d’un État reconnu. Et il y a de l’intérêt à l’entendre, à pouvoir le contredire, à pouvoir le mettre parfois en difficulté sur certaines de ses déclarations.

Il y a quelque chose qui m’ennuie beaucoup dans la façon dont vous présentez les choses : est-ce que vous voudriez nous faire la liste de tous ceux que nous ne devons pas recevoir ? Est-ce que c’est ça, le pluralisme ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les terroristes, on ne va pas les recevoir !

Mme Céline Pigalle. S’il vous plaît, ne mélangeons pas tout !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En l’occurrence, il s’agit d’un ambassadeur. Si ce que vous pensez, monsieur le rapporteur, c’est qu’il ne faut pas qu’il y ait d’ambassade, alors demandez au ministre des affaires étrangères qu’il n’y ait plus d’ambassade d’Iran en France.

Mme Céline Pigalle. Voilà. Je ne sais pas s’il est légitime de qualifier cet ambassadeur de terroriste – je vous laisse la responsabilité de cette formulation. Encore une fois, voyez comme c’est étonnant : on parle de pluralisme au démarrage, et ensuite on ferait la longue liste de tous ceux qu’on n’apprécie pas, qu’on déteste, qu’on ne voudrait pas entendre… On part de la liberté d’expression et on en arrive en fait à ne plus vouloir écouter personne.

Mme Agnès Vahramian. J’aimerais préciser que nous n’offrons le micro à personne. Nous invitons et nous posons des questions. Nous pratiquons le journalisme, avec notre déontologie, qui implique le contradictoire, qui implique de pousser l’interlocuteur dans ses retranchements et de le mettre éventuellement devant ses contradictions. C’est notre travail : nous faire, ce que le public peut comprendre, l’avocat du diable. Le micro du service public n’est pas offert.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On parle quand même d’un régime qui est qualifié de terroriste, désormais, par la France et par l’Union européenne ! Ce n’est pas là de ma part une vue de l’esprit ou un biais idéologique. Pourquoi le service public de l’audiovisuel invite-t-il un représentant d’un État qui, au même moment, massacre des dizaines de milliers de personnes ? Vous n’avez pas répondu à ma question : pourquoi ne pas avoir invité Oussama Ben Laden ou bien d’autres personnalités abjectes ? Assumez-vous ce choix d’avoir invité l’ambassadeur d’Iran ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous savez, monsieur le rapporteur, qu’il y a des policiers français qui gardent l’ambassade d’Iran ? Ce que vous dites est malhonnête !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourquoi défendez-vous l’ambassadeur ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je ne le défends pas, mais ce que vous dites est malhonnête !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. S’il vous plaît, laissons nos invités répondre... J’ai indiqué tout à l’heure que l’Iran avait une ambassade en France, donc un ambassadeur. Ce n’est pas le choix de Radio France, mais de la France.

Madame Vahramian, vous avez été correspondante au Proche-Orient, vous avez une expérience de terrain. Vous avez, j’imagine, interviewé des gens qui ont commis des crimes, afin d’éclairer le débat politique ? Je vous pose la question pour que nous comprenions aussi mieux ce qu’est le métier de journaliste : il ne s’agit pas pour vous d’offrir une tribune, mais de donner à comprendre et de décrypter.

Mme Céline Pigalle. Je vous confirme que les micros restent dans le studio après le départ de nos invités.

Les Gardiens de la Révolution n’étaient pas classés comme organisation terroriste au moment de l’invitation de l’ambassadeur dans nos studios.

Ensuite, vous dites qu’ils se sont rendus coupables de massacres. Mais qui vous a fait part de ces massacres ? Qui travaille jour et nuit pour essayer de recouper les informations et de reconstituer ce qui s’est joué alors que tout est organisé par ce régime pour que nous ne le sachions pas ? Merci aux journalistes qui font ce travail.

Précisément parce que nous savons que cela s’est passé, alors il était non seulement utile mais urgent de s’entretenir avec l’un de ceux qui incarnent ce régime, pour pouvoir lui poser ces questions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Donc vous auriez pu inviter M. Abou Bakr al-Baghdadi, il y a quelques années, dans les mêmes conditions, tout en documentant les massacres qu’il commettait ? C’est bien le sens de la réponse que vous apportez ? J’essaye de donner un peu de profondeur, avec des comparaisons. Pourquoi l’ambassadeur du régime terroriste iranien est-il invité ? M. Abou Bakr al-Baghdadi aurait-il, par exemple, pu être invité au micro de France Inter ?

Mme Agnès Vahramian. J’ai été, M. le président l’a rappelé, la rédactrice en chef du journal de 20 heures ; j’ai travaillé pendant trois ans avec David Pujadas. La question s’est posée quand nous avons souhaité interviewer Bachar al-Assad, qui, à l’époque, était accusé d’avoir massacré sa population. Je n’y suis pas allée personnellement puisque le visa m’a été refusé par les autorités mais David Pujadas s’est rendu à Damas pour interviewer Bachar al-Assad, accusé effectivement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité contre son propre peuple. Je crois que cette interview était éclairante sur l’actualité. Évidemment, la loi nous impose de ne pas diffuser d’appels au meurtre ou à des actes terroristes. Mais interviewer des personnalités, des dirigeants qui mènent des politiques contestables, qui méritent d’être entendus et questionnés, c’est le métier même de journaliste.

Vous évoquez mon passé de grand reporter, monsieur le président. J’ai eu l’immense honneur d’aller pour le service public de la télévision sur des terrains de guerre, que ce soit l’Ukraine, le Proche-Orient ou l’Irak. Je suis allée à des endroits où personne ne va, sauf des journalistes. Nous prenons des risques. Oui, j’ai rencontré des terroristes. Oui, j’ai rencontré des gens qui avaient du sang sur les mains. Bien évidemment, j’ai rencontré des militaires. J’ai rencontré des prisonniers de guerre. J’ai rencontré toutes sortes de personnes – des gentils, des méchants. Je pense qu’un journaliste bien formé, comme je l’ai été sur le service public – et j’en conçois beaucoup de gratitude –, est capable de mettre à distance tout ce qu’il entend et de contextualiser cette parole. J’ai, pendant trois ans, couvert le conflit israélo-palestinien, conflit difficile s’il en est pour les journalistes ; j’ai, je pense, su faire mettre à distance les paroles que j’entendais de chaque côté. C’est le cœur du métier de journaliste et c’est ainsi que nous pouvons délivrer la meilleure information possible au public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez bien fait de le rappeler mais je sais que le rapporteur en conviendra : ce sont les journalistes, du service public comme du privé d’ailleurs, qui documentent les faits ; c’est grâce à eux que nous, Français et Européens, pouvons être informés sur les actes barbares qui peuvent se dérouler. Si le rapporteur est d’accord, je lui propose de venir avec moi au Grand Prix des reporters de guerre à Bayeux, dans mon département, qui rend chaque année hommage aux reporters de guerre de ce pays, qui éclairent pour nous les grands conflits de ce monde. On mesure chaque année à l’occasion de ce prix, je sais que le rapporteur le sait, le courage et la détermination des journalistes, du public comme du privé, qui documentent les conflits dans le monde, la barbarie qui s’y déroule et la violence qui s’y déploie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense malgré tout qu’il y a une différence fondamentale entre votre mission louable, honorable, qui est de documenter les crimes de masse partout dans le monde, et votre façon de donner la parole à ceux qui en sont coupables. C’était d’ailleurs toute la raison des questions que je me suis permis de vous poser.

Le 5 novembre 2021, vous avez diffusé sur France Inter un épisode de la chronique « Antidote » de Tristan Mendès France intitulé « La Pédocriminalité dans l’imaginaire complotiste ». Le 9 janvier 2024, vous publiiez sur France Info un podcast intitulé « Jeffrey Epstein, l’affaire de tous les fantasmes pour la complosphère ». Le 28 novembre 2025, un autre podcast de France Info était intitulé « Epstein, l’obsession complotiste », également commenté par Tristan Mendès France et qui dénonçait la complosphère ainsi que Donald Trump et Elon Musk. Depuis, plus de 3 millions de données ont été déclassifiées par le département de la justice américain. Elles ont mis en lumière l’existence d’un réseau mondial de pédocriminalité ; de nombreux enfants ont été victimes de viols, de tortures et probablement aussi d’assassinat. Ces données ont aussi montré l’existence de réseaux de corruption, d’influence, qui ont permis d’étouffer ces crimes pendant de nombreuses années. Les mois à venir, d’ailleurs, devraient permettre d’apporter de nouveaux éléments précis sur ces crimes atroces. Tous ces podcasts dénonçaient le complotisme de ces gens qui dénonçaient ces crimes abjects : entendez-vous présenter des excuses pour ce traitement malhonnête de l’affaire Epstein ?

M. Richard Place. Je ne peux que déplorer que vous employiez les mots de « traitement malhonnête ». Je ne présenterai pas d’excuses pour ces podcasts. Ce sont des éléments d’information. Encore une fois, vous prenez quelques éléments de ce que nous avons produit. Je vous invite à regarder tout ce que nous avons produit sur l’antenne de France Info comme sur notre site internet depuis la publication des 3 millions de documents, et les révélations que nous avons faites.

Nous avons une cellule « vrai ou faux » ainsi qu’une agence de vérification interne, Rfint. Tous ces journalistes-là se sont mis sur ces 3 millions de documents. Dès le mardi matin – les documents ont été publiés le dimanche, de mémoire –, nous avions une séquence complète avec notre correspondant aux États-Unis qui nous racontait l’émoi que créaient ces documents, une séquence précise sur les premiers éléments relatifs à Jack Lang, et jusqu’au fait que la couronne de Norvège était bousculée. Nous avons été les premiers à diffuser le témoignage d’une victime de Jeffrey Epstein. Le New York Times a repris les propos de cette victime, et nous a contactés. Nous avons pu révéler lundi dernier que Steve Tisch, le producteur de Forrest Gump, qui est aussi le propriétaire de l’équipe des New York Giants, est impliqué dans le scandale Epstein. Nous travaillons, nous faisons notre travail de journalistes et pour pouvoir le juger réellement, sans parler de malhonnêteté, il faut le voir dans sa globalité. Écoutez notre antenne et regardez ce que nous produisons sur notre site internet et sur nos réseaux sociaux. Le travail des journalistes de France Info, à tout le moins ces dernières semaines sur l’affaire Epstein, est admirable. Je ne présenterai pas d’excuses !

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais désormais avoir votre avis sur la revue de presse, qui est un exercice journalistique compliqué, qui nécessite beaucoup de nuance, d’objectivité et de recul. Vous avez décidé d’attribuer celle de France Inter, depuis la rentrée, à Mme Nora Hamadi. Plusieurs éléments factuels peuvent laisser penser que Mme Hamadi manque nécessairement d’objectivité pour effectuer cette mission importante du service public.

Le premier, c’est un retweet : Mme Nora Hamadi a retweeté Rima Hassan une semaine seulement après le 7 octobre – avec un poing levé, qu’on peut lire comme un soutien à la cause palestinienne, comme son tweet, mais aussi un soutien déguisé au Hamas. Mme Hamadi a également participé à une opération de harcèlement en ligne visant l’imam de Drancy, M. Chalghoumi : on parle de plusieurs dizaines de tweets insultants à son égard, parfois à la limite de la légalité. Cela ne vous a pas empêché de lui confier la revue de presse de France Inter.

Lors de sa première revue de presse, le 25 août 2025, elle a parlé quasiment exclusivement du conflit à Gaza, en mentionnant des journaux parfaitement militants, comme L’Humanité, Mediapart, Libération, et même StreetPress, journal d’extrême gauche et militant. Pourquoi avoir voulu confier cet exercice délicat, sensible, compliqué de la revue de presse, qui mérite une totale objectivité et une totale neutralité, en tout cas supposées, à une militante et activiste qui ne se cache même pas ?

M. Vincent Meslet. Il me semble que M. Philippe Corbé, Mme Van Reeth et je crois même Mme la présidente vous ont répondu que ce retweet datait d’assez longtemps, en tout cas d’avant le moment où Rima Hassan est devenue députée.

Sur l’ensemble de sa revue de presse, j’aimerais qu’on prenne le temps d’envisager l’ensemble de la saison : je pense qu’on pourrait démontrer qu’elle est beaucoup plus variée, beaucoup plus diversifiée, que vous ne le dites. Je pense que par ailleurs, dans l’actuelle matinale de France Inter, elle apporte un son de cloche assez différent des autres protagonistes éditorialistes. Mais je tiens bien à l’entendu à ce qu’elle respecte la forme de la revue de presse, en insistant beaucoup aussi sur la vie quotidienne des Français, aspect moins abordé dans les autres éditos.

Mme Céline Pigalle. Vous avez déjà eu l’occasion de poser ces questions à la directrice de France Inter et au directeur de l’information de France Inter, qui vous ont largement répondu. Pour ma part, je prendrai mes fonctions le 2 mars.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous parlez de temps long. Avez-vous un exemple qui me permettrait de juger de cette objectivité, notamment dans le choix des journaux cités ?

M. Vincent Meslet. Vous le dites régulièrement : vous pouvez nous demander des documents. Nous pourrons vous faire des statistiques sur tous les sujets abordés par Mme Hamadi lors de sa revue de presse, qui vous montreront la diversité des thèmes et des journaux cités.

L’audition est suspendue de dix-sept heures trente à dix-sept heures quarante.

M. Charles Alloncle, rapporteur. S’agissant encore de neutralité, le 2 octobre dernier, France Culture publiait un podcast intitulé « Peut-on se réjouir de la mort de quelqu’un ? Ce que nous dit la philosophie ». Dans la description de ce podcast, on lit : « Des manifestations de réjouissance collective survenues après l’annonce de la mort d’Oussama Ben Laden, de Jean-Marie Le Pen ou plus récemment de Charlie Kirk : hétérogènes, ces trois événements n’en soulèvent pas moins des questions morales semblables. » Je rappelle que Jean-Marie Le Pen était un responsable politique français – je n’ai pas besoin de le présenter. Charlie Kirk était un militant qui a été assassiné par balles aux États-Unis pour ses idées ; cet assassinat a ému, je pense, des millions de personnes dans le monde entier. Oussama Ben Laden était l’un des terroristes les plus meurtriers au monde, responsable de la mort de milliers, voire probablement de dizaines de milliers de personnes. Je vous pose la question très franchement : est-ce que vous n’avez pas honte de comparer Jean-Marie Le Pen et Oussama Ben Laden dans un même podcast ? Est-ce honnête intellectuellement et déontologiquement de mettre ces trois personnes sur le même plan ?

M. Vincent Meslet. Très sincèrement, j’avoue ne pas connaître ce podcast, cette émission ; je pense que c’est, comme vous venez de le signaler, un magazine de philosophie. Il traite, je pense, d’une question philosophique en prenant acte de l’existence de ces trois exemples, sans les comparer stricto sensu. Nous allons réécouter l’émission dans son intégralité pour en comprendre le sens. Mais je crois que l’interprétation que vous en faites, peut-être à cause d’une expression maladroite, ne correspond pas du tout au sens de ce magazine, si c’est bien le magazine de France Culture auquel je pense et que je connais bien, qui est un magazine très sérieux par ailleurs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, vous pourrez tout à fait m’apporter une réponse plus tard.

Un autre exemple : le 22 janvier dernier, France Culture publiait un autre podcast qui a fait polémique, notamment sur les réseaux sociaux. Il était intitulé « Prier au travail : comment faire ses cinq prières quotidiennes lorsqu’on est salarié et musulman ». On y entend notamment le témoignage de Sabrina, qui compare sa prière au yoga et affirme : « La manière dont on parle de nous, les musulmans, c’est totalement lunaire. On a vraiment l’impression d’être bestialisés, parfois. » Elle explique devoir se cacher et cacher son abaya par peur d’être stigmatisée. Une autre intervenante, Gaby, raconte prier à l’université, alors même que cela est interdit, déclarant : « On avait toujours un petit tapis de poche, l’une se mettait devant l’escalier, vraiment tout au bout, et l’autre surveillait si quelqu’un passait. »

Pouvez-vous nous expliquer ce choix éditorial, qui s’apparente à un tuto communautaire pour les musulmans, et qui peut aussi apparaître comme une incitation à enfreindre la loi, à laquelle pourtant le service public en premier lieu est tenu ? Je pense que vous l’avez vu, parce que cela a suscité des milliers de commentaires.

M. Vincent Meslet. Petit jeu de mots, je ne l’ai pas vu, mais je l’ai écouté, et même plusieurs fois, puisqu’il est vrai que l’émission a fait polémique.

Pour bien comprendre, il s’agit d’un documentaire diffusé dans l’émission « Les Pieds sur terre », qui s’inscrit dans une tradition d’auteurs et immersive, qui rassemble plusieurs témoignages sans filtre, sans commentaire, avec seulement un propos introductif qui rappelait la loi.

Je l’ai écouté plusieurs fois pour bien comprendre l’interprétation qui en a été faite, et je peux vous rassurer : ce n’était en rien un tuto pour faire des choses illégales. La question posée est assez simple : quand on est musulman et qu’on veut pratiquer sa religion, donc faire plusieurs prières par jour, comment cela se passe-t-il dans le monde du travail ? La plupart des témoignages émanaient de personnes qui priaient de façon totalement légale, au cours d’une pause et discrètement, de manière pas du tout ostentatoire. Un témoignage venait de quelqu’un qui avait été sanctionné parce que, visiblement, il était accusé d’avoir prié non pas pendant son temps de pause, mais – ce qui est illégal – pendant son temps de travail, donc au détriment du travail qu’il avait à faire. Un dernier témoignage était celui de quelqu’un qui avait rejoint une société américaine, en l’occurrence Google, dans laquelle la prière était autorisée.

L’émission « Les Pieds sur terre » traite par ailleurs de nombreux de sujets. Sans confondre islam et islamisme, elle a par exemple consacré une semaine spéciale à l’Iran, dans laquelle étaient critiquées un certain nombre de pratiques de ce genre. Je songe également à une série intitulée « Les Enfants de la guerre », dont un épisode évoque les enfants revenus d’Afghanistan après avoir été victimes des talibans. Il y a donc une vraie diversité dans les sujets abordés, à tel point que certains épisodes sont consacrés aux militants du Rassemblement national. L’émission traite tous les sujets, dans une tradition assez forte du documentaire, qui est celle du témoignage brut.

Cela étant, nous avons effectivement constaté l’existence d’une polémique. C’est pour cette raison que j’ai réécouté l’émission en question pour voir si une faute avait été commise. Je peux vous dire que ce n’est pas le cas : nous n’avons appelé à rien d’illégal et nous n’avons promu aucune pratique illégale dans ce documentaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lorsqu’on examine de près la programmation de France Culture, on peut s’interroger sur la place particulièrement importante accordée à l’islam et à la condition des musulmans en France. Ces dernières années, plusieurs podcasts ont ainsi été proposés, parmi lesquels « Exil des musulmans : un gâchis français », « Français musulmans : existe-t-il un exode silencieux ? », « Les Discriminations poussent-elles les musulmans français à l’exil ? », « L’Exode silencieux des Français musulmans », « Racisme, islamophobie et peurs irrationnelles… », « L’Islamophobie au quotidien », « L’Islamophobie est-elle sous-estimée ? », « Avec ma tête d’Arabe » ou encore « La Culture du racisme ». À cela s’ajoutent le podcast sur les cinq prières quotidiennes que je viens d’évoquer et qui s’apparente plutôt à un tuto communautaire, ainsi que les 483 épisodes du programme « Questions d’islam ».

Dans ces contenus, la question d’un supposé racisme est très régulièrement abordée parfois par des intervenants contestés, comme Ghaleb Bencheikh, producteur de l’émission « Questions d’islam » et proche des Frères musulmans, puisqu’il aurait participé à un colloque organisé par ces derniers, en assurant s’y rendre en tant qu’ami. Ces faits sont extrêmement graves.

Pouvez-vous expliquer cette ligne éditoriale qui consiste à consacrer des centaines d’heures de programmes payés par les Français à l’islam et à en confier la production à une personne qui serait proche des Frères musulmans ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il aurait été bon que le rapporteur me demande de convoquer les responsables de France Culture, qui me semblent plus à même de répondre…

M. Vincent Meslet. La question requiert en effet un degré de précision que je ne peux pas avoir. Je peux simplement dire qu’il me semble détecter, à vous écouter, une confusion entre les programmes produits par France Culture et ceux qui le sont dans le cadre des obligations que nous impose notre cahier des charges, à savoir les émissions religieuses, qui disposent d’une certaine autonomie éditoriale. Je vous préciserai ce point mais, à l’instar de la diffusion de la messe ou de l’émission consacrée à la religion orthodoxe, cela fait partie de notre cahier des charges et de nos obligations – notamment pour ce qui est de la dernière émission que vous avez citée.

De fait, il est vrai que, plus globalement, la manière de traiter les questions religieuses sur nos antennes est un enjeu. Vous avez cité un certain nombre de podcasts concernant l’islam. Les antennes de France Culture et de France Inter consacrent aussi de nombreux documentaires ou débats au catholicisme et à son regain : nous couvrons le retour du mouvement religieux, qui est un phénomène social important, ainsi que tous les débats qui y sont liés, mais je ne crois pas que nous nous focalisions sur une religion plutôt que sur d’autres. Depuis septembre dernier, le catholicisme a fait l’objet d’une série documentaire et de numéros de « Questions du soir » sur France Culture, mais aussi, sur France Inter, d’une édition du « Téléphone sonne » ou du « Débat » de Sonia Devillers – sans compter le traitement de la mort du pape l’année dernière.

Nous abordons donc ce phénomène. Il déclenche effectivement beaucoup de débats et de réactions chaque fois qu’on l’évoque, mais, pour le coup, je ne vois pas pourquoi nous n’en parlerions pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’angle retenu dans les podcasts que j’ai évoqués semble sous-entendre l’existence d’un racisme structurel en France. Est-ce la bonne façon de présenter les choses quand il s’agit d’islam ?

Par ailleurs, vous n’avez pas répondu à propos de Ghaleb Bencheikh. Vous renseignez-vous sur le profil et le pedigree des producteurs et des personnes qui interviennent dans vos émissions, notamment sur des sujets aussi sensibles que les questions religieuses et de société ?

M. Vincent Meslet. Comme je l’ai indiqué, je vous répondrai sur le statut des émissions religieuses, qui nous sont imposées par notre cahier des charges et sur lesquelles nous avons un contrôle limité. J’ai besoin de revérifier ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Qu’entendez-vous par « contrôle limité » ?

M. Vincent Meslet. Ces émissions ne sont pas produites par nous-mêmes, leur diffusion nous étant imposée par notre cahier des charges. Mais, pour tout vous dire, je vous réponds sur la base des souvenirs que je garde de mon expérience à la direction de France 2. Je demanderai donc à la direction de France Culture de vous communiquer le statut exact de cette émission et le contrôle exact que nous exerçons sur elle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est donc pas vous qui avez la main sur le choix du producteur de telle ou telle émission ?

M. Vincent Meslet. Je l’ai formulé sous forme interrogative. Je vérifierai, mais je ne serais pas surpris que ce soit le cas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous apporterez la réponse par écrit, et si le rapporteur souhaite que nous auditionnions les représentants de France Culture, nous le ferons bien entendu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce serait effectivement souhaitable.

Le 9 février dernier, les auditeurs de France Inter ont eu la mauvaise surprise d’entendre Patrick Cohen relativiser le scandale impliquant Jack Lang. Selon lui, les critiques seraient à la fois unanimes et excessives. Il affirme que Jack Lang ne serait accusé que de « fraude fiscale », ajoutant que « l’homme et son œuvre ne méritaient pas le déshonneur » et allant jusqu’à le qualifier de « plus grand [ministre de la culture] de la Ve République, le plus ardent, audacieux et créatif ». Jack Lang a manifestement été très satisfait de cet édito – on peut le comprendre –, puisqu’il l’a relayé sur ses propres réseaux sociaux, sous le titre « Ombre et lumière ».

Au-delà des accusations de blanchiment d’argent et de détournement de fonds publics, le FBI a révélé un courriel particulièrement choquant intitulé « Petit prince », dans lequel Jeffrey Epstein écrit à Jack Lang : « L’enfant doit-il être initié à la religion, à de nouvelles sexualités, testé ? À quelle fréquence, tests standardisés, projets d’échantillon, etc. ? » Au moment de faire son édito, M. Cohen avait connaissance de ce courriel, dont M. Fogiel avait d’ailleurs précédemment fait état sur RTL. Trouvez-vous normal que, sur la première matinale de France, un éditorialiste payé par l’impôt des Français rende un tel hommage à une personnalité aussi contesté pour des motifs qui écœurent – et le mot est faible – des millions de Français ?

M. Vincent Meslet. Je laisserai Céline Pigalle compléter ma réponse mais il me semble que, dans cet édito, Patrick Cohen dit que Jack Lang est inexcusable. Je saisis par ailleurs cette occasion pour vous recommander d’écouter la revue de presse présentée une heure après par Nora Hamadi, qui était très sévère sur le sujet et qui compense. L’ensemble des journaux de la matinée ont aussi été sans concession.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être pouvez-vous citer les propos de Patrick Cohen, à l’intention des Français qui n’ont pas écouté son édito.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En l’occurrence, Jack Lang lui-même a repartagé l’édito en question, ce qu’il n’aurait pas fait s’il l’avait trouvé offensant, ou même aussi critique que les faits reprochés l’exigeaient. Nous pouvons tous convenir que le portrait qui a été brossé était plus qu’élogieux.

M. Vincent Meslet. Je cite donc l’édito de Patrick Cohen : « Il n’est pas question de l’excuser, pas du tout. Jack Lang a eu grand tort de profiter des largesses d’un richissime affairiste et ainsi de se compromettre avec un prédateur sexuel qu’une première condamnation aurait dû rendre infréquentable. »

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne trouvez donc rien à redire à cet édito ? Le traitement proposé par Patrick Cohen vous semble honnête ?

M. Vincent Meslet. Comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, les gens qui travaillent chez nous sont libres. Patrick Cohen fait un édito, il expose des faits, il donne des arguments ; ensuite, c’est aux auditeurs de juger.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les propos évoqués par le rapporteur ont effectivement été tenus dans cette chronique ; M. Meslet a raison de rappeler qu’il y est aussi dit qu’il n’est pas question d’excuser Jack Lang et que ce dernier s’est compromis, ce qui n’est pas rien. Au-delà, les Français se feront un avis. Je crois d’ailleurs que la médiatrice de Radio France, que nous avons eu le plaisir d’auditionner, a été saisie et qu’elle a publié des réactions contrastées à cet édito. Il sera important de voir, le moment venu, ce qu’elle en dira.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si le traitement de cette information par Patrick Cohen avait été parfaitement équilibré, je ne pense pas qu’il aurait suscité un tel émoi ni que Jack Lang l’aurait repartagé sur ses réseaux sociaux. Vous pouvez excuser Patrick Cohen – c’est peut-être votre rôle –, mais ces deux faits sont irréfutables.

Le 3 février dernier, Patrick Cohen a signé un autre édito, intitulé « De l’influence de la fermeture des bars-tabacs sur le vote d’extrême droite », dans lequel il expliquait que « les ouvertures de cafés sont associées à une baisse du vote d’extrême droite », évoquant un « vide relationnel » et laissant entendre que l’isolement expliquerait le vote RN.

Je pourrais dire à M. Cohen que le vote RN s’explique aussi par l’explosion de l’insécurité et de la violence, l’augmentation de la dette, l’effacement progressif de nos frontières et de notre souveraineté industrielle et économique, le délitement de nos services publics, la baisse constante du pouvoir d’achat et un attachement profond, viscéral, aux valeurs et à l’identité de la France, mais je préfère vous poser une question. Vous êtes responsable des antennes, qui sont financées par tous les Français ; vous avez souligné dans votre propos liminaire votre souci de rassembler les Français. Comment pouvez-vous laisser un éditorialiste psychiatriser le vote de 11 millions d’électeurs en expliquant qu’ils seraient en quelque sorte les victimes d’un isolement social ?

M. Vincent Meslet. Encore une fois, pardon de me répéter, mais les éditorialistes sont libres : ils prennent la responsabilité de leurs propos et nous portons une très grande attention à ce que ceux-ci provoquent chez nos auditeurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a des suites chez la médiatrice : nous faisons réagir – c’est assez volontaire –, mais nous prenons grand soin d’écouter les retours. Je n’ai pas le texte exact de cet édito sous les yeux, mais j’ai pris connaissance du résultat de cette étude relatée par Patrick Cohen dans nombre d’articles de presse. Je l’ai trouvée intéressante, car elle disait ce que vous soulignez vous-même, c’est-à-dire que la fermeture de ces bars est un signe de la désertification d’une partie de la France qui cumule tous les problèmes. Tous les thèmes que vous venez d’évoquer – l’insécurité, etc. – sont analysés très régulièrement depuis des années sur nos antennes au moment d’évoquer le vote d’extrême droite ou de droite. Cette étude nous permettait de revisiter ce point. Je pense que vous caricaturez l’éditorial en question. Il n’y avait en tout cas aucun mépris pour les électeurs qui peuvent manifester leur mécontentement face à l’évolution de leur géographie de proximité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suis moi-même issu d’un territoire rural, qui vote très fortement pour le Rassemblement national. Le rapporteur et moi-même le savons : la raréfaction des commerces ruraux et des lieux de sociabilité que sont les bars, les restaurants et les PMU contribue à un sentiment d’abandon et d’éloignement, même si elle n’a pas le même effet qu’une fermeture d’usine. Nous partageons d’ailleurs la volonté de nous battre pour que les commerces ruraux et les lieux de vie rouvrent dans nos territoires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je veux aborder la mort de Quentin et le traitement qui en a été fait sur vos antennes. Patrick Cohen, dans son édito intitulé « Quentin battu à mort à Lyon, le danger d’une montée aux extrêmes », expliquait ce déchaînement de violence gratuite par « la perspective inédite d’une victoire électorale de l’extrême droite lors de la prochaine élection présidentielle [qui] ne peut qu’accroître l’agressivité des militants de la mouvance antifasciste pour les quatorze mois à venir ».

Hier, les députés ont respecté une minute de silence en hommage à Quentin. Sa mort n’est pas un simple fait divers : il a été lynché sans que rien, à aucun moment, ne le justifie, sans que personne, même un journaliste, ne trouve le début d’une explication ou d’une justification qui pourrait atténuer la gravité des faits. Ce meurtre n’est pas le fruit d’une agressivité diffuse : ses responsables ont des noms, des visages – le visage de Jacques-Élie Favrot, collaborateur de Raphaël Arnault suspecté par la justice, le nom de La Jeune Garde, toujours active malgré sa dissolution.

En expliquant ce meurtre par un simple concours de circonstances, Patrick Cohen a volontairement omis la menace systémique que représente l’ultragauche, qui commet chaque jour davantage de coups, qu’il s’agisse d’intimidations, d’agressions ou de violences physiques, jusque dans l’enceinte de l’Assemblée nationale – j’en ai été l’objet. Comment expliquez-vous que, sur votre antenne, un éditorialiste qui a pourtant quarante ans de métier en vienne à commettre la maladresse d’expliquer le meurtre de Quentin, non pas par la dangerosité systémique des mouvements d’ultragauche, mais par une simple circonstance politique ?

M. Vincent Meslet. Je laisserai Agnès Vahramian et Céline Pigalle compléter mais votre propos me semble assez injuste pour Radio France. Nous avons vraiment très bien couvert ce sujet. Comme je l’indiquais en introduction, le principal rôle des médias et des responsables est d’aider à pacifier l’ensemble des débats de la société française, en n’occultant rien mais donnant la parole à tous. Il n’y a pas de procès à faire à Radio France en ce domaine.

Mme Agnès Vahramian. Vous avez cité une longue liste d’éditos de Patrick Cohen sur France Inter. Pour ce qui est du dernier, je ne voudrais pas que le public qui nous écoute en vienne, à travers la citation dont vous avez donné lecture, à minimiser ou à sous-estimer le travail réalisé par nos équipes sur le meurtre de Quentin.

Nous avons pris cette affaire très au sérieux. Nous l’avons couverte immédiatement. Nous avons questionné des responsables politiques – je vous invite à réécouter en particulier l’interview de Manuel Bompard ce matin dans le « 8h30 Franceinfo » pour vous rendre compte que toutes les questions lui ont été posées.

Je vais laisser Richard Place vous dire ce que nous avons fait. Il vous confirmera que nous avons pris l’affaire très, très au sérieux.

M. Richard Place. Nous apprenons que Quentin est entre la vie et la mort le vendredi en fin d’après-midi. Notre service police-justice se met aussitôt au travail. En collaboration avec France Inter, nous envoyons un reporter à Lyon. Nous demandons à la personne de permanence à Lyon, qui ne devait pas travailler ce week-end-là, de se pencher sur le sujet également.

Aussitôt nous essayons de donner le plus d’informations dont nous disposons ; à ce moment-là, nous en avons très peu. Nous savons juste que les faits se sont déroulés en marge – cela peut vouloir dire plein de choses – d’une conférence donnée par Rima Hassan à Sciences Po Lyon. Mais, petit à petit, nous arrivons à grappiller de plus en plus d’informations, jusqu’à pouvoir donner, dès le vendredi soir, un premier déroulé des faits.

Le samedi matin, c’est un gros sujet pour nous, mais ce n’est pas le seul car vous n’aurez pas oublié que vendredi soir, une attaque terroriste a eu lieu au pied de l’Arc de Triomphe, que nous avons traitée également – nous avons envoyé un journaliste sur place –, sans compter les crues sur lesquelles nous devions être mobilisés – et nous y sommes toujours – car le sujet concerne des millions de Français.

Dès le samedi matin, notre service politique dispose d’un résumé des faits – de ce que l’on en connaît alors –, qui comporte déjà un maximum de détails. Au fur et à mesure des heures et des jours, nous allons en apprendre de plus en plus.

Nous avons également essayé de recevoir des invités à l’antenne – c’est ce qui nourrit une radio tout-info –, mais avec beaucoup de parcimonie. Dès le vendredi soir, nous avions décidé d’essayer d’entendre soit le procureur de Lyon pour connaître les faits – ce sont les faits qui nous importent –, soit l’avocat de la famille de Quentin dont nous pensions que sa parole était valable, qu’il fallait l’entendre. Nous ne cherchons pas à ce moment-là un concert de réactions politiques parce que les faits sont trop ténus. Dès lors que l’on en sait plus, que les responsabilités sont un peu plus établies et que les faits sont un peu plus clairs – ils ne le sont pas encore complètement –, nous sollicitons davantage de réactions politiques et nous donnons la parole à l’ensemble des représentants du paysage politique français pour connaître leurs réactions par rapport à ce meurtre, qui n’est effectivement pas anodin du tout.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’invite les Français à écouter la chronique de Patrick Cohen – je n’ai aucun lien avec lui, si ce n’est celui de l’avoir auditionné dans le cadre de cette commission. Ses propos y sont très durs à l’égard de LFI puisqu’il conclut en disant que Jean-Luc Mélenchon devra répondre si des membres de la Jeune Garde sont incriminés. Or nous venons d’apprendre que le procureur de la République vient de mettre en examen une personne qui en est membre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il n’y a rien de dur à dire que si un groupuscule d’ultragauche extrêmement violent, associé à la France insoumise, est impliqué, la France insoumise devra rendre des comptes. C’est purement factuel.

J’ai été très attentif au traitement de l’information sur le cas de Quentin, en particulier à son honnêteté, et j’ai constaté une différence entre France Télévisions et Radio France. J’ai noté qu’il n’avait d’ailleurs donné lieu à aucune polémique à Radio France, contrairement à France Télévisions, où on a assisté notamment sur France Info TV à des dérapages contrariants de la part de chroniqueurs ou de prétendus experts. C’est tout à votre honneur. C’est ce que l’on attend du traitement l’information par le service public.

Si je vous ai interrogé sur l’éditorial de Patrick Cohen, c’est parce qu’il n’en est malheureusement pas à son coup d’essai. Dans sa chronique qu’il avait consacrée à Quentin dans l’émission « C à vous » sur France 5, il avait mis sur le même plan les agresseurs et les victimes, évoquant « une bataille rangée entre membres de l’ultragauche et de l’ultradroite » alors même que le procureur de Lyon parlait de guet-apens et d’homicide volontaire. On se souvient également qu’en avril 2024, il avait qualifié de « bal tragique » le meurtre de Thomas à Crépol, ce qui lui avait valu le 16 avril un rappel à l’ordre de la part de l’Arcom, selon laquelle « certains propos, dénués de précautions oratoires énoncés sur un mode déclaratif, ne satisfaisaient pas aux exigences de mesures, de rigueur et d’honnêteté ». Compte tenu de ce rappel à l’ordre, qui concernait certes une émission de France Télévisions, avez-vous pris des précautions particulières vis-à-vis de Patrick Cohen, qui, une nouvelle fois, a suscité, à la suite du meurtre de Quentin, une polémique qui aurait pu être évitée ?

Mme Céline Pigalle. Vous avez beaucoup d’intérêt pour Patrick Cohen et votre commission l’a d’ailleurs entendu longuement. S’il vous reste des questions, peut-être devriez-vous poursuivre le dialogue avec lui.

À propos de la France insoumise, de Jean-Luc Mélenchon et des liens avec la Jeune Garde, les choses sont très claires. Dans l’un de ses éditos, consacré justement à ce sujet, Patrick Cohen disait notamment : « Jean-Luc Mélenchon a accueilli en son sein, en lui offrant un siège de député, le cofondateur d’un mouvement impliqué dans des actions violentes, la Jeune Garde de Raphaël Arnaud. » À cette même occasion, il a diffusé un extrait qui caractérisait le lien entre Jean-Luc Mélenchon et la Jeune Garde, celui-ci qualifiant ses membres de « mes jeunes camarades ». « De ce lien à la fois organique et affectif, Jean-Luc Mélenchon devra maintenant répondre s’il est confirmé que l’enquête incrimine un ou plusieurs membres de la Jeune Garde et s’il est avéré que des antifascistes se sont comportés, au sens propre, comme des fascistes. » Je n’ai pas entendu de la complaisance dans ces phrases.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question portait sur sa chronique sur France 5 qui a fait polémique et occasionné un rappel à l’ordre de l’Arcom. Des précautions ont-elles été prises ? Des consignes ont-elles été passées à Patrick Cohen pour éviter à l’avenir de tels rappels à l’ordre ?

Mme Céline Pigalle. Nos échanges ont une grande valeur car ils nous permettent d’approfondir le concept de liberté d’expression. La journaliste que je suis n’aime pas beaucoup l’idée que l’on donne des consignes à quiconque. Discuter, trouver ensemble les mots justes, chercher constamment la plus grande précision dans l’exposé des faits et des interprétations qui peuvent en être données, c’est essentiel. Si la question est de savoir si certains de nos journalistes sont sous tutelle, la réponse est non.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends que vous ne souhaitiez pas donner de consignes particulières à vos journalistes mais que faites-vous alors des rappels à l’ordre de l’Arcom ? Sont-ils suivis d’un entretien ? Des consignes sont-elles passées ? Exercez-vous une surveillance un peu rapprochée sur les éditos ou les chroniques suivantes ? J’ai pris le cas de Patrick Cohen mais j’aurais pu en prendre d’autres.

Mme Céline Pigalle. Je ne sais pas à quel rappel à l’ordre vous faites référence. Vous citez une chronique sur France Télévisions à une époque où Patrick Cohen n’était pas à Radio France. J’ai déjà répondu au nom de France Inter, que je ne dirige pas encore, je ne vais pas le faire au nom de France Télévisions.

Je ne crois pas que nos journalistes aient fait l’objet de rappels à l’ordre, donc il est compliqué de vous dire ce que nous aurions fait si cela s’était produit.

Néanmoins, il est important de le souligner, nos journalistes ne sont pas isolés ; ils n’arrivent pas à l’antenne avec un texte qui n’est pas discuté et dont la pertinence est jugée sans aucun contrepoint ni échange. Cette précision est fondamentale car elle permet de lever les fantasmes ou les préjugés sur les journalistes, ces privilégiés qui eux auraient le droit à la parole. Les journalistes sont toujours insérés dans une rédaction ; ils entretiennent un dialogue avec le rédacteur en chef, avec tous ceux qui composent la rédaction, mais aussi avec tous les spécialistes. Ces derniers peuvent, dans les moments les plus exposés, les mettre en garde et leur donner des conseils : « Attention, tu dois t’assurer de telle et telle chose ; tu dois vérifier tous ces éléments-là. » Le dialogue avec les différents services – politique, police-justice – est nourri de sorte qu’il soit question, dans l’expression du journaliste, pas seulement de point de vue mais d’abord d’éclairer et de donner à apprendre.

M. Vincent Meslet. En l’absence de cas précis sur lesquels discuter, sachez qu’en vertu de la loi, l’Arcom est là pour garantir notre indépendance et notre impartialité. C’est le principe auquel j’ai fait allusion dans mon introduction. Nous comptons donc sur elle pour défendre notre indépendance. Si jamais elle nous fait des remarques, notamment sur l’impartialité, il y aura forcément des conséquences, à tout le moins des discussions entre nous pour savoir comment y répondre à l’avenir.

Mme Céline Pigalle. Patrick Cohen souhaite que je vous précise qu’il n’y a pas eu de rappel à l’ordre mais une simple lettre de rappel à la loi. Je répète que si vous souhaitez lui parler, il serait mieux qu’il soit dans la salle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour cette précision sémantique, même si ne suis pas sûr qu’elle change quoi que ce soit aux questions que j’ai posées.

Je voudrais être certain d’avoir bien compris votre réponse donc je reviens sur le cas du rédacteur en chef de L’Humanité, Aurélien Soucheyre, qui, le 17 février, sur le plateau de France Info TV et radio, a qualifié Quentin de « nazillon ».

L’Arcom a été saisie. Vous aviez alors indiqué que ces propos n’étaient pas dignes et avez exprimé votre réprobation. Pouvez-vous préciser quelle a été votre réaction immédiate et quelles mesures ont été prises face à ce qui est plus qu’un dérapage, une atteinte grave à l’honnêteté de l’information ? Plus généralement, lorsque des propos suscitent une polémique, comment vous organisez-vous pour éviter que cela ne se reproduise ?

Mme Agnès Vahramian. Lorsque le journaliste de L’Humanité, présent, avec d’autres, sur le plateau de l’émission « Les Informés » a prononcé la phrase dont vous parlez, notre animateur journaliste Renaud Blanc l’a repris ; il n’a pas laissé passer cette phrase ; il a fait son travail de modérateur.

Le lendemain, je suis allée le voir pour lui demander exactement comment cela s’était passé et je l’ai félicité d’avoir modéré et de ne pas avoir laissé passer la phrase.

Il faut s’imaginer que, lorsqu’on anime un débat avec plusieurs personnes – ils étaient six en plateau à ce moment-là –, on peut laisser passer une phrase parce qu’on vous parle dans l’oreillette ou parce qu’on vous donne une information importante. Renaud Blanc a été très précis dans sa modération. Lorsque nous avons discuté, il m’a dit n’avoir pas voulu interrompre le journaliste mais simplement le reprendre à la fin de sa phrase ; je lui ai répondu que, la prochaine fois, il n’hésite pas à interrompre son interlocuteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai vu ce passage au cours duquel vous dites que le journaliste a modéré. Je suis convaincu que les politiques doivent commenter avec une grande prudence le travail des journalistes car la liberté éditoriale et celle des journalistes sont importantes. J’ai noté que votre journaliste reprend celui de L’Humanité en expliquant que la famille de Quentin n’accepte cette dénomination péjorative – j’imagine que, si on me qualifiait de « nazillon », mes parents n’accepteraient pas non plus ce qualificatif. Cela m’intéresse de comprendre ce que recouvre pour vous la modération.

Mme Agnès Vahramian. La modération aurait pu être plus précise et plus forte, je ne le nie pas. Néanmoins, Renaud Blanc entend passer ce mot dans cette phrase et il réagit ; il souligne à l’auditeur qu’il a entendu quelque chose qu’il ne peut pas laisser passer. Que sa réponse ne soit pas totalement parfaite, j’en conviens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne juge pas, cela ne doit pas être facile à gérer, mais quand quelqu’un lâche le mot « nazillon »…

Mme Agnès Vahramian. Je vous réponds honnêtement, je l’ai dit tout à l’heure à M. Jacobelli, aucun de nos journalistes n’aurait utilisé ce qualificatif et aucun ne le fera à l’avenir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur l’a précisé, ce n’est pas un journaliste du service public qui a qualifié Quentin de « nazillon », mais un journaliste de L’Humanité présent sur le plateau. Il est vrai que cela aurait été plus fort si le modérateur avait dit : « Je ne peux pas vous laisser dire sur ce plateau que Quentin est un nazillon » plutôt que de renvoyer à la famille.

Mme Agnès Vahramian. Il a en effet été surpris. Cela aurait pu être plus fort, mais, à mes yeux, l’important est qu’il n’ait pas laissé passer. Dans ces moments-là, il faut soutenir ses équipes, pouvoir discuter avec elles, débriefer et comprendre leurs éventuelles difficultés.

Mme Céline Pigalle. Cela montre à quel point les émissions en direct exigent beaucoup de responsabilité, d’engagement, de sérieux et surtout de concentration. Le devoir de maîtrise de l’antenne s’applique à l’ensemble des médias, mais évidemment plus encore, comme sur l’ensemble des sujets, au service public.

Je vous remercie d’avoir salué le travail des rédactions de Radio France depuis maintenant une semaine sur ce sujet très difficile, très douloureux. Nous avions à cœur – et cela me touche que l’ayez remarqué – de le traiter avec sérieux, engagement et concentration. C’est ce qu’il nous faut faire tous les jours, sur tous les sujets, et ce n’est pas une mince affaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous mesurons pleinement ici que, dans un moment où notre pays est très polarisé, il est particulièrement difficile à chaque instant de conserver un équilibre et de la nuance. C’est aussi la force du travail journalistique, a fortiori de l’audiovisuel public, que de pouvoir garantir cet équilibre dans un pays où les positions se radicalisent.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour vos réponses et pour votre patience.

Pour finir, je souhaiterais vous interroger sur l’opportunité d’instaurer en France un cordon sanitaire, à l’instar de celui qui existe en Belgique, consistant à exclure des plateaux de l’audiovisuel public, dans les directs, les représentants de partis qualifiés d’extrême droite. Certains, parmi les représentants syndicaux, les représentants de sociétés et les syndicats de journalistes que nous avons auditionnés, ont jugé l’idée intéressante. Si, demain, le cadre légal était modifié pour l’autoriser, serait-il souhaitable, selon vous, de ne pas inviter des représentants de partis qualifiés d’extrême droite ?

M. Vincent Meslet. Je vous répondrai en ajoutant un élément à l’échange qui vient d’avoir lieu. Je tiens en effet à souligner la difficulté de ce qui nous est demandé. Nous devons respecter le pluralisme, donc n’exclure aucune opinion, qu’elle soit d’extrême droite, du Rassemblement national ou du parti communiste. Mais, ce faisant, nous prenons le risque que des propos dissonants soient tenus – d’où le rôle de la modération. Si nous voulons organiser des débats qui apaisent, ce n’est pas pour lisser les désaccords ; il ne s’agit donc pas d’interdire quelque parole que ce soit.

Le débat sur le cordon sanitaire a eu lieu, en France, dans les années 1980 – je ne rappellerai pas les discussions sur les invités de « Questions à domicile » – et a été tranché lorsque Jean-Marie Le Pen a été invité pour la première fois à « L’Heure de vérité », après l’avoir été, du reste, au « Tribunal des flagrants délires » de France Inter en 1982. L’exemple belge a été évoqué sur nos antennes par une chroniqueuse belge, par Philippe Geluck, qui est également belge, lorsqu’il a été invité à « Zoom Zoom Zen », et dans un documentaire des « Pieds sur terre ». Cette règle s’applique dans d’autres pays. En France, ce n’est pas le choix qui a été fait par l’ensemble des médias, pour différentes raisons. Au demeurant, l’évolution du rapport de force électoral les en empêcherait.

Mme Céline Pigalle. Je tiens à ajouter que nous respectons les pouvoirs de cette commission d’enquête et que nous avons été heureux de pouvoir répondre à vos questions…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, j’ai encore deux questions !

Mme Céline Pigalle. Entendu, mais je m’adressais d’abord à M. le rapporteur. Disons-le, votre commission d’enquête n’a pas commencé ses travaux dans les meilleures circonstances puisqu’un esprit polémique présidait à la volonté d’organiser ces débats. Néanmoins, nous avons été heureux d’y participer et nous prenons en compte certaines des remarques formulées par les uns et les autres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Vahramian, il se trouve que le directeur de l’information de France Télévisions est désormais rattaché au directeur des programmes. Pour vous, qui serez rattachée, dans vos nouvelles fonctions, à Mme Veil, est-il important que le directeur de l’information ait une carte de presse ?

Mme Céline Pigalle. Permettez-moi de vous répondre également, puisque je suis sur le point de quitter ces fonctions. Ce qui importe, au-delà de la carte de presse, c’est que la personne qui s’emploie à diriger l’information, et ce n’est pas une mince affaire, ait été journaliste pendant de nombreuses années. Le journalisme est soumis à des règles et à un cadre déontologique, mais c’est d’abord une expérience et un apprentissage auprès de maîtres qui nous transmettent des pratiques, des savoir-faire. La carte de presse est un élément important, mais l’essentiel est d’avoir été soi-même journaliste, d’avoir travaillé au sein de rédactions et expérimenté ces pratiques déontologiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’était pas exactement l’objet de ma question, qui était plus précise. Chacun convient qu’il est nécessaire que le directeur de l’information ait une expérience journalistique. Mais désormais, celui de France Télévisions – en l’espèce, M. Corbé – sera rattaché non pas à Delphine Ernotte mais au directeur des programmes. Si l’on vous annonçait, madame Vahramian, que la direction de l’information de Radio France est rattachée à un directeur des programmes, cela vous poserait-il problème ? C’est une question importante, qui n’a rien d’un piège ; il ne s’agit pas d’éprouver votre loyauté envers France Télévisions.

Mme Agnès Vahramian. Vous comprendrez aisément que je ne m’exprime pas sur l’organigramme de France Télévisions, où j’ai longuement travaillé mais dont je ne dépends plus. À Radio France, j’ai, en tant que directrice de France Info, le statut de personnel technique et administratif ; je n’ai donc plus de carte de presse. Pourtant, mes collaborateurs et mes camarades journalistes reconnaissent mon expérience et ma légitimité journalistiques. Quant à la direction de l’information de Radio France, fonctions que j’occuperai à partir du 2 mars, elle est largement autonome. Le directeur de l’information travaille en concertation avec les directeurs des rédactions des différentes chaînes. Sa tâche, qui consiste à développer une vision, une stratégie pour l’information, est collective. Je n’ai pas la réputation d’avoir la main qui tremble lorsqu’il faut décider ; il en sera ainsi dans mes nouvelles fonctions. Néanmoins, je considère que la stratégie doit faire l’objet de discussions avec le directeur éditorial, la présidente et les directeurs de rédaction, discussions qui seront au cœur de ma pratique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il ne s’agissait pas de vous mettre en difficulté, mais c’est une question qui nous semble importante.

Madame Pigalle, fragilisé, remis en cause, en tout cas sous le feu des projecteurs, notamment du fait de cette commission d’enquête, l’audiovisuel public fait parfois l’objet d’instrumentalisations ou doit faire face à des volontés politiques de l’affaiblir. Quoi qu’il en soit – et je m’en tiendrai là pour rester neutre –, il est soumis à une réorganisation profonde. Qui plus est, la question de son avenir, notamment de sa gouvernance, demeure pendante puisque la proposition de loi visant à créer une holding est toujours en suspens. Dans un tel contexte, le débauchage du directeur de l’information de France Inter par France Télévisions est-il de nature à renforcer l’audiovisuel public et les liens entre les deux entités qui le composent ou met-il Radio France en difficulté ?

Mme Céline Pigalle. Je suis heureuse que vous me posiez la question – et je ne laisserai pas Agnès Vahramian répondre à ma place. À titre personnel, j’ai d’abord pensé que c’était une très mauvaise nouvelle, voire une mauvaise manière ; à titre professionnel, j’estime que c’est la meilleure nouvelle. D’abord parce que Philippe Corbé est un excellent journaliste, ensuite parce que nous allons pouvoir, mieux que jamais, travailler ensemble. Cela ne se termine donc pas si mal, même sur un plan personnel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On mesure votre talent et votre sens de l’équilibre et de la nuance.

Enfin, il se trouve que, lorsque j’étais administrateur de Radio France, j’avais saisi Mme Veil de la situation de Guillaume Meurice, en raison non pas de ses propos sur Netanyahou – car j’estime que seule la loi doit encadrer la liberté des humoristes – mais de l’utilisation que font les journalistes et les humoristes des réseaux sociaux, en postant des contenus politiques sur leurs comptes professionnels, où figure le logo de France Inter. C’est d’ailleurs précisément parce qu’elle a considéré que M. Meurice avait fait montre d’une forme de déloyauté qu’elle l’a licencié. En tant que directrice de France Inter, quel cadre imposerez-vous à vos salariés quant à l’utilisation des réseaux sociaux ? Pourront-ils partager des contenus politiques sur leurs comptes professionnels ou devront-ils, pour ce faire, utiliser des comptes personnels ? Je vous pose la question car il existe un flou sur ce point.

Mme Céline Pigalle. J’ai la chance de ne pas avoir à me faire ma propre opinion sur ce point car la pratique de l’ensemble des salariés et des journalistes de Radio France est déjà encadrée par une charte de l’usage des réseaux sociaux. En réalité, cette charte s’applique également à l’utilisation des comptes personnels dès lors que votre notoriété est telle que vous êtes connu comme un salarié de Radio France. Il fut un temps où l’on prenait la précaution de préciser : « Mes tweets n’engagent que moi » ; en fait, cela ne tient pas. Les entreprises de presse ne cessent d’adapter leurs pratiques et d’adresser de nouvelles demandes à leurs salariés pour que l’ensemble du média – l’antenne linéaire et tout ce qui se passe dans le monde numérique – demeure cohérent.

Les humoristes, qui ont rarement le statut de salarié, forment une population très particulière. La loi restreint très peu leur exercice, et c’est heureux. En définitive, je trouve merveilleux qu’une assemblée comme la vôtre s’intéresse à l’humour, à ce qu’il doit être ; cela fait partie de l’esprit français. En tout cas, l’humour est dans l’ADN de France Inter et, n’en doutez pas, il continuera d’en être ainsi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez bien raison ! C’est pourquoi je me suis gardé de juger les humoristes ou les propos qu’ils tiennent sur vos antennes ; ma question portait plus largement sur l’utilisation des réseaux sociaux qu’il est important d’encadrer.

Merci à vous quatre d’avoir répondu à nos questions.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Hugo Clément, présentateur et producteur (société Winter Productions), et M. Samuel Étienne, présentateur et créateur de contenus (24 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, avant de commencer la présente audition, je souhaite revenir rapidement sur des éléments importants pour notre commission d’enquête.

Le premier point concerne les auditions de la ministre Rachida Dati et de l’équipe de « Complément d’enquête ». Mme la ministre a été auditionnée le 5 février dernier au sujet du numéro que le magazine lui avait consacré, diffusé sur France 2 le 5 juin 2025. Elle avait alors déclaré qu’un journaliste, passant par un tiers, s’était présenté à un membre de sa famille comme un journaliste indépendant en affirmant : « Si vous avez évidemment des choses très à charge concernant Mme Dati, on est prêt même à vous indemniser, s’il le faut. » Elle a maintenu ces propos. La semaine suivante, le jeudi 12 février, notre commission a auditionné les journalistes de « Complément d’enquête », qui ont démenti avoir tenté de monnayer, de quelque manière que ce soit, des renseignements concernant la ministre. Aussi, en application de l’article 6 de l’ordonnance de 1958, nous avons demandé, avec M. le rapporteur, à la ministre et à « Complément d’enquête » de nous fournir les documents pouvant étayer leurs dires. « Complément d’enquête » nous a fait parvenir des courriels et un proche de la ministre a transmis aux rapporteurs des échanges venant étayer les propos de cette dernière, échanges que M. le rapporteur m’a transmis. Je vais donc examiner de près ces documents et déterminer les suites qu’il convient de leur donner. Je rappelle qu’aux termes de l’article 6 de l’ordonnance de 1958, en cas de faux témoignage, des poursuites peuvent être exercées à la requête du président d’une commission d’enquête et donner lieu, le cas échéant, à une peine de cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

Je souhaiterais ensuite revenir sur un incident qui m’apparaît extrêmement grave, d’autant plus qu’il émane d’une députée membre de notre commission d’enquête, par ailleurs vice-présidente de l’Assemblée nationale. Le 13 avril 2023, monsieur Hugo Clément, que nous auditionnons aujourd’hui, vous avez participé à un débat organisé par le magazine Valeurs actuelles où vous avez notamment échangé avec Jordan Bardella sur des sujets environnementaux et sur le bien-être animal. Cette participation vous avait été reprochée à l’époque dans un tweet de Raphaël Arnault, qui n’était pas encore député, où il vous accusait d’avoir « discuté avec tout le gratin néofasciste ». À la suite du meurtre de Quentin Deranque, survenu il y a quelques jours en marge d’une conférence donnée à Sciences Po par Mme Rima Hassan, vous avez réagi sur les réseaux sociaux, monsieur Clément, en écrivant notamment à M. Arnault, désormais député : « Échanger, discuter, débattre, c’est sûrement imparfait, mais c’est toujours mieux que la violence et le lynchage d’un homme à terre. » C’est à ce tweet que notre collègue, Mme Nadège Abomangoli, députée de La France insoumise et membre de notre commission, a réagi en vous qualifiant de « facho pseudo-écolo ». Je le dis très clairement : ce post est inacceptable et intolérable. Mme Abomangoli est membre de notre commission d’enquête, et le respect des personnes que nous auditionnons n’est pas une règle négociable, comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises. La liberté d’expression n’autorise pas tout, mon rôle est de garantir que notre commission d’enquête se déroule dans un cadre digne et respectueux, et je ne laisserai pas une députée membre de notre commission insulter les personnes que nous auditionnons. La liberté d’expression a ses limites, l’injure publique en est une. Je conclurai en affirmant très solennellement qu’alors que notre pays est fracturé et polarisé, les mots sont des armes, des bombes à retardement. Quand on est député, on ne plante pas de cibles dans le dos de nos concitoyens. On peut tuer dans notre pays pour un adjectif, un qualificatif jeté à la figure. Traiter quelqu’un de « facho » dans le contexte actuel m’apparaît particulièrement grave. Quand on est député, le respect doit être une valeur cardinale, et tant que je serai président de cette commission d’enquête, j’y veillerai.

Je vous propose maintenant de reprendre le cours de nos travaux en accueillant M. Samuel Étienne et M. Hugo Clément, tous les deux présentateurs, producteurs et visages connus de l’audiovisuel public ; c’est à ce titre que nous vous auditionnons aujourd'hui.

Monsieur Hugo Clément, vous êtes diplômé de l’ESJ de Lille. Vous avez été pigiste pour La Dépêche du Midi et pour 20 minutes. En 2012, vous entrez à France Télévisions où vous êtes reporter pendant trois ans. Après un passage par Le Petit Journal sur Canal +, où vous vous faites connaître du grand public, vous demeurez au sein de la même équipe pour devenir chroniqueur dans l’émission « Quotidien », diffusée sur TMC. Vous quittez ensuite TMC pour rejoindre l’équipe de Konbini, avant de retourner sur France 2 en 2019, où vous animez des émissions consacrées à l’environnement. En 2022, vous cofondez le média en ligne Vakita, que vous qualifiez de « média d’enquête mais également de média d’action », et qui s’est rendu célèbre notamment pour avoir impulsé une mobilisation contre l’importation de l’engrais DAP 18.46 et qui a réalisé de très nombreuses enquêtes, allant de la face obscure de TikTok aux dangers de l’aspartame. En 2019, vous avez fondé votre société de production, Winter Productions, qui produit notamment l’émission « Sur le front », diffusée sur France 5, et vous participez à l’émission « Quelle époque ! », dans laquelle vous êtes chroniqueur. Vous êtes connu pour vos combats en faveur du bien-être animal et de l’environnement, et je dirai simplement à ce stade que certains de vos reportages ont suscité la polémique. On se souvient notamment d’une passe d’armes avec le président du conseil départemental de l’Ardèche au sujet de la filière de la laine, ou des accusations de racisme dont vous avez fait l’objet en défendant le militant écologiste Paul Watson. Certains vous ont reproché de conduire des enquêtes à charge, et vous pourrez répondre à toutes ces interrogations et nous expliquer votre manière de travailler ainsi que la déontologie que vous suivez.

Monsieur Samuel Étienne, vous êtes rennais d’origine. Bien qu’ayant poursuivi des études de sciences politiques et de droit, vous avez toujours voulu être journaliste. Vous effectuez des stages à Ouest-France et à Radio Nostalgie. Après un rapide passage par Disney Channel, vous rejoignez la rédaction d’i-Télé où vous animez l’émission de débat intitulée « N’ayons pas peur des mots ». Après avoir rejoint France 3, vous devenez le nouveau visage du jeu « Questions pour un champion ». À la même époque, vous présentez la matinale de France Info pendant six ans. En 2021, vous découvrez, paraît-il pendant le confinement, la plateforme de streaming Twitch, où vous créez une émission de revue de presse, « La Matinée Étienne ».

Je dirai simplement que vous êtes des visages du service public audiovisuel, que vous multipliez les projets et que nous sommes heureux de vous accueillir dans cette commission d’enquête. Avant de vous donner la parole pour un propos liminaire, je vais vous demander de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à votre tour à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Hugo Clément et Samuel Étienne prêtent serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

M. Hugo Clément, présentateur et producteur. Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour parler de ce sujet qui nous tient à cœur : l’audiovisuel public. Je n’ai pas préparé de propos liminaire écrit, car je souhaitais laisser le maximum de temps à vos questions, auxquelles je suis avant tout venu répondre.

Je voudrais simplement vous rappeler le lien très fort qui m’unit à l’audiovisuel public. J’ai commencé ma carrière en 2012, en sortant d’école de journalisme, en passant le concours de la Bourse Jean d’Arcy à France 2. Ce concours, qui existe toujours, permet au lauréat d’intégrer France Télévisions en contrat à durée déterminée. J’ai remporté ce concours et je suis entré à la rédaction de France 2, d’abord à « Télématin », puis au service des informations générales qui produit des reportages pour les journaux de 13 heures et de 20 heures. J’y ai travaillé pendant trois ans, de 2012 à 2015. Ensuite, comme vous l’avez rappelé, je suis parti dans le secteur privé, notamment au « Petit Journal » de Canal + avant de revenir, bien des années plus tard, pour produire des émissions pour l’audiovisuel public. Vous avez cité « Sur le front », notre émission d’investigation sur les questions environnementales, dont nous sommes très fiers. C’est à la fois un succès d’audience et un succès de fond, puisque nous révélons de nombreuses situations inconnues de nos concitoyens. Je me permets, à ce titre, de mentionner le numéro diffusé hier soir sur France 5, consacré aux métaux rares et à la question de la souveraineté de la France en la matière, notamment sur les réserves de lithium que nous possédons et que nous pourrions exploiter pour réduire notre dépendance vis-à-vis de la Chine.

Avec Winter Productions, que j’ai fondée avec mon associé Régis Lamanna-Rodat, nous produisons également l’émission « Quelle époque ! », présentée par Léa Salamé, que vous avez reçue ici. Nous produisons également des documentaires pour l’audiovisuel public, notamment avec Stéphane Bern, avec qui nous avons récemment réalisé une émission sur le patrimoine.

Je précise, car c’est important, que contrairement à d’autres personnes auditionnées par votre commission, je ne suis pas salarié de France Télévisions. Je parle donc en mon nom propre, et non au nom de l’audiovisuel public. Je m’exprime ainsi en mon nom et en celui de ma société, dans la mesure où nous produisons également de nombreux contenus pour des chaînes et des plateformes privées, françaises ou étrangères. Nous concevons et diffusons par ailleurs nos propres formats numériques, parmi lesquels un podcast consacré au sport d’endurance, intitulé « Safe Pace », qui occupe aujourd’hui une position de leader sur ces thématiques. Il s’agit d’une production intégralement privée, sans aucun lien avec l’audiovisuel public. Nous exploitons également le site Vakita, qui repose exclusivement sur des fonds privés et sur un modèle par abonnements. Nous disposons par ailleurs d’une agence dédiée aux entreprises, Première Saison, filiale de Winter Productions, au sein de laquelle nous réalisons des contenus publicitaires ou institutionnels en marque blanche, là encore sans aucun lien avec l’audiovisuel public. Cette présentation avait pour objet de vous offrir un panorama de nos productions.

Je terminerai en redisant ma fierté de travailler avec l’audiovisuel public. J’y ai commencé en tant que journaliste donc je connais la rigueur avec laquelle les journalistes du service public exercent leur métier. Je sais la chance que nous avons, nous, producteurs privés, de pouvoir proposer des émissions comme « Sur le front », car je ne suis pas certain que cette émission d’investigation environnementale pourrait exister aujourd’hui ailleurs que sur le service public. Nous sommes donc très fiers et très heureux de travailler pour France Télévisions et d’en être un prestataire. J’imagine que nous aborderons plus en détail les émissions, mais je souhaitais planter le décor.

M. Samuel Étienne, présentateur et créateur de contenus. Comparé à mon confrère Hugo Clément, je vais être très scolaire, car je trouve l’exercice du propos liminaire très intéressant. Monsieur le président, vous avez rappelé tout à l’heure la puissance des mots, qui peuvent parfois être des armes. Je voulais donc vous proposer un message pour dire deux choses.

D’abord, je vous remercie, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, de cette invitation. C’est la première fois que je me trouve à l’Assemblée nationale, et je suis un peu impressionné. Au vu de la qualité des personnes auditionnées précédemment, je ne suis pas sûr de beaucoup vous éclairer pour vos travaux, mais je ferai de mon mieux, en toute honnêteté, avec rigueur et avec une grande liberté de parole, puisque je ne suis plus salarié de France Télévisions depuis près d’un an. Je parlerai donc également en mon nom.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention plusieurs des auditions menées par la commission, et je voudrais d’abord saluer la qualité des échanges. Je trouve formidable que les citoyens puissent constater, en direct ou en différé, le travail des représentants de la nation, avec la connaissance des sujets que cela implique. À condition, bien sûr, d’écouter ces auditions dans leur longueur et de ne pas se contenter de quelques secondes postées sur les réseaux sociaux, hors de tout contexte et de toute contradiction. Moi qui suis un observateur passionné de la vie politique de notre pays depuis plus de trente ans, je peux vous assurer que cette recherche du buzz, de la petite phrase, de la polémique qui fait des vues sur internet au profit d’une notoriété numérique, médiatique ou politique, est l’un des moteurs, à mon sens, les plus puissants du fossé grandissant entre les Français et leurs représentants. J’incite donc chacun à écouter ces commissions, et à les écouter vraiment.

Dans mon propos liminaire, je souhaite formuler deux observations. Il s’agit, tout d’abord, de souligner l’importance de la coexistence d’un secteur public et d’un secteur privé de l’audiovisuel. Ayant travaillé dans l’un comme dans l’autre, j’estime en avoir, à ce titre, une certaine connaissance. J’estime également qu’à ce stade, un grand nombre des questions soulevées dans le cadre de cette commission me semblent passer à côté de l’essentiel.

S’agissant de la coexistence du secteur public et du secteur privé, leurs missions sont fondamentalement différentes. Une entreprise privée a, en premier lieu, l’obligation de dégager des bénéfices, faute de quoi elle disparaît. Elle doit donc rechercher une audience maximale afin de vendre ses espaces publicitaires au meilleur prix. Ce faisant, elle peut proposer des programmes de qualité, ce qui arrive fréquemment, mais telle n’est pas sa finalité première. Le secteur public, pour sa part, se voit imposer par l’État un cahier des charges particulièrement contraignant, ce qui est légitime dès lors qu’il est financé à hauteur de 80 % par des fonds publics. Le cahier des charges de France Télévisions lui enjoint ainsi de s’engager dans des domaines aussi variés que les émissions culturelles, musicales ou scientifiques, l’éducation au développement durable, les documentaires, les programmes pour la jeunesse, l’éducation aux médias, l’Europe, les émissions religieuses, la lutte contre les discriminations, la représentation de la diversité à l’antenne ou encore l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées, tout en lui demandant, par ailleurs, de réaliser de l’audience, puisqu’il est explicitement précisé que cette télévision doit être populaire et toucher le plus grand nombre de spectateurs possible. Il lui est donc demandé d’assumer des missions que le secteur privé n’a pas, en produisant à la fois des émissions de qualité et de l’audience, et le plus remarquable est qu’elle y parvient, résolvant ainsi une forme de quadrature du cercle. C’est la raison pour laquelle je suis convaincu que ce système de coexistence constitue une chance pour notre pays, notamment parce qu’il est susceptible de tirer l’ensemble des programmes vers le haut.

La deuxième chose que je souhaite dire, avec tout le respect dû à cette commission, est que nous passons peut-être ici à côté de l’essentiel. L’audiovisuel public n’a pas besoin d’être affaibli, mais d’être renforcé afin de relever un défi majeur, à savoir la fuite massive des téléspectateurs, des auditeurs et des lecteurs vers les plateformes et les réseaux sociaux, tant pour le divertissement que pour l’information. Ces plateformes sont pour l’essentiel contrôlées par des pays étrangers, au premier rang desquels les États-Unis et la Chine. Si l’audiovisuel public n’est pas accompagné pour faire face à ce défi, il ne sera plus nécessaire, dans quelques années, de débattre de sa privatisation, tant il sera affaibli, au point qu’il n’y aura plus rien à privatiser, à l’instar d’ailleurs de nombreux autres médias traditionnels. Un dirigeant d’une grande chaîne de télévision française déclarait en juillet dernier que « la télé est en train de crever ». L’enjeu ne se limite donc pas aux emplois ou aux investissements publics, mais tient à la question de savoir si, demain, nous souhaitons être informés et divertis principalement par des plateformes étrangères, sans disposer d’aucun levier sur la qualité des contenus proposés.

À mon sens, c’est avant tout de cela qu’une commission consacrée à l’audiovisuel public devrait débattre, plutôt que de revenir parfois de manière répétitive sur les mêmes questions relatives à tel magazine, tel niveau de rémunération, aux petits-fours ou aux voitures... Non que ces sujets soient dépourvus d’importance, puisqu’il s’agit de contrôler l’utilisation de la dépense publique, mais une fois que des réponses ont été apportées, il serait sans doute possible de se concentrer sur l’essentiel. Or l’essentiel réside dans les défis auxquels sont confrontés les médias traditionnels, menacés de disparition par des plateformes américaines ou chinoises sur lesquelles l’État français ne dispose que de faibles marges d’influence. Il s’agit donc de défendre cette exception culturelle dont nous pouvons être fiers car, au bout du compte, la question posée est bien celle de la souveraineté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela me permet de rappeler que le principe même d’une commission d’enquête consiste à mettre justement en lumière les dysfonctionnements et les manquements éventuels. D’autres instances ou moyens d’action de l’Assemblée nationale, à l’image de la proposition de loi actuellement en discussion sur l’audiovisuel public, sont chargés de traiter des questions relatives à l’avenir de sa gouvernance, de sa stratégie et de ses missions. Le rôle spécifique d’une commission d’enquête est bien de révéler d’éventuels dysfonctionnements. Je partage votre observation selon laquelle l’identification des 54 voitures de fonction au sein de France Télévisions peut paraître anecdotique mais il relève aussi de la nature de notre travail, qui est de faire apparaître certains manquements. Ces auditions nous offrent également l’occasion de vous interroger sur des questions de fond, notamment en matière d’information, puisque vous en êtes tous deux des acteurs au sein du service public.

J’aimerais, à ce titre, vous adresser une question, monsieur Clément. Chacun des reportages que vous produisez ou présentez semble susciter des polémiques. Certains vous présentent comme un lanceur d’alerte et saluent un travail qui contribue à donner de la visibilité aux enjeux environnementaux sur les antennes du service public. D’autres, en revanche, vous critiquent en estimant que vous participez à la désinformation, allant jusqu’à vous reprocher de relayer de fausses informations ou des chiffres tronqués. Je me borne ici à rapporter des propos qui reviennent de manière assez régulière.

Ma question est simple : comment expliquez-vous une telle polarisation du débat autour de votre travail ? Quelle déontologie appliquez-vous afin de garantir une forme d’impartialité dans le traitement de l’information scientifique ? Cette commission d’enquête s’intéresse à la neutralité et à l’impartialité de l’information, questions que nous avons largement abordées sous l’angle politique, mais vous êtes un acteur central de l’information environnementale, domaine dans lequel les enjeux d’impartialité et de pluralisme sont tout aussi déterminants. Pour ma part, je crois peu à la notion de neutralité mais j’accorde une grande importance à l’impartialité et au pluralisme. Comment garantissez-vous, dans le champ de l’information environnementale, ce pluralisme et cette impartialité ? Avez-vous connu des situations dans lesquelles, face aux réactions d’un syndicat, d’une association ou de la presse scientifique, vous avez reconnu que des erreurs avaient pu être commises ou qu’une méthodologie n’avait pas été suffisamment rigoureuse ? À défaut, pourriez-vous nous apporter quelques éclairages sur votre déontologie et votre manière de travailler ?

M. Hugo Clément. Je serais ravi de répondre à des reproches précis si vous en avez, car nous avons évidemment réponse à tous les éléments qui nous sont opposés. Bienvenue dans le monde merveilleux de l’investigation, monsieur le président ! Quand vous faites de l’investigation, vous faites des mécontents. Si personne ne réagit à votre enquête, si elle ne suscite aucune polémique, c’est que vous avez mal effectué votre travail ; le principe de l’investigation est en effet de révéler des choses que certains ne veulent pas voir exposées au grand public.

J’en ai un exemple sous les yeux avec ce petit gobelet en carton que vous avez mis à notre disposition. Je suis ravi de le retrouver, car nous avons traité ce sujet dans une émission de « Sur le front » intitulée « Le carton, la fausse bonne idée ? ». Ce gobelet prétend être « sans film plastique, entièrement recyclable et compostable à domicile ». Nous l’avons soumis à des chimistes et à un laboratoire expert qui l’ont analysé sous nos caméras. À l’époque du reportage, les chimistes nous ont appris qu’il contenait du plastique, en l’occurrence du PVC, et que la publicité qui en était faite était donc pour le moins mensongère. Forcément, cette révélation a mécontenté l’entreprise qui fabrique ces gobelets. Il se trouve que, depuis le lancement de « Sur le front », nous avons parfois été traînés en justice mais nous n’avons jamais été condamnés. Nous avons reçu beaucoup de lettres d’avocats nous menaçant de procès, nous avons eu quelques procès en diffamation, mais nous n’en avons jamais perdu un seul sur le fond, car toutes nos enquêtes sont rigoureusement sourcées !

Le processus est le suivant : durant plusieurs mois, des enquêteurs salariés de Winter Productions conduisent des recherches approfondies, consultent la littérature scientifique et recueillent des témoignages. Une fois cette phase achevée, nous nous rendons sur le terrain sans idée préconçue, nous ne partons jamais avec une feuille de route destinée à démontrer une thèse, mais avec un questionnement auquel nous cherchons à apporter des réponses. La phase d’enquête de terrain peut ainsi s’étendre sur plusieurs mois, voire, dans certains cas, sur plusieurs années. Je précise d’ailleurs que de nombreuses enquêtes engagées ne sont jamais diffusées, soit parce que nous estimons ne pas disposer d’un nombre suffisant de faits corroborés, soit parce que des obstacles nous empêchent de tourner des séquences clés. Une fois les enquêtes abouties, nous appliquons un processus que, à ma connaissance, très peu d’émissions mettent en œuvre : à l’instar des scientifiques, nous soumettons ensuite nos émissions à des experts avant leur diffusion. Elles sont visionnées par des experts indépendants, qui ne sont pas nécessairement parties prenantes à l’émission, afin qu’ils nous signalent d’éventuelles imprécisions ou erreurs. Ce dispositif nous permet d’éviter la diffusion d’informations erronées. Nous procédons ainsi sans idée préconçue et, bien entendu, sans aucun agenda politique, ce qui répond à une partie de votre question sur les critiques qui nous sont adressées.

Depuis que j’exerce ce métier, j’ai pris l’habitude d’être rangé dans toutes les catégories possibles : comme vous l’avez indiqué en introduction, je suis tour à tour qualifié de « facho » ou de « bobo ». J’entends à mon sujet tout et son contraire et, pour être parfaitement honnête, cela m’indiffère. Je laisse les responsables politiques nous assigner les étiquettes qu’ils souhaitent cat, pour notre part, nous effectuons simplement notre travail, à savoir un travail d’enquête sérieux, sourcé, et de terrain, qui s’adresse à l’ensemble des citoyens, quelles que soient leurs opinions politiques, leur profession ou leur lieu de résidence. Nous sommes une émission grand public dont l’ambition est de placer les enjeux environnementaux, qui relèvent de l’intérêt général, au-dessus des clivages partisans.

Je pourrais longuement évoquer les nombreuses révélations dont nous sommes à l’origine, notamment sur la question des lentilles, qui a suscité beaucoup de réactions ces derniers mois et, pour le coup, de manière positive. Nous avons montré que les agriculteurs français, qui respectent la réglementation en matière de pesticides, se trouvent concurrencés, dans le cadre d’accords de libre-échange, par des cultivateurs de lentilles canadiens utilisant des produits interdits en France, alors même que ces lentilles continuent d’être importées sur notre territoire. Il s’agit là d’un cas typique de mise en danger des consommateurs, de dégradation des écosystèmes au Canada et de concurrence déloyale à l’égard de nos agriculteurs. Des exemples de cette nature, je pourrais en citer des milliers. Tout cela pour dire que, sur le fond, le caractère factuel de ce que nous révélons dans « Sur le front » n’a jamais été remis en cause.

Enfin, et je conclurai sur ce point, il s’agit d’une émission qui donne la parole à celles et ceux qui agissent sur le terrain. Nous sommes aux côtés des agriculteurs sur leurs exploitations ou des ingénieurs sur leurs sites. Dans l’émission diffusée hier soir, par exemple, nous avons suivi le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), un véritable joyau français, dans le cadre de son vaste inventaire des ressources minières nationales. Nous sommes sur le terrain, nous donnons la parole aux acteurs de l’environnement et nous nous en tenons strictement aux faits.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Un principe fondamental du journalisme est le contradictoire, qui consiste à donner la parole à une vision opposée ou à permettre aux personnes faisant l’objet d’une enquête de se défendre. À cet égard, on peut penser aux fauteuils rouges de « Complément d’enquête », qui, en fin de reportage, offrent une garantie de ce principe. Je me fais une nouvelle fois l’écho des polémiques afin de vous permettre de vous expliquer, puisque telle est également la vocation d’une commission d’enquête. Vos reportages suscitent en effet une forte polarisation, puisque certains vous remercient de mettre en lumière des sujets essentiels, tandis que d’autres vous reprochent de ne pas toujours ménager suffisamment la place du contradictoire. Je prendrai deux exemples afin de comprendre de manière très concrète la façon dont vous mettez en œuvre le principe du contradictoire, ou plus largement la manière dont vous faites entendre différentes lectures d’un même sujet. Dans un reportage de « Sur le front » consacré aux parcs naturels régionaux, que vous aviez qualifiés de « grande mascarade », vous présentiez ces parcs, par le biais d’une voix off en ouverture, en montrant notamment des courses de moto, l’usage de glyphosate et des rejets d’égouts. Le sujet est en soi important puisque vous y expliquiez que ces parcs ne constituent pas toujours des sanctuaires naturels et peuvent accueillir ce type d’activités. À l’issue de ce reportage, la Fédération des parcs naturels régionaux s’était émue de son traitement, vous reprochant un manque de partialité et d’objectivité. Autre exemple, d’une nature différente : un éditorial diffusé sur France Inter, dans la rubrique « En toute subjectivité », consacré à l’autoroute A 69. Certains auditeurs vous avaient alors reproché de livrer un réquisitoire plutôt qu’un éditorial, et la médiatrice de Radio France avait même mis en ligne des commentaires d’auditeurs allant en ce sens.

Comment parvenez-vous à gérer cette équation délicate, qui consiste à mettre en lumière des sujets majeurs et à pratiquer un journalisme d’investigation, tout en garantissant le respect du contradictoire et en donnant la parole à des acteurs défendant une vision différente ?

M. Hugo Clément. S’agissant des parcs naturels régionaux, il est délicat de répondre à un reproche général tenant à un prétendu manque d’impartialité ou d’objectivité, car on se situe sur le terrain du ressenti et non sur celui des faits. Une fois encore, lorsqu’une enquête met en évidence que les égouts de Marseille se déversent encore aujourd’hui dans le parc national des Calanques, alors même que de nombreuses règles s’y appliquent aux citoyens, il est évident que les gestionnaires du parc auraient préféré se passer d’un tel reportage. On peut comprendre que cela affecte l’image de leur parc et qu’ils ne l’apprécient pas. Libre à eux, dans ces conditions, d’invoquer un manque d’impartialité mais, sur le terrain factuel, rien ne nous a été reproché. Personne n’a démontré que ce que nous montrions était faux, et c’est là l’essentiel.

Sur la question du contradictoire, qui constitue l’un des fondements du journalisme d’investigation, vous avez raison de le souligner, lorsqu’une personne ou une entité est mise en cause, il est impératif de lui offrir la possibilité de répondre, et nous nous y conformons systématiquement. Nous accordons des délais suffisamment larges afin de permettre aux intéressés de s’exprimer, soit en acceptant une interview, soit par écrit, et nous intégrons toujours leur position à l’enquête, à condition qu’ils acceptent de nous répondre. Il arrive en effet que, malgré de multiples sollicitations, nous n’obtenions aucune réponse ou seulement des réactions très succinctes. Le contradictoire est néanmoins toujours respecté. À défaut, les personnes s’estimant lésées pourraient solliciter l’exercice d’un droit de réponse ou engager une procédure contentieuse, ce qui ne s’est jamais produit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci de cette précision. L’idée n’était pas de me faire l’écho des reproches, mais de comprendre comment vous intégriez en amont ce principe du contradictoire dans votre travail, et votre réponse éclaire votre manière de procéder.

M. Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Merci, messieurs, pour votre présence et pour vos propos liminaires, même si j’ai pu y déceler quelques critiques sur la tenue de cette commission d’enquête, monsieur Étienne. C’est votre droit, et j’aurai probablement aussi quelques questions sur votre vision de la neutralité de l’audiovisuel public…

Ma première question s’adresse à vous, monsieur Étienne. Vous animez aujourd'hui sur Twitch une émission intitulée « La Matinée Étienne », où vous commentez l’actualité pendant près de trois heures. À ce titre, vous avez l’habitude de hiérarchiser les informations. J’aimerais donc avoir votre regard sur la hiérarchisation de l’information opérée sur le service public. Vous avez été présentateur du 12/13 de France 3, de la matinale de France Info, du 6 h Info de France 2, et vous êtes aujourd’hui une figure du service public avec « Questions pour un champion ». Je voudrais revenir sur le traitement par le service public du meurtre de Quentin Deranque. Le 14 février, au lendemain de son agression, le journal de 13 heures de France 2 n’a pas fait mention une seule fois de ce fait, et le journal de 20 heures qui a suivi n’y a consacré que deux minutes en toute fin d’édition, alors même que le journal de 20 heures de TF1 ouvrait sur ce sujet. Quel regard, vous qui avez été un expert de l’information sur le service public, portez-vous sur cette hiérarchisation ?

M. Samuel Étienne. La question de la hiérarchie de l’information est au cœur de ce qui me passionne. Je ne suis plus salarié de France Télévisions, puisque j’ai fait le choix de quitter ce groupe il y a près d’un an, et je ne m’autorise donc pas à commenter le travail d’une entreprise et d’équipes au sein desquelles je n’exerce plus. L’autre difficulté tient au fait que je ne regarde jamais la télévision. Cela peut paraître paradoxal puisque j’y ai travaillé, mais je suis avant tout un amoureux de la presse écrite. Je ne cherche nullement à éluder votre question, mais à vous exposer sincèrement ma démarche. Je suis passionné par la presse quotidienne nationale, dont je considère la qualité en France comme remarquable. Depuis trente ans, je lis l’ensemble des journaux chaque matin, et la revue de presse que je réalisais à la radio ou à la télévision constituait mon exercice favori. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’en arrivant sur Twitch, j’ai proposé ce rendez-vous, en le faisant durer trois heures, comme je l’ai toujours souhaité.

Je ne consomme donc ni la télévision, ni les journaux de 20 heures, ni les chaînes d’information en continu, alors même que j’y ai travaillé. J’estime que la presse écrite demeure la meilleure source d’information, précisément parce qu’elle prend le temps. Hier matin, lors de ma revue de presse, des spectateurs m’ont interpellé en me demandant pourquoi je ne parlais pas du Mexique et des violences liées aux cartels. De fait, les journaux du matin n’avaient pas encore eu le temps de traiter cette information, alors que les médias audiovisuels s’en étaient déjà emparés. Je leur ai rappelé que je suis quelqu’un qui, en matière d’information, a le pied sur le frein : qu’avons-nous réellement à perdre à attendre une heure, deux heures, voire vingt-quatre heures, afin de traiter une information avec un minimum de recul ? J’ai d’ailleurs abordé le sujet du Mexique ce matin à partir d’un article du Parisien, qui était bien construit. Pour toutes ces raisons, je ne suis pas en mesure de répondre à votre question, car je ne consomme pas les médias audiovisuels et ne travaille plus à France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous ne regardez jamais « Questions pour un champion » ?

M. Samuel Étienne. Quand j’ai accepté de présenter cette émission il y a dix ans, j’ai regardé mes premières prestations, qui n’étaient pas formidables, pour essayer de m’améliorer. Au bout d’un an et demi, j’ai à peu près trouvé mon ton et mon style et j’ai donc arrêté de regarder.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose la question, c’est parce que vous avez incarné l’information sur le service public pendant des années, et la question de la hiérarchisation de l’information nous occupe dans cette commission. Votre regard aurait donc été pertinent. Si je vous interroge à ce sujet, c’est également parce que, lors de votre émission diffusée sur Twitch le 19 février 2026, vous avez déclaré, à propos de la mort de Quentin Deranque, je vous cite : « La droite, l’extrême droite, vous faites la même chose, vous instrumentalisez cette affaire de la même manière. » Estimez-vous réellement que, quelques jours seulement après la mort abominable de Quentin, le sujet principal soit celui d’une éventuelle instrumentalisation, plutôt que celui de l’ultraviolence de certains mouvements politiques, qui en viennent à tuer des personnes en raison de leurs idées ? Cette interrogation renvoie à ma première question relative à la hiérarchisation de l’information. Pouvez-vous, à cet égard, nous éclairer sur votre analyse ?

M. Samuel Étienne. Ma réponse s’articule en deux temps. En premier lieu, vous illustrez précisément ce que je déplore dans notre manière d’appréhender l’actualité : vous citez des propos que j’ai tenus, dont je n’ai aucun souvenir précis, mes directs durant trois heures et reposant sur une analyse de l’actualité menée à chaud. Cela étant dit, je vous fais confiance sur la citation. Elle renvoie effectivement à un sentiment que j’ai exprimé, à savoir le regret qu’une partie de la classe politique ait réagi très rapidement à cette affaire, alors même que l’enquête était en cours et que le procureur lui-même faisait preuve d’une grande prudence. J’ai trouvé regrettable que des représentants de la Nation, tous bords confondus, aient proposé une lecture politique de cet événement avant même les premières interpellations, car cela correspond à ma vision de l’actualité : je considère que nous allons trop vite, nous les médias, et parfois aussi les responsables politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour réagir aussi à vos propos liminaires, vous avez expliqué ne plus être salarié de France Télévisions, et évoquez un « choix ». Pouvez-vous nous en dire plus ? Pourquoi ne pas vouloir rester salarié de l’audiovisuel public ? Selon vous, y a-t-il une liberté supérieure à ne pas être salarié et quel degré de liberté cela vous apporte-t-il aujourd’hui ?

M. Samuel Étienne. J’ai été salarié pendant trente ans, et ces trente années ont été pour moi des années de bonheur. Enfant, je voulais être journaliste, c’était une vocation. J’ai aimé toutes les rédactions dans lesquelles j’ai travaillé : Radio France Internationale, i-Télé, le groupe Canal +, puis France Télévisions, où je suis resté dix-sept ans. Puis, presque par hasard, au moment de la crise sanitaire, j’ai découvert la plateforme Twitch. J’y ai éprouvé l’ivresse particulière de pouvoir, enfin, porter des idées de programmes dans une liberté totale. Cette revue de presse qui ne dure que trois ou quatre minutes à la radio ou à la télévision, j’ai toujours rêvé de la faire durer trois heures. Cette liberté est telle que je suis convaincu que je ne reviendrai jamais en arrière et que je ne redeviendrai jamais salarié d’une rédaction. En télévision, lorsqu’on a une idée, il faut convaincre une direction, des équipes, cela prend des semaines, parfois des mois et, bien souvent, il ne se passe rien. Sur les plateformes numériques, en revanche, une idée née le matin peut être à l’antenne le soir même, puisque vous êtes à la fois présentateur, rédacteur en chef et directeur.

Ce que je défends sur ma chaîne, c’est l’idée que la neutralité n’existe pas. Très souvent, les jeunes qui me rejoignent sur Twitch me demandent de leur conseiller le journal le plus neutre, je leur réponds que cela n’existe pas. Il y a des journaux engagés qui assument leur ligne : L’Humanité est communiste, Libération est à gauche, Le Figaro défend une ligne conservatrice et libérale, La Croix est portée par des valeurs chrétiennes, et je trouve cela parfaitement sain. Il existe ainsi des biais assumés, auxquels s’ajoutent nos biais inconscients. C’est pourquoi je crois bien davantage au concept d’honnêteté qu’à celui de neutralité. Chaque matin, je discute de l’information en m’efforçant de distinguer les faits de mon opinion. Je confronte les regards du Figaro, de L’Humanité, de La Croix et du Parisien, en expliquant ce qui les différencie. Et, de temps à autre, lorsque ma communauté m’y pousse, il m’arrive de livrer mon avis, en prenant toujours soin de préciser que ce n’est que mon avis et que chacun doit se forger sa propre opinion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que votre chaîne Twitch ne rentre pas dans le périmètre de cette commission d’enquête, qui porte sur l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question portera donc sur les liens entre l’expression publique d’un animateur associé au service public et les obligations d’impartialité, d’honnêteté et de pluralisme qui en découlent. Vous êtes une figure de la télévision publique et, pourtant, sur votre chaîne Twitch, vous multipliez les prises de position personnelles. Le 13 janvier 2026, vous avez par exemple déclaré : « Vous savez, je n’ai pas beaucoup de sympathie pour les idées du RN. » Au cours de cette même émission, vous faisiez également référence aux propos particulièrement insultants tenus par la streameuse Ava Mind à l’encontre du RN, et ce n’est pas un cas isolé. Le 15 novembre dernier, vous affirmiez ainsi : « Le Rassemblement national, comme le Front national, est un parti qui met la préférence nationale et le rejet de la différence de l’autre au cœur de son programme », ou encore : « Le RN est un parti qui prône le rejet de la différence ».

Dès lors, ma question est la suivante : lorsqu’on est une figure qui incarne l’audiovisuel public, et une mission de service public, peut-on se permettre, tout en étant soumis à un devoir de neutralité et de pluralisme, de tenir sur une autre chaîne des propos aussi ouvertement militants et politiques, en s’appuyant sur la notoriété acquise grâce au service public ?

M. Samuel Étienne. Je l’ai déjà expliqué : je ne crois pas au concept de neutralité, que je considère comme un mirage. Je crois en revanche à l’honnêteté, laquelle consiste à assumer ses propres biais. Lorsque je rappelle que le RN est un parti d’extrême droite, c’est un propos que je peux tenir sur ma chaîne, d’autant plus que la question m’est fréquemment posée.

Votre interrogation porte plus précisément sur la compatibilité de ces prises de position avec le fait que je sois encore perçu comme une figure de France Télévisions. Je vais donc vous répondre clairement : je ne suis plus salarié de France Télévisions. J’y étais en CDI pendant dix-sept ans et, si je parlais tout à l’heure d’un choix, il s’agissait en réalité d’un choix contraint. Il y a trois ans, France Télévisions m’a en effet demandé de quitter le groupe et il nous a fallu deux ans pour parvenir à un accord, devenu effectif il y a un peu moins d’un an. À mon corps défendant, j’ai donc quitté le groupe. Aujourd’hui, mon lien avec France Télévisions se limite à un peu moins de deux semaines par an, à l’occasion de sessions d’enregistrement réalisées pour Fremantle, la société de production.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre, car c’est important pour notre commission d’enquête, est-ce que vous nous dites que vous avez été licencié de France Télévisions ?

M. Samuel Étienne. Disons que France Télévisions m’a demandé de quitter le groupe après dix-sept ans d’ancienneté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. « Quitter le groupe » n’est pas un terme juridique. En France, il existe le licenciement.

M. Samuel Étienne. C’est là où nous n’étions pas d’accord. En gros, je pense qu’ils m’ont demandé de démissionner, et je leur ai répondu qu’au regard de mon ancienneté, nous devions en discuter. Cette discussion a duré deux ans, ce qui n’a pas été très agréable, et s’est terminée par une rupture conventionnelle qui a soldé mon ancienneté, mes congés payés, mes arriérés de salaire et mon compte épargne-temps. Mais ce n’est pas une discussion que j’ai initiée, vous l’avez bien compris.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dès lors, pardonnez-moi d’insister, mais il est important, dans le cadre du travail du rapporteur, de bien comprendre ces allers-retours entre les salariés de l’audiovisuel public et les sociétés de production.

M. Samuel Étienne. Il n’y aura pas d’aller-retour, car je ne compte pas revenir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour préciser ma question, il nous a été indiqué que, parfois, lorsque France Télévisions licencie certains salariés, il leur est proposé de conserver quelques émissions dans la « corbeille du divorce », soit en créant leur propre société de production, soit en travaillant pour un producteur externe. Est-ce que les choses se sont déroulées de cette manière dans votre cas ? Lors de vos échanges, vous a-t-il été signifié votre départ tout en vous indiquant que vous pourriez conserver « Questions pour un champion » en devenant salarié du producteur de l’émission ?

M. Samuel Étienne. Non. J’étais d’ailleurs opposé à cette décision de quitter le groupe. Après la rupture conventionnelle, le producteur Fremantle, qui avait toujours un contrat avec France Télévisions, m’a proposé de poursuivre, mais avec beaucoup moins d’émissions, car « Questions pour un champion » a été déplacé au week-end. Fremantle me propose donc, à chaque session d’enregistrement, un contrat d’une semaine, que j’accepte ou non. Jusqu’à présent, je l’ai accepté pour continuer à porter ce jeu que j’adore. D’ailleurs, même si j’ai beaucoup d’estime pour l’audiovisuel public, je pense que la direction a pris une mauvaise décision en passant ce jeu uniquement le week-end. J’ai donc un contrat session par session, et le prochain est en mars.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous comprendre que cela puisse choquer qu’une entreprise publique se sépare d’un salarié, avec des indemnités, pour qu’il se retrouve ensuite sous contrat avec une société de production travaillant pour cette même entreprise publique ?

M. Samuel Étienne. Je n’ai aucun contrat avec France Télévisions. Ma situation n’est pas comparable à celle de Mme Nathalie Darrigrand, que vous avez auditionnée. Si Fremantle venait à vendre « Questions pour un champion » à M6, à TF1 ou à Canal+, je continuerais à le présenter pour ces diffuseurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous comprendre que cette situation puisse soulever des questions ? Vous présentiez « Questions pour un champion » en tant que salarié de France Télévisions. France Télévisions vous licencie, vous verse des indemnités de licenciement, et vous continuez ensuite à présenter la même émission, non plus comme salarié de France Télévisions, mais comme salarié d’une société de production.

M. Samuel Étienne. À titre personnel, je souhaitais rester au sein du groupe. Si la question qui m’est posée est : « Souhaitiez-vous conserver votre statut de salarié de France Télévisions, qui a été le vôtre pendant dix-sept ans ? », ma réponse est oui. C’est ce que j’ai souhaité et c’est la raison pour laquelle nos discussions ont achoppé pendant deux ans.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour cette transparence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une forme de flou entoure votre situation, dans la mesure où vous expliquez que les propos que vous tenez sur votre chaîne Twitch n’engagent pas France Télévisions, alors même que vous demeurez lié à cette entreprise en tant que figure emblématique de « Questions pour un champion ». Je vous pose cette question d’autant plus que nous avons auditionné l’une des figures de France TV Slash, qui n’était pas salariée de France Télévisions, intervenait, comme vous, en tant que prestataire et percevait des indemnités au titre de la présentation d’une émission du service public, sans être salariée du groupe. Pour autant, elle a été tenue pour responsable de propos jugés choquants, tenus sur ses chaînes privées, allant jusqu’à banaliser le racisme antiblanc. Elle affirmait également que tous les policiers étaient des « bâtards » et que la police constituait un « ramassis de fascistes, de racistes, d’antisémites et de misogynes ». Ma dernière question sur ce point est donc la suivante : lorsqu’on est une figure de l’audiovisuel public, que l’on est rémunéré par le service public, que l’on dispose de contrats (en l’espèce, vous êtes rémunéré par une société de production elle-même liée par contrat à France Télévisions et vous incarnez une émission emblématique comme « Questions pour un champion »), où se situe la limite en matière de neutralité, d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme, qui constituent pourtant des objectifs à valeur constitutionnelle ? Le fait de ne pas être formellement salarié du service public, tout en étant rémunéré par lui, vous autorise-t-il à adopter une posture militante sur vos réseaux sociaux privés ? C’est la question que je souhaite vous poser, et que nous avons déjà abordée dans le cadre de cette commission d’enquête, notamment lors de l’audition de la représentante de France TV Slash.

M. Samuel Étienne. Le problème, dans votre question, est que vous parlez de « position militante ». Ce que vous m’avez reproché tout à l’heure, c’est d’avoir qualifié le RN de parti d’extrême droite lorsqu’on m’a posé la question. Or c’est la qualification que lui attribue le ministère de l’intérieur, c’est la définition qu’en donne le Conseil d’État, et c’est la définition que reprennent de nombreux hommes politiques de droite, à l’image de Xavier Bertrand. Si la question est : « Samuel Étienne, avez-vous une position militante parce que, lorsqu’on vous interroge, vous qualifiez le RN de parti d’extrême droite, à l’instar du Conseil d’État, du ministère de l’intérieur, de Xavier Bertrand et d’autres ? », alors je ne vois pas bien où est le militantisme. Ou alors, considérez-vous que la qualification employée par le ministère de l’intérieur et le Conseil d’État est elle-même militante ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais essayez de préciser la question du rapporteur, pour les Français qui nous écoutent et qui ne comprennent peut-être pas toutes les subtilités. L’audiovisuel public n’est pas soumis aux mêmes règles que les réseaux sociaux ou la presse écrite en matière de pluralisme, d’indépendance et d’impartialité de l’information.

M. Samuel Étienne. Pardon mais, dans tous les journaux que j’ai présentés sur France Info et sur France 3 pendant des années, le FN, puis le RN, étaient qualifiés de parti d’extrême droite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pense que la question posée par le rapporteur visait avant tout à souligner l’existence d’un cadre, celui posé par la loi de 1986, qui régit l’indépendance et l’impartialité de l’audiovisuel public. Twitch relève d’une tout autre nature puisqu’il s’agit d’un réseau social sur lequel les principes de pluralisme, d’indépendance et d’impartialité ne s’appliquent pas dans les mêmes termes. Je crois que la question du rapporteur, et je me permets de la reformuler, consiste à s’interroger sur la manière de concilier, d’un côté, les exigences propres à l’audiovisuel public, fondées sur l’impartialité, l’indépendance et l’honnêteté de l’information telles que prévues par la loi de 1986 et, de l’autre, un espace comme Twitch, où la liberté d’expression est totale. Sur cette plateforme, en effet, les règles encadrant l’information ne sont absolument pas les mêmes. Il me semble donc que l’interrogation portait sur la façon d’articuler et de concilier ces deux univers.

M. Samuel Étienne. Je vous réponds très clairement : je les concilie d’autant plus aisément que je m’impose la même rigueur sur les deux plateformes. Le journaliste que j’ai été, notamment au sein du service public, est exactement le même sur Twitch. L’expression y est certes différente, dans la mesure où elle y est totalement libre mais, ce matin encore, pendant plusieurs heures, j’ai évoqué la situation en Ukraine ou celle de l’Iran, où des étudiants recommencent à se soulever avec un courage remarquable au vu de la répression récente. Je n’ai pas changé.

Je reviens sur le RN, puisque votre question visait plus particulièrement ce parti. Monsieur le rapporteur, j’ai le sentiment que cette formation occupe une place importante dans votre réflexion. Il me semble d’ailleurs utile de contextualiser, car des Français nous regardent, en rappelant que vous appartenez à un parti, l’UDR, allié au RN. Pour répondre précisément à votre question, lorsque j’étais présentateur sur France Info et sur France 3, dans mes journaux, le FN puis le RN étaient qualifiés de partis d’extrême droite, comme ils l’étaient dans de nombreux médias, par le Conseil d’État, par le ministère de l’intérieur et par un grand nombre de responsables politiques de droite. À aucun moment, ni vous ni qui que ce soit ne m’avez alors interpellé pour me qualifier de journaliste militant. Pourquoi le serais-je aujourd’hui ? À moins que vous n’ayez d’autres propos précis à me reprocher, auquel cas il conviendrait de les citer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous semblez apprécier de revenir au même sujet politique et partisan. Mon propos était pourtant assez clair : comment, en étant une figure qui incarne le service public, peut-on se permettre de prendre des positions politiques et partisanes aussi personnelles, même sur une chaîne Twitch ?

Je vais changer de sujet. Votre chaîne Twitch a-t-elle eu, d’une quelconque façon, une collaboration, un partenariat ou un contrat avec France Télévisions, ne serait-ce qu’au démarrage ? Était-ce une chaîne 100 % privée ou avez-vous eu un contrat avec France Télévisions ? Auquel cas, vous conviendrez que la mission de neutralité qui vous était dévolue était plus importante que celle que vous n’assumez pas aujourd’hui, au vu de vos nombreux commentaires politiques et partisans qui relèvent d’une appréciation personnelle et ne sont d’ailleurs pas soumis à la loi.

M. Samuel Étienne. Il va falloir citer ces propos, monsieur le rapporteur, puisque vous évoquez des prises de position militantes. Je vous demande de les préciser même si, comme tout citoyen, j’ai effectivement des convictions que j’exprime parfois sur des sujets nationaux ou internationaux, en prenant toujours soin de rappeler à ma communauté que cela n’engage que moi et que mon avis n’a aucune valeur particulière.

Pour répondre à votre question, oui, j’ai bien eu un contrat. Au début de l’aventure de ma chaîne Twitch, France Télévisions est apparu comme sponsor d’une émission intitulée « L’hebdo est tienne » où, chaque vendredi soir, quatre invités, mêlant journalistes issus des médias traditionnels et créateurs de contenus débattaient de l’actualité. Sur un certain nombre d’épisodes, que je suis en mesure de préciser, et pour un montant que je peux également détailler, France Télévisions a ainsi été le sponsor de cette émission. Il s’agissait, pour eux, d’une manière d’explorer Twitch. Vous savez que l’un des défis majeurs auxquels sont confrontés les médias traditionnels consiste à comprendre les ressorts de plateformes comme YouTube, Twitch, TikTok ou Instagram, afin de pouvoir s’y projeter, ayant bien identifié que les publics s’y déplacent désormais. France Télévisions m’a donc sollicité pour que je joue, en quelque sorte, un rôle d’éclaireur. Je les ai abondamment conseillés, pro bono, sur un certain nombre de projets liés à Twitch. J’ai également animé plusieurs directs sur la chaîne Twitch de France Télévisions, notamment pendant la crise sanitaire ou lors de la dernière élection présidentielle, à l’occasion de débats et d’entretiens politiques, toujours pro bono. C’était pour moi une manière de leur renvoyer l’ascenseur en contrepartie de la liberté qu’ils m’avaient accordée en m’autorisant à créer ma propre chaîne. C’était, si vous voulez, une forme d’accord tacite : ils m’avaient donné leur aval pour lancer cette chaîne Twitch (après que j’en ai naturellement sollicité l’autorisation, car on ne fait pas n’importe quoi lorsqu’on est salarié) en me demandant, en parallèle, de les accompagner sur leurs propres projets et développements numériques. C’est ce que j’ai fait, et cela s’est notamment traduit par ce sponsoring, qui a concerné, de mémoire, trente-deux émissions, et dont l’objectif était de valoriser la marque France Télévisions sur Twitch. Si vous souhaitez davantage de précisions, je suis bien entendu en mesure de vous les apporter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous sommes donc d’accord que ce n’était pas une chaîne privée et personnelle. Elle a été en partie mandatée par France Télévisions, il y a eu un contrat sur cette chaîne Twitch. France Télévisions vous a demandé, ou vous l’avez fait d’un commun accord avec eux, de développer cette chaîne, ce qui légitime d’autant plus les questions que je vous pose sur ces ruptures vis-à-vis des obligations de neutralité. Pour être parfaitement clair, la création de cette chaîne Twitch était donc une demande coordonnée avec France Télévisions pour mettre également en avant leur marque. Pouvez-vous nous détailler les conditions contractuelles ? Était-ce une demande de France Télévisions ? France Télévisions produisait-elle cette émission sur Twitch ? Avez-vous été rémunéré ? Car cette chaîne a acquis une grande notoriété assez rapidement. Quel a été le rôle de France Télévisions sur cette chaîne ?

M. Samuel Étienne. Je crois ne pas avoir été suffisamment clair. Au moment où je découvre l’univers et l’outil Twitch, je fais le choix de créer ma propre chaîne, car je trouve fascinant de pouvoir permettre aux citoyens d’interpeller directement le présentateur, émetteur d’informations et de divertissement. Pendant trente ans, j’ai exercé dans un schéma de communication verticale : je m’adressais à des téléspectateurs et à des auditeurs qui, pour l’essentiel, ne pouvaient pas m’interpeller. Certes, il y avait parfois une lettre, un courriel ou un appel à la radio mais, globalement, le citoyen demeurait absent. Sur Twitch, lorsque vous proposez un contenu, le citoyen vous interpelle, vous questionne et peut même, parfois, vous bousculer. Sur ma chaîne, monsieur le rapporteur, pour revenir à vos interrogations sur le militantisme, se côtoient des personnes de toutes obédiences et de toutes sensibilités, des gens très à gauche comme des personnes se revendiquant électeurs du RN. Il s’agit d’un espace singulier dans lequel je donne la parole à tous, en partant du principe que l’on peut ne pas être d’accord tout en parvenant à en discuter ensemble.

Je crée donc ma chaîne et sollicite l’autorisation de France Télévisions, ce qui est parfaitement normal puisque j’étais alors salarié. Cette autorisation m’est accordée et, dans le même temps, il m’est indiqué : « D’accord, nous te laissons explorer cet univers, qui nous intéresse par ailleurs beaucoup, mais, en contrepartie, tu nous accompagneras ponctuellement et nous renverras l’ascenseur en participant à nos propres projets sur Twitch. » Effectivement, dans ce cadre, j’ai animé toute une série de directs pro bono, gratuitement, conformément à cet accord de nature amicale.

Or, tout créateur de contenu ayant besoin de moyens financiers pour produire ses émissions, c’est à ce moment-là qu’interviennent les marques ou les sponsors, comme il existe de la publicité à la télévision, qui donnent les moyens de produire. À un certain stade, dans le cadre d’une discussion distincte, puisque c’est moi qui leur en ai fait la proposition, France Télévisions a accepté de m’apporter un budget pour m’accompagner sur trente-deux émissions de « L’hebdo est tienne ». Il s’agissait d’un accord de sponsoring, comparable à ce qu’il aurait pu être avec n’importe quelle autre marque. L’objectif était de mettre en avant la marque France Télévisions, avec un logo qui apparaissait lorsque j’annonçais les invités et, après l’émission, qui était ensuite diffusée sur YouTube, des remerciements étaient adressés à France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre, vous étiez salarié de France Télévisions et, en même temps, le groupe sponsorisait vos émissions sur Twitch. C’est bien cela ?

M. Samuel Étienne. En effet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous convenez donc que, alors que nous partions de l’idée d’une initiative personnelle qui vous laissait plus d’indépendance parce que vous n’étiez plus salarié de France Télévisions, il existait en réalité un lien évident entre votre chaîne Twitch et France Télévisions, qui a sponsorisé des contenus, qui vous en a fait la demande et à qui vous avez rendu service. Il y a donc eu un lien, en tout cas à ses débuts, entre votre chaîne Twitch, où vous êtes pourtant assez indépendant, et France Télévisions.

M. Samuel Étienne. Comme avec tous les autres sponsors qui financent ma chaîne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Étiez-vous salarié à plein temps de France Télévisions ?

M. Samuel Étienne. En effet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comprenez que le but de notre commission d’enquête n’est pas de faire votre procès, mais d’essayer de comprendre d’éventuels manquements et dysfonctionnements.

M. Samuel Étienne. Je suis tout à fait transparent à ce sujet. Le problème tient au fait qu’aujourd’hui, un groupe audiovisuel, à l’instar des médias traditionnels, et notamment des télévisions et des radios, comprend encore mal ces univers et a mobilisé beaucoup de moyens, de temps et d’argent pour tenter de les investir avec, pour l’instant, un succès demeuré assez mitigé. L’idée était donc que, puisque j’explorais Twitch et que j’avais la chance d’y rencontrer un certain succès, je puisse leur offrir la possibilité de découvrir et de comprendre cet univers à travers mon expérience. C’était le sens de ce partenariat.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous étiez salarié à plein temps. Ils auraient très bien pu, dans le cadre de votre contrat de travail, vous dire : « Monsieur Étienne, vous êtes salarié à plein temps de France Télévisions, nous souhaitons que vous consacriez 50 % de votre temps de travail à explorer Twitch. »

M. Samuel Étienne. Oui, et j’aurais adoré qu’on me propose d’accompagner France Télévisions en tant que salarié. Cela aurait été une aventure formidable. Mais cette proposition ne m’a pas été faite. J’ai soumis de nombreux projets à France Télévisions pour développer leur propre chaîne Twitch, j’ai conçu des émissions, mais aucun n’a été retenu. C’est aussi comme cela que, progressivement, j’en suis arrivé à la situation dans laquelle je suis aujourd’hui. J’ai fait énormément de propositions à France Télévisions pour œuvrer en ce sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous vous posons ces questions non pour vous mettre en difficulté, mais parce que nous allons réauditionner Mme Ernotte et que nous avons besoin de comprendre précisément la situation. Je reviens un instant sur votre contrat de travail, votre licenciement, puis le fait que vous continuiez à travailler pour eux. Vous savez qu’en droit, une telle configuration peut être requalifiée en licenciement abusif. Il ne s’agit évidemment pas de votre fait, puisque c’est France Télévisions qui vous a fait cette proposition, mais le fait que vous nous indiquiez aujourd’hui avoir été salarié de France Télévisions pour présenter une émission, avoir été licencié ou avoir bénéficié d’une rupture conventionnelle, puis continuer à travailler pour cette même émission par l’intermédiaire d’une société de production, peut être analysé comme un prêt de main-d’œuvre illicite, voire comme une situation de salariat déguisé. Il s’agit de faits graves, susceptibles, le cas échéant, de donner lieu, de ma part ou de celle du rapporteur, à un signalement au titre de l’article 40. Je le répète, vous n’êtes pas à l’origine de cette situation, puisque c’est France Télévisions qui vous l’a proposée, mais c’est précisément ce que nous découvrons dans le cadre de cette commission d’enquête et qui nous conduit à aller au bout de nos interrogations. J’imagine que ce n’était pas votre choix d’être licencié pour ensuite être employé par une société de production. Il n’en demeure pas moins qu’au regard du droit français, ce que vous nous avez décrit est susceptible de s’apparenter à un prêt de main-d’œuvre illicite, à un licenciement abusif, voire à un salariat déguisé.

M. Samuel Étienne. Je l’entends. Au début de cette commission, je vous ai promis de tout vous dire dans la plus grande sincérité, et je vous décris donc mes relations avec le groupe France Télévisions telles qu’elles se sont déroulées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous voyez donc que nos questions sont légitimes. Quels que soient votre propos liminaire et les critiques que vous adressez à cette commission d’enquête, je considère que nul n’est au-dessus de la loi et que les interrogations formulées par une commission d’enquête sont légitimes. Elles ne sauraient être attaquées, a fortiori par des personnes qui viennent rendre des comptes dès lors qu’elles sont, elles aussi, dépositaires d’émissions relevant du service public. Vous soutenez que les propos tenus sur votre chaîne Twitch n’ont guère de rapport avec les missions de service public et les obligations de neutralité, mais il me semble pourtant que nous avons mis en évidence les liens qui unissaient votre chaîne Twitch et France Télévisions.

J’en viens à ma dernière question sur l’exigence de neutralité et de pluralisme. Vous expliquez, dans votre émission sur Twitch, que le RN est, pour diverses raisons, un parti d’extrême droite. Vous invoquez un sondage selon lequel environ la moitié des Français souscrivent à cette appréciation, 44 % le considérant comme un parti xénophobe, tandis que 40 % pensent l’inverse. Vous affirmez également que cette commission d’enquête serait partiale, au motif qu’elle ne citerait qu’une partie des éléments. Or dans ce même sondage, vous avez omis de mentionner que 42 % des Français se déclarent d’accord avec les idées du RN, soit une progression de treize points en deux ans, ce qui est considérable. On y apprend également que 70 % des Français estiment que Jean-Luc Mélenchon constitue un danger pour la démocratie, et 56 % qu’Emmanuel Macron en représente un alors que, pour une majorité, Marine Le Pen et Jordan Bardella n’en constituent pas. Il s’agit ici d’un exemple précis. Vous nous reprochez une forme de partialité dans l’exposition des faits : pourquoi, lorsque vous citez ce sondage paru dans Le Monde et que vous expliquez que le RN représenterait une menace, ne pas indiquer également que 70 % des Français considèrent Jean-Luc Mélenchon comme une menace ? Pourquoi ne pas faire preuve, dans une revue de presse de trois heures, d’une exhaustivité totale, alors même que vous reprochez à la commission d’enquête de ne pas être exhaustive dans les faits qu’elle rapporte ? C’est sur cette ligne de crête, entre militantisme et journalisme, que je souhaiterais vous interroger.

M. Samuel Étienne. Je ne suis pas certain que l’ensemble des membres de la commission se reconnaissent dans le « nous » que vous employez. Dans mon propos liminaire, je ne visais pas la commission elle-même, mais la manière dont son travail m’a parfois semblé mis en avant sur les réseaux sociaux, à travers de courtes capsules. J’ignore d’ailleurs si cela a été fait aujourd’hui en direct sur X, Instagram ou TikTok, mais nous nous éloignons quelque peu du sujet.

Je pense, en revanche, que vous n’avez pas écouté mes directs ni mes revues de presse. Je ne suis pas aveugle, je constate, élection après élection, la progression du vote RN en France, et je prends soin de ne jamais confondre ce parti avec ses électeurs. J’aimerais donc que vous citiez précisément les propos militants que vous évoquez. Depuis le début de cet échange, le seul propos que vous qualifiez de militant consiste à rappeler, comme le font le ministère de l’intérieur et le Conseil d’État, que le RN est aujourd’hui considéré comme un parti d’extrême droite. Si vous estimez qu’il s’agit là d’un propos militant, c’est votre appréciation et je l’entends, et ce sont d’ailleurs des discussions que nous avons quotidiennement sur ma chaîne. Pour ma part, je ne considère pas qu’il s’agisse d’un propos militant. De nombreux citoyens partageant cette sensibilité, ou se déclarant proches de ce parti, sont d’ailleurs présents dans mes directs et sur ma chaîne pour échanger, précisément parce qu’ils estiment que je ne suis pas militant. J’ai, bien sûr, des convictions, que je n’ai jamais cherché à dissimuler sur certains sujets, mais l’essentiel réside dans la discussion. Monsieur le rapporteur, je vous demande donc de citer ces propos militants auxquels vous faites référence et je vous invite à écouter mes directs : vous constaterez qu’il s’agit d’un espace largement ouvert au débat et à toutes les sensibilités. Ce n’est pas une chaîne militante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que votre chaîne Twitch n’est pas dans le périmètre de la commission d’enquête, puisqu’elle ne relève pas de l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Justement, c’est ce que nous apprenons. Au début, vous nous expliquez que c’était une chaîne totalement indépendante de France Télévisions. À mesure de nos questions, nous avons appris qu’il y avait une forme de contractualisation avec France Télévisions sur cette chaîne, ce qui est un élément intéressant, avec des sponsorisations et donc une monétisation grâce à France Télévisions et à l’argent public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur a raison. Sont-ils toujours partenaires aujourd’hui ?

M. Samuel Étienne. Non. Pour être précis, il y a eu deux contrats de sponsoring de France Télévisions sur ma chaîne Twitch. Le premier allait de janvier 2023 à juin 2023, et le second de septembre à décembre 2023, pour un total de trente-deux émissions. Je peux vous donner le budget, qui était très réduit. Aujourd’hui, ils ne sont plus partenaires. C’était un sponsor comme j’en ai beaucoup d’autres, ce qui pose une question beaucoup plus intéressante, mais qui n’est pas le sujet de la commission : comment garder son indépendance quand on accepte du sponsoring sur une chaîne qui parle notamment d’information ? C’est un sujet passionnant, mais ce n’est pas l’objet de vos travaux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour vous répondre, monsieur Étienne, je ne crois pas que des propos tels que : « Vous le savez, je n’ai pas beaucoup de sympathie pour les idées du Rassemblement national » ou encore « Le Rassemblement national, ou le Front national, est un parti qui met le rejet de la différence, de l’autre, au cœur de son programme » soient des propos journalistiques, objectifs et respectueux des obligations de neutralité. Vous me demandiez de citer un certain nombre de propos qui pourraient s’éloigner d’une déontologie journalistique, ce sont ceux que je vous cite et que vous avez tenus. Nous allons nous éloigner de ce sujet, à moins que vous ne souhaitiez rebondir là-dessus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons également M. Clément avec nous, donc nous allons peut-être aussi l’auditionner. Si on vous a fait venir tous les deux, c’est pour vous auditionner tous les deux, et je pense que le rapporteur a aussi des questions pour vous, monsieur Clément.

Mais je le redis, monsieur Étienne, si nous insistons, c’est parce que vous étiez salarié de l’audiovisuel public. Or nous essayons de comprendre les règles qui s’appliquent aux salariés de l’audiovisuel public qui ont par ailleurs des chaînes individuelles. Ce ne sont pas du tout les mêmes règles en matière d’information, même si vous nous expliquez que vous appliquez la même déontologie et la même éthique, il se trouve que ce ne sont pas exactement les mêmes règles en matière de pluralisme. Nous essayons de comprendre la manière dont France Télévisions encadre ses salariés en CDI à plein temps, qui peuvent par ailleurs avoir des chaînes dont nous apprenons qu’ils sont les sponsors. Vous nous l’indiquez, et cela peut poser des questions. Nous apprenons qu’ils vous licencient et que vous continuez ensuite d’être salarié d’une société de production avec laquelle ils sont partenaires. C’est tout cela que nous essayons de mieux comprendre pour, le moment venu, formuler des propositions très concrètes de réformes et de mesures pour encadrer ces situations. C’est également le rôle du législateur, comme l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et Mme Ernotte nous l’ont régulièrement rappelé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Étienne, avez-vous perçu des indemnités de licenciement de la part de France Télévisions ?

M. Samuel Étienne. Oui, effectivement. À l’issue de ces deux ans de négociation pour aboutir à la rupture conventionnelle, ils m’ont versé le minimum légal lié à mon ancienneté, ainsi que le paiement des congés payés, du compte épargne-temps (CET) et des salaires en retard.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pouvez-vous nous communiquer la date et le montant de ces indemnités de licenciement ?

M. Samuel Étienne. La rupture a eu lieu en mars 2025. Je peux vous transmettre ce document par écrit si vous le souhaitez mais, ce que je peux vous assurer sous serment, c’est que ce montant recouvre les indemnités minimales légales liées à mon ancienneté de dix-sept ans chez France Télévisions, et rien de plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Votre avocat ne vous a-t-il pas indiqué qu’il existait un risque ? Vous aviez un avocat, je suppose ?

M. Samuel Étienne. Oui, un conseil m’a accompagné.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne vous a-t-il pas indiqué qu’il existait un risque, en continuant d’animer la même émission, cette fois en tant que prestataire d’une société de production de France Télévisions ? Sur ce montage, n’y a-t-il pas eu une alerte sur le fait que votre contrat pouvait être requalifié en contrat de salarié de France Télévisions ?

M. Samuel Étienne. Ce n’est pas un sujet qui a été évoqué. Dans l’accord de départ, il n’y avait pas, ni à l’oral ni à l’écrit, la promesse que France Télévisions, via Fremantle, allait continuer à m’employer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas la promesse qui peut engendrer la requalification, c’est l’état de fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question sur le sujet. Monsieur Étienne, vous animiez « Questions pour un champion » en tant que salarié de France Télévisions. Vous êtes licencié de France Télévisions et, après négociation, vous percevez des indemnités de licenciement, dont vous refusez aujourd’hui de nous communiquer le montant. Quelques mois après, vous continuez à animer « Questions pour un champion », mais sous un autre format contractuel, via une société de production. D’un point de vue déontologique, le fait d’avoir perçu des indemnités de licenciement qui sont probablement de plusieurs centaines de milliers d’euros ne vous pose-t-il aucun problème ?

M. Samuel Étienne. Je ne comprends pas la question. France Télévisions m’a demandé de quitter le groupe, et j’ai fini par accepter contre mon gré. À l’issue de cette sortie, Fremantle m’a proposé de continuer à animer l’émission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question s’adresse à France Télévisions. Je ne sais pas s’il y a eu un délit, mais si ce licenciement devait être requalifié, il nous appartiendrait d’en débattre avec votre ancien employeur, puisque c’est lui qui a pris la décision de vous licencier.

M. Samuel Étienne. Je pense être transparent et je ne me refuse pas à vous transmettre le montant. J’ai demandé à vos équipes, qui m’avaient parlé d’un questionnaire à plusieurs reprises, que ce questionnaire me soit envoyé. J’aurais été prêt à fournir ces documents. Ce questionnaire ne m’a jamais été envoyé. Hugo Clément, je ne sais pas si vous l’avez reçu. Il m’a été promis par deux fois, mais je ne l’ai jamais reçu. J’aurais été ravi de vous envoyer ces pièces et je peux vous les faire parvenir sans souci.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous les solliciterons et nous interrogerons France Télévisions, qui vous a proposé ce montage. Vous nous en apportez aujourd’hui la démonstration avec transparence, et je vous en remercie. Il appartient désormais à votre ancien employeur de s’expliquer sur le dispositif qui vous a été proposé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur le montant, vous ne souhaitez pas répondre à la question, mais il s’agit probablement d’indemnités de licenciement de plusieurs centaines de milliers d’euros. D’un point de vue déontologique, vous continuez à présenter « Questions pour un champion », alors que vous avez bénéficié entre-temps d’indemnités de licenciement payées par le contribuable. D’un point de vue déontologique, cela ne vous pose-t-il pas de problème ? Ne vous dites-vous pas que, puisque la situation est la même vis-à-vis de France Télévisions, vous devriez rembourser ces indemnités ou que ce versement n’aurait pas dû avoir lieu ? Comment le percevez-vous, si vous ne voulez pas nous révéler les montants que vous avez perçus ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour avancer, monsieur le rapporteur, M. Étienne nous a indiqué qu’il aurait préféré rester salarié de France Télévisions. C’est une réponse importante qu’il nous faut entendre.

Je veux que nous fassions très attention, car tout cela va être repris, et nos propos peuvent être déformés et instrumentalisés. Je le redis, sur ce que vous nous révélez, je pense qu’il y a un vrai sujet sur lequel le rapporteur et moi-même comptons faire la lumière et la transparence avec France Télévisions, pour comprendre comment un tel montage est possible. Je ne vais pas me répéter, mais je pense que des questions se posent en termes déontologiques, et elles concernent votre employeur. Nous confirmez-vous que vous auriez préféré rester salarié de France Télévisions et animer « Questions pour un champion » avec ce statut ?

M. Samuel Étienne. Oui, bien sûr, et je dispose de courriels adressés à France Télévisions qui attestent très clairement que, dès l’origine, je ne comprenais pas la proposition qui m’était faite de quitter le groupe. Pour être plus précis, au moment où cette proposition m’a été formulée, j’étais à la fois présentateur de la matinale de France Info et de « Questions pour un champion ». Avant d’accepter l’animation de la matinale de France Info, que j’ai assurée pendant six ans, j’étais en CDI à France Télévisions exclusivement pour « Questions pour un champion ». J’ai mis fin à la matinale de France Info à l’issue de ces six années, souhaitant arrêter pour des raisons de fatigue, et suis alors revenu à ma situation antérieure, à savoir celle d’un salarié en CDI au sein de France Télévisions pour « Questions pour un champion ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Clément, merci pour votre patience. Nous avons auditionné M. Ngatcha qui, comme vous le savez, est directeur des unités de programmes à la direction des antennes et des programmes de France Télévisions. Il a déclaré lors de son audition, le 11 février dernier, au sujet du choix de la société pour produire l’émission « Urgence Océan » à Nice : « Nous avons choisi Winter Productions parce qu’il se trouve que c’est une boîte de production dans laquelle travaille Hugo Clément et que Hugo Clément est un référent en matière d’environnement. » En substance, M. Ngatcha nous indique qu’il vous a choisi pour produire cette émission parce que les dirigeants de France Télévisions vous considèrent comme une référence. Quelles sont vos relations avec France Télévisions ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur les processus d’attribution d’un contrat ? Comment s’est passée l’attribution du contrat, notamment pour cette émission spécifique ?

M. Hugo Clément. Ce n’était pas la première émission que je présentais avec Léa Salamé, puisque nous avions déjà présenté deux émissions en première partie de soirée consacrées aux questions environnementales, qui étaient produites par d’autres sociétés. Il se trouve que les océans sont vraiment ma spécialité en tant que journaliste, puisque j’ai beaucoup travaillé sur le sujet. Il s’agissait d’un sommet très important à Nice sur l’avenir des océans, et il était donc logique que ce soit notre société qui produise ce documentaire. Nous disposons non seulement d’une énorme banque d’images sur les questions environnementales et liées à l’océan, nous avons tourné des centaines et des centaines d’heures de rushes au fil des années sur ce thème, mais vous n’êtes pas sans savoir que les tournages concernant les océans, notamment les tournages sous-marins, sont extrêmement compliqués, délicats et coûteux. Le fait que nous ayons déjà beaucoup d’images à disposition a donc dû jouer, j’imagine, dans le choix de France Télévisions de nous confier ce contrat.

Mais je tiens à préciser que, comme toutes les sociétés privées qui créent des contenus pour l’audiovisuel public, ou plus largement pour la commande publique, ce n’est pas nous qui décidons si nous remportons ou non les contrats. Nous proposons énormément de projets chaque année à France Télévisions, mais également à nos clients privés, et la plupart ne voient pas le jour. Beaucoup de projets sont développés par nos soins, proposés aux chaînes et ne sont jamais mis à l’antenne. C’est ce qui fait la capacité de création des sociétés privées : nous pouvons investir sur des projets, proposer des idées en acceptant le risque, y compris financier, que ces idées ne soient jamais diffusées.

Sur cette question des océans, honnêtement, nous étions légitimes pour faire cette émission. D’ailleurs, l’émission a été un succès, tant sur le fond que sur la forme. Nous avons tout de même reçu le président de la République pendant plus de deux heures pour parler uniquement des océans et de leur préservation. Cela ne s’était jamais fait dans l’histoire de la télévision qu’un président de la République s’exprime en première partie de soirée entièrement sur le sujet de l’environnement. C’est une émission dont nous sommes très fiers et que nous étions tout à fait légitimes à produire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une autre question porte plus largement sur le statut des journalistes qui présentent et animent certaines émissions, et j’aimerais recueillir votre regard à ce sujet. Votre carrière est connue et le président l’a rappelée : vous avez travaillé sur Canal+ puis sur TMC. À cette époque, vos obligations relevaient essentiellement de la loi Léotard de 1986 et des principes posés par la Charte de Munich, texte fondateur de 1971 définissant les règles déontologiques applicables aux journalistes. Aujourd’hui, vous produisez et animez également des émissions du service public et vous animez, par ailleurs, la chronique « En toute subjectivité » sur Radio France.

M. Hugo Clément. Non, cette chronique est terminée depuis juin dernier. Je l’ai proposée pendant trois ans, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous étiez donc journaliste à Radio France jusqu’en juin dernier. Sur France Télévisions, vous continuez par ailleurs à intervenir sur plusieurs émissions en tant qu’animateur et producteur. Je précise d’emblée que je ne considère nullement Wikipédia comme une référence incontestable et que l’on peut y trouver nombre d’informations erronées, mais il n’en demeure pas moins que vous y êtes présenté comme un « militant ». Comment parvenez-vous à concilier, d’une part, votre exigence professionnelle en matière d’information et votre stature de journaliste, que je ne remets nullement en question, et, d’autre part, cette connotation de militantisme qui peut apparaître, y compris dans des espaces publics comme votre page Wikipédia ? Comment concilie-t-on ces deux dimensions lorsqu’on est perçu comme journaliste, et plus encore comme journaliste du service public de l’audiovisuel ?

M. Hugo Clément. On les concilie en n’y prêtant pas attention car, malheureusement, on ne maîtrise pas les catégories dans lesquelles les autres vous rangent. On me qualifie, comme vous l’avez rappelé en introduction, tantôt d’un côté de l’échiquier politique, tantôt de l’autre extrême, parfois encore du centre. On me prête mille intentions différentes et, pour être tout à fait franc, je n’y accorde que peu d’importance. La manière dont certains choisissent de me qualifier n’est pas déterminante à mes yeux. J’effectue mon travail, je me concentre sur la production des émissions, sur l’enquête journalistique et sur le développement de ma société, car je suis journaliste, certes, mais également entrepreneur. Winter Productions est une entreprise qui compte aujourd'hui une soixantaine de salariés permanents, et nous en sommes très fiers. Nous établissons entre 200 et 300 fiches de paie par mois si l’on inclut les intermittents et participons donc à l’économie de ce pays, nous créons de la valeur et nous concevons, avec nos équipes, des formats que je considère comme qualitatifs. Les étiquettes que l’on peut m’apposer m’importent donc peu.

Ce que je peux en revanche affirmer, c’est que notre travail journalistique repose sur une démarche factuelle, fondée sur les faits, comme je l’indiquais en introduction. Si certains ont des reproches à formuler sur le fond, je suis naturellement disposé à y répondre mais, jusqu’à présent, nous n’avons jamais eu à revenir sur ce que nous avons affirmé sur le fond de nos émissions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai pu voir que dans un certain nombre d’émissions et de prises de position, vous dénonciez régulièrement l’élevage intensif de poulets. Le 14 avril 2019, vous travailliez alors pour Konbini et aviez passé la nuit dans un poulailler géant, dont vous aviez tiré un reportage contre l’élevage intensif. En février 2024, vous avez exposé avec Nagui des cadavres de poulets sur l’esplanade du Trocadéro à Paris pour dénoncer ces mêmes pratiques. Le 19 juin 2024, sur France Inter, vous avez utilisé votre chronique, en pleine campagne des élections législatives, pour dénoncer un décret simplifiant la construction de poulaillers.

Je pense qu’ici, personne ne niera l’importance de maintenir des conditions d’élevage de qualité, aussi bien pour le bien-être animal que pour la qualité des produits qui nourrissent les Français. Je pense même que les agriculteurs, si on les interroge, seront d’accord avec nous. En revanche, vous en conviendrez, ces exigences doivent être conciliées avec certaines réalités économiques, celles du monde agricole et celles des consommateurs. Or nous avons pu découvrir, le 15 janvier dernier, un article de La Tribune intitulé « Pénurie d’œufs : pourquoi les rayons des supermarchés sont souvent vides ». On y apprend notamment que la France a besoin d’un million de poules en plus chaque année, ce qui nécessite de construire 300 poulaillers d’ici 2030, et que notre pays demeure très en retard, notamment du fait de la grande sensibilité à ces sujets. N’avez-vous pas l’impression, par votre mise en lumière de ces sujets, par une forme d’activisme militant et écologiste, de porter une part de responsabilité dans cette pénurie qui se dessine à l’échelle nationale ?

M. Hugo Clément. Suis-je responsable de la pénurie d’œufs en France ? Plus sérieusement, pour répondre sur le fond, je pense que si vous veniez avec moi dans un élevage intensif, vous tiendriez exactement la même position que moi, à savoir qu’il n’est pas acceptable d’élever des animaux dans ces conditions.

Je suis un défenseur de l’agriculture traditionnelle et de la paysannerie française. Nous avons notamment proposé des émissions dans « Sur le front » sur la question du fromage et du terroir pour expliquer comment les races de vaches hollandaises ou américaines viennent progressivement remplacer nos races traditionnelles et nos modes de production, qui disparaissent face au rouleau compresseur de l’agriculture industrielle. Celle-ci détruit la nature, maltraite les animaux, mais détruit aussi les paysans, qui sont les premières victimes de ce système industriel. Des dizaines d’intermédiaires se servent sur leur dos, de la grande distribution aux coopératives en passant par les fabricants d’engrais. Tout le monde gagne de l’argent sur l’agriculture, sauf les agriculteurs. C’est cela que nous mettons en lumière et, si c’est être militant que d’affirmer que l’élevage intensif ne produit ni des aliments de qualité, ni une juste rémunération pour les agriculteurs, ni le respect de l’environnement alors, oui, on peut me qualifier de militant, mais je pense qu’il s’agit simplement de la position de quelqu’un qui est allé dans ces élevages. Le reportage sur les poulets que vous évoquez concernait un élevage industriel destiné à McDonald’s, avec une densité de 21 à 22 poulets par mètre carré, soit moins d’une feuille A4 par animal. C’est une race de poulets modifiée pour produire toujours plus de viande en un temps record, ce qui provoque des problèmes de croissance et des handicaps, et ils sont abattus avant quarante jours. Oui, je regrette l’élevage traditionnel de poulets fermiers français. Oui, je trouve que les banques et les grandes institutions qui encouragent les paysans à s’endetter toujours plus pour des élevages toujours plus gros, qui leur rapportent toujours moins d’argent, mènent une politique criminelle pour le monde paysan. Je suis fier de défendre les agriculteurs artisanaux et bio qui proposent une autre manière de produire.

Pour répondre à la question de la pénurie d’œufs, il n’est nullement nécessaire de recourir à l’élevage intensif, dès lors qu’il existe de nombreux autres modes de production qui fonctionnent parfaitement. Le problème réside aujourd’hui dans l’orientation des subventions publiques issues de la politique agricole commune, majoritairement dirigées vers les exploitations les plus importantes : plus une structure est grande, plus elle est subventionnée, au détriment des éleveurs qui s’efforcent de bien faire. C’est précisément cette réalité que nous mettons en lumière, en donnant la parole à ces paysans que l’on entend trop rarement, et aux côtés desquels je me tiendrai toujours.

Se pose également la question de nos modes de consommation. Peut-on continuer à consommer 86 kilos de viande par an et par personne en France ? Si l’on souhaite maintenir un tel niveau de consommation, alors le recours à l’élevage intensif devient inévitable, et sur ce point, vous avez raison. Il s’agit d’une véritable question de société : que voulons-nous collectivement ? Souhaitons-nous une viande produite sur notre territoire par des éleveurs français, dans des conditions respectueuses, quitte à en consommer un peu moins, ou préférons-nous une viande importée, ne respectant aucune de nos normes, nocive pour la santé et destructrice pour notre agriculture ? Nous avons vu disparaître un nombre considérable d’exploitations au profit de leur concentration et il appartient désormais aux responsables politiques de légiférer pour inverser cette tendance, sauver la paysannerie française de la ruine et préserver les animaux de la souffrance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous pouvez compter sur nous pour être sensibles à ces sujets, aussi bien la souffrance animale que les conditions de vie des agriculteurs, qui subissent probablement le plus grand plan social de ces dernières décennies. Je le dis avec d’autant plus de solennité que se tient en ce moment même le Salon de l’agriculture.

Vous évoquez l’émission « Sur le front ». Je voudrais vous poser une question sur une édition du 17 février, intitulée « Faut-il avoir peur de nos glaciers ? ». Vous vous êtes rendu sur les débris du hameau de La Bérarde, en Isère, ravagé par de brusques intempéries et avez expliqué que la catastrophe aurait pu être évitée si le lac du glacier de Bonne-Pierre avait été vidangé préventivement, mais que rien n’avait été fait car cette commune n’était pas suffisamment dotée. Or le 25 février suivant, un article du Dauphiné libéré, intitulé « Des glaciologues accusent le journaliste Hugo Clément de sensationnalisme et de complotisme » vous met en cause. On y apprend que vos conclusions vont à l’encontre du consensus établi par une trentaine d’experts, qui vous accusent de présenter une image « déformée » et jugent votre raisonnement « mensonger et démagogique ». Vous est-il arrivé d’être accusé par la communauté scientifique de déformation, de complotisme ou de propos mensongers ? Comment faites-vous pour que chacune de vos émissions soit parfaitement en ligne avec le consensus scientifique ?

M. Hugo Clément. Sur la question des glaciers, qui est en effet particulièrement intéressante, il convient d’abord de préciser que, s’agissant de la catastrophe qui aurait pu être évitée et de la question de la vidange, il ne s’agissait pas de propos que nous formulions nous-mêmes. Nous relayions les paroles des habitants de La Bérarde, lesquels dénonçaient à l’époque ce qu’ils percevaient comme un manque d’action de l’État. Leur réaction peut se comprendre, puisqu’ils ont tout perdu, leurs maisons, leur cadre de vie, et qu’ils ont été profondément traumatisés. Il me paraît normal, pour un média, de relayer la détresse, les interrogations et les mises en cause exprimées par des habitants confrontés à une telle situation.

S’agissant des glaciologues que vous mentionnez, il est exact que nos émissions peuvent parfois être critiquées par quelques scientifiques isolés. Toutefois, sur la question des glaciers, le consensus scientifique va à l’inverse de ce que suggère l’article du Dauphiné libéré. Nous avons été soutenus par un nombre bien plus important de glaciologues que ceux qui ont contesté les conclusions de notre enquête, notamment par la glaciologue de renom Heïdi Sevestre, qui a estimé que notre travail était de qualité et qu’il avait le mérite d’alerter sur un danger bien réel.

Il faut également garder à l’esprit que certains scientifiques, lorsqu’ils travaillent avec des institutions locales et dépendent de leurs financements, peuvent se trouver instrumentalisés pour défendre un point de vue politique ou les subventions dont ils bénéficient. Lorsque des critiques isolées émergent, il est indispensable de les entendre et d’y répondre mais, en l’occurrence, et j’ai envie de dire malheureusement, les événements nous ont donné raison. Pas plus tard que l’été dernier, un glacier entier s’est détaché en Suisse, a dévalé une vallée et a enseveli la moitié d’un village. Nous savons aujourd’hui que de nombreux lacs glaciaires menacent un certain nombre de communes, y compris en France. Sur la question plus large de la montagne, et les catastrophes dramatiques qui l’ont récemment touchée en témoignent, le changement climatique constitue bel et bien un danger pour les habitants, et cela fait l’objet d’un consensus scientifique. Nous ne parviendrons jamais à l’unanimité, mais il n’en demeure pas moins que notre documentaire a été visionné, avant sa diffusion, par de nombreux experts et glaciologues, qui n’y ont relevé aucun élément contestable.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une question sur un autre sujet, celui du pluralisme sur les chaînes du service public. Votre société, Winter Productions, produit un talk-show très suivi, que je regarde moi-même régulièrement, diffusé chaque samedi en deuxième partie de soirée avec Léa Salamé. Vous en êtes l’animateur et le coproducteur, et partagez à ce titre la responsabilité éditoriale de cette émission. Le 11 mai, vous avez invité le docteur Raphaël Pitti, présenté par Léa Salamé comme « un médecin humanitaire ». Or Raphaël Pitti n’est pas seulement médecin, puisqu’il a été conseiller municipal à Metz et s’est présenté en 2024 comme candidat aux élections législatives dans la cinquième circonscription des Hauts-de-Seine. Il était alors candidat sous l’étiquette du Nouveau Front populaire et membre de Place Publique, le mouvement fondé et dirigé par Raphaël Glucksmann, conjoint de Léa Salamé.

À la suite de cette émission, l’Arcom vous a adressé un rappel à la loi au regard des exigences d’honnêteté et de rigueur de l’information. Les directeurs de l’information de France Télévisions que nous avons auditionnés nous ont indiqué qu’il existait une obligation d’annoncer l’étiquette politique des personnes invitées sur les plateaux. C’est dans ce contexte que je souhaite vous interroger : pour quelle raison avez-vous invité M. Pitti et pourquoi n’avoir pas choisi, avec Léa Salamé, de préciser qu’il était membre du mouvement fondé par Raphaël Glucksmann et candidat aux précédentes élections législatives ?

M. Hugo Clément. M. Pitti a été invité à l’époque en sa qualité de médecin humanitaire afin d’évoquer la situation à Gaza. Il avait d’ailleurs déjà été convié à de très nombreuses reprises auparavant, y compris sur des chaînes privées, où il n’a jamais été présenté autrement que comme médecin humanitaire. Il est reconnu pour son expertise sur ces questions, et le seul objet de sa présence en plateau portait sur la situation humanitaire à Gaza. Il n’y a eu aucune question de nature politique, il s’agissait d’un témoignage de terrain, et non d’un débat relatif à la perception du conflit israélo-palestinien en France.

Pour être totalement transparent avec vous, nous ignorions qu’il avait été candidat aux élections législatives. Évidemment, si une situation comparable se présentait aujourd’hui et que nous disposions de cette information, nous la mentionnerions sans difficulté. Je tiens néanmoins à rappeler que, dans « Quelle époque ! », comme vous le savez si vous regardez l’émission, monsieur le rapporteur, nous recevons l’ensemble de la classe politique, de Jordan Bardella à Jean-Luc Mélenchon, en passant par Alain Juppé ou Xavier Bertrand. Tous les courants politiques y sont les bienvenus et invités, et il n’existe donc aucun doute quant à notre transparence ni quant à notre volonté de garantir le pluralisme.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est important car, à votre place, la semaine dernière, nous avons posé la même question à une autre personne et nous avons eu la même réponse, nous disant qu’elle n’était pas au courant que l’historienne invitée avait été une députée engagée. Je crois qu’à l’heure où les Français éprouvent une méfiance grandissante vis-à-vis des responsables politiques que nous sommes et des médias, il est essentiel de savoir d’où les gens parlent. Il se trouve que M. Pitti a été candidat et a été battu par notre collègue qui vient de nous quitter temporairement, Mme Calvez, membre de cette commission. Je crois qu’il est essentiel que le service public, pour éviter toute suspicion, puisse préciser quand les personnes ont un mandat ou se présentent à des élections. Cela n’enlève rien à l’engagement de ce médecin humanitaire ou de cette historienne.

M. Hugo Clément. Si je peux juste me permettre de préciser, pour que vous compreniez bien le fonctionnement d’une émission comme « Quelle époque ! », nous recevons entre sept et dix invités chaque semaine. Il y a un volume d’invités énorme, avec beaucoup de travail de préparation. Je vous assure que parfois, des informations peuvent nous échapper. Cela peut arriver, mais il n’y a jamais aucune volonté de dissimuler quoi que ce soit. Ce n’est pas du tout notre façon de travailler.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas le sens de ma question, mais je pense effectivement qu’il est toujours essentiel d’effectuer ces vérifications sur le service public, qui se doit de présenter les personnalités dans l’ensemble de leurs engagements, y compris politiques. Si un engagement politique ne résume pas une personne, il en fait partie, et je pense que c’est une information importante à indiquer aux Français qui écoutent.

Mme Sandra Marsaud (EPR). Merci, messieurs, de votre présence. Je vais m’adresser plus particulièrement à vous, monsieur Clément. Vous revendiquez un engagement écologiste fort, que vous avez d’ailleurs rappelé tout à l’heure, que je ne vous reproche nullement et qui s’incarne dans vos documentaires. Vous êtes ainsi à la fois une voix du service public et un journaliste engagé, et c’est précisément cette articulation que je souhaite interroger, notamment au regard de votre mobilisation contre les lois Duplomb. Vous êtes intervenu à ce sujet sur vos différents réseaux sociaux, personnels comme professionnels, ainsi que par l’intermédiaire de Vakita, en appelant à signer des pétitions contre ce texte.

Au regard de l’ensemble de vos propos, se pose indirectement la question de l’impartialité lorsqu’on est une voix du service public tout en assumant des engagements. La frontière est sans doute complexe mais comment peut-on, dans ces conditions, concilier un engagement assumé avec le respect de l’exigence d’impartialité ? Cela m’amène à une interrogation plus précise : comment garantissez-vous la rigueur de votre ligne éditoriale, le respect du contradictoire et l’équilibre dans vos reportages ? Je ne les ai pas tous visionnés, mais je vous suis depuis plusieurs années et certaines interrogations peuvent émerger. Il y a, d’une part, la loi Duplomb, mais aussi le fait que vous avez été mis en cause par certains acteurs ayant souhaité exercer un droit de réponse à la suite d’une émission de « Sur le front » diffusée en juin dernier, consacrée à la production de maïs et à l’irrigation. Il vous a alors été reproché de mener un procès à charge, sans prendre suffisamment en compte la réalité de la production de maïs en France. L’ensemble de ces éléments m’amène à m’interroger sur la conciliation entre votre statut de voix du service public et celui de militant, et c’est sur ce point que j’aimerais que nous puissions échanger.

M. Hugo Clément. Pour répondre d’abord à la fin de votre question, on peut nous adresser de nombreux reproches, mais certainement pas celui de ne pas nous être intéressés à la question du maïs en France, puisque nous avons enquêté sur ce sujet pendant une année entière. La quasi-totalité des intervenants de cette émission étaient des agriculteurs, et il me paraît important de le rappeler car, telle que vous le présentez, on pourrait croire qu’il s’agissait d’un programme composé uniquement de militants dénonçant une filière industrielle, ce qui n’est absolument pas le cas. Nous faisons toujours le choix de donner la parole à des acteurs de terrain. La question de l’irrigation du maïs est à la fois passionnante et centrale dans la gestion de l’eau en France, puisque cette culture représente à elle seule une part très importante de l’eau consommée sur le territoire, y compris dans des régions où elle n’est désormais plus du tout adaptée aux réalités climatiques. Lorsque l’on écoute les agroclimatologues, il apparaît clairement que, dans certaines zones du pays, il n’est plus possible de cultiver du maïs sans recourir à l’irrigation. Il s’agit d’une plante d’origine tropicale qui nécessite d’importantes quantités d’eau en été, précisément au moment où cette ressource se fait le plus rare. Si ses besoins hydriques se situaient à une autre période de l’année, la question se poserait différemment, mais ce n’est pas le cas.

Le sujet du maïs divise profondément le monde agricole et de nombreux agriculteurs sont opposés à son irrigation, estimant qu’il existe une forme d’accaparement de la ressource en eau par un nombre très limité de producteurs. Il faut également rappeler qu’une part importante de la production de maïs est destinée à l’exportation. Une faible proportion de la production est irriguée, mais cette faible proportion concentre une part considérable de la consommation totale d’eau en France. Ces éléments ne relèvent pas de débats partisans, puisque ce sont les chiffres de l’État, du ministère de l’agriculture et du ministère de la transition écologique. Le maïs irrigué représente une part significative de l’eau utilisée en France, et il n’a jamais été question d’arrêter de cultiver du maïs, mais bien d’interroger les territoires dans lesquels cette culture est développée. Ce sont d’ailleurs des questions portées par les agriculteurs eux-mêmes et, dans l’émission, ce sont des agriculteurs qui remettent en cause l’irrigation du maïs.

S’agissant de la loi Duplomb, je comprends que vous avez voté en sa faveur. Pour ma part, je rappelle que je ne suis pas salarié du service public et que je n’ai aucun lien salarial avec France Télévisions. Je n’ai donc aucune obligation à l’égard d’un employeur qui n’est pas le mien. Je suis libre, je dis ce que je veux, que cela plaise ou non, et c’est un point essentiel dans ma manière de travailler. On peut me qualifier de bien des manières, apprécier ou non mes prises de position, mais je revendique cette liberté et je continuerai à dire ce que je juge nécessaire, sans me demander si j’en ai le droit. Je suis profondément attaché à la liberté d’expression, que je sais également défendue au sein de cette commission, et je la défends au quotidien.

Sur cette loi, précisément, il me semble indispensable, lorsque l’on dispose d’une voix médiatique telle que la mienne, de relayer les positions du monde scientifique. Vous savez, par exemple, que l’Ordre des médecins s’est prononcé contre ce texte. De nombreux scientifiques reconnus, faisant autorité sur la question des pesticides, se sont également exprimés en ce sens. Je pense notamment à M. Bonmatin, l’un des principaux chercheurs sur les néonicotinoïdes, qui figurent parmi les substances que cette loi vise à réintroduire. Ces scientifiques sont catégoriques quant aux dangers que ces produits font peser, notamment sur les insectes pollinisateurs. Être journaliste et animer des émissions n’empêche pas, à certains moments, de faire entendre sa voix de citoyen sur des sujets que je considère comme essentiels.

Dans le cadre de la réalisation de nos reportages, il nous arrive de rencontrer des parents ayant perdu des enfants à cause des pesticides, en raison de cancers pédiatriques. Vous pouvez réagir, mais cette réalité existe et je peux, si vous le souhaitez, vous présenter le témoignage d’une ancienne fleuriste qui a perdu sa fille à la suite d’un cancer dont le lien avec les pesticides a été reconnu par le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Clément, chers collègues, je pense que cette commission n’est pas le cadre approprié pour rouvrir le débat sur les néonicotinoïdes, aussi passionnant soit-il. Pour préciser la question posée par ma collègue et de repartir sur des bases plus claires, il me semble important de rappeler que les salariés de l’audiovisuel public sont tenus de respecter la loi. Vous semblez suggérer que, dès lors que France Télévisions travaille avec des sociétés de production et que vous-même intervenez tantôt comme salarié, tantôt au sein d’une société de production, vous ne seriez pas nécessairement soumis aux mêmes règles. Or il convient de rappeler que les émissions d’information politique de France Télévisions, telles que « C politique » ou « C à vous », sont certes produites par des sociétés de production, mais que les journalistes qui y interviennent demeurent pleinement soumis aux exigences de la loi de 1986, à savoir le respect du pluralisme, de l’indépendance, de l’honnêteté et de l’impartialité de l’information.

M. Hugo Clément. Oui, et nous respectons bien entendu l’ensemble de ces règles. Il est important de rappeler qu’aujourd’hui, dans tous les médias, qu’ils soient publics ou privés, interviennent des journalistes employés par les chaînes dont la mission consiste précisément à venir exprimer des points de vue sur les plateaux de télévision. Cette pratique existe aussi bien dans les médias privés que dans les médias publics. Ces intervenants, lorsqu’ils s’expriment sur les antennes du service public, sont rémunérés pour livrer leur analyse et n’en demeurent pas moins des journalistes à part entière. Je ne partage donc pas l’idée selon laquelle le fait d’être journaliste ou animateur impliquerait de ne jamais pouvoir exprimer la moindre opinion sur les grandes questions de société. Pour ma part, je n’éprouve aucune difficulté à dire que la question des cancers pédiatriques me touche profondément et qu’il s’agit d’un sujet sur lequel j’ai envie de m’engager, notamment en accompagnant les familles concernées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ma question ne portait pas exactement sur ce point. La mission du service public audiovisuel, qui appartient à tous les Français, est d’assurer le pluralisme, y compris sur les questions scientifiques et environnementales, c’est-à-dire de présenter l’ensemble des points de vue et d’éclairer le débat. C’est un vrai débat de fond qui est, je pense, fondamental, et c’est toute la limite de l’exercice et la difficulté de notre commission d’enquête. Bien sûr que vous êtes un citoyen, et heureusement que vous avez des convictions et que vous les défendez. Mais il se trouve qu’en 1986, François Léotard, alors ministre, a proposé une loi, qui fut adoptée, stipulant que l’audiovisuel en général, pas seulement le service public, doit respecter l’honnêteté, l’impartialité et le pluralisme de l’information. L’audiovisuel public, a fortiori, doit respecter cette règle.

Ce que nous cherchons à comprendre et à analyser au sein de cette commission d’enquête, c’est que le service public est soumis à une exigence d’impartialité et de pluralisme de l’information. Or dans le même temps, vous, par exemple, monsieur Étienne, qui n’êtes plus salarié mais disposez d’une chaîne Twitch sur laquelle les règles sont d’une tout autre nature et où vous bénéficiez, à juste titre, d’une liberté totale, et vous également, monsieur Clément, qui n’êtes pas salarié mais producteur, voyez vos émissions diffusées sur l’audiovisuel public. Nous tentons donc d’appréhender cette articulation délicate : comment concilier l’exigence d’impartialité, qui relève de la loi, avec votre liberté d’expression et votre liberté de citoyen ? C’est précisément cette conciliation qui n’est pas évidente, vous en conviendrez.

M. Hugo Clément. La frontière est très claire. D’un côté, il y a les productions diffusées sur l’audiovisuel public, pour lesquelles nous respectons strictement l’ensemble des exigences que vous avez rappelées, qu’il s’agisse de l’impartialité ou du respect du contradictoire, notre seule limite étant celle fixée par la loi, que nous observons scrupuleusement. De l’autre, il y a mon expression personnelle sur mes réseaux privés, qui préexistait à ma collaboration avec le service public et sur lesquels je m’exprime en toute liberté, comme je l’entends, et continuerai de le faire. Il s’agit là de deux registres totalement distincts.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sur votre compte X, la seule mention figurant dans votre présentation est « Sur le front », ce qui renvoie explicitement à votre statut de producteur et de présentateur d’une émission du service public. Je vais donc vous dire le fond de ma pensée : nous sommes, me semble-t-il, dans un moment où la confusion est devenue telle quant à la position depuis laquelle chacun s’exprime, en tant que journaliste, militant ou responsable politique, que cette indistinction finit par abîmer, voire dévoyer, le débat démocratique. C’est mon analyse et je vous la livre telle quelle. Les réseaux sociaux peuvent contribuer à cette confusion, dans la mesure où il n’est plus toujours clair si une prise de parole relève de l’expression personnelle ou d’une fonction professionnelle.

Le compte X d’Hugo Clément est bien un compte personnel et, comme tout citoyen, vous avez évidemment le droit de disposer de réseaux sociaux et d’y exercer votre liberté d’expression. Toutefois, lorsque l’on observe les réseaux sociaux de figures de l’audiovisuel public, il apparaît souvent qu’il ne s’agit pas de comptes strictement privés. En l’espèce, votre compte est directement associé à « Sur le front », ce qui conduit naturellement à l’identifier comme celui d’Hugo Clément en tant que présentateur et producteur d’une émission emblématique du service public.

Je m’interroge donc sur les raisons pour lesquelles on ne revient pas à une pratique qui existait auparavant, consistant à préciser explicitement : « Mes tweets n’engagent que moi, il s’agit d’un compte personnel », afin de distinguer clairement les deux registres. D’un côté, vos activités sur l’audiovisuel public, dans lesquelles vous respectez la loi, les principes d’impartialité, de pluralisme et d’indépendance et, de l’autre, votre engagement personnel, que l’on peut qualifier de militant et que personne ne saurait vous contester. Vous voyez ce que je veux dire : lorsqu’on consulte ce compte, il n’est plus évident de savoir s’il s’agit de celui d’Hugo Clément, citoyen libre et indépendant dans ses opinions ou de celui d’Hugo Clément, animateur de « Sur le front » sur le service public.

M. Hugo Clément. Que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans le cadre des émissions, je m’en tiens constamment aux faits et au respect de l’honnêteté journalistique, car je ne crois plus que quiconque adhère encore à l’idée d’une dissociation entre un compte privé et un compte public : les gens ne sont pas dupes, nous sommes une seule et même personne. Par ailleurs, mes activités excèdent aujourd’hui largement le périmètre de France Télévisions puisque, sur Instagram, j’anime également un podcast hebdomadaire consacré au sport, domaine qui occupe désormais une place croissante dans mes activités, au point de disposer d’un compte qui lui est entièrement dédié. J’exerce en outre de nombreuses activités de producteur en dehors des contenus relevant du service public, notamment à travers le site Vakita. De ce fait, mon compte Instagram, comme l’ensemble de mes comptes sur les réseaux sociaux, reflète nécessairement un ensemble mêlant toutes les productions que je réalise. Là encore, je m’en tiens strictement aux faits et, quoi qu’il arrive, que ce soit pour le sport, pour Vakita ou pour France 2 et France 5, j’exerce mon travail en me fondant sur les faits. Les personnes en face, le plus souvent des responsables politiques, interprètent les émissions à l’aune de leur propre positionnement politique et du message qu’ils pensent y déceler, mais cette lecture en dit fréquemment davantage sur ceux qui interprètent que sur celui qui produit les contenus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’estime, pour ma part, qu’il n’est pas anodin de disposer d’un compte X sur lequel figure la mention « Sur le front ». Notre mission consiste à garantir l’impartialité du service public et, si nous voulons réellement le protéger, cette impartialité doit être assurée, faute de quoi nous ne le protégeons pas. Lorsqu’un compte X mentionne « Sur le front », c’est-à-dire votre émission du service public audiovisuel et que, sur ce compte, vous partagez par exemple l’idée selon laquelle le Gouvernement ne devrait pas soutenir la loi Duplomb, vous exprimez un avis sur cette loi. Pourquoi, dès lors, le faire sous l’ombrelle de « Sur le front » ? Vous indiquez vous-même exercer de nombreuses activités et, cela peut vous paraître anecdotique, mais je vous affirme que notre rôle, qui consiste à garantir l’impartialité du service public auprès des Français, qui en doutent parfois ou voient cette question instrumentalisée, comme le montre cette commission d’enquête, exige une rigueur absolue. Je considère que le fait de s’abriter derrière une fonction exercée pour le service public audiovisuel, alors qu’il s’agit d’un compte privé sur lequel personne ne peut vous reprocher d’être opposé à la loi Duplomb, pose un problème. Dans ce cas, il conviendrait de le faire sans mentionner votre émission du service public, en précisant qu’il s’agit de votre compte personnel. Cela vous paraît peut-être anecdotique, mais je pense que c’est très important.

M. Hugo Clément. Cela ne me paraît pas anecdotique. Simplement, vous parlez du compte X, dont je n’ai pas changé la description depuis six ans. Je suis beaucoup plus actif sur Instagram, où vous pouvez voir que toutes mes activités sont décrites étape par étape. Nous nous concentrons sur le travail de fond et ce que les gens peuvent en penser ne me préoccupe pas. Je ne cherche pas à plaire à tout le monde ni à ce que chacun soit satisfait de mon travail, car je suis guidé le fond et les faits.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Clément, pardonnez-moi, mais ce n’est absolument pas ce que j’ai dit. Que vous fassiez l’objet de reproches n’est pas le sujet. La question est de savoir comment, dans un moment de confusion, pouvons-nous garantir à chaque instant l’impartialité du service public. Vous-même, et je pense que vous l’intégrez parfaitement, êtes d’une part le garant de cette impartialité, c’est votre rôle en tant qu’acteur du service public audiovisuel, et c’est la loi. D’autre part, et c’est également votre droit, vous êtes un citoyen doté de convictions et désireux de les défendre dans le débat public. Notre rôle n’est pas de vous juger ni de commenter, car je me méfie beaucoup des responsables politiques qui jugent les lignes éditoriales. En revanche, il nous revient de vérifier et de garantir les moyens permettant d’accéder à une forme d’impartialité et de pluralisme dans l’information. C’est la loi et, demain, il faudra peut-être la faire évoluer afin de la renforcer.

M. Hugo Clément. À votre sens, le service public doit-il organiser des débats d’éditorialistes ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bien sûr, c’est le pluralisme.

M. Hugo Clément. Je ne comprends donc pas le problème. Si cela concerne simplement la description de mon compte X, qui est mon plus petit compte et que j’utilise très peu, je vous invite à vérifier mon compte principal, Instagram, sur lequel toutes mes activités sont bien précisées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Un journaliste politique du service public ne va pas, sur son compte X ou ses réseaux sociaux, partager ses convictions politiques. En tant que journaliste environnemental, vous êtes soumis au même devoir d’impartialité sur ces questions. Vous devez éclairer le débat public, faire de l’investigation, mettre en lumière des sujets qui fâchent, nous sommes d’accord. Mais le fait d’entrer dans le débat politique en appelant, sur votre compte X par exemple, à prendre position sur des lois, cela peut interroger sur votre impartialité.

M. Hugo Clément. À mon sens, l’impartialité ne consiste pas à accorder cinq minutes aux climatosceptiques et cinq minutes aux scientifiques. Les sujets sur lesquels il m’arrive de prendre position, notamment la question des pesticides, relèvent de domaines où existe un consensus scientifique sur la nocivité de ces produits, et c’est une réalité. La question porte sur la manière de parvenir à en réduire l’usage et d’accompagner les agriculteurs pour en sortir. En revanche, le consensus scientifique est bien établi quant à la nocivité de ces produits, au fait que 80 % des insectes volants ont disparu ces trente dernières années en Europe, que les oiseaux des plaines agricoles ont décliné de 30 % sur la même période, à l’explosion d’un certain nombre de cancers liés aux pesticides, ainsi qu’à des maladies neurodégénératives comme Parkinson, pour lesquelles le lien a été démontré.

Face à ce négationnisme scientifique, je n’ai aucun problème à défendre les faits, ainsi que la position des scientifiques et des personnes de terrain. Lorsque vous avez en face de vous un agriculteur, comme c’est le cas dans une émission que nous allons bientôt diffuser, qui a utilisé des produits toute sa vie, qui souffre aujourd’hui d’un cancer très grave et qui explique que le système politique porte une responsabilité dans les maladies développées par les individus, il s’agit d’une réalité. Affirmer que les pesticides n’ont aucun lien avec les cancers, c’est fermer les yeux sur les faits scientifiques. Certes, les cancers ne sont pas uniquement liés aux pesticides, loin de là, et il existe des causes bien plus génératrices de cancers, notamment l’alcool et la cigarette. Figurez-vous d’ailleurs que je mène également le combat contre la consommation d’alcool, qui est banalisée en France et provoque un certain nombre de maladies et de cancers. Je porte aussi ces combats-là, car je considère que la santé publique mérite que l’on s’y engage.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Monsieur Clément, vous êtes un journaliste phare du service public en matière d’écologie. Que vous soyez salarié ou non, cela vous confère une grande responsabilité. Or j’observe que ces dernières années, vous avez malgré tout effectué un glissement politique. Vous avez encensé M. Rachline, maire RN de Fréjus ouvertement xénophobe et antisémite, pour avoir défendu Paul Watson. Vous avez débattu avec M. Bardella dans Valeurs actuelles, en essayant visiblement de le convertir à l’écologie, avançant pour cela que le réchauffement climatique engendrera des mouvements massifs de population. Si vous vous permettez de discuter avec l’extrême droite, c’est parce que, selon vos propres termes, « l’écologie appartient à tout le monde » et que vous êtes « prêt à tout pour faire triompher l’écologie ». Je pense qu’en agissant de cette manière, vous ne faites nullement triompher l’écologie. Bien au contraire, vous contribuez à réhabiliter l’extrême droite, d’autant plus qu’en parallèle vous attaquez d’autres groupes politiques, en particulier La France insoumise. À ce titre, vous portez, monsieur Clément, une responsabilité morale dans la montée de l’extrême droite en France, une extrême droite qui, rappelons-le, est sexiste, raciste et nuisible d’un point de vue économique, alors même que les premières victimes du réchauffement climatique sont précisément les femmes, les personnes pauvres et les personnes racisées. Vous comprendrez donc où se situe le problème.

Vous qui êtes considéré par beaucoup comme une figure majeure de l’écologie, avez-vous conscience d’opérer cette réhabilitation de l’extrême droite ? Est-ce que cela vous semble compatible avec la mission de service public à laquelle vous contribuez, que vous soyez salarié ou non ? Avez-vous, par ailleurs, perçu un cachet dans le cadre de votre débat avec Jordan Bardella ou avec un membre de tout autre parti politique ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous pourrez indiquer à votre collègue, Nadège Abomangoli de La France insoumise, que les propos que vous avez tenus ne sauraient en aucun cas justifier que M. Hugo Clément soit qualifié de « facho ». Je me permets donc de vous demander de bien vouloir lui relayer le fait que je tiens à ce que les personnes auditionnées dans le cadre de cette commission d’enquête soient respectées. Il est évidemment possible de leur poser toutes les questions nécessaires, d’aller au fond des sujets, et les échanges que nous avons depuis tout à l’heure sont d’ailleurs très riches, mais j’exige le respect absolu des personnes que nous auditionnons.

M. Hugo Clément. Je n’ai perçu aucun cachet de Valeurs actuelles pour participer à un débat avec Jordan Bardella. J’avais conditionné ma venue au fait que Valeurs actuelles effectue un don à une association de défense des animaux, en l’occurrence la Fondation Brigitte Bardot, et ils ont accepté de procéder à ce don en contrepartie de ma participation. Je n’ai, pour ma part, évidemment pas touché un centime.

Je pense, plus largement, que la période que nous traversons montre que le débat, l’échange, ainsi que la confrontation des idées et des points de vue, sont toujours préférables à la violence, au lynchage et au déchaînement de violences politiques à l’encontre de celles et ceux qui ne pensent pas comme vous. Je défendrai toujours cette exigence de dialogue et cette capacité à se parler. Cela m’a certes été largement reproché, mais le sens même du débat réside dans le fait d’aller à la rencontre de personnes susceptibles de porter un discours différent du vôtre, car débattre uniquement avec ceux qui partagent déjà vos convictions n’a strictement aucun intérêt. Le débat est d’autant plus essentiel s’agissant de l’écologie, qui subit aujourd’hui une forte polarisation partisane, alors même qu’elle n’appartient à personne et qu’elle constitue une science avant d’être un positionnement politique. Il faudrait que l’ensemble des partis politiques, quels qu’ils soient, s’emparent de ces enjeux. J’assume ainsi le fait de parler de sujets environnementaux et de porter des faits et des informations auprès de tous les électorats, qu’il s’agisse de ceux du RN, de La France insoumise, de La République en Marche, ou d’autres encore. Je considère qu’il est fondamental de cesser d’opposer les individus et de sortir d’une logique sectaire consistant à dire que l’on serait soit d’accord sur tout, soit d’accord sur rien. Il faut au contraire tenter de se parler, ce qui demeure toujours préférable.

M. Denis Masséglia (EPR). Je veux d’abord revenir sur les propos de M. Étienne pour dire que je partage intégralement ses propos liminaires. Je rappelle également mon regret de la fin de « Questions pour un champion » en semaine. C’est une très belle émission, qui aurait mérité de continuer. Je propose à la commission et à M. le rapporteur, car je crois qu’il y a un manque de connaissance de Twitch, de me tenir à leur disposition pour expliquer comment fonctionne la plateforme et l’histoire de la présence de M. Étienne. Cela n’a aucun lien avec France Télévisions, c’est simplement la rencontre avec une personne de grande qualité, passionnée par « Questions pour un champion », qui est lui-même un grand streamer, pour reprendre le terme que vous connaissez sur Twitch.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous venez de mettre en cause le rapporteur. Nous nous sommes simplement émus du fait que M. Étienne était en même temps salarié à plein temps en CDI avec France Télévisions, alors que par ailleurs, France Télévisions sponsorisait des émissions. Ce n’est pas du tout ce que fait M. Samuel Étienne sur Twitch. Je le regarde, et je pense que le rapporteur, s’il ne l’a pas fait, le regardera aussi. Personne ne remet en cause le travail de M. Étienne sur Twitch, je le dis très clairement.

M. Denis Masséglia (EPR). Je me propose justement d’apporter mon expertise sur le fonctionnement de Twitch dans le débat. Il me semble qu’il existe une fragilité et, comme nous souhaitons que les travaux soient le plus justes possible, il faut prendre la compétence là où elle est. Force est de constater que certains propos montrent un manque de connaissance du fonctionnement de Twitch.

Mais revenons au fond du sujet, puisque nous sommes là pour parler de l’audiovisuel public. Je voudrais échanger sur les obligations de l’audiovisuel public, qui sont notamment définies par le contrat d’objectifs et de moyens (COM), dont je rappelle qu’ils n’ont pas été votés au niveau des commissions parlementaires à l’Assemblée nationale et ne sont donc pas formellement adoptés. Ma question est la suivante : l’audiovisuel public est soumis à des obligations légales d’investissement exprimées en pourcentage de son chiffre d’affaires mais, dans un contexte où le budget de l’audiovisuel public et celui de France Télévisions diminuent, la conséquence directe est que les investissements dans la création sont appelés à baisser, ce que je déplore, car cela fait peser un risque majeur sur l’audiovisuel public. J’aimerais donc connaître la position de M. Étienne et de M. Clément quant à l’opportunité de transformer cette obligation proportionnelle en un montant ferme, ce qui permettrait d’éviter que ces investissements ne soient mécaniquement affectés, à l’avenir, par d’éventuelles baisses de crédits alloués à l’audiovisuel public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que vous êtes le rapporteur du budget de l’audiovisuel public pour la commission des finances.

M. Denis Masséglia (EPR). Tout à fait, et j’ai d’ailleurs pris le temps de réfléchir avant de venir devant cette commission, dans la mesure où je trouve que les débats peuvent parfois se révéler quelque peu clivants. Je m’interroge ainsi sur la pertinence, à l’avenir et dans le cadre d’un débat apaisé, de voter contre la publication de ce rapport. Je pourrais donc, le cas échéant, envisager d’intégrer la commission d’enquête afin de prendre connaissance du rapport en amont et, éventuellement, de me prononcer contre sa publication.

M. Samuel Étienne. Je laisserai Hugo Clément répondre sur l’aspect producteur, car je ne suis pas producteur d’émissions au sens strict du terme, mais créateur de contenu.

Ma définition de l’impartialité consiste à donner la parole à l’ensemble des sensibilités. C’est ainsi que j’envisageais mon rôle de journaliste au sein du service public, fonction que je n’exerce plus aujourd’hui, et c’est également ainsi que je conçois désormais mon rôle sur Twitch, sur ma propre chaîne, où la liberté du spectateur est totale. Les échanges y sont parfois animés : il m’arrive d’être qualifié, à 18 heures 49, de dangereux gauchiste, puis, à 18 heures 50, de soutien du Rassemblement national, simplement parce que je donne la parole à ses électeurs. À mes yeux, toutes les sensibilités doivent pouvoir s’exprimer et, lorsque l’on se voit reprocher à peu près tout, c’est que l’on est à sa place.

À aucun moment, me semble-t-il, je n’ai laissé croire, depuis cinq ans, à un spectateur de ma chaîne que je m’exprimais au nom de France Télévisions, et cela me paraît essentiel. Il ne vous a d’ailleurs pas échappé que, sur France Télévisions, je ne suis pas journaliste politique, mais animateur de jeux, et j’en suis très fier. J’aime profondément ce jeu. Si vous le souhaitez, nous pourrions revenir très brièvement sur les raisons de son arrêt, que France Télévisions m’a expliquées : il s’agit de questions de moyens et de budget, ce qui se situe précisément au cœur de notre réflexion.

Dans le cadre de l’animation de « Questions pour un champion », il va de soi que je ne traite pas de l’actualité, ce n’est pas l’objet de l’émission. Je n’y exprime aucun avis et je n’en propose aucune analyse. Je crois également qu’il convient de faire confiance à l’intelligence des spectateurs et des téléspectateurs. En cinq ans de présence sur Twitch, jamais personne ne m’a interpellé en me disant : « Monsieur Étienne, vous vous rendez compte que, de temps à autre, vous exprimez votre avis sur l’actualité, avec beaucoup de prudence d’ailleurs, sur votre chaîne Twitch, tout en étant animateur de « Questions pour un champion », quelle influence considérable vous allez exercer sur les téléspectateurs de l’émission ! » Cela n’a jamais été le cas, parce que chacun a bien compris qu’à aucun moment, dans « Questions pour un champion », je ne me place en situation d’influer sur les opinions des uns et des autres en matière d’actualité. Tout cela est, en réalité, assez compartimenté.

Je serais par ailleurs très heureux de répondre à une question portant sur la manière dont la baisse des dotations du service public a également conduit à l’arrêt de l’émission.

M. Hugo Clément. Monsieur le député, pouvez-vous expliciter votre question ?

M. Denis Masséglia (EPR). Je vais expliquer rapidement. Aujourd’hui, le financement des créations de contenus est un pourcentage du chiffre d’affaires. Quand le chiffre d’affaires de France Télévisions baisse, le budget pour l’investissement dans la création baisse forcément. Aussi, ne devrait-on pas garantir un montant minimum de budget pour la création afin que, même si le budget de l’audiovisuel public baisse, on reste sur les mêmes montants d’investissement ?

M. Hugo Clément. Je suis désolé, mais cela dépasse un peu le cadre de mes compétences. Je n’ai pas la charge du budget de l’audiovisuel public et je ne voudrais pas dire de bêtises. D’autres personnes seraient mieux placées pour vous répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Étienne, j’avais effectivement des questions sur « Questions pour un champion », mais j’y reviendrai plus tard.

Monsieur Clément, je souhaiterais vous interroger sur votre style et votre méthode. Nous avons évoqué la loi relative aux néonicotinoïdes et, en juillet dernier, François-Xavier Bellamy vous a qualifié « d’agent de désinformation » sur ce sujet. Sur Instagram, plutôt que de lui répondre sur le fond, vous avez choisi le registre de la dérision. Je vous cite : « Quelle surprise, François-Xavier a encore raconté n’importe quoi à la télé », avant d’ajouter : « Choubidou, il ne supporte pas qu’on lui dise que lui et ses copains ont voté une loi qui rétablit un poison. » François-Xavier Bellamy vous répond ensuite sur le fond et vous propose un débat, mais vous ne l’avez manifestement pas accepté et vous avez poursuivi sur le même ton, en déclarant notamment : « Mon amoureux toxique m’a encore envoyé une vidéo. Tu me fais un peu flipper, François-Xavier, pour être honnête, surtout quand tu m’invites à venir débattre chez toi. Je n’ai pas envie de finir découpé dans une bâche en plastique. » Au-delà de la légèreté du propos, pourquoi avoir refusé ce débat avec François-Xavier Bellamy sur un sujet de fond ? On ne peut pourtant l’accuser de manquer de sérieux ni de profondeur sur ces questions, sur lesquelles il dispose de nombreuses compétences. Dès lors, si vos arguments sont scientifiquement fondés et établis, pour quelle raison refuser une confrontation avec lui ?

M. Hugo Clément. Je vous avoue, monsieur le rapporteur, que ces propos sont beaucoup plus drôles dans votre bouche que dans la mienne. Mais écoutez, c’est mon style, je ne vais pas me justifier là-dessus. C’est l’école du « Petit Journal », ce que j’ai appris à l’époque chez Yann Barthès et Laurent Bon, que je salue. Je pense qu’on peut faire les choses sérieusement sans se prendre trop au sérieux et en y mettant une petite dose d’humour. Ce n’est jamais méchant, c’est toujours avec de la dérision et un petit clin d’œil.

Sur le fond, l’histoire partait du sujet des captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne. Nous avions fait une longue interview avec M. Bellamy sur cette question, où il remettait en cause le consensus scientifique sur le fait que la majorité des mortalités de dauphins dans le golfe de Gascogne sont liées à la pêche. Nous avions fait un long reportage, nous étions allés avec les scientifiques de l’institut Pélagis pratiquer des autopsies de dauphins que nous avions filmées pour constater la réalité du phénomène. Lors de cette interview, François-Xavier Bellamy avait remis en question cette réalité scientifique et, à la suite de cela, il nous avait reproché d’avoir monté l’interview de manière déloyale. Nous avions donc publié l’intégralité des rushes, ce que je fais sans aucun problème quand des personnes estiment que le montage n’est pas représentatif. Cela avait permis de voir que le montage n’était pas déloyal et que François-Xavier Bellamy avait bien tenu ces propos.

Ensuite, si je répondais positivement à chaque proposition de débat de chaque homme politique qui réagit à mes émissions, je passerais mon temps à faire cela, et ce n’est pas mon travail. Je réponds sur le fond par un travail d’enquête et je n’ai pas vocation à débattre avec tous les responsables politiques. D’ailleurs, vous avez bien vu que quand je le fais, on me le reproche.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question sur le sujet. Le 8 juin, à la veille des élections européennes, pour lesquelles François-Xavier Bellamy était tête de liste, vous avez publié sur votre média Vakita un montage d’une interview le concernant. Il a expliqué que vous aviez, au montage, supprimé une partie de cet entretien dans laquelle il estimait que les autopsies de cétacés n’étaient pas suffisamment approfondies, et il a qualifié ce montage de malhonnête. Il n’a pas été en mesure de vous répondre, se trouvant déjà en période de réserve électorale, à quelques heures du scrutin. L’Arcom vous a, je crois, enjoint de retirer cet extrait. Quelle décision avez-vous alors prise et pour quelle raison avoir choisi d’exposer publiquement une tête de liste aux élections européennes à un moment où celle-ci ne pouvait pas se défendre ?

M. Hugo Clément. Je crois qu’il y a une petite confusion, monsieur le rapporteur. Ce n’était pas un contenu de « Sur le front » ni de France Télévisions, mais un contenu de Vakita qui, sauf erreur de ma part, ne dépend pas de l’autorité de l’Arcom. Lorsque François-Xavier Bellamy nous a contactés pour nous dire qu’il ne pouvait pas répondre en raison de la période de réserve électorale, nous avons nous-mêmes retiré la vidéo des plateformes pour la reposter une fois l’élection passée. Comme je l’ai expliqué, nous n’avons pas seulement reposté la vidéo, puisque nous avons publié l’intégralité des rushes de l’interview, sans montage, du début à la fin, pour que tout le monde puisse se faire sa propre idée. On ne nous a pas contraints à la supprimer, nous l’avons retirée nous-mêmes lorsqu’il nous a expliqué qu’il ne pouvait pas se défendre, et nous l’avons republiée après l’élection. Sauf erreur de ma part, il ne me semble pas que les sites internet d’information dépendent de la juridiction de l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un autre sujet porte sur le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, et en particulier de France Télévisions. Depuis le début de cette commission d’enquête, nous en avons largement débattu, ce qui a d’ailleurs été critiqué par M. Étienne dans son propos liminaire, alors même que j’estime ces questions essentielles. Vous pouvez juger anecdotique le fait que 31 hauts cadres soient rémunérés à un niveau supérieur à celui du président de la République au sein de France Télévisions, avec des salaires dépassant 200 000 euros, ou qu’une cinquantaine de cadres disposent d’un véhicule de fonction, ou encore que le salaire moyen y atteigne 72 000 euros, plaçant ainsi ses salariés parmi les 9 % les mieux rémunérés en France. Vous pouvez également considérer comme anecdotique que 14 semaines de congés payés soient accordées à des journalistes de Radio France, ou que des suites au Majestic soient attribuées à des dirigeants de l’audiovisuel public, comme Delphine Ernotte, pour un coût de 1 700 euros la nuit. Vous pouvez enfin estimer anecdotique de dénoncer le fait qu’une entreprise présentée comme étant au bord de la faillite engage, sur fonds publics, un million d’euros pour la rénovation d’une piscine du CSE. Tels sont les éléments que vous avez évoqués dans vos propos liminaires, et je les regrette, car la légitimité même de cette commission d’enquête réside aussi dans la pleine transparence quant à l’usage des fonds publics, exigence que partagent des millions de Français.

Ma question s’adresse donc à vous deux : comment appréciez-vous ces gabegies et ces dérives financières que la commission d’enquête a mises en lumière depuis le début de nos travaux, et considérez-vous qu’il s’agisse là d’un fonctionnement sain du service public de l’audiovisuel ?

M. Samuel Étienne. Je vais d’abord vous demander pourquoi vous travestissez mes propos. Mon propos liminaire était justement de dire que tous les sujets que vous venez d’évoquer n’étaient pas anecdotiques mais que, personnellement, face à la concurrence entre les médias traditionnels et les médias de demain, d’autres questions me semblaient plus importantes. Monsieur le président m’a d’ailleurs expliqué que ce n’était pas le sujet de cette commission, mais l’utilisation de l’argent public est un sujet essentiel. Non seulement je n’ai pas dit que c’était anecdotique, mais j’ai dit strictement l’inverse. Monsieur le rapporteur, il y a un replay, nous regarderons les images. En revanche, ce que je trouve dommage, c’est que vous ayez posé ces questions à quasiment chaque audition et que, malgré les réponses apportées, vous les citiez à nouveau, y compris à des gens comme Hugo et moi qui n’avons aucune responsabilité sur ces questions de voitures ou de salaire moyen. Ce sont toutefois des sujets importants, je ne dirai jamais le contraire, car il s’agit d’argent public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelle est votre position pour répondre à la question sur tous ces faits ? Pour répondre à ma question précisément, quelle est votre impression, vous qui avez été une grande figure de l’audiovisuel public, quand on soulève autant de lièvres sur des gabegies fondamentales ? Quel est votre avis sur le sujet ?

M. Samuel Étienne. Je ne suis pas la personne la mieux placée pour vous répondre, n’étant pas président de France Télévisions. En revanche, dans vos échanges, que j’ai suivis avec attention, je n’ai pas toujours été convaincu par les arguments. Par exemple, sur la cinquantaine de véhicules à disposition d’une entreprise de 9 000 salariés, pour en avoir discuté avec des spectateurs qui travaillent dans des entreprises, le rapport entre le nombre de voitures et le nombre de salariés est plutôt très en dessous de la norme.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je propose que nous avancions. Il appartiendra aux députés de déterminer s’il s’agit, ou non, de manquements, et je pense que nous pouvons désormais passer à autre chose. Je le dis au rapporteur : vous demandez à nos invités de réagir aux travaux de la commission d’enquête, mais nous nous éloignons ici du sujet. Vous êtes certes bien aimables de commenter nos travaux, toutefois vous avez présenté un propos liminaire, auquel j’ai répondu, le rapporteur vous a également répondu, et nous irons au terme de cette commission. Le fait que 54 salariés disposent d’une voiture de fonction alors qu’ils travaillent et vivent, pour la plupart, à Paris peut légitimement interroger, y compris s’agissant d’un adjoint au maire qui en fait un usage à la fois politique et personnel et qui n’a pas été en mesure de nous répondre sur les conditions de cette utilisation. Pour autant, nous n’allons pas consacrer l’ensemble de cette audition à débattre de la manière dont vous appréciez les travaux de la commission. Si le rapporteur en convient, je propose donc que nous poursuivions, car nous avons encore de nombreuses questions à vous poser.

M. Samuel Étienne. Très bien mais, dans ce cas, ne me posez pas la question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est pour cela que mon intervention ne vous visait pas personnellement. Je propose au rapporteur et à vous-mêmes d’avancer. Nous avons des questions à vous poser pour mieux comprendre le fonctionnement de l’audiovisuel public, ce qui est l’objet de cette commission, plutôt que de la commenter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, c’est également pour étudier la conciliation entre vos engagements de journaliste, parfois militant écologiste, et ce que nous avons pu découvrir. J’ai lu une interview de vous, monsieur Clément, le 15 juillet 2022, dans le magazine Elle, où vous expliquez votre dernier geste « green ». Vous expliquez : « J’ai complètement arrêté de prendre l’avion pour mes déplacements personnels. Je m’applique cette discipline, quitte à ce que ce soit galère. Ce n’est pas un petit geste, car quand vous prenez l’avion régulièrement, c’est la chose qui pèse le plus lourd. » Or dans les comptes de votre émission « Sur le front », une émission écologique que vous produisez et animez pour France 2, certaines factures interpellent. Sur les billets d’avion, on trouve un ordre de grandeur d’une centaine de milliers d’euros, dont près de 20 000 euros de vols internes en France. Par exemple, on ne trouve aucune facture de train, mais il y a aussi des locations de véhicules. Comment expliquez-vous ce décalage entre votre exigence personnelle louable de ne pas prendre l’avion et, en même temps, pour le service public, des lignes de dépenses importantes pour l’avion, y compris des vols internes ?

M. Hugo Clément. S’agissant de l’absence de factures de train, je peux vous confirmer, monsieur le rapporteur, qu’il s’agit soit d’une coquille, soit d’une lecture incomplète, car la grande majorité des déplacements effectués pour cette émission se fait en train, puisque nous tournons l’essentiel de nos séquences en France. Il existe, à cet égard, une distinction claire entre les efforts que je m’efforce d’appliquer dans ma vie privée, notamment pour mes vacances, en limitant autant que possible le recours à l’avion, et les contraintes inhérentes à un travail d’enquête et à une émission d’investigation qui implique de remonter des filières internationales. Je prendrai l’exemple très concret de l’émission diffusée hier soir : nous avons retracé une filière d’exportation illégale de déchets électroniques français et retrouvé des ordinateurs provenant du département des Bouches-du-Rhône au Ghana, à proximité d’une vaste décharge sauvage. Pour conduire une telle investigation et établir, preuves à l’appui, que ces déchets avaient été exportés illégalement, il est évidemment nécessaire d’envoyer des équipes sur place afin de filmer et de collecter les éléments factuels. Dans ce cadre, le recours à l’avion s’impose ponctuellement pour compléter ces enquêtes, qui conservent toujours un lien direct avec la France, car nous ne partons jamais à l’étranger par convenance personnelle ou pour produire de simples images esthétiques. À l’inverse, on pourrait nous reprocher de nous contenter d’images que nous n’aurions pas nous-mêmes tournées, sans procéder aux vérifications nécessaires sur le terrain.

Quoi qu’il en soit, je peux vous assurer que, pour ce qui concerne les déplacements en train, nous pourrons vérifier ensemble les justificatifs si vous le souhaitez, car la très grande majorité des tournages réalisés en France s’effectue par ce moyen. Afin de vous donner un ordre de grandeur, nous menons quotidiennement entre quatre et cinq tournages, puisque nous produisons chaque mois une émission inédite de 52 minutes, ce qui signifie que nous avons en permanence entre cinq et sept émissions en production simultanée, avec des équipes déployées sur l’ensemble du territoire. Il est évident que, dans certains cas, nous devons recourir à l’avion, car il n’est pas possible de se rendre au Ghana à vélo, ni en Amazonie pour documenter l’impact de la déforestation importée à la voile, ni au Bangladesh pour enquêter sur l’exportation illégale de déchets plastiques à la rame. Nous y recourons uniquement lorsque cela est nécessaire, et cette pratique n’est en rien comparable avec le fait, pour moi, Hugo Clément, de prendre l’avion pour un week-end à l’autre bout du monde.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous confirme, et je pourrai vous montrer le document d’audit interne que m’a transmis France Télévisions, que sur l’ensemble des lignes de dépenses de votre émission, on voit « avions », « avions vols internes », « locations véhicules », « taxis Paris », « taxis étrangers », mais pas de ligne « train ». C’est probablement une erreur, je vous crois. Vous expliquez qu’il y a une forme de nécessité pour des pays lointains, mais il y a pourtant 16 000 euros de vols internes qui, je pense, pourraient être compensés par le train.

Deuxième et dernière question sur ce point : dans cet audit, il apparaît que, pour cette même émission, les frais de taxi engagés à Paris ont été treize fois supérieurs au montant validé au devis, soit une augmentation de 1 200 %. Il ne s’agit pourtant pas, en l’espèce, de déplacements effectués au Bangladesh, mais bien de trajets parisiens. Or le thème de votre émission, tel que présenté par France Télévisions, est le suivant : « Hugo Clément nous emmène au plus près des femmes et des hommes qui se battent pour défendre la planète ». Comment expliquez-vous une hausse aussi importante des frais de taxi à Paris, alors même que l’esprit de votre émission consiste à aller à la rencontre de personnes engagées pour la planète, et non nécessairement à Paris ?

M. Hugo Clément. Je n’ai pas le détail de l’ensemble des éléments que vous évoquez, mais il faut prendre en compte la réalité concrète d’une émission de télévision. Lorsque les équipes se déplacent avec un volume important de matériel (quatre, cinq ou six sacs, des éclairages, des pieds de caméra) il n’est ni réaliste ni logistiquement possible de leur imposer des déplacements en métro ou à vélo. Nous tâchons néanmoins d’y être attentifs et de réduire autant que possible notre impact environnemental. Je vous invite, à cet égard, à regarder les émissions : à de rares exceptions près, comme celle tournée au Ghana, la quasi-totalité des séquences est réalisée en France, puisqu’il s’agit d’une émission dont la vocation est précisément de traiter de ce qui se passe sur le territoire national.

Il arrive, malheureusement, que certaines dépenses soient indispensables au bon déroulement des tournages. C’est toujours un peu le même reproche adressé à celles et ceux qui s’engagent sur les questions environnementales : « Tu défends l’environnement, mais tu as un iPhone », ou « tu as mangé de la viande le week-end dernier ». Cette forme de course à la pureté ne correspond pas à ma démarche. L’objectif est d’informer, d’essayer, chacun à notre niveau, de fournir des efforts, sans aller traquer chez l’autre ce qui nous paraît insuffisant. Je vous invite donc à regarder les émissions, monsieur le rapporteur, pour constater qu’il s’agit d’enquêtes fondées sur des faits et portant sur de grands enjeux industriels. Ainsi, pour l’émission d’hier soir, nous avons rencontré le directeur du BRGM afin d’examiner quelle mine de métaux pourrait rouvrir en France pour réduire notre dépendance à la Chine, ce qui ne correspond pas à une posture écologiste classique. Nous essayons simplement d’effectuer notre travail du mieux possible.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je comprends votre réponse. Si je vous pose cette question, c’est parce que j’ai été très surpris par l’écart entre ce qui était prévu au devis et ce qui a finalement été appliqué s’agissant des taxis parisiens, avec une augmentation de 1 200 %, écart qui me paraît significatif au regard de nombreux autres contrats que j’ai pu examiner. Ma seconde question, afin de clore ce point, est donc la suivante : pour quelle raison engager de telles dépenses de taxis à Paris, alors même que votre émission ne porte pas sur des enjeux environnementaux parisiens et que vous revendiquez une vertu écologiste ? C’est cette dissonance qui me conduit à vous interroger.

M. Hugo Clément. Parce qu’un certain nombre d’interlocuteurs, notamment des spécialistes et des scientifiques, se trouvent à Paris ou en région parisienne. Nous incluons beaucoup d’interviews de spécialistes dans nos émissions, ainsi que des raccords de séquences et des plateaux de lancement que nous tournons parfois à Paris. De nombreux tournages nécessitent de transporter du matériel à travers la capitale, et on ne peut pas imposer aux équipes de tout porter à dos d’homme. Honnêtement, je n’ai pas l’audit en tête pour expliquer cet écart entre le prévisionnel et le réalisé, mais il arrive très régulièrement qu’on sous-estime une dépense ou qu’on en surestime une autre. C’est bien pour cela que les audits sont utiles, car ils nous permettent de réajuster pour les saisons suivantes. En tout cas, vous voyez que c’est totalement transparent et que nous sommes audités sur les dépenses liées au contrat avec France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie d’avoir envoyé ces documents et de vous soumettre à cette transparence, car ce n’est pas le cas de bon nombre d’interlocuteurs qui viennent dans cette commission et se retranchent derrière des arguments souvent fallacieux de secret des affaires ou de droit à la vie privée.

Je vais aborder un autre sujet. Au-delà des questions écologiques, vous avez conduit des enquêtes dans de nombreux domaines, en dénonçant notamment les publi-communiqués déguisés ainsi que les partenariats dissimulés entre entreprises et influenceurs, et vous avez raison de le faire. Ainsi, le 22 janvier 2021, vous avez révélé sur Twitter la dimension mercantile d’une vidéo publiée par un influenceur et présentée comme un reportage. Cette vidéo faisait la promotion de l’utilisation du Bonalan, un herbicide employé sur des cultures d’endives, de chicorées et de haricots, et résultait d’un partenariat rémunéré avec l’agence de communication The Louise Company. À la suite de vos révélations, cette agence a reconnu que la campagne avait été commanditée par deux firmes agrochimiques commercialisant ce produit. Quel regard portez-vous sur la multiplication de ces partenariats, souvent dissimulés, entre influenceurs et firmes privées, notamment lorsqu’il s’agit de promouvoir des produits nocifs ? Quelle frontière identifiez-vous, selon vous, entre l’information et la communication promotionnelle ?

M. Hugo Clément. Il faut bien comprendre que le modèle économique des réseaux sociaux est intégralement dépendant soit d’abonnés payants, soit de partenariats avec des marques privées. On ne peut donc pas reprocher aux influenceurs ou aux journalistes qui exercent sur ces plateformes de recourir à des partenariats, dans la mesure où il s’agit bien souvent de leur unique moyen de financement.

La limite réside, à mes yeux, dans l’obligation de rendre ces partenariats parfaitement explicites, afin que la personne qui consomme le contenu sache clairement s’il s’agit d’une publicité ou d’un travail d’enquête journalistique. Je peux l’affirmer d’autant plus sereinement que, pour mon podcast « Safe Pace », consacré aux sports d’endurance, nous avons fait le choix d’un modèle économique fondé sur des partenariats avec des marques. Nous collaborons ainsi régulièrement avec des marques du secteur sportif, partenariats qui sont systématiquement annoncés comme tels en début d’émission, afin que les auditeurs identifient sans ambiguïté l’entreprise qui finance le contenu. À mes yeux, il n’y a aucune honte à travailler avec des marques, et je le fais moi-même, à la condition impérative que cela soit affiché de façon claire et transparente.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse.

Je relève que vous avez indiqué qu’un partenariat doit être clairement affiché et porté à la connaissance du public lorsqu’il implique une entreprise, une association ou une organisation. Si je vous interroge sur ce point, c’est également parce qu’en décembre 2018, alors que vous travailliez pour le média numérique Konbini, vous avez réalisé une vidéo dans un abattoir où des chevaux de course étaient abattus à l’issue de leur carrière. Or en février 2022, une enquête menée par « Arrêt sur images » a révélé que ce reportage relevait en réalité d’un partenariat entre Konbini et l’association L214, partenariat qui n’avait jamais été explicitement porté à la connaissance du public. Selon « Arrêt sur images », des contenus auraient été produits par Konbini à partir de vidéos et de textes fournis par l’association, puis la vidéo aurait été montée à partir de séquences présélectionnées par celle-ci, et l’angle éditorial correspondrait très précisément à sa stratégie de communication, l’association ayant en outre demandé à visionner la vidéo avant sa mise en ligne. Il ne s’agirait donc pas d’une enquête strictement journalistique, mais davantage d’une opération de communication conduite par L214 par l’intermédiaire de Konbini. La direction de Konbini a, par la suite, indiqué ne pas avoir eu connaissance de votre collaboration avec cette association.

Ma question est donc la suivante : pour quelle raison avez-vous, d’une certaine manière, dissimulé à votre hiérarchie de l’époque l’existence de ce partenariat avec une association, et n’avez-vous pas le sentiment que cela contrevient aux règles élémentaires de la déontologie journalistique ?

M. Hugo Clément. Je tiens tout d’abord à préciser, afin d’éviter tout malentendu, que cette affaire n’entretient strictement aucun lien avec l’audiovisuel public. Elle remonte à huit ans, à une période où je travaillais pour le site Konbini, une entreprise intégralement détenue par des capitaux privés, de sorte qu’aucun financement public n’est en cause. Puisque nous sommes dans le cadre d’une commission d’enquête consacrée à l’audiovisuel public, il me paraît important que ce point soit parfaitement clair.

Je crois par ailleurs qu’une confusion existe autour de la notion même de partenariat. Il ne s’agissait nullement d’un partenariat avec l’association L214, dans la mesure où celle-ci n’a versé aucune rémunération à Konbini pour ce contenu, à la différence des partenariats que vous avez évoqués, dans lesquels des influenceurs ou des journalistes sont rémunérés pour promouvoir une marque. L214 a fourni des images, sans aucune contrepartie financière. Il est en effet notoirement difficile d’accéder à certains lieux, notamment les abattoirs, où les demandes de tournage sont systématiquement refusées Je peux en témoigner pour en avoir formulé des dizaines : aucun abattoir n’a jamais accepté que nous filmions le moment de la mise à mort. Pour comprendre ce qui s’y déroule, il est donc nécessaire de recourir à des associations qui installent des caméras dans ces lieux afin de révéler ces pratiques. C’est ce qui s’est produit dans le cadre de cette enquête, qui demeure une enquête journalistique et non une opération de communication ou un partenariat, reposant simplement sur l’utilisation d’images issues de lanceurs d’alerte.

Nous avons procédé de la même manière plus récemment sur Vakita, dans une enquête consacrée à l’entreprise Ynsect. Je ne sais pas si vous avez suivi le fiasco économique de cette société qui promettait de produire des protéines à partir d’insectes. Des lanceurs d’alerte, salariés de l’entreprise, ont filmé à l’intérieur afin de nous montrer la situation, et nous avons ensuite diffusé ces images dans le cadre d’une enquête, après en avoir vérifié l’authenticité et recoupé les sources. Il ne faut donc pas confondre les images produites par des lanceurs d’alerte, sans aucun objectif lucratif, et les partenariats commerciaux conclus entre des journalistes et des marques ou des agences publicitaires.

Je le répète afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté : il n’y a eu ni rémunération ni partenariat commercial dans cette enquête. Nous avons utilisé des images fournies par L214, comme cela se fait régulièrement dans le cadre d’enquêtes portant sur les abattoirs. Je préférerais m’y rendre et filmer moi-même, mais cela demeure malheureusement impossible, et je ne souhaite pas m’y rendre sans autorisation.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en déduis donc que vous n’avez jamais accepté de partenariats commerciaux ou de rémunération dans le cadre de ces reportages, ou est-ce que cela a pu être le cas ?

M. Hugo Clément. Dans le cadre des reportages sur les abattoirs, il n’y a jamais eu le moindre partenariat commercial, et je n’ai jamais perçu de rémunération à titre personnel. J’étais alors salarié de Konbini et il s’agissait exclusivement de l’utilisation d’images provenant de lanceurs d’alerte, en aucun cas d’un partenariat de nature commerciale.

Je tiens toutefois à préciser qu’aujourd’hui, en tant qu’animateur d’un podcast consacré au sport d’endurance, je conclus des partenariats avec des marques afin d’en assurer le financement, et que ces partenariats sont systématiquement et clairement affichés comme tels.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour prolonger la question du rapporteur, j’aimerais passer de votre passé à votre situation actuelle. Vous produisez des émissions pour le service public audiovisuel et, si j’ai bien compris votre propos liminaire, votre société de production peut par ailleurs travailler pour des entreprises privées et leur fournir des contenus. C’est un sujet qui nous préoccupe beaucoup dans cette commission d’enquête, où nous traitons des liens entre les sociétés de production et France Télévisions, de l’impartialité, etc. Cette multiplicité des engagements des figures du service public, et notamment des figures de l’information, ne crée-t-elle pas une forme de confusion et ne remet-elle pas en cause cette impartialité ? Nous évoquions précédemment avec M. Étienne l’intérêt que les personnalités qui informent les Français sur le service public audiovisuel soient salariées et que leur activité principale soit celle-ci. Ne crée-t-on pas une confusion lorsqu’une des figures de l’information scientifique et environnementale de France Télévisions, que vous incarnez, a en même temps sa propre société de production qui produit aussi des contenus pour des entreprises privées ? N’y a-t-il pas là un hiatus ? Parvient-on à chaque instant à séparer totalement les activités, à être totalement cloisonné ? N’y aurait-il pas un intérêt à ce qu’une personne comme vous soit finalement salariée, comme le sont Laurent Delahousse, Léa Salamé ou Élise Lucet ? Car, même s’il ne s’agit pas d’information politique au sens strict, vous faites de l’information. Élise Lucet, par exemple, nous a indiqué son attachement au fait d’être salariée de France Télévisions pour cette raison.

M. Hugo Clément. Nous avons fondé une entreprise privée, et notre objectif est donc de croître afin de pouvoir embaucher, investir et générer des revenus. Issu d’une famille d’enseignants, je n’ai hérité de rien, et nous avons créé cette entreprise en partant de zéro avec mon associé, ce dont nous sommes très fiers, tout en espérant qu’elle poursuivra son développement. Pour prendre une analogie, notre situation est comparable à celle d’une entreprise de la filière bâtiment et travaux publics (BTP) : elle peut construire des routes à la demande de l’État tout en réalisant, parallèlement, des immeubles pour des promoteurs privés. Notre activité relève de la création, notre savoir-faire réside dans la conception et la production, et nous travaillons pour des clients diversifiés, certains privés, d’autres publics. Nous n’avons donc pas vocation à œuvrer exclusivement pour le service public. C’est, au fond, la même logique que celle des entreprises de nettoyage intervenant à l’Assemblée : leur contrat est, j’imagine, financé par des fonds publics, mais elles disposent parallèlement d’autres contrats avec des entreprises privées. C’est le principe de la libre concurrence et le fonctionnement normal de notre économie. Nous sommes ainsi très heureux et très fiers de pouvoir travailler à la fois pour le service public et pour des partenaires privés, d’autant que cette diversité d’activités permet à des entreprises comme la nôtre de prendre des risques financiers.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me suis mal exprimé. Le fait que France Télévisions recoure à des sociétés de production n’est pas en cause, et nous pourrions d’ailleurs avoir un débat distinct sur ce sujet qui peut, dans certains cas, s’avérer moins coûteux que la production interne, mais tel n’est pas mon propos.

Ma question porte sur votre position, puisque vous n’êtes pas seulement producteur, mais également journaliste et soumis, à ce titre, aux exigences d’impartialité et de pluralisme. Dès lors, pour les journalistes du service public, n’existe-t-il pas un possible hiatus ? Vous incarnez en effet des émissions d’information scientifique, qui sont soumises à de fortes exigences d’impartialité. Je comprends parfaitement que, lorsqu’on dirige une société de production, on puisse avoir plusieurs clients, mais vous êtes également à la tête d’une émission d’information et d’investigation. Élise Lucet nous expliquait ainsi qu’afin de garantir une impartialité totale dans les émissions d’investigation qu’elle conduit, elle avait fait le choix d’être salariée du service public et avait refusé d’être productrice. C’est donc bien cette situation que j’interroge : vous êtes à la fois producteur et journaliste, et je m’interroge sur l’existence éventuelle de ce hiatus, au regard des exigences particulièrement élevées que nous plaçons sur les journalistes du service public audiovisuel.

M. Hugo Clément. Cette question relève des choix de France Télévisions. En tant que prestataire, je n’ai pas vocation à commenter les décisions de mes clients. En l’occurrence, France Télévisions fait le choix de recourir à notre société de production, mais également de me confier l’incarnation des émissions, prestation qui fait l’objet d’une facturation, et c’est leur décision. Ce que je peux en revanche affirmer, c’est que cette organisation n’altère en rien le sérieux des enquêtes qui sont conduites, qui ne demandent d’ailleurs qu’à être évaluées sur les faits et sur le fond des émissions. Je ne considère pas que le fait d’exercer différentes activités constitue un risque pour l’impartialité, et j’aurais même plutôt tendance à penser l’inverse, dans la mesure où le fait de ne pas dépendre financièrement d’un client unique peut offrir une forme de liberté supplémentaire. Il existe peut-être également une dimension générationnelle dans cette approche, monsieur le président : non pas au regard de notre âge respectif, car nous appartenons à la même génération, mais dans le rapport au travail, car je n’ai aujourd’hui aucune envie d’être enfermé durablement dans une case prédéfinie à laquelle je serais tenu de me conformer toute ma vie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si le service public venait à vous indiquer que les journalistes, y compris ceux intervenant dans le champ de l’information environnementale et scientifique, doivent être salariés en raison des exigences particulières qui s’attachent à leur mission, accepteriez-vous cette condition ? Vous avez vous-même souligné que le fait de ne pas être salarié vous conférait une forme de liberté accrue. Dans cette hypothèse, refuseriez-vous d’être salarié ?

M. Hugo Clément. Il s’agit d’une question profondément personnelle, à laquelle chacun apporte une réponse différente. Certaines personnes ont une âme d’entrepreneur, aspirent à travailler à leur compte et ne souhaitent pas être placées sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, et je fais plutôt partie de celles-là. J’apprécie le fait de posséder ma propre société, d’être libre de lancer des projets, de me tromper, puis de recommencer. C’est aujourd’hui de cette manière que je m’épanouis et que j’ai envie de travailler. Si, un jour, France Télévisions venait à me le demander, la question se poserait et nous l’examinerions à ce moment-là, mais ce n’est pas le cas à ce stade. Encore une fois, nous proposons des projets d’émission, et nos clients, qu’ils soient privés ou publics, demeurent entièrement libres de les accepter ou de les refuser. Je suis entrepreneur aujourd’hui. J’ai cette âme d’entrepreneur. J’ai envie de lancer de nouveaux projets en permanence et je suis très bien dans cette manière de travailler. Je pense aussi qu’elle est plus efficiente, mais après, chacun fait comme il le souhaite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous vous posons cette question car nous cherchons à comprendre. Vous cumulez en effet les rôles de journaliste, présentateur et producteur, vous travaillez pour des sociétés privées, vous produisez une émission de grande écoute, un talk-show diffusé le samedi soir, dans lequel vous intervenez également en tant que chroniqueur. La question n’est donc pas de savoir si cet ensemble d’activités se concilie harmonieusement avec votre agenda ou votre vie personnelle, ce dont je ne doute pas, mais de déterminer s’il est pleinement compatible avec les exigences de prévention de tout conflit d’intérêts, ainsi qu’avec le respect de l’impartialité et du pluralisme. C’est bien là le cœur de notre interrogation, et non la reconnaissance de votre capacité à assumer ces différentes casquettes avec talent.

M. Hugo Clément. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que, parce qu’une entreprise ou un groupe de presse est privé, les journalistes ne sont pas libres d’exercer leur métier en raison des annonceurs ou des liens avec d’autres entreprises. Je pense que ce sont deux choses totalement différentes. La réalité nous montre que de grands médias privés effectuent un travail journalistique très sérieux, alors même qu’on pourrait s’interroger sur d’éventuels liens économiques avec des annonceurs. Les journalistes des grandes rédactions privées prouvent tous les jours que ce n’est pas le cas et que l’on peut très bien faire son travail de journaliste tout en appartenant au secteur privé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, mais ce n’est pas ce que j’ai dit.

M. Hugo Clément. Cela rejoint un peu ce que vous dites. Le fait de travailler par ailleurs avec des entreprises n’entache en rien le sérieux du travail que nous effectuons.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comprenez que, s’agissant du service public audiovisuel, auquel est assignée une exigence d’impartialité et qui repose sur l’utilisation de fonds publics, la question des liens entretenus avec des sociétés de production travaillant par ailleurs pour des entreprises privées se pose légitimement. Nous nous interrogeons sur l’opportunité de fixer des limites et d’établir un cadre. On peut en effet considérer qu’à partir du moment où l’on travaille pour le service public, certaines règles spécifiques doivent s’appliquer. Cela a été le cas pour les responsables politiques et, sans assimiler l’activité des salariés ou des prestataires de l’audiovisuel public à un engagement politique, on constate néanmoins que des cadres très stricts existent pour les hauts fonctionnaires comme pour les élus. Dès lors, il n’est pas illégitime de se poser la question de l’existence d’un encadrement comparable pour les acteurs du service public audiovisuel.

M. Hugo Clément. Nous respectons la législation en vigueur. Si vous, législateurs, estimez que la loi doit changer sur ce point et que les incarnations du service public doivent être forcément salariées de France Télévisions, nous respecterons la loi, comme nous l’avons toujours fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaiterais revenir sur la genèse de votre média en ligne Vakita, auquel je suis personnellement abonné sur les réseaux sociaux. Vous y défendez une ligne éditoriale clairement assumée autour de thématiques environnementales et sociétales. Parmi les soutiens financiers ayant contribué à son lancement figurent le groupe Artémis, fondé par François Pinault, ainsi que la société de production Mediawan, dont il a été largement question au cours de cette commission d’enquête et dont les fondateurs, Pierre-Antoine Capton, Xavier Niel et Mathieu Pigasse, seront d’ailleurs entendus après-demain par cette commission.

Dans un entretien accordé à L’Informé, vous expliquiez : « Xavier Niel, Marc Simoncini ou Pierre-Antoine Capton utilisent peut-être parfois des avions privés. C’est leur choix, mais ils mettent leur réseau, leur notoriété et leurs moyens financiers au service de nombreux combats environnementaux. Alors oui, ils ne sont pas exemplaires, je ne le suis pas non plus, mais ils changent et s’engagent alors qu’ils pourraient décider de ne rien faire » Considérez-vous donc que tous les soutiens financiers se valent pour porter les combats que vous défendez, indépendamment de leur trajectoire, de leurs pratiques ou de leur positionnement ? Est-ce qu’au fond, l’argent n’a pas d’odeur ?

M. Hugo Clément. Je vais rendre hommage aux autres actionnaires que vous n’avez pas cités, car il n’y a pas que Mediawan et Artémis. Nous avons également Jean-Sébastien Decaux, la famille Parisot, Marc Simoncini, Jacques-Antoine Granjon, le fonds Flora, ainsi que Banijay, un autre grand groupe de production, Xavier Niel, et j’en oublie peut-être. Ce qui est important de noter, c’est que nous restons, avec mon associé, actionnaires majoritaires de la société. Ce sont des entrepreneurs et des entreprises qui nous ont accordé leur confiance pour lancer un média, car la création d’un tel projet suppose des moyens financiers importants. N’étant pas héritiers, nous ne disposions pas de fortune personnelle nous permettant d’investir afin d’embaucher des journalistes et de faire face à l’ensemble des coûts afférents. Nous leur sommes donc très reconnaissants de nous avoir fait confiance.

Je ne partage pas votre analyse selon laquelle les valeurs ne compteraient pas, car il s’agit de personnes que nous connaissons, que nous estimons et avec lesquelles nous partageons un certain nombre de valeurs. Le sens de la citation que vous évoquez, dont je ne retire pas une virgule, est précisément que je refuse d’entrer dans une logique de pureté absolue. Je ne raisonne pas en termes de gentils d’un côté et de méchants de l’autre, ni dans l’idée que seules des personnes irréprochables à tous égards seraient légitimes pour s’emparer des enjeux environnementaux. Nous sommes au contraire très heureux de pouvoir les compter parmi nos soutiens. Il est par ailleurs évident que la ligne éditoriale du média est définie et maîtrisée exclusivement par Régis Lamanna-Rodat, mon associé, et par moi-même. Sans ces investisseurs, comme c’est le cas pour de nombreuses entreprises en France, nous n’aurions tout simplement pas été en mesure de lancer ce média. C’est ainsi que fonctionne le monde de l’entrepreneuriat. Je précise enfin que le média Vakita ne perçoit aucune subvention publique et que, contrairement à la presse écrite, nous ne bénéficions d’aucune aide publique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie de cette précision. Concernant Mediawan, qui est actionnaire de votre média, comment jugez-vous ce phénomène de concentration ? Mediawan est le premier acteur privé, la première société de production privée à bénéficier de contrats avec France Télévisions. Ils affichent une stratégie de croissance externe et d’acquisition de nombreuses sociétés de production et de médias. Comment percevez-vous cette position, non pas monopolistique, mais de forte croissance et de concentration d’un acteur sur lequel pèsent d’ailleurs des soupçons de détention capitalistique américaine ? Nous avons pu voir, ces derniers mois, qu’une plainte avait été déposée par des syndicats de producteurs qui dénonçaient la majorité capitalistique détenue par KKR, un fonds d’investissement américain. Quelle est votre vision sur ce sujet ?

M. Hugo Clément. Je ne ferai aucun commentaire, monsieur le rapporteur, sur la stratégie ou les choix opérés par mes concurrents, car cela leur appartient. Mediawan est actionnaire minoritaire de Vakita, ce qui n’entretient strictement aucun lien avec l’audiovisuel public, et je n’entends pas commenter les décisions prises par des entreprises concurrentes. Je considère que Mediawan réalise de très belles productions et met en œuvre une stratégie économique qui, de toute évidence, s’avère performante. L’entreprise respecte les règles applicables en France dans le cadre de la concurrence commerciale entre acteurs économiques. Il s’agit d’une réussite dont ils peuvent légitimement être fiers, mais je ne formulerai aucun avis sur sa stratégie ni sur d’éventuelles dynamiques de concentration, ces questions ne relevant pas de mon champ de compétence. Je peux en revanche vous indiquer, car cela me concerne, que Winter Productions est une société intégralement française, détenue à 100 % par Régis Lamanna-Rodat et moi-même, et que la totalité de nos actifs est localisée en France.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mes deux dernières questions s’adressent à M. Étienne et concernent « Questions pour un champion », une émission que, comme des millions de Français, j’ai suivie avec une certaine passion. Vous vous êtes publiquement opposé à la décision de France Télévisions de limiter sa diffusion au week-end, alors que c’était une quotidienne sur France 3 pendant de nombreuses années. Pouvez-vous nous détailler la raison transmise par France Télévisions ? Un certain nombre d’anciens animateurs ont également fait les frais de l’arrivée de Delphine Ernotte, qui a assumé et expliqué que, pour elle, il fallait passer à autre chose que la « télévision d’hommes blancs de plus de 50 ans ». Est-ce que cela a été l’une des raisons de cette décision, ou était-ce une décision purement fondée sur l’audience ?

M. Samuel Étienne. La prise de position que vous évoquez a été difficile car, lorsque cette décision a été annoncée, je m’y suis opposé publiquement, ce qui n’est jamais naturel pour un salarié. J’ai souvent changé de rédaction ou d’entreprise au cours de ma carrière, ayant une certaine propension au mouvement et, lorsque je ne me sens pas bien dans une structure, j’ai tendance à partir, ce que j’ai d’ailleurs fait à de nombreuses reprises. Or à France Télévisions, vous l’avez compris, je me sentais très bien. Si je me suis néanmoins exprimé, c’est parce que ce jeu est exceptionnel. À mes yeux, il s’agit du plus beau jeu du paysage audiovisuel français, et sans doute du plus exigeant en matière de culture générale. Il bénéficie d’une histoire remarquable et, au moment où il a été relégué au week-end, il réalisait encore des audiences très élevées, se classant parmi les leaders de sa case horaire chaque soir. Il s’agissait donc d’un programme extrêmement puissant.

Certes, si l’on observe les chiffres bruts, l’audience en nombre absolu de téléspectateurs a diminué au fil des années, mais cette baisse doit être rapportée au recul global du nombre de téléspectateurs de la télévision. Ce qui importe, c’est la part relative et, je le redis, au moment de la décision, « Questions pour un champion » occupait la première ou la deuxième place de sa case. Il ne s’agissait donc pas d’un problème d’audience, et France Télévisions l’a reconnu. Ce n’était pas davantage une question de coût car, pour avoir échangé avec le producteur Fremantle, « Questions pour un champion » figurait parmi les programmes les moins chers de France Télévisions au regard de son audience. Là encore, la raison financière ne tenait pas.

J’ai donc interrogé France Télévisions sur les motifs de cette décision, et une réponse m’a été apportée, à la fois claire et intéressante, même si vous verrez, monsieur le rapporteur, que nous divergeons sur le point de la baisse de la dotation allouée à l’audiovisuel public. Lorsque j’ai posé la question à la direction, trois raisons m’ont été exposées. La première tenait à la nécessité pour le groupe de réaliser des économies importantes. J’ai personnellement constaté, de l’intérieur, que le producteur Fremantle m’expliquait, année après année, être contraint de produire la même émission avec un budget en diminution, parce que France Télévisions lui accordait des enveloppes budgétaires de plus en plus restreintes. Nous avons effectivement réduit des coûts sur différents postes afin de maintenir le jeu à l’antenne. Une coupure publicitaire a ensuite été introduite, alors qu’il n’y en avait pas à mes débuts, afin de dégager des ressources supplémentaires. Des rediffusions ont également été mises en place, notamment pendant les vacances scolaires et la période estivale, ce qui n’avait jamais existé auparavant, là encore pour des raisons d’économie. J’ai donc observé de très près cette logique de restriction budgétaire. J’ai écouté vos échanges avec Mme Ernotte, au cours desquels vous indiquiez, monsieur le rapporteur, que la dotation publique ne baissait pas, tandis qu’elle vous répondait qu’à euro constant et compte tenu de l’inflation, elle diminuait fortement. Mon expérience personnelle tend plutôt à confirmer l’existence d’une contraction des budgets.

La deuxième raison avancée tenait au fait qu’il fallait réaliser des économies, que plusieurs jeux étaient diffusés à l’antenne et que « Questions pour un champion » était le plus ancien d’entre eux, argument que je peux entendre. Enfin, la troisième raison, qui est celle qui m’a le moins convaincu, reposait sur le cahier des charges de France Télévisions, qui invite à privilégier la création de jeux originaux français et européens. Après vérification, cet élément est exact et « Questions pour un champion » n’est pas une création récente, puisqu’il existe depuis très longtemps, avec un concept d’origine britannique. Or nos amis britanniques ayant quitté l’Union européenne avec le Brexit, il est possible que « Questions pour un champion » ait, d’une certaine manière, été victime du Brexit.

On peut ne pas être d’accord avec une décision de la direction d’une entreprise ou avec une gestion RH d’un dossier, mais cela ne remet pas en cause mon attachement à ce service public de l’audiovisuel, vous l’avez bien compris, et à sa coexistence avec le privé. Ce sont deux choses qui n’ont rien à voir.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m’étonne, et je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, que France 2 consacre entre sept et neuf cases par jour à des jeux, en comptant la nuit. C’est une grande différence par rapport aux chaînes privées commerciales. Je crois que sur TF1, il n’y en a qu’une, « Les Douze Coups de midi ». Je m’étonne de cette surreprésentation des jeux sur le service public. Est-ce vraiment l’une des missions fondamentales de l’audiovisuel public ? Surtout quand je constate qu’une émission comme « Questions pour un champion », qui a une vocation de culture générale, de rassemblement et une vraie vocation culturelle indéniable, est supprimée en semaine pour être mise le week-end et ce, pour des motifs autres que l’audience. J’aimerais avoir votre vision, vous qui incarnez cette figure des jeux sur France Télévisions : pourquoi une telle surreprésentation ? Quelle est la vraie différence par rapport aux chaînes privées ? Et pourquoi supprimer en semaine des jeux qui ont une vocation de culture générale utile pour rassembler les Français, à rebours de ce qu’on pourrait attendre d’une mission de service public ?

M. Samuel Étienne. Je vais vous livrer un point de vue de citoyen et non de spécialiste. Je ne suis ni analyste du paysage audiovisuel français ni dirigeant de chaîne mais, en tant que citoyen, je peux formuler une appréciation, notamment à la lecture du cahier des charges de France Télévisions. Je l’ai rappelé dans mon propos liminaire : on demande à l’audiovisuel public une forme de quadrature du cercle, en lui assignant des missions que l’on n’impose pas aux acteurs privés, à savoir produire des programmes de qualité tout en demeurant une télévision populaire capable de rassembler une large audience, ce qu’il parvient précisément à faire. Cela constitue, à mes yeux, un premier élément de réponse à votre question, car les jeux diffusés sur France Télévisions sont des programmes de qualité. Nous avons évoqué « Questions pour un champion » mais, honnêtement, lorsqu’on les compare à leurs équivalents du secteur privé, la différence est manifeste. Il s’agit de véritables émissions de culture et de connaissance, dans lesquelles l’équilibre peut varier entre la dimension ludique et l’ambiance d’un côté, et l’exigence culturelle de l’autre, comme c’est particulièrement le cas dans « Questions pour un champion ».

Ces programmes sont par ailleurs peu coûteux. Plusieurs études ont montré que les jeux présentent des coûts de production relativement faibles, notamment parce qu’ils sont enregistrés en salves : une même équipe peut, par exemple, enregistrer six émissions dans une seule journée, ce qui réduit considérablement le coût unitaire. Ils sont en outre susceptibles de réaliser de très bonnes audiences. France Télévisions se trouve ainsi en capacité de proposer des émissions de qualité dans le domaine de la culture et de la connaissance, à un coût maîtrisé, tout en réunissant un large public, ce qui répond pleinement à une part essentielle de son cahier des charges. Je précise toutefois une nouvelle fois qu’il s’agit là d’un avis de citoyen, et non d’une analyse d’expert.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans les années 1990, un scandale avait conduit, entre autres, à la démission de Jean-Pierre Elkabbach sur la question des producteurs-animateurs. À l’issue de cette audition, il apparaît que vous, monsieur Clément, êtes à la tête d’une société de production diversifiée, travaillant avec des clients privés, tout en intervenant pour le service public en qualité d’animateur, de présentateur et de chroniqueur. De votre côté, monsieur Étienne, vous nous avez indiqué être salarié à temps plein de France Télévisions, tout en ayant créé une chaîne Twitch pour laquelle France Télévisions est à la fois votre employeur, votre partenaire et votre sponsor.

Le moment venu, nous formulerons des recommandations, mais nous souhaitons également nous nourrir de vos retours d’expérience. Avec le recul qui est le vôtre, considérez-vous qu’il devrait exister des limites aux activités financières exercées parallèlement par quelqu'un qui travaille pour le service public audiovisuel ? N’est-il pas plus simple, afin d’éviter toute suspicion, de disposer d’un statut clair, voire unique ? Cette accumulation de fonctions et de statuts ne risque-t-elle pas de créer de la confusion et d’alimenter une forme de défiance, lorsque l’on est à la fois salarié et partenaire, ou simultanément animateur, chroniqueur, présentateur et producteur ? Estimez-vous que cette organisation puisse fonctionner durablement tout en garantissant, à chaque instant, le respect intégral des règles déontologiques ?

M. Samuel Étienne. Je vais vous répondre très clairement par l’affirmative. Oui, je suis d’accord, et c’est d’ailleurs déjà la règle au sein de France Télévisions. Lorsque j’ai créé ma chaîne Twitch, j’ai dû solliciter une autorisation écrite de ma direction, car il s’agissait d’une démarche dérogatoire. Le courriel que j’ai reçu le précise explicitement, puisqu’il est indiqué : « À titre exceptionnel, nous vous autorisons à créer cette chaîne Twitch. » Comme je vous l’expliquais, cette initiative revêtait également un caractère exploratoire pour France Télévisions qui a pu, à travers mon expérience, découvrir un univers alors largement inconnu. Pour mener cette exploration, il était nécessaire que je sois créateur de contenu, statut qui constitue précisément une exception lorsqu’on est salarié de France Télévisions. Il existe donc bien des règles, et le fait même que j’aie dû solliciter une autorisation en apporte la preuve : si celle-ci m’avait été refusée, je n’aurais tout simplement pas pu créer ma chaîne Twitch.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À titre d’exemple, lorsqu’un professeur souhaite exercer une activité complémentaire, le rectorat peut lui imposer un passage à temps partiel, au motif qu’il existe un risque que ces activités accessoires empiètent sur le temps de travail. Les exigences pesant sur les fonctionnaires sont, de ce point de vue, particulièrement élevées, et c’est d’ailleurs un sujet récurrent, puisque nous recevons quotidiennement, dans nos permanences, des aides-soignants ou des infirmières à qui l’on interdit toute activité complémentaire. Certes, dans le service public audiovisuel, vous n’avez pas le statut de fonctionnaire et le cadre juridique vous est donc plus favorable, mais il s’agit néanmoins d’une mission de service public financée par des fonds publics. Cela ne soulève-t-il pas, malgré tout, des interrogations d’ordre déontologique ? Vous me répondrez sans doute que ces activités étaient exercées le soir ou le week-end, mais il aurait tout aussi bien été possible de faire évoluer votre contrat de travail en vous indiquant, par exemple qu’au regard de la création de votre chaîne Twitch, votre contrat serait ramené à un deux tiers-temps.

M. Samuel Étienne. Oui, absolument et, si cela m’avait été demandé, je l’aurais accepté. Étant naturellement curieux et désireux de me lancer dans de nouvelles aventures professionnelles, j’aurais donné mon accord. Je pense toutefois que France Télévisions se trouvait, à l’époque, dans l’incapacité de me formuler une telle proposition, et je vais vous expliquer pourquoi. Je cumulais alors la rédaction en chef et la présentation de la matinale de France Info chaque jour, ce qui impliquait un lever à 2 heures, une arrivée à 3 heures et une présence à l’antenne de 6 heures à 9 heures. J’animais également « Questions pour un champion », ce qui représentait sept jours de tournage par mois. Pendant une grande partie de cette période, les deux se superposaient : à peine quitté France Info, je rejoignais les studios pour enregistrer de 10 heures à 19 heures. En réalité, j’occupais quasiment deux emplois à temps plein simultanément. Il aurait donc été assez paradoxal de voir France Télévisions contrainte de me proposer un temps partiel alors que j’assumais déjà presque deux temps pleins. Je le dis avec humour mais, sur le fond, vous avez raison, et j’aurais probablement accepté une telle proposition. Il aurait ensuite fallu ouvrir une discussion car, en tant que salarié, ma réponse aurait sans doute été de souligner que j’exerçais déjà deux fonctions quasiment à temps plein, avec une amplitude de travail considérable. Étant, je le reconnais volontiers, un véritable forcené du travail, je me suis finalement trouvé une troisième activité, plus modeste en volume.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous pose cette question parce que, pour prendre un exemple volontairement caricatural, on pourrait imaginer une aide-soignante salariée à temps plein dans un hôpital public qui créerait parallèlement une petite entreprise d’aide à domicile, son employeur devenant alors, d’une certaine manière, à la fois son employeur principal et le sponsor de son activité privée. Une telle situation soulève nécessairement des interrogations. Certes, ce n’est pas vous qui avez arrêté ce cadre, et nous demanderons donc des explications à France Télévisions, mais il n’en demeure pas moins troublant de constater qu’une même entité puisse être simultanément votre employeur à temps plein, votre partenaire et votre sponsor, ce qui interroge inévitablement sur la clarté et la lisibilité du dispositif.

M. Samuel Étienne. Vous l’avez rappelé, je ne suis pas fonctionnaire, mais il y a un autre élément que je souhaite évoquer, dans un souci de franchise. Très concrètement, lorsque je vous ai indiqué avoir dû solliciter une autorisation pour créer ma chaîne Twitch, si la réponse avait été négative, ce n’est pas que je n’aurais pas créé cette chaîne, c’est que j’aurais quitté France Télévisions. Je ne l’ai jamais exprimé auprès de la direction, et c’est là, en quelque sorte, un aveu inédit, mais il n’y a jamais eu de pression de ma part. Simplement, j’aurais mis un terme à mon parcours à France Télévisions, car je souhaitais réellement explorer cet univers. Or ne pas explorer Twitch pour moi-même signifiait aussi ne pas l’explorer pour France Télévisions, et je constate aujourd’hui que le groupe fait de plus en plus appel à des créateurs de contenu, qui sont par ailleurs des entrepreneurs, et qui interviennent de manière croissante dans ses programmes, notamment dans le champ du sport.

Il existe donc des formes d’hybridation entre des univers différents, qui peuvent légitimement soulever des interrogations, je l’entends, mais qui sont également, sur le fond, extrêmement stimulantes du point de vue de la création de contenus et de l’attraction de nouveaux talents. Le défi majeur auquel sont confrontés les médias traditionnels, à savoir l’accompagnement du déplacement des publics vers les plateformes, est un enjeu décisif et, s’il n’est pas relevé, ces médias auxquels nous sommes attachés et dont nous parlons ici avec passion sont appelés à disparaître.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suis d’accord, mais France Télévisions pourrait demander à ses salariés payés à plein temps de le faire. Ils ne sont pas obligés de salarier quelqu’un à plein temps.

M. Samuel Étienne. Ce que vous demandez est quasiment impossible, car un salarié à plein temps ne peut normalement pas explorer cet univers fou des plateformes, car il a besoin d’une liberté pour le faire. C’est un statut extrêmement hybride, et ce que vous décrivez ne fonctionne pas. Les initiatives des médias traditionnels pour explorer les nouvelles plateformes représentent des investissements conséquents, beaucoup de temps et, à ce jour, ne donnent rien de très convaincant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je comprends parfaitement l’opportunité. Admettez toutefois avec moi que, si un inspecteur du travail devait se pencher sur cette situation, il constaterait l’existence de deux emplois à temps plein cumulés en un seul, assortis d’une autorisation spécifique. Vous avez la franchise de nous en parler avec une grande honnêteté, et ces éléments nourrissent utilement notre réflexion.

Monsieur Clément, je vous redonne la parole pour une dernière question : lorsqu’on travaille pour le service public audiovisuel, que l’on cumule les fonctions de chroniqueur, de présentateur, d’animateur et de producteur, tout en exerçant par ailleurs des activités pour des entreprises privées, peut-on considérer que l’ensemble demeure pleinement compatible avec les exigences déontologiques ? N’existe-t-il, en définitive, aucune limite lorsque l’on intervient pour le service public audiovisuel, et peut-on réellement tout faire en parallèle ?

M. Hugo Clément. Oui, il existe une limite, et celle-ci est fixée par la loi, que nous respectons. Si vous, en tant que législateur, décidez de faire évoluer ce cadre juridique afin d’instaurer de nouvelles règles, nous nous y conformerons naturellement et les appliquerons, en tant que société privée, avec le même respect.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certes, mais votre réponse ne nous éclaire pas sur les conséquences concrètes. Vous n’indiquez pas, par exemple, que vous cesseriez de travailler pour le service public si le cadre venait à évoluer. Or cet élément est important pour nous. Si, demain, nous faisons des choix et que l’ensemble des figures placées dans une situation comparable à la vôtre nous expliquent que, dans l’hypothèse d’un durcissement du cadre, elles renonceraient à collaborer avec France Télévisions pour se consacrer prioritairement au développement de leurs sociétés de production, il s’agit d’une information précieuse pour nos travaux

M. Hugo Clément. On ne peut pas demander à des sociétés privées d’être dépendantes d’un seul client.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question n’est pas de savoir si une société privée devrait travailler exclusivement pour France Télévisions. Elle porte plus précisément sur l’hypothèse suivante : si l’on vous indiquait que, dès lors que vous exercez les fonctions de présentateur et d’animateur, vous ne pouvez plus, dans le même temps, être producteur ni travailler pour des entreprises privées, quelle serait alors votre position ?

M. Hugo Clément. Si un jour la situation se présente, permettez-moi de prendre quelques jours pour y réfléchir avant de vous répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Étienne, je n’ai pas vraiment obtenu de réponse à ma question sur votre licenciement de France Télévisions.

M. Samuel Étienne. Je ne suis pas juriste. Est-ce qu’une rupture conventionnelle est un licenciement ? Pardon, là, j’ai un vrai doute.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous indiquez qu’un départ a été acté par France Télévisions. Ma première question porte donc sur les motivations qui ont conduit l’entreprise à vous demander de quitter ses effectifs. Ma seconde question concerne le temps qui vous aurait été laissé pour explorer Twitch. Vous expliquez en effet que France Télévisions vous a accordé une période longue pour expérimenter cette plateforme. Or il apparaît que votre chaîne a été lancée le 21 décembre 2020 et que, seulement deux mois plus tard, soit le 22 janvier 2021, il était annoncé que France Télévisions réaliserait sa première émission sur Twitch, à laquelle vous avez d’ailleurs participé en tant qu’invité. J’éprouve donc des difficultés à concilier ces deux éléments : vous évoquez un temps long d’exploration alors que, dans les faits, deux mois ont suffi pour que France Télévisions se positionne sur cette plateforme et vous accompagne. N’y a-t-il pas une forme de contradiction ?

M. Samuel Étienne. France Télévisions ne m’a apporté un soutien financier, dans le cadre du petit contrat que nous avons évoqué, que bien plus tard, et non deux mois après la création de ma chaîne. Vous faites référence au fait que j’apparaisse sur la chaîne Twitch de France Télévisions, c’est exact, mais il n’y avait alors aucun aspect commercial. Cela relevait de l’accord que nous avions conclu avec la direction de l’information de l’époque : il m’était accordé, à titre exceptionnel, la possibilité de créer ma propre chaîne Twitch et, en contrepartie, je m’engageais à accompagner France Télévisions dans le développement de sa propre présence sur cette plateforme, sans qu’aucun contrat ne soit établi. Concrètement, j’animais, sur mon temps, des streams, notamment sur la question des vaccins pendant la crise sanitaire. Le premier stream que vous évoquez s’inscrit précisément dans ce cadre puisqu’il s’agissait d’un échange avec un journaliste de France Télévisions qui est également médecin. France Télévisions s’est appuyée sur mon expérience, et je l’ai fait avec plaisir, pour lancer et structurer sa chaîne Twitch à une époque où, en interne, personne ne maîtrisait encore cet outil.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et sur le motif de la rupture avec France Télévisions ?

M. Samuel Étienne. C’est compliqué, parce que cette situation a été douloureuse et qu’il s’agit d’une séquence que je n’ai pas souhaitée. Je pense d’ailleurs que, si vous interrogiez France Télévisions, leur perception serait différente de la mienne. Il y a eu beaucoup d’incompréhension. En substance, lorsque j’ai appris que l’on me demandait de quitter le groupe, j’ai simplement demandé pour quelle raison, sans obtenir de réponse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon mais, quand un employeur souhaite licencier quelqu’un, il le convoque à un entretien préalable, conformément aux règles en vigueur. Vous a-t-on a fait comprendre que votre départ était souhaité ?

M. Samuel Étienne. Cette situation s’inscrit dans le prolongement de mon départ de France Info. J’y ai assuré la matinale pendant six ans et, à un moment donné, je me suis rendu compte que j’étais épuisé, physiquement à bout. J’ai donc annoncé, au mois d’avril, que j’animerais ma dernière matinale au mois de juin. C’est à la suite de cette annonce que l’on m’indique oralement que, dans ces conditions, il est souhaité que je quitte le groupe. Je fais alors part de mon incompréhension, puisque j’étais en CDI depuis dix-sept ans et que j’avais déjà occupé un poste en CDI à une époque où je ne présentais que « Questions pour un champion ». Je me retrouvais ainsi dans une situation comparable à celle qui était la mienne avant d’accepter la matinale six ans plus tôt, ce qui nourrissait une réelle incompréhension de ma part.

Je finis par solliciter un conseil, qui engage des échanges avec les ressources humaines de France Télévisions. Cette situation s’étire sur près de deux ans, sans que je n’obtienne de réponse claire. Pendant cette période, je me suis réveillé chaque matin en me posant cette question, ce qui n’était évidemment pas une situation agréable à vivre. Au fil de ces discussions, il m’est finalement expliqué que, compte tenu de ma position de créateur de contenu, il convenait d’essayer de trouver un contrat susceptible d’encadrer l’ensemble de mes activités. Il ne s’agissait toutefois pas de la question initiale, mais d’un sujet apparu au bout d’environ un an d’échanges. Un responsable des ressources humaines m’indique alors que l’objectif est de tenter une forme « d’ingénierie RH », en considérant que mon profil est atypique, que je préfigure peut-être de nouvelles manières de travailler, mais qu’il est nécessaire de définir un contrat de travail capable d’englober cette singularité. Après plusieurs mois supplémentaires, le constat d’échec s’impose toutefois, puisqu’aucune solution satisfaisante n’est trouvée, notamment parce qu’aucune ne parvient à être validée par le contrôleur d’État. C’est à ce moment-là que la seule issue apparaissant acceptable pour les deux parties consiste à organiser mon départ du groupe, ce qui conduit finalement à la mise en œuvre de cette rupture conventionnelle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette rupture conventionnelle intervient alors que vous présentez « Questions pour un champion ». Dans vos discussions, vous a-t-on garanti que vous pourriez continuer de présenter l’émission ?

M. Samuel Étienne. On ne me dit rien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y avait bien des émissions à produire pour les prochaines semaines.

M. Samuel Étienne. Oui, à l’époque, il s’agissait d’une semaine par mois, mais cet élément n’a jamais fait partie des discussions. Tout au long des échanges, je comprends progressivement qu’il est attendu que je quitte le groupe. Dans un premier temps, je n’en saisis pas la raison, et ce n’est qu’ultérieurement que cette explication liée à mon statut particulier m’est finalement apportée. Je comprends alors que je pourrai continuer à animer « Questions pour un champion », dans la mesure où ce n’est pas l’émission elle-même qui pose difficulté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au moment où vous êtes licencié, vous savez que Fremantle vous dit que vous continuerez de présenter l’émission ?

M. Samuel Étienne. Freemantle me le dit, oui, mais ce n’est pas une promesse de France Télévisions. Je tiens à rappeler, car c’est un point essentiel, que l’ensemble des contrats que j’ai signés avec Fremantle ne comportent aucun engagement de durée. Il s’agit exclusivement de contrats de tournage, conclus pour une semaine à la fois. Même du côté de Fremantle, il n’existe donc aucune garantie ni promesse quant à la poursuite de ma présentation de Questions pour un champion. Je sais simplement que, de manière très concrète, je vais assurer la prochaine semaine de tournage, et c’est ainsi que les choses se passent à chaque fois que l’on a besoin de moi, ce qui est d’ailleurs de moins en moins fréquent aujourd’hui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette situation s’apparente à une forme d’ubérisation du travail, puisque vous étiez salarié et vous vous retrouvez désormais à présenter la même émission, non plus sept jours par semaine mais deux, dans le cadre d’un contrat devenu précaire. Je ne suis ni inspecteur du travail ni juge prud’homal mais, si le rapporteur en est d’accord, je propose que la commission saisisse France Télévisions afin de mieux comprendre les conditions de votre départ, la manière dont celui-ci a été négocié, les indemnités qui vous ont été proposées et, le cas échéant, la nature du contrat précaire qui vous lie aujourd’hui à Fremantle. Il me semble en effet qu’il existe là un dysfonctionnement réel et un manquement manifeste, qui ne vous sont pas imputables puisque vous n’êtes pas l’employeur. Or le rôle d’une commission d’enquête est aussi de faire toute la lumière sur ce type de situation. Je propose donc d’adresser un courrier à la présidente-directrice générale de France Télévisions afin d’obtenir des éléments précis sur les circonstances de votre départ et de déterminer si, en définitive, il vous a été demandé de quitter l’entreprise pour continuer ensuite à présenter une émission en passant d’un statut de salarié à un statut précaire.

M. Samuel Étienne. Comme je n’ai jamais reçu de réponse à mes questions sur ces points-là, je serais heureux que vous les obteniez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons écrire en ce sens. Je vous remercie tous les deux d’avoir répondu à nos questions.

* *

Audition, ouverte à la presse, des représentants de la société de production Banijay Group : M. Stéphane Courbit, président, M. François Riahi, directeur général, Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente-directrice générale (Banijay France), et M. Jean-François Rubinstein, directeur général (Banijay France) (25 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Banijay Group est le leader mondial du divertissement, spécialisé dans la production et la distribution de contenus via Banijay Entertainment, premier acteur mondial indépendant du secteur, mais également dans les expériences en direct à travers Banijay Live. Le groupe est aussi présent dans le domaine des paris sportifs et des jeux en ligne via Banijay Gaming, sous la marque Betclic, qui est la plateforme de paris sportifs la plus dynamique d’Europe.

Nous n’aborderons pas ces deux derniers volets aujourd’hui, bien que vous ayez fait l’actualité en octobre dernier lorsque Betclic a racheté Tipico. Cette opération a consolidé votre rang de premier acteur européen des jeux en ligne, avec plus de 6,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Ce qui nous intéresse surtout, c’est votre activité de production audiovisuelle. Certains de nos concitoyens l’ignorent peut-être, mais Banijay produit, notamment via sa filiale Endemol, des émissions telles que la « Star Academy », « Fort Boyard », « Koh-Lanta » ou « Le Bigdil », ainsi que des séries françaises comme Marie-Antoinette. Ce sont des programmes phares de l’audiovisuel français et même mondial puisque, en tant que premier producteur et distributeur indépendant international, votre groupe crée, développe, produit et distribue du contenu à travers plus de 130 sociétés de production réparties dans vingt-trois pays.

Monsieur François Riahi, vous avez d’ailleurs souligné, lors d’une intervention médiatique il y a près d’un an, la nécessité de disposer d’un groupe d’envergure capable d’instaurer un véritable rapport de force avec les grandes plateformes mondiales que sont notamment Amazon et Netflix. Si ces dernières représentent encore une part minoritaire de votre clientèle, il faut rappeler qu’elles en étaient totalement absentes il y a seulement cinq ans. Banijay a ainsi connu une croissance considérable de ses revenus – vous y reviendrez sans doute.

Monsieur Stéphane Courbit, vous êtes un chef d’entreprise reconnu, d’aucuns diraient discret, et nous nous réjouissons de vous entendre aujourd’hui. C’est à travers votre holding, LOV Group, que vous êtes présent dans les domaines des paris sportifs, du divertissement, de la production audiovisuelle et, plus récemment, de la pâtisserie puisque vous avez racheté la maison Ladurée. Vos débuts dans le secteur des médias remontent à votre collaboration avec Christophe Dechavanne, au sein de la société qui produisait alors deux émissions emblématiques de TF1, « Coucou c’est nous ! » et « Combien ça coûte ? » Vous avez ensuite travaillé avec Arthur avant de prendre la présidence d’Endemol France, qui a produit « Loft Story », véritable coup de tonnerre dans le paysage audiovisuel français. Fin 2007, vous avez fondé LOV Group, dont les activités sont très diversifiées, se développent à l’international et s’étendent désormais au secteur de l’hôtellerie.

Monsieur François Riahi, vous êtes haut fonctionnaire. Vous avez commencé votre carrière comme inspecteur général des finances puis à la direction du budget, avant de rejoindre en 2007 la présidence de la République en tant que conseiller chargé de la réforme de l’État et des finances publiques. Vous avez ensuite effectué une partie de votre carrière dans le secteur bancaire au sein du groupe BPCE, où vous avez notamment été directeur général adjoint en charge de la stratégie, puis chez Natixis où vous êtes devenu directeur général en juin 2018. En novembre 2020, vous avez rejoint la holding de Stéphane Courbit avant de devenir, en juillet 2022, directeur général de Banijay.

Madame Alexia Laroche-Joubert, vous êtes un visage connu des Français. Vous commencez votre carrière télévisuelle sur Canal Jimmy avant de travailler pour des magazines comme Télé Dimanche, diffusé sur Canal+. Après un an sur TF1, vous entrez chez Endemol en 1998, époque où vous produisez « Loft Story », qui vous a fait connaître des Français. Vous êtes ensuite devenue directrice de plusieurs saisons de la Star Academy. En janvier 2008, vous créez votre société, ALJ, qui est rachetée par le groupe Banijay où vous entrez en 2016. Vous êtes actuellement PDG du groupe en France.

Enfin, Monsieur Jean-François Rubinstein, vous êtes ingénieur de formation. Vous travaillez notamment pour le cabinet Ernst & Young avant de rejoindre en mars 2017 le groupe Banijay, où vous devenez responsable de la consolidation puis responsable du contrôle financier. Vous êtes aujourd’hui directeur général de Banijay France.

Avant de vous laisser la parole pour un propos liminaire, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. François Riahi, M. Stéphane Courbit, Mme Alexia Laroche-Joubert et M. Jean-François Rubinstein prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

M. François Riahi, directeur général de Banijay Group. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le président, Banijay Group est un leader mondial du divertissement. Nous opérons dans une trentaine de pays, réalisons un chiffre d’affaires d’environ 7 milliards d’euros et employons plus de 30 000 personnes dans le monde, dont environ 2 500 en France. Nos activités vont au-delà de la production télévisée classique : nous avons ainsi produit, il y a quelques jours seulement, la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Milan-Cortina, et nous produirons également, l’été prochain, celle de la prochaine Coupe du monde de football sur le continent américain. Le siège du groupe est situé en France, tout comme celui de notre actionnaire principal et de contrôle, LOV Group.

Compte tenu du sujet de votre commission d’enquête, je vais me concentrer sur notre métier historique, qui reste le premier contributeur à notre chiffre d’affaires : la création et la production de contenus destinés aux diffuseurs audiovisuels. Je présenterai notre situation au niveau mondial avant de faire un zoom sur nos activités en France et nos relations avec France Télévisions.

Comme vous l’avez souligné, notre groupe est le leader mondial de la production audiovisuelle. Il fonctionne comme une fédération d’entrepreneurs et de créateurs, rassemblant plus de 130 sociétés de production implantées dans plus de vingt pays. Dans ce cadre, les producteurs bénéficient d’une totale autonomie de création, ce qui nous permet d’offrir une très grande diversité d’émissions. Notre catalogue, le plus important au monde, représente plus de 220 000 heures de contenu, soit environ vingt-cinq années de programmes. Chaque jour, nous produisons environ cinquante heures de nouveaux programmes. Nous détenons des formats qui figurent parmi les plus performants et les plus connus du grand public, tels que « MasterChef », « Lego Masters », « Koh-Lanta », « Star Academy » ou « La Meilleure Boulangerie de France », et nous continuons d’en lancer de nouveaux chaque année. Si nous produisons majoritairement des émissions de flux – jeux, y compris d’aventure, concours de talents, téléréalité, documentaires –, nous sommes également, et c’est moins connu, le premier producteur mondial de séries en dehors des États-Unis. Nous développons des contenus locaux comme Peaky Blinders ou House of Guinness au Royaume-Uni, Marie-Antoinette, Montmartre ou Carême en France, La Legge di Lidia Poët en Italie ou encore Culpa mia et El Jardinero en Espagne.

Nos clients se répartissent en trois catégories : les chaînes de télévision linéaires, qu’elles soient privées ou publiques ; les plateformes de streaming telles que Netflix ou Prime Video ; et, de manière plus marginale mais croissante, les nouveaux canaux de diffusion comme les réseaux sociaux ou YouTube, où les consommateurs regardent de plus en plus de vidéos, y compris sur des formats longs. Nous sommes le premier fournisseur mondial tant des chaînes linéaires que des plateformes de streaming – Netflix et Amazon en particulier. À l’exception de l’information et du sport, nous produisons tout type de contenus et les vendons à tout type de clients dans le monde.

Nous sommes sans conteste, je crois, le groupe qui dispose de la vision la plus complète et la plus globale du secteur de la production et de la distribution audiovisuelle. Il nous semble d’ailleurs indispensable de comprendre les dynamiques mondiales de ce marché dès lors que l’on s’intéresse à un diffuseur comme France Télévisions. À cet égard, il importe de préciser que les métiers de producteur et de diffuseur, exercés tant par les chaînes que par les plateformes, sont complémentaires mais distincts. En ce qui nous concerne, nous ne faisons que du B2B (business to business) : nous ne diffusons pas directement nos contenus auprès du public. Nous n’avons ni les compétences d’une régie publicitaire ni celles liées à la souscription d’abonnements, et il ne nous appartient pas non plus de définir la programmation d’une antenne ou d’une plateforme.

À l’inverse, nulle part dans le monde une chaîne de télévision, qu’elle soit publique ou privée, ne produit elle-même massivement son contenu. Nombre d’entre elles ont essayé d’internaliser la production à un moment ou à un autre, mais elles ont toujours fini par constater qu’il était préférable, pour leur activité, de profiter de la concurrence entre producteurs pour obtenir les meilleurs produits au meilleur prix. Ainsi, nous vendons de nombreux contenus à la chaîne britannique ITV, alors qu’elle est notre plus gros concurrent via sa filiale ITV Studios. Il en va de même pour TF1, qui détient pourtant Newen, ou pour M6, qui appartient au même groupe que Fremantle, un autre de nos principaux concurrents. À titre de comparaison, les enseignes de la grande distribution française ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu’elles vendent ; ce constat s’applique aussi à toutes les chaînes de télévision du monde et aux plateformes de streaming. Contrairement à une idée reçue, ni Netflix ni Prime Video ne produisent eux-mêmes leurs contenus : ce sont des sociétés comme les nôtres qui les leur fournissent.

Notre métier est très concurrentiel. En tant que société cotée, nos chiffres sont publics. La marge de notre activité de production et de distribution audiovisuelle s’élève en moyenne à 15 %. Toutefois, elle n’est que de 10 % pour la production pure ; l’écart s’explique par une rentabilité plus élevée – avec une marge supérieure à 20 % – pour la distribution, qui consiste à vendre des programmes déjà présents dans notre catalogue.

J’ai noté vos interrogations concernant la concentration de notre secteur. Il reste en réalité très peu concentré, mais nous estimons que sa consolidation est inéluctable sous l’effet de la massification de nos clients. La réalité, c’est que l’audience des télévisions linéaires nationales est en baisse dans tous les pays, tandis que celle des plateformes mondiales comme Netflix ou YouTube est en hausse. Dès lors que nos clients deviennent mondiaux, nous devons continuer à grandir pour rester pertinents et capables de peser dans la concurrence internationale face aux géants américains – vous l’avez rappelé, monsieur le président, en citant l’une de mes interventions médiatiques. Nous pensons que la production audiovisuelle connaîtra la même trajectoire que l’industrie musicale, la publicité ou l’affichage : une concentration autour de quelques grands acteurs mondiaux. Dans ce contexte, la meilleure façon pour les producteurs indépendants de préserver leur pertinence consiste, selon nous, à rejoindre l’un de ces grands groupes. Dans notre modèle, cette intégration n’entrave en rien ni la créativité ni l’indépendance éditoriale. Notre stratégie consiste donc à poursuivre notre participation à la consolidation du secteur, et nous serons ravis de répondre à vos questions sur ces sujets de stratégie industrielle.

Pour en venir à la France, c’est notre pays d’origine et il revêt pour nous une importance particulière, même si notre activité de production audiovisuelle dans ce pays – exercée par une quinzaine de filiales sur les 130 que compte notre groupe – représente moins de 5 % de notre chiffre d’affaires global. En effet, nous sommes tout aussi gros, voire plus gros, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie ou en Espagne, et nous occupons une position de leader dans les pays nordiques, en Australie ou encore en Inde.

Si l’on continue à zoomer pour s’intéresser à France Télévisions, il s’agit d’un diffuseur de première importance dans l’un de nos grands pays, donc également d’un client important, avec lequel nous collaborons depuis des dizaines d’années. Cela dit, sur le plan quantitatif, il faut ramener les choses à leur juste proportion : le chiffre d’affaires que nous réalisons avec France Télévisions représente environ 1 % de notre chiffre d’affaires global. Ce n’est pas notre premier client en France. Parmi les chaînes publiques européennes, ce n’est pas non plus notre premier partenaire : nous réalisons un chiffre d’affaires équivalent avec la BBC au Royaume-Uni, et notre part de marché auprès de la TVE en Espagne ou de la Rai en Italie est supérieure à celle que nous enregistrons avec France Télévisions.

Un chiffre a été plusieurs fois évoqué par votre commission : 11 % des achats de programmes de France Télévisions seraient réalisés avec Banijay. Pour nous, c’est en réalité presque décevant. Un tel résultat est le fruit du travail d’une dizaine de nos sociétés françaises et n’a rien d’exceptionnel pour un leader mondial basé en France. Les émissions que nous produisons pour le service public, comme « Fort Boyard », « Taratata », « N’oubliez pas les paroles ! », « Les Enfants de la télé » ou « Prodiges », sont des programmes à forte notoriété qui s’inscrivent dans une offre de divertissement plurielle et de qualité. Alexia Laroche-Joubert et Jean-François Rubinstein pourront répondre à vos questions techniques à ce sujet, mais je précise que nous détenons la propriété intellectuelle de ces formats : ils ne pourraient figurer sur les antennes de France Télévisions sans que nous les produisions. Si le groupe ne nous les achetait pas, nous pourrions les produire pour une autre chaîne de télévision ou pour une plateforme. Ces formats éprouvés sont en concurrence permanente avec ceux de nos concurrents et avec les nouveaux projets, nécessairement plus risqués, que nous – ou d’autres – leur proposons chaque année.

J’ajoute qu’aucune des émissions que nous produisons pour France Télévisions n’est à caractère journalistique ou d’opinion. Nous sommes un groupe de divertissement et notre collaboration avec France Télévisions est des plus classiques : nous vendons aux autres chaînes publiques européennes le même type de programmes, sous des conditions financières et à un niveau de contrôle identiques. Je précise qu’avec le service public français, nos productions sont soumises à des audits de coûts systématiques qui, à ma connaissance, n’ont jamais fait l’objet de la moindre contestation. La transparence est totale.

Il va de soi que si France Télévisions, à l’instar de tant de diffuseurs à travers le monde, fait appel à nous, c’est parce que ses équipes sont satisfaites de nos émissions, en matière tant de contenu que d’image, de coût, d’audience et de recettes publicitaires associées. Notre secteur est hautement compétitif : seul le succès garantit la pérennité et, dans notre métier, le verdict de l’audience tombe chaque matin.

En conclusion, nous sommes des industriels, un champion européen à dimension mondiale. Nos concurrents indépendants sont britanniques – ITV Studios –, allemands – Fremantle – ou américains – Lionsgate ou Warner –, mais nous avons su nous hisser parmi les leaders de ce métier en étant français. Nous fabriquons des produits – émissions et séries – à de nombreux clients qui sont les plus exigeants au monde, et France Télévisions est sans doute, parmi eux, l’un des plus exigeants. Nous sommes fiers d’apporter au service public des programmes de qualité qui sont aussi des succès d’audience et participent au rayonnement de la création française, voire à son patrimoine – je pense par exemple à « Fort Boyard ». Notre modèle consiste à rassembler sous le même toit des sociétés de production aux capacités et aux ADN divers afin de fabriquer les meilleurs contenus possible, susceptibles de plaire à nos clients et aux leurs. C’est cette stratégie qui a permis à Banijay, créée seulement en 2008, de devenir le leader mondial de notre industrie. Faut-il regretter que la France compte des champions dans ce secteur de la création et de la production audiovisuelle, ou leur interdire de travailler avec le service public français alors qu’ils le font avec tous les autres acteurs du monde, y compris les chaînes publiques étrangères ? Il nous semble au contraire que c’est une excellente nouvelle pour le pays que des groupes mondiaux conservent leur centre de décision en France.

Avec Stéphane Courbit, le fondateur du groupe, et Alexia Laroche-Joubert, qui dirige l’ensemble de nos activités de production audiovisuelle en France, ainsi que son adjoint Jean-François Rubinstein, nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me limiterai à une seule question afin de permettre au rapporteur, qui en a de nombreuses, de vous interroger. J’indique simplement, s’agissant de la méthode, que le rapporteur disposera d’une séquence de quarante-cinq minutes ; je donnerai ensuite la parole aux représentants des différents groupes politiques.

Vous l’avez rappelé, vous êtes le leader mondial de la production audiovisuelle. À l’heure où nous cherchons à renforcer la souveraineté de la France et à résister à l’hégémonie des plateformes américaines – le secteur qui nous occupe, l’audiovisuel, a pour le moment réussi à le faire –, nous devrions collectivement nous réjouir que ce leader soit français.

Vous produisez des contenus pour des chaînes de télévision linéaire et pour des plateformes de streaming ; selon vous, quelle est la spécificité de ceux qui sont destinés aux chaînes de l’audiovisuel public ? Considérez-vous ces dernières comme généralistes et n’ayant pas vocation à se différencier absolument des chaînes privées, dont elles seraient complémentaires ? Ou estimez-vous, en tant que producteurs qui réfléchissent quotidiennement à l’élaboration des programmes les plus adaptés, qu’il existe une spécificité des chaînes publiques et, par conséquent, des contenus que l’on doit y trouver ?

M. François Riahi. Comme je l’indiquais, il ne nous appartient pas de définir la programmation de nos clients. Chacun poursuit des objectifs propres et opère des choix éditoriaux spécifiques ; notre métier consiste à leur proposer des émissions qui répondent précisément à leurs attentes.

De fait, nous constatons une différence entre les chaînes publiques et les chaînes privées. Certains programmes que nous vendons au secteur privé ne seraient jamais proposés au service public, et réciproquement. Par exemple, une émission comme « Prodiges », que nous produisons pour France Télévisions, ne serait pas proposée à une chaîne commerciale ; à l’inverse, nous ne proposerions pas nécessairement un format comme « Big Brother » à une chaîne publique. Cela étant, notre position nous permet d’observer que toutes les chaînes publiques européennes ne font pas les mêmes choix. La BBC diffuse par exemple « The Voice », un format que l’on ne retrouve pas sur France Télévisions car il ne correspond pas à sa ligne éditoriale. Il existe donc des différences dans les choix des diffuseurs publics et privés, mais aussi des stratégies divergentes au sein même du service public : même en France, la programmation de France Télévisions diffère sensiblement de celle d’Arte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Permettez-moi de poser également cette question à deux personnes ayant exercé le métier de producteur. Ce n’est pas que votre réponse ne me satisfait pas, mais le regard de M. Courbit et de Mme Laroche-Joubert m’intéresse tout particulièrement : produit-on de la même manière pour une chaîne privée et pour une chaîne publique ? Dans la construction même des contenus, existe-t-il une spécificité ?

M. Stéphane Courbit, président de Banijay Group. En premier lieu, puisque nous sommes réunis pour évoquer le service public, nous devons nous réjouir que des chaînes publiques existent encore dans presque tous les pays – dans certains pays, elles ont disparu – et que notre audiovisuel public soit fort. En tant qu’industriel, je constate que le service public évolue dans un écosystème différent des chaînes privées, moins contraint par les impératifs de recettes et d’audience ; c’est une chance. En tant que citoyen, je dirai qu’il permet d’accéder à des programmes que l’on ne pourrait pas retrouver ailleurs, sur les chaînes privées, en raison des contraintes économiques qui pèsent sur elles.

Pour revenir à notre manière de concevoir la production pour France Télévisions, l’exercice est complexe. Comme le soulignait François Riahi, nous ne nous substituons pas à France Télévisions, nous ne décidons pas de sa ligne éditoriale. Toutefois, il me semble que la direction d’une chaîne publique doit concilier deux objectifs. Le premier est de proposer des programmes de niche ou plus marginaux, comme l’opéra, qui ne rencontreraient pas un public suffisant pour donner lieu à des recettes commerciales. Le second est de satisfaire l’ensemble des Français qui, par leur contribution, financent l’audiovisuel public. Il est donc normal de proposer des programmes fédérateurs. Je sais que votre commission s’est interrogée sur la pertinence de proposer des jeux sur France Télévisions. Nous en produisons, notamment avec Nagui. Si ces jeux rencontrent un large succès, c’est qu’ils plaisent au plus grand nombre ; or ce plus grand nombre est aussi celui qui finance la télévision publique. Il n’est donc pas illogique d’y diffuser des programmes qui font de l’audience.

Enfin, s’agissant du type de programmes que nous proposons à France Télévisions, ils couvrent une gamme complète, qui va du jeu au divertissement en passant par le talk show et les émissions musicales. Néanmoins, nous savons bien que les chaînes publiques n’achètent pas exactement les mêmes produits que les chaînes privées, ces dernières pouvant se montrer plus subversives dans la mesure où elles ont probablement moins de contraintes.

Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente-directrice générale de Banijay France. Le service public est soumis à des obligations réglementaires qui ne s’appliquent pas aux chaînes privées. Son cahier des charges lui impose les missions d’informer, de divertir et d’instruire. De même, les articles 18 et 20 de la loi de 1986 lui confient un rôle moteur dans la création française, et ce n’est pas pour rien que le service public représente 35 % des commandes de fiction française, 50 % de celles de documentaires et une part importante du spectacle vivant – il diffuse à la fois des concerts de pop, comme les « Victoires de la musique », et de musique classique. France Télévisions travaille avec une grande diversité de producteurs et met en avant les territoires ultramarins et régionaux. Pour illustrer cette mission d’information singulière, je citerai l’exemple de ma mère, grand reporter de guerre, que le service public a envoyée sur des terrains de conflit un peu partout dans le monde. Sa mission se distingue donc de celle des chaînes privées.

Quant à nous, la création est un élément essentiel et constitue l’une de nos grandes fiertés dans notre relation avec le service public. « Fort Boyard », par exemple, a été créée en 1990 ; cette émission est toujours à l’antenne, rencontre un succès constant et s’exporte dans le monde. Nous devons nous en réjouir : c’est une création française devenue patrimoniale par la force des choses, grâce à la fidélité du diffuseur. Je suis très fière de produire de tels contenus pour le service public.

Par ailleurs, si l’on compare les grilles au niveau européen, je considère que le service public français possède la programmation la plus exigeante, la plus complémentaire et la plus différenciante. François Riahi évoquait la BBC : celle-ci diffuse aussi des émissions comme « Les Traîtres », que l’on retrouve en France sur M6, ou « Danse avec les stars ». De même, la Rai diffuse « The Voice » ou « Your Face Sounds Familiar ». Ce sont des programmes que l’on retrouve habituellement sur des chaînes privées. Nous avons la chance d’avoir un service public français puissant et nous sommes très heureux de travailler avec lui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Courbit, vous avez fondé Banijay en 2008 ; aujourd’hui, votre groupe est devenu le leader mondial dans le domaine du divertissement. C’est un succès fulgurant, bâti à force de fusions et d’acquisitions, essentiellement en Europe. Parmi les principales, on retiendra le rachat en 2016 de Zodiak, qui appartenait notamment à la famille De Agostini, et, plus récemment, en 2020, celui du géant néerlandais Endemol Shine. En 2024, vous avez réalisé un chiffre d’affaires d’environ 4,8 milliards d’euros, selon un communiqué de mars 2025.

De nombreux facteurs expliquent votre réussite, au premier rang desquels une réelle intuition entrepreneuriale, tant personnelle que collective. Mais il y a aussi un terreau favorable, puisque c’est un succès français ; nous ne pouvons d’ailleurs que nous réjouir de voir rayonner de belles entreprises françaises à l’international.

Ma première question est la suivante : le fait d’être une entreprise française a-t-il constitué un atout dans votre développement ? Si tel est le cas, pourriez-vous nous en préciser les principaux facteurs ?

M. Stéphane Courbit. J’ai eu beaucoup de chance, parce que je suis arrivé dans un monde de la télévision qui était en cours de création – c’était en 1990, avec Christophe Dechavanne. La télévision est devenue non publique en 1987, je crois, avec la privatisation de TF1. Le métier a donc démarré en 1988. Quand je suis arrivé en 1990, tout était encore à faire et j’ai appris le métier à un moment où tout le monde le faisait aussi, ce qui a donc été beaucoup plus facile pour moi. Une personne qui arriverait aujourd’hui en ayant la même énergie, le même désir et le même âge ne pourrait pas connaître la même aventure que moi. J’ai été au bon moment au bon endroit : il faut, à mon avis, avoir de la chance et j’en ai eu.

La deuxième étape, c’est que nous avons été approchés quelques années plus tard, lorsque j’étais associé avec Arthur, par le groupe Endemol, qui est entré dans notre capital. À ce moment-là, je me suis rendu compte de ce qu’étaient une entreprise étrangère et des avantages qu’il y avait à être, non pas franco-français mais international, c’est-à-dire être capable de prendre un bon format qu’on voit ailleurs pour le dupliquer dans son pays, et, inversement, quand on crée quelque chose, de le distribuer. C’était la première mouture d’Endemol.

Quand j’en suis sorti, en 2008, on s’est dit qu’on allait démarrer une nouvelle aventure, qui a été Banijay. Était-ce alors un avantage d’être français ? Du point de vue industriel, je ne sais pas ; du point de vue actionnarial, en tout cas, c’est sûr. À ce moment-là, j’étais entouré d’entrepreneurs français qui ont accepté de prendre le risque avec nous. Nous sommes partis ex nihilo, avec simplement notre idée et l’argent mis par les uns et les autres. Le tissu entrepreneurial français est fort : nous avons eu, au cours de notre vie, la famille Arnault, le groupe Vivendi, Marc Ladreit de Lacharrière et tant d’autres, comme les Decaux – des gens qui sont venus avec nous parce qu’ils ont cru au projet.

Nous avons la chance d’avoir en France des entrepreneurs qui font des choses et qui sont leaders dans beaucoup de métiers. Les Decaux le sont dans l’affichage, Publicis dans la publicité, LVMH dans le luxe… Nous avons vraiment une culture entrepreneuriale forte. Est-ce qu’être français nous a aidés à devenir le leader mondial ? Il faut prendre cela avec des pincettes, ou une certaine relativité : nous sommes leaders aujourd’hui, mais nous ne le serons peut-être plus demain. Le fait d’être français nous a-t-il aidés à construire un grand groupe de production audiovisuelle ? Pas plus que si nous avions été anglais, espagnols ou américains. Ce qui nous a aidés, en revanche, c’était d’avoir autour de nous des gens prêts à soutenir des projets entrepreneuriaux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’imagine que vous avez bénéficié au cours de votre développement, comme toutes les autres entreprises présentes sur notre territoire, d’aides publiques, et c’est normal. Les aides existent aussi pour cela, mais je pense qu’il y a une sorte de contrepartie quand on est une entreprise française qui rayonne à l’international. Comment faites-vous pour que votre groupe, qui est un ambassadeur de la France, participe à son rayonnement, à son soft power, notamment par le choix des contenus que vous produisez ? Comment assumez-vous cette mission au quotidien ?

M. Stéphane Courbit. Je ne sais pas : je suis assez incompétent sur ces questions, mais François sera peut-être plus à même que moi de répondre au sujet des aides publiques. Je dirais que nous n’en avons pas moins bénéficié que d’autres, et pas plus non plus. Nous participons à l’effort collectif, puisque nous payons nos taxes en France et que nous y sommes basés. Nous en sommes très heureux et nous n’avons pas envie de bouger.

Participons-nous au rayonnement du pays ? Nous avons, inconsciemment ou consciemment, une culture française et, quand on crée des programmes, on a envie de les vendre partout dans le monde. Beaucoup ont ainsi été exportés : « Star Academy » existe dans plusieurs pays, et « Fort Boyard » aussi. « Koh-Lanta » n’a pas été créé en France mais a maintenant un format français que nous exportons dans beaucoup d’endroits. Nous participons donc indirectement au rayonnement. Quand nous faisons de la fiction, nous l’exportons aussi. François a parlé de la série Versailles, qui est devenue Marie-Antoinette et a été exportée dans le monde entier. Nous le faisons à notre manière. Le faisons-nous plus ou moins que les autres ? Je n’en sais rien. Nous le faisons parce que nous sommes assez fiers d’être français et contents d’être là.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez procédé depuis 2008 à beaucoup d’acquisitions, essentiellement en Europe, qui auraient pu diluer votre actionnariat. Je vais parler d’un concurrent : la constitution du groupe Mediawan s’est faite autour d’un socle, puis au moyen d’acquisitions qui ont conduit à faire entrer un fonds d’investissement américain et d’autres acteurs étrangers, notamment un acteur qatari, plus récemment, qui représentent une part assez significative de l’actionnariat. Vous avez non seulement gardé le contrôle de votre groupe, me semble-t-il, mais vos coactionnaires sont aussi très majoritairement français – la part de ceux qui sont étrangers reste assez résiduelle. Celle de la famille italienne De Agostini serait peut-être autour de 20 %. Était-ce un choix de conserver, au cours de vos acquisitions, un groupe contrôlé et détenu par des actionnaires français ou européens ?

Par ailleurs, comment voyez-vous la concurrence exercée par d’autres acteurs, comme Mediawan, qui ont choisi de s’ouvrir à des acteurs internationaux, notamment américains ? L’un des objets de cette commission d’enquête est de voir comment on pourrait flécher les subventions à l’audiovisuel public vers des acteurs français plutôt que vers d’autres qui sont détenus, d’une façon quasi majoritaire, par des actionnaires étrangers, notamment des fonds américains.

M. Stéphane Courbit. Cela s’est fait comme je vous l’ai dit : des industriels, des partenaires français ont accepté de nous faire confiance et de nous suivre dans l’aventure. Nous avons réussi à garder le contrôle de cette manière. L’ensemble des actionnaires français représentent, je pense, plus de 80 % du total. De Agostini doit maintenant avoir moins de 10 % du capital.

M. François Riahi. 5 %.

M. Stéphane Courbit. Ils étaient à 20 % au début, mais ils sont descendus au fil du temps. Nous ne nous disons pas que nous avons absolument la volonté de rester franco-français. Nous l’avons fait parce que les gens autour de nous nous faisaient confiance. Nous avons fait entrer d’autres acteurs, mais les acquisitions ont aussi été réalisées en émettant pas mal de dettes.

S’agissant des concurrents qui ont des actionnaires étrangers, nous considérons que c’est plutôt une chance d’avoir Mediawan en France. C’est un acteur de plus, qui n’a peut-être pas eu la chance ou l’opportunité, à un moment, d’avoir plus d’actionnaires français. Si cela n’avait pas été eux, peut-être qu’un Allemand l’aurait fait avec les mêmes actionnaires, KKR ou des Qataris. Faut-il se dire que c’est bête qu’un acteur français ait attiré des acteurs étrangers pour devenir, lui aussi, un des gros acteurs mondiaux ou trouver que c’est plutôt bien qu’il ait réussi à le faire ? Globalement, le fait que Mediawan ait plus d’actionnaires étrangers que nous ne me semble pas être un sujet majeur. Je comprends que cela puisse l’être pour vous, puisque vous vous intéressez à l’argent public, mais il faut se poser la question différemment : si Mediawan était totalement étranger, ne travaillerait-il pas autant avec le service public ? Je le pense. Ils ont réussi à garder le contrôle éditorial, d’après ce que je comprends. Le contrôle économique, je ne sais pas : je ne suis pas dans leurs comptes.

M. François Riahi. Nous sommes une société cotée. Notre actionnariat n’est malheureusement pas encore très liquide – nous aspirons à ce qu’il le devienne – mais il peut bouger tous les jours. On ne peut pas savoir exactement qui va détenir les titres de notre société : des actionnaires étrangers peuvent en acheter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour que l’on sache de quoi on parle, que représente l’actionnariat étranger, à peu près, entre le flottant et le reste ?

M. François Riahi. Malheureusement, nous n’avons pas assez de flottant aujourd’hui, mais le groupe LOV détient à peu près 45 % du capital, Vivendi 19 %, la Société des bains de mer de Monaco 10 %, Fimalac 7,5 % et De Agostini 5 %. Vient ensuite le flottant. Stéphane et sa famille ont des droits de vote triples. C’est possible à Amsterdam, où nous sommes côtés, mais pas à Paris. Dans le système français, il est plus difficile d’assurer le contrôle au fil des dilutions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le groupe Mediawan a très rapidement pris le contrôle de certains rendez-vous majeurs du service public, comme les émissions de France 5 « C dans l’air » et « C à vous ». Si j’en crois une étude de NBC de 2023, Mediawan France produisait 40 % de ses volumes pour France Télévisions. Il y a donc une forte dépendance de ce groupe aux fonds de France Télévisions, dont il est le premier bénéficiaire. Comment l’expliquez-vous ? Pouvez-vous nous dire, de façon transparente, quelle est la part de dépendance de votre groupe au service public ?

M. François Riahi. J’ai déjà un peu répondu dans mon propos liminaire à votre dernière question. France Télévisions est évidemment un client important. Il se trouve que nous travaillons avec tout le monde, dans le monde entier : la part de chaque client est donc relativement faible. France Télévisions représente à peu près 1 % de notre chiffre d’affaires. Nous n’en sommes certainement pas dépendants.

M. Stéphane Courbit. C’est important mais très relatif : avec 1 % du chiffre d’affaires, on ne peut pas dire que nous soyons dépendants. Par ailleurs, nous avons la naïveté de penser que les programmes que nous faisons pour France Télévisions sont bien pour ce groupe – je parle de « Fort Boyard », de « Taratata » ou des jeux. Nous n’avons pas le sentiment que, globalement, France Télévisions nous apporte des aides.

Mme Alexia Laroche-Joubert. Je suis très fière de faire partie d’un groupe international. J’étais là au début : on ne pensait pas devenir aussi gros. Je suis même fière que Mediawan achète une société de production américaine, North Road. Je trouve qu’il est incroyable d’être sur ce marché et d’acquérir des sociétés américaines.

France Télévisions n’est pas notre premier client en France. Il représente à peu près à 30 % de notre CA (chiffre d’affaires).

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce 1 % au niveau mondial et 30 % au niveau français ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Exactement.

En revanche, comme je l’ai dit précédemment, France Télévisions est un client qui nous permet de faire des choses que nous ne ferions pas pour les chaînes privées, comme le documentaire sur Anne Frank, diffusé en prime time. Cela n’existe pas dans le privé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le poids de votre groupe au sein du marché français est dû, en grande partie, à votre succès entrepreneurial et je pense qu’on peut s’en réjouir – vous êtes un champion français. La position que vous occupez s’accompagne d’obligations mais aussi d’interrogations. J’ai vu – n’hésitez pas à me dire si ces chiffres ne sont pas les bons – que votre volume d’affaires avec France Télévisions avait été multiplié par 2,4 entre 2015 et 2024. Il est alors passé de 36 millions d’euros à près de 87 millions, malgré une légère décroissance au cours des dernières années.

La hausse s’explique notamment par vos acquisitions : celle de Zodiak, en 2016, et celle d’Endemol, en 2020, vous ont permis de récupérer des contrats signés avec France Télévisions. Entre 2016 et 2019, le montant de vos contrats avec France Télévisions a augmenté de 26 millions d’euros, soit une hausse de 50 %, alors que vous n’aviez pas fait de nouvelles acquisitions pouvant y conduire et que les achats de programmes de France Télévisions baissaient. Comment expliquez-vous qu’à périmètre constant, et en à peine trois ans, vous ayez pu multiplier par 1,5 le montant des contrats signés avec France Télévisions ?

M. Jean-François Rubinstein, directeur général de Banijay France. La contribution de nos acquisitions a effectivement été assez significative entre 2016 et 2019. Vous avez parlé des plus grosses, comme celle de Zodiak Media, qui a été assez structurante, puisqu’elle concernait plusieurs sociétés de production : Adventure Line Productions, KM ou encore Gétévé. C’est principalement un effet de périmètre qui explique l’augmentation de notre chiffre d’affaires.

Autre élément qu’il convient de préciser : nous étions en 2016 un groupe qui faisait quasi exclusivement des programmes de flux. On voyait bien que le marché était en train de se développer, notamment avec l’arrivée des plateformes. Nous avons donc entrepris des efforts pour développer cette activité, ce qui explique aussi, au-delà de l’effet de périmètre, la hausse de notre chiffre d’affaires.

M. François Riahi. Pour replacer les choses dans leur contexte, quand Banijay achète Zodiak, cela représente un doublement de taille, et lorsque nous achetons Endemol, c’est un triplement. Au total, c’est donc une multiplication par six.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les éventuels conflits d’intérêts entre d’anciens dirigeants de l’audiovisuel public et les sociétés de production entrent aussi dans le périmètre de cette commission d’enquête. Cette question concerne davantage France Télévisions que les sociétés de production, puisque la loi, comme l’a expliqué Delphine Ernotte, vous autorise à recruter d’anciens dirigeants de l’audiovisuel public.

En février 2018, France Télévisions a recruté Takis Candilis pour occuper la fonction de directeur des programmes, soit en quelque sorte de numéro deux du groupe. Si les contrats sont signés par la direction de la production, c’est au directeur des programmes de passer commande auprès des sociétés concernées. Jusqu’à son arrivée à France Télévisions, M. Candilis était, je crois, le patron de Banijay Studios. En 2018, année de son arrivée à France Télévisions, vos contrats avec ce groupe ont augmenté de 8 millions d’euros. L’année suivante, la hausse était de 11 millions, ce qui représente une augmentation de 30 % de ce volume d’affaires. Je précise aussi que vous n’avez procédé durant cette période à aucune acquisition de société ayant des contrats avec France Télévisions. Pouvez-vous préciser quels nouveaux contrats expliquent l’augmentation de 30 % de votre volume d’affaires avec France Télévisions en deux ans ?

M. Stéphane Courbit. Je pensais bien que vous nous parleriez de Takis. Je me suis donc un peu renseigné parce que ma mémoire me faisait défaut.

Avant de revenir sur cette période et sur les chiffres que vous avez avancés, je rappelle qui est Takis Candilis. Il a été producteur pour beaucoup de sociétés, Ellipse, Canal+, Hamster, et il a été patron de Lagardère Studios et des programmes de TF1 : ce n’était pas une personne nouvelle. Quand nous avons racheté Zodiak, qui faisait de la fiction, domaine dans lequel notre expertise était assez faible, nous sommes allés chercher Takis, en lui proposant la direction mondiale des studios pour la fiction. Il est resté deux ans chez nous. Delphine Ernotte l’a ensuite appelé pour lui proposer un rôle de coordinateur au sein de France Télévisions. On n’avait pas envie qu’il parte, mais il a dit que c’était un truc qu’on ne pouvait faire qu’une fois dans sa vie et qu’il en avait envie. Il est donc parti. Il est resté un peu plus de deux ans là-bas, puis il est de nouveau parti parce qu’il avait 65 ans. Nous lui avons alors confié une mission de conseil, toujours en ce qui concerne la fiction. C’était un contrat de deux ans, mais il a arrêté au bout d’un an parce qu’il voulait faire de la réalisation.

J’en viens aux chiffres, à propos desquels il ne faut pas se tromper – pour ma part, je ne m’en souvenais pas du tout. J’ai vu des déclarations selon lesquelles ce n’était pas lui qui signait, mais les unités de France Télévisions. Alexia pourra peut-être vous en parler – je n’avais pas des discussions quotidiennes à ce sujet.

En 2018-2020, lorsque Takis Candilis était là, nous avons fait en moyenne 64 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. De 2021 à 2024 – comme il était parti, ce n’est pas lui qui a signé les contrats –, nous avons fait 87 millions d’euros. Je n’ai donc pas le sentiment qu’il nous ait signé des contrats et que les chiffres soient ensuite redescendus. Globalement, il n’y a pas eu de nouveau programme significatif qui ait été signé quand il était là. Il y a eu quelques arrêts, en revanche, comme celui de Cut, mais ce n’est pas le problème, et je pourrais aussi parler des documentaires. Le seul programme vraiment important pour lequel nous avons signé, c’était la série de fiction OPJ. Si certains avaient le sentiment que Takis Candilis a signé des contrats pour nous faire plaisir, je leur répondrais que cette série en est à sa sixième saison. Il n’est plus là, mais elle continue – elle marche toujours.

Par ailleurs, les chiffres parlent d’eux-mêmes. On ne peut en aucun cas imaginer que le passage de Takis Candilis à France Télévisions ait dopé nos contrats, même si les chiffres que nous avons ne sont pas exactement les mêmes que les vôtres. Pour moi, en 2018, avant son arrivée, nous faisions 60 millions d’euros de chiffre d’affaires avec France Télévisions.

Mme Alexia Laroche-Joubert. À l’époque où Takis était à France Télévisions, j’étais la patronne d’une société qui s’appelle ALP – Adventure Line Productions – et je n’ai jamais été en contact avec lui.

Un autre programme a été signé, « La Carte aux trésors », mais il préexistait à Takis – il n’était plus sur les antennes de France Télévisions. J’ai réussi à le revendre et j’en suis très heureuse, car il est toujours diffusé sur le service public. Le contrat d’OPJ, par ailleurs, faisait suite à ceux de Foudre et de Cut, qui étaient produits par la même société, un peu dans les mêmes conditions, c’est-à-dire dans les territoires ultramarins. OPJ connaît un record d’audience lors de sa sixième saison, avec 3,5 millions de vues. C’est un programme qui fonctionne extrêmement bien et qui a le mérite d’avoir créé une économie à La Réunion, grâce à la formation de jeunes aux métiers de l’audiovisuel, qui sert maintenant à toute l’industrie, y compris des sociétés privées.

S’agissant de Takis, il y avait une spécificité. La mission qui lui était confiée par Delphine Ernotte portait sur la transformation du linéaire et la numérisation. Il avait aussi en charge la réorganisation structurelle du groupe. Nous ne l’avions pas pour interlocuteur, mais je crois que c’est lui qui a mis en place, afin de renforcer le contrôle sur les devis, quand nous proposions un programme, un comité d’investissement pour tous les primes. Notre chiffre d’affaires n’a pas augmenté : nous n’avons pas fait des ventes incroyables pendant cette période. Et puis, je l’ai dit, je n’ai jamais été en contact avec lui.

M. Stéphane Courbit. François a déjà un peu parlé de notre organisation. Banijay est une espèce de coopérative de petites sociétés de production – il y a en a dix-sept en France. Chaque producteur vend ses programmes à France Télévisions : nous n’avons pas de centrale de vente. Alexia ne vend pas les programmes pour toutes les sociétés du groupe. Globalement, chacun essaie de vendre son programme et je ne crois pas que l’influence d’une personne puisse conduire à quoi que ce soit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour récapituler – dites-moi si je me trompe –, M. Candilis était directeur du pôle fiction de Banijay. En février 2018, France Télévisions l’a recruté comme directeur des programmes, c’est-à-dire numéro deux. C’est lui qui est devenu responsable, notamment, des commandes passées aux sociétés de production. Pendant ses deux années à France Télévisions, le montant des contrats signés avec Banijay a augmenté de 30 %, ce qui ne relève pas de votre responsabilité, mais de celle de ce groupe.

En septembre 2020, à peine deux ans après son arrivée, M. Candilis a quitté France Télévisions. Sa période de chômage a été courte : deux mois plus tard, il a de nouveau été recruté par Banijay, non plus comme directeur des studios – pour votre pôle fiction – mais comme conseiller fiction, rattaché directement au CEO (Chief Executive Officier, ou PDG). On peut donc dire que M. Candilis a fait une navette, un aller-retour entre votre groupe et France Télévisions en à peine deux ans. Reconnaissez-vous que cette situation, qui est légale, est de nature à créer une ambiguïté, une sorte de doute ou de soupçon sur la régularité de contrats conclus par M. Candilis avec France Télévisions en votre nom ? Admettez-vous qu’il peut y avoir, déontologiquement, un problème dans le cas de M. Candilis ?

M. Stéphane Courbit. Je n’ai pas exactement les mêmes chiffres. En 2017, nous étions à 51 millions d’euros, et en 2018 à 59 millions, ce qui ne fait pas une hausse de 30 %. Nous sommes ensuite passés à 62 millions. Je pense que la différence est de 20 %, plutôt que 30 %, mais peu importe, nous n’allons pas débattre au sujet des chiffres. Pour moi, je l’ai dit, ce n’est absolument pas lié à sa présence ou non.

S’agissant de votre question de fond, je ne crois pas qu’il puisse y avoir une ambiguïté, car j’ai l’esprit bienveillant. Je considère que les gens font plutôt les choses avec honnêteté. On peut toujours voir le mal partout mais je ne pense pas que ce soit vrai, et les faits le prouvent, heureusement. On voit bien que notre chiffre d’affaires a beaucoup grossi après le départ de Takis. Si jamais il y avait eu quoi que ce soit, on pourrait dire qu’il a signé un maximum de contrats, non justifiés, avec nous, et les chiffres redescendraient ensuite, mais ce n’est pas le cas, Dieu merci.

J’ajoute que c’est nous qui, par deux fois, sommes allés le chercher. Il n’est pas venu nous voir pour demander un petit contrat en remerciement de services rendus. Si on voit le mal partout, on peut se dire qu’il y a une ambiguïté. Autrement, on regarde les faits et on voit qu’il n’y a pas de problème.

Mme Alexia Laroche-Joubert. Si vous en parlez avec les dirigeants du service public, vous verrez que Takis Candilis se déportait lorsqu’il était question de sujets concernant Banijay quand il était en poste. Sa signature n’est pas sur nos contrats et nous n’avons pas eu d’échanges avec lui.

M. François Riahi. Si je peux vous donner un avis presque personnel, les règles pour la prévention des conflits d’intérêts ont été durcies massivement sous un précédent quinquennat pour les hauts fonctionnaires – je l’ai été – et je vois à quel point cette évolution en train d’assécher le vivier. On ne peut pas travailler dans son domaine de compétence. J’appelle simplement votre attention sur ce point : si vous adoptez de nouvelles règles qui font que les gens qui ont déjà travaillé dans ce secteur ne peuvent plus travailler à France Télévisions ou ailleurs, par la suite, il n’y aura plus à France Télévisions que des gens qui n’ont pas de compétence dans ce secteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’enjeu est de garantir à chaque instant qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le déport de M. Candilis, lorsqu’il était à France Télévisions, a été signalé et vous avez eu raison de le faire. J’ai pu voir, notamment dans les documents de France Télévisions que vous m’avez transmis, que M. Candilis a fait l’objet d’une procédure renforcée, donc de déport, à de nombreuses reprises – trente et une fois au total pendant les deux années et demie qu’il a passées là-bas. Lorsqu’il a rejoint Banijay en tant que conseiller fiction, il a fait l’objet de trente-cinq procédures renforcées pour la seule année 2021. Une procédure renforcée, pour ceux qui nous écoutent, a pour objectif de prévenir les conflits d’intérêts et de permettre à une personne qui a eu un lien avec une société de production de se déporter. Cela implique que les contrats sont directement signés par la présidente de France Télévisions. Cette procédure est déclenchée pour tout salarié venant d’une société de production, pendant douze mois après son débauchage.

On peut se dire que la procédure est légère, parce que d’autres personnes dans l’équipe peuvent être impliquées et que cela conduit seulement à une signature par la présidente de France Télévisions. Je pense aux recommandations que nous devons formuler dans le cadre de la commission d’enquête : estimez-vous, s’agissant de ces allers-retours, qui sont encore autorisés par la loi, que les procédures de déport sont suffisantes pour prévenir tout conflit d’intérêts vis-à-vis des sociétés de production, comme la vôtre, comme Mediawan ou comme d’autres sur le marché, ou bien que nous devrions, en tant que législateurs, comme Delphine Ernotte a appelé à le faire, renforcer encore la procédure ?

M. François Riahi. Je pense, je vous l’ai dit, qu’en adoptant des règles qui, forcément, ne s’appliqueront pas à des cas particuliers mais à des cas généraux, vous allez changer le vivier des personnes qui peuvent aller à France Télévisions. Quand vous savez que prendre un poste vous empêchera ensuite d’en prendre un autre, vous ne le faites pas si vous êtes ambitieux et que vous avez d’autres possibilités.

Notre sentiment, s’agissant du déport, est que les choses ont fonctionné. Comme l’a dit Alexia, nous n’étions pas en relation avec Takis. Je n’étais pas encore dans le groupe, mais Alexia pouvait tout à fait le voir. La situation n’a pas donné lieu à des risques de conflit d’intérêts. Je considère, personnellement, que les règles actuelles en matière de déport permettent de répondre à la question. Surtout, un conflit d’intérêts se constate sur la base d’actes pris pour des mauvaises raisons. Je ne crois pas qu’on puisse trouver, dans le cas de Takis Candilis, le moindre acte qui corresponde à cela.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes des chefs d’entreprise. Dans le privé, des clauses de non-concurrence, qui empêchent les salariés d’aller travailler chez un concurrent ou un prestataire, sont souvent négociées dans le cadre du contrat de travail. Ce qui nous interpelle – je crois que cette préoccupation est partagée au sein de la commission d’enquête, quels que soient les bords politiques –, c’est que des salariés de France Télévisions qui ont négocié leur départ et obtenu à cette occasion des indemnités importantes retrouvent du travail quelques mois plus tard – c’est tant mieux pour eux, car on ne leur souhaite pas d’être au chômage toute leur vie – dans des sociétés qui sont des partenaires, des prestataires ou qui travaillent de manière assez substantielle avec France Télévisions. Dans le privé, en général, quand des directeurs ou des directrices de haut niveau négocient des indemnités de licenciement conséquentes – à France Télévisions, il est question d’argent public –, des clauses prévoient que ces salariés ne peuvent pas aller travailler immédiatement, ou pendant quelques mois, voire quelques années, ce qui coûte cher, c’est vrai, chez un prestataire, un concurrent ou un partenaire.

Quel regard portez-vous là-dessus ? Prévoyez-vous de telles clauses pour vos cadres ? Accepteriez-vous de négocier des indemnités de licenciement importantes avec des salariés qui iraient ensuite travailler assez rapidement chez un prestataire ou un concurrent ?

M. François Riahi. Il existe évidemment des clauses de non-concurrence mais il faut les payer. Quand un salarié soumis à telle clause s’en va, il faut arbitrer. S’il faut lui verser 50 % de son salaire pour qu’il n’aille pas travailler pour un concurrent pendant un an, cela représente quand même beaucoup d’argent. L’activation de la clause se justifie quand, pour une raison ou pour une autre, ou si le profil est sensible, on ne souhaite pas que cela arrive. Mais, dans de nombreux cas, on n’active pas la clause car on n’a pas envie de rémunérer quelqu’un à ne rien faire après son départ. On mesure l’intérêt la société : est-il plus intéressant de payer ou bien d’accepter que la personne parte chez un concurrent ? Les gens ont le droit de retrouver du travail.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous pose ces questions – que j’ai déjà posées à Together Media et que je poserai demain à Mediawan – car, lorsque nous avons auditionné la ministre de la culture, celle-ci a dénoncé la « consanguinité » du secteur qui « ne souffre d’aucun contrôle ». Confrontée aux cas précis que j’ai évoqués, Mme Ernotte appelle quant à elle le législateur à réguler le secteur. Ces situations, en effet, n’ont rien d’illégal : vous n’êtes pas hors-la-loi lorsque vous recrutez M. Candilis. Pouvez-vous néanmoins admettre que l’intérêt, pour vous, résidait dans son carnet d’adresses et dans les liens qu’il entretenait déjà avec France Télévisions ? Je précise que c’est aussi ce que Mme Darrigrand a pu apporter à Together Media, et que l’on trouve des cas similaires chez Mediawan.

M. Stéphane Courbit. Non, ce n’était pas du tout pour cela que nous avons recruté M. Candilis. La première fois, c’était avant qu’il aille à France Télévisions. Il avait travaillé pour le groupe Canal+ et pour TF1, et nous l’avons recruté pour sa compétence en fiction. Nous devenions en effet actionnaires de Zodiak Media, qui avait une activité dans ce domaine, mais nous étions assez incompétents en la matière. Je ne sais même pas s’il avait à cette époque de meilleures relations que nous avec France Télévisions.

Lorsqu’il y est parti, ce n’était pas notre choix, comme je vous l’ai dit ; nous aurions aimé qu’il reste. Nous avons recruté un Scandinave pour le remplacer. Il est revenu ensuite pour une mission de conseil mais c’était la fin de son parcours en tant que dirigeant ou conseiller. Il considérait qu’il devait arrêter.

Sincèrement, nous l’avons recruté pour sa compétence mais pas pour ses liens avec France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Travaille-t-il toujours pour vous ?

M. Stéphane Courbit. Non. Nous avions signé un contrat de deux ans pour une mission de conseil mais, au bout d’un an, il a arrêté car il voulait faire un film. Et sa mission tenait sur une journée par semaine.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Votre volume d’affaires global avec France Télévisions a reculé de 6 % entre 2020 et 2024 mais il évolue de façon différente selon les filiales. Celui de KM Production, qui produit des documentaires, est ainsi passé de 46 000 euros en 2022 à 0 euro en 2023 puis à 1,1 million en 2024. Comment expliquez-vous cette multiplication par vingt-trois du montant des contrats signés avec France Télévisions en à peine deux ans ?

M. Stéphane Courbit. Je laisserai Alexia vous répondre, car c’est un sujet qu’elle connaît bien. Indirectement, vous faites allusion à Catherine Alvaresse.

On peut dire que cela représente une multiplication par vingt-trois, mais il faut replacer les choses dans leur contexte : il suffit de signer un ou deux documentaires, et l’est on est vite au million.

Mme Alexia Laroche-Joubert. C’est, d’une certaine façon, la consécration de la stratégie que j’ai mise en place lorsque je suis arrivée à la tête du groupe. Je regrettais la décision de mon prédécesseur d’arrêter la production de documentaires : je considérais en effet que celle-ci était un actif fort et qu’une une société de production audiovisuelle est d’autant plus stable qu’elle produit des genres différents.

Je n’avais rencontré Catherine Alvaresse qu’une fois, sans jamais travailler avec elle. Elle avait été licenciée du service public en avril 2023 – un licenciement un peu mouvementé, dont vous avez fait état – et je l’avais appelée l’été suivant : je souhaitais relancer le documentaire et cherchais, pour cela, quelqu’un ayant une expertise dans ce domaine. Nous nous sommes rencontrées, nous avons signé un contrat et son premier documentaire a été diffusé deux ans après son départ du service public.

Anne Frank, journal d’une adolescente est un documentaire international ambitieux, puisqu’il a été diffusé en prime time. Il a bénéficié d’un chiffre d’affaires un peu plus important que les autres, mais le chiffre d’affaires global réalisé en 2025 par KM Production avec le service public, qui est de 5 %, est encore trop modeste selon moi.

Je ne sais pas si vous le savez, mais les partenaires commerciaux de France Télévisions doivent respecter un code de conduite : lorsque j’ai décidé de recruter Catherine Alvaresse, j’ai dû en informer le service public. Celui-ci était donc parfaitement au courant de son recrutement et lui a imposé la procédure renforcée. Tout a été fait dans les règles.

J’ajoute que, dans la mesure où le service public – Arte et France Télévisions – commande 75 % de la totalité des documentaires, vous l’auriez empêchée d’exercer son métier si vous lui aviez interdit de travailler pour un partenaire de France Télévisions.

M. Stéphane Courbit. Ceux qui pensent – je sais que ça n’est pas votre cas – qu’Alexia est allée chercher Catherine pour la remercier peuvent constater que ce n’était pas un grand remerciement, vu que KM Production faisait 40 000 euros de chiffre d’affaires avant son arrivée. Ce que je veux dire, c’est que ce n’est pas un renvoi d’ascenseur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie de vos réponses et de votre précision quant à la part de chiffre d’affaires de la filiale KM Production réalisée avec France Télévisions ; c’est un élément important pour comprendre les liens entre les sociétés.

Votre groupe est structuré en trois grands pôles : la création de contenus audiovisuels qui, avec un chiffre d’affaires de plus de 2,1 milliards d’euros, demeure votre cœur de métier ; les événements live ; le gaming et les paris sportifs, avec notamment le site de paris en ligne Betclic. Cette dernière activité n’entre pas dans le périmètre de la commission d’enquête mais, avec un chiffre d’affaires en hausse de 45 % en 2024, elle constitue pour votre groupe un levier de croissance.

Comment parvenez-vous à concilier, au sein du même groupe, des missions de service public et une activité consistant à démocratiser les jeux en ligne ? Comment jonglez-vous entre les deux ?

M. François Riahi. Nous sommes fournisseur de chaînes publiques comme privées, mais je ne pense pas que l’on puisse dire que nous exerçons des missions de service public. Notre colonne vertébrale, c’est le divertissement. Nous l’assumons totalement. Notre rôle est d’offrir des divertissements de qualité à nos clients.

Notre activité de paris sportifs est totalement régulée. Dans les quatre pays où nous l’exerçons – six demain, avec l’acquisition de Tipico –, nous le faisons dans le cadre défini par le législateur et sommes soumis à des autorités de régulation.

Pour nous, l’ADN est le même : le pari sportif, c’est une interaction avec du contenu. La plupart des paris sont placés pendant les matchs. Il y a deux semaines, je regardais un match entre Strasbourg et Marseille, qui menait deux à zéro. Je n’étais pour aucune des deux équipes mais, à partir du moment où j’ai parié sur le fait que Marseille ne gagne pas, le match est devenu plus intéressant et plus vivant pour moi ! L’avènement du smartphone a rendu possible une interaction en live avec le contenu. Les métiers ne sont pas les mêmes mais ils répondent à la même logique, celle du divertissement.

Nous nous sommes aussi développés dans la production d’événements live – cérémonies et divertissements immersifs – car, si les gens passent un temps croissant devant les écrans, ils valorisent aussi de plus en plus le fait d’assister à des événements.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2020, monsieur Courbit, vous faites l’acquisition du groupe néerlandais Endemol Shine, rebaptisé ensuite Endemol France. L’achat de ce concurrent, qui avait aussi des contrats avec France Télévisions, s’est-il traduit par la relocalisation ou la création d’emplois en France ?

M. Stéphane Courbit. Je ne pense pas que cette acquisition se soit traduite par la relocalisation d’emplois en France puisque la branche française existait déjà. En revanche, la holding d’Endemol était à l’époque à Amsterdam : en la ramenant, nous avons déplacé une centaine de personnes depuis la Hollande vers la France, puisque Endemol est devenu Banijay.

Nous avons rétabli la séparation entre Endemol d’un côté et Shine de l’autre, pour la fiction. Comme je vous le disais tout à l’heure, Banijay est une sorte de coopérative de producteurs indépendants. Nous avons réorganisé la structure d’Endemol Shine, qui était beaucoup plus centralisée que la nôtre, pour qu’elle retrouve un esprit entrepreneurial et pour y insuffler un peu d’émulation, de concurrence.

Je reviens à votre question précédente ; vous nous avez demandé comment nous parvenions à jongler entre les différentes activités. Ce qu’a dit François Riahi au sujet de la production live est important à cet égard. Le métier de la production audiovisuelle est en grand bouleversement. Quand j’ai commencé il y a trente-cinq ans, c’était la fin de la télévision publique et l’ouverture de la télévision privée. Puis la TNT (télévision numérique terrestre) est arrivée, suivie par les chaînes payantes, les chaînes du câble et les streamers.

Nos clients d’aujourd’hui, les streamers, ont une taille beaucoup plus importante que ceux d’hier : nous sommes face à des mastodontes qui sont en train d’imposer leurs règles au monde. Pour les groupes qui ne seront pas assez structurés et solides, ce sera très difficile. Je crains que beaucoup de petits producteurs ne disparaissent d’ici une dizaine d’années car ils ne pourront pas résister à la puissance de Netflix, Amazon ou Apple. Maxime Saada a dit qu’un jour, nous risquions tous de finir américains. En effet, tous ces streamers sont américains. Nous avons la chance que le groupe Canal+ résiste et qu’il ait acheté MultiChoice ? notamment. Nous essayons de faire en sorte qu’il y ait un ou deux acteurs forts dans chaque pays, mais c’est très difficile.

Nous avons décidé de développer une activité dans le live car nos clients historiques – TF1, M6 et France Télévisions, pour prendre des exemples français – sont en souffrance. Leurs recettes publicitaires sont plus difficiles à obtenir et leurs marges baissent, si bien qu’ils nous demandent des réductions de prix, comme tout le monde. Nous nous mettons donc à la tâche pour changer nos méthodes de production et essayer de réduire nos coûts de 1 %, 2 %, 3 % ou 4 %.

Il s’était passé la même chose après la crise des subprimes, en 2008 ; nous avions alors dû baisser nos prix de 20 %. Si on nous l’avait demandé avant la crise, nous aurions dit que nous n’y arriverions jamais. Mais nous avons demandé des efforts à tout le monde, notamment à nos fournisseurs, en faisant valoir ceux que nous avions faits. Tout le monde a suivi et, globalement, le niveau de marge a baissé un peu partout dans le monde en 2008.

Dans la mesure où ce niveau est amené à baisser encore avec nos clients historiques, nos seuls relais de croissance actuels sont les streamers qui, eux, progressent. Mais le rapport de force est très difficile, car ils veulent garder les droits. Dans de nombreux pays du monde, dont la France, nous produisons « LOL » pour Amazon. Mais nous le faisons en tant que producteur exécutif, ce qui n’arrive jamais avec une chaîne traditionnelle. C’était leur idée, ils nous l’ont proposée et, comme c’est un beau programme que nous aimions bien, nous l’avons pris pour plusieurs pays. Mais il est très difficile pour le producteur de produire pour un tiers.

C’est aussi la raison pour laquelle nous sommes allés vers le live : nous considérons que, demain, nous devrons être capables de nous adresser directement aux marques – du moins à des clients autres que les chaînes de télévision traditionnelles. Lorsque nous produisons la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques ou un show pour Dior ou LVMH, c’est comme si nous le faisions pour la télévision, sauf que c’est pour d’autres types de clients. Nous croyons vraiment que nous devons aller vers ce type d’activité si nous voulons survivre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous interroger sur un contenu en particulier. Ce n’en est qu’un parmi d’autres, et il ne résume en rien l’intégralité de ce que vous produisez pour France Télévisions, mais il interpelle. Il s’agit de l’émission de téléréalité « Drag Race France », que vous produisez depuis 2022 sous l’égide d’Endemol et qui met en scène un concours de drag-queens – c’est-à-dire, selon la définition du dictionnaire, un spectacle de « travestis excessivement maquillés et vêtus de manière extravagante ». Pour ceux qui ne connaîtraient pas cette émission, je vais citer les propos tenus le 11 juillet 2025 par la drag-queen Soa de Muse : « Je suis woke, je suis queer, je suis noir, je suis non-binaire », ou encore « On est woke, on le reste et on l’assume. » Un article de Libération du 22 juillet 2024 rapporte qu’au moment de recevoir son titre de miss Sympathie, la drag-queen Norma Bell a hurlé : « On emmerde les fachos » – une séquence visiblement coupée au montage.

Ma question est simple : en quoi cette émission remplit-elle véritablement une mission de service public ? Pourquoi nous, Français, devrions-nous continuer à payer pour ce type de contenu ?

M. Stéphane Courbit. Je voudrais dire brièvement un mot avant de laisser la parole à Alexia et Jean-François, qui sont directement concernés.

Le choix éditorial ne nous revient pas. Si vous souhaitez savoir si France Télévisions aurait dû ou non commander ce programme, il faut que vous vous adressiez à sa direction.

Avons-nous envie de produire ces émissions ou pas ? Si France Télévisions nous les commande, nous le faisons. Considérons-nous que nous ne devrions pas le faire, d’un point de vue plus philosophique ? Il me semble qu’avec le temps, je suis devenu un bourgeois conservateur. J’estime néanmoins que ce n’est pas pour cela que nous ne devons produire que des programmes conservateurs. Le but, quand on fait un divertissement, c’est d’essayer de s’adresser au plus grand nombre de personnes possible tout en étant à peu près digne. Or il nous semble que nous sommes dignes et, si nous ne le sommes pas, je vous prie de m’excuser. Nous nous efforçons de faire du mieux que nous pouvons.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Parfois, ce sont les producteurs qui proposent des formats ou des émissions. En l’occurrence, vous nous dites que c’est France Télévisions qui vous a proposé ce contenu, n’est-ce pas ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Il est extrêmement rare que l’on nous appelle pour un produit que nous avons en catalogue. Nous sommes force de proposition soit sur des IP (intellectual properties) que nous avons acquises, soit sur des créations que nous avons réalisées.

Il faut savoir que le métier de producteur est un métier de résilience : 99 fois sur 100, on nous dit « non ». Au sein de Banijay, nous investissons 5 millions d’euros dans la création, en fiction et en flux. Quand nous travaillons sur 150 programmes de flux – les paper formats – que nous présentons aux chaînes, c’est le bout du monde si trois sont retenus !

En l’occurrence, « Drag Race France » est un programme que nous avions en catalogue. Nous l’avons proposé au service public, qui a ensuite disposé. Ils ont dû considérer que ce programme correspondait à leur ligne éditoriale. Il a d’abord été diffusé sur la plateforme numérique, Slash, et, du fait de son succès, il est ensuite passé en deuxième partie de soirée – pas en prime – sur France Télévisions. Ce n’est pas vraiment un programme de téléréalité mais plutôt un talent show où prévaut une forme de méritocratie car, pour remporter le concours, il faut beaucoup de travail et d’investissement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Slash est la plateforme préférée de M. le rapporteur ! Nous avons entendu ses dirigeants mais nous les recevrons de nouveau car la première audition avait dû être écourtée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous aurez compris le trait d’humour du président : lors de cette première audition, nous avons dénoncé nombre d’entorses. Alors que la plateforme est destinée en partie à un public mineur – âgé de 15 à 35 ans, selon France Télévisions –, il y a été fait la promotion de contenus à caractère pornographique ou relatifs à la transsexualité.

Vous expliquez que, initialement diffusée sur Slash, « Drag Race France » est diffusée en deuxième partie de soirée sur France Télévisions tous les jeudis durant l’été. Selon vous, monsieur Courbit, le service public a vocation à s’adresser au public le plus large possible. Or l’émission semble avoir fait un flop : lors de la troisième saison, elle a réuni 1,7 % à 6,2 % des téléspectateurs. Ce qui m’a interpellé, c’est que le contrat ne prévoie pas de clause d’audience, contrairement à ceux d’autres émissions, comme « Fort Boyard », « N’oubliez pas les paroles » ou « Les Enfants de la télé ». Comment expliquez-vous l’absence d’une telle clause pour un contenu aussi sensible et critiqué, qui a visiblement du mal à trouver son public ? Arrivé à la quatrième saison, on pourrait arrêter de faire payer les Français et passer à un autre programme.

M. Jean-François Rubinstein. D’abord, nous proposons des concepts. Ensuite, les diffuseurs décident ou non de les commander.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Aviez-vous aussi proposé ce programme au privé ?

M. Jean-François Rubinstein. Oui, nous l’avions proposé à des diffuseurs privés.

Pour apporter un éclairage supplémentaire, je voudrais préciser que ce format est diffusé partout dans le monde, y compris par d’autres diffuseurs publics comme la BBC en Angleterre. France Télévisions n’est donc pas une exception en la matière.

Il s’agit du plus gros succès, parmi les programmes de flux, sur la plateforme france.tv. Il se trouve que France Télévisions s’était fixé comme objectif de développer ses audiences numériques et de toucher des publics plus jeunes. Or ce programme est probablement celui dont l’audience est la plus jeune : sur Slash, la moyenne d’âge était de 35 ans, ce qui est assez remarquable et exceptionnel dans le paysage audiovisuel français.

Enfin, les programmes soumis à des clauses d’audience sont les programmes pour lesquels nous avons des engagements pluriannuels. Or les contrats relatifs à « Drag Race France » sont renouvelés annuellement : il n’y a donc pas lieu de prévoir la moindre clause d’audience. Chaque année, nous discutons avec France Télévisions. C’est un programme dans lequel nous avons investi ; il a été audité, nous n’avons fait aucune marge. Si France Télévisions a décidé de le commander de nouveau, c’est parce qu’elle était très satisfaite des audiences.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En vous écoutant, on se dit que les missions de service public n’ont finalement pas de spécificité et que les mêmes contenus peuvent être diffusés sur une chaîne privée ou publique.

C’est intéressant, car notre commission d’enquête a aussi pour objet de comprendre ce que l’on demande aujourd’hui au service public audiovisuel au travers de son cahier des charges. Pour renforcer notre service public audiovisuel, faut-il lui demander d’être un média généraliste avec des missions très larges, allant du linéaire aux plateformes ? Ou faut-il au contraire le recentrer, dans une période de disette budgétaire, sur certaines missions comme les documentaires ? C’est presque une question philosophique.

M. Stéphane Courbit. C’est effectivement un débat philosophique, d’une certaine manière. Si vous me le permettez, monsieur le président, monsieur le rapporteur, j’aimerais avoir votre opinion sur le sujet. Le service public doit-il proposer des programmes de niche que l’on ne trouve pas sur les chaînes privées, ou doit-il s’adresser au plus grand nombre, puisqu’il est financé par le plus grand nombre ? C’est un vrai débat.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai ma vision, que je partagerai le moment venu, tout comme le rapporteur. En attendant la parution du rapport et nos propositions, nous nous efforçons d’éclairer nos réflexions, qui ne sont pas figées. Les commissions d’enquête doivent aussi permettre d’évoluer, de cheminer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce qui m’a interpellé, c’est la communication faite par France Télévisions autour de ce programme et les dizaines de milliers d’euros qu’elle a engagés, sur une seule saison, pour le promouvoir.

Dans le cadre de cette campagne, France Télévisions tweetait le 22 août 2023 : « Pour François le rugbyman, tenter l’expérience du drag, c’est aussi montrer l’exemple à ses deux garçons. » Il est contradictoire de s’adresser à des enfants alors que l’émission est interdite aux moins de 10 ans. Je sais que ce n’est pas vous qui faites cette promotion, mais cela m’interpelle. Alors que l’émission peine à faire de l’audience et que ses coûts augmentent, on peut s’interroger sur les choix éditoriaux de France Télévisions et sur ses coûts de communication. Ce n’est qu’une mon avis, que je me permets de partager.

M. François Riahi. Je rebondis sur la question du président concernant les missions de l’audiovisuel public. Vous l’avez rappelé, de 2007 à 2009, j’ai été conseiller de Nicolas Sarkozy chargé du budget et de la réforme de l’État. J’étais évidemment plutôt opposé à la suppression de la publicité sur France Télévisions car, par définition, cela devenait plus cher pour l’État. Mais il a pris cette décision pour renforcer l’indépendance de France Télévisions à l’égard des audiences.

De toute façon, il y a une certaine tension entre les finances publiques et les programmes plus ambitieux en termes de qualité ou d’éducation, parce qu’ils sont moins regardés. Si vous ne les financez pas par de la publicité, vous le faites par des contributions publiques. Il y a donc une tension, et il revient à l’État et au corps politique de prendre les décisions en la matière.

M. Stéphane Courbit. Je crois comprendre que vous allez recevoir Nagui. Il y a quelques années, il avait lancé un programme qui s’appelait « The Artist », un télécrochet de type « The Voice » ou « Star Academy » dans lequel les jeunes artistes ne devaient présenter que des chansons originales qu’ils avaient créées et écrites. C’était un pari très risqué. Il y a cru, France Télévisions, qui avait confiance en lui, l’a suivi ; mais le moins que l’on puisse dire, c’est que ça n’a pas été un succès d’audience. On peut se dire que ça a quand même coûté très cher pour un truc qui n’a pas marché ; certes, mais le service public n’est-il pas le lieu pour tenter des programmes de pure création française – en l’espèce, les auteurs devaient écrire les chansons en français ? C’est toute la question du positionnement, et ce n’est pas à nous d’y répondre – peut-être est-ce à vous, dans le cadre de votre rapport. En tout cas, cela relève de la ligne éditoriale, que France Télévisions doit choisir en accord avec son actionnaire, donc avec vous. Doit-elle faire « The Voice » parce qu’elle sait que ça marche, sans s’embêter à savoir si ça crée des artistes mais en faisant sortir des gens qui ont un talent de chanteur, ou doit-elle aller un peu plus loin et prendre un peu plus de risques, quitte à rencontrer des problèmes d’audience de temps en temps ? J’aime autant que ce soit vous qui écriviez le rapport…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez posé la principale question de cette commission d’enquête, ou du moins une question essentielle. Le service public de l’audiovisuel étant financé par de l’argent public, doit-on lui demander de mener des missions de service public et de proposer des contenus que le privé ne pourrait pas offrir ou, au contraire, des programmes indifférenciés puisqu’ils sont financés par l’argent de tous les Français ? Nous avons par exemple cité « Drag Race France », ce concours que vous avez proposé au privé et au public.

Madame Laroche-Joubert, vous avez produit ou été une des responsables d’émissions importantes, comme « Loft Story » ou « Star Academy ». Avez-vous une réponse à la question posée par M. Courbit ? Vous avez évoqué votre mère, qui a été une grande reporter de guerre et d’investigation. Pensez-vous que le service public de l’audiovisuel doit proposer des contenus spécifiques, ou du moins qui le différencient du privé, ou, au contraire, des contenus généralistes s’adressant à tout le monde, ce qui l’en rapprocherait ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Je ne sais pas si je vais être politiquement correcte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne vous a pas invitée pour cela.

Mme Alexia Laroche-Joubert. Si on veut un service public fort, qui draine le public vers des contenus différenciants, il faut l’attirer avec des programmes qui l’intéressent. Les jeux sont une clé d’entrée. Quand on regarde certains documentaires ou certaines émissions du service public, comme « Le Grand Échiquier », on peut parfois se sentir un peu mis à l’écart : le jeu permet de proposer un divertissement culturel, donc de « ramener » des personnes qui trouvent cela plus accessible.

Dans le politiquement incorrect, je pense que l’une des grosses erreurs du service public a été de dire, en 2001, à l’arrivée de la téléréalité, qu’il n’en ferait jamais. Avec cette politique, ils se sont coupés de toute une jeunesse friande de ce format, et maintenant, ils courent derrière pour la récupérer. Je pense qu’à l’instar de la BBC ou de la RAI, l’audiovisuel public ne devrait s’interdire aucun genre télévisuel dès lors que le programme est de qualité ou qu’on y apporte du sens. Par exemple, j’ai produit « Une Saison au zoo », un programme pour les enfants dont je suis extrêmement fière, qui racontait l’histoire d’un zoo à travers les soigneurs et mettait en avant leur investissement auprès des animaux. Nous avons fait onze saisons. Le programme n’a d’ailleurs pas été arrêté faute d’audience, mais en raison d’un changement de politique éditoriale du service public. Cette émission était ce que l’on appelle, dans le jargon télévisuel, du factual, c’est-à-dire qu’on suit des gens dans leur vraie vie. Je pense que s’il y avait davantage de ce type de programme sur le service public – des programmes feuilletonnants, qui fonctionnent d’ailleurs très bien sur les plateformes des chaînes, les BVOD (Broadcast Video on Demand) –, ils permettraient de capter un public qui, j’espère, ne le quittera pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Soulignons que, vingt ans après, vous avez réussi à convaincre France Télévisions de se lancer dans la téléréalité avec le concours « Drag Race France » – preuve que l’opiniâtreté et la détermination finissent par payer.

Mme Céline Calvez (EPR). S’agissant de ce par quoi les émissions sur le service public doivent se distinguer, vous avez rappelé qu’il n’y avait pas forcément de dichotomie entre les jeux et le reste, car il est aussi possible d’informer et d’éduquer par le jeu.

Monsieur Courbit, en ce qui concerne la prise de risque, vous avez déclaré que la distinction des programmes n’importait pas tant que la faculté du service public à prendre des risques, c’est-à-dire notamment sa capacité à donner sa chance à des formats qui n’ont pas été proposés ailleurs et à faire confiance. Avez-vous le souvenir de regrets, au cours des dernières années, concernant des prises de risques qui n’auraient pas été engagées sur certains programmes que vous avez proposés au service public ? À votre avis, si le risque n’a pas été pris, était-ce parce que le service public est soumis à de nombreuses contraintes – qu’il doit tout faire sans en avoir nécessairement tous les moyens –, en raison des politiques éditoriales, ou du fait de la frilosité des dirigeants ? Pouvez-vous donner à la représentation nationale un exemple inspirant pour qu’elle soit capable d’accompagner cette prise de risque – c’est ce que je souhaite, en tout cas – lorsqu’elle va dans le sens du service public ?

M. Stéphane Courbit. Il est toujours facile de réécrire l’histoire après coup. Je pense que « Koh-Lanta », qui est chez nous maintenant – ce n’était pas le cas à l’époque –, est une émission que toutes les chaînes du service public en France rêveraient d’avoir aujourd’hui : c’est un jeu d’aventure, qui plaît au jeune public autant qu’à un public plus large, qui défend des valeurs saines. Je suis à peu près certain qu’à l’époque, ils ne l’ont pas fait car c’était le tout début de la téléréalité, avant même « Big Brother » : dans la doctrine de la chaîne du service public en France, c’était inenvisageable. Les temps changent : nous nous souvenons tous du séisme qu’a été l’émission « Loft Story », produite par Alexia Laroche-Joubert ; aujourd’hui, ça n’en serait plus un – ainsi en va-t-il de l’évolution des usages. Il n’y a pas de jugement de valeur dans mes propos : je ne dis pas que c’était mieux ou moins bien avant. Chacun se fait son opinion.

Le service public a d’énormes avantages : il est capable de prendre des risques sur des programmes. J’en ai parlé tout à l’heure s’agissant de « The Artist », produit par Nagui : c’était un peu risqué mais ils l’ont fait, en se disant qu’il n’y avait pas la pression de la pub puisque c’était en prime time. Et de temps en temps, ils sont bridés parce qu’ils s’imposent eux-mêmes des limites, ou s’empêchent de faire des choses dont ils ont profondément envie parce qu’ils pensent qu’ils seront critiqués par leur actionnaire ou par vous, les parlementaires.

Le deuxième programme auquel je pense, c’est « Star Academy » – celui-là, je l’ai vécu. Nous l’avons mis à l’antenne sur TF1 parce que, à l’époque, il était totalement impossible de le faire sur France Télévisions. Ça arrivait juste après le « Loft », et tout le monde considérait que la téléréalité était de la télé poubelle. Aujourd’hui, France Télévisions aimerait beaucoup avoir ce programme, qui véhicule des valeurs, crée des artistes, suit des jeunes pendant leur apprentissage.

De fait, il n’est pas simple de définir la prise de risque. Faut-il considérer que le service public peut proposer des programmes un peu subversifs, comme « Drag Race France », parce qu’ils le seront moins demain et qu’ils attirent de nouveaux téléspectateurs, ou définir un cadre et une politique éditoriale très restrictifs, plus culturels ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous êtes n° 1 en termes de production de flux. En 2023, vous disiez vous-même que chaque semaine, 38 millions de Français regardaient au moins un programme de Banijay. Votre groupe vit largement des deniers publics – vous êtes, vous l’avez rappelé, à la tête de programmes phares comme « N’oubliez pas les paroles », « Tout le monde veut prendre sa place » ou « Fort Boyard » – mais vous travaillez aussi avec des personnes qui se permettent de cracher sur l’audiovisuel public : je pense à M. Cyril Hanouna qui, début 2023, avec beaucoup de démagogie, avait déclaré que la contribution de 4 milliards accordée à l’audiovisuel public était trop élevée et que, avec cet argent, on pouvait « acheter des voitures pour la police, faire quelques hôpitaux, augmenter les enseignants ». Vous aviez condamné ses propos, mais vous ne l’avez pas sanctionné pour autant, puisqu’il est toujours actionnaire du groupe. À terme, comptez-vous vous séparer définitivement de lui ?

Par ailleurs, qu’est-ce qui justifie autant de contrats avec l’audiovisuel public ? Selon vous, est-ce lié à la qualité de vos programmes ou à votre proximité avec le pouvoir ? Si je vous pose cette question, monsieur Courbit, c’est parce que, il y a quelques années, les perquisitions menées à la mairie du 7e concernant Mme Dati avaient mis au jour un cahier à spirale sur lequel figuraient notamment votre nom et les termes « contrat » et « jeux en ligne ». Avez-vous eu recours aux services du cabinet d’avocats de Mme Dati ? Lui avez-vous demandé, à l’époque, de faire pencher la législation en votre faveur ? Tout récemment, en décembre 2025, Mme Dati, devenue ministre de la culture, vous a remis la Légion d’honneur. Quels sont vos liens avec elle ? Êtes-vous proche d’autres personnes proches du pouvoir ? Est-ce en raison de ces liens que Banijay signe autant de contrats avec l’audiovisuel public ?

M. François Riahi. En ce qui concerne votre première question, Cyril Hanouna a quitté le groupe au début de l’année, de sa propre initiative, en rachetant sa société de production.

M. Stéphane Courbit. L’audiovisuel public, nous l’avons dit, ne représente que 1 % de notre chiffre d’affaires. Si nous ne le faisions pas avec le service public, nous le ferions ailleurs, en vendant à d’autres les émissions dont nous parlons. Dire que l’on vit largement des derniers publics me semble un peu exagéré – à moins que nous n’ayons pas la même notion des chiffres, je l’admets. Quant au carnet auquel vous faites allusion, je ne sais pas, je n’en ai pas eu connaissance. Peut-être avez-vous davantage d’informations que moi.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je voudrais revenir sur votre relation avec Mme Dati. Avant d’être ministre de la culture, a-t-elle été votre avocate ?

M. Stéphane Courbit. Je n’en ai pas le souvenir, mais peut-être savez-vous des choses.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous confirmez donc, sous serment, que vous n’aviez aucune relation contractuelle ou financière avec Mme Dati, bien que des carnets à spirale retrouvés par les autorités policières lors des perquisitions menées à la mairie du 7e mentionnent votre nom, des sommes d’argent et des rendez-vous pris, sans doute, avec vous ? Confirmez-vous qu’elle n’a pas défendu vos intérêts en tant qu’avocate ?

M. Stéphane Courbit. Je vois bien le rapport avec cette commission d’enquête sur l’audiovisuel public ; c’est vraiment dans la droite ligne... Je ne sais pas ce qu’il y avait dans ces carnets, mais je vous confirme que Mme Dati n’a jamais travaillé pour nous – je le fais sous serment, ça ne me pose pas de problème.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Le rapport, c’est que Mme Dati est ministre de la culture et chargée de l’audiovisuel public. À ce titre, il est donc permis de s’interroger sur d’éventuels financements, de part et d’autre, liés à votre société de production et à Mme Dati lorsqu’elle était avocate, ou de se demander si vous avez bénéficié d’une sorte de privilège lorsqu’elle est devenue ministre de la culture. Y a-t-il eu des liens entre vous et Mme Dati ? Non, aucun ? Pourtant, elle vous a remis la Légion d’honneur le 19 décembre : le confirmez-vous ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je crois que M. Courbit vous a déjà répondu.

M. Stéphane Courbit. Je ne comprends pas bien – peut-être suis-je un peu lent. Sous-entendez-vous que le ministre de la culture, que ce soit Mme Dati ou un autre, pourrait imposer à France Télévisions de commander des programmes à quelqu’un, et qu’il aurait donc un pouvoir sur cette personne ? Est-ce cela ? Je n’ai pas bien compris. Cela ne me semble pas être le fonctionnement démocratique, mais peut-être ai-je raté des trucs : je suis dans le privé, je ne suis pas tout.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Le monde des affaires est aussi un monde de réseaux, ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre. Il y a de bons réseaux et il y a des réseaux que l’on ignore, des enquêtes en mettent régulièrement au jour. Que votre nom se retrouve dans des carnets de l’assistante de Mme Dati, découverts par la police lors de perquisitions, est un fait qui interroge la représentation nationale, pardon de vous poser ces questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Courbit a répondu, sous serment, que Mme Dati n’avait jamais été son avocate et n’avait jamais défendu ses intérêts. Je pense que Mme Hadizadeh a obtenu sa réponse.

M. Emmanuel Maurel (GDR). M. Courbit a présenté Banijay comme une coopérative de producteurs indépendants : c’est un euphémisme car, en réalité, c’est une méga success story à la française, qui a même inspiré un romancier – ce n’est pas rien.

Vous avez souligné le risque, bien réel dans l’audiovisuel, que, in fine, nous soyons tous américains, avec ce que ça implique en matière d’uniformisation des biens culturels. C’est un sujet important, car le risque est colossal. Avez-vous le sentiment que Banijay contribue, avec le service public, à déployer une plus grande diversité là où on craint l’uniformité ?

Ma deuxième question n’a pas de rapport direct avec la commission d’enquête, mais quelque chose m’intrigue. La création audiovisuelle et cinématographique est protégée par des droits d’auteur. Or les Américains ne font pas de différence entre droit d’auteur et droit patrimonial. Dès lors, comment protéger un format ou une idée – je pense notamment aux jeux ? Cette question ne rentre pas tout à fait dans le champ de la commission d’enquête, mais elle est importante d’un point de vue législatif.

Enfin, vous avez évoqué les cas de Nagui et de Hanouna. J’ai toujours été un peu sceptique sur le statut d’animateur-producteur. Concrètement, comment ça se passe ? L’animateur doit négocier à la fois son salaire d’animateur et sa marge de producteur. N’y a-t-il pas un risque de double ticket, qui serait coûteux pour les finances publiques ?

M. Stéphane Courbit. Le risque d’américanisation est réel, mais il n’est pas propre à l’audiovisuel. Dans de nombreux secteurs de l’économie, la France est un petit pays : je le regrette profondément, mais c’est ainsi. Par exemple, nous avons tous des téléphones coréens ou américains ; il n’y a pas de téléphones français. En l’occurrence, nos principaux clients – ceux qui, globalement, augmentent leurs parts de marché chaque année – sont américains : Amazon, Apple, Netflix. L’émergence de ce dernier n’a d’ailleurs été possible que grâce à la structure du marché américain. Ils ont dû dépenser une trentaine de milliards en pure perte au début pour arriver à faire ce qu’ils font aujourd’hui. Aucun groupe français n’aurait pu le faire : le plus talentueux, le plus aventurier n’aurait pas réussi. On peut le regretter, et on essaie de lutter, comme on peut.

Banijay contribue-t-il à la culture française ? Nous nous y efforçons, à travers certains programmes, comme « Prodiges » ou des jeux tels « Chacun son tour » et « N’oubliez pas les paroles », qui sont des créations françaises. En exportant des programmes un peu partout dans le monde, à notre petite échelle, nous contribuons indirectement à ce que les gens appellent le soft power. Nous essayons d’insuffler des idées françaises : elles ne sont pas géniales, elles ne sont pas révolutionnaires, mais nous nous y employons, à notre mesure.

En ce qui concerne les droits d’auteur, je suis probablement le moins compétent – Alexia Laroche-Joubert et Jean-François Rubinstein le sont plus que moi. Il y a une vingtaine d’années, les formats étaient moins importants et l’animateur jouait un rôle clé. Il avait suffisamment de poids pour imposer d’être à la fois animateur et producteur d’une émission. Ce n’est plus vrai – ou moins : il n’y a plus d’animateurs assez forts pour dire « c’est moi ou rien », car la plupart vivent autour d’un format ; ce sont les formats qui les portent et les aident. Pour quelques très rares exceptions, le format reste beaucoup moins important que le talent. C’est le cas de Cyril Hanouna – et je le dis d’autant plus facilement qu’il n’est plus dans le groupe, donc je ne défends pas ses intérêts : qu’on n’aime ou non ce qu’il fait, il a un grand talent d’animateur. Lui, sur sa personne, peut dire : « C’est moi qui produis ou personne. » Mais c’est une des très rares exceptions en France, je n’en vois pas d’autre aujourd’hui. Nagui, qui est dans le groupe, est très talentueux, tout comme Arthur, avec lequel j’ai été associé, et tant d’autres : ils ont un immense talent, mais ils sont adossés à un format. S’ils disaient : « Tu me prends parce que c’est moi, et je vais faire mon show », ça ne marcherait pas. Il me semble que cette notion d’animateur-producteur n’existe plus, que ce soit en France ou ailleurs dans le monde : il n’y a plus, aujourd’hui, d’animateur-producteur qui puisse se dire plus fort que le format.

Mme Alexia Laroche-Joubert. Vous avez raison, il est très important que nous soyons propriétaires des droits d’auteur – ce que l’on appelle IP dans notre jargon. C’est d’ailleurs une lutte que nous menons contre les streamers – Amazon, Netflix, Apple –, qui détiennent la propriété intellectuelle de ce qu’ils ont financé – c’est la culture américaine. En France, nous avons la chance d’avoir l’exception culturelle, qui se trouve être aussi une des missions du service public : faire travailler la production indépendante et favoriser la création.

Je l’ai dit, les producteurs indépendants investissent énormément d’argent dans ce que nous appelons la R&D : ils signent des accords avec des auteurs et développent, en espérant pouvoir les vendre, des formats dont ils conservent les droits d’auteur. Devenir de simples fabricants serait, je pense, la pire chose qui puisse nous arriver : en tant que producteurs délégués, nous assumons beaucoup de responsabilités, mais nous conservons la propriété intellectuelle des formats et la possibilité de les distribuer. Comme l’a expliqué François Riahi dans son propos liminaire, notre secteur recouvre deux activités : la production et la distribution. Certains programmes sont produits à perte, parce qu’ils pourront être distribués à l’extérieur : au-delà de cette contribution au soft power français, c’est aussi là-dessus que notre économie repose.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, je vous vois lever le doigt : nous ne sommes pas à l’école !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous êtes désagréable, parlez-moi correctement s’il vous plaît. Je voulais simplement dire que d’après ce que j’ai lu, Cyril Hanouna détient toujours 1,5 % des actions…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La commission d’enquête ne porte pas sur Cyril Hanouna.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Mais le principe de la commission d’enquête, c’est bien d’avoir la vérité ! Je voudrais juste être bien sûre qu’on nous a dit la vérité sur M. Hanouna.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’allons pas jouer au micro, madame Soudais. Il y a quelques règles : en tant que président, c’est à moi qu’il revient d’organiser les débats, de m’assurer qu’ils se déroulent dans un cadre respectueux, et de donner la parole. Vous l’avez prise en allumant votre micro, sans même la demander, et je ne comprends pas pourquoi vous voulez la reprendre alors que chaque groupe a eu deux minutes pour s’exprimer. On ne prend pas la parole comme on veut dans cette commission. Quel était l’objet de votre demande de prise de parole complémentaire ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). J’y venais : je lis que M. Hanouna est toujours actionnaire, qu’il détiendrait 1,5 % des parts. J’aimerais avoir la certitude qu’il n’est plus actionnaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous conviendrez avec moi que Cyril Hanouna et sa société de production n’entrent pas dans le cadre de notre commission d’enquête, puisqu’ils ne travaillent pas pour le service public audiovisuel. Mais puisque M. Riahi, en toute transparence, est prêt à vous répondre, je lui cède la parole.

M. François Riahi. Je l’ai dit, nous sommes une société cotée : à ma connaissance, Cyril Hanouna en est effectivement toujours actionnaire, comme vous pouvez le devenir aussi en achetant nos actions – et je vous y invite tous. Nous ne décidons pas s’il peut être ou rester actionnaire : il a des actions, et c’est lui qui décidera, le moment venu, s’il souhaite les vendre. En tout cas, sa société de production ne fait plus partie du groupe et, je le répète, ce départ est de son initiative : ce n’est pas une punition liée aux faits que vous avez évoqués.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes le leader de la production audiovisuelle mondiale, vous travaillez pour de nombreuses chaînes publiques dans le monde. D’expérience, qu’est-ce que l’audiovisuel public français ne fait pas aujourd’hui et qu’il devrait faire ? Vous avez parlé de la téléréalité. On constate un vieillissement des audiences de la télévision, en particulier de la télévision publique. Parmi les formats et contenus que vous proposez aux chaînes publiques dans le monde, quels sont ceux dont l’audiovisuel public français pourrait s’inspirer ? Peut-être les leur avez-vous d’ailleurs proposés et les ont-ils refusés.

Mme Alexia Laroche-Joubert. Nous avons proposé beaucoup de choses, beaucoup ont été refusées. Nous n’en avons pas parlé mais, comme nos collègues producteurs, nous sommes soumis à des appels d’offres : nous en avons perdu beaucoup ; parfois, nous n’avons même pas été sollicités.

De nombreux programmes pourraient être diffusés par l’audiovisuel public. Nous avons une spécificité : certains de nos programmes sont sur les antennes du service public depuis des années, comme « Fort Boyard », « Taratata » ou « Prodiges ». Mais, même si nous travaillons avec lui depuis très longtemps, chaque fois, nous repassons l’examen et nous devons défendre nos programmes devant les dirigeants de France Télévisions – de Carolis, Duhamel, Brière, Ernotte, Sitbon-Gomez – pour justifier qu’ils s’inscrivent bien dans la ligne éditoriale. Celle-ci leur appartient : de notre côté, plus nous aurons de genres de programmes à présenter, mieux ce sera.

Vous parlez d’uniformisation des contenus. Je trouve que nous produisons une multitude de programmes : des rendez-vous familiaux et fédérateurs comme « Fort Boyard » et « Intervilles », des formats culturels et musicaux comme « Prodiges », « Taratata » et « N’oubliez pas les paroles », des documentaires, comme Anne Frank, journal d’une adolescente et J’ai pas les mots, huit semaines pour sortir de l’illettrisme.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous nous citer un ou deux programmes de l’audiovisuel public étranger qui parviennent à toucher les jeunes – ou d’autres publics –, et dont vous pensez qu’on devrait s’inspirer ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Stéphane Courbit a parlé de la « Star Academy ». Un programme comme « L’Amour est dans le pré », qui met en valeur l’agriculture, les régions, aurait aussi été parfait pour France 3. Je ne suis pas chargée de la ligne éditoriale du service public. Avec sa stratégie de numérisation et le passage du linéaire au digital, il va probablement être amené à produire davantage, avec une plus grande diversité de programmes : une chose est sûre, nous serons là pour proposer les nôtres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez de l’expérience, vous êtes leader de la production audiovisuelle mondiale. Avez-vous des idées pour nourrir la réflexion sur une évolution, ou une adaptation, des missions de l’audiovisuel public ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. En tout cas, s’ils nous le demandent, nous serons là pour travailler avec eux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais noter des programmes, on verra si le rapporteur les retient dans son rapport – peut-être verrons-nous « L’Amour est dans le pré » sur France 3.

Mme Alexia Laroche-Joubert. Émission que nous ne produisons pas, par ailleurs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens aux coûts et aux marges de certaines émissions, notamment des jeux. Le niveau de marge que vous réalisez avec le service public est-il plus élevé, moins élevé ou comparable à celui que vous réalisez avec le privé ? À partir de quel niveau jugez-vous cette marge excessive ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Très sincèrement, avec le service public, nos marges sont extrêmement raisonnables ; il arrive régulièrement qu’elles ne couvrent même pas les frais généraux, qui sont entre 10 % et 15 %. Mais cela dépend de nombreux éléments. J’imagine que vous allez parler de la demande qui nous a été faite de réduire de 5 % nos budgets sur le flux. Je rappelle que celui-ci est toujours une variable d’ajustement – et je le regrette, parce que je considère qu’il fait partie des genres importants en télé. Il a été extrêmement douloureux pour nous de procéder à cet ajustement : nous l’avons fait parce que le service public est notre partenaire depuis très longtemps, en prenant des décisions importantes sur nos programmes, parfois en proposant des best of. Certaines commandes ont été résiliées et nous avons perdu des programmes, comme la deuxième partie de soirée de « Fort Boyard » ou « La Carte aux trésors », qui n’a pas été commandée cette année.

Il est difficile de travailler pour le service public. Je pense qu’aucun client ne connaît aussi bien son fournisseur : j’ai l’impression que le capot est constamment ouvert. Lorsque nous défendons un programme, nous devons d’abord convaincre l’unité artistique de sa qualité – c’est une première phase qui nous demande beaucoup d’énergie –, puis nous passons devant les services financiers, où nous faisons véritablement du ligne à ligne : on est à livre ouvert, ils regardent chaque ligne. Une fois la production lancée, il y a aussi des audits. Toutes nos émissions du flux en font l’objet – le prochain audit portera sur « Prodiges », nous l’avons appris il y a deux ou trois semaines.

Nous décidons aussi de prendre des risques sur certains programmes, comme « Intervilles ». C’est une émission populaire et familiale, que nous avions envie de remettre à l’antenne sur France Télévisions. Quand j’ai produit « Fort Boyard » pendant le covid, j’ai aussi pris mon risque producteur : je n’étais pas assurée, et s’il y avait un problème lié au covid, je perdais tout. Il y a donc aussi des engagements des producteurs envers le service public. Je vais être très claire : une chaîne privée m’a contactée pour récupérer « Fort Boyard », mais c’est un actif que nous avons vraiment développé avec le service public et, même si nous aurions pu gagner plus d’argent ailleurs, nous avons décidé de l’y laisser. Nous travaillons en partenaires – et le service public est un partenaire rigoureux, mais de confiance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez effectué de nombreux audits sur toutes vos productions ; j’ai pu en consulter quelques-uns, qui figurent dans les documents transmis par France Télévisions.

Je voudrais parler de l’émission « Chacun son tour », produite par Nagui pour votre groupe et animée par Bruno Guillon. Son audit, que vous avez accepté, montre que Nagui a réalisé une marge de 42 %, alors que « Fort Boyard » ne dégage que 15 % de marge – ce qui correspond à la moyenne du secteur.

Il est question ici de l’audiovisuel public et de l’argent des Français : une marge de 42 %, sur un jeu diffusé sur France Télévisions, ne vous semble-t-elle pas excessive ?

M. Stéphane Courbit. Avant de laisser Jean-François et Alexia vous répondre au sujet de ce niveau de marge, qui me semble très étonnant, je tiens à préciser que ni Nagui ni la société qu’il dirige, Banijay Productions France – qui appartient à 100 % à Banijay – ne produisent cette émission. Et quand bien même ce serait le cas, ce ne serait pas Nagui le producteur, mais l’entreprise, dont il est salarié et dont nous sommes actionnaires.

M. Jean-François Rubinstein. Ce n’est pas le taux de marge qui ressort de notre côté. Vous demandiez tout à l’heure à partir de quel niveau la marge réalisée est problématique ; la marge globale de notre activité de production est publique : elle est de l’ordre de 10 %.

Un groupe comme le nôtre doit avoir des activités diversifiées. Nous produisons des émissions pour lesquelles on gagne un peu plus que la moyenne et des émissions qui nous font perdre de l’argent – parfois beaucoup ; il arrive que ce soit pour des raisons exogènes, comme l’a expliqué Alexia ; il arrive également que l’on croie tellement dans un programme que l’on engage plus d’argent que ce qui a été convenu avec le diffuseur.

Je voudrais rappeler un point important : une société de production rassemble beaucoup d’activités différentes et sa rémunération sert à couvrir énormément d’investissements – des équipes, des moyens – dans la création et le développement. On parlait tout à l’heure de ce qui fait la spécificité des formats et de la création de la propriété intellectuelle : il est nécessaire que des sociétés gagnent de l’argent avec certains programmes, afin de créer des formats qui s’exportent ; c’est ce qui fait de notre groupe un leader mondial.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’émission « Chacun son tour » est produite par Banijay Production Média et Endemol France. Cependant, Nagui en est le producteur délégué et j’ai vu qu’à ce titre, il se versait deux tiers des émoluments. Il me semble que lorsqu’on se verse deux tiers des émoluments, on est le producteur d’une émission.

M. Jean-François Rubinstein. Cette émission n’a qu’un seul producteur délégué : la société Endemol. Celle-ci a confié certaines missions de production exécutive à Banijay Production Média, qui dispose d’une certaine expertise en matière de production de jeux.

M. Stéphane Courbit. Nous sommes une entreprise publique et nos chiffres sont publiés chaque année – il y a même des rapports trimestriels : il est assez facile de consulter la marge que nous dégageons et de constater que, en fonction des années, nous réalisons entre 14 % et 15 % de profit. Concernant la partie production, ce pourcentage se situe en dessous de 10 %.

En France, nous ne faisons pas plus de profit – et même plutôt moins – avec le service public qu’avec le secteur privé. Certains programmes dégagent plus de 10 % de marge ; d’autres, beaucoup moins : « Taratata » et « Intervilles », par exemple, ne dégagent pas de profit. Le niveau de marge global résulte donc d’un équilibre.

On pourrait également se réjouir que des groupes français soient capables d’exporter des idées. Pour ce faire, ces groupes doivent avoir les moyens de se développer et d’investir dans la création, notamment française. Alexia Laroche-Joubert dispose d’un budget annuel de développement de plusieurs millions – c’est nécessaire. Nous ne sommes pas une entreprise de service public : pour assurer ce développement, il faut absolument que nous dégagions un peu de profit.

Ce n’est pas le cas, mais nous pourrions nous retrouver dans une situation ubuesque : quand vous travaillez pour le service public, vous ne faites aucune marge. Par conséquent, la réaction d’un groupe qui veut se développer consiste à se tourner vers des diffuseurs permettant de dégager une marge supérieure. Ce n’est pas ce qu’on fait : on travaille avec le service public à peu près dans les mêmes conditions qu’avec le secteur privé. On sait que c’est parfois moins profitable de choisir le service public – Alexia a parlé du renouvellement du contrat de « Fort Boyard ».

Des attaques indirectes ont été portées contre Nagui, l’accusant de faire 70 % de marge et de s’enrichir. Depuis qu’il est associé avec nous, ses contrats ont des durées comprises entre deux et trois ans ; lorsqu’ils arrivent à terme, il reçoit des appels réguliers de chaînes concurrentes lui demandant s’il reste attaché au service public et lui proposant de travailler pour elles.

Cette situation a une bonne raison : un jeu comme « N’oubliez pas les paroles » coûte probablement deux à trois fois moins cher que les fictions diffusées au même moment sur TF1, par exemple, tout en ayant des niveaux supérieurs s’agissant de l’audience absolue, et équivalents s’agissant de l’audience commerciale. N’importe quelle chaîne privée de télévision doit s’interroger : est-ce qu’on n’a pas intérêt à aller chercher un talent ailleurs, qui réalisera des audiences équivalentes avec un produit moins cher ?

Nagui n’est pas collé au service public et ne prétend pas qu’il doit y rester parce qu’il ne pourrait pas aller ailleurs ; ses programmes ont des clauses d’audience.

Pour en revenir aux marges, oui, on gagne notre vie normalement avec le service public – et c’est pourquoi nous avons avec lui une relation saine. Est-ce qu’on la gagne mieux qu’avec les chaînes privées ? Non.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai du mal à comprendre un élément. Dans les documents qui m’ont été transmis, je vois que Nagui est producteur délégué de « Chacun son tour » et que les deux tiers de la rémunération des producteurs délégués lui reviendraient. J’ai l’impression qu’il est producteur délégué comme M. Jean-Louis Blot pour Endemol France ; il est nommément désigné pour les émoluments versés.

Confirmez-vous que Nagui ne perçoit aucun émolument pour l’émission « Chacun son tour », même pour de la production déléguée au titre d’Endemol France ou de Banijau Production Média, et qu’il n’est absolument impliqué dans cette émission ?

M. Jean-François Rubinstein. Comme nous l’avons indiqué, Endemol a confié une mission de production exécutive à la société Banijay Production Média, qui est dirigée par Nagui. Dans ce cadre-là, le budget prévoit une valorisation du travail de producteur effectué par Nagui ; ce n’est pas une rémunération, mais une simple valorisation du coût réel de l’émission. Chaque devis d’une émission doit refléter le coût complet d’un programme.

M. Stéphane Courbit. Ce n’est pas Nagui, mais Banijay Production Média qui perçoit quelque chose.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Permettez-moi de soutenir le rapporteur : dans les documents mis à notre disposition, c’est le nom de Nagui qui apparaît.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous pose cette question parce que j’ai été assez surpris en prenant connaissance de ce contrat.

Dans l’audit de production qui m’a été transmis, le pourcentage de marge est de 42 %, ce qui me paraît beaucoup, notamment par rapport à celui de « Fort Boyard », que vous produisez aussi, qui se situe dans la moyenne – autour de 15 %.

J’ai également découvert que le devis prévoyait une rémunération inférieure à 200 000 euros. Or, après avoir analysé les comptes, il apparaît que M. Nagui et M. Blot se sont versé respectivement 200 000 et 100 000 euros, soit près de 300 000 euros, ce qui correspond à une rallonge de salaire de près de 130 000 euros à partager.

Une marge de 42 % et un salaire dépassant de 75 % ce que prévoyait le devis, cela ne vous semble-t-il pas excessif ?

M. Jean-François Rubinstein. Il y a parfois des abus de langage dans la manière dont les rapports d’audit sont rédigés.

Mme Alexia Laroche-Joubert. Est-ce que ce sont bien des rapports d’audit ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui.

M. Jean-François Rubinstein. Les sommes dont vous parlez ne sont pas des rémunérations versées aux deux personnes mentionnées au titre de la production de cette émission ; c’est, je le répète, une valorisation du travail effectué par ces deux personnes en tant que producteurs.

Il s’agit de valoriser le travail de production, comme une autre ligne du budget valorise le travail d’un monteur, par exemple. Ce ne sont pas des lignes de rémunération : ces sommes ne sont pas versées dans la poche de ces personnes.

Mme Alexia Laroche-Joubert. Le schéma de production exécutif est très fréquent dans notre secteur. On coproduit beaucoup avec des producteurs indépendants, plus petits, y compris pour des fictions. Dans ces cas-là, ces producteurs indépendants sont le plus souvent producteurs exécutifs : leur travail de producteur est valorisé, parce qu’ils assument des responsabilités et consacrent un temps donné à cet investissement.

Nous sommes très contents de travailler avec des producteurs indépendants. Tous les génies et toutes les expertises ne se trouvent pas au même endroit ; c’est pourquoi je ne milite pas en faveur de l’internalisation de toutes les productions au sein du service public ou de chaînes privées. Il faut travailler avec des compétiteurs extérieurs, qui mettent à la disposition des chaînes les meilleurs programmes.

Nous travaillons avec une dizaine de sociétés, des petits producteurs, qui fonctionnent selon le principe de la production exécutive ; c’est particulièrement fréquent s’agissant des fictions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai également été étonné par l’écart entre les montants initialement négociés et ceux qui ont finalement été accordés à différentes personnes – et qui figurent dans le rapport d’audit.

Ma dernière question à ce sujet concerne l’animateur, M. Bruno Guillon. Dans l’audit interne, on voit que plusieurs centaines de milliers d’euros avaient été initialement prévues pour le rémunérer pour l’animation de « Chacun son tour », diffusée sur le service public. Il a finalement perçu un peu plus de 100 0000 euros supplémentaires.

J’ai été très surpris par cet écart, qui concerne de l’argent public. Une telle différence entre ce qui est négocié et ce qui est finalement versé est-elle courante ? Le service public accorde-t-il des largesses aux sociétés de production, et aux animateurs et producteurs stars ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Il n’y a pas de largesses.

Cette émission, « Chacun son tour », présente une spécificité. Elle dure vingt-sept minutes et si vous regardez la grille de France Télévisions, vous verrez que la diffusion d’une émission « fraîche » est précédée de la rediffusion d’une ancienne émission, dont le coût est égal à zéro. Pour le service public, cette émission est une très bonne affaire : elle occupe une heure de temps d’antenne pour le prix d’une émission de vingt-sept minutes.

Vous parlez de largesses, mais je ne sais pas de quels chiffres vous parlez – je n’en ai pas connaissance.

Cette émission est quotidienne et le montant que vous citez est global ; il faut le rapporter au temps de présence quotidien. C’est normal, pour un animateur présent tous les jours à l’antenne, d’être rémunéré chaque jour.

M. Jean-François Rubinstein. Nous pourrons vous apporter ultérieurement des clarifications concernant certains points ; il est important de respecter la confidentialité des informations personnelles.

Votre question porte sur un point important : est-ce que ça arrive qu’il y ait des variations entre un budget préparé à un instant T et le coût définitif validé dans le cadre d’un audit ? Oui, ça arrive tous les jours. Un budget est construit sur la base d’hypothèses ; finalement, il peut y avoir plus de jours de tournage, par exemple.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les questions du rapporteur sont précises : elles appellent des réponses précises.

Il est ici question de rémunération : la personne concernée a peut-être travaillé davantage, ce qui expliquerait que sa rémunération soit finalement plus importante ?

M. Jean-François Rubinstein. Il y a une petite ambiguïté dans la question qui pourrait laisser penser que France Télévisions paie plus cher l’émission du fait de ce rendu de comptes. Le prix de l’émission qui est validé au moment du devis ne change pas. S’il y a un dépassement budgétaire, l’émission sera vendue au prix qui a été fixé ; s’il y a une économie, elle sera vendue au même prix.

Je ne sais pas quelles évolutions cette émission a connues, mais ça ne change rien au prix qui a été validé.

M. Stéphane Courbit. J’espère que ce n’est pas vrai, ce que vous dites, monsieur le rapporteur : ça voudrait dire qu’il a pris sur notre marge ! Ce serait embêtant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette précision est importante : vous nous expliquez qu’il peut y avoir des variations infrabudgétaires, mais que le budget ne change pas.

M. Jean-François Rubinstein. C’est pour ça que j’ai commencé par expliquer que ces variations, à la hausse ou à la baisse, surviennent tous les jours. C’est notre travail de producteur de gérer un budget dans le cadre d’une épure globale validée au moment du devis.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous dites qu’il y a des variations à l’intérieur du budget ; quand un budget est validé par France Télévisions, il n’évolue donc pas, sauf s’il y a plus d’émissions que prévu ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Je vais vous donner un exemple concret : nous avons produit un « Meurtres à… » aux îles de Lérins, avec un apport de 1,6 million du service public. Nous avions prévu de dégager une marge d’environ 200 ou 300 000 euros – un montant classique –, mais elle n’a finalement été que de 73 000 euros, parce que nous avons été très mauvais. France Télévisions ne nous a pas donné plus d’argent. C’était une coproduction avec Les films du printemps et nous avons donc divisé par deux ces 73 000 ou 75 000 euros.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, c’est à cause de l’écart que j’ai identifié dans les documents qui m’ont été transmis, entre ce qui était initialement convenu dans le devis et ce qui a été finalement versé, notamment la rémunération des coproducteurs. J’ai lu que M. Nagui prenait les deux tiers des émoluments, qui ont augmenté de 75 % entre la somme initialement négociée et celle qui a été versée – on parle de plusieurs centaines de milliers d’euros ; de la même façon, il y a un écart de plus de 100 000 euros concernant la rémunération finale annuelle de M. Bruno Guillon, l’animateur du jeu « Chacun son tour » par rapport au devis négocié initialement.

M. Stéphane Courbit. Vous avez raison, mais si l’on veut être précis, je dois répéter que ce n’est pas Nagui qui produit cette émission, mais Banijay Production Média.

S’agissant des chiffres, je ne les connais pas, je ne peux pas vous répondre.

M. Jean-François Rubinstein. Ce n’est pas évident de vous répondre précisément en n’ayant pas le document sous les yeux. Si vous voulez nous communiquer un document précis, nous pourrons vous répondre par la suite.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le nom de Nagui figure noir sur blanc dans l’audit de production, dont je vous cite une phrase – et que je pourrai vous envoyer : « Pour des raisons de confidentialité, nous n’avons pas eu accès aux fiches de paie et aux contrats de travail de Nagui pour son rôle de producteur délégué de cette émission, ainsi que son rôle de producteur exécutif. » Les sommes que j’ai citées désignent bien Nagui dans ses rôles de producteur délégué et de producteur exécutif.

Comment expliquez-vous que Nagui ne souhaite pas transmettre des documents aussi essentiels que des fiches de paie ou des contrats de travail aux personnes chargées d’assurer la bonne affectation de l’argent public ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Nagui est dirigeant d’une société : dans ce cadre, c’est nous qui le payons et non le service public. Ces informations relèvent du secret des affaires : il s’agit d’une société de droit privé qui paie l’un de ses dirigeants. Autrement dit, cela me regarde si je le paye trop ou pas assez. C’est normal qu’il ne communique pas ses fiches de paie : elles concernent le contrat qu’il a passé avec nous.

M. Jean-François Rubinstein. Bien que les choses soient probablement formulées d’une manière ambigüe dans ce rapport, il ne faut pas confondre une rémunération relative à une production, qui tombe dans sa poche, et la valorisation d’une prestation en tant que producteur intégré à une société à laquelle a été confiée une mission de production exécutive.

M. François Riahi. Jean-Louis Blot, que vous avez cité également, est le directeur général d’Endemol France. Les montants que vous avez cités correspondent à la rémunération d’Endemol France et à celle de Banijay Production Media.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons donc une divergence de vues, mais faites-moi confiance : je ne me réfère qu’aux documents qui m’ont été transmis, dans lesquels figurent noir sur blanc le nom de Nagui et les montants que j’ai cités.

Vous découvrez mes questions, qui ne vous ont pas été transmises en amont. Par conséquent, je vous invite à me communiquer par écrit des éléments complémentaires qui pourraient m’éclairer, afin de tirer une conclusion générale et objective concernant cette discussion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous ne pouvons pas vous communiquer les informations figurant dans la data room de France Télévisions.

Nous nous rapprocherons des services juridiques de l’Assemblée pour déterminer ce que le rapporteur peut vous demander de lui communiquer, en tant que prestataires du service public audiovisuel, compte tenu du périmètre de cette commission d’enquête.

Nous vérifierons notamment s’il est en droit de formuler des demandes très précises, portant sur des contrats et des rémunérations, auprès de prestataires du service public audiovisuel, en vertu de son droit de contrôle sur place et sur pièces.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Laroche-Joubert, le 12 janvier 2025 sur France 5, vous avez qualifié la fermeture de C8 de « déni de démocratie ». Pourriez-vous préciser vos propos ?

Nous avons auditionné le président de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) au tout début de nos travaux ; nous l’auditionnerons probablement à nouveau à la fin de nos travaux, si le président en est d’accord.

Estimez-vous que l’Arcom joue son rôle en toute impartialité ? Quels ont été les impacts de la fermeture de C8 sur l’activité de Banijay ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai effectivement proposé au rapporteur et au bureau de la commission d’enquête, qui l’ont accepté, que nous auditionnions à nouveau le président de l’Arcom, Martin Ajdari, afin de discuter avec lui eu égard aux éléments que cette commission aura permis de mettre au jour. Il sera auditionné conjointement avec Bruno Lasserre, qui s’est vu confier par l’Arcom une mission sur l’impartialité du service public de l’audiovisuel.

Mme Alexia Laroche-Joubert. J’ai en effet tenu ces propos et je pourrais les répéter. Je considère que lorsqu’une émission regroupe autant de téléspectateurs, il est anormal qu’elle soit sanctionnée, d’autant qu’il y avait d’autres moyens de le faire : de nombreuses amendes lui avaient déjà été infligées. Je ne suis pas une spécialiste de foot, mais on peut recevoir des cartons rouges. Roch-Olivier Maistre, qui dirigeait alors l’Arcom, aurait pu trouver d’autres moyens de sanctionner les programmes s’il y avait encore des reproches à leur faire.

Je regrette cette décision, parce que cette émission – et C8 – était un couloir d’accès des téléspectateurs vers la TNT, qui fait partie d’un écosystème très important pour nous. En conséquence du non-renouvellement de l’autorisation de fréquence de NRJ12 et de C8, tout un pan de la population a cessé d’aller sur la TNT.

Une autre conséquence a concerné le marché publicitaire, dont une partie était captée par ces deux chaînes ; cette partie n’a pas été récupérée par les autres chaînes.

L’Arcom était en droit de le faire – c’est sa politique ; j’ai le droit de penser que c’était une erreur stratégique pour le secteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Certains contrats que vous avez signés avec France Télévisions contiennent une clause d’audience : si celle-ci n’atteint pas 12 % ou 13 % – les taux généralement constatés –, France Télévisions peut réduire sa commande initiale.

Est-il déjà arrivé que France Télévision applique cette clause pour supprimer ou réduire le montant figurant dans le contrat passé avec Banijay ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Tester de nouveaux programmes, notamment des créations françaises fait partie des missions de service public. Nous en avons déjà parlé : « The Artist » et « Les Bravos d’or », tous deux produits pour le service public, n’ont pas eu le succès escompté. C’est le propre des nouveaux programmes ; TF1 et M6 ont également rencontré des échecs.

Les clauses d’audience figurent surtout dans les contrats des émissions pluriannuelles ; il faut qu’il y ait une porte de sortie pour le service public si le programme ne répond pas à son exigence d’audience. Les émissions concernées, « Fort Boyard », « N’oubliez pas les paroles » et « Les Enfants de la télé », sont des succès dont l’audience n’est jamais descendue sous ces planchers. Mais si cela devait malheureusement nous arriver, je ne doute pas que France Télévisions mettrait fin aux émissions concernées – ce que nous comprendrions puisque cela fait partie du contrat.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il y a quelques semaines, nous avons auditionné les directeurs des unités de production de France Télévisions.

J’ai demandé à la directrice des jeux et du divertissement, Mme Redde-Amiel, si des engagements pluriannuels étaient passés pour certains jeux avec des producteurs et des animateurs, notamment Nagui, qui est l’un des animateurs-producteurs phares de jeux et de divertissements sur le service public. Elle m’a tout d’abord répondu par la négative, mais d’autres personnes auditionnées ont reconnu que cela arrivait.

Sauf erreur de ma part, vous avez également expliqué que des engagements pluriannuels pouvaient être pris. Dans certains contrats, j’ai vu des clauses d’engagement portant sur une vingtaine d’épisodes de « Fort Boyard » et environ soixante-dix épisodes des « Enfants de la télé ». Un engagement pour 1 814 numéros de « N’oubliez pas les paroles » – soit environ trois ans – m’a particulièrement surpris. Cela signifie que France Télévisions passe des engagements de trois ans avec Nagui : cela ne vous semble-t-il pas excessif pour une chaîne du service public ?

M. François Riahi. Le service public souhaite se garantir l’exclusivité de cette émission pendant trois ans, tout en étant protégé par une clause d’audience. Nous nous engageons à la produire pendant trois ans, mais le service public n’est plus engagé si le seuil d’audience n’est pas atteint. Dans le cadre d’un fonctionnement pluriannuel, ce système est assez logique.

Compte tenu de la concurrence entre les chaînes, le choix de bloquer une émission pendant trois ans peut tout à fait se comprendre. Les chaînes privées aussi souhaitent se garantir l’exclusivité de certains formats pendant plusieurs années.

Mme Alexia Laroche-Joubert. Nous sommes engagés dans des contrats de ce type avec le service public, mais aussi avec TF1 et M6. Il est rassurant de savoir qu’on a l’exclusivité d’une marque pendant une période donnée et à un prix fixé.

Enfin, malgré ces contrats pluriannuels, nous avons accepté de réduire nos coûts de 5 % lorsque le service public nous l’a demandé.

M. Stéphane Courbit. Quand C8 s’est arrêtée, d’aucuns ont dit que Cyril Hanouna ne passerait plus jamais à la télé car il ne devait sa place qu’à la protection de Vincent Bolloré, que c’était une histoire de copinage. Dans les faits, il s’est retrouvé immédiatement sur W9, où il connaît un grand succès – je peux le dire puisqu’il n’est plus chez nous. Le même phénomène se produirait pour Nagui : si Nagui devait partir, il est sûr à 100 % qu’il retrouverait un autre client. En effet, c’est un métier où les talents sont rares, ce qui explique le niveau très élevé de leur rémunération par rapport à celles de 99 % des Français – en cela, on peut les rapprocher des footballeurs. Bref la chaîne est protégée par des clauses d’audience et eux le sont par leur talent.

Mme Alexia Laroche-Joubert. « N’oubliez pas les paroles ! » génère environ 10 % des recettes publicitaires de France Télévisions. Il s’agit donc d’un programme largement rentable pour le service public. En général, il y a une dizaine de parrainages et vingt-trois spots par jour, soit huit minutes de publicité ; la durée de la publicité a pu atteindre dix-huit minutes. Outre cet aspect très rémunérateur pour l’économie du service public, l’audience moyenne du jeu – 2,5 millions de téléspectateurs – est déterminante pour les programmes qui le suivent dans la grille, à savoir le journal télévisé et même le prime time.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez, madame, consacré une partie de votre vie professionnelle à dénicher de nouveaux talents. Le service public remplit-il encore cette mission ? Sans du tout remettre en cause le talent de Nagui, il me semble que le service public fonctionne avec quelques animateurs seulement. Ce sont des stars, certes remarquables, qui apportent beaucoup à l’audiovisuel public, mais ai-je raison de penser qu’il n’y a qu’un ou deux animateurs pour presque tous les jeux de France Télévisions ? N’est-ce pas le rôle du service public audiovisuel que de trouver de nouveaux présentateurs et de donner leur chance à de jeunes animateurs ? Ne pourrait-on pas trouver un meilleur équilibre entre la présence d’incarnations fortes et celle de nouveaux visages ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Cyril Féraud est arrivé il n’y a pas si longtemps. C’est un jeune animateur qui rencontre un grand succès, dans des programmes que nous ne produisons pas forcément.

Votre question ne concerne pas que le service public. Être animateur est un métier. Tout le monde pense pouvoir l’exercer, surtout pour présenter des jeux, mais il faut avoir énormément de rigueur, la capacité de gérer un direct et le déroulement des différents temps du programme, la faculté de poser de bonnes questions. Très peu de personnes savent faire cela.

Pendant très longtemps, la TNT a servi de terrain d’entraînement aux animateurs : après ce sas, ils pouvaient aller vers le premium. Christophe Beaugrand a suivi ce parcours. Mais la TNT rencontre actuellement des difficultés, pour de multiples raisons. Cela pose un problème de renouvellement qui touche d’ailleurs également le secteur privé, dans lequel certains animateurs, Nikos Aliagas et Denis Brogniart par exemple, sont très présents.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous déjà essuyé un refus pour un nouveau contenu que vous proposiez avec un jeune animateur ou une jeune animatrice, au motif qu’il faudrait privilégier une valeur sûre ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Sur le service public, Sidonie Bonnec tournait des documentaires quand elle a commencé à présenter des jeux. De même, Hélène Mannarino venait d’Europe 1 quand nous l’avons engagée pour présenter un jeu en prime time sur TF1. Cela s’est très bien passé, mais il s’agissait pour nous d’une prise de risque car son visage n’était pas connu et le concept du programme nouveau. Comme vous le savez, le marché est extrêmement concurrentiel et difficile, d’autant que le marché publicitaire se contracte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous êtes à la tête d’une société qui produit de nombreux jeux et divertissements de France Télévisions. J’ai recensé entre sept et neuf jeux diffusés par France 2 en vingt-quatre heures, contre un seul sur TF1, « Les douze coups de midi », qui semble avoir trouvé son public. L’ADN du service public est-il de proposer autant de jeux ? Que France Télévisions diffuse « Questions pour un champion », qui rassemble les Français et qui promeut la culture générale, me semble normal, mais qu’il y en ait autant m’interroge. La différenciation du service public par rapport aux chaînes privées commerciales réside-t-elle vraiment dans les jeux ? Sans compter que, comme le dit le président, ces jeux sont trustés par quelques animateurs producteurs stars.

M. François Riahi. J’ai grandi devant la télé et j’ai souvenir des jeux qui s’enchaînaient sur le service public, comme « Des chiffres et des lettres » ou « Les Jeux de 20 heures » : il n’y a là aucune nouveauté. Ces programmes, très fédérateurs, marquent des générations et incarnent le service public, avec toujours une certaine exigence. « N’oubliez pas les paroles ! » met à l’antenne le patrimoine de la variété française, auquel je suis très attaché.

Par ailleurs, le service public est en partie financé par la publicité. Or les programmes de l’access prime time, avant la première partie de soirée, sont fondamentaux pour lancer l’audience, y compris dans la tranche horaire sans publicité.

Ce n’est pas à nous de définir l’équilibre de la programmation du service public : nous ne sommes que des fournisseurs, nous ne décidons pas du nombre de jeux diffusés. Mais les jeux qui sont actuellement à l’antenne nous semblent trouver leur place de façon toute naturelle sur le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être le rapporteur recommandera-t-il à France Télévision de produire en interne certains de ses contenus, les jeux par exemple, ou certains documentaires. La production externe, elle, peut apporter un autre côté créatif et revenir moins cher. Peut-il y avoir une production interne pour n’importe quel contenu, ou certains sont-ils plus adaptés ?

M. François Riahi. Il se trouve qu’aucune chaîne de télévision dans le monde n’a internalisé sa production. L’explication, c’est que la concurrence fonctionne.

En effet, nous évoluons dans un secteur créatif, où le talent prime. Dans les secteurs où la présence de talents n’est pas fondamentale, où les produits sont assez standardisés, un professionnel opérant directement vers le consommateur – business to consumer, ou B to C – peut procéder à une intégration verticale de la chaîne de valeur : si l’acteur peut créer ses propres usines, il a intérêt à le faire car il peut internaliser leur marge. En revanche, dans un domaine où ce sont le talent et la créativité qui font la différence, l’internalisation revient à se priver d’une part de talents, d’autre part des bienfaits de la concurrence : l’obtention du meilleur produit au meilleur prix n’est alors plus assurée.

Je l’ai dit, il n’existe pas de modèle où l’internalisation a fonctionné. Cela n’empêche pas que certains distributeurs soient des producteurs importants, comme ITV Studios ou BBC Studios ; mais ils vendent et ils achètent à tout le monde. Aucun acteur n’a développé de système intégrant des usines de production.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne suis effectivement pas favorable à l’internalisation complète de la production des contenus audiovisuels, pour de nombreuses raisons. Néanmoins, certaines chaînes publiques, comme la BBC, produisent un peu plus en interne que France Télévisions. Le rapporteur trouvera peut-être que, comparée à l’étranger, elle est un des groupes publics qui le font le moins. C’est la raison pour laquelle je me demandais si certains contenus pourraient être de façon plus évidente internalisés.

Je suis attaché à la production externe, car elle est source de créativité. En outre, un leader mondial comme vous peut exporter des contenus dans d’autres pays, ce qui participe de notre souveraineté. Votre regard sur cette question m’intéresse.

M. Stéphane Courbit. Le débat entre production interne et externe est éternel. J’ai commencé ma carrière à la télévision il y a trente-cinq ans et je me souviens que Patrick Le Lay, qui n’était pas particulièrement amical avec les producteurs, qu’il considérait tous comme des voleurs, avait monté des structures de production internes avec Pascale Breugnot et Dominique Cantien. Cela a duré quelques années, puis il a fini par toutes les fermer. Il s’est rendu compte qu’il perdait en compétitivité, notamment parce que les équipes qu’il s’attachait étaient créatives pendant un temps, puis cessaient de l’être.

On trouve aussi des exemples récents – les derniers arrivés dans un secteur pensent toujours qu’ils vont réinventer la roue. Ainsi, Netflix, qui a enregistré un grand succès avec la série La casa de papel, a signé avec son producteur un contrat énorme de trois séries pour 150 millions d’euros. Résultat, la deuxième était moins bonne et la troisième encore moins, à tel point qu’ils ont jeté l’éponge.

La tentation de produire en interne existe toujours, ne serait-ce que pour économiser la marge de 10 % des producteurs. Je crois que ce serait une ânerie. Les chaînes ont toujours besoin de talents venant de l’extérieur, soit parce qu’elles n’en ont pas en interne, soit parce qu’elles ne disposent pas de la propriété intellectuelle. Elles peuvent donc arriver à dégager 2 % à 3 % d’économies en faisant de l’interne, mais le jour où l’émission s’arrêtera, elles se retrouveront avec des équipes sur les bras dont elles ne sauront pas quoi faire. Le service public a-t-il trop de personnel ou pas assez ? On peut en débattre, mais je ne suis pas sûr qu’il ait globalement intérêt à embaucher pour produire en interne.

M. François Riahi. Vous avez cité la BBC, mais ce groupe produit de nombreux documentaires qu’il peut exporter grâce à l’atout de la langue anglaise. Cette configuration explique le succès de la BBC en tant que productrice.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures n’est-elle pas une demi-mesure ? Ne sommes-nous pas dans un entre-deux dans lequel on demande au service public à la fois de réaliser de bonnes audiences pour générer des recettes publicitaires et de prendre des risques en finançant des programmes audacieux qui ne feront pas forcément beaucoup d’audience ? Cette double injonction fait écho à la double source de financement qui alimente l’audiovisuel public, à savoir la publicité et la dotation publique, toutes deux restant élevées.

Cet entre-deux reflète-t-il un équilibre auquel il convient de ne pas toucher, ou se révèle-t-il néfaste en incitant au conservatisme, tant pour les programmes que pour les animateurs qui les présentent ? Serait-il préférable de privilégier un modèle non mixte, soit centré sur les audiences et financé par la publicité, soit axé sur des contenus que l’on ne trouve pas sur les chaînes privées et affranchi de la contrainte publicitaire ?

M. François Riahi. Je parle en tant que citoyen, car ce choix ne me revient pas. Mon passé à la direction du budget me fait dire que la suppression totale de la publicité conduirait à l’augmentation du coût de l’audiovisuel pour les finances publiques : la France peut-elle se le permettre dans la situation actuelle ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La charge pour les finances publiques ne serait pas forcément plus lourde, car on pourrait demander à l’audiovisuel public de faire moins.

M. François Riahi. Pour financer une grille de programmes, il faut soit des recettes publicitaires, soit des dotations publiques. Si les premières diminuent, les secondes augmentent.

Il y a un équilibre aujourd’hui. Arte propose des programmes de grande qualité dont le degré d’exigence est bien plus élevé et les audiences bien plus faibles que France Télévisions. Cette dernière a la volonté de parler à tous les publics tout en respectant un cahier des charges fixé en accord avec la puissance publique. La modification de cet équilibre, qui ne fonctionne pas si mal, serait risquée.

Mme Alexia Laroche-Joubert. La publicité est en train de quitter les chaînes linéaires et historiques pour aller vers d’autres acteurs, plutôt de nationalité américaine que française. La suppression de la publicité n’entraînerait pas forcément sa migration vers TF1 et M6, mais plutôt vers YouTube et des plateformes de partage.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je m’interroge surtout sur cette situation d’entre-deux. On pourrait assumer la publicité tout le temps, ou changer complètement de modèle et la supprimer. Mais merci de vos réponses.

M. Charles Alloncle, rapporteur. France Télévisions attribue les épisodes de la série Meurtres à… à différentes sociétés de production – on dit d’ailleurs que c’est pour diversifier sa gamme et montrer qu’elle contractualise avec nombre de sociétés. France Télévisions a payé les droits de diffusion du téléfilm policier « Meurtres au Mont Ventoux » à Banijay Rights Limited, votre filiale située au Royaume-Uni. Pourquoi un téléfilm produit en France, par une société dont le siège est implanté dans notre pays, à destination de l’audiovisuel public français et dont la réalisation est probablement française, a-t-il été vendu par France Télévisions à une société britannique ?

M. Jean-François Rubinstein. L’activité de fiction est financée par deux sources de revenus principales, que sont la production et la distribution. Dans un groupe internationalisé comme le nôtre, nous avons choisi de localiser l’activité de distribution en Angleterre, à travers la société Banijay Rights. Cette dernière a pour tâche de distribuer et de vendre le catalogue à l’ensemble des diffuseurs : un agent propose à des partenaires publics et privés des contenus de notre catalogue à des tarifs attractifs. Mais le produit des ventes redescend ensuite dans les sociétés de production, qui sont les détentrices des droits.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Courbit, nous devons nous réjouir qu’une entreprise française soit un leader mondial de la production audiovisuelle et un partenaire essentiel des plateformes américaines ; c’est un élément de notre souveraineté. Que devons-nous faire, en tant que responsables politiques, pour que, dans dix ou vingt ans, la France demeure leader dans ce domaine et qu’une entreprise comme la vôtre ou Mediawan continue d’investir dans notre pays et de racheter des entreprises à l’étranger ? Devons-nous modifier le cadre fiscal, favoriser la formation – en allant jusqu’aux écoles ?

M. Stéphane Courbit. Si, au-delà de la production audiovisuelle, votre question porte sur les conditions d’émergence de champions nationaux, je mentionnerai d’abord l’enjeu culturel. Je viens d’un milieu très populaire et, pour ma famille, les entrepreneurs, les gens riches faisaient toujours l’objet d’une suspicion. C’est philosophique : de fait, la France n’encourage pas l’entrepreneuriat. On devrait, dès l’enfance, inciter les jeunes à tenter, à oser, leur apprendre que s’ils se cassent la figure, ce n’est pas grave. Je ne suis pas un fan absolu des États-Unis mais si les sociétés ou les start-up américaines sont aussi nombreuses à remporter des succès mondiaux, c’est parce que l’entrepreneuriat y est assez naturel. Chez nous, les jeunes ont tendance à penser que ce n’est pas possible. Or ça l’est : il suffit d’oser et d’essayer. Nous ne sommes pas plus mauvais que les Américains ! Il faudrait enseigner à nos enfants, dans nos écoles, qu’on a le droit d’entreprendre, le droit de se tromper. Franchement, j’ai créé beaucoup d’entreprises : on essuie de nombreux échecs mais, de temps à autre, un projet fonctionne et on creuse le sillon.

Ensuite, comment aider les entreprises qui existent déjà ? Dans le domaine de la production audiovisuelle, je mentionnerai ce que l’on appelle le tax rebate, c’est-à-dire un crédit d’impôt dont bénéficient les sociétés qui produisent dans un pays. La France devrait mieux considérer cette incitation à venir tourner sur le territoire, qui a été très efficace en Italie ou en Angleterre par exemple. C’est vrai, les gens peuvent être choqués que des aides publiques soient versées à de grandes entreprises plutôt qu’à de petites structures. Mais on a souvent le sentiment que le service public ne devrait avoir le droit de passer commande qu’à de petites entreprises ! Je ne demande pas qu’il ne travaille qu’avec les champions nationaux, mais il ne faut pas tomber dans l’excès inverse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas ma position. Vous l’aurez remarqué, nous avons, au sein de cette commission d’enquête, des sensibilités très différentes.

M. Stéphane Courbit. Autre aspect de la question : comment faire naître plus de champions nationaux. C’est lié au sujet de la taxation, qui est complexe. Vous avez raison, on doit faire en sorte de ne pas trop taxer les entreprises pour qu’elles se développent en France. Mais je comprends aussi les personnes aux revenus modestes qui pensent qu’il faut prendre l’argent là où il est. Il faut donc trouver la limite entre ce qui est raisonnable et ce qui ne l’est pas – là est la véritable question.

Je cite souvent un exemple frappant : François Hollande, élu président de la République, a eu la bonne idée de vouloir taxer à 75 % les revenus excédant un seuil de 1 million d’euros. Pour ma mère, qui est issue d’un milieu populaire, vit dans un village de la Drôme et a toujours voté à gauche, c’était normal. Dans l’absolu, elle avait raison mais concrètement, c’était une ânerie. En effet, si moi, qui paie plus d’impôts que tout le village réuni – et je ne m’en plains pas –, je juge un jour que cet impôt est confiscatoire, je m’en irai. Elle m’a répondu que tant pis, je m’en irais – mais alors il faudra bien annoncer aux gens du village qu’ils vont devoir payer deux fois plus d’impôts pour compenser mon départ !

Bien entendu, les entreprises et les gens qui réussissent doivent payer un impôt pour aider ceux qui ont moins ; il faut juste éviter qu’ils aient le sentiment d’en payer trop, au point de s’en aller. Je ne suis pas partisan de ceux qui pratiquent l’exil fiscal et s’installent en Belgique ou au Luxembourg, car nous avons des devoirs ; nous nous devons de montrer l’exemple et de payer nos impôts en France, parce qu’elle nous a beaucoup donné. Mais les politiques doivent veiller à ne pas aller trop loin.

On a évoqué tout à l’heure le secteur des jeux. Depuis notre acquisition de Tipico, nous avons deux activités à peu près équivalentes en volume, en France et en Allemagne ; or nous acquittons 250 à 260 millions de taxes sur les jeux en Allemagne, contre plus de 600 millions en France. Manifestement, il y a un truc qui ne va pas ! Certes, en l’espèce, nous ne pouvons pas déménager puisque la taxe est attachée à l’activité réalisée dans le pays – mais si vous voulez que la France compte encore des champions dans dix ans, il faut que vous les aidiez. Pour cela, il faut, encore une fois, convaincre les jeunes d’oser entreprendre, les y aider, leur expliquer que ce n’est pas une maladie. J’ai été élevé dans ce climat-là ! Mes parents étaient très modestes et, dans notre village, on pensait que la réussite avait quelque chose de louche. Il faut changer cela. Ensuite, il faut éviter que la contribution à l’effort national ne devienne un frein pour les entreprises.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Laroche-Joubert, avez-vous connaissance de dispositifs fiscaux incitatifs dont nous pourrions nous inspirer ou considérez-vous que le cadre français est plutôt favorable à la production audiovisuelle ?

Mme Alexia Laroche-Joubert. Nous avons eu très peur que le tax rebate – qu’on appelle le C2I, crédit d’impôt international – soit supprimé ; il a finalement été reconduit pour deux ans. Ce dispositif, cela a été dit, vise à inciter les producteurs internationaux à tourner en France. L’exemple de la série Emily in Paris est assez parlant : les premières saisons ont bien sûr été tournées en France, mais la série est ensuite partie en Italie parce que le tax rebate italien était plus intéressant ! Pour le coup, les politiques ont bien compris l’enjeu de ce dispositif. Il s’agit de préserver notre tissu de production, qui est par ailleurs composé de gens extrêmement compétents, probablement grâce à la formation, tandis que nos paysages et nos châteaux font de la France un pays très attractif pour n’importe quel producteur de fictions.

Par ailleurs, je suis également très attachée à l’esprit d’entreprise, qui doit effectivement être encouragé.

Enfin, je souhaite mentionner une pratique qui n’a jamais été évoquée dans votre commission d’enquête – peut-être parce que vous ne la connaissez pas. Il se trouve que, lorsqu’en tant que producteur international nous vendons un programme comme « Fort Boyard » à l’étranger, nous reversons de l’argent au service public. Ce dernier a perçu à ce titre 2 millions au cours des huit dernières années. Si nous n’étions pas un groupe international, le service ne profiterait pas ainsi du travail accompli.

M. François Riahi. J’ajoute un point sur l’importance de la réglementation. Nos clients les plus importants sont les grandes plateformes américaines. Or si notre groupe est un producteur de fictions important, c’est en partie grâce à la réglementation qui impose aux acteurs comme Netflix ou d’autres d’inscrire dans leur catalogue des séries locales – françaises, italiennes, espagnoles… –, dont ils s’aperçoivent du reste qu’elles sont de bonne qualité et regardées ailleurs que dans les pays où elles sont produites.

Notre secteur est de plus en plus dominé par les géants du numérique, les Gafan : Netflix, Apple ou Google via YouTube seront sans doute demain les principaux diffuseurs. La réglementation a donc un rôle à jouer pour protéger la production locale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie très chaleureusement pour ces échanges nourris qui nous ont permis d’aller au fond des choses.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de la communication et de l'audiovisuel (SNPCA-CGC), M. Jacques Larose, délégué syndical CGC au siège de France Télévisions, et M. Freddy Bertin (25 février 2026)

Mme la présidente Céline Calvez. Mes chers collègues, nous allons commencer notre seconde audition de la journée. Elle nous permettra d’entendre des représentants du syndicat CGC de France Télévisions.

Je reviendrai rapidement sur les raisons pour lesquelles nous vous entendons aujourd’hui, seuls. La commission d’enquête a convoqué et entendu les principaux syndicats de France Télévisions le 22 janvier dernier. Vous nous avez indiqué ne pas avoir reçu de convocation de la part du secrétariat de la commission. Un mail a pourtant bien été envoyé mais il ne vous est visiblement pas parvenu. Vous avez déposé une plainte à ce sujet en février dernier contre le président de cette commission, par l’intermédiaire de votre avocat, Me Gilles-William Goldnadel. Dans la mesure où il n’était évidemment pas question de vous « ostraciser » – c’est le mot que vous aviez employé à ce moment-là –, nous avons décidé de vous inviter devant notre commission afin de vous permettre de nous livrer également votre éclairage spécifique. C’est la raison pour laquelle nous vous recevons seuls, à la différence des autres syndicats.

En tout état de cause, si nous vous recevons aujourd’hui, c’est pour vous entendre, comme vos confrères, sur la situation de France Télévisions, notamment sur la situation sociale du groupe et sur les conditions de travail qui y règnent.

Je vais rapidement vous présenter afin que vous puissiez ensuite échanger avec nous. Monsieur Jean-Jacques Cordival, bien que vous ayez quitté le groupe France Télévisions en 2000, vous restez aujourd’hui président de la fédération CGC des médias et secrétaire général du syndicat national des personnels de la communication et de l’audiovisuel (SNPCA- CGC). Je rappelle également que vous avez été candidat à la présidence de France Télévisions par le passé. Monsieur Jacques Larose, vous êtes délégué syndical CGC au siège de France Télévisions, et monsieur Freddy Bertin, vous êtes également élu CGC au siège de France Télévisions.

À la suite des élections professionnelles qui se sont déroulées au mois de décembre dernier, la représentativité de la CGC est de près de 20 % – 19,97 % au niveau du siège et 5,35 % au niveau de l’entreprise. Au niveau du siège, la CGC dépassant la barre des 10 %, vous avez donc remporté cinq des vingt-six sièges à pourvoir, à égalité avec la CGT, mais derrière Force Ouvrière, qui en a remporté dix, la CFDT et le SNJ en ayant chacun remporté trois. Vous êtes donc considérée comme une organisation représentative au siège ; en revanche, vous ne l’êtes pas au niveau de l’entreprise. Vous pourrez préciser après, monsieur, ces appréciations de représentativité.

Nous sommes très intéressés par le point de vue que vous allez développer sur certains sujets récemment mis en évidence devant notre commission. Je pense notamment aux difficultés quant aux modalités de travail au sein de France Télévisions, liées tant à la diminution des moyens budgétaires qu’au rapport rendu par le centre d'étude et d'analyse des techniques (CEDAET), que nous avons auditionné, sur les conditions de travail au sein de la rédaction nationale. Je souhaite que la commission d’enquête vous entende sur ces deux points, qui nous semblent essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise, et que vous puissiez nous faire part de votre point de vue.

Je me permets de faire part d’une interrogation qui concerne le rapport du CEDAET : elle concerne l’incapacité des services des ressources humaines à infléchir des dynamiques au sein de la rédaction nationale. Le poids et le prestige des directions de l’information et de la rédaction nationale semblent avoir engendré « un effet de neutralisation des RH, empêchant leur intervention ou les privant d’effets ». D’après vous, la direction de France Télévisions est-elle consciente de ce travers ? A-t-elle pris le problème à bras-le-corps ou, au contraire, avez-vous perçu de sa part une sorte d’indifférence, au nom, encore une fois, du prestige qui doit être accordé à la rédaction de France 2, notamment dans le cadre de la concurrence des journaux de 20 heures avec ceux de TF1 ? De manière générale, comment se passent les rapports sociaux au sein du groupe France Télévisions ? Vous nous direz ce que vous pensez de tout cela.

Mais avant de vous donner la parole, comme vous le savez et comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt, public ou privé, de nature à influencer vos déclarations. Je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, chacun à votre tour, à lever la main droite et à dire « je le jure ».

(M. Jean-Jacques Cordival, M. Jacques Larose et M. Freddy Bertin prêtent serment).

Mme la présidente Céline Calvez. Je précise que, pour ma part, j’ai été membre du conseil d’administration de Radio France de 2017 à 2022 et membre du conseil d’administration de France Télévisions en 2023-2024. Je vous laisse la parole pour un propos liminaire de dix minutes. À vous de choisir la répartition de ce temps de parole, mais au bout de dix minutes, nous ferons place aux échanges, et notamment aux questions du rapporteur. Vous avez la parole.

M. Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de la communication et de l'audiovisuel (SNPCA-CGC). Je souhaite juste indiquer, concernant le chiffre de la représentativité globale que vous avez donné, qu’il est en cours d’évolution, puisque le cycle électoral n’est pas terminé. Avec 20 % au siège, nous sommes quasiment convaincus que nous serons représentatifs au niveau du groupe.

Bonjour à tous. Avant toute chose, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de nous recevoir. Je tiens à rappeler que je m’exprime aujourd’hui devant votre commission avec la conviction profonde qui anime toutes celles et tous ceux qui croient encore à une certaine idée de l’audiovisuel public. L’audiovisuel public n’est pas une marchandise. Il n’est pas un actif que l’on évalue à la baisse pour le céder au plus offrant. Il est le bien de tous les Français. Il est aussi celui des salariés, les premiers concernés, ces femmes et ces hommes qui font vivre au quotidien ce service public et qui attendent énormément de votre commission : un électrochoc, sinon un tsunami. Malgré le peu de temps qui nous a été imparti entre la convocation et cette séance, nous espérons être prêts à répondre à vos questions.

En tout cas, il y a quelque chose que nous tenons à réaffirmer le plus résolument et le plus fermement qui soit : c’est notre opposition à la privatisation. Que notre organisation dénonce les gabegies, comme elle l’a fait depuis une décennie, qui se sont multipliées sans que personne n’y ait vraiment trouvé à redire – sauf aujourd’hui votre commission, la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances (IGF) –, cela ne signifie en rien qu’elle souhaite son passage au privé. Que ce soit clair ! L’audiovisuel public n’appartient ni à une majorité du moment, ni à un groupe industriel, ni à un clan, et encore moins à une idéologie ou à des profiteurs qui s’en servent comme d’une vache à lait. Il appartient aux Français, il faut le marteler. À tous les publics, qu’ils soient de l’Hexagone ou des territoires, plus particulièrement des outre-mer, que l’on a cherché à rendre invisibles en leur laissant un simple portail sur lequel personne ne va quasiment jamais, après la suppression de la chaîne qui leur était dédiée, France Ô, ceux des grandes villes comme à ceux des villages les plus reculés, ceux qui regardent le journal de 20 heures comme ceux qui écoutent la radio au petit matin, ceux qui découvrent le monde à travers un documentaire, ou ceux qui se retrouvent autour d’une fiction le soir.

Confier cet audiovisuel public au privé, ce serait le confisquer à la Nation. Questionner sa transformation, oui. Le service public doit se réinventer sans cesse. Il doit être plus agile, plus transparent dans sa gestion, plus exigeant encore sur son indépendance, plus proche des attentes et des réalités de nos concitoyens. La transition technologique, l’adaptation numérique – qui, rappelons-le, est un outil – ne s’accompagne pas, ne se décrète pas : elle doit se faire avec les salariés. L’audiovisuel public, et donc la télévision publique qui en est la plus grosse entité, doit faire preuve d’exemplarité, surtout dans l’usage de l’argent public, ce qui est loin d’être le cas ! Son reformatage est sûrement une nécessité, une urgence même, mais le vendre serait une absurdité. Une absurdité économique d’abord : aucun calcul sérieux ne démontre qu’une privatisation rapporterait durablement à l’État ce qu’elle lui coûterait en perte de souveraineté informationnelle et culturelle. Une absurdité démocratique ensuite, car le service public, même imparfait, cherche encore le bien commun ; le privé, lui, obéit d’abord à la loi du marché et aux intérêts des actionnaires.

Votre commission d’enquête parlementaire a été mise en place, comme son nom l’indique, pour investiguer en profondeur un sujet d’intérêt général et auditionner celles et ceux qui pourront éclairer vos travaux, afin de produire, au bout du compte, un rapport public avec des constats et des recommandations que les Français attendent avec impatience. Ils ne se laisseront pas abuser par quelques mensonges et autres communications de crise visant à leur faire croire que tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes et que toujours plus d’argent public permettrait de tout changer pour que, finalement, rien ne change.

Dans son intitulé, votre commission vise trois des priorités de l’audiovisuel public : sa neutralité, son fonctionnement et son financement. En résumé, votre commission cherche à savoir si l’audiovisuel public remplit correctement ses missions de service public, sans dérives partisanes et sans gaspillage.

En ce qui nous concerne, nous sommes à des années-lumière du respect de ces trois critères. Rejeter sans cesse la faute sur l’État actionnaire – bien qu’il n’y ait aucune action émise bien sûr – est une facilité pour beaucoup. Certes, la responsabilité de l’État est grande, le secteur étant public à 100 %, mais il n’est pas le seul responsable. Rendre la Représentation nationale responsable de l’absence de contrats d’objectifs et de moyens (COM), donc de lignes directrices pour le service public, alors que ces COM sont dévoyés dès leur signature, l’est tout autant. Prétendre porter le fer contre tel ou tel parti politique et se réfugier derrière cette posture, alors même que l’obligation de neutralité l’interdit, est non seulement ridicule, mais aussi contre-productif, pour autant qu’il y ait un but poursuivi. Ce n’est pas cette neutralité fuyante qui menace vraiment le pluralisme ; c’est la concentration privée, ces millionnaires, voire ces milliardaires qui possèdent déjà une grande partie des médias français.

Il est temps pour nous de remettre à plat un système dévoyé par quelques-uns pour des intérêts qui n’ont rien à voir avec le bien commun, afin que la voix des salariés – je dirais la première d’entre elles, valeur irremplaçable du service public – soit entendue et que l’audiovisuel public retrouve de l’exemplarité, au lieu des chemins de traverse sur lesquels certains l’ont sciemment égaré. Je vous remercie de votre attention.

Mme la présidente Céline Calvez. Vous avez respecté les cinq minutes de prise de parole. Je vous remercie. Messieurs Larose et Bertin, souhaitez-vous apporter des compléments à ce propos liminaire ?

M. Jacques Larose, délégué syndical CGC au siège de France Télévisions. Nous avions préparé ce texte ensemble, donc je n’ai rien à ajouter pour l’instant. Nous sommes prêts à répondre à vos questions. Je vous remercie.

M. Freddy Bertin, élu CGC au siège de France Télévisions. Ce que je pourrais ajouter, madame la présidente, c’est que, bien que vous m’ayez présenté comme délégué syndical de la CGC – et il est vrai que j’ai exercé différents mandats syndicaux à France Télévisions ces dix dernières années –, ma plus grande fierté est d’abord d’être un salarié de France Télévisions. Je suis chef d’équipement son et je travaille depuis trente ans au cœur de la fabrication de la télévision. À ce titre, je suis évidemment bien placé pour constater, être le témoin et vivre quotidiennement les problèmes sociaux que subissent nombre de salariés de cette entreprise.

Mme la présidente Céline Calvez. Je vous remercie de ces précisions et de ce rappel. Nous allons passer aux questions du rapporteur pour une durée maximale de trente minutes, si cela vous convient.

M. Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. La durée classique est de quarante-cinq minutes.

Mme la présidente Céline Calvez. Pour des auditions qui sont en général plus longues.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, à chaque fois, toutes les auditions ont bénéficié d’un droit de quarante-cinq minutes. Je ne vois pas pourquoi celle-ci ferait exception.

Mme la présidente Céline Calvez. Nous ferons donc quarante-cinq minutes, ce qui veut dire que nous arrêterons à 19 heures 15.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour donner ensuite la parole aux députés présents... Je vous remercie, madame la présidente. Messieurs, je vous remercie pour votre présence en cette fin d’après-midi.

Ma première question portera sur les derniers rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances, qui, à l’évidence, tirent la sonnette d’alarme sur l’état critique de la situation financière de France Télévisions. Ils ont fait état de plus de 80 millions d’euros de déficits cumulés depuis 2017, alors que France Télévisions, dans ses communiqués de presse, indique que les comptes sont à l’équilibre depuis neuf ans et qu’il n’y a pas lieu de s’alarmer. La trésorerie est négative, alors qu’elle était abondée de plusieurs dizaines de millions d’euros il y a quelques années seulement. Les capitaux propres sont en chute libre, visiblement inférieurs à la moitié du capital social de l’entreprise, ce qui fait peser un risque de dissolution sur les comptes et sur l’entreprise.

Pierre Moscovici lui-même expliquait que France Télévisions se trouvait dans une situation qui n’est plus soutenable et qu’une entreprise normale ne pourrait tolérer.

Comment jugez-vous aujourd’hui la situation financière de France Télévisions et quelles en sont, selon vous, les raisons ?

M. Jean-Jacques Cordival. Juste une petite précision, monsieur le rapporteur : vous avez parlé de 81 millions d’euros de déficit. Vous le savez sûrement, et la Cour des comptes le dit également, ce chiffre concerne les comptes consolidés, c’est-à-dire les comptes du groupe. L’entreprise France Télévisions SA est, quant à elle, extrêmement déficitaire :
- 256 millions en 2024, - 290 millions en 2025. Ce ne sont pas des petites sommes !

Vous parlez du capital social, qui était de - 294 millions au départ, selon le rapport de la Cour des comptes. Il est de – 256 millions en 2024 et de - 290 millions en 2025 : c’est énorme ! Vous parlez de moins de la moitié et nous presque à - 100 millions estimés en 2025. C’est-à-dire que l’on passe de - 294 millions à environ - 100 millions. On a beau vous raconter toutes les histoires possibles, la réalité est là aujourd’hui. Il suffit de lire les rapports de la Cour des comptes, je n’invente rien.

Vous n’avez pas non plus parlé des emprunts. France Télévisions a aujourd’hui trois emprunts, pour un total d’environ 70 millions d’euros. Un emprunt, cela se rembourse. Les comptes sont catastrophiques.

Je voudrais revenir sur le précédent rapport de la Cour des comptes, en 2016. On parlait déjà d’une « impasse financière ». Quand on est dans une impasse, ça veut dire qu’on n’arrive pas à s’en sortir. Neuf ans après, on parle aujourd’hui d’une dissolution possible. Une dissolution, c’est un trait de plume : vous rayez la société, elle n’existe plus !

Effectivement, les salariés sont donc extrêmement inquiets car cela fait des années, comme vous l’avez souligné, qu’on leur répète, année après année, que les comptes sont à l’équilibre. J’ai des difficultés à comprendre. La Cour des comptes explique que, en termes de comptes consolidés, le déficit cumulé de 2017 à 2024 s’élève à 81 millions d’euros. J’ai fait des mathématiques à l’école, j’ai passé un bac C à l’époque... Je n’arrive pas à comprendre comment on peut, année après année, affirmer que les comptes sont en équilibre alors qu’en réalité, ils sont déficitaires, et même ultra-déficitaires. Et cela dure depuis dix ans ! Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes. Aujourd’hui, les salariés sont extrêmement inquiets, car ils pensent qu’au bout du compte, ce sont eux qui feront les frais et paieront la facture. Car c’est ce qui va se passer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les propos que vous employez sont lourds. Vous expliquez que France Télévisions a raconté des mensonges. C’est en tout cas l’un des soupçons que je peux avoir quand je vois leur communication financière, où ils expliquent que les comptes sont à l’équilibre depuis neuf ans, et que je lis le rapport de la Cour des comptes qui fait état, a minima, de 80 millions d’euros de déficit cumulé depuis 2017. Vous expliquez que ce serait même plus de 200 millions d’euros de déficit cumulé si l’on ne prend pas seulement les comptes consolidés, ce qui représente une somme encore plus importante.

L’une des raisons que nous avons peut-être pu identifier dans le cadre de cette commission d’enquête est la défaillance, voire l’absence de comptabilité analytique. Nous avons interrogé l’Inspection générale des finances, qui explique qu’il y a une comptabilité analytique défaillante chez France Télévisions, alors que le régulateur et les organes de contrôle l’exigent depuis au moins 2015, date d’arrivée de Mme Ernotte. Par comparaison, la comptabilité analytique de Radio France est visiblement bien plus performante pour faire des analyses et maintenir les comptes en bonne tenue. Avez-vous l’impression qu’il y a eu un défaut volontaire de ne pas mettre en place une comptabilité analytique performante de la part de Mme Ernotte, qui avait pourtant reçu cette mission lors de son premier mandat en 2015 ?

M. Jean-Jacques Cordival. Évidemment. Et je le redis, ce n’est pas 200 millions, mais 290 millions de déficit au niveau de France Télévisions SA. Vous vous doutez bien que, dans le cadre d’un groupe consolidé, aucune des filiales ou des autres entités ne viendra soutenir France Télévisions quand il n’y aura plus d’argent – et il n’y en a déjà plus beaucoup.

Vous avez parlé de la comptabilité analytique. En 2015, il suffit de relire le programme que Delphine Ernotte a présenté à l’époque devant le CSA : « Je vais mettre en place une comptabilité analytique. » En 2016, le premier rapport de la Cour des comptes parle d’« impasse financière ». Entre-temps, une condamnation est intervenue de la part de la Cour de discipline budgétaire et financière à l’encontre de l’ancien directeur financier de France Télévisions, M. Martin Ajdari, qui était passé entre-temps au cabinet de Mme Filippetti. La Cour des comptes dit alors : « C’est formidable, on vous parle d’impasse financière. Vous avez dit en 2015 que vous alliez mettre en place une comptabilité analytique digne de ce nom. Très bien, nous attendons que vous la mettiez en place. »

En 2020, nouvelle audition, toujours devant le CSA. Programme de Delphine Ernotte : « Je vais mettre en place une comptabilité analytique. » Comment se fait-il, et c’est une question que tout le monde se pose, que personne ne lui ait dit à l’époque : « Madame, vous avez expliqué en 2015 que vous alliez mettre en place une comptabilité analytique. Vous ne l’avez pas fait. Nous sommes en 2020, qu’attendez-vous ? » Je ne sais pas si vous avez eu la curiosité de voir le programme de Mme Ernotte pour 2025. Il s’intitule « Réconcilier ». Je ne sais pas qui elle veut réconcilier, mais dans ce programme, on lit : « Je vais mettre en place une comptabilité analytique. »

Monsieur le rapporteur, madame la présidente, je pose la question : comment se fait-il que, dix ans après, personne ne lui dise : « Madame, cela fait dix ans que vous annoncez la mise en place d’une comptabilité analytique. Vous ne l’avez pas fait. Pourquoi ? » On reconduit Mme Ernotte en disant que tout va bien dans le meilleur des mondes. Comment cela est-il possible ? En tout cas, mes collègues et beaucoup de gens à France Télévisions se posent la question. Il n’y a toujours pas de véritable comptabilité analytique. S’il y en avait eu une, nous n’aurions pas eu ces débats sur la répartition des frais de représentation entre ceux qui correspondent à des tournages et ceux qui correspondent à des placements. Nous aurions eu une comptabilité beaucoup plus précise, de même pour les déplacements ou les événements comme le Festival de Cannes. Là, nous sommes dans le global. C’est pourquoi la Cour des comptes éprouve elle-même des difficultés et indique que cela lui pose des problèmes pour disposer d’une comptabilité que l’on pourrait qualifier de fiable.

Mme la présidente Céline Calvez. Merci, monsieur Cordival. Je vous engage à faire des réponses plus courtes, même si elles sont riches d’éléments, car autrement, nous n’aurons pas l’occasion d’aller au bout des questions. Monsieur Bertin, vous vouliez compléter ; de même, je vous demande des réponses courtes.

M. Freddy Bertin. Je vais essayer d’être assez court. Monsieur le rapporteur, vous nous demandez ce que nous pensons de la situation financière actuelle à France Télévisions. Je vous laisse imaginer ce que cette situation en 2025 représente pour les salariés de l’entreprise. Cela fait dix ans que des efforts considérables leur sont demandés. En dix ans, France Télévisions a perdu 2 000 équivalents temps plein (ETP), soit environ 20 % de ses effectifs. Pendant ce temps, les missions de France Télévisions sont restées les mêmes ! Toutes ces missions doivent donc continuer à être assurées par les salariés qui restent. Évidemment, ces dix dernières années ont été extrêmement difficiles à supporter. À un moment donné, tout salarié qui fournit des efforts pendant dix ans se demande où est le bout du tunnel, à quel moment il verra un peu de lumière et d’espoir. Nous arrivons à une situation financière très mauvaise pour 2025, avec des annonces d’efforts sans précédent à réaliser pour 2026. Au final, ce sont toujours les salariés de France Télévisions sur qui les efforts reposent.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je rejoins la demande de Mme la présidente. J’ai beaucoup de questions à vous poser, et si vous pouvez être les plus concis possible, cela nous permettra d’aborder le plus de sujets possibles…

Mme la présidente Céline Calvez. Monsieur le rapporteur, peut-être pour aller dans ce sens, pouvons-nous convenir que les réponses tiennent en deux minutes ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, madame la présidente. J’en profite pour rebondir sur l’un des sujets que vous avez évoqués, qui n’était pas forcément une question que je souhaitais vous poser : le processus de nomination de Mme Ernotte en 2015 et son renouvellement. Elle en est à son troisième mandat. Il y a eu d’ailleurs un certain nombre de suspicions d’intervention en 2015, notamment de la part du président de la République. M. Schrameck, dans une commission d’enquête précédente, avait indiqué avoir subi des pressions pour favoriser la candidature de Mme Ernotte au détriment d’autres concurrents. Nous avons entendu M. Schrameck lors de cette commission d’enquête, et il a nié, alors qu’il avait tenu ces propos sous serment lors d’une précédente commission. Elle a ensuite été renouvelée en 2020, puis en 2025, ce qui est rarissime pour une présidente d’un groupe de l’audiovisuel public. Il y a eu pourtant des manquements, comme cette comptabilité analytique dont nous avons parlé. Il y a eu des résultats, notamment sur le déficit cumulé, que la Cour des comptes n’a pu pointer que quelques semaines après le renouvellement pour un troisième mandat, ce qui interroge aussi sur la temporalité de la remise de ce rapport. Comment analysez-vous ce troisième mandat de Mme Ernotte, en dépit de résultats qui, a posteriori, paraissent plus que contestables ?

M. Jean-Jacques Cordival. J’aurais tendance à dire que c’est une mascarade. C’est le premier mot qui vient à l’esprit. En tout cas, c’est du grand n’importe quoi. La loi de 2013 dit clairement que la personne nommée à la présidence de Radio France et de France Télévisions doit avoir une expérience professionnelle et venir du secteur. Ce n’était pas le cas de Delphine Ernotte en 2015, vous le savez comme moi. La nomination est fondée sur deux critères : la compétence et l’expérience. Elle n’avait ni l’une, ni l’autre, c’est clair. J’aurais tendance à dire qu’elle ne les a pas davantage aujourd’hui. C’est aussi simple que ça.

Je voudrais juste rappeler que notre organisation syndicale avait contesté la nomination de Mme Ernotte. La procédure a duré six ans. Au bout de six ans, la magistrate en charge du dossier a été nommée au Quai d’Orsay et a donc laissé l’affaire. Nous avons saisi la chambre de l’instruction jusqu’à la dernière minute. C’était assez drôle : la juge a classé l’affaire sur trois points. La chambre de l’instruction a dit : « Non, vous ne pouvez pas classer sur ces trois points. Mais nous, chambre de l’instruction, nous pouvons nous substituer à la juge, donc nous classons. »

Juste une remarque : M. Nicolas About était l’un des membres du CSA à l’époque. Nous avons des témoignages, nous avons tout, y compris le témoignage du président de la République de l’époque qui vient dire qu’il n’a jamais vu ça et qui explique dans sa déclaration qu’Olivier Schrameck a posé une seule question à Delphine Ernotte pour la faire élire : « Madame, connaissez-vous la différence entre un médecin et un enseignant ? » Moi, je ne l’aurais pas su, monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez aussi abordé le sujet de Cannes, un sujet que nous avons traité dans cette commission d’enquête. Il y a eu des suites à l’hôtel Majestic pour un peu plus de 1 700 euros la nuit, ce qui a représenté plus de 100 000 euros pour des dirigeants de l’audiovisuel public et d’autres personnes. J’ai posé ces questions à Mme Ernotte lorsqu’elle est venue en audition. Elle a expliqué qu’il n’y avait pas un centime d’euro d’argent public qui avait été dépensé. Elle nous a parlé d’un mécanisme de « barter », qui est un échange d’espaces publicitaires marchands avec des sociétés privées pour payer ces suites. Or, ces espaces publicitaires sont un actif et ont bien une valeur marchande. On a donc du mal à comprendre qu’il n’y ait pas eu un centime d’euro d’argent public, car il y a bien eu un échange, un troc, et ces espaces publicitaires avaient une valeur.

Je crois que votre syndicat avait porté plainte il y a deux ans sur ce sujet précis. On a appris il y a quelques jours qu’une enquête était ouverte et qu’un juge d’instruction parisien avait été saisi pour enquêter sur les frais au Majestic à Cannes. Comment analysez-vous les arguments de France Télévisions sur ce mécanisme de « barter » ? Selon vous, y a-t-il eu de l’argent public pour financer ces chambres d’hôtel ?

M. Jean-Jacques Cordival. Bien évidemment. Je ne sais pas si les députés présents aujourd’hui étaient présents lorsque la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a récemment entendu Mme Ernotte et M. Vion. Toujours est-il qu’ils sont venus vous répéter la même fable ! D’ailleurs, j’ai été extrêmement surpris que M. Vion parle de 350 millions d’euros de recettes publicitaires, puis, quelque temps après, il évoquait 380 millions alors qu’en réalité, on est presque à 500 millions. C’est curieux pour un directeur financier de ne pas connaître les chiffres !

Vous avez rappelé que nous avions porté plainte : nous sommes dans une plainte. Il y a un numéro de parquet, le 24 187 00 128, avec un numéro d’instruction, le 602/26/2. Cette enquête a bien été transmise du parquet à l’instruction. J’ai été moi-même entendu, fin 2023, par la brigade de répression de la corruption et de la fraude fiscale (BRCF). Ce n’est pas pour un PV non payé, c’est bien parce que l’affaire est pour nous extrêmement grave !

Maintenant, revenons sur ce qui se passe. On vient vous expliquer, M. Vion en tête, qu’on avait des invendus et qu’on les a échangés. Des invendus en matière de publicité, ça n’existe pas. On a des tranches de publicité, sauf entre 20 heures et 6 heures du matin où c’est interdit, et on valorise ces tranches. Une tranche de 6 heures à 7 heures n’a pas la même valorisation qu’une tranche à 19 heures ; on mesure ça grâce à un GRP (Gross Rating Point ou mesure d’audience). Je vais être un tout petit peu plus long madame la présidente mais tout le monde doit bien comprendre… On vient vous dire qu’il était difficile de se loger à Cannes. Je rappelle que ce sont des suites d’hôtel ! Nous avons mené l’enquête également. Je vous mets au défi, monsieur le rapporteur, de trouver au mois de mars une des suites du Majestic disponible en plein festival de Cannes. Ça n’existe pas !

On vous dit à côté qu’on a échangé des produits sans jamais vous dire lesquels, mais normalement, tout cela doit faire l’objet d’une convention de « barter ». L’avez-vous vue, cette convention ? Non. Elle doit correspondre à l’euro près à la valeur de la tranche publicitaire et des produits échangés. Quand ça ne correspond pas, il y a ce qu’on appelle une soulte, on donne de l’argent pour compenser. Vous a-t-on parlé de la soulte ? Vous a-t-on montré la convention de « barter » ?

À l’époque, Mme Catherine Boulet avait écrit que la société de « bartering » était TEC, mais sur la facture du Majestic, il y a marqué GBT, Global Business Travel. Vous savez ce que c’est, GBT, monsieur le rapporteur ? C’est l’agence de voyages qui s’occupe de tous les déplacements pour France Télévisions, pour les dirigeants comme pour les salariés. Avant, c’était Wagons-Lits Cook, aujourd’hui c’est GBT. Sur la facture du Majestic, c’est bien l’agence de voyages de l’entreprise. On vient vous dire qu’on a échangé des produits invendus, probablement des tranches à des horaires difficiles à vendre. Imaginez une entreprise qui ne peut pas payer des tranches publicitaires pour vendre ses boîtes de cassoulet ! En quoi le Majestic aurait-il intérêt à un tel troc ? De quelles marchandises s’agissait-il ? Pour moi, il ne s’agit absolument pas de « barter ». C’est d’ailleurs pour cela, je le redis, que j’ai été interrogé par la BRCF et que la plainte est en cours d’instruction.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce que vous dénoncez et les mots que vous employez sont extrêmement graves. Lorsque nous avons entendu la direction financière de France Télévisions et Mme Ernotte nous expliquer qu’il n’y a pas eu d’argent public en jeu dans le paiement de ces suites au Majestic à Cannes, estimez-vous, selon vous, qu’il y a eu parjure lors de cette audition, sachant que vous expliquez avoir eu connaissance de documents, notamment de contrats passés entre la société et France Télévisions ?

M. Jean-Jacques Cordival. Absolument. Absolument parce que, encore une fois, je le redis, dans son article publié dans La Lettre, Catherine Boulet mentionne la société TEC. On vous explique que c’est du « barter », et puis on découvre que quatre dirigeants de France Télévisions étaient présents ainsi que deux dirigeants de Together Media, M. Le Van Kim et son directeur de production. Que faisaient-ils là ? Ensuite, on vous explique qu’ils ont payé leur part. Mais leur part de quoi, puisque c’est du « barter » ? C’est un échange de produits. Une part de quoi ? Il n’y a pas de valorisation de part, ça n’existe pas. C’est quoi, cette histoire ? Encore une fois, je ne suis pas juge d’instruction, et j’attends que l’instruction soit terminée.

Mme la présidente Céline Calvez. L’instruction devra faire la lumière. Monsieur le rapporteur, sur un autre sujet j’imagine...

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur un autre sujet, effectivement, que vous aviez abordé dans votre propos liminaire. Dans le rapport du cabinet CEDAET publié en octobre 2025 et consacré à France Télévisions, on peut découvrir un climat de travail jugé « brutal » (p. 8), une organisation « autoritaire », des inégalités de traitement et des « tensions profondes », au point que certaines analyses établissent un parallèle entre la situation de souffrance au travail à France Télévisions et celle de France Télécom, où Mme Ernotte avait été cadre dirigeante. Un témoignage indique que les conférences critiques post-JT ont parfois été « un lieu propice à l’humiliation, à des crises de colère ou au rabaissement de journalistes » (p. 108). Les témoignages sont nombreux et interpellent.

Avez-vous été témoin de tels faits ? Avez-vous eu des témoignages qui vont en ce sens ? Comment jugez-vous la situation sociale chez France Télévisions aujourd’hui ?

M. Freddy Bertin. Le bilan social aujourd’hui à France Télévisions est très mauvais. Comme je vous l’ai dit, l’entreprise a vécu dix années de réorganisation permanente, de grands projets et de suppressions de postes et d’ETP, ce que la direction elle-même a admis. Cela produit des effets terribles sur les collectifs de travail et sur les salariés. Le pire des maux que les salariés de cette entreprise ont vécu, surtout ceux qui sont attachés à leur mission de service public, c’est la perte de sens au travail. Au fil du temps, cette suite de réorganisations permanentes n’aboutit qu’à cela.

Plus spécifiquement sur les problèmes à la rédaction nationale, il faut savoir que lorsque tous les salariés de l’ex-France 2 et de l’ex-France 3 sont devenus salariés de la même entreprise commune, les deux rédactions ont fusionné. Si dans les services techniques, cela s’est mieux passé, à la rédaction en revanche, le problème est qu’on ne peut pas gommer du jour au lendemain les identités de France 3 et de France 2. Au fil du temps, beaucoup de journalistes de France 3 ont très mal vécu la dilution de leur identité et la disparition de ce qu’ils avaient fait pendant des années. On a d’abord assisté à la disparition du Soir 3, ensuite à celle du 12/13 et du 19/20 : tout cela a été extrêmement difficile. Si vous ajoutez à cela – et ce n’est pas moi qui le dis, c’est écrit dans un rapport d’expertise – un management autoritaire, voire toxique, il est évident que cela provoque énormément de souffrance. Je connais très bien les journalistes de France Télévisions et j’ai recueilli beaucoup de témoignages de gens qui souffrent quotidiennement dans leur travail.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour continuer sur ce sujet du cadre social, des souffrances au travail et des inégalités de traitement, on a appris que le salaire moyen chez France Télévisions était de 72 000 euros, ce qui place le salarié moyen de l’entreprise parmi les 9 % des salariés les mieux rémunérés en France. On a vu aussi que ce salaire moyen était tiré à la hausse par des salaires de cadres dirigeants exorbitants. Une trentaine de directeurs de France Télévisions gagneraient plus que le président de la République. On a appris qu’il y avait des avantages tout aussi exorbitants, comme une cinquantaine de directeurs bénéficiant de voitures de fonction à Paris, ou encore la rénovation d’une piscine pour le CSE à plus d’un million d’euros. Les représentants du SNJ de France Télévisions, que nous avons interrogés, n’ont pas mâché leurs mots sur les écarts salariaux, qualifiant de « particulièrement choquants » les écarts de rémunération avec les pigistes. Ils ont décrit d’un côté un petit nombre de rémunérations très élevées et de l’autre une grande majorité de journalistes maintenus dans la précarité.

Je rappelle aussi que la présidente de France Télévisions va percevoir cette année encore une prime de performance de près de 80 000 euros, ce qui correspond à quasiment 100 % de ce qu’elle pourrait toucher, alors que, nous l’avons rappelé, la situation financière de France Télévisions est plus que périlleuse, avec un déficit cumulé de plus de 80 millions d’euros. Comment expliquez-vous cet écart de traitement entre des cadres dirigeants qui bénéficient de salaires et de primes particulièrement élevés, et des pigistes et des journalistes qui semblent maintenus dans une situation de précarité ?

M. Jean-Jacques Cordival. Si vous me permettez, monsieur le rapporteur, madame la présidente, M. Larose pourra s’exprimer sur la piscine, mais je voudrais d’abord aborder la première partie sur les salaires. Une moyenne de 7 000 euros par mois est absolument insensée, mais cela a forcément une explication que vous avez presque donnée. Quand la Cour des comptes explique que trente salaires à France Télévisions se situent entre 250 000 et 300 000 euros, et que le salaire de Mme Ernotte est de 412 000 euros par an, plus ou moins – même le président de chambre de la Cour des comptes que vous avez entendu ne connaissait pas le montant exact de sa prime, qui est de 80 000 euros –, il est évident que la moyenne est tirée vers le haut. Les gens ne gagnent pas 7 000 euros à France Télévisions. Si l’on parle d’une moyenne à 3 000 euros, c’est à peu près correct. Surtout, vous avez souligné que ces salaires sont plus importants que celui du président de la République. Notre syndicat a fait le calcul : les cinquante plus gros salaires de France Télévisions équivalent à peu près à un quart de la masse salariale annuelle des 577 députés. Ne trouvez-vous pas cela scandaleux ? Nous, nous trouvons cela un tout petit peu scandaleux…

M. Jacques Larose. Rapidement sur la piscine à un million d’euros... C’est vrai que cette piscine a coûté près de 900 000 euros. On a aussi parlé du château qui appartenait à France Télévisions. Ce château n’est pas vraiment habitable, mais des chalets ont été installés dans le parc pour héberger des salariés de l’audiovisuel public, via le CIO-RTF, une émanation des différentes sociétés de l’audiovisuel public de l’époque. Ce domaine avait coûté un million d’euros. La piscine avait été commandée par un précédent bureau du CIO-RTF, à majorité CGT à l’époque, sans appel d’offres, auprès d’une société qui a fait faillite. Il a fallu trouver une autre société pour continuer les travaux. Il y a eu des malfaçons ; la piscine s’enfonçait quand elle a été mise en eau. Cela a causé une des frais et a fini par coûter 900 000 euros, mais la piscine ne vaut pas ce prix-là.

Sur ce que disait mon camarade, le salaire moyen est certainement une réalité, je ne le conteste pas. Sachant que nous avons quand même perdu 2 500 équivalents temps plein (ETP) sur la période, la masse salariale, elle, n’a pas baissé ; c’est un vrai problème. Malgré tous les efforts faits par les travailleurs de tous les jours, qui s’impliquent dans leur mission de service public, la masse salariale n’a pas diminué à France Télévisions pendant toutes ces années.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On voit aussi qu’il y a des mécanismes par lesquels la direction de France Télévisions essaie de faire baisser facialement la masse salariale. On a vu le cas de Samuel Étienne, qui a été remercié par France Télévisions dans le cadre d’un accord. Il a obtenu des centaines de milliers d’euros de rupture conventionnelle, mais il continue à animer l’émission « Questions pour un champion ». Il est désormais payé indirectement par France Télévisions, via une société de production privée financée par l’entreprise. On a l’impression qu’il y a une sorte de jeu comptable qui consiste à réduire le nombre d’employés et la masse salariale faciale, tout en payant des indemnités de départ très importantes pour ensuite continuer à faire travailler ces mêmes personnes via des sociétés de production privées. Que disent ces manipulations comptables et ces indemnités très importantes de la gestion des ressources humaines et de la gestion financière des dirigeants de France Télévisions ? N’y a-t-il pas notamment du salariat déguisé et des infractions, qui pourraient être pénales, qui sont normalisées chez France Télévisions ?

M. Jean-Jacques Cordival. Jacques Larose a fait état tout à l’heure des 2 300 personnes qui sont parties. Juste une petite précision : dans son rapport de 2024, l’Inspection générale des finances chiffre la masse salariale à 894 millions d’euros lorsque Mme Ernotte arrive, pour 11 000 salariés. Aujourd’hui, on est proche du milliard avec 8 700 salariés en réalité. Comment est-ce possible, mathématiquement, qu’avec 2 300 salariés en moins, on arrive à un chiffre proche du milliard ? C’est un problème insoluble.

La deuxième chose, c’est que l’on vire les gens quand on n’en a plus besoin. Combien y a-t-il eu de directeurs de l’information ? On en est à sept ! Chaque fois, il y a des indemnités. Vous avez un directeur de l’information qui est venu vous dire ici qu’il allait s’occuper de l’intelligence artificielle ? Mais non, il n’allait jamais s’en occuper ; il était en train de négocier son départ. Nous l’avons écrit sur notre blog syndical. Tous ceux qui sont partis sont jetés comme des malpropres. Prenez Anne-Sophie Lapix : elle a appris quasiment lors d’un déjeuner qu’elle était virée. Il paraît que les politiques refusaient de venir dans son journal de 20 heures parce qu’elle avait des questions trop pertinentes. C’est comme si nous, nous refusions de venir à votre audition, monsieur le rapporteur, parce que vous avez des questions trop pertinentes. On ne vire pas les gens pour ça.

Mme la présidente Céline Calvez. Vous devez venir quand vous êtes invités devant une commission d’enquête ! (sourires)

M. Jean-Jacques Cordival. Nous sommes d’accord, nous n’avons pas le choix. Le dernier point, c’est que ces gens en place à France Télévisions, dès qu’ils gênent, on les dégage. On leur paie de lourdes indemnités pour qu’ils se taisent. Souvent, quand les indemnités ne suffisent pas, on leur dit : « Écoutez, on va vous recaser dans une boîte de production et comme ça, ça fera la rue Michel. » C’est insensé, cette façon de faire !

Je rappelle juste une petite précision, monsieur le rapporteur. Le budget de France Télévisions, c’est 2,5 milliards d’euros. On peut le diviser en cinq parts de 500 millions. Vous avez une part pour l’intendance, deux parts pour la masse salariale – quasiment un milliard d’euros, selon l’IGF – et deux parts pour les programmes. Sur les programmes, un tiers de ce budget va à trois boîtes de production : Together Media, Mediawan et Banijay. Vous avez des gens qui travaillent à France Télévisions et qui se retrouvent chez Banijay ou Mediawan. La masse salariale de France Télévisions représente 40 % de son chiffre d’affaires. Vous connaissez celle de TF1, monsieur le rapporteur ? 18 % !

Mme la présidente Céline Calvez. Rappelons aussi que les évolutions de la masse salariale s’accompagnent aussi d’une revalorisation d’année en année, puisque nous avons un beau taux de fidélité à France Télévisions, apparemment… Monsieur le rapporteur ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour continuer sur cette gestion RH, ce qui m’interpelle, c’est qu’il y a un nombre d’ETP qui diminue, mais une enveloppe qui continue à augmenter ou qui est stable. Cela semble indiquer que les personnes sont peut-être de mieux en mieux rémunérées au fil des années, ce qui conduit à ce salaire moyen de 72 000 euros.

Je voudrais vous poser une question sur les soupçons d’emplois fictifs, notamment chez des dirigeants de France Télévisions. Nous avons auditionné par exemple M. Arnaud Ngatcha, directeur des opérations spéciales de France Télévisions. Il occupe un temps plein rémunéré plus de 100 000 euros net par an. Il a été élu à la mairie de Paris, comme adjoint d’Anne Hidalgo, et occupe donc un deuxième temps plein rémunéré un peu plus de 60 000 euros d’argent public au titre de son mandat. Il est surnommé le « ministre des affaires étrangères » d’Anne Hidalgo, car il sillonne le monde. On le voit en déplacement en Mauritanie, à Rome, à New York. Pour autant, il n’a pas fait d’avenant à son contrat de travail, il ne s’est pas mis à mi-temps chez France Télévisions. Il continue à être payé plus de 100 000 euros net. Des soupçons d’emploi fictif ont été émis sur son cas, et il y en a peut-être d’autres. Avez-vous connaissance d’éventuels emplois fictifs parmi les dirigeants de France Télévisions ? Pouvez-vous nous donner un peu plus d’éclairage sur ce sujet ?

M. Jean-Jacques Cordival. Ce que nous nous engageons à faire, c’est à vous donner une liste de directeurs qui sont dans des placards. Il n’y a pas d’autres mots. À un moment, nous avons eu quelqu’un à France Télévisions qui était responsable des programmes courts destinés à devenir des programmes longs. C’est formidable ! Vous savez combien de programmes courts sont devenus des programmes longs ? Zéro !

Vous avez vu ce qui s’est passé à France Info ? À un moment, il y a eu une motion de défiance, et le directeur, M. Delpech, a été remercié. Vous pensez qu’il a quitté l’entreprise ? Non, il est devenu directeur de l’innovation ! On déplace systématiquement les gens. Je vous donnerai une liste de noms de fonctions qui ne servent strictement à rien à France Télévisions.

Tout à l’heure, vous avez parlé des voitures de fonction. Une petite anecdote : celui qui a la plus grosse voiture de fonction, c’est parce qu’il a une famille avec quatre enfants et il s’en sert peu. Est-ce que c’est comme ça qu’on fait dans le privé ? Je pose la question…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas bien compris le sujet des voitures de fonction, si vous pouviez préciser…

M. Jean-Jacques Cordival. On vous a dit que les voitures de fonction étaient des parties inhérentes des contrats de travail. M. Ngatcha vous a dit, par exemple, qu’il mettait de l’essence de temps en temps dans sa voiture. Je crois que le président de la commission lui a répondu : « Nous, on en met tout le temps dans notre voiture. » Mais il aurait été intéressant, monsieur le rapporteur, de lui demander, puisqu’il a un salaire de 100 000 euros par an, combien de fois il s’était rendu à France Télévisions. On pointe au garage, il y a une entrée. Combien de fois est-il venu ? Demandez-lui.

En plus, on vous a menti. On vous a dit qu’il était le responsable du Téléthon. Il est responsable du Téléthon comme moi, je suis jockey d’obstacles ! Ça n’existe pas ! Je vous donnerai encore une fois la liste des fonctions qui ne servent à rien à France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est une information que j’ai demandée à France Télévisions : le nombre de fois où M. Ngatcha avait badgé en se présentant à France Télévisions. C’est une information qui, pour l’instant, m’a été refusée ou que je n’ai toujours pas reçue. Effectivement, je trouve cela relativement préoccupant car cela jette un soupçon sur la situation de cette personne.

Vous avez évoqué la prime de performance de la présidente de France Télévisions. Je voudrais vous poser une dernière question sur le sujet. Selon vous, quelle est la légitimité et quelles sont les raisons qui ont conduit le conseil d’administration à valider cette prime importante ? Dans quelles conditions attribue-t-on une telle prime à la présidente d’un groupe en situation de quasi-faillite, dont les indicateurs, déjà pointés par la Cour des comptes en 2016, sont à nouveau signalés de façon plus grave en 2025 ? Comment expliquez-vous un tel montant, qui correspond quasiment à 100 % de la prime possible ?

M. Jean-Jacques Cordival. Aucune raison ! C’est assez simple. Quand on est dans cette situation financière extrêmement préoccupante, un dirigeant d’entreprise, dans le privé, renonce à sa prime. Mme Ernotte a-t-elle renoncé aux 80 000 euros qui lui étaient attribués ? Non. Par décence, elle aurait dû y renoncer !

Mme la présidente Céline Calvez. Monsieur le rapporteur, une dernière question avant que nous passions aux questions des autres députés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous évoquez un certain nombre de mensonges ou de parjures qui auraient été commis dans le cadre de cette commission d’enquête. Il y a notamment ce sujet où Mme Ernotte, lors de son audition, a expliqué que le directeur des opérations spéciales, M. Ngatcha, s’était occupé du Téléthon, pour justifier sa fonction rémunérée plus de 100 000 euros net par an. Lorsque j’ai posé la question à M. Ngatcha en audition, il a expliqué qu’il ne s’occupait pas du Téléthon. Visiblement, l’un des deux n’a pas dit la vérité. Avez-vous connaissance d’autres cas et comment analysez-vous cette dissonance ?

M. Jean-Jacques Cordival. Je ne vais pas déterminer si des signalements au titre de l’article 40 se justifient ou non. C’est vous qui avez tous les éléments. En tout cas, il est clair que vous avez les preuves. M. Ngatcha a fait le Téléthon comme moi j’ai fait « La Cuisine des mousquetaires ». Non, il n’a pas fait le Téléthon. Et quand bien même il y aurait participé... On vous a dit d’ailleurs qu’on avait réuni tous les directeurs qui s’occupaient du Téléthon. Mais qu’est-ce que c’est que cette fable ? M. Ngatcha n’a pas le don d’ubiquité. Il ne peut pas être à un endroit et en même temps à France Télévisions pour faire le Téléthon. Il me semble qu’il était à deux endroits différents au moment du Téléthon.

M. Freddy Bertin. En fait, toute cette situation, nous, en tant qu’organisation syndicale, nous la dénonçons depuis de nombreuses années. Depuis que France Télévisions est devenue une entreprise commune, énormément de synergies ont été imposées, parfois aux forceps, aux salariés opérationnels – techniciens, administratifs, journalistes. Ce que nous dénonçons depuis toutes ces années, c’est que nous avons vu émerger petit à petit à France Télévisions une superstructure, avec une multiplication des strates managériales et hiérarchiques. À un moment donné, quand on entend parler d’une moyenne de salaire de 72 000 euros annuels, je crois qu’il y a beaucoup de salariés qui sont extrêmement choqués par ces chiffres car leur salaire annuel est bien inférieur. Nous sommes bien placés pour témoigner que la politique salariale de France Télévisions est plutôt déficiente. Nous participons chaque année à des comités salaires, et les enveloppes pour les revalorisations salariales des salariés sont très minces. Il y a donc un énorme décalage entre les chiffres qui circulent dans la presse et la réalité que vivent un grand nombre de salariés de l’entreprise.

Mme la présidente Céline Calvez. Nous allons passer la parole à Mme Ayda Hadizadeh pour le groupe Socialistes et apparentés, pour deux minutes. Les réponses seront également de deux minutes, s’il vous plaît, messieurs.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Monsieur le secrétaire général, tout à l’heure, au sujet des chambres de Cannes, vous avez affirmé de manière très catégorique que, oui, de l’argent public avait été utilisé. Sur votre blog, vous êtes plus nuancé. Je pense qu’il est important de revenir sur ce point, car cette question est assez mise en lumière et interroge suffisamment pour que l’on soit précis. Vous êtes beaucoup plus précis dans votre blog que vous ne l’êtes en commission d’enquête. Ce n’est pas de l’argent public qui est utilisé pour payer ces chambres. Vous avez relayé l’article du Canard enchaîné, mais cela ne veut pas dire qu’il faille cautionner ce système. D’ailleurs, je pense que notre commission d’enquête, si elle va au bout de ses travaux, doit remettre à plat ce système de « barter », ou en tout cas l’interroger dans le rapport. Je pense que cela sera fait par le rapporteur, qui demandera ce fameux contrat de Cannes pour nous éclairer.

Ce qui est dit, c’est que non, il n’y a pas d’argent public utilisé, mais on ne connaît pas la valeur de cet espace publicitaire qui ne serait pas vendu. C’est donc une zone grise. Ce n’est pas un détournement d’argent public, c’est plus flou. Je tenais à dire ceci et je vous laisserai répondre.

J’ai une deuxième question. Un député qui a été salarié de France Télévisions, Philippe Ballard, nous a parlé d’un « étage du placard » dans lequel se succédaient des bureaux de personnes qui avaient été mises à l’écart. Je pense que ce n’est pas récent, puisqu’il a quitté France Télévisions il y a quelque temps. S’agissait-il de journalistes ou d’autres salariés ? Je ne sais pas exactement, mais il y aurait cet étage des mises au placard. Avez-vous connaissance de cet étage ? Existe-t-il encore, et si oui, pouvez-vous nous en dire plus ?

Mme la présidente Céline Calvez. Je crois que son témoignage concernait Radio France, mais la question des placards peut peut-être être posée aussi pour France Télévisions…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Alors pardon, j’ai confondu. Dans ce cas, j’aurai une autre question !

M. Jean-Jacques Cordival. Je vais vous répondre très simplement. Vous noterez que des arrhes ont été versés en tout début d’année sur cette facture de 102 000 euros. Ces arrhes ont été versés par France Télévisions, et non pas, je le souligne, par une société de « bartering » qui anticiperait des invendus publicitaires pour les échanger. D’ailleurs, jusqu’au dernier moment, on peut imaginer que des espaces invendus deviennent finalement vendus ; cela peut se négocier. Or, dans le cas présent, on nous indique que les chambres ont été réservées en amont et payées en tout début d’année, en janvier ou février. Il s’agit d’un acompte de 102 000 euros pour quatre dirigeants de France Télévisions mais aussi pour deux dirigeants de Together Media. Je le demande à nouveau : à quel titre ?

Il est impossible, madame la députée, qu’aucun argent public n’ait été engagé dans cette opération. En effet, si ces spots publicitaires, puisqu’ils étaient invendus, avaient finalement été diffusés à l’antenne, ils auraient eu une valeur marchande. C’est donc de l’argent public qui serait rentré dans les caisses de France Télévisions. Lorsque M. Christian Vion vous dit que les invendus représentent environ un ou deux millions d’euros par an, je le répète, ce chiffre est incertain. On valide des tranches horaires, et une tranche avant le journal de 20 heures est beaucoup plus chère qu’une tranche à 7 heures du matin ; des objectifs sont fixés en conséquence. Le fait que ces objectifs ne soient pas atteints ne signifie pas pour autant qu’il y ait des invendus.

Dans le cadre d’une convention de « barter », on échange, par exemple, ces chambres d’une valeur de 102 000 euros contre un certain nombre de spots publicitaires. Or, la valeur de ces échanges ne tombe jamais juste. Une convention de « barter » doit s’équilibrer à l’euro près. Lorsque ce n’est pas le cas, des soultes sont versées en argent pour compenser la différence. Où passe cet argent ? À qui vont ces soultes ? Il s’agit bien d’argent public. Cet argent ne va pas à France Télévisions. Va-t-il à l’hôtel Majestic ? Va-t-il à l’annonceur qui n’a pas les moyens de payer ses publicités ? À un moment donné, il faut clarifier les choses. J’invite M. le rapporteur, si cela n’a pas déjà été fait, à demander ces conventions de « barter », dont la formalisation est obligatoire depuis la loi Sapin 2, comme vous le savez.

Mme la présidente Céline Calvez. Vous nous avez déjà invités à le faire. Sur le deuxième point qui a été soulevé par Aïda Adizadeh.

M. Jean-Jacques Cordival. À France Télévisions, il existe bien des cas de « placardisation », mais ce n’est pas physiquement que l’on met des gens dans les placards. Certains salariés se retrouvent en situation d’épuisement professionnel, d’autres sont en situation de « bore-out », sans aucune tâche à accomplir. Je crois que vous l’avez d’ailleurs constaté avec l’assistante de M. Ngatcha. Le « bore-out » n’est pas forcément synonyme de mise au placard intentionnelle. Enfin, il y a effectivement des personnes qui sont mises au placard, à qui l’on ne confie plus rien en attendant qu’elles craquent. Je me suis engagé à fournir une liste à M. le rapporteur, et je le ferai. Elle ne contiendra pas de noms, mais des intitulés de postes.

M. Freddy Bertin. Je souhaite ajouter que, pendant ce temps, les conditions de travail des salariés de France Télévisions se dégradent. La politique de remboursement des frais de mission est de plus en plus stricte. On en arrive aujourd’hui à refuser des remboursements de frais au motif, et j’exagère à peine, qu’une personne déclare avoir acheté tel aliment pour son petit-déjeuner alors que, pour l’entreprise, un petit-déjeuner se compose exclusivement d’un café ou d’un thé, de pain et de confiture. Voilà où nous en sommes pour les opérationnels, pour le salarié moyen de France Télévisions. Cette politique de plus en plus dure concernant les frais de mission conduit à des situations où certains intermittents ou salariés en CDD ne se font plus rembourser, tant la procédure est devenue compliquée. Le logiciel de traitement est si complexe qu’ils finissent par abandonner et renoncent à se faire rembourser leurs frais. Telle est la situation actuelle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous interroger sur un sujet auquel vous avez réagi, je crois, sur votre blog. Le 8 février dernier, Le Parisien publiait un article sur notre commission d’enquête, intitulé « « On essaie de tout imaginer » : comment les stars de l’audiovisuel public se préparent à la commission d’enquête ». On y apprend que les personnes auditionnées sont extrêmement préparées, qu’une cellule a été mise en place par France Télévisions et que des consignes ont été passées. Des mémentos et des vade-mecum ont été transmis à l’ensemble des personnes auditionnées chez France Télévisions. Je cite l’article : « L’une des consignes, c’est qu’il faut « faire chiant », élargir les sujets au maximum, être technique et lénifiant ».

Depuis le début de nos travaux, je regrette que, si des moyens importants sont mis en œuvre pour préparer les personnes auditionnées, ce qui est normal, encore faut-il savoir si des sociétés privées ont été mandatées et quel a été le coût ? Je regrette que les mêmes moyens ne soient pas mobilisés par France Télévisions pour m’adresser les documents en temps et en heure ou pour m’aider dans leur traitement et leur classement. Je m’interroge donc : comment analysez-vous ces moyens mis en œuvre ? Avez-vous connaissance de sociétés privées qui auraient été mandatées et du coût de ces prestations ? Des salariés de France Télévisions, ou vous-mêmes, ont-ils reçu des consignes spécifiques ? Nous savons par exemple, de la part de Léa Salamé, qu’une consigne a été transmise par la direction de France Télévisions pour ne jamais révéler son salaire. Avez-vous connaissance d’autres consignes visant à entraver le devoir de vérité de cette commission d’enquête ?

M. Jean-Jacques Cordival. Ce que vous avez cité est un article du Parisien, non de mon blog, mais nous disons la même chose. Oui, nous sommes au courant de l’existence de ce que l’on appelle une « cellule institutionnelle ». Pour nous, elle se compose de trois membres de la direction de France Télévisions, payés par l’argent du contribuable, qui préparent chaque salarié aux réponses à vous apporter. On nous a même affirmé, et j’attends d’en avoir la confirmation, que les questions étaient transmises à l’avance. Si nous en obtenions la preuve, ce serait un véritable scandale.

Nous, nous ne lisons pas un texte ; nous répondons spontanément à vos questions. Personne ne nous a appris quoi dire. Nous ne vous opposons ni le respect de la vie privée, ni le secret des affaires, qui sont d’ailleurs inopposables à cette commission, comme vous le savez mieux que moi. Cette préparation ôte toute sincérité, on fait dire aux gens ce qu’ils veulent. Concernant les salaires, il suffit de consulter le rapport de la Cour des comptes : les trente plus hauts salaires se situent entre 250 000 et 300 000 euros. Nul besoin de mettre des noms en face pour constater que c’est énorme. Les suivants sont estimés à environ 100 000 euros. Cela donne déjà un bon aperçu.

Je ne dis pas que la commission a été biaisée mais que les personnes qui y sont intervenues l’ont été. On nous a même expliqué que la direction de France Télévisions entendait choisir qui, pour la CGC, elle déciderait d’entendre. Rendez-vous compte : un syndicat, qui est maître chez lui, ne pourrait pas désigner ses propres représentants pour cette commission. Je me trompe, monsieur Larose ?

M. Jacques Larose. Effectivement, j’ai été contacté par un membre de la direction qui m’a dit : « On a cinq noms, lesquels choisit-on parmi ceux-là ? » J’ai répondu : « Mettez-moi, et nous verrons ensuite ». Il aurait été inacceptable pour nous que notre secrétaire général ne soit pas présent. Finalement, il est là et nous avons pu l’accompagner. J’ai cependant eu l’impression que France Télévisions cherchait à choisir les interlocuteurs de cette commission, y compris pour les organisations syndicales, du moins pour la nôtre. La tentative n’a pas abouti, mais elle a bien eu lieu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce que vous expliquez est malgré tout très grave. Comment s’est manifestée concrètement cette tentative de France Télévisions de choisir ses propres représentants syndicaux pour répondre aux questions de la commission d’enquête ?

M. Jacques Larose. J’ai reçu un courriel. Notre convocation était relativement tardive, hier à 19 heures 20. J’ai eu un échange lundi avec le secrétariat de la commission d’enquête, qui m’a contacté à la suite de l’appel de cette personne de la direction. On m’a dit : « Vous pouvez venir, mais est-ce pertinent que votre secrétaire général vienne, vu qu’il a quitté France Télévisions il y a quelque temps, bien qu’il soit un fin connaisseur de l’audiovisuel public ? » Il a pourtant été président de la branche de la télédiffusion pendant deux ans. Il y a donc eu de petites pressions, des tentatives…

On m’a présenté une liste de cinq noms en me demandant de choisir parmi eux. Il s’agissait de cinq délégués syndicaux du siège, dont deux venaient d’être nommés récemment. La personne qui m’a appelé ne disposait manifestement pas de toutes les informations, qui avaient dû être transmises par le service du dialogue social de notre société. On a donc essayé de restreindre notre choix à ces cinq personnes. Cela n’a pas été plus loin, car j’ai répondu : « D’accord, mettez mon nom et nous verrons avec le secrétariat de la commission ». Nous avons ainsi pu choisir notre délégation. Mais il y a bien eu une tentative de pression, qui n’a pas abouti.

Mme la présidente Céline Calvez. Merci beaucoup. On va passer à un autre point, s’il vous plaît, puisqu’il y a encore quelques questions.

M. Jean-Jacques Cordival. Madame Hadizadeh, vous voulez comprendre, on nous expliquait que tout devait passer par le secrétaire général.

Mme la présidente Céline Calvez. Elle voulait comprendre, mais c’est moi qui vous donne la parole.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur un autre sujet, je voudrais revenir sur les contrats passés par France Télévisions avec les sociétés de production. On peut constater, comme vous l’avez expliqué dans votre propos liminaire ou dans l’une de vos premières réponses, un phénomène de concentration des contrats au profit de quelques sociétés. Vous avez évoqué Mediawan, la première, qui bénéficie de plus de 110 millions d’euros de contrats par an, ainsi que Banijay et Together Media, pour citer les principales. Des doutes pèsent d’ailleurs sur la structure capitalistique de Mediawan, avec l’importance du fonds d’investissement américain KKR. Des plaintes ont été déposées, notamment par des syndicats de producteurs, qui estiment que si KKR est majoritaire au capital de Mediawan, cette société ne devrait pas bénéficier de fonds du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ni même de contrats publics. Quel est votre avis sur ce sujet de la concentration et sur les contrats passés avec Mediawan, qui pourrait être détenue par un fonds d’investissement américain ?

M. Jean-Jacques Cordival. Mediawan est la première société de production et se trouve quasiment en situation de monopole à France Télévisions. Le débat a porté sur le point de savoir si Mediawan détenait 50,1 % et KKR 49,9 %, mais la question ne se pose pas ainsi. Le fonds d’investissement KKR, sur les quinze dernières années, a racheté entre 250 et 300 sociétés, selon les documents américains. On ne rachète pas des entreprises pour le plaisir, mais pour générer du profit. Dans les deux ou trois ans qui ont suivi ces acquisitions, KKR en a revendu près de 200. Il est normal qu’une société américaine cherche à réaliser une marge, mais nous sommes ici dans le cadre du service public.

Je reprends un article de Catherine Boulet dans La Lettre du 30 janvier 2024, qui calculait, d’après les données du CNC, que 27 filiales de Mediawan étaient sous contrat avec France Télévisions. À quel moment, et je rejoins ce que disait Freddy Bertin, les salariés se sentent-ils impliqués dans le fonctionnement d’une chaîne si on leur confie de moins en moins de travail ? Je reviens brièvement sur les décrets Tasca. Lorsque France 2 et France 3 étaient des entités juridiquement distinctes, France 2 pouvait externaliser 50 % de sa production et France 3, 25 %. France 3 pouvait donc produire 75 % en interne, et France 2, 50 %. Or, à l’époque déjà, ce chiffre n’atteignait qu’une vingtaine de pourcents. Demain, lorsqu’il n’y aura plus que des sociétés de production et que France Télévisions ne sera plus qu’un diffuseur, que ferons-nous ?

Les gens qui entrent à France Télévisions le font parce qu’ils ont envie d’exercer leur métier. Aujourd’hui, on leur dit que tout est externalisé. Ils ont été choqués la semaine dernière d’entendre Roselyne Bachelot déclarer dans cette commission qu’il était normal de recourir à des sociétés de production en raison de la complexité croissante des contrats. Je crois d’ailleurs que Mme Bachelot avait tenu un discours inverse dans une lettre adressée à Mme Frédérique Dumas, qui l’interrogeait sur les contrats de Nagui. La société de Nagui, qui a depuis rejoint Banijay, était concernée par un contrat pluriannuel de 100 millions d’euros. Je rappelle que depuis l’affaire Griotteray-Elkabbach et la clique (ce n’est pas vulgaire, c’est tout ce qui était autour…), les contrats pluriannuels avaient été interdits. Cent millions d’euros, ce n’est pas une petite somme, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment expliquez-vous cette concentration de contrats auprès de quelques sociétés de production comme Mediawan, Together Media et Banijay ? Selon vous, existe-t-il des liens entre Delphine Ernotte ou M. Sitbon-Gomez et les dirigeants de ces sociétés, ou d’autres dirigeants de France Télévisions, qui pourraient expliquer ce phénomène ? Ou bien estimez-vous que l’attribution de ces contrats est parfaitement réglementaire et ne souffre d’aucune contestation, ni d’aucun soupçon de conflit d’intérêts ?

M. Jean-Jacques Cordival. Évidemment non, sinon je ne vous dirais pas ce que je viens d’exposer. Quand vous dites, « il y a des relations », il y a forcément des relations… Quand Mediawan invite Mme Ernotte chez Maxim’s, avec la privatisation du restaurant Maxim’s tout entier pour fêter un peu en avance sa victoire, c’est quand même assez choquant. Moi, je n’irais pas ; si c’était moi, je n’y serais pas allé. Vous voyez ce que je veux dire… Donc oui, forcément, à un moment ou à un autre, tout ce monde travaille… On est dans un petit monde de l’entre-soi…

M. Freddy Bertin. Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais ajouter que France Télévisions possède des moyens de fabrication internes et un vrai savoir-faire, que les téléspectateurs ont encore pu constater récemment avec la couverture des Jeux olympiques. Le problème est que si les moyens du siège sont correctement utilisés, nous sommes à la veille d’une révolution technologique avec le projet Genesis, qui va nous faire basculer vers la technologie IP. Cette technologie va permettre de dégager des potentiels : là où il faut quinze personnes pour fabriquer un journal télévisé, il n’en faudra peut-être plus que quatre ou cinq.

Les salariés de France Télévisions sont plutôt favorables à ces évolutions, car tous les personnels ainsi libérés pourraient être redéployés vers la fabrication interne, pour réinternaliser de l’activité. Mais que fait l’entreprise de ces gains de productivité ? Elle supprime des ETP. Or, si l’on supprime des postes, il devient impossible de réinternaliser l’activité. C’est ce que nous dénonçons depuis des années : voir toute cette activité externalisée année après année vers des prestataires privés, alors que nous avons en interne les moyens et le savoir-faire pour réaliser toutes ces émissions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons évoqué plusieurs cas d’anciens dirigeants de France Télévisions : Mme Darrigrand pour Together Media, M. Candilis, que l’on a évoqué précédemment lors de l’audition des représentants de Banijay, Mme Alvarez. Le schéma semble être le suivant : des dirigeants de l’audiovisuel public signent des contrats pour des montants importants avec ces sociétés de production privées, se font ensuite licencier de France Télévisions avec des indemnités de plusieurs centaines de milliers d’euros, puis sont embauchés par ces mêmes sociétés pour prendre la tête des émissions dont ils avaient signé les contrats au nom de France Télévisions. N’importe quel élu ou fonctionnaire qui agirait ainsi passerait au minimum par la case du déontologue, voire par une case pénale. En l’occurrence, ce ne sont pas des fonctionnaires. Mais que pensez-vous de ces soupçons de conflit d’intérêts ? S’agit-il de pratiques courantes qu’il faudrait une bonne fois pour toutes empêcher, par des dispositions législatives ou contractuelles ?

M. Jean-Jacques Cordival. Prenons l’exemple d’un député de la commission des affaires sociales et culturelles qui prendrait la tête de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) : cela poserait un problème et devrait sans doute passer par une commission d’éthique. Nous sommes ici dans une situation comparable. Ce que je soupçonne, monsieur le rapporteur, et ce que les salariés soupçonnent depuis de nombreuses années, c’est que l’indemnité de départ, de l’ordre de 400 000 euros, n’est qu’une partie d’un accord plus large. L’autre partie du « deal », c’est l’assurance de retrouver un emploi : « Ne vous inquiétez pas, vous retravaillerez pour nous, on va vous trouver un point de chute ». Il y a l’argent et il y a le poste. Cela fait partie du même arrangement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai deux dernières questions sur les contrats de production. Vous avez évoqué les contrats de Nagui et l’intervention de la députée Mme Dumas, qui, je le précise, n’est pas de mon groupe politique, mais était, je crois, députée de la majorité présidentielle. Elle avait à l’époque interpellé le gouvernement au sujet d’un contrat de 100 millions d’euros passé entre France Télévisions et Nagui sur une durée d’environ trois ans. Quel est votre avis sur ce sujet ? Disposez-vous d’éléments d’information qui ont justifié la passation de ce contrat ? Je me permets de vous poser la question, car vous l’avez abordée dans l’une de vos réponses.

M. Jean-Jacques Cordival. J’ai abordé ce point parce que Mme Bachelot, à l’époque, avait répondu à Mme Dumas que ce n’était pas le premier contrat de ce type, qu’il y en avait eu un avant. Nous avons ainsi découvert l’existence d’un deuxième contrat pluriannuel de 100 millions d’euros, ce qui est formidable. Je le redis, car Mme Ernotte raconte un peu partout que nous avons déposé une quinzaine de plaintes contre elle pour nous faire passer pour des fous : non, il y en a sept tout au plus, et elles sont toutes justifiées, notamment celle concernant Nagui. Nous sommes partie civile dans cette procédure et nous n’avons pas vu de juge d’instruction depuis six ans. C’est très important de le souligner. Quand on n’a plus d’autre recours, il ne reste que la justice.

Vous avez mentionné Mme Dumas à juste titre. La lettre de Mme Bachelot est intéressante, car elle justifie ce contrat en disant, en substance, qu’on peut le faire parce que cela a déjà été fait. Or, je le répète, les contrats pluriannuels avaient été interdits depuis l’affaire Griotteray et l’affaire des « voleurs de patates » avec Jean-Pierre Elkabbach. Je ne vois donc pas comment on a pu renouveler cette procédure.

Pour empêcher cela, je vous invite, monsieur le rapporteur, mesdames, à lire le projet que Mme Dumas avait présenté lorsqu’elle était candidate à la présidence de France Télévisions. J’ai été très choqué récemment d’entendre Patrick Sébastien, qui, expliquant ne pas pouvoir être entendu par la commission, est allé chez M. Hanouna. Ce dernier lui a répondu, lorsqu’il demandait pourquoi Delphine Ernotte avait été reconduite : « Mais il n’y avait pas d’autres candidats ». C’est honteux d’entendre cela. Je vous invite à lire le projet de Mme Dumas, intitulé « Pour une dynamique d’avenir ». Tout y est : les relations avec le Parlement, les processus pour éviter ce genre d’abus, les contrôles récurrents, en associant le Parlement. Invitez Mme Dumas. J’ai lu son projet, j’ai lu l’autre, intitulé « Réconcilier », et je me demande qui on doit réconcilier avec qui.

Mme la présidente Céline Calvez. On a entendu votre appel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais revenir sur le contrat passé entre France Télévisions et le Festival de Cannes. Pendant très longtemps, c’est Canal+ qui en détenait les droits et qui le diffusait en clair, sans que cela ne coûte un centime d’argent public. En 2022, France Télévisions a récupéré ces droits pour un montant très important. C’est la raison pour laquelle j’ai posé la question à M. Le Van Kim, qui est à la tête de Together Media. Comment expliquer que France Télévisions ait décidé de surenchérir et de payer un montant que le privé n’a visiblement pas pu assumer, alors que jusqu’à présent, le privé se chargeait de la diffusion en clair et gratuite du Festival de Cannes ? On a d’ailleurs pu voir que ces montants étaient de plusieurs millions d’euros, avec un certain nombre de détails qui ont pu choquer les Français.

M. Jean-Jacques Cordival. Lorsque vous dites « le privé », il s’agit de Canal +. Quand Vincent Bolloré est arrivé à la tête de Canal +, il a mis fin au partenariat avec la société de M. Le Van Kim pour le Festival. M. Gérald-Brice Viret, l’un des dirigeants de Canal+, a lui-même expliqué dans la presse que depuis 2021, c’était terminé et qu’ils ne pouvaient pas s’aligner sur l’offre du service public, qui s’élevait, me semble-t-il, à 2,5 ou 2,6 millions d’euros. M. Viret et M. Bolloré ont donc expliqué eux-mêmes qu’ils ne voulaient plus s’occuper du Festival de Cannes.

Quand M. Le Van Kim dit devant vous que non, qu’ils étaient en concurrence…

(Apartés entre Mme la présidente Céline Calvez et M. Charles Alloncle, rapporteur)

Mme la présidente Céline Calvez. Nous avons des discussions avec M. le rapporteur sur la conduite de l’audition, ce n’est pas la première fois... Il a été convenu, avec le président, que nous allions nous arrêter vers 19 heures 30…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il n’a jamais été convenu cela, madame la présidente. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! La durée moyenne des auditions tourne autour de deux heures et demie, et cela fait maintenant une heure et quart que celle-ci a commencé.

Mme la présidente Céline Calvez. Je reviens sur ce que je précisais au début. Normalement, le syndicat CGC devait être auditionné avec l’ensemble des autres syndicats. Par équité avec eux, nous ne pouvons consacrer beaucoup plus de temps à un seul syndicat que nous ne l’avons fait au prorata lors de la table ronde. Je vous laisse donc deux questions supplémentaires, et nous conclurons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, ce serait la première fois que nous mènerions une audition aussi courte. Il n’en a jamais été question. La durée moyenne des auditions, depuis le début, tourne plutôt autour de deux heures et demie. Cela fait un peu plus d’une heure et quart que nous avons commencé. Le fait que ces messieurs aient un point de vue critique sur la gestion de France Télévisions expliquerait-il qu’on réduise leur temps de parole ? Au début de cette audition, je n’ai pas été prévenu qu’elle serait aussi courte. Permettez-moi donc de poser mes questions, car je considère qu’il y a une volonté d’abréger des discussions qui sont, de surcroît, très intéressantes.

La séance est suspendue cinq minutes

Mme la présidente Céline Calvez. Nous reprenons l’audition du syndicat CGC. Nous allons avoir deux questions du rapporteur, puis nous conclurons cette audition.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour sélectionner parmi les questions qu’il me restait à vous poser, j’en choisis une qui me semble importante : celle sur les comptes et la situation financière de France Télévisions. C’est l’un des points majeurs de cette commission d’enquête. Vous faites état d’un déficit de près de 300 millions d’euros que vous avez pu constater dans les comptes de France Télévisions. Pourtant, dans un communiqué de presse du 13 mars 2024, France Télévisions annonce que son conseil d’administration approuve des comptes à l’équilibre pour la neuvième année consécutive. Or, le rapport de la Cour des comptes montre que le résultat net du groupe est déficitaire en 2018, 2021 et 2022, et que le résultat d’exploitation l’est également de 2020 à 2024. Le communiqué de presse parle pourtant de « politique de gestion rigoureuse », de « pilotage dynamique de ses ressources », de « maîtrise des dépenses » et de « résultat exceptionnel ». Selon vous, le groupe France Télévisions a-t-il, d’une façon ou d’une autre, cherché à maquiller ses comptes ?

M. Jean-Jacques Cordival. Il y a quelques années, M. Larose et moi-même avions rencontré Mme Martine Martinel, députée socialiste alors en charge de la commission des affaires sociales et culturelles, qui avait parlé de « comptes insincères ». Je reprendrai ce même vocable. On ne peut pas, pendant dix ans, expliquer que la situation est à l’équilibre en se réfugiant derrière les comptes du groupe, qui ne sont que des écritures comptables. Pendant ce temps, la Cour des comptes, suivie par l’Inspection générale des finances, établit que le déficit de France Télévisions SA, c’est-à-dire l’entreprise elle-même, est de 256 millions d’euros en 2024, et qu’il atteindra 290 millions en 2025. C’est une catastrophe industrielle. Je soupçonne, comme beaucoup de gens aujourd’hui, des publications de comptes insincères. Oui, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, c’est extrêmement grave. Chacun prendra ses responsabilités. Peut-être que cela donnera lieu à une plainte de plus, à un moment où la justice est le seul recours pour établir les faits.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 18 février dernier, La Lettre a révélé que l’inspection du travail avait adressé un courrier à une filiale de la société de production Mediawan pour dénoncer le recours abusif à de doubles contrats à durée déterminée d’usage de quatre heures, soit en dessous du minimum légal de sept heures prévu par la convention collective. Des techniciens engagés sur les émissions « C à vous » et « C dans l’air », diffusées sur France 5, signeraient deux contrats dans la même journée, avec deux fiches de paie, pour des missions qui ne correspondent pas à ces contrats. Cette pratique vise à réduire les coûts, mais aussi à amputer leurs droits à la retraite, au chômage et à cotisations. Pensez-vous que France Télévisions était au courant de ce mode de contractualisation ? L’entreprise doit-elle continuer à légitimer des contrats qui bafouent le droit des techniciens et des salariés ?

M. Jean-Jacques Cordival. Vous citez La Lettre à juste titre. Il me semble qu’il y a plusieurs procédures en cours, dont une menée par un avocat pour les salariés qui ont saisi la justice. J’ai du mal à comprendre comment Delphine Ernotte, qui prétend à une rigueur totale, peut laisser faire cela par les sociétés qui travaillent pour elle. Des audits pourraient être menés. Le bilan de l’opération, ce sont deux filiales d’une même société qui établissent des contrats de quatre heures. En tant que signataire de l’accord sur la convention de la production et de celui sur la télédiffusion, je peux vous dire que le minimum est de huit heures pour moins de quatre jours, ou de sept heures au-delà de cinq jours.

Vous auriez également pu citer le magazine « Off Investigation », qui a soulevé un problème avec l’Urssaf. Comment peut-on, dans le cadre du service public, travailler avec des entreprises qui ne respectent pas le droit français ? Et comment la direction de France Télévisions peut-elle ne pas être plus rigoureuse sur ces contrats ? J’invite les salariés de Mediawan à vérifier leurs droits, car cette pratique a un impact sur leurs cotisations sociales et leurs retraites, ce qui nuit à la fois à la collectivité et à eux-mêmes. Il faut faire preuve de plus de circonspection vis-à-vis des entreprises avec lesquelles on travaille.

M. Freddy Bertin. Si je peux ajouter, en tant qu’organisation syndicale, nous nous battons en permanence pour veiller au respect des droits des salariés, notamment des personnels techniques, et à l’application de la convention collective et du code du travail. Il est donc très problématique de constater de telles pratiques chez des prestataires avec lesquels on nous met parfois en concurrence. On vient ensuite nous dire : « Vous, avec les moyens de fabrication internes de France Télévisions, vous êtes trop chers ». Que faut-il faire alors pour être moins cher ? L’entreprise de service public doit-elle cesser de respecter la convention collective et le code du travail pour être concurrentielle ? C’est un vrai souci. Et malgré tout, nous voyons l’activité quitter peu à peu France Télévisions, laissant les équipes techniques avec moins de travail. Ce n’est pas nouveau ; c’était déjà le cas à l’époque de la SFP, qui a été liquidée parce qu’on lui reprochait d’être « trop chère », alors même qu’elle possédait un vrai savoir-faire. Oui, respecter le code du travail a un coût.

Mme la présidente Céline Calvez. Merci beaucoup. Nous concluons sur le respect du code du travail, une invitation à laquelle nous sommes également attachés au sein de cette Assemblée.

Je vous remercie pour ces éléments enrichissants. Je vous précise que vous pouvez compléter ces échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d’enquête.

La séance est levée. Nous reprendrons nos travaux demain en entendant d’une part les dirigeants du groupe Mediawan, puis leurs actionnaires. Je vous remercie.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, des dirigeants de la société de production Mediawan : M. Pierre-Antoine Capton, président, Mme Delphine Cazaux, directrice générale en charge des opérations, M. Guillaume Izabel, directeur de la stratégie et des opérations, Mme Justine Planchon, présidente de Mediawan France en charge du flux, et M. Thomas Anargyros, président de Mediawan France en charge de la fiction (26 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite à tous la bienvenue pour cette journée qui sera consacrée entièrement à Mediawan. L’importance et le rôle de cette société dans la production audiovisuelle française nécessitaient que nous nous y arrêtions longuement.

Mesdames et messieurs les dirigeants de Mediawan, je vous remercie d’être parmi nous. Beaucoup de choses ont été dites sur votre société de production depuis le début de cette commission d’enquête. Il était donc essentiel de vous entendre.

Créé en 2015, Mediawan est aujourd’hui le premier studio de production indépendant européen et rassemble plus de quatre-vingts maisons de production, chacune préservant sa propre identité et sa liberté créative. Pour un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros en 2024, vous avez produit des films aussi emblématiques que Le Comte de Monte-Cristo, L’Amour ouf ou le blockbuster F1, avec Brad Pitt.

Votre société a acquis plusieurs maisons de productions au fil des dernières années, dont la société américaine Plan B, présidée par Brad Pitt, ou la société britannique See-Saw Films, le dernier grand producteur indépendant en Grande-Bretagne, après trois ans de discussions.

Votre société a comme premier marché le marché américain, devant la France et l’Allemagne. Vous avez noué d’importantes relations aux États-Unis, par exemple en y adaptant la série Dix pour cent dans le monde du sport ; je signale que cette série américaine a été coproduite par la star de la NBA LeBron James. Enfin, votre société a annoncé fin janvier le rachat du producteur américain North Road.

Mais si nous vous auditionnons aujourd’hui dans le cadre de cette commission d’enquête, c’est avant tout parce que vous êtes la première société de production audiovisuelle en volume de contrats signés avec France Télévisions, pour plus de 100 millions d’euros et 400 heures de programmes – vous nous confirmerez si nos chiffres sont exacts. Vous produisez notamment deux émissions de flux pour France 5 : « C dans l’air » et « C à vous ». Avec Together Media, vous assureriez près de 80 % des émissions de flux sur cette chaîne.

Le contrôle de votre entreprise est français, mais votre principal ou premier actionnaire serait américain. Nous auditionnerons cet après-midi les représentants du fonds d’investissement KKR aux côtés de MM. Pigasse et Niel.

Nous vous laisserons nous confirmer le cas échéant ces chiffres et informations et je vais tout de suite vous présenter.

Monsieur Capton, vous êtes président de Mediawan. Natif de Trouville-sur-Mer, vous « montez à Paris » – je vous cite – à l’âge de 17 ans et vous commencez à travailler comme « petite main » chez AB productions avant de partir chez Canal +. À la suite de votre licenciement, vous vous lancez dans la production, jusqu’à fonder Mediawan avec Xavier Niel et Matthieu Pigasse. Le succès de votre groupe est aujourd’hui évident aux yeux de tous – je l’ai dit, vous êtes le premier producteur indépendant européen.

Madame Cazaux, après des études de gestion, vous avez travaillé chez Arthur Andersen pendant douze ans, avant de rejoindre le milieu des médias – d’abord M6, où vous étiez directrice des ressources humaines, puis Endemol, dont vous devenez la directrice générale. Vous entrez chez Mediawan en janvier 2020 et vous en êtes aujourd’hui la directrice générale en charge des opérations.

Monsieur Izabel, vous commencez votre carrière dans le secteur bancaire, au sein de Lazard, avant de rejoindre Mediawan en août 2017. Vous y êtes actuellement directeur de la stratégie et des fusions-acquisitions, ou des opérations.

Madame Planchon, vous commencez votre carrière comme journaliste, avant d’entrer chez Endemol en 2002 comme rédactrice en chef adjointe. Vous travaillez ensuite chez Troisième Œil Productions pendant plus de quatorze ans avant de rejoindre Mediawan en 2021 ; vous êtes actuellement présidente de Mediawan France en charge du flux.

Monsieur Anargyros, après avoir débuté chez Hamster Productions, vous devenez directeur adjoint de la fiction sur France 2, puis directeur de la fiction sur M6 pendant quatre ans, avant de travailler pour plusieurs sociétés de production, notamment EuropaCorp Télévision, dont vous êtes le président pendant sept ans. Vous êtes président de Mediawan France en charge de la fiction. Vous avez également été, de 2014 à 2022, président de l’Uspa (Union syndicale de la production audiovisuelle), organisation que nous avons auditionnée avec d’autres syndicats de la production audiovisuelle.

Après votre propos liminaire, j’aurai deux questions à vous poser, puis je céderai la parole à M. le rapporteur et, bien entendu, aux députés membres de cette commission quand ils nous rejoindront.

Je vous remercie d’avance de nous déclarer, comme nous l’imposent les textes, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais vous demander de lever la main droite et de dire « je le jure ».

(M. Pierre-Antoine Capton, Mme Delphine Cazaux, M. Guillaume Izabel, Mme Justine Planchon et M. Thomas Anargyros prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous souhaite immédiatement la parole.

M. Pierre-Antoine Capton, président de Mediawan. Merci Monsieur le président, je vous remercie de votre invitation. Je suis sincèrement heureux de pouvoir m’exprimer devant vous. Je vais bien sûr vous parler de Mediawan, mais aussi du parcours qui m’a conduit ici, parce qu’il éclaire ce que l’audiovisuel public représente pour la structuration de notre écosystème créatif et la vitalité de la production française.

Vous l’avez rappelé, je viens de Trouville-sur-Mer, d’un milieu bien éloigné de celui dans lequel j’évolue aujourd’hui. Je suis très fier de mes racines et j’y suis très attaché. Mon grand-père était pêcheur, ma grand-mère travaillait à la poissonnerie en élevant ses treize enfants. Ma maman était coiffeuse, mon père moniteur d’auto-école. C’est dans l’appartement HLM de ma grand-mère que j’ai découvert le monde, à travers un écran. J’ai appris à compter avec « Des chiffres et des lettres », j’ai ouvert mes premiers romans grâce à « Apostrophes », j’ai façonné mon esprit critique devant « Le grand échiquier » et j’ai découvert le cinéma avec « La dernière séance ».

Ce petit écran de télévision, qui était mon lien avec le monde, est devenu ma passion. Mon rêve, complètement fou et inaccessible, était de travailler à la télévision. Alors, à 18 ans, sans connaître une seule personne à Paris ou dans ce secteur, sans capital et sans les codes, j’ai pris un billet de train pour Paris. Avec la confiance et le soutien de ma mère, une détermination incroyable et, surtout, rien à perdre, j’ai foncé. J’ai commencé par un stage non rémunéré. Pendant deux ans, j’ai effectué les tâches les plus ingrates. J’avais un autre travail à côté pour pouvoir vivre. J’ai gravi les échelons les uns après les autres, jusqu’à mon premier emploi salarié chez Canal +, que je perds en 2002, lors d’un plan social.

Avec mes indemnités de licenciement et sans réfléchir, j’ai créé ma première société, Troisième Œil. On m’a prêté un bureau dans un parking, à un moment où toutes les portes m’étaient fermées. J’ai passé des heures à faire le siège des groupes audiovisuels, et puis un jour, un dirigeant de TPS m’a offert la chance de ma vie : il m’a donné son accord pour que je produise pour sa chaîne une première émission. Ce sera « Star Mag », qui, malheureusement, s’arrêtera à cause de la fusion entre TPS et Canal +. Le jour où je l’apprends, je suis proche du dépôt de bilan. Je dois licencier les vingt salariés de mon entreprise. C’est cela aussi, la vie d’un entrepreneur.

C’est l’audiovisuel public qui a fait basculer le destin de mon entreprise. Mais à nouveau, je tiens à le préciser, cela ne s’est pas fait grâce à des faveurs, ni à des relations, ni à la chance. En 2009, France Télévisions lance un appel d’offres pour une émission en access prime time sur France 5 lors du lancement de la TNT (télévision numérique terrestre) en France. Je n’ai jamais travaillé pour France Télévisions comme producteur, je ne connais personne et, à ce moment-là, je n’ai jamais rencontré la direction. Nous sommes soixante-cinq sociétés de production en compétition, mais c’est notre projet qui est retenu, contre toute attente. De là naît « C à vous ».

Ce projet a été retenu pour des raisons précises. Nous avions la conviction qu’avec le service public, il fallait produire aussi bien que nos concurrents, mais avec des budgets contraints. Nous avons décidé d’une proposition à prix réduit, en optimisant chaque poste de dépense, sans transiger sur l’ambition éditoriale, ni sur l’exigence de qualité. Nous avons été les premiers à placer des femmes à la tête d’une émission d’access. Nous avons imaginé une articulation nouvelle entre culture et actualité, à la fois rigoureuse dans le fond et simple dans la forme, sans posture ni élitisme.

En seize ans, plus de 12 000 personnalités sont passés dans « C à vous », qui est l’une des émissions les plus prescriptrices de la télévision. Nous avons trouvé notre public, peut-être parce que nous avons toujours pensé à lui. Un de mes mentors, qui était une grande figure de l’audiovisuel public, Jacques Chancel, m’a transmis une conviction qui est devenue un mantra : ne pas donner au public ce qu’il aime, mais ce qu’il pourrait aimer. Sans cette audace qu’ont eue les responsables de l’audiovisuel public de parier sur un petit producteur indépendant, je ne serais pas devant vous ce matin.

Depuis, le chemin parcouru a été considérable. Mediawan est devenu en quelques années un acteur majeur de la production européenne, un groupe indépendant présent à l’international, rassemblant des dizaines de sociétés, des milliers de talents et un catalogue parmi les plus importants d’Europe. Aujourd’hui, Mediawan fédère plus de quatre-vingts sociétés de production dans treize pays. En France, nous faisons travailler plus de 800 salariés permanents et 12 000 intermittents. Nous sommes l’un des premiers employeurs culturels privés du pays. En tant qu’entrepreneur, être capable de créer autant d’emplois en France est une grande fierté.

Au fond, Mediawan est l’exemple qu’en France il est possible de bâtir un champion mondial capable de rivaliser avec les studios américains, comme le font Canal + ou Banijay. C’est moi qui parle devant vous aujourd’hui, mais, derrière moi, il y a des centaines de producteurs et toutes les équipes de Mediawan, que nous représentons. J’en suis particulièrement fier. Nos succès contribuent au rayonnement de la France à l’international. Du Comte de Monte-Cristo à L’Amour ouf, vous l’avez rappelé Monsieur le président, de la série HPI aux documentaires comme Apocalypse et jusqu’au phénomène mondial d’animation Miraculous Ladybug, ce sont des œuvres françaises qui voyagent, s’exportent et s’imposent sur tous les continents.

Je suis heureux que cette commission d’enquête me permette de revenir sur le rôle des producteurs indépendants, qui a l’air d’être mal compris. Un producteur indépendant n’est pas un média. Il ne porte pas de ligne éditoriale propre. Il travaille au service de diffuseurs aux identités différentes. Notre rôle est ailleurs : identifier des talents, développer des idées, structurer des projets et accepter une part importante de risque. C’est un métier d’initiative et d’incertitude. Sur dix développements engagés, un seul aboutit à une production. Les autres s’arrêtent en chemin après des mois, parfois des années de travail. Notre rôle est de proposer des programmes qui correspondent à la ligne de nos clients. C’est pour cela que j’ai pu aussi bien produire « Zemmour et Naulleau » sur Paris première que Enquête d’auteurs sur Arte, avec Mazarine Pingeot.

Nous produisons dans le monde entier et pour tous les diffuseurs – qu’ils soient publics ou privés, qu’il s’agisse ou non de plateformes : de la série Adolescence, sur Netflix, au film F1 ; de l’émission « Nouvelle école », sur Netflix, à « Hot Ones », sur Canal+, « L’agence », sur TMC, Slow Horses, sur Apple TV+, et aux séries Steal, actuellement sur Amazon Prime Video, et Les Papillons noirs, sur Arte.

Cela a été rappelé à de nombreuses reprises dans cette commission d’enquête : Mediawan produit certains programmes importants pour France Télévisions. À ce propos, j’aimerais préciser plusieurs points.

Mediawan ne contractualise jamais directement avec France Télévisions. Ce sont les sociétés de production du groupe qui développent les projets, négocient les contrats et assurent la production. Pour la plupart, elles travaillaient déjà avec France Télévisions avant de rejoindre Mediawan.

Les budgets alloués ne sont pas des chèques en blanc pour les producteurs. Ils servent à financer la production, les archives, les moyens de fabrication et à payer les salaires des collaborateurs, des intermittents et des auteurs. Alors que, depuis cinq ans, le chiffre d’affaires que nous réalisons en France, avec d’autres diffuseurs, a progressé de 30 à 40 %, celui que nous réalisons avec France Télévisions stagne, voire baisse. Notre développement ne repose pas sur le service public. France Télévisions représente moins de 5 % de l’activité consolidée de Mediawan. Notre groupe est diversifié, présent auprès de nombreux partenaires en France et à l’international.

Pour les raisons personnelles que j’ai citées tout à l’heure, France Télévisions est un client très important pour moi, mais notre équilibre économique ne repose pas sur lui. Les programmes que nous produisons pour le service public sont intégralement soumis à ses obligations et à son cadre éditorial. France Télévisions conserve la supervision, le contrôle de conformité et le final cut. Nous intervenons comme producteur indépendant dans le respect strict des cahiers des charges, des règles fixées par le diffuseur, et de l’indépendance de nos rédactions. C’est strictement encadré par nos contrats. Quand nous connaissons des échecs, les émissions sont immédiatement déprogrammées. C’est la loi du secteur et nous la respectons.

Ces éléments permettent, je crois, de replacer notre relation avec l’audiovisuel public dans son cadre réel. Il s’agit d’une relation strictement contractuelle, encadrée par des règles connues de tous, dans un cadre normal de marché régulé. Les décisions relèvent du diffuseur, dans le respect des règles de la commande publique et sous le contrôle des autorités compétentes. Les producteurs, quels qu’ils soient, sont interchangeables en droit comme en pratique. Mediawan n’a ni position protégée, ni garantie de volume. Chaque projet est remis en concurrence, discuté sur son contenu, son coût et sa pertinence éditoriale. Nous pouvons être retenus comme nous pouvons ne pas l’être. C’est le fonctionnement normal du secteur.

Je ne peux pas vous raconter toutes ces années comme producteur au service de l’audiovisuel public, mais l’année dernière, 46 millions de Français ont regardé nos programmes sur les antennes de France Télévisions, que ce soit des magazines, des séries ou des documentaires. Nous avons contribué au rayonnement de la France dans le monde entier avec la série Dix pour cent. Nous avons revisité les plus grands procès de notre histoire et ravivé la mémoire démocratique avec nos documentaires Crimes contre l’humanité. Avec l’audiovisuel public et d’autres partenaires, des films puissants comme BAC Nord ont pu rencontrer leur public et rassembler des millions de spectateurs en salle. Avec l’audiovisuel public, nous mettons chaque jour en lumière les réalités sociales vécues par nos concitoyens dans l’émission « Ça commence aujourd’hui ». Avec l’audiovisuel public, enfin, nous créons de l’emploi partout sur le territoire. Plus de 76 % des heures de tournage de nos séries sont réalisées en région.

Évidemment, sur des milliers d’heures produites, il peut y avoir des erreurs. C’est la réalité du direct. Mais nous sommes fiers de n’avoir jamais été sanctionnés par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), d’avoir toujours respecté les obligations qui s’imposent à nous, et de continuer de le faire avec la même exigence.

La question de l’actionnariat de Mediawan a fait l’objet de beaucoup de débats dans cette commission d’enquête. À ce sujet, je veux vous dire d’emblée quatre choses importantes.

Premièrement, Mediawan est un groupe français au sens juridique, fiscal et opérationnel. Son contrôle est français. Cette situation a été examinée et validée par les autorités compétentes, notamment le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) et l’Autorité de la concurrence. Notre siège est à Paris. Nos équipes sont en France. Nos décisions stratégiques sont prises en France. Le groupe dans son ensemble est soumis au droit français, à la fiscalité française et aux obligations sociales françaises.

Deuxièmement, en 2020, dans un contexte de crise majeure pour l’ensemble du secteur – je rappelle que les tournages étaient arrêtés pendant la pandémie –, nous avons fait le choix de sortir de Bourse afin de renforcer le contrôle français et de changer de dimension. Nos actionnaires historiques, aux côtés d’autres investisseurs internationaux, ont apporté des capitaux pour accompagner notre développement. Cette ouverture n’a pas modifié la nature française du contrôle, ni notre gouvernance. Elle a permis de consolider un acteur européen face à une concurrence mondiale extrêmement concentrée. Refuser tout apport de capitaux extérieurs reviendrait, dans un secteur globalisé, à accepter le décrochage. Les investisseurs présents au sein de notre capital, qu’ils soient français ou étrangers, n’ont pas le contrôle du groupe, que je garde en main avec mes associés. Depuis vingt-cinq ans, je suis mon propre patron et cette indépendance n’a pas de prix. Je comprends que l’entrée d’un fonds international puisse susciter des interrogations, mais la question pertinente n’est pas l’origine d’un actionnaire, c’est le lieu du contrôle, le respect des règles françaises et la contribution à l’écosystème national. Sur ces trois points, les faits sont établis et contrôlés.

Troisièmement, contrairement à ce qui a pu être affirmé, nous n’avons jamais versé de dividendes. Les résultats sont intégralement réinvestis dans la production, l’acquisition de catalogues, le développement de talents et la croissance de nos sociétés. Notre logique est industrielle, pas spéculative. Nous prenons des risques de long terme dans un secteur où l’investissement précède largement les recettes.

Enfin, je veux être parfaitement clair : les rédactions des émissions que nous produisons sont indépendantes. Les choix éditoriaux relèvent des équipes et des directeurs de publication, dans le cadre fixé par le diffuseur. Aucun actionnaire de quelque nationalité ou nature que ce soit n’est intervenu, ni directement ni indirectement, dans le contenu d’un programme. Cette séparation entre capital et ligne éditoriale est une règle intangible. J’en suis personnellement le garant devant vous et devant nos équipes.

Depuis le début de votre commission d’enquête, le secteur des médias a été secoué. La société de production Skydance Media a racheté Paramount. Netflix est en train d’essayer de racheter Warner, qui est aussi la cible de Paramount. Bytedance, la société qui détient TikTok, a lancé une IA capable de produire des films hollywoodiens en moins de vingt-quatre heures. Canal + a bouclé la plus grosse acquisition de son histoire en Afrique. En parallèle, le secteur de l’animation en France vit une crise sans précédent, avec des sociétés qui déposent le bilan, le marché de la publicité à la télé en France est en baisse et la désinformation et les contenus manipulatoires se diffusent à grande vitesse sur les réseaux sociaux.

Nous débattons ainsi dans un moment de bascule industrielle, technologique et informationnelle sans précédent. Dans ce contexte, le débat ne peut reposer sur l’opposition entre le service public et les producteurs indépendants. Ce serait une lecture réductrice d’un écosystème qui fonctionne précisément en articulant les rôles. Partout en Europe, le modèle repose sur cette complémentarité. Au diffuseur la responsabilité éditoriale, la mission de service public et le lien direct avec le public. Au producteur l’initiative créative, la prise de risque, l’identification des talents et la capacité à porter des projets dans la durée. Ce sont deux métiers différents, deux responsabilités distinctes mais indépendantes. Affaiblir l’un reviendrait mécaniquement à fragiliser l’autre.

Dans un moment où la concurrence est mondiale, où les plateformes disposent de moyens considérables et où la pression technologique s’accélère, la vraie question est celle de la solidité de notre modèle. Notre responsabilité collective consiste à préserver un service public fort, à maintenir un tissu de producteurs indépendants dynamique et à créer les conditions pour que la création française continue d’exister, de circuler et de peser à l’échelle internationale. C’est un élément de soft power important.

Je m’exprime devant votre commission avec le respect dû à ses travaux et à sa mission de contrôle. L’entreprise que je dirige a été créée en France, en partant de zéro, au prix de risques personnels réels. Aujourd’hui, elle emploie des milliers de professionnels, finance des œuvres françaises, investit et participe à son niveau au dynamisme de notre création nationale. C’est dans cet état d’esprit que je suis venu, avec mes équipes, répondre à vos questions. J’espère pouvoir répondre à toutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Deux questions en préambule, avant de céder la parole au rapporteur pour quarante-cinq minutes, puis à M. Balanant.

La question de votre actionnariat a effectivement donné lieu à des échanges parfois vigoureux avec M. le rapporteur – mais, depuis, nous avons appris à travailler ensemble. Nous avions des informations différentes. Puis un article du Figaro s’est penché sur la question. Vous venez en outre d’apporter quelques précisions.

Effectivement, la nationalité d’une entreprise dépend de son siège social – vous nous avez indiqué que celui de Mediawan était en France –, de son pays d’immatriculation – vous nous avez dit qu’il s’agissait de la France – et de son centre de décision – vous nous avez indiqué que la gestion opérationnelle de votre entreprise était en France. Toutefois, l’origine des capitaux est également un élément important pour déterminer la nationalité d’une entreprise. Comme beaucoup de choses ont été dites à ce sujet, il me semble important d’aller au bout de la discussion : KKR est-il votre principal actionnaire ou votre premier actionnaire ? Pour la clarté de nos débats, pour avoir une base de discussion et pour que le rapporteur puisse adapter ses questions, nous devons bien comprendre dès le début de l’audition comment votre actionnariat est organisé.

M. Pierre-Antoine Capton. Je suis évidemment heureux de pouvoir répondre à cette question sur le contrôle de Mediawan et sur son actionnariat, qui ont suscité beaucoup de débats.

Pardonnez-moi, mais la nationalité d’une société n’est pas un objet d’interprétation : c’est une question de droit. Ici, vous le comprenez particulièrement bien. En droit français, Mediawan est une société française, parce que son contrôle est français. Permettez-moi d’être très précis juridiquement – je ne voudrais pas être ennuyeux. Aux termes de l’article L. 233-3 du code de commerce, le contrôle d’une société n’est pas défini par la seule détention de son capital, mais aussi par la capacité à déterminer ses décisions stratégiques. La structure de Mediawan a été examinée et validée par l’Autorité de la concurrence. Celle-ci a confirmé que le contrôle de la société était exercé par ses fondateurs français. Mediawan est donc, en droit et dans les faits, une société contrôlée par des intérêts français.

J’aimerais que ce point juridique, qui ne fait pas débat – vous me l’accorderez –, soit entendu une fois pour toutes ici, et qu’on ne dise plus dans le cadre de cette commission d’enquête que Mediawan est un groupe sous contrôle américain. Ce n’est pas le cas. Mediawan est un groupe sous contrôle français. Nous pourrons revenir plus tard sur la manière dont KKR est entré au sein de Mediawan…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si vous me permettez, monsieur le président, je l’ai indiqué donc je crois que nous sommes d’accord sur ce point : je le dis très clairement, effectivement, le critère principal retenu non seulement par notre droit mais aussi par notre jurisprudence pour définir la nationalité d’une société est la localisation de son siège réel, c’est-à-dire du siège de la direction effective de la société. Outre l’article L. 210-3 du code du commerce, on pourrait citer l’article 1837 du code civil ou un arrêt très clair de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 21 décembre 1990 qui va dans le même sens. Ils établissent bien que la société Mediawan est française, puisque son siège réel est en France. Le rapporteur pourra y revenir s’il le souhaite. Mais ma question portait sur le statut de KKR. Est-ce votre premier actionnaire ou, ce qui n’est pas la même chose, votre principal actionnaire ?

M. Pierre-Antoine Capton. Contrairement à Banijay, dont vous avez reçu les représentants hier, Mediawan n’est pas une société cotée. La répartition de son capital relève donc du secret des affaires.

Toutefois, je peux vous dire très clairement ceci. On a dit plusieurs fois ici que l’actionnaire majoritaire de Mediawan était KKR. Ce n’est pas le cas. Sous serment, je peux vous dire que KKR n’est pas l’actionnaire majoritaire de Mediawan. Je rappelle que le plus important est le contrôle de Mediawan, qui est français. Mais KKR n’est pas l’actionnaire majoritaire de Mediawan. Notre société compte soixante-dix actionnaires différents ; elle est contrôlée par ses fondateurs et tous les producteurs qui se sont associés à Mediawan ont le statut d’associé.

En tout cas, puisque la société n’est pas cotée, vous nous permettrez de garder cette information au nom du secret des affaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous le permets. Toutefois, vous comprenez que, puisque vous êtes la première société de production avec laquelle France Télévisions travaille, il serait intéressant de savoir.

Les avis divergent. Pour ma part, ça ne me pose pas de difficulté qu’un fonds d’investissement américain soit actionnaire d’une société de production française. Mais le rapporteur n’a peut-être pas la même position ; c’est aussi ça, la richesse de notre assemblée.

Tout le monde sait que KKR est actionnaire de Mediawan. Je ne comprends pas bien en quoi le secret des affaires vous empêche de nous dire si c’est le premier actionnaire. Je ne vous demande pas – peut-être que le rapporteur le fera – le pourcentage du capital qu’il détient ni le montant, mais je ne vois pas quelle difficulté il y aurait à nous dire si le premier actionnaire est vous, Matthieu Pigasse, Xavier Niel ou KKR. L’information me paraît importante et intéressante, et je ne suis pas certain que la donner remette en cause le secret des affaires.

M. Pierre-Antoine Capton. J’ai envie de vous répondre que le premier actionnaire de Mediawan, c’est Xavier Niel, Matthieu Pigasse et moi-même, qui sommes les contrôlants de cette société. C’est une définition importante : rien ne peut se faire sans nous. KKR est un actionnaire important, mais il ne dispose ni du contrôle, ni de la majorité. Je sais que vous passerez plusieurs heures cet après-midi avec certains actionnaires de la société. J’en suis également un, et très important. Mais cette information – pardonnez-moi – relève du secret des affaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je laisserai le rapporteur faire son travail tout à l’heure. Il aura peut-être des questions complémentaires à ce sujet.

Venons-en à une question importante dans cette commission d’enquête, le pluralisme.

Vous produisez des émissions comme « C dans l’air » et « C à vous », qui sont diffusées sur France 5. En 2025, l’Arcom a adressé des lettres fermes – pour les Français qui nous écoutent, on pourrait parler de rappels à l’ordre – à France Télévisions, considérant que le pluralisme politique n’avait pas toujours été respecté et que certains partis y étaient surexposés, d’autres sous-exposés. L’Arcom a considéré que, puisque France 5 diffusait quotidiennement près de deux heures d’émissions que l’on pourrait qualifier de politiques, il n’était pas normal que le pluralisme politique n’y soit pas garanti à chaque instant. En outre, le décret fixant le cahier des charges de France Télévisions – c’est-à-dire ce que l’État lui demande – indique très clairement que ce groupe doit garantir le pluralisme des courants de pensée et, en son article 46, qu’il doit diffuser « des émissions régulières consacrées à l’expression directe des formations politiques » : France Télévisions doit diffuser des émissions qui donnent directement la parole aux responsables politiques.

Or, à la suite de ces lettres fermes, de ces rappels à l’ordre, et dans la perspective des élections municipales, France Télévisions a pris une décision qui, à titre personnel, m’émeut, pour ne pas dire qu’elle me scandalise : depuis décembre, il n’y a plus d’invités politiques dans les émissions de France 5. Et même si France Télévisions nous a indiqué que cette interdiction avait été levée, je n’ai pas eu le sentiment que les invités politiques étaient revenus dans vos émissions.

Ainsi, les élections municipales, un rendez-vous démocratique majeur pour les Français, se dérouleront sans invités politiques sur France 5, dans ses émissions politiques. C’est un problème démocratique important.

Regrettez-vous la décision de France Télévisions de ne plus inviter de politiques dans vos émissions ? À cette question directe, j’attends une réponse directe.

Question connexe : est-il plus difficile, comme nous l’a dit un représentant syndical, de garantir le pluralisme politique d’une émission quand sa production est confiée à une société extérieure que quand elle est produite en interne par le diffuseur ? Si je vous pose cette question, c’est parce que c’est France 5, une chaîne qui externalise sa production, qui a fait l’objet d’une lettre de rappel de l’Arcom.

M. Pierre-Antoine Capton. Avant de céder la parole à Mme Planchon, quelques éléments de contexte.

Nous pourrons de nouveau recevoir des invités politiques dans nos émissions sur France 5.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Together Media nous a déjà dit ça il y a quinze jours…

M. Pierre-Antoine Capton. Ça a repris samedi dernier ; une ministre était l’invitée de « C dans l’air, l’invité ».

Par ailleurs, vous avez indiqué que Mediawan et Together Media produisaient 80 % des programmes diffusés sur France 5. J’aime beaucoup Renaud Le Van Kim, il a énormément de talent, mais on n’a aucun lien les uns avec les autres, donc globaliser les chiffres ainsi n’a pas grand sens… Je crois que les émissions de Mediawan représentent environ 30 % des programmes de France 5. Je parle de « C dans l’air » et de « C à vous » – qui, s’agissant du pluralisme, respectent le cahier des charges établi par France Télévisions.

Vous le savez, on est dans une période d’élections municipales, assez complexe à gérer en ce qui concerne les temps de parole ; nous souscrivons donc à ce que fait France Télévisions. J’estime, par ailleurs, qu’il n’y a aucune différence de gestion du temps de parole entre une société de production externe et une rédaction appartenant à une chaîne de télévision. Dans ce cadre, nous respectons totalement les obligations qui nous sont données.

À titre personnel, je suis extrêmement heureux que les invités politiques reviennent dans « C à vous » et dans « C dans l’air l’invité ». Je crois qu’on a un rôle majeur à jouer, à un moment où le débat politique est très compliqué, en redonnant la parole aux personnalités politiques.

Je voulais aussi souligner qu’il n’y a pas eu d’invités politiques durant tout le mois de janvier et que les audiences de « C à vous » ont pourtant progressé. Ne voyez aucun lien entre les deux, mais cela prouve que, quand on reçoit des invités politiques, ce n’est pas pour chercher l’audience, c’est parce qu’on pense remplir ainsi une mission rôle de service public et que c’est essentiel de le faire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qui était l’invité politique de « C dans l’air, l’invité » ?

Mme Justine Planchon, présidente de Mediawan France chargée du flux. C’était Mme Rufo samedi, M. Farandou hier soir ; vous verrez qui le sera ce soir. En tout cas, ce qui est sûr, c’est qu’on a rouvert nos émissions aux invités politiques.

Je souhaitais préciser que le traitement de la politique et de l’ensemble des sujets politiques nationaux et municipaux, comme vous avez dit qu’ils n’apparaissaient ni dans « C dans l’air » ni dans « C à vous », je souhaitais préciser…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai parlé…

Mme Justine Planchon. Des invitations ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De l’expression directe des responsables politiques.

Mme Justine Planchon. Parce que ces sujets sont traités dans les reportages, lors des sujets diffusés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas ce qu’impose le cahier des charges. Le cahier des charges est très clair, il impose l’expression directe des responsables politiques.

Mme Justine Planchon. Absolument.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ma question, qui est directe, appelle également une réponse directe : regrettez-vous, en tant que producteur, la décision prise en décembre de ne plus recevoir d’invités politiques dans vos émissions ? Vous pouvez très bien nous répondre que non, qu’elle ne vous a pas dérangés dans la mesure où vous faites de l’audience quand il n’y a pas d’invité politique – ce n’était pas le sens de votre réponse, monsieur Capton ; mais avez-vous regretté cette décision parce que vous considérez que votre mission de service public consiste notamment à permettre l’expression directe des responsables politiques ? Ou bien est-ce que ça ne vous dérange pas et que vous vous dites que vous allez vous adapter ?

M. Pierre-Antoine Capton. Si vous me demandez à titre personnel, en tant que citoyen : oui, ça me dérange. Après, on se soumet à notre coproducteur, qui est France Télévisions. On est aussi soumis aux règles déontologiques en vigueur et aux décisions de l’Arcom.

Mme Justine Planchon. Par ailleurs, ce n’était pas une décision inédite puisqu’en 2020, on avait déjà été contraints de suspendre la réception d’invités. Donc on s’adapte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il ne s’agit pas du regret des politiques frustrés de ne plus être reçus dans vos émissions. Il s’agit d’une mission issue du cahier des charges et d’autres textes, qui imposent très clairement à France Télévisions de permettre ces rendez-vous en direct.

M. Pierre-Antoine Capton. La gestion du temps de parole pendant les élections municipales, c’est extrêmement compliqué. Je peux vous montrer les notes : quand vous les lisez, vous avez du mal à comprendre. Il est donc difficile de pouvoir équilibrer tout ça. Mais on le fait à chaque fois dans le respect des règles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous nous pencherons sur ce sujet. Nous le savons qu’il est compliqué, mais cette décision a été prise en décembre, alors que les règles relatives au temps de parole en période de campagne ne s’appliquaient pas encore. C’est pourquoi elle nous a un peu interpellés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mesdames, messieurs, je vous remercie de votre présence ce matin afin de nous éclairer sur plusieurs sujets sur lesquels nous vous interrogerons.

Tout d’abord, j’aimerais revenir sur votre belle réussite entrepreneuriale, monsieur Capton, que vous avez évoquée dans votre propos liminaire. Elle est à saluer : vous êtes, avec Mediawan, un acteur qui rayonne aussi à l’international, ce dont on peut se féliciter.

Vous avez créé cette société en 2015 avec vos partenaires, M. Pigasse et M. Niel, sous la forme d’un Spac (special purpose acquisition company, société d’acquisition à vocation spécifique). Il s’agit d’une opération boursière dont le but est d’attirer des fonds sur la seule base, quasiment, de la réputation des premiers investisseurs.

Votre réputation, vous l’avez acquise notamment grâce à votre société Troisième Œil, que vous avez créée en 2001, à 26 ans. C’est avec cette société que vous avez proposé « C à vous » en 2009. Lorsque vous créez Mediawan en 2015, vous continuez à gérer votre société personnelle en parallèle. Ce n’est qu’en 2020 que vous décidez d’intégrer Troisième Œil à Mediawan.

À l’évidence, l’intuition entrepreneuriale, qu’elle soit personnelle ou collective, est un des facteurs de la réussite de Troisième Œil. Mais peut-être y avait-il aussi un terreau favorable. Vous le savez, je suis un ancien entrepreneur, et je suis très curieux des facteurs de réussite de belles entreprises dans notre pays. Pourriez-vous nous expliquer comment vous êtes parvenu à passer de 0 euro de chiffre d’affaires avec France Télévisions en 2001 à 22 millions d’euros de contrats signés avec ce groupe en 2015 ? Quels sont les facteurs principaux qui expliquent cette augmentation très importante ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je vous remercie beaucoup, monsieur le rapporteur, pour cette question. Cette accélération a même été beaucoup plus rapide, puisque c’est entre 2001 et 2012 que mon entreprise Troisième Œil faisait 0 euro de chiffre d’affaires avec France Télévisions. Je vais vous expliquer cela.

Je ne vais pas revenir sur mon parcours, mais j’avais une détermination d’entrepreneur – vous connaissez cela. Il était pour moi crucial de travailler dans ce secteur. Je pense que j’ai fait des choses dingues pour y parvenir. J’ai raconté que j’attendais devant les immeubles des patrons de chaîne pour pouvoir signer des contrats ; c’est vrai. Mon premier contrat a été signé avec TPS parce que je suis entré dans l’ascenseur en même temps qu’un des patrons et qu’il a signé avec moi à ce moment-là.

Entre 2001 et 2012, j’ai régulièrement appelé France Télévisions, et personne ne me répondait au téléphone. Personne ! J’avais vraiment un bureau dans un parking. J’avais cédé 30 % du capital de ma société pour avoir ce bureau dans un parking. Et je n’avais pas de rendez-vous avec France Télévisions. J’appelais régulièrement, j’allais là-bas et personne ne me recevait.

L’appel d’offres pour « C à vous » en 2010 – si je ne dis pas de bêtises – a coïncidé avec le lancement de la TNT en France. France 5 diffusait jusqu’à 19 heures, puis Arte prenait le relais. Pour la première fois, ces chaînes avaient des canaux pleins. Donc France Télévisions voulait exister et cherchait une production low cost. Je crois que j’ai fait la différence et que j’ai réussi à progresser parce que je faisais des émissions moins chères que les autres. C’est un des points communs que j’ai avec Xavier Niel, qui a développé son entreprise dans les télécoms en proposant des forfaits moins chers. Troisième Œil a fait la même chose. Quand l’appel d’offres a été lancé, j’ai tout donné. J’ai perdu mon principal contrat, avec TPS Star : j’ai appris un mardi que je devais virer tout le monde parce que Canal + avait mis un terme à mon contrat et que je n’avais plus d’émission. Et le lendemain, j’ai gagné l’appel d’offres de « C à vous ». Ça a relancé mon entreprise. Avec toutes les équipes qui ont créé cette émission, avec Alessandra Sublet et tous ceux qui ont mis la main à la pâte, on a vécu quatre années incroyables à la développer et à travailler. Ce n’était pas gagné. On disait beaucoup de mal de nous dans la presse pour que l’émission ne marche pas ; ça a été ma première réussite.

Quant au chiffre d’affaires, vous l’avez, monsieur le rapporteur, il n’a pas beaucoup bougé depuis et il a permis à ma société ce bond dont vous avez parlé, simplement dû à une émission quotidienne qui durait quarante minutes initialement contre deux heures aujourd’hui.

Je vous le dis en toute transparence : « C à vous » est, en rapport qualité-prix, l’émission la moins chère du PAF (paysage audiovisuel français). Son budget est réduit. On est dans un secteur très concurrentiel. Il s’agit de la tranche de l’access prime time. Je respecte tous nos concurrents et toutes les autres chaînes, mais pour France Télévisions, on travaille avec des budgets contraints, et quand on rapporte les audiences de « C à vous » ou de « C dans l’air » au budget de ces émissions, on constate que cet ADN – produire moins cher que les autres – est resté. J’en suis particulièrement fier. On pourra sans doute parler des budgets un peu plus tard.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour vos réponses. J’ai de nombreuses questions à vous poser. Je vais essayer d’être bref et efficace afin que nous puissions échanger sur le plus de thèmes possibles. Je vous saurais gré de nous apporter également des réponses efficaces.

Une autre question, vraiment très courte : selon une étude de NBC, en 2023, 40 % du volume de production de Mediawan était destiné à France Télévisions. Quelle est aujourd’hui la part de chiffre d’affaires que réalise Mediawan France avec France Télévisions ?

M. Pierre-Antoine Capton. L’étude dont vous parlez a été menée par NPA Conseil. Je ne sais pas d’où ils ont sorti leur chiffre, par ailleurs. Le chiffre d’affaires de France Télévisions au sein du groupe Mediawan est inférieur à 5 %.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et Mediawan France ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je vais vous répondre, monsieur le rapporteur. Je veux bien faire des réponses courtes et efficaces, mais je voudrais juste pouvoir essayer de sortir les mots de ma bouche.

Un monsieur un peu fou que vous avez auditionné hier a, je crois, parlé de monopole. Je répète : moins de 5 % du volume d’affaires du groupe Mediawan. Et, en France, largement en dessous de 40 % et en dessous de celui de Banijay. Cela vous donne une fourchette – vous n’avez pas le droit de donner les montants et, normalement, je n’ai pas le droit de les donner non plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que Banijay nous a donné les chiffres. Je ne voudrais pas qu’après on dise que Banijay, lui, nous les donne et pas v ous… Mais c’est votre choix. Comme tout cela est très regardé, je tiens à être très clair : je vous laisse le choix, je vous dis juste que Banijay a donné très précisément les montants en France et à l’étranger, c’est de votre droit de ne pas donner les vôtres.

M. Pierre-Antoine Capton. Je vous les donne. Je vous donne une indication : moins de 5 %. C’est important : on parle de concentration…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Moins de 5 % dans le monde ?

M. Pierre-Antoine Capton. Oui, exactement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et en France ?

M. Pierre-Antoine Capton. En France, c’est moins que le chiffre qu’a donné Banijay hier. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Moi, je m’en souviens : c’est 30 %. C’est donc moins de 30 %.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Entre 0 et 30 %, il y a une marge… 25 %, ce n’est pas pareil que 5 %.

M. Pierre-Antoine Capton. Non, mais c’est moins de 30 %. C’est pour vous donner une indication.

M. Erwan Balanant (Dem). Moins de 30 %, ce n’est pas compliqué ! Je ne comprends pas cet acharnement !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Balanant, ce n’est pas de l’acharnement ! Connaître la part que représente France Télévisions dans le chiffre d’affaires d’une société de production qui travaille avec le service public de l’audiovisuel ne me paraît pas relever du secret des affaires.

M. Erwan Balanant (Dem). Arrêtez de faire votre show ! Je parlerai tout à l’heure – si vous me laissez plus de deux minutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons une différence de vision. Quand j’estime que les données demandées relèvent du secret des affaires, je me montre ferme et le dis au rapporteur – cela m’a été assez reproché. Quand je considère que cela n’a rien à voir avec le secret des affaires, je le dis aussi. J’essaie d’être impartial.

M. Pierre-Antoine Capton. Je ne voulais pas donner ce chiffre, mais je vais vous le donner parce qu’on est là en toute transparence et qu’on n’a rien à cacher : il est de 25 %, et non de 40 % comme l’a indiqué NPA Conseil. Le chiffre inférieur à 5 % à l’échelle du groupe montre qu’on est bien loin d’une dépendance d’un côté comme de l’autre.

On parlera tout à l’heure de la notion de dépendance, mais il était important pour moi de répondre à votre question. Acceptez ma transparence et ce que je fais. J’aimerais, de l’autre côté, que mes réponses soient enregistrées et comprises. Beaucoup de choses fausses ont été racontées ici, dont certaines, particulièrement choquantes, ont été dites hier soir. Mon téléphone a beaucoup sonné : des gens ont menti sous serment devant la Représentation nationale. J’espère qu’on aura aussi l’occasion d’en parler. Acceptez cette transparence !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise juste ce point. Il m’a effectivement été rapporté qu’un parjure aurait peut-être été commis hier soir. Encore une fois, je vais analyser la situation et demander des documents complémentaires. Le rapporteur vous posera peut-être des questions à la suite des auditions d’hier. S’il y a eu parjure, je prendrai mes responsabilités.

J’ai toujours essayé d’être impartial dans cette commission d’enquête, contrairement à ce qui est dit ; je ne protège personne. Si le parjure est caractérisé, je n’hésiterai pas à prendre mes responsabilités, car il revient au président d’une commission d’enquête de saisir l’autorité judiciaire aux termes de l’article 6 de l’ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Je rappelle que le parjure est puni dans ce cas de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Je suis allé au bout de la question, monsieur Capton, car je connais la manière dont fonctionne cette commission d’enquête. Je ne voulais pas qu’on puisse dire, à l’issue de cette audition, que Banijay a répondu en toute transparence et que Mediawan ne l’a pas fait ; c’est la raison pour laquelle je vous ai laissé répondre. Vous n’étiez pas obligé de le faire, mais je vous ai permis de répondre parce que je ne veux pas qu’il y ait d’instrumentalisation, d’aucune part.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était que la première des nombreuses questions que j’ai à vous poser. Il importe donc que notre échange soit le plus fluide possible. Je vous remercie en tout cas pour cette transparence, qui est importante.

Je vous permettrai évidemment – et c’est bien normal – de réagir, notamment aux accusations formulées à votre endroit hier soir par la personne que nous avons auditionnée. J’aurai quelques questions qui vous permettront, je vous l’assure, de répondre à tous ces éléments, car c’est important. Le but de cette commission d’enquête est aussi de donner une tribune et de permettre aux personnes accusées, parfois à tort, de répondre. Comptez donc sur moi pour vous poser ces questions.

Une toute dernière question, rapide, sur ce sujet. Vous nous avez indiqué que le pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par Mediawan France pour France Télévisions est d’environ 25 %. Avec quel autre groupe public étranger Mediawan réalise-t-elle un chiffre d’affaires équivalent à celui qu’elle fait en France avec France Télévisions ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je pense que c’est à peu près la même chose en Allemagne. C’est un peu moins en Italie. Je pense que le pourcentage du chiffre d’affaires que Mediawan réalise avec les services publics européens est au même niveau.

Je reviens à Banijay. La différence entre Banijay et Mediawan tient au fait que Banijay est une société cotée ; elle publie donc tous ses chiffres. Mediawan est une société privée ; elle ne les publie pas. Elle a été cotée pendant trois ans, période durant laquelle j’ai fait l’exercice de publier mes chiffres. C’est pourquoi, monsieur le président, que nous n’avons pas le même niveau de réponse : ils le font par obligation légale, alors que je le fais par transparence. J’ai énormément de respect pour Stéphane Courbit et pour Banijay, qui font un travail exceptionnel pour la production française.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. On parle de pourcentage, effectivement, mais dans les éléments que nous avons pu obtenir et qui ont été allègrement discutés dans le cadre de cette commission d’enquête, il y a aussi le montant facial, le volume. France Télévisions nous a indiqué pour Mediawan, je crois, un volume contractuel d’un peu plus de 110 millions d’euros par an, qui en fait la première société de production à bénéficier des contrats de France Télévisions. Êtes-vous d’accord avec ces chiffres ? Les admettez-vous ?

M. Pierre-Antoine Capton. Oui, tout à fait, à une différence près : Mediawan n’est pas une société qui contractualise avec France Télévisions ; ce sont vingt sociétés de production indépendantes qui contractualisent avec France Télévisions. Certaines de ces sociétés travaillaient déjà avec France Télévisions auparavant – c’est le cas de Maximale Production, qui appartenait au groupe Lagardère. Donc, quand elles ont rejoint Mediawan, c’est avec ce chiffre d’affaires.

Il est aussi intéressant de noter que, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, le chiffre d’affaires de Mediawan a progressé de 30 à 40 % en France entre 2020 et 2025 – la progression est encore plus forte dans d’autres pays – quand, sur la même période, son chiffre d’affaires réalisé avec France Télévisions baissait de 5 %.

En tant qu’entrepreneur et producteur, j’ai envie de produire plus et de faire plus parce qu’on a des équipes créatives formidables et des programmes qui marchent dans les salles de cinéma et sur les plateformes ; on est donc très heureux de pouvoir produire. Si je compare avec les autres pays européens, cette part représente 40 % en Allemagne, environ 25 % en Italie et 32 % pour la télévision espagnole.

Le niveau de production indépendante est le même dans tous les pays européens ; les investissements dans l’audiovisuel public sont beaucoup plus importants en Allemagne et en Angleterre, où l’audiovisuel public fait beaucoup plus appel à la production externe. J’espère qu’on aura l’occasion d’y revenir tout à l’heure.

De mon point de vue, la seule chose qui manque à cette commission, c’est un peu de benchmark – savoir ce que coûtent les programmes sur les autres chaînes en France, sur les plateformes en France et à l’international, et comparer les différents services publics européens. Je pense qu’il serait très intéressant pour vous de vous y arrêter en ce moment très précis de basculement dans le monde audiovisuel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Vous avez tout à fait raison ; on va essayer. J’ai essayé de faire ce benchmark s’agissant de l’information, en comparant le coût de l’information pour France Télévisions et pour TF1. Ça m’a été reproché : on m’a expliqué qu’il ne fallait pas comparer une entreprise privée à une entreprise publique, que leurs objectifs n’étaient pas les mêmes, que les budgets devaient être plus importants et les audiences plus faibles pour une entreprise publique. On m’a un peu accablé pour avoir osé une comparaison avec le privé. En tout cas, je vous rejoins : quand on parle d’ordre de grandeur ou de montants, c’est important de comparer ce qui est comparable. À l’initiative du président, nous avons prévu une table ronde à la fin de nos travaux pour comparer les coûts dans les différents pays européens.

Autre question. Votre groupe s’est très vite internationalisé en multipliant les acquisitions, des plus anecdotiques aux plus symboliques : Groupe AB en 2017, EuropaCorp et ON Kids & Family en 2018, Lagardère Studios en 2020. Très récemment, ainsi que vous l’avez indiqué dans votre propos liminaire, vous avez annoncé le rachat du groupe américain The North Road Company. Le propre des groupes de production audiovisuelle comme le vôtre est d’agréger de nombreuses sociétés indépendantes. L’activité de chacune de ces sociétés est souvent très localisée, ce qui peut rendre plus complexe chaque réorganisation à mesure que vous achetez des sociétés, ainsi que le rapatriement en France des emplois issus de sociétés étrangères. Ma question est simple : quel est le bénéfice de ces nombreuses acquisitions ? Du point de vue strictement français : opérez-vous des relocalisations d’emplois à mesure que vous rachetez des entreprises étrangères ?

M. Pierre-Antoine Capton. Merci pour cette question très intéressante. Depuis les débuts de Mediawan, son ADN est d’aider les talents français à rayonner à l’international. La France s’exporte très bien dans le secteur du luxe, où des champions français – LVMH, Artémis – cartonnent. C’est la même chose dans la musique et dans le jeu vidéo.

Je vais apporter quelques éléments de contexte. Pourquoi a-t-on voulu lancer Mediawan ? J’étais le producteur d’un auteur français, Florian Zeller, qui est l’auteur français le plus joué dans le monde. J’ai eu la chance de produire ses pièces de théâtre, certaines à succès, d’autres qui marchaient un peu moins bien ; c’est le jeu. Et puis on a produit ensemble une pièce avec Robert Hirsch, Le Père, qui était jouée au théâtre Hébertot et qui a connu un certain succès. Florian n’avait jamais réalisé de film. Il voulait réaliser un film pour la première fois. On a produit un court-métrage tout seuls dans notre coin, sans demander aucun financement. Puis il a voulu adapter Le Père au cinéma. On a fait la tournée des chaînes de télévision en France et on n’arrivait pas à le financer. Il s’avère que quelqu’un que je connais lui a donné le conseil d’écrire ce même film en anglais et de le faire jouer par un acteur international, Anthony Hopkins. Ensuite, des chaînes françaises, comme Canal + et France Télévisions, sont entrées dans le financement. Il s’avère que, pour son premier film, Florian a gagné deux Oscars et, paradoxalement, alors que c’était l’adaptation d’une pièce française, le César du meilleur film étranger.

C’est tombé en même temps que le lancement de Mediawan ; je me suis alors dit qu’il était incroyable qu’en France, on soit incapable d’aider les talents français à rayonner dans le monde. On a des super auteurs, on a des super acteurs, on a des super réalisateurs, chacun réussit individuellement, mais essayons de monter un groupe qui va faire ça. C’est l’ADN de Mediawan.

Vous avez évoqué l’acquisition de The North Road Company, mais on pourrait aussi parler de Plan B. L’idée est d’aller chercher de l’expérience, de permettre à nos talents français de faire des films ou des séries de manière beaucoup plus importante, de globaliser ces succès et de faire tout ça depuis la France. C’est la patronne des contenus de Mediawan, Élisabeth d’Arvieu, qui dirige ces productions américaines, italiennes, espagnoles, allemandes pour le monde. Ces postes-là sont à Paris. On va donc rapatrier en France tout un tas de compétences qui étaient aux États-Unis. Tout ça sera dirigé depuis la France.

Ce qui est vertueux aussi, monsieur le rapporteur, c’est qu’on va venir tourner en France, on va tourner des films américains en France, on va créer des emplois, on va continuer d’en développer ici. C’est extrêmement important pour nous de faire vivre tout cet écosystème français.

Je crois que les dirigeants de Banijay vous l’ont dit hier : la compétition avec les plateformes se globalise de plus en plus. Il va y avoir un supergéant comme Netflix-Warner ou Paramount-Warner. Il faut qu’on se prépare à cette guerre, que des entreprises comme Banijay ou Mediawan défendent les intérêts français et permettent à des talents français de s’exprimer différemment. C’est notre rôle et c’est aujourd’hui l’ADN de Mediawan.

C’est ce qui est le plus important pour moi aujourd’hui. On se parle d’actionnaires, de tout ce que vous voulez, mais ce que je sais, c’est que je mène cette entreprise, je bosse sept jours sur sept et je veux défendre ces initiatives-là, je veux aider les talents français à s’exporter. Et si demain on vient me proposer un programme, un film ou une série, si j’y crois, je ne dois demander l’avis de personne pour le lancer. C’est ça, aujourd’hui, la production indépendante. C’est mon rôle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une question sur les aides publiques – j’ai d’ailleurs posé à peu près la même au groupe Banijay hier. J’ai recensé les aides publiques dont bénéficie la production audiovisuelle dans notre pays. Les producteurs audiovisuels bénéficient chaque année de plus de 900 millions d’euros d’aides publiques, dont 600 millions d’euros de dépenses et autres niches fiscales.

Je vous en cite quelques-unes. Le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, qui coûte 419 millions d’euros pour 396 entreprises seulement : le montant moyen est quand même colossal. Le crédit d’impôt pour les dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles : 125 millions pour 81 entreprises. La réduction d’impôt audiovisuelle, c’est 35 millions. Quand on les additionne, on voit que près de 1 milliard de crédits, de subventions et d’aides publiques est versé à ces entreprises qui dégagent des marges confortables.

N’est-ce pas excessif ? Par ailleurs, pourriez-vous nous donner, en toute transparence, le montant d’aides publiques dont bénéficie Mediawan France ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que le rapporteur n’a pas posé cette question à Banijay et que Banijay n’a pas communiqué cette information. Je ne dis pas cela pour vous dissuader de répondre : si vous voulez faire la transparence sur ce point, faites-la. J’indique simplement que, sur cet élément, nous n’avons pas eu hier, de mémoire – mais le rapporteur le confirmera –, le montant des aides reçues par Banijay.

M. Pierre-Antoine Capton. Je vais laisser M. Anargyros répondre. Il y a autre chose dont j’aimerais parler et que vous avez évoqué avec Banijay : c’est le reversement très important de Mediawan à France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Commençons par la question du rapporteur sur les aides.

M. Thomas Anargyros, président de Mediawan France en charge de la fiction. C’est un sujet très important, mais très large : il s’agit en fait de l’exception culturelle française, de l’ensemble de la réglementation et de la régulation de l’audiovisuel et du cinéma en France. Je crois que c’est un modèle dont la France peut s’enorgueillir ; la plupart des pays développés autour de nous souhaiteraient avoir un système aussi vertueux.

Il est vertueux pour la création et, surtout – puisque c’est l’objet de votre question –, extrêmement vertueux sur le plan économique. C’est grâce à lui que l’industrie audiovisuelle est à peu près équivalente à l’industrie automobile. On parle de création, mais il s’agit de sujets économiques absolument fondamentaux.

Au-delà de cette question, vous le savez, le système repose sur le fait que les éditeurs de services publics ou privés et, maintenant, les plateformes américaines investissent un pourcentage de leur chiffre d’affaires dans les œuvres patrimoniales. Certains financements de ces films, de ces séries, de ces animations, etc., sont publics, comme le crédit d’impôt ; d’autres ne le sont pas.

Le montant global, nous ne l’avons pas. Nous répondrons si nécessaire, mais ce sont des chiffres extrêmement complexes et précis que nous n’avons pas à l’instant T.

Toutefois, je voudrais rappeler deux chiffres extrêmement importants. D’abord, pour 1 euro investi par l’État dans l’industrie audiovisuelle, 8 à 11 euros reviennent sur le territoire par l’intermédiaire de la production. La deuxième chose absolument fondamentale, c’est le crédit d’impôt. En France, il est globalement moins disant que la plupart des crédits d’impôt en vigueur sur le territoire européen et même aux États-Unis. Parallèlement, il est extrêmement important de comprendre que quand 1 euro de crédit d’impôt est alloué à la production d’un programme, l’État reçoit en réalité nettement plus que 1 euro à travers les charges sociales, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés induits par l’ensemble de l’activité de production.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse, mais je reviens sur ce montant total de 1 milliard d’aides publiques, de subventions, de crédits d’impôt versés à un secteur florissant, où des entreprises comme la vôtre ou comme Banijay et Together Media, que nous avons aussi auditionnées, n’ont pas l’air de souffrir d’une crise quelconque. Ne considérez-vous pas que 1 milliard d’aides publiques, qui plus est concentré sur quelques dizaines de sociétés, voire quelques centaines, c’est un montant excessif par rapport à l’ensemble des dépenses publiques assumées chaque année ?

M. Erwan Balanant (Dem). Mais cela rapporte 10 milliards !

M. Thomas Anargyros. Il est important, encore une fois, de comprendre qu’il existe des crédits d’impôt de ce type pour à peu près tous les secteurs économiques du pays. C’est le premier point : s’ils existent, c’est essentiellement parce que c’est du gagnant-gagnant. C’est exactement ce qu’il se passe pour notre secteur.

Comme je l’indiquais, je n’ai pas le montant précis. En tout cas, ce ne sont pas quelques sociétés qui en bénéficient, mais plus de 600 sociétés de production, qui travaillent en France, dans le cadre de la réglementation et de la régulation en vigueur, en étant contrôlées par l’Arcom et la représentation nationale de façon continue. On peut donner la somme de 1 milliard d’euros, mais je pense, encore une fois, que ce qui revient à l’État de façon directe et indirecte est supérieur à ce milliard d’euros d’investissement. C’est d’ailleurs bien pourquoi celui-ci continue d’exister.

Enfin, le secteur n’est pas « florissant ». Il vit des périodes parfois difficiles. Actuellement – peut-être voudrez-vous y revenir – se posent des sujets de financement concernant France Télévisions et les éditeurs privés. Ils sont très importants, parce qu’il existe des distorsions dans la capacité à aller chercher de la publicité selon qu’on est une plateforme américaine ou un éditeur français. Ces enjeux sont absolument fondamentaux, non pas pour quelques sociétés, mais pour les 340 000 employés du secteur de l’audiovisuel en France.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons effectivement organisé une table ronde avec les syndicats de production audiovisuelle indépendants, qui nous ont indiqué traverser une situation fragile, pour ne pas dire difficile.

Vous vouliez compléter, monsieur Capton ?

M. Pierre-Antoine Capton. J’entends que M. le rapporteur n’a pas posé la même question à Banijay hier. Ce serait bien que chacun ait le même degré de questions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. S’agissant du montant des aides publiques, ma question consistait à demander si la France n’est pas trop généreuse avec un secteur qui se porte bien et qui fait des marges confortables.

M. Erwan Balanant (Dem). Il vient de dire qu’elle est moins généreuse que les autres pays européens !

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai reçu de Banijay la même réponse que la vôtre, notamment sur la rentabilité et le caractère gagnant-gagnant de ces aides.

Je vais maintenant vous poser deux ou trois questions sur un point très important, que nous avons beaucoup évoqué dans le cadre de nos travaux et que vous avez abordé dans votre propos liminaire. C’est d’ailleurs l’occasion de vous donner un droit de réponse et de vous permettre de faire toute la transparence, car c’est aussi le but de cette commission d’enquête.

J’ai déjà posé cette question aux représentants des syndicats de producteurs. Dans un article du 6 décembre 2021 intitulé « Les astuces de Luc Besson et de Mediawan pour continuer à toucher des aides publiques », le magazine Capital explique que votre société aurait mis en place un montage financier lui permettant de continuer à bénéficier des aides du CNC malgré le poids prépondérant de fonds étrangers, dont KKR, dans son actionnariat. Nous avons auditionné il y a quelques jours le Syndicat des producteurs indépendants, qui a visiblement déposé devant le tribunal administratif un recours contre cette décision du CNC d’accorder des fonds à Mediawan, estimant que la présence importante à votre capital du fonds américain KKR, qui est probablement – sûrement, même – le premier actionnaire de l’entreprise, ne respecterait pas les critères permettant de recevoir ces aides. Nous les avons entendus ; ils ont confirmé leur démarche : selon eux, un tel poids donné à un fonds d’investissement étranger ne vous permettait pas d’obtenir ces subventions. Je cite l’article : « KKR détiendra la majorité du capital de Mediawan Alliance, mais la majorité des droits de vote – et donc le contrôle – seront détenus par les trois fondateurs et la MACSF », la Mutuelle d’assurance du corps de santé français.

Ma question est simple. Vous êtes sous serment et le secret des affaires n’est pas opposable à cette commission d’enquête aux termes de l’article 6 de l’ordonnance de 1958. Quelle est la part exacte de détention du fonds américain KKR dans le capital de Mediawan ? Répondre à cette question permettrait peut-être d’éclairer nombre des questions que nous nous posons et de les trancher une bonne fois pour toutes – il y en a eu beaucoup depuis le début de cette commission d’enquête.

M. Guillaume Izabel, directeur de la stratégie et des opérations. Avant de répondre spécifiquement à cette question, je veux prendre un peu de recul sur l’organisation générale de Mediawan.

La société de tête du groupe, Mediawan Holding, est une société française, créée en 2020 à l’occasion des opérations qui ont conduit au retrait de la Bourse et permis de sécuriser le contrôle français de Mediawan et d’assurer son développement ultérieur via l’accès à de nouveaux capitaux. Le groupe comprend plus de 200 sociétés, incorporées dans différents pays en fonction de leur territoire d’activité. Mais la chaîne de détention, depuis Mediawan Holding jusqu’aux sociétés de production françaises, est constituée exclusivement de sociétés françaises.

Mediawan est dirigée au quotidien et représentée par son président, Pierre-Antoine Capton. C’est lui qui, avec l’équipe de direction qu’il a nommée, prend toutes les décisions opérationnelles, y compris celles relatives aux contenus produits. Les grandes décisions stratégiques sont prises par le conseil de surveillance, qui est composé de quatorze membres, dont neuf sont français, la majorité des voix revenant aux trois fondateurs, c’est-à-dire à MM. Capton, Niel et Pigasse.

Comme Pierre-Antoine Capton l’a rappelé, le capital de Mediawan est, depuis la sortie de la Bourse, dispersé entre plus de soixante-dix actionnaires. Tous les actionnaires significatifs sont connus et représentés au conseil de surveillance. Les seuls actionnaires qui ont un statut particulier sont les trois fondateurs, qui exercent un contrôle exclusif et incontestable sur la société, dans la mesure où ils disposent de la majorité des droits de vote en assemblée générale et de la majorité des voix au conseil de surveillance. Comme cela a été rappelé, ce contrôle n’est pas une notion subjective, mais une notion de droit, qui a été attestée et confirmée par les autorités compétentes, notamment l’Autorité de la concurrence dans son avis rendu public en septembre 2020.

Le cas auquel vous faites référence est un sujet de contrôle, raison pour laquelle le poids des actionnaires n’entre pas en ligne de compte. Néanmoins, pour rétablir certaines vérités et éviter de laisser courir certaines affirmations erronées, nous avons pris le soin de préciser – c’est ce que Pierre-Antoine Capton a fait tout à l’heure – qu’aucun de nos actionnaires, ni KKR ni un autre, ne détient la majorité du capital. Couplée avec le point le plus important, celui concernant le contrôle, cette information me semble suffisante pour confirmer qu’il n’y a aucun dispositif artificiel – puisqu’il s’agit d’un contrôle réel constaté tous les jours – dans notre structure.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse, mais, à nouveau, pourquoi ne pas nous donner, de façon transparente, pour que nous ayons la vérité et que nous soyons sûrs de nous, le pourcentage de détention de KKR au capital de Mediawan ? Dans l’article du Figaro, vous répondez à propos des soupçons qui pèsent sur le poids de KKR dans votre capital. Pourquoi autant de flou sur le sujet, alors qu’il suffirait de nous transmettre les documents – même de façon confidentielle par écrit, pas besoin de les révéler dans l’immédiat – pour nous assurer que KKR n’est pas majoritaire au capital de Mediawan ? Encore une fois, nous avons entendu il y a quelques jours des représentants de syndicats de producteurs qui ont déposé un recours de façon commune. Nous les avons interrogés : ils ont maintenu que des subventions publiques, notamment celles du CNC, ne devraient pas être attribuées à Mediawan, parce qu’un doute pèse sur le pourcentage de détention de son capital par KKR, fonds américain.

M. Pierre-Antoine Capton. Pour être précis : nous n’avons pas répondu aux questions du Figaro, qui a fait un article tout seul dans son coin après qu’on a entendu affirmer plus d’une vingtaine de fois ici que Mediawan était un groupe américain.

J’ajoute que, contrairement à ce qui a été dit à de nombreuses reprises, jamais aucun dividende n’a été versé à un fonds américain – c’est important. Ensuite, Mediawan est une société non cotée, c’est la grosse différence. La répartition de son capital relève du secret des affaires.

En revanche, je peux vous dire, de nouveau – mais je n’ai aucun problème à le redire –, que le contrôle de Mediawan est français. Pour aller un cran plus loin, je ne peux pas commenter la plainte des syndicats auprès du CNC parce que l’affaire est en cours, mais quel est le fond derrière tout cela ? S’agit-il de laisser penser qu’un fonds américain viendrait expliquer à un producteur de cinéma en France « je veux que tu écrives Le Comte de Monte-Cristo comme ça », « je veux que tu écrives BAC Nord comme ça », « je veux que tu fasses telle œuvre comme ça », qu’il viendrait parler dans l’oreillette de Caroline Roux pour lui demander de poser telle ou telle question ? J’ai du mal à comprendre : à partir du moment où il n’y a aucun sujet juridique, pensez-vous qu’éditorialement, artistiquement, quelqu’un va agir ainsi, alors que nous sommes un groupe indépendant ? Tous nos producteurs – Dimitri Rassam, Hugo Sélignac, Clément Miserez, je peux tous les citer – sont totalement indépendants : je ne lis pas les scénarios de leurs films et je ne leur donne aucun conseil. Qu’on puisse fantasmer ce genre de choses est pour moi assez surprenant.

Je suis très content que vous acceptiez, monsieur le président, comme nous l’avons entendu, le fait que le contrôle de Mediawan est français, et que, une fois pour toutes, on cesse de dire ici que Mediawan est une société américaine. J’ai été très heureux de pouvoir répondre sous serment que KKR n’a pas le contrôle de Mediawan et n’est pas un actionnaire majoritaire de Mediawan. Ce sont des réponses fortes que nous vous donnons aujourd’hui : j’ai l’impression qu’on banalise un peu tout cela, mais nous vous donnons des éléments qui relèvent du secret des affaires.

Pour le reste, quand je dis que je prends les décisions en toute indépendance, c’est le cas ; si ce ne l’était pas, je ne dirigerais plus ce groupe.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le but d’une commission d’enquête est aussi de mettre l’accent sur des suspicions, des sujets qui peuvent être problématiques. Si je vous pose ces questions, c’est parce que des représentants de syndicats de producteurs, à l’unanimité, nous ont dit avoir un doute et avoir fait un recours concernant la société Mediawan ; c’est aussi parce que France Télévisions nous explique que son rôle est de soutenir la création et la production indépendante française et que le premier groupe de producteurs à en bénéficier, c’est Mediawan, sachant qu’il y a un doute sur sa structure capitalistique. Tout notre rôle est aussi de poser ces questions et de vous permettre de faire toute la transparence sur le sujet. C’est la raison de mes questions ; j’en ai déjà posé deux, j’en poserai peut-être trois ou quatre à ce propos au cours de toute l’audition, et cela vous permet de répondre.

Vous parlez de la structure capitalistique, mais il y a une petite différence avec la façon dont s’exerce le contrôle d’un fonds comme KKR. J’ai notamment pu lire la note d’information transmise à l’AMF (Autorité des marchés financiers) lors de votre OPA (offre publique d’achat) sur Mediawan en 2020. Elle explique que la société Show TopCo, contrôlée par KKR, peut nommer trois membres du conseil de surveillance de Mediawan Alliance sur sept. KKR dispose aussi d’un droit de veto sur des décisions majeures, comme l’adoption du budget annuel dans certains cas, l’émission d’actions, l’introduction en Bourse, ou encore certains seuils d’acquisition, de cession et d’investissement. Cette note mentionne surtout l’existence d’une golden share : en cas de modification des règles d’attribution des aides du CNC, par exemple, les droits et obligations seraient inversés, faisant de la société KKR l’actionnaire de contrôle de Mediawan Alliance.

Lorsqu’un actionnaire, un fonds d’investissement américain, peut bloquer votre budget, interférer et bloquer vos décisions stratégiques, et même partiellement prendre le contrôle de la société si certains critères sont réunis, peut-on réellement parler d’indépendance ? Peut-on réellement se dire que la société restera française quels que soient les conditions et les critères, alors qu’on constate factuellement qu’un fonds d’investissement américain pourrait prendre le contrôle sous réserve du respect de certains critères ? Quels sont le rôle et l’importance réels de KKR dans votre capital et dans vos décisions au quotidien ?

M. Pierre-Antoine Capton. Guillaume Izabel va vous répondre en toute transparence. Je note simplement une chose : j’ai l’impression – et j’en suis surpris – que Mediawan est la seule société de production dont l’intégralité des actionnaires ont été convoqués. Vous allez donc passer cet après-midi plusieurs heures avec le représentant français de KKR. Vous allez vous ennuyer, d’ailleurs : il n’a pas beaucoup d’informations sur la société, parce que, éditorialement et artistiquement, il ne s’occupe de rien ! Je pense que vous pourrez aborder ces questions techniques avec lui.

J’aurais adoré que nous prenions le temps de parler de fiction, d’intelligence artificielle et de tout ce qu’on peut faire pour le rayonnement de la culture française à l’international, mais Guillaume Izabel va vous répondre. Encore une fois, nous ne pouvons pas être plus transparents qu’en vous répondant pendant plus de six heures – en comptant les auditions des actionnaires et celles des dirigeants.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On le fera pour Banijay aussi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Juste une petite correction, monsieur Capton. Nous n’avons pas convoqué l’intégralité des actionnaires de Mediawan. Le rapporteur a souhaité auditionner les principaux actionnaires financiers des sociétés de production. C’est pour cela que nous allons auditionner les principaux actionnaires de Mediawan et le deuxième actionnaire – après M. Courbit – de Banijay. Par ailleurs, Mathieu Pigasse et Xavier Niel ont peut-être une part limitée dans votre capital, mais je crois que vous êtes tous trois cofondateurs de cette entreprise. Ils viendront donc aussi en qualité de cofondateurs de Mediawan, même s’ils en sont des actionnaires minoritaires.

Je me permets cette précision, car je suis garant du respect de règles universelles, que le rapporteur a acceptées : dès lors que nous convoquons le principal actionnaire financier de Mediawan – vous le contestez, mais on nous dit que KKR serait votre premier actionnaire financier –, nous auditionnerons aussi, par parallélisme des formes, le principal actionnaire financier de Banijay, à la fin mars, comme le rapporteur et les membres du bureau en sont convenus.

M. Guillaume Izabel. Je vais essayer de répondre aux points que vous avez soulevés sur la gouvernance pour vous expliquer comment fonctionne la société au quotidien.

D’abord, pour ce qui est de la nomination des membres du board, Show TopCo est une société qui regroupe les intérêts de plusieurs actionnaires, dont deux sont représentés au board, KKR et Atwater Capital. Les trois membres auxquels vous faites référence sont ceux qui siègent encore au board aujourd’hui, soit deux représentants de KKR et un représentant d’Atwater Capital, sur les quatorze membres du conseil de surveillance. Certains seuils, certaines décisions nécessitent en effet, en plus du vote favorable des fondateurs, l’approbation de certains autres actionnaires. C’est un droit dont bénéficient classiquement les actionnaires minoritaires et qui n’est pas spécifique à KKR : il concerne aussi d’autres actionnaires importants comme BPIFrance ou The Raine Group, qui ont un droit de veto sur certaines décisions, afin de protéger, de façon assez usuelle, leurs droits d’investisseur minoritaire et financier. Cela couvre des décisions extraordinaires qui modifieraient les statuts de la société ou induiraient un niveau d’investissement ou de risque qui excéderait le cours normal des affaires. En aucun cas ces décisions ne peuvent être prises sans l’accord des fondateurs.

Il s’agit là d’un dispositif tout ce qu’il y a de plus classique. En l’occurrence, je vous confirme que l’approbation du budget ne fait pas partie des droits soumis à l’accord des actionnaires financiers. Celui-ci serait requis uniquement en cas de déviation majeure par rapport au plan de l’année précédente, ce qui n’est jamais arrivé et n’est pas susceptible d’arriver dans notre industrie.

L’action de préférence est effectivement importante, puisque c’est elle qui confère aux fondateurs de Mediawan la majorité des droits de vote en assemblée générale. Vous indiquez que son utilisation pourrait être conditionnée à certaines règles du CNC. Ce n’est pas le cas. Je reconnais que cela avait été envisagé en 2020, lorsque nos accords ont été établis, parce que le souhait des fondateurs de sécuriser le contrôle de Mediawan était une condition essentielle du deal, ce qui a donné lieu, vous vous en doutez, à des échanges avec les investisseurs financiers – là encore, KKR, mais pas seulement. Pour résoudre ce point, les fondateurs ont fait valoir la nécessité de respecter le cadre applicable aux productions françaises et de se conformer aux critères définis par le CNC. C’est pour cette raison que la condition à laquelle vous faites référence avait été envisagée. Mais, je le répète, elle n’a pas été conservée et n’est plus attachée à l’action de préférence.

J’ajoute que cet épisode prouve combien ces règles sont efficaces, puisqu’elles aident les entrepreneurs français à lever des capitaux tout en gardant le contrôle de leur société.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur pose beaucoup de questions à ce sujet. Certains pourraient dire qu’il est insistant, mais je précise que s’il l’est, si nous le sommes, c’est parce que le secteur audiovisuel est réglementé. Je le dis pour les Français qui nous écoutent : pour bénéficier des aides publiques et des crédits d’impôt, il faut obtenir ce qu’on appelle un agrément. Or, dans les critères définis à la fois par la Commission européenne et par le droit français, la question des capitaux est importante. C’est pour cela qu’il y a un recours de la part de certains syndicats de production – pas tous, contrairement à ce qu’a dit le rapporteur – qui considèrent que, si une société de production fait d’un fonds d’investissement étranger son principal ou premier actionnaire, elle ne devrait pas bénéficier des aides.

C’est pour cela que nous posons ces questions : s’agissant d’un secteur réglementé, que la France et l’Union européenne considèrent comme stratégique, la question des investisseurs étrangers est scrutée avec un regard particulièrement acéré dans le débat public, car il se trouve que – ce n’est pas moi qui ai fixé les règles –, pour bénéficier des aides financières du CNC et des crédits d’impôt, il faut obtenir des agréments et respecter des critères. La question des capitaux étrangers est donc importante : certains considèrent, et c’est leur droit, que si une société a pour principal ou premier actionnaire un investisseur étranger, elle ne devrait pas bénéficier d’aides. Encore une fois, ce n’est pas ma position – je la définirai au moment de la publication du rapport –, mais voilà pourquoi nous insistons sur ce point. Ce n’est pas pour contester le fait que KKR soit actionnaire et puisse investir.

M. Pierre-Antoine Capton. Encore une fois, il y a les points techniques – et même moi, rentrer dans ces détails m’ennuie – et il y a la réalité. Quand vous venez comme moi de Trouville, que vous n’avez pas fait d’études – j’ai seulement eu mon bac – et que vous avez envie d’entreprendre en France, vous faites du mieux possible pour continuer d’entreprendre. Le plus important, pour moi, c’était mon indépendance. Je n’ai jamais eu de chef et je n’en veux pas. Je veux continuer tout seul : je ne veux pas qu’on me donne d’ordres, je me fais confiance et je veux continuer d’entreprendre.

J’ai créé plein d’emplois en France ; vous ne pouvez pas savoir à quel point j’en suis fier. Le coût du travail est élevé en France, mais je suis content d’investir ici et de pouvoir développer mon entreprise. J’ai rencontré sur mon parcours plein de gens qui m’ont aidé : Marc-Olivier Fogiel et Dominique Besnehard, qui m’ont donné une chance, Xavier Niel et Matthieu Pigasse, qui m’ont permis de monter ce Spac (Special Purpose Acquisition Company) à leurs côtés et de me développer. C’est aussi le cas de KKR. C’est peut-être un détail pour vous, mais ils ont donné 10 millions d’euros pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. En tout cas, sans eux, jamais je n’aurais pu continuer d’entreprendre en France. Vous me croirez ou non, mais ils ne me demandent rien ; vous me croirez ou non, mais ils ne sont pas là pour me demander des choses éditoriales, artistiques ou financières : ils me foutent la paix, parce qu’ils me font confiance.

Avoir des investisseurs, quelle que soit leur nationalité, qui vous laissent le contrôle, qui vous poussent et qui vous permettent de créer de l’emploi en France, c’est une chance, monsieur le rapporteur et monsieur le président. J’ai cette chance. Je suis fier de tous mes partenaires et de tous mes associés, et j’espère que Mediawan continuera son parcours en gardant son siège social en France et en restant français. C’est le plus important pour moi.

Essayons, dans un moment où les choses vont mal, d’encourager les entrepreneurs !

M. Erwan Balanant (Dem). Exactement !

M. Pierre-Antoine Capton. Plein de jeunes viennent me voir en me disant que mon parcours est génial. Pourquoi ? Parce que nous représentons aussi une sorte de réussite. Il faut encourager ces succès, il faut encourager des fonds étrangers à investir en France. Je n’ai pas trouvé de fonds français disposés à investir à mes côtés. J’en aurais été très content, mais je n’en ai pas trouvé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai encore deux questions sur ce sujet – j’en ai posé deux, j’en poserai quatre en tout, parce que c’est un point très important. À nouveau, si on vous pose ces questions, c’est parce qu’il existe un cadre qui interdit qu’une part trop importante du capital soit détenue par des fonds d’investissement étrangers – M. le président a évoqué les règles européennes et françaises qui s’appliquent.

J’ai l’impression que, depuis le début, on joue un peu sur les mots, en invoquant certaines clauses qui font que KKR n’aurait pas la majorité ou le contrôle total de l’entreprise. Pouvez-vous nous dire si KKR est le premier actionnaire de Mediawan, si c’est un actionnaire de référence ? KKR pourrait-il, en vertu de certaines clauses, prendre demain le contrôle de Mediawan, qui, à nouveau, est le premier bénéficiaire de contrats avec France Télévisions parmi les sociétés de production ? C’est aussi pour ça que la question est importante. Nous n’avons pas obtenu de réponse transparente. Est-ce que KKR est le premier actionnaire ou l’actionnaire de référence de Mediawan ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour pouvoir avancer dans la discussion, il faut que nous puissions nous entendre et nous écouter. Vous avez dit que Mediawan est une société française – le code de commerce, le code civil, la jurisprudence l’établissent clairement. Il faut que nous l’entendions, que le rapporteur l’entende et que nous nous accordions sur ce point pour avancer.

Cela étant dit, se pose la question du statut. C’est autre chose. Quel est le statut de KKR dans votre société ? Si vous ne leur versez pas de dividendes, s’ils n’ont aucun pouvoir de contrôle, on peut se demander quel intérêt ils trouvent à investir.

M. Pierre-Antoine Capton. Nous ne versons pas de dividendes tout simplement parce que nous avons décidé de tout réinvestir dans la création française. Peut-être que KKR sortira un jour du capital : c’est le principe des fonds d’investissement. Dans ce cas, ils vendront leurs parts à un autre partenaire qui aura envie de nous accompagner.

Il y a autre chose qu’il est important que vous entendiez. Nous vous répondons techniquement sur KKR, mais un contentieux est en cours, ce qui, si je ne dis pas de bêtises, signifie que je n’ai pas le droit de vous répondre – pardonnez-moi.

M. Erwan Balanant (Dem). Exactement !

M. Pierre-Antoine Capton. La deuxième chose qu’il faut que vous compreniez, c’est que KKR est là pour nous encourager, pour nous permettre de continuer à nous développer, pour nous aider à poursuivre ce parcours entrepreneurial. Je pense que c’est le plus important.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce que je voulais savoir – et c’est pour moi une des questions clés de cette audition, donc permettez-moi d’être insistant : je n’ai posé que deux questions, mais je n’ai pas obtenu ma réponse –, c’est si KKR est le premier actionnaire ou un actionnaire de référence de Mediawan.

M. Erwan Balanant (Dem). Quand pourrons-nous poser nos questions, monsieur le président ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Existe-t-il des clauses qui permettraient à KKR, fonds d’investissement américain, de prendre assez rapidement le contrôle de votre entreprise ? J’ai évoqué des clauses relatives à des aides du CNC – si elles n’étaient plus attribuées, le contrôle s’inverserait. Pouvez-vous nous éclairer sur ces trois questions très précises : premier actionnaire, actionnaire de référence, capacité à prendre le contrôle moyennant certaines clauses ? Encore une fois, vous êtes sous serment.

M. Guillaume Izabel. Je vous confirme qu’il n’existe aucune clause ou aucun cas de figure qui permettrait à KKR de prendre le contrôle de Mediawan, puisque le contrôle qui est aux mains des trois fondateurs est sécurisé statutairement et contractuellement. L’action de préférence à laquelle vous avez fait référence, qui octroie la majorité des droits de vote aux fondateurs, n’est soumise à aucune condition : elle est pérenne et durable.

Vous estimez que nous jouons sur les mots ou que nous entretenons une ambiguïté. Il n’y a aucune ambiguïté sur le contrôle exercé par les trois fondateurs. La seule ambiguïté naît des fantasmes qui s’expriment ici et là sur le poids de KKR, annoncé tantôt à plus de 80 %, tantôt à plus de 50 %. Nous vous avons confirmé qu’il n’est ni de plus de 80 %, ni de plus de 50 %. C’est effectivement un actionnaire de référence – je pense qu’on peut utiliser ce terme –, mais un actionnaire minoritaire, financier, qui accompagne la croissance du groupe porté par les trois fondateurs. Je ne vois pas la moindre zone d’ambiguïté dans les différents points que nous avons avancés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dernière question du rapporteur avant de donner la parole aux groupes politiques.

M. Erwan Balanant (Dem). Ça fait une heure trente qu’on est là !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question sur le sujet, en effet, mais je constate à nouveau que vous ne répondez pas à ma question, qui est pourtant simple : KKR est-il le premier actionnaire de Mediawan ?

Vous expliquez que KKR n’a pas perçu de dividendes depuis son entrée au capital de votre holding, mais il y a un sujet plus large, à savoir la valorisation des actions qu’ils détiennent et qui dépend aussi des contrats publics qui vous lient à France Télévisions : le jour où KKR sortira, la valeur de ses actions sera aussi alimentée, bonifiée, par ces différents contrats passés avec le service public. C’est aussi tout le sens des questions que je me permets de vous poser. Pouvez-vous nous indiquer les gains en capital réalisés par KKR depuis 2020 au titre de sa participation dans Mediawan ? Si KKR décidait de sortir demain, sa valorisation serait-elle doublée, triplée, décuplée – je ne sais pas quel est l’ordre de grandeur –, grâce notamment aux contrats conclus avec France Télévisions ?

Et, encore une fois, je me permets d’être insistant, pour la dernière fois, parce que je n’ai pas eu de réponse : est-ce que KKR est le premier actionnaire de Mediawan ?

M. Pierre-Antoine Capton. Encore une fois, je vous rappelle que vous passerez trois heures avec les représentants de KKR cet après-midi…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être l’audition ne durera-t-elle qu’une demi-heure, qui sait ?

M. Pierre-Antoine Capton. Oui, peut-être.

Je le répète, Mediawan est une société non cotée. La répartition précise de notre capital relève du secret des affaires. Le contrôle est français, il appartient aux trois fondateurs. C’est important. Ensuite, la valorisation des actions de KKR est la même que celle des soixante-dix autres actionnaires de Mediawan – tous les producteurs, tous les entrepreneurs, moi-même, qui y ai investi tout mon capital. Et vous savez quoi ? Quand des entrepreneurs investissent en France, le principe est aussi de gagner un peu d’argent. On ne peut que se féliciter qu’une entreprise française comme Mediawan puisse continuer à faire de la croissance. J’invite à nous rejoindre tous les entrepreneurs, tous les investisseurs français qui veulent entrer au capital de Mediawan et qui croient à cette incroyable histoire de succès français.

Je peux vous dire deux choses. D’abord, si KKR décide un jour de vendre ses actions, j’en serai le premier informé et je serai très content de les placer face aux fantastiques succès d’investisseurs français qui pourront mettre leurs placements à nos côtés. Ensuite, au risque d’être un peu provoquant, l’impact de France Télévisions sur la valorisation de Mediawan est négatif. Comme je l’ai dit, France Télévisions représente moins de 5 % de notre volume d’affaires global. Nous pourrons parler de rentabilité si nous abordons la question des budgets des émissions et des fictions, mais la contribution est négative.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme nos collègues députés ont été patients, qu’ils ne sont que deux à être présents et que, d’habitude, les groupes politiques peuvent s’exprimer pendant quarante minutes, je leur propose d’échanger avec vous pour cinq minutes chacun, et je redonne la parole au rapporteur dans vingt minutes.

M. Erwan Balanant. Le rapporteur sort, quelle impolitesse !

Mme Céline Calvez (EPR). Je salue les succès de Mediawan en France, mais aussi à l’étranger, et sa contribution au rayonnement de la création française. Comme vous l’avez dit, la production audiovisuelle est un retour sur investissement pour les finances publiques – les fameuses aides publiques, cela représente, pour 1 euro investi, au moins 8 euros générés. Rappelons en effet qu’en France, la production génère des emplois, donc aussi des recettes pour nos finances publiques par l’intermédiaire des impôts et des cotisations.

Ma question portera sur la production indépendante, définie dans l’article 71 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, qui définit cinq critères mêlant une approche capitalistique, la notion de contrôle et la part de chiffre d’affaires. En 1986, les éditeurs et les chaînes étaient très peu nombreux et on avait imposé aux chaînes l’obligation de recourir à la production indépendante. À l’heure de la multiplication des chaînes et des plateformes, en quoi ce rapport de force entre les éditeurs et les producteurs existe-t-il encore ?

D’autre part, avec ces obligations de recourir à la production indépendante, n’a-t-on pas empêché la création de groupes audiovisuels qui investiraient les différentes étapes de la chaîne de valeur, aussi bien dans la diffusion que dans la production ?

Enfin, plus récemment, la question de la répartition des droits d’exploitation des œuvres a été de nouveau soulevée par la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, dont le premier chapitre, relatif à la réforme de l’audiovisuel public, a fait plus parler de lui que la deuxième partie du texte, où l’article 13 tendait à modifier la définition de la production audiovisuelle indépendante afin d’en exclure des régimes de mandat de commercialisation, dans le but affiché d’inciter les chaînes à investir davantage dans des productions plus susceptibles d’être exportées et de participer ainsi au rayonnement de la création française.

Le financement de l’audiovisuel public est un investissement essentiel pour l’information, la culture et la cohésion de notre pays. Que ces financements puissent participer au rayonnement de la création française tout en générant des ressources propres pour les éditeurs est un élément supplémentaire de consentement à ce que nous investissions davantage dans l’audiovisuel public. Que pensez-vous de cette nouvelle répartition des droits entre producteurs et éditeurs ? De votre point de vue de producteur, dans quelle mesure ce dispositif pourrait-il atteindre son objectif ou, au contraire, le desservir ?

M. Thomas Anargyros. Madame la députée, merci pour votre question. Vos questions sont très riches et complexes : elles concernent en fait l’ensemble de l’organisation de la production audiovisuelle en France. Comme vous le rappelez, ce système a été mis en place en 1986 et très largement aménagé depuis lors par des décrets, par des conventionnements et par des accords interprofessionnels négociés entre éditeurs, plateformes, organisations syndicales de producteurs et représentants des auteurs. Cela a permis – et je pense que l’audiovisuel s’en félicite – d’accompagner systématiquement, au fil des années, l’organisation contractuelle entre les producteurs indépendants et les éditeurs en fonction de l’évolution des modes de consommation.

Un exemple. Il y a cinq ou dix ans, France Télévisions acquérait une série comme Dix pour cent pour trois diffusions sur trois ans et demi. Aujourd’hui, pour le même montant – en réalité pour moins cher, car les financements ont eu tendance à baisser –, elle acquiert les droits pour pouvoir diffuser cette série autant qu’elle le veut pendant trois ans et demi, en linéaire et en non linéaire. Cet exemple montre que les choses ne sont absolument pas figées et que les producteurs ont accompagné en permanence la consommation, ce qui est aussi dans leur intérêt – même si je dois dire que les producteurs audiovisuels ont toujours été mieux-disants que les producteurs cinématographiques.

C’est tout simplement le système de l’exception culturelle. Il suffit pour s’en convaincre de regarder ce qui se passe à l’étranger. Si on veut évoluer vers des systèmes plus simples, pour ne pas dire simplistes, on va en effet passer de 200 films de cinéma à 70, de 1 000 heures de fiction à 300 et de 340 000 emplois à 100 000, au détriment de la souveraineté, de l’emploi et, au bout du compte, comme vous le disiez, des recettes de l’État, dont nous parlions tout à l’heure. C’est là un élément crucial.

Quant à savoir pourquoi les éditeurs de services n’ont pas choisi de devenir des champions internationaux ou ne l’ont pas pu, je suis désolé, mais la réglementation existante n’a jamais empêché aucun éditeur privé – France Télévisions est un cas à part – de devenir un champion international : je vais dire les choses comme elles sont, les éditeurs ont juste pris le train trop tard, voire ne l’ont pas pris du tout. Le seul qui l’a pris in fine, et avec succès, est Canal+. C’est, de mon point de vue, ce qui est important.

En tant que président de l’Union syndicale de la production audiovisuelle – vous avez rappelé, monsieur le président, que je l’ai été pendant près de dix ans –, je suis venu pendant des années devant la représentation nationale ; on nous demandait : « Mais enfin, que faites-vous ? Comment se fait-il que France Télévisions commande des projets à 300 producteurs et qu’avec notre système de régulation, nous n’ayons pas en France aucun champion de taille internationale ? » Avouez qu’il y a quand même quelque chose d’illogique – pour rester poli – à ce que le groupe Mediawan et Pierre-Antoine Capton se retrouvent devant la représentation nationale après avoir fait ce que celle-ci et les gouvernements successifs, quels qu’ils soient, souhaitaient. Cela paraît quand même assez absurde.

Enfin, la question de l’exploitation des œuvres est en fait très simple. France Télévisions, par exemple, finance en moyenne 60 % à 70 % d’une œuvre. Pour être tout à fait simpliste : quand, dans une boutique, vous payez 60 % à 70 % du prix d’une paire de chaussures, vous n’en prenez pas deux. Cela nous ramène au sujet passionnant dont nous parlions tout à l’heure : en réalité, aujourd’hui, en France, on travaille, en moyenne, à marge zéro – en fiction, Mediawan travaille à marge zéro avec France Télévisions.

Vous me direz que c’est impossible, qu’on ne fait pas ça juste pour le plaisir et pour perdre de l’argent. En effet, mais pour Mediawan et l’ensemble des producteurs indépendants, le seul et unique moyen de gagner de l’argent – et c’est un risque énorme qu’ils prennent – est de se rémunérer sur l’exploitation ultérieure des œuvres à la fin de la durée des droits, en France et à l’international. Et je ne parle même pas – je pourrai vous donner le chiffre, et Banijay en a parlé hier – des millions d’euros investis à perte parce que le rôle d’un producteur indépendant, garant de la bonne fin d’une œuvre, est d’abord d’être capable de proposer dix, vingt, trente ou quarante projets qui, du fait de l’encadrement par la réglementation – et c’est tant mieux –, doivent être payés non seulement à des auteurs, mais aussi à des sociétés de production à l’intérieur du groupe, alors qu’en général, ce ne sont pas plus de 5 % à 10 % des projets qui sont pris. Tout le travail de recherche et développement – j’en reviens aux fondamentaux de la production indépendante ! – semble être aujourd’hui balayé, alors qu’il s’agit d’une organisation très complexe. Il faut regarder les choses telles qu’elles sont. La vérité – et c’est la raison pour laquelle je rends grâce à Pierre-Antoine Capton et aux actionnaires qui viennent investir dans ce secteur –, c’est qu’aujourd’hui, lorsque vous entrez dans le secteur de la production indépendante, en particulier avec France Télévisions, vous avez beaucoup plus de chances de perdre de l’argent que d’en gagner.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour aller au bout de cette question, si vous acceptez d’avoir zéro marge avec France Télévisions sur la fiction, est-ce parce que vous en faites sur le flux, ou cela n’a-t-il rien à voir ?

M. Thomas Anargyros. Je laisse M. Capton ou Mme Planchon répondre à propos du flux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ma question est très précise. Vous expliquez – et je vous remercie de votre transparence – qu’il y a zéro marge…

M. Thomas Anargyros. En moyenne, oui. Sur l’ensemble de la fiction, la marge est à zéro.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez même dit qu’on peut perdre de l’argent.

M. Thomas Anargyros. Je l’ai précisé, car c’est un sujet très important qui, comme l’a dit madame Calvez, a été soulevé au Parlement : aujourd’hui, nous ne pouvons gagner de l’argent sur nos productions que si nous sommes en mesure d’avoir les droits d’exploitation, et donc de distribution, pour vendre ensuite ces projets en France et à l’international. Si on n’a pas ça, l’industrie s’arrête.

M. Pierre-Antoine Capton. Pour répondre à votre question sur le flux – j’imagine que vous nous poserez des questions sur les budgets, puisque vous avez accès à tous les contrats –, les marges sont extrêmement réduites, voire quasiment nulles pour certains programmes. J’en ai parlé à propos de « C dans l’air » et de « C à vous », émissions quotidiennes qui existent depuis longtemps. Pour certaines productions, oui, vous perdez de l’argent. Travailler avec France Télévisions est un choix démocratique : on sait que leurs budgets sont contraints et on l’accepte – on parlera sans doute des 5 % de baisse demandés l’an dernier. C’est ça aussi, travailler là où nous le faisons et soutenir le service public. On pourra parler du financement de celui-ci sur le long terme – ce sont des sujets importants – et le comparer à celui des autres services publics européens. Mais pour nous, il est crucial de pouvoir créer des marques, comme Dominique Besnehard l’a fait avec Dix pour cent, et les faire rayonner à l’international. C’est aussi un très bon tremplin pour Mediawan de partir d’une œuvre française qui ne gagne pas d’argent et d’aller en faire des versions en Espagne, en Italie ou en Allemagne. En Italie, Dix pour cent est numéro un en audience. C’est absolument incroyable !

M. Erwan Balanant (Dem). Merci d’avoir rappelé comment fonctionne la production audiovisuelle française, ce qui n’avait pas été fait jusqu’à présent. À l’heure du pillage – c’est même le casse du siècle – de toute la production mondiale d’œuvres intellectuelles par les intelligences artificielles et de toute la régie publicitaire de la télé et de la presse par les plateformes, nous avons besoin de grandes sociétés qui tirent l’ensemble du secteur culturel français : merci d’être là, d’avoir monté cette société et de la faire vivre. Le secteur culturel français, vous l’avez dit, c’est l’ensemble de la culture. En PIB, c’est plus que l’audiovisuel et la pharmaceutique. C’est beaucoup d’argent, mais c’est aussi notre capacité à porter les valeurs de notre démocratie.

Je ne comprends donc pas pourquoi on s’acharne contre vous depuis quelques heures. Un parti souverainiste, qui veut défendre les valeurs de la France, devrait se féliciter que votre société ait fait, voilà tout juste quelques mois, la une du New York Times, qui annonçait que vous alliez racheter une importante société américaine ! Il me semble logique qu’on vous contrôle et qu’on ait des questions, mais félicitons-nous que vous ayez cette capacité de tirer l’ensemble de la production audiovisuelle française !

J’ai quand même quelques questions. Céline Calvez fait un travail remarquable sur l’intelligence artificielle et sur l’impact de celle-ci sur la connaissance et la création de contenus. Comment envisagez-vous, dans ce domaine, d’être offensifs pour défendre vos droits et les productions françaises ? Comme vous l’avez dit tout à l’heure, une société appartenant à TikTok vient de produire des outils permettant de faire des films en quarante-huit heures – d’une qualité certes très médiocre pour l’instant –, mais elle ne fonctionne que parce qu’elle a pillé les contenus précédents : comment règle-t-on ces questions ? Avez-vous des pistes ? Je pense que vous en avez déjà parlé avec Céline Calvez, mais vos actionnaires sont-ils prêts à voir ces questions avec vous et à investir dans cette révolution numérique qui est en train d’atteindre notre modèle démocratique et culturel européen ?

M. Pierre-Antoine Capton. Merci beaucoup, monsieur le député, pour vos mots : tous les encouragements font du bien dans un monde qui n’est pas toujours facile pour les entrepreneurs et dans un secteur très secoué en ce moment, comme on le voit pour toutes les chaînes de télévision en France.

Pour ce qui est de l’intelligence artificielle, je commencerai par évoquer le secteur de l’animation. Nous en avons déjà parlé ensemble – les députés viennent régulièrement sur les tournages et nous échangeons avec eux. Je prendrai l’exemple d’un dessin animé que nous produisons, Miraculous Ladybug, qui est le programme français le plus vu dans le monde – 40 milliards de vues sur YouTube, numéro un au Brésil et dans plein de pays asiatiques. Cette série représente beaucoup d’emplois créés en France. On la fabrique ici, à Paris, et on fait travailler des animateurs. L’animation, c’est du temps long. Une saison de Miraculous Ladybug ou un film, ce sont des années de travail pour beaucoup d’animateurs en France.

Nous avons évidemment été sollicités par tout un tas de studios chinois et américains d’intelligence artificielle, qui sont venus nous dire qu’ils avaient pris notre IP (propriété intellectuelle) et étaient capables de faire en vingt-quatre heures ce que nous faisons en six mois. Notre responsabilité a évidemment consisté à continuer de produire avec nos animateurs et de défendre l’emploi et la création mais, un jour, la pression de l’intelligence artificielle sur ces métiers de fabrication sera intenable.

Savoir comment se protéger de cela est l’un des sujets dont il serait intéressant de débattre dans le cadre de cette commission. Les métiers de la fabrication sont aujourd’hui en danger du fait de l’intelligence artificielle. Cyber Group Studios, une société d’animation qui rayonnait il y a quelques années en France, a déposé le bilan. Ce sont des emplois perdus. Le secteur de l’animation va très mal. Il est important qu’on le soutienne, qu’on l’aide, qu’on l’accompagne. Dans beaucoup de métiers techniques, les caméras sont remplacées par de l’intelligence artificielle – je ne sais pas si celles qui nous filment en ce moment sont manœuvrées par un caméraman. Ces métiers de fabrication sont en train de disparaître à cause de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.

Je laisse M. Anargyros répondre pour ce qui concerne les droits sur l’IA.

M. Thomas Anargyros. Le sujet est crucial, pour les raisons que M. Pierre-Antoine Capton vient d’évoquer, mais aussi pour des raisons presque philosophiques liées à la création. Ainsi, l’ensemble des organisations syndicales, dont nous faisons partie, et de nos sociétés ont passé des accords et défini des modalités de fonctionnement, en particulier avec les sociétés d’auteurs, mais nous nous rendons compte – il n’est pas inintéressant de l’évoquer ici – que nous sommes totalement dépassés. D’une manière très logique, on a dit qu’un producteur ne pouvait pas créer une série tout seul ou avec l’intelligence artificielle, sans aucun ayant droit en qualité d’auteur, mais dans la réalité, probablement plus de 75 % des scénaristes et auteurs utilisent l’intelligence artificielle d’une façon ou d’une autre en travaillant sur des projets – je pense qu’aucun ne dira le contraire. C’est, d’une certaine façon, bien naturel et le sujet est, en réalité, bien plus large – il est donc très important que Mme Calvez puisse s’en occuper : c’est exactement comme si, au début de Google, on avait dit qu’il fallait continuer à regarder dans l’Encyclopaedia universalis au lieu d’aller sur Google –. Je simplifie à l’extrême, mais c’est la réalité.

Ce que je peux vous dire, c’est que le groupe se conforme absolument à toutes ses obligations envers les auteurs et éditeurs, et à toutes celles que nous devons respecter.

M. Pierre-Antoine Capton. Pour ce qui est des actionnaires, Xavier Niel est aujourd’hui, comme vous le savez, l’un des plus gros investisseurs dans l’intelligence artificielle et nous avons donc beaucoup d’échanges avec lui. C’est formidable d’avoir des entrepreneurs qui pensent tout le temps. Xavier a quinze casquettes. Son premier métier, c’est les télécoms, et il a investi dans plein de choses – dans l’agriculture, dans les écoles et dans l’intelligence artificielle. Pouvoir échanger stratégiquement avec lui est une chance pour nous et je pense que nous allons pouvoir construire tous ensemble une stratégie autour de l’IA qui sera vertueuse pour les producteurs. Les gens veulent de l’émotion et de l’humain, et c’est toute l’importance de notre métier de création.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Deux propos avant de redonner la parole au rapporteur.

Le principe d’une commission d’enquête est de mettre en lumière les dysfonctionnements et les manquements…

M. Erwan Balanant (Dem). C’est scandaleux, et ça fait une heure trente que ça dure !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On va laisser M. le rapporteur…

M. Erwan Balanant (Dem). (S’adressant au rapporteur.) Mais t’inquiète, on va te régler ton compte !

M. Charles Alloncle, rapporteur. « T’inquiète, on va te régler… », dit Erwan Balanant à mon propos en quittant la salle… C’est une menace, monsieur Balanant ?

M. Erwan Balanant (Dem). Non, ce n’est pas une menace ! On va te contrer argument par argument, tranquillement, sur la base du contenu et sans mauvaises manières.

M. Charles Alloncle, rapporteur. « T’inquiète, on va te régler ? » : t’es complètement dingue ? Tu disjonctes ?

M. Erwan Balanant (Dem). Arrête ton cirque. C’est toi qui es dingue ! Et tu pars quand on pose nos questions !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas droit à une pause au bout de deux heures ? Tu es arrivé une demi-heure en retard !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne vous donnez pas en spectacle !

M. Erwan Balanant (Dem). (Au rapporteur) Je sais que tu vas le reprendre sur les réseaux sociaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous réglerez vos comptes une autre fois.

M. Erwan Balanant (Dem). C’est lamentable, ce que fait ce garçon.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et aucune excuse ! Complètement dingue, ce gars. (Aux auditionnés) Pardon, mais je ne peux pas laisser passer ça.

L’audition est suspendue quelques instants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux.

Des propos intolérables dans le cadre de cette commission d’enquête ont été tenus par l’un des députés qui en sont membres à l’encontre du rapporteur. Comme je le dis depuis le début de cette commission d’enquête, mon rôle est de garantir un cadre digne et respectueux à nos échanges. Le respect vaut pour les personnes que nous auditionnons, en l’occurrence, aujourd’hui, Mediawan, pour les membres de cette commission d’enquête et pour son président, mais il est aussi dû à son rapporteur. Je ne peux pas laisser passer les propos qui ont été tenus et je convoquerai une réunion de bureau qui nous permettra de nous en expliquer.

Juste avant de suspendre l’audition, je faisais deux rappels.

Premièrement, une commission d’enquête est destinée à mettre en lumière les manquements et dysfonctionnements. Il existe heureusement dans cette assemblée d’autres cadres pour traiter différemment les sujets, pour poser des questions sur des secteurs stratégiques et sur la manière de les faire avancer et de les réformer ; ainsi, je suis corapporteur d’une proposition de loi sur l’audiovisuel public et cette question est aussi évoquée chaque année à l’occasion de l’examen du budget. Le principe d’une commission d’enquête est toutefois, je le répète – et je peux comprendre que cela puisse être frustrant à certains égards - , de mettre plutôt l’accent sur ce qui dysfonctionne ou peut dysfonctionner, sur ce qui va mal, alors que nous avons, bien entendu, et c’est heureux, des champions européens et français qui rayonnent dans le monde et contribuent à la souveraineté audiovisuelle – je l’ai dit hier à propos de Banijay, le rapporteur aussi et nous le disons encore devant vous. Vous êtes un acteur français qui permet de faire rayonner dans le monde la production audiovisuelle de notre pays. En tant que député, je me réjouis qu’une société française rachète un grand producteur américain, et c’est important de le dire. Toujours est-il que cette commission d’enquête a pour vocation de mettre en lumière des manquements, des dysfonctionnements et, le cas échéant, de proposer des réformes. Delphine Ernotte a d’ailleurs dit très clairement que c’est au législateur, le moment venu, de poser et de renforcer le cadre.

Sur l’actionnariat, nous sommes allés au bout du sujet – je propose donc au rapporteur que nous avancions –, et il le fallait, car l’audiovisuel est un secteur stratégique et on ne peut nier ni les ingérences étrangères ni les déclarations du président Trump : « Notre industrie cinématographique a été dérobée par les autres pays comme on vole des bonbons à un bébé. Il faut reprendre la main. Il faut reprendre le contrôle de notre cinématographie, de notre monde audiovisuel. » Le président Trump propose de taxer les films produits à l’étranger et de revoir les dispositifs d’incitation. Certains ont contesté les multiples questions du rapporteur, et il m’arrive parfois de considérer qu’il faut mettre fin à une discussion sans être allé au bout, mais, dans le contexte que je viens de rappeler, il est intéressant de s’interroger sur le rôle d’un actionnaire américain, étranger, dans un secteur stratégique. Je ne fais pas partie des parlementaires qui considèrent qu’il faut interdire aux fonds d’investissement étrangers d’investir en France, mais il semble intéressant de comprendre comment KKR intervient – ou non – dans votre société. C’était là, je pense, l’objet des questions qui ont été posées, et il ne s’agissait pas d’acharnement comme a pu le dire un député.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président, d’avoir signalé la gravité des propos tenus par le député Balanant. Cela n’a peut-être pas été entendu au micro, mais M. Balanant, député du groupe Les Démocrates, après avoir posé sa question, s’est tout simplement – sans respect, d’ailleurs, pour les travaux de cette commission d’enquête –, levé pour partir et a déclamé à mon encontre, devant six ou sept témoins, en m’ayant cité et tout en me pointant du doigt : « T’inquiète, on va te régler. » En parlant de moi : « T’inquiète, on va te régler. » Ce sont des menaces et des intimidations parfaitement inacceptables dans le cadre des travaux d’une telle commission. Je ne sais pas ce qui me vaut ces menaces et ces intimidations de M. Balanant, ce tutoiement et cette violence verbale, mais je sais que c’est parfaitement intolérable. J’espère que le bureau de l’Assemblée nationale sera convoqué et que des sanctions seront prises. J’en ai marre de ces intimidations et de ces menaces qui, depuis plusieurs semaines, se font de plus en plus pressantes, ne se cachent plus et s’expriment au sein même de l’enceinte de l’Assemblée nationale. Ce sont des comportements de voyou. Je le dis fermement : M. Balanant devra s’excuser et être sanctionné.

Monsieur le président, je vous remercie donc, car il ne faut pas laisser passer ces propos et ces intimidations. Le rôle d’un rapporteur, dans une commission d’enquête, est de poser toutes les questions qui doivent l’être, qu’elles plaisent ou non. Je vous remercie d’ailleurs, mesdames et messieurs, d’y répondre avec patience depuis ce matin. Mais j’espère que nous n’en resterons pas là : quand on dit à un député « t’inquiète, on va te régler » d’une façon aussi menaçante, cela appelle les sanctions les plus lourdes de la part de l’Assemblée nationale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je n’ai cessé de le dire : lorsqu’une députée qualifie de « raciste » une chroniqueuse du service public, je la rappelle à l’ordre ; lorsqu’une députée publie un tweet pour traiter un présentateur de télévision de « facho », je la rappelle à l’ordre ; quand un député tient des propos qui ne sont pas acceptables dans le cadre d’une commission d’enquête, je le rappelle donc aussi à l’ordre. Je vous le redis très fermement et solennellement : je convoquerai une réunion du bureau de notre commission – pour commencer – afin que nous puissions nous expliquer.

Je vous redonne maintenant la parole, monsieur Capton, avant de la rendre au rapporteur car il nous faut aller au bout de cette audition.

M. Pierre-Antoine Capton. Je vais essayer de revenir au sujet qui nous occupe. Pardonnez-moi, mais ce qui s’est passé était un peu choquant et troublant ; ce n’est pas facile de répondre devant une commission, sous serment, au milieu de tout ça.

Pour en revenir à KKR et à l’intervention américaine : lorsque nous avons annoncé l’acquisition de North Road par Mediawan, il y a trois semaines ou un mois – pardonnez-moi, j’ai un petit problème avec les dates –, nous avons accordé des interviews, aux États-Unis, à l’agence Reuters et au New York Times. Toutes les questions revenaient au même point : comment un groupe français arrive-t-il à mettre la main sur un studio américain ? Là-bas, la question est inversée et très honnêtement, j’en tire une grande fierté.

Concernant l’intervention de KKR – et il en va de même pour Xavier Niel et Matthieu Pigasse, bien qu’ils soient co-contrôlants, ou pour tout autre actionnaire –, il n’a jamais exercé de rôle de direction et cela n’a jamais été prévu. Je suis le seul dirigeant de ce groupe et le seul à prendre les décisions. J’ai une confiance totale dans mes équipes. Qu’il s’agisse des rédacteurs en chef, des producteurs, des animateurs et animatrices ou des journalistes, tous bénéficient d’une totale indépendance éditoriale. Je ne peux pas tous les citer mais je pense au professionnalisme de Caroline Roux, d’Aurélie Casse, d’Anne-Élisabeth Lemoine, de Patrick Cohen et de tous ceux qui travaillent avec Mediawan – c’est également le cas d’Anne-Sophie Lapix pour M6. C’est pour moi le plus important.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez – et j’ai pu le voir – que certaines de vos marges sont assez réduites sur des émissions que vous produisez pour le service public. Vous affirmez d’ailleurs que c’est un honneur pour vous de produire des émissions et des contenus à un coût relativement modique pour le service public.

J’aimerais toutefois vous interroger sur un point précis, même il ne s’agit pas de votre entreprise. J’ai pointé depuis plusieurs semaines les marges réalisées sur certains jeux produits pour le service public – dont certains sont produits et animés par Nagui. Nous en avons parlé hier avec la société Banijay : certains audits de production font état de marges supérieures à plus de 40 %, voire proches de 50 %. Selon votre conception de l’audiovisuel public, est-il sain que certains acteurs réalisent des marges aussi importantes alors qu’il s’agit de l’argent du contribuable, censé financer une mission de service public ? Autrement dit, peut-on faire les mêmes marges dans le service public que sur des chaînes privées ?

M. Pierre-Antoine Capton. En l’occurrence, je ne connais pas les marges de mes partenaires producteurs ; je suis donc bien incapable de répondre à vos questions sur le sujet. Ce que je sais d’une manière générale, pour travailler à la fois avec des chaînes privées, des plateformes et le service public, c’est que les budgets de ce dernier sont réduits. Par ailleurs, tous nos programmes sont audités chaque année par des cabinets différents. On répond – c’est un travail très exigeant –, on s’adapte. Quand le service public subit des baisses de budget, on répond présent, on accompagne. Je pense que nous sommes tous logés à la même enseigne et qu’il n’y a pas de différence particulière entre les producteurs.

Le jeu est un genre important. Mediawan ne s’y est jamais intéressé ; pourtant, si nous suivions une logique purement économique, tout le monde sait que c’est l’un des genres les plus rentables et que les magazines d’information le sont moins… Pardon, ce n’est pas facile de continuer avec ce qui se passe autour de nous.

M. Thomas Anargyros. S’il vous paraît opportun de poursuivre, je souhaite apporter, sur ce sujet, un élément complémentaire qui me semble essentiel. Le groupe Mediawan, ce sont des dizaines de producteurs et des centaines de programmes. Les marges ne peuvent s’apprécier programme par programme. Je disais tout à l’heure que, dans le domaine de la fiction, nos marges sont globalement proches de zéro.

Notre secteur industriel est probablement l’un des plus transparents de tous, si ce n’est le plus transparent. La réglementation nous impose de fournir à France Télévisions des devis, ensuite transmis au CNC. Puis, lorsque nous achevons une production, quelle qu’elle soit, nous devons rendre des comptes au CNC ainsi qu’à Bercy en ce qui concerne le crédit d’impôt. Ils indiquent à l’euro près ce que gagnons – ou ne gagnons pas.

L’exploitation des œuvres est aujourd’hui le seul levier, pour des entreprises comme les nôtres, permettant de financer la R & D (recherche et développement), de couvrir une partie des frais généraux et, bien sûr, de gagner de l’argent – ce qui est tout de même nécessaire. Mais une très grande partie de cet argent est redistribuée aux éditeurs, donc, en l’occurrence, à France Télévisions. Ces deux dernières années, nous avons ainsi reversé 5 millions d’euros de droits à France Télévisions. Sur la seule série Tandem, désormais arrêtée, les différentes reventes ont permis de lui reverser plus de 2 millions. J’en reparle parce que cela permet de mieux éclairer notre fonctionnement. Il ne faudrait pas croire qu’une fois que les éditeurs ont financé 60 ou 70 % de l’œuvre, tout s’arrête pour eux à la fin de la durée de leurs droits : ensuite, il y a l’exploitation, et une part très significative des revenus qui en découlent leur revient, quels qu’ils soient – la seule exception concerne les plateformes américaines, avec lesquelles, malheureusement, nous travaillons majoritairement en buy-out.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie. Passons à un autre sujet. Plusieurs articles ont fait état du rachat, le 31 janvier dernier, de l’entreprise américaine North Road. Il y a aussi eu des réactions un peu polémiques pour une raison précise, et je veux vous donner l’occasion d’y répondre. L’opération a pris la forme d’un processus de fusion et d’échange d’actions ; dans votre communiqué, il est annoncé que le Qatar Investment Authority (QIA) fera partie de la nouvelle entité. On sait que le Qatar a financé cette entreprise américaine à hauteur de 150 millions de dollars. Or, comme vous le savez, le Qatar est connu pour sa pratique du soft power, sa proximité avec les Frères musulmans et sa volonté de se faire le relais de diverses influences islamistes, de façon assez avérée.

Pouvez-vous nous dire quelle sera exactement la place du Qatar dans la nouvelle entité que vous avez créée ? Le Qatar Investment Authority sera-t-il présent, par exemple, au conseil d’administration de Mediawan, ou disposera-t-il d’un certain nombre d’actions de votre entreprise ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je vais laisser Guillaume Izabel vous répondre s’agissant de leur place et de ce qu’ils vont faire. Il importe toutefois de rappeler que North Road a été créée par Peter Chernin, qui est l’ancien patron de la Fox et un grand professionnel des médias. Pour résumer son parcours, il est l’homme qui a validé le lancement de films… Excusez-moi, il se passe des choses en coulisses, on entend parler, ce qui m’empêche de me concentrer…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, monsieur Capton.

M. Pierre-Antoine Capton. Je reprends : il a donné son feu vert à des films comme Titanic et Avatar. C’est un professionnel reconnu dont l’entreprise, North Road, produit aux États-Unis de nombreux films, séries et documentaires, ainsi que des émissions de télévision. Il y a quelques années, il a souhaité investir en France en y achetant une société ; il a ainsi entamé des discussions avec plusieurs producteurs indépendants. Plutôt que de laisser une société française se faire racheter, nous avons alors considéré qu’il valait mieux lui proposer un partenariat nous permettant de devenir les contrôlants de cette société. C’est donc le mouvement inverse de ce qui était initialement prévu : c’est une société française qui a racheté un studio américain. C’est quasiment inédit. À l’instar de Canal+, qui vient de réaliser une acquisition incroyable en Afrique, ou de Banijay, qui discute avec un groupe de premier plan en Angleterre, nous avons saisi cette occasion de nous développer. North Road comptait effectivement de nombreux actionnaires qui se sont retrouvés autour de la table, et je laisse Guillaume Izabel poursuivre.

M. Guillaume Izabel. Pour bien comprendre le rôle qu’aurait QIA au capital de Mediawan – je précise qu’il n’en est pas actionnaire pour le moment –, il faut revenir à la genèse du groupe North Road. En réalité, il s’est construit selon une logique assez proche de la nôtre. Comme l’a rappelé Pierre-Antoine Capton, c’est un groupe qui a été bâti par un entrepreneur-producteur autour de sa propre société de production, et qui, comme nous, s’est développé par acquisitions pour intégrer d’autres activités, d’autres talents et d’autres expertises. Comme nous, il s’est appuyé pour ce faire sur des financements externes, tout en gardant le contrôle. En l’occurrence, Peter Chernin est allé chercher des fonds de QIA et de Providence, deux investisseurs qui ont pris chacun une participation minoritaire équivalente dans North Road.

L’opération que nous sommes sur le point de réaliser s’effectue principalement par échange d’actions. Ce choix n’a pas été dicté par la seule logique de montage financier : comme l’a rappelé Pierre-Antoine Capton, il répond également à une volonté de rapprochement stratégique. Cela permet à Mediawan de renforcer son savoir-faire sur certains genres et certaines activités, et surtout de passer un cap pour devenir un acteur global. Dans un contexte de consolidation forte aux États-Unis et face à des plateformes qui occupent une place croissante, nous devons exister et nous faire une place pour porter la voix de nos productions et les faire rayonner à l’international.

Le résultat de cette opération, qui s’est donc effectuée par échange d’actions, est le suivant : les actionnaires de North Road vont tous recevoir des actions de Mediawan et en devenir un nouvel actionnaire minoritaire. Plus précisément, une holding dédiée, rassemblant tous les actionnaires de North Road – dont QIA et Providence, mais surtout, en majorité, son fondateur et son management –, deviendra actionnaire minoritaire de Mediawan. Pour résumer, QIA et Providence seront actionnaires minoritaires de cette holding, elle-même minoritaire au sein de Mediawan. Leur poids économique sera donc très faible et ils ne disposeront d’aucun siège ni d’aucune voix au conseil de surveillance.

M. Pierre-Antoine Capton. Je tiens à souligner que nous vous répondons en toute transparence, car cette opération n’est pas encore finalisée : elle demeure soumise à l’approbation des autorités de la concurrence dans différents pays. Nous savions que cette question viendrait et j’espère que vous noterez la transparence totale des équipes de Mediawan sur tous les sujets.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il est bon, en effet, de se féliciter de la réussite d’entreprises comme la vôtre qui font l’acquisition de sociétés américaines ; c’est souvent l’inverse que l’on observe. C’est important de braquer le projecteur sur cet aspect. Vous connaissez mon côté pro-entreprise – je viens moi-même de ce milieu – et ce type d’acquisition est suffisamment rare pour être salué. C’est l’honneur de la production française que de pouvoir ainsi s’exporter et de compter de belles réussites comme la vôtre ou celle de Banijay.

Si je me suis montré insistant quant à la structure capitalistique de votre groupe, c’est parce qu’il existe des règles et un cadre. Le rôle de cette commission est d’examiner l’affectation des 4 milliards d’euros d’argent public consacrés à l’audiovisuel, de savoir qui est financé et quelles sont les structures capitalistiques derrière. C’était là l’unique raison de mes questions. Mais peut-être ne l’ai-je pas suffisamment dit depuis le début de cette audition : il faut aussi se réjouir d’une telle acquisition à l’étranger.

J’en viens à une autre question qui concerne les cofondateurs de Mediawan. Parmi vos actionnaires et cofondateurs figure notamment M. Pigasse, que nous entendrons cet après-midi. Le 6 novembre 2018, La Lettre A titrait : « Matthieu Pigasse, un banquier surendetté ». Lors de la création de Mediawan, dont j’ai rappelé qu’elle avait pris la forme d’un Spac, vous étiez trois : Xavier Niel, qui a manifestement apporté une des garanties financières ; vous-même, qui avez apporté votre capacité entrepreneuriale et votre science de la production ; et Matthieu Pigasse. Ma question est simple : pourquoi l’avoir choisi pour créer Mediawan et qu’a-t-il apporté concrètement à la réussite de ce projet entrepreneurial ?

M. Pierre-Antoine Capton. Comme je l’ai souvent rappelé, j’ai créé la société Troisième Œil de manière indépendante en mars 2001. Tout au long de mon parcours, elle s’est développée et j’ai été sollicité à plusieurs reprises par des groupes étrangers qui voulaient la racheter. Je me souviens notamment qu’en 2010, le groupe Fremantle, filiale de Bertelsmann-RTL, m’a proposé de racheter mon entreprise et de devenir le patron de la nouvelle entité. Je n’en avais pas envie, parce que mon indépendance n’avait pas de prix ; le jour de la signature à Londres, j’ai finalement décidé de rentrer chez moi. En 2015, alors que ma société avait du succès et continuait de croître, j’ai rencontré de nombreux grands patrons de firmes françaises et européennes qui ont cherché à m’attirer dans des aventures capitalistiques ; certains m’ont proposé de diriger un groupe, d’autres de racheter ma société.

À cette époque, j’avais conscience qu’une nouvelle étape était nécessaire, d’abord parce que j’avais de l’ambition – j’en ai encore, je l’assume, il y a plein de choses que j’ai envie de faire –, et ensuite parce que j’éprouvais une immense admiration pour le parcours entrepreneurial de Xavier Niel, qui m’a toujours fasciné. J’ai la chance d’être devenu son partenaire. À la même période, j’ai rencontré Matthieu Pigasse, qui était déjà associé à Xavier Niel au sein du groupe Le Monde. Ensemble, nous avons constaté l’arrivée des plateformes dans toute l’Europe et conclu à la nécessité de créer un champion français. C’est Matthieu Pigasse qui a eu l’idée du véhicule financier, le Spac ; c’est lui qui a engagé ce mouvement, que Xavier Niel a ensuite accompagné. Dès le départ, les rôles ont été très clairs : ils sont fondateurs et cocontrôlants, mais je suis le seul dirigeant opérationnel. Vous pourrez d’ailleurs leur poser la question : le temps qu’ils consacrent à Mediawan se limite à quelques heures par an lors des conseils d’administration. Ils me font confiance. Ce que j’apprécie chez eux, c’est qu’ils ont soutenu mon parcours d’indépendant. C’est une chance incroyable d’avoir à ses côtés des gens qui vous poussent et vous permettent, en partant de pas grand-chose, de bâtir un champion français. Je ne les remercierai jamais assez de m’avoir permis de réaliser ce parcours entrepreneurial.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous interroge sur l’influence de M. Pigasse, c’est en raison de plusieurs rappels à l’ordre de l’Arcom. Le 11 septembre dernier, dans « L’émission politique » de France 2, Caroline Roux a reçu Matthieu Pigasse. Elle l’a introduit en ces termes : « Ce n’est pas facile d’avoir des patrons qui viennent sur des émissions politiques. » Elle l’a donc présenté comme un simple patron, mais elle a oublié de préciser plusieurs points. D’abord, que M. Pigasse avait appelé à voter pour le Nouveau Front populaire quelques mois auparavant, en 2024, et qu’il avait récemment fait la une de Libération en affirmant : « Je veux mettre les médias que je contrôle dans le combat contre la droite radicale. » Il l’assume, il l’a encore assumé au micro de Benjamin Duhamel sur France Inter il y a quelques jours. Enfin, Caroline Roux n’a pas mentionné qu’il est l’un des cofondateurs de Mediawan, votre société, qui produit des émissions pour le service public.

Pire encore, à l’occasion de cette tribune qui lui a été accordée sans contradictoire pendant près de vingt minutes, M. Pigasse a lourdement diffamé le Rassemblement national. Je le cite : « Ce que [le Rassemblement national] nous propose, c’est une société de boucs émissaires dans laquelle il y a toujours un coupable et [où] le coupable, c’est toujours l’autre. L’autre, d’ailleurs, c’est toujours le plus vulnérable : c’est le migrant, le musulman, l’homosexuel, etc. ». Il a ainsi prétendu que ce parti mettait en cause et pourchassait ces catégories de citoyens. Ces propos n’engagent que lui et j’aurai l’occasion de l’interroger à ce sujet cet après-midi. Mais selon vous, qui dirigez une entreprise établie et qui produisez nombre d’émissions pour le service public, l’intervention d’un cofondateur comme M. Matthieu Pigasse, qui prend des positions politiques en rupture avec un certain nombre d’objectifs liés aux missions du service public, ne pose-t-elle pas problème dans le développement de vos activités, notamment auprès de France Télévisions ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je vais vous répondre en toute transparence, sachant que Matthieu Pigasse sera devant vous tout à l’heure et pourra s’expliquer lui-même.

La première chose, monsieur le rapporteur – il en a été question à plusieurs reprises – , concerne les éventuelles ambitions politiques de chacun des associés de Mediawan. En ce qui me concerne, je n’en ai aucune, qu’elle soit locale ou nationale. Je n’ai pas envie de faire de la politique. J’essaie, à ma manière, d’avoir un impact sur la société à travers les programmes que je produis. Je vous recommande d’ailleurs d’aller voir le film La Maison des femmes qui sort la semaine prochaine et est distribué en partie par Mediawan et Pathé ; c’est un film incroyable sur ces maisons qui viennent en aide aux femmes victimes de violences. C’est un sujet essentiel. J’ai aussi soutenu le documentaire d’Olivier Goy sur la maladie de Charcot. C’est là notre façon d’agir.

Quant à Matthieu Pigasse, comme je vous l’ai dit, il a cofondé ce groupe mais n’y exerce aucun rôle opérationnel. Pour l’anecdote, je crois qu’il n’avait jamais rencontré Caroline Roux – ou peut-être une fois – avant « L’émission politique » de France 2. Je précise d’ailleurs que cette émission n’est pas produite par Mediawan ; elle l’est par la rédaction de France Télévisions. Je n’échange pas tous les jours – ni même toutes les semaines – avec mes associés. Matthieu Pigasse s’est rendu à cette émission en toute indépendance ; je n’en étais pas informé. Il dirige par ailleurs un groupe de presse qu’il contrôle à 100 %, Combat Media. Ses prises de parole se font donc en son nom propre ; elles n’engagent jamais Mediawan. Mme Planchon, qui est à mes côtés et qui dirige Mediawan Prod, n’a – cela va vous paraître surprenant – jamais rencontré Matthieu Pigasse et ne possède même pas son numéro de téléphone. Je ne peux pas vous donner de preuve plus concrète de l’indépendance totale de nos rédactions. Je ne connais pas les positions politiques de M. Niel et de M. Pigasse, et ils ne connaissent sans doute pas les miennes. Ce ne sont pas des débats que nous avons entre nous, et c’est aussi cela qui garantit l’indépendance de notre société. Nous pouvons être en désaccord sur certains points, mais quand nous échangeons, c’est uniquement sur les sujets de stratégie média ; c’est ce qui nous importe. Lorsque Matthieu Pigasse prend position, il le fait à titre personnel et au nom de son groupe ; à aucun moment il n’a pris la parole au nom de Mediawan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous confirmez qu’il siège bien à votre conseil de surveillance ?

M. Pierre-Antoine Capton. Tout à fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai une dernière question au sujet de votre cofondateur, M. Pigasse.

Vous expliquez qu’il n’a jamais rencontré Caroline Roux. M. Pigasse est l’un des cofondateurs de Mediawan ; Caroline Roux présente des émissions produites par Mediawan. Je vous crois, vous parlez sous serment et je ne remets pas en question votre propos, mais il peut sembler étonnant que M. Pigasse ne l’ait jamais rencontrée.

Mediawan est la première société de production à bénéficier de contrats avec France Télévisions. L’un de vos cofondateurs et actionnaires, M. Pigasse, explique de façon assumée vouloir mettre les médias dont il dispose dans un combat contre la droite radicale. Beaucoup de Français, moi le premier, peuvent se dire que le service public donne des contrats à Mediawan, dont l’un des cofondateurs et actionnaires est M. Pigasse, qui a un agenda politique au service duquel il entend mettre les médias qu’il possède… Au bout du compte, on peut faire l’amalgame et se dire que Mediawan est un cheval de Troie au service d’un agenda politique de gauche assumé, alors même que c’est la première société de production à bénéficier de contrats avec France Télévisions. M. Pigasse est-il parfaitement légitime, ayant un agenda politique, pour être coproducteur, coactionnaire d’une société qui produit nombre d’émissions du service public ? Ne vaudrait-il pas mieux qu’il aille faire autre chose et s’éloigne du service public de l’audiovisuel pour poursuivre pleinement son agenda politique ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je vous laisserai lui poser la question cet après-midi, puisque vous aurez la chance d’échanger avec lui.

Je répète une chose importante. Les sociétés de production contractent avec France Télévisions. France Télévisions est coproducteur de chacune des émissions d’actualité dont nous parlons. Les producteurs et les rédacteurs en chef sont indépendants. Même moi, en tant que dirigeant, je n’ai pas à parler aux producteurs et aux rédacteurs en chef d’éditorial, ils sont totalement indépendants, et ces émissions sont portées par des journalistes totalement indépendants. Il est rare, dans ce monde, d’avoir des rédactions totalement indépendantes, mais c’est le cas, vous pouvez me croire. Aucun des actionnaires, quel qu’il soit, n’a de relation directe avec l’éditorial de nos émissions.

Je vous le dis de manière totalement transparente et je serais très heureux de vous inviter, si vous le souhaitez, vous-même et les autres députés intéressés – certains députés sont déjà venus voir comment se fabriquent nos fictions –, à venir passer vingt-quatre heures dans nos bureaux pour comprendre comment les rédactions travaillent, leur indépendance, comment elles interagissent avec le service public et comment les décisions sont prises. Cela permettra une totale transparence sur ces questions, qui sont légitimes – je les entends, monsieur le rapporteur.

Pourquoi Caroline Roux et Matthieu Pigasse ne se voient-ils pas ? En fait, le métier principal de Matthieu Pigasse est d’être le patron en France de Centerview, qui est une banque américaine. Le métier principal de Xavier Niel est d’être le patron d’Iliad et d’être un investisseur important dans plusieurs sociétés. Ils ont chacun des bureaux. Ils n’ont pas de bureau chez Mediawan et ils ne viennent pas régulièrement, mis à part pour des avant-premières ou d’autres choses de ce genre. Il n’y a donc pas d’endroits où ils se croisent. Bon nombre de producteurs de cinéma et de fiction ou d’animateurs de Mediawan n’ont jamais rencontré Matthieu Pigasse. La meilleure preuve, c’est que Mme Planchon n’a jamais rencontré Matthieu Pigasse, elle qui s’occupe de toutes ces émissions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous pourrez rester cet après-midi si vous voulez, madame Planchon ; ce sera l’occasion de le rencontrer !

Je vais vous poser la question différemment. M. Pigasse assume le fait d’avoir acheté des médias pour – en partie – peser dans la bataille culturelle. Je le cite, c’était sur France Inter : la « bataille culturelle », c’est « la lutte pour imposer par les médias ses valeurs, ses mots, ses thèmes, ses expressions, son regard sur le monde. L’objectif, il est simple, c’est de gagner la bataille des idées et des images pour gagner la bataille électorale ». Matthieu Pigasse assume, et c’est son droit, le fait de mettre ses médias – ou, pour être précis, de prendre sa part – dans cette bataille culturelle. Il termine l’interview en disant qu’il souhaite peser sur la présidentielle de 2027.

Comprenez-nous – je vais au bout de ma question : nous nous demandons pourquoi quelqu’un qui assume de mettre ses médias dans la bataille culturelle ne considérerait-il pas, lorsqu’il cofonde un groupe de production audiovisuelle, qu’il s’agit aussi de bataille culturelle ? C’est ce que nous essayons de comprendre. Nous ne sommes pas là pour jeter la suspicion. On a quelqu’un qui assume de vouloir s’engager dans la bataille culturelle, qui le dit très clairement, qui achète des médias pour ce faire et qui veut empêcher la victoire du Rassemblement national à la présidentielle de 2027. Mais, quand il cofonde une société de production audiovisuelle, on n’est plus dans la bataille culturelle, il n’y a plus aucune ambition politique ? C’est cela que nous avons du mal à comprendre. Pourquoi ce qui marche pour Les Inrockuptibles et pour Radio Nova ne fonctionnerait-il pas pour Mediawan ? C’est une seule et même personne.

M. Pierre-Antoine Capton. M. Pigasse a des médias. Il les contrôle. Cela n’a rien à voir avec Mediawan. Il a des journaux, des radios d’opinion. Mediawan n’est pas un média, nous n’avons pas de ligne éditoriale, nous répondons à la ligne éditoriale de nos clients. Quand nous travaillons pour France Télévisions, c’est en coproduction et c’est pour France Télévisions. Quand je travaillais avec Paris première pour l’émission « Zemmour et Naulleau », je répondais à leur ligne éditoriale. Ce n’est ni Justine, ni Xavier Niel, ni Matthieu Pigasse, ni moi-même, ni qui que ce soit chez nous qui fixe la ligne. Il est important de faire la différence entre les deux. Le groupe que contrôle Matthieu Pigasse n’a rien à voir avec Mediawan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous comprenez qu’à la veille de la présidentielle, qui sera majeure, le fait que vous ayez dans votre conseil de surveillance quelqu’un comme M. Pigasse peut avoir une certaine importance… Moi aussi, j’ai fait des études d’économie. Je n’ai pas créé une entreprise, comme M. le rapporteur, mais j’ai fait quelques études de finance et d’économie et je sais ce qu’est un conseil de surveillance, je connais son rôle stratégique. Je sais aussi qu’il existe des garde-fous pour éviter que les membres du conseil de surveillance n’influent sur la ligne éditoriale.

Admettez que vous produisez des émissions de flux éminemment politiques et éminemment importantes, a fortiori avant l’élection présidentielle. L’Arcom a quand même rappelé à l’ordre France 5 pour des problèmes de pluralisme politique car elle estimait qu’il y avait eu sur cette chaîne – il ne s’agit pas seulement de vos émissions – une surexposition de certains partis politiques et une sous-exposition d’autres partis. On peut considérer que le fait qu’un actionnaire de la principale société de production avec laquelle travaille France Télévisions ait un agenda politique pose des questions de déontologie – pour ma part, je n’irai pas jusqu’à parler de conflit d’intérêts. Vous nous assurez que cela ne pose aucune difficulté mais aux États-Unis, où j’ai travaillé, les conseils d’administration et de surveillance n’aiment pas que leurs actionnaires prennent des positions politiques. Ils essaient même d’éviter que ce soit le cas.

M. Pierre-Antoine Capton. Mediawan n’est pas un média. Je voudrais vraiment qu’on le comprenne. Nous répondons à une ligne éditoriale. La meilleure preuve de notre indépendance, c’est que vous me posez des questions sur le fait que Trump pourrait intervenir dans nos décisions, puis sur Matthieu Pigasse, qui a des positions plutôt à gauche, et sur le Qatar. Je vous assure qu’aucun de mes coactionnaires, aucun membre du conseil de surveillance ou qui que ce soit n’a essayé, n’essaie ou n’essaiera d’influencer la ligne éditoriale de nos émissions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela ne vous pose donc pas de difficulté que l’un de vos actionnaires, l’un de vos cofondateurs, prenne des positions très fortes pour la présidentielle de 2027 ?

M. Pierre-Antoine Capton. S’il les prenait au nom de Mediawan, oui. Si un jour Matthieu Pigasse me demandait de suivre une ligne éditoriale sur une de nos émissions, je démissionnerais immédiatement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Effectivement, vous n’êtes pas un média, mais vous produisez des émissions politiques et c’est Mediawan qui garantit le respect des règles du pluralisme politique dans « C dans l’air » et « C à vous ».

M. Pierre-Antoine Capton. Exactement ; au sein de France Télévisions.

Il y a une chose que l’on n’a pas dite sur « C dans l’air » et « C à vous ». « C dans l’air », avant-hier, était la première chaîne de France, tous horaires confondus, pour un débat autour de l’Ukraine. « C dans l’air » est le premier podcast de France. On a parlé de budget, on a parlé d’information, mais savez-vous pourquoi ça marche ? Parce que le téléspectateur sait qu’il y trouvera une indépendance. Il y a une confiance autour de cette marque. Toutes les chaînes d’information qui se sont développées ont essayé de faire des émissions qui ressemblent à « C dans l’air ». Savez-vous combien sont payés les experts de « C dans l’air », monsieur le président ? Zéro euro. Ils ne sont pas payés. Ils sont là parce que chacun vient défendre un point de vue, un média, et c’est cet échange qui est intéressant. Nous nous sommes fait piquer plein d’experts par les chaînes d’information parce qu’ils y sont payés, mais l’audience de « C dans l’air » n’a jamais été aussi importante car un contrat de confiance existe depuis quinze ans entre les téléspectateurs et l’audiovisuel public. Je pense que c’est la même chose pour « C à vous ».

Il y a une personne dont on n’a pas beaucoup parlé dans cette commission d’enquête, c’est le téléspectateur. Chaque jour, quand nos équipes partent travailler, elles pensent aux nombreux téléspectateurs qui les regardent. Il faut y penser. Quand on nous demande de faire des plans d’économies, qu’on nous demande une baisse de 5 %, on supprime par exemple « C dans l’air » pendant l’été, et qui se retrouve sans émission ? Ce sont les téléspectateurs. Peut-être que l’audience de la télévision vieillit, mais je pense que c’est aussi le rôle du service public que de penser à des téléspectateurs qui ne sont pas tous des cibles commerciales. C’est un rôle que remplissent ces émissions-là. Je pense que ça doit être une priorité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je maintiens pour ma part qu’à l’heure du soupçon, à l’heure où le pays est polarisé, fracturé, à l’heure où les Français n’ont plus confiance dans les politiques, dans les médias, dans les journalistes, où le lien de confiance est brisé, il est important que les coactionnaires – les cofondateurs, en l’occurrence – d’un producteur audiovisuel s’astreignent à un devoir de réserve, en tout cas de prudence dans l’expression politique. J’aurai l’occasion de le dire à Matthieu Pigasse tout à l’heure.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question à ce sujet. Je partage le constat de M. le président. Vos deux cofondateurs sont quasiment des candidats potentiels, affirmés et assumés, à l’élection présidentielle de 2027.

Je pense à nombre d’interviews de M. Pigasse. M. le président a évoqué celle, récente, devant Benjamin Duhamel sur France Inter, dans laquelle il explique : « Ce combat est au service d’idées et de valeurs. J’ai toujours été engagé, j’ai publié quatre livres depuis quinze ans et de nombreuses tribunes avec toujours la même ligne. Mon ambition, c’est de ne pas rester le long du chemin, indifférent, les bras ballants, donc de peser le plus possible sur la présidentielle de 2027. » Il expliquait également – j’ai fait référence à plusieurs articles – vouloir mettre les médias qu’il a à sa disposition dans le combat contre la droite nationale ou radicale.

M. Niel, de la même façon, laisse entendre qu’il pourrait aussi être candidat à la présidentielle de 2027. Concernant l’indépendance éditoriale que vous clamez vis-à-vis de vos actionnaires et cofondateurs, on a retrouvé des propos de M. Niel qui explique : « Quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et ensuite ils me foutent la paix. » Vous comprenez que, vu ces propos, l’on ait des doutes sur l’indépendance d’une société qui produit des émissions du service public quand elle a pour actionnaire et cofondateur M. Niel.

Lors de leur audition, certains syndicats de France Télévisions, notamment le syndicat Force ouvrière, ont remis en question la neutralité de certaines émissions que vous produisez, comme « C dans l’air » et « C à vous », et de « C ce soir », produit par Together. Ils expliquaient que, lorsque certaines émissions étaient externalisées, ils n’avaient parfois plus la main sur le parfait respect de la neutralité pourtant imposée par la loi.

Ma question est simple : comment faire pour garantir parfaitement l’indépendance de votre ligne éditoriale avec de tels coactionnaires et cofondateurs, surtout quand des syndicats de France Télévisions expliquent qu’une telle externalisation fait peser un doute sur le strict respect de la neutralité ?

M. Pierre-Antoine Capton. Si je ne dis pas de bêtise, il me semble que Xavier Niel, lors d’une précédente commission, a démenti sous serment avoir prononcé cette phrase. Mais vous aurez l’occasion de lui poser la question.

Encore une fois, si, demain, M. Niel ou M. Pigasse se présentait à l’élection présidentielle, cela poserait problème et nous prendrions des dispositions sur la gouvernance de l’entreprise. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas.

Ils n’ont aucun rôle opérationnel. Je rappelle que nous ne sommes pas un média. Nous n’avons pas de ligne éditoriale ! Nous répondons à la ligne éditoriale de nos clients. C’est pour moi le plus important. C’est la plus grande preuve de transparence. Nous sommes capables de ne pas défendre de ligne éditoriale et d’avoir une parfaite indépendance. Vous avez raison : c’est le rôle de cette commission d’enquête que de comprendre, et, encore une fois, je vous invite à assister quand vous le souhaiterez à des conférences de rédaction de « C à vous » ou de « C dans l’air » pour comprendre la totale indépendance de nos équipes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce que France Télévisions vous a demandé des garde-fous à l’approche de la présidentielle compte tenu des déclarations de Matthieu Pigasse ? Ce que vous venez de nous dire est important – et nous vous en remercions – , mais semble montrer que c’est vous qui posez les garde-fous. Est-il possible que France Télévisions vous alerte : « Attention, on entre dans l’ère de la présidentielle, l’un de vos actionnaires prend des positions politiques et a envie de s’engager dans la bataille. On vous demande… » Ce dialogue est-il engagé avec eux ?

M. Pierre-Antoine Capton. Nous avons un dialogue régulier sur la tenue des émissions. Quel rôle pourrait avoir Matthieu Pigasse sur « C dans l’air » ou « C à vous » ? S’inviter ? Ce ne sera pas le cas, je peux vous le dire. Xavier Niel et Matthieu Pigasse ne seront pas invités dans « C à vous ». Demander des choses éditoriales ? Ça ne passerait jamais. Nous sommes vigilants, je suis vigilant, toutes les équipes sont vigilantes. Il y a une confiance entre France Télévisions et le groupe que je représente. Cela fait quinze ans que nous travaillons et nous n’avons jamais été sanctionnés par l’Arcom. Nous sommes toujours extrêmement attentifs aux temps de parole, aux équilibres, au respect, au débat, aux échanges. Nous travaillons en toute indépendance avec nos équipes et avec France Télévisions, à toutes les étapes de ce que nous fabriquons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il y a une question que je comptais poser à M. Niel cet après-midi. Je ne comptais pas vous la poser mais, puisque vous expliquez que MM. Niel et Pigasse n’ont jamais été invités sur le plateau de « C à vous »…

M. Pierre-Antoine Capton. … ni ne le seront.

M. Charles Alloncle, rapporteur. …, je rebondis sur vos propos. M. Niel a été invité sur le plateau de « C à vous » le 30 janvier 2024. Cela a fait l’objet d’une polémique, puisqu’il était venu à cette occasion présenter et vendre sa nouvelle Freebox. Il a eu tribune libre et, dans son introduction, la présentatrice de l’émission a décrit cette Freebox comme « la plus puissante du marché – je ne dis pas de bêtises ? –, à l’offre plus généreuse et […] plus responsable ». À la suite de l’émission, France Télévisions a reçu une mise en garde de l’Arcom, qui aurait regretté que le produit commercialisé par M. Niel ait « fait l’objet de la part de la présentatrice de propos laudatifs et marqués par une absence de critique », sachant que M. Niel est aussi indirectement producteur de cette émission et qu’il n’en a nullement été fait mention.

Vous expliquez qu’il y a une totale garantie d’indépendance sur la ligne éditoriale des émissions que vous produisez pour le service public ; en l’occurrence, que M. Niel et M. Pigasse n’ont pas de tribune et ne sont pas invités sur « C à vous » et « C dans l’air ». Cela a pourtant été le cas, et en plus l’Arcom a été saisie et a rappelé à l’ordre France Télévisions. Pouvez-vous clarifier vos propos ? On peut avoir des doutes sur l’indépendance que vous évoquez alors que M. Niel, visiblement, venait faire la promotion commerciale de sa dernière Freebox dans l’une de vos émissions, qui plus est sur le service public.

M. Pierre-Antoine Capton. Deux choses importantes avant de laisser Mme Planchon répondre,

Vous dites qu’il n’a pas été présenté comme actionnaire de Mediawan. La première chose qui a été faite par Anne-Élisabeth Lemoine, c’est de rappeler à tous les téléspectateurs de France Télévisions que Xavier Niel était l’un des actionnaires de contrôle de Mediawan, donc de Troisième Œil Productions, qui produit l’émission. L’information a été donnée.

Nous avons effectivement reçu une mise en garde de l’Arcom. Sur onze minutes d’interview – Justine Planchon va vous le préciser –, je crois que quatre minutes tournaient autour de sa nouvelle box. Nous avons évidemment entendu cette mise en garde et nous ne le ferons plus.

Mme Justine Planchon. Ce sera l’occasion pour moi de vous raconter comment se passe une conférence de rédaction et d’expliquer à quel point les journalistes, les programmateurs et les rédacteurs en chef des rédactions de « C à vous » et de « C dans l’air » travaillent en toute indépendance.

L’invitation de Xavier Niel a été lancée par les programmateurs et les journalistes et validée par France Télévisions à l’issue d’une conférence de rédaction à laquelle je ne participe pas, à laquelle Pierre-Antoine Capton ne participe pas, à laquelle Matthieu Pigasse ne participe pas, à laquelle Xavier Niel ne participe pas. Anne-Élisabeth Lemoine a effectivement rappelé le contexte lors de l’émission en mentionnant que Xavier Niel était un cofondateur du groupe Mediawan ; elle précise même en direct que l’émission est produite par Mediawan, par la société Troisième Œil Productions. Je tiens à préciser qu’aucune demande éditoriale de la direction, ou à la direction, n’a jamais été faite pour que les équipes des émissions reçoivent Xavier Niel, ni aucun de nos actionnaires.

Il est également important de dire que, dans le cadre de son invitation sur le plateau de « C à vous », Xavier Niel a répondu à un canevas d’interview très classique. Je me permets de corriger ce qui a été dit par Pierre-Antoine Capton : l’interview durait treize minutes, trois minutes sont consacrées à la box. Le reste des questions porte sur l’impact technologique des équipements, le temps passé sur les écrans, le pouvoir d’achat. Nous aurions pu poser ces questions à n’importe quel intervenant issu de cette industrie…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ça a été le cas ? Vous avez invité la présidente d’Orange sur « C à vous » ?

Mme Justine Planchon. En l’occurrence, je parlais de l’invitation de Xavier Niel…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si vous me le permettez, il y a eu un rappel à l’ordre, une mise en garde de la part de l’Arcom. Ce sont des faits assez graves, pour vous dire sincèrement ce que je pense.

Mme Justine Planchon. Absolument. Ce n’est pas un rappel à l’ordre ; c’est une mise en garde de l’Arcom…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon de vous interrompre, et merci de nous rappeler ce qu’est une conférence de rédaction, mais je pense que M. le rapporteur et moi savons à peu près à quoi cela ressemble, même si nous ne sommes pas journalistes. Il faut partir du point de départ. Le point de départ, c’est le rappel à l’ordre, la mise en garde de l’Arcom. Ce n’est pas anodin. Disons les choses franchement : pendant trois à quatre minutes, Xavier Niel fait la promotion de sa box. Une émission comme « C à vous » sur France 5 est-elle le lieu approprié pour cela ?

Je cite l’Arcom : il faut « faire preuve de vigilance quant au respect de la réglementation publicitaire et veiller à ce que les émissions d’information et les programmes qui y concourent soient réalisés dans les conditions qui garantissent l’indépendance de l’information, notamment à l’égard des intérêts économiques des annonceurs ». « Seule la nouvelle offre de Free [a] été présentée au cours de cette séquence » et elle « a fait l’objet de la part de la présentatrice de propos laudatifs et marqués par une absence de critique ». Il faut être capable de reconnaître qu’il y a eu des manquements et des dysfonctionnements.

M. Pierre-Antoine Capton. Nous le reconnaissons, monsieur le président. Par ailleurs, les présidents des autres entreprises de télécommunication sont les bienvenus, nous sommes très heureux de les accueillir. La patronne d’Orange a été reçue récemment. C’est un lieu totalement libre. La preuve, c’est que nous reconnaissons cette erreur et elle ne se reproduira pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai été un peu vif, mais il fallait partir du point de départ – de l’Arcom – pour voir comment garantir que cela ne se reproduise plus.

M. Pierre-Antoine Capton. On fait des erreurs, régulièrement.

Mme Justine Planchon. Je confirme – je n’ai pas pu terminer – que nous sommes très attentifs aux mises en garde de l’Arcom et que nous avons bien compris ; à l’avenir, nous ne réinviterons pas M. Xavier Niel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je me suis permis de poser la question, c’est parce que vous avez dit : « Cela fait quinze ans que nous travaillons et nous n’avons jamais été sanctionnés par l’Arcom. » En l’occurrence, il y a eu une mise en garde. Vous avez également dit que M. Niel et M. Pigasse n’étaient pas invités sur les plateaux des émissions que vous produisez pour le service public ; là encore, cela a été le cas. C’était la raison de ma question et je souscris aux propos de M. le président.

Un autre sujet d’actualité a fait beaucoup réagir concernant Mediawan. Le 18 février dernier, La Lettre A a fait état d’un contrôle de l’inspection du travail réalisé le 10 octobre 2025 dans vos locaux. Ce contrôle aurait mis en évidence plusieurs irrégularités concernant les conditions d’emploi des techniciens qui travaillent sur les émissions « C en l’air » et « C à vous ». Depuis 2021, vous auriez mutualisé les équipes de ces deux programmes en recourant à des contrats très courts, les CDDU – contrats à durée déterminée d’usage –, qui obligeaient certains techniciens à signer plusieurs contrats avec plusieurs employeurs au cours d’une même journée. Ce système entraverait la comptabilisation des droits sociaux de ces techniciens, contribuant ainsi à leur précarisation. L’inspection du travail évoque également une tentative de basculement vers la filiale FCUBE. Un courrier d’avertissement a été adressé le 11 février dernier et une plainte pour dégradation des conditions de travail a été déposée au commissariat du 15e arrondissement. Reconnaissez-vous ces manquements dans l’organisation du travail mise en place depuis 2021 par votre filiale ? Que pouvez-vous nous dire sur ces dénonciations et sur les articles que l’on a pu lire ces derniers jours ?

Mme Delphine Cazaux, directrice générale en charge des opérations. Pour répondre à votre question, je voudrais donner quelques éléments de contexte.

Mediawan est l’un des premiers employeurs d’intermittents du spectacle en France ; chaque année, plus de 12 000 intermittents travaillent sur l’ensemble de nos programmes, qu’il s’agisse de séries ou de fictions, en couvrant l’ensemble des métiers de la technique et de l’éditorial de la production audiovisuelle. Cette réalité d’employeur implique une très grande diversité de situations contractuelles et des conventions collectives différentes selon la nature des missions, leur durée et leur organisation.

Je tiens à préciser très fermement que nous attachons une importance particulière au respect du cadre légal et conventionnel. Plusieurs conventions collectives nous sont applicables et nous nous attachons au respect de chacune de ces conventions. Je précise également que Mediawan n’a jamais eu pour stratégie de contourner la loi ni de réduire artificiellement les droits sociaux des techniciens ou des salariés et que nous veillons strictement à ce que chaque contrat corresponde à la réalité des missions. Par ailleurs, nous privilégions au quotidien le dialogue social avec les différents CSE (comités sociaux d’entreprise) qui existent au sein du groupe Mediawan.

Concernant le sujet que vous évoquez, la réorganisation de certaines productions, notamment le regroupement des plateaux de « C à vous » et de « C dans l’air » dans nos locaux, a entraîné des évolutions dans l’organisation du travail depuis 2021. Ces changements ont pu susciter des incompréhensions ou des différences d’interprétation que nous avons débattues et qui ont fait l’objet de nombreux échanges non seulement avec les salariés, leurs représentants et les comités d’entreprise concernés, mais également avec l’inspection du travail.

Nous tenons à préciser qu’il s’agit simplement d’une lettre d’observations qui entraîne des échanges avec l’inspection du travail. En effet, nous avons soulevé un point d’interprétation de la convention collective de la production audiovisuelle. C’est d’ailleurs un questionnement qui ne concerne pas seulement Mediawan, « C à vous » et « C dans l’air » ; c’est une question sectorielle qui concerne d’autres acteurs et d’autres producteurs. Nous avons donc non seulement avec l’inspection du travail, mais aussi avec les partenaires sociaux, des échanges qui visent à interpréter la convention collective pour clarifier ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je tiens à préciser que c’est le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, M. Caron, membre d’un autre groupe que le mien – le groupe La France insoumise –, qui a écrit à ce sujet.

Ces entorses au droit du travail vous ont-elles précédemment permis d’obtenir des contrats avec France Travail ou celle pointée par l’inspection du travail est-elle la seule ? Comptez-vous régulariser ces contrats à l’avenir ? Y a-t-il des précédents similaires qui, demain, pourraient resurgir dans le cadre d’articles ou de rapports de M. Caron ou d’autres députés ?

Mme Delphine Cazaux. C’est un point spécifique et circonscrit à l’organisation des intermittents du spectacle sur le plateau de deux de nos émissions. Comme je l’ai dit, nous échangeons avec l’inspection du travail et les syndicats représentatifs de notre secteur pour trouver la meilleure solution pour clarifier ce point et nous nous conformerons à l’avis général. Je précise néanmoins que la lettre d’observations de l’inspection du travail ne contient aucune remise en cause de l’organisation de notre temps de travail à ce stade. Je ne peux pas laisser dire qu’il y a eu entorse à l’application du droit du travail, d’une part, ou de la convention collective, d’autre part.

M. Pierre-Antoine Capton. Au cas où il ne l’aurait pas fait, je précise qu’Aymeric Caron a été chroniqueur dans l’une de nos émissions il y a quelques années, « C l’hebdo » ou « C à vous ». Il a fait quelques apparitions. C’est toujours important à dire – je crois que nous y sommes obligés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour cette précision.

Je me suis intéressé aux audits des émissions que vous produisez. J’ai été surpris de lire dans le rapport d’audit de l’une de vos filiales, Électron libre : « Les états financiers de la société ne nous ont pas été communiqués. » Il n’a donc pas pu y avoir de lien entre la comptabilité analytique de production et les comptes sociaux certifiés, contrairement aux obligations contractuelles définies à l’article 4 : « Comptabilité de production, audit du contrat de préachat ». Pourquoi n’avez-vous pas voulu respecter ces obligations contractuelles signées avec France Télévisions pour faire toute la transparence sur l’utilisation des fonds publics ?

M. Pierre-Antoine Capton. Normalement, c’est fait. Savez-vous à quelle année cela correspond ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je retrouverai l’année exacte. Cela concernait notamment l’émission sur Notre-Dame, donc c’était probablement l’année dernière… ou peut-être plutôt il y a deux ans.

M. Pierre-Antoine Capton. Il est important de préciser le cadre de cette collaboration sur Notre-Dame : l’appel d’offres n’a pas été fait par France Télévisions. Je ne sais pas si Justine Planchon ou Delphine Cazaux veulent raconter comment cette émission s’est constituée… Nous travaillons en toute transparence avec France Télévisions. Si vous n’avez pas ces documents, nous vous les transmettrons. On a entendu ici que France Télévisions nous avait donné ces programmes ; je voudrais raconter l’inverse et comment nous avons produit ce programme sur la soirée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je le dis avant toute instrumentalisation, j’ai été l’un des bras droits du général Georgelin au sein de l’établissement public chargé de la reconstruction de Notre-Dame de Paris mais j’avais quitté depuis très longtemps l’établissement au moment de l’organisation de cette soirée, puisque j’ai été élu député en 2022. Tout est instrumentalisé et moi aussi, comme le rapporteur, je fais l’objet de fausses informations et de mensonges. Je le dis donc très clairement : j’ai été directeur au sein de cet établissement public de 2019 à 2022 ; je l’ai quitté au moment de mon élection. Lors de la soirée dont nous parlons, qui date du 9 décembre 2024, j’étais parti depuis déjà deux ans.

M. Pierre-Antoine Capton. Puisque j’ai lu sur les réseaux sociaux que nous nous connaissions depuis très longtemps, monsieur le président, que j’habitais entre New York et Cabourg et que nous nous étions rencontrés dans ce cadre, j’en profite pour signaler que nous ne nous étions jamais rencontrés avant cette année !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne l’ai pas mentionné parce que je ne voulais pas donner d’écho aux fausses informations et aux rumeurs à l’ère du soupçon mais, puisque vous le faites, nous allons donner une petite leçon de géographie : Cabourg n’est pas Lisieux et la quatrième circonscription du Calvados n’est pas la troisième circonscription du Calvados. Ce complotisme doit cesser si nous voulons avancer de manière sereine.

M. Pierre-Antoine Capton. J’aime beaucoup Cabourg, mais je suis né à Deauville et je vis à Trouville !

Mme Delphine Cazaux. Pour le documentaire sur Notre-Dame…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question portait sur la retransmission de la soirée.

Mme Delphine Cazaux. Je vais répondre pour les deux événements. Pour l’événement Notre-Dame, il y a eu une consultation éditoriale auprès du diocèse, à laquelle Électron libre a répondu. Pour le documentaire, c’est une proposition de documentaire qui a été faite directement auprès de l’établissement public créé par l’État pour la reconstruction de Notre-Dame. Ces deux projets ont été vendus par la suite à France Télévisions. Cela s’est donc fait après une consultation classique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une autre question. Vous évoquiez des marges assez réduites quand vous produisez des émissions avec le service public. J’ai constaté, en lisant certains rapports d’audit de plusieurs de vos émissions, qu’il arrive que vous sous-estimiez – mais je crois que c’est assez régulier – votre taux de marge de 10 points. Vous laissez penser à France Télévisions que vos émissions sont facturées au coût le plus juste, alors que des bénéfices plus importants sont réalisés, même pour des émissions quotidiennes, dont le volume est conséquent. Par exemple, la marge de « C à vous » serait sous-estimée de 10 points : elle s’élèverait à 18 % et non à 8 % comme vous l’annoncez. La marge de « C dans l’air », elle, serait comprise entre 12 et 14 %, au lieu des 5 % annoncés. Quant à « Ça commence aujourd’hui », je crois que c’est 13 points : 24 % et non 11 %.

Comment justifiez-vous ces écarts et le fait de présenter des devis qui surfacturent presque systématiquement vos prestations à France Télévisions au-delà de leur coût réel ?

Mme Delphine Cazaux. S’agissant des budgets de production, nous travaillons en totale transparence avec France Télévisions. En amont, d’abord, c’est-à-dire au moment de la signature du contrat, l’ensemble de nos devis de production sont communiqués de façon très détaillée. Puis, à l’issue de chaque production, un rendu de comptes, reflet de la réalité de l’ensemble des coûts imputés, est communiqué à France Télévisions, qui a la faculté d’auditer toutes les productions via un auditeur indépendant. Je répète donc qu’il y a une transparence totale de l’ensemble des données.

Par ailleurs, pour répondre à une question que vous avez posée précédemment, nous garantissons un accès complet à la comptabilité analytique, qui, je le rappelle, donne une vision exhaustive et détaillée de l’ensemble des coûts et des recettes liés spécifiquement au programme audité. La comptabilité générale, elle, correspond à la comptabilité de la société. Elle donne donc accès à des informations qui vont au-delà de la seule émission auditée. Et je précise que les comptes de la société sont audités par des commissaires aux comptes indépendants.

Ainsi, qu’il s’agisse de la comptabilité de l’émission, qui est auditée par France Télévisions, ou de la société, qui est auditée par nos commissaires aux comptes, l’ensemble de nos comptes sont totalement transparents.

Lors des audits relatifs aux budgets des émissions produites pour France Télévisions, il peut y avoir, ce qui est tout à fait classique, ce qu’on appelle des retraitements, lesquels peuvent être de deux natures. Il y a d’abord les retraitements demandés ou soulevés par les auditeurs et qui sont liés à des écarts entre le devis initial et le rendu de comptes. Ces écarts font partie des aléas de la production, puisque ce qui est prévu en amont n’est pas forcément ce qui se réalise exactement lors de la fabrication du programme. Et il y a les retraitements qui relèvent de différences d’interprétation.

Vous avez accès à l’ensemble des chiffres de toutes les émissions auditées par France Télévisions, puisqu’ils vous ont été communiqués. Si vous faites l’addition, après retraitements, de l’ensemble des marges nettes de Mediawan pour ces émissions, vous obtiendrez le chiffre exact donné par Pierre-Antoine Capton tout à l’heure, qui est de l’ordre de 4 %.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse.

Dernière question sur le sujet. J’ai remarqué qu’il existe une clause d’audit qui prévoit que si les auditeurs découvrent une marge supérieure de 5 points au devis établi, il vous revient de rembourser l’audit à France Télévisions. Je répète que cet écart s’élève à 10 points pour « C à vous », à 7 points pour « C dans l’air » et à 13 points pour « Ça commence aujourd’hui ». Pouvez-vous donc nous confirmer que, pour ces trois audits, Mediawan a bien procédé au remboursement des frais, conformément à la clause figurant dans le contrat ?

Mme Delphine Cazaux. Des points ont été soulevés par les auditeurs. Des réponses ont été apportées par Mediawan sur l’ensemble d’entre eux. Et l’analyse faite par France Télévisions en est restée là.

M. Pierre-Antoine Capton. En fait, nous avons un échange totalement transparent avec France Télévisions pour nous mettre d’accord sur ces points.

On parle de marges, de points, mais il y a une réalité dont nous n’avons pas parlé – j’espère que nous aurons le temps – et qui est, en quelque sorte, le benchmark du coût des émissions. Je sais que vous connaissez tous les coûts, monsieur le rapporteur, et je suis pour cette transparence. Vous avez donc en tête le coût unitaire d’une émission de « C à vous », qui représente deux heures d’antenne quotidiennes. J’ai la faculté de le comparer avec celui d’autres émissions que nous produisons sur d’autres services publics européens, mais aussi sur le marché. Il est normal et logique que nous ne soyons pas payés au même prix sur France Télévisions que sur TF1 ou sur M6, où la publicité rapporte beaucoup plus, mais les écarts sont importants – très importants même.

Vous pouvez aussi, dans le cadre de cette commission d’enquête, noter les efforts du service public auprès des producteurs pour obtenir des prix défiant toute concurrence. Je pense très honnêtement que le prix de « C à vous », rapporté à une heure de programme, est assez rare pour être remarqué. Cette économie, pour une grande partie des producteurs qui travaillent avec le service public, est contrainte – acceptée et contrainte. Si vous comparez avec d’autres pays ou d’autres chaînes, vous constaterez que France Télévisions ne jette pas l’argent par les fenêtres. Ils sont extrêmement attentifs à ce qu’ils dépensent et nous le ressentons en tant que producteurs.

M. Thomas Anargyros. Pour répondre de façon très précise à votre question, monsieur le rapporteur, il est important de comprendre comment les choses fonctionnent. Qu’il s’agisse d’émissions, de séries, de films, les choses s’étalent sur des mois, voire des années. Or quand il y a un audit, c’est à un instant T. C’est pour cette raison que l’auditeur peut noter une marge. Nous avons alors une discussion avec France Télévisions et, très fréquemment, il s’agit simplement de leur fournir certaines factures et dépenses afférentes au programme audité – quel qu’il soit –, mais qui n’ont pas encore été réglées. Dès que ces éléments sont mis sur la table, dans la plupart des cas, et c’est le cas avec Mediawan, les audits de France Télévisions s’arrêtent là.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour vos réponses, même si je ne suis pas d’accord avec vous. Vous expliquez que France Télévisions ne jette pas l’argent par les fenêtres et que le groupe est très attentif à l’usage des deniers publics. Cela ne vous concerne pas, donc ce n’est pas une critique que je formule à votre égard…

M. Pierre-Antoine Capton. Je parlais des productions de Mediawan.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Certes, mais je pense que cette commission d’enquête a déjà levé nombre de lièvres sur l’utilisation souvent dispendieuse des deniers publics par France Télévisions. Je ne les rappellerai pas : je crois que beaucoup de Français sont désormais au courant de certains chiffres. Nous aurons peut-être ici un désaccord, mais en tout cas, cela ne concerne pas vos émissions.

Vous avez insisté sur le fait que le prix de « C à vous » est relativement modique, notamment en termes de marge. Je voudrais revenir sur le Festival de Cannes. Pendant des années, Canal+ disposait des droits de diffusion de cet événement et proposait d’ailleurs ses émissions en clair, ce qui ne coûtait donc pas 1 centime d’euro au contribuable ; tous les Français pouvaient regarder le Festival de Cannes en clair sur Canal+.

J’ai interrogé les dirigeants de Together Media sur ce point. Je m’en tiendrai à des ordres de grandeur, mais j’ai vu que le coût d’une émission de « C à vous » délocalisée à Cannes est bien plus important que celui d’une émission traditionnelle du même programme. La délocalisation représenterait plusieurs centaines de milliers d’euros – en l’occurrence, à peu près 400 000 euros. C’est de l’argent public. Estimez-vous que c’était parfaitement nécessaire, alors que des dépenses un peu importantes ont été faites à l’occasion de cet événement ? Est-ce que « C à vous » ne pouvait pas rester à Paris ? Un surcoût aussi important était-il justifié ?

M. Pierre-Antoine Capton. Vous ne vouliez pas donner le montant, mais vous l’avez fait quand même.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai donné un ordre de grandeur.

M. Pierre-Antoine Capton. Permettez-moi de vous dire que c’est deux fois moins que la somme que vous avez donnée. Nous vous donnerons toutes les pièces qui peuvent le justifier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le chiffre vient des documents qu’on m’a transmis.

M. Pierre-Antoine Capton. Nous vous transmettrons les informations que nous avons chez nous.

J’ai eu la chance de produire pendant quinze ans une émission quotidienne de cinéma au Festival de Cannes pour TPS Star, dans une économie low cost – TPS Star avait moins d’argent que n’importe quelle chaîne hertzienne ou de la TNT. Le coût d’un « C à vous » à Cannes est moins important que celui de l’émission que je faisais pour TPS Star à l’époque. On est vraiment aujourd’hui dans une économie très réduite.

Par ailleurs, de la part de France Télévisions, défendre le premier festival de cinéma au monde, qui met en avant autant de talents – réalisateurs, scénaristes, acteurs, actrices –, c’est soutenir le cinéma et la création. Le cinéma français a besoin de soutien et je peux vous dire que toute exposition du cinéma à la télévision, en access prime time, particulièrement à Cannes, non seulement répond à une demande du public – les audiences sont très bonnes –, mais est aussi extrêmement vertueuse de ce point de vue. C’est donc très bien de pouvoir faire, surtout avec un tel rapport qualité-prix, cette émission attire les téléspectateurs. Nous sommes extrêmement attentifs à tous les détails qui l’entourent, croyez-moi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me suis permis d’évoquer cet ordre de grandeur et je pourrai vous transmettre le document d’où il provient. Il m’a été transmis par France Télévisions et fait état du coût précis de la délocalisation de « C à vous » à Cannes. Je vous l’enverrai juste après l’audition.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais nous n’avons pas le droit de transmettre de documents. Je ne cherche pas du tout à vous censurer…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ils produisent l’émission « C à vous ». Ça les regarde !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je dis cela pour protéger le rapporteur, qui n’a pas le droit de communiquer des documents que France Télévisions lui a transmis et qui sont dans la data room. En revanche, il peut vous demander des documents complémentaires. Si j’interviens, c’est vraiment pour ne pas mettre le rapporteur en difficulté. Donc si vous êtes d’accord, monsieur Capton – vous l’avez vous-même proposé –, envoyez au rapporteur, s’il l’accepte, des documents complémentaires pour qu’il puisse avoir l’ensemble des pièces. On va fonctionner plutôt comme ça…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. De fait, j’ai reçu des montants précis de la part de France Télévisions au sujet d’une émission que vous produisez, mais vous avez indiqué sous serment qu’ils seraient en fait deux fois inférieurs. Donc soit France Télévisions ne me donne pas le vrai coût, soit, comme vous l’expliquez, il ne s’agit pas du coût réel. Quoi qu’il en soit, j’aimerais qu’on clarifie ce point car il s’agit de sommes importantes.

M. Pierre-Antoine Capton. Je peux peut-être donner une indication. À mon avis, comme il y a un plateau global France Télévisions à Cannes, sur lequel sont tournés le « 20 heures », des émissions d’information, « La Grande Librairie » et d’autres programmes encore, la somme que vous évoquez correspond sans doute aux moyens techniques de France Télévisions, et nous en avons une quote-part pour les équipes, la fabrication et le montage des émissions facturées par Mediawan. Le montant que vous avez donné doit être un montant global, et non un montant pour nous.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour conclure sur ce point, quelle est la différence de coût, en ordre de grandeur, entre une émission de « C à vous » classique, faite à Paris, et une réalisée au Festival de Cannes ? J’ai vu qu’il y avait une différente très importante – j’ai évoqué un ordre de grandeur. Pourriez-vous nous donner un multiple ? Et, encore une fois, est-il justifié de délocaliser l’émission, sachant que, visiblement, cela emporte un coût important pour le contribuable ?

M. Pierre-Antoine Capton. Comme vous le savez sans doute, « C à vous » est en deux parties : tous les soirs, une heure d’actualité et une heure culturelle. Je me félicite d’ailleurs que les audiences de cette heure culturelle continuent de croître et battent des records chaque jour : c’est une preuve de confiance.

Le dispositif est le même lors du Festival de Cannes : l’heure d’actualité, avec des invités politiques et des débats, qui se passe à Paris – l’an dernier, c’est Aurélie Casse qui présentait cette partie ; et il y a une heure au Festival de Cannes qui traite de l’actualité culturelle.

Je serais incapable de vous dire, de tête, le surcoût que cela représente, mais je vous répondrai évidemment par écrit à ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse et pour les éléments que vous pourrez me communiquer.

Autre sujet. Vous m’avez demandé de vous poser cette question au démarrage de l’audition. Cela concerne votre soutien à Delphine Ernotte, que vous avez exprimé publiquement dans la presse – vous avez été l’un des rares producteurs français à le faire. Ce fut d’ailleurs à chaque fois à des moments parfaitement choisis, puisque c’était juste avant la décision de l’Arcom de renouveler ou non Mme Ernotte pour un nouveau mandat.

Le 19 mai 2020, d’abord, dans une interview au Point, vous avez déclaré : « Delphine Ernotte a fait un travail extraordinaire et la nécessaire continuité de son mandat me semble évidente. »

Cinq ans plus tard, deux mois, à nouveau, avant la décision concernant son renouvellement, vous avez encore une fois pris la parole publiquement à ce sujet – c’était dans Le Parisien le 9 mars 2025 : « Delphine Ernotte a été une excellente présidente parce qu’elle a réussi à transformer France Télévisions en gardant une vraie qualité éditoriale. Avec Stéphane Sitbon-Gomez [son numéro 2], ils ont rendu France Télévisions ultracompétitif. Pour moi, le meilleur choix serait celui de la stabilité pour continuer ce travail récompensé par de bonnes audiences. »

Comment expliquez-vous ce qui est peut-être un mélange des genres, cette prise de position publique pour défendre Delphine Ernotte juste avant la décision de l’Arcom de la renouveler ? N’y voyez-vous pas, oui, une sorte de mélange des genres ? Est-ce vraiment votre rôle, en tant que premier producteur à bénéficier de contrats de production avec France Télévisions, de soutenir sa présidente quand son mandat est en jeu pour un renouvellement ?

M. Pierre-Antoine Capton. Vous avez dû apprécier mon style, monsieur le rapporteur : je suis quelqu’un d’assez direct. Vous me posez une question, je vous réponds.

Il s’avère que j’ai accordé ces deux interviews lors de moments de croissance de Mediawan. La première est intervenue lors de l’acquisition de Lagardère Studios et la seconde lors de l’acquisition de See-Saw Films. J’avais d’ailleurs fait la couverture du Parisien et le journal avait consacré à cette interview, que je n’avais pas sollicitée, deux pages abordant de nombreux sujets d’actualité. J’ai répondu à une question qui m’était posée.

Je connais très bien Mme Delphine Ernotte et M. Stéphane Sitbon-Gomez depuis une dizaine d’années. Je ne les connaissais pas avant. Je vois Mme Delphine Ernotte trois à quatre fois par an. Nous échangeons sur les projets, sur la ligne éditoriale, sur les conditions de production. Je n’entretiens pas de relation de nature personnelle avec eux.

Je répète qu’on m’a demandé ce que je pensais. La vérité, ce que je peux constater, c’est que, sous la présidence de Delphine Ernotte, France Télévisions est devenu le groupe audiovisuel le plus regardé par les Français, avec une part d’audience très importante, et que, pour avoir connu France Télévisions avant Delphine Ernotte, l’instabilité avait fait beaucoup de mal à l’entreprise, qui a connu des changements réguliers de dirigeants et de ligne éditoriale. Ce qu’a décrit Thomas Anargyros au sujet de la production indépendante était aussi un sujet très important. J’ai donc dit ce que je pensais. Vous pouvez y voir un soutien ; j’y vois de la franchise de ma part. J’ai répondu aux deux journalistes qui m’interrogeaient.

Depuis le début de cette commission d’enquête, on nous a posé plein de questions, sur plein de sujets. Nous avons préféré ne pas répondre tant que nous ne vous avions pas vus. J’espère que vous appréciez cela. Très honnêtement, la stabilité à France Télévisions, dans un monde comme celui d’aujourd’hui… Pour parler avec tous les diffuseurs privés, mais aussi avec les patrons de plateforme dans le monde entier, je crois que nous avons besoin d’une vision à long terme et d’un financement clair et précis pour France Télévisions à long terme.

Je ne sais pas si c’est votre question, mais je le dis quand même. C’est extrêmement difficile de piloter une entreprise. Si mes budgets changeaient en permanence, ce serait très compliqué pour moi d’avoir une vision stratégique. Je pense qu’aujourd’hui, pour le service public, on a besoin de définir un budget et de permettre une stratégie de long terme. C’est pourquoi j’estime que ce qui a été fait par la présidente et le directeur des programmes était utile et efficace.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez raison, j’apprécie – et je ne pense pas être le seul – que vous ayez réservé l’ensemble de vos réponses à la commission d’enquête. C’est très appréciable. Et je vous remercie encore pour votre patience et vos réponses détaillées.

Si je vous pose ces questions, c’est parce que, vu la chronologie, il peut y avoir des suspicions sur d’éventuelles confusions des genres entre soutien personnel et relation contractuelle de votre société de production avec France Télévisions. Avez-vous procédé à des signatures de contrat avec Delphine Ernotte et France Télévisions dans les mois ou, disons, le trimestre qui a précédé les renouvellements de Mme Ernotte en 2020 et en 2025 ? Des contrats ont-ils été signés par Delphine Ernotte et la direction de France Télévisions avec Mediawan alors qu’il y avait une incertitude sur le renouvellement de Mme Ernotte à la présidence de France Télévisions ?

M. Pierre-Antoine Capton. Ce n’est pas moi qui signe les contrats. Je laisserai donc Mme Cazaux répondre.

Mme Delphine Cazaux. D’abord, comme nous l’avons rappelé, les contrats avec France Télévisions ne sont pas signés par Mediawan, mais par chacune de sociétés de production concernées. Je pense que vous faites référence au contrat pluriannuel qui regroupe les productions de « C à vous », de « C dans l’air » et de « Ça commence aujourd’hui ». Nous avons conclu, en 2021, un premier contrat pluriannuel pour la période 2021-2024, qui a été signé antérieurement à la reconduction de Delphine Ernotte, puis un second contrat pluriannuel pour la période 2024-2027, qui, lui, a été signé postérieurement à sa reconduction. Ces deux signatures sont donc complètement indépendantes de la suite du mandat de Delphine Ernotte à France Télévisions.

M. Pierre-Antoine Capton. Pardonnez-moi, mais je vois le temps filer et il y a un sujet qui me tient à cœur et sur lequel je ne me suis pas encore exprimé. C’est ce qui a été dit en commission…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, je vais vous donner l’occasion de prendre la parole sur ce point. Nous avons auditionné hier M. Cordival, le secrétaire général du SNPCA-CGC, le syndicat des personnels de la communication et de l’audiovisuel, qui nous a expliqué que vous auriez privatisé Maxim’s, restaurant et boîte de nuit parisienne bien connu, quelques jours ou quelque temps avant la reconduction de Mme Ernotte, notamment pour fêter sa reconduction par anticipation. Confirmez-vous ces informations ? J’ai l’impression que vous avez dit d’emblée que c’était faux, mais je vais vous laisser répondre.

Vous avez expliqué que vous n’entretenez pas de relations de nature personnelle avec Delphine Ernotte. Mais est-ce que le fait de l’inviter à une soirée privée qui vous concernait n’était pas de nature, justement, à entretenir des relations personnelles avec elle ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous abordons un point très important. Je l’ai dit, mais je vais le répéter ; l’exercice est solennel. Je suis le garant des propos tenus dans cette commission et l’ordonnance de 1958 impose au président que je suis de saisir, le cas échéant, l’autorité judiciaire s’il y a des soupçons de parjure.

Le rapporteur vous a posé une question importante, monsieur Capton. Pour des raisons personnelles, je n’ai pas pu présider, hier, l’audition de la CGC. Il m’a été remonté, et le rapporteur vient de le confirmer, que, sous serment, la CGC aurait indiqué – et je suis précis dans la citation car il me faut avoir tous les éléments pour, le cas échéant, prendre une décision – que « Mediawan a invité Mme Ernotte chez Maxim’s en privatisant le restaurant tout entier pour fêter un peu en avance » – il s’agit, comme l’a dit le rapporteur, de fêter sa reconduction.

Je vous laisse maintenant répondre à la question.

M. Pierre-Antoine Capton. J’ai été assez choqué… Vous savez, c’est beaucoup de préparation pour nous aussi, cette commission d’enquête, si on veut faire preuve de transparence. Nous vous avons parlé de la taille du groupe Mediawan : nous avons beaucoup de choses à faire. Nous avons préparé cette audition avec beaucoup de sérieux ; c’est beaucoup de travail. Hier soir, avant de me coucher, j’ai reçu un nombre dingue de messages, via les réseaux sociaux, sur votre republication, monsieur Alloncle, des commentaires de ce monsieur, dont je ne connais pas le nom – Cornichal ? Cornibal ? Corni… ah, Cordival, pardonnez-moi. Je ne le connais pas ; je ne l’ai jamais rencontré !

Selon lui, nous aurions, nous, dirigeants de Mediawan, privatisé un restaurant à Paris pour fêter la nomination de la présidente de France Télévisions avant le process de nomination. Évidemment, c’est faux ! Vous l’imaginez bien. Comment peut-on imaginer un seul instant qu’une société privée organise et paie une soirée pour fêter une nomination qui n’a pas eu lieu ? C’est complètement diffamatoire et j’espère, monsieur le président, que vous allez vous saisir de ce mensonge. C’est important. Votre commission d’enquête est importante dans le débat public et je pense qu’on ne peut pas dire n’importe quoi parce qu’on vous tend un micro. J’espère donc que cette information sera démentie et que vous pourrez utiliser toutes les ressources à votre disposition pour ramener la vérité sur ce point.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, j’ai regretté votre tweet, car si vous avez d’abord parlé au conditionnel, et je vous en remercie, en indiquant que « les dirigeants de Mediawan auraient privatisé Maxim’s », vous avez poursuivi au présent de l’indicatif, en précisant que « c’est ce que révèle sous serment Jean-Jacques Cordival ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il le révèle !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, c’est factuel, mais comme nous auditionnons aujourd’hui Mediawan et qu’il y a potentiellement parjure, je pense qu’il faut faire attention. Si vous l’acceptez, il faudrait relayer aussi sur vos réseaux sociaux, qui sont très suivis, la réponse de Pierre-Antoine Capton.

Pour ma part, je demande très solennellement aux services de l’Assemblée (je le dis aussi pour les journalistes qui nous écouteraient) de me communiquer très précisément les propos prononcés hier par M. Cordival. Nous reprendrons aussi très précisément les déclarations que vous venez de faire, monsieur Capton. Et je demanderai aux services de l’Assemblée d’analyser juridiquement ces extraits afin de voir s’ils permettent de caractériser un parjure. Pour nous aider à savoir s’il y a eu parjure, peut-être pouvez-vous nous dire quel était l’objet de cette soirée ? Mais je vais laisser le rapporteur vous interroger sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez raison, monsieur Capton, ces propos sont graves. Nous comprenons que vous n’avez pas privatisé ce restaurant pour fêter la reconduction de Delphine Ernotte. Je crois qu’un article du Canard enchaîné a expliqué qu’il s’agissait de votre cinquantième anniversaire, mais confirmez-vous que Delphine Ernotte a bien été invitée à cet événement ?

M. Pierre-Antoine Capton. Malheureusement, j’ai fêté mes 50 ans en avril dernier. Ce n’était pas un moment de plaisir. Il s’avère que, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, je bosse ; c’est comme ça. J’ai rencontré ma femme dans le travail. Et mes amis sont des gens que j’ai aussi rencontrés par le travail. Quand vous venez de province, que vous arrivez à Paris et que vous ne connaissez personne, c’est comme ça que les choses se passent. Mme Ernotte a été invitée à mon anniversaire, comme de nombreux autres acteurs de l’audiovisuel (producteurs, diffuseurs, talents, partenaires…) avec lesquels je travaille depuis vingt-cinq ans. C’était un événement privé, qui a donc réuni un grand nombre de personnes du secteur. Un article de La Lettre A n’a d’ailleurs pas hésité à donner la liste précise des invités : vous pourrez sans doute le retrouver.

Cet événement n’a évidemment aucun lien avec les relations professionnelles entre Mediawan et France Télévisions, qui sont encadrées par des procédures formalisées, transparentes et indépendantes. Cela n’a rien à voir non plus avec l’organisation d’une soirée privée pour célébrer une victoire de Mme Ernotte deux mois à l’avance. C’est pour cette raison que je tiens à ce que cette diffamation soit retenue. Je suis très attaché au respect de cette indépendance ; c’était important pour moi de le préciser.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vais y veiller. Le rapporteur a cité un article. Je lui accorde la bonne foi : je pense qu’il en a pris connaissance après l’audition de M. Cordival, ce qui explique son tweet. Je ne veux pas trancher le débat dès maintenant, je vais travailler méthodiquement, mais la chronologie (le rapporteur vient de la citer) permet de savoir que cet article qui parlait de votre anniversaire est paru il y a déjà quelques mois et je pense, sans vouloir en préjuger, que M. Cordival en avait connaissance. Le cas échéant, je lui demanderai quelques précisions.

M. Pierre-Antoine Capton. Encore une fois, je ne connais pas ce monsieur. Il a été particulièrement excessif dans ses propos, hier, en parlant aussi de monopole pour Mediawan, alors que nous réalisons moins de 5 % de notre chiffre d’affaires avec le service public. Il a été particulièrement virulent à notre égard. Je respecte tous les échanges. Je peux débattre de tous les sujets, mais j’ai été vraiment très choqué. Je me suis demandé où cela allait s’arrêter…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mon rôle n’est pas de commenter les propos de M. Cordival, mais, en tant que président, d’établir s’il y a eu un parjure ou non. J’ai demandé aux services de l’Assemblée de regarder très précisément et de caractériser les faits. S’il y a parjure, je prendrai bien sûr mes responsabilités.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Chaque personne auditionnée prête serment. Donc, de façon évidente, nous nous fions à ce qui nous est affirmé. En l’occurrence, vous démentez formellement et accusez cette personne. Je laisse au président le soin d’appliquer les procédures nécessaires.

Toute dernière question sur ce sujet – mais c’était aussi votre volonté de disposer d’une tribune pour répondre. J’ai parcouru la charte d’éthique de France Télévisions et le code de conduite des partenaires commerciaux, qui concernent les dirigeants et employés du groupe. À la page 32 de la charte, il est écrit : « Je peux accepter une invitation à déjeuner si elle est à caractère professionnel, elle est d’un niveau raisonnable, elle n’intervient pas en cours d’appel d’offres, ni dans une période de prise de décision concernant l’auteur de l’invitation. Si je suis invité une deuxième fois dans l’année par une même personne, j’en informe mon manager et sollicite son autorisation avant d’accepter. » Et à la page 12 du code de conduite des partenaires commerciaux, on peut lire : « Les partenaires commerciaux s’engagent à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la survenance de situations créant un conflit d’intérêts [et de] gérer les situations dans lesquelles existent des liens d’intérêts dans le cadre de leur collaboration avec France Télévisions. »

Avez-vous l’impression, à la lecture de la charte d’éthique et du code de conduite des partenaires commerciaux, que toutes les règles ont été parfaitement respectées, y compris lors de cette soirée privée d’anniversaire à laquelle vous aviez invité Mme Ernotte ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je ne commenterai pas les procédures de France Télévisions. Je crois que passer à un anniversaire, dans l’absolu, ne pose pas de problème – de mémoire, elle n’est pas restée très longtemps. Et je pense que tous les principaux acteurs de l’industrie audiovisuelle étaient présents. Voilà ma réponse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse. J’espère que vous aurez eu tout le temps nécessaire pour répondre à ces accusations, comme vous êtes parfaitement en droit de le faire.

Comme le temps presse, je propose d’ouvrir un dernier chapitre, qui sera un peu réduit, vous me le pardonnerez (j’avais pourtant beaucoup de questions à vous poser, mais merci encore pour votre patience et toutes vos réponses), celui de la neutralité et du respect du pluralisme. Vous produisez des émissions importantes, des émissions de débat qui sont des émissions phares du service public, notamment sur France 5. J’avais préparé un certain nombre d’exemples ; je vais essayer de m’en tenir à quelques-uns, qui sont récents.

Le 3 novembre 2025, dans l’émission « C dans l’air », la journaliste Caroline Michel-Aguirre, du Nouvel Obs, a établi un parallèle entre le parcours politique de Jordan Bardella, président du Rassemblement national, et celui d’Adolf Hitler, via la référence à l’effet von Papen. Elle explique notamment que « le patronat prend un risque », « multiplie les contacts avec Jordan Bardella et se dit “on va prendre le contrôle de son cerveauˮ » et que c’est « ce qu’Alain Minc appelle l’effet von Papen », allusion à M. von Papen, chancelier puis vice-chancelier qui facilita l’accession de Hitler au pouvoir dans les années 1930.

L’émission « C dans l’air » est en partie produite par des sociétés que vous dirigez. Comment expliquez-vous qu’une intervenante puisse associer publiquement (sans contradictoire, d’ailleurs, parce que cela n’a pas suscité beaucoup d’émotion sur le plateau), un dirigeant politique, président du premier parti politique de France, à Adolf Hitler ? Ce sont des accusations très graves. Quelles en ont été les conséquences ? Quelles sont les sanctions qui ont peut-être été prises pour éviter que ce type d’entrave regrettable ne se reproduise à l’avenir ?

M. Pierre-Antoine Capton. Vous avez raison, c’est une question importante. Je laisserai Mme Planchon, qui dirige le flux, vous répondre, mais je voudrais d’abord apporter d’abord un peu de perspective à propos de « C dans l’air ».

C’est un pilier de France Télévisions et du service public. L’objectif de cette émission n’est pas de débattre, mais de rassembler chaque soir quatre experts, dont la moitié de femmes (je le précise, car c’était une demande importante de Mme la présidente), pour éclairer l’actualité sous des angles variés et dans le calme.

France Télévisions est coproducteur de l’émission depuis sa création en 2001 et est chaque jour informé du contenu éditorial, des reportages et des invités via des mails et des boucles WhatsApp. De plus, un responsable de France Télévisions est présent en régie chaque soir. Depuis septembre 2001, « C dans l’air » a produit et diffusé en direct 6 622 émissions. Mediawan a acquis Maximal Productions en juin 2020, lors de l’acquisition de Lagardère Studios. Nous avons produit 1 763 émissions, sous l’égide d’une nouvelle direction, ce qui n’a rien changé à la ligne éditoriale du programme. Ces 1 880 heures de programme ont donné lieu à très peu de polémiques. Nous allons revenir sur celle, importante, que vous venez d’évoquer.

Mme Justine Planchon. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette question. « C dans l’air » est effectivement une émission quotidienne de décryptage de l’actualité, qui reçoit tous les jours des experts de toutes sensibilités pour qu’ils apportent leur regard sur l’actualité.

La séquence à laquelle vous faites référence était consacrée aux relations entre le patronat et le Rassemblement national. Vous l’avez mentionné, la journaliste Caroline Michel-Aguirre, qui travaille au Nouvel Obs (et qui, je le rappelle, n’est pas salariée de Mediawan mais invitée de l’émission), y a fait référence, à propos du rôle du patronat, à ce qu’elle appelle « l’effet von Papen », en citant Alain Minc. Au cours de la même séquence, Jérôme Jaffré, politologue, également invité de l’émission, a établi un parallèle, plutôt flatteur, entre Napoléon III et Jordan Bardella, soulignant notamment la dynamique absolument exceptionnelle des sondages dont bénéficie ce dernier. Ces propos, d’après nous, nuancent largement la perception d’un éventuel déséquilibre dans le traitement des sujets.

Par ailleurs, je souhaite rappeler une chose très claire : Jordan Bardella n’a pas été comparé à Hitler. Lorsqu’on évoque un effet, on ne compare jamais une personne au nom associé audit effet, on décrit simplement un phénomène. Par exemple, lorsqu’on parle de l’effet Streisand, on ne compare personne à Barbra Streisand, on désigne un phénomène lié à la conséquence d’une action. Je vous accorde, monsieur le rapporteur, que l’effet von Papen était plutôt méconnu du grand public ; sans doute aurait-il effectivement été judicieux de l’expliquer comme vous l’avez fait. Je rappelle néanmoins que notre émission veille constamment à garantir la pluralité des points de vue et la rigueur des échanges. En l’occurrence, si certains extraits isolés peuvent prêter à interprétation, l’ensemble de la séquence reflète une discussion équilibrée, argumentée et conforme à nos principes éditoriaux.

Enfin, nous n’avons pas été sanctionnés par l’Arcom.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’allais justement indiquer que l’Arcom avait été saisie. Vous nous dites qu’elle a rendu sa décision ?

Mme Justine Planchon. Nous n’avons pas eu mention d’une sanction de l’Arcom à l’encontre de France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous verrons donc quelle sera sa décision. Nous auditionnerons de toute façon une nouvelle fois son président à la fin de nos travaux : si le rapporteur le souhaite, il pourra lui poser la question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais condenser mes toutes dernières questions et en poser deux en une.

La première concerne l’humoriste Merwane Benlazar, qui est apparu à la télévision dans votre émission « C à vous », sur France 5, le 31 janvier 2025, pour un billet d’humour sur l’actualité. Des articles de presse avaient déjà, à l’époque, relaté certains des propos publics qu’il avait tenus les années précédentes. Ainsi, mais il y a beaucoup d’autres exemples choquants, il écrivait en 2021 : « La place d’une femme est à la demeure auprès de son père. Crains ton Seigneur. » Comment peut-on donner la parole, même sous le biais d’un billet d’humour, à quelqu’un qui tient des propos aussi choquants, en rupture totale avec les principes républicains ?

Ma deuxième question concerne le drame du meurtre de Quentin, tué le 14 février dernier par La Jeune Garde, un mouvement d’extrême gauche affilié à La France Insoumise. Sur le plateau de « C à vous », le 23 février 2026, était accueilli un sociologue, Erwan Lecoeur, qui a déclaré : « Moi, je ne mettrai jamais sur le même plan l’extrême gauche et l’extrême droite, parce que dans les faits, sur le terrain, il y a beaucoup plus de morts d’un côté que de l’autre. » Il a aussi expliqué (je ne sais pas quels étaient ses renseignements) que Quentin était « nationaliste » et « catholique », ce qui « rappelle un peu Maurras ».

N’est-il pas indigne de donner la parole, d’un côté, à un humoriste qui tient des propos en rupture totale avec les principes de laïcité et d’égalité entre hommes et femmes et, de l’autre, à un pseudo-expert qui dénigre la mémoire d’un jeune homme tué lâchement, d’une façon totalement indigne, dans la rue pour des motifs politiques ? Est-ce cela, la mission du service public ? Ces deux faits isolés ne résument pas l’intégralité de vos lignes éditoriales (il faut être très clair) mais quelles sont les mesures que vous avez prises pour que cela ne se reproduise pas à l’avenir ?

Mme Justine Planchon. S’agissant de Merwane Benlazar, Troisième Œil Productions, la société qui produit « C à vous », a fait appel à lui en raison des absences conjuguées de Bertrand Chameroy et de son remplaçant attitré. Je rappelle que Merwane Benlazar est chroniqueur sur France Inter et qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation ni d’aucune sanction ou polémique liée à ses chroniques. Il n’a assuré qu’une seule chronique dans l’émission, conformément à son contrat : quand Bertrand Chameroy est revenu à l’antenne, lui-même est retourné sur France Inter. Enfin, et pour rappel, aucun propos de Merwane Benlazar n’était répréhensible dans sa chronique. C’est d’ailleurs Mme la ministre de la culture qui l’a rappelé en réponse à une question posée à l’Assemblée.

Je me permets de préciser quelque chose, parce que cela me paraît important. Mediawan condamne l’ensemble des attaques racistes et des messages haineux qui ont visé Merwane Benlazar après son passage dans « C à vous » – et ils ont été nombreux. Quant aux tweets dont vous faites mention, je n’en avais pas connaissance. La rédaction n’en avait pas connaissance non plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La ministre Dati a annoncé, pendant les questions au Gouvernement, que cet humoriste ne serait plus à l’écran. Vous l’a-t-elle demandé ?

Mme Justine Planchon. Comme je l’ai précisé, Merwane Benlazar avait une pige pour une soirée parce que le remplaçant de Bertrand Chameroy était absent : il n’était pas question qu’il assure plusieurs soirées. Elle ne nous l’a donc pas demandé : il se trouve qu’il n’avait une pige que pour cette soirée-là, en remplacement du remplaçant de Bertrand Chameroy.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une toute dernière question, qui porte encore sur la neutralité – merci encore pour l’ensemble des réponses que vous avez bien voulu nous apporter.

On vous prête, je crois, des fonctions un peu officieuses de conseiller ou de proche d’Emmanuel Macron qui, je crois, vous consulte beaucoup sur des sujets liés aux médias et à l’audiovisuel. Vous avez aussi produit, dans le cadre de l’une de vos sociétés, un documentaire un peu hagiographique diffusé à quelques jours de l’élection de M. Macron, ou le lendemain. Pouvez-vous clarifier les liens que vous avez avec le Président de la République ? Vous produisez des émissions importantes du service public de l’audiovisuel. Il existe une indépendance de ce service public. Ces éléments permettraient peut-être de clarifier une ligne éditoriale ou des liens que vous pouvez avoir avec le pouvoir, qui, je pense, ne doivent pas influer sur votre ligne – mais vous l’avez rappelé tout au long de cette audition.

M. Pierre-Antoine Capton. Vous me posez plusieurs questions. D’abord, le documentaire a été initié en 2016 par la jeune femme qui est à mes côtés, Justine Planchon, qui est venue me voir un jour dans mon bureau (ça nous arrive assez régulièrement de lancer des documentaires sur des personnalités, sportives ou politiques, pour faire du suivi et voir ce qu’on sort derrière) ; certains de ces documentaires vont au bout, d’autres s’arrêtent ; certains trouvent un diffuseur, d’autres non. Justine Planchon est donc venue me proposer de suivre une personnalité dont on parlait dans les médias, Emmanuel Macron, pour faire un behind the scenes et voir ce que ça allait donner. Nous avons donc commencé à tourner. Je n’ai jamais rencontré M. Macron dans le cadre de ce documentaire et, pour être clair et précis, je ne l’avais jamais rencontré avant cette période. Pour aller dans le détail, lorsque nous avons commencé à tourner ce documentaire, personne ne voulait nous l’acheter ni le diffuser, mais quand M. Macron est passé au second tour, nous avons eu des offres d’à peu près tous les diffuseurs français et des plateformes, et le documentaire a été vendu à TF1 et à Netflix. Voilà donc une première réponse, sur le documentaire.

La deuxième est que je n’ai aucune relation personnelle avec le Président de la République. Comme beaucoup d’acteurs du secteur culturel, j’ai pu le rencontrer dans un cadre institutionnel mais je suis avant tout un entrepreneur indépendant.

En revanche, je voudrais souligner un point essentiel qui dépasse les personnes et concerne la politique audiovisuelle de notre pays. La France a mis en place ces dernières années un cadre réglementaire très structurant avec le décret Smad (décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande), qui impose aux plateformes de streaming comme Disney, Netflix et Amazon d’investir une part significative de leur chiffre d’affaires réalisé en France dans la production d’œuvres françaises et européennes. Concrètement, ces plateformes doivent investir entre 20 % et 25 % de leur chiffre d’affaires dans la création, ce qui représente plusieurs centaines de millions d’euros investis chaque année dans la production française. Ces investissements financent directement des œuvres, des auteurs, des techniciens et des tournages. C’est sous l’impulsion des différents ministres de la culture avec lesquels nous avons travaillé sous Emmanuel Macron qu’ont été pris des décrets très importants aujourd’hui pour tout le tissu créatif français.

M. Thomas Anargyros. C’est très important, mais j’ajoute à titre personnel que, du coup, il est plus important encore, et même fondamental (c’est une question de souveraineté nationale, pas une question de parti politique), si on veut garder une information fiable et un secteur de la création aussi puissant, que les éditeurs privés et publics puissent continuer d’avoir des recettes qui leur permettent de fonctionner. Aujourd’hui, elles sont gravement en danger.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quels liens avez-vous aujourd’hui avec le Président de la République ? Avez-vous des rencontres régulières ? Est-ce que vous le conseillez sur des sujets de réforme audiovisuelle, comme on l’entend ou comme on le lit ici ou là ? Comment cela s’exerce-t-il au quotidien ?

M. Pierre-Antoine Capton. Je n’ai aucun lien avec le Président de la République. Je n’ai jamais été invité à un dîner officiel à l’Élysée. Je n’ai aucun rôle institutionnel, politique ou quoi que ce soit. J’ai été choisi lors du dernier sommet Choose France à Versailles pour représenter la France auprès de tous les investisseurs internationaux en vue de les faire investir en France, aux côtés des présidents des plateformes internationales Apple et Netflix. Je suis assez fier de tout ça. Encore une fois, quand vous regardez mon parcours, je trouve formidable de symboliser la France. Il n’y a donc pas d’appels, pas de conseils sur quelque gouvernance que ce soit, ni avec le Premier ministre ni avec le Président de la République.

Je ne sais pas si vous avez terminé vos questions, mais j’aimerais vous en poser une, qui m’intéresse dans le cadre de ces débats. Puis-je me le permettre ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Normalement, ce n’est pas dans ce sens-là…

M. Pierre-Antoine Capton. C’est intéressant et cela peut nourrir aussi votre réflexion et votre rapport. Nous sommes à un moment où, dans notre pays, la production de fictions, comme l’animation dont nous parlions, va mal. Comme vous le savez, toutes les chaînes réduisent leur budget et il y a des sujets de droits avec les plateformes. Nous sommes confrontés, en tant qu’acteurs industriels, à de très nombreuses sociétés qui vont mal et dont certaines déposent le bilan. Peut-on nous reprocher d’aider telle société d’animation depuis la position où nous sommes ? Allons-nous investir dans cette société ou la laisser déposer le bilan et perdre des emplois ? En tant que société française, qu’entrepreneur français, ça me fait parfois mal au cœur de me dire que, parce que je ne peux pas être plus gros, ce serait mal perçu, nous ne pouvons pas faire ce genre de mouvement. C’est là une réflexion qu’il faut vraiment avoir, parce que ce monde des contenus se globalise. Il faut des acteurs industriels comme Banijay et Canal+, de plus en plus forts et importants, et il faut les soutenir. La consolidation est naturelle et globale, et il faut que nous pensions comme ça, même du point de vue du service public, avec lequel travaillent 800 producteurs : il faut aussi quelques acteurs importants pour leur permettre de se développer, de créer des marques et de recevoir des revenus en échange.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez devancé ma dernière question, que j’ai posée hier à Banijay. Il faut nous réjouir d’avoir des acteurs français de la production audiovisuelle, qui contribuent à la souveraineté audiovisuelle de la France. Il faut nous réjouir que des producteurs de contenus pour les plateformes américaines soient des producteurs français. Il faut nous réjouir que, dans notre pays, l’industrie cinématographique et audiovisuelle soit une industrie forte qui crée de l’emploi, qui exporte et qui participe à la souveraineté.

Je vous pose donc la même question qu’hier à Banijay, afin que nous puissions avoir, le moment venu, des propositions en ce sens : que faut-il mettre en place ou préserver si nous voulons que, dans dix, quinze, vingt ou vingt-cinq ans, la France continue d’être un champion mondial de la production audiovisuelle ? Faut-il conserver ou adapter le cadre fiscal, le rendre plus généreux et incitatif ? Est-ce une question de création ? Nous n’avons pas beaucoup parlé des écoles de formation, mais j’ai beaucoup travaillé, par exemple, sur des festivals d’animation, secteur majeur pour le rayonnement de la France et même pour sa souveraineté. Je ne vous demande pas une réponse trop longue, mais je serais heureux de vous entendre sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La question qui nous est adressée me donne l’occasion de rebondir ; j’aimerais avoir votre avis. Vous expliquez, et vous avez raison de le clamer, qu’il est très important de soutenir le cinéma et les fictions. J’ai été très interpellé d’apprendre, lors de l’audition des représentants de syndicats de producteurs, que France Télévisions finançait aussi des films de réalisateurs étrangers reconnus qui n’ont pas particulièrement besoin de financements, comme Haneke, Sorrentino, Polanski et d’autres. Est-ce aussi, selon vous, la mission du service public que d’employer l’argent du contribuable pour financer du cinéma étranger ?

M. Pierre-Antoine Capton. Ça tombe bien qu’on mette en avant le cinéma : la cérémonie des Césars, c’est ce soir sur Canal + – je leur fais un peu de promotion pour un jeudi soir… Vous savez quel est le grand favori ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous auriez pu aller jusqu’à dire que c’est à l’Olympia.

M. Pierre-Antoine Capton. C’est à l’Olympia, et le grand favori des Césars, ce soir, est le film Nouvelle Vague, d’un réalisateur américain !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Richard Linklater…

M. Pierre-Antoine Capton. Exactement. Il est aujourd’hui le grand favori, mais il y a aussi un réalisateur iranien. Dans cette diversité, il est difficile d’expliquer ce qu’est un film français et il y a de très nombreux enjeux très importants en débat, mais je pense que c’est le rôle du service public que de soutenir des réalisateurs – il y a toujours derrière des enjeux de production française, d’investissements et de tournages en France, et c’est sans doute le cas dans les situations que vous évoquez, monsieur le rapporteur.

Pour en venir à la vôtre, monsieur le président, je ne sais pas tout ce qui se passe, mais j’ai la chance de pouvoir observer le monde depuis plusieurs pays européens dans lesquels nous sommes représentés, ainsi qu’aux États-Unis, et je vois des acteurs qui se consolident de plus en plus fortement. Il nous faut donc absolument défendre le système que nous avons en France, qui est très vertueux. Pourquoi la France est-elle autant représentée aux Oscars ? Pourquoi tant de réalisateurs français ont-ils reçu des prix à Cannes ? Pourquoi le cinéma français continue-t-il de bien se porter, ce qui est une exception européenne ? C’est grâce au CNC. Nous devons absolument soutenir ces institutions et cette création. C’est essentiel. On assiste aujourd’hui à la bataille des diffuseurs et je comprends les diffuseurs privés, les difficultés avec les chaînes de télévision, la baisse des recettes publicitaires, celle des budgets ; on parle de consolidation ; sans doute faut-il adapter certaines règles. En tout cas, le système français de production a permis à la France d’avoir deux champions mondiaux : Banijay et Mediawan, qu’il faut plutôt encourager que contraindre. Nous sommes là pour nous occuper de tous les talents et pour les accompagner dans leur rayonnement à l’international.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous été surpris que Donald Trump vous laisse racheter un producteur américain de cette envergure ? On entend de sa part des déclarations très vigoureuses (« notre industrie cinématographique et audiovisuelle a été sacrifiée », « il faut reprendre la main »…) et, en même temps, on constate que nous sommes capables, et à titre personnel, je m’en réjouis, de racheter une grande société de production américaine.

Le processus a-t-il été simple ou avez-vous ressenti des pressions de la part de l’administration américaine ? Ils ne doivent pas être très heureux que des Français acquièrent des sociétés de production comme North Road.

M. Pierre-Antoine Capton. D’abord, ils sont très surpris. Par ailleurs, nous n’avons pas encore reçu l’autorisation des autorités américaines de la concurrence ; une fois que nous l’aurons obtenue, nous pourrons finaliser l’opération et la célébrer.

Si je peux conclure sur un dernier point : je voudrais exprimer des remerciements. Nous avons beaucoup parlé aujourd’hui, mais c’est grâce à nos quatre-vingt-cinq sociétés de production, à nos producteurs de talent (Éric Hannezo, Yannis Chebbi) ainsi qu’à tous les hommes et les femmes qui composent le groupe, aux réalisateurs, aux producteurs et aux auteurs que nous défendons devant vous que nous avons réussi à bâtir ce groupe incroyable. Tout cet écosystème dont j’ai parlé n’existerait pas sans la vitalité de cette création française.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce qui me permet de les remercier. Je l’ai dit : c’est le cadre de cette commission d’enquête qui nous amène à insister sur les dysfonctionnements et les manquements, mais cela n’enlève rien au mérite des acteurs de l’audiovisuel, public comme privé. Ce sont elles et eux qui permettent à notre pays d’être souverain en matière cinématographique et audiovisuelle. Nous avons d’ailleurs été très heureux de leur donner la parole dans d’autres cadres, et nous continuerons de le faire au fil des auditions.

Je tenais à vous remercier tous les cinq d’avoir répondu aux questions du rapporteur, aux miennes ainsi qu’à celles des députés présents.

M. Balanant m’a demandé à prendre la parole pour quelques instants. Je vais la lui accorder mais je tiens au préalable à dire les choses très clairement. Lors de l’ouverture de cette commission d’enquête, j’avais indiqué dans mon propos liminaire qu’elle serait très suivie. Je n’en doutais pas parce qu’au-delà de l’opiniâtreté du rapporteur, elle porte sur des sujets qui intéressent les Français. Parce qu’ils nous regardent et attendent beaucoup de nous, j’avais précisé que nous devions tout faire pour éviter que nos travaux n’alimentent la défiance grandissante à l’égard de la classe politique et des médias.

Depuis que je préside cette commission d’enquête, je m’efforce de garantir à chaque instant un cadre digne et respectueux, afin d’éviter que nous donnions un triste spectacle. Nous nous plaignons parfois que nos travaux parlementaires se déroulent à l’ombre des caméras et loin du regard des Français ; quand nous avons la chance qu’un sujet important prenne ainsi la lumière, cela exige de nous une immense responsabilité. Sans vouloir surestimer notre rôle, je sais que si nous ne sommes pas à la hauteur de cette exigence, nous contribuerons à fragiliser un peu plus notre démocratie ou en tout cas le lien de confiance entre les Français et les politiques comme entre les Français et les médias.

Je continuerai donc à y veiller. Je laisse la parole à M. Balanant, en espérant que son droit de réponse s’inscrira dans ce cadre. Je mettrai ensuite un terme à cette audition.

M. Erwan Balanant. Merci, monsieur le président, pour vos propos.

Monsieur le rapporteur, nous passons de longues heures à écouter vos questions avant d’avoir un temps très court pour poser les nôtres. Aujourd’hui, Céline Calvez et moi n’avons eu que dix minutes sur plus de quatre heures d’audition. À ce moment-là, monsieur le rapporteur, comme lors de chaque audition au moment où on passe à nos questions, vous vous êtes levé pour sortir. Après ma question et une fois la réponse obtenue, j’ai fait un signe au président pour le remercier et lui signifier mon départ, ayant un rendez-vous à honorer. Vous avez alors fait, monsieur le rapporteur, un geste que j’ai sûrement, en tout cas je l’espère, mal interprété : je l’ai trouvé obscène et irrespectueux à mon égard. Je vous ai répondu verbalement, et mes propos à ce moment concernaient évidemment… Monsieur le rapporteur, je suis en train de m’expliquer ; si vous pouviez m’écouter…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y…

M. Erwan Balanant. Je vous ai répondu verbalement et mes propos, à ce moment-là, concernaient évidemment les propositions concrètes que nous serons nombreux à faire pour rappeler l’importance de l’audiovisuel public et du développement de l’industrie culturelle française, ce bien précieux dont la présente audition a encore démontré la valeur.

J’espère donc avoir mal interprété votre geste et je vous demande simplement de ne pas déformer ou surinterpréter des propos qui ne visaient que le fond de nos débats ; je sais que vous le savez. Dans ce cas, monsieur le rapporteur (si vous pouviez m’écouter), je n’ai aucun problème à vous demander de m’excuser de vous avoir interpellé en sortant. Peut-être que vous pourriez également retirer le fait de m’avoir traité de voyou. Car comme l’a dit M. le président, nos débats importants méritent mieux que ces querelles inutiles.

Merci, monsieur le président, de m’avoir laissé m’expliquer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur Balanant. Je remercie le rapporteur de vous avoir lui aussi laissé vous exprimer. Pour ma part, je n’ai pas vu le geste auquel vous faites référence. En revanche, j’ai entendu un propos inacceptable et intolérable, indiquant que vous vouliez « régler » le rapporteur.

M. Erwan Balanant. Je parlais du fond, monsieur le président, et vous le savez !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous expliquez que vous parliez du fond ; je pense que c’est important que vous présentiez vos excuses…

M. Erwan Balanant. Alors qu’il s’excuse de m’avoir traité de voyou.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. … car de tels propos ne sont pas acceptables dans une commission d’enquête. Est-ce que vous le faites ?

M. Erwan Balanant. Monsieur le président, mes propos sont clairs. Il est suffisamment rare de voir des parlementaires admettre qu’ils ont eu des propos trop virulents ; je l’assume.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et vous le regrettez ?

M. Erwan Balanant. Mais je le répète : ces mots portaient sur le fond. Je sais que M. le rapporteur le sait, puisque nous en avons déjà parlé. Nous ne partageons pas les mêmes idées et je me battrai jusqu’au bout pour défendre notre industrie culturelle. J’aimerais juste que le rapporteur retire le terme de voyou.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’accord. Merci, monsieur Balanant. M. Balanant indique qu’il vous présente ses excuses, monsieur le rapporteur. Les acceptez-vous ? Pouvons-nous avancer, pour pouvoir reprendre nos auditions à 14 h 30 ? Je rappelle que nous sommes regardés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La seule chose que je demande, monsieur le président, c’est qu’il y ait un respect total vis-à-vis de l’ensemble des membres de cette commission d’enquête.

M. Erwan Balanant. Ça marche dans les deux sens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Depuis le premier jour, nous avons pris soin, avec vous, de laisser la parole à l’ensemble des députés, quel que soit leur groupe. Ils ont l’occasion de s’exprimer et je remarque que, de mon côté, je ne critique jamais leur travail ni leurs questions, alors que je fais l’objet d’attaques systématiques, notamment de la part de M. Balanant.

En l’occurrence, j’ai trouvé ses propos parfaitement indignes. Quand on me dit « t’inquiète, on va te régler », avec des menaces et des intimidations, c’est parfaitement grave. J’espère que le bureau de l’Assemblée nationale sera saisi sur votre proposition, monsieur le président. Si j’avais tenu le dixième de ces propos, j’aurais été dessaisi dans l’heure de mon mandat par la présidente de l’Assemblée nationale.

M. Erwan Balanant. N’importe quoi !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il serait intolérable de laisser passer cela. J’entends M. Balanant trouver des excuses en invoquant un geste que personne n’a vu.

M. Erwan Balanant. Mais si !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Personne ne l’a vu, monsieur Balanant ! Ne vous réfugiez pas derrière des prétextes. Notre commission est regardée ; c’est important qu’elle se déroule dans un cadre calme et serein. C’est ce à quoi nous nous employons, monsieur le président et moi-même. J’entends vos excuses, monsieur Balanant, mais saisissez la gravité de vos propos. J’espère sincèrement qu’à l’avenir, dans la suite de nos travaux il n’y aura plus aucune menace ni intimidation, car leur importance l’exige.

M. Erwan Balanant. Ce ne sont pas des menaces, et vous le savez !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, monsieur Balanant, je vous remercie, et je le redis : nous devons le respect aux personnes que nous auditionnons, aux députés membres de cette commission, au président de cette commission – pardonnez-moi d’avoir à le préciser – et aussi au rapporteur. Il m’est arrivé à plusieurs reprises d’intervenir lorsqu’il était pris à partie ou que son action était jugée au sein même de cette commission ; ce n’est pas le lieu pour cela. On peut juger le travail de cette commission d’enquête dans nos expressions publiques par ailleurs ; on peut le juger dans les médias et dans de nombreuses autres enceintes. Mais au sein de cette commission et tant que j’en serai le président, on ne commente pas les actions des uns et des autres et on se respecte mutuellement.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (Iliad-Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média) (26 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Nommé, Monsieur Pigasse, nous vous avions convoqués, avec M. Xavier Niel, pour être auditionnés par cette commission d’enquête.

À treize heures cinquante-neuf, ce jour, le secrétariat de M. Niel nous a fait savoir que celui-ci était indisponible « en raison d’un empêchement urgent, impossible à différer et indépendant de sa volonté ».

Je rappelle qu’au titre du 3e alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, « toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission ». De fait, sauf cas exceptionnel – décès d’un proche, hospitalisation… –, une personne dont l’audition a été prévue ne peut s’y soustraire.

M. Niel doit donc comparaître aujourd’hui devant la commission d’enquête, à vos côtés. J’attends de la part de son secrétariat, que nous essayons de joindre depuis plusieurs minutes, une réponse quant à la réalité et à la nature de son empêchement.

M. le rapporteur a souhaité que vous soyez auditionnés tous les trois ensemble comme coactionnaires de Mediawan. Aussi suis-je dans l’obligation d’annuler la présente audition et de la reporter à une date ultérieure.

J’adresse à MM. Pigasse et Nommé mes excuses pour ce contretemps, dont vous aurez bien compris qu’il était indépendant de notre volonté.

Nous vous convoquerons à nouveau tous les trois. Aux termes de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je demande que vous vous présentiez tous les trois devant cette commission d’enquête. Si besoin est, je demanderai à un huissier ou à un agent de la force publique de s’assurer que vous déférerez à cette nouvelle convocation.

Je vous prie à nouveau de bien vouloir m’excuser de devoir annuler cette audition.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, président de la Compagnie de l'Odet et ancien président-directeur général du Groupe Bolloré (24 mars 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Après la suspension des travaux de notre commission d’enquête en raison des élections municipales, je me réjouis de vous retrouver pour la dernière partie de nos auditions.

Tout d’abord, un point de méthode et d’agenda : j’ai réuni en début d’après-midi le bureau de la commission et, en accord avec ses membres et M. le rapporteur, j’ai défini le calendrier suivant. Les auditions se poursuivront jusqu’au mercredi 8 avril, ce qui nous permettra d’en mener une quinzaine ; nous entendrons des acteurs importants et des figures de l’audiovisuel public. Puis le rapporteur rédigera son rapport, qui sera ensuite examiné par les députés membres de la commission d’enquête. Un vote sur le rapport interviendra d’ici à la fin avril.

Pour être en mesure de voter et de se prononcer sur un rapport, il faut l’avoir lu, donc qu’il ait été rédigé. Par conséquent, contrairement à ce que j’ai pu lire ou entendre sur certains réseaux sociaux ou dans certains médias, aucun membre du bureau de la commission d’enquête n’a indiqué que, par principe, il voterait ou ne voterait pas le rapport – tout simplement parce que celui-ci n’est pas encore rédigé.

J’accueille maintenant en votre nom M. Vincent Bolloré. Vous êtes, monsieur Bolloré, un capitaine d’industrie, un industriel de premier plan. Votre groupe familial, qui trouve son origine au XIXe siècle, dans les papeteries de l’Odet, en Bretagne, est présent dans différents secteurs d’activité et de nombreux pays. Vous êtes notamment un acteur important des médias et du secteur audiovisuel. Dans les années 1990, vous vous êtes intéressé à TF1. En 2001, vous avez repris la Société française de production, la SFP. Vous participez ensuite au lancement de la TNT (télévision numérique terrestre) en 2005 en créant au sein du groupe Bolloré la chaîne Direct 8, devenue C8. En 2010, vous rachetez au groupe Lagardère la chaîne Virgin 17, devenue CStar. Vous devenez en 2012, après la revente de ces deux chaînes au groupe Canal+ via un échange d’actions, le premier actionnaire de Vivendi ; puis, en 2015, celui de Canal+. Parmi les médias dont votre groupe est directement ou indirectement actionnaire, on peut citer la chaîne d’information CNews, Le Journal du dimanche et la station Europe 1.

Si vous êtes un acteur incontournable du secteur audiovisuel français privé, ce n’est pas à ce titre – je veux être très clair – que nous vous auditionnons, puisque cette commission d’enquête porte sur l’audiovisuel public. M. le rapporteur a souhaité auditionner les principaux actionnaires financiers des principales sociétés de production avec lesquelles France Télévisions travaille. Or vous êtes, à travers le groupe Vivendi, l’un des principaux actionnaires financiers du groupe audiovisuel Banijay, dont nous avons auditionné les dirigeants il y a quelques semaines et qui est l’un des principaux groupes audiovisuels français et mondiaux avec lesquels travaille France Télévisions. C’est à ce titre que j’ai souhaité que nous vous auditionnions.

Je vais vous laisser la parole pour un propos liminaire de dix minutes et j’indique d’ores et déjà à mes collègues que l’audition prendra fin à 18 heures 20.

Je vous remercie de déclarer, comme l’imposent les textes, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Vincent Bolloré prête serment.)

M. Vincent Bolloré, président de la Compagnie de l’Odet et ancien président-directeur général du Groupe Bolloré. Je m’appelle Vincent Bolloré. Je suis le fils de Michel Bolloré, qui était un industriel breton, dans le papier. C’était une entreprise connue parce qu’elle faisait les OCB, Odet-Cascadec-Bolloré, que certains d’entre vous, peut-être, ont utilisés pour les rouler. Et ma mère était employée, lectrice dans une maison d’édition.

Le groupe marchait très bien. Je représentais la sixième génération. Et puis, malheureusement, à la sortie de la guerre, les problèmes ont été un peu plus compliqués et le groupe a marché un peu moins bien. Puis, à un moment, il s’est retrouvé en difficulté, au milieu des années 1970, et bien que je ne sois que le cinquième enfant de la troisième branche, je suis celui qui a été choisi ou, en tout cas, le seul qui a accepté d’aller s’occuper de cette entreprise.

C’est vrai que j’avais passé toute ma jeunesse à écouter les histoires de famille, le débarquement du 6 juin 1944 où, sur les 177 Français, deux personnes de ma famille étaient là, mon oncle qui était à Normandie-Niémen, mon père dans la Résistance, mon grand-père qui était procureur de la République et qui s’était lancé dans des affaires… Bref, ceci a fait qu’il y a eu un affectio societatis et que je suis arrivé dans cette entreprise bretonne en 1981. Il y a eu un redressement miracle, en accord avec les salariés de l’entreprise – à peu près 800 personnes. Nous avons signé un concordat social, qui était que, en gros, ils acceptaient une baisse de leur salaire à condition que, si ça se redressait, ils puissent avoir plus. C’était très risqué à l’époque, parce qu’il n’y avait pas les vingt dernières années de salaire : c’était sur la dernière année que, si on se retrouvait en faillite, on était payé.

Et donc ça a marché. Après, j’ai eu tellement peur que je n’ai pas voulu garder tous les œufs dans le même panier et on a commencé à diversifier le groupe. On l’a diversifié d’abord dans les transports et puis on a repéré le secteur des médias, qui est un secteur très rentable, qui nous a paru intéressant. Comme vous l’avez dit, monsieur le président, petit à petit, nous avons augmenté notre exposition dans le domaine des médias. C’est en plus quelque chose qui me faisait plaisir parce que, comme vous l’avez compris, j’étais un héritier – je suis un héritier – et que mon sujet était ensuite de pouvoir trouver, dans la septième génération, des gens qui prendraient ma place. Mon deuxième fils était parti dans les médias : il travaillait ailleurs parce que le papier ne l’intéressait pas beaucoup – enfin, les médias l’intéressaient davantage – et j’ai pu le faire revenir dans le groupe à cette occasion. C’était donc d’une pierre deux coups.

Cela s’est bien passé et nous avons fait un certain nombre de développements. En réalité, c’est un groupe qui a été construit avec une vocation internationale. Nous n’en sommes pas contrôlants aujourd’hui. Nous ne sommes qu’actionnaires de référence, mais nous sommes actionnaires de référence de plusieurs très grandes entités d’origine française ayant leur siège en France : d’abord Havas, la fameuse agence, qui emploie une vingtaine de milliers de personnes dans le monde, dont beaucoup aux États-Unis ; ensuite le groupe Canal, qui emploie aussi plusieurs dizaines de milliers de personnes, qui a maintenant pratiquement 40 millions d’abonnés dans le monde et qui a investi au-delà de la France, en Europe, beaucoup, en Asie et aussi beaucoup en Afrique récemment. Et puis nous sommes entrés dans le groupe Lagardère – au moment où le covid faisait que cette compagnie était un peu en difficulté –, à la demande d’Arnaud Lagardère. Nous sommes devenus un actionnaire de référence, à côté d’Arnaud Lagardère – il garde bien sûr la présidence-direction générale du groupe créé par son père, que j’ai bien connu et qui était d’ailleurs, à un moment, actionnaire chez nous.

Voilà ce qu’on peut dire. C’est un groupe qui marche bien, qui se développe. Il a des équipes qui sont compétentes.

Je suis très heureux d’être devant vous ; malheureusement, Banijay, je ne vais pas pouvoir vous en dire grand-chose parce que nous avons 29 % de Vivendi, qui a 19 % de Banijay ; cela veut dire que nous avons un intérêt économique de 5 %. Je n’en ai jamais été administrateur et je n’ai jamais été chez eux – je ne sais même pas où est leur siège social. En revanche, je connais très bien l’actionnaire majoritaire, qui est Stéphane Courbit, le fondateur du groupe. C’est un garçon d’origine modeste, je crois qu’on peut le dire. Il était dans la Drôme, sa mère travaillait à La Poste. Je l’ai connu il y a une vingtaine d’années, et il a monté un groupe tout à fait extraordinaire. À un moment, il a traversé quelques difficultés et il a eu besoin de trouver des gens pour l’épauler, et je suis venu : je crois qu’on a mis à peu près 200 millions dans son groupe. Bien nous en a pris, puisqu’aujourd’hui cela doit valoir trois ou quatre fois plus.

C’est un garçon admirable. Je crois que vous l’avez vu et je pense qu’il vous a tout dit sur Banijay – en tout cas je l’espère, parce que moi, sur Banijay, je dois vous dire que je ne connais absolument rien. Et accessoirement, je ne regarde pas beaucoup la télévision, donc je ne suis pas très, très bon pour répondre aux questions. Mais enfin, je pense que vous m’avez aussi convoqué pour poser d’autres questions. Donc je pense que malgré le fait que je ne sois pas diplômé en Banijay vous allez trouver d’autres choses à me demander.

J’ai pris ma retraite opérationnelle il y a quelques années maintenant. Je m’occupe surtout de philanthropie et de spirituel, qui est quelque chose qui m’occupe beaucoup. À mon âge, c’est normal. Mais je continue évidemment à voir les équipes et un certain nombre de gens. Et puis j’ai monté avec des amis un institut, qui s’appelle l’institut de l’Espérance. Mais à côté de tout cela, je préside encore la Compagnie de l’Odet, qui contrôle encore le groupe familial en termes de voix.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous l’avez dit, monsieur Bolloré, vous n’êtes pas « docteur ès Banijay », mais vous êtes un acteur des médias important, un citoyen et un investisseur à l’œil acéré. Et j’imagine que les investissements que vous réalisez, vous les faites après une analyse approfondie. Il me semble que dans votre investissement dans Banijay, une clause prévoyait que vous puissiez même en devenir l’actionnaire majoritaire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, bien que vous en soyez un actionnaire important, mais peut-être pouvez-vous nous expliquer ce qui vous intéressait dans cette entreprise. Pourquoi avoir investi dans Banijay ?

Et votre éclairage serait intéressant sur la question de l’actionnariat financier. On a appris que, le 3 mars dernier, Banijay Entertainment, société de production audiovisuelle, se rapprochait de son concurrent britannique All3Media pour aboutir à la création d’une entité qui pèse 4 milliards d’euros et qui est détenue par Banijay Group et par le fonds américano-émirati Redbird IMI, propriétaire d’All3Media. Cela veut dire, plus clairement, que l’un des actionnaires principaux de Banijay Entertainment est un investisseur étranger, en l’occurrence américano-émirati. On s’est beaucoup posé la question, dans cette commission d’enquête, de l’indépendance de la production audiovisuelle française et du risque que pouvait faire peser sur ces sociétés de production un actionnariat qui serait étranger. Quel est votre regard sur ce sujet ? Considérez-vous que les sociétés de production audiovisuelle, qui travaillent notamment avec le service public audiovisuel, avec France Télévisions, devraient avoir un actionnariat principalement français ? Est-ce que s’est posée la question d’augmenter votre part dans le capital de Banijay pour garantir un capital français et un actionnariat français ?

M. Vincent Bolloré. À ma connaissance, il n’y a jamais eu d’accord, d’idée ou quoi que ce soit pour qu’on devienne majoritaire puisque, comme vous le savez, ou comme je vous l’ai dit, Stéphane Courbit a décidé de créer ce groupe, il a très bien réussi, et je crois qu’il a même un fils qui a fait Polytechnique. Je pense donc que sa famille va continuer, en tout cas je lui ai beaucoup conseillé, toujours, de continuer parce que je pense que c’est quelque chose d’important. Je crois, comme vous, que plus vous avez des actionnaires français, plus les entreprises françaises sont préférées, privilégiées. Il n’y a pas de doute que si vous avez un actionnaire étranger, le risque social s’élève beaucoup en France, au-delà du risque pour les contenus. Il est donc très important d’essayer de maintenir un tissu d’actionnariat français.

Mais en ce qui nous concerne, on est, chez Banijay, totalement dormants. Vous avez trois sortes d’actionnaires. Vous avez des actionnaires de contrôle, ce qu’on est – la famille – dans Bolloré. On a 204 ans d’existence. Il y a pas mal d’entreprises françaises qui ont plus de 200 ans, enfin quelques-unes. Mais celles qui ont toujours la même famille comme actionnaire majoritaire, il n’y en a pas beaucoup. Vous avez aussi les actionnaires minoritaires, mais qui peuvent être contrôlants – entre 30 et 50 %. Et puis vous avez des actionnaires minoritaires qui peuvent être contrôlants parce qu’il n’y en a pas d’autres. Enfin, vous avez des actionnaires minoritaires dormants. Là, nous sommes dormants parce que Stéphane Courbit, qui est un garçon tout à fait admirable, dirige son groupe. À ma connaissance, vous avez zéro risque dans ce domaine.

Après, le problème, c’est les croissances. Quand vous allez très vite dans les croissances, bien évidemment – vous conduisez plus vite votre véhicule –, c’est plus intéressant et toujours plus difficile. Mais, je le redis, Stéphane Courbit, avec qui on a lancé Direct 8 il y a vingt ans, est un garçon vraiment admirable et en plus il est humble et sympathique. Je ne sais pas l’effet qu’il a fait sur la commission, mais voilà. Il faut l’encourager à rester en France et à continuer à investir dans d’autres entreprises. Je pense que c’est essentiel que la France, et pas seulement dans les médias d’ailleurs, mais dans tous les secteurs, ait des actionnaires qui restent. Parce que, je le redis, l’entreprise Bolloré n’aurait pas été en Bretagne et je n’aurais pas été sur cette terrasse avec toute ma famille, qui racontait des histoires, du grand-père, du père, du grand-oncle – sans doute ils exagéraient, sans doute que les histoires étaient un peu enjolivées, mais quand même… Se crée un affectio societatis et quand il s’est agi de nos usines françaises, on a toujours été extraordinairement attentifs à l’emploi. Alors que pour quelqu’un qui est à Chicago ou dans les pays du Golfe, évidemment, ce qui se passe en France est moins important. Donc, oui, la réponse, c’est qu’il faut absolument un capitalisme français. Je crois que c’est bon non seulement pour la France mais aussi pour les gens qui entreprennent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce que vous vous êtes posé la question, à la faveur de la croissance de Banijay et de sa volonté de devenir un champion mondial, d’y investir de manière plus importante ?

M. Vincent Bolloré. Pas du tout, parce que c’est un métier qu’on ne connaît pas et, je le redis, de toute façon la question ne se posait pas, et elle ne se pose pas. Nous avons nous-mêmes déjà beaucoup de challenges dans le groupe – mes successeurs ont beaucoup de challenges à relever dans le groupe.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes un acteur des médias, de l’audiovisuel, mais vous êtes aussi un citoyen, un électeur, comme tout un chacun. Je voudrais donc vous interroger sur votre vision de l’audiovisuel public.

Les médias que vous possédez directement ou indirectement ont pu être assez critiques de l’audiovisuel public. C’est le cas de CNews et du JDD. En même temps, vous êtes un actionnaire financier, vous l’avez dit, un actionnaire dormant, d’une société de production qui travaille avec l’audiovisuel public et qui est même l’une des principales sociétés de production avec lesquelles travaille France Télévisions. Ma question est assez simple : quel regard portez-vous sur l’audiovisuel public ? Pour vous, qui êtes un acteur important des médias, quelle est la spécificité de l’audiovisuel public français ? Qu’est-ce qu’il devrait faire, quelle devrait être sa mission ? Et est-ce qu’on a besoin, en France, d’un audiovisuel public ou non, selon vous ?

M. Vincent Bolloré. D’abord, je ne suis pas très bien placé pour répondre, parce que je ne regarde pas souvent la télévision. Pour être tout à fait honnête, je regarde Canal ; pour 24 euros par mois, comme vous le savez, vous avez des films, des séries, etc. J’espère que vous êtes tous abonnés ! Une fois que vous avez Canal, vous avez moins de temps pour regarder le reste des télés. Mais il m’arrive, de temps en temps, de rentrer chez moi et de zapper. Je dois reconnaître que quand je passe de la 1 à la 2, à la 3 ou à la 6 – et même à la 8, avant qu’elle nous soit confisquée –, je ne vois pas beaucoup de différence. Sincèrement, je pense qu’il n’y a rien à reprocher au service public, ni à glorifier. En revanche, le problème, c’est les 4 milliards de pertes, les 4 milliards de coûts. Je le dis en tant que citoyen, puisque vous m’interrogez. Je ne m’exprime pas à l’extérieur, puisque je ne parle jamais à des journaux, mais quand je suis devant une commission d’enquête, je suis obligé, malheureusement, de répondre. Et comme c’est filmé, les gens vont reprendre mes propos, mais je ne peux pas faire autrement.

Ces 4 milliards, c’est beaucoup à un moment où la France est quand même en difficulté. Quand j’étais jeune, il y avait des problèmes de fin de mois pour un certain nombre de gens. Maintenant, il y a des problèmes de milieu de mois pour à peu près tout le monde, voire de début de mois pour pas mal de gens. Donc, évidemment, ces 4 milliards, c’est beaucoup, beaucoup d’argent. Les milliards, on ne sait pas bien ce que c’est, mais je vais prendre un exemple, moi qui suis très proche des agriculteurs et des paysans parce que je viens d’une région où il y a des paysans et des pêcheurs. Vous donneriez 1 000 euros par mois aux 350 000 agriculteurs qu’il nous reste en France, cela ferait 350 millions, à multiplier par douze, soit 4 milliards. C’est pour vous donner une idée, à peu près, de la taille. C’est cela le sujet : ce n’est pas le service public lui-même, mais le coût.

Puisque vous me posez la question, je dois vous dire que j’ai connu un cas à peu près similaire, qui était Canal. Quand je suis arrivé en 2014 chez Vivendi, il y avait une filiale à laquelle on n’avait pas le droit de toucher, qui s’appelait Canal. On n’avait pas le droit d’y toucher parce que c’est là qu’il y avait tout le Paris qui chante et qui danse. Il avait des tas de gens qui étaient extraordinairement heureux dans cette société. Je comprends très bien, d’ailleurs, pourquoi ils étaient heureux. Ils allaient au festival de Cannes ; après, quand ils avaient fini, ils allaient à un match de foot ; après, ils allaient à un match de rugby ; après, ils allaient à Washington pour des élections ; après, ils allaient sur un circuit de Formule 1, en Allemagne ou au Japon. Bref, c’était une vie absolument formidable, mais ça perdait 400 ou 500 millions. Moi, personnellement, n’ayant pas les poches profondes de l’État, je ne pouvais pas laisser Vivendi comme cela, c’était mon devoir fiduciaire de corriger cette affaire. Canal existe toujours. Canal, je l’ai dit tout à l’heure, est même beaucoup, beaucoup plus puissant qu’il ne l’était en 2014 : il a quadruplé ou quintuplé de taille. Il gagne maintenant 600 ou 700 millions et gagnera sans doute 1 milliard. C’est un problème de gestion ; c’est cela, en réalité, à mon avis, le problème essentiel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour résumer, peut-être, votre position, afin d’être sûr qu’on la comprenne bien ici, vous considérez qu’il faut un audiovisuel public, mais pas à 4 milliards d’euros… vous avez employé le mot « pertes ».

M. Vincent Bolloré. « Pertes », c’est ce qu’il coûte à l’État, c’est pareil. Quand vous recevez 4 milliards de l’État, c’est ce que vous perdriez sinon. Le service public me va très bien, je suis très content, mais dans les moments où on se serre la ceinture, il faut savoir ce qu’on veut faire de l’argent. Puisque vous m’interrogez, je vous réponds : on parle du France libre – ou de la France libre, je ne sais pas – le nouveau porte-avions qui va coûter 10 milliards et qui sera prêt dans dix ans, peut-être. En dix ans, si vous arrêtez de perdre de l’argent dans le service public, vous vous retrouvez avec quatre porte-avions au lieu d’un.

À nouveau, il ne s’agit pas des gens du service public. Chez Canal, il y avait 3 000, 4 000 ou 5 000 personnes qui travaillaient beaucoup et qui n’étaient pas payées particulièrement mal, ni bien. C’était une petite caste à la tête de Canal qui faisait la fête et qui était très heureuse. Je ne leur en veux pas, parce que c’était une vie formidable pour eux. J’ai connu, je vous l’ai dit, une famille très riche. On vivait vraiment, vraiment bien en Bretagne, c’était formidable, mon grand-père avait une vaisselle spéciale, etc. Puis un jour, il n’y avait plus d’argent, on a été obligés de passer à la vaisselle Henriot jaune, que vous connaissez et qui était très bien aussi – on mangeait pareil.

Le problème de l’audiovisuel public, ce n’est pas les contenus, c’est les coûts. Si vous me le demandez, je pense que le problème de l’audiovisuel public, c’est essentiellement les coûts et, à mon avis, ils viennent, pour l’essentiel, de dépenses qui ne sont ni maîtrisées ni contrôlées. La preuve, c’est que la 1 et la 6 gagnent de l’argent et qu’elles font la même chose. Après, pub ou pas pub ? Vous n’avez qu’à ouvrir la pub au service public. Si vraiment il suffit d’ouvrir la pub au service public pour qu’il arrête de coûter 4 milliards à l’État, ouvrez la pub au service public, et je suis sûr que les je ne sais pas combien de personnes qui travaillent dans le service public, 5 000 ou 6 000, se porteront beaucoup mieux quand elles gagneront de l’argent. Je ne vois pas pourquoi TF1 et la 6 gagneraient de l’argent et pas le service public. Mais, pardon, je ne suis pas un spécialiste, si ce n’est que j’ai monté, quand même, des télés. Je sais à peu près comment ça marche.

Vous allez me parler de CNews tout à l’heure. CNews, c’est pareil : quand je suis arrivé, je n’ai rien contre iTélé, mais iTélé perdait 30 millions. Maintenant, il y a des mois où ils gagnent 1 million par mois. On est plus contents avec une chaîne qui gagne 1 million par mois qu’avec des chaînes qui perdent 30 millions par an.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour aller au bout de la question, avant de donner la parole au rapporteur : Delphine Ernotte a dit, dans Le Monde, que Vincent Bolloré voulait la peau de l’audiovisuel public. Vous nous expliquez que, finalement, vous êtes plutôt favorable à l’audiovisuel public, que pour vous c’est une question de gestion et de périmètre, sans doute – vous irez sans doute plus loin, et le rapporteur aura l’occasion de vous interroger. Comment analysez-vous cette remarque à votre endroit ?

M. Vincent Bolloré. Je connais bien la vie, malheureusement, pour l’avoir vécue un certain temps. Quand on a des problèmes, il y a deux sortes de comportement. Le premier, c’est de reconnaître vos problèmes. Le deuxième, c’est de dire que c’est la faute d’Untel, pour essayer de déporter l’attention de l’idée qu’il faudrait mieux gérer, qu’il ne faudrait pas dépenser de l’argent. On se reporte sur « il y a un ennemi commun », et on essaie de trouver un ennemi commun. Moi, malheureusement – on peut en parler –, je suis l’ennemi commun type. Je suis le bouc émissaire parfait, le paratonnerre idéal, parce que je représente toutes les cases que la caste n’aime pas : les origines familiales, les entreprises avec des salariés qui ont l’air heureux de travailler, en Bretagne, et il y a même une chapelle dans le jardin – vous vous rendez compte… c’est le pire du pire ! Il faut trouver un ennemi commun et je suis l’ennemi commun parfait.

Honnêtement, sur le plan personnel, le service public ne me dérange pas du tout. Je n’y vois rien de mal. D’abord, je ne le regarde pas, et ensuite je ne vois rien de mal dans ce qu’il fait, en particulier par rapport à ailleurs. Sur le plan économique et financier, surtout, nous n’avons aucune concurrence avec le service public. Canal est un groupe qui marche par abonnement – cela n’a donc rien à voir avec ce que fait le service public –, qui vend des abonnements dans le monde entier. Le seul truc qui pourrait être en concurrence avec le service public, ce serait peut-être CNews, qui fait, je ne sais pas, 80 ou 100 millions de chiffre d’affaires, sur les 40 milliards de Canal, Hachette et compagnie. On n’a, si vous voulez, aucun intérêt à être ennemi du service public. Moi, je n’ai pas de problème.

En revanche, c’est sûr que, quand vous avez fait ce que j’ai fait, c’est-à-dire que vous êtes arrivé chez Canal et que vous avez supprimé ce temple – il y avait les Guignols, des trucs de toute sorte, enfin c’était un machin à 500 millions ; c’était formidable, c’était très bien, mais c’était à 500 millions –, évidemment, vous n’êtes pas une bonne personne. On risque de me dire : allez donc faire la même chose ailleurs. Ou d’autres gens pourraient se dire : tiens, on va faire ce qu’a fait Bolloré. Je ne suis donc pas une bonne personne, c’est comme ça.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur Bolloré, pour votre participation cet après-midi.

Première question, assez courte. Même si vous avez fait mention de quelques chiffres dans votre propos liminaire, est-ce que vous pouvez nous repréciser le pourcentage exact de votre participation dans le groupe Banijay ? J’ai cru comprendre que c’était près de 5 %. Est-ce que vous siégez au conseil d’administration ? J’ai cru comprendre que vous ne le faisiez pas. Est-ce que vous exercez un rôle opérationnel au sein du groupe ? Je crois que vous vous êtes qualifié, dans votre propos liminaire, d’actionnaire dormant.

M. Vincent Bolloré. En effet, nous avons 29 % de 19 % ou de 18 % de Banijay, ce qui fait à peu près 5 %. Nous n’y avons aucun rôle, ni moi, évidemment, ni personne dans mon groupe. Je n’ai jamais été administrateur de Banijay et je ne suis jamais allé dans ses locaux. Honnêtement, je ne sais pas ce qu’ils font : je ne connais pas leurs émissions, ne m’en veuillez pas. Mais je connais Stéphane Courbit, qui est un garçon tout à fait admirable.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à vos motivations d’investisseur. On a vu que le groupe Banijay était parvenu, au cours de son développement, à maintenir un contrôle des capitaux très majoritairement français, comme M. le président l’a rappelé, mais que d’autres groupes de l’audiovisuel, comme Mediawan, avaient davantage ouvert leur capital, par exemple à des fonds d’investissement américains. M. Courbit, à la tête de Banijay, que l’on a entendu il y a quelques semaines, a expliqué avoir pu bénéficier d’une aide importante de la part d’un terreau d’entrepreneurs français, comme vous, comme M. Marc Ladreit de Lacharrière ou comme Bernard Arnault. Quels étaient, pour vous, les rationnels, les raisons d’investissement dans le groupe Banijay, alors même que vous détenez Studiocanal ? Quels sont, au fond, les facteurs qui ont pu guider votre choix ? Est-ce qu’à l’avenir vous comptez monter dans le capital du groupe ? Est-ce que vous le suivez d’une façon un peu plus précise ?

M. Vincent Bolloré. Il faut que je revienne deux secondes dans le passé pour répondre à votre question. J’étais donc le cinquième enfant de la troisième branche de la famille Bolloré : je devais ne rien faire et avoir suffisamment d’argent pour ne rien faire. Et ça m’allait bien, pour être tout à fait honnête ; c’était un des buts de ma vie tout à fait délicieux. Et puis ça ne s’est pas passé comme ça : il a fallu que je m’y colle, que je travaille et, comme je n’avais pas les capacités – sans doute –, j’ai développé un sixième sens, qui est de repérer les talents.

Donc, en arrivant chez Canal, je crois que j’ai dû faire partir, sur les cinquante premiers dirigeants, quarante-huit ou quarante-neuf personnes. J’ai repéré Maxime Saada et Grégoire Castaing, etc., etc. Quand je suis arrivé chez Universal Music, chez Vivendi, on a repéré Lucian Grainge et voilà, j’ai vu Stéphane Courbit et j’ai pensé que ce garçon était tout à fait capable de créer et développer un groupe. Et voilà. Il y a des gens qui choisissent des tableaux, de la peinture ; il y a des gens qui choisissent de la musique ; il y a des gens qui choisissent la politique, qui repèrent les talents – moi je repère les talents économiques et financiers. Et c’est comme ça qu’on est rentré dans cette affaire, et qu’on en sortira comme on y est rentré, le jour où il n’aura pas besoin de nous. Mais, à l’époque, les conditions financières pour lui étaient assez difficiles et, comme on est rentré avec des obligations convertibles avec des taux assez bas, je pense que ça l’a aidé à faire son développement.

Voilà. Je n’ai aucune intention, moi, personnellement, de faire quoi que ce soit, et je ne sais pas mais, à mon avis, mes successeurs n’iront pas dans une affaire où il y a déjà un fondateur entrepreneur qui fait très bien. Je pense qu’il y a tellement d’opportunités d’investissements dans le monde qu’il faut essayer d’aller dans des endroits où vous avez plus de chances de réaliser des performances, et pas d’aller chez les autres.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-ce que vous et vos représentants au conseil d’administration de Banijay veillez à ce que le groupe contribue activement à la promotion du savoir-faire culturel français, à la création d’emplois sur le territoire national et au maintien effectif d’un contrôle actionnarial français ? Le cas échéant, comment cela se traduit-il ? Vous avez expliqué que vous étiez un actionnaire dormant mais, au cours de vos discussions avec M. Courbit, appelez-vous son attention sur ces trois dimensions ?

M. Vincent Bolloré. Non, pas du tout. Je pense que ce n’est pas mon rôle ; je pense que c’est un grand garçon, je ne vois pas à quel titre je pourrais lui donner des conseils. Je pense que Stéphane Courbit est très attaché à la France et qu’il fera tout son possible pour y rester, mais ce n’est pas à moi d’aller donner des conseils aux autres. Donc je n’ai jamais donné de conseils à Stéphane et je ne lui en donnerai pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question suivante concerne les contenus que propose Banijay. J’ai cru comprendre de votre propos liminaire que vous regardiez assez peu la télévision, à part les chaînes du groupe Canal. Mais, vous le savez, Banijay est aujourd’hui leader mondial du divertissement ; il est spécialisé dans les jeux, dans la téléréalité, dans les formats de type talent show. Lors de l’audition des dirigeants de France Télévisions, nous avons appris qu’ils avaient choisi, de manière assez exceptionnelle, de puiser dans le catalogue international de Banijay. Ils ont notamment adapté en France l’émission Drag Race. Dans ce programme – nous en avons parlé avec Mme Laroche-Joubert –, certains participants tiennent des propos quand même très militants, revendiquant par exemple : « Je suis woke, je suis queer, je suis non-binaire, je suis noire », ou encore : « On est woke, on le reste et on l’assume ». Cette émission a fait l’objet d’une large campagne de promotion, y compris sur les réseaux sociaux, parfois avec des messages visant un public familial, alors qu’elle est interdite aux moins de 10 ans. Selon vous, ce type de programme est-il conforme à la vocation du service public ? En tant qu’actionnaire, même dormant, de Banijay, avez-vous eu un jour à vous prononcer sur des choix éditoriaux et des choix de contenus à aller distiller sur le service public ?

M. Vincent Bolloré. Je ne me suis jamais prononcé et je ne me prononcerai pas, parce que je suis pour la liberté ; ça coule dans mes veines et, quand vous êtes pour la liberté, vous n’êtes pas seulement pour la liberté pour vous et ceux que vous aimez, vous êtes pour la liberté pour les autres – c’est le principe de la démocratie. Donc si les dirigeants de France Télévisions pensent que c’est bien… il faut s’adresser aux dirigeants de France Télévisions. Mais moi, personnellement, je n’ai de conseils à donner à personne.

M. Charles Alloncle, rapporteur. S’agissant de Banijay et de France Télévisions, nous avons aussi beaucoup parlé de l’omniprésence des jeux. Sur vingt-quatre heures de diffusion sur France 2, j’ai pu constater qu’il y avait à peu près neuf jeux, contre à peu près un sur TF1. La majorité de ces programmes de divertissement sont produits par le groupe Banijay, notamment par Nagui, également coactionnaire du groupe Banijay. Ces émissions génèrent des marges très élevées, qui atteignent par exemple 42 % pour « Chacun son tour ». Des rapports d’audit interne montrent que la rémunération versée aux producteurs, dont Nagui, est bien supérieure à celle que prévoient les devis initiaux, alors qu’il s’agit d’argent public et que, budget après budget, on demande aux Français de plus en plus d’efforts. Ces ressources pourraient par exemple être réinvesties dans la création, dans la production audiovisuelle française et le développement de nouveaux programmes. Avec un regard peut-être un peu plus extérieur, considérez-vous que la vocation du service public soit de proposer autant de divertissements ? Ne pourrait-on pas trouver un axe qui le distingue davantage des chaînes privées commerciales ?

M. Vincent Bolloré. Je pense – à nouveau – que le problème du service public, en fait, c’est le problème de la France. Quand vous parlez du service public, vous parlez de la France. Donc là, c’est quelque chose dont vous vous occupez, qui coûte 4 milliards par an aux Français, mais, quelque part, c’est la translation de la France en général. A-t-on les moyens ? Qu’est-ce qu’on veut faire ? Quelles sont les priorités ?

Moi, je ne suis pas homme politique, ni femme politique, donc je ne sais pas ce qu’il faut faire pour ce genre de choses. Moi, ce que je sais faire, c’est redresser des situations qui ont l’air compromises. Je l’ai fait dans le papier dans les années 1980 ; je l’ai fait dans le transport dans les années 1990 ; je l’ai fait ensuite dans l’audiovisuel, donc je sais comment redresser les choses. Mais je n’ai jamais travaillé avec l’État, donc je ne suis pas capable de vous dire ce qu’il faut faire avec l’argent public et où il est le mieux alloué : est-ce que c’est dans l’éducation ? est-ce que c’est dans la défense ? est-ce que c’est dans la santé ? est-ce que c’est dans la sécurité ? Je ne sais pas.

Mais, à la limite, ce que je voulais dire en disant que c’est une translation de la France… Quand la France était très riche, pas de problème pour mettre 4 milliards, ou 5, ou 10, ou 15 – peu importe – dans le service public, ce n’est pas le sujet. Après, vous pouvez faire que le service public est plus ou moins performant, avec des émissions qui plaisent ou qui ne plaisent pas, mais ce sont les dirigeants que vous nommez là-bas qui doivent dire ce qui est bien pour leur public et ce qui est bien pour la France. Le vrai sujet, c’est : a-t-on l’argent, encore aujourd’hui ? On sait que non. On sait que la situation française est extraordinairement glissante. Avant, elle vacillait, mais enfin, maintenant, on voit qu’on glisse, sur le plan financier, et donc la question qui se pose pour le service public, c’est comme pour la France : où l’État doit-il mettre son argent en priorité ? Parce que, malheureusement, les cartes de crédit – vous en avez tous, je pense –, il y a un moment où, voilà, vous avez un appel du banquier. Il y a un moment où ça ne marche plus.

Donc c’est ça, la question. Et je ne peux pas répondre à cette question parce que je n’ai pas les éléments pour y répondre. Mais je me suis retrouvé souvent, malheureusement, dans des situations difficiles où il fallait… d’abord faire preuve de lucidité, parce que la première condition d’un redressement, c’est la lucidité. C’est : quelle est la vraie situation ? Quelqu’un qui boit trop, tant qu’il ne se dit pas « je bois trop », il ne s’arrêtera pas de boire, ou quelqu’un qui est trop gros, tant qu’il ne s’arrêtera pas de manger, il continuera à être avec du surpoids. Donc quelqu’un qui se trouve dans une situation financière difficile, tant qu’il ne le reconnaît pas, il ne fera pas d’efforts. Donc la première chose, c’est la lucidité.

Après, il faut analyser les raisons pour lesquelles cette situation est comme ça et essayer de trouver les moyens, c’est-à-dire les voies par lesquelles on peut redresser. Et puis après, il faut trouver l’équipe. Ça, évidemment, c’est le point fort : trouver des gens. Parce que si vous voulez faire vous-mêmes, vous n’y arriverez pas. En revanche, si vous trouvez des gens qui eux-mêmes sont capables de faire des équipes, ça marche. Dans notre groupe, quand je suis arrivé, on était 800 ; maintenant, on n’est plus contrôlants, mais il y a 80 000 ou 100 000 personnes qui travaillent quelque part pas loin de notre groupe. Ça s’est fait parce que, à chaque fois, nous avons trouvé des dirigeants qui ont été capables de trouver des dirigeants qui ont été capables d’analyser les problèmes. Et puis du courage !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela veut-il dire que, pour vous, les dirigeants actuels de l’audiovisuel public ne sont pas capables ?

M. Vincent Bolloré. Je ne sais pas… Ça dépend. C’est peut-être la faute de l’État aussi. Moi, si vous me donnez 4 milliards, peut-être que je ne vais pas vous dire que je ne vais pas les dépenser. Il ne faut pas jeter la pierre... Le problème que vous posez, ce n’est pas le problème de France Télévisions ou de Radio France ou des services publics, c’est le problème de la France. Où voulez-vous mettre votre argent ? Est-ce que vous avez de l’argent ? Combien il vous en reste ? Combien il nous en reste ? – pardon, je m’excuse, je m’associe aux représentants du peuple, que je respecte et que j’admire, par nature. Où on peut mettre notre argent en priorité ? Où est-ce qu’il est le plus utile ? Et, je vous le dis, quand je vois que ça coûte 4 milliards alors que c’est les mêmes programmes que sur la 1 ou la 6, je pense que vous avez des choses que vous pouvez faire pour éviter d’avoir à mettre 4 milliards – mais c’est un avis personnel. Bon, que Mme Ernotte ne s’inquiète pas, à mon âge, je ne vais pas aller me faire embaucher chez France Télévisions et puis je pense que, de toute façon, vous ne m’embaucheriez pas, donc il n’y a pas de problème.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me permets d’insister avec une dernière question sur ce sujet. Est-ce que, au fond, la vocation de l’audiovisuel public, c’est de chercher la rentabilité, comme le font les groupes privés commerciaux, ou de proposer des contenus différenciants, peut-être plus audacieux, qu’on verrait moins sur des chaînes privées, parce qu’il n’est pas certain qu’ils rencontrent une audience ? Quelle est votre vision de l’ADN ? Au fond, c’est peut-être la plus importante des questions auxquelles la commission d’enquête doit répondre : quelle est la vocation première de l’audiovisuel public ?

M. Vincent Bolloré. Pardonnez-moi, j’y reviens toujours, je crois que ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est : combien d’argent vous êtes prêts à mettre dans les principaux services régaliens de l’État ? Une fois que vous savez combien d’argent vous avez de disponible, vous savez ce que vous pouvez faire pour l’audiovisuel public. Mais dire : je vais faire ceci, je vais faire cela… – ça dépend quels sont vos moyens. Moi, vu de l’extérieur… les moyens, ils ne sont pas bons… Après, on peut ne pas se dire la vérité, mais… Ça glisse. Moi, vous savez, j’ai connu le général de Gaulle, Pompidou – très bien, il venait à la maison jouer aux cartes, il venait en Bretagne, mon père lui a trouvé sa maison –, et puis j’ai connu, comme ça, toute la France. Écoutez, regardez les chiffres. Donc je pense que, malheureusement, votre commission… Pardon, je ne peux pas vous aider beaucoup sur Banijay ou le service public – Banijay parce que je n’y connais rien, et le service public parce que je ne regarde pas la télé, à part Canal. Je suis très content avec Canal ! Je vous assure, franchement, c’est un truc, vous avez tous les films…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous savez, monsieur Bolloré, que, sur la plateforme Canal, on peut accéder aux chaînes du service public ?

M. Vincent Bolloré. Bien sûr ! À la 1, à la 2… Il y a quarante chaînes gratuites, ou cinquante – je n’en sais rien, le problème, simplement, c’est : qu’est-ce que vous voulez faire, qu’est-ce que l’État doit faire de son argent ? Si vous avez beaucoup d’argent, faites ce que vous pensez bien. Mais le problème, c’est ça : quand vous avez deux ou trois sociétés à peu près équivalentes, qui semblent à peu près équivalentes, qui font à peu près le même métier, et qu’il y en a une qui ne coûte rien, qui rapporte même de l’argent, et des gens se battent pour l’avoir – je crois que, pour la privatisation de la 6, vous allez avoir la queue à la porte, pour savoir qui veut rentrer dans la 6 –, et puis il y en a une, il faut mettre 4 milliards. Et je crois que personne n’en veut au service public, parce que tout le monde est content, ou ça n’a pas d’importance. Le sujet, c’est : maintenant, vous demandez aux Français – tout le monde demande aux Français – de faire des efforts, c’est là qu’est le problème. Le problème, ce n’est pas le service public, c’est l’argent de la France pour le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur a posé une question fondamentale. Nous avons aussi besoin d’avoir votre éclairage là-dessus. M. Courbit, que vous connaissez bien, a résumé parfaitement la question qui se pose à nous. Mettons qu’on ait un peu d’argent pour financer le service public audiovisuel ; demeure une question fondamentale : est-ce que, parce que c’est de l’argent des Français, il faut que le service public soit constitué d’antennes et de chaînes généralistes, populaires, qui proposent finalement presque la même chose que le service audiovisuel privé, ou, justement parce que c’est de l’argent public, il faut proposer des contenus différents pour garantir à chaque instant une complémentarité, et, si oui, laquelle ?

M. Vincent Bolloré. Moi, pour résumer, je suis favorable au service public, je trouve ça très bien, mais je ne suis pas favorable à ce qu’il coûte 4 milliards. Si vous me demandiez, je dirais : gardons le service public et faisons qu’il ne coûte pas 4 milliards. On voit bien qu’il y a des tas d’endroits où on peut faire des économies.

Alors bon, je vous dis, quand je suis arrivé chez Canal, tout le monde m’a dit : « C’est impossible de faire les moindres économies. » On a fait 500 millions d’économies, il y a dix ou douze ans – avec l’inflation, ça ferait 1 milliard de maintenant ! Et, franchement, ce n’était pas un truc très, très compliqué. En revanche, dire ça… eh bien, vous mettez en cause toute une série de gens qui vivent, qui sont heureux de vivre ensemble, qui se reçoivent, qui passent leurs vacances, qui vont déjeuner, dîner, qui se font des projections de films… là, vous vous attaquez à un truc terrible ! D’ailleurs, quand je suis arrivé chez Vivendi, Jean-René Fourtou, qui était mon prédécesseur, et l’équipe m’ont dit : « Oh là là, surtout faut pas aller chez Canal parce que Messier, c’est comme ça qu’il a sauté. » Je dis : « Pourquoi il a sauté, Messier ? — Oui, oui, il a voulu aller changer Canal, et là… » S’attaquer à changer Pierre Lescure, alors là… c’était un… déchaînement… voilà.

Donc il faut quelqu’un de courageux pour aller… Parce que quand vous donnez 4 milliards à quelqu’un, ou à quelques personnes, quelques centaines de personnes, parce que c’est ça dont il s’agit… Malheureusement, si c’était tous les gens au-dessous… Mais je vous ai fait le calcul : moi, je préfère que vous remettiez le service public à zéro et que vous sauviez les agriculteurs et les pêcheurs. Si vous me demandiez mon avis, c’est ça.

Je ne vois pas la raison pour laquelle le service public coûte tant d’argent à l’État. Je ne vois pas de raison. Je vois les autres chaînes autour, qui font la même chose ou pratiquement : si on fait un blind-test, on vous met des trucs, on ne vous dit pas quelle est la chaîne, vous enlevez les numéros, vous regardez dans la semaine ou le week-end, je ne suis pas sûr que vous voyiez une grande différence. Or dans un endroit vous mettez 4 milliards, dans un autre endroit vous ne mettez rien. Il y a quand même une petite interlocation. Et le fait qu’ils m’en veuillent, c’est normal, parce que rien que ce que je dis là… Alors, je n’ose même pas penser à ce qui va se passer – comme en plus c’est filmé… Enfin, là où j’en suis, ce n’est pas très grave.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question relative au groupe Banijay : vous l’avez peut-être vu, dans le cadre de cette commission d’enquête, nous nous sommes beaucoup penchés sur les conflits d’intérêts, en particulier sur les pantouflages entre les sociétés de production privées et l’audiovisuel public. Nous nous sommes notamment intéressés au cas de M. Takis Candilis. En février 2018, France Télévisions l’a recruté comme directeur des programmes, c’est-à-dire, en quelque sorte, numéro deux du groupe. Si, formellement, c’est la direction de la production qui signe les contrats, il revient au directeur des programmes de commander les contenus aux sociétés de production. Or, avant son arrivée dans le groupe, M. Candilis dirigeait Banijay Studios. Dès 2018, Banijay a vu le montant de ses contrats avec France Télévisions augmenter de 8 millions d’euros ; en 2019, de 11 millions encore, soit une hausse de près de 30 % de son chiffre d’affaires avec France Télévisions.

Nous avons interrogé Mme Ernotte sur ce cas et sur d’autres situations comparables, comme celle de Mme Darrigrand, chez Together Medias, qui peuvent s’apparenter à des pantouflages, voire à des prises illégales d’intérêts. Elle a estimé qu’il revenait au législateur de s’emparer du problème et de changer la loi. J’ai compris que vous étiez un actionnaire dormant, sans contrôle ni influence sur Banijay, mais, d’un point de vue extérieur, estimez-vous que des situations de ce type posent un problème déontologique et sont susceptibles de nuire aux missions de l’audiovisuel public ?

M. Vincent Bolloré. Je n’en ai aucune idée. Pour être tout à fait franc, le sujet est : est-ce que les gens qui sont recrutés sont compétents ou pas ? Moi, quand je suis arrivé chez Canal, mon fils m’a dit : « Il y a un type épouvantable qui s’appelle Gérald-Brice Viret, qui était un concurrent atroce quand je dirigeais la 8. » Donc j’ai décroché mon téléphone et j’ai appelé Gérald-Brice Viret. Je lui ai dit : « Est-ce que vous voulez venir travailler avec moi ? » Il m’a dit : « Je ne peux pas, je suis chez Arnaud Lagardère, je l’aime beaucoup. » J’ai appelé Arnaud Lagardère – c’était il y a quinze ans, il y a longtemps – et il m’a dit : « Écoute, je te rends ce service au nom de l’amitié, prends Gérald-Brice Viret. » Est-ce que ce n’était pas bien que Gérald-Brice Viret passe de l’un à l’autre, je ne peux pas vous le dire. En tout cas, il m’a beaucoup aidé.

La question que vous posez, c’est plutôt, au regard de la taille du problème que vous avez, c’est-à-dire 4 milliards : qui sont les personnes capables de redresser, de faire que vous ne dépensiez pas 4 milliards ? C’est beaucoup, beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent ! Les problèmes de pantouflage, tout ça, c’est sûr que c’est mieux qu’il n’y en ait pas. Mais l’efficacité, quand même, dans les affaires de ce type, c’est important. Ce n’est pas un problème social parce que, de toute façon, France Télévisions, demain, vous le privatisez, vous aurez douze personnes qui se précipiteront – en tout cas cinq ou six – et il n’y aura pas de problèmes sociaux. Il y aura des problèmes, peut-être, pour les quelques centaines de personnes qui dirigent… et encore, je ne suis même pas sûr. Mais le sujet, c’est comment l’État arrête, à un moment où il doit faire des économies, où il a besoin d’argent pour faire autre chose, de dépenser cet argent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous achèteriez, vous, France Télévisions, si c’était privatisé ?

M. Vincent Bolloré. Moi, personnellement, non ! Des médias, ça va, c’est bien, on a assez ! Mais il y a plusieurs personnes que je peux vous indiquer, si vous voulez, à titre gratuit – si vous voulez les noms…

M. François-Xavier Ceccoli (DR). Pour 4 milliards ?

M. Vincent Bolloré. Non, non… Ils vous aideront. Peut-être même qu’ils vous donneront de l’argent pour l’acheter, en plus. Donc non seulement vous sauveriez 4 milliards mais, en plus, peut-être qu’ils vous donneraient de l’argent. Sans doute. Parce que c’est un outil de puissance, vous voyez ; on ne parle pas d’une crémerie, on parle de quelqu’un qui fait des contenus, qui voit des metteurs en scène, qui voit des acteurs, des actrices, qui peut aller déjeuner, qui va dans les festivals… C’est un monde … Excusez-moi, je ne crois pas que vous connaissiez ce monde directement, je ne crois pas que vous avez réalisé. Moi, je l’ai repéré, parce que je les connais bien, tous ces gens. C’est extraordinaire, comme vie, c’est… les films américains, si vous voulez…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Autre sujet, autre question. Le 6 juin 2025, le groupe Canal+ a quitté la TNT, où il diffusait jusque-là ses contenus sur le canal numéro 4, en lieu et place de France 4. Dans un communiqué de presse du 5 décembre 2024, vous expliquez que votre décision était motivée par le non-renouvellement de la fréquence de C8, mais également par « un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant ».

Canal+, dont nous avons auditionné les représentants, est aujourd’hui l’un des principaux financeurs du cinéma français. Nous reparlerons de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de retirer la fréquence de C8. Au-delà, estimez-vous que le cadre réglementaire et fiscal qui s’applique aux diffuseurs est obsolète ou, du moins, inadapté à des chaînes payantes comme Canal+ ?

M. Vincent Bolloré. D’abord, le 6 juin… enfin, j’en ai parlé tout à l’heure, mais voilà. Le général de Gaulle, le 5, a été prévenu qu’il allait y avoir le débarquement. Il a dit : « Je veux absolument que ce soient des Français, parce que c’est la France. » Churchill a dit : « Mais il n’y a pas de Français. » Finalement, ils en ont trouvé 177, qui étaient sous les ordres de lord Lovat. Et mes deux oncles me racontaient que, le matin du 6 juin, toutes les troupes se sont arrêtées – tous les bateaux se sont arrêtés – pour les laisser passer les premiers. Ils ont dit « non, non, on veut pas gêner », mais enfin, bon. En fait, ce n’est pas tout à fait vrai, mon oncle disait qu’il y avait une telle tempête qu’il était content de débarquer. Ils étaient 177, il y en a eu 27 qui n’ont pas été tués ou blessés au cours de cette bataille de Normandie. Donc ce jour du 6 juin, pour nous, il était important, c’est le jour où, en effet, on a décidé de retirer l’essentiel de nos chaînes Canal de la TNT, parce que nous avons à la tête de Canal un garçon qui s’appelle Maxime Saada – vous le connaissez, vous l’avez entendu, vous le réentendrez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La semaine prochaine.

M. Vincent Bolloré. Voilà. C’est un garçon… difficile. Exigeant, difficile. Et il a été extrêmement mécontent de l’injustice qui a été de lui retirer la 8. Il a été extrêmement mécontent des problèmes de TVA. Tout d’un coup, on est venu dire que Canal n’était plus une chaîne de télévision. Canal avait été créé avec une TVA à 5 %, puis on l’avait montée à 10, ce qui était normal parce que, finalement – je le disais tout à l’heure –, il fallait aller chercher de l’argent. Puis, tout d’un coup, on a dit : « Canal n’est plus une chaîne de télé, donc il faut passer à 20. » Or 90 %, ou 85 %, des programmes de Canal sont regardés en direct, notamment le sport… Pour résumer, Maxime Saada et ses équipes ont décidé de retirer de Canal les chaînes de la TNT et vivent maintenant sur le net.

Donc c’est vrai que Canal n’est pas extraordinairement favorisé. Vous parliez tout à l’heure des groupes français qu’il fallait aider à rester et à se développer. Si vous interrogez Maxime Saada, il ne va pas vous dire que Canal est un groupe qui a été aidé – c’est en permanence. Alors, c’est des petites choses. Vous voyez, avant, pour résilier son abonnement à Canal, il fallait deux jours de RTT. Maintenant, vous pouvez le faire avec un clic – voilà, tout est comme ça… Mais il vous le racontera. Moi, je recueille les sentiments de Maxime Saada et de ses équipes, qui viennent me voir de temps en temps. Comme je suis le « sage » – je ne sais pas si je suis sage, mais au sens « âgé », je leur dis : « Calmez-vous, c’est pas grave, tout ça va aller », etc., etc. En effet, ils n’ont pas l’impression d’être soutenus dans leur effort.

Je pense que, quand vous êtes maltraité, ce n’est pas agréable mais ça vous force à devenir agile. Et ça force à une certaine exigence. Et je pense que Maxime et ses équipes, maintenant, sont beaucoup, beaucoup plus compétents que quand je les ai rencontrés il y a douze ans. Studiocanal, vous en avez parlé tout à l’heure, est aujourd’hui une vraie grande société de production. Ce doit être une des tops dans le monde. Canal lui-même est un succès formidable. Le digital de Canal, c’est-à-dire toute la partie informatique qui a été créée, est exceptionnel. Je pense que nécessité fait loi. C’est vrai que, sans doute, ils ne sont pas aidés, et que de ce point de vue-là vous ne facilitez pas la vie de Canal, mais, d’un autre côté, cela les rend plus agiles, plus dynamiques. Finalement, à toute chose malheur est bon.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En novembre dernier, France Télévisions et Radio France ont, chacune de son côté, déposé une plainte pour dénigrement contre trois médias de votre groupe, CNews, Le JDD et Europe 1, sans en informer leur tutelle, aux frais du contribuable. La ministre de la culture s’en est d’ailleurs étonnée. Dans l’assignation, Radio France dénonce « une entreprise organisée de déstabilisation visant à saper la confiance de ses auditeurs en mettant notamment publiquement en question le respect par Radio France des principes essentiels de sa mission de service public : la neutralité, l’indépendance et le pluralisme de l’information ». Lors de son audition, Rachida Dati a estimé : « [I]l n’est peut-être pas habile d’indiquer qu’un média qui n’est pas un concurrent – l’audiovisuel public n’est pas en concurrence avec le privé, il n’a ni la même mission ni le même positionnement – est d’extrême droite. » Elle a ajouté : « La tutelle aurait dû, aurait pu être informée s’agissant d’une procédure engagée aux frais des Français et assez singulière. » Considérez-vous que cette assignation pour dénigrement est fondée ? Où en est la procédure ? Avez-vous discuté avec Mme Veil ou avec Mme Ernotte depuis, à ce sujet notamment ?

M. Vincent Bolloré. J’ai suivi cette affaire par la presse. Le fondement économique et juridique ne m’a pas paru effrayant, donc je ne m’en suis pas mêlé – parce que je ne me mêle que quand il y a un sujet stratégique ou capitaliste, or ça ne me paraît pas être un sujet stratégique ou capitaliste. Et, au fond de moi-même, j’ai pensé que c’était ce que je vous ai dit tout à l’heure : au lieu de regarder comment faire des économies, c’est plus facile de dire qu’il y a des gens qui les dénigrent, et notre groupe est un coupable idéal – ce que je reconnais. Mais bon, une fois qu’on a dit ça, ce n’est pas grave.

Est-ce qu’il aurait fallu prévenir la tutelle ? Je n’ai jamais travaillé dans le public, donc je ne suis pas capable de vous répondre sur ce que doit faire quelqu’un dans le public ou pas. Dans le privé, nous avons des règles de fonctionnement tout à fait particulières parce que, je vous dis, nous sommes fiduciairement redevables à nos actionnaires des dépenses de notre argent et, quand on a des problèmes, on est de toute façon obligé d’aller les résoudre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur ces procédures de dénigrement, tout observateur objectif pourra dire que vous êtes régulièrement mis en cause personnellement sur les antennes du service public. Je vais citer quelques exemples. Le 28 octobre 2024, un journaliste de France Info demande à Thierry Ardisson : « C’est un facho, Bolloré ? » Ce dernier a répondu par la négative, mais le journaliste a insisté. Il a dit : « Vincent Bolloré est-il d’extrême droite ? », sans obtenir de réponse positive. Un an plus tard, le 29 octobre 2025, le même journaliste a reproché à Mme Royal d’avoir été éditée dans une maison d’édition vous appartenant et d’avoir été chroniqueuse sur « Touche pas à mon poste ! » (TPMP), l’obligeant à invoquer la liberté d’expression. Le 18 septembre 2025, dans une interview au Monde, Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, déclarait à propos de CNews : « Qu’ils assument d’être une chaîne d’extrême droite ! » Enfin, le 16 avril 2025 – nous avons eu l’occasion d’y revenir lors de son audition –, Thomas Legrand a posté sur son compte X un message intitulé « Bolloré = Pétain », alors qu’il était toujours à l’antenne de France Inter, sans qu’aucune sanction ni mise en garde ne soit prononcée à son encontre. Avez-vous, vous aussi, envisagé d’engager contre l’audiovisuel public une action pour dénigrement ?

M. Vincent Bolloré. Je pense qu’ils ont assez de problèmes comme ça sans que j’en rajoute. C’est assez rigolo qu’on écrive « Bolloré = Pétain » après l’histoire que je viens de vous raconter – alors que j’ai eu une des familles les plus actives dans la défense contre l’occupant nazi et fasciste. Voilà, je pense qu’il faut laisser passer. Je vous l’ai dit, je crois que je fais partie des paratonnerres qui servent pour le groupe. Je ne suis pas sûr que ça leur serve à eux vraiment mais en tout cas, en ce qui me concerne, je suis démocrate-chrétien, je l’ai affirmé sous serment, déjà – je crois que c’est la quatrième fois que je suis reçu dans une commission. Démocrate, c’est-à-dire que je respecte le vote des citoyens et des citoyennes. Et chrétien, c’est-à-dire que je crois en Dieu et en le Christ. Le Christ, comme vous savez, est venu sur Terre il y a un peu plus de 2 000 ans avec un message extrêmement précis sur le comportement que l’on devait avoir, notamment l’empathie vis-à-vis des autres, l’écoute, le pardon. Et donc je me vois comme un démocrate-chrétien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela se concrétise-t-il dans un parti du paysage politique français, dans un engagement politique ?

M. Vincent Bolloré. Non, je ne fais pas de politique. Je suis démocrate-chrétien parce que je crois à la démocratie, profondément, à la liberté, et je crois vraiment au Christ. Mais, vous savez, on est 2 milliards, donc je ne suis pas tout seul. En France, maintenant, ça a l’air un peu bizarre… C’est ce que dit Gad Elmaleh : c’est bizarre, quand on demande : « Est-ce que tu es musulman ? — Oh oui, évidemment, je suis musulman. » « Est-ce que tu es juif ? — Oui, évidemment. » « Et toi, tu es catholique ? — Non, mais pas vraiment, oui, mais ma sœur… » Il y a un problème, les gens n’osent plus le dire. Mais moi je suis chrétien, et je suis démocrate.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous venez de le dire.

M. Vincent Bolloré. Et je le répète. Ne varietur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernier point concernant la possibilité d’une action pour dénigrement : j’ai examiné la programmation de l’émission « Complément d’enquête », dont nous avons reçu les responsables, et j’ai le sentiment que s’en dégage un intérêt fort porté à votre groupe, qui s’inscrit d’ailleurs dans une certaine continuité éditoriale.

Le 7 avril 2016, « Complément d’enquête » diffusait un portrait intitulé « Vincent Bolloré, le milliardaire impitoyable ». Le 25 novembre dernier, la même émission était consacrée à CNews ; elle s’appuyait notamment sur des témoignages de personnels ou de proches de salariés de France Télévisions, que j’ai d’ailleurs eu l’occasion d’interroger. Le 30 novembre 2023, Cyril Hanouna, alors animateur sur une chaîne de votre groupe, était la tête d’affiche d’un autre numéro de l’émission.

En revanche, « Complément d’enquête » ne s’est jamais intéressé à M. Pigasse, actionnaire et fondateur de Mediawan, propriétaire depuis 2008 du groupe de médias Combat, qui inclut notamment Radio Nova, Les Inrocks et le Huffington Post. Il expliquait pourtant le 13 janvier dernier, à la une de Libération, qu’il mettrait les médias et tous les moyens dont il disposait au service d’un combat contre la droite radicale. J’ai cité M. Pigasse, mais il y en a bien d’autres : Martin Bouygues, à la tête du groupe TF1, et Rodolphe Saadé, qui possède notamment BFM TV et RMC, n’ont eux non plus jamais fait l’objet d’une telle enquête.

Comment expliquez-vous un tel intérêt de la part du service public ? Que pensez-vous de cette étude, de cette enquête assez approfondie ?

M. Vincent Bolloré. Il n’y a pas que le service public. Je vous l’ai dit tout à l’heure, je représente un monde que certains voudraient voir disparaître – un monde attaché à ses racines, mais qui avance. Je ne crois pas qu’il faille être soit conservateur, soit progressiste : il faut être les deux ! Il faut être attaché à ses racines, célébrer ce qui a fait son entreprise ou sa famille et, tout en se rappelant d’où l’on vient, être actif là où il le faut. Pour revenir aux questions spirituelles, c’est la parabole des talents : on n’a pas le droit de garder son talent et de ne pas essayer de le faire fructifier.

Je vois bien que j’énerve. Je le vois bien quand on reçoit certaines personnes en Bretagne. J’ai reçu notamment les deux derniers présidents de la République. C’est compliqué quand ils voient ça, ça ne plaît pas. Bernard Poignant, que j’aime beaucoup, qui a été maire de Quimper et pendant plus de quarante-cinq ans notre ami fidèle, me dit qu’il faut faire venir les gens pour qu’ils voient ce qu’est la Bretagne. Mais quand ils voient ça, ils trouvent cela épouvantable ! Ils voient des salariés contents, satisfaits du concordat social qu’ils ont signé à l’époque, et des usines flambant neuves. On est numéro un mondial des films et des composants pour condensateurs. On a développé le sachet à thé en papier à une époque où il existait peu ou pas. On a fait des tas de choses comme ça. En plus, il y a le musée de tonton Gwenn, un musée océanographique avec un requin à deux têtes et un cœlacanthe… Bref, tout ce qui peut paraître « conservateur » ou « moisi » ! Je comprends très bien que je ne plaise pas à tous ces gens, et j’en suis désolé pour eux.

Il est important de combattre pour notre pays, qui est en difficulté – je l’ai dit tout à l’heure –, et il faut que ceux qui ont du courage disent « voilà, peut-être qu’on ne vous plaît pas, mais on est comme ça ». Nous avons réussi à réunir au sein d’un petit institut qui s’appelle l’institut de l’Espérance une vingtaine de personnes qui réfléchissent et essaient de ramener du bon sens et de la prospérité pour la France et les Français. Je pense que cela ne plaît pas à la petite caste dirigeante, qui a envie de rester aux manettes… Vous ne pouvez pas leur en vouloir, ils n’ont pas envie…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon de vous interrompre, monsieur Bolloré, mais j’aimerais bien comprendre. La caste dirigeante, c’est qui ? Le gouvernement en place ? Les dirigeants de l’audiovisuel public ?

M. Vincent Bolloré. La caste dirigeante, comme son nom l’indique, ce sont les personnes qui dirigent aujourd’hui et sont très heureuses de le faire. Elles n’ont pas envie que des empêcheurs de tourner en rond disent qu’il faut faire des économies, qu’il faut faire attention… On m’a souvent demandé pourquoi CNews avait du succès ; c’est parce qu’elle dit malheureusement des choses que les autres chaînes ne disaient pas, notamment sur la situation financière. Nous dérangeons ces gens qui ont envie de continuer à vivre dans… je ne dirai pas dans l’opulence, quoique… alors que la situation n’est pas bonne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur a cité des choses vous concernant, et on pourrait citer aussi certaines unes du JDD assez virulentes – ou plutôt assez fortes, pour essayer d’être le plus objectif et impartial possible – et des émissions de CNews qui critiquent l’audiovisuel public – ce qui est tout à fait leur droit. Je ne sais pas si l’on peut parler de guerre entre l’audiovisuel public et l’audiovisuel privé, mais trouvez-vous que ces tensions qui émergent et ces procédés de dénigrement soient tout à fait sains dans notre démocratie ? Vous avez dit vous-même que vous étiez attaché à la complémentarité entre le public et le privé… Comment tout cela peut-il fonctionner de manière plus complémentaire et apaisée ?

M. Vincent Bolloré. En tout cas, moi, je ne suis pas du tout en guerre. Pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure et qui tiennent à la démocratie chrétienne, je ne suis en guerre contre personne. Je ne hais personne, et je prie pour mes ennemis – j’en ai quelques-uns… Cela me coûte, mais je le fais quand même !

Franchement, notre groupe n’est pas en guerre. L’audiovisuel public ne le concerne pas. Le groupe Canal est complètement en dehors de tout ça. Vous avez parlé de CNews et du JDD ; c’est vrai que comme ce sont des espaces de liberté, nous y avons des talents qui sont extraordinairement indépendants. Pascal Praud aime la France et les Français. Il est né à Nantes, ou en tout cas il est intéressé par Nantes, qui était la ville de ma grand-mère. Il aime la France, se balade partout et donne donc son avis. Après, ça plaît ou ça ne plaît pas, c’est comme ça – ça plaît visiblement à beaucoup de monde, puisque c’est lui qui fait des records d’audience. Mais je crois que ce n’est pas le sujet. Il n’est pas contre l’audiovisuel public, il est contre les dépenses. À un moment où il y avait une séquence budget de la France et où tout le monde disait chez les politiques « ça va très mal, c’est épouvantable, les retraites… il faut faire des efforts épouvantables », il a eu le sentiment que ces efforts n’étaient pas faits en face. Je n’interviens pas ; je ne vais donc pas aller dire quoi que ce soit à Pascal Praud, qui dit ce qu’il pense. Et il n’y a pas que Pascal Praud : ils sont tous indépendants et je pense que c’est bien qu’il y ait un petit espace de liberté, même si ça ne plaît pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 11 décembre dernier, notre commission d’enquête a auditionné M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Je l’ai interrogé sur l’écart très important observé ces quinze dernières années entre les sanctions pécuniaires infligées aux chaînes de votre groupe, C8 et CNews, et celles prononcées contre l’audiovisuel public, alors même que des manquements au pluralisme et à l’indépendance y sont régulièrement relevés – c’est d’ailleurs l’un des objets de notre commission d’enquête. Je rappelle que, sur les quinze dernières années, vos chaînes ont été sanctionnées à hauteur de 8 millions d’euros – le chiffre n’est peut-être pas tout à fait exact –, tandis qu’aucune chaîne de l’audiovisuel public n’a eu à payer la moindre amende. La réponse de M. Maistre a été pour le moins surprenante : « Si le juge considère que nos sanctions sont disproportionnées, il n’hésite pas à le dire. La première mesure que j’ai été amené à prendre en tant que président de l’Arcom a été de verser un chèque de 1 million à C8 – ce qui n’était pas la décision la plus agréable à prendre pour un magistrat de la Cour des comptes […]. »

Je rappelle les faits et le contexte. En juin 2017, le CSA avait infligé une sanction inédite à C8 en privant TPMP de publicité pendant une semaine, estimant que la chaîne avait « gravement méconnu son obligation de faire preuve de retenue dans la diffusion d’images susceptibles d’humilier les personnes » en raison d’un canular de Cyril Hanouna visant Matthieu Delormeau. Or, en 2018, le Conseil d’État a annulé la sanction prononcée par le CSA, jugeant au contraire qu’à aucun moment Matthieu Delormeau n’avait été « montré sous un jour dégradant, humiliant ou attentatoire à sa dignité ».

C’est un exemple parmi d’autres, mais comment interprétez-vous le propos de M. Roch-Olivier Maistre selon lequel verser un chèque de 1 million à C8 « n’était pas la décision la plus agréable à prendre pour un magistrat de la Cour des comptes » ?

M. Vincent Bolloré. Je ne vais pas faire de commentaire – ce n’est pas mon rôle et ce n’est pas de mon ressort.

Comme vous le savez, l’Arcom est saisie par le biais de signalements. Or, sur le net, toute une série de gens expliquent qu’il faut faire des signalements et attaquer l’empire Bolloré – « l’empire »… je suis très fier ! L’Arcom doit donc recevoir 5 000 signalements par jour, ou quelque chose comme ça, dès qu’il y a une phrase ou que quelque chose est fait, et elle prononce des sanctions parce qu’elle ne peut pas faire autrement.

On voit bien que c’est une attaque contre nous. D’ailleurs, il y avait la preuve par neuf quand on était petits, et maintenant il y a la preuve par Hanouna. Sur C8, 99 % des amendes que nous recevions étaient liées à Hanouna. Or, maintenant qu’on nous a confisqué la 8, Hanouna, qui est un type épatant, est passé sur la 9, et il ne pose plus aucun problème. En réalité, les gens n’ont pas intérêt à attaquer la 9, c’est-à-dire la 6. Mais je ne veux pas faire mon Calimero, car ce n’est pas ma nature – je suis dans la résistance.

Ce n’est pas agréable d’avoir des sanctions, surtout pour les équipes, mais ces mauvais traitements nous forcent à être plus agiles. Peut-être n’aurions-nous pas procédé, avec Canal+, à des acquisitions à l’étranger et à des investissements dans un délai aussi bref si nous avions bénéficié en France d’un soutien extraordinairement important… Peut-être que nous nous serions endormis et que nous aurions été très contents d’aller bavarder avec les uns et les autres dans les festivals divers… Cela arrive dans les familles : les enfants un peu secoués sont parfois ceux qui réussissent le mieux, même si ce n’est pas très agréable du point de vue moral.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2005, vous avez été, avec M. Baudecroux, l’un des premiers à croire au développement de la TNT, avec le lancement de Direct 8, devenu par la suite C8. Près de vingt ans plus tard, l’Arcom a refusé le renouvellement de cette chaîne, alors qu’elle figurait parmi les plus regardées, à la sixième place des audiences. Le canal a alors été attribué à un investisseur étranger, M. Daniel Kretinsky, qui n’y a pas encore installé de nouvelle chaîne. Invitée dans l’émission « C médiatique », sur France 5, en janvier dernier, Alexia Laroche-Joubert, présidente-directrice générale de Banijay France, a qualifié cette décision de « déni de démocratie ». Comment analysez-vous cette décision de l’Arcom, puisque vous êtes vous-même revenu à ce sujet dans vos dernières réponses ? Quelles sont, selon vous, les raisons qui ont poussé l’Autorité à refuser de renouveler votre fréquence ?

M. Vincent Bolloré. C’est toujours la même raison.

Je ne sais pas si vous avez reçu Daniel Kretinsky… Il est charmant et parle, avec un accent allemand, un français parfait. Il donne, je crois, 15 ou 20 millions par an pour renflouer Libération et il fait plein d’autres choses comme ça un peu partout. Il est donc extraordinairement bien vu. Il a beaucoup d’argent, parce qu’il fait du charbon, il est très francophile, il est formidable, il donne de l’argent, et donc il est bien vu ! Quant à nous, on dit des choses, on redresse, on trime, on développe… Cela fait 204 ans que ça dure, et j’espère que ça va durer encore un petit moment. Comme je le dis souvent, nous avons connu trois rois, un empereur et vingt-six présidents de la République : on va se débrouiller ! Ce n’est pas agréable, mais franchement, je vous le dis une fois de plus, je pense que c’est comme ça que s’expliquent les choses. Il y a des gens qui sont bien vus par la petite caste, à qui on ouvre donc toutes les portes, et puis des gens qui sont mal vus, et qui ont des ennuis. Mais ces derniers travaillent peut-être plus dur pour compenser, ce qui fait qu’ils réussissent mieux et que leurs groupes sont peut-être, à terme, plus profitables, ou en tout cas plus résistants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce sont des propos forts que vous tenez. Il me semble important que vous les précisiez : dire que certains sont aidés et d’autres non peut jeter une forme de suspicion sur des liens politiques, économiques ou financiers. Quand vous parlez d’une petite caste qui nous gouverne, de qui s’agit-il ? Des dirigeants actuels ? Des responsables politiques ?

M. Vincent Bolloré. Je le répète : les gens qui sont aujourd’hui aux manettes sont très contents de le rester.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les gens aux manettes politiques ?

M. Vincent Bolloré. Lisez les journaux, allez sur le net : la vie est ainsi.

Notre groupe est plutôt paratonnerre. C’est peut-être de notre faute, mais on ne peut pas dire qu’on nous aide à fonctionner. Vous m’avez dit que vous recevriez, demain ou après-demain, Maxime Saada. Vous verrez ce qu’il en pense.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous l’auditionnerons la semaine prochaine.

Vous considérez donc, par exemple, que les ministres de la culture successifs ne vous ont pas aidés ? C’est dans le champ du ministère…

M. Vincent Bolloré. Nous ne demandons pas à être aidés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous dites que l’on vous a mis des bâtons dans les roues et qu’une petite caste…

M. Vincent Bolloré. Nous ne sommes pas soumis. Nous sommes libres, et donc nous déplaisons. C’est le prix de notre indépendance.

Comme les difficultés financières de la France s’accroissent, avec tout ce que cela implique pour les gens, les positions se radicalisent, et nous représentons un espace qui ne plaît pas à certains, mais qui plaît à d’autres.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez évoqué dans votre réponse précédente le non-renouvellement de la fréquence de C8, en partie fondé sur le nombre de sanctions que vous avez reçues. Je vais vous donner un exemple, sur lequel j’ai déjà interrogé le président de l’Arcom. Le 5 novembre 2022, M. Hanouna, qui a été une cible particulière de l’Arcom, a appelé la maire de Paris, Anne Hidalgo, à « fermer sa gueule » et à « chasser les rats la nuit au lieu de dire des conneries ». Pour ces propos, l’Arcom a infligé à votre chaîne une amende de 300 000 euros. Or, trois semaines plus tard, France Inter n’a reçu qu’une simple lettre de rappel à la loi pour avoir diffusé à l’antenne un appel à « baiser les femmes des chasseurs » qui visait particulièrement la femme du président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen.

Je le disais, c’est sur la base de sanctions comme celle-là que l’Arcom a décidé de ne pas renouveler la fréquence de C8. Or, depuis la fermeture de cette dernière, en février 2025, on remarque une accélération des sanctions prononcées à l’encontre de CNews. D’ailleurs, un tiers des interventions formelles de l’Arcom envers CNews – mises en garde, mises en demeure, sanctions pécuniaires – ont eu lieu depuis le début officiel des travaux de notre commission d’enquête, en octobre. C’est dire si l’accélération est importante ! Estimez-vous qu’il y a un risque, à court ou moyen terme, de fermeture de CNews par l’Arcom ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous sortez un petit peu du périmètre de la commission d’enquête, monsieur le rapporteur, mais la question est importante et je laisserai bien sûr M. Bolloré y répondre. Il n’empêche que nous devrons nous recentrer sur les questions relatives à l’audiovisuel public…

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai comparé les sanctions infligées à C8 et à France Inter !

M. Vincent Bolloré. Je crois que tout est possible. Je ne peux donc pas me prononcer – je n’en sais rien. La dernière fois que j’ai été reçu à l’Assemblée nationale, j’ai donné l’exemple de ce qui se passe à l’école quand les profs n’aiment pas un ou une élève : on regarde son comportement, ses notes, on relève qu’elle a oublié son sac de gymnastique, qu’elle n’a pas fait quelque chose, et à la troisième ou à la quatrième remontrance, elle est convoquée chez le proviseur…

Dans notre situation, nous avons vu beaucoup de choses, et nous en verrons encore d’autres, mais rien de tout cela n’est mortel. C’est un peu triste pour la liberté d’expression, car CNews a beaucoup apporté en la matière, et les équipes de la chaîne sont absolument remarquables. Serge Nedjar a contracté un gros crédit pour une acquisition : il doit donc être très inquiet.

J’ai vu les pauvres équipes de C8, qui ne faisaient de mal à personne – « Les animaux de la 8 », Tuih-Tuih, William Leymergie… Finalement, celui qui était visé, c’était moi, à travers Cyril Hanouna. Cyril a retrouvé une émission ailleurs, sans problème – et il le mérite, parce qu’il attire 2 millions de personnes tous les soirs. On tire donc sur des cibles qui ne sont pas forcément les bonnes.

Pour répondre à votre question, je n’en sais rien. Il faut demander à l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à une autre question, que nous poserons également à l’Arcom. En février 2025, le journaliste Laurent Nerveux a publié dans Marianne une enquête assez fouillée qui l’a conduit à éplucher le profil LinkedIn de 298 employés de l’Arcom, soit près de 80 % du personnel de l’Autorité. Ses conclusions sont éloquentes. On ne trouverait au sein de l’Arcom aucun employé ayant précédemment travaillé pour votre groupe. En revanche, plus de 15 % des employés de l’Autorité seraient directement issus de groupes de médias concurrents au vôtre, comme France Télévisions, TF1, M6 ou BFM TV. Ces effectifs sont précisément surreprésentés dans des directions administratives ayant eu un rôle stratégique dans l’instruction des dossiers et le prononcé des sanctions. Les anciens concurrents de votre groupe représentent ainsi 28 % de la direction des plateformes en ligne, 36 % de la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale et 50 % de la direction de la communication. Avez-vous eu connaissance de cette enquête ? Pensez-vous qu’une surreprésentation de vos concurrents, notamment privés, parmi les employés de l’Arcom puisse être l’une des raisons de la forte augmentation des sanctions prononcées contre votre groupe ces derniers mois ?

M. Vincent Bolloré. Je suppose. Je n’ai pas d’avis particulier. Je ne connaissais pas cette étude. Je sais simplement que nous dérangeons. Nous avons mené un combat pour redresser l’entreprise Canal+ en mettant fin à la joie collective qui y prévalait ; il est donc normal que nous soyons une cible, mais le groupe va bien et nous n’allons pas mourir !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela veut-il dire que, pour vous, l’Arcom est soumise au pouvoir politique ?

M. Vincent Bolloré. Non !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’essaie de comprendre, car ce que vous dites est important. Ce ne sont pas de petits mots. Vous dites qu’il y a une caste qui se protège et qui vous cible…

M. Vincent Bolloré. Qu’il y a une caste qui se protège, ce n’est pas moi qui le dis ! Plein de gens le disent. Cela existe. Cela a toujours été.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est pour que l’on comprenne de qui il s’agit…

L’Arcom est-elle soumise au pouvoir politique ? Quand elle vous sanctionne…

M. Vincent Bolloré. Je n’en sais rien ! On a déjà vu, dans certains pays et à certains moments de l’histoire, des choses un peu bizarres, mais, je le répète, nous avons connu des guerres mondiales, des révolutions, des tas d’évolutions, et nous sommes passés à travers !

J’ai connu cette caste chez Canal – je ne peux pas vous dire autre chose. Ils étaient très contents, ils s’amusaient beaucoup… C’était très joyeux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 18 septembre 2024, le militant d’ultragauche Foued Berahou appelait publiquement, sur ses réseaux sociaux, à une mobilisation antifasciste dans l’archipel des Glénan pour s’opposer à « l’empire Bolloré ». Le 25 août 2025, soit à peine un an plus tard, il a été nommé au collège de l’Arcom à Paris. Le 25 novembre dernier, lors de la première audition de notre commission d’enquête, j’ai interrogé le président de l’Arcom, M. Ajdari, sur ce cas – c’était l’une de mes premières questions. Il nous a indiqué ne pas avoir eu connaissance de ces publications, pourtant diffusées sur les réseaux sociaux, et vouloir se saisir de ce sujet à la suite de son audition. Rachida Dati, à qui j’ai également posé la question alors qu’elle était ministre de la culture, a déclaré qu’elle avait interpellé le président de l’Arcom sur ce point précis sans obtenir la moindre réponse. Pour ma part, je n’ai pas reçu de réponse ni de garantie claire quant à l’indépendance de l’Arcom depuis la nomination de cette personne. M. Berahou est visiblement toujours en poste. Avez-vous eu connaissance de cette nomination ? D’un point de vue un peu plus général, ne faut-il pas faire preuve de la plus grande précaution sur les nominations au sein de l’Arcom afin d’éviter toute forme de militantisme de la part de ses membres, lesquels peuvent être amenés à prononcer des sanctions ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À la suite de son audition, M. Martin Ajdari, le président de l’Arcom, a indiqué au bureau de la commission qu’il n’avait jamais reçu de courrier de la ministre au sujet de ce salarié.

M. Vincent Bolloré. Je ne connais pas ce monsieur, je ne savais pas qu’il avait été nommé, mais il est évidemment embêtant que des gens extraordinairement orientés soient nommés arbitres. On a eu ça avec Reporters sans frontières et dans des tas d’autres cas, mais enfin, la vie est ainsi… C’est comme ça !

M. Charles Alloncle, rapporteur. La dernière fois que vous avez été auditionné à l’Assemblée nationale, c’était lors des travaux de la commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de la TNT, créée dans le cadre du droit de tirage du groupe La France insoumise. Avant même que cette précédente commission d’enquête n’ait achevé ses travaux, ou même qu’elle n’ait auditionné les dirigeants du groupe Canal+, plusieurs de ses membres issus de la gauche – dont certains sont présents aujourd’hui et m’accusent matin, midi et soir de vouloir privatiser le service public, ce que je n’ai jamais demandé – avaient signé et relayé des pétitions appelant à la fermeture de C8 et de CNews. Quelques mois après la fin de cette commission d’enquête, leurs pétitions ont visiblement été entendues puisque l’Arcom a décidé de ne pas renouveler la fréquence de C8. Estimez-vous que cette commission d’enquête a eu un impact sur la décision de l’Arcom ? Quelles sont, selon vous, les conclusions à en tirer sur la façon de mener une commission d’enquête quand elle traite d’un sujet aussi médiatique qui concerne des millions de Français ?

M. Vincent Bolloré. Je n’ai pas d’avis. Je sais que des tas de gens voulaient fermer C8 – ça m’avait été annoncé – et que des tas de gens veulent aussi fermer CNews. Il y a des tas de gens qui voudraient arrêter tout ce que nous faisons déjà, et qui voudraient nous arrêter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a aussi des tas de gens qui vous regardent et qui souhaitent que vous puissiez continuer.

M. Vincent Bolloré. Je ne suis pas un Bisounours, je suis tout à fait conscient de ce qui se passe autour de nous. Je le répète, je pense que la France est entrée dans un moment de combat particulier, eu égard à sa situation financière ; comme nos chaînes et nos médias disent la vérité – en tout cas, ils disent des choses différentes de ce qu’on entend ailleurs – et que nous ne sommes pas complaisants, il est normal que nous dérangions et que l’on veuille nous supprimer. C’est arrivé dans des tas de pays, dans des tas de périodes – je dirais même que ça arrive tout le temps.

Vous m’interrogiez sur la caste. Il y a toujours eu des castes, dans tous les pays, à tous les moments. La question est de savoir si vous êtes avec la caste ou non. Il se trouve que je ne suis pas avec elle – pas parce qu’elle n’a pas voulu de moi, mais parce que j’ai des convictions. Je crois en la France, en les Françaises et les Français. Je crois en la religion. Je crois à l’empathie. Je n’ai pas envie de compromettre ce groupe. Comme nous sommes un espace de liberté, un certain nombre de patriotes sont effectivement venus y travailler, et je crois qu’ils y sont bien, en général.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez tenu des propos forts, et je vous remercie d’ailleurs de nous parler en toute transparence, sans aucune langue de bois. Quelle que soit la manière dont nous recevons vos propos, je vous sais gré de nous dire les choses clairement, telles que vous les pensez.

Supprimeriez-vous l’Arcom, considérant qu’elle menacerait une forme de liberté d’expression à laquelle nous sommes, je crois, tous attachés ici ? Diriez-vous que cette instance veut vous censurer, peut-être même vous supprimer, comme vous l’avez dit, et faire en sorte que vous cessiez vos activités ?

M. Vincent Bolloré. Je ne crois pas…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez parlé de confiscation, vous avez dit que l’on avait confisqué…

M. Vincent Bolloré. C’est un fait. Mais je ne crois pas que l’Arcom agisse proprio motu – c’est-à-dire par elle-même. Cette autorité représente un ensemble de gens qui pensent que… Ils ont le droit de le penser, c’est leur liberté. Je laisse à mes ennemis la liberté de vouloir nous supprimer. Chacun fait comme il pense !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’essaie vraiment de comprendre votre propos…

M. Vincent Bolloré. Supprimer l’Arcom ne ferait pas disparaître nos problèmes, qui reviendraient par un autre canal.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’accord. Parce que, pour vous, l’Arcom est un prolongement politique…

M. Vincent Bolloré. Je ne crois pas que l’on puisse s’exprimer comme ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est une caste ?

M. Vincent Bolloré. Dans la France d’aujourd’hui, 85, 90 ou 95 % des gens voient leur situation se dégrader chaque jour. Ils ont des problèmes financiers : leur pouvoir d’achat a baissé, ils n’arrivent plus à vivre. Je disais tout à l’heure en souriant – mais en réalité cela ne me fait pas sourire – que de mon temps on avait des problèmes de fin de mois, mais que maintenant les problèmes arrivent en milieu voire en début de mois. Malgré cela, un certain nombre de gens vivent dans une prospérité, une félicité qui n’est d’ailleurs pas uniquement financière – je ne sais pas si vous allez au cinéma, mais dans des films comme Gatsby le magnifique, les gens sont contents, ils dansent et ils chantent. Quand je suis arrivé chez Canal, les gens dansaient et chantaient, parce que Vivendi n’osait pas leur couper les 500 millions qu’ils coûtaient chaque année. Après, c’est une question de volonté… Mais aujourd’hui, c’est sûr que ça se radicalise, et que ça va encore se radicaliser parce que non seulement les gens ont moins d’argent mais l’État, ayant lui-même moins d’argent, donne moins aux services publics qui permettaient auparavant de bien vivre en France même sans avoir beaucoup d’argent. Les gens vivent mal, ils sont en difficulté. On a parlé des agriculteurs, des pêcheurs, des commerçants…

Je ne m’exprime jamais dans la presse, mais puisque vous me convoquez au prétexte de m’interroger sur Banijay – à quoi je ne connais que dalle – et que je respecte les parlementaires, je réponds à votre question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous voyez que le rapporteur a plein de questions portant sur autre chose que Banijay !

M. Vincent Bolloré. Je vous ai dit que j’étais démocrate. Tous les députés présents dans cette salle ont mon respect.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je dois dire que vous avez répondu directement à notre convocation, spontanément, sans aucune forme d’entrave. Cela a été très simple d’organiser cette audition, et je voulais d’ores et déjà vous en remercier.

Mme Anne Sicard (RN). Monsieur Bolloré, je souhaiterais connaître votre réaction aux deux déclarations suivantes, qui ont choqué beaucoup de monde.

La présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte, a déclaré publiquement, dès sa prise de fonctions : « On a une télévision d’hommes blancs de plus de 50 ans et ça, il va falloir que ça change. » Imaginez qu’un dirigeant de CNews, de TF1 ou de M6 – peu importe – déclare devant les caméras : « J’ai trop de femmes noires dans mes équipes ; ça va changer. » L’Arcom serait saisie dans l’heure, le parquet s’intéresserait à ce dirigeant dans la semaine et il n’occuperait plus son poste avant la fin du mois. Pourtant, Mme Ernotte a entamé son troisième mandat et est payée 400 000 euros par an par les Français, parmi lesquels des hommes blancs de plus de 50 ans. Voilà pour le premier choc.

En juillet 2023, ici même, devant la représentation nationale, Mme Ernotte a déclaré : « On ne représente pas la France telle qu’elle est, on essaie de représenter la France telle qu’on voudrait qu’elle soit. » Ainsi, les Français financent à hauteur de 4 milliards d’euros par an non pas un service public, mais le projet idéologique d’une femme que personne n’a élue.

Ma question est simple, monsieur Bolloré. Si l’un de vos directeurs de chaîne avait stigmatisé publiquement une catégorie de collaborateurs en raison de leur sexe, de leur âge ou de leur couleur de peau, combien de temps aurait-il conservé son poste ? Si ce même directeur avait confessé devant une commission parlementaire que vos médias ne reflètent pas la réalité mais sa vision du monde, fausse et manipulée, quelle aurait été votre réaction ?

M. Vincent Bolloré. Pardonnez-moi, madame la députée, mais je ne peux pas juger quelqu’un, quoi qu’il ait dit ou fait. Je suis pour le pardon. Je ne sais pas dans quelles conditions ces propos ont été tenus : est-ce sous le coup de l’énervement ? est-ce stratégique ? Je ne le sais pas. Mais je ne jette pas la première pierre. Moi-même, j’ai dit des tas de trucs pas agréables sur beaucoup de gens ; je ne vais donc pas jeter la pierre à qui que ce soit. Ne m’en veuillez pas.

Mme Céline Calvez (EPR). Monsieur Bolloré, retraçant, dans votre propos liminaire, l’histoire de votre groupe familial, vous avez déclaré : « On a repéré le secteur des médias, qui est un secteur très rentable, qui nous a paru intéressant. » Pensez-vous que l’audiovisuel public doit être rentable ? Si oui, selon quels critères ?

Vous avez estimé que l’audiovisuel public, c’est « 4 milliards de pertes », avant de vous reprendre et de parler de « coûts ». Or l’audiovisuel public, c’est l’accès gratuit à de nombreuses informations, nationales ou internationales. Certes, il est financé par de l’argent public à hauteur de 4 milliards mais, si on rapporte cette somme au nombre de foyers, cela fait quand même bien moins de 24 euros par mois. L’audiovisuel public, c’est aussi l’accès à des créations, à des débats de société, c’est la constitution d’un patrimoine de films, de séries et de documentaires, la création d’emplois sur tout le territoire, que ce soit en Île-de-France ou en Bretagne, sans compter les emplois indirects. Bref, c’est une véritable contribution à l’économie, à la culture et à l’espace démocratique français.

Certes, compte tenu des difficultés financières de l’État – et des Français, vous l’avez rappelé –, il faut se serrer la ceinture. Mais ne pourrait-on pas considérer que l’audiovisuel public s’apparente à un outil régalien ? Face aux menaces d’ingérence, à la radicalisation des discours politiques, à la guerre informationnelle menée à l’échelle internationale, voire au sein du paysage audiovisuel et numérique français, face aux évolutions technologiques, qui requièrent des investissements massifs, il nous faut sans doute investir davantage encore dans la création d’un espace public d’information fort. Vous qui avez suivi de près l’évolution des sociétés sur les différents continents, comment jugez-vous la puissance informationnelle et communicationnelle de la France ? Comment l’audiovisuel public doit-il y prendre sa part ?

M. Vincent Bolloré. Je pense que vous avez raison : l’audiovisuel public, dans les pays, est quelque chose de précieux, d’utile. La question, c’est, à nouveau, le coût. Moi, je pense que TF1… On pourrait dire exactement la même chose des autres chaînes : elles emploient des gens, font de la création, des reportages, de l’information, et elles coûtent zéro à l’État. Et je ne suis pas sûr qu’elles fassent de l’ingérence, de la manipulation de cerveaux ou quoi que ce soit. Donc je suis pour le service public et pour un service public qui gagne de l’argent. Je crois que c’est possible. Je pense qu’on peut avoir un service public de qualité, peut-être même de meilleure qualité que d’autres chaînes, mais qui gagne de l’argent. Je pense que c’est faisable.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est-à-dire sans argent public ?

M. Vincent Bolloré. Oui, sans argent public, bien sûr. Je pense qu’on le peut. Vous savez, j’ai travaillé pendant quarante ou quarante-cinq ans à redresser du papier, à faire du plastique, du transport – j’ai fait des tas de trucs. C’étaient des problèmes comme celui que vous évoquez. Je ne vois pas d’impossibilité à faire exactement ce que vous dites : contribuer, faire quelque chose de formidable, réunir les Français. Je trouve sain, d’ailleurs, que l’État ait son service public, mais je pense que ce service public devrait ne rien coûter aux Français. Je pense que c’est possible.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En quoi serait-il public s’il est financé par de l’argent privé ?

M. Vincent Bolloré. Il peut appartenir à l’État : celui-ci nomme les dirigeants, les représentants du peuple contrôlent. Mais ce n’est pas parce que cela dépend des représentants de l’État que cela doit coûter 4 milliards. Ce n’est pas parce que vous rentrez dans une pièce que, tout d’un coup, l’entreprise doit se mettre à perdre de l’argent. Moi, je pense que c’est possible, vu mon expérience, et que c’est souhaitable : un beau service public. Et vous verrez, comme à Canal, ce ne sont pas les salariés qui coûtent, c’est un petit ensemble qui est au-dessus, qui fait des trucs et des machins de toutes sortes, si bien qu’à la fin de la journée, pouf : ça a coûté 4 milliards. Mais ils se réfugient derrière l’argument : « Attendez, nous, c’est l’État, c’est formidable, et il y a des méchants qui nous attaquent. »

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Monsieur Bolloré, vous êtes à nouveau auditionné par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale, après l’avoir été par celle dont M. Saintoul était le rapporteur. Votre présence parmi nous se justifie tant les chaînes de votre groupe se présentent comme un contre-modèle de l’audiovisuel public, voire le revendiquent. Un contre-modèle où, à nos yeux, la liberté journalistique s’efface devant une ligne éditoriale monolithique, celle de la réaction contre les antiracistes, les féministes ou les écologistes. Un modèle pluraliste entre 23 heures et 5 heures du matin, où l’on peut voir des orateurs de La France insoumise, mais qui, le reste du temps, donne la parole à l’extrême droite. Dans vos médias se multiplient des procédés journalistiques désignant des classes dangereuses, procédés qui sont de nature à exciter des réflexes racistes, en particulier islamophobes.

Vos chaînes assument ce contre-modèle. D’ailleurs, M. le rapporteur y est régulièrement invité pour attaquer l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une fois en deux ans !

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). La concurrence entre le privé et le public implique le respect de règles strictes, tout comme notre commission d’enquête respecte certaines règles qui garantissent la fiabilité des témoignages qu’elle recueille. Or nous avons un problème. Les propos que vous avez tenus sous serment devant une précédente commission d’enquête ont été mis en doute par MM. Onfray et de Villiers. En effet, le 13 mars 2024, vous avez déclaré sous serment : « Je ne suis jamais intervenu dans les contenus, en aucune façon, dans le groupe Canal, et en plus je n’ai pas le temps » – vous l’avez répété aujourd’hui. Or M. de Villiers, dans son ouvrage Populicide, a écrit le contraire. Selon lui, vous auriez indiqué : « Eh bien, on inventera une formule où tu seras les deux », à savoir chroniqueur et éditorialiste. Depuis, Philippe de Villiers anime tous les vendredis sur CNews l’émission « Face à Philippe de Villiers ». Pareillement, M. Onfray a déclaré en direct sur CNews que vous lui auriez personnellement demandé de participer à une émission de cette chaîne. Ces propos contredisent donc ceux que vous aviez tenus devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Aussi la question de votre sincérité se pose-t-elle. M. de Villiers et M. Onfray ont-ils menti ? Et si tel est le cas, pour quelles raisons n’avez-vous pas dénoncé ces propos ?

M. Vincent Bolloré. Je ne suis pas du tout d’accord avec ce que vous avez dit, dans votre propos liminaire, sur l’aspect raciste ou non féministe des chaînes. En aucune façon, personne de ce groupe, en tout cas pas moi… C’est complètement abracadabrantesque, comme disait un ancien président de la République ; je ne réponds donc pas sur ce point, mais je pense que vous vous trompez largement sur ce que sont ces chaînes.

Vous parlez de Philippe de Villiers, mais avez-vous lu son livre ? Voici ce qu’il y écrit. Je lui aurais dit : « Nous sommes tous deux sortis des mêmes chirons de granit et de genêts en fleurs. Au nom du voisinage armoricain, je viens t’arracher aux délices d’une retraite de plume et d’estoc. » L’histoire est simple. Philippe de Villiers m’invitait depuis très longtemps au Puy du Fou. Honnêtement, je n’avais pas envie d’y aller : c’est un peu loin, c’est compliqué et je pensais que c’était un truc à peu près nullasse. Et puis, il y a deux ou trois ans, j’ai été obligé d’aller à Nantes pour une œuvre de générosité et la personne avec qui j’étais m’a dit : « On n’est pas très loin, viens au Puy du Fou. » J’arrive au Puy du Fou et là, je suis estomaqué. Si vous n’y êtes pas allée, allez-y : c’est un endroit incroyable ! C’est mieux qu’Eurodisney, mieux que tout ce que vous pouvez voir et, en plus, c’est l’histoire de France. Vous avez Jeanne d’Arc, les mousquetaires, La Pérouse. C’est un truc sensationnel, La Pérouse – pardon, je m’y arrête deux secondes, pour vous donner envie d’aller là-bas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne suis pas certain que vous y alliez ensemble…

M. Vincent Bolloré. J’ai presque fini.

Un bateau part, il va faire naufrage. Mais comme, à cause des handicapés, ils n’ont pas le droit de faire bouger le bateau, un type vient et fait bouger le toit. Vous entrez donc dans cet endroit et, comme le toit bouge, vous avez vraiment l’impression d’avoir le mal de mer. Bref, je passe là-bas deux jours fantastiques et je dis à Philippe – vraiment, j’étais surpris : « Tu devrais venir raconter des émissions d’histoire à la télé. » Ensuite, je rentre à Paris, je vois Maxime Saada, je lui demande s’il est déjà allé au Puy du Fou ; il me répond que non. Je lui dis : « C’est formidable, tu devrais y aller. » Donc je n’ai jamais menti. Quand Philippe de Villiers écrit : Ô camarade des chirons et des genêts en fleur, je viens t’arracher des trucs, c’est un machin à la Victor Hugo. Voilà.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Je ne parle pas de ce passage-là.

M. Vincent Bolloré. Si, c’est ça, le passage : c’est comme ça qu’il le raconte. Donc, je réponds : je vois beaucoup de gens. Je vous l’ai dit tout à l’heure : comme j’étais fait pour ne rien faire, j’ai le talent de découvrir des talents. Et quand je vois Philippe de Villiers au Puy du Fou, je lui dis : « Tu devrais venir parler. » Ce n’est pas ce qu’on appelle faire une émission. Je n’ai jamais signé un contrat, je ne me suis jamais occupé de rien du tout. D’ailleurs, pour tout vous dire, que ce soit pour Onfray ou pour les autres, je ne suis jamais allé dans l’immeuble Cévennes où sont toutes les chaînes. Je n’ai jamais pénétré dans ce bâtiment. Mais je rencontre du monde, en effet – comme je vous rencontre aujourd’hui. Il y a plein de gens qui viennent me demander conseil et, quand je vois un talent, je le dis. Onfray, en effet, j’ai lu un de ses livres, je l’ai trouvé bien et je l’ai signalé – et Gérald-Brice Viret, ou je ne sais pas qui, l’a pris. Mais je n’ai pas le pouvoir d’intervenir.

Je reviens en arrière deux secondes – je vais me brouiller avec Maxime Saada ou Arnaud Lagardère, mais ce n’est pas grave : si je leur demandais quoi que ce soit, je ne suis même pas sûr qu’ils le feraient.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce sont donc des recommandations.

M. Vincent Bolloré. Ce sont des signalements de gens compétents.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. « Signalement », c’est mauvais signe, généralement.

M. Vincent Bolloré. Ça dépend.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Monsieur Bolloré, vous avez développé ici une vision du service public audiovisuel selon laquelle il ne devrait pas coûter 4 milliards d’euros, affirmant que vous pourriez le faire fonctionner sans qu’il ne coûte rien et sans qu’il rapporte. Mais vous-même, dans le cadre de vos activités industrielles, vous avez coûté de l’argent à la nation, à la collectivité : vous avez bénéficié de subventions publiques et d’un avantage pour acquérir une concession à bas prix, si je ne me trompe pas, concession qui a été rachetée plusieurs millions d’euros par l’État alors que vous deviez la rendre gratuitement. On s’éloigne un petit peu du sujet de l’audiovisuel public, mais je voulais pointer le fait que vous-même, dans vos activités industrielles, vous avez coûté de l’argent au contribuable, pour de bonnes ou de mauvaises raisons ; en tout cas, c’est un fait.

Vous avez insisté à plusieurs reprises sur vos valeurs chrétiennes. Elles sont admirables. Moi, j’en partage beaucoup, sans être chrétienne, notamment celle de l’empathie. Je m’étonne donc d’une chose. Dans les médias que vous dirigez, que vous présidez, la dimension d’empathie est un peu absente. Vous semblez dire qu’on en veut à vos chaînes parce que vous dérangez et ne faites pas partie de la caste. Mais les milliers de gens qui écrivent à l’Arcom le font non pas de gaieté de cœur, mais parce qu’ils sont heurtés par des propos qui non seulement sont dénués de toute empathie mais tombent sous le coup de la loi. C’est bien pour cela que vous êtes condamné.

Je ne prends qu’un seul exemple parmi beaucoup d’autres. Quand M. Praud déclare sur votre antenne, le 29 septembre 2023, au sujet de la recrudescence des punaises de lit en France – une intox russe, par ailleurs – : « Il y a beaucoup d’immigration en ce moment. Est-ce que ce sont les personnes qui n’ont pas les mêmes conditions d’hygiène que ceux qui sont sur le sol de France qui les rapportent ? », il pose une question pleine d’insinuations – et on sait ce que cela veut dire. Moi, je suis étonnée parce que je lis dans la Bible, plus précisément dans le Lévitique, chapitre 19, verset 33 : « Quand un émigré viendra s’installer chez toi, dans votre pays, vous ne l’exploiterez pas. Cet émigré installé chez vous, vous le traiterez comme un indigène, comme l’un de vous. Tu l’aimeras comme toi-même, car vous-mêmes, vous avez été des émigrés dans le pays d’Égypte. » Puisque, sur vos antennes, vous faites un parallèle systématique entre immigration, insécurité et islam – les trois « I » –, je souhaiterais vous entendre là-dessus.

Enfin, vous dites que vous savez repérer les talents. Je vous pose donc une question très directe. Avez-vous rencontré M. Alloncle avant ou durant les travaux de cette commission d’enquête, qui ont bénéficié d’une certaine couverture par les médias que vous possédez ?

M. Vincent Bolloré. D’abord, pour répondre à votre troisième question, je n’ai jamais rencontré M. Alloncle : je viens de le rencontrer en arrivant – il m’a salué quand j’étais assis sur le petit canapé en vous attendant. Je ne l’avais jamais vu auparavant – mais il a l’air très sympathique et très efficace.

Sur le premier point, je ne peux pas être tenu pour responsable de tout ce qu’il y a sur nos chaînes, de tous les livres ou de tous les journaux qui sont écrits. Mais enfin, globalement, je l’ai dit, vous pouvez regarder les choses avec un certain œil et affirmer, par exemple, que je suis woke. Cela vous étonne, n’est-ce pas ? Pourquoi suis-je woke ? Parce que Le Petit Robert, qui a inventé le wokisme – « il ou elle » –, est publié chez nous. Après, vous pouvez me dire : vous êtes CGT, communiste, parce que, je crois, le numéro 2 de Sophie Binet travaille dans un de nos groupes. Attendez, on a 100 000 personnes, ou je ne sais pas combien : je ne peux pas être tenu pour responsable de ce que vous pouvez trouver à droite ou à gauche sur les punaises de lit. Je ne sais pas qui en a parlé,…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). M. Praud, votre chroniqueur vedette !

M. Vincent Bolloré. … mais je ne peux pas en être tenu pour responsable. Ce que je peux vous dire, c’est qu’en ce qui me concerne, j’accueille évidemment tous les émigrés. J’ai beaucoup d’amis musulmans, avec qui je prie parce que nous partageons le fait de croire en un dieu : nous ne pensons pas que nous sommes Dieu. Donc, au contraire ! Vous ne pouvez pas dire cela : c’est inexact.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Si, c’est votre ligne éditoriale.

M. François-Xavier Ceccoli (DR). Un petit propos liminaire sur les coûts que vous avez évoqués. Je partage totalement le souci d’économie dans l’audiovisuel public mais celui-ci remplit certaines missions – par exemple les télés régionales, si précieuses en Bretagne et en Corse – dont, vous me l’accorderez, on aurait peut-être du mal à équilibrer le budget.

Votre arrivée dans le paysage audiovisuel a, de manière assez nette, contribué à garantir – nous sommes nombreux à le penser – l’expression d’un réel pluralisme, notamment en donnant du temps d’antenne à des opinions qui étaient jusqu’alors sinon tues, en tout cas pour le moins minorées, y compris dans le débat public. Le fait que les audiences aient suivi est le meilleur indicateur : quand on voit celles de CNews et d’Europe 1, force est de constater que ces chaînes ont trouvé leurs téléspectateurs et auditeurs.

J’ai une question sur la stratégie. Au moment où vous avez engagé la transformation de ces médias, aviez-vous déjà l’ambition de rééquilibrer le débat public ? Faisait-elle partie explicitement de votre projet stratégique ou bien l’homme d’affaires – et ce n’est pas un gros mot – y a-t-il vu simplement une opportunité de développement ? En clair, l’enjeu était-il uniquement stratégique et financier ou était-il aussi sociétal ?

M. Vincent Bolloré. D’abord, je partage absolument votre avis sur la Corse. Les Bretons et les Corses doivent être aidés, respectés. Je pense donc que s’il faut faire une exception, c’est en effet pour ce grand pays qu’est la Corse.

Ensuite, malheureusement, je n’ai eu, je dois l’avouer, que des ambitions mercantiles. Quand on est entrés dans Vivendi, on n’avait aucune intention de faire quoi que ce soit dans le domaine politique, pour une raison simple : 99,99 % des programmes de Canal, ce n’est pas de la politique. D’ailleurs, chez Canal, certaines personnes pensent que si on n’avait pas de chaîne gratuite, ce serait aussi bien. Donc on n’a jamais eu cette ambition. En revanche, on a laissé toute liberté aux gens qui sont venus chez nous, et ils ont développé quelque chose qui s’appelle la vérité. À un moment, alors que tout le monde disait que Biden allait être élu, les chaînes gratuites ont commencé à dire : attention, Trump peut être élu – cela ne veut pas dire qu’ils étaient pour Trump. Après, il y a eu la guerre entre l’Ukraine et la Russie, ou plutôt entre la Russie et l’Ukraine, et ils ont dit : attendez, ça va être plus compliqué, ça va durer plus longtemps, c’est un truc dramatique. Et puis, pareil, plus récemment, sur l’Iran, ils ont dit : oui, les mollahs ne sont pas des gens formidables, mais que va-t-il se passer derrière ? Est-ce que la crise énergétique… ?

C’est cet espace de liberté qui donne une impression de politique. Pourquoi ? Parce qu’il vient contrecarrer ou contredire certaines histoires qu’on veut nous raconter. Là, j’ai parlé de choses extérieures, pour être simple. Mais le sujet essentiel, c’est la situation économique de la France. On nous a raconté que notre pays était la start-up nation, etc. La vérité, c’est que ces personnes, dans notre groupe, ont expliqué quelle était, malheureusement, la vraie situation – et ce sont elles qui ont eu raison. Donc ce n’est pas du tout en voulant faire de la politique – ce n’était pas notre ambition et cela ne représente pas d’argent chez nous – mais en laissant la liberté aux gens qu’on s’est retrouvés en effet avec une situation, une image politique un peu plus déterminée.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Monsieur Bolloré, je ne souhaitais pas particulièrement que vous veniez devant cette commission d’enquête. Comme vous l’avez indiqué, vous n’avez pas grand-chose à dire, si ce n’est votre avis personnel sur cette petite caste – il serait intéressant que vous nous en disiez plus. Moi, je considère que vous faites partie de la grande caste des ultrariches, qui est extrêmement protégée ; si elle l’était moins, la France aurait peut-être moins de problèmes financiers. Les médias sont, avez-vous dit, des outils de puissance ; on comprend donc pourquoi vous avez investi dans ce secteur. Vous seriez le bouc émissaire facile – peut-être parce que vous utilisez à fond vos outils de puissance.

Ma question est simple. Avez-vous demandé aux directions de vos médias, pour retourner le stigmate et déplacer le débat afin qu’il porte non plus sur Bolloré et la concentration des médias mais sur le service public pas gentil, de conduire la véritable campagne contre le service public qu’ils ont menée ? Ainsi, le 9 septembre dernier – ce n’est qu’un exemple parmi d’autres –, M. Praud a déclaré : « Tous les jours, je dis bien : tous les jours, nous parlerons de France Inter et de France Télévisions. Tous les jours ! » L’avez-vous demandé ? Sans doute me répondrez-vous : non, non, je n’interviens jamais. Mais comme l’a dit ma collègue vice-présidente de l’Assemblée nationale, il a été démontré que votre non-ingérence, votre non-intervention était, de fait, fausse puisque vous intervenez régulièrement dans les médias que vous possédez.

J’ai une dernière question, monsieur Bolloré. Pensez-vous que le soutien sans faille de la direction de CNews à M. Morandini était juste, étant donné le pouvoir d’influence et d’exemplarité qu’a la télévision dans notre société ?

M. Vincent Bolloré. D’abord, je ne suis pas du tout d’accord avec vous : je n’interviens pas. Je l’ai redit, je présente des gens mais je n’interviens pas. Les gens qui sont chez nous… Il y a une ligne de commandement, qui est extraordinairement importante. Ensuite, si l’on voulait faire de la politique, on n’investirait pas à l’étranger, on ne ferait pas un groupe international : on ferait un groupe purement français. Si notre objectif était uniquement politique, on investirait tout en France. Troisièmement, on est tout petits par rapport aux autres. Vous pouvez faire toutes les lois anticoncentration que vous voulez, ce n’est pas nous qu’elles toucheront. Vos trois propos liminaires sont donc malheureusement, ou heureusement, faux.

En ce qui concerne l’affaire Morandini, je condamne bien sûr, absolument, tous les faits délictuels. Et c’en est un grave, sur lequel tout le monde est d’accord. Moi, j’ai quatre enfants, neuf petits-enfants – on a tous des enfants, ou pas d’ailleurs ; ce sont des sujets insupportables.

Il n’en reste pas moins que, dans ces moments-là, deux forces s’affrontent. Il y a d’abord la justice. Si quelqu’un fait quelque chose comme cela, il doit être condamné. La justice est passée. Or qu’a-t-elle dit dans le cas de Jean-Marc Morandini ? Elle a dit : deux ans de prison avec sursis. Sursis, cela veut dire deuxième chance : si vous ne faites rien, vous ne faites pas de prison ; si vous recommencez, vous irez en prison. La justice est passée.

Il y a ensuite le pardon. Pardonne-t-on aux gens qui ont fait des choses ? C’est un vaste sujet. Autant il est facile de pardonner à ceux qui sont très lointains – cela vous est égal –, autant le pardon est presque insupportable quand le préjudice vous concerne. Mais, je vous l’ai dit tout à l’heure, je suis chrétien – nous sommes deux milliards – et je récite tous les jours le « Notre Père » : « Notre Père, qui êtes aux cieux, […] pardonnez-nous nos offenses comme nous pardonnons aussi »… Donc je pardonne.

Les dirigeants de CNews ont pris, je pense, les bonnes décisions. D’abord, ils ont laissé M. Morandini regretter amèrement par écrit, dans une déclaration, ce qu’il avait fait. Ensuite, il a démissionné, il est parti. Je pense que, malheureusement, justice est passée et, maintenant, miséricorde doit passer. La miséricorde ou le pardon n’est pas une faiblesse ; c’est une force, car la miséricorde libère l’autre et vous libère également.

Moi, je ne fais pas, je n’ai jamais fait et je ne ferai jamais partie de ceux qui hurlent avec les loups. Ce sont des histoires dramatiques mais, dans toute structure humaine, ce genre d’histoire arrive. Il faut justice et miséricorde.

Mme Véronique Besse (NI). Monsieur Bolloré, tout d’abord, merci d’avoir fait cette belle promotion du Puy du Fou, qui est au cœur de ma circonscription et qui est une fierté vendéenne et française.

La chaîne de télévision France Info a été créée en catimini à l’été 2016, un an avant la présidentielle de 2017 – certains articles de presse, à l’époque, y ont vu une rampe de lancement pour une éventuelle candidature de François Hollande. À titre de comparaison, au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne, on ne compte que trois chaînes d’information en continu. Ma question est donc toute simple. Y a-t-il, dans le paysage audiovisuel français, de la place pour une quatrième chaîne d’information en continu ?

M. Vincent Bolloré. Bravo pour le Puy du Fou ! C’est, je le redis, un endroit extraordinaire. Philippe de Villiers a fait un travail insensé avec ses équipes et, comme son fils a pris la suite, cela va se poursuivre. Ce sont surtout les milliers de personnes qui y travaillent qui sont impressionnantes. Pardon pour cette digression, mais quand on a un truc qui marche, il faut en parler, quand même.

Moi, je crois qu’il y a de la place pour autant de personnes qui le veulent. Après, la question qui se pose est celle de savoir qui paye les pertes. On pourrait avoir cinq, six, sept ou huit chaînes. Mes parents, je me souviens très bien, sont allés pour la première fois aux États-Unis après-guerre, à une époque où, en France, on avait à peine une chaîne. Ma mère m’avait rapporté le guide des programmes de la télévision, qui faisait 300 pages : il y avait, je ne sais pas, 400 chaînes. Donc qu’il y ait 400, 600 ou 800 chaînes, dont 12 chaînes d’information, cela ne me gêne pas. Après, la question est celle de savoir qui les finance. Aujourd’hui, les quatre chaînes tiennent, je pense : CNews gagne de l’argent et BFM doit en gagner encore. LCI, je crois, en perd mais le groupe TF1 est globalement très profitable. Quant à France Info, nous retombons dans la situation qu’on a évoquée tout à l’heure : tout dépend de… Mais il y a la place. Ce n’est pas une question de place – s’il n’y avait pas de chaîne d’info, sans doute faudrait-il que l’État s’y mette. La question, c’est : qui finance et comment ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si CNews perdait de l’argent, continueriez-vous à en être actionnaire ? Est-ce simplement un investissement financier, mercantile ou lucratif ou considérez-vous qu’il y a besoin, en France, d’un espace avec des lignes éditoriales différentes et que c’est votre rôle de permettre qu’un tel média existe ?

M. Vincent Bolloré. Quand on est arrivés chez Canal, il y avait déjà iTélé ; c’était d’ailleurs, je crois, la première chaîne d’information – ou la deuxième, je ne sais plus. On a mis des équipes qui l’ont redressée, mais on n’a pas l’habitude de laisser des pertes longues sans espoir de retour parce qu’on n’a pas les moyens. Je l’ai dit devant une autre commission d’enquête : moi, j’ai des actionnaires qui téléphonent quand ils voient que le cours ou les résultats baissent. Je l’ai dit en riant, mais c’est vrai : Alberto, un ami restaurateur italien, a mis tout l’argent de sa famille dans le groupe ; je peux vous dire que je pense à lui quand je regarde les résultats. Pour répondre à votre question, monsieur le président, ce qui est définitivement non rentable, nous ne le gardons pas. Mais d’abord on se bat pour essayer de faire en sorte que cela devienne rentable.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Monsieur Bolloré, au-delà du fait que je suis assez choquée d’entendre un cours de catéchisme à l’Assemblée nationale, je constate qu’on vous a invité pour vous offrir une tribune. Pourtant, vous êtes l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas faire : vous vous êtes échiné à faire maintenir à l’antenne un pédocriminel notoire, vous vous êtes ingéré dans vos rédactions, notamment pour interdire un certain nombre de sujets, et vos chaînes ont été quand même très longtemps ultradéficitaires.

En parlant de sous, j’ai également été choquée de vous entendre dire que les 4 milliards de l’audiovisuel public, c’est beaucoup quand la France est en difficulté. Cela ne vous dérange-t-il pas de demander que l’on fasse les fonds de tiroir de l’audiovisuel public alors que vous avez vous-même bénéficié pendant des années de cadeaux colossaux d’argent public ? Je pense notamment aux 300 millions de cadeaux fiscaux qui vous ont été faits pour vous éviter de payer une amende.

Je voudrais savoir également si vous maintenez votre mensonge. Tout à l’heure, vous avez dit que Canal n’avait pas été aidé. Or je vous rappelle que Hollande est intervenu pour sauver Canal+ en lui permettant de conserver le football dans le cadre d’un appel d’offres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous rappelle simplement, madame Soudais, que j’ai convoqué M. Vincent Bolloré – que je remercie d’ailleurs de s’être rendu disponible – parce qu’il est actionnaire de Banijay, l’une des principales sociétés de production avec lesquelles travaille France Télévisions, et parce que c’est un acteur important du paysage audiovisuel français. Il ne s’agit pas de donner une tribune à quiconque : dans une commission d’enquête, nous posons des questions et les personnes auditionnées y répondent. Je vais donc laisser M. Bolloré répondre à vos questions.

M. Vincent Bolloré. Je suis désolé du cours de catéchisme, que je ne voulais pas vous imposer, mais ma foi est inhérente ; elle rend joyeux et paisible. Comme vous – enfin, vos collègues – m’interrogez sur divers sujets, je suis obligé d’expliquer d’où viennent les décisions et comment ça se passe.

D’abord, on n’a jamais eu d’argent public – en tout cas, par rapport aux impôts qu’on paye, c’est une blague : regardez le bilan fiscal. L’histoire des 300 millions, je crois en avoir entendu parler. Je crois même que M. Coquerel lui-même est allé vérifier et s’est aperçu qu’il n’y avait pas de problème – sous réserve de vérification. Donc nous n’avons jamais eu de cadeaux fiscaux.

Quant à François Hollande qui nous aurait aidés, ce serait une première ! Ce serait sympa que vous me disiez ce qu’il a fait, parce que c’est lui qui a commencé la vendetta dans son livre en disant « Bolloré, catholique ! » – car on a le droit d’être tout sauf catholique. Je ne suis pas sûr qu’il ait aidé à quoi que ce soit, à ma connaissance. Mais peut-être qu’il a aidé, et je lui en suis reconnaissant si c’est vrai.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est ce qui est paru dans la presse, en tout cas.

M. Vincent Bolloré. Vous savez, tout ce qu’il y a dans la presse n’est pas toujours vrai.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). En particulier sur CNews…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite aborder quelques questions complémentaires, même si certaines ont déjà été posées.

Monsieur Bolloré, vous êtes l’actionnaire d’un groupe de médias qui détient la première chaîne d’information de France, CNews. Cette chaîne, vous l’avez rappelé, a succédé à iTélé en mars 2017. Elle a connu une progression objectivement rapide : alors qu’elle ne représentait que 0,6 % de part d’audience à cette période, elle dépassait pour la première fois BFM TV sur un mois en mai 2024, devenant alors la première chaîne d’information du pays, avant d’atteindre 3 % de part d’audience en février 2026. En quelques années, vous avez ainsi multiplié par plus de cinq l’audience de cette chaîne.

Dans le même temps – la question a été abordée par ma collègue Véronique Besse –, France Info plafonne à environ 0,9 % de part d’audience en 2025 malgré un budget qui, lui, a doublé en cinq ans sans impact notable sur les résultats. Je rappelle d’ailleurs que cette chaîne existe depuis 2016, soit avant la création de CNews.

Comment expliquez-vous cet écart de performance ? Pourquoi, selon vous – même si, visiblement, vous ne la regardez pas vraiment –, France Info ne parvient-elle pas à trouver son audimat ?

M. Vincent Bolloré. Je suis désolé, mais je crois que je ne l’ai jamais regardée – enfin, peut-être une fois en passant –, donc je ne sais pas du tout ce qu’il y a dessus. Je ne peux donc pas vous répondre, malheureusement.

Ce qui est vrai, c’est que iTélé perdait beaucoup d’argent et que les équipes ont changé, comme vous le savez, à la suite d’une grève. On a fait rentrer beaucoup de nouveaux journalistes qui ont été recrutés par les équipes, et ces équipes ont fait rentrer des gens qui étaient sans doute plus motivés ou plus compétents, je ne sais pas. En tout cas, ce qui est vrai, c’est que, maintenant, il y a des mois où CNews gagne 1 million – c’est satisfaisant.

Est-ce qu’elle restera première chaîne tout le temps ? Je n’en sais rien. Vous savez, c’est comme les courses de voitures : en janvier et février, on était premiers – ils étaient premiers –, en mars, ils étaient un peu en dessous parce qu’il y a eu la guerre en Iran, peut-être qu’en avril ils seront au-dessus, je n’en sais rien.

Vous voyez, je suis reçu par cette commission et je vous en remercie. Je suis venu sans me dérober : j’aurais pu écrire en disant « attendez, Banijay, je n’y suis pour rien, excusez-moi, je ne viens pas ». Le sujet du groupe n’est pas CNews : le sujet du groupe, c’est Canal, c’est le groupe Lagardère, c’est Havas, ces trois fleurons qui sont extraordinairement importants et qui emploient au total, je ne sais pas, 80 000 personnes, peut-être 100 000 avec Universal Music. Ça, ce sont des sujets essentiels. CNews, en revanche… C’est d’ailleurs pour ça que ça énerve de temps en temps des gens dans le groupe, qui disent : « Attendez, il y a beaucoup de bruit, beaucoup d’énervement, vous vous mettez mal avec tout le monde. »

Je ne peux pas vous répondre pour France Info. Je suis sûr que ce sont des gens très méritants et je ne veux pas du tout dire que c’est mal géré, parce que je ne sais pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question au sujet de France Info : on a pu apprendre, en page 34 du dernier rapport de la Cour des comptes, que les charges de la chaîne s’élevaient à 28 millions d’euros. Pourtant, lors de son audition, Delphine Ernotte a expliqué qu’elles s’établissaient plutôt autour de 40 millions d’euros. On peut s’étonner d’une différence aussi majeure dans l’estimation des charges et du coût, alors que quelques mois à peine séparent la publication du rapport de la Cour des comptes et l’audition de Mme Ernotte.

En préparant ces auditions, j’ai rencontré un certain nombre de patrons de chaînes d’information en continu, notamment privées, qui m’ont indiqué qu’un tel média nécessite généralement un budget compris au moins entre 60 et 90 millions d’euros par an. L’absence à France Télévisions d’une comptabilité analytique aussi performante que celle, par exemple, de Radio France fait aussi peser un doute sur le coût réel de France Info.

Un coût de 40 millions d’euros par an vous semble-t-il une bonne estimation pour France Info ? Vous qui avez un peu d’expérience dans ce domaine, quel est le coût objectif de fonctionnement d’une chaîne d’information en continu ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être pouvez-vous nous dire combien coûte CNews. Vous avez dit qu’elle gagnait parfois 1 million, mais combien coûte-t-elle ? Cela permettrait de faire des comparaisons.

M. Vincent Bolloré. CNews doit coûter… Je n’en sais rien, il faut demander à Maxime Saada, mais j’allais dire 70 millions, peut-être 60, je ne sais pas – j’imagine, je suppose, car je n’en sais rien.

Si vous me posez la question, je pense que votre problème, ce n’est pas France Info : vous avez 4 milliards d’un côté et 40 millions de l’autre, donc ce n’est pas la peine d’aller vous attaquer à 1 % de la dépense. Commencez… Pardon, je m’excuse, mais comme vous me demandez, je suis obligé de répondre ce que je pense : je pense que si ce n’est que 40 millions, ce n’est pas le sujet essentiel des 4 milliards. Mais enfin, je n’en sais rien.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si on dézoome un peu pour s’intéresser aux 4 milliards, France Télévisions se trouve dans une situation particulièrement dégradée – je pense que vous le savez, car vous avez dû, comme beaucoup de Français, suivre cette commission d’enquête. On a pu observer un déficit cumulé de 81 millions depuis 2017, une trésorerie abondée à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros et pourtant devenue négative en quelques années et des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, ce qui fait peser un risque de dissolution sur l’entreprise. Même Pierre Moscovici, alors à la tête de la Cour des comptes, déclarait en septembre dernier que France Télévisions « se trouve dans une situation […] qui n’est plus soutenable » et « qu’une entreprise normale ne pourrait tolérer ».

Dans le cadre de cette commission d’enquête, nous avons aussi mis en lumière d’inexplicables indemnités de départ de plusieurs centaines de milliers d’euros, des soupçons d’emplois fictifs, du salariat déguisé, des conflits d’intérêts avec des sociétés de production – nous en avons parlé –, ainsi qu’un certain nombre d’échecs éditoriaux ayant coûté plusieurs dizaines de millions d’euros, comme Slash ou Salto. En tant que dirigeant industriel et de médias, à la tête notamment du groupe Canal, quels remèdes ou réformes appliqueriez-vous pour redresser les finances de France Télévisions ? Votre éclairage permettrait aussi d’apporter une réponse claire sur le fameux bon usage de ces 4 milliards d’euros.

M. Vincent Bolloré. Malheureusement, c’est les dépenses : il faut aller s’asseoir… en tout cas, c’est comme ça que j’ai fait : j’ai regardé les dépenses les unes après les autres. Je l’ai dit, pour le Festival, ils allaient à 500 – 400 ou 500 – passer quinze jours à Cannes. Ils allaient dans des beaux hôtels, dans les restaurants, etc. Il y avait même des dépenses annexes, parce que, de temps en temps, ce n’est pas eux qui payaient, mais, quand des gens les invitaient, ils se sentaient redevables vis-à-vis d’eux, alors ils y allaient, etc. Pierre Lescure lui-même l’a dit : « Je regrette le temps où Canal venait avec ses 500 personnes. »

Donc il faut prendre toutes les dépenses, il faut faire venir quelqu’un. Honnêtement, ce n’est pas un truc compliqué intellectuellement, c’est comme faire du ménage dans un hôtel : vous rentrez dans la chambre numéro 1, vous nettoyez, vous passez dans la chambre numéro 2 ; à ce moment-là, au moment de finir la chambre numéro 2, il faut retourner dans la chambre numéro 1 parce que les enfants sont revenus et ont renversé de la confiture ; puis après, vous retournez à la chambre numéro 3 et puis vous revenez à la chambre numéro 2, et ainsi de suite. C’est très ingrat, mais c’est facile à faire.

C’est un truc à faire. Mais après, vous n’êtes pas copain avec les gens pour qui vous avez mis la fin à la fête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Du coup, êtes-vous surpris que France Télévisions ait acheté les droits du Festival de Cannes ?

M. Vincent Bolloré. Surpris, non. Pardon, mais attendez : vous ne pouvez pas en vouloir à France Télévisions de dépenser de l’argent que vous lui donnez. Le sujet, à mon avis, n’est pas là, pardonnez-moi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me permets de rebondir sur ce que vous venez de dire. Le 13 mars 2024, vous avez été auditionné par la commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de la TNT et vous avez tenu à peu près les mêmes propos au sujet du rachat de Canal+, déclarant que l’équipe « n’avait aucune envie de changer de train de vie. Vous […] n’avez donc pas connu le Canal+ de cette époque où les dirigeants étaient des seigneurs. C’était extraordinaire ! À l’occasion du Festival de Cannes, 300 personnes étaient logées pendant quinze jours dans des hôtels pour un coût avoisinant 50 000 euros par semaine. Le champagne coulait à flots. […] Quand nous sommes arrivés, nous avons fait 400 millions d’euros d’économies […]. J’étais le sale type, […] le paratonnerre, le bouc émissaire. »

Depuis cinq mois que cette commission d’enquête a démarré, j’ai acquis le sentiment que ces pratiques n’ont pas disparu, mais qu’elles se sont déplacées, notamment vers France Télévisions. Il y a plus de 100 000 euros de nuitées d’hôtel de luxe à Cannes pour la seule année 2023, des suites à plus de 1 700 euros la nuit pour certains dirigeants, des frais de réception et d’émission de plus de 120 000 euros par jour pour France Télévisions, un salaire moyen autour de 72 000 euros, des primes de performances injustifiées, ou encore une piscine rénovée pour 1 million d’euros dans un château en Dordogne, le tout dans une situation financière que la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances (IGF) qualifient presque de quasi-faillite.

Et pourtant on a appris que, cette année encore, des émissions comme « C à vous », « C ce soir » ou « La grande librairie » seront délocalisées à Cannes. Comment expliquez-vous la persistance des dirigeants dans leurs choix ? Vous dites qu’il faudrait prendre toutes les dépenses les unes après les autres et que, même si c’est un travail ingrat, il peut porter ses fruits. Quelles recommandations cette commission d’enquête pourrait-elle émettre pour sauver l’audiovisuel public, réduire ces gabegies et réorienter les moyens vers des missions fondamentales ?

M. Vincent Bolloré. Vous embauchez un équivalent de Michel Sibony, notre « M. Coûts », qui vient et qui dit : « Attendez, là il y a trois projecteurs et il en faudrait deux, etc., etc. » Et vous interrogez les gens, les salariés de France Télévisions. Il y a des tas de gens qui vous donneront des consignes et des idées en disant : « Mais attendez, là on dépense trop, là c’est trop cher, etc. » C’est comme ça que vous faites : vous faites venir, par la base, des gens qui travaillent et qui, franchement, ont envie que leur boîte gagne de l’argent. Et là, vous faites des économies. Mais ça – les frais généraux extérieurs –, c’est le visible. Après, vous avez tout le coût des émissions – comment c’est fait, combien ça coûte, comment ça se passe… Il faut aller regarder tout. Donc il faut une équipe de personnes qui s’occupent des coûts.

L’autre solution, qui est plus simple, c’est de dire « au lieu de donner 4 milliards, je ne donne plus que 3,5, puis 3, puis 2,5, etc. », et vous verrez qu’ils se débrouilleront eux-mêmes. Si vous n’avez pas de courage – pardon de parler comme ça aux représentants de l’État –, vous réduisez l’eau du robinet : vous réduisez l’argent de poche. Si vous avez du courage, vous envoyez quelqu’un qui fait tout de suite l’argent. Mais je vous dis, comme les autres chaînes gagnent de l’argent et qu’elles font à peu près la même chose…

Et puis je rouvrirais la publicité au service public. Je ne sais pas, d’ailleurs, s’ils en ont ou pas, maintenant : un peu, beaucoup, passionnément ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Un petit peu.

M. Vincent Bolloré. Voilà. Donc rouvrez le marché de la publicité, vous économisez 4 milliards, et avec ça, vous payez les pêcheurs et les agriculteurs, vous achetez des porte-avions, enfin vous faites ce que vous voulez – de l’écologie, ce qui vous arrange –, mais vous avez économisé 4 milliards. Ça, à mon avis, ce serait plus digne que de vendre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De privatiser.

M. Vincent Bolloré. Et c’est quand même bien de garder un service public – enfin je crois, personnellement. Dans un pays comme la France, avoir un service public qui ne vous coûte pas d’argent, c’est quand même le but, à mon avis. Et ça ne va pas être très compliqué : ce n’est pas non plus une centrale nucléaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si je résume bien, vous êtes favorable à un service public financé par la publicité.

M. Vincent Bolloré. Je suis favorable à un service public financé comme les autres chaînes, exactement, mais qui appartienne à l’État, parce que, comme ça, si l’un d’entre vous considère qu’il y a quelque chose de mieux à faire, vous lui ferez faire.

Voilà. Je me suis fait plein d’amis aujourd’hui et je vous suis reconnaissant de m’avoir reçu dans votre commission !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’avons pas terminé : nous avons encore quelques questions. Vous nous avez donné jusqu’à 18 heures 20.

M. Vincent Bolloré. C’est parfait, merci beaucoup. À votre disposition.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une toute dernière question – vous avez évoqué ce sujet, mais je voudrais y revenir : pendant près de trente ans, Canal+ a été le partenaire historique du Festival de Cannes. La chaîne l’a diffusé en clair, ce qui a permis aux Français d’accéder gratuitement à cet événement qui fait rayonner notre pays dans le monde entier. En 2022, France Télévisions a décidé de récupérer les droits en formulant une offre très généreuse. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+, a déclaré dans Le Figaro en décembre 2021 : « entre Cannes et Canal+, c’est une longue histoire d’amour. On a fait face à une surenchère de la part du service public, qui a proposé davantage d’argent que nous. On ne voulait pas participer à cette escalade, alors on s’est retiré de l’appel d’offres », tout en précisant que, malgré le prestige du Festival, « l’audience n’est pas toujours à la hauteur avec environ 600 000 téléspectateurs par soirée de gala ».

Ce contrat, on l’a dit, s’élève à plusieurs millions d’euros, pour des audiences en baisse depuis plusieurs années. On m’a d’ailleurs reproché d’avoir rendu son montant public, au motif que cela pourrait avoir un effet inflationniste. Je pense au contraire que d’autres groupes pourraient se positionner pour faire la même chose à moindre coût. Il s’agit en outre d’un contrat payé par nos impôts pour retransmettre un événement qui était jusqu’à présent diffusé en clair, sans aucun coût pour les contribuables français.

Le groupe Canal, partenaire historique, a refusé de surenchérir, dénonçant un montant peut être trop élevé pour être rentabilisé. Comment expliquez-vous cette surenchère du groupe France Télévisions ? Quelles sont, selon vous, les raisons fondamentales qui l’ont conduit à se positionner sur ce contrat ?

M. Vincent Bolloré. D’abord, j’adore Cannes, qui est un endroit merveilleux. La ville est gérée magnifiquement, tous les internationaux viennent, c’est magnifique. J’y suis d’ailleurs allé il y a peu de temps.

Je trouve donc ça très bien, pour faire rayonner la France, de montrer Cannes, le Festival, etc. Ce qui ne va pas, c’est d’aller, à l’occasion du Festival de Cannes, faire des dépenses exorbitantes. Vous pouvez tout à fait aller à Cannes. D’ailleurs, Canal aide Cannes : elle va à Cannes, elle fait Canneséries et elle couvre le Festival de Cannes. Mais elle ne le fait pas en faisant toutes les fêtes qui existent.

J’y suis allé, à Cannes, au Festival, au début : il y avait des fêtes sur des bateaux, après vous étiez invité à une fête dans une villa qui était louée, et ainsi de suite. Et puis, je l’ai dit, tous ces gens se réinvitent les uns les autres. On va me dire : « Mais c’est qui, la caste, c’est quoi ? » Eh bien voilà : c’est un petit ensemble de gens qui vivent entre eux, qui sont vraiment très, très… Ceci dit, attendez : tant que vous les laissez faire, je ne vois pas pourquoi ils se feraient un autosuicide ! Ils n’ont pas besoin de se faire hara-kiri en disant : « À partir de demain matin… » Sans faire de cours de catéchisme, la route de la sainteté, c’est bien, le dépouillement, c’est excellent, mais enfin, il faut que les gens qui sont en charge aident. Ils ont envie de faire Cannes parce que c’est sympa d’aller à Cannes : il fait beau – je ne sais plus si c’est en mai ou un truc comme ça –, il y a des trucs jaunes qui poussent, c’est formidable, c’est sensationnel. Il y a la mer, la Méditerranée, des bateaux, des yachts, c’est épatant, ils se saluent, ils se disent : « Ça va ? Comment tu vas ? », ils mangent des sardines grillées sur les plages du Carlton… C’est un truc épatant !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a aussi, vous l’admettrez, des réalisateurs, des acteurs, des actrices : c’est un festival de cinéma. Pensez-vous que c’est important pour la France ?

M. Vincent Bolloré. Je pense que c’est très important, mais que vous pouvez y aller dans des conditions normales et pas à 500. La preuve, c’est qu’on y va : Studiocanal présente ses films au Festival de Cannes. Parce qu’en plus, votre problème, c’est qu’il n’y a pas que Cannes : Cannes, c’est sympa pour les Français parce que c’est à une heure d’avion, mais vous avez aussi Toronto, Machin, Kuala Lumpur et je ne sais quoi – je ne sais pas où il y a des festivals –, le musée d’Abou Dhabi – enfin, moins maintenant –, etc.

C’est une vie extraordinaire. J’ai assisté à ça. L’un de vos députés a dit tout à l’heure : « Vous faites partie de la caste. » Ils m’ont proposé de faire partie de la caste ; j’ai frôlé la caste, en effet. J’étais au conseil de la Banque de France, j’étais administrateur, j’étais au Conseil national du patronat français, donc je sais bien comment ils travaillent. Mais c’est vrai que quand vous arrivez dans les médias, c’est un miroir extraordinaire : vous avez des jeunes gens, des jeunes femmes magnifiques, des strass, des machins, des bijoutiers qui prêtent des bijoux – enfin c’est un truc… C’est des films, quoi. Vous avez vu des films, vous voyez des films ? C’est comme ça. Donc ça donne envie d’y aller.

Après, c’est à la direction de dire : « On est désolé, on ne peut pas, on n’a pas les moyens et on regrette. » Mais ça n’enlève rien à Cannes, à son Festival et à son maire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons bien compris que vous ne remettiez pas en cause le partenariat entre France Télévisions et Cannes, mais la manière dont il se déploie.

J’ai trois dernières questions, qui portent sur des sujets importants pour notre commission d’enquête. Le groupe UDR et le rapporteur ont souhaité que celle-ci s’intéresse aussi au respect du pluralisme et à l’impartialité de l’information dans l’audiovisuel public. Delphine Ernotte, il y a quelques mois, a déclaré – dans Le Figaro, je crois – qu’il fallait changer la loi et accepter que, dans le pays, les médias audiovisuels puissent être des médias d’opinion. Je le dis pour les Français qui nous écoutent : dans la presse écrite, il y a des journaux d’opinion qui assument des lignes éditoriales – l’Humanité, ce n’est pas Le Figaro –, mais, en ce qui concerne les radios et les télévisions, la loi de 1986 impose un pluralisme politique et des règles très strictes. Mme Ernotte suggérait qu’il fallait peut-être abandonner ce pluralisme externe, c’est-à-dire le fait de donner la parole à tous les courants politiques, pour assumer des médias d’opinion.

Pour le dire plus simplement, cela voudrait dire qu’une chaîne comme CNews ne serait plus tenue de respecter le pluralisme politique, donc d’inviter des responsables de tous les partis, et pourrait assumer totalement une ligne éditoriale. C’est un débat important pour qui réfléchit au secteur audiovisuel.

Vous avez beaucoup parlé de la caste, d’espaces de liberté, de liberté d’expression. Considérez-vous que les règles relatives au pluralisme sont un carcan qui restreint la liberté d’expression et qu’il faudrait faire pour les médias audiovisuels ce qu’on a fait pour la presse écrite, c’est-à-dire assumer si ce n’est l’absence de pluralisme, en tout cas des médias d’opinion et des lignes éditoriales assumées qui ne respectent pas forcément le pluralisme politique ?

M. Vincent Bolloré. Je pense que c’est une mauvaise idée et que la situation actuelle est tout à fait vivable et agréable. Personnellement, ce n’est pas une idée qui me paraît intéressante que d’aller transformer de l’information en opinion, avec toutes les dérives que cela peut avoir. Actuellement, vous avez des systèmes de contrôle de l’Arcom et, je crois, du Conseil d’État. Je pense que c’est très bien comme ça et que ça ne sert à rien de vouloir changer. Je le redis, je pense que ce n’est pas le sujet du moment : le sujet, c’est les 4 milliards, ce n’est pas de changer les règles de quelque chose qui est tout à fait sans importance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez dit que vos médias permettaient de garantir des expressions qui n’existent pas forcément ailleurs. Estimez-vous que l’audiovisuel public respecte les règles de pluralisme et d’impartialité ? Vous avez indiqué à plusieurs reprises que CNews ou Le JDD permettent de mettre en avant des voix et des lignes éditoriales différentes. Est-ce en complément d’un audiovisuel public que vous jugeriez partial ? Vous regardez peu la télévision et écoutez peu la radio, notamment publiques, mais, pour le peu que vous en connaissez – et puis j’imagine que vous lisez vos journaux, et peut-être que vous regardez vos chaînes de télévision –, comment appréhendez-vous cette question de l’impartialité et du respect du pluralisme au sein de l’audiovisuel public ?

M. Vincent Bolloré. En ce qui concerne CNews, ils respectent parfaitement les temps de parole. Nous venons encore d’avoir les dernières études de l’Arcom – ça, je le suis de très près, parce que ce sont des sujets stratégiques : je ne me mêle de rien, mais ça, je le regarde. Ils respectent parfaitement la loi, donc je n’ai pas de problème concernant CNews.

Honnêtement, je ne regarde pas la télé publique. À la radio j’écoute Europe 1, Europe 2 quand Europe 1 n’est pas très bien, ou sinon Lovely, qui est un truc de musique. Je ne peux pas vous donner des avis sur des choses que je ne connais pas. Je pense qu’il y a aujourd’hui suffisamment de possibilités de s’exprimer. C’est vrai qu’on reçoit, qu’ils reçoivent, chez CNews, dans les journaux et dans le groupe en général, tous les gens qui veulent s’y exprimer : on est pour la liberté. Maintenant, je ne sais pas ce qui se passe sur le service public, parce que je ne le suis pas. Je lis des journaux qui disent que ce n’est pas bien, mais je n’en sais rien, je ne l’ai pas vu moi-même.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour rebondir sur une question importante du rapporteur, nous avons compris que, pour vous, l’audiovisuel public est important dans un pays comme la France et qu’il doit coûter moins d’argent – vous embaucheriez un cost killer, un chasseur de coûts, pour faire des économies –, mais cela ne répond pas la question fondamentale de ce qu’on demande au service public audiovisuel. Même si ce dernier ne devait plus coûter que 2 milliards, 1 milliard ou 500 millions d’euros, ou n’importe quel montant auquel on aboutirait dans une logique de baisse des dépenses, il faudra bien choisir des programmes et des contenus – car l’essentiel des coûts, vous le savez fort bien pour posséder vous-même des médias, réside bien dans les contenus, en tout cas pour la télévision.

La question fondamentale, que Stéphane Courbit avait d’ailleurs posée lors de son audition, est donc bien de savoir quelle est la raison d’être de l’audiovisuel public. Qu’en pensez-vous ? Qu’est-ce qui vous inciterait à le regarder, par exemple ? Le service public audiovisuel doit-il remplir des missions de service public, qui ne sont pas forcément rentables – il y a des contenus qui, par définition, auraient du mal à trouver de la publicité et que vos médias ne produiraient pas, comme peut-être la retransmission d’un hommage national ou certains documentaires – mais qui doivent tout de même être assurées ? Pensez-vous que ces missions existent et que le service public audiovisuel devrait se recentrer sur ces contenus particuliers ? Nous avons évoqué les jeux : est-ce le rôle du service public d’en produire, ou doit-il au contraire se concentrer sur les documentaires, le cinéma, les magazines politiques ?

J’aimerais essayer de réfléchir avec vous à ce que pourrait être la raison d’être du service public audiovisuel, qui justifierait qu’on y consacre de l’argent, indépendamment des montants concernés.

M. Vincent Bolloré. D’abord, toutes les émissions dont vous avez parlé peuvent se financer. La preuve, c’est que vous les trouvez sur le privé : quand il y a une cérémonie, on la diffuse ; les documentaires Canal, il y en a plein, on en fait passer sur nos chaînes. Je pense que vous pouvez passer tous les programmes que vous voulez.

Le sujet, je l’ai dit au début, c’est que cela pose la question de la situation de la France. La situation de l’audiovisuel public, en d’autres termes, est un reflet d’un problème plus grand qui est le problème de la France. C’est quoi, vos priorités : l’éducation, la sécurité, la santé ? Je ne sais pas, mais en fonction de ça, les priorités de la France font que…

En tout cas, ce qui est sûr, c’est que le fait que ça appartienne à l’État, qui est quand même quelque chose de rémanent, donne une certaine autorité et un certain sérieux à la chaîne publique. Une chaîne publique, à partir du moment où elle appartient à l’État, part avec un avantage. Je pense qu’il faut faire vos programmes comme vous faites la France, c’est-à-dire avec la meilleure bonne volonté pour aider nos concitoyens, pour aider les Français à vivre, et je pense que vous le financerez.

Malheureusement, on est arrivé à un moment de la vie de notre pays… C’est arrivé beaucoup de fois dans l’histoire, d’ailleurs. Je l’ai dit, avec des collègues et amis, nous avons créé l’institut de l’Espérance. Ce sont des gens de bonne volonté qui pensent qu’on peut redresser. Regardez : l’Italie, l’Espagne, le Portugal se sont redressés, même la Grèce s’est redressée. On ne voit donc pas pourquoi la France baisserait alors que les autres, qui sont à peu près pareils, avec à peu près la même géographie, se redressent. En plus, la France est un pays merveilleux géographiquement : il n’y a pas de typhons, il n’y a pas de raz-de-marée, il n’y a pas de volcans – sauf dans les territoires d’outre-mer – qui, tout d’un coup, empêchent les Français de vivre. C’est même un État-monde.

On voit bien que la France est un État magnifique et que, simplement, il faut faire attention, à un moment donné, aux missions régaliennes. Je pense que l’audiovisuel public rentre dans ce problème : de la même façon qu’on ne s’est pas rendu compte qu’on dépensait trop d’argent, au moment où il s’agit de revenir aux priorités, on s’aperçoit que l’armée a un problème, que la santé a un problème, etc., etc. Mais je pense que ça se redresse facilement, parce que… En fait, on avait autrefois, quand j’étais plus jeune, des producteurs : la France était un pays de producteurs, d’ingénieurs, de commerçants, et on fabriquait des choses – on fabriquait des centrales nucléaires, on fabriquait des avions, on fabriquait des trains, on fabriquait des routes. Et puis tout d’un coup, on s’est mis à avoir des contrôleurs, qui se sont mis à dire : « Non, non, on va remplacer, regardez. » Et on s’aperçoit qu’il y a plus de contrôleurs que de gens sur le terrain. Donc si vous remettez les gens sur le terrain…

Vous aurez peut-être la même chose quand vous irez regarder l’audiovisuel public, à mon avis. Mais je vous le dis : si la 1 et la 6 le font, vous êtes capables de le faire, à mon avis. En plus, vous avez l’État derrière vous, c’est quand même important : c’est la France, c’est formidable ! Et, vous savez, c’est enthousiasmant de redresser quelque chose. C’est pénible, parce que ça ne fait pas plaisir aux gens, mais c’est enthousiasmant quand ça marche.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour conclure : le rapporteur a cité Matthieu Pigasse, qui assume d’être engagé dans une bataille culturelle contre l’extrême droite. Vous vous exprimez peu mais, au fil des différentes auditions, vous dites en filigrane être un homme de convictions, d’engagement, attaché à la liberté d’expression, au pluralisme des opinions, à la possibilité d’entendre toutes les voix, tous les points de vue politiques, de faire valoir tous les regards. Et pourtant, quand on vous interroge sur les lignes éditoriales de vos médias, sur cette bataille culturelle, il y a une forme de réticence à reconnaître cet engagement et cette volonté de faire exister ce pluralisme auquel nous sommes, je le crois, tous attachés, quelles que soient nos sensibilités politiques.

Pourquoi cette réticence ? Vous pourriez dire, comme Matthieu Pigasse, que certains courants d’opinion ne sont pas assez représentés dans le pays et qu’il faut créer des espaces médiatiques pour les faire entendre et leur donner une voix. Pourtant, vous n’assumez pas non pas de vouloir mettre vos médias au service de certaines idées, mais de permettre que des voix puissent exister et que le pluralisme puisse être garanti. Quand je vous ai posé la question, vous m’avez dit être un investisseur financier, avant tout intéressé par l’aspect mercantile. En même temps, quand on sent la profondeur et l’intensité de vos engagements et de vos convictions, que je ne remets pas en cause et qui viennent de loin – sans doute de la longue histoire de votre famille –, on peut se dire que vous êtes aussi attaché à faire entendre toutes ces voix, ces points de vue qui n’ont pas toujours d’espace pour s’exprimer, et que vos médias peuvent jouer ce rôle.

M. Vincent Bolloré. C’est beau comme tout ce que vous racontez, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est même presque poétique…

M. Vincent Bolloré. C’est magnifique. J’ai mes convictions, en effet : je suis un homme de valeurs, qui croit au combat, qui aime son pays, qui aime le Christ – pardon pour celles à qui ça ne plaisait pas et qui sont parties, d’ailleurs. Mais je ne mélange pas ce que je suis, ce que je pense, ce que nous sommes, avec des affaires industrielles, commerciales et économiques. Si vous commencez à mélanger, ce n’est pas raisonnable. Et, comme je l’ai dit, si c’était vraiment mon propos, on n’investirait pas comme on le fait. L’essentiel du groupe – 90 % – se fait maintenant hors de France. M. Pigasse a un petit truc de rien du tout, de 200 personnes ou que sais-je ; on en a 80 000. Il fait ce qu’il veut, d’ailleurs : ça le regarde. Mais ce n’est pas du tout notre intention.

Il n’en reste pas moins qu’à partir du moment où on est indépendants… et pourquoi est-ce qu’on est indépendants ? Parce qu’on ne s’est jamais trop endettés. On est indépendants parce qu’on a gardé le contrôle de notre entreprise. En tant qu’administrateur, ou plutôt qu’actionnaire de référence, nous donnons aux gens avec qui nous travaillons une indépendance et le long terme. C’est sans doute ça qui fait qu’il y a de la liberté derrière. Mais, en tout cas, ça n’est pas notre intention : nous n’avons pas monté cette affaire pour ça. Sinon, on n’aurait pas mis notre argent là-dessus.

Mais c’est beau, ce que vous racontez : merci, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est pour essayer de mieux comprendre, c’est toujours intéressant.

M. Vincent Bolloré. Magnifique. Mais en plus, mes idées… Vous lisez sur moi que je suis à droite, ou plus à droite, alors que je suis démocrate-chrétien, pour de vrai – je l’ai dit quatre fois sous serment. Tous les gens qui me connaissent trouvent que je suis plutôt quelqu’un de sympathique, d’empathique. Je ne dis du mal de personne, vous avez vu : j’ai dit du mal des gabegies financières, mais je n’ai dit du mal de personne. Je prie pour mes ennemis – c’est dur !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il fut un temps où il existait un parti démocrate-chrétien. Je ne sais pas si c’est encore le cas.

M. Vincent Bolloré. Je ne sais pas. Les chrétiens se débrouillent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En tout cas, je vous remercie, monsieur Bolloré, de vous être rendu disponible, d’avoir permis l’organisation de cette audition et d’avoir pris le temps de répondre de manière approfondie aux questions du rapporteur et de l’ensemble des collègues.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Takis Candilis, producteur audiovisuel, et de Mme Catherine Alvaresse, présidente de KM Production (25 mars 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous concluons notre tour d’horizon de la production audiovisuelle par l’audition de deux grands professionnels.

Monsieur Takis Candilis, votre carrière est multiforme. Vous commencez par être réalisateur de cinéma, qu’il s’agisse de courts ou de longs métrages. À partir des années 1980, vous devenez producteur dans différentes sociétés audiovisuelles. Vous travaillez notamment pour France 3 et pour La Sept, qui n’était pas encore Arte. En 1999, vous entrez au sein du groupe TF1 comme directeur de la fiction avant de devenir directeur général adjoint en 2002, puis président de TF1 Production. En 2008, vous rejoignez le groupe Lagardère. En 2010, vous devenez PDG de Lagardère Entertainment, qui regroupait les activités de production et de distribution audiovisuelle, ce qui représentait alors plus de dix-huit sociétés. En septembre 2016, vous rejoignez le groupe Banijay où vous dirigez le département de la fiction pour le monde. En 2018, vous devenez directeur général délégué à l’antenne et aux programmes de France Télévisions, autrement dit le numéro 2 du groupe, ou en tout cas un cadre important. Vous en partez en 2020 et reprenez vos activités dans la réalisation et la production audiovisuelle.

Madame Catherine Alvaresse, vous avez commencé votre carrière au département des programmes du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en 1993 avant de rejoindre la direction juridique de TF1. Puis c’est de la rencontre avec un grand nom de la télévision, Serge Moati, que date, je vous cite, votre « coup de foudre avec la production ». Vous entrez alors dans sa société Image & Compagnie où vous restez pendant quatre ans. Vous devenez ensuite directrice des ventes et des coproductions dans la société de production Off the Fence. En 2004, vous rejoignez le groupe Télé Images en tant que responsable des coproductions internationales. En 2007, vous intégrez Europe Images International, qui fait partie du groupe Lagardère, entité dont vous devenez directrice générale adjointe. Après avoir été directrice adjointe de l’unité découverte et connaissance d’Arte, vous devenez directrice de l’unité documentaire de France 2 en 2016. De janvier 2019 au printemps 2023, vous êtes directrice des documentaires du groupe France Télévisions. Aujourd’hui, vous dirigez KM, une société du groupe Banijay, spécialisée dans la production de magazines, de documentaires et de spectacles vivants. Depuis 2012, KM produit « 28 minutes », le rendez-vous quotidien bien connu d’Arte, consacré à l’actualité et au débat, présenté par Élisabeth Quin. Vous produisez par ailleurs divers documentaires, dont plusieurs ont eu un fort retentissement critique et médiatique – je pense à celui récemment consacré au procès de Nuremberg ainsi qu’à Océania, les gardiens de l’océan, qui s’intéresse au peuple de l’eau, de l’archipel d’Hawaï à l’île de Pâques en passant par la Polynésie.

Avant de vous céder la parole, je vous demande de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

L’article 6 de l’ordonnance du 1er novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Catherine Alvaresse et M. Takis Candilis prêtent successivement serment.)

Mme Catherine Alvaresse, présidente de KM Production. J’aimerais avant tout exprimer mon attachement au genre documentaire, dans toutes ses formes et dans toutes ses approches, et souligner le rôle essentiel du service public dans la création et la diffusion de ce genre.

C’est bien ce genre audiovisuel qui a guidé mes choix de carrière et de métier – en tant que juriste d’abord puis productrice exécutive aux Pays-Bas, distributrice, éditrice de programmes notamment à France Télévisions et enfin productrice – parce que le documentaire a cette force de se décliner dans toutes les thématiques – la science, l’histoire, la société, la culture, la géopolitique – et de se raconter dans de multiples formes – l’immersion, l’enquête, le témoignage, les archives, l’animation et même la fiction. Les formes qu’il emprunte sont toujours là pour appuyer le récit et déployer un regard sur le monde.

Le documentaire est plus que jamais essentiel dans notre monde en plein bouleversement : pour décrypter les enjeux d’hier, d’aujourd’hui et de demain mais aussi pour émerveiller, partager, donner la parole à celles et ceux que l’on entend peu et aussi bien sûr pour rassembler autour de grands récits.

L’école française de documentaire fait face à de nombreux défis mais n’a jamais cessé de se réinventer pour s’adapter aux nouveaux usages, aux nouveaux acteurs du marché, aux bouleversements des codes de la narration, qu’il s’agisse de l’apparition des plateformes, il y a environ une dizaine d’années, des fameuses séries documentaires True Crime, ou de l’explosion des réseaux sociaux et de l’installation de YouTube comme premier diffuseur. Le documentaire et plus largement la mise en récit du réel, lui-même de plus en plus étonnant, ne cessent de nous surprendre et de se développer.

Le service public de l’audiovisuel reste le premier diffuseur de documentaires en France. Il est l’acteur clé de l’écosystème. Le soutien au documentaire est au cœur de sa mission et nous nous en réjouissons. Nous nous félicitons aussi que des groupes privés tels que M6, Canal+, TF1, et maintenant Novo19 ou T18, ainsi que les plateformes se soient emparés de ce genre. La diversité des récits est en effet essentielle pour notre vitalité.

M. Takis Candilis, producteur audiovisuel. J’ai travaillé plus de quarante-cinq ans dans l’audiovisuel et, pendant toutes ces années, j’ai été tour à tour assistant opérateur, assistant réalisateur, monteur, régisseur, décorateur, scénariste, réalisateur de courts et de moyens métrages, documentariste, metteur en scène de cinéma, producteur, patron de groupe de production et enfin diffuseur. J’ai eu la très grande chance de servir l’audiovisuel à tous les niveaux.

Tous ces métiers, je les ai faits avec passion, mais aussi avec une obsession, celle de m’adresser à toutes et à tous, d’être compris de chaque individu, de proposer des œuvres populaires au sens le plus noble du terme, des œuvres qui concourent à cimenter une culture commune dont notre société actuelle a bien besoin ; des œuvres qui rassemblent, qui donnent à chacun les moyens de comprendre, de ressentir, de se faire une opinion.

Lorsqu’on s’adresse à des centaines, des milliers, des millions de spectateurs, on porte une responsabilité immense. Pas seulement celle de divertir, mais aussi celle d’éclairer, d’aider chacun à construire une pensée libre, à réfléchir sur lui-même, sur ceux qui vivent à ses côtés, sur le monde qui l’entoure, et à se bâtir ainsi sa propre opinion.

Tout au long de ma carrière, je me suis posé inlassablement les mêmes questions : suis-je assez clair ? suis-je assez juste ? suis-je audible ? et surtout suis-je honnête avec moi-même comme avec les autres ?

Il y a six ans, j’ai décidé d’arrêter ce métier, au moment où le numérique a pris le pas sur l’analogique et où les réseaux sociaux ont envahi le monde avec leur propre vérité, quelquefois juste et malheureusement souvent manipulée. J’ai arrêté quand les vecteurs de diffusion ont été multipliés par mille, quand les images ont été multipliées par millions. J’ai décidé de m’effacer et de laisser une autre génération, née avec le numérique, essayer de le dompter. J’espère sincèrement qu’ils réussiront et qu’ils trouveront une voie juste.

J’ai passé toute ma carrière dans le secteur privé. Aussi, lorsque Delphine Ernotte m’a proposé de la rejoindre, j’ai été à la fois surpris et honoré. Jusqu’alors, je n’avais collaboré avec le service public qu’en tant que fournisseur. Elle m’a alors confié une mission essentielle : contribuer à la restructuration de France Télévisions pour lui permettre de s’insérer dans cet environnement en plein bouleversement. C’est ce que j’ai fait pendant les deux ans et demi de ma présence dans l’entreprise.

Dès mon arrivée, je me suis attelé à la transformation devenue indispensable. Les chaînes de France Télévisions – France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô – étaient alors totalement autonomes ; elles s’étaient érigées en baronnies imprenables ; elles géraient leurs talents, leurs programmes et leur budget chacune de leur côté, héritage des grandes heures de la télévision. Il n’était pas rare que, pour un même événement, plusieurs émissions soient produites sur le même sujet simultanément et sans coordination sur les différentes antennes du groupe. Il fallait mettre un frein à ces dysfonctionnements, recentrer l’entreprise autour de sa véritable force, les contenus.

Pour cela, il n’y avait qu’une solution : repositionner les chaînes comme de simples canaux de diffusion au même titre que france.tv, notre offre numérique, et replacer les programmes au cœur du projet – chaque programme devant être pensé pour une cible, un public, et diffusé sur le canal adéquat.

Deux ans et demi plus tard, la nouvelle organisation a vu le jour, avec l’adhésion de tous. C’est toujours elle qui fait aujourd’hui de France Télévisions le premier groupe de diffusion français sur le hertzien comme sur le numérique. C’est une fois cette restructuration mise en place que, ma tâche terminée, j’ai décidé de quitter l’entreprise.

Je le dis clairement, aucune grande démocratie ne peut se passer d’un audiovisuel public fort et indépendant. Certes, il n’est pas exempt de critiques, mais il constitue des repères essentiels à une époque où plus aucun filtre ne s’oppose à la prolifération des contenus bons ou mauvais, objectifs ou manipulés.

Dans un monde saturé d’images, de discours, de vérités contradictoires, il faut des lieux où l’on prenne le temps de penser, où tout n’est pas dicté par l’audience et le profit, où l’intérêt général existe encore. J’ai connu le privé, j’ai connu le public : l’un ne peut remplacer l’autre ; ils doivent coexister, se compléter, s’équilibrer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans un souci de transparence, je précise que j’ai eu l’occasion de travailler avec Mme Alvaresse et de constater son grand professionnalisme lorsqu’elle était directrice des documentaires à France Télévisions et moi directeur de la communication, du développement et de la programmation culturelle de l’établissement public chargé de conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Nous avions souhaité que plusieurs documentaires puissent raconter ce chantier unique. Le remarquable Notre-Dame Résurrection a ainsi été diffusé sur France Télévisions tandis que trois autres documentaires l’ont été respectivement par TF1, Arte et la BBC.

La commission d’enquête s’intéresse particulièrement aux allers-retours entre le public et le privé. S’ils sont très encadrés pour les hauts fonctionnaires et les responsables politiques, ils le sont moins pour les salariés des entreprises publiques. La loi ne les interdit d’ailleurs pas. Ils peuvent néanmoins susciter des interrogations.

À cet égard, madame Alvaresse, pouvez-vous nous éclairer sur les conditions de votre départ de France Télévisions pour une filiale de Banijay ? L’avez-vous choisi ? Avez-vous été licenciée ? Avez-vous engagé une rupture conventionnelle ? Vous a-t-on imposé, du côté de France Télévisions ou de Banijay, des obligations particulières ?

Mme Catherine Alvaresse. Au printemps 2023, j’ai quitté le groupe France Télévisions que j’avais rejoint sept ans auparavant. J’ai été licenciée. La direction avait choisi de renouveler la direction des documentaires au sein de la direction des programmes. Mon départ a fait l’objet, de façon assez commune, d’un accord juridique précis, conformément à la loi.

Mon parcours est moins marqué par les allers-retours que par mon inclination pour le documentaire et la télévision sous toutes ses formes. Au cours de l’été 2023, j’ai rencontré Alexia Laroche-Joubert, qui prenait ses fonctions de PDG de Banijay France et souhaitait relancer le documentaire au sein de la filiale KM. Intéressée par mon parcours national et international ainsi que par ma vision globale du marché et des enjeux, elle m’a proposé de prendre la direction de KM. Conformément au code de conduite des partenaires commerciaux de France Télévisions, elle en a informé la direction du groupe fin 2023. J’ai pris mes fonctions chez KM début 2024, environ un an après avoir quitté France Télévisions. C’était pour moi une belle opportunité – il fallait que je travaille. Ensuite, France Télévisions a appliqué à mon égard ce que l’on appelle la procédure renforcée pour une durée d’un an à l’époque – c’était la règle applicable à tous les ex-collaborateurs pour éviter les conflits d’intérêts et les suspicions en la matière. Cette procédure ralentit le processus d’engagement dans une production puisque la décision remonte à la présidence, selon un circuit assez long, lorsqu’un ancien collaborateur est impliqué dans le projet.

Dans mon cas personnel, tout a été mis en place pour éviter tout conflit d’intérêts ou tout soupçon. Tout s’est fait dans les règles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapport de la Cour des comptes sur France Télévisions fait état du versement chaque année d’indemnités de licenciement très importantes. Comment expliquez-vous votre licenciement, qui a suscité de l’émoi et de l’incompréhension chez les acteurs de l’audiovisuel auprès desquels votre professionnalisme était reconnu ? On a l’impression que de grands professionnels sont licenciés – je pense à Samuel Étienne, que nous avons auditionné. Est-ce une pratique courante au sein de France Télévisions, selon vous ?

En miroir des interrogations sur un potentiel conflit d’intérêts, on peut se demander si Mme Laroche-Joubert n’a pas pris un risque en vous embauchant puisque le recrutement d’un ancien salarié pouvait être vu d’un mauvais œil par France Télévisions et complexifier les relations de KM avec le groupe. Est-ce le cas ?

Mme Catherine Alvaresse. On prend toujours un risque lorsque l’on embauche quelqu’un, d’autant que le marché du documentaire est très restreint.

Alexia Laroche-Joubert a respecté le code de conduite des partenaires commerciaux en informant France Télévisions de ma prochaine nomination à la direction de KM. Cette démarche avait pour but de s’assurer que cela ne créait aucun conflit d’intérêts et que France Télévisions appliquerait bien la procédure renforcée, et ce pour éviter tout favoritisme ou, à l’inverse, tout ostracisme.

Ensuite, un licenciement, ce n’est jamais agréable. Forte de ma longue expérience, je sais que des postes à haute responsabilité dans de grandes entreprises peuvent être concernés. Il est devenu un peu inévitable, dans une longue carrière, et pas seulement dans l’audiovisuel, de connaître un licenciement.

Quant aux raisons de mon licenciement, la direction souhaitait renouveler la direction des documentaires, sans remettre en cause ce genre. Enfin, je n’occupais pas à France Télévisions une position me permettant d’avoir une vue d’ensemble sur les licenciements. Je ne peux donc pas répondre à votre question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les licenciements donnent lieu à des indemnités, et c’est normal, mais celles dont nous parlons sont payées avec de l’argent public. On peut donc s’interroger sur le bien-fondé du licenciement de personnes qui sont considérées comme des professionnels du secteur. Nous aurons l’occasion d’interroger de nouveau Delphine Ernotte sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Candilis, pouvez-vous rappeler avec précision les dates des navettes que vous avez effectuées entre France Télévisions et Banijay à partir de 2016 ? Vous avez été, je crois, directeur de la fiction chez Banijay entre 2016 et 2018, puis directeur délégué à la programmation de France Télévisions de 2018 à 2020, avant de revenir chez Banijay. Certains articles donnent néanmoins des informations contradictoires sur ce sujet.

M. Takis Candilis. Je n’appelle pas cela un aller-retour, j’y reviendrai. Au cours de ma vie dans l’audiovisuel, j’ai travaillé dans neuf sociétés ; dans certaines, je suis resté longtemps – chez Lagardère et TF1, plus de neuf ans– ; dans d’autres, mon passage a été plus bref – une seule année chez Canal+. J’ai aussi créé une société que j’ai revendue.

Le monde de l’audiovisuel est ainsi fait que l’on change souvent de lieu dans lequel on s’exprime. Parallèlement, un mouvement de concentration s’y est opéré. Lorsque j’ai vendu ma société, il y a longtemps, elle a été intégrée à un groupe dans lequel je ne souhaitais pas rester. Je suis donc entré dans un autre groupe. Depuis vingt ou trente ans, le nombre de sociétés a fondu et d’énormes groupes audiovisuels se sont créés, qui ont besoin de compétences, lesquelles sont rares dans ce métier. J’ai recherché des gens, j’en ai engagé : je peux vous dire qu’il y a peu de compétences.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous revenir à la question du rapporteur sur les dates précises ?

M. Takis Candilis. Pourquoi ai-je travaillé pour le groupe Banijay ? Parce que j’avais acquis une expérience internationale dont beaucoup disent qu’elle était importante. J’ai été un des premiers à produire des séries internationales en France comme Borgia, Le Transporteur ou Jo. Lorsque j’ai quitté le groupe Lagardère, les dirigeants de Banijay m’ont appelé car ils cherchaient quelqu’un capable d’avoir un regard global sur la fiction. À l’époque, Banijay ne faisait pas de fiction.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’était à quelle date ?

M. Takis Candilis. Je n’en sais rien. En 2016, je crois – c’est la date qu’a donnée M. le rapporteur.

J’ai fait beaucoup de choses, j’ai travaillé cinquante ans dans ce métier. Je suis désolé, je ne connais pas les dates exactes. Je sais ma date de sortie et c’est sans doute celle-là qui vous intéresse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour la bonne tenue des débats, je vous propose que l’on s’en tienne au principe : à question directe, réponse directe. Vous aurez l’occasion de développer.

M. Takis Candilis. Je suis entré chez Banijay pour m’occuper de l’international et c’est ce que j’ai fait jusqu’à un rendez-vous avec Delphine Ernotte, au cours duquel elle m’a proposé de la rejoindre en tant que numéro 2 pour réorganiser le groupe. Celui-ci en avait besoin puisque le numérique commençait à supplanter l’analogique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous confirmez qu’en 2016, vous rejoignez le groupe Banijay ?

M. Takis Candilis. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Puis France Télévisions en 2018 ?

M. Takis Candilis. Oui, en avril ou en juin 2018. Je quitte France Télévisions en septembre 2020 et je prends ma retraite. À ce moment-là, je suis contacté par la plupart des groupes français et plusieurs groupes internationaux qui me proposent un poste de dirigeant ou de conseiller. Je décide de signer un contrat de conseil auprès de Marco Bassetti, alors directeur général de Banijay. Ce contrat portait sur la représentation internationale et des conseils divers. C’était encore mon expertise internationale qui l’intéressait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je résume : en 2016, vous entrez chez Banijay ; en 2018, chez France Télévisions jusqu’en 2020, date à laquelle vous devenez conseiller de Banijay. Jusqu’à quand ?

M. Takis Candilis. J’ai signé un contrat de deux ans, que j’ai souhaité voir révisé avant son terme pour réduire le temps de travail et la rémunération, car j’étais parti vivre à la campagne.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Candilis, à question simple, réponse simple, s’il vous plaît. Ma question portait sur les dates exactes de vos allers-retours entre France Télévisions et Banijay. J’ai beaucoup de questions à vous poser, et je constate qu’il vous a fallu près de cinq minutes pour répondre à celle-ci.

Le portrait de vous, publié il y a quelques heures par le Huffington Post, vous prête le parcours suivant : directeur de la fiction chez Banijay de 2016 à 2018 ; directeur général adjoint de la programmation de France Télévisions de 2018 à 2020 ; conseiller fiction à partir de 2020 de nouveau chez Banijay « avant finalement de revenir chez France Télévisions ». Êtes-vous revenu chez France Télévisions après votre passage chez Banijay en 2020 ?

M. Takis Candilis. Non.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La navette se résume donc à ce que je viens de décrire.

En dehors des expériences que je viens de mentionner, vous n’avez pas travaillé chez France Télévisions, ni chez Banijay ? Je vous rappelle que vous êtes sous serment.

M. Takis Candilis. Oui, c’est bien cela.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans un entretien avec Le Figaro datant du 2 septembre 2020 à l’occasion de votre départ de France Télévisions, vous déclarez : « J’avais fixé d’emblée la règle du jeu avec Delphine Ernotte : je n’irai pas au-delà de son premier mandant […]. À 66 ans, j’ai aussi envie de vivre ma vie. » Vous disiez également préférer partir sur un succès.

Le 22 octobre 2020, soit cinquante jours après cet entretien, Banijay publie un communiqué annonçant votre retour comme conseiller fiction. Vous déclariez alors que c’était le moment idéal pour revenir.

Qu’est-ce qui vous a fait changer d’avis entre l’entretien au Figaro et le communiqué de Banijay ? Pourquoi avez-vous décidé de revenir chez Banijay ?

M. Takis Candilis. J’ai indiqué à Delphine Ernotte que je ne souhaitais pas continuer à travailler chez France Télévisions au-delà de ce premier mandat. J’ai mis toutes mes forces pour qu’elle soit reconduite car je considère qu’elle est une présidente absolument exemplaire, dont le service public a besoin. J’ai travaillé à la restructuration de France Télévisions pendant toutes ces années et il m’a semblé qu’une fois ma mission accomplie, j’en avais terminé avec mes fonctions au sein du groupe.

Par ailleurs, avec l’émergence du numérique, j’estimais que d’autres personnalités, plus jeunes et plus aguerries, pouvaient prendre les rênes de l’entreprise pour l’amener là où elle doit aller – c’est-à-dire, je l’espère, très loin. Le travail que j’ai accepté chez Banijay n’a strictement rien à voir avec celui que j’ai mené chez le diffuseur qu’est France Télévisions, notamment pour le restructurer. Ma mission de conseil portait sur l’international et comprenait une fonction de représentation ; elle ne concernait pas la fiction et me demandait dix fois moins de temps que mes responsabilités au sein de France Télévisions. Pour moi, ce sont deux métiers et deux fonctions totalement différents.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me permets de rebondir sur ce que vous venez d’avancer. Vous présentez Delphine Ernotte comme une présidente exemplaire et indiquez avoir voulu mettre tous les moyens à votre disposition pour favoriser sa reconduction. Or vous ne disposiez pas de ce pouvoir, qui est dévolu à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Quels ont donc été les leviers ou les moyens que vous avez mis en œuvre pour permettre à Delphine Ernotte d’être reconduite ?

M. Takis Candilis. Ma mission a consisté à faire passer ce qui était pour ainsi dire une entreprise analogique, dotée de chaînes toutes-puissantes mais encalminées dans leur position, à l’ère du numérique et du contenu. Je considère que la réussite de cette transformation, d’ailleurs reconnue par l’ensemble de la profession, a permis de changer complètement le paradigme de France Télévisions. Elle a aussi démontré, je l’espère, à ceux qui avaient la capacité et la fonction de reconduire la présidente qu’elle avait bien fait son travail.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en reviens au communiqué de presse publié par Banijay le 22 octobre 2020, qui annonce votre retour au sein du groupe après votre passage aux plus hautes fonctions chez France Télévisions. Ce communiqué est très clair : « M. Candilis a quitté Banijay en 2018 après avoir été directeur des fictions du groupe, avant de rejoindre France Télévisions en tant que directeur général adjoint chargé de la programmation. Il a passé ces deux dernières années à superviser la stratégie éditoriale des chaînes nationales du groupe. » Ce communiqué présente votre passage chez France Télévisions comme une sorte de parenthèse ou d’entre-deux-postes entre deux fonctions chez Banijay, comme s’il s’agissait, en quelque sorte, d’une simple mobilité. En 2020, lors de votre départ de France Télévisions, vous aviez 65 ans. Comme vous l’aviez indiqué au journal Le Figaro, cela aurait pu être le moment de prendre votre retraite. Pouvez-vous nous préciser quand vous avez décidé d’échanger avec les dirigeants de Banijay pour envisager un retour dans l’entreprise ? Qu’est-ce qui a motivé cette démarche et à quel moment exact avez-vous engagé ces discussions ? Vous étiez probablement encore directeur des programmes chez France Télévisions ; quels ont donc été le calendrier et les raisons précises de ce changement de poste ?

M. Takis Candilis. Comme je viens de le dire, il était malheureusement de notoriété publique que je ne souhaitais pas poursuivre au-delà d’un premier mandat. Les acteurs du secteur savaient donc que j’allais continuer ma carrière ailleurs. J’ai été contacté par de nombreux groupes – dont certains ont été auditionnés par votre commission –, qui m’ont proposé de les rejoindre. Toutefois, ma décision était prise : je ne voulais plus d’un travail à temps plein. À mon âge et après toutes ces années, je ne voulais pas reprendre à 100 %. J’ai donc choisi d’écouter ceux qui me proposaient une manière de travailler différente et en particulier une activité de conseil.

C’est ainsi qu’après avoir rencontré à nouveau plusieurs groupes, j’ai finalement préféré aller chez Banijay – ou plutôt y revenir, pour reprendre le terme d’« aller-retour » que vous utilisez – non pas en tant que salarié, mais comme conseiller. C’est d’ailleurs cette modalité qui m’a permis de réduire la durée de mon contrat et d’y mettre fin bien avant l’échéance initialement stipulée. Auparavant, lorsque j’étais head of scripted programs – c’est-à-dire directeur de la fiction monde – chez Banijay, je voyageais dans le monde entier parce que le groupe avait des filiales absolument partout. Je prenais l’avion une dizaine de fois par semaine ; je l’ai fait pendant plus de deux ans et je m’étais juré de ne plus jamais recommencer. Il arrive un moment où l’on doit lever le pied et passer à autre chose. Aujourd’hui, ma vie se passe très bien ; elle se déroule loin de la télévision et des programmes et j’en suis le plus heureux des hommes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez été directeur des fictions de Banijay entre 2016 et 2018, avant de devenir directeur général délégué chargé des antennes et des programmes de France Télévisions – un poste important – entre 2018 et 2020, pour finalement revenir chez Banijay en 2020. Aviez-vous conscience, au moment de ce retour venant clore votre navette entre les deux groupes, du risque de conflit d’intérêts qui pesait sur cette décision de revenir vers un acteur privé bénéficiant de contrats aux montants élevés signés avec France Télévisions ?

M. Takis Candilis. À partir du moment où je ne m’occupais absolument pas de production, au sens de la fabrication des programmes, il n’y avait pas de conflit d’intérêts.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans votre rôle de directeur délégué de la programmation de France Télévisions, vous n’avez donc été impliqué, ni de près ni de loin, dans aucune décision concernant l’attribution de contrats à des sociétés de production, et plus particulièrement à des sociétés privées comme Banijay ?

M. Takis Candilis. C’est bien de Banijay que vous voulez parler. Permettez-moi de revenir un peu en arrière : lorsque j’ai commencé mon travail de réorganisation du groupe France Télévisions, chaque chaîne était autonome. Chaque patronne ou patron de chaîne disposait de l’intégralité de son budget et prenait ses propres décisions au sein de ses propres comités éditoriaux, avec ses propres directeurs de la programmation et ses administrateurs chargés de négocier les contrats.

Étant donné que ma mission consistait précisément à casser tout ce système, je ne me suis absolument pas impliqué, d’aucune manière, dans les décisions prises sur les productions chaîne par chaîne. Il m’a fallu près de deux ans et demi pour mettre en place cette nouvelle organisation, laquelle a d’ailleurs conduit au départ d’un certain nombre de collaborateurs qui ne s’y retrouvaient plus. Quand je suis retourné – je reprends votre terme – chez Banijay, je n’avais aucune production entre les mains et je n’exerçais plus le métier de producteur. Il me semble que cela répond à votre question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aborde un autre sujet en revenant sur les contrats signés durant votre mandat. En juillet 2020, Mediapart révélait qu’un contrat-cadre de 100 millions d’euros sur trois ans avait été conclu entre France Télévisions et Air Productions, la société de Nagui, par ailleurs filiale de Banijay. Selon Mediapart, Delphine Ernotte se serait engagée sur plusieurs émissions sans avoir préalablement consulté le sous-comité des engagements – ce qui est grave –, en totale violation des procédures internes.

En tant que directeur général délégué aux antennes et aux programmes de France Télévisions depuis février 2018, c’est vous, monsieur Candilis, qui étiez chargé de superviser l’exécution et le renouvellement de ces contrats. Le 17 mars 2021, Le Canard enchaîné révélait l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet national financier (PNF) à ce sujet. Je précise qu’à la fin de l’année 2018, selon l’hebdomadaire Capital, Nagui détenait 5,3 % du capital du groupe Banijay, une participation alors valorisée à 23 millions d’euros.

Monsieur Candilis, Nagui était donc coactionnaire de Banijay, l’entreprise où vous aviez servi pendant plusieurs années et qui est redevenue votre employeur quelques mois seulement après que vous avez supervisé, pendant près de deux ans, la signature et l’exécution de ces contrats. Concrètement, comment avez-vous géré cette situation, alors que vous veniez de Banijay et que vous y êtes retourné peu après ?

M. Takis Candilis. Je le répète : premièrement, je n’étais absolument pas partie prenante des décisions des chaînes concernant leurs besoins en matière de programmes. Deuxièmement, comme Catherine Alvaresse l’a évoqué, une procédure était en place : j’étais systématiquement déporté de toute décision concernant les contrats liés à Banijay. Je n’ai donc participé à aucune de ces négociations ni à aucune discussion avec Nagui.

Si l’on revient sur les relations contractuelles entre Banijay et France Télévisions, il faut préciser que les contrats pour « Fort Boyard » remontent à 1990, pour « Taratata » à 1993, pour « N’oubliez pas les paroles » à 2007, pour l’émission annuelle « Prodiges » à 2014, et pour le jeu « Tout le monde a son mot à dire », les « Enfants de la télé » ou « La Carte aux trésors » à 2017. Pour ma part, je suis arrivé en 2018. Or, entre 2018 et 2020, aucun nouveau gros contrat n’a été mis à l’antenne par France Télévisions. Aucun.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Précisément, la question que je vous ai posée a trait aux contrats de Nagui passés entre 2017 et 2020 – lesquels ont fait l’objet d’enquêtes de Mediapart, d’articles du Canard enchaîné et entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire par le PNF. Ces contrats ont probablement été renouvelés en 2020, alors que vous étiez directeur délégué chargé des antennes et des programmes de France Télévisions – vous veniez de Banijay, entreprise dont Nagui est coactionnaire. N’avez-vous en rien, ni de près ni de loin, supervisé la signature et la reconduction de ces contrats, alors même qu’ils faisaient l’objet d’articles de presse mais aussi d’enquêtes et de suspicions quant aux sommes engagées ?

M. Takis Candilis. Je peux affirmer une chose : Nagui anime une émission quotidienne qui constitue le nerf de toute l’avant-soirée de France Télévisions, et ce depuis des dizaines d’années. Il était donc primordial de le conserver au sein du groupe. Je n’ai pas pris part à ces discussions mais, si cela avait été le cas, j’aurais tout fait pour qu’il reste à France Télévisions. Ces tranches horaires sont essentielles : elles représentent les carrefours publicitaires les plus lucratifs de l’entreprise. Fort de mon expérience dans la production et la diffusion – notamment lors de mon passage à TF1 – je sais très bien que le moindre changement, sur ces créneaux, peut entraîner des bouleversements d’audience importants. Le rôle d’une chaîne est aussi de garder ses talents. Quant aux conditions dans lesquelles ces talents sont conservés, c’est une autre histoire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les conditions pour garder ces talents – alors qu’il s’agit du service public et de fonds publics payés par l’ensemble des Français – vous paraissent-elles justifiées ? Dans le cadre de cette commission d’enquête, nous avons révélé que les marges peuvent atteindre 50 % pour des émissions de divertissement produites par Nagui. Vouloir conserver des talents chez France Télévisions justifie-t-il un tel niveau de marge ? Aviez-vous connaissance de ces sommes, par exemple pour l’émission « Chacun son tour » ou pour d’autres programmes ? Cela vous semble-t-il justifié, notamment pour un talent comme Nagui ? Il y en a bien d’autres chez France Télévisions et je ne souhaite pas en faire un cas unique, mais un tel montant de marge est-il justifié ?

M. Takis Candilis. Absolument pas. Mais est-ce réellement le cas ? Je n’en sais rien. Je ne suis ni dans les comptes de Nagui ni dans ceux de France Télévisions. Je ne travaille plus pour le groupe depuis des années et j’ignore tout de ces éléments. Je sais toutefois qu’il existe un processus rigoureux de contrôle des coûts, effectué année après année. J’imagine donc que les services compétents ont vérifié que ce taux de 50 %, qui me semble absolument incroyable, n’a pas été atteint ; en tout cas, je l’espère.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous en avons parlé hier avec M. Bolloré, qui est lui aussi coactionnaire de Banijay, ainsi qu’avec M. Courbit et Mme Laroche-Joubert il y a quelques semaines. Je vous confirme que le taux de marge d’une émission comme « Chacun son tour », coproduite par Nagui, approche effectivement les 50 %, ce qui paraît plus qu’excessif pour le service public. Vous semblez le penser aussi ; or ce n’est pas un cas isolé.

Je souhaite vous faire réagir aux propos tenus par Mme Laroche-Joubert lors de l’audition des représentants de Banijay, le 25 février 2026. Au sujet du salaire de Nagui, elle déclarait : « C’est nous qui le payons, ce n’est pas le service public. D’une certaine façon, cela me regarde si je le paie trop ou pas assez. » Vous conviendrez que le problème n’est pas tant le salaire de l’animateur en soi, bien qu’il soit indirectement financé par l’impôt des Français, mais la différence entre la rémunération facturée au devis et celle réellement versée à la fin. Il n’est pas normal que des fonds publics destinés à la création et à l’emploi soient détournés pour rémunérer un prestataire au-delà de ce qui était initialement prévu dans son contrat avec France Télévisions. Selon l’audit interne de l’émission « Chacun son tour », dont dispose notre commission, Nagui et son coproducteur, Jean-Louis Blot, se sont versé, au titre de la production exécutive et déléguée, pas moins de 300 000 euros, soit 130 000 euros de plus que les 170 000 euros inscrits au devis signé par France Télévisions. Ce sont des sommes considérables. L’écart est bien visible entre le devis initialement signé et ce qui a été payé in fine à M. Nagui et à son coproducteur.

Le rapport d’audit précise également que, « pour des raisons de confidentialité, [les auditeurs n’ont] pas eu accès aux fiches de paie et contrats de travail de Nagui pour son rôle de producteur délégué ainsi que son rôle de producteur exécutif », alors même que Banijay a signé une clause de transparence avec France Télévisions. Monsieur Candilis, vous expliquez ne pas avoir supervisé cette relation contractuelle spécifique. En avez-vous supervisé d’autres avec la société de Nagui, Air Productions – qui, je le rappelle, est une filiale du groupe Banijay, que vous avez rejoint après votre passage chez France Télévisions ? Et que vous inspirent ces révélations issues des rapports d’audit entre France Télévisions et la société de Nagui ?

M. Takis Candilis. Le groupe Banijay est une entité privée qui opère selon ses propres règles. Je ne fais pas partie de ce groupe et je n’ai aucun jugement à porter sur telle ou telle de ses pratiques, d’autant que je n’en ai pas connaissance. N’ayant accès à aucun de leurs chiffres, je ne vois pas en quoi mon avis pourrait apporter quoi que ce soit à ce débat.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être faut-il préciser le cadre de cette question du rapporteur. Nous auditionnons d’anciens dirigeants de France Télévisions. Vous avez été le numéro deux du groupe, monsieur Candilis, et c’est à ce titre que vous êtes convoqué devant cette commission d’enquête. J’ai peine à croire qu’en tant que directeur général délégué aux antennes et aux programmes, vous n’ayez pas eu connaissance de la manière dont France Télévisions contractualise avec les sociétés de production. Au-delà du cas spécifique mis en exergue par le rapporteur, il me semble essentiel de vous interroger sur le niveau de ces marges. Il est difficile de soutenir, devant une commission d’enquête, que vous n’étiez pas en charge de ces dossiers ou que vous n’en aviez pas connaissance, alors que vous étiez numéro deux, pendant deux ans, de France Télévisions.

M. Takis Candilis. Certes, mais vous évoquez les marges réalisées sur un programme qui s’appelle « Chacun son tour », que je ne connais pas et que je n’ai jamais regardé – « Chacun son tour », je ne sais pas ce que c’est. C’est une production qui a dû être lancée après mon départ. Quant à M. Blot, lorsque j’étais chez France Télévisions, il était directeur de Warner. Je ne l’ai donc pas connu en tant que dirigeant de Banijay. Par conséquent, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez indiqué que des procédures renforcées avaient été lancées vous concernant. Durant vos deux ans et demi en tant que numéro deux de France Télévisions, vous avez fait l’objet de trente et une procédures de ce type, ce qui constitue, je crois, un record au sein de l’entreprise.

Ce n’est pas tout : après votre retour chez Banijay en octobre 2020, vous avez fait l’objet de trente-cinq procédures renforcées pour la seule année 2021. Pour rappel, ce terme technique désigne une procédure qui vise à prévenir les conflits d’intérêts en imposant que les contrats concernés soient directement signés par la présidente de France Télévisions. Elle ne semble toutefois pas questionner ni la pertinence éditoriale du choix d’un producteur ni son bien-fondé face à des offres concurrentes.

Trente et une procédures renforcées en deux ans et demi, c’est un record. Ce nombre exceptionnel ne démontre-t-il pas qu’il existait un risque de conflit d’intérêts manifeste, né de vos passages successifs entre Banijay et la direction de France Télévisions ? Comment avez-vous assumé ce risque ? Rétrospectivement, ne pensez-vous pas que cette navette entre des postes aussi stratégiques, pour des montants de contrats qui – nous allons le voir – ont augmenté de plusieurs dizaines de points année après année, aurait dû être évitée ? Enfin, à la lumière de votre expérience, ne considérez-vous pas que le législateur devrait davantage encadrer ces risques ? De telles recommandations pourraient figurer dans notre rapport de commission d’enquête.

M. Takis Candilis. Trente et une procédures ? Je n’avais pas connaissance de ce chiffre. Cependant, si l’on rapporte ces trente et une mesures de protection, en deux ans et demi, à la puissance du groupe Banijay, à son chiffre d’affaires global et au volume de programmes qu’il produisait déjà avant mon arrivée – ainsi qu’à celui qu’il a continué à produire alors que j’étais en poste –, cela ne me semble pas extravagant. Certes, si j’avais rejoint un petit producteur, il y en aurait peut-être eu une ou deux, pas trente et une.

En revanche, le chiffre de trente-cinq procédures après mon départ me paraît assez incroyable, puisque, comme je vous l’ai dit, je ne m’occupais plus de programmes.

Qu’il faille légiférer plus strictement sur ce point est quelque chose qui mérite d’être envisagé. Dans le monde de l’audiovisuel, les passages entre diffuseurs et producteurs sont très fréquents. J’ai moi-même effectué ces transitions, passant d’un côté à l’autre en faisant mon travail le plus sérieusement possible. Vous avez reçu hier l’un des actionnaires de Banijay, M. Bolloré : in fine, ce ne sont pas les dirigeants comme moi qui s’enrichissent, ce sont les actionnaires, dont je rappelle que je ne fais pas partie. Je sais que vous allez me reparler d’« allers-retours » ou de « navette », puisque ce sont les termes que vous aimez employer, mais je ne considère pas mon parcours de cette manière.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour aller au bout de la question soulevée par le rapporteur, je rappelle qu’il existe, pour les responsables politiques et les hauts fonctionnaires, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Celle-ci oblige tout ancien ministre, député ou haut fonctionnaire souhaitant rejoindre le secteur privé à solliciter un avis afin de vérifier l’absence de conflits d’intérêts. Ma position n’est pas d’interdire ces mobilités entre le public et le privé, que je juge saines à condition de se prémunir contre les risques de conflits d’intérêts. Bien que vous ne soyez ni haut fonctionnaire ni ancien politique, vous étiez salarié d’une entreprise publique et occupiez des fonctions éminemment importantes. Pensez-vous qu’un cadre dirigeant de France Télévisions devrait, au moment de rejoindre à nouveau une entreprise privée, être soumis au contrôle d’une autorité qui se prononcerait sur ces risques et permettrait de les prévenir ?

M. Takis Candilis. Généralement, une telle situation est encadrée par le contrat de travail, lequel peut stipuler des clauses de non-concurrence ou des délais de carence. Ce n’est pas le cas dans les contrats de France Télévisions – je crois d’ailleurs que Delphine Ernotte l’a évoqué devant votre commission. Peut-être faudrait-il l’envisager, mais un délai de carence ou une clause de non-concurrence imposent une contrepartie financière. Sans rémunération en face, le contrat devient léonin, vous le savez très bien. Après tout, une personne qui quitte une entreprise doit pouvoir continuer à vivre, à payer ses loyers ou à scolariser ses enfants ; or comment le pourrait-elle si elle n’a pas le droit de travailler et n’est pas rémunérée ?

Tout cela tient aussi beaucoup au droit du travail et à la nature des contrats qui sont établis dans ce cadre. Si l’on souhaite des règles plus strictes, il faut impérativement prévoir des contreparties qui soient à la hauteur pour l’employé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je rappelle que vous avez fait l’objet de trente et une procédures renforcées durant les deux ans et demi que vous avez passés chez France Télévisions, ce qui est conséquent. Derrière cette appellation technique et formelle, ce type de procédure n’implique en réalité qu’une signature supplémentaire, celle de la présidence, en complément d’une présentation au contrôle général économique et financier (CGEFI). Cela n’empêche nullement un conseiller de Banijay tel que vous, qui connaît dans le détail les attentes éditoriales et les grilles tarifaires de France Télévisions, d’ajuster en conséquence les offres de son groupe.

Si vous me permettez cette comparaison avec les marchés financiers, cela pourrait s’apparenter à un délit d’initié. En tant que numéro deux du groupe, vous aviez accès aux informations les plus névralgiques – montants, clauses, concurrence : vous aviez accès à tout ! Vous avez ensuite basculé chez un fournisseur privé, lui-même en concurrence avec bien d’autres acteurs privés et qui avait déjà passé nombre de contrats avec France Télévisions. Vous avez passé deux ans à décrypter les prix et les rouages, à comprendre et même à définir les attentes éditoriales ainsi que les lignes rouges de France Télévisions vis-à-vis de ces sociétés privées. Comment pouvez-vous garantir et affirmer que votre connaissance intime de ces données n’a eu aucune incidence sur le volume contractuel dont a bénéficié Banijay, sur certaines clauses que vous avez eu l’occasion de signer ou sur un éventuel favoritisme qui aurait pu être appliqué à l’égard de cette entreprise ?

M. Takis Candilis. Ma fonction de conseil n’intervenait ni dans les contrats ni dans les productions. Je ne m’occupais pas de ces aspects et je ne m’en suis pas davantage chargé lors de mon retour chez Banijay. Je n’ai en aucun cas, jamais – je le déclare fermement sous serment –, conseillé Banijay sur un contrat ou sur le montant d’une production, quelle qu’elle soit. Que ce soit bien clair : je ne l’aurais jamais fait et je ne l’ai jamais fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais aborder un autre point, qui a d’ailleurs été relayé par la presse. Le 6 avril 2018, soit deux mois seulement après votre prise de fonction comme numéro deux de France Télévisions, votre épouse, Babsie Steger, était l’invitée de l’émission « La Quotidienne » sur France 5. En novembre 2019, Le Canard enchaîné révélait qu’elle était invitée chaque année sur ce plateau pour y faire la promotion de ses activités commerciales et de son site internet, lesconseilsdebabsie.com.

À titre d’exemple, on y trouve des patchs à 100 euros la boîte ou une huile de beauté vendue 85 euros les 20 millilitres, soit 4 250 euros le litre. Le syndicat CGC, dont nous avons entendu un représentant il y a quelques semaines, avait à l’époque déposé une saisine auprès du CSA pour des soupçons de publicité clandestine, faits qui sont strictement prohibés par la loi.

S’agissant de votre épouse, vous conviendrez que nous touchons là à l’une des trois dimensions que notre commission d’enquête se charge d’explorer : le conflit d’intérêts. Comprenez-vous que l’invitation régulière de votre conjointe sur une émission du service public, à une époque où vous occupiez des fonctions éminentes en tant que numéro deux de France Télévisions, pour faire la promotion d’articles commerciaux qu’elle vendait par l’intermédiaire de son site, ait pu soulever des soupçons de conflit d’intérêts ?

M. Takis Candilis. Primo, c’est complètement faux. Mon épouse n’a jamais été invitée annuellement dans cette émission. Mon épouse est une comédienne qui travaille en France depuis qu’elle a 20 ans, qui a été une star sur TF1, qui a fait de nombreux téléfilms, de nombreuses séries, de nombreux feuilletons, qui a travaillé internationalement sur des séries en anglais, à l’étranger et en France, qui a travaillé dans le cinéma. À partir du moment où je suis rentré à France Télévisions, elle a arrêté son métier de comédienne, elle a ouvert un restaurant et elle y a travaillé. Un producteur l’a alors invitée pour venir faire une recette de cuisine gratuitement : elle n’a évidemment pas été payée pour cela. En sous-titre de cette émission – que je vous enjoins de regarder –, il a été dit qu’elle donnait des conseils. Sur ce site de conseils, nulle part ne sont proposés des produits commerciaux. Tout cela est complètement faux. Il y a eu une saisine du CSA, qui a dû se réunir en assemblée plénière : tous les membres ont donc visionné l’émission et regardé le site, pour conclure qu’il n’y avait rien à voir.

Maintenant, je reviens sur ce blog interne d’un syndicat, la CGC. Le monsieur, qui a été d’ailleurs invité dans cette enceinte, a été licencié de France Télévisions dans les années 2000 pour insubordination. Depuis, il est revenu dans les locaux en tant que délégué de ce syndicat. Il a choisi d’avoir ses bureaux au sein de France Télévisions où, toute l’année, tous les jours, dans son blog, il dénigre l’entreprise et ses dirigeants. Il m’a dénigré violemment pendant toutes ces années et je n’ai jamais porté plainte. Entendre pendant des années ce genre de choses, entièrement fausses et colportées par des journalistes, je vous assure que c’est dur !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi ne pas avoir porté plainte pour diffamation ?

M. Takis Candilis. Je pense qu’il ne faut pas s’abaisser à ça : il y a un dicton qui dit ça, non ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. S’abaisser en saisissant la justice ? Je ne suis pas sûr, non.

M. Takis Candilis. J’aurais dû le faire, peut-être.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que je suis en train d’explorer, à l’encontre de ce représentant, une procédure pour parjure dans le cadre de son audition devant la commission d’enquête.

M. Takis Candilis. Cela ne m’étonne pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les dirigeants de Banijay que nous avons auditionnés le 25 février dernier nous ont expliqué que le chiffre d’affaires mondial de Banijay ne dépendait qu’à hauteur de 1 % des contrats passés avec France Télévisions, mais que ce chiffre montait à près de 30 % pour la filiale française, ce qui n’est pas négligeable. Cette même audition a également révélé que, au cours de vos deux premières années comme directeur des programmes de France Télévisions, les contrats signés avec Banijay avaient progressé de 8 millions d’euros en 2018 puis de 11 millions d’euros supplémentaires en 2019 – soit, en deux ans, une hausse de près de 40 %, qu’aucune acquisition nouvelle ne peut expliquer.

Depuis le début, vous indiquez ne pas être responsable de cette augmentation. Vous avez pourtant été le numéro 2 de France Télévisions entre 2018 et 2020. Vous arriviez de Banijay où vous êtes revenu comme conseiller fiction. Comment peut-on croire que, ni de près de ni de loin, vous n’avez été concerné par l’augmentation du volume des contrats ?

M. Takis Candilis. Je le redis, ce n’est pas moi qui décidais du moindre programme qui était mis à l’antenne. France 2 avec sa directrice générale, Caroline Got, France 3, avec Dana Hastier, France 4, France 5, avec Nathalie Darrigrand : chacune avait son autonomie pour commander des programmes. Et personne n’allait me voir pour me dire : « Au fait, c’est un programme Banijay. » Un programme, c’est un bon ou un mauvais programme. Et un bon programme pour l’antenne, s’il venait de Banijay, pourquoi ne l’auraient-ils pas pris ?

En tout cas ce n’est pas moi qui ai commandé ces programmes pendant les deux années et demie où je montais la réorganisation – qui est un travail, je vous assure, de longue haleine et totalement bouleversant pour l’entreprise. Je n’allais pas regarder quel était le programme, qui le faisait et pour quel coût, parce que je n’en avais ni le temps ni la volonté.

Cela dit, je ne suis pas au courant de ces chiffres que vous me donnez. Ils me paraissent très élevés, et je ne comprends pas. Comme il n’y a pas eu, à mon avis, de signature de grosses productions, ce doit être une multitude de petits contrats qui aboutit à des sommes pareilles.

En attendant, même pendant les deux ans et demi où j’étais à France Télévisions, je crois que Banijay a continué à faire l’acquisition de sociétés qui avaient elles-mêmes des contrats avec France Télévisions, passés sous bannière Banijay pendant cette période : par exemple la société qui a fait la série Culte, devenue une autre série tournée dans les DOM-TOM, a été rachetée entre-temps par Banijay. Il est donc normal que son chiffre d’affaires retombe dans l’escarcelle de Banijay.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous confirme que Banijay n’a pas fait d’acquisition significative pendant les années où vous étiez numéro 2 de France Télévisions.

Vous expliquez que ce n’est pas vous qui avez commandé ces programmes et que vous n’étiez pas au courant des chiffres. Comprenez que nous ayons un peu de mal à le croire : directeur important de Banijay, vous êtes embauché par Delphine Ernotte en 2018 pour être son numéro 2. Vous l’êtes jusqu’en 2020 et, pendant cette période, le montant des contrats augmente de 40 %. Puis vous revenez chez Banijay comme conseiller fiction. Vous dites que vous ne décidiez pas et que vous ignoriez le montant des contrats conclus. Or j’imagine qu’un numéro 2, surtout s’il est en charge de la programmation, a connaissance des contrats – en tout cas de l’ordre de grandeur des montants. Cela concerne tout de même des dizaines de millions d’euros.

Je veux vous croire, vous êtes sous serment ; mais je m’interroge. Pendant ces deux années, trente et une procédures renforcées ont été déclenchées pour éviter les risques de conflit d’intérêts. Qu’est-ce qui fait que n’avez-vous pas intercédé par d’autres moyens, chez France Télévisions, pour faciliter la conclusion de ces contrats avec une entreprise que vous avez rejointe quelques mois après ?

M. Takis Candilis. Je crois avoir déjà répondu à cette question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Courbit et Mme Laroche-Joubert nous avaient apporté des explications, que l’on peut croire ou non, au sujet de l’augmentation des contrats. Je ne sais pas si vous les avez en tête.

M. Takis Candilis. Absolument pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’avez pas en tête les raisons de l’augmentation du volume des contrats alors que vous étiez numéro 2 de France Télévisions ?

M. Takis Candilis. Déjà, le chiffre de 40 % me semble absolument incroyable. Vous parlez de 8 millions. Je ne vois pas comment on peut augmenter de 40 % en deux ans un chiffre d’affaires. Je ne connais pas ces chiffres, je ne les ai pas. On ne me les a pas communiqués et je ne peux pas les commenter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ils nous ont été communiqués par France Télévisions dans le cadre de la commission d’enquête. Plus exactement, le montant des contrats passés avec le groupe Banijay a augmenté de 37 % en deux ans. Mais je n’insisterai pas plus longtemps.

Vous aurez compris que le rôle de notre commission d’enquête est de relever ou de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. Le 8 janvier 2024, madame Alvaresse, Banijay France publiait un communiqué de presse annonçant votre nomination comme présidente de KM Production, sa filiale consacrée au documentaire. Alexia Laroche-Joubert, que nous avons auditionnée, y justifiait votre recrutement en ces termes : « Nous recherchions depuis longtemps une personnalité ayant travaillé […] avec des diffuseurs de renom comme Arte et France Télévisions qui sont des partenaires historiques de KM. » Vous avez donc été recrutée explicitement pour votre connaissance de France Télévisions, diffuseur que vous veniez de quitter après quatre ans comme directrice des documentaires. Pensez-vous avoir été recrutée principalement parce que votre connaissance des rouages de France Télévisions, soulignée par Mme Laroche-Joubert, pouvait faciliter la signature de contrats par Banijay ?

Mme Catherine Alvaresse. J’ai été embauchée le 8 janvier 2024 pour mes compétences professionnelles – mon parcours le prouve – et pour mon expertise dans le documentaire avant tout – tant sur le terrain national qu’international. En effet, comme je le disais en propos liminaire, France Télévisions est aujourd’hui le diffuseur le plus important pour l’écosystème documentaire : elle diffuse, je crois, plus de 60 % des documentaires en France.

Cela s’est fait de façon totalement logique. Depuis qu’elle avait repris la présidence de Banijay France, Alexia recherchait quelqu’un. Le groupe Banijay explore l’ensemble des genres de la télévision française, et même de tous les médias, mais le documentaire n’y était pas présent. Pour un tel groupe, c’était un manque. Alexia souhaitait y remédier. Donc j’ai été embauchée pour mes qualités professionnelles et pour mon expertise en la matière.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment expliquez-vous que Mme Laroche-Joubert ait avancé, comme raison de votre recrutement, le fait que vous ayez travaillé avec des diffuseurs de renom comme Arte et France Télévisions ? Ne pensez-vous pas que ce sont votre carnet d’adresses et votre connaissance fine des rouages de France Télévisions qui vous ont permis d’être embauchée par Banijay à un poste important ?

Mme Catherine Alvaresse. C’est certainement ma connaissance très fine en effet du documentaire. Comme le service public – Arte est d’ailleurs le deuxième diffuseur de documentaires en France –, le documentaire est une expertise très particulière. On ne s’invente pas expert du documentaire. Les partenaires du documentaire, qui sont à la fois les premiers diffuseurs et les plus exigeants, sont vraiment France Télévision et Arte. Et – comme vous avez retracé gentiment mon parcours – avant Arte, j’arrivais aussi de la distribution et de l’international.

Cette expertise est liée au mouvement, à la fois dans une carrière et dans un écosystème qui est lui aussi en mouvement permanent. Je pense que le mouvement des talents et des experts est important. Cela me semblait une décision importante, de la part d’Alexia, de vouloir que le documentaire rejoigne les expertises du groupe Banijay. Et j’ai envie de dire un peu trivialement que j’étais sur le marché, puisque j’avais été licenciée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous, monsieur Candilis, nous préciser les termes de votre sortie de France Télévisions ? M. Samuel Étienne et Mme Nathalie Darrigrand nous ont expliqué que des indemnités de départ avaient été versées. Quelles indemnités avez-vous perçues avant de rejoindre Banijay ?

M. Takis Candilis. Il n’y en a pas eu, puisque c’était une sortie. J’ai eu le solde de tout compte de mon contrat, voilà.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que ce n’était pas un licenciement : c’est vous qui êtes parti. Pour M. Samuel Étienne, c’était une rupture conventionnelle et pour vous, madame Alvaresse, un licenciement.

Mme Catherine Alvaresse. C’était un licenciement, donc j’ai perçu, comme il se doit, des indemnités de licenciement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. De quel ordre ?

Mme Catherine Alvaresse. Je ne suis pas certaine de devoir répondre publiquement à cette question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’y êtes pas obligée : vous pourrez nous l’indiquer par écrit si vous le souhaitez.

Mme Catherine Alvaresse. Oui, c’est ce que je voulais répondre : je ne suis pas obligée de répondre publiquement maintenant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette question a fait l’objet de discussions au sein de notre commission. Pourriez-vous nous indiquer simplement l’ordre de grandeur ? Combien de temps avez-vous travaillé pour France Télévisions ? J’imagine que vos indemnités correspondaient au cadre légal ; il n’y a peut-être pas eu de négociation supplémentaire au-delà.

Mme Catherine Alvaresse. Absolument, elles s’inscrivaient dans le cadre légal. Cela faisait un peu plus de sept ans, puisque j’avais rejoint le groupe France Télévisions en mars ou en février 2016.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’administration de l’Assemblée vérifiera si nous disposons des chiffres que vous demande le rapporteur ; si ce n’est pas le cas, nous les demanderons à France Télévisions.

Avez-vous considéré que votre licenciement était un gâchis sur le plan professionnel et au regard de l’argent public consacré à vos indemnités ? Vous dites que vous n’étiez pas en conflit avec votre direction mais que celle-ci a souhaité un renouvellement ; c’est un peu vague. Nous pourrons poser la question à Delphine Ernotte, mais quel est votre point de vue ?

Mme Catherine Alvaresse. Trois ans après, cela ne me semble absolument pas un gâchis. La direction documentaire de France Télévisions continue à parfaitement fonctionner. Ce qui est sûr, comme je le disais tout à l’heure, c’est que se faire licencier fait partie de la vie quand on a une longue carrière professionnelle mais que ce n’est absolument pas agréable.

Je suis en revanche très heureuse d’avoir retrouvé du travail un an après. C’est long, un an, mais rapide aussi pour retravailler. Il y avait nécessairement un désaccord avec la direction puisque j’ai été licenciée. Je le dis – ce n’est pas de la langue de bois –, cela renvoie aussi au souhait des grandes entreprises de renouveler les directions et leur incarnation. Moi-même, quand je revois mon parcours, j’ai beaucoup bougé. Parfois on a le souhait de bouger, et parfois on le décide pour nous. C’est ce qui s’est passé pour moi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lors de l’audition de Banijay, le 25 février 2026, nous avons appris que sa filiale KM Production avait signé des contrats avec France Télévisions à hauteur de 46 000 euros en 2022, 0 euro en 2023 et 1,069 million d’euros en 2024, l’année de votre arrivée à sa présidence. Cela représente une multiplication par vingt-trois qui, pour remettre les choses dans leur contexte, peut aussi s’expliquer par la faiblesse des montants ; il est important de prendre du recul par rapport aux chiffres que l’on annonce.

Convenez-vous tout de même que votre arrivée coïncide avec une augmentation importante des contrats passés avec France Télévisions ? Pouvez-vous nous expliquer la façon dont cela s’est passé en interne ? Quelles sont les relations au sein de France Télévisions que vous avez utilisées pour conclure ces contrats ?

Mme Catherine Alvaresse. Il n’y avait pas de surprise, puisque c’était ma mission de développer le documentaire. C’est ce que j’ai fait, avec le premier diffuseur documentaire en France qui est France Télévisions.

Pour passer de 40 000 euros à 1 million d’euros, il n’y a pas eu vingt-trois contrats, mais un contrat important, notamment, dix-huit mois après : la diffusion d’une coproduction internationale avec ZDF sur Le Journal d’Anne Franck, qui n’a pas été développée par moi. Bien sûr, je ne travaille pas seule. Je dirige KM et j’ai une cellule documentaire qui travaille avec moi. On oublie souvent, d’ailleurs, que, dans la production, on développe plus qu’on ne produit – on développe, on développe et on développe, et on a souvent un projet sur cinq qui est pris. Le producteur que j’avais embauché, qui travaillait à mes côtés, développait plein de projets, notamment avec France Télévisions, comme beaucoup de producteurs indépendants et de producteurs de documentaires en général – on travaille avec France Télévisions principalement, et avec Arte. Il développait ce projet sur Anne Frank, qui était déjà en discussion avec un auteur-réalisateur.

Je ne sais plus exactement quels étaient vos termes, mais j’ai simplement utilisé mes compétences pour trouver l’équipe artistique. Ça démarre comme ça, les documentaires. Il fallait aussi récupérer les droits d’adaptation du Journal d’Anne Frank, ce qui n’était pas une mince affaire, pour deux territoires très importants, le territoire français et le territoire allemand, et quelques autres territoires européens. Cela correspond vraiment à mes compétences d’ex-distributrice.

En 2025 – deux ans après que j’ai quitté France Télévisions –, c’étaient les grandes commémorations de 1945 et notamment les quatre-vingts ans de la disparition d’Anne Frank. France Télévisions, qui diffuse le plus de grands documentaires de prime time, a souhaité s’adresser aux plus jeunes – j’en suis très heureuse –, avec une forme très particulière, pour qu’Anne Frank ne tombe pas dans l’oubli. C’est comme cela que cela s’est passé : dans le travail.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lors de leur audition, les dirigeants de Banijay ont reconnu que vous aviez fait l’objet de deux procédures renforcées en 2024. Pensez-vous sincèrement qu’une seule signature supplémentaire, sur un contrat que vous avez conclu avec France Télévisions, constitue une garantie suffisante pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts ?

Notre commission va devoir rendre ses conclusions et recommandations dans quelques semaines. Quels conseils pourriez-vous formuler, vous qui êtes passée de l’audiovisuel public à une société de production privée ?

Mme Catherine Alvaresse. Avant de parler de la procédure renforcée, il faut d’abord comprendre la façon dont travaillent les professionnels de France Télévisions dont j’ai fait partie et que je vois maintenant au travail. Avant tout c’est le projet, rien que le projet. Et c’est quand même un énorme travail, le documentaire : 3 000 projets reçus par an, c’est tout un travail avec des conseillers de programme et des directeurs délégués.

La direction documentaire est aujourd’hui organisée par pôles. La procédure renforcée, ce n’est pas simplement : « Tiens, ce projet qui arrive, on va le faire signer par la présidente de France Télévisions. » Cela ne marche absolument pas comme ça. Nous, les producteurs, nous disons souvent que les délais sont longs. Nous avons l’impression de beaucoup attendre parce qu’il y a un travail de fourmi qui est fait. D’abord, c’est le projet, rien que le projet. Est-ce que le projet correspond aux lignes éditoriales ? Est-ce que le projet a une qualité artistique différente ? C’est certainement toujours un peu ennuyeux d’entendre la façon dont cela se passe, mais c’est comme ça.

Pour répondre à votre question, en revanche, ce que vous suggérez peut appauvrir nos contenus : pour ma part je défends le mouvement des experts et des compétences. Vous m’avez interrogée sur mon parcours. Toute ma vie a été faite de mouvement et c’est pour cela que j’aime le documentaire. Aujourd’hui, avec l’explosion des médias, on sait qu’on est vraiment dans un moment compliqué : je pense que le mouvement des experts et des compétences est très important, en effet.

Il faut en revanche encadrer ces mouvements, j’en suis totalement d’accord. Mais, de par ma longue expérience en France et à l’étranger, je sais qu’il y a aujourd’hui en France de très grands professionnels à qui on peut vraiment faire confiance. J’imagine que, grâce à ces auditions, vous avez pu avoir un regard très global que je n’ai pas. J’espère que vous pourrez en tirer les conséquences dans vos propositions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Plusieurs options sont possibles. On peut inclure des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail. Elles coûtent cher mais, en contrepartie, la personne licenciée ne peut pas travailler pendant quelque temps dans une société prestataire, chez un concurrent ou chez un partenaire.

La deuxième option consiste à recueillir l’avis d’une autorité, comme cela se fait pour les politiques et les hauts fonctionnaires.

La troisième réside dans la mise en œuvre de procédures renforcées beaucoup plus strictes.

Au regard de ce que vient de dire le rapporteur sur les procédures renforcées, considérez-vous qu’il serait plus sain, compte tenu de vos fonctions, que les indemnités de départ soient plus élevées en présence de clauses de non-concurrence ? Ou bien considérez-vous que cela nuirait à la fluidité du marché du travail, que cela coûterait cher et que la deuxième option serait donc préférable ? Il est important que nous ayons votre avis.

Mme Catherine Alvaresse. Je crois comprendre que le service public est en difficulté aussi, donc rémunérer une clause de non-concurrence, je ne sais pas… C’est vraiment mon petit point de vue. Il y a la fluidité du marché, aussi. À la lumière de l’ensemble de ces auditions, une régulation plus stricte en matière de conflits d’intérêts vous apparaîtra peut-être nécessaire, de fait. Reste que, les clauses de non-concurrence, il faut pouvoir les rémunérer…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bien sûr, mais notre commission d’enquête a mis en lumière des indemnités de licenciement parfois importantes, financées par de l’argent public, versées à des personnes qui retrouvent du travail ; tant mieux pour elles, nous en sommes heureux, mais cela paraît étrange : on se demande si c’est une bonne manière de gérer les ressources humaines.

Nous avons vu le cas d’un présentateur qui, après une rupture conventionnelle, a continué de présenter, en tant que prestataire d’une société de production, le jeu qu’il présentait au départ comme salarié. C’est quand même de l’argent public qui est ainsi dépensé pour verser des indemnités de licenciement ou financer des ruptures conventionnelles.

Les clauses de non-concurrence coûtent peut-être plus cher mais, aujourd’hui, on est un peu au milieu du gué : on dépense de l’argent sans avoir la garantie absolue d’être prémuni contre les conflits d’intérêts.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le pantouflage des hauts fonctionnaires, c’est-à-dire les navettes entre des sociétés privées et la haute administration, fait l’objet de contrôles obligatoires de la part, notamment, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les élus sont également soumis à ce type de contrôles.

Mais, visiblement, les cadres dirigeants de l’audiovisuel public bénéficient d’une sorte de régime dérogatoire et ne passent pas par les mêmes cases déontologiques. Un rapport pour avis sur les avances à l’audiovisuel public présenté en octobre 2025 déplore que « les réponses de France Télévisions se distinguent par leur imprécision et leur refus manifeste de divulguer les chiffres réels […] ».

On observe en effet de tels refus et parfois une opacité s’agissant des montants réels des indemnités de départ – de plusieurs centaines de milliers d’euros parfois – perçues par des personnes qui sont ensuite embauchées par des sociétés de production au profit desquelles elles avaient signé des contrats importants lorsqu’elles travaillaient pour France Télévisions.

Quelles recommandations principales formuleriez-vous pour que ce type de pratiques n’ait plus cours ? Faut-il par exemple qu’un dirigeant de France Télévisions ayant signé des contrats à hauteur de plusieurs millions d’euros avec une société de production ne puisse pas la rejoindre dans les trois années suivant son départ ? Faut-il lui interdire de revenir ensuite au sein de France Télévisions dans une fonction qui lui permettrait de signer de nouveaux contrats pour cette société ? Une telle mesure ne serait ni de droite ni de gauche : elle relèverait du bon sens. Ne serait-ce pas une mesure opportune sur le plan déontologique et moral, que nous pourrions inscrire dans le rapport de la commission d’enquête ?

Mme Catherine Alvaresse. Je n’ai certainement pas votre expertise. Vous parlez de navettes et de pantouflage mais, dans mon cas, il n’y a rien eu de tel. Comme l’a dit Alexia Laroche-Joubert, j’avais signé quelque chose comme 40 000 euros en huit ans ; et je ne la connaissais pas. Je continue à défendre l’idée de mouvement des compétences ; c’est d’ailleurs quelque chose que je pratique avec mes équipes à KM Production. KM signe aujourd’hui avec tous les partenaires, avec Novo19, avec Canal+ ou avec M6, et j’en suis très heureuse. Ces choses-là sont possibles quand on connaît bien le métier.

Encore une fois, le mouvement des compétences est essentiel. J’entends ce que vous dites sur le cadre qu’il faut lui dessiner afin d’éviter tout soupçon et tout conflit d’intérêts. Dans mon cas, le cadre existant a été respecté. À la lumière de vos auditions, que je n’ai pas toutes suivies, vous estimerez peut-être qu’il faut le renforcer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise qu’il n’y a pas de régime dérogatoire pour France Télévisions ou Radio France : la loi encadre les allers et retours des agents publics et des élus mais ces règles, notamment inscrites dans le code pénal, ne s’appliquent pas aux salariés des entreprises publiques.

Des recommandations, du rapporteur ou de moi-même, pourront porter sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Candilis, en plus de vos fonctions de directeur général délégué à l’antenne et aux programmes, soit le numéro 2 du groupe de France Télévisions, vous avez été nommé lors de votre arrivée chez France Télévisions PDG de MFP (Multimédia France Productions), une filiale de France Télévisions qui se nomme aujourd’hui France TV Studio.

La loi prévoit que tous les présidents d’entreprises publiques transmettent une déclaration à la HATVP dans les deux mois qui suivent leur nomination. Or, en juin 2019, le conseil d’administration de MFP acte votre démission, vous permettant de vous soustraire à cette obligation. Pourquoi avoir démissionné de la présidence de cette filiale seize mois après votre arrivée chez France Télévisions ? Avez-vous rempli vos obligations déclaratives lorsque vous étiez PDG de MFP ?

M. Takis Candilis. Quand vous devenez numéro 2 d’une entreprise, on vous dit tout d’un coup : « Tiens, on va te nommer dans tel conseil d’administration, on va te nommer dans tel endroit, on va te mettre à tel endroit et tu vas devenir PDG de telle chose ou telle autre chose. » En arrivant, j’ai dit OK. Mais, au fur et à mesure, j’ai vu que j’avais énormément de travail et que la réforme – à laquelle je reviens encore – était essentielle pour faire vivre le service public dans le nouveau monde qui advenait.

Je crois donc que je n’ai même pas fait un seul conseil d’administration au sein de MFP ! Je leur ai dit que j’avais dit oui mais que j’aurais dû dire non, et je leur ai demandé d’accepter ma démission. Je ne sais pas si elle a été actée immédiatement. En tout cas, je pense avoir fait deux réunions internes à MFP, mais aucun conseil d’administration de cette société. Je n’en avais ni la volonté ni les moyens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et s’agissant de vos obligations déclaratives auprès de la HATVP, pourquoi ne pas les avoir remplies ?

M. Takis Candilis. J’avais sans doute autre chose à faire… Personne ne m’avait prévenu de cette obligation. Comme je donnais ma démission, j’ai dû me dire que cela ne valait pas la peine.

Je n’ai rien à cacher de ma vie ou de mes propriétés. J’ai quarante-sept ans d’audiovisuel, j’ai dirigé de très grosses entreprises. J’ai effectivement très bien gagné ma vie. Quand je suis venu à France Télévisions, j’ai accepté un salaire qui était trois fois moindre que celui que j’avais en moyenne dans les six années précédentes. Je l’ai fait parce que j’en avais envie, parce que j’en avais besoin, parce que je n’avais jamais travaillé pour le service public : je me suis dit que j’avais peut-être quelque chose à y faire avant de conclure ma vie professionnelle. Ce que j’ai fait à France Télévisions le prouve, je crois, et j’en suis fier, d’autant plus que cette réorganisation a été conservée et qu’elle n’est mise en cause par personne à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. Elle a même été appréciée par le CSA et par le conseil d’administration de France Télévisions, qui comprend beaucoup de personnalités et de représentants de l’État.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tout de même, vous êtes resté seize mois : pourquoi ne pas avoir pris le temps d’effectuer cette déclaration auprès de la HATVP ? Il est obligatoire de le faire dans les deux mois. Les députés, lorsqu’ils sont élus, doivent très rapidement faire cette déclaration : nous devons verser l’intégralité de nos bulletins de salaire des cinq années qui précèdent notre élection, déclarer l’ensemble de notre patrimoine et de nos conflits d’intérêts. Ces obligations sont lourdes mais contribuent à la transparence vis-à-vis des Français.

Vous dites que vous ignoriez cette obligation.

M. Takis Candilis. Seize mois, vous me l’apprenez. Pardon, mais pour moi c’était un poste honorifique, ou en tout cas technique. Je ne vois absolument pas ce que j’ai pu faire en tant que président de cette société pendant seize mois : je ne l’ai pas fait, je n’ai pas été rémunéré pour cela, et je n’ai pas passé de temps à exercer cette mission.

J’ai l’impression que vous croyez que je cache ce que je possède, ce que j’ai gagné, et…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La loi impose aux dirigeants de remplir une déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : il est normal que le rapporteur s’étonne que cela n’ait pas été fait ! Nous, les députés, nous avons tous rempli notre déclaration ; ceux qui ne la font pas se font taper sur les doigts, et c’est bien normal. Je n’ai pas le sentiment qu’on me soupçonne de cacher mon patrimoine ou mes revenus : je me soumets à l’obligation que m’impose la loi.

La loi prévoit la même obligation pour les dirigeants des entreprises publiques. Personne ne remet en cause votre intégrité mais il y a une obligation légale : il est normal que nous nous demandions pourquoi elle n’a pas été remplie. Et comme votre réponse était un peu floue, nous n’avons pas compris si c’était France Télévisions qui ne vous avait pas indiqué cette obligation. Nous, députés, nous recevons des mails, des rappels. Est-ce que c’est France Télévisions qui ne vous a pas averti ? Est-ce vous qui n’avez pas répondu ? Nous voulons juste comprendre.

M. Takis Candilis. Je pense que j’avais déjà décidé de partir – qu’il ait fallu seize mois pour nommer un nouveau président, c’est une autre histoire. Sans doute, ayant décidé de partir, je ne voyais pas pourquoi je remplirais cette déclaration.

Maintenant, j’ai payé mes impôts, beaucoup d’impôts, j’ai payé tout ce qu’il fallait payer, et je vis aujourd’hui loin de tout cela et très heureux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À votre départ, Le Figaro annonce, le 7 septembre 2020, que France Télévisions renouvelle son état-major et que Delphine Ernotte a choisi pour vous remplacer, vous qui aviez 66 ans, Stéphane Sitbon-Gomez, 33 ans, qui n’avait travaillé jusque-là que pour Europe Écologie-Les Verts. Dans la même édition, Le Figaro écrit : « “Vous écartez un spécialiste reconnu pour nommer quelqu’un qui n’est pas un homme de l’art. Remplacez un professionnel par un amateur, c’est étrange”, s’étonne un bon connaisseur du secteur public. » Avez-vous partagé cet étonnement, qui est celui de beaucoup de députés membres de cette commission d’enquête et de commentateurs ? Qu’est-ce qui justifie que quelqu’un qui a pour seule expérience d’avoir été l’assistant de Cécile Duflot et d’Eva Joly et d’être un cadre d’Europe Écologie-Les Verts, quelqu’un qui ne connaît donc rien à l’univers des médias, de l’audiovisuel, de la production, prenne en quelques mois seulement la deuxième place d’une entreprise publique de 9 000 salariés et d’un budget de 3 milliards d’euros par an ? Partagez-vous les conclusions du Figaro selon lesquelles le spécialiste que vous étiez a été remplacé par un amateur ?

M. Takis Candilis. Spécialiste reconnu de 66 ans !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il s’agissait d’insister sur votre expérience !

M. Takis Candilis. Je suppose, oui.

J’ai côtoyé M. Sitbon-Gomez durant les deux ans et demi de ma présence à France Télévisions. C’est quelqu’un qui est d’un grand professionnalisme, qui avait constamment des idées, qui réfléchissait et qui était loin des coteries du monde de la production : vous imaginez bien qu’un tel poste, ce sont des coups de fil constants de producteurs qui veulent proposer des programmes, qui vous rappellent, qui vous reproposent quelque chose. Il faut vraiment rester loin de tout cela et laisser les équipes faire leur travail avant que des décisions soient prises. Je pense que M. Sitbon-Gomez est à sa place. Je trouve qu’il la mérite parce que c’est un professionnel impressionnant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Alvaresse, un article de Télérama revenait sur votre licenciement avec des professionnels du secteur documentaire qui s’alarmaient du départ de la « très grande professionnelle » que vous étiez, insistant sur votre travail collectif, sur votre ligne éditoriale.

Ce qui m’intéresse, ce sont les motifs de licenciement qui sont avancés dans cet article : « Catherine Alvaresse n’hésite pas à faire appel à des producteurs indépendants là où la chaîne aurait sans doute préféré des agences de presse reconnues, des productions plus importantes ou des animateurs-producteurs maison. » Nous avons beaucoup posé ici la question de ces animateurs-producteurs, de ces grandes sociétés de production. Il y a une concentration des sociétés de production, ce qui explique aussi la part plus importante qu’elles occupent dans les contrats de France Télévisions. Mais confirmez-vous ce qu’avance Télérama ? Le fait que vous ayez fait travailler l’ensemble des producteurs indépendants avec France Télévisions, au lieu de concentrer ces contrats auprès de quelques maisons de production plus importantes, a-t-il motivé votre licenciement ?

Mme Catherine Alvaresse. Il m’est difficile de commenter cet article qui remonte à trois ans, d’autant que ce n’est pas une interview que j’ai donnée.

À France Télévisions, j’ai toujours travaillé en réfléchissant aux projets avant tout. Nous étions une grosse équipe, d’une vingtaine de personnes : nous voulions des projets qui soient en adéquation avec les missions du service public, avec les lignes éditoriales non seulement documentaires mais aussi de l’ensemble des programmes.

Il y a eu un émoi lorsque j’ai été licenciée. Je dois remettre les choses dans leur contexte : 2023, c’est peu de temps après le covid. Or l’écosystème du documentaire est petit, c’est le plus fragile, en termes de rémunération comme de difficulté à monter les projets. Étant maintenant de l’autre côté de la barrière, je vois tout cela. Nous étions aussi peu après la réforme de 2019, dans laquelle nous étions tous embarqués. Il y a donc eu une peur de l’après.

J’ai travaillé avec absolument tout le monde lorsque j’étais à la tête de la direction des documentaires : producteurs indépendants, mais aussi producteurs dans des groupes. On ne m’a jamais demandé de travailler davantage avec les grands groupes. Aujourd’hui, d’ailleurs, je fais partie d’un grand groupe.

Ne voyez pas dans mes paroles de la langue de bois : il y avait un souhait de la direction de France Télévisions de renouveler la direction des documentaires. C’est ce qui s’est passé. Il y a eu un émoi parce que les gens ont eu peur que la direction ne soit bouleversée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour le dire autrement, tous les Français financent l’audiovisuel public – je suis heureux de payer ces quelque 50 ou 60 euros par an –mais plutôt pour avoir accès à des séries, à des documentaires, à des films, à des contenus remarquables que s’efforcent de proposer au quotidien les équipes de France Télévisions, en complément d’ailleurs de l’audiovisuel privé. En revanche, on n’a pas envie que cet argent public serve à financer des indemnités de licenciement : l’argent public doit-il être utilisé pour licencier des personnes unanimement reconnues ? Les indemnités représentent certaines années quelques millions d’euros. Ce n’est pas très satisfaisant pour les contribuables d’entendre qu’il s’agissait de réorganiser. C’est pourquoi j’essayais de comprendre votre départ ; il est rare que tout un secteur s’inquiète parce qu’un cadre est licencié.

Je comprends que ce n’est pas évident pour vous d’exposer très clairement les raisons de votre licenciement. Nous poserons la question à votre ancien employeur.

Monsieur Candilis, quand nous avons auditionné M. Ngatcha, il a dit avoir travaillé sous votre autorité. Nous avons eu du mal à comprendre l’étendue de ses missions. Nous avons aussi appris qu’aucune règle n’empêchait l’usage des cinquante véhicules de fonction dans un cadre privé, voire politique – M. Ngatcha occupait des fonctions politiques. Cela nous a émus. Concrètement, que faisait-il ?

Enfin, quelle doit être pour vous la raison d’être du service public ? Comme nous l’a demandé Stéphane Courbit, le public doit-il proposer des chaînes généralistes qui ne se différencient pas beaucoup de celles du privé, ou bien au contraire garantir une complémentarité avec l’audiovisuel privé ? Dans ce second cas, l’audiovisuel public doit-il proposer davantage de documentaires, moins de jeux, davantage de fictions ? Vaste question, je le sais bien !

M. Takis Candilis. M. Ngatcha a rejoint mon équipe en tant que conseiller : je lui demandais de rédiger des enquêtes sur tel ou tel point. C’était vraiment les tout derniers mois de ma présence, les deux ou trois derniers si je me souviens bien.

Quant à votre seconde question, elle est en effet vaste. Je l’ai dit : il me semble indispensable que nous conservions un service public fort, qui soit une alternative aux audiences et aux profits nécessaires à la vie des sociétés de diffusion privées. On cite souvent la BBC, on parle de « BBC à la française » : la BBC est beaucoup plus généraliste que ne l’est France Télévisions ! On y trouve des jeux qui sont à peine sur TF1 et quelquefois sur M6, de la téléréalité… Ce sont des programmes que France Télévisions s’interdit, à juste titre.

Aucune autre société de diffusion ne pourrait produire 600 à 700 documentaires chaque année. Hier, il y avait un concert de la francophonie, tourné au Québec, en prime time, sur France 2. Aucune autre société de diffusion ne ferait cela ! France Télévisions respecte donc ses missions de service public.

La fiction oscille entre des propositions exigeantes et d’autres beaucoup plus populaires. Mais, dans la mesure où cela coûte de l’argent, il faut aussi qu’elles soient regardées par un minimum de gens. La décision doit toujours prendre en considération l’exigence – l’opéra, la musique, le ballet, le rap… – et l’audience, qui n’est pas toujours au rendez-vous de ces programmes.

Le public de la télévision a considérablement vieilli dans les dernières années. Quand j’étais à TF1, nos fictions faisaient quelquefois 12 ou 13 millions de spectateurs ! Aujourd’hui, quand 4 millions de spectateurs sont devant une fiction, c’est un succès qui est reconnu par l’ensemble de la presse, des producteurs, des diffuseurs. C’est donc un tout autre monde. Mais les missions du service public sont toujours là, remplies par France Télévisions.

Vous me demanderez combien de canaux il faut. J’y reviens encore, l’objet de la restructuration que nous avons menée était justement de ne pas s’occuper des canaux mais des contenus, pour se demander ensuite seulement comment nous allions mettre ces contenus à l’antenne, et sur quelle antenne, et comment nous allions toucher les publics. Le numérique balbutiait et le site france.tv commençait. C’est aujourd’hui un succès phénoménal.

Je pense qu’il faut à tout prix préserver ce lieu de création, ce lieu qui soutient la création indépendante française – c’est dans ses statuts, dans ses obligations –, et continuer à soutenir et à financer cet outil formidable.

Mme Catherine Alvaresse. La raison d’être du service public, à mon sens, c’est de rassembler. C’est à la fois essentiel et très difficile dans notre société très polarisée, notamment sur les réseaux sociaux, notamment parmi les jeunes. On parle en permanence à sa propre communauté, sous l’effet des algorithmes. La grande différence du service public, sa grande force, c’est de proposer une offre : il ne travaille pas qu’à la demande.

Je pense aux plus jeunes, à mes propres enfants, à leurs amis, aux ados, aux jeunes adultes : j’ai tellement envie de leur dire de regarder le monde ! Stéphane Courbit a raison, le service public doit parler à tout le monde ; mais, avec un programme, on ne parle pas nécessairement toujours à tout le monde. Il faut donc trouver des programmes où on parle à tout le monde en même temps. Et le « en même temps » est génial : seule la télévision, dont on a si souvent annoncé la mort, y arrive, avec le sport par exemple. Le service public, c’est aussi l’ouverture, c’est la création d’une offre à la fois singulière et accessible. Il s’agit, sans employer de grands mots, de faire nation. Nous avons besoin de cela ; c’est au cœur de la mission de service public et c’est ce service public qu’il faut préserver absolument.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci.

* *

Audition, ouverte à la presse, de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC – Ministère de la culture) : Mme Florence Philbert, directrice générale, M. Sébastien Bakhouche, adjoint à la directrice générale, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel (25 mars 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d’enquête, avec l’audition des représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture, dont la délégation est conduite par Madame Florence Philbert, directrice générale.

Madame Philbert, vous avez intégré la direction du budget à votre sortie de l’École nationale d’administration (ENA), où vous êtes restée pendant plus de quatre ans. Vous avez occupé des fonctions à la mairie de Paris, puis êtes devenue conseillère au ministère du travail en mai 2012, avant d’être nommée directrice adjointe du cabinet du ministre en charge des comptes publics, puis conseillère comptes publics au cabinet du premier ministre en avril 2014. Après avoir été directrice générale de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, puis conseillère culture au cabinet du premier ministre, vous avez été nommée conseillère-maître à la Cour des comptes au tour extérieur. Enfin, vous êtes directrice générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture depuis le mois d’octobre 2022.

Vous êtes accompagnée de M. Sébastien Bakhouche, votre adjoint, de M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et de Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel.

Notre commission d’enquête aborde désormais ses dernières auditions. Nous avons entendu de nombreux acteurs de l’audiovisuel public. Votre audition est pour nous importante, dans la mesure où vous assurez des missions essentielles de pilotage de l’audiovisuel public, à tout le moins de tutelle.

Avant de vous laisser la parole, je rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. En application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « Je le jure ».

Mmes Philbert et Leclerc, MM. Bakhouche et Berthelot prêtent serment.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

Mme Florence Philbert, directrice générale de direction générale des médias et des industries culturelles. Je précise que je suis membre du conseil d’administration de France Télévisions en qualité de représentante de l’État depuis le 17 octobre 2022, membre du conseil d’administration de Radio France en qualité de représentante de l’État depuis le 12 janvier 2023, représentante de l’État à l’assemblée générale d’Arte GEIE depuis 2023. Enfin, en qualité de représentante de l’État, j’ai été membre du conseil d’administration de France Médias Monde du 17 octobre 2022 au 11 janvier 2023.

M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, direction générale des médias et des industries culturelles. Je suis membre pour ma part du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) depuis le 7 avril 2016, commissaire du gouvernement auprès du conseil de surveillance d’Arte France depuis avril 2022, membre du conseil d’administration de France Médias Monde en qualité de représentant de l’État, depuis le 12 janvier 2023. J’ai également été membre du conseil d’administration de Radio France et représentant de l’État entre le 3 février 2020 et le 11 janvier 2023.

Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel, direction générale des médias et des industries culturelles. Je suis pour ce qui me concerne commissaire du gouvernement suppléante au conseil de surveillance d’Arte France depuis février 2023.

Mme Florence Philbert. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer devant vous aujourd’hui. J’articulerai mon propos en quatre points. En introduction, je vous présenterai rapidement la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), avant de rappeler le cadre institutionnel qui permet de réguler l’audiovisuel public, ainsi que les missions et le rôle de la DGMIC dans cette organisation institutionnelle. Enfin, je reviendrai pour conclure sur quelques chantiers qui nous ont occupés durant les années qui viennent de s’écouler.

Pour commencer, je tiens à vous présenter rapidement la direction générale des médias et des industries culturelles, que j’ai rejointe en octobre 2022. La DGMIC est une direction d’administration centrale du ministère de la culture qui apporte des éclairages techniques au Gouvernement sur les deux grandes missions fondamentales du ministère. La première consiste à œuvrer pour la diversité culturelle et pour le développement de la création ; la seconde cherche à promouvoir le pluralisme et la qualité de l’information, en veillant à préserver la vitalité et l’indépendance des médias sous toutes leurs formes.

La DGMIC s’appuie sur 135 collaborateurs, dont une équipe de soixante-huit personnes pour le service des médias, au sein duquel vingt-deux travaillent pour la sous-direction de l’audiovisuel. Au sein de cette sous-direction, cinq collaborateurs suivent plus particulièrement le secteur de l’audiovisuel public. Je souhaite très sincèrement remercier ces équipes pour la qualité du travail qu’ils accomplissent quotidiennement.

Le rôle de la DGMIC consiste à veiller à l’équilibre des modèles économiques des médias, privés comme publics ; à l’équilibre entre médias traditionnels et services numériques, notamment les grandes plateformes et à un partage équitable de la valeur entre les différents maillons (auteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs, diffuseurs).

Pour mener à bien ses missions, la DGMIC utilise trois leviers. Le premier concerne la réglementation : la direction générale constitue un acteur normatif important. Le deuxième levier est relatif à l’intervention économique et à la gestion des dispositifs d’aide financés par le budget de l’État. Il s’agit par exemple des aides à la presse ou encore des aides aux radios associatives. Le troisième levier concerne le suivi d’acteurs publics structurants. Dans le champ de l’audiovisuel public, il s’agit de six entreprises : les trois sociétés nationales de programmes, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde ; l’Institut national de l’audiovisuel qui est un établissement public ; la société Arte France et enfin la société TV5 Monde, dont l’actionnariat français est majoritaire. Il faut également ajouter l’Agence France Presse.

J’en viens maintenant à l’organisation institutionnelle qui permet de réguler l’audiovisuel public. Comme vous le savez, elle repose sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui fixe les grands principes en la matière. La Constitution garantit la liberté de communication et le pluralisme des courants de pensée. Le législateur confère à l’audiovisuel public des garanties fortes en matière d’indépendance.

Une autorité administrative indépendante, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est ainsi chargée depuis 1982 de veiller à la conciliation entre la liberté de communication et la protection des publics. Elle s’assure du respect par les éditeurs de leurs obligations et engagements. C’est particulièrement le cas pour l’audiovisuel public, dont elle garantit l’indépendance, notamment à travers la nomination des dirigeants des sociétés nationales de programmes, ainsi que le contrôle du respect des cahiers des charges.

L’État définit, quant à lui, par la loi et par le cahier des charges qui leur sont applicables, les grandes missions des organismes de l’audiovisuel public et la réglementation qu’il arrête. Par ce biais, il fixe les grands objectifs d’action de ces sociétés. Il n’a en revanche aucun droit éditorial sur les contenus et les journalistes doivent pouvoir travailler en toute indépendance du pouvoir politique. Enfin, l’État participe à la gouvernance des sociétés nationales de programmes. Cette gouvernance, compte tenu des garanties que je vous ai rappelées précédemment, reste atypique par rapport à celles des autres entreprises publiques qui sont régies par une ordonnance de 2014.

Cette répartition des rôles est globalement constante depuis les années 1980. Au sein de ce cadre institutionnel précisément défini, le rôle du ministère de la culture, à travers la DGMIC, est bien identifié.

Cette direction est essentiellement chargée de deux missions.

La première a trait à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur public, qui définissent les missions et les objectifs attendus par l’État de la part du secteur public. La loi vient ainsi fixer les principales missions du service public confiées aux trois sociétés nationales de programmes et à l’INA. Ces missions sont ensuite précisées par cahier des charges, à travers un décret du premier ministre pris sur le rapport du ministre de la culture. La DGMIC est donc chargée d’instruire les modifications des cahiers des charges des entreprises et de rédiger des projets de décret. S’agissant des objectifs stratégiques, la loi prévoit la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et les entreprises afin de convenir d’un cadre stratégique et financier, pour un délai de trois à cinq ans. La DGMIC joue un rôle central dans la négociation et la rédaction de ces contrats. Nous sommes par ailleurs responsables des six programmes budgétaires du projet de loi de finances. À ce titre, la DGMIC participe chaque année à la préparation des arbitrages budgétaires pour le secteur, en lien avec la direction du budget, et produit la documentation liée à ces programmes à destination de la Représentation nationale. Concrètement, il s’agit des projets annuels de performance et des rapports annuels de performance. Plus généralement, la DGMIC élabore les textes qui s’appliquent à l’ensemble du secteur public et privé, qu’il s’agisse par exemple des règles d’indépendance et de pluralisme ou encore des règles relatives à la concentration des médias ou à la publicité.

La deuxième grande mission est relative à la participation aux instances de gouvernance des cinq organismes : conseils d’administration ou conseil de surveillance s’agissant d’Arte France ; les différents comités associés comme les comités des rémunérations, les comités stratégiques, les comités d’audit. La DGMIC étant l’une des administrations qui représente l’État dans les conseils d’administration, elle est donc conduite à participer aux décisions du conseil, celles dont l’objet consiste notamment à approuver les budgets des entreprises et à arrêter leurs comptes, à approuver la rémunération des mandataires sociaux des entreprises, à fixer annuellement leurs objectifs de parts variables et à en apprécier l’atteinte. Plus généralement, ces conseils d’administration ont vocation à débattre des grandes orientations stratégiques mises en œuvre par les entreprises ou les décisions importantes qui affectent leur fonctionnement et leur gestion. Il s’agit par exemple de la révision d’accords collectifs, des immobiliers structurants ou encore des marchés dépassant un certain seuil financier.

Dans l’exercice de cette tutelle un peu particulière puisque l’indépendance est garantie par la Constitution, cinq ministères apportent leur expertise métier. Le ministère de la culture, à travers la DGMIC, apporte son expertise sur le secteur de l’audiovisuel, le modèle économique, le financement des programmes, la place spécifique du secteur public par rapport aux médias privés et la complémentarité de leurs actions.

Le ministère des comptes publics est plus particulièrement mobilisé sur les enjeux de gestion et de maîtrise des comptes publics, à travers la direction du budget. Le ministère de l’économie et des finances se concentre sur les problématiques d’actionnariat, la détermination des rémunérations – notamment des dirigeants des entreprises – ou encore l’harmonisation de leurs politiques en matière de responsabilité sociale et environnementale, à travers l’Agence des participations de l’État (APE), en sa qualité de représentant de l’État. La direction générale de la mondialisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’assure quant à elle de l’adéquation entre d’une part l’action de France Médias Monde et de TV5 Monde, et d’autre part les intérêts géostratégiques de la France. Enfin, la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer apporte son éclairage sur les problématiques ultramarines au conseil d’administration de France Télévisions.

Par ailleurs, ces six entités publiques sont placées sous l’autorité du Contrôle général économique et financier rattaché à la direction du budget. Ce dernier exerce ainsi une mission générale de surveillance de la gestion des entreprises, contribue à l’analyse de la performance et à l’identification des risques financiers et économiques. Il se voit également soumettre pour avis des décisions dépassant un certain seuil financier en matière de recrutement, de rémunération, d’indemnité, de projets de convention, de contrats, de marchés et d’opérations de nature immobilière. Ces différentes administrations nouent des échanges réguliers afin d’assurer cette tutelle du secteur public et de défendre une position harmonisée de l’État sur les sujets qu’il doit connaître dans ce cadre, notamment au sein des conseils d’administration.

Pour conclure et pour illustrer nos travaux, je souhaite revenir sur quelques chantiers qui ont occupé la DGMIC ces dernières années.

Nous avons travaillé en 2023 jusqu’au printemps 2024 au cadre stratégique et budgétaire pour le secteur public, à travers la préparation de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2028, prenant la suite des contrats de 2020 à 2022 qui avaient été prolongés en 2023. Le Gouvernement a adressé ses projets au Parlement et à l’Arcom en juin 2024. La dégradation de la situation des finances publiques et la nécessité pour le secteur de l’audiovisuel public de contribuer à ce redressement, à travers un effort d’économie significatif, a rendu caduque la trajectoire budgétaire initialement arbitrée.

Les commissions des affaires culturelles des deux assemblées ont donc émis en novembre 2024 un avis négatif sur les projets de contrats qui leur avaient été soumis. Parallèlement, les administrations se sont mobilisées pour la construction des budgets 2025 des entreprises, mais aussi pour fournir les éléments nécessaires aux autorités politiques pour l’arbitrage d’une nouvelle trajectoire 2026-2028.

Le cadre ayant été clarifié à l’automne 2025, l’actualisation des projets de COM a repris après le vote des budgets 2026. Ces nouveaux projets de contrats tiendront compte de plusieurs évolutions, et notamment de l’intégration d’une nouvelle trajectoire financière qui donnera lieu à un plan d’affaires actualisé. En effet, dans ce contexte budgétaire tendu, il est demandé, aux entreprises de fournir des efforts de gestion importants et d’obtenir davantage d’efficience.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour ce tableau très complet et souhaite vous poser deux séries de questions. La première porte sur le rôle et la responsabilité de la tutelle, afin de bien comprendre comment se manifeste ce rôle et comment s’exerce cette tutelle au quotidien. En effet, cette commission d’enquête a révélé certains dysfonctionnements et certains manquements. Ont ainsi été évoqués des licenciements qui peuvent apparaître injustifiés, ainsi que des situations dans lesquelles des salariés sont licenciés puis continuent d’occuper les mêmes fonctions, mais comme prestataires de sociétés avec lesquelles travaille France Télévisions. Ces éléments posent des questions sur la gestion des ressources humaines, sur la gestion des licenciements, et plus largement sur des montages juridiques et financiers qui peuvent parfois apparaître « étranges », pour employer un mot aussi équilibré que possible.

Vous avez indiqué que cinq personnes travaillent à plein temps sur l’audiovisuel public au sein de votre direction. Quelle est la nature de cette tutelle ? S’agit‑il d’une tutelle métier, qui s’intéresse uniquement à ce que doit être l’audiovisuel public et à ce que doit faire l’audiovisuel public, ou bien contrôlez‑vous également les manquements et les dysfonctionnements ? Certains sujets abordés par cette commission d’enquête ont‑ils également fait l’objet de travaux de votre part ?

Dans le prolongement, la Cour des comptes a été assez dure dans son rapport sur les COM, parlant de « dysfonctionnement de la tutelle ». Au sein de cette assemblée, et notamment de la commission des affaires culturelles, nous nous sommes parfois émus de ne pas toujours disposer des COM dans les délais, voire de ne pas les avoir du tout. La responsabilité et le rôle de la tutelle dans l’élaboration de ces COM, et parfois dans leur absence, doivent donc être interrogés.

Enfin, Delphine Ernotte a expliqué dans une interview au Figaro qu’elle accueillerait favorablement une évolution de la loi de 1986 notamment pour admettre l’existence de médias d’opinion. Alors que l’audiovisuel est aujourd’hui encadré par cette loi et soumis au respect du pluralisme, l’hypothèse de médias d’opinion est évoquée. La tutelle partage‑t‑elle cette opinion de la présidente‑directrice générale de France Télévisions ?

Mme Florence Philbert. S’agissant du rôle de la tutelle, dans mon propos introductif, j’ai essayé d’expliquer le travail que nous menons au quotidien, notamment en matière de rédaction de projets de textes, d’éclairage du gouvernement, de participation aux instances de gouvernance et de responsabilité de la mission « Avance à l’audiovisuel public ».

Je souhaite désormais insister sur ce qui ne relève pas de notre champ, afin de clarifier précisément ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas. Nous n’avons pas à connaître la moindre décision de gestion des entreprises. Nous ne pratiquons pas de micro‑management : l’entreprise est libre de son administration. Notre rôle consiste à nous prononcer sur les prévisions budgétaires, à fixer un grand cadrage, à valider les marchés les plus importants, supérieurs à 10 millions d’euros, et, s’agissant du sport, à partir de 15 millions d’euros. Nous ne sommes pas destinataires de l’intégralité des décisions prises par l’entreprise. Le contrôleur économique et financier, pour sa part, a une vision à la fois plus large et plus fine. Nous n’avons pas à connaître des contrats de travail, ni des rémunérations négociées pour un cadre par exemple, ni des contrats inférieurs à un certain montant. Il s’agit donc d’un rôle essentiellement macro, budgétaire et financier.

Sur le contenu, nous préparons les projets de loi et les projets de textes, nous fixons les grandes orientations, mais nous n’entrons pas dans la gestion fine de l’entreprise. De la même manière, nous n’intervenons pas dans la politique éditoriale des entreprises. Le service public audiovisuel jouit d’une liberté de communication et l’Arcom exerce son contrôle. Nous fixons les grandes priorités éditoriales : par exemple, dans le COM présenté en 2024, figuraient des orientations générales sur le numérique, l’information, la proximité et la jeunesse. Il ne s’agit en aucun cas d’aller au‑delà de ces grandes missions. Ce sont des lignes directrices, et nous n’interférons pas dans le détail de la politique éditoriale, des émissions, ni de leur nombre ou de leur contenu. Nous en restons strictement au cahier des charges et au contrat d’objectifs et de moyens, sans nous substituer à l’Arcom, qui dispose de missions propres.

Le rôle de la tutelle consiste donc à apporter un éclairage technique au Gouvernement sur les grandes orientations du secteur. Lorsque des alertes nous parviennent, par exemple de la part du contrôle économique et financier, ce qui arrive assez rarement, ou à la suite d’un rapport de la Cour des comptes, nous suivons les recommandations formulées, de même que l’entreprise concernée. Nous demandons un suivi aussi linéaire et précis que possible de ces recommandations et nous cherchons à nous assurer de leur mise en œuvre effective.

S’agissant des observations de la Cour des comptes, vous avez évoqué un « dysfonctionnement de la tutelle ». Elle évoque plutôt un contexte institutionnel complexe, marqué par la succession de nombreux Gouvernements, qui s’est traduit par une période de forte instabilité, marquée par de longues phases de gestion des affaires courantes, qui ont retardé le travail du Gouvernement et du Parlement, dans un contexte de dégradation des finances publiques.

Cette situation explique les délais dans la présentation des contrats d’objectifs et de moyens, ainsi que le temps mis par le Parlement pour rendre un avis. Par la suite, la trajectoire financière a été percutée par la situation des finances publiques. Le Parlement a rendu un avis négatif, ce qui nous a conduits à reprendre l’intégralité du travail à partir de 2025.

Vous avez également interrogé le rôle de la DGMIC dans l’élaboration des COM. La DGMIC est chargée du travail de coordination administrative entre le ministère et les entreprises. Concrètement, elle organise des réunions entre les tutelles afin de fixer de grandes priorités et un cadre commun, puis avec les entreprises pour échanger sur les contraintes et les priorités, et préparer des projets de contrats soumis ensuite aux arbitrages politiques, avant leur transmission au Parlement et à l’Arcom.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Selon la Cour des comptes, « France Télévisions comme les autres sociétés de l’audiovisuel public, n’a plus de contrat d’objectifs et de moyens depuis fin 2023, ce qui témoigne d’un dysfonctionnement des tutelles dans un cadre institutionnel complexe ». Comment l’expliquez-vous ?

Mme Florence Philbert. La principale explication réside dans la dégradation des finances publiques. En 2024, la trajectoire a été revue à deux reprises, avec des annulations de crédits, puis une nouvelle annulation en fin de gestion, à hauteur de 50 millions d’euros. En 2025, le projet de loi de finances a été présenté avec une baisse significative par rapport au projet de COM. En cours de débat, l’Assemblée nationale a également opéré une réduction supplémentaire de 50 millions d’euros, suivie par celle du Sénat, à hauteur de 30 millions d’euros. Cette diminution rapide et cette exigence d’économies très élevée ont laissé aux entreprises un temps matériellement insuffisant pour s’ajuster.

Cette situation a conduit les tutelles à autoriser le vote de budgets en déficit pour l’ensemble des sociétés et le Parlement à émettre un avis négatif sur les COM. Dès lors, le Gouvernement a considéré que puisque l’économie générale des contrats était profondément modifiée, il convenait d’actualiser de manière significative les plans d’affaires et de recommencer l’exercice. Cela n’a pas pu être fait immédiatement en raison de la construction des budgets 2025, eux‑mêmes retardés par le calendrier de la loi de finances, votée en 2025. Le travail a repris au printemps 2025, puis a de nouveau été retardé par les arbitrages de l’été et un nouveau changement de Gouvernement. De nouvelles périodes d’affaires courantes ont encore différé les décisions. Un nouvel arbitrage est intervenu à l’automne 2025, avant la préparation des budgets 2026, à nouveau ajustés en cours de débat.

Le budget rectificatif de France Télévisions n’a été adopté qu’en mars 2026. Ce n’est donc qu’à partir de ce moment qu’il devient possible de reprendre un travail de construction stabilisée d’une trajectoire financière et d’un plan d’affaires pour les sociétés. Ce travail est extrêmement long et s’inscrit dans un contexte institutionnel compliqué, largement indépendant de l’action de la DGMIC. Ces ajustements budgétaires successifs et ce contexte complexe expliquent l’impossibilité de stabiliser un contrat d’objectifs et de moyens jusqu’à aujourd’hui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’une des recommandations de la Cour des comptes consiste à fixer une trajectoire financière réaliste et stable à l’audiovisuel public, puis d’adopter sans délai les COM.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma première question concerne la situation financière de France Télévisions.

Le 4 décembre dernier, nous avons auditionné le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, qui nous a dévoilé, « la situation financière la plus critique » dans laquelle se trouve France Télévisions. Pour sa part, M. Moscovici, alors premier président de la Cour des comptes, parlait également d’une « situation qui n’est plus soutenable à ses yeux ; qu’une entreprise normale ne pourrait tolérer ».

À la lecture du rapport de la Cour des comptes, nous avons appris que France Télévisions avait en réalité cumulé plus de 80 millions d’euros de déficit depuis 2017, mais également que les capitaux propres de l’entreprise sont inférieurs à la moitié du capital social, faisant peser un risque de dissolution, selon le code de commerce. Il apparaît que ces capitaux propres ont fondu de 40 % en huit ans, que la trésorerie, autrefois abondée à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, était désormais négative. En résumé, France Télévisions a traversé une période financière extrêmement critique, pour ne pas dire de quasi-faillite.

Madame la directrice générale, vous avez pris vos fonctions le 10 octobre 2022, et vous siégez en tant que représentante de l’État au conseil d’administration de France Télévisions. À quelle date avez-vous pris conscience de la gravité de la situation financière de l’entreprise ? Quelle a été, en conséquence, la nature des échanges entre la direction de France Télévisions et vos services ?

Mme Florence Philbert. Votre question est importante pour éclairer le débat. De notre point de vue, je ne pense pas que l’on puisse qualifier la situation de France Télévisions de « faillite » ou de « quasi‑faillite ». En effet, la faillite correspond à une crise de liquidité ou de solvabilité empêchant une entreprise d’honorer ses engagements ; tel n’est pas le cas de France Télévisions.

En revanche, la Cour des comptes appelle l’attention sur trois points. Le premier concerne les déficits constatés sur la période récente. Entre 2017 et 2024, la Cour établit un cumul de résultats nets de 81 millions d’euros. Le détail figurant en fin de rapport distingue le résultat d’exploitation courant de France Télévisions et des éléments exceptionnels. Hors ces éléments exceptionnels, à savoir la plateforme Salto et le financement des ruptures conventionnelles collectives, le résultat d’exploitation est équilibré. La rigidité des charges n’a toutefois pas permis à l’entreprise d’absorber ces chocs, ce qui explique des déficits ponctuels en 2018, 2021 et 2022. En 2025, l’entreprise a également voté et exécuté un budget en déficit, autorisé par les tutelles, en raison d’ajustements brutaux de la trajectoire financière.

S’agissant de la situation financière actuelle, France Télévisions a voté un budget 2026 à l’équilibre. L’État et l’entreprise partagent l’objectif que les budgets suivants soient également votés en équilibre.

S’agissant de la situation capitalistique, le rapport de la Cour est antérieur à l’opération de réduction du capital social proposée au conseil d’administration au mois de mars. Cette opération vise une réduction de 150 millions d’euros, afin de rétablir un ratio prudentiel supérieur à 50 %. Elle devrait être actée en assemblée générale fin mars et constitue une opération strictement comptable, n’impliquant aucune dépense d’argent public.

M. Charles Alloncle. Vous expliquez que France Télévisions n’est peut-être pas dans une situation de faillite ou de quasi-faillite. J’en reviens pourtant au montant des capitaux propres de France Télévisions, qui ont fondu de 40 % en sept ans, passant de 294 millions d’euros en 2017 à 179 millions en 2024.

À défaut de faillite, on pourrait parler de dissolution, mais la situation financière n’en est que plus critique, comme la Cour des comptes en a convenu, appelant à des réformes structurelles sans délai. Quelles sont ces réformes structurelles ? Quelles mesures concrètes avez-vous demandé, au titre de la tutelle et en tant que représentante de l’État au conseil d’administration pour redresser la barre des finances de France Télévisions ?

Mme Florence Philbert. Une fois encore, la situation actuelle s’explique en grande partie par les déficits de 2018, 2021 et 2022. Le financement du plan de départs, cofinancé d’ailleurs par l’État et l’entreprise, a produit cette dégradation des capitaux, avec l’aval de l’État qui assume parfaitement cette nécessité de financer ce plan de départs de 1 000 personnes. À cela s’ajoute l’échec industriel de Salto, qui a conduit à des pertes de 57 millions d’euros en 2021 et 2022.

L’État a simultanément demandé à l’entreprise de poursuivre ses efforts d’économie et de travailler à la rigidité de ses dépenses. Un rapport de l’inspection générale des finances de mars 2024 recommande ainsi à l’entreprise de prévoir une méthode et un calendrier pour dénoncer l’accord social. Cette réforme s’étalant sur une longue période de vingt-sept mois, l’entreprise a choisi de ne pas dénoncer immédiatement l’accord et a attendu de savoir si la présidente serait reconduite. Cet accord social a finalement été dénoncé en juillet 2025, ce qui a permis de travailler sur l’organisation du travail, les rémunérations et les métiers pour redonner de la polyvalence.

Pour répondre à votre question, cette réforme structurelle a été identifiée par la Cour des comptes et l’inspection générale des finances comme essentielle. Depuis février 2026, un dialogue social a d’ailleurs été engagé avec les organisations syndicales pour travailler sur la révision de cet accord. Par ailleurs, l’État a demandé en 2025 des mesures très concrètes de réduction du déficit et des actions répondant aux observations de la Cour des comptes sur les frais de mission, de taxi et les véhicules de fonction.

En conséquence, les efforts de gestion sont suivis de très près par les tutelles et par le Gouvernement.

M. Charles Alloncle. En évoquant les 80 millions d’euros de déficit cumulé de la situation financière de France Télévisions, vous expliquez que cette situation est assumée par l’État. Vous ajoutez que ces déficits sont dus notamment au financement du plan de départs, comprenant des indemnités de licenciement se chiffrant parfois à plusieurs centaines de milliers d’euros. Nous avons pu constater que certaines personnes continuent pourtant à effectuer exactement les mêmes missions, en restant payées indirectement par France Télévisions, par l’intermédiaire de sociétés de production privées.

Vous invoquez ensuite l’échec industriel de Salto, plateforme numérique censée concurrencer Netflix. Cette illusoire ambition a coûté près de 60 millions d’euros aux contribuables. Or aucun garde-fou n’a été mis en place pour prévenir une telle gabegie. Comment pouvez-vous affirmer que cette situation a été assumée par l’État, dont le rôle au conseil d’administration n’est-il pas précisément de prévenir ces déficits et d’apporter rigueur et responsabilité ?

Mme Florence Philbert. La rupture conventionnelle collective a permis à l’entreprise de réduire de 12 % ses effectifs, soit un peu plus de 1 000 personnes. Elle a été cofinancée à deux tiers par des augmentations de capital de l’État, ce qui contribué à dégrader le ratio capitaux propres sur capital social.

L’État a effectivement assumé, cofinancé et décidé ce plan de départs, dans la mesure où l’entreprise avait besoin de retrouver des marges de manœuvre. Quand on décide de faire partir massivement des salariés pour générer des économies de masse salariale, il est nécessaire de faire face à un coût initial. En l’occurrence, ce coût s’est élevé à environ 100 millions d’euros, l’État finançant deux tiers du plan et l’entreprise un tiers. En conséquence, des déficits ont été générés, notamment en 2018.

Ensuite, le projet Salto a été lancé en octobre 2020, après plusieurs années de réflexion partagée entre France Télévisions, TF1 et M6. Il s’agissait donc d’un projet industriel associant les acteurs privés et publics, dans le contexte de l’arrivée des grandes plateformes de services à la demande comme Netflix, approuvé par les instances de gouvernance des trois groupes. Le projet a connu rapidement des obstacles variés : des contraintes fortes de l’Autorité de la concurrence, la crise sanitaire, le refus d’Orange, Free et SFR de distribuer Salto, et surtout les incertitudes liées au projet de fusion TF1‑M6, qui ont condamné le projet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Étiez-vous favorable à ce projet ? Des échanges ont-ils eu lieu avec France Télévisions pour les alerter ?

M. Charles Alloncle. Surtout, avez-vous fait part de garde-fous ou des alertes ? Ce projet, qui semblait illusoire dès ses prémices, a coûté près de 60 millions d’euros aux contribuables. À quel moment la DGMIC est-elle intervenue pour expliquer que le projet était voué à l’échec ? Quels sont aujourd’hui les mécanismes vous permettant, en tant que représentante de l’État au conseil d’administration, de prévenir des gabegies et des risques de déficit important ?

Mme Florence Philbert. L’État n’était pas présent dans la gouvernance de l’entreprise Salto. Nous recevions des comptes rendus au conseil d’administration de France Télévisions, mais nous ne suivions au quotidien le cas de Salto. La Cour des comptes elle‑même indique que la plateforme a rencontré un certain succès. Si TF1 n’avait pas décidé de se retirer du projet, suivie par M6, et si l’histoire de la fusion TF1‑M6 avait été différente, il n’est pas certain que la plateforme aurait été fermée. France Télévisions a de fait subi la décision des chaînes privées et a dû se retirer et fermer Salto.

C’est à ce moment que des discussions sont intervenues au conseil d’administration et au comité d’audit sur l’évaluation des pertes et les modalités de fermeture. Encore une fois, l’analyse stratégique industrielle initiale était partagée par la tutelle. Il ne s’agissait pas d’une aventure hasardeuse, mais d’un échec industriel. Salto était une activité de diversification publique‑privée, distincte de l’activité principale de France Télévisions, ce qui explique l’absence de l’État dans sa gouvernance.

M. Charles Alloncle. Les dirigeants de l’audiovisuel public se plaignent régulièrement des financements de l’État. Le 18 septembre, lors d’une interview au Monde, Delphine Ernotte expliquait : « Cela fait dix ans que notre financement baisse. S’il n’a pas évolué en euros courants, nous avons absorbé 25 % d’inflation ». Lors de son audition
du 10 décembre dernier, elle a repris ces arguments en allant plus loin. Elle a ainsi affirmé qu’en tenant compte de l’inflation, France Télévisions coûte aux Français 500 millions d’euros de moins qu’à son arrivée à la direction de l’entreprise.

Cette donnée, largement reprise par la presse, paraît mensongère. En effet, entre 2015 et 2024, dernière année prise en compte par le rapport de la Cour des comptes, la dotation publique de l’État a augmenté de 136 millions d’euros en valeur absolue. En 2025, malgré une baisse des ressources publiques, la dotation demeure supérieure de 86 millions d’euros à celle en vigueur lors de l’arrivée de Mme Ernotte. Pour les Français, dix ans de France Télévisions ne représentent donc pas 500 millions d’euros d’économies, mais 86 millions d’euros supplémentaires, voire 136 millions en incluant l’année précédente. Trouvez‑vous justifié que la présidente se plaigne publiquement d’un manque de soutien financier de l’État ?

Mme Florence Philbert. En 2015, la dotation s’élevait à 2,481 milliards d’euros ; contre 2,505 milliards d’euros en 2025. Il convient également de prendre en compte les effets fiscaux liés à la suppression de la redevance et à la contribution à l’usage public, qui influent sur la situation financière de l’entreprise. Cette évolution traduit une stabilité, voire une faible progression en euros courants, tandis qu’en euros constants, on observe une diminution significative.

Concernant les dépenses, il est pertinent d’analyser la dotation publique attribuée à France Télévisions, ainsi que les efforts réalisés en matière de masse salariale et de charges. Sur dix ans, la masse salariale de France Télévisions a augmenté de 2,5 %, malgré une réduction des effectifs, principalement en raison des mécanismes automatiques. Pour comparaison, la masse salariale de l’État a enregistré une hausse de 35 % sur la même période.

Les charges de France Télévisions ont progressé de 6 % en dix ans, contre 40 % pour celles de l’État. Les économies réalisées par France Télévisions et Radio France représentent environ 20 % sur dix ans. L’État considère donc que des efforts importants ont déjà été engagés par l’entreprise, mais attend la poursuite de ces démarches, notamment à travers des réformes structurelles visant à optimiser les rémunérations, redéfinir les métiers, augmenter la polyvalence et améliorer l’organisation du travail.

Ainsi, bien que des progrès aient été réalisés, il demeure essentiel que France Télévisions poursuive ses efforts d’économie conformément aux attentes de l’État.

M. Charles Alloncle. J’éprouve des difficultés à percevoir les économies réalisées par France Télévisions, alors que les dotations publiques augmentent et que le budget global – donc le concours des Français par l’intermédiaire de la TVA – progresse année après année. Vous expliquez que France Télévisions a réduit ses effectifs de 12 %, mais la masse salariale a augmenté. Samuel Étienne a d’ailleurs dénoncé publiquement la situation : lors de sa rupture conventionnelle, il a bénéficié d’une indemnité de départ importante, mais a continué à assurer la présentation de Questions pour un champion. On peut y voir un mécanisme de réduction apparente des effectifs, mais il ne contribue en rien à la diminution des dépenses. Je m’étonne donc que vous parliez de réformes en matière d’économies.

Enfin, lors de son audition, Mme Ernotte a comparé le budget de France Télévisions à celui des administrations publiques, lequel a progressé de manière importante, 36 % entre 2015 et 2024. Selon moi, il ne s’agit pas d’une comparaison pertinente : France Télévisions est une entreprise de droit privé, une société anonyme qui évolue sur un marché concurrentiel. Est‑elle réellement comparable à une administration publique ou plutôt à des groupes privés comme TF1 ou M6 ?

Mme Florence Philbert. Les budgets augmentent légèrement en valeur mais diminuent en volume, car la hausse est très inférieure à l’inflation. D’un point de vue économique, la masse salariale et les charges de France Télévisions baissent en volume, sur dix ans. En tant qu’entreprise publique dotée de financements publics, la comparaison s’effectue avec le service public. Il serait possible de comparer avec le secteur privé, mais nous ne disposons pas des moyens pour vérifier les comptes des entreprises privées.

La dotation publique dans la loi de finances pour 2026 s’établit à 2,425 milliards d’euros, contre 2,481 milliards en 2015, soit une baisse de 90 millions sur dix ans. Ces éléments montrent que des efforts ont été engagés et qu’ils se poursuivront.

M. Charles Alloncle. Les chiffres du secteur privé sont très facilement accessibles, grâce à un document public indiscutable : le bilan financier des chaînes nationales gratuites publié par l’Arcom, dont le dernier date de novembre 2025. Il montre qu’entre 2015 et 2024, le budget et les dotations de France Télévisions ont progressé de 8 %, tandis que le chiffre d’affaires des autres chaînes gratuites n’a progressé que de 3 %. À périmètre constant, le chiffre d’affaires du groupe TF1 progresse de 7 % et celui du groupe M6 de 4 %. Ainsi, depuis 2015, le budget France Télévisions a davantage augmenté que les chiffres d’affaires de ses concurrents privés. Dans ces conditions, est‑il normal que ses dirigeants se plaignent d’un manque de soutien de l’État ?

Mme Florence Philbert. Je ne suis pas sûre que l’on puisse comparer les missions de France Télévisions à l’activité des chaînes privées. En effet, France Télévisions consacre la quasi‑intégralité de son budget à financer des missions qui, par définition, ne sont pas rentables, mais qui relèvent de missions de service public. Je pense notamment à l’offre de proximité de France Télévisions. Elle repose sur les vingt-quatre antennes de France 3, les neuf antennes d’Outre-mer La Première. France Télévisions consacre la moitié de ses effectifs à ses programmes dans les territoires et en outre‑mer, afin d’apporter une information de proximité aux Français. Cette mission, qui n’est pas rentable, représente au moins 30 % des coûts de France Télévisions.

Il est donc difficile de comparer le chiffre d’affaires de TF1 ou de M6 à celui de France Télévisions. L’exemple du sport est également éclairant : France Télévisions diffuse près de 130 disciplines sportives, dont de grands événements comme les Jeux olympiques, le Tour de France ou Roland‑Garros, qui ne sont pas rentables. Sur un événement comme le Tour de France, France Télévisions perd de l’argent.

Il en va de même pour les émissions de savoir et de connaissances, pour les grands événements culturels, qui ne trouveraient pas de rentabilité économique. France Télévisions finance également la création audiovisuelle, pour plus de 400 millions d’euros, et consacre près de 80 millions pour la création cinématographique française et européenne. Les chaînes privées ne financent pas la création audiovisuelle à de tels niveaux.

Ces missions ont un coût important, mais elles permettent au service public de s’adresser à tous les Français. L’audiovisuel public constitue ainsi l’outil de politique culturelle rassemblant l’ensemble des Français, dans tous les territoires, à travers les grands événements sportifs, culturels, électoraux et les grands débats politiques.

M. Charles Alloncle. Vous expliquez que l’audiovisuel public assume des missions de diffusion d’événements sportifs, de création d’informations, de documentaires et de savoir, mais on les retrouve également sur des chaînes privées. S’agissant de Roland‑Garros, les matchs les plus importants sont aujourd’hui diffusés par Amazon Prime. L’audiovisuel public coûte 4 milliards d’euros aux Français. Ce coût est-il suffisant, nécessaire ? Faut‑il comprendre de vos propos que toutes les réformes structurelles seraient vouées à l’échec, dans la mesure où ces missions ne seront jamais rentables ?

Les chaînes privées n’obtiennent aucun financement public, mais assument pourtant certaines de ces missions. L’audiovisuel public reçoit 4 milliards d’euros, mais demande chaque année davantage. Quelle est alors la légitimité de demander des efforts et des réformes structurelles, tout en justifiant un financement toujours croissant, année après année ? Il y a là une forme de double discours. L’État demande-t-il à France Télévisions de réaliser des économies ou de demander toujours plus d’argent aux Français pour des missions qui ne seront jamais rentables, selon lui ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que Mme Philbert intervient devant nous en tant que fonctionnaire. Il revient ensuite aux responsables politiques de prendre leurs responsabilités et d’assumer leur rôle concernant les budgets. En tant que parlementaires, c’est quand même nous qui les votons.

Mme Florence Philbert. L’audiovisuel public ne coûte pas mécaniquement toujours plus cher, puisque nous venons de rappeler que les budgets baissent et qu’ils seront, en 2026, inférieurs à leur niveau d’il y a dix ans. Il existe donc un effort réel et constant de maîtrise de la subvention publique comme des charges de l’entreprise. Vient ensuite une question politique, qui concerne le choix du gouvernement et surtout du Parlement, qui vote les budgets et se prononce sur les COM, dans le financement de ces missions.

Vous m’interrogez également sur le juste coût. À ce titre, si l’on compare le coût de l’audiovisuel public français à celui de ses homologues européens, il se situe dans la moyenne. Il faut en outre rappeler que l’audiovisuel public ne se limite pas à France Télévisions : il englobe les chaînes nationales et régionales, le réseau outre-mer, Radio France et ses quarante-quatre stations, ses formations musicales, Arte, France Médias Monde avec France 24 et RFI, Monte Carlo Doualiya, TV5 Monde, ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel. L’ensemble de l’audiovisuel français représente environ 4 milliards d’euros, soit près de 4,20 euros mensuels et par habitant, un niveau comparable à celui observé en Europe, inférieur à celui de la Grande-Bretagne (6 euros) et de l’Allemagne (8,70 euros).

Enfin, il appartient au Parlement de juger l’adéquation entre les moyens alloués et les missions confiées, ainsi que le niveau de missions fixé par la loi et débattu chaque année en loi de finances.

M. Charles Alloncle. Jusqu’en 2022, le financement reposait sur la redevance audiovisuelle, qui imposait à chaque foyer fiscal de s’acquitter d’environ 130 euros par an, sous réserve de déclarer la détention d’un téléviseur. Ce mécanisme apparaissait de plus en plus inadapté, voire injuste, compte tenu de l’évolution des usages : l’audiovisuel public est aujourd’hui accessible sans téléviseur, par les podcasts de Radio France, les plateformes comme France.tv ou les archives de l’INA. La redevance présentait néanmoins un avantage majeur : elle garantissait une indépendance financière et une visibilité pluriannuelle pour le service public de l’audiovisuel.

Quelles seraient vos recommandations, afin de garantir à l’audiovisuel public un financement pérenne et indépendant de toute forme de pression politique ?

Mme Florence Philbert. Une réforme de la contribution à l’audiovisuel public était devenue nécessaire : son assiette était obsolète et étroitement liée à la taxe d’habitation. À l’époque, le premier ministre avait confié à l’Inspection générale des finances et celle des affaires culturelles, une mission d’étude des différentes hypothèses. Le Gouvernement a ensuite choisi de proposer, dans un projet de loi de finances rectificatif en juillet 2022, une budgétisation du financement de l’audiovisuel public.

Ce choix n’était pas celui initialement retenu par le Parlement, qui avait préféré l’affectation d’une fraction de TVA. C’est donc ce mécanisme qui a permis de financer l’audiovisuel public en 2023 et 2024. À la suite des travaux de Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon à l’Assemblée et de Cédric Vial et de Laurent Lafon au Sénat, il a été proposé de faire perdurer ce système, malgré les contraintes issues de la loi organique relative aux lois de finances. Le Gouvernement a alors soutenu une proposition de loi organique permettant l’affectation d’une imposition de toute nature aux organismes de l’audiovisuel public.

Aujourd’hui, ce système de financement demeure en vigueur. Son principal avantage consiste à protéger les entreprises des régulations budgétaires en cours d’année. Pour garantir une véritable visibilité aux entreprises de l’audiovisuel public, ce financement doit désormais être complété par des COM pluriannuels, afin de sécuriser durablement la trajectoire financière, conformément aux recommandations de la Cour des comptes.

M. Charles Alloncle. Le rapport de la Cour des comptes a été publié en 2025, quelques semaines seulement après la décision de l’Arcom de reconduire Madame Ernotte. Ce calendrier vous étonne‑t‑il, alors que la Cour n’avait pas audité l’entreprise depuis neuf ans ? Ne serait‑il pas souhaitable, à l’avenir, que ces rapports soient publiés en amont afin d’éclairer l’Arcom ? Avez‑vous découvert tardivement l’ampleur des difficultés financières ? Enfin, quelle part de responsabilité l’État assume‑t‑il dans la situation financière dégradée ? N’existe‑t‑il pas une forme de réticence de la part de la DGMIC à intervenir davantage, par crainte d’altérer l’indépendance de France Télévisions ?

Mme Florence Philbert. Je rappelle d’abord que nous ne sommes évidemment pas comptables du rythme de travail de la Cour des comptes, qui agit en toute indépendance. Elle se dote de son propre programme de travail et instruit régulièrement des rapports sur l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public. Pour sa part, l’Arcom conduit également ses propres travaux de manière autonome. Elle établit un bilan quadriennal, auditionne l’ensemble des acteurs du secteur et se forge ainsi une appréciation indépendante.

Le rapport de la Cour des comptes consacré à France Télévisions souligne effectivement une situation financière critique et la nécessité de réformes structurelles indispensables, notamment pour renforcer la polyvalence et améliorer certains aspects de gestion. Toutefois, ce rapport ne constitue pas un réquisitoire sans nuances. Il met aussi en évidence des avancées significatives, telles que la mise en œuvre de l’entreprise unique, la création d’une direction de l’information avec des rédactions unifiées, des progrès dans le pilotage des ressources humaines, des efforts de rationalisation de la production, la montée en puissance de France TV Studio, le regroupement des équipes franciliennes sur le projet Campus et un investissement important dans la transformation numérique. La restructuration de l’offre autour de plateformes numériques performantes est également saluée.

Le rapport de la Cour des comptes, publié en septembre 2025, est donc postérieur à la décision de reconduction de la présidente par l’Arcom, intervenue en mai, et s’inscrit dans une analyse globale, équilibrée, reconnaissant à la fois les réussites et les points d’attention.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La Cour des comptes relève deux points qui m’ont particulièrement interpellé. Le premier concerne le niveau des indemnités de licenciement. Rapportées à la masse salariale, elles dépassent le ratio de 3 %, soit environ seize millions d’euros par an. Un tel ratio est élevé pour une entreprise publique et correspond plutôt à des situations de restructuration lourde dans le secteur privé. Ces montants vous interpellent-ils ?

Le second point concerne les véhicules de fonction. Le rapport mentionne cinquante-trois véhicules, ce qui surprend compte tenu du siège parisien de France Télévisions, de la localisation de ses filiales et de l’accès généralisé aux transports en commun. Dans l’exercice de la tutelle, disposez-vous d’éléments de comparaison avec d’autres opérateurs publics relevant du ministère de la culture, tels qu’Arte ou Radio France ? Lorsque vous prenez connaissance de ce chiffre, et notamment du fait qu’un véhicule serait mis à disposition d’un adjoint au maire de Paris pour des déplacements non strictement professionnels, estimez-vous que ce sujet relève d’une pratique courante ?

Mme Florence Philbert. Ces sujets relèvent de la gestion interne de l’entreprise. Je ne dispose pas d’éléments plus détaillés que ceux figurant dans le rapport de la Cour des comptes. Le suivi précis de ces dispositifs, notamment le niveau des indemnités de licenciement, relève prioritairement du contrôle général économique et financier. Ces indemnités sont en principe strictement encadrées par l’accord d’entreprise.

Vous m’interrogez ensuite sur les véhicules de fonction. Le chiffre de cinquante-trois appelle, à ce stade, des vérifications, notamment quant à leur répartition entre Paris et les régions. Par ailleurs les véhicules de fonction constituent un avantage en nature intégré à la rémunération et inscrit dans le contrat de travail. À la suite des observations de la Cour, l’entreprise a toutefois annoncé à son conseil d’administration la suppression de ces véhicules. Enfin, l’ensemble des remarques formulées par la Cour des comptes a été repris dans un tableau de suivi très détaillé par France Télévisions, qui a été présenté au conseil d’administration. Ce document permet de contrôler précisément les mesures engagées, notamment sur les frais de mission, les taxis et les avantages en nature, et fait l’objet d’un examen approfondi en comité d’audit.

Mme Céline Calvez (EPR). Selon vous, quelle devrait être la place du Parlement, non seulement dans la préparation des COM, le contrôle effectif de leur respect, le calendrier de revoyure et surtout les sanctions du non-respect par l’une des parties prenantes ?

Une évolution des contrats d’objectifs et de moyens avait été proposée aussi par la proposition de loi de Laurent Lafon de 2023, discutée ici dans des conditions assez chaotiques. Elle proposait un principe de convention pluriannuelle stratégique de cinq ans, soit une durée pertinente. À l’heure où nous nous apprêtons à revoir la loi de programmation militaire, que pensez-vous d’une loi de programmation pluriannuelle de financement et d’orientation pour l’audiovisuel public ?

Ensuite, la distinction entre le service public audiovisuel et les médias privés ne doit pas seulement être juridique ou symbolique, elle doit être réelle dans les faits, perceptible dans les pratiques et identifiable par les citoyens. Vous avez rappelé les spécificités de l’offre de l’audiovisuel public, en termes d’accès à la proximité, à la création ou encore les sports, mais je souhaiterais que nous nous intéressions également à d’autres points spécifiques. Je pense notamment à la notion d’impartialité, que je préfère à celle de neutralité. Elle est spécifique à l’audiovisuel public, au-delà même des attendus de pluralisme imposés à l’ensemble des médias.

Je pense également à l’offre des programmes. Qu’en est-il de la place de l’innovation ? Peut-on et doit-on faciliter davantage la prise de risque en matière éditoriale ou de programmation ? N’accordons-nous pas trop de place au seul critère de l’audience dans l’évaluation ? L’audience ne constitue-t-elle pas cette tyrannie, qui empêche l’audiovisuel public de prendre davantage de risques ?

Enfin, je souhaite interroger la place de la publicité dans le modèle économique de l’audiovisuel public. Celui-ci ne doit pas être soumis aux mêmes impératifs commerciaux que les acteurs privés. La réduction progressive, voire la suppression à terme, de la publicité sur l’ensemble des supports de l’audiovisuel public, constituerait-elle une piste crédible pour affirmer plus nettement cette singularité et recentrer pleinement l’action du service public sur ses missions fondamentales ?

Mme Florence Philbert. S’agissant des COM, nous agissons aujourd’hui dans le cadre de l’article 53 de la loi de 1986. Celui‑ci prévoit que le Parlement est consulté et rend un avis, sans qu’existent à ce stade de sanctions juridiques en cas de non‑respect des COM. Le contrôle du cahier des charges relève en revanche de l’Arcom, qui exerce une régulation sur les entreprises de l’audiovisuel public, sans mécanisme sanctionnateur spécifique lié aux COM. Des rapports d’exécution vous sont transmis, et il vous appartient également d’auditionner les dirigeants. Il revient au législateur d’apprécier si ces garanties sont suffisantes ou s’il convient de faire évoluer la loi.

Vous soulevez ensuite la question de l’impartialité, qui est en effet centrale. Ici encore, la loi de 1986 confie à l’Arcom la mission de veiller au respect de ce principe. Cette notion n’est pas strictement définie mais elle renvoie, au‑delà du pluralisme et de la neutralité, à une exigence de rigueur, d’équilibre et de cohérence éditoriale. Une mission a été confiée à Bruno Lasserre sur ce sujet délicat de l’impartialité, commun à de nombreux audiovisuels publics européens.

S’agissant de la prise de risque éditoriale, je citerai un exemple emblématique : la diffusion du Napoléon d’Abel Gance, œuvre restaurée et programmée dans une version de plus de sept heures. Il s’agit là typiquement d’une initiative de service public, qu’aucun acteur privé ne pourrait assumer. Il en va de même pour la création contemporaine, musicale, documentaire ou le financement de premiers films et de spectacles vivants, domaines où l’engagement du service public est sans équivalent.

Enfin, s’agissant de la publicité, je rappelle qu’il s’agit d’une recette d’appoint, représentant environ 8 % des ressources de Radio France et 14 % de celles de France Télévisions, avec une légère hausse prévue en 2026. Sa suppression fragiliserait profondément l’équilibre économique, tandis qu’une augmentation excessive déstabiliserait les chaînes privées, dans un contexte de recul global des recettes publicitaires. Il s’agit d’un équilibre sensible, qui appelle avant tout une décision politique.

M. François-Xavier Ceccoli (DR). Peut-on parler de déficit structurel ? Vous semblez répondre par la négative : vous avez indiqué que le déficit résultait en partie d’opérations ponctuelles. Je m’en étonne néanmoins, car lorsqu’on réduit la masse salariale, ces efforts ont un coût immédiat mais sont censés produire des effets positifs les années suivantes. Or, je ne suis pas certain que ces fruits aient réellement été récoltés, puisque le déficit persiste.

Il existe donc un décalage entre le discours tenu par France Télévisions et les résultats effectivement constatés. Nous avons le sentiment que les recettes deviennent structurellement plus fragiles et plus difficiles à dynamiser. La concurrence des nouveaux médias y contribue, mais je ne suis pas convaincu que, parallèlement, toutes les mesures nécessaires aient été prises pour redresser durablement la trajectoire des dépenses.

Nous avons également interrogé la direction sur la comptabilité analytique. Or il ressort des auditions que, dans le domaine de la télévision, cet outil demeure largement illisible, voire opaque. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

S’agissant de Salto, vous avez raison d’évoquer un déficit de l’ordre de 50 à 60 millions d’euros. Toutefois, TF1 et M6 ont absorbé leur part sans que cela n’apparaisse de manière équivalente dans leurs comptes. Il serait donc trop simple d’imputer cet échec uniquement au déficit actuel.

Enfin, je partage les propos de ma collègue Céline Calvez : la contrainte des budgets annuels nuit gravement à la planification stratégique, contrairement à des modèles plus stables comme celui de la BBC.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous partageons tous ici la nécessité de lois de programmation pluriannuelles sur de nombreux sujets.

Mme Florence Philbert. Une loi de programmation pluriannuelle n’a de portée que si elle est effectivement respectée. Cependant, la nécessité de donner de la visibilité aux entreprises fait aujourd’hui l’objet d’un consensus largement partagé.

Vous m’interrogez ensuite sur la nature du déficit. Les exercices déficitaires sont en réalité clairement identifiés : 2018, du fait des ruptures conventionnelles ; 2021 et 2022, en raison de l’échec de Salto ; et 2025, à la suite d’un ajustement budgétaire particulièrement contraint. Depuis, France Télévisions a adopté un budget 2026 à l’équilibre. Il lui appartient désormais de réaliser les économies nécessaires pour respecter cette trajectoire, ce qui constitue une exigence forte de l’État et un objectif affirmé par la présidente.

S’agissant de la trajectoire des dépenses, il convient de raisonner à périmètre comparable. Sur dix ans, la progression de la masse salariale est extrêmement contenue, de l’ordre de 2 %, ce qui est très inférieur à celle observée pour l’ensemble des administrations publiques. France Télévisions relevant de ce champ, il est pertinent de la comparer à l’État plutôt qu’au secteur privé.

Un ajustement plus marqué des budgets suppose nécessairement de revoir les missions confiées, soit un choix politique que le Parlement doit assumer. De fait, il doit exister une adéquation claire entre les missions et les moyens : augmenter les budgets implique d’élargir les missions, les réduire suppose d’en abandonner certaines.

S’agissant de la comptabilité analytique, point soulevé par la Cour des comptes, l’entreprise en dispose bien puisqu’elle fonde la certification des comptes. En revanche, l’enjeu réside dans le croisement entre cette comptabilité et une lecture par métiers, afin d’identifier précisément, au sein de chaque activité, le poids de la masse salariale et des autres charges. À la suite des recommandations de la Cour des comptes et des tutelles, France Télévisions a présenté un budget intégrant cette matrice de passage, permettant un pilotage plus fin.

Enfin, concernant Salto, le déficit constaté est comparable à celui supporté par TF1 et M6, même si ces groupes disposent de capacités d’ajustement supérieures et de structures de coûts moins rigides que celles de France Télévisions.

M. Charles Alloncle. J’en viens à présent au projet de holding de l’audiovisuel public. Un article de La Chaîne Parlementaire, daté du 31 mars 2025, indique que la DGMIC avait rédigé l’étude d’impact du projet de loi visant à créer une holding réunissant France Télévisions, Radio France et l’INA. Le parcours du texte a été particulièrement chaotique : il a été déposé au Sénat en avril 2023, adopté en juin, interrompu par la dissolution de 2024, rejeté à l’Assemblée en juin 2025, puis adopté au Sénat par vote bloqué en juillet. Cette réforme, largement contestée par les syndicats et rejetée par une majorité de députés, semble aujourd’hui enlisée. Quel avenir lui voyez‑vous et quelles pistes mériteraient, selon vous, d’être approfondies par la commission d’enquête ?

Mme Florence Philbert. À ce stade, je ne dispose d’aucune information sur le devenir de ce texte ; je ne suis pas en mesure d’indiquer s’il poursuivra son parcours ou s’il sera abandonné.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous échangé à ce propos avec la nouvelle ministre de la culture ?

Mme Florence Philbert. Il n’y a pas eu, pour l’instant, de discussion spécifique à ce sujet. Nos échanges se sont concentrés sur des priorités immédiates : les médias privés, la musique, le livre et la lecture, ainsi que la régulation des plateformes numériques.

M. Charles Alloncle. Depuis le 5 janvier 2009, il a été décidé que la publicité serait interdite sur l’audiovisuel public entre 20 heures et 6  heures, sous réserve de certaines exceptions, concernant notamment le parrainage après 20 heures, le numérique, les régions et l’outre‑mer. Lors de plusieurs auditions récentes, des acteurs issus du secteur privé ont plaidé pour un financement accru du service public par la publicité. À la lumière du contexte budgétaire de plus en plus contraint et d’un consentement à l’impôt qui semble s’étioler au fil du temps, ne serait-il pas plus pertinent, selon vous, de revenir sur cette interdiction après 20 heures ?

Mme Florence Philbert. Le marché publicitaire connaît aujourd’hui une tension à la fois structurelle et conjoncturelle. Les grandes plateformes numériques, en particulier Google et Meta, captent désormais une part majoritaire des recettes publicitaires, au détriment des médias traditionnels. Cette tension est également conjoncturelle, dans la mesure où l’instabilité politique et géopolitique incite les annonceurs à réduire leurs investissements. Dans ce contexte, une dérégulation de la publicité sur l’audiovisuel public viendrait accroître la pression sur le marché et fragiliser l’équilibre économique des chaînes privées, notamment TF1 et M6.

Il convient donc de rechercher un bon équilibre entre secteur public et secteur privé, afin de ne pas déstabiliser l’un au profit de l’autre. C’est la raison pour laquelle les acteurs privés se montrent particulièrement attentifs à l’évolution des recettes publicitaires de France Télévisions et expriment de fortes réserves face à toute augmentation, qui remettrait en cause leur modèle économique.

M. Charles Alloncle. J’ai découvert avec surprise que vous n’étiez pas présente lors du conseil d’administration de France Télévisions ayant approuvé les comptes du groupe et voté une part variable très élevée, proche de 100 %, en faveur de la présidente. Pourquoi avoir été absente à un rendez‑vous d’une telle importance ?

Ensuite, en tant que représentante de l’État, estimez‑vous justifié qu’une dirigeante d’une entreprise financée par des fonds publics cumulant environ 80 millions d’euros de déficit, ayant fragilisé la trésorerie et les capitaux propres, et ayant été épinglée pour des dépenses contestables, perçoive 98,5 % de sa prime de performance ? Quelle a été, précisément, votre position lors de ce conseil d’administration ?

Mme Florence Philbert. J’étais bien présente à ce conseil d’administration et, si je n’ai pas pris la parole, je peux en revanche vous expliquer précisément le fonctionnement de la part variable. D’abord, son montant est fixé par le ministre de l’économie. Des objectifs assortis de cibles et de pondérations très précises sont ensuite définis pour les dirigeants de l’audiovisuel public, selon une méthode identique à celle appliquée à l’ensemble des dirigeants des grandes entreprises publiques. Ces critères sont formalisés et l’on apprécie ensuite si les objectifs sont atteints.

La grille de la part variable de Madame Delphine Ernotte pour 2024 comportait d’abord des critères financiers, représentant 30 % de l’évaluation . Il s’agissait notamment du respect de l’équilibre économique ; à travers un résultat d’exploitation conforme au budget 2024 et une maîtrise de la masse salariale conforme au budget. Ces objectifs ont été atteints. Venaient ensuite des critères d’audience, fondés sur la couverture « quatre écrans », le nombre d’utilisateurs mensuels des offres numériques et un objectif de plus de 35 millions de visiteurs uniques, objectifs également atteints. D’autres critères portaient sur la responsabilité sociale et environnementale, partiellement atteints, sur l’investissement dans la création, respecté, ainsi que sur la transformation et la conduite stratégique de l’entreprise.

La procédure est la suivante : l’Agence des participations de l’État pilote le processus. Un comité des rémunérations, présidé par une personnalité indépendante, se réunit, analyse les résultats et formule une proposition. Le conseil d’administration a suivi l’expertise de ce comité. En 2024, les comptes étaient à l’équilibre et les objectifs globalement atteints ; la part variable a donc été versée à hauteur de 98,5 %. Il n’y a pas eu de débat particulier, car le comité avait exposé une analyse complète et le conseil a suivi sa recommandation.

M. Charles Alloncle. Cette absence de débat concernant le versement de cette prime, à hauteur de 80 000 euros, ne vous a-t-elle pas choqué, compte tenu de la situation financière pointée par la Cour des comptes et l’inspection des finances, des nombreuses gabegies révélées, des enquêtes ouvertes par le parquet de Paris ?

Mme Florence Philbert. Je rappelle que l’évaluation portait exclusivement sur l’exercice 2024, qui a été une bonne année pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle. Le rapport de la Cour des comptes souligne un déficit cumulé de 81 millions d’euros de déficit cumulé entre 2017 et 2024.

Mme Florence Philbert. Les textes de Bercy prévoient une appréciation annuelle des objectifs ; ceux fixés pour 2024 ont été atteints. L’année a ainsi été marquée par l’équilibre des comptes, le succès des Jeux olympiques et paralympiques, l’avancement du projet immobilier Campus, la conclusion d’accords professionnels, l’enrichissement de l’offre jeunesse et le déploiement de la stratégie de marque. Ces éléments ont été rapportés par le comité des rémunérations devant le conseil d’administration. Il me semble que cette part variable a été votée à l’unanimité.

M. Charles Alloncle. Vous êtes membre de ce comité des rémunérations. Étiez-vous favorable à cette prime ?

Mme Florence Philbert. Tout à fait. Le comité des rémunérations a discuté de ce point et a constaté, de manière assez factuelle, que la présidente avait rempli les objectifs qui lui avaient été assignés pour 2024.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De quelle manière la position du ministère de la culture est-elle arrêtée ? Le politique est-il sollicité lorsque la tutelle vote en faveur de cette décision ? La ministre de la culture l’a-t-elle approuvé ?

Mme Florence Philbert. Toutes les décisions prises dans l’exercice de la tutelle respectent le même cadre ; les administrations établissent une position commune, qui est parfois le fruit d’arbitrages interministériels. En l’espèce, il n’existait pas de débat, puisque les critères avaient été remplis.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Selon moi, le politique exerce des responsabilités propres, qu’il s’agisse du ministre, des députés ou des sénateurs, tandis que les fonctionnaires exercent les missions qui leur sont confiées. Ma question est donc simple : en amont, la ministre de la culture était‑elle informée de la position de l’État et, d’une certaine manière, l’a‑t‑elle approuvée ? Le cabinet de la ministre a‑t‑il été informé avant la décision ?

Mme Florence Philbert. Encore une fois, nous faisons remonter les divergences. En l’occurrence, il n’y en avait pas. Le sujet n’a donc pas donné lieu à discussion spécifique, d’autant plus que ce type de décision relève principalement du ministre de l’économie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les travaux de la commission d’enquête portent également sur le pluralisme et l’impartialité de l’information. Madame Ernotte a indiqué qu’elle n’était pas défavorable à des médias d’opinion concernant la télévision, ce qui impliquerait de revenir sur les termes de la loi de 1986 et de se rapprocher des règles appliquées à la presse écrite.

Est‑ce la position de la DGMIC, ou demeurez‑vous attachés aux principes de pluralisme interne et externe garantissant la diversité des courants de pensée ? En un mot, confirmez‑vous ou contredisez‑vous la position de Delphine Ernotte ?

Mme Florence Philbert. La DGMIC s’attache surtout au pluralisme externe. Nous nous assurons de l’existence d’une pluralité de chaînes, de radios, de titres de presse, de propositions musicales ou littéraires. Nous ne traitons pas de pluralisme interne, qui relève de l’Arcom. En revanche, la mission de Bruno Lasserre sur l’impartialité pourra sans doute éclairer utilement le débat. La DGMIC ne s’occupe pas de politique éditoriale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie de votre présence et de vos réponses précieuses, qui ont permis d’éclairer et de nourrir les travaux de notre commission d’enquête.

* *

Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France Télévisions, et de Mme Diane Saint‑Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis (25 mars 2026)

M. François-Xavier Ceccoli, président. Mes chers collègues, nous voici réunis pour la dernière audition de cette journée, qui va nous permettre d’entendre à nouveau les représentants de France TV Slash.

Je vous remercie tous d’être là. Nous vous avions reçus une première fois le 12 février dernier, mais nous avions dû nous rendre dans l’hémicycle pour voter sur un sujet important. L’audition avait donc dû être écourtée. Nous vous remercions d’autant plus d’avoir bien voulu accepter de revenir pour terminer cette première audition. Je vous présente très rapidement puisque nous avons déjà eu l’occasion de le faire lors de votre première venue.

Monsieur Alexandre Dureux, depuis 2024, vous êtes directeur délégué des programmes, chargé des contenus jeunes publics.

Madame Tiphaine de Raguenel, vous êtes directrice des publics et de la stratégie éditoriale depuis 2020.

Monsieur Paul Joalland, vous êtes l’actuel responsable de France TV Slash, depuis le mois de mai 2024.

Madame Alexandra Da Silva, vous êtes social media manager de France TV Slash.

Madame Amandine Roussel, depuis 2023, vous êtes directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo-Slash au sein des antennes de France Télévisions.

Enfin, madame Diane Saint-Réquier, vous êtes une ancienne chargée d’émission sur France TV Slash et vous êtes la créatrice du site www.sexysoucis.fr, où vous répondez aux questions des internautes sur la sexualité, les identités et la santé sexuelle.

Avant nos échanges, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

M. Paul Joalland, Mme Amandine Roussel, Mme Alexandra Da Silva, M. Alexandre Dureux, Mme Tiphaine de Raguenel et Mme Diane Saint-Réquier prêtent successivement serment.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Je vous remercie et laisse tout de suite la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, mesdames et messieurs, d’avoir accepté de revenir après que la dernière audition a dû être écourtée. Merci donc pour votre disponibilité. Je vais essayer d’être le plus concis possible dans mes questions et je vous demanderai également d’être les plus concis possible dans vos réponses, parce que le temps nous est de nouveau compté.

Je voudrais vous poser une première question sur un sujet qui a suscité beaucoup d’interrogations chez nombre d’internautes lors de la première audition de France TV Slash. Le Parisien a publié un article sur cette commission d’enquête intitulé « “On essaie de tout imaginer” : comment les stars de l’audiovisuel public se préparent à la commission d’enquête ». Cet article explique que France Télévisions mobilise beaucoup de moyens, beaucoup d’effectifs, beaucoup d’équipes pour préparer les personnes auditionnées à répondre à nos questions. On y apprend qu’on vous conseille de « faire long, chiant, technique et lénifiant » pour nous répondre, pour essayer de neutraliser un certain nombre de nos questions.

Lors de cette première audition, beaucoup d’internautes se sont interrogés sur le fait que Mme Saint-Réquier répondait aux questions que je lui posais en lisant des textes, des papiers, comme si les questions avaient été préparées à l’avance, comme si France Télévisions avait anticipé les questions que j’aurais pu vous poser.

Madame Saint-Réquier, vous a-t-on, d’une quelconque façon, transmis les questions que j’aurais pu vous poser ? Pourquoi avoir lu des papiers lorsque je vous ai posé des questions, alors que je ne vous ai jamais rien envoyé – aucun élément, aucune question ? Pourquoi avoir lu des papiers qui, semble-t-il, avaient été préparés ?

Mme Diane Saint-Réquier, ancienne chargée d’émission sur France TV Slash et créatrice du site www.sexysoucis.fr. Je pense qu’une partie de la réponse réside dans la question : effectivement, aucune question ne nous a été transmise, ni à moi, ni à France Télévisions. En revanche, on avait des petites idées sur ce qui pouvait se passer ; j’avais une petite idée des questions qui allaient être posées. Je me suis donc présentée devant votre commission d’enquête en m’étant préparée, tout simplement pour arriver avec des éléments de réponses, avec des éléments factuels, pour pouvoir apporter des réponses qualitatives. Voilà pourquoi je lisais les réponses que j’avais préparées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question était assez simple : est-ce que vous avez été aidée ? Est-ce que des moyens de France Télévisions ont été mis à votre disposition pour anticiper et préparer les questions de cette commission d’enquête ?

Mme Diane Saint-Réquier. Il n’y a absolument aucun moyen de France Télévisions qui a été mobilisé pour me préparer, puisque je ne fais plus partie des effectifs – si tant est que j’en aie fait partie, puisque j’étais prestataire de France.TV Studio. Mais cela fait quatre ans que je ne suis plus prestataire pour France Télévisions. J’ai juste rencontré mon ancien contact de France Télévisions autour d’un café ; il a pu me rassurer un petit peu sur la manière dont ça allait se passer, parce que c’était la première fois que j’étais auditionnée par l’Assemblée nationale. Mais je n’ai pas été reçue au siège de France Télévisions, je n’ai pas été briefée, je n’ai pas été préparée. Je pense donc pouvoir affirmer que France Télévisions n’a dépensé ni temps, ni argent pour me préparer à cette audition.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Certaines personnes m’ont envoyé des déclarations que vous avez faites sur le réseau social Bluesky à la suite de l’audition. Je vous cite : « J’étais bien stressée avant, oui, et je pense et j’espère ne pas être reconvoquée parce que les principaux sujets contentieux ont été abordés cette fois-ci. Le micmac, c’est des soucis d’agenda de la commission qui m’échappent complètement. » Je vous remercie d’être revenue devant nous – c’est tout à votre honneur – mais je voudrais creuser un point. Qu’est-ce que vous entendiez en disant que « les principaux sujets contentieux ont été abordés » ? Selon vous, des sujets contentieux concernant France Télévisions ont-ils été abordés, et quels sont les thèmes que vous aviez en tête ?

Mme Diane Saint-Réquier. Les thèmes que j’avais en tête sont ceux sur lesquels vous m’avez interrogée la dernière fois. Je me doutais qu’il y aurait des questions concernant mon compte Twitter personnel même si, à mon sens, ce n’est vraiment pas l’objet de cette commission.

Je me doutais également qu’il y aurait des questions sur la pornographie, puisque je sais que c’est un sujet sur lequel les opinions, les positions sont très tranchées. Le comité ou l’association – je ne sais plus exactement – qui s’appelle « Pas avec ma redevance » avait déjà pointé cet épisode. Je me doutais que ça allait faire partie des sujets abordés. Et effectivement, tous ces sujets ont été discutés lors de ma première audition ; mais, bien sûr, je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions sur d’autres sujets, avec grand plaisir.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais poser des questions à l’ensemble des intervenants, mais je me permets une dernière question pour vous, madame Saint-Réquier, car votre première audition a suscité beaucoup de réactions. Je vous posais la question de la promotion et de l’incitation à consommer des contenus à caractère pornographique, notamment transsexuels, alors que France TV Slash est une plateforme dédiée aux 15-35 ans, soit à un public en partie constitué de mineurs – vous pouvez le vérifier sur le site de France Télévisions, qui a publié un communiqué de presse sur ce sujet. Pourtant, la loi interdit la promotion de contenus à caractère pornographique pour les mineurs. De plus, c’est payé par nos impôts.

Dans la réponse que vous avez formulée à la question que je vous avais posée, madame Saint-Réquier, vous expliquiez que la pornographie transsexuelle était une forme de pornographie plus éthique, ou de pornographie éthique, qui permettait de justifier cette promotion. Ça a interpellé beaucoup de personnes. En quoi la pornographie peut-elle être éthique ?

Mme Diane Saint-Réquier. Je vous remercie de revenir sur ce sujet, monsieur le rapporteur. Premièrement, je pense que c’est important de redire, comme nous l’avons fait la dernière fois, que l’audience de France TV Slash est composée de personnes majeures. La cible, ce sont des jeunes adultes entre 18 et 30 ans. Je pense aussi qu’il est important de rappeler la structure, comment ça s’est organisé, comment les contenus étaient décidés pour l’émission « Sexy soucis ». En l’espèce, on a en très grande majorité adapté des contenus qui venaient de mon site ; le fonctionnement de ce site, c’est de recevoir des questions d’internautes et d’y répondre.

J’ai pu retrouver cet épisode. Il s’agissait de répondre à une question posée par une personne. Ce n’est pas nous qui mettons un sujet comme ça sur la table. En l’occurrence, c’était un internaute, un jeune homme qui craignait que sa consommation de pornographie soit problématique du fait des contenus consultés. Cela explique qu’effectivement, dans ma réponse, j’ai mis en avant des contenus alternatifs plus éthiques, qui mettent en scène notamment le consentement des personnes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais poser une question à M. Dureux. En février 2023, Antonio Grigolini, alors directeur de France TV Slash, déclarait dans Télérama : « Pour construire notre ligne éditoriale, on est parti des parcours de vie de jeunes adultes et des thèmes qui leur tiennent à cœur : la construction de soi, l’environnement, la consommation, la sexualité… Ce n’est pas du militantisme, c’est de l’engagement pour des valeurs, contre les discriminations, et c’est une utilité qu’on revendique. »

En janvier 2026, le site Off Investigation rapporte des propos que vous auriez tenus, monsieur Dureux, au siège de France Télévisions, en juin 2025, face à la rédaction de France TV Slash. Vous auriez déclaré : « Slash s’est construit avec des positions très engagées, voire militantes. C’était l’esprit il y a quelques années. On a essayé de changer ce positionnement mais, à présent, il y a une volonté de passer à autre chose. » Est-ce que vous confirmez avoir tenu ces propos ? Est-ce que vous assumez aujourd’hui qu’il y a eu une dérive militante, en tout cas aux prémices de France TV Slash, alors payé par nos impôts ? Et est-ce que vous la condamnez ?

M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes, chargé des contenus jeunes publics. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour cette question. Je tiens d’abord à dire que j’ai été particulièrement étonné qu’une réunion à laquelle j’ai effectivement participé puisse être enregistrée à mon insu. Permettez-moi donc de faire part de mon émotion sur ce point.

La question que vous posez est importante. On l’a dit, France TV Slash s’adresse aux 18-30 ans. Dès la présentation au comex (comité exécutif), en 2017, de l’intention de créer cette offre, il était clairement indiqué que c’était une offre à destination des 18-30 ans. Ça a été repris d’ailleurs dès l’année suivante, en 2018, dans le rapport du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) sur l’activité de France Télévisions. Dans le rapport d’activité 2018, il était encore à nouveau clairement indiqué que c’était une offre à destination des 18-30 ans. Je tiens donc à le dire : l’offre France TV Slash, qui s’appelle désormais simplement Slash, s’adresse effectivement aux 18-30 ans, et cette position n’a jamais changé.

L’autre point concerne la ligne éditoriale de Slash, sur laquelle vous vous interrogez. Celle-ci s’est toujours construite sur deux piliers : le premier concerne la vie quotidienne des jeunes adultes, autour des grands sujets de préoccupation qui touchent les 18-30 ans. Les thèmes évoqués par Antonio Grigolini à l’époque sont effectivement extrêmement importants.

Le deuxième pilier concerne la culture des jeunes adultes, la culture populaire. On y parle aussi bien de musique, de jeu vidéo, de sport, de littérature, de manga, de tout ce qui constitue le socle d’une culture partagée des jeunes adultes. Un événement a particulièrement affecté tous les Français et toutes les Françaises, notamment les jeunes : le covid. Cette période s’est traduite par des confinements, avec une absence quasiment totale de culture. La culture a été totalement impactée, les salles de spectacle étaient fermées, les artistes ne pouvaient plus se produire, il n’y avait plus d’enregistrement d’albums, les stades étaient fermés, ce qui a évidemment fortement réduit l’activité sportive. De fait, pendant cette période, il y a eu une prédominance des sujets liés à la vie quotidienne, ce qui a créé un déséquilibre dans l’offre. Ce déséquilibre s’est traduit, à certains moments, par la perception par le public d’une offre avant tout portée sur des sujets liés aux préoccupations des jeunes adultes, notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations.

Je vais essayer de faire court, mais la lutte contre les discriminations est un sujet extrêmement important pour France Télévisions. L’article 37 du cahier des charges nous le rappelle ; dès le préambule du cahier des charges, il est demandé à France Télévisions de faire preuve d’exemplarité dans la lutte contre les discriminations. Ainsi, la lutte contre les discriminations de tous genres a été un point extrêmement important de l’offre France TV Slash. J’ai fait part de ma position aux équipes en leur disant qu’on voulait remettre au même niveau les deux piliers qui s’étaient un petit peu déséquilibrés au fil du temps, notamment pendant toute la période covid, et encore un petit peu après. C’est ce que nous avons fait, et c’est ce que j’expliquais aux équipes dans cette réunion : on voulait véritablement remettre les deux piliers éditoriaux au même niveau, c’est-à-dire la vie quotidienne des jeunes adultes et la culture.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le temps nous étant compté, je vais désormais choisir quelques exemples, peut-être les plus éloquents. Vous expliquez en introduction que Slash était désormais une plateforme adressée plutôt aux jeunes adultes. À nouveau, vous pourrez retrouver le communiqué de presse initial de France Télévisions – je vous l’ai montré lors de la première audition, et je crois que je l’ai montré aussi sur mes réseaux sociaux –, qui indiquait que c’était une plateforme destinée aux 15-35 ans, donc aussi à un public mineur. Cela pose la question de la diffusion de certains contenus.

Sur la liste des contenus problématiques diffusés par Slash, je constate qu’une part importante est consacrée au militantisme écologiste, qui enjoint aux jeunes de s’engager dans des mouvances d’ultragauche et de gauche radicale. Le 22 mars 2019, par exemple, Slash a publié une vidéo sur ses réseaux sociaux – payés par nos impôts – intitulée « #Climat + Clito = #Clicli », en établissant un lien entre réchauffement climatique et sexualité féminine. La vidéo affirme que « ces deux combats sont liés car ils découlent du même problème : la soif de contrôle de l’homme sur la nature et sur la femme », tout en relayant des slogans issus de manifestations écoféministes et altermondialistes.

En septembre de la même année, un autre contenu faisait la promotion de la Marche pour le climat, qui est objectivement un rassemblement militant de gauche porté notamment par la militante Mathilde Caillard (« MC danse pour le climat »), qui est une ancienne assistante parlementaire de la députée LFI Alma Dufour. Elle ne s’en est pas cachée. Est-ce que vous considérez que la promotion de telles organisations, sans d’ailleurs dévoiler qu’elles sont des organisations d’extrême gauche associées à La France insoumise, a vraiment sa place sur le service public, alors que c’est payé par l’ensemble des Français ?

M. Alexandre Dureux. Je vais essayer de vous répondre de manière concise. Dans un premier temps, je veux dire à quel point le sujet écologique, ou en tout cas du changement climatique, est un point extrêmement important pour les jeunes adultes. J’ai quelques chiffres : 65 % des 15-35 ans – je tiens à préciser que c’est l’étude qui a choisi cette tranche d’âge –déclarent être très angoissés par les changements climatiques. L’écologie et le changement climatique sont donc bien un sujet de préoccupation.

Concernant les deux contenus en question, je n’ai pas envie de vous dire de bêtises car je ne les ai pas exactement en tête. Le premier était, me semble-t-il, lié à un documentaire diffusé par France TV Slash. C’était un extrait publié sur les réseaux sociaux qui renvoyait vers un documentaire. Un documentaire, comme beaucoup dans l’offre de France Télévisions, engage un point de vue d’auteur, de réalisateur ou de réalisatrice. L’extrait ne fait donc pas autre chose que de promouvoir un documentaire qui prend le temps d’explorer une thématique, avec un point de vue, comme beaucoup de documentaires de l’offre de France Télévisions.

Concernant l’autre format dont vous parlez, je ne l’ai pas spécifiquement en tête, mais je peux vous assurer que le sujet est traité avec la même préoccupation que l’ensemble des autres sujets, de la manière la plus objective et la plus neutre possible. Mais quand on fait référence à un documentaire qui engage le point de vue d’un auteur ou d’une autrice, d’un réalisateur ou d’une réalisatrice, on respecte évidemment ce point de vue.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’êtes pas censés ignorer que la loi Léotard de 1986 impose à votre groupe de respecter le pluralisme, l’indépendance et l’honnêteté. En l’occurrence, la question que je vous posais porte sur un reportage qui suivait la Marche pour le climat, qui est un rassemblement militant d’extrême gauche, et en faisait la promotion. À la tête de ce rassemblement, il y a une ancienne assistante parlementaire d’une députée de La France insoumise, Alma Dufour. Vous avez une obligation de pluralisme au titre de France Télévisions. Est-ce que vous pouvez me citer un reportage ayant suivi un comité de jeunes identifiés plutôt à droite dans les milliers, voire les dizaines de milliers de contenus que vous avez proposés sur France TV Slash ? Je vous en ai cité quelques-uns qui faisaient la promotion de comités d’extrême gauche. Est-ce qu’il y en a déjà eu qui faisaient la promotion de comités d’organisations militantes ou étudiantes de droite ?

M. Alexandre Dureux. Je vous ai répondu que je ne me souviens pas de ce post-là car je n’étais alors pas en responsabilité – peut-être mes collègues auront-ils des réponses. Je peux vous assurer que nous nous assurons de la neutralité, ou en tout cas de l’équilibre, dans les contenus que nous proposons. Vous dites qu’on a donné la parole à – ou en tout cas mis en avant – quelqu’un d’engagé d’un côté de l’échiquier politique. Je peux vous assurer que, depuis que je suis en responsabilité, nous faisons extrêmement attention – et j’ai la conviction que mes collègues auparavant appliquaient la même règle – à traiter les sujets avec la plus grande neutralité, et à ce que les personnes à qui on donne la parole ne soient pas engagées politiquement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais vous n’avez aucun exemple de respect du pluralisme que vous appliquez chez France TV Slash. Je vous cite des exemples de contenus qui visent à promouvoir des organisations de gauche ou d’extrême gauche. Vous n’avez aucun exemple à m’apporter alors qu’il y a des milliers de contenus proposés sur Slash depuis sa création, de reportages ayant suivi ou fait la promotion de mouvements militants plutôt orientés à droite.

Mme Tiphaine de Raguenel, directrice des publics et de la stratégie éditoriale. Vous parlez de la Marche pour le climat. Je pense que c’est important de resituer le contexte dans lequel les marches pour le climat avaient lieu en France. C’était dans les années 2020-2021, qui étaient marquées par une montée des mouvements écologistes et qui impliquaient particulièrement la génération à laquelle s’adresse Slash. On s’est fait l’écho de nombreux mouvements qui ont eu lieu à ce moment-là, et pas seulement des marches pour le climat. Et on s’est fait l’écho des marches pour le climat pour raconter la mobilisation
des 18-30 ans plutôt que pour faire la promotion des leaders de ce mouvement. On a également parlé sur les réseaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait lieu en 2020, qui n’était pas marquée politiquement. On a également fait la chronique de plusieurs luttes locales écologistes contre la bétonisation des terres dans le cadre de projets de centres commerciaux qui avaient mobilisé notamment le public auquel on s’adresse.

Par ailleurs, je tiens à préciser que le pluralisme de France Télévisions ne se résume pas au contenu de Slash. Il doit se lire à l’aune de l’ensemble des contenus de France Télévisions, qui sont d’ailleurs tous regroupés sur notre plateforme, ce qui permet de proposer des contenus de Slash avec beaucoup d’autres programmes. Je pense donc qu’on ne peut pas avoir une lecture du pluralisme de France Télévisions uniquement à partir des contenus de Slash.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez expliqué que Slash a aussi suivi des luttes locales écologistes. Effectivement, le 25 septembre 2019, le compte Instagram de Slash a suivi le procès de militants écologistes qui avaient illégalement décroché des portraits du président de la République, Emmanuel Macron, dans des mairies et qui étaient poursuivis pour vol en réunion. Je ne suis pas macroniste, je n’appartiens pas au bloc central : j’ai donc une forme d’objectivité dans la question que je vais vous poser. Vous avez interviewé quatre prévenus pour défendre leurs actions, et on les entend dire, je cite le reportage : « La désobéissance civile permet d’aller décrocher des victoires concrètes. » Il n’y a eu aucune mise en perspective, aucune contradiction dans ce reportage. La vidéo se conclut d’ailleurs par ce message de Slash : « Et toi, tu fais quoi pour le climat ? », valorisant ainsi cette action illégale.

Est-ce que vous condamnez la diffusion de ces contenus qui valorisent des schémas, des organisations, des actes de désobéissance civile ? Est-ce que vous comprenez que cela puisse indigner des citoyens qui payent des services publics pour faire respecter l’ordre et pour faire en sorte que l’on vive dans une société avec davantage de concorde ? Est-ce que vous avez l’impression que ce genre de contenus améliore l’esprit de concorde républicaine que l’on peut attendre de nos services publics ?

Mme Tiphaine de Raguenel. C’est difficile de répondre. Je n’ai vraiment aucun souvenir du contenu auquel vous faites référence... Il est donc très difficile de répondre dans ce contexte. En tout cas, sur les autres contenus sur lesquels vous m’avez interrogée, notamment la reprise des marches pour le climat, il s’agissait de manifestations tout à fait pacifiques. À ce titre, il ne semblait pas problématique de s’en faire l’écho sur les réseaux sociaux de Slash.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Vous nous avez indiqué qu’il fallait considérer France Télévisions dans son ensemble pour juger de son respect de la pluralité. Voulez-vous dire par là que la pluralité n’existe pas forcément sur Slash et qu’elle est compensée par les autres pans de France Télévisions ? C’est ce que vous avez dit il y a quelques minutes.

Mme Tiphaine de Raguenel. Non, pas du tout, mais on ne considère pas que le pluralisme de France Télévisions se lise à l’aune d’une seule de ses offres. Par ailleurs, je tiens à préciser, comme on l’avait fait dans le propos liminaire, que l’offre de Slash ne se résume pas aux contenus que vous mentionnez. C’est aussi une offre qui propose des contenus de création, avec des fictions, des séries d’animation, des documentaires sur des sujets très variés, notamment sur la pop culture, et des programmes de flux. Je pense que c’est important de remettre cela en perspective.

Amandine Roussel peut vous rappeler le nombre de contenus qui sont publiés sur les réseaux sociaux de Slash chaque année et qui font l’objet d’un contrôle éditorial étroit. Il se peut que, dans certains cas, il y ait effectivement eu des contenus maladroits. Dans la plupart des cas, on s’efforce de les corriger. Cela fait partie du contrôle éditorial qu’on opère sur ces contenus.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Je vous remercie, mais ce ne sera pas nécessaire. Vous allez nous citer des contenus qui ne sont pas fléchés, ce que j’entends, mais ma question était de savoir, comme vous l’a demandé le rapporteur, s’il existe des contre-exemples des contenus qui sont fléchés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un autre sujet, un autre thème pour illustrer les questions légitimes que l’on peut se poser sur l’absence de neutralité et le traitement militant qui peut être fait sur cette plateforme qui coûte, je crois, près de 20 millions d’euros et qui a coûté près de 20 millions d’euros par an aux contribuables.

Le 2 juin 2020, vous avez publié le premier post d’une très longue série de contenus de soutien au mouvement Black Lives Matter et au comité Adama Traoré, intitulée « Black Lives Matter. Comment te mobiliser », avec une liste de cinq actions : signer des pétitions, faire des dons, afficher son soutien en ligne, manifester et soutenir le mouvement français, notamment le comité Vérité pour Adama, dirigé par Assa Traoré. Dans la même semaine, un post a été consacré aux « artistes qui se mobilisent pour illustrer le mouvement Black Lives Matter ». Un autre affirme aussi que 2,5, c’est le nombre de chances supplémentaires pour un homme noir d’être tué par la police aux États-Unis. Un autre encore relaie une cagnotte destinée à financer les frais de justice de la famille Traoré. On trouve aussi un contenu intitulé « Comment être un.e allié.e pour Black Lives Matter », en écriture inclusive, appelant notamment à reconnaître son statut de privilégié si l’on est blanc, à embaucher des personnes noires, à participer à des cagnottes et se concluant par « Tu as d’autres idées ? Et toi, tu fais quoi pour être un.e allié.e du mouvement Black Lives Matter ? », en écriture inclusive.

Comment expliquez-vous que, en à peine un mois, il y ait eu près d’une dizaine de publications consacrées au comité Adama Traoré – comité d’ailleurs très décrié –, éminemment politiques, relayant des cagnottes de soutien et des thèses racialistes, appelant à embaucher des personnes noires, à participer à ces cagnottes, à reconnaître son statut de privilégié lorsque l’on est blanc ? Encore une fois, est-ce vraiment la vocation du service public de diviser, d’organiser, de trier les personnes en fonction de leur couleur de peau ?

Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo-Slash. Je tiens d’abord à préciser le chiffre du budget de Slash : il n’est pas d’à peu près 20 millions d’euros par an, mais de 13,2 millions par an, et représente 0,6 % du budget total du groupe pour les programmes. Avec ces 13,2 millions d’euros, nous finançons de nombreuses créations originales – de la fiction, du documentaire, le secteur de l’animation française aussi, ainsi que des activités sur les réseaux.

Je rappelle aussi, parce que je ne reconnais pas forcément le Slash actuel dans tout ce qu’on entend – on pourra revenir plus tard sur tout ce qui est fait aujourd’hui sur ce média –, qu’on a fait un travail d’exploration, parce qu’on parle de questions qui datent d’il y a cinq ans, donc de 2020-2021. Pour ce qui est du mouvement Black Lives Matter, il faut se remettre dans le contexte : tous les médias français, lorsqu’il y a eu l’assassinat de George Floyd, parlaient de cette affaire. Les 20 heures de TF1 et de France 2 en ont parlé pendant seize semaines ; il y avait des répercussions en France, et Slash était là aussi pour rendre compte de mouvements sociétaux internationaux ou de leur impact en France.

Dans ce contexte, il a pu y avoir des posts sur les réseaux sociaux, pour rendre compte de ces mouvements et sans prendre position.

Je reviens sur l’affaire Adama Traoré, au sujet de laquelle nous vous avions déjà répondu lors de la précédente audition. Il y avait eu deux posts, et celui auquel vous faites allusion concernait une exposition de photos d’une artiste. Il ne comprenait pas de lien direct vers une cagnotte, mais il expliquait le contexte de l’exposition, qui était liée à une fondation. Nous avons effectué un travail d’archives, car l’équipe présente devant vous n’exerçait pas de responsabilités à ce moment-là. Ce post avait été modifié car nos prédécesseurs avaient compris qu’il suscitait une incompréhension.

M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash. J’ajoute que ce post est toujours en ligne. Vous pouvez le consulter et voir qu’il correspond à ce qu’a décrit Amandine.

Comme je l’avais dit lors de notre précédente audition, ce post traite d’un sujet artistique, en accord avec l’article 4 de notre cahier des charges, qui vise à promouvoir les différentes formes d’art. Le titre exact de cette publication est « Changer le regard sur la jeunesse française grâce à la photo ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse.

Lors de son audition, le secrétaire général de France Télévisions a d’abord nié l’existence de ce post qui relayait une cagnotte pour le comité Justice pour Adama. Il a fini par la reconnaître en fin d’audition, lorsque je lui ai montré une capture d’écran. Un tel post constitue selon moi une entorse grave au principe de neutralité du service public. Le secrétaire général l’a lui-même reconnu et regretté.

Vous avez relayé la thèse d’un racisme systémique en France, notamment en présentant les personnes étrangères comme les victimes de discriminations généralisées. Je vais vous citer quelques exemples parmi bien d’autres.

Le 2 novembre 2019, vous faisiez la promotion du compte PayeTonHidjab, qui encourage le port du voile islamique tout en dénonçant les discriminations dans l’espace public. C’est payé par nos impôts.

Le 19 décembre 2019, France TV Slash proposait une interview de Matthieu Longatte, créateur de l’émission « Bonjour tristesse », comédien engagé, de gauche, radical. Il dénonçait le privilège blanc et « le degré énorme d’islamophobie en France ». En légende, Slash ajoutait qu’il s’exprimait sur la nécessité en tant que personne blanche de reconnaître son privilège.

Le 8 février 2020, un autre post intitulé « Tu t’appelles Farida ou Abdel, bonne chance pour trouver un boulot ! » a été publié. Il visait à illustrer une discrimination systémique à l’embauche en France et relayait une étude qui a été fortement contestée. Ses auteurs en ont d’ailleurs reconnu les limites méthodologiques.

Dernier exemple : le 16 juin 2000, dans la continuité des nombreux contenus de soutien au mouvement Black Lives Matter et au comité pour Adama Traoré, vous avez publié une vidéo qui saluait les déboulonnages violents de statues dans plusieurs pays en expliquant qu’il s’agissait d’images fortes et nécessaires pour obtenir une réparation symbolique.

Nous pourrions passer toute la soirée à citer des contenus de ce genre. Est-ce vraiment la vocation du service public d’en publier, en utilisant l’argent des Français ? Vous vous adressez à un public jeune. L’audiovisuel public a-t-il pour vocation de relayer auprès d’eux des thèses antiracistes qui divisent la société entre étrangers et Français ou entre blancs et noirs ?

M. Alexandre Dureux. Je vous remercie pour votre question.

Tout d’abord, comme je l’ai déjà dit, la lutte contre les discriminations est un sujet prioritaire pour France Télévisions, conformément au cahier des charges. Je peux vous assurer que l’intégralité des équipes qui travaillent pour Slash n’a qu’un seul objectif : exécuter le cahier des charges de France Télévisions.

Ensuite, vous faites référence à une période extrêmement particulière, comme l’a rappelé Amandine. La mort de George Floyd avait pris une place considérable dans le débat public, et le sujet était très présent dans les journaux télévisés de TF1 et de France 2. Vous faites état de certaines vidéos que nous n’avons pas forcément tous en tête, mais je répète que le sujet était extrêmement présent et que la période était compliquée du fait du covid. Je ne vais pas vous dire que nous assumons pleinement l’intégralité des posts que vous avez cités. Si certains devaient être corrigés, ils l’ont été. Un travail nécessaire a été fait pour revoir l’ensemble de l’historique des publications et pour corriger celles-ci ou les dépublier, si besoin.

Comme je l’ai dit, toutes les équipes travaillent avec un seul objectif : exécuter le cahier des charges et, surtout, créer du commun pour faire nation. Le rôle de Slash n’est absolument pas de diviser les Français mais, bien au contraire, de bâtir une culture et un civisme partagés. Nous essayons de le faire chaque jour dans nos posts. Je rappelle que nous en publions 5 000 par an sur les réseaux sociaux. Les exemples que vous avez cités concernent une période assez courte, durant laquelle il a pu y avoir des imperfections. Comme l’a indiqué Paul, elles ont été corrigées. C’est notamment le cas du post dont vous avez parlé et qui était susceptible d’être mal interprété.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). J’ai du mal à comprendre pourquoi on vous auditionne une deuxième fois. J’ai l’impression qu’il y a une forme d’acharnement. Je me rappelle d’ailleurs la précédente audition, au cours de laquelle M. le rapporteur s’était ému de tweets personnels de Mme Saint-Réquier parce qu’elle avait osé y parler de M. Zemmour – qui a pourtant été condamné de nombreuses fois, alors que Mme Saint-Réquier ne l’a jamais été.

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous vous croyez dans un tribunal et que vous vous êtes trompé de carrière. Pour ma part, j’ai observé que les tweets personnels de Mme Saint-Réquier prenaient position contre la haine et la violence et pour l’égalité des droits – autant d’opinions qui vous posent problème, comme je le constate une fois encore à l’occasion de cette audition.

Vous reprochez à ceux que nous auditionnons de sensibiliser à la question écologique et à la lutte contre les discriminations. Vous présentez l’antiracisme comme une façon de diviser la société. C’est assez ubuesque. Je vous rappelle que l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Je ne vois pas où est le problème, à moins que nous ne remettiez en cause cette déclaration.

Mesdames et messieurs, je ne comprends pas ce qu’on vous reproche. En revanche, compte tenu de l’attitude du rapporteur et de sa défense de personnalités xénophobes, pensez-vous que ses positions sont compatibles avec les exigences de l’audiovisuel public ? Considérez-vous qu’il soit le plus à même de rédiger un rapport sur le sujet ? Craignez-vous que vos missions du service public soient menacées par la montée du fascisme ?

M. François-Xavier Ceccoli, président. Vous nous laisserez le soin de juger de la pertinence du rapport, mais vous pouvez bien entendu répondre aux autres questions !

Mme Thiphaine de Raguenel. En effet, il ne nous appartient pas de répondre à cette question-là.

Notre mission de service public consiste à proposer des contenus qui correspondent à notre cahier des charges. Aucun des contenus publiés par Slash n’y contrevient, ni n’a fait l’objet d’une mise en garde ou d’une intervention de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Comme l’a indiqué Alexandre, les contenus de Slash figurent bien chaque année dans le rapport d’exécution du cahier des charges de France Télévisions.

Par ailleurs, le projet Slash a été dès l’origine présenté de manière très détaillée aussi bien au comité exécutif de France Télévisions qu’à la DGMIC (direction générale des médias et des industries culturelles) du ministère de la culture et de la communication. Il s’est inscrit dès le départ dans le cahier des charges de France Télévisions.

On reproche souvent à France Télévisions d’avoir un public vieillissant. Les équipes qui sont devant vous sont engagées pour recréer un lien sur les réseaux sociaux avec une génération qui s’est assez considérablement éloignée de la télévision linéaire. Ces jeunes s’informent et consomment des contenus sur ces réseaux, où naît toute une génération de nouveaux créateurs de contenus. Telle est la mission de Slash, que nous effectuons avec le même contrôle éditorial que pour l’ensemble des programmes de France Télévisions.

Nous sommes humains et engagés dans notre travail. Il peut y avoir des erreurs et des contenus qui ont été insuffisamment contextualisés. Nous nous efforçons d’aborder des sujets dont on sait qu’ils ne font pas l’unanimité. S’agissant des questions de genre, je peux par exemple signaler une étude de l’Ined (Institut national d’études démographiques) qui mentionne que près de 20 % des jeunes femmes ne se sentent pas hétérosexuelles. Il nous semble important de traiter ces questions d’identité quand on s’adresse à cette population. On sait que ce sont des sujets sensibles, sur lesquels nous ne faisons pas l’unanimité. Mais il nous semble que ça fait partie de la lutte contre les discriminations.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Nous ne voulons pas dire que Slash aurait reçu des directives pour orienter ses contenus. Cependant, chaque journaliste ayant son propre ressenti et son vécu, on peut s’interroger sur leurs effets, notamment lorsqu’il s’agit de traiter des questions qui concernent la jeunesse. Vous avez cité une étude, mais arrivez-vous à garantir la pluralité des points de vue ? Comme nos concitoyens, nous souhaitons que tous les sujets soient traités de la même façon. On reproche souvent aux médias privés que l’on qualifie d’extrême droite de trop laisser transparaître les opinions de leurs journalistes, mais la même critique peut parfois être adressée aux médias publics, surtout lorsqu’ils s’adressent à la jeunesse.

Comment garantissez-vous l’équilibre entre la liberté d’opinion journalistique et le contrôle – je ne parle pas de censure ? C’est une question dépassionnée sur la manière dont vous abordez le sujet.

Mme Thiphaine de Raguenel. C’est une question compliquée. Les limites sont clairement posées par notre cahier des charges, que tous nos contenus respectent.

M. Alexandre Dureux. Il faut préciser que l’offre de Slash est composée à la fois par les programmes dont on a parlé, des programmes de création, des magazines et des divertissements, mais également par des contenus natifs proposés sur les réseaux sociaux. C’est principalement ces derniers que vous évoquez et qui vous posent un problème.

Les équipes qui produisent ces contenus natifs pour les réseaux sociaux travaillent dans le cadre d’un contrat de production exécutive, c’est-à-dire qu’elles dépendent intégralement de France Télévisions sur le plan éditorial. Ils sont réalisés par une équipe composée de certains journalistes, qui sont sous le contrôle permanent de France Télévisions, notamment par le biais d’équipes qui sont représentées ce soir.

Tous les sujets dont nous lançons la production ont évidemment été discutés et validés par des équipes internes de France Télévisions. Ils sont ensuite produits et validés par des équipes de France Télévisions. Enfin, ils sont mis à l’antenne par les équipes de France Télévisions.

Slash n’est pas un média d’information. L’offre en cette matière relève des équipes de France Télévisions chargées de l’information, dont celles de France Info, qui est un média très puissant sur les réseaux sociaux. Les journalistes qui travaillent sur les contenus natifs de Slash font un travail comparable à ceux qui sont chargés d’autres magazines de France Télévisions, à ceci près qu’ils interviennent dans le cadre d’une production exécutive, c’est-à-dire que l’intégralité des contenus produits et diffusés sont validés en permanence par des équipes de France Télévisions.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Vous n’avez pas répondu à la question sur l’équilibre…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un autre contenu a pu indigner un certain nombre de personnes. Le 20 mai 2019, Slash a publié la première vidéo de la série « Ça me révolte », qui consiste à donner la parole à des militants défendant des pétitions. En l’occurrence, il s’agissait d’une avocate appelant à en signer une en faveur du rapatriement de djihadistes français et de leurs enfants retenus dans des camps après la chute de Daech, en insistant sur les conditions de vie difficiles dans ces derniers et sur leur insalubrité. Cette pétition affirmait notamment, sans aucune contradiction, que « la position de l’État français obéit à la fachosphère », en s’appuyant sur un sondage Odoxa de février 2017 selon lequel 67 % des Français étaient opposés au rapatriement des enfants de djihadistes.

Comment expliquez-vous qu’une plateforme du service public ait relayé une pétition appelant au rapatriement de personnes ayant rejoint une organisation terroriste et ce, à peine quelques années après des attentats terroristes islamiques qui ont causé la mort de centaines de personnes et durement éprouvé des millions de Français ?

Mme Thiphaine de Raguenel. Vous parlez d’un contenu très ancien, puisqu’il date de 2019. Nous n’en avons pas connaissance. Nous pourrons vous apporter des éléments d’information par écrit si vous le souhaitez, mais il est très difficile de répondre dès à présent en remettant ce contenu dans son contexte.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Êtes-vous en train de nous dire que ce genre de chose ne peut désormais plus se reproduire ?

Mme Thiphaine de Raguenel. Tout d’abord, je ne sais pas comment cela s’est exactement passé – nous manquons des éléments de contexte. Il est très clair que cela ne pourrait plus se reproduire.

Mme Amandine Roussel. Je n’ai pas non plus d’éléments de réponse précis, puisque cela remonte à 2019. Comme Thiphaine, je n’en ai aucun souvenir puisque je n’étais pas en poste.

Je reviens sur le sujet du pluralisme, en insistant de nouveau sur le fait que Slash ne traite pas de politique. Ce n’est pas un média qui traite d’information ou de politique. J’y travaille tous les jours, et nous n’en parlons pas. Par exemple, nous n’avons pas abordé la campagne des élections municipales. Nous ne traitons pas ces sujets-là.

En revanche, nous avons été très engagés dans le suivi des Jeux olympiques d’hiver, qui ont fait des millions de vues en février. Notre média relaie les grands événements de France Télévisions, qu’ils soient culturels ou sportifs. Voilà la ligne éditoriale de Slash.

Nous arrivons aussi à parler de pop culture lors de posts sur les réseaux sociaux ou à aborder des sujets sociétaux dans le cadre de documentaires de format long. Ainsi, nous avons diffusé en début d’année un documentaire sur l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes ainsi qu’un autre sur les dangers de la chirurgie esthétique pour les jeunes femmes. Nous ne traitons pas de sujets politiques à proprement parler.

M. Paul Joalland. L’émission « Ça me révolte » faisait partie d’un programme de six numéros. Ils ont abordé le sujet dont le rapporteur a parlé, mais aussi un autre sur les Ehpad, si je me souviens bien. Je ne me rappelle plus les autres, même si je les ai vus récemment en gérant les stocks.

Comme vous l’avez dit, monsieur le président, cela ne peut pas se reproduire parce que nous avons testé ce programme et qu’il ne marchait pas. Dans ces conditions, il est aussi de notre devoir d’arrêter ce type de programme, et il n’y en a plus eu depuis 2019.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse.

Madame Saint-Réquier, en septembre 2019, alors que vous étiez une figure de l’audiovisuel public et de France TV Slash et que vous animiez l’émission « Sexy soucis », vous avez écrit sur les réseaux sociaux : « J’ai plein de nouveaux followers ces derniers jours, donc piqûres de rappel : ACAB [tous les policiers sont des bâtards] ; le racisme anti-blanc n’existe pas ; le féminisme qui exclut les femmes trans, les travailleuses du sexe ou les musulmanes n’est pas du féminisme ; men are trash [les hommes sont des déchets] ; PMA pour toutes. »

En avril 2021, vous adressiez également un « Niquez vous ! » aux « éditorialistes blancs » que vous jugiez racistes.

En novembre, vous écriviez : « Les Blancs, arrêtez d’expliquer aux racisés ce qui est ou non raciste », ou : « La France n’est pas un pays laïc. C’est un pays cathocentré, profondément antisémite et islamophobe. »

Madame Saint-Réquier, pourquoi avez-vous choisi de travailler pour le service public alors que vous êtes aussi hostile à l’égard de notre pays et des Français ?

Mme Diane Saint-Réquier. Merci pour votre question, monsieur le rapporteur.

Je vois qu’on revient sur mes tweets personnels… Franchement, ça m’embête un peu. Je considère que ce n’est pas l’objet de cette commission. Par ailleurs, je suis désolée de me répéter mais, comme je l’ai dit la dernière fois, mes tweets personnels relèvent de ma liberté d’expression et d’opinion. Ils ne sont pas en lien avec le travail d’experte en santé sexuelle que j’ai réalisé pour France.TV Studio et France TV Slash.

Par ailleurs, et en toute honnêteté, vous en citez certains qui remontent à cinq ou sept ans, et je ne les ai pas tous en mémoire.

Je suis tout à fait disposée à répondre à vos questions sur mon travail et sur les publications que j’ai réalisées pour France TV Slash, ce qui me semble correspondre aux objectifs de cette commission. Mais je ne souhaite plus répondre à des questions sur mes tweets personnels. Je pense que ça suffit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose ces questions, qui sont légitimes dans le cadre de la commission d’enquête, c’est parce que, au moment où vous publiez ces propos sur les réseaux sociaux, vous êtes une figure du service public. Vous le revendiquez d’ailleurs sur votre compte Twitter « Sexy soucis » puisqu’on y fait le lien entre France TV Slash, l’émission et votre incarnation personnelle sur les réseaux sociaux. Ces tweets sont choquants.

J’interroge aussi les représentants de France Télévisions présents ce soir. Qu’est-ce qui a justifié que vous continuiez à faire confiance à Mme Saint-Réquier alors qu’elle publiait toutes ces outrances – qui sont d’ailleurs à la limite de la légalité, comme on l’a rappelé lors de votre précédente audition ?

Ça semble ne pas émouvoir Mme Soudais, mais appeler au meurtre d’une personnalité politique est profondément choquant. Cela peut d’ailleurs conduire à des poursuites pénales.

Qu’est-ce qui fait que vous avez choisi le service public de l’audiovisuel, alors même que vous considérez la France comme un pays profondément antisémite et islamophobe ? N’avez-vous pas l’impression d’avoir trahi les obligations d’honnêteté, d’indépendance, de pluralisme et de neutralité, pourtant importantes lorsqu’on exerce une mission de service public ? N’aviez-vous pas l’impression lorsque vous écriviez ces tweets outranciers – terme pudique – de rompre ces obligations ?

Mme Diane Saint-Réquier. Plusieurs choses.

Tout d’abord, je tiens à revenir sur le sujet du tweet que vous avez cité en partie lors de la dernière audition. Vous aviez dit qu’il comportait le slogan « Les prisons en feu, Zemmour au milieu », en m’attribuant ces propos. Mais vous aviez omis – sans doute était-ce un oubli de votre part – de préciser qu’il s’agissait du texte d’un graffiti dont j’avais pris la photo dans la rue et que j’avais publiée. Ce n’étaient pas mes mots. Il y a une différence entre tenir des propos en son nom et en relayer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cela excuse le propos ?

Mme Diane Saint-Réquier. Je pense en effet qu’il y a une grande différence entre tenir soi-même des propos et les relayer.

Pour ce qui est du fait que France Télévisions a continué à faire appel à moi, je souhaite apporter un élément de contexte : mon contrat avec France.TV Studio ne prévoyait pas le contrôle de mes comptes sur les réseaux sociaux et ne mentionnait pas de conduite à tenir sur ces derniers. Si cela avait été le cas, il est en effet probable que j’aurais rendu mon compte privé et que je n’aurais pas tenu les mêmes propos, sans quoi je me serais sûrement fait taper sur les doigts. Comme je l’ai dit la dernière fois, il se trouve que ça ne faisait pas partie de mon contrat, ce qui explique qu’il n’y a pas eu d’examen par France Télévisions de ce que je publiais, ni d’autocensure de ma part. Je me suis effectivement exprimée de manière très libre, sans que France Télévisions regarde ces publications.

M. François-Xavier Ceccoli, président. C’est un peu ce que disait le rapporteur : n’y aurait-il pas dû avoir un regard de France Télévisions ?

Mme Thiphaine de Raguenel. Nous pouvons apporter un complément d’information.

Comme nous avons pu le vérifier, Diane Saint-Réquier avait signé un contrat d’auteur avec France.TV Studio. Elle s’était engagée à respecter les règles déontologiques s’agissant des contenus qu’elle proposait pour France Télévisions et à se conformer aux règles éthiques de France.TV Studio.

Depuis mars 2018, une clause relative au respect de la charte éthique de France Télévisions a été introduite dans les contrats de France Télévisions et de ses filiales, notamment en ce qui concerne les publications sur les réseaux sociaux. Mais cette clause ne figurait pas dans le contrat de Diane Saint-Réquier. Elle est désormais systématique, puisque les réseaux sociaux ont pris une place dans le débat qui est sans doute différente de celle qu’elle
avait en 2018.

Pour ces raisons, comme l’avait rappelé Alexandre Dureux lors de la dernière audition, il n’y avait pas d’analyse systématique des publications sur les réseaux sociaux avant de choisir un collaborateur de France Télévisions. Cela a désormais lieu de manière plus systématique. Des procédures ont donc bien été mises en place pour être plus vigilant. Je tiens à rappeler qu’il s’agit de respecter le cadre légal et de ne pas tenir de propos racistes, violents ou destinés à corrompre les mineurs.

Il n’y a pas eu d’examen systématique des contenus publiés par Diane Saint-Réquier. Cela étant, la plupart d’entre eux ne contreviennent pas au cadre légal, même si on peut en discuter pour certains.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour ces précisions.

Si c’était à refaire, renouvelleriez-vous le contrat de Mme Saint-Réquier en ayant connaissance des prises de position qui figurent dans ses tweets ?

Si une autre personne incarnant France TV Slash ou France Télévisions tenait ce type de propos sur les réseaux sociaux, vous poseriez-vous la question de mettre fin à son contrat ? Avec le recul, quelle est votre analyse ?

Mme Thiphaine de Raguenel. Comme nous l’avions également rappelé lors de la dernière audition, Diane Saint-Réquier avait été choisie en raison de son expertise sur les sujets d’éducation à la sexualité. Nous avions mentionné qu’elle figurait dans le dictionnaire des expertes et qu’un certain nombre d’institutions avaient choisi de travailler avec elle sur ces questions. C’est bien pour ces raisons qu’elle a été choisie par France Télévisions et qu’elle a travaillé avec nous pendant de nombreuses années sur un sujet particulièrement important pour les jeunes adultes.

Comme elle, je pense que, si nous avions connu ses publications, nous l’aurions appelée à faire preuve de plus de mesure et peut-être à rendre ses comptes privés. C’est ce que nous serions amenés à faire désormais pour respecter la charte en vigueur.

Mme Diane Saint-Réquier. Je me permets d’ajouter une précision : il s’agissait de mon compte Twitter personnel et, à aucun moment, France Télévisions ni France TV Slash n’apparaissaient dans ma biographie. C’est un point important, même si je me rends bien compte maintenant que ce compte aurait dû être privé. Toutefois, il n’était en aucun cas lié à France Télévisions !

M. François-Xavier Ceccoli, président. Vous comprendrez que cela puisse tout de même susciter un certain émoi. En tout cas, je crois que si des mesures doivent être prises, il faut évidemment qu’elles soient appliquées de manière générale, quelles que soient les opinions exprimées.

Mme Thiphaine de Raguenel. On peut quand même signaler que, à la suite de notre précédente audition, un certain nombre de collaborateurs de France Télévisions ont été victimes de propos insultants et de menaces sur les réseaux sociaux – Diane n’y a pas échappé. C’est une situation difficile à supporter pour des gens qui ne sont pas ou plus exposés et qui travaillent plutôt dans l’ombre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez raison. De la même façon, à la suite de votre première audition, j’ai pu voir, madame Saint-Réquier, que vous n’aviez pas forcément retenu les leçons de pudeur qui pourraient s’imposer à un tel exercice, notamment sur les réseaux sociaux. Par exemple, vous vous êtes directement adressée à moi sur votre compte Bluesky, qui était public. Je vous cite : « Perso, comme j’ai réussi à ne pas lui sauter à la jugulaire ni exploser de rire devant le ridicule de ses attaques, je considère que c’est une grande réussite. » J’ai aussi reçu un certain nombre de messages, probablement de vos soutiens, dans les heures qui ont suivi l’audition, dont des messages de menace, raison pour laquelle je me permets de réagir à vos propos.

Je le rappelle, cette commission d’enquête a été approuvée démocratiquement, à la majorité, dans le cadre de la commission des affaires culturelles. Son rôle est de vérifier les éventuelles entorses au principe de neutralité, qui est très important, de l’audiovisuel public, que vous incarnez tous ce soir.

Comme vous le savez, mes questions, lors de la première audition, ont porté sur vos déclarations. Certes, vous vous exprimiez à titre personnel sur votre compte Twitter, mais celui-ci était public et on pouvait très bien faire le lien entre vos propos et votre action sur le service public. Vous avez tenu des propos qui, je le pense, peuvent être considérés par certaines personnes comme choquants, notamment vos propos contre les blancs, contre la police, ceux valorisant les appels au meurtre ou visant des personnalités politiques – même si visiblement Ersilia Soudais, sans les soutenir, ne les juge pas forcément choquants.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est du harcèlement !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il y avait également des contenus promouvant la pornographie transsexuelle payante auprès d’un public parfois mineur.

Bref, comprenez-vous qu’il ait pu y avoir une forme d’incompréhension et d’indignation de la part de certaines personnes, et que cela nous conduise à vous poser ces questions ? Je pense ne pas être le seul à m’être interrogé et que, à la lecture de ces contenus, d’autres Français se sont aussi posé ces questions.

Je retiendrai vos mots, monsieur Dureux. Vous convenez, et je trouve cela très honorable et très louable, que votre mission est de créer du commun et de favoriser un civisme partagé, que vous avez pu faire des erreurs et que vous n’assumez pas toutes les publications qui ont été faites sur France TV Slash. Ce qui compte, c’est qu’il y ait un peu plus de vigilance dans les contenus proposés et dans le choix des personnes incarnant la voix de France Télévisions. C’était l’objet de cette audition. Je vous laisse éventuellement compléter vos réponses.

Mme Alexandra Da Silva, social media manager de France TV Slash. Pour apprécier Slash aujourd’hui, il faut préciser que nous travaillons avec des grilles types et des thématiques précises, comme la vie quotidienne, le sport, les divertissements, les documentaires. Ainsi, les dernières semaines représentent parfaitement ce que nous souhaitons faire passer comme messages. Nous avons parlé de culture, de sport ; nous avons diffusé des documentaires ; nous avons mis en avant des talents, mais aussi des sujets liés à la vie quotidienne.

Pour ne prendre que quelques exemples, nous avons diffusé le témoignage d’un jeune agriculteur à son compte, qui lutte pour vivre avec 800 euros par mois ; un documentaire intitulé « Influence mortelle, la face cachée de TikTok », qui dénonce les dérives sectaires sur les réseaux sociaux auprès des jeunes ; un autre documentaire intitulé « Je ne serai jamais parfaite », autour de l’image et de la chirurgie esthétique chez les jeunes femmes. Nous avons aussi parlé de sport, notamment lors des Jeux olympiques et paralympiques, événement que nous avons grandement accompagné et pour lequel notre communauté a salué notre traitement. Nous avons couvert le gala des Pièces jaunes, les Victoires de la musique. Et nous nous intéresserons bientôt aux festivals d’été, à Roland-Garros, au Tour de France.

Tout cela représente Slash. Il n’y a pas de mot d’ordre, pas d’appel à l’action, pas de militantisme.

M. Alexandre Dureux. Pour compléter les propos d’Alexandra, et comme je l’ai dit tout à l’heure, notre seule obsession est d’exécuter notre cahier des charges et de répondre parfaitement aux missions de service public, notamment à celle de créer du commun,
de faire nation. J’y insiste, l’objectif est de créer une culture, un civisme partagé chez les
jeunes – les 18-30 ans.

C’est dommage que nous n’ayons pas le temps d’en parler mais, sur les réseaux sociaux, nous sommes le contre-exemple de tout le monde. Sur les chaînes de télévision, on diffuse un contenu auquel tout le monde peut avoir accès. Nous, nous sommes sur des réseaux comme TikTok, Instagram, YouTube, où ce n’est pas du tout la même chose. C’est là où sont les jeunes, là où nous proposons nos contenus. Or, en face, il y a des algorithmes que personne ne connaît, ne voit, ni ne maîtrise, et qui changent très régulièrement. Je tiens à le rappeler car on dit que le service public doit s’adresser aux jeunes, ce qui implique d’aller là où ils sont présents, mais où les règles de l’audiovisuel, telles qu’on les connaît sur la télévision classique, ne sont pas du tout les mêmes.

Alors que les réseaux créent des communautés, nous, nous essayons de les regrouper, de faire en sorte qu’elles se rejoignent. Je comprends très bien vos questions, qui sont circonscrites à une période temporelle resserrée, mais aujourd’hui, comme l’a dit Alexandra, ce n’est absolument pas ce que nous faisons et, je le répète, nous n’avons malheureusement pas assez de temps pour en parler.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aurai une dernière question sur la partie financière. Vous avez expliqué que les coûts de production de France TV Slash étaient
de 17 ou 18 millions d’euros.

Mme Amandine Roussel. De 13 millions d’euros !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon, 13 millions : donnons le chiffre exact, que je vous remercie de rappeler.

J’ai interrogé certains de vos concurrents, qui figurent dans le top 3 ou 5 des plateformes numériques générant le plus de visionnages en France, sur les différents réseaux – vous évoquiez vous-même TikTok, YouTube, Instagram. Ces plateformes ont un budget annuel oscillant entre 2 et 4 millions d’euros, contre vos 13 millions annuels. Comment expliquez-vous un tel écart, alors même que vous faites beaucoup de moins de vues qu’elles ? Est-ce que cela s’explique par le nombre de personnes associées ? Y a-t-il des coûts de structure que nous n’aurions pas en tête ? Comment faire moins d’audience avec un budget quatre à cinq fois supérieur à celui de vos concurrents ?

Mme Amandine Roussel. Les budgets que vous évoquez ne sont pas forcément connus de tous. Nous connaissons bien nos concurrents directs sur les réseaux sociaux qui, à ma connaissance, ont plutôt des budgets similaires au nôtre.

Je tiens aussi à dire qu’avec 13,2 millions d’euros nous remplissons des missions d’investissement dans l’animation française, ce que ne font pas nos concurrents. Nous créons des documentaires et menons des enquêtes longues, qui peuvent prendre plus d’un an. Ce fut le cas pour les documentaires que nous avons cités au sujet de la chirurgie esthétique ou de TikTok. Il en va de même de la fiction, que ne produisent pas nos concurrents.

Je replace les choses dans leur contexte, car Slash a tout de même généré un demi-milliard de vues en un an, il a multiplié par deux ses performances en deux ans et atteint une croissance de 50 %. Nous nous félicitons de ces chiffres et, eu égard aux coûts, nous estimons que le média remplit son contrat.

J’ajoute qu’il y a les concurrents français, dont les budgets, encore une fois…

M. François-Xavier Ceccoli, président. Et il y a les concurrents étrangers !

Mme Amandine Roussel. Exactement ! Nous évoluons, nous médias français, dans un contexte très international, notamment face à des plateformes comme Netflix, qui dépensent des milliards dans leurs programmes. Or, face à ces mastodontes, avec nos 13,2 millions d’euros, nous parvenons à nous faire une place dans le quotidien des jeunes. Cela nous importe beaucoup : comme l’a dit Alexandre Dereux, nous voulons faire du commun, mais aussi créer de la conversation et être présents.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Outre ces 13,2 millions d’euros, percevez-vous, comme votre grand frère, France Télévisions, dont 15 % des recettes proviennent de la publicité, des revenus annexes en complément de la dotation de la maison mère ? Si oui, de quelle manière et pour quels montants ?

Mme Tiphaine de Raguenel. Il y a de la publicité sur les contenus de Slash mais je ne saurais vous dire la part que cela représente dans les recettes publicitaires de France Télévisions…

M. François-Xavier Ceccoli, président. Je cherche à savoir quels leviers vous pourriez utiliser.

Mme Tiphaine de Raguenel. Ces leviers contribuent effectivement au financement, d’autant que les 18-30 ans constituent un public particulièrement recherché par les annonceurs. Nos contenus sont donc intéressants pour eux.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Je suppose que ces revenus s’ajoutent au 13 millions d’euros ?

Mme Tiphaine de Raguenel. Pour comparer plus précisément notre offre avec celle de nos concurrents, il faut savoir que la part dédiée aux contenus natifs sur les réseaux sociaux et à l’ensemble des publications représente environ 8 % de notre budget de 13 millions d’euros.

M. Alexandre Dureux. En réalité, je ne sais pas avec quels concurrents vous pouvez nous comparer, car si vous faites référence à des médias sur les réseaux sociaux, qui ont effectivement des audiences supérieures aux nôtres, les budgets que vous annoncez me semblent relativement sous-estimés. Si on prend les très gros médias sociaux, que je ne citerai pas, ils disposent d’équipes extrêmement importantes. Brut, par exemple, qui produit beaucoup d’information, a une très grande équipe. Konbini, qui a été vendu il n’y a pas très longtemps, a connu une restructuration et beaucoup de licenciements. Je ne sais pas sur quelle base vous vous appuyez, mais comme l’ont dit Amandine et Tiphaine, les 13 millions dont nous disposons sont utilisés pour produire un ensemble de contenus. La partie native, destinée à des réseaux comme TikTok ou Instagram, représente moins de 8 % de notre budget. Ce ne sont donc pas du tout les mêmes échelles.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Ces chiffres sont difficiles à trouver car ils sont noyés parmi d’autres. Comment qualifieriez-vous votre trajectoire budgétaire ? Est-elle plutôt stable ? Vous donne-t-on davantage de moyens ? Ou, malheureusement, la tendance est-elle à la baisse ?

Mme Amandine Roussel. La trajectoire est globalement stable. Selon les années et les projets, elle peut fluctuer, mais nous sommes toujours autour de 0,5 ou 0,6 % du budget total de France Télévisions. Nous étions à 13 millions en 2025 et à 16 millions en 2024 – peut-être que votre chiffre, monsieur le rapporteur, datait d’il y a deux ans. Ces fluctuations peuvent aussi être le résultat de décalages d’exercice : il y a 3 millions qui peuvent glisser, mais globalement nous sommes stables.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Je vous remercie, mesdames et messieurs, d’être revenus pour une seconde audition.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de France Médias Monde (FMM), de Radio France Internationale (RFI) et de France 24 : Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de FMM, M. Roland Husson, directeur général de FMM en charge du pôle ressources, M. Jean-Marc Four, directeur de RFI, et Mme Vanessa Burggraf, directrice de France 24 (26 mars 2026)

M. François-Xavier Ceccoli, président. Mes chers collègues, nous auditionnons les représentants d’un acteur important de l’audiovisuel public : France Médias Monde (FMM). Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du président Patrier-Leitus qui, membre du conseil d’administration de France Médias Monde, ne pouvait présider cette audition et a choisi de se déporter.

France Médias Monde est un groupe peu connu réunissant trois médias à vocation internationale : France 24 ; RFI (Radio France internationale), qui émet en français et dans plusieurs autres langues ; Monte Carlo Doualiya (MCD), radio généraliste. Ces chaînes et ces radios sont bien connues de nos compatriotes vivant hors de notre beau pays. À ces antennes s’ajoutent plusieurs offres numériques, dont InfoMigrants et la toute récente ZOA, média 100 % numérique créé en octobre dernier, pensé pour les jeunes Africains francophones.

En 2024, France Médias Monde a touché 254 millions de personnes chaque semaine, dont 179 millions par le biais de ses antennes télévisées et radiophoniques, et 74 millions par le biais de ses offres numériques, soit une proportion assez impressionnante. France Médias Monde est fondamentale en cette période où le soft power revêt une importance décisive. Vous avez également investi avec force les réseaux sociaux, à tel point qu’en 2024, vous avez atteint plus de 200 millions de vues sur TikTok, soit une multiplication par neuf en un an.

Votre budget repose principalement sur des ressources publiques : une fraction des recettes de TVA vous est affectée, comme aux autres médias publics, à hauteur d’environ 273 millions d’euros ; vous recevez en sus une dotation d’environ 5 millions d’euros au titre de la mission Aide publique au développement. Vous bénéficiez également de quelques contributions externes et de revenus publicitaires, qui constituent quelque 5 % de votre budget.

France Médias Monde comptait 1 830 ETP (équivalent temps plein) au 31 décembre 2024, dont près de 60 % de journalistes. On le constate aisément, France Médias Monde est donc un acteur important de l’audiovisuel public. Je vais rapidement vous présenter avant que les échanges ne puissent avoir lieu.

Madame Marie-Christine Saragosse, dès votre sortie de l’ENA (École nationale d’administration), vous travaillez dans le secteur public audiovisuel, d’abord au service juridique et technique de l’information (SJTI) au ministère de la communication, puis au sein du cabinet de Catherine Tasca, alors ministre déléguée à la francophonie. Vous y êtes chargée de l’action audiovisuelle extérieure de la France. Après un passage au ministère des affaires étrangères, vous rejoignez TV5, dont vous devenez vice-présidente en 2001. Après avoir occupé la direction de la coopération culturelle et du français du ministère des affaires étrangères, vous devenez directrice générale de TV5Monde en 2008. En octobre 2012, vous êtes nommée PDG de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), devenu France Médias Monde le 27 juin 2013. Vous êtes reconduite à la tête de France Médias Monde par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) en 2018, puis par l’Arcom en 2023 pour un troisième mandat.

Monsieur Roland Husson, à votre sortie de l’ENA, vous débutez votre carrière au ministère de la culture et de la communication comme adjoint, puis chef du bureau du secteur de l’audiovisuel public. En 2005, vous rejoignez la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. En 2008, vous êtes nommé directeur des affaires européennes et internationales du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée), dont vous devenez sous-directeur en 2010. Après un passage dans le secteur privé, vous devenez, en septembre 2015, directeur-adjoint de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), avant de devenir directeur-adjoint du cabinet d’Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, que vous retrouvez par la suite à l’Unesco où vous êtes conseiller de la directrice générale. Depuis le mois de juillet 2023, vous êtes directeur général de France Médias Monde, en charge du pôle ressources.

Monsieur Jean-Marc Four, vous débutez votre carrière de journaliste à Radio France comme présentateur et reporter, avant de devenir correspondant à Londres pendant quatre ans. De 2006 à 2010, vous êtes producteur de l’émission d’actualité internationale « Et pourtant elle tourne » sur France Inter, avant de devenir directeur de la rédaction de France Culture pendant quatre ans. Vous retrouvez ensuite France Inter, où vous êtes directeur de la rédaction, poste que vous cumulez avec celui de directeur de l’information internationale de Radio France à partir de 2018. Vous avez été nommé directeur de RFI en mai 2023.

Madame Vanessa Burggraf, enfin, vous avez une double formation en lettres et en communication politique. Vous débutez votre carrière comme assistante de Catherine Ceylac dans son émission bien connue « Thé ou Café », avant de travailler quelque temps sur la chaîne Bloomberg. Vous devenez ensuite présentatrice sur TV5Monde. En 2006, vous participez au lancement de la chaîne d’information France 24. Après une brève expérience de chroniqueuse dans l’émission « On n’est pas couché » de Laurent Ruquier, vous devenez adjointe au directeur de France 24 en 2017. Vous en êtes la directrice depuis juin 2021.

Merci à tous les quatre d’être là. Je vous invite, lorsque vous prendrez la parole pour la première fois, à déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Marie-Christine Saragosse, M. Roland Husson, M. Jean-Marc Four et Mme Vanessa Burggraf prêtent successivement serment.)

Je vous laisse la parole pour un bref propos liminaire.

Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde. Merci Monsieur le président. Tout d’abord, je tiens à vous remercier de nous donner l’occasion de parler de France Médias Monde ce matin. Dans le contexte international un peu invraisemblable que nous vivons, France Médias Monde remplit des missions de service public plus indispensables que jamais.

Vous l’avez dit, France Médias Monde est la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Trois médias la composent : France 24, qui diffuse de l’information en quatre langues 24 heures sur 24 ; RFI, qui émet en français et en seize autres langues ; MCD, radio française publique et laïque, en langue arabe. Et elle propose trois offres thématiques, dont la dernière est effectivement intitulée ZOA, ce qui signifie « étoile » en langue mandingue, pratiquée au Sahel. Au total, nous émettons à l’échelle du monde en vingt et une langues.

La France est donc dotée d’un audiovisuel extérieur puissant, ce qui est l’apanage des grands pays. Plus particulièrement, tous les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que l’Allemagne avec Deutsche Welle, se sont dotés de tels outils. Ces missions internationales n’entrent dans aucun modèle commercial. Aucun marché ne suffit à financer une chaîne d’information continue en vingt et une langues à l’échelle de la planète. Au demeurant, nos quelques homologues sont aussi financés sur des fonds publics.

À l’échelle mondiale, France Médias Monde est porteur de notre modèle démocratique, d’abord grâce à ce qui est le meilleur rempart contre les manipulations de l’information : une information libre, indépendante, équilibrée, pluraliste, issue du terrain. Dans certaines régions, nous sommes les seuls médias français : je pense par exemple au Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), plus grand pays de la francophonie, ou au Soudan, pour ne citer qu’eux.

Cette information française que nous délivrons – même en langue étrangère, elle est toujours française – est une denrée rare à l’échelle du monde, car nous vivons – j’utilise ce mot à dessein – une guerre hybride. Nous sommes en guerre. Nous vivons en guerre à l’international. J’utilise le mot de l’état-major des armées (EMA) et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Dans cette guerre hybride, il y a la guerre conventionnelle, que l’on voit, et la guerre de l’information, qui en est une composante majeure, d’autant qu’elle est moins onéreuse.

Elle induit un essor des infox ; elle est accentuée par l’intelligence artificielle. Pour démystifier – to debunk en anglais – les fausses informations, nous nous sommes organisés en conséquence. Nous avons le principal impact pour la France auprès des publics internationaux dans toutes nos langues, en particulier dans les langues africaines, par lesquelles les infox prospèrent, en arabe, en persan, en russe et en chinois.

Nos médias sont également des promoteurs des valeurs humanistes et des principes démocratiques défendus par notre pays dans le monde : l’égalité entre les femmes et les hommes ; la liberté d’expression ; la laïcité, qui est probablement le concept le moins répandu dans le monde ; la diversité. Nous portons également les grands enjeux de la lutte contre le dérèglement climatique et avons un engagement très fort en faveur de la francophonie et de la langue française dans un monde plurilingue.

Enfin, France Médias Monde participe à la projection internationale de notre pays. Nous sommes en effet une caisse de résonance mondiale et plurilingue de nos industries culturelles et créatives, de nos artistes, de nos penseurs, de nos chefs d’entreprise, de notre art de vivre, de nos sportifs.

Nous faisons vibrer, en temps universel, selon l’expression utilisée dans les médias, car nous couvrons tous les fuseaux horaires, le monde entier autour de grands événements. Je pense en particulier à celui qui m’a le plus frappé : la réouverture de Notre-Dame de Paris, qui a suscité un engouement incroyable. Je pense aussi aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et à la récente Coupe d’Afrique des nations (CAN).

France Médias Monde est un acteur qui compte. Permettez-moi, monsieur le président, d’actualiser les chiffres que vous avez donnés, en livrant ceux de 2025. Nous comptons actuellement environ 270 millions de téléspectateurs, auditeurs ou internautes chaque semaine, soit une croissance d’environ 10 % par rapport à 2024. Cette progression importante est notamment portée par la forte hausse du numérique. En 2025, 5 milliards de vidéos et de podcasts ont été vus et écoutés, soit une croissance de 27 %. Nous comptons 128 millions d’abonnés sur les réseaux sociaux. Lorsqu’il s’agit de debunker, nous avons donc un impact.

Pour faire tout cela, nos moyens sont limités. Nous ne pesons que 7 % du budget de l’audiovisuel public, avec 288 millions de dotation publique, issue de la recette affectée du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public et du programme 209 Solidarité avec les pays en développement de la mission Aide publique au développement. C’est un coût très faible pour la Nation. Pour en donner un ordre de grandeur, nous l’avons rapporté à ce que cela représente par mois – durée usuelle d’un abonnement aux médias – et par Français de plus de 15 ans : il est de 40 centimes, soit 5 euros par an !

Notre groupe est très contraint. Il mène une politique extrêmement rigoureuse en matière de dépenses. La fusion dont il est issu, réalisée en 2012, a provoqué une démarche d’économies permanente et de rationalisation. Nous avons mené trois plans de départs volontaires (PDV) et d’importantes réformes des métiers ; des fonctions supports ont été mutualisées ; des synergies très fortes ont été trouvées entre les chaînes.

Notre trajectoire budgétaire a toujours été sous forte contrainte, la fusion de 2012 ayant entraîné une baisse initiale de 12 % de la dotation publique en 2012, suivie, au cours des treize années suivantes, d’une baisse de 14,5 % en euros constants. Nous avons pourtant mené des développements importants : l’introduction des langues africaines sur RFI, lesquelles sont fondamentales, dans la bande sahélienne en particulier ; l’introduction de l’espagnol sur France 24 : le dispositif de sûreté qui arrime nos journalistes dans les zones dangereuses ; la cybersécurité, car nous subissons en permanence des attaques ; la transformation numérique.

À l’international, nos concurrents amis bénéficient de budgets largement supérieurs au nôtre : BBC World Service a ainsi un budget de 485 millions d’euros, Deutsche Welle de 425 millions – nous avions le même budget en 2012. Quant à la Russie et à la Chine, elles investissent des milliards dans leur audiovisuel extérieur. Les chaînes panarabes ont également des budgets considérables. Or le contexte international est sans précédent, me semble-t-il, depuis la Seconde guerre mondiale. Il nous oblige à être à la hauteur des enjeux. Dans ce chaos informationnel, pour nous, l’impartialité des médias de France Médias Monde est essentielle.

Les enjeux, pour des médias internationaux, sont un peu différents de ceux des médias nationaux. Parce que nous nous adressons à des publics du monde entier, nous devons nous conformer non seulement à la réglementation française mais aussi à celles des pays où nous sommes diffusés, parfois sur des supports de souveraineté – la bande FM dépend de chaque pays –, et où nous sommes parfois aussi suivis que les médias nationaux, tout particulièrement en période de scrutin. Nous couvrons aussi des zones de conflits, où la polarisation entre belligérants est très forte et où les camps s’affrontent.

C’est pourquoi nos médias s’appuient sur un cadre déontologique et éditorial très exigeant, fondé sur un corpus de textes et de chartes élaborés collectivement. Évidemment, la loi est notre horizon. Ensuite, il y a le cahier des charges. En interne, nous avons rédigé une charte de déontologie, Nous encadrons nos partenariats et collaborations extérieures. Nous avons rédigé un guide du bon usage de l’IA et un guide de l’investigation. Nous avons une politique de rectification.

Nous avons une organisation dédiée à la déontologie, dans le cadre de notre Chipip (comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes), présidé par M. Hervé Brusini, qui fonctionne bien et qui nous est vraiment précieux. Nous avons également une commission interne de déontologie qui rassemble les SDJ (société de journalistes), les directions de chaîne, le médiateur et moi-même.

Chaque rédaction s’appuie sur une organisation hiérarchique très claire – directeur, directeur-adjoint, rédacteur en chef – pour assurer le respect du cadre éditorial et déontologique 24 heures sur 24. Ces rédactions fonctionnent en collégialité : chaque matin, tout le monde se réunit en conférence de rédaction. Ce cadre est transparent ; vous le trouverez sur le site institutionnel de France Médias Monde,

Parmi nos spécificités, il faut également signaler l’enracinement de France Médias Monde sur le terrain. Nos médias sont au plus près des faits pour les vérifier. Ils produisent une information souvent sourcée, issue du terrain et documentée. Nous pouvons le faire parce que nous disposons d’un important réseau de correspondants, dans tous les pays. Actuellement, beaucoup de Français ont sans doute découvert Siavosh Ghazi, notre correspondant en Iran, qui passe sur de nombreux médias français.

Nous avons des envoyés spéciaux permanents et des grands reporters, sachant qu’être sur le terrain a un coût évidemment. Nous ne nourrissons pas notre information de seuls débats, pour utiles qu’ils soient. Nous sommes en prise directe avec le monde par le biais de reportages de terrain, qui sont l’essence du journalisme à nos yeux.

Cette stratégie de proximité avec nos publics est soutenue par nos rédactions implantées localement à Dakar, à Nairobi, à Lagos, à Beyrouth, à Bucarest, à Bogota et à Phnom Penh. Elles nous permettent de cultiver la pluralité. Nous ne traitons pas un événement d’un seul point de vue, à sens unique. Nous donnons la parole à tous et à toutes : cent personnalités sont invitées chaque jour sur nos antennes. Notre groupe compte soixante nationalités, avec des parcours souvent très diversifiés. Nous assurons l’interaction avec le public – nous avons beaucoup d’émissions interactives – et abordons une très grande diversité de thèmes.

L’urgence internationale impose de nouveaux développements à notre groupe, que nous menons avec nos homologues de Deutsche Welle pour construire ce que nous avons appelé le bouclier pour l’information, qui rencontre un écho très favorable à l’échelon européen, avec le soutien de la France et de l’Allemagne. France Médias Monde, ce n’est pas la France d’un camp ou d’un autre, mais la France tout court. La France ne doit pas décrocher. Son message est très singulier. Elle doit continuer à faire entendre sa voix dans la conversation mondiale qui dessine les grands équilibres de demain. Je vous remercie et nous sommes prêts à répondre maintenant à toutes vos questions.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Le conseil d’administration de France Médias Monde a récemment approuvé un budget rectificatif pour 2025 présentant un déficit limité à 1 million d’euros, soit une très nette réduction par rapport au budget approuvé en 2024, qui prévoyait un déficit de 4,9 millions. Pouvez-vous détailler les économies ainsi effectuées, sachant que vous avez par ailleurs bénéficié d’une hausse des subventions publiques accordées à vos entreprises ?

M. Roland Husson, directeur général de France Médias Monde en charge du pôle ressources. En décembre 2024, nous avons en effet adopté un budget déficitaire de 4,9 millions. La loi de finances pour 2025, adoptée en février, prévoyait, grâce à l’adoption d’un amendement par le Sénat, une dotation supplémentaire de 2 millions visant à renforcer notre action. Nous avons fait le choix, en bonne gestion, de l’affecter à la réduction du déficit.

Par ailleurs, le MEAE, tenant compte du contexte international, nous a aussi alloué 2 millions d’euros supplémentaires pour renforcer notre action, ce qui nous a notamment permis de lancer une opération spécifique en Moldavie, depuis notre filiale à Bucarest, lors des élections. Ces financements supplémentaires nous ont permis de ramener le déficit à 1 million.

Au surplus, je puis vous livrer un scoop : nos comptes, que nous arrêterons très prochainement, sont à l’équilibre ! Dans la gestion d’une entreprise, il y a des surcoûts et on parvient à faire des économies. Un surcoût important a été induit par la multiplication par huit du prix de nos licences FM décidée par le gouvernement sénégalais.

Nous avons réussi à revenir à l’équilibre grâce à une maîtrise des charges, due à l’exercice d’une contrainte permanente notamment sur RFI et sur France 24. Nous avons aussi fait des économies en décalant certains investissements, notamment des travaux d’électricité dans notre filiale de Bogota et certaines études. Par ailleurs, nous avions un litige avec l’Urssaf qui nous a finalement donné raison.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Vous avez des rédactions à l’étranger. Combien de personnes rassemblent-elles et quels sont les moyens dont elles disposent ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Toutes n’ont pas la même taille. MCD dispose de soixante-dix ETP, RFI de 450 ETP et France 24 de 580 ETP. À l’étranger, la taille des rédactions varie. À Dakar, nous avons deux rédactions, en mandingue et en fulfuldé, qui sont deux langues stratégiques au Sahel. Chacune a une vingtaine d’ETP. À RFI, la rédaction de langue khmer compte une douzaine de personnes.

Nous n’émettons 24 heures sur 24 qu’en français, en anglais, en espagnol et en arabe. Dans les autres langues, nous émettons douze ou dix-huit heures par jour. Le nombre d’ETP en découle.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Nous avons devant nous deux dirigeants de France Médias Monde et deux dirigeants de chaînes. Comment cette dualité s’articule-t-elle ? Essayez-vous, pour réduire les coûts et être opérationnels, de réunir des activités sur un même site, y compris, dans certains endroits, tout ce qui a trait aux mesures de sécurité ? Est-ce qu’au contraire, chaque filiale vit sa vie, si j’ose dire ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous sommes une société unique. Il y a une seule personne morale, France Médias Monde. La fusion a eu lieu en 2012. Ni RFI, ni France 24 n’ont la personnalité morale. Toutes nos directions supports sont fusionnées. Le pôle ressources rassemble notamment les finances, la DRH, les services juridiques, les services techniques et le service des achats. La communication et la distribution mondiales fonctionnent de façon globalisée et non par média.

La direction des environnements numériques, dans sa partie commune, construit les mêmes architectures pour tout le monde. L’essentiel est à Issy-les-Moulineaux, où nous serions, mesdames et messieurs les députés, très heureux de vous accueillir pour vous présenter les équipes – voir simultanément les émissions en vingt et une langues a quelque chose de saisissant.

Nos rédactions délocalisées procèdent d’une stratégie délibérée de proximité linguistique et géographique. Il peut s’agir de faire des économies. Par exemple, notre filiale de Bogota se situe dans le fuseau horaire de l’Amérique latine que nous couvrons en espagnol prioritairement. Si nous étions en France, nous travaillerions la nuit, ce qui aurait un coût différent.

Mais c’est aussi une question de proximité, pour nourrir la confiance avec nos auditeurs. Nous sommes dans un monde de défiance. Souvent, les citoyens n’ont plus confiance ou moins confiance en leurs médias. Cette proximité nourrit la confiance. ZOA, dont la rédaction est composée de jeunes issus de nombreux pays d’Afrique, s’adresse d’une autre façon aux jeunes Africains, qui, dans certains pays, représentent 60 % de la population. C’est en nourrissant cette proximité que l’on crée la confiance et que l’on crée nos audiences.

En matière de sécurité, nous ne transigeons pas : c’est notre obsession. Nous avons créé une direction de la sûreté, dirigée par un lieutenant-colonel en retraite. Nous avons des procédures adossées à une cartographie des risques, avec des couleurs différentes selon les zones, ainsi qu’une formation et un arrimage quotidien.

En ce moment, nous avons quarante correspondants dans les douze pays concernés par les événements au Moyen-Orient, et vingt envoyés spéciaux couvrant douze pays dans une dizaine de langues. Ils sont quotidiennement arrimés et, s’ils sont confrontés à des choses trop difficiles, soutenus psychologiquement, parce que le choc post-traumatique peut créer une mise en danger. Nous ouvrons nos formations à l’ensemble du secteur audiovisuel, public et privé.

M. François-Xavier Ceccoli, président. En décembre dernier, vous avez renforcé l’accessibilité de programmes de RFI en russe, dont une sélection de contenus et vidéos est désormais diffusée sur le bouquet satellitaire Svoboda, opéré par Reporters sans frontières (RSF). Ce bouquet, qui vise à garantir l’accès à une information fiable, vérifiée et indépendante, permet de lutter, notamment en Russie, contre une désinformation et une propagande dont ce pays, malheureusement, n’a pas le monopole.

On ne peut que saluer cette initiative. En avez-vous pris d’autres du même ordre ? Certains pays d’Afrique connaissent également des régimes autoritaires, où la pertinence de l’information peut être mise en doute, notamment par des médias à la solde du pouvoir en place. Par ailleurs, ces initiatives sont-elles dictées par votre cahier des charges ou relèvent-elles de votre seule initiative ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Le cas russe, évoqué par Roland Husson et moi-même, est à l’origine du bouclier pour l’information visant à protéger nos démocraties des manipulations, particulièrement en période de scrutin, et des ingérences étrangères. Nous avons notamment pris l’initiative, à compter du mois d’août 2025, de monter en puissance en Moldavie, dont les élections à venir subissaient une forte ingérence russe. Nous avons fait monter en puissance le roumain, qui est l’une des langues de la Moldavie, grâce à notre rédaction de Bucarest, et le russe depuis Paris. Nous avons notamment recruté un animateur de communauté, hélas en CDD car il s’agissait d’une aide ponctuelle du MEAE, pour développer nos émissions en russe.

Nous avons obtenu un résultat extraordinaire, qui nous encourage. Pour notre bouclier pour l’information à venir, qui semble retenir l’attention des autorités bruxelloises, cette opération en Moldavie a fait figure de test pilote. Nous devons renforcer le russe. Nous avons multiplié par cinq les résultats des vidéos dans cette langue : en quelques mois, le nombre de vues est passé à 60 millions. Nous prévoyons une montée en puissance, à côté du russe, de l’ukrainien, un lancement de l’arménien en vue des élections très importantes qui se tiendront en juin prochain en Arménie d’où nos collègues nous contactent pour nous expliquer à quel point la pression de l’Est est forte. Nous voulons défendre une information vérifiée et équilibrée.

En Afrique, le travail de lutte contre la désinformation est en quelque sorte une obsession pour nous. Nous sommes assaillis de toutes parts et nos marques sont attaquées : on leur fait dire n’importe quoi. Chaque jour, nous sommes confrontés à des détournements, qu’il s’agisse de RFI ou France 24 : par le recours à des deepfakes, des personnes font parler nos journalistes avec leurs voix mêmes pour diffuser de fausses informations.

Nous avons organisé une cellule à France 24, « Les Obs » : elle s’appuie sur un réseau de 5 000 citoyens engagés qui, sans être rémunérés d’une quelconque manière, font remonter des choses anormales à notre rédaction afin qu’elle fasse des vérifications. Par ailleurs, nous avons une cellule Info vérif à RFI. Enfin, un groupe WhatsApp réunit tout le monde.

Des correspondants dans chacune des langues sont spécialisés dans le débunkage, notamment à Dakar pour les langues africaines. Dès qu’on voit poindre une infox, on intervient pour la débunker. Il ne suffit pas de dire ce que ce n’est pas vrai, bien sûr, cela suppose un travail spécifique. Il nous faut aussi décider, souvent en lien avec Viginum, si on publie ou pas, c’est un choix stratégique car démystifier crée parfois de la publicité et de visibilité. Nous avons pour cela une cellule qui fonctionne en permanence.

Si vous êtes intéressés, je pourrais vous transmettre la revue que nous faisons tous les deux mois des principaux débunkages et des thèmes particulièrement intéressants à prendre en compte. Souvent, comme vous le savez, c’est la France qui est au centre des attaques. Elle a beaucoup de succès dans les opérations de désinformation, notamment en Afrique.

M. Jean-Marc Four, directeur de RFI. Permettez-moi, monsieur le président, de compléter les propos de Marie-Christine Saragosse.

Premièrement, l’omniprésence chaque jour de la désinformation est inimaginable. Les Françaises et les Français ne mesurent pas à quel point on y est confronté : c’est tout le temps, sur tous les réseaux sociaux.

Deuxièmement, à l’Est de l’Europe, il faut travailler avec des nouvelles langues, mais ne surtout pas lâcher le russe, bien au contraire. Il importe de le développer, notamment en visant les populations russophones de certains pays de cette zone. C’est un point majeur.

Troisièmement, sur le sol africain, la bataille se mène dans plusieurs langues. Évidemment, les cellules de vérification de RFI mènent des enquêtes, souvent communes avec France 24, qui sont diffusées en français. Mais au-delà, il y a tout un travail fait dans les langues africaines. Depuis Paris, la désinformation dans ces langues est moins visible mais elle touche des bassins de population énormes : plus de 100 millions de personnes pour le swahili, 70 à 80 millions pour le haoussa, sans parler du mandingue ou du fulfuldé. Si l’on était vraiment réaliste, il faudrait intégrer de nouvelles langues comme le lingala, l’amharique en Éthiopie, le malagasy à Madagascar car c’est aussi par elles que passe beaucoup la désinformation. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure d’aller en ce sens mais je peux vous assurer que les autres le font !

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous essayons de trouver des financements européens. Cet aspect que vient d’évoquer Jean-Marc Four fait partie du bouclier pour l’information.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai beaucoup de questions à vous poser et, comme pour les autres auditions, je vous demanderai de faire des réponses les plus concises et efficaces possible.

Ma première question s’adresse à vous, madame Saragosse. Vous êtes présidente-directrice générale de France Médias Monde, holding qui regroupe la chaîne d’information en continu France 24 et la station de radio RFI. Chaque semaine, vos médias participent directement à l’influence de la France auprès de 270 millions de foyers répartis dans près de 180 pays, ce qui est considérable. Cependant, contrairement à de nombreux médias publics de par le monde, votre groupe connaît une spécificité : France 24 et RFI, même s’ils donnent à voir, à l’autre bout du monde, une part de la France et de sa vision, ne sont pas les porte-voix officiels du gouvernement français. À ce titre, vous bénéficiez d’une liberté éditoriale totale. Toutefois, si vous ne recevez pas de consignes du ministère de la culture, ni même du Quai d’Orsay, vous êtes financés chaque année à hauteur de 273 millions d’euros – près de 300 millions donc – par le contribuable français.

Vous en conviendrez, ces financements publics impliquent d’une certaine manière une contrepartie. Le 6 juin 2024, lors de votre audition devant le Sénat, vous avez affirmé : « notre influence, c’est notre indépendance ». Comment pouvez-vous nous garantir que cette indépendance éditoriale vous permet de contribuer le plus efficacement possible à la promotion d’un soft power à la française ?

Mme Marie-Christine Saragosse. France Médias Monde n’est pas une holding mais une société intégrée depuis 2012.

Je continue à redire que notre influence, c’est notre indépendance car notre indépendance garantit notre crédibilité. Le cahier des charges demande à notre actionnaire, l’État, de la respecter. Pourtant, nous portons la France, peut-être sa conscience profonde dans sa diversité, sa spécificité, sa singularité. J’en veux pour preuve le fait que lorsque le Mali, le Niger, le Burkina Faso décident de prendre notre pays comme bouc émissaire, ils nous coupent immédiatement, la Russie aussi d’ailleurs. Pourquoi ? Parce qu’ils savent parfaitement que notre présence nourrit un attachement à notre pays, porte ses valeurs, ses savoir-faire, son art de vivre, de ses chefs d’entreprise à ses grands cuisiniers, en passant par ses artistes et ses politiques. Même si notre cahier des charges limite à 25 % la part dédiée à l’actualité française, défile sur nos antennes l’ensemble des courants politiques français. La France est aimée dans le monde. Elle est parfois décriée, elle est parfois attaquée, mais elle est aimée et nous contribuons à cette image, même si nous ne sommes pas les seuls à le faire. Pour autant, nous ne recevons pas d’instructions sinon nous perdrions cette crédibilité et nous n’aurions plus cette audience et cette confiance du public dans nos médias.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous ai posé cette question, c’est que cette indépendance de la ligne éditoriale de France 24 a déjà donné lieu par le passé à la diffusion de discours que l’on peut qualifier de profondément antifrançais.

Je donnerai deux exemples. Le premier concerne le Niger où une junte militaire antifrançaise, soutenue en sous-main par la Russie, a renversé le gouvernement en place en juillet 2023. Le 21 août 2023, France 24 interviewait l’organisateur d’une manifestation pro-junte à Niamey en lui posant cette question : « Votre principale demande, c’est le départ des troupes françaises. Pourquoi ? ». Le deuxième exemple porte sur la couverture par France 24, le 4 septembre 2023, d’une autre manifestation à Niamey, avec cet intitulé : « Niger : nouvelle manifestation pour réclamer le départ des soldats français ». Dans le reportage, une manifestante expliquait : « Le pays, c’est pour nous. On n’a pas besoin des Français. ».

Ces manifestations ont été couvertes et ces discours retransmis alors même que France 24 avait été interdite de diffusion au Niger depuis le 3 août 2023 : vous n’aviez donc aucune raison d’essayer de garder de bonnes relations avec la junte en place. Ma question est assez simple : alors qu’environ 60 % de la population d’Afrique francophone écoute RFI ou regarde France 24 chaque jour ou chaque semaine, comment expliquez-vous qu’y soient diffusés des discours antifrançais, qui contreviennent aux intérêts vitaux et stratégiques de notre État et exposent au risque de favoriser une forme de contagion servant des intérêts étrangers profondément hostiles à notre pays ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Il y a l’indépendance, il y a aussi le pluralisme et la contradiction. Nos antennes ne peuvent pas être monochromes. Le Sénat, dans son rapport sur les ingérences étrangères, a conclu, après nous avoir auditionnés, que nous devions être le miroir inversé de Russia Today, Sputnik ou des médias chinois. Nous n’occultons donc pas ceux qui ne pensent pas comme la France. Nous rapportons des faits car le rôle des journalistes est d’éclairer l’opinion sur ce qui se passe, mais nous apportons la contradiction.

Cette couverture du Niger a laissé une très grande part à l’analyse française, à nos soldats, à nos chefs d’état-major, aux porte-paroles de l’armée, au ministère des affaires étrangères. Je peux même vous dire qu’au Burkina Faso, nous avons pu sauver l’ambassadeur de France. Alors que la foule marchait sur l’ambassade de France en hurlant que le président renversé y était caché, RFI a appelé le capitaine Traoré, instigateur du coup d’État, pour lui faire dire en direct que c’était lui qui détenait le président et qu’il ne se trouvait pas à l’ambassade. Nous avons fait stopper la manifestation !

Autre exemple : les Russes ont essayé de faire croire que derrière le retrait des troupes françaises au Mali, il y avait des charniers. Un drone de l’armée a enregistré des images de supplétifs russes, des légionnaires de Wagner, qui avec des soldats maliens traînaient des cadavres pour les enterrer derrière le camp français et faire croire à l’existence d’un charnier. Ce même drone a capté le son de leurs conversations en russe et en mandenkan. Non seulement nous avons repris ces images mais, grâce à nos rédactions en russe et en mandenkan, nous avons pu traduire leurs propos : « N’enfonce pas trop, il faut que ça se voie ». Nous avons fait des articles sur RFI et France 24 qui ont véritablement écrabouillé la tentative de manipulation des Maliens.

Peut-être que des erreurs sont commises et nous sommes les premiers à être prêts à les rectifier mais il ne faut pas occulter toutes les fois où c’est le contraire qui se produit, où nous rétablissons la vérité. Le pluralisme fait partie de notre cahier des charges et de nos missions.

Mme Vanessa Burggraf, directrice de France 24. Les deux sonores auxquels vous faites référence devaient faire partie d’un sujet et être assortis d’un décryptage, car nous n’en diffusons jamais sans contextualiser. Nous donnons la parole aux uns et aux autres car le pluralisme est au cœur de notre ligne éditoriale, mais les propos que vous avez cités n’ont pas été jetés comme ça, en plein milieu d’un journal ! Ils ont été inclus dans un reportage où il y avait de la contradiction. Il est fondamental que différents points de vue s’expriment sur nos antennes car c’est ce qui fait notre crédibilité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vois que vous êtes attachées au caractère pluraliste des représentations, notamment géopolitiques. C’est l’une des lignes d’identification de vos chaînes.

Lors de son audition au Sénat, le 30 avril 2024, Anne-Sophie Avé, ambassadrice de France pour la diplomatie publique en Afrique, a illustré le contraste des lignes éditoriales de France Médias Monde et de vos confrères, notamment d’outre-Manche : « La BBC a résolument pris le parti de représenter le monde tel que les Britanniques le voient (…) Quant à l'audiovisuel extérieur français, il est à l'image de la France : il donne la parole à toutes les opinions, y compris antifrançaises. ». C’est peut-être ce que vous appelez le pluralisme.

Madame la présidente-directrice générale, vous misez sur l’indépendance de RFI et de France 24 pour vous dissocier du Gouvernement français, peut-être aussi, d’une certaine façon, pour éviter des mesures de rétorsions dans certains pays contre les intérêts français, mais cela n’a pas empêché la junte qui a pris le pouvoir au Niger d’interdire la diffusion de France 24 une semaine seulement après le putsch.

Lors de cette même audition au Sénat, Anne-Sophie Avé expliquait : « Nous sommes pris au piège de notre ouverture. Qu'il s'agisse des leaders ou de l'opinion publique, personne en Afrique n'accepte de croire que nous n'avons pas la main sur la ligne éditoriale de médias que nous finançons : dès lors que nous les finançons, nous sommes censés valider ce qui s'y dit. C'est en tout cas ce qu'ils pensent. ».

À quoi sert de ne pas porter la voix officielle de la France dans l’ensemble de ces pays, à quoi sert d’assumer une indépendance éditoriale, de donner le micro, au nom du pluralisme, à toutes les opinions, y compris celles qui sont contraires aux intérêts stratégiques français, si cela ne vous protège pas de mesures de rétorsion, comme on l’a vu au Niger, au Mali, au Burkina Faso ? Quel est l’intérêt ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Merci de reposer cette question fondamentale, monsieur le rapporteur. Je précise que les propos tenus par Mme Anne-Sophie Avé devant le Sénat ont été repris dans un article que nous contestons : il fait d’ailleurs l’objet d’une procédure en référé car le média en question n’a pas souhaité diffuser notre droit de réponse. J’ajoute qu’elle exprimait son point de vue personnel et non pas celui du Quai d’Orsay. Je peux vous l’affirmer parce que nos interlocuteurs au ministère des affaires étrangères que sont son secrétaire général, qui siège à notre conseil d’administration, ou la direction générale de la mondialisation ne sont absolument pas sur cette ligne. Le Sénat non plus, d’ailleurs, puisque la commission d’enquête transpartisane devant laquelle Mme Avé a été entendue a conclu que notre modèle démocratique, pluriel, indépendant ne devait rien céder aux attaques de nos détracteurs et qu’il nous fallait, au contraire, cultiver ce qui fait notre singularité. Nous sommes des médias démocratiques, résistants et résilients face aux manipulations de l’information.

BBC World serait très surprise de savoir que Mme Avé estime que ce service donne l’avis du Gouvernement britannique et ce dernier serait lui aussi surpris... Certains nous reprochent de ne pas être assez profrançais mais la BBC World a, comme nous, la réputation d’une indépendance farouche, revendiquée dans sa charte, et il en va de même pour la Deutsche Welle.

Les grands médias internationaux des démocraties ressemblent aux pays qui les ont créés. Notre signature internationale à nous, Français, ce n’est pas d’être Russia Today. On perdrait grandement à abandonner cette ligne éditoriale, car c’est cela qui nous rend crédibles.

Vous disiez, monsieur le rapporteur, que nous n’avions plus besoin d’être en bons termes avec la junte au Niger, mais nous avons besoin d’être en bons termes avec la population. Cette population, savez-vous ce qu’elle fait alors qu’elle est privée de RFI et de France 24 ? Eh bien, elle contourne la censure. Dans « Appels sur l’actualité » sur RFI, il est frappant d’entendre plusieurs fois par semaine des gens qui nous appellent en direct du Nigeria, du Burkina, du Mali où notre diffusion est coupée. Ils nous regardent sur YouTube où nos résultats explosent ; ils nous gardent toute leur confiance. C’est pour ces gens-là que nous avons besoin d’être distanciés, distanciés par rapport à un Gouvernement mais non pas par rapport à notre pays que nous portons dans sa conscience collective, dans ses contradictions, parfois dans ses polémiques internes, comme ici, et qui font partie de la démocratie. Tout cela, c’est la France et nous la portons avec indépendance par rapport à un gouvernement mais avec fidélité par rapport à notre nation.

M. Jean-Marc Four. Je prendrai d’abord ma casquette d’ancien correspondant à Londres pour vous dire que l’indépendance de la BBC à l’égard du pouvoir est bien réelle. Les exemples sont innombrables. J’étais au Royaume-Uni au moment du déclenchement de la guerre en Irak et le moins que l’on puisse dire, c’est que la relation entre la BBC et le pouvoir en place – Tony Blair était alors Premier ministre – était exécrable.

Je prends maintenant ma casquette de directeur de RFI pour dire une chose simple. Si nos audiences sont fortes, notamment en Afrique, c’est parce que nos auditeurs et nos auditrices nous considèrent comme étant fiables et rigoureux. Quand on dit un truc, c’est que c’est vrai. Le jour où nous deviendrions un outil de propagande, nos audiences se casseraient la figure.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons parlé de l’indépendance éditoriale qui vous caractérise par rapport à vos concurrents étrangers. Vous insistez sur le fait que France 24 ne portait pas officiellement la voix de la France, en tout cas pas du Gouvernement français, dans ses intérêts à l’étranger et que toutes les opinions, y compris divergentes, pouvaient s’exprimer. Vous avez l’air d’y tenir et parlez de pluralisme. Vous vous distinguez de certains médias d’État, ce qui fait votre sel et votre intérêt. Je me permets toutefois d’insister car certains reportages dans lesquels des paroles parfaitement contraires et même hostiles aux intérêts stratégiques français ont été diffusées alors que, selon moi, elles n’avaient pas leur place à l’antenne.

Voici un exemple. En octobre 2024, l’un de vos journalistes, William Nasser a interviewé Hamadoun Kouffa. Il ne s’agissait pas là de la simple expression d’une opinion divergente de celle de la France, ni d’une manifestation du pluralisme tel que vous le définissez puisque Hamadoun Kouffa est le chef d’un groupe djihadiste parfaitement meurtrier, la Katiba du Macina du Jnim, affiliée à Al-Qaïda, l’un de nos adversaires les plus farouches, les plus féroces, qui sévit notamment au Sahel. Pour être totalement objectif, je précise que dans le chapeau sur votre site est indiqué : « Pour ne pas relayer la propagande djihadiste, RFI ne diffuse pas l'entretien mais en rapporte ici les principaux enseignements ». Malgré tout, trouvez-vous normal que des journalistes du service public, payés à hauteur de près de 300 millions chaque année – je parle du groupe –, donnent la parole au responsable d’un groupe djihadiste qui attaque chaque jour les intérêts stratégiques de la France et ceux de la population de ce pays africain ? Est-ce notre rôle à nous de financer ça ?

Mme Vanessa Burggraf. Le nom du journaliste que vous évoquez est Wassim Nasr, journaliste spécialiste des questions djihadistes que certains parlementaires connaissent puisqu’il est auditionné régulièrement à l’Assemblée nationale tant son expertise est reconnue.

D’abord, je voudrais rectifier une chose : il n’a pas fait une interview de ce chef djihadiste mais lui a envoyé une vingtaine de questions par écrit auxquelles il a reçu des réponses par écrit. Il ne les a pas non plus retranscrites mot à mot mais a écrit une chronique où il a contextualisé les faits et remis en perspective ces réponses pour donner des clés de compréhension à nos audiences et faire bien comprendre la situation au Sahel. Pour saisir les conflits, il faut entendre toutes les parties. Mais j’insiste, on n’a pas donné la parole à ce chef djihadiste sur France 24.

Par ailleurs, Wassim Nasr est attaqué : il fait l’objet d’une enquête ouverte pour apologie du terrorisme par les trois membres de l’Alliance des États du Sahel, le Niger, le Burkina et le Mali, alors qu’il fait parfaitement son travail, avec beaucoup de recul, tout en prenant des risques. Il a des sources aussi bien du côté des djihadistes que du côté du pouvoir malien, nigérien ou burkinabé.

Mme Marie-Christine Saragosse. J’ajouterai un point de principe : donner la parole sur nos antennes à quelqu’un, ce n’est pas lui donner raison ! Nous pourrions ne nous parler qu’entre gens d’accord entre eux mais, auquel cas, nous raterions notre mission qui est de convaincre ceux qui ne sont pas d’accord. Il y a une question que je me pose souvent : si demain Vladimir Poutine acceptait de parler à France 24 et RFI, devrions-nous refuser parce que son attitude en Ukraine n’est pas forcément celle qui est soutenue par la France ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question portait sur un chef djihadiste !

Mme Marie-Christine Saragosse. Je posais la question de manière plus générale. Quand le vice-ministre des affaires étrangères iranien, au tout début de la guerre, veut s’exprimer sur nos antennes, nous faisons attention aux conditions dans lesquelles se déroule l’interview – elle ne peut se faire sur place, elle doit être conduite par un de nos journalistes, pas forcément en direct car il faut pouvoir contrôler et vérifier – mais ressentir ce qui se passe en Iran à ce moment-là nous paraît intéressant. Pluralisme, exhaustivité, volonté de donner des clefs de compréhension : voilà notre quête. Pour autant, ce n’est pas parce que quelqu’un passe sur notre antenne que nous lui donnons raison. Le journaliste qui conduit l’interview porte la contradiction.

Mme Vanessa Burggraf. Je tiens à redire qu’il ne s’agissait pas d’une interview. Des questions écrites ont été envoyées puis retravaillées. Cela permet à Wassim Nasr de se nourrir et de vous nourrir vous aussi puisqu’il est très régulièrement auditionné sur ces questions à l’Assemblée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous insistez sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une interview mais dans le chapeau de l’article, il est écrit : « C'est la première fois qu'il répond à une interview : après deux années de tractations, Hamadoun Kouffa, chef de la Katiba Macina du Jnim, lié à Al-Qaïda, a accepté de répondre aux questions de Wassim Nasr, journaliste à France 24 et spécialiste des groupes armés. Après avoir reçu dix-sept questions de notre confrère, il a répondu à quatorze d'entre elles. ». Vos services eux-mêmes expliquent donc que c’est une interview. Trouvez-vous normal que l’argent des Français contribue à financer deux ans d’efforts pour recueillir les impressions d’un chef djihadiste sanguinaire et les diffuser sur des sites du service public ? L’article s’intitule : « Russie au Sahel, exactions du Jnim, projets d'expansion : les réponses du chef jihadiste Hamadoun Kouffa ». C’est une forme de tribune qui lui est ainsi donnée. Est-ce le rôle de vos chaînes de donner la parole à des djihadistes ? Croyez-vous les Français veulent continuer à payer pour ça ?

Mme Vanessa Burggraf. J’insiste une fois encore : ce n’était pas une interview. Vous avez raison de souligner que le mot « interview » figurait dans le chapeau de l’article sur le site de France 24 et, je vous rejoins, la titraille était une erreur. Nous avons ensuite demandé qu’un rectificatif soit apporté.

Vous savez, Hubert Védrine dit que la diplomatie, c’est parler non pas uniquement avec ses amis mais aussi avec des personnages monstrueux. C’est également cela le journalisme. Pour comprendre les conflits, il faut entendre toutes les parties et parler avec des gens qui ne partagent pas nécessairement nos valeurs.

Wassim Nasr est un journaliste reconnu sur les questions djihadistes. Il est régulièrement auditionné par les parlementaires. Il a récemment été interrogé aux Nations unies par António Guterres sur ces questions. Il apporte à la France et à nos auditeurs des informations et des analyses sur ce qui se passe dans la région du Sahel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ne pensez-vous pas que donner une tribune au chef d’un groupe djihadiste qui combat les intérêts français pourrait lui donner une légitimité, contrevenir aux intérêts vitaux et stratégiques français et affaiblir la position de la France dans ces pays, qui est en outre contestée par une propagande russe relayée par ces djihadistes ? N’avez-vous pas l’impression, d’une certaine façon, en donnant une tribune à ce chef de groupe djihadiste et en exposant ses réponses, d’affaiblir les intérêts de la France dans ces pays ?

Mme Vanessa Burggraf. Je le redis, c’était, non pas une tribune, mais un décryptage sur trois ou quatre minutes, qui était recontextualisé. Par ailleurs, on parle régulièrement des exactions des djihadistes sur les antennes de France 24 et cela a d’ailleurs été rappelé dans ce papier, que je vous encourage à reprendre. Le djihadiste n’est pas présenté comme un personnage positif qui fait des choses fantastiques au Sahel – c’est tout le contraire. Nous rappelons quotidiennement sur nos antennes les exactions des djihadistes, qui posent d’ailleurs problème aujourd’hui aussi aux pouvoirs en place au Mali, au Burkina ou au Niger. Alors que les Français sont partis, les Russes ont visiblement beaucoup de mal, eux aussi, à faire reculer les djihadistes dans la zone. On le rappelle tous les jours sur les antennes de France 24. Je redis et j’y insiste : ce n’était pas une tribune.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si j’insiste sur ce point c’est aussi parce que ce journaliste de France 24, M. Wassim Nasr, spécialiste des mouvements djihadistes, communique régulièrement avec les groupes terroristes, parmi lesquels il dispose, comme vous l’avez rappelé, d’un certain nombre de sources. Souvent, il n’hésite pas à comparer la version de ces groupes terroristes et celle de l’armée française, et donc à les mettre d’une certaine façon sur un pied d’égalité, comme s’il s’agissait de deux sources tout aussi légitimes. C’est là le cœur du problème : c’est institutionnaliser une parole terroriste et djihadiste au même niveau qu’une parole officielle, une parole d’armée régulière, la parole de l’armée française qui défend nos intérêts.

Je prendrai un autre exemple : le 3 janvier 2021, l’armée française mène une frappe aérienne importante au nord du village de Bounti, au Mali, contre des forces djihadistes. Une ONG l’accuse alors d’avoir commis une bavure en frappant un mariage alors que les djihadistes ne s’y trouvaient plus. Un journaliste de France 24, ce même M. Wassim Nasr, se rend sur place et, le 2 février 2021, après avoir cité la version de l’armée française, il y oppose celle des forces djihadistes. Je cite ses propos au micro de France 24 : « Le 8 janvier, j’ai eu la confirmation des djihadistes comme quoi ils étaient présents sur les lieux le jour même, mais le matin ». Cette version met à mal la version de l’armée française et un certain nombre de renseignements que celle-ci pourrait recueillir.

Comment expliquez-vous, sur cet autre exemple, que France 24 soit financée par nos impôts pour donner une tribune à des groupes djihadistes et leur demander leur version des faits à propos d’une opération militaire stratégique importante, névralgique, menée par l’armée française ? Est-ce le sens des impôts que nous payons que de brouiller les cartes et les pistes, et de contrevenir aux intérêts de l’armée française pour des opérations très critiques de ce type ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Monsieur le rapporteur, je ne sais pas exactement quelles sont les règles de confidentialité et il est des choses que je serais ravie de vous adresser par écrit, si vous le voulez bien, car il serait inopportun de les divulguer ici. Je peux vous dire que nous sommes en contact très régulier avec l’état-major de l’armée française, et notamment sa composante qui intervient en Afrique. Si vous le voulez bien, je vous répondrai en détail, par écrit ou oralement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je comprends la nature confidentielle de ces éléments et je serais ravi de les avoir par écrit. Je n’ai pas les mêmes informations que vous, et j’ai été choqué, en tant que citoyen français.

Un communiqué de l’armée française, à la suite notamment de ce reportage, explique qu’elle a bien frappé les djihadistes, même si ces derniers le réfutent. Selon l’armée française, « le 7 janvier, les forces armées maliennes ont affirmé que des djihadistes avaient été ciblés, une version corroborée par l’état-major français, qui a parlé d’une surveillance avec des drones et des lieux exacts des frappes. » Cette version contredit aussi celle qui a été diffusée sur les antennes.

Lors de son audition au Sénat, le 30 avril 2024, l’ambassadrice Anne-Sophie Avé a eu des mots qu’on peut qualifier de très durs à propos des lignes éditoriales portées par vos médias. Elle a notamment tenu les propos suivants : « Certains éditorialistes de RFI ont pu être nos pires détracteurs. Leur présence sur les médias français leur offre une certaine notoriété, un certain crédit ; et, en parallèle, ils diffusent sur les réseaux sociaux de la propagande antifrançaise. En un sens, nous donnons l’impression de valider de tels propos, ce qui nous place dans une position extrêmement compliquée, nous laissons à penser que ces positions sont acceptables. » Elle a dit également : « Ce que je dis, c'est que, sur France Médias Monde, il y a des journalistes, notamment des éditorialistes, dont le discours est totalement dans la ligne de la propagande antifrançaise. (…) Cette situation est très mal comprise par certains de nos partenaires, certains chefs d’État d’Afrique. Ils nous disent : comment voulez-vous que nous luttions contre le discours antifrançais quand vos propres chaînes les diffusent ? »

Comment expliquez-vous qu’une ambassadrice française chargée du continent africain vienne se plaindre sous serment devant la Représentation nationale – c’était au Sénat – de ce que les médias que vous dirigez, France 24 et RFI, ne soient pas seulement des leviers d’influence, mais qu’ils puissent aussi être des organes de propagande antifrançais qui contreviennent à nos intérêts stratégiques ? Ce n’est pas moi qui le dis : je ne fais que relayer les propos d’une ambassadrice, parole du Quai d’Orsay, devant la Représentation nationale.

Mme Marie-Christine Saragosse. Monsieur le rapporteur, pardon de me répéter, mais Mme Anne-Sophie Avé n’est en rien porte-parole du Quai d’Orsay !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Elle est ambassadrice…

Mme Marie-Christine Saragosse. Oui, mais il y en a 160 : si chacun donne son avis… Il y a un porte-parole officiel, un ministre, un secrétaire général qui siège à notre conseil d’administration et une direction de la mondialisation qui travaille très étroitement avec nous. Je ne pense donc pas qu’on puisse considérer que la parole de cette ambassadrice représente quoi que ce soit.

D’ailleurs, comme je vous l’ai déjà dit, les sénateurs, dont un certain nombre étaient assez choqués de ces prises de position, nous ont auditionnés ensuite et, dans leur rapport – qui est public et dont je vous donnerai, si vous le souhaitez, les extraits qui nous concernent –, ils soutiennent et saluent notre rôle en matière de lutte contre la désinformation et de fourniture d’une information digne de ce nom, professionnelle, indépendante, libre, vérifiée et issue du terrain. Ce rapport demande l’augmentation de nos moyens, comme d’ailleurs deux rapports de l’Assemblée nationale : l’un de la commission de la défense, en juillet dernier, et l’autre, de décembre 2025, de la commission des affaires étrangères et consacré à l’intelligence artificielle et aux ingérences étrangères.

L’exemple d’une ambassadrice ne saurait donc occulter le travail fait par des centaines de journalistes, dont aujourd’hui même une quarantaine sur le terrain dans douze pays sous les bombes, dont notre rédaction à Beyrouth, constituée de jeunes gens, de jeunes journalistes arabophones : cinq filles – je dis « filles » parce qu’elles sont vraiment jeunes –, c’est-à-dire donc cinq femmes et cinq hommes. Ils sont là pour que les Français soient informés dans un monde global, au plus près du terrain, et font un travail remarquable.

Il n’y a pas d’éditorialistes à France Médias Monde et j’ai donc peur que Mme Avé n’ait pas les bonnes sources d’information. Nous n’avons aucun éditorialiste, mais des chroniqueurs. Un chroniqueur, ce n’est pas quelqu’un qui donne son opinion – d’ailleurs, au fond, on s’en fiche, de son opinion. Nous avons des journalistes, des débats, des experts qui viennent et des chroniqueurs qui contextualisent et expliquent, parce que le monde est complexe et que nous avons affaire à des publics divers : nous donnons des clés de compréhension.

Nous n’aurions pas 5 milliards de vidéos vues ni 278 millions de contacts chaque semaine, si nous n’étions pas crédibles, et nous ne serions pas coupés sauvagement par des pays qui détestent la France si nous n’étions pas, au contraire, un faire-valoir de la France.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai encore deux dernières questions sur les intérêts français, notamment à l’étranger. Quand les chefs d’État africains nous disent : « comment voulez-vous que nous luttions contre les discours antifrançais quand vos propres chaînes, en vous ciblant, les diffusent ? », quand ils nous reprochent de ne pas défendre nos intérêts, nos convictions et nos valeurs, n’est-ce pas la preuve qu’on est allé un peu loin en donnant la parole, en laissant un peu n’importe qui s’exprimer sur les chaînes que vous représentez ? N’avez-vous pas l’impression que cela traduit un certain malaise à propos de cette exigence de pluralisme, qui est tout à votre honneur mais qui, parfois, dessert stratégiquement les intérêts français à l’étranger ?

M. Jean-Marc Four. Plusieurs éléments de réponse rapides pour rebondir sur l’intervention de Marie-Christine Saragosse.

Premièrement, le propos que vous rapportez, selon lequel des chefs d’État africains se seraient plaints, est bien celui d’Anne-Sophie Avé, n’est-ce pas... ? C’est sa liberté de le dire, Elle a tout à fait le droit de le dire et de le penser mais c’est personnel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sous serment.

M. Jean-Marc Four. Oui, absolument, mais, je le répète, cela ne correspond pas aux retours très majoritaires que nous avons du corps diplomatique – je ne citerai pas de noms, mais je pourrais le faire en dehors de ce micro –, et encore moins des sénateurs ou des députés, dont les commissions ont rendu les propos conclusifs qu’évoquait Marie-Christine Saragosse.

Deuxièmement, je répète, parce que c’est important, que, comme vient de le dire notre présidente, il n’y a pas d’éditorialistes sur nos chaînes. En fait, ce statut n’existe pas. Donc, lorsque Mme Avé dit : « des éditorialistes », je ne sais pas à qui elle fait référence, car cette position n’existe pas sur nos antennes.

Enfin, troisième point, il est problématique et dommageable de faire en quelque sorte abstraction de l’énorme, du gigantesque travail, admirable de courage, d’abnégation et de rigueur, des centaines de journalistes qui sont sur le terrain, qui font leur travail avec minutie et avec un souci d’attention extrême aux faits, et qui, en outre, sont souvent dans des situations extrêmement périlleuses. Mme Avé a donc tout à fait le droit de dire cela – c’est sa liberté et nous la respectons –, mais je veux qu’on remette ces propos dans la perspective générale.

Mme Marie-Christine Saragosse. J’ai même un témoignage visuel d’Alassane Ouattara qui, écoute RFI en se réveillant le matin et regarde France 24 toute la journée à son bureau, comme d’autres chefs d’État, et qui, lorsque nous avons été coupés au Mali, a diligenté, avec le Sénégal et le Bénin, une mission pour que nous soyons rétablis. Il y a donc des chefs d’État qui disent un peu le contraire de ce que pense Mme Avé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’importance de ces points justifie qu’on y passe un peu de temps. Je reviens donc à ce sujet. Lorsque mes collègues sénateurs ont demandé des précisions sur les personnalités qui tenaient des discours antifrançais, cette personne, ambassadrice représentant la France en Afrique, a d’abord refusé de donner des noms, avant de céder. Elle a notamment cité le journaliste camerounais Alain Foka, ancien journaliste de RFI qui a quitté la station en octobre 2023, après trente-deux ans de collaboration. Le journal Jeune Afrique le présente également comme un rédacteur en chef et producteur de magazines. Preuve de son influence, il conseille aussi plusieurs chefs d’État africains. M. Foka dispose également d’une chaîne YouTube qui compte plus d’un million d’abonnés, preuve là encore de son influence.

Mais son obsession est visiblement la Russie. Le 21 octobre 2021, alors qu’il était toujours journaliste sur RFI, sa chronique s’intitulait : « France ou Russie, qui choisir ? ». Sa tribune a été pour lui l’occasion de faire la promotion des mercenaires prorusses de Wagner face aux troupes françaises. Le 13 août 2022, il a récidivé avec une chronique qui soufflait encore plus clairement sur les braises du sentiment antifrançais. Un mois plus tard, le 30 septembre 2022, le Burkina Faso tombait aux mains d’une junte prorusse. Un an après, le 26 juillet 2023, c’était au tour du Niger.

Ce même éditorialiste, ancien journaliste de RFI pendant trente-deux ans, continuait à diffuser sur sa chaîne YouTube ses discours antifrançais, alors même qu’à l’époque, il était toujours rémunéré par RFI. C’est un exemple parmi d’autres, mais comment pouvez-vous expliquer qu’un influenceur aussi important, qui a plus d’un million d’abonnés sur sa chaîne YouTube, continue, alors qu’il est payé par nos impôts, à diffuser des contenus profondément antifrançais par le biais de vos chaînes, qui ont probablement préparé les esprits à Wagner, aux milices prorusses et à des luttes contre les intérêts français ? Comment expliquez-vous que vous n’ayez pas coupé le cordon avec cet éditorialiste ? N’y a-t-il pas chez vous des garde-fous éditoriaux consistant à arrêter des collaborations avec des personnes manifestement très hostiles à l’égard de la France ?

Mme Marie-Christine Saragosse. C’est ce que nous avons fait, puisque nous nous sommes séparés de M. Alain Foka qui, comme cela peut arriver chez certains journalistes, s’est engagé de plus en plus en politique. À un moment, le choix s’impose : on a le droit de vouloir faire de la politique, mais on ne peut pas être et journaliste du service public, et faire de la politique. Nous nous sommes donc séparés de lui. Il est actuellement, je crois, basé au Togo, où il conseille les États malien, nigérien et burkinabé en matière de communication.

Auparavant, pendant des années – vous avez cité le chiffre de trente-deux ans –, Alain Foka a été un visage important de nos antennes. Un média français se doit de s’adresser, avec un effet miroir, aux bassins d’audience auxquels il est destiné. Un journaliste politique africain, par exemple, s’adressant à trois chefs d’État africains lors du Forum pour la paix dans le cadre de la commémoration de la Première guerre mondiale et leur posant des questions sans concession peut, peut-être, aller un peu plus loin dans sa façon d’agir que nous ne le pourrions si nous avions l’air de surplomber le continent africain depuis la France parisienne. Pendant des années, il a joué un rôle de passerelle. Il a pu avoir les plus grands noms africains comme les gens du peuple ; il touchait tout le monde. C’était un visage extrêmement populaire en Afrique.

Quelque chose de général s’est produit en Afrique, sans doute noyauté depuis des années par la Russie et par Wagner. Je fais remonter les premières manipulations au lancement de la chaîne Russia Today en français, en 2016. C’est là que le noyautage a commencé en Afrique. Nous le voyions et le disions, et l’effet a été progressif. Une partie de la jeunesse africaine a évolué en s’éloignant de notre pays. Alain Foka pouvait être au contraire, dans un premier temps, une passerelle, un lien, puis les chemins se sont écartés, et cela s’est accéléré jusqu’à ce que nous nous séparions.

En France – et nous devons nous en réjouir –, le principe de liberté d’expression est un principe constitutionnel. Il faut donc le concilier avec un principe tout aussi fondamental qui est celui de l’impartialité du service public. Comment les frontières se font-elles ? Ce n’est pas mathématique ni immuable. Quelque chose qui allait un an avant ne va plus un an après, et il nous faut réagir en en tenant compte. Nous n’aimons pas être condamnés, mais cela nous arrive malheureusement, parce qu’en général, les tribunaux donnent raison à la liberté d’expression. Il faut donc que les choses soient très claires pour que notre groupe ne soit pas sanctionné.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que le cas de M. Foka a été traité puisqu’il ne travaille plus pour vous. Je rappelle tout de même qu’alors qu’il était payé par RFI et par nos impôts, il diffusait ses discours antifrançais sur sa chaîne YouTube, préparant aussi les esprits à l’arrivée de Wagner et de la Russie en Afrique.

Mme Marie-Christine Saragosse. Ils y étaient déjà !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, ils y étaient déjà, mais il tenait un discours parfaitement contraire à nos intérêts.

Autre exemple d’une personne qui est toujours journaliste chez vous : le journaliste Claudy Siar, dont l’ambassadrice Anne-Sophie Avé a évoqué le nom lors de son audition, conseillant même de lire ce qu’il écrivait sur les réseaux sociaux. J’ai suivi son conseil et j’ai ainsi pu voir que M. Siar, journaliste à RFI, animateur producteur de l’émission « Couleurs tropicales », est un influenceur de premier ordre, parce qu’il a lui aussi sur son compte Facebook, où il se présente comme un journaliste et panafricaniste, plus d’un million d’abonnés. Visiblement, il ne respecte pas le moindre devoir de réserve, notamment par rapport à ses missions sur le service public, et multiplie les déclarations proches de l’extrême gauche. Le 14 novembre 2025, par exemple, il comparait Rima Hassan à Nelson Mandela. Le 26 janvier 2026, il qualifiait CNews de chaîne d’extrême droite. Il partage certains contenus du fameux influenceur panafricaniste très contesté Alain Foka, dont nous venons de parler et dont vous vous êtes séparés.

Son compte X est lui aussi assez inquiétant. Dimanche dernier, soit le 22 mars, par exemple, il prenait la défense de l’Iran et du régime des mollahs, pourtant classé comme État terroriste par la France et par l’Union européenne. Je le cite : « L’Iran a le droit et le devoir de se défendre. » Il regrette d’ailleurs que le point de vue de l’Iran ne soit pas entendu à la télévision et salue la chaîne Al Jazeera, qui prend ce parti éditorial. Les tweets de M. Siar ne se résument pas à la géopolitique : il accuse la classe journalistique française de « collaboration avec le fascisme du XXIe siècle ».

Il pose aussi beaucoup de cibles dans le dos de certains de ses confrères, de journalistes et de militants. Il traite ainsi le journaliste Alexandre Devecchio de « raciste notoire » – ce sont ses mots –, l’accusant donc directement de racisme et lui mettant une cible dans le dos, ce qui est, comme vous pouvez l’imaginer, éminemment dangereux, à l’heure où, comme on le voit aux États-Unis, on peut être tué parce qu’on est accusé de racisme ou, en tout cas, de fascisme supposé. Il accuse également Alice Cordier, à la tête du mouvement Némésis, d’être tout bonnement responsable de la mort du jeune Quentin.

Quand je me suis intéressé au modèle de ce monsieur Claudy Siar, j’ai aussi pu voir qu’il retweetait allègrement Mathilde Panot, Carlos Bilongo, Antoine Léaument, Dieudonné, le compte de l’Union populaire et de nombreux tweets de soutien à Raphaël Arnault. Il remercie aussi Matthieu Pigasse lorsque celui-ci appelle à combattre le Rassemblement national.

Voilà le portrait de quelqu’un qui est journaliste sur le service public, payé par nos impôts, qui a tribune sur vos chaînes et qui détient un compte Facebook de plus d’un million d’abonnés. Pardon si ma question a été un peu longue, mais c’était pour situer le contexte. Comment expliquez-vous qu’un tel influenceur, aussi orienté politiquement, puisse continuer à être rémunéré avec l’argent du contribuable alors qu’il fait allègrement de la politique et qu’il met même sur le dos de certains de ses confrères des cibles qui peuvent être éminemment dangereuses ? Quels sont vos garde-fous éditoriaux pour garantir qu’on ne paye pas des militants et des activistes politiques, qui sont même dangereux et qui pourraient aussi tenir des propos et des positions contraires aux intérêts français ?

Mme Marie-Christine Saragosse. On peut faire un certain parallélisme entre Claudy Siar et Alain Foka, car il a été une très grande figure de l’antenne. Il est sur RFI depuis trente et un ans, me semble-t-il – non pas journaliste, car il a chez nous un contrat de grille d’animation d’une émission musicale très emblématique de la chaîne, qui s’appelle « Couleurs tropicales ». D’une certaine façon, comme Alain Foka, il a été une incarnation, pour la jeunesse africaine, d’un certain engagement qui parfois pouvait s’éloigner de la France.

Il était important pour nous d’avoir des gens qui continuent à avoir un lien avec cette partie de la jeunesse africaine, quelqu’un qui lui parle encore – je rappelle encore une fois que 60 % de la population africaine a moins de 25 ans –, parce que si nous ne parlons qu’avec les gens qui nous aiment, nous serons plus heureux, certes, mais nous ne ferons pas notre métier, qui est d’aller convaincre, de partager, auprès de populations qui n’ont pas nécessairement notre cadre démocratique français. Les convaincre de l’intérêt du rayonnement de notre pays.

Chez Claudy Siar aussi, cela s’est accentué : l’engagement politique est devenu de plus en plus fort même si, à l’antenne, les émissions musicales restent des émissions musicales. De fait, les comptes privés dont il est ici question ne sont pas les comptes officiels, ni les antennes de France Médias Monde. En général, d’ailleurs, ce n’est jamais là que les problèmes se produisent, sauf exception – et on est toujours perfectible.

Depuis plusieurs semaines, dans le cadre de la nouvelle politique musicale que Jean-Marc Four a impulsée, avec l’arrivée d’un directeur musical, on a annoncé à Claudy Siar l’arrêt de l’émission « Couleurs tropicales », dont nous discutons depuis septembre, me semble-t-il. C’était prévu pour le changement de grille, auquel nous procédons deux fois par an, quand il y a un changement d’horaire, pour ne pas changer d’horaire pour nos auditeurs africains : pour que la grille reste la même pour eux, il faut que nous changions d’horaire à Paris et nous avons donc deux grilles par an. La prochaine entre en vigueur ce week-end et le contrat de grille de Claudy Siar n’a pas été renouvelé. L’émission sera remplacée dans la prochaine grille. Nous saluons Claudy Siar pour ce qu’il a fait, parce qu’il y a eu trente ans d’une émission qui a suscité un enthousiasme fou en Afrique et qui remplissait des stades. Nous le remercions pour cela. Aujourd’hui, il a d’autres engagements, qu’il poursuivra indépendamment de RFI.

M. Jean-Marc Four. La question était longue, mais elle méritait de l’être, car elle comporte plusieurs aspects.

Le premier point, avant de parler de Claudy Siar, est que nous ne devons pas faire abstraction de l’énorme paysage de tous les journalistes qui font un travail courageux, rigoureux, indépendant et indiscutable. Je ne veux pas, pour employer une formule triviale, qu’un arbre cache la forêt.

Le deuxième point est que je veux rendre hommage à Claudy Siar, qui est une figure emblématique de la chaîne. Pendant trente ans, il a fait une émission remarquable, très connue. « Couleurs tropicales » est une très belle émission musicale, qui est un lien avec les gens qui nous écoutent. Il est aussi inscrit dans notre cahier des charges d’aller chercher ces publics.

Le troisième point, majeur, est que Claudy Siar n’est pas journaliste et n’était pas en CDI, mais avait un contrat de grille. C’est ce qui explique que nous avions une discussion avec lui depuis le mois de septembre pour arrêter cette émission. D’un point de vue plus juridique, nous ne pouvions pas, pour la raison que je viens d’évoquer, lui opposer la charte de déontologie des journalistes. C’est pour cette raison que, devant la hausse progressive de son engagement politique – c’est son choix, et il est respectable –, nous avons choisi, il y a un peu plus d’un an ou un an et demi, de durcir les clauses de son contrat afin de l’adosser en partie sur cette charte de déontologie qu’on ne pouvait lui opposer jusqu’à présent.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais à présent vous poser une question à laquelle je pense que vous vous attendez, parce qu’elle a suscité un émoi, et même une indignation évidente, chez de nombreux Français. Le 25 juillet 2025, le collaborateur de France 24 à Gaza, Fady Hossam, qui était chargé de couvrir la bande de Gaza pour France 24 depuis neuf ans, a été rapatrié en France. Le 30 juillet 2025, France 24 lui a même consacré une interview. Quelques jours après, le média en ligne Les Surligneurs a rapporté que ce collaborateur palestinien de votre chaîne à Gaza, payé par nos impôts, aurait tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux en 2014. Il aurait appelé à « tuer, à brûler les juifs comme l’a fait Hitler ». Je le cite encore : « Je suis pour tuer les juifs comme Hitler. Les juifs sont des fils de chiens. Que Dieu bénisse Hitler. » Et je pourrais rapporter d’autres citations...

Ces déclarations ont été exhumées en 2022 et ont poussé – c’est bien normal – le New York Times à suspendre sa collaboration avec ce journaliste. Visiblement, ce n’est pas le cas de France 24. En tout cas, on n’a pas entendu la moindre déclaration de votre part, alors que vous avez eu depuis lors un certain nombre de saisines, restées sans réponse. Le média en ligne Les Surligneurs, qui a révélé ces informations, a expliqué que vous n’aviez pas souhaité lui répondre. Quelle est aujourd’hui la situation de ce collaborateur – ou peut-être ancien collaborateur – de France 24, qui a été payé par nos impôts, vis-à-vis de France 24 ?

Mme Vanessa Burggraf. Merci, monsieur le rapporteur, pour cette question qui va enfin me permettre de m’expliquer. Tout d’abord, Fady Hanona n’a jamais été salarié de France 24 et n’a jamais travaillé dans les locaux de France 24, comme j’ai pu le lire ici et là sur les réseaux sociaux. Fady Hanona était le fixeur de France 24, comme il était celui du Figaro et de LCI. Il était donc fixeur pour ces trois médias français. Je vous rappelle qu’un fixeur n’est pas un journaliste, mais juste un facilitateur, sur le terrain, qui aide nos correspondants et nos envoyés spéciaux à trouver un chauffeur ou à organiser des rendez-vous ; il ne produit en aucun cas des contenus.

En mai 2025, Le Figaro, dont il était aussi le fixeur, nous a proposé, à nous et à LCI, de sortir Fady Hanouna de la bande de Gaza, ainsi que son frère Tareq qui avait été grièvement blessé.

Nous n’avions pas connaissance, à ce moment-là, du tweet que vous citez, pour une raison très simple : Fady Hanona l’avait effacé, étant précisé qu’il remontait à douze ans. L’enquête réputationnelle que nous avions conduite ne montrait aucun signe d’antisémitisme, au contraire. Fady Hanona a dénoncé – vous pouvez retrouver les messages sur l’ensemble de ses réseaux sociaux – les attaques terroristes du 7 octobre. Il a dénoncé, au cours des deux ans de la guerre qui ont opposé Israël au Hamas, les actions du Hamas à Gaza, au péril de sa vie. Vous pouvez aussi retrouver ces éléments sur les réseaux sociaux de M. Hanona. Nous avons donc décidé de le faire sortir de la bande de Gaza avec Le Figaro et LCI. Il est important de dire – car il a souvent été présenté comme un dangereux terroriste – qu’il a reçu le feu vert des autorités israéliennes pour quitter la bande de Gaza – ce qui est une condition sine qua non pour pouvoir sortir du territoire.

Il est arrivé avec son frère à Paris fin juillet. Il est venu nous remercier, à France 24. Nous lui avons demandé de faire un plateau car, comme vous le savez, nous n’avons pas de témoignages sur Gaza, les autorités israéliennes interdisant à tous les journalistes d’y couvrir la guerre entre Israël et le Hamas. Il a donc témoigné sur nos antennes. Vous pouvez réécouter son témoignage, qui est très factuel : il parle de la famine à Gaza, des difficultés d’y exercer le métier de journaliste. Il est parti le 7 août, comme il s’y était engagé, avec son frère Tareq, pour l’Égypte, où est réfugiée sa famille ; il n’est donc pas resté plusieurs mois en France – et encore moins à France 24 –, comme j’ai pu le lire sur les réseaux sociaux. Il n’est pas un dangereux terroriste salarié de France 24 : il n’a jamais été salarié au sein de notre groupe. Il a fait un tweet il y a douze ans, que nous condamnons, je tiens à le dire, car ce message est contraire à toutes nos valeurs.

Mme Marie-Christine Saragosse. Vous avez fait allusion, monsieur le rapporteur, au site Les Surligneurs, mais je n’ai reçu aucune saisine officielle à ce sujet, ni aucun courrier officiel d’un parlementaire, bien que ces courriers aient été publiés sur les réseaux sociaux. Nous avons répondu à chaque parlementaire qui nous a écrit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je crois que M. Goldnadel, aussi, vous a écrit.

Mme Marie-Christine Saragosse. Non.

Mme Vanessa Burggraf. M. Goldnadel m’a interpellée à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux mais je ne réponds pas sur les réseaux sociaux : l’affaire est trop grave pour que l’on réponde de cette manière. En revanche, j’ai écrit une lettre à tous les députés qui m’avaient saisie par courrier. J’ai répondu à Laurent Jacobelli, Matthias Renault, Sébastien Chenu, Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône. Il était nécessaire de recontextualiser, de rappeler de quoi il retournait, car, effectivement, les faits étaient graves.

Mme Marie-Christine Saragosse. Plusieurs élus s’étaient émus de cette question, ce que je comprends, car la phrase était absolument atroce. Nous ne l’avons pas vue, bien que nous ayons mené une enquête à la demande de nos confrères du Figaro et de LCI. J’ai saisi la présidente de l’Assemblée nationale, qui m’a répondu – je ne pense trahir aucun secret – qu’elle « regrettait que cette affaire ait pu être instrumentalisée pour remettre en cause l’intégrité des équipes de France 24, dont je connais », écrit-elle, « la rigueur déontologique comme l’attachement aux valeurs de la République ». Elle ajoutait : « Soyez en ce sens assurés de mon entier soutien ».

Mme Vanessa Burggraf. La lutte contre l’antisémitisme est au cœur de la ligne éditoriale de France 24 depuis le début de la chaîne, il y a vingt ans. Nous traitons très régulièrement de l’antisémitisme sur nos antennes. Nous avons couvert le quatre-vingtième anniversaire de la libération des camps, nous avons commémoré les deux ans des attaques terroristes du 7 octobre. Le 27 janvier, qui était la journée internationale de la mémoire des victimes de la Shoah, nous avons consacré de longues pages à ce sujet dans nos éditions spéciales.

Mme Marie-Christine Saragosse. Y compris sur la chaîne arabe !

Mme Vanessa Burggraf. Sur toutes les chaînes de France 24. Nous avons également, en notre sein, une experte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous dites que vous n’aviez pas connaissance de ce tweet : je vous fais confiance, évidemment, même si ces tweets avaient été exhumés en 2022, me semble-t-il, c’est-à-dire bien avant que vous nouiez une collaboration avec ce monsieur. Certes, il n’était pas salarié mais j’imagine qu’il a été rémunéré pour son rôle de fixeur. Vous dites qu’il n’y avait « aucun signe d’antisémitisme, au contraire ». Or, lorsqu’on lit les tweets de ce monsieur, on peut en douter : « Je suis pour tuer les juifs comme Hitler. Les juifs sont des fils de chiens. »

Mme Marie-Christine Saragosse. C’était en 2014 !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, mais de là à dire qu’il n’y avait aucun signe d’antisémitisme, au contraire… Ça laisse un peu songeur.

De nombreuses personnes se sont interrogées sur le silence officiel de la chaîne, qu’elles ne comprenaient pas. Elles ne disposaient pas d’information permettant de savoir si ce monsieur continuait à collaborer avec la chaîne. Le New York Times, lui, a communiqué officiellement, le jour où il a eu connaissance de ces propos, sur le fait qu’il arrêtait toute collaboration avec lui. Même nous, nous ne savions pas, aujourd’hui encore, plusieurs mois après la révélation des faits, si ce monsieur continuait à travailler pour vous. Il y aurait pu y avoir, au minimum, une communication officielle de votre part pour dénoncer ces propos. On a dû attendre que vous prêtiez serment devant une commission d’enquête pour en avoir la confirmation officielle. C’est ce qui a pu émouvoir et vous valoir des sollicitations sur les réseaux sociaux auxquelles, vous l’avez rappelé, vous n’avez pas répondu – mais vous avez apporté des réponses à un certain nombre de députés.

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous avons pour politique de ne pas polémiquer et de ne pas rétorquer sur les réseaux sociaux lorsque nous sommes saisis d’une question. Nous employons même les services d’une entreprise de modération tant la tâche est vaste : nous couvrons, je le rappelle, le monde en vingt et une langues. En l’occurrence, nous n’avons même pas eu l’idée de publier un texte sur notre site tant c’était incroyable. Il s’agissait du fixeur à titre principal du Figaro, qui s’était adressé à nous, estimant que nous étions capés en matière internationale et que nous aurions des facilités pour le faire sortir. Nous n’avons même pas pensé que l’on pouvait accorder le moindre crédit à certaines affirmations. Nous avons répondu à tout le monde, même à ceux qui n’ont pas toujours eu la courtoisie de nous écrire mais qui ont publié une lettre sur les réseaux sociaux, sur laquelle nous nous sommes appuyés.

Mme Béatrice Piron (HOR). La sécurité de vos équipes est, pour vous, une préoccupation essentielle. Vous disposez, depuis plus d’un an, de locaux à Beyrouth. Avez-vous pu les conserver ? Ont-ils été endommagés ? La situation a nécessairement un impact sur vos équipes installées là-bas. Avez-vous dû prendre des mesures pour rapatrier des gens, accroître leur sécurité ou les déplacer localement ? Même si l’aspect financier n’est pas votre principale préoccupation, la crise que l’on connaît depuis plusieurs années doit avoir des conséquences sur le budget de la zone Moyen-Orient. Cet éventuel dérapage a-t-il pu être compensé autrement, à partir du résultat national, ou a-t-il affecté d’autres zones géographiques ? Quels choix avez-vous faits ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous avons en effet inauguré, en février 2025, une rédaction exclusivement numérique qui alimente en arabe les comptes et les sites de France 24 et de Monte Carlo Doualiya, la radio arabophone. Nous avions veillé à la sécurité lors de la construction du bâtiment : nous avions choisi une emprise française – je préfère ne pas donner trop de précisions, sait-on jamais – comportant des abris. Tous les journalistes – qui sont au nombre d’une douzaine, sous la direction d’une rédactrice en chef, qui est une professionnelle aguerrie – ont été formés à ces questions par notre directeur de la sûreté. Depuis le début de la guerre, ce dernier est en contact quotidien avec eux. Les gens ne se déplacent pas forcément ; certains dorment sur place, ce qui est possible car c’est en même temps une école. Ils sont, pour certains, en télétravail ; d’autres sont allés travailler dans des zones éloignées des bombardements. En règle générale, les bombardements sont précédés d’une alerte, ce qui permet aux gens de se protéger. Psychologiquement, ce n’est vraiment pas facile.

Ce n’est pas la première fois qu’ils sont confrontés à ce type de situation ; nous avons construit le hub de Beyrouth en partie sous les bombes. Nous avons livré des équipements par la valise diplomatique. Nous avons fait de la formation à distance. Nous nous sommes parfois déplacés alors que des tensions régnaient. C’est ce qui nous a valu une reconnaissance très forte des Libanais. Nous avons inauguré le site au moment où un gouvernement et un Président de la République étaient enfin en place : nous symbolisions ainsi une forme de retour à la normale, qui n’a hélas pas duré.

M. Roland Husson. Les gens qui dormaient sur place ont pu à présent rentrer chez eux ; ils sont en télétravail car les trajets ne sont pas sûrs.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je reviens au cas de Claudy Siar : comment est-il possible, au regard du droit du travail, qu’une personne soit employée pendant trente ans sous contrat précaire au sein de France Médias Monde ? Vous avez évoqué un contrat de grille mais c’est en réalité un CDD. Le problème s’est posé ailleurs dans l’audiovisuel public : des chroniqueurs, des animateurs sont restés pendant des années avec des contrats de ce type et ont fini par gagner aux prud’hommes. Quelle est votre politique en matière d’accompagnement de vos collaborateurs ? Pouvez-vous nous dire quelle est la part de ces contrats dans le fonctionnement de l’entreprise ? Combien avez-vous répertorié de collaborateurs titulaires de CDD renouvelés depuis plus de deux ans ?

M. Roland Husson. Il s’agit d’un cas très particulier. Le contrat de grille, comme son nom l’indique, dure jusqu’à ce que la grille change : c’est pourquoi il fait l’objet de renouvellements. Au bout d’un certain temps, la question de l’internalisation de la personne en CDI peut se poser. Nous avions fait cette proposition à Claudy Siar, qui anime des émissions de radio, et à un autre présentateur d’émissions musicales de RFI, mais ils l’avaient refusée. Nous avons donc continué à recourir au système des contrats de grille car c’était leur choix. Claudy Siar voulait en effet continuer à exercer les nombreuses activités qu’il mène en dehors de RFI.

M. Jean-Marc Four. C’est en effet un cas extrêmement rare : à ma connaissance, il n’y a que deux personnes qui ont fait ce choix.

Mme Caroline Yadan (EPR). En 2021, une enquête interne a confirmé que des journalistes de France 24 utilisaient leurs fonctions pour diffuser une haine virulente conjuguant antisémitisme, apologie du nazisme et glorification du terrorisme islamiste. Plusieurs médias internationaux ont également recensé des propos intolérables tenus par des correspondants arabophones de la chaîne. Voici quelques exemples des propos tenus par vos collaborateurs alors qu’ils étaient en poste. Joëlle Maroun, correspondante à Beyrouth, publiait sur X, le 16 juin 2022 : « C’est à chaque Palestinien de tuer un juif, et l’affaire est close. » En juillet 2014, elle écrivait : « Levez-vous, monsieur Hitler, levez-vous, il y a des personnes qui doivent être brûlées. Si seulement Hitler était libanais ! » Sur la Shoah, la même Joëlle Maroun écrivait déjà en 2012 : « Hitler aurait répondu : j’ai juste fait un barbecue avec eux. »

Laila Odeh, qui continue à se présenter comme correspondante de votre chaîne à Jérusalem, a, durant de nombreuses années, publié sur les réseaux sociaux des messages glorifiant les auteurs d’attentats contre les civils israéliens, les qualifiant notamment de « martyrs » et en évoquant leur ascension – l’ascension des terroristes. Dina Abi Saab, correspondante à Genève, a aussi, durant plusieurs années, célébré des tirs de roquettes visant des populations civiles en Israël. Le 15 novembre 2019, elle écrivait ainsi : « Quel beau matin ! » à propos d’une salve de centaines de roquettes tirées par le Djihad islamique contre Israël. Le 12 mai 2021, elle comparait les frappes israéliennes sur Gaza aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Le 24 mars 2019, elle glorifiait également Omar Abu Leila, terroriste palestinien auteur d’une attaque meurtrière en Israël, en le qualifiant de « martyr ».

Madame la présidente, si des ruptures avec certains correspondants ont été actées, ce qui est heureux, le malaise persiste. Comment de tels profils ont-ils pu franchir vos filtres de recrutement et continuer à porter la voix de France Médias Monde à l’étranger ? Au-delà des sanctions disciplinaires passées, quelles garanties concrètes pouvez-vous nous apporter sur l’intégrité de vos collaborateurs locaux ? Disposez-vous d’audits indépendants attestant qu’aucun de vos journalistes ou correspondants n’entretient de lien, direct ou indirect, avec les réseaux de propagande islamistes ou des structures affiliées aux gardiens de la révolution ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous avons eu l’occasion de débattre de cette question en juillet 2023. Pour ma part, c’est la cinquième fois que je suis interrogée sur ce sujet mais il me paraît normal que l’on continue à en parler car c’est une question très importante. En 2023, nous avons été alertés par un article de Camera qui faisait état de tweets en arabe publiés à une date antérieure, dont nous ignorions l’existence. J’ai immédiatement diligenté une enquête interne pour vérifier que ces tweets étaient attribués aux bonnes personnes et j’ai fait certifier leur traduction. Le tweet de Joëlle Maroun était atroce mais elle n’a jamais exprimé ces propos sur les antennes, ni sur les comptes officiels de France 24. Le tweet en question avait été écrit, alors qu’elle n’était même pas journaliste, à partir d’un prestataire de France 24 à Beyrouth.

Face à ce tweet qui m’avait scandalisée, j’avais demandé au prestataire de rompre immédiatement, manu militari, si je puis dire, toutes les relations avec cette personne, et j’avais saisi, parallèlement, le procureur de la République. Au départ, je voulais porter plainte contre l’auteure de ces propos insupportables mais l’avocat m’a expliqué que je n’avais pas d’intérêt à agir – étant vous-même avocate, vous comprenez ce que je veux dire. En effet, le tweet ne nous était pas destiné, et nous n’étions pas un organisme ayant principalement pour tâche la lutte contre l’antisémitisme. J’ai donc fait un signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ; il m’a répondu que la prescription, en la matière, était de trois mois, en vertu du droit de la presse. On ne pouvait donc plus diligenter d’enquête. J’en ai nourri une certaine frustration car cette personne a porté atteinte à notre réputation : la preuve en est que nous en parlons encore aujourd’hui. Le préjudice a touché l’ensemble des journalistes arabophones de notre chaîne.

À la suite des propos qu’elle a tenus – et que nous avons eu beaucoup de mal à traduire tant ils étaient incohérents – nous avons cessé toute collaboration avec Dina Abi Saab.

Restait le cas de Laila Odeh, dont j’ai soumis les tweets à deux avocats différents. En effet, je ne suis pas juge ; si l’antisémitisme, parfois, vous éclabousse, il peut aussi être plus subtil. Tous les deux ont dit que c’étaient des tweets militants mais pas antisémites. Nous nous sommes dit qu’il fallait qu’un journaliste du service public comprenne la différence entre militantisme et journalisme. Aussi avons-nous traduit notre charte en arabe pour éviter toute ambiguïté à l’égard de cette personne qui n’est pas francophone. Nous lui avons demandé de signer cette charte, ce qu’elle a fait immédiatement. Nous avons organisé un séminaire déontologique à Jérusalem auquel ont participé l’ensemble de nos correspondants – de télévision et de radio – de la zone, dans toutes nos langues. Cela a été un moment décisif qui nous a permis de partager une certaine idée du journalisme.

Le droit français interdit à un employeur de suivre en permanence les tweets de ses salariés ; on ne peut le faire que dans des circonstances particulières, pour une durée limitée. Cela étant précisé, depuis lors, nous n’avons rien vu. Par ailleurs, les autorités israéliennes, avec lesquelles nous sommes en contact, puisque nous avons des accréditations, ne nous ont jamais signalé de problème concernant Laila Odeh, qui est toujours notre correspondante à Jérusalem, en arabe.

Pour ce qui est des garanties que nous pouvons apporter, madame la députée, notre directeur de la sûreté – ou une entreprise dédiée pour les publications en langue arabe –, épluche désormais – avec les limites que cela comporte, puisque nous l’avions fait pour Fady Hanona – les tweets sur les réseaux sociaux. Nous vérifions aussi le professionnalisme des journalistes que nous recrutons.

M. François-Xavier Ceccoli, président. S’agissant de personnes recrutées à l’étranger, on s’expose à des risques variés. On peut avoir affaire à des personnes mal intentionnées, qui se livrent à une tentative d’infiltration, etc. Dans la mesure où vous réalisez des émissions dans des pays où il existe de la désinformation, avez-vous défini des critères d’embauche, vous renseignez-vous un peu plus qu’avant sur les candidats ? On a l’impression que vous découvrez des tweets anciens. Peut-être conviendrait-il – dans les limites autorisées par les lois sur la protection des données privées – d’étendre vos investigations afin d’éviter, autant que possible, que ce genre de choses se reproduise.

Mme Marie-Christine Saragosse. Aujourd’hui, nous regardons les tweets mais, quand ils ont été effacés, nous ne disposons pas nécessairement de l’antériorité de leur capture. Le monde s’est beaucoup radicalisé, polarisé et accéléré, particulièrement depuis le conflit au Proche-Orient. Nous avons institué un système d’enquête sur les réseaux sociaux, de vérification des tweets, qui n’existait pas forcément avant 2023, tout particulièrement dans des langues sensibles. Ce n’est pas la seule enquête à laquelle nous procédons : nous avons d’autres sources – j’en parlerai volontiers avec vous à l’issue de l’audition. Nous faisons très attention. Cela étant, nous sommes particulièrement exposés puisque nous avons des collaborateurs de soixante nationalités et diffusons en vingt et une langues. J’aimerais que vous veniez dans nos locaux, que vous parliez avec les journalistes, y compris ceux, notamment arabophones, à propos desquels vous pourriez nourrir quelques doutes.

M. Jean-Marc Four. Nous portons une très grande attention à certains recrutements dans les équipes qui travaillent dans certaines langues : je pourrai vous en parler à l’issue de l’audition. Nous avons ainsi renoncé, pour des raisons de sécurité, à un recrutement à la suite d’échanges avec les services concernés – nous pourrons vous préciser les choses.

Il y aurait matière à ce que le législateur, ou peut-être l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), je ne sais pas, s’intéresse à la problématique de l’expression en dehors des antennes. Nous arrivons à contrôler de manière très sérieuse et très stricte – c’est notre travail – ce qui est publié sur nos antennes, qu’il s’agisse des supports numériques ou du broadcast linéaire classique. En revanche, les publications sur les réseaux sociaux personnels constituent un véritable défi. Il est très compliqué, d’un point de vue pratique, d’aller vérifier ce qui est publié, non seulement sur les comptes X mais sur l’ensemble des réseaux, les chaînes YouTube, etc. En outre, il y a des écueils juridiques. La question est de savoir jusqu’à quel point des personnes qui exercent des missions de service public dans l’audiovisuel public sont libres de s’exprimer, de dire tout et n’importe quoi sur leurs réseaux personnels. C’est une question vraiment délicate à traiter. Je partage cette réflexion avec vous car je crois que le législateur doit aussi s’y intéresser.

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous avons été auditionnés par M. Bruno Lasserre dans le cadre de sa mission sur l’impartialité du service public. À cette occasion, nous avons mis en avant cette question. Il convient de réfléchir à l’articulation entre le principe constitutionnel de la liberté d’expression et celui d’impartialité du service public, et de déterminer la marge de manœuvre du chef d’entreprise ou du directeur de la rédaction. Cela me paraît un point essentiel.

Mme Caroline Yadan (EPR). Sauf erreur de ma part, Laila Odeh a été réintégrée dans les effectifs de votre chaîne.

Mme Marie-Christine Saragosse. Elle est restée correspondante.

Mme Caroline Yadan (EPR). Vous avez donc considéré que les propos qu’elle avait tenus sur les réseaux sociaux n’étaient pas assez graves, pour le formuler ainsi, pour justifier une cessation de ses fonctions ? Vous nous avez dit également que vous avez consulté deux avocats pour savoir si les propos en question pouvaient être considérés comme antisémites. Juridiquement parlant, des propos peuvent faire l’apologie de la haine sans entrer exactement dans le cadre très restrictif de la loi de 1881. Des propos peuvent être parfaitement condamnables journalistiquement, au regard de l’exigence de neutralité que vous devez respecter sur votre chaîne, mais ne pas être condamnés juridiquement.

Or, compte tenu des messages qu’elle a publiés, que l’on peut lire sur le site de l’ONG Camera – qui défend la rigueur journalistique au Moyen-Orient –, Laila Odeh mériterait très largement, de mon point de vue, de ne plus être correspondante de votre chaîne. En effet, elle parle de « martyrs » concernant des terroristes qui ont abattu de leurs mains des civils en Israël, et elle emploie le mot d’« ascension », affirmant que ces mêmes terroristes « sont montés au ciel ». Dans un tweet – je ne sais plus si c’était sur Facebook ou ailleurs –, elle a affiché un pouce levé pour glorifier ces terroristes. Elle parle du « martyr de sept Palestiniens à Gaza », au sujet d’un attentat terroriste du Djihad islamique en 2019. Elle établit une distinction entre « le martyr de ces sept Palestiniens » – alors même que figurent, parmi eux, au moins trois combattants et deux membres du Djihad islamique – et « la mort d’un colon israélien », comme si ce dernier acte était justifiable. Je rappelle que l’Israélien en question est Moshe Agadi, mort à 58 ans, père de quatre enfants, originaire d’Ashkelon, ville située du côté israélien de la ligne verte – qui ne fait donc pas partie des territoires israéliens disputés.

Ces faits ne sont pas condamnables juridiquement mais le sont journalistiquement. Un journaliste doit respecter un principe de neutralité ainsi que des exigences qui doivent être les vôtres à France 24 : l’exemplarité et le fait de ne pas transiger avec certaines valeurs, d’autant plus que ces professionnels sont rémunérés par les contribuables français.

Mme Marie-Christine Saragosse. Ce que vous citez fait partie de cette enquête. Les avocats nous ont indiqué que nous n’aurions pas nécessairement gain de cause devant les tribunaux, ce qui n’est jamais une bonne chose car perdre sur une telle question pourrait envoyer un signal négatif quant à ce qui est permis ou pas. Vous voyez ce que je veux dire ?

Mme Caroline Yadan (EPR). Vous parlez d’un procès par rapport à un licenciement ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Oui. Si vous dites que des propos sont inacceptables, que l’affaire va devant le tribunal et que vous êtes condamné parce que vous n’auriez pas dû licencier la personne, vous envoyez le signal contraire à celui que vous souhaitiez. À la suite de l’analyse de nos deux avocats – qui sont, je le répète, de cultures différentes –, nous avons écrit une charte en arabe car il est préférable qu’elle soit rédigée dans la langue maternelle plutôt qu’en français, et même en anglais. Je vous laisse en juger mais il me semble que depuis notre séminaire à Jérusalem en juin 2023, qui a été un moment très fort, la posture sur les comptes privés – parce qu’il s’agit bien de comptes privés, jamais de nos antennes ni de nos comptes officiels – et la perception du métier de journaliste ont évolué pour être plus conformes à ce que nous, Français, estimons être la norme, notamment sur le service public.

Le mot « martyr » a fait couler beaucoup d’encre. En effet, en arabe, les gens disent souvent « martyr » comme nous disons « victime ». Nous avons traité cette question dans la charte, où nous avons fait un peu de lexicologie, pour exiger que les victimes et les martyrs soient distingués par des mots différents. Il arrive parfois qu’un expert extérieur – qui n’est pas journaliste – emploie ce terme sur nos antennes parce qu’il est très courant, mais nos journalistes ne doivent pas utiliser ce vocable en vertu de la charte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 21 avril 2025, un article paru dans le journal Le Point vous accusait d’avoir diffusé dans une note interne des éléments de langage pour traiter le conflit israélo-palestinien, sous couvert de « cohérence éditoriale » – ce sont les termes de cette note. Le vocabulaire proposé par France Médias Monde serait, selon Le Point, « délibérément orienté pour atténuer le caractère terroriste du Hamas ».

Je vais citer deux exemples figurant dans cette note : « Le Hamas ne doit pas être systématiquement qualifié à l’antenne de terroriste. Il faut simplement se contenter de rappeler que l’Union européenne ou les États-Unis le désignent comme tel » ; « Si le terme génocide n’est pas repris à notre compte pour Gaza, il convient d’évoquer évidemment les accusations de génocide par telle ou telle organisation » – vous remarquerez l’emploi du terme « évidemment ». Vous conviendrez que ces injonctions ne relèvent pas d’une simple charte journalistique visant à uniformiser le vocabulaire employé par les journalistes de France Médias Monde.

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous contestons l’article du Point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comme le relève l’article du journal Le Point, il y a un parti pris évident. Il y a une lecture des faits que ne renierait pas le Hamas.

Vous me dites contester les faits rapportés par Le Point. Les avez-vous attaqués en diffamation ? Sinon, qui aurait pu rédiger cette note et ces injonctions à destination de vos journalistes ? Condamnez-vous ou contestez-vous ces injonctions à expliquer que les accusations de génocide par telle ou telle organisation sont « évidemment » à ne pas reprendre à votre compte pour Gaza ? Je répète la phrase relevée par Le Point : « Si le terme génocide n’est pas repris à notre compte pour Gaza, il convient d’évoquer évidemment les accusations de génocide par telle ou telle organisation ». Vous m’avez interrompu, mais je vais vous laisser répondre à propos de cet article et de la note découverte par Le Point.

M. Jean-Marc Four. Nous contestons totalement ce qui est écrit dans Le Point. Oui, il existe une lexicologie et un vade-mecum. Absolument. C’est indispensable. C’est une demande collective de toutes les rédactions. Quand vous travaillez dans vingt langues – vingt et une, même, sur nos deux chaînes –, il faut harmoniser les propos que l’on tient et employer le même vocabulaire. Ce travail est effectué par les équipes avec l’arbitrage in fine de la direction. Il n’est pas spécifique au conflit au Proche et au Moyen-Orient. Ainsi, nous le faisons aussi pour l’est de la RDC, où la situation est extrêmement complexe. Et je pourrais multiplier les exemples. Je m’inquiète, même si cela ne me regarde pas, que cela ne soit pas fait ailleurs ; je trouve cela très préoccupant. Ce qui me semble utile, c’est de le faire.

Deuxièmement, les arbitrages lexicologiques et le vade-mecum sur le conflit au Proche et au Moyen-Orient sont fondés sur le droit international. C’est notre balise, notre boussole ; elle est simple. Le résultat n’est pas celui que décrit Le Point, qui a publié des extraits tronqués et déformés. Nous tenons ce vade-mecum à votre disposition. J’ai avec moi celui de RFI sur le 7-Octobre et la guerre à Gaza : « 7-Octobre : attaque terroriste. » Voilà notre formulation. Elle est simple. S’agissant de Mahmoud Abbas, par exemple, il y a plusieurs appellations possibles. Nous choisissons de retenir, à ce stade, non pas « président de l’État de Palestine », mais plutôt « président palestinien ». S’agissant du Hamas, nous rappelons que le mouvement est qualifié de terroriste par l’Union européenne et les États-Unis. Nous ne reprenons pas à notre compte le terme de génocide, mais nous pouvons rappeler les accusations de génocide par telle ou telle organisation. C’est factuel.

Je conteste ce qui est dans cet article du Point qui est, à mon sens, tronqué et erroné par rapport au travail que nous faisons, lequel est indispensable.

Mme Vanessa Burggraf. C’est d’ailleurs un article auquel la SDJ avait répondu. Comme l’a dit Jean-Marc, ce travail est indispensable pour la cohérence éditoriale de nos antennes, surtout quand on a soixante nationalités dans l’ensemble du groupe et trente à France 24. Ce lexique est aussi un moyen d’assurer la sécurité de nos équipes sur le terrain car il s’appuie sur le droit international : si vous êtes en Israël, que vous êtes journaliste et que vous parlez de génocide à Gaza, c’est problématique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que ce sont des extraits tronqués et déformés par Le Point, mais je n’ai pas l’impression que vous contestiez les citations que j’ai faites. Vous les avez d’ailleurs reprises. Question simple – vous êtes sous serment – : n’avez-vous pas transmis pour consigne, notamment, dans cette note, que le Hamas ne doit pas être qualifié à l’antenne de terroriste, mais qu’il faut simplement se contenter de rappeler que l’Union européenne ou les États-Unis le désignent comme tel ? J’ai l’impression que vous avez cité ce que j’ai pu lire dans Le Point. Affirmez-vous qu’aucune consigne n’a été transmise pour ne pas qualifier le Hamas d’organisation terroriste, mais simplement rappeler que certaines organisations internationales comme l’Union européenne ou les États-Unis le qualifient de terroriste ?

M. Jean-Marc Four. Je vous lis le vade-mecum : « Pour le Hamas, nous rappelons à l’antenne que ce mouvement est qualifié de terroriste par l’Union européenne et les États-Unis. » C’est factuel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous contestez donc le fond et la forme de ce que Le Point a pu dire : selon la note que vous transmettez pour consigne aux journalistes, le Hamas ne doit pas être qualifié systématiquement à l’antenne de terroriste, il faut simplement se contenter de rappeler que l’Union européenne ou les États-Unis le désignent comme tel ? Cela ne figure pas dans votre note ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Je ne sais pas exactement… Concernant l’article du Point, c’est une éditorialiste extérieure à cet hebdomadaire qui s’en est saisie. Peut-être est-ce le fait de ne pas être obligé de répéter à chaque fois que c’est un groupe terroriste. Quand, par exemple, on donne des chiffres « selon le ministère de la santé du Hamas », le journaliste ne précise pas « groupe terroriste » – c’est un groupe terroriste, mais on n’est pas obligé de le dire dans certaines phrases. C’est le cas dans tous les médias : parfois les gens disent « Hamas » sans préciser « groupe terroriste » derrière. Je pense que c’est cela.

J’ai saisi notre Chipip sur cette lexicologie, à la demande de l’Observatoire juif de France. Il a regardé tout cela de près. Non seulement elle est conforme à notre charte mais nous avons même l’obligation de bien nommer les choses, d’une part pour ne pas ajouter au malheur du monde (pour ne pas citer Camus) et, d’autre part, parce que quand on travaille dans vingt et une langues sur trois médias différents, avec des amplitudes horaires de nuit où les gens sont seuls, cela permet une cohérence éditoriale. Ce document n’est aucunement orienté ni antisémite, contrairement à ce que laissent entendre l’article du Point. Sur ce dossier, il y a très souvent des réactions épidermiques qui sont liées à l’engagement affectif des gens ; c’est très douloureux. Je le comprends bien : nous le vivons dans nos emprises, où toutes les catégories sont représentées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je faisais ce parallèle car Mme Yadan a dénoncé un certain nombre de propos postés par votre correspondante à Beyrouth pour France 24 entre 2021 et 2023. Je la cite : « Ils ont demandé à Hitler “Qu’as-tu fait des Juifs ?” Il a répondu : “Rien d’extraordinaire, juste un barbecue”». Un autre exemple : « Levez-vous, monsieur Hitler, levez-vous, il y a des personnes qui doivent être brûlées. » Vous avez répondu sur ce point.

Mais cette fameuse journaliste ayant appelé à brûler des Juifs comme Hitler appartenait à la société de production Median. Or celle-ci fournit de nombreux journalistes et d’autres moyens logistiques au canal arabophone de France 24 au Moyen-Orient et en Afrique subsaharienne. Vous en conviendrez, la mission d’informer au nom de la France est stratégique. Elle bénéficie de beaucoup de moyens accordés par le contribuable français, elle contribue au rayonnement de notre pays et doit être préservée de toute forme d’influence ou d’ingérence. Comment expliquez-vous que France 24 soit contrainte – ou ait fait le choix – de recourir aux moyens d’une société de production externe pour assurer sa mission d’information dans de nombreux pays ? N’y a-t-il pas là une contradiction ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Il est fréquent pour beaucoup de médias, et tout particulièrement de médias étrangers – la télévision en particulier –, d’avoir recours à des sociétés de production qui sont des prestataires de services. Pourquoi ? La télévision coûte cher, plus cher que la radio. Elle demande des investissements, qu’il faut les amortir et, si possible, mutualiser. Pour cela, le support le plus commode est souvent de créer une société. France 24 a été construite sur ce modèle quand cette équipe n’y était pas encore. Mutualiser des équipements de télévision entre plusieurs langues est plus rentable du point de vue économique, en particulier pour une société plurilingue. Cette organisation est un héritage pour nous et nous sommes loin d’être les seuls à y avoir recours sur la planète. Par ailleurs, cela permet d’avoir un marché. Or, pour nous, qui dit marché dit passage en commission des marchés, mise en concurrence et visa du contrôle général économique et financier qui assiste à notre commission des marchés. C’est une garantie supplémentaire de bonne utilisation des deniers publics.

Il se trouve que dans la zone que couvre Median, qui est hors du droit européen, hors du droit français – nous ne sommes donc pas tenus de faire des appels d’offres mais nous en faisons pourtant –, il est difficile de trouver une société répondant à nos exigences de qualité technique et déontologique. Par ailleurs, ce n’est pas parce que Median est un intermédiaire que la hiérarchie de France 24 ne regarde pas ce qui se passe sur les antennes. Tout est contrôlé de la même façon, que ce soit fait par un envoyé spécial de France 24 ou par un journaliste correspondant à travers la société Median. Si je vous lisais certains dossiers de réponse à des appels d’offres que nous avons reçus de cette zone, cela vous donnerait froid dans le dos en termes de lien avec des organisations politiques derrière ! Median, ce n’est pas le cas. C’est visé par le contrôle général économique et financier. S’il y avait eu la moindre anomalie, la Cour des comptes l’aurait certainement trouvée puisqu’elle a récemment rendu un rapport au sujet de France Médias Monde. Et nous n’avons pas le choix. Je ne sais pas ce qui est reproché à Median. En tout état de cause, nous ne lui déléguons pas notre ligne éditoriale. Vanessa pourra peut-être le préciser, puisqu’elle travaille au quotidien avec eux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Toujours sur le même sujet, le 1er avril 2019, La Lettre publiait un article intitulé « Qui est Median, cette fameuse société de production qui assure tous les directs de France 24 dans le monde arabe ? » On y lit : « Le “printemps algérien” a mis en lumière la mainmise de Median, société créée par Frédéric Domont, ex-journaliste de RFI, dans la couverture de plusieurs pays du Maghreb et du Moyen-Orient par France 24. Un monopole qui intrigue dans les couloirs de la chaîne internationale de l'audiovisuel public français. » Pouvez-vous me dire, même si vous venez d’expliquer que vous n’êtes pas les seuls, quel est votre niveau de dépendance vis-à-vis de Median ? Pouvez-vous nous préciser le montant des contrats que vous avez signés, l’année dernière et ces dernières années, avec cette société de production ?

Mme Marie-Christine Saragosse. D’abord, nous n’avons pas de correspondant en Algérie depuis plusieurs années.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il est écrit « plusieurs pays du Maghreb », pas l’Algérie.

Mme Marie-Christine Saragosse. Il est fait allusion à l’Algérie. Pour les autres pays du Maghreb, il n’y a pas de Median. Je ne connais pas l’article par cœur mais, en l’occurrence, il parlait d’une mainmise à travers l’Algérie. C’est plus sur le Proche et le Moyen-Orient, sur le Liban, que nous avons des contrats de prospection ou de couverture éditoriale. Nous pourrons vous adresser la liste exacte des pays et le montant des contrats ; j’avoue que je ne l’ai pas en tête. Comme je vous le disais, cela passe en commission des marchés, cela reçoit le visa du contrôle général économique et financier et à la suite d’une mise en concurrence, alors même que le droit ne nous y contraint pas et que malheureusement, dans cette zone, il n’y a pas de concurrence viable. Nous avons des réponses totalement farfelues de certaines sociétés ! Il ne faut pas être en contrat avec eux, je vous assure. Alors, pour couvrir cette zone-là… Cela se passe bien, d’ailleurs.

M. Roland Husson. Median nous fournit certaines prestations sur certaines zones mais il n’y a pas de monopole de Median sur la zone. France 24, comme RFI, a d’autres correspondants, des reporters qui vont sur place. C’est une partie de notre couverture. Je ne veux pas laisser s’installer l’idée qu’il y aurait une forme de monopole de Median sur le Proche-Orient.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que c’est une partie de votre couverture. Pouvez-vous préciser l’ordre de grandeur du montant des contrats passés avec cette société ? Nombre de suspicions pèsent sur cette société et ses fondateurs.

Mme Marie-Christine Saragosse. Je précise que le fondateur est décédé…

M. Roland Husson. Je ne veux pas faire d’erreur sous serment concernant le montant, mais nous vous adresserons la liste des zones couvertes et les montants associés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose ces questions, c’est parce que la société Median, avec laquelle vous travaillez pour couvrir ces zones, a été fondée par Frédéric Domont qui, vous avez raison, est mort en août 2024. M. Domont était franco-libanais. Il disposait également d’un passeport diplomatique syrien. Il a écrit en 2004, avec Walid Charara, un livre sur le Hezbollah. Pour vous donner un ordre d’idées, M. Charara est l’ancien correspondant à Paris de la chaîne Al-Manar, qui est détenue par le Hezbollah et qui a été interdite en France en 2004 après, notamment, de nombreux dérapages antisémites.

Le diplomate français – très pondéré, c’est objectif – Denis Bouchard, ancien ambassadeur en Jordanie et ancien président de l’Institut du monde arabe, a publié un commentaire sur ce livre coécrit par le fondateur de la société Median et M. Charara. Il explique notamment que ce livre « n’est pas exempt d’angélisme », que « ses auteurs » – parlant de M. Frédéric Domont, fondateur de la société Median avec laquelle vous travaillez – « ne cachent pas leurs sympathies pour le Hezbollah » ou encore que « leur objectif est de rectifier la mauvaise image d’un mouvement qualifié comme terroriste ». J’imagine qu’avant de contractualiser avec une telle société, vous vous renseignez sur ses fondateurs. Comment justifiez-vous le choix de contractualiser avec une société créée par une personne sympathisante et qui a des convictions assumées en faveur d’un groupement terroriste comme le Hezbollah ? Cela ne vous a-t-il pas choqués de donner des contrats, via le service public, à cette société ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Je ne sais pas quelle était la politique ou la position des uns ou des autres sur le Hezbollah en 2004. En tout état de cause, vingt-deux ans plus tard, nous sommes en pleine guerre et ces sous-entendus pourraient laisser penser que nous jouons contre notre propre pays, ce qui n’est pas le cas. Nous avons une rédaction au Liban. Nous savons que le Gouvernement libanais est engagé dans une lutte pour le désarmement du Hezbollah. Il n’y a, dans Median, aucun lien particulier avec le Hezbollah ou avec la Syrie. Je n’ai pas eu l’honneur de lire le livre de 2004 – j’en prends connaissance par votre question –, mais je pense que la situation n’a plus rien à voir. Frédéric Domont est décédé. Le contrat entre Median et France 24 était bien antérieur à notre arrivée. Il s’est poursuivi après la mort de son fondateur et, à ma connaissance, Median n’a aucun lien avec le Hezbollah actuellement. Par ailleurs, comme je l’ai dit, les sociétés dignes de confiance ne se bousculent pas au portillon pour répondre à nos appels d’offres sur cette zone et Median n’a pas de monopole.

Je pense qu’il y a une sorte de persistance rétinienne de certains à France Médias Monde, peut-être parce qu’il avait été journaliste à RFI. La réalité, c’est que s’il y avait eu le moindre problème, nous n’aurions pas de rapports avec Median et le contrôle général économique et financier, la Cour des comptes et notre commission des marchés auraient mis fin à ces contrats. Je crois qu’on nous fait vraiment un mauvais procès.

Mme Vanessa Burggraf. J’ajoute que toute la production éditoriale réalisée par Median est validée à Paris par des rédacteurs en chef. Les journalistes qui travaillent pour Médian et qui interviennent en duplex sur les antennes de France 24 font également l’objet d’un suivi par les rédacteurs en chef concernant ce qu’ils délivrent à l’antenne.

Mme Marie-Christine Saragosse. Parlons de la tête, c'est-à-dire de l’Iran, car tout cela voudrait dire que France 24 est inféodée au Hezbollah et à l’Iran. Or si une chaîne a dénoncé les exactions du régime des mollahs au mois de janvier dernier en faisant un documentaire intitulé « La révolte massacrée » – je vous mettrai le lien dans la réponse au questionnaire –, tout à fait exceptionnel, que nous avons décidé de ne pas censurer en dépit de l’horreur des images, que nous avons diffusé en français, en anglais, en arabe, en espagnol et même, grâce à la rédaction de RFI, en persan, et qui a fait plusieurs millions de vues dans cette langue, c’est précisément France 24 ! C’est France 24 qui a fait ce documentaire, sans équivalent et qui nous a été demandé partout dans le monde. Très sincèrement, j’avoue qu’être assimilée à l’Iran et au Hezbollah, cela me pose un problème personnel !

M. Charles Alloncle, rapporteur. La question est légitime dans la mesure où vous contractualisez avec Median, une société importante qui a été créée par un sympathisant du Hezbollah. Ce n’est même pas moi qui l’affirme, c’est un diplomate français, ancien ambassadeur en Jordanie, ancien président de l’Institut du monde arabe, qui explique que « les auteurs du livre ne cachent pas leurs sympathies pour le Hezbollah ». En fait, je vous pose cette question parce que j’ai l’impression qu’il n’y a pas là de simples liens contractuels, même si ceux-ci sont condamnables. La société Median a en effet notamment participé à constituer, avec le soutien financier de France Médias Monde, c'est-à-dire sur fonds publics, le hub de France 24 à Beyrouth.

Mme Marie-Christine Saragosse. Pas du tout !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais vous laisser répondre... À l’origine de ce projet, il y a deux personnes : M. Domont, fondateur de Median, et Marc Saikali, son ami de trente ans, qui est directeur des chaînes de France 24 en poste à Paris. Le problème, c’est que la décision de créer le hub de France 24 à Beyrouth, financée par France Médias Monde, aurait été prise alors que Marc Saikali était encore directeur de France 24. Pour résumer, ce directeur de France 24 approuve le financement sur fonds publics d’un projet mené par un ami, démissionne peu après, rejoint ensuite ce projet en tant qu’associé et continue d’en bénéficier à titre personnel, puisqu’il devient prestataire de services de France 24 au Liban.

L’article 432-12 du code pénal dispose que : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, en connaissance de cause, directement ou indirectement, un intérêt altérant son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros. »

Le 14 mai 2021, La Lettre a dévoilé que Marc Saikali, directeur des chaînes de France 24, a perçu au moment de son départ de France 24 une indemnité de départ de 500 000 euros d’argent public payé par le contribuable. Encore une fois, ces faits sont étayés. Comment expliquez-vous, au-delà de ce conflit d’intérêts, qu’une personne, ancien dirigeant de France Médias Monde sous votre présidence, ait pu percevoir un demi-million d’euros d’indemnités de départ pour créer ensuite une société de production financée par France Médias Monde ? N’avez-vous pas l’impression qu’il y a un conflit d’intérêts évident sur le sujet ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Je crois qu’il y a une grande confusion dans certains articles totalement incroyables que vous avez pu lire… Je ne sais même plus par où commencer... Le hub de Beyrouth n’a aucun rapport avec Marc Saikali ou Median. Il y a une confusion totale. Le hub de Beyrouth figurait dans mon projet de janvier 2023. Marc Saikali avait quitté l’entreprise depuis 2021. Le hub de Beyrouth fait partie de la stratégie de proximité définie dans notre contrat d’objectifs et de moyens (COM), appuyé par le ministère des affaires étrangères. À Dakar, nous avons créé des rédactions de langues ; à Bucarest, nous avons ajouté l’ukrainien au roumain ; là, c’est une rédaction numérique, qui n’a rien à voir ni avec Median, ni avec Marc Saikali. Très sincèrement, je ne sais pas quoi dire ! Cela n’a aucun rapport. Nous parlons d’une rédaction 100 % numérique qui alimente les comptes de France 24 et de MCD et qui est financée dans un cadre parfaitement transparent.

Sur Marc Saikali, j’ai lu des choses : il serait un suppôt du Hezbollah, lui aussi… Savez-vous quel site il dirige, à Beyrouth ? Cela s’appelle Ici Beyrouth. Il vit sous protection parce qu’il reçoit des menaces de mort du Hezbollah. Si vous cliquez sur Courrier international, une simple recherche vous suffira pour voir que ce site est très anti-Hezbollah. Je ne vois pas bien le lien… Pardon, mais, en toute bonne foi, il y a une confusion totale dans ce qui est dit ! Le site Ici Beyrouth n’a rien à voir avec notre hub. Je ne sais pas comment il est financé ; nous n’avons rien à voir avec cela non plus. Marc Saikali avait quitté depuis longtemps France Médias Monde quand nous avons lancé le site. Sincèrement, je ne comprends pas... Je suis prête à vérifier par écrit pour être plus précise, mais j’avoue que je suis stupéfaite !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous démentez formellement que M. Saikali n’est absolument pas intervenu, ni de près ni de loin, pour la création de ce hub de France 24 à Beyrouth, qui a été financé sur fonds publics ?

Mme Marie-Christine Saragosse. C’est à lui qu’il faudrait le demander. Je ne sais pas, peut-être qu’il a parlé à des gens… Ce hub a été monté par notre direction du développement international, en lien avec l’ambassade de France à Beyrouth. La formation et le recrutement ont été faits par nous. Il est dirigé par une rédactrice en chef que nous avons choisie, qui n’a rien à voir avec Marc Saikali ni avec Ici Beyrouth. Très sincèrement, je ne vois pas d’intervention de Marc Saikali. Ce projet de rédaction numérique jeune figurait dans mon projet de janvier 2023, quand j’ai été reconduite. Il est dans notre contrat d’objectifs et de moyens. C’était après le départ de Marc. Très sincèrement, je ne vois pas le lien !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous contestez toute intervention, directe ou indirecte, de M. Saikali dans la création du hub de France 24 à Beyrouth. Contestez-vous aussi la participation de la société Median dans le financement de la création de ce hub ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Tout à fait. Je suis prête à décortiquer tout cela. Il n’y a aucun lien. Le hub de Beyrouth est financé par l’aide publique au développement. Je crois qu’il y a eu une confusion dans le mot de hub et que le déroulé a été faussé par une mauvaise compréhension de départ. S’agissant du départ de Marc Saikali…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et de l’indemnité de 500 000 euros…

Mme Marie-Christine Saragosse. Eh oui, ce n’est pas moi qui fais les lois, ni les anciennetés. En revanche, j’ai dû décider dans l’urgence… Cela va me faire dire des choses qui relèvent peut-être du secret médical. Tant pis, je le dis : j’ai été saisie par la médecin du travail en urgence pour une responsabilité pénale – pour moi – de vie ou de mort sur la personne, qui était en état de surmenage dépassé, parce que tout le monde n’a pas la distance de Vanessa et que neuf ans de quatre chaînes d’information en continu vingt-quatre heures sur vingt-quatre, je peux vous dire que ça secoue. La médecin du travail m’a dit que je devais mettre fin à ses fonctions. C’était du ressort pénal. Marc Saikali ne voulait pas passer devant une commission médicale. Nous avons fait les calculs en appliquant le droit français et en tenant compte du fait que c’était nous qui demandions à la personne de partir ; ce n’était pas son choix, mais il fallait qu’il parte. La décision est passée en conseil d’administration et au contrôle général économique et financier. J’ai respecté le droit. C’est une somme importante parce qu’il était directeur général et qu’il avait une grande ancienneté dans le service public, mais je n’ai fait qu’appliquer le droit et le conseil d’administration m’a donné gain de cause.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question sur ce sujet précis. Vous confirmez donc que M. Saikali n’était pas directeur de France 24 et n’a pas été impliqué, directement ou indirectement, au moment de la création du hub de France 24 à Beyrouth ? Pardon, mais j’ai du mal à vous croire... Ce sont des informations publiques qui ont été relatées dans des articles. Vous semblez expliquer qu’elles sont totalement fausses. Il était directeur de France 24 à l’époque où la décision a été prise. Ensuite, il a été licencié, il a bénéficié de 500 000 euros d’indemnité et il a rejoint ce même prestataire pour France 24.

M. Roland Husson. Ce que nous appelons, nous, le hub de Beyrouth, c’est une filiale à 100 % de France Médias Monde que nous avons créée en 2024. Elle est intégralement financée sur le programme 209 du ministère des affaires étrangères. Je suis arrivé en juillet 2023 à France Médias Monde. C’est à ce moment-là, au début du mandat de Marie-Christine, que nous avons commencé à y travailler. Si c’est de cette filiale – qui est la seule chose que nous appelons le hub de Beyrouth – qu’il s’agit, on peut effectivement être formel. Marc Saikali avait quitté l’entreprise en 2021. Ni Marc Saikali, ni Median n’ont rien à voir avec le processus de création de la filiale, de recrutement et, surtout, de financement.

Mme Caroline Yadan (EPR). Je voudrais revenir sur le lexique, puisque je fais partie des élus – je ne sais pas s’il y en a eu beaucoup – qui vous ont interpellés sur cette question.

Vous dites que le mail du 14 octobre 2025, qui impose ce lexique à l’ensemble des rédactions pour évoquer « les territoires palestiniens occupés », procède d’un simple souci de cohérence éditoriale et que vous n’êtes pas d’accord avec l’article du Point. Pourtant, celui-ci expose simplement des faits. Je vais vous expliquer pourquoi, à mon sens, votre lexique, qui encore une fois est imposé, ne se contente pas de recommander des mots à des journalistes, comme on peut le faire s’agissant de l’Ukraine pour l’orthographe du mot Kiev, mais oriente réellement la narration des journalistes.

Vous dites, sur la Cisjordanie, qu’il faut évoquer systématiquement – je dis bien systématiquement – la Cisjordanie occupée, et qu’il faut le faire aussi en commentaire sur Gaza et Jérusalem-Est, alors même qu’il n’y a plus d’Israéliens à Gaza depuis 2005 et que ce territoire peut parfaitement ne pas être considéré comme un territoire occupé, en tout cas jusqu’à l’attentat du 7 octobre. Il faut donc parler systématiquement de « Cisjordanie occupée » pour la Cisjordanie. Par contre, pour le Hamas, il ne faut pas ajouter systématiquement « terroriste ». De même, selon votre lexique, le terme « Judée-Samarie », sauf erreur ou omission de ma part, est interdit, alors même qu’il figure dans le plan de partage de l’ONU de 1947. À propos de Gaza, il faut parler, non pas d’« évacuation de population » – alors même que c’est un terme qui pourrait être parfaitement défendu, puisque, au moment des bombardements, des tracts étaient diffusés par l’armée israélienne pour aider les populations civiles et les prévenir qu’il fallait s’enfuir –, mais de « déplacement forcé ». En revanche, concernant le mot « génocide », il faut évidemment évoquer les accusations de génocide par telle ou telle ou telle organisation – il est toujours écrit « systématiquement » ou « évidemment ».

À mon sens, cette imposition de langage relève d’un parti pris éditorial, de l’imposition d’un narratif qui, sauf erreur ou omission de ma part, n’existe pour aucun autre conflit dans le monde à ce niveau-là.

M. Jean-Marc Four. Il s’agit de préconisations, non d’obligations. Mais venons-en à l’essentiel. J’ai le « vade-mecum » sous les yeux. Dans ce document, qui fait foi pour les équipes qui sont les miennes, il n’y a pas les adverbes « évidemment » et « systématiquement ». Ils n’y sont pas. Je ne peux pas dire mieux !

Or, ce sont, me semble-t-il, dans les propos que vous évoquez, ces adverbes qui pourraient créer le sentiment d’une orientation politique ! Nous parlons de « Territoires palestiniens occupés ». C’est écrit, je vous le confirme. Nous rappelons que le Hamas est qualifié de terroriste par l’Union européenne et par les États-Unis. Ni les uns ni les autres ne sont qualifiés par un adverbe.

S’agissant de Gaza, je pense que les populations, si nous les interrogions, auraient quasi unanimement le sentiment d’être victimes de déplacements forcés, soit dit sans vouloir ouvrir un débat qui pourrait durer plusieurs heures.

Mme Vanessa Burggraf. Il s’agit de préconisations. Aucune sanction n’est prise si ce lexique n’est pas appliqué à la lettre. Nous nous sommes appuyés sur les terminologies préconisées par les Nations unies.

En effet, nous n’accolons pas systématiquement l’adjectif « terroriste » au Hamas. Comme vous l’a expliqué Marie-Christine Saragosse, et c’est vrai pour tous les médias, nous ne disons pas systématiquement « Le Hamas, mouvement terroriste ». En revanche, si nous plaçons la focale spécifiquement sur le Hamas, nous rappelons bien que c’est un mouvement terroriste, qualifié ainsi par les États-Unis et par l’Union européenne, et, dans notre rédaction, ça ne fait aucun doute.

Je ne voudrais pas que l’on jette le soupçon ou l’opprobre sur notre rédaction, au sein de laquelle nous sommes tous d’accord pour dire que ce qui s’est passé le 7 octobre est un attentat terroriste et que le Hamas est un groupe terroriste. Je tiens d’autant plus à le dire que ce conflit a été – c’est très important pour moi de le rappeler – très éprouvant pour la rédaction, où coexistent trente nationalités. Les journalistes peuvent ainsi être originaires d’Israël, de Gaza, de Cisjordanie ou du Liban. Chaque jour, tous sont confrontés à des images extrêmement violentes de cette région. Beaucoup ont perdu des membres de leur famille ou des amis, soit dans les attentats terroristes du 7 octobre, soit à Gaza, en Cisjordanie ou au Liban. Ces journalistes sont touchés dans leur chair par ce conflit.

Ce lexique, d’une certaine manière, nous a permis de nous retrouver tous ensemble autour d’une table et de valeurs communes, au premier rang desquels le besoin de neutralité, conformément aux préconisations des Nations unies. Je le répète, nous n’avons aucun doute, au sein de la rédaction de France 24, sur ce qui s’est passé le 7 octobre : ce sont des attaques terroristes. Nous n’avons aucun doute sur le Hamas : c’est un mouvement terroriste. Je ne voudrais pas que l’on jette quelque soupçon que ce soit sur ma rédaction, qui est très professionnelle.

Mme Caroline Yadan (EPR). Je souhaite que le document cité par M. Jean-Marc Four soit annexé au rapport de la commission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en ferai la demande, d’autant que j’ai aussi posé des questions à ce sujet.

Je me permets de revenir à l’indemnité de départ de M. Saikali, d’un montant de 500 000 euros. Vous avez dit, madame la présidente : « Ce n’est pas moi qui fais les lois. J’ai respecté le droit. » Pourtant, en avril 2024, la Cour des comptes a sanctionné trois membres éminents de votre équipe dirigeante, pour « des manquements aux règles financières ». La Cour les a condamnés à verser des amendes qui s’élèvent à plusieurs milliers d’euros.

Ces sanctions font suite à une enquête de la Cour des comptes sur la gestion de France Médias Monde de 2013 à 2021. Selon le média spécialisé La Lettre, cette enquête a mis en cause votre « gestion des salaires et des indemnités de départ des dirigeants du groupe » et votre « politique d’achat ». C’est ce qui motive mes questions.

Vous-même avez été relaxée, selon l’article, parce que le préjudice financier en résultant n’a pas pu être estimé de façon probante. Toutefois, la Cour des Comptes a indiqué, dans son communiqué, qu’il a « été établi que des marchés avaient été passés à diverses reprises en méconnaissance des règles de la commande publique, ce qui constitue une faute grave de gestion ».

Quant au versement de primes exceptionnelles et d’indemnités de départ litigeuses, la Cour précise qu’aucune de ces dépenses engagées par vos soins n’a été « engagée au sens de la réglementation ». Pourtant, vous venez de nous dire que vous respectez le droit et que, si ce n’est pas vous qui faites la loi, vous la respectez.

Madame la présidente, je crois que vous êtes présidente de France Médias Monde depuis 2012. Si vous avez été relaxée, la Cour des comptes a quand même établi la réalité d’une faute grave de gestion. Comment expliquez-vous qu’autant d’infractions à la réglementation financière aient pu échapper à votre vigilance ?

J’ai évoqué le cas de M. Saikali. Vous avez expliqué que tout cela n’avait rien à voir et que vous respectiez le droit. Comment expliquez-vous alors ces conclusions et ces sanctions de la Cour des comptes ?

Mme Marie-Christine Saragosse. D’abord, il me semble important de rappeler que la Cour des comptes n’a retenu aucun grief au titre d’un préjudice financier. Que ce soit clair : l’argent des contribuables français…

M. Charles Alloncle, rapporteur. … Il y a quand même eu des sanctions, des amendes !

Mme Marie-Christine Saragosse. C’est l’argent des directeurs. L’argent des contribuables français n’a jamais été impliqué dans le moindre préjudice financier. Compte tenu de l’engagement de la Cour des comptes, de la compétence de ses magistrats, je peux vous dire que, si la moindre faille avait existé, ils n’auraient pas abandonné l’ensemble des griefs. Il n’y a pas de préjudice financier, c’est écrit noir sur blanc dans la décision !

De quoi parlons-nous ? Nous parlons de défauts de procédure, non d’enrichissement personnel ou de conflit d’intérêts. Nous parlons du non-respect de procédures administratives par trois directeurs. Il s’explique par le fait que le contrôle de la Cour des comptes, publié en 2021, portait sur la période 2013-2019, au début de laquelle la fusion ayant abouti à France Médias Monde, qui n’a existé qu’en juin 2013, était une fusion de papier.

Tous les accords – au nombre de 104 – étaient tombés. Il n’y avait aucune procédure interne harmonisée. Il y avait une fusion juridique des sociétés, gérées ensemble, et rien d’autre. Il a donc fallu un peu de temps, ce que le Contrôle général économique et financier (CGFI) reconnaît lui-même. On ne met pas sur pied en un claquement de doigts une société aussi importante, avec des procédures budgétaires, des procédures de ressources humaines et un accord d’entreprise. Il n’y avait absolument rien quand j’ai pris mes fonctions.

Le directeur général de l’époque a été condamné notamment parce que le CGFI a estimé qu’il aurait dû être saisi sur des décisions de recrutement plus en amont. Il s’agit de l’oubli d’une saisine, que le directeur général a reconnu. Il a omis de saisir le CGFI pour des salaires dépassant le seuil de saisine, soit 85 000 euros par an. Ce même directeur général avait fait disparaître 900 000 euros de primes qui étaient à la main unilatérale de la direction quand nous sommes arrivés.

Quant aux deux autres directeurs, rappelons que les seuils de computation sont une difficulté au sein d’un système donné. Si, pour un même fournisseur, le seuil de computation n’a pas bien fonctionné, vous pouvez croire que vous êtes dans le cadre de votre délégation de signature, alors qu’elle est légèrement dépassée. C’est ce qui s’est passé.

Il n’y a eu aucun préjudice financier, je le répète. J’ai été, quant à moi, relaxée de tous les griefs. J’ai donc un peu de mal à entendre dire que France Médias Monde est mal gérée ! J’ai le plus grand respect pour la Cour des comptes. Si donc un magistrat avait vu la moindre faille, et Dieu sait qu’ils ont été nombreux et plusieurs à se succéder, nous aurions été condamnés pour préjudice financier. Tel n’a pas été le cas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vos mots sont forts ! Vous contestez vivement ce que je viens de rappeler ! Vous expliquez qu’il n’y a pas la moindre faille relevée par la Cour. Vous dites qu’il est écrit noir sur blanc qu’il n’y a pas eu de mauvaise gestion.

Mme Marie-Christine Saragosse. Je dis qu’il n’y a pas eu de préjudice financier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourtant, on lit dans le communiqué de la Cour des comptes qu’il a « été établi que des marchés avaient été passés à diverses reprises en méconnaissance des règles de la commande publique, ce qui constitue une faute grave de gestion ». C’est écrit noir sur blanc par la Cour dans son communiqué. Vous voyez bien que je n’affabule pas. Je pourrai vous transmettre ce communiqué – mais je pense que vous en avez eu largement connaissance.

S’agissant du versement de primes exceptionnelles et d’indemnités de départ litigieuses, la Cour précise qu’aucune dépense engagée par vos soins ne l’a été « au sens de la réglementation ».

Ces reproches lourds, qui figurent noir sur blanc dans les communiqués de la Cour des comptes, comment pouvez-vous, devant nous, sous serment, les nier, madame la présidente ?

M. Roland Husson. Il ne s’agit pas de nier. Les mots peuvent impressionner mais il y a une réalité. J’en parle très librement puisque je suis arrivé à l’été 2023. Sous serment, nous nous devons de dire toute la vérité : mon prédécesseur, grand serviteur du service public, est un homme parfaitement honnête. Il a été condamné à 5 000 euros d’amende pour infraction à la commande publique car il n’a pas saisi dans les bonnes formes et dans les délais impartis le contrôle économique et financier pour certaines transactions. Très concrètement, et je vous parle de mon métier au quotidien, quand j’embauche quelqu’un avec un contrat de travail prévoyant une rémunération annuelle dépassant 85 000 euros ou quand je conclus un marché public de plus de 170 000 euros, je dois recueillir au préalable l’avis du contrôle économique et financier, qui dispose de quinze jours ouvrés pour me répondre. Mon prédécesseur, qui avait une culture plutôt orale, faisait un point mensuel avec la contrôleuse de l’époque et avait tendance à penser que quand elle lui donnait un accord oral, cela suffisait. Ce n’est évidemment pas le cas. La bonne procédure, à laquelle nous nous conformons désormais, bien entendu, c’est d’attendre un accord écrit. Mon prédécesseur a donc été condamné pour un défaut dans la procédure. Il s’agit certes d’une infraction à la commande publique mais, comme la Cour le relève elle-même, il n’y a eu aucun préjudice financier et aucune malhonnêteté.

Pour les deux autres dirigeants, la directrice des ressources humaines et le directeur des environnements numériques, il s’agit également de questions de procédure. Un seuil de délégation autorise à signer des achats jusqu’à un certain montant. Or, pour un même poste de dépense, les montants peuvent s’accumuler au fil du temps : c’est ce qu’on appelle la computation des seuils. Ils ne s’étaient pas rendu compte qu’ils avaient dépassé le plafond pour lequel ils avaient une délégation. C’est la raison pour laquelle ils ont été sanctionnés.

Certaines procédures n’ont pas été respectées alors qu’elles auraient dû l’être et nous faisons tout désormais pour qu’elles soient strictement conformes.

Mme Marie-Christine Saragosse. Dès mon arrivée, j’ai créé une commission des marchés : c’était au mois d’octobre 2012. Nous nous sommes dotés d’un service qui est devenu une direction des achats. Nous nous appuyons sur le système de gestion « Sage » qui organise l’ensemble des dépenses, et nous n’avons cessé de progresser dans l’encadrement des délégations et des computations de seuils, afin d’éviter ces problèmes. Aujourd’hui, le taux de conformité de nos commandes publiques au droit des marchés publics dépasse 99 %.

En 2024, nous avons repassé un accord, sur la base d’un arrêté, avec le contrôleur général économique et financier pour fixer un cadre pour tous nos rapports : tout se passe de manière extrêmement fluide, il pourrait le confirmer lui-même puisque je reprends ses propres termes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vos réponses sont lourdes : vous êtes sous serment et il y a des risques de parjure. Je relis le communiqué de presse que la Cour des comptes a diffusé le 21 juin 2024, à la suite de l’audience publique du 23 avril 2024 : « La présidente-directrice générale et le directeur général délégué avaient également été renvoyés devant la Cour » ; « La Cour les a relaxés à ce double titre. Bien qu’il eût été établi que des marchés avaient été passés à diverses reprises en méconnaissance des règles de la commande publique, ce qui constitue une grave faute de gestion, les infractions visées aux articles L. 131-9 et L. 131-10 du code des juridictions financières n’étaient pas constituées dès lors que le préjudice financier en résultant n’avait pu être estimé de façon probante. ». Autrement dit, en aucun cas, on ne peut dire que le préjudice financier n’a pas été établi ; simplement, son montant n’a pu être estimé de façon probante. Dès lors, j’ai du mal à entendre vos réponses. Le communiqué le montre bien, il y a eu une faute de gestion grave qui a donné lieu à des reproches. Comment pouvez-vous dire que la Cour des comptes n’a pas relevé « la moindre faille » ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Non, je n’ai pas dit « la moindre faille » : j’ai parlé du fait qu’elle n’avait pas relevé « le moindre préjudice financier » !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je reprends les termes exacts que vous avez employés et qui ont été enregistrés. Je vous rappelle que vous avez prêté serment et que des parjures peuvent être constatés. Vous êtes très offensive dans vos réponses mais là vous revenez sur vos propos ! J’ai l’impression qu’on avance dans le raisonnement mais je vous demande de fournir des réponses un minimum sincères aux questions que je pose.

M. Roland Husson. Alors, mes réponses ne sont pas un minimum sincères, elles sont totalement sincères. Que dit la Cour des comptes ? Qu’il y a eu des infractions à la commande publique ? Je vous ai dit que oui en essayant de vous décrire de quelles infractions il s’agissait. Elles portent sur les modalités de saisine du contrôle économique et financier et sur la computation des seuils. C’est la première chose.

Deuxième chose : la Cour dit qu’elle n’a pas pu prouver qu’il y avait eu un préjudice financier parce qu’il n’y en avait pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est le montant du préjudice qu’elle n’a pas pu estimer !

M. Roland Husson. J’ai bien compris ce que vous disiez : il n’y a pas eu de préjudice financier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à une dernière question sur ce sujet. Comment expliquez-vous que la Cour des comptes soit revenue par deux fois – la première dans son rapport de 2016 sur France Télévisions, la deuxième dans son rapport de 2021 sur France Médias Monde – sur la question des indemnités de licenciement excessives, point important pour notre commission d’enquête. J’évoquais le cas de cet ancien directeur qui a pris un demi-million d’euros en partant de votre groupe. N’y a-t-il pas une propension à dépenser sans compter et à sortir parfois du cadre légal pour financer des indemnités de départ excessives ? Le reconnaissez-vous ? Il s’agit quand même d’argent public !

M. Roland Husson. Je ne sais pas ce que je dois reconnaître, en tout cas, si je dois donner un sentiment personnel, je dirai que je conçois que pour certains Français, ces montants paraissent élevés. Lorsqu’on doit se séparer de quelqu’un – et j’imagine que dans d’autres entreprises publiques, nos collègues sont confrontés à la même situation –, il y a toujours le risque que cela se fasse dans des conditions conflictuelles qui conduisent à aller devant un tribunal. Les avocats évaluent donc les risques qu’on encourt devant les juridictions. Le droit social français étant ce qu’il est – je ne porte aucun jugement –, ces risques sont élevés. Les transactions que l’on peut être amenés à faire portent donc sur des montants parfois élevés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’agissait donc d’une transaction et de négociations pour éviter peut-être un conflit aux prud’hommes. Cela dépassait le cadre légal.

M. Roland Husson. La réponse que je formulais était générale. Je n’étais pas là au moment du départ de Marc Saikali et ne peux pas répondre sur son cas spécifique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 11 janvier 2023, l’Arcom vous a nommée, madame la présidente, pour un troisième mandat de cinq ans à la tête de France Médias Monde. Votre troisième nomination a cependant été contestée. Un article du Monde en date du 17 février 2023 rapporte ainsi que trois des quatre candidats qui vous faisaient face ont envoyé le même jour un courrier à l’Arcom pour demander des explications sur les circonstances de votre nomination. Il s’agissait de candidats sérieux : le journaliste Sylvain Attal, l’entrepreneur du numérique Pierre-Étienne Pommier, et l’ancien cadre de CFI (Agence française de développement médias) David Hivet. Dans leur courrier à l’Arcom, tous les trois ont mentionné des rumeurs et des informations divergentes qui leur seraient parvenues, à propos notamment d’un vote en deux tours, d’une mise en minorité du président de l’époque, Roch-Olivier Maistre, au sein de son collège de l’Arcom, et même d’une intervention de Brigitte Macron en votre faveur. Êtes-vous en mesure de nous dire sous serment si, à votre connaissance, directement ou indirectement, Brigitte Macron est intervenue pour soutenir votre nomination et donc rompre ces obligations légales d’indépendance de nomination d’une présidente de France Médias Monde ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Cela me fait rire, parce que je ne vois pas... Je n’ai pas de lien avec Brigitte Macron qui justifieraient une telle intervention. Comprenez bien que je ne peux pas dire ce qui s’est passé à l’intérieur du collège : je n’y étais pas. Seul Roch-Olivier Maistre pourrait, sous serment, témoigner de la vérité. Je ne sais pas s’il y a eu plainte, et tout ce que je peux dire, c’est que ça n’a pas prospéré et que le score qui m’a été donné mettait hors de concurrence tous les autres, quel qu’ait été leur talent, tout à fait sérieux. Je n’étais pas à l’intérieur des délibérations, mais je ne sais même pas comment on a pu écrire que Brigitte Macron serait intervenue !

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’Arcom vous a donc nommée pour un quatrième mandat le 11 février 2023. En avril 2024 – c’était l’objet des questions précédentes –, la Cour des comptes vous a relaxée pour des motifs formels, tout en établissant la réalité d’une faute grave de gestion lors de votre mandat. Vous pouvez le nier, madame la présidente, mais c’est écrit noir sur blanc dans son communiqué : une faute grave de gestion. L’enquête de la Cour porte sur la période 2013-2019. Pensez-vous que, si cette décision avait été connue plus tôt, notamment avant la décision de renouvellement prise par l’Arcom en février 2023, vous auriez été nommée pour un nouveau mandat ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Quelles que soient ma bonne volonté et mon honnêteté, je ne suis pas en mesure de répondre... Je ne crois pas non plus qu’il y ait eu le moindre calcul pour retarder une délibération et faire en sorte que je sois reconduite avant qu’elle ait lieu. Très sincèrement, je ne le crois pas. Le président de l’Arcom de l’époque, Roch-Olivier Maistre, étant un magistrat de la Cour des comptes, c’est à lui qu’il faudrait le demander.

Vous pouvez répéter à l’envi qu’il y a une faute grave de gestion mais, si c’était le cas, j’aurais été sanctionnée ; je ne l’ai pas été. On pourra donc demander également à la Cour des comptes ce qu’elle voulait dire mais, en tout état de cause, s’il y avait une faute grave de gestion, j’aurais fait l’objet d’une sanction. Or ce n’a pas été le cas et je ne pense donc pas que cela aurait modifié ma reconduction. Mais comme vous le voyez, même en étant honnête, je ne sais pas si je dis exactement les faits, puisqu’une partie de ces faits m’échappe.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Selon le communiqué de la Cour des comptes, « il a été établi que des marchés avaient été passés à diverses reprises en méconnaissance des règles de la commande publique, ce qui constitue une grave faute de gestion. » La Cour l’affirme.

Mme Marie-Christine Saragosse. Ces faits, qui ont valu sanction au directeur général chargé des rapports avec le contrôle général économique et financier – comme c’est le cas pour le nouveau directeur général – et aux deux directeurs en cause, ne m’étaient pas imputables et je n’ai donc, pour mon compte, pas commis de faute grave de gestion, sans quoi j’aurais fait l’objet d’une sanction.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette conclusion tient à l’interprétation du communiqué de la Cour et au fait que le montant du préjudice était difficile à estimer. Nous avons déjà parlé de ce sujet, qui a fait l’objet d’un certain nombre de questions et de réponses.

Ma dernière question sera, vous le reconnaîtrez, en votre faveur, et témoigne de l’objectivité des questions. Elle porte sur un point dont on a beaucoup parlé dans le cadre de cette commission d’enquête et qui nous a choqués : les conditions de la nomination de Mme Ernotte en 2015. En effet, lors d’une précédente commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de la TNT, M. Schrameck, l’ancien président du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), ancêtre de l’Arcom, a reconnu avoir fait l’objet de pressions de la part du Président de la République de l’époque, François Hollande, alors que celui-ci avait fait passer une loi pour que l’Arcom, ex-CSA, soit parfaitement imperméable à des pressions politiques extérieures et que le Président de la République ne se mêle pas du processus de désignation et de nomination des présidents de groupes audiovisuels publics.

À l’époque, en 2015, vous aviez candidaté face à Delphine Ernotte pour succéder à M. Pflimlin à la tête de France Télévisions. De l’aveu de M. Schrameck, sous serment devant les commissions d’enquête, le président François Hollande aurait interféré et aurait décommandé votre nom au président du CSA au cours d’un entretien téléphonique. Ces aveux sont choquants et graves. Le président de la commission d’enquête a envoyé une convocation à M. Hollande pour qu’il puisse s’expliquer sur cette intervention, mais je ne crois pas que nous ayons encore reçu de réponse de sa part. Que pensez-vous d’une telle intervention, en rupture totale d’ailleurs avec la loi et les principes d’indépendance de l’audiovisuel public ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Là aussi, je ne peux parler, a fortiori sous serment, que de ce que je sais. J’ai été très encouragée par de nombreux intervenants à être candidate, ce qui n’était pas mon premier souhait parce que j’étais arrivée trois ans auparavant à France Médias Monde et que j’ai un très grand attachement à cette entreprise ainsi qu’à l’international, ce qui me semble essentiel dans un monde mondialisé. J’ai finalement fait cette candidature et je regrette seulement qu’on ne m’ait pas dit, alors que c’est la raison qui m’a été donnée a posteriori, qu’on ne nommerait pas quelqu’un qui était déjà chargé d’une entreprise du service public. En effet, préparer une telle candidature est un gros travail, dont je me serais volontiers passée. Je ne comprends donc pas pourquoi on ne m’a pas fait la confiance de me dire que l’État actionnaire préférait que ce soit quelqu’un d’autre et ne voulait pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il l’a déjà fait !

Mme Marie-Christine Saragosse. J’ai été étonnée d’être prévenue par un journaliste un jeudi soir à vingt et une heures, et non pas immédiatement par l’Arcom. J’ai ensuite entendu Olivier Schrameck dire, les jours suivants – je crois que c’était sur France Inter –, que je faisais un très bon travail à France Médias Monde et qu’on allait m’y laisser. Ça m’a fait plaisir. Pour la petite anecdote, j’ai aussi été très contente de recevoir des salariés des chocolats et des fleurs. Je n’avais rien caché de ma candidature et j’avais choisi de tout leur dire, ce qui n’avait pas toujours été accueilli avec enthousiasme. Certains syndicats avaient protesté, mais j’ai finalement reçu, énormément de fleurs et de chocolats en restant. Je ne le regrette pas. Delphine Ernotte fait un travail difficile, très lourd, à France Télévisions et, d’une certaine façon, je suis vraiment très heureuse d’être où je suis aujourd’hui.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Merci, mesdames, messieurs de nous avoir accordé autant de temps.

* *

Audition, ouverte à la presse, de think tanks et association qui travaillent sur les médias : M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l’Institut Thomas More, M. Mathias Reymond, président d’Acrimed (Association Critique Médias), M. Jérémie Younes, journaliste chez Acrimed, et M. Denis Morineau, président de Médias citoyens (26 mars 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je me réjouis de vous retrouver pour cette nouvelle audition qui va nous permettre d’entendre trois think tanks et associations qui travaillent sur les domaines des médias. Au préalable, je tiens à préciser qu’une confusion est intervenue, dont j’assume la responsabilité. Elle a consisté à convoquer aujourd’hui l’Observatoire des médias alors que ni le rapporteur, ni le bureau de la commission n’avaient proposé cette audition. Je m’en excuse auprès de l’Observatoire des médias qui, s’il souhaite contribuer à nos travaux, peut naturellement nous adresser une contribution écrite.

Je vais tout de suite présenter nos intervenants.

L’Institut Thomas More a été créé en 2004. D’inspiration libérale conservatrice, votre Institut est basé à la fois en France et en Belgique. Il participerait, d’après plusieurs articles de journaux, au projet Périclès dirigé par le milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin, qui serait également une de vos principales sources de financement. Peut-être pourrez-vous nous en dire un mot ? L’Institut Thomas More se veut à la fois un laboratoire d’idées, un centre d’action et une école de formation puisqu’il existe effectivement une « école Thomas More » dont le président est l’ancien ministre de la défense, Charles Millon. Aujourd’hui, l’Institut Thomas More est représenté par M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint.

Nous recevons également deux représentants d’Acrimed, acronyme d’« Action – Critique – Médias ». Votre association à but non lucratif multiforme réunit notamment des journalistes, des chercheurs et des usagers des médias, et a été créée en 1996. Vous poursuivez plusieurs objectifs qui consistent à « informer sur le monde des médias et du journalisme, à contester la manière dont le monde des médias est aujourd’hui organisé et fonctionne, à mobiliser autour de la volonté de garantir des médias indépendants et dispensant une information impartiale », et proposer des solutions pour transformer le monde des médias ». Votre association est aujourd’hui représentée par votre président, M. Mathias Reymond, accompagné de M. Jérémie Younes, qui est journaliste.

Enfin, nous recevons M. Denis Morineau, président de Médias Citoyens. Nous sommes très heureux de vous accueillir, car votre association est difficile à percer. Elle n’existe que via un compte sur X (anciennement Twitter), suivi par environ 47 000 followers. Votre site republie des posts venant d’autres médias ou publie des messages rédigés par vous-même.

Avant de vous entendre, je vous remercie chacun de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. En application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « Je le jure ».

MM. de Lamotte, Reymond, Younes et Morineau prêtent serment.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

M. Mathias Reymond, président d’Acrimed. Acrimed est une association à but non lucratif, qui se définit comme un observatoire des médias. Depuis sa création en 1996, notre association observe les médias et l’information qu’ils produisent. Acrimed critique les mécanismes journalistiques, les processus de production de l’information et élabore des propositions de transformation des médias, notamment pour l’audiovisuel public.

La critique que l’on appelle « déontologique », qui se contente de relever des manquements individuels ou des fautes professionnelles est incomplète. Elle est utile, certes, mais elle reste aveugle aux causes structurelles des dysfonctionnements. En effet, les erreurs ou les fake news observées ne sont pas seulement le produit de comportements individuels, ils découlent de contraintes économiques, organisationnelles et politiques qui pèsent sur l’ensemble du champ médiatique, privé comme public.

À Acrimed, nous analysons ces contraintes : la pression de l’audience, la dépendance à l’égard de la publicité, la concentration capitalistique, les routines professionnelles, les formats imposés et la temporalité accélérée de l’information. Ces éléments façonnent les pratiques journalistiques et limitent la capacité des médias à remplir leurs missions démocratiques. Une critique sérieuse doit donc s’intéresser à tous ces mécanismes et non se contenter d’évaluer.

Rappelons également que la critique des médias ne doit pas être confondue avec la critique politique. Critiquer les médias ne signifie pas soutenir un parti ; cela signifie examiner comment les médias construisent les représentations du monde social. Les médias sélectionnent, hiérarchisent, cadrent et interprètent les événements. Ces choix, souvent présentés comme naturels, sont en réalité le produit de logiques sociales et économiques. Nous revendiquons une approche matérialiste et sociologique qui s’intéresse aux structures plutôt qu’aux intentions supposées des journalistes.

Nous défendons une critique qui ne se contente pas de commenter l’actualité médiatique, mais qui cherche à produire des analyses approfondies sur la concentration, sur les formats télévisuels, sur les discours dominants, mais aussi sur les relations entre les journalistes et le pouvoir politique et économique. Notre objectif n’est pas de discréditer les médias mais bien davantage de contribuer à leur amélioration en rendant visibles les mécanismes qui influencent leur fonctionnement.

Notre objectif est de contribuer à la transformation des médias pour qu’ils remplissent mieux leur rôle démocratique. Depuis sa création en 1996, Acrimed n’a cessé d’alerter les organisations politiques, les syndicats de journalistes, les intellectuels (plus ou moins médiatiques) sur les dangers de l’appropriation des médias par des groupes industriels, sur la mutilation du débat démocratique et sur l’anémie du pluralisme dans le privé comme dans le public. Il nous semble salutaire que depuis quelques années, le Sénat et l’Assemblée nationale, à plusieurs reprises, se saisissent de ces questions.

J’espère que, contrairement aux questions que vous m’avez envoyées, qui ne correspondaient pas au thème de la commission d’enquête, nous aurons l’occasion de discuter de ces sujets.

M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l’Institut Thomas More. L’Institut Thomas More est prioritairement et originellement un think tank, un centre de réflexion politique qui collabore avec des chercheurs dans le but de rédiger des notes, des rapports commandés par le public ou le privé à propos de sujets d’intérêt général.

Depuis trois ans, l’Institut a également lancé une école de formation, comme vous l’avez rappelé, et un pilier plus opérationnel qui contient notamment un collectif d’avocats, le collectif Justicia, qui développe le contentieux stratégique pour le bien commun. L’Institut a rédigé trois rapports sur l’audiovisuel public français en deux ans, en mai 2024, en novembre 2025 et en février 2026. Il ne s’agit pas de notre part d’une obsession, mais d’un perfectionnement et d’un approfondissement à propos de cet enjeu d’intérêt général majeur.

La période témoin du premier rapport était de cinq jours et l’analyse a été produite par les directeurs de l’Institut. L’intelligence artificielle (IA) a été utilisée à partir du second rapport de novembre 2025 qui a porté sur les matinales de France Inter, sur un mois. Le troisième rapport de février 2026 a aussi été réalisé grâce à l’IA et étend la durée à trois mois, la période minimale requise par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour considérer que les résultats d’une étude sont fiables.

Quels sont les avantages de l’IA ? L’IA analyse froidement les faits sans biais politique, sans affect ou émotion humaine. Elle est plus neutre qu’un humain., elle se fonde sur toute la connaissance disponible, bien plus rapidement qu’un humain. Elle opère un classement en fonction de trois éléments : le contexte discursif, la sémantique (le champ lexical) et l’angle éditorial.

L’IA est un champ de recherche nouveau et perfectible qui contient une marge d’erreur, ainsi que ses propres biais. Les enquêtes d’opinion comportent aussi des marges d’erreur et des biais, mais personne ne remet pour autant en cause leur caractère scientifique. L’IA permet de définir des tendances directionnelles robustes, à partir de grands volumes agrégés.

Dans mon propos liminaire, je me concentrerai sur notre dernière étude, inédite à plus d’un titre. Comme je l’ai indiqué, sa période témoin s’étend sur trois mois, du 1er septembre au 30 novembre 2025. Son corpus éditorial est très vaste : plus de 2 000 heures de programmes, plus de 7 000 émissions et chroniques analysées, plus de 13 000 mentions de personnalités et de formations politiques, plus de 20 000 thématiques traitées dans ces émissions et chroniques.

Le rapport se décline en trois grandes parties. La première se concentre sur les personnalités et les partis politiques, leur représentation et leur traitement. L’IA établit des notes entre - 10 pour une grande hostilité et + 10 pour une grande bienveillance. Sur le fondement d’une circulaire du ministère de l’intérieur de juin 2024, nous avons agrégé les partis politiques en six familles politiques : la gauche radicale ; la gauche modérée ; les écologistes ; le centre et la majorité présidentielle dans une même famille ; la droite et la droite radicale.

Dans un premier temps, on constate une hostilité générale marquée à l’égard du personnel politique. Près d’une mention sur deux envers des partis ou personnalités est négative et seules 17 % des mentions sont positives. Le centre, la majorité présidentielle et la droite sont surexposés par rapport à leur représentation parlementaire mais sont souvent critiqués. Les partis radicaux, de gauche comme de droite, sont sous-représentés et sont les plus critiqués. La note d’hostilité de la gauche radicale est de - 2,39 et celle de la droite radicale est de - 2,88. La gauche modérée, les écologistes et le centre obtiennent les meilleures notes.

La deuxième partie du rapport traite de l’orientation idéologique des émissions et des chroniques. Nous avons demandé à l’IA de donner une note, entre - 100 pour l’extrême gauche jusqu’à + 100 pour l’extrême droite. Globalement, pour l’ensemble de l’audiovisuel public analysé, l’IA attribue une note de - 10, qui correspond à un biais éditorial en faveur d’un angle de centre gauche. Ainsi, 57 % des émissions et chroniques présentent une orientation idéologique clairement marquée à gauche contre seulement 16 % orientée à droite. Sur trente-sept émissions analysées, trente sont marquées à gauche, pour seulement sept marquées à droite.

La dernière partie compare les thématiques traitées par l’audiovisuel public et les préoccupations des Français sur le fondement d’un sondage réalisé par l’Ifop, le 1er septembre 2025. Les deux premières thématiques de l’audiovisuel correspondent aux deux premières priorités des Français : la santé et la lutte contre la délinquance. Par ailleurs, l’agenda thématique du service public diverge fortement des préoccupations de l’opinion publique. Il est plus proche des priorités des sympathisants du centre et des écologistes que celle des électeurs, des républicains, du RN et même de la France insoumise, de la gauche radicale et de la droite radicale.

Le constat général de ce rapport de février 2026 est le suivant : il existe un pluralisme de façade, mais pas de pluralisme réel. En réalité, les personnalités des différents bords politiques sont certes représentées, mais de manière inéquitable. Les choix éditoriaux et les angles retenus favorisent structurellement certaines visions du monde.

M. Denis Morineau, président de Médias citoyens. Médias citoyens est uniquement un compte X, contrairement à ce qui a pu être imaginé, envisagé ou fantasmé quant à un supposé rôle d’officine ou des liens politiques éventuels. Aucune personnalité morale n’y est attachée.

Nous nous efforçons de mener une réflexion qui s’efforce d’être limpide, avec objectivité. Nos valeurs partagées, au sein de la petite équipe que je représente aujourd’hui, sont des valeurs républicaines, des valeurs démocratiques, des valeurs de pluralisme. À ce titre, nous souhaitons que l’audiovisuel public soit le plus exemplaire possible. Nous tenons beaucoup à l’audiovisuel public, aux médias publics. Nous ne souhaitons pas les privatiser malgré leurs difficultés, leurs défauts.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De combien de personnes est composée l’équipe dont vous parliez ?

M. Denis Morineau. Elle est composée de trois à cinq personnes, selon les périodes. Chaque bénévole y consacre le temps qu’il souhaite ou qu’il peut. Je suis certainement le plus actif.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans nous dévoiler de secrets, pouvez-vous nous indiquer si ces personnes sont, comme vous, issues du monde des médias ?

M. Denis Morineau. Deux d’entre elles le sont, ce qui n’est absolument pas mon cas. Contrairement à ce qui était mentionné dans les questions que j’ai reçues, je n’ai aucun lien avec France Télévisions, je n’ai aucune expérience de journaliste. On peut nous qualifier de citoyens indépendants d’intérêts financiers, d’intérêts politiques ou médiatiques. C’est ce qui fait peut-être la singularité, le ton de ce compte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de céder la parole au rapporteur, ma question s’adresse à l’Institut Thomas More. Comme tout think tank ou institut, vous êtes engagé politiquement. Vous défendez des valeurs, des combats, et vous avez une orientation politique ou idéologique, ce qui ne peut vous être reproché, mais ne fait pas de vous un observateur totalement neutre. J’imagine donc que vous avez un agenda politique, comme d’autres instituts et think tanks, qui suivent une ligne idéologique.

Vous avez évoqué le recours à l’intelligence artificielle en indiquant qu’elle analyse les données froidement. Or, dans votre rapport, sauf erreur de ma part, la météo, les violences conjugales et les agendas de sorties cinéma seraient classés à gauche. Une telle analyse est si « froide » qu’elle ne semble pas distinguer l’humour, l’ironie ou le premier degré.

Comment pouvez‑vous garantir que l’IA résiste à ces biais ? Comment évitez‑vous qu’ils n’interfèrent dans l’analyse de la ligne éditoriale et du pluralisme de l’information ? Comment l’IA peut-elle être capable d’analyser des éléments qui, par définition, sont complexes, non univoques ?

M. Aymeric de Lamotte. Vous avez raison de préciser que le premier rapport, celui de mai 2024, a été réalisé par l’humain. Il est produit par un think tank qui cherche à exercer une influence dans le débat politique et qui assume une orientation politique et idéologique : nous nous présentons comme libéraux et conservateurs. Nous ne sommes pas neutres, mais nous essayons d’être honnêtes et rigoureux intellectuellement.

L’intelligence artificielle n’a pas de biais humain, pas d’affect, pas de sentiment, pas de position politique. Cela ne signifie pas qu’elle n’a aucun biais : des terminologies et des champs lexicaux peuvent être associés à la gauche ou à la droite, et l’IA peut classer un propos en fonction de ces éléments. Elle n’a donc pas toujours raison. Cependant, en se fondant sur une masse de données conséquentes (2 000 heures de programmes, des milliers d’émissions), elle permet d’identifier des tendances de fond. L’outil est fiable. Il n’est pas totalement neutre, mais il l’est plus que l’humain, avec une marge d’erreur assumée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une mission est actuellement menée par notre collègue Céline Calvez sur l’intelligence artificielle, dont je vous invite à lire les conclusions, lorsque le rapport sera publié. Même s’il ne s’agit pas d’en débattre ici, il ne me semble pas envisageable de considérer que l’intelligence artificielle est neutre, ne serait‑ce qu’en raison de l’existence de prompts.

Je termine en rétablissant un point sur votre étude. La loi oblige les médias audiovisuels publics à réserver un tiers du temps d’antenne à l’exécutif. Dans votre étude, vous indiquez qu’il existe un déséquilibre entre les différents courants politiques et que la majorité présidentielle bénéficierait d’un temps d’antenne bien plus élevé. Mais vous mélangez les deux notions : l’exécutif, le gouvernement doit être distingué de l’ensemble des partis de la majorité présidentielle.

M. Aymeric de Lamotte. Nous sommes extrêmement transparents. Notre méthodologie est publiée depuis le second rapport de novembre 2025. Vous pouvez lire nos prompts ; nous nous sommes efforcés d’être les plus neutres possible. Comme je l’ai expliqué en introduction, nous avons demandé à l’IA un classement entre la droite et la gauche, nous ne lui avons pas indiqué ce qu’est la droite ou la gauche, nous ne lui avons pas fourni de consignes politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Monsieur de Lamotte, le rapport n° 30 de l’Institut Thomas More, publié en mai 2024, analyse 630 intervenants sur une semaine témoin, du 19 au 24 février 2024, sur six antennes du service public. Les résultats sont les suivants : sur France Culture, 1 % des intervenants relèveraient d’une orientation de droite ; sur France 2, 3 %. Sur France Inter, 32 % étaient classés socialistes et progressistes. Au quatrième trimestre 2023, la droite qualifiée de radicale était sous‑représentée de 50 % sur France 3, de 42 % sur France 5 et de 21 % sur France 2, alors qu’elle représente environ 24 % des sièges à l’Assemblée nationale et 30 à 40 % des intentions de vote, soit deux des trois critères principaux reconnus par l’Arcom pour mesurer la juste représentativité du temps de parole accordé sur ces chaînes.

Monsieur le directeur général adjoint, que nous disent ces chiffres concernant une tendance plus structurelle ? Quelles sont les conclusions de vos différents rapports sur les manquements au pluralisme sur les chaînes de l’audiovisuel public ?

M. Aymeric de Lamotte. Les conclusions sont assez similaires, entre le rapport de mai 2024, celui de novembre 2025 et le dernier en date, de février 2026. Les déséquilibres sont assez similaires ; la conclusion générale demeure un manque de pluralisme substantiel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans ce même rapport n° 30, vous n’analysez pas seulement qui parle mais aussi la manière dont les sujets sont traités. S’agissant de l’écologie, vous établissez que 65 % des avis exprimés relèvent d’une écologie que vous qualifiez de décroissante, contre 7 % d’une écologie dite réaliste. Sur le multiculturalisme, vous écrivez que « la totalité des déclarations est systématiquement favorable et présentée comme une chance pour le pays d’accueil et une condition pour le développement d’une société plus harmonieuse ». Concernant les personnalités conservatrices, 57 % des avis exprimés sont défavorables sur les antennes du service public. Sur France TV Slash, 56 % des programmes sont qualifiés de progressistes et aucun de conservateurs. Ces chiffres traduisent un biais éditorial. Pouvez‑vous donner des exemples concrets d’émissions illustrant ces biais sur les antennes du service public ?

M. Aymeric de Lamotte. Vous avez raison de rappeler ces exemples très éloquents issus du premier rapport. En effet, sur les avis exprimés, une très large majorité relève d’une écologie que l’on peut qualifier de décroissante, ce qui manifeste un déséquilibre net en faveur de ces thèses.

Sur la question des pesticides, nous avons recensé deux avis qualifiés « d’écologie réaliste », deux avis « d’écologie planificatrice » et neuf avis « d’écologie décroissante ». Ces interventions visaient principalement à relayer la colère des associations écologistes à la suite d’annonces gouvernementales. Un second exemple concerne la consommation de viande par les Français et son impact environnemental.

Pour être précis, nous avions relevé dix avis allant tous dans le sens d’une écologie décroissante, avançant la nécessité de réduire la consommation de viande. Il ne s’agit pas d’en nier l’importance pour la santé publique ou l’empreinte écologique, mais d’observer qu’une journaliste de France Inter a affirmé que la décroissance de la consommation de viande serait devenue un tabou, alors même que les sondages montrent une évolution réelle des pratiques. Une telle intervention contribue à cliver un sujet pourtant largement consensuel et contribue à diffuser une contre-vérité dans le débat public.

La seconde partie du rapport portait sur le multiculturalisme. Durant la période témoin de cinq jours, ce thème a été abordé à douze reprises sur les six chaînes sélectionnées, et l’ensemble des déclarations était systématiquement favorable. Enfin, concernant les personnalités libérales et conservatrices, 57 % des avis exprimés étaient défavorables. Sur France TV Slash, sur les seize programmes du 23 février 2024 analysés, 56 % ont été qualifiés de progressistes, aucun de conservateur, ce qui traduit une ligne éditoriale très marquée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à présent à votre dernier rapport, récemment publié au mois de février 2026. Le corpus y est cette fois-ci bien plus considérable : vous analysez sept antennes : France Inter, France Culture, France Info, France 2, France 3, France 5 et France Info TV.

Sur trois mois d’analyse, de septembre à novembre 2025, plus de 2 000 heures de programmes ont été décryptées, 7 053 émissions ont été analysées par l’intelligence artificielle. Vous indiquez que le service public aurait un biais structurel en faveur d’un « cadrage éditorial de gauche » ». Vous parlez également d’un « pluralisme de façade ». Pouvez-vous préciser ces notions ? De quelle manière les biais que vous avez décryptés et analysés dans ce dernier rapport se manifestent-ils, notamment sur les antennes du service public ?

M. Aymeric de Lamotte. Comme je l’ai précédemment indiqué, l’IA a établi, pour l’audiovisuel public analysé, un score général de ‑ 10, ce qui traduit un biais tendant vers la gauche et imprégnant la quasi‑totalité des antennes. Sur les sept chaînes analysées, quatre présentent une majorité d’émissions orientées à gauche et aucune n’affiche de majorité orientée à droite. À titre d’exemple, France Culture obtient une note de ‑ 29, contre ‑ 23 pour France Inter et - 17 pour France 5. C’est en ce sens que nous parlons de pluralisme de façade car ces résultats suggèrent un déséquilibre profond du traitement éditorial.

S’agissant du traitement des personnalités politiques, j’ai indiqué que les familles politiques qualifiées de radicales faisaient l’objet des évaluations les plus défavorables. Les résultats confirment ce constat. Les personnalités les moins bien notées proviennent aussi bien de la droite radicale que de la gauche radicale : Éric Zemmour, Marine Le Pen, Jean‑Philippe Tanguy, mais aussi Jean‑Luc Mélenchon ou Manuel Bompard.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans votre étude, vous classez certains thèmes comme étant marqués à gauche, comme le seraient les violences conjugales…

M. Aymeric de Lamotte. Les violences sexuelles ou conjugales ne sont ni de gauche, ni de droite. L’Institut Thomas More milite fermement contre les violences sexuelles. Ce n’est pas le sujet qui est politisé mais la manière dont il est traité : l’angle éditorial, la sémantique, le champ lexical, le ton employé... Ainsi, un numéro de « Complément d’enquête » a été classé libéral et progressiste en raison de la terminologie utilisée et de la grille de lecture adoptée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La conclusion de votre rapport de 2026 explique notamment que quatorze des dix-neuf thématiques observées présentent un biais éditorial de gauche. Parmi les émissions les plus marquées, vous citez « C politique » sur France 5 et « Complément d’enquête » sur France 2. Avez-vous pu identifier, au cours de ces enquêtes, des mécanismes précis qui entretiennent ces biais idéologiques de gauche sur les antennes du service public ? Quels fondements peuvent-ils être repérés et rendent ces biais persistants ?

M. Aymeric de Lamotte. Il existe des déséquilibres manifestes concernant certaines émissions. Je peux citer deux exemples précis. L’émission « C politique » sur France 5 obtient une note de ‑ 58 et « Complément d’enquête » sur France 2 une note de ‑ 55,5. Pour « Complément d’enquête », le problème tient principalement au choix des sujets et à l’angle retenu. Pour « C politique », il s’agit surtout d’un manque de neutralité et d’un déséquilibre des plateaux, qui laissent s’exprimer des positions très marquées à gauche sans véritable contradiction.

Lorsqu’on mène une analyse qualitative des émissions, on observe que l’orientation peut provenir de plusieurs facteurs : l’angle éditorial, le ton, le choix des sujets, l’intervention des présentateurs dans le débat, ou encore la composition des plateaux. Le pluralisme n’est alors pas garanti. Sur France Inter, par exemple, cinquante‑six chroniques sur soixante‑quatre sont notées à gauche.

Un cas particulièrement intéressant concerne celui de l’émission « Questions politiques » sur France Inter, notée à + 42,5, donc très à droite. Cette note nous a interpellés. En analysant plus finement, nous avons constaté qu’elle ne s’expliquait pas par le choix des invités puisqu’il y avait cinq invités marqués à gauche et trois à droite. L’explication réside dans les rediffusions : entre le 21 et le 24 novembre, l’interview de Jean‑Philippe Tanguy a été rediffusée quatre fois et celle de Sébastien Chenu trois fois, sans rediffusion d’interviews de personnalités de gauche. Or ces rediffusions ont eu lieu entre 2 heures et 5 heures du matin. Cela fausse mécaniquement la note, l’audience nocturne étant très faible.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cet élément montre précisément les biais possibles de l’analyse par IA !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lorsque vous avez signifié, notamment à ces chaînes de Radio France, la surreprésentation des rediffusions de discours et d’interviews politiques du Rassemblement national la nuit, processus fallacieux pour réussir à cocher les cases strictes de respect du pluralisme, quelles ont été les réponses des directeurs d’antenne de Radio France ? Avez-vous échangé avec eux, à la suite de la publication de cette étude ?

M. Aymeric de Lamotte. Hélas, les échanges n’ont pas été très constructifs. Radio France a publié un communiqué de presse mais les critiques formulées sont toujours les mêmes : nous serions orientés, notre analyse ne serait pas neutre, sans que le fond du travail soit réellement discuté. Or un point pourtant essentiel est largement ignoré : l’horaire de diffusion et l’audience. Ni Radio France ni, semble‑t‑il, l’Arcom ne prennent réellement en compte ces éléments, alors qu’ils sont déterminants pour apprécier le pluralisme. Diffuser des intervenants idéologiquement opposés la nuit fausse nécessairement l’équilibre !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite également vous interroger sur les critiques qui vous sont adressées, notamment par l’audiovisuel public. A la lecture de l’article du Point relayant votre étude, France Télévisions et Radio France contestent « l’opacité des critères et les limites de l’IA pour saisir l’ironie et le contexte ». Le SNJ de Radio France a publié, le 21 janvier 2026, un communiqué révélant qu’une trentaine de journalistes voient leur nom accolé à une couleur politique, et a saisi d’ailleurs à la justice au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce même communiqué a cité un exemple concret, un journal de 8 heures de France Inter, qui serait classé simultanément à l’extrême droite et à l’extrême gauche en une dizaine de minutes…

Tous les représentants du service public que nous avons auditionnés se réfugient derrière une critique quasiment unique : la météo serait « classée à gauche » dans vos études. S’agit-il là du principal axe d’attaque des dirigeants de l’audiovisuel public pour discréditer l’intégralité de vos travaux et de vos études, qui portent portant sur des milliers d’heures d’analyse d’antenne ?

M. Aymeric de Lamotte. Cette information est complètement inexacte. L’Institut Thomas More n’a pas classé la météo à gauche dans son premier rapport, pas plus que l’IA ne l’a fait dans le rapport de novembre 2025. En novembre 2025, dix‑huit prévisions météorologiques ont été analysées : quinze ont été classées comme neutres et trois comme politisées. L’IA peut toutefois présenter un biais terminologique lorsqu’elle rencontre fréquemment des expressions comme « dérèglement climatique » ou « réchauffement climatique », historiquement davantage portées par la gauche… Nous en avons conscience et nous l’assumons.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On m’indique que dans votre étude sur pluralisme de l’information, les journaux télévisés de France Télévisions ont été exclus de votre analyse. Est-ce bien le cas ?

M. Aymeric de Lamotte. Lors du dernier rapport, 94 % des météos sont classées comme neutres par l’IA. La météo n’est donc classée ni à gauche, ni par l’IA, ni par l’Institut Thomas More.

S’agissant de France 2, nous n’avons pas pu analyser les journaux télévisés, soit environ un quart des heures analysées pour cette chaîne. Cela est regrettable, nous aurions préféré les inclure, mais ces contenus disparaissent après un mois et nécessitent un enregistrement systématique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette exclusion pose néanmoins question, pour votre étude.

M. Aymeric de Lamotte. Elle ne l’invalide pas pour autant, puisqu’elle repose sur près de 2 000 heures d’écoute, couvrant sept chaînes, dont le 3/4 des heures de France 2.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le service public audiovisuel a également pour obligation de refléter la société française dans sa pluralité, sa diversité ; d’assurer le pluralisme des points de vue. Dans votre rapport, vous analysez les thématiques les plus traitées par le service public et vous pointez un écart entre les préoccupations exprimées par les Français et l’agenda éditorial des programmes : « Le choix éditorial des thématiques ne correspond pas toujours aux priorités des Français ». Vous ajoutez aussi : « L’agenda du service public est structurellement plus proche des priorités des sympathisants Renaissance et des Écologistes. Les thèmes centraux pour les électeurs LR et RN, plus particulièrement, sont soit relativement marginalisés, soit traités, dans un cadrage politique opposé à leurs attentes, ce qui accentue la perception d’un déséquilibre ».

Concrètement, quels sujets sont-ils surreprésentés ? À l’inverse, quels sont ceux qui sont marginalisés ou traités de manière biaisée ?

M. Aymeric de Lamotte. Comme je l’indiquais en introduction, et comme vous venez de le rappeler, l’agenda thématique de l’audiovisuel diverge fortement des préoccupations de l’opinion publique. Plusieurs exemples l’illustrent. L’éducation est classée onzième dans l’agenda médiatique alors qu’elle constitue la troisième priorité des Français. Le pouvoir d’achat et l’inflation occupent respectivement les quatorzième et dix‑septième places alors qu’ils figurent parmi les premières préoccupations de nos concitoyens. L’immigration clandestine est quinzième dans l’agenda médiatique, mais neuvième pour les Français. À l’inverse, la guerre en Ukraine est cinquième dans l’agenda audiovisuel alors qu’elle n’est que la dix‑septième priorité des Français. De même, la lutte contre le dérèglement climatique est traitée en quatrième position alors qu’elle est classée dix‑huitième par les Français. Parmi dix‑neuf thématiques, quatorze présentent une orientation éditoriale de gauche.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’Arcom publie chaque année un bilan du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, qui se contente de mesurer le temps de parole des personnalités politiques, sans s’interroger sur le traitement éditorial des sujets, ni sur le traitement d’experts invités. Or certains militants déguisés en experts sont parfois invités pour commenter un certain nombre de sujets politiques sensibles. Vos travaux respectifs démontrent que les dispositifs mis en place par l’Arcom pour veiller au strict respect de ces obligations de pluralisme, obligations importantes, ne sont pas forcément opérants.

Au regard de vos conclusions, quelles seraient les recommandations que vous pourriez émettre, formuler, pour que, demain, l’Arcom renforce ces dispositifs de contrôle et de respect de la règle et de l’obligation de pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Monsieur le président, je crois en l’audiovisuel public. Il est toutefois trop coûteux, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, à hauteur de quatre milliards d’euros par an. Il faudrait donc réduire les coûts. En revanche, je pense qu’il est possible d’avoir un audiovisuel public neutre et pluraliste.

Je ne vois pas pourquoi il serait impossible d’avoir des présentateurs impartiaux. Je ne vois pas non plus pourquoi il serait impossible d’avoir des plateaux équilibrés, avec des intervenants favorables et opposés à un même sujet.

Un exemple révélateur me revient : l’émission « En toute subjectivité ». Des chroniqueurs avaient été proposés, notamment Natacha Polony ou Alexandre Devecchio mais la direction de France Inter s’était crispée à leur sujet. Comment expliquer que ces journalistes, qui ne se revendiquent ni de gauche ni de droite, mais plutôt souverainistes, puissent susciter une telle réaction ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelles sont vos propositions pour réformer l’audiovisuel public et améliorer les enjeux d’impartialité, de pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Il faut d’abord veiller à un pluralisme effectif, ce qui n’a rien d’impossible. Il suffit de refléter le vote des Français et leurs orientations politiques. Cela suppose moins de personnes idéologisées dans les fonctions dirigeantes de l’audiovisuel public, une vigilance accrue sur les choix éditoriaux, les angles, la sémantique et le ton. L’Arcom devrait aller au‑delà du seul temps de parole et renforcer les évaluations qualitatives, en tenant compte de l’audience et des horaires de diffusion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous sommes tous ici, en tant que législateurs, attachés au respect de la loi, laquelle impose le pluralisme. Je me suis permis de contester certains éléments de votre rapport, en matière méthodologique. Dans le rapport de 2024, vous classez France Inter à gauche en intégrant des émissions culturelles, comme « Le magazine de la vie culturelle », classé « très à gauche » ou « Ciné‑mercredi », émission de recommandations de films, ainsi que la météo, que vous classez légèrement à gauche. Nous partageons la même volonté de respect de la loi, mais l’usage de l’IA, avec ses biais connus, comme outil central d’évaluation politique, m’interpelle !

M. Aymeric de Lamotte. L’IA permet de définir des tendances lourdes, fiables de l’orientation ou de l’idéologie politique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Accepteriez-vous de nous adresser votre prompt, c’est-à-dire la manière dont vous avez interrogé l’IA ?

M. Aymeric de Lamotte. Ils sont publics, ils sont en ligne. Par ailleurs, je précise que Périclès n’est pas impliqué dans l’Institut Thomas More.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en conclus que M. Stérin ne finance pas l’Institut Thomas More.

M. Aymeric de Lamotte. Périclès a été un des donateurs, il y a deux ans, d’un projet spécifique, le collectif Justicia, que je dirige. Mais ni Pierre-Édouard Stérin, ni Périclès ne financent plus l’Institut.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Messieurs les représentants d’Acrimed, je suis ravi de votre présence car vos travaux apportent une approche différente et complémentaire de celle de l’Institut Thomas More. Vous observez les médias depuis 1996 ; vous n’élaborez pas de rapports statistiques sur la composition des invités mais vous analysez les structures de pouvoir, les conditions de travail des journalistes et les effets de la concentration capitalistique sur l’indépendance éditoriale. Lors de votre audition de décembre 2021 dans le cadre de la commission d’enquête sur la concentration des médias, vous aviez déclaré que « le vrai problème n’est pas seulement la concentration capitalistique, mais la similitude des contenus. […] S’il existe une convergence d’orientation politique, de format, de façon de traiter les sujets dans les grands médias, c’est en partie parce que leurs structures sont comparables. Les patrons des médias, les directeurs de rédactions, les animateurs vedettes ont des parcours similaires et des origines sociales analogues ».

Pensez-vous que cette homogénéité sociale et culturelle, propre à ces rédactions, constitue l’une des causes des déséquilibres documentés statistiquement par l’Institut Thomas More ? Comment expliquer ces biais qu’on observe notamment sur l’audiovisuel public ?

M. Mathias Reymond. Nous avons documenté quantitativement la présence des invités, qu’il s’agisse d’invités politiques ou d’intellectuels, dans les médias, qu’ils relèvent du service public, de l’audiovisuel public ou privé. Les réponses que je vais apporter ne peuvent pas s’appuyer sur le travail de l’Institut Thomas More. J’ouvre toutefois une parenthèse pour répondre à certains éléments évoqués précédemment. J’ai moi‑même sollicité une intelligence artificielle et interrogé Grok, qui ne peut être soupçonné d’être une officine marxiste. Je lui ai demandé d’analyser le rapport de l’Institut Thomas More, en tenant compte de la masse de données utilisées et du fichier Excel associé, afin d’identifier d’éventuels biais méthodologiques et d’en fournir des exemples.

La réponse de Grok est la suivante : « Oui, il existe des biais méthodologiques dans le rapport de l’Institut Thomas More, et ils sont significatifs. Ils orientent systématiquement les résultats vers la mise en évidence d’un biais structurel de gauche dans l’audiovisuel public. Le rapport est transparent, les prompts et données sources publiés utilisent une masse impressionnante de données et combinent plusieurs modèles IA. [...] Cependant, les choix de conception des prompts, du périmètre et de l’agrégation, introduisent une polarisation systématique qui sert l’objectif affiché. L’Institut Thomas More, think tank libéral conservateur proche des milieux de droite traditionnels, poursuit ici une ligne critique cohérente avec ses rapports précédents sur l’audiovisuel public. […] La masse de données rend les résultats statistiquement solides, mais ce périmètre et ses règles sont orientés. Le rapport reste certes intéressant, mais il ne constitue pas une mesure objective et reproductive du pluralisme, c’est une mesure orientée qui confirme la thèse de l’Institut ».

À Acrimed, nous avons mené des travaux de comptabilité et d’observation en mobilisant des dizaines d’adhérents. Nous avons notamment étudié le traitement de la question économique sur l’audiovisuel public. Sur cinq années, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, à la suite de la crise des subprimes, nous avons recensé tous les invités des émissions de France 2, France 3 et France 5. Les résultats étaient sans ambiguïté : 72 % des invitations d’économistes relèvent du champ du libéralisme économique, favorables à l’économie de marché, tandis que les économistes dits hétérodoxes ne représentent que 15 % des invitations.

Enfin, un exemple emblématique concerne la chronique économique matinale de France Inter. Longtemps animée par Jean‑Marc Sylvestre, elle est ensuite passée à Dominique Seux, dont nul ne contestera l’orientation libérale. Il assure quatre chroniques par semaine. La cinquième a longtemps été assurée par Bernard Maris, qui n’a pas été remplacé après son assassinat avec les autres victimes de Charly Hebdo. Sont ensuite arrivés Thomas Piketty puis Thomas Porcher. Cela signifie concrètement quatre jours consacrés au libéralisme et un seul jour au débat contradictoire sur le service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense qu’il faut aussi se méfier de Grok, car lorsqu’on lui pose des questions, il se nourrit nécessairement des articles publiés… Il agrège des contenus issus du Monde, de Libération, de L’Humanité, qui traitent de certains sujets, et en propose une synthèse qui reflète ces prises de position. Grok ne fait que condenser des articles existants pour produire une réponse, ce qui ne garantit en rien l’objectivité. Cela a été démontré à plusieurs reprises.

Cela étant dit, je souhaite revenir à vos travaux, que je trouve intéressants. Votre cartographie « Médias français, qui possède quoi ? », coproduite avec Le Monde diplomatique, largement diffusée et citée, montre qu’une poignée de groupes concentre l’essentiel de l’information et que cette concentration s’est accélérée. Estimez‑vous que la dépendance de la production audiovisuelle publique vis-à-vis de groupes privés constitue une atteinte à son indépendance éditoriale et à la neutralité ?

La concentration des sociétés de production auprès desquelles l’audiovisuel public externalise d’importants contenus, notamment des émissions de flux d’informations et de débats d’opinions constitue-t-elle une menace sur la ligne éditoriale et le respect de la neutralité ?

M. Mathias Reymond. L’externalisation des programmes à des sociétés de production privées pose de réels problèmes d’ordre économique, démocratique et politique. Nous avons étudié cette question, notamment lors d’un débat public avec des citoyens et des journalistes. Nous avons évoqué l’émission « Quelle époque », diffusée sur France 2 le samedi soir, produite par les sociétés de Léa Salamé et d’Hugo Clément, qui en sont aussi les animateurs. Un journaliste de France 2 nous a indiqué qu’il n’avait aucun droit de regard sur l’organisation, le format ou le contenu de l’émission, les équipes étant distinctes. Cette situation se retrouve pour d’autres émissions externalisées de France 5, comme « C dans l’air ou « C politique ». De notre point de vue, ces programmes devraient être réinternalisés et produits par l’audiovisuel public lui‑même.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le cadre de cette commission d’enquête, nous étudions un phénomène de concentration des contrats passés avec des sociétés de production pour le compte de l’audiovisuel public. Nous avons appris que Mediawan concentre un peu plus de 110 millions d’euros de contrats par an et que Banijay dépasse 86 millions d’euros annuels, soit plus de 200 millions d’euros de commandes publiques. Selon vous, quels garde‑fous faudrait‑il recommander pour limiter cette « surexternalisation » et cette concentration ? Pourquoi l’écosystème médiatique s’intéresse‑t‑il si peu à cette question ? Mediawan reste peu connu malgré ces montants. N’y a‑t‑il pas là un traitement biaisé et comment mieux s’en prémunir ?

M. Mathias Reymond. Ces éléments posent en effet un réel problème démocratique. De notre point de vue, l’une des options consisterait justement à renforcer le pouvoir du service public et à donner les moyens à l’audiovisuel public de pouvoir produire lui-même ces émissions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les moyens existent, mais ils sont externalisés, alors même que les contrats passés avec les sociétés de production engendrent un coût non négligeable. Nous avons ainsi observé des marges pouvant atteindre près de 50 % sur certains jeux confiés à des sociétés de production privées. Les moyens ne manquent donc pas ; ce sont plutôt les contraintes légales et les orientations données par les dirigeants de l’audiovisuel public qui expliquent cette externalisation.

Je souhaite revenir sur une proposition que vous aviez formulée en décembre 2021, concernant la création d’un Conseil national des médias, en remplacement de l’Arcom, incluant salariés, usagers et représentants politiques. Cette proposition, fondée sur les limites actuelles de l’Arcom, vous paraît‑elle toujours légitime aujourd’hui ?

M. Mathias Reymond. Nous portons cette proposition depuis longtemps. L’Arcom mesure essentiellement les temps de parole de manière quantitative et sanctionne certains excès, mais elle ne prend pas en compte de nombreux biais idéologiques et biais de confirmation à l’intérieur des rédactions. Il nous paraît donc essentiel que la composition de ce Conseil intègre des profils issus d’autres horizons que celui des seuls médias. La question des médias est trop importante pour être laissée uniquement aux journalistes ; elle doit associer aussi des représentants associatifs, politiques et citoyens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Concernant Acrimed, sur votre site, dans votre présentation institutionnelle, vous affirmez vouloir « contester l’ordre médiatique existant » et appelez à « mobiliser avec toutes les forces disponibles, partis, syndicats, associations, pour construire un véritable front de lutte ». En août 2024, vous avez relayé sans distance critique un communiqué intersyndical SNJ, SNJ-CGT, CFDT journalistes qui se déclarent mobilisés « aux côtés de tous ceux qui refusent de voir l’extrême droite diriger notre pays ». Sans mettre en cause votre sincérité, je m’interroge : n’y a‑t‑il pas un risque de focalisation sur des biais provenant d’un seul camp politique, alors même que vous relayez des prises de position très affirmées ?

M. Mathias Reymond. Acrimed n’a jamais dissimulé son ancrage dans une composante issue du mouvement social et altermondialiste des années 1990. Une question nous a été posée concernant le traitement médiatique de La France insoumise. Acrimed existait bien avant La France insoumise et nous nous efforçons d’analyser, de la manière la plus rigoureuse possible, le traitement médiatique de différentes séquences. Nous l’avons fait, par exemple, lors de l’entre‑deux‑tours de l’élection présidentielle de 2017, lorsque toute autre option que le vote Macron semblait disqualifiée dans les médias, et nous avons produit des articles et un ouvrage pour documenter cette séquence.

Nous nous efforçons de ne pas reproduire ces biais dans nos analyses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans ce cas, comment considérez-vous la conférence de presse de Jean-Luc Mélenchon lorsqu’il n’invite pas les médias traditionnels ? Cela peut-il s’envisager comme une modalité complémentaire ou s’agit-il une évolution dangereuse ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pensez-vous que cette fameuse instance de mesure du pluralisme pourra être acceptée par des organisations comme la vôtre, aussi bien l’Institut Thomas More que Médias Citoyens ? Comment pourrions-nous disposer d’une instance de régulation et de vigilance acceptée, à la neutralité, assumée et vérifiée par l’ensemble de vos organisations ?

M. Mathias Reymond. Monsieur le Président, c’est en effet un sujet polémique, mais je souhaiterais presque vous répondre par une question. Trouvez‑vous normal que le président de la République choisisse les journalistes qui l’interviewent lors de ses vœux ou de ses entretiens à l’Élysée ? Cette pratique est courante dans le champ politique : des responsables choisissent leurs interlocuteurs médiatiques. Jean‑Luc Mélenchon a, à un moment, privilégié des médias alternatifs ; d’autres responsables ont, par le passé, refusé l’accès de leurs meetings à certains journalistes. Cela ne nous a pas particulièrement choqués : il existe un rapport conflictuel structurel entre médias et responsables politiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne suis pas certain que l’audiovisuel public se soit fréquemment vu refuser l’accès à des meetings politiques !

M. Mathias Reymond. S’agissant de votre deuxième question, l’objectif d’Acrimed a toujours consisté à politiser l’enjeu des médias. Longtemps, ce sujet a été absent des débats parlementaires et des programmes politiques. Nous nous sommes donc mobilisés pour en faire un enjeu démocratique. En revanche, je suis toujours prudent lorsqu’il s’agit d’évoquer la « neutralité » des médias. Aucun média, aucun journaliste n’est neutre : il existe toujours des biais, ne serait‑ce que dans la hiérarchisation de l’information.

Mme Céline Calvez (EPR). Le Conseil d’État a rappelé dans son arrêt du 13 février 2024 que la loi du 30 septembre 1986 imposait à l’Arcom de porter une appréciation qui ne se limite pas au décompte du temps de parole des personnalités politiques. L’Arcom doit ainsi veiller à ce que les chaînes, dans l’exercice de leur liberté éditoriale, respectent l’exigence légale d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.

À la suite de cet arrêt, l’Arcom a adopté, le 17 juillet 2024, une délibération. Son article 2 précise que pour pouvoir procéder à l’appréciation du respect du pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion, l’Arcom doit tenir compte de la variété des sujets et des thématiques, de la diversité des intervenants, de l’expression de la pluralité de points de vue. Il est donc demandé aux éditeurs de fournir à l’Autorité les éléments lui permettant de s’assurer du respect de cette obligation. D’après vous, depuis 2024, un changement est-il intervenu dans les moyens et méthodes d’appréciation du respect du pluralisme, à la fois à l’Arcom et chez les éditeurs ?

Enfin, les échanges précédents montrent le potentiel, mais aussi les menaces du recours à l’IA. À ce titre, le pluralisme doit également concerner les IA qui y contribueront, y compris les prompts qui seront proposés.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je m’interroge sur le statut de la parole de chacun. Monsieur Morineau, vous êtes citoyen. Vous ne prétendez pas avoir de compétences particulières dans l’analyse ou la science de l’information. Au sein d’Acrimed vous êtes des associatifs, journalistes, professionnels de l’information. Monsieur Delamotte vous êtes juriste, avocat. Par ailleurs, vous êtes financé par M. Stérin à travers le collectif Justicia et avez été candidat d’extrême droite en Belgique…

Il est question de parler de méthodologie au sein de cette commission d’enquête, mais je souhaiterais pouvoir y parvenir en discutant avec des gens qui présentent quelques titres pour le faire. François Jost, spécialiste reconnu que nous avions auditionné dans le cas d’une autre commission d’enquête, déploie ainsi une certaine méthodologie. Il existe d’autres universitaires spécialistes des sujets que vous traitez, dont Julien Labarre. La littérature savante existe, elle est abondante. J’aimerais que l’on ne confonde pas le statut de vos différentes paroles.

Ceci étant posé, je souhaite questionner Acrimed, qui s’interroge sur la concentration générale dans les médias, la libéralisation et le fonctionnement du marché. La situation de marché ne conduit-elle pas l’audiovisuel public à converger avec le privé ? Le public n’agit-il pas comme un acteur privé parmi d’autres, désormais ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que le rapporteur dispose de toutes les prérogatives pour auditionner qui il le souhaite.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je m’interroge naturellement sur la méthodologie utilisée par l’institut Thomas More. Comment une IA analyse-t-elle le ton qui est employé à l’antenne ? Quels mots sont de droite, quels mots appartiennent à la gauche ? Ce raisonnement est totalement absurde. Vous semblez dire que vouloir améliorer la situation dans les banlieues était de gauche. Faudrait-il en déduire que détériorer la situation dans les banlieues serait de droite ? Cela n’a pas de sens !

Quel est le budget de chacune de vos associations, le nombre de contributaires et les contributions moyennes ? Il me semble en effet très important de connaître les intérêts et les dynamiques derrière vos organisations, dont les points de vue sont extrêmement différents. Je m’interroge dans la mesure où les études que vous réalisez doivent coûter un certain montant.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Nous nous accordons tous sur un point : la neutralité est profondément illusoire.

L’enjeu porte donc sur la manière d’assurer, sinon une neutralité absolue, du moins une réelle diversité de points de vue et une approche nuancée des sujets. J’ai toutefois une interrogation, partagée par plusieurs collègues, sur les biais méthodologiques concernant l’Institut Thomas More. J’ai parfois le sentiment qu’il existe une confusion entre faits et opinions. Par exemple, le dérèglement climatique est un fait scientifiquement étayé ; exiger un temps strictement équivalent entre climatosceptiques et scientifiques du Giec pose problème.

De même, lorsque vous évoquez les priorités des Français, dire que la guerre arrive loin dans le classement occulte ses conséquences très concrètes sur le pouvoir d’achat, notamment à travers le prix des carburants, sujet largement traité par le service public. Je trouve aussi votre analyse parfois sévère à l’égard de l’audiovisuel public : sur les questions de sécurité, par exemple, des efforts ont été faits pour rendre compte du vécu quotidien.

En revanche, je rejoins pleinement les analyses d’Acrimed sur le traitement des questions économiques, dominé depuis des années par quelques figures libérales, ce qui est exaspérant. Mais le summum reste, à mes yeux, le traitement des questions européennes : toute position euro‑critique est immédiatement disqualifiée. Ce phénomène avait culminé en 2005 lors du débat sur le traité instituant la Communauté européenne. Enfin, concernant le Conseil national des médias, l’idée est séduisante, mais cela suppose‑t‑il de supprimer toute autorité de régulation, ce qui poserait aussi problème ?

M. Denis Morineau. De notre côté, nous ne bénéficions pas de financements, nous faisons tout par nous-mêmes, de manière artisanale. Nous avons volontairement refusé ceux qui nous avaient été proposés pour pouvoir rester le plus indépendants possible, proposer des analyses tout à fait critiquables et partiellement subjectives, mais qui présentent l’avantage d’être libres.

M. Jérémie Younes, journaliste. Chez les professionnels de la critique média, qu’il s’agisse d’« Arrêt sur image », de l’Ina, de La lettre de l’audiovisuel, de L’informé ou de Télérama, personne ne prend le rapport de l’Institut Thomas More au sérieux, personne ne s’y réfère.

Il existe pourtant des outils très intéressants pour analyser des corpus plus larges, qu’il s’agisse de ceux de l’Ina ou de Gallicagram, de la BNF, dans sa version 2. Celui-ci est absolument exceptionnel pour mesurer les pics d’intérêt sur tel ou tel sujet et pour comptabiliser les invitations de certaines personnes.

Pour revenir à la méthode d’Acrimed, nous cherchons en permanence à objectiver les phénomènes observés. Le quantitatif nous intéresse : nous comptons les unes, les invités, l’omniprésence de certains sujets, la récurrence de mots ou de champs lexicaux. Mais notre travail repose avant tout sur le qualitatif, car le quantitatif, à lui seul, ne dit rien de la manière dont les sujets sont traités.

Le quantitatif peut être utile s’il est rigoureux, ce qui n’est pas le cas selon nous chez l’Institut Thomas More. La méthode d’Acrimed s’appuie sur de larges citations, des verbatim précis et contextualisés. Depuis trente ans, nous travaillons ainsi, à travers les 7 000 articles publiés, qui constituent un corpus important et utile aux chercheurs, journalistes et acteurs politiques.

Enfin, s’agissant d’un penchant supposé à gauche du service public, je pense qu’il existe une confusion entre esprit de service public et orientation politique. De fait, l’idée même de service public repose sur le refus de tout livrer au marché. Cette conception a des racines historiques à gauche, mais cela ne signifie pas que les travailleurs des médias publics soient idéologiquement homogènes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur de Lamotte, il est effectivement important de savoir d’où les personnes parlent. En vous écoutant, et c’est votre droit, on a le sentiment que vous avez un engagement politique. J’aimerais que vous nous confirmiez si vous avez participé à un dîner de gala de l’Institut Iliade, au cours duquel un certain nombre de propos ont été tenus.

Vous vous présentez comme totalement neutre et objectif, mais je souhaite savoir si vous assumez un engagement politique et le fait que vos études ne soient pas entièrement neutres. Enfin, pouvez‑vous nous confirmer que ni directement ni indirectement, M. Stérin, y compris via des organisations, ne vous finance ?

M. Aymeric de Lamotte. Pierre-Édouard Sterrin n’est plus donateur de l’Institut, ni du collectif d’avocats que chapeaute.

Je me suis rendu à ce dîner de l’Institut Iliade par curiosité comme je me rends également à des manifestations de gauche ou d’extrême gauche...

Notre Institut réfléchit à des sujets d’intérêt général, produit des notes et des rapports. Il est principalement financé par des mécènes privés ; le rapport en question a coûté près de 10 000 euros, sachant que notre budget annuel est d’environ 300 000 euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quel est le budget d’Acrimed ?

M. Mathias Reymond. Nos recettes s’élèvent à 250 000 euros de dons et adhésions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de redonner la parole au rapporteur, pouvez-vous répondre à la question de M. Maurel concernant la bonne autorité de régulation ?

M. Aymeric de Lamotte. Je souhaiterais que l’Arcom produise plus de rapports semblables aux nôtres, dans un registre plus qualitatif.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique à ce sujet que nous auditionnerons prochainement M. Bruno Lasserre, qui s’est vu confier une mission sur la manière dont l’Arcom peut mieux encadrer et faire respecter les règles de pluralisme et d’impartialité contenues dans la loi de 1986.

M. Mathias Reymond. Pour ce qui nous concerne, nous ne souhaitons pas supprimer les autorités de régulation. Il est important qu’elles existent ; de même qu’il est essentiel que les contrats conclus lors des appels d’offres et des concessions accordées à des médias privés exploitant des canaux publics appartenant à l’État soient respectés. On se souvient de la privatisation de TF1 et des engagements pris par le groupe Bouygues, notamment en matière de programmation culturelle. Ces engagements n’ont jamais été remis en cause, alors même qu’ils n’ont pas été tenus.

Comme pour toute concession de service public, lorsqu’un opérateur ne respecte pas ses obligations, la concession peut être retirée. Il devrait en aller de même pour l’exploitation des ondes publiques. Un Conseil national des médias, indépendant du pouvoir politique et économique, pourrait constater juridiquement le non‑respect des contrats et décider de ne pas renouveler certaines concessions.

M. Jérémie Younes. S’agissant des instances de régulation, il convient également de mentionner le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM). Chez Acrimed, nous considérons que la critique déontologique est intéressante, mais insuffisante. Cette instance pourrait être intéressante, mais il faudrait qu’elle ait les moyens de ses ambitions, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

M. Aymeric de Lamotte. Je suis attristé par votre scepticisme généralisé à propos de l’IA... L’IA permet d’explorer des champs nouveaux, évidemment, perfectibles ; les marges d’erreur existent. Cependant, l’intelligence artificielle me semble plus neutre que l’humain et fonde son travail sur des masses de données beaucoup plus conséquentes !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà de l’IA, nous sommes tous ici intéressés par les propositions que vous pouvez formuler pour réformer et améliorer le respect des règles d’impartialité.

Monsieur de Lamotte, vous avez votre point de vue. Pour ma part, je pense que si un humain avait analysé France Inter, il n’aurait peut-être pas classé les « ciné-mercredis » à gauche alors que vous classez pourtant cette émission à gauche dans votre étude, avec un score de – 45 !

M. Aymeric de Lamotte. Certains contenus culturels sont orientés politiquement et manquent à l’évidence de neutralité. La chronique « Ciné mercredi » de France Inter du 8 octobre indique par exemple que « Le racisme est étonnamment absent de cette équation, alors même que Saint-Dizier est un important bastion RN ». Ce faisant, on associe directement RN et racisme d’où le classement ainsi opéré.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous répondre à la question de Mme Calvez concernant le changement des moyens et des méthodes et la manière dont, aujourd’hui, l’Arcom examine et apprécie le respect du pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Ce travail n’est pas exhaustif. Il évalue très bien quantitativement le respect de l’équilibre du temps de parole. Mais il pourrait aller bien plus loin.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Recommanderiez-vous à l’Arcom de s’appuyer sur l’IA pour juger et apprécier le respect du pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Je souhaite surtout que tout le monde expérimente cette nouvelle méthodologie, qui est fiable et plus neutre que ne le sont les êtres humains.

M. Jérémie Younes. Nous ne sommes pas fondamentalement contre l’IA !

Mme Céline Calvez (EPR). Depuis la délibération de l’Arcom de 2024, un changement est-il intervenu dans les moyens et méthodes d’appréciation du respect du pluralisme, à la fois à l’Arcom et chez les éditeurs ?

M. Jérémie Younes. J’ai constaté que le pluralisme est très souvent limité à son aspect partidaire ou partisan. Nous considérons qu’il faudrait monter d’un niveau de généralité afin de respecter le pluralisme des courants de pensée et d’opinion. En matière d’économie, on voit bien qu’un courant de pensée domine outrageusement aujourd’hui. Il en va de même pour les questions européennes, l’actualité internationale et le traitement des mobilisations sociales.

M. Denis Morineau. Je suis assez d’accord avec cette idée. L’intelligence artificielle constitue un outil au potentiel important. En réalité, tout dépend du prompt, du calibrage et de l’analyse critique des résultats produits. L’Arcom, correctement accompagnée par des spécialistes de l’IA, pourrait développer un outil permettant de réduire les biais cognitifs et d’améliorer l’évaluation globale, média par média, et non plus de manière ponctuelle ou limitée aux seuls invités politiques. Comme l’a rappelé le Conseil d’État en février 2024, le pluralisme doit être apprécié globalement : il concerne les invités, les chroniqueurs, les animateurs et les contenus diffusés. C’est un enjeu démocratique fondamental.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Morineau, je profite de votre réponse pour relancer le débat sur l’intelligence artificielle, car il s’agit d’un enjeu important et relativement récent. Nous avons constaté, audition après audition, que l’Arcom, comme les comités d’indépendance de l’audiovisuel public, est aujourd’hui largement dépassée.

À l’Arcom, l’analyse s’effectue essentiellement a posteriori, sur la base de saisines, sans véritable veille continue sur l’ensemble des antennes. Cela crée mécaniquement un biais militant puisque des signalements massifs et politisés suffisent à déclencher des procédures. Les membres de l’Arcom reconnaissent eux‑mêmes ce manque de moyens lorsqu’on les interroge en dehors des auditions.

Nous avons également auditionné Mme Christine Albanel, présidente du comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes (Chipip) de France Télévisions. Elle nous a expliqué ne disposer d’aucun moyen réel. France Télévisions compte pourtant 9 000 salariés et près de 3 milliards d’euros de budget, mais n’est pas en mesure d’assurer une veille interne sérieuse. Dans l’affaire Patrick Cohen - Thomas Legrand, elle a reconnu avoir rendu un avis dans l’urgence, à la demande de la direction, sans moyens d’investigation suffisants.

Vous évoquez la nécessité d’un outil permettant de réduire les biais cognitifs. Un outil fondé sur l’IA pourrait analyser, sur un temps long et apaisé, non seulement les responsables politiques, mais aussi les experts, les chroniqueurs et les animateurs, sans se limiter aux saisines ponctuelles. Ne pensez‑vous pas que l’Arcom devrait s’appuyer dès maintenant sur l’IA afin de renforcer son contrôle, accroître sa légitimité et améliorer durablement sa capacité de vigilance ?

M. Denis Morineau. Je pense que vous résumez assez bien la problématique. L’Arcom a aujourd’hui au moins dix ou vingt ans de retard, à de nombreux niveaux. J’apprécie son président, que je trouve compétent et conscient de ces enjeux, même si je ne le connais pas personnellement. Le problème est surtout législatif : nous nous appuyons sur des textes datant de 1986, totalement périmés, qui ne correspondent plus à l’audiovisuel actuel. À l’époque, il existait quelques chaînes ; aujourd’hui, il y en a des centaines, diffusées sur des canaux numériques et des plateformes.

L’intelligence artificielle offre la capacité de traiter d’immenses volumes de données à moindre coût, ce qui est impossible humainement. L’Arcom devrait s’en saisir pour suivre simultanément de nombreuses chaînes et dépasser les limites du comptage humain et politique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous vous présentez comme « un collectif citoyen pour des médias responsables, intègres et non populistes ». Dans un article de Libération datant du 7 décembre 2023, vous vous êtes décrit comme une vigie des dérives des médias. Dans le même temps, Radio France vous accuse d’un acharnement reposant sur des propos « tronqués ou falsifiés, des interprétations biaisées, des jugements excessifs ». Cette critique a été formulée publiquement par les antennes de Radio France. Vous est-il arrivé d’effectuer un certain nombre de saisines, notamment de l’Arcom ?

M. Denis Morineau. En réalité, nous nous occupons assez peu de saisines, désormais. À une époque, nous procédions davantage à des signalements de dérives, notamment déontologiques, dans certaines émissions ou certains programmes. Aujourd’hui, nous nous positionnons davantage dans l’analyse, dans la prise de recul, et moins dans la réaction immédiate.

Cela étant, pour revenir à la question de l’Arcom, il existe une lenteur telle dans le traitement des dossiers que Médias Citoyens a cherché à proposer des signalements plus rapides lorsqu’une dérive est constatée. Évidemment, ces signalements doivent être calibrés, qualifiés et traités avec le plus grand sérieux.

À mon sens, l’Arcom devrait également engager un autre chantier, pour proposer une réactivité bien plus grande, notamment en ligne, face aux dérives numériques, mais aussi sur les chaînes d’information. Des interventions sous vingt‑quatre heures seraient tout à fait possibles. Nous-mêmes y parvenions parfois en soixante minutes, sans moyens particuliers, hormis la vérification des faits et une exigence d’objectivité. Il nous est arrivé de commettre des erreurs, mais l’outil en tant que tel reste intéressant.

Il peut surtout redonner confiance à une partie des Français, en montrant qu’il existe un véritable gendarme de l’audiovisuel capable d’intervenir rapidement, si nécessaire. Or la défiance envers les médias est élevée ; elle atteint près des deux tiers de la population. Un tel dispositif pourrait rassurer. Lorsque nous procédions à ces signalements quasi en temps réel, nous recevions d’ailleurs de nombreux retours positifs.

Vous évoquiez également Radio France. Depuis environ deux ans, des tensions existent, liées au fait que nous avons critiqué certains programmes que nous jugions insuffisamment neutres au regard du pluralisme global. Je pense à « La Terre au Carré », au « Téléphone Sonne », à « Zoom Zoom Zen ». Selon nous, ces émissions présentaient un trop fort biais idéologique et un déséquilibre des invités. Nous avons toutefois engagé des discussions avec France Inter, à différents niveaux, avec des responsables, des animateurs, des journalistes. Notre objectif n’était pas la confrontation, mais la proposition. Critiquer est facile ; faire évoluer les pratiques l’est beaucoup moins. Depuis un an, nous avons multiplié les échanges et formulé des propositions écrites.

Je constate aujourd’hui certaines évolutions positives. « La Terre au Carré » a nettement évolué, dans son format, La Matinale me semble plus équilibrée depuis la rentrée. Il faut aussi savoir le reconnaître : tout ne va pas mal, et certaines choses vont dans le bon sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À vous entendre, on imagine que vous passez des heures entières à écouter des contenus. Vous n’êtes pas une IA, comment y parvenez-vous ?

M. Denis Morineau. Je ne suis pas une intelligence artificielle et j’exerce un travail à côté. Je ne suis ni spécialiste, ni professionnel, ni expert. Il existe en France d’excellents experts et nous ne cherchons pas à nous substituer à leur travail. Notre démarche est citoyenne : nous nous plaçons à la place du téléspectateur, de l’auditeur et du lecteur. Nous observons, nous comparons, nous analysons, de manière artisanale, sans prétention scientifique. Notre expérience tend à prouver qu’il faut construire des ponts entre les médias et les citoyens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Selon vous, l’Arcom manque de réactivité pour rendre un certain nombre d’avis, là où vous conduisez une analyse en environ une heure. Que pensez-vous de la transparence des avis et des sanctions rendus par l’Arcom ? Je rappelle que, depuis quinze ans, l’audiovisuel public n’a pas été soumis à une seule sanction pécuniaire.

M. Denis Morineau. Il est difficile d’évaluer la justesse d’une sanction, dans la mesure où l’Arcom applique ses propres critères. Certaines sanctions sont objectivement méritées, mais elles semblent viser quasi exclusivement certaines chaînes et certains médias privés, et très rarement les médias publics. Pourtant, même si le service public fait globalement du bon travail, ses responsables reconnaissent eux‑mêmes qu’il peut exister des dérives. Or celles‑ci donnent très rarement lieu à des sanctions.

S’agissant de France Inter, je peux citer des exemples concrets qui, à mon sens, auraient dû entraîner au minimum des rappels à l’ordre. Nous avions constaté des manques d’objectivité et des orientations idéologiques marquées dans certaines émissions. L’évolution de « La Terre au Carré » résulte d’une décision interne de la direction, non d’une action du régulateur. Cette situation interroge. Pourquoi existe‑t‑il une forme de deux poids, deux mesures ? Pour les Français, il est essentiel que la règle soit la même pour tous. Les médias publics ne sont pas irréprochables et l’Arcom doit aussi exercer pleinement son rôle à leur égard.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi n’avez-vous pas saisi l’Arcom ?

M. Denis Morineau. Nous la saisissons sur des points spécifiques, nous ne nous occupons pas du suivi des dossiers, qui sont très longs. Concernant « La Terre au carré », un rappel à l’ordre a été effectué par l’Arcom auprès de la direction de France Inter. Nous ne pouvons pas nous substituer à l’Arcom, notre seule légitimité réside dans l’écho que peuvent produire nos publications. Nous sommes simplement un relais-citoyen.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Morineau, dans un message publié sur le compte Médias Citoyens le 10 juin 2024, vous affirmez que « Le détournement des antennes du service public par des journalistes militants n’a depuis longtemps pas été dénoncé, ni combattu, au risque de fragiliser ces médias. » Selon vous, quelles chaînes ou quelles émissions devraient aujourd’hui faire l’objet d’une vigilance accrue de l’Arcom au regard des obligations de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté ?

M. Denis Morineau. Les situations évoluent selon les saisons et selon les chaînes, ce qui rend une réponse générale difficile. Je constate néanmoins des progrès sur France Inter, notamment en matière d’information, qui me paraît aujourd’hui globalement de bonne facture, plus neutre et moins militante qu’auparavant. La matinale est également plutôt satisfaisante de notre point de vue.

Sur France Culture, certains points peuvent être discutés, en particulier le journal de 12 heures 30 et la matinale de Guillaume Erner, très qualitative, mais parfois marquée par des biais qu’il reconnaît lui‑même.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’agit de prendre un peu de recul et de hauteur pour nous soumettre des propositions et des recommandations susceptibles d’éclairer nos travaux et de nourrir le rapport que j’ai commencé à rédiger, lequel sera présenté aux députés dans quelques semaines et voté à la fin du mois d’avril. Cette commission d’enquête a mis en évidence des entorses, des dérives et des dysfonctionnements, qu’ils concernent la gouvernance, les conflits d’intérêts, la gestion financière ou les biais éditoriaux. Quelle serait, selon vous, la recommandation principale à formuler pour garantir le respect des principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme, et pour restaurer la confiance entre les citoyens et l’audiovisuel public ?

M. Denis Morineau. Si l’on veut réellement rapprocher un maximum de Français de leurs médias, des rédactions et du journalisme, il faut travailler collectivement sur la notion de pluralisme, à partir de règles plus claires et plus lisibles. Ces règles existent ; le pluralisme concerne l’ensemble de ce que l’on voit et de ce que l’on entend. Il appartient désormais aux rédactions et aux directions des médias de s’en saisir pleinement et de mettre en place de véritables outils de mesure.

Radio France a commencé à travailler sur un baromètre, qui est intéressant, mais encore incomplet. France Télévisions réfléchissait également à un outil comparable. Ces initiatives vont dans le bon sens, mais le pluralisme doit être mesuré objectivement par l’Arcom, à l’aide de nouveaux outils, notamment des outils d’intelligence artificielle.

Je prendrai l’exemple du Monde, qui n’est pas un média public. Ce journal avait objectivement rencontré des difficultés en matière d’objectivité au sein de son service politique. Des changements profonds ont été opérés, marqués notamment par le renouvellement de journalistes et la redéfinition du cadre éditorial. Aujourd’hui, la confiance s’est en partie rétablie entre les abonnés et le service politique. Le Monde assume désormais clairement la distinction entre information et opinion, notamment grâce à une maquette qui permet d’identifier sans ambiguïté ce qui relève du commentaire de ce qui relève de l’information.

Pour les médias publics, l’enjeu est identique. Il faut savoir précisément qui parle ; la traçabilité des invités est essentielle. France Télévisions dispose pourtant d’un outil, mais insuffisamment appliqué.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La presse écrite possède une liberté totale en matière de ligne éditoriale ; elle n’est pas soumise à des règles de pluralisme, ce qui la diffère de l’audiovisuel.

M. Mathias Reymond. Depuis trente ans, nous avons accumulé un certain nombre de réflexions. Je voudrais au préalable formuler un propos liminaire. À travers plusieurs auditions de votre commission d’enquête, on perçoit parfois, en filigrane, l’idée qu’il faudrait privatiser, au moins partiellement, certains pans de l’audiovisuel public.

Je me souviens d’une déclaration de Patrick Le Lay, ancien PDG de TF1, expliquant que le métier de TF1 consistait à vendre du temps de cerveau disponible à Coca‑Cola. Je crains que la réduction du budget de l’audiovisuel public n’ouvre la voie à une information à bas coût. Il faut en mesurer les conséquences. TF1, par exemple, n’a quasiment plus de correspondants hors des États‑Unis, et cela ne doit pas devenir un modèle.

La conséquence s’observe déjà sur France Info, qui ressemble de plus en plus à une chaîne d’information en continu privée, marquée par davantage de plateaux et moins de reportages. On entre alors dans ce que Pierre Bourdieu appelait la « circulation circulaire » de l’information, où les mêmes contenus se répètent, parfois jusqu’à relayer des informations fausses. À cet égard, on peut s’étonner de l’absence de sanctions de l’Arcom lorsque des fake news circulent, aussi bien dans les médias privés que publics.

Parmi nos propositions, il nous paraît essentiel de débarrasser le service public des pressions commerciales, des partenariats public‑privé, de la sponsorisation des programmes par des entreprises privées. Nous avons aussi dénoncé les « ménages » de certains journalistes, qui travaillent pour des entreprises privées avant de les recevoir à l’antenne. Il faut également lutter contre la starification qui concentre l’information sur quelques figures et réinternaliser une part significative de la production de l’information.

Se pose évidemment la question du financement. La redevance telle qu’elle existait n’était pas idéale, mais on pourrait envisager une redevance universelle, indépendante de la détention d’un téléviseur, modulée selon les revenus. D’autres formes de contribution pourraient aussi être envisagées, notamment de la part des opérateurs télécoms. Enfin, la création d’un Conseil national des médias permettrait d’exercer un véritable contrôle, notamment face à la diffusion de fausses informations. L’exemple des quarante bébés décapités, relayé après le 7 octobre par des médias publics et privés sans rectification ultérieure, illustre la nécessité de correctifs et de définir les responsabilités effectives.

M. Aymeric de Lamotte. Je dirais que l’utilisation de l’intelligence artificielle constitue une méthodologie qui se perfectionne en permanence et qui peut représenter un terrain d’entente pour parvenir à des conclusions plus consensuelles dans un pays de plus en plus fragmenté et polarisé. Ma recommandation principale est donc un appel à une prise de conscience de la part des dirigeants de l’audiovisuel public, assortie d’une réelle capacité de remise en question suivie de réformes. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, la défiance de la population progresse. Un sondage OpinionWay de 2018 indiquait déjà que 53 % des Français jugeaient les médias partiaux, chiffre porté à 60 % en 2025 selon le CSA. À cette défiance citoyenne s’ajoute celle d’une partie du personnel politique, de plus en plus favorable à une privatisation partielle ou totale, perspective que je ne souhaite pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a quelques semaines, Mme Ernotte a proposé de revenir sur les règles de pluralisme interne et de s’inspirer de la presse écrite, en assumant l’existence de médias d’opinion, sans obligation de pluralisme interne. Concrètement, cela reviendrait à ne plus imposer aux médias, publics comme privés, de respecter le pluralisme des courants de pensée et politiques. Vincent Bolloré a indiqué récemment y être défavorable. Quelle est votre position ? Faut‑il assumer l’existence des médias d’opinion ou, au contraire, défendre le pluralisme interne ? Considérez‑vous que l’audiovisuel privé respecte aujourd’hui ces règles ?

M. Aymeric de Lamotte. Le « pluralisme interne » est une interprétation jurisprudentielle ; cette expression ne figure pas dans la loi de 1986. Elle me semble être apparue à l’occasion du fameux arrêt du Conseil d’État de février 2024. Selon moi, il s’agit d’un pluralisme interne potentiel qui concerne les personnalités politiques et non les intervenants sur un plateau.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La loi de 1986 souligne malgré tout la nécessité pour les programmes de refléter la pluralité des opinions…

M. Aymeric de Lamotte. Cette phrase est très générale et concerne l’ensemble de l’audiovisuel public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà des questions juridiques, quel est votre avis personnel ?

M. Aymeric de Lamotte. Il existe un pluralisme généralisé ; l’audiovisuel public et privé doit être pluriel. Je ne suis pas favorable à un pluralisme interne qui devrait concerner l’ensemble des intervenants, sur chaque chaîne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il s’agit là d’un débat intéressant. Faut‑il considérer que le pluralisme existe de manière externe, par la diversité des chaînes, comme dans la presse écrite, ou faut‑il maintenir un pluralisme interne au sein de chaque chaîne ? Autrement dit, doit‑on aller vers un modèle où chaque média assume une ligne, laissant aux citoyens le soin de choisir, ou rester fidèle à l’esprit de la loi actuelle, qui pousse, surtout pour l’audiovisuel public, à garantir en interne la diversité des courants de pensée ? Après vos travaux, êtes‑vous attaché à ce pluralisme interne, public comme privé ?

M. Aymeric de Lamotte. Je suis attaché à un pluralisme interne à propos des personnalités politiques. Il me semble important qu’au sein des chaînes publiques et privées, il existe une représentation assez équitable de tous les bords politiques.

M. Mathias Reymond. S’agissant de votre question concernant les propos de Delphine Ernotte, je pense qu’il n’est pas structurellement possible d’organiser le pluralisme en attribuant à chaque média une orientation politique distincte. L’exemple de l’attribution des chaînes de la TNT est éclairant : lors des premières attributions, une chaîne associative comme Zaléa TV a été écartée, et plus récemment, la chaîne Le Média a connu le même sort. Il n’existe pas, dans l’audiovisuel, de chaîne exprimant une position radicalement de gauche. Sur France Inter, l’émission « Là‑bas si j’y suis », assumée comme très à gauche, a d’abord été reléguée à des horaires de faible audience avant d’être supprimée. Ce modèle ne me paraît donc ni viable ni souhaitable.

M. Denis Morineau. Je ne peux pas parler au nom de l’ensemble des citoyens. En revanche, nous avons tous à l’esprit la position particulière de CNews parmi les chaînes d’information, que l’on peut qualifier de modèle hybride, composé de nombreux plateaux et d’un positionnement idéologique plutôt marqué à droite. À une époque, cela me choquait davantage. Aujourd’hui, compte tenu du nombre de chaînes existantes, je pense que cette offre peut avoir sa place, à condition qu’il existe un équivalent pour les sensibilités de gauche, y compris radicales. Cela créerait une forme d’équité. Les chaînes d’opinion peuvent cohabiter avec des chaînes généralistes, mais les médias publics, eux, doivent impérativement rester pluralistes.

M. Jérémie Younes. Dans un paysage de concentration des médias, il est important que les médias publics accomplissent ce que le privé ne fait pas. Le contre-exemple de la presse privée, très homogène et uniforme, doit nous servir de révélateur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie.

* *

Table-ronde, ouverte à la presse, sur l’information scientifique : M. François de Rugy, ancien Président de l’Assemblée nationale, ancien ministre d’État, ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé, fondatrice du think tank Évidences, Mme Mélanie Heard, déléguée générale du think tank Évidences, Mme Géraldine Woessner, rédactrice en chef du pôle Environnement pour le journal Le Point, M. François-Marie Bréon, professeur au Collège de France, physicien, climatologue, ancien président de l’Association française pour l’information scientifique (AFIS), Mme Eva Morel, secrétaire générale, et M. Jean Sauvignon, directeur Data de l’association QuotaClimat (26 mars 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, cette dernière audition de la journée nous permettra d’entendre divers acteurs de la société civile – acteurs associatifs, politiques, journalistes, chercheurs – pour une table ronde consacrée à l’information scientifique, à la manière dont la science est traitée par les médias, particulièrement par les médias relevant du secteur public audiovisuel.

Les relations entre la science et les médias sont sans doute aussi anciennes que l’une et l’autre existent. Récemment, en mai 2025, un dossier a été publié par l’université de Lyon et Pop’Sciences intitulé « Journalisme et sciences : quelles relations ? ». La revue SPS (Sciences et Pseudo-Sciences) comportait pour sa part, en juillet 2017, un article du professeur Hervé Maisonneuve intitulé « Communiquer efficacement la science ».

En un mot, les relations sont anciennes. Nous nous souvenons tous des interventions, sur TF1, de Michel Chevalet et de son fameux « Alors, comment ça marche ? » de même que, plus récemment, on a pu constater l’accueil très favorable qui a été fait en termes d’audience et de reconnaissance pour l’émission « C’est pas sorcier » de Fred et Jamy, diffusée sur France 3 jusqu’à il y a quelques années.

Il nous semblait donc intéressant de réfléchir à la manière dont le secteur public audiovisuel travaillait sur les thèmes scientifiques.

Monsieur François de Rugy, nous vous connaissons en tant qu’ancien député de Loire-Atlantique, ancien président de l’Assemblée nationale et ancien ministre de l’environnement dans le gouvernement d’Edouard Philippe. Vous avez créé sur YouTube une chaîne, « Et si l’économie sauvait l’écologie ? », qui dénonce les dérives d’une « écologie médiatisée et déconnectée de la science ».

Madame Agnès Buzyn, vous avez été ministre des solidarités et de la santé notamment pendant la période de la crise sanitaire du coronavirus. Nous vous recevons aujourd’hui en tant que fondatrice du think tank Évidences qui, pour reprendre ce qui apparaît sur votre site « s’adresse à tous ceux qui défendent la valeur politique de l’activité scientifique dans la société, au service de l’émancipation, de la croissance et du progrès ». Là encore, votre combat contre la désinformation en matière scientifique nous intéressera ; vous êtes aujourd’hui accompagnée de Mme Mélanie Heard, déléguée générale de ce think tank.

Madame Géraldine Woessner, vous êtes une journaliste connue dans notre paysage audiovisuel pour avoir été journaliste politique, correspondante pour plusieurs médias aux États-Unis. Vous êtes actuellement rédactrice en chef du pôle Environnement pour le journal Le Point où vous traitez de ces sujets scientifiques et environnementaux et vous vous intéressez particulièrement à la désinformation scientifique.

Monsieur François-Marie Bréon, vous êtes physicien et climatologue. Vous avez travaillé au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au Centre national d'études spatiales (Cnes) et, en 2024, vous êtes devenu professeur au Collège de France où vous avez été titulaire, pour l’année 2024-2025, de la chaire « Avenir commun durable ». Vous êtes également connu pour avoir été président de l’association française pour l’information scientifique (Afis) de 2020 à 2024, association dont vous êtes aujourd’hui le porte-parole.

Madame Eva Morel et Monsieur Jean Sauvignon, vous êtes respectivement secrétaire générale et directeur Data de l’association QuotaClimat. Créée en 2022, votre association souhaitait interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur la faible place de la crise écologique dans l’agenda médiatique et vous militez en faveur d’une réponse systémique au manque de couverture médiatique des enjeux écologiques.

Je vous remercie de nous déclarer, comme vous y invitent les textes applicables aux commissions d’enquête, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. En application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « Je le jure ».

(Mmes Buzyn, Woessner, Heard et Morel et MM. De Rugy, Bréon et Sauvignon prêtent serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

M. François de Rugy, ancien président de l’Assemblée nationale, ancien ministre de la transition écologique et solidaire. Merci Monsieur le président, ; je souhaite tout d’abord saluer le travail de votre commission, que je trouve personnellement très intéressant. J’ai suivi plusieurs de vos auditions et je suis, de longue date, un partisan convaincu de l’évaluation dans le travail parlementaire, à condition qu’elle débouche sur des conclusions concrètes et des mesures effectives, qu’elles soient législatives, budgétaires ou réglementaires. Les commissions d’enquête constituent à cet égard un outil essentiel.

Le sujet que vous traitez est fondamental. Les médias audiovisuels contribuent puissamment à structurer le débat public et à hiérarchiser les priorités politiques. Par expérience, je peux affirmer que nombre de débats législatifs sont directement influencés par l’agenda médiatique. C’est pourquoi l’audiovisuel public est utile, nécessaire, et d’autant plus légitime qu’il respecte strictement les principes de neutralité, d’impartialité et de qualité de l’information. Il est au service de tous les Français, non d’intérêts particuliers ou de groupes de pression.

Cet aspect est particulièrement prégnant sur les questions écologiques, pour lesquelles la mise en perspective scientifique est indispensable. De fait, des diagnostics mal posés conduisent à de mauvaises décisions publiques. Je pourrai, si vous le souhaitez, en donner de nombreux exemples. À ce sujet, je souhaite dès à présent souligner un problème majeur : la coproduction de contenus d’information avec certaines ONG. S’il est normal qu’elles soient interrogées, elles ne doivent ni fournir l’expertise ni structurer seules le récit médiatique.

Je constate également un recours excessif à l’émotionnel, à la peur, au détriment du raisonnement et de l’analyse. Enfin, j’observe une tendance lourde, parfois obsessionnelle, à dénigrer ce qui est français, et notamment les fleurons nationaux dont nous bénéficions dans les domaines de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’énergie, de l’industrie ou de l’automobile.

Enfin, l’audience cumulée des antennes et chaînes de l’audiovisuel public est considérable ; je rappelle que les antennes de Radio France cumulent ainsi près de dix millions d’auditeurs. Dans de nombreux territoires, la radio et la télévision publiques sont en situation de quasi‑monopole de l’information, ce qui leur confère une responsabilité immense. C’est pourquoi il est important que vos travaux aillent jusqu’au bout et que le rapport soit publié pour que des conclusions utiles puissent en être tirées.

Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé, fondatrice du think tank « Évidences ». Je remercie M. le président et M. le rapporteur pour leur invitation. Il est réellement utile que vous ayez fait émerger ce sujet trop rarement évoqué et que vous en ayez fait un axe à part entière de votre réflexion sur l’audiovisuel public.

La diffusion de l’information scientifique n’est ni un sujet technique, ni un simple enjeu éducatif ou culturel ; c’est un enjeu démocratique central. Nos sociétés sont profondément façonnées par la science et la technologie mais la culture scientifique moyenne demeure très limitée. Ce décalage fragilise la capacité des citoyens à se prononcer de manière éclairée sur des décisions collectives majeures, qu’il s’agisse des politiques climatiques, de la santé publique, de l’intelligence artificielle ou de la bioéthique.

Dans ces conditions, la capacité des citoyens à comprendre, discuter et évaluer les connaissances scientifiques conditionne directement la qualité du débat démocratique. Une démocratie ne peut fonctionner correctement que si le public est en mesure de saisir les conséquences des choix collectifs. C’est ici que le rôle des médias est évident : la communication scientifique constitue une fonction démocratique essentielle.

L’audiovisuel public pourrait-il être un véritable tiers de confiance ? Il en a les atouts : il poursuit une mission d’intérêt général, il dispose de moyens éditoriaux, pratique une exigence de rigueur et dispose d’un espace relativement protégé des logiques publicitaires et qui fait fi du spectaculaire. Il pourrait garantir la distinction entre connaissances établies et incertitudes scientifiques et proposer ainsi une pédagogie intelligible des enjeux scientifiques.

Les Français accordent, d’après les enquêtes d’opinion, globalement leur confiance aux scientifiques. Mais cette confiance est encore trop peu mobilisée par les médias de l’audiovisuel tant public que privé pour mener une médiation scientifique. Bien trop de journalistes peinent à distinguer l’expertise validée par les pairs de l’expertise autoproclamée. Il existe également un besoin urgent de définir clairement un cadre normatif, mais aussi ce qu’est la désinformation, entre fake news et information incomplète. Aujourd’hui, les processus internes permettant d’assurer la qualité de l’information scientifique restent largement insuffisants au sein des médias de l’OCDE.

M. François-Marie Bréon, professeur au Collège de France, physicien, climatologue, ancien président de l’Association française pour l’information scientifique. Je vous remercie de m’avoir invité à ces auditions pour parler de la manière dont la science est traitée dans les médias en général et dans les médias publics en particulier. Je m’exprime ici en tant que porte‑parole de l’Association française pour l’information scientifique (AFIS) citée abondamment dans votre questionnaire, dont l’objectif est d’apporter une information fiable sur ce que dit la science concernant les grandes questions de société. Notre action passe principalement par la revue Science et pseudo‑sciences, disponible par abonnement ou en kiosque, dont les articles sont ensuite mis gratuitement en ligne après une période d’exclusivité.

Sur le plan professionnel, je suis chercheur, physicien climatologue, et suis donc particulièrement à même d’évaluer la véracité des propos relatifs au climat. Sur ce sujet, il convient d’abord de rappeler les faits physiques. Le climat change, les températures augmentent ; cela engendre des conséquences sur la santé, l’agriculture, la biodiversité, le niveau des mers et les infrastructures. Ce réchauffement et les conséquences associées sont entièrement liés aux activités humaines et ils s’amplifieront tant que les concentrations de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre continueront d’augmenter. Sur ces points, il existe un consensus total au sein de la communauté des climatologues. Le remettre en cause revient à remettre en cause la science elle‑même. On peut bien sûr dire le contraire et affirmer par exemple que la terre est plate ! Mais tous les médias qui nient le consensus sur la physique du climat devraient immédiatement être décrédibilisés.

Il faut ensuite distinguer clairement ce constat scientifique des choix à opérer pour faire face au changement climatique. Stabiliser les concentrations atmosphériques de CO₂ implique une réduction massive des émissions, tandis que l’adaptation dépend de décisions collectives prises à l’échelle mondiale. En France, le développement des énergies renouvelables est souvent présenté comme une évidence, au point que toute critique à leur encontre serait assimilée à du climatoscepticisme. Ce n’est pas ma position. Cette confusion est problématique. Le changement climatique d’origine humaine est un fait mais les réponses à y apporter relèvent de choix de société. D’ailleurs, des institutions scientifiques comme l’Académie des sciences ont émis des critiques sur certaines orientations de ces énergies renouvelables, notamment celles qui ont été présentées dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le consensus sur la nécessité de développer ces énergies renouvelables n’est absolument pas le même que celui qui existe sur la physique du climat.

Concernant le traitement médiatique, la physique du climat est globalement bien abordée dans les médias publics, grâce à des intervenants généralement compétents assez bien choisis, même s’il existe quelques exceptions. La situation est bien meilleure que dans d’autres médias où de véritables climatosceptiques qui nient le caractère anthropique du réchauffement climatique disposent encore d’une tribune. Il y a à mes yeux un biais de cadrage. En revanche, il n’existe pas de consensus scientifique concernant les solutions à mettre en œuvre. Surtout, le choix des mesures ne relève pas de la science. La science n’est pas prescriptive des choix politiques. Il n’y a pas de vérité sur ce qui relève de la désinformation. Or il me semble exister un cadrage en faveur des mesures prônées par l’écologie politique et que ces mesures sont présentées comme une évidence relevant d’un consensus partagé par les scientifiques, alors même que ce n’est pas nécessairement le cas.

Le traitement du nucléaire par les médias publics en est un exemple, avec une insistance quasi systématique sur les risques et les déchets, sans quasiment mise en perspective de ses apports pour la France. La situation s’est améliorée mais on est encore loin du compte. Il en va de même pour les réserves de substitution dites « méga bassines » ou les OGM, sujets pour lesquels la parole est majoritairement donnée aux opposants, parfois en décalage marqué avec l’état des connaissances scientifiques. Certains militants très médiatisés sont même réhabilités malgré leur total discrédit dans la communauté scientifique ! Je note par exemple des efforts de médias publics pour réhabiliter Gilles-Eric Séralini, un opposant de longue date…

Il faut toutefois comprendre la difficulté des journalistes. Les militants sont disponibles et formés pour intervenir, tandis que les vrais experts scientifiques, absorbés par leur travail, sont moins accessibles et parfois réticents à s’exprimer sur des choix politiques. Ce déséquilibre structurel favorise la présence militante. À tout le moins, il serait indispensable de distinguer clairement à l’antenne un militant d’un expert scientifique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je laisse la parole à Mme Géraldine Woessner. Vous êtes une forme de lançeuse d’alertes. Sur votre compte X, vous alertez régulièrement sur la désinformation scientifique et c’est à ce titre aussi que nous vous auditionnons aujourd’hui.

Mme Géraldine Woessner, rédactrice en chef du pôle Environnement pour le journal Le Point. Je vous remercie de cette invitation à m’exprimer sur des thèmes qui sont pour moi fondamentaux : le service public, auquel je suis extrêmement attachée et dans lequel j’ai commencé ma carrière au sein des antennes locales de Radio France ; et les sujets scientifiques (santé, énergie, agriculture et environnement) auxquels je m’intéresse particulièrement depuis une dizaine d’années sachant que j’ai moi-même tenu une rubrique de fact-checking sur Europe 1.

Vous m’avez adressé une série de questions qui m’ont un peu surprise, car elles portaient presque exclusivement sur le climat et la désinformation climatique. Il s’agit évidemment d’un sujet important mais le problème de la désinformation scientifique dépasse largement ce seul champ ! Pour comprendre pourquoi ce problème est devenu fréquent, y compris sur les antennes publiques, il faut revenir un peu en arrière. À partir des années 2005‑2010, la situation a profondément changé avec l’arrivée des chaînes de la TNT qui ont concurrencé les six chaînes nationales. Nous sommes passés d’un quasi‑monopole de quelques chaînes nationales à une concurrence accrue, qui a poussé l’ensemble des médias, publics compris, à modifier leur approche en étant plus sensationnalistes et plus racoleuses afin de conserver leurs audiences.

Nous avons alors assisté à un glissement de l’information. On ne promet plus seulement des enquêtes et du décryptage, comme le faisaient des émissions de référence telles qu’« Envoyé spécial », mais des révélations, des scandales... C’est d’ailleurs sur cette promesse qu’est née « Cash Investigation » en 2012. Mais dans notre démocratie française, il n’existe pas un scandale majeur chaque semaine ! Alors, pour produire une émission de scandale chaque semaine, il faut donc grossir les faits, les dramatiser. Face à cette demande de scandales, s’est ainsi développé un véritable écosystème militant organisé pour en fournir aux médias.

Les premiers reportages antivaccins diffusés sur le service public en sont un exemple frappant. En décembre 2008, sur France 5, la série « Silence, on vaccine » défendait la thèse selon laquelle le vaccin contre l’hépatite B provoquerait l’autisme. Ont suivi des reportages sur l’aluminium des adjuvants de vaccins, présenté comme un poison toxique, repris sur l’ensemble des antennes publiques. Cette désinformation, pourtant facilement vérifiable à l’époque, s’est installée durablement. Il est très facile de vérifier que les travaux de « lançeur d’alerte » du professeur Gherardi n’avaient aucune valeur scientifique. Cette désinformation a également entraîné des conséquences graves, dont une baisse de la couverture vaccinale, des effets sanitaires réels, et un impact démocratique profond, en alimentant le complotisme et l’idée d’un État complice de « Big Pharma » pour empoisonner le bas peuple.

Ce schéma s’est depuis répété. On retrouve toujours les mêmes ingrédients : un enfant malade, une mère en pleurs, un lanceur d’alerte, une étude « bidon » servant de vernis scientifique, et des sociétés de production qui « achètent » ce package clé en main. Des ONG comme Générations Futures, lobby financé par l’industrie du bio, sont devenues des pourvoyeuses quasi officielles de scandales pour les antennes publiques. Elles ont inspiré « Cash Investigation » sur les pesticides en 2016 (« Pesticides, nos enfants en danger »), empilement de contre-vérités, ou les « glyphotests » repris par « Envoyé spécial » en 2019, modèle de désinformation. Ces émissions ont contribué à une panique durable sur l’alimentation et à l’effondrement de certaines filières agricoles.

Les exemples sont nombreux : OGM, glyphosate, cholestérol présenté comme un complot de Big Pharma pour vendre des statines (Arte,2016), perturbateurs endocriniens qui feraient baisser le QI, ondes 5G qui donnent le cancer, compteurs Linky, arbres, eau, nucléaire. Dès qu’un sujet se situe à la croisée des sciences et de la politique, la vision politique portée par des militants ou des lobbies tend à l’emporter. Certes, cette désinformation existe dans tous les médias, mais on attend précisément que le service public échappe au diktat de l’audience.

Jouer sur les peurs entraîne des conséquences sanitaires, économiques, politiques et démocratiques. On était à deux doigts de de fermer la moitié de nos centrales nucléaires. On l’a vu avec la défiance envers la science, la montée du complotisme et du populisme, les violences contre des infrastructures publiques comme les antennes 5G. Pourtant, je reste convaincue qu’il existe des solutions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai également souhaité qu’on puisse entendre QuotaClimat pour qu’on puisse avoir un pluralisme des points de vue ; je vous laisse la parole pour conclure ce premier tour de table.

Mme Eva Morel, secrétaire générale, QuotaClimat. Nous sommes ravis de pouvoir participer à ces échanges et, surtout, de l’attention portée à la question de la rigueur scientifique dans les médias. QuotaClimat est une ONG reconnue d’intérêt général qui travaille sur la représentation médiatique des questions environnementales. À ce titre, nous analysons à la fois la représentation quantitative et la dimension qualitative du traitement médiatique de ces sujets, y compris les enjeux de désinformation.

Il est important de rappeler, en préambule, que les attaques contre la science se multiplient à l’échelle mondiale. Aux États‑Unis, certains mots sont désormais interdits, des jeux de données et des programmes de recherche sont définancés, voire supprimés. Des climatologues et des épidémiologistes sont victimes de campagnes coordonnées de harcèlement en ligne, et l’on observe une augmentation des procédures judiciaires visant à réduire au silence des chercheurs ou à freiner leurs travaux et leur financement. Or attaquer la science revient à attaquer la démocratie. Cette question nous concerne directement ici, à l’Assemblée nationale, car l’élaboration de la loi repose sur la confiance accordée aux faits et aux connaissances scientifiques.

Chez QuotaClimat, nous nous concentrons sur celles et ceux qui participent à la mise en débat de la rigueur scientifique dans le débat public, en premier lieu les journalistes et les médias. Nous défendons leur rôle de contre‑pouvoir, leur liberté d’expression et d’enquête, tout en travaillant à prévenir les campagnes de désinformation qui peuvent émerger dans certains médias, notamment sur les sujets climatiques et environnementaux.

Comme vous au sein de cette commission d’enquête, nous sommes des observateurs attentifs de l’espace médiatique. Dans cette perspective, nous avons développé, avec nos partenaires, un observatoire des médias sur l’écologie. Cet outil produit des données quantitatives et qualitatives sur la couverture des questions environnementales à la télévision, à la radio et dans la presse écrite. Il nous permet notamment d’analyser la manière dont l’audiovisuel public traite ces sujets.

M. Jean Sauvignon, directeur Data de l’association QuotaClimat. Selon les constats de l’Observatoire, 665 cas de mésinformation climatique non contredite ont été recensés en 2025 dans les médias audiovisuels. À ce titre, une précision sémantique est nécessaire : la distinction entre « mésinformation » et « désinformation » repose sur l’intentionnalité. Il ne revient pas à l’Observatoire de juger de l’intention du locuteur, d’où l’usage du terme « mésinformation ». Cette définition est aujourd’hui partagée par les Nations unies et englobe à la fois la science climatique et l’action climatique, y compris les solutions mises en place. Cela n’interdit évidemment pas la critique des solutions ; c’est un point méthodologique essentiel sur lequel nous pourrons revenir.

Dans ces 665 cas, 32 % ont été prononcés par des invités, 24 % par des invités politiques, 20 % par des journalistes, 19 % par des chroniqueurs et 5 % par l’audience. Nous observons que la majorité de ces cas se concentrent sur les chaînes d’information en continu et à la radio, très peu sur les télévisions généralistes, probablement parce que celles‑ci disposent de davantage de temps pour produire des reportages.

S’agissant de l’information en continu, France Info TV est six fois moins perméable à la désinformation climatique que CNews, France Info Radio l’est vingt‑deux fois moins, contre vingt‑neuf fois moins pour France 24. Pour les radios généralistes, France Inter est trente fois moins perméable à la désinformation climatique que Sud Radio, France Culture cinquante‑deux fois moins et RFI infiniment moins avec aucun cas recensé.

Une seconde différence importante concerne l’origine des propos. Dans le service public, 90 % des cas proviennent d’invités ouvertement politiques. À l’inverse, dans les médias privés, 23 % sont le fait des journalistes eux‑mêmes et 22 % des chroniqueurs, principalement sur CNews et Europe 1. Enfin, plus de 70 % des cas portant directement sur la science du climat sont concentrés sur ces deux antennes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les années 1980 ont été marquées par un fort développement des émissions scientifiques dans les médias télévisés, qui ont ensuite connu un net recul, marqué par l’arrêt d’émissions emblématiques du service public audiovisuel sur la santé ou la science. Aujourd’hui l’un des principaux « informateurs scientifiques » du service public audiovisuel est Hugo Clément. Selon vous, agit-il en journaliste, en militant politique ou en écologiste ?

M. François de Rugy. J’ignore si Hugo Clément possède une carte de presse, mais il occupe un rôle très important dans l’audiovisuel public comme l’illustre sont émission « Sur le front » sur France 5). Par ailleurs, il anime un média sur le sujet, Vakita, dont j’ignore le statut. Est-il propriétaire, actionnaire, est-ce une structure associative ? Je ne connais pas non plus ses modalités de financement, si ce n’est qu’il lance régulièrement des appels aux dons, en utilisant sa notoriété. Lorsqu’il a fortement milité en faveur de Paul Watson, figure emblématique de Sea Shepherd, je me suis interrogé, car je ne sais pas s’il s’exprimait au nom de Vakita ou de France Télévisions. De la même manière, lorsqu’il s’est rendu au Groenland, je ne sais pas si ses déplacements étaient financés par France Télévisions ou par Vakita. Je ne le sais pas. Ce serait intéressant de le savoir.

Comme les sujets écologiques m’intéressent beaucoup, ayant récemment regardé plusieurs de ses émissions « Sur le front », j’ai été frappé par le caractère militant de la démarche, qu’il a d’ailleurs revendiqué devant vous. Mais le problème majeur, à mes yeux, réside dans la coproduction implicite avec des ONG. J’ai par exemple vu une émission sur le recyclage des déchets où, de manière très symbolique, le micro était confié à une responsable de l’association « No Waste » ou « Zéro Waste ». Cette personne mène ensuite des interviews d’industriels et de spécialistes du recyclage. Personnellement, je trouve problématique de sous‑traiter ainsi la conduite éditoriale.

D’autres formes sont plus insidieuses. Dans des émissions sur les énergies dites vertes, par exemple sur les agrocarburants, la méthanisation ou la filière bois, l’approche est systématiquement militante. La parole est donnée à des associations comme Canopée, sans contradicteurs issus des filières concernées. Lors d’une émission sur les forêts, aucun représentant des propriétaires ou exploitants forestiers n’était présent. On assiste à une mise en scène où les positions idéologiques ne sont jamais explicitement assumées, où les filières françaises sont systématiquement dénigrées.

Or ce qui est très grave, c’est qu’une telle démarche finit en réalité par se retourner contre l’écologie elle‑même. Quand on explique qu’il ne faut ni méthanisation, ni bois, ni agrocarburants à l’exemple de la centrale de Gardanne et qu’on laisse dire, sans contradiction, que brûler du bois serait pire que le charbon, on décrédibilise le débat écologique ! Je ne sais pas si QuotaClimat s’est saisi de ce problème... Je suis en tout cas frappé que QuotaClimat ne pointe pas tellement France Télévisions et il y a même chez eux l’usage d’expressions qui indique que la priorité consiste plutôt à soutenir l’audiovisuel public. France Télévisions a consacré une émission sur le bois et les forêts, en invitant Marion Cotillard – dont j’ignorais qu’elle était experte sur le sujet –, mais le responsable de l’association Canopée était invité. En revanche, aucun représentant de la filière bois et forêts n’avait été convié. Il faut d’abord demander à l’audiovisuel public une rigueur absolue dans le traitement des sujets écologiques.

Mme Géraldine Woessner. La plupart des émissions ou interventions publiques d’Hugo Clément sont toutes militantes et beaucoup relaient des informations factuellement fausses. Je me souviens notamment d’une intervention après « Sur le front » consacrée à un élevage de lapins, où il était affirmé que les lapins étaient « bourrés d’antibiotiques » et que cela se retrouvait ensuite dans nos assiettes. Or cela est faux : l’usage des antibiotiques est strictement interdit en élevage et un animal traité est exclu du circuit de commercialisation. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et le réseau de surveillance de l'antibiorésistance des bactéries pathogènes animales (Resapath) publient chaque année des bilans très précis, montrant que la France fait des progrès considérables en matière d’usage d’antibiotiques dans les élevages et pourrait donner des leçons à toute l’Europe. Ce type de désinformation, reprise ensuite par l’AFP et la presse régionale, alimente l’idée que l’on empoisonne la population et devient extrêmement difficile à corriger. C’est gravissime !

Mme Agnès Buzyn. Je le confirme : la France est exemplaire dans l’OCDE en matière de lutte contre l’antibiorésistance puisqu’elle a réduit par un facteur cinq l’usage des antibiotiques dans l’agriculture en général, et l’élevage en particulier.

Mme Eva Morel. La question sur Hugo Clément recoupe en réalité celle des journalistes spécialisés sur les questions environnementales. Un journaliste politique sera enclin à inviter des responsables politiques, un journaliste économique rencontre des responsables économiques... Dès lors, il est naturel qu’un journaliste environnemental invite des ONG sur ses antennes.

Ensuite, le cadre de production de cette information importe. Les journalistes répondent à une déontologie qui nécessite par exemple de laisser une grande place au contradictoire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes dotés d’un Observatoire des médias : comment jugez-vous ces émissions ? Trouvez-vous qu’elles soient militantes ? Le contradictoire y est-il respecté ?

M. Jean Sauvignon. L’Observatoire des médias sur l’écologie intervient dans un périmètre précis, celui des programmes d’information, tels qu’ils sont définis par l’Arcom. Concrètement, cela inclut les chaînes d’information en continu, les matinales, les journaux télévisés de midi et du soir, à la télévision et à la radio. En revanche, des émissions comme « Sur le front » sur France 5 ne relèvent pas de cette catégorie et ne sont donc pas intégrées au périmètre observé.

Je suis tout à fait disposé à répondre à des questions méthodologiques plus larges, notamment sur la manière dont nous mesurons les cas de mésinformation, y compris lorsqu’ils concernent l’audiovisuel public, qu’ils soient à charge ou à décharge sur les solutions de la transition écologique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce sujet a été peu traité si ce n’est à l’occasion de l’audition de Hugo Clément. Je rappelle en préambule que le but d’une commission d’enquête sur le service public audiovisuel auquel nous sommes tous attachés consiste aussi à pouvoir repérer, déceler et dénoncer un certain nombre de dysfonctionnements, afin de mieux les corriger.

Estimez-vous aujourd’hui que le service public défend véritablement la primauté des faits, de la preuve, de la science, sur la rumeur, sur l’opinion ou sur un terreau fertile qui pourrait alimenter un nombre de fausses informations ? Le service public joue-t-il son rôle de vigie pour prévenir la diffusion de fausses informations, notamment sur les questions environnementales et climatiques ?

M. François de Rugy. Il convient de distinguer deux sujets différents. Il existe d’abord la désinformation pure et simple, c’est‑à‑dire des affirmations factuellement fausses. Ça peut arriver. Mais le cas le plus fréquent, selon moi, relève des biais de présentation.

Je considère à ce titre que l’information ne se limite pas aux flashs toutes les dix minutes à la radio ; il existe d’autres formats, des grands angles, des développements. À la télévision, l’émission « Sur le front » est présentée comme une émission d’information et non comme un divertissement, ni une simple émission sur les paysages comme l’était celle de Nicolas Hulot, à une époque. Elle se place dans la lignée d’« Envoyé spécial », de « Cash Investigation » ou de « Complément d’enquête », produits par la même rédaction et se présente comme une émission d’information.

Laissez-moi évoquer un exemple concret avec « Envoyé spécial ». Un jour, l’émission souhaitait traiter du glyphosate. À l’époque, je présidais l’Assemblée nationale et un vote avait eu lieu sur l’éventuelle interdiction du glyphosate par la loi, alors que le Gouvernement défendait une sortie progressive sans interdiction législative. Élise Lucet m’a demandé une interview préalable sur ce vote. Étant devenu entre-temps ministre, elle m’a sollicité à nouveau pour conclure l’émission. J’ai accepté, après avoir eu confirmation que tous les points de vue et les éléments scientifiques seraient présentés.

Le questionnement sur le vote à l’Assemblée nationale était déjà très insidieux, laissant entendre que j’aurais cherché à dissimuler le déroulement de la séance, alors que celle‑ci était publique et que le vote avait eu lieu à la demande des députés auteurs de l’amendement. Lors de l’enregistrement, j’ai présenté la position du gouvernement. À la fin de l’émission, Élise Lucet a montré sur sa tablette le témoignage d’une mère dont le fils mineur, gravement malade, ne peut s’exprimer lui‑même. Cette dernière pense que la maladie est due au glyphosate. Il m’a alors été demandé : « Monsieur le ministre, en voyant cela, ne faut‑il pas interdire immédiatement le glyphosate ? »

Ce n’est pas de la désinformation stricto sensu, mais il y avait là une mise en scène qui plaçait le débat sur le terrain émotionnel, tant pour le téléspectateur que pour le décideur politique. J’ai répondu avec compassion, tout en rappelant qu’on ne peut décider ainsi. Dans cette même émission, les députés ont été gravement présentés comme des pantins, ridiculisés, ce que j’ai vu se reproduire à d’autres occasions, y compris dans l’émission « L’Œil du 20 heures » sur France 2. Voir la Représentation nationale tournée en dérision dans des tranches d’information du service public, et non dans des émissions satiriques, est profondément problématique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez qu’il n’y a pas nécessairement eu de désinformation dans ce reportage d’« Envoyé spécial » consacré au glyphosate. Pourtant, un certain nombre d’analyses urinaires ont été réalisées auprès de personnalités publiques. Élise Lucet a proposé ce qu’elle a appelé des « glyphotests », notamment à Laure Manaudou, Julie Gayet et Djamel Debbouze, visant à détecter la présence de glyphosate dans l’organisme. Elle a par exemple qualifié d’« énorme » le taux retrouvé chez Julie Gayet, alors même que la quantité mesurée était de l’ordre de quelques microgrammes, soit un niveau environ 714 fois inférieur aux références sanitaires établies, notamment pour l’eau potable, par les autorités compétentes comme l’Anses.

Cette présentation est, selon moi, fallacieuse. Mme Lucet que j’ai eu l’occasion d’interroger ici même à l’Assemblée, est journaliste, tenue à la charte de Munich et à une obligation de rigueur. Ma question est donc plus générale : n’avez‑vous pas le sentiment que, sous couvert d’émissions d’investigation, le service public contribue parfois à désinformer, à créer un terreau favorable aux fausses informations, et à influencer durablement les décisions publiques et les votes parlementaires suite à des pressions fortes ?

Mme Agnès Buzyn. La qualité de l’information scientifique dans le service public n’est ni meilleure ni moins bonne que dans la plupart des autres médias audiovisuels, pour une raison assez simple : une part importante des reportages est sous‑traitée.

C’est précisément pour cette raison que le service public devrait, à mon sens, réfléchir à une véritable méthode de validation des contenus scientifiques. Nous manquons particulièrement d’une méthodologie structurée. Faut‑il imaginer un conseil scientifique, des experts reconnus par l’Académie des sciences, ou un autre dispositif interne ? De fait, la question de la vérité scientifique doit être pensée collectivement.

Pour avoir participé à de très nombreux reportages du service public, y compris dans les émissions citées, j’ai toujours cherché à apporter une contradiction lorsque des faits étaient présentés de manière excessivement sensationnaliste. Je le fais à chaque fois en prenant des risques, car l’exposition médiatique entraîne souvent des attaques. Mais je considère qu’il est indispensable que le service public, en raison de sa mission, soit exemplaire dans son traitement de l’information scientifique.

Je privilégierais donc une réflexion sur les méthodes plutôt que la stigmatisation d’une émission, d’un journaliste ou d’une rédaction car ils font parfois très bien leur travail Je ne suis pas certaine, par ailleurs, que les erreurs relèvent toujours d’une intention délibérée.

M. François-Marie Bréon. J’irai un peu dans le même sens. On nous demande une appréciation globale sur l’ensemble du service public, sur plusieurs chaînes et sur plusieurs années. On trouvera forcément des cas absolument catastrophiques… L’émission sur le glyphosate citée précédemment en fait partie et nous avions d’ailleurs réagi fortement à l’époque. Mais décrédibiliser tout le service public à partir de quelques émissions, même nombreuses, me semble un peu dangereux. Globalement, on apprend beaucoup grâce aux émissions du service public et le traitement y est, dans l’ensemble, meilleur que sur d’autres chaînes. Cela n’empêche pas d’avoir une exigence accrue envers le service public et de pointer les écarts les plus flagrants.

Mme Géraldine Woessner. On ne peut pas tout mélanger, mais on peut identifier des problèmes récurrents. À mon sens, il existe un véritable problème de méthodologie et un rapport problématique au scandale et à l’information alléchante.

Prenons l’exemple du glyphosate, sujet récurrent dans les médias publics. On y nie régulièrement le consensus scientifique, notamment les avis des agences sanitaires. En septembre 2023, sur Radio France, une toxicologue de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) affirmait que si les évaluations européennes reposaient sur la science, le glyphosate serait interdit depuis des décennies. Cette opinion scientifique existe mais reste très minoritaire. Or on ne précise jamais ce caractère minoritaire à l’antenne. On ne prend pas le temps d’expliquer les différences méthodologiques entre les études. Lorsqu’on parle des pesticides, on les traite comme un ensemble homogène, ce qui n’a aucun sens : il s’agit de milliers de molécules différentes, comme si l’on mettait sur le même plan le paracétamol et le curare. On cite des études de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en 2021 sans expliquer que les molécules incriminées ont déjà été interdites ou que les niveaux de preuve diffèrent. On omet également de préciser que les évaluations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) reposent sur le travail de centaines de chercheurs et sur des critères méthodologiques définis par l’OCDE.

En mettant systématiquement sur le même plan des positions minoritaires et un consensus scientifique, on alimente évidemment des discours complotistes. Cette confusion est fréquente sur toutes les antennes, mais on est en droit d’attendre davantage du service public, censé porter l’intérêt général. Expliquer ces nuances est complexe, peu spectaculaire, mais c’est précisément la raison d’être du service public, financé par l’impôt et non soumis au seul impératif d’audience.

Mme Eva Morel. Il est également important de rappeler que couvrir ces sujets ne constitue pas une évidence pour un certain nombre de médias. En 2022, lorsque l’organisation QuotaClimat s’est lancée, la couverture médiatique des questions environnementales en France ne représentait que quelques pour cents du temps d’antenne. Aujourd’hui, nous faisons quasiment le même constat, et nous avons même observé une baisse quantitative de cette couverture sur les trois premiers mois de l’année 2026.

Or nos travaux montrent que plus l’on parle de ces sujets dans les chaînes d’information en continu et à la radio, moins on désinforme. Il existe un véritable avantage comparatif entre les chaînes qui fournissent un effort éditorial soutenu sur les questions environnementales et celles qui les traitent peu. Lorsqu’on compare l’audiovisuel public au reste du paysage médiatique français, on constate que les engagements pris sur ces sujets y sont particulièrement significatifs.

À Radio France, un tournant environnemental pris en 2022 a permis la formation de journalistes aux enjeux environnementaux, à travers un prisme scientifique assumé. Plusieurs émissions se sont inscrites dans cette dynamique. Du côté de France Télévisions, nous avons observé l’émergence de formats comme le « Journal Météo Climat », qui donne chaque jour la parole à des scientifiques sur des créneaux de forte audience. Ces contenus traduisent un engagement réel de l’audiovisuel public, bien plus marqué que celui observé sur d’autres chaînes françaises, et ils répondent à une attente forte des citoyens.

En effet, les données issues du rapport 2026 sur le rapport des Français à l’information montrent que près de 50 % d’entre eux se sentent sous‑informés sur les questions environnementales, alors même que 70 % se déclarent très intéressés par ces sujets. Il existe donc un décalage important entre l’offre et la demande, auquel l’audiovisuel public contribue partiellement à répondre.

M. Jean Sauvignon. Les sondages montrent une forte demande citoyenne, notamment pour être mieux informé sur les solutions, afin de débattre et décider collectivement. En moyenne, la couverture de ces solutions par le service public est supérieure de 30 % à celle de ses concurrents privés. Lors des épisodes de canicule, les six chaînes du service public recontextualisent davantage le lien avec le changement climatique. En comparant 2023 et 2025, France Info et LCI ont progressé, tandis que CNews et BFMTV ont reculé. Enfin, les scientifiques, climatologues ou experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), sont beaucoup plus présents sur les antennes du service public, ce qui souligne l’importance de comparer les pratiques pour améliorer globalement le traitement médiatique des enjeux environnementaux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un certain nombre d’organisations ont dénoncé une mainmise idéologique et des contenus de plus en plus militants sur le service public de l’audiovisuel.

Je voudrais donc avoir votre avis sur la réorganisation opérée au plus haut niveau de France Télévisions. Delphine Ernotte a confié des responsabilités importantes à son numéro 2, Stéphane Sitbon‑Gomez, arrivé à France Télévisions à 27 ans après avoir travaillé exclusivement pour Europe Écologie‑Les Verts, comme assistant parlementaire au Parlement européen, puis auprès de Cécile Duflot et d’Eva Joly. Il a ensuite été directeur de cabinet de Delphine Ernotte avant d’être promu quelques mois après directeur des programmes, responsable de l’attribution des contrats passés avec des sociétés de production.

Plus récemment, il s’est vu confier par Delphine Ernotte la supervision de la direction de l’information. Ainsi, une personne sans carte de presse, ancien militant politique, dirige aujourd’hui près de 3 000 journalistes. Cette nomination, inédite par son périmètre, ne fait‑elle pas peser un risque sur le traitement de l’information, avec les biais idéologiques que cela peut supposer, notamment sur les questions de l’écologie décroissante et radicale ?

M. François-Marie Bréon. D’après la description de M. le rapporteur, la situation semble poser problème. Cependant, je ne connais pas suffisamment le dossier pour avoir une opinion définitive sur la question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le fait que le responsable de la direction de l’information n’ait pas de carte de presse vous pose-t-il problème ?

M. François-Marie Bréon. Disposer d’une carte de presse ne constitue pas une preuve de compétences. Je suis surtout intéressé par une personne qui présente une véritable appétence pour la science, pour les faits et pour une transmission objective de l’information.

Mme Géraldine Woessner. Je ne connais pas M. Stéphane Sitbon‑Gomez. En revanche, il n’est pas nécessaire d’avoir une carte de presse pour porter une vision biaisée des faits dans le service public. On retrouve fréquemment comme chez Monsieur Sitbon-Gomez une approche qui repose sur une quantification permanente : on compte, on produit des pourcentages, on affiche des volumes. C’est complétement creux. Ça ne veut rien dire !

Lorsque QuotaClimat recense 529 cas de désinformation environnementale, certaines affirmations classées comme fausses relèvent pourtant de faits établis. Dire que le soutien public aux énergies renouvelables atteindra des dizaines de milliards d’euros n’est pas une fake news : la Cour des comptes l’a évalué récemment à 84 milliards d’euros.

Le problème apparaît lorsqu’on passe du comptage à l’arbitrage entre le vrai et le faux. Dans ce domaine, l’idéologie de QuotaClimat prend le pas sur la science. On ne fait alors plus de science écologique mais de l’écologie politique. Ainsi, toute approche non décroissante devient suspecte : le nucléaire, les solutions technologiques, la méthanisation ou les retenues de substitution sont disqualifiées par principe, sans analyse contextuelle. Cette vision très radicale, participe elle‑même insidieusement à une forme de désinformation scientifique sur certaines antennes du service public.

M. Jean Sauvignon. C’est précisément peut-être le bon moment de présenter la méthodologie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suis garant des débats et il faut faire attention quand on met en cause des personnes précises. Pardon mais nous ne travaillons pas dans le cadre d’une mission d’information. Le rapporteur a encore des questions. Le fait que le responsable de la direction de l’information de France Télévisions n’ait pas de carte de presse vous pose-t-il problème ?

Mme Eva Morel. On n’a pas forcément de très bonne connaissance de cette personne en particulier. La compétence ne dépend pas forcément de la carte de presse mais peut relever de fonctions administratives dans les grands corps de l’État.

Mme Agnès Buzyn. Je ne connais absolument pas cette personne et je ne porterai aucun jugement sur sa manière de manager, car je n’en ai pas la moindre connaissance.

En réalité, le problème est bien plus large. La difficulté à comprendre l’information scientifique traverse l’ensemble de la société et ne concerne pas uniquement France Télévisions. Elle tient aussi à la formation, y compris dans les écoles de journalisme, qui nous sollicitent pourtant régulièrement. Je suis aujourd’hui profondément préoccupée par l’idéologie véhiculée par de jeunes journalistes en formation, au point que toute vérité scientifique qui contredit un discours dominant est immédiatement décrédibilisé.

C’est beaucoup plus complexe. On a un problème de compétences sur ce qui est une méthode scientifique. Le problème est donc structurel. Il existe un déficit massif de compréhension de la méthode scientifique. Des cadres méthodologiques existent pourtant, portés par l’Unesco ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS), fondés sur les niveaux de preuve et de publication sur la robustesse des études. C’est cette culture scientifique qu’il faut diffuser, dès le plus jeune âge et à tous les niveaux de la société.

M. François de Rugy. Il se trouve qu’autour de cette table, je connais Stéphane Sitbon‑Gomez, puisque j’ai moi‑même été adhérent d’Europe Écologie Les Verts de 1997, à l’époque où le parti s’appelait Les Verts, jusqu’en 2015. Stéphane Sitbon‑Gomez, bien plus jeune que moi, est arrivé à un moment donné à des niveaux de responsabilité au sein de ce parti, aux côtés de Cécile Duflot. Je n’ai plus aucun contact avec lui depuis qu’il exerce des fonctions dirigeantes à France Télévisions.

Je me permets néanmoins de vous dire, au regard de nombreuses auditions que j’ai suivies, que vous commettez, selon moi, une erreur en vous attachant de manière très marquée aux pedigrees, notamment politiques, des personnes occupant des responsabilités dans l’audiovisuel public. Le problème me paraît beaucoup plus profond. Il s’agit de biais que l’on peut qualifier d’idéologiques, mais aussi culturels, d’une forme d’atmosphère générale largement partagée à tous les niveaux, par ailleurs par les journalistes, les animateurs ou les producteurs.

Dans l’émission que nous produisons sur YouTube, que vous avez mentionnée en ouverture, « Et si l’économie sauvait l’écologie ? », nous avons réalisé un reportage à l’Assemblée nationale sur une loi récemment débattue concernant les polyfluoroalkylées (PFAS). Le député porteur du texte, Nicolas Thierry, membre d’Europe Écologie Les Verts, ainsi que Camille Étienne, ont tous deux expliqué au micro de Laurent Lesage, mon partenaire journaliste, que l’adoption de cette loi avait été rendue possible grâce à une coalition. Cette coalition comprenait, selon eux, des partis politiques, des élus, des associations, mais aussi des médias. Interrogés sur lesquels, ils ont cité explicitement France Télévisions et Le Monde.

Autre exemple concret : dans cette même émission, nous avons repris un extrait où le directeur général du groupe Seb‑Tefal cite les études de l’Efsa. Le journaliste, Tristan Waleckx, lui réplique alors qu’il s’agit simplement « d’éléments de langage ». Or l’Efsa est une autorité publique européenne indépendante, fédérant les agences sanitaires des vingt‑sept États membres et non une agence vendue aux lobbies. Dès lors, présenter des données issues de cette agence comme de simples éléments de langage est problématique.

Je pourrais multiplier les exemples. Lorsque j’étais ministre et que j’expliquais que le nucléaire continuerait à jouer un rôle important dans la production d’électricité, une journaliste de Radio France m’a répondu qu’on ne pouvait pas faire d’écologie avec le nucléaire. De même, lorsque je citais des chiffres officiels sur la baisse des émissions de CO₂, on m’opposait que « ce n’est pas ce que disent les ONG ». Ces situations illustrent bien l’existence d’un biais diffus, structurel, que l’on ne peut réduire à une seule nomination ou à un seul responsable.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite revenir avant vos recommandations, sur un exemple précis qui me paraît révélateur. En 2023, France Télévisions a diffusé sur ses antennes un documentaire de quatre‑vingt‑dix minutes, ainsi qu’une série de dix épisodes produits par Mathieu Kassovitz, réunis sous un titre unique, « Cannabis ». Le synopsis officiel indique qu’il s’agissait d’une enquête menée pendant un an sur des pays ayant choisi la légalisation du cannabis : Maroc, Espagne, Pays‑Bas, Canada, Thaïlande. Sur les huit épisodes consacrés à l’état de la législation à l’étranger, aucun ne traite d’un pays ayant fait le choix de sanctionner la consommation de cannabis. Deux épisodes portent sur les Pays‑Bas, trois sur le Canada, dont la législation autorise l’usage récréatif ; à chaque fois, les effets et les dangers pour la santé, pourtant établis scientifiquement, sont relégués au second plan. Dans chaque épisode, le discours médical et l’argumentation scientifique sont mis exactement au même niveau que l’opinion, le ressenti ou la tendance, toujours dans une logique favorable à la légalisation.

L’enquête se conclut par une interview de Justin Trudeau affirmant, trois ans après la légalisation au Canada, qu’il n’y avait pas lieu d’avoir peur. Cette série, financée par l’impôt, donne le sentiment de préparer les esprits à une évolution législative précise, en minimisant les risques sanitaires pourtant documentés. Dès lors, se pose une question essentielle : quels garde‑fous pourraient être mis en place pour garantir le bon usage des moyens de l’audiovisuel public et prévenir la diffusion de contenus militants qui, sous couvert d’information, relèguent au second plan les données scientifiques établies ?

M. François-Marie Bréon. Il faudrait que les journalistes effectuent pleinement leur travail. On pourrait pour aller plus loin : par exemple envisager la création d’un conseil scientifique au sein des chaînes publiques. Par ailleurs, les médiateurs de Radio France et des autres chaînes devraient exercer un contrôle plus exigeant : en cas de désinformation, les saisines donnant trop souvent lieu à des réponses décevantes alors que des rappels à l’ordre seraient parfois nécessaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’Afis discute-t-elle avec France Télévisions, Radio France et leurs comités d’éthique ?

M. François-Marie Bréon. Il nous est arrivé de dénoncer des cas les plus flagrants. Par exemple, la diffusion de l’émission sur le glyphosate, déjà évoquée aujourd’hui, a fait l’objet d’un article dans notre magazine et nous avons essayé d’obtenir des retours de la part des journalistes, qui étaient restés inflexibles, voire assez insultants à notre égard, alors même qu’ils étaient clairement dans l’erreur !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en conclus que vous n’avez pas eu des échanges institutionnels avec les responsables de Radio France.

M. François-Marie Bréon. Nous n’avons pas réussi à obtenir des échanges institutionnels cordiaux, comme ils auraient dû l’être…

Mme Géraldine Woessner. Il est temps d’engager une réflexion plus large, en tant que société, au‑delà du seul monde médiatique, dès l’école, sur le tournant que nous avons pris depuis plusieurs années dans le sillage du post‑modernisme. La science n’est qu’une manière de comprendre le monde pour mieux le maîtriser ; la science est une méthode. On ne peut pas lui demander de servir une morale. Or, de plus en plus, y compris chez des journalistes, la science est abordée comme devant servir une morale. Dès lors, si la finalité ne convient pas, on écarte cette science pour lui préférer une étude jugée compatible avec la morale que l’on souhaite défendre. Cela n’est pas acceptable.

Je suis inquiète. Dans la plupart des médias, une charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique a été présentée comme une grande avancée et a été saluée comme un progrès moral. Or cette charte marque le début d’une dérive majeure. Son article 5 est ainsi rédigé : « Questionnez le modèle de croissance et ses acteurs économiques, financiers et politiques et leur rôle décisif dans la crise écologique ». Il s’agit d’une charte politique qui engage les journalistes à orienter l’information en fonction d’une grille idéologique prédéfinie, au risque de tordre les faits dès lors qu’ils servent un intérêt économique identifié comme capitaliste et donc présumé néfaste. Des rédactions du service public ont signé cette charte collectivement ; ceci est grave et anormal.

Les journalistes ne doivent répondre qu’à une seule charte : la Charte de Munich, dont l’article premier est « Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences, en raison du droit que le public a de la connaître ». Le public doit être informé afin de pouvoir voter en conscience. Il appartient ensuite aux citoyens, et à eux seuls, de décider en fonction des faits présentés. La dérive actuelle, dans le service public comme ailleurs, consiste à faire de l’information une morale et un outil destiné à influencer les choix électoraux. Cela n’est pas acceptable.

Mme Agnès Buzyn. S’agissant des solutions, je distinguerais deux temps. Le premier concerne le temps court, celui de l’information quotidienne, notamment le journal de vingt heures. Il existait autrefois de grands journalistes scientifiques, médiateurs reconnus, qui avaient la confiance du public et savaient décrypter l’information. Ces figures, comme Michel Chevalet ou François de Closets, n’existent plus aujourd’hui sur le service public. Leur retour serait utile car ils maîtrisaient la méthodologie scientifique, les biais, et savaient rendre l’information intelligible.

S’agissant du temps long, il est nécessaire de mettre en place des processus permettant d’identifier ce qu’est un expert. En effet, un expert n’est pas quelqu’un qui se proclame expert, ni quelqu’un qui parle de tout ; un expert, c’est une personne reconnue par ses pairs et par la communauté scientifique. Il serait également indispensable de disposer de mécanismes de validation des contenus. J’ai été frappée de voir, dans certains documentaires, des séquences d’une grande qualité scientifique basculer soudainement vers des pratiques ésotériques comme la biodynamie. Cet aspect interroge sur l’absence de contrôle en amont et en aval, notamment lorsque les contenus sont délégués à des producteurs extérieurs.

Ce processus de validation scientifique, par des experts reconnus, par exemple issus de l’Académie des sciences, ne concerne pas uniquement le service public ; il devrait s’imposer à l’ensemble des chaînes d’information. Il est également crucial de renforcer la formation scientifique des journalistes, y compris généralistes, afin qu’ils distinguent corrélation et causalité, qu’ils comprennent les biais, et qu’ils sachent différencier incertitude scientifique et faits établis.

À ce jour, ce type de validation structurée n’existe dans aucun pays. Le service public français n’est ni meilleur ni pire que les autres.

Mme Eva Morel. Il existe un enjeu fondamental sur la place des experts dès la conception des contenus. Certaines initiatives vont dans le bon sens, comme le journal « Météo Climat », qui associe des scientifiques dès l’élaboration du programme et permet une interaction quotidienne avec les téléspectateurs. La charte d’engagement transverse mentionnée par Mme Woessner, signée par des centaines de journalistes en France, ne l’a pas été par l’audiovisuel public, qui a travaillé à sa propre charte totalement indépendante et autonome par rapport à cette initiative, que certains ont pu qualifier de militante.

Cette charte insiste notamment sur la transversalité de la couverture des questions environnementales, permettant d’aborder ces enjeux dans les rubriques économie, politique, santé ou éducation. Elle met aussi l’accent sur la pédagogie et la formation alors même qu’aucune formation obligatoire de long terme sur les questions environnementales n’existe aujourd’hui dans les écoles de journalisme sur ces sujets. Enfin, elle souligne l’importance de l’investigation. Certaines émissions du service public comme « Vert de rage » ont permis de faire émerger des enquêtes judiciaires et ont été reconnues par un prix de journalisme scientifique. Ces efforts doivent être soulignés : l’audiovisuel public demeure, sur ces questions, en avance par rapport au reste du marché.

M. François de Rugy. Nous ne sommes pas journalistes et nous n’avons donc pas vocation à expliquer aux journalistes comment ils doivent travailler. En revanche, en tant que citoyen et ancien parlementaire, j’attends davantage de l’audiovisuel public que d’une chaîne privée. Historiquement, je rappelle que la libéralisation des médias et l’institutionnalisation des radios libres doivent beaucoup à la gauche et à François Mitterrand. Mais cette libéralisation avait pour contrepartie essentielle le pluralisme, en particulier le pluralisme interne au sein de l’audiovisuel public.

Or, sur de très nombreux sujets, qu’il s’agisse d’écologie, d’économie, d’immigration ou de sécurité, on constate que des invités présentés comme experts ont en réalité souvent des engagements politiques ou militants qui ne sont jamais mentionnés. C’est leur droit le plus strict mais le téléspectateur ou l’auditeur doit en être informé. Présenter sur des antennes publiques des représentants de Greenpeace comme des experts de l’énergie, par exemple, relève d’une confusion grave. Ce sont des militants, et il faut le dire comme tel.

Quand je parle de pluralisme, je parle de faits concrets. Dans notre émission « Et si l’économie sauvait l’écologie ? », nous avons interviewé Bruno Ameduri, chercheur spécialiste des Pfas. Il a été interrogé un jour par le Journal de 20 heures, mais son point de vue n’allant pas dans le sens alarmiste et catastrophiste dominant, son intervention n’a jamais été diffusée.

Un deuxième point fondamental concerne le droit de réponse ; il n’est pas normal qu’il ne soit pas respecté. Le 17 décembre dernier, lors de son audition, Sibyle Veil a affirmé que 5 600 personnes étaient interviewées chaque mois sur les antennes de Radio France. On mélange ici des invités politiques, des experts et des représentants associatifs locaux. Pour ma part, j’ai été mis en cause dans une émission de France Inter, « La Terre au carré », ancienne émission scientifique devenue explicitement militante. J’ai été accusé de désinformation écologique sur la base d’un article de Vert le média qui est plutôt le média des Verts ! J’ai demandé un droit de réponse, par téléphone puis par écrit, y compris auprès de la direction de Radio France. Je n’ai jamais obtenu la moindre réponse.

Troisièmement, il faut donner la parole aux scientifiques. Il est erroné de dire que les émissions manquent de temps ou de moyens. Les budgets consacrés à « Cash Investigation », « Envoyé spécial » ou « Complément d’enquête » sont considérables et les journalistes travaillent parfois un an sur un sujet. Ils ont donc largement le temps d’interroger de véritables scientifiques. Pourtant, dans une émission de deux heures sur les SUV animée par Élise Lucet, pas un seul scientifique n’était présent. En revanche, des représentants de WWF étaient présentés comme experts, sans que soit précisé qu’ils menaient au même moment une campagne politique visant à taxer les publicités pour les SUV.

Enfin, s’agissant de pluralisme, il n’est pas normal que l’investigation écologique à France Télévisions soit concentrée pour l’investigation sur les sujets écologiques entre les mains d’une seule personne, Élise Lucet. Lorsque j’étais ministre, j’ai alerté Delphine Ernotte sur le traitement scandaleux de certains sujets écologiques dans ses émissions, notamment la voiture électrique. Sa réponse a été claire : Élise Lucet est intouchable car elle est devenue une icône et elle réalise de l’audience. Ce raisonnement n’est pas digne de l’audiovisuel public, qui n’a pas pour vocation première de courir après l’audience, mais de défendre l’intérêt général. A l’époque, le Président de la République avait tenu des propos devant des parlementaires en affirmant que l’audiovisuel public était la honte de la République. J’avais dit à Delphine Ernotte que je ne partageais pas ce point de vue. Sept ou huit ans après, je constate malheureusement que rien n’a changé.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Il est intéressant de réunir une table ronde sur la question de l’information scientifique. En revanche, je me demande pourquoi ont été invitées trois personnes qui ont plutôt la tendance à raconter n’importe quoi !

Monsieur de Rugy, vous avez indiqué que vous ne compreniez pas pourquoi Marion Cotillard avait été interrogée sur la filière bois, mais je m’interroge sur votre légitimité à vous exprimer aujourd’hui, tant votre chaîne YouTube apparaît comme une « usine à désinformation ». En 2025, vous avez encore publié des vidéos visant à minimiser l’impact des Pfas et de l’acétamipride, ce que même vos anciens compagnons de route n’ont pas compris.

Madame Buzyn, vous êtes à la tête d’un think tank censé lutter contre les fake news, alors même que vous avez raconté absolument n’importe quoi pendant la période Covid.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous demande de faire preuve d’un peu de respect vis-à-vis des personnes que nous auditionnons !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Laissez-moi poursuivre ! Lors de votre audition devant la commission sénatoriale, vous avez menti sur le traitement des données de santé et sur l’appel d’offres, qui n’avait manifestement pas été effectué.

Madame Woessner, vous prétendez lutter contre une lecture complotiste et antiscience tout en niant les informations scientifiques relatives à la loi Duplomb et à l’acétamipride, que vous avez déclaré non cancérigène, adoptant ainsi une approche militante. Dès lors, lorsque vous invoquez la Charte de Munich, il conviendrait aussi de la respecter, de votre côté.

Ma question s’adresse finalement à Mme Buzyn et à M. de Rugy. Compte tenu de vos contacts avec de nombreux lobbies lorsque vous étiez ministres, avez-vous été influencés, voire payés, pour diffuser ces fausses informations et favoriser certaines entreprises telles que Microsoft ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous pouvons débattre, nous opposer politiquement, mais conservons un minimum de respect entre nous !

Mme Agnès Buzyn. Je ne répondrai pas aux propos outranciers de Mme Soudais, qui relèvent de la diffamation. Je m’interroge d’ailleurs sur l’opportunité de porter plainte contre Mme Soudais, qui m’attaque depuis des années sur Twitter, des attaques qui plus est aux relents d’antisémitisme. Ça ne m’étonne pas de vous. J’ai travaillé toute ma vie pour le service public ; je n’ai jamais touché d’argent du moindre lobby. C’est absolument diffamatoire ! Je vous demande d’arrêter de me diffamer, ici ou sur les réseaux sociaux !

M. François de Rugy. S’agissant de notre légitimité à nous exprimer, je rappelle que nous avons été convoqués par cette commission d’enquête. Lorsque j’étais président de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête avait voulu auditionner M. Besnier, patron de l’entreprise d’agroalimentaire Lactalis. Il prétextait pour ne pas venir l’existence d’une procédure judiciaire. Or, on considère depuis longtemps que l’on peut séparer les enquêtes judiciaires et je suis engagé pour l’écologie depuis que je suis au lycée, au sein d’une association nantaise de défense de l’environnement. Je me suis investi dans un mouvement politique pour l’écologie à 17 ans et depuis, je n’ai jamais arrêté.

Vous avez dit que, lorsque j’étais ministre, j’avais été au contact des lobbies. Je reconnais bien là une certaine lecture de l’écologie, que vous n’êtes pas la seule à partager, et qui est parfois propagée et diffusée de façon insidieuse par un certain nombre d’émissions, ce qui est grave.

Comme l’ont dit avant moi Agnès Buzyn ou Géraldine Woessner, il existe des relents complotistes, selon lesquels, en matière d’écologie les politiques n’agissent pas parce qu’ils sont à la solde des lobbies. L’équation est rapide à exprimer et cette sentence est, aux yeux de nombreux Français, malheureusement valable. C’est dramatique.

Lorsque j’étais ministre de la transition écologique et solidaire, je représentais le Gouvernement français dans une négociation européenne sur les émissions de CO2 des voitures. À l’initiative du président de la République, nous avons reçu à l’Élysée, lors d’un dîner public, tous les grands patrons de l’automobile européenne. Le président de l’association des constructeurs automobiles européens, alors M. Carlos Tavares, PDG de Peugeot PSA, était extrêmement opposé à notre position, qui visait une baisse de 40 % des émissions de CO2. De son côté, son association défendait 20 % maximum, position soutenue par le Gouvernement allemand de Mme Merkel. À Luxembourg, j’ai défendu la position française, après avoir travaillé et appelé mes homologues européens. Nous étions chefs de file des pays ambitieux et l’accord s’est conclu à - 37,5 %. Je peux vous certifier que les patrons de l’automobile n’étaient guère contents.

J’ai bien sûr rencontré les lobbies, comme tout ministre, y compris des entreprises publiques qui adoptent souvent des techniques assez rudes pour draguer leurs femmes mais cela ne m’a pas empêché de mener des bras de fer, ni de prendre des décisions, comme je l’ai fait aussi pendant quatorze ans en tant que député ! Je ne suis pas payé par Microsoft, ni par aucun autre groupe industriel. Par ailleurs, en tant que vice-président de la région Pays de la Loire, j’ai effectué une déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), que vous pourrez aller vérifier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci d’avoir répondu aux interpellations, voire aux diffamations dont vous faites l’objet.

Mme Géraldine Woessner. Je trouve cet échange intéressant, car on retrouve toujours les mêmes informations fausses présentées comme des vérités, et surtout une profonde incompréhension de ce qu’est la science, de ce que sont les données toxicologiques et, plus largement, de la méthode scientifique. La science explique le mieux possible une situation à un instant donné ; elle est évolutive, fondée sur une méthodologie rigoureuse. Elle ne peut pas devenir un simple objet de débat.

Je respecte pleinement la Charte de Munich, qui m’impose de dire la vérité. Or la vérité est la suivante : il n’est pas possible aujourd’hui de nourrir la planète avec une agriculture 100 % biologique ; les OGM ne sont pas dangereux pour la santé ; l’acétamipride ne provoque pas de cancer ; le nombre de cancers pédiatriques n’explose pas mais reste stable depuis vingt ans ; le nucléaire constitue, avec l’hydraulique, l’une des sources d’énergie les plus décarbonées. Ce sont des vérités.

Vous pouvez, en tant que responsables politiques, ne pas être d’accord et défendre d’autres choix. Vous pouvez être anticapitalistes, souhaiter la disparition des grandes multinationales ou refuser le nucléaire parce qu’il s’inscrit dans un modèle économique que vous rejetez. C’est parfaitement légitime. Mais vous n’avez pas le droit de défendre ces positions en mentant aux citoyens, en jouant sur leurs peurs, en leur affirmant qu’ils vont développer un cancer si la loi Duplomb est votée, ce qui est faux.

Je sais que vous aimez m’accuser d’être au service des lobbies ou de l’agrobusiness. Peu importe ; j’en ai pris mon parti. Mais je continuerai à dire la vérité : l’acétamipride ne cause pas le cancer. Demain, j’interviewerai le président de l’Efsa, qui l’expliquera de manière rigoureuse et scientifique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite poser une question au représentant de l’ONG QuotaClimat. Vous avez identifié, en trois mois, 128 cas de désinformation climatique, étude reprise in extenso par Radio France et fondée notamment sur l’intelligence artificielle. Or, lorsque l’Institut Thomas More utilise également l’IA pour analyser le respect pluralisme, Radio France critique la méthode. Il existe donc une forme de double standard.

Selon votre étude, certaines affirmations – les énergies renouvelables font exploser le prix de l’électricité et sont inefficaces en raison de leur intermittence, le nucléaire suffirait à répondre aux besoins énergétiques français – constituent des sources majeures de désinformation. Pourtant, les coûts variables des renouvelables sont parmi les plus bas, leur intermittence peut entraîner des importations d’électricité, parfois carbonée, comme durant l’hiver 2021‑2022, lorsque la France a importé de l’électricité produite par des centrales à charbon polonaises.

Ces situations sont factuelles. Or vos conclusions, pourtant contestables, sont reprises sans distance critique par l’audiovisuel public. Ne faudrait‑il pas, pour ce type d’études, un regard scientifique renforcé pour distinguer engagement militant et vérité scientifique ?

M. Jean Sauvignon. Permettez-moi de rappeler la méthodologie employée (intelligence artificielle). Cette étude porte strictement sur la désinformation climatique, non environnementale. Elle concerne à la fois le consensus scientifique sur l’existence du changement climatique, son origine humaine, sa gravité et l’action climatique. Toutes les solutions sont analysées sans biais initial, qu’il s’agisse des renouvelables ou du nucléaire.

L’intelligence artificielle n’intervient pas dans la qualification finale de la désinformation. Elle sert uniquement à réduire le champ d’analyse grâce à un dictionnaire de 2 000 mots‑clés. Un modèle d’IA a été entraîné à détecter le risque d’être victime de désinformation climatique. Ensuite, chaque cas a été vérifié manuellement par l’association Science Feedback, une organisation de fact‑checking respectant les standards déontologiques européens et internationaux. Aucun cas n’est validé par une IA seule.

Il existe différentes catégories de mésinformation climatique : le factuellement faux, comme nier le changement climatique, ce qui contredit le consensus scientifique ; et l’infondé, c’est‑à‑dire une affirmation non étayée par des preuves suffisantes. Le cœur du problème réside dans la confusion permanente entre faits établis et opinions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Woessner a cité des cas très précis ; M. De Rugy et Mme Buzyn ont évoqué des exemples très concrets. Or nous avons l’impression que dans votre analyse, vous n’avez jamais mis en avant le fait que ces informations infondées pouvaient également exister dans certaines émissions du service public. Dans le prolongement de la question de M. le rapporteur, disposez-vous de plusieurs exemples de manquement aux règles méthodologiques que vous avez fixées ?

M. Jean Sauvignon. Dans notre rapport, nous identifions que la plus grosse source de désinformation, et je pense que c’est structurel, réside dans les chaînes d’informations en continu. Celles-ci ne prennent pas suffisamment de temps, ni dans la production, ni dans les réactions. On ne recontextualise pas, on n’apporte pas de nuance et on ne définit pas clairement ce qui relève de l’opinion et ce qui relève du fait. Lorsque l’on examine ces chaînes d’information, on constate des cas de désinformation climatique documentés dans le rapport, y compris concernant France Télévisions, France Info TV et France Info Radio. En revanche, par rapport aux autres chaînes d’information en continu, elles sont nettement moins perméables à la désinformation climatique que les autres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans ce cas, lorsque je vous pose la question sur Hugo Clément, il faut également pointer ce qui relève du militantisme ou du journalisme. Or j’ai l’impression que vous êtes très prudent. J’ai regardé vos réseaux sociaux – je commence à devenir comme le rapporteur ce qui est dangereux ! - et j’ai vu que vous commentiez sur LinkedIn une émission d’Hugo Clément en qualifiant l’interview de « formidable », « menée de manière incisive ».

La distinction entre opinion et information repose sur le statut de celui qui s’exprime. S’il est militant, ce n’est pas la même chose que s’il est journaliste. C’est une question fondamentale, qui rejoint votre méthodologie.

M. Jean Sauvignon. Sur le fond, j’ai simplement précisé que l’analyse de l’Observatoire concernait les émissions d’information, critère ne correspondant pas aux émissions d’Hugo Clément.

Certains peuvent être en désaccord avec ce que nous pensons, mais l’objectif consiste à disposer d’une méthodologie suffisamment robuste pour constater la confusion entre fait et opinion. Il est urgent de s’accorder sur ce constat pour débattre légitimement des solutions énergétiques, du rôle du nucléaire et des renouvelables et du rythme d’électrification. Ce débat est légitime, mais évitons toutefois de transformer une opinion en fait. Je pense notamment à l’épisode de black-out en Espagne, où des pseudo‑experts ont immédiatement affirmé que le problème était dû aux énergies renouvelables avant toute investigation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour conclure, le travail d’Hugo Clément relève-t-il selon vous du militantisme ou du journalisme ? Il ne s’agit pas de le cibler en particulier mais il est aujourd’hui l’une des personnes les plus visibles et médiatiques sur les questions de science sur le service public. Libre à France Télévisions de donner l’antenne à des militants, à condition qu’un pluralisme, une diversité de points de vue et de courants soient assurés. Être clair et transparent sur le statut de chacun, savoir « d’où on parle » est indispensable pour rétablir la confiance des Français dans les médias, publics comme privés.

Mme Eva Morel. S’agissant d’Hugo Clément, il est clair qu’il est transparent sur ses convictions personnelles, sur ses réseaux sociaux, sur les personnes qu’il invite et sur les sujets sur lesquels il prend position. La question posée est de savoir si, dans la production de l’information qu’il réalise, ses convictions transparaissent. Ceci est le cas, partiellement, dans les sujets qu’il traite. Nous nous accordons tous pour dire que le sujet environnemental mérite d’être couvert par les médias français.

L’exemple cité par le rapporteur renvoie à une infographie de narratifs figurant dans notre rapport. Il faut distinguer les narratifs des cas. Les cas sont des verbatim fact‑checkés un par un par un organisme scientifique indépendant. Les narratifs sont des regroupements de messages généraux ; mais il ne s’agit pas nécessairement de cas de mésinformation.

Mme Géraldine Woessner. Cet échange est très intéressant car nous sommes au cœur du sujet. Nous avons ici une association dont les représentants utilisent des éléments de langage qu’ils ne maîtrisent pas ; vous alignez de façon impressionnante des mots creux qui ne veulent rien dire ! Vous qualifiez de fausses informations des affirmations vraies ! Vous avez par exemple qualifié dans votre rapport de fake news l’affirmation selon laquelle le 100 % d’électricité renouvelable n’est pas possible, en vous appuyant sur un cas californien erroné. Il s’agissait en réalité de quelques minutes par jour et non de quatre‑vingt‑dix jours continus, comme cela avait été imprudemment avancé.

Vous prétendez corriger la désinformation alors que vous en produisez par biais idéologique. Il n’est pas nécessaire de recourir à des algorithmes pour bien travailler. Sur l’identification des experts, il existe en France des sociétés savantes neutres. Sur le sujet des « méga bassines », les antennes ont invité des militants violents des Soulèvements de la Terre, ultérieurement condamnés par la justice, ou des hydrogéologues engagés, mais jamais la Société française des hydrogéologues, pourtant composée de centaines d’experts.

Il est peut‑être moins spectaculaire d’inviter un scientifique qu’un militant maniant la punchline et le scandale, mais nous devons au public une information fiable et neutre. Cette exigence vaut pour l’audiovisuel public comme pour l’ensemble des médias.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Bréon, êtes‑vous invité sur l’audiovisuel public ? Les représentants de QuotaClimat ont été invités à la sortie de leur rapport, notamment sur France Culture et Radio France. Or, en écoutant ces émissions comme Zoom Zoom Zen, je n’ai pas eu le sentiment que le contradictoire était pleinement respecté, les points de vue semblant largement convergents. Or on voit ici que les positions sont très différentes.

M. François-Marie Bréon. J’ai effectivement été invité à plusieurs émissions sur les services publics. Je rappelle que mon domaine strict de compétence est le climat ; je considère que l’information est assez bonne dans ce domaine. En revanche, j’ai un autre sujet de prédilection, l’énergie en général et le nucléaire en particulier. Or, dans ce domaine, j’ai constaté bien plus d’idioties sur le service public et, de manière assez systématique, la présence de militants antinucléaires, sans réel respect de la pluralité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Morel, avez-vous le sentiment que la contradiction qui vous a été apportée lors de ces émissions était semblable à celle de notre table ronde de ce jour ?

Mme Eva Morel. Je me permets d’élargir puisque les propos concernaient directement nos travaux. S’agissant de la rigueur scientifique, nous disposons de comités scientifiques qui encadrent nos méthodes. L’Observatoire compte un comité de sept personnes et, chez QuotaClimat, nous disposons d’un comité scientifique composé d’écologues et de climatologues reconnus, dont certains membres du Giec. Il est utile de contraster les attaques dont nous faisons l’objet avec cette rigueur scientifique. Nous nous appuyons systématiquement sur des propos scientifiques. Science Feedback est piloté par un climatologue et nous relayons les cas de mésinformation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me trompe peut-être mais j’ai le sentiment que vous êtes engagés, que vous avez des convictions, ce qui ne pose évidemment pas de problème en soi. En revanche, je suis dérangé quand je vois émerger dans ces associations ou ONG des « observatoires » qui se prétendent totalement neutres et objectifs et qui sont ensuite requis pour produire des études scientifiques.

Mme Eva Morel. Nous serions ravis qu’il existe un observatoire institutionnalisé, par exemple rattaché à l’Inra, à l’Arcom ou au ministère de la recherche. Au-delà, la question porte sur le rôle des ONG en démocratie, pour porter des sujets. Naturellement, nous avons le droit d’être engagés sur des thématiques, mais la véritable question concerne les sous-jacents méthodologiques. Pour notre part, nous nous efforçons le plus possible de nous entourer de scientifiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne remets pas en cause votre engagement. C’est peut-être à l’Arcom de faire ce travail.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai appris qu’une réunion avait été organisée le mois dernier à l’Élysée par M. Faraco, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, afin de positionner QuotaClimat comme organisation de référence dans la lutte contre la désinformation climatique dans les médias. Votre association est engagée, vous ne le niez pas, et elle est contestée, ce qui est normal dans le débat public. Est‑ce réellement le rôle de l’Élysée et du président de la République de désigner des ONG contestées comme arbitres sur des faits scientifiques sensibles ? On a eu le même type de débat de labellisation des médias avec RSF. Pouvez‑vous confirmer la tenue et l’objet de cette réunion ?

Mme Eva Morel. Cette réunion, qui a eu lieu le 26 février dernier, rassemblait principalement des scientifiques et des représentants de l’État. QuotaClimat n’a pas été positionné comme référent sur les questions de désinformation climatique. Nous avons simplement été auditionnés, aux côtés de scientifiques et de quelques représentants de la société civile sur la meilleure manière de traiter le problème de la désinformation climatique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous été invité, monsieur Bréon ?

M. François-Marie Bréon. Je n’ai pas été invité à cet événement particulier.

Mme Géraldine Woessner. À la lecture des noms des participants à cette réunion, je constate que très peu de scientifiques avaient été conviés. Certains de ces scientifiques se sont d’ailleurs émus de la teneur des propos qui étaient rapportés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous nous faire parvenir cette liste ?

Mme Géraldine Woessner. Oui.

M. François de Rugy. Je souhaite être factuel. Tout à l’heure, les représentants de QuotaClimat ont affirmé ne s’intéresser qu’au climat. Il suffit pourtant de consulter le fil LinkedIn très actif de l’association pour constater autre chose. Une publication datant de six heures ne porte absolument pas sur le climat. Une autre, publiée une semaine auparavant, fait l’éloge de la une du journal L’Humanité accusant les pesticides, dans un contexte électoral local en Gironde visant clairement la filière viticole. On trouve également des publications visant Rachida Dati, Pierre‑Édouard Stérin ou encore Vincent Bolloré, accusé de rompre le cordon sanitaire contre l’extrême droite en Belgique. Personnellement, je ne vois pas le lien direct avec le climat.

Il est important que ces engagements soient portés à la connaissance des financeurs, d’autant plus que l’association a bénéficié, dès sa création, de financements importants, de plusieurs centaines de milliers d’euros et c’est tant mieux pour vous. Or ces prises de position n’ont rien à voir avec le climat. Par ailleurs, vous avez récemment mis en cause une tribune, dont je suis signataire, contre l’instrumentalisation du cancer.

Sur les antennes de Radio France et de France Télévisions est souvent mise en avant l’idée selon laquelle la principale cause du cancer serait la pollution et les pesticides, laquelle est pourtant contredite par les données scientifiques. La Société française du cancer rappelle pourtant, de manière factuelle, que les principales causes restent l’alcool, le tabac, l’obésité et la sédentarité, auxquelles s’ajoutent des facteurs génétiques encore mal maîtrisés. Vous avez pourtant qualifié de scandaleux le fait de remettre ces éléments en perspective et mis en cause Le Point pour avoir publié cette tribune, pourtant signée majoritairement par des médecins. C’est un problème de vous positionnez comme juge alors que vous avez manifestement un agenda.

M. Jean Sauvignon. Je ne crois pas que l’objet de la commission d’enquête soit QuotaClimat. Nous faisons partie des associations fondatrices et co-porteuses de l’Observatoire des médias sur l’écologie. Notre rapport sur la désinformation se concentre exclusivement sur le sujet du climat, que nous avons initialement défini.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il ne revient pas à cette commission d’enquête de juger une association, mais dans un contexte de défiance généralisée envers les médias, la transparence est indispensable.

Votre Observatoire, comme d’autres, se présente comme neutre, objectif et impartial, alors même que vos engagements politiques sont visibles. Il ne s’agit pas de contester votre droit à l’engagement, bien au contraire. Il est sain que des acteurs de la société civile s’engagent. En revanche, la prétention à l’objectivité absolue interroge, lorsque les analyses produites servent ensuite de références médiatiques et politiques pour juger la manière dont la science est traitée dans l’audiovisuel public.

La question posée est donc fondamentale. Nous avons besoin d’un régulateur réellement indépendant, capable de garantir à tout moment l’objectivité, l’impartialité et la neutralité dans le traitement de l’information scientifique et environnementale. C’est sans doute dans cette direction que le rapporteur formulera ses propositions. Encore une fois, personne ne remet en cause votre engagement politique. Le débat porte en réalité sur la confusion entre militantisme assumé et production d’outils présentés comme neutres, dans un domaine aussi sensible que la science et l’information du public.

M. Jean Sauvignon. Encore une fois, les comités d’experts relisent des méthodologies et viennent documenter les biais, qui sont toujours existants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas rouvrir le débat. Je vous remercie.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, d’anciens directeurs de l’information de France Télévisions, de Radio France, et d’un ancien présentateur sur France Télévisions : M. Jean-Philippe Baille, Mme Arlette Chabot, M. Laurent Guimier, M. David Pujadas, et M. Thierry Thuillier (31 mars 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je me réjouis de vous retrouver pour cette nouvelle semaine d’auditions. Le programme est dense. Nous auditionnerons des figures de l’audiovisuel public – anciens dirigeants, anciens responsables de l’information, présentateurs, producteurs, animateurs.

Notre commission d’enquête devra formuler des propositions concrètes pour renforcer l’audiovisuel public, remédier aux manquements et aux dysfonctionnements quand ils existent, garantir à chaque instant le respect des règles de pluralisme, d’honnêteté et d’indépendance de l’information, et assurer un encadrement strict des dépenses en garantissant l’utilité et la pertinence de chaque euro d’argent public dépensé. Ces auditions devraient nous permettre de nourrir nos travaux et nos préconisations.

Nous commençons en accueillant d’anciens dirigeants de l’information de France Télévisions et de Radio France, ainsi qu’une figure de l’information, David Pujadas, pour nous permettre de répondre à deux questions fondamentales : le pluralisme, l’honnêteté et l’impartialité de l’information, obligations prévues par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sont-ils respectés à chaque instant au sein de l’audiovisuel public ? Quelles mesures, quelles propositions peuvent être mises en œuvre pour garantir le respect de ces exigences essentielles afin de renforcer le lien de confiance entre les Français et les médias de l’audiovisuel public ?

Pour éclairer notre commission d’enquête et répondre à ces questions, nous accueillons cinq personnalités qui ont été des acteurs importants de l’information sur l’audiovisuel public, que je vais tout de suite présenter.

Madame Arlette Chabot, vous êtes un visage connu des Français, une journaliste reconnue. Vous entrez en 1974 à France Inter, dont vous dirigez le service politique jusqu’en 1984, avant de continuer à TF1, où vous devenez cheffe du service politique. En 1990, vous passez sur le service public, d’abord sur France 3, puis sur France 2, où vous occupez la fonction de directrice adjointe de l’information, puis de la rédaction. Vous devenez directrice générale adjointe chargée de l’information en 2004, poste où vous restez jusqu’en 2010. Par ailleurs, vous avez présenté les émissions Mots croisés de 1997 à 2005, puis À vous de juger de 2005 à 2011. Après votre départ de France Télévisions, vous dirigez la rédaction d’Europe 1 pendant une saison. Vous intervenez régulièrement sur LCI, Europe 1 et Sud Radio.

Monsieur Jean-Philippe Baille, vous êtes au départ journaliste de radio. Vous faites une première partie de carrière à RTL, où vous êtes successivement grand reporter, rédacteur en chef adjoint, puis directeur de la rédaction. Vous rejoignez ensuite le service public et devenez le directeur de la rédaction de France Info, puis le directeur général de la station. De septembre 2023 à septembre 2024, vous êtes le directeur de l’information de Radio France. Vous êtes depuis l’automne 2024 directeur général délégué à l’information de RMC BFM.

Monsieur Laurent Guimier, vous faites vos premiers pas dans la presse régionale en Normandie – une qualité pour le Normand que je suis ! –, ainsi que sur l’antenne d’une radio associative locale. Vous êtes un journaliste et un dirigeant reconnu de médias publics – France Info, Radio France, France Télévisions – comme privés – Europe 1, du groupe Lagardère, récemment CMA CGM – depuis vingt ans. Vous avez été directeur de France Info de 2014 à 2017, puis directeur des antennes et des contenus de Radio France de 2017 à 2018 et directeur de l’information de France Télévisions de 2018 à 2022. Vous êtes, depuis le début du mois de mars, directeur du réseau Ici (ex-France Bleu) et membre, à ce titre, du comité de direction de Radio France.

Monsieur David Pujadas, vous êtes un visage connu et familier des Français. Après un début de carrière comme journaliste sur TF1 puis au sein de LCI, à la création de laquelle vous participez, vous présentez à partir de 2001 le journal télévisé de 20 heures de France 2 du lundi au jeudi, et ce pendant presque seize ans, record de longévité. Le 17 mai 2017, vous annoncez avoir été écarté de la présentation du journal de France 2. Vous déclarez : « cette décision n’est pas la mienne, elle ne nous a pas été expliquée ». Vous présentez votre dernier journal télévisé le 8 juin. En parallèle, vous avez présenté des émissions d’investigation, comme Les infiltrés, et des émissions politiques, comme Des paroles et des actes. En 2012, le 2 mai précisément, vous coanimez avec Laurence Ferrari le débat du second tour de l’élection présidentielle entre Nicolas Sarkozy et François Hollande. Depuis 2017, vous êtes de retour dans le groupe TF1, plus spécifiquement sur LCI, où vous animez et produisez avec Particules productions, votre société de production, l’émission 24 h Pujadas, l’info en questions.

M. Thierry Thuillier, vous commencez votre carrière au sein d’Ipsos avant d’entrer à TF1. Puis vous travaillez au sein de France Télévisions, d’abord comme grand reporter, puis à la tête du service international. Vous êtes rédacteur en chef du journal de 20 heures avant de passer sur iTélé. Vous revenez en 2010 sur France Télévisions, où vous êtes directeur de l’information pendant cinq ans, tout en étant, de 2013 à 2015, directeur général de France 2. Depuis août 2016, vous êtes directeur général de LCI. Depuis septembre 2017, vous êtes directeur de l’information du groupe TF1. Votre double regard – issu de votre expérience tant dans l’audiovisuel public que dans celui privé – nous sera particulièrement précieux.

Je vous remercie d’être là mais avant de vous donner la parole et comme nous l’imposent les textes, je vais vous demander de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Jean-Philippe Baille, Mme Arlette Chabot, M. Laurent Guimier, M. David Pujadas et M. Thierry Thuillier prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie.

M. Jean-Philippe Baille, ancien directeur de l’information de Radio France. Je tiens à préciser que ma compagne travaille à Radio France.

M. David Pujadas. Je tiens à préciser que ma société « Particules productions » travaille aussi pour le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Chabot m’a indiqué qu’elle ne souhaite pas prononcer de propos liminaire, mais se tient à la disposition de la commission d’enquête pour répondre aux questions. Je vous donne donc la parole dans l’ordre alphabétique et donc à M. Baille.

M. Jean-Philippe Baille. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer devant votre commission d’enquête. Celle-ci a pour moi une résonance particulière, car j’ai passé plus de cinq ans à Radio France avant de rejoindre le groupe CMA Média il y a bientôt dix-huit mois. C’est pour moi un honneur de répondre à vos questions compte tenu des enjeux actuels de l’information, qui sont au centre de notre vie démocratique.

J’aimerais revenir un peu plus longuement sur mon parcours. Je suis, si j’ose dire, d’un journalisme de sang-mêlé. Depuis trente ans, j’exerce mon métier à la fois dans le service public et dans le secteur privé. C’est Radio France qui m’a construit. Dans ses radios locales, j’ai appris l’exigence du terrain et la nécessaire proximité avec le public ; j’ai écrit mes premiers papiers en radio. Puis j’ai obtenu mon premier CDI à RTL, qui m’a donné la chance de gravir les échelons jusqu’à devenir directeur de la rédaction de la rue Bayard.

Pendant ces vingt-trois ans de ma vie, j’ai cultivé le goût de l’information populaire et de grande qualité, et appris concrètement la hiérarchisation des sujets, la vérification des faits, la diversité des sources, l’exigence du pluralisme – autant de principes qui ont forgé ma personnalité et ma conception du journalisme. Ce métier n’est pas un métier comme les autres me concernant ; je dirais même que c’est d’abord une passion, celle d’être un médiateur, de raconter le monde dans sa complexité et surtout dans sa vérité, avec honnêteté, justesse et exigence.

C’est dans cet état d’esprit que j’ai rejoint Radio France en 2019, à la demande de Sibyle Veil, pour devenir directeur de la rédaction de France Info. Il s’agissait pour moi de me confronter à l’information en continu et, surtout, de contribuer à l’aventure du média global. J’ai gravi les échelons pour devenir directeur de la radio France Info, puis directeur de l’information de Radio France.

Pendant ces cinq ans passés à la Maison ronde, j’ai défendu une information de qualité, fiable, indépendante, pluraliste et accessible à tous, comme je l’avais fait à RTL. Nous avons mis l’agence de vérification de l’information au centre de nos processus de diffusion, et construit des passerelles avec nos collègues de France Télévisions, en développant les coopérations sur les antennes et dans le digital.

Lors des derniers mois de ma direction, Sibyle Veil et Delphine Ernotte m’ont confié la mission de travailler sur un rapprochement entre France Info radio et France Info télé. Malheureusement, les aléas de la situation politique ont d’abord freiné, puis interrompu ma mission : il y a eu d’abord les projets de holding, puis de fusion, avant que la dissolution de l’Assemblée nationale n’entrave définitivement le projet. Celui-ci est donc resté lettre morte sans que je puisse présenter mes conclusions aux deux présidentes.

L’instabilité institutionnelle a introduit une forme d’incertitude structurelle. Nous ne savions pas quelle serait la future forme de gouvernance, ni dans quel cadre un rapprochement pouvait avoir lieu et sous quelle forme, puisque, déjà, le projet d’une privatisation de l’audiovisuel public était porté par une partie de la classe politique.

Je tiens néanmoins à souligner que mon engagement dans cette initiative reposait sur une conviction qui demeure intacte : le service public a un rôle irremplaçable à jouer dans le paysage médiatique, surtout en ces temps où l’information est contestée, dérégulée et trop souvent manipulée. Je répondrai à vos questions dans la plus grande transparence, avec honnêteté et dans un esprit de responsabilité, mais vous comprendrez bien que ma position est inconfortable, puisque j’ai été l’un des défenseurs du service public, auquel j’ai consacré une part importante de ma vie professionnelle. J’y ai rencontré des journalistes investis, soucieux de défendre une information de qualité, et d’un grand professionnalisme.

Depuis septembre 2024, j’occupe le poste de directeur général délégué à l’information de RMC BFM. Je suis chargé de la stratégie éditoriale de BFM TV, de RMC, de BFM Business et des antennes locales de BFM, ainsi que de leurs déclinaisons digitales. J’ai rejoint ce groupe car j’avais envie de connaître une nouvelle aventure auprès d’un autre acteur du monde des médias, pour y défendre ma vision du journalisme. Je n’ai pas l’impression d’avoir changé de métier, mais d’évoluer dans un autre environnement.

Par-delà les différences de statut entre médias publics et privés, il n’y a, selon moi, qu’un seul journalisme. Nous partageons tous les mêmes difficultés, les mêmes interrogations, les mêmes doutes, la même responsabilité devant l’opinion et les mêmes principes – être utiles au public comme à la démocratie. Je suis à votre disposition pour contribuer à vos travaux et apporter, dans la mesure de mon expérience et compte tenu de ma position de concurrent direct du service public, un éclairage qui, je l’espère, sera malgré tout utile à votre réflexion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les médias privés sont certes concurrents de ceux publics, mais ils sont peut-être également complémentaires – tenter de le déterminer est aussi l’objet de cette commission d’enquête.

M. Laurent Guimier, ancien directeur de l’information de France Télévisions. C’est également un honneur pour moi de répondre à vos questions en compagnie de mes consœurs, confrères et dirigeants de l’audiovisuel privé. Les aléas des carrières et des parcours sont ainsi faits que c’est au titre d’ancien directeur de l’information de France Télévisions que je suis convoqué, quelques semaines après avoir retrouvé, de l’autre côté de la Seine, l’audiovisuel public à Radio France, à la tête du réseau Ici.

Je suis un journaliste passionné – pour beaucoup d’entre nous, c’est un pléonasme. J’ai débuté dans le journalisme il y a quarante ans, dans une radio locale, à une époque où ni les réseaux sociaux ni internet ne permettaient à des gamins de s’exercer au métier. Les radios dites libres, les radios FM, en pleine floraison à l’époque, ont permis à quelques générations d’adolescents – c’était mon cas – de s’exercer, de parler devant un micro – cela fera quarante ans exactement l’année prochaine – et, études faites, d’embrasser cette carrière. C’est ainsi que je suis entré à Europe 1.

Cette passion du journalisme se retrouve dans l’essentiel de ma carrière et je souhaite en faire profiter, par les réponses que je formulerai à vos questions, les travaux de la commission d’enquête. Quels que soient la période, le lieu ou même le régime politique au sein desquels œuvrent les journalistes, les défis sont les mêmes pour toutes et tous : l’impartialité, le pluralisme, l’honnêteté dans l’exercice du métier, la concurrence saine, certes imparfaite mais qui doit être en tout point orchestrée, voire chérie, par les citoyens, ainsi que l’évolution des usages que j’ai, au gré de mes parcours, accompagnée, parfois impulsée, en tout cas jamais subie.

Par-delà ces valeurs, il me semble important que nous évoquions l’évolution des usages. J’ai la faiblesse de dire, quand je dirige des équipes dans le service public ou, comme cela m’a été donné de le faire, dans le privé, que les publics adoptent ces usages parfois avant les professionnels. Les réseaux sociaux, le streaming et un grand nombre des révolutions qui, depuis vingt ans, affectent parfois très douloureusement les médias ont été adoptés, pris à bras-le-corps par nos publics.

C’est en soi un moment de déstabilisation que vivent le journalisme et les médias en général depuis vingt ans. C’est en même temps, car je pense que cette histoire ne fait que commencer, une façon de redéfinir profondément ce qu’est un média dans une société – en l’occurrence, s’agissant de la France, dans une démocratie.

Je conclurai en exprimant la confiance que j’ai dans le service public de la radio et plus généralement dans l’audiovisuel public. Depuis cinq semaines seulement, j’ai l’occasion de parcourir la France en raison de mes fonctions, de travailler avec des équipes formidables, mobilisées, engagées, passionnées, au plus près du terrain et des préoccupations des Français, œuvrant à la construction de ce que nous espérons être le média le plus utile aux citoyens que nous servons.

M. David Pujadas, ancien présentateur du journal télévisé de France 2. Je vous remercie pour cette audition. C’est un honneur de m’exprimer devant vous pour, allant à l’essentiel, vous indiquer les circonstances dans lesquelles je suis arrivé sur le service public.

J’ai eu la chance de démarrer comme reporter à TF1 en 1988. Pendant deux ans, j’ai à peu près tout fait, des faits divers au traitement des banlieues ; j’ai couvert la révolution roumaine en 1989, le drame des Kurdes et la guerre civile en Irak en 1991, le siège de Sarajevo en 1992 : derrière les visages de présentateurs, il y a aussi des expériences de terrain.

Ensuite, j’ai eu envie d’évoluer vers la présentation. J’ai eu le plaisir de participer à la création de la première chaîne d’info en France en 1994, LCI. J’ai présenté des flashs, puis des journaux, avant que Jean-Claude Dassier, qui en était le président, me confie une tranche horaire, donc une vraie émission. C’est en regardant cette émission qu’Olivier Mazerolle, directeur de l’information de France 2, et Michèle Cotta, qui en était la directrice, ont souhaité que je présente le 20 heures.

Cela a été un immense honneur, une chance et un bonheur aussi – je pèse mes mots, ce ne sont pas des formules en l’air. Ce furent seize années de travail acharné, contrastées, avec des échecs et des réussites. Au bout du compte, nous sommes parvenus à un résultat. Je dis « nous » parce que c’est vraiment un travail d’équipe, ce qui n’est pas davantage une formule.

L’équipe, c’est bien sûr celle de la rédaction, mais c’est aussi l’osmose – quand on recherche la cause des difficultés que peut avoir une rédaction à un moment donné, c’est souvent là que ça coince – entre la direction de la rédaction, la direction de l’information et le navire amiral qu’est le 20 heures. Je pense que nous sommes arrivés à faire ce que beaucoup ont considéré – je le dis en toute immodestie, mais c’est un travail d’équipe – comme un journal de référence.

Qu’est-ce qu’un journal de référence ? Disons que c’est un journal qui donne le la, qui est copié plus qu’il ne copie, dans ses choix de hiérarchisation, de sujets et même de traitement. Pour nous, c’était clairement un parti pris d’approfondissement, de contextualisation et d’éditorialisation, avec une forte présence en plateau des experts de la rédaction.

Il en est résulté des succès d’audience dans les derniers mois. Il serait embarrassant que je les évoque moi-même, mais nous avons été à plusieurs reprises le journal le plus regardé, ce qui, pour France Télévisions, n’était pas arrivé depuis très longtemps. Concomitamment à cette fonction, j’ai eu l’immense chance et l’immense privilège d’imaginer et de créer avec Thierry Thuillier, qui était directeur de l’information et auquel je rends hommage, un rendez-vous politique – c’est à mon avis l’une des marques distinctives du service public –, Des paroles et des actes, qui a connu un grand succès.

Toutes ces années ont forgé une conviction : la France a besoin d’une télévision publique – les deux intervenants précédents l’ont dit de façon implicite – pour la qualité de l’information, pour la bonne santé du débat public, pour la bonne santé de la conversation démocratique, dans un paysage politique qui n’a jamais été aussi fragmenté. Il faut le dire : les médias traditionnels sont exposés à un danger existentiel, qui a plané sur les auditions de cette commission d’enquête.

La France a besoin d’une information publique. Pourquoi ? Ayant connu les deux secteurs, public et privé, j’y ai travaillé de la même manière. J’ai produit la même information. Je peux dire que LCI, où j’ai l’honneur de produire une émission quotidienne, remplit une mission de service public dans tous les attributs que j’évoquais, c’est-à-dire qu’elle propose une information qui va à l’essentiel. L’information récréative, c’est important, ça fait partie de la vie, elle doit exister, mais il faut s’assurer qu’est également traitée l’information essentielle, celle qui, d’une certaine manière, structure nos vies, notre présent, notre avenir en France et dans le monde. Je ne dis pas cela parce que LCI traite l’information internationale : lors de la crise de la covid-19, nous traitions largement les sujets de santé.

Pourquoi un service public, me direz-vous ? Pour deux raisons. D’abord, l’information ne se réduit pas à l’actualité. Il y a de nombreux registres d’information que le service public est le seul à traiter et, d’une certaine manière, le seul à pouvoir traiter, parce que les chaînes privées vivent uniquement de la publicité ; or ces registres, qui sont notamment les rendez-vous politiques très réguliers hors période électorale ainsi que les rendez-vous culturels et scientifiques, n’attirent pas toujours suffisamment de public pour qu’une télévision commerciale en vive.

Ensuite, l’information de service public est en quelque sorte un point d’ancrage. Dans les journaux télévisés, TF1, comme France 2, produit aussi une information correspondant à une mission de service public. Tout le monde le constate quotidiennement. Il y a des différences entre les deux journaux télévisés, mais l’un et l’autre répondent à une mission de service public.

Néanmoins, est-ce que ce sera toujours le cas ? L’information est liée à des personnalités, aux équipes rédactionnelles, au directeur de l’information, au directeur de la chaîne et même à l’actionnaire. Qu’est-ce qui garantit que ce sera toujours le cas ? De ce point de vue, je pense que le service public, par son influence et pas seulement par son existence, est une sorte de point d’ancrage pour l’audiovisuel, pour l’information. Voilà pourquoi je pense qu’il y a un besoin impérieux d’information de service public.

M. Thierry Thuillier, ancien directeur de l’information de France Télévisions. Je vous remercie de cette audition. J’ai commencé comme reporter au service étranger de TF1, puis à celui de France 2, où je suis devenu grand reporter. J’ai couvert beaucoup de conflits, en Algérie, dans les Balkans et ailleurs. Au début des années 2000, j’ai choisi de rejoindre l’encadrement, d’abord comme chef de service, puis comme rédacteur en chef du 20 heures. J’ai ensuite exercé des fonctions de direction dans plusieurs entreprises.

Je qualifierai mon expérience au sein du service public avec les mêmes mots que ceux employés par David Pujadas. J’y ai passé quasiment vingt ans ; ce furent des années de grand plaisir professionnel, de bonheur, parfois difficiles – cela n’a pas été un long fleuve tranquille de travailler dans un service public, même dans les années 1990 et 2000. Je considère comme un bien très précieux la capacité que nous avons de produire de l’information de qualité dans le temps long, afin d’enquêter et de proposer des reportages, certes parfois éloignés des préoccupations des Français, mais qui contribuent à les éclairer sur les enjeux essentiels, notamment géopolitiques.

C’est pourquoi, du point de vue de TF1 et au-delà de mon témoignage, nous militons depuis toujours pour que, à côté d’un service privé de l’audiovisuel, incarné notamment par TF1, il y ait un service public puissant, bien financé, efficace et remplissant ses missions qui pour certaines le singularisent. Or, s’il y a bien une mission qui singularise le service public, c’est la capacité de produire, grâce à ses rédactions, de l’information, dans ses journaux télévisés, dans ses magazines, dans les canaux digitaux et, depuis quelques années, sur une chaîne d’information.

David Pujadas l’a rappelé : l’information est un bien public. C’est valable pour TF1 et plus encore pour France Télévisions. Nous devons rendre des comptes à nos publics, à nos téléspectateurs, lorsque nous fournissons une information. Nous devons être transparents sur sa fabrication. Nous devons respecter les règles du pluralisme – nous sommes, comme vous le savez, un secteur très régulé. Tout cela nous impose des obligations et des responsabilités.

Le service public, de ce point de vue, est un point d’équilibre dans le paysage audiovisuel français. Tel est aussi le cas ailleurs en Europe. Tous les services publics traversent des difficultés. J’étais il y a quelques jours à Bruxelles pour parler avec mes collègues de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF). Ils traversent ces difficultés ; c’est la même chose en Suisse et au Royaume-Uni. Toutefois, tous conviennent qu’un service public en Europe puissant et, je le répète, bien financé, est indispensable à l’équilibre et à l’information, afin de nourrir le débat que je crois nécessaire au moment où nos sociétés sont polarisées, fractionnées et parfois en difficulté.

Je suis ravi de répondre à vos questions, mais nous partirons de ce point de vue. Nous souhaitons, nous, un service public fort. Certainement, il y a des difficultés, que nous aurons l’occasion d’évoquer. Mais l’idée – sans vouloir ouvrir le débat dès à présent – d’une privatisation nous semble assez périlleuse à un moment où l’équilibre économique et jusqu’à l’existence même de certains médias généralistes, grand public ou traditionnels est menacé. Il nous semble que la réduction du périmètre du service public poserait un problème important, d’ordre économique, éditorial et presque, d’une certaine manière, philosophique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Le rapporteur aura beaucoup de questions à vous poser, nos collègues sont nombreux à être présents et la parole va circuler ; je vous propose donc de faire des réponses courtes et que chacun de vous ne réponde pas forcément à chaque question du rapporteur. Pour ma part, j’avais plusieurs questions, mais je m’en tiendrai à la suivante, qui s’adresse plus spécifiquement à MM. Thuillier et Guimier, ainsi qu’à Mme Chabot.

Monsieur Thuillier, vous êtes directeur de l’information du groupe TF1 depuis quasiment dix ans. À France Télévisions, de 2015 à 2026, il y a eu pas moins de six directeurs de l’information. J’aimerais en comprendre les raisons. Comment expliquer que, dans un groupe privé comme TF1, on arrive à assurer cette stabilité – indépendamment de vos qualités personnelles ? Pourquoi – je le dis sérieusement, car c’est une question importante – a-t-on d’un côté une succession de directeurs ou de directrices de l’information qui restent en poste deux, trois, parfois quatre ans, et de l’autre – mais peut-être TF1 est-il un cas isolé – une plus grande stabilité ? Est-ce en raison de pressions politiques ? Existe-t-il une difficulté à tenir la rédaction ? Qu’est-ce qui justifie cette valse, si vous me permettez cette expression, des directeurs de l’information ? La question est vaste, mais je vous demande une réponse assez courte.

M. Thierry Thuillier. Honnêtement, je ne connais pas les conditions dans lesquelles sont partis mes successeurs depuis onze ans. Je suis resté cinq ans à la tête de la direction de l’information de France Télévisions, ce qui est un long mandat. Arlette Chabot y est restée un peu plus de six ans. La stabilité n’est donc pas impossible.

Ce que je tire de mon expérience à France Télévisions est que, pour tenir face aux pressions et aux difficultés que soulèvent les nécessaires transformations du modèle, un binôme est indispensable à la réussite du travail de la direction de l’information. J’avais avec mon président une relation directe – j’étais d’ailleurs rattaché directement à lui – et un soutien permanent.

Lorsque j’ai décidé de lancer la fusion des rédactions nationales, le soutien du président de France Télévisions était indispensable. C’est sans doute grâce à lui que j’ai pu tenir, si j’ose dire, cinq ans et aller au bout du mandat. Au demeurant, je ne suis pas resté après son départ. Telle est à mes yeux une raison essentielle de la stabilité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je note : un tandem, du moins un binôme, à la direction. Monsieur Guimier ?

M. Laurent Guimier. Je suis resté 756 jours à la tête de la direction de l’information de France Télévisions, ce qui, à trois jours près, correspond à la moyenne des dix dernières années. 756 jours, cela permet de faire beaucoup de choses. Je n’évoquerai que l’expérience qu’il m’a été donné de vivre à France Télévisions, et non les conditions de départ et d’arrivée de mes prédécesseurs et de mes successeurs.

Dans ce contexte, j’ai vécu deux des trois confinements, la guerre en Ukraine et une élection présidentielle, qui est toujours, dans un média privé comme dans un média public, un moment intense et fort pour les équipes, fait de stress mais aussi d’inventivité. Nous avons pu faire beaucoup de choses.

Comme Thierry Thuillier avec la fusion des rédactions nationales de France Télévisions, j’ai lancé, avant la fin de mon mandat, une réforme très profonde au sein de l’information de France Télévisions, qui était au fond la continuation, sinon l’achèvement au moins logique de ce qu’avait initié Thierry Thuillier, consistant à faire en sorte que l’information nationale de France 2 soit réellement nationale, celle de France 3 formant, par la disparition des éditions nationales le midi et le soir, une offre plus régionale. Ainsi, les téléspectateurs s’y retrouvaient mieux, et cela permettait à l’entreprise et à sa rédaction, dans une logique de meilleure organisation et sans doute d’évolution de l’organisation, de mieux tourner.

Si je parle de continuité, en tout cas de logique, c’est parce que, par-delà les personnes que nous sommes – me concernant et concernant mes prédécesseurs et mes successeurs, j’ai la prétention de parler pour eux –, nous agissons toujours au nom du service public, nous travaillons pour des équipes, nous prenons le relais de nos prédécesseurs et travaillons toujours pour nos successeurs. Par-delà la durée des mandats, ce qui importe, c’est le cap stratégique et l’importance cruciale qui est celle, au poste que j’ai occupé, de l’information de service public – en l’occurrence de la télévision publique, puisque c’est à ce titre que je vous parle – dans le concert démocratique. Peut-être en reparlerons-nous en évoquant des échéances politiques passées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si je lis entre les lignes, je comprends que, si on engage des réformes et des réorganisations importantes, le temps est compté à ce poste.

M. Laurent Guimier. En l’occurrence, la réforme que j’ai enclenchée s’est poursuivie et s’est achevée, ce qui est le plus important, par-delà nos cas personnels.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame, messieurs, je vous remercie de votre participation et de vos éclairages, qui seront très précieux pour la rédaction de notre rapport.

La question que vous a posée le président, je vous la pose également. Monsieur Thuillier, vous avez dit que la stabilité à France Télévisions n’est pas impossible. J’ai l’impression qu’elle était possible avant l’arrivée de Delphine Ernotte. Depuis son arrivée en 2015, sept directeurs de l’information se sont succédé en à peine dix ans.

Monsieur Thuillier, monsieur Guimier, après vos départs respectifs de la direction de France Télévisions, vous avez poursuivi des carrières dans les médias avec des résultats très prometteurs, à des postes de premier plan.

Monsieur Thuillier, après votre départ de France Télévisions, quelques mois seulement après l’arrivée de Delphine Ernotte, vous avez fait preuve d’une longévité exceptionnelle à la tête de l’information sur TF1, ce qui ne souffre d’aucune contestation. C’est d’ailleurs sous votre mandat que la chaîne LCI a connu une forte croissance et s’est imposée comme une chaîne d’information en continu plébiscitée par les Français. Monsieur Guimier, après votre départ, vous avez largement participé au renforcement des activités du groupe CMA-CGM Média et à la construction de synergies entre ses divers titres.

Ma question complète celle du président. Compte tenu de vos succès après vos départs respectifs de France Télévisions, comment expliquez-vous qu’il y ait une telle instabilité à la tête de l’information depuis l’arrivée de Delphine Ernotte, avec sept directeurs de l’information en dix ans, alors que visiblement, après avoir été remerciés, vous faites un travail reconnu sur des chaînes concurrentes comme le groupe TF1 ?

M. Thierry Thuillier. Je me permets d’abord de corriger un mot : je n’ai pas été « remercié », j’ai démissionné, ce qui n’est pas exactement la même chose.

Quand vous vous engagez dans un mandat avec une stratégie, pour cinq ans, avec un dirigeant que vous ne connaissez pas très bien au début, vous faites connaissance et vous appréciez de travailler avec lui. Il n’est pas anormal que, lorsqu’une nouvelle personne arrive, que ce soit un dirigeant ou une dirigeante, en l’occurrence la présidente de France Télévisions, elle souhaite travailler avec de nouveaux dirigeants, tant à l’information qu’aux contenus, aux programmes ou dans les fonctions support.

Il est vrai que nous nous sommes parlé avant que je prenne ma décision, et il est vrai aussi que nous n’avons pas trouvé le terrain qui m’aurait permis de continuer ma tâche au sein ou à la tête des rédactions de France Télévisions. Ce n’était pas un sujet de périmètre, mais simplement une question d’échanges personnels – rien de grave. J’ai connu d’autres situations semblables, même après mon départ de France Télévisions : ce n’est pas l’apanage du service public. C’est ce qui s’est passé chez TF1, où j’ai moi-même remplacé quelqu’un parce qu’un nouveau président est arrivé et souhaitait composer son équipe.

Je n’ai vraiment pas de souci avec ça. Il n’y a pas eu de clash avec la présidente, pas du tout. Nous nous sommes quittés et je suis passé à une autre étape de ma vie professionnelle, même si, à titre personnel, je dois reconnaître que je reste très attaché au service public : j’y ai passé vingt ans, de très belles années, nous y avons connu des choses remarquables, des drames et tout cela crée des relations très étroites avec l’ensemble des journalistes.

Je ne peux pas vous en dire plus sur l’après 2015, car je ne suis pas dans la confidence des prises de décision de la présidence ou de la direction générale de France Télévisions et je ne connais pas les circonstances. Tout ce que je sais, c’est que ce navire n’est pas toujours simple à diriger, en particulier les rédactions : on y est soumis à une pression interne et – nous y reviendrons peut-être – externe qui est importante ; il faut pouvoir composer entre ces différents écueils.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur souhaitait rebondir sur ces propos, puis je vous donnerai la parole, monsieur Guimier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, un simple rebond. On voit cette instabilité chronique depuis 2015 à la tête de l’information de France Télévisions ; elle peut être préoccupante. Comment – c’est un peu le rôle de cette commission d’enquête – expliquer que l’un des principaux concurrents, TF1, voie un directeur de l’information arriver directement de France Télévisions et s’imposer de façon évidente pendant un peu plus de dix ans alors que, dans le même temps, France Télévisions se cherche un directeur de l’information et en voie passer sept différents ? Comment expliquer une telle différence ? Depuis 2015, à TF1 il y a eu un directeur de l’information – c’est vous, qui travailliez juste avant chez France Télévisions. Sur la même période, à France Télévisions se sont succédé plus de sept directeurs de l’information. Dans ce contexte, n’importe qui pourrait se poser des questions sur la gouvernance de France Télévisions.

M. Thierry Thuillier. Vous comprendrez que je ne puisse pas répondre à propos de la gouvernance de France Télévisions : je n’y suis plus depuis onze ans. En revanche, je peux vous dire pourquoi la situation est stable du côté de TF1. Nous avons un actionnaire qui laisse les équipes travailler : il est connu, c’est Martin Bouygues.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce qui n’est pas le cas de l’État ? Vous dites avoir un actionnaire stable, mais France Télévisions en a un également : c’est l’État.

M. Thierry Thuillier. Nous pourrions engager une conversation sur ce sujet ; nous y reviendrons, j’imagine, et je l’espère, car c’est un point essentiel. Je parle de l’État au sens large, en incluant les assemblées parlementaires. Une forme d’instabilité dans les politiques publiques concernant les objectifs, la stratégie et les moyens crée des incertitudes et ne permet pas forcément une grande stabilité des équipes dirigeantes.

Par ailleurs, je vous parlais de binôme. Il se trouve qu’avec le président Belmer, comme auparavant avec le président Pélisson, nous formons un binôme. Nous échangeons dans une confiance mutuelle et tout se passe sans aucun souci. Ce sont des ingrédients que j’ai trouvés à France Télévisions à une époque, mais pas forcément ailleurs. Je les avais également trouvés à iTélé – c’est tout petit, mais je dirigeais déjà la rédaction, c’était déjà avec Rodolphe Belmer et nous avions une relation de confiance puissante. C’est essentiel à la stabilité du management, notamment pour ce qui est des rédactions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je laisserai M. Guimier répondre ensuite, mais monsieur Pujadas, un peu dans le même contexte, j’aimerais revenir sur les conditions de votre départ. Le 17 mai 2017, si je suis exact, vous avez été évincé du journal télévisé de France 2 après seize ans d’antenne, comme le président l’a rappelé. Pourtant, on peut le dire, les résultats étaient au rendez-vous puisqu’au moment de votre éviction, vous vous rapprochiez de plus en plus des audiences de TF1. Vous l’avez dit en propos liminaire : votre journal télévisé (JT) devenait le journal le plus regardé, ce qui n’était pas arrivé à France Télévisions depuis longtemps.

Pour essayer de comprendre et pour préparer cette audition, j’ai cherché une justification et j’ai trouvé deux articles du Parisien, datés du 18 mai et du 24 juillet 2017. Delphine Ernotte y tenait les propos suivants : « Il faut changer. Il est inutile d’attendre que les choses aillent mal pour changer ». On apprend aussi qu’elle souhaitait une femme à la tête du 20 heures et qu’elle avait commandé des études d’empathie qui l’auraient conduite à privilégier le profil d’Anne-Sophie Lapix. À la lecture de ces articles, on a d’une certaine façon l’impression – c’est un constat qui est souvent revenu lors de nos auditions – que les décisions de France Télévisions sont parfois décorrélées des audiences et même de la performance de l’entreprise, ce qui a pu nous étonner.

Ma question est simple : on voit que votre éviction a été motivée par une étude d’empathie et non par des critères de performance et d’audience ; comment expliquez-vous les rationnels derrière cette décision ? Au fond, faut-il en conclure que la plupart des décisions, chez France Télévisions, sont prises moins sur des critères de performance qu’en fonction de l’affect de la présidence du groupe ?

M. David Pujadas. Là non plus ce n’est pas forcément à moi de répondre à cette question, parce que ce n’était pas ma décision. Je peux simplement vous dire qu’évidemment, je ne l’ai pas très bien vécue ni forcément comprise, mais que ce n’a pas été un drame.

De ce que j’en ai compris, cette décision découle un peu du même réflexe que celui évoqué par Thierry Thuillier il y a un instant : vous arrivez à la présidence de France Télévisions, le 20 heures est le navire amiral de l’information ; peut-être souhaitez-vous qu’il y ait à cette place une équipe que vous avez choisie et nommée. Les critères de performance sont une chose, mais il peut y en avoir d’autres.

En tout état de cause, je ne peux vous dire que ce que j’en ai su, c’est-à-dire ce que Delphine Ernotte m’a dit à ce moment-là : « je souhaite renouveler », « je souhaite changer », « ça fait seize ans ». Seize ans, c’est long, et c’était son droit le plus strict. Cela n’a pas été un drame.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour l’information de la commission d’enquête, quelles ont été vos conditions de départ ? S’agissait-il d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou est-il intervenu de votre propre initiative ?

M. David Pujadas. Delphine Ernotte m’avait proposé de rester pour continuer à présenter L’émission politique. Compte tenu de la décision qui avait été prise concernant le 20 heures, j’ai considéré que trouver un terrain d’entente devenait plus difficile et qu’il n’y avait pas de confiance spontanée. C’était ma décision de partir mais, d’une certaine manière, il y avait rupture du contrat de travail.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Je m’étonne simplement : je ne suis pas sûr qu’il soit de la responsabilité de la présidence de France Télévisions de déterminer les choix éditoriaux ou le casting. Pour cela, il existe des directeurs de l’information, des directeurs des antennes et des programmes. N’y a-t-il pas une confusion des genres lorsque la présidente de France Télévisions, une fois arrivée, modifie des choix qui ont pourtant fait leurs preuves au cours des dernières années ?

C’est une question que je vous adresse à tous. Lorsque Delphine Ernotte justifie, dans l’article auquel j’ai fait référence, l’éviction – le départ – de M. Pujadas en déclarant qu’« il faut changer » et qu’« il est inutile d’attendre que les choses aillent mal pour changer », n’avez-vous pas le sentiment que l’impératif de changement prédomine et guide un grand nombre de choix de grille chez France Télévisions ? Au fond, l’information, du service public en particulier, ne doit-elle pas, au contraire, s’inscrire dans le temps long et dans une relation de confiance avec les Français ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Chabot, vous n’avez pas encore pris la parole.

Mme Arlette Chabot, ancienne directrice de l’information de France Télévisions. Ce ne sera pas une surprise : je suis tout à fait d’accord avec ce que viennent de dire Thierry Thuillier et David. C’est une question de relation de confiance.

Vous savez, une blague circulait quand je suis arrivée à la direction de l’information de France 2 – pardon, c’est une petite plaisanterie, mais il faut savoir sourire de temps en temps. C’était le poste impossible, on disait qu’il était aussi difficile de trouver un bon entraîneur pour le Paris Saint-Germain Football Club qu’un directeur de l’information de France 2 qui reste plus de six mois. C’était, à chaque fois, une mission impossible.

Ce qui est primordial – Thierry Thuillier l’a dit –, c’est de travailler avec un président ou une présidente avec qui l’on est en confiance. C’est ainsi que cela peut marcher. Pour ma part, j’ai travaillé avec deux présidents, Marc Tessier puis Patrick de Carolis, et avec des directeurs généraux avec lesquels nous étions en confiance. Il est vrai que cela permet, puisque vous insistez sur la continuité, de mettre en place des méthodes de travail, de perfectionner l’information telle que nous la voulions et d’amorcer ou de réaliser des évolutions tant sur le plan de l’organisation que sur celui de la qualité et de l’exigence à l’égard des journalistes.

Pour moi, c’est la clé. L’instabilité est évidemment préjudiciable au service public, comme d’ailleurs à toute entreprise, même s’il y a aussi des évolutions politiques dont il faut parler et des présidents qui se succèdent ou des responsables politiques qui n’ont pas la même vision que les dirigeants de ces entreprises.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À vous entendre, monsieur Pujadas, on a l’impression que, dans cette décision de séparation avec France Télévisions au moment où Delphine Ernotte arrive, vous semblez comprendre qu’elle veut à la tête du 20 heures une personne, peut-être, en qui elle pourra avoir davantage confiance ou avec qui il y aura une sorte de binôme qui fera davantage ses preuves.

Au fond, est-ce que ce n’est pas une suspicion qui a motivé le choix de se séparer de vous et de nommer une personne de confiance, que l’on connaît personnellement, à la tête du premier journal du service public ? J’aimerais simplement que vous puissiez clarifier vos propos, car on pourrait penser que Delphine Ernotte, arrivant à la présidence de France Télévisions, s’est dit : « je vais placer des personnes clés à la tête des émissions et des journaux les plus importants de France Télévisions ». C’est ce qu’on pourrait en tout cas penser en écoutant vos propos.

M. David Pujadas. Encore une fois, je ne suis pas le mieux placé pour vous répondre, car je ne sais évidemment pas tout ce qui s’est passé dans la coulisse pour qu’on en arrive à cette décision. Je peux simplement vous dire que je ne crois pas que Delphine Ernotte avait une relation personnelle, par exemple, ou de proximité avec Anne-Sophie Lapix. Donc je ne suis pas sûr que ce soit ça. Moi, j’étais là depuis seize ans ; c’est vrai que seize ans, c’est long. Ma légitimité, d’une certaine manière, était déjà acquise. On peut aussi comprendre – après, le choix peut être bon ou non – qu’un dirigeant qui arrive, de même qu’il souhaite avoir un directeur de l’information avec qui il travaillera en toute confiance, souhaite avoir à la tête du 20 heures une équipe qui ait aussi une relation de pleine confiance avec lui. Je n’ai pas été le seul à quitter le journal à ce moment-là : il y avait aussi Agnès Vahramian, qui était ma rédactrice en chef un peu emblématique.

M. Thierry Thuillier. Il faut aussi comprendre la position des présidents en général – je ne parle pas de la présidente de France Télévisions en particulier. Ils engagent potentiellement leur responsabilité pénale si des sujets sont mal traités, d’une manière ou d’une autre, dans les journaux ou les magazines d’information. C’est pour cette raison que je trouve tout à fait légitime qu’un président ou une présidente puisse choisir son directeur ou sa directrice de l’information. Une responsabilité pénale, ce n’est pas n’importe quoi. Et la confiance, puisqu’on parle beaucoup de confiance, est absolument essentielle dans ce genre de cas de figure.

Je ne dis pas que c’est ce qui s’est passé dans le cas de David – je n’étais plus à France Télévisions – mais, personnellement, je ne suis pas choqué. Dans l’histoire de nos médias, des présentateurs se sont d’ailleurs succédé au gré des circonstances et des nominations de présidents. Je ne dis pas que c’est banal, ça ne l’est jamais, mais ce n’est pas extraordinaire. Ça tient aussi au rôle particulier d’une présidence à la tête d’un média comme France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On comprend votre départ, monsieur Thuillier : vous êtes parti au moment où Delphine Ernotte arrivait. Mais, comme l’a rappelé le rapporteur, Mme Ernotte est en poste depuis douze ans et six directeurs de l’information se sont succédé sous sa présidence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sept, même !

M. Thierry Thuillier. Oui, je l’entends.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que ça peut être aussi la légitimité d’un nouveau président ou d’une nouvelle présidente de France Télévisions de choisir son directeur de l’information. Je pense que vous avez raison, mais est-ce sa légitimité d’interférer et d’aller choisir son présentateur d’un journal télévisé comme le 20 heures ? Je ne suis pas sûr que ce soit légitime. Il y a une organisation pour cela, un directeur de l’information qui doit aussi servir de paratonnerre à l’égard de certaines influences. Si je comprends parfaitement votre réponse concernant votre propre cas, j’ai donc un peu plus de doutes quant à celui de M. Pujadas. C’était la raison de ma question.

Ma dernière question sur ce sujet s’adresse à vous, monsieur Pujadas. Quand je lis Delphine Ernotte expliquer : « Il faut changer. Il est inutile d’attendre que les choses aillent mal pour changer », je ne peux m’empêcher de mettre ces mots en rapport avec une interview qu’elle avait accordée le 25 septembre 2015 et où elle expliquait : « on a une télévision d’hommes blancs de plus de 50 ans et ça, il va falloir que ça change ». Il se trouve, monsieur Pujadas, que vous cochiez un peu ces cases-là. Vous avez été remplacé par madame Lapix. On a appris que Delphine Ernotte voulait absolument une femme à la tête du 20 heures. Est-ce que, au fond, vous n’avez pas été mis à pied du journal de 20 heures de France 2 parce que vous étiez un homme de plus de 50 ans – et blanc, probablement ? Est-ce que, selon vous, il n’y a pas eu derrière une stratégie assumée de la part de Delphine Ernotte pour vous remplacer ?

M. David Pujadas. Encore une fois, je ne suis pas le mieux placé pour vous répondre. Je ne peux vous livrer qu’une impression : je pense que Delphine Ernotte avait envie, effectivement, de prendre un certain nombre de décisions symboliques pour féminiser l’antenne. C’est vrai. Je ne suis pas certain que cela ait été l’unique ou la principale raison de son choix. Voilà ce que je peux en dire brièvement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous pourrons lui poser la question, puisque nous l’auditionnerons à nouveau la semaine prochaine.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Jean-Philippe Baille, je souhaiterais revenir sur un sujet qui a animé certaines de nos auditions. Le 17 mars 2024, Radio France a suspendu Jean-François Achilli à titre conservatoire parce qu’il aurait rencontré Jordan Bardella. Je vous cite : « Nous l’avons suspendu à titre conservatoire afin qu’il clarifie rapidement la situation et nous explique ce qui s’est réellement passé. À ce stade, nous manquons encore d’éléments. Chacun doit avoir conscience que nous sommes dépositaires de la confiance de nos auditeurs et qu’il ne peut y avoir de soupçon de connivence quelconque. Cela s’applique quelle que soit la personnalité politique ».

Je peux tout à fait comprendre vos propos, mais je voudrais vous faire réagir sur ce qu’on a appelé l’affaire Cohen-Legrand. Nous avons eu une audition sur le sujet, où des preuves ont été montrées à beaucoup de Français sur les réseaux sociaux que messieurs Cohen et Legrand, au-delà d’un simple rendez-vous politique avec des cadres du Parti socialiste, avaient plus ou moins échafaudé des plans pour nuire à la candidature de Rachida Dati à la mairie de Paris.

Selon vous, est-ce qu’il n’aurait pas fallu, vu cette jurisprudence et dans ce cadre, que Radio France, de la même façon, suspende à titre conservatoire Patrick Cohen et Thomas Legrand, dans la lignée de la décision prise à l’époque pour Jean-François Achilli ?

M. Jean-Philippe Baille. Si je peux me permettre, monsieur le rapporteur, il ne faut pas tout mélanger. Il convient de replacer le cas auquel vous faites référence, celui de monsieur Achilli, dans son contexte.

Lorsque j’étais à la tête de l’information de Radio France, j’avais édicté un certain nombre de règles car nous avions vécu auparavant un certain nombre de conflits d’intérêts impliquant des journalistes. Ces règles imposaient, pour chaque collaboration extérieure, de solliciter l’assentiment de la direction. À chaque fois que j’avais à répondre à de telles demandes, chaque fois qu’un journaliste devait animer une table ronde à laquelle participait un responsable politique, je le lui refusais, quel qu’il soit. Il y avait aussi une règle qui était de ne pas faire de media training. C’est dans ce cadre qu’une enquête a été menée sur le cas dont vous parlez et qui a été gérée ensuite par les ressources humaines.

J’ai regretté cette issue, car le journaliste en question était important pour la rédaction ; c’était quelqu’un avec qui j’avais de bons rapports et qui est, de mon point de vue, un bon journaliste. Mais il y avait des règles et il fallait les respecter.

Je ne considère pas, même si je le connais moins et que ce n’est pas à moi de répondre parce que je n’étais pas en responsabilité, que le cas de Thomas Legrand et Patrick Cohen soit similaire. En tout état de cause, je ne suis pas assez au courant pour pouvoir répondre plus précisément à votre question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour vos réponses et vos clarifications, mais des soupçons de connivence avec des responsables ou des partis politiques ne mériteraient-ils pas la même attention, le même égard et la même sanction à titre conservatoire ?

Ça fait beaucoup réagir. Beaucoup se sont souvenus de la suspension à titre conservatoire de monsieur Achilli, qui a dû quitter Radio France. Patrick Cohen est présent sur les antennes de France Inter le matin et sur France Télévisions. Il n’y avait pas que des soupçons : il y a eu quand même un certain nombre de preuves, notamment vidéo, où on pouvait voir que lors de ce rendez-vous, il y avait des plans avec des dirigeants du Parti socialiste pour nuire à la candidature de Rachida Dati.

Ne pensez-vous pas que la légitimité de l’audiovisuel public est parfois attaquée en raison d’une sorte de deux poids, deux mesures, c’est-à-dire que les sanctions seraient beaucoup plus lourdes quand elles concernent un certain camp politique, et nettement plus légères quand elles en concernent un autre ? Ne pensez-vous pas qu’il faudrait harmoniser l’échelle des sanctions en interne chez France Télévisions et chez Radio France ?

M. Jean-Philippe Baille. Je pense qu’elles sont harmonisées. Après, c’est au cas par cas qu’il faut juger. Encore une fois, je ne suis pas compétent pour dire ce qu’il en était concernant le cas Thomas Legrand et Patrick Cohen ; je crois d’ailleurs que la présidente de Radio France vous a répondu très précisément sur ce sujet.

Vous parlez de connivence, mais les règles édictées portent sur les conflits d’intérêts avérés. Il est de notoriété publique que les journalistes politiques et les éditorialistes, tout comme nous, patrons de l’information, rencontrons régulièrement des responsables politiques, parce que des discussions doivent avoir lieu pour organiser un débat, prévoir une invitation ou ne serait-ce que pour connaître un peu la situation politique des uns et des autres.

J’ai vu ce qui avait été fait et ce qui avait pu ressortir sur les réseaux sociaux concernant cette affaire. Je crois avoir compris que les deux intéressés contestaient l’intégralité ou, sinon l’intégralité, du moins la partialité de ce qui était revenu. Je ne suis pas allé plus loin car, je le répète, ils ne sont pas sous ma responsabilité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de changer de sujet, confirmez-vous qu’à votre départ, conformément à la charte éthique, plus aucun journaliste des radios publiques ne pratiquait ce que l’on appelle des ménages, c’est-à-dire travaillait ou faisait du media training pour des responsables politiques ou d’entreprise ? À votre connaissance, ces pratiques qui ont eu cours pendant des années – des sociétés de conseil en communication nous ont expliqué que des dizaines de journalistes du service public facturaient des prestations à des entreprises privées ou à des personnalités publiques pour arrondir leurs fins de mois, et, selon nos informations, Jean-François Achilli a effectivement fait du media training – étaient-elles terminées à votre départ ?

M. Jean-Philippe Baille. À ma connaissance, oui. Le cas de Jean-François a été médiatisé, si je puis dire, mais d’autres cas ont aussi été sanctionnés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question suivante s’adresse à celui d’entre vous qui souhaitera y répondre. Cette commission d’enquête traite de la neutralité de l’audiovisuel public – d’où les questions que je viens de vous poser, monsieur Baille. J’aimerais vous faire réagir aux propos tenus par l’ancien présentateur de Complément d’enquête, monsieur Cardoze, que nous auditionnerons juste après vous cet après-midi. Le 21 septembre 2023, il dressait un constat particulièrement accablant du manque de neutralité qui aurait cours sur le service public. Je le cite : « France Télévisions aujourd’hui n’est plus, à mon sens, un groupe public neutre […]. Si je prends la parole aujourd’hui, c’est pour libérer un certain nombre de journalistes à France Télévisions qui me disent “ce n’est plus possible, on est dirigés par des idéologues” ».

Partagez-vous ce constat ? Qu’est-ce qui, selon vous, a pu faire dire à Jacques Cardoze que la neutralité n’était pas un principe communément respecté chez France Télévisions ? Lors de vos années d’expérience dans ce groupe, pour ceux d’entre vous qui y ont travaillé, avez-vous pu constater des entorses répétées à ce principe de neutralité et, au-delà, aux principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme ?

M. Laurent Guimier. Je peux répondre pour la période qui me concerne, soit les deux ans et quelques mois durant lesquels j’ai dirigé l’information de France Télévisions. Cette expérience et le regard que je porte sur cette période m’amènent à dire que Jacques Cardoze exagère. La neutralité d’une rédaction s’observe sur les antennes ; elle se calcule et s’évalue, par les temps de parole, évidemment, mais aussi par l’intensité de ce que le public renvoie et, parfois, notre capacité à mesurer la confiance qu’il nous témoigne. En l’occurrence, je peux le dire : nous l’avons fait.

Une rédaction est constituée d’individus qui ont leur propre vie, leurs engagements et leurs passions – qui ne sont pas forcément tristes, mais sont parfois politiques, associatives ou autres. Le rôle d’un dirigeant de l’audiovisuel public et d’un directeur de l’information est de faire en sorte que tout cela reste en dehors des antennes et de la vie de la rédaction. J’ai tendance à penser, pour l’avoir vécu à France Télévisions comme dans des rédactions privées, que c’est affaire d’organisation, de règles, de transparence que nous devons à nos téléspectateurs, mais d’abord de règlement interne et, pour le dire de façon plus simple et plus crue, de management.

Lorsque l’on observe, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans un comportement, quelque chose qui semble de nature à altérer la confiance du public sur cette question de la neutralité, on agit : on convoque, on râle, on sanctionne quand il le faut. En l’espèce, généraliser ce que décrit Jacques Cardoze comme étant le comportement total, assumé et volontaire d’un collectif me semble aujourd’hui totalement erroné.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà du cas de Jacques Cardoze, de nombreux – ou au moins certains – journalistes ou présentateurs quittent le service public et, une fois partis, dénoncent avec plus ou moins de vigueur ce qu’ils qualifient de biais idéologiques.

Pourquoi assiste-t-on à de telles sorties de la part d’anciens présentateurs ? Comment expliquer de tels propos ? Cela tient-il à un biais au sein des rédactions ? Je vous laisse préciser la question, monsieur le rapporteur, pour que nous allions au bout du sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais éclairer cette question par un fait récent qui, je pense, a suscité l’indignation légitime de beaucoup de Français. C’était le 15 mars dernier, on était sur le plateau de France Info TV – c’est l’une des soirées, je pense, où il y a eu le plus d’auditeurs : la soirée électorale du premier tour des élections municipales. Nathalie Saint-Cricq, grande figure de l’audiovisuel public, journaliste de France Info TV, a surnommé Éric Ciotti « Benito », en référence au dictateur fasciste italien, quand son micro était ouvert – visiblement, elle s’en est défendue en disant qu’elle pensait que son micro était fermé, mais je ne suis pas sûr que cela l’excuse pour autant –. Elle a ensuite présenté ses excuses, mi-goguenarde, mi-gênée. Elle a qualifié ses propos de déplacés tout en évoquant dans la presse « une connerie » et en affirmant qu’il s’agissait d’un surnom utilisé à l’Assemblée nationale, ce qui, je peux vous l’assurer, est absolument faux – monsieur Ciotti n’est absolument pas surnommé de cette façon-là. Encore une fois, c’est une ficelle d’excuse qui me paraît quasiment aussi fallacieuse que mensongère.

La direction de France Télévisions l’a suspendue d’antenne pour une durée d’une semaine seulement. À nouveau, on parle d’entorse au principe de neutralité et d’exigence que les journalistes sur le service public ne soient pas des militants et fassent preuve de distance avec des idées et des commentaires politiques. Est-ce que vous avez vraiment l’impression qu’aujourd’hui, le service public de l’audiovisuel, et surtout France Télévisions, est vacciné contre ce type de comportement militant qui pourrait porter atteinte aussi bien à la qualité qu’à l’honnêteté de l’information qui y est diffusée ?

M. Thierry Thuillier. Je veux parler de deux choses. La première, c’est le cas précis de Nathalie Saint-Cricq, que je connais bien, donc je ne crois pas du tout qu’elle ait dit quelque chose par militantisme. Je vous le dis. D’ailleurs elle s’en est excusée, elle l’a reconnu, je pense que c’est nul et non avenu de le dire en plateau. Elle le sait. Mais ce n’est certainement pas par militantisme, pour bien la connaître – on a passé quelques années à travailler ensemble.

Pour ce qui concerne la neutralité ou ce que vous appelez les dérives, j’en reviens toujours à un principe. Je vais vous parler de mon expérience à la tête des rédactions de France Télévisions. Ça a duré cinq ans et en cinq ans, il s’est passé beaucoup de choses. Lorsqu’une direction est volontariste – c’est-à-dire, comme le disait Laurent, qu’elle convoque et qu’elle sanctionne –, je peux vous dire qu’on a un petit peu moins de dérives et de dérapages. Encore faut-il le faire, au risque de se voir qualifier – je l’ai été – de brutal, d’autoritaire, etc. Mais c’est ainsi qu’on est responsable. Face à une communauté humaine de journalistes ou de techniciens où sont commis des erreurs, des dérapages ou des faits qui ne correspondent pas à ce que doit être l’information – pas seulement sur le service public, d’ailleurs, mais d’une manière générale –, qui doit être délivrée de la manière la plus plurielle et la plus honnête possible, on n’a pas le choix : il faut être à la tâche tous les jours et rester attentif pour les corriger.

Donc moi, je n’ai pas couvert, en tout cas je n’ai pas eu le sentiment, à l’époque où j’étais en charge des rédactions de France Télévisions, qu’elles étaient biaisées. On m’a fait beaucoup de reproches, mais pas celui-ci. Encore une fois, comme nous le disions tout à l’heure, c’est quand même beaucoup une affaire de management et de directives assez claires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Chabot, j’ai une question pour vous. Ce sera pour vous l’occasion de répondre sur la dimension de neutralité. Je pense que vous connaissez l’importance du rôle d’arbitre de France Télévisions, notamment à l’approche de périodes électorales. Les thèmes abordés lors des journaux télévisés, en particulier sur France 2, sont censés parler à tous les Français et refléter les opinions de l’intégralité des téléspectateurs.

C’est sous votre direction que Marie Drucker, épouse de François Baroin, et Béatrice Schönberg, épouse de Jean-Louis Borloo, ont quitté la présentation du 20 heures de France 2 après la nomination de leurs conjoints au Gouvernement – c’était en 2005 et 2007 –, puisque vous avez été directrice de l’information de France Télévisions de 2004 à 2010. Ces décisions s’inscrivaient dans les pas d’une forme de jurisprudence Anne Sinclair : quelques années auparavant, en 1997, à la suite de l’entrée de son mari Dominique Strauss-Kahn au gouvernement, celle-ci avait démissionné de l’émission 7 sur 7, qui était pourtant diffusée sur une chaîne privée.

Cette jurisprudence s’est encore durcie puisque le 23 novembre 2010, après l’annonce de la candidature d’Arnaud Montebourg à la primaire du Parti socialiste – ce n’était même pas encore l’élection présidentielle –, Audrey Pulvar avait été immédiatement suspendue de son émission politique sur iTélé, qui était aussi une chaîne privée.

Pensez-vous que si vous étiez toujours à la tête de l’information chez France Télévisions, à douze mois d’une élection présidentielle majeure, Léa Salamé – qui est la compagne d’un candidat putatif et de plus en plus assumé – pourrait rester à la tête du 20 heures ? Je pose la question sachant que vous avez pris, durant votre mandat, deux décisions fortes pour prévenir tout conflit d’intérêts, notamment politique, et toute rupture du principe de neutralité.

Mme Arlette Chabot. Je dis d’abord une chose sur Nathalie Saint-Cricq : on ne mène pas une telle carrière professionnelle sans faire preuve d’une impartialité totale et d’une rigueur complète. On peut un jour dire, je reprends son mot, une « connerie » ; après trois heures et demie d’antenne, on est un peu fatigué et on plaisante. Mais ce n’est en aucun cas une prise de position politique, évidemment. Elle a été sanctionnée, elle a accepté cette sanction, elle s’est excusée ; je crois qu’il ne faut pas aller plus loin et chercher d’autres conflits.

Au sujet des petits dérapages, là encore, je suis d’accord avec Thierry Thuillier. Moi aussi, j’ai été accusée d’être une directrice autoritaire parce que je ne laissais rien passer. Quand je considérais qu’un sujet, un reportage, un commentaire ou une enquête ne correspondait pas à la rigueur – j’utilise beaucoup ce mot – que nous devons tous avoir dans l’exercice de ce métier, je n’hésitais jamais à dire ce que je pensais à l’auteur de la formule ou du reportage, parce que je considère que, encore une fois, le service public doit être d’une totale rigueur.

En ce qui concerne les autres cas, qui sont totalement différents, j’ai seulement eu à gérer celui de Béatrice Schönberg. Vous savez, c’est très difficile pour une journaliste qui a mené une carrière là aussi irréprochable qu’on lui dise un jour : « ben écoute, tu es mariée avec quelqu’un qui va entrer au Gouvernement, il faut que tu t’en ailles parce que d’un seul coup, on va considérer que tu es d’une partialité totale ». Elle n’est pas partie tout de suite ; elle a continué à travailler, mais je peux vous dire qu’elle était extrêmement surveillée par une partie de la rédaction et par des personnes extérieures. C’était du mot à mot chaque week-end pour elle, c’était un enfer pour tout le monde. Elle n’a jamais dérapé. Il est simplement arrivé un moment où les circonstances politiques ont fait qu’elle a compris et que moi comme la présidence de France Télévisions nous avons considéré que l’exercice devenait difficile.

S’agissant d’une candidature à l’élection présidentielle, je pense que tant que la personne n’est pas encore candidate, il faut attendre un peu avant de décider de mettre quelqu’un à l’écart, bien entendu. Et ça, c’est la responsabilité. En ce qui me concerne, j’ai pris mes responsabilités en mon temps, tout comme la présidence de France Télévisions. Cette décision relève de la responsabilité personnelle des dirigeants.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez : « on a considéré que l’exercice devenait difficile » en parlant de Mme Schönberg, qui a quitté la présentation du 20 heures de France 2 après la nomination au gouvernement de Jean-Louis Borloo, dont elle partageait la vie.

Près d’un an avant une élection présidentielle importante, ne pensez-vous pas que, étant donné la situation de Léa Salamé, l’« exercice » d’animation d’un journal de 20 heures du service public devient de plus en plus difficile ?

Nous avons entendu Delphine Ernotte, nous avons entendu Léa Salamé nous dire : « le jour où Raphaël Glucksmann présentera sa candidature à la présidentielle, là, je me déporterai ». Mais si ce jour arrive seulement un ou deux mois avant cette élection, est-ce que vous n’avez pas l’impression que l’« exercice », pour reprendre vos propos, deviendra tellement difficile pour elle, pour les équipes du 20 heures, pour la direction de l’information et pour tout le service public qu’un principe de précaution devrait s’appliquer pour prévenir des cas, peut-être, de rupture de la neutralité, et qu’il vaut mieux passer la main sous peine de jeter un soupçon – pas forcément légitime – sur l’information du service public ?

Mme Arlette Chabot. Le mot « sagesse » a beaucoup été utilisé. Je crois à celle des journalistes d’expérience – en l’occurrence de Léa Salamé. Elle connaît parfaitement son métier. Elle n’a sans doute pas envie d’abîmer son image. Je pense qu’une date s’imposera : c’est évidemment la déclaration de candidature. Mais peut-être se convaincra-t-elle elle-même qu’il faut le faire plus tôt, afin de protéger son image mais aussi sa chaîne. Il en est de même pour les responsables de celle-ci. Il y a un moment où l’on peut comprendre qu’il vaut mieux arrêter, parce qu’exercer son métier devient difficile et compliqué.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La notion de sagesse peut vous sembler adaptée, mais nous sommes les garants du respect des règles posées en 1986 – le pluralisme, l’indépendance, l’impartialité et l’honnêteté. Or il existe une crise de confiance des Français vis-à-vis des médias et des journalistes. Dans le monde de suspicion généralisée dans lequel nous vivons – l’ère du soupçon –, la sagesse suffit-elle ? Ne faudrait-il pas établir des règles précises, par exemple en prévoyant, dans le type de cas que nous évoquons, que le journaliste doit se déporter un an avant une élection présidentielle ? Cela permettrait en outre d’éviter des décisions différentes selon les individus.

Mme Arlette Chabot. Il y a une règle très simple : s’en tenir à la déclaration officielle de candidature. On ne va pas faire partir une journaliste un an ou deux ans avant une élection présidentielle parce qu’elle est l’épouse ou la compagne de quelqu’un qui est susceptible d’être candidat.

Encore une fois, j’ai parlé de sagesse parce que la situation peut devenir inconfortable avant même l’annonce d’une candidature. Béatrice Schönberg a continué à présenter le journal alors que son mari était ministre. Il y a eu un moment où ça n’était plus tenable, même s’il n’y avait absolument rien à lui reprocher – elle avait continué à travailler avec la même impartialité.

Retenons la règle de la date de candidature, sans quoi ça va être un peu n’importe quoi. Heureusement qu’il n’y a pas plus d’hommes politiques ayant épousé une journaliste car, au vu du nombre de candidats potentiels, il n’y aurait plus grand monde pour présenter les journaux télévisés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Près de 3 000 journalistes sont employés par France Télévisions…

Mme Arlette Chabot. Je plaisantais.

M. Charles Alloncle, rapporteur. …, on peut donc trouver des personnes capables d’animer le journal de 20 heures. Le joker de Mme Salamé, monsieur Marteau, bénéficie de très bonnes audiences.

Une question à monsieur Pujadas, parce que je voudrais éviter tout procès en misogynie : si vous aviez été le compagnon de Marine Le Pen en 2016, à un an d’une élection présidentielle importante, pensez-vous vraiment que vous auriez pu continuer à présenter le journal de 20 heures de France 2 ?

M. David Pujadas. Je pense que je n’aurais pas pu le présenter. Mais il y a une différence qui ne vous échappe pas : Marine Le Pen avait déjà été candidate et elle était présidente d’un parti qui allait naturellement la désigner comme candidate. D’une certaine manière, sa candidature ne faisait aucun doute.

En vérité, il est difficile de parler de principe de précaution. Où commence cette précaution ? On peut en effet considérer que l’élection présidentielle est importante. Mais la précaution pourrait s’appliquer dès qu’une journaliste vit avec un homme qui exerce un mandat politique.

Continuons avec l’exemple de Raphaël Glucksmann. Quand Léa Salamé l’a connu, il était peut-être en train de devenir un homme politique, mais il n’était pas encore représentant français au Parlement européen et n’avait aucun mandat, alors qu’elle-même avait déjà entamé une carrière de journaliste. Si l’on retenait le principe de précaution, on pourrait être amené à l’appliquer à un très grand nombre de cas. On pourrait considérer qu’il existe un conflit d’intérêts dès que le conjoint est un homme public, voire un chef d’entreprise. C’est la raison pour laquelle il faudra fixer une règle, qui sera forcément très critiquée. La question est légitime.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelle serait la bonne règle selon vous ?

M. David Pujadas. Il ne me paraît pas aberrant que ce soit à partir du moment où il y a candidature à une élection, en l’occurrence présidentielle. Cette règle est bien sûr imparfaite et contestable, mais dans ce domaine, toute règle l’est.

Pour connaître Léa Salamé, et au vu de son existence publique, de sa façon de raisonner et de concevoir la politique, avec beaucoup plus de questions que de réponses, beaucoup plus de doutes que de certitudes, je n’ai aucun doute sur le fait qu’elle est bien souvent en désaccord avec son conjoint, et qu’elle ne peut en aucun cas être réduite à cette relation, mais ça, à la limite, c’est une considération humaine. Pour ce qui est de la règle, celle dont j’ai parlé existe et elle me semble la moins mauvaise possible.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Lors de l’audition de Léa Salamé, j’ai rappelé très fermement que, comme toutes les femmes de ce pays, elle menait sa carrière de manière autonome par rapport à son conjoint. Il n’en reste pas moins qu’elle est mariée à un chef de parti. C’est la raison pour laquelle nous essayons de trouver la bonne règle. Faut-il retenir la déclaration de candidature ou bien le fait de vivre avec un chef de parti ? Vous parlez d’un « exercice difficile ». Je pense que ce sont des questions importantes.

M. David Pujadas. Elles le sont.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il ne s’agit pas de mener une chasse aux sorcières ou de contribuer au soupçon généralisé, mais il faut être très prudent en raison de la fragilisation de la relation de confiance entre les Français et les médias. Les liens entre les responsables politiques et les acteurs de la scène médiatique peuvent alimenter les soupçons. Par-delà nos sensibilités politiques, avec le rapporteur et les membres de cette commission d’enquête, nous essayons de trouver les bonnes règles, qui garantiraient d’éviter toute forme de conflit d’intérêts ou de suspicion.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai deux dernières questions sur la neutralité. J’ai découvert dans l’hebdomadaire Marianne un sondage Ifop qui date du 12 juin 2024, où on apprenait qu’il y avait seulement 15 % des téléspectateurs du JT de France 2 qui avaient voté pour la liste soutenue par le Rassemblement national aux dernières élections européennes, soit deux fois moins que la moyenne des Français. Et au contraire, on voyait que 26 % des téléspectateurs du JT de France 2 avaient voté pour la liste conduite par Raphaël Glucksmann, soit, cette fois-ci, plus de deux fois plus que la moyenne des Français. Pour résumer, proportionnellement à leur poids électoral, le JT de France 2 intéresse quatre fois plus les électeurs socialistes que ceux du Rassemblement national. Si on compare avec le JT de TF1, on voit que 44 % de ses téléspectateurs avaient voté pour la liste soutenue par le Rassemblement national aux européennes de 2024 mais que seuls 7 % d’entre eux avaient voté pour la liste conduite par Raphaël Glucksmann.

L’un de vous l’a évoqué en propos liminaire, il existe une forme d’archipélisation assez inquiétante du paysage de l’audiovisuel, qui est d’ailleurs initiée par les politiques : ils sont de plus en plus nombreux à refuser d’aller répondre à des interviews sur certaines chaînes, notamment privées ; d’autres politiques refusent de répondre à des questions, par exemple de journalistes de médias de presse écrite. On assiste vraiment, je pense, à cette archipélisation, là où la légitimité du service public devrait être au contraire de constituer une agora où tous les responsables politiques pourraient débattre entre eux, à condition d’ailleurs que les journalistes respectent strictement les principes de neutralité, d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme.

Comment expliquer, vous qui avez été aux manettes, si j’ose dire, sur le service public, cette tendance à l’archipélisation, à laquelle n’échappe pas le service public, ce dernier ne réussissant pas à faire converger et à faire communion entre toutes les tendances politiques pour ressembler parfaitement aux Français ?

M. David Pujadas. Honnêtement, nous nous posons tous cette question. Mais la réponse n’est pas si évidente. Prenons le journal de Léa Salamé, puisqu’on parle d’elle. On peut le critiquer, mais tout le monde souligne qu’il a en tout cas permis de faire revenir tous les invités politiques au 20 heures, y compris les dirigeants du Rassemblement national. C’est un fait.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Y compris la droite…

M. David Pujadas. Je n’ai pas de souvenir précis d’un sondage comme celui que vous mentionnez lorsque je présentais le 20 heures, mais le service public, presque par nature, par essence, parce qu’il s’appelle « service public », attire davantage un public de gauche qu’un public de droite. C’est presque lié à son statut. Nous connaissons tous des gens qui, quel que soit le présentateur ou l’orientation éditoriale du 20 heures, privilégient le service public par rapport à la télévision privée, justement parce qu’elle est privée. Ce biais existe indépendamment du présentateur ou de la ligne éditoriale adoptée.

J’ajoute que le public qui consomme de l’information et qui regarde les JT, sociologiquement, porte plus à gauche. Nous le savons tous. On peut le regretter, mais c’est la vérité.

M. Laurent Guimier. J’ai vu ce sondage. Sans être un spécialiste des statistiques, je pense qu’il ne faut pas forcément établir un lien de cause à effet entre la popularité ou l’impopularité que recueille un journal et l’appartenance à tel ou tel type de communauté.

Lorsqu’on essaye d’évaluer la confiance envers le service public et la neutralité de celui-ci, il faut aussi regarder la confiance accordée par les Français à tel ou tel média. En l’espèce, l’audiovisuel public reste plus populaire et les Français lui accordent majoritairement leur confiance, ce qui peut paraître contre-intuitif à certains. Il faut garder ce point à l’esprit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le même numéro de Marianne, on pouvait lire une interview intéressante de Jérôme Fourquet, qui interprétait le sondage. Il constatait que le JT de France 2 est privilégié par la gauche progressiste, mais aussi par les citoyens d’une sensibilité similaire à celle du Président de la République. Cela s’explique notamment par les angles retenus et les thèmes traités, qui correspondent aux attentes informationnelles des urbains et à leur univers mental.

Comment se fait-il que, malgré un investissement utile par France Télévisions de 600 millions d’euros par an pour entretenir un réseau régional de proximité – à la différence d’ailleurs d’un certain nombre de groupes privés –, le journal de 20 heures et les JT de France 2 finissent au bout du compte par s’adresser davantage à un public urbain qu’au public de la périphérie et des territoires ? N’est-ce pas un échec de la mission principale de France Télévisions, notamment au vu du niveau des investissements consacrés aux réseaux régionaux ?

M. Laurent Guimier. D’abord, c’est l’avis de Jérôme Fourquet. C’est son opinion. Ensuite, le 20 heures doit-il épouser, incarner et, au fond, écraser l’ensemble des discours que nous tenons sur l’évolution des usages, sur les moyens dont nous disposons et sur ce que nous produisons au sein de l’audiovisuel public pour informer les Français ? Nous avons pensé l’information de service public à France Télévisions sur différentes chaînes et pour tous les publics.

Quand 40 millions de Français s’informent chaque mois sur France 2, sur France 3, sur France Info, sur les supports digitaux et les réseaux sociaux de l’audiovisuel public, il est impossible de dire que la popularité dudit service public tient sur une tête d’épingle. Il s’adresse à tous les Français et tous se réfèrent à lui, s’informent et, encore une fois, pensent qu’il a une place importante dans le concert démocratique.

Quand on est sur des masses de cette nature qu’il ne faut jamais oublier – j’ai évoqué 40 millions de Français, et lors de la campagne présidentielle de 2022, 20 millions de Français regardaient chaque semaine les émissions politiques –, il est impossible de dire que le service public ne s’adresse qu’à des aficionados ou aux fans de tel ou tel parti.

M. Thierry Thuilier. Il ne faut en effet pas oublier le réseau de France 3. Lorsque je dirigeais les rédactions de France Télévisions, nous avions en tête une stratégie complémentaire. Si l’on considère le service public comme quelque chose d’homogène et que le 20 heures fait la même chose que les stations régionales, je ne vois pas l’intérêt d’avoir des rédactions différentes.

J’estimais que l’ancrage local de France 3 Régions était extrêmement important et, pour le coup, d’utilité publique. Il correspondait à la singularité de l’information locale par le service public – n’est-ce pas, cher Laurent Guimier ? Ces réseaux coûtent cher à entretenir parce qu’ils ont besoin d’être financés, mais ils sont un service de base du service public. Lorsque je me déplaçais, on me disait souvent que la rédaction locale de France 3 était comme le bureau de poste. Les gens l’appelaient pour avoir des informations très concrètes. Il ne faut donc pas considérer le 20 heures comme le seul porte-étendard.

Et c’est aussi un peu la même chose pour TF1, dont l’objectif est de parler à tous les Français. Nous sommes surreprésentés dans les petites villes, les villes moyennes et dans les zones rurales – c’est-à-dire là où vit la majorité des Français –, et nous sommes un peu moins représentés chez les urbains et dans les centres-villes. Mais nous n’avons pas bâti LCI comme un reflet exact de TF1. Nous avons voulu que cette chaîne soit complémentaire de TF1, dans le cadre d’une une stratégie globale. Il ne faut pas s’étonner que le 20 heures s’adresse à un public plus urbain.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je reviens sur le 20 heures, pour aller au bout de ce sujet. Laurence Bloch a posé une question assez vertigineuse et en même temps fondamentale en prenant l’exemple de France Inter. Il existe une tension sans doute inhérente à l’audiovisuel public, aussi bien pour la radio que pour la télévision : d’un côté, on demande à ses journaux télévisés d’être impartiaux – je n’aime pas le terme de neutralité, car il ne correspond à aucune obligation légale et n’est pas adapté –, de l’autre, on veut des lignes éditoriales marquées afin d’exister dans un paysage audiovisuel concurrentiel, notamment en raison des plateformes et des réseaux sociaux.

Comment résoudre ce paradoxe entre, d’une part l’exigence d’impartialité et de pluralisme total, d’autre part la volonté de résister à la concurrence en retenant des lignes éditoriales ou des angles particuliers, singulièrement en ce qui concerne le JT ?

M. Thierry Thuilier. Vous savez que nous sommes régulés par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), notamment s’agissant du pluralisme. Il ne s’agit pas de fixer une ligne éditoriale des journaux qui s’éloignerait des règles, notamment pour le 20 heures.

Je ne dis pas pour autant qu’il ne faut pas de ligne éditoriale. Nous avons besoin d’une identité, d’un positionnement. Celui de TF1 consiste à être au milieu des Français et à répondre à leurs préoccupations, quel que soit le lieu où ils vivent ou leur origine. C’est ainsi que nous avons bâti cette identité et que nous la renforçons. Lorsque nous étions à France 2 avec David Pujadas, nous ne nous disions pas que nous travaillions pour les urbains ou les CSP+. Nous ne segmentions pas la population française, nous voulions nous adresser au plus grand nombre.

Il se trouve que, pour des raisons sociologiques et d’affinités, la gauche regarde plutôt le service public. Des catégories de population se tournent plus massivement vers lui que vers le privé. Mais je ne crois pas que ce soit forcément le résultat d’un choix éditorial des 20 heures. Ces journaux sont encore un lieu d’écoute familiale partagée et non de segmentation.

Il est vrai qu’on n’y trouvera pas le bruit et la fureur que vous pouvez voir de temps en temps sur les chaînes d’information, qui, elles, segmentent. Il ne faut pas se leurrer : ces chaînes sont une succession de niches. Si 4,5 millions de personnes regardent les journaux de TF1, l’audience de LCI, BFM TV et des autres chaînes est comprise entre 200 000 et 300 000 personnes par quart d’heure. Les proportions et l’objet ne sont pas les mêmes.

Les journaux télévisés s’adressent au plus grand nombre. Ils ont certes leur personnalité et leur identité, mais je ne crois pas qu’on puisse dire qu’il faut une ligne éditoriale particulière pour exister parmi une offre d’information pléthorique.

M. David Pujadas. Je suis persuadé qu’il faut des lignes éditoriales fortes, car un journal doit être reconnaissable et identifié. Mais qu’une ligne éditoriale soit marquée ne signifie pas qu’elle recoupe le clivage droite-gauche.

Pour prendre un exemple, une ligne éditoriale marquée peut consister à être vigilant sur un certain nombre de sujets. Par exemple, sur le sujet de l’entreprise, on peut très bien un jour dire : « attention, voilà une mesure qui nuit à la compétitivité, on demande à nos entreprises d’être performantes mais on les plombe de cette manière-là », et, le lendemain, dire que, honnêtement, les dividendes et la rémunération que se verse tel dirigeant sont… Je ne veux pas employer un terme moral comme « indécents », mais, en tout cas, ne correspondent pas à quelque chose de raisonnable et doivent être critiqués. Une fois vous êtes pro-entreprise, l’autre non, mais vous pouvez revendiquer une même ligne éditoriale – un tempérament éditorial, en fait, mais qui ne correspond pas, encore une fois, au clivage droite-gauche.

Mme Arlette Chabot. C’est le débat qui permet de contourner le problème. C’est une mission fondamentale du service public, même si je sais qu’il est de plus en plus difficile d’organiser la confrontation. Elle permet à des positions radicalement différentes de s’exprimer.

Il n’existe plus de rendez-vous régulier pour cela. Comme David Pujadas, j’en ai animé un pendant très longtemps et je plaide pour qu’il y en ait de nouveau, car je pense que c’est essentiel. Ce rendez-vous permet à tous les Français de savoir que des gens vont discuter et échanger des arguments pour le bien commun.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avec le rapporteur, nous aurons peut-être l’occasion de reparler de France Info, puisque nous avons parlé d’identité, de positionnement et de ligne éditoriale. Des choses peuvent probablement être dites sur ceux de France Info, qui a du mal à exister, ou en tout cas à atteindre les mêmes audiences que les autres chaînes d’information.

Je donne désormais la parole aux représentants des groupes.

M. Philippe Ballard (RN). Je précise que j’ai été journaliste pendant quarante ans dans le service public et dans le privé. J’ajoute, pour être complètement transparent, que j’ai eu la satisfaction de travailler avec quatre des personnes qui sont devant nous. J’ai travaillé sur France Info, mais monsieur Baille n’y exerçait pas de responsabilités à l’époque. Voilà pour les présentations ; ça fait un peu réunion de famille, ce qui montre que l’ambiance peut être sympathique à l’Assemblée.

Nous avons auditionné les auteurs du rapport de la Cour des comptes. On connaît le coût de production de l’information pour TF1, pour le groupe Bertelsmann et pour BFM TV ; il est beaucoup plus élevé chez France Télévisions. Selon vous, qui connaissez son système de l’intérieur, pourrait-on faire la même chose avec beaucoup moins d’argent ?

Ma deuxième question concerne Léa Salamé, qui à mon sens est une bonne professionnelle. Son compagnon ne s’est pas déclaré candidat à la prochaine élection présidentielle, mais il a quand même été tête de liste aux élections européennes de 2024. Ce n’est pas anodin. N’y a-t-il pas là matière à réflexion ?

Enfin, Dieu sait si je suis attaché aux chaînes d’information en continu, mais on en compte quatre en France. N’y en a-t-il pas une de trop ? On sait qu’il n’y a que deux chaînes d’information, voire trois, dans beaucoup de pays européens comparables.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Tout d’abord, je ne suis pas complètement sûr de la pertinence de cette audition. Il est en effet un peu délicat de demander à des personnes qui ont occupé des fonctions au sein de l’audiovisuel public de prendre position sur les décisions de ses responsables actuels.

Néanmoins, je vais vous poser une question qui concerne votre époque, pour ainsi dire. Lors de son audition, Alexandre Kara a déclaré qu’il avait fermé tous les placards et qu’il n’y en avait plus. J’ai cherché à avoir quelques précisions sur ce point, mais je n’en ai pas eu. Beaucoup d’implicites et d’euphémismes sont dits à chaque fois que ce genre de sujet est abordé. Pourriez-vous indiquer, sans implicite ni euphémisme, si vous voyez de quoi il était question, et décrire précisément en quoi consistaient ces placards lorsque vous étiez à la direction de l’information ?

Madame Chabot, vous avez évoqué l’importance de la relation de confiance entre le président et le directeur de l’information, mais aussi l’évolution de la politique. Cette notion peut avoir deux sens : la politique d’information et la stratégie du groupe ou le résultat des élections. Pourriez-vous préciser votre propos ? Chacun comprendra qu’il serait problématique que la ligne du service public varie en fonction des résultats électoraux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette commission d’enquête traitant du pluralisme de l’information et du respect dans l’audiovisuel public de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il me paraît tout à fait pertinent d’auditionner les anciens directeurs et directrice de l’information de France Télévisions et de Radio France, ainsi qu’un présentateur qui en a été l’une des figures importantes, mais chacun jugera de l’intérêt de cette audition.

Mme Violette Spillebout (EPR). Madame, messieurs, comme vous, nous sommes très attachés au service public, en particulier à celui de l’information, que vous représentez avantageusement. Ce service public est exigeant en matière de pluralisme, de transparence de production de l’information et de vérification. Plus que jamais, il doit être un point d’ancrage face à la polarisation très forte de l’information, y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes. Malgré nos divergences, je crois que nous voulons tous un service public fort et de qualité.

Or plusieurs d’entre vous ont hoché la tête lorsqu’il a été question de la stabilité de l’actionnaire, sans y revenir ensuite. Comme l’a relevé le président, cet actionnaire est l’État. Estimez-vous que les changements de gouvernement et de choix ont affecté la gestion et le management lorsque vous étiez des responsables de l’audiovisuel public, avant même les projets actuels de fusion et de holding ? Considérez-vous que ces changements ont une part de responsabilité dans les problèmes financiers ou de pérennité de l’audiovisuel public ? Comment faire pour sécuriser un audiovisuel public fort et doté de financements importants dans un contexte politique instable et compliqué ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Mes questions portent sur l’honnêteté et sur l’indépendance.

Je commence par celle sur l’honnêteté. Vous avez dit quelque chose de très intéressant, monsieur Pujadas, en exprimant votre fierté d’avoir animé un journal que l’on copie plutôt qu’il ne copie. On assiste à l’émergence d’une chaîne d’information continue dont le tempérament d’extrême droite est très affirmé, puisqu’il y est fait sans arrêt un parallèle entre islam, immigration et insécurité – les « trois i ». Cette chaîne impose son cadrage et son narratif de certains faits. L’exemple le plus récent est constitué par les attaques racistes dont a été et continue d’être victime le nouveau maire de Saint-Denis. Certains sous-titres à l’antenne mentionnent des propos « jugés racistes ». Or il s’agit de propos racistes. Comment faire pour résister à la forme d’emprise que ce média exerce sur les autres chaînes ? Y avez-vous réfléchi ? Considérez-vous qu’il faut essayer de garder une ligne éditoriale qui ne copiera pas le sensationnalisme de cette chaîne ? De fait, on en parle beaucoup parce que les propos qui y sont tenus sont décriés, choquent et sont intensément commentés, notamment sur les réseaux sociaux. Comment fait-on pour être vigilant face à ce type d’influence ?

Ma seconde question concerne l’indépendance. Vous avez parlé de pressions externes. J’aimerais que vous en donniez des exemples et que vous nous indiquiez comment y mettre un terme – pour que cela soit bien clair, je parle des pressions politiques.

M. Thierry Thuilier. Je vais essayer de répondre aux questions dans l’ordre, en commençant par celles de Philippe Ballard.

On peut produire moins cher, mais il ne faut pas oublier les contraintes et les obligations qui pèsent sur l’information du service public. J’ai parlé du réseau local de France 3 : au cours de ma carrière, il m’est arrivé de vouloir réduire la taille de certains de ses bureaux locaux, dans le cadre d’une décision d’entreprise. Je suis au regret de devoir dire que nous avons reçu une volée de bois vert des élus locaux. Il ne nous a donc pas été possible d’adapter la répartition des effectifs de notre réseau régional, ce qui a rendu impossible une gestion comme celle que je fais tous les jours sur TF1, où je suis libre de décider d’adapter mes dispositifs.

On peut donc produire moins cher, mais il y a beaucoup de contraintes. Parmi celles-ci figurent les bureaux permanents à l’étranger, qui existent depuis de très nombreuses années et dont on peut débattre. Je pense que si on annonçait que France Télévisions va fermer son bureau à Washington, il y aurait là aussi une volée de bois vert. Je ne dis pas qu’il faut le faire. Je dis simplement qu’il faut tenir compte de cette réalité.

Ensuite, il est possible de réviser sans susciter trop d’émotion un certain nombre de critères de production de l’information, notamment lorsque celle-ci est destinée à être consommée de manière non linéaire. À TF1, nous avons des équipes de deux personnes, plus rarement de trois. Nous avons des journalistes reporters d’image (JRI) qui sont à la fois cameraman, monteur et droniste. Comme c’est désormais le cas dans la matinale, il n’y a plus forcément de scripte en régie. Ces évolutions ont demandé beaucoup de dialogue et nous avons mis un certain nombre d’années pour atteindre l’objectif de redéploiement de nos équipes. Voilà quels sont les leviers. Est-ce que cela changerait profondément le visage du service public ? Je n’en suis pas certain compte tenu des éléments dont je vous ai fait part.

J’en viens aux chaînes information. Je suis obligé de relever que la part d’audience de LCI était de 0,2 % quand je suis arrivé en 2016. C’est à cette époque que France Info a été lancée. L’audience totale des chaînes d’information représentait alors entre 2 et 3 %. Elle s’est élevée à 11,2 % au mois de mars de cette année. Leur équilibre économique reste fragile, je n’en disconviens pas, mais je dois constater que leur marché s’est agrandi d’une manière assez contre-intuitive. On assiste à une baisse tendancielle structurelle des chaînes généralistes et à une augmentation des chaînes d’information en linéaire, ce qui montre l’existence d’un public. J’aurais donc tendance à dire qu’il n’y a pas trop de chaînes d’information. Je trouve par ailleurs que chacune a plus ou moins trouvé son positionnement.

Je reviendrai par la suite à la question sur CNews, la résistance et l’« emprise » – c’était votre mot. En tout cas, je ne trouve pas qu’il y ait une chaîne de trop et je ne partage pas le point de vue que vous avez peut-être ici, pour certains d’entre vous, que France Info n’a pas de raison d’exister. Heureusement que le service public peut avoir une chaîne d’information ! Des synergies peuvent peut-être être trouvées avec la radio, avec le site digital, afin qu’ils soient plus efficaces et mieux dirigés. Je ne sais pas – ça relève de la direction de France Télévisions, mais je pense que ce pays, de même que, comme je l’ai dit, a besoin d’un service public fort et bien financé, a besoin d’un service public qui propose une chaîne d’information.

Quant à monsieur Glucksmann, je ne sais plus très bien ce que…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous directeur de l’information, quelles règles auriez-vous mises en place ?

M. Thierry Thuillier. Sur monsieur Glucksmann ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas personnaliser… Disons sur les relations entre présentateurs de télévision et… Quelle est la règle ?

M. Philippe Ballard. Je disais qu’il était candidat aux élections européennes.

M. Thierry Thuillier. Ce n’était pas ça. Elle s’est retirée – c’est ce que je voulais vous dire. Et puis, une fois l’élection passée, elle est revenue. Alors, qu’est-ce que cela voudrait dire ? Je sais que ce n’est pas votre point de vue, mais si on suit la logique, cela voudrait dire qu’en fait, elle change de métier ! Le voyez-vous ?

M. Philippe Ballard. J’ai dit que c’était une bonne professionnelle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. N’entrez pas dans un dialogue hors micro. Donnez-nous peut-être la règle à TF1.

M. Thierry Thuillier. La règle à TF1 est assez similaire à celle de France Télévisions. Après, c’est une question de choix de management. Choisir d’aller proposer à Léa Salamé relève de la décision de la direction de France Télévisions. Ce n’est pas une décision que nous aurions prise, mais pas pour ces raisons – parce que nous pensons qu’il faut d’autres personnalités pour incarner nos journaux, qui sont plus des reporters-présentateurs, par exemple.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Très bien.

M. Thierry Thuillier. Sur la question de fermer tous les placards, je peux vous dire, monsieur Saintoul, qu’à notre époque – et je crois pouvoir le dire aussi pour Arlette Chabot –, où nous avions plutôt – il en a été question tout à l’heure, je ne sais pas si vous étiez déjà arrivé – la réputation d’avoir un management assez directif, pour le dire gentiment, nous avons plutôt vidé les placards pour être tout à fait honnête. Ça nous a été un peu reproché aussi, je pense, à une époque. Je ne peux pas m’exprimer pour ce qui s’est passé par après et je laisse éventuellement mes confrères répondre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Que signifie « vider les placards » ? Faites-vous référence à des gens qui ne travaillent plus ?

M. Thierry Thuillier. Il s’agit de gens qui n’ont pas de fonctions, mais qui ont un salaire – enfin, qui n’ont pas de fonctions opérationnelles réelles, mais qui touchent un salaire. Moi, j’ai toujours combattu ce point de vue-là. Ce n’était pas toujours facile, mais ça me semblait être la moindre des choses.

Sur la stabilité de l’actionnaire et l’État, évidemment je respecte beaucoup les institutions – vous savez, on se dit souvent chez nous, à TF1, que nous sommes une institution, donc nous les respectons. Nous sommes légalistes. Quant à la stabilité, si vous n’avez pas l’État actionnaire qui fixe une ambition ainsi qu’une stratégie industrielle, et qui détermine des moyens pour parvenir à ces stratégies – pas sur un an, mais sur la durée d’un mandat de cinq ans –, alors vous n’aurez jamais de stabilité.

Et ça ne date pas d’aujourd’hui : personnellement, j’ai connu l’alternance, la présidence de François Hollande ; il nous a été signifié, pour des raisons tenant au budget de l’État que je peux comprendre, que la dotation de 400 millions d’euros qui était censée compenser la perte de la publicité après 20 heures serait diminuée, jusqu’à être supprimée en 2015, ce qui représente une perte de 400 millions d’euros en trois ans. Nous avons eu quasiment tous les six mois des plans d’adaptation. Imaginez-vous ce que c’est, un plan d’adaptation dans une entreprise comme France Télévisions ? Entre le moment où vous commandez une fiction et le moment où vous la mettez à l’antenne, trois ans s’écoulent, autant vous dire que, quand vous avez lancé les travaux en 2012, vous ne pouvez pas les arrêter en 2013, c’est impossible.

Donc la stabilité, la clarté, la stratégie, l’État stratège, je vous le dis, c’est ce qui manque aujourd’hui, et c’est ce qui a toujours manqué dans le management et la vision qu’on peut avoir de l’audiovisuel public.

Si je puis ajouter une requête personnelle : que cette commission d’enquête permette au moins de voir émerger une stratégie, une vision de ce que doivent être l’audiovisuel public et les moyens afférents pour le financer – et puis, ensuite, on passe aux gens pour l’incarner et l’organiser. Ce serait absolument nécessaire, si nous considérons tous ici que le service public est indispensable. Voilà le point sur lequel je voulais revenir, parce qu’en effet je l’avais dit d’une manière un peu rapide, mais c’est très important.

Sur CNews – peut-être que David Pujadas voudra compléter, ou même Arlette Chabot, puisque vous travaillez sur LCI – je vous rassure : il n’existe pas d’emprise. Nous n’avons aucun problème avec CNews. Nous ne nous demandons pas du tout ce que nous pourrions faire pour ressembler à CNews ou pour récupérer son public. L’emprise, concrètement, consiste à nous demander s’il existe une dérive ou un rapprochement éditorial entre LCI et CNews.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons compris. Avançons ; la question était de savoir si CNews était prescripteur. Vous venez de nous répondre que non. LCI a sa ligne éditoriale ; on voit d’ailleurs que les audiences, avec la guerre en Iran, ont un peu évolué récemment et changé la hiérarchie des différentes chaînes d’information.

Permettez-moi d’avancer – nous pourrons peut-être prolonger les échanges, mais je vois le temps qui passe, et comme il y a beaucoup de questions encore, notamment des collègues, je voudrais que monsieur Guimier puisse répondre aussi aux questions des parlementaires. Vous n’êtes pas obligés de répondre chacun à toutes les questions, mais si vous voulez répondre sur questions en particulier…

M. Laurent Guimier. Je vais compléter, en considérant que nous sommes d’accord sur pas mal de points. Je ne connais pas le coût de l’information de TF1, donc je ne peux pas faire de comparaison. En l’occurrence, Thierry Thuillier, lui, peut le faire puisqu’il a dirigé les deux. Je pense que la première source d’économie et de clarté est justement de fixer un cap pour chacune des chaînes et pour chacune des offres qui composent le bouquet de programmes de l’information de France Télévisions. Je le dis parce qu’après que Thierry a fait une rédaction nationale unique, nous avons pris la décision de mieux allouer les ressources entre la 2, la 3 et France Info, et – pour faire très simple – en supprimant les éditions nationales de France 3, ce qui a apporté plus de clarté pour le public et sans doute – en tout cas, c’était le projet – une meilleure allocation des moyens, pour que l’information locale soit mieux traitée qu’elle ne l’était au global sur les différentes antennes de France Télévisions.

S’agissant des placards, j’ai vécu des situations… D’abord, je ne parle pas des placards dits dorés : il n’y en avait pas à l’information – je ne sais pas s’il y en avait avant, je ne sais pas s’il y en avait après, ce n’est pas le sujet. En tout cas, un peu comme Thierry Thuillier, j’ai dû faire face à un certain nombre de situations intenables. En revanche, avec l’évolution des usages et la capacité parfois relative de ces grandes organisations à se transformer, j’ai rencontré des salariés placardisés parce qu’au fil des années, parfois depuis dix ou quinze ans, ils avaient été laissés sur le côté parce qu’ils étaient considérés comme pas assez bons pour passer au 20 heures ou faire telle ou telle chose. C’est une situation de placardisation à laquelle on ne pense jamais, parce que, quand on pense aux placards, on pense : « très gros salaire pour ne rien faire », or il y a aussi des gens qui n’ont pas de gros salaires et qui sont dans une situation de détresse, parfois morale, assez profonde, comme dans beaucoup d’entreprises. Ces situations, avec mon équipe – et je sais que mes prédécesseurs et mes successeurs y ont sans doute contribué –, nous avons essayé de les résorber aussi. C’est important et je voudrais que vous puissiez en tenir compte lorsque vous tiendrez vos conclusions.

Troisièmement, l’emprise ne vaut que pour celles et ceux – y compris lorsque c’est une situation subtile, madame la députée – qui l’acceptent ou qui n’en sont pas conscients. Ayez la faiblesse de penser qu’une rédaction dans son ensemble, par rapport à un média comme CNews ou tout autre, a la capacité de ne pas subir l’emprise que, peut-être, d’autres corps constitués qui sont des associations ou des partis politiques peuvent ressentir. Ce n’est pas le cas, en tout cas, des rédactions que j’ai eu l’honneur de diriger.

Sur l’actionnaire, je pense – je ne suis de retour dans l’audiovisuel public que depuis cinq semaines – que nous avons besoin de ce cap clair. J’espère moi aussi que cette commission d’enquête permettra à l’ensemble des Français de contribuer à se faire un avis sur cette question. L’agenda politique, de toute façon, nous enjoint de le faire et vous oblige à travailler sur cette question. Salariés et dirigeants de l’audiovisuel public – je suis aujourd’hui en poste dans cette institution qu’est Radio France –, nous avons tous besoin de la télévision publique et de la radio publique, ainsi que d’un cap et de stabilité, parce que c’est la seule façon, aussi, de faire bouger et évoluer nos structures. Il ne faut pas croire qu’il y ait des résistances absolues, tenaces et indépassables lorsqu’on travaille dans le service public. J’ai travaillé tout autant dans le privé que dans le public et les choses ne sont pas aussi caricaturales que parfois on le pense. Je n’ai jamais autant transformé d’organisations, je n’ai jamais autant fait bouger un collectif que dans le service public, et cela a pu être parfois plus compliqué dans le privé. En revanche, ce qui différencie une entreprise ou un groupe de médias bien piloté et un groupe qui l’est moins, c’est quand le cap fixé par l’actionnaire n’est pas clair et qu’il varie. Les salariés ont envie que leur boîte fonctionne, d’être plus regardés, de se sentir mieux au travail, et leurs dirigeants aussi. C’est l’absence de cap qui, parfois – souvent –, provoque les problèmes que nous rencontrons.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Monsieur Baille et madame Chabot, voulez-vous compléter rapidement ? Je donnerai ensuite la parole au rapporteur.

M. Jean-Philippe Baille. Je souhaite compléter sur l’absence de cap – et de visibilité, aussi, parce que souvent des injonctions contradictoires émanent de la tutelle ou du législateur. Quand on est en responsabilité, on se trouve confronté à cela. Il faut faire plus de synergie, si je reprends mon exemple avec les France Info, mais d’un autre côté, il faut faire des économies, mais aussi garder telles obligations, qui sont des obligations légitimes pour le service public, mais qui coûtent cher. Et puis, surtout, il faut un financement pérenne pour avoir, justement, cette visibilité : on en revient au cap.

Pour produire avec moins d’argent, monsieur Ballard, là aussi il faut faire des choix, et ça va avec ce que je viens de dire : est-ce qu’on abandonne ceci pour se concentrer sur cela si on décide d’en faire la priorité ? Vous parliez des chaînes d’information en continu : est-ce que quatre chaînes se justifient ? Oui, de mon point de vue. Je ne vais pas dire aujourd’hui l’inverse de ce que j’ai pu dire voilà quelques années quand j’essayais de travailler sur le rapprochement des France Info mais, là aussi, il faut faire des choix : est-ce que cette chaîne d’information en continu, nous voulons la pousser, lui donner les moyens d’exister et de faire l’information comme elle doit le faire ?

Quant au narratif dont vous parliez, madame, je n’ai pas le sentiment que nous en soyons victimes, en tout cas dans l’entreprise où je suis aujourd’hui – CMA Média –, parce que là aussi nous avons fait un choix clair, celui de déployer nos reporters sur le terrain, d’aller constater, de vérifier les faits et de pouvoir ensuite, le cas échéant, débattre quand il fallait débattre. Nous ne partons pas avec des a priori : nous verrons ce qui se passe sur le terrain pour constater et donc pour pouvoir raconter quand il y a matière à raconter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Je donne la parole à madame Chabot pour conclure, puis au rapporteur.

Mme Arlette Chabot. Les placards, moi, c’est fini. Je suis sur la même ligne : je n’ai pas vu de placards, et ceux qui pouvaient être considérés comme placardisés, nous avons trouvé des solutions pour qu’ils ne le soient plus et pour fermer définitivement les placards. J’en avais connu dans ma jeunesse à France Inter – là, il y avait même des allées entières de portes capitonnées de vert qui abritaient des hauts responsables placardisés qui ne partaient jamais.

Vous m’avez interpellée aussi sur ce que j’avais dit des évolutions politiques. Cela revient tout à fait à ce que disent mes camarades : changement de gouvernement, changement de majorité, changement de responsables qui n’ont pas la même vision du service public. Certains le voient avec beaucoup plus – comment dirai-je ? – de tendresse – on va le dire comme ça, j’aime bien ! – et d’autres sont beaucoup plus sévères. Il y a effectivement un problème de vision. Que faire ? Il faudrait vraiment réfléchir sur ce sujet, sur l’État actionnaire. OK, il donne de l’argent : combien d’argent ? Il doit fixer des missions : est-ce que ces missions sont remplies ? Pas remplies ? Nous devons savoir où nous allons. C’est vrai qu’il y a des injonctions contradictoires : il faut développer tel secteur et, en même temps, il faut réduire un autre, mais justement, ça tombe mal, parce que ce problème d’argent, ça coûte !

Les bureaux à l’étranger sont un sujet sensible. Il est formidable que France Télévisions ait conservé des bureaux à l’étranger pour l’information. C’est extraordinaire, à condition de bien les utiliser et de beaucoup les utiliser pour les rentabiliser.

Sur tous ces sujets, il faut que les responsables sachent vraiment où ils vont, et pour une période de cinq ans.

L’évolution politique – comme ça, je garde le mot « politique », parce que c’est un peu mon truc –, c’est aussi les pressions politiques. Pourquoi disons-nous tous que c’est très important d’avoir la confiance d’un président et de travailler vraiment dans la proximité ? Parce que, pour les pressions politiques, pour les interventions, pour les menaces, je pense que nous avons tous donné, d’une manière ou d’une autre, et s’il n’y a pas cette confiance qui existe entre les responsables de l’information et la plus haute hiérarchie du groupe, ça ne marche pas.

Il faut donc que les responsables fassent leur travail. Encore une fois, nous avons tous travaillé dans le privé et dans le public. Nous sommes les mêmes personnes : nous ne sommes pas malhonnêtes dans un cas et honnêtes dans une autre entreprise. Nous avons la même rigueur – je n’ai pas le sentiment de changer beaucoup, j’ai les mêmes exigences professionnelles, que je travaille dans le privé comme aujourd’hui dans le public comme autrefois. Nous nous imposons à nous-mêmes et aux autres cette exigence et cette rigueur.

S’agissant des pressions politiques, il faut avoir aussi des responsables qui sont capables d’y résister. Certains ont résisté, et l’ont payé. D’autres résistent moins, peut-être – je ne sais pas –, ou ont moins résisté – je ne sais pas –, mais c’est fondamental d’avoir un service public qui tienne le coup, qui résiste à toutes les pressions, françaises et même étrangères.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme nous sommes dans une commission d’enquête, je me dois aussi d’aller au bout des questions des collègues – qui, comme le rapporteur, sont tenus d’obtenir les réponses qu’ils souhaitent. La question était précise. C’était : « Est-ce que vous pouvez nous donner des exemples, dans vos fonctions, de pressions politiques auxquelles vous avez fait face ? ». Le rapporteur a encore beaucoup de questions, mais pouvez-vous nous en donner un exemple ?

Mme Arlette Chabot. Non, je ne donnerai pas d’exemple mais, évidemment, les coups de téléphone et les interventions – généralement, on passe à l’étage au-dessus –, nous en avons beaucoup, mais, après tout, c’est normal aussi que certains demandent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je fais le relais de la question de ma collègue !

Mme Arlette Chabot. Moi, ça ne me choque pas, à condition, encore une fois, que ça ne se transforme pas en menaces. Au bout d’un moment, nous sommes habitués et blindés, mais c’est très important de faire bloc, encore une fois, face aux interventions extérieures, parce que, sinon, nous ne tenons pas.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous les avez intégrées ; nous, ça nous choque.

Mme Arlette Chabot. Nous les intégrons, bien sûr, mais nous résistons.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avançons, mais vous avez dit que certains « l’ont payé », et nous avons envie de comprendre. Ce n’est pas du voyeurisme, mais vous avez quand même dit…

M. David Pujadas. En quelques mots, et pour parler très concrètement : vous recevez des coups de fil de ministres qui pensent que le service public, c’est leur jardin et qu’à partir du moment où c’est le service public, comme eux aussi travaillent pour le public, il est bien naturel que, pour leur projet de loi qui va sortir, vous les receviez pendant quinze minutes dans le journal, même s’il y a la guerre en Iran ou ailleurs, même si ceci, même si cela.

En général, nous identifions les personnes, que nous connaissons, et nous en plaisantons entre nous. Et, là aussi, s’il y a une symbiose, nous nous disons : « Ah, toi aussi, tu as reçu un coup de fil d’Untel ? — Ben oui, encore un coup de fil d’Untel ! ». Mais, de temps en temps, nous pouvons aussi recevoir Untel, si nous jugeons qu’il est vraiment nécessaire de répondre. Ce que je dis pour les politiques vaut aussi pour le milieu culturel : un metteur en scène connu, installé, peut aussi vous faire les mêmes demandes. Un dirigeant d’entreprise, un dirigeant de syndicat peut aussi vous faire la même demande, parfois avec beaucoup d’insistance. Encore une fois, l’essentiel, c’est de savoir dire non poliment, courtoisement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Thuillier, TF1 n’a pas de chaîne régionale à proprement parler, mais peut s’appuyer sur un réseau solide de correspondants en région. Le JT de 13 heures de Jean-Pierre Pernaut, à l’époque, puis ensuite celui de Marie-Sophie Lacarrau est, historiquement, celui des régions. Ce JT est un succès d’audience, puisqu’il est la plupart du temps au-dessus des 40 % de part d’audience, bien au-dessus d’ailleurs du JT de 13 heures de France 2, qui fait à peine la moitié – aux alentours, je crois, de 20 %. Comment expliquer que TF1, n’ayant pas de chaînes régionales, parvienne malgré tout à incarner le rendez-vous des territoires, notamment sur le JT de 13 heures ?

Monsieur Pujadas, vous expliquez que, sur LCI, qui appartient au groupe TF1, vous semblez aussi, dans le traitement de votre information, incarner une mission de service public. Je me permets encore d’insister sur cette dimension : l’une des missions et l’une des différenciations du service public seraient aussi d’installer des correspondants locaux et de parler des territoires pour donner une information locale. On a l’impression que cette information locale se retrouve davantage sur le groupe TF1 : qu’est-ce qui justifie les 600 millions d’euros investis chaque année pour développer cette information locale sur le service public, alors que cette information locale est aussi assumée par des concurrents privés pour un coût nul pour les contribuables ?

M. Thierry Thuillier. Sur TF1, c’est historique. Vous avez cité Jean-Pierre Pernaut : dès la fin des années 1980, il a créé un maillage de correspondants, que j’ai élargi après mon arrivée. Et donc ce positionnement extrêmement populaire, proche des régions, vous l’avez dit, fait partie profondément de l’identité, non pas seulement du 13 heures – c’est très incarné dans le 13 heures –, mais de l’ensemble de l’information du groupe TF1, y compris à 20 heures. C’est donc une question de choix éditorial, et c’est assez constant, puisqu’on parle de la fin des années 1980 jusqu’à aujourd’hui : vous voyez donc qu’il y a, là aussi, une forme de stabilité.

Pour ce qui concerne France Télévisions, il ne faut pas oublier – car j’ai été confronté souvent à ce genre de questions lorsque j’étais là-bas – que les chaînes locales travaillent et produisent des journaux pour un public local des régions, avant même de penser à travailler pour le journal national. Le financement du réseau local est essentiellement utile pour les rédactions locales qui produisent du local. Les correspondants le font quand c’est possible, mais ce n’est pas toujours possible.

Il y a sans doute eu des changements depuis mon départ, avec des correspondants de France Télévisions et de France 2 qui étaient à côté de ceux de la chaîne locale, mais le réseau local de France 3 m’apparaît vraiment comme essentiel. On peut toujours l’améliorer, mais ce maillage est unique, parce que ça coûte beaucoup d’argent et que je pense que le service public est le mieux à même de remplir cette mission.

Je finirai sur l’idée du choix éditorial : à chacun son choix. France 2 est moins ancrée localement dans ses journaux télévisés que ne l’est le journal de TF1. C’est un choix assumé de notre part et peut-être aussi un choix assumé de leur côté.

M. Laurent Guimier. Je manquerais à mes devoirs et à mes fonctions actuelles si je ne rappelais qu’il y a un effet d’optique, je pense, à comparer un 13 heures de TF1 et une offre locale, avec les moyens, les emplois et les budgets afférents au sein de l’audiovisuel public. Je prends Ici, le réseau, pendant les élections municipales…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Anciennement France Bleu.

M. Laurent Guimier. Anciennement France Bleu, mais qui s’appelle « Ici » depuis le 25 janvier 2025. Nous avons interviewé, donné la parole à 3 082 candidats et à leurs soutiens sur nos antennes, et produit 200 heures de débats à la radio. Ce chiffre est de nature à justifier à la fois son rôle, sa mission et les moyens qui lui sont attribués.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a aussi le rôle de France 3. Monsieur Pujadas, voulez-vous compléter ?

M. David Pujadas. Je pense que l’essentiel a été dit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si l’essentiel a été dit, nous pouvons avancer ; je vous remercie pour vos réponses. Vous évoquiez les pressions dans les précédentes questions. J’aimerais vous faire réagir sur les propos d’un ancien éminent membre de France Télévisions, qui a également officié comme joker de Jean-Pierre Pernaut pendant de nombreuses années. C’était le 6 février dernier. Jacques Legros, ancien présentateur sur France Inter, a déclaré sur RMC – je le cite : « Le seul personnage politique, en quarante ans de carrière, qui a fait pression pour passer dans mon journal, c’est Jack Lang. On m’a imposé de le recevoir sur France Inter. Il n’était plus ministre à l’époque, mais il rentrait de Chine ». Avez-vous, vous aussi, déjà reçu ce type de consigne de la part de votre direction, de la part du Président de la République ou du Premier ministre ? Dans vos années de carrière sur le service public, comme Jack Lang pour Jacques Legros, avez-vous été obligés de recevoir certaines personnalités politiques alors que ce n’était pas votre choix ?

M. David Pujadas. Peut-être que je serais trop optimiste si je disais que ça n’est jamais arrivé mais, là encore, on parlait d’adéquation… des cas comme celui que vous citez, j’en ai connu des dizaines, en tout cas pour la pression, mais le sentiment que je retire de mes seize années au 20 heures de France 2 – et même avant, d’ailleurs, dans le privé –, c’est que, quand on décide que ça vaut le coup, ça vaut le coup et on y va, et que, quand on pense que ça ne vaut pas le coup, on le dit, encore une fois, gentiment, poliment. Et – comment dire ? –, ce n’est pas un problème essentiel.

J’ai fait un livre, il y a une quinzaine d’années, qui s’appelait Vous subissez des pressions ?, parce que c’est effectivement la question principale qui m’est posée, souvent, quand je fais des rencontres avec le public ou des étudiants. Évidemment que nous subissons des pressions, celle-là comme les autres, parce que le temps d’antenne est regardé, parce que nous faisons des journaux d’information qui sont regardés. Le tout, encore une fois, c’est de pouvoir dire non, et ce n’est pas si difficile que ça de dire non, que ce soit en politique ou ailleurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. S’agit-il de pressions directes, c’est-à-dire directement à vous, ou passent-elles par le directeur de l’information ?

M. David Pujadas. Très souvent, on vous appelle vous. Alors, il y a plusieurs méthodes. Il y a la méthode du faux copinage : une personne que vous avez croisée deux fois, qui vous tutoie et qui vous dit : « Ça serait sympa de se voir bientôt. Comment vont les enfants ? etc. » – mais quoi, qui, comment … ? Il y a aussi les pressions plus sèches : « j’ai vu le président, qui m’a dit qu’évidemment, ce serait tout à fait bien qu’on puisse organiser ça ». Voilà, il y a mille sortes…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le président de l’entreprise ou le Président de la République ?

M. David Pujadas. Je parle du Président de la République – un ministre qui se prévaut du Président –. Il y a mille méthodes et, encore une fois, ce n’est pas si difficile de décliner poliment.

M. Thierry Thuillier. Juste pour compléter : moi, ça fait dix-huit ans quasiment que je dirige des rédactions. Sur cette période se sont succédé trois Présidents de la République, plusieurs majorités, des alternances : c’est égal – ce n’est pas une affaire de gauche, pas une affaire de droite : c’est pour tout le monde. Il s’agit ainsi d’une pratique courante, mais presque normale. Vous avez l’air d’être choqués, mais je considère que c’est une pratique normale. Ils poussent leurs intérêts ; notre devoir est d’y résister. Je le dis souvent : le premier boulot d’un directeur de l’information, c’est d’être un bouclier pour ses rédactions.

M. Laurent Guimier. J’ajouterai : sans que les salariés ou les collaborateurs, parfois directs, le sachent. C’est aussi le rôle du directeur de l’information que de garder des choses pour lui, parce qu’elles n’ont pas à perturber le travail d’une rédaction.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour reprendre vos propos, monsieur Guimier, je profite de cette question car il a été évoqué, dans le cadre de cette commission d’enquête, une déclaration de Gilles Bornstein, qui est un animateur et journaliste important et reconnu du service public de l’audiovisuel. Le 7 octobre 2021, sur le plateau de France Info TV, il déclarait : « Éric Zemmour n’a pas le droit de venir ici ». Nous étions à quelques mois de l’élection présidentielle.

Nous avons eu l’occasion d’entendre monsieur Bornstein dans le cadre de cette commission d’enquête, et il a pu nous dire – je cite ses propos exacts : « Dans ce contexte, j’avais reçu – nous avions tous reçu – une consigne extrêmement claire du directeur de l’information de l’époque, Laurent Guimier : puisque nous ne savions pas ce qu’il en était et comment le comptabiliser, la consigne était de ne pas inviter Éric Zemmour dans les émissions politiques tant que sa situation n’était pas clarifiée ».

Ma question est un peu plus générale que le cas précis d’Éric Zemmour : quelles sont les consignes données par une direction de l’information, ou même par une direction d’un groupe comme France Télévisions ou Radio France, quant à l’invitation de telle ou telle personnalité politique ? En dehors du cas d’Éric Zemmour, avez-vous passé d’autres consignes pour ne pas inviter certaines personnalités politiques ?

M. Laurent Guimier. Je me dois, monsieur le rapporteur, de replacer cette question dans le contexte, parce que même si c’était un début de campagne assez tonitruant, il est important de se replacer dans le contexte de l’époque – et je vais évidemment répondre totalement à votre question. Je précise qu’une campagne présidentielle, ça se construit, lorsqu’on dirige une rédaction – Thierry Thuillier et Arlette Chabot ont connu cela, Jean Jean-Philippe Baille aussi –, en gardant la tête froide et en étant le plus transparent possible.

Cette campagne, comme d’autres, a été, encore une fois, éruptive, tonitruante, compliquée à organiser parce que, comme vous le savez, à partir du 24 février, la guerre en Ukraine a généré beaucoup de perturbations dans la façon dont cette campagne avait été imaginée.

Effectivement, au moment où la déclaration de Gilles Bornstein est prononcée, Éric Zemmour n’est pas candidat à l’élection présidentielle, mais il a quitté l’antenne de CNews et il est dans cet entre-deux d’une précampagne très spéciale. Vous vous en souvenez, on parlait beaucoup d’Éric Zemmour. Nos confrères de BFM TV, d’ailleurs, avaient imaginé de démarrer cette campagne, avec un certain succès d’audience, à l’aune d’un débat qui avait fait beaucoup de bruit entre Jean-Luc Mélenchon et lui-même. Nous étions dans ce moment de campagne, qui m’a amené à prendre cette décision.

L’important pour moi, pour nous, pour l’équipe de direction, n’était pas d’interdire à telle ou telle personne de passer sur l’antenne – il n’en est pas question ! –, mais de cadrer la façon dont cette campagne se produirait sur les antennes de France Télévisions, avec énormément d’ambition pour nos antennes – là, je parle à mon ancien concurrent Thierry Thuillier. Nous avons donc décidé d’organiser cette campagne autour de rendez-vous très forts, d’émissions politiques importantes qui nous ont semblé être celles pendant lesquelles il faudrait – et où nous allions – donner leur place à tous les courants de pensée politique.

Effectivement, après que Gilles Bornstein a dit cela sur l’antenne, j’ai pris la parole publiquement – je l’ai même écrit, d’ailleurs, sur Twitter à l’époque –, en fixant la règle du jeu. Je lis ce que je disais à l’époque : « En aucun cas Éric Zemmour et le courant de pensée qu’il représente ne sont interdits d’antenne à France Télé. Éric Zemmour sera bien évidemment invité dans nos rendez-vous politiques s’il se porte candidat à l’élection présidentielle ». Le 30 novembre, Éric Zemmour se porte candidat. Il fonde le parti Reconquête ! Le 5 décembre a lieu le premier grand meeting de Villepinte et le 9 décembre, quatre jours plus tard, il est l’invité de L’émission politique de France 2, avec un certain succès puisque 3 millions de Français l’ont regardée et que ni Éric Zemmour ni son entourage n’ont émis, au-delà de l’impatience des militants qui s’est manifestée à l’époque, une quelconque critique sur les circonstances, les conditions et le timing dans lesquels nous lui avons donné la parole – encore une fois, sur une durée longue puisque l’émission a duré deux heures cinquante-trois en première partie de soirée –, éteignant à ce moment-là les critiques qui avaient pu se faire jour, encore une fois, sur les réseaux sociaux et que nous avions mises sur le compte de l’impatience militante lorsqu’il s’est agi d’inviter Éric Zemmour.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour cette réponse précise.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais simplement rebondir sur vos propos, monsieur Pujadas, pour terminer ce chapitre sur les pressions. Vous expliquez qu’il a pu vous arriver, sur vos années au sein du service public, de recevoir un certain nombre de pressions, sans forcément vous y soumettre. Vous expliquez qu’il y a eu des faux copinages, il y a eu des ministres qui ont pu vous dire : « le président », en parlant du Président de la République de l’époque – alors il pourrait s’agir soit de Jacques Chirac, soit de Nicolas Sarkozy, soit de François Hollande – « le président souhaiterait que je sois invité ». Enfin, vous reconnaissez qu’il y a eu des pressions – nous ne sommes pas étonnés. Pourriez-vous nous donner un ou plusieurs exemples de pressions, notamment politiques, que vous avez subies à ce moment-là ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Thuillier nous indiquait quand même que c’était le cas pour l’ensemble des partis politiques, si j’ai bien compris. Monsieur Pujadas, je vous laisse citer peut-être quelques exemples, puisque la question du rapporteur vous était destinée.

M. David Pujadas. Il y en a eu beaucoup, mais – pardonnez-moi – aucune en particulier ne me revient à l’esprit. En revanche, je suis d’accord avec ce qu’a dit Thierry Thuillier : c’est vrai que c’est droite et gauche confondues, il s’agit de la « qualité » la plus partagée, sans doute.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous n’aurons donc pas d’exemple précis… Je change de sujet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’imagine qu’il y a quand même des responsables politiques qui ne font pas pression sur les journalistes. Ça doit exister aussi, et je pense que, dans cette assemblée, il y a quand même quelques parlementaires, en tout cas dans cette…

M. David Pujadas. Si vous les interrogiez, ils vous diraient que ce ne sont pas des pressions : ce sont simplement des demandes. Mais il y a manière et manière de le faire, et certains trouvent insupportable, ce qu’ils jugeraient comme une pression, qu’on envoie par exemple un courrier. Pour moi, un courrier n’est pas une pression. D’autres, du côté politique ou du côté culturel – parce que ça existe aussi –, et même du côté entreprises, syndicats, sportifs, vous diraient que rappeler trois fois, insister, se prévaloir de tel ou tel soutien, ou jouer au contraire la corde amicale quand l’amitié n’existe pas, ce ne sont pas des pressions, ce sont simplement des demandes. C’est un domaine très subjectif.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Avez-vous reçu des pressions de la part de la direction ou de la présidence de France Télévisions ? Je vais vous raconter une anecdote : on m’expliquait notamment que, pour le dernier débat de l’élection présidentielle, une règle avait été édictée, puisqu’il y avait eu beaucoup de candidats à l’élection présidentielle, pour le débat sur France 2, de n’inviter que ceux qui étaient au-dessus de 5 ou 10 %, je crois, des intentions de vote, pour sélectionner un certain nombre de candidats. Or il se trouve qu’Anne Hidalgo a été invitée dans le débat alors qu’elle était créditée d’un score bien inférieur à cette règle qui avait été, en interne, édictée. Nous connaissons le score d’Anne Hidalgo – je crois qu’elle a terminé en dessous des 2 %. Nous connaissons les liens entre le Parti socialiste et la direction de France Télévisions. La sœur de Delphine Ernotte est, par exemple, adjointe d’Anne Hidalgo à la mairie de Paris, elle a fait la campagne d’Emmanuel Grégoire. Le directeur des opérations spéciales, Arnaud Ngatcha, est aussi adjoint d’Anne Hidalgo à la mairie de Paris. Est-ce un cas, comme d’autres qui ont pu se présenter, de pression politique émise, non pas forcément par des ministres ou des présidents, mais directement par la présidence ou la direction de France Télévisions ou de Radio France ?

M. Laurent Guimier. Je me dois de répondre, puisque j’étais directeur de l’information au moment de l’élection présidentielle de 2022. Nous avons reçu les douze candidats avec une parfaite équité. Pendant la période d’égalité, ils se sont exprimés à l’antenne dans les mêmes circonstances et suivant les mêmes règles, sans aucune exception. Ils ont tous été reçus dans l’émission Élysée 2022 ainsi qu’au journal de 20 heures, à 20 h 22. Les horaires de passage ont même été tirés au sort. Je ne sais pas qui a pu dire cela, mais je pense qu’il n’y a pas de raison d’invoquer quelque pression ou connivence que ce soit. Les archives témoignent du respect des règles.

M. Thierry Thuillier. Il n’y a pas eu de débat en 2022.

M. Laurent Guimier. Si, entre les deux finalistes !

M. Thierry Thuillier. Je parle du premier tour.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En effet, il n’y a eu de débat qu’au second tour.

M. Laurent Guimier. Parce qu’au premier tour, les candidats ont refusé de débattre !

M. David Pujadas. Les résultats dans les sondages ne constituent pas forcément un critère absolu. Un ensemble de critères peuvent nous amener à retenir tel ou tel candidat. L’appartenance à l’une des deux grandes familles politiques qui structurent le paysage politique français depuis trente ans – même si ce n’est plus le cas depuis dix ans – peut entrer en ligne de compte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais revenir sur le paysage des chaînes d’information en continu, où une sorte d’équilibre est en passe d’être trouvé, probablement à la faveur de la couverture des conflits internationaux. En mars, BFM TV a atteint 3,5 % de parts d’audience, tandis que CNews et LCI, dans un mouchoir de poche, en ont obtenu environ 3,2 % chacune et que France Info TV est restée très loin derrière, comme c’est le cas depuis sa création, avec près de 1,2 % de part d’audience, soit près de trois fois moins que ses trois concurrents directs. La création d’un bloc de quatre chaînes d’information en continu, qui a d’ailleurs capté plus de 11 % de parts d’audience en mars – les téléspectateurs français consomment beaucoup ce genre de contenus –, avait pourtant créé un carrefour d’audience inédit.

On nous a donné des chiffres différents s’agissant du coût de France Info TV. Le rapport de la Cour des comptes l’a évalué à quelque 20 millions d’euros par an, ce que peu de spécialistes ont cru. Delphine Ernotte nous a avoué en commission d’enquête que ce montant tournait plutôt autour de 40 millions d’euros, ce qui a encore laissé dubitatifs un certain nombre de spécialistes.

Monsieur Pujadas, vous avez souligné l’importance, pour les chaînes, notamment d’information en continu, d’avoir une identité. Avez-vous vraiment l’impression que France Info TV s’est forgée une identité ? LCI a trouvé la sienne dans la couverture des conflits internationaux : elle s’est distinguée par le traitement de la guerre en Ukraine, et aujourd’hui de la guerre en Iran. BFM TV est sans doute perçue par les Français comme la chaîne qui traite de l’actualité du quotidien, tandis que CNews est peut-être davantage une chaîne de talk-show et de débat. Quels sont donc le positionnement et l’identité de France Info TV qui justifient que les contribuables français paient chaque année près de 50 millions d’euros pour continuer d’alimenter une quatrième chaîne d’information en continu ?

M. David Pujadas. Je ne suis pas conseiller éditorial de France Télévisions ni de France Info. Nous parlions tout à l’heure de l’État actionnaire : si celui-ci avait été un peu visionnaire et avait décidé, au début des années 2000 et même un peu avant, de lancer une chaîne d’information en continu, cela aurait sans doute facilité les choses. Or France Info TV est partie la dernière, et on voit bien que les dernières arrivées sont celles qui mettent un peu de temps à s’installer. LCI est accessible en clair depuis 2016, et il a fallu cinq, six ou sept ans pour qu’elle arrive au niveau où elle est aujourd’hui. Vous me direz que France Info a été lancée il y a sept ans… Encore une fois, je ne suis le conseiller de personne, mais je suis intimement persuadé qu’il est bon qu’il existe une chaîne d’information en continu publique.

Quant à l’identité, à la politique éditoriale et au positionnement éditorial de France Info, il y a plusieurs possibilités. Ce n’est pas moi qui les détaillerai aujourd’hui, mais je suis certain qu’il y a une ligne à trouver. On peut d’ailleurs noter que, malgré tout, l’audience de cette chaîne a progressé de 30 %. Mais comme le gâteau augmente fortement, les choses mettent un peu plus de temps…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Guimier, vous avez dirigé France Info. Que faut-il, ou que manque-t-il, pour que cette chaîne ait une identité plus marquée, à l’instar de LCI, qui se distingue par le traitement des questions internationales, pour ne reprendre qu’un seul exemple cité par le rapporteur ?

M. Laurent Guimier. Je n’aurai pas l’indélicatesse de prodiguer ici des conseils à mes éminents collègues qui dirigent aujourd’hui France Info. Si j’ai des recommandations à leur faire, vous me permettrez de leur réserver cette discussion, en toute indépendance, d’autant que je travaille de nouveau dans l’audiovisuel public.

Il y a dix ans, alors que Delphine Ernotte et Mathieu Gallet présidaient aux destinées de France Télévisions et de Radio France, j’étais à Radio France et je faisais partie de la petite équipe qui a jugé bon de participer à la création d’une quatrième chaîne d’information dans notre pays. Je me suis battu pour convaincre le ministère de la culture, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Premier ministre du bien-fondé de cette décision. À l’époque, la composition du capital des trois autres chaînes était différente, et je faisais valoir qu’on ne pouvait pas savoir ce que deviendrait une chaîne privée si elle était rachetée par tel ou tel investisseur. Un actionnaire peut porter sur une chaîne d’information un regard qui l’amène à changer celle-ci. Dans un tel contexte, lorsqu’il existe trois chaînes privées, il est bon qu’il y ait aussi une chaîne publique. Vous avez souligné, monsieur Ballard, que la France était à peu près le seul pays démocratique où quatre chaînes d’information en continu coexistent, mais dans tous les autres pays, il y a au moins une chaîne d’information publique – je pense par exemple à la BBC, ou à la chaîne d’information en continu du Canada. De mon point de vue, le bien-fondé de la création d’une chaîne d’information publique n’est donc pas discutable.

Dix ans, c’est le temps de la croissance, de l’adolescence – je ne sais comment qualifier cette période. Après tout, LCI a 32 ans, et elle a mis beaucoup de temps aussi à trouver la place qu’elle occupe aujourd’hui. De même, iTélé a presque 30 ans, alors que France Info n’en a que 10. Une ligne, une histoire, cela se construit. Je ne sais pas quelles étaient les audiences de LCI…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Pujadas a dit que les audiences étaient très bonnes dès le début…

M. Laurent Guimier. Mais au début, LCI n’était pas diffusée sur la TNT. Elle était en situation de monopole. On ne peut quand même pas comparer le statut qu’avait LCI au bout de dix ans avec le contexte concurrentiel dans lequel grandit France Info !

Permettez-moi cette parenthèse sentimentale : j’étais à la création de cette chaîne, j’y crois beaucoup, je l’aime beaucoup et je sais qu’elle trouvera sa place, sous l’autorité de ses dirigeants actuels, qui sont d’excellents confrères.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si, au moment où vous ferez vos recommandations à vos confrères et consœurs, vous voulez les partager avec notre commission d’enquête, nous en serons heureux. Quel que soit notre attachement à France Info TV, nous devons bien constater qu’elle a du mal à exister dans le paysage concurrentiel actuel, parmi les différentes chaînes d’information.

M. Laurent Guimier. Mais France Info est la première plateforme numérique d’information de notre pays, et la radio est régulièrement la deuxième ou la troisième station la plus écoutée de France.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai une toute dernière question, qui s’adressera à vous, monsieur Guimier, au sujet de l’indépendance de la ligne éditoriale dans le service public. Le 21 mars dernier, vous avez mis à pied le directeur de la rédaction de La Provence parce que la une du journal publié le jour même aurait déplu à votre nouvel actionnaire, le propriétaire de CMA-CGM, Rodolphe Saadé, un très proche du Président de la République. Au lendemain de la visite de celui-ci dans la cité de La Castellane, à Marseille, le journal titrait avec des mots empruntés à des dealers locaux : « il est parti et nous, on est toujours là… ». Il soulignait ainsi l’échec de cette visite présidentielle, qui n’était qu’une opération de communication sans aucune conséquence pour les Marseillais, laissés à l’abandon face au narcotrafic. Une telle intervention, une telle rupture dans la ligne éditoriale serait-elle possible dans le service public de l’audiovisuel, au sein de la direction de l’information de France Télévisions ou de Radio France ? Serait-elle même souhaitable ?

M. Laurent Guimier. Monsieur le rapporteur, d’abord, ce n’est pas en mars dernier, mais en 2023 que les faits que vous rapportez se sont produits. Deuxièmement, je considère qu’ils n’entrent pas dans le périmètre de votre commission d’enquête. Troisièmement, j’ai eu à m’en expliquer devant une autre commission d’enquête de l’Assemblée nationale, où, avec Rodolphe Saadé, Jean-Christophe Tortora et l’équipe de CMA-CGM, nous avons mis au clair et expliqué les circonstances dans lesquelles cette décision de la direction de La Provence avait été prise.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pense que le rapporteur a oublié de poser une question importante, qu’il pose pourtant à chaque fois. Je vais vous demander une réponse franche, comme toutes celles que vous nous faites depuis le début de cette audition, je n’en doute pas. Cela vous pose-t-il un problème que le directeur de l’information du groupe France Télévisions soit placé sous l’autorité de quelqu’un qui n’a pas – et n’a jamais eu – de carte de presse ?

M. Thierry Thuillier. Lors d’une audition précédente, Jean-Michel Carpentier, de France Télévisions, a expliqué que je dépendais de quelqu’un qui n’a pas de carte de presse, et que c’était normal. Je le répète, je dépends du président de TF1, qui, en tant que responsable légal et mandataire de l’entreprise, exerce une responsabilité pénale qu’il assume devant les tribunaux. C’est la moindre des choses, ou en tout cas il est tout à fait normal que je lui sois rattaché, même s’il n’est pas journaliste. À mon époque, le fonctionnement était similaire à France Télévisions : j’étais directement rattaché à Rémy Pflimlin, et je trouvais cela tout à fait logique. En revanche, il vaut mieux que le directeur de l’information ait une carte de presse, du fait de la nature de ses fonctions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et il vaut mieux que le directeur de l’information soit directement rattaché au président du groupe… Vous avez d’ailleurs parlé de duo, de binôme.

M. Thierry Thuillier. C’est essentiel, pour toutes les raisons que nous avons évoquées. Au demeurant, plus il y a de recours ou de portes d’entrée au-dessus de la tête du directeur de l’information, plus il risque d’y avoir des pressions qui s’avèrent difficiles à juguler.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce qui pose problème, au-delà de la question de la carte de presse, c’est le profil du numéro deux de France Télévisions, à qui l’on a confié la supervision de la direction de l’information. Il n’a travaillé que pour un parti politique, Europe Écologie-Les Verts, et s’est toujours défini comme un militant et un activiste politique. Est-il sain de confier la responsabilité de près de 3 000 journalistes du service public à quelqu’un qui a été un militant pendant toute sa jeune carrière ? Cela concourt-il à l’honnêteté de l’information sur le service public ?

M. Thierry Thuillier. Vous imaginez bien que je ne suis pas le mieux placé pour en parler. Je crois malgré tout qu’il faut faire confiance aux rédactions de France Télévisions ; je sais que ce n’est pas naturel, mais au vu de la vigilance des sociétés et syndicats de journalistes, s’il y avait un souci interne concernant la ligne managériale, vous en seriez sans doute les premiers informés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous considérez quand même qu’il vaut mieux que le directeur de l’information soit rattaché directement au président-directeur général…

M. Thierry Thuillier. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Partagez-vous ce point de vue, madame Chabot ?

Mme Arlette Chabot. C’est effectivement tout à fait logique et normal. Nous avons tous insisté sur cette alliance, ce travail en commun, cette confiance – un mot que nous avons répété cinquante fois, que nous n’utilisons pas tous les jours mais qui paraît fondamental si l’on veut réussir à diriger des rédactions de l’audiovisuel public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si le nouveau directeur de l’information de France Télévisions n’était pas rattaché directement à la présidente-directrice générale du groupe, cela poserait donc problème, ou question…

Mme Arlette Chabot. Je pense surtout qu’il serait plus difficile de travailler de cette manière.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à nos questions.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, de présentateurs et d’anciens présentateurs sur France Télévisions : M. Jacques Cardoze, M. Michel Drucker, et M. Patrick Sébastien (31 mars 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous poursuivons nos auditions en accueillant trois figures importantes de l’audiovisuel public, et plus particulièrement de France Télévisions. Vous êtes tous les trois des visages bien connus des Français. Avant de vous présenter, par ordre alphabétique, j’indique simplement que M. David Pujadas devait être auditionné lors de cette table ronde, ce qui nous aurait permis d’entendre deux figures de l’information et deux figures du divertissement. Mais, en raison de contraintes d’agenda impérieuses, j’ai accepté qu’il soit auditionné dans le cadre de la table ronde précédente.

Monsieur Jacques Cardoze, beaucoup de Français l’ignorent sans doute, mais vous avez connu une première carrière de danseur professionnel avant de vous consacrer au journalisme. Journaliste sportif sur France Inter puis sur France 2, vous devenez reporter, notamment chargé de la politique étrangère. Vous êtes devenu par la suite chef adjoint du service « étranger » de France 2, puis successivement directeur des bureaux de Londres et de Washington entre 2009 et 2018. De septembre 2018 à juin 2021, vous êtes à la fois le présentateur et le rédacteur en chef du magazine « Complément d’enquête », l’un des magazines d’investigation phares de France Télévisions. Après avoir quitté France 2 en juin 2021, vous devenez directeur de la communication du club de football de l’Olympique de Marseille. En septembre 2023, vous devenez chroniqueur de l’émission « Touche pas à mon poste ! », expérience qui a duré un an.

Vous avez indiqué ne jamais avoir subi de pression de la part de la direction de France Télévisions lorsque vous dirigiez « Complément d’enquête », mais avoir rencontré des difficultés à imposer des émissions sur certains thèmes. Vous avez par ailleurs accusé France Télévisions d’avoir retiré toutes vos émissions du site france.tv, de vous avoir « cancellé ». Nous reviendrons sur ces propos et sur les accusations que vous portez. Sur C8, vous aviez préparé une émission baptisée « Enquête complémentaire », destinée à dévoiler les coulisses de France Télévisions, qui n’a jamais été diffusée ; vous y reviendrez peut-être.

Monsieur Michel Drucker, est-il besoin de vous présenter ? Vous êtes devenu, depuis vos débuts à l’ORTF, rue Cognac-Jay, sans doute l’un des hommes de télévision les plus connus de France. Vous avez commencé votre carrière comme journaliste sportif avant de devenir animateur de variétés pour l’émission « Tilt », en 1966. Il est impossible de résumer en quelques phrases plus de soixante ans de télévision et de radio, mais qu’il suffise de citer l’emblématique émission « Champs-Élysées », qui n’a pourtant duré que huit ans, avant une reprise entre 2010 et 2013, pour que l’on comprenne à quel point vous aurez définitivement marqué le paysage audiovisuel français. Des émissions comme « Studio Gabriel » ou comme « Vivement dimanche », puis « Vivement dimanche prochain », sur France 2 puis sur France 3, sont également devenues, au fil du temps, des rendez-vous incontournables rythmant la vie de millions de Français qui peuvent compter sur votre capacité à découvrir et à mettre en valeur de nouveaux talents, ainsi qu’à rendre hommage aux artistes les plus confirmés. Vous avez fait durant votre carrière un court passage à TF1, de 1990 à 1994, avant de revenir à France Télévisions. Vous avez également animé des émissions sur RTL et Europe 1.

Vous êtes producteur. En 2000, vous avez vendu votre société de production, DMD Productions, au groupe Studio Expand, filiale du groupe Canal+. On m’indique que vous auriez récupéré la gestion de votre société en 2004. Vous nous direz quels sont l’étendue et le périmètre de vos activités de producteur. Vous avez indiqué récemment être attaché à un audiovisuel public fort, à côté du privé. Je vous cite : « Je dois toute ma carrière au service public. Cela fait soixante-trois ans que je fais de la télévision, dont presque cinquante-huit sur le service public. »

Monsieur Patrick Sébastien, vous êtes également un visage important du paysage audiovisuel français. Vous êtes un homme aux 1 000 vies : imitateur, humoriste, acteur, réalisateur, metteur en scène, chanteur, auteur, compositeur et même, me dit-on, poète et écrivain ; en tout cas, vous êtes producteur et animateur d’émissions de divertissement à la télévision. Votre sport n’est pas le football mais le rugby, puisque vous êtes ancien joueur et ancien dirigeant de club. Vous avez animé et produit de nombreuses émissions de variétés et de divertissement.

Sur TF1, les émissions « Sébastien c’est fou ! » ou « Le grand bluff » ont fait votre notoriété – « Le grand bluff » a même battu le record d’audience, toutes chaînes, tous programmes et toutes époques confondus, avec 17,5 millions de téléspectateurs, soit 74 % de parts d’audience. Sur le service public audiovisuel, et plus particulièrement sur France 2, vous avez notamment animé et produit, avec votre société de production Magic TV, « Le plus grand cabaret du monde » de 1998 à 2019. « Le plus grand cabaret du monde » était une émission populaire, appréciée de nombreux Français, qui a mis en lumière des arts parfois négligés par la télévision, publique comme privée. Vous avez également animé et produit « Les années bonheur ». Vous avez indiqué avoir été victime d’une « dictature idéologique » – je vous laisserai revenir sur les conditions et les raisons de votre départ de France Télévisions.

Je vous remercie tous les trois d’avoir bien voulu répondre à ma convocation et de répondre aux questions du rapporteur et des députés membres de cette commission d’enquête, que je remercie de leur présence.

Avant de vous céder la parole pour un propos liminaire de cinq minutes chacun, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose à toute personne auditionnée par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Michel Drucker, M. Patrick Sébastien et M. Jacques Cardoze prêtent successivement serment.)

M. Michel Cardoze, ancien présentateur sur France Télévisions. D’abord, merci à tous de nous donner l’accès à cette parole publique et de vous interroger sur la neutralité du service public. Vous savez que c’est une question que j’ai eu à traiter après mon départ de France Télévisions. Je vais vous raconter un petit peu ; ce qui est intéressant, c’est que je raconte dans mon propos liminaire pourquoi je suis là. J’ai eu la chance de rentrer à France Télévisions en 1995 et d’être coaché par des gens que vous venez de recevoir, des gens comme Arlette Chabot, Benoît Duquesne – qui a malheureusement disparu ; il était mon premier chef de service –, et qui m’ont tout appris.

Vous l’avez dit, j’ai été reporter de terrain. J’ai été envoyé à droite, à gauche, sur absolument tout ce qui pouvait ou devait être couvert dans le journal de 13 heures et dans le journal de 20 heures. J’ai été correspondant à Marseille ; ensuite j’ai beaucoup couvert des événements en Corse, puis des conflits. Je suis parti pour l’Irak, je suis parti pour le Liban, j’ai risqué ma peau. Quand on est reporter, je le dis avec le sourire, on le fait uniquement par passion : on ne le fait pas en se disant « j’aime le danger », on a juste envie de raconter ce qui peut se passer sur le terrain, quel que soit le terrain. J’ai donc été très heureux de cette vie et je considère que France Télévisions m’a tout donné.

Je ne retire rien des propos que vous citiez tout à l’heure. À mon départ, en 2021, j’ai dit n’avoir pas subi de pression parce que je pense que les choses sont bien plus complexes que cela : nous allons y revenir, j’imagine. Mais, en un mot, j’ai eu une carrière rêvée. En réalité, quand j’étais petit, je rêvais : je voyais des gens comme Jean-Louis Deminieux et Patrick Bourrat, dont certains se souviennent, qui étaient correspondants à Washington, à Moscou. Et moi je rêvais de ces visages-là. J’ai donc vécu cette vie-là. J’ai été quatre ans à Londres, cinq ans à Washington et, malheureusement, la cinquième année, mon chef de service m’a dit : « Tu as vécu tes plus belles années, maintenant il va falloir que tu rentres. » Parce qu’une règle non écrite dit que lorsqu’on est correspondant aux Etats-Unis ou à Londres ou ailleurs, on fait son temps. Ça aussi, ça fait partie des choses qui existent dans la tête de certains mais qui ne sont écrites nulle part. Mais bon, à France Télévisions, il y a une règle. Je l’avais déjà très mal vécu, puisqu’on ne pouvait pas à la fois me dire que j’étais un excellent reporter et que c’était formidable d’avoir vécu tout ça avec moi, mais que, en même temps, il fallait que je rentre. J’avais du mal à le comprendre.

Bref, dans tous les cas, à ce moment-là, on me propose « Complément d’enquête » que je n’imaginais pas non plus dans ma carrière. Le hasard a fait que Thomas Sotto a annoncé son départ ; le lendemain, je me suis porté candidat, et voilà, j’ai eu la chance d’incarner et de présenter cette émission. Je vais directement au but parce que je pense que c’est cela qui vous intéresse : cette émission, j’ai considéré que c’était la plus belle du PAF (paysage audiovisuel français). À partir du moment où j’ai été nommé dans cette émission, je me suis dit : « Tu ne peux pas rêver mieux, en fait ! Tu vas avoir un pouvoir très important, y compris sur la vie politique, un pouvoir d’enquête qui fait que ni la présidence, ni la direction de l’information, ni personne – parce qu’on pourrait le leur reprocher – ne va venir te chercher des poux dans la tête. »

Malheureusement, en réalité, l’expérience a été contrastée. J’ai vécu de très beaux moments, mais j’ai aussi dû être extrêmement confronté à une équipe qui, parfois, n’était pas toujours d’accord avec les choix. J’ai compris au fil du temps que les choix allaient toujours un peu dans le même sens. Il y a ici des représentants de ce parti ; je vais redire ce que j’ai déjà dit : une enquête sur Jean-Luc Mélenchon me paraissait, en 2018, absolument impérative. Lorsqu’un candidat à la présidence de la République dit : « La République, c’est moi ! », est de cette violence-là et manifeste cette violence devant les gens… dans le même temps, alors que cette émission consacre des dizaines d’émissions à Nicolas Sarkozy, à toutes les personnalités de la droite, à quelques personnes du parti socialiste, et qu’il n’y a personne pour enquêter sur La France insoumise, je considère que c’est mon rôle de poser cette question-là.

Il y avait à « Complément d’enquête » une règle que je n’ai pas créée, mais qui était celle de Benoît Duquesne, le créateur de l’émission (qui a disparu) : le lundi, il y avait une réunion et une conférence de rédaction et, à travers cette conférence de rédaction, tout le monde s’exprimait. Et si, d’une certaine façon, la majorité ne l’emportait pas, l’émission ne se faisait pas. Nous avons évoqué cette question-là à plusieurs reprises et ce qui m’a choqué, c’est d’entendre de la part d’une journaliste qu’il n’en était pas question parce que La France insoumise faisait partie de ceux qui donnaient des dossiers à l’émission et que nous n’allions pas aller à l’encontre de nos intérêts. Oui, vous savez, les liens entre le monde politique et les journalistes, ça n’a rien de choquant ; ce sont bien souvent les partis politiques qui donnent des dossiers, c’est ce qui nous permet d’enquêter derrière, et c’est très bien. Ce n’est pas du tout un reproche.

En revanche, je considère qu’il y a un problème lorsque, journalistiquement, on oppose cela au présentateur et on oppose cela à la rédaction en chef, au prétexte que « il ne faut pas faire cette émission parce qu’on a des amitiés avec tel ou tel représentant de LFI ». C’est une anecdote parmi d’autres. Il y a eu d’autres freins sur des émissions consacrées à la violence, au communautarisme, à un certain nombre de sujets qu’il était plus compliqué de faire.

Mais tout cela n’est pas incompatible avec ce que j’ai dit à l’antenne, contrairement à ce qui a été dit, et n’est pas incompatible non plus, je le redis, avec le fait qu’en 2023 – je crois – « Complément d’enquête » a décidé de faire une émission sur les comptes de campagne de la LFI qui remontaient en réalité à 2018. Ça n’était pas non plus une réponse à l’enquête que je voulais et que j’appelais de mes vœux, qui aurait juste été un portrait, – un portrait comme nous en avons fait plein sur des personnalités, y compris sur des industriels. Ce n’est pas forcément un portrait noir, en plus : c’est un portrait dans lequel on contraste et on explique un petit peu d’où viennent les idées des uns et des autres, quelles sont les amitiés, quels sont les univers. Cette enquête n’a toujours pas été faite.

Mais, en tous les cas, lorsque je critique, que les choses soient bien claires, je ne parle que de ce que je connais et, en l’occurrence, de mes trois années à « Complément d’enquête ». Si vous voulez que nous y revenions, nous y reviendrons, mais je maintiens tout ce que j’ai dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Je ne doute pas en effet que nous reviendrons sur ce que vous appelez des thèmes sur lesquels vous ne pouviez pas enquêter, ou pas comme vous l’auriez souhaité. J’imagine que le rapporteur ou des collègues y reviendront.

M. Michel Drucker, présentateur sur France Télévisions. Mesdames et messieurs les députés, je suis heureux d’être là.

J’ajouterai quelque chose à ce que vous avez dit, monsieur le président : je suis le fils d’un médecin de campagne de Basse-Normandie – nous avons ce point commun : vous êtes député du Calvados et moi je suis de Basse-Normandie, de Vire. Il est vrai que j’ai grandi entre un énarque, Jean Drucker, qui me manque beaucoup, qui a créé M6, le père de Marie Drucker, une figure brillante du service public elle aussi. Je suis également le frère de Jacques Drucker, interne des hôpitaux, professeur de santé publique, conseiller scientifique à l’ambassade de France à Washington pendant dix ans, qui a fait partie de l’équipe qui a découvert le vaccin contre l’hépatite B et qui est le père de Léa Drucker, une comédienne épatante qui vient d’être césarisée pour la deuxième fois.

Alors moi, je suis là pour vous dire que le service public, c’est ma vie. J’ai grandi dans le service public, dès 1964. J’y suis depuis soixante-trois ans et j’y ai tout appris. Si j’insiste là-dessus, c’est que je suis un autodidacte, coincé entre un énarque et un interne des hôpitaux. Moi je n’ai pas fait l’ENA (École nationale d’administration) : j’ai fait l’INA (Institut national de l’audiovisuel). C’est vrai que j’ai raté mes études, tout le monde le sait. Je suis un autodidacte complet, je n’ai aucun diplôme.

Je suis entré à 18 ans ou 19 ans, dans ce métier car je voulais apprendre la vie dans la vie, et j’ai eu un coup de foudre immédiat, parce que j’avais déjà le goût des autres et le sens du public. Depuis que vous interrogez la plupart des gens qui font notre métier, vous parlez de service public, mais on n’a pas entendu beaucoup parler du public au cours des auditions, ni du service. Et moi, j’ai toujours été au service du public parce que la télévision de service public, c’est une mission, et je m’y sens très à l’aise, parce que j’ai toujours voulu tirer les gens par le haut. J’ai appris la musique classique grâce au « Grand échiquier » de Jacques Chancel, Bernard Pivot m’a donné envie de lire, et tous mes maîtres m’ont transmis beaucoup de choses.

Lorsque j’ai commencé à prendre du galon, j’ai voulu transmettre et j’ai voulu mettre dans la lumière beaucoup de talents nouveaux – ce qu’a fait également mon voisin de droite (M. Patrick Sébastien). Je suis fier de cela également, fier d’avoir mis dans la lumière Céline Dion, qui a eu 58 ans hier et qui a choisi, ce n’est pas un détail, le service public pour annoncer qu’elle faisait son retour après toutes ces années de douleur. Je suis très fier d’avoir découvert également beaucoup d’humoristes, beaucoup de chanteurs, beaucoup d’auteurs, de compositeurs, de cinéastes – et je continue de le faire. Mon métier à moi, c’est de montrer aux gens ce qu’ils ont aimé – c’est mon devoir de mémoire –, ce qu’ils aiment et ce qu’ils pourraient aimer.

J’insiste également sur le fait que j’ai appris très tôt que l’image était l’audience de demain. On ne peut pas faire ce métier sur la longueur si on ne se soucie pas de l’image. L’image, c’est très important. Le sondage est important, certes, mais l’image, pour moi, est capitale.

Ce que je voudrais vous dire, c’est que j’ai tout appris du service public : ça a été ma culture, ça a été les études que je n’ai pas faites. Quand j’étais jeune, on me parlait de khâgne, hypokhâgne, Normale Sup, l’ENA évidemment – tous les diplômes que j’avais pris en grippe parce que j’avais pris les intellectuels en grippe. Et plus tard, je me suis dit que j’allais parler de façon très claire à tous les publics Le service public s’adresse à tous les publics, quels qu’ils soient. Je suis un homme des territoires ; je suis un homme de la France profonde – ce n’est pas par hasard si je suis sur France 3. Et je suis quelqu’un qui a toujours voulu que le public soit prioritaire. Nous sommes au service du public et France Télévisions, c’est ma maison. Je la défendrai jusqu’à la fin de ma carrière. J’y ai appris beaucoup.

La gouvernance actuelle de France Télévisions m’a laissé une liberté totale pour faire mon métier, sans aucune pression. J’ai invité toutes sortes d’artistes, quelles que soient leurs opinions. Et j’ai aussi, ce n’est pas un détail, eu la chance que la présidente Delphine Ernotte et le directeur des antennes et des programmes Stéphane Sitbon-Gomez viennent me soutenir lorsque j’ai eu un très grave problème de santé, il y a trois ans. J’avais déjà près de 80 ans, j’ai eu deux opérations à cœur ouvert – endocardite infectieuse de la valve mitrale : ceux qui connaissent un peu le monde médical sauront que c’est très grave. J’ai failli y laisser ma peau et, sans le service public, je ne serais pas aujourd’hui devant vous, parce que France Télévisions m’a soutenu, m’a attendu, m’a laissé du temps pour me remettre, alors que si j’avais été dans le privé… À près de 80 ans, on n’a plus l’âge de séduire la ménagère de moins de 50 ans, devenue la responsable des achats. Si j’avais été dans le privé pendant cette période très douloureuse, je serais déjà dans les oubliettes de l’histoire de la télévision.

Donc le service public, pour moi, je le répète, c’est ma maison. Je m’y sens bien, je m’y suis toujours senti bien, parce que je suis proche des gens. J’étais déjà comme cela quand j’étais jeune. Je voulais m’intéresser aux gens, je voulais être médecin de campagne, comme l’était mon père en Basse-Normandie, dans la France de Balzac et de Maupassant. Je ne l’ai pas été parce que j’ai raté mes études et que je voulais apprendre la vie dans la vie. C’est ce que j’ai fait en entrant si tôt dans ce métier qui est ma passion – c’est plus qu’une passion !

À ce sujet, je voudrais vous dire, monsieur le président, que tout le personnel du service public qui nous écoute, et qui écoute la commission depuis près de quatre mois, a été profondément blessé, très peiné par tout ce qu’il a entendu : dire que le service public dilapiderait l’argent du contribuable, c’est évidemment faux ! Voilà ce que je voulais vous dire.

C’est un métier très particulier que le nôtre : c’est un métier de funambule, c’est un métier de stress, c’est un métier où il faut être en forme tout le temps, c’est un métier nerveusement très contraignant, c’est un métier où il est très difficile de réussir tout : sa vie de famille et sa vie professionnelle. Mais mon grand bonheur, je le répète, a été de mettre dans la lumière des talents nouveaux ; et ça, j’en suis très fier. Je suis très fier d’avoir mis une petite fille de quinze ans dans la lumière – c’était Céline Dion. Je suis très fier d’avoir mis dans la lumière Julio Iglesias. Trois générations d’auteurs, de compositeurs, d’artistes – je vous l’ai déjà dit, mais c’est important de le signaler.

Et puis je voudrais dire également, sans vouloir être trop long, que c’est une passion. Tous ceux qui travaillent dans le service public ont une véritable passion et la passion ne fatigue pas.

M. Patrick Sébastien, ancien présentateur sur France Télévisions. Je partage avec Michel le respect du service public, avec une différence, c’est qu’il y est encore et que moi, je n’y suis plus.

Je ne vais pas faire le panégyrique de toutes les émissions que j’ai faites – et Dieu sait si j’ai fait des choses intéressantes ! Je pense que « Le plus grand cabaret du monde » a relancé les arts du cirque, a relancé les numéros visuels. Nous avons ramené du bout du monde, pour les gens le samedi soir, les plus beaux numéros du monde. Cela a coûté de l’argent, effectivement, parce qu’il fallait faire venir les artistes, les payer. Il y a plein d’émissions qui ne payent pas les gens, mais nous les payions. Nous avons fait de notre mieux, nous avons fait de l’audience, nous avons plu à un certain public ; je vais moi aussi en parler, avec Michel, nous sommes frères là-dessus.

Tous ces gens qu’on a réussi à découvrir, qui sont aujourd’hui en haut de l’affiche – comme Jean Dujardin, Dany Boon, Shirley et Dino, Panacloc, Dupontel, etc. – sont sortis au départ grâce à mes émissions. Cela fait ma fierté aujourd’hui ; j’ai un énorme respect pour les gens du cirque, parce que c’est ma famille, c’est de la sueur, ce sont des gens que j’aime bien, des gens du cirque, des artistes. Je suis un artiste – Michel et moi en parlons souvent – je ne suis pas un présentateur, je ne suis pas un animateur : je suis un artiste, avec tous les défauts et les qualités que peut avoir un artiste.

Ce que je voulais dire, pour entrer dans le vif du sujet, c’est que pendant des années, sur le service public, tout s’est merveilleusement passé, avec des accrochages évidemment, qui sont professionnels, liés à notre métier. Jusqu’à l’arrivée de Delphine Ernotte, tout était humain et correct, et les audiences étaient là. J’avais des rapports avec des gens comme Yves Bigot, qui était extraordinaire, avec Patrick de Carolis, Thierry Thuillier aussi, avec qui j’ai parlé tout à l’heure… Nous avions des rapports formidables, faisions tout pour que nos émissions marchent. Et quand Mme Ernotte est arrivée, on a tout fait pour qu’elles ne marchent pas, c’est-à-dire que, d’entrée, Mme Ernotte voulait me dégager, clairement. Il y a eu cette fameuse phrase sur les hommes blancs de plus de 50 ans. Au passage, je veux faire une parenthèse : depuis, je n’ai pas vu beaucoup de gens de couleur à la tête d’un prime time ou à la tête d’un journal ; ça me ferait plaisir, parce que je suis pour la diversité. Moi, je ne savais pas qu’un jour on allait me reprocher d’être un homme, d’être blanc et d’avoir plus de 50 ans, mais allons-y : j’ai fait partie de ce truc-là.

Mais avant tout, je parlais de dictature idéologique. Je crois que Mme Ernotte a des goûts. Elle a le droit d’avoir ses goûts, elle a le droit d’avoir ses valeurs mais, pour moi, une patronne de service public doit représenter tout le public, et pas seulement ceux qui sont d’accord avec son idéologie. Je ne vois pas un directeur d’hôpital public refuser des malades parce qu’ils ne partagent pas les mêmes idées que lui. Et pour moi, c’est ce qui s’est passé. Je ne conviens pas à Mme Ernotte et, au-delà de moi, les gens qui me regardaient, qui regardaient « Le plus grand cabaret du monde », qui regardaient « Les années bonheur » ne convenaient pas. On a dit à ces gens-là : « Circulez, il n’y a rien à voir, faut regarder autre chose ; ça, faut pas le regarder. » Ça correspond à l’état d’esprit qu’il y a dans ce pays en général. Aujourd’hui, c’est un peu comme ça : il y a une partie de la population à qui on dit : « Circulez, il n’y a rien à voir. »

Pour m’écarter, il y a eu quand même plein de choses très spéciales. On a tout fait, à partir du moment où Mme Ernotte est arrivée, pour que mes émissions ne marchent pas : on m’envoyait au charbon devant les plus costauds, etc. Et puis on m’a viré dans des conditions très particulières. J’ai passé vingt ans, vingt-cinq ans sur le service public, on ne m’a même pas parlé, on ne m’a même pas envoyé un mot, on ne m’a même pas envoyé un SMS : on a convoqué ma femme en lui disant : « Vous lui direz que… »

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi votre femme ?

M. Patrick Sébastien. Parce qu’elle s’occupait de ma boîte avec moi. Donc on l’a convoquée, elle, pour lui dire : « Vous lui direz que… » Voilà. Et on ne m’a pas parlé, tout simplement. Je l’ai appris comme ça. Ça a été compliqué de l’apprendre comme ça. Surtout que ça a un côté « On veut me dégager, on me dégage ». Ils ont des raisons : soi-disant l’audience… c’est un faux prétexte absolu ! L’audience n’avait rien à voir. La dernière émission du « Plus grand cabaret du monde », le 31 décembre, a fait aux alentours de 4 millions de téléspectateurs et, sur TV5 Monde, elle a fait 70 millions d’audience : je ne pense pas que ce soit une mauvaise audience. Et surtout, les émissions qu’on a mises pour me remplacer derrière ont fait moins d’audience que les miennes. Donc l’audience est un faux prétexte.

Mais je voudrais revenir sur un truc particulier, parce que j’ai peu de temps. Je vais revenir sur le cas de Takis Candilis, que j’ai vu ici chez vous dire : « Je n’étais au courant de rien. » Le numéro deux de France 2, pas au courant des contrats et du montant des contrats ? Excusez-moi, mais je crois qu’on vous a pris pour des imbéciles. Ça, c’est mon avis.

Je veux juste vous donner des chiffres tout simples. M. Takis Candilis était, vous en avez parlé, employé de Banijay. Il a été nommé directeur des programmes de France 2 et après il est retourné chez Banijay – comme conseil, mais enfin il est retourné chez Banijay. Je vais vous dire un chiffre très simple : quand M. Takis Candilis est arrivé, j’avais seize prime time – huit « Années bonheur », huit « Plus grand cabaret du monde ». Nagui, produit Banijay, en avait trois. L’année d’après, j’en avais plus que dix, il en avait sept ; et l’année d’après, j’en avais zéro ; il en avait onze. Voilà, maintenant vous tirez les conclusions que vous voulez. Est-ce qu’il y a un rapport de cause à effet entre le fait que M. Takis Candilis, de Banijay, ait favorisé Nagui sur ces prime time par rapport à moi ? C’est à vous de le déterminer. Mais pour moi, je l’ai pris comme ça, et ce n’est pas neutre, c’est M. Takis Candilis qui m’a jeté. J’ai vu un truc sur moi incroyable, un rapport qui était très stalinien, où on disait que j’étais has been, que je n’avais plus rien à faire et qui se terminait par ces mots, que j’ai trouvés assez infamants : « Patrick Sébastien – parce qu’ils étaient obligés de le reconnaître – fait quand même de l’audience grâce à son pouvoir contaminant. » Je ne sais pas ce que ça veut dire, « contaminant », mais ça m’a choqué.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous l’avez, ce rapport ? Ce rapport, vous l’avez ?

M. Patrick Sébastien. Oui, je l’ai. Il existe. J’en ai une copie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous pourrez nous le transmettre ?

M. Patrick Sébastien. Oui, tout à fait.

Je veux juste dire que je respecte énormément votre commission. Je vous regarde, je sais que vous faites au mieux, mais je ne pense pas que ça change grand-chose parce que, de mon point de vue à moi, des gens comme Mme Ernotte et ceux qui sont autour sont intouchables, et je pense que la politique a à voir là-dedans ; en tout cas jusqu’aux prochaines élections, on a besoin d’elle. Alors je m’excuse de mettre le côté politique là-dedans, mais vous aurez Patrick de Carolis dans quelques jours : il vous confirmera que, à son époque, Nicolas Sarkozy avait demandé ma tête et qu’il ne la lui a pas donnée. Là, ils l’ont eue. Voilà.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup pour ces propos liminaires.

Je commencerai par une question assez large – j’imagine que le rapporteur entrera ensuite dans le détail. Elle s’adresse peut-être plus à vous, messieurs Sébastien et Drucker, et porte sur la place du divertissement sur les chaînes de télévision publique. Certains estiment que ce n’est pas le rôle du service public que de diffuser et donc de financer ce type d’émissions, parce qu’on leur trouve des équivalents ou presque sur les chaînes privées, parfois pour des coûts moindres. Quel est votre point de vue ? Pensez-vous que le service public est légitime à proposer des émissions de divertissement ? J’imagine que vous allez me répondre oui, donc je vous pose une question plus précise : y a-t-il une manière différente de proposer ou de traiter des jeux et des divertissements entre ces deux univers télévisuels ? Est-ce qu’il y a une spécificité, une particularité du service public audiovisuel quand il propose aux Français des émissions de divertissement ?

M. Patrick Sébastien. Moi je trouve que c’est très légitime qu’on fasse des émissions de divertissement, comme a dit Michel, pour tout le monde. Il se trouve que j’ai l’impression qu’aujourd’hui ce sont les groupes M6 et TF1 qui font du service public, c’est-à-dire qu’ils n’excluent personne, alors que, dans le service public, on exclut une catégorie de Français. Voilà, c’est tout.

Mais je pense que le divertissement est essentiel. Les gens ont besoin de ça. Ça faisait partie, je crois, des premières missions de l’ORTF à l’époque : il fallait informer, cultiver et divertir. À moins qu’on laisse ça en route, je pense que... Vous savez, avec tout ce qui se passe aujourd’hui, moi qui suis au contact vraiment de la France profonde, avec mes spectacles, je vous jure que le divertissement, quelque chose qui vide un peu la tête des gens… Après, il y a un côté anxiolytique qui fait que c’est très étrange, d’ailleurs : on croit que, dans cette période très anxiogène, les gens vont se précipiter sur le divertissement. Eh bien bizarrement, c’est le contraire : ce sont les téléfilms anxiogènes qui font de l’audience. C’est un phénomène social qui nous dépasse. Mais je pense que si le service public n’a plus de divertissement, le public ira le chercher ailleurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au moment de votre départ, vous avez dit, pour parler un peu trivialement, « On m’a viré parce que j’étais un homme blanc de plus de 50 ans… »

M. Patrick Sébastien. Non, pas seulement pour ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je poursuis avec la deuxième partie de votre phrase : « On a voulu mettre de côté tout un public. »

M. Patrick Sébastien. Oui, tout un public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce qu’on vous a proposé de conserver ces émissions, mais sans vous ?

M. Patrick Sébastien. Ah non, non, non ! Ils ont essayé de faire un ersatz du « Plus grand cabaret du monde » qui n’a pas marché … Il y a une chose importante : c’est la passion. Moi, j’ai la passion des artistes, comme Michel. Nous aimons les artistes, nous les aimons profondément, les respectons, nous les mettons en valeur. C’est pour cela que nous avons mis tant de gens en valeur. Je crois que c’est essentiel dans la culture française. Et la culture, ce ne sont pas seulement des écrivains, des philosophes, ce sont aussi des chanteurs populaires, ce sont aussi des humoristes, parfois un peu bord cadre, ce sont des rappeurs… Moi, je suis ouvert à tout : dans mes émissions, il y a eu aussi bien Gims, Soprano que Frédéric François et Chantal Goya. Pour moi, le service public, c’est cela, plus l’information. Je ne sais pas ce qu’en pense Michel, mais il a toujours été dans ce cadre-là aussi.

M. Michel Drucker. Vous savez, « Champs-Élysées », on m’en parle encore aujourd’hui. Ça a duré quelques années et, au bout de presque une dizaine d’années, vous le savez peut-être, un patron de la télévision de l’époque – il n’est plus là, paix à son âme – m’a convoqué – enfin, il est venu déjeuner chez moi – alors que nous étions sur le point de renouveler le contrat, puisque « Champs-Élysées » n’était pas une petite émission, et m’a dit : « Vous savez, cher Michel Drucker, la télévision de demain ne passera pas par vous, ni par Pivot, ni par Martin. » Quelle intuition ! J’avais 45 ans, et il m’a dit que c’était fini. C’est la raison pour laquelle je suis allé sur TF1, où la famille Bouygues voulait absolument que je vienne.

J’ai rejoint Patrick Le Lay, que j’avais connu à une autre époque en Bretagne. Patrick Le Lay et Etienne Mougeotte m’ont donc accueilli sur TF1. J’ai quitté le service public parce qu’on m’avait chassé, déjà, à l’époque. Cela paraît bizarre, mais c’est la vérité. Et puis je suis revenu. Je suis allé sur TF1, où j’ai beaucoup appris. J’ai continué à faire la télévision que j’avais envie de le faire. L’émission s’appelait « Star 90 ». Et puis, au bout de cinq ans, c’est Jean-Pierre Elkabbach qui m’a demandé de revenir dans le public. J’y suis revenu avec plaisir pour faire une émission d’access prime time qui s’appelait « Studio Gabriel ». La suite, vous la connaissez.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’on est toujours fragilisé, dans ce métier. Vous imaginez quelqu’un qui, alors que vous faites « Champs-Élysées », que vous êtes là depuis déjà trente ans, vous dit « Vous êtes un has been, il faudra vous relooker, vous êtes démodé » ? Il faut savoir ça. Ça a été mon premier coup de massue.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon de vous couper, Michel Drucker. Est-ce qu’on pense une émission de divertissement pour France 2 différemment que pour TF1 ?

M. Michel Drucker. Pierre Desgraupes, qui était un de mes patrons – figure emblématique de la télévision publique, producteur de « Cinq colonnes à la une » – m’a dit à l’époque, dans les années 1982-1983, « Drucker, faites-moi une émission de divertissement le samedi soir. Je n’y connais rien. Faites-moi une émission populaire, mais digne ». Il me l’a écrit : « digne », sous-entendu : « Si elle est indigne, je l’arrêterai » – ce qu’il aurait fait, d’ailleurs. C’est là que je me suis dit qu’on peut faire une télévision populaire et qui tire vers le haut. Il n’y a pas d’incompatibilité à rendre hommage à Jacques Brel et à recevoir Frédéric François, comme le dit Patrick. On peut rendre hommage à Barbara et rendre hommage à Hervé Vilard ou à ces chanteurs des années 1980, qui redeviennent d’ailleurs à la mode

La télévision publique, la télévision de divertissement, s’adresse à tous les publics. Je fais « Vivement dimanche » depuis déjà vingt-cinq ans, puisque j’ai succédé à Jacques Martin, ce qui n’était pas facile parce que Jacques Martin était une personnalité très forte. Il y a vingt-cinq ans, j’ai donc succédé à « L’école des fans » et ce n’était pas évident. Et puis j’ai continué à faire de la télévision, car le service public m’a permis de continuer à faire la télévision que j’aimais. Ça fait maintenant vingt-cinq ans que nous faisons « Vivement dimanche » et que « Vivement dimanche » n’est pas démodé, parce que j’ai toujours la même méthode : montrer aux gens ce qu’ils ont aimé – le devoir de mémoire –, ce qu’ils aiment aujourd’hui, ce qu’ils aimeront demain. Mon émission pourrait s’appeler « Vivement hier, vivement aujourd’hui, vivement demain ». « Champs-Élysées », « Vivement dimanche », ça a toujours été pour moi la même façon de faire de la télévision, avec surtout le public, le public, le public : montrer au public ce qu’il aime, ce qu’il pourrait aimer et ce qu’il a aimé.

Voilà, je suis là depuis maintenant soixante-trois ans. Sur ces soixante-trois ans – je vous le répète car c’est très important –, j’ai passé cinquante-huit ans dans le service public et j’espère que ça va continuer.

Je suis ravi de savoir que Mme Ernotte a été renommée pour cinq ans.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On sent des divergences entre vous. Je vais donner la parole à monsieur le rapporteur ; cela va permettre de nourrir le débat entre vous.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, messieurs, pour votre participation. Beaucoup de vos constats et recommandations nourriront notre rapport.

D’abord, une question générale qui s’adresse à vous trois. La fin de chacune de vos histoires avec France Télévisions est très différente. M. Patrick Sébastien, comme vous l’avez rappelé, vous avez été mis à la porte. M. Cardoze, je crois que c’est plutôt vous qui êtes parti de vous-même. Quant à vous, M. Michel Drucker, il faut croire que rien, ni personne, ni aucun changement de gouvernance ne saura avoir la moindre prise sur vous, puisque vous êtes toujours à l’antenne, vous l’avez rappelé, depuis près de soixante ans.

M. Michel Drucker. Je suis un vestige pittoresque.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous êtes un symbole inaltérable de l’audiovisuel public, un symbole qui traverse et rassemble les générations. Vos trois situations sont assez différentes, pour autant, vous étiez tous les trois présents lorsque Delphine Ernotte, venant de prendre ses fonctions – c’était le 25 septembre 2015 –, a déclaré : « On a une télévision d’hommes blancs de plus de 50 ans et ça, il va falloir que ça change. » Cette phrase a été prononcée il y a plus de dix ans, mais, sans vous faire offense, je crois que vous étiez déjà tous les trois concernés par les critères de Delphine Ernotte. Comment avez-vous vécu cette injonction de la nouvelle présidente de France Télévisions ? Selon vous, n’y a-t-il pas une politique discriminatoire de la part de la direction de France Télévisions qui a pu contrarier vos parcours à la tête de certaines émissions iconiques du service public ?

M. Michel Drucker. Je ne me sentais pas concerné parce que j’étais un homme blanc de plus de 70 ans. Donc j’étais déjà hors concours…

M. Patrick Sébastien. Je pense que la phrase était maladroite plus qu’autre chose. Je pense qu’elle a voulu dire qu’il fallait rajeunir, qu’il fallait de la diversité, etc. Ce n’est pas si important que ça. C’est vrai que ça nous a blessés, mais pour une fois je la défends un peu là-dessus.

Après, il y a eu des choses sur lesquelles, j’espère, nous reviendrons. Michel et moi ne sommes pas d’accord sur tout. Autant nous avons une amitié imperturbable et indéfectible, autant nous ne partageons pas le même avis sur Delphine Ernotte. J’estime avoir été victime et, ça tombe bien que Michel soit là. Il faut quand même que vous sachiez que Mme Ernotte, après que j’ai été viré de France 2, a interdit à tous les animateurs de me recevoir comme invité. J’étais interdit. Il n’y en a qu’un qui a résisté : quand Michel a voulu m’inviter, je lui ai dit : « attention, on va te dire de ne pas me recevoir ». C’était arrivé pour « C à vous ». C’est même arrivé quand des journalistes amis de France 3 voulaient faire des reportages sur ma tournée du plus grand cabaret du monde dans les zéniths : on leur a interdit de faire des reportages sur ce spectacle. Et Michel m’a reçu quand même sur France 3.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Drucker, vous confirmez qu’on vous a demandé de ne pas le recevoir ?

M. Patrick Sébastien. Non, non on ne lui a pas demandé.

M. Michel Drucker. J’ai toujours été très libre, monsieur le président. La gouvernance de France Télévisions savait que j’inviterais Patrick Sébastien. On ne m’a du tout pas interdit de l’inviter. Et je dois dire qu’on a fait un « Vivement dimanche » très émouvant car je voulais rendre hommage à Patrick, qui est un grand artiste, et à qui le service public et la télévision en général doivent beaucoup.

M. Patrick Sébastien. Je veux juste expliquer qu’il y a eu un interdit. La dernière fois que je suis passé chez Cyril Hanouna, que j’ai un peu parlé de cela, mes contrats confidentiels se sont retrouvés sur un réseau social payant, dès le lendemain. Cela ne peut venir que de France 2 parce que ce n’est pas moi qui les ai donnés. Je ne parle même pas du « Complément d’enquête » où Mme Ernotte s’est payé mon procès, avec l’argent public, avec des mensonges et des délations incroyables. Cela commence à faire beaucoup. C’est juste ce que je voulais dire. Et c’est pour cela – je n’ai pas d’animosité particulière – que cette dame me poursuit depuis le départ et que je trouve qu’elle n’a pas sa place sur un service public. C’est mon avis.

En plus, si je peux me permettre pour finir, on vous a parlé de favoritisme. En tant que commission d’enquête, cela va peut-être vous faire grincer, mais à un moment il faudrait peut-être se poser la question de savoir si, en échange de ce favoritisme, il y a eu des cadeaux. Je n’affirme rien, je pose juste une question. J’ai vu que vous avez soulevé l’histoire des chambres dans les hôtels à Cannes, etc. Il est peut-être bon de savoir si quelques gens responsables de France 2, décideurs de programmes, vont passer leurs vacances dans des villas qui appartiennent à des producteurs privés. C’est à vous de le déterminer, ce n’est pas à moi. La question mérite d’être posée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est important. Nous sommes dans le cadre d’une commission d’enquête. Vous êtes là pour nous dire les choses. Si vous avez des informations...

M. Patrick Sébastien. Je ne suis pas enquêteur, je vous dis juste qu’on est en droit de se poser des questions parce que c’est un service public, et ce n’est pas nouveau que dans un service public il y a des sociétés privées qui fassent des cadeaux pour obtenir des marchés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous connaissance de cela ou pas ?

M. Patrick Sébastien. Non, je n’ai connaissance de rien. J’ai des rumeurs, comme tout le monde, mais moi, je ne m’appuie pas sur des rumeurs. Ce que vous avez découvert sur les hôtels à Cannes, je n’y suis pour rien, je ne le savais même pas. Mais je pense qu’il serait bon de se poser certaines questions. Je n’accuse pas sans preuve, moi. Je ne suis pas comme « Complément d’enquête ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci Messieurs pour vos réponses. Effectivement, dans le cadre de la commission d’enquête nous avons appris par exemple un certain nombre de soupçons de conflits d’intérêts. La directrice de la fiction chez France Télévisions a avoué sous serment devant notre commission qu’elle passait ses vacances avec un dirigeant d’une société de production qui bénéficiait de contrats de France Télévisions. Elle nous a expliqué qu’elle se déportait de la signature de ces contrats qu’elle déléguait à ses n-1. Le procédé peut sembler surprenant parce qu’elle a une autorité hiérarchique évidente sur ses n-1. En tout cas, nous avons pu soulever, dans le cadre de cette petite enquête, un certain nombre de cas de soupçons de favoritisme préoccupants.

Mais ce n’était pas le cœur de mes premières questions. Je voudrais en introduction poser quelques questions sur les conditions de votre départ, notamment vous concernant, Monsieur Sébastien. J’ai pu lire dans le journal Le Monde, un article du 15 octobre 2018, qui mentionnait deux raisons qui expliquaient, selon la direction de France Télévisions, votre départ. Le premier facteur, c’était les audiences de vos prime times, qui auraient baissé entre 2015 et 2018. La baisse est quand même plutôt légère, puisque pour « Les années Bonheur », vous êtes passé de 16 % à 12 % et pour « Le plus grand cabaret du monde », de 18 % à 16,5 %. Quant au deuxième facteur, Le Monde citait des propos de Delphine Ernotte souhaitant « des femmes, des jeunes, de toutes les origines ». Ma question est assez simple : quelles sont, selon vous, les raisons pour lesquelles du jour au lendemain, Delphine Ernotte et la direction de France Télévisions vous ont remercié alors que les audiences de vos émissions et vos émissions à caractère populaire rassemblaient des millions de Français ?

M. Patrick Sébastien. Je vous l’ai expliqué, en plus tous ces chiffres sont un peu bidons, ce n’est pas tout à fait ça – vous les vérifierez. Vous regarderez aussi que les émissions qui m’ont succédé à cette place ont fait moins. Vous le savez tous, dès que la TNT (télévision numérique terrestre) est arrivée, toutes les audiences ont baissé. Là où nous faisions 30 % de part d’audience, nous nous sommes retrouvés avec beaucoup moins. Surtout que ces chiffres sont pris sur les moins de 4 ans, ou de 11 ans. Regardez les audiences chez les plus de 60 ans, parce que la moyenne d’âge, je crois, du service public est autour de 60 ans, entre 50 et 60 ans. C’est sûr que si vous prenez les chiffres des jeunes vous allez avoir une réponse différente.

Pour répondre à votre question, je pense qu’il y a deux éléments. Il y a le fait de se débarrasser de moi parce que je n’ai pas la carte et parce qu’il y a ce que je représente. Dans le fameux rapport…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pas la carte, c’est-à-dire ?

M. Patrick Sébastien. C’est-à-dire que je ne rentre pas dans les codes. Je suis un artiste un peu incontrôlable. Il était dit dans le rapport que j’étais trash dans le « Plus grand cabaret du monde » – ce n’était pas du tout le cas. Après, j’ai eu une vie en dehors.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous pouvez répéter ? Quel est ce rapport ?

M. Patrick Sébastien. C’est un rapport fait pour justifier mon départ, qu’on m’a présenté un jour en me disant : « voilà, on va te virer parce qu’il y a eu ce rapport où on dit que tes émissions sont has been ». Le rapport parle même d’un orchestre dans « Le plus grand cabaret du monde » alors qu’il n’y en avait pas. On m’explique que je suis trop vieux, que ça se sent, que le public et les artistes sont has been.

Je pense qu’effectivement il y avait une volonté de Mme Ernotte de changer les choses. Elle est très claire. On ne peut pas lui en vouloir d’avoir ses goûts, ses idées, sa façon de voir les choses. Cependant, elle est présidente, elle n’est pas propriétaire du service public. Le service public, pour moi, appartient à ceux qui payent, c’est-à-dire à des gens de toute condition, de toute idéologie et il faut faire cette télévision pour tous. Elle a choisi de faire la télé qu’elle voulait par rapport à ses idées à elle. C’est son choix, mais pour moi, ça n’est pas le service public.

Je vous rassure, je n’ai pas du tout envie de revenir à la télévision. Je suis tranquille, j’ai autre chose à faire dans ma vie. Mais c’est vrai que j’ai passé des années formidables sur le service public avant Mme Ernotte. Nous avons pu créer des choses, inventer des choses, trouver des gens. C’était diversifié.

Vous savez, ils ont enlevé « Le plus grand cabaret du monde » et « Les années bonheur » pour mettre, dans le cadre du renouveau, « Le Grand Échiquier », « Intervilles » – c’est tout à fait nouveau – et « Taratata » ! C’est très bien mais je pense que le cabaret aurait pu cohabiter avec « Le Grand Échiquier » ; comme ça, il y en aurait eu pour tout le monde.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur, pour votre réponse.

Je voudrais revenir sur les conditions de votre départ. Vous avez expliqué en propos liminaire que la fin de votre collaboration avec France Télévisions se serait déroulée dans des conditions particulièrement brutales. Vous n’êtes pas le seul d’ailleurs à le dénoncer. D’autres animateurs, du jour au lendemain, ont vu leur contrat rompu avec le service public, qui ne le dénoncent pas forcément en on, mais aussi en off parce qu’ils espèrent revenir sur le service public.

Vous évoquez que ce n’est pas vous, mais votre épouse et productrice, Nathalie Boutot, qui a été reçue par Takis Candilis, alors numéro 2 de France Télévisions, le 12 octobre 2018 lors d’un entretien qui a été décrit comme expéditif – je crois qu’il a duré dix minutes d’après ce que j’ai pu lire dans la presse – et la seule justification qui a été avancée à ce moment-là c’était : « on va arrêter notre contrat, c’est comme ça, point ».

Dans le même temps, vous dénoncez un soupçon, peut-être de favoritisme au profit de Banijay, la société dont venait Takis Candilis, alors numéro 2 de France Télévision, qui a expliqué sous serment à la commission d’enquête que lui, alors qu’il était directeur des antennes et des programmes, donc responsable de l’attribution des contrats passés avec les sociétés de production, visiblement, ne connaissait pas les contrats passés, notamment avec la société Banijay. Vous avez expliqué en propos liminaire que Nagui, année après année, a bénéficié de trois prime times, puis sept, puis onze et que vous, progressivement, avez vu votre portion de prime times diminuer jusqu’à vous faire remercier. Soupçonnez-vous, dans votre éviction, une tentative de donner plus de parts de marché à une société dont Nagui était co-actionnaire ?

M. Patrick Sébastien. Bien sûr que oui. Mais il y a plus que ça, il y a eu d’autres prime times. C’est vous qui avez dit que le chiffre d’affaires de Banijay avait augmenté de 40 % pendant la présence de M. Candilis. Alors moi, je veux bien qu’il n’y soit pour rien, mais c’est vrai qu’il y a ça. Ce n’est pas la raison principale.

Je trouve qu’il y a de la violence et qu’il n’y a pas d’humanité dans la manière dont Laurence Boccolini a été virée, comme plein d’autres. Vous savez, j’ai travaillé sur TF1 ; Patrick Le Lay, Étienne Mougeotte étaient des gens difficiles, mais ça s’est toujours passé avec respect, avec humanité. J’ai travaillé pour M. Berlusconi, qui est très critiquable, et je vous promets que sur La Cinq, avec Berlusconi, il y avait cent fois plus d’humanité et de respect du public que j’en ai trouvé sur le service public.

Je voulais vous dire cela parce que c’est vrai… Alors, ça va, j’en ai vu d’autres. Vous savez, dans ma vie, j’ai connu des drames bien plus importants pour ne pas m’arrêter à ça, mais c’est vrai que ça a été brutal.

Il y a aussi les téléfilms, dont je n’étais pas producteur, qui ont vraiment bien marché, qui ont fait 4 millions, 5 millions de téléspectateurs et pour lesquels on m’a dit du jour au lendemain : « vous n’en ferez plus ». D’ailleurs, c’est marrant parce qu’on m’a ça dit le jour où j’ai reçu un prix d’interprétation de la part de l’audiovisuel. Donc on m’a donc aussi interdit de faire des téléfilms que j’aimais. C’est peut-être ce que je regrette le plus, d’ailleurs, parce que vraiment c’était des choses où j’étais auteur ou acteur et qui me plaisaient le plus et qui me permettaient de m’exprimer autrement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Juste pour être sûr de bien comprendre parce que vous donnez plusieurs raisons à votre éviction. D’un côté, vous dites : « peut-être parce que je suis un homme blanc de plus de 50 ans », puis en même temps vous minimisez et finalement vous dites que ce n’est pas ça.

M. Patrick Sébastien. Oui, ça en fait partie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Là, vous dites il y a eu du favoritisme, c’est-à-dire qu’on a voulu augmenter….

M. Patrick Sébastien. Il y a plusieurs raisons, oui et il y a une raison principale c’est que Mme Ernotte ne m’aime pas et qu’elle a envie de me dégager. Voilà. Point. C’est tout. C’est aussi clair que ça. Et ce n’est pas la seule, il y a plein de gens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous portez des accusations graves. Je suis aussi garant de ce qui est dit ici. Nous allons auditionner Nagui.

M. Patrick Sébastien. Je le pense.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Concernant Banijay : avez-vous des preuves de ce que vous avancez ?

M. Patrick Sébastien. La preuve que je vous ai donnée c’est que j’avais seize prime times le samedi et que, dès que M. Candilis est arrivé, j’en ai eu plus que dix, puis sept, puis zéro. Et entre temps, Nagui, le samedi en avait trois, il en a eu sept, il en a eu onze.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour vous, c’est mécanique.

M. Patrick Sébastien. Donc je ne vous dis pas que c’est fait exprès, mais je suis quand même obligé de reconnaître que, venant de M. Candilis, issu de Banijay et qui repart chez Banijay, on peut se poser la question. Je n’accuse pas formellement mais je constate. Je constate que j’ai dégagé ; je constate les contrats.

Surtout, il y a aussi autre chose. Récemment, je suis passé chez Cyril Hanouna. Dès le lendemain, je lui ai dit que mes contrats confidentiels ont fuité en essayant de faire croire que tout l’argent qu’on m’a donné était tombé dans ma poche. Ce n’était pas le cas. Mes marges de production étaient entre 8 et 10 %, vous pouvez le vérifier. Des producteurs aujourd’hui font des marges de 50 %. Cela n’a jamais été mon cas. Et si vous voulez voir mon enrichissement personnel, mon patrimoine personnel avant que je rentre à France 2 et après France 2 est quasiment le même. Je ne suis pas sûr que ce soit le même chez d’autres producteurs. Je ne me suis pas enrichi sur le service public. J’ai bien vécu, effectivement j’ai bien vécu. Et puis j’ai fait un travail, excusez-moi, j’ai tenu la baraque et j’ai bossé ; j’ai travaillé beaucoup, beaucoup, beaucoup.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous y reviendrons peut-être parce que le rapporteur s’interroge beaucoup sur les producteurs animateurs, et il y en a au moins deux parmi nous.

M. Patrick Sébastien. Dans mon cas, c’est clair. Les marges sont claires, elles sont connues. Des commissaires aux comptes, tout le monde a vérifié ; il n’y a jamais eu d’irrégularités.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse.

Effectivement, les allers-retours entre des dirigeants entre l’audiovisuel public et des sociétés de production sont l’un des sujets de préoccupation de cette commission d’enquête. Nous avons évoqué le cas de Takis Candilis, nous avons évoqué aussi le cas de Nathalie Darrigrand. Et vos propos nous font vouloir vous poser un certain nombre de questions sur ces révélations.

Sur les marges, nous avons pu voir que certains animateurs stars du service public, par exemple Nagui, faisaient près de 50 % de marge sur des émissions pourtant de service public. Vous expliquez que le niveau de vos marges est situé plutôt entre 8 et 10, ou 12 %. Dernière question sur ce sujet puisque vous avez rebondi dessus.

J’ai pu comparer les audiences de vos prime times à des audiences de prime times qui vous ont remplacé, notamment de Nagui. « Pop Show » en 2020 a fait 7,5 % de parts d’audience ; « The Artist » en 2021, 8 % ; « Tout le monde joue au vétérinaire », 7,7 % en 2019 ; « Seul contre tous », 5,5 %. Si je fais la comparaison avec « Le plus grand cabaret du monde », vous avez expliqué que vous avez fait pour la dernière 4 millions de téléspectateurs sur France 2 et 70 millions sur TV5 Monde. Vous faisiez systématiquement au moins deux fois plus d’audience que les prime times qui ont été confiés à Nagui. Comment expliquez-vous l’omniprésence d’un tel animateur-producteur sur le service public ? Sur les sept ou huit jeux diffusés quotidiennement sur France 2, au moins la moitié sont animés ou produits par Nagui. Le service public de l’audiovisuel ne peut-il pas laisser leur place à davantage d’animateurs, de talents, qui pourraient venir proposer leurs idées ? Ou doit-il être le lieu de la concentration : concentration entre quelques sociétés de production, comme Mediawan, Banijay et Together Média et concentration entre quelques talents animateurs qui trusteraient l’essentiel et la majorité des émissions. Est-ce vraiment la mission du service public ?

M. Patrick Sébastien. Pour moi, non, surtout que je ne parle pas que de mon cas : ma société est une petite société par rapport à ces géants-là. Plein de petites sociétés ont été rachetées. Plein de petites sociétés aimeraient bien avoir un jeu sur France 2 ou sur France 3. Il se trouve que c’est squatté par les mêmes personnes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Après, monsieur Sébastien, ce sont des rachats, parfois successifs, de sociétés de production.

M. Patrick Sébastien. Oui, c’est ça. Moi je n’ai jamais voulu être racheté par qui que ce soit ; je voulais garder mon indépendance. Je n’ai jamais rêvé de fortune immense là-dessus. J’ai surtout essayé de faire mon boulot le mieux possible.

J’aurais pu gagner beaucoup plus d’argent sur le cabaret. J’avais seize numéros visuels, j’en aurais enlevé quatre et j’aurais fait du baratin à la place, on ne s’en serait pas trop aperçu et j’aurais gagné un peu plus d’argent. Mais on a des émissions qu’on a fait à perte parce qu’on voulait absolument que le téléspectateur soit content. Donc quand on se fait virer après, c’est vrai qu’on l’a un peu en travers. Parce que j’ai toujours tout fait, les musiciens que j’ai fait bosser, les danseurs que j’ai fait bosser, les artistes que j’ai fait travailler et que j’ai très bien payés. Vous pouvez aller dans mes comptes, tout le monde a été très bien payé.

Il y a des trucs que je ne pourrais pas faire. L’émission « N’oubliez pas les paroles » enregistre quatorze émissions dans la journée. J’ai des copains qui sont allés derrière, ils touchent 100 euros pour la journée. Ça me paraît un peu exagéré, voilà, je ne saurais pas faire ça. Renseignez-vous.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nagui sera devant nous demain, il pourra répondre.

M. Patrick Sébastien. C’est vrai que j’ai des copines qui sont allées faire cette émission. On touche 100 euros pour quatorze émissions alors que la marge doit être de 40 ou 50 %. Ça me choque moi. Ça je ne l’ai jamais fait. Vous pouvez vous renseigner sur les gens que j’ai payés autour de chez moi, tout le monde a toujours été bien payé.

Plus la diversité. Je veux parler aussi du message qu’on a envoyé avec « Le plus grand cabaret du monde ». Nous avons fait venir des gens de toutes races, de toutes couleurs, de toutes religions. Il y avait des Chinois, il y avait des Maghrébins, il y avait des Africains et nous avons montré qu’il fallait du boulot, qu’il fallait des efforts pour arriver à ça. À la jeunesse, aux jeunes qui regardaient, nous n’avons montré que des beaux exemples. Je resterai toujours fier de cela. C’est dommage que ça n’ait pas continué un peu plus, mais ce n’est pas grave. Nous avons montré plus de 3 000 numéros pendant cette émission qui a marqué des générations. Et même à l’international, on m’en parle encore. Donc je suis très fier de ça et je n’ai honte de rien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les émissions étaient rediffusées sur TV5 Monde.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Sébastien, avant de poser des questions à M. Drucker et à M. Cardoze, je voudrais revenir sur vos propos liminaires : vous avez suggéré des cadeaux ou peut-être des rétrocommissions entre des sociétés de production et des dirigeants de l’audiovisuel public, notamment Delphine Ernotte.

Le cadre de cette commission d’enquête est aussi de percevoir ce phénomène de concentration de contrats passés avec certaines sociétés. Aujourd’hui, plus de 110 millions d’euros sont attribués chaque année à une société comme Mediawan. Près de 90 millions sont attribués à Banijay. Le numéro 2 de France Télévisions a quasiment été le numéro 2 de Banijay. C’est M. Candilis. Il a fait la navette. Le montant des contrats est passé sur une année de 8 à 11 millions. Avez-vous eu connaissance de cadeaux, de rétrocommissions qui auraient pu faciliter la conclusion de certains contrats passés avec des sociétés de production ? Qu’est-ce que pensez-vous de ce phénomène de concentration ? Est-ce que l’ADN du service public ce n’est pas au contraire de soutenir la création et la production audiovisuelles indépendantes françaises plutôt que de concentrer ces contrats entre les mains de quelques grosses sociétés ?

M. Patrick Sébastien. Je n’ai eu aucune connaissance précise, claire, prouvée, donc je ne vous dirai pas que ça existe. Je vous dis que je me pose la question comme beaucoup de gens se posent la question. C’est tout. Mais je n’ai aucune preuve de quoi que ce soit. J’ai entendu des ouï-dire, des machins, etc. mais ça ne suffit pas tout ça.

Maintenant, je ne vais pas m’attarder, je n’ai plus trop envie de parler de tout cela. Je ne sais pas si vous en tiendrez compte, mais j’ai créé un mouvement qui s’appelle « ça suffit », par lequel j’essaie de représenter hors politique les messages que m’envoient les gens. Vous êtes la commission d’enquête sur l’audiovisuel public et une proposition est revenue plusieurs fois : « l’audiovisuel public a 4 milliards d’euros de budget, ça serait bien si on enlevait 1 milliard et que ce milliard on le donne aux hôpitaux ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et pourquoi pas quatre ?

M. Patrick Sébastien. Parce qu’on peut faire une économie de 1 milliard d’euros pour le donner aux hôpitaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ma question était ironique, je le précise. Pourquoi 1 milliard ?

M. Patrick Sébastien. C’est très primaire comme raisonnement. Je pense qu’il faut de l’argent pour le service public mais qu’il pourrait fonctionner avec moins et le milliard économisé pourrait être redistribué autrement. On n’est peut-être pas obligé d’avoir autant de chaînes, d’avoir autant de trucs. Si ce milliard d’euros économisé allait aux hôpitaux, ça serait beaucoup plus salutaire. C’est mon avis, c’est primaire, c’est tout ce que vous voulez – vous pouvez même dire que c’est démagogique – mais je le pense vraiment. Je trouve que ça serait pas mal. Mais ce n’est pas le sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez dit aussi en propos liminaire qu’un certain nombre d’animateurs – je crois que vous parliez de Nagui – avaient connu un enrichissement personnel sur le service public grâce à des marges importantes.

En tout cas, vous parliez d’enrichissement personnel en expliquant que vous, à titre personnel, n’aviez pas eu d’enrichissement personnel pour vos émissions avec des marges entre 8 et 10 %.

Je voudrais peut-être vous y faire revenir. Une plainte contre X pour cyberharcèlement a été déposée, je crois, par Nagui. De nombreux animateurs ont été convoqués dans le cadre de cette la commission d’enquête : il y a eu Tristan Waleckx, il y a eu Élise Lucet, il y a eu Léa Salamé, il y a eu M. Pujadas, il y a eu vous cet après-midi. Il y a eu beaucoup d’animateurs qui ont accepté de répondre à nos questions.

Je voudrais simplement revenir sur ce point. Mediapart a révélé un contrat de 100 millions d’euros sur trois ans entre 2017 et 2020 passé entre France Télévisions et Nagui et ses sociétés. J’ai eu le tort de relayer cette enquête de Mediapart à l’époque et de relayer aussi la demande de commission d’enquête passée par une députée macroniste, Frédérique Dumas, à l’époque, en 2020, ce qui m’a valu un post incendiaire de Nagui, qui m’a jeté en pâture devant un demi-million d’abonnés et j’ai reçu beaucoup de messages d’insultes, des messages de menace.

Simplement je me permets de rebondir. Vous évoquiez des cas d’enrichissement personnel – dont vous ne faisiez pas partie, sur le service public. Est-ce que, selon vous, la vocation du service public est aussi de proposer des marges importantes à des animateurs stars ou au contraire de redistribuer sur des émissions et de limiter les marges peut-être à 10 % ou 15 % pour qu’il n’y ait pas d’excès ? Quel est le bon niveau de marge sur le service public de l’audiovisuel ?

M. Patrick Sébastien. Je vais vous dire une chose que j’ai déjà dite, je n’en veux pas à Nagui et je n’en veux pas à Baniiay. Je n’en veux pas à ceux qui acceptent, j’en veux à ceux qui proposent. Les responsables sont ceux qui font ces cadeaux-là, pas ceux qui acceptent.

Nagui a bien fait, si on lui propose cela. Le responsable est celui qui propose, en l’occurrence, la direction de France Télévisions. J’en veux plus à eux qu’à l’animateur qui va profiter du système. Je trouve que les insultes contre Nagui sont déplacées. Nous pouvons avoir des divergences de vues, mais il fait un travail, il est au charbon tous les jours. Après, les marges c’est une question d’accord. Si la chaîne ne lui proposait pas ces chiffres-là, il n’en profiterait pas, mais il a raison d’en profiter puisqu’on les lui propose.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il sera auditionné demain, donc je pense qu’il pourra répondre à nos questions. Nous l’aurions convoqué aujourd’hui si nous avions su que ce serait un dialogue par écran interposé entre vous et lui. Il a accepté lui aussi de répondre sans difficulté à ma convocation et pourra répondre aux questions du rapporteur et de la commission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question pour vous, Monsieur Sébastien. À la suite de l’émission « Complément d’enquête » présentée par Tristan Waleckx, diffusée le 10 mars dernier, beaucoup de propos pourraient faire l’objet de questions dans cette commission d’enquête. Je vais en retenir un. Vous avez expliqué, au sujet de cette émission : « c’était une commande de Mme Ernotte ; il y avait une volonté de me nuire dans tout ce reportage ». Vous avez également affirmé à l’instant que la direction de France Télévisions et Mme Ernotte vous interdisaient de plateau depuis quatre ans. Est-ce que vous estimez être l’objet d’un acharnement de la part de France Télévisions depuis que vous avez été mis à l’écart ? Est-ce digne du service public de l’audiovisuel ? Comment l’expliquez-vous ?

M. Patrick Sébastien. J’aimerais qu’elle me foute la paix maintenant. Parce que le « Complément d’enquête », je ne l’ai pas demandé. On m’a dit un jour : « il y a un Complément d’enquête sur toi ». Je suis allé sur l’émission parce que je voulais répondre sur place. Elle est bourrée de fausses informations ! Les gens qui l’ont vue ne sont pas dupes. Ils ont bien vu que c’était à charge sur plein de choses. Si une émission comme cela n’a pas voulu me nuire, alors je me demande laquelle a voulu me nuire. Mais rassurez-vous, cela va très bien parce que les gens ne sont pas dupes. Ils ne sont pas dupes de cela !

Effectivement, je me rappelle avoir voulu faire « C à vous » et ma copine Anne-Elisabeth Lemoine m’a dit : « il n’y a pas de problème, Patrick ». Et puis finalement, « il y a eu un problème, on ne peut pas te recevoir ». Et toutes les émissions auxquelles mon attaché de presse voulait que j’aille, quand je sortais un bouquin, me disaient : « on ne peut pas ». Il n’y a que Michel qui m’a appelé en me disant : « je veux t’avoir dans l’émission ». Je lui ai dit : « mais tu sais, Michel, ils vont te dire non ». Et il m’a dit : « je m’en fous ». Donc j’ai fait l’émission avec Michel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce sont des accusations graves et je veux être précis : vous nous expliquez avoir été censuré sur le service public audiovisuel.

M. Patrick Sébastien. Oui. J’ai fait une tournée qui s’appelait « le plus grand cabaret du monde », des amis journalistes de France 3 voulaient faire un reportage et on leur a interdit de faire ce reportage. Je ne sais pas ce que vous pensez de quelqu’un qui interdit à des journalistes de faire leur boulot. Ça s’appelle comme ça. Derrière, comme par hasard, je suis interdit de passer comme invité, pas pour faire de la télé. Et comme par hasard, on fait un « Complément d’enquête » sur moi sur France 2, une chaîne où je n’ai pas le droit d’aller. Ça ne vous paraît pas étrange ? Moi, ça me paraît étrange. La chance que j’ai, c’est que les gens qui ne m’aiment pas continueront à ne pas m’aimer, mais ceux qui m’aiment bien ne sont pas dupes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Drucker, j’ai une première question d’ordre général pour rebondir sur vos propos liminaires. Vous avez pris la défense – c’est votre droit – de Delphine Ernotte et du service public. Tout le monde dans cette commission d’enquête est attaché aux missions précieuses de l’audiovisuel public. Simplement, le rôle de cette commission d’enquête est aussi de veiller à la bonne utilisation des fonds publics.

Vous avez expliqué dans vos propos liminaires qu’il est faux de dire que le service public dilapide l’argent du contribuable. J’imagine que vous êtes très occupé et que, vous n’avez pas pu suivre l’ensemble des auditions, mais il y a quand même eu un certain nombre de révélations. Il y a eu la révélation des nuits à Cannes pour la direction de France Télévisions et Delphine Ernotte dans des suites au Majestic à 1 700 euros. Le parquet de Paris a d’ailleurs ouvert une enquête il y a quelques semaines. Il y a eu les 126 000 euros de frais de réception et de mission dépensés chaque jour aux frais du contribuable. Il y a eu 10 000 euros de frais de taxi chaque jour. Il y a une trentaine de directeurs chez France Télévisions qui gagnent plus que le président de la République. Il y a une piscine qui a été rénovée pour 1 million dans un château en Dordogne pour les membres du CSE (comité social et économique). Il y a quatorze semaines de congés payés pour les journalistes de Radio France. Il y a une prime de performance de près de 80 000 euros attribuée à Delphine Ernotte l’année dernière alors qu’elle a fait plonger le déficit de plus de 80 millions – c’est encore l’argent du contribuable. Il y a une cinquantaine de voitures de fonction accordées à des directeurs parisiens de France Télévisions dont un, Arnaud Ngatcha, adjoint d’Anne Hidalgo à la mairie de Paris, qui a avoué à demi-mots utiliser aussi sa voiture de fonction pour des déplacements personnels et peut-être à caractère politique. Je vais m’arrêter là, il y a bien d’autres exemples qu’on pourrait citer, mais n’avez-vous pas l’impression que le problème aujourd’hui, notamment de légitimité du service public, ce sont ces gabegies ? Et que, certes, on peut défendre un service public, mais on doit surtout le défendre sans les gabegies, sans les dysfonctionnements, sans ces dérives ? Tout le rôle de cette commission d’enquête est d’y mettre fin.

M. Michel Drucker. Je n’ai pas tout suivi, monsieur le rapporteur, parce que j’ai une émission qui me prend beaucoup de temps. Je veux bien croire qu’il y a eu peut-être des dérives, mais je crois que les principaux intéressés se sont expliqués là-dessus. Je n’ai pas suivi ce qu’il s’est passé à Cannes parce que je travaillais sur une émission qui me prend beaucoup de temps.

Je voudrais vous dire depuis tout à l’heure, en écoutant Patrick Sébastien, que notre métier est un métier de stress, un métier fragile ; c’est un métier de gens sensibles. Et, contrairement à ce que vous pensez, c’est un métier où chaque jour nous nous demandons si nous serons là le lendemain. Il y a évidemment les audiences qui importent, mais pas seulement.

Je suis un exemple un peu particulier parce que, je l’ai dit en propos liminaire, je suis là depuis tellement longtemps. Mais je voudrais vous dire que le service public – je l’ai dit tout à l’heure, j’y reviens c’est très important –, c’est là qu’il faut être si on veut faire de la télévision au long cours. Jamais je n’aurais eu ce parcours si j’avais été dans le privé. Je suis passé moins de cinq ans sur TF1, et d’ailleurs j’ai appris beaucoup et j’ai gardé de bons rapports avec les anciens patrons.

Si on veut durer dans ce métier, il faut considérer – je vous l’ai dit, mais c’est très important – que l’image, c’est l’audience de demain. Le service public, c’est un problème d’image. Et je veux bien croire, en vous écoutant, que l’image a pu être un petit peu écornée à travers tout ce que vous venez de nous raconter. Mais je n’étais pas devant la commission ce jour-là et je n’ai pas suivi en détail tout ce qui s’est passé. S’il y a eu des excès, je pense que les principaux intéressés les ont reconnus. J’ai lu quelque part que le gouvernement demande au service public, après tout ce qu’on a entendu, de faire des économies parce que l’époque est aux économies. Il y a déjà plusieurs mois que la gouvernance nous a dit qu’il fallait faire des économies et c’est déjà commencé.

Mais je vous signale, en élargissant un peu le paysage, qu’on demande aussi des économies sur TF1 et sur M6, parce que le marché publicitaire n’est plus celui qu’il était, parce que, comme l’a dit Patrick Sébastien, les audiences ne sont plus les mêmes, parce que le linéaire a beaucoup baissé, parce qu’il y a d’autres supports, parce que les nouveaux téléspectateurs regardent la télévision d’une autre façon : il y a les plateformes, il y a toutes sortes de façons de regarder la télévision maintenant.

Et c’est vrai que notre métier est en train de changer. On le sent bien à travers tout ce que j’ai entendu quand j’étais devant mon poste à suivre votre commission. On sent bien qu’il y a un malaise. On sent bien que le métier est en train de changer. On sent bien que la télévision qu’on a aimée – je parle pour moi et pour Patrick Sébastien – n’est plus la même. Nous sommes des anciens, des très anciens. Moi, je suis le vétéran de ce métier ; je suis plutôt en fin de carrière. Je suis très fier de ce que j’ai vécu grâce au service public et, permettez-moi d’insister, vous ne me ferez pas dire du mal de Delphine Ernotte, ni de…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur Drucker.

M. Michel Drucker. Non, vous ne me ferez pas dire du mal d’eux parce que je leur dois beaucoup et je trouve que leur gouvernance est une gouvernance qui a réussi. C’est très important – je vous le dis, c’est très important. Il faut dire que le service public est une grande réussite, qui gêne sans doute beaucoup le privé parce que, chaque jour, à peu près 30 % de gens regardent le service public. Ce n’est pas tout à fait par hasard. Le service public, ce n’est pas ce qu’on en dit. Le service public est beaucoup plus ambitieux que ça. Il a les moyens de ses ambitions. Quitte à me répéter en boucle, je répète que je suis très fier d’appartenir à cette maison et je suis venu devant vous pour le répéter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Personne ne veut vous faire dire du mal de Delphine Ernotte ni de quiconque. Cette commission d’enquête essaie de mettre en lumière des dysfonctionnements et des manquements, et de mieux comprendre ce que doivent être les missions du service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Cardoze, vous avez présenté l’émission d’investigation « Complément d’enquête » de 2018 à 2021. Le 21 septembre 2023, vous avez déclaré ceci : « Il y a certaines choses que je n’ai pas réussi à faire et en particulier cette enquête sur Jean-Luc Mélenchon. Il y a des amitiés au sein de « Complément d’enquête », il y a des gens qui sont ouvertement d’extrême gauche et à qui cela pose un problème. »

Vous avez aussi évoqué en propos liminaire des freins et indiqué qu’il y avait peut-être chez France Télévisions des amitiés avec certains partis politiques. Quand vous parlez d’amitié, de gens ouvertement d’extrême gauche à qui cela pose un problème, comment est-ce que cela se matérialisait concrètement lorsque vous exerciez vos fonctions au sein du service public de l’audiovisuel ?

M. Jacques Cardoze. Comme je vous le disais tout à l’heure, la règle qui datait de Benoît Duquesne à « Complément d’enquête », était de faire en sorte que ce soit la majorité qui décide des sujets. C’est important de dire cela parce que sinon on ne comprend pas bien, on me demande « pourquoi tu n’as pas imposé telle ou telle enquête ». Ça ne marchait pas comme ça. Moi je voulais qu’une majorité soit d’accord avec l’editing, comme on dit dans notre jargon, c’est-à-dire une majorité soit d’accord avec la question qu’on pose. Donc voilà, j’ai fait une centaine d’émissions : sur cette centaine d’émission, je peux vous citer effectivement plusieurs cas sur lesquels, il y a eu des freins, il y a eu des difficultés.

L’émission sur le communautarisme est une émission que j’ai très mal vécue parce qu’on m’a traité de facho, simplement parce que je voulais coller à l’actualité puisqu’il y avait à l’époque un projet de loi voulu par le gouvernement sur le communautarisme et que le simple fait de vouloir décrypter le terme d’islamogauchisme avait été perçu comme une vision fascisante de présenter les choses. Lorsqu’on est présentateur et rédacteur en chef, on ne détient pas la vérité. On dit, voilà quel est le thème, emparez-vous de ce thème et faites en sorte que ce thème soit déconstruit : construit d’un côté, déconstruit de l’autre. Moi, j’ai toujours conçu les émissions en me disant que rien n’était noir, rien n’était blanc, que tout était dans les nuances de gris. Et je l’ai voulu sur absolument tous les sujets, je peux vous donner plein d’exemples et je pense que c’est ma réputation. Lorsque je propose une émission sur le communautarisme, il ne s’agit pas de dire que la France est devenue prisonnière de ses communautés. Il s’agit de s’interroger sur les difficultés que nous traversons et que vous connaissez par cœur. Un des rédacteurs en chef ne faisait pas mystère de ses amitiés mais c’est son problème. Je veux dire que je me fiche totalement de savoir s’il y a des journalistes qui ont des amitiés pour LFI, le PC (parti communiste), les Verts, etc. Ce n’est pas le problème. Le problème, c’est que ça finisse par se ressentir au point de refuser des enquêtes. Il est là le sujet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les enquêtes sont refusées mais, pour bien comprendre, ce sont des rédacteurs en chef de « Complément d’enquête » ou au-dessus ?

M. Jacques Cardoze. Non, non jamais au-dessus. Je sais que j’ai été soi-disant mis en porte-à-faux par rapport à mes propos, mais non. Il y a eu un exemple que je vous raconterai tout à l’heure et que j’ai déjà raconté mais il n’y a pas de quoi grimper aux arbres. Je n’ai jamais – jamais ! – eu de coup de fil de Delphine Ernotte ou de M. Sitbon-Gomez. J’avais des échanges avec mes supérieurs hiérarchiques qui sont les directeurs de l’information, ce qui est normal. Donc le fonctionnement était tout à fait normal. Par ailleurs, les critiques que j’ai émises ne concernent pas des émissions que je n’ai pas présentées, donc je sais de quoi je parle. Il s’agit d’émissions que non seulement j’ai présentées, mais pour lesquelles j’étais là : je fais partie de ces présentateurs qui sont là au montage, qui sont là le jour du tournage… Enfin, je veux dire que j’ai travaillé sur ces émissions tout le temps.

Donc sur l’émission du communautarisme, un des deux rédacteurs en chef adjoints – connu en interne pour être très proche des idées de LFI, mais encore une fois, je m’en fiche, ce n’est pas mon problème – s’est désolidarisé de l’émission. Il a le droit de me dire « écoute, moi je ne suis pas à l’aise avec cette émission-là et je la laisse à d’autres ». Mais faire un esclandre public en disant « je suis contre » et mettre ses idées politiques dans la balance, ça n’est plus du journalisme. Dans ce cas, qu’il aille travailler à Mediapart. Tous les journalistes de « Complément d’enquête » sont absolument fascinés par les enquêtes de Mediapart, mais il faut savoir de quoi on parle : Mediapart est un journal qui défend une idéologie qui est clairement affichée. Ça n’est pas le rôle du service public, ça n’est pas ce que j’ai connu avec Benoît Duquesne, ça n’est pas ce que c’était pendant quinze ans. Ça a été perverti par un certain nombre de gens qui ont cru qu’ils pouvaient faire la pluie et le beau temps à « Complément d’enquête », à travers un certain nombre d’émissions comme celle-là, je peux vous en donner d’autres.

Lorsque je suis revenu des États-Unis en 2018, j’ai voulu faire une émission sur les violences gratuites. On m’a opposé le fait que les violences gratuites soi-disant n’existaient pas et n’étaient pas répertoriées comme telles au ministère de l’intérieur. C’est faux : il y a bien une colonne sur ce que l’on appelle les violences gratuites, qui ne relèvent pas du droit commun ni des crimes. Cette émission, nous l’avons explorée, ça a été une très bonne émission, mais on m’a, là aussi, dit que j’avais des biais. L’idée même, parce que vous voulez faire une émission sur les violences gratuites, qu’on puisse vous dire « ça ne m’étonne pas de toi, t’es libéral ou t’es de droite, ceci ou cela... » En plus, il n’y a rien qui le prouve. Dans une carrière, nous sommes des caméléons, les journalistes sont des caméléons. Un jour, on va faire une émission dans un sens, un autre dans l’autre.

J’ai l’habitude de dire qu’il y a deux qualités chez un journaliste. La première est de ne pas réussir à deviner pour qui il vote. Et j’avais la prétention de penser, lorsque je présentais cette émission, que c’était très difficile de savoir pour qui je roulais. En tout cas je ne roulais pour personne… Ce n’est pas une question de neutralité, c’est une question d’honnêteté intellectuelle. Et l’honnêteté intellectuelle, à mon sens, consiste, sur l’ensemble de vos émissions, donc une trentaine par an pour « Complément d’enquête », à faire en sorte que, entre guillemets, « tout le monde en ait pour son grade ». C’est comme cela que je vois les choses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais vous-même, vous avez réussi à proposer des émissions qui ont vu le jour ?

M. Jacques Cardoze. Je viens de dire ce que je souhaitais : faire en sorte que le puzzle soit parfaitement bien rempli et que nous ne penchions pas d’un côté plutôt que de l’autre. Voilà. Et je répète que, sur un certain nombre d’émissions – c’était vrai sur les violences gratuites mais c’était vrai sur d’autres – dès l’instant où le biais pouvait éventuellement servir un camp plutôt que l’autre... Il faut aussi qu’on s’entende là-dessus parce que moi je n’aime pas tellement le terme d’émission de droite, émission de gauche : je trouve ça un peu caricatural, ça vaut pour des portraits. Parce que, évidemment, lorsqu’on va chercher la face sombre d’un homme politique peu de temps avant une élection, ce n’est pas anodin.

Je referme la parenthèse. Dès lors qu’un certain nombre d’émissions qui étaient proposées allaient dans un certain sens, oui il y avait des freins, oui, cela posait problème. Et je réponds précisément à votre question sur l’appartenance politique des uns et des autres. Ça n’était pas un secret pour moi puisque nous en parlions. Je veux dire qu’il y avait un journaliste qui avait appartenu à Europe Écologie Les Verts, un autre au parti communiste, un autre qui militait dans tel ou tel syndicat. Encore une fois, ça n’est pas un sujet pour moi. La question est de savoir si ces éléments-là vont, à un moment donné, faire surface pour pouvoir refuser une enquête. Là, il y a un sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur ce sujet de neutralité politique, qui est une obligation importante comme l’honnêteté, le pluralisme, l’indépendance, vous avez à nouveau, le 21 septembre 2023, dressé un constat particulièrement accablant du manque de neutralité. Je vous rappelle vos propos : « France Télévisions aujourd’hui n’est plus à mon sens un groupe public neutre. Si je prends la parole aujourd’hui, c’est pour libérer un certain nombre de journalistes à France Télévisions qui me disent « ce n’est plus possible, on est dirigés par des idéologues. » » Est-ce que vous pourriez nous donner des exemples, des anecdotes, des faits qui peuvent alerter sur ce manque, sur cette violation d’un principe à valeur constitutionnelle ? Au-delà du constat, que peut-on faire demain pour garantir strictement le respect de l’indépendance, de l’honnêteté, du pluralisme, de la neutralité par toutes ces personnes auxquelles on délègue une mission de service public ?

M. Jacques Cardoze. Ce n’est pas moi qui ai fait ce travail mais une association qui a essayé de relever une quantité d’émissions sur un certain nombre d’années, pour essayer de voir quels étaient les biais, quels étaient les réflexes systématiques. Je suis extrêmement choqué dès lors qu’on parle des patrons systématiquement en les présentant comme des patrons voyous, que dès lors qu’on parle de la police comme de la police raciste. En l’occurrence, lorsqu’on regardait les chiffres, on s’apercevait qu’il n’y avait qu’un cas de racisme avéré devant les tribunaux. Je trouvais que c’était extrêmement faible et que ça ne valait pas une émission. En l’occurrence, placer le sujet français dans un editing plus global avec deux exemples américains, à mon avis, c’était jouer sur un biais cognitif très précis. Je connais ces biais-là. C’est une manière de présenter les choses qui, pour moi, ne convient pas, car c’est une façon de ne pas être honnête intellectuellement.

L’une des émissions dont j’ai parlé – j’ai assisté aux discussions – portait sur Jordan Bardella. Le rédacteur en chef a dit devant moi et je m’en suis entretenu avec la direction que l’enquête sur Jordan Bardella, « celle-là, je n’ai pas le droit de la rater ». Sous-entendu on peut faire des enquêtes sur certains hommes politiques et puis, sur d’autres, il ne faut pas la rater. On peut se poser la question, qui a été maintes fois posée à un certain nombre de journalistes : doit-on traiter le RN comme n’importe quel parti politique ? À partir du moment où il est représenté ici, à l’Assemblée nationale, je ne me sens pas le droit, moi, journaliste, dans un média, de réserver un traitement particulier pour LFI ou pour le RN, au prétexte que ça ne me plaît pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On indiquera quand même, pour être précis, qu’il y a eu un « Complément d’enquête » sur la France insoumise et sur Jean-Luc Mélenchon.

M. Jacques Cardoze. Sur Sophia Chikirou, sur les comptes. (Murmures.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, non sur Jean-Luc Mélenchon, mais ça serait intéressant de comprendre pourquoi il y en a eu un. Est-ce que ce rédacteur en chef est parti ou pas ? Mais il y a un rebond de la part du rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez qu’un directeur ou un responsable de France Télévisions…

M. Jacques Cardoze. Non mais…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, monsieur Cardoze !

M. Jacques Cardoze. Si vous remettez en cause ce que je dis… Il faut être clair : moi, je ne mens pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De toute façon vous êtes sous serment…

M. Jacques Cardoze. Moi, parmi toutes les personnes…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais vous redonner le micro. J’indique que de toute façon vous êtes sous serment donc, par principe, nous considérons qu’ici, devant la représentation nationale, vous nous dites la vérité, et je demande aux collègues, qui pourront vous interroger tout à l’heure, de vous laisser aller au bout de votre réponse et réagir

M. Jacques Cardoze. Je veux réagir parce que j’entends un certain nombre de choses, j’entends un brouhaha où on conteste un certain nombre de mes propos.

Je veux dire que je ne représente personne. Je suis indépendant et je suis chômeur si vous voulez tout savoir. Je ne défends ni France Télévisions, ni CNews, ni Canal+, ni je ne sais qui. Tout à l’heure, vous avez interrogé David Pujadas, Arlette Chabot, Thierry Thuillier : ils ont tous des responsabilités importantes, donc peut-être que cela limite-t-il un certain nombre de paroles. Moi, je peux me permettre de dire ce que j’ai à dire, puisque, malheureusement – cela fera peut-être l’objet d’une question –, je ne peux plus travailler aujourd’hui, il faut que vous le sachiez. Je veux dire que France Télévisions a décidé que je ne pourrai plus travailler – et pas seulement à France Télévisions – puisque j’’ai décidé de quitter ce groupe, parce qu’il ne me convenait plus et parce que, pour reprendre les propos que j’avais tenus sur le plateau de Cyril Hanouna, je considère qu’un certain nombre et même beaucoup de gens sont très malheureux à France Télévisions… Je parle de l’information, je ne parle absolument pas des programmes. Je ne connais pas les programmes. J’ai beaucoup de respect pour M. Drucker et M. Sébastien, compte tenu de tout ce qu’ils ont fait, mais je ne parle que de l’information.

Je termine là-dessus. Beaucoup de gens – je le maintiens –m’ont écrit, au moment où je suis passé chez Hanouna, en me disant « surtout ne lâche pas », m’ont envoyé des dossiers, m’ont envoyé des courriers, m’ont envoyé des anecdotes, m’ont expliqué ce qui leur était arrivé. Oui, le débat est plus compliqué aujourd’hui. Oui, les conférences de rédaction que nous avons connues il y a vingt-cinq ou trente ans, où nous nous envoyions les cassettes à la gueule en disant « tu as intérêt à prendre mon sujet, sinon demain ça va mal se passer », n’existent plus. Mais c’étaient des discussions très saines. Ces discussions n’existent plus aujourd’hui ; il n’y a plus, ou quasiment plus, de conférences de rédaction critiques. Il y a très peu de contradictions dans les conférences de rédaction. Donc je ne reconnais plus mon service public que j’ai connu il y a vingt-cinq ou trente ans, d’autant plus que j’ai passé dix ans à l’étranger : il y a eu un avant et un après pour moi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais rebondir sur vos propos. Vous faisiez référence au « Complément d’enquête » sur Jordan Bardella, qui a été diffusé le 18 janvier 2024. Je le rappelle parce que la chronologie pouvait paraître surprenante : c’était à peine cinq mois avant les élections européennes. Nous étions dans un contexte quasiment électoral, donc s’intéresser à une tête de liste à ces élections, sur le service public et à un moment aussi important sur le plan électoral, à un moment aussi important de l’année, pouvait poser question. Vous nous avez expliqué qu’une personne, un directeur était venu vous voir et vous avait dit « l’enquête sur Bardella on ne peut pas rater », ce qui suppose une sorte de traitement à charge et de consignes à charge émanant d’un directeur du service public. Ce sont des accusations graves, est-ce que vous pouvez étayer vos propos ?

M. Jacques Cardoze. Je vais vous donner les informations de façon très circonstanciée. J’étais à ce moment-là directeur de la rédaction d’une société de production qui s’appelle TV Presse et qui fait partie d’un ensemble qui s’appelle StudioFact. J’étais directeur de la rédaction de cette société après mon épisode à l’OM, de février 2023 jusqu’en juillet 2023. C’est moi qui ai permis à cette société de production, à l’époque où j’étais présentateur, de commencer à faire des « Complément d’enquête ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attention, parce qu’on appelle ça un aller-retour à la commission d’enquête, nous y reviendrons.

M. Jacques Cardoze. Non, en l’occurrence non. Je démissionne du service public et je ne reçois pas, contrairement à ce qu’écrit Télérama, un très gros chèque mais un tout petit chèque. Parce que, à France Télévisions, il est préférable apparemment d’avoir des déviances sexuelles et ensuite de passer par des accords et de signer des accords à 250 000, 300 000 euros – oui : vous froncez les sourcils, (L’orateur s’adresse à M. Aurélien Saintoul), mais je vous expliquerai – plutôt que de passer par un accord de départ volontaire.

Je suis à la tête de cette société de production qui s’appelle TV Press. Cette société vend des magazines. Ce n’est pas un aller-retour, je lui avais simplement permis à l’époque de pouvoir commencer à travailler pour « Complément d’enquête ». Elle a continué en mon absence et, lorsque je suis revenu, l’enquête sur Jordan Bardella avait été lancée. Ensuite, cela m’a valu, au titre de directeur de publication, de devoir chapoter cette enquête, pendant les trois ou quatre mois où j’étais là, et j’étais en contact avec l’équipe de « Complément d’enquête ». Il y a eu un échange avec un rédacteur en chef de « Complément d’enquête », qui a ouvertement dit, devant quatre ou cinq personnes, qu’il avait pour mission de ne pas la rater cette enquête. Oui, je vous le dis et en plus c’est quelqu’un que vous avez auditionné.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bon, soit vous nous dites...

M. Jacques Cardoze. Le rédacteur en chef de « Complément d’enquête » à ce moment-là était Hugo Plagnard.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Voilà, ça sera plus clair.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernier point, car j’ai pu voir que ça suscitait un questionnement de la part des députés en face de vous, sur les faits d’éventuelle couverture de faits d’agression sexuelle. Je n’ai pas retenu les termes exacts de vos propos, mais à quoi est-ce que vous faisiez allusion ?

M. Jacques Cardoze. Je fais allusion au fait que, puisque vous avez eu accès aux comptes de France Télévisions, vous savez qu’il y a une ligne budgétaire qui est réservée pour les gens qui quittent la maison. Vous avez vous-même parlé de l’affaire Nathalie Darrigrand. En l’occurrence, pour que les gens se taisent sur certaines affaires, on passe par un accord, et cet accord vaut 200 000, 250 000, 300 000 euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, Monsieur Cardoze, je suis obligé de vous interrompre. Je vais vous laisser répondre. Les mots ont un sens, vous parlez d’« affaire Darrigrand »…

M. Jacques Cardoze. Bien sûr que c’est grave. Et c’est d’autant plus grave que je suis très faible pour me défendre. Donc, si vous voulez, je n’ai aucun intérêt à dire ce que j’ai à dire. J’ai quitté France Télévisions parce que j’étais écœuré. J’ai quitté France Télévisions parce que déontologiquement, ça ne me convenait plus. Je l’ai quittée avec six mois de salaire mais Delphine Ernotte et Stéphane Sitbon-Gomez n’ont pas tenu leurs engagements à mon égard. Mais fermons la parenthèse parce que c’est une affaire personnelle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’était quoi les arrangements ?

M. Jacques Cardoze. Non, il n’y pas d’arrangements.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Enfin, c’était quoi…

M. Jacques Cardoze. En fait, lorsque j’ai quitté « Complément d’enquête », il n’y a que Complément qui n’a pas accepté mon départ. Il y a eu une réunion extrêmement houleuse où on m’a dit « tu déshonores le service public, tu nous trahis, en plus pour aller faire de la communication dans le football, c’est scandaleux ! ». C’est à partir de ce moment-là qu’ils ont demandé à la présidence – je n’ai jamais dit que c’est la présidence qui l’avait fait – le même rédacteur en chef a demandé à la présidence que toutes mes émissions soient dépubliées. Ça s’appelle de la cancel culture. C’était d’ailleurs le thème de ma dernière émission, comme un clin d’œil. Moi, je n’avais pas dépublié les émissions de Thomas Sotto, de Benoît Duquesne ou de Nicolas Poincaré. J’étais très fier de leur succéder. Donc ça, je l’ai très mal pris, en effet.

À ce moment-là, j’ai eu une réunion d’une heure avec Delphine Ernotte, qui veut absolument me rencontrer, avec Laurent Guimier, que vous avez vu tout à l’heure et qui est le directeur de l’information. J’ai des échanges avec eux et eux comprennent parfaitement la situation, mon désir de voir autre chose, de partir, que je suis un peu écœuré par ce que je vois. À la fin de la discussion, Delphine Ernotte me dit : « lorsque vous en aurez terminé avec le football, revenez-nous voir une fois et on retravaillera ensemble ». C’est ce que j’ai essayé de faire avec StudioFact, d’où cet aller-retour qui n’en est pas un, c’est juste un aller. C’est-à-dire que j’ai quitté le service public puis je suis allé dans une société de production où je souhaitais devenir, moi aussi, petit producteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous interromps parce que ce que vous nous dites là, à la légère, c’est quelque chose de grave puisque c’est exactement ce que dénonce ou révèle cette commission d’enquête. C’est à dire, je vais vous le dire très clairement on licencie quelqu’un, ou il part. Ce sont des rumeurs que nous avons entendues, c’est pour ça que si ce que vous nous dites est vrai…

M. Jacques Cardoze. Je n’ai pas été licencié.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, je vais terminer.

Des rumeurs circulent : certaines personnes nous ont fait part de sortes d’arrangements, de personnes qu’on licencie ou qui partent et on leur « allez créer une société de production ou travailler pour une société de production et on vous donnera des contrats. » Vous nous avez dit à la légère, au détour d’une phrase, qu’on vous avait dit « revenez nous voir. Revenez nous voir, c’est comme salarié ? Nous avons entendu des rumeurs sur ce point, certaines personnes nous ont fait part d’arrangements de cette nature. Quand vous dites que Delphine Ernotte vous aurait demandé de revenir la voir, c’était pour revenir comme salarié ?

M. Jacques Cardoze. Pardon si je n’ai pas été précis, mais je précise mes propos. Non je ne lance pas des trucs, je vous raconte de façon factuelle ce qu’a été chacune des étapes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. « Revenez-nous voir », ça veut dire quoi ?

M. Jacques Cardoze. Pardon ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. « Revenez nous voir », ça veut dire quoi ?

M. Jacques Cardoze. Lorsque Delphine Ernotte me dit « quand vous en aurez terminé avec le football, revenez nous voir », elle ne parle pas de société de production. Ça n’a absolument aucun rapport. C’est moi qui décide : à la sortie de l’OM on me propose de rentrer dans une société de production. Le système veut que lorsque vous n’êtes plus salarié, vous passez par des sociétés de production. C’est très vieux, ce n’est pas Delphine Ernotte qui a instauré ça. Lorsque vous n’êtes pas salarié, vous passez par des sociétés de production pour différentes raisons, déjà parce ça permet de ne pas avoir d’ETP (équivalents temps plein) : s’il fallait tout internaliser, vous imaginez le nombre de gens qu’il faudrait à France Télévisions…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous ai demandé de préciser votre propos car, de la manière dont vous l’avez formulé, on aurait pu croire que « revenez nous voir » voulait dire « si vous travaillez dans une société de production, on vous trouvera des contrats ».

Je laisse le rapporteur revenir sur sa question importante sur les violences sexuelles.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur Cardoze.

Sur la question des déviances ou des violences sexuelles que vous avez abordée, est-ce que vous pourriez, s’il vous plaît, étayer votre propos ?

M. Jacques Cardoze. À travers l’enquête qui a été caricaturée, qui m’a permis de rencontrer un certain nombre d’avocats… (Murmures et interruptions)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Cardoze a la parole, allez-y.

M. Jacques Cardoze. Pardon si je n’ai pas été clair. Je vais être plus précis. Il s’est agi de fabriquer une enquête sur le service public pour le compte de C8, à la demande de Cyril Hanouna. Dans cette enquête, il y a différentes parties. Il y en a une sur le social, il y en a une qui est consacrée pendant trente minutes à un certain nombre de salariés qui sont partis. Ça m’a amené à rencontrer un certain nombre d’avocats qui ont l’habitude de travailler avec France Télévisions. Et on passe des protocoles d’accord. C’est quelque chose qui se fait dans toutes les entreprises, ça n’a absolument rien d’exceptionnel. J’ai dit tout à l’heure – oui je le maintiens – que j’ai assez peu supporté que Télérama dise que j’étais parti de France Télévisions avec un beau chèque. Et je disais de façon très ironique qu’en effet, dans cette maison, il vaut mieux parfois partir avec un beau chèque après avoir eu une affaire qui a fait les gros titres, y compris des affaires de déviance sexuelle parce qu’on essaie d’acheter votre silence…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelles affaires ?

M. Jacques Cardoze. Je ne vais pas donner de détails. (Mouvements divers.) Vous découvrez le monde de l’industrie ou quoi ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Cardoze, nous ne sommes pas là pour découvrir le monde, nous sommes dans une commission d’enquête. C’est très sérieux, une commission d’enquête. Vous dénoncez des choses très graves. Pardon mais nous ne sommes pas au courant. Ni le rapporteur, ni moi-même, ni les membres de la commission d’enquête ne sommes au courant.

M. Jacques Cardoze. Vous avez la possibilité de demander les comptes de France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les comptes n’indiquent pas les déviances et les violences sexuelles n’apparaissent pas dans les comptes.

M. Jacques Cardoze. Je vais y venir, moi aussi je vais essayer d’être précis. Vous pouvez demander les comptes de France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous les avons déjà.

M. Jacques Cardoze. Très bien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais il n’y a pas la ligne déviances sexuelles ou violences sexuelles.

M. Jacques Cardoze. Évidemment que non. En revanche, vous avez une ligne sur les protocoles d’accord. C’est environ 30 millions chaque année. Avez-vous la possibilité de demander chacune de ces affaires ? Pourquoi ont-elles été signées ? Qu’est-ce qu’il y dans les protocoles d’accord ? Moi, si j’avais une enquête de France Télévisions à faire sur France Télévisions, c’est la question que je vous poserais. Je vous demanderais ce qu’il y a dans ces accords. Et vous verriez dans ces accords que ceux qui sont les mieux rémunérés parmi les salariés qui quittent la maison sont des gens qui ont de grosses casseroles.

Si vous le faisiez, vous verriez que, parmi les salariés qui quittent la maison, les mieux indemnisés sont ceux qui ont de grosses casseroles. Et quand quelqu’un décide de partir de France Télévisions, comme moi, on ne part pas avec un gros chèque, on part avec un petit chèque. Et comme on a en plus osé parler et qu’on est aujourd’hui devant la commission d’enquête, on vous interdit de travailler dans beaucoup d’endroits.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense que vous avez raison. Dans le cadre de cette commission d’enquête, on s’est intéressé à ces gros chèques qui avaient été faits à des dirigeants, des animateurs, des gens qui ont pris parfois plus d’un demi-million d’euros, hors cadre légal, pour partir.

J’ai essayé d’obtenir un maximum d’informations, d’arguments pour comprendre les raisons de ces départs. Je me suis heurté à un refus de la part de France Télévisions et alors que ce poste de dépenses est extrêmement élevé. Vous semblez le dénoncer dans le cadre de cette audition : pourriez-vous poursuivre votre démonstration ? Pourriez-vous nous donner des exemples de chèques indus, qui dépassaient le cadre légal et qui ont permis de couvrir des faits probablement passibles de poursuites pénales, notamment ?

M. Jacques Cardoze. Je vous redis qu’à travers l’enquête dénommée « enquête de complément » pour C8 sur « Complément d’enquête », reportage qui a abouti, j’ai été amené à rencontrer plusieurs avocats, que chacun de ces avocats a pu me raconter les affaires auxquelles il a eu accès. Eux-mêmes sont tenus par le secret, donc dans le cadre d’un interview, ils ne peuvent pas révéler des noms. Donc je ne peux pas vous révéler des noms d’affaires puisqu’eux-mêmes ne peuvent pas le faire. En revanche, que des protocoles d’accords soient signés pour faire en sorte qu’un certain nombre de personnes ne puissent plus témoigner de ce qui s’est passé, c’est une réalité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous les avez ces noms ? La question est simple, c’est oui ou non.

M. Jacques Cardoze. Je n’ai pas à répondre à cette question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si, pardon. Vous n’êtes pas obligé de nous les donner, je vous demande juste si vous les avez.

M. Jacques Cardoze. Oui, mais on fait aujourd’hui tellement la chasse aux journalistes et aux sources que je me méfie. J’en suis désolé, ce n’est pas du tout personnel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Cardoze, mettez-vous aussi à notre place. Moi, je préside une commission d’enquête. C’est important, une commission d’enquête. On peut saisir le procureur de la République au titre de l’article 40 : ce n’est pas rien. La différence entre vous et nous c’est que nous, parlementaires, si nous avons connaissance d’un délit nous sommes tenus de saisir le procureur de la république. Vous nous indiquez que des personnes se seraient rendues coupables de délits.

M. Jacques Cardoze. J’ai pas dit ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez parlé de violences sexuelles.

M. Jacques Cardoze. Non, je n’ai pas dit ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez évoqué des déviances sexuelles.

M. Jacques Cardoze. Je n’ai jamais dit ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’accord, alors.

M. Jacques Cardoze. J’ai dit précisément que des protocoles d’accord avaient été signés et que le montant qui allait avec était proportionnel aux faits les plus graves.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Cardoze, les « violences sexuelles…

M. Jacques Cardoze. Demandez aux avocats, moi je n’ai pas le droit d’avoir accès à ces contrats, ce sont des contrats de confidentialité. Personne n’a accès à ces contrats.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Cardoze, vous me parlez d’avocats, vous me parlez de choses graves, vous me parlez de « casseroles ». On imagine bien que vous parlez de délits, vous n’êtes pas venu nous parler de problématiques qui ne relèvent pas de délits, sinon vous ne l’auriez pas dit.

M. Jacques Cardoze. Bien sûr.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bon, donc nous sommes bien d’accord : on est dans des cas de délits. Je vous explique : peut-être pouvez-vous nous le communiquer par écrit mais la représentation nationale est tenue, si elle a connaissance de délits importants, de saisir la justice. C’est aussi l’objet de cette commission d’enquête.

M. Sébastien nous a dit qu’il avait peur que ces gens-là soient intouchables et que rien ne se passe après la commission d’enquête. Vous avez peut-être, vous, Monsieur Cardoze, connaissance de choses graves, de délits et d’accords où on a voulu acheter des gens. Je parle au conditionnel. C’est ce que vous êtes en train de nous dire. Je ne sais pas si c’est vrai. Par principe – vous êtes sous serment – je considère que ce que vous nous dites est vrai. Mettez-vous à notre place : si on veut que cette commission d’enquête ait une utilité et un rôle, il faut bien qu’on ait connaissance de ces délits, sinon on reste à l’heure et à l’ère du soupçon.

M. Jacques Cardoze. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés quel intérêt j’aurais, moi, tout seul, petit producteur de ma société…

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Vous avez prêté serment, donnez un nom !

M. Jacques Cardoze. Non, non on ne s’en fout pas, Monsieur Saintoul ! Comment ça je vous donne un nom ? Enfin, vous êtes incroyable ! Les noms sont dans des contrats qui sont confidentiels, monsieur, et les avocats sont tenus au secret professionnel. C’est facile de me dire « vas au charbon, balance les noms », mais ensuite on m’attaquera devant la justice car tous les contrats sont tenus à la confidentialité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus (HOR). D’où ma proposition de nous les transmettre par écrit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur des faits aussi graves, je remarque que lors de précédentes auditions, sur des soupçons de conflits d’intérêts, à chaque fois on m’a opposé le secret des affaires. On a pu dire aux personnes auditionnées « vous n’êtes pas obligé de répondre, vous pouvez nous envoies les éléments par écrit et qu’elles pouvaient transmettre leurs éléments par écrit. Combien de fois on m’a opposé cet argument ?

Les faits que vous dénoncez ont l’air d’être graves. On est dans une commission d’enquête Le président a eu raison d’en rappeler le cadre. J’aimerais donc que vous puissiez nous adresser de façon confidentielle, par écrit puisque depuis le début on a couvert beaucoup de personnes en leur disant « vous pouvez nous les envoyer par écrit, donc si vous voulez le faire par écrit, n’hésitez pas à le faire, mais effectivement, avec les soupçons que vous mettez sur la table cet après-midi, convenez qu’on puisse se poser un certain nombre de questions.

J’avais d’autres questions à vous poser, mais peut-être avez-vous d’autres éléments à préciser, notamment sur ces montants disproportionnés, parfois plusieurs centaines de milliers d’euros, qui ont pu être accordés, hors cadre légal – par exemple ces chèques de plusieurs centaines de milliers d’euros ? Ou préférez-vous nous les apporter par écrit ultérieurement ?

Convenez que les soupçons dont vous nous faites part suscitent des questions.

Avez-vous d’autres précisions à nous apporter oi préférez-vous le faire ultérieurement ?

M. Jacques Cardoze. Je répète que je suis tout seul dans cette affaire. Je suis face à un monstre, le service public, face à un système. Je suis désolé, mais je ne vais pas comme ça balancer des noms alors que ces noms font partie de dossiers qui font l’objet de contrats de confidentialité. Donc, non, je n’ai donc pas de noms à vous donner, je ne vous en donnerai pas.

En revanche, vous avez les moyens de les demander. C’est très facile, il suffit de demander quels sont tous les avocats qui ont été en contact avec France Télévisions ces dix dernières années – ils ne sont pas très nombreux, c’est toujours les mêmes – et quels sont les dossiers pour lesquels il y a eu un protocole d’accord : ça s’appelle comme ça, un protocole d’accord.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous avoue que sur certaines indemnités de départ négociées qui ont été exposées, notamment devant cette commission d’enquête, France Télévisions peine toujours à me les envoyer. Donc c’est l’un des sujets importants de cette commission d’enquête : les fameuses indemnités de départ. On a parlé de celle de M. Étienne, qui a été allègrement débattue et que France Télévisions peine à m’envoyer. Depuis le début, je me heurte à un certain nombre d’entraves, d’omissions, probablement faites sciemment par la direction de France Télévisions. Donc croyez que tout n’est pas aussi simple, que tout ne respecte pas la loi. Je suis le premier à le déplorer et j’espère que, dans les derniers jours de cette commission d’enquête, France Télévisions s’exécutera sur l’ensemble des demandes de documents formulées.

M. Jacques Cardoze. Sur ce point, je répète que ces informations-là m’ont été données lorsque j’ai réalisé cette enquête et que j’ai rencontré un certain nombre d’avocats. Différentes sources m’ont donné ces éléments-là, que nous avons pu vérifier. Voilà.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce que ces éléments figurent dans votre enquête ?

M. Jacques Cardoze. Les noms ne figurent pas dans l’enquête, non, puisque j’ai le même problème que celui que j’ai aujourd’hui devant vous : je ne peux pas révéler ces affaires-là.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais donner la parole aux groupes politiques, pour deux minutes chacun. Comme les députés sont nombreux et que les trois personnes qui sont devant nous ont beaucoup de choses à dire, je vais demander à nos invités, s’ils l’acceptent, de noter les questions au fur et à mesure.

Mme Caroline Parmentier (RN). Merci de votre présence à tous les trois.

Michel Drucker, Patrick Sébastien, j’ai grandi à l’ombre de vos émissions – un peu comme dans la chanson de Bénabar –, et mes enfants aussi. Patrick Sébastien l’a dit tout à l’heure, une patronne de service public doit représenter tout le public. Qu’est-ce que ça vous évoque, monsieur Drucker ? Patrick Sébastien a parlé de « dictature idéologique » dans Le Journal du dimanche. Tout le monde se souvient de la phrase de Delphine Ernotte : « Nous ne représentons pas la France telle qu’elle est, mais telle que nous voudrions qu’elle soit ». Patrick Sébastien a également parlé d’un « rapport stalinien » le concernant ; il nous a répété tout à l’heure avoir été évincé, puis interdit de plateau télé. Vous avez dit que la télévision changeait, Michel Drucker : est-ce que vous avez senti une évolution idéologique de France Télévisions depuis l’arrivée de Delphine Ernotte ? Une évolution idéologique, ce n’est pas dire du mal, cher Michel Drucker.

M. Michel Drucker. J’ai bien compris. Non, je n’ai pas changé. La télévision évolue comme la société évolue ; les téléspectateurs d’hier ne sont pas ceux d’aujourd’hui. Une génération est arrivée – trois générations même, puisque je suis là depuis si longtemps. Non, je n’ai pas senti ça. Moi, je ne suis pas tous les jours à France Télévisions, mais je peux vous dire, connaissant quand même suffisamment bien la présidente et M. Sitbon-Gomez, que je n’ai pas cette impression. Je n’ai pas senti de changement idéologique. Si vous voulez me faire dire que France Télévisions est plus à droite qu’à gauche, je ne l’ai pas senti, non. Pour moi, on s’adresse à tous les publics. Les téléspectateurs qui me regardent depuis tant d’années – vous en faites partie, peut-être –, qui ont grandi avec moi, ils sont de tous les bords ! Parmi les millions de spectateurs qui me suivent depuis tant d’années, il y a des gens de droite, d’extrême droite, de gauche, d’extrême gauche.

Il m’est arrivé de faire des émissions politiques, il y a quelques années, où je prenais les représentants de tous les partis politiques. Je n’ai pas vu d’évolution. Je ne veux pas croire que le service public roule pour un courant plutôt qu’un autre, je ne le sens pas comme ça. Objectivement, quand je regarde le journal de Léa Salamé, que je trouve très bon – et je la trouve très brillante –, je n’ai pas l’impression de regarder une télévision orientée, qui penche plutôt d’un côté ou de l’autre. Je sais que vous ne serez sans doute pas d’accord avec moi, mais je ne le crois pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les règles sont faites pour être bafouées, je le sais bien, mais si je viens de faire une exception, j’aimerais que nous nous tenions maintenant au principe de réponses globales après les questions.

Mme Céline Calvez (EPR). Messieurs, vous êtes revenus sur un terme qu’on a trop souvent oublié lors de nos auditions : le public – le public et tous les publics. Vous avez souligné qu’il fallait prendre en considération les publics quand on parlait de service public, et j’en suis heureuse. Il y a une part de singularité du service public, et puis il y a sa vocation citoyenne. Il faut accepter toute la diversité et il faut aussi accepter de rassembler.

Quand on rassemble, on regarde surtout l’audience. Est-ce là pour vous la seule façon d’évaluer la réussite du service public ou le fait d’avoir accompli sa mission ? Parfois l’audience – nous en avons eu des illustrations – est utilisée pour déprogrammer. Parfois l’audience est là aussi pour prolonger. Je voulais savoir si, d’après vous, on pouvait trouver d’autres moyens d’objectiver, d’évaluer l’audiovisuel public.

Monsieur Drucker, vous avez dit que l’image était l’audience de demain. Pouvez-vous expliquer cette phrase ?

Enfin, voyez-vous aujourd’hui sur le service public des émissions qui n’y auraient pas forcément leur place ? Au contraire, est-ce qu’il y a des émissions qui auraient toute leur place sur le service public et que vous ne trouvez jamais ailleurs ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cette audition, pour moi, a un caractère un peu particulier : nous sommes dans une commission d’enquête. Ce n’est pas une tribune, comme vous semblez le croire, monsieur Cardoze. En vous écoutant, j’ai l’impression parfois qu’on est plutôt dans l’échange d’idées ; c’est une bonne chose en soi mais pas vraiment le rôle d’une commission d’enquête. Je vais donc essayer de vous poser des questions plus précises.

Monsieur Drucker, je crois savoir que vous avez respecté un principe qu’on appelle en Belgique le cordon sanitaire : vous n’avez en principe pas invité de personnalité d’extrême droite. J’aimerais savoir comment vous avez pu tenir ce principe pendant longtemps, puisque je crois qu’il a eu cours pendant des années, mais qu’il a cessé d’avoir cours. Comment avez-vous pu maintenir cette prudence ?

Monsieur Sébastien, vous dites beaucoup de choses que je peux approuver, mais au-delà de votre cas individuel, j’aimerais savoir quelles propositions vous pourriez faire pour choisir les bons programmes, tout simplement. Vous nous dites avoir souffert de l’arbitraire de la présidente : cela semble vouloir dire qu’il n’y a pas de décision collégiale pour la programmation. Avez-vous une proposition d’organisation de l’audiovisuel public qui garantirait que personne ne soit victime de l’arbitraire, et qu’un travail collégial permette de continuer à avoir des programmes qui font d’une certaine façon consensus ?

Monsieur Cardoze, je ne vois pas ce qui était sain dans le fait de s’envoyer des cassettes à la figure par le passé dans les rédactions, mais enfin je prends votre témoignage. Vous êtes quand même devant une commission d’enquête, vous avez prêté serment de dire la vérité ; je vous informe d’une chose : nous n’avons pas les pouvoirs de la justice. Nous ne pouvons pas débarquer chez un avocat en lui demandant de nous dire ceci ou cela. C’est quelque chose qui n’existe pas. Ce que vous semblez croire sur nous n’est pas vrai.

J’aimerais que vous donniez des faits précis auxquels vous pensez pour savoir si ça vaut la peine au moins qu’on enquête. Savoir par exemple qu’untel a couché avec la femme de tel autre, et penser qu’il ne faut pas que ça se sache, ou bien couvrir des faits pénalement répréhensibles, ce n’est pas la même chose.

Enfin, puisque vous avez prêté serment, j’aimerais que vous nous disiez quel genre d’affaires La France Insoumise aurait pu apporter à je ne sais qui au sein de « Complément d’enquête », pour que nous sachions de quoi vous parliez. Franchement, vous en êtes resté à un niveau de généralité qui nous empêche de travailler sérieusement.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Monsieur Cardoze, vous venez de porter des accusations graves contre « Complément d’enquête », accusations que vous avez formulées aussi dans la presse et sur les antennes. Vous dites qu’il n’était pas possible, de votre temps, d’enquêter sur La France insoumise. Mais le numéro du jeudi 10 décembre 2020, alors que vous êtes présentateur et rédacteur en chef de « Complément d’enquête », s’appelle « Islamisme : la République a-t-elle fermé les yeux ? » Jean-Luc Mélenchon et ses proches y sont mis en cause. Le lendemain, sur sa page Facebook, Jean-Luc Mélenchon dénonce un tract du service public gouvernemental, et M. Quatennens parle d’un reportage « exclusivement à charge ». Le 5 octobre 2023 – vous n’étiez plus là –, un numéro de « Complément d’enquête » porte sur Mme Chikirou. L’année dernière, un autre numéro de « Complément d’enquête » a porté sur Jean-Luc Mélenchon. Voilà trois numéros de « Complément d’enquête » qui tournent autour de la France insoumise ; devant la commission d’enquête, vous avez dit que c’était compliqué même de votre temps.

Entre avril et juillet 2023, vous proposez encore des projets à France Télévisions, alors que vous avez dit être parti de France Télévisions écœuré par leurs méthodes. En 2023, vous rejoignez la société de production StudioFact. France Télévisions commande à StudioFact un numéro pour « Complément d’enquête ». Le 4 septembre 2023, après avoir contacté Cyril Hanouna, visiblement, vous débarquez dans « Touche pas à mon poste », et StudioFact, visiblement, vous licencie. Vous débarquez chez Cyril Hanouna alors qu’un numéro de « Complément d’enquête » sur Cyril Hanouna est en cours de préparation. Et vous avez contacté M. Cyril Hanouna pour rejoindre son émission « Touche pas à mon poste ! » Ça fait beaucoup d’éléments sur lesquels je m’interroge.

Vous dites que vous ne mentez jamais, que vous n’avez jamais menti.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci. Votre temps est écoulé.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). En juin 2021, lors de votre départ, vous remerciez sincèrement la direction de vous avoir laissé les mains libres dans vos choix éditoriaux, et vous remerciez cette maison qui vous a beaucoup donné pendant près de trente ans. Vous l’avez dit publiquement à l’antenne, alors que vous dites être parti fâché parce qu’ils vous avaient empêché de travailler.

M. Jacques Cardoze. Vous n’avez pas entendu ce que j’ai dit tout à l’heure ? C’est quand même incroyable !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Lequel de ces deux Jacques Cardoze faut-il croire ?

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Cette audition est très chargée en émotion : être à l’antenne, c’est être en première ligne ; et on a l’impression qu’il y a énormément d’affect ici. Et puis nous avons face à nous deux personnalités qui auront marqué l’une et l’autre l’audiovisuel français, des personnalités qui ont vécu des choses très différentes. Il est donc vrai qu’il est difficile pour nous d’en tirer des leçons.

Monsieur Drucker, vous êtes toujours à l’antenne. Ressentez-vous les baisses des budgets dans les moyens qu’on vous donne pour faire vos émissions ? Nous nous interrogeons, bien sûr, sur les moyens du service public par rapport aux missions qui lui sont assignées. Concrètement, y a-t-il des conséquences sur le fonctionnement ?

Monsieur Cardoze, je voudrais vous demander, comme mon collègue, de caractériser au moins un peu les types de faits de « déviance sexuelle » que vous avez cités. Je comprends que vous ne souhaitiez pas aller plus loin, mais nous avons besoin de mesurer la gravité éventuelle des situations concernées pour savoir si nous devons essayer d’en savoir plus et de signaler ces faits à la justice.

Vous parlez d’une enquête que vous avez menée. A-t-elle été diffusée sur C8 ? Pourquoi ?

On comprend bien qu’il y a eu un problème lourd, difficile, avec l’équipe de « Complément d’enquête ». À ce moment-là, vous étiez encore en bons termes avec la direction de France Télévisions. On a du mal à comprendre les ressorts de cette situation : ils ne seraient pas intervenus vis-à-vis de l’équipe, surtout s’il y avait des problèmes graves dans la ligne éditoriale ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Merci, messieurs, pour votre participation à cette audition. Les accusations de politisation du service public, ce n’est pas nouveau. M. Drucker a évoqué l’ORTF : il y avait déjà alors des accusations – à mon avis légitimes, fondées. À l’époque de De Carolis ou d’Elkabbach, les accusations de servir la soupe au pouvoir étaient là aussi.

Monsieur Cardoze, franchement, peut-on parler de politisation du service public sur la foi de deux ou trois exemples de numéros de « Complément d’enquête » dont on se rend compte finalement, en écoutant mes collègues, qu’ils ont quand même été diffusés ? Les indices ne sont pas suffisants.

Monsieur Sébastien, je comprends votre amertume. Au moment où on vous a demandé de partir, votre émission était populaire. Mais est-ce qu’il n’y a pas d’autres émissions populaires qui ont été déprogrammées ? Est-ce que ce n’est pas là la vie de la télévision ? Faut-il forcément voir une obsession de Mme Ernotte à votre encontre ? Vous parlez de « dictature idéologique » : là non plus, ce n’est pas hyper flagrant ! Si je peux comprendre l’amertume, je ne vois pas bien la démonstration, en tout cas pour notre commission.

Vous avez tous les trois connu la télévision à deux ou trois chaînes ; aujourd’hui, il y en a vingt-six. Les modes de consommation ont largement évolué : baisse du linéaire, augmentation du replay, place considérable des réseaux sociaux, mutations technologiques. Quel regard portez-vous sur ces évolutions ? Monsieur Drucker, vous êtes encore à l’antenne : que changent-elles, concrètement, dans la façon de faire une émission – peut-être qu’elles ne changent rien, même si ce n’est pas mon sentiment ?

Enfin, le statut d’animateur-producteur a suscité parfois bien des critiques et bien des débats. Qu’en pensez-vous ? Nous-mêmes sommes un peu circonspects.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous entendons des questions individuelles, en une minute.

Mme Anne Sicard (RN). Monsieur Sébastien, on connaît la phrase de Delphine Ernotte sur les hommes de plus de 50 ans. Vous expliquez que ce n’est pas la seule raison de votre éviction de France Télévisions. Celle-ci ne vient-elle pas aussi du fait que « Le plus grand cabaret du monde », ce spectacle populaire et bon vivant, c’est la France telle qu’elle est, la France qu’on aime, et non pas la France, pour paraphraser Mme Ernotte, telle qu’elle voudrait qu’elle soit ? Est-ce pour cela que vous avez été remercié ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Monsieur Cardoze, vous avez été chroniqueur chez M. Hanouna. Dans ces émissions, vous avez critiqué « Complément d’enquête », comme vous venez de le refaire. Vous avez parlé d’une « secte » qui permettrait de taper sur certains partis. Puis vous avez été évincé de « Touche pas à mon poste », et vous avez dit qu’Hanouna vous avait « utilisé » et « abandonné ». J’aimerais savoir ce que vous entendez par là. Lors de votre recrutement, vous a-t-on demandé de taper sur l’audiovisuel public, sachant qu’Hanouna a déjà été épinglé pour avoir corseté la liberté d’expression de ses chroniqueurs ? Ce que vous avez dit reflète-t-il vraiment ce que vous pensez de « Complément d’enquête » ? Cyril Hanouna vous a-t-il évincé car vous avez refusé de suivre ses ordres ou une certaine ligne éditoriale ? La guerre contre l’audiovisuel public menée par Bolloré s’inscrit-elle dans un projet politique plus large dont vous auriez été le témoin ?

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Merci à vous pour vos interventions, qui sont de natures très diverses ; il y a la question de l’information et celle du divertissement. Je vais me concentrer sur la seconde. Emmanuel Maurel le disait, le paysage audiovisuel a beaucoup évolué, avec les plateformes, avec l’émergence et même la prévalence de la téléréalité, qui est une forme de divertissement. Je fais partie des personnes qui apprécient beaucoup vos programmes, nonobstant les idées politiques des uns et des autres à l’extérieur, puisqu’il me semble que, dans les programmes de M. Sébastien, elles ne sont jamais apparues à l’antenne. C’est du divertissement pur et simple, familial.

Monsieur Drucker, c’est un peu particulier : je suis venue exprès pour vous. (Sourires.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Aucun n’a dit qu’il ne votait pas pour la France insoumise ! (Sourires.)

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). J’ai le sentiment, dans ce que vous dites, monsieur Sébastien, que la question n’est pas vraiment celle de la France telle qu’on voudrait qu’elle soit : je constate plutôt que la France telle qu’elle est, dans sa diversité, n’est pas vraiment présentée dans le divertissement. Je prends un exemple très précis : celui des musiques. Les musiques les plus écoutées aujourd’hui ne sont pas représentées à la télévision. Comment le divertissement peut-il évoluer, en lien avec les nouveaux médias et avec les nouvelles plateformes ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les questions sont importantes, larges, sur des sujets très différents.

Monsieur Cardoze, vous avez été interpellé à plusieurs reprises.

M. Jacques Cardoze. Oui, je suis désolé, j’ai oublié certaines questions… Je vais essayer d’être concis et de répondre à l’ensemble des questions qui m’ont été posées.

Vous me demandez quel est le Jacques Cardoze que vous avez en face de vous, et vous me dites qu’il y a eu en réalité quatre enquêtes sur La France insoumise. Non. L’enquête dont je vous ai parlé, c’est un portrait de Jean-Luc Mélenchon : c’est l’enquête que j’ai demandée en 2018, que je n’ai pas réussi à mettre à l’antenne.

Je répète ici que je suis dépositaire de ce que j’ai fait, pas de ce qui a été fait après. Je parle donc de la période qui va de 2018 à 2021.

Ensuite, la deuxième émission à laquelle vous faites allusion, j’en ai parlé tout à l’heure : c’est la fameuse émission sur le communautarisme, où en effet, un rédacteur en chef adjoint, je l’ai expliqué…– si vous avez besoin d’éléments écrits plus précis, je vous les apporterai, mais ne comptez pas sur moi pour donner des sources. Il y a un moment donné où la commission d’enquête est faite pour donner des éléments. Je ne veux pas non plus balancer des gens, c’est quelque chose qui ne se fait pas. Je vous redis que la deuxième émission sur le communautarisme est une émission que j’ai eu du mal à mettre à l’antenne ; c’était pourtant une émission qui collait à l’actualité, puisque le Président voulait à ce moment-là une loi sur le communautarisme. Et en effet, on l’a mise à l’antenne, mais ça n’est pas le portrait que j’avais réclamé un an et demi avant. Ce n’est pas comparable.

Plus tard, lorsque je suis parti, en septembre 2023, je crois, j’ai tenu pour la première fois des propos critiques contre « Complément d’enquête », j’ai raconté cet épisode ; et à ce moment-là, ils ont fait une enquête sur les comptes de campagne qui dataient de 2018 et qui étaient sortis déjà depuis cinq ans partout. (Mme Ayda Hadizadeh fait des signes de dénégation.) Mais si, bien sûr que si ! Et de toute façon, j’étais parti. Je ne parle pas de la période où je n’étais pas à la présentation ; je parle uniquement de la période 2018-2021. On peut sortir les 100 émissions que j’ai faites, il n’y a pas eu de portrait de Jean-Luc Mélenchon à ce moment-là, madame. C’est une certitude. Donc il n’y a pas plusieurs Jacques Cardoze, il y en a un seul, qui ose dire des choses aujourd’hui que peu de gens disent.

Et j’ai aussi beaucoup de témoignages de gens qui me disent : « Vas-y, vas-y à fond parce que nous, on en a gros sur la patate. » Ce que je vous dis, c’est une réalité. Après, on peut continuer de me faire passer pour un fou, etc. Mais c’est la réalité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Personne ne vous fait passer pour un fou !

M. Jacques Cardoze. Il n’y a pas plusieurs Jacques Cardoze, il y en a un, et là je vous donne deux émissions : le portrait n’a pas été fait pendant que j’étais là ; l’émission sur le communautarisme n’est pas à proprement parler une émission sur La France insoumise.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi ont-ils été faits après ?

M. Jacques Cardoze. Il y a eu, après mes critiques, une première émission qui a été faite sur Chikirou.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’était programmé ! C’était en cours !

M. Jacques Cardoze. Mais pas du tout ! Ça n’est pas le sujet que j’avais demandé. Le sujet dont je parle, et le seul dont j’aie parlé, c’est un portrait de Jean-Luc Mélenchon. Madame, je vais vous poser la question différemment, parce qu’à mon avis, c’est ça qui est le plus intéressant : combien d’hommes politiques ont-ils droit à une seule enquête sur eux, à un vrai 52 minutes ? Demandez-vous combien il y en a eu sur Jean-Luc Mélenchon, combien il y en a sur le RN, combien il y en a sur la droite, combien il y en a sur le Parti socialiste, etc. Faites vous-même ce jeu-là et vous verrez. Vous vous en rendrez compte vous-même. Moi, je suis là pour donner des pistes. Après, que voulez-vous que je vous dise ? Je n’ai rien à gagner dans cette histoire, rien.

M. Patrick Sébastien. Je n’ai pas grand-chose à dire. Pour revenir à ce qu’a dit la dame, oui, c’est vrai que ça serait bien s’il y avait plus de diversité. C’est sur les plateformes, maintenant. Aujourd’hui, le problème, c’est que les gens… – moi, je fais comme beaucoup, qu’est-ce que je fais ? Je regarde Netflix, je vais sur les réseaux. Les audiences des télés, si tu arrives à faire 2 millions… À un moment, on faisait 8 millions, 9 millions ! On intéresse moins les gens, c’est comme ça.

Moi, ce que je veux surtout vous dire, c’est que quand j’étais minot, je regardais « La piste aux étoiles » à la télé. J’ai commencé en rêvant chez Drucker, chez les Carpentier, tout ça. Me retrouver devant une commission d’enquête aujourd’hui, et après le « Complément d’enquête » absolument dégueulasse qui est passé sur moi… Franchement, ce passage de Mme Ernotte sur ce service public, ça restera le côté le plus sombre de ma carrière. Et croyez-moi, j’en ai connu, des trucs : j’ai fait du music-hall, je continue à monter sur scène, à faire des milliers de kilomètres tous les ans pour gagner ma vie, pour faire l’artiste. J’ai tout connu, j’ai connu les Olympia, j’ai connu à peu près tous les drames, les succès. Et je profite de ça pour vous dire que la gouvernance de Mme Ernotte restera le côté le plus sombre et le plus décevant de ma vie. Par bonheur, je vais me retrouver dans mon petit cabaret à côté de chez moi avec des gens normaux, sains, qui vont me réconforter : je ne me plains de rien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Maurel vous interrogeait sur le fait que déprogrammer une émission après vingt ans…

M. Patrick Sébastien. Peut-être, oui. De toute façon, je ne serais pas resté longtemps. C’est la méthode, c’est tout ce qu’on a vécu. Parce qu’on arrivait au bout d’un truc. Et puis j’aurais peut-être trouvé d’autres idées, qu’on ne m’a pas donné l’occasion de creuser. J’en ai, d’autres idées : je vais les faire ailleurs, je vais les faire dans mon petit cabaret chez moi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question de M. Maurel est importante : on aurait pu dire qu’après vingt ans, libre à une présidente de France Télévisions de changer. Vous, vous allez au-delà de ça, ce n’est pas ce que vous nous dites. Vous ne nous dites pas seulement qu’elle a eu tort de supprimer votre émission, vous dites qu’il y a vraiment une forme d’idéologie.

M. Patrick Sébastien. Moi, ce que j’ai vécu au niveau du mépris, au niveau de l’idéologie, au niveau de… Effectivement, on va représenter la France – elle est importante, cette phrase – non pas telle qu’elle l’est, mais telle que je voudrais qu’elle soit. Écoute, la France telle qu’elle est, elle est ce qu’elle est. Et le drame de ce pays, au-delà de la télévision, c’est justement des gens qui voudraient la représenter telle qu’ils voudraient qu’elle soit et qui oublient de regarder la France telle qu’elle est. La France telle qu’elle est, aujourd’hui, c’est quoi ? Aujourd’hui, au moment où on se parle, ce sont des gens qui ne supportent pas qu’on les baise avec l’histoire de l’essence. Ce sont des gens…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas sortir du périmètre…

M. Patrick Sébastien. Non, je veux parler ! Je ne veux pas faire un débat politique, mais comme la phrase de Mme Ernotte parle de la France telle qu’elle est, je vous parle de la France telle qu’elle est. Peut-être que les services publics ne représentent pas assez la France telle qu’elle est.

Vous m’avez demandé ce qu’on pourrait faire pour changer ça. L’organisation d’avant n’était pas si mal que ça, avant que cette dame arrive. Il y en avait un peu pour tout le monde, il y avait moins de chapelles, plus de boîtes de prod’. On a resserré. Mais c’est comme à l’époque où il y avait les petites boutiques et les supermarchés, qu’est-ce que tu veux, c’est peut-être l’ordre des choses qui veut ça ! Après, on est obligé de constater que les gens se barrent et ne regardent plus ça. Voilà, ils vont sur Netflix, ils vont sur les réseaux sociaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et si on vous proposait de produire à nouveau pour le service public ?

M. Patrick Sébastien. Non, jamais. Plus jamais. Non, c’est bon, ça va.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’accord, alors si un jeune vient vous voir ?

M. Patrick Sébastien. Un jeune vient me voir, je lui dis : ne va surtout pas à la télé si tu veux être heureux – parce qu’attends, il y a cette notion-là aussi. Il n’y a pas que le pognon, il y a aussi la notion de bien-être. Aujourd’hui, tous les gamins courent après ça, après le bien-être. Aujourd’hui, tu veux être à peu près bien dans un métier que tu aimes, comme nous on a eu la chance de l’être, parce que nous on a été vraiment des privilégiés, on a été heureux, on a été dans la passion, on était entourés, on était protégés. Là, c’est la suspicion permanente, en plus avec les réseaux sociaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Calvez vous a interrogé sur le diktat des audiences. Comment s’en départir ?

M. Patrick Sébastien. Il y a la satisfaction du travail bien fait, ça compte aussi. Quand j’ai fait « Complément d’enquête », je me suis demandé comment ces gens-là peuvent se prendre pour des journalistes. « Comment tu te regardes dans la glace après un truc aussi dégueulasse ? » C’est ce que j’ai dit. Je ne me suis pas fâché. C’est comme ça, il y a l’argent, il y a le plaisir, il y a l’audience.

L’audience, c’est ceux qui appuient sur le bouton. Il y a quand même une arme extraordinaire en télévision, c’est la télécommande. Ça ne vous plaît pas, vous appuyez, vous ne regardez pas : on ne vous force pas à appuyer. Après, il y a des trucs pour vous attirer.

Tout le monde court après l’audience. Le recordman de l’audience hors football, c’est moi : 18 millions. Franchement, quand j’ai dit ça à ma maman, elle m’a dit une phrase très jolie : « Oui, ça fait 40 millions qui s’en foutent. » Il faut le relativiser. L’audience n’est pas un gage de qualité. Mais la qualité, c’est pareil : « On ne fait pas d’audience, oui, mais c’est de la qualité. » Non, des fois, ça ne fait pas d’audience parce que c’est à chier, c’est pas bien, voilà, c’est tout.

Moi, je suis pour qu’il y ait de tout. Ça rejoint tout ce qu’on s’est dit : la mission du service public, pour moi, dans une période – je regrette d’y revenir – où on est partagés entre les extrêmes, où on monte les gens les uns contre les autres, ça devrait être de rassembler et pas de fracturer. Et celui qui est arrivé là, il a un peu fracturé les gens. Moi, je n’ai plus rien à voir avec ça ; mais s’il y avait un futur service public à venir, je pense qu’il devrait rassembler les gens le plus largement possible. Parce que je pense qu’au-delà de tout – ça dépasse votre commission –, le pays a besoin d’être rassemblé, pas que les gens soient montés les uns contre les autres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci. Ça aurait pu être une belle conclusion de cette commission d’enquête, mais il y a encore quelques questions du rapporteur.

Monsieur Drucker, pourriez-vous répondre à la question sur le fait que vous n’ayez pas invité de personnalités d’extrême droite dans vos émissions ? Comment gérez-vous le pluralisme, même si vous faites plutôt des émissions qui mettent en avant les artistes ? Il ne me semble pas que vous invitiez beaucoup de responsables politiques.

M. Michel Drucker. À une époque, j’ai pris dans « Vivement dimanche » à peu près sept ou huit politiques par an. J’ai respecté tous les équilibres, évidemment. J’ai fait un « Vivement Dimanche » avec Jean-Luc Mélenchon, avec Besancenot, avec Delanoë, avec Chirac, avec Sarko, avec Mme Chirac, etc.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais pas avec le RN : c’était une volonté de votre part ?

M. Michel Drucker. Non, non, ce n’était pas une volonté de ma part. Si vous vous souvenez du concept de l’émission à l’époque, cette émission, un « Vivement dimanche particulier », j’aurais pu l’appeler d’un titre de Christine Ockrent et de Serge July quand il était encore à Libé : « Qu’avez-vous fait de vos 20 ans ? » Le concept était de réunir une famille entière et homogène, si j’ose dire. À l’époque, c’était très compliqué. Finalement, comme j’avais fait un petit peu le tour, j’ai décidé d’arrêter les politiques.

Mais j’en garde un très bon souvenir : j’ai appris beaucoup d’eux. On parlait d’ailleurs très peu de politique. On parlait de leurs goûts, etc. Au début on se demandait ce qu’on allait faire… Il y a eu Martine Aubry, il y a eu tout le monde, absolument tout le monde.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question portait sur le RN : est-ce qu’il pouvait être invité chez vous, ou pas ? Les Le Pen, c’est une famille, aussi.

M. Michel Drucker. Tout à fait, absolument. Mais avec le concept de l’émission, souvenez-vous, ça aurait été très compliqué : on ne peut pas dire qu’à l’époque, la famille Le Pen était une famille très unie. C’est le moins qu’on puisse dire. J’aurais eu du mal à les réunir tous. Et puis finalement j’ai décidé d’arrêter de prendre des politiques. C’est aussi simple que ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci.

Monsieur Cardoze, il y avait des questions sur la caractérisation des faits que vous avez dénoncés.

M. Jacques Cardoze. Il y avait une question sur la séparation entre la direction et l’équipe. Je redis ce que j’ai déjà dit : c’est sain, de fonctionner comme ça. Il est normal que la direction n’intervienne pas dans les affaires d’une équipe. On nomme des rédacteurs en chef et l’équipe peut fonctionner de façon autonome. C’est le contraire qui ne serait pas normal. J’ai toujours dit que la présidence ou la direction générale n’étaient jamais intervenus, je le redis ; c’est la vérité, je ne sais pas pourquoi je dirais le contraire. C’est sain de fonctionner comme ça, ils n’ont pas à intervenir.

Les seuls rapports que vous avez en tant que présentateur ou red’chef, c’est la direction de l’info. Vous avez deux représentants, un directeur de l’info générale, en l’occurrence Yannick Letranchant, et un directeur des magazines, en l’occurrence Elsa Margout. Les deux étaient évidemment au courant de ce qui se passait, de mes turpitudes, d’une certaine façon, des difficultés qu’on pouvait avoir. Mais ça fait partie de la vie quotidienne d’une émission.

Moi, je suis là pour vous dire si oui ou non il y a un biais idéologique. J’ai essayé de vous démontrer par différents exemples – et on n’a pas le temps, mais je pourrais vous en montrer d’autres qui vont dans ce sens.

Mais c’est normal, c’est sain, qu’il y ait une différence entre le pouvoir de la présidence et de la direction générale. Heureusement que la présidente n’intervient pas tous les jours dans les émissions de « Complément d’enquête » ! Ce serait la fin des haricots.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans nous donner les noms, est-ce que vous pouvez caractériser les délits dont vous avez eu connaissance ? La déviance sexuelle, ce n’est pas l’agression sexuelle. Vous avez échangé avec des avocats.

M. Jacques Cardoze. J’ai déjà dit que dans l’enquête que j’ai faite pour le compte de C8…

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Est-ce qu’elle a été diffusée ?

M. Jacques Cardoze. Non, elle n’a pas été diffusée. Oui mais ça n’est plus la même enquête. J’ai été amené à rencontrer un certain nombre d’avocats, justement sur ces contrats qui sont passés entre des gens qui partent et France Télévisions ; je confirme que plus le dossier est lourd, plus on vous accorde un montant important.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est une question simple, je vais vous la reposer.

M. Jacques Cardoze. Non, je ne vais pas balancer de noms.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous ne vous demandons pas de noms ! La question est claire. Nous voulons caractériser les délits. De quoi parle-t-on : d’agressions sexuelles, d’abus de confiance, de favoritisme, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ?

M. Jacques Cardoze. Des délits de plusieurs natures sont possibles, et interviennent dans n’importe quelle société.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, des délits graves, il n’y en a pas dans n’importe quelle société.

M. Jacques Cardoze. Malheureusement, si : vous avez aujourd’hui des protocoles d’accord qui sont signés dès que quelqu’un se comporte mal avec une femme, par exemple.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce sont des sujets graves. On vous a posé une question simple. Dans une société, s’il y a un harcèlement sexuel ou une agression sexuelle, j’ose imaginer – ce n’est pas toujours le cas malheureusement – que des plaintes sont déposées.

M. Jacques Cardoze. Bien sûr !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous vous avons expliqué que nous n’avons pas la capacité, nous, de nous adresser à ces avocats-là. Le rapporteur, même s’il le voulait, ne pourrait pas le faire et n’aurait pas de réponse.

M. Jacques Cardoze. Vous me demandez de me substituer à un avocat.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, de caractériser des délits !

M. Jacques Cardoze. Mais c’est la même chose ! Si je commence à vous parler des délits, on saura de quelle affaire je parle.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Non, nous, on ne sait pas !

M. Jacques Cardoze. La présidence de France Télés saura.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous échangerons par écrit.

Monsieur Drucker, vous vouliez réagir.

M. Michel Drucker. Je voulais rebondir d’un mot sur la question de l’image. C’est très important, l’image : c’est elle qui fait durer. Je suis convaincu que c’est l’image qui fait durer, et pas seulement l’audience. Parce que le jour où l’audience s’arrête, s’il n’y a pas l’image, c’est compliqué. Il est donc très important, pour réussir – c’est mon avis –, de faire attention à ses pairs, d’avoir un regard positif et bienveillant de la part de ceux qui font le métier.

Ma mère, qui était une femme de gauche… Mes parents sont venus en France dans les années 1930, à l’époque des congés payés, du premier Front populaire, donc je viens de loin : je viens de Roumanie, de Bucovine, qui est maintenant l’Ukraine. Quand mes parents sont arrivés en France – ils ont été naturalisés en 1937 –, mon père a toujours voulu qu’on soit bien, qu’on ait une bonne image, qu’on bosse bien et qu’on remercie la France de nous avoir accueillis. C’était en 1936-1937, à l’époque du premier Front populaire – le vrai, si j’ose dire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons peut-être nous reconcentrer sur la commission d’enquête. L’élection présidentielle est dans un an, s’il y a des velléités politiques…

M. Michel Drucker. C’était un clin d’œil. Tout cela pour dire que l’image est importante. Ma mère, qui suivait mon métier de près, était scandalisée que Télérama, Le Nouvel Observateur, Le Monde et la presse qu’elle lisait à l’époque n’accordent pas quelques lignes à son fils. Cela a mis très longtemps : lorsque Télérama a voulu me consacrer un spécial, j’étais déjà là depuis quarante ans. J’ai d’ailleurs failli leur dire : « Écoutez, c’est un petit peu tard, parce que ma mère n’est plus là. Je vais quand même accepter votre proposition de faire la une de Télérama, parce que ma mère, où elle est, aurait été très heureuse. » Donc, l’image, c’est très important – très important.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de redonner la parole au rapporteur, Mme Taillé-Polian avait posé une question à laquelle je vous invite à donner une réponse courte, si vous l’acceptez : sentez-vous la baisse des budgets dans vos émissions ? Vous demande-t-on de réduire les coûts ?

M. Michel Drucker. Nous avons déjà commencé à le faire, bien sûr, et il faudra le faire encore, sans doute. La gouvernance de France Télévisions en est tout à fait consciente. Mais c’est la même chose dans les chaînes privées : il faut aussi baisser les budgets à TF1 et à M6.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Autre question importante, à propos des animateurs-producteurs : on a connu, dans les années 1990, le scandale qui avait conduit au départ de certains dirigeants de France Télévisions.

M. Michel Drucker. Absolument.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Patrick Sébastien et vous-même avez tous deux été des animateurs-producteurs. L’êtes-vous toujours ?

M. Michel Drucker. Oui. Je ne produis que mes émissions, d’ailleurs : je n’en produis pas d’autres. J’ai une petite équipe qui travaille avec moi depuis très longtemps et j’espère continuer comme ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le fait que l’audiovisuel public ait recours à ce système est-il une bonne chose, à vos yeux ?

M. Michel Drucker. En ce qui me concerne, je ne peux pas reprocher au service public de me faire travailler comme ça. Quand je suis devenu producteur, c’était à l’époque de la loi Tasca – vous vous en souvenez, j’imagine. Je n’étais pas producteur, je le suis devenu parce que c’était la loi, au moment de « Champs-Elysées ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Patrick Sébastien a eu la transparence de nous indiquer les marges qu’il réalisait. Accepteriez-vous de nous communiquer vous aussi les marges de vos émissions ?

M. Michel Drucker. Je crois que vous les avez. Il me semble que vous avez tout, monsieur le rapporteur ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pas à propos des marges, précisément.

M. Michel Drucker. On vous les enverra sans problème.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans vous demander d’entrer dans les détails, Patrick Sébastien indiquait qu’un taux de marge de 8 à 10 % était assez classique. Le rapporteur a évoqué les marges d’autres producteurs, que nous interrogerons pour vérifier les chiffres qu’il avance. Quel est, selon vous, un niveau de marge raisonnable ? Dès lors que le service public travaille avec des producteurs privés, où placer la barre ? À partir de quel seuil sort-on des effets de rente pour aboutir à une marge raisonnable, qui permet de financer la créativité de gens comme vous, qui proposez des concepts importants tout en faisant de l’audience ? Comment garantir la juste rémunération de l’animateur-producteur, ce qui est d’autant plus important qu’il s’agit d’argent public ?

M. Michel Drucker. J’ai bien compris, mais si vous voulez qu’on soit encore plus précis, on vous enverra tout ça avec plaisir, de façon très transparente.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Sébastien, vous qui n’êtes plus animateur-producteur…

M. Patrick Sébastien. Je ne suis plus producteur, et mes marges sont transparentes. Je pense qu’elles étaient logiques et assez normales. C’est vrai que des marges qui montent à 50 % ou plus, c’est un peu bizarre. Il faudrait peut-être revenir à l’organisation, comme je le disais, enlever les chapelles, les machins… Moi, je ne suis plus là-dedans. En plus, je n’étais pas un homme d’argent, donc on s’en occupait pour moi. J’avais juste envie de… Les gens qui ont vu mes émissions ont bien vu que l’argent était mis à l’antenne. Il y avait vraiment de l’argent qui était là.

Maintenant, je suis loin de tout ça. Ma boîte n’est plus… Je fais de la production de chansons, etc. Et comme je continue à penser que Mme Ernotte est intouchable, je vais me venger avec une chanson. Enfin, me venger, non, mais…

Mme Caroline Parmentier (RN). Vous allez l’interpréter maintenant ?

M. Patrick Sébastien. Je voulais juste dire que, pendant des années, Mme Ernotte m’a pris pour un personnage vulgaire et grossier – que je n’étais pas pendant « Le plus grand cabaret du monde », franchement : je n’étais ni vulgaire ni grossier. Donc, je voudrais lui donner raison dans ma prochaine chanson.

Mme Caroline Parmentier (RN). On a hâte !

M. Michel Drucker. Je voulais vous demander, monsieur le président, si nous arrivions à la fin de notre rencontre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur a encore quelques questions, mais nous avons bientôt terminé.

M. Michel Drucker. Très bien, parce que j’aimerais conclure.

M. Jacques Cardoze. On ne nous a pas demandé quelles étaient, éventuellement, nos idées pour faire face aux difficultés que vous avez rencontrées. Si je puis me permettre, je voudrais en avancer deux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur aura des questions à ce sujet. Je propose d’en revenir à ses questions.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je n’ai pas eu la réponse à celle que j’ai posée, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, mais elle concernait Cyril Hanouna et n’entrait donc pas dans le périmètre de notre commission d’enquête.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Si : j’ai demandé à Jacques Cardoze s’il avait été utilisé par Cyril Hanouna pour taper sur l’audiovisuel public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez raison : cette partie de votre question entre bien dans le champ de notre commission. Monsieur Cardoze – et je vous prie d’apporter une réponse rapide –, Cyril Hanouna vous a-t-il recruté à l’époque pour « taper sur l’audiovisuel public » ?

M. Jacques Cardoze. Non, pas du tout. Je n’avais même pas de contrat avec Cyril Hanouna. Il m’a proposé de faire partie… Et en plus, le reportage n’a pas été diffusé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La réponse est donc claire. M. le rapporteur a quelques dernières questions avant que nous vous libérions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Peut-être encore deux ou trois questions, en effet – je vais essayer de bien les sélectionner.

Monsieur Drucker, vous assurez qu’il y a une baisse des coûts à la tête de France Télévisions et que vous la ressentez. J’ai entendu cet argument dans la bouche de Delphine Ernotte, qui nous expliquait que, s’il y a eu un déficit cumulé de 80 millions d’euros entre 2017 et 2024, c’est parce que les Français ne payaient pas assez et qu’il y avait une baisse des dotations. Or entre l’arrivée de Delphine Ernotte en 2015 et l’année 2024, la dotation a augmenté de plus de 136 millions d’euros. Factuellement, donc, les coûts ne baissent pas.

Vous expliquez que cette diminution se répercuterait sur vos émissions. Je ne veux pas trahir le moindre secret industriel et je ne vais pas révéler de montants, mais j’ai constaté que les coûts d’un épisode de « Vivement dimanche » ont pu être multipliés par près de 2,5 depuis l’arrivée de Delphine Ernotte. Comme vos épisodes sont dans le même temps passés de 65 à 100 minutes, cela représente, en coût par minute, une augmentation de 60 %.

Vous n’êtes pas le seul et vous êtes loin d’être celui qui est le plus concerné par l’augmentation des coûts, mais, encore une fois, le rôle de cette commission d’enquête est d’identifier les pistes d’optimisation pour sauver les précieuses missions de l’audiovisuel public. J’ai du mal à comprendre quand on m’explique qu’il y a eu des optimisations et des baisses de coûts alors que, depuis l’arrivée de Delphine Ernotte, les robinets ont été ouverts.

Plus généralement, comment, demain, optimiser davantage les budgets de France Télévisions pour éviter des dizaines de millions d’euros de déficits supplémentaires ?

M. Michel Drucker. On va faire les économies qu’on nous demande ; on l’a déjà fait et on le fera encore, parce qu’on aime ce métier et cette maison. Je l’ai dit souvent et je voudrais que ce soit ce qu’on retienne de mon passage chez vous : cette maison m’a permis d’être heureux et de faire un métier que j’adore. Même dans des conditions plus compliquées, je le ferai, parce que c’est ma vie.

Vous savez, c’est un métier d’inquiets – Charles Aznavour me disait que, dans notre métier, si on veut durer, il faut être aussi inquiet quand ça marche que quand ça ne marche pas. Vous avez peut-être remarqué que c’est un métier très particulier : c’est un métier dangereux, qui peut rendre fou, c’est un métier où il faut rester très calme, où il faut avoir beaucoup de recul. Moi, je suis un marathonien, un voyageur au long cours. Jamais je n’aurais imaginé être encore là après toutes ces années, et pourtant je le suis. Donc je remercie : quand j’ai été gravement malade et que j’ai failli y laisser ma peau, le service public était là pour me tendre la main ; je ne l’oublierai jamais. Quand on a été tellement malade et qu’on a frôlé la mort, les plus belles années d’une vie sont celles que l’on n’a pas encore vécues – ce n’est pas de moi, c’est de Victor Hugo. Je vous dirai donc simplement, sans aucune démagogie : vive la vie, vive la télé, vive le service public et vivement dimanche !

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’avais précisément une question à ce sujet – vous m’avez ôté les mots de la bouche. Vous êtes une incarnation du service public depuis plusieurs décennies. Vous l’avez rappelé, lorsque vous avez vécu des moments extrêmement difficiles, Delphine Ernotte et M. Sitbon-Gomez sont allés vous chercher, vous soutenir, vous épauler, y compris à la sortie de l’hôpital. Le 2 janvier 2024, dans « C à vous », vous disiez d’eux : « Ils sont venus me voir à l’hôpital et ils m’ont dit “on va t’attendre”. J’avais déjà 78 balais, j’en ai presque 82 maintenant. » Quelques jours après sa nomination pour un troisième mandat, Delphine Ernotte a même dit à votre sujet : « Le vrai patron ici, c’est lui ! Bien sûr qu’il reste. »

Comment expliquez-vous cette longévité ? Quels conseils donneriez-vous à des animateurs qui démarrent dans le milieu, sur le service public, pour traverser les gouvernances, les changements, les optimisations, les commissions d’enquête et pour faire vivre ce service public et ses missions ?

M. Michel Drucker. C’est vrai que je n’oublierai pas ce qu’on a fait pour moi quand j’étais à l’hôpital et qu’on est venu me dire qu’on allait m’attendre – et on m’a attendu. Comment voulez-vous que je ne sois pas reconnaissant envers une gouvernance de France Télévisions qui m’a attendu, alors que je serais, je l’ai déjà dit, dans les oubliettes de l’histoire de la télévision si j’avais été dans le privé ? Je ne peux pas oublier.

Maintenant, le seul conseil que je donnerais à un jeune, c’est qu’il bosse sans arrêt, qu’il ne pense qu’à ça. Et qu’il fasse très attention, car c’est une addiction. Je suppose que vous aussi vous avez des addictions, en l’occurrence la politique : vous avez envie de faire de la politique et vous avez les moyens de vos ambitions, je l’ai compris. Donc à un jeune, je lui dirais : « Bosse, ne pense qu’à ça et viens dans le service public. »

Mme Caroline Parmentier (RN). Patrick Sébastien n’a pas eu le même traitement, si je peux me permettre…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Drucker, je vous libère parce que vous avez fait état de problèmes de santé. Je demande à MM. Sébastien et Cardoze de rester avec nous le temps que le rapporteur leur pose ses dernières questions.

M. Patrick Sébastien. Pour ma part, j’ai simplement de la route à faire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur sera concis.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une ou deux dernières questions, en effet. Merci encore, monsieur Drucker, pour votre témoignage devant notre commission d’enquête.

Monsieur Cardoze, vous avez expliqué : « Si je caractérise des délits, la présidence de France Télévisions saura. » Cela suppose que, selon vous, Delphine Ernotte – la présidence de France Télévisions – aurait couvert certains délits, notamment en accordant des chèques de départ et de licenciement importants.

M. Jacques Cardoze. Non, ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit que je ne pouvais pas révéler quels sont les délits auxquels j’ai eu accès et qui ont fait l’objet d’accords entre les deux parties, entre des salariés et France Télévisions dans son ensemble. Je ne peux pas savoir si la présidence de France Télévisions ou un directeur général est directement au fait ou si ce sont des accords qui se négocient à un niveau plus bas. J’en sais absolument rien.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Sébastien, monsieur Cardoze, vous avez évoqué d’éventuels biais sur le service public. Ils se construisent parfois tôt. On a interrogé des responsables d’écoles de journalisme et avons notamment constaté que, dans l’une des plus importantes, à savoir l’école de journalisme de Sciences Po, sur environ 175 intervenants, seuls cinq venaient d’une rédaction qu’on pourrait qualifier plutôt de droite ou de centre droit – en l’occurrence, trois intervenants du Figaro et deux de RMC. Quelles recommandations pourriez-vous formuler pour que, demain, cette fabrique de la fabrique de l’opinion, notamment sur le service public, soit davantage neutre et se tienne à distance d’éventuels biais qui pourraient continuer à entretenir une distance et une suspicion de la part des auditeurs ?

M. Jacques Cardoze. Je considère que c’est la question centrale, la question la plus importante de vos travaux. C’est ce que j’appelle la ségrégation culturelle. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, ce que je constate c’est que souvent les journalistes viennent des mêmes milieux culturels. Il y en a assez peu qui représentent le monde rural, le monde périurbain, décrit par M. Guilluy. À l’inverse, il y a une surreprésentation sociologique du monde urbain. Souvent, les journalistes sont issus un peu des mêmes milieux : fils de cadre, fils de journaliste – comme moi-même – ou fils d’enseignant. C’est bien, mais je pense que ce serait bien aussi qu’il y ait des fils d’agriculteurs, des fils de petits commerçants, enfin des fils ou des filles de cette France dont parle Patrick Sébastien. Je pense que c’est aussi ça qui fait que les discussions vont vers plus de contradictoire. C’est un vrai sujet.

Une anecdote à ce propos – mais je pense que vous avez cette information : lorsque j’étais à « Complément d’enquête » et que je voulais recruter un jeune qui sortait d’une école de journalisme, je ne pouvais le faire que s’il sortait de Sciences Po.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est-à-dire ?

M. Jacques Cardoze. C’est-à-dire qu’il y a un protocole d’accord qui fait que les jeunes qui sont sélectionnés, en tous les cas pour « Complément d’enquête », ne peuvent venir que de Sciences Po : la RH m’imposait un journaliste qui vienne de Sciences Po.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre, la direction des ressources humaines de France Télévisions vous indiquait que, quand vous recherchiez un journaliste pour travailler à « Complément d’enquête », il fallait qu’il soit de Sciences Po ?

M. Jacques Cardoze. Je parle du jeune. C’est un poste particulier, celui d’un jeune alternant qui va venir pendant un an ou deux. Apparemment, il n’y a d’accord qu’avec Sciences Po.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour l’alternance, d’accord. Mais les journalistes à « Complément d’enquête » peuvent bien venir de n’importe où ?

M. Jacques Cardoze. Évidemment, ils sont recrutés. Mais enfin, à partir du moment où vous avez été alternant, il est quand même plus facile ensuite de trouver votre place.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bien sûr.

M. Jacques Cardoze. C’est une vraie question, parce que, parmi les quatorze écoles de journalisme, je ne suis pas sûr qu’elles soient toutes aussi bien représentées. Et si vous voulez qu’il y ait un certain pluralisme, je pense qu’il faut passer par là. C’est une idée.

Si je puis me permettre, j’avais une deuxième idée qui rejoint totalement ce qui a été dit à propos du pourcentage des programmes et qui vaut aussi pour le pourcentage des documentaires, puisque je crois savoir qu’il y a trois grandes sociétés qui captent une bonne partie – 50 % je crois – de la production. Je pense qu’une mesure assez facile à mettre en place serait de caper, de ne pas autoriser un pourcentage qui aille au-delà de 20 % ou de 25 %, à vous de le définir. Je me fais l’avocat de tous les petits producteurs qui veulent vendre des petits documentaires – je ne parle même pas des programmes, mais cela vaut aussi pour eux. À partir du moment où vous avez de petites idées, on vous dit : « Vous devez passer par une grande société de production parce que, là, vous serez défendus. » Voilà aussi quelque chose qui peut être mis en place et qui pourrait permettre à plus de gens d’avoir accès aux documentaires, à l’info.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes favorable à des règles en matière de concentration, donc.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une toute dernière question qui vous est adressée, monsieur Sébastien. À nouveau, merci à tous les deux pour votre participation et vos témoignages.

Vous avez expliqué : « La gouvernance de Mme Ernotte est le passage le plus sombre de ma vie »…

M. Patrick Sébastien. Pas de ma vie en général, hélas, mais de ma vie professionnelle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je reprends donc ma question : vous avez expliqué : « La gouvernance de Mme Ernotte a été le passage le plus sombre de ma vie professionnelle. » Comment faire, dans le cadre des recommandations à mettre dans le rapport de cette commission d’enquête, pour donner un avenir un peu plus lumineux, plus rayonnant à l’audiovisuel public, pour qu’il attire des talents et du public – au-delà du départ de Mme Ernotte, que vous avez semblé, en creux, appeler de vos vœux ? Quelles seraient les grandes recommandations qu’on pourrait inscrire dans notre rapport pour retrouver une dynamique dans cet audiovisuel public ?

M. Patrick Sébastien. Aucune : c’est fait, c’est fait – c’est comme ça. Je fais partie des gens qui sont des déterministes : les choses arrivent parce qu’elles doivent arriver. Il était écrit que ça arriverait comme ça, donc voilà, c’est comme ça, c’est arrivé comme ça. Mais je ne fais que constater ça. Après, ce qu’on en fera, comme je l’ai dit tout à l’heure… Je suis très heureux, finalement, d’avoir participé à cette commission : je trouve que vous faites un boulot formidable, vraiment, un travail de justesse. Je ne m’attendais pas à ça , bien que je continue à penser que ça ne changera rien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’espère que le « finalement » était de trop, monsieur Sébastien. En tous les cas, vous étiez convoqué, si bien que vous n’aviez pas le choix.

Une dernière question pour prolonger celle du rapporteur : au-delà même de l’audiovisuel public, vous semblez estimer, de manière assez défaitiste, qu’il n’y a pas d’avenir pour la télévision. Pourtant, vous avez participé récemment, sur le privé, à des émissions qui font de bonnes audiences – on peut citer Cyril Hanouna, il y en a d’autres. Il y en a aussi sur le service public audiovisuel. Pensez-vous vraiment que l’audiovisuel n’a pas d’avenir, ou peut-il en avoir un – en faisant preuve d’innovation, de créativité, d’inventivité ?

M. Patrick Sébastien. Avec des gens innovants, avec des gens différents, mais pas avec ce qu’on a eu là. Vous savez, ça arrive : on a eu des présidents de la République qui n’étaient pas bons, on en a qui sont meilleurs. Et là, je trouve que… Comme je l’ai dit tout à l’heure, pour moi, Delphine Ernotte est sûrement une bonne présidente de groupe, mais pas d’un service public, voilà c’est tout. Il y aura peut-être une personne qui va arriver, une gouvernance différente, qui réduira, qui arrangera un peu les choses et qui pensera un peu plus à ce peuple que je défends – parce que, pour moi, c’est le plus important. Je suis au contact de ces gens, je chante dans des petits patelins, j’ai des amis dans tous les milieux. Ces gens-là, ils se sont éloignés de ça parce que ça ne leur ressemble plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et quand vous regardez certaines émissions sur France 3 ou France Bleu, vous ne vous dites pas…

M. Patrick Sébastien. Ah si, je regarde. Ça n’a rien à voir, mais je regarde beaucoup les documentaires et les séries d’Arte. Vous seriez étonné par ce que je regarde. J’adore l’histoire, j’adore Stephane Bern – il s’en va, d’ailleurs, paraît-il. J’aime bien tout ça, parce que je suis plutôt un littéraire. Mais les gens se sont désintéressés parce que ça ne leur ressemble plus. La télé doit ressembler…

J’ai fait un truc très bête quand j’ai fait de la télévision : j’ai fait de la télévision pour ceux qui la regardaient. Alors que les gens qui sont là aujourd’hui font de la télévision pour eux. Parfois, même, ils ne la regardent même pas. Ce sont leurs idées à eux. Il faut faire de la télé pour ceux qui la regardent, c’est tout bête – c’est même complètement idiot. Je ne sais pas si j’en ai parlé, mais quand je me suis occupé de la fête de la musique, on a fait des audiences formidables – les meilleures –, parce que j’ai voulu mettre des chanteurs… Avant, ils ciblaient les jeunes. Sauf que les jeunes, le soir de la fête de la musique, ils ne sont pas devant la télé, ils sont dehors. C’est con comme la lune, ça ! Eh bien, on a fait de la télé pour ceux qui la regardaient.

Je pense que si le service public veut retrouver sa mission, celle que je lui ai connue, parce que j’y ai passé des heures vraiment formidables… Je cite encore un mec comme Yves Bigot, qui était extraordinaire alors qu’il vient d’un monde complètement différent du mien. J’ai eu aussi Patino, qui est maintenant sur Arte et qui était un mec formidable.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous l’auditionnerons la semaine prochaine.

M. Patrick Sébastien. Alors qu’on n’est vraiment pas de la même famille, on a créé ensemble parce qu’on se respectait et qu’on s’entendait. C’est ce qui manque aujourd’hui : aujourd’hui, il y a une caste dans un coin qui dit « c’est comme ça et pas autrement », et ça provoque un désintérêt, des fractures, des choses humaines qui sont graves. Maintenant, moi je vogue loin de ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes la troisième personne à avoir parlé de « caste ». Diriez-vous que ce sont des gestionnaires, qui ont perdu le lien avec l’inventivité, les contenus et la créativité, ou qu’il s’agit d’une caste politique et médiatique ?

M. Patrick Sébastien. C’est un mélange des deux. J’ai connu des mecs qui sont venus me donner des conseils sur mon émission alors qu’ils ne connaissent rien à la télé. Michel et moi, on a l’habitude, on a des années de plateau, on a appris. Quand ils venaient sur mon émission me dire « il faut faire ci, il faut faire ça » alors qu’ils ne connaissent rien… Ils voulaient moderniser le cabaret. Ils ont essayé de le faire avec un truc qui s’appelait « Spectaculaire » : ils ont mis des caméras qui tournaient, etc. Sauf que quand tu rajoutes de la magie à la magie, tu élimines la magie. Ce sont des trucs de technocrates qui viennent t’expliquer comment faire la soupe.

Mais je suis très heureux du passage que j’ai eu sur le service public, où je suis tombé sur des gens formidables – jusqu’à Mme Ernotte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je crois que nous avons bien compris…

M. Patrick Sébastien. Je suis obligé de le faire, parce que ça m’a blessé, ça m’a blessé vraiment, je me suis chopé un cancer derrière. Et puis il ne faut pas rêver, ce n’est pas… Je vais rentrer dans des détails qui vont vous faire rire, mais vous savez très bien que les contrariétés de ce genre entraînent des maladies. Mon gastro-entérologue, après m’avoir fait passer… quelque chose pour regarder, m’a dit : « tout va bien, Patrick », et il m’a fait une ordonnance en disant : « si les symptômes reviennent, va mettre un coup de boule à quelqu’un de France 2 ». J’ai trouvé ça drôle, mais je le ferai sûrement pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’imagine que vous n’avez pas suivi cette prescription…

M. Patrick Sébastien. Surtout pas. J’ai appris à relativiser les choses : ce n’est que de la télé, la vie est ailleurs et, je l’ai dit, je continue dans mes… Je pense que vous allez être très choqués par la chanson que je vais faire. Mais bon, c’est moi, avec mes excès et c’est aussi pour ça qu’on m’a viré.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il n’y a plus grand-chose qui nous choque dans cette Assemblée nationale et dans la France d’aujourd’hui.

Merci beaucoup à tous les deux d’avoir répondu à nos questions.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Nagui Fam, présentateur et producteur audiovisuel (1er avril 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette première audition de la journée, particulièrement attendue, qui intervient dans un contexte particulier sur lequel je reviendrai. Je me réjouis d’accueillir cet après-midi, au sein de notre commission, M. Nagui Fam.

Nagui – permettez-moi de vous appeler ainsi, je ne le fais pas par familiarité excessive ni par irrévérence, mais simplement parce que c’est sous ce nom que les Français vous connaissent –, on ne vous présente plus. Vous êtes une figure du paysage audiovisuel français et, sans doute, l’un des animateurs les plus connus et les plus populaires du service public. Vous avez fait vos débuts de journaliste amateur au sein de radios pirates en 1979, avant d’entrer sur TMC (Télé Monte-Carlo) en 1983. En 1987, vous arrivez sur M6, puis vous travaillez également à RTL avant de connaître la célébrité – ou en tout cas une notoriété naissante – en animant le jeu « Que le meilleur gagne ! » sur La Cinq à partir de 1991, puis sur Antenne 2, l’émission ayant été reprise par cette dernière. En 1993, vous fondez votre société de production, Air Productions, avec laquelle vous produisez une émission phare en matière musicale : « Taratata ». C’est également l’époque où vous présentez le divertissement « N’oubliez pas votre brosse à dents ».

Vous partez ensuite pour TF1 puis, le temps d’une année, vous présentez « Nulle part ailleurs » sur Canal +. En 2001, vous revenez sur le service public, reprenant « Taratata » à partir de 2005 et lançant – en la produisant – l’émission « Tout le monde veut prendre sa place » en 2006. Depuis cette date, on vous a plusieurs fois annoncé partant du service public, mais vous y êtes toujours et en êtes, à bien des égards, l’un des animateurs les plus reconnus. Vous animez toujours « Taratata » ainsi que « N’oubliez pas les paroles ! », émission que vous produisez également et dont les audiences sont élevées – mais vous y reviendrez.

Vous êtes animateur, producteur, créateur d’émissions, présentateur ; à l’heure où certains s’interrogent sur la place du divertissement et du jeu sur les antennes de la télévision publique, vous entendre nous semblait particulièrement intéressant. Mais vous êtes également un animateur-producteur, c’est-à-dire que vous produisez les émissions que vous animez. Vous avez fondé votre société de production, Air Productions, que vous avez vendue en octobre 2008 au groupe Banijay, au sein duquel vous occupez aujourd’hui des fonctions importantes. Cette situation des animateurs-producteurs a, vous le savez, donné lieu à différents rapports parlementaires, notamment ceux d’Alain Griotteray et de la mission Bloch-Lainé, lesquels avaient souligné, à l’époque, la faiblesse des informations délivrées par les conseils d’administration de France Télévisions sur la situation de ces professionnels.

Votre entreprise produit un certain nombre d’émissions pour l’audiovisuel public. Nous voyons dans la data room, cette fameuse plateforme numérique sur laquelle France Télévisions a transmis au rapporteur des informations, que « Taratata » est produit par la société Banijay Production Média, dont vous êtes le président. Peut-être pourrez-vous nous expliquer la manière dont s’articulent les productions dont vous avez la charge et le statut que vous occupez au sein de Banijay ?

Mais je l’ai dit, et j’en terminerai par là : le contexte dans lequel s’inscrit votre audition donnera lieu, c’est certain, à des échanges nourris. Ce n’est pas un secret, le rapporteur ici présent a déclaré, le dimanche 21 septembre 2025, sur le média « Les Incorrectibles » : « Je pense, je vais parler au conditionnel, que Nagui est la personne, sur les dix dernières années en France, qui s’est le plus enrichi sur l’argent public, plus que n’importe quel patron d’entreprise publique, plus que n’importe quel ministre, plus que n’importe quel président de la République, n’importe quel haut fonctionnaire. » Vous-même, Nagui, avez réagi à ces propos en donnant rendez-vous à notre rapporteur au tribunal. Il se trouve qu’avant-hier, lundi 30 mars, vous avez officiellement porté plainte contre X pour cyberharcèlement prenant la forme d’injures, de menaces ou d’incitation à porter atteinte à votre intégrité physique ou psychique.

Comme président de cette commission d’enquête, je suis le garant de la sérénité et de la clarté de nos débats, mais aussi de la transparence qui doit en ressortir. Je souhaite que chacun ici, quelle que soit sa place, fasse preuve de modération lors de cette audition, et que nos échanges, aussi nourris et vigoureux soient-ils, puissent rester courtois et empreints de retenue. Une commission d’enquête, si elle doit faire la transparence – le rapporteur a raison de me le souffler à l’oreille –, ne doit être ni une scène de théâtre ni un procès individuel, et encore moins un tribunal politique et médiatique. Nous sommes ici pour comprendre, pour identifier le cas échéant des manquements et des dysfonctionnements, mais certainement pas pour jeter le discrédit sur l’un de nos concitoyens ou le désigner à la vindicte publique. Je vous demande donc, ainsi qu’à l’ensemble des députés membres de cette commission d’enquête, à vous, monsieur le rapporteur, et à vous, monsieur Nagui Fam, de faire preuve, dans nos échanges, de toute la dignité que requièrent nos travaux.

Avant de vous céder la parole, Nagui – ou monsieur Fam, la manière dont je m’adresse à vous est susceptible de varier – je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt, public ou privé, de nature à influencer vos déclarations.

(M. Nagui Fam prête serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

M. Nagui Fam, présentateur et producteur audiovisuel. Merci Monsieur le président. Je vais revenir sur deux ou trois points, si vous le permettez, afin de les éclaircir. Je tiens d’abord à vous remercier pour cette convocation. Soyons clairs : accordez-moi, monsieur le président, que je n’ai jamais été convoqué avant cette date. Vos services m’ont contacté, nous avons échangé des dates et c’est aujourd’hui que cela tombe ; ce n’est pas un poisson d’avril. Certaines personnes que l’on pourrait qualifier de « bas du front » me prêtaient du mépris pour votre travail, ce qui est loin d’être le cas. Je suis vraiment honoré d’être dans ces murs, comme chaque fois que je viens, que ce soit ici ou au Palais-Bourbon. La dernière fois que j’y suis venu, c’était pour lire des lettres de mamans d’enfants victimes d’inceste pour l’association Incesticide ; malheureusement, il y avait moins de députés présents ce jour-là.

Quoi qu’il en soit, je suis ravi de venir devant votre commission vous dire, en effet, la vérité, toute la vérité sur mon parcours et sur mes liens avec le service public. Cette commission d’enquête sur l’audiovisuel public a débuté son travail – arrêtez-moi si je me trompe – fin novembre 2025 ; et vous, monsieur Charles-Henri Alloncle, vous en êtes le rapporteur. J’ai cherché étymologiquement ce que voulait dire « rapporteur » : cela signifie « faire des investigations et, ensuite, un rapport ». Visiblement, il y a erreur car, pour ce qui est de mon cas, vous avez plutôt commencé votre travail par la fin : d’abord le jugement, et ensuite l’audience, qui a lieu aujourd’hui ! J’en veux pour preuve vos propos de la mi-décembre, tenus deux semaines seulement après les premières auditions de cette commission – M. le président les a rappelés. Dans une interview donnée au site « Les Incorrectibles » – je précise que j’articule bien, car le mot n’est pas français, or j’aime beaucoup la langue française –, le journaliste a commencé en disant – et en s’excusant d’ailleurs : « On ne vous connaissait pas, monsieur Alloncle, et depuis deux semaines, vous êtes sur le devant de la scène », si je me souviens bien de ses propos.

Au lieu d’être vexé par cette méconnaissance de votre parcours politique, vous vous en êtes montré ravi. Vous avez souri et déclaré : « Nous allons recevoir Léa Salamé, Élise Lucet, Xavier Niel et Nagui ; bref, un beau panel ! » Vous l’avez dit un peu comme nous le faisons, nous, dans notre métier de présentateur, comme on déroule un sommaire pour attirer le chaland, fier d’un coup médiatique, persuadé de faire de l’audimat et peut-être d’être encore plus dans la lumière.

Vous faites preuve de beaucoup d’humour dans cette interview, il faut le reconnaître. Vous dites « ne pas vouloir transformer cette commission en scène politique » et vous précisez « vouloir faire les choses dans l’ordre » – pas de chance, dans mon cas, c’est plutôt dans le désordre que vous les faites. Sans que vous n’ayez lu le moindre contrat me concernant, sans m’avoir posé la moindre question, sans que nous ne nous soyons jamais rencontrés – arrêtez-moi là aussi si je me trompe – et peut-être en ayant lu quelques articles à charge, vous dites : « Je vais m’intéresser à ces sociétés qui détournent, de mon point de vue, une bonne partie des 4 milliards de l’argent des Français. » Je continue de vous citer : « Je soupçonne Nagui de dérives scandaleuses, par centaines de millions, depuis des années ». Vous dites encore, et monsieur le président l’a rappelé, que je suis la personne « qui s’est le plus enrichie sur l’argent public », devant n’importe quel patron d’entreprise publique ou ministre, avant d’ajouter : « J’ai cette intuition ».

« J’ai cette intuition » : je ne sais pas à quoi vous vous attendiez, monsieur Charles-Henri Alloncle, en me jetant en pâture ainsi, sans aucune autre preuve que votre intuition.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et l’enquête de Mediapart sur le contrat de 100 millions d’euros passé entre votre société et France Télévisions entre 2017 et 2020 ?

M. Nagui Fam. Très bien ! Nous en parlerons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En tout cas, ce n’est pas mon audition.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Fam, monsieur le rapporteur, ce n’est pas un dialogue entre vous deux !

M. Nagui Fam. Pardon, je répondais au rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez au bout de votre propos introductif et le rapporteur vous répondra.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et soyez un peu honnête !

M. Nagui Fam. Je vais l’être, et avec un plaisir que vous ne pouvez imaginer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez au bout de votre intervention.

M. Nagui Fam. À la suite de vos différentes interviews – chacune comportant un passage accusateur à mon encontre, relayé sur les réseaux sociaux mais surtout hors du cadre et des travaux de cette commission –, votre « intuition », comme vous dites, a déclenché à mon encontre des injures, des menaces, des incitations à porter atteinte à mon intégrité physique, le tout assorti de nombreux messages racistes. Sans doute vouliez-vous écorner mon image auprès du public, mais vos actes et vos déclarations ont eu des conséquences bien plus graves, allant jusqu’à des menaces de mort.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai fait des menaces de mort, moi ?

M. Nagui Fam. C’est la vérité, monsieur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Moi, j’ai fait des menaces de mort ?

M. Nagui Fam. Je ne parle pas de vous ! Laissez-moi poursuivre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez au bout de votre intervention mais je vous le répète, en tant que garant de la dignité et de la sérénité de nos débats…

M. Nagui Fam. Mais je suis très serein et je le dis très calmement : c’est la raison pour laquelle j’ai effectivement déposé une plainte il y a un mois et demi – et pas la semaine dernière.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Donc j’ai fait des menaces de mort ?

M. Nagui Fam. C’est une plainte contre X, monsieur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais vous laisser terminer, monsieur Fam, car il vous reste quelques minutes.

M. Nagui Fam. C’est gentil…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je comprends que vous répondiez aux déclarations du rapporteur, mais je vous propose de ne pas entrer tous les deux dans un dialogue. M. le rapporteur vous répondra ; il a d’ailleurs de nombreuses questions à vous poser.

M. Charles Alloncle, rapporteur. M’accuser de menaces de mort, c’est scandaleux !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous précisez bien que vous n’accusez pas le rapporteur ?

M. Nagui Fam. Il s’agit d’une plainte contre X déposée auprès du procureur de la République à l’encontre des auteurs de cette campagne de haine, de ces personnes qui m’insultent et me menacent de mort.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dont je ne fais pas partie.

M. Nagui Fam. J’ai demandé la levée de l’anonymat de ces comptes qui sont relayés en permanence sur les réseaux sociaux. Je tenais à préciser le calendrier : cette démarche date de fin janvier ou début février et non de la semaine dernière, monsieur le président. Vous avez rappelé, et je vous en remercie, que cette commission n’était pas un tribunal. Vous avez même précisé à plusieurs reprises, au cours de vos travaux, qu’il ne s’agissait pas de « planter des cibles dans le dos » de nos concitoyens.

Je le dis clairement : dans vos déclarations, monsieur le rapporteur, vous entretenez la confusion et vous suscitez l’émotion. Vous créez du buzz en confondant chiffre d’affaires et bénéfices. Vous avez vous-même été entrepreneur : vous connaissez parfaitement la différence entre ces deux notions. En mélangeant ces chiffres et ces points de vue, vous propagez des fake news mais, surtout, vous attisez la convoitise, la bêtise et les menaces dont je suis victime. Depuis des mois, je dois protéger ma famille. Je vis sous la protection d’agents de sécurité vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Vous savez très bien que des entrepreneurs sont menacés et que des enfants ont failli être kidnappés pour obtenir des rançons. C’est pour toutes ces raisons que je tiens à clarifier les accusations que vous diffusez et répétez à l’envi – vous l’avez encore fait hier –, malgré les réponses que vous avez déjà obtenues au sein de cette commission. Je suis donc heureux de venir me défendre, puisque j’ai le sentiment d’être attaqué, et je le ferai avec d’autant plus de détermination que vous mettez ma famille en danger.

Il ne me reste plus beaucoup de temps, mais je crois que nos échanges doivent durer trois heures ; je ne suis donc pas certain de m’en tenir aux dix minutes prévues. Beaucoup de mes confrères ont profité de cette tribune pour retracer leur carrière, et vous avez d’ailleurs vous-même commencé à le faire me concernant. Je suis né en Égypte il y a soixante-quatre ans, de Colette et Lotfy, tous deux professeurs de français. Ils étaient tombés amoureux sur les bancs de la Sorbonne avant de repartir pour l’Égypte. Arrivé en France à l’âge de 4 ans, j’ai grandi avec l’éducation que mes parents m’ont transmise : le respect des autres, le respect du pays de ma maman, la France, le respect et l’amour de la langue et de la culture françaises, qu’ils enseignaient.

Dès l’âge de 15 ou 16 ans, au lycée Stanislas, je commence à animer et à prendre le micro. J’ai grandi en regardant les émissions du service public, devant Michel Drucker – qui était là hier –, Antoine de Caunes, Guy Lux, les époux Carpentier ou encore Yves Mourousi. J’ai été, en effet, hors-la-loi – pardonnez-moi de le dire ainsi – en travaillant, parallèlement à mes études supérieures, dans des radios pirates, avant la loi Fillioud de 1981.

À la mort de mon papa, j’arrête mes études, n’ayant plus les moyens de les poursuivre et souhaitant surtout rester aux côtés de maman pour l’accompagner. En octobre 1982, il y a quarante-quatre ans, je commence mon premier métier et reçois mes premières fiches de paie : j’entre dans le service public, à Radio France Nice Côte d’Azur, puis à France 3 Antibes et à France 3 Marseille. Mes premières fiches de paie proviennent donc du service public.

Je monte ensuite à la capitale. J’espérais intégrer Radio France, mais je ne suis pas reçu. Je passe des castings à Canal+ mais je suis recalé, tout comme à NRJ et à Europe 1. Je finis par convaincre une radio FM parisienne, puis, à la suite de l’arrêt de TV6, Jean Drucker et Nicolas de Tavernost me recrutent sur M6. Parallèlement, Philippe Labro et Monique Le Marcis me font entrer à RTL, où j’allais rester vingt ans. J’attire ensuite l’attention de TF1, qui me débauche mais me vire l’année suivante. Je fais alors le tour des chaînes et des producteurs pour retrouver du travail. C’est notamment grâce au regretté Jean-Luc Lagardère que j’arrive sur La Cinq pour animer « Que le meilleur gagne ». La chaîne fait faillite, et l’émission débarque avec moi sur Antenne 2. Ce jeu de culture générale, où l’on s’amuse tout en apprenant, réunit lors d’un prime time plus de 10 millions de personnes, atteignant jusqu’à 52 % de part d’audience.

Au vu de ce succès, Marie-France Brière demande à Gérard Pullicino et à moi-même de réfléchir à une émission musicale, ce qui donnera « Taratata ». Il n’y avait alors plus aucune émission de variétés ou de divertissement de ce type sur les chaînes françaises. Si je monte une société de production, c’est parce qu’Antenne 2 ne veut pas produire en interne, et qu’aucun des producteurs que j’ai rencontrés ne veut s’engager sur une émission vouée à ne pas rapporter d’argent – ce qui est d’ailleurs toujours le cas aujourd’hui.

Ensuite sont arrivées d’autres émissions, comme « N’oubliez pas votre brosse à dents » ; certaines fonctionnent, d’autres non. J’ai très vite compris le mécanisme de la télévision : c’est « marche ou crève ». Si l’émission fonctionne, on vous en commande à nouveau ; si elle échoue, c’est la fin. Et c’est ce qui s’est passé : à Canal+, je suis viré sans indemnités. En 2001, Michèle Cotta me tend la main pour une émission sur France 2, mais je suis de nouveau écarté de l’antenne. Avec Franck Marty, nous proposons un format anglais en coproduction, mais c’est un nouvel échec. En 2003, l’émission « Le Coffre » fonctionne plutôt bien, mais elle est arrêtée. En 2004, c’est le retour d’« Intervilles » ; parallèlement, on me propose de coanimer le Téléthon bénévolement, ce que je fais avec fierté depuis lors. Cependant, en 2004, 2005 et 2006, il ne se passe strictement rien pour moi…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous laisse conclure en une minute.

M. Nagui Fam. Non ! Ça ne va pas être possible, monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si, ça va être possible, je vous l’assure…

M. Nagui Fam. Je vais parler beaucoup plus vite, alors !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons beaucoup de questions ; je vous laisserai le temps d’y répondre.

M. Nagui Fam. Peut-être vais-je donner des réponses à vos questions avant que vous les ayez posées !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, je comprends que vous soyez vif ; des accusations ont été portées contre vous et vous avez envie d’y répondre.

M. Nagui Fam. Non, j’essaie d’aller vite !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le propos liminaire est de dix minutes, pour vous comme pour n’importe quelle personne auditionnée. Je vais vous laisser conclure parce qu’il y a eu des interruptions ; j’ai moi-même pris la parole et vous avez été coupé. Vous avez encore une minute trente, puis je donnerai la parole au rapporteur ; vous aurez ensuite l’occasion d’échanger avec lui directement et de compléter vos propos.

M. Nagui Fam. Je tenais simplement à vous dire que j’ai connu énormément d’échecs. Vous avez eu la gentillesse de rappeler mes succès, mais les échecs ont été nombreux, que ce soit « Le Numéro gagnant », « Encore plus libre », « Ça va être votre fête » ou « Il y en aura pour tout le monde ». Ces échecs, je les aime, car j’ai tout appris grâce à eux. Ils sont d’ailleurs plus nombreux que les succès ; ils rendent ces derniers encore plus magiques et poussent au travail, à l’abnégation, aux efforts et aux remises en question. Chaque émission qui s’arrête est un drame humain, social et économique, mais il faut savoir tomber et, si possible, se relever une fois de plus. Churchill disait que « le succès, c’est d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme » : cet enthousiasme, je l’ai toujours. Quand il y a échec, il n’y a pas de dédit, pas de parachute doré ; il n’y a plus de rendez-vous, le téléphone ne sonne plus et l’on finit par se demander s’il faut, ou non, déposer le bilan.

Pour préciser vos propos de tout à l’heure, je n’ai pas vendu ma société. Il s’est agi d’un échange de parts et d’actions entre Air Productions et Banijay, qui m’a permis de rejoindre celui qui est pour moi l’un des meilleurs producteurs, en l’occurrence Stéphane Courbit, que vous avez d’ailleurs reçu. Je tiens enfin à préciser que le seul salaire que je reçois directement du service public provient de Radio France ; pour le reste, je suis salarié de Banijay et non de France Télévisions. Nous livrons des émissions et, comme je l’ai indiqué dans ma réponse à M. le rapporteur, il ne faut pas confondre « empocher » et « embaucher ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais céder la parole au rapporteur pour qu’il puisse vous répondre et ensuite vous poser ses questions. Je le redis : je compte sur vous, monsieur le rapporteur, et sur vous, Nagui, pour que nous puissions avoir des échanges approfondis, faire toute la transparence et aller au bout des sujets, notamment sur le statut des producteurs-animateurs. Je vous demande à tous les deux, ainsi qu’aux membres de cette commission – parce que les Français nous regardent et que de nombreux journalistes sont présents –, de veiller à ce que nos débats se déroulent dans le respect, la sérénité, la clarté et, surtout, dans la dignité que cette commission d’enquête doit garantir à chaque instant.

M. Nagui Fam. J’espère sincèrement n’avoir manqué de respect à personne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas ce que j’ai dit, mais je suis vigilant pour l’avenir.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Insinuer que j’aurais formulé des menaces de mort ne me semble pas parfaitement fidèle à ce que l’on attend d’une telle audition. Je vous remercie toutefois, monsieur Fam, de venir répondre à l’ensemble de nos questions ; c’est là l’essentiel.

Je m’étonne cependant de votre propos liminaire, sachant que la pudeur est une notion qui semble vous échapper. Je trouve d’abord assez fort de m’accuser de cyberharcèlement. Pourquoi ? Parce que c’est vous qui m’avez jeté en pâture, dans une publication aussi mensongère qu’indigne, face au demi-million de vos abonnés. Vous y expliquiez que votre convocation devant cette commission d’enquête était due au fait que vous êtes végane ou à vos origines égyptiennes, m’accusant ainsi ouvertement de racisme. Vous avez agi de la sorte alors que vous êtes suivi par une communauté qui n’a pas tardé à m’adresser des milliers de messages, dont certaines menaces de mort que vous avez proprement orchestrées par ces accusations calomnieuses.

Je trouve également fort de parler de fausses informations ou de fake news alors que, dans mon rôle de rapporteur – nous sommes dans une commission d’enquête, dont la mission est d’enquêter –, je n’ai fait que relayer une enquête de Mediapart. Vous ne l’avez d’ailleurs pas contestée, et vous n’avez pas accusé Mediapart d’être raciste ou anti-végane. Cet article, paru en 2020, révélait que vous aviez conclu avec France Télévisions un contrat de 100 millions d’euros pour la période 2017-2020, soit seulement trois ans. Je ne crois pas avoir diffusé de fausses informations en relayant par ailleurs la demande d’une députée macroniste. Vous voyez : elle n’est pas de mon camp, elle n’est pas raciste, elle n’est pas anti-végane ; et pourtant, à la suite de la publication de l’enquête de Mediapart, elle a réclamé une commission d’enquête sur votre enrichissement personnel au sein du service public – commission qui n’a jamais vu le jour.

Je trouve fort, enfin, d’attaquer les travaux de cette commission d’enquête en adoptant une posture totalement victimaire que les Français ne supportent plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Laissez-moi aller au bout de mon propos, monsieur le président ! Des accusations très graves ont été portées, notamment concernant des menaces de mort. Permettez-moi d’y répondre ; je le fais sereinement, de façon justifiée et objective, car j’estime que nous dépassons ici certaines limites, en particulier celles fixées aux travaux de cette commission d’enquête !

Je trouve donc singulier d’adopter cette posture victimaire à l’heure où l’on ne laisse plus rien passer aux Français, à l’heure où ils doivent payer toujours plus pour nos services publics et pour vos salaires, à l’heure où aucune amende ne leur est épargnée et où aucune excuse n’est acceptée de leur part.

Le dernier point que je souhaite souligner est le suivant : depuis le début de cette commission d’enquête, nous avons entendu nombre de vos confrères. Tous se sont présentés. Je peux citer Léa Salamé, Laurent Delahousse, Hugo Clément, Arlette Chabot, Samuel Étienne, David Pujadas, Élise Lucet, Tristan Waleckx, Michel Drucker, Patrick Sébastien, Vanessa Burggraf ou encore Jacques Cardoze. Ils ont répondu à nos sollicitations et se sont pliés, tout simplement, à cet exercice de transparence démocratique.

C’est précisément ce que nous vous demandons cet après-midi : ne pas proférer d’accusations mensongères et répondre à nos questions. Le but d’une commission d’enquête n’est pas de faire plaisir aux gens à qui l’on tend le micro, mais bien de se renseigner sur d’éventuelles dérives ou dysfonctionnements afin de mieux les résoudre et, in fine, de sauver ce service public de l’audiovisuel auquel nous tenons.

Ma toute première question – pardonnez la longueur de ce propos liminaire, mais nécessaire pour répondre à la virulence de vos accusations introductives ! – est la suivante : pourquoi une telle véhémence ? Pourquoi avoir proféré de telles menaces, notamment celle de porter plainte ? Vous m’avez menacé, sur les réseaux sociaux, de porter plainte directement contre moi, dans l’exercice de mes fonctions de rapporteur. Qu’auriez-vous finalement à cacher pour envisager ainsi des poursuites en justice ?

M. Nagui Fam. C’est vraiment formidable ! Vous utilisez le mot « insinuation » à mon encontre, monsieur le rapporteur, mais il désigne précisément ce que vous ne cessez de faire vous-même ! Pour ma part, je me suis défendu face à vos attaques. Vous invoquez votre « intuition » et reprenez des articles de presse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mediapart !

M. Nagui Fam. Très bien ; si vous êtes en admiration devant tout ce que fait Mediapart, tant mieux ! Vous avez raison, ils font un très bon boulot. Cependant, à l’époque, je n’avais même pas eu besoin de leur répondre : les lecteurs s’en étaient chargés eux-mêmes en soulignant la confusion entre chiffre d’affaires et bénéfice. C’est précisément ce que je me permets de vous reprocher, avec tout le respect que je vous dois. Vous êtes entrepreneur, vous avez fondé une banque ; vous savez parfaitement que le chiffre d’affaires n’a rien à voir avec le bénéfice.

Nous parlerons des contrats, je n’ai aucun problème avec ça. Mais je me suis défendu et je pense l’avoir fait avec beaucoup de pudeur, malgré ce que vous venez de dire. Par ailleurs, je ne vous ai pas directement accusé de me menacer de mort ; je vous ai simplement dit que vos interviews provoquaient de telles réactions. Je vous invite à faire défiler les commentaires sous les articles de « L’Incorrigible », si je me souviens bien du nom…

M. Charles Alloncle, rapporteur. « Les Incorrectibles » !

M. Nagui Fam. Vous verrez ! Tout y est.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Moi aussi, j’ai été menacé de mort.

Mme Caroline Parmentier (RN). Nous avons tous reçu des menaces de mort !

M. Nagui Fam. Pour ma part, je n’ai pas l’habitude.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une petite seconde... Je crois que les Français…

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai reçu des milliers de menaces de mort à la suite du post de Nagui, qui a été vu par un demi-million de personnes. Certaines m’ont insidieusement accusé de l’auditionner simplement parce qu’il est d’origine égyptienne et végane ! Cela m’a valu des milliers de menaces de mort. Je veux que l’on réponde à mes questions et que l’on arrête de m’accuser.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Fam, monsieur le rapporteur, pardon mais il y a un président de cette commission d’enquête : c’est moi. D’accord ? Vous allez me laisser terminer calmement et sereinement. Nous faisons tous l’objet de menaces dans cette commission d’enquête, vous mais aussi l’ensemble des parlementaires qui y participent.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Telles que les choses se présentent, nous allons l’être encore plus !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’allons pas jouer à qui est le plus menacé ! Malheureusement, nous vivons à l’ère du soupçon généralisé, de la suspicion et des attaques calomnieuses. Monsieur le rapporteur le sait : quand il avait indiqué de manière calomnieuse que j’aurais pu avoir des liens avec Mediawan, j’ai moi-même été victime de dizaines de milliers de commentaires et d’attaques. Le rapporteur lui-même a été victimes de menaces, les députés présents également, et vous aussi, Nagui.

Je vous le dis à tous les deux : je pense que votre règlement de comptes n’intéresse pas les Français. Savoir qui a commencé, qui a fait la première émission, le premier tweet, la réponse du tweet, tout cela n’intéresse personne… Le rapporteur a beaucoup de questions importantes…

M. Nagui Fam. Pardon, monsieur le président, certes, nous ne sommes pas dans la cour de récréation mais savoir qui a commencé, c’est extrêmement important !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Fam, dans mon propos introductif, j’ai rappelé la chronologie des faits. J’ai indiqué qu’effectivement, dans une émission, le rapporteur avait affirmé, au conditionnel, que vous seriez la personne qui se serait « la plus enrichie » sur le service public, tout en précisant qu’il s’agissait d’une suspicion. Vous y avez répondu par des propos qui, selon le rapporteur, lui ont également valu des menaces et des attaques. Je pense que nous pouvons désormais clore ce chapitre. J’en ai précisé la chronologie : l’émission sur « Les Incorrectibles », les attaques que vous avez subies, puis votre post.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous justifiez ce qui s’est passé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je ne justifie rien du tout : je constate simplement que lorsque vous allez sur une émission pour dire que Nagui est la personne qui se serait « le plus enrichie » sur le service public, cela produit des conséquences.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est l’objet de la commission d’enquête ! Permettez-moi de poser mes questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il vous a répondu ; nous allons maintenant pouvoir éclairer cette réponse de M. Nagui Fam, qui a pris la forme d’une déclaration sur les réseaux sociaux. Ce qui importe à présent, ce sont les questions du rapporteur, dont je sais qu’elles seront précises, comme toujours, et vos réponses tout aussi précises, qui permettront de s’affranchir de la suspicion et des attaques ad hominem pour aller au cœur du sujet : vos activités d’animateur et de producteur.

Monsieur le rapporteur, je vous laisse poser vos premières questions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai en effet de nombreuses questions à poser.

M. Nagui Fam. Je n’ai même pas pu répondre à la première !

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai évoqué cette fameuse enquête de Mediapart qui, à l’époque, n’avait été ni contestée ni attaquée en justice. Elle révélait l’existence d’un contrat de 100 millions d’euros conclu pour seulement trois ans, sur la période 2017-2020, entre Nagui, ses sociétés et France Télévisions ; ce contrat constitue d’ailleurs probablement l’objet central de cette audition.

Si je vous pose cette question, monsieur Nagui Fam, c’est parce que les premiers à avoir dénoncé ce type de contrats l’ont fait il y a trente ans ; ils travaillaient à Canal +. En 1996, « Les Guignols de l’info » vous surnommaient, avec deux de vos confrères, les « voleurs de patates ». Vous aviez même droit à votre propre marionnette. Pour remettre les choses dans leur contexte, je rappelle qu’à l’époque, pour concurrencer TF1 sur le terrain du divertissement, France Télévisions avait recruté de jeunes animateurs-producteurs. Vous en faisiez partie, tout comme Jean-Luc Delarue et Arthur.

La même année, un rapport parlementaire du député Alain Griotteray – que le président évoquait en introduction – révélait que le trio que vous formiez avec Arthur et Jean-Luc Delarue captait à lui seul 600 millions de francs par an, soit près d’un quart du budget des programmes de France Télévisions. Un quart ! Une somme énorme. Alain Griotteray écrivait alors dans son rapport, je le cite : « La redevance payée par les usagers de la télévision a assuré à quelques vedettes des rémunérations individuelles parmi les plus élevées de France. » Là encore, ce n’est pas moi qui le dis ; c’est écrit dans un rapport parlementaire !

À la mort de Jean-Luc Delarue, on a pu lire dans le journal Le Monde, le 24 août 2012 : « Avec Nagui et Arthur, Jean-Luc Delarue devient alors le symbole de cette débauche d’argent public finançant des sociétés de production privées. » Ce scandale a eu, à l’époque, de telles répercussions qu’il a mené à la démission du PDG de France Télévisions, Jean-Pierre Elkabbach, lequel avait été entendu par une commission d’enquête similaire à la nôtre.

Vous le voyez, monsieur Nagui Fam : les propos que je relaie, tout comme les questions que nous nous posons dans le cadre de cette commission d’enquête, trouvent leurs prémices il y a trente ans. À l’époque déjà, on dénonçait des contrats énormes conclus entre le service public de l’audiovisuel et le trio que vous formiez avec Jean-Luc Delarue et Arthur. Ainsi, lorsque vous lisez un article du Monde expliquant que vous êtes l’un des « symboles » d’une « débauche d’argent public », avez-vous vraiment l’impression que cette commission d’enquête est à côté du sujet ? Admettez-vous que les questions portant sur les animateurs-producteurs, lesquels facturent des sommes très importantes au service public en réalisant des marges considérables, sont légitimes ?

M. Nagui Fam. Les questions sont évidemment légitimes. Il faut simplement savoir à quoi correspondent les chiffres en matière de commandes, de fabrication d’émissions et d’emplois.

Vous allez dire que je suis impudique mais, dans ma réponse, j’ai simplement relayé le fait que vous étiez administrateur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous relayez de fausses informations, c’est honteux ! Ça a été débunké !

M. Nagui Fam. Très bien, tant mieux !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pourrais vous poursuivre pour diffamation !

M. Nagui Fam. Attaquez-moi si vous le souhaitez, mais laissez-moi finir ma phrase.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est honteux de le faire devant un demi-million de personnes !

M. Nagui Fam. Mais qu’est-ce que vous avez fait, vous ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. S’il vous plaît, messieurs ! Si nous sommes incapables de poser des questions et d’avoir des réponses, je suspends l’audition.

M. Nagui Fam. Je voudrais simplement terminer et relever ce formidable moment de sincérité, monsieur Alloncle, lors duquel vous avez dit qu’une personne qui n’était pas de votre camp, n’était donc pas raciste. J’ai trouvé ce moment formidable.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avançons dans les questions et les réponses.

M. Nagui Fam. Sur ce que coûte le service public, arrêtez-moi si je me trompe, mais il me semble que ce qui lui revient est pris sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Est-ce bien cela, monsieur le président ? Est-ce bien à partir de la TVA que cet argent est reversé ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, il y a un financement de tous les Français.

M. Nagui Fam. Parce que j’ai entendu tout à l’heure qu’on prenait de plus en plus d’argent aux Français pour payer le service public. Mais cela vient de la TVA, c’est-à-dire de la consommation. Ceux qui consomment le plus paieront plus ; ceux qui consomment le moins et qui ont moins de moyens paieront moins. C’est le principe de la TVA.

Par ailleurs, vous sous-entendez que j’ai détourné de l’argent. Je voudrais juste…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Fam, si vous considérez que le rapporteur vous a diffamé, a porté des accusations graves et calomnieuses…

M. Nagui Fam. Je veux juste répondre à ce qu’il a dit !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut répondre devant la justice. Cette commission n’est pas le lieu pour le faire.

M. Nagui Fam. C’était à l’instant !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous pourrez répondre. Mais vous n’allez pas passer cette audition à commenter les propos que le rapporteur a tenus dans d’autres enceintes, tout comme le rapporteur ne la passera pas à commenter des posts que vous avez publiés sur les réseaux sociaux.

M. Nagui Fam. Je parle de la phrase qui a été prononcée il y a cinq secondes !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous laisse finir, monsieur Fam, mais il faut que nous en venions rapidement aux questions.

M. Nagui Fam. Puisque nous remontons aux années 1990, j’indique que mon contrat n’a jamais été signé par Jean-Pierre Elkabbach. Ce sont Hervé Bourges, Pascal Josèphe et Bibiane Godfroid qui l’ont signé. Lorsque Jean-Pierre Elkabbach est arrivé, il a effectivement employé Arthur et Jean-Luc Delarue.

Pour aller beaucoup plus loin, mais je pense que vous le savez, puisque la Cour des comptes s’est intéressée à ce dossier, j’ajoute que nos contrats, à l’époque, étaient validés par le service juridique de France Télévisions – Antenne 2 puis France 2. Ce n’était pas le cas pour les deux autres animateurs que je viens de citer, dont les contrats ont été écrits sur une page blanche, sans en-tête.

Pardon, mais allez au bout de vos recherches, de vos investigations et de votre travail : la Cour des comptes m’a totalement blanchi, à tel point qu’elle a nommé des spécialistes, des professionnels de la télévision pour analyser tous ces contrats et voir si la valeur des émissions était raisonnable par rapport aux prix facturés. Dans cette commission figuraient les responsables de Canal +, chaîne qui, deux ans après, m’a engagé.

Je veux bien que vous preniez comme référence des vannes des « Guignols de l’info » et que vous les considériez comme des informations sûres pour cette commission d’enquête, mais il va falloir faire très attention à toutes les autres vannes qui arriveront derrière !

Si vous voulez que je parle des contrats…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a d’autres questions avant. Nous aurons l’occasion d’en parler.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai cité le rapport de 1996 du député Griotteray, qui explique, à propos des animateurs-producteurs – Jean-Luc Delarue, Arthur et vous, Nagui – que « la redevance payée par les usagers de la télévision a assuré à quelques vedettes des rémunérations individuelles parmi les plus élevées de France ».

De même, les conclusions de la Cour des comptes, dont vous expliquez que je ne cite pas assez le texte, vous ciblent nommément – votre société. Son rapport de 1997 indique que France 2 « a consenti à Air Productions, la société de Nagui, une libéralité qui constituait pour elle un important manque à gagner ».

Enfin, le 22 mai 1995, vous avez été condamné en première instance par le tribunal de commerce de Paris, une condamnation prononcée contre France 2 et Air Productions pour comportement déloyal et favoritisme. Votre société a été condamnée à payer une amende de 5,4 millions de francs à la société Tout va très vite en réparation du préjudice subi, car il n’y avait eu aucune mise en concurrence pour la production de l’émission « N’oubliez pas votre brosse à dents » – le président l’a rappelé, ce fut l’une de vos premières émissions sur le service public.

M. Nagui Fam. Je peux intervenir sur ce point ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à ma question et je vous laisserai bien sûr répondre.

Nous allons procéder de façon chronologique. Quand on voit que Le Monde, dans l’article que j’ai cité, expose une « débauche d’argent public » pour augmenter les marges de certains animateurs-producteurs, quand on voit que les rapports de la Cour des comptes, en 2016 et en 2025, rappellent que certaines situations d’animateurs-producteurs ne sont pas dignes du service public…

M. Nagui Fam. Pas moi !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …avec des marges importantes, et quand on sait que ces faits remontent aux années 1990, ne pensez-vous pas qu’il faudrait faire preuve de davantage de probité dans les marges et les rémunérations quand il s’agit d’émissions proposées au service public ?

M. Nagui Fam. Entièrement d’accord !

Je vais vous dire à quel point je ne suis même pas au courant de la condamnation que vous évoquez. Cela me revient, tout part… Vous faites « non » de la tête avant même que j’aie prononcé la moindre phrase… Écoutez-moi, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous écoute.

M. Nagui Fam. Oui, je sais.

L’émission « N’oubliez pas votre brosse à dents » est un format de la chaîne anglaise Channel 4 et France 2 a voulu se protéger en court-circuitant la société dont vous parlez, afin que ce format appartienne à France Télévisions et ne dépende pas des producteurs et de leur décision de rester sur une chaîne ou de partir sur une autre. Je n’y suis donc strictement pour rien : c’est France 2 qui, directement, a pris cette décision. Oui, il y a eu une condamnation. Oui, il y a eu un manque à gagner pour celui qui avait présenté le format. Et c’est France 2 qui s’est chargé de régler cette facture car c’est la chaîne qui était propriétaire du format et pas moi. Je n’étais que producteur exécutif et non le propriétaire de l’émission.

En disant que j’ai été condamné, que c’est la Cour des comptes qui l’a permis et ainsi de suite, vous rapprochez trop d’éléments et créez, légitimement d’ailleurs… Moi aussi, je serais ému si j’entendais tous ces mots, et je me dirais que c’est fou !

Mais ce qui serait fou, ce serait de parler – et j’espère que nous pourrons le faire – du prix des émissions, de ce qui est dépensé et des raisons pour lesquelles il y a ces animateurs-producteurs. Vous avez posé cette question de nombreuses fois, mais je n’ai pas entendu beaucoup de réponses sur la nécessité, ou non, de ce métier. Vous ne m’avez pas interrogé sur ce point, mais puis-je y répondre ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela viendra !

M. Nagui Fam. Ah ! Dommage !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’habitude, vous faites les questions et les réponses, mais dans cette commission d’enquête, les questions viennent du rapporteur et des députés.

M. Nagui Fam. D’habitude, j’ai les réponses sous les yeux !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous le voyez, je ne me fonde que sur des faits. J’ai cité le rapport de la Cour des comptes des années 1990, qui explique que France 2 « a consenti à Air Productions, la société de Nagui, une libéralité qui constituait pour elle un important manque à gagner ». Je répète que tout cela est vrai. Votre société a été condamnée en 1995 pour comportement déloyal et favoritisme.

M. Nagui Fam. France 2, pas moi !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez été condamné à payer une amende de 5,4 millions de francs. Tout cela peut être vérifié. Des articles en attestent. Ce travail a été sourcé.

M. Nagui Fam. C’est France 2 !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous pouvez le nier ou expliquer qu’en fait, nous n’avons pas très bien compris et qu’il existe une lecture des faits qui n’est pas forcément la même. Mais à la suite de ce scandale, Jean-Pierre Elkabbach, le prédécesseur, en quelque sorte, de Delphine Ernotte, avait démissionné, et je crois que Jean-Luc Delarue avait fait de même.

En prenant un peu de recul, quelles leçons tirez-vous de ce scandale des animateurs-producteurs, dont beaucoup de Français se souviennent encore ? Dans l’utilisation de l’argent public, dans les facturations que vous faites pour vos émissions sur le service public, quelles leçons avez-vous tirées de ce scandale et de cette condamnation ?

M. Nagui Fam. La première leçon, je le rappelle, c’est que c’est France 2 qui a été condamnée et pas nous. Nous sommes peut-être dans le jugement, je vous crois, mais en l’occurrence, c’est France 2 qui a commis cet impair et qui a réglé l’amende qui en a découlé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais préciser les choses, car peut-être n’avez-vous pas, sur cette question, tous les éléments. En soutien du rapporteur, j’indique que votre société de production et France 2 ont été toutes deux condamnées. En fait, le tribunal de commerce reprochait à France 2 de s’être tournée vers votre société sans aucune mise en concurrence parce que, comme vous l’avez dit, Channel 4 avait commencé à négocier l’acquisition des droits. Je le précise car je veux que les choses soient claires. Le rapporteur dit vrai : votre société et France 2 ont conjointement été condamnées.

M. Nagui Fam. C’est pire que cela. Thierry Cassuto, de la société « Tout va très vite » – la société Gédéon était également impliquée – est venu me proposer « N’oubliez pas votre brosse à dents » en me disant que j’étais l’animateur idéal pour l’émission. Avec mes équipes, nous sommes tombés amoureux du concept. Nous allons donc conjointement le présenter à la chaîne, nos deux sociétés proposant de coproduire l’émission ensemble. Le projet avance, est accepté, puis est court-circuité par France 2, qui achète les droits, que n’avait pas cette autre société française. Ils s’en sont émus à juste titre ; à leur place, j’aurais eu la même réaction et regretté d’être ainsi court-circuité après avoir apporté un projet, une affaire. En revanche, le choix d’être le producteur exécutif de l’émission avait été fait avant cette décision.

Qu’apprendre de cette expérience ?

D’abord qu’après « Les Guignols de l’info », il faut avoir beaucoup d’humour et d’autodérision, car quel que soit le degré des blagues et quelle que soit la blessure qui en découle, la parodie était extrêmement récurrente.

Ensuite, que la réalité du terrain a parlé. Il y a eu la volonté de se séparer, entre France Télévisions et nous, car ce regard, cette suspicion devenaient invivables. Dès qu’il y avait un projet ou une nouvelle émission, il y avait une tension.

Comme par hasard, pratiquement la même semaine, TF1 m’a contacté et engagé. De là à dire qu’il y a eu, à l’époque, une intention, ou du moins un lobby de TF1 pour attaquer le service public et ses scores d’audience qui frisaient les 50 % et qui gênaient sa cible commerciale, je ferai comme beaucoup de personnes à ce micro et dirai que je ne sais pas, que je n’ai pas de preuve, que je dis ça comme ça… C’est un peu facile, mais j’ai beaucoup entendu cette phrase ici.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse. Peut-être faut-il le rappeler : il peut y avoir un délit de parjure.

M. Nagui Fam. Je sais.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il est important de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Dire que votre société n’a pas été condamnée, alors qu’elle l’a été, le président l’a rappelé, peut s’apparenter à un parjure. Encore une fois, il faut être très attentif à chaque réponse.

M. Nagui Fam. Je n’ai pas payé un centime de cette amende !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, mais votre société a été condamnée. Donc vous ne pouvez pas dire qu’elle ne l’a pas été. C’était la raison de ma question. Je le répète, j’essaie le plus possible de ne me référer qu’aux faits, qu’aux sources les plus vérifiables et les plus exactes.

Tirons un peu le fil et sortons de ces années-là pour en venir à aujourd’hui. Je constate que le scandale des animateurs-producteurs n’a pas eu d’impact sur une émission que j’apprécie beaucoup et dont vous êtes à l’origine, « Taratata », qui fait votre succès depuis les années 1990, puisqu’elle est toujours à l’antenne sur France Télévisions. Je pense que nous pouvons nous en réjouir, car c’est une belle émission, qui met en avant la chanson française. Je crois qu’elle est passée en 2015 d’un rythme hebdomadaire à un rythme mensuel. Elle doit sa longévité, assez inédite, d’environ trente-trois ans, à n’en pas douter, à votre talent d’animateur et au succès du format.

Ma question porte sur votre omniprésence sur le service public, qui a été soulignée, pour ne pas dire dénoncée, par un certain nombre de vos collègues animateurs qui sont venus devant cette commission d’enquête. Vous avez animé et produit beaucoup d’émissions quotidiennes ou hebdomadaires : « N’oubliez pas les paroles » ; « La Bande originale » sur France Inter ; « Chacun son tour » que, je crois, vous produisez ; « Tout le monde a son mot à dire » ; « Tout le monde veut prendre sa place » ; « Trouvez l’intrus », jeu diffusé de 2016 à 2022. Et il y a eu un certain nombre de prime time – un nombre très élevé même. Parmi eux : « Les Bravos d’or », en 2025 ; les « Tout le monde joue », depuis 2015 ; « Le Club des invincibles », depuis 2021 ; « Votre vie en jeuX », depuis 2023 ; « 100 % France », en 2023 ; « Qui restera dans la lumière ? », en 2025.

En définitive, je pense que vous êtes l’animateur-producteur le mieux servi du service public. Comment l’expliquez-vous ? Pourquoi, selon vous, alors que l’audiovisuel public emploie des milliers de salariés, ses dirigeants et Delphine Ernotte ne répartissent-ils pas davantage ces créneaux très importants entre plusieurs animateurs ?

M. Nagui Fam. Ai-je un peu de temps ? Car cela va être long : nous venons de survoler très rapidement vingt-six années.

Je l’ai dit tout à l’heure, de 2001 à 2006 : rien ! Sauf peut-être envisager le dépôt de bilan. L’omniprésence depuis 1993, j’en aurais peut-être rêvé, mais ce n’est pas du tout la réalité.

La réalité du terrain, je l’ai également dit, veut que quand une émission marche, on vous en commande plus. On vous écoute aussi certainement un peu plus quand vous arrivez avec une nouvelle idée. Vous êtes dans l’air du temps, vous êtes bankable ; le public que vous réunissez, que vous rassemblez, a une certaine empathie pour vous, en tout cas un rapport s’est installé entre le public et vous.

Sur la progression des émissions, prenons l’exemple de « Pop Show », qui date d’il y a une dizaine d’années et que Stéphane Sitbon Gomez et Delphine Ernotte m’avaient proposé de présenter. En 2015-2016, nous avons fait 2,5 millions de téléspectateurs.

À cet égard, ce qui fait qu’une émission est recommandée, c’est évidemment son taux d’audience, sa qualité, mais surtout ses résultats sur cibles, comme on dit : obtenons-nous un rajeunissement du public ? Les cibles commerciales sont-elles atteintes ? Je ne suis pas sûr que cela passionne tout le monde, mais en 2015-2016, les deux « Pop Show » ont réuni 2,6 millions de personnes et obtenu 12 % sur les 4 ans et plus et 13 % sur la cible commerciale. En 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, il n’y a eu aucun « Pop Show », monsieur le rapporteur. Quant à l’émission de la saison 2019-2020, elle a fait 2 millions de téléspectateurs. Il y a alors une personne, que vous avez accueillie ici – Takis Candilis – qui m’a dit que nous n’allions pas continuer et qui a arrêté l’émission. Je sais que beaucoup de questions ont été posées sur la manière dont le chiffre d’affaires et les volumes avaient augmenté en sa présence : c’est plutôt l’inverse, les émissions étaient arrêtées.

Vous avez évoqué « Taratata ». Je vous remercie pour vos compliments sur cette émission qui a la chance de rayonner à l’international et pas uniquement en France. Elle a néanmoins été arrêtée en 1997. Elle est revenue sur la TNT (télévision numérique terrestre) et France 4 en 2006, avant d’être de nouveau arrêtée en 2013. Vente-privée.com l’a alors balancée sur ses réseaux sociaux et les patrons de France Télévisions de l’époque m’en ont voulu. Il est en effet important de savoir à qui appartiennent les formats, les émissions qu’on présente. En l’occurrence, « Taratata » est une idée dont nous sommes propriétaires. Ainsi, dès l’instant où la chaîne nous a dit que nous arrêtions, en 2013, nous sommes allés proposer l’émission sur les réseaux sociaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être pouvons-nous en venir à la question du rapporteur sur la situation actuelle ?

M. Nagui Fam. Je réponds sur l’omniprésence. C’est pour cela que j’ai demandé si j’avais du temps.

Il y a des hauts et il y a des bas. En 2013, « Taratata » s’est arrêtée, mais a continué de vivre sur le web. Nous sommes revenus en 2015 ; la première décision de Delphine Ernotte fut de me demander de la faire directement en prime time et non plus en deuxième partie de soirée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons entrer dans le détail. La question était simple : pourquoi une omniprésence ? Vous expliquez très bien qu’il y a des hauts et des bas.

M. Nagui Fam. C’est l’audience ! Dès l’instant où une émission fonctionne, et ça a été le cas de « Taratata », qui a fait 5 millions de téléspectateurs et 21 % de part de marché, on m’a immédiatement demandé si je pouvais en faire d’autres. C’est d’ailleurs là où les chiffres d’affaires peuvent augmenter car les résultats sont bons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse.

Sur les raisons de votre omniprésence, j’ai lu un article, daté du 25 avril 2023, dans lequel un ancien dirigeant d’un groupe de médias, s’exprimant sous couvert d’anonymat, expliquait : « Vous n’imaginez pas les bras de fer que Nagui engage derrière les sourires. C’est un personnage assez terrifiant. Il est multimillionnaire grâce au service public, et le problème est là. »

Vous expliquez que des audiences justifient votre omniprésence. Je me suis intéressé à celles de vos prime times les plus récents, en l’occurrence depuis l’arrivée de Delphine Ernotte, en 2015. Pour ceux qui nous écoutent et qui ne le savent pas, les prime times, ce sont les créneaux les plus disputés : ceux qui se situent à la suite du journal de 20 heures et qui bénéficient d’une audience importante. Voici quelques exemples. En 2018, « Tout le monde joue avec le football » a réuni 4,8 % des téléspectateurs. La même année, France Télévisions vous a commandé « Seul contre tous », qui a plafonné à 5,5 % de part d’audience. En 2019, « Tout le monde joue au vétérinaire » et « Tout le monde joue avec le brevet » n’ont pas dépassé les 10 % d’audience. En 2020, « Pop Show » – qui a donc moins d’une dizaine d’années – a plafonné à 7,5 % d’audience. En 2022, l’émission « The Artist » est un échec d’audience, si bien que la direction de France Télévisions décide de la déplacer en deuxième partie de soirée. En 2023, « Votre vie en jeuX » échoue aussi sous le palier des 10 % d’audience.

Généralement, dans le privé, quand on donne sa chance à un animateur ou à un producteur, mais qu’il n’arrive pas, après un nombre limité d’émissions, à réunir l’audience demandée, on change de fournisseur, on ouvre à la concurrence. Comment expliquez-vous que depuis l’arrivée de Delphine Ernotte, en 2015, sur un temps, je vous l’accorde, assez resserré, on vous fasse confiance chaque année pour animer des prime time assez lucratifs alors que, bien souvent, dans plus de 80 % des cas, ils n’atteignent pas une audience convenable pour ce type de créneau, c’est-à-dire de 7 ou 8 % ?

M. Nagui Fam. C’est totalement faux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce sont des chiffres avérés.

M. Nagui Fam. Je vais vous en donner d’autres. « Tout le monde joue avec l’histoire » : 3,5 millions de téléspectateurs. « Tout le monde joue avec le cerveau » : 4 millions. « Tout le monde joue avec la France » : 2,5 millions. « Tout le monde joue avec le code de la route » : 3 millions.

Au fur et à mesure, ces prime times sont des succès d’audience. La première année, on vous en commande deux. Les deux font 4 millions de téléspectateurs. On me demande donc si je peux en faire cinq. Nous en faisons cinq. À un moment, peut-être qu’on tire un peu trop sur l’élastique… Vous avez raison, l’émission sur le foot n’a réuni qu’un million de personnes, ce qui est assez paradoxal, car nous pensions avoir un bon sujet mainstream. À cause de cela, Takis Candilis a décidé de réduire le nombre des prime times, passant de cinq à trois. « Tout le monde joue au vétérinaire » n’a fait que 1,5 million de téléspectateurs mais, juste après, « Tout le monde joue au docteur » en a réuni 3 millions. C’est le yo-yo de l’audience.

Avec France Télévisions, nous nous sommes alors dit que ce n’était peut-être pas seulement le format, la mécanique ou un rejet de la manière dont l’émission était incarnée qui étaient en cause, mais les sujets abordés. Nous avons donc mis de côté le vétérinaire et avons ressorti « Tout le monde joue avec l’histoire ». Résultat : 3 millions de téléspectateurs. Pareil pour « Tout le monde joue avec la France ». Puis un dernier numéro a été fatal : « Tout le monde joue avec la cuisine » a fait 1,9 million et là, on m’a dit que nous arrêtions.

C’est simple et cela répond à toutes vos questions depuis le début : une émission fonctionne, on vous la commande et recommande ; on en demande plus. C’est le cas de n’importe quel prime time, de n’importe quelle case, de n’importe quel producteur ou animateur. Et quand une émission ne fonctionne pas, on l’arrête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela signifie que vos discussions avec France Télévisions au sujet de vos deux émissions phares, « N’oubliez pas les paroles » et « Tout le monde veut prendre sa place », ont lieu en parallèle de celles sur les primes ?

M. Nagui Fam. Absolument. Chaque émission a ses contrats et ses conditions.

J’aimerais aussi vous expliquer le métier de producteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons y venir.

M. Nagui Fam. Je n’ai pas de chance ! Cela fait deux fois que j’essaie de le caser, mais c’est vous qui décidez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, mais c’est la règle du jeu. Ce sont les parlementaires qui posent les questions.

M. Nagui Fam. Je respecte !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur Fam, pour vos réponses.

Si je vous interroge sur cette omniprésence, notamment en prime time, c’est parce que nous avons entendu hier M. Patrick Sébastien, ou encore M. Takis Candilis. Vous le savez, l’objet de cette commission est d’enquêter sur d’éventuels délits de favoritisme et d’éventuels conflits d’intérêts entre des sociétés de production et d’anciens dirigeants de l’audiovisuel public.

Le parcours de M. Candilis interroge. Il a été recruté par France Télévisions en février 2018 en tant que numéro 2. Il venait directement de Banijay, société dont vous êtes co-actionnaire. Et pendant ces années-là, le nombre de prime times qui vous ont été accordés a augmenté. Je vais reprendre ce qu’a dit Patrick Sébastien, hier, sous serment : « J’avais seize primes le samedi » – huit « Les Années bonheur » et huit « Le Plus grand cabaret du monde » – « et dès que M. Takis Candilis est arrivé » – de Banijay, entreprise dont vous êtes co-actionnaire, pour devenir numéro 2 de France Télévisions – « je n’en ai plus eu que dix, puis sept, puis zéro. Et entre-temps, Nagui, le samedi, en avait trois, il en a eu sept, puis onze. »

Vous voyez qu’il y a une suspicion de favoritisme, une suspicion grave. Nous sommes au cœur de cette commission d’enquête et je vous redemande comment vous avez négocié cette augmentation du nombre de prime times avec France Télévisions. Y a-t-il eu un favoritisme de la part d’un ancien dirigeant d’une société dont vous êtes co-actionnaire qui vous aurait permis d’augmenter significativement le nombre de cases de divertissement et de prime times dont vous bénéficiez sur France Télévisions ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous laisse le temps qu’il faut pour répondre à cette question très importante, monsieur Fam.

M. Nagui Fam. C’est gentil.

Aucun favoritisme ! Je viens de donner trois exemples d’émissions arrêtées par Takis Candilis. Mes prime times n’ont pas augmenté parce que tel ou tel dirigeant était là, mais parce qu’il y avait de bonnes audiences, notamment sur les cibles les plus jeunes, et, pardon, parce que les audiences étaient meilleures que celles de certaines personnes dont on réduisait le nombre d’émissions au fur et à mesure.

Les audiences de Patrick Sébastien étaient peut-être globalement bonnes ; je n’ai pas à en parler. En revanche, ce qui est sûr, c’est que sur la cible des moins de 50 ans, le rajeunissement et les fameuses cibles commerciales, nous faisions trois ou quatre fois mieux que ses émissions.

Et ce qui est formidable, monsieur le rapporteur, c’est que les prime times de Patrick Sébastien avaient lieu le samedi soir. Or tous les prime times dont on parle me concernant sont le mardi soir. Il n’y a donc aucun système de vases communicants. Mes prime times ont lieu le mardi – auparavant une case de fiction devenue une case de divertissement. Cela n’a rien à voir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce que vous dites est important, car cela signifie que ce n’est pas vous qui avez remplacé les émissions de Patrick Sébastien le samedi soir.

M. Nagui Fam. Il y a dû y avoir quatre ou cinq samedis dans l’année ; je n’en sais rien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais vous n’étiez pas sur le même créneau.

M. Nagui Fam. Les émissions dont on parle me concernant, soit cinq à sept prime times dans l’année, ont eu lieu le mardi soir.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, monsieur Nagui Fam, c’est parce que je me réfère à une enquête de Mediapart publiée le 17 juillet 2020 et intitulée « Nagui, l’homme qui valait 100 millions d’euros (d’argent public) ». La même année, la CGC (confédération générale des cadres) a déposé une plainte contre vous au pénal. Et le 6 novembre 2020, une députée macroniste a réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête au sujet de vos contrats. Dans une interview au Nouvel Obs, le 9 février 2021, elle parlait de « clauses exorbitantes du droit commun et dérogatoires par rapport aux usages professionnels », ajoutant que « la commande porte sur certaines émissions dont le concept n’est pas précisé, alors que le montant financé, lui, est bien garanti. »

Vous nous expliquez que si le service public vous fait confiance, c’est parce que vos émissions ont une très forte audience. Or « Pop Show » a fait 7,5 % de part d’audience ; « The Artist » a été déplacé en deuxième partie de soirée, de l’aveu même de la direction de France Télévisions en raison d’un échec d’audience ; « Votre vie en jeuX » est sous les 10 % ; « Tout le monde joue avec le brevet » et « Tout le monde joue au vétérinaire » aussi.

Que répondez-vous à cette ancienne députée macroniste, qui n’est donc pas de mon bord, et qui explique que la commande passée avec le service public a lieu alors que le concept de vos émissions n’est pas précisé, contrairement au montant financier qui, lui, est garanti ? N’avez-vous pas l’impression qu’il y a une sorte de favoritisme ? Quelle que soit l’idée, quelle que soit l’audience, on vous accorde – le « on » désigne la direction de France Télévisions et Delphine Ernotte – une sorte de blanc-seing, de chèque en blanc pour faire vos émissions.

M. Nagui Fam. Le choix des mots, monsieur le rapporteur, est formidable…

Non, absolument pas : chaque fois qu’une émission est proposée, il y a un concept, un pitch. Peut-être que tout n’est pas détaillé, mais vous imaginez bien que si on me demande de faire quatre « Intervilles », la chaîne ne ressentira pas le besoin de préciser dans le contrat ce qui va se passer exactement dans cette émission puisque tout le monde comprend ce que cela veut dire. Idem pour un prime time de « Taratata » ou pour une émission spéciale de « N’oubliez pas les paroles ».

Il n’y a aucun chèque en blanc. Il y a surtout des valeurs qui sont données par le service public à différentes cases. Je pense que tous les prime times sont globalement logés à la même enseigne, même s’il y a peut-être un delta de quelques pour cent, je n’en sais rien – je ne connais pas les contrats. Peut-être y a-t-il une différence entre les prime times en direct et ceux qui ne le sont pas, entre ceux qui se tiennent à Paris et ceux qui ont lieu en province, entre ceux qui correspondent à un concept régulier, quotidien et des nouveautés. Les prime times de « N’oubliez pas les paroles » – vous devez avoir l’information sur la data room – sont les moins chers du service public parce qu’ils sont issus d’une émission quotidienne et que leur valorisation ne nécessite pas la création d’une équipe. Ils sont, je pense, moitié moins chers que n’importe quel autre prime time.

Vous me demandez pourquoi on nous écoute tant et on nous propose des émissions. C’est que la case stratégique n’est pas tant les prime times que « N’oubliez pas les paroles », qui est la locomotive pour « Le 20 heures ». Il s’agit de rassembler les publics, d’obtenir le plus de pub possible avant l’interdiction d’en diffuser pendant la soirée, et d’affronter la concurrence de fictions, de journaux, de talks, de directs, alors que, pour notre part, nous sommes enregistrés. Le nerf de la guerre, à mes yeux – peut-être parce que je suis en access prime time…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Précisons que l’access prime time est le créneau situé avant « Le 20 heures ».

M. Nagui Fam. Si on l’interprète largement, c’est le créneau de dix-huit à vingt heures ; si on l’interprète plus strictement, c’est effectivement juste avant « Le 20 heures ». La question est de savoir combien de personnes nous amenons à la messe du « 20 heures ». Pour l’anecdote, je reçois souvent des textos de présentateurs du « 20 heures » qui me remercient pour les audiences, car cela constitue un point de départ pour ce journal. Au début, « Noubliez pas les paroles » était uniquement hebdomadaire, le samedi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une question portera spécifiquement sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai pu accéder à un certain nombre de documents que France Télévisions a bien voulu me transmettre concernant « N’oubliez pas les paroles ». J’ai constaté que vos contrats relatifs à cette émission, sur trois ans, ont été renouvelés en 2021 et en 2024 sans qu’il y ait eu le moindre appel d’offres. Comment expliquez-vous être mieux traité, probablement, que d’autres animateurs-producteurs sur cette case ? Vous affirmez pourtant que vous êtes mis sur le même plan que vos concurrents animateurs et producteurs et qu’il n’y a pas de favoritisme de la part de la direction de France Télévisions.

En examinant les documents de France Télévisions, j’ai été surpris de constater que vous faisiez partie des rares à bénéficier de contrats pluriannuels. C’était l’objet d’une des questions que j’ai posées à la directrice du divertissement de France Télévisions, qui a dit, au début, oui, puis non, puis qui a fini par expliquer qu’il y avait bien des contrats pluriannuels. J’ai vu que France Télévisions s’engageait avec vous pour près de 1 665 émissions sans possibilité de revenir sur sa décision si les conditions venaient à changer. France Télévisions ne peut donc pas revenir, si j’ai bien compris, sur le prix, ni sur la clause d’audience que vous avez signée avec eux pour une durée de trois ans. À l’heure où Delphine Ernotte cherche 180 millions d’euros d’économies, n’avez-vous pas l’impression que vos contrats sont une entrave à ces optimisations nécessaires du service public ?

M. Nagui Fam. J’ai été très heureux de rejoindre Stéphane Courbit et Banijay car la véritable course n’est pas à l’antenne ou à l’audience, mais dans les catalogues, les contrats, les idées, dans ce qui fonctionne ou pas. En l’occurrence, lorsqu’une émission marche à l’étranger, que nous voyons poindre une idée, un concept ou, à tout le moins, une tendance – qu’il s’agisse de jeux de potaches, d’étudiants, ou, comme c’était le cas en 2007-2008, du karaoké. Deux émissions aux États-Unis rencontraient un énorme succès : « Singing Bee » et « Don’t Forget the Lyrics » – c’est-à-dire « N’oubliez pas les paroles ». La première figurait sur le catalogue d’Endemol, qui n’était pas encore devenu Banijay, tandis que la seconde était – j’emploie des guillemets – « libre de tous droits ». J’ai obtenu la possibilité d’avoir l’option. Il faut rappeler à cet égard que, pour avoir une option, un producteur doit avoir la capacité financière de débourser 150 000 ou 200 000 dollars. Cela lui donnera, pendant trois mois, le droit d’aller de chaîne en chaîne pour proposer à chacune de produire le programme et le mettre à l’antenne.

À l’époque, Endemol était très lié à TF1 et un peu aussi à M6, mais pas beaucoup au service public. Lorsque j’ai proposé ce format à Patrice Duhamel et à Patrick de Carolis, ils y ont vu une manière, en le diffusant hebdomadairement, de tâter un peu le terrain, de proposer une nouvelle manière de jouer grâce à un karaoké. Ils m’ont dit : « Nous allons faire un test, nous allons partir sur deux mois le samedi. » C’était conçu comme une espèce de pilote en direct. Et, en effet, il n’y a pas eu d’appel d’offres. Ils pouvaient profiter de ce format, qui cartonnait à l’étranger. Nous sommes en décembre 2008. C’est immédiatement un succès : nous sommes à plus de 15 % de parts de marché et à plus de 2 millions de téléspectateurs. Cela dure comme cela pendant plusieurs mois avec une diffusion uniquement le samedi. Il n’y a pas eu d’appel d’offres : nous nous sommes installés, j’ai presque envie de dire en catimini, dans une case du samedi.

Or une chaîne compare les audiences de la semaine et celles du week-end. En l’occurrence, France 2 constate que les chiffres de la semaine ne sont pas très bons, notamment au moment des écrans publicitaires, tandis que « N’oubliez pas les paroles » est demandée par les annonceurs, a des parrains, des écrans de publicité remplis et amène du monde au journal de 20 heures. La question qui s’est posée a donc été de savoir si ce jeu pourrait passer quotidiennement. Peut-être l’avez-vous déjà lu dans la presse : j’ai dit ne jamais croire à « N’oubliez pas les paroles » en quotidienne – c’est vous dire si j’ai du nez ! J’étais tellement inquiet de la voir passer en quotidienne que j’ai demandé à Patrick Sabatier de présenter l’émission pendant l’été 2008.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelles sont les audiences aujourd’hui ?

M. Nagui Fam. Attendez, monsieur le président, je ne voudrais pas que nous fassions un saut de dix-huit ans ! Lorsque vous avez un budget pour faire une émission, des lignes sont attribuées à différents postes, parmi lesquelles la lumière, les caméras, mais aussi les animateurs. Nous avons donc demandé à Patrick Sabatier de venir sur la chaîne alors qu’il n’était pas vraiment dans les clous et sur la ligne que le budget nous donnait. Mais, pour lui, c’était : soit j’ai tant et je viens, soit je ne viens pas. C’était à nous d’assumer ou de prendre le risque en nous disant que, si ça marchait en quotidienne, on pourrait peut-être conserver ensuite ce rythme de diffusion.

À cet égard, monsieur Alloncle, je suis d’accord avec vous, le fait de passer d’une émission hebdomadaire à une émission quotidienne représente en effet un véritable intérêt commercial pour une société : il n’est pas compliqué de comprendre que l’on peut ainsi multiplier par cinq son volume et son chiffre d’affaires – si ce n’est que, du fait de la négociation, ce n’est pas le même prix. L’émission a fonctionné très bien pendant l’été 2008 mais la direction a décidé de faire venir Julien Courbet de TF1, qui a occupé l’access prime time de septembre 2008 à février 2009. Pardon pour Julien, mais l’audience est alors tombée à 7 ou 8 %. Et donc, à nouveau, Patrice Duhamel m’a dit : « il faut revenir à l’antenne en quotidienne, c’est urgent pour la régie publicité ». Je m’étais pris le chou avec Patrick Sabatier, qui ne voulait plus présenter cette émission, donc je m’y suis mis.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons bien compris que c’était une question d’audience.

M. Nagui Fam. Vous me dites que j’occupe l’antenne : je vous explique pourquoi. Après avoir remplacé Julien Courbet en quotidienne, nous avons réalisé de bons scores d’audiences. Quelques rentrées après, Sophia Aram est venue présenter un talk-show sur France 2 et là, c’est à nouveau la catastrophe industrielle. On nous a donc demandé de revenir en nous disant : on va trouver un autre access prime time, venez occuper l’antenne pendant deux ou trois mois. C’est ce que nous avons fait. Puis, à nouveau, M. Patino nous a arrêtés pour mettre Laurent Ruquier. Celui-ci est revenu pendant deux mois et l’audience est tombée à 5 ou 6 %. Thierry Thuillier, que vous avez reçu – et je regrette que vous n’ayez pas posé la question…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons compris la réponse, merci, monsieur Fam.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Notre but, depuis le début des auditions, est d’essayer d’avoir les réponses les plus efficaces possible de façon à poser des questions sur des thèmes très variés. Si je vous ai posé cette question, c’est aussi parce que vous avez signé une lettre d’engagement contractuel en vue de votre contrat de 2017 à 2020, qui a été allègrement débattu. J’ai trouvé, dans cette lettre, une clause très inhabituelle, pour ne pas dire étrange, mise par France Télévisions. Je la cite : « Enfin, nous vous confirmons notre engagement de faire nos meilleurs efforts afin de coproduire ou préacheter à Air Productions » – qui est votre société, Nagui – « ou l’une quelconque de ses filiales, les droits d’exploitation de fictions et de documentaires diffusés en prime time ». Par cette clause, France Télévisions s’engage donc à favoriser votre société personnelle et à engager ses « meilleurs efforts » afin d’acheter, autant que possible, les futurs programmes de fiction et documentaires que vous produirez, alors même qu’ils vous font confiance sur des thèmes et des émissions de divertissement. Autrement dit, ils vous font confiance non pas parce que vous présentez le meilleur rapport qualité-prix mais simplement parce que ces programmes sont produits par vous.

Je vous pose cette question car nous avons parlé du délit de favoritisme, de la condamnation de votre société en 1995 pour favoritisme et des soupçons que Patrick Sébastien, hier, a exprimés sous serment devant la commission d’enquête quant au favoritisme dont aurait fait preuve Takis Candilis, numéro 2 de France Télévisions, qui venait de la société de production Banijay, dont vous êtes coactionnaire, ce qui aurait conduit à l’augmentation du nombre des prime times dont vous avez bénéficié. Je retrouve dans la lettre d’intention que vous avez signée avec France Télévisions une clause qui peut s’apparenter, à l’évidence, à du favoritisme. Encore une fois, avez-vous l’impression d’être traité de la même manière que vos concurrents ou Delphine Ernotte et France Télévisions vous favorisent-elles, comme le service public vous a favorisé à l’époque dans le cadre de ce scandale des animateurs-producteurs ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai demandé à M. Fam des réponses courtes – je lui ai même coupé le micro, ce qui n’est pas très poli. Aussi, je vous prie, monsieur le rapporteur, de poser des questions courtes. Si vous voulez des réponses courtes, il faut poser des questions un peu plus courtes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pose les questions que je veux, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bien sûr mais, dans ces conditions, je préside comme je veux et je laisse à M. Fam le temps qu’il souhaite pour répondre.

M. Nagui Fam. J’aime l’ironie, je vous rassure, et je l’ai bien captée. Je voudrais mener à son terme la démonstration que j’ai commencée tout à l’heure. Thierry Thuillier, que vous avez reçu, et qui était directeur des programmes, m’a demandé de revenir à l’antenne pour « éteindre l’incendie » – il n’y a pas d’autre terme – des audiences de Laurent Ruquier. Cela devait durer deux mois, le temps de faire des pilotes et de me remplacer. Mais, il a fait, je tiens à le souligner, amende honorable, face caméra, dans un magazine média de Canal + en disant : « je me suis trompé, je n’aurais pas dû arrêter ce jeu, je vais le laisser à l’antenne ». Depuis, le jeu est resté à l’antenne. C’était donc bien avant Delphine Ernotte ou Stéphane Sitbon, qui ont ensuite « profité » – j’emploie des guillemets – de la présence de « Noubliez pas les paroles » en access prime time. Cette émission était encore leader hier et avant-hier – cela dépend de l’actualité, des arches narratives de TF1, mais, en tout cas, nous sommes leaders en individus et nous amenons beaucoup de monde au journal de 20 heures. C’est la raison pour laquelle ce jeu est présent tous les jours

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question était de savoir pourquoi une telle clause figure dans vos contrats. Pouvez-vous nous expliquer cette clause ?

M. Nagui Fam. Je finissais de répondre à une question antérieure, pardon.

La clause en question venait d’une espèce de paranoïa de ma part – il n’y a pas d’autre mot – car, à chaque fois que je proposais une fiction, un documentaire, on m’opposait une fin de non-recevoir en me disant : vous êtes déjà en access prime time, vous avez déjà des prime times, nous n’allons pas vous commander en plus des fictions. Lorsque nous nous sommes parlé, j’ai demandé s’il serait possible de ne pas avoir cette espèce de porte fermée sur la fiction et de pouvoir proposer ce type de programmes. La phrase « nous ferons nos meilleurs efforts pour écouter vos projets » n’est ni une commande ferme, ni un concept précis ; cela revient simplement à dire : rassurez-vous, vous n’êtes pas exclu de la possibilité de produire. La meilleure preuve en est que les fictions que j’avais proposées n’ont pas été prises par France 2 mais par TF1, et ont été vues à chaque fois par 5 millions de téléspectateurs. Ensuite, nous avons eu une série reconduite pour deux années sur France 2, mais rien de plus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Fam, vous détournez la clause et mes propos. France Télévisions n’a pas signé une clause avec vous disant qu’ils feront leurs meilleurs efforts pour « vous écouter » : ce n’est pas ce qui est écrit. Je vous relis la clause figurant dans votre contrat, qui est totalement inhabituelle et exceptionnelle, que l’on ne retrouve nulle part ailleurs auprès de vos concurrents : « Enfin, nous vous confirmons notre engagement de faire nos meilleurs efforts afin de coproduire ou préacheter à Air Productions ou l’une quelconque de ses filiales, les droits d’exploitation de fictions et de documentaires diffusés en prime time. » C’est une forme de favoritisme avéré…

M. Nagui Fam. Non !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …qui est inscrite dans vos contrats, au mépris, d’une certaine façon, des règles de passation des marchés publics.

Ce qui m’a conduit aussi à m’interroger, c’est le calendrier de signature de ces contrats. Cette lettre d’engagement a été envoyée par France Télévisions et signée en date du 24 mai 2017. Or je lis, dans la réponse du ministère de la culture à la députée macroniste Frédérique Dumas, que le conseil d’administration n’a pris acte de ce contrat que lors de sa réunion du 19 octobre 2017, soit plusieurs mois après mais aussi postérieurement à la diffusion de la première émission de votre saison, à l’été 2017. Trouvez-vous normale une telle clause de favoritisme ? Vous paraît-il également normal que le conseil d’administration valide vos contrats de 100 millions d’euros – un montant énorme – sur trois ans alors que vos émissions ont déjà démarré et que vous avez fait les choses un peu dans le désordre ? À nouveau, n’y a-t-il pas une sorte de favoritisme de la direction de France Télévisions concernant vos émissions dans les contrats que vous signez avec eux ?

M. Nagui Fam. Ma réponse sera non pour la bonne et simple raison que ce n’est pas à moi de présenter ces contrats dans le processus interne que vous évoquez. Je vous le redis : la première fiction et le premier documentaire que j’ai produits, au cours de ces années-là, sont passés sur TF1. À chaque fois que j’ai proposé ces fictions et ces documentaires à France Télévisions, ils n’ont pas été pris. Au vu des succès de la fiction sur les autres chaînes, j’ai pu en produire sur France 2 avec une sorte de crédibilité – j’avais peut-être l’image de quelqu’un qui n’était pas capable de les produire.

Je voudrais revenir sur les contrats pluriannuels, que vous avez évoqués. Vos propos sous-entendent que, quoi qu’il arrive, des centaines de millions seront là pendant des années et des années…

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est la clause !

M. Nagui Fam. Non, ce n’est pas la clause : nous pouvons être immédiatement arrêtés dès l’instant où nous ne répondons pas aux attentes en matière de résultats. Il n’y a pas de dédit, de parachute doré. Vous avez été tous les deux entrepreneurs : vous savez très bien que, lorsque des contrats sont passés sur plusieurs années avec une boîte et que les choses sont amenées à s’arrêter, des conditions de dédit ou d’amortissement sont prévues. Ce n’est pas le cas dans les contrats pluriannuels que vous évoquez. Le contrat pluriannuel offre une seule garantie : la chaîne est assurée que vous n’allez pas vendre l’émission ailleurs, que vous allez maintenir le prix de l’émission quels que soient le coût de la vie, la hausse des salaires, les conditions, les événements extérieurs, les problèmes sociaux, et tout ce qu’il faut gérer humainement – démissions, licenciements. Surtout, il y a toujours ce côté : « nous, tout ce qu’on vous demande, c’est la qualité du programme et l’audience ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-on penser que le fait que vous ayez deux émissions essentielles pour France 2 en matière de recettes publicitaires – compte tenu de vos audiences très élevées – vous a permis de bénéficier de l’insertion dans votre contrat de cette clause ? Pour le service public audiovisuel et France 2, vous êtes en effet une figure importante – l’une de vos émissions rapporterait, je crois, près de 20 % des recettes publicitaires de la chaîne. Il faut bien, en effet, que cette clause qui est rare – quasiment unique – dans le service public s’explique d’une manière ou d’une autre. Je ne parle pas de favoritisme.

M. Nagui Fam. Je ne connais pas les contrats de mes camarades.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment expliquez-vous cette clause, quasiment unique ? Ma supposition est-elle erronée ?

M. Nagui Fam. Je n’irai pas jusque-là. Je dis simplement que, dans le cadre d’une négociation ou d’une renégociation, en situation de mercato – appelons un chat un chat –, des choses sont demandées. Je vous assure que j’en ai demandé beaucoup plus que ce que j’ai obtenu, mais c’est mon boulot, car je n’oublie pas les années de vaches maigres et les risques de dépôt de bilan que nous avons pu connaître. On ne sait jamais, en effet, y compris aujourd’hui, de quoi le lendemain sera fait. Dans le cadre de ces négociations ou renégociations, j’ai regretté de ne pas pouvoir produire de fiction ou proposer des documentaires – nous en avions déjà écrit et développé, et nous continuons de le faire. Au terme de cette discussion arrive cette phrase mais – c’est la réalité du terrain – il n’y a eu aucune commande de séries en batterie pendant les dix années dont vous parlez.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai eu accès à plusieurs clauses dans vos contrats passés avec France Télévisions. Je cite le rapport d’audit relatif à l’émission « Chacun son tour » pour laquelle vous assurez une partie de la coproduction : « Nous n’avons pas eu accès aux fiches de paie et contrats de travail de Nagui pour son rôle de producteur délégué ainsi que son rôle de producteur exécutif. » Pourtant, la clause d’audit, qui est signée, prévoit que vous vous engagiez à transmettre aux auditeurs tous les documents qui pourraient être utilisés dans le cadre de cet audit. Celui-ci sert aussi à France Télévisions à comparer les marges et les rémunérations entre producteurs et animateurs. Non seulement vous n’avez pas respecté cette clause d’audit mais vous avez peut-être aussi fait obstruction au travail des auditeurs. Ces derniers soulignent, je les cite, « des délais très longs de transmission par nos interlocuteurs des pièces justificatives demandées ». J’ai interrogé les dirigeants de Banijay sur les raisons de telles entraves. Je leur ai également demandé pourquoi ils n’avaient pas fait preuve de transparence, notamment sur votre rémunération, dans le cadre de cette clause d’audit.

M. Nagui Fam. Aucune entrave. Il y a une totale transparence puisque non seulement l’audit a été mené mais il a été conduit une autre fois. Vous aviez précédemment évoqué des pourcentages de marge totalement dingues – vous n’en parlez pas aujourd’hui, ce qui s’explique peut-être par le fait que vous avez entendu les réponses apportées par les dirigeants de Banijay lors de leur audition.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un peu plus de 40 %.

M. Nagui Fam. Plus souvent, pour gagner du temps, vous avez dit 50 %. Si vous vous référez au bas de la page 8 de cet audit, qui se trouve dans votre data room, vous pouvez lire : « total marges après frais généraux-frais fixes : 10,3 % ». Je me pose simplement la question : pourquoi lire le début en disant : dans une première étape, hors frais fixes, frais de gestion, dotations, primes, hors tout, on arrive à 33 % ? Après, le document énumère les dépenses, page 8, article 5, pour arriver à une marge de 10,3 %. Je suis prestataire concernant cette émission : je n’en suis pas le producteur. Je suis producteur exécutif. C’est Endemol qui produit cette émission. Sur les devis, des noms ont été accolés – ceux de Jean-Louis et moi – pour préciser qui faisait quoi, mais ce ne sont pas nos salaires : ce sont des sommes perçues par nos sociétés de production. Banijay vous avait répondu en vous disant que ces sommes, que vous avez annoncées comme étant des salaires, vont à la société et ne sont pas des rémunérations, ni pour Jean-Louis ni pour moi – nous aurions bien aimé que ce soit le cas, croyez-moi. Nous n’avons pas présenté de fiches de paie concernant cette émission car nous n’en avons pas, tout simplement. Il n’y a rien à présenter.

Je pensais que l’audition de Banijay vous avait donné une photographie de la manière dont nous fonctionnons. Nous portons des projets, des formats, nous les produisons ; puis nous travaillons ensemble sur l’exécution, sur ces formats. Nous avons aussi été coproducteurs de « MasterChef », toujours en production exécutive. J’irai même plus loin – même si je crains que ce soit mal interprété : si nous avons besoin d’un directeur de production, d’un rédacteur en CDI dans l’une des sociétés, nous passons un coup de fil en disant : « j’ai besoin d’untel, peux-tu nous l’« envoyer », soit pour des études, soit pour travailler pendant une période où tu n’en as pas besoin ? » C’est la force de Banijay. Ce qui m’intéresse aussi, c’est d’écouter ce qui se passe sur « Fort Boyard », « Star Ac », etc. J’ai ce salaire de Banijay pour travailler pour plusieurs chaînes et pas uniquement pour le service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Fam, je me réfère aux documents transmis par France Télévisions.

M. Nagui Fam. Moi aussi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tout ce que je cite depuis le début est parfaitement sourcé et figure dans les rapports d’audit. Celui de l’émission « Chacun son tour », que vous coproduisez, s’est penché sur la rémunération que vous facturez à France Télévisions et à l’écart par rapport à la rémunération réelle que vous percevez in fine – j’ai d’ailleurs posé une question à ce sujet aux dirigeants de Banijay. Le devis prévoit une rémunération totale de 170 000 euros pour vous ainsi que pour M. Blot, qui représente Endemol. Or, après analyse des comptes, les auditeurs remarquent que M. Blot et vous-même avez été rémunérés à hauteur de 300 000 euros – 100 000 euros pour Jean-Louis Blot et 200 000 euros pour vous. Ces éléments, qui figurent dans le rapport d’audit, témoignent d’une rallonge de salaire, pour une seule émission, de 130 000 euros – que vous vous êtes partagés – alors que vous produisez beaucoup d’autres émissions pour le service public. Comment expliquez-vous cet écart de 75 % entre la rémunération prévue initialement et ce qui est versé à la fin, alors même qu’il s’agit d’une mission de service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Premier élément : s’agit-il ou non d’un salaire ?

M. Nagui Fam. Mais pas du tout !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur m’indique que, dans le rapport – que je n’ai pas sous les yeux –, il est précisé qu’il s’agit d’un salaire. Nous vérifierons si c’est de son fait ou non.

M. Nagui Fam. Vous auditionnez des responsables qui, sous serment, vous disent que ce ne sont pas des salaires, que c’est une société...

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est la raison pour laquelle je vous interroge.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourquoi cela figure-t-il dans le rapport d’audit ?

M. Nagui Fam. Pardon, mais à quoi cela sert-il de recueillir des réponses si on n’en tient pas compte ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc votre société a fourni une prestation en production déléguée ?

M. Nagui Fam. Absolument. Cela englobe des dizaines de personnes. Il est extrêmement important de dire que ce ne sont pas des salaires…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous demandais de le dire. Très bien.

M. Nagui Fam. …ni des bénéfices mais du chiffre d’affaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’en est-il de l’écart évoqué par le rapporteur ?

M. Nagui Fam. Ce que je trouve admirable, monsieur le rapporteur, c’est de ne jamais laisser les preuves interférer dans vos opinions. C’est cela qui est incroyable ! Lorsqu’on vous explique les choses, écoutez-les ! Ou ne posez pas de questions si vous ne voulez pas de réponses. Les réponses sont là.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc avançons, ce ne sont pas des salaires.

M. Nagui Fam. Nous vous l’avons déjà dit combien de fois que ce n’étaient pas des salaires ? Je ne suis pas salarié de France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Alors disons que c’est une rémunération.

M. Nagui Fam. Non plus ! Je n’ai pas de rémunération de France Télévisions !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une prestation n’est ni une rémunération, ni un salaire, nous sommes d’accord.

M. Nagui Fam. Je gagne de l’argent, je gagne très bien ma vie – j’ai même entendu que je gagnais ma vie comme un footballeur : en ce cas, je devrais renégocier mon contrat car je joue apparemment en Ligue 2… Je vois les compliments de Stéphane Courbit. J’ai négocié mon salaire avec Banijay. Ensuite, mon boulot est de produire le plus possible, le mieux possible, de tenir des parts de marché, de tenir l’antenne et de respecter surtout ce que la chaîne me demande, c’est-à-dire une émission de qualité qui rassemble, qui reste numéro un à l’antenne. Tant que nous sommes numéro un à l’antenne, je pense qu’en effet, monsieur Alloncle – j’en suis désolé –, cette émission restera – jusqu’au jour où elle sera arrêtée. J’ai la chance d’être aussi sur Radio France – où là, je suis salarié du service public : nous pouvons en parler si vous voulez.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends vos réponses. C’est la raison pour laquelle je me permets de poser ces questions. Je comprends donc que les rapports d’audit qui me sont transmis par France Télévisions sont faux et que les informations que j’y lis, notamment à propos de ces 300 000 euros de rémunération, ne sont pas exactes.

Autre question : le 14 septembre 2019, dans une interview au Parisien, vous expliquiez que, dans un contexte budgétaire restreint pour France Télévisions, vous aviez tout fait pour réduire le coût de vos programmes, pour ne pas affecter les emplois. Vous indiquiez avoir, en échange, adopté des cadences de tournage « infernales » – nous y reviendrons –, qui ont certainement emporté des conséquences pour vos salariés. L’audit de production de « N’oubliez pas les paroles » pour la saison 2022-2023 montre surtout que ces efforts ne concernent pas votre propre rémunération. M. Patrick Sébastien nous disait hier sous serment que ses marges tournaient autour de 8 ou 10 %. Pour votre émission, elles atteignent 25 %.

Vous êtes très bien payé. C’est votre droit, vous avez beaucoup de talent. Encore une fois, ce ne sont que des chiffres et des faits. Mais vous percevez 2 500 euros par numéro de « N’oubliez pas les paroles », soit plus que le salaire médian des Français.

M. Nagui Fam. Non. Ça recommence !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous gagnez donc, en trente minutes d’émission, plus que le salaire médian mensuel des Français, ce qui vous permet d’atteindre 1,5 million d’euros par an, pour cette seule émission payée par le service public. Après tout, encore une fois, ce qui est rare peut être cher, et…

M. Nagui Fam. Vous n’avez aucune cible, à part ça, zéro cible !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous m’interrompez, alors que je vous laisserai vraiment répondre.

Mais ce qui m’a interpellé, ce n’est pas tant le montant de la rémunération, sur lequel vous pourrez revenir, que le fait que l’audit de production révèle noir sur blanc que vous vous êtes versé une rémunération supplémentaire de 378 000 euros pour cette seule saison. Finalement, le salaire de Delphine Ernotte – qui gagne à peu près cette somme en un an –, aura pour vous été un simple ajustement de salaire pour une seule émission, « N’oubliez pas les paroles », payée par le service public. Je vois que vous riez…

M. Nagui Fam. Parce que c’est drôle, en effet…

M. Charles Alloncle, rapporteur. …mais ce sont encore des éléments factuels qui figurent dans les rapports d’audit transmis par France Télévisions. Comment expliquez-vous ces montants, mais surtout cet écart ? Pourquoi percevez-vous près de 400 000 euros supplémentaires de rémunération pour une émission, alors qu’il s’agit d’argent public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Fam, vous contestez ces chiffres. Je vous laisse répondre.

M. Nagui Fam. Ce qui est formidable, c’est, alors que nous avons commencé en disant qu’il ne fallait placer aucune cible dans le dos de quiconque, de balancer des chiffres...

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce sont des chiffres réels !

M. Nagui Fam. Non. Vous balancez, monsieur, des chiffres qui sont, encore une fois, des volumes, des chiffres d’affaires. Ce sont 10 000...

M. Charles Alloncle (UDR). Non, ce sont des rémunérations, monsieur !

M. Nagui Fam. Mais non, vous mélangez tout ! Encore une fois, comprenez bien – je voudrais vraiment avoir le temps de vous expliquer comment tout cela fonctionne : lorsque nous proposons une émission, on nous demande un devis. J’ai l’impression que vous n’avez pas envie de m’écouter. Écoutez-moi, si cela vous intéresse. On nous demande un devis. Nous proposons ce devis. Généralement, il est discuté, très souvent à la baisse, et nous devons le respecter.

Qu’y a-t-il sur un devis ? Il y a des lignes, des cases, qui partent du principe qu’il y a des postes qui existent et qui méritent une rémunération. Ces postes-là sont au prix catalogue. Convenez que les prix que vous avez eu la gentillesse de citer – mais je rejoins Virginie Efira parmi les happy few – sont des prix catalogue. Regardez les prix des autres animateurs d’autres émissions et vous verrez que ce sont même des prix catalogue peu chers. Pourquoi ? Parce que nous sommes obligés de mettre une ligne en disant : « Tant que c’est lui qui présente c’est à ce prix-là et puis le jour où – et c’est déjà arrivé – un autre animateur devrait le présenter, il faut quand même que ce budget-là soit prévu. » Alors oui, ça va dans la production globale de l’émission.

Une fois le devis accepté, que se passe-t-il ? Il y a un audit, en effet, il y a une vérification pour voir où sont les sommes. Avec tout le respect que je dois aux auditeurs, ce ne sont pas des personnes de télévision, donc ils sont un tout petit peu pris dans les phares d’une voiture en se demandant à quoi correspondent telles ou telles sommes, à quoi correspondent les CDI qu’il peut y avoir à temps plein dans une société de production, pourquoi une autre personne d’une autre société de production viendrait donner des conseils, comment vous la valorisez, comment vous vous payez entre sociétés de production…

Mais, au bout du compte, qu’est-ce qui est le plus important ? C’est de savoir où va l’argent du contribuable, où va l’argent des Français, où va l’argent de l’actionnaire, en l’occurrence de l’État. Si vous le permettez, et laissez-moi le faire, j’ai fait un petit exercice pour vous expliquer le plus simplement du monde où allaient ces sommes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant cela, vous n’avez pas répondu à la question du rapporteur, à qui j’ai déjà dit qu’il devrait, selon moi, parler de chiffres généraux, et non de sommes précises – il le sait, avançons. Cela étant, quel est le statut ? Parle-t-on de rémunérations, de facturations ?

M. Nagui Fam. Je suis salarié de Banijay.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc ces sommes qu’évoque le rapporteur et qui apparaissent dans le contrat sous l’intitulé « rémunération pour chaque émission »…

M. Nagui Fam. C’est la valorisation catalogue de ce qu’un producteur ou un animateur serait en droit de réclamer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ces sommes sont donc versées à Banijay.

M. Nagui Fam. Exactement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre ce statut d’animateur-producteur, la seule rémunération que vous percevez de l’audiovisuel public est donc un salaire de Radio France, auquel s’ajoute un salaire de Banijay.

M. Nagui Fam. Qui n’est pas du service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quand on voit dans tous ces contrats des lignes « rémunération », il s’agit donc en fait de lignes qui doivent y figurer pour valoriser votre prestation : la rémunération que vous touchez personnellement, c’est un salaire de Banijay.

M. Nagui Fam. Déjà, nous sommes dans une situation de concurrence vis-à-vis des autres producteurs. Il y a aussi un coût de case annoncé par la chaîne, avec des budgets attribués à telle ou telle émission. Ce qu’ils font le plus souvent possible, c’est évidemment de négocier et de se battre pour que ce coût soit le moins élevé possible. Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le rapporteur, que, quoi qu’il arrive, les sommes étaient les mêmes tout au long du contrat et que les clauses d’audience étaient impossibles à modifier. Vous savez parfaitement que, depuis le mois de septembre, on nous a demandé entre 6 et 7 % de baisse sur les budgets des émissions, pour faire un effort sur les prix.

Si, maintenant, je peux vous expliquer comment est répartie la commande… Puis-je le faire, monsieur le président ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Voulez-vous parler de votre commande ?

M. Nagui Fam. J’ai pris l’exemple d’une commande de 100 euros que la chaîne passerait à Banijay pour fabriquer une émission. Sur ces 100 euros de commande, 50 euros vont dans les caisses de l’État – TVA, charges patronales, charges sociales, toutes les taxes : il y a 50 euros sur les 100 qui vont dans les caisses de l’État.

Sur les 50 autres euros, il y en a, en fonction des émissions, entre 40 et 45 qui vont aux prestataires, aux salaires, aux dépenses, aux consommables, aux loyers, aux locations, aux décors, à la fabrication, à tout ce que vous voulez. Et il reste entre 5 et 10 euros pour Banijay. Je vous fais grâce de ce qui, parmi les 40 à 45 euros, va à l’État, puisque les prestataires et les employés payent des impôts et qu’on fait vivre la vie économique : 10 000 fiches de paye sortent de notre société chaque année – 10 000 fiches de paye. Cela représente une masse d’emplois.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce que vous dites, monsieur Fam, c’est que, si je calcule bien, vos marges nettes seraient comprises entre 5 et 10 % ?

M. Nagui Fam. Absolument. Sans compter les émissions qui sont à – 4 %, voire – 20 % pour ce qui est de « Taratata ». Il y a des audits qui le prouvent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De manière indirecte – mais je laisserai le rapporteur vous poser éventuellement une dernière question à ce sujet –, vous nous indiquez donc avec ce calcul que les marges nettes de vos émissions sont comprises entre 5 et 10 %.

M. Nagui Fam. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Très bien. Dernière question du rapporteur.

M. Nagui Fam. Pardon, je finis simplement. Ce produit – les 100 euros commandés par la chaîne – rapporte 150 euros à l’actionnaire, donc à l’État, par la publicité, le parrainage, le sponsoring. Ce qui veut donc dire – et là, j’ai fini – que lorsqu’il y a une commande de 100 euros, 200 euros vont à l’État, à l’actionnaire, donc, si vous voulez, au contribuable, et entre 5 et 10 euros vont à Banijay.

Si vous vous posez la question de savoir pourquoi une chaîne commande une émission, vous avez la réponse : elle rapporte de l’argent à l’État, elle est numéro 1 en termes d’audience et elle répond aux critères qui consistent à rassembler les publics et à promouvoir la création française et aussi, pardon, le patrimoine – nous jouons avec la chanson française, avec les textes, avec l’orthographe ; tout cela fait partie de ce qu’on me demande de présenter tous les soirs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tout cela est honnêtement assez confus ; j’ai du mal à comprendre. Les faits sont pourtant avérés : dans les documents que France Télévisions m’a transmis, l’émission « N’oubliez pas les paroles », c’est 25 % de marge pour vous, une rémunération de 2 500 euros pour trente minutes d’émission, soit une rémunération totale, pour cette seule émission du service public, de 1,5 million par an.

M. Nagui Fam. Pourquoi recommencez-vous ? Pourquoi répétez-vous ça ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’invente rien, encore une fois. Je pourrais vous transmettre, parce que vous ne les avez visiblement pas, tous ces éléments qui m’ont été fournis par France Télévisions. Tout est factuel.

Vous ne m’avez pas répondu sur une question clé : pourquoi un écart de 378 000 euros, pour une seule saison de « N’oubliez pas les paroles », entre la rémunération initialement prévue et ce que vous avez finalement empoché au titre de votre rémunération ? Pourquoi un tel écart, qui correspond d’ailleurs au salaire annuel de Delphine Ernotte ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’abord, peut-être, pourquoi le rapporteur évoque-t-il 25 % de marge, quand vous avez avancé un chiffre compris entre 5 et 10 % ?

M. Nagui Fam. Pardon, mais je ne sais absolument pas à quoi correspond la somme dont vous parlez. Je veux bien recevoir le document et vous répondre ultérieurement.

Sur le reste, je vous le redis, mais j’ai l’impression que c’est une notion que vous ne voulez pas entendre, monsieur le rapporteur – en même temps, c’est vrai que si vous ne m’écoutez pas, on va avoir du mal à s’entendre : ce qui apparaît est une ligne d’animateur, de producteur ou de direction artistique, c’est une ligne de valorisation. Appelez ça un catalogue. Après, nous nous efforçons de mutualiser notre travail. Et en effet, cela va peut-être dans des dépenses : il y a certaines émissions que nous tournons, auxquelles nous consacrons du temps, pour lesquelles nous payons des gens et que nous ne diffusons pas, que nous jetons ; il y a du temps que nous passons à développer des projets et des formats qui ne verront jamais le jour. Tout cela fait partie de la gestion d’une boîte de production.

Pour moi – et, je pense, pour beaucoup de personnes qui nous écoutent –, qu’est-ce qui est important ? C’est de savoir combien coûte cette émission, ce qu’elle rapporte à l’État et ce qu’elle rapporte à Banijay. De redire « vous, monsieur Nagui, vous gagnez tant », je vous l’ai dit vingt-cinq fois, c’est faux. Répétez-le à l’envi, mais c’est faux ! C’est faux, je suis désolé !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous évoquez des marges nettes, là où tous les animateurs et producteurs raisonnent en marges brutes : personne n’est venu devant cette commission d’enquête en disant « après impôt sur le revenu, mon solde net de net, ça m’a coûté tant ». Et vous êtes aussi actionnaire de Banijay, ce qui veut dire que les émoluments versés à Banijay, l’argent du service public pour un contrat en coproduction avec Banijay, vous sont aussi reversés à la fin. Vous voyez bien qu’il y a une différence difficile à comprendre.

Je voudrais vous poser une question, parce que vous l’avez peut-être omis, sur les conditions de travail et les méthodes managériales. Vous engagez sur vos plateaux, pour « N’oubliez pas les paroles », de nombreux danseurs qui doivent improviser des chorégraphies. Le 12 novembre 2025, un des danseurs que vous avez engagés a publié une vidéo sur ses réseaux sociaux, dans laquelle il décrit ses conditions de travail et à quel point elles sont éprouvantes. Je le cite : « C’est vraiment le pire taf que tu peux faire en tant que danseur. Déjà, en une journée, tu tournes douze émissions ! […] On arrive le matin à 8 heures et on repart à 20 heures. Et en plus, c’est vraiment pas bien payé. » Vous avez expliqué, dans une interview au Parisien en 2019, tenir des cadences de tournage « infernales ». Hier, devant cette commission d’enquête, Patrick Sébastien a dénoncé des cadences qui pouvaient atteindre quatorze émissions par jour pour optimiser votre rentabilité, alors que, à nouveau, ce sont tout de même des missions de service public. Selon lui, vous payeriez certains de vos employés 100 euros par jour pour douze heures de travail extrêmement intenses, c’est-à-dire moins que le Smic horaire.

Compte tenu des marges et des niveaux de rémunération que nous avons évoqués, n’avez-vous pas l’impression que les droits des travailleurs et le droit social sont bafoués dans ce type d’émissions qui, pourtant, sont des émissions du service public ?

M. Nagui Fam. Je vais essayer de répondre sans vous agacer. Nous respectons les conventions collectives. Nous sommes soucieux des conditions de travail de toutes les personnes présentes sur le plateau. Les artistes dont vous parlez, que j’appelle les ambianceurs, sont des intermittents du spectacle. Ils sont payés au cachet, en effet. Ce sont les minima sociaux de leur statut de figure, de figurant, de danseur n’ayant pas à intervenir dans l’émission. La somme qui a été avancée n’est pas la bonne : je suis désolé pour mon confrère, mais c’est 50 % de plus que ce qui a été annoncé. Sachant qu’ils se relaient : vous imaginez bien que personne, sous l’emprise d’aucun produit, ne peut danser et se trémousser pendant quatorze émissions sans se reposer, sans aller boire un coup – à part moi, parce que je reste sur le plateau, mais sans être sous emprise de quoi que ce soit, je vous rassure… Il y a un chorégraphe qui est en face.

Le bad buzz dont vous parlez vient d’un ancien danseur qui n’a pas été reconduit dans le planning. Je peux comprendre une forme d’aigreur à ne plus être dans cette émission, et s’il est heureux dans ce qu’il fait, tant mieux. Ceux qui viennent, en tout cas, sont tous des artistes qui jouent au théâtre, font des spectacles, font des disques ou des chorégraphies, et qui viennent sur l’émission comme une espèce de complément, parce qu’ils ont besoin de faire leurs heures en tant qu’intermittents du spectacle. Et ce ne sont jamais les mêmes, jamais.

Pour ce qui est de la rentabilité du tournage d’une émission, pourquoi arriver jusqu’à quatorze par jour ? Au début, nous étions à six ou sept émissions par jour, puis nous sommes passés à huit, puis à dix, puis à douze, et, en effet, à quatorze de temps en temps. Pensez-vous sincèrement que ce soit pour le plaisir de gagner plus et que moi-même, avec mes 64 ans, il n’y a pas un moment où je suis crevé, où j’ai envie de m’asseoir et de me reposer ? Non, il y a eu une décision de réunir tous les techniciens sur le plateau, tous les intermittents du spectacle, tous les musiciens, tous les cadreurs, tous les ingénieurs du son – puisque tout est en live, avec la volonté de produire un spectacle vivant –, et de leur dire : « Voilà, on a des baisses de budget. » Avez-vous étudié la baisse de prix entre la première minute de « N’oubliez pas les paroles » et la minute actuelle ? Avez-vous une idée de la différence de prix de production entre… Je n’ai pas le droit de vous poser des questions, c’est ça ? Dommage. Je vais donc répondre moi-même. À moins que vous ne vouliez jouer, monsieur le président ? Ce n’est pas un jeu, je sais…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas un jeu, en effet. Restons dans le cadre de cette commission d’enquête, s’il vous plaît.

M. Nagui Fam. Pardon, c’est plus fort que moi. Je voulais juste détendre l’atmosphère.

En dix ans, le prix de vente d’une minute de « N’oubliez pas les paroles » a baissé de 33 % : 33 % de moins en dix ans. À aucun moment l’émission ne s’est retrouvée plus chère qu’elle ne l’était les années précédentes. Pourquoi ? Parce qu’il y a des amortissements, déjà, et aussi parce que, vous le savez très bien, le service public a de moins en moins de financement de l’État, de moins en moins de budget, et nous demande systématiquement, régulièrement, de faire des efforts.

Dès lors, vous avez une décision à prendre : comment faire pour assumer ces réductions, pour garder l’antenne – parce que nous avons quand même envie de produire ces émissions et de les présenter, elles ont du succès, puisque nous sommes, je le répète, leader de l’access prime time ? La solution est de faire la règle de trois et de dire : « Est-ce que vous êtes toutes et tous d’accord pour faire des efforts et, en l’occurrence pour faire plus d’émissions en une journée ? » Vous imaginez bien que tout cela est accompagné d’augmentations de salaire. D’ailleurs, au tout début de « N’oubliez pas les paroles » – je vous encourage à aller voir les archives – sept ou huit musiciens jouaient. Aujourd’hui, il y en a quatorze. Il n’y avait jamais eu d’ambianceurs avant ; nous les avons installés il y a quelques années et les avons maintenus pendant le covid. Je vous ferai d’ailleurs part, si vous le voulez, du nombre de lettres et de remerciements que nous ont adressés ces intermittents pour avoir maintenu leur travail et leur emploi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux questions des représentants des groupes, que je remercie pour leur patience. Les règles « du jeu » – puisque vous y avez fait référence, monsieur Fam, même si notre cadre est tout à fait sérieux – sont les suivantes : les parlementaires ont deux minutes pour vous poser leur question et vous disposez de deux minutes pour leur répondre.

Mme Caroline Parmentier (RN). Nagui, vous avez toujours pris des positions anti-Rassemblement national, des positions politiques et partisanes marquées. En 2024, comme déjà en 2017, vous exhortez les Français à faire barrage à Marine Le Pen. En 2017, vous cosignez une violente tribune dans Libération, intitulée « Madame Le Pen, vous n’aurez pas nos haines », affirmant que le Rassemblement national prospère sur les attentats islamistes qui ont endeuillé la France. En 2024, aux dernières législatives, vous appelez à une mobilisation contre le Rassemblement national pour sauver la culture et la liberté d’expression en grand danger.

Mais vous, Nagui, en fait de liberté d’expression, vous censurez sur France Inter l’humoriste Pierre-Emmanuel Barré dans votre émission « La bande originale », à cause d’un sketch qui ne vous a pas plu, car il prône l’abstention au second tour de la présidentielle – même pas le vote pour Marine Le Pen, l’abstention. Et vous déclarez : « ce n’est pas de la censure, surtout par rapport à la vraie censure qui risque d’arriver si Le Pen passe. Je suis sidéré qu’on banalise le fait que le FN soit au second tour, qu’il n’y ait pas eu de manif. […] Alors, vraiment, encourager l’abstention, ça me paraît irresponsable. » C’est ça, la liberté des chroniqueurs sur France Inter ? C’est ça, la liberté d’opinion sur le service public ? C’est ça, la neutralité politique de France Télévisions et de Radio France ? Être obligé d’appeler à voter Emmanuel Macron quand on est un humoriste ou démissionner ? C’est ce que fera Pierre-Emmanuel Barré : il démissionnera.

Est-ce là votre rôle d’animateur d’émissions culturelles et de variété, payé des fortunes avec les impôts des Français : vous servir du service public pour affirmer vos positions politiques, jugeant, méprisant et disqualifiant des millions d’électeurs du Rassemblement national ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Voilà qui m’aura permis de vivre le jour où le Rassemblement national parle favorablement de Pierre-Emmanuel Barré, ce qui ne manque pas de sel.

M. Nagui Fam. Nous étions d’accord pour que, initialement, cette commission ne soit pas un débat politique…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question du pluralisme se pose, comme pour tout salarié du service public.

M. Nagui Fam. Je n’emploie pas Pierre-Emmanuel Barré.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, certes, mais il me semble que la question était plus large. Monsieur Fam, je ne fais pas tout bien comme président mais je vous garantis que, quand la question sort du cadre, je le rappelle. En l’occurrence, comme vous êtes salarié de l’audiovisuel public, c’est une question à laquelle vous pouvez être amené à répondre.

M. Nagui Fam. Je ne connais pas les opinions politiques, par exemple, des chanteurs que je programme dans « Taratata » ; je ne connais pas les opinions politiques des candidats qui viennent dans mes émissions ; je ne connais pas même leur cursus, leur parcours. Il m’est arrivé, d’une manière tout à fait dramatique – je vais répondre à votre question, ne vous inquiétez pas –, d’avoir par exemple une dame qui m’écrive : « Comment avez-vous pu être gentil avec tel ou tel candidat alors que je suis victime de ses violences conjugales ? » J’en suis vraiment confus et désolé. Je suis le premier à évoquer le 3919 pour se battre contre les violences faites aux femmes…

Mme Caroline Parmentier (RN). Quel rapport ?

M. Nagui Fam. J’ai même eu « le Grêlé », un tueur en série, qui est venu dans une de mes émissions. Et je ne donnerai pas de noms, mais j’ai même eu certains de vos confrères comme candidats de jeu et personnalités qui sont venus. Ce que je veux dire par là, c’est que je ne sais pas qui sont ou ce que portent les personnes qui viennent dans les émissions.

Pour en venir à France Inter, je ne vais absolument pas me défausser. Je n’ai jamais, et j’ai plein de textos à vous montrer si vous le souhaitez, censuré Pierre-Emmanuel Barré. Je ne sais pas quels sont les textes qui vont être dits, joués, interprétés par les humoristes depuis douze ans sur France Inter, croyez-moi. Vous souriez – au moins, je suis ravi de vous faire rire. Je ne les connais pas. Dès l’instant où, juste avant, il me dit : « tu ne vas pas être content, je pousse à l’abstention », là, en effet, je réagis comme un enfant accueilli par un pays à l’âge de 4 ans qui a grandi, qui a pu s’épanouir et qui est reconnaissant à ce pays, pour l’accueil fait par ce pays à un étranger.

Mme Caroline Parmentier (RN). Qui donc doit voter Macron ?

M. Nagui Fam. Je n’ai jamais dit ça. J’ai vécu le jour où mon papa a ouvert la boîte aux lettres pour apprendre que son permis de séjour était refusé et qu’il fallait quitter à nouveau la France, ce qui a été le cas pendant deux ans. Donc j’ai vécu cette situation de « bienvenu, pas bienvenu ». Et on ne peut pas dire que le fait de ne pas s’engager en politique soit une solution. Quand je dis s’engager en politique, cela veut dire voter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il me semble que la question soulevée par Mme Parmentier est de savoir si, en tant que salarié de l’audiovisuel public, vous avez à indiquer vos préférences politiques.

M. Nagui Fam. Absolument pas. D’ailleurs, je ne les ai pas indiquées. J’ai simplement dit à Pierre-Emmanuel : « Quand tu auras fait ton sketch… »…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …Et il me semble que vous aviez signé une tribune en 2022 pour appeler à voter.

M. Nagui Fam. C’est autre chose !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’élargir la question.

M. Nagui Fam. Élargissons, alors. Sur l’antenne du service public, je lui ai dit : « Fais ton texte, fais ton sketch. Je te préviens, et je ne veux pas te prendre par traîtrise : derrière, je dirai : ׅ“allez voter. Allez voter pour qui vous voulez, mais allez voter” ». Jamais je ne lui ai dit de dire de voter pour qui que ce soit.

Quant à ces tribunes signées, quant à ma vie de – pardon – citoyen dans ce pays, je vote à toutes les élections, j’ai ma carte d’électeur et je peux vous montrer qu’elle est bien tamponnée et noircie par l’encre des bureaux de vote. Je pense avoir le droit de m’exprimer, de signer sur un front républicain, sans pour autant me servir des antennes du service public. Je n’ai jamais, madame, dit la moindre chose à l’antenne, et encore moins pour qui voter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour votre réponse franche et claire.

Mme Céline Calvez (EPR). Monsieur Nagui Fam, dans votre réponse du 5 janvier, vous écrivez au rapporteur Alloncle : « Vous dites : “les jeux sont plus rentables que les émissions de plateau” et là, fini le conditionnel : vous avez raison ! » Quelques lignes plus loin, vous ajoutez : « Rentable pour le service public, puisqu’il semblerait, je parle au conditionnel, que “N’oubliez pas les paroles” générerait près de 30 millions d’euros par an de chiffre d’affaires de la régie pub, on approcherait (je pense au conditionnel) des 10 % de la publicité globale de tout le groupe France Télévisions. »

Est-ce vraiment le rôle des programmes du service public audiovisuel que d’engranger des recettes publicitaires ? Vous répondrez que ces ressources propres viennent compenser le manque de financement public de l’audiovisuel public – sur ce point, nous pourrions être d’accord – et que rien n’interdit de recourir aux ressources publicitaires, mis à part certaines limites comme l’interdiction de la publicité entre 20 heures et 6 heures sur les antennes linéaires de France Télévisions.

Ne pensez-vous pas que la programmation de vos émissions devrait être appréciée avant tout à l’aune des missions de service public qu’elles remplissent – divertissement, exposition du patrimoine musical –, et non des performances publicitaires qu’elles peuvent réaliser ? Ne pensez-vous pas que cette programmation quotidienne répond à une opportunité, pour France Télévisions, de maximiser ses recettes publicitaires avant 20 heures ? Si l’on laisse les logiques publicitaires occuper une place déterminante dans les choix éditoriaux, qu’est-ce qui différencie la programmation du service public de celle de l’audiovisuel privé ?

M. Nagui Fam. Ce n’est pas à moi de décider de la stratégie de France Télévisions. Est-ce bien ou pas de faire beaucoup de publicité avant le journal de 20 heures ? Est-ce bien ou pas que 3 millions de personnes arrivent pour le journal de 20 heures ? Naïvement, je me dis que France Télévisions est globalement contente et, en effet, signe des contrats et les renouvelle à la vue des audiences. Et, encore une fois, la seule clause du contrat qui permettrait, chaque année, de me dire « au revoir et merci » sans dédit, sans parachute, c’est l’audience, la qualité du programme et le respect des valeurs défendues par le service public, c’est-à-dire des valeurs de diversité, de mise en valeur du patrimoine culturel et d’accueil de toute personne, de toute obédience, de toute religion dans cette émission. Par exemple, nous avons une parité dans les candidats – c’est une parenthèse mais qui est peut-être importante aussi : il y a systématiquement un homme, une femme, un homme, une femme. Nous sommes vraiment à 50-50, nous jouons avec ça et nous ne passons pas par des sélections autres – enfin si, évidemment, sur les qualités des candidats, mais nous avons toujours cet équilibre de parité hommes-femmes.

Ce n’est pas à moi, encore une fois, de dire si le service public a raison ou pas de faire de la publicité. En revanche, cette commission s’intéresse au financement du service public. Rapporter 30 millions d’euros à l’État, donc au contribuable et donc autant d’économies… Oui, pardon, je suis fier, je suis même extrêmement fier, parce que je pourrais entendre « vous coûtez et vous ne rapportez rien ». Je sais simplement que nous sommes parmi les émissions les moins chères : à la minute d’antenne, il n’y a rien, aucun programme que vous pourrez trouver, qui coûte moins cher qu’un jeu. Mais en revanche, ce qu’on nous demande, c’est de faire plus d’audience que la moyenne de la chaîne pour tirer cette audience vers le haut. Donc pardon si j’ai déjà répondu à cette question, mais remplir les engagements que l’on me demande et rapporter de l’argent à l’État et aux contribuables, c’est pas mal, en effet.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Merci pour vos éclairages. Je vous avoue que je suis un peu d’accord avec notre collègue Céline Calvez. Le fait est que, dans cette audition, nous avons beaucoup parlé de chiffres. Et après tout, pourquoi pas : la question de la bonne gestion du service public est très légitime. Mais je me sens un peu ennuyé de voir qu’un parti si pro-patronal le reste du temps vient vous chercher des noises pour avoir défendu votre situation d’entrepreneur dans un rapport de force qui est en fait dicté par le marché. Ceux qui ont voulu que l’audiovisuel soit un marché comme les autres devraient peut-être s’en prendre à eux-mêmes. Et s’ils pensent que vous touchez trop d’argent, peut-être devraient-ils voter avec nous des augmentations d’impôts qui, vraisemblablement, vous toucheraient – je dis « vraisemblablement » parce que je ne sais évidemment pas combien vous touchez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est vrai que ça commence à peu, chez vous !

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Néanmoins, j’en profite pour vous poser une question, parce que je partage au moins la préoccupation du rapporteur concernant la bonne gestion. Concernant ces émissions de prime time, existe-t-il un mécanisme de partage du risque en cas d’échec – puisque vous nous avez dit que ces programmes sont susceptibles d’être arrêtés, en général après un échec relatif ? Par exemple, avez-vous une part variable ou quelque chose d’approchant dans la rémunération de la société ? Ce genre de mécanisme existe-t-il et vous concerne-t-il ?

M. Nagui Fam. Je n’ai pas compris à quoi vous faisiez allusion.

Lorsque vous achetez une voiture, vous vous réjouissez si elle roule bien et vous la revendez si ce n’est pas le cas. Dans ce dernier cas de figure, vous ne retournerez probablement pas chez le même constructeur. Nous sommes des fabricants de produits. Si ces derniers conviennent, l’acheteur est satisfait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Lorsque vous proposez des concepts d’émission à France Télévisions, consentez-vous des réductions pour les tester à l’antenne ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Si une émission ne fonctionne pas après trois ou quatre numéros et que l’argent ne rentre pas, on ne vous supprime pas une part variable de votre rémunération ? Ce fonctionnement existe dans le domaine commercial.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il n’y a pas de prime de succès ?

M. Nagui Fam. J’adore l’idée de la prime de succès mais je ne suis pas sûr que ce soit ce que vous vouliez.

Une émission qui ne marche pas est arrêtée. Il n’y a aucun partage, dans la mesure où il n’y a aucune publicité après 20 heures. Un programme peut être arrêté alors qu’il a rencontré son public parce qu’il ne correspond pas aux valeurs du moment ou n’a pas une bonne image de marque. Nous ne connaissons jamais les raisons réelles pour lesquelles une émission cesse d’être commandée. Notre travail est de faire le mieux possible et de réaliser de bonnes audiences, afin que le programme continue d’être commandé.

Si vous trouvez que le pain au chocolat de votre boulanger est bon et que vous avez besoin d’en commander cent pour vos collègues, vous demandez une réduction du prix unitaire. Tant qu’il est bon et que vous en avez pour votre argent, vous continuez d’en acheter. Le jour où vous êtes déçu, vous arrêtez.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je tiens à dire à Mme Parmentier que la liberté d’expression dont bénéficie Nagui, d’autres l’ont sur le service public. Le Rassemblement national est le seul parti qui écrit noir sur blanc dans son programme qu’il faut privatiser l’audiovisuel public. On peut s’attendre à ce que d’autres salariés du service public prennent la parole pour défendre leur outil de travail et leur entreprise à laquelle ils sont attachés, comme beaucoup de Français.

Vous avez signé des contrats pluriannuels pour les émissions que vous produisez et que vous animez sur le service public.

M. Nagui Fam. Le contrat nous engage à conserver les mêmes paramètres, y compris celui du prix, pendant deux ans. Si nous ne répondons pas aux obligations, nous sommes arrêtés à la moyenne de la première année, sans dédit ni parachute.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le contrat est de deux ans ?

M. Nagui Fam. Ce sont des contrats pluriannuels : il est actuellement de deux ans, mais il a déjà été de trois ans. Parfois, c’est également une seule année voire émission par émission. En l’occurrence, le prochain contrat porte sur les deux prochaines années.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Dans l’article de Mediapart auquel le rapporteur a fait plusieurs fois référence, il est indiqué que l’accord-cadre signé en 2017 devait durer trois ans et qu’il comprenait des clauses exceptionnelles maintenant les programmes même en cas d’échec.

M. Nagui Fam. Je n’ai pas lu l’article parce qu’il fallait être abonné et que je trouvais excessif de payer pour lire un article qui déverse sur moi des sauts de je ne sais pas quoi. En tout état de cause, aucune clause ne me rend propriétaire d’une case. Il n’y a pas de stipulation selon laquelle un programme en échec serait maintenu ou une nouvelle émission me serait commandée en cas d’arrêt du premier programme.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Au moment de la signature de cet accord-cadre, un plan de départs volontaires touchait 900 salariés pour faire 400 millions d’économies : la concomitance de ces deux faits avait pu choquer. L’article indiquait qu’un programme de remplacement vous serait proposé si votre émission s’arrêtait faute d’audience.

M. Nagui Fam. J’étais le producteur exécutif et non le producteur délégué responsable de ce programme. Je ne connais pas le contrat de « Tout le monde veut prendre sa place », il faut le demander à Simone Harari. J’étais simplement animateur et producteur exécutif, c’est-à-dire que je m’occupais de la lumière, du maquillage, du réalisateur, de l’artistique, de la musique et des flonflons, mais je n’étais pas chargé de la rédaction des questions, que je découvrais à l’antenne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si l’émission s’arrêtait, il n’y avait pas d’émission alternative pour vous ?

M. Nagui Fam. Non, pour moi, cela s’arrêtait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’avez pas lu l’article de Mediapart, mais j’imagine que vous faites attention à votre réputation : pourquoi n’avez-vous pas porté plainte si tout était faux dans cet article ?

M. Nagui Fam. Le public et tout le monde ont répondu dans les quarante-huit heures qu’il était dégueulasse de confondre chiffre d’affaires et bénéfice. L’article a fait pschitt, pour reprendre une expression politique.

J’ai oublié de préciser tout à l’heure que je payais mes impôts en France et que Banijay était une société française, fiscalisée dans notre pays.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ses représentants sont venus et ils nous l’ont dit.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Monsieur Fam, vous avez dit tout à l’heure que vous étiez un fabricant de produits. Nous pouvons nous interroger sur le rôle et la mission du service public. Les produits que vous proposez sont-ils différents selon que vous les destinez aux chaînes publiques ou privées ?

Nous sommes quelques-uns et quelques-unes ici à vouloir un service public fort et de qualité. Quand nous entendons les questions et les réponses depuis le début de cette audition, nous avons le sentiment que tout cela est un gros business.

Je vous pose la question que vous souhaitiez avoir : que pensez-vous du statut de producteur-animateur ? Préféreriez-vous être salarié de France Télévisions ?

M. Nagui Fam. Je suis employé par Banijay, pas par France Télévisions. Cela me permet de travailler pour beaucoup de chaînes, dans des formats très différents, et même à l’international car je m’intéresse à ce qui se fait à l’étranger : je n’osais même pas rêver d’avoir un métier aussi passionnant quand j’étais gamin.

J’ai également travaillé dans le secteur privé où je présentais un jeu. Sur les chaînes de service public, il est hors de question qu’il y ait une part de hasard, de chance ou de tirage au sort dans un jeu : il n’y aura jamais de roue qui s’arrête sur 1 million d’euros. Ce sont toujours le mérite, le travail, les connaissances, la culture générale et le patrimoine qui sont promus. Voilà les valeurs. Même pour un divertissement comme « Intervilles », les épreuves sont sportives et requièrent un dépassement de soi. Ce sont des fêtes votives, qui correspondent à notre patrimoine et à nos valeurs.

Dans le privé, il faut faire de l’audience à chaque minute, donc tout est tourné vers le spectacle, la tension et les rebondissements. Cela peut exister sur le service public, mais on n’y tolère pas qu’un candidat puisse simplement prendre une enveloppe dans laquelle est indiqué un gain.

Quant à m’inquiéter de la privatisation du service public voulue par le Rassemblement national, j’ai la chance d’être encore un tout petit peu bankable sur le marché et de recevoir régulièrement des propositions venant de l’extérieur. J’ai également la chance de faire des émissions qui rencontrent une large audience et qui rapportent de l’argent. Je me dis donc naïvement qu’il y aura toujours une chaîne privée avec laquelle je pourrais travailler si le service public était privatisé. Et si je ne montre plus mon visage à la télévision mais que je continue à travailler à la production à Banijay, j’en serais ravi. Je ne m’accrocherai pas au micro et à la caméra ad vitam aeternam, mais tant que cela fonctionne, j’ai la fragilité et la douceur de rester pour la gentillesse que l’on me manifeste.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Votre réponse à cette question que l’on a plusieurs fois posée au cours de nos auditions est précieuse pour comprendre la spécificité de l’audiovisuel public, notamment pour le divertissement et les jeux. Le rapporteur avait interrogé la direction de France Télévisions à ce sujet, mais votre réponse est bien plus précise.

M. Nagui Fam. Le triptyque du service public, c’est divertir, instruire et informer. Vous mettez les termes dans l’ordre que vous souhaitez, en général, on dit « informer, instruire et divertir ». Tant que l’une de ces trois valeurs est présente dans un programme, dès lors qu’une transmission a lieu, le contrat est rempli.

De même, à France Inter, « La bande originale » est l’émission la plus écoutée de France : elle réunit 2 millions d’auditeurs, soit plus que tous les autres programmes des autres radios, que ce soient des jeux, des discussions de comptoir ou des clashs. Or nous ne recevons que des artistes, nous ne parlons que de culture – théâtre, cinéma, livres, bandes dessinées –, jamais de politique.

M. Philippe Ballard (RN). Cette commission d'enquête porte aussi sur la neutralité du service public. Dans une émission de « Taratata » diffusée le 20 décembre 2024, le chanteur du groupe Shaka Ponk a tenu des propos hostiles au Rassemblement national, à tel point que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été saisie. À l’issue de sa diatribe, vous avez affirmé : « Tu remarques que tu as pu le faire librement sur ce plateau et c’est surtout grâce à France 2. ». Est-ce votre rôle d’animateur du service public d’avoir une telle approche ? Si un autre parti politique avait été ciblé, auriez-vous eu la même attitude ?

M. Nagui Fam. Je ne vois pas ce qui vous choque, j’ai simplement précisé qu’il n’avait pas été censuré et qu’il avait pu s’exprimer.

M. Philippe Ballard (RN). L’émission est enregistrée, elle n’est pas en direct, donc vous auriez pu couper cette séquence au montage pour n’avoir d’ennui avec personne.

M. Nagui Fam. Je n’ai eu aucun problème avec qui que ce soit. J’ai laissé Shaka Ponk, l’un des meilleurs groupes de rock en France mais qui n’est malheureusement plus en tournée, parler librement. Si quelqu’un d’autre s’était exprimé différemment, je ne sais pas ce que j’aurais répondu, dites-le-moi ! En l’occurrence, j’ai simplement souligné que cet invité avait pu dire ce qu’il avait voulu dire.

L’émission est effectivement enregistrée. Lorsqu’il a poussé des coups de gueule contre des produits de consommation en citant des marques de sport et de boisson notamment, là, je n’ai pas laissé passer car il avait attaqué des marques dont les représentants ne pouvaient pas se défendre. Les insultes étaient directes.

M. Philippe Ballard (RN). Avec ses propos contre le Rassemblement national, c’étaient 13 millions de Français qui étaient attaqués. Vous auriez pu tenir le même raisonnement.

M. Nagui Fam. J’ai beaucoup de respect pour tous les Français, quel que soit leur bulletin de vote, il ne faut pas se méprendre là-dessus. Entre les phrases, les problèmes judiciaires, les détournements de fonds – c’est apparemment un sujet qui vous préoccupe –, les formations aux médias, l’argent européen utilisé, je n’invente rien et je vois ce qui se passe…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous sortez là du périmètre de la commission d'enquête.

M. Nagui Fam. J’étais en train de répondre, mais bon.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez répondu à M. Ballard en disant que vous n’aviez pas voulu censurer un artiste.

Je n’ai pas encore posé de question et j’aimerais le faire maintenant. Il y a quelques jours, Julie Conti, chroniqueuse de « La bande originale », a plaisanté sur son manque de légitimité pour parler d’islamophobie et affirmé qu’il était préférable qu’un humoriste islamophobe le fasse, indiquant que, malheureusement, Sophia Aram ne passait que le lundi sur France Inter.

Vous êtes, comme Sophia Aram, salarié du service public. Vous avez indiqué être la cible de menaces, elle-même est menacée et a vécu sous protection policière. J’avais dit ici à une collègue députée que les attaques portées contre l’un de nos concitoyens revenaient parfois à placer des cibles dans leur dos et étaient dangereuses. L’humour est très protégé, et c’est tant mieux. Mais si nous sortons du cadre de l’humour, quel est votre regard sur ce qui s’est passé dans votre émission où une chroniqueuse a indirectement traité Sophia Aram d’humoriste islamophobe, mot qui ne peut pas être pris à la légère ? L’émission est-elle enregistrée ? Les chroniques sont-elles relues ?

M. Nagui Fam. Certaines émissions sont en direct, d’autres sont enregistrées, mais, sans langue de bois, je n’ai aucun souvenir de la catégorie à laquelle appartient cette chronique à laquelle vous faites allusion. Les humoristes sont totalement libres de leurs propos : si tel n’était pas le cas, cela se saurait. Je tiens à votre disposition les textos de Pierre-Emmanuel Barré dans lesquels je lui demande de revenir et de faire son papier tout en lui précisant que je lui répondrai ensuite sur le vote.

L’épisode entre Julie Conti et Sophia Aram concerne deux humoristes. Sophia fait des vannes, fait de l’humour et pique, Julie fait de même. On m’a reproché de n’avoir rien dit après la chronique de Julie Conti. Je vous avoue que j’ai été pris dans le flot des éclats de rire. Quand j’ai appris que Sophia avait été blessée, j’ai pris la mesure de cette vanne. On m’a toujours dit qu’à France Inter, tout le monde vannait tout le monde et que tout le monde disait ce qu’il voulait. Cela fait douze ans que c’est en effet comme cela. J’ai cru que c’était encore le cas. Je me suis pris des tonnes de vannes et cela continue. J’ai appelé Sophia pour la voir, elle n’a pas souhaité le faire et a publié une lettre ouverte à mon encontre et non à Julie. Je lui ai répondu en présentant des excuses si elle avait été blessée ; j’ai expliqué que Julie bénéficiait d’une liberté de parole. Celle-ci n’a pas eu envie de répondre et n’a même pas envie, me semble-t-il, de revenir sur France Inter dans cette ambiance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Selon le site Pappers, référence pour la compilation des données disponibles sur toutes les entreprises françaises, vingt-trois sociétés, dont certaines sont des coquilles vides, gravitent autour de vous et de la société Air Productions. Vous êtes propriétaire de certaines d’entre elles, gérant d’autres. Certaines sont spécialisées dans la production audiovisuelle, d’autres dans les activités immobilières. Les chiffres d’affaires de ces sociétés – ce sont des informations publiques, je ne trahis aucun secret – varient beaucoup : cela va de 16,5 millions d’euros déclarés en 2023 pour Image on Air SAS à 2 500 euros déclarés pour Food Productions, en passant par 4 millions pour Fiction’Air. Êtes-vous en mesure de nous expliquer à quoi correspondent ce montage et cette galaxie complexe de sociétés, vous dont la rémunération principale est tirée d’émissions que vous animez et produisez pour le service public ? Pourquoi avez-vous créé une telle galaxie de sociétés ?

M. Nagui Fam. Je vous rappelle que ma rémunération principale provient de Banijay. J’ai appris une leçon à RTL, dans le privé. Vous ne m’avez malheureusement pas interrogé, alors que vous l’avez souvent fait, sur la différence entre le salaire dans le public et celui dans le privé : c’est dommage car j’avais une bonne nouvelle à vous donner. Pour éviter tout suspens, je vous précise que le rapport entre le salaire de France Inter et celui de RTL est d’un à dix.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et par rapport à Banijay ? Vous avez mis le sujet sur la table, allons jusqu’au bout.

M. Nagui Fam. Je parlais entre France Inter et RTL.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai bien compris, mais c’est vous qui parlez de salaire. Je ne suis pas voyeuriste mais, puisque vous avez abordé cet aspect, je vous pose la question.

M. Nagui Fam. Je voulais vous expliquer quels étaient les salaires dans le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Très bien, mais votre salaire chez Banijay provient indirectement du service public. Je ne me serais pas permis d’en parler, mais puisque vous l’avez fait, je rebondis.

M. Nagui Fam. C’est, je crois, 1 %. J’en parle, parce que, encore une fois, mon travail n’est pas uniquement destiné au service public ; il sert à l’ensemble des productions de Banijay. Nous répondrons par courrier aux questions que vous avez posées.

Après tout ce que je vous ai dit sur les cibles plantées dans le dos, ce n’est sûrement pas ici, devant des caméras et un micro, que je vais répondre à votre question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Fam, vous nous avez dit que vous regrettiez de ne pas avoir eu de question sur votre salaire.

M. Nagui Fam. Je ne vous ai pas donné de montant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous dites que nous ne vous avons pas interrogé sur votre salaire et que vous gagnez à France Inter dix fois moins qu’à RTL, mais vous ne parlez pas de Banijay, donc je vous pose la question.

M. Nagui Fam. Et je vous réponds. Pour moi, c’est le rapport qui compte, plus que la somme.

J’ai appris dans le privé, à RTL, que chaque domaine – rédaction, technique, publicité, etc – dépendait d’une société. Je ne sais pas si cette répartition perdure, mais cela fonctionnait comme cela à l’époque. Une telle organisation offre une vision immédiate du coût de telle ou telle activité, du bénéfice qu’elle dégage ou de la dette qu’elle contracte. Cela permet de voir si certains aspects sont des boulets financiers. Les sociétés que vous avez énumérées s’occupent chacune d’un domaine : le son, la lumière, la technique, la rédaction.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez dénoncé, au début de votre audition, les allégations d’enrichissement sur le service public. Vous récusez le fait de compter parmi les personnes qui se sont le plus enrichies grâce à l’argent des Français, loin devant des chirurgiens d’hôpital public et d’autres métiers rémunérés par l’argent public. Toutefois, aux questions du président sur votre rémunération liée aux émissions du service public produites par une société, elle-même payée par l’argent du contribuable, vous refusez de répondre.

Je me permets d’insister : une bonne fois pour toutes, combien la société Banijay vous rémunère-t-elle chaque année pour les émissions faites pour le service public ?

M. Nagui Fam. Tout se trouve dans la data room : le détail des émissions et leur coût. Le salaire que je perçois de Banijay est du domaine privé et ne relève pas du service public. Vous avez demandé les contrats et les fiches de paie à Banijay, qui répondra à vos questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Y a-t-il des primes liées à la signature de contrats ?

M. Nagui Fam. Aucune.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Y a-t-il une part variable dans votre rémunération ou touchez-vous un salaire fixe ?

M. Nagui Fam. Il n’y a pas de part variable et, malheureusement, il n’y a pas de prime de résultat, d’audience ou de succès.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous n’obtiendrons donc pas de réponse ni de transparence sur votre rémunération au titre des émissions que vous animez sur le service public, payées directement par le service public et indirectement par une société de production. Vous refusez de nous fournir ces éléments alors que vous avez expliqué que vous étiez l’objet de calomnies.

M. Nagui Fam. Et qui, visiblement, se poursuivent. Je vous le redis, je suis salarié de Banijay, pas de France Télévisions. Le terme « produits » n’était peut-être pas bien choisi, mais pour 100 euros d’argent public dépensés, 200 euros reviennent à l’actionnaire, c’est-à-dire l’État. Tant que je rapporte de l’argent à l’État, je n’ai pas le sentiment de détourner, d’abuser ou de m’enrichir, pour utiliser vos termes.

Je travaille énormément, et ce depuis quarante-quatre ans : au cours de ma carrière, j’ai évolué dans le privé comme dans le public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était pas ma question. Quand on peut sous-entendre que vous auriez perçu plusieurs centaines de millions d’euros via vos sociétés depuis plusieurs années, grâce à des émissions diffusées sur le service public, je constate que vous ne fournissez aucun montant exact et que vous ne niez pas.

Je vous ai posé une question sur votre galaxie de sociétés car j’ai lu, dans une interview au Nouvel Obs du 9 février 2021, que l’ancienne députée macroniste Frédérique Dumas vous reprochait de ne pas déposer les comptes de votre société. Si j’en crois le site Pappers, la dernière fois que vous avez déposé les comptes de votre société Air Productions, c’était en 2019.

Les comptes des sociétés doivent pourtant être déposés au greffe sous peine d’amende. L’article 232-23 du code de commerce dispose que « toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés, dans le mois suivant l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des actionnaires ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique (…) » Pourquoi vous êtes-vous soustrait à cette obligation légale de transparence et avez préféré, j’imagine, payer des amendes ? Pourquoi refuser cet exercice de transparence ?

M. Nagui Fam. Il y a deux très bonnes raisons : la première est la concurrence entre producteurs et entre chaînes. Il n’est pas opportun de donner le prix de vente de telle ou telle émission. Je pense notamment à ce qui s’est passé dans cette commission d'enquête autour du festival de Cannes : Renaud Le Van Kim s’est ému que des chiffres soient donnés. En effet, nous évoluons dans un marché concurrentiel et tous les chiffres ne sont pas bons à présenter à tous les concurrents et à tous les médias.

Si j’ai envie de proposer demain une émission à TF1 à un prix différent de celui de l’émission actuelle, je ne serais pas dans une position agréable si cette chaîne connaissait le prix pratiqué jusqu’alors. En revanche, les sociétés qui ne sont pas soumises à cette concurrence et dont l’activité est d’ordre technique, musicale ou autre, déposent leurs comptes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’immense majorité des sociétés françaises se soumettent à cette obligation légale alors qu’elles pourraient, elles aussi, avancer des contraintes de concurrence. Vous êtes une exception alors que votre société est principalement financée par des fonds publics et par l’argent du contribuable. Il s’agit d’une forme d’entrave à la transparence, laquelle doit pourtant s’appliquer à une mission de service public, à laquelle vous êtes, à raison, très attaché.

M. Nagui Fam. Encore une fois, vous avez accès à tous les contrats. Vous allez voir ou vous avez déjà vu que l’argent du contribuable est bien utilisé puisqu’il rapporte 2,5 fois la somme investie à l’État et à l’actionnaire ; en plus, il permet à l’antenne d’être leader. Je trouve évidemment intéressant de savoir où va l’argent du contribuable. On réagit tous quand on apprend qu’il y a des sessions de mediatraining ou des détournements d’argent dans la politique. Je comprends donc que l’on puisse s’émouvoir de ce genre de situation dans le service public. Mais mon rôle est de coûter le moins possible et de rapporter le plus possible. Pour l’instant, c’est mission accomplie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous admettez vous soustraire à l’obligation légale de l’article L. 232-23 du code de commerce en vertu duquel toute société doit déposer ses comptes au greffe. Vous ne l’avez pas fait, donc vous vous placez au-dessus des lois et vous l’assumez, pour des motifs de concurrence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous dites préférer payer l’amende.

M. Nagui Fam. Oui, je préfère payer l’amende que de subir cette concurrence, absolument.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On a compris que vous ne vouliez pas révéler le montant total que vous percevez pour les émissions du service public. Pourtant c’était la raison de cette audition, mais à la fin, nous n’y voyons pas plus clair. Pourriez-vous nous dire malgré tout quelle est la part de dépendance de vos sociétés aux émissions du service public ? Quelle est la proportion entre ce que produisez et animez pour le service public et ce que vous produisez et animez pour le privé ? Pourriez-vous nous donner des éléments de précision ?

M. Nagui Fam. Je ne les ai pas en tête, mais je vais me faire un plaisir de vous répondre. Pour être encore plus direct, si les commandes de mes émissions s’arrêtent demain sur France Télévisions, je continuerai d’être rémunéré, employé par Banijay. Je continuerai de travailler pour Banijay.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était pas ma question, je pense que vous l’avez comprise. Tous les autres animateurs et les patrons de sociétés de production qui ont défilé avant vous nous ont indiqué à peu près les pourcentages entre émissions et productions publiques et émissions et productions privées. Vous n’avez pas même un ordre de grandeur pour qualifier cette dépendance aux services publics ?

M. Nagui Fam. Non, je n’ai pas d’ordre de grandeur. C’est pour ça que je vous explique que je ne suis pas dépendant du service public

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous présidez Banijay Media, donc, en tant que président, vous pouvez nous dire ce que représente l’audiovisuel public – je ne vous demande pas les montants. Est-ce un tiers, deux tiers ?

M. Nagui Fam. Il y a une forte majorité pour le service public en effet, et le reste pour des plateformes – Amazon, Netflix, TF1 ou encore Canal +. Nous sommes plus dans du deux tiers un tiers si vous voulez.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne vous ai toujours pas posé de questions sur l’une des trois dimensions de la commission d’enquête : la neutralité. Je pense que vous l’admettrez, quand on est un animateur et une figure aussi influente du service public, on a quelques devoirs, notamment un devoir, qui est inscrit dans la loi, pour tout dépositaire d’une mission de service public : le devoir de neutralité. Il y a aussi le devoir d’honnêteté et d’impartialité de l’information.

J’ai pu constater à plusieurs reprises que vous aviez une lecture assez souple de cette obligation. En 2013, vous expliquez : « le FN au pouvoir, cela pourrait me faire quitter la France ». En 2017, vous avez tweeté : « Tout sauf Le Pen. Vote contre le FN ». La même année, vous signez une tribune dans L’Express pour exprimer votre opposition à Marine Le Pen. Enfin, le 28 avril 2017, vous expliquez au Figaro : « Je suis sidéré qu’on banalise le fait que le FN soit au premier tour, qu’il n’y ait pas eu de manif. Alors, vraiment encourager l’abstention, ça me paraît irresponsable ». Quand on est une figure aussi identifiée, aussi appréciée que vous sur le service public, quand on a vocation, pour des émissions de divertissement, à rassembler des millions de Français, quels que soient leurs votes, quelles que soient leurs opinions, est-ce vraiment de votre ressort, même hors antenne – c’est la justification que vous avez donnée – de proférer ce genre de consignes ? Ne pensez-vous pas que votre mission, celle du service public, est de rassembler ? Ce n’est pas de cliver, ni de stigmatiser des gens qui ne votent pas comme vous.

M. Nagui Fam. Totalement d’accord. Et monsieur le rapporteur, je vous dis merci de préciser que ce n’est jamais à l’antenne. C’est toujours hors antenne ; c’est dans ma position de citoyen.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme chaque citoyen français, vous avez une liberté d’expression.

M. Nagui Fam. Il y a des sujets sur lesquels on m’interroge. Il y a des associations que je parraine, auxquelles je prête mon image ou pour lesquelles je signe des pétitions. Globalement, il est toujours question de défendre des valeurs qui sont républicaines, qui sont de l’ordre de la démocratie, et qui, encore une fois, font la beauté de notre pays. J’aime ce pays, j’aime tous les Français, quel que soit leur bulletin de vote. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit par manque de respect. Je défends la cause animale ; je suis contre les chasseurs, je l’ai déjà dit ; la souffrance animale me choque. L’écologie, la lutte contre l’alcool, contre le tabac, contre les violences faites aux femmes, la protection des enfants : la liste est longue des valeurs qui me paraissent essentielles. Et parmi elles, il y a ce que j’appelle les valeurs démocratiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. N’avez-vous pas l’impression d’avoir une mission, une responsabilité supplémentaire ? Alors que vous êtes une telle icône du service public, que vous trustez autant de cases – quatre ou cinq par jour –, que vous animez ou produisez, que vous avez un nombre de prime times considérable, que vous avez un temps d’antenne important, que vous incarnez ce service public et cette vocation de communion, de rassemblement des Français, n’avez-vous pas une responsabilité supplémentaire de neutralité ? Visiblement, non.

Vous avez expliqué que le service public était financé par de la TVA, une taxe payée par l’ensemble des Français sur la base de leur consommation. Vous avez déclaré en 2013 que le FN au pouvoir pourrait vous faire quitter la France. Si l’année prochaine, Jordan Bardella ou Marine Le Pen venait à remporter l’élection présidentielle, persisteriez-vous et quitteriez- vous le pays ?

M. Nagui Fam. Est-ce qu’on est sûr que cette question entre dans le champ de la commission ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’êtes pas obligé de répondre.

M. Nagui Fam. Je suis responsable et je suis amoureux de ce pays. Je ne vais pas vous faire plaisir, je pense avoir changé d’idée, oui ; je pense que je vais plutôt rester.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous continuerez de travailler sur le service public ?

M. Nagui Fam. On avait dit : « pas de vannes », monsieur le président…

Ce n’est pas moi qui déciderai à ce moment-là, évidemment. Soit les contrats sont reconduits, soit ils ne sont pas reconduits, et j’irai faire ce que j’ai fait pendant des années, du porte-à-porte en proposant des émissions et des créations.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est une bonne nouvelle de vous entendre nous dire que si Jordan Bardella ou Marine Le Pen, l’année prochaine, gagnait l’élection présidentielle, vous changeriez d’avis et vous resteriez en France. C’est une très bonne nouvelle !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas tout à fait ce qui a été dit !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon., j’ai peut-être mal interprété. Par rapport à vos propos de 2013, si, l’année prochaine, le RN gagne…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si Charles Alloncle est ministre de la culture de Jordan Bardella…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous restez ou non ? Je n’ai pas bien compris, j’ai peut-être mal interprété.

M. Nagui Fam. Pardon, monsieur le rapporteur, vous venez de prouver en deux secondes que ce que vous voulez entendre est finalement ce qu’il faut entendre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Répétez simplement.

M. Nagui Fam. Non, je crois que c’est rediffusé sur le site. Encore une fois, je trouve que nous très, très loin du sujet…

Un sujet n’a pas été abordé, la différence entre animateur et producteur. L’animateur-producteur est présenté comme une espèce de bête monstrueuse. Tout à l’heure, je voulais en parler, mais vous m’avez dit qu’on en parlerait après. La question n’a toujours pas été posée.

Là, nous dévions vers une espèce de débat politique. Vous n’êtes pas dans l’isoloir avec moi, monsieur, donc vous ne savez pas pour qui je vote, vous ne savez pas ce que je fais, vous ne savez pas ce que je dis.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai posé la question à toutes les personnes qui vous ont précédé devant la commission d’enquête, donc ne vous en offensez pas. Je me réfère à des propos que vous avez tenus publiquement en 2013 : « le FN au pouvoir, cela pourrait me faire quitter la France ». Vous avez tweeté : « Tout sauf le Pen. Vote contre le FN ». Vous avez dit aussi : « Je suis sidéré qu’on banalise le fait que le FN soit au premier tour ». Vous êtes une figure du service public, pardon ! La commission d’enquête s’interroge en premier lieu sur le respect de l’exigence de neutralité qui s’applique aux personnes délégataires de missions de service public. Vous pouvez vous indigner de mes questions, mais tous vos prédécesseurs ont accepté d’y répondre et de nous donner des détails. Vous vous indignez, mais il est question de déclarations publiques de votre part. Je ne vous pose que deux questions sur trois heures d’audition sur le sujet. N’avez-vous pas l’impression d’avoir une responsabilité supplémentaire dans ces consignes que vous pouvez donner et qui dépassent votre mission d’animateur du service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur le sait, le respect du pluralisme, de l’impartialité, et de l’honnêteté de l’information, s’applique à celles et ceux qui informent les Français.

Je précise la question du rapporteur, qui n’est pas inintéressante, et je la complète. Il y a, d’un côté, le pluralisme et l’honnêteté de l’information, qui concernent les journalistes et les tranches d’information. De l’autre, il y a la question de la neutralité d’un salarié du service public. Enfin, il y a la liberté d’expression. Comment articule-t-on tout ça ? Vous n’êtes pas un journaliste, je le dis très clairement. Vous êtes un citoyen, qui a parfaitement le droit à la liberté d’expression, et, en même temps, vous êtes le salarié d’un service public auquel s’applique le principe de neutralité.

M. Nagui Fam. Je n’ai jamais été encarté, je n’ai jamais été membre d’aucun parti politique, je n’ai jamais assisté au moindre meeting politique. Je m’intéresse en revanche à la vie de notre société et à l’avenir de notre pays parce que je suis papa de quatre enfants et que je me soucie de l’avenir et de la planète, et de celui de ce pays.

Et pour répondre à votre question, je ne suis pas salarié de France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes salarié de France Inter.

M. Nagui Fam. De France Inter, oui. Je n’ai jamais pris l’antenne en otage. Jamais, jamais, jamais, jamais ! Vous ne trouvez rien à l’antenne, pas un mot pour dire d’aller voter pour un tel, un tel, un tel, un tel. Vous dites qu’éclater de rire sur une vanne, c’est déjà une opinion politique. Il y a un moment, excusez-moi, je vais respirer, je vais vivre et je vais faire l’émission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est votre réponse et on l’entend.

M. Nagui Fam. Je vous le redis, monsieur le rapporteur, j’ai changé d’avis. C’est apparemment ce que vous n’aviez pas entendu tout à l’heure.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez fait une réponse très claire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous poser une question à laquelle vous vous attendez probablement. Le but de cette commission d’enquête est aussi de donner la parole aux personnes qui parfois font face à certaines accusations pour défendre le service public de l’audiovisuel.

Dans votre émission « N’oubliez pas les paroles » qui date du 26 février 2025, vous avez sévèrement taclé Fanny, une candidate arboricultrice de profession, qui projetait d’acheter un van aménagé de type diesel pour aller travailler aux quatre coins de la France – je pense que vous vous souvenez de la séquence. Vous lui avez demandé en plateau, en direct : « si elle connaissait le principe de sauver la nature et la planète » avant de l’inciter à choisir un modèle électrique.

À la suite de cette séquence, considérée par beaucoup comme humiliante pour Fanny, vous avez fait l’objet de critiques nourries à la télévision comme sur les réseaux sociaux. M. Hanouna vous a qualifié de donneur de leçons. Dans la foulée, sur les réseaux sociaux ont été publiées un certain nombre de photos de vous, notamment à Saint-Tropez sur un yacht, dont on doute qu’il soit zéro émission – un yacht produit en moyenne 20 000 tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent de 10 000 voitures. Entre vos voyages, sans doute en jet, et vos séjours tropéziens, il est probable que votre bilan carbone soit supérieur à celui de Fanny, qui voulait acheter un van avec les gains de l’émission. Comment conciliez-vous vos leçons d’écologie avec votre comportement, votre mode de vie ? C’est une question assez importante, notamment par rapport aux valeurs du service public.

M. Nagui Fam. Je ne suis pas sûr que ce soit important pour le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous vous étiez excusé à l’époque, il me semble.

M. Nagui Fam. Oui. Par ailleurs, j’ai la chance d’être invité, donc pardon, je n’ai aucun bateau, je n’ai aucun avion, je ne sais pas ce qu’il faut justifier d’autre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas tomber dans le voyeurisme.

M. Nagui Fam. Vous pouvez même ajouter que sur le bateau, on avait le trophée de la Coupe du monde de football qu’on était très fiers d’avoir gagné. Quelqu’un nous avait invités pour une fête d’une journée. En effet, je suis d’accord avec vous, vivement les bateaux électriques, ça sera beaucoup plus simple !

Je me suis excusé auprès de cette demoiselle. Ensuite, l’émission n’est pas en direct, elle est enregistrée. Enfin, il ne faut pas sortir une vanne de son contexte. En l’occurrence, il est simple. Cette personne avait expliqué, au cours de plusieurs émissions, qu’elle voulait mettre des panneaux solaires, isoler sa maison, faire un potager pour être en autosuffisance, être dans l’écologie, l’écologie, l’écologie ; et au bout de son raisonnement, elle m’a dit qu’elle voulait acheter un diesel. Une vanne m’est venu : je ne suis pas sûr que diesel et écologie aillent ensemble.

C’est peut-être le lobby du diesel qui vous demande de poser cette question. Je vous dis simplement que c’était une vanne qui arrivait après une présentation très écolo, très verte. Cette blague a été prise au premier degré, j’en suis vraiment désolé. Comme la blague que je vous ai faite sur le fait que j’étais végétarien, c’était une blague. Par écrit, les blagues passent mal, mais c’était juste une vanne…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une dernière question qui pourrait être utile pour la rédaction de notre rapport : vous qui connaissez bien le service public, du côté radio et du côté télévision, quelles seraient vos recommandations sur l’audiovisuel public, en matière de bonne gestion notamment ? Quelles sont les missions précieuses que le service public doit continuer à exercer ? Sept ou huit jeux par jour sur France 2, n’est-ce pas un peu trop ? Ne pourrait-on pas panacher avec d’autres contenus ? Comment faire pour restaurer le consentement à l’impôt des Français, pour recentrer le service public sur quelques missions essentielles et pour le sauver d’une forme de faillite qui semble, année après année, de plus en plus inéluctable compte tenu des gabegies que l’on a pu constater dans le cadre de la commission ?

M. Nagui Fam. Ouah ! D’abord, vous me prêtez beaucoup trop d’intelligence, monsieur le rapporteur, je ne sais absolument pas ce que le service public doit faire ou être dans l’avenir.

Vous parlez de huit jeux sur France 2, moi j’en vois quatre. Vous comptez les rediffusions ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui.

M. Nagui Fam. Elles sont à 2 heures ou à 3 heures du matin. C’est du temps d’antenne, de l’amortissement pour le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a bien quatre jeux différents.

M. Nagui Fam. Quatre jeux, ce n’est pas huit et je n’en fais qu’un sur les quatre.

C’est dans mon ADN, vous l’avez compris, je suis incroyablement attaché au service public. Vous ne restez pas douze ans à France Inter et vous ne restez pas pratiquement quarante années, avec des interruptions, sur le service public, sans être attaché à ses valeurs : instruire, divertir, informer. Je suis sûr de la neutralité de toutes celles et tous ceux qui sont sur les antennes.

Je trouve les émissions admirables. Il y a des émissions qui rapportent. Tout à l’heure, j’ai eu le tort d’employer le mot « produit » mais c’est un peu dans mon rôle de fabricant – on livre des produits et France Télévisions est un client. Parallèlement, il y a des documentaires, des émissions de débat, de la culture, du théâtre. Ce sont autant de programmes qui ne verraient jamais le jour sur le privé parce qu’ils ne sont pas rentables en termes de publicité, ni de coûts de production.

Nous venons de célébrer les 100 millions d’euros récoltés pour le Téléthon grâce aux Français généreux. Jamais le Téléthon ne pourrait exister sur des chaînes privées – occuper les antennes pendant trente heures, et faire une audience qui n’est pas suffisante pour une chaîne de télé, mais qui est largement suffisante pour récolter de l’argent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je crois que Sophie Davant et vous animez bénévolement le Téléthon.

M. Nagui Fam. J’anime bénévolement le Téléthon. Pour toutes les émissions que j’ai présentées à la demande de France Télévisions – pour les Hôpitaux de Paris, pour le Liban, pour la Croix-Rouge, pour la Fondation des hôpitaux de France, pour l’Institut du cerveau, pour Mayotte –, puisque nous n’avons pas le droit, paraît-il, de faire des choses gratuitement, j’ai demandé que la somme allouée la présentation soit reversée à la cause qui était défendue. Je crois qu’il y avait aussi un abattement qui pouvait être intéressant pour le service public. Il est évidemment hors de question pour moi de prendre un centime en présentant ces émissions et en incarnant le service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. S’agissant du Téléthon, avez-vous été en rapport avec M. Arnaud Ngatcha, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, au sujet de l’émission ?

M. Nagui Fam. Pas que pour cette émission. Cela me paraît totalement dingue que personne ne prenne le temps de vous expliquer la différence entre une opération spéciale comme le Téléthon, qui revient tous les ans, et une émission exceptionnelle – liée à un évènement exceptionnel, un tremblement de terre, une tempête. En effet, j’ai été dans des réunions où il était présent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela a été dit. Nous avons entendu M. Ngatcha et M. Letranchant. Vous nous confirmez donc avoir travaillé avec M. Ngatcha ?

M. Nagui Fam. Oui, mais pas qu’avec lui, il y avait beaucoup d’autres personnes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour conclure cette audition, d’abord, je vous remercie d’avoir répondu à toutes les questions pendant près de trois heures.

M. Nagui Fam. Je ne vous dis toujours pas la différence entre animateur et producteur ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être que cela viendra dans ma question conclusive. Sinon, il faudra vous présenter pour être député et présider une commission d’enquête ou en devenir le rapporteur, ce qui peut être une carrière.

M. Nagui Fam. Je n’ai pas le temps.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez consacré une grande partie de votre vie à l’audiovisuel public. Aujourd’hui, les médias traditionnels – les télévisions, les radios – sont concurrencés par les plateformes et les réseaux sociaux. Hier, M. Patrick Sébastien était plutôt fataliste sur l’avenir de la télévision linéaire et de la radio. Considérez-vous qu’elles ont un avenir dans ce pays, notamment auprès des jeunes ? Si l’audiovisuel dans son ensemble, public et privé, a un avenir, quel est-il ? Doit-il se réinventer ? Faut-il repenser les formats, ne plus raisonner en termes d’outils et de canaux linéaires mais de plateforme et reconsidérer complètement la manière de voir ? On sait que Delphine Ernotte a engagé une réflexion sur la « plateformisation » de France Télévisions. Faut-il une révolution des formats, des contenus, des usages ?

M. Nagui Fam. Je pense que Delphine Ernotte vous a déjà un tout petit peu répondu ; peut-être qu’elle le refera parce que j’ai cru comprendre que vous alliez l’accueillir à nouveau ici.

Pour répondre à votre question, c’est déjà fait, c’est-à-dire que France Télévisions devient une plateforme numérique au même titre que ses concurrents américains. Il est hors de question de laisser ce terrain aux autres ; il faut donc l’occuper le plus possible, en développant les réseaux sociaux, en déclinant un programme sous plusieurs facettes, sachant que la manière dont vous faites une émission de télévision n’est pas la même que celle dont vous produisez un programme pour YouTube ou Instagram. Nous avons déjà commencé. Trois millions de personnes suivent les réseaux sociaux de nos émissions – deux millions pour « Taratata » et un million pour « N’oubliez pas les paroles ». TikTok, Instagram et Youtube font déjà partie de notre manière de travailler, de fonctionner, de trouver une économie.

Mon attachement au service public est lié au fait qu’il réunit tous les publics et qu’il ne cherche pas uniquement du temps de cerveau pour quelque boisson gazeuse. C’est une valeur absolument formidable. C’est la démocratie qui est en jeu, le pluralisme. Si les médias deviennent la propriété de deux, trois ou quatre personnes seulement, j’ai peur que l’on se heurte à un problème de diversité.

Si vous voulez privatiser, l’idéal serait peut-être de séparer les entités pour que tout n’aille pas dans une seule poche.

Je n’ai aucun recul, aucune connaissance, aucune intelligence pour vous dire ce qu’il faudrait faire du service public. Par contre, je pense qu’il est urgent qu’il existe encore. Ça résume d’ailleurs beaucoup des témoignages que vous avez reçus ici, quel que soit le profil des personnes qui les ont portés. Qu’ils viennent de chaînes privées ou soient actionnaires dormants – je pense à Vincent Bolloré –, ils ont dit qu’ils ne voulaient pas acheter France Télévisions. Moi, je suis un actionnaire somnambule dans Banijay, encore plus petit que lui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être pour aller au bout de cette question, M. Courbit, votre patron – je ne suis pas certain que vous ayez un patron –, disons, votre employeur.

M. Nagui Fam. Il a autorité sur moi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Courbit a posé une question qui est sans doute l’une des plus importantes de cette commission d’enquête : quelle est la raison d’être du service public ? J’ai trouvé son éclairage intéressant. Parce qu’il est financé par l’argent des Français, le service public doit-il être généraliste et proposer des émissions populaires qui le différencient peu du privé ou au contraire, justement parce que c’est l’argent des Français, l’audiovisuel public doit-il être complémentaire du privé, proposer des contenus, des programmes, des émissions qu’on ne trouve pas dans l’audiovisuel privé ? Comment arrive-t-on à faire les deux ? Vous l’avez dit sur les jeux, c’est très intéressant.

M. Nagui Fam. C’est ce que je vous ai dit. D’abord, il y a huit millions de personnes qui regardent les jeux chaque jour sur France 2. Les jeux de France 2 étaient tous leaders des audiences hier, tous numéro 1, à part peut-être « Tout le monde veut prendre sa place ». Quand vous voyez ça, vous vous dites : « nous sommes au rendez-vous ; nous faisons plaisir au plus grand nombre ». C’est quand même la base du service public, mais nous proposons aussi au public des programmes pour l’éveiller, lui apporter de la culture, lui faire découvrir des sujets sur lesquels il n’imaginait même pas s’interroger. C’est ce que fait le service public au sens large – TV5 Monde, Arte, l’INA (Institut national de l'audiovisuel), dont on ne parle pas beaucoup. Les milliards de l’audiovisuel public que vous évoquez couvrent treize chaînes régionales pour France Télévisions, Arte, l’INA, TV5 Monde, cinquante radios de Radio France ! Donc n’ayons pas l’impression que ces 4 milliards vont à France 2 et concurrencent le privé. S’il y avait une privatisation, j’aurais extrêmement peur pour les chaînes des régions. Que se passerait-il pour France 3 Corse, Bretagne ou Hauts-de-France ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À titre personnel, je ne suis pas favorable à la privatisation, mais j’imagine que vous vous adressiez à certaines personnes qui le sont. Je précise que le rapporteur n’a pas indiqué ses options en ce qui concerne la gouvernance de l’audiovisuel public.

Je voulais vous remercier d’avoir répondu à nos questions pendant près de trois heures. Je voulais également vous dire parce que je l’ai fait pour chaque personne, qui, dans cette commission d’enquête, a fait l’objet de menaces et d’attaques, que, quelles que soient les questions et la vigueur de nos échanges, vous trouverez toujours la commission d’enquête, en tout cas son président, à vos côtés.

Quelles que soient les convictions des uns et des autres sur l’audiovisuel public et parfois les divergences de vues, je forme le vœu que nous soyons capables d’avoir, dans notre pays, un débat public qui s’abstrait un peu des menaces, des injures et des pressions, voire parfois des ingérences, y compris dans cette commission d’enquête. Le rapporteur comme moi et d’autres députés présents font aussi l’objet d’attaques et de menaces.

En tout cas, je voulais vous assurer à vous ainsi qu’à votre famille de notre soutien car j’imagine que la tempête de cyberharcèlement dont vous avez fait l’objet n’est pas simple. Je le dis aussi à toutes les personnes qui en sont victimes et qui travaillent au sein de l’audiovisuel public. On a parlé de Sophia Aram, mais il y en a d’autres.

M. Nagui Fam. Je voulais vous remercier pour votre temps, pour votre écoute. Pardon si j’ai été long. Je vais regarder vos réseaux, monsieur le rapporteur, et j’espère qu’en plus de vos questions qui sont souvent reprises, il y aura quelques réponses, dont celle sur les 100 euros de commande.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cela ne vous honore pas vraiment.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, de dirigeants de chaînes de télévision privées : M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe TF1, M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal +, M. David Larramendy, président-directeur général du groupe M6, et Mme Claire Léost, directrice générale de CMA Média (1er avril 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous allons entendre les dirigeants de quelques grandes chaînes privées, car s’intéresser au service public audiovisuel implique de s’intéresser à son pendant : le secteur privé. L’un et l’autre interagissent dans un paysage concurrentiel. Secteur public et secteur privé participent ensemble à l’information et au divertissement des Français, ainsi qu’à la production audiovisuelle. Certaines missions que mènent les entreprises de l’audiovisuel privé relèvent aussi des missions de service public.

Nous accueillons M. Rodolphe Belmer, président-directeur général du groupe TF1. Après avoir commencé votre carrière dans le marketing, vous avez rejoint Canal + en octobre 2001 en tant que directeur de la stratégie et du développement. En octobre 2012, vous êtes devenu directeur général du groupe Canal +, que vous avez quitté en 2015. Vous avez alors rejoint les groupes Eutelsat puis Atos où vous n’êtes resté que quelques mois avant d’assumer le poste de directeur général du groupe TF1 en octobre 2022. Vous en êtes le président-directeur général depuis février 2023. Vous présidez par ailleurs LaFA (La Filière audiovisuelle) réunissant les groupes audiovisuels France Télévisions, M6 et TF1, les principales organisations de gestion collective ainsi que les syndicats de producteurs. Vous avez créé cette association dans un contexte de bouleversement profond du secteur afin d’assurer « la solidité des modèles économiques, d’accompagner la transformation du secteur audiovisuel et d’assurer le rayonnement de l’exception culturelle française ».

M. Maxime Saada, vous avez débuté loin du monde des médias, entrant à la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) en 1994, avant de rejoindre McKinsey en 1999. Vous intégrez le monde des médias en mai 2004, avant de devenir directeur général du groupe Canal + en 2015 et président du directoire en 2018. Vous êtes également président de Dailymotion depuis 2016 et président de StudioCanal depuis 2018.

Monsieur David Larramendy, vous êtes président-directeur général du groupe M6 depuis avril 2024. Vous avez commencé votre carrière chez Goldman Sachs avant de rejoindre le groupe M6 en février 2008. Vous avez assez rapidement dirigé Ventadis, filiale du groupe qui réunissait plusieurs enseignes phares de la vente à distance. Vous avez ensuite été, pendant plus de neuf ans, directeur général de M6 Interactions et, dans le même temps, directeur général de M6 Publicité. Vous présidez enfin l’Association des chaînes privées (ACP) depuis juin 2025, succédant ainsi à M. Belmer.

Mme Claire Léost, vous êtes directrice générale de CMA Média. Vous avez rejoint le groupe Lagardère en 2014 en tant que directrice générale de l’univers grand public. Vous êtes passée par CMI France avant d’entrer chez Vivendi, puis chez Prisma Media, que vous avez présidé de septembre 2021 à septembre 2025. Vous avez été nommée directrice générale de CMA Média en août 2023 ; à ce titre, vous avez la responsabilité de BFMTV et de RMC.

Je vous remercie d’être venus éclairer les travaux de notre commission d’enquête, qui souhaite comprendre votre positionnement à l’égard du service public de l’audiovisuel.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et fait l’objet d’une retransmission vidéo en direct. L’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Claire Léost, M. David Larramendy, M. Maxime Saada et M. Rodolphe Belmer prêtent serment.)

M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe TF1. Je préside le groupe TF1, premier éditeur privé en clair en France et, de ce fait, acteur central du paysage audiovisuel, notamment du financement de la création audiovisuelle et de l’information des Français. Nous diffusons cinq chaînes gratuites sur la TNT, dont TF1, première chaîne commerciale d’Europe. Notre groupe a rassemblé plus de 27 % de parts d’audience en 2025, presque à égalité avec le secteur public de l’audiovisuel.

Nos succès récents illustrent notre capacité d’innovation : la matinale « Bonjour ! », lancée en 2024 ; notre plateforme de streaming gratuite TF1+, proposée partout dans le monde francophone et qui compte déjà plus de 38 millions d’utilisateurs mensuels ; ou encore la progression d’audience de notre chaîne d’info, LCI, qui s’est hissée à la deuxième place du marché de l’information le mois dernier. Ces succès sont le fruit du travail et des efforts fournis par les 3 117 collaborateurs du groupe, dont 700 se consacrent à l’information gratuite que nous apportons chaque jour à nos concitoyens sur l’ensemble du territoire.

Notre groupe opère dans un contexte économique complexe. Le marché publicitaire de la télévision se trouve sous pression en raison de la diminution continue de la durée d’écoute individuelle de la télévision, au bénéfice des usages digitaux. Surtout, la régulation reste, malgré nos efforts, très asymétrique. Elle pénalise les éditeurs nationaux face à une concurrence grandissante des plateformes internationales, au premier rang desquelles je citerai YouTube, avec laquelle nous sommes de plus en plus en concurrence pour les usages et les revenus publicitaires.

Dans ce contexte, le groupe TF1 continue d’investir plus de 230 millions d’euros par an dans la création française et 150 millions d’euros dans l’information, avec une ambition éditoriale claire, affirmée et inscrite sur nos écrans plusieurs fois par jour : celle d’être un acteur de la cohésion nationale de notre pays. « Les Français ensemble », tel est notre slogan.

En tant que président-directeur général du groupe TF1 depuis 2022, je nourris la conviction que l’audiovisuel français, public comme privé, constitue un pilier de notre démocratie, de notre culture – en particulier populaire – et de notre économie. Ce secteur traverse une période charnière, marquée par des défis structurels qui menacent son équilibre et méritent d’être appréhendés comme il se doit, notamment dans une économie très régulée par la puissance publique. Ces enjeux ne concernent pas seulement le secteur privé. En tant que président de La Filière audiovisuelle, je porte une vision globale et une ambition pour le secteur : celle d’accompagner son évolution et notamment sa régulation. La Filière audiovisuelle compte 27 membres : la quasi-totalité des éditeurs français, des producteurs de fiction et de cinéma, des auteurs, des musiciens, des doubleurs et des acteurs, rassemblés autour de quelques priorités simples illustrant l’interdépendance économique de notre secteur.

La Filière audiovisuelle se mobilise notamment sur le rôle central de l’audiovisuel public en tant que maillon essentiel de l’écosystème, notamment pour le financement de la création audiovisuelle. Il me paraît nécessaire d’insister sur ce point, de même que sur la complémentarité du secteur public et du secteur privé en matière de pluralisme de l’information. Pour jouer pleinement son rôle de pilier de notre démocratie, l’audiovisuel public doit avoir des missions claires, faisant l’objet d’un consensus national et d’un financement pérenne.

Aujourd’hui, après plus de deux ans sans contrat d’objectifs et de moyens (COM), les missions du secteur public sont à l’évidence insuffisamment définies et contrôlées par la puissance publique. Faut-il réformer le secteur public ? Certainement, ne serait-ce que pour lui garantir des financements pérennes, une visibilité à long terme, et des missions définies au service des citoyens, dans un consensus national. De telles réformes devront cependant préserver les équilibres du secteur sous deux aspects. Premièrement, l’accès à la ressource publicitaire du secteur public doit respecter les grands équilibres économiques en restant stable. Secondement, le secteur public doit pouvoir continuer à financer significativement la culture populaire et l’information au service de nos concitoyens, pour le plus grand bénéfice de notre communauté nationale.

Contrairement à ce que pourraient laisser présager les apparences, bien que je préside un groupe privé, je considère le secteur public comme un maillon essentiel de l’industrie audiovisuelle. Les secteurs public et privé font face aux mêmes enjeux et à un avenir commun. Il convient de les appréhender sous cet angle.

M. David Larramendy, président-directeur général du groupe M6. Merci pour votre invitation. Je me propose de vous présenter rapidement le groupe M6. Celui-ci emploie 2 200 collaborateurs, dont quelque 350 journalistes. Il édite treize chaînes de télévision, dont cinq diffusées sur la TNT, trois radios nationales, dont RTL, une plateforme de streaming M6+ et des actifs digitaux, notamment des podcasts sur RTL. Le groupe M6 est également présent dans la production et le cinéma, à la fois comme producteur et distributeur. Notre métier et notre mission sont simples : divertir et informer tous les Français. Nous investissons chaque année environ 240 millions d’euros dans la création française.

L’information est au cœur de notre offre, structurée autour de trois piliers : RTL, diffusant dix heures d’information chaque jour ; les journaux télévisés sur M6 ; et enfin les magazines que vous connaissez : Capital, Zone interdite ou encore Enquête exclusive. Nous sommes très fiers de porter cette information, produite par des rédactions indépendantes et non par des algorithmes.

J’aimerais vous dire un mot sur l’ACP, que j’ai le plaisir de présider. Elle a été créée en 2008, par TF1, M6 et le groupe Canal+. CMA Média l’a rejointe l’année dernière. Nous y défendons les intérêts de nos chaînes privées dans différents domaines.

Pour en revenir à l’objet de votre commission, je n’ai pas forcément de jugement à porter sur les programmes, l’information ou le financement du service public. En revanche, il me semble légitime de se poser des questions sur le rôle de l’État actionnaire. Entre l’absence de signature de contrats d’objectifs et de moyens depuis plusieurs années et les coups de rabot successifs de ces derniers mois, l’État se contente d’une gestion à courte vue plutôt que d’initier l’échange stratégique escompté.

Par ailleurs, bien peu ont conscience que l’audiovisuel public bénéficie de nombreux avantages par rapport à ses concurrents privés. Par exemple, secteur public et secteur privé ne sont pas égaux vis-à-vis des fréquences qu’ils occupent. L’État a un droit de préemption. En ce moment, Radio France cherche à permuter les réseaux de France Musique et France Info, pour des raisons certes compréhensibles. Une telle permutation serait catastrophique si elle s’exerçait au détriment des réseaux privés nationaux. D’ailleurs, il ne serait pas possible à ceux-ci d’y procéder de leur propre initiative.

S’il me paraît évident que l’audiovisuel public a un rôle important à jouer, je nourris aussi la conviction qu’un audiovisuel privé fort demeure indispensable. J’en veux pour preuve l’exemple de RTL Hongrie, l’unique canal ou presque d’expression libre dans ce pays.

Notre écosystème est en plein bouleversement. La révolution du streaming – qui touche les usages, la technologie et surtout l’environnement concurrentiel – met en danger notre modèle économique et même la société dans son ensemble, notamment en matière de santé mentale. J’ai à ce propos une pensée pour Mme Laure Miller et la proposition de loi dont elle est rapporteure, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, en espérant qu’elle aboutira.

Malgré cette révolution, nous évoluons dans un cadre réglementaire totalement archaïque. J’ai récemment appelé à un New Deal audiovisuel et je me permets de réitérer devant vous cet appel. Il me semble impératif de revenir sur les interdictions qui pèsent sur nos antennes. Je ne comprends pas qu’à l’ère du streaming, il soit interdit à nos radios musicales de diffuser les titres qui plaisent le plus à nos auditeurs. De même, à l’ère de Netflix et d’Amazon Prime, nous ne sommes pas autorisés à diffuser le samedi soir les films que nous souhaitons.

Deuxièmement, nous avons besoin d’un New Deal en matière de diffusion. La TNT revient de plus en plus cher, alors que moins de 20 % des Français l’utilisent. Sans remettre en cause son utilité, il importe d’en réduire drastiquement les coûts. Troisièmement, la publicité pour la distribution de télévision doit être autorisée, dès lors qu’elle l’est aux acteurs du digital. L’interdiction qui subsiste en France constitue un cas unique au monde. Quatrièmement, les règles de concentration doivent évoluer pour permettre l’émergence d’acteurs nationaux face à la déferlante des plateformes.

Beaucoup de ces changements bénéficieraient également au secteur public. À l’inverse, vu la situation de notre industrie, il ne faudrait surtout pas que d’éventuelles solutions pour l’audiovisuel public ne fragilisent davantage les acteurs privés. La privatisation ne constitue pas une solution, l’augmentation du temps de publicité sur les chaînes publiques non plus.

L’audiovisuel public et l’audiovisuel privé ne sont bien évidemment pas des adversaires. La vraie question aujourd’hui ne porte pas sur le partage du marché entre acteurs français, mais sur leur volonté de peser face aux acteurs internationaux et, plus généralement, la volonté d’une souveraineté française face aux ingérences étrangères. À cette condition seulement, nous continuerons à faire vivre une information indépendante et une création forte dans notre pays.

Mme Claire Léost, directrice générale de CMA Média. Merci de me recevoir. Permettez-moi de vous parler un instant de CMA Média, jeune groupe du paysage médiatique français créé voici quatre ans seulement à l’initiative de Rodolphe Saadé, par l’acquisition de La Provence et de Corse Matin, puis le rachat de La Tribune en 2023 et le lancement de La Tribune Dimanche. Ce groupe audiovisuel a ensuite acquis en 2024 RMC BFM, puis la chaîne Chérie 25, rebaptisée RMC Life, et Brut, média social destiné aux jeunes. En moins de quatre ans, ce groupe, dont le chiffre d’affaires atteint maintenant 500 millions d’euros, est devenu le seul présent dans l’ensemble des médias : la presse écrite locale et nationale, la radio, la télévision et les réseaux sociaux. La branche audiovisuelle de CMA Média forme un ensemble puissant et cohérent, rassemblant des marques fortes d’information et de divertissement ancrées dans le quotidien des Français, comme BFMTV ou RMC.

Le premier pilier de notre projet éditorial n’est autre que l’information. RMC BFM fait figure de première rédaction privée de France, avec plus de 850 journalistes couvrant sur tous les supports l’actualité générale, politique, économique, locale, nationale ou encore internationale. Je tiens d’ailleurs à remercier nos équipes sur le terrain et à l’antenne pour leur travail exceptionnel au quotidien. BFMTV, notre référence en matière d’information, assure une couverture continue des grands événements, mêlant analyse approfondie et exclusivités. BFMTV présente la particularité d’assurer plus de vingt heures de direct par jour, sept jours sur sept.

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont démontré notre capacité de couverture de l’actualité, puisque nous avons organisé plus de quarante débats entre candidats, tant sur nos chaînes locales que sur notre chaîne nationale. Nous sommes aussi très présents en ce moment dans la région du Golfe, où plus de vingt équipes couvrent le conflit en direct, sept jours sur sept. RMC, radio généraliste et populaire, offre à la fois de l’information, du sport et du débat.

Le divertissement apparaît comme le second pilier de notre offre. Nos trois chaînes RMC Story, RMC Découverte et RMC Life diffusent des programmes de divertissement tels que des films, des documentaires et des magazines, également disponibles sur notre plateforme de streaming.

La force de notre groupe réside dans la complémentarité et la cohérence de ses marques, qui ont su tisser une relation de confiance avec leur public. Nous sommes leaders de l’information auprès des jeunes et des actifs, et nous touchons efficacement nos cibles publicitaires. D’ailleurs, nos ressources dépendent entièrement de la publicité. Si le modèle de couverture de l’actualité de BFMTV n’a pas de prix, il a en revanche un coût, qui nécessite des moyens importants et un actionnariat solide. Nous allions une assise économique solide à l’agilité d’une structure jeune, de sorte que l’année dernière, nous étions le seul acteur audiovisuel privé en croissance sur le marché français, dans un contexte publicitaire difficile.

Pour revenir au sujet de cette audition, j’invite à prendre la mesure de la complémentarité entre le service public de l’audiovisuel et le secteur privé. Le service public remplit des missions spécifiques qui justifient son financement par l’État. Le secteur privé contribue tout autant au pluralisme et à la vitalité du débat démocratique, quoique selon un modèle économique différent, reposant entièrement sur des ressources commerciales. En tant qu’acteur privé, il ne nous appartient pas de juger de l’organisation du service public ni de ses choix éditoriaux. Pour autant, nous veillerons à ce qu’aucune évolution ne fragilise les acteurs privés, placés face, d’une part, à des défis majeurs dans un marché publicitaire en contraction, d’autre part à la concurrence croissante des grandes plateformes américaines. La possibilité pour l’audiovisuel public de bénéficier de nouvelles ressources publicitaires constituerait un facteur de déséquilibre important, susceptible de déstabiliser l’ensemble du secteur privé.

M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal +. Merci de me donner l’occasion de m’exprimer au nom de Canal+. Je préfère indiquer d’emblée que je ne suis pas certain de pouvoir éclairer directement les travaux de cette commission d’enquête qui porte sur l’audiovisuel public, d’une part parce que je n’ai jamais dirigé d’entité publique, d’autre part parce que le groupe que je dirige est très différent de France Télévisions ou même de TF1, M6 et CMA Média.

Il s’en distingue d’abord par son modèle économique, l’essentiel de ses revenus provenant de l’abonnement, puis par son empreinte économique et géographique. Canal+ peut se prévaloir de près de 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 40 millions d’abonnés et 15 000 collaborateurs dans plus de soixante-dix pays. L’atteinte d’une taille critique s’impose comme une nécessité pour rivaliser avec les plateformes américaines. La France conserve son importance pour notre groupe dont elle représente le marché natif et, à ce titre, une part significative de son chiffre d’affaires. C’est en France que se situe notre siège, que nous payons pleinement nos impôts et que nous continuons d’investir fortement, en particulier dans le cinéma et dans le sport. Nous restons de fait le premier financeur du cinéma français dans lequel nous croyons, comme l’atteste notre récente prise de participation dans le groupe UGC.

Notre développement s’oriente aujourd’hui largement vers l’international, où nous réalisons la majorité de notre chiffre d’affaires et la quasi-intégralité de nos profits. Je pense en particulier au continent africain, où nous comptons désormais 25 millions d’abonnés et où nous venons de réaliser l’opération la plus importante de l’histoire du groupe avec l’acquisition de MultiChoice, premier groupe audiovisuel en Afrique. Cette acquisition conduit Canal + à proposer des contenus dans près de soixante-dix langues autres que le français : l’anglais, le polonais, le portugais ainsi que de multiples langues vernaculaires comme le lingala, le bambara, le swahili ou le wolof.

Voilà dans quelle trajectoire, assez éloignée de notre sujet, s’inscrit notre relation à France Télévisions. Nous apprécions et valorisons ce partenaire historique, au même titre que nos trente autres partenaires en France et nos près de deux cents autres partenaires dans le monde. Concrètement, notre relation avec France Télévisions repose sur la distribution de ses chaînes nationales et régionales et de ses contenus dans nos offres, sur notre plateforme, en France, notamment dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi qu’à l’international en Afrique, à Maurice, à Madagascar, aux Comores, à Haïti, et plus marginalement en Suisse, en Pologne, en Europe centrale et au Benelux. Par ailleurs, nous finançons presque tous les films préachetés par France Télévisions, même si la réciproque n’est pas vraie.

Ces années de collaboration et ma vision du secteur me conduisent à deux convictions simples. Premièrement, l’existence d’un audiovisuel public solide, doté d’une visibilité sur son budget, est essentielle au maintien d’un tissu créatif français divers et vivant. Secondement, un tel secteur public n’a rien d’incompatible avec les exigences légitimes que tous les Français sont en droit de porter et que vous relayez ici : maîtrise des coûts, rigueur budgétaire et neutralité.

Notre environnement évolue très vite et France Télévisions, comme nous tous, doit s’adapter à la transformation rapide et profonde de notre secteur, aujourd’hui dominé par les acteurs américains et peut-être demain par des acteurs chinois. Canal+ a dû profondément revoir sa stratégie pour assurer sa rentabilité et retrouver une dynamique de croissance. Nous avons d’abord dû réduire drastiquement nos coûts, de plus de 30 % en France. Cet effort de rationalisation nous a conduits sur un chemin difficile de plusieurs années. Les coûts des contenus n’ont pas plus été épargnés que les coûts de fonctionnement, plusieurs plans de départ étant malheureusement intervenus. Canal + n’emploie pas un seul chauffeur. Aujourd’hui encore, la maîtrise de nos dépenses a valeur pour nous de principe directeur. Cette exigence guide l’ensemble de nos équipes au quotidien, car elle conditionne notre survie. Le directoire de Canal+ valide mensuellement tous les recrutements du groupe et j’approuve moi-même les déplacements lors de festivals comme ceux de Cannes ou Venise.

Canal+ a fait évoluer son modèle en enrichissant son offre généraliste de sport, de cinéma et de séries premium par une stratégie d’agrégation unique au monde, visant à distribuer à côté de nos propres contenus ceux des plus grandes plateformes internationales, au premier rang desquelles Netflix, dont nous sommes le premier partenaire mondial. Nous avons déployé StudioCanal, aujourd’hui premier studio européen et africain, sur des franchises mondiales comme Paddington et Bridget Jones, ou encore Astérix. Nous avons investi massivement dans la technologie, avec le développement de notre application Canal+, et nous employons aujourd’hui plus de deux mille ingénieurs. Nous nous sommes aussi adaptés à une nouvelle typologie de clients. Notre stratégie en matière de contenu et d’expérience utilisateur, couplée à des efforts commerciaux considérables, nous a permis d’attirer massivement les jeunes : plus d’un million de moins de vingt-six ans ont fait le choix de s’abonner à Canal+ en France. Enfin, nous nous sommes résolument tournés vers l’international.

Je ne prétends pas que ce chemin soit transposable pour France Télévisions, ni qu’il existe une panacée sectorielle ; chaque acteur a ses missions, ses contraintes et son modèle. Mais il me semble que nous partageons le même enjeu d’adaptation face à cet environnement soumis à un champ de forces inédit, auquel s’ajoute pour France Télévisions l’enjeu de répondre aux difficultés de notre pays en matière de finances publiques. C’est dans cet esprit de partage d’expérience que je souhaitais m’exprimer devant vous aujourd’hui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez tous les quatre parlé de l’audiovisuel public en des termes chaleureux. Pourtant, monsieur Belmer, vous avez annoncé en novembre 2023 que vous porteriez plainte auprès de la Commission européenne pour aide de l’État inégale au bénéfice de France Télévisions, estimant les modalités de financement de France Télévisions contraires au droit européen. Pourriez-vous revenir sur la procédure lancée à cette occasion ?

Monsieur Saada, vous êtes, via Canal+, propriétaire de la chaîne CNews. Vous déclarez mal connaître le service public. Pourtant, CNews en parle régulièrement. France Télévisions et Radio France ont d’ailleurs déposé contre CNews des plaintes pour dénigrement auprès du tribunal de commerce. Que vous inspirent-elles ?

M. Rodolphe Belmer. Nous entretenons depuis plusieurs années avec France Télévisions des relations partenariales fortes, qui, à l’instar de toutes les relations bilatérales, connaissent des hauts et des bas. En 2023 ont surgi vis-à-vis de France Télévisions quelques tensions ayant abouti à différents mouvements de la part des chaînes privées et notamment du groupe TF1, ce dernier ayant intenté une action, toujours en cours, devant la Commission européenne, car il se plaint de l’absence de contrat d’objectifs et de moyens qui définirait précisément les missions du service public et les moyens qui lui sont alloués pour les mener à bien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous-mêmes, parlementaires, avons regretté à de nombreuses reprises que les COM n’aient pas été signés en temps et en heure.

M. Maxime Saada. Je ne commenterai pas les procédures en cours par suite des plaintes pour dénigrement. Si nous voulions en déposer à notre tour, nous y passerions nos journées. Un jour sur deux, Nicolas Canteloup imite Pascal Praud et Vincent Bolloré fait l’objet d’attaques. Telle est la règle du jeu médiatique. Il a même été indiqué dans l’émission Télématin comment télécharger une application permettant de suivre les déplacements de l’avion privé de Vincent Bolloré. Nous ne nous sommes pas manifestés pour autant auprès de France Télévisions. Nous n’y prêtons pas attention et poursuivons notre travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les fortes tensions qui se manifestent entre audiovisuel public et privé, alors que ces secteurs œuvrent plutôt de manière complémentaire et partenariale, pourraient, dans une démocratie, si ce n’est se révéler dangereuses, du moins interpeller.

M. Maxime Saada. De telles tensions surgissent aussi entre acteurs privés. Nous croyons à la liberté d’expression. Si des journalistes choisissent de traiter certains sujets, nous ne les en empêchons pas, y compris lorsque ces sujets concernent France Télévisions avec qui nous entretenons de bonnes relations.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous l’avez rappelé, cette commission d’enquête porte sur l’audiovisuel public ; pourtant elle n’auditionne pas aujourd’hui de représentant ni de fournisseur d’entreprises publiques, ni d’ailleurs de régulateur. Ne sont ici présents que des représentants des plus importants groupes de médias de notre pays, venus donner leur avis sur la neutralité, le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel public. Votre éclairage nous sera précieux.

Vous savez travailler ensemble. Vous défendez d’ailleurs vos intérêts communs au sein de l’Association des chaînes privées (ACP). Le 11 février 2026, au Sénat, vous étiez réunis lors d’un colloque sur l’avenir de l’audiovisuel français, où France Télévisions était également représentée. Le climat dans le paysage audiovisuel français est actuellement quelque peu tendu. Delphine Ernotte a déclaré dans une interview au Monde que « CNews est une chaîne d’extrême droite ». France Télévisions et Radio France ont déposé des plaintes pour dénigrement à l’encontre de CNews. Monsieur Belmer, à une question sur CNews, vous avez répondu dans une interview : « Nous ne cherchons pas à façonner l’opinion ». D’aucuns y ont vu une critique du groupe Bolloré. Quel est aujourd’hui l’état des relations entre chaînes privées d’une part, entre l’audiovisuel public et les groupes que vous représentez d’autre part ?

M. Rodolphe Belmer. Mes propos ne visaient en aucun cas CNews : je répondais à une question sur la conception qu’a de l’information le groupe TF1. Je n’ai jamais donné d’avis sur ce que font CNews ou France Télévisions. Ce n’est pas mon genre de critiquer publiquement le travail de collègues, qui font de leur mieux. Le groupe TF1 a pour mission sociale de produire une information au service de tous les Français, quelles que soient leurs opinions.

Nos relations avec le service public sont de très bonne qualité. Nous respectons beaucoup la qualité du travail de France Télévisions, en matière d’information comme de financement de la culture audiovisuelle française, notamment cinématographique.

M. David Larramendy. Nous entretenons de très bonnes relations avec le service public de l’audiovisuel. La question n’est pas là. Nous faisons chacun notre métier. L’audiovisuel public continuera de jouer le rôle majeur qui lui incombe. À trop se focaliser sur les tensions entre public et privé, le risque se fait jour de passer à côté de changements et de dangers plus préoccupants. J’aimerais à ce propos revenir sur les réseaux sociaux et le développement des informations algorithmiques qui tendent à réduire le cadre mental dans lequel chacun d’entre nous est susceptible de raisonner. Ce qui aurait pu constituer une porte ouverte vers d’autres horizons finit trop souvent par provoquer des antagonismes dans les relations humaines en ajoutant des tensions à une société où elles ne manquent pourtant pas.

Mme Claire Léost. Je vois deux grandes différences entre le service public et les chaînes privées : leurs missions et leur modèle économique. Le service public de l’audiovisuel a des obligations que nous n’avons pas. Il traite de sujets très importants comme l’éducation, la jeunesse, la couverture des DROM ou la culture. Les missions spécifiques du service public justifient son financement par l’État. Quant au modèle économique, les ressources de RMC BFM dépendent entièrement de la publicité. BFMTV ne bénéficie pas des ressources du replay, car cette chaîne diffuse de l’information consommée en temps réel, et l’information est par définition une denrée périssable.

M. Maxime Saada. Nos relations industrielles avec le groupe France Télévisions sont bonnes. Nous sommes partenaires du financement de nombreux films. Par ailleurs, les contenus de France Télévisions sont tous accessibles sur la plateforme Canal+ où ils sont très populaires. Des critiques fusent de part et d’autre, mais c’est ainsi. Nous ne cherchons pas à interdire à qui que ce soit d’exprimer son opinion.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Belmer, je vous propose d’aborder la situation de vos studios. En 2015, lorsque TF1 a racheté Newen, le montant de vos contrats passés avec France Télévisions s’élevait à 92 millions d’euros. Depuis, il n’a cessé de diminuer : 87 millions en 2016, 84 millions en 2017, 80 millions en 2018 et 2019, puis 75 millions en 2020 et 72 millions en 2021. Ensuite, France Télévisions a décidé d’arrêter Plus belle la vie en 2022, feuilleton quotidien phare que vous produisiez pour France 3. Le montant de vos contrats avec France Télévisions a dès lors atteint un étiage de 37 millions d’euros en 2024. En près de dix ans, vous avez donc perdu 60 % de votre chiffre d’affaires provenant de France Télévisions. Comment expliquez-vous une telle perte sur une durée aussi courte ?

M. Rodolphe Belmer. Vous touchez là à un sujet qui constitue une vive préoccupation pour le groupe TF1. La tension qui a pu se manifester à cette période entre le groupe TF1 et France Télévisions venait en partie du traitement par le service public de notre studio, que nous jugions inéquitable. Depuis, la situation s’est améliorée et la courbe que vous évoquez s’est légèrement redressée. En 2026, nous devrions engranger un peu plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires grâce à France Télévisions, soit beaucoup moins que ce que nous gagnions voici quelques années, mais nous nous satisfaisons du montant actuel.

Pourquoi ce recul a-t-il été source de tension ? Parce qu’en France, le secteur audiovisuel est très régulé, notamment par la règle des quotas selon laquelle un groupe audiovisuel propriétaire d’un studio ne peut s’y approvisionner en contenus que dans une limite assez faible. Ainsi, faute de clientèle externe, l’activité est condamnée à s’étioler, voire à s’éteindre ; d’où l’émotion qu’a suscitée le recul des commandes de France Télévisions, principal donneur d’ordres du pays.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai comparé les contrats passés par France Télévisions avec le studio de TF1 et d’autres sociétés de production, notamment Together Media, laquelle a triplé le montant des siens pendant que vous perdiez 60 % des vôtres, entre 2020 et 2022. Je n’ai pas l’impression que d’autres sociétés aient subi une telle baisse de leur chiffre d’affaires lié à France Télévisions. N’y voyez-vous pas le résultat d’une stratégie hostile de la direction de France Télévisions ?

Ma seconde question s’adresse à vous trois. Pourriez-vous nous préciser l’évolution des montants des contrats conclus entre France Télévisions et les studios de vos groupes : Fremantle pour M6 et StudioCanal pour Canal+ ?

M. David Larramendy. Fremantle appartient à RTL Group et non à M6. Je n’ai pas connaissance de ses résultats.

M. Maxime Saada. Des relations commerciales existent entre StudioCanal et France Télévisions. Je ne pense pas qu’elles aient été négativement affectées, mais je ne manquerai pas de vous transmettre des éléments précis pour que vous en jugiez par vous-même.

M. Rodolphe Belmer. Le groupe France Télévisions s’est ému du rachat par le groupe TF1 de Newen, au point de vouloir se désengager de ces commandes auprès de ce studio. Des tensions en ont résulté, qui se sont résorbées depuis. Je ne pense franchement pas que les commandes perdues par notre studio aient profité à Together Media, car France Télévisions nous commandait essentiellement des fictions françaises, alors que Together Media produit surtout des émissions de flux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La ligne de tension semble aujourd’hui davantage opposer France Télévisions à Canal + plutôt qu’à TF1. Le 11 mai 2023, l’association des chaînes privées a envoyé un courrier à la Première ministre, Élisabeth Borne, pour déplorer la concurrence déloyale du service public, qui n’est pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires en matière de programmation et de publicité. Monsieur Belmer, selon un article de Radio France daté du 25 janvier 2024, lors d’un appel téléphonique, Delphine Ernotte vous aurait déclaré : « Désormais, c’est la guerre ». Confirmez-vous ces propos ?

M. Rodolphe Belmer. Je ne me les rappelle absolument pas. Ils ne ressemblent pas à Delphine. Permettez-moi donc de douter de leur authenticité, d’autant que je vois mal comment un journaliste pourrait avoir eu vent d’un échange téléphonique entre nous.

Nous avons connu en 2022 et 2023 des tensions avec France Télévisions qui nous ont conduits à l’action intentée à Bruxelles que vous avez mentionnée, ainsi qu’à d’autres actions de communication, dans l’idée d’amener les pouvoirs publics à réfléchir à l’asymétrie de traitement entre privé et public. Ces secteurs sont en concurrence pour la même ressource : l’audience. Ceci ne pose évidemment pas de problème, si ce n’est que les missions du secteur privé sont minutieusement définies par l’État à travers des conventions encadrant en détail l’ensemble de ses activités, alors que ce même État impose de moindres exigences au secteur public. La principale asymétrie se manifeste à travers l’indigence des COM lorsqu’ils existaient et leur absence pure et simple depuis deux ans et demi. Une telle situation n’est pas tenable, car secteur public et privé opèrent sur le même marché. Nous considérons le secteur audiovisuel public comme un acteur à soutenir. Pour autant, la puissance publique doit intervenir dans ce secteur régulé, afin de mettre fin aux asymétries qui nous désavantagent par rapport aux grands acteurs numériques américains contre lesquels nous luttons chaque jour. Nous sommes quand même censés vivre dans un pays libéral. Je trouve insensé que l’on nous dicte par le menu ce que nous sommes censés faire, alors qu’il n’en va pas de même pour le secteur public. Pour comble, la puissance publique elle-même, en l’occurrence le Parlement, finit par s’en émouvoir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les COM sont du ressort du pouvoir exécutif.

M. Rodolphe Belmer. Certes, mais ils doivent être votés par le Parlement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour les voter encore faut-il qu’ils nous soient soumis. Il n’appartient pas aux parlementaires de les rédiger.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une harmonisation des règles entre public et privé vous paraîtrait-elle pertinente ? M. Riahi, directeur général de Banijay, que nous avons auditionné, y voyait une nécessité. La publicité pourrait par exemple revenir sur les chaînes publiques après vingt heures pour les financer. Qu’en pensez-vous ?

M. David Larramendy. Cette extension des plages de diffusion de la publicité serait une catastrophe. Le marché publicitaire à la télévision a baissé de 9 % en l’espace d’un an. Y compris dans son format digital, il représentait 30 % des investissements publicitaires totaux en 2016. Cette part est depuis tombée à 18 %. Aujourd’hui, le marché télévisuel fonctionne grâce à six milliards d’euros de ressources, réparties pour moitié entre publicité et dotations publiques. Or les ressources publicitaires ne sont pas extensibles. La levée de l’interdiction de la publicité après vingt heures amènerait un plus grand nombre d’acteurs à se partager un gâteau qui a tendance à se réduire. La survie des chaînes privées gratuites en serait menacée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Bolloré nous a fait part de sa solution pour financer l’audiovisuel public, qui ne devrait selon lui dépendre que de ressources publicitaires. Partagez-vous ce point de vue, monsieur Saada ?

M. Maxime Saada. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que je partage largement les vues de notre actionnaire de référence. Le sujet, économique, touche aux ressources disponibles pour France Télévisions et à la capacité de l’État de financer sa dotation de 2,6 milliards d’euros. Soit cette dotation se réduit, soit des ressources supplémentaires sont mobilisées, dont la publicité. Je n’adhère pas forcément à la théorie du jeu à somme nulle, selon laquelle tout nouvel entrant sur un marché fixe accapare nécessairement la part d’un concurrent. C8 et NRJ 12 ont disparu alors qu’elles généraient 130 millions d’euros de chiffre d’affaires. Je n’ai pas vu ce montant alimenter les comptes de TF1 ou M6, ni même de YouTube. Ces 130 millions d’euros ont tout simplement disparu de la circulation.

Dans beaucoup d’autres marchés européens, le secteur public se trouve en concurrence frontale avec le privé pour la publicité. En Belgique ou en Italie, la part de la publicité télévisuelle dans celle que diffusent les médias est de 30 % à 35 % supérieure à ce qu’elle est en France. L’arrivée de France Télévisions sur le marché de la publicité pourrait créer une dynamique porteuse pour tous.

Certes, la levée de l’interdiction de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques entraînerait des perturbations pour les acteurs qui m’entourent. Cela dit, je suis vice-président du groupe Lagardère qui détient exclusivement des radios. La question de l’extension des horaires de diffusion de la publicité à la télévision n’amène généralement pas à s’interroger sur son impact sur le marché de la publicité dans la presse locale ou les radios.

Enfin, je me suis exprimé devant le Sénat à propos d’une fusion entre TF1 et M6 : si je comprends la démarche de M. Rodolphe Belmer, et que cette fusion fait sens industriellement, du point de vue de la concurrence, elle pose toutefois un certain nombre de questions, notamment à propos des parts de marché d’un groupe réunissant TF1 et M6 sur les GRP (gross rating point) les plus puissants. Un seul acteur semble aujourd’hui susceptible de concurrencer un tel groupe : France Télévisions.

M. Rodolphe Belmer. Je rejoins M. David Larramendy. Ce sujet nous concerne au plus haut point en tant qu’acteurs du secteur privé financé essentiellement par la publicité. Dans tous les pays d’Europe, le marché de la publicité linéaire connaît une baisse sensible, de plus de 10 %. Créer un afflux d’offre dans un marché où la demande est en recul ne donnera pas de résultats favorables.

De plus, une baisse du chiffre d’affaires des groupes privés entraînerait un appauvrissement des programmes. Notre groupe génère 10 % de marge, ce qui représente des profits tout à fait modestes. Nos ressources servent à financer nos programmes. Une réduction du chiffre d’affaires de notre groupe n’entraînerait pas une réduction de sa marge, déjà faible, mais une diminution de la qualité de l’information, du divertissement et même du cinéma proposés à nos concitoyens. L’audiovisuel remplit une mission sociale unique. La France est l’un des seuls pays offrant une télévision gratuite de qualité, et il y a lieu de s’en enorgueillir. Nous avons parlé de l’Italie et de l’Espagne. Sans faire injure à nos collègues européens, leur télévision n’est pas d’aussi bonne qualité que celle française, pour la simple raison qu’elle dispose de moins de ressources, du fait d’une concurrence plus rude sur le marché de la publicité. Dans ces pays, le service public, intéressé par les recettes publicitaires, remplit moins ses missions et le privé dispose de moins de moyens pour produire de l’information et du divertissement de qualité. Notre système audiovisuel vise à financer les œuvres. L’exception culturelle française revient à faire en sorte que les grands acteurs audiovisuels maximisent leurs financements des programmes.

Mme Claire Léost. Je voudrais attirer l’attention sur une spécificité des chaînes d’information. Tout citoyen a droit à une information libre et éclairée. BFMTV la fournit grâce à ses huit cent cinquante journalistes. Si demain les chaînes privées qui dépendent entièrement de ressources publicitaires se trouvent fragilisées, elles ne pourront plus couvrir tous les fronts comme aujourd’hui, mais devront procéder à des arbitrages. Il existe aux États-Unis des déserts informationnels que ne couvre plus aucun journaliste, avec les conséquences que vous imaginez pour la démocratie. Un enjeu démocratique et de souveraineté se pose dès lors. Tout élément qui fragilise notamment les chaînes d’information implique un recul du débat démocratique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Belmer, lorsque Delphine Ernotte a été nommée pour la première fois présidente de France Télévisions, en 2015, alors que vous veniez de quitter Canal+, elle s’est empressée de vous nommer conseiller spécial. Le président a omis de le mentionner dans sa présentation, probablement parce qu’à l’époque, vous présidiez déjà un comité d’orientation stratégique pour France Télévisions. Vous n’y êtes d’ailleurs pas resté longtemps, puisque vous avez rejoint la direction d’Eutelsat en décembre, soit quatre mois plus tard. Comment expliquez-vous ce passage éclair en tant que conseiller spécial auprès de Delphine Ernotte, juste après son arrivée à la tête de France Télévisions ? Quelles ont été les orientations stratégiques que vous avez soumises à la direction de France Télévisions ?

M. Rodolphe Belmer. Quand j’ai quitté Canal +, j’ai changé de trajectoire professionnelle. J’ai été nommé directeur général d’Eutelsat, une entreprise de l’industrie spatiale. Les compétences que j’avais acquises dans les médias ont malgré tout intéressé certains groupes. J’ai été administrateur de Netflix, président de Séries Mania, de Brut et du conseil stratégique de France Télévisions. Je précise que j’exerçais cette dernière activité pro bono pour aider le service public et en particulier Delphine Ernotte à s’acculturer à son nouveau poste. Je lui ai ouvert mon carnet d’adresses et lui ai fait partager mes réflexions et mon expérience de directeur d’un grand groupe audiovisuel. Au bout d’environ deux ans, Delphine a estimé, à juste titre, avoir acquis suffisamment d’expérience dans le secteur et mon rôle d’accompagnement a plus ou moins pris fin.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Elle ne vous a pas proposé de la rejoindre à France Télévisions ?

M. Rodolphe Belmer. Non. De toute façon, à ce moment-là, je voulais changer d’industrie. Après quinze années formidables à Canal+, j’aspirais à autre chose.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais revenir sur les propos tenus lors du colloque du 11 février sur l’avenir du paysage audiovisuel français. Monsieur Belmer, selon vous, le secteur audiovisuel a besoin d’un secteur public fort et subventionné, sans doute car, le marché publicitaire n’étant pas extensible, il est financièrement plus confortable pour vous que le secteur public contribue à sa hauteur au financement de la création audiovisuelle. Dans une interview au Figaro en date du 16 mai 2023, Delphine Ernotte a déclaré que « le vrai but de TF1 est de nous obliger à réduire nos investissements dans la création pour faire baisser les audiences de nos fictions ». Qui croire ? Quelles sont les intentions de TF1 ? Avez-vous réellement intérêt à ce que France Télévisions continue de financer la création audiovisuelle ?

M. Rodolphe Belmer. Je suis le seul à connaître les intentions du groupe TF1. Nous avons besoin d’un service public fort, notamment pour financer la création audiovisuelle. Le service public est peut-être le principal acteur du financement de la création audiovisuelle à considérer aussi bien la fiction que le cinéma. Nous nous nourrissons tous autour de cette table d’un écosystème créatif irrigué par nos propres investissements et par ceux de France Télévisions. Les réalisateurs des fictions de TF1 travaillent aussi pour France Télévisions ou Canal +. Nous avons besoin d’un secteur suffisamment irrigué pour y maintenir un dynamisme créatif qui profite à chacun d’entre nous et à chacune de nos lignes éditoriales. Un appauvrissement des investissements du secteur public dans la création audiovisuelle signifierait inéluctablement un appauvrissement de la vitalité créative de notre pays et, par conséquent, de nos lignes éditoriales et de nos programmes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Bien que France Télévisions soit une société anonyme, ses dirigeants la compareraient plutôt à une administration publique, au motif qu’elle a reçu environ 36 % de ressources publiques supplémentaires depuis 2015. France Télévisions demeure cependant une entreprise de droit privé opérant dans le marché concurrentiel des audiences et de la publicité.

Il m’a dès lors paru pertinent de comparer l’évolution des dotations publiques de France Télévisions avec l’évolution du chiffre d’affaires des groupes que vous représentez. Je me suis référé pour cela à un document publié sur le site de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) : le bilan financier des chaînes nationales gratuites. La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), lorsque nous l’avons auditionnée, semblait ignorer l’existence de ce document, affirmant ne pas avoir connaissance de vos budgets annuels ; j’ai trouvé cela étonnant pour la tutelle de France Télévisions, représentant de l’État à son conseil d’administration. Entre 2015 et 2024, alors que le budget de France Télévisions a progressé de 8 %, celui des chaînes gratuites n’a crû en moyenne que de 3 %. Plus précisément, celui du groupe TF1 a augmenté de 7 % et celui du groupe M6 de 4 %. Ainsi, le budget du groupe France Télévisions a progressé plus vite que celui des groupes privés. Comment analysez-vous les déclarations des dirigeants de France Télévisions ? Le financement de ce groupe ne provoque-t-il pas une distorsion de concurrence ?

M. David Larramendy. Les groupes TF1, M6 et CMA Média se financent tous trois par la publicité. Lorsque le marché évolue, aussi bien à la hausse qu’à la baisse, nos revenus évoluent de concert, à quelques variations près de nos parts d’audience. Il n’en va pas de même pour France Télévisions, dont les revenus publicitaires ne représentent que 10 % à 15 % des ressources, le reste provenant évidemment de la dotation de l’État. Si cette dotation reculait plus que le marché publicitaire, nous en tirerions un avantage concurrentiel. Au cours des dix dernières années, l’inverse s’est produit, à notre désavantage. Les perspectives de croissance du budget de France Télévisions envisagées voici quelques années, mais qui ne sont plus maintenant d’actualité, auraient posé de graves problèmes de concurrence. J’ai cependant plus l’impression d’une convergence à l’heure actuelle.

Mme Claire Léost. Les recettes des chaînes privées sont sous tension du fait du recul du marché publicitaire, alors que ces chaînes assument des coûts fixes, de diffusion et de rédaction pour les chaînes d’information. Notre modèle est donc déjà fragilisé.

M. David Larramendy. La plupart de nos propositions en vue d’accorder plus de liberté au contenu éditorial ou à la réglementation sur les secteurs interdits de publicité bénéficieraient également à France Télévisions, de même que la réduction des coûts de diffusion de la TNT.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai constaté un écart saisissant entre les coûts des grilles des groupes publics et privés par rapport à leurs audiences. À périmètre comparable, France Télévisions assume un coût de grille près de deux fois supérieur à celui de TF1. En laissant de côté les 600 millions d’euros que coûtent à France 3 ses réseaux régionaux, locaux et ultramarins, le programme national de France Télévisions lui a coûté 936 millions d’euros en 2024, soit à peu près autant que celui de TF1, bien que celui-ci comporte plus d’heures de programme. La remarque vaut aussi pour l’information, au coût de 230 millions d’euros pour France Télévisions, contre 140 millions d’euros pour TF1. Pourtant, le journal de treize heures de TF1 attire une audience deux fois plus nombreuse que celui de France 2. En 2024, le budget de France Télévisions correspondait à 54 % de celui de l’ensemble des chaînes gratuites, contre 26 % pour TF1, alors que leurs audiences se valent plus ou moins. Certaines missions du service public, qui ne se contestent pas, pourraient expliquer le coût supérieur des programmes de France Télévisions. Pour autant, de telles différences de coûts n’interrogent-elles pas sur la bonne utilisation des fonds publics ? En tant que dirigeants de chaînes privées, comment analysez-vous cet écart entre coûts et audiences ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant tout, confirmez-vous ces chiffres ?

M. Rodolphe Belmer. Ils correspondent à des ordres de grandeur tout à fait exacts en ce qui concerne TF1. Ils ont d’ailleurs été publiés par l’ARCOM. Cela ne me choque pas que le service public génère moins d’audience que les acteurs privés, dans la mesure où il exerce des missions distinctes. Les acteurs privés s’acquittent très bien de la mission de divertir les Français âgés de vingt-cinq à quarante-neuf ans, cible des annonceurs publicitaires. Ces sociétés industrielles sont gérées en vue de maximiser l’efficacité de leur modèle industriel conformément à leur rôle social. Le service public assume des missions qui ne sont pas, ou du moins pas autant rentables : cultiver, éduquer, informer. Les publics ciblés par le secteur public sont parfois difficiles à monétiser, en particulier les enfants. Il faut des programmes de qualité à destination des enfants, pour éviter qu’ils passent leur temps sur YouTube et consorts. Cependant, peu d’annonceurs visent cette tranche d’âge et de nombreuses interdictions pèsent sur les publicités diffusées entre les programmes conçus pour eux. Par conséquent, s’adapter au public des enfants, des adolescents, ou des plus de cinquante ans relève de missions que le secteur commercial ne peut remplir, faute que son modèle économique le lui permette. Le service public assume des missions coûteuses : informer convenablement nos concitoyens ou encore divertir nos enfants avec des programmes de qualité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Larramendy, M6 est réputé être le groupe le plus rentable du paysage audiovisuel français avec une marge opérationnelle de 17 % en 2025. Si vous deviez communiquer à la direction de France Télévisions une méthode d’optimisation et de maîtrise des coûts, que lui conseillerez-vous ?

M. David Larramendy. Il m’est difficile de répondre à votre question. La marge opérationnelle de M6 est liée à l’histoire de la chaîne, qui a vu le jour en 1987 et a dû se battre pour survivre jusqu’à l’arrêt de la Cinq. Nous nous sommes habitués à faire extrêmement attention à nos dépenses. Cela dit, les mêmes problématiques touchent l’ensemble de notre industrie : la baisse du marché publicitaire qui, associée à des coûts fixes élevés, menace la rentabilité. Je suis personnellement inquiet pour l’avenir de l’ensemble des acteurs financés par la publicité. Des options existent pour France Télévisions, qui bénéficieraient à l’ensemble des acteurs. À côté de cela, l’extension de la publicité sur les chaînes publiques serait une catastrophe pour les chaînes privées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons auditionné des représentants de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances ayant écrit des rapports sur l’état des comptes de France Télévisions. Nous avons été surpris par l’insuffisance, en comparaison avec Radio France, de la comptabilité analytique, pourtant demandée à Delphine Ernotte depuis son arrivée en 2015, ainsi que par la taille de l’équipe d’audit interne et de lutte contre la fraude de France Télévisions. Celle-ci ne compte en effet que cinq collaborateurs, alors que France Télévisions emploie neuf mille salariés et que son budget frôle les 3 milliards d’euros par an. Combien d’effectifs vos propres groupes consacrent-ils à l’audit interne et à la prévention des fraudes ?

M. Maxime Saada. Le groupe Canal +, qui emploie en tout quinze mille salariés, dont trois mille en France, affecte entre cinq et dix collaborateurs à des missions d’audit interne partout dans le monde. Ils vérifient que les processus sont rigoureusement définis et suivis. La maîtrise des coûts relève de la responsabilité de chacun. Elle figure d’ailleurs parmi les objectifs établis pour chaque salarié. Des contrôleurs de gestion et des équipes de la finance suivent l’évolution des coûts au quotidien. Notre équipe d’achats, très active sur l’ensemble des territoires, renégocie régulièrement de meilleures conditions avec nos fournisseurs.

M. Rodolphe Belmer. L’équipe d’audit interne de TF1 compte cinq collaborateurs, mais elle n’assure qu’une moitié des missions d’audit, l’autre étant assurée par le groupe Bouygues, qui emploie pour ce faire un effectif plus conséquent. Les sujets de coûts sont centraux chez TF1 comme dans tous les groupes privés. Les plus importants dans notre secteur d’activité correspondent aux coûts de programme. L’industrie des médias emploie peu de capitaux et assume peu de coûts opérationnels. Les efforts portent sur la proportionnalité entre les coûts de programme et les effets recherchés. Les coûts liés aux festivals sont marginaux.

M. Maxime Saada. Canal + investit une part significative de son capital dans son infrastructure et dans les décodeurs.

Mme Céline Calvez (EPR). L’audiovisuel public doit-il selon vous combler les lacunes du privé ou inversement ? Devrait-il être davantage encadré par des COM ? Nous évoluons dans une économie de l’attention, et la remarque ne vaut pas uniquement pour la France. À trop s’attarder sur la complémentarité entre audiovisuel public et privé, le risque apparaît de passer à côté d’autres moyens de s’informer et de se cultiver. Comment faire en sorte que public et privé soient à la fois complémentaires et forts ? Comment garantir un paysage audiovisuel français marquant, capable de contrer des systèmes étrangers coupables d’ingérences et de désinformation ? Pensez-vous qu’une réduction de la publicité dans l’audiovisuel public vous profiterait ou que les annonceurs réinvestiraient dans le numérique ?

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Vous avez été plusieurs à ne pas vouloir opposer secteur privé et secteur public, soulignant leur complémentarité. Existe-t-il néanmoins des domaines où la concurrence est présente ? Certains estiment que les chaînes publiques empiètent sur des terrains historiquement privés, comme le divertissement ou la fiction grand public. Partagez-vous ce constat ?

Les chaînes privées dépendent fortement de la publicité, tandis que les chaînes publiques ont des ressources garanties. Comment cette asymétrie affecte-t-elle votre capacité à produire des contenus ambitieux ? Existe-t-il, selon vous, des distorsions de concurrence liées au financement du secteur public ? Faut-il alléger certaines contraintes pour rétablir un équilibre ?

Canal+ obéit à un modèle mixte d’abonnements, de droits sportifs et issus du cinéma. Comment gérez-vous la concurrence avec les chaînes publiques en matière d’acquisition de droits exclusifs, notamment dans le sport et le cinéma ?

Les chaînes privées ont également des obligations de service public en matière de diversité, d’éducation et de culture. Ces missions devraient-elles être, selon vous, étendues ou, au contraire, recentrées sur l’audiovisuel public ?

Vous avez tous évoqué la révolution numérique et la concurrence des plateformes comme YouTube ou Netflix. Le développement de plateformes publiques concurrence selon vous directement vos offres numériques. Je voudrais aussi revenir sur l’échec de Salto. Mme Ernotte, devant cette commission, a évoqué l’abandon du projet par TF1. Quelle est votre lecture de cet échec ?

Dans un contexte international marqué par des mouvements de concentration d’ampleur se pose la question de la préservation de l’exception culturelle française. Quelles sont les perspectives de consolidation pour vos groupes ?

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Merci à vous quatre pour votre engagement en faveur de la création culturelle et du sport. Vous jouez un rôle essentiel vis-à-vis de l’héritage des Jeux olympiques de Paris 2024 et de la préparation d’échéances majeures à venir. Quelles formes de coopération technique, financière et commerciale vous permettraient-elles d’affronter ensemble la concurrence agressive des plateformes étrangères ? Des défis considérables restent à relever de ce point de vue.

Ma seconde question porte sur le pluralisme, fondement de notre démocratie. CNews a récemment reproché à l’audiovisuel public sa partialité politique. Reporters sans frontières (RSF) a saisi l’ARCOM en janvier 2026 pour que celle-ci se prononce sur les manquements en matière de pluralisme à l’antenne de CNews, relevant que plus de 70 % des journalistes invités sur CNews en mars 2025 étaient issus de médias orientés à droite ou à l’extrême droite. Le respect du pluralisme, tant dans l’audiovisuel public que sur les chaînes privées, est essentiel à un an de la prochaine élection présidentielle. Quelles mesures sont mises en place au sein de CNews pour garantir ce pluralisme, notamment depuis la délibération de l’ARCOM
du 17 juillet 2024 ?

M. Erwan Balanant (Dem). Vos propos viennent de démontrer que s’attaquer à l’audiovisuel public revient à s’attaquer à notre modèle culturel et informationnel. Celui-ci est régulé par de grandes lois, comme celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et
la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les attaques contre notre souveraineté culturelle et informationnelle viennent des géants du numérique dont le modèle vous place face à une concurrence déloyale. Les GAFAM ne sont pas soumis aux mêmes régulations que vous. Contrairement à vous, ils n’assument aucune responsabilité éditoriale. De plus, ils pillent vos contenus. D’ailleurs, estimez-vous nécessaire d’imposer à terme des droits voisins de l’audiovisuel pour réguler la captation de valeur par ces plateformes ?

Surtout, pensez-vous qu’il faille renforcer la régulation de ces plateformes ? Le cadre légal français et européen doit-il évoluer pour reposer la question de leur responsabilité éditoriale ?

Mme Claire Léost. Des contraintes pèsent en effet sur les chaînes privées d’information en matière de pluralisme et de temps de parole, alors que les algorithmes y échappent. Il serait souhaitable de corriger cette asymétrie. YouTube fait concurrence à la télévision. Une partie de nos ressources publicitaires se déporte incontestablement vers cette plateforme. CMA Média, en tant que petit groupe, a opté pour une stratégie d’hyperdistribution : nous diffusons nos contenus sur YouTube pour qu’ils touchent le public le plus large possible, ce qui nous expose toutefois à un risque de perte de valeur.

La loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse est insuffisante : elle ne précise ni l’assiette ni les taux, et des difficultés s’opposent à son application. Les éditeurs de presse se sont lancés dans des batailles homériques pour la faire appliquer. Google est le seul acteur à payer des droits voisins, quoique de manière incomplète. Tout reste à faire de ce point de vue.

Quant à l’IA, les chaînes d’information du groupe BFM disposent d’un site internet puissant. Régulièrement, des robots d’IA générative en pillent les contenus sans autorisation ni contrepartie financière. Un enjeu d’encadrement de l’IA générative se pose. Pour l’instant, c’est un peu le Far West. Faute de règles, notre modèle économique numérique se fragilise de plus en plus.

M. Maxime Saada. Concernant la concurrence avec l’audiovisuel public, j’ai l’impression de ne pas avoir été entendu. La nécessité d’un audiovisuel public fort doté de visibilité sur son budget n’implique pas qu’il ne faille pas lui imposer de la rigueur budgétaire et de la discipline en matière de coûts. L’audiovisuel public et Canal + sont assez rarement en concurrence. Pour autant, des sujets de crispation surgissent à l’occasion, tel que le Festival de Cannes. Pendant vingt-huit ans, Canal+ a été partenaire de ce festival de cinéma, le premier au monde, avant de subir, de la part de France Télévisions, une surenchère, que je ne comprends toujours pas. Canal + comptait quand même y consacrer pas moins de 4 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, Canal + n’a pas l’intention de retourner au Festival de Cannes, d’une part parce que la chaîne couvre maintenant celui de Venise, et d’autre part car Canal + n’aurait aucun intérêt à se repositionner sur un contenu disponible pour ses abonnés à travers sa plateforme. En tout cas, cet épisode pose la question de la rigueur budgétaire nécessaire à l’audiovisuel public.

J’ai eu l’impression que Rodolphe Belmer voulait faire cavalier seul en ce qui concerne Salto. Le directeur général de Salto travaille maintenant pour Canal +. Nous en sommes donc sortis gagnants.

Le pluralisme est un sujet essentiel pour nous. Notre dispositif en la matière a évolué en conséquence de la réglementation. Trois collaborateurs y veillent à temps plein à l’aide d’outils informatiques précis et pointus. La méthodologie utilisée par RSF a été désavouée par l’ARCOM. La répartition du temps de parole a été parfaitement respectée au long des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Je suis favorable à un allégement de la réglementation pour les acteurs français et non à son alourdissement pour ceux américains. Une taxe imposée à YouTube s’appliquerait aussi à Dailymotion. Comment imposer aux acteurs asiatiques les mêmes contraintes qu’aux acteurs français ? Toute nouvelle réglementation devrait a minima s’imposer à l’échelle européenne.

Nous n’avons pas encore évoqué un sujet qui nous concerne pourtant tous : le piratage. La France a réalisé beaucoup de progrès en matière de lutte contre le piratage. Il importe d’amender le code du sport avant que de mauvaises habitudes ne s’installent.

M. Rodolphe Belmer. Ma décision de retirer TF1 de Salto repose sur des fondements économiques et stratégiques. L’idée de créer un Netflix à la française, c’est-à-dire un service en ligne de vidéo à la demande par abonnement, relève de la blague. La magie de Netflix vient de sa capacité à produire des contenus de grande valeur et de les distribuer dans le monde entier, ce qui lui fait bénéficier d’un effet d’échelle considérable. En 2026, Netflix aura investi 20 milliards de dollars dans la production de contenus, soit une somme bien supérieure aux coûts de grille de tous les acteurs français réunis. Surtout, vendre sept euros par mois l’accès à des programmes disponibles gratuitement à la télévision relevait d’une gageure. Salto enregistrait 80 millions d’euros de chiffre d’affaires et autant de pertes, ce qui augurait mal de sa rentabilité.

M. David Larramendy. À propos de l’éventuel arrêt de la publicité sur le service public, le statu quo actuel convient à tous les dirigeants de chaînes gratuites ici réunis. Il faut savoir faire des compromis. La question se pose tout de même de la transformation de l’après vingt heures dans le monde numérique. Ces programmes diffusés tardivement à l’antenne pourraient-ils être entrecoupés de publicités lors de leur visionnage en ligne ?

Il a beaucoup été question du retour de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques. Cela reviendrait à mettre la charrue avant les bœufs. Il importe avant tout de définir les missions du service public puis d’identifier ses ressources avant de réfléchir à leur répartition. M6 vise un public plus jeune que les chaînes publiques. Des séries qui connaissent de formidables succès d’audience sur France 2 ou France 3 ne trouveraient pas leur place sur notre chaîne. Ceci n’empêche pas qu’une concurrence s’exerce occasionnellement, sur des sports ou des jeux.

Quoi qu’il en soit, les acteurs de l’audiovisuel n’évoluent pas dans un secteur clos, mais sur un marché concurrentiel où opèrent des acteurs extrêmement puissants qui, non seulement disposent de moyens supérieurs aux nôtres, mais sont soumis à une réglementation moins contraignante. Nous ne nous battons pas à armes égales. Nous sommes, en tant que dirigeants de chaînes, pénalement responsables de ce qui est diffusé sur nos antennes, à la différence des plateformes comme YouTube, simple hébergeur de contenus. Ce n’est pas normal.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’échec industriel majeur de Salto a coûté des dizaines de millions d’euros à France Télévisions. Le projet a été annoncé le 15 juin 2018. Il a vu le jour le 20 octobre 2020 et, le 20 novembre 2022, la presse a révélé que les groupes TF1 et M6 souhaitaient revendre leur participation dans Salto. Le 27 mars 2023, la plateforme a fini par être dissoute. Son ambition, celle d’un David combattant Goliath, pouvait sembler illusoire, sachant que Netflix dispose d’un budget de 30 milliards de dollars. France Télévisions a décidé d’isoler dans ses comptes les pertes de plusieurs dizaines de millions d’euros liées à Salto sous forme d’événement exceptionnel, pour qu’elles ne grèvent pas le résultat d’exploitation. La Cour des comptes a malgré tout décidé de les réintégrer afin que les comptes reflètent plus fidèlement la situation financière du groupe. Comment avez-vous comptabilisé les pertes liées à Salto ? Si c’était à refaire, que changeriez-vous ?

M. David Larramendy. L’échec de Salto était-il évident ? Je n’apporterai pas à cette question une réponse aussi tranchée que Rodolphe Belmer. Une entreprise qui innove et prend des risques traverse toujours une phase durant laquelle ses pertes sont supérieures à ses revenus. La question porte sur la pérennité de ces pertes ou la possibilité de les compenser à terme. Je vous enverrai des éléments quant au traitement comptable des pertes liées à Salto.

M. Rodolphe Belmer. Je ne saurais vous renseigner précisément. Je sais simplement que ces pertes ont été passées sous la ligne du résultat opérationnel de notre groupe.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si vous aviez été PDG de TF1 lors du lancement de Salto, vous n’y auriez pas participé ?

M. Rodolphe Belmer. Non, mais David a raison : toute innovation implique un risque d’échec. Selon moi, la grande évolution du secteur de l’audiovisuel à laquelle nous assistons, apportée par la révolution des téléviseurs connectés, n’est autre que la globalisation. Nous devons à tout prix éviter d’entrer en concurrence frontale avec des acteurs opérant partout dans le monde, car l’atteinte d’une taille critique détermine le succès dans notre secteur d’activité. Le groupe France Télévisions s’est très bien développé dans le numérique. La plateforme france.tv apparaît comme une vraie réussite en matière d’usage par les Français et de rayonnement auprès des jeunes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il semble a posteriori que la force de vos plateformes numériques et de vos identités respectives rendait difficile une mise en commun de vos contenus à même de doter Salto d’une identité propre.

M. Rodolphe Belmer. La création d’une plateforme de contenus français de qualité premium gratuits aurait du sens. Si un projet de consolidation émerge un jour, il poursuivra cet objectif. Le modèle économique de Salto me semblait contestable, car il était payant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Saada, le 6 juin 2025, Canal+ a quitté la TNT. Dans un communiqué de presse du 5 décembre 2024, vous avez motivé cette décision par le non-renouvellement de la fréquence de C8 ainsi que par un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant. Canal + est aujourd’hui l’un des plus importants financeurs du cinéma en France. Estimez-vous que le cadre réglementaire et fiscal qui s’applique aux diffuseurs est obsolète, ou du moins inadapté à une chaîne payante comme la vôtre ?

M. Maxime Saada. La liste des normes fiscales ou réglementaires appliquées à Canal + au cours des dix dernières années est tout bonnement sidérante. Voici bien longtemps, Canal + avait proposé au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de diffuser sur la TNT Canal + Family. Le CSA lui a finalement préféré CFoot, qui n’a pourtant duré que quelques mois. Canal+ avait aussi proposé au CSA Canalplay en tant que premier service de vidéo à la demande. Le CSA lui a préféré Select TV, dont tout le monde a oublié l’existence. Nous avons une histoire assez compliquée avec la réglementation française.

J’ai eu le sentiment que la décision de l’ARCOM de retirer à C8 son autorisation d’émettre sur la TNT avait été prise avant les auditions. Rien de ce qui a été proposé par Canal+ lors de ces auditions n’a trouvé d’écho. Canal + avait créé en partie grâce à ces chaînes gratuites un écosystème qui avait fait ses preuves sur la TNT. Bien que déficitaire, C8 suivait une trajectoire qui la rapprochait de la rentabilité. Sans cette chaîne, l’écosystème de la TNT n’était plus viable pour Canal +, qui s’en est dès lors retiré. La TNT correspond à un mode de diffusion coûteux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Saada, vous êtes l’actionnaire du groupe de médias propriétaire de la principale chaîne d’information de France, CNews. En mars 2017, lors de sa création sur les cendres d’i-Télé, CNews n’attirait que 0,6 % de part d’audience. En mai 2024, CNews a doublé pour la première fois BFMTV en devenant la première chaîne d’information de France. En février 2026, la part d’audience de CNews atteignait 3 %, soit cinq fois plus que quelques années auparavant. À côté de cela, la chaîne franceinfo, créée en 2016, continue de n’attirer qu’un pour cent de l’audience, alors qu’elle coûte près de 50 millions d’euros par an. Comment expliquez-vous cet échec ? Selon vous, quel est le coût réel d’une chaîne d’information continue digne de ce nom ?

M. Maxime Saada. Je sais pourquoi CNews a progressé. Pour autant, je ne commenterai pas la performance des autres chaînes. CNews s’est positionnée sur le débat d’opinions, laissant s’exprimer à son antenne une parole plus libre qu’ailleurs. Je regarde assez peu franceinfo, à l’instar du reste de la population. Je sais en revanche pourquoi je regarde les matinales de BFMTV, de LCI, et évidemment de CNews.

Les chaînes d’information dans leur ensemble représentent maintenant près de 10 % de parts d’audience. Elles ont manifestement trouvé leur public. Un sujet économique se pose toutefois, car l’information n’est pas facile à monétiser. CNews coûte à peu près 60 millions d’euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le succès de vos chaînes d’information en continu repose en partie sur des incarnations, à savoir des présentateurs et présentatrices phares. Selon mes sources, les incarnations de CNews percevraient des salaires sans commune mesure avec ceux de l’audiovisuel public. franceinfo manque-t-elle d’incarnations ? Cette chaîne publique aurait-elle d’ailleurs les moyens de s’en offrir ?

M. Maxime Saada. Les incarnations jouent évidemment un rôle essentiel. Le succès de Pascal Praud, de Christine Kelly, de Laurence Ferrari, de Philippe de Villiers, de Sonia Mabrouk et d’autres encore en est la preuve. Par leur personnalité, leur professionnalisme et leur rigueur, ils contribuent au succès de CNews. i-Télé perdait 30 millions d’euros par an, alors que CNews est à l’équilibre. Le coût de CNews est absorbé par ses profits. Le problème n’a donc pas trait au coût des incarnations, mais à la capacité de développer un modèle rentable. France Télévisions ne manque pas de talents. La rémunération n’est pas le seul élément de motivation des incarnations. CNews offre un environnement de travail favorable. Les perspectives d’évolution et la composition de l’équipe ne sont pas non plus à négliger.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En mars, BFMTV s’est placée en tête des chaînes d’information en continu avec 3,5 % de parts d’audience, devant CNews et LCI qui représentent chacune 3,2 % de parts d’audience. Le contexte actuel de conflits internationaux notamment en Iran permet aux Français de distinguer les identités respectives de chacune de ces chaînes. LCI s’est davantage intéressée au contexte international, tandis que BFMTV, chaîne du quotidien, permet de suivre l’actualité en direct et que CNews se tourne plus vers le débat politique. L’identité de franceinfo.tv peine en revanche à se préciser, ce qui expliquerait qu’en mars, elle ait attiré trois fois moins de parts d’audience que ses concurrentes.

Que recommanderiez-vous pour que le service public trouve sa place et son identité parmi les quatre chaînes d’information en continu ? franceinfo.tv coexiste avec France 24. Ne vaudrait-il pas mieux ne proposer qu’une seule chaîne d’information publique portant la voix de la France dans près d’une centaine de pays et 270 millions de foyers, à l’instar de France 24 ?

Mme Claire Léost. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de signaler que BFMTV était en tête du classement des chaînes d’information en continu les plus regardées au mois de mars, en particulier par les cibles des publicités qu’elle diffuse, à savoir les vingt-cinq à quarante-neuf ans.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il me semble que des marchés de transferts de présentateurs s’organisent entre chaînes d’information. CNews a eu du mal à se séparer de Jean-Marc Morandini, sans doute parce qu’il réalisait de bonnes audiences.

Mme Claire Léost. Sur BFMTV, la star, c’est l’information elle-même. Nous employons deux cent soixante-dix journalistes au service de l’information. Il est normal que chaque chaîne cherche à attirer les meilleurs talents. Il arrive que des incarnations passent d’une chaîne privée à une chaîne publique. Bien sûr, l’inverse est aussi vrai.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. France Télévisions a-t-elle selon vous les moyens de verser à ses présentateurs des salaires de plusieurs centaines de milliers d’euros ? J’ai le sentiment que France Télévisions n’était pas en mesure de proposer à Sonia Mabrouk un aussi beau salaire que BFMTV.

Mme Claire Léost. Il faudrait lui demander ce qui l’a attirée sur notre chaîne ; à mon sens, il s’agit de notre projet éditorial. Le coût de la grille de BFMTV dépasse les 80 millions d’euros. Il s’explique par la quantité de journalistes qu’emploie la chaîne. Je n’ai pas de conseil à donner à franceinfo.tv.

M. Rodolphe Belmer. LCI suit une ligne éditoriale que nous nous efforçons de rendre perceptible. Cette chaîne s’évertue à traiter avec expertise des sujets complexes de l’actualité internationale, macroéconomique et politique. Sa ligne éditoriale est incarnée à la fois par des présentateurs, une rédaction et des experts. Ce triptyque a permis à la chaîne de se développer en accroissant sa part d’audience. Les programmes de LCI coûtent environ 55 millions d’euros.

Mme Claire Léost. Ceux de BFMTV reviennent à plus de 80 millions d’euros, car BFMTV ne bénéficie pas de l’appui d’une chaîne mère comme LCI vis-à-vis de TF1.

M. Rodolphe Belmer. Un marché des transferts existe bel et bien. Il importe que les incarnations de chaque chaîne épousent sa ligne éditoriale en résonance avec son positionnement et son public. Une incarnation ne peut pas toujours se substituer à une autre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’identité de vos chaînes d’information continue est certes marquée. Toutes les trois ont fait le choix d’incarnations fortes, qui s’expriment d’ailleurs parfois aussi à la radio. Il n’en va pas de même pour franceinfo.tv.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il a jusqu’ici été assez peu question de neutralité, alors qu’elle fait partie des trois axes de notre commission d’enquête. Monsieur Belmer, vous avez déclaré : « Nous ne cherchons pas à façonner l’opinion. Nous ne sommes au service d’aucun homme, d’aucun parti, d’aucune idéologie. La mission sociale de TF1, c’est d’informer et de contribuer au bon fonctionnement démocratique ». Permettez-moi tout de même de douter de l’application de ces principes dans certaines des émissions du groupe TF1 comme Quotidien, l’une des seules du paysage audiovisuel français qui assume de ne pas recevoir de membres du Rassemblement national, dont les idées sont pourtant partagées par près de 40 % de nos concitoyens. Quotidien est aussi la seule émission qui prétend respecter les règles en matière de pluralisme, mais n’y parvient qu’en les détournant : en tronquant ou répétant, quitte à en couper d’autres au montage, les propos de responsables du Rassemblement national pour les insérer dans des séquences humoristiques, souvent à charge. Quotidien a recruté comme chroniqueur Jean-Michel Aphatie, qui a fait l’objet d’une intervention de l’ARCOM pour avoir tenu des propos « susceptibles de contribuer à une forme de relativisation du nazisme ». Ces propos avaient d’ailleurs conduit à une mise à pied de Jean-Michel Aphatie de RTL. Comment conciliez-vous vos intentions respectables à ces entorses répétées au pluralisme dans une émission phare rassemblant de nombreux auditeurs ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il m’est arrivé, comme à de nombreux députés, d’être pris pour cible par les humoristes de Quotidien. Nous sommes tous attachés à la liberté de ton des humoristes, même quand nous en faisons les frais.

M. Rodolphe Belmer. Vous avez cité une interview que j’ai donnée à Ouest-France à propos de TF1, dont les journaux d’information comptent parmi les plus regardés du pays. Plusieurs millions de nos concitoyens s’informent chaque jour de l’actualité grâce à TF1. Conscients de notre mission et de notre puissance, nous faisons preuve d’une extrême rigueur quant au positionnement de la rédaction de TF1. Je le répète : nous ne sommes au service d’aucune idéologie. Nous sommes au service des Français.

L’émission Quotidien, diffusée sur TMC, n’a pas pour but d’informer, mais de critiquer le monde politique en traitant l’actualité avec humour. Elle suscite des critiques d’absolument tous les camps politiques, ce qui témoigne d’une forme d’œcuménisme dans la satire. Rares sont les hommes politiques reçus dans Quotidien. Ceux-ci s’expriment plutôt au journal de vingt heures de TF1. Quoi qu’il en soit, Quotidien respecte les temps de parole. Deux dérives sont à éviter : placer les émissions d’humour sur le même plan que les journaux d’information et juger le pluralisme à l’échelle d’une émission plutôt que d’une chaîne. La liberté de ton des humoristes n’a pas à être rigoureusement encadrée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Delphine Ernotte a jeté un pavé dans la mare en se déclarant favorable à une révision des règles de pluralisme obligeant les chaînes d’information à accorder un égal temps de parole à toutes les formations politiques. M. Bolloré s’est quant à lui déclaré favorable au maintien de ces règles, et peu désireux de construire des médias d’opinion. Faut-il selon vous maintenir, dans un pays polarisé, voire fracturé, ces règles lourdes à mettre en œuvre ou accepter que certaines chaînes deviennent des médias d’opinion ?

M. Rodolphe Belmer. Nous ne voulons en aucun cas modifier la ligne éditoriale de TF1. Néanmoins, les règles relatives au pluralisme à la télévision datent de 1986, c’est-à-dire d’une époque où la télévision faisait figure de seul média de masse et où l’État n’avait que peu de fréquences à distribuer. Le législateur a donc logiquement considéré que la seule façon de garantir l’accès de tous les courants de pensée à la population consistait à imposer aux chaînes télévisuelles des règles très rigoureuses de pluralisme interne.

Les médias d’opinion existent sous la forme des journaux depuis 1901 et sous celle de sites internet depuis plus récemment. De plus, vingt-cinq chaînes gratuites sont disponibles sur la TNT, dont quatre chaînes d’information. La rareté n’est donc plus tenue de structurer l’expression des chaînes. Pour le dire autrement, l’avènement d’un pluralisme externe a rendu obsolètes les règles strictes de pluralisme interne. Il serait donc raisonnable de revoir cet aspect entre autres de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

M. Maxime Saada. Je ne vois pas d’intérêt à faire évoluer cette loi. Je partage le diagnostic de M. Belmer, mais pas sa conclusion. Il me semble simplement nécessaire de veiller à ce que ces règles de pluralisme, dont l’application a été révisée par le Conseil d’État puis redéfinie par l’ARCOM, soient opérationnelles. Des réflexions méritent encore de se poursuivre en ce sens. Le cadre actuel, de mon point de vue, fonctionne en permettant aux chaînes de différencier leur positionnement.

Mme Claire Léost. L’alternative entre chaînes d’information et chaînes d’opinion a été tranchée par le régulateur, l’ARCOM, qui a considéré que quatre chaînes d’information opéraient en France. Nos débats ont montré que chacune a sa personnalité, et tant mieux. Un sujet se pose malgré tout. Durant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, BFMTV n’a pas couvert certaines petites villes, car il aurait fallu accorder un temps d’antenne égal à chaque candidat. Peut-être conviendrait-il d’alléger certaines règles de pluralisme interne un peu obsolètes, sans remettre en cause le cadre qu’elles forment.

M. David Larramendy. RTL est tenue aux mêmes règles. J’illustrerai l’aspect tatillon de ces règles en signalant que le temps de parole de Roselyne Bachelot doit être comptabilisé lorsqu’elle participe aux Grosses Têtes. Notre métier est en soi compliqué. Il n’y a pas lieu de le compliquer encore en l’accablant de mesures.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous partagez en cela la même préoccupation que le service public de l’audiovisuel. Quand les règles conduisent à renoncer à donner la parole à un responsable politique, la question de leur pertinence ou, en tout cas, de leur nécessaire évolution, se pose.

Merci infiniment à vous quatre d’avoir répondu à nos questions et permettez-moi de saluer à travers vous l’engagement des salariés de l’audiovisuel privé.

* *

Audition, ouverte à la presse, d’anciens dirigeants de France Télévisions : Mme Michèle Cotta, ancienne directrice générale de France 2, M. Patrice Duhamel, ancien directeur général de France Télévisions chargé des antennes et de la diversification des programmes, MM. Marc Tessier et Patrick de Carolis, anciens présidents de France Télévisions (2 avril 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette première audition de la journée, qui va nous permettre d’entendre plusieurs grandes figures de l’audiovisuel public : deux anciens présidents et deux anciens directeurs généraux de France Télévisions.

Madame, messieurs, je remercie le rapporteur et les membres du bureau de cette commission d’avoir accepté que nous vous auditionnions. J’ai estimé qu’il serait intéressant de vous entendre car vous avez présidé aux destinées de France Télévisions. J’espère que vous pourrez nous permettre de prendre un peu de hauteur et que vous formulerez quelques propositions utiles.

Je vais d’abord vous présenter rapidement.

Madame Michèle Cotta, vous êtes une journaliste politique reconnue et un visage bien connu des Français depuis de nombreuses années. Vous pouvez notamment vous targuer d’avoir co-arbitré deux débats entre des candidats à l’élection présidentielle, le premier entre François Mitterrand et Valéry Giscard d’Estaing en 1981, le second en 1988.

Soyez la bienvenue à l’Assemblée nationale. J’espère que vous avez eu moins de difficultés à y entrer que la première fois que vous êtes venue au Palais-Bourbon puisque, sauf erreur, un huissier vous avait interdit d’entrer, ainsi qu’à la jeune journaliste qui vous accompagnait, Catherine Nay, en raison de vos tenues. Il avait fallu que vous fassiez appel au président Jacques Chaban-Delmas, qui était venu en personne vous faire entrer. Les temps ont sans doute changé ! Vous êtes passée par L’Express, Le Point, Radio France et France Télévisions, tant comme journaliste que comme dirigeante. Vous avez aussi été chargée de réguler les médias à la présidence de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, entre 1982 et 1986. Vous avez une expérience qui, à n’en pas douter, nous éclairera ce matin.

Monsieur Patrick de Carolis, vous êtes actuellement le maire Horizons de la ville d’Arles, récemment réélu, mais c’est en tant qu’ancien président de France Télévisions que nous vous recevons, ainsi qu’ancien présentateur. Vous êtes diplômé de l’École supérieure de journalisme de Paris. Vous avez commencé votre carrière à France 3 avant d’entrer à TF1, êtes passé par La Cinq et avez été directeur de l’information de M6. Vous avez présenté « Zone interdite ». En 1997, vous revenez sur le service public en devenant directeur des documentaires et des magazines. Vous travaillez bien entendu à France 3, au sein de laquelle vous créez un autre magazine bien connu, « Des racines et des ailes ». Vous devenez président de France Télévisions en 2005 et occupez ce poste jusqu’en 2010.

Monsieur Marc Tessier, après des débuts professionnels comme inspecteur des finances, vous arrivez chez Havas en 1982. Après avoir participé au lancement de Canal +, vous dirigez le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) avant de devenir président de France Télévisions en mai 1999. Patrick de Carolis vous succède en 2005. Vous ne quittez pas les sujets audiovisuels pour autant puisqu’en 2006 vous entrez chez Netgem, qui était un fournisseur de services dans le domaine de la TNT (télévision numérique terrestre), avant de passer notamment chez IDF1. Le secteur de l’audiovisuel vous a également donné l’opportunité de rédiger plusieurs rapports commandés par les pouvoirs publics, notamment sur la TNT.

Monsieur Patrice Duhamel, bienvenue dans cette commission d’enquête. Vous êtes journaliste de profession. Entré à l’ORTF, vous passez à TF1 en 1974, où vous dirigez le service politique. Après avoir officié à la radio RMC, vous devenez directeur général de Radio France en 1994, avant de repasser à la télévision comme directeur général de France 3. Durant le mandat de Patrick de Carolis, vous devenez directeur général de France Télévisions, chargé des antennes et de la diversification des programmes. Vous coréalisez désormais notamment des documentaires politiques avec Michèle Cotta. Vous êtes également un auteur prolifique. Intitulé La photo, votre dernier livre porte sur la célèbre photographie de la poignée de main entre François Mitterrand et le maréchal Pétain, le 15 octobre 1942.

Je vous remercie vivement d’être présents ce matin. Nous allons essayer de prendre de la hauteur et du recul à propos de France Télévisions, où vous avez tous occupé des fonctions éminentes.

Avant de vous poser quelques questions liminaires et de céder la parole au rapporteur, je vous demande de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

(Mme Michèle Cotta et MM. Marc Tessier, Patrick de Carolis et Patrice Duhamel prêtent successivement serment.)

M. Patrice Duhamel, ancien directeur général de France Télévisions, chargé des antennes et de la diversification des programmes. Je précise que je suis membre du comité d’éthique du groupe M6 RTL.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je laisse maintenant la parole à chacun pour un propos liminaire de cinq minutes.

Mme Michèle Cotta, ancienne directrice générale de France Télévisions. Il est difficile de commencer – et encore plus de finir : depuis des semaines, vous avez entendu beaucoup de choses et je crains de répéter un certain nombre d’entre elles…

Je crois au service public. Je crois qu’il faut un service public en France, ce qui signifie un service pour tous les publics et pour tous les genres de télévision.

De ce point de vue, j’ai toujours trouvé qu’il était nécessaire que le service public comprenne plusieurs chaînes. Je sais qu’à un certain moment on m’a accusée de vouloir rechercher la clientèle de TF1, mais je pense quand même qu’il faut une chaîne publique qui fasse concurrence à une chaîne comme TF1. Je veux dire par là qu’elle doit attirer un grand public et atteindre sa cible, mais avec une différence majeure : ce public ne doit pas correspondre à une cible publicitaire particulière.

Les chaînes payantes ou les chaînes privées comme TF1 ont besoin de la publicité. On sait que celle-ci s’adresse aux ménagères de plus de 50 ans et qu’elle est de plus en plus ciblée. Or le service public ne doit pas s’adresser uniquement aux ménagères de plus de 50 ans. C’est un point qui posera sûrement des problèmes en cas d’éventuelle privatisation. Nous y reviendrons peut-être.

Je considère également que tous les genres doivent être présents sur la même chaîne, en tout cas France 2, qui est le navire amiral, pour reprendre l’expression d’Hervé Bourges : de l’information bien sûr, mais aussi des magazines, des documentaires – je souligne qu’il n’y en a pratiquement plus sur TF1 –, des fictions plus ou moins patrimoniales – nous en reparlerons aussi –, des variétés, des jeux et de la culture. Tout cela doit cohabiter sur le service public – tous les genres de télévision, correspondant à tous les publics.

Un mot sur la culture. J’ai lu dans le questionnaire qui m’a été envoyé que j’avais dit un jour qu’on ne pouvait pas obliger les gens à écouter des émissions culturelles avec une kalachnikov, paraphrasant ainsi Michel Charasse. Je pense que la culture doit occuper une grande place dans notre service public. Je peux prendre pour exemple la fameuse émission « Bouillon de culture » de Bernard Pivot, qu’on a dû vous citer maintes fois : je me rappelle très bien que c’était l’émission la plus célébrée à l’époque ; elle l’est encore, car c’est une émission formidable. Toutefois elle faisait une audience assez basse, qui aurait assez rapidement terrifié une chaîne comme TF1.

Je trouve qu’il est important que les chaînes trouvent leur public, c’est-à-dire qu’il y ait de la place pour un public qui a envie de se cultiver, de regarder du théâtre et de lire des livres. Je remarque avec plaisir qu’une émission littéraire continue à être programmée sur les chaînes du service public. Pour une émission culturelle, l’essentiel est de trouver son public. Si elle n’y arrive pas, c’est qu’elle ne correspond pas à ce qu’on en attend. Mais elle peut trouver son public même s’il est minoritaire – surtout s’il est minoritaire.

Voilà ce que je voulais dire en estimant qu’on ne pouvait pas forcer les gens à regarder de l’opéra – pour ma part, j’adore ça, même à huit heures du matin !

J’aime bien la notion de compétition entre le public et le privé. Cela a des avantages et des inconvénients. Un des inconvénients est le fait d’avoir fait monter les salaires du service public : la compétition entre TF1 et France 2 a eu des effets qui n’étaient pas forcément voulus.

En outre, comme les chaînes privées ont un gros problème avec la publicité – qui est désormais diffusée sur tous les supports, y compris des plateformes comme YouTube auxquelles on n’impose pas d’obligations de production et de création –, il n’est selon moi pas souhaitable d’accroître la concurrence que subit l’audiovisuel privé. Le service public audiovisuel n’est pas financé par la publicité. Cela signifie qu’il est cher. De notre temps il était moins cher que la BBC et que la chaîne publique allemande.

Ceci étant, la situation a complètement changé depuis que nous avons débuté, Marc et moi. Il y avait alors quelques chaînes ; il y en a maintenant des centaines. C’est une différence notable, qui a sûrement des conséquences.

M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions. À titre préliminaire, j’insiste surtout sur le fait que j’ai eu la chance d’intervenir dans pratiquement tous les domaines de la télévision, en particulier à France Télévisions. J’ai commencé dans le secteur en tant que directeur général adjoint de Canal +. J’ai eu le privilège de passer du privé au public.

J’ai également été membre du Conseil national du numérique, ce qui m’a permis de plonger dans un secteur qui était sensiblement différent de ce que l’on connaissait auparavant et de ce que l’on connaîtra par la suite.

Enfin, j’étais président de France Télévisions lors du passage à la TNT. Le nombre de chaînes a explosé depuis, ce qui était l’un des objectifs poursuivis.

Je m’en tiens là. Les réponses à vos questions correspondront sans doute mieux à vos préoccupations.

M. Patrice Duhamel. Quelques mots rapides sur les leçons que je peux tirer de plus de vingt-cinq ans dans le service public – certes pas de manière continue : j’y ai travaillé de 1969 à 1981, puis de 1993 à 1995, de 1996 à 1999 et, enfin, de 2005 à 2010. J’ai fait des allers-retours, notamment avec la presse écrite.

Première leçon, j’ai toujours en tête le formidable slogan de France Inter il y a des décennies : « Écoutez la différence ! » L’audiovisuel public, cela doit être exactement ça : écouter la différence à la radio et regarder la différence à la télévision.

Un grand universitaire spécialiste des médias, Francis Balle, qui a été membre du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et qui est un de mes amis, a une théorie un peu plus sophistiquée sur cette différence. Pour lui, l’audiovisuel public, et notamment la télévision publique, doit faire différemment ce que le privé fait lui aussi – l’information, le sport, la fiction, le divertissement – mais doit également faire ce que le privé ne fait pas : les grands documentaires, les grands spectacles vivants – nous en avons programmé beaucoup avec Patrick pendant nos cinq ans à France Télévisions –, l’opéra, le théâtre en première partie de soirée une dizaine de fois par an. La différence, c’est ça.

La différence, dans la fiction, c’est par exemple ce que Patrick avait présenté quand il a été élu : une collection d’adaptations des contes et nouvelles de Maupassant. Quelle ne fut pas ma satisfaction un an plus tard, lorsque le patron d’une édition de poche m’a dit que les ventes des œuvres de Maupassant avaient augmenté de 60 % dans les mois qui avaient suivi la diffusion de ces adaptations ! C’est ça la différence, et c’est ça la télévision publique.

Quant aux grands documentaires, nous avions par exemple créé une collection qui existe toujours, me semble-t-il, et qui s’appelle Apocalypse. Elle était absolument extraordinaire et a été vendue dans le monde entier. Elle avait réuni 6 millions de téléspectateurs lors de sa première diffusion, ce qui n’était jamais arrivé pour un documentaire. C’est ça aussi la différence, et c’est ça aussi le service public.

Deuxième leçon : l’audiovisuel public doit pouvoir s’appuyer sur un financement pérenne et durable. Cela ne veut bien entendu pas dire qu’il ne faut pas faire d’efforts quand le pays a des difficultés budgétaires mais, même si je ne connais pas le détail des comptes actuels, je pense que le yo-yo budgétaire actuel est extraordinairement difficile à gérer quand on est à la tête d’une entreprise de l’audiovisuel public.

La troisième leçon résulte d’un souvenir commun avec Patrick. Un soir où nous avions des difficultés avec, non pas la tutelle, car ce mot est absolument insupportable, mais « l’actionnaire », c’est-à-dire l’État, nous avions compté le nombre réel d’actionnaires de l’audiovisuel public : huit ! Nous avions effectivement l’Élysée, Matignon, le ministère de la culture, le ministère des affaires étrangères, le ministère des départements et territoires d’outre-mer, la direction du budget, l’Agence des participations de l’État et la DGMIC (direction générale des médias et des industries culturelles). Quand vous avez huit actionnaires qui ne sont pas toujours d’accord entre eux – et c’est un euphémisme –, il est extraordinairement difficile de tenir un cap.

Voici les trois leçons que j’ai tirées de cette expérience.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Elles donnent à réfléchir…

M. Patrick de Carolis, ancien président de France Télévisions. Mes collègues ont planté le décor. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit de ce que nous avons voulu faire, à des époques différentes et à nos responsabilités respectives.

J’ai toujours essayé, aussi bien dans le privé que dans le service public, de me soucier du citoyen. Dans « public » il y a « peuple », et dans « peuple » il y a « pays ». Quand vous avez l’honneur de diriger un groupe ou une chaîne de télévision de service public, vous devez avoir ce souci du citoyen – ce que le général de Gaulle avait résumé en disant que la culture est ce qui permet à un peuple de devenir plus grand que lui-même. Le service public, c’est justement ce qui permet à nos concitoyens de devenir plus grands qu’eux-mêmes. Lorsque j’ai eu moi-même à créer et à imaginer des émissions, j’ai toujours essayé de faire en sorte de rendre intelligible l’intelligence, de rendre accessible ce qui pouvait paraître complexe.

Le service public repose sur deux jambes : l’information, qui suppose un travail journalistique important, et le programme. Pour moi, ce dernier est constitué par le flot d’émissions et de documentaires qui doivent irriguer notre territoire.

C’est le maire qui parle à cet instant : quand vous êtes maire d’une commune, petite ou grande, vous observez la scène audiovisuelle et vous espérez que beaucoup de programmes toucheront vos administrés, pour faire en sorte que l’effervescence créative parisienne irrigue votre territoire.

La Comédie française est à Paris. Quand on retransmet des pièces de théâtre qui y sont jouées, comme l’évoquait Patrice Duhamel, on irrigue le territoire et on rend accessible quelque chose qui se situe à Paris. Il en est de même quand on programme une représentation qui a lieu à l’Opéra Bastille, car il n’y a pas d’opéras partout en France. Quand nous en programmions un à vingt heures trente, les audiences n’étaient certes pas aussi fortes que pour un film ou une série. En revanche, je me souviens que la retransmission en direct du Trouvère aux Chorégies d’Orange, avec Roberto Alagna, avait réuni 1,8 million de téléspectateurs : ce n’est pas beaucoup par rapport aux autres programmes de la grille mais c’est énorme car cela équivaut à faire en une soirée ce que l’Opéra Bastille accueille en nombre de spectateurs pendant deux ans !

Pour moi, c’est ça le service public. C’est ce qui irradie et qui permet à un pays d’avoir une souveraineté culturelle. La souveraineté culturelle passe par le service public, et l’influence culturelle aussi.

Voilà ce qui m’a animé pendant toute cette carrière : essayer d’élever et d’éclairer nos concitoyens pour les rendre plus grands qu’eux-mêmes, comme le disait le général de Gaulle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie tous les quatre pour ces mots d’introduction, et je vous propose d’entrer dans le vif du sujet.

L’une des missions du service public audiovisuel, et notamment de France Télévisions, est d’informer les Français. Il faut le faire dans le cadre de la loi de 1986 qui exige le pluralisme, l’honnêteté de l’information et son impartialité. Ce pluralisme interne conduit notamment au strict respect des temps de parole, ce qui peut parfois compliquer la tâche des dirigeants de France Télévisions. Comment avez-vous veillé, dans vos fonctions, à l’équilibre, au pluralisme et à l’impartialité de l’information ?

Selon vous, les règles doivent-elle évoluer ? Sont-elles adaptées à la réalité du paysage informationnel actuel, où les réseaux sociaux deviennent des lieux où l’on s’informe sans pour autant que s’y appliquent les mêmes règles que pour le service public audiovisuel et les médias en général ? Tout cela est lié.

Enfin, Delphine Ernotte a jeté un pavé dans la mare il y a quelques semaines en estimant que la multiplicité de ces règles et la complexité de leur mise en œuvre nécessitaient peut-être une évolution de la loi, afin d’accepter l’existence de médias d’opinion. Cela revient au fond à s’inspirer de la presse écrite, où le pluralisme interne n’est pas obligatoire et où les lignes éditoriales des journaux sont très marquées. Faut-il renoncer au pluralisme interne au sein de l’audiovisuel ? Faut-il accepter que certains médias privés deviennent des médias d’opinion ?

M. Patrice Duhamel. S’agissant des temps de parole, j’avais évoqué ici même les règles en la matière, notamment pour les campagnes présidentielles – il y en aura une dans quelques mois. J’avais alors dit que, sous l’autorité de Patrick, nous avions pendant cinq ans respecté les équilibres de temps d’antenne à la seconde ou à la minute près.

En tant que journaliste et éditorialiste politique et comme beaucoup d’autres journalistes politiques, je pense – et je l’ai répété devant l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) il y a quelques semaines – qu’il n’est malheureusement pas possible d’envisager de modifier les règles à un an d’une élection. C’est quelque chose que l’on peut faire au lendemain de l’élection.

Pourtant, l’obligation faite aux médias de respecter strictement l’égalité des temps de parole des candidats dans les quinze derniers jours avant le premier tour pose un problème journalistique. On m’objecte que modifier cette règle ne serait pas très démocratique, mais je constate que les Français s’intéressent à la campagne présidentielle au moment de ce qu’on appelle la période de cristallisation, qui débute en février ou en mars lorsque l’élection a lieu en avril, et que durant les quinze derniers jours, ils sont vraiment passionnés – on le voit dans les audiences des journaux télévisés et des émissions politiques.

Or, compte tenu de la règle d’égalité des temps de parole, ils sont privés de ce qu’ils souhaitent voir. Ce qu’ils souhaitent voir, on le mesure à l’occasion des débats organisés hors de cette période, c’est par exemple un débat entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, ou alors à l’intérieur d’un camp – les audiences des débats organisés à l’occasion de primaires, qui permettent de voir l’ensemble des candidats, ont surpris tout le monde, avec 4 ou 5 millions de téléspectateurs. Mais ce sont des choses qui ne peuvent pas être diffusées dans les quinze jours qui précèdent le premier tour, au moment où les Français se passionnent pour l’élection.

Je trouve que ce n’est pas normal. C’est dit – mais en sachant que rien ne changera avant la prochaine présidentielle. On m’a dit qu’il faudrait modifier la Constitution pour cela : je n’en suis pas convaincu, mais en revanche cela suppose certainement de changer la loi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et, s’agissant des médias d’opinion, pensez-vous qu’il faut alléger et faire évoluer les règles qui pèsent sur les chaînes du secteur privé, comme CNews et BFMTV ?

M. Patrice Duhamel. Vous parlez des temps d’antenne ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, du pluralisme interne, qui impose aux chaînes de donner la parole à une pluralité de courants d’opinion. Certains, dont Delphine Ernotte, ont proposé de faire évoluer cette règle pour aller vers des médias d’opinion, comme dans la presse écrite.

M. Patrice Duhamel. Je vais laisser mes amis s’exprimer mais je ne milite pas pour faire des lois d’opportunité à chaque fois qu’on veut changer les choses. Il faut en effet que toutes les chaînes respectent le pluralisme. Il peut y avoir des chaînes d’opinion, mais elles doivent respecter le pluralisme.

Mme Michèle Cotta. Il y a différentes façons de le faire.

Je me suis beaucoup occupée de cela à la tête de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA). La loi nous obligeait à respecter l’équilibre de l’information, ce qui est un peu vague, et le pluralisme des programmes. C’était très facile au cours d’une période pré-électorale, mais on se heurtait le reste du temps aux journalistes. La Haute Autorité n’était d’ailleurs pas un Ordre des journalistes, comme peut l’être celui des médecins. Nous étions obligés de prononcer de temps en temps des injonctions pour imposer aux journalistes de rectifier un papier ou de donner un droit de réponse.

Il est vrai que nous avions fini par nous dire que la règle des trois tiers – un tiers du temps de parole au gouvernement, un tiers à l’opposition et un tiers à la majorité – était très arithmétique. On peut même se dire que ces limites sont idiotes. Mais c’est comme la démocratie de Churchill : c’est le moins mauvais système ! Comme il n’y a rien de mieux, on est bien obligé de comptabiliser les temps d’antenne.

Quant aux obligations du public et du privé, je suis pour qu’il y ait un équilibre interne sur les chaînes privées, dans le seul but d’éviter de créer des télévisions communautaires. J’ai très peur des télévisions communautaires. Le service public, c’est le service de la communauté française. Transformer les chaînes privées en chaînes communautaires est un danger vraiment important pour la France.

M. Marc Tessier. Je suis d’accord avec ce qui a été dit, en particulier par Michèle Cotta.

S’agissant de cette priorité absolue assignée aux chaînes, généralistes comme locales, on a un foisonnement de règles successives. On pense toujours qu’on va tout améliorer grâce à un nouveau projet de loi. Je pense qu’il faut être plus modéré et reconnaître que ce qu’ont fait les chaînes de télévision, et surtout les chaînes publiques, a quand même été très positif pendant toute cette période.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La loi date tout de même de 1986 : on ne peut pas dire qu’on ait beaucoup changé les règles dans ce domaine, alors que le paysage audiovisuel actuel est bien différent de ce qu’il était alors.

M. Patrick de Carolis. Je ne pense pas que l’égalité des temps de parole permette de dire qu’on est exemplaire. Il existe des lignes éditoriales, et une ligne éditoriale donne bien davantage le ton qu’un chronomètre.

J’ai participé à la dernière campagne pour les élections municipales en tant que maire sortant. J’étais face à quatre autres candidats, qui m’attaquaient tous. Nous avions exactement le même temps d’antenne : simplement, ils avaient chacun deux minutes pour m’attaquer, alors que je n’en avais que deux pour leur répondre à tous. Le chronomètre n’est donc pas forcément le bon système !

En revanche, bien travailler, bien faire son métier de journaliste, c’est important. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de relater les faits, mais aussi de les mettre en perspective, en faisant preuve de discernement. Le commentaire vient ensuite, et c’est grâce à lui que l’on formule une ligne éditoriale.

Permettez-moi de prendre un exemple. En 1995, alors que j’étais directeur de l’information de M6, il y avait un ennemi public numéro 1, Khaled Kelkal, qui était recherché par toutes les polices de France. Un jour, il est repéré à côté de Lyon. Un certain nombre de journalistes se précipitent pour assister à son arrestation et il est tué sous leurs yeux, devant leurs caméras – partiellement en tout cas, car les journalistes doivent s’abriter derrière des voitures pour se protéger de la fusillade. Leurs caméras continuent à enregistrer le son. À un moment donné, on entend : « Finis-le ! Finis-le ! », mais on n’a pas l’image. Ces documents nous reviennent, à la rédaction nationale, et nous devons faire un montage. Je réunis alors ma rédaction et je dis que nous n’avons pas l’image des derniers instants mais que nous avons un son, où l’on entend « Finis-le ! Finis-le ! » Si nous le diffusons tel quel, cela signifiera que l’homme a été tué sans sommation, alors que tous les témoins de la scène disent qu’il y en a eu. Que devons-nous faire ? La rédaction décide à l’unanimité de ne pas diffuser ces mots. Pendant deux jours, nous avons l’impression d’avoir fait correctement notre travail. Mais le lundi, la presse se déchaîne : nous avions omis le son, caché l’information, trahi la réalité ! Eh bien non, nous ne l’avions pas trahie ! Si nous avions diffusé cet enregistrement sonore, nous aurions induit une réalité qui n’était pas vraie. C’est pourquoi nous avons pris la responsabilité de ne pas le faire.

L’information est un miroir brisé. Un fragment ne peut à lui seul refléter l’intégralité de la vérité. Ce qui est important, c’est que quand vous êtes journaliste, vous devez toujours présenter un fait avec discernement. Que vous soyez sur une chaîne publique ou privée, vous êtes d’abord journaliste.

Après vient le commentaire. C’est lui qui va donner la ligne éditoriale de CNews, de LCI ou des autres chaînes. C’est cela qui fait la différence, ce n’est pas le chronomètre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez tous quatre, à divers titres, dirigé tout ou partie de l’audiovisuel public. Vous avez donc signé des contrats, nommé des directeurs, négocié avec l’État, géré des budgets. Or aujourd’hui, la Cour des comptes qualifie la situation de France Télévisions d’insoutenable : son déficit cumulé depuis 2017 dépasse 80 millions d’euros. Elle devait publier un rapport avant la reconduction de Mme Ernotte pour un troisième mandat, mais cette publication a probablement été retardée. Vous qui avez vu de l’intérieur les choses pouvez mieux les comparer à la situation actuelle.

Monsieur Tessier, pour expliquer cette situation financière critique, les dirigeants de France Télévisions mettent régulièrement en cause la faiblesse des dotations, le défaut de pilotage de l’État. Pourtant, je le rappelle, entre la prise de fonctions de Mme Ernotte, en 2015, et le dernier budget vérifié par la Cour des comptes, la dotation publique du groupe a augmenté de 136 millions d’euros. Dans un entretien donné aux Échos le 1er février 2004, vous donniez l’alerte sur les perspectives de financement du groupe, en expliquant que « la croissance des ressources diminue régulièrement », et appeliez en conséquence à une nécessaire réforme. Quels étaient les enjeux budgétaires à l’époque où vous exerciez des responsabilités à France Télévisions ? Au fond, la critique de la baisse des dotations de l’État n’a-t-elle pas toujours été assumée, affirmée, par les dirigeants de l’audiovisuel public ?

M. Marc Tessier. Je ne suis pas certain de vous avoir parfaitement compris... Ce que je peux vous dire, c’est qu’entre le moment où j’ai pris les rênes de France Télévisions et la fin de mon mandat, la gestion financière du groupe s’était, selon l’opinion générale, améliorée par rapport à la période antérieure et qu’il n’y avait, par conséquent, pas lieu d’en faire un sujet important.

M. Patrick de Carolis. Nous avons, c’est vrai, tous bataillé, le moment venu, pour obtenir un meilleur budget, que ce soit pour nos rédactions ou pour nos programmes. Nos rédactions avaient besoin de renouveler leur matériel, notamment en régions. Je pense par exemple aux cars de production, qui étaient, je crois, au nombre de sept : il fallait en renouveler un tous les deux ans – ce sont des investissements lourds. Quant aux programmes, vous espérez que l’actionnaire, en l’espèce l’État, vous suive dans votre ambition. Nous avons donc toujours bataillé.

Mon mandat a été marqué par un événement crucial qui a changé mon modèle économique – nous y reviendrons sans doute. Sur un budget qui était, à l’époque, non de 2,6 ou 2,8 milliards, mais de 3 milliards, les recettes liées à la publicité, c’est-à-dire notre capacité d’autofinancement, s’élevaient à 800 millions. Par conséquent, lorsqu’on vous annonce, du jour au lendemain, qu’il n’y aura plus de publicité, vous voyez fondre votre apport financier. Pour vos programmes, c’est un problème !

Cela dit, je crois que l’on a toujours regardé la question du service public à l’envers. Nous devons, vous devez, l’État doit répondre à une seule question : à quoi sert le service public ? Si l’on répond à cette question, on parviendra à lui allouer les vrais, les bons moyens, adaptés à son périmètre.

Je crois que le service public sert à quelque chose – j’ai toujours lutté pour cela. Mais nous devons définir ce à quoi il sert pour pouvoir mettre les moyens adéquats en face. On ne doit pas réformer le service public pour le réformer, mais parce qu’il a un projet. Il faut d’abord coucher ce projet sur le papier et ensuite lui allouer les moyens correspondants. Il est inutile de se tordre le cerveau en se demandant s’il y a trop ou pas assez d’argent : définissons la mission du service public et, vous verrez, les moyens viendront en face.

M. Patrice Duhamel. Dans le cadre de la mission que Patrick m’avait confiée, à savoir la supervision de l’ensemble des contenus – programmes, informations, etc. –, il y avait une chose très importante : la sanctuarisation des budgets de l’information et des œuvres, autrement dit de la fiction, du documentaire, du spectacle vivant et de l’animation. C’était notre conception du service public – conforme au projet que Patrick avait présenté devant le CSA, que l’on avait nommé le virage éditorial – et c’est ce que nous avons mis en œuvre. Il faut impérativement s’efforcer de faire cela, même si ce n’est pas toujours possible. Je ne peux pas juger les budgets de 2025 et 2026, ou le projet pour 2027, car je ne connais pas précisément les chiffres. Mais il est très important de sanctuariser ces deux piliers qui font la spécificité de l’audiovisuel public.

Juste un mot sur la suppression de la publicité, que nous avons apprise ensemble, en direct à la télévision, sans en avoir été informés auparavant... Ce fut un grand moment, je dois dire : nous étions trois ou quatre, réunis dans le bureau de Patrick, et la nouvelle nous est tombée dessus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Elle n’avait donc pas fait l’objet d’un travail préparatoire ! Le rapporteur reviendra ensuite sur la question de la publicité.

M. Patrice Duhamel. En tout cas, il n’y a pas eu d’information préalable. Toujours est-il que c’est devenu un élément très important pour le projet, les missions et l’ambition du service public. En effet, dès lors que les recettes publicitaires de France Télévisions, qui doivent tourner autour de 350 millions d’euros, sont réalisées avant 20 heures, les émissions programmées en journée doivent drainer un public qui correspond aux cibles commerciales, notamment les ménagères de moins de 50 ans. En revanche, après 20 heures, et cette décision nous a conduits à accélérer davantage encore le mouvement – nous avions même fait inscrire dans le cahier des charges que ces programmes débutaient à 20 h 35…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’y revenir ultérieurement, car le rapporteur vous interrogera sur la publicité.

M. Patrice Duhamel. Juste un mot… Peut-être aborderons-nous la question de l’audience, qui ne faisait pas forcément partie des priorités du service public tel que nous le concevions. Quoi qu’il en soit, après 20 heures donc, dès lors qu’il n’y a plus de recettes publicitaires, le service public peut prendre des risques, « oser », comme disait notre ami le regretté Jean-Pierre Elkabbach. C’est un élément absolument essentiel de la spécificité du service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Cotta, vous avez été directrice générale de France 2 entre 1999 et 2002.

Monsieur Tessier, vous avez succédé en 2000 à la présidence de France Télévisions à Xavier Gouyou-Beauchamps, qui avait lui-même succédé en 1996 à Jean-Pierre Elkabbach, lequel avait dû démissionner à la suite de l’affaire des animateurs-producteurs dont nous avons beaucoup parlé dans le cadre de cette commission d’enquête, notamment hier, lors de l’audition de Nagui. Ce scandale, qui a ému beaucoup de Français, a éclaté après la publication du rapport parlementaire d’Alain Griotteray. Il pointait notamment trois animateurs-producteurs, Jean-Luc Delarue, Arthur et Nagui, qui percevaient à eux trois plus d’un quart du budget total des programmes de France Télévisions et réalisaient des marges excessives ; il relevait également des faits de favoritisme pour lesquels Nagui et sa société ont été condamnés.

M. Erwan Balanant (Dem). La chaîne, pas Nagui !

M. Charles Alloncle, rapporteur. À la mort de Jean-Luc Delarue, le journal Le Monde en date du 24 août 2012 écrira même : « Avec Nagui et Arthur, Jean-Luc Delarue devient alors le symbole de cette débauche d’argent public finançant des sociétés de production privées ». Comment cette affaire a-t-elle affecté vos gestions respectives du groupe ? Quelles leçons en ont été tirées pour éviter ces dérives dans l’utilisation de l’argent public, notamment les marges excessives dont bénéficiaient des animateurs-producteurs devenus des stars de l’audiovisuel public, qui trustaient toutes les places ?

M. Marc Tessier. Une des premières décisions que j’ai prises en tant que président a été de faire cesser cette pratique qui avait effectivement coûté son poste à mon prédécesseur. J’espère que l’on peut aujourd’hui, avec le recul, mesurer les progrès qui ont été effectués dans la gestion quotidienne du groupe France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Lorsque vous arrivez à la tête de France Télévisions, que voyez-vous ?

M. Marc Tessier. Je vois ce qui apparaît dans les différents rapports portant sur cette période des animateurs-producteurs. J’étais bien placé pour identifier les sommes sur lesquelles je devais travailler. Je pense l’avoir fait en tenant compte du possible. Michèle Cotta, qui était à mes côtés, a accompli, elle aussi, un gros travail dans ce domaine. La réponse que j’ai à vous donner, c’est : oui, cette évolution n’a pas été facile, mais elle a eu lieu.

Je conclurai en disant qu’à cette époque, le système public de contrôle reposait largement sur les contrats d’objectifs et de moyens. Or pratiquement aucun n’a été entièrement suivi d’effets puisqu’en cours de route, on a supprimé la publicité ou modifié la part des recettes et de la redevance affectée aux programmes. De mémoire – cela fait presque 25 ans ! – je crois pouvoir dire que nous avons fait, non pas du jour au lendemain mais assez rapidement, le ménage dans ce qui relevait des animateurs-producteurs. Nous avons imposé des modifications en volume et minoré autant que possible les déficits. En tout cas, lors de la passation de pouvoir avec mon successeur, qui pourra vous le confirmer, les observateurs ont porté une appréciation positive sur la gestion financière pendant ma présidence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur de Carolis, lorsque vous arrivez, cette question est-elle réglée ou des problèmes subsistent-ils ?

M. Patrick de Carolis. La question était en passe d’être réglée et je dois rendre grâce à Marc Tessier pour le travail qui avait été accompli en amont. Mais, vous savez, il y a une résurgence permanente. À un moment donné, vous abaissez les niveaux, puis, petit à petit, le présentateur ou le producteur qui obtient des résultats devient incontournable et vous essayez de lui confier des programmes. Je laisserai parler Patrice Duhamel sur cette question qui relevait de ses fonctions de directeur général du groupe et des antennes, mais cela a été un sujet, oui. Je me souviens d’ailleurs que nous avions souhaité demander à nos présentateurs l’exclusivité de leur présence sur le service public. Il me paraissait en effet anormal que certains d’entre eux puissent être à la fois sur une chaîne du service public et sur une chaîne privée, même mineure. Je leur disais : nous avons une éthique, une image, un projet, dont vous faites partie ; vous ne pouvez pas vous démultiplier. Ce fut une vraie bataille mais nos présentateurs l’ont compris et accepté, sauf un, qui n’a pas voulu jouer le jeu et n’est pas resté sur nos antennes.

Mme Michèle Cotta. Lorsque nous sommes arrivés, Xavier Gouyou-Beauchamps avait déjà amorcé la lutte contre les animateurs-producteurs. Mais cette affaire est essentiellement un effet de la concurrence. Je comprends la réflexion d’Elkabbach et de son entourage : constatant que les animateurs qui gagnaient le plus partaient sur TF1, ils ont sans doute voulu les garder... C’est ainsi que les choses se sont enclenchées. On savait évidemment que les marges étaient excessives. Mais certains des animateurs concernés l’ont bien compris : lorsqu’ils se sont vu désigner comme les principaux auteurs des dérives du service public, ils ont vraiment eu peur de perdre leur boulot et certains d’entre eux, que je connaissais et que j’aimais bien, ont été tout à fait sensibles à l’argument non seulement politique mais public selon lequel ils gagnaient trop d’argent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certains ont même été condamnés. On est d’autant plus sensible quand la justice passe…

Mme Michèle Cotta. Mais il est vrai que le problème est permanent. Dès lors que l’émission d’un animateur marche bien, il en devient le producteur – ce qui n’a jamais été mon cas, ni celui de Patrice – et, pour peu que l’on vous demande une autre émission, la course est sans fin. Cela doit donc faire l’objet d’une vigilance permanente, car le succès monte facilement à la tête du producteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Votre réponse m’intrigue, monsieur de Carolis. Vous avez indiqué qu’un animateur n’avait pas joué le jeu de l’exclusivité. Pourriez-vous nous donner son nom, s’il vous plaît ?

M. Patrick de Carolis. Oui, c’était M. Ardisson... Tous les autres avaient joué le jeu. Je ne vais pas entrer dans le détail, mais tout le monde avait été informé de notre volonté commune. Au dernier moment, Thierry Ardisson a resigné avec une chaîne privée, avant même de resigner avec le service public. Je lui ai donc dit qu’il avait fait lui-même le choix de s’extraire de nos règles et qu’il ne serait plus sur le service public. Voilà comment les choses se sont passées.

Je me permets de faire un petit pas de côté, monsieur le président, puisque vous avez réclamé, tout à l’heure, de la hauteur de vue. L’industrie de l’image doit servir les intérêts français – pardon, je me place toujours au niveau de l’État. Nous avons donc intérêt à ce que la France compte des groupes de production forts. Il est vrai que ces groupes sont parfois omniprésents sur des chaînes mais encore une fois, le secteur de l’audiovisuel français a besoin d’eux, que ce soit dans le cinéma, la télévision ou l’édition, pour exister sur la scène internationale. Il faut donc respecter un juste milieu : on doit éviter que ces groupes soient trop présents sur une même chaîne tout en faisant en sorte qu’ils puissent exister sur la scène internationale. Quant au service public, il doit servir l’ensemble des producteurs, notamment les petits producteurs, comme on les appelle, c’est-à-dire les indépendants. Voilà le juste milieu à rechercher en permanence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, annonce une véritable « révolution culturelle » dans le service public de télévision. Puis, le 25 juin 2008, il confirme la réforme de l’audiovisuel public, à savoir la suppression progressive de la publicité et le renforcement du rôle de l’exécutif, notamment dans la nomination du président de France Télévisions. Le 30 juin 2008, lors d’un déplacement dans les locaux des antennes de France 3, il vous apostrophe, monsieur de Carolis, en déclarant : « Cette maison n’est pas tenue. »

Considérez-vous que France Télévisions était, à l’époque où il a prononcé cette phrase, en meilleure santé qu’aujourd’hui (à mon sens, il est difficile de faire pire) ? À tout le moins, quels sont les efforts de gestion que le président de la République vous a demandé de faire ?

M. Patrick de Carolis. J’ai combien de temps ..? C’est une longue histoire !

D’abord, comme l’a dit Patrice Duhamel, nous avons effectivement appris la nouvelle dans nos bureaux. Nous avions en effet décidé, avec les dirigeants des chaînes privées, de ne pas répondre à l’invitation qui nous avait été faite d’assister à la conférence de presse du président de la République, car nous estimions que ce n’était pas notre place. C’est donc dans nos bureaux que nous avons suivi cette conférence de presse et appris la suppression de la publicité sur nos chaînes.

Je pense très humblement que c’est une bonne chose. Ce que je n’avais pas apprécié à l’époque, c’est de ne pas en avoir été informé. Lorsque vous présidez un groupe qui rassemble cinq chaînes de télévision et 9 000 à 10 000 collaborateurs – ou ETP, équivalents temps plein, comme on dit –, une telle mesure vous oblige tout de même à réorganiser votre entreprise. Ce n’est pas simple : vous devez amortir le choc. Cela a demandé un véritable travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La ministre de la culture, Mme Albanel, était-elle informée ?

M. Patrick de Carolis. Vous lui poserez la question mais je crois que personne n’était informé, pas même le premier ministre, M. Fillon. Nous avons appris la nouvelle un lundi, me semble-t-il. Le lendemain, j’étais en tête-à-tête dans le bureau du premier ministre, qui m’a demandé : « Comment va-t-on faire ? » Je lui ai répondu que nous allions gérer. Il n’était pas au courant lui-même. Peut-être l’actionnaire a-t-il eu le tort de ne pas nous prévenir et de prendre cette décision un peu seul.

Quant à la phrase du président de la République « Cette maison n’est pas tenue », elle n’est pas liée à des questions budgétaires. Il l’a prononcée parce qu’alors qu’il se rendait dans les locaux de France Télévisions, il avait été accueilli un peu fraîchement par une vingtaine de personnes et en avait été fortement vexé. J’avais cependant pu obtenir des syndicats – c’est la raison pour laquelle j’estimais, pour ma part, que la maison était assez bien tenue, et pas seulement sur le plan des finances et des programmes – qu’ils manifestent, non pas à l’intérieur, mais sur les marches du bâtiment. C’était un symbole.

La préoccupation du président de la République était que sa décision de mettre fin à la publicité soit bien comprise. À cette fin, il avait publiquement utilisé l’argument selon lequel il n’y avait pas de différence entre le service public et TF1. Je jugeais cet argument fallacieux car, s’il est une époque où cette différence était marquée, c’est bien la nôtre : avec Patrice Duhamel, nous avions multiplié par quatre le nombre des émissions culturelles. Elles étaient passées de 250 en 2005 à 1 000 à la fin de notre mandat ! Chaque soir, après 20 h 30, nos chaînes diffusaient au moins un ou deux programmes culturels. Nous avions donc accompli un travail considérable et ce jugement me semblait très injuste. Mais il lui fallait une mesure qui marque davantage encore la différence, et ce fut la suppression de la publicité. Cela a été un jeu.

C’est ainsi que j’ai été amené à prononcer cette fameuse phrase sur RTL : « C’est faux, stupide et injuste. »

Faux : il suffisait pour s’en convaincre de regarder nos programmes.

Injuste, parce que nous étions dans une phase de redéfinition de notre structure juridique. En effet, si Marc Tessier avait amorcé l’unification de France Télévisions en créant la holding, les chaînes demeuraient juridiquement indépendantes. Ainsi, le PDG de France Télévisions était PDG non seulement de la holding mais aussi de France 2, de France 3, de France 4 et de RFO, de sorte qu’il y avait, pour chaque entité, trois conseils d’administration. C’était un travail considérable et le fonctionnement nécessitait des sommes considérables. Il fallait donc réunifier cela. Puisque la décision avait été prise de supprimer la publicité et qu’il allait donc falloir faire des économies, j’avais proposé au président Sarkozy d’unifier totalement les différentes chaînes en créant une entreprise unique, c’est-à-dire une seule et même entité juridique, comportant des antennes différentes. Le président m’avait donné son accord. Il me restait quinze mois pour achever ce changement, et c’est ce que nous avons fait avec Patrice Duhamel et toutes les équipes de France Télévisions.

Stupide, enfin, parce que cela mettait à mal ce travail d’unification du groupe France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez effectivement réagi en qualifiant au micro de RTL les propos du président de la République de faux, stupides et profondément injustes. Je ne voudrais pas tant de revenir sur vos propos que souligner un paradoxe.

On a l’impression que les dirigeants actuels de France Télévisions dénoncent une absence de moyens ou de pilotage, un défaut de la tutelle, notamment par l’intermédiaire du contrat d’objectifs et de moyens. L’intervention de l’État, ou en tout cas l’attention qu’il prêtait à votre époque à la gestion de France Télévisions, ne manquent-elles pas aux dirigeants d’aujourd’hui ? Quelle est, au fond, la bonne mesure entre intervention de l’État et réforme décidée par un président de la République sans en informer les patrons de l’audiovisuel public ?

Mme Michèle Cotta. Les interventions comme celle évoquée par Patrick de Carolis demeurent limitées. Nous avons connu un État très scrupuleux, qui surveillait de près notre budget – des contrôleurs d’État vérifiaient, sur place, le budget alloué à chaque fiction – mais je n’ai pas le souvenir que Marc ou moi ayons eu une conversation de ce type avec un président de la République. Heureusement, d’ailleurs !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je crois que le rapporteur vous demandait, monsieur Tessier, si l’État jouait son rôle de tutelle, s’il avait une vision du service public, de sa mission. Y avait-il une dimension un peu politique dans la manière dont l’État – ministre de la culture, premier ministre, président de la République – pilotait l’audiovisuel public ?

M. Marc Tessier. Dans le cadre de la réforme de la gouvernance, on a adopté, sous ma présidence, de nouveaux statuts qui prévoyaient que le budget était adopté d’abord de manière globale par le conseil d’administration de France Télévisions, toutes chaînes publiques confondues. Ensuite, je devais, avec le directeur financier du groupe, répartir les sommes entre les différentes chaînes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur de Carolis, lorsque vous étiez président, quel rôle jouait l’État, notamment le ministre de la culture ?

M. Patrick de Carolis. Sur le plan politique, il n’y a jamais eu d’intervention directe. Sur le plan de la ligne éditoriale, l’organisation de l’époque faisait intervenir le CSA, le prédécesseur de l’Arcom, qui était alors dirigé en toute indépendance par Dominique Baudis, à qui je rends hommage. Notre référent éditorial était bien davantage le CSA que l’État lui-même. Ce dernier fixait un cahier des charges, que nous devions respecter.

Avec Patrice Duhamel, nous sommes allés plus loin que le cahier des charges, car nous avions une politique volontariste : nous voulions remettre de la culture sur les antennes. Nous avons donc proposé de renforcer les actions en matière de création, en leur allouant plus de 100 millions supplémentaires. Cela correspondait au projet que j’avais soumis au CSA lors de ma candidature, et qui avait été retenu.

En effet, j’ai été un président élu. À l’époque, il fallait présenter un projet au CSA, qui devait être cohérent avec le cahier des charges donné par l’État. À partir de là, vous pouviez prendre la liberté de proposer d’améliorer un certain nombre d’options. L’intervention de l’État, ensuite, consistait à vous laisser appliquer le programme qui avait été retenu par le CSA. Nos rapports avec Bercy, avec le gouvernement, étaient ceux-là.

Il ne faut pas oublier que nous avions affaire non seulement au gendarme de l’audiovisuel, le CSA, mais aussi à d’autres gendarmes : le Parlement, par exemple. Nous étions régulièrement invités, dans le cadre d’un point d’étape, à exposer les évolutions que nous conduisions. Nous étions donc tout de même « sous contrôle », un contrôle non pas politique mais administratif, qui portait sur le contenu, le respect du cahier des charges et celui du projet qui avait été retenu par le CSA.

M. Patrice Duhamel. Quand j’ai quitté France Télévisions, en 2010, à la fin du mandat de Patrick de Carolis, j’ai eu très envie de raconter ce qui s’était passé pendant cinq ans. Je l’ai fait avec mon frère Alain, dans un livre où nous avons un peu élargi le spectre et que nous avons intitulé Cartes sur table, en référence à une célèbre émission de télévision. Son objet principal était les relations entre les présidents de la République et la télévision depuis de Gaulle. Il me faudrait deux heures pour vous en parler !

Ne nous racontons pas d’histoires : pas un président, pas un premier ministre n’est indifférent à la télévision. Certes, cela dépend des personnalités : à Matignon, certains premiers ministres cherchent à intervenir beaucoup, d’autres très peu.

Quant à Nicolas Sarkozy, c’était un dingue de télévision ! Il adorait la télévision, qu’il avait passé sa jeunesse à regarder, des dimanches entiers. Il connaissait tout le monde. Il n’avait pas du tout la même nature que Jacques Chirac, dont le regard sur la télévision était assez distancié.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce une manière feutrée d’expliquer que Nicolas Sarkozy s’intéressait de près à ce que vous faisiez ?

M. Patrice Duhamel. Oui, mais il y en avait d’autres. Un jour, le général de Gaulle a négocié avec le chancelier Adenauer pour organiser un « Intervilles » entre la France et l’Allemagne fédérale ! Et croyez-vous que François Mitterrand ne s’est pas intéressé à la télévision ? C’est lui qui est à l’origine de la formidable série L’Instit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pense que la question du rapporteur était plus précise. Il ne s’agissait pas tellement de savoir si l’exécutif s’intéressait à la télévision, s’il influait sur la ligne éditoriale, s’il exerçait une pression. L’État est la tutelle, l’actionnaire…

M. Patrice Duhamel. L’actionnaire, s’il vous plaît, pas la tutelle ! Michèle Cotta et moi avons connu la « télévision d’État », l’ORTF. Puis on est passé à la télévision publique : ce fut une révolution ! Je pourrais vous en dire des tonnes sur la manière dont les choses se passaient à l’ORTF…

Pour revenir à la question financière, je ne dis pas que tout est de la responsabilité de l’actionnaire, mais qu’il n’y a pas assez de cohérence entre les différents centres d’impulsion budgétaire. Je ne sais pas s’ils se réunissent entre eux – sans doute ! –, mais leurs positions sont souvent très différentes. Par ailleurs, ils sont trop nombreux. La référence devrait être à Bercy.

De toute façon, comme l’a dit Patrick, les décisions budgétaires sont prises sous le contrôle du Parlement. Lorsqu’il a fallu compenser les 450 millions perdus du fait de la suppression de la publicité après 20 heures, nous passions notre temps à Bercy, avec Damien Cuier, le directeur général chargé de la gestion, pour discuter avec le ministre du budget, car la situation exigeait une réaction très rapide.

Mme Michèle Cotta. J’ai senti cette tension dès la naissance de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, qui détenait des pouvoirs très importants en matière de coordination et d’harmonisation des programmes mais n’avait aucun mot à dire sur le budget. De ce fait, les présidents de chaînes étaient bien sûr très courtois avec la Haute Autorité – ils nous écoutaient et nous entendaient, y compris sur les questions d’harmonisation, ce qui était le plus difficile –, mais ils avaient également besoin de Bercy. Cette espèce de dualité, de dichotomie, est l’un des handicaps qu’a connus la première instance née de la séparation, de la rupture du cordon ombilical entre l’État et la télévision. Cela reste le cas aujourd’hui. Le CSA non plus n’avait pas de pouvoir sur les finances.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur de Carolis, j’aimerais revenir sur l’impact de la suppression de la publicité après 20 heures. Quelques mois après cette annonce, L’Express a révélé que France Télévisions préparait un plan de 900 départs volontaires, soit environ 10 % des effectifs, à l’horizon 2012. Permettez-moi de faire un parallèle avec la situation actuelle : alors que France Télévisions compte à peu près 9 000 salariés, il y a eu une tentative de réduction de près de 10 % des effectifs, qui a cependant contribué à augmenter la masse salariale. Diriez-vous qu’à votre époque, France Télévisions était une entreprise suradministrée ? La réduction des effectifs était-elle l’un de vos objectifs prioritaires ? Faudrait-il continuer dans cette voie aujourd’hui, au regard des risques financiers qui pèsent sur l’entreprise ?

M. Patrick de Carolis. De tout temps, nous avons essayé de maintenir la masse salariale. Nous le faisions en bonne intelligence avec les syndicats de l’époque. Nous avons essayé de la maintenir et même de la réduire, de la rendre plus performante, en ne remplaçant pas systématiquement tous les salariés partant à la retraite. Mais il s’agit là d’une politique permanente, que nous avons tous menée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Faut-il un appui politique – du ministre, du premier ministre, du président de la République – pour réformer le cadre social ?

M. Patrick de Carolis. Quand j’ai proposé de réformer la structure juridique de France Télévisions et de faire ce qu’il fallait pour aboutir à une entreprise unique, seul le président de la République m’a donné son accord. Tous ses conseillers étaient contre parce qu’ils pensaient que nous allions déclencher une révolution au sein du groupe, qu’il y aurait des grèves à répétition... Or si nous avons pu aller au terme de cette réforme, qui a dessiné le nouveau visage de France Télévisions, c’est parce que nous avons agi en bonne intelligence avec les syndicats, qui ont compris l’intérêt de l’entreprise unique. C’était un pari pour le président de la République, à l’époque, de me donner son feu vert et de me faire confiance. Il a eu raison de le faire, contre de nombreux conseillers politiques qui pensaient que ce serait un échec. Quant à Bercy, il n’avait pas son mot à dire dans cette affaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je note donc que certaines réformes de l’audiovisuel public nécessitent un appui politique au plus haut niveau.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez sûrement suivi un certain nombre d’auditions de notre commission d’enquête, qui ont apporté leur lot de révélations. Je voudrais revenir sur celles qui ont cours à la tête de France Télévisions qui peuvent s’apparenter à des gabegies.

On a évoqué les 126 000 euros par jour de frais de réception et de mission. On a évoqué les frais engagés à Cannes, en 2023, avec des suites à plus de 1 700 euros la nuit louées dans le palace Majestic pour les dirigeants de France Télévisions – des faits qui ont suscité l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris. On a parlé de la trentaine de directeurs, à la tête de France Télévisions, qui gagnent plus que le président de la République. On a parlé de la cinquantaine de personnes qui disposent de voitures de fonction et qui, pour certaines – je pense à un adjoint au maire de Paris soupçonné d’emploi fictif –, les utilisent pour leurs activités privées et politiques.

On a appris que le salaire moyen, à France Télévisions, était de 72 000 euros par an, ce qui place les employés du groupe parmi les 9 % des Français les mieux rémunérés. On a appris que les journalistes de Radio France bénéficiaient de quatorze semaines de congés payés. On a appris la rénovation d’une piscine, dans un château en Dordogne appartenant au comité social et économique, facturée 1 million d’euros. On a appris que Mme Ernotte, dans un contexte financier pourtant extrêmement délicat, comme l’a souligné la Cour des comptes – déficit de 81 millions, trésorerie négative, capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, ce qui fait peser sur l’entreprise un risque de dissolution –, allait percevoir une prime de performance de près de 80 000 euros, soit 98,5 % du montant maximal. Pardon pour cet exposé un peu long, mais il y aurait encore bien d’autres gabegies à dénoncer.

Vous imposiez-vous une sorte de retenue dans la gestion des deniers publics ? Considériez-vous que vous aviez une forme de responsabilité supplémentaire parce que vous étiez à la tête d’une entreprise importante financée par l’argent des Français ?

M. Patrick de Carolis. Il ne m’appartient pas de juger ce qui se fait aujourd’hui dans le service public. Cette responsabilité incombe à l’État, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Pendant nos mandats, on ne nous a pas fait de reproches. Je vais vous donner un exemple pour illustrer l’état d’esprit qui nous animait.

Dans les différentes chaînes où j’ai exercé des fonctions, notamment à M6 et France 3, j’ai créé un certain nombre de magazines. À France 3, j’avais été embauché par Patrice Duhamel, qui deviendra directeur général sous ma présidence mais qui était donc à l’époque mon patron. Il m’avait confié, avec le président Gouyou-Beauchamps, la direction des documentaires et des magazines – ce qui était beaucoup –, ainsi que la tâche de créer un nouveau magazine, qui allait devenir « Des racines et des ailes ». Outre mon rôle de journaliste de base, j’avais donc été engagé comme directeur d’unité, et puisque j’ai créé ce magazine j’ai reçu le titre de producteur – en réalité, j’étais producteur artistique : je n’étais pas propriétaire du magazine.

Mon travail consistait donc à la fois à diriger une unité, à concevoir un programme avec mes équipes, à le présenter et à le produire, mais pour la chaîne. Et quand j’ai quitté M6 et France 3, je n’ai pas touché un centime de droits d’auteur pour les magazines que j’avais créés, « Zone interdite » et « Des racines et des ailes ». Je le répète, les titres appartenaient à la chaîne. Notre volonté n’était pas de faire de l’argent. Je n’ai pas quitté le privé dans l’intention de gagner plus sur le service public – d’ailleurs, je n’y gagnais pas plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Considérez-vous donc que le recours à des producteurs extérieurs est trop important et que France Télévisions pourrait produire un peu plus en interne ? Je vous pose cette question parce que vous avez pris cet exemple pour illustrer votre bonne gestion.

M. Patrick de Carolis. Non. J’ai voulu vous expliquer ma philosophie et vous dire que la politique de l’époque n’était pas dispendieuse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’entends bien, mais vous prenez justement l’exemple d’un magazine produit en interne, sans avoir recours à une société de production extérieure, pour illustrer une manière d’avoir une bonne gestion.

M. Patrick de Carolis. Je pense que ce n’est pas prioritaire. Les deux méthodes de production sont intéressantes, car les bonnes idées sont partout, à l’intérieur du groupe comme à l’extérieur. J’ai voulu vous dire qu’il n’y avait pas de surenchère financière volontaire : dans notre état d’esprit, nous travaillions pour une chaîne, pour une politique éditoriale, et non pour notre portefeuille.

M. Marc Tessier. On touche là au cœur de la gestion d’une chaîne publique. Personnellement, j’estime que nous avons fait le maximum – vous pourrez donner la parole à Michèle Cotta pour me soutenir. En interne, deux fois par mois, les dirigeants des différentes entités de programmes venaient présenter les novations conçues par eux-mêmes ou par la présidence. Vous avez dénoncé des faits que je comprends tout à fait et avez notamment évoqué l’éternel sujet du Festival de Cannes, mais sous cette réserve, on ne peut pas dire qu’il y ait eu des dérapages particuliers.

Mme Michèle Cotta. À l’occasion du Festival de Cannes, nous nous étions aperçus avec surprise que cet événement était révélateur d’un ensemble. Nous n’en finissions pas de compter les collaborateurs qui, pour les différentes chaînes, voulaient se rendre au Festival – j’ai oublié le chiffre exact, mais il me semble que cela faisait une cinquantaine de personnes, en comptant les techniciens – et nous avions eu un mal fou à retirer quelques noms de la liste et essayer de fédérer les efforts de France 2, France 3 et France 5. Ce fut une bagarre !

Mais j’ai aussi trouvé, peut-être un peu plus tôt, que l’État était également responsable de bien des dérives. Sous le gouvernement de Pierre Mauroy, en 1983 je crois, on nous a obligé à embaucher tous nos contractuels, notamment les pigistes qui travaillaient pour nous le matin. Cela a créé un embouteillage de salariés à intégrer. Et une fois que cela a été fait, on nous a dit qu’il y avait trop de monde ! Franchement, nous n’y étions pour rien. Je me souviens d’avoir protesté et de m’être battue, à Radio France ou à la Haute Autorité, contre cette obligation d’engager des gens que nous n’utilisions que deux ou trois heures par jour.

M. Patrice Duhamel. J’aimerais rebondir sur la question des producteurs. Quand une idée vient de l’intérieur, il est normal que l’émission soit produite en interne, si la maison en est capable – ce qui est le plus souvent le cas. Quand, au contraire, l’idée est apportée par un producteur, il est tout à fait logique de lui confier la production de l’émission. C’est aussi simple que cela.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais vous admettrez qu’aujourd’hui, Léa Salamé, Laurent Delahousse et Nagui, figures internes de France Télévisions, produisent eux-mêmes leurs émissions. Bien qu’ils soient liés par contrat à l’audiovisuel public, ils continuent de se faire rémunérer aussi par des sociétés de production privées, qui souvent leur appartiennent. Je pense par exemple à l’émission « Quelle époque ! », ou encore à l’émission de Nagui produite par Banijay dont nous avons parlé hier. En dépit des multiples recommandations de la Cour des comptes et des scandales que nous avons connus dans les années 1990, le système des animateurs-producteurs continue donc d’exister.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise cependant que Léa Salamé, Laurent Delahousse et Nagui n’ont pas tout à fait le même statut. Nagui n’est pas salarié de l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il est salarié de Radio France !

M. Patrice Duhamel. Je ne suis pas l’avocat de Léa Salamé mais, sauf erreur de ma part, l’émission « Quelle époque ! » existait avant qu’elle présente le journal de 20 heures. À ce moment-là, elle n’était pas salariée de France Télévisions mais de Radio France, où elle coanimait la matinale. J’en suis à peu près sûr.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Duhamel, monsieur de Carolis, vous avez dit quelque chose d’important : à votre époque, vous demandiez l’exclusivité.

M. Patrice Duhamel. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous comprenons bien que la créativité existe dans le privé, qu’une bonne idée peut être apportée au service public par une société de production privée, mais qu’elle peut aussi germer de l’intérieur. Vous admettrez cependant, monsieur Duhamel, que si la stratégie est de produire davantage en interne, il faut aussi susciter cette envie et s’en donner les moyens.

C’est sur le mélange des genres que je veux vous interroger. Je ne parle pas des animateurs-producteurs, mais des figures de l’audiovisuel public qui officient par ailleurs dans l’audiovisuel privé ou ont des sociétés de production qui proposent des programmes à des entreprises privées. M. Hugo Clément, qui est une figure de l’information scientifique sur France Télévisions, où il anime des émissions importantes dont je ne conteste ni l’intérêt ni l’utilité, a expliqué devant notre commission d’enquête qu’il dirigeait par ailleurs une société de production qui travaille avec des entreprises privées, ainsi qu’un média, « Vakita ». Sur ses réseaux sociaux, il lui arrive de promouvoir ses différentes activités. Trouvez-vous cela normal, ou estimez-vous que cette situation relève du mélange des genres ? Vous-mêmes, à la tête de France Télévisions, auriez-vous accepté qu’une figure de l’audiovisuel public travaille avec des entreprises privées et anime un média privé ? Ma question s’adresse à M. Tessier et à M. de Carolis, en tant qu’anciens présidents de France Télévisions.

M. Marc Tessier. Parmi les demandes adressées à la télévision publique, il y a celle, réitérée, de faire travailler les producteurs indépendants. Vous nous demandez en permanence si nous aurions confié telle mission au public ou au privé ; je le comprends très bien, mais dans mon quotidien, j’étais soumis à une pression pour faire travailler les producteurs privés. Tel ou tel de ces producteurs n’était peut-être pas tout à fait prêt à réaliser les objectifs qui lui étaient fixés, mais combien de fois ne m’a-t-on pas demandé de veiller à cette question dans les accords conclus avec les syndicats professionnels ? Ces derniers essaient d’avoir la garantie de débouchés, et ils y parviennent en partie. Ces débouchés sont, que je sache, une condition vitale pour le développement des producteurs privés. Il est vrai que cet équilibre est toujours sujet à caution. Il y a forcément des critiques : vous pourrez citer des cas où l’on aurait manifestement pu fonctionner autrement. Mais l’objectif qui nous était assigné n’était pas de produire en interne, mais de faire produire, ce qui est tout de même très différent.

M. Patrice Duhamel. Lorsque nous étions en fonction, entre 2005 et 2010, il y avait pour les programmes – je ne parle pas de l’information – un pourcentage maximum de production interne. De mémoire, ce plafond était de 5 %, mais je ne suis pas absolument sûr du chiffre. Je ne sais pas ce qu’il en est aujourd’hui. Peut-être ce pourcentage a-t-il augmenté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous sommes une commission d’enquête, et nous avons besoin de réponses précises…

M. Patrice Duhamel. C’était il y a vingt ans !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bien sûr, mais je pense qu’il faut aller au bout du sujet. Ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit : nous ne parlons pas du recours de France Télévisions à des sociétés de production pour des documentaires, des fictions ou des émissions. Notre question porte sur certains animateurs qui sont des figures de l’audiovisuel public et dont M. de Carolis a dit que pour lui, elles devraient lui accorder l’exclusivité. Je ne citerai pas ces figures ici, mais nous les connaissons – il n’y en a pas 150. Alors qu’elles sont salariées du service public ou en tout cas qu’elles en sont des incarnations, certaines ont, à côté, des sociétés de production qui travaillent pour des entreprises privées, quand elles ne gèrent pas elles-mêmes des médias privés. Après les propos que M. de Carolis a tenus, je voulais l’interroger sur ces cas concrets d’aujourd’hui. Pour vous, la situation de ces incarnations du service public est-elle tout à fait normale ou est-ce un mélange des genres ?

M. Patrick de Carolis. Je ne me prononcerai pas sur le nom que vous avez cité tout à l’heure car je ne suis pas en mesure de le faire, mais je confirme que nous étions, à l’époque, contre le mélange des genres. À partir du moment où vous êtes salarié du service public et que vous êtes une de ses vitrines, il faut que vous soyez exclusivement sur le service public, au moins pour ce qui est de votre image. Le travail réalisé peut certes être sain, ou bénéfique ; il n’empêche que nous étions particulièrement attentifs à ce qu’il n’y ait pas de mélange des genres.

M. Erwan Balanant (Dem). On touche avec cette question à la structuration économique du secteur. D’abord, compte tenu de cette structuration, un producteur audiovisuel aurait aujourd’hui beaucoup de mal à travailler pour une seule chaîne. En effet, un projet audiovisuel nécessite différentes phases, de travail ou de préparation, et ses équipes ne seraient pas mobilisées tout le temps. Par ailleurs, les sociétés ne peuvent pas dépendre économiquement d’un seul client.

J’en reviens aux sujets de fond. J’ai trouvé vos propos très intéressants, car vous soulevez des questions que notre commission d’enquête ne s’est pas assez posées – ce n’est pourtant pas faute de l’avoir voulu. Ainsi, à quoi sert l’audiovisuel public ? Vous nous avez donné quelques éléments de réponse. Pour ma part, je pense qu’il est un élément incroyable pour notre souveraineté culturelle – vous l’avez dit – mais également pour le soutien et la structuration de notre souveraineté informationnelle. Cette mission est d’autant plus urgente et importante dans le monde actuel, face à des transformations et à des mutations numériques cataclysmiques, qui suscitent une concurrence déloyale entre notre espace extrêmement régulé et un autre qui ne l’est pas du tout.

Nous ne nous satisfaisons pas de cette situation. Il faut que les choses évoluent. Quelles pistes d’évolution voyez-vous donc pour que cet outil de souveraineté culturelle soit renforcé et devienne encore plus efficace ? Devons-nous procéder à des ajustements législatifs, au niveau français ou européen, pour conforter notre modèle, qui est génial et magnifique ? Nous avons de belles émissions, des productions incroyables, qui contribuent à notre influence culturelle et donc à l’influence de la France, comme vous l’avez dit, monsieur de Carolis. Nous pouvons nous en féliciter. Avez-vous donc quelques propositions concrètes, au vu de vos expériences multiples ? Je m’adresse à vous quatre, et en particulier à vous, monsieur de Carolis, puisque vous avez la particularité d’être aujourd’hui un homme politique, amené à prendre des décisions politiques.

J’aurais aimé, une fois de plus, que le rapporteur puisse écouter vos réponses [nb : le rapporteur avait alors quitté la salle] …

Mme Michèle Cotta. Je suis très sensible à vos propos. Je suis absolument persuadée que le service public crée un lien, une sorte de ciment qui lui est propre, entre des publics différents, qui regardent des programmes différents à des heures différentes, mais qui s’additionnent. Il ne faut surtout pas céder à la tentation d’une télévision communautariste. Même si telle émission peut s’adresser à tel type de population, il faut trouver le moyen de réunir les téléspectateurs pour « faire France », à l’intérieur comme à l’extérieur. Nous avons d’autant plus besoin de ce ciment social que la télévision évolue. L’explosion du nombre de chaînes et d’images est une raison supplémentaire de maintenir un service public fort, qui permette aux téléspectateurs de regarder la même chose en même temps et de se sentir, comme les administrés de Patrick de Carolis, concernés par une télévision qui aborde tous les sujets qui préoccupent la population. L’audiovisuel public est donc vraiment un élément de souveraineté essentiel.

M. Patrick de Carolis. Je reviens un instant sur les propos précédents : l’exclusivité que nous demandions à nos animateurs concernait la présence à l’antenne. S’ils avaient une société de production, ils pouvaient bien sûr produire des programmes pour d’autres chaînes, mais leur identité devait être exclusivement rattachée au service public.

Monsieur Balanant, vous avez mis le doigt sur un combat que j’essaie de mener depuis des années. C’est l’essentiel ! Nous allons entrer dans une période politique capitale pour la France, avec la prochaine élection présidentielle. Quelle sera la place de la culture dans le débat ? On parle beaucoup de sécurité, d’économie, de dette, mais la culture est importante, stratégique, essentielle. Si nous voulons que notre nation compte sur la scène internationale, il faut que nous ayons une influence industrielle évidemment, mais aussi culturelle. Or nous avons énormément perdu en la matière. Il suffit de regarder l’état des lycées français à l’étranger ! Les coupes budgétaires commencent toujours par la culture. Rappelez-vous la phrase de Churchill, pendant la deuxième guerre mondiale, quand on lui demandait de réduire le budget de la culture : « Si ce n’est pour la culture, alors pourquoi nous battons-nous ? » Nous nous battons précisément pour un modèle culturel, pour un modèle de civilisation.

Nous devons donc prendre conscience, en France, du travail considérable qui est à réaliser sur le plan culturel. Regardez les Gafam, les géants du numérique : ils sont tous américains ! Croyez-vous que les Américains ne font pas d’influence culturelle ? Ils ne font que cela ! Si nous ne voulons pas que notre population, notamment notre jeunesse, soit élevée avec un prisme américain, ou en tout cas sous influence étrangère, nous devons faire de la culture française un moteur essentiel de notre démocratie.

Pour y arriver, le service public est un outil indispensable. Voilà pourquoi il faut se demander à quoi il sert et redéfinir sa position, sa mission. Si nous n’avons pas conscience, au plus haut niveau de l’État, de la nécessité de favoriser notre culture, nos artistes, nos créations, notre littérature, nos adaptations, de conquérir le marché mondial et de développer des plateformes numériques françaises ou européennes, alors nous perdrons notre influence.

La culture sert à éduquer, à élever, à faire en sorte, comme le disait le général de Gaulle que j’ai déjà cité tout à l’heure, qu’un peuple soit plus grand que lui-même. Elle sert aussi à être fort sur la scène internationale. Nous étions le premier marché de l’art il y a vingt ou trente ans ; nous ne le sommes plus. Tout cela doit nous pousser à agir. Faisons en sorte que le débat de la prochaine campagne présidentielle porte aussi sur l’éducation, l’école et la place de la culture en France.

M. Patrice Duhamel. Parmi les pistes sur lesquelles vous vous interrogez légitimement, il y a celle de la holding, qui a fait l’objet d’une proposition de loi. Visiblement, il ne se passera rien avant l’élection présidentielle. Est-ce que ce sera un sujet de la campagne ? Ce serait souhaitable, mais je ne le pense pas.

Sur la philosophie, dans la continuité de ce que nous avions fait pendant cinq ans avec Patrick, c’est-à-dire l’entreprise unique, au départ j’étais plutôt pour. Mais ce dossier a été extraordinairement mal géré. Il s’est passé trois choses, qui devraient d’ailleurs servir de leçons dans l’éventualité où il y aurait d’autres tentatives pour réaliser cette addition des forces. Premièrement, il a été présenté avec un objectif quasiment strictement financier, donc pas très mobilisateur pour les équipes. Deuxièmement, il a été très politisé – c’était le projet de X, de Y. Troisièmement, et j’ai compris la position de Sibyle Veil sur le sujet, le maintien, voire le renforcement de l’identité de Radio France n’a pas été suffisamment évoqué. On avait l’impression que c’était France Télévisions qui allait tout gérer. J’ai été directeur général de France Télévisions mais je suis également très fier d’avoir été directeur général de Radio France – Michèle en a été la présidente –, qui est une maison formidable, magnifique…

Le projet a été très mal emmanché et c’est dommage. Patrick parlait du numérique. Je ne suis pas un spécialiste mais s’il y avait une grande plateforme numérique de l’audiovisuel public, ce serait extraordinaire en matière de souveraineté. Toutefois, c’est sans doute facile à dire ; je ne suis plus aux manettes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Cotta, votre parcours résume à lui seul la question des rapports entre les médias et le pouvoir. Vous avez été présidente de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, présidente de Radio France, directrice de l’information à TF1 et directrice générale de France 2. Vous avez été au cœur des nominations, des arbitrages et des rapports de force entre l’exécutif et l’audiovisuel public. J’aimerais revenir sur l’entretien que vous avez accordé à l’Institut national de l’audiovisuel (INA), paru en 2024, dans lequel un chapitre entier – le chapitre 12 – est consacré aux relations entre les médias et le pouvoir. Vous expliquez notamment que Pierre Desgraupes, directeur d’Antenne 2 de 1981 à 1984, sous François Mitterrand, « ne déjeunait pas avec les politiques ». Diriez-vous qu’il y avait, à l’époque, davantage de distance entre le pouvoir politique et les rédactions, les cadres de l’audiovisuel public ? Avec le recul, avez-vous l’impression que cela s’est perdu ?

Mme Michèle Cotta. Quand on est journaliste, c’est une question qu’on se pose. Lorsque j’étais journaliste de presse écrite, puisque c’est mon origine, les deux codirecteurs de L’Express, Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud, nous avaient fixé une mission essentielle : voir le plus possible de monde pour recueillir le plus possible d’informations. C’est ce que nous avons fait et je maintiens que cela fait partie du boulot de journaliste. Au fond, c’était peut-être plus facile il y a des années que maintenant, alors que les politiques sont tous armés d’un service de communication qui les éloigne de ceux qui veulent leur parler. En tout cas, c’est comme cela que les journalistes qui ont débarqué dans la presse depuis une cinquantaine d’années ont commencé à travailler. Cela ne me gênait pas du tout, au contraire. Et ce n’est pas parce que nous rencontrons des hommes ou des femmes politiques et que nous les invitons à déjeuner que nous sommes de vils flagorneurs. Pour recueillir des informations, il faut le faire.

C’est différent pour les organes de direction : lorsqu’on occupe des fonctions directoriales ou qu’on est à la tête de la Haute Autorité, on ne cherche pas à obtenir des informations et on doit surtout éviter les influences politiques qui peuvent peser sur nous. J’ai l’impression d’avoir joué deux cartes dans ma vie. Nous sommes quelques-uns à ne pas être devenus des journalistes politiques en évitant les politiques. Je me rappelle que Raymond Barrillon, qui était un vieux monsieur du Monde, disait qu’il ne faut jamais les rencontrer ni les approcher. Moi, j’ai toujours pratiqué le contraire et je pense que c’est dans une liberté de circulation entre les hommes politiques et les journalistes que se fait le journalisme. C’est comme ça que l’on est confronté à différents points de vue et que l’on peut assurer la diversité de l’information, l’accès à l’antenne et à la réflexion des différentes opinions. On ne le fait pas tout seul dans un coin.

Bien sûr, on est libre vis-à-vis de ceux qu’on voit et à qui on demande des informations, c’est autre chose. Mais je ne vois pas comment on peut faire du journalisme sans savoir de manière directe ce que disent et ce que pensent les gens. Telle était notre conception du métier. C’était celle aussi de Patrice, je suppose.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez qu’il y a une liberté de circulation entre les journalistes et les politiques et que c’est le métier d’un journaliste que de s’entretenir avec les politiques. Vous avez tout à fait raison. Dans l’entretien accordé à l’INA, vous expliquez qu’à l’époque il n’était pas possible de deviner le positionnement politique des éditorialistes. Vous ajoutez notamment : « On ne pouvait pas dire, il y a quelqu’un qui est plutôt au centre, quelqu’un qui est plutôt à gauche, quelqu’un qui est à droite. On ne pouvait pas le faire. » Or lorsqu’on entend Thomas Legrand dire « Nous, on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick [Cohen] et moi » en parlant de la campagne des municipales à Paris à des cadres du parti socialiste, ne pensez-vous pas que cette affaire révèle, non pas une liberté de circulation, mais une connivence entre des politiques et des éditorialistes du service public ? Et, puisque notre commission d’enquête s’intéresse à la neutralité du service public, ne faudrait-il pas envisager des garde-fous, à l’aune de cette confusion ?

Mme Michèle Cotta. Dans cette affaire, je suis surtout sensible au fait qu’une conversation puisse être écoutée de loin. C’est la méthode qui est discutable. Ensuite, dans une conversation, on peut dire « oui, oui, on s’en occupe » pour faire parler les gens… J’ai gardé mon estime à ces journalistes, notamment à Patrick Cohen.

M. Patrice Duhamel. Je ne connais pas le détail ni les conditions dans lesquelles cela s’est passé. J’ai vu dans la presse des choses contradictoires, donc je ne veux pas porter de jugement.

Vous avez parlé de Pierre Desgraupes, qui dirigeait une chaîne à ce moment-là ; il n’était pas journaliste politique. Il avait été producteur en interne – puisqu’à l’époque il n’y avait que de la production interne – d’émissions formidables telles que « Cinq colonnes à la une ». Lorsque nous avons eu le problème financier lié à la suppression de la publicité après vingt heures, nous avons passé notre temps à rencontrer des élus, des députés et des sénateurs, qui nous ont d’ailleurs beaucoup aidés sur le plan budgétaire pour compenser la perte financière que représentait l’absence de publicité. C’est tout à fait normal lorsqu’on est des dirigeants.

Et si je mets ma casquette de journaliste politique, sans vouloir donner de leçon – je déteste cela – je vois mal comment on peut être journaliste ou éditorialiste politique sans voir des politiques. C’est comme cela que l’on comprend, au-delà de leurs déclarations publiques, ce qu’ils ont vraiment dans la tête, ce qu’ils envisagent ou quelle est leur stratégie. S’il y en a qui considèrent qu’il ne faut voir personne – et je sais qu’il y en a –, très bien ! Ils ont le droit de pratiquer leur métier de la sorte. Personnellement, la nécessité du dialogue me paraît évidente.

Mme Michèle Cotta. Le dialogue avec tout le monde, en plus ! Tous les interlocuteurs et points de vue différents !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question ne portait pas sur la nécessité du dialogue : pour bien faire son travail, un journaliste doit aussi se documenter, obtenir des informations. Néanmoins, lorsqu’un éditorialiste du service public franchit la frontière et bascule dans le militantisme en mobilisant ses moyens, cette porosité pousse à s’interroger. Quelle est la limite entre l’exercice d’une mission de service public et l’activisme politique, que ce soit dans un contexte privé ou assumé de façon publique, comme le fait M. Pigasse par exemple, fondateur de la première société de production des émissions du service public, qui explique qu’il mettra tous les moyens dont il dispose, y compris médiatiques, pour lutter contre la droite radicale ?

Vous avez déclaré, monsieur de Carolis, le 2 juillet 2008 – cela a été rapporté notamment dans Le Point : « Jamais je ne soumettrai mes grilles […] à un quelconque visa venu de l’extérieur ». C’était un engagement fort, prononcé dans un contexte de tensions avec l’Élysée. Avez-vous reçu, les uns et les autres, au cours de vos mandats respectifs, des pressions quelconques émanant du pouvoir politique – Élysée, Matignon, ministères – et comment avez-vous fait pour ne pas vous y soumettre ?

M. Patrick de Carolis. Je me souviens avoir prononcé cette phrase au cours d’une interview. Cela rejoint ce que je disais précédemment : j’avais été élu par le CSA sur la base d’un programme et d’une intention, que je voulais appliquer. C’était mon devoir vis-à-vis du CSA. C’est dans ce cadre que j’ai déclaré que je ne soumettrais pas mes grilles de programmes à une quelconque autorité. Toutefois, je ne conteste pas l’existence d’un devoir de sanction en cas de dérapage ou si je n’étais pas cohérent avec ce que j’ai proposé au CSA.

S’agissant de l’influence et de la porosité entre le pouvoir politique et le service public, je n’ai pas souvenir d’une quelconque injonction du président Chirac ni du président Sarkozy. En revanche, je l’ai d’ailleurs écrit dans mon livre Les ailes intérieures, publié en 2016 – vous pouvez vous y référer, tout y est, tous les noms –, j’évoque les agacements que M. Sarkozy pouvait ressentir à l’égard de tel ou tel animateur ou journaliste. Mais c’était de l’ordre de l’agacement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Patrick Sébastien, à cette même place il y a quelques jours, nous a indiqué que Nicolas Sarkozy vous aurait demandé sa tête.

M. Patrick de Carolis. Lorsque vous êtes le président de la République, vous ne dites pas que vous voulez la tête de quelqu’un : vous montrez, comme je viens de le dire, un certain agacement qui fait comprendre que si l’on pouvait l’enlever de l’antenne, ce serait bien. Nous n’avons jamais obtempéré à une quelconque demande ou marque d’agacement. C’était notre liberté, notre façon d’agir. Je n’ai jamais cédé sur les noms qui pouvaient agacer le président de la République, qu’il s’agisse de Franz-Olivier Giesbert, de Patrice Duhamel ou encore d’Arlette Chabot. Cela n’a jamais eu d’influence sur moi.

Permettez-moi de vous raconter une chose, que j’ai d’ailleurs écrite : lorsque le président Sarkozy me convoque à l’Élysée en juin 2010 pour me renouveler sa confiance pour cinq ans – puisqu’il avait modifié la loi de sorte que le patron de France Télévisions soit nommé et non plus élu – il me propose de continuer, et demande, aussi clairement que cela : « Et ton équipe ? » Sous-entendu : j’espère que tu vas changer des personnes – celles qui pouvaient correspondre à ces agacements que je viens d’évoquer. Je lui réponds que s’il me reconduit, c’est parce que j’ai bien travaillé et que si j’ai bien travaillé, c’est parce que j’ai une bonne équipe et donc que je repars avec la même équipe. Il me regarde et me dit : « Bon. Je n’ai toujours pas pris ma décision. On se revoit dans quelques jours ». Nous nous sommes revus quelques jours après, dans les mêmes circonstances, et il m’a annoncé que je n’étais pas reconduit.

Voilà. Vous défendez un programme…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. … C’est plus qu’un agacement, monsieur de Carolis ! Entre les « pressions » du rapporteur et vos « agacements », il y a d’autres degrés !

M. Patrick de Carolis. Je vous laisse juge. Je rapporte les faits tels qu’ils se sont produits…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez présidé, madame Cotta, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, précurseure du CSA, de 1982 à 1986. Vous avez donc été des deux côtés : dirigeante de l’audiovisuel public et présidente de l’instance censée le contrôler. Dans l’entretien accordé à l’INA, vous évoquez les pressions que vous avez subies de la part du pouvoir politique. En 1986, Jacques Chirac vous annonce, dès son arrivée au pouvoir « Excuse-moi, mais tu gicles » – vous avez vous-même rapporté ces propos dans le documentaire « Empreintes » de 2010. Comment avez-vous vécu ces pressions et quelles garanties avez-vous prises ?

Mme Michèle Cotta. N’étant pas très optimiste de nature, je m’y attendais. Ce n’était pas un problème. Lorsque j’étais à la Haute Autorité, j’ai surtout eu des problèmes avec le président de la République François Mitterrand qui voulait se débarrasser de Pierre Desgraupes. J’ai tout fait pour le garder, et nous l’avons d’ailleurs gardé. Lorsqu’il est parti, atteint par l’âge de la retraite, je n’étais pas d’accord avec la personne qui m’a été proposée pour le remplacer et je l’ai fait savoir. J’ai donc reçu ce genre de pressions mais, en tant que présidente de la Haute Autorité, je m’y attendais.

D’un certain côté, quitter la Haute Autorité a été un soulagement formidable, parce que c’était très difficile. Lorsque Jacques Chirac m’a dit très exactement, à sa manière, « Poussinette, tu gicles », je m’y attendais. Néanmoins, j’ai noté que, contrairement à Valéry Giscard d’Estaing, pendant toute la période de la Haute Autorité, il avait joué le jeu et saisi lui-même l’instance de certains problèmes. Je ne peux donc pas parler de pressions. Il avait joué le jeu de la Haute Autorité et, après, il avait joué le jeu de François Léotard qui pensait que cette instance ne servait à rien et qu’il fallait la remplacer d’urgence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je rebondis sur la question de l’indépendance de l’Arcom vis-à-vis du pouvoir politique. Cette instance n’a-t-elle pas toujours fonctionné comme une chambre d’enregistrement ? Devant une autre commission d’enquête, Olivier Schrameck, ancien président du CSA, avait révélé sous serment que François Hollande, alors président de la République, avait émis des réserves sur une ou deux personnes concurrentes de Delphine Ernotte dans le cadre de sa nomination en 2015 – alors même qu’il s’était engagé, lors du débat du deuxième tour face à Nicolas Sarkozy, s’il était président de la République, à ne pas se mêler du processus de désignation des présidents de l’audiovisuel public. Il s’agit de faits et de révélations très graves, qui constitueraient une violation de la loi et une intervention directe de celui-là même qui disait vouloir garantir l’indépendance absolue de l’Arcom. Pensez-vous que ce type d’interventions directes de l’Élysée pour la nomination des présidents de l’audiovisuel public soit une pratique saine ? Vous paraît-elle normale ? Ne faudrait-il pas arrêter l’hypocrisie et donner à l’État ou au président de la République la possibilité, comme l’a fait visiblement François Hollande dans une tentative d’intervention, de nommer les dirigeants de l’audiovisuel public ?

Mme Michèle Cotta. Vous posez toutes les questions que se pose une instance de régulation. Tel qu’elle était définie, la Haute Autorité pouvait-elle vraiment nommer des personnalités dont on savait qu’elles constituaient une sorte de chiffon rouge pour la présidence de la République et pour le gouvernement qui distribuait le budget du service public ? C’est difficile ! Donc, oui, il y avait des négociations préalables. Je m’en tenais à une règle simple : s’il y a un feu rouge, il ne faut pas le faire ; à nous de donner les feux verts. Pour une instance de régulation, un feu rouge était une manière de se condamner à terme – c’est d’ailleurs comme cela que la Haute Autorité a finalement été remplacée. Il y a donc un moyen terme entre défier le président de la République ou le gouvernement et se conformer exactement à ses désirs. De ce point de vue, l’Arcom a bien évolué et je trouve que les instances de régulation sont au meilleur de leur fonctionnement.

M. Patrice Duhamel. Cela dépend de ce qu’on appelle les pressions : des interventions du politique, de l’économie, des syndicats, des acteurs de la vie publique, il y en a constamment ! Le problème est de savoir comment on y fait face. On nous demande sans arrêt, compte tenu de nos longs parcours, des exemples de pressions mais il y en avait sans interruption. Pour être clair, je n’ai jamais connu des moments où il n’y en avait pas.

S’agissant de l’Arcom, je suis hostile, à titre personnel, au mode de nomination actuel – et ce depuis le début. Je pense que c’est trop politique et qu’il n’est pas normal que le président de la République choisisse le président ou la présidente de l’instance de régulation. Imaginez, comme c’est arrivé une fois au temps de la gauche, sous François Hollande, que l’Élysée détienne une large majorité à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat : s’il y avait une arrière-pensée politique, il y aurait une possibilité de nommer des gens qui pensent tous la même chose.

J’y suis donc hostile. J’ai formulé une proposition sur ce point, qui figure d’ailleurs dans le questionnaire qu’on a reçu : puisque les parlementaires votent le budget, je trouverais normal que les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat nomment, à une majorité qualifiée pour éviter tout caractère partisan – disons une majorité des trois cinquièmes –, les cinq, sept ou neuf membres – ils sont neuf actuellement – de l’autorité en question – Arcom aujourd’hui, Haute Autorité puis CSA hier. Cela aurait été plus compliqué pour la CNCL, la Commission nationale de la communication et des libertés, qui réunissait aussi des conseillers d’État, de la Cour des comptes, etc. – on n’y comprenait pas grand-chose.

J’ajoute que je trouverais normal que ces neuf membres, étant choisis à l’issue d’auditions publiques, élisent eux-mêmes leur président ou leur présidente. Il faut couper au maximum le lien entre l’exécutif et l’instance de régulation – mais je suis peut-être le seul à le penser.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela existe pour certaines nominations – pas celles de l’Arcom –, prévues à l’article 13 de la Constitution. Vous proposez de recourir à cette procédure pour la nomination des membres de l’Arcom…

M. Patrice Duhamel. …et que les membres élisent ensuite leur président, qui ne serait donc plus nommé par le président de la République. Symboliquement, cela représenterait quelque chose.

Mme Michèle Cotta. C’est sûrement une piste à creuser. Le mode de nomination à la Haute Autorité avait été calqué sur celui du Conseil constitutionnel. Il n’est pas dit qu’on doive le garder en matière d’audiovisuel. Une nomination par les commissions parlementaires serait plutôt bienvenue.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cela m’amène à une question sur la limitation des mandats des présidents de l’audiovisuel public. Le 14 mai 2025, l’Arcom a décidé de reconduire Mme Ernotte pour un troisième mandat consécutif à la tête de France Télévisions, ce qui est inédit. Auriez-vous accepté une telle longévité ? Ne pensez-vous pas que pour une entreprise de cette taille, qui entraîne une telle responsabilité, il serait nécessaire de renouveler la présidence, afin d’éviter des injonctions ou des biais qui pourraient se révéler avec le temps ?

Mme Michèle Cotta. Une troisième nomination ne me choque pas, à partir du moment où c’est l’autorité de régulation qui la formule. Cela ne me gêne pas. Je remarque néanmoins que de nombreux maires ont été exclus au bout de leur troisième mandat, lors des dernières élections municipales : peut-être que le troisième mandat est celui de trop ! Cependant, si ça marche et qu’il n’y a pas de reproches à faire, je ne vois pas ce qui l’interdirait. Si vous le dites, peut-être que ça ne marche pas, moi je n’en sais rien. En tout cas, je ne vois pas ce qui interdirait d’effectuer un troisième mandat.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je voudrais revenir sur la proposition formulée par M. Duhamel. Je suis corapporteur, avec Virginie Duby-Muller, de la proposition de loi visant à créer une holding de l’audiovisuel public. Nous nous sommes interrogés sur le mode de nomination des dirigeants de France Télévisions et de Radio France. Plusieurs options sont possibles. L’une d’entre elles – ce n’est pas mon choix – est qu’ils soient nommés par le conseil d’administration – après tout, ce sont des dirigeants d’entreprises. Une autre serait de conserver le système actuel, c’est-à-dire une nomination par l’Arcom. Qu’en pensez-vous ?

M. Patrice Duhamel. Je suis hostile à une nomination par les conseils d’administration ou alors il faut changer leur composition, parce qu’il y a trop de représentants de l’État – il y a à la fois des représentants de l’État et des personnalités qualifiées choisies par l’Arcom. Ce serait donc un peu biaisé. Par ailleurs, une nomination par les conseils d’administration favoriserait énormément le président ou la présidente sortante.

Mme Michèle Cotta. Cela ne ferait que déplacer le problème : il faudrait savoir qui choisit les membres du conseil d’administration ! On ne peut être d’accord avec cela si la majorité est déjà acquise à quelqu’un – l’État en l’occurrence. Cela déplace le problème sur la nomination des membres du conseil d’administration.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Faisons un peu de politique-fiction : si, à votre époque, monsieur de Carolis, cela avait été l’Arcom et non le président de la République qui devait désigner le dirigeant de France Télévisions, vous auriez sans doute été reconduit dans vos fonctions. Par conséquent, une nomination par l’Arcom des dirigeants de l’audiovisuel public garantirait-elle une plus grande indépendance vis-à-vis du pouvoir politique – même si le président de l’Arcom est lui-même nommé par le président de la République ?

M. Patrick de Carolis. Sans doute. Lorsque j’ai terminé mon mandat, le président de la République avait modifié la loi pour pouvoir nommer le président de France Télévisions. Je me souviens d’un communiqué de presse du CSA qui était très élogieux sur mon mandat, mais cela n’a pas inspiré le président de l’époque. Je pense que tout ce qui peut éloigner l’arrivée d’un président ou d’une présidente à la tête de l’audiovisuel public du pouvoir central, c’est-à-dire du président de la République, est une bonne chose. Ensuite, il me semble plus judicieux que la nomination relève de l’Arcom que du conseil d’administration. Par ailleurs, la façon dont l’Arcom est constituée demande débat.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On a vu d’anciens dirigeants de France Télévisions ou de Radio France devenir membres de l’Arcom. Cela peut poser question, mais en même temps il faut bien des spécialistes des médias en son sein. Il faudra travailler sur ces questions importantes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Cotta, vous étiez directrice générale lorsque François Mitterrand a été interviewé, en 1992, par Anne Sinclair et Christine Ockrent, qui étaient les épouses de deux ministres de son gouvernement d’alors. Vous vous étiez élevée contre ce choix, qui pouvait être de nature à jeter le discrédit sur l’audiovisuel public. Faudrait-il, selon vous, prévoir des garde-fous pour prévenir tout risque de conflits d’intérêts, notamment politiques, dans l’information du service public de l’audiovisuel ?

Mme Michèle Cotta. En tant que femme, je suis très gênée par ce genre de questions. Anne Sinclair et Christine Ockrent étaient incontestablement deux professionnelles formidables, reconnues comme telles – elles ont obtenu je ne sais combien de Sept d’or de la meilleure journaliste de France.

J’ai un mari que j’aime beaucoup mais je ne partage pas toutes ses opinions. Je me suis toujours sentie libre de dire et d’écrire ce que je voulais.

En revanche, pour les élections présidentielles ou législatives, je comprends que des femmes qui sont proches d’un homme politique puissent se mettre en retrait – comme Béatrice Schönberg, sur France 2, qui avait démissionné.

Nous sommes dans un monde où une femme qui est mariée à un ministre doit s’en aller, y compris si elle est une grande professionnelle ; en revanche, je n’ai jamais vu un homme qui est un grand professionnel s’en aller parce que sa femme était au gouvernement – je ne sais pas si cela a été un jour le cas. Cela revient à traiter les femmes comme si elles étaient dépendantes de leur mari, ce qui ne correspond plus à notre époque. Comme si on était sous la IIIe République, où on leur refusait le droit de vote parce qu’elles pensaient comme leur mari ! Cela m’a toujours gênée.

Bref il s’agissait de deux grandes professionnelles. Ce n’était sans doute pas très habile et certaines personnes ont pu trouver qu’il s’agissait d’une intervention majeure. Leur professionnalisme me semblait de nature à leur éviter ce genre de remarques. D’ailleurs, il n’y en a pas eu tellement. J’ai regardé l’autre jour ce qui s’était dit au cours de cet entretien et, finalement, il n’aura pas été marquant, ni dans la Ve République ni parmi ceux accordés par François Mitterrand.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose la question, c’est parce que vous vous étiez élevée, à l’époque, contre ce choix éditorial, dont vous vous étiez émue. Visiblement, vous n’auriez pas forcément la même lecture aujourd’hui.

Mme Michèle Cotta. Je me suis posé la question à l’époque, mais j’avais peur de la réaction de la presse et d’un certain nombre de téléspectateurs. Je trouvais que ces deux journalistes étaient tout à fait dignes de faire un tel entretien du 14 juillet. J’avais plutôt peur des réactions pour nous.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’aimerais que nous allions au bout de cette question. Elle soulève un vaste débat, compliqué et important, parce qu’il s’inscrit dans un moment où la confiance des Français dans les médias, les journalistes et les politiques traverse une crise. Il est vrai que les liens entre les journalistes et les politiques peuvent alimenter, créer, susciter cette crise de confiance. En ces temps de suspicion généralisée, voire de complotisme, il me paraît d’autant plus important de définir des règles claires et strictes – le rapporteur a parlé de garde-fous – pour garantir que les conflits d’intérêts soient évités à chaque instant. Nous avons posé la même question à plusieurs intervenants, mais nous avons eu du mal à identifier des règles précises. C’est pourtant essentiel. Avez-vous des recommandations pour prémunir l’audiovisuel public contre toute forme de conflit d’intérêts, ou en tout cas contre toute suspicion de conflit d’intérêts ou de mélange des genres ?

M. Patrice Duhamel. C’est extraordinairement difficile mais je vais vous répondre. Depuis plus de trente ans que s’est déroulée cette interview, les choses ont heureusement évolué sur ces questions du féminisme, et c’est très bien comme ça.

Là où je partage votre questionnement, monsieur le président, c’est que le regard des Français aussi a évolué, mais dans l’autre sens, celui de la méfiance. Patrick et moi-même avons eu à traiter le sujet deux fois, avec Béatrice Schönberg et avec Marie Drucker ; chaque fois, elles ont dû quitter la présentation du journal. Nous avons eu – et cela me concernait familialement – une décision à prendre pendant la campagne de 2007, quand mon frère Alain s’est fait piéger dans un débat avec des étudiants à Sciences Po pendant lequel quelqu’un l’avait filmé sans qu’il le sache et où il avait dit qu’il pourrait très bien, pourquoi pas, voter pour François Bayrou – ou quelque chose comme ça. Nous l’avons immédiatement suspendu de l’antenne – et c’était mon frère aîné, donc ce n’était pas facile – pour toute la durée de la campagne. C’était à cause du regard des Français, parce que c’était parti comme un feu de paille, que ça circulait partout. Je pense qu’il faut prendre en compte à la fois le professionnalisme – et Michèle a raison de souligner celui de Christine et d’Anne – et le regard des Français, qui demandent l’exemplarité la plus totale.

Par exemple, si vous comptiez enchaîner en posant la question sur ce qu’a dit Léa Salamé, je trouve ça parfaitement bien vu : à partir du moment où son compagnon serait candidat, il est évident qu’elle ne pourrait pas rester présentatrice du journal de 20 heures. Elle l’a dit et je trouve que c’est une excellente règle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une dernière question concernant l’information : depuis que Delphine Ernotte est arrivée à la tête de France Télévisions en 2015, il y a eu sept directeurs de l’information ; sur TF1, il n’y en a eu qu’un seul – c’est d’ailleurs la personne que Delphine Ernotte a choisi de remercier à son arrivée à la tête de France Télévisions. Plus récemment, on a appris que la supervision de la direction de l’information était confiée au numéro 2 de Delphine Ernotte, M. Sitbon-Gomez, qui devient ainsi, de fait, patron des près de 3 000 journalistes de France Télévisions alors qu’il n’a jamais été journaliste, qu’il n’a jamais disposé de la moindre carte de presse et, plus préoccupant encore, qu’il n’avait travaillé, avant d’arriver chez France Télévisions, que pour le parti Europe Ecologie-Les Verts, donc dans une sphère de militantisme et de politique très éloignée de la sphère médiatique.

Vous paraît-il sain que l’information de l’audiovisuel public soit confiée à une personne dont la seule expérience a été l’activisme politique – quel que soit le parti concerné – et qui n’a pas été journaliste ? Qu’est-ce que cela dit, au fond, de la confusion entre information et politique ?

M. Patrick de Carolis. Puisque nous sommes là pour dire ce que nous pensons réellement et que nous sommes sous serment, je trouve cela choquant. Les journalistes doivent être dirigés par des journalistes. Je n’en sais pas plus sur cette personne, donc je n’en dirai pas plus, mais, tel que vous me présentez la chose, je trouve cela choquant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a bien un directeur de l’information : les journalistes sont dirigés par le directeur de l’information, qui, comme l’a rappelé le rapporteur, est sous l’autorité d’un directeur, M. Sitbon-Gomez. Si je comprends bien, vous nous dites que le directeur de l’information doit être rattaché au président ou à la présidente ?

M. Patrick de Carolis. Oui, mais ça, c’est un sujet d’organisation. Je réponds sur la personnalité : est-ce ce qu’il a une carte de presse, est ce que c’est un journaliste qui dirige la rédaction ? Ce n’est pas à quelqu’un d’autre de diriger une équipe journalistique. Je ne comprends pas, d’ailleurs, que les journalistes aient accepté cela.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour être précis, le directeur de l’information de France Télévisions, M. Corbé est un journaliste et il a la carte de presse. En revanche, dans l’organisation mise en place par Mme Ernotte, et pour la première fois dans l’histoire de France Télévisions me semble-t-il, ce directeur de l’information ne sera pas rattaché directement à la présidence de l’entreprise mais à un directeur des antennes et des programmes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, j’ai l’impression que vous venez en défense de cette gouvernance de France Télévisions, qui est plus que contestable !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pas du tout, j’explique la situation pour que M. de Carolis puisse répondre en connaissance de cause.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On a appris il y a quelques semaines qu’une réforme était menée et que les 3 000 journalistes seraient rattachés à une personne qui n’a pas de carte de presse. C’est un fait inédit. Cette personne ne sera certes pas leur n + 1 mais leur n + 2, mais c’est un fait inédit. Et en plus, il a été un activiste politique avant de rejoindre France Télévisions. La question reste donc pleinement posée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’interviens pas du tout en défense – je fais attention, parce que tout est déformé sur les réseaux sociaux. Je suis plutôt d’accord avec le rapporteur et je m’interroge sur la situation. Simplement, comme j’entendais M. de Carolis réagir à une organisation qui n’est pas exactement celle en place, je voulais être précis. Mais vous avez parfaitement raison, monsieur le rapporteur : le directeur de l’information, M. Corbé, qui est un journaliste, n’est pas rattaché à la présidente de France Télévisions. Il y a quelqu’un au-dessus de lui qui n’a pas la carte de presse et n’a jamais été journaliste.

M. Patrick de Carolis. J’avais effectivement compris que la direction de la rédaction était confiée à un non-journaliste. Je reviens donc sur ce que j’ai dit. Je pense que la direction d’une rédaction suppose une carte de presse. Après, ce rattachement à une personne qui ne l’a pas, c’est un problème d’organisation. Mais dire qu’il est rattaché à telle personne qui n’a pas la carte de presse, c’est oublier que le président de France Télévisions non plus n’a pas forcément la carte de presse – car tous les présidents de France Télévisions ne l’ont pas. Il est forcément rattaché à quelqu’un qui n’est pas journaliste. Pour moi, ce n’est donc pas un sujet.

M. Patrice Duhamel. J’ajoute que ce n’est pas la première fois que cela arrive : lorsque j’étais directeur général chargé des antennes et de la diversification des programmes avec Patrick, j’avais autorité sur l’information. J’avais certes une carte de presse, mais ce n’est donc pas la première fois.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais vous aviez une carte de presse.

M. Patrice Duhamel. Bien sûr, c’est ce que je viens de dire. Mais vous avez dit que c’était la première fois.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La première fois sans carte de presse.

M. Patrice Duhamel. Pardon, j’avais mal entendu la fin.

Ma femme voulait à une époque écrire – j’espère qu’elle le fera – un livre qui s’appellerait Éloge de la complexité. Je pense qu’il y a des moments où il faut rentrer dans le détail des choses et dans leur complexité. Si, dans le cas que vous évoquez, le directeur général allait dans les conférences de rédaction, suggérait qu’on invite X, Y ou Z le soir ou demandait qu’on ouvre le journal sur telle information plutôt que sur telle autre, ce ne serait pas normal. En revanche, si c’est une nomination fonctionnelle – ce que j’ai cru comprendre, mais je n’y suis plus… – c’est différent. Quand j’occupais ces responsabilités à la direction générale de la 2, de la 3, puis de France Télévisions, j’avais autorité sur l’information, mais je ne suis pas allé une seule fois en conférence de rédaction et je n’ai jamais demandé à voir le conducteur du journal. On avait un accord. On a eu pendant cinq ans Arlette Chabot, qui était une merveille d’autorité et de légitimité – elle était formidable.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Alors quel est l’intérêt ?

M. Patrice Duhamel. C’est que vous êtes dans une stratégie globale. Je ne prends pas la défense de cette décision, je dis qu’il peut y avoir une forme de cohérence. Cette personne peut travailler en accord avec Philippe Corbé, qui est un très grand professionnel – je suis très content de cette nomination pour France Télévisions, d’ailleurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne pensez-vous pas qu’à l’heure où il y a une crise de confiance dans l’information, où l’information doit être protégée, sacralisée, indépendante, pluraliste, fiable, il est important que la direction de l’information ne soit rattachée qu’à la présidence ? Vous, en plus, vous aviez la carte de presse. Le fait que la personne qui, in fine, a autorité sur l’information – je reprends vos termes, car vous avez parfaitement raison de rappeler que c’est finalement la même organisation que celle que vous avez connue – n’ait pas de carte de presse ne pose-t-il pas problème ?

Mme Michèle Cotta. La présidente non plus n’a pas de carte de presse !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La présidente, en tant que dirigeante de l’entreprise, a une responsabilité managériale et pénale, c’est différent.

M. Patrice Duhamel. Encore une fois, s’il était avéré que cette personne prend des décisions journalistiques sur telle ou telle chose, cela poserait un problème. Moi, ce que j’ai compris, c’est que c’était une décision d’organisation fonctionnelle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Que signifie avoir « autorité sur l’information », dans ce cas ?

M. Patrice Duhamel. C’est le directeur de l’information qui a autorité sur la rédaction. Mais il faut qu’au-dessus, il y ait quelqu’un qui dise : « Les Américains et les Israéliens bombardent l’Iran, qui réplique, est-ce qu’on fait une spéciale ce soir ? » et qu’ils en discutent tous les deux. C’est la partie de l’antenne qui concerne l’information, si je peux être plus clair – mais ce n’est pas à moi de définir la chose. Je maintiens que s’il allait même une fois par semaine en conférence de rédaction pour dire ce qu’il pense, ce ne serait pas possible. Je n’ai pas compris que cela se passait comme ça : c’est le directeur de l’info qui a vraiment la légitimité et l’autorité pour diriger la rédaction.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup à tous les quatre d’avoir répondu à nos questions de manière approfondie et d’avoir éclairé des sujets importants pour nos travaux.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (Iliad – Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média) (2 avril 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me réjouis de vous retrouver pour cette seconde audition de la journée qui va nous permettre d’entendre trois actionnaires de la société de production Mediawan, l’une des principales sociétés de production européennes et mondiales, dont nous avons auditionné les dirigeants il y a quelques semaines.

Cette audition devait initialement avoir lieu le jeudi 26 février à quatorze heures trente. Mais alors même que MM. Pigasse et Nommé étaient déjà dans nos murs, ici à l’Assemblée nationale, vous, monsieur Niel, n’avez pas comparu devant notre commission : une demi-heure avant, votre secrétariat nous avait fait savoir que vous étiez indisponible en raison « d’un empêchement urgent, impossible à différer et indépendant de votre volonté ». Je vous ai demandé, ainsi qu’à votre secrétariat, le motif – qui se doit d’être exceptionnel et justifié – de cette absence. Sauf erreur de ma part, je n’ai rien reçu à ce jour. Je vais donc vous demander de nous indiquer pour quelle raison vous n’avez pas déféré à ma convocation, conformément aux règles prévues par l’ordonnance de 1958.

M. Xavier Niel, actionnaire de Mediawan, président du conseil d’administration d’Iliad. Sauf erreur, je suis là, donc je défère à votre convocation, monsieur le président…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’était pas ma question, monsieur Niel.

M. Xavier Niel. C’est ma réponse !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce ne sera pas votre réponse !

M. Xavier Niel. Attendez, vous n’êtes pas procureur ! Vous me posez des questions et je réponds à vos questions. Vous m’avez posé une question et j’ai répondu à votre question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, je crois que le respect de la Représentation nationale est important.

M. Xavier Niel. Et le respect des invités que vous avez ici aussi !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous respecte, monsieur Niel. Je vous indique que vous aviez été convoqué avec M. Pigasse et M. Nommé le jeudi 26 février à quatorze heures trente. Je vous demande simplement le motif qui a justifié que vous ne vous êtes pas présenté devant nous : ce n’est pas vous manquer de respect que de vous demander la raison pour laquelle vous ne vous êtes pas présenté devant cette commission d’enquête. C’est une question simple, sans vous manquer de respect.

M. Xavier Niel. Je vous ai dit que j’avais une raison impérieuse. La vie d’entrepreneur est une vie qui peut être complexe, dans laquelle on peut avoir des surprises qui arrivent de manière inopinée. Je n’étais pas à Paris : vous le saviez, je vous avais prévenu. Vous m’aviez demandé de la faire en visioconférence et j’avais dit que ce serait extrêmement compliqué parce que j’avais un certain nombre d’obligations.

J’aimerais vous donner un autre exemple, concernant ma présence ici aujourd’hui. En ce moment, vous avez le board de la société Exaion – vous allez me demander quel est le rapport. Exaion était une société qui était en train d’être rachetée par des Américains ; donc le contrôle français était en train d’être perdu. L’ensemble de la représentation nationale avait dit que c’était un problème. J’ai pris 10 % de cette société et j’ai réussi, avec ces 10 %, à imposer qu’il y ait, sur dix administrateurs, six Français.

Pour aujourd’hui, je vous ai dit : « Écoutez, est-ce qu’on pourrait la faire plus tard aujourd’hui, demain matin, après-demain matin ? » Vous m’avez dit : « Allez-vous faire voir ». C’est-à-dire que la société…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, monsieur Niel.

M. Xavier Niel. Vous pouvez me laisser terminer s’il vous plaît ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non monsieur Niel, parce que là, vous me manquez de respect…

M. Xavier Niel. Je vous manque de respect où ? Où est-ce que je vous manque de respect ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous venez de me dire : « Allez-vous faire voir ».

M. Xavier Niel. Ce n’est pas vous, mais les gens qui m’ont écrit la réponse ; les réponses de vos services, ils m’ont dit : « Non, allez vous faire voir, on ne peut le faire qu’aujourd’hui ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne pense pas que les services de l’Assemblée nationale s’expriment ainsi, monsieur Niel !

M. Xavier Niel. C’est comme ça que je l’ai compris et que je l’ai reçu.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, vous me présenterez le courriel dans lequel les services de l’Assemblée nationale vous ont dit : « Allez vous faire voir ». Je suis garant de ces hauts fonctionnaires qui travaillent pour la France, et qui, à mon avis, ne vous ont jamais écrit : « Monsieur Niel, allez vous faire voir ».

M. Xavier Niel. Ils m’ont dit : « on ne peut pas la différer une fois de plus parce que, vous comprenez, c’est extrêmement important ; cette commission d’enquête est tellement plus importante que le contrôle d’une société française, dans laquelle vous amenez le contrôle français… Parce que c’est plus important que je vienne devant vous que de maintenir un contrôle français à une société d’importance vitale pour le pays ». Voilà. Donc, si vous voulez, les obligations d’un entrepreneur peuvent parfois se retrouver dans des choses de ce type.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, tout le monde respecte votre engagement. Vous êtes un homme d’affaires, vous êtes un homme de médias ; personne ne remet en cause...

M. Xavier Niel. Je ne suis pas un homme de médias, je suis un homme de télécommunications, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes un homme de télécommunications, vous êtes un homme qui a aussi investi dans les médias.

M. Xavier Niel. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, ce n’est pas moi qui ai fixé les règles des commissions d’enquête. Ce n’est pas moi qui fixe les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale. Il y a une ordonnance de 1958. Moi, je suis simple président d’une commission d’enquête, qui respecte des règles qui ont été établies bien avant moi, à l’époque du général de Gaulle. Vous n’étiez pas né, moi non plus.

M. Xavier Niel. J’étais né, malheureusement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En 1958, vous étiez né ?

M. Xavier Niel. En 1972, je crois que le président de la République...

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’ordonnance date de 1958. Je vous ai peut-être vieilli un instant, monsieur Niel.

Pour vous le dire plus calmement, il y a des règles – ce n’est pas moi qui les ai fixées, ni vous – qui obligent les personnes qui sont convoquées devant une commission d’enquête à y venir. Quand je vous avais convoqué, vous nous aviez expliqué effectivement, monsieur Niel, que vous étiez à l’étranger mais vous aviez validé le principe de venir.

M. Xavier Niel. En visioconférence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En visioconférence, tout à fait, et on l’avait accepté d’ailleurs, monsieur Niel – ce que j’accepte rarement. Mais vous nous aviez expliqué que vous aviez un engagement à l’étranger et avec le rapporteur et les membres du bureau, nous avions accepté que vous puissiez être auditionné en visioconférence, ce qui vous permettait de conjuguer votre engagement à l’étranger pour notre pays et la commission d’enquête. Il se trouve qu’une demi-heure avant, vous avez eu une urgence : je me permettais de vous demander la raison. C’est mon rôle comme président, ce n’était pas vous manquer de respect. Vous l’avez fait et je vous propose d’avancer si vous en êtes d’accord.

M. Xavier Niel. Merci.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais vous présenter. Monsieur Niel, vous êtes entrepreneur, chef d’entreprise, et, vous l’avez dit, un homme des télécommunications. Vous avez fondé le groupe de télécommunications Iliad, dont vous êtes actionnaire, qui est la maison mère de Free. Vous êtes également un homme de médias, ou du moins vous vous y intéressez – vous nous indiquerez le qualificatif que vous souhaitez. Vous avez été actionnaire, à titre individuel, du groupe Le Monde : vous avez transmis vos parts à un fonds de dotation indépendant, afin de garantir l’indépendance du groupe. Vous avez investi dans de nombreux journaux et médias en ligne, ainsi que dans diverses start-ups.

En 2016 – c’est la raison de votre présence cet après-midi –, vous vous êtes associé à Matthieu Pigasse et à Pierre-Antoine Capton pour créer Mediawan, l’une des principales sociétés de production françaises avec lesquelles France Télévisions travaille. Si nos informations sont bonnes, vous êtes membre du conseil d’administration de cette entreprise.

Monsieur Jérôme Nommé, vous êtes le président du fonds d’investissement américain KKR en France. Vous avez débuté chez Arthur Andersen, avant de travailler pour le cabinet d’audit financier et de conseil Ernst & Young et associés pendant plus de dix ans. Après avoir notamment travaillé pour Sun Capital Partners, vous entrez à KKR en août 2019. Vous êtes membre du conseil d’administration de Mediawan, KKR étant l’un des principaux actionnaires de cette société de production.

Enfin, monsieur Pigasse, je vous remercie de revenir une deuxième fois, une seconde fois – il n’y aura pas de troisième – devant cette commission d’enquête. Vous avez intégré la direction du Trésor à votre sortie de l’École nationale d’administration (ENA), puis les cabinets de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius après la victoire de la gauche aux élections législatives de 1997. En 2002, après la défaite de Lionel Jospin à l’élection présidentielle, vous entrez au sein de la banque Lazard. Vous y dirigez l’activité de conseil aux gouvernements. Vous y restez jusqu’en 2019, année où vous dirigez le bureau parisien de Centerview Partners.

On vous connaît également comme un homme de médias, pas simplement par héritage familial, puisque votre père avait été journaliste à La Manche libre – être normand dans cette commission n’est jamais un défaut – et votre oncle, directeur de la rédaction de L’Express. Vous avez notamment racheté le magazine Les Inrockuptibles et vous êtes, comme Xavier Niel, actionnaire à titre individuel du journal Le Monde – même s’il me semble que vous avez revendu une majorité de vos parts en 2022. Vous avez également racheté la station de radio Radio Nova. Enfin, vous êtes à la tête de la holding Combat Media depuis sa création en 2009.

Avant de vous céder la parole, je vous demanderai de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations, comme l’imposent les textes – je ne les ai pas rédigés. Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Xavier Niel, Jérôme Nommé et Matthieu Pigasse prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de vous donner la parole par ordre alphabétique. Monsieur Niel, si vous voulez commencer ?

M. Xavier Niel. Merci. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, bonjour. Exiger la transparence sur l’usage de l’argent des Français est nécessaire et je pense que vous avez entièrement raison de le faire. Mais je pense qu’il était possible de le faire, monsieur le rapporteur Charles-Henri Alloncle, sans transformer votre commission en cirque. Merci pour l’invitation, mais je ne suis pas un clown !

Vous avez propagé beaucoup d’approximations, de fake news, de mensonges, ici et sur vos réseaux sociaux, sans aucune forme de contradictoire. Je ne vais pas revenir sur tous, seulement sur ceux que vous avez pu prononcer concernant Mediawan et ceux me concernant. La première, la plus grosse fake news – vous avez commencé à l’affirmer avant même l’existence de votre commission d’enquête –, c’est de dire que Mediawan serait « sûrement une entreprise française… » mais ce n’est pas ça le mensonge ; le mensonge, c’est de dire que Mediawan est une entreprise américaine, excusez-moi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La commission avait démarré.

M. Xavier Niel. Je ne savais pas, pardon, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous auriez pu vous renseigner.

M. Xavier Niel. Voilà, je ne travaille pas assez – des choses que nous partageons, monsieur le rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, monsieur Niel, je vous laisse conclure.

M. Xavier Niel. Merci de respecter les invités, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il faut déjà que la personne auditionnée respecte la commission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’avancer. Allez-y monsieur Niel, je vous laisse terminer.

M. Xavier Niel. D’après vous, donc, Mediawan serait une entreprise américaine – vous l’avez affirmé, je pense, avant le début de cette commission et après – c’est faux. Pierre-Antoine Capton est français, je suis français et je crois que Matthieu Pigasse est français – il vous le confirmera.

M. Matthieu Pigasse, actionnaire de Mediawan, président de Combat Media. Normand et français.

M. Xavier Niel. Normand et français. Je suis aussi normand, d’ailleurs. (Sourires.) Excusez-moi, nous avons du copinage dans cette commission !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans aucun lobby !

M. Xavier Niel. Le siège de Mediawan est à Paris et le contrôle est intégralement et exclusivement français.

Je suis un peu étonné parce que je viens devant des commissions d’enquête, je crois, tous les ans – je ne suis pas venu en 2025 mais je suis venu en 2024, 2023, 2022. Depuis une quinzaine d’années, je crois que je viens tous les ans devant une commission d’enquête. Et en général, on se plaint. Qu’est-ce qu’on me dit ? On me dit : « On n’a pas assez de champions français, on ne crée pas assez de champions français ; monsieur Niel, n’avez-vous pas une idée pour qu’on crée des champions français ? Comment fait-on pour créer des groupes mondiaux au départ de la France ? »

Là, vous en avez un : il s’appelle Mediawan. Vous avez un champion mondial qui a été créé principalement par Pierre-Antoine Capton, qui est d’une origine modeste ; il est devenu un groupe mondial, un champion européen, puis maintenant un champion mondial. J’ai l’impression que pour vous, c’est louche. Des entrepreneurs français qui réussissent et qui créent un truc mondial, qu’est-ce que c’est louche ! Ça ne peut pas marcher ! Des Français qui font un truc, ça ne peut pas marcher !

Excusez-moi, moi, je ne suis pas défaitiste, je pense exactement l’inverse. Et dans la production audiovisuelle, en France, nous sommes plutôt bons. Nous avons des groupes incroyables. Si vous prenez Stéphane Courbit, qui a également une origine modeste : il a créé un groupe incroyable, Banijay, un champion mondial. Si vous prenez ce qu’ont fait Vincent Bolloré et Maxime Saada, c’est incroyable : Canal+ est au capital des plus grands films européens qui sont produits et ce sont des fiertés nationales. Ce n’est pas parce que Canal+ est coté à la Bourse de Londres que ce n’est pas une société française ou un groupe français. Ce n’est pas parce que Banijay a des actionnaires qatariens et qu’il est coté à la Bourse d’Amsterdam que ce n’est pas un groupe français. Toutes ces sociétés sont françaises. Ce sont des groupes incroyables, français.

Un autre mensonge que j’ai entendu et que vous avez propagé : après vous, Mediawan aurait privatisé un restaurant pour fêter la nomination de Mme Ernotte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est un syndicaliste sous serment qui a dit cela !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas moi qui l’ai dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’allais l’indiquer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne peux pas laisser passer des mensonges pareils.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, effectivement, ce n’est pas M. le rapporteur qui l’a dit.

M. Xavier Niel. Reprenez mon propos, on va écouter mot à mot et on va faire de la dialectique, et vous allez voir – parce que je vais apporter la preuve de votre propos : d’après vous, Mediawan aurait privatisé un restaurant pour fêter la nomination de Mme Ernotte. C’est écrit sur votre compte Twitter, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai jamais dit ça !

M. Xavier Niel. C’est écrit sur votre compte Twitter !

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est un syndicaliste qui a dit cela ! Et vous dites ça sous serment !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, monsieur le rapporteur, c’est syndicaliste, M. Cordival, qui l’a dit. Et comme il s’est avéré que c’est faux, je suis en train d’examiner une procédure pour parjure.

M. Xavier Niel. Puis-je vous poser une question : est-ce que c’est encore un tweet posté par M. le rapporteur ? La réponse est oui – je peux même vous citer le tweet, je dois avoir la date du tweet dans un coin. Il y a toujours un tweet de M. le rapporteur apportant cette information-là. C’est exactement ce que je vous reproche.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tout est filmé !

M. Xavier Niel. Et alors ? Vous savez que c’est faux. Est-ce que vous savez que c’est faux aujourd’hui ? Est-ce que vous savez que c’est faux aujourd’hui ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez dit quelque chose de faux et c’est filmé.

M. Xavier Niel. Vous n’êtes pas sous serment : moi, je suis sous serment. Je vous dis qu’aujourd’hui, sur votre compte Twitter, c’est posté. D’après vous, Mediawan…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’avancer. Le cas échéant, puisque c’est faux, je regarde pour engager une procédure pour parjure.

M. Xavier Niel. Excusez-moi, vous me laissez dix minutes et je passe mon temps à être coupé. Si vous le souhaitez, je m’en vais, dites-moi !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous vous croyez où ?

M. Xavier Niel. Je me crois à l’Assemblée nationale, monsieur le rapporteur, dans un cirque que vous avez créé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur… Monsieur Niel, continuez, je vous en prie.

M. Xavier Niel. D’après vous, Mediawan aurait privatisé un restaurant pour fêter la nomination…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pas d’après moi, d’après un syndicaliste.

M. Xavier Niel. Est-ce que vous m’accordez la liberté d’expression ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Précisez, monsieur le président, que je n’ai pas dit ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai précisé que le rapporteur a relayé une vidéo d’un syndicaliste. Il semblerait qu’effectivement ce soit faux – M. Capton nous a expliqué que c’était faux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas moi qui l’ai dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et je me réserve le droit d’engager une procédure pour parjure, non pas contre le rapporteur, mais contre M. Cordival…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas moi qui l’ai dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …non pas contre le rapporteur, parce que ce n’est pas le rapporteur qui l’a dit – il a relayé une information qui nous a été donnée ici et qui s’avère fausse. Je suis en train d’examiner, de manière très précise, avec les services de l’Assemblée nationale, une procédure pour parjure : car effectivement, cette soirée n’était pas pour la reconduction de Delphine Ernotte, mais était un événement privé organisé par M. Capton.

M. Xavier Niel. On va lire le tweet exact. Tweet de M. Charles-Henri Alloncle du 25 février à… je ne sais pas l’heure : « Les dirigeants de Mediawan ont privatisé Maxim’s, restaurant et boîte de nuit huppée parisienne, pour célébrer en sa présence la reconduction de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions avant même le vote officiel. » OK ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lisez tout le tweet !

M. Xavier Niel. Donc, d’après vous, Mediawan aurait privatisé un restaurant pour fêter la nomination de Mme Ernotte – tweet du 25.02.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas le sujet.

M. Xavier Niel. Retrouvez vos tweets !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On va avancer, sinon… Bon, je suspends pour deux minutes.

La réunion est suspendue de quatorze heures vingt à quatorze heures vingt-cinq.

M. Xavier Niel. J’en reviens au deuxième mensonge que vous avez prononcé. Je lis votre tweet : « Les dirigeants de Mediawan auraient privatisé Maxim’s, restaurant et boîte de nuit huppée parisienne, pour célébrer en sa présence la reconduction de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions avant même le vote officiel. C’est ce que nous révèle sous serment M. Jean-Jacques Cordival ». C’est faux. Pourtant, ce tweet complotiste est toujours en ligne.

Le troisième mensonge que je vous ai entendu prononcer, monsieur le rapporteur Charles-Henri Alloncle, c’est que Mediawan aurait des liens avec le président de votre commission. Vous l’avez dit ; c’est enregistré ; on a une vidéo, celle-là vous n’allez pas la contester, on est d’accord. Je tiens à vous dire, monsieur le rapporteur, je ne vous ai jamais vu avant cette commission ; je n’ai jamais vu le président avant cette commission. Il me semble que Matthieu Pigasse n’a jamais vu aucun d’entre vous…

M. Matthieu Pigasse. Je le confirme.

M. Xavier Niel. …ni Pierre-Antoine Capton. Mediawan a autant de liens avec le président de la commission qu’avec vous, monsieur le rapporteur – exactement le même niveau de liens.

Le quatrième mensonge que je vous ai entendu prononcer, c’est de mettre dans ma bouche, de dire que je mettrais les médias dont je suis actionnaire au service du combat contre l’extrême droite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, c’est M. Pigasse, vous confondez tout.

M. Matthieu Pigasse. C’est moi, je lève la main.

M. Xavier Niel. Tweet du 6 décembre 2025. Pouvons-nous lire le tweet du 6 décembre 2025 ? Pouvons-nous lire le tweet du 6 décembre 2025 ? Et on va le lire mot à mot.

M. Matthieu Pigasse. Il a fait un amalgame.

M. Xavier Niel. Oui, vous avez fait un amalgame, monsieur le rapporteur.

Tweet du 6 décembre 2025 : « 1 milliard d’euros par an : c’est ce que coûte la production des programmes de France Télévisions. Mediawan, le groupe détenu par Matthieu Pigasse, Xavier Niel et Pierre-Antoine Capton est le premier à en profiter. Ces mêmes acteurs revendiquent (“-ent”, moi, à l’école, on m’a appris que “-ent”, ça veut dire plusieurs personnes) ouvertement un agenda politique affiché comme un combat contre l’extrême droite. Ils l’ont dit eux-mêmes. Ils utiliseront tous les moyens à leur disposition pour mener ce combat. Autrement dit : vos impôts, votre argent, vos chaînes publiques. Ma commission d’enquête a aussi pour mission de lever le voile sur cette utilisation des fonds publics, de vous dire enfin où va l’argent. » Qu’est-ce que c’est beau ! Ça, c’est votre phrase, monsieur le rapporteur. Et ce tweet-là, vous allez le contester aussi ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Votre co-actionnaire ne l’a pas dit, lui ?

M. Xavier Niel. Attendez, vous ne parlez pas français, c’est votre problème. « Ces mêmes acteurs revendiquent [“-ent”] ouvertement », ce n’est pas vous ça ? Ça ne m’intègre pas ? C’est au pluriel, ce n’est pas du français ?

Donc, le quatrième mensonge, monsieur le rapporteur – et j’en suis à trois minutes, ça va être long : d’après vous, je mettrais les médias dont je suis actionnaire au service du combat contre l’extrême droite. Je revendiquerais ouvertement un agenda politique affiché comme un combat contre l’extrême droite. C’est faux. Je suis désolé, monsieur le rapporteur, vous dites des bêtises : c’est faux. C’est faux, comme d’habitude.

J’ai écrit un très bon livre, que je vous invite à lire, dans lequel j’ai dit texto – vous allez voir, ça va vous plaire, page 191 : « Il y a 35 %, peut-être 40 % des Français qui votent pour l’extrême droite ou la droite dure [qui votent potentiellement pour vous] – ou identitaire, appelez-la comme vous voulez. Que ces 35 % à 40 % de Français disposent de médias conformes à leur sensibilité politique ne me choque pas. » J’ai écrit exactement l’inverse ! C’était, de nouveau, un quatrième mensonge : je ne revendique pas ouvertement un agenda politique.

Le cinquième mensonge : vous avez affirmé que je pourrais acheter des journalistes. C’est faux, de nouveau. Je n’ai jamais dit ça. Je l’ai démenti sous serment il y a quatre ans dans une autre commission d’enquête. Je veux bien venir régulièrement, qu’on me pose régulièrement les mêmes questions, tous les ans, dans les commissions d’enquête et que, tous les ans, j’y apporte la même réponse, mais c’est une perte de temps pour moi.

À la limite, la perte de temps pour moi, elle coûte zéro, elle n’est pas très chère. Mais votre temps à vous, il coûte cher aux Français. Votre temps à vous, il coûte cher aux Français ; il nous coûte cher à nous tous. Monsieur le rapporteur, vous coûtez 11 000 euros par mois aux Français. Vos collaborateurs coûtent 17 000 euros par mois aux Français. La dotation de fonctionnement parlementaire – votre dotation – coûte 7 000 euros par mois.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel…

M. Xavier Niel. Vous arrivez à 35 000 euros, plus les salaires des membres de la commission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, je pense que là, on sort un peu du périmètre de la commission.

M. Xavier Niel. Non, on ne sort pas du périmètre, vous allez voir ; laissez-moi atterrir, s’il vous plaît.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non mais…

M. Xavier Niel. Non mais laissez-moi atterrir ! Vous me laissez dix minutes, j’en suis à quatre minutes trente et je n’arrive pas à parler !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous ai laissé parler. J’ai essayé de modérer les échanges quelque peu vigoureux entre vous et le rapporteur. J’ai essayé de faire au mieux, ce qui n’est pas toujours évident compte tenu de la vigueur de vos échanges.

Je vous indique juste, monsieur Niel : vous pouvez contester les méthodes du rapporteur, c’est votre droit, je vous ai laissé aller au bout, je vous ai écouté et on vous a écouté. Je dis juste : ne contestez pas le principe d’une commission d’enquête.

M. Xavier Niel. Je ne conteste pas son principe.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous le dis avec un trait d’humour, monsieur Niel : un journaliste de « Quotidien » m’a demandé si les commissions d’enquête coûtaient cher ; j’ai dit qu’elles faisaient leur travail, mais par exemple, quand vous ne vous êtes pas présenté le jeudi 26 février devant notre commission d’enquête, nous avons perdu effectivement notre après-midi.

M. Xavier Niel. C’est dommage, parce qu’il y avait deux personnes présentes et c’est vous qui n’avez pas souhaité les entendre. Je pense qu’on aurait pu faire ça d’une manière plus intelligente.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous laisse continuer, monsieur Niel.

M. Xavier Niel. Je sais que dans cette commission, il y a des gens qui aimeraient censurer ou museler l’audiovisuel public ; moi, je ne fais pas partie de l’audiovisuel public et je n’ai pas envie d’être censuré. Censurer les gens de l’audiovisuel public, certains d’entre vous semblent le souhaiter mais ce n’est pas ma volonté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas mon souhait non plus.

M. Xavier Niel. Et donc au bout, cette commission, si vous prenez les salaires des emplois publics auditionnés, les gens de l’Arcom ; les dirigeants, les syndicalistes, les salariés, les journalistes de France Télévisions ; les dirigeants, les syndicalistes, les salariés, les journalistes de Radio France ; les dirigeants de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) ; les représentants de la troisième chambre de la Cour des comptes ; des inspecteurs des finances ; des députés ; des sénateurs ; des ministres – vous vous seriez laissé aller, on aurait même vu deux Présidents de la République –, pour tous ces gens, préparer des auditions, venir devant vous et y passer du temps, ça a coûté des fortunes aux Français. Et ça, ce n’est pas l’argent de l’Assemblée nationale, c’est l’argent de toutes ces sociétés publiques. Et ce coût, c’est des dizaines de millions d’euros que l’ensemble des Français vont avoir à débourser, liés à cette commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, pardon, excusez-moi, on ne va pas contester le principe d’une commission d’enquête. Nous sommes tous parlementaires, ici.

M. Xavier Niel. Je ne conteste pas le principe d’une commission d’enquête, je parle de son coût. Je parle de son coût. Puisqu’on parle d’argent, parlons d’argent ! Au total, ce sont des dizaines de millions d’euros : je trouve que ça fait cher l’émission de télévision. Lorsque les salariés de l’audiovisuel public viennent ici, ils ne travaillent pas sur l’audiovisuel. Quand nous sommes ici, nous ne travaillons pas dans nos sociétés, nous faisons autre chose. C’est une commission qui parle d’argent public. Ça fait cher l’émission, et je pense que Mediawan aurait pu la produire pour beaucoup moins cher. Et vous auriez mieux fait de filer la production à Mediawan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci monsieur Niel, là, je crois qu’on a dépassé…

M. Xavier Niel. Non, je suis à six minutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Là, merci, mais c’est un manque de respect. Je vous ai laissé dix minutes et je vais laisser à parole à M. Nommé.

M. Xavier Niel. Je m’en vais alors. Ce n’est pas la peine, je m’en vais ! Si vous ne voulez pas m’entendre, je m’en vais !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous entends !

M. Xavier Niel. Non, vous ne voulez pas m’entendre. J’ai dix minutes de propos introductif et j’en suis à six minutes.

(M. Xavier Niel se lève.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel…

M. Xavier Niel. Vous me laissez parler ou vous ne voulez pas me laisser parler ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, si vous avez la gentillesse de bien vouloir…

M. Xavier Niel. Vous me laissez terminer mes trois dernières minutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais vous laisser terminer. Je vous dis simplement, et vous le savez parfaitement : vous êtes un chef d’entreprise et un homme de médias, et dans votre propos liminaire, on avait envie de vous entendre sur vos activités dans les médias et votre travail pour Mediawan.

M. Xavier Niel. Vous m’avez laissé un propos liminaire où je pouvais dire ce que je voulais et, déjà, j’ai été censuré six fois en six minutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai pas censuré.

M. Xavier Niel. Vous venez de m’interrompre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai pas censuré. Je vous ai simplement dit : attention quand on conteste le financement de la démocratie ; la démocratie a un coût. Vous pouvez contester les méthodes…

M. Xavier Niel. C’est ce que je fais, je donne le coût de ce que vous appelez la démocratie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …mais pas les principes.

Quand vous expliquez que Mediawan aurait produit une commission d’enquête pour moins cher, je suis obligé de réagir, comme président de cette commission d’enquête.

M. Xavier Niel. Pas la commission d’enquête : l’émission, parce que c’est un show.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous y contribuez actuellement.

M. Xavier Niel. Malheureusement, gratuitement, dans mon cas présent.

Ça fait cher l’émission et Mediawan aurait pu la produire pour beaucoup moins cher. Ce sont des dizaines de millions d’euros, monsieur le rapporteur, que vous avez pris dans la poche des Français pour servir votre notoriété personnelle. Je pense que les Français ne sont pas dupes. Votre commission d’enquête n’a pas pour but de faire la lumière sur les dépenses de l’audiovisuel public, malheureusement. Elle a pour but de vous donner une tribune pour parler à votre électorat. Elle a pour but de vous faire émerger comme une figure politique de ce pays.

Je laisse les juristes et les Français – je ne suis pas juriste – juger si l’utilisation des fonds publics à des fins d’intérêt personnel a un nom dans notre droit. Je ne suis pas suffisamment juriste pour répondre à ça.

J’ai une pensée pour vos collègues, notamment ceux qui sont là aujourd’hui et qui n’ont rien demandé. Contrairement à ce que vous avez l’air d’insinuer, j’ai beaucoup de respect pour votre travail, parce que je pense que vous faites un travail extrêmement difficile. Vous êtes des élus, vous êtes des représentants, vous représentez l’ensemble des Français, et vous assistez à un spectacle – parce que c’est un spectacle, parce que c’est un show, parce que c’est devenu un show – qui n’a pas un grand intérêt. L’Assemblée nationale se déshonore avec des auditions spectacles. Ce ne sont pas mes mots mais ceux d’une de vos collègues qui vous a quittés hier et qui a démissionné de la commission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Elle n’a jamais siégé. Cette collègue n’a pas participé à une seule audition.

M. Xavier Niel. Vous êtes nombreux, je sais, cela n’empêche pas d’avoir un avis. La liberté d’expression, ça a l’air difficile pour certains d’entre vous ici.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, monsieur Niel. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. La liberté d’expression est totale et j’essaie de la garantir.

M. Xavier Niel. Combien de fois ai-je été interrompu ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez rappelé le rapporteur à l’ordre quand vous considériez qu’il propageait des fausses informations. La liberté d’expression se conjugue avec la vérité des faits et je dois rappeler que la collègue que vous citez n’a jamais siégé une seule fois dans une audition et n’a jamais participé à une réunion de bureau. Elle a du mal à juger nos travaux.

M. Xavier Niel. Elle n’a pas pu regarder ce qui se passait ici ? Je sais que vous êtes nombreux à considérer que cette commission finit par ternir l’image de l’Assemblée nationale et c’est aussi mon avis. Vraiment, je suis incroyablement gêné qu’elle soit devenue la commission personnelle d’un seul d’entre vous.

J’ai une énorme pensée pour les salariés de l’audiovisuel public qui voient ces auditions depuis maintenant des mois – plus de 200 auditions – et qui sont dénigrés depuis des mois sans possibilité de se défendre. Les Français aiment l’audiovisuel public. J’adore l’audiovisuel public : j’ai grandi avec Dorothée et « Récré A2 », j’ai grandi avec « Les Enfants du rock », j’ai grandi avec « Il était une fois…l’Homme » ; mes enfants ont grandi avec « C’est pas sorcier », mes enfants ont grandi avec « N’oubliez pas les paroles ! » ou « Le Grand Échiquier ».

Je vais répondre à toutes vos questions, avec un grand plaisir, mais vous allez être énormément déçus, parce que je ne fais rien chez Mediawan. Je n’interviens dans aucun choix de production. Je suis un actionnaire de contrôle mais je ne suis pas dirigeant. Je suis actionnaire de plus d’un millier de sociétés en France. J’ai quelques obligations de représentation avec Mediawan. J’ai accompagné un entrepreneur incroyable, Pierre-Antoine Capton, comme j’ai accompagné des milliers d’autres entrepreneurs dans ce pays.

Si vous aimiez vraiment la France, monsieur le rapporteur Charles-Henri Alloncle, vous auriez laissé les équipes de Mediawan travailler plutôt que de leur faire perdre leur temps, plutôt que de perdre votre temps : parce que votre temps, c’est de l’argent, et surtout, c’est l’argent des Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je donne la parole à M. Nommé, qui doit se demander s’il va continuer d’investir en France.

M. Jérôme Nommé, actionnaire de Mediawan, président de KKR France. Merci de me donner l’occasion de m’exprimer au nom de KKR devant votre commission, de vous présenter KKR – je pense que c’est important –, d’expliquer le sens de notre investissement au sein de Mediawan – beaucoup de choses ont été dites – et de répondre ensuite de manière factuelle à vos questions.

Quelques mots sur ce qu’est KKR : c’est une société d’investissement mondiale présente sur l’ensemble des grandes classes d’actifs – on parle de capital-investissement, c’est ce qui nous concerne ici, on peut parler d’investissements dans l’infrastructure, dans l’immobilier et dans le crédit – tout cela est très large. Par contre, la mission, elle, est simple et constante – j’insiste sur le terme « constant ». KKR fêtera cette année son cinquantième anniversaire, ce qui est une preuve du succès de son modèle. Cette mission est d’accompagner – d’accompagner, non pas de diriger – des entreprises, des entrepreneurs tels que Pierre-Antoine Capton, de les aider à renforcer leur compétitivité, soutenir leur croissance sur le long terme pour l’ensemble des parties prenantes.

Le mot « long terme » est également important. On dit souvent que le private equity est un investissement dans le court terme : c’est tout l’inverse. Nos fonds sont levés pour des durées de dix à douze ans et nous pouvons aller au-delà. Dans cette durée, sans la pression du cours de bourse par exemple, nous accompagnons les équipes de direction des entreprises dans lesquelles nous investissons. L’objectif est d’en faire des champions.

L’aventure Mediawan, à laquelle nous participons depuis 2020 mais qui avait démarré bien avant que nous montions à bord, en est une parfaite illustration : un champion français, qui devient un champion européen et qui va prendre pied aux États-Unis, marché gigantesque et mythique du secteur.

Je suis français – je ne suis pas normand – et je pense que nous devons tous être très fiers de ce parcours. Je le redis, nous sommes un investisseur financier. Nous ne sommes pas un opérateur industriel et certainement pas un opérateur éditorial. Nous ne gérons pas les entreprises au quotidien, pas plus que nous n’intervenons dans les choix stratégiques. KKR est coté à la bourse de New York. Son actionnariat est extrêmement large et diversifié ; il inclut ses fondateurs et des dirigeants de l’entreprise.

Avant tout, KKR gère, pour le compte d’investisseurs institutionnels du monde entier, des fonds qui sont investis dans des entreprises telles que Mediawan. C’est cela, notre mission. Ces investisseurs institutionnels sont des compagnies d’assurances, des institutions financières, des fonds de pension, des fonds souverains. Ces investisseurs sont ce que l’on appelle « passifs » et n’exercent aucun pouvoir opérationnel sur les sociétés dans lesquelles nous investissons.

En France, nous opérons depuis vingt-cinq ans – nous avons célébré l’année dernière les vingt ans de la présence physique. Nous avons des équipes en France qui couvrent tous les domaines d’activité dont je vous ai parlé. C’est important, parce que c’est un métier de relation. Et si nous rejoignons l’aventure Mediawan, c’est parce que les fondateurs de Mediawan – Pierre-Antoine Capton, Xavier Niel et Matthieu Pigasse – nous ont fait confiance. Nous avons eu, ensemble, envie d’écrire le chapitre suivant.

Notre entreprise a un ancrage français – j’insiste. Je vis en France ; ma famille est en France. Ce n’est pas un ancrage récent, ce n’est pas un ancrage opportuniste. Encore une fois, il est basé sur des relations de confiance. Mediawan est un exemple, mais sur les dernières vingt-cinq années, les exemples sont nombreux.

Cela se traduit également au plus haut niveau de la gouvernance de KKR. Comme vous le savez, M. Xavier Niel est administrateur de KKR au niveau mondial, et ce depuis 2018. Cela illustre la place que la France occupe au sein de la stratégie de KKR ; mais je pense – et j’insiste – que c’est aussi la reconnaissance de l’expertise entrepreneuriale française au sein de KKR.

Après cette brève présentation – vous me direz combien de minutes il me reste…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cinq.

M. Jérôme Nommé. Cinq, très bien. (M. Jérôme Nommé se tourne vers M. Xavier Niel.) Tu en as eu quinze ! (Sourires.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Du coup, ça sera sept ! (Sourires.) Sans vouloir vous censurer, allez-y, je vous laisse terminer.

M. Jérôme Nommé. Après cette brève présentation, qui me semblait tout de même importante, venons-en au sujet qui nous réunit aujourd’hui. Les fonds de KKR ont investi dans Mediawan en 2020. La stratégie était très claire, et cela n’avait rien à voir avec les contrats que Mediawan pouvait avoir ou aurait pu avoir dans le futur avec France Télévisions : rien à voir. Je pense que cela n’a même pas été mentionné dans les notes de comité d’investissement.

La thèse d’investissement repose sur deux constats : la croissance structurelle de la demande mondiale de contenus de qualité – ce sont ces contenus de qualité que produisent les équipes de Mediawan tous les jours – et la nécessité, pour les producteurs français et européens, de disposer d’une taille critique, de moyens financiers suffisants pour se développer en France, en Europe et à l’international, tout en conservant leur identité créative. Je pense que les six dernières années – c’était bien sûr le cas avant également – confirment cela.

Donc, encore une fois, c’est un investissement financier que nous avons réalisé. C’est aussi pour cela que nous n’avons perçu aucun dividende depuis notre investissement : l’objectif, c’est la croissance industrielle et stratégique de la société.

Ces financements ont permis à Mediawan d’accélérer sa croissance, notamment de faire des acquisitions en Italie, en Espagne, en Allemagne, en Angleterre mais aussi aux États-Unis. Cette société, pendant tout ce temps et encore aujourd’hui, est restée une société française, sous contrôle français.

Au cours des auditions précédentes, nous avons relevé plusieurs questions, et elles sont légitimes, sur l’actionnariat de Mediawan. Je vais être parfaitement clair – je parle sous serment : à ce jour, les fonds de KKR ne détiennent pas la majorité du capital de Mediawan ; ils n’ont jamais détenu cette majorité depuis 2020. Surtout, KKR ne contrôle pas Mediawan. C’est le sujet : il y a une décorrélation, comme vous le savez, entre les parts en capital et les droits de vote ; ce qui compte, ce sont les droits de vote. Depuis 2020, le contrôle de Mediawan est exercé exclusivement par ses fondateurs : MM. Capton, Niel et Pigasse. Nous n’avons aucunement l’objectif de changer cela. Les fonds de KKR ne disposent ni du contrôle juridique, ni du contrôle de fait ; ni seuls, ni conjointement ; ni directement, ni indirectement. Cela a été validé par l’autorité administrative compétente en 2020, c’est-à-dire l’Autorité de la concurrence.

Sachez que c’est ce que nous souhaitons. C’est une chance pour nous d’avoir des fondateurs, en particulier Pierre-Antoine Capton, le dirigeant, qui restent en contrôle. Comme il vous l’a dit, M. Capton ne veut pas de chef et nous ne souhaitons pas qu’il en ait un. Il faut que ça continue comme cela. Nous n’avons ni le pouvoir, ni la vocation, ni l’ambition – et, j’allais dire, ni l’expérience –, de prendre le contrôle, de diriger une entreprise telle que Mediawan.

Les décisions éditoriales relèvent exclusivement des équipes et du management de Mediawan. Les mécanismes de gouvernance mis en place lors de l’entrée au capital visaient à garantir cette indépendance et sont, bien sûr, toujours en place.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, en résumé, je me demande un petit peu ce que je fais ici, pour être très franc. Je suis ravi d’être ici, bien évidemment, et de répondre à toutes vos questions. Toutes les questions de la représentation nationale sont légitimes, je le pense vraiment. Nous sommes un investisseur financier et nous sommes ravis d’avoir pu contribuer à cette magnifique aventure. Je m’attendais d’une certaine manière à ce qu’on vienne nous dire « Good job ! », comme disent les Américains. Nous avons accompagné un acteur français. Nous sommes fiers que Mediawan soit un champion audiovisuel européen et mondial. Nous ne contrôlons ni sa gouvernance, ni sa stratégie, ni sa ligne éditoriale, ni les contenus qu’il produit. J’ai appris lors de ces auditions quelle était la part de l’audiovisuel public dans le chiffre d’affaires de Mediawan – je ne le savais pas. J’ai également appris que la contribution était négative – ça m’a chagriné mais, finalement, ça ne me concerne pas. Je me tiens évidemment à votre entière disposition pour répondre à vos questions et je vous remercie à nouveau.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La commission d’enquête a fait le choix d’auditionner les actionnaires des sociétés de production avec lesquelles travaille France Télévisions, y compris les actionnaires minoritaires ou en tout cas financiers ou « dormants » pour reprendre un terme employé par un actionnaire d’une autre société de production. Si KKR n’est pas majoritaire, peut-être – vous nous le direz-vous tout à l’heure – est-il est l’actionnaire principal. Monsieur Pigasse, je vous laisse la parole.

M. Matthieu Pigasse. Moi, au risque de vous étonner ou de vous surprendre, je suis très heureux d’être là – et toujours à cette heure. J’ai toujours dit que j’étais à la disposition de la représentation nationale, de votre commission et de vous pour répondre aux questions que vous pouvez avoir. Je l’ai dit notamment lorsque M. Stérin, lui, a refusé à deux reprises de répondre à la convocation d’une commission d’enquête qui portait, me semble-t-il, sur le financement des élections, au motif qu’elle avait été formée à l’initiative d’un groupe politique opposé à ses idées. Moi, je considère que c’est une exigence démocratique d’être ici et de vous répondre.

Je suis d’ailleurs d’autant plus heureux d’être là, pour revenir à la Normandie, que ma présence et le sujet que vous abordez font écho, au fond, aux engagements qui sont les miens. J’ai grandi dans un tout petit village de la Manche, le long du Cotentin. Il n’y avait pas chez moi de chapelle dans le jardin – d’ailleurs, personne n’a de chapelle dans le jardin, à part Vincent Bolloré. Je n’ai pas joué aux cartes sur le perron de ma maison avec le Président Pompidou, mais je suis allé à l’école de la République et c’est l’école de la République qui m’a permis d’entrer dans la fonction publique, d’y passer un peu moins de dix ans, notamment au ministère des finances. J’en ai gardé un attachement profond aux valeurs de la République : la démocratie, le pluralisme, la laïcité – moi, je ne réciterai pas tout ou partie du Notre Père dans cette enceinte républicaine –, l’égalité, la lutte contre toute forme de discrimination et d’oppression, les libertés, au premier rang desquelles, évidemment, la liberté d’expression.

C’est ça, d’ailleurs, qui explique l’engagement dans les médias qui est le mien et la création du groupe Combat, du nom du journal d’Albert Camus. Je ne vais pas revenir sur les différents médias du groupe Combat – vous les avez cités, monsieur le président –, je veux juste dire que je suis fier et heureux de ce qu’ils disent, de ce qu’ils sont, de ce qu’ils font : la liberté, l’indépendance, la diversité, la mixité et l’acceptation de la différence.

Je vais juste ajouter un dernier point sur ce groupe, pour dire que j’en suis le seul actionnaire et que j’en ai toujours été le seul actionnaire. Moi, je ne suis pas le propriétaire d’un groupe industriel et de services, par lequel j’investirais dans le groupe Combat ; je le fais moi-même à titre personnel, directement et parfois lourdement.

J’en viens au sujet qui est le vôtre et qui est donc le nôtre, l’audiovisuel public, parce que, il faut le rappeler, la commission d’enquête n’est pas sur Mediawan, mais sur l’audiovisuel public. Je trouve tout à fait légitime, sain et naturel de s’interroger, comme vous le faites, sur l’audiovisuel public. L’audiovisuel public est financé par tous, c’est donc l’affaire de tous. Il faut en effet être capable de l’aborder, de le traiter sans totem ni tabou. Au fond, c’est le média de la nation.

Simplement, pour avoir suivi un certain nombre de vos auditions, j’observe que vous avez parlé beaucoup de frais de cocktail – qui n’existaient pas vraiment –, de frais de maquillage, de voitures de fonction avec ou sans chauffeur, de vie privée, d’engagements militants ou syndicaux qui dataient parfois de trente, quarante ou cinquante ans, mais très peu de télévision, de programmes, d’audience ou d’objectifs.

Je vais donc profiter de mes dix minutes pour dire haut et fort que l’audiovisuel public joue, à mon sens, un rôle absolument central et essentiel dans le paysage qui est le nôtre, notamment dans un contexte marqué par l’essor des plateformes – j’allais dire internationales mais elles sont en l’occurrence américaines –, qui affecte notre souveraineté culturelle, et à un moment où la diffusion de l’information – je devrais dire, d’ailleurs, de la désinformation –, se fait essentiellement par les réseaux sociaux.

L’audiovisuel public, pour moi, est le garant de la démocratie ou l’un des garants de la démocratie et de la cohésion sociale. Au fond, c’est lui qui permet l’accès de tous, par une programmation exigeante, à la culture, qui est évidemment un instrument d’émancipation et d’accès au savoir. C’est lui qui permet la représentation équilibrée des territoires et des sensibilités. C’est lui qui permet aussi – et, j’allais dire, surtout – une diffusion de l’information de qualité, fiable, c’est-à-dire des faits et pas des opinions.

Je vais vous donner un exemple a contrario. Radio Nova, que vous avez eu l’amabilité de citer, a diffusé un communiqué hier expliquant que Michel Sardou avait saisi l’Arcom pour protester contre le fait – exact – qu’il n’y avait pas de variété française sur la station. Dans ce même communiqué, Nova expliquait que l’Arcom nous avait enjoint de modifier la ligne éditoriale et de passer de la variété française. Il s’agissait évidemment d’un canular, un poisson d’avril, mais ce qui est intéressant, c’est que le seul média – le seul – qui, en France, a relevé ce canular en en faisant une information, en en faisant un article et en mettant un titre sensationnaliste, c’est Le Journal du dimanche, c’est-à-dire un média du groupe Bolloré. Vous avez là les méthodes typiques de ces médias : aucune vérification, aucun fait, juste la volonté de faire quelque chose de sensationnaliste – le titre était, je crois, « Michel Sardou a fait plier la Radio Nova » – et évidemment la volonté de cliver.

Ayant dit tout cela, je considère qu’affaiblir l’audiovisuel public, c’est affaiblir la démocratie.

Je vais dire un dernier mot sur votre commission d’enquête : je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit, mais une commission d’enquête, et vous le savez particulièrement, c’est évidemment un instrument puissant et très légitime, mais dont la légitimité repose notamment sur la retenue, la rigueur et la neutralité de ceux qui la mènent.

Or, moi, je m’étonne qu’un rapporteur de commission d’enquête puisse mettre en cause nommément, nominativement, publiquement, des personnes sans même les avoir auditionnées, avant de les avoir auditionnées. Monsieur le rapporteur, vous nous avez couverts de boue, Xavier Niel et moi, à l’occasion de vos très nombreuses interventions médiatiques. Je m’étonne aussi qu’un rapporteur de commission d’enquête puisse multiplier les interventions médiatiques, le plus souvent d’ailleurs dans des médias d’extrême droite, en donnant des informations fausses, non vérifiées et avant même que les entreprises ou les personnes concernées aient été auditionnées. Je m’étonne qu’un rapporteur de commission d’enquête puisse poser quasi systématiquement des questions à charge qui mêlent pseudo-démonstrations, insinuations, doutes. Je m’étonne aussi qu’un rapporteur de commission d’enquête puisse donner le sentiment que, au fond, le rapport ait été rédigé avant même la fin des auditions – j’allais dire, avant même le début, puisque vous avez commencé à vous exprimer sur nous et sur Mediawan avant le début des auditions. Je m’étonne, et je m’arrête là, qu’un rapporteur de commission d’enquête puisse utiliser une commission d’enquête – qui, à nouveau, est un instrument de contrôle tout à fait légitime – comme un outil de combat idéologique.

Le seul souhait que j’ai aujourd’hui, c’est qu’on puisse traiter des questions liées à l’audiovisuel public – j’entends bien que vous ayez des questions sur Mediawan mais enfin, le cœur de la commission d’enquête, c’est l’audiovisuel public, et on va répondre de manière factuelle – et qu’on puisse le faire dans la sérénité. Merci.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie tous les trois. Je vais laisser le rapporteur vous poser des questions pour une première série de quarante-cinq minutes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, messieurs, d’être venus cet après-midi après quelques péripéties pour vous réunir tous les trois. En tout cas je vous remercie, parce que votre parole est précieuse. Je pense qu’elle pourra éclairer toutes les questions qu’on se pose sur Mediawan. Mediawan est important parce que, pour rappeler le contexte, il s’agit de la société de production qui bénéficie le plus de contrats avec France Télévisions : c’est 110 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, c’est un budget qui est important. Vous êtes, monsieur Pigasse et monsieur Niel, cofondateurs de Mediawan, dont vous êtes des actionnaires importants ; monsieur Nommé, vous êtes représentant de KKR.

Tout ça pour vous remercier et vous dire aussi qu’une commission d’enquête est là pour non pas faire plaisir aux personnes qui sont auditionnées. Ce n’est pas une mission d’information ; elle est là pour mettre le doigt sur de potentiels dérives, dysfonctionnements qu’il faut soulever, vérifier, et peut-être aussi pour proposer des recommandations pour mieux les résoudre. C’est là tout l’objectif de notre commission dont les travaux touchent à leur fin, puisqu’il ne nous reste que quelques auditions.

Je voudrais commencer par une question assez large qui vous concerne tous les trois. Vous êtes actionnaires de Mediawan : monsieur Niel, monsieur Pigasse, je l’ai rappelé, vous avez cofondé Mediawan avec M. Capton ; monsieur le président de KKR France, vous êtes au minimum, on peut le dire, un actionnaire de référence, puisque vous détenez une part significative du capital de la holding Mediawan Alliance, peut-être êtes-vous même le premier actionnaire de cette société – vous allez pouvoir nous le dire, puisque ce sera l’une de mes questions. Avant de vous interroger sur les raisons qui vous ont conduits à investir chacun dans Mediawan et plus largement dans les domaines culturels et médiatiques, je voudrais simplement vous poser une question assez précise mais importante : pourriez-vous, s’il vous plaît, nous préciser la part exacte que vous détenez chacun dans la holding Mediawan Alliance ?

M. Xavier Niel. Personnellement, je ne connais pas le chiffre exact. Je sais que c’est en dessous de 10 %.

M. Matthieu Pigasse. Je dirai d’abord que ça relève du secret des affaires – je sais que ma réponse ne va pas vous étonner, puisque vous avez posé la même question au dirigeant de Mediawan, Pierre-Antoine Capton, qui vous a fait la même réponse.

La seule chose que je vais ajouter, si vous voulez bien m’écouter, monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vérifiais auprès des administrateurs, mais le secret des affaires n’est pas opposable à cette commission d’enquête. Alors, si vous le souhaitez, vous pouvez nous répondre par écrit. C’est une option qu’on vous laisse mais à nouveau, je ne peux pas vous laisser dire tout et n’importe quoi : le secret des affaires n’est pas opposable.

M. Matthieu Pigasse. Le n’importe quoi n’est pas de notre côté…

La précision que je voulais ajouter, c’est que les participations dans la holding de Xavier Niel, Pierre-Antoine Capton et moi-même sont exactement les mêmes : nous, les trois fondateurs, avons exactement le même nombre d’actions et le même nombre de droits de vote dans la holding de tête. On y reviendra sûrement, d’ailleurs, avec les questions que vous avez sur le contrôle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Nommé, êtes-vous le premier actionnaire de Mediawan ?

M. Jérôme Nommé. Ça ne vous surprendra pas, j’imagine, mais mes réponses seront parfaitement alignées avec celles que vous ont fournies les dirigeants de Mediawan. J’insiste tout de même sur un point, l’amalgame est fait entre les parts au capital et les droits de vote. Ce qui compte, c’est la notion de contrôle, si je suis les débats correctement depuis le début. Je le redis, les fonds de KKR ne contrôlent pas Mediawan. Le contrôle est exercé par les trois fondateurs : c’est dans les statuts. Ils ont la majorité des droits de vote à l’assemblée générale, ils ont la majorité des sièges au conseil de surveillance. KKR a deux représentants au conseil de surveillance : nous n’avons pas le contrôle.

Pour ce qui est du capital, tout de même, ce que je vais vous dire, et ce que vous savez, c’est que les fonds de KKR n’ont pas la majorité du capital. Je ne répondrai pas à la question sur quel pourcentage, ni pour KKR, ni pour les autres investisseurs. Selon nous, cela est une information confidentielle. Et savoir si nous avons le premier, le deuxième, le troisième rang et qui est le deuxième, le troisième, le quatrième en termes de parts au capital, selon moi, n’apporte rien ; nous ne divulguons jamais ces informations – et ce n’est pas propre à cet investissement – a fortiori devant les caméras. Merci.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous pourrez donc m’apporter ces informations par écrit. À nouveau, c’est l’une des questions centrales qui concernent cette entreprise Mediawan, qui est la première société de production à bénéficier des contrats avec France Télévisions : c’est la part capitalistique et notamment l’importance d’un fonds d’investissement américain qui bénéficie d’ailleurs de contrats du service public.

Je crois que M. Pigasse et M. Niel nous ont expliqué qu’ils pourraient nous envoyer par écrit le montant de leur participation…

M. Matthieu Pigasse. Je n’ai rien dit…

M. Xavier Niel. Moi, non plus !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne voulez pas nous l’envoyer, même par écrit ? Vous ne voulez absolument pas répondre, ni par écrit, ni par oral, au pourcentage de détention de Mediawan ?

M. Jérôme Nommé. Au cas où je n’étais pas clair, je ne m’engage pas à répondre par écrit. Vous pouvez nous envoyer vos questions, nous en prendrons connaissance avec nos conseils, mais je ne m’y engage clairement pas. Encore une fois, KKR n’a pas le contrôle de Mediawan, contrairement à ce qui est sous-entendu ; ce n’est pas une entreprise américaine, c’est une entreprise française.

Permettez-moi de prendre un peu de recul et de nous mettre dans la vraie vie : les contrats de France TV représentent, à ma connaissance, moins de 5 % du chiffre d’affaires de Mediawan, avec une contribution qui est négative. Vous imaginez bien que pour un investisseur, ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la thèse d’investissement dont je vous ai rappelé les piliers principaux. Ce n’est pas du tout notre sujet. Nous ne sommes pas après l’argent public en investissant dans Mediawan, soyons très clairs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Très clair. Merci de votre réponse. Monsieur Pigasse, vous voulez compléter ?

M. Matthieu Pigasse. Je veux bien. J’imagine que vous avez d’autres questions sur le contrôle de Mediawan, mais je vais essayer de les préempter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez. Est-ce que voulez transmettre au rapporteur par écrit ces chiffres ? Sachant que j’ai précisé les règles : l’obligation est pour les entreprises publiques ; les entreprises privées ne sont pas tenues de le faire. Maintenant, est-ce que vous souhaitez faire la transparence ?

M. Xavier Niel. Monsieur le président, je me permets d’intervenir, excusez-moi. Je trouve cette question très particulière et très bizarre. On parle d’une société anonyme. Que veut dire le mot « anonyme » ? Que les actionnaires peuvent échanger leurs actions. Vous pouvez avoir des actionnaires qu’on ne connaît pas chez Mediawan. Je crois qu’il y a chez Mediawan plus de soixante-dix associés, plus de soixante-dix actionnaires. La question de fond que vous nous posez, c’est de savoir si Mediawan est une société française ou pas – et cela dépendrait, selon vous, de son actionnariat. Savez-vous quel pourcentage du capital de Danone est détenu par des Français ? Entre 10 % et 20 %. Est-ce que Danone est une société française ? Moi, j’ai l’impression que oui. Savez-vous quel pourcentage du capital d’Accor est détenu par des Français ? Entre 25 % et 30 %. Est-ce que c’est une société française ? Oui. Est-ce que des clients du public vont dans les hôtels Accor ? Oui. Est-ce qu’on demande à Accor si c’est une société française ou pas ? Non.

Cette question répétitive est posée depuis des mois : on vous dit que le contrôle de Mediawan est français ; il est exclusivement tenu par trois personnes, Pierre-Antoine Capton, Matthieu Pigasse et moi-même. On peut tourner autour du pot pendant des années. Je vous l’ai dit, on est un peu en dessous de 10 %, Matthieu et moi-même. Voilà, ça vous donne un bout. On vous dit que KKR est en dessous de 50 %, je crois même significativement en dessous de 50 %. Je pense qu’on a répondu à cette question. On peut y passer des dizaines d’heures, mais je pense qu’on va tourner en rond.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci de vos réponses mais mes questions sont assez simples. Le point n’est pas la dépendance de Mediawan au service public, c’est la dépendance du service public à Mediawan. C’est la raison de nos questions. C’est 110 millions d’euros de contrats par an, et Mediawan est la première société à bénéficier des contrats de France Télévisions. Donc vous voyez que la question de la détention capitalistique – on y reviendra un peu plus tard – est importante. C’est aussi un sujet de transparence puisqu’il s’agit de l’argent des Français. C’est important de savoir à quelle hauteur et à qui les Français financent des sociétés de production et quelle est leur détention.

En tout cas je prends acte que tous les trois, vous ne voulez pas nous communiquer votre pourcentage de détention de Mediawan.

M. Matthieu Pigasse. Je vais apporter un complément de réponse. Il y a deux sujets différents dans ce que vous avez dit : la notion de contrôle et la notion de concentration. D’ailleurs, vous, vous ne parlez pas de concentration, vous parlez d’hyperconcentration ou de mégaconcentration avec une part de marché de 11 % mais je laisse ce sujet de côté, on y reviendra.

Sur le contrôle de Mediawan – cette espèce d’obsession, de fantasme, et encore le terme est faible – je vais essayer d’être le plus clair possible : Xavier Niel, Pierre-Antoine Capton et moi-même, nous ne détenons pas la majorité de Mediawan mais nous le contrôlons.

Je vais maintenant essayer d’expliquer en faisant deux points. Le premier point sera sur KKR, ici présent : KKR ne contrôle donc pas Mediawan et ne détient pas une participation majoritaire. Monsieur le rapporteur, tout au long de ces derniers mois, vous avez donné des chiffres abracadabrantesques sur la participation de KKR dans Mediawan, ici même et lors de vos interventions médiatiques. Vous avez dit : « KKR détient 80 % ; ah non, finalement 70 % ; ah non, 50 % ; ah, on ne sait plus très bien ». La réalité, comme vous l’a dit Xavier Niel, c’est qu’il y a un peu plus de soixante-dix actionnaires dans Mediawan et, je le redis et je vais le dire autrement pour être très clair, KKR détient moins de 50 % du capital et n’a pas de participation contrôlante.

Pourquoi ? C’est le deuxième point, et je vais rebondir sur ce qu’a dit Xavier, qui est le plus important. En droit français, contrairement là aussi, à ce que vous avez dit monsieur le rapporteur – parce que je vais quand même vous rappeler le droit et la loi, plus précisément l’article L. 233‑3 du code de commerce, monsieur le président, que vous avez d’ailleurs cité à plusieurs reprises – ce qui fonde la nationalité d’une entreprise, ce n’est pas son capital – d’où le point de Xavier –, ce sont ses droits de vote et c’est donc le contrôle de la société.

Il se trouve que dans Mediawan, en application des statuts, il y a une dissociation entre, d’une part, les droits économiques et, d’autre part, les droits de vote. En application des statuts – je vais aller jusqu’au bout, je pense que c’est important, puisque c’est une obsession du rapporteur –, nous avons, Xavier Niel, Pierre-Antoine Capton et moi-même, plus de 50 % des droits de vote et la majorité du conseil de surveillance. C’est donc nous trois, et nous trois seuls, qui, ensemble, contrôlons cette société, déterminons ensemble sa stratégie générale, son orientation, arrêtons son budget, évidemment dans le cadre du conseil de surveillance.

D’ailleurs, ce point – et vous le savez très bien – a été examiné puis validé par l’Autorité de la concurrence, qui a des critères très stricts et précis dans ce domaine, lors d’une décision – si ma mémoire est bonne, mais j’ai bonne mémoire –, du 21 septembre 2020, et confirmé par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Je termine et je conclus. Il n’y a donc aucun doute possible – je pense qu’il faut passer à autre chose à un moment : Mediawan est sous contrôle français, entre nos mains, les trois fondateurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour ces précisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense que, comme vous l’expliquez, monsieur Pigasse, pour dissiper tout fantasme, la solution la plus simple serait de donner les montants, en tout cas la structure capitalistique, pas forcément à l’oral mais en tout cas par écrit. J’ai un peu de mal à comprendre pourquoi il y a autant de flou. Je vais donc élargir la question.

Quelles sont vos motivations, en tant qu’investisseurs ? Votre thèse d’investissement est, je pense, intéressante. Monsieur Nommé, à écouter votre propos introductif et si j’en crois mes informations, KKR n’est pas coutumier des investissements dans les médias. Votre fonds investit plutôt en Europe dans des réseaux de télécommunications. Monsieur Niel, monsieur Pigasse, vous disposez d’un certain nombre d’investissements importants dans les médias. Monsieur Niel, je ne vais pas énumérer tous les vôtres, vous êtes déjà connu et identifié : vous avez des participations dans plusieurs titres de presse, notamment papier, L’Obs, Le Monde, Courrier international, Télérama, dans des pure players comme le Huffington Post, des journaux régionaux comme Var-Matin, Monaco-Matin, Nice-Matin, si je ne me trompe pas. Monsieur Pigasse, vous êtes, vous l’avez rappelé en propos introductif, le propriétaire du groupe Combat qui détient notamment Les Inrocks et Radio Nova, auxquels s’ajoutent des festivals car il y a aussi une dimension culturelle dans vos investissements.

Pardon pour cette présentation du contexte un peu longue, mais qu’est-ce qui vous a poussés tous les trois à investir dans les médias et précisément aussi à investir dans ce groupe d’audiovisuel qu’est Mediawan ?

M. Xavier Niel. D’abord, il me reste une action dans le groupe Le Monde, donc je détiens 0,0001 % du groupe Le Monde, même chose dans Télérama, dans le HuffPost et dans les autres médias que vous avez cités. Parallèlement à ça, je suis désolé – et je pense que Matthieu Pigasse vous l’expliquerait mieux que moi –, mais Mediawan n’est pas un média, c’est une société de production.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas dit le contraire.

M. Xavier Niel. Vous avez dit : Vous avez investi dans de nombreux médias, qu’est-ce qui vous a fait investir dans Mediawan ? en sous-entendant que c’était un média.

Mediawan n’est pas un média, c’est une société de production, qui produit sur la base d’un bon de commande. Voilà comment ça marche : des médias qui ont besoin de contenus font appel à des sociétés de production, à Banijay, à Mediawan et à d’autres ; ils leur donnent un cahier des charges, et ce cahier des charges n’a pas d’orientation politique. Quand Mediawan produit « Zemmour et Naulleau », ce n’est pas la ligne politique ou l’idée politique de Mediawan et c’est ça pour l’ensemble des émissions de Mediawan.

Mediawan n’est pas un média, Mediawan est une société de production. Si vous voulez, derrière, on peut regarder des tonnes de choses, mais son travail, c’est de produire des contenus. Donc, elle produit des contenus.

Un jour, j’ai rencontré, d’une manière assez particulière, un entrepreneur incroyable, Pierre-Antoine Capton, qui avait créé Troisième Œil Productions. Il avait une ambition incroyable et c’était un très bon producteur de télévision. Comme ça m’est déjà arrivé, parfois avec chance, parfois sans chance, j’ai eu envie d’accompagner cet entrepreneur. Et avec Matthieu – il le décrira peut-être mieux que moi, ça me gêne de parler pour nous deux – nous avons décidé de nous associer à lui, de lever des fonds, 300 millions d’euros, je crois…

M. Matthieu Pigasse. 250 millions !

M. Xavier Niel. …250 millions d’euros donc, et d’utiliser ces 250 millions d’euros pour faire de la croissance : acheter d’autres sociétés qui faisaient le même métier, c’est-à-dire de la production audiovisuelle et non pas des médias. Nous avons acheté de nombreuses sociétés de production, d’abord en France, puis en Europe. Puis nous sommes devenus numéro un sur notre créneau en France, puis numéro un en Allemagne, avec l’argent de KKR. Puis nous sommes allés en Italie, en Espagne, dans les pays nordiques et maintenant nous allons aux États-Unis. Tout cela avec la volonté de cet entrepreneur, Pierre-Antoine Capton, parce que c’est lui qui travaille au quotidien. Excusez-moi, mais moi, je suis un escroc dans cette boîte : je vous l’ai dit, j’ai un petit peu moins de 10 % du capital, mais c’est lui qui fait tout au quotidien. Je ne vis pas chez Mediawan, je vous promets, j’ai un boulot par ailleurs. Ce n’est pas ma vie Mediawan : je suis actionnaire de plus de mille sociétés mais je ne m’occupe pas de ces sociétés, j’en suis juste actionnaire. Si je suis dans cette société, c’est parce qu’un entrepreneur génial – je le dis –, Pierre-Antoine Capton, a créé un groupe mondial. Ce que nous avons fait, c’est accompagner un super entrepreneur, ce que Matthieu a pu faire, ce que j’ai souvent fait dans ma vie. C’est comme ça que je me retrouve dans cette histoire.

M. Matthieu Pigasse. Je vais compléter la réponse de Xavier. Les raisons de mes investissements et de mes engagements dans les médias, je les ai exprimées dans le propos liminaire – je suis sûr que vous l’avez écouté, monsieur le rapporteur. C’est une volonté très profonde de défendre ce que, pour moi, sont les valeurs de la République – la démocratie, le pluralisme, la laïcité, je l’ai dit, je n’y reviens pas.

S’agissant de Mediawan, si vous m’autorisez un commentaire, monsieur le rapporteur, je vous dirai qu’à vous écouter il y a quand même une différence fondamentale entre vous et nous : vous, vous ne soutenez pas les entreprises françaises et vous n’aimez pas les succès français. Car qu’est-ce que Mediawan, si ce n’est un succès français exceptionnel ? On a eu l’idée Xavier et moi, on l’a proposée ensuite à Pierre-Antoine Capton et on a créé cette société il y a très exactement dix ans. En dix ans, elle est devenue l’un des leaders dans le monde de la production audiovisuelle. Et pour répondre à votre question, c’était l’objectif que nous avions, c’est-à-dire porter les couleurs de la production française et de la créativité française à travers le monde.

Cette société a été créée à partir de rien, elle n’existait pas. Elle fait aujourd’hui 1,5 milliard d’euros ou plus – et Xavier va me dire plus – de chiffre d’affaires. Elle regroupe une centaine de sociétés de production, qui travaillent comme dans une espèce de fédération. En dix ans, la société Mediawan est devenue, je pense, le premier employeur privé dans le domaine de la culture en France, avec à peu près 1 000 emplois directs et 12 000 emplois indirects. Elle a des succès d’audience considérables. Au cinéma, les films que nous avons produits ou coproduits ont dû faire 20 millions d’entrées l’année dernière et certains s’exportent dans le dans le monde entier. Je parle d’œuvres françaises auxquelles vous devez être sensible, comme nous le sommes : Le Comte de Monte-Cristo, Les Trois Mousquetaires.

Pour devancer, peut-être, l’une de vos questions, les succès d’audience à la télévision sont exceptionnels. L’année dernière, plus de 40 millions de Français, c’est-à-dire plus de 70 % de la population française, ont regardé des programmes produits par Mediawan, y compris parfois des émissions exceptionnelles comme la réouverture de Notre-Dame de Paris ou la soirée du réveillon du 31 décembre. Nous en sommes d’autant plus fiers que 80 % des séries que nous produisons sont tournées en dehors de Paris, en région, dont certaines, monsieur le rapporteur, chez vous : « Tandem » est tournée à Montpellier et dans votre ville de Lunel, ce qui crée de l’emploi et des compétences.

Voilà, c’était la volonté, autour et avec Pierre-Antoine Capton, de créer un leader mondial de la production, à ancrage français, à contrôle français ; nous y sommes extrêmement sensibles, et nous avons réussi dans un délai de dix ans. Je laisse maintenant Jérôme compléter sur les raisons de l’investissement de KKR à nos côtés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, peut-être rapidement, parce que vous aviez dit que c’était un investissement financier. On peut avancer. Rapidement, mais tout de même.

M. Jérôme Nommé. Je ne suis pas sûr d’avoir compris votre propos, je me trompe peut-être ; il n’y a pas de concentration de nos investissements dans un secteur en particulier. Nous sommes un investisseur financier, vous l’avez dit, et nous investissons à travers les différentes classes d’actifs, à travers les secteurs et à travers les géographies. Nous avons quelques autres investissements dans les médias dans le monde, mais pas en France. Si vous regardez nos investissements en France pour le capital investissement, vous y verrez le secteur de l’assurance, le secteur de la tech, en l’occurrence les médias avec Mediawan, et bien d’autres. Ce qui compte pour nous, c’est la thèse d’investissement : des investissements de croissance, avant tout, la dynamique de marché qui est extrêmement positive.

Vous avez Amazon, Netflix, etc. : vous avez vu ces dernières années la multiplication des plateformes. Il y a un besoin de contenus et de contenus premium – et Mediawan sait répondre à cette demande. On fait l’analyse du marché. Ensuite, au sein de ce marché, quels sont les acteurs les plus prometteurs ? Et là, effectivement, on rencontre Pierre-Antoine Capton, qui est un entrepreneur absolument génial, qui a cette vision ; on partage sa vision et on investit à ses côtés en tant qu’investisseur financier minoritaire en l’occurrence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup pour ces précisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Venons-en maintenant au sujet important de l’indépendance éditoriale, aux risques aussi que cette rupture pourrait faire peser sur le service public. Monsieur Niel, en juin 2011 – vous en avez parlé dans votre propos introductif, c’est la raison pour laquelle je me permets de vous poser la question –, la journaliste Odile Benyahia-Kouider, grand reporter au Nouvel Obs, rapportait dans son livre Un si petit monde des propos que vous auriez tenus ; je les cite : « Quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et après ils me foutent la paix ». Ces propos vous ont suivi, vous l’avez rappelé, ils ont été abondamment repris, commentés, je crois que vous les avez démentis mais, en même temps, vous êtes passé devant une commission d’enquête où vous avez expliqué que certes, si vous n’aviez pas dit cette phrase, vos détracteurs, vos concurrents vous la font toujours porter : « Cela me fait tellement plaisir de leur faire plaisir que je suis obligé de continuer de soutenir que j’ai prononcé ces mots. » Est-ce que vous pouvez nous dire aujourd’hui si vous avez tenu ces propos ou pas ? Plus largement, est-ce que, selon vous, l’indépendance éditoriale est une sorte de totem auquel il ne faudrait surtout pas toucher, que ce soit pour des médias privés ou des médias publics ?

M. Xavier Niel. Sous serment de nouveau, je vous redis que je n’ai jamais prononcé cette phrase, mais j’aimerais savoir quel est le rapport avec cette commission d’enquête. Encore une fois, on n’édite pas un média. Nous sommes producteurs, nous sommes actionnaires d’une société de production, donc je ne comprends pas la question. Monsieur le président, est-ce que vous estimez que cette question a un rapport avec la commission d’enquête, puisqu’elle concerne un sujet qui, chez Mediawan, ne me concerne pas ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’ai pas pu intervenir parce que vous avez répondu immédiatement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais vous le dire, monsieur Niel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne sais pas si cette question particulière est dans le périmètre de la commission d’enquête, en revanche, la question du…

M. Xavier Niel. Concentrons les questions sur l’audiovisuel public. Là, on part quand même un peu n’importe où.

Je vous le dis : non, je n’ai jamais prononcé cette phrase. Ça fait plusieurs commissions d’enquête qu’on me le demande, c’est très sympathique…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons avancer.

M. Xavier Niel. Est-ce qu’on peut avancer ? Arrêtez de poser des questions sur des sujets éditoriaux, parce qu’on ne va pas s’en sortir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On va avancer. Si maintenant vous me posez, monsieur Niel, la question du pluralisme de l’information, qui est un sujet dans cette commission d’enquête… Vous savez que Mediawan produit des émissions d’information et des émissions politiques. Le rapporteur a une question là-dessus.

La question précise sur vos déclarations concernant la presse écrite n’est pas dans le périmètre de la commission d’enquête, vous avez raison. Maintenant, la question du pluralisme de l’information, de l’impartialité de l’information, c’est le sujet de cette commission d’enquête, et Mediawan produit des émissions de flux qui sont des émissions d’information, des émissions politiques qui entrent dans le champ du pluralisme, de l’impartialité et de l’honnêteté de l’information. Monsieur le rapporteur, je vous laisse poser une question, et monsieur Niel, je vous laisserai répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense, monsieur Niel, que vous avez parfaitement compris ma question.

Quand vous dites « quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et après ils me foutent la paix » – vous expliquez n’avoir pas prononcé ces termes – ça fait peser un risque sur une société qui produit des émissions d’opinion, d’information, pour le service public.

Quand vous êtes un fondateur et un actionnaire important d’une société qui produit des émissions du service public et qu’on vous rapporte ces propos, vous conviendrez que ça fait peser un risque sur l’indépendance éditoriale.

Si je vous pose cette question, c’est aussi parce qu’on a pu voir que cette déclaration a été reprise notamment par l’une de vos biographes, assez récemment, une journaliste de L’Express qui s’appelle Emmanuelle Paquette, qui a témoigné. Voilà ce qu’elle a dit : « On a demandé à Niel si cette citation était vraie, il nous a répondu que oui, qu’il l’avait bien dite, mais que c’était du off et sous forme de boutade. » Libération, qui rapporte ces propos, cite encore : « On résume, Niel a bien prononcé cette phrase de son propre aveu, mais difficile, huit ans plus tard, de savoir précisément à qui et sur quel ton. » Fin de la citation. Vous voyez, je pense qu’il y a une légitimité de la question parce que, à nouveau, Mediawan est la première société à bénéficier des contrats de production de France Télévisions, et il y a un actionnaire qui a peut-être des intentions personnelles, ou des intentions de défendre des intérêts personnels, en prenant des participations. D’où la légitimité de la question que je vous pose.

M. Xavier Niel. Je vois que vous avez réussi quand même, déjà, à placer deux fois ou trois fois la phrase en trois minutes. Je vous en félicite, monsieur le rapporteur. Encore une fois, je ne connais pas de Mme Paquette. Vous m’avez cité Mme Paquette, je ne connais pas Mme Paquette, je ne connais pas cette dame ; donc je n’ai jamais parlé avec Mme Paquette et je ne sais pas qui est cette dame.

Les sujets éditoriaux ne sont pas du ressort de Mediawan. Mediawan n’est pas un média. Il a un cahier des charges. Sur la base de ce cahier des charges, des émissions sont produites. Ces émissions ont des couleurs politiques qui peuvent être différentes. Je vous le redis, Mediawan a produit des tonnes d’émissions ; je vous recite « Zemmour et Naulleau ». Mais les positions politiques personnelles des actionnaires fondateurs ou d’actionnaires de contrôle de Mediawan n’ont pas d’impact sur ce qui sort de Mediawan. Les émissions de Mediawan, vous pouvez regarder, représentent une diversité totale de ce qui se passe.

Deuxième élément, je ne suis pas dirigeant de Mediawan. Je ne gère pas cette société au quotidien. Je ne suis pas dirigeant de Mediawan. Le dirigeant de Mediawan est Pierre-Antoine Capton. Je suis actionnaire de la Société Générale. Est-ce que mon opinion personnelle peut avoir un impact sur la gestion de la Société Générale ?

On ne va pas s’en sortir, monsieur le rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On va vous laisser continuer, monsieur le rapporteur.

Je ne parle pas de ce sujet-là. Je dis juste, monsieur Pigasse, que vous n’avez pas exactement la même version que M. Niel. Monsieur Pigasse, vous avez expliqué que c’était votre idée, que vous êtes allé chercher M. Capton et que vous avez cofondé ensemble ce groupe. M. Niel nous dit plutôt qu’il a rencontré un…

M. Matthieu Pigasse. Non, non, nous avons exactement la même version.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est pour comprendre.

M. Matthieu Pigasse. Je pense avoir un impact majeur, en effet, sur l’audiovisuel public… non, je me moque. L’histoire de Mediawan : évidemment qu’on a vécu la même histoire. D’ailleurs, le rapporteur s’étonnait qu’on soit venu me chercher, je le cite, au moment de la création de Mediawan. Il connaît mal l’histoire, donc je la refais, mais ce n’est pas ce que je voulais dire du tout.

Xavier Niel et moi avons rencontré un entrepreneur qui a fait le succès de Mediawan au quotidien, parce qu’il en est le dirigeant, Pierre-Antoine Capton. Vous ne m’écoutez toujours pas, je suis désespéré. Ils ne veulent pas m’écouter, c’est dommage ! Voilà l’histoire de Mediawan.

Je voudrais juste dire une chose sur l’indépendance éditoriale. Parce qu’il y a bien un sujet sur lequel on ne peut pas nous prendre, pardon de cette expression triviale, c’est l’indépendance éditoriale. Nous avons, avec Xavier, pris le contrôle, par exemple, du journal Le Monde pour expliquer la façon dont on a fait les choses. Nous en avons pris le contrôle, je pense, en 2009 ou 2010 – je suis fâché avec les dates – et avons mis en place ensemble, et avec Pierre Bergé, un corpus de règles sans précédent – non seulement en France, mais en Europe – pour garantir l’indépendance éditoriale du journal et du groupe Le Monde. Et, de fait, et j’allais dire de droit, il n’y a eu aucune intervention ni aucune polémique d’intervention, à aucun moment, de nous trois, actionnaires – Xavier, moi-même et le regretté Pierre Bergé – dans la ligne éditoriale du Monde. Je m’arrête là, mais ça définit la relation que nous avons avec les médias.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci. J’ai indiqué en propos introductif que M. Niel avait même transmis ses parts à un fonds de dotation d’indépendance de la presse.

Monsieur le rapporteur, je vous laisse continuer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Niel, si je vous pose la question de l’indépendance éditoriale, qui concerne le service public, c’est parce que le 30 janvier 2024, vous êtes venu présenter, avec un objectif résolument commercial, votre nouvelle Freebox sur le plateau de « C à vous », une émission diffusée sur France 5, produite par une filiale de Mediawan, société dont vous êtes l’un des cofondateurs et actionnaires.

Donc on est sur le service public, vous êtes présenté par l’animatrice et vous décrivez ladite Freebox, comme, je cite : « la plus puissante du marché, à l’offre plus généreuse et plus responsable ». Fin de la citation. France Télévisions a reçu d’ailleurs, à ce titre, une mise en garde de l’Arcom, qui a regretté que le produit commercialisé par vous, monsieur Niel ait, je cite l’Arcom : « fait l’objet de la part de la présentatrice de propos laudatifs et marqués par une absence de critique ». Fin de la citation. On a interrogé les responsables de Mediawan sur le sujet. Ils nous expliquent qu’ils ne le referaient pas, que c’était probablement une erreur. Dans leur justification, ils ont expliqué que ça avait duré un peu moins de quatre minutes. Mais quand on connaît la valeur de la publicité, notamment sur le service public, ça représente un montant de près de 200 000 euros, 180 000 euros à peu près – quand on prend une seconde de publicité sur France 2, trente secondes, c’est à peu près 30 000 euros. À nouveau, je n’ai pas l’impression que quelqu’un comme M. Bouygues ait déjà été invité sur « C à vous » pour présenter sa Bbox. Est-ce que vous trouvez cette mise en garde de l’Arcom justifiée ? Est-ce que vous faites preuve de distance sur la ligne des émissions produites par Mediawan pour le service public ?

M. Xavier Niel. Je serais ravi que sur France 5, quatre minutes coûtent 200 000 euros, parce qu’il n’y aurait plus de problème de budget sur France 5. Je pense que vous n’avez pas exactement les prix justes de la publicité sur France 5 mais c’est anecdotique.

Donc, votre question sur l’Arcom… Déjà, je suis assez surpris que vous me parliez de l’Arcom, parce que vous les accusez de censure, de manque d’impartialité, d’avoir supprimé impunément la fréquence TNT de C8… c’est dans une tribune que vous avez publiée dans Valeurs Actuelles le 13 novembre 2024 – maintenant je mets mes sources. L’Arcom, c’est un peu quand ça vous arrange.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’étais pas élu.

M. Erwan Balanant (Dem). Si, vous étiez élu.

M. Xavier Niel. Donc, il y a une mise en garde de l’Arcom, qui n’est pas une sanction ; donc je redis, l’Arcom que vous accusez de censure, de manque d’impartialité, d’avoir supprimé impunément la fréquence TNT de C8 – c’est dans une tribune dans Valeurs Actuelles le 13 novembre 2024. Donc l’Arcom, c’est quand ça vous arrange.

La mise en garde de l’Arcom n’est pas une sanction.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne l’ai pas signée.

M. Xavier Niel. C’est une tribune pas signée, ça arrive…

Je ne me suis pas invité dans cette émission. J’ai été invité dans les trois émissions quotidiennes ; j’avais été invité par M. Hanouna – vous pourrez lui demander ; j’avais été invité par « Quotidien ». Ces trois émissions m’ont proposé de venir à l’antenne pour présenter cette nouvelle Freebox qui était, selon eux, suffisamment intéressante pour que ces médias m’invitent. Systématiquement, à chaque fois que j’ai sorti une nouvelle Freebox, j’ai été invité dans des médias. On estimait que c’était suffisamment important. Vous pourrez vérifier, j’ai même été invité par le groupe TF1, chez « Quotidien », en 2018, pour présenter une Freebox.

Anne-Élisabeth Lemoine a précisé mon lien avec Mediawan en début d’interview. La présentation du produit a été – je le trouve, mais c’est mon avis probablement partial – factuelle. Personnellement, je n’ai pas été mis en garde, Mediawan n’a pas été mis en garde. C’est France Télévisions qui l’a été parce que c’est France Télévisions, encore une fois, l’éditeur ; parce que Mediawan n’est pas un média, Mediawan produit un contenu. Donc c’est France Télévisions qui a été mis en demeure parce que c’est France Télévisions qui a fourni et qui a édité ce service. Mediawan et France Télévisions ont respecté cette mise en garde. Mais je vous rappelle qu’il y a quelques semaines, la dirigeante d’Orange a été invitée chez « C à vous », dans la même émission. Donc en fait, la seule personne qui ne peut pas être invitée en France chez « C à vous », ça va être moi. C’est un peu particulier.

Matthieu Pigasse. Moi aussi d’ailleurs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Donc, à bien vous comprendre, vous ne comprenez pas cette mise en garde de l’Arcom faite à France Télévisions, qui explique qu’inviter le fondateur de Mediawan sur une émission produite par Mediawan sur le service public, pour venir vendre, en tout cas, exposer les vertus de sa box à des intentions commerciales… ? Vous ne comprenez pas cette mise en garde de l’Arcom, monsieur Niel ?

M. Xavier Niel. Pardon, je ne comprends pas que vous citiez l’Arcom, que vous accusez de censure, de manque d’impartialité, d’avoir supprimé impunément la fréquence de TNT de C8. Encore une fois, l’Arcom, c’est un peu quand ça vous arrange. Je vous le redis, Mediawan ne le refera pas, je n’ai pas à comprendre ou ne pas comprendre cette décision. Je me surprends juste que vous utilisiez l’Arcom quand ça vous arrange.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le point était sur l’indépendance éditoriale. L’Arcom est une autorité ; elle est perfectible, comme beaucoup d’autorités. Ce n’était pas là le sens de ma question, mais, voyez, cette question porte une légitimité. Parce que quand une société aussi importante, qui bénéficie de contrats aussi importants, voit ses actionnaires venir faire une sorte de publicité déguisée sur les émissions du service public, à l’heure où certains s’inquiètent d’une éventuelle privatisation de l’audiovisuel public – dont vous faites partie, vous avez rappelé en propos liminaire : « je crois en un audiovisuel public fort » –, est-ce que vous n’avez pas l’impression qu’il y a déjà une sorte de privatisation en œuvre sur le service public ? Quand on voit qu’il y a 110 millions d’euros d’argent public accordés par France Télévisions à une société comme Mediawan, dont vous êtes fondateur, et que parfois vous venez faire des publicités un peu déguisées pour vos box, est-ce qu’il n’y a pas déjà un risque de privatisation à l’œuvre sur le service public ?

M. Xavier Niel. Je reprends, la réponse est non. Deuxième élément, je vous rappelle que la dirigeante d’Orange a été invitée il y a quelques semaines, ce qui ne me paraît pas non plus être une privatisation du service public. Et ce n’est pas de l’argent accordé, c’est un contrat d’achat. Quand je vous écoute, j’ai l’impression que c’est un don de l’audiovisuel public à Mediawan. Ce n’est pas un don, c’est un achat, c’est un contrat pour produire une émission. Donc la réponse à votre question est non.

M. Matthieu Pigasse. Je veux bien, monsieur le président, monsieur le rapporteur,…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, allez-y.

M. Matthieu Pigasse. …si vous m’y autorisez, compléter la réponse, parce que...

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai beaucoup de questions pour vous, monsieur Pigasse.

M. Matthieu Pigasse. Je sais, et je les attends avec une grande impatience ! Vous savez, on se connaît depuis très longtemps avec Xavier, on a créé un certain nombre de sociétés ensemble et on se complète.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, je voulais…

M. Matthieu Pigasse. Non mais je voulais juste apporter…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je préside ces débats et je vous ai autorisé à répondre. Donc vous allez répondre dans quelques instants et M. le rapporteur reprendra après. C’est moi qui vous ai donné la parole. Allez-y.

M. Matthieu Pigasse. Merci monsieur le président. Je voulais juste revenir, à moins que vous ayez une question après monsieur le rapporteur, sur la notion de concentration et ces fameux 100 ou 110 millions ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, je peux vous la poser d’ailleurs.

M. Matthieu Pigasse. Alors allons-y.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous pose cette question parce que j’ai l’impression que le sujet vous intéresse, vous avez raison. J’ai pu voir par exemple que sur France 5 – on évoquait une émission de France 5 –, il y a à peu près 80 % des émissions de flux du service public, diffusées sur France 5, qui sont attribuées à deux sociétés de production privées, Mediawan et Together. On peut parler donc de phénomène de concentration. Et ce sont des émissions de débat, d’opinion, comme « C à vous », « C ce soir », « C politique », « C dans l’air », qui sont des émissions d’information quand même assez importantes. D’ailleurs, certains syndicalistes du service public ont dénoncé le risque que ça pouvait faire peser : des entraves au principe de neutralité. En tout cas, ils disaient qu’il n’y avait pas une vérification aussi fine pour des émissions qui étaient externalisées à des sociétés de production privées que pour quand elles étaient internalisées. Donc, je me permets de vous poser cette question. Est-ce que ce phénomène d’externalisation massive d’émissions importantes du service public ne traduit pas au fond déjà une impression de privatisation du service public ? Est-ce que ce n’est pas un danger ? Parce que demain, imaginons que Mediawan soit contrôlé par un fonds d’investissement américain, le jour où on traitera d’informations sur un conflit avec les États-Unis, est-ce que ça ne fait pas peser un risque sur l’information et le service public de l’audiovisuel ?

M. Matthieu Pigasse. Je vous remercie de cette question qui va permettre de clarifier et de préciser un certain nombre de choses. Il y a plusieurs éléments dans votre question, que je trouve légitime.

La première chose, et je vais non pas être long, mais précis, c’est la notion de concentration – le terme que vous avez employé est « hyperconcentration ». J’avoue que je suis très surpris… enfin, je vais le dire autrement : il est tout à fait normal et naturel que Mediawan soit l’un des principaux fournisseurs de programmes de France Télévisions. Pourquoi ? Parce que nous sommes un des leaders dans le monde de la production audiovisuelle, l’équivalent d’une espèce d’Airbus de la production. S’interroger sur ce montant et sur cette part de marché, c’est exactement comme si vous disiez à Air France – là, en l’occurrence France Télévisions : « Quand même, vous achetez beaucoup d’Airbus ! » Air France vous dirait : « Airbus est le leader mondial. Oui, nous préférons acheter français et européen plutôt qu’américain, c’est-à-dire Boeing ; et oui, nous préférons acheter des Airbus que des planeurs ou des avions à hélices pour faire Paris-New York ! » C’est exactement pareil en matière de production.

Je précise deux choses importantes, parce que vous laissez toujours une espèce d’ambiguïté, propre à la théorie du complot : il n’y a pas une espèce de main invisible et un contrat mystère entre Mediawan et le groupe France Télévisions, et vous le savez. Il y a une multitude de contrats. En réalité, la relation et les contrats sont noués entre les sociétés détenues par Mediawan, individuelles, particulières, et le groupe France Télévisions. Et ce n’est pas Mediawan, la holding, qui gère ces contrats. De fait, je crois qu’il y a une vingtaine de sociétés de Mediawan qui travaillent avec France Télévisions. Je rappelle que par ailleurs, France Télévisions travaille avec à peu près 700 producteurs. On représente moins de 3 %, si on fait le calcul, des producteurs, en nombre. Premier point.

Le deuxième point, qui, moi, m’étonne beaucoup : vous vous focalisez sur Mediawan. Je me suis amusé à compter le nombre d’occurrences, c’est-à-dire le nombre de fois où vous avez cité Mediawan depuis le début des auditions : on est à plus de 250 fois, alors que Banijay, qui a quasiment la même part de marché, 11 % – c’est ce qu’a dit ici même le directeur des antennes et des programmes de France Télévisions Stéphane Sitbon-Gomez sous serment lors de son audition –, vous n’en parlez quasiment jamais. Jamais. Quand vous les recevez, ou d’ailleurs son actionnaire, c’est une espèce de podcast…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et Nagui ?

M. Matthieu Pigasse. Oui, mais Nagui, c’est autre chose, je parle des actionnaires et des dirigeants. Donc, c’est une espèce de podcast où ils délivrent une espèce de récit sur leur propre histoire, etc. Sûrement passionnant, pas pour moi. Je continue. Je vous réponds. Mais pourquoi est-ce que vous ne citez jamais Banijay ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était pas ma question.

M. Matthieu Pigasse. C’est ma réponse.

Je pense que c’est parce qu’un des actionnaires – très important, contrairement à ce que vous avez laissé dire – de Banijay, s’appelle Vincent Bolloré. J’y vois d’ailleurs la démonstration même que votre démarche est politique.

Mais surtout – je termine d’un mot, monsieur le rapporteur, et j’aimerais juste que vous écoutiez la fin. Vous avez utilisé systématiquement le terme d’hyperconcentration ou de mégaconcentration. Alors, comme je l’ai fait pour la notion de contrôle – autorisez-moi cette formule, j’ai fait un rappel à la loi au législateur que vous êtes et je vais en faire un deuxième. Je vais citer cette fois-ci – vous voyez, je n’ai pas besoin de me plonger dans un ordinateur – l’article L. 420-2 du code de commerce et l’article 102 du traité sur l’Union européenne, qui définissent ce que c’est que la concentration. À moins de 25 % de parts de marché, il n’y a aucun risque de concentration. Je rappelle que notre part de marché est de 11 %. Il est donc infondé juridiquement, et même faux, de dire qu’il y a une hyperconcentration ou une mégaconcentration au profit de Mediawan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour ces précisions, monsieur Pigasse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais simplement répondre à vos insinuations que je trouve assez problématiques. Vous n’avez pas dû suivre l’ensemble des auditions. Quand je dénonce ce phénomène de concentration des contrats de production passés entre France Télévisions et des sociétés de production, systématiquement, j’évoque trois des plus grandes sociétés de production – vous pourrez le vérifier. Tous ceux qui ont été témoins de ces auditions l’ont su et l’ont vu. J’évoque Mediawan, première ; j’évoque Banijay, deuxième ; j’évoque notamment Together Media parce qu’il y a des sujets de conflit d’intérêts entre des anciens dirigeants de l’audiovisuel public et des dirigeants de Together Media.

Je suis particulièrement attaqué sur les réseaux sociaux par un actionnaire de Banijay qui s’appelle Nagui. Et vous l’avez peut-être vu, monsieur Pigasse, hier, l’audition de Nagui par la commission d’enquête n’a pas été de tout repos. Je ne pense pas qu’on puisse dire que j’ai particulièrement été conciliant avec cet actionnaire de Banijay. Donc, vos accusations de ménager votre concurrent direct, dont M. Bolloré est co-actionnaire, ne tiennent pas. Lisez les publications de Nagui sur ses réseaux sociaux. Vous verrez que je ne ménage pas la société Banijay et que je ne ménage pas non plus ses actionnaires. Je voulais donc simplement répondre à ces accusations qui ne me paraissent pas vraiment dignes du travail d’exhaustivité et d’honnêteté que nous menons.

Je voudrais simplement vous poser une question, puisqu’on est sur l’indépendance éditoriale. Je pense que vous vous attendez à ma question. Vous avez été reçu le 11 septembre dernier dans l’émission politique de France 2 par Caroline Roux. Vous avez été introduit par Caroline Roux en ces termes : « C’est pas facile d’avoir des patrons qui viennent dans des émissions politiques. » Elle vous présente simplement comme un patron. Elle oublie de rappeler par exemple qu’auparavant, vous aviez appelé publiquement à voter pour le Nouveau Front Populaire en 2024. Elle oublie par exemple de rappeler que vous avez fait la une de Libération quelques semaines, quelques mois auparavant, en début d’année, pour expliquer que vous mettriez tous les moyens à votre disposition pour lutter contre la droite radicale. Elle oublie de rappeler aussi que vous êtes le cofondateur de la société Mediawan, qui produit des émissions dont elle est elle-même animatrice sur le service public. Tout ça est assez fâcheux. L’Arcom s’en est saisie. Les personnes qu’on a pu interroger, notamment les directeurs de l’information, regrettent cette présentation.

Donc je me permets de vous poser cette question, d’autant plus que vous avez livré sans contradictoire, pendant à peu près vingt minutes, un propos quand même très fort contre certains partis politiques, alors que vous étiez présenté simplement comme un chef d’entreprise. Est-ce que vous n’avez pas l’impression, parfois, que Mediawan prend du poids et de l’influence sur des émissions du service public, en rupture totale avec l’indépendance éditoriale et avec les principes de neutralité qui nous sont chers ?

M. Matthieu Pigasse. J’hésite à rire… Je vous remercie beaucoup de me poser cette question, monsieur le rapporteur. Si vous pouvez juste écouter la réponse… Ça me fascine, en fait, parce que vous avez dit, à de multiples reprises, un certain nombre – pardon de ce terme – de mensonges sur ce sujet.

Le premier, c’est que vous avez expliqué – j’ai vos déclarations, je les ai même sur le téléphone, si vous voulez qu’on puisse les filmer pour les entendre – que j’avais été invité dans l’émission « L’Événement » de France Télévisions que je produisais moi-même. J’ai votre déclaration, vous voulez que je vous la lise ? Vous pouvez me donner acte que je ne la produisais pas ? Est-ce que vous m’en donnez acte ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Caroline Roux n’anime pas des émissions produites par Mediawan ?

M. Matthieu Pigasse. Non mais répondez, je vais vous lire vos déclarations, c’est dommage, monsieur le rapporteur : « à celle qui est de fait son employée dans l’émission, M. Pigasse… » – je vais revenir sur ce deuxième point d’ailleurs ; « dans la production d’émissions de l’audiovisuel public, dont celle qu’elle présentait, qu’il produisait lui-même » – ça, c’est à l’occasion de l’audition de Mme Christine Albanel. Et vous avez dit devant un grand média connu pour sa neutralité, qui est Boulevard Voltaire (Sourires) : « Matthieu Pigasse est intervenu sur « L’Événement » sur France 2. Pendant vingt minutes, il déverse toute sa haine » – je vais revenir là-dessus – « alors qu’il est lui-même producteur de l’émission sur laquelle il est invité ». Alors, est-ce que vous me donnez acte du fait que je ne produisais pas cette émission, qui d’ailleurs a été produite par, et vous le savez très bien, France Télévisions ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce que je peux juste vous poser une question, monsieur Pigasse ?

M. Matthieu Pigasse. Est-ce qu’on peut déjà me donner acte ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Moi j’en prends acte. Je vous pose juste une question que j’ai posée à plusieurs personnes. Beaucoup de personnes sont venues ici en disant que le rapporteur avait tenu des propos faux à leur endroit, les avait diffamées. Pourquoi personne n’a porté plainte pour diffamation ?

M. Matthieu Pigasse. Je vais répondre. Vous nous invitez à porter plainte ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, répondez. Je laisse le rapporteur réagir et vous répondrez ensuite à ma question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, merci de transformer cette audition en audition du rapporteur avec la bienveillance des personnes auditionnées. Monsieur Pigasse, une question simple : est-ce que Mme Roux est animatrice, oui ou non, d’émissions produites par Mediawan ? Est-ce que monsieur Pigasse, vous n’êtes pas l’actionnaire d’une société qui produit des émissions dont Mme Roux est animatrice ? Est-ce que monsieur Pigasse, vous n’êtes pas d’une certaine façon le supérieur hiérarchique de Mme Roux ? C’est là le plus important.

Je vous donne acte sur la confusion de deux émissions. Pour autant, Mediawan produit, pour le service public, des émissions dont Caroline Roux est animatrice. Donc être invité dans une émission animée par Caroline Roux, en étant présenté comme simple chef d’entreprise, vous admettrez, pardon, monsieur Pigasse, qu’il y a une forme de confusion des genres. Je ne suis pas le seul à l’avoir dit, des dirigeants de France Télévisions l’ont dit sous serment devant nous, et visiblement ça a aussi ému l’Arcom. Pardon d’être peut-être un peu factuel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais vous laisser répondre, monsieur Pigasse. Et le rapporteur peut accepter que, comme il y a eu de nombreuses communications de votre part, je puisse leur laisser la parole pour pouvoir répondre à certains de ses propos.

M. Charles Alloncle, rapporteur. De là à appeler à porter plainte contre moi !

M. Matthieu Pigasse. J’allais répondre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, non, attendez. J’arrive au terme de cette commission d’enquête et je commence aussi personnellement à en avoir marre qu’on raconte n’importe quoi sur moi. Je n’ai incité personne à porter plainte contre vous, monsieur le rapporteur. J’indique juste qu’à chaque fois qu’on auditionne des gens, ils vous reprochent des propos, considérant que vous les avez diffamés. Je dis que ça ne me semble pas être ici le lieu pour le faire. Si vous avez des propos à reprocher au rapporteur et que vous considérez qu’il vous a diffamés, portez plainte ! Je n’incitais pas à porter plainte contre vous, monsieur le rapporteur. Je disais qu’ici, ce n’était pas le lieu des règlements de comptes et que s’ils contestaient vos propos, il y avait d’autres endroits pour ça, y compris la justice. C’était simplement le sens de mon propos. Maintenant, monsieur Pigasse, je vous laisse répondre. Effectivement, vous n’étiez pas le producteur de l’émission que le rapporteur a citée ; Mediawan ne produit pas « L’Événement ».

M. Matthieu Pigasse. Voilà. On est dans une commission d’enquête, donc soyons factuels. Je vais répondre aux différents points. Je sens d’ailleurs le malaise et le mal-être du rapporteur sur ce sujet.

D’abord, monsieur le président, je réponds à votre question sur le fait de porter plainte. Le choix que nous avons fait – vous pouvez nous en donner acte – a été de ne jamais nous exprimer publiquement, jusqu’à cette audition, sur la commission d’enquête ou sur vous – je le dis avec beaucoup de respect pour la représentation nationale. Nous n’avons rien dit, à aucun moment. Alors même que, je vais citer les termes de M. le rapporteur sur Xavier et moi – vous allez vous dire que ce n’est pas possible, mais si, c’est possible – nous avons été accusés successivement de détournement d’argent public, de collusion, de prise illégale d’intérêts, de conflit d’intérêts. Alors effectivement, pour ce qui me concerne – Xavier fera ce qu’il veut, comme toujours –, c’est vrai que ça me pose des questions sur les suites judiciaires à donner – puisqu’en plus, nous venons de voir que tout est faux. Vous ne savez pas comment on définit le contrôle d’une entreprise ; vous ne savez pas comment on définit la concentration d’une entreprise. Et je vais revenir sur la notion de neutralité et sur Caroline Roux. Voici sur les plaintes.

Monsieur le rapporteur, je vous réponds maintenant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous laisse répondre à M. le rapporteur sur Caroline Roux.

M. Matthieu Pigasse. Vous m’autorisez à répondre ? Je ne sais pas si vous voyez ce que vous dites sur nous par ailleurs.

Donc, je réponds sur Caroline Roux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, monsieur Pigasse. C’est compliqué. Le rapporteur me parle en même temps. J’essaie de faire en sorte que tout ça puisse se dérouler dans un cadre serein.

Je dis au rapporteur qu’effectivement, parfois, il lui est arrivé de dire des choses sur vous qui étaient inexactes, par exemple le fait que vous soyez le producteur de l’émission « L’Événement ». Je vous laisse donc lui répondre, ça me paraît normal que vous puissiez rétablir les faits et les vérités. Maintenant, il vous a posé une question, il souhaite avoir une réponse. Vous alliez lui répondre au moment où je vous ai interrompu, donc je vous laisse le faire.

M. Matthieu Pigasse. C’est la série de mensonges. Le premier mensonge était de dire que je produisais cette émission : c’est faux. Le deuxième mensonge est de dire que je suis le patron de Caroline Roux. C’est ce que vous avez dit à de multiples reprises lors des auditions et lors d’interventions médiatiques. C’est faux, puisque Caroline Roux n’est pas salariée de Mediawan – c’est exactement le point que Xavier voulait faire. Elle n’est pas salariée de Mediawan, elle est salariée de France Télévisions.

M. Philippe Ballard. C’est encore pire.

M. Matthieu Pigasse. Je fais un troisième point. Vous dites « sans contradiction ». Vous dites que j’ai déversé… vous n’avez d’ailleurs pas cité le parti politique… Monsieur Alloncle, ça ne vous intéresse pas ma réponse, si ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur vous écoute.

M. Matthieu Pigasse. Je voudrais juste terminer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y. Allez au bout de votre réponse.

M. Matthieu Pigasse. Sur le « sans contradictoire », je pense que vous ne savez pas ce que c’est qu’être journaliste ou le journalisme. Le journalisme, ce n’est pas agresser, ce n’est pas interrompre tout le temps, ce n’est pas être agressif. Le journalisme, c’est relancer et échanger. C’est ça, le journalisme. Et de fait, quand vous avez interrogé ici même Léa Salamé sur cette émission, elle vous a dit qu’elle avait trouvé la façon dont Caroline Roux conduisait ce débat très professionnelle. Moi, je ne me permets pas, pour ce qui me concerne, de juger le professionnalisme de Léa Salamé ou de Caroline Roux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question était simple. Je pense que vous conviendrez qu’être invité sur une émission du service public, animée par une personne qui anime par ailleurs des émissions produites par Mediawan sur le service public, alors que vous êtes présenté comme simple chef d’entreprise… Elle n’a pas rappelé vos engagements politiques. Elle n’a pas rappelé par exemple que vous vouliez mettre tous les moyens à votre disposition dans un combat contre la droite radicale. Il y a d’autres extraits que je pourrais citer. Un peu plus récemment, le 14 janvier 2026 sur France Inter, au micro de Benjamin Duhamel, vous avez donné une définition de votre projet de bataille culturelle ; il s’agit pour vous, je vous cite, « d’une lutte pour imposer par les médias vos valeurs, vos mots, vos thèmes, vos expressions, votre regard sur le monde ». Fin de la citation. Je vous cite à nouveau : « L’objectif, il est simple, c’est de gagner la bataille des idées et des images pour gagner la bataille électorale. » Vous insistez bien : « une lutte pour imposer par les médias ». D’où ma question : le fait d’être invité sur une antenne du service public, par une animatrice qui anime également des émissions produites par Mediawan, dont vous êtes l’un des fondateurs, ne fait-il pas peser un risque sur l’indépendance de ces journalistes, sur l’indépendance du service public ? Est-ce que cette bataille culturelle par les médias que vous menez, vous voulez aussi la mener sur le service public ?

M. Matthieu Pigasse. Merci aussi de cette question à laquelle je m’attendais un peu quand même. Je vais répondre en différents temps.

D’abord, la bataille culturelle, ce n’est pas vraiment moi qui la mène. Si vous reprenez ce que j’ai dit sur France Inter ou dans un certain nombre de médias, ce que je décris, ce que je définis, c’est la bataille culturelle telle qu’elle est menée par l’extrême droite et les médias d’extrême droite, notamment ceux du groupe Bolloré. Elle est menée de deux façons, mais je ne vais pas vous assommer avec ça parce que vous ne m’avez visiblement pas écouté. D’une part, en assénant, en répétant tout au long de la journée sur les différents médias Bolloré, que ce soit CNews, JDD ou Europe 1, ce que j’ai appelé les « 3 I » : immigration, insécurité, islam ; et d’autre part, en utilisant cette commission pour faire pression sur l’audiovisuel public. Je vais reprendre les propos, je crois, d’un ou d’une députée, qui disait : « Ce n’est pas une commission sur l’audiovisuel public, c’est une commission contre l’audiovisuel public. »

Maintenant, je vais avancer parce que vous touchez, monsieur le rapporteur, un sujet important, la neutralité. Autorisez-moi à répondre maintenant sur la neutralité. La neutralité, c’est évidemment un sujet très important. D’ailleurs, vous avez tellement dit, vous, des choses contradictoires, que nous-mêmes ne savons plus très bien. Vous avez d’abord expliqué que nous étions porteurs d’un agenda politique de gauche, tout en étant macronistes. Ma gauche à moi – là aussi, vous m’en donnerez acte – n’est pas totalement compatible avec le macronisme. Vous avez expliqué que nous serions sous contrôle américain, puis que nous serions sous l’influence du Qatar. C’est tellement contradictoire que ça n’a absolument aucun sens et ça montre que ça n’a aucun fondement.

Je continue. Je vais reprendre le propos de Xavier tout à l’heure, qui est très important. Vous ne m’écoutez pas monsieur le rapporteur, c’est dommage.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Répondez à la question du rapporteur.

M. Matthieu Pigasse. C’est ce que je suis en train de faire. Je suis dans le cœur du sujet, qui est la neutralité. Évidemment, ça ne vous plaît pas, ma réponse, mais c’est ça le débat démocratique, il me semble.

Je reviens sur la neutralité. Je vais reprendre ce que Xavier disait : Mediawan n’est pas un média. Il faut quand même que vous arriviez à comprendre, après cinq mois de commission peut-être, la différence entre le diffuseur – c’est important d’y passer quelques instants – et le producteur. Nous l’avons dit tout à l’heure. Le diffuseur, en l’occurrence, c’est France Télévisions, c’est-à-dire la chaîne de télévision, qui a pour objectif de construire une offre éditoriale la plus cohérente possible, permettant d’être la plus attractive possible pour attirer l’audience la plus large possible. Le diffuseur est juridiquement le seul responsable de la ligne éditoriale. Le producteur, c’est nous. Vous ne m’écoutez toujours pas, c’est dommage. La seule chose que l’on fait, c’est livrer des programmes, prendre le risque créatif et réunir des talents pour s’inscrire dans cette ligne éditoriale. Nous ne sommes pas un média, nous sommes un producteur au service du média. Le seul responsable de la ligne éditoriale, c’est, en l’occurrence, France Télévisions.

La deuxième chose que je veux dire, c’est que je ne contrôle pas, moi, Mediawan – ça ne vous a pas échappé – puisqu’on le « co-contrôle ». Or, ce n’est pas faire injure à Xavier et à Pierre-Antoine, au contraire d’ailleurs, de dire que nous pouvons avoir des positionnements, des sensibilités, des opinions différents. Et vous savez quoi ? C’est ce qui fait, je pense, notre richesse, notre complémentarité et l’équilibre de Mediawan. Je pense que la neutralité est parfaitement assurée.

La neutralité est parfaitement assurée, d’autant plus que, et je vais m’arrêter là – je suis désolé, ça va être mon troisième rappel à la loi, et peut être le dernier, mais c’est pour vous, monsieur le rapporteur : il y a une différence fondamentale entre actionnaires et dirigeants. Là encore, je vous renvoie au code civil et au code de commerce. L’actionnaire détient une fraction du capital, il n’est même pas habilité à représenter la société. C’est-à-dire que, Xavier et moi, aujourd’hui, ne devrions pas être présents ici. Il n’intervient pas dans la gestion : le seul qui est habilité à intervenir dans la gestion et à représenter la société, c’est le dirigeant. En l’occurrence, c’est Pierre-Antoine Capton, que vous avez auditionné, parce qu’il est détenteur, titulaire d’un mandat social. Mais ce n’est pas notre cas, donc tout ça nous est complètement indifférent.

Je vais rajouter un point personnel, monsieur le rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et après, je donnerai la parole au rapporteur.

M. Matthieu Pigasse. Oui mais, quand même, il faut qu’il accepte d’entendre les réponses ! Moi, je n’ai pas compté le nombre de fois où le rapporteur m’a cité, d’ailleurs, mais quand même, je vais vous dire une chose : je ne connais pas les équipes. Écoutez-moi bien – je suis sous serment, pas vous, d’ailleurs : vous, vous pouvez mentir, mais pas nous. Moi, je ne connais pas les équipes de production et de programmation de Mediawan. C’est simple, d’ailleurs, ils l’ont dit : je ne les ai jamais rencontrées. D’ailleurs, je ne connais pas les dirigeants des différents business lines, disons, de Mediawan.

Je ne connais même pas les dirigeants de France Télévisions : j’ai vu une fois, je crois, Delphine Ernotte dans ma vie ; je ne lui ai jamais parlé. J’ai vu une fois Stéphane Sitbon-Gomez dans ma vie, pas plus. Je n’ai aucun échange avec eux. Moi, je ne vais pas au Festival de Cannes, je n’y suis jamais allé de ma vie, je ne vais pas aux Césars, je ne vais pas aux avant-premières, rien. Enfin, tout ça pour vous dire : je suis complètement indifférent à tout ça.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur Pigasse, pour votre réponse très longue. Je me permets de réagir simplement à votre réponse, et je l’ai bien entendue. Vous expliquez qu’il n’y avait pas forcément d’intervention ou d’intention politique ou de bataille culturelle, parce que Mediawan n’était pas un média, donc pas lié à des objectifs politiques, de ce que j’ai pu comprendre de ce que vous nous avez dit. Mais quand je regarde notamment votre participation dans le groupe Mediawan, je constate que ce n’est pas directement vous qui êtes co-actionnaire de Mediawan, c’est votre groupe Combat, qui est actionnaire de contrôle de Mediawan ; vous ne l’avez pas nié.

Je vous propose de vous intéresser de près à l’objectif poursuivi par ce groupe Combat. En 2021, il a été rebaptisé Combat.

M. Xavier Niel. On ne va pas passer l’après-midi là-dessus ! Mediawan n’est pas un média !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans une interview accordée à Billboard, vous expliquez votre choix et vous invoquez pour cela des raisons politiques dans la thèse de votre groupe Combat.

M. Xavier Niel. Ce n’est pas le sujet ! Mediawan n’est pas un média !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous cite : « Ce combat s’opère pour moi de manière très inégale, notamment sur le plan médiatique ou culturel. On a vu monter depuis des années… »

M. Xavier Niel. On peut s’arrêter et prendre un café ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Niel ne veut pas que je poursuive ma question ; visiblement, il veut suspendre la séance. Je peux poser ma question ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Finissez votre question, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. Je reprends.

Monsieur Pigasse, en fait, vous êtes actionnaire de Mediawan par l’intermédiaire de votre groupe Combat. Et quand on lit la thèse de votre groupe Combat, de façon assez explicite, on voit qu’il y a un engagement politique assumé : « Ce combat s’opère pour moi de manière très inégale, notamment sur le plan médiatique ou culturel. On a vu monter depuis des années des groupes médias et culturels, poussés par des milliardaires de droite ou d’extrême droite. Ma conviction a été d’arriver à contester ça, à résister et à faire contrepoids. C’est vraiment la mission du groupe Combat. C’est pour ça qu’on a pris ce nom, et cette marque qu’on a en quelque sorte activée. » Fin de la citation.

Vous m’expliquez que vos intentions ne sont pas de faire de Mediawan un outil politique ou de bataille culturelle, mais c’est votre groupe Combat, qui a un vrai objectif politique et de bataille culturelle, qui est co-actionnaire direct de Mediawan. Comment comprendre votre thèse sur vos intentions quand on voit que le groupe que vous contrôlez poursuit un objectif politique parfaitement assumé ?

M. Matthieu Pigasse. Mais vous avez tout à fait raison, monsieur le rapporteur ! Moi, j’assume totalement les engagements politiques et sociaux qui sont les miens depuis toujours. Il n’y a rien là de caché, que vous découvririez comme ça, de manière mystérieuse. D’ailleurs, je vous remercie d’avoir lu l’objet social de Combat. Je ne suis pas sûr que beaucoup l’aient lu, mais je n’en changerais pas un mot aujourd’hui et je l’assume absolument, totalement.

En effet, le sens de mon combat, pour reprendre ce terme, c’est la lutte contre les idées mortifères d’extrême droite. Je peux développer pourquoi – je crois que ce n’est pas l’enjeu là, mais je vais vous répondre de manière précise, en une phrase. Il y a une différence fondamentale entre Mediawan et les autres participations ou médias du groupe Combat. La différence, c’est que dans le cas de Mediawan, je suis co-actionnaire de contrôle, et seulement actionnaire : donc je suis actionnaire, pas dirigeant. Je vous renvoie au code civil, au code de commerce, etc. Et, par ailleurs, nous sommes en « co-contrôle ». Dans le cas des autres médias du groupe Combat, que vous avez bien voulu citer tout à l’heure, y compris par leur diminutif – Les Inrocks, Radio Nova, les festivals, etc. –, je suis seul actionnaire et, pour le coup, dirigeant. Donc il y a là une différence fondamentale qui, j’espère, va vous rassurer pleinement, totalement, définitivement sur la neutralité de Mediawan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Anne Sicard (RN). Ma question s’adresse à vous, monsieur Pigasse. Je vais faire référence à la une de Libération du 13 janvier 2025, qui titre avec vos mots, je vous cite : « Je veux mettre les médias que je contrôle dans le combat contre la droite radicale. » Tout le monde parle de Vincent Bolloré, mais Vincent Bolloré n’a jamais dit ça. Vous, monsieur Pigasse, vous l’avez dit : vous êtes le seul propriétaire de média en France à avoir revendiqué publiquement, explicitement, sans ambiguïté, vouloir mettre ses propres médias au service d’un combat politique. Et votre ligne éditoriale a le visage de Guillaume Meurice, chassé de France Inter pour ses propos et recruté aussitôt par votre radio, Radio Nova, une radio qui est devenue, émission après émission, la caisse de résonance de l’extrême gauche antifasciste.

Alors permettez-moi aujourd’hui de vous prendre au mot. Vous dites que vous assumez ? Très bien. Assumez-vous aussi encaisser 100 millions d’euros par an d’argent public ? Assumez-vous que « C à vous », « C dans l’air », vos magazines politiques produits pour le service public, soient les vitrines quotidiennes de votre bataille culturelle ? Assumez-vous vouloir mettre le service public dans votre combat politique ? Vous voyez le problème ? Ce n’est pas votre combat qui est scandaleux – vous êtes libre –, c’est qui le finance. Les Français paient pour votre guerre, sans le savoir, sans l’avoir choisi, des millions de Français qui votent pour le camp national à toutes les élections. Ce racket idéologique subventionné par leur propre argent est insupportable. Vous voulez mener un combat contre la droite ? Ayez au moins le courage et l’honnêteté de l’auto-financement.

À ce sujet, Marion Maréchal a posé une question essentielle, je la cite : « Pourquoi le service public audiovisuel traque, persécute, harcèle les entrepreneurs Vincent Bolloré et Pierre-Édouard Stérin dans toutes ses émissions, mais ne dit mot sur Matthieu Pigasse qui veut mettre ses médias au service de ses idées de gauche extrême ? Est-ce parce qu’il produit des émissions sur ce même service public ? » Vous lui avez répondu, je vous cite encore : « J’assume, je ne me cache pas. »

Alors ma question est simple : vous venez de dire que l’audiovisuel public doit être la représentation des territoires et des sensibilités. Considérez-vous comme moral, honnête, éthique que l’argent des Français que vous combattez finance votre bataille idéologique ?

Mme Céline Calvez (EPR). Messieurs, vous avez décidé d’investir dans un groupe de sociétés de production audiovisuelle dont les réussites et les performances sont dynamiques en France, mais aussi dans le monde. La loi de 1986 relative à la liberté de communication instaurait et instaure toujours des obligations de diffusion de productions indépendantes. À l’époque, c’était pour limiter le pouvoir de quelques chaînes existantes et soutenir ainsi la diversité culturelle. Aujourd’hui, le nombre de diffuseurs a explosé avec les plateformes de services de vidéo à la demande (SVOD), les chaînes thématiques et autres services en ligne. Les producteurs aussi se sont concentrés, ce qui pose la question éventuelle d’un déséquilibre inverse, c’est-à-dire qu’on aurait une poignée de grands groupes de production face à une multitude de diffuseurs.

L’audiovisuel public est soumis à des missions de service public spécifiques mais se retrouve en concurrence directe avec les chaînes privées, les autres diffuseurs nationaux, voire internationaux, pour l’acquisition de contenus auprès des mêmes grands producteurs. Quel rapport de force s’instaure alors ? Faut-il faire évoluer cette législation au regard de l’évolution du paysage médiatique ? Puisque l’audiovisuel public a des missions spécifiques à remplir, ne faudrait-il pas l’extraire un peu plus de la logique de concurrence avec les chaînes privées, qui se fournissent aussi auprès de ces mêmes sociétés de production, dont celle dont vous êtes actionnaires, et ainsi redéfinir autrement les rapports de l’audiovisuel public avec les sociétés de production audiovisuelle ? Lui donner un accès prioritaire ou des tarifs préférentiels sur certaines productions, créer des fonds dédiés pour financer des contenus spécifiques à ses missions, parmi lesquelles l’éducation ou l’information, ou lui accorder des droits plus importants sur l’exploitation de l’œuvre que l’audiovisuel public finance ? Ce serait une manière de renforcer l’audiovisuel public et donc de renforcer la démocratie.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je vais vous poser trois questions, que je vais lire attentivement.

Dans le cadre de cette commission d’enquête, nous nous sommes largement penchés sur les situations de conflit d’intérêts, notamment les cas de pantouflage qui pouvaient exister entre les sociétés de production privées et l’audiovisuel public. Est-ce que vous estimez, d’un point de vue extérieur, que ce type de situation est déontologiquement problématique et peut nuire aux missions de l’audiovisuel public ?

Deuxième question : est-ce que vous ou vos représentants au conseil d’administration veillez à ce que le groupe Mediawan contribue activement à la promotion du savoir-faire culturel français, à la création d’emplois, par exemple sur le territoire national, ou par exemple aussi au maintien effectif d’un contrôle actionnarial français ? Comment est-ce que cela se traduit ?

Troisième question : est-ce que vous considérez, d’un regard un peu plus extérieur, que c’est la vocation du service public de proposer autant de divertissements ? Ou est-ce qu’on ne pourrait pas trouver un axe plus différenciant sur le service public par rapport aux chaînes privées et commerciales ?

Si j’ai lu ces trois questions attentivement, c’est que ce sont trois questions, entre autres, que le rapporteur a posées avec beaucoup de respect et de déférence, comme il se doit pour chaque personne auditionnée, à M. Vincent Bolloré, en soulignant bien sûr, à chaque fois, qu’il était actionnaire dormant et qu’il avait un regard extérieur, un peu extérieur. On l’a interrogé sur sa vision de l’audiovisuel public : il ne s’est pas privé de la donner. Pour lui, un bon audiovisuel public est un audiovisuel entièrement financé par la publicité. Et d’ailleurs, on voit ce que cela signifie : cela signifie priver de recettes publicitaires d’autres acteurs privés comme TF1 et M6. Il nous a donné une espèce de cours, qu’on ne lui avait pas demandé, sur comment renforcer l’audiovisuel public en l’affaiblissant.

Moi, je n’ai pas choisi de démissionner de cette commission d’enquête – contrairement à une autre députée qui n’a pas mis les pieds dans cette commission d’enquête, malheureusement – mais parfois je me demande ce que nous faisons là et si nous participons à enquêter pour renforcer l’audiovisuel public ou bien à lui nuire. Vous pouvez évidemment, avec toute la déférence que M. Bolloré a mise dans ses réponses, répondre aux mêmes questions que celles que M. le rapporteur lui a posées. Ça sera sans doute très intéressant et instructif pour les nombreux Français qui nous écoutent.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’ai suivi votre audition depuis mon bureau mais n’imaginez pas que je ne vous ai pas suivis – j’ai vu le spectacle...

J’ai une question qui porte sur vos appréciations sur l’état du marché de l’audiovisuel et sur ce que représenterait la privatisation de l’audiovisuel public. On ne va pas se cacher derrière son petit doigt : tout le monde sait que c’est l’objectif de l’extrême droite désormais que de privatiser l’audiovisuel public – on ne sait pas exactement selon quelles modalités mais enfin, on voit bien qu’il y aurait sans doute des places à prendre, un gros morceau de gâteau à manger.

Comme vous êtes, monsieur Niel, le grand capitaliste dans cette pièce, vous êtes sans doute beaucoup plus compétent que moi sur ces questions. J’aimerais bien savoir comment vous verriez évoluer le marché si d’aventure on arrivait jusqu’à le privatiser ? Qui pourrait mettre la main sur des actifs de cette nature ? Combien cela pourrait-il rapporter ? J’imagine que vous avez toujours un coup d’avance et que vous avez réfléchi à ces questions. J’aimerais donc bien vous entendre sur ce point.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je ne démissionnerai pas de la commission d’enquête mais j’avoue que c’est bientôt fini – bientôt la quille ! – et que j’ai hâte, j’ai hâte, j’ai hâte ! Même si les questions, pour certaines d’entre elles, sont essentielles, elles ont été posées avec beaucoup de malhonnêteté. Ainsi, monsieur le rapporteur, vous n’avez cessé de parler de concentration : par une forme de détournement, comme évidemment nous sommes très axés sur le combat contre la concentration dans les médias, vous avez pris ce terme, vous l’avez posé dans un autre champ afin que le débat public se déplace et qu’il soit finalement utilisé contre l’audiovisuel public, et non plus sur la question de la maîtrise par une grande diversité d’acteurs des sociétés de presse garantissant le pluralisme.

Monsieur Pigasse, vous avez évoqué ce qu’était la concentration au titre du code de commerce. Il y a quand même une législation spéciale concernant les médias, parce que c’est un sujet spécifique et il serait très important que nous puissions avoir les éléments de transparence actionnariale. Moi, aujourd’hui, je suis très engagée dans le débat contre la concentration des médias entre quelques mains uniquement. Pour ce faire, nous avons un problème : c’est de savoir exactement à qui appartient quoi, et dans quelles proportions. Vous avez, messieurs Niel et Nommé, évoqué le secret des affaires. Ne pensez-vous pas que la concentration et la lutte contre la concentration des médias étant un point essentiel pour sauvegarder la démocratie, il serait absolument indispensable que la démocratie puisse savoir à qui appartient quoi ?

M. Erwan Balanant (Dem). Vous êtes des hommes d’affaires. Si vous investissez… La petite habitude du rapporteur : à chaque fois que je pose une question, il sort – je le précise pour les gens qui n’ont pas l’image.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est pour éviter les menaces !

M. Erwan Balanant (Dem). Vous êtes des hommes d’affaires, vous investissez, et si vous investissez, ce n’est évidemment pas complètement à but philanthropique. Ça prouve que l’audiovisuel – la culture – dans notre pays est une puissance de production de valeur. Ça produit beaucoup d’argent : en 2022, c’étaient 100 milliards de valeur qui étaient produits par toute la culture française. Et, contrairement à ce qu’on pense souvent, ce n’est pas une culture qui est très subventionnée : elle ne l’est pas plus que beaucoup d’autres domaines de l’industrie ou de l’agriculture, par exemple.

Aujourd’hui, à côté de cette manne financière – enfin « manne financière » est un terme un peu péjoratif, disons, à côté cette production de valeur –, la culture, on le voit au niveau mondial, devient un enjeu terrible de souveraineté. L’information, la culture, c’est le moyen de véhiculer un certain nombre d’idées, un certain nombre de projets politiques.

Comment voyez-vous aujourd’hui, face aux plateformes, essentiellement, la défense de notre modèle culturel, qui a longtemps été considéré comme un petit soft power bien gentil, alors qu’aujourd’hui, il me semble que c’est un véritable hard power à construire ? Quelles orientations législatives imaginez-vous pour que notre modèle puisse rester concurrentiel face à l’ultraconcentration des Gafam partout dans le monde ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Bonne question ; j’allais poser la même ! Je voulais juste dire à M. Niel, qui craignait que cette commission ne se transforme en cirque – c’est en effet un risque que nous mesurons à chaque fois –, qu’il y a aussi, dans cette commission, des gens sérieux qui sont attachés à l’audiovisuel public, même s’il y a des questions légitimes à se poser, y compris des questions financières, notamment à la lecture du rapport de la Cour des comptes. Il y a aussi des députés qui sont attachés à l’exception culturelle française, qui est en effet un enjeu majeur pour nous, et la question de l’audiovisuel public y participe.

M. Balanant m’a piqué ma première question, mais je vais passer à la deuxième. Elle s’adresse à vous tous. J’avoue que j’ai toujours du mal, au terme de ces plusieurs semaines de commission, à comprendre le recours, que je juge presque abusif, de l’audiovisuel public aux sociétés de production privées. Autant je comprends qu’on puisse avoir recours à une société de production sur la fiction par exemple – ce n’est pas un cœur de métier – ou sur les documentaires, mais pour des émissions de débat, je continue à me poser la question.

Prenons un exemple dans notre grand patrimoine national audiovisuel : « Apostrophes ». M. Pivot n’était pas un animateur producteur, il n’avait pas recours à une société de production, et pourtant ça n’empêchait pas la qualité. C’est vraiment une question sincère que je me pose. Je ne comprends pas ce tournant société de production-animateur-producteur qui a eu lieu au moment des années Elkabbach. Je ne le comprends pas et je voudrais avoir votre avis là-dessus.

Une deuxième question qui rejoint un peu ce qu’a dit Mme Calvez : on a quand même une mutation profonde du paysage audiovisuel : la baisse du linéaire, l’augmentation des replays, la prégnance des réseaux sociaux, la multiplication des diffuseurs… Quelle est votre réflexion prospective par rapport à ce qu’est la production audiovisuelle de demain ? Comment fait-on pour lutter bien sûr contre la mainmise des Gafam – ce qui est évident – mais aussi, comment fait-on dans un monde où, en réalité, la télévision telle qu’on l’a connue est en train de disparaître ? Peut-être même est-elle déjà morte. C’était la question que nous nous posions, notamment, avec M. Drucker qui, en matière de télévision, s’y connaît, en tout cas en termes de longévité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci.

M. Emmanuel Maurel (GDR). OK, je m’arrête là pour l’instant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On verra, peut-être qu’on pourra poursuivre les échanges.

M. Philippe Ballard (RN). Je rappelle que j’ai été journaliste pendant quarante ans, dans le service public comme dans des chaînes privées.

J’ai été journaliste et j’avoue que je suis un peu resté sur ma faim, parce que j’aime bien la transparence – par ADN, si je puis dire. Mais là, ça brille un peu par son opacité quand même.

Deuxième question : il n’a pas été question des marges. Est-ce que vous pouvez nous donner les marges qui sont réalisées sur chaque émission ? C’est un petit monde ; je connais encore des gens qui travaillent chez vous, chez Mediawan. Quand ils voient le montant de la facture, 100 millions… C’est quatre taxis à commander pour faire un plateau, le présentateur ou la présentatrice à rémunérer, du personnel technique – mais c’est tout !

Sur la composition des plateaux, on a pu remarquer ces dernières semaines – est-ce qu’il y a un lien avec le début de la commission d’enquête, je n’en sais rien, je vous pose la question – que les plateaux, notamment ceux des émissions de France 5, sont beaucoup plus pluralistes. Encore une fois, j’ai été journaliste quarante ans, donc ce n’est pas à un vieux singe qu’on apprend à faire la grimace. On remarque qu’il y a des gens qui n’étaient jamais invités qui sont maintenant, par miracle, invités.

Sur Caroline Roux, j’avoue que j’étais un peu stupéfait de votre réponse, monsieur Pigasse, parce qu’elle va à l’encontre de ce que je pense que vous vouliez démontrer en disant que Caroline Roux est salariée de France Télévisions. Moi, quand j’ai entendu ça, je me suis dit qu’il y avait une accointance entre Mediawan et France Télévisions pour ne pas dévoiler les tenants et aboutissants.

Dernière question, monsieur Niel : nous avons auditionné les syndicats et la société des journalistes. Donc, les salariés du service public ont été entendus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons beaucoup de questions importantes et même, certaines, essentielles. Essayez de répondre de la manière la plus concise possible.

M. Matthieu Pigasse. Nous prenons le temps de répondre de manière précise et factuelle, en toute transparence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ensuite, je donnerai la parole au rapporteur qui a en encore de nombreuses questions.

M. Xavier Niel. Je vous rappelle, juste pour répondre à vos questions : nous ne sommes pas – encore une fois, je suis désolé de vous le répéter –, nous ne sommes pas dirigeants de Mediawan : nous sommes seulement actionnaires. J’essaie de répondre très rapidement, dans un sens inverse…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne veux pas rallonger les débats, mais quand M. Nommé parle, il dit qu’il y a trois cofondateurs, il y a trois personnes en charge.

M. Xavier Niel. Tout à fait, mais nous ne sommes pas dirigeants : actionnaires, trois cofondateurs…

M. Jérôme Nommé. Je définis ces notions : trois actionnaires qui ont le contrôle de la société, ça n’a rien à voir avec la notion de dirigeant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai bien compris. Ce n’est pas ce que je disais. C’est que vous avez mis M. Capton, M. Niel et M. Pigasse au même niveau, quand vous vous êtes exprimé.

M. Jérôme Nommé. En tant qu’actionnaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai bien compris, monsieur Nommé, ce que vous avez dit. Je vais le formuler autrement pour avancer. Je vais vous laisser répondre, monsieur Niel. J’indique simplement que M. Pigasse nous a expliqué que c’était quand même votre idée de créer cette société de production ; vous êtes présentés partout dans la presse comme les cofondateurs de cette société de production. Je pense que vous n’avez pas le même statut à Mediawan, qui est une société que vous avez cofondée, qu’à la Société Générale que vous avez citée. Vous avez été cofondateur de Mediawan, pas de la Société Générale.

M. Xavier Niel. Il y a un certain nombre de questions auxquelles il est très difficile pour nous de répondre, parce que nous sommes encore une fois cofondateurs et actionnaires, mais pas dirigeants de Mediawan. Nous n’intervenons pas sur les choix de production. Il y a une stratégie générale définie par le conseil d’administration. Et le conseil d’administration, ensuite, donne tous les pouvoirs à Pierre-Antoine Capton pour mettre en œuvre le fonctionnement de la société.

Les émissions produites pour le service public, nous vous le redisons, sont marginales : c’est quelques pourcents du chiffre d’affaires de Mediawan. Et, dans le même temps, les achats des médias audiovisuels, c’est quelques pourcents de leurs achats qui sont faits chez Mediawan.

Il ne s’agit pas que d’émissions de flux, il y a aussi énormément de fictions – des fictions comme Dix pour cent sont produites par Mediawan – je ne connais pas la répartition mais ce ne sont pas que des émissions de flux. Encore une fois, c’est une question à poser à Pierre-Antoine Capton, qui saurait mieux vous répondre, mais j’ai l’impression que la fiction coûte plus cher que les émissions de flux. Et donc à partir de ce moment-là, ce n’est pas là qu’il y a du volume.

Moi, j’aime l’audiovisuel public et je pense qu’on a besoin d’un audiovisuel public fort. J’entends qu’on parle ici du coût de l’audiovisuel public, mais je vous rappellerai qu’il est du double en Angleterre et le double en Allemagne. Le coût de l’audiovisuel public en Allemagne est de 8 milliards et le coût de l’audiovisuel public en Angleterre est de 8 milliards – il est du double ! Donc nous avons probablement des défauts, nous pouvons sûrement faire mieux, mais je pense que nous faisons en France quelque chose de pas mal. Cela peut toujours s’améliorer. On pourrait remettre de la publicité, on pourrait faire plein de choses. On peut inventer plein de choses pour améliorer le fonctionnement de l’audiovisuel public. Mais encore une fois, c’est à votre main. C’est vous qui définissez chaque année le budget de l’audiovisuel public. Nous, on nous passe des commandes.

Alors pourquoi France Télévisions ou Radio France passent-elles des commandes à des producteurs externes ? Parce que, premièrement, cela permet d’apporter de la diversité et, deuxièmement, parce que parfois c’est moins cher de produire en externe, parce qu’il y a des sociétés spécialisées sur certains types de contenus, sur certains types de sujets. Et donc, comme c’est moins cher, on peut trouver un sens économique à aller à l’extérieur.

Vous m’avez posé la question sur la privatisation, potentiellement, de chaînes de télévision. Moi, j’adorerais acheter ces chaînes, ce sont des chaînes fantastiques. Ce sont des chaînes incroyables. Moi, je suis très fier, en tant que Français, d’avoir ces chaînes de télévision. Elles sont probablement imparfaites, mais personnellement, si demain elles devaient être privatisées, je serais ravi de les regarder et, potentiellement, de les acheter. Vous m’aviez interrogé, monsieur Saintoul, il y a un an ou deux ans – j’ai oublié dans quelle commission d’enquête – sur le fait que j’étais intéressé par M6. Je n’ai pas changé d’avis : je serais toujours intéressé par acheter une chaîne de télévision. Les chaînes de France Télévisions sont incroyables, les radios de Radio France sont incroyables, nous avons des médias publics incroyables. J’espère qu’ils resteront publics, mais s’ils deviennent privés, je serai ravi de participer aux appels d’offres qui pourraient se produire pour les acheter.

Un autre élément me paraît important. Vous nous avez posé la question de savoir si, au niveau du conseil d’administration, nous poussions la France, nous aidions la France. J’ai l’impression que votre question était au-delà de France Télévisions : est-ce que nous aidons la France en faisant ce que nous faisons chez Mediawan ? Quand Mediawan produit le film F1, qui est un des plus grands succès de l’année dernière, il y a un peu de France. Il y a plein de choses qui se sont passées dans le bureau de Mediawan à Paris : il y a eu de la création, de la discussion au sein des équipes de Mediawan pour aller produire ce film. Et je pense que quand vous mettez un peu de France, quand vous mettez un peu le doigt dans ces productions de films, et surtout quand c’est des succès – que ce soit des succès d’audience ou des succès en termes de reconnaissance –, je pense que c’est incroyablement important que nous ayons ce type de choses.

Quand Banijay ou Canal+, je vous le disais tout à l’heure, produit un film, quand Canal+ en Afrique du Sud fait des choses incroyables… Mediawan fait des choses avec Canal+ en Afrique : c’est incroyable ! Oui, nous apportons un peu de France, notre savoir-faire français dans ces pays. Nous apportons l’image de la France – ce n’est pas du colonialisme –, la manière dont nous pensons, dont nous réfléchissons. Nous sommes capables de propager cette image de la France et nous propageons la culture française. Le travail de Mediawan, au-delà d’être une société commerciale qui est là pour gagner de l’argent, est d’être capable de propager cette image de la France, cette envie de France, et de donner envie à d’autres d’aimer la France comme nous l’aimons.

M. Matthieu Pigasse. Je vais essayer de répondre de manière rapide à un certain nombre de questions qui ont été posées, et j’espère le faire fidèlement. D’abord, sur la notion de bataille culturelle, vous avez raison, madame : moi, je l’assume, pour ce qui me concerne. Vincent Bolloré ne le dit pas, mais le fait ; M. Stérin le fait mais se cache fiscalement en Belgique ; moi, je dis ce que je fais et je fais ce que je dis. Ça ne devrait pas vous faire peur, puisque M. Bolloré a expliqué ici qu’il avait 80 000 salariés et que mon groupe était, je le cite : « un tout petit groupe de rien du tout avec 200 personnes ». Eh bien, vous savez quoi ? Nous en sommes fiers. Nous avons un côté village d’Astérix, nous allons résister à l’envahisseur et à ceux qui ont des valeurs qui nous paraissent contraires à celles de la République et de la démocratie, et nous allons le faire avec force. Et donc personne ne nous fera taire. Ça, c’est le premier point.

Le deuxième point sur le financement, je rebondis : moi, au risque de vous étonner, je m’autofinance, en réalité. Je l’ai dit d’ailleurs dans la déclaration liminaire : je suis le seul actionnaire du groupe Combat. Il m’arrive d’ailleurs de refuser de l’argent public ; je ne bénéficie d’aucun argent public au titre des médias de ce groupe. Il m’arrive même de refuser des subventions publiques lorsque je fais jouer dans les festivals qui sont les miens – puisqu’on a parlé des festivals – des groupes qui ne plaisent pas à telle ou telle collectivité locale, par exemple la région Île-de-France. Et vous savez quoi ? Je maintiens la programmation de ces groupes parce que je refuse toute censure, et je me passe d’argent public.

Je reviens sur Mediawan – pas sur le fait que nous sommes juste actionnaires et « co-contrôlants » –, et je vais reprendre les chiffres qu’a donnés ici même Pierre-Antoine Capton. Il n’y a aucune dépendance de Mediawan, d’aucune façon, à l’audiovisuel public, puisque la part de l’audiovisuel public – je crois que tu l’as dit, Jérôme – représente moins de 5 % du chiffre d’affaires de Mediawan. Et par ailleurs, Jérôme Nommé l’a dit au début et Pierre-Antoine Capton l’avait dit, les marges sont, avec le service public, dans certains cas déficitaires et elles sont en moyenne, si on les lisse, inférieures à 5 %.

Deuxième point, je reviens sur l’échange très amical qui a eu lieu avec Vincent Bolloré ici. Moi, je voudrais juste rebondir sur ce qu’il a dit sur les 4 milliards d’euros, puisqu’il a répété à de très nombreuses reprises que le coût du service de l’audiovisuel public était 4 milliards d’euros et que c’était scandaleux, etc. Je ne reviens pas sur ce que Xavier a dit – mais si, quand même, je vais le répéter : 4 milliards d’euros, ça se compare à 10 milliards d’euros en Allemagne, 8 milliards d’euros en Grande-Bretagne. D’ailleurs, nous sommes au quatorzième rang de l’Union européenne en coût par habitant, c’est-à-dire sous la médiane européenne. Ceci pour rappeler un certain nombre de chiffres.

Je vais le dire autrement, toujours pour rebondir sur la question : si on rapporte en coût par habitant, ça fait à peu près, je pense, plus de 50 euros annuels par habitant, et ça fait environ 4 euros par habitant par mois. Qu’avez-vous pour 4 euros ? Je parle à l’expert mondial de ces sujets, Xavier. Vous avez la 2, la 3, la 4, la 5 ; vous avez Arte ; vous avez France Info TV ; vous avez les archives de l’INA – je vais en oublier plein, mais ce n’est pas grave ; et vous avez tout Radio France, tout ça pour 4 euros par mois. Chez M. Bolloré, puisqu’il a fait ici la comparaison, le coût moyen, ça doit être 30 ou 40 euros par mois pour avoir quelques matchs de football et de rugby. Faites votre choix !

D’ailleurs, je voudrais juste rebondir aussi sur ce qu’il a dit. Il a expliqué, avec beaucoup de démagogie, que les 4 milliards d’euros, finalement, nous ferions mieux de les distribuer et de donner 1 000 euros par mois aux pêcheurs et aux agriculteurs. D’abord, il s’est trompé dans le chiffre parce que si vous faites ça, ce n’est pas 4 milliards d’euros : c’est 5 milliards d’euros – M. Bolloré n’est pas à 1 milliard d’euros près. Mais surtout, je vais lui suggérer autre chose : il suffirait de mettre en place une taxation sur les ultrariches, comme la taxe Zucman, avec un taux de 0,2 % : vous avez 4 milliards d’euros et vous avez de quoi financer l’audiovisuel public !

M. Emmanuel Maurel (GDR). Pas sûr que M. Niel soit d’accord ! (Sourires.)

M. Xavier Niel. Non !

M. Matthieu Pigasse. Mais si t’es d’accord, je le sais !

Je continue sur l’externalisation. C’est une question très importante que vous avez posée et que le rapporteur, justement, a posée à de nombreuses reprises. Je vais vous donner la réponse qui est la mienne – en l’occurrence, qui est la nôtre. Je vous dirai la chose suivante, je vais le dire avec force : aucune plateforme mondiale du type Netflix, Amazon ou autres, aucun groupe audiovisuel dans le monde, privé ou public, n’a internalisé, en tout cas totalement, sa fonction de production. Pourquoi ? Parce que les métiers de diffuseur et les métiers de producteur sont totalement différents et n’ont rien à voir. Ils répondent à des rythmes, à des objectifs et à des compétences totalement différents.

Je ne vais pas répéter ce que j’ai dit tout à l’heure, mais le diffuseur a pour objectif de construire la meilleure une offre éditoriale possible ; le producteur livre un certain nombre d’émissions, par exemple de flux ou de stock et s’insère dans cette offre éditoriale. Ce sont deux métiers différents. Au fond, d’ailleurs, je vais vous dire, c’est parce que, en France – prenons l’exemple français –, le secteur de la production est aussi concurrentiel – il y a près de 9 000 producteurs en France – qu’il y a un tel niveau, à mon sens, de créativité, d’innovation et de différenciation. C’est quelque chose, à mon sens, qu’il faut absolument maintenir. J’allais faire une boutade sur le pluralisme pour dire qu’effectivement, je sais que je vais déplaire en disant cela, mais si vous regardez bien la participation des différents groupes politiques, notamment dans les émissions de flux de Mediawan, vous verrez que la gauche a été, à mon sens, très largement sous-représentée. Merci.

M. Xavier Niel. Deux secondes sur la transparence actionnariale : vous avez un très bon journal qui s’appelle Le Monde diplomatique – excusez-moi, je fais la publicité du Monde diplomatique – qui publie chaque année une carte de la propriété des médias.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Ça ne suffit pas !

M. Xavier Niel. Si vous êtes un journal de presse écrite, enfin les médias d’opinion – je ne sais pas ce qu’il en est pour les médias télé parce que je ne contrôle pas de média télé – mais pour la presse écrite, il y a une obligation de transparence des actionnaires. Donc sur tous les médias écrits, il y a une obligation de transparence des actionnaires. Mais, encore une fois, je pense que ce qui est important dans les médias, d’une manière générale, c’est de connaître ceux qui ont le contrôle. Vous pourrez regarder les actionnaires, ils ont une part des revenus ou des profits qui peuvent exister mais je pense que le contrôle est beaucoup plus important. Vous avez plein de sites en ligne qui vous indiquent qui sont les contrôlants ou les bénéficiaires économiques d’une société, et c’est eux les vrais contrôlants d’une société.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Bolloré dit qu’il ne contrôle pas !

M. Xavier Niel. Si vous regardez, vous allez retrouver : vous allez remonter jusqu’en haut de la chaîne et vous allez voir son nom. Regardez qui est le bénéficiaire économique de Vivendi : je pense que vous retrouverez, pour répondre à votre question, Vincent Bolloré. Enfin, ça me paraît quelque chose de sain.

J’aimerais rajouter quelque chose – parce que Matthieu veut me taxer là, comme ça – je n’ai rien dit et je me retrouve taxé ! (Sourires.) Je ne suis pas d’accord avec tout ce que dit Matthieu, je ne suis pas d’accord avec tout ce que dit M. le rapporteur, et je crois que c’est un sujet que je partage avec de nombreuses personnes dans cette salle : j’ai envie qu’on puisse exprimer toute forme de position et d’avis. J’ai envie de vivre dans un pays où tous les médias, y compris les médias publics, puissent exprimer toute forme d’avis, tout avis quel qu’il soit, et que le débat puisse exister, que le débat soit le plus serein possible. Matthieu vous l’a dit tout à l’heure : il est tellement désagréable d’arriver ici après s’être fait attaquer publiquement pendant des mois ! Franchement, je pense que le débat… Vous faites un métier dur, et vous ne pouvez pas imaginer à quel point j’aime notre démocratie, à quel point j’admire le travail que vous faites, parce que ce n’est pas un travail facile, parce que vous vous faites agresser – et nous nous faisons probablement moins agresser que vous. Je trouve tellement… pas ignoble, parce que le mot est trop fort, mais tellement non constructif, tellement bête de commencer à attaquer les gens plutôt que de permettre d’avoir un débat constructif entre nous. Donc, un très grand merci pour vos questions, parce que même si elles ne concernaient pas toutes l’objet de la commission d’enquête, je les ai trouvées incroyablement constructives.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci. Il y a une dernière question que M. Maurel a posée, et que je voulais vous poser, je serais heureux d’avoir vos réponses – Mme Calvez l’a posée aussi. Qu’est-ce que France Télévisions doit externaliser et faire produire par des sociétés de production – par exemple des fictions, des documentaires ? Mais quid, quand même, des émissions de flux ? Et là je m’adresse peut-être à vous, monsieur Pigasse, à l’homme de presse, de médias que vous êtes. Est-ce qu’il n’y a pas des émissions, par exemple politiques, des émissions de débat, que France Télévisions devrait peut-être produire en interne ? C’est un sujet important, je pense, en termes de pluralisme, d’impartialité. Un syndicat présent ici – ça n’engage que lui – nous disait qu’il est plus difficile de faire respecter toutes ces règles de pluralisme de l’information, d’impartialité, quand c’est externalisé. Comment concilie-t-on la nécessité d’avoir recours à des sociétés de production extérieures avec la capacité pour France Télévisions de produire notamment, peut-être, des émissions politiques ou des émissions de débat en interne ? Vous avez beaucoup parlé de démocratie. Est-ce que c’est totalement égal de faire produire ces émissions à l’extérieur et de les produire en interne ? Nous avions ce matin devant nous – et j’en termine – M. de Carolis, qui nous disait que de son temps, il avait initié des réformes, ou en tout cas il avait mis en place des mesures, pour que France Télévisions produise un peu plus d’émissions en interne ; il avait cité par exemple « Des racines et des ailes ».

M. Matthieu Pigasse. Je vais vous répondre. J’espère faire sourire le rapporteur en vous disant, monsieur le président, que c’est déjà le cas : France Télévisions produit en interne un certain nombre d’émissions de débat, parmi lesquelles « L’Événement », la fameuse émission dans laquelle j’ai eu la chance et l’honneur d’être invité, et qui était présentée par Caroline Roux. Donc c’est déjà le cas, bien sûr.

Après, pour répondre plus complètement à votre question, je pense que c’est une question d’équilibre. J’ai expliqué pourquoi il me semble qu’en effet, l’externalisation de la production est importante. J’en suis absolument convaincu. Je rajoute un élément que Xavier a mentionné rapidement, mais sur lequel je reviens – parce que je sais que M. le rapporteur a lu attentivement le rapport de la Cour des comptes : la Cour souligne elle-même que la production interne coûte plus cher que la production externe. À nouveau, je pense que tout est question d’équilibre et c’est à France Télévisions de déterminer cet équilibre.

Mais je conçois tout à fait que certaines émissions de débat politique soient ou aient à être produites par France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je crois qu’il y a une question à laquelle vous n’avez pas eu de réponse, madame Calvez. Ne la reposez pas mais rappelez juste le thème.

Mme Céline Calvez (EPR). Je ne vais pas la reposer en entier, je vais aller sur celle de la fin. Est-ce que pour renforcer l’audiovisuel public, il ne serait pas intéressant que les producteurs, qui vendent aussi bien aux chaînes privées qu’aux chaînes publiques, fassent un geste pour l’audiovisuel public – notamment, pourquoi pas, leur céder un peu plus de droits ?

M. Xavier Niel. Excusez-nous d’avoir oublié votre question. Je crois que Pierre-Antoine Capton vous a répondu sur le sujet : les marges réalisées sur les productions pour l’audiovisuel public sont, je pense, les moins rentables, voire même potentiellement déficitaires. Je ne sais pas ce que vous a dit Pierre-Antoine Capton ni comment il vous l’a dit.

M. Jérôme Nommé. Contribution négative.

M. Xavier Niel. Contribution négative – je ne savais pas qu’il avait été aussi cash. Donc ce sont des émissions sur lesquelles Mediawan perd de l’argent.

Maintenant, il y a un lien historique ; il y a un partenariat historique. Nous avons beaucoup parlé de « C à vous » aujourd’hui. « C à vous » est diffusé depuis, je ne sais pas, quinze ans, peut-être vingt ans sur l’audiovisuel public et il y a une volonté des équipes de continuer. Il y a un certain nombre de droits qui peuvent exister, qui peuvent être partagés dans un certain nombre d’émissions. Si vous prenez un programme comme Dix pour cent – et encore une fois, c’est une vision externe, donc j’espère ne pas dire de bêtises : c’est une idée d’un producteur indépendant ; il la vend à France Télévisions ; France Télévisions la diffuse. Et à un moment, il faut produire un film – vous avez un film qui est en train d’être produit, qui n’est pas encore sorti je crois – qui est un film produit par Mediawan. Et là vous arrivez dans quelque chose qui est cher, qui est très cher. Le fait d’avoir, tout au long de cette histoire, partagé cette aventure permet de se dire à un moment : OK, France Télévisions n’a pas les moyens de produire ce film, mais peut-être qu’une grande plateforme internationale a les moyens de produire ce film. Ensuite, qu’est-ce qui va se passer ? Cette fiction va se retrouver diffusée sur d’autres plateformes. France Télévisions et Mediawan vont aider à faire avancer ou à diffuser cette production française dans le monde entier, ce qui, après, permettra de recréer d’autres choses, d’autres émissions, d’autres fictions françaises avec France Télévisions. C’est un partenariat qu’a Mediawan avec France Télévisions ; c’est un partenariat de long terme, avec la volonté de créer des nouvelles choses, d’inventer des nouvelles choses, de bénéficier de l’originalité ou de l’inventivité qu’ont les producteurs indépendants.

C’est important – je rebondis sur le sujet. Les producteurs indépendants sont importants, parce qu’ils sont capables d’inventer des choses. Nous vous l’avons dit tout à l’heure : Mediawan, c’est l’addition d’une centaine de sociétés – je ne sais pas le chiffre ; elles ont chacune leurs particularités, leurs spécificités. Certaines produisent du documentaire d’une certaine manière – une autre produit des documentaires d’une autre manière. C’est cette diversité qui permet à Mediawan d’avancer et d’exister et qui permet, au bout, de vendre à l’ensemble des médias du monde entier des contenus, parfois même en étant en concurrence au sein du même groupe.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Je vais redonner la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelques questions sur la neutralité, puisque, vous le savez, c’est l’une des trois dimensions de cette commission d’enquête. Après j’aurai quelques questions pour vous, monsieur Nommé, notamment sur les clauses d’exercice qui figurent.

Une question pour vous, monsieur Pigasse. Le 31 janvier 2025, l’humoriste Merwane Benlazar, chroniqueur sur France Inter, tenait une chronique dans « C à vous », qui est une émission produite par Mediawan. Il s’agissait d’un billet d’humour sur l’actualité. Pourtant, il était de notoriété publique que ce monsieur, humoriste, avait tenu des positions plus que préoccupantes, à connotation ouvertement islamiste. À titre d’exemple, le 5 janvier 2021, il écrivait sur X à une femme, je cite : « T’étais encore en club alors que la place d’une femme est à la demeure auprès de son père. Crains ton seigneur. » Fin de la citation. Le 21 mars 2021, il répondait, au sujet d’une autre femme, je cite : « Super, je préfère la brûler. » Fin de la citation. Le 6 février 2025, interrogée lors d’une séance de questions au gouvernement, la ministre de la culture Rachida Dati nous a expliqué, je la cite : « Est-ce que des propos ont été tenus par ce chroniqueur qui sont scandaleux ? Oui. Donc suite à ces propos, France Télévisions en a tiré les conclusions : il ne sera plus à l’écran. » Fin de la citation.

Monsieur Pigasse, pourtant, il semble que vous ne partagiez pas ce constat, puisque le 4 février, donc quelques jours après, vous avez écrit sur X : « Soutien à Merwane Benlazar. » Fin de la citation. Pourquoi, monsieur Pigasse, est-ce que vous avez soutenu les propos, on peut le dire, indignes, de M. Benlazar ?

M. Matthieu Pigasse. Ce n’était pas quelques jours après, c’était immédiatement après l’émission, et je l’assume, là encore, totalement – sauf que ce que vous racontez ne correspond pas du tout ce que j’ai soutenu. Donc je vais, là encore, redire les choses, et j’aimerais bien que vous m’écoutiez un peu attentivement.

Ce qui s’est passé là est typique pour moi du rôle – ça va vous éclairer – que nous pouvons avoir, ou pas, au sein de Mediawan. Premier point, Merwane Benlazar était invité pour une raison simple : Bertrand Chameroy, qui devait faire sa chronique humoristique, était absent, et le remplaçant de Bertrand Chameroy était lui-même absent. Donc, il a été fait appel – c’est les équipes de Mediawan qui ont donc décidé de le faire, sans évidemment en parler ni à Xavier ni à moi – à Merwane Benlazar. Premier point. Donc, c’était une intervention exceptionnelle et unique, qui était prévue comme telle.

La deuxième chose, c’est que M. Merwane Benlazar est un chroniqueur régulier de France Inter – d’ailleurs je vous rappelle qu’il est toujours sur France Inter – et qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation ou sanction d’aucune sorte.

Je rappelle enfin, troisième point, que sa chronique ne comportait aucun élément polémique, aucun, et ne portait en rien sur des sujets religieux, politiques ou autres. Et pourtant, monsieur le rapporteur, il a fait l’objet, derrière, d’une campagne de haine raciste. C’est là où je lui ai exprimé mon soutien, parce que j’ai trouvé ça scandaleux – et je le trouve encore scandaleux, c’est d’ailleurs l’essence même du groupe Combat.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci monsieur Pigasse. Je n’ai pas vraiment compris votre réponse, pardon.

M. Matthieu Pigasse. C’est parce que vous n’écoutez pas ! Vous étiez plongé dans votre ordinateur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai écouté attentivement chacun de vos mots.

M. Matthieu Pigasse. Je parle français, pourtant…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quand vous avez un chroniqueur qui explique sur ses réseaux sociaux, il n’y a pas très longtemps, en 2021, à propos d’une femme, « t’étais encore en club alors que la place d’une femme est à la demeure auprès de son père. Crains ton seigneur » ; quand il répond au sujet d’une autre femme « super, je préfère la brûler » ; quand la ministre de la culture explique que ce sont des propos scandaleux et que France Télévisions doit en tirer les conséquences, je n’ai pas bien compris : la dimension de soutien pour M. Benlazar, elle portait sur quoi ? Vous expliquez que vous avez soutenu M. Benlazar et vous l’assumez, mais je n’ai pas vraiment compris pourquoi.

M. Matthieu Pigasse. Pourtant, mon propos était très clair. Vous reposez la même question, je vais refaire la même réponse, mais je vais essayer d’être plus rapide : mon soutien à Merwane Benlazar est intervenu à la suite de la campagne de haine raciste et islamophobe dont il a fait l’objet de manière injuste ; à la suite de son intervention chez « C à vous ».

M. Erwan Balanant (Dem). C’était la même réponse à la même question.

M. Matthieu Pigasse. Oui, mais en plus court !

M. Philippe Ballard (RN). Qu’est-ce que vous pensez de son intervention dans « C dans l’air » ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Pigasse, je me fais écho de la question de mes collègues. Qu’est-ce que vous pensez de ses interventions ? Parce que visiblement, je ne suis pas le seul, d’autres collègues semblent rester sur leur faim.

M. Matthieu Pigasse. Pardonnez-moi, mais je ne comprends pas, d’une part, le rapport avec l’audiovisuel public, d’autre part, le rapport avec Mediawan. À nouveau, c’est quelqu’un qui n’a jamais été condamné, jamais sanctionné, qui est toujours sur France Inter. Je n’ai rien à voir avec son intervention chez Mediawan. J’ai expliqué et pourquoi et comment. Point final.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quel est le lien avec Mediawan ? Il a tenu une chronique dans « C à vous », qui est une émission produite par Mediawan. Quel est le lien avec le service public ? Il est chroniqueur sur France Inter, il est intervenu sur France Télévisions. Vous posez la question : pourquoi la légitimité de cette question ? Je me permets simplement de vous le préciser.

M. Matthieu Pigasse. Vous répétez ce que je viens de dire !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Pigasse, une autre question. Vous êtes président du festival des Eurockéennes de Belfort. Il y a eu un rappeur, Freeze Corleone, qui a vu son concert interdit sur décision préfectorale pour risque de trouble à l’ordre public. Vous avez alors dénoncé une censure, une atteinte à la liberté d’expression. Je pense que vous le savez, mais ce rappeur est connu pour ses propos mais aussi pour ses chansons à connotation homophobe et antisémite. Je vous cite quelques extraits : « j’arrive déterminé comme Adolf dans les années trente », « rien à foutre de la Shoah ». Fin de la citation. Pour vous, est-ce qu’on peut tenir des propos homophobes et antisémites au nom de la liberté d’expression ?

M. Matthieu Pigasse. Déjà, premier point : je ne vois pas du tout le rapport avec la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’est la partie enquête sur vos mœurs !

M. Matthieu Pigasse. Vous parlez d’un festival privé, qui s’appelle les Eurockéennes de Belfort, qui est un festival d’ailleurs absolument remarquable, qui a été désigné par les professionnels meilleur festival du monde en 2019, mais il n’y a aucun lien d’aucune sorte avec la commission d’enquête et l’audiovisuel public – mais vraiment, aucun lien.

Vous me permettrez de faire deux trois commentaires.

D’abord, une mise au point : rien ne m’est plus étranger – je profite pour le dire là – que l’antisémitisme. Tout l’engagement qui est le mien est un engagement contre toute forme d’oppression et de discrimination, toute forme de racisme et bien évidemment l’antisémitisme. Je suis – et je pense que tout le parcours qui est le mien le montre – un républicain laïque et universaliste. Il ne peut y avoir aucune ambiguïté d’aucune sorte, et il n’y en a jamais eu. Premier point.

Le deuxième point, c’est que je défends, avec toutes les difficultés que cela peut parfois représenter, la liberté d’expression la plus totale. Et je me bats pour la liberté d’expression. Je peux ne pas être d’accord avec vous – d’ailleurs, monsieur Alloncle, je suis en désaccord avec vous sur à peu près tous les sujets, je pense que vous l’avez compris ; et pour autant je suis très heureux que vous puissiez vous exprimer. Voilà.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse. Je vous pose une autre question et j’élargis un peu. Si je vous ai posé la question sur Merwane Benlazar, c’est parce qu’il a aussi promu, le 7 janvier dernier, l’idée d’un cordon sanitaire médiatique pour exclure certains partis comme le Rassemblement national ou l’UDR de s’exprimer dans les médias. Voilà ce qu’il a dit : « Sur la radio belge francophone, il y a ce qu’on appelle le cordon sanitaire : pas de parole donnée à l’extrême droite. » Je ne cite pas plus loin, mais je pense que vous avez compris le sujet. Ma question va être assez générale, elle va s’adresser à vous, M. Pigasse et M. Niel : que pensez-vous de cette idée de cordon sanitaire ? J’ai pu interroger le secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ), qui a jugé cette idée intéressante – expliquant qu’elle n’était aujourd’hui pas possible en France, mais qu’elle pourrait être intéressante moyennant, probablement, un changement de la loi. Et vous, monsieur Pigasse, monsieur Niel, qu’en pensez-vous ?

M. Matthieu Pigasse. Ça me donne l’occasion de faire un point, qui me fascine : vous semblez nous reprocher – avant même cette audition et pendant cette audition –, à Xavier ou moi, des interventions dans la ligne éditoriale – qui n’existent pas – d’une part, et d’autre part, de prendre parfois, en tout cas pour ce qui me concerne, position sur des sujets sociétaux ou politiques.

Je voudrais en profiter pour dire une chose importante : je crois que je n’ai pas vu, je n’ai pas d’exemple, je n’ai pas de précédent de parlementaire en exercice, ou d’une commission d’enquête dans une démocratie moderne, qui fait autant d’ingérences et d’interférences dans les lignes éditoriales des médias. Je crois que c’est sans précédent.

M. Erwan Balanant (Dem). Il y a McCarthy, dans les années cinquante !

M. Matthieu Pigasse. Oui !

On me demande de commenter un certain nombre de choses, vous nous avez reproché un certain nombre de choses.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas ma question !

M. Matthieu Pigasse. Mais c’est ma réponse. Je voudrais juste rebondir là-dessus, parce qu’il y a un certain nombre de gens qui, je pense, n’ont pas suivi toutes vos auditions. J’aimerais juste rappeler un certain nombre de choses. Vous, en tant que rapporteur de commission d’enquête parlementaire, vous vous autorisez à avoir des jugements sur les invités dans les émissions – vous venez de le faire avec Merwane Benlazar, je vais y revenir. Vous avez des avis sur ce qu’il faut dire ou pas dire dans les émissions. Et vous avez aussi des avis, d’ailleurs, sur les films qu’il faut produire ou pas. Pour ceux qui n’ont pas suivi toutes les auditions, je vais quand même rappeler un certain nombre de choses.

Sur les invités, vous avez des opinions très arrêtées, en violation complète des règles d’indépendance éditoriale et des rédactions. Vous dites à Léa Salamé qu’il ne fallait pas inviter Xavier Bertrand et qu’il aurait été mieux d’inviter Philippe de Villiers. Nous ne savons pas pourquoi, enfin si peut-être. Vous dites à Gilles Bornstein, qui est sur France Info TV qu’il invite trop Gabriel Zucman et Éric Coquerel. Au moins, on peut comprendre pourquoi. Vous dites au directeur des programmes de France Télévisions… – monsieur le président, quand même, c’est sans précédent ! – qu’il ne fallait pas inviter Mme Ardakani, une avocate iranienne défenseuse des droits de l’homme.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Exactement !

M. Matthieu Pigasse. Ça c’est sur les invités.

Sur ce qui est dit dans les émissions, puisque c’est aussi votre sujet, vous vous permettez de dire à Léa Salamé : Ouais, non mais franchement, ce n’est pas bien de décrire ICE, la police anti-immigration de Trump, comme étant toute-puissante et au service de Trump. On ne sait pas pourquoi – violation des règles.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai jamais dit ça !

M. Erwan Balanant (Dem) et Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ah si !

M. Matthieu Pigasse. Vous dites à Pierre Haski qu’il ne faut pas dire de Nigel Farage – qui est un homme politique d’extrême droite anglais, pour ceux qui ne le connaissent pas – qu’il est populiste. Ah bon ? Pourquoi ? Il dit ce qu’il veut, Pierre Haski, ça s’appelle l’indépendance éditoriale.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas dit ça !

M. Matthieu Pigasse. Si, je vous renvoie à votre audition. Bien sûr que vous l’avez dit ! Vous ne vous souvenez même plus de ce que vous avez dit, tellement c’est gros. Je peux vous donner quinze exemples…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le journal télévisé avait parlé de la « police de Donald Trump » ! ICE n’a pas été créée par Donald Trump !

M. Matthieu Pigasse. Et vous dites à Manuel Alduy qu’il ne fallait pas produire Ma frère, qu’il fallait produire Sacré-Cœur ! Je n’ai pas vu Sacré-Cœur, je ne sais pas si c’est une sacrée daube ou pas, mais simplement, le cahier des charges de France Télévisions l’interdit. À un moment, il faut arrêter l’ingérence. Il faut que vous respectiez, quand même, les lignes et la liberté éditoriale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous ai laissé répondre, mais…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vois que dans toutes vos diatribes, assez longues d’ailleurs, vous évitez soigneusement les questions que je vous pose.

Ma question était je crois assez simple ; on a eu une réponse très longue qui a tout fait, sauf… qui m’a attaqué – et votre posture depuis le début de cette audition, tous les deux, est de m’attaquer.

M. Matthieu Pigasse. Ah, ça, c’est le passage que vous allez reprendre et tweeter !

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Vous lui demandez son avis comme citoyen, il le donne !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ça a été très offensif contre moi depuis le début de cette audition, je crois que ce n’est pas forcément l’objet d’une commission d’enquête.

M. Erwan Balanant (Dem). Une commission d’enquête, ce n’est pas forcément le lieu pour insulter tout le monde, non plus !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me contente, calmement, posément, de vous poser des questions en lien avec cette commission d’enquête. J’aimerais simplement obtenir sereinement des réponses. Monsieur Pigasse, pourriez-vous répondre à cette question simple : êtes-vous pour ou contre le cordon sanitaire sur les ondes du service public ?

M. Matthieu Pigasse. Je vais vous répondre… J’aime beaucoup la position victimaire que vous prenez. Ça fait partie de la bataille culturelle : vous faites monter la pression avant les auditions, et puis vous vous présentez ainsi : « ah là là, tout le monde m’attaque et m’agresse » alors qu’en fait, vous agressez en permanence tout le monde.

Je vais être très factuel et précis sur ces questions, même si ce n’est pas à moi de répondre, c’est à l’audiovisuel public : je suis contre le cordon sanitaire. La réponse vous intéresse, monsieur le rapporteur ? Non. Je suis contre, au risque de vous étonner : je suis pour le débat démocratique, donc pour que chacun puisse s’exprimer.

J’allais continuer sur les mises en cause personnelles, mais M. le président, pour ceux qui ne le voient pas, me dit de m’arrêter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’essaie de garder un cadre serein pour nos échanges.

M. Matthieu Pigasse. C’est tout à fait serein !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur Pigasse. Si je vous pose cette question, c’est parce que…

M. Xavier Niel. J’aimerais aussi répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Niel voulait réagir. Je vous en prie, monsieur Niel, effectivement, la question vous était aussi adressée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, monsieur Niel.

M. Xavier Niel. J’ai été assez surpris, monsieur le rapporteur, de vous entendre dire que vous avez l’impression d’être agressé ici. Depuis des mois, Matthieu Pigasse et moi sommes agressés. Je pense que les réponses que nous avons apportées aujourd’hui sont très, très faibles à côté des mensonges que vous avez prononcés depuis des mois nous concernant, sans que nous ayons répondu. Nous avons eu la politesse et la correction de répondre devant vous, vous permettant de commenter nos réponses. Nous aurions bien aimé que cela se passe de la même manière dans l’autre sens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je suis très serein depuis le début !

M. Xavier Niel. Vous êtes très serein, je le vois bien, mais vous proférez beaucoup de mensonges, monsieur le rapporteur : si vous voulez, je peux vous les rappeler assez simplement, monsieur le rapporteur, Charles-Henri Alloncle. C’est votre commission d’enquête, c’est un one-man show, très, très cher pour les Français, je vous l’ai déjà dit.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Ce n’est pas très sympathique pour nous ! (Sourires.)

M. Xavier Niel. Je sais ! Vous savez quoi ? Nous avons concentré nos réponses à vos questions en cinq minutes, Comme cela, en un bloc, et nous ne nous en souvenions même plus quand il a fallu répondre. On ne voulait pas vraiment que nous vous répondions.

Il y a eu une concentration de mensonges de la part du rapporteur. Mais encore une fois, je vais vous dire quelque chose qui est extrêmement important et qui répond à votre question.

Il y a un truc très, très dur, ici, c’est que…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et sur le cordon sanitaire ?

M. Xavier Niel. On y arrive, monsieur le rapporteur, et je vais vous répondre sur le cordon sanitaire.

Il y a un truc très, très dur, dans cette commission, c’est que vous posez la question et vous prenez votre téléphone, vous faites autre chose et vous n’écoutez pas les réponses.

M. Erwan Balanant (Dem). Et encore, quand il ne sort pas !

M. Xavier Niel. Je ne sais pas comment vous allez faire pour rédiger votre rapport.

M. Matthieu Pigasse. Il est déjà rédigé !

M. Xavier Niel. Malgré cela, je tiens à vous le dire : je suis pour votre liberté d’expression. Je trouve juste plus sain qu’on ait une liberté d’expression quand on est en face des personnes plutôt que caché derrière son clavier pour poster des petits tweets sur internet, comme ça, vicieux. Je ne trouve pas cela beau. Mais la liberté d’expression, encore une fois, je la défends : je vous offrirai mon livre, monsieur le rapporteur, ça ne peut pas vous faire de mal.

Je vous l’ai dit tout à l’heure, je trouve important que nous ayons des médias de toutes obédiences. Le service public se doit d’être neutre, si c’est ça la question – je ne sais pas s’il l’est et ce n’est pas à moi de juger s’il est neutre. Le service public se doit d’être neutre parce qu’il est financé, vous l’avez rappelé, par tous les Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc vous êtes défavorable au cordon sanitaire.

M. Xavier Niel. Donc, je suis pour que tout le monde puisse s’exprimer comme il le souhaite dans tous les médias. Il y a des médias d’opinion, il y a un certain nombre de groupes de médias d’opinion – je pense que Combat est peut-être un média d’opinion, mais je peux me tromper.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question porte sur le service public.

M. Xavier Niel. Sur le service public, je pense que toutes les tendances et toutes les obédiences doivent s’exprimer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et c’est pareil pour M. Pigasse ?

M. Matthieu Pigasse. Pareil, évidemment pareil ! Je viens de répondre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’était pour être certain que le rapporteur ait entendu votre réponse.

M. Matthieu Pigasse. Le rapporteur fait autre chose, il n’écoute pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc vous êtes tous les deux défavorables au cordon sanitaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci messieurs pour vos réponses. Je crois que le principe de cette audition est simplement que je puisse vous poser des questions sereinement et que vous puissiez y répondre sereinement. J’ai du mal à comprendre le caractère très offensif de vos attaques depuis le début, je vous le dis en toute honnêteté. Votre ton aussi est extrêmement offensif, c’est la première fois que cela arrive parmi toutes les auditions que nous avons pu mener – et je crois que nous en avons conduit une soixantaine depuis le début. Je vous avoue que je suis très étonné de ce ton-là. (Exclamations des députés.)

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Il y a beaucoup d’auditions qui se sont très mal passées, pourtant !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le but est simplement d’éclairer les travaux de notre commission d’enquête. Chacun jugera le ton employé, les attaques exprimées et le bon déroulement de cette audition.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Exactement, chacun jugera !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Pigasse, je me permets d’enchaîner sur une autre question sur ces ruptures légales. Le samedi 14 mars dernier, en pleine trêve électorale, vous avez relayé sur X une tribune contre l’union des droites que vous aviez publiée dans Libération. Ce tweet était accompagné du commentaire : « Aucune compromission avec l’extrême droite. » Il a été vu plus de 200 000 fois dans la journée du samedi.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Et alors ? Il a le droit ! Il n’est pas candidat !

M. Erwan Balanant (Dem). Il a le droit de le dire ! On n’a plus le droit d’avoir une opinion ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous savez, dans cette Assemblée, en tant que parlementaires, nous sommes très attentifs à ce que le code électoral soit le plus méticuleusement respecté, pour ne pas risquer d’entacher la sincérité du scrutin. Si je vous dis cela, c’est parce que vous expliquez que, que ce soit sur le cordon sanitaire ou que ce soit sur tout type de règles et de lois, vous n’appelez pas à la violation de ces lois, et vous avez parfaitement raison. Mais l’article L. 49 du code électoral explique : qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. »

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Quel est le rapport avec la commission d’enquête ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), cette règle s’applique notamment aux influenceurs qui diffusent toute forme de contenu sur les réseaux sociaux.

M. Erwan Balanant (Dem). Ah ! M. Pigasse est un influenceur !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous n’avez pas à répondre, monsieur Pigasse ! Ce n’est pas l’objet de la commission d’enquête !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Encore une fois, je me permettais de rebondir sur votre respect le plus strict des lois. Est-ce que vous n’avez pas eu l’impression d’influer sur le scrutin et de rompre la sincérité du scrutin, monsieur Pigasse ? (Exclamations des députés.)

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je pense qu’on peut arrêter l’audition, là !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. S’il vous plaît, chers collègues… Je me permets juste de reprendre la parole trente secondes. J’indique que depuis le début, j’ai toujours été à la disposition du rapporteur et de la commission d’enquête pour que les auditions durent le temps qu’il fallait qu’elles durent. Je les ai présidées aussi longtemps et longuement qu’il le fallait. J’indique simplement que j’aimerais qu’on puisse recentrer les questions sur l’audiovisuel public et les liens entre Mediawan et l’audiovisuel public.

Je vais laisser Matthieu Pigasse répondre à la question du rapporteur ; je ne vais pas l’empêcher de le faire. Je suis prêt, bien sûr, à présider cette commission aussi longtemps qu’il le faudra, aussi longtemps que le rapporteur aura des questions et que les collègues auront des questions, mais concentrons-nous sur le périmètre de la commission d’enquête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le lien avec cette commission d’enquête, c’est qu’on a affaire à des cofondateurs et actionnaires importants de la première société qui produit des émissions du service public, et que ces mêmes actionnaires violent les règles les plus élémentaires du droit électoral. C’était la raison de la question.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Pourquoi vous ne dites pas « actionnaires dormants » quand vous parlez d’eux ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense que sur la neutralité, qui est la première dimension de cette commission d’enquête, il y a un lien évident.

M. Matthieu Pigasse. Il n’y a évidemment aucun lien d’aucune sorte, puisque je m’exprimais en tant que citoyen. Vous ne me ferez pas taire, monsieur Alloncle, ni aujourd’hui ni demain : je continuerai à m’exprimer. À votre question « est-ce que ça a violé une quelconque règle du code électoral ? », la réponse est non. Si vous êtes d’un avis contraire, libre à vous de mener une action judiciaire. Vous ne l’avez pas fait, personne ne l’a fait, pour une raison simple : c’est que ça ne viole aucune règle.

Cette tribune a été publiée dans Libération, je veux bien en donner le contenu si vous le souhaitez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pense que vous avez répondu clairement.

M. Matthieu Pigasse. Je voudrais faire un point de plus, quand même, monsieur le rapporteur. Pour moi, ce que vous avez dit avant sur « je me sens agressé », « ça ne s’est jamais passé comme ça », etc. entre dans cette bataille culturelle.

La réalité, pour ceux qui n’ont pas regardé les auditions, est la suivante. Je vais faire un résumé rapide : vous passez votre temps à mettre en cause, de manière extrêmement agressive, voire parfois offensante, les personnes auditionnées. Je voudrais juste le dire. Vous avez mis en cause et rappelé un certain nombre d’engagements politiques ou syndicaux qui remontaient parfois à cinquante ans ou quarante ans. Vous avez expliqué que M. Pierre Haski était maoïste, que Renaud Le Van Kim était trotskyste, que Stéphane Sitbon-Gomez était un activiste écologiste, etc. Vous avez mis en cause – ce que je trouve beaucoup plus grave – la vie privée des personnes que vous avez auditionnées. Je rappelle par exemple que vous avez mis en cause la sœur de Manuel Alduy, alors que c’est une experte en sémiologie… Si, monsieur le président, je rappelle qu’il y a eu un nombre de mises en cause…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’ai rien dit !

M. Matthieu Pigasse. Alors vous êtes d’accord avec moi !

Vous avez par exemple, monsieur le rapporteur, mis en cause l’actuel président de l’Arcom au motif qu’il n’aurait pas déclaré un conflit d’intérêts avec son ancienne compagne, dont il est séparé depuis quinze ans – et vous l’avez obligé à dire ça. Vous avez mis en cause la compagne de Stéphane Sitbon-Gomez, alors pourtant qu’elle préside une association contre les violences faites aux femmes. Vous êtes incroyable : vous vous posez en victime alors que vous multipliez les fausses informations, alors que vous déversez des torrents de boue sur les gens ; et vous vous étonnez qu’on vous réponde. Et bien non ! C’est ça, la démocratie !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez pu répondre longuement, monsieur Pigasse, monsieur Niel – et c’est normal, vous avez fait l’objet d’attaques. Je vous ai laissés y répondre très longuement, peut-être pas assez, mais il y a aussi d’autres cadres que cette commission d’enquête pour pouvoir y répondre. La démocratie ne s’arrête pas à cette commission d’enquête ; il y a d’autres lieux qui permettent de prolonger les débats, de faire entendre votre voix et de répondre au rapporteur si vous le souhaitez.

Je propose, si vous en est d’accord, pour que l’audition ne s’éternise pas trop – le rapporteur a des questions à vous poser en particulier sur Mediawan et l’audiovisuel public – que vous puissiez lui répondre, et qu’on sorte du commentaire des comportements des uns et des autres. Encore une fois, ces sujets-là peuvent être réglés ailleurs que dans la commission d’enquête.

M. Matthieu Pigasse. Je parlais bien de la commission !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. Vous avez dû voir que les trois objets de cette commission d’enquête étaient de s’intéresser à la neutralité, de s’intéresser au financement et de s’intéresser au fonctionnement – notamment aux conflits d’intérêts de l’audiovisuel public. Je ne doute pas que vous ayez suivi une bonne partie des auditions de cette commission d’enquête, qui a pu lever et révéler nombre de conflits d’intérêts. Vous en avez évoqué quelques-uns sans aller au bout des faits, sur des subventions accordées à des associations par France Télévisions alors qu’il y a un certain nombre de ses dirigeants qui peuvent être liés. Vous avez évoqué des conflits d’intérêts, par exemple, avec d’anciens dirigeants de l’audiovisuel public qui ont des relations personnelles avec des dirigeants de sociétés privées de production, à qui l’audiovisuel public attribue des contrats importants.

M. Matthieu Pigasse. Je n’ai pas du tout évoqué cela !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mettre en cause les travaux de cette commission d’enquête, alors que je pense sincèrement que c’est de salubrité publique de lever le capot sur 4 milliards d’euros payés par les Français... Il y a à peu près 1 milliard d’euros d’argent public versés chaque année pour des contrats passés avec des sociétés de production. Je pense que les Français, depuis le début, peuvent voir la légitimité de ces travaux. C’est d’ailleurs tout l’honneur de cette commission d’enquête.

Que cela vous déplaise, monsieur Pigasse, parce que vous avez des intérêts dans l’histoire, des intérêts importants, c’est votre droit. Mais je vais vous demander, s’il vous plaît, d’arrêter de dénigrer ces travaux. Encore une fois, c’est la première fois que l’Assemblée nationale s’y intéresse…

M. Erwan Balanant (Dem). Pas du tout ! On fait ce travail tous les ans en commission des affaires culturelles et de l’éducation !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …et je pense que ces travaux sont vraiment importants pour retrouver de l’efficacité dans la dépense publique et pour retrouver un audiovisuel public fort, dénué et éloigné de toute forme de conflit d’intérêts.

Monsieur Nommé, pardon, vous avez été très patient depuis le début…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, monsieur le rapporteur… Allez-y monsieur Pigasse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, c’était une mise en cause personnelle, qui ne répondait en rien à ma question, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si M. Pigasse vous met en cause, et qu’ensuite vous le mettez en cause, ça va être…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je propose qu’on avance sans faire systématiquement...

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai proposé d’avancer, mais M. Pigasse m’indique que les propos que vous avez cités étaient faux. Je suis obligé de le laisser rétablir ses propos. Si vous le mettez en cause et qu’il vous met en cause, nous n’allons pas avancer.

M. Matthieu Pigasse. Je vais être rapide.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Soyez précis sur votre réponse. Ensuite, je redonne la parole au rapporteur.

M. Matthieu Pigasse. Oui, je vais être précis, très précis – peut-être trop pour M. le rapporteur. Moi, je ne dénigre pas les travaux de la commission. J’ai commencé en disant – et je vais finir en répétant que je suis heureux d’être là et que je considère que c’est une exigence démocratique que de répondre à vos questions. Il n’y a aucun dénigrement. Premier point.

Deuxième point, ce qui me fascine toujours avec vous, monsieur le rapporteur, à nouveau, c’est cette posture victimaire. Vous dites découvrir des choses. Mais qu’avez-vous découvert ? Vous avez multiplié les fausses informations. Vous avez dit avoir un email montrant que France Télévisions aurait exercé une pression sur la Cour des comptes au motif qu’il ne fallait pas sortir le rapport avant la reconduction de Delphine Ernotte. C’est faux. Vous avez dit qu’il y a eu 1,5 million d’euros de frais de cocktails pendant le covid. C’est faux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, c’est parfaitement vrai !

M. Matthieu Pigasse. Non, c’est complètement faux !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Delphine Ernotte l’a avoué !

M. Erwan Balanant (Dem). C’est faux ! C’est un mensonge !

M. Matthieu Pigasse. Mais non… Comment pouvez-vous dire cela ? C’est honteux de dire cela. C’était pour ceux qui travaillaient pendant le covid, qui se nourrissaient.

Je continue. Vous dites que tous les dirigeants de l’audiovisuel sont de gauche. Mais c’est complètement faux ! Sibyle Veil a travaillé avec Nicolas Sarkozy ; le numéro 2 de France Télévisions, Christophe Tardieu, a travaillé avec Nicolas Sarkozy.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Pigasse…

M. Matthieu Pigasse. Christine Albanel a travaillé avec Jacques Chirac. Non mais quand même ! Vous avez dit n’importe quoi du début à la fin ! L’ancien président de l’Arcom, celui qui a retiré la licence à C8 – justement, même si vous ne m’avez pas demandé mon avis – a travaillé avec Jacques Chirac.

Quant à ce qui nous concerne, Mediawan, puisqu’on est là… Ce serait dommage que je m’énerve, mais quand même : vous ne connaissez pas la notion de contrôle, vous ne connaissez pas la notion de concentration ou vous faites semblant de ne pas la comprendre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Pigasse…

M. Matthieu Pigasse. Mon propos est clair !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Pigasse, je vous ai laissé à plusieurs reprises…

M. Matthieu Pigasse. Jérôme Nommé me dit de me taire. (Sourires.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Pigasse, je vous ai laissé à plusieurs reprises rétablir ce qui vous semblait être des fausses informations. Vous l’avez fait longuement et à plusieurs reprises. Le rapporteur a des questions, vous avez des réponses à apporter, je n’en doute pas. Pouvons-nous revenir à un échange de questions-réponses ? Je vous en remercie tous les trois par avance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. Monsieur Nommé, j’en viens à vous, et merci pour votre patience. Sur cette notion de contrôle… Dans un article du Figaro publié le 26 février dernier, KKR est présenté comme un investisseur passif de Mediawan. Or la note d’information transmise à l’AMF lors de l’OPA sur Mediawan en 2020 décrit une réalité assez différente. Ce document indique que la société SHOW TopCo, qui est contrôlée par KKR, peut nommer trois membres sur sept au conseil de surveillance de Mediawan Alliance. KKR dispose également d’un droit de veto sur des décisions majeures : adoption du budget annuel dans certains cas, émission d’actions, introduction en bourse, ainsi que, au-delà de certains seuils, acquisitions, cessions et investissements.

Quand on voit que vous êtes, au titre de KKR, en mesure de bloquer un budget, de poser un veto sur des décisions stratégiques du groupe et, potentiellement, de prendre le contrôle de Mediawan, est-ce qu’on peut dire que vous êtes simplement un investisseur passif ?

M. Jérôme Nommé. Mes réponses vont être bien plus ennuyeuses et moins enflammées que celles de mon voisin. Premier point : nous ne commentons pas les articles de presse – nous perdrions notre temps. Deuxièmement : beaucoup des points que vous avez indiqués sont factuellement faux. Je suis ravi de les clarifier. Nous n’avons pas de droit de veto sur le budget.

Je rappelle que KKR est un investisseur financier minoritaire et, à ce titre, dispose de certains droits protectifs standards – j’y reviendrai. En l’occurrence, nous avons deux représentants au conseil de surveillance – et non trois. Je suis l’un des deux. Nous n’avons pas de droit de veto sur le budget, sauf cas exceptionnel. Nous n’avons pas de droit de veto sur le plan stratégique. Les droits protectifs sont standards, propres à tout investisseur financier. Ce n’est pas lié à Mediawan, ce n’est pas lié à KKR. Typiquement, un changement de siège social, une modification des statuts sont des cas où jouent les droits protectifs d’un minoritaire. Donc en aucun cas nous n’avons le pouvoir d’influencer la stratégie, en aucun cas nous ne pouvons prendre le contrôle – puisque c’est ce que vous avez indiqué. Je rappelle que ce contrôle, qui est exercé par les trois cofondateurs, est inscrit dans les statuts.

Je vais prendre un peu de recul quand même et nous ramener dans la vraie vie. Figurez-vous que chez KKR, nous ne nous réveillons pas tous les matins en nous disant que nous allons putscher le management de Mediawan et que nous allons prendre le contrôle. Nous sommes ravis – depuis le début, et c’était notre accord – que les trois cofondateurs restent présents, restent en contrôle, et que Pierre-Antoine Capton soit le dirigeant de cette entreprise. La valeur de notre investissement – il n’y a pas de problème à parler de valeur et de création de valeur, nous sommes des investisseurs financiers – est totalement corrélée à cette notion de contrôle par les fondateurs, qui ont eu cette vision stratégique que nous rejoignons, et au fait que Pierre-Antoine et toutes ses équipes, que vous avez reçus, continuent à piloter.

Oui, il y a des droits protectifs standards d’investisseur minoritaire. On ne va pas tous les redescendre, je ne les connais même pas moi-même tous par cœur.

En l’occurrence, tout cela avait été transmis de manière factuelle et transparente à l’Autorité de la concurrence en 2020, qui a étudié le dossier de manière minutieuse et a conclu que nous n’avions pas le contrôle. Rien n’a changé depuis. Et nous n’avons aucune velléité à ce que ça change.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Tous les éléments que je vous ai cités figurent notamment dans un article de Capital qui est daté du 6 décembre 2021, intitulé « Les astuces de Luc Besson et de Mediawan pour continuer à toucher des aides publiques. »

Nous vous avons interrogé sur la structure capitalistique de Mediawan et sur vos participations, vous trois refusez de nous répondre. Tant que nous n’avons pas ces informations, nous sommes obligés de nous référer à des informations publiques qui figurent dans la presse. C’est la raison de mes questions.

Je vous pose aussi une question sur le contrôle, mais je vais vous laisse évidemment répondre, vous expliquer sur la prise de contrôle. La note de l’AMF précise l’existence d’une golden share – une golden share, c’est une action spécifique, c’est une forme particulière d’action de préférence qui permet à celui qui la détient de conserver un droit de veto sur l’ensemble du capital d’une société dans certaines circonstances spécifiques, comme les modifications de règles d’attribution des aides du CNC : les droits et obligations seraient « inversés » – fin de la citation –, faisant de KKR l’actionnaire de contrôle de Mediawan Alliance.

M. Capton – je lui ai posé la question – nous affirme que cette action de préférence n’a pas été retenue dans le projet final. Monsieur Nommé, est-ce que vous confirmez effectivement que cette golden share n’a pas été retenue dans le projet final ?

M. Jérôme Nommé. Vous m’avez trouvé ennuyeux lors de la saison 1 ; je vais être très ennuyeux lors de la saison 2. Je vais répéter ce que vous ont indiqué Pierre-Antoine Capton et Guillaume Izabel. Aujourd’hui, l’action de préférence au profit des fondateurs n’a aucune conditionnalité. Guillaume Izabel vous a indiqué qu’une conditionnalité était envisagée lors des discussions initiales mais n’existe pas aujourd’hui. Donc non, l’action de préférence est pérenne. Encore une fois, tout cela est en phase avec l’esprit de cette rencontre en 2020, qui est de laisser le contrôle aux fondateurs. Par aucun moyen – je suis sous serment –, KKR, ou un autre actionnaire, ne peut prendre le contrôle de la société.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci beaucoup pour votre réponse, monsieur. Est-ce que vous pourriez préciser : cette action de préférence est « pérenne », qu’est-ce que ça veut dire ?

M. Jérôme Nommé. Qu’il n’y a pas de conditionnalité attachée à cette action de préférence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me permets aussi de préciser que les éléments que je vous ai indiqués figurent à la fois dans l’article de presse que je vous ai cité et dans la notice qui a été transmise à l’AMF. Encore une fois, toutes ces informations sont sourcées.

M. Jérôme Nommé. Encore une fois, je ne commente pas les articles de presse. Vous pourrez interroger le journaliste ; il vous dira quelles sont ses sources. Moi, je ne le ferai pas. Pour ce qui de la note à l’AMF, évidemment, elle est publique. Tout ça a été également pris en compte par l’Autorité de la concurrence en 2020, qui est l’autorité administrative compétente. Vous avez raison, tout cela est totalement transparent.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci monsieur. Ce sera ma dernière question sur le sujet du contrôle : je vous propose de revenir sur l’offre publique d’achat (OPA) de 2020. À la lecture de la notice transmise à l’AMF, il y a une clause assez claire, je vais la citer : « à compter de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du pacte d’actionnaires », KKR peut demander – donc, SHOW TopCo ou KKR – peut demander soit le transfert des titres à un tiers, soit de devenir actionnaire direct de Mediawan, et non plus seulement via la holding Mediawan Alliance.

Cette clause ouvre la possibilité soit de céder sa participation au plus offrant, soit de monter directement au capital opérationnel de la société Mediawan. Cette cinquième année est arrivée l’an dernier. Pouvez-vous nous dire si cette clause a été activée et si elle est susceptible d’être activée à court terme ?

M. Jérôme Nommé. Je n’ai pas les détails de la clause en tête mais vous faites référence, encore une fois, à des droits classiques pour un investisseur financier minoritaire. Comme je vous l’ai indiqué, les fonds ont une durée de vie finie, de dix à douze ans. C’est totalement standard, lorsqu’un fonds d’investissement prend une participation, que soient négociés des mécanismes qui permettent la liquidité à terme. Cela ne veut pas dire que ces droits soient nécessairement activés. C’est négocié au début, et puis ensuite, c’est la vie des affaires, ça dépend des chemins parcourus et de ce qui reste comme chemin à parcourir.

Pour vous répondre précisément, ça n’a pas été actionné. Il n’y a aucune intention de l’actionner. Si à un moment, ou quand à un moment, KKR décidera de sortir partiellement ou totalement – et encore une fois, ce n’est pas du tout l’objectif, il y a encore beaucoup à faire aux côtés de l’équipe dirigeante et des cofondateurs de Mediawan –, à ce moment-là, s’il devait y avoir un autre investisseur qui venait à remplacer totalement ou partiellement KKR, un, les fondateurs ne perdraient pas le contrôle, deux, ce nouvel investisseur souhaitera l’adoubement, l’accord avec les fondateurs. La dernière chose que vous souhaitez en tant que futur investisseur, c’est de ne pas avoir le soutien, l’alignement avec les cofondateurs, avec Pierre-Antoine Capton.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour vos réponses. Toute dernière question sur ce sujet.

Si je vous pose toutes ces questions notamment sur le contrôle, c’est parce que nous avons aussi auditionné, le 17 février dernier, les syndicats de producteurs, devant cette commission. Trois syndicats, le syndicats des producteurs indépendants (SPI), l’union des producteurs de cinéma et de contenu publicitaire (UPC) et la société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), nous ont expliqué qu’ils avaient déposé un recours administratif contre la décision du CNC d’accorder des aides publiques à la société Mediawan, parce qu’ils soupçonnaient en tout cas un contrôle ou une détention capitalistique majoritaire par votre fonds d’investissement, qui est un fonds étranger. Ça a été relayé par l’article que je vous ai cité, « Les astuces de Luc Besson et de Mediawan pour continuer à toucher des aides publiques ». Avez-vous pu vous expliquer avec ces représentants de syndicats de producteurs sur le recours qu’ils ont déposé contre Mediawan pour cette raison ?

M. Matthieu Pigasse. Je vais répondre de manière passionnée et enflammée, pour dire la chose suivante. D’abord, c’est une action judiciaire en cours. Il me semble que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 dispose que, normalement, nous ne devrions pas en parler. Et pourtant, monsieur le rapporteur, vous avez auditionné ici même le syndicat qui a déposé ce recours, et vous lui avez dit la chose suivante – effectivement je vous lis attentivement – : « Je vous remercie pour votre réponse. Vous aurez en tout cas un serviteur devant vous qui défendra aussi cette position, quelles que soient les auditions. »

J’ai donc trois questions. À quoi sert-il d’être auditionné si, en fait, vous ne nous écoutez pas, nous n’arrivons pas à vous convaincre ? Deuxièmement, je suis quand même assez étonné d’une interférence de ce type dans une action judiciaire en cours. Et troisièmement, je ne sais pas quels intérêts vous servez derrière cette remarque.

Je reviens juste sur une chose. Il faut arrêter de citer comme sources, sur le contrôle, des journaux comme Capital, qui n’est pas connu comme étant un grand journal d’investigation – d’ailleurs, je me demande qui en est le propriétaire. Il faut aller auprès des autorités administratives indépendantes et regarder à nouveau – vous devriez le faire. La décision de l’Autorité de la concurrence du 21 septembre 2020 exprime l’essentiel : Mediawan est sous contrôle français. Point. Vous pouvez y passer des heures, ça ne changera rien. L’Autorité de la concurrence l’a également reconnu, ainsi que le CNC. Point. Vous pouvez y passer des heures, ça ne changera rien à l’état du droit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, je persiste et signe. J’ai expliqué à ces représentants de syndicats de producteurs que je serai toujours attentif au respect de la loi le plus strict, que je soutiendrai toujours que les contrats accordés par les entreprises publiques soient conditionnés à des entreprises françaises, comme c’est le cas pour le CNC. Il y a des détournements de fonds, notamment du CNC. En l’occurrence, il y a eu un recours administratif qui a été déposé. On l’a appris d’ailleurs dans le cadre de cette audition, de l’aveu des représentants des syndicats de producteurs, pour qui c’est un sujet qui est important. Oui, effectivement, je défendrai toujours le strict respect de la loi et je défendrai aussi toujours des subventions d’entreprises publiques, comme par exemple le CNC, à de la création et à de la production indépendante françaises. Absolument, monsieur Pigasse.

M. Matthieu Pigasse. Pardonnez-moi, mais le respect de la loi consiste, pour un rapporteur de commission d’enquête, à interférer dans une action judiciaire en cours et à porter un jugement ? C’est exactement comme le tweet dont parlait tout à l’heure Xavier sur je ne sais plus quelle révélation totalement fantasque et fantaisiste. C’est juste n’importe quoi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais en tout cas vous remercier tous les trois pour votre patience. Merci d’être venus. Ça n’a pas été chose simple d’organiser cette audition, mais le plus important, c’est qu’elle puisse avoir eu lieu. Merci d’avoir répondu aussi à l’ensemble de mes collègues.

Quant à nous, il nous reste quelques auditions à terminer, pour notamment envisager la rédaction de ce rapport. Merci encore pour vos éclairages cet après-midi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur le rapporteur. J’ai encore une question importante à vous poser, à laquelle vous n’avez pas répondu. Comme vous vous intéressez tous les trois aux médias, une question m’apparaît essentielle. Finalement – et ce matin, Patrick de Carolis le disait très bien –, en nous intéressant à l’audiovisuel public, nous prenons le sujet à l’envers : nous nous intéressons au budget, aux moyens, à la gouvernance, avant de nous poser la question de la raison d’être de l’audiovisuel public et de ce que devrait être l’audiovisuel public.

Vous possédez, directement ou indirectement, des médias privés, notamment dans la presse écrite ou des journaux en ligne. J’aimerais vous demander : pour vous, quelle est la raison d’être de l’audiovisuel public ? Qu’est-ce que l’audiovisuel privé ne fait pas, ne pourrait pas faire, ou ne devrait pas faire, que l’audiovisuel public devrait faire ?

Je vous le demande parce que tout à l’heure, monsieur Niel, vous avez dit que vous seriez intéressé, si, un jour, l’audiovisuel public devait être privatisé – même si vous ne le souhaitez pas. Pour vous, qu’est-ce que fait l’audiovisuel public que l’audiovisuel privé ne ferait pas ?

La deuxième question que j’ai m’apparaît aussi importante. En France, la loi de 1986 encadre l’information dans notre pays, l’information dans les médias : elle fixe des règles de pluralisme, d’impartialité et d’honnêteté de l’information. Il y a quelques semaines, Mme Ernotte a dit : « Finalement, dans les médias privés, on pourrait assumer que ce pluralisme interne n’a plus lieu d’être, et évoluer vers des médias d’opinion, comme fonctionne la presse écrite ». Quel est votre point de vue là-dessus ? Est-ce qu’il faut conserver le pluralisme interne, c’est-à-dire conserver l’obligation pour les chaînes privées d’inviter tous les responsables politiques et de donner la parole à tous les courants de pensée, tous les courants politiques ? Est-ce que ces règles de pluralisme interne sont importantes, ou est-ce qu’il faut faire évoluer les médias – je parle là de la radio et de la télévision – vers la presse écrite, c’est-à-dire sans ces règles de pluralisme ?

M. Xavier Niel. Je crois que vous avez d’ores et déjà, de fait, des médias d’opinion en France, même s’ils ne portent pas ce nom. Moi, je trouve que c’est une bonne chose. L’important c’est que, quand on regarde un média, on sache quelle est son étiquette, et que cette étiquette ne soit pas trompeuse. Je suis ravi qu’il y ait des médias qualifiés d’extrême droite, ou, potentiellement, d’extrême gauche.

Ces chaînes, souvent, sont obligées de jouer avec la loi de 1986, et de diffuser la nuit des opinions contraires. Je trouve cela idiot. Je pense qu’à un moment, il faut que ces médias s’assument et qu’on aille dans le sens du pluralisme externe.

Le nombre de canaux de diffusion est important. Il nous reste un problème, qui est la numérotation des chaînes : comment pouvons-nous nous assurer que l’ensemble des chaînes soient traitées de la même manière et qu’il n’y ait pas une forme de domination d’un groupe de chaînes, les premières chaînes ?

Vous avez posé la question du rôle de l’audiovisuel public : c’est de s’adresser à tous et d’aller chercher ou de mettre en œuvre, notamment, des programmes qui n’ont pas de rentabilité économique. Je trouve cela important. C’est ce que fait l’audiovisuel public dans un certain nombre de cas : avoir des contenus qu’on ne pourrait pas – ou qu’on ne peut pas – trouver ailleurs, parce que l’audience qui va être générée ne permet pas une rentabilité. On le voit sur Arte et on le voit sur un certain nombre d’autres chaînes. Ce qui n’empêche pas, à côté, d’avoir des contenus qui permettent de générer des recettes à l’audiovisuel public. Nagui produit des contenus rentables. Je crois qu’un nombre significatif de contenus de Mediawan sont rentables pour l’audiovisuel public, c’est-à-dire que le prix dépensé est inférieur à la recette générée. Cela me paraît incroyablement important.

Je vous l’ai dit tout à l’heure, j’ai grandi avec des émissions, avec « Récré A2 ». Les émissions pour enfants ne sont pas des émissions qui rapportent de l’argent, parce qu’on ne peut pas les accompagner de publicité. Mais Dorothée, ce n’est pas mal. J’habitais Créteil. Ce n’était peut-être pas un endroit fantastique – enfin, c’est une très belle ville et j’adore cette ville mais ce n’était peut-être pas l’endroit le plus riche de ce pays. J’ai grandi dans une famille moyenne et j’étais content d’avoir l’audiovisuel public, parce qu’il offrait un contenu accessible. Nous n’avions pas l’argent nécessaire pour nous abonner – les chaînes par abonnement n’existaient pas, mais si elles avaient existé, nous n’aurions pas eu l’argent nécessaire, à la maison, pour nous abonner à autre chose qu’à l’audiovisuel public. Donc je pense que c’est cela que doit mettre en œuvre le service public, à côté des missions rentables.

J’aimerais juste ajouter une chose, parce que nous avons beaucoup parlé de l’audiovisuel public : le travail de Mediawan est d’être partenaire avec toutes les chaînes. L’un des premiers partenaires de Mediawan est Canal+. Je suis ravi de l’existence de Canal+. Et je n’ai rien contre l’existence de CNews. Je suis ravi que CNews existe, même si je ne suis pas toujours d’accord avec ce qui y est raconté. Mais je suis ravi que CNews existe. De la même manière, nous sommes ravis de travailler avec TF1, avec M6, avec Netflix. Elles ont chacune leurs spécificités et le travail de Mediawan est de s’adresser à l’ensemble des médias, à l’ensemble des diffuseurs et de produire pour eux des choses qui sont de qualité.

Un dernier élément, parce que je ne suis pas sûr que nous vous reparlerons après : c’est de vous remercier d’avoir eu cette qualité d’écoute. Je vous l’ai dit, je regrette juste que nous ayons été attaqués en dehors de cette enceinte. Et que nous n’ayons pas répondu, ni Matthieu, ni moi, ni Pierre-Antoine, en dehors de cette enceinte. Et je trouverais sain que ces débats se passent exclusivement à l’intérieur de cette enceinte. Parce que c’est très facile de donner des interviews au-delà de cette enceinte, mais cela ne permet pas une forme de pluralisme dans les avis.

Je félicite les députés qui sont là depuis tout à l’heure, à nous subir et à me subir – je n’ai aucun doute que je peux être pénible, j’ai un côté pénible !

Je pense qu’à partir du moment où le débat est sorti de cette commission d’enquête, vous lui avez donné – encore une fois, c’est ce que je vous disais tout à l’heure, monsieur le rapporteur : vous lui avez donné une importance qui n’a que des fins politiques personnelles, en vous scandalisant systématiquement des dépenses d’argent public, etc. C’est tellement facile d’être démagogique sur le sujet ! C’est tellement facile d’être démagogique !

Et lorsque vous attaquez des tiers à cette commission d’enquête, des tiers que nous sommes, ne vous étonnez pas de nous trouver un petit peu agressifs en face de vous – parce que nous, nous ne faisons pas cela par-derrière, nous faisons cela en face. Donc je m’excuse si vous nous avez trouvés agressifs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Pigasse, je vous laisse répondre à la question et je donne la parole au rapporteur qui avait une dernière question.

M. Matthieu Pigasse. Je vais être très rapide. Je réponds à votre question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci.

M. Matthieu Pigasse. D’abord, sur le rôle de l’audiovisuel public, je l’ai mentionné dans le propos liminaire ; pour moi, ce rôle consiste à s’adresser à tous et à aller là où, au fond, le secteur privé n’irait pas par manque de rentabilité ; je donne un exemple tout récent : les Jeux Paralympiques. Au-delà de cela, le rôle de l’audiovisuel public est d’assurer l’accès de tous à la culture avec une programmation exigeante, je me répète, une représentation équilibrée, politique et des territoires, et surtout – ce qui va faire le lien avec votre deuxième question –, donner une information vérifiée, si je puis dire, c’est-à-dire des faits et pas des opinions.

De ce point de vue là – c’était votre deuxième question –, le pluralisme interne, à mon sens, doit être la règle pour l’audiovisuel public, mais pas nécessairement sur l’audiovisuel privé ou les médias privés : c’est alors le pluralisme externe qui importe, c’est-à-dire éviter la concentration des médias entre quelques mains.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Simplement, une rectification, puisque visiblement, monsieur Pigasse, vous appréciez tordre la vérité. Vous avez dit, je vous cite, que lors d’une audition, j’aurais dit : « Vous avez face à vous un serviteur qui défendra aussi cette position, quelles que soient les auditions. » Malheureusement, ce n’est pas la citation. Je suis devant le compte rendu officiel de l’audition sur le site de l’Assemblée nationale. Je vais vous donner très exactement la citation. « Monsieur Charles Alloncle, rapporteur : Vous avez face à vous un serviteur qui défendra aussi cette position. Le but de mes questions est précisément de faire la lumière sur les subventions accordées à certains grands groupes, en dépit de schémas actionnariaux qui manquent de transparence. » Vous voyez qu’avoir évoqué « quelles que soient les auditions » est parfaitement faux. Je tenais à rectifier cela avant la fin des auditions, parce que je crois vraiment à la vérité et à la sincérité d’une information qui est donnée, et de ne pas les tordre. Je vous remercie beaucoup.

M. Matthieu Pigasse. Pour rectifier votre rectification, sans y passer quatre heures, je vous enverrai l’audio et le film, et vous verrez que c’est très exactement ce que vous avez dit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Moi, je me réfère au compte rendu sur le site de l’Assemblée nationale, que j’ai pu retrouver dans le cadre de l’audition, et c’est ce qui figure exactement dans le compte rendu. Merci beaucoup.

M. Matthieu Pigasse. Je vous enverrai l’audio.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’avez pas de dernière question, finalement, monsieur le rapporteur ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’était une rectification.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ah, c’était une rectification.

En tout cas, merci à tous les trois d’avoir répondu à nos questions et d’y avoir consacré plus de trois heures trente. Je vous remercie de votre présence au sein de cette commission.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants d’Arte France et de TV5 Monde : M. Bruno Patino, président d’Arte France, Mme Agnès Lanöe, directrice de la stratégie et de la prospective chez Arte France, M. Boris Razon, directeur éditorial d’Arte France, Mme Kim Younes, directrice générale de TV5 Monde, M. Thomas Derobe, secrétaire général de TV5 Monde, et M. Philippe Antoine, directeur de l’information de TV5 Monde (7 avril 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, pour notre première audition de cet après-midi, nous accueillons conjointement les représentants d’Arte France et de TV5 Monde.

Je rappelle qu’Arte est né d’une volonté politique : celle du président Giscard d’Estaing, d’abord, qui avait commencé à réfléchir à la création d’une chaîne privée européenne, puis celle du président Mitterrand, qui opta pour une chaîne publique et qui lança définitivement le processus – nous y reviendrons peut-être. Depuis son lancement sur le canal 7, Arte est une chaîne publique culturelle qui s’est bien installée dans notre paysage audiovisuel au fil du temps et qui offre une information et une production à la fois audiovisuelle et cinématographique aux téléspectateurs. Je vais tout de suite vous présenter les personnes qui représentent Arte France devant nous.

Monsieur Bruno Patino, vous êtes président d’Arte France. Je rappelle que vous êtes passé par l’ONU, le journal Le Monde, dont vous avez été secrétaire général du directoire, France Culture et France 5, deux antennes dont vous avez été le directeur. Vous avez également travaillé pour France Télévisions comme directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques. Vous êtes devenu directeur éditorial d’Arte France en 2015, puis président du directoire en 2020. Vous êtes une personnalité reconnue du monde des médias et vous vous interrogez régulièrement sur ce secteur essentiel pour notre pays.

Madame Agnès Lanoë, vous êtes entrée à Arte en septembre 1996 en tant qu’éditrice vidéo et multimédia. Par la suite, après une brève parenthèse au sein de l’entreprise Havas, vous êtes chargée de mission à Arte France, dont vous êtes désormais la directrice de la stratégie et de la prospective.

Enfin, monsieur Boris Razon, vous êtes écrivain et homme de médias. Vous avez longtemps travaillé pour lemonde.fr, dont vous avez été le rédacteur en chef, puis pour France Télévisions, où vous avez été directeur des nouvelles écritures et directeur éditorial de France 4. Vous avez aussi occupé les fonctions de directeur de la rédaction de Slate. Depuis septembre 2020, vous êtes le directeur éditorial d’Arte France.

Nous accueillons également les représentants de TV5 Monde est une chaîne internationale française créée en janvier 1984 – à l’époque sous le simple nom de TV5 – sous l’impulsion de Claude Cheysson, alors ministre français des affaires étrangères. TV5 devient TV5 Monde en janvier 2006. La chaîne participe pleinement du rayonnement de la France à l’étranger et fait partie de ce qu’on peut appeler le soft power – je ne doute pas que nous reviendrons sur ce point.

J’accueille tout d’abord Madame Kim Younes, présidente-directrice générale de TV5 Monde. Vous êtes passée par HEC (École des hautes études commerciales) et avez travaillé chez Oliver Wyman. En 2008, vous intégrez le groupe M6, où vous restez plus de onze ans. En octobre 2019, vous devenez directrice générale de BFM Business, avant de fonder et de diriger Elvie Productions, entreprise de production audiovisuelle. Depuis octobre 2024, vous dirigez TV5 Monde.

Monsieur Thomas Derobe, vous avez été chargé de mission au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, puis travaillé pour Transtélé Canal France International, qui s’occupe de développement des médias. Depuis janvier 2007, c’est-à-dire depuis plus de dix-neuf ans, vous êtes le secrétaire général de TV5 Monde.

Monsieur Philippe Antoine, vous êtes journaliste. Passé par RTL, antenne pour laquelle vous avez été correspondant permanent aux États-Unis puis rédacteur en chef adjoint, vous avez aussi travaillé pour BFM TV, où vous avez notamment été directeur de la rédaction de RMC. En 2019, vous devenez directeur des chaînes BFM Régions. En mars 2025, vous êtes nommé directeur de l’information de TV5 Monde.

Avant de vous céder la parole pour un propos liminaire, et comme nous l’imposent les textes, je vous demande de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. De plus, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Agnès Lanoë, M. Bruno Patino, M. Boris Razon, M. Thomas Derobe, Mme Kim Younes et M. Philippe Antoine prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole pour un propos liminaire.

M. Bruno Patino, président d’Arte France. Arte, en tant qu’acteur de l’audiovisuel public, est heureux de contribuer à vos travaux en apportant des réponses à vos questions depuis la place qui est la sienne, c’est-à-dire un membre à part entière de l’audiovisuel public, mais un membre particulier, pas tout à fait comme les autres – comme vous le savez.

Vous l’avez rappelé, nous sommes un projet binational à vocation européenne, fruit d’une confiance partagée entre la France et l’Allemagne et dont l’acte de naissance est le traité franco-allemand du 2 octobre 1990. L’objectif que nous fixe ce traité est la « compréhension et le rapprochement entre les peuples en Europe » par la culture au sens large ; c’est le fondement de notre chaîne. Cette mission nous oblige et nous a conduits à proposer des programmes différents et des œuvres différentes aux téléspectateurs, d’abord allemands et français et désormais européens.

Cette histoire entraîne trois conséquences sur lesquelles je souhaite appeler votre attention.

La première est l’organisation unique d’Arte. Comme vous le savez, Arte France, dont j’ai l’honneur de présider le directoire depuis 2020, constitue le pôle français. Il forme, avec Arte Deutschland et la structure commune qu’est Arte GEIE (groupement européen d’intérêt économique), située à Strasbourg, un ensemble binational gouverné par un principe de consensus entre les trois entités qui le composent. La présidence d’Arte GEIE est assurée alternativement par les parties française et allemande. Je l’ai assurée entre 2020 et 2024 et j’en occupe désormais la vice-présidence, tandis que la présidence revient, depuis le 1er janvier 2025, à Heike Hempel, issue de la chaîne publique allemande ZDF.

Les trois entités sont unies par un projet de groupe et notre contrat d’objectifs et de moyens s’inscrit en pleine cohérence avec celui-ci. Aux termes du traité interétatique qui nous fonde – c’est sur ce point précis que j’appelle votre attention –, toutes les décisions doivent être prises d’un commun accord entre le membre français et le membre allemand. Les orientations stratégiques du groupe, son fonctionnement concret et ses processus de travail sont gouvernés par cette logique. Aucune orientation ne peut résulter d’une décision unilatérale.

Cette organisation tripolaire repose sur les principes de collectif, de confiance et d’indépendance. À cet égard, la notion d’indépendance, qui est garantie en France et protégée en Europe, est d’une importance particulière en Allemagne, en raison de son histoire. Ce qu’on appelle la Staatsferne en Allemagne, c’est-à-dire la distance par rapport à l’État, est un principe fondateur pour l’audiovisuel public allemand, qui se retrouve donc dans nos statuts.

À ce titre, notre processus de sélection des programmes est aussi le reflet de cette organisation unique. Aucun programme diffusé sur Arte ne résulte d’une décision individuelle, unilatérale, ou simplement nationale. Chaque projet suit un parcours collégial, transparent et binational, depuis son dépôt jusqu’à sa diffusion – je présume que nous y reviendrons, mais c’est important de le savoir. Cela fonctionne ainsi au sein de chaque pôle, où l’examen des projets repose sur plusieurs lectures et le principe du contradictoire, puis au niveau du groupe, où la conférence des programmes franco-allemande valide in fine l’engagement d’Arte en faveur d’un programme éditorial, quel qu’il soit. Je me répète : aucun programme diffusé sur Arte ne résulte d’une décision individuelle.

Enfin, l’organisation de la rédaction d’Arte, qui produit les journaux et suit l’information, est elle aussi unique et reflète les spécificités dont je viens de parler. Basée à Strasbourg, elle est binationale, bilingue et produit le même contenu journalistique en français comme en allemand.

La deuxième spécificité d’Arte, fruit de son histoire, est la singularité de ses programmes. Depuis nos débuts, la ligne éditoriale repose sur un double regard permanent, français et allemand – et, désormais, de plus en plus européen. Ce regard particulier déplace le champ du pluralisme et de la diversité et modifie la hiérarchisation des sujets ainsi que les angles de traitement. Tous les programmes diffusés en France le sont en Allemagne, et inversement. C’est donc dans ce dialogue, dans cette interaction régulière entre deux cultures, deux façons de regarder le monde et l’Europe, que se crée, je le pense, la richesse d’Arte, qui cultive le dialogue et ouvre des espaces de discussion et de compréhension mutuelles.

La troisième spécificité est paradoxale et tient aux contraintes qui s’imposent à la chaîne depuis le début, lesquelles l’ont amenée à faire de l’innovation un fer de lance de son organisation. De fait, le bilinguisme a deux conséquences : on ne peut pas faire de direct, car ce serait soit en français, soit en allemand ; on ne peut pas faire de la télé de flux, c’est-à-dire en mettant des gens autour d’une table pour parler. Ces faits, tout à fait paradoxaux, ont conduit Arte à développer des formes longues comme les documentaires, les récits, les formes innovantes. Et c’est pour cette raison que, dès ses débuts, la chaîne s’est lancée dans l’aventure numérique – bien avant même qu’on emploie ce mot. Je rappelle qu’Arte a pour ainsi dire inventé le replay en France, puis les podcasts en 2002, et qu’elle s’est plateformisée avant l’heure. Je tenais à insister sur cette innovation dans les formes télévisuelles et sur le fond.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Ces dernières années, nous avons suivi trois axes stratégiques : l’éclectisation, la plateformisation et l’européanisation.

L’éclectisation consiste à avoir des programmes de plus en plus éclectiques qui, s’ils suivent toujours la ligne éditoriale en vigueur depuis les débuts de la chaîne, sont plus divers dans les goûts, dans les formes, dans les façons, dans les grammaires visuelles que nous pouvons proposer aux uns et aux autres.

Je ne reviens pas sur la plateformisation. Depuis longtemps, nous savons que proposer nos programmes sous forme numérique, c’est éditer une proposition éditoriale en tant que telle, raison pour laquelle nous proposons de longue date une plateforme éditorialisée et contextualisée, à laquelle se sont ajoutées les chaînes sociales, qui sont aujourd’hui d’une ampleur assez inusitée – elles représentent 36 millions d’abonnés.

Quant à l’européanisation, je n’y reviens pas non plus. Nous avons depuis longtemps européanisé notre offre, en étant curieux et attentifs à tous les créateurs européens, qu’ils soient dans l’univers du cinéma, de la série, du documentaire, de la musique – surtout avec Arte Concert. Nous essayons d’en faire profiter l’ensemble des publics européens de façon croissante.

Je sais que pendant longtemps, peut-être à tort, Arte a eu une image élitiste et confidentielle. Grâce au travail de long terme des équipes, j’estime que la chaîne ne répond plus à ce qui pouvait apparaître comme une caricature. Elle touche beaucoup de monde : 26,2 millions de personnes par semaine en France – France Télévisions, qui est beaucoup plus gros que nous, en réunit 51 millions. Nous avons eu 3,3 milliards de vidéos vues en 2025. Et, je l’ai dit, nous avons une communauté de 36 millions d’abonnés sur les chaînes sociales. Ces performances résonnent d’ailleurs avec une adhésion du public sans cesse renouvelée, comme en atteste le dernier baromètre Ifop sur l’image des marques audiovisuelles en France. Arte est en tête sur les critères de qualité et de contenu de confiance.

Enfin, nous nous adressons depuis fort longtemps à un public élargi. Pour ne prendre qu’un exemple, « Le Dessous des cartes » met à disposition des plus jeunes toutes les problématiques géopolitiques. Pour résumer simplement, quand ce n’était qu’une émission de télévision, il s’agissait du programme préféré des profs ; grâce aux chaînes sociales, c’est devenu l’émission préférée des élèves. Compte tenu de la façon dont on touche les publics avec nos formats hebdos et quotidiens, les leçons de géopolitique, l’atlas et désormais l’académie, je pense que nous sommes pleinement dans notre mission de service public. Et puisqu’on parle des plus jeunes, je précise que 93 % des 15-24 ans sondés pour le baromètre Ifop considèrent qu’Arte les cultive et 92 % que la chaîne leur propose des contenus de qualité. Dernier chiffre : 9,9 millions de jeunes âgés de 15 à 34 ans ont regardé Arte en décembre dernier.

Pour conclure, j’insisterai sur le fait que l’offre de programmes d’Arte est une offre de service public, plurielle, exigeante, qui couvre tous les genres – histoire, géopolitique, sciences, cinéma, spectacle vivant, fiction. Cette offre propose des approches et des sensibilités diverses, en faisant le pari du temps long, du recul et de la confiance. En ce sens, je crois qu’Arte contribue à la construction de notre espace public commun. Je vous remercie de votre attention.

Mme Kim Younes, directrice générale de TV5 Monde. Je vous remercie de m’offrir l’occasion de parler de TV5 Monde – chaîne peut-être moins connue qu’Arte –, de son histoire, de son rôle, de son fonctionnement, ainsi que des chantiers de modernisation et de développement que nous avons engagés avec les équipes depuis ma prise de fonction à la tête du réseau.

J’ai débuté mon mandat le 2 octobre 2024 et j’ai pu confirmer d’emblée à quel point TV5 Monde est un réseau audiovisuel unique, stratégique et particulièrement utile. Je dirais même qu’il n’a jamais été aussi utile qu’aujourd’hui, face aux enjeux d’influence qui s’intensifient sur la scène internationale. C’est un constat simple qui devrait interpeller chacun d’entre nous : pour des dizaines de millions de personnes, sur les cinq continents, TV5 Monde est le premier et parfois le seul contact direct avec la langue française et les cultures francophones. Ici réside notre mission fondamentale : en assurer la diffusion dans le monde entier.

Pour mener à bien cette mission, TV5 Monde s’appuie sur trois spécificités, qui sont autant d’atouts essentiels : un modèle multilatéral qui n’existe nulle part ailleurs sur la planète, dans aucune autre langue ; une programmation généraliste qui intègre notamment du divertissement et une offre d’éducation ; une marque familière connue dans le monde entier et qui génère attachement et proximité.

Le multilatéralisme est la clé du fonctionnement de TV5 Monde. C’est sous l’impulsion de la France que la chaîne a été créée, en 1984, réunissant alors les trois chaînes publiques françaises, la TSR suisse et la RTBF belge, avant de s’élargir, en 1986, au consortium de télévision Québec-Canada et, plus récemment, en 2022, à TV Monaco. Nous comptons donc désormais six gouvernements bailleurs de fonds : la France, qui est majoritaire avec 63,16 % du capital ; la Suisse ; la fédération Wallonie-Bruxelles ; le Canada ; le Québec ; et Monaco – tous étant représentés au conseil d’administration au travers de leurs radiodiffuseurs publics nationaux.

C’est cette identité multilatérale qui nous permet d’être présents dans des territoires où l’accès aux médias internationaux est parfois difficile. Je pense à la Chine continentale, où nous sommes le seul média francophone autorisé, ainsi qu’à d’autres zones géographiques, comme la région du Sahel. Si nous continuons d’être regardés simultanément par un Burkinabé, un Nigérien, un Français expatrié ou un Vietnamien, c’est parce que TV5 Monde leur offre un espace dans lequel ils se relient au travers de la langue, mais aussi des récits, des imaginaires, des références communes.

Alors que de nombreux médias doivent se défendre de polariser ou de diviser, TV5 Monde, au contraire, crée des ponts entre les francophones, mais aussi entre les francophiles, grâce au sous-titrage en onze langues. C’est ce qui nous permet de transmettre nos valeurs, nos savoir-faire, notre art de vivre dans des pays comme l’Inde, par exemple, où nous comptons 90 millions de foyers raccordés.

Au total, TV5 Monde est accessible auprès de 423 millions de foyers, dans plus de 190 pays. Cela en fait le premier réseau francophone généraliste et le troisième réseau audiovisuel le plus diffusé au monde.

La deuxième force de TV5 Monde réside dans sa programmation généraliste, diffusée sur nos dix chaînes linéaires, ainsi que sur notre plateforme de streaming TV5 Monde+. Cette programmation est un modèle de mutualisation entre médias publics francophones, la moitié de nos programmes étant fournis par les radiodiffuseurs partenaires, dont nous sommes le bras armé à l’export. Si nos paysages, notre patrimoine, notre art de vivre sont valorisés quotidiennement sur des écrans de télévision en Afrique, c’est grâce à TV5 Monde, et ce depuis 1992.

Notre public est jeune : 38 ans en moyenne. Nous lui proposons une offre qui repose sur trois piliers : l’information, le divertissement et l’éducation.

En matière d’information, TV5 Monde s’appuie sur les rédactions de ses chaînes partenaires, dont nous diffusons les principaux journaux. Nous proposons aussi chaque jour les journaux de notre propre rédaction – « 64 minutes » et le « journal Afrique » –, qui croisent les regards et les expertises francophones. Le succès de cette offre est lié à deux choses : le multilatéralisme et les formats longs, ancrés dans l’analyse et non l’actualité chaude.

S’agissant du divertissement, nous diffusons du cinéma, des séries, des fictions, des documentaires, des magazines culturels, des spectacles vivants et d’humour, mais aussi du sport, comme le Top 14, certaines rencontres de Ligue 1, ou encore le Tour de France. Ce sont autant de vecteurs qui nous permettent de générer des émotions positives et de créer un lien de proximité avec le public.

Enfin, en matière d’éducation, la chaîne ludo-éducative TiVi5 Monde, dédiée
aux 4-13 ans, est un levier exceptionnel pour maintenir et faire progresser la présence de la langue française auprès des jeunes générations. Elle touche chaque semaine près de 30 millions de téléspectateurs, dont une majorité en Afrique subsaharienne et au Maghreb, où elle est l’une des seules offres gratuites pour la jeunesse.

Par ailleurs, grâce à la didactisation de nos contenus, nous proposons un service d’enseignement et d’apprentissage du français qui fédère 5 000 professeurs à travers le monde et plus de 200 000 apprenants chaque année. Si cette offre est largement plébiscitée, des conventions ayant été signées avec des pays comme les Émirats arabes unis, c’est parce qu’elle permet d’apprendre un français oral, un français parlé. C’est également un excellent vecteur pour diffuser les valeurs de la francophonie, inscrites dans la charte de TV5 Monde, comme la diversité culturelle, le développement durable, les droits de l’homme, les droits des femmes ou encore la démocratie.

Enfin, troisième force du réseau, avec une ancienneté de quarante-deux ans, TV5 Monde est une marque très connue, qui bénéficie d’un taux de notoriété de 97 % en Afrique, par exemple. La chaîne a été lancée sur ce continent à une période où l’offre audiovisuelle était très peu développée, avec, dans certains pays, une ou deux chaînes gouvernementales. Pour des générations entières, elle a ainsi été une fenêtre d’ouverture sur le monde, une référence, un point de repère. Ce capital de confiance est précieux. Il contribue à expliquer notre capacité à résister dans certaines zones où d’autres médias peinent à s’imposer.

Voilà pourquoi TV5 Monde constitue un bien commun précieux et particulièrement utile pour la France et ses partenaires francophones. Avec une dotation française représentant 2,1 % du budget global de l’audiovisuel public, soit 84,2 millions d’euros – ce qui équivaut à 1,20 euro par Français et par an –, nous disposons grâce à ce réseau d’un outil de soft power exceptionnel, avec une ancienneté et une empreinte mondiale qu’il serait impossible de reconstituer aujourd’hui.

Cependant, pour maintenir son attractivité, il est nécessaire d’adapter le modèle de TV5 Monde à l’évolution des usages et à l’abondance des contenus. C’est en ce sens que nous avons ouvert un vaste plan de modernisation et de développement, dans le cadre du plan stratégique 2025-2028 que notre conseil d’administration a validé en mars 2025.

Ce plan est conduit à budget constant. Nous avons réévalué l’ensemble de nos dépenses et réalisé des économies sur certains postes : 2,3 millions d’euros via l’arrêt de certaines émissions et les progrès sur le sous-titrage ; 1 million via la réforme de l’information. Ces montants ont été réinvestis dans des leviers d’avenir pour le développement du réseau. Grâce à ces redéploiements internes, nous avons déjà mené à bien plusieurs chantiers : la modernisation de notre image de marque et la rénovation des plateaux ; le lancement de nouveaux programmes originaux, avec un axe prioritaire vers la jeunesse, l’Afrique et la francophonie économique ; l’accélération dans le numérique, avec la refonte de la plateforme de streaming TV5 Monde+, l’augmentation de notre production numérique et le déploiement d’une stratégie d’hyperdistribution, afin d’optimiser la possibilité de découvrir des contenus francophones.

Nous avons pu mesurer les premiers résultats positifs de cette transformation, avec une croissance des audiences sur l’ensemble des supports en 2025 : + 8 % en télévision linéaire, + 29 % en streaming, + 141 % sur les réseaux sociaux. En outre, nous venons d’enregistrer 1 milliard de vidéos vues en un an sur nos supports numériques. Ces résultats nous encouragent pour la poursuite de notre plan stratégique, afin d’encore renforcer l’impact et l’utilité de TV5 Monde pour la France et ses partenaires francophones.

Pour conclure, je souhaite élargir la perspective, car la question qui se pose, au fond, dépasse TV5 Monde et concerne la représentation nationale. Elle porte sur le choix que fait la France en matière de souveraineté médiatique et informationnelle. Dans un contexte où les responsables politiques de tous horizons appellent à un réarmement stratégique de notre pays et de l’Europe, où des puissances comme la Chine et la Russie investissent des milliards d’euros dans des médias nationaux et internationaux pour orienter les opinions et imposer leurs récits, il s’agit de savoir ce que veut la France pour porter sa propre influence au niveau mondial. Car au-delà même de la dimension culturelle, il existe un lien direct entre la langue, la familiarité avec un pays et les préférences économiques qui en découlent. Parler français, être exposé durablement à nos contenus, c’est se lier à un univers de référence qui influence ensuite des choix très concrets, qu’ils soient académiques, professionnels ou commerciaux. À l’inverse, lorsque cette présence linguistique et culturelle recule, ce sont aussi nos positions économiques, notre attractivité et notre capacité d’influence qui s’érodent.

J’espère, mesdames et messieurs, avoir pu vous transmettre la valeur et l’utilité de TV5 Monde au travers de ses forces, ainsi que du plan d’avenir que nous déployons et qui produit déjà des résultats. Je vous remercie de votre attention et me tiens, avec Thomas Derobe et Philippe Antoine, à votre disposition.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup.

Ni Arte France, ni TV5 Monde ne sont soumis au contrôle de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Le respect des règles de pluralisme, d’honnêteté, d’indépendance de l’information n’est donc pas contrôlé par l’Autorité sur vos deux chaînes. Quels mécanismes avez-vous mis en place pour assurer un contrôle interne suffisamment fort et ainsi garantir une expression pluraliste des courants d’idées et d’opinions ainsi que des courants politiques ?

M. Thomas Derobe, secrétaire général de TV5 Monde. J’ai sous les yeux la convention qui lie l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société TV5 Monde. Nous sommes donc contrôlés par l’Arcom… Comme toutes les chaînes du câble et du satellite, nous avons une convention avec elle et, dans ce cadre, il est bien prévu que l’Arcom vérifie que le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion est respecté. Nous appliquons bien les délibérations de l’autorité de régulation française.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’en est-il d’Arte qui, à moins que je ne me trompe, n’est pas soumis au contrôle de l’Arcom ? En tout cas, son site l’indique très clairement.

M. Bruno Patino. Tout à fait. Comme vous le savez, dans le traité interétatique de départ, il était prévu que nous ne soyons pas soumis à la régulation de l’Arcom – ce qui ne veut pas dire que nous sommes sans contrôle.

D’abord, évidemment, nous sommes doublement contrôlés sur bien des points par les cours des comptes – y compris par les cours régionales des comptes des différents Länder allemands – et par notre gouvernance, nos statuts prévoyant que nous devons respecter la diversité et l’objectivité que vous mentionnez.

Il y a donc deux, voire trois niveaux de contrôle.

Le premier vient du dialogue binational permanent que j’ai évoqué. Nous avons des instances internes de régulation et de contrôle – j’ai parlé de la conférence des programmes –, qui visent perpétuellement à s’assurer que l’équilibre est bien perçu, sachant que, chez nous, cet équilibre doit également se vérifier entre la France et l’Allemagne, ce qui déplace un peu le champ de vision des choses.

Par ailleurs, nous avons des instances. Nous dépendons de l’assemblée générale franco-allemande du Groupement économique d’intérêt européen, le GEIE, qui siège à Strasbourg. Elle est habilitée à vérifier notre respect de l’égalité des temps de parole, du pluralisme, de l’impartialité ou autres.

S’y ajoute le comité consultatif des programmes, qui est un organisme allemand par sa philosophie. En Allemagne, les grandes institutions ont des Beiräte, c’est-à-dire des comités consultatifs. Représentant la société civile, ils se réunissent de façon totalement indépendante trois fois par an. Le nôtre visionne les programmes, les juge et rend un avis, qui est pris, de façon traditionnelle lorsqu’il s’agit de franco-allemand, très au sérieux par le comité de gérance d’Arte-GEIE.

J’ajoute un dernier point de méthode en ce qui concerne les périodes électorales ou autres : même si nous ne sommes pas soumis au contrôle de l’Arcom, nous nous efforçons, ou plutôt nous faisons en sorte de respecter les règles et les méthodes qu’elle édicte à ces moments-là.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci mesdames, merci messieurs pour votre participation. Je suis sûr qu’on apprendra beaucoup de choses sur le fonctionnement de ces chaînes publiques.

Ma première question est assez générale. Elle s’adresse à vous, représentants d’Arte France et de TV5 Monde. Est-ce que vous pourriez nous préciser la répartition exacte de votre financement public ? Quelle est la part qui provient du financement public français, allemand, européen, étranger peut-être ?

Comment votre gouvernance est-elle organisée ? Qui nomme vos dirigeants ? Quelles sont les instances qui encadrent vos orientations éditoriales ? Quel est votre ministère ou institution de tutelle ? Ces quelques questions assez précises visent à situer vos deux chaînes, notamment dans le cadre du contrôle de la gouvernance.

Mme Kim Younes. Le fonctionnement de TV5 Monde est le suivant. Comme vous le savez, nous sommes un réseau multilatéral. Nous avons un système de double gouvernance, qui est original, conçu spécifiquement pour TV5 Monde, et régi par des mécanismes inscrits dans la charte de TV5. Ce document est signé par les gouvernements bailleurs de TV5 Monde et par nos deux opérateurs, TV5 Monde et TV5 Québec Canada, qui opère pour l’Amérique du Nord.

Nous avons deux instances de gouvernance. Nous avons, d’abord, une réunion des hauts fonctionnaires qui représentent les six gouvernements bailleurs de fonds. Cette réunion valide le plan stratégique quadriennal – nous sommes dans le plan 2025-2028 – et, une fois par an, en contrôle l’exécution et fixe les contributions financières de chacun. Évidemment, en marge de cette assemblée, des réunions des hauts fonctionnaires peuvent se tenir tout au long de l’année, pour traiter de sujets spécifiques.

Ensuite, nous avons une deuxième instance de gouvernance : le conseil d’administration de TV5 Monde représentant les différents radiodiffuseurs publics nationaux. Siègent à ce conseil les quatre filiales françaises – France Télévisions, Arte France, France Médias Monde et l’INA (Institut national de l’audiovisuel) – et les représentants des autres États bailleurs – la RTBF (Radio télévision belge de la communauté française), la RTS (Radio télévision suisse), Radio-Canada, Télé-Québec, TV5 Québec Canada et TV Monaco. De la même manière, le conseil d’administration valide le plan stratégique et se réunit chaque trimestre, lui, pour en contrôler la mise en œuvre.

Il y a également, en marge du conseil d’administration, quatre comités spécifiques multilatéraux : le comité des programmes ; le comité de distribution ; le comité d’audit ; le comité de nomination et de rémunération. Ces comités sont présidés par des membres non français du conseil d’administration, ce qui illustre le principe du multilatéralisme. Par exemple, le comité de nomination et de rémunération valide les postes dits à nomination de TV5 Monde, qui sont au nombre de trois : directeur des programmes ; directeur de la distribution, du marketing et de la commercialisation ; directeur de l’information. Voilà comment fonctionne notre gouvernance.

S’agissant du mode de fonctionnement opérationnel des activités, le principe de multilatéralisme s’applique également. L’un de nos engagements est de donner une part d’antenne à l’ensemble des radiodiffuseurs partenaires. Pour ce faire, la direction des programmes de TV5 Monde se réunit deux fois par an en plénière avec ses homologues des autres radiodiffuseurs partenaires pour fixer les grandes orientations des grilles. Ensuite, elle travaille au quotidien avec les équipes pour s’approvisionner dans les catalogues de ces radiodiffuseurs. Tout cela est inscrit dans la charte et régit notre mission, notre gouvernance, notre mode de fonctionnement et la politique de programmation de TV5 Monde.

M. Thomas Derobe. S’agissant de son budget, TV5 Monde a une construction budgétaire double. Nous avons les frais communs et les frais spécifiques.

Les frais communs, c’est la part que chacun des États fournit en proportion de son actionnariat et de sa présence à l’antenne aux dépenses communes de l’entreprise. La France, comme chacun des gouvernements bailleurs de fonds, contribue aux frais communs de TV5 Monde. Elle y contribue à hauteur d’à peu près 69 %.

Les frais spécifiques sont, quant à eux, les frais que chaque gouvernement libère pour ses programmes que nous allons diffuser. Une partie de ces frais spécifiques figure au budget de TV5 Monde ; c’est notamment le cas des achats de programmes français. Une autre partie – chaque État est libre de son mode de fonctionnement – figure dans les budgets de nos actionnaires, par exemple RTBF pour la Belgique et RTS pour la Suisse. Il y a une entreprise intermédiaire au Canada, qui intègre les frais spécifiques canadiens et québécois et s’appelle TV5 Québec Canada.

Cette double réalité budgétaire se traduit dans une grille d’analyse budgétaire déterminée par les gouvernements bailleurs de fonds, qui prévoit une distinction en grands comptes, que je pourrais vous résumer de la manière suivante : ce qui correspond au coût des grilles de programmes, c’est 65 % du budget ; les frais de diffusion et de distribution, c’est à peu près 18 % du budget ; les coûts généraux et les fonctions support, c’est 6 % ; les coûts de cybersécurité, c’est 2,5 % ; les coûts de la plateforme TV5Monde +, c’est 7,25 %. Tout cela vous donne à peu près une répartition normée, entre gouvernements, du budget de TV5 Monde.

M. Bruno Patino. Nos amis et collègues de TV5 Monde vous parlent de multilatéralisme, nous de bilatéralisme, le principe, à Arte, étant la parité entre la France et l’Allemagne. La gouvernance, que j’évoquerai avant le financement et les instances, est tripolaire.

Arte France est une société anonyme publique. Sa gouvernance est assurée par un conseil de surveillance, qui dérive de l’assemblée générale et élit le directoire. De l’autre côté, il y a deux Arte Allemagne – Arte Deutschland, comme on dit chez nous. L’une dépend de l’ARD, qui rassemble les diffuseurs publics des Länder, l’autre de la ZDF, chaîne publique fédérale.

Ces deux organisations, Arte France et Arte Allemagne, contribuent à l’euro près au même financement du GEIE, qui se trouve à Strasbourg. Et quand je dis « à l’euro près », c’est vraiment à l’euro près. De la même façon, dans les contributions, chaque membre, allemand et français, apporte les programmes. Nous avons un drôle de tableau de bord, chez nous, le Mengengerüst, que l’on prononce à la française, qui est un outil permettant de nous assurer que chaque membre contribue à la même ampleur dans les mêmes genres en matière de minutage de programme. Chacun apporte la même part de programmes et le même financement, à l’euro près, au GEIE.

La gouvernance du GEIE est assurée, de façon exécutive, par un comité de gérance. J’en suis le vice-président ; sa présidente est allemande. Il comprend également deux membres nommés par l’assemblée générale, la directrice de la gestion et la directrice des programmes.

Le GEIE lui-même est piloté par l’assemblée générale franco-allemande où siègent notamment, côté français, deux représentants de l’État – un membre de l’APE (Agence des participations de l’État) et la directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), Florence Philbert. Cette assemblée est parfaitement paritaire.

Sur l’ensemble de la gouvernance, toutes les décisions stratégiques sont prises de façon consensuelle entre les Français et les Allemands, dans des instances elles-mêmes paritaires. Je laisserai Boris Razon vous donner plus de détails sur les programmes.

Pour vous en donner une idée, j’indique simplement qu’un programme instruit par une unité de programmes en France, donc par Arte France, l’est d’abord dans le cadre d’une instance appelée précommission. Présidée par le directeur éditorial, elle est transparente dans son organisation et collective dans son avis, lequel fait l’objet d’un compte rendu. Tous les producteurs connaissent le circuit.

Après validation de la précommission, le programme est présenté en commission des programmes – la « PK », selon l’acronyme de son intitulé allemand – qui, elle, est franco-allemande, et réunit des représentants d’Arte France, des représentants d’Arte Allemagne et des représentants du GEIE. C’est après validation de cette commission, qui doit être totalement consensuelle, que le programme est accepté et qu’un contrat peut être signé. Le cheminement est exactement identique côté allemand. Pour les choix technologiques et stratégiques, le processus est le même.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, madame la présidente, je vous remercie de vos réponses complètes. J’en viens à la gouvernance d’Arte.

Monsieur Patino, le 8 décembre 2025, c’est Bernard-Henri Lévy qui a annoncé sur France 24 votre reconduction pour un mandat de cinq ans. Il a déclaré que cela permettrait « de poursuivre l’ensemble des dynamiques insufflées à Arte ces dernières années ».

Bernard-Henri Lévy est en effet président du conseil de surveillance d’Arte. Quand il évoque « ces dernières années », vous conviendrez, je crois, qu’il sait de quoi il parle, puisqu’il occupe ce poste depuis trente et un ans, soit huit mandats consécutifs de président du conseil de surveillance d’Arte. Le 29 octobre 2024, un article du site Off Investigation, intitulé « BHL, président à vie d’Arte ? », révélait que les statuts d’Arte ont été modifiés deux fois, en 2019 puis en 2024, pour permettre à Bernard-Henri Lévy de rester en poste malgré une limite d’âge plus que dépassée.

Je sais que la question est délicate, puisqu’il s’agit d’une situation qui concerne la personne qui vous a nommé directement. Monsieur Patino, est-ce que vous trouvez normal que Bernard-Henri Lévy soit en poste depuis trente et un ans à la tête d’Arte comme président du conseil de surveillance ? Quelle est, au fond, la légitimité de Bernard-Henri Lévy ?

M. Bruno Patino. Je laisserai Agnès Lanoë répondre. Si vous me le permettez, monsieur le rapporteur, je ferai une petite correction. Je n’ai pas été nommé par un homme seul, quel qu’il soit, mais par l’ensemble d’un conseil de surveillance qui, en plus, après l’avis d’une commission de recrutement, m’a désigné de façon unanime.

Je me permets d’apporter cette précision à vos propos. J’ai été nommé par l’ensemble du conseil de surveillance après avoir, comme en 2020, fait un dossier de candidature, défendu des axes stratégiques et proposé un projet pour les années à venir d’Arte.

Concernant les évolutions des statuts, je n’ai pas à commenter les décisions des actionnaires. Comme vous le savez, quand on est membre du directoire, on est, par défaut et par principe, surveillé par le conseil de surveillance.

C’est l’État et les autres actionnaires qui nomment leurs représentants au conseil de surveillance. Et ce sont les membres du conseil de surveillance qui élisent leur président. Je n’ai pas, en tant que membre du directoire, à participer à l’élection ou à la nomination des membres du conseil de surveillance, ni même, vous en convenez, à donner un avis sur des gens dont la principale mission est de s’assurer que le directoire mène à bien, de façon correcte, ses missions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, votre position est délicate, puisque je vous demande de commenter la durée du mandat du président de votre conseil de surveillance. Et en effet, vous êtes nommé par un collège, le conseil de surveillance.

Mais est-ce que Bernard-Henri Lévy, qui est président du conseil de surveillance d’Arte depuis plus de trente ans maintenant, est une exception dans le paysage audiovisuel, notamment public ? Est-ce qu’il est sain qu’il n’y ait pas de renouvellement sur plus de trente ans ? Quelle est la légitimité de M. Bernard-Henri Lévy, sachant que les décisions du conseil de surveillance sur la gouvernance de votre chaîne sont plus qu’importantes ?

M. Bruno Patino. J’entends votre question, monsieur le rapporteur, mais je sortirais de mon rôle si j’émettais un avis sur la composition ou l’organisation du conseil de surveillance. En tant que membre du directoire, je n’ai pas à donner mon avis sur la composition du conseil de surveillance.

M. Bernard-Henri Lévy est président du conseil de surveillance depuis un certain temps, effectivement. Il connaît très bien la chaîne. Il n’est pas le seul membre du conseil de surveillance. Nous avons un conseil de surveillance étoffé, avec des gens très divers. La question, si elle se pose, doit être posée à l’actionnaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Je me permettais de vous poser cette question parce qu’occuper ce poste sur un temps aussi long peut poser question, mais aussi parce que, dans l’article d’Off Investigation que je citais, publié fin 2024, on apprend que Bernard-Henri Lévy a joué un rôle déterminant dans votre nomination initiale, en 2020. De la même façon, votre reconduction en décembre 2025 a été votée à l’unanimité du conseil, sous sa présidence, comme France 24 l’a rapporté le 8 décembre 2025.

Le conseil de surveillance est précisément l’organe censé exercer un contrôle indépendant sur votre direction. Est-ce que vous pourriez nous donner des exemples concrets de contrôle effectif, notamment sur l’indépendance de votre direction, que ce conseil a pu exercer ? Est-ce que le conseil de surveillance a émis, sous votre présidence, des avis négatifs sur des projets qui ont été menés ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique qu’une enquête est en cours, ouverte par le parquet de Paris, suite à un signalement fait par un collègue député, pour prise illégale d’intérêt.

M. Bruno Patino. Je demanderai à Agnès Lanoë de détailler toutes les procédures, ou plutôt toutes les instances, qui existent au sein même du conseil de surveillance. Il y a un comité d’audit qui, comme vous vous en doutez, n’est pas présidé par le président du conseil de surveillance. Il y a un comité des rémunérations. Il y a toutes les instances normales d’un conseil de surveillance, dont l’actionnaire est le principal maître d’œuvre.

Est-ce qu’il y a eu, au sein du conseil de surveillance, des discussions ? Bien sûr. Est-ce qu’il y a eu, de temps en temps, des demandes au directoire de mieux expliquer une décision ? Évidemment. Est-ce qu’il y a des décisions ou des discussions du point de vue stratégique avec le conseil de surveillance ? Évidemment.

Monsieur le rapporteur, si votre question est de savoir si le conseil de surveillance joue pleinement son rôle d’organe de surveillance, je peux vous garantir que tel est le cas. Les comptes rendus de ses réunions, que nous pouvons vous faire passer, vous le démontreraient aisément.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question portait sur un ou plusieurs exemples, que vous pourriez citer, du contrôle du conseil de surveillance. Quel est son rôle ? Est-ce qu’il a, à certains moments, émis par exemple des réserves ou des avis négatifs, notamment sur certaines décisions que vous avez pu prendre ?

M. Bruno Patino. Dans la réalité, je bénéficie, pour l’instant, de la confiance du conseil de surveillance. Il semble être plutôt d’accord avec les orientations stratégiques qui sont les nôtres. Est-ce qu’il y a eu des questionnements, des demandes d’approfondissement à un moment donné ? Oui, c’est le cas, mais vous comprendrez que je préférerais vous le dire de façon écrite plutôt que de façon publique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse et serai ravi de recevoir vos réponses écrites.

Si je vous pose cette question, c’est aussi parce que, comme le président l’évoquait, le 5 février, un signalement du député Aymeric Caron était adressé à la procureure de Paris. Si je me fie à ce signalement, Arte aurait financé les films de Bernard-Henri Lévy, président du conseil de surveillance d’Arte, à hauteur de 750 000 euros entre 2011 et 2022. Quelques exemples y sont mentionnés : 250 000 euros pour Peshmerga en 2016 ; 100 000 euros pour Pourquoi l’Ukraine en 2022 ; l’achat des droits du film Bosna ! en 2004 pour 68 700 euros.

Le 13 février 2025, l’AFP a annoncé l’ouverture d’une enquête pour prise illégale d’intérêts par la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (DRPJ). Votre chaîne a réagi en expliquant : « Le conseil de surveillance et son président n’ont aucune responsabilité ou prérogative éditoriale ». Et pour sa part, Bernard-Henri Lévy a réagi en parlant d’une « campagne de harcèlement ». Une chaîne financée par des fonds publics qui finance les productions du président de son propre conseil de surveillance avec de l’argent public : est-ce que vous percevez, monsieur le président, un risque de conflit d’intérêts ?

M. Bruno Patino. Sur les conflits d’intérêts en général, je demanderai à Agnès Lanoë de vous dire toutes les dispositions qui sont les nôtres pour les éviter. La liste en est fastidieuse, mais je pense qu’il est nécessaire de l’écouter.

Sur la réponse qu’Arte France a faite, nous avons rappelé que le président du conseil de surveillance ne dispose d’aucune prérogative éditoriale. Il ne siège pas à la conférence des programmes franco-allemande, qui doit décider, de façon absolument consensuelle, la production de tel ou tel programme. Il ne siège évidemment pas en pré-commission, ni dans les instances telles que les unités de programme. Ce fait est largement vérifiable. Nous parlons sous serment : je vous garantis que c’est le cas.

S’agissant des cas que vous citez, je peux évoquer – je demanderai à Boris Razon de faire de même – celui qui s’est produit sous ma présidence, en 2022. Je peux vous dire exactement comment ça s’est passé : de façon classique pour un documentaire.

Un projet est déposé auprès de l’unité de programmes. C’était des images de l’Ukraine juste après l’invasion par la Russie. L’unité de programmes étudie le projet, puis il passe en pré-commission et en commission des programmes, où il est validé par les Français et par les Allemands. Ça s’est passé comme ça ; je demanderai à Boris Razon d’entrer dans les détails.

À aucun moment Bernard-Henri Lévy n’est entré dans ce processus de décision. Depuis lors, il a fait beaucoup d’autres films sur l’Ukraine. Aucun des autres films qu’il a faits depuis 2022 n’a été produit par Arte. Ce film documentaire, qui a été coproduit par Arte, l’a été en 2022 pour des raisons éditoriales.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais préciser ma question. Est-ce que vous pouvez nous expliquer qui est intervenu dans la validation de ces programmes, sachant que 750 000 euros de programmes, quand même, ont été financés à Bernard-Henri Lévy entre 2011 et 2022 par Arte, alors qu’il est lui-même président du conseil de surveillance d’Arte ? Quels sont les processus de prévention des conflits d’intérêts ?

Est-ce que vous n’avez pas l’impression que ça peut choquer le contribuable français qu’un président du conseil de surveillance, qui a son mot à dire dans la nomination des dirigeants et du président d’Arte, se fasse financer, en l’espace de dix ans, 750 000 euros de documentaires pour sa chaîne, dont il préside le conseil de surveillance ? Est-ce qu’il n’y a pas un mélange des genres éventuels ? Le rôle de notre commission d’enquête est d’identifier d’éventuels conflits d’intérêts. J’ai l’impression que là, il y en a un énorme sous nos yeux !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je complète les questions du rapporteur en vous demandant si, par-delà le processus de validation des programmes et la manière de prévenir les conflits d’intérêts, votre service juridique vous a alerté. Votre secrétaire général, dont j’imagine qu’il est chargé des questions juridiques et que nous aurions peut-être dû convoquer, vous a-t-il alerté ?

M. Bruno Patino. Je répondrai d’abord à la question sur le processus de validation. Dans tout ce que vous mentionnez ou qui est mentionné dans l’article, il y a trois cas différents.

Il y a le cas des documentaires de télévision. Celui de 2022 est un documentaire de télévision. Boris Razon va vous en parler. Il y a le cas des films documentaires, qui relèvent de la filiale cinéma et qui, eux, passent par le même processus précédé d’une validation par le comité Arte France cinéma. Celui-ci est composé de personnes indépendantes, qui jugent quatre fois par an du financement des films que nous devons faire. Mais, étant président d’Arte France depuis 2020, je peux donner des détails sur le cas de 2022.

M. Boris Razon. Le film sorti en 2022 a suivi le processus absolument normal des films diffusés sur Arte. La raison pour laquelle nous l’avons choisi éditorialement et accepté d’accompagner sa production est très simple. Bernard-Henri Lévy suivait l’actualité de l’Ukraine depuis très longtemps, plus de dix ans alors. Il bénéficiait d’accès et d’images exclusives, lesquelles méritaient, à ce moment-là, d’être montrées. Si le sujet de l’Ukraine n’était pas du tout un angle mort pour Arte, néanmoins, nous n’avions pas beaucoup de films documentaires qui permettaient de le traiter. C’est la première chose.

La deuxième, c’est que ce film a suivi le trajet normal que suivent tous les films, dont je tiens à rappeler qu’il est – c’est très important – collectif et transparent, et qu’il fait l’objet d’un compte rendu à chaque étape. Il a été proposé à l’unité société et culture, qui fait les films de géopolitique et les films d’investigation.

Elle l’a retenu et présenté en pré-commission, que je dirige collectivement avec trois autres personnes. Nous l’avons validé pour les raisons que j’ai évoquées et l’avons apporté en conférence des programmes, à Strasbourg, un mois plus tard environ, où il a été discuté et validé par les chargés de programmes, par la direction des programmes du GEIE et par la direction des programmes allemande.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Donc ça ne vous dérange pas que votre président du conseil de surveillance se fasse acheter et financer pour 750 000 euros de documentaires pour Arte, alors que – je préfère y revenir – il avait déjà été mis en cause en 2007 pour avoir bénéficié d’un financement deux fois plus élevé que la moyenne – 150 000 euros contre un ticket moyen de 70 000 euros – pour un documentaire diffusé sur France 5 intitulé Une maison à Tanger, qui filmait la rénovation de sa propre villa à Tanger ? Il avait, à l’époque, été accusé de financer la rénovation de sa villa, de mettre en avant son architecte personnel avec l’aide et l’appui des financements de France Télévisions, donc du contribuable. Il y avait donc un précédent pour ce genre de conflit d’intérêts. Quand je vous expose ce genre de confusion de la part d’un président d’un conseil de surveillance et les montants de documentaires qu’il fait financer, ça ne vous intrigue pas ?

M. Bruno Patino. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas sûr d’avoir compris. Vous me parlez d’un documentaire diffusé sur une autre chaîne qu’Arte, sur une maison à Tanger. Mais de ça, nous ne...

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce que vous avez eu des alertes de vos services juridiques ?

M. Bruno Patino. Il y a plusieurs choses. D’abord, vous mentionnez...

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question est simple, directe. J’aimerais obtenir une réponse directe. Est-ce que vous avez eu une alerte de votre secrétaire général ou de votre service juridique sur le sujet, oui ou non ?

M. Bruno Patino. Non. En plus de ça, il me semble – je suis en train de le vérifier – qu’il n’y en a pas eu à chaque cas. Il y a, monsieur le rapporteur, une façon de cumuler toutes les sommes sur toutes les années – je ne sais plus à laquelle vous commencez. Je ne dis pas que c’est faux. Je dis juste que ça fait un effet de cumul.

Il me semble qu’à chaque fois que ça a été fait, à ma connaissance pour les cas antérieurs à ma présidence, et de suite en plus, et depuis 2022, ça a été mentionné en conseil de surveillance au moment où on mentionne les conventions réglementées. À ce titre, il n’y a pas eu d’alerte du service juridique. Ça, je vous le dis.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce qui est étrange parce que, je ne sais pas si le rapporteur va la citer, mais la loi – à savoir l’article 432, alinéa 12, du code pénal – dit clairement que le fait pour une personne chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat public – en l’occurrence ce n’est pas le cas…

M. Bruno Patino. Mais en l’occurrence, ce n’est pas le cas monsieur le président !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc vous considérez qu’être président d’une entreprise publique, ce n’est pas…

M. Bruno Patino. C’est moi, le président de l’entreprise publique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui enfin, être celui d’un conseil de surveillance, ce n’est pas indirectement être…

M. Bruno Patino. Mais ce n’est pas moi qui fais la loi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non.

M. Bruno Patino. C’est vous !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais nous, on est chargé, avec cette commission d’enquête, de la faire respecter…

M. Bruno Patino. Mais je suis entièrement d’accord !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Enfin, pas de la faire respecter mais en tout cas de la voter.

M. Bruno Patino. Oui, de la voter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, si je vous pose la question c’est parce que je pense que ça peut choquer beaucoup de Français de voir le président du conseil de surveillance d’Arte, qui a un rôle dans la nomination de la gouvernance et du président d’Arte, se faire financer 750 000 euros de documentaires en l’espace de dix ans entre 2011 et 2022, pour sa chaîne Arte.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Vous mélangez tout !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il y a eu ouverture d’une enquête judiciaire sur ces faits, qui a mis pénalement en cause Bernard-Henri Lévy. Il n’a pas démissionné ; il vous a même reconduit sous sa présidence en décembre 2025, à l’unanimité du conseil.

Est-ce que vous avez personnellement envisagé de lui demander peut-être une mise en retrait temporaire dans l’attente d’ailleurs du verdict ?

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Pourquoi mélangez-vous les deux choses ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et à nouveau, est-ce que vous ne considérez pas que l’absence de signalement de la part de votre service juridique sur ce potentiel conflit d’intérêts fait peser une sorte de suspicion sur la porosité entre le président du conseil de surveillance et la ligne éditoriale ?

M. Erwan Balanant (Dem). C’est scandaleux, ce qui se passe…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-ce que là, il n’y a pas un conflit d’intérêts manifeste dans les contrats accordés à Bernard-Henri Lévy, qui est président du conseil de surveillance d’Arte ?

M. Bruno Patino. Si la question, c’est …

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, monsieur Patino. Chers collègues, il y a un peu de bruit, donc je me permets de reprendre la parole. Je crois qu’il y a deux sujets différents. Je ne voudrais pas qu’il y ait ici des soupçons de favoritisme, ou laisser dire que M. Bernard-Henri Lévy aurait favorisé votre nomination. Il y a un conseil de surveillance, vous nous l’avez bien expliqué ; c’est une décision collégiale.

La question que pose le rapporteur, qui est différente et qui est une question importante, c’est : à partir du moment où il est président du conseil de surveillance, est-ce que c’est tout à fait normal qu’il puisse bénéficier de financements ?

J’aimerais qu’on reste à cette question du rapporteur, et qu’on ne mélange pas votre nomination et la question du financement des documentaires du président de votre conseil de surveillance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’observe que les députés de gauche s’indignent de la question que je pose, qui pourtant est légitime…

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Non, on s’indigne de vos manières depuis le début. La façon dont vous posez vos questions est malhonnête ! Et ça oui, ça nous indigne, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. On a le président d’un conseil de surveillance d’Arte qui s’attribue 750 000 euros de documentaires en l’espace de dix ans, alors qu’il n’y a pas de signalement de la part du comité et de la direction juridique. (Protestations.)

Il y a des gens qui parlent très fort, notamment les députés de gauche, mais je pense que ça peut être un soupçon de conflit d’intérêts…C’est toute la légitimité et la raison de ma question, monsieur Patino.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Ce n’est pas possible de dire des choses comme ça !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne nous prenons pas à partie, chers collègues, on va laisser M. Patino…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce sont des faits.

M. Bruno Patino. Monsieur le rapporteur, si la question que vous posez est celle d’une porosité…

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). On peut avoir une suspension ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez une seconde… On ne vous entend pas… Effectivement, les députés de gauche s’émouvaient du lien indirect que pouvait faire le rapporteur entre votre nomination, monsieur Patino, et M. Bernard-Henri Lévy.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas le lien… Ma question portait sur le conflit d’intérêts entre Bernard-Henri Lévy, qui est président du conseil de surveillance d’Arte et qui se fait financer 750 000 euros de documentaires par Arte en l’espace de dix ans…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Voilà, c’est ça la question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Arrêtez de déformer ma question, monsieur le président. Revenons-en aux faits. Il y a là un conflit d’intérêts qui est évident.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Vous ne pouvez pas laisser dire ça, monsieur le président.

M. Erwan Balanant (Dem). C’est lamentable ce qu’il fait, ça suffit !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je n’ai rien déformé !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ça ne sert à rien de mettre le couvercle sur cette question qui est légitime. Laissez-moi…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’ai rien déformé. Je suspends pour deux minutes.

La réunion est suspendue de 15 heures 05 à 15 heures 15.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai fait une petite suspension de séance parce qu’il se trouve qu’il y a une effectivement une procédure judiciaire qui est en cours, ouverte par le parquet de Paris, pour prise illégale d’intérêts et que les commissions d’enquête, comme vous le savez, quand il y a des procédures judiciaires en cours, doivent s’articuler de manière très précise pour ne pas perturber la procédure judiciaire en cours.

Ce qui n’empêche pas de poser la question et de redonner la parole au rapporteur pour effectivement mieux comprendre ces questions de conflit d’intérêts, sans aller au cœur de la procédure judiciaire parce que la justice tranchera, mais pour comprendre avec vous les mécanismes, les procédures et les moyens que vous avez mis en œuvre pour prévenir les conflits d’intérêts.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Donc on a un président du conseil de surveillance d’Arte qui se fait financer, entre 2011 et 2022, 750 000 euros de documentaires par sa chaîne Arte France. Monsieur Patino, je sais effectivement qu’il y a eu l’ouverture d’une enquête judiciaire, et je sais que vous n’êtes pour rien dans l’attribution de ces contrats. Mais malgré tout, est-ce qu’il n’y a pas un principe de précaution qui doit s’appliquer pour ce type de faits ?

Le principe de notre commission d’enquête, c’est de s’intéresser à d’éventuels conflits d’intérêts. Là en l’occurrence, j’ai l’impression qu’il y a un énorme conflit d’intérêts : le président du conseil de surveillance d’une chaîne publique, Arte France, qui se fait financer 750 000 euros de documentaires en l’espace de dix ans. Est-ce qu’il n’y a pas des mécanismes juridiques de prévention des conflits d’intérêts qui devraient être mis en place ?

Je sais que vous êtes nommé par le conseil de surveillance, par un collège, dont M. Bernard-Henri Lévy, tout ça est factuel ; que c’est compliqué pour vous de le commenter. Mais à l’avenir, dans les recommandations qu’on peut mettre dans notre rapport, est-ce qu’on pourrait trouver des mécanismes pour prévenir ce type de situation ?

M. Bruno Patino. Monsieur le rapporteur, deux choses.

La première, c’est que nous avons mis en place, au sein d’Arte, tous les mécanismes de conflit d’intérêts pour tous les personnels, membres du directoire compris. On vous les transmettra par écrit, parce que c’est très long, mais on peut vous les dire là. On les a mis en place et on les a renforcés ces dernières années, de façon extrêmement notable. On l’a fait, par les procédures d’audit interne – de contrôle interne, pardon. Maintenant, pratiquement chaque salarié qui travaille dans les unités de programmes d’Arte ou autres doit faire une déclaration d’intérêts : dire quand il connaît telle ou telle personne qui peut être dans une situation… Justement pour prévenir ces conflits d’intérêts.

Évidemment, les membres du directoire sont en plus soumis à toutes ces règles-là, de même que nous sommes soumis aux déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Mais convenez avec moi que les règles que l’on impose au conseil de surveillance, de façon juridique, le directoire ne peut pas les imposer. Ce sont les actionnaires, et c’est le conseil de surveillance lui-même qui doit mettre en œuvre ces procédures à son niveau. C’est juste une hiérarchie des normes, si j’ose dire.

J’entends le chiffre, qui peut effectivement apparaître énorme. D’abord, ce n’est pas de l’argent versé à Bernard-Henri Lévy mais aux productions des documentaires qui ont pu être les siens. Ce que je sais, encore une fois, c’est sur l’unique cas qui nous a occupés sous ma présidence, qui a été validé par la direction éditoriale sous ma présidence : c’était un documentaire sur lequel en plus, à ma connaissance, Bernard-Henri Lévy a demandé expressément à ne pas être rétribué, sur ce financement sur l’Ukraine. Ce qui n’empêche… Ce qui n’enlève rien à votre question.

Voilà où l’on en est aujourd’hui. Pour répondre à monsieur le président : non, la direction juridique ne nous a pas alertés. Nous avons répondu évidemment à l’ensemble des questions du parquet aujourd’hui, sur l’ensemble de ce fait-là. Et bien évidemment, nous appliquerons toutes les recommandations qui nous seront demandées par notre actionnaire au sein du conseil de surveillance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et la tutelle, le ministère de la culture, ne vous a jamais alertés ? L’État est membre de votre conseil de surveillance. Personne n’a dit de faire attention ?

M. Bruno Patino. Mais l’État, monsieur le président, siège à notre conseil de surveillance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est pour ça que je vous pose la question !

M. Bruno Patino. C’est lui qui est notre actionnaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’où ma question.

M. Bruno Patino. Et c’est lui qui détermine les règles de fonctionnement du conseil de surveillance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allons au bout. À aucun moment, le fait que le président du conseil de surveillance puisse se voir financer, à travers sa société de production, des documentaires par la chaîne dont il est président, n’a fait débat au conseil de surveillance ?

M. Bruno Patino. Deux choses. Je ne peux vous répondre que depuis 2020, c’est-à-dire depuis que je suis président. Le cas s’est posé une fois, pour un documentaire, qui a été mentionné à un moment dans un conseil de surveillance ; aucune question n’est arrivée. Deuxième chose : aucune question n’a été posée au sein du conseil de surveillance, effectivement, et l’État ne l’a pas mentionné.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement je m’étonne, et je trouve ça assez grave que ni l’État, ni la gouvernance, ni le conseil de surveillance ne s’étonne de la commande du président du conseil de surveillance d’Arte de près de 750 000 euros en l’espace de dix ans.

Je trouve qu’il y a un dysfonctionnement qui, d’ailleurs, nous permettra probablement de formuler quelques recommandations pour prévenir ces conflits d’intérêts, dans le cadre de ce rapport. Merci, monsieur le président, pour vos explications mais, à l’évidence, il semble y avoir un dysfonctionnement ou un manque d’alerte de la part des organisations ou des départements qui auraient dû le faire.

J’en viens à TV5 Monde. Yves Bigot est PDG de TV5 Monde depuis 2012 et, le 19 avril 2024, Rachida Dati lui signifie qu’il ne sera pas reconduit, sans explication. Mme Dati aurait déclaré elle-même, comme le rapporte Télérama dans un article du 28 mai 2024, je la cite : « On n’a rien à vous reprocher, votre bilan est impeccable, mais on ne vous renouvellera pas. » Point final, fin de la citation. Il présente alors sa démission, effective au 30 juin 2024, cinq mois avant la fin prévue de son mandat. C’est ce que rapporte d’ailleurs un article du Monde du 28 mai 2024.

Madame Younes, vous êtes directrice générale de TV5 Monde depuis 2024. Quand vous entendez ces propos d’un dirigeant remercié sans explication alors que son bilan serait, de l’aveu de la ministre de la culture, impeccable, y a-t-il selon vous une raison qui n’a pas été dite ? Ou quels sont les rationnels qui ont fait que M. Bigot a été remercié ?

Mme Kim Younes. Monsieur le rapporteur, je n’ai aucune information à vous donner par rapport à votre question. Je ne sais pas ce qui s’est passé à ce moment-là entre les deux personnes que vous citez.

Moi, ce que je peux vous dire en revanche, c’est comment s’est passé le processus qui a conduit à ma nomination ; et ça je le fais volontiers si vous le souhaitez. Je vais vous rappeler que le processus qui a conduit à ma nomination est un processus multilatéral. Qu’est-ce qui s’est passé en mai 2024 ? Je n’ai pas connaissance des faits que vous rapportez mais ce dont j’ai connaissance, c’est ce qui s’est passé en mai 2024 : le ministère de la culture et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ont publié un appel à candidatures pour désigner le candidat que la France souhaitait proposer à l’ensemble des gouvernements bailleurs de TV5 Monde, en vue justement de désigner le prochain président-directeur général de TV5 Monde.

Dans cet appel à candidatures, il y avait une fiche descriptive du poste et un certain nombre d’éléments demandés aux candidats potentiels. Je vais vous les donner très simplement : un curriculum vitae et une note d’intention contextualisée, c’est-à-dire un document visant à présenter sa vision et son projet stratégique pour TV5 Monde.

J’ajoute, et Thomas Derobe pourra compléter, que c’est la première fois qu’il y avait un tel processus pour la nomination du PDG de TV5 Monde. Voilà ce que moi j’ai vu. J’ai décidé de candidater et j’ai transmis mon dossier à l’échéance qui était indiquée. Je me souviens très bien de la date, vous ne l’oublierez pas non plus, c’était le 9 juin 2024, date de fin de procédure. J’ai déposé mon dossier à ce moment-là.

Dans la fiche de poste qui faisait partie de l’appel à candidatures – cette fiche de poste ayant été définie évidemment par le conseil d’administration, de concert avec l’ensemble des gouvernements bailleurs, parce que j’insiste encore une fois, c’est un processus multilatéral –, il y avait trois grandes familles de compétences qui étaient demandées : d’abord, une maîtrise des enjeux des marchés audiovisuels et une connaissance des enjeux de transition numérique ; ensuite, une capacité à évoluer dans un contexte multilatéral ; enfin, des compétences en management et en transformation des organisations.

J’avais alors un parcours de dix-huit années d’expérience dans le secteur audiovisuel, qui m’avait permis d’acquérir ces différentes compétences. Je serais ravie de vous transmettre mon CV si vous le souhaitez à l’issue de cette séance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce que vous avez rencontré Mme la ministre pendant la procédure de nomination ? Avez-vous été reçue par Mme Dati, ou avez-vous échangé avec elle pendant cette procédure ?

Mme Kim Younes. J’ai été conviée à plusieurs entretiens ; je n’ai pas été convoquée pour un entretien avec Mme Dati.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc il n’y a pas eu d’échange ?

Mme Kim Younes. Non.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente, pour votre réponse. Effectivement, vous l’avez rappelé, dans un article de CB News du 28 mai 2024, on apprend que c’est la première fois depuis 1984, soit depuis la création de la chaîne, qu’un appel à candidatures public a été lancé pour la présidence de TV5 Monde. Il a été ouvert du 22 mai au 9 juin 2024, soit trois semaines, par les ministères de la culture et des affaires étrangères. Trois semaines, ça peut paraître peu pour une chaîne d’une telle importance, diffusée dans près de 190 pays. Comment est-ce que vous expliquez qu’il y ait eu un temps aussi court pour un appel à candidatures aussi important ?

M. Thomas Derobe. Comme le disait madame Kim Younes, il y a deux nouveautés dans le cadre de ce processus de nomination. C’est la première fois que le profil du futur PDG de TV5 Monde est défini de manière multilatérale avec l’ensemble des gouvernements bailleurs de fonds sur une proposition multilatérale rédigée par le conseil d’administration, donc sur une base professionnelle ; et je pense que c’est un apport à souligner. Deuxièmement, et il faut le remarquer également, c’est la première fois qu’il y a une mise en concurrence.

Vous soulignez le fait que la durée de cette mise en concurrence est relativement courte. Je tiens à préciser, comme vous l’aviez indiqué, qu’on était dans une situation de démission, c’est à dire qu’on avait un PDG qui avait annoncé sa démission, qui serait effective au 30 juin, raccourcissant par là le temps dont il était possible de bénéficier pour pouvoir nommer un PDG de TV5 Monde.

Or il se trouve que le processus de nomination multilatéral à TV5 Monde, qui figure dans la charte TV5 – le document signé par les six gouvernements bailleurs de fonds et les deux opérateurs TV5 – est un processus qui est lent. Il est lent parce que c’est un processus de concertation entre la France qui, du fait de son financement majoritaire, est appelée à présenter un ou plusieurs candidats français, et les autres gouvernements bailleurs de fonds qui doivent recevoir le ou les candidats et donner leur avis sur ce processus de nomination avant que, de manière beaucoup plus juridique, la société commerciale – société par actions simplifiée – qu’est TV5 Monde, du fait de ses instances de gouvernement, notamment son conseil d’administration et son comité nominations et rémunérations, puisse se prononcer. Donc cela peut expliquer pourquoi le temps d’appel à candidatures a été court.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse et ces détails. Dans un article de Consultor du 4 octobre 2024, on apprend que TV5 Monde s’est séparée en juin 2024 non seulement de son PDG mais aussi de sa directrice de l’information, Françoise Joly – et ce, je cite, « en raison de divergences stratégiques », fin de la citation, selon les termes mêmes de l’article.

Monsieur Antoine, vous êtes directeur de l’information de cette chaîne. Vous avez un PDG et une directrice de l’information de TV5 Monde qui ont été congédiés en l’espace de quelques semaines, les deux visiblement pour divergences stratégiques. Est-ce que, selon vos informations, ces divergences portaient notamment sur la ligne éditoriale de la chaîne ?

M. Philippe Antoine, directeur de l’information de TV5 Monde. Je ne pense pas être très bien placé pour pouvoir parler de l’équipe précédente. Moi, je suis arrivé en mars 2025. Il me semble que Françoise Joly a quitté TV5 Monde en juin 2024. Donc il s’est passé un temps assez long entre les deux et je suis mal placé pour juger de ce que je ne connais pas, puisque je n’étais pas à TV5 Monde à ce moment-là.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et madame la présidente ou monsieur le secrétaire général, est-ce que vous avez des informations sur ces deux départs pour divergences stratégiques ? Quelles auraient pu être les raisons de ces départs ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être vous, monsieur le secrétaire général : je crois que Mme Younes est arrivée après le départ de Mme Joly.

M. Thomas Derobe. Je vous le confirme : Mme Younes n’était pas présente à cette époque. Concernant le départ du PDG de TV5 Monde, vous l’avez souligné – d’ailleurs, dans son courrier de démission, il y fait référence –, il y a eu un échange avec la ministre de la culture, qui lui a manifestement indiqué qu’il ne serait pas le candidat de la France.

Il n’a pas donné plus d’informations et je ne suis pas sûr qu’il en ait recueilli sur les raisons de ce choix. Il était en poste depuis fin 2012 : il n’est pas impossible qu’il y ait eu une volonté de renouvellement. Voilà. C’est, je pense, sans lien direct ou indirect avec le départ de la directrice de l’information de TV5 Monde – qui se fait, il est vrai, dans des temps relativement concomitants, mais pour des raisons de divergences avec la direction générale de TV5 Monde, menant à douter de certains choix qui ont conduit à une procédure, qui nous a amenés d’ailleurs à signer des éléments de transaction que je ne peux pas aborder ou détailler ici, mais nous pourrons vous transmettre des éléments écrits plus précis sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie de votre réponse. On a parlé de la gouvernance, des conditions de nomination, d’éventuels conflits d’intérêts. Je voudrais désormais qu’on parle de la neutralité, qui est l’une des trois dimensions de cette commission d’enquête. Les quelques prochaines questions vont s’adresser aux représentants d’Arte.

J’aimerais vous parler du talk-show « Euroguessr » – pardon, je ne suis pas germaniste – qui est diffusé sur Arte. C’est une sorte de jeu de piste à travers l’Europe, dont le but consiste à deviner, grâce à des indices, les lieux où sont tournées les images filmées à la télévision. Arte a confié la présentation de cette émission à Jean Massiet. Or il se trouve que M. Massiet n’est pas un simple présentateur. C’est aussi un streamer très actif, notamment sur sa chaîne Twitch. C’est aussi, semble-t-il dans ses prises de position, un militant relativement convaincu.

Le 10 avril 2023, il était interviewé sur le plateau de « C à vous » sur France 5, aux côtés de Samuel Étienne. Il a été interrogé sur le refus de recevoir des personnalités du Rassemblement national sur sa chaîne, et M. Massiet a regretté que le RN soit invité dans les médias. Je vous cite précisément ses termes : « Je refuse le jeu qui consiste à renvoyer dos à dos des camps […]. Le fait de refuser de recevoir l’extrême droite sur un plateau est une position qui a été celle d’à peu près tous les médias pendant très longtemps, c’était normal, c’était accepté. » Fin de la citation.

Monsieur le président d’Arte, vous conviendrez qu’il y a une obligation de neutralité qui incombe à des personnes délégataires d’une mission de service public, que ce soit Arte, que ce soient des chaînes publiques ; c’est une obligation qui est importante.

Comment est-ce que vous considérez le fait d’accorder une telle émission à une personne qui assume sur une chaîne publique, en temps d’antenne, de ne pas vouloir recevoir certaines personnalités parce qu’elles appartiennent à un camp politique ? Est-ce qu’il n’y a pas là une rupture du principe de neutralité assez évidente ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le directeur éditorial ?

M. Boris Razon. Merci pour votre question. Je vais y répondre de manière très claire. Ce qu’il a dit concerne sa chaîne et non pas Arte. Et en l’occurrence, si nous l’avons invité à animer une émission sur l’Europe sur Twitch, c’est pour répondre à un autre enjeu de service public qui me paraît majeur : pouvoir parler aux jeunes de politique, et de politique européenne. Et cet enjeu central, il me semble que Arte est la bonne chaîne pour le faire.

Ensuite, dans le mandat que nous avons confié à la société de production qui produit Jean Massiet et qui produit « Euroguessr », il est très clair que nous sommes neutres, impartiaux et objectifs dans le traitement que nous faisons. Néanmoins, c’était très important pour nous d’avoir un streamer connu qui attire du monde. Et c’est – à ma grande tristesse, d’une certaine manière – la première fois que nous réussissons à produire une émission sur les enjeux européens qui rencontre un tel succès.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Si je vous pose la question, c’est aussi parce qu’il a pu tenir un certain nombre de propos choquants alors qu’il incarne l’une des figures d’Arte en ayant pour responsabilité la présentation d’une émission importante. Par exemple, en février 2026 – donc récemment –, il déclarait sur sa chaîne Twitch, je le cite : « Les gens qui votent à l’extrême droite, c’est des connards. Tu ne vas pas réussir à m’empêcher de le dire. » Fin de la citation. C’est l’un des exemples.

À quel moment trouvez-vous ça légitime et justifié de confier une émission du service public à une personne qui vient proférer ce type d’insultes et qui vient rompre de façon évidente avec l’obligation de neutralité qui incombe à une personne qui est dépositaire d’une mission de service public ? Est-ce que vous ne voyez pas là une rupture et aussi un facteur qui pourrait alimenter la défiance des Français à l’égard de nos chaînes publiques et de ces émissions importantes ?

M. Boris Razon. Encore une fois, il m’apparaît essentiel de distinguer deux choses : ce qu’il dit sur sa chaîne, qui engage sa responsabilité, et ensuite ce qu’il dit dans le cadre – et cela ne s’y passerait absolument jamais – de notre émission.

Que les animateurs et responsables d’émissions aient parfois des convictions ou des expressions malheureuses, c’est le cas – ça peut arriver. Néanmoins, il me semble là encore important d’énoncer ce qui fait cette émission, et le rôle qu’il a dans cette émission, qu’il assure de manière tout à fait remarquable.

J’aimerais apporter une nuance à votre propos. La caractéristique des streamers, c’est-à-dire des gens qui s’expriment sur des comptes, c’est justement quelque chose que nous, médias de service public et médias en général, avons peu l’habitude de faire, à savoir incarner le propos, dire ce qu’on pense et être très transparent sur qui on est et comment on est. C’est aussi pour cela qu’ils attirent des audiences, et c’est aussi pour cela qu’ils s’expriment parfois de manière beaucoup plus directe que nous en avons l’habitude. C’est important de le dire parce que ça amène ce type de propos qu’encore une fois, jamais nous ne tolérerions sur nos antennes, quelles qu’elles soient.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me permets d’insister sur cette question. On a entendu des responsables de comités d’éthique, notamment de Radio France et de France Télévisions. Quand on entend l’animateur d’une émission d’une chaîne publique expliquer que les électeurs de tel parti sont des « connards », même si ces propos ne sont pas tenus à l’antenne, est-ce qu’il y a un lien de confiance qui est toujours légitime et suffisant pour laisser cette personne à la tête d’une émission de service public, pour le laisser incarner cette mission-là, le laisser présentateur de votre chaîne publique ?

Est-ce que vous n’avez pas l’impression que, même si ce sont des propos qui sont tenus hors antenne, par leur caractère insultant, ordurier, et par leur caractère d’exclusion aussi, il y aurait quand même un certain nombre de signalements et de principes de précaution qui devraient être pris ? On a jusqu’à présent justifié certains propos par le fait qu’ils étaient tenus hors antenne. Mais quand ce sont des insultes, est-ce que ça justifie que ces personnes soient maintenues sur des chaînes du service public ?

M. Boris Razon. J’entends votre remarque et votre perception. Il me semble, là encore, que notre responsabilité, elle est importante en matière d’intérêt pour le public sur des sujets politiques et de création d’espace public.

Là encore, je tiens à le redire : si cette émission était sans succès, n’attirait pas des gens, ne permettait pas de débattre de tous les sujets relevant des politiques européennes, on pourrait en discuter. Mais nous ne sommes pas responsables de ce qu’il dit hors antenne. Les insultes, quelles qu’elles soient, sont toujours déplacées.

Néanmoins, effectivement, ce rôle-là pour nous, à ce moment-là, est important. Réussir à assurer une émission européenne – il me semble même qu’il y a eu des débats nationaux sur le fait qu’on ne traitait pas assez d’Europe journalistiquement en France –, c’était pour nous une gageure essentielle. Elle a été menée avec succès par la production de « Backseat » qui produit cette émission. Et nous avons satisfaction de l’émission. Mais je ne dis pas que je cautionne ses propos par ailleurs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Donc, vous confirmez qu’après que votre présentateur d’une émission d’Arte a expliqué que « les gens qui votent à l’extrême droite, c’est des connards », il n’y a eu ni sanction, ni alerte, ni demande de mise en retrait de la part d’un comité d’indépendance ou d’un comité d’éthique ? Il n’y a eu aucune sanction prononcée, vous n’avez même pas eu une discussion avec ce présentateur pour lui dire que c’était probablement une rupture avec des principes, notamment de neutralité, sur les personnes délégataires d’une mission de service public ? Il n’y a eu aucun rappel à l’ordre suite à ces propos ?

M. Bruno Patino. Mais monsieur le rapporteur, les rappels à l'ordre, les sanctions ou autres ne peuvent avoir lieu que dans le cadre du contrat qui nous lie avec lui, qui tient à ce qu’il fait sur nos antennes et sur nos écrans. Comme vous l’a dit le directeur éditorial Boris Razon, si ces propos avaient été tenus sur des écrans d’Arte, nous les aurions considérés comme totalement inacceptables.

M. Jérémie Patrier-Leitus, président. Pour le dire différemment et peut-être prolonger la question du rapporteur, quand vous vous associez avec lui, il a effectivement une émission à succès, « Backseat », avec une ligne éditoriale, une ligne politique. Arte décide de vouloir mettre en place un partenariat… Est-ce que je me trompe, monsieur Razon ? L’émission « Backseat » n’avait pas encore eu lieu ?

M. Boris Razon. Non, ce n’est pas ça, mais l’enjeu central de l’émission « Backseat » – et par ailleurs du livre qu’a écrit Jean Massiet – porte sur la capacité à entraîner l’adhésion et l’intérêt des jeunes publics à l’information et à la politique. C’est d’abord ça. Voilà ce que j’ai dit. Donc, dire qu’il défend une ligne politique, je pense que ce serait…

M. Jérémie Patrier-Leitus, président. Non, j’ai dit ligne éditoriale.

M. Boris Razon. Vous avez dit politique.

M. Jérémie Patrier-Leitus, président. Eh bien… Je crois qu’il l’assume d’ailleurs. À « Backseat », je crois qu’il n’a invité aucune personnalité du RN ou de l’extrême droite, ce qui est son droit. Le cordon sanitaire existe dans certains pays. Mais ce que je veux dire, c’est que c’est un choix ; il a une ligne éditoriale.

La question intéressante, qui pourrait se poser dans un autre cadre politique, si je prolonge celle du rapporteur, c’est celle-ci : quand vous faites le choix de vous associer avec ce streamer, vous connaissez son émission « Backseat », vous connaissez ses orientations, vous connaissez ses choix. Donc, c’est un choix que vous faites de vous associer à ce streamer-là en particulier. Et on s’interroge, à partir du moment où l’audiovisuel public français doit être garant de l’impartialité. Comment pouvez-vous la garantir tout en vous associant à une personnalité qui a, par ailleurs, dans une autre émission, une ligne éditoriale précise et des choix politiques assumés ? Vous faites un choix que vous assumez, avec une personnalité qui n’est pas…

M. Bruno Patino. Mais monsieur le président, je vous retourne la question : est-ce que vous avez vu dans « Euroguessr » des propos qui vous paraissent déplacés ? Ou des propos qui vous paraissent tendancieux de façon politique ? Quand il fait « Euroguessr », il défend la ligne éditoriale d’Arte, qui est avant tout de rendre accessible l’information européenne aux plus jeunes et à tout le monde. Moi, je réponds volontiers à toutes les questions, mais nous ne sommes pas…

M. Jérémie Patrier-Leitus, président. Ce n’était pas la question ! Vous nous dites « Oui, non, ce n’est pas nous, c’est ailleurs, ça se passe ailleurs, ça ne nous concerne pas » mais quand vous vous associez…

M. Bruno Patino. Non, monsieur le président, c’est nous quand c’est nous. Pardon de cette tautologie. Mais si vous me posez des questions…

M. Jérémie Patrier-Leitus, président. … donc c’est vous, puisque vous l’avez choisi en connaissance de cause. C’est pour comprendre le débat. Je préfère aller au bout, que vous me disiez « On assume ». Pardon, c’est une vraie question. Vous nous dites « Ce n’est pas nous, c’est ailleurs. »

M. Bruno Patino. Mais nous assumons ce qu’il dit sur « Euroguessr », qui est l’émission d’Arte qu’il fait avec nous – ce qui me semble le b.a.-ba, ou le principe de base, du principe éditorial. Nous assumons ce que nous faisons avec lui dans le cadre de ce que nous faisons avec lui. Nous n’avons jamais dit « Ça n’est pas nous quand on fait “Euroguessr” ». « Euroguessr », nous le faisons, ça porte notre label, c’est notre émission, et nous l’assumons.

M. Jérémie Patrier-Leitus, président. Ce n’est pas ce que je voulais dire. Ce que je voulais dire, c’est que quand vous me dites « Ce n’est pas nous, c’est “Backseat” »… Vous le prenez justement parce qu’il a une chaîne Twitch qui fonctionne bien et qu’il est ce qu’il est, et vous nous dites « Oui, mais ce n’est pas sur les antennes d’Arte ». Et en même temps, vous écrivez sur Arte qu’il est une personnalité sur Twitch reconnue, et vous citez même « Backseat ». Donc vous renvoyez vous-mêmes sur Arte à sa plateforme, à son émission « Backseat ». Je l’ai sous les yeux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Élargissons peut-être un peu la question, parce que votre chaîne a la particularité d’être liée aussi à l’Allemagne : si demain, par exemple, une loi était passée en Allemagne pour mettre en place, comme en Belgique, un cordon sanitaire qui exclurait en plateau des représentants de certains partis qualifiés d’extrême droite, quelles en seraient les conséquences, notamment sur votre ligne éditoriale en France ? Est ce qu’il n’y aurait aucune conséquence ou est ce qu’il y aurait une discussion avec vos homologues allemands ?

M. Boris Razon. C’est compliqué de répondre à la question mais, pour dire les choses très simplement, nous avons très peu d’émissions de plateau – quasiment aucune. Et nous avons édicté une règle très simple pour les émissions de plateau, qui consiste à ne pas inviter d’hommes ou de femmes politiques nationaux. Donc, d’une certaine manière, ça ne devrait en aucun cas nous impacter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Ce sera ma dernière question sur la partie neutralité et pluralisme, partie importante de notre commission d’enquête.

Mme Élisabeth Quin présente le magazine d’information « 28 minutes » depuis 2012. Comme tous les magazines d’information, notamment sur le service public, il se doit de respecter certains objectifs à valeur constitutionnelle, à commencer par l’honnêteté de l’information mais aussi son impartialité et le pluralisme des invités. Pourtant, lorsqu’elle a été interviewée par le magazine Focus Vif, le 19 février 2016, Mme Quin, qui anime « 28 minutes » sur votre chaîne, a déclaré : « On ne va pas recevoir Marine Le Pen. Pourquoi rajouter de la visibilité et banaliser ce qui l’est déjà trop ? ». Depuis, son commentaire n’a pas été rectifié ou démenti publiquement. Partagez-vous le constat établi dans ces propos ? Est-ce que cela ne traduit pas une forme de malaise : une animatrice importante d’un magazine d’information de votre chaîne explique qu’elle serait prête à rompre un objectif à valeur constitutionnelle, qui est celui du pluralisme, sur une chaîne d’information publique ?

M. Bruno Patino. Monsieur le rapporteur, vous venez de m’apprendre ces propos tenus en 2016. Pardonnez-moi, mais…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Elle était déjà en poste. Elle présente le magazine depuis 2012.

M. Bruno Patino. Je n’en doute pas, je n’ai pas du tout nié ça. Ces propos datent de 2016 et ont été tenus dans une publication qui m’avait échappé, je dois dire. Comme vous le savez, je suis président depuis 2020. Ce que je peux affirmer ici, c’est que l’objectif d’honnêteté et d’impartialité de « 28 minutes » est un objectif non seulement constitutionnel mais aussi un objectif éditorial que nous faisons nôtre. Comme vous l’a rappelé le directeur éditorial, il n’y a pas d’invités politiques à « 28 minutes » ; nous essayons de parler de tous les enjeux, nous essayons de faire débattre entre elles toutes les sensibilités. Moi, je suis peut-être un homme du passé : je crois encore au dialogue de bonne foi possible entre toutes les parties. Ce qu’on se dit entre nous pour « 28 minutes », si vous voulez le savoir, c’est : « c’est le débat, pas le combat ». Dans « 28 minutes », nous essayons effectivement de proposer un espace de débat public, j’allais dire un espace fondé sur un idéal d’espace public.

Ces propos m’étaient donc inconnus. Je crois qu’Élisabeth Quin ne les a pas réitérés ; en tout cas, à ma connaissance, depuis 2020, je n’en ai pas lu de similaires. L’objectif d’impartialité, d’honnêteté et d’équilibre s’applique pleinement à « 28 minutes » et donc à son animatrice.

Je me permets de rappeler une chose, monsieur le rapporteur, que vous savez, c’est qu’il y a évidemment une animatrice – et Élisabeth est une personnalité vraiment importante pour « 28 minutes » – mais, derrière, vous avez une rédaction, des rédacteurs en chef, des mécanismes, j’allais dire, de validation éditoriale. Donc, on n’est pas dans un espace où une personne décide de tout ; il y a des mécanismes et la chaîne s’assure que ces mécanismes fonctionnent au mieux. Quant aux objectifs que vous avez rappelés, ils sont, croyez-le bien, les nôtres.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous le savez, monsieur le président, c’est la première fois que l’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur le sujet de l’audiovisuel public. Donc, je me permets de revenir sur un événement qui, je pense, a pu interpeller un certain nombre de Français. Dans un article du Monde du 20 juin 2017, on a appris qu’Arte aurait refusé de diffuser le documentaire Les Nouveaux visages de l’antisémitisme, qui était programmé le 26 avril de cette année. Ce documentaire, réalisé par des documentaristes allemands, Joachim Schroeder et Sophie Hafner, avait pourtant été commandé et validé en conférence des programmes en avril 2015 – je le rappelle, vous n’étiez pas en poste à l’époque. Mais selon le réalisateur allemand Joachim Schroeder, la raison de ce choix éditorial, qui peut s’interpréter comme une censure, aurait été un désaccord entre la rédaction française et la rédaction allemande d’Arte. Le réalisateur qui est cité par Le Monde explique : « Arte France a toujours été réticente pour donner son feu vert », alors que la rédaction allemande aurait été favorable à la publication de ce documentaire.

Il a finalement été diffusé, notamment sous la pression du public, en particulier du public allemand. Ensuite, on a pu apprendre que le réalisateur allemand, M. Schroeder, a raconté avoir rencontré le directeur de l’information d’Arte France qui lui aurait déclaré, je le cite textuellement : « Il faut que vous compreniez que le sujet est très délicat en France » – il s’agit donc des Nouveaux visages de l’antisémitisme –, « nous sommes coincés entre les lobbies juifs et musulmans, c’est la raison pour laquelle la conclusion de ce documentaire doit rester indéterminée. » Monsieur le président, vous voyez qu’il a été demandé à une personne responsable d’un documentaire par le directeur de l’information d’Arte de ne pas publier un documentaire pour ne pas déplaire, je le cite, à des « lobbies juifs » et des « lobbies musulmans ». Comment est-ce que vous réagissez à ces propos qui ont été rapportés par le journal Le Monde ? Pourquoi, à cette époque – je le rappelle, vous n'étiez pas en poste –, Arte France s’est opposée à la diffusion d’un tel documentaire ?

M. Bruno Patino. D’abord, monsieur le rapporteur, si quelqu’un devant moi avait cité les derniers propos que vous venez de mentionner – et encore une fois, vous l’avez vous-même dit, ça date de 2017 et je ne doute pas que votre citation soit exacte –, je n’arrive pas à croire que quelqu’un …. Vous dites que, dans l’article, est mentionné le poste de directeur de l’information d’Arte France : ce poste n’existe pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’agit de Marco Nassivera.

M. Bruno Patino. Ah, c’était le directeur de l’information d’Arte Strasbourg au GEIE. Pour nous, ce n’est pas un détail : ce n’est pas Arte France, c’est le GEIE. Je n’arrive pas à croire que Marco Nassivera, qui a quitté l’entreprise depuis lors, ait pu tenir ce genre de propos. En tout cas, ces propos seraient totalement inacceptables, mais vraiment au-delà de l’inacceptable. C’est la première chose.

Deuxième chose : vous mentionnez une histoire, qui ne m’est pas familière, d’un documentaire qui n’aurait pas été accepté parce qu’il n’a pas été accepté de façon consensuelle, Je vous l’ai dit dans la première partie de cette audition, notre système repose sur le consensus : il faut qu’il y ait un consensus entre la France et l’Allemagne pour qu’un programme soit accepté. Donc il est possible qu’un programme ait été proposé côté allemand et qu’il n’ait pas été accepté côté français. Inversement, ça arrive, ça arrive même tout le temps, puisque le principe, c’est le consensus.

Sur la thématique extraordinairement importante de l’antisémitisme, je peux mentionner le documentaire qui s’appelle Histoire de l’antisémitisme, qui a été présenté à l’antenne et sur notre plateforme de façon assez récente et dont nous commandons aujourd’hui un cinquième volet. C’est aujourd’hui, je pense, une œuvre de référence, relativement majeure sur le sujet. Je n’ai pas d’autres informations à vous donner sur le point que vous mentionnez, monsieur le rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Nous allons passer aux questions des représentants des groupes, qui disposent chacun de deux minutes.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ma question s’adresse à vous, madame la présidente de TV5 Monde. Je suis un peu surprise que le rapporteur ait présenté le départ de M. Bigot comme un événement tombé de nulle part. Je ne sais pas si c’est lié à sa non-reconduction mais votre arrivée s’est faite dans un climat social très particulier. Il y avait un rapport demandé, je crois, par le CSE (comité social et économique) sur les risques au travail et les risques psychosociaux. Ce rapport a été fait par un cabinet extérieur, de mai à septembre 2024, et c’est en septembre 2024 que M. Bigot est parti. Vous arrivez donc avec ce rapport sur la table qui témoigne d’un climat social extrêmement tendu, qui serait principalement lié à une surcharge de travail subie par des journalistes à qui on impose plus de travail avec des moyens qui se restreignent.

Vous engagez un plan stratégique de transformation qui doit aller de 2025 à 2028 et vous sollicitez un cabinet de conseil extérieur pour vous accompagner dans une mission de transformation – le cabinet BearingPoint, pour le nommer. Mais cette transformation, dénommée « Newsroom Transformation », provoque toujours la réticence, si ce n’est la mobilisation, de la rédaction. Elle revient en fait à supprimer les matinales et c’est ce contre quoi non seulement les journalistes mais également les techniciens et les autres personnes qui travaillent à la rédaction se sont élevés et émus.

Il y a une contradiction que je n’arrive pas à m’expliquer, c’est pour ça que je vous interroge : vous dites vouloir renforcer l’information et vous avez supprimé les matinales ; vous vous tournez davantage vers des sociétés extérieures pour commander des programmes – si je comprends bien, vous renoncez à l’internalisation dans ce plan stratégique de transformation. C’est ma première question.

Ma deuxième question porte sur l’entrée au capital de pays étrangers : les pays africains mais également le Maroc. Nous sommes inquiets par rapport à leur relation avec la liberté de la presse, qui est loin d’être garantie, voire est sévèrement attaquée. Qu’en est-il de cette entrée au capital de pays qui n’ont pas du tout un respect important des droits de la presse pour tous médias ?

Mme Kim Younes. Je vais répondre d’abord sur votre première question. Il y a plusieurs choses. Le départ de mon prédécesseur n’est pas daté de septembre 2024 mais de juin 2024. Quand je suis arrivée en octobre 2024, vous avez raison, il y avait ce rapport réalisé par l’entreprise Cedaet sur les risques psychosociaux qui avaient pu être constatés dans un certain nombre de départements de l’entreprise. C’est un sujet sur lequel je laisserai Thomas Derobe revenir en détail mais, pour vous répondre très clairement, j’ai pris ce sujet très au sérieux avec le secrétaire général, avec la direction des ressources humaines, un peu plus tard avec Philippe Antoine quand il est arrivé à la direction de l’information, pour pouvoir traiter les problèmes qui avaient été soulevés dans ce rapport. C’est la première chose et, encore une fois, je laisserai Thomas Derobe compléter.

Deuxième chose : vous évoquez le recours à des prestataires extérieurs pour nous accompagner dans ce projet de transformation. D’abord, le projet de transformation de l’offre d’information, c’est un projet que nous avons mené en interne avec Philippe Antoine, le directeur de l’information, et avec Thomas Derobe au secrétariat général et son équipe. Il comporte plusieurs volets. Vous avez évoqué le recours à un cabinet de conseil extérieur, qui est effectivement BearingPoint, mais cela ne concerne qu’un tout petit volet de la réforme de l’offre d’information : précisément, la réforme de l’offre d’information digitale. Donc, ça ne concerne pas l’information au global.

Je vous répondrai ensuite sur le principe de cette réforme que nous avons menée et qui est effective depuis le 1er décembre. Nous avons une offre d’information multilatérale qui a, comme vous l’avez compris, un certain nombre de qualités – le multilatéralisme, les formats longs. C’est une offre qui est respectée, qui est populaire, qui est plébiscitée, notamment dans un certain nombre de pays du continent africain où nous réalisons la majeure partie de nos audiences.

Notre objectif est de renforcer l’information – je le redis, c’est très clairement l’objectif – et c’est ce que nous avons fait avec cette réforme. Vous parlez de l’arrêt des journaux du matin. Pourquoi les avons-nous arrêtés ? Pour une raison très simple : ils n’étaient pas regardés. Nous avons un budget qui est contraint, nous devons faire des choix. La priorité pour nous, c’était d’investir dans deux leviers d’avenir.

Le premier levier est la production numérique, et c’est là-dessus qu’on a fait appel à un conseil extérieur qui a déjà mené ce type de transformation ailleurs et qui nous a conseillés. Le rapport de ce conseil est simplement un rapport de recommandations que, derrière, nous avons éprouvées avec les équipes opérationnelles pour pouvoir en tirer les enseignements et les actions concrètes, en fonction évidemment de notre activité et de notre propre organisation du travail.

Le deuxième levier dans lequel nous avons investi, grâce à ces économies réalisées en supprimant les journaux du matin, c’est le renforcement de nos éditions du soir que j’évoquais dans mon propos liminaire. Il y a d’abord le « 64 minutes », journal d’information international multilatéral francophone qui est diffusé tous les jours à 18 heures sur nos antennes partout dans le monde. C’est un format qui dure une heure : c’est important pour nous, nous tenons à ces formats longs parce que c’est le ton et la différence que proposent TV5 Monde. Le deuxième programme dans lequel nous avons investi, c’est le « journal Afrique » : c’est également une édition quotidienne de TV5 Monde, de trente minutes, que nous diffusons sept jours sur sept partout dans le monde, et qui fait partie des obligations de notre charte.

Voilà l’essence de ce projet et voilà ce que nous avons fait. Ce projet, je le redis, est en place depuis le 1er décembre. Nous avons passé toutes les étapes avec l’ensemble des parties prenantes, et évidemment la rédaction, pour pouvoir mettre cette organisation en place et nous mesurons déjà des résultats positifs. Je vais vous donner un chiffre : sur les six derniers mois, nos audiences numériques concernant l’information ont augmenté de 27 %. Donc, c’était un bon projet, il a été bien mené. On s’est fait accompagner sur une partie que nous maîtrisons moins. C’est ce qu’il faut faire quand vous n’avez pas la compétence en interne : vous faites appel à un conseil extérieur. Mais encore une fois, ça ne reste qu’un conseil et les décisions et les arbitrages sont faits in fine par la direction de TV5 Monde.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et sur le Maroc ?

Mme Kim Younes. Vous avez raison de parler de ce sujet parce qu’il est absolument prioritaire : il fait partie des priorités stratégiques de notre plan. Avant de parler plus précisément du Maroc, je vais revenir sur la nature de ce projet.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un projet qui me précède, puisque c’est un mandat dont mon prédécesseur était dépositaire, un mandat qui nous vient évidemment de nos gouvernements bailleurs. Il s’agit de proposer à un certain nombre d’États africains francophones d’intégrer la gouvernance de TV5 Monde. Je vais vous dire, la première question que je me suis posée en arrivant, c’est : est-ce que c’est un bon projet ? Est-ce quelque chose qu’il faut faire ? Et j’ai répondu par la positive pour une raison très simple : l’avenir de la francophonie. En tout cas, le continent africain représente l’essentiel de la francophonie, avec aujourd’hui 65 % de la francophonie mondiale. D’après l’OIF (Organisation internationale de la francophonie), à l’horizon 2050, 90 % des locuteurs francophones vivront en Afrique. Pour que le modèle de TV5 Monde soit prospère et pérenne, il faut absolument qu’il reflète l’entièreté et la diversité de la francophonie et donc que nous intégrions un certain nombre d’États d’Afrique francophone.

Le processus est lancé, c’est un parcours d’adhésion, mais un parcours d’adhésion qui se fait évidemment à un certain nombre de conditions. Les États candidats…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, madame, mais le principe d’une commission d’enquête, c’est : questions précises, réponses précises. Mme Hadizadeh vous a posé une question précise sur le Maroc.

Mme Kim Younes. Il faut contextualiser pour le Maroc car ce parcours d’adhésion présente justement un certain nombre de conditions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suis désolé, c’est l’exercice de la commission d’enquête.

Mme Kim Younes. Le Maroc fait partie effectivement des candidats à l’entrée à TV5 Monde. Vous posez la question de la liberté et de l’indépendance de la presse : ce sont des principes inaliénables pour TV5 Monde et pour notre rédaction qui doit rester libre et indépendante. Pour se prémunir de tout risque – c’est valable pour le Maroc comme pour n’importe quel État qui serait candidat – nous avons un engagement ; nous leur demandons de s’engager sur un certain nombre de textes qui sont la charte d’indépendance et de déontologie des journalistes de TV5 Monde et l’accord sur le statut régulier des correspondants de TV5 Monde. Ce sont ces principes qui régissent l’activité de la rédaction et sur lesquels les États doivent s’engager au travers de leur propre radiodiffuseur public parce que, et j’insiste là-dessus, ce ne sont pas les gouvernements eux-mêmes que nous intégrons mais les radiodiffuseurs publics.

Une fois qu’on a dit ça, les principes sont crantés, les textes doivent être signés. Ensuite, évidemment, la direction de l’information de TV5 Monde travaille, en l’occurrence, ce sera avec la direction de l’information de la SNRT (Société nationale de radiodiffusion et de télévision), le radiodiffuseur public marocain, pour se mettre d’accord sur la conception d’un journal qui sera diffusé sur nos antennes. Voilà à peu près comment ça fonctionne.

M. Thomas Derobe, secrétaire général de TV5 Monde. J’aimerais apporter un complément.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, monsieur, je sais que c’est frustrant mais nous n’avons plus le temps. La question de notre collègue socialiste était précise, madame la présidente : considérez-vous que la liberté de la presse est garantie au Maroc ?

M. Thomas Derobe. Je ne peux pas répondre à la question qui a été posée sur la période antérieure à la nomination de Kim Younes ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est deux minutes pour la question, deux minutes pour la réponse. Madame Younes, juste quelques mots.

Mme Kim Younes. Pour répondre très clairement à la question, nous, notre rôle c’est de prendre un certain nombre de garanties et de se prémunir d’un certain nombre de risques. Notre rôle, ce n’est pas de juger la plus ou moins grande liberté de la presse au Maroc. Nous, ce que nous nous faisons, c’est que nous intégrons des candidats à certaines conditions, c’est-à-dire s’ils s’alignent sur les principes et la façon de travailler de TV5 Monde.

M. Thomas Derobe. Pardon, mais je voudrais répondre à la question qui a été posée…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Désolé, la parole est maintenant à Mme Taillé-Polian.

M. Erwan Balanant (Dem). C’est hallucinant…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous faites venir des invités, ils peuvent répondre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, chers collègues ! Excusez-moi mais c’est le principe d’une commission d’enquête. Si les personnes auditionnées viennent à six et que les six personnes répondent à la question, on ne peut pas y arriver ! Désolé ! Maintenant, elles peuvent choisir qui parmi elles répondra à telle ou telle question. Nous avons toujours fonctionné ainsi pour chaque audition. Je pensais que Mme Younes allait répondre à la question, notre temps est limité : il nous reste à peine vingt minutes. Il y a encore des collègues qui veulent poser des questions, le rapporteur en a aussi quelques-unes. Ce n’est pas pour vous censurer mais je suis aussi un garant : tous les collègues doivent pouvoir s’exprimer.

Mme Kim Younes. Je pensais avoir répondu à la question mais si ce n’est pas le cas, je vous enverrai un complément.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Hadizadeh, si vous en êtes d’accord, je vous propose que chacun de nos collègues pose ses questions et si celles-ci ne vous permettent pas d’obtenir des précisions, je demanderai que vous puissiez avoir votre réponse. Madame Taillé-Polian, vous avez la parole.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je tiens d’abord à saluer tous les personnels qui travaillent à Arte et à TV5 Monde et leur travail très précieux. Je voudrais ensuite poser une question générale à M. le président et à Mme la présidente : quelles sont les conséquences des décisions budgétaires qui vous ont été annoncées et qui ont été prises par 49.3 ? Les baisses consécutives importantes de ces dernières années ont-elles eu des conséquences pratiques sur les choix, les programmes, les conditions de travail ? Ça me semble extrêmement important de savoir si vous êtes aujourd’hui en mesure de répondre aux missions de service public qui vous sont confiées.

Ma deuxième question concerne plus spécifiquement Arte. Vous avez davantage de liens avec des producteurs, je pense notamment à des producteurs indépendants, en particulier sur le documentaire. Est-ce que vous envisagez de mettre en place des sortes de chartes comme l’a fait France Télévisions pour garantir les conditions de travail sur les documentaires, les moyens qui sont alloués ? Je crois que c’est une demande de la part de la profession. Sans Arte, il y aurait beaucoup moins de documentaires qui seraient produits dans notre pays, mais c’est aussi important que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suis confus si, parfois, j’ai été un peu direct dans mes interventions mais une commission d’enquête n’est pas une mission d’information, elle est là pour identifier des manquements et des dysfonctionnements. Cela n’empêche pas qu’il nous faut bien sûr, à chaque fois, remercier les salariés qui travaillent au quotidien pour porter les chaînes que vous représentez. Mme Taillé-Polian l’a fait et ça me permet de le faire également.

M. Bruno Patino. Je vais essayer d’aller très vite. Merci beaucoup pour vos questions. Rapidement dit, depuis 2017, la trajectoire budgétaire qui est la nôtre a été, comme vous le savez, relativement en baisse. Il y a eu un petit rebond vers 2022 et les perspectives qui avaient été dressées par la puissance publique en 2023 n’ont pas été traduites dans les faits en 2025. En 2025, nous avons donc eu un financement en retrait de 13 millions par rapport à ce qui était convenu ou encadré. Je le rappelle ici, la loi du paritarisme fait que, quand il y a une dotation en baisse provenant d’Arte France au GEIE, il se passe la même chose côté allemand. Côté allemand, on était sur une dynamique positive ; côté français, la dynamique n’a pas été la même pour des raisons évidentes de finances publiques. En 2025, nous avons contraint nos finances de façon à être à l’équilibre. Je le rappelle ici, Arte France est une société qui n’est pas endettée et qui est à l’équilibre d’un point de vue budgétaire.

Pour 2026, nous avons eu une dotation étale par rapport à 2025. Dans les circonstances actuelles, évidemment, nous considérons que c’est un effort de la puissance publique, même si ça reste en deçà de ce qui avait été évoqué dans un premier temps, notamment en ce qui concerne le déploiement de notre offre européenne – je le rappelle, le surcroît prévu en 2023 était destiné à une extension européenne.

Ce que je veux dire, de façon générale, c’est que, vous le savez, toutes les sociétés publiques sont aujourd’hui soumises à un effort important d’un point de vue financier. Arte n’échappe pas à la règle et ça pèse évidemment sur la productivité des personnels : ils travaillent – je dois le dire et je dois les en remercier – d’arrache-pied au déploiement de notre offre puisque, malgré cette contrainte budgétaire, Arte est en croissance à peu près dans tous les secteurs et dans tous les indicateurs qui sont les siens.

Néanmoins, encore une fois, se pose pour nous la question de la relative différence de dynamique budgétaire entre la France et l’Allemagne : la dynamique était positive des deux côtés mais elle a cessé de l’être côté français. Il n’en reste pas moins, j’insiste, que quand vous investissez un euro dans Arte, 70 centimes vont dans la production. Nous sommes avant tout une société de production qui permet de produire des documentaires, des fictions, des spectacles vivants, des productions numériques qui ne seraient pas produits ailleurs si nous n’étions pas là. Je pense que la diversité de l’offre éditoriale qui est la nôtre, sa singularité, sa richesse se traduisent dans les programmes et dans ce que nous montrons aujourd’hui.

Nous n’avons effectivement pas de charte de documentaires de façon globale, mais nous avons des règles extrêmement strictes, favorables, je pense, au temps donné à la création éditoriale, au temps long du déploiement de l’œuvre documentaire. Vous l’avez mentionné, madame la députée, nous sommes un acteur fondamental : notre chaîne investit aujourd’hui dans le documentaire plus de 43 millions d’euros, même 46 millions d’euros pour être exact.

Un dernier point sur la gestion, puisque c’est une question qui ne m’a pas été posée : pour montrer l’équilibre que la société fait vraiment de façon positive pour ses programmes, je précise que notre masse salariale n’est que de 8,4 % de notre budget.

Mme Kim Younes. Merci, madame la députée pour cette question. Très rapidement, pour 2025-2026, nous avons été épargnés par les coupes budgétaires et nous en sommes très heureux. Nous sommes toujours dans une économie contrainte puisque, je le rappelle, la dotation française est de 84,2 millions d’euros et, comme vous l’avez souligné, nous avons beaucoup de chantiers de modernisation et de développement à mener à TV5 Monde. Je vous donne plusieurs exemples : la rénovation du décor que nous avons opérée cette année alors que nos studios n’avaient pas été rénovés depuis seize ans ; nous avons d’autres investissements à faire, que nous ferons dans les prochaines années – je peux vous parler de la régie de production qui n’a pas été refaite depuis quinze ans. On fait au mieux avec les moyens que nous avons et nous procédons par redéploiements. À un moment donné, ce sont des choix d’arrêter certaines émissions, des choix d’arrêter aussi certaines zones de distribution. C’est ce que nous avons fait, par exemple, en Allemagne. Nous avons arrêté la moitié de notre distribution dans ce pays, considérant qu’Arte était suffisante en termes d’offre audiovisuelle, mais c’est tout de même quelque chose dont on prive certains de nos compatriotes ou certains francophones sur le territoire allemand. Pourquoi l’avons-nous fait ? Tout simplement parce que ça nous coûtait trop cher. On procède par des redéploiements en supprimant certaines choses, en faisant des arbitrages pour pouvoir investir dans les leviers d’avenir que vous avez identifiés dont font partie évidemment l’accélération dans le numérique et le lancement de nouvelles offres à destination de la jeunesse.

M. Erwan Balanant (Dem). Monsieur Patino, madame Younes, vous avez rappelé les spécificités de vos deux chaînes : Arte est née d’un traité international, dans un geste d’amitié et de réconciliation entre la France et l’Allemagne ; TV5 Monde est née de la volonté de pays francophones de transmettre les valeurs de la francophonie.

Pour ceux qui en doutaient encore… Voilà, M. le rapporteur est encore parti, comme à chaque fois que je pose une question, ça en devient comique…! Pour ceux qui en doutaient encore, donc, ces deux particularités rappellent que l’audiovisuel, qu’il soit public ou pas, est un outil politique mais aussi un outil de souveraineté. Jadis, quand nous regardions la télé, nous n’avions que des chaînes françaises ; aujourd’hui, nous sommes dans un monde transformé et en transformation où nous avons accès à tous les médias du monde. Comment faire pour que les chaînes de l’audiovisuel public puissent encore transmettre les valeurs qu’elles veulent transmettre ?

Vous avez parlé, madame Younes, d’un soft power ; en réalité, je pense que c’est plutôt un hard power qu’il faut construire aujourd’hui. Face aux attaques contre l’audiovisuel public qui menacent nos valeurs républicaines, nos valeurs démocrates, notre souveraineté nationale, que pouvons-nous faire ? Face à l’émergence des Gafam, que pouvons-nous faire pour que vous soyez tout simplement en capacité de porter encore et toujours les valeurs de la France, les valeurs de la République et les valeurs de l’Europe ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur Balanant, pour cette question importante qui mériterait une longue réponse mais l’exercice ne nous le permet malheureusement pas.

Mme Kim Younes. De combien de temps disposons-nous ? Cette question passionnante mériterait qu’on y consacre une commission entière.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous pourrez esquisser des pistes de réflexion.

Mme Kim Younes. Ce que je peux vous dire, pour TV5 Monde, c’est qu’évidemment, on assiste à une accélération dans le numérique et que nous ne pouvons pas concurrencer les Gafam, aujourd’hui, avec les moyens que nous avons. Cela étant, nous faisons certaines choses. Nous nous servons de certaines plateformes pour pouvoir toucher les jeunes – c’est une question que l’on m’a posée. Nous avons lancé un journal d’information pour les 15-18 ans, qui est un journal de très bonne qualité, réalisé par les équipes de la rédaction, avec des journalistes qui illustrent toute la diversité de la francophonie. Quand nous lançons ce journal, nous allons évidemment sur les réseaux sociaux parce que nous voulons pouvoir adresser notre cible et être vus par cette jeunesse que l’on cherche justement à intéresser par nos sujets et nos valeurs. Donc on se sert des plateformes comme des outils.

C’est la même chose pour d’autres plateformes – y compris des plateformes américaines. On a lancé une stratégie d’hyperdistribution : on va sur des plateformes comme YouTube dont on se sert comme outil pour pouvoir adresser le plus grand nombre de téléspectateurs et d’utilisateurs, car ça fait partie de notre mission de service public. Mais encore une fois, monsieur le député, votre question mérite une conversation plus longue – je ne sais pas si Bruno Patino veut développer certains points.

Le fait d’avoir, grâce à TV5 Monde +, une plateforme de streaming entièrement gratuite est essentiel et fait vraiment partie de nos priorités stratégiques. C’est l’un des premiers chantiers que j’ai lancés à mon arrivée. Nous avons rénové entièrement cette plateforme qui est disponible aujourd’hui dans tous les pays où TV5 Monde est diffusé, soit dans plus de 190 pays, gratuitement, avec tous les contenus issus de nos partenaires et les contenus d’apprentissage et d’enseignement du français.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais simplement répondre à M. Balanant, qui feint de s’étonner que je quitte la salle à chaque fois qu’il pose une question. Jusqu’à la fin de cette commission d’enquête, je quitterai en effet la salle à chaque fois que M. Balanant interviendra parce qu’il y a un mois et demi, en pleine audition, micro et caméra ouverts, il m’a menacé, assumant d’expliquer, je le cite, « t’inquiète, toi, on va te régler ». Depuis, il n’y a eu aucune sanction prise par la présidence de l’Assemblée nationale, et tant que M. Balanant continuera à me narguer et à siéger dans cette commission d’enquête, effectivement, je me lèverai et je quitterai la salle dès qu’il prendra la parole.

M. Erwan Balanant (Dem). Monsieur le rapporteur Charles-Henri Alloncle, juste un un mot : je crois que nous nous sommes expliqués. Je l’ai dit, c’était consigné au rapport et au compte rendu, ce n’est pas vous que je menaçais, monsieur Alloncle, c’était l’idée que, nous aussi, nous allions répondre, idée par idée, à votre rapport et c’était – oui – régler le sort de votre rapport. Nous en avons parlé et je crois que, peut-être, vous pourriez avoir la décence de rester quand chacun des députés parle... C’est le minimum de la politesse républicaine.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je donne la parole à M. Mazaury et à Mme Spillebout pour une minute, et vous répondrez aux deux.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Madame la présidente de TV5 Monde, chaque semaine, des émissions comme le « Grand Journal des territoires » ou « Face aux territoires », produites par quarante-cinq chaînes locales et diffusées sur l’ensemble du territoire français à travers elles, touchent plus de 12 millions de téléspectateurs. Ces programmes incarnent une information ancrée dans les réalités locales, portées par des journalistes de terrain, au plus près des citoyens et des territoires qu’ils servent. Or TV5 Monde offrait à ces émissions une fenêtre unique, celle d’une France plurielle, décentralisée, visible à l’international, ce qui fait partie des missions de soft power que votre chaîne assure pour la France.

Pourtant, vous avez récemment choisi de ne plus programmer ces deux émissions. Pourquoi avoir fermé cette vitrine internationale pour les régions françaises alors que leur production ne vous coûtait rien et générait même un flux de chiffre d’affaires positif pour votre chaîne et que celles qui l’ont remplacée, elles, coûtent à TV5 Monde ? Cette décision interroge d’autant plus que 200 journalistes locaux contribuent à faire vivre la francophonie et les territoires à travers ces programmes. Dans un contexte de défiance croissante envers les institutions, le lien de proximité est plus que jamais essentiel. En vous privant de ces collaborations avec la presse quotidienne régionale (PQR) et les télévisions locales, ne craignez-vous pas que TV5 Monde s’éloigne d’une certaine authenticité des territoires français au profit d’une vision trop centralisée, trop éloignée des réalités vécues par les citoyens et que la voix de la France, de ce fait, s’en trouve affaiblie ? Si la production de ces émissions pouvait s’adapter à vos contraintes sans demander de soutien financier, seriez-vous prête à revoir votre position ou à imaginer un nouveau format qui permettrait de conserver cette voix des territoires français sur votre antenne ?

Mme Violette Spillebout (EPR). Dans cette commission d’enquête sont souvent mis en cause la neutralité et le respect du pluralisme – c’est le cas, en particulier aujourd’hui, concernant, en l’occurrence, vos deux chaînes. On a eu quelques explications mais assez rapides, au début, sur le rôle de l’Arcom à l’égard de chacune de vos deux chaînes ; il présente une certaine spécificité parce que la composition et le pilotage de vos chaînes ne permettent, semble-t-il, que de contrôler la partie française et rend difficile le pilotage du respect du pluralisme au niveau de vos chaînes.

Afin d’éclairer la commission d’enquête et de nourrir le rapport que nous souhaitons avec des recommandations positives pour l’audiovisuel public, pouvez-vous nous dire si les dispositifs internes précis que vous avez mis en place pour garantir ce pluralisme, cette neutralité éditoriale, vous semblent suffisants au regard des enjeux et des reproches qui vous sont faits ? Imaginez-vous à l’avenir, dans vos projets stratégiques, un renforcement du contrôle éditorial interne ? Des instances ou comités indépendants pourraient-ils être développés ? De quelle façon pouvez-vous garantir la transparence vis-à-vis du public concernant le pluralisme, au-delà du rôle de l’Arcom, aujourd’hui limité ? Nous recevons tout à l’heure le président de l’Arcom, donc nous pourrons lui poser la question dans l’autre sens, mais il me semble important de voir, pour l’avenir, quelles sont les perspectives que l’on peut envisager pour rassurer le public sur le bon usage de l’argent public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je m’excuse auprès du directeur éditorial d’Arte France et du secrétaire général de TV5 Monde. L’audition de l’Arcom est prévue à seize heures trente, c’est pourquoi j’ai le mauvais rôle : je suis le maître des horloges... Ce que je vous propose, parce que vous êtes venus tous les six – ce dont je vous remercie –, et parce que les questions sont nombreuses – le rapporteur en a d’autres à vous poser –, c’est de vous laisser répondre de manière succincte et, si vous le souhaitez, de vous laisser apporter un complément rapide s’agissant des questions auxquelles vous n’avez pas eu de réponse, chers collègues. Le rapporteur m’indique avoir encore dix questions, donc je vais prévenir l’Arcom que nous aurons un peu de retard. Puisque vous êtes venus à six, que vous avez des choses à nous dire et que des questions importantes ont été posées, je ne voudrais pas être discourtois à votre égard, et je souhaite aussi que le rapporteur, comme les collègues, puissent avoir les réponses à leurs questions.

Mme Kim Younes. Je vous remercie, monsieur le député, pour cette question. Permettez-moi d’être surprise par votre remarque. Je ne sais pas quelle est la source de vos informations sur les audiences des émissions « Face aux territoires » et le « Grand Journal des territoires », mais je suis au regret de vous dire qu’elles sont fausses. L’émission « Face aux territoires » a été arrêtée en juin 2025 pour des raisons très simples : les audiences étaient extrêmement faibles et en décroissance structurelle, et ce, depuis plusieurs saisons. Je vous propose de vous envoyer en marge de cette commission une note détaillée pour vous présenter les performances réelles de l’émission : vous verrez que, malheureusement, cette émission sur nos antennes n’a pas rencontré son public.

Il se trouve que nous procédons régulièrement à des revues de programmes en fonction de leur performance. En 2024-2025, nous avons arrêté plusieurs émissions qui ne rencontraient pas leur public. Ce n’est pas le lot unique de « Face aux territoires ». C’est pour cela que je m’interroge sur votre source, parce que ça n’est pas la réalité. Nous avons arrêté « Face aux territoires » en juin de l’année dernière. Le « Grand Journal des territoires » continue un peu plus longtemps parce que nous avons accepté de soutenir la PQR, notamment pendant la période électorale. Mais effectivement, ces émissions s’arrêtent, faute de public.

En revanche, ce sur quoi je veux vous rassurer, c’est que la visibilité que nous accordons aux territoires et aux régions de France, elle, reste très importante sur les antennes de TV5 Monde. Je vais vous donner plusieurs éléments. D’abord, nous diffusons de nombreuses émissions qui viennent de France 3 : des marques très connues comme « Échappées belles » et « Des Racines et des ailes », par exemple, font partie de notre grille. Ça représente exactement 8 % de notre grille. Ensuite, nous diffusons de grands événements, par exemple le Tour de France. Les Jeux olympiques de 2024 ont aussi été diffusés sur nos antennes en Afrique. Ces événements donnent à voir, évidemment, les régions de France.

En outre, la moitié de la programmation de notre chaîne TV5 Monde Style est dédiée aux territoires et aux régions de France. Enfin, nous avons renforcé leur visibilité à l’antenne en janvier, puisque, dans notre édition du vendredi soir pour le « 64 minutes », nous avons ajouté un format intitulé « Allons-y franco », dans lequel nous invitons des représentants de la PQR pour parler des territoires et des régions.

Les territoires et les régions sont sur nos antennes depuis toujours ; c’est encore le cas et même plus qu’avant. Évidemment, nous allons continuer à leur donner cette visibilité au niveau mondial, c’est ce que je disais dans mon propos liminaire, en Afrique notamment, et dans le reste du monde.

Sur le pluralisme, je vais laisser Philippe Antoine répondre.

M. Thomas Derobe. Je voudrais rappeler quelque chose, avant que Philippe Antoine ne prenne la parole. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous sommes conventionnés avec l’Arcom. Je sais que vous l’auditionnez dans la foulée : si jamais vous faites évoluer les règles côté Arcom, si vous faites évoluer la réglementation, nous suivrons bien entendu son évolution. Il n’y a pas plusieurs signaux TV5 Monde, nous sommes une entreprise basée en France, soumise à l’Arcom et conventionnée avec elle. La seule exception concerne le territoire canadien, où il y a un autre opérateur – TV5 Québec Canada –, qui diffuse depuis le Canada et qui, lui, n’est pas soumis à la réglementation française.

M. Bruno Patino. D’abord, je me permets de vous dire, madame la députée, que je n’ai pas entendu ici beaucoup de reproches sur nos programmes, mais sur des propos tenus hors programme. Donc je voudrais juste vous rappeler – c’est ce que je me permettais de dire en propos liminaire – que le baromètre Ifop nous accorde la première place en termes de confiance et de qualité sur les programmes. Maintenant, sur les instances, je l’ai rappelé, nous avons l’assemblée générale franco-allemande, qui veille au respect des équilibres, de la déontologie et de l’impartialité de l’antenne, et le comité consultatif des programmes, organe franco-allemand qui visionne les programmes et donne aussi un avis, lequel est totalement public et transmis à l’ensemble des dirigeants d’Arte. Et puis, petit à petit, nous instaurons des comités ou des conseils qui nous aident. Par exemple, nous avons instauré un comité scientifique, composé de nombreux scientifiques bénéficiant d’une très forte renommée, qui est destiné à nous éclairer sur les contenus scientifiques que nous produisons ou coproduisons, et c’est une démarche qui est en train de s’élargir. Nous voulons être un tiers de confiance et donc nous devons donner, entre guillemets, des « gages », au sens positif du terme, nous devons rendre compte de la démarche éditoriale qui est la nôtre de façon permanente à l’ensemble du public, c’est pourquoi nous accroissons les instances en ce sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique à Laurent Mazaury, dont je me réjouis qu’il intègre cette commission d’enquête, même si c’est au terme de celle-ci, que je vais demander bien sûr par écrit les éléments, comme cela a été indiqué.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question s’adresse à vous, monsieur le président d’Arte. Vous connaissez la situation budgétaire de notre pays. Or, en parcourant le projet annuel de performance annexé au PLF 2024, en pages 53 et 54, on apprend qu’Arte a engagé un grand projet immobilier au 8, rue Marceau, à Issy-les-Moulineaux, soit exactement à la même adresse que vos locaux actuels. Et selon un article de Business Immo en date de janvier 2024, il s’agirait d’un bâtiment de 8 800 mètres carrés sur sept niveaux, pour un investissement total de 15 millions d’euros. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, Arte a visiblement engagé 15 millions d’euros de dépenses pour déménager, mais à la même adresse. Comment pouvez-vous l’expliquer et qu’est-ce qui a motivé ce coût de structure assez important ?

Mme Agnès Lanoë, directrice de la stratégie et de la prospective chez Arte France. Merci, monsieur le rapporteur, pour cette question. Je dois préciser qu’Arte louait depuis plus de vingt-cinq ans des locaux dont les éléments techniques – climatisation, chauffage – étaient devenus totalement obsolètes et dysfonctionnels. Une expertise technique l’avait d’ailleurs confirmé en 2022. Ces locaux ne permettraient pas d’atteindre, aux horizons 2030 et 2040, les gains de performance énergétique imposés à l’entreprise en vertu de la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et du décret tertiaire. Cette situation a amené Arte à négocier avec son bailleur l’engagement au sein du même ensemble immobilier. C’est-à-dire que nous ne sommes pas restés dans le même immeuble, et avons déménagé : nous sommes passés du 8, rue Marceau au 10, boulevard des Frères-Voisin. Le bailleur a engagé des travaux de rénovation très importants, portant sur un bâtiment dont les surfaces sont de taille comparable à celles occupées par Arte France et Arte Studio – qui était installé dans des locaux différents, à Vanves –, permettant ainsi à Arte de voir l’ensemble de ses activités regroupées sur un même site, ce qui est un gage de synergie et d’efficacité renforcée.

Une fois rénovés par leurs propriétaires, ces locaux ont fait l’objet d’aménagements intérieurs menés par Arte France en collaboration étroite avec les collaborateurs pour les rendre conformes à leur destination. L’ensemble de ces opérations ont été validées, bien entendu, par les instances de gouvernance de l’entreprise et les administrations de contrôle. Elles ont été conduites dans le respect des délais et des enveloppes budgétaires prévues, à savoir effectivement environ 15 à 16 millions d’euros, avec différents cas de figure selon la nature des investissements, et 2 millions de charges non amortissables prélevées sur les résultats accumulés par l’entreprise – c’est-à-dire le report dont Bruno Patino vous a indiqué qu’il était positif depuis de nombreuses années. Rapporté au mètre carré occupé, le total des charges locatives des nouveaux locaux sera inférieur d’au moins 2 % en euros courants à celui supporté jusqu’ici pour l’occupation des locaux devenus obsolètes. Nous aurons aussi des gains de consommation énergétique. Autrement dit, nous étions dans un immeuble totalement obsolète. Nous avons réussi à rester dans le même ensemble immobilier, ce qui est un gage très important aussi pour les salariés de l’entreprise, permettant une stabilité. Arte était là depuis 25 ou 30 ans, donc c’était très important pour eux. Et nous avons réussi quelque chose qui était fondamental pour nous, à savoir regrouper l’ensemble de nos activités : activités de production audiovisuelle et activités d’édition d’un éditeur de programme.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, madame, pour votre réponse et cet éclaircissement. Un point sur votre audience. Je pense qu’effectivement, il faut souligner la grande qualité des contenus de votre chaîne, Arte. Il faut la saluer, notamment sur la partie numérique et sur la dimension internationale : pour chaque nouveau conflit, que ce soit l’Ukraine ou l’Iran, les documentaires du service public qui font foi sont souvent les vôtres. Je tiens à le saluer et j’observe d’ailleurs que la part d’audience d’Arte s’élevait en 2025 à 3,1 % en France et à 1,4 % en Allemagne. Par contre, j’ai pu voir que l’âge moyen des téléspectateurs se situe autour de 67,5 ans. Peut-être démentirez-vous cette information mais je crois qu’elle est plutôt exacte, d’après les derniers articles que j’ai pu lire. Ce n’est pas forcément un tort en soi, à condition que la stratégie poursuivie soit celle de ce type de contenus, mais avez-vous le projet de rajeunir l’audience, et si oui, comment comptez-vous y parvenir ?

M. Bruno Patino. Merci, monsieur le rapporteur, pour cette question, à laquelle je réponds volontiers, et merci pour l’hommage rendu aux équipes sur la qualité de leur travail, je crois qu’elles le méritent effectivement. Vous parlez de l’âge moyen de l’audience linéaire. Les 3,2 points d’audience représentent en effet l’audience linéaire, et celle-ci, effectivement, vieillit année après année. Mais quand j’ai mentionné la stratégie qu’on avait suivie, à savoir éclectisation, plateformisation et européanisation, j’ai mentionné le fait qu’en plateformisant, en fait, on suivait les usages. Et évidemment, quand on développe à un moment donné une offre, j’allais dire sur trois volets, le premier étant l’offre linéaire, le deuxième, la plateforme – que vous semblez connaître, et merci beaucoup pour vos propos – et le troisième, les chaînes sociales, on s’adresse à des typologies de publics différentes.

Au total, si je regarde l’âge moyen de ces trois typologies, on commence à voir que notre stratégie n’a pas été de rajeunir le public mais de l’élargir, c’est-à-dire de s’adresser à tous car nous croyons vraiment qu’Arte s’adresse à tous. Et en ayant une politique conforme aux usages, et avec les grammaires visuelles que nous pouvons utiliser, nous avons réussi à avoir effectivement la moyenne d’âge que vous mentionnez – le chiffre doit être correct à un ou deux ans près – sur la chaîne linéaire. Sur la plateforme, on doit être aux alentours de 52 ans d’âge moyen et, sur les chaînes sociales, aux alentours de 31 ans. Et si on fait la moyenne pondérée, aujourd’hui, de l’ensemble de ceux qui nous regardent, on doit arriver à un âge moyen situé autour d’une cinquantaine d’années, c’est-à-dire qui commence à se rapprocher de l’âge moyen en France.

J’ajoute deux points – rapidement, parce que j’ai compris que vous aviez beaucoup d’autres questions – qui sont très importants sur notre stratégie. Aujourd’hui, Médiamétrie – ce sont des chiffres officiels – permet de calculer ce qu’on appelle la part du stream dans une audience générale de chaîne. La chaîne française dont la part de stream est la plus élevée, et de très loin, est Arte, avec presque 19,8 ou 20 % de part de stream, devant Canal +, qui est à 14,9 %, et TF1, qui est à 8,3 %. Et si je prenais la part du stream des 15-24 ans, on est à près de la moitié. La stratégie a été de coller aux usages et aux attentes du public pour, non pas rajeunir l’audience, mais l’élargir – et donc, de ce fait, la rajeunir. Car, oui, je ne pense pas que l’audience linéaire va rajeunir, ça n’est pas pour demain. En revanche, le fait de l’élargir à tous les usages nous permet, je pense, de toucher l’ensemble de la population française. Je le mentionnais au début, je vous rappelle qu’il y a pratiquement 9 millions de 15-34 ans qui nous regardent de façon régulière. Ce sont, encore une fois, des chiffres Médiamétrie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Madame la présidente, j’ai quelques dernières questions qui concernent TV5 Monde. Je voudrais revenir sur le plan stratégique 2025-2028, dans lequel TV5 Monde envisage visiblement l’entrée au capital de sept pays africains : le Bénin, le Gabon, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, la république démocratique du Congo (RDC) et le Congo-Brazzaville. Le ticket d’entrée pour un siège permanent est semble-t-il fixé à 4,2 millions d’euros par an. C’est ce que révèle notamment un article de Reporters sans frontières (RSF) du 18 avril 2024. Et dans ce même article, RSF précise que parmi ces sept pays figurent donc le Gabon – qui, je le rappelle, est dirigé depuis août 2023 par une junte militaire – ainsi que le Cameroun et le Congo – qui sont décrits, je cite, comme « dirigés par les mêmes hommes depuis des décennies », dont l’actualité est régulièrement émaillée d’assassinats et de détentions arbitraires de journalistes. Madame la présidente, comment justifiez-vous d’inviter un pays dirigé par une junte militaire à siéger au capital de votre chaîne, dont la mission première est de défendre notamment l’information libre et indépendante ?

Mme Kim Younes. Merci, monsieur le rapporteur, pour cette question. Je reviens sur le contexte et la nature du projet. Comme vous l’avez évoqué, c’est un projet qui a été initié par mon prédécesseur sur mandat des six gouvernements bailleurs de TV5. Ceux-ci ont décidé, de manière consensuelle, de donner mandat à mon prédécesseur d’approcher un certain nombre de pays, les sept que vous citez, pour tester leur intérêt à rejoindre TV5 Monde. J’ai repris ce mandat ; j’ai expliqué tout à l’heure, en réponse à la question qui m’était posée, pourquoi le projet d’intégrer un certain nombre d’États africains avait du sens. Je crois que là-dessus, il n’y a pas de remise en question. La question qui se pose derrière, est celle de la méthode.

Ce mandat, encore une fois, est issu des gouvernements de TV5. Ce sont eux qui me confient le mandat d’intégrer ces États à notre gouvernance. Donc je poursuis ce mandat. Mais je le poursuis avec une méthode que j’ai détaillée dans les grandes lignes tout à l’heure, qui consiste à se prémunir d’un certain nombre de risques, d’abord pour ne pas entraver le fonctionnement de l’entreprise TV5 Monde et, ensuite, pour ne pas entraver l’indépendance et l’intégrité de la rédaction de TV5 Monde. C’est exactement le sens du parcours d’adhésion que nous avons commencé à mettre en place.

Je reviens sur les conditions. Que demandons-nous à ces pays ? En fait, en substance, on leur dit : voilà, si vous êtes intéressés par l’idée de nous rejoindre, pour construire l’avenir de TV5, travaillons ensemble dans une relation horizontale, de partenaire à partenaire, de gouvernement à gouvernement, et essayons de mettre en place un fonctionnement qui vous permette d’intégrer notre entreprise. Mais pour cela, il faut s’acquitter d’un certain nombre de prérequis. Il y a d’abord trois prérequis essentiels. Il faut être membre de l’Organisation internationale de la francophonie. Il faut avoir un radiodiffuseur national public qui soit indépendant, ce qui est très important. C’est pour cette raison, par exemple, que la principauté de Monaco a créé TV Monaco, Monaco Info ne pouvant pas, dans la mesure où il n’est pas indépendant, intégrer la gouvernance de TV5 Monde. Le radiodiffuseur doit être capable aussi de nous fournir un certain nombre de programmes de qualité : c’est une évidence, et c’est pour cela que le radiodiffuseur doit être indépendant et robuste. Et, troisième condition, il faut qu’il y ait localement un tissu industriel de production en langue française. Là aussi, cela exclut un certain nombre de pays. Ça, ce sont les prérequis qui font qu’en tant qu’État ou gouvernement, puisque nous avons les deux, vous pouvez être éligible à l’adhésion à TV5 Monde.

Ensuite, il y a un certain nombre d’engagements, qui sont également des prérequis, des conditions sine qua non pour pouvoir intégrer le réseau. Ces engagements sont d’une double nature. D’abord, vous devez vous engager sur la charte TV5, qui, je le rappelle, régit nos missions, notre gouvernance, notre fonctionnement, la politique de programmation, et un ensemble de dispositions qui sont inscrites comme telles dans la charte TV5, qui régit le réseau depuis 42 ans. Ensuite, vous avez les textes fondamentaux qui protègent la liberté, l’indépendance et l’intégrité de notre rédaction. Je le rappelle, ces textes, la charte d’indépendance et de déontologie des journalistes de TV5 Monde, l’accord sur le statut régulier des correspondants de TV5 Monde ont été retravaillés en 2024. Ils datent de juin 2024. Donc ces textes sont très à jour et permettent de suivre et de prendre connaissance précisément de nos principes, de nos méthodes journalistiques, de nos valeurs et des conditions inaliénables pour pouvoir rejoindre notre réseau. Voilà la façon dont cela fonctionne. C’est un parcours d’adhésion ouvert, mais filtré par des conditions strictes, fermes et inaliénables pour le fonctionnement de TV5 Monde.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente, pour votre réponse. Vous parlez justement de valeurs, de conditions inaliénables pour rejoindre cette alliance et pour entrer au capital de TV5 Monde. Quand je parcours l’article de RSF de 2024, je vois que les pays candidats comme le Cameroun, la république démocratique du Congo et le Bénin sont quand même très mal classés sur la liberté de la presse : le Cameroun est 138e sur 180, la RDC, 124e et le Bénin, 112e. J’ai bien compris que cette décision avait été prise avant votre accession à la direction de cette chaîne, mais quelles garanties concrètes et quasiment mensuelles vous sont apportées pour que TV5 Monde ne soit pas dévoyée et n’alimente pas des pays et des juntes qui viennent rompre les principes importants que vous avez rappelés ?

Mme Kim Younes. Merci monsieur le rapporteur. Je vais préciser la démarche. Encore une fois, c’est un parcours ouvert. Les sept pays d’Afrique subsaharienne francophone que vous mentionnez sont des candidats potentiels. Cela ne signifie pas, à l’heure où l’on parle, qu’ils vont tous intégrer la gouvernance de TV5 Monde. De fait, je peux vous dresser un état des lieux très précis de là où nous en sommes. Il y a deux pays avec lesquels nous sommes en discussions avancées : la Côte d’Ivoire et le royaume du Maroc. J’ajoute que le royaume du Maroc a été ajouté à la liste des sept pays pour une raison très simple. Nous avons eu cette discussion avec les gouvernements bailleurs. Au départ, la liste concernait uniquement l’Afrique subsaharienne francophone. Il se trouve qu’en Afrique du Nord, comme vous le savez, il y a un vivier très important en matière de francophonie. Donc nous avons réfléchi également à la possibilité d’intégrer ces États. Deux d’entre eux sont exclus d’office, sans même prendre en compte d’autres considérations : l’Algérie, qui n’est pas membre de l’OIF, et la Tunisie, où le tissu de production en langue française n’est pas suffisant.

Encore une fois, il faut revenir à la nature du projet. C’est un parcours d’adhésion, mais outre les prérequis, qui sont liés aux trois conditions que j’ai évoquées, il y a les engagements concrets que doivent prendre ces pays, qui doivent être signés à la fois par les gouvernements en question et par les dirigeants des radiodiffuseurs publics concernés, puisqu’à chaque fois, nous avons une double gouvernance. Des ministres sont en charge de notre dossier dans les pays que j’évoquais. Nous avons rencontré également des directeurs de l’information chez les radiodiffuseurs concernés. C’est un long processus ; nous n’en sommes pas là avec l’ensemble des pays. Il y a peut-être des pays avec lesquels ça prendra des années. Peut-être certains pays, parmi ceux figurant sur la liste que nous avons citée, n’entreront-ils jamais. Encore une fois, c’est une liste de candidats potentiels. Mais ce dont nous nous assurons aujourd’hui, avec Thomas Derobe et Philippe Antoine, c’est de faire en sorte que nous puissions prendre toutes les précautions nécessaires, définir tous les garde-fous nécessaires en amont pour que le fonctionnement de l’entreprise et la direction de l’information ne soient pas perturbés, effectivement, par ces nouveaux entrants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. J’ai une dernière question à vous poser, monsieur Patino, vous qui êtes un observateur attentif des médias et de l’audiovisuel, au-delà de vos fonctions à Arte. Vous avez écrit plusieurs ouvrages, dont deux ont été très remarqués, La Civilisation du poisson rouge et, il y a quelques semaines, Le Temps de l’obsolescence humaine, que j’aurais du mal à résumer en quelques phrases. Je ne pouvais pas, dans le cadre de cette commission d’enquête qui réfléchit aussi à l’avenir de l’audiovisuel public, ne pas interroger l’essayiste et le penseur que vous êtes. Dans vos derniers ouvrages, vous vous demandez si nous vivons les derniers instants d’une civilisation que nous avons connue. Ma question ne sera pas aussi vaste : pensez-vous que la télévision et donc l’audiovisuel public ont un avenir ? Des personnes, ici, nous ont expliqué que, finalement, ce changement dans l’attention – c’est ce que vous évoquez dans La Civilisation du poisson rouge –, cette inattention permanente, cette hyperinformation, cette rupture presque civilisationnelle, finalement, peuvent menacer à terme la télévision. Celle-ci a-t-elle encore un avenir à vos yeux ou va-t-elle être emportée par les mutations technologiques et la révolution des usages ?

M. Bruno Patino. Merci beaucoup, je vais essayer de répondre en deux minutes pour ne pas faire attendre nos amis de l’Arcom... Je crois que nous faisons face aujourd’hui en tant que télévision, en tant que média, à deux grandes mutations. La première est le niveau de la puissance. On voit des acteurs absolument majeurs arriver, d’une taille jusqu’ici inconnue, et des outils numériques capables de fournir de la vidéo à tout moment. Cela soulève, à mes yeux, une vraie problématique : y a-t-il encore, in fine, une diversité de points de vue possible qui échappe à la standardisation industrielle, d’un côté, et à la standardisation technologique, de l’autre ?

La deuxième évolution tient aux usages. On a vu comment, à un moment donné, peut-être nous tous, les médias, nous sommes un peu désintéressés, j’allais dire, du dernier kilomètre ou de comment joindre. Ce n’est plus le cas depuis un certain nombre d’années, mais on voit bien que les usages, petit à petit, sont venus du fait qu’il fallait diffuser de façon linéaire, puis être disponible en ligne, puis être proposé. On sait qu’avec les intelligences artificielles, on va devoir être proposé par des outils de dialogue.

Deux choses sont absolument essentielles, aujourd’hui, pour nos médias, non pas pour assurer notre survie, mais parce que notre mission n’a jamais été aussi importante. Il s’agit, d’abord, d’assurer la diversité des points de vue. On a beaucoup parlé de diversité ici, souvent de diversité politique, mais la diversité des points de vue, la capacité d’avoir des regards différents sur le même monde est quelque chose qui nourrit le vivre-ensemble, je crois, et la réalité. Pour cela, avoir des acteurs différents, des acteurs publics et privés qui dialoguent, qui à un moment donné ont des réseaux de créateurs, s’assurer de ces différences, est une mission essentielle.

La deuxième chose, à mon sens, c’est que les univers d’intelligence artificielle vont de plus en plus nous « enfermer », entre guillemets, non pas dans une bulle, comme on le disait à propos des filtres, mais presque dans une bulle individuelle où on va être en dialogue. Nous devons donc recréer du commun. Je pense que les médias – et les médias publics avant tout – représentent une garantie de diversité de points de vue et de commun. Ces médias assurent le commun et la diversité. Je pense que notre mission est là. Évidemment, si on se contente – mais plus personne ne le fait – d’être une chaîne linéaire, c’est fini. Si on commence à s’intéresser au fait de bâtir des réseaux de créateurs pour assurer la diversité de création, de points de vue et autres, et que, par ailleurs, on commence à investir les champs technologiques pour être capable d’être proposé et de créer du commun, de rassembler, d’être producteur d’espaces publics, alors je pense que non seulement notre mission a de beaux jours devant elle mais qu’elle sera plus essentielle que jamais.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci d’avoir su résumer deux ouvrages longs et très nourris en deux minutes, ce qui relève du tour de force. Cela nous permet d’ouvrir quelques pistes de réflexion. Merci à tous les six. La durée de l’audition était sans doute trop courte par rapport à tout ce que vous aviez à nous dire et au regard de la richesse de vos parcours, j’en suis désolé : je pensais que nous pouvions tenir en deux heures trente. Je présente mes excuses à certains d’entre vous, que nous n’avons pas pu entendre suffisamment. Je vous remercie en tout cas tous les six d’avoir répondu aux questions du rapporteur et de la Représentation nationale.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, auteur d’une étude (en cours) sur l’impartialité du service public de l’audiovisuel, de M. Thomas Odinot, maître des requêtes au Conseil d’État, et, pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Martin Ajdari, président, M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe (7 avril 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous reprenons nos travaux avec une audition importante et attendue, celle de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Tout au long de cette commission d’enquête, nous avons parlé de l’Arcom et de son rôle, qui est éminent ; il est éminent car la confiance des Français dans les médias – tout comme celle qu’ils accordent aux responsables politiques – est équivoque.

Selon un sondage commandé en janvier dernier par le journal La Croix, 62 % des Français considèrent qu’il faut se méfier de ce que disent les médias sur les grands sujets d’actualité. En même temps, neuf Français sur dix considèrent comme important le rôle des journalistes pour distinguer le vrai du faux, même si plus de six Français sur dix déclarent s’informer pour conforter leurs opinions et étayer leurs convictions, comme l’a révélé hier le dixième baromètre sur l’utilité du journalisme, réalisé par Viavoice.

À cet égard, l’Arcom bénéficie d’une responsabilité particulière, puisque l’article 3-1 de la loi Léotard de 1986 précise qu’elle « garantit l’exercice de la liberté de communication au public », ainsi que « l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». Plus largement, elle « garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent » – obligations qui s’appliquent cette fois-ci tant aux chaînes publiques qu’aux chaînes privées.

L’Arcom est donc la garante de l’indépendance et de l’impartialité du secteur public, qui est sans doute le creuset de la confiance des Français dans les médias. Ces questions d’indépendance et d’impartialité ont été largement abordées au cours de cette commission d’enquête, et nous souhaitions pouvoir conclure nos travaux avec vous, avant l’audition de Mme Delphine Ernotte qui aura lieu demain.

Pour évoquer ces questions essentielles, importantes, nous accueillons tout d’abord M. le président de l’Arcom. Martin Ajdari ; je ne vous présenterai pas à nouveau, l’ayant déjà fait au début de cette commission d’enquête.

Nous accueillons également M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État. Vous avez effectué une grande partie de votre carrière au sein du Conseil d’État ; on pourrait dire que vous êtes un grand commis de l’État. Vous y avez été auditeur, commissaire du gouvernement près les formations contentieuses, président adjoint de la section du contentieux, président de la section de l’intérieur et enfin, entre 2018 et 2022, vice-président. Vous avez également occupé des fonctions extrêmement importantes à l’extérieur du Palais-Royal, notamment comme président de l’Autorité de la concurrence (ADLC) entre 2004 et 2016. Vous êtes aujourd’hui président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), et ce depuis le mois de septembre 2022.

Vous êtes accompagné de M. Thomas Odinot, maître des requêtes au Conseil d’État. Monsieur Odinot, vous avez une connaissance fine du secteur de la culture, ayant été pendant quelques mois directeur adjoint du cabinet de Mme Dati lorsqu’elle était ministre.

Enfin, pour ce qui est de l’Arcom, j’accueille à nouveau avec plaisir au sein de cette commission M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe.

Je rappelle, monsieur Lasserre, que l’Arcom vous a confié une mission de réflexion sur la notion d’impartialité dans le secteur public de l’audiovisuel. Cette mission a été annoncée le 21 novembre 2025 et, si je reprends les termes du communiqué de presse publié à cette occasion, elle « aura tout d’abord pour objet d’expliciter la portée du principe d’impartialité et de clarifier les obligations qui en découlent pour l’audiovisuel public, en précisant notamment dans quelle mesure celles-ci se distinguent des exigences de pluralisme et d’honnêteté dans le traitement de l’information ». Ce sont des concepts importants, essentiels, et je crois que vos travaux – qui devraient permettre d’éclairer ces principes et la différence de portée entre l’impartialité, le pluralisme et l’honnêteté de l’information – pourront utilement éclairer cette commission d’enquête. Nous sommes donc très heureux de pouvoir vous entendre cet après-midi.

Avant de vous poser une question liminaire et de céder ensuite la parole au rapporteur ainsi qu’aux représentants des différents groupes politiques, je vous demande, comme nous l’imposent les textes – vous le savez –, de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

(M. Bruno Lasserre, M. Martin Ajdari, M. Alban de Nervaux, Mme Pauline Combredet-Blassel et M. Thomas Odinot prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je cède tout de suite la parole au président Ajdari pour un propos liminaire.

M. Martin Ajdari, président de l’Arcom. Merci beaucoup, monsieur le président. Vous avez parfaitement introduit les enjeux auxquels nous sommes confrontés : le rôle des journalistes et des médias dans la confiance des citoyens dans le débat public, ainsi que le rôle particulier que l’audiovisuel public y joue. Je vous remercie de me permettre de m’exprimer à nouveau devant votre commission d’enquête. J’ai par ailleurs adressé un certain nombre de réponses écrites aux questions qui m’avaient été soumises. D’autres sont à venir, puisque nous avons reçu un questionnaire il y a quelques jours afin de compléter ces éléments ; nous le ferons volontiers.

Avant de revenir au cœur du débat et des questions du jour, je voudrais rappeler que la mission de l’Arcom est de garantir la liberté de communication dans les espaces audiovisuels et numériques. C’est une mission qui inclut, bien sûr, le suivi des obligations de l’audiovisuel public comme des chaînes privées, mais également de nombreux autres champs d’intervention. Je mentionnerai la gestion et la planification de l’ensemble des fréquences de télévision et de radio, lesquelles se comptent par milliers ; la protection de l’écosystème de financement de la création audiovisuelle, avec l’intégration de Netflix, Disney, Amazon et consorts ; la lutte contre le piratage ; ou encore la supervision des services numériques, en particulier des réseaux sociaux, en matière de protection de la jeunesse, de haine en ligne et de lutte contre la désinformation. S’y ajoutera bientôt, si la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux est votée, la mise en œuvre de la majorité numérique. Enfin, sans être complètement exhaustif, je mentionnerai l’accès des personnes en situation de handicap, à travers l’audiovisuel, aux grands moments du débat et de la vie démocratique, ainsi que, depuis 2023, l’accès de ces mêmes personnes aux sites internet des services publics.

Je fais ce rappel car on peut avoir l’impression, par exemple en suivant les débats de votre commission, que les questions extrêmement vives qui vous animent sont les seules dont l’Arcom a la charge. Notre mission est plus large, même si les interrogations que vous soulevez sont évidemment essentielles, notamment du point de vue de la vie démocratique.

Depuis mon audition à la fin du mois de novembre dernier, de nombreuses personnalités auditionnées, en particulier les dirigeants de l’audiovisuel public, ont pu apporter des éclairages et des explications utiles, et parfois démentir des idées reçues. Je relève, entre autres, le fait que l’audiovisuel public est le premier contributeur à la production d’informations en France – particulièrement au niveau local –, pour une dépense de près de 1 milliard d’euros par an. Il est également le premier financeur de la création audiovisuelle, à hauteur d’environ 500 millions d’euros par an. Il dispose enfin d’une dotation publique sensiblement inférieure à celle de ses homologues allemands ou britanniques, et qui par ailleurs a connu une baisse de 15 % depuis une dizaine d’années, si l’on tient compte de l’inflation.

J’observe également que les responsables des grands groupes privés que vous avez auditionnés ont eux-mêmes souligné la complémentarité qui existait entre l’offre privée et l’offre publique, au service du pluralisme de l’information et du dynamisme d’ensemble de l’écosystème de production audiovisuelle – écosystème qui est au cœur de la souveraineté culturelle française.

J’ajoute qu’à l’Arcom, dans le cadre de nos missions de supervision de la dimension médiatique des élections, nous avons pu mesurer, lors du récent scrutin municipal, toute la contribution du service public – notamment local, en radio et en télévision – à l’animation et à la couverture de ces élections.

Il y a bien sûr des motifs de préoccupation que votre commission a permis de mettre en valeur, par exemple – mais pas seulement – s’agissant de la situation financière de France Télévisions. Les sociétés de l’audiovisuel public ont par ailleurs elles-mêmes annoncé et mis en œuvre des actions visant à renforcer la confiance de nos concitoyens, qu’il s’agisse du « baromètre du pluralisme » sur le site de Radio France ou de la page « Transparence » sur celui de France Télévisions. D’autres progrès sont évidemment possibles et souhaitables.

Vous avez souhaité m’entendre conjointement avec Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, que je remercie, au nom de l’Arcom, d’avoir accepté la mission que nous lui avons confiée cet automne. Cette mission vise à définir les conditions dans lesquelles l’audiovisuel public pourrait, encore mieux qu’aujourd’hui, mesurer, mettre en œuvre et rendre compte de cette exigence d’impartialité prévue par la loi et dont l’Arcom est la garante. Les conclusions de ces travaux sont attendues pour la fin du mois de mai. Pour le reste, nous avons souhaité, à l’Arcom, que Bruno Lasserre puisse conduire ses réflexions en toute indépendance, tout en lui apportant, en tant que de besoin, le support requis. Par conséquent, sur les questions que vous pourriez vous poser quant au contenu, à la portée ou à la mise en œuvre de sa mission, je me permettrai bien volontiers de le laisser répondre.

Avant de lui laisser la parole pour un propos introductif, je voudrais simplement revenir sur deux aspects de l’action de l’Arcom qui, bien qu’ils dépassent le strict périmètre de l’audiovisuel public, ont été évoqués pendant les travaux de votre commission et ont pu mettre en évidence des incompréhensions, voire parfois des contestations de notre action. Il s’agit, d’une part, de la façon dont nous traitons les séquences d’antenne dont nous sommes saisis et, d’autre part, de notre impartialité – celle du collège comme celle des agents de l’Arcom.

Concernant la façon dont nous traitons les saisines dont nous faisons l’objet, je rappelle à nouveau que notre mission première, dictée par l’article 1er de la loi de 1986, c’est de garantir le principe fondateur de liberté de la communication audiovisuelle, une liberté qui ne connaît de restrictions que dans les cas strictement et expressément prévus par la loi. Je rappellerai que ces cas, applicables aux chaînes publiques comme privées, renvoient notamment à l’honnêteté et à la rigueur de l’information, à l’absence d’atteinte à la dignité de la personne humaine, à l’incitation à la haine ou encore à la protection des mineurs.

Comment procédons-nous lorsque nous sommes saisis de séquences diffusées sur les antennes que nous régulons ? D’abord, je le précise, nous agissons en règle générale sur saisine et non par autosaisine. C’est un point qui est parfois mal compris et qui s’explique par deux éléments importants. D’une part, agir par autosaisine supposerait que nous surveillions en permanence l’ensemble de l’écosystème et des programmes audiovisuels, soit des dizaines de milliers d’heures de contenus, ce qui n’est ni souhaitable, ni possible. D’autre part, nous saisir nous-mêmes de telle ou telle séquence nous exposerait, en quelque sorte, à la critique selon laquelle nous choisirions nos cibles, ce qui pourrait fragiliser nos décisions.

En revanche, nous accueillons très librement les saisines que nous adressent les tiers ; nous les accueillons d’ailleurs beaucoup plus librement que ne le fait la justice, par exemple, lorsqu’elle traite des délits de presse. Je peux vous assurer que les séquences qui ont pu susciter un émoi dans le débat public au cours des derniers mois ou des dernières années ont toutes fait l’objet d’une instruction, car nous en avons à chaque fois été saisis. Cela représente 140 000 saisines entre 2023 et 2025 sur les questions déontologiques. Ces 140 000 saisines portaient sur 900 séquences diffusées à l’antenne, pour lesquelles nous sommes intervenus auprès des éditeurs dans 20 % des cas.

Deuxième point : nous examinons les séquences non sous l’angle de la responsabilité de l’auteur des propos tenus, mais sous celui de la responsabilité de l’éditeur. Pour que nous intervenions, il faut donc qu’il y ait un manquement aux règles fixées par la loi et que, de surcroît, l’antenne n’ait pas été maîtrisée. Il faut par exemple qu’une information manifestement fausse soit diffusée et qu’elle n’ait été ni contredite ni rectifiée à l’antenne par l’animateur.

Troisième point : nous appliquons la loi en tenant compte de la jurisprudence des plus hautes juridictions, notamment la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci impose – c’est un point important – une tolérance particulière en matière d’humour ou pour les critiques visant les personnalités politiques. Cela conduit parfois à des incompréhensions eu égard à la vivacité de certaines critiques mais il s’agit d’une règle de droit posée et rappelée par les juridictions les plus importantes. À l’inverse, nous attendons des éditeurs et des chaînes qu’ils assurent un traitement particulièrement mesuré des affaires judiciaires, lorsqu’elles sont encore en cours, ou des conflits internationaux. Dans ces cas précis, nous pouvons exercer une vigilance plus particulièrement resserrée.

Quatrième point : chaque saisine fait l’objet d’une instruction rigoureuse par les services de l’Arcom, dans le respect du principe du contradictoire et dans le cadre d’un dialogue avec les chaînes, avant de donner lieu à une décision collégiale. Cela implique, pour chaque saisine, des délais de l’ordre de quelques mois – parfois plusieurs mois –, lesquels sont parfois considérés comme trop longs. Ils restent toutefois bien inférieurs à ce que l’on observe en général en matière juridictionnelle et permettent, en outre, que la décision soit rendue dans un contexte serein.

Mon dernier point concerne les sanctions : on attend souvent de nous que nous sanctionnions ; nous le faisons de manière mesurée mais aussi, quand il le faut, déterminée. Les sanctions ne peuvent être prononcées qu’après instruction par un rapporteur indépendant, saisi par le directeur général de l’Arcom lorsqu’il existe un soupçon de manquement sur un motif pour lequel l’éditeur a déjà été mis en demeure. Dans ces cas-là, le collège de l’Arcom ne peut, pendant toute la durée de l’instruction, ni en connaître, ni a fortiori s’exprimer – au même titre qu’un juge du siège ne pourrait s’exprimer sur une affaire pendant les investigations du parquet. C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas nous prononcer sur des séquences ayant pu susciter un émoi particulièrement vif, comme c’est le cas depuis quelques jours pour une affaire dont le rapporteur indépendant a été saisi la semaine dernière. C’est plus largement pour ce même motif de préservation de la qualité et de la sécurité de la décision collégiale que je ne pourrai pas commenter ici les séquences en cours d’instruction sur lesquelles vous pourriez m’interroger.

Pour finir sur ce point, et comme j’entends parfois des insatisfactions s’exprimer quant aux décisions de l’Arcom – qu’il s’agisse de leur absence, de leur sévérité ou, au contraire, de leur faiblesse –, je tiens à souligner que nos interventions, tout comme le choix de ne pas intervenir, peuvent toujours être contestés devant le Conseil d’État, ce qui arrive fréquemment. Le Conseil d’État nous donne raison en général, même si ce n’est pas systématique ; en tout cas, c’est une possibilité qui est ouverte à chacun.

Pour conclure ce propos liminaire, je souhaitais m’élever avec force contre certaines mises en cause de l’impartialité de l’Arcom – de son collège comme de ses agents – auxquelles les auditions de cette commission ont pu, à certains moments, donner lieu.

Concernant le collège de l’Arcom, je rappelle que son impartialité est assurée par sa composition, à savoir neuf membres nommés pour leurs compétences et leur expérience par cinq autorités distinctes. Cette impartialité est également assurée par les incompatibilités déontologiques auxquelles nous sommes soumis, qui figurent parmi les plus strictes qui soient, ainsi que par le caractère non reconductible de nos mandats. Toutes nos décisions sont collégiales et, lorsqu’elles font grief, elles respectent le principe du contradictoire. Pour y consacrer de nombreuses heures chaque semaine, je peux témoigner que les débats au sein du collège sont nourris par des femmes et des hommes dont le seul souci est de mettre leur expertise au service de la décision la plus juste et la plus équilibrée, entre la protection de la liberté de communication et la protection des publics.

S’agissant des agents de l’Arcom, qui sont parfois personnellement, nominativement et publiquement interpellés, ou qui subissent des pressions extérieures, je dois redire que j’ai pu constater, depuis ma prise de fonction, à quel point ils exercent leurs fonctions avec professionnalisme, indépendance et loyauté. Je tiens donc à leur rendre hommage et à vous assurer de leur plein engagement et de leur impartialité au service des missions que la loi nous a confiées. Je vous remercie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci.

Monsieur Lasserre, vous vouliez compléter ?

M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État. Merci beaucoup, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés. Je serai très bref, car je ne voudrais pas allonger la présentation liminaire qui vient d’être faite.

Je rappellerai simplement – bien que cela ait déjà été mentionné – que la mission qui m’a été confiée à la fin du mois de novembre poursuit deux objectifs. Le premier consiste à essayer de mieux définir la notion d’impartialité que l’on retrouve dans la loi de 1986. Je reviendrai brièvement sur les circonstances dans lesquelles, de manière discrète, ce mot « impartialité » a été introduit dans notre droit positif.

Le second objectif est d’essayer, non de mesurer le caractère impartial – ou pas – de l’audiovisuel public, mais de formuler des propositions pour que les organisations en cause – j’entends par là le management, les cordes de rappel internes qui peuvent exister dans les chaînes publiques et le régulateur – puissent à la fois anticiper, prévenir et sanctionner les atteintes à l’impartialité.

Cette mission a donc à la fois pour objet de clarifier une notion qui, il faut le dire, n’a pas été très investie depuis 1989 – date à laquelle elle a été introduite dans le corpus législatif – et, surtout, de lui donner un caractère plus opérationnel et plus efficace en formulant un certain nombre de propositions.

Pour cela, je pourrai m’appuyer sur une double étude, qualitative et quantitative, commandée par l’Arcom. La première permet de mesurer de manière qualitative la perception qu’ont aujourd’hui les Français de l’impartialité et des notions complexes qui y sont associées, notamment par des discussions avec des groupes cibles. Il existe par ailleurs une étude quantitative plus approfondie, réalisée par un institut de sondage ; elle s’accompagne d’un questionnaire qui permettra de répondre à toute une série d’interrogations et de mesurer – c’est inséparable de la notion même d’impartialité – le ressenti des Français. Ces études sont en cours de finalisation ; elles seront rendues publiques en même temps que le rapport de la mission que je conduis, c’est-à-dire à la fin du mois de mai.

Je dirai un mot sur notre méthode de travail, qui est assez classique. Nous avons d’abord effectué une recherche pour déterminer la place de l’impartialité dans le corpus documentaire. Ce fut une grande déception : il n’y a quasiment rien. Aucune étude juridique, aucune jurisprudence, aucune notion déclinée, que ce soit par le pouvoir réglementaire ou par le régulateur. On n’en trouve qu’une seule occurrence, dans la loi de 1986 ; mais, contrairement à ce que l’on pense souvent, celle-ci ne date pas de la loi Léotard mais d’une loi du 17 janvier 1989. Cette dernière a substitué à l’ancienne CNCL (Commission nationale de la communication et des libertés) le nouveau CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et c’est à cette occasion que le législateur a introduit, pour l’audiovisuel public – j’insiste sur le fait que cela concerne le secteur public et non le secteur privé –, les notions d’« indépendance » et d’« impartialité ».

Je précise que ce n’est pas le gouvernement qui avait proposé d’introduire cette notion : c’est lors des débats au Conseil d’État qu’elle est apparue utile. Par la suite, il n’en a plus été question, ni dans les rapports des députés ou des sénateurs ni lors des discussions parlementaires.

Nous avons organisé trente-trois auditions qui nous ont permis d’échanger avec une cinquantaine de personnes. Nous avons également interrogé la Plateforme européenne des autorités de régulation (EPRA, European Platform of Regulatory Authorities) pour voir quelle était la place du mot « impartialité » dans les pratiques en Europe. Enfin, nous nous rendons ce vendredi à Londres pour étudier plus particulièrement le modèle de la BBC et de l’Ofcom (Office of communications), le régulateur de l’audiovisuel au Royaume-Uni.

Les auditions que nous avons menées montrent que chacun possède une conception assez intuitive et instinctive du mot « impartialité ». Loin de faire l’objet d’un rejet, cette notion bénéficie au contraire d’une très large adhésion. Personne n’en conteste la pertinence, particulièrement pour l’audiovisuel public ; nous n’avons entendu personne remettre en cause l’existence même de cette exigence. L’impartialité est définie comme l’obligation de se mettre à distance des partis pris, des préjugés et des opinions de chacun, afin de donner à voir tous les points de vue et toutes les sensibilités. C’est, en quelque sorte, le devoir individuel de s’arracher à ses propres appartenances – celles qui forgent une personnalité – pour, d’une part, retranscrire les faits dans leur exactitude en les distinguant des commentaires et, d’autre part, donner à voir toutes les sensibilités du débat que ces faits peuvent engendrer. Cela suppose de s’abstraire de ses propres préjugés, de ses propres convictions, de ses propres opinions, qu’elles soient politiques, philosophiques ou religieuses.

Par conséquent, le rapport que nous rendrons comportera une réflexion, une recherche sur le sens des mots, car il y a là une vraie difficulté sémantique. Que signifie « impartialité » par rapport à « neutralité » – terme que vous avez choisi pour l’intitulé de votre commission d’enquête ? Que veut dire « impartialité » par rapport aux mots « indépendance », « pluralisme » et « honnêteté de l’information », que vient d’éclairer Martin Ajdari ? Ces dernières notions constituent, elles, le facteur commun à l’ensemble des chaînes, qu’elles soient publiques ou privées.

Toutes ces notions, finalement, se rejoignent. S’il fallait donner au mot « impartialité » une signification, je dirais qu’elle est la suivante : l’impartialité est à la fois une obligation individuelle, qui pèse sur tous les collaborateurs du service public de l’audiovisuel – au premier chef les journalistes, mais aussi les dirigeants –, et, surtout, une obligation collective, en quelque sorte objective, par laquelle les organisations doivent mettre en place les processus destinés à anticiper, à prévenir et, le cas échéant, à sanctionner les atteintes à l’impartialité. Nous sommes habitués, dans la sphère administrative et juridictionnelle que je connais bien, à bien distinguer l’impartialité subjective, qui est le propre des personnes, de l’impartialité objective ou collective, qui est le propre des organisations.

Les deux sont importantes, mais en matière de régulation, la seconde l’est peut-être encore davantage. En effet, l’Arcom n’est pas le régulateur des individus ; c’est le régulateur des sociétés. Ce dont elle doit s’assurer, c’est que les entreprises qui participent au service public de l’audiovisuel ont instauré des processus de management interne, soutenus par des cordes de rappel sur lesquelles je reviendrai, afin – encore une fois – d’anticiper, de prévenir et, s’ils existent, de sanctionner ces manquements.

Voilà ce que je voulais dire d’emblée. Je ne voudrais pas être trop long, mais je souligne que dans notre recherche, nous avons vraiment fait face à une terra incognita : il n’y avait absolument rien sur quoi nous appuyer pour produire une lecture à la fois critique et documentée du principe d’impartialité. C’est un mot qui figure dans une loi de 1989, mais qui n’a jamais été discuté sur le plan parlementaire, jamais décliné, jamais appliqué ni interprété par le régulateur ou le juge.

Pourtant, la question se pose aujourd’hui pour deux raisons majeures. D’une part, la plupart des pays européens connaissent cette notion d’impartialité et ont souvent adopté des lignes directrices ou des méthodes pour la décliner de manière opérationnelle. D’autre part – et cela me paraît essentiel –, l’entrée en vigueur en 2024 de l’Emfa (European Media Freedom Act, ou règlement européen sur la liberté des médias) donne une signification nouvelle à ce terme. Ce règlement impose notamment aux médias publics l’obligation d’un traitement impartial de l’information. Cette notion retrouve donc, par le droit de l’Union européenne, une certaine actualité.

Dans le rapport que nous remettrons, nous proposerons une définition que je crois la plus complète et la plus honnête possible de ce mot « impartialité ». Elle pourra guider le travail du régulateur et constituer une boussole utile pour les sociétés participant au service public de l’audiovisuel, tout en servant de guide pratique pour les individus – journalistes, dirigeants et tous ceux qui concourent à l’information ou aux programmes d’information. Nous formulerons également des propositions pour que ce principe d’impartialité puisse mieux s’appliquer concrètement ; je ne m’étendrai pas davantage à ce stade, faute d’y avoir réfléchi de manière suffisamment approfondie, mais ces propositions se déploieront à trois niveaux.

Le premier concerne le management des chaînes : quels sont les pouvoirs qui sont dans les mains des responsables de ces sociétés ? Doivent-ils s’appuyer, et comment, sur les chartes de déontologie qui existent ? Celles-ci peuvent-elles être complétées, précisées, clarifiées ?

Deuxièmement, quel est le rôle des cordes de rappel internes à ces chaînes ? Je pense par exemple au rôle des médiateurs et des médiatrices, mais également à celui des Chipip (comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes), créés par la loi Bloche de 2016 et qui existent non seulement dans les chaînes du secteur privé mais aussi, évidemment, dans celles du secteur public. En ce qui concerne le secteur public, ces instances mériteraient peut-être d’être repensées, qu’il s’agisse de leur indépendance, des modalités de nomination de leurs membres, des moyens dont elles disposent et de la portée de leurs avis.

Enfin, et c’est important, nos propositions concerneront aussi le régulateur, dont le rôle doit être bien articulé avec ceux du management et des cordes de rappel. À titre personnel – je ne sais pas si Martin Ajdari partagera cette analyse –, il me semble que le régulateur ne doit pas être, en tout cas pas exclusivement, le régulateur des incidents à l’antenne. Il doit devenir le régulateur des processus par lesquels les chaînes anticipent, préviennent et sanctionnent les atteintes à l’impartialité. Je crois vraiment que le travail de l’Arcom consiste à vérifier que ces processus internes sont à la fois crédibles et efficaces.

Pour terminer, je dirai que l’impartialité est un idéal vers lequel le service public de l’audiovisuel doit tendre ; c’est une quête de tous les instants ; c’est une tension inévitable dans un métier qui est complexe et difficile, dans un univers informationnel de plus en plus polarisé et qui se radicalise. C’est donc un idéal, mais je le trouve valorisant pour le service public de l’audiovisuel.

Ce que je trouve important dans cette notion, en tant qu’elle s’applique spécifiquement à l’audiovisuel public, c’est qu’elle est en quelque sorte un appel à l’exemplarité. Finalement, je crois qu’on pourrait réconcilier les termes que je viens d’utiliser dans ce bref propos liminaire pour dire que, pour l’audiovisuel public, l’impartialité est en quelque sorte le devoir d’appliquer de manière exemplaire les exigences d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme, qui sont en facteur commun pour l’ensemble des éditeurs du monde audiovisuel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup, monsieur le vice-président. Avant d’aller à l’idéal nous allons essayer de comprendre le réel, pour paraphraser Jaurès.

Je poserai deux questions rapides de manière liminaire, puis je laisserai le rapporteur vous poser des questions – je sais qu’elles sont nombreuses, comme le sont celles des députés qui sont parmi nous.

Monsieur le président de l’Arcom, la commission d’enquête a mis en lumière un dysfonctionnement en matière de respect du pluralisme sur France 5 en 2025, avec une mise en garde de l’Arcom – ce qui a conduit France 5 à prendre la décision de ne pas inviter de personnalités politiques entre décembre et début mars, si j’ai bien compris. Pourriez-vous nous expliquer en quelques mots les raisons de cette mise en garde ? En tant que régulateur, comment jugez-vous la décision de France Télévisions – en tout cas de France 5 – de ne pas inviter de personnalités politiques dans les émissions politiques de France 5 pendant la durée des élections municipales, ou du moins jusqu’à début mars ?

Une question rapide pour M. Lasserre. J’ai bien compris que la rédaction de votre rapport n’était pas terminée. Je vais parler de rapport d’étonnement, au terme de ces cinq mois. Nous avons compris que le concept d’impartialité mériterait d’être précisé et qu’il faudra peut-être que le législateur modifie la loi de 1986. Nous lirons avec intérêt vos conclusions et peut-être aurez-vous une recommandation en ce sens ; mais, au terme de ce premier rapport d’étonnement, diriez-vous que l’audiovisuel public est impartial selon la définition que vous nous avez présentée ?

M. Martin Ajdari. Sur France 5 et la décision de ne plus inviter d’invités politiques à ses émissions, en tout cas temporairement, sans entrer dans le détail, une mise en garde a effectivement été adressée à cette chaîne en raison de déséquilibres persistants – pas forcément majeurs, mais persistants – observés en matière de temps de parole au troisième trimestre de 2025. Cette mise en garde correspond à la volonté du régulateur de s’assurer que le service public de l’audiovisuel, comme les autres chaînes mais plus particulièrement, respecte l’équilibre des temps de parole, comme la loi lui en fait obligation.

La chaîne a pris la décision éditoriale de ne plus inviter de personnalités politiques, me semble-t-il pour ne pas prendre le risque de s’exposer à de nouveaux déséquilibres et dans un contexte où son souci – du moins est-ce comme ça que je l’ai compris : il faudra peut-être lui poser la question – était d’arriver à coordonner les politiques d’invitation des différentes émissions qui sont confiées à des producteurs extérieurs, comme c’est le cas historiquement sur France 5.

Je crois que France Télévisions a depuis communiqué au sujet de sa décision de regrouper la coordination éditoriale – et notamment les politiques d’invitation de personnalités à l’antenne – de ses différents programmes concourant à l’information, y compris les magazines. Je crois que, dans ce cadre-là, elle pourra se mettre en situation de veiller de manière peut-être plus précise ou plus certaine au respect de l’équilibre des temps de parole, qui s’impose évidemment à France 5 comme aux autres chaînes.

Sur le fond, on ne peut évidemment que souhaiter que le service public joue son rôle d’animation du débat démocratique et invite des personnalités politiques Ça fait même partie de sa mission. Il faut donc qu’il se donne les moyens de pouvoir le faire. Je lis l’annonce par France Télévisions du regroupement sous une même autorité de la coordination des programmes qui concourent à l’information comme étant le signe d’une volonté de combiner à la fois le plein exercice de sa mission en matière d’information et d’animation du débat démocratique et, en même temps, de respecter les temps de parole.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce que je trahis votre propos, monsieur le président, si je dis qu’en tant que régulateur vous regrettez peut-être que l’expression directe des responsables politiques, qui figure dans le cahier des charges de France Télévisions, ne puisse avoir lieu à l’occasion des élections municipales ?

Je ne veux pas trahir vos propos mais, comme vous présentez chaque année un rapport sur l’exécution du cahier des charges et qu’il est en l’occurrence spécifié de manière très précise dans un article de celui-ci que France Télévisions doit permettre l’expression directe des responsables politiques, peut-on dire que vous considérez que la suspension, même temporaire, de l’invitation de responsables politiques n’était pas adaptée ?

M. Martin Ajdari. Les émissions d’expression directe sont une autre catégorie, qui s’impose au service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bien sûr.

M. Martin Ajdari. Il n’y a pas eu de difficultés observées. De ce point de vue, il n’y a rien à dire.

Pour le reste, je crois que les pratiques d’invitation de personnalités politiques sont un élément assez délicat de la mission du service public. Il doit l’accomplir ; il l’a fait pendant les élections municipales de manière extrêmement utile, et heureusement qu’il y a un service public pour le faire. À charge ensuite pour les dirigeants, aux différents niveaux, de se mettre en situation de respecter les équilibres que la loi impose. Si cet exercice a été suspendu quelques semaines, on peut le regretter. Si l’on se donne les moyens de combiner les deux exigences que j’ai rappelées tout à l’heure, c’est une bonne chose et ça va dans le bon sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Je laisse la parole au rapporteur.

Monsieur Lasserre, vous aurez peut-être l’occasion de répondre à ma question sur votre rapport – d’étonnement à ce stade – sur l’impartialité du service public audiovisuel à l’occasion des questions du rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, messieurs, madame, pour votre participation cet après-midi.

Pour démarrer cette suite de questions, je souhaite vous interroger, monsieur le vice-président honoraire du Conseil d’État, au sujet de la neutralité du service public de la communication audiovisuelle, qui est l’un des trois fils directeurs de cette commission d’enquête. Vous remarquerez que j’ai utilisé une tournure inhabituelle puisque, pour une fois, je n’ai pas parlé d’« audiovisuel public » mais de « secteur public de la communication audiovisuelle », car c’est le terme exact employé par la fameuse loi Léotard de 1986. Son article 43-11 confie à ce service public de la communication audiovisuelle « des missions de service public ».

Je pense que vous me voyez venir, mais le service public obéit en France à un certain nombre de règles constitutionnelles, dont, notamment, celle de la neutralité. J’en déduis d’une certaine façon que France Télévisions, Radio France, France Médias Monde – qui sont des entreprises délégataires d’une mission de service public – et également les journalistes qui y travaillent devraient en toute logique respecter une obligation de neutralité. La décision liberté de communication, prise en 1986 par le Conseil constitutionnel, confirme d’ailleurs que le service public de la communication audiovisuelle doit « nécessairement se conformer aux principes fondamentaux du service public et notamment au principe […] de neutralité du service ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Conseil constitutionnel en 1986.

Pourtant, monsieur le vice-président et monsieur le président, lors de votre audition au Sénat, vous avez expliqué que vous préfériez la notion d’impartialité à celle de neutralité, au motif que cette dernière serait très peu précisée dans la loi. Pourtant cette notion de neutralité figure noir sur blanc dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Pardon pour ce propos liminaire un peu long, mais la première question est générale et s’adresse à vous deux : pourquoi occulter d’une certaine façon cette notion essentielle de neutralité et préférer celle d’impartialité alors que, quand on parle de service public et de délégataire d’une mission de service public, on doit systématiquement se référer à cette notion de neutralité ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Ajdari, vous pouvez commencer car c’est vous qui avez confié à M. Lasserre une mission qui porte effectivement sur l’impartialité.

M. Martin Ajdari. Je vais d’abord m’expliquer sur les propos que j’ai pu tenir.

Lorsqu’on est journaliste intervenant pour un service public et qu’on exprime une opinion à l’antenne, elle n’est en général pas neutre, mais elle n’est pas pour autant partisane. On peut ne pas être neutre sans pour autant être partisan.

Peut-être ma réflexion n’était-elle assez peu approfondie – et c’est pour ça que j’attends avec impatience le travail qui va être rendu par Bruno Lasserre sur l’articulation des différentes notions. Mais, pour moi, la neutralité est plus une notion qui invite un agent public à ne pas exposer ses préférences partisanes ou religieuses lorsqu’il est face au public. Cette dimension ne me paraissait pas tout à fait pertinente pour décrire le travail et la mission d’un journaliste ou d’un intervenant à l’antenne du service public qui, concourant au débat d’idées, doit s’exprimer d’une manière qui n’est pas neutre.

Mais cela s’arrêtait à ce niveau de réflexion théorique. Je ne prétendais absolument pas être allé beaucoup plus loin. Je conviens par ailleurs que, compte tenu de la place de ces différentes notions dans la loi et dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cela mérite un travail plus fin pour savoir quelles sont leurs portées respectives. De toute évidence, il faut une forme de neutralité des agents du service public audiovisuel pour les éléments dont j’ai fait état et qui ont trait notamment à leur apparence extérieure. Et puis il faut une impartialité, cette autre dimension méritant justement d’être approfondie. C’est bien l’intérêt de la réflexion en cours.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci. Vous vouliez compléter, monsieur Lasserre.

M. Bruno Lasserre. Merci beaucoup.

Les deux notions ne s’excluent pas ; elles sont complémentaires, et elles s’appliquent de manière cumulative. Elles trouvent l’une et l’autre leur source dans la loi et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. On ne peut pas me reprocher de préférer le mot impartialité à celui de neutralité puisque, selon les termes de la lettre de mission qui m’est confiée, je dois essayer de trouver un contenu plus précis, plus opérationnel, à la notion d’impartialité.

Pour moi, l’impartialité concerne plus les contenus que les personnes, alors que la neutralité renvoie plus, en quelque sorte, aux personnes. D’ailleurs, en droit public la neutralité est souvent appuyée par la notion d’égalité des usagers devant le service public. Neutralité et égalité vont en général de pair – avec pour corollaire, dans la jurisprudence, l’obligation de réserve, qui est aussi un point sur lequel nous prendrons parti parce que, comme la neutralité, l’impartialité concerne le travail des journalistes à l’antenne, mais aussi, peut-être, l’expression hors antenne. Il me semble que les journalistes doivent être astreints à la même rigueur, qu’ils s’expriment par exemple sur les réseaux sociaux ou dans le cadre des émissions auxquelles ils participent. En tout cas, il me semble qu’ils ne peuvent pas dire à l’extérieur, sur les réseaux sociaux, ce qu’ils sont tenus de ne pas exprimer lorsqu’ils prennent la parole à l’antenne.

Enfin, le mot impartialité revêt aussi une importance nouvelle à cause du règlement Emfa. Je crois donc qu’il est important, au moment où le droit de l’Union européenne fait référence à l’obligation d’impartialité, de lui donner un contenu plus concret, plus opérationnel.

Mais, encore une fois, ces deux notions ne s’opposent pas. Elles se conjuguent l’une et l’autre : l’une, la neutralité, comme une loi du service public – et vous avez mille fois raison, monsieur le rapporteur : la loi a voulu ériger une partie de l’audiovisuel en service public, avec toutes les obligations qui vont avec ; l’autre, l’impartialité, comme devoir individuel et collectif qui s’impose à tous ceux qui concourent au service public.

Je réponds simplement à la question qui m’est posée et qui porte spécifiquement sur cette notion d’impartialité.

M. Martin Ajdari. Si la lettre de mission évoque l’impartialité, c’est parce que la loi confie à l’Arcom la mission d’être garante de l’indépendance et de l’impartialité, mais qu’elle ne nous mentionne pas spécifiquement en ce qui concerne la neutralité. C’est pour cela que nous avons concentré notre demande sur ce qui relève de notre mission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Tout à fait. Cela étant, vous indiquez dans la lettre de mission que le rapporteur devra préciser comment s’applique le principe général de neutralité du service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour vos réponses, monsieur le président et monsieur le vice-président.

J’ai écouté attentivement votre réponse, monsieur Lasserre. Vous expliquez qu’il y a une obligation de réserve liée à l’bligation de neutralité, et qu’elle s’applique aussi hors antenne. Or, dans le cadre de l’ensemble des auditions que nous avons menées, j’ai expliqué que des propos tenus hors antenne par certains animateurs et certains journalistes qui sont des figures du service public semblaient déroger aux principes d’impartialité, d’honnêteté, de pluralisme, et de neutralité, et qu’ils pouvaient de fait être considérés comme choquants.

À chaque fois, on m’a opposé le fait qu’ils étaient tenus hors antenne et que, à ce titre, ils ne pouvaient pas être condamnés ou ne pouvaient pas faire l’objet de sanctions ou de mise à l’écart de la part des dirigeants des chaînes de l’audiovisuel public.

Il y a quelques minutes à peine, nous avons notamment auditionné ici même les dirigeants d’Arte France. Je leur ai posé une question sur les propos tenus très récemment, en février 2026, par le présentateur d’une émission d’Arte, qui a déclaré sur sa chaîne Twitch : « Les gens qui votent à l’extrême droite, c’est des connards. Tu ne vas pas réussir à m’empêcher de le dire. »

J’ai été choqué par ces propos et je l’aurais été exactement de la même manière s’il les avait tenus à l’égard de personnes d’extrême gauche ou du centre parce que, pour moi, c’est une rupture avec le principe de neutralité et avec le principe de pluralisme.

Vous expliquez que cette obligation de réserve s’applique aussi hors antenne. Pourtant, le président d’Arte nous explique que, comme ces propos n’ont pas été tenus à l’antenne, ils n’impliquent pas Arte et ne doivent pas être sanctionnés. Quel est votre avis sur ce cas précis ?

M. Bruno Lasserre. Les chartes de déontologie des chaînes du service public traitent déjà de ce sujet. On ne peut pas dire qu’on part de rien ! Il existe actuellement des règles qui encadrent la possibilité pour les collaborateurs du service public de l’audiovisuel de s’exprimer sur les réseaux sociaux. Et c’est un sujet sur lequel je compte revenir dans le rapport que je rendrai, parce que je crois qu’il faut le traiter.

L’impartialité est une notion qui doit viser à nourrir la confiance du public. Encore une fois, on peut difficilement attendre cette confiance du public si un journaliste prend parti hors antenne dans les débats sur des sujets controversés et qu’il le fait avec des termes et d’une manière particulièrement visibles. L’exemple du Royaume-Uni montre qu’il y a peut-être des propositions à faire dans ce domaine. En tout cas, je n’exclus pas d’en faire un certain nombre pour clarifier cette question de l’expression des journalistes hors antenne.

Comme les agents publics, ils ont droit à la liberté d’expression, il n’y a aucun doute là-dessus. Mais, comme vous le savez, l’obligation de réserve tient compte de trois critères : d’abord le sujet sur lequel on s’exprime ; ensuite le ton du propos ou de l’écrit – outrancier ou non ; enfin, la position que l’agent occupe dans la chaîne hiérarchique. Il est clair que, plus on a une position élevée, plus l’obligation de réserve est consistante.

Je crois qu’il faut la décliner, comme pour tout service public, et je n’exclus pas de faire des propositions sur ce sujet. Il est trop tôt pour vous dire de quelle manière précise nous le ferons, mais c’est un sujet que nous aborderons dans le rapport, à la fin du mois de mai.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse, parce que c’est l’un des points essentiels débattus au sein de cette commission d’enquête. Des personnes qui incarnent l’audiovisuel public se permettent de tenir hors antenne et à titre personnel des propos outranciers, vulgaires et infamants vis-à-vis de certaines catégories de la population, alors qu’elles jouissent d’une audience très importante notamment grâce à leur présence sur le service public. À chaque fois qu’on les a cités lors des auditions, on nous a toujours opposé le fait qu’ils étaient tenus hors antenne et donc qu’ils n’impliquaient pas l’audiovisuel public.

C’est aussi pour ça que vos réponses sont intéressantes et que j’ai hâte de lire vos conclusions.

Je vous cite un dernier exemple, celui d’une animatrice de France.tv Slash. C’est une plateforme numérique de France Télévisions, accessible aux 15-35 ans. Un sens de la responsabilité supérieur est nécessaire, parce qu’elle s’adresse aussi à un public mineur. Cette animatrice a publié des contenus extrêmement choquants sur son compte Twitter personnel, où l’on pouvait très bien l’identifier comme une figure du service public puisqu’elle y animait en même temps une émission. Elle a par exemple expliqué que « tous les policiers [étaient] des bâtards », qu’il fallait « abolir la police, et au-delà le système police-justice-prison », selon ses termes, ou encore que « la police est un ramassis de fascistes, de racistes, d’antisémites et de misogynes ». Voilà quelques-uns des termes qu’elle a utilisés.

J’ai aussi pu voir qu’elle faisait la promotion de contenus à caractère pornographique transsexuel, parce qu’ils étaient selon elle plus éthiques que la pornographie classique. Mais ça, elle ne le faisait pas simplement sur son compte Twitter, elle le faisait aussi sur le compte officiel de France Télévisions.

À nouveau, on m’a opposé à chaque fois une sorte de conscience personnelle qui n’impliquait pas France Télévisions. Mais, selon vos recommandations et l’état actuel de vos travaux, les obligations de neutralité doivent-elles aussi s’appliquer à un périmètre un peu plus privé, notamment aux comptes personnels sur les réseaux sociaux ?

M. Bruno Lasserre. Je prends un exemple qui nous a été décrit par la présidente de France Médias Monde. France Médias Monde a pris des sanctions à l’égard de journalistes qui s’étaient exprimés sur les réseaux sociaux dans un contexte international très tendu et dans des termes inacceptables, qui mettaient en cause l’impartialité d’une chaîne de ce groupe.

Il est donc clair que même si des précautions sont prises – usage de comptes personnels ou utilisation de la formule « ce que je vais dire n’engage que moi et pas la chaîne à laquelle j’appartiens » –, il y a véritablement une porosité entre ces interventions et la perception que peuvent avoir les Français de l’impartialité de la chaîne. Je crois que, lorsque les bornes sont franchies – et toute la question est de savoir si elles l’ont été –, cela permet au management d’en tirer les conclusions. Et je reprends encore une fois l’exemple de France Médias Monde, qui n’a pas hésité à le faire récemment.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse.

Monsieur le président Ajdari, je vois que vous voulez réagir. Je vais me permettre de compléter cette question, puisque les contenus sur les réseaux sociaux ne relèvent pas du périmètre de l’Arcom. Pardon d’être un peu insistant sur ce sujet, mais à chaque fois on m’a expliqué qu’il s’agissait de propos tenus sur les réseaux sociaux, alors qu’ils l’étaient par des figures incarnant des émissions et des programmes importants du service public de l’audiovisuel.

Je vous pose la question à propos de France.tv Slash. Nous avons procédé à deux auditions sur le sujet. Selon un communiqué de presse de France Télévisions, cette plateforme numérique est à destination des 15-35 ans, donc d’un public mineur.

Je crois qu’une centaine de contenus ont été très problématiques et ont suscité un certain nombre d’alertes. Je vais vous citer quelques exemples.

Certains contenus faisaient la promotion de la consommation de champignons hallucinogènes ; d’autres expliquaient que le cannabis pouvait être un levier pour relancer l’économie ; un contenu a relayé une cagnotte pour le comité Justice pour Adama ; un autre incitait à consommer des contenus à caractère pornographique transsexuel parce qu’ils seraient soi-disant plus éthiques que la pornographie classique... Pourtant, ces contenus sont aussi destinés à des publics mineurs. Des contenus évoquent le privilège blanc, relayant donc des thèses racialistes ; d’autres expliquent qu’il ne faudrait plus dire « bonjour monsieur » ou « bonjour madame » pour éviter de mégenrer certaines personnes. Voilà quelques exemples, mais je pourrais être assez loquace sur le sujet.

C’est une plateforme numérique. C’est financé et relayé par France Télévisions. L’Arcom n’a visiblement pas autorité sur ces contenus-là. Ne faudrait-il pas faire évoluer vos prérogatives et votre périmètre pour que, demain, vous puissiez vous saisir de ces entorses assez graves présentes dans des contenus diffusés notamment auprès de mineurs ?

M. Martin Ajdari. Je vous remercie, monsieur le rapporteur. C’est en effet un point à propos duquel je voulais compléter les éléments de réponse que Bruno Lasserre vous a apportés.

Le régulateur audiovisuel est compétent pour les éléments diffusés à l’antenne, c’est-à-dire en général les contenus diffusés par les programmes linéaires sous la responsabilité éditoriale des chaînes de télévision ou de radio. Depuis l’arrivée du numérique et des réseaux sociaux, des publications sont en dehors du champ de notre mission de régulateur. Elles peuvent néanmoins interpeller les téléspectateurs et les citoyens si elles émanent d’une institution de service public et si ces contenus sont d’une certaine façon de nature à poser la question de l’impartialité de leur auteur ou, par extrapolation, de son employeur.

Une partie de ces interrogations – une partie, car elles sont beaucoup plus nombreuses – a justifié la mission que nous avons confiée à Bruno Lasserre. On peut se demander si l’expression d’une personnalité du service public – qu’elle se prévale ou non de son appartenance à celui-ci – met en cause l’impartialité lorsqu’elle a lieu sur un support qui n’est pas régulé par l’Arcom au titre de ses missions audiovisuelles.

Les sociétés audiovisuelles publiques ne nous ont évidemment pas attendus pour apporter leur part de réponse. Des chartes traitent de ces questions, notamment pour les journalistes de Radio France. Mais il me paraît logique de se poser la question du point de vue du régulateur et de sa mission de garantie de l’impartialité. C’est pour ça que nous avons souhaité cette mission. En attendant, dans notre pratique et dans la façon dont nous remplissons notre mission, nous nous concentrons sur le respect des principes de 1986 s’agissant des seuls contenus diffusés à l’antenne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour être clair, contrôlez-vous la plateforme France.tv Slash ?

M. Martin Ajdari. France.tv Slash n’est pas un programme linéaire. Nous ne contrôlons pas cette plateforme actuellement.

Peut ensuite se poser la question du moment où nous basculons dans le champ du règlement sur les services numériques, qui permet de s’assurer que les plateformes et les fournisseurs de services en ligne retirent des contenus éventuellement illicites lorsqu’ils leur sont signalés. Cela pose la question de savoir ce qui relève du champ de la régulation du numérique, qui ne prévoit pas une responsabilité éditoriale de l’hébergeur, et ce qui relève d’une mission de régulation de nature plus éditoriale. À ce jour, les services en ligne tels que Slash n’entrent pas dans le champ de notre mission directe de régulation.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Autant de contenus problématiques pouvant constituer des entorses à des principes évidents que les chaînes de l’audiovisuel public doivent pourtant respecter n’appellent-ils pas à modifier aussi votre périmètre de contrôle ? France.tv Slash, c’est à peu près 20 millions d’euros par an pour alimenter ces contenus, dont près d’une centaine ont été considérés comme problématiques au cours des dernières années. Nous avons reçu il y a quelques semaines, puis il y a quelques jours encore, à votre place, les dirigeants de France.tv Slash qui nous ont expliqué que, sur la période autour de 2020, ils n’assumaient pas tous les contenus, même si Delphine Ernotte a indiqué lors de son audition : « Nous assumons tout ce que nous diffusons sur nos antennes. » Votre rôle n’est-il pas aussi de veiller à ce que les contenus diffusés sur les plateformes numériques de France Télévisions respectent les principes que vous vous évertuez à faire appliquer, notamment sur la télévision ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous vraiment nous préciser ce point ? J’ai sous les yeux une réponse de Mme Dati, alors ministre de la culture, à une question écrite de M. Meizonnet, député du Gard, qui l’interrogeait sur France.tv Slash. Dans sa réponse, on a le sentiment que l’Arcom contrôle France.tv Slash. Je voudrais donc être sûr d’avoir la bonne information. La ministre écrit : « Dans sa délibération […] du 18 avril 2018, l’Arcom a notamment prévu que les services de communication audiovisuelle, parmi lesquels France.tv Slash, doivent veiller […] » ; elle reprend ensuite les règles que le rapporteur vient de rappeler. Je voudrais être sûr parce que, dans les conclusions du rapporteur comme dans celles de la commission d’enquête, nous aurons besoin de faire les bonnes propositions ; nous avons besoin de savoir si vous contrôlez ou pas France.tv Slash.

M. Martin Ajdari. Le premier point que je voudrais souligner, c’est que la protection des mineurs, contre la pornographie en particulier, est l’un des axes d’action prioritaires de l’Arcom, notamment en ligne. Nous avons mis en place, depuis quelques mois, la vérification d’âge pour s’opposer à ce que les mineurs aient facilement accès à des contenus pornographiques. C’est un sujet auquel nous sommes très sensibles. Deuxièmement, l’éducation et la protection des mineurs font clairement partie des missions du service public et celui-ci doit bien sûr y être vigilant.

S’agissant des éléments de programmes de France.tv Slash que vous avez mentionnés, j’en ai pris connaissance dans le questionnaire qui nous a été envoyé vendredi soir par le secrétaire de la commission d’enquête. Nous y apporterons des réponses. Jusqu’à présent, je n’avais pas connaissance des contenus auxquels il est fait référence dans le questionnaire ; nous allons regarder cela et apporter une réponse dans le délai d’achèvement de vos travaux.

Quant à savoir si nous pourrions, ou non, intervenir sur un service comme France.tv Slash, c’est sous réserve de regarder. Il faudrait vérifier si ce service peut être qualifié de service de médias audiovisuels à la demande (Smad), au sens de la loi de 1986, ce qui suppose d’avoir à la fois une activité économique et un catalogue de programmes accessibles selon des règles précises. Si c’était le cas, nous pourrions éventuellement intervenir, même si, vu le grand nombre de Smad présents en ligne et la relative faiblesse de leur audience, ce n’est pas sur ces services que nous concentrons nos moyens, historiquement. Néanmoins, ça fait partie des questions que nous nous posons aussi, pour que, indépendamment du cas particulier de France.tv Slash, nous soyons en mesure d’assurer un suivi lorsque des éditeurs de télévision – a fortiori du service public – proposent ce type de services. Toutefois, aujourd’hui, cela ne fait pas partie des services dont nous assurons, en règle générale, la supervision.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, monsieur le président, pour votre réponse.

Un autre point que j’ai abordé lors de votre première audition – et merci, en tout cas, d’y répondre –, c’est la classification des personnalités politiques selon l’Arcom. Vous le savez, ça a fait réagir puisque je vous avais interrogé sur le cas de Philippe de Villiers, qui était considéré par l’Arcom comme une personnalité politique et dont le temps de parole était décompté, je crois, des partis classés comme « divers droite ». À l’inverse, Cécile Duflot, Daniel Cohn-Bendit, ou encore Éric Dupond-Moretti n’étaient pas classés en tant que personnalités politiques, alors même que, le 10 décembre 2023, Le Monde avait publié un article intitulé « Daniel Cohn-Bendit rompt avec Emmanuel Macron et appelle la gauche à se réunir derrière Raphaël Glucksmann », ce qui, je pense, indique un positionnement politique.

Lorsque je vous avais posé la question, lors de votre audition, vous nous aviez répondu : « Il nous a semblé que la participation de M. de Villiers à la campagne de M. Zemmour [en 2022, donc] justifiait sa qualification comme personnalité politique, en tant que "divers droite" », en ajoutant, je cite : « Dans les prochaines semaines, je réunirai le collège pour clarifier les lignes directrices sur lesquelles nous nous appuyons pour attribuer la qualité de personnalité politique – catégorisation qui entraîne un suivi relativement précis des interventions. »

J’ai pu m’étonner de cette classification parce que vous expliquez que Philippe de Villiers est intervenu dans une campagne électorale – c’était en 2022 –, alors qu’Éric Dupond-Moretti, qui n’est pas classifié en tant que personnalité politique, est venu dans ma circonscription en 2024, lors des dernières élections législatives, faire campagne pour un député macroniste qui se représentait. Il a fait campagne, il a fait de la politique plus récemment encore que M. Philippe de Villiers, mais il n’est pas considéré comme une personnalité politique.

Pourriez-vous nous préciser les critères qui font qu’on est ou non catégorisé par l’Arcom comme une personnalité politique ? Et le temps de parole de Philippe de Villiers est-il toujours décompté ?

M. Martin Ajdari. S’agissant de Philippe de Villiers, je vous avais répondu. Son adhésion et sa participation active à la campagne de Reconquête, en 2022, avaient conduit à le considérer comme étant une personnalité politique. Sa participation assez active au débat public, qui est l’un des critères du Conseil d’État, ne s’est pas démentie depuis. Donc il n’y a pas de raison de ne plus décompter son temps de parole du temps attribué aux divers droite, selon le décompte que nous faisons dans les échanges et les précisions que nous apportons aux éditeurs.

S’agissant de Mme Duflot, de M. Cohn-Bendit ou de M. Dupond-Moretti, ils ont, à différents moments, annoncé leur retrait de la vie politique. Cela n’empêche pas d’avoir une expression qui peut être ponctuelle, à laquelle nous sommes éventuellement attentifs, mais nous n’avons pas considéré, à ce jour, que ces expressions justifiaient de recommencer à les décompter en tant que personnalités politiques, compte tenu de la nature, de la fréquence ou de l’intensité de leur participation au débat politique. Je peux éventuellement laisser Alban de Nervaux compléter mon propos.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il pourra peut-être nous préciser la règle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que Philippe de Villiers est intervenu dans une campagne – c’était en 2022. Je prends l’exemple de M. Cohn-Bendit, qui n’est pas considéré par l’Arcom comme une personnalité politique : il a pourtant fait l’objet d’un article du Monde un an après, en décembre 2023, intitulé « Daniel Cohn-Bendit rompt avec Emmanuel Macron et appelle la gauche à se réunir derrière Raphaël Glucksmann ». C’est une prise de position politique. Quant à Éric Dupond-Moretti, ancien ministre d’Emmanuel Macron, il a fait campagne ostensiblement pour des candidats macronistes lors des dernières élections législatives en 2024 – soit deux ans après la prise de participation politique de M. Philippe de Villiers.

J’ai vu que l’Arcom avait classé 236 personnalités, qui ne sont pas élues, comme membres de certains courants politiques. Ça peut s’apparenter à une catégorisation un peu discrétionnaire ; d’où l’insistance de ma question. Comment catégorisez-vous les personnes en tant que personnalités politiques ou non ? J’ai cité deux ou trois exemples un peu contradictoires. Pourriez-vous, s’il vous plaît, clarifier la méthode utilisée pour les classifier ?

M. Martin Ajdari. Tout d’abord, je tiens à préciser que la classification à laquelle nous procédons se fait sous le contrôle du Conseil d’État, qui peut invalider ou confirmer, lorsqu’il est saisi, les choix que nous avons faits, ce qu’il a été amené à faire régulièrement au cours des dernières années. Il y a donc une jurisprudence assez fournie qui précise les critères – même si ces critères n’étaient pas prévus par la loi. Mais ils ne font pas l’objet d’une application automatique.

En règle générale, et dans la très grande majorité des cas, ce sont d’ailleurs les chaînes – les éditeurs eux-mêmes –, qui procèdent à l’attribution d’un temps de parole à tel ou tel courant de pensée. Elles le font spontanément parce qu’elles savent qu’une personnalité revendique son appartenance active à un parti, qu’elle est membre du gouvernement ou élue, ce qui suffit à lui conférer cette qualité.

Pour d’autres, qui ne sont pas forcément ou qui ne sont plus membres d’un parti de manière notoire, membres du gouvernement ou élus, nous prenons en compte la participation et différents critères – il y a un faisceau d’indices –, lorsque les chaînes nous le demandent, pour savoir si telle ou telle personnalité doit être décomptée. Nous prenons en compte toute une série d’indices que nous souhaitons exposer dans une sorte de guide méthodologique afin de garantir une plus grande transparence sur ces règles – même si, finalement, la jurisprudence du Conseil d’État permet de les lire –, qui tiennent compte de la participation plus ou moins active au débat public à travers des prises de parole récurrentes dans des émissions politiques, par exemple. C’est le cas de M. de Villiers. Cela peut être lié au parcours politique d’une personnalité : ce n’est pas la même chose d’avoir été ministre pendant un an ou deux ou d’avoir eu un parcours politique durant trente ans et d’avoir pesé sur la vie politique nationale, d’avoir exercé des fonctions de premier plan ou, au contraire, des fonctions politiques plus limitées dans le temps ou dans l’espace...

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Par exemple, Sibeth Ndiaye et Éric Dupond-Moretti, ce sont des personnalités qui sont…

M. Martin Ajdari. … Je ne peux pas répondre. Si vous voulez que je puisse vous éclairer par différents exemples, je le ferai volontiers. Nous veillerons à vous donner quelques exemples, monsieur le rapporteur, monsieur le président, dans les réponses que nous vous apporterons par écrit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est d’autant plus important qu’avec la présidentielle qui arrive…

M. Martin Ajdari. C’est pour cela que j’ai souhaité élaborer un guide méthodologique. Nous ne l’avons pas finalisé dans le courant des municipales, mais nous allons le faire dans les toutes prochaines semaines pour clarifier les choses, même si ces règles ne sont pas d’application mécanique – il n’y a pas de critères immédiats qui font qu’on bascule de « personnalité politique » à « personnalité non politique » –, et pour qu’il y ait moins d’interrogations, même si, dans la très grande majorité des cas, ça se passe très bien.

En tout cas, nous vous répondrons. Ce que je peux vous dire, c’est que les critères sont assez simples : c’est la notoriété d’une personne politique, le fait que son parcours a été plus ou moins important, notoire, de premier plan, qu’elle contribue régulièrement et activement au débat public ou qu’elle ne le fait que de manière très ponctuelle ; auquel cas, on ne va pas nécessairement considérer qu’une personne qui est intervenue peut-être une fois en deux ans doive de nouveau faire l’objet d’un décompte de son temps de parole. Nous sommes malheureusement, ou heureusement, tenus à la casuistique ; on ne peut pas se référer à des règles trop mécaniques. Mais nous vous apporterons une réponse qui vous éclairera, je pense. Nous l’avions fait en partie dans les réponses au premier questionnaire, en novembre ; nous allons le compléter d’ici les deux prochaines semaines.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si vous avez la liste des principales personnalités politiques… Savoir si elles sont considérées comme politiques ou non pourrait nous être utile et nous aider aussi à réfléchir à des règles.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président, pour votre réponse. Si je me permets d’insister sur la question de la catégorisation et sur les critères précis permettant d’être classé parmi les personnalités politiques, au même titre d’ailleurs que l’échelon des sanctions attribuées par l’Arcom, c’est parce que les Français s’interrogent peut-être sur l’opportunité, parfois, de certaines décisions de votre autorité. Je pense qu’elle gagnerait à une totale transparence sur les règles de catégorisation et leur mise en œuvre. Je n’ai pas l’impression que, sur la catégorisation des personnalités politiques ou les sanctions émises à l’égard des chaînes, il y ait une totale transparence ni des explications. Y a-t-il des efforts à faire ? Nous arrivons à la toute fin des travaux de notre commission d’enquête et nous sommes en train de rédiger le rapport. Auriez-vous des recommandations à formuler pour une meilleure transparence des sanctions et des règles que vous appliquez, notamment en matière de catégorisation, pour faire preuve de davantage de pédagogie vis-à-vis des Français ?

M. Martin Ajdari. Je précise que l’ensemble des temps de parole décomptés est publié. C’est donc transparent. Ce n’est pas d’une lisibilité très ergonomique sur notre site, mais c’est accessible et on peut voir quel temps de parole est décompté et attribué à tel courant de pensée, ce qui permet de répondre à la question de savoir qui fait l’objet ou pas d’un décompte. Néanmoins, nous vous répondrons. Je ne sais pas exactement dans quel délai nous serons en mesure de finaliser le petit guide méthodologique – qui n’est pas un règlement mais un guide d’accompagnement des éditeurs –, par rapport à la date d’achèvement de vos travaux, mais ce doit être à peu près la même temporalité. J’ai moi-même été confronté, par de nombreuses personnalités, à des interrogations et à des incompréhensions sur le fait que leur temps de parole soit ou ne soit pas, ou ne soit plus, décompté. Je partage donc ce besoin de transparence ; le souci, c’est d’y répondre.

Quoi qu’il en soit, les personnes qui verraient un inconvénient à ce que leur temps de parole soit décompté au titre du pluralisme peuvent, dès à présent, nous demander des explications. Et si elles ne sont pas satisfaites, elles peuvent contester ce décompte devant le Conseil d’État.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie de votre réponse. J’en viens à un autre sujet, celui de l’honnêteté de l’information. Lors de votre première audition, vous aviez déclaré, je cite : « Dès lors qu’il s’agit d’un service public, les attentes en matière d’exemplarité sont particulièrement fortes : le téléspectateur doit savoir quel est le passé des intervenants […]. Il faut créer une habitude de transparence. » On ne peut que souscrire à vos propos ; propos que des dirigeants de chaînes publiques ont d’ailleurs répétés, notamment les directeurs de l’information de France Télévisions, qui nous ont dit qu’il y avait une obligation de révéler l’intégralité des engagements politiques des personnalités qui prennent la parole sur l’antenne et sur les plateaux du service public. Pourtant, nous avons constaté un certain nombre d’entorses.

Permettez-moi de vous donner deux exemples récents – mais il y en aurait bien d’autres. Le 12 janvier dernier, dans l’émission « Sur le terrain », France Info a reçu Afchine Alavi, qui a été présenté comme un simple opposant au régime iranien. Or on a pu voir qu’il était membre actif de l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien, organisation impliquée dans plusieurs attentats et classée comme organisation terroriste par l’Union européenne, les États-Unis et le Canada jusqu’en 2013. De même, le 15 février, sur France 5, dans l’émission « C’est ce soir », qui est une émission importante, consacrée à la mort de Quentin, Stéfanie Prezioso a été présentée comme historienne et professeure à l’université de Lausanne, spécialiste du fascisme et de l’antifascisme. Il n’a jamais été fait mention de ses mandats ni de ses engagements politiques, alors qu’elle a pourtant été députée du canton de Genève, en Suisse, de décembre 2019 à décembre 2023, ancienne membre et conseillère municipale du mouvement anticapitaliste solidaritéS, candidate au Conseil national lors des élections fédérales en 2019 sur la liste Ensemble à gauche-solidaritéS et qu’elle a participé à nombre de mouvements et d’événements de mouvances d’extrême gauche. Elle a été candidate sur des listes d’union populaire en Suisse et soutien de certaines figures politiques, telles que M. Besancenot ou Mme Rima Hassan.

Quels garde-fous appliquez-vous pour que, sur les antennes du service public, il y ait une vraie transparence concernant les personnalités présentées comme expertes, sur leur engagement et leurs mandats politiques ? En tant que président de l’Arcom vous n’avez sans doute pas le détail concernant ces deux cas, mais seriez-vous légitimes à émettre une mise en garde sur ce type d’affaires, pour apporter plus de transparence et d’honnêteté aux téléspectateurs ?

M. Martin Ajdari. Oui. Nous intervenons régulièrement, quand nous sommes saisis et que la séquence le justifie, notamment en termes d’honnêteté et de rigueur de l’information. S’il est important, pour la bonne compréhension des débats et pour la rigueur et l’honnêteté de l’information, que les téléspectateurs ou auditeurs soient informés de tel ou tel élément du parcours d’un invité, il nous arrive en effet d’écrire, de temps en temps, à France Télévisions ou à Radio France pour signaler que tel ou tel point du parcours de l’invité aurait dû être précisé. On ne peut pas toujours présenter l’ensemble des éléments d’un parcours ; parfois, certains ne sont pas pertinents par rapport au débat qui est en cause ou à l’information délivrée. C’est donc à voir au cas par cas. Néanmoins, évidemment, nous le faisons d’ores et déjà.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous nous citer un exemple d’une absence de transparence sur l’engagement politique d’une personnalité présentée comme experte sur un plateau du service public ?

M. Martin Ajdari. Il y a un cas de figure qui a déjà été mentionné dans l’une de vos auditions, concernant l’émission « Quelle époque ! », où un responsable humanitaire venu témoigner de la situation à Gaza avait par ailleurs un mandat politique ou était candidat dans une élection – pardon si mon souvenir n’est pas très précis –, ce qui n’avait pas été mentionné. Nous avions fait observer à l’éditeur que cela aurait pu l’être.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne pensez-vous pas qu’il devrait y avoir une règle selon laquelle, lorsqu’une personne a exercé un mandat politique, on le précise, par transparence ? Vous dites que c’est à voir au cas par cas mais, à partir du moment où quelqu’un a eu un mandat politique, on pourrait considérer que quand il ou elle s’exprime, il faut le dire.

M. Martin Ajdari. Si le titulaire d’un ancien mandat électif s’exprime six mois, deux ans ou quatre ans après au titre de son expertise personnelle – s’il est avocat ou chirurgien, par exemple – et qu’il a été maire d’une commune trois ans avant, ça peut ne pas avoir de pertinence. Et si, en plus, ses différentes occupations ou activités ont été nombreuses, ça peut ne pas être compatible avec la simple fluidité de l’antenne – sans apporter quoi que ce soit au téléspectateur ou à l’auditeur. Si je parle de casuistique, c’est que ça dépend des cas et qu’il faut que nous puissions apprécier, au cas par cas – c’est l’une des missions de l’Arcom – si l’exigence d’honnêteté et d’information du téléspectateur justifie une présentation plus ou moins complète du pedigree des personnes interrogées.

C’est en ce sens que France Télévisions et Radio France ont récemment renforcé leur politique de transparence, en publiant sur leur site internet des éléments beaucoup plus complets concernant leurs invités ; elles ne le font pas nécessairement directement à l’antenne, mais tout l’enjeu est qu’elles communiquent auprès de leur public sur l’existence de ces listes complètes en ligne, que les besoins de l’antenne ne permettent pas de rendre publiques de manière évidente et fluide. Ainsi, le public peut se référer à ces listes d’invités et connaître leur parcours, ce qui garantit une transparence complète.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour vos réponses. Vous expliquez que cela dépend des cas, mais j’ai l’impression que c’est un peu la même réponse que celle que vous avez faite sur la catégorisation précise des personnalités politiques. Je me mets à la place d’un citoyen français qui voudrait savoir comment les règles sont appliquées par l’Arcom, comment les sanctions sont prises, et comment elles sont étayées. Y a-t-il quelque part, sur votre site, de façon publique, des règles précises sur la catégorisation des personnalités politiques, sur les règles imposées aux antennes du service public pour faire la transparence sur le passé et les mandats politiques des personnalités présentées comme expertes, et sur les sanctions prises à l’égard de certaines chaînes ? Menez-vous un travail sur la transparence des règles que vous appliquez ?

M. Martin Ajdari. Je parle sous le contrôle de mes voisins de droite, Alban de Nervaux et Pauline Combredet-Blassel. Nos interventions auprès des éditeurs sont publiques et connues.

S’agissant des règles qui conduisent à considérer que le temps de parole de telle ou telle personnalité doit être décompté, nous envisageons de publier très prochainement, je l’ai dit, une sorte de guide méthodologique. On ne peut pas avoir des règles strictes, sinon nous n’aurions pas besoin de régulateur ; il suffirait d’appliquer mécaniquement les règles publiées par décret, par exemple.

S’agissant des exigences associées à l’honnêteté et à la rigueur de l’information, oui, c’est effectivement du cas par cas, car c’est au cas par cas que nous pouvons apprécier si l’information communiquée au public participe suffisamment ou non de cette exigence. Cela n’empêche pas de dégager des orientations ; c’est pour ça que nous essayons de le faire. Lorsqu’un mandat politique peut avoir un impact par rapport au débat et à la séquence d’antenne, nous considérons qu’il faut en faire état à l’antenne. Si tel ou tel lien de dépendance économique entre un intervenant et un autre mérite d’être rendu public, alors, effectivement, nous pouvons le signaler. Cependant, il est très difficile d’en tirer des règles générales et mécaniques. Et c’est pour cela que nous devons, nous, régulateur, nous prononcer toutes les semaines sur de nombreuses séquences et porter une appréciation au cas par cas.

Le directeur général me fait remarquer, à juste titre, que la délibération de 2018 du CSA sur l’honnêteté et la rigueur de l’information, qui est reprise par l’Arcom, précise les principes généraux sur lesquels nous nous fondons pour porter notre appréciation ; mais ce sont des principes et non des règles mécaniques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur vous a posé une question intéressante et utile, je crois, pour savoir si vous aviez sanctionné l’audiovisuel public lorsque l’engagement politique d’une personne auditionnée n’avait pas été précisé. Il se trouve qu’il y a eu une émission de France Télévisions dans laquelle un médecin humanitaire avait comparé les images des enfants affamés à Gaza à celles des camps de concentration. L’Arcom avait fait part de son vif émoi sur le fait que l’engagement politique de ce médecin humanitaire, qui avait été candidat pour le Nouveau Front populaire dans la circonscription de Clichy Levallois-Perret, n’ait pas été évoqué. Il me semble que le vif émoi n’entre pas dans la catégorie des sanctions de l’Arcom… Il n’y a pas eu de mise en garde. Pourquoi s’en tenir à exprimer un vif émoi et pourquoi, dans l’échelle des sanctions prévues par l’Arcom, ne pas prononcer une sanction ? Puisque le rapporteur demandait s’il y avait déjà eu une sanction et que vous avez pris cet exemple pour répondre, je me permets d’insister : il me semble que le vif émoi n’est pas une sanction.

M. Martin Ajdari. Il nous arrive en effet très souvent d’intervenir auprès des éditeurs par des lettres d’émoi qui, dans ces cas-là, ne caractérisent pas nécessairement un manquement mais font part d’un émoi. En l’occurrence, ce n’était pas un émoi par rapport à la non-communication de la qualité d’ancien candidat du médecin humanitaire, mais par rapport aux propos que vous avez évoqués de Thierry Ardisson, lequel était revenu dessus par la suite, et qui avaient donné lieu à de nombreuses excuses. C’est pour cela que nous avions décidé d’exprimer un émoi, compte tenu des regrets, assez soulignés, qui avaient été exprimés ensuite, tout en appelant l’attention de l’éditeur sur la vigilance qu’il faut accorder lorsque des questions aussi sensibles sont traitées.

De manière plus générale, nous intervenons souvent auprès des chaînes par des lettres qui peuvent être des lettres de rappel aux obligations, parfois de mise en garde, puis de mise en demeure et enfin de sanction. Nous considérons que la sanction doit intervenir comme élément ultime après une répétition de manquements sur un même thème, ce qui ne nous empêche pas de sanctionner quand nous le jugeons justifié, comme nous l’avons fait il y a quelques semaines encore.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour cette précision.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. Si je vous pose cette question, c’est aussi parce que nous avons pu constater, dans le cadre de cette commission d’enquête, la défaillance de certains comités d’éthique. Je pense en particulier au comité d’éthique de France Télévisions, qui a rendu quelques rapports – à peine – et qui s’est saisi à quelques reprises – à peine –, comparativement d’ailleurs au comité d’éthique de Radio France.

Ces comités d’éthique sont nommés respectivement par les conseils d’administration de France Télévisions et de Radio France. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’auditionner la présidente du comité d’éthique de France Télévisions, Mme Albanel, qui avait siégé aux côtés de Mme Ernotte, présidente de France Télévisions, lorsqu’elles étaient chez Orange, au comité exécutif. Nous avons aussi appris que Mme Albanel avait eu pour collaborateur direct, lorsqu’elle était au château de Versailles, puis au ministère de la culture, l’actuel secrétaire général de France Télévisions, M. Tardieu.

Vous voyez ma question venir : on a un comité d’éthique censé être indépendant, qui est pourtant nommé par le conseil d’administration de France Télévisions, et dont la présidente – qui a été une collègue de la présidente de France Télévisions au sein de l’entreprise Orange et dont l’ancien collaborateur est le secrétaire général du groupe – nous explique que ce comité d’éthique manque considérablement de moyens et qu’il ne peut même pas effectuer la moindre veille sur les propos tenus sur les antennes de France Télévisions – alors que l’entreprise dispose d’un budget de près de 3 milliards d’euros et compte plus de 9 000 salariés !

Vous qui êtes chargés aussi de ces sujets, ne pensez-vous pas qu’il y a une faillite de fonctionnement de ces comités d’éthique, en particulier de celui de France Télévisions – puisque celui de Radio France semble davantage se saisir et réaliser son travail ?

M. Martin Ajdari. Je laisserai volontiers Bruno Lasserre évoquer le rôle que peuvent tenir les comités d’éthique dans les réflexions en cours. Nous vous avons, en tout cas, répondu dans le cadre du questionnaire qui nous avait été adressé en novembre sur le fait qu’on pouvait effectivement porter une appréciation variée sur l’activité des différents comités d’éthique. Par ailleurs, parmi les questions que nous nous sommes posées à l’Arcom sur les comités d’éthique et dont nous avons fait part publiquement, en lien avec les questionnements qui ont présidé à l’élaboration de ce qui était le projet de loi traduisant les états généraux de l’information, figuraient les conditions de garanties d’indépendance dans la nomination des membres des comités d’éthique ou des comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes des sociétés – qui n’appartiennent d’ailleurs pas uniquement au secteur de l’audiovisuel public. Les garanties d’indépendance sont une des questions, tout comme les moyens dont disposent ces comités pour pouvoir jouer pleinement leur rôle, en particulier dans le cadre de l’audiovisuel public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Voulez-vous compléter, monsieur Lasserre ?

M. Bruno Lasserre. Oui, volontiers. Nous avons auditionné les trois présidents, d’ailleurs accompagnés de certains membres, des comités d’éthique des chaînes du service public. L’obligation de se doter d’un Chipip – un comité d’éthique – n’est pas propre au service public ; elle concerne l’ensemble des chaînes du secteur privé et du secteur public. Et, souvenez-vous, l’inspiration de cette loi Bloche était de protéger les rédactions de l’influence de l’actionnaire.

Il nous semble que, pour le service public, on peut peut-être singulariser et mettre davantage en avant leur rôle, qui est utile. Nous n’excluons pas de faire des propositions autour des pistes que vient de rappeler M. Ajdari et qui, pour certaines d’entre elles, ont été émises par les comités d’éthique eux-mêmes. Je pense notamment à celles formulées par le comité d’éthique de Radio France qui a fait toute une série de recommandations pratiques pour mieux asseoir l’autorité du comité. Cela passe sans doute par des procédures renouvelées de nomination, garantissant mieux leur indépendance vis-à-vis des dirigeants des chaînes. Cela passe par des moyens supplémentaires – peut-être une rémunération, parce que, pour l’instant, les membres travaillent de manière bénévole et ont du mal à dégager du temps. Cela passe peut-être aussi, et j’insiste sur ce point, par une meilleure définition du rôle des comités d’éthique par rapport à ce que font les médiateurs ou les médiatrices, d’une part, et ce que fait, d’autre part, le régulateur. Là encore, je pense qu’on a parfois trop de monde qui s’occupe en même temps des incidents d’antennes, des points chauds qui créent de l’ébullition tout d’un coup, et peut-être pas assez de temps pour réfléchir au process.

Personnellement, je pense que les comités d’éthique pourraient émettre des avis à froid, de manière plus approfondie, sur les chartes déontologiques, entre autres sujets de fond qui ne sont pas liés avec un événement précis. Par exemple, le comité d’éthique de Radio France travaille sur la question de la place des religions à l’antenne, parce que certains auditeurs avaient critiqué l’écho donné par les antennes de Radio France à la mort du pape, à ses funérailles, etc.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ça vous a surpris, que le comité d’éthique puisse ne pas faire de veille, comme vient de le dire le rapporteur et comme ses représentants l’ont dit ici en audition ?

M. Bruno Lasserre. Ils n’en ont pas les moyens. Ils n’ont même pas de secrétaire général. Ils dépendent de la présidence pour préparer leurs délibérations. Certains membres n’arrivent même pas à se faire communiquer les vidéos des émissions qu’ils voudraient consulter. Oui, clairement, il faut renforcer l’autorité et l’efficacité de ces comités d’éthique, en les dotant de moyens supplémentaires, en asseyant de manière plus claire à la fois leur indépendance et leur autorité, et, peut-être, en précisant mieux leur rôle et en l’articulant davantage avec celui des autres intervenants.

M. Martin Ajdari. Si les représentants des comités se plaignent de ne pas pouvoir faire de veille, comme vous l’évoquiez, c’est parce que, contrairement à nous, ils n’ont pas la capacité à être saisis de l’extérieur. Par exemple, sur le site internet de Radio France ou de France Télévisions, les saisines ne sont pas organisées de manière aussi systématique et ouverte que sur le site de l’Arcom, sur lequel nous recevons plus de saisines. Peut-être aussi que, dans ces sociétés, le médiateur reçoit de son côté davantage de saisines que le Chipip, qui n’en reçoit que très peu, voire pas du tout.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les représentants du comité nous ont d’ailleurs indiqué ne jamais venir dans les conseils d’administration pour présenter leur travail ; ou en tout cas n’y venir que très rarement, ce qui pose aussi une question importante.

Monsieur le rapporteur, je vous redonne la parole.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. J’aimerais désormais aborder l’une des missions les plus stratégiques qui est confiée à votre autorité : la nomination du président ou de la présidente de France Télévisions. Sous le président Nicolas Sarkozy, la procédure était publique. La nomination était proposée par le président de la République et le candidat était auditionné publiquement devant la représentation nationale. Depuis la présidence de François Hollande – on se souvient de ce dont il jurait quasiment main sur le cœur lors de son débat en 2012 face à Nicolas Sarkozy –, sous couvert de transparence, les auditions se font à huis clos devant un collège qui n’est pas élu, et tout est tenu secret. Cela n’a pas empêché François Hollande, quand il était président de la République, de décommander deux noms de concurrents de Mme Ernotte à votre prédécesseur, M. Schrameck. Celui-ci avait dénoncé, il y a quelque mois à peine, sous serment, lors d’une précédente commission d’enquête, des pressions. La police judiciaire est même intervenue au siège du CSA en 2018 ; elle n’a visiblement pas trouvé les fameux enregistrements des auditions des 21 et 22 avril 2015 ayant conduit à la première nomination de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions. Cela fait peser, vous en conviendrez, une vraie suspicion sur les conditions de sa nomination.

M. Schrameck, votre prédécesseur, que nous avons auditionné, n’a pas été en mesure de nous dire ce qu’il était advenu de ces enregistrements ; il a même refusé de répondre à plus de la moitié, ou au moins à une très grande partie de nos questions, expliquant que ce n’était plus de son ressort.

Ma question est simple : en quoi la procédure de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public est-elle aujourd’hui plus transparente, donne-t-elle davantage de gages de responsabilité, quand on voit les entorses et les pressions qui ont pu être avouées sous serment, dans le cadre de différentes commissions d’enquête ?

M. Martin Ajdari. Je vous laisse l’entière responsabilité de ce que vous affirmez sur ce qui s’est passé dans les précédentes procédures de nomination. Moi je n’ai pas, je crois, entendu Olivier Schrameck dire les mêmes choses. En tout cas, il pourra éventuellement le rectifier auprès de vous.

Quant à la procédure de nomination elle-même, il y a quand même une différence de nature importante entre celle qui avait cours sous le mandat de Nicolas Sarkozy et celle qui a été mise en place ou restaurée ensuite. Dans le premier cas, c’est l’exécutif qui choisit une personnalité. Ensuite, une fois que le choix est fait, il est en quelque sorte confirmé, validé publiquement, au cours d’une audition de validation – qui avait lieu devant le CSA, à l’époque, je crois.

La procédure mise en place ou restaurée ensuite est une procédure ouverte, où il y a plusieurs candidatures, dont il faut mesurer la valeur respective. Le Conseil constitutionnel, lorsqu’il a été saisi de dispositions qui prévoyaient une transparence complète sur les débats et les auditions des candidats, a considéré qu’il fallait maintenir le secret pour une partie de l’audition, précisément pour que le choix de l’autorité de nomination – en l’occurrence, le régulateur – puisse se faire dans les meilleures conditions. Le Conseil constitutionnel jugeait qu’en rendant publique l’ensemble de l’audition, on nuirait à la capacité de l’autorité de nomination de jouer son rôle. C’est ce qui a conduit à préserver, dans la procédure de nomination telle qu’elle est aujourd’hui, des moments de confidentialité. Cela n’empêche pas des éléments de transparence assez importants – transparence sur la liste des candidats qui se sont présentés ; transparence sur les projets stratégiques sur la base desquels ils sont choisis. J’ai moi-même pu dire qu’à un certain moment, cette transparence pouvait décourager de potentiels candidats à une fonction de dirigeant de l’audiovisuel public. Certains, au vu des fonctions qu’ils exercent au moment où ils se posent la question de candidater, renoncent à le faire. Ils ne veulent pas que leur candidature soit rendue publique s’ils ne disposent pas d’un minimum de garanties qu’elle pourra aboutir.

En fait, aujourd’hui, la transparence est très large, même si elle n’est pas complète, parce que le Conseil constitutionnel a demandé expressément qu’elle ne le soit pas, pour préserver un espace plus confidentiel de discussion entre l’autorité de nomination et les candidats. Mon impression est que cette transparence, dans les dimensions qu’elle a prises, peut être excessive, en ce sens qu’elle peut décourager des candidats qui auraient besoin d’un peu plus de discrétion pour pouvoir se déclarer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. Il se trouve que, dans le cadre de la présente commission d’enquête, je vous avais transmis dans le courant du mois de novembre une liste de documents à me faire parvenir, qui comprenait notamment la liste des signalements transmis auprès de l’Arcom sur les cinq dernières années ainsi que les procès-verbaux et d’autres documents liés au processus de nomination de Delphine Ernotte en 2015, 2020 et 2025. Sauf erreur de ma part, à ce jour, je n’ai pas encore reçu ces documents alors qu’on approche de la fin de cette commission d’enquête – on est dans les tout derniers jours. Comment l’expliquez-vous ?

À nouveau, il y a quand même un certain nombre de suspicions. La police judiciaire n’a pas retrouvé les enregistrements des auditions sur la nomination de Delphine Ernotte en 2015. Monsieur Schrameck nous l’a confirmé. Comment expliquez-vous cette forme d’opacité sur les conditions de la première nomination de Mme Ernotte et de son renouvellement, en 2015, 2020 et 2025 ?

M. Martin Ajdari. Pour ce qui me concerne, il n’y a aucune opacité. À ma connaissance, nous avons reçu vendredi soir – même pas, c’était ce week-end – une liste de pièces à communiquer, avec un message nous indiquant que cette liste aurait dû nous être communiquée avant. En tout cas, elle ne l’avait manifestement pas été. Je vais vérifier ce qui nous a été communiqué en novembre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai formulé la demande en novembre.

M. Alban de Nervaux, directeur général de l’Arcom. Non.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Début décembre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On m’indique effectivement début décembre.

M. Martin Ajdari. Ma compréhension, c’est que nous avons répondu à toutes les questions – il y en avait trente-cinq ou quarante – qui nous ont été envoyées dans le questionnaire, à la fin du mois de novembre. Mais, du moins à ma connaissance, nous n’avons eu la liste de toutes les pièces qui nous étaient demandées, y compris la liste des saisines qui nous ont été adressées depuis cinq ans, qu’hier ou avant-hier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. On a confirmation des dates, de la part des administrateurs, qui se font le relais des demandes du rapporteur : début décembre, une demande vous a été envoyée pour les documents que j’ai cités – la liste des signalements transmis à l’Arcom sur les cinq dernières années et les procès-verbaux liés aux nominations de Delphine Ernotte en 2015, 2020 et 2025. Or, visiblement, ces documents ne nous ont pas été envoyés.

À nouveau, j’ai mis un peu plus de trois mois, dans le cadre de cette commission d’enquête, pour recevoir les documents essentiels que je demandais à France Télévisions. Il ne reste plus que quelques jours pour les étudier et alimenter certaines recommandations du rapport que l’on remettra dans quelques jours.

Ma question était : pourquoi ne pas les avoir envoyés ? Si c’est simplement un malentendu, pouvez-vous nous les envoyer dans les plus brefs délais, parce que la commission d’enquête se termine désormais dans deux semaines ?

M. Martin Ajdari. Comme toujours, nous ferons de notre mieux pour apporter le maximum d’éléments de réponse dans les délais les plus brefs. Peut-être qu’il y a eu un malentendu. On va le vérifier et je vous ferais évidemment savoir ce qu’il en est ; on va vous envoyer ces éléments au plus vite. Nous avons répondu aux autres questions de manière assez circonstanciée et complète. Donc, on n’a aucune raison de ne pas répondre, singulièrement sur le processus de nomination de la présidente de France Télévisions, il y a moins d’un an.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Très bien. On a eu des retours de votre part sur les questions – deux retours. Quant aux pièces, vous nous avez dit que vous alliez faire en sorte que le rapporteur puisse les avoir rapidement et je vous en remercie, monsieur le président. Effectivement, il entame la rédaction de son rapport et il a besoin de ces pièces.

J’ai sous les yeux le compte rendu de l’audition de M. Schrameck, qui a été président du CSA. Il nous a indiqué la procédure qui avait conduit à la nomination de Delphine Ernotte, en évoquant notamment « l’égalité entre les candidats ». Je ne sais pas si des procès-verbaux ont été tenus à cette époque. Le cas échéant, vous pourrez les communiquer au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Question très simple : on a appris que la police judiciaire n’avait pas trouvé les enregistrements des auditions dans le cadre de la nomination de Delphine Ernotte en 2015. Est-ce que vous disposez, vous, des PV des auditions des concurrents de Delphine Ernotte et de l’audition de Delphine Ernotte, pour sa dernière reconduction ? Si oui, pourriez-vous nous les faire parvenir, s’il vous plaît ?

M. Martin Ajdari. Nous n’avons pas trouvé d’enregistrement des auditions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question portait sur les procès-verbaux pour la dernière nomination.

M. Martin Ajdari. Je ne crois pas qu’il y ait de procès-verbaux, en tout cas analytiques. Encore une fois, je suis vraiment confus mais si, par ailleurs, ces documents étaient attendus avec impatience depuis des mois, sincèrement, il fallait nous les demander ou redemander. On va vérifier ce que nous avons, ce que nous pouvons faire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ils ont été demandés début décembre.

M. Martin Ajdari. C’est ce que vous me dites et je vous crois, monsieur le rapporteur, mais je n’ai pas de souvenir de cette demande et on va vérifier ce que nous avons. En tout cas, sur la dernière procédure de nomination de Mme Ernotte, on n’a rien à cacher. Quant aux documents qui n’ont pas été rendus publics et n’ont pas vocation à l’être, pour les besoins de l’information de la commission et l’achèvement de vos travaux, nous pouvons évidemment vous les transmettre, dans le cadre de la mise à disposition des données confidentielles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup, monsieur le président.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. Effectivement, on arrive vraiment dans les tout derniers jours de cette commission d’enquête. C’est aussi pour ça qu’on se fait le relais de demandes qui ont pu être faites début décembre ; les documents concernés ne nous sont toujours pas parvenus.

J’en viens aux conditions de la dernière nomination de la présidente de France Télévisions. Vous avez lancé un appel à candidature pour une délibération le 5 mars 2025. Cette délibération mentionne explicitement trois leviers déterminants pour choisir le futur président ou la future présidente de France Télévision : le premier était « l’exigence d’impartialité » ; le deuxième, le soutien aux « coopérations avec les autres sociétés » de l’audiovisuel public ; le troisième, « la soutenabilité financière ».

Pour le critère du soutien à des coopérations avec les autres sociétés de l’audiovisuel public, l’absence de coopération avec France Info TV et France Info radio a pu être dénoncée, notamment dans le rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) de 2024. Quant à la soutenabilité financière, je pense que vous avez lu le rapport de la Cour des comptes qui est sorti quelques semaines seulement après votre décision de reconduire Delphine Ernotte pour un troisième mandat, je ne vais donc pas revenir sur la situation extrêmement critique qu’il présente. Pierre Moscovici était aussi très critique sur la situation financière de l’entreprise. Il explique qu’aucune autre entreprise ne pourrait justifier ce type de situation financière – à nos yeux, celle-ci n’est plus soutenable. Concernant l’obligation d’impartialité, je ne rentrerai pas dans le détail mais quand on voit qu’un certain nombre des plaintes pour dénigrement ont été déposées, et les déclarations publiques de la présidente de France Télévisions, qui accuse certains concurrents d’être des chaînes d’extrême droite, on peut se demander si cette règle est parfaitement respectée.

Que pouvez-vous nous dire sur ce qui a pu motiver votre décision de reconduire Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions pour un troisième mandat – ce qui est inédit – sur la base de ces trois critères, alors que, avec un regard un peu extérieur, on peut se dire que, selon ces critères mêmes, les choses sont assez contestables ?

M. Martin Ajdari. La décision motivée de désignation de Delphine Ernotte est publique. Elle peut être consultée. Elle est très circonstanciée. J’ai pu exprimer notre lecture du rapport de la Cour des comptes ici même, lors de ma première audition. Effectivement, la situation financière s’est détériorée pour plusieurs raisons, notamment l’échec de la plateforme Salto, qui est lié au retrait de TF1, après l’échec de la fusion entre TF1 et M6. Il y a eu par ailleurs des décisions budgétaires qu’il est tout à fait loisible au législateur et au gouvernement de prendre, mais qui ont conduit à des à-coups de la trajectoire financière, avec des moments, tantôt de progression, tantôt de diminution. La dégradation de la situation financière, telle qu’elle apparaissait dans le rapport de la Cour des comptes et dans les comptes de France Télévisions pouvait de ce point de vue difficilement être attribuée au seul management de France Télévisions.

Nous, ce qu’on souhaitait, à travers les critères qui ont été posés, c’était que des gages, des pistes, soient donnés pour assurer la soutenabilité à terme, dans la durée. On faisait notamment référence à la reconsidération du cadre collectif, dont il est, je crois, à peu près établi qu’il n’est pas tout à fait adapté aujourd’hui à la plus grande efficacité et économie de moyens à France Télévisions. Ce cadre a, depuis, été mis en renégociation.

Oui, nous avons appelé de nos vœux les coopérations audiovisuelles. Le souci de les porter et de les développer faisait partie du projet de Delphine Ernotte. Ça pouvait s’inscrire dans les perspectives législatives qui, à l’époque, étaient portées par le gouvernement, mais qui n’ont finalement pas eu de suites. Là encore, je ne pense pas que cela invalide le fait d’avoir choisi cette candidate, sur ce critère-là.

Quant à l’impartialité, cela fait partie des éléments sur lesquels nous avons insisté dans l’appel à candidatures, effectivement. C’est un point sur lequel nous continuons à exercer notre vigilance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Le rapporteur posera peut-être encore une question ou deux, s’il le souhaite. Ensuite, je donnerai la parole aux groupes politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, je voudrais revenir sur un point récent. J’ai pu interroger des anciens directeurs de l’information sur une séquence qui a choqué beaucoup de monde, car elle a eu lieu le 15 mars, en pleine soirée électorale du premier tour, sur une chaîne de l’audiovisuel public, France Info TV. C’était probablement l’une des soirées de l’année qui a rassemblé le plus d’auditeurs possible. Une journaliste du service public, Nathalie Saint-Cricq, a surnommé Éric Ciotti, micro ouvert – même si elle pensait probablement qu’il était fermé – « Benito », en référence au dictateur fasciste italien Benito Mussolini. Vous en conviendrez, ça a pu susciter l’indignation. Ça aurait pu d’ailleurs amener Éric Ciotti à porter plainte pour diffamation. Mme Saint-Cricq a ensuite présenté ses excuses, qualifiant ses propos de « déplacés », tout en évoquant dans la presse « une connerie », en affirmant qu’il s’agissait d’un surnom utilisé à l’Assemblée nationale. Je peux vous l’assurer à tous, c’est absolument faux et je ne suis pas sûr que ce soit le bon axe de défense, quand on commet une telle rupture avec le principe de neutralité, qui est si important et auquel vous êtes attaché. Est-ce que vous êtes intervenu ? Est-ce que vous avez émis une mise en garde contre France Info TV, suite à cet incident qui a donné lieu, juste après, à des explications ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce que vous avez été saisi par des députés du groupe UDR, ou d’autres groupes politique ?

M. Martin Ajdari. Oui, nous avons été saisis et le dossier est à l’instruction, donc je ne veux pas faire de commentaires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon, monsieur le président, je n’ai pas bien compris. Est-ce que vous avez envoyé une mise en garde à France Télévisions sur ce sujet-là ou est-ce que vous n’en avez pas envoyé ?

M. Martin Ajdari. Nous sommes saisis, donc il faut que le dossier soit instruit pour savoir quelles suites vont lui être données d’une façon ou d’une autre. La décision n’est dans ces cas-là jamais immédiate, puisqu’il faut que le dossier soit instruit par les services de l’Arcom, comme je l’évoquais tout à l’heure, puis présenté au collège, pour la suite à donner. Je ne peux pas me prononcer aujourd’hui, dès lors que l’instruction par les services n’a pas encore eu lieu, vu le caractère très récent de la séquence à laquelle vous faites référence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Ça fait trois semaines que cet incident a eu lieu. Mais ça appelle une question un peu plus générale : quels sont les délais de traitement généraux entre un incident constaté sur une chaîne du service public et, par exemple, une mise en garde ? Quels sont les délais moyens de vos services, de vos équipes ?

M. Martin Ajdari. Le délai observé peut être de quelques mois. On essaie de se tenir à trois mois, en général. Ça peut être quatre ou cinq. C’est dans ces délais-là, en général, que les décisions sont prises, même s’il peut arriver que des décisions plus rapides interviennent. Là encore, je tiens à le préciser, ce sont des délais plutôt inférieurs à ceux dans lesquels la justice se prononce, lorsqu’elle est saisie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ça ne nous a pas échappé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, monsieur le président, pour votre réponse. Je vais vous poser une autre question, toujours sur le principe de rupture de la neutralité. Le 18 septembre 2024, vous le savez, je vous ai déjà posé cette question lorsque vous êtes venu nous voir, le militant d’ultragauche Foued Berahou appelait publiquement, sur ses réseaux sociaux, à une mobilisation antifasciste dans l’archipel des Glénan, pour « s’opposer à l’empire Bolloré ». Un an seulement après, le 25 août 2025, ce militant d’ultragauche a été nommé au collège de l’Arcom Paris.

Lors de votre première audition, monsieur le président, vous avez affirmé ne pas être au courant des déclarations publiques de M. Foued Berahou et que, pour cette raison, vous alliez préciser votre décision ultérieurement. Nous sommes le 7 avril 2026, soit plus de quatre mois après votre première audition. Est-ce que vous pouvez nous dire quelles sont les décisions concrètes que vous avez prises, ou quelle est la décision concrète que vous avez prise, avec l’Arcom, concernant le cas de M. Berahou ?

M. Martin Ajdari. Je précise que M. Berahou n’a aucune compétence sur l’audiovisuel public, qui est l’objet de cette commission d’enquête, et n’intervient donc pas à son sujet. M. Berahou est membre d’un comité technique régional, celui de Paris. Vous avez, dans une audition, évoqué le fait qu’il était membre du collège de l’Arcom. Il n’est pas du tout membre du collège de l’Arcom. Il est membre d’un comité technique régional, un comité qui, au niveau régional, a des compétences pour une part délibérative, pour une part consultative. En l’occurrence, les compétences délibératives ne portent que sur les renouvellements de fréquences radio ou télé locales du ressort concerné. C’est une fonction qui n’est pas à plein temps. Je le dis pour mémoire, elle donne lieu à une rémunération de 370 euros par mois.

Nous avons effectivement regardé le point que vous nous aviez signalé. Il y a effectivement un message qui a été posté sur les réseaux sociaux par M. Berahou avant sa nomination, ce qui, en principe, ne se heurtait pas la charte de déontologie des agents de l’Arcom, à laquelle les membres des comités techniques régionaux sont également confrontés. Nous avons néanmoins identifié, sur des réseaux sociaux largement ouverts au public, d’autres publications, qui nous ont conduits à saisir notre déontologue et à demander à M. Berahou de supprimer ses messages, ou de ne plus les rendre accessibles à l’extérieur, et de veiller à faire preuve de la plus grande réserve à l’avenir, et au respect de ses obligations de discrétion, comme la charte de déontologie de l’Arcom le prévoit, conformément à ce que nous a suggéré la déontologue de l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. Pardon si je n’ai pas bien compris votre réponse. Vous expliquez que la prise de position publique de cette personne, un an avant sa nomination, que son appel à une mobilisation antifasciste contre l’empire Bolloré, alors qu’elle allait être nommée un an après à l’Arcom, même dans une instance régionale – qui a quand même des compétences délibératives –, ne se heurtait pas au règlement de l’Arcom. Je n’ai pas très bien compris cette réponse-là. À nouveau, permettez-moi d’être insistant : au-delà d’un rappel à ses obligations, est-ce qu’il y a des sanctions concrètes que vous avez prises, vis-à-vis de cette personne qui est à l’Arcom ?

M. Martin Ajdari. Nous avons interrogé la déontologue de l’Arcom. Il n’est pas apparu nécessaire de procéder à des sanctions s’agissant d’une publication antérieure à la prise de fonctions de cette personne, compte tenu de la nature de ses fonctions et du fait qu’évidemment, il ne pouvait pas être fait état des fonctions que cette personne n’avait pas encore au moment où le message a été posté.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et vous, à titre personnel, ça ne vous pose pas de problèmes qu’un membre de l’Arcom s’exprime publiquement, sur ses réseaux sociaux, même un an avant sa nomination à l’Arcom, contre un dirigeant d’une chaîne dont l’Arcom est censée contrôler le respect d’un certain nombre de principes importants ? Vous n’avez pas l’impression qu’il y a, d’une certaine façon, un positionnement de juge et partie, pour cette personne-là ?

M. Martin Ajdari. Je rappelle une nouvelle fois que M. Berahou n’est pas membre de l’Arcom – les membres de l’Arcom sont les membres du collège de l’Arcom –, mais membre d’un comité technique régional….

M. Charles Alloncle, rapporteur. De l’Arcom.

M. Martin Ajdari. Oui, bien sûr, mais il n’est pas membre du collège de l’Arcom. Il y a un équilibre à trouver entre la liberté d’expression, dont chacun dispose, et qui est le principe premier, et les obligations déontologiques qui peuvent être liées à l’appartenance à telle ou telle institution. En l’occurrence, vu le niveau de responsabilité de l’intéressé au sein d’un comité technique régional, les propos tenus avant sa nomination n’ont pas semblé justifier des mesures disciplinaires autres qu’un rappel à l’obligation de discrétion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’autoriserai un dernier rebond du rapporteur là-dessus, avant de donner la parole aux groupes politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président.

Je m’étonne effectivement de vos propos et de l’absence de sanctions, puisque j’ai écouté attentivement M. Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, qui nous expliquait qu’il y avait malgré tout une obligation de réserve, même sur les réseaux sociaux, et qu’il était important de le signifier. Là, on est en plein dans cette obligation de réserve sur les réseaux sociaux, concernant une personne qui est nommée dans une instance qui est l’autorité de régulation et qui doit veiller à la stricte application des principes de neutralité, d’impartialité, d’honnêteté et de pluralisme dans l’information. J’ai envie de dire que cette obligation de réserve est encore plus importante que celle de journalistes, d’animateurs et de figures de l’audiovisuel public. Pourquoi est-ce que, sur ce cas précis, celui de Foued Berahou, qui appelle explicitement, un an avant sa nomination dans une entité régionale de l’Arcom à une mobilisation contre un dirigeant d’un groupe de médias, l’obligation de réserve n’a-t-elle pas été appliquée, et ne lui a-t-elle pas été rappelée via une sanction ou une mise en garde interne de votre part ?

M. Martin Ajdari. Monsieur le rapporteur, nous l’avons invité à respecter son obligation de réserve pour la suite. Il me paraît difficile de lui opposer le manquement à cette obligation pour une période antérieure à sa nomination.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur a interrogé l’ancienne ministre de la culture, Mme Dati, au sujet des déclarations de Foued Berahou. Mme la ministre avait indiqué qu’elle trouvait cela anormal, qu’elle vous avait saisi et que vous n’aviez pas répondu à sa question.

Est-ce que l’ancienne ministre de la culture, Mme Dati, vous a effectivement saisi et est-ce que vous ne lui avez effectivement pas répondu ?

M. Martin Ajdari. À ma connaissance, je n’ai pas été saisi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’avez pas été saisi de cette situation par Mme Dati ?

M. Martin Ajdari. Non. Par personne, d’ailleurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci de vos réponses. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes. Madame Calvez, vous avez la parole pour deux minutes.

Mme Céline Calvez (EPR). Merci, monsieur le président. L’obligation d’impartialité du service public de l’audiovisuel est arrivée dans notre droit en 1989, vous l’avez rappelé. Elle a encore gagné en acuité avec l’European Media Freedom Act. Cette obligation spécifique à l’audiovisuel public vient rencontrer une autre notion qui, elle, touche tous les médias régulés : la notion de pluralisme. Le Conseil d’État a rappelé dans sa décision du 13 février 2024 que la loi du 30 septembre 1986 impose à l’Arcom de porter une appréciation qui ne se limite pas au décompte du temps de parole des personnalités politiques. L’Arcom doit veiller à ce que les chaînes, dans l’exercice de leur liberté éditoriale, respectent l’exigence légale d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. L’Arcom, le 17 juillet 2024, a pris une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services, esquissant la manière de l’apprécier : il s’agit notamment de tenir compte « de la variété des sujets et des thématiques abordées à l’antenne », « de la diversité des intervenants dans les programmes », ou encore « de l’expression d’une pluralité de points de vue dans l’évocation des sujets abordés à l’antenne ».

Selon vous, qu’est-ce qui a changé depuis dans les moyens et les méthodes d’appréciation du respect du pluralisme, que ce soit chez vous, à l’Arcom, ou dans le service public ? On a parlé tout à l’heure, par exemple, de l’invitation, ou pas, des responsables politiques.

Deuxième point, monsieur Lasserre, vous avez introduit vos travaux sur l’impartialité en précisant que ceux-ci ne visaient pas à mesurer l’impartialité, mais plutôt à permettre aux différentes parties prenantes d’atteindre l’impartialité. Je suis restée un peu circonspecte en entendant ces propos. Je souhaite en savoir davantage. Comment y parvenir sans mesurer ? Pour moi, il paraît nécessaire d’objectiver les choses, pour savoir ce qu’il faut conforter, améliorer ou changer, ne serait-ce que pour s’opposer au discours ambiant qui fait passer l’impartialité de l’audiovisuel public pour une couverture biaisée de l’information, car l’audiovisuel public ne reprend pas la logique de polarisation, la radicalité des points de vue ou encore les méthodes des médias d’opinion. N’est-il pas nécessaire de mesurer, d’objectiver l’impartialité pour en garantir le respect aux yeux de tous ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci. Je vais peut-être proposer à un autre collègue de poser dès maintenant ses questions, au cas où elles recouperaient les vôtres.

Mme Céline Calvez (EPR). Non, sinon les questions se perdent…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Alors allez-y, monsieur le président. C’est une audition importante. Nous avons le temps nécessaire. Merci d’être assez concis.

M. Martin Ajdari. Je vais vous épargner le rappel des règles anciennes de respect du pluralisme politique et la nouvelle lecture, plus extensive, que le Conseil d’État en a faite en 2024.

Je comprends que votre question s’applique plus particulièrement à l’audiovisuel public, qui a mis en place différents travaux, en lien avec l’Arcom, pour améliorer sa capacité à mesurer le pluralisme élargi tel que le Conseil d’État en a posé les principes : variété et absence de déséquilibre manifeste et durable, en fonction notamment de trois critères – la variété des thèmes, la pluralité des opinions et la diversité des intervenants.

Ce sont des thèmes sur lesquels nous échangeons beaucoup avec les éditeurs et qui sont difficiles à mesurer, notamment pour voir comment des outils automatiques nous permettraient d’avoir un suivi efficace et, en même temps, pertinent de ces différents critères.

Radio France a notamment beaucoup travaillé sur la question. Je crois que Sibyle Veil, lors de son audition, a évoqué la réflexion qui a été conduite à ce sujet. C’est un domaine sur lequel nous sommes, sur le plan méthodologique, dans le suivi en continu de ce pluralisme élargi, encore en train de travailler et de progresser. Ce qui n’empêche pas que l’on puisse être saisi par des intervenants extérieurs sur le respect du pluralisme élargi sur telle ou telle période ; nous y travaillons dans ces cas-là. Mais sur le service public, en l’occurrence, on est dans cette phase de confrontation des méthodologies.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci. Je vous laisse compléter, monsieur Lasserre.

M. Bruno Lasserre. Sur la question de la mesure de l’impartialité, j’expliquais que la mission qui m’a été confiée ne consiste pas à porter un diagnostic sur le fait de savoir si l’audiovisuel public est impartial ou pas, à prendre parti sur cette question et à donner ma réponse sur ce point. Ce n’est pas le sujet sur lequel je suis missionné.

Mais vous avez tout à fait raison : l’impartialité, c’est aussi quelque chose qui doit être ressenti par les auditeurs, les téléspectateurs, et je dirai même par tous les Français.

Finalement, ce qui distingue le service public des chaînes privées, c’est qu’une chaîne privée a besoin, d’une certaine manière, de satisfaire son cœur de cible, de fidéliser ceux qui la regardent ou l’écoutent, et ceux qu’elle souhaite conquérir. La différence avec le service public, c’est qu’il doit entraîner une relation de confiance avec tous les Français, y compris ceux qui ne regardent pas ou n’écoutent pas le service public, car c’est le bien de tous : un service public appartient à tous les Français, et tous les Français concourent à son financement.

Parmi les points évidemment importants du futur rapport que je rendrai, il y aura – et ce sera rendu public – une mesure de la perception qu’ont aujourd’hui les Français sur ces enjeux concrets : est-ce qu’ils sont satisfaits de l’information en ce qui concerne particulièrement les médias publics ? Quelles sont leurs attentes, leurs éventuelles frustrations ?

Ce qui m’intéresse dans le rapport qui m’a été confié – c’est pour ça que j’ai accepté – , ce n’est pas d’apporter mon jugement personnel sur un point, qui est effectivement extrêmement débattu aujourd’hui – ça n’intéresse ni le régulateur, ni les Français de savoir ce que je pense personnellement de ce sujet –, c’est que je pense qu’il y a objectivement un travail à mener sur une question que je crois importante, opérationnelle, qui doit pouvoir être déclinée en France de manière plus précise. Je crois qu’il y a toute une réflexion à mener sur le partage des responsabilités.

Vous citiez, monsieur le rapporteur, l’exemple de ce qui s’est passé lors de la soirée électorale. Nous sommes tous dans des sociétés humaines où il peut y avoir des dérapages, des expressions maladroites, des choses qui échappent – c’est la vie et on ne peut pas y échapper ; mais ce que je retiens de cette affaire, et ce qui m’a paru important, c’est que le management de la chaîne en a tiré les conséquences et a pris des sanctions, pas seulement en demandant que des excuses soient faites – lesquelles ont été relayées par la chaîne elle-même –, mais la journaliste a été suspendue et n’a pas participé à la soirée électorale du deuxième tour. C’est ça qui m’intéresse : quels sont les process en cours ? Quels sont ceux qui sont mis en place ? Sont-ils crédibles ? Sont-ils efficaces ?

Il me semble qu’au lieu d’inviter tout le monde à se saisir des incidents qui seront inévitables – il y aura toujours des cas dans lesquels l’idéal ne sera pas atteint, il y aura des expressions malheureuses, il y aura des expressions maladroites, il y aura des choses qui ne correspondent pas au standard idéal que l’on voudrait faire vivre au sein du secteur public –, ce qui m’intéresse, c’est que chacun se sente responsable. Le management et les cordes de rappel, sur lesquelles nous allons nous pencher, sont-ils crédibles, sont-ils efficaces, sont-ils bien organisés ? Il y a enfin le régulateur, qui doit, in fine, s’assurer que les éditeurs, les chaînes ont mis en place ces process et que ces process fonctionnent.

Mais il y a par exemple, au Royaume-Uni, un système qui marche : ce qu’on appelle le « BBC First », c’est-à-dire que le régulateur ne peut être saisi que si la BBC a refusé d’agir, n’a pas pris les moyens d’agir. Je trouve que c’est un principe assez sain dans une société ; c’est que finalement, ceux qui sont en charge du management doivent avoir des process et sanctionner lorsqu’il y a une dérive ; c’est ce qui s’est passé dans l’affaire que vous avez citée.

S’il y a des défaillances dans les processus, c’est-à-dire des processus qui montrent que de manière itérative en quelque sorte, structurelle et répétée, ces process ne marchent pas, alors je trouve tout à fait légitime que le régulateur, et peut-être aussi le législateur, se saisissent pour faire changer ça.

Mais ce qui m’intéresse, c’est de définir les responsabilités de chacun, que chacun se sente clairement investi du rôle qui doit être le sien et mieux articulé avec ce que font les autres, et donc de passer d’une émotion de l’instant, de l’incident, à une réflexion plus apaisée, plus approfondie, sur les bons process, pour que cela ne se passe pas et ne se renouvelle pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup pour ces éléments précieux.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). J’ai entendu que le rapporteur était très attaché à ce que désormais, dans votre régulation, on puisse peut-être inclure le fait de demander aux chaînes de l’audiovisuel public de rappeler le passé, l’activité numérique des personnes qui passent sur les antennes politiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’engagement politique !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’engagement politique, oui. Peut-être alors qu’il faudra, à chaque fois que le rapporteur ira présenter son travail, rappeler qu’il a été administrateur d’une page Facebook qui contenait des propos racistes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ça a été débunké, c’est n’importe quoi !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous étiez administrateur de cette page-là, peut-être qu’il faudra le rappeler, en disant que vous n’avez pas posté de message, mais que vous étiez administrateur de cette page et que vous n’avez pas déclenché l’article 40, bien que des propos tombaient sous le coup de la loi.

Peut-être qu’il faudra rappeler, à chaque fois que Mme Parmentier – elle n’est pas ici – passera sur les antennes et sur les chaînes de la télévision publique, qu’elle a écrit pendant trente ans des écrits racistes, homophobes, antisémites comme rédactrice en chef du journal d’extrême-droite Présent. Peut-être qu’il faudra le rappeler à chaque fois... Peut-être qu’on pourra arriver à cette société-là où on va chercher les moindres écrits à chaque fois qu’on présente une personne… Pour certaines personnes, ce serait sans doute éclairant que de le rappeler.

Après ce propos-là, je voudrais aussi revenir sur le cas de M. Berahou. Je ne le connais pas, je ne l’ai jamais rencontré, mais enfin, il appelait à manifester contre une personne qui est sans doute à la tête d’un empire médiatique qui a le plus bafoué les règles que nous fixons nous-mêmes ici. M. Bolloré a semblé dire que c’était des règles fixées par une caste ; la caste, c’est nous, c’est les représentants du peuple qui fixent des lois qui doivent être appliquées à tous ceux qu’elles concernent. Et M. Bolloré viole régulièrement, à travers son empire médiatique, des lois votées par les députés de la République française au nom du peuple français.

Et j’en viens à ma question, qui vous concerne : y a-t-il encore un gendarme à la tête de l’Arcom ? Parce que nos concitoyens s’émeuvent – et vous le savez, parce que vous suivez attentivement ce qui se passe sur les réseaux – de l’absence d’une régulation spontanée. Vous croulez sous les saisines, mais où sont les autosaisines ? Parce qu’il y a de quoi faire, de manière très régulière, sur différentes chaînes ; alors, moins sur les chaînes de l’audiovisuel public, je dois le dire, que sur les chaînes de M. Bolloré, bien moins en quantité.

Les lois de la République française sont bafouées et des propos racistes, antisémites, circulent dans l’impunité totale. Vous dites, M. Lasserre, qu’il faut sortir de la culture de l’immédiateté, mais, en l’occurrence, pour une sanction, il faut qu’elle soit immédiate, il faut qu’elle soit ferme, il faut que la main ne tremble pas. Y a-t-il encore un gendarme à la tête de l’Arcom ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le président, je vous laisse répondre.

M. Martin Ajdari. Oui, pour la partie de la question en tout cas qui est destinée à l’Arcom. Je ne sais pas s’il y a un gendarme à la tête de l’Arcom. L’Arcom est peut-être un gendarme mais il n’est pas qu’un gendarme, il est aussi régulateur. En tout cas, je ne me considère pas comme un gendarme à la tête de l’Arcom. Nous exerçons des fonctions qui consistent éventuellement à sanctionner, à protéger la liberté de communication, à sanctionner lorsque son exercice dépasse les bornes fixées par la loi. Récemment encore, au mois de février, nous avons adopté des sanctions lorsque nous avons considéré que les limites fixées par la loi étaient franchies.

Ensuite, la sanction ne peut pas être immédiate parce que, pour les raisons que j’évoquais, elle ne peut intervenir qu’au terme d’une instruction contradictoire et – je pense que c’est souhaitable – dans le cadre de la sérénité d’une décision qui ne se prend pas à chaud. Cela peut expliquer qu’il puisse y avoir quelques mois entre le moment où un manquement est observé et le moment où la sanction intervient. Ça peut être frustrant pour ceux qui s’estiment victimes du manquement, mais je crois que c’est la condition d’une bonne administration de notre fonction de régulation. On ne tremblera pas s’il faut prendre d’autres sanctions ultérieurement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Merci, monsieur le président. J’ai une question assez factuelle. Le journal Médiapart, dans un article du 1er décembre 2025, a fait état d’éventuelles interventions du Sénat, de son président ou de son entourage, pour influencer une décision de l’Arcom. Je voudrais que vous nous disiez si c’est exact, de quelque manière que ce soit – coup de fil ou de la part d’une personne qui ne serait pas forcément le président du Sénat spécifiquement. C’est quand même suffisamment grave pour que vous puissiez en référer ici.

J’ai une deuxième question sur le fond de ce que vous avez évoqué, monsieur Lasserre, sur la neutralité qu’on exigerait des personnes qui interviennent sur le service public et qui ont l’antenne. C’est vrai que le rapporteur a cité Jean Massiet ; je peux citer aussi M. Finkielkraut, qui disait le 28 septembre dernier que, s’il fallait choisir, il voterait Marine Le Pen plutôt que Jean-Luc Mélenchon. On peut trouver un peu de tout sur le service public.

Est-ce que vous ne craindriez pas – la question s’adresse à tous les deux – que, si jamais on était dans le cadre d’une obligation stricte de neutralité, on arrive à une antenne du service public qui soit extrêmement uniformisée, standardisée, lisse, peut-être fade ? Ce qui aussi a fait le succès de certaines antennes du service public, c’est une certaine forme d’impertinence, notamment en raison du recours à l’humour, qui peut provoquer des débats, des polémiques très fortes et puissantes, mais qui, aussi, évite une certaine forme d’antenne aseptisée. Comment est-ce qu’on peut conjuguer une certaine forme de neutralité, mais surtout pas des antennes aseptisées ? Je vous remercie.

M. Martin Ajdari. Sur votre première question, le président du Sénat nous a écrit, effectivement, pour nous saisir de la séquence et des motifs de mécontentement qu’il pouvait avoir par rapport à la façon dont l’institution qu’il préside était présentée dans le « Complément d’enquête » qui lui a été destiné. Il n’y a pas de doute, il nous a effectivement saisis de manière assez argumentée. Ensuite, il n’y a pas eu d’intervention particulière pour influencer notre décision.

M. Bruno Lasserre. Sur la deuxième question, soyons clairs : la neutralité ne s’impose pas aux invités. Ceux qui viennent évidemment participer à des émissions de débats, et qui sont là pour animer le débat et faire part de points de vue nécessairement engagés, ne sont évidemment pas soumis au principe de neutralité.

Pour répondre à votre question, l’une des raisons pour lesquelles, à titre personnel, je me sens plus à l’aise avec l’obligation d’impartialité pour un prestataire de contenu, qu’avec la notion de neutralité – et là je vous suis entièrement –, c’est qu’il ne peut pas y avoir d’activité d’édition, qu’elle soit audiovisuelle ou autre, sans ligne éditoriale. Je crois qu’il faut admettre que le service public a une ligne éditoriale. Le seul fait d’agréger des contenus, de choisir l’angle sous lequel on va présenter un sujet, de varier aussi les postures entre le reporter sur le terrain, le présentateur du journal, radio ou télé, le chroniqueur ou l’éditorialiste fait bien voir qu’il y a des variétés de points de vue. Dès lors qu’il y a ligne électorale, je me sens plus à l’aise avec la notion d’impartialité qu’avec la notion de neutralité.

Je suis d’accord avec vous : le rôle des dirigeants, des directeurs de l’information, c’est d’avoir des émissions qui soient vivantes, qui reflètent aussi la diversité de la société, les Français dans toutes leurs composantes. Vous avez raison de dire que ça n’impose pas la fadeur à l’allemande ; parce que ce qu’on reproche parfois un peu aux radios publiques allemandes, c’est la description ou l’accumulation de faits sans mise en relief, sans variété des points de vue. Je crois que ça n’est pas ça, l’impartialité ; ça peut tout à fait se conjuguer avec une ligne éditoriale qui soit vivante, qui soit attractive et qui varie, encore une fois, les angles et les points de vue.

La question que vous posez sur l’humour est une question que nous nous poserons. La question que vous posez implicitement c’est : quel est le périmètre de l’obligation d’impartialité ? Certainement, l’information est tout ce qui concourt à l’information, mais je pense que l’impartialité s’arrête là où il y a œuvre artistique, que ce soit la fiction ou les séquences humoristiques. Là, la liberté de la création et la liberté d’expression artistique, doivent nécessairement s’accommoder avec l’idée d’un point de vue engagé, d’une subjectivité qui est assumée par son auteur.

La question est donc moins le fait que des émissions de service public consacrent du temps d’antenne à l’humour – lequel fait partie de la vie, de la tradition et aussi de ce que vous appelez de vos vœux – que la relation que ces séquences humoristiques entretiennent avec les séquences d’information dans lesquelles elles sont intégrées. Mais je suis mille fois d’accord avec vous, impartialité ne veut pas dire fadeur, ne veut pas dire uniformité ennuyeuse dans la présentation des faits.

M. Martin Ajdari. Sur le lien entre impartialité et fadeur, j’adhère entièrement, bien sûr, à ce que vient de dire Bruno Lasserre.

L’enjeu, c’est que différentes voix, tonalités puissent s’exprimer, mais en même temps que les Français, dans leur grande généralité, puissent se retrouver ou se sentir à leur place sur ce qui est proposé à l’antenne.

Dans le cadre d’un groupe de radio qui a plusieurs antennes, ça peut être de savoir comment, finalement, l’articulation des différentes antennes va permettre de répondre aux attentes d’une diversité de publics : parfois, au sein d’une même chaîne, les différentes séquences ; parfois, au sein d’une séquence, les différentes voix qui s’y expriment entre le lundi, le mercredi, le vendredi.

Je crois que c’est cet ensemble de réponses éditoriales, qui ne sont pas du tout incompatibles avec une ligne éditoriale, comme l’a dit Bruno Lasserre, avec des opinions qui peuvent être éventuellement exprimées de manière assez forte – en tout cas, vivante et pas neutre, ni fade –, mais qui permettent néanmoins à ce que l’ensemble des citoyens puissent se sentir, quelque part, propriétaires et représentés dans l’ensemble.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Monsieur le président Ajdari, ma question porte sur la responsabilité éditoriale du service public et la lutte contre les ingérences étrangères, sujet d’autant plus crucial dans le cadre de notre commission d’enquête sur l’audiovisuel public.

Le 26 mars dernier, plus de 3,4 millions de nos concitoyens ont assisté, sur France 2, à une séquence qui nous interpelle profondément : l’interview de Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Monsieur le président, nous ne parlons pas ici d’un acteur politique ordinaire. Vous le savez, M. Lavrov est l’un des instruments centraux de la propagande d’un régime engagé dans une guerre d’agression illégale contre l’Ukraine et il fait l’objet à ce titre de sanctions restrictives de l’Union Européenne depuis 2022.

Ce qui est probablement et proprement inacceptable, ce n’est pas l’interview en soi, mais ses modalités : tout d’abord, l’absence de contradiction sérieuse et de mise en perspective lors du « 20 heures » ; ensuite, la mise en ligne d’une version longue d’une heure sur le site franceinfo.fr, qui s’est transformée de fait en un déversoir de la rhétorique du Kremlin, sans aucun filtre correctif. L’article 13 de la loi de 1986 est pourtant clair, vous nous l’avez rappelé tout à l’heure : les éditeurs doivent garantir l’honnêteté de l’information et l’indépendance des programmes. Comme le souligne d’ailleurs le chercheur Dimitri Minic, la lutte informationnelle est l’arme centrale de Moscou contre l’Occident. En offrant une telle tribune sans une rigueur journalistique de combat, le service public semble avoir sous-estimé sa vulnérabilité face à une manipulation hybride.

Ma question est donc simple. Vous ayant officiellement saisi et à la suite de votre déclaration liminaire, je ne vous demanderai pas si, au regard de vos pouvoirs de régulation, vous considérez que France Télévisions a manqué à ses obligations de rigueur et d’honnêteté de l’information, ni, par conséquent, ce que vous pensez de franceinfo.fr, mais je vous demande : comment comptez-vous ou pouvez-vous agir de façon préventive pour que l’espace audiovisuel national financé par les Français – vous l’avez rappelé il y a un instant – ne devienne plus le relais passif de puissances étrangères hostiles à nos valeurs et à notre sécurité ? C’est-à-dire, comment pouvons-nous agir en amont ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. J’indique juste que vous avez été président de TV78. C’est important, parce que toutes les personnes qui ont eu des activités dans les médias doivent nous l’indiquer. Je le précise au micro pour qu’il n’y ait pas de méprise – comme ça, on est dans les règles.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Pour que tout le monde comprenne bien, TV78 est une télévision publique, financée par Saint-Quentin-en-Yvelines et le département des Yvelines. Ce n’est pas une télévision privée ; c’est en tant qu’élu, par conséquent, que j’étais président de cette télévision.

M. Martin Ajdari. Merci beaucoup pour cette question.

Peut-être quelques éléments de réponse sans vous répondre directement : en tant qu’Arcom, nous sommes un acteur engagé de la lutte contre la désinformation et les ingérences extérieures sous toutes leurs formes, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur les services numériques et dans le cadre de la convention que nous avons avec Viginum (service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères), qui nous a conduits, d’ailleurs, à exercer une vigilance collective par rapport au déroulement des élections municipales et qui a permis d’identifier tel ou tel mode opératoire, lequel a pu être rendu public.

Nous intervenons aussi en application de la loi de 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite Sren, pour faire retirer les contenus de propagande russe présents sur différents médias en ligne. Nous le faisons de manière très active depuis 2024 et particulièrement depuis 2025.

Sur la question précise de la séquence, qui a suscité beaucoup de débats effectivement, nous en sommes saisis. Nous ne pouvons pas, je ne peux pas me prononcer aujourd’hui. Je crois qu’il faut quand même reconnaître au service public d’information, depuis 2022, un effort très important d’information du public sur ce conflit, cette guerre, cette invasion et ses conséquences pour la population ukrainienne. Ensuite, la séquence devra être instruite pour ce qu’elle est.

Quant à agir de manière préventive par rapport à un média d’information, il y a une liberté d’information, de France Télévisions et de Radio France comme des chaînes privées. Il est important que les autorités chargées de la défense, des affaires étrangères et de l’observation de ces manœuvres de désinformation, échangent, communiquent avec les médias. Mais ce n’est pas, je crois, au régulateur de jouer ce rôle de prévention en amont ; nous sommes plutôt là pour intervenir en aval, ce qui n’empêche pas – je crois qu’ils le font – des organismes comme Viginum, des acteurs des affaires étrangères ou de la défense, d’échanger régulièrement avec les rédactions pour qu’ils partagent leurs informations, leur compréhension de la situation. Je pense que ça participe de l’édification réciproque, et c’est bienvenu.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup.

Mme Violette Spillebout (EPR). Vous avez évoqué le sujet de l’impartialité et de la nécessité d’aller regarder plus largement que sur les chaînes, la question des personnalités et de leur expression, y compris hors antenne. On a eu ce débat-là en début de commission.

Je vais donc pousser plus loin la question sur le sujet de l’exploitation des débats politiques sur des chaînes de la télévision publique, sur les réseaux sociaux, de ses propres émissions. Je pense par exemple aux débats politiques à France Info, qui sont ensuite déclinés sur différentes plateformes, mais aussi aux débats politiques de longue durée, comme « C ce soir », qui fait tous les soirs une émission de plus d’une heure avec différents intervenants.

Le traitement de ces émissions est fait avec des capsules, des extraits réalisés par l’équipe de l’émission, des textes qui vont avec ces capsules. On a pu, à plusieurs reprises, se rendre compte que la ligne éditoriale n’était pas forcément la même dans l’animation de l’émission et dans la façon dont c’était repris sur ces réseaux sociaux, avec des contestations potentielles d’équilibre. Nous en avions parlé, monsieur le président, lors de notre rencontre quand vous êtes arrivés à l’Arcom.

Je voulais savoir si, au niveau de l’Arcom, c’était un champ complètement couvert par l’observation du respect du pluralisme et de l’impartialité, et si, dans les préconisations de votre rapport, monsieur Lasserre, c’est un sujet que vous allez également traiter. Finalement, beaucoup de personnes ne regardent pas à la télé mais les comptes des émissions – je pense à Instagram par exemple –, où l’information du débat peut être traitée différemment de la façon dont elle a été traitée au cours du débat lui-même.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, chère collègue. Cela me permet de poser ma question, qui va dans le sens de Mme Spillebout : au-delà des réseaux sociaux des émissions, je crois que même les réseaux sociaux des entreprises publiques de l’audiovisuel – de France Télévisions, de Radio France – n’entrent pas dans le périmètre de votre contrôle.

Je me permets, si ma collègue en est d’accord, d’élargir sa question à la manière dont l’Arcom peut contrôler les réseaux sociaux des émissions, des chaînes et des antennes. Il y a des comptes de France 2, il y a des comptes de France Inter, et même les comptes des groupes France Télévisions et Radio France, qui peuvent s’exprimer – qui par ailleurs se sont exprimés sur cette commission d’enquête à plusieurs reprises.

M. Martin Ajdari. Pour ce qui est des réseaux sociaux, effectivement, ça ne rentre pas dans le champ de notre contrôle de nature éditoriale, a fortiori dans le cadre du pluralisme.

Pour nous, les règles du pluralisme s’appliquent aux services linéaires de télévision et de radio ; on n’est donc pas conduits à intervenir à ce titre-là. Après, évidemment, lorsque l’utilisation des réseaux sociaux peut affecter l’image, la perception par le public de telle ou telle émission, ça peut éventuellement poser des questions d’image et d’impartialité. C’est à ce titre, je crois, que la réflexion que Bruno Lasserre conduit pourra aboutir à des préconisations ou à des propositions. En tout cas, c’est quelque chose que nous n’appréhendons pas sous l’angle du pluralisme.

Si on arrivait à qualifier des émissions de services de médias à la demande, en marge de l’émission principale, ce qui pourrait se poser éventuellement comme question, c’est de savoir si elles seraient à ce moment-là astreintes aux obligations en matière déontologique, en matière de respect des personnes notamment, et éventuellement en matière d’honnêteté de l’information, mais pas en matière de pluralisme, qui, lui, suppose quand même qu’on puisse mesurer des temps d’antenne ; sur une émission qui n’est pas sur un fil linéaire, l’obligation de pluralisme n’a pas véritablement de prise.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Monsieur le rapporteur m’indique avoir encore un certain nombre de questions. Je vous propose de suspendre pour trois minutes, le temps qu’on puisse souffler.

Allez-y monsieur Lasserre, puis je suspendrai.

M. Bruno Lasserre. Je confirme entièrement ce qu’a dit Martin Ajdari sur le fait que la loi ne donne pas compétence à l’Arcom pour réguler l’expression et le respect du pluralisme sur les réseaux sociaux ; c’est absolument certain.

Ce qui me frappe, néanmoins, c’est que, lorsque le législateur dit que « le régulateur assure le respect de l’indépendance et de l’impartialité du secteur public de l’audiovisuel », il donne à ces mots une acception assez large ; il vise le secteur public dans toutes ses expressions, me semble-t-il.

Il y a un point, en tout cas, que nous aborderons dans notre mission ; ça ne correspond pas forcément à l’espace régulé au sens des prescriptions plus étroites que la loi impose au régulateur de vérifier, mais l’obligation ombrelle – en quelque sorte – d’impartialité s’applique, elle, à toutes les expressions qui émanent du secteur public de l’audiovisuel. Je crois qu’il y a peut-être là une différence d’approche.

La séance est suspendue de dix-neuf heures vingt-cinq à dix-neuf heures trente.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On va essayer de tenir, si on le peut, en quarante-cinq minutes. Je laisse tout de suite la parole au rapporteur pour une nouvelle série de questions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci. Monsieur le président, je vais essayer de sélectionner les questions à vous poser, pour qu’on puisse tenir dans un délai assez contraint. En tout cas, merci pour votre patience.

Votre parcours vous a conduit à occuper des fonctions de direction à Radio France, puis à France Télévisions, avant votre nomination à la tête de l’Arcom fin 2024. Vous avez donc, par le passé, été directement impliqué dans les structures que vous êtes aujourd’hui en charge de réguler. Dans ces conditions, comment est-ce que vous garantissez que cette connaissance interne ne constitue pas un biais dans vos décisions, notamment lorsqu’il s’agit de nominations stratégiques ?

M. Martin Ajdari. Je vous remercie. J’ai exercé des fonctions de direction à France Télévisions et à Radio France. Je pense qu’elles me donnent aussi une bonne connaissance de ces entreprises et du secteur. J’ai quitté la dernière en 2014, donc onze ans avant ma prise de fonction : je pense que ça fait un délai assez important pour ne pas m’exposer aux soupçons que vous indiquez, tout en me permettant de conserver une bonne connaissance du secteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse. L’un des trois axes de notre commission d’enquête porte sur les conflits d’intérêts ; c’est la raison des questions que je vais vous poser.

Lorsque vous étiez directeur de France Télévisions, vous occupiez cette responsabilité aux côtés notamment de Tiphaine de Raguenel, qui est aujourd’hui chargée de la stratégie éditoriale de France Télévisions – nous avons eu l’occasion de l’entendre –, ou encore de Thierry Thuillier, actuel directeur de l’information du groupe TF1. Votre cas est loin d’être isolé, mais comment faites-vous, au quotidien, pour prévenir tout risque de conflit d’intérêts dans vos décisions, alors que vous connaissiez ces personnes qui sont encore aux responsabilités, dans l’audiovisuel public comme dans l’audiovisuel privé ?

M. Martin Ajdari. Monsieur le rapporteur, si je comprends bien, finalement, vous allez chercher des relations professionnelles qui datent d’une dizaine ou d’une douzaine d’années pour considérer qu’elles sont constitutives de conflits d’intérêts. Je pense qu’à ce compte-là, il y a beaucoup de fonctions publiques, officielles, dont les titulaires pourraient se voir inviter à décliner l’ensemble de leur passé professionnel durant les quinze dernières années !

J’ai mon éthique personnelle, professionnelle ; mon parcours, je le crois, l’atteste. J’ai croisé différentes personnes dans le monde des médias – et il y en a beaucoup d’autres que les deux que vous avez citées : il y a beaucoup de gens que je connais, que j’ai d’ailleurs pu croiser aussi lorsque j’étais directeur général des médias et des industries culturelles. Je crois que ce parcours fait aussi partie de ma compréhension du secteur et je ne vois absolument pas en quoi le fait d’avoir voisiné avec telle ou telle personne il y a quinze ou douze ans influerait sur mes décisions – que je prends non pas seul mais collégialement, puisque je suis membre d’un collège de neuf personnes dont toutes les décisions sont collégiales. Comment ces connaissances pourraient-elles influer sur l’impartialité des décisions auxquelles je contribue ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. On l’a dit, vous étiez, entre 2010 et 2014, directeur chez France Télévisions. Permettez-moi donc d’interroger non pas le président de l’Arcom, mais l’ancien directeur de France Télévisions.

J’ai trouvé un billet publié par un syndicat de France Télévisions le 29 mars 2010. Si je me permets de vous parler de ce texte – qui remonte à quelques années, je vous l’accorde –, c’est que les faits qui y sont relatés sont particulièrement graves. Ils résonnent particulièrement avec les auditions que nous avons menées et qui démontrent une gestion des ressources humaines plus qu’hasardeuse chez France Télévisions. Dans ce billet, il est écrit : « Enceinte de six mois, modèle parfait d’intégration, employée d’une filiale de France TV, elle est virée du jour au lendemain de l’émission de Taddeï. » Il ne s’agit pas d’un licenciement anodin mais, visiblement, de celui d’une employée brillante, reconnue par ses pairs, qui a d’ailleurs fait la une du Parisien du 29 mai 2006, au milieu de cent parcours d’intégration réussis. Pourtant, cette future jeune maman, que j’appellerai « Mme J » pour préserver son anonymat, s’est fait licencier à trois mois de son accouchement. Elle avait alors cumulé 450 émissions dans cette entreprise.

Comment jugez-vous ces pratiques de recours à des emplois précaires chez France Télévisions, que certains syndicats ont dénoncé ? Cela ne concerne d’ailleurs pas que France Télévisions, mais plus largement le secteur des médias. Le recours à des CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) plutôt qu’à des CDI était-il une pratique courante ?

M. Martin Ajdari. Je ne connais absolument pas l’affaire dont vous faites état. Je ne vois d’ailleurs pas comment je pourrais en avoir un souvenir ou une mémoire aussi précise.

Ensuite, la question des contrats précaires, dans l’audiovisuel en général et dans l’audiovisuel public en particulier, est effectivement une question qui a très longtemps, et encore tout récemment, été l’objet de débats sociaux assez intenses et légitimes. Effectivement, l’audiovisuel et l’audiovisuel public ont longtemps recouru à des emplois en CDD ou en CDDU, y compris, parfois, pour pourvoir à des emplois plutôt permanents. Il y a donc eu beaucoup de jurisprudence et ce sont des choses qui, je crois, ont été progressivement régularisées, améliorées, mais sans doute pas complètement à ce jour. Je ne peux pas en dire beaucoup plus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Si je vous pose cette question, c’est parce que je voudrais aussi vous faire réagir aux propos très forts tenus dans le cadre de cette commission d’enquête il y a quelques jours par Jacques Cardoze, ancien présentateur de France Télévisions, qui a accusé sous serment l’entreprise d’acheter le silence de victimes ou de témoins de déviances sexuelles au moyen de protocoles d’accord particulièrement onéreux. Vous-même avez-vous eu connaissance, à l’époque, de pratiques similaires, de protocoles d’accords onéreux et importants conclus pour acheter le silence de témoins ou de victimes de faits de déviance sexuelle ?

M. Martin Ajdari. Absolument pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai saisi MM. Cardoze et Sébastien, qui ont porté des accusations graves contre France Télévisions. J’attends qu’ils nous fournissent des preuves, car il n’était pas indiqué, dans le tweet de M. le rapporteur, que M. Cardoze, à qui nous avons demandé à plusieurs reprises de caractériser précisément les délits et de nous transmettre les preuves, n’a pas voulu le faire. À ce stade, nous avons donc besoin d’éléments précis, qui peuvent être communiqués par écrit à M. le rapporteur et à moi-même, pour mieux comprendre ce dont il s’agit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président, pour votre réponse. Si je vous pose la question, c’est parce que j’en reviens à la situation de cette employée, Mme J. J’ai pris connaissance dernièrement de la situation de cette personne. Son sérieux et son professionnalisme étaient très largement et publiquement reconnus. J’ai d’ailleurs pu consulter des témoignages transmis par ses anciens collègues, dont une membre du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de l’époque. Cette personne gérait le public sur le plateau. Elle a été licenciée en 2010 de France.tv Studio, qui s’appelait à l’époque MFP (Multimédia France Productions).

Elle a été licenciée, visiblement, pour avoir dénoncé des faits d’agression sexuelle très graves commis lors d’un numéro de « Ce soir (ou jamais !) » le 8 décembre 2009 par des cadreurs de l’émission. Les témoignages de victimes que j’ai pu consulter sont aussi scabreux que multiples et accablants. Et lorsque cette personne qui gère le public rapporte les faits à la direction de France Télévisions, on lui intime de ne rien dire. Pire, elle est même licenciée sur-le-champ – elle est alors enceinte de six mois – par sa responsable, qui a depuis été promue directrice d’un pôle de France.tv Studio. Le Défenseur des droits – la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), à l’époque – reconnaîtra la discrimination, si bien que France.tv Studio signera un protocole d’accord pour l’indemniser en échange de son silence.

Vous étiez à l’époque directeur de France Télévisions – plus précisément secrétaire général et directeur général délégué aux ressources humaines, si je ne me trompe pas. Avez-vous eu connaissance de la situation de cette personne, licenciée sans préavis simplement pour avoir dénoncé des faits d’agression sexuelle sur le plateau de Frédéric Taddeï ?

M. Martin Ajdari. Je m’occupais, entre autres choses, à une partie de mon mandat… Mais je ne sais pas à quelle date exactement fait référence ce dont vous parlez et je ne peux pas convoquer des souvenirs aussi précis. Je me souviens maintenant effectivement que, dans le périmètre de Multimédia France Productions, la filiale de production de France Télévisions qui devait produire l’émission « Ce soir (ou jamais !) », il y a eu un conflit du travail. Je crois me souvenir, effectivement, qu’il y a eu une intervention du Défenseur des droits. Je n’ai pas de souvenirs plus précis, parce que, dans le périmètre qui était le mien à l’époque – directeur général délégué aux ressources de France Télévisions dans son ensemble, ainsi que secrétaire général –, je n’avais pas forcément une intervention aussi personnelle sur chacun des cas. Il est possible que ces éléments aient été portés à ma connaissance à l’époque. Je n’en ai pas un souvenir plus précis.

Si vous voulez ensuite me fournir des éléments… Vous m’avez dit parler de l’année 2010, c’est bien ça ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De 2009 ou de 2010, je crois.

M. Martin Ajdari. Peut-être même que les faits étaient antérieurs à mon arrivée à France Télévision et que le protocole, par contre, a été signé quand j’y étais, je ne sais pas. Franchement, c’est beaucoup trop ancien pour que je m’en souvienne avec précision. Mais si vous voulez me faire parvenir des éléments pour que j’y réagisse en convoquant mes souvenirs – si j’en ai –, je le ferai volontiers.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie. Effectivement, si je vous pose cette question, c’est parce qu’on m’a transmis ce protocole d’accord, qui prévoit le versement par France.tv Studios d’une somme de 50 000 euros à Mme J en échange de son silence, sans même que France.tv Studio reconnaisse sa faute. Ce protocole, c’est vous qui l’avez signé. Peut-être l’avez-vous oublié, mais je le mettrai à votre disposition, comme à celle de cette commission. Étiez-vous au courant que cette personne avait été licenciée pour avoir dénoncé des faits d’agression sexuelle, en écho d’ailleurs aux accusations formulées par Jacques Cardoze il y a quelques jours ?

M. Martin Ajdari. Je n’en ai pas de souvenir – encore une fois, cela remonte à seize ans…

Ce que je peux vous dire pour répondre à la question antérieure, c’est qu’en cas de conflit – les conflits du travail sont assez fréquents, malheureusement, y compris à France Télévisions ; en tout cas ils l’étaient et je pense qu’ils le sont restés –, il peut y avoir des protocoles d’accord dans lesquels les partis s’engagent à garder la confidentialité sur les éléments de leur désaccord, ce qui ne veut pas forcément dire « acheter le silence ». Ce sont des clauses qui sont assez courantes.

Voilà ce que je peux dire à ce sujet. Je n’ai pas de souvenir plus précis. Si vous me fournissez les éléments – au cours de cette séance si vous le souhaitez absolument, ou ultérieurement –, j’y répondrai volontiers. En l’occurrence, ce serait plus facile si j’en avais connaissance, plutôt que de les découvrir au fur et à mesure que vous les feuilletonnez, semblant souhaiter me mettre en défaut, en quelque sorte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Par ailleurs, le cadre de la commission d’enquête doit être précis. Je ne sais pas si ces documents ont été transmis à la commission ou directement au rapporteur mais, dès lors qu’il y a peut-être un délit – en tout cas, les faits dont le rapporteur fait état sont assez graves –, les parlementaires peuvent, le cas échéant, saisir l’autorité judiciaire au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Il faut donc que ces documents parviennent à la commission d’enquête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ces questions font écho aux déclarations de M. Cardoze et à des déclarations d’anciens salariés et employés de France Télévisions. Dans le cadre de ce protocole d’accord, j’ai pu lire, à l’article 5 relatif à la confidentialité : « Le présent accord sera traité de manière confidentielle par les parties, qui s’engagent à ne le révéler à aucun tiers, sauf demande faite par un organisme social ou une administration habilitée à cet effet, et sous condition, en ce cas, d’en prévenir l’autre partie dans un délai de quinze jours. De même, Mme J s’engage à garder strictement confidentielle toute information concernant la société dont elle aurait pu avoir connaissance dans le cadre ou à l’occasion de l’accomplissement de ses fonctions au sein de la société France.tv Studio. Les parties s’interdisent enfin tout dénigrement réciproque. Mme J s’engage, à cet égard, à ne pas critiquer ou dénigrer publiquement son ancien employeur au regard des faits qui font l’objet des présentes. »

Quand on évoque la gravité des faits d’agression sexuelle, quand on entend M. Cardoze expliquer que des indemnités de départ et de licenciement ont été accordées pour couvrir des faits d’agression sexuelle, avez-vous – mais peut-être ne vous en souvenez-vous pas, auquel cas je vous croirai et je vous enverrai ce document – été témoin de ce type d’accords signés pour acheter le silence ?

M. Martin Ajdari. La clause de confidentialité dont vous avez donné lecture est une clause parfaitement classique dans les transactions de fin de conflit de travail individuel : il y en a des centaines, des milliers tous les ans. Ça ne donne donc aucune indication sur la nature des désaccords et des conflits sous-jacents.

Ensuite, je n’ai pas de souvenirs de conflits liés à du harcèlement sexuel qui se soit déroulé et dénoué par un accord comportant une telle clause. Encore une fois, si vous me transmettez des éléments plus précis, j’y répondrai.

Par ailleurs, la production de l’émission en question, « Ce soir (ou jamais !) », avait effectivement été récupérée par MFP, filiale de France Télévisions. La nature des conflits de travail qui ont pu se dérouler dans le cadre de la production n’ont pas, au moment où ils se sont déroulés, été portés à ma connaissance, parce que c’était très loin de ma responsabilité – à supposer que j’aie été présent en fonction au moment où les faits auxquels vous faites référence, s’ils ont existé, se sont déroulés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci. Je vous adresserai ce fameux protocole, ainsi que les éléments complémentaires dont j’ai fait état, et je vous demanderai bien de répondre, probablement par écrit, à certaines de mes questions, puisque les faits dénoncés par M. Cardoze sont assez graves et que, concomitamment, m’ont été transmis un certain nombre d’éléments qui le sont tout autant – c’est la raison de ma question.

Une autre question, que j’ai posée à d’autres interlocuteurs, concerne la publication, en 2024, d’un rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias. J’ai été assez surpris que l’Arcom y classe des personnes selon leur couleur de peau, puisqu’elle estime à 15 % la part de personnes « non blanches » dans les médias. On trouve aussi dans ce document d’autres statistiques assez étonnantes, qui témoignent d’une certaine inventivité : on apprend que « dans les programmes d’animation […], les personnes perçues comme non blanches représentaient un tiers des personnes présentant une attitude positive », ou encore que « 35 % des personnes représentées dans une activité marginale ou illégale étaient perçues comme non blanches ». Je note également que ce rapport ne décompte pas seulement les personnes selon leur couleur de peau, mais aussi les personnes « perçues comme transgenres [ou] non binaires ».

Comment expliquez-vous que l’autorité française de régulation des médias puisse catégoriser des personnes, des invités, des intervenants en fonction de leur couleur de peau ou de leur identité ou orientation sexuelle ? Est-ce parfaitement conforme au cadre légal ?

M. Martin Ajdari. Monsieur le rapporteur, ce sont des questions qui sont importantes, qui peuvent donner lieu à débats et incompréhensions dans la société. Je pense qu’elles mériteraient mieux que d’être posées à l’improviste au cours d’une audition. Les envoyer, éventuellement, dans le cadre d’un questionnaire laisserait quelque temps pour vous fournir une réponse structurée, complète et documentée. Ce cadre n’est pas le plus propice et je sais qu’il reste peu de temps à votre commission. Je serais très heureux de pouvoir éclairer vos réflexions à ce sujet.

Ce que je peux vous dire, c’est que la loi, parmi les missions qu’elle a confiées à l’Arcom depuis 2006, prévoit que celle-ci rend compte de la façon dont les programmes de télévision reflètent la diversité de la société française. À cette fin, l’Arcom a pris l’initiative, depuis une vingtaine d’années et au gré de différentes progressions méthodologiques – je laisserai éventuellement Alban de Nervaux et Pauline Combredet-Blassel préciser –, d’essayer de mesurer, d’évaluer la façon dont la diversité de la société se retrouve à l’antenne, pour que l’ensemble des Français puissent, d’une façon ou d’une autre, s’y retrouver. Un des moyens qui a été trouvé, compte tenu de l’impossibilité de suivre des statistiques dites ethniques, consiste à demander à des personnes qui regardent les programmes quelle est la proportion à l’antenne de personnes identifiées comme étant non blanches. C’est une des méthodes qui a été trouvée pour mesurer la réalité et, au vu de la composition de la société française, les éventuelles insuffisances par rapport aux objectifs que la loi fixait à l’audiovisuel.

Voilà ce dont il était question : c’est cette mesure-là, avec les imperfections, ou en tout cas les périphrases, les moyens détournés que l’impossibilité de conduire des statistiques ethniques imposait, qui a conduit l’Arcom à évaluer régulièrement la façon dont différentes composantes de la société française étaient présentes à l’antenne. C’est quelque chose qui est fait en toute transparence depuis d’assez nombreuses années.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends que vous pourrez nous envoyer une réponse écrite, mais qu’est-ce qui a pu les justifier ces catégorisations précises ?

Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’Arcom. Comme le disait le président, c’est la loi qui prévoit qu’on s’assure de la représentation de la diversité de la société dans les programmes de télévision. On a pris comme critères ceux de la Charte internationale des droits de l’homme, parmi lesquels figurent un ensemble de critères de discrimination, dont celui de la couleur de peau. C’est sur cette base que nous avons retenu nous-mêmes les critères dont nous analysons la représentation dans les médias à travers ce rapport.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse.

Une autre question, sur un autre sujet : dans un communiqué beaucoup plus récent du 23 mars 2026, intitulé « Éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique : renouvellement du partenariat entre le ministère de l’éducation nationale et l’Arcom », vous annoncez la signature d’une nouvelle convention visant à renforcer la coopération entre l’école et l’Arcom. Selon ce communiqué, cette convention a notamment pour objectif « de renforcer l’éducation à l’esprit critique et à la citoyenneté numérique, notamment face aux phénomènes de désinformation, de manipulation de l’information », et de « former les élèves à une utilisation responsable et éclairée des médias et des contenus numériques ». En quoi, concrètement, ce nouveau partenariat consiste-t-il ?

M. Martin Ajdari. C’est la reconduction d’une convention que nous avons avec le ministère de l’éducation nationale pour améliorer, pour contribuer, avec les compétences qui sont celles de l’Arcom – notre capacité à mobiliser les médias, à produire des ressources pédagogiques qui peuvent être mises à disposition des enseignants… –, à favoriser, dans le système éducatif, l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, donc la familiarisation, la capacité des élèves à apprivoiser les outils numériques pour favoriser leur émancipation numérique – et, le cas échéant, leur compréhension du droit d’auteur et de sa protection, qui fait aussi partie des missions de l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse.

Autre sujet : il y a quelques jours, nous avons auditionné l’association QuotaClimat, qui se donne pour mission d’identifier dans les médias ce qu’elle considère comme des cas de désinformation climatique, puis de les signaler à l’Arcom. J’ai été frappé d’apprendre que l’autorité que vous présidez avait financé cette association à hauteur de 28 000 euros. Ne voyez-vous pas une forme de conflit d’intérêts à ce que l’Arcom finance des associations qui émettent des signalements sur lesquels elle est supposée se prononcer ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce mécanisme de financement ?

M. Martin Ajdari. C’est une question à laquelle nous avons déjà répondu deux ou trois fois et qui nous est posée fréquemment. En fait, a été créé un Observatoire des médias sur l’écologie, financé sur une initiative d’ailleurs partagée avec l’Ademe (Agence de la transition écologique). Nous avons contribué au financement de cet observatoire, en tout cas à son lancement. Je crois que QuotaClimat devait participer à la gouvernance ou à différentes instances de cet observatoire, mais en aucun cas nous ne finançons QuotaClimat, à qui il arrive par ailleurs de nous saisir et d’exercer une pression militante correspondant à ses engagements à l’égard de l’Arcom. Il n’y a donc pas de proximité particulière. Ce financement a été unique et ne donne aucunement lieu à une quelconque récurrence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour cette précision. En quelle année ce financement est-il intervenu ? Si je comprends bien, il n’était pas récurrent.

M. Martin Ajdari. A priori en 2023, peut-être en 2024. Il s’agit d’un financement one shot, comme on dit en bon français, pour le lancement d’un observatoire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est effectivement l’observatoire que les représentants de QuotaClimat nous ont présenté lors de leur audition.

L’un d’entre vous a évoqué la nécessité de concilier des règles très strictes avec une forme de flexibilité. Comment appliquer des règles strictes, pour ne pas donner l’impression que des décisions arbitraires ou d’autorité sont prises, tout en préservant la possibilité de faire du cas par cas ? Par exemple, savoir d’où les gens parlent est essentiel pour renforcer la confiance des Français dans les médias, être certain que le téléspectateur et l’auditeur comprennent parfaitement les engagements politiques des personnes qui parlent, ou encore savoir qu’on catégorise correctement d’anciens responsables politiques.

On comprend bien la nécessité, pour l’Arcom, de pouvoir juger au cas par cas, mais le législateur – je parle ici en tant que président de cette commission d’enquête, qui va devoir formuler quelques propositions – ne devrait-il pas, tout de même, renforcer quelques règles qui pourraient s’appliquer de manière universelle ? On pourrait par exemple décider que, si quelqu’un a eu un engagement politique, cela doit par principe être précisé, ou imaginer une règle qui voudrait que les anciens ministres, pendant cinq ou dix ans, soient considérés comme des responsables politiques. À l’inverse, on catégorise parfois des personnes comme responsables politiques alors qu’elles n’ont plus aucun engagement dans le parti en question, auquel elles prennent pourtant du temps de parole. On peut par exemple s’interroger sur le fait que Ségolène Royal, quand elle s’exprime, le fasse au nom du Parti socialiste alors qu’elle n’a plus de mandat électif.

C’est une question complexe, mais, pour la poser simplement, faut-il plus de règles universelles ?

M. Martin Ajdari. Pour ce qui est de la transparence sur les invités dans les émissions, je crois avoir répondu tout à l’heure sur la nécessité de concilier le besoin d’information et d’honnêteté avec ce qu’est une émission de télévision ou de radio. C’est comme pour les mentions légales dans la publicité : lorsqu’une mention légale est plus longue que la publicité elle-même, ça finit par ne plus être compatible avec la nature même de la publicité. Les mentions légales sont légitimes, tout comme la transparence est légitime, mais on voit bien qu’il peut y avoir une tension entre ces deux objectifs. Je pense que les initiatives prises notamment par différentes entreprises audiovisuelles publiques, à savoir faire la transparence la plus complète sur leur site internet et dire à l’antenne ce qui est nécessaire à la bonne compréhension des débats ou de l’information, permettent de trouver le bon équilibre.

S’agissant des personnalités politiques, là où c’est un peu plus compliqué – et c’est pour ça que nous en sommes réduits à la casuistique –, c’est que s’il fallait fixer des règles, seule la loi le pourrait. S’il fallait par exemple prévoir la mesure que vous décrivez à l’issue d’un mandat politique – peut-être pendant deux ans pour un mandat local et pendant cinq ans pour un mandat national –, seule la loi pourrait le faire : le régulateur, dans son pouvoir propre, n’a pas la légitimité pour le faire. C’est pour cela que nous le faisons au cas par cas sous le contrôle du Conseil d’État, en essayant néanmoins de tirer des principes généraux que nous allons veiller à rendre public prochainement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est important de traiter ces questions, parce qu’il y a plusieurs manières de remplir l’obligation de pluralisme politique : vous pouvez aussi inviter d’anciens responsables qui prennent du temps de parole de leur ancien parti politique. Tout cela peut remettre en cause l’effectivité concrète du respect du pluralisme politique – raison pour laquelle ce dernier est très étroitement lié au temps de parole.

M. Martin Ajdari. Je comprends parfaitement. Nous sommes d’autant plus conscients du problème que nous recevons énormément de récriminations de tous les bords. Certaines personnes désignées comme étant décomptées le regrettent parce qu’elles peuvent, pour certaines, se trouver invitées pour cette raison – et d’ailleurs, parfois, on le soupçonne, en étant rémunérées – et d’autres en revanche ne sont plus invitées pour cette même raison. Selon les cas, on peut donc avoir des récriminations ou des griefs pour des motifs opposés.

Ce que je tiens à dire, c’est que dans 95 % des cas, ça se passe très bien. L’essentiel des personnalités qui sont décomptées comme étant politiques ne le contestent pas : elles le reconnaissent, c’est clair pour l’éditeur, il n’y a pas de problème. Il y a des cas – minoritaires mais nombreux, puisqu’on parle peut-être quand même de quelques dizaines de personnes – pour lesquels ces problèmes se posent. Mais je n’ai pas d’autres réponses qu’au cas par cas, compte tenu du silence de la loi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une toute dernière ou deux toutes dernières questions – merci encore à tous pour votre patience et l’ensemble de vos réponses : je voudrais revenir sur vos anciennes fonctions chez France Télévisions. Vous avez occupé, de 2010 à 2014, sous la présidence de Rémy Pflimlin, le poste de directeur général délégué aux ressources et de secrétaire général de France Télévisions – si je ne me trompe pas. C’est en 2013, lorsque vous étiez directeur de France Télévisions, que l’accord salarial de France Télévisions a été signé. Il a été dénoncé à maintes reprises – en tout cas dans les deux derniers rapports de la Cour des comptes – comme étant en grande partie responsable des dérapages des comptes de France Télévisions. Il a mis beaucoup de temps à être dénoncé.

Quel a été votre rôle dans la signature de cet accord ? Avec un peu de recul, partagez-vous les recommandations et les analyses de la Cour des comptes ?

M. Martin Ajdari. Merci, monsieur le rapporteur. Il y a différentes réponses.

La première, c’est qu’en tant que directeur général délégué aux ressources, je n’avais pas la responsabilité des ressources humaines, qui étaient attribuées à un directeur général délégué pour les ressources humaines.

Seconde réponse : cet accord, à l’époque – dans les conditions de travail et le niveau d’évolution des métiers de l’audiovisuel de l’époque –, était la condition pour parachever la fusion entre France 2, France 3, France 4 et France 5, ce qui a permis de constituer une entreprise unique, de la rendre réelle et, derrière, d’optimiser la gestion de France Télévisions. Sur le moment, il a certainement eu un surcoût – parce que lorsqu’on aligne des conditions, ça induit généralement un surcoût par rapport à celles des sociétés qui étaient moins disantes. Deuxièmement, il était nécessaire pour permettre la concrétisation de l’entreprise unique telle que Nicolas Sarkozy l’avait lui-même engagée dans la loi qu’il avait fait voter, qui a permis d’obtenir une amélioration de l’efficacité de France Télévisions – je pense que personne aujourd’hui ne viendrait contester le fait que la réunion des différentes sociétés de télévision en une seule était une bonne idée.

Néanmoins, cet accord a été conclu en 2013, donc il y a treize ans, comme vous l’avez dit. Depuis treize ans, les conditions d’exercice des métiers de l’audiovisuel ont profondément changé, la concurrence a changé et la nécessité d’adapter cet accord s’est imposée. Ce qui est une évidence depuis quatre ou cinq ans, à savoir que cet accord doit être révisé pour être adapté à la réalité de l’audiovisuel aujourd’hui, ne veut pas pour autant dire que le signer et le conclure en 2013 était une mauvaise idée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une dernière question – et nous aurons terminé un peu plus tôt que prévu : nous sommes à la veille de l’élection présidentielle, qui sera sans doute suivie d’une dissolution, donc d’élections législatives. À un moment où le pays est plus fracturé et polarisé politiquement que jamais, je voulais vous interroger sur la manière dont vous exercez votre contrôle du pluralisme et des temps de parole. Le paysage politique est fragmenté : on a aujourd’hui de nombreux groupes à l’Assemblée nationale, une multiplication des partis. Les règles liées au pluralisme, aux temps de parole, qui ont été pensées en 1986, alors que le paysage audiovisuel était différent – quelques chaînes et quelques radios seulement – et que le paysage politique n’était pas si fragmenté – il est désormais divisé en trois blocs, alors que la France, pendant des années, était politiquement articulée autour de deux blocs – vous paraissent-elles obsolètes ?

Vous avez parfois renvoyé au législateur et vous avez raison, mais que devrions-nous préciser dans la loi pour rendre votre mission de régulateur, sinon plus simple, du moins plus précise, peut-être plus pertinente, en tout cas plus efficace ? Je sais que c’est une question un peu large à la fin d’une audition qui aura été longue, mais existe-t-il des règles dont vous jugez qu’elles ne sont plus adaptées au paysage audiovisuel ou à la mutation du paysage politique, au point que le législateur devrait reprendre la main ?

M. Martin Ajdari. L’Arcom rendra dans quelques semaines son rapport sur les élections municipales. On va essayer d’en tirer des enseignements pour les prochaines élections. Mon constat – mais, pour le coup, il n’engage que moi –, c’est que les règles de pluralisme politique, de temps de parole, sont compliquées pour les médias, notamment avec la fragmentation et l’augmentation du nombre de tendances et de partis à représenter, mais qu’elles jouent néanmoins un rôle extrêmement important pour que, sur les antennes régulées – qui continuent d’avoir un rôle un peu directeur, normatif, dans la constitution de l’opinion –, on ait cet équilibre, cette équité d’accès à l’antenne. Ces règles sont souvent vues comme étant anciennes ; elles ne s’appliquent pas au numérique, c’est vrai. Pour autant, elles continuent à avoir leur utilité et je crois qu’elles sont vécues comme des éléments régulateurs de la vie démocratique, qui sont importants. Je pense qu’il faut les garder, qu’il faut arriver à les faire vivre.

Ce pourrait être une des questions pour les prochaines élections à l’échelon territorial que seront les législatives : voir comment traiter des questions qui ont émergé lors des municipales. Par exemple, quand vous avez deux ou trois candidats qualifiés, est-ce qu’il faut que les trois soient invités à un débat local ? Le choix éditorial appartient évidemment uniquement aux chaînes, mais, quand un des trois ou quatre qualifiés n’est pas invité au débat, est-ce que l’équité est respectée ? Ce sont des questions auxquelles on a été confrontés. Je n’ai pas forcément la réponse. Que fait-on lorsque des candidats refusent une invitation à l’antenne et que, de ce fait, la chaîne a du mal à assurer l’équilibre autrement qu’en allant chercher des sons ? Il y a pas mal de questions assez concrètes.

Quant aux principes législatifs sur lesquels vous m’interrogez, j’ai déjà été conduit à indiquer que, en 2024, le Conseil d’État a, dans sa jurisprudence, étendu la portée du pluralisme interne que les chaînes de télévision et de radio doivent respecter. Nous nous conformons à sa décision et nous y travaillons mois après mois avec les éditeurs. C’est peut-être un domaine dans lequel, par rapport au contexte dans lequel la loi Bloche est intervenue en 2016, il ne serait pas inutile, lorsque le législateur se saisira de la loi audiovisuelle, qu’il précise son intention, parce qu’on voit que ça suscite quelques débats. En attendant, ce que dit le Conseil d’État, ce qui est traduit dans cette délibération, nous nous y conformons et nous le ferons respecter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dernière question – puis le rapporteur aura lui aussi une dernière question avant que je ne vous libère –, car il est important d’avoir le retour du régulateur sur ce point et nous manquerions à nos devoirs si nous ne vous interrogions pas : Mme Ernotte a jeté un pavé dans la mare en indiquant que les règles de pluralisme interne étaient tellement complexes à mettre en œuvre qu’il fallait peut-être assumer l’existence de médias d’opinion, comme dans la presse écrite, et cesser de chercher à tout prix à imposer, par exemple à des chaînes comme CNews, un pluralisme interne.

Je ne vous demande pas votre avis – vous allez renvoyer au législateur et vous aurez raison, c’est à nous de trancher ce débat important –, mais, dans votre fonction de régulateur, considérez-vous qu’il est très compliqué de faire respecter les règles de pluralisme interne, ce qui vous conduit à multiplier les sanctions pour manquement au pluralisme, ou estimez-vous au contraire que, finalement, décision après décision, ce pluralisme interne est tant bien que mal respecté, si bien qu’il n’y aurait pas de nécessité pratique à y renoncer ?

M. Martin Ajdari. Il m’est sincèrement difficile de répondre simplement à une question qui est extrêmement complexe. On se dote des outils de la compréhension, de l’expertise pour mieux traiter cette question du pluralisme interne. On va le faire dans le cadre des saisines qui nous sont adressées. Après, il faut garder à l’esprit qu’il y a la question du pluralisme interne, mais aussi une question qui en est proche, celle de l’honnêteté de l’information et de son traitement, qui peut conduire, dans certains cas, à exposer les points de vue dans leur diversité, sans forcément être dans le respect des règles de pluralisme interne.

Mais je crois que, comme vous l’avez dit, la réponse est quand même vraiment entre les mains du législateur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une toute dernière question, monsieur le président : lors de votre dernière audition, nous avions évoqué le nombre particulièrement important de sanctions adressées à la chaîne C8 – vous n’étiez pas en responsabilité à l’époque : il y en avait eu cinquante-deux et elles avaient donné lieu à des sanctions pécuniaires élevées. Elles visaient essentiellement l’émission de Cyril Hanouna, « Touche pas à mon poste ! » et ont même conduit, en février 2025, au non-renouvellement de la fréquence TNT de la chaîne. Il se trouve que Cyril Hanouna a retrouvé une mission, un emploi, un métier, puisqu’il fait exactement la même chose sur W9, une chaîne concurrente du groupe M6. Plusieurs centaines de personnes, quant à elles, n’ont pas pu se reconvertir et ont perdu leur emploi. On a pu évoquer, lors de précédentes auditions, des menaces qui planeraient sur d’autres chaînes privées, notamment CNews.

L’Arcom a-t-elle tiré quelques leçons de la fermeture de cette chaîne, notamment sur le plan social ? La fermeture d’une autre chaîne comme CNews fait-elle l’objet de discussions parmi les membres de l’Arcom, ou les leçons de la fermeture de C8 ont-elles été tirées par les membres de votre collège ?

M. Martin Ajdari. Il y a plusieurs questions dans votre question.

Sur l’émission de Cyril Hanouna, dont un certain nombre de séquences avaient donné lieu à des sanctions dont la répétition avait pu être prise en compte, parmi d’autres éléments, au moment de décider des autorisations d’émettre de la TNT en 2024, une émission de nature assez proche est effectivement désormais proposée sur W9. Je pense d’ailleurs qu’une bonne partie des salariés dont le sort était mis en avant au moment où est intervenu l’arrêt de C8 sont également employés dans cette émission sur W9. Après, si l’émission est proche, il y a une différence : elle donne lieu à beaucoup moins de séquences qui conduisent à des saisines de l’Arcom et à poser des questions sur le respect des règles qui s’imposent, ce qui peut être une indication que l’éditeur, à ce jour, se donne les moyens d’un meilleur respect de ses propres engagements conventionnels que cela n’avait été le cas antérieurement.

Ensuite, pour ce qui est des conséquences sociales de l’arrêt de C8, que ce soit sur des personnels de Canal + ou sur des personnels affectés à la production de l’émission de Cyril Hanouna, je n’ai pas de données précises. Quoi qu’il en soit, les choix de l’Arcom au moment de reconduire ou pas une autorisation se font en fonction des engagements, des mérites, des qualités propres des différents projets, et pas nécessairement en fonction des conséquences sociales qu’aurait la non-reconduction d’une chaîne : cet élément relève en premier lieu de la responsabilité de l’éditeur, pas de celui du régulateur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci à tous les cinq d’avoir répondu à nos questions pendant plus de trois heures. Je crois que c’était une audition utile et qu’il était précieux de vous entendre au terme des travaux de notre commission d’enquête. À celles et ceux qui nous écouteraient encore à cette heure tardive, j’indique que nous organiserons demain notre dernière audition, en recevant de Mme Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, et de M. Christophe Tardieu, secrétaire général du groupe.

* *

Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions (8 avril 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mesdames et messieurs les journalistes, mesdames et messieurs qui avez suivi ou qui suivez nos travaux pour la première fois cet après-midi, nous voici donc arrivés au terme de notre commission d’enquête puisque votre audition, madame Ernotte, monsieur Tardieu, sera la dernière et marque ainsi l’achèvement de nos travaux avant que les membres de la commission ne se prononcent sur le rapport de notre rapporteur.

Depuis votre première audition, le 25 novembre dernier, devant notre commission, beaucoup de choses ont été dites. Viendra le temps de l’analyse, du commentaire et du bilan de ce que cette commission révèle de notre vie politique, de sa polarisation et de ses coups d’éclat, de ce qu’elle dit de notre démocratie du spectacle où les passes d’armes, les coups d’éclat retiennent souvent plus l’attention et la lumière que le travail de fond. Au terme de notre commission, une question vertigineuse s’impose à nous : que sommes-nous prêts, nous, les responsables politiques, à sacrifier pour la reconnaissance, les paillettes, ces accessoires, ces poussières, ces quarts d’heure de gloire ? Sans doute beaucoup, sans doute trop, mais j’aurai l’occasion d’y revenir dans les prochains jours, dans un autre cadre.

À ce stade, je veux simplement vous dire que j’ai tenté de présider cette commission d’enquête avec la plus grande humilité, impartialité, et indépendance, malgré les attaques, les pressions des réseaux sociaux, et même la calomnie, auxquelles nous ne devons pas nous résigner et qu’il nous faut combattre. Dans une assemblée aussi fracturée et polarisée, où nos divergences sont fortes et parfois irréconciliables, j’ai fait de mon mieux pour que nous puissions tenter de travailler ensemble au-delà de nos querelles partisanes et de nos appartenances politiques.

Être président d’une commission d’enquête, a fortiori dans cette législature, est une responsabilité immense et exigeante. Et je ne m’étais fixé, au fond, qu’un seul rôle, je n’ai eu qu’une seule boussole : permettre que le contrôle nécessaire de l’audiovisuel public et la transparence que nous devons aux Français sur l’utilisation de leur argent puissent se faire dans un cadre digne et respectueux, en donnant sa place à chacun, sans tomber dans la politique spectacle ou l’inquisition politique. Je n’ai pas pu le garantir à chaque instant ; je le regrette – et j’en prends, bien sûr, ma part de responsabilité – car je sais que les Français nous regardent et attendent beaucoup de nous, à commencer par le respect que nous nous devons et la dignité de nos échanges et de nos débats. En tout cas, pendant ces cinq mois, j’ai employé toute mon énergie et mon temps à garantir que cette commission d’enquête puisse aller à son terme et mener ce travail exigeant.

Je reste convaincu que nous pouvons faire la transparence, identifier les manquements et les dysfonctionnements sans tomber dans la caricature, le voyeurisme ou la démagogie. Enfin, je veux dire qu’il nous appartient, à nous, les responsables politiques, de garantir que le débat, malgré sa vigueur, malgré la vigueur de nos oppositions, reste un débat sur le fond, idée contre idée, projet contre projet, et jamais une bataille d’ego ou de personnes. Le discrédit et la calomnie ne peuvent être des armes politiques, sous peine d’affaiblir notre démocratie.

Je le dis enfin car notre commission en a malheureusement été le triste théâtre : nous, les responsables politiques, n’avons pas le droit de jeter en pâture ou de désigner à la vindicte publique nos concitoyens. Les mots que l’on emploie sont des armes et des bombes à retardement. Le pouvoir, celui de faire la loi, de contrôler l’action de l’État et l’utilisation de l’argent public, ce pouvoir, notre pouvoir, n’est pas un privilège ; c’est une charge, et cette charge nous oblige. Une commission d’enquête est un outil puissant, essentiel – dans notre travail parlementaire et, plus largement, dans notre démocratie –, qu’il nous faut préserver. Mais il faudra, le moment venu, en interroger ensemble le fonctionnement et les règles. Une commission d’enquête ne peut se substituer au travail des tribunaux ; elle ne saurait jamais être un procès à charge. Les insinuations, les diffamations, les accusations sans preuve, les mensonges ne peuvent pas avoir leur place dans une commission d’enquête, au risque de porter atteinte à la crédibilité de nos travaux.

Pour conclure, je veux dire, d’abord à vous, monsieur le rapporteur, que malgré nos différences politiques – et elles sont nombreuses –, nos différences de méthode – et elles sont fondamentales – et une inégalité capillaire manifeste, j’ai toujours respecté votre fonction et j’ai tâché, à chaque instant, à vous permettre de mener votre travail de rapporteur jusqu’au bout. J’ai présidé à vos côtés 200 heures d’audition, organisé plus de 67 auditions, convoqué 234 personnes et, quand vous avez fait l’objet d’attaques personnelles, y compris de la part de membres de cette commission, j’ai rappelé qu’elles étaient intolérables et que chaque membre de cette commission – y compris vous, monsieur le rapporteur – devait être respecté.

À vous, chers collègues, membres du bureau et membres de cette commission, je sais gré d’avoir participé aux travaux de cette commission et, malgré les divergences de vues, les légitimes indignations, d’avoir permis de faire émerger des questions utiles et de faire éclore ensemble un débat nécessaire pour nourrir nos travaux.

Aux services de l’Assemblée et aux administrateurs, je veux exprimer en notre nom à tous notre gratitude. Ils sont bien plus que des « petits hommes gris », comme j’ai pu l’entendre dire par certains commentateurs médiatiques : ils sont les piliers de notre vie parlementaire et donc les piliers de notre démocratie.

Aux personnes auditionnées, je veux dire mes remerciements d’avoir répondu à nos questions en transparence, et ce, parfois pendant des heures. Et je veux m’excuser auprès d’elles si les propos qui ont été tenus dans l’enceinte de cette commission ou à l’extérieur ont pu porter atteinte à leur intégrité, à leur honneur. Nous ne sommes pas là pour jeter en pâture nos concitoyens, mais bien pour faire la transparence.

Aux salariés de l’audiovisuel public qui ont pu se sentir blessés, remis en cause dans leur travail, dans leur mission ou attaqués, je veux exprimer notre reconnaissance pour la manière dont ils s’engagent au quotidien pour informer les Français, les divertir, leur offrir un accès à la culture et leur ouvrir ainsi des horizons.

Aux journalistes, je veux dire mes remerciements d’avoir couvert nos travaux dans la diversité de leurs lignes éditoriales et dans leur liberté de ton. Plus que jamais, nous avons besoin de préserver la liberté de la presse et de garantir une information pluraliste, fiable et indépendante.

Enfin, aux Français qui ont suivi nos travaux, je veux dire que j’ai tout fait, à ma place, pour que cette commission d’enquête soit utile et se fasse en transparence. J’ai refusé le huis clos car les Français sont assez grands et responsables pour se forger une opinion et un avis sur des questions aussi essentielles que l’avenir de notre audiovisuel public.

Cette commission a permis de mettre en lumière des manquements et des dysfonctionnements au sein de l’audiovisuel public – et il faudra y apporter des réponses rapides, ambitieuses. Mais elle a également rappelé, s’il en était besoin, l’importance dans notre pays d’avoir un audiovisuel public fort face à la concurrence des plateformes et des réseaux sociaux. À la fin, il nous reste collectivement à répondre à une seule question, sans doute la plus fondamentale : quelle est la raison d’être de l’audiovisuel public en 2026 ? Quelles sont ses missions ? Quelle est sa complémentarité avec l’audiovisuel privé ?

Je vous remercie d’avoir eu la patience d’écouter ce petit propos liminaire, mais qui me semblait important au terme de cette commission, qui a sans doute été l’une des plus médiatisées de cette législature.

Je vous accueille maintenant, madame Delphine Ernotte, monsieur Christophe Tardieu, pour la seconde fois au sein de cette commission. De France Télévisions, il a beaucoup été question ; je sais que le rapporteur a encore de nombreuses questions à vous poser.

Je ne reviendrai pas sur votre parcours ; je l’avais présenté lors de votre première audition. Je dirai simplement qu’au cours de cette commission d’enquête, certains témoignages, certaines accusations ont pu être portés contre France Télévisions et je considère que, si cette audition doit permettre de répondre aux questions complémentaires du rapporteur et des collègues, elle doit aussi vous permettre, madame la présidente, monsieur le secrétaire général, de répondre à ces accusations qui ont parfois été portées contre vous sans preuve – je crois que c’est important de respecter, dans cette commission d’enquête, le principe du contradictoire, et nous serons heureux, bien entendu, de vous entendre. Je ne reviendrai pas sur les déclarations, par exemple, de Jacques Cardoze, de Patrick Sébastien ; je ne doute pas que le rapporteur y reviendra et vous demandera d’y réagir. Je le dis enfin, votre audition est importante car, nous, les parlementaires, avons le devoir de saisir, aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale, le procureur, et donc l’autorité judiciaire, si nous avons la connaissance de délits. Il est donc essentiel que vous puissiez répondre à des accusations, comme je l’ai dit, qui ont pu être portées contre vous.

Avant de vous entendre, je vais vous demander, comme nous l’imposent les textes, de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever, à tour de rôle, la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Delphine Ernotte et M. Christophe Tardieu prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m’accueillir à nouveau dans le cadre de cette seconde audition.

Les travaux que vous avez menés au cours de ces derniers mois ont replacé au cœur des débats les missions de l’audiovisuel public avant même d’en interroger l’organisation. Vous avez également mis en lumière un consensus français : la privatisation n’a trouvé ici aucun défenseur ! Ce constat, à lui seul, en dit long sur l’attachement profond des Français à notre modèle. L’audiovisuel public peut, bien entendu, être amélioré, repensé, débattu. Mais son existence même constitue une clé de voûte de notre édifice démocratique et culturel. Tous les acteurs de l’exception culturelle française qui sont venus devant vous partagent cette conviction et croient à un audiovisuel public qui n’appartient pas au passé mais qui est une nécessité pour l’avenir.

Vos travaux ont également permis d’apporter des réponses concrètes aux interrogations de nos concitoyens. Face à l’exigence de vos questions, les équipes de France Télévisions ont su démontrer leur rigueur, leur expertise et la qualité de leur travail. Au-delà même de cette commission, cette période a renforcé une forme de cohésion interne, faite de solidarité et d’attachement à une mission commune. Les salariés, dont certains ont parfois été éprouvés par les critiques répétées, sont profondément engagés au service de leur entreprise et de ses valeurs.

Nous avons renforcé la transparence, déjà bien présente dans l’entreprise, qui est au fondement de la confiance. Nous avons ainsi publié l’ensemble de nos données financières, les rémunérations des dirigeants, les dépenses liées à la production et l’utilisation détaillée de notre budget... Cet effort n’est pas ponctuel ; il est appelé à s’inscrire dans la durée. La transparence n’est pas, pour nous, une contrainte ; c’est une exigence démocratique.

Il a été évoqué à plusieurs reprises un montant de 4 milliards d’euros. Pour ce qui concerne France Télévisions, le budget s’élève en réalité à 2,5 milliards. Ces moyens doivent être utilisés avec exigence dans le seul objectif de servir l’intérêt général. Depuis plus de dix ans, nous avons démontré notre capacité à maintenir un équilibre budgétaire, à l’exception de l’année 2025. Gérer, c’est choisir, et nous avons appliqué les orientations que vous avez définies en rationalisant nos dépenses et en assumant pleinement nos responsabilités.

Vous l’avez rappelé, j’exerce avec honneur et responsabilité ces fonctions depuis onze ans. Mon mandat a été renouvelé jusqu’en 2030, mettant fin à une période d’instabilité qui caractérisait auparavant notre entreprise. Cette continuité m’a permis de définir des orientations claires, mais surtout de m’engager dans ce qui est devenu, au fil du temps, un véritable combat. Car l’audiovisuel public est un combat permanent. Il est soumis à des attentes multiples, parfois contradictoires, et à des exigences toujours plus élevées. C’est un combat que j’ai choisi de mener en France comme en Europe, convaincue que les médias publics sont un pilier essentiel de nos démocraties.

C’est d’abord un combat pour la liberté d’informer. Cette liberté est aujourd’hui menacée dans de nombreuses régions du monde et elle doit être défendue avec détermination sur notre sol. Elle garantit à chaque citoyen un accès à une information fiable dans un environnement complexe et incertain. Elle suppose également que les journalistes puissent exercer leur métier en toute indépendance, y compris lorsque leurs enquêtes dérangent. Informer, c’est parfois révéler ce que d’autres préfèreraient taire. Cette exigence ne doit jamais être abandonnée. Au cours de ces dernières années, j’ai défendu avec constance le travail des journalistes. Alors, ça a certes pu susciter des tensions, des désaccords, parfois vifs, mais je n’ai jamais renoncé parce que je crois profondément à la nécessité d’un canal de confiance que seul un journalisme indépendant peut garantir. La souveraineté informationnelle est un bien commun particulièrement précieux à une époque où les démocraties sont mises à l’épreuve.

C’est ensuite un combat pour la jeunesse. Nous devons donner aux citoyens les clés pour comprendre le monde numérique, décrypter les images, distinguer le vrai du faux. Vos travaux ont d’ailleurs souligné l’importance de renforcer la culture scientifique et la transmission des savoirs sur tous les supports. Nous avons engagé la transformation numérique du groupe, qui est aujourd’hui devenue la première plateforme audiovisuelle française. Mais cette transformation n’en est qu’à ses débuts. Nous devons désormais renforcer notre présence sur les réseaux sociaux, investir pleinement le champ de l’éducation aux médias et anticiper les bouleversements liés à l’intelligence artificielle. Parce que si l’audiovisuel public ne s’impose pas comme un acteur structurant de l’espace numérique, d’autres le feront à sa place, et ce sont des acteurs étrangers comme Google, Meta, Apple qui fixeront totalement les règles. Vous avez, mesdames et messieurs les parlementaires, une responsabilité déterminante dans ce choix d’avenir.

C’est enfin un combat pour la liberté de créer. La France a donné au monde des œuvres remarquables : en littérature, en cinéma, en théâtre... Cette richesse ne doit rien au hasard, mais tout au soutien constant aux artistes et à la création. La télévision publique est la plus grande scène culturelle en France. Ces dix dernières années témoignent d’une vitalité remarquable : nos séries ont gagné en ambition, nos documentaires se sont renouvelés, le spectacle vivant a trouvé une nouvelle visibilité et, enfin, l’animation française s’est imposée à l’international. Je suis fière d’avoir contribué, à mon niveau, à cet élan. Mais, je vous le dis avec gravité, ne fragilisez pas cet équilibre, ne brisez pas cet outil unique, ne brisez pas l’excellence de la création française, n’éteignez pas cette lumière ! Car, dans le monde entier, l’art fait briller la France et, à travers la création, c’est le rayonnement de la France qui est en jeu.

Je souhaite, pour conclure mon propos liminaire, revenir sur la question de la neutralité et de l’impartialité de l’audiovisuel public, qui a été au cœur de vos travaux. La neutralité absolue n’existe pas ; aucun média dans aucun pays n’y parvient pleinement. En revanche, l’impartialité constitue bien une exigence spécifique de l’audiovisuel public et ses contours doivent être clarifiés. Je crois que notre devoir envers les citoyens français est celui de l’équité parce que l’équité est au cœur du pacte démocratique. Elle garantit à chacun le droit d’être entendu, reconnu, respecté. Elle est une obligation de moyens et de résultats, celle qui consiste à donner à chaque courant, à chaque opinion, sa juste place et à toutes les voix la même chance. Elle se mesure, se constate de manière objective. Une équité concrète, mesurable, compréhensible par tous : c’est pour nous un devoir et un impératif moral.

Il va de pair avec la nécessité de rendre des comptes. C’est pourquoi je pense que, toutes les semaines, nous devrons désormais rendre des comptes sur nos antennes, permettre aux Français de juger sur pièces cette question de la représentation et, par la même occasion, répondre à toutes leurs interpellations. Parce que l’audiovisuel public est l’affaire de tous, il doit permettre à chacun d’être représenté et à tous les citoyens de pouvoir le constater.

Mesdames, messieurs les députés, je me tiens devant vous pour défendre une idée qui nous dépasse tous, celle d’un audiovisuel public fort, indépendant, inscrit dans le temps long, un audiovisuel public qui n’est pas un simple outil, mais un pilier de notre démocratie. Je vous remercie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup.

Avant de céder la parole au rapporteur – très rapidement –, comme je vous l’ai dit dans mon propos introductif, il m’appartient, conformément à l’ordonnance du 17 novembre 1958, de saisir, le cas échéant, l’autorité judiciaire. Je cite l’article 40 du code de procédure pénale : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur. »

Pour le faire et le dire rapidement dans mon rôle de président de commission d’enquête, M. Cardoze, ici, dans cette commission d’enquête, a évoqué des protocoles d’accord dans le cadre de licenciements. Je le cite : « Il vaut mieux parfois partir avec un beau chèque après avoir eu une affaire qui a fait des gros titres, y compris des affaires de déviance sexuelle. » Nous l’avons interrogé à plusieurs reprises pour qu’il puisse nous citer des cas précis, qu’il nous donne des preuves, et il nous a précisé : « J’ai dit précisément qu’il y avait eu des protocoles d’accord qui ont été signés et que les protocoles d’accord, le montant qui allait avec les protocoles d’accord était proportionnel aux faits les plus graves. »

Lors de la même audition, M. Sébastien, que je vais citer précisément, a indiqué : « C’est pas nouveau que, dans un service public, il y a des sociétés privées qui fassent des cadeaux pour obtenir des marchés. Je suis désolé. On vous a parlé de favoritisme. Moi, je crois, vous êtes une commission d’enquête tout autant que vous êtes là, ça va peut-être vous faire grincer mais, à un moment, il faudrait peut-être se poser la question si, en échange de ce favoritisme, il y a eu des cadeaux. » Alors je dois vous poser la question très clairement : que répondez-vous à ces accusations qui sont portées à votre endroit, madame la présidente ?

Mme Delphine Ernotte. Je dois d’abord vous dire, monsieur le président, que ce sont des accusations extrêmement graves. Elles sont de nature différente ; je répondrai donc d’abord à la première puis à la seconde. Je n’ai absolument aucune espèce de tolérance de quelque ordre que ce soit pour les pratiques de harcèlement sexuel ou moral ou toute dérive contraire à la loi. J’ai d’ailleurs été souvent accusée d’avoir licencié des salariés qui s’étaient rendus coupables de tels agissements.

Maintenant, j’ai quand même une interrogation. M. Cardoze a été un cadre important de cette maison pendant longtemps. Il a été notamment correspondant à Washington, ce qui est une position très prestigieuse chez nous. Ensuite, il a dirigé l’équipe de « Complément d’enquête ». La dernière fois que j’ai vu M. Cardoze, c’est le jour où il avait décidé de quitter la maison : il avait pris le plan de départ qui, à l’époque, était en vigueur pour, je crois, diriger la communication d’un club de foot – enfin, je ne me souviens pas mais, en tout cas, c’était son choix... Il est venu dans mon bureau pour me dire à quel point il me remerciait de toutes ces années magnifiques. Alors je vais vous dire un truc : si un cadre de France Télévisions, à ce moment-là, ne m’a pas signalé un comportement aussi grave que celui que vous insinuez, en tout cas que vous rapportez, je dirais : mais qu’a fait M. Cardoze ? C’est sa responsabilité. C’est la responsabilité de tous dans l’entreprise de signaler ce type de comportements qui sont totalement contraires à la loi. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Les bras m’en tombent.

Quant à M. Patrick Sébastien, les cadeaux... bon. Nous avons – et ça fait maintenant de longues années, au sein de France Télévisions – mis l’entreprise en totale conformité avec la loi Sapin 2. Nous avons nommé d’ailleurs une déontologue qui s’assure que tous les processus qui garantissent l’absence de corruption sont bien en place. Bon, je ne vais pas épiloguer là-dessus. Je voudrais juste relever un point important : le satisfecit de la Cour des comptes sur la déontologie au sein de France Télévisions. Donc, bien sûr, il n’est pas possible, au sein de France Télévisions, de faire des cadeaux contre je ne sais trop quoi. Tous les cadeaux doivent être signalés et ils sont dûment répertoriés. Tous les conflits d’intérêts sont signalés. Enfin bref : je ne vous fais pas le panorama complet de la déontologie au sein du groupe, mais je peux vous assurer qu’elle est stricte et ferme.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, madame la présidente, pour vos réponses. Bien sûr, comme président de cette commission d’enquête, je prends mes responsabilités avec la plus grande... comment dire… ? Je considère que c’est une responsabilité immense et, à aucun moment, je crois, je n’ai voulu, dans ces fonctions, insinuer quoi que ce soit ! J’ai d’ailleurs lutté contre toutes les formes d’insinuation qui avaient pu avoir lieu durant toute la commission d’enquête. C’est bien parce que ces accusations ont été portées, qu’elles sont graves et qu’elles ont été formulées sans preuves – puisqu’à plusieurs reprises, j’ai demandé des preuves, écrit à M. Sébastien, à M. Cardoze, pour qu’ils nous apportent par écrit des preuves – que, dans le respect du contradictoire qui doit présider à nos travaux et à cette commission d’enquête, je vous ai permis et demandé de réagir à ces accusations ; vous venez de le faire. Je laisse maintenant la parole au rapporteur, qui a de nombreuses questions à vous poser et vous demandera sans doute des précisions.

Mme Delphine Ernotte. Un petit droit de suite : je crois que, nous tous, ici, qui parlons devant vous, jurons de dire la vérité et toute la vérité. C’est mon seul commentaire !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est bien parce que je suis chargé aussi, le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires pour faux témoignage et parjure que je me devais de vous poser cette question et, le cas échéant, de prendre mes responsabilités s’il y a eu, au sein de cette commission d’enquête, parjure ou faux témoignage.

Monsieur le rapporteur, la parole est à vous.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente, monsieur le secrétaire général, de venir une deuxième fois pour conclure les travaux de cette commission d’enquête. Vous étiez venus ici même le 10 décembre – c’était il y a trois mois. Depuis, nous avons procédé à 67 auditions pendant lesquelles nous avons interrogé et écouté près de 234 personnalités, toutes liées au service public de l’audiovisuel. C’étaient des collaborateurs de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde, des cadres dirigeants de ces mêmes entités, madame la présidente, mais aussi des régulateurs, des tutelles, des concurrents, des fournisseurs et même certains de vos anciens collaborateurs. Je profite de cette dernière audition pour évidemment adresser mes sincères remerciements à tous ceux qui se sont rendus disponibles pour témoigner, malgré des agendas contraints, devant cette commission. Je renouvelle également toute mon estime à l’ensemble des collaborateurs du service public qui œuvrent discrètement, avec dévouement, à rendre possible la continuité du service public de l’audiovisuel.

Je tiens à le rappeler, cette commission n’est pas une table ronde. Ce n’est pas non plus une commission qui a pour seul objet les collaborateurs et les salariés du service public. Cette commission a pour unique mission de mettre en lumière des dysfonctionnements, des dérives, qui minent ces entreprises de l’audiovisuel public depuis de nombreuses années et qu’il convient enfin de résoudre. Je tiens à rappeler que c’est la première fois que l’Assemblée nationale réalise une commission d’enquête sur ce sujet.

Cette commission, vous le savez, vise aussi à rendre, d’une certaine façon, l’audiovisuel public aux Français, pour qu’il leur ressemble, dans leur respect aussi, dans la pluralité de leurs opinions politiques, et sans dérives financières, dépenses inutiles ou entorses à ces principes et à ces objectifs à valeur constitutionnelle que sont l’honnêteté, le pluralisme et, d’une certaine façon, la neutralité, notamment de l’information sur le service public.

Quatre milliards, je pense que vous n’en doutez pas, mais c’est une somme colossale parce qu’elle représente à peu près la moitié du budget du ministère de la culture – j’y reviendrai dans certaines de mes questions. Donc, vous le voyez, cette commission d’enquête a aussi eu pour but de proposer peut-être – ce sera tout l’objet du rapport – des pistes d’optimisation budgétaire pour que chaque euro dépensé par les Français permette de faire mieux fonctionner leur service public de l’audiovisuel.

Pardon, en tout cas, madame la présidente, monsieur le secrétaire général, pour cette toute première question et ce propos liminaire un peu longs. J’en viens concrètement à ma première question, qui est d’ordre financier. Je vais le rappeler, mais France Télévisions, c’est à peu près 2,6 milliards de dotations publiques par an. L’audiovisuel public représente, lui – je pense que c’est un chiffre que les Français ont bien entendu –, plus de 4 milliards d’euros d’argent public par an. Le budget du ministère de la culture s’élève, lui, à 8 milliards. Donc, en quelque sorte, l’audiovisuel public représente 50 % du budget du ministère de la culture, là où, par exemple, la préservation et la sauvegarde du patrimoine en danger, notamment des 67 000 monuments non protégés qui sont en risque de disparition – comme, par exemple, nos petits théâtres, nos phares, nos moulins, certaines églises rurales –, ne concernent que 4,5 % du budget du ministère de la culture – on a aussi un quart des monuments protégés qui sont aussi en risque de disparition.

Donc ma première question est un peu large, mais c’est une question qui a structuré l’ensemble de nos travaux : est-ce que vous n’avez pas l’impression que consacrer la moitié du budget du ministère de la culture à l’audiovisuel public quand, à ce qui fait l’âme, l’histoire et la sauvegarde mémorielle de la France, à la défense de ce patrimoine en péril, on n’accorde que 4,5 % du budget, est-ce que vous n’avez donc pas l’impression que les Français mettent trop d’argent, proportionnellement, dans l’audiovisuel public par rapport à la défense de leur patrimoine qui est en danger ?

Mme Delphine Ernotte. Je vais vous répondre en deux temps.

En tant que présidente de France Télévisions depuis onze ans, évidemment que je me pose régulièrement la question « comment on peut faire mieux avec moins ? », puisque, je le redis, depuis dix ans, les dotations publiques à France Télévisions ont baissé très sensiblement – et d’ailleurs, si je me compare à mes voisins en Europe, nous sommes la télévision publique qui a quasiment le plus baissé en Europe. Je pense que la comparaison européenne est assez intéressante : est-ce que l’audiovisuel public en Allemagne, en Italie, dans les pays de l’Union européenne ou, si on va un peu plus loin, au Royaume-Uni, arrive à être leader sur le numérique, leader sur le linéaire, avec des financements radicalement différents ? Malheureusement – j’aurais adoré trouver une façon de faire aussi bien avec encore moins –, non. Quand on regarde la place de la France en matière d’audiovisuel public rapporté au PIB, on est en milieu de classement. En Allemagne, c’est deux fois et demie plus, je crois, le budget de l’audiovisuel public. En Grande-Bretagne – ce sont quand même des pays comparables –, c’est deux fois plus. Donc est-ce qu’on peut faire des économies encore ? J’ai toujours été favorable aux économies : oui. Est-ce qu’on peut faire radicalement différent ? Je ne pense pas.

Et puis, pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur, je crois que je vous l’ai dit, pour moi, la culture est essentielle. La culture, c’est ce qui nous instruit, c’est ce qui nous fait grandir, c’est ce qui développe notre âme, c’est ce qui développe aussi notre identité de Français. Donc je vais répondre un peu par une pirouette, mais si c’était moi, j’augmenterais le budget de la culture, j’augmenterais le budget pour le théâtre, pour la danse, pour l’opéra, pour le patrimoine, parce que c’est essentiel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup. Comme rapporteur pour avis du budget Patrimoines de cette assemblée, je rappelle, mais le rapporteur le sait, que ce sont les parlementaires qui votent le budget et qu’il faudra aussi que, ensemble, on puisse effectivement porter ce combat pour le patrimoine, qui est important.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente, pour votre réponse.

Je voudrais rebondir sur les propos que vous avez pu tenir lors de votre introduction et de votre propos liminaire. Vous expliquez : « Nous avons publié les dépenses liées à la production, les rémunérations des hauts dirigeants. La transparence n’est pas une contrainte, c’est une exigence démocratique. » Je vous rejoins totalement, puisque tout l’objet de cette commission d’enquête est aussi de lever le capot et de faire la transparence sur l’utilisation des 4 milliards d’euros auxquels contribuent les Français chaque année. Pourquoi, donc, avoir voulu faire passer la consigne à l’ensemble des animateurs, des producteurs, des dirigeants de l’audiovisuel public qui sont venus devant nous de ne pas révéler leur rémunération pourtant financée sur fonds publics ?

Mme Delphine Ernotte. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le président, une commission d’enquête, c’est un cadre précis, qui s’éloigne un peu des auditions que nous avons l’habitude de faire, que ce soit à l’Assemblée nationale, à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, ou encore au Sénat – là aussi devant sa commission des affaires culturelles.

Nous avons souhaité rappeler à chacun des salariés de France Télévisions qui a été convoqué dans cette salle même quels étaient les droits et devoirs qu’il incombait à chacun de parfaitement respecter. Donc nous n’avons pas donné de consignes mais, plus exactement, des conseils. En tant que présidente de France Télévisions, j’ai des limites dans ce que je peux moi-même révéler. Notamment, tout ce qui nuit au secret des affaires ; il n’est pas dans l’intérêt social de France Télévisions de le révéler publiquement. Pour autant, vous avez tout dans la data room, donc vous avez toutes les informations que vous avez demandées. Dans le même esprit, je respecte la vie privée des salariés qui travaillent à France Télévisions et, donc, je leur ai rappelé qu’ils n’étaient absolument pas obligés de donner leur salaire. Néanmoins, puisque vous les avez demandés, je crois que vous avez tous les éléments sur les différents salaires dans la data room. Donc ça n’est pas une rétention d’information vis-à-vis de la commission : vous avez tout. En revanche, cette audition, comme vous l’avez dit, monsieur le président, est publique et, à ce titre, nous devons prendre quelques précautions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, madame la présidente, pour votre réponse.

Un autre propos en réaction à votre introduction, sur l’évolution des ressources publiques, des dotations qui sont accordées par les Français à France Télévisions. Vous semblez expliquer que vos ressources ont sensiblement diminué. C’était d’ailleurs les propos que vous avez pu tenir lors de la première audition. Et vous nous avez expliqué qu’il fallait comparer France Télévisions, notamment, à des administrations publiques, au motif que les administrations publiques auraient reçu 36 % de ressources publiques supplémentaires depuis 2015.

Je crois que vous le savez, France Télévisions est certes une entreprise publique, mais c’est une entreprise de droit privé, qui évolue sur un marché concurrentiel, notamment celui des audiences et en partie de la publicité. J’ai donc essayé de comparer ce qui était comparable, c’est-à-dire l’évolution du budget et donc des dotations à France Télévisions avec le budget des groupes d’audiovisuel privés. Je me suis saisi du bilan financier des chaînes nationales gratuites qui est publié par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) – le dernier l’a été en novembre 2025. Je me suis d’ailleurs étonné que la tutelle de France Télévisions au nom de l’État, la DGMIC (direction générale des médias et des industries culturelles), devant nous, n’ait pas connaissance d’un tel document...

J’ai pu constater que le budget de France Télévisions avait progressé : entre 2015, année de votre prise de fonction, et 2024, il a progressé de 8 %. Et je remarque que le budget et le chiffre d’affaires des groupes privés concurrents, lui, n’a progressé que de 3 %. En quelque sorte, les Français ont donc fait augmenter de 8 % le budget de France Télévisions sur cette période-là, alors que les chaînes et les groupes privés concurrents, eux, ont eu un budget privé qui n’a pas coûté 1 centime d’euro aux contribuables et qui a augmenté bien moins fortement. Si je vais dans le détail, je vois que le budget du groupe TF1 a progressé de 7 % sur cette période. Pour le groupe M6, c’est 4 %.

Donc, vous le voyez, sur cette période-là, il est faux de dire que le budget de France Télévisions a diminué. Les chiffres de la Cour des comptes, d’ailleurs, l’attestent. Et on peut voir que ce budget a même augmenté davantage que celui des groupes privés. Donc, madame la présidente, pardon encore pour ce propos un peu long, mais pouvez-vous continuer à justifier qu’il y a une baisse de dotation de la part des Français alors que tous les chiffres semblent indiquer le contraire ?

Mme Delphine Ernotte. Pardon d’être aussi directe, monsieur le rapporteur, mais ce que vous dites est absolument faux. La dotation publique à France Télévisions, entre 2017 et 2024, a baissé, et encore plus vis-à-vis de 2026. Alors, écoutez, ce sont des chiffres, je vous les montre, il se trouve qu’ils sont publics : francetelevisions.fr ! Voilà ! Donc je ne sais pas à quoi vous faites référence. D’ailleurs, on vous a, à plusieurs reprises, me semble-t-il, rappelé – je crois que Christian Vion l’a fait ici même – les tableaux de la Cour des comptes. Il n’y a aucune ambiguïté là-dessus.

Alors, vous parlez du budget : peut-être que vous additionnez, en parlant du budget, le chiffre d’affaires publicitaire. C’est possible.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Absolument.

Mme Delphine Ernotte. Et là, c’est peut-être le seul différend que nous avons avec la Cour des comptes : il se trouve que l’année 2024 est très atypique, puisque l’année 2024, ce fut l’année des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, et que le chiffre d’affaires publicitaire a été très, très, très élevé par rapport à ce qu’il est habituellement – une centaine de millions d’euros de plus, je n’ai pas le chiffre exact, mais c’est à peu près ça. Donc l’année 2024 n’est pas tout à fait typique, malheureusement, de nos années de chiffre d’affaires publicitaire habituelles.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente.

Vous expliquez que mes chiffres sont faux. Je n’ai fait que rapporter les chiffres qui figurent dans le rapport de la Cour des comptes. J’ai interrogé la Cour des comptes et, également, l’inspection générale des finances qui ont confirmé ces chiffres. À nouveau – les Français pourront regarder –, quand je vois l’évolution des ressources de France Télévisions, je vois qu’en 2017, il y a 2,548 milliards et qu’en 2024, il y a 2,617 milliards. Donc, madame la présidente – et, à nouveau, j’ai devant moi le tableau qui figure en page 58 du rapport de la Cour des comptes, qui en fait 166 –, pourquoi contestez-vous ces chiffres qui figurent noir sur blanc dans le rapport de la Cour des comptes ?

Et je vois que vos chiffres ont été récupérés et diffusés allègrement par les médias, qui expliquent qu’en quelque sorte, c’est de la faute de l’État, c’est de la faute des Français : si la situation financière de France Télévisions est difficile, s’il y a eu 81 millions d’euros de déficit cumulés entre 2017 et 2024, s’il y a une trésorerie qui est désormais négative alors qu’elle était abondée à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, si les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, ce qui fait peser un risque de dissolution, c’est de la faute de l’État qui a baissé ses dotations. Je vois, moi, dans le rapport de la Cour des comptes et à entendre les rapporteurs de la Cour des comptes et l’inspection générale des finances, qu’entre 2017 et 2024, les années que je vous ai citées, la dotation a augmenté. Pourquoi y a-t-il une telle différence entre la Cour des comptes et vos propres chiffres ?

Mme Delphine Ernotte. Monsieur le rapporteur, je viens de vous donner la réponse. Je crois que vous ne comprenez pas la différence entre la dotation publique et le chiffre d’affaires de France Télévisions. Je vais vous l’expliquer, c’est très simple.

Le chiffre d’affaires de France Télévisions est constitué de deux éléments : la dotation publique auquel il faut ajouter le chiffre d’affaires publicitaire. Ce que vous avez dans le tableau, page 58, c’est en effet le chiffre d’affaires total, c’est-à-dire la dotation publique et le chiffre d’affaires publicitaire. Quand vous dites, monsieur le rapporteur, que ça a coûté plus cher aux Français, c’est matériellement faux parce que la dotation publique a baissé. On peut vous renvoyer… (contestation orale du rapporteur) Ben si, c’est le même tableau, donc il suffit de regarder trois lignes en dessous. Donc c’est matériellement faux. Je ne sais pas, parce que là, moi, je… (contestation orale du rapporteur) Pardon, mais voilà, c’est noir sur blanc dans le rapport de la Cour des comptes.

Donc, oui, en 2024, le chiffre d’affaires publicitaire a été beaucoup plus important. Au passage, les coûts également, parce que les Jeux olympiques, ça n’a pas été que du chiffre d’affaires supplémentaire : ça a été aussi beaucoup de coûts pour donner à voir les Jeux à Paris à la France entière. Voilà. Donc je ne sais pas quoi vous dire d’autre. Moi, les chiffres que j’ai, qui sont publics, c’est – je vais être précise : en 2017, la dotation publique est de 2,548 milliards. En 2024, puisque ça, c’est le rapport de la Cour des comptes, elle est de 2,480 milliards – on a enlevé la taxe sur les salaires, parce qu’on vous donne de l’argent et on vous le reprend tout de suite, puisqu’il y a eu un changement de manière de verser la dotation publique : avant, c’était de la redevance, après c’était un pourcentage de TVA, qui entraînait une taxe supplémentaire. Et enfin, en 2026, en net, en dotation – ce que ça coûte à l’État, pour dire les choses simplement : 2,548 milliards en 2017, 2,480 milliards en 2024 et, en 2026, 2,373 milliards. Donc déjà, le budget de France Télévisions pour les Français, la dotation publique, ce n’est pas 4 milliards, ce n’est pas 2,6 milliards, c’est 2,373 milliards.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente.

Juste une question simple, parce que c’est la question qu’on a posée notamment aux personnes représentant la Cour des comptes : est-ce que vous admettez qu’entre le moment de votre arrivée chez France Télévisions en 2015 et celui où le dernier budget a été validé et vérifié par la Cour des comptes en 2024, la dotation publique a augmenté ? Le chiffre qui a été avancé, c’est 136 millions d’euros. On le retrouve, je crois, en page 205 du rapport de la Cour des comptes. J’ai le tableau devant moi : entre 2015, année de votre arrivée et 2024, dernière année du budget vérifié par la Cour des comptes, la dotation publique a augmenté de 136 millions d’euros. Le confirmez-vous, ou démentez-vous ces chiffres qu’on retrouve dans le rapport de la Cour des comptes ?

Mme Delphine Ernotte. Le rapport de la Cour des comptes, il porte sur les années 2017-2024, donc moi, j’ai pris ça comme référence. Ce que je peux vous dire, parce que, pardon...

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas ma question !

Mme Delphine Ernotte. Je vais vous répondre. Vous raisonnez en euros courants. Je vous rappelle quand même que, pendant la même période – je me compare à ce que je peux comparer, c’est-à-dire le budget de la culture, mais on pourrait parler d’autre chose, comme le budget global de l’État, par exemple –, il y a eu de l’inflation, et notamment une inflation extrêmement forte liée au covid, de plus de 5 % certaines années : entre 2017 et 2026, d’après les chiffres que j’ai là, qui sont dans le rapport de la Cour des comptes, il y a eu une inflation de 20 %.

Il y a d’ailleurs un rapport qui est sorti hier par un cabinet qui s’appelle NPA, qui évalue qu’en dix ans, France Télévisions coûte, en euros constants, 600 millions de moins aux Français. Donc oui, l’audiovisuel public, en tout cas France Télévisions, qui a pris la plus grosse part des coupes budgétaires de la dotation publique, coûte aujourd’hui un peu moins de 3 euros par mois aux Français, quand il coûtait pratiquement 4 euros il y a dix ans.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, vous ne répondez pas à ma question et vous m’accusez de diffusion de fausses informations, une accusation assez grave. Encore une fois, est-ce que vous convenez que, selon le rapport de la Cour des comptes qu’on peut lire en page 58, la différence entre la dotation publique l’année de votre arrivée en 2015 et celle de 2024, dernière année vérifiée par la Cour des comptes, montre une augmentation de 136 millions ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ce n’est pas ce que dit le rapport. On l’a tous les yeux, il faut le lire en entier !

M. Charles Alloncle (UDR). Est-ce que vous le niez ? Parce que vous prenez en compte l’inflation ; c’est peut-être une hypothèse qu’on peut ajouter, mais de ce qu’on peut lire dans le rapport de la Cour des comptes, on voit qu’il y a eu une augmentation forte et significative des dotations publiques accordées à France Télévisions sur cette période.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Non, c’est faux !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-ce que vous contestez les chiffres avancés par le rapport de la Cour des comptes ?

M. Erwan Balanant (Dem). Le rapport dit : « cela fait apparaître une baisse du chiffre d’affaires de 2,9 %, due principalement à la diminution des dotations… ».

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). « …du ministère de la culture au secteur de l’audiovisuel public, dont France Télévisions est le principal bénéficiaire ».

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). La dotation a baissé tous les ans sauf en 2024.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour les Français qui nous écoutent, et même pour les journalistes, pour ce qui est de la Cour des comptes, on est sur 2017, mais la question du rapporteur, c’est 2015.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non. Ma question, c’est : entre 2015, année de votre arrivée…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc ce n’est pas le rapport de la Cour des comptes ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. …et 2024, dernière année vérifiée par la Cour des comptes,…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Donnez toutes les années, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …on voit qu’il y a une augmentation significative, de 136 millions, des dotations publiques, à France Télévisions. Parce que j’entends et je vois beaucoup d’informations relayées dans la presse comme quoi les dotations publiques auraient baissé…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Mais oui, elles ont baissé !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …alors que je lis strictement l’inverse. Je voudrais donc qu’on soit parfaitement d’accord sur ce chiffre-là, si vous le voulez bien, madame la présidente.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Fake news !

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). On va demander une suspension, monsieur le président !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, parce que là, tout le monde a le rapport sous les yeux, donc on va partir sur des chiffres précis. Je cite le rapport : 2,548 milliards en 2017, 2,520 milliards en 2018, 2,473 milliards en 2019, 2,413 milliards en 2020, 2,411 milliards en 2021, 2,366 milliards en 2022, 2,397 milliards en 2023 et 2,616 milliards en 2024.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Et lisez le début du paragraphe qui suit, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et en 2015, monsieur le président ? Ma question porte sur l’année d’arrivée de Mme Ernotte – 2015 – et la dernière année validée par la Cour des comptes – 2024. N’essayez pas de détourner les chiffres !

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). C’est vous ! Vous parliez de 2017 et vous partez soudain sur 2015 !

M. Charles Alloncle, rapporteur. On vous pose la question sur votre mandat, madame la présidente : entre l’année où vous êtes arrivée en 2015 et la dernière année validée par la Cour des comptes, il y a eu une augmentation de 136 millions de dotations publiques. C’est ma seule question, madame la présidente : est-ce que vous vous attestez ces chiffres validés par la Cour des comptes ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Alors attendez, chers collègues, pardon, je vais préciser une nouvelle fois. C’est peut-être la confusion qui s’est créée entre nous : le rapporteur mentionne le rapport de la Cour des comptes, dans lequel l’année 2015 ne figure pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, elle est dans le rapport 2016 de la Cour des comptes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais pas dans celui…

M. Charles Alloncle, rapporteur. … Merci quand même de le préciser et d’arrêter de faire dire que je diffuse des fausses informations !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’ai pas dit ça !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’est pourtant faux, ce que vous dites !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le rapport de la Cour des comptes de 2016, on voit bien que la dotation publique pour France Télévisions est de 2,481 milliards et, en 2024, on voit que la dotation publique est 136 millions supérieure.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Vous commentez un rapport puis vous partez sur un autre…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon, à nouveau, je voudrais qu’on soit factuels. Ma question est simple : madame la présidente, entre votre année d’arrivée et la dernière année validée par la Cour des comptes – 2024 –, est-ce qu’il y a eu une augmentation de 136 millions de dotations publiques constatée par la Cour des comptes ? Ma question, c’est juste ça. Il n’y a aucune polémique derrière.

Mme Delphine Ernotte. Quand même, je relève, monsieur le rapporteur, que vous faites explicitement mention d’un rapport de la Cour des comptes, d’une page très précise – page 58 –, où ne figurent pas les chiffres que vous mentionnez.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Y figurent les chiffres de l’année 2017 à 2024, madame la Présidente.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Qui montrent une baisse tous les ans sauf en 2024. Soyez honnête !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et je vous pose la question sur 2015-2024 avec le rapport de la Cour des comptes en date de 2016. Pardon, soyons factuels, s’il vous plaît.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On va avancer. Le rapporteur a une question, il aura sa réponse. Pardon, monsieur le rapporteur : vous avez cité la page 58 du rapport de la Cour des comptes ; sur la page 58 du rapport de la Cour des comptes, que j’ai sous les yeux, ne figure pas l’année 2015-2016. On va avancer parce que la question est importante. Rapport de la Cour des comptes ou pas rapport de la Cour des comptes, la question du rapporteur tient et il peut obtenir sa réponse. Allez-y, madame la présidente…

Mme Delphine Ernotte. Ma réponse est très simple : que ce soit en baisse nette de dotation publique ou en baisse qui tient compte de l’inflation, France Télévisions coûte aujourd’hui 600 millions d’euros de moins aux Français qu’il y a dix ans.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, toute dernière question. Pardon d’être insistant sur ce sujet, mais c’est parce que je vois beaucoup de fausses informations diffusées, notamment dans les médias, sur ce que coûte France Télévisions aux Français : on explique que, depuis à peu près dix ans, France Télévisions coûterait moins aux Français. Vous semblez finalement nous expliquer que, certes, la dotation publique a augmenté, notamment entre l’année 2015 et l’année 2024…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Mais non !

M. Erwan Balanant (Dem). Elle vient de dire le contraire !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …ce qui est attesté dans les rapports de la Cour des comptes de 2016 et de 2025 – je pourrai, d’ailleurs, vous envoyer les pages exactes – et qui est constaté aussi dans le dernier rapport du Sénat, mais qu’en fait, il y a un effet inflationniste qui fait que quand on retraite l’inflation, au fond, ça ne coûte pas plus. C’est bien ce que je comprends : la dotation augmente, mais, en prenant en compte l’inflation, en fait ça ne coûte pas plus.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Monsieur le président, pourrait-on demander au rapporteur d’arrêter d’affirmer que Mme la présidente dit quelque chose alors qu’elle dit l’inverse ?

M. Erwan Balanant (Dem). En page 59 dudit rapport, il y a un tableau qui dit : évolution 2018-2022 : - 193 millions pour l’ensemble des dotations.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Balanant, ce n’est pas vous qui êtes là pour répondre. On va laisser la présidente répondre.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Il faut qu’on le dise, monsieur le président, c’est la dernière audition !

Mme Delphine Ernotte. Ma réponse est très claire, je peux le redire. Maintenant, pardon, mais je trouve ce procédé très manipulatoire.

M. Erwan Balanant (Dem). Exactement !

Mme Delphine Ernotte. Un, vous mélangez chiffre d’affaires et dotation publique. Deux, vous additionnez deux rapports de la Cour des comptes sans le préciser : vous renvoyez à une page et puis… Je le redis – je ne sais pas comment le dire… Mais vous savez, monsieur le rapporteur, j’ai lu beaucoup de choses dans la presse. Je vais vous dire quelque chose : moi, ça fait trente ans que je manage des entreprises, d’accord ? Donc je commence à mal le prendre. Parce que je prends ça pour de la diffamation ! Qu’est-ce que vous prétendez ? Quand je suis arrivée en 2015, l’entreprise était depuis trois ans en déficit. De 2015 à 2025, j’ai ramené l’équilibre dans cette entreprise, avec des dotations en baisse, en effet : avec des dotations en baisse.

Voilà. Maintenant, je ne sais pas comment vous voulez embrouiller la discussion. Même vos collègues députés ne sont d’ailleurs pas d’accord avec vous, donc mettez-vous d’accord…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). On ne va pas y arriver…

Mme Delphine Ernotte. …envoyez-moi la question et on répondra. Mais ma réponse, elle est claire et, par ailleurs, elle est publique. Elle est publique. Donc si vous considérez que ce tableau, qui est public, est faux, dites-le-moi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, simplement, parce qu’il y a des accusations, vraiment. Quand vous évoquez mes collègues, ce sont des collègues de gauche qui, depuis le début, n’ont eu pour seule mission que de discréditer les constats.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Non, non, non, M. Balanant n’est pas de gauche !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais simplement être très factuel et tout le monde pourra le vérifier, madame la présidente. Dans le rapport de la Cour des comptes rendu en 2016, en page 162, il est indiqué que la dotation publique pour France Télévisions en 2015 est de 2,481 milliards. Dans le rapport de la Cour des comptes de 2025, page 58, il est indiqué qu’en 2024…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Année exceptionnelle à cause des Jeux olympiques, c’est écrit ! Ce n’est pas possible, il faut faire une suspension !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …la dotation publique de France Télévisions est de 2,616 milliards, ce qui fait une augmentation de 136 millions. Donc depuis dix minutes, vous m’expliquez que mes chiffres sont faux alors que la Cour des comptes atteste ces chiffres-là.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Est-ce que vous allez aussi saluer les salariés qui se sont fait virer à cause des baisses de subventions ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et je le répète pour tous ceux qui nous écoutent : page 162 du rapport de 2016 de la Cour des comptes et page 58 du rapport de 2025 de la Cour des comptes. Madame la présidente, niez-vous ces chiffres, qui constatent une augmentation de 136 millions des dotations publiques sur la période de votre mandat, c’est-à-dire de 2015, année de votre arrivée, à 2024, dernière année de validation des comptes ?

Mme Delphine Ernotte. Est-ce que vous voulez que je vous fasse lecture du rapport de la Cour des comptes ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Oui, s’il vous plaît !

Mme Delphine Ernotte. Alinéa 3.1.1.1, intitulé « De 2018 à 2022, une baisse programmée des concours publics » : « La baisse de 160 millions sur la période a été répartie comme suit : 30,9 millions en 2018, car la baisse de 78,9 millions du produit de la TOCE [taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques] »…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, ma question porte sur 2015-2024, sur la période de votre mandat. Ma question est simple. Page 162 du rapport de la Cour des comptes en 2016 : 2,481 milliards en 2015. Page 58 du dernier rapport de la Cour des comptes : 2,616 milliards en 2024.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). 2024 a été une année exceptionnelle à cause des Jeux olympiques ! Il y a de quoi devenir dingue !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Contestez-vous ces chiffres ? Parce que je vois dans la presse que vous expliquez que, depuis que vous êtes arrivée, les dotations publiques ont baissé. Je voudrais juste vérifier ce point, parce que ce sont des chiffres de la Cour des comptes.

Mme Delphine Ernotte. Je n’ai pas les chiffres sous les yeux. Il est possible qu’en début de mandat, les chiffres aient suivi l’inflation, parce que je vous rappelle que, à l’époque, nous étions financés par la redevance, et la redevance…

M. Erwan Balanant (Dem). Suivait l’inflation.

Mme Delphine Ernotte. …suivait l’inflation, exactement ! Et puis, il y a eu, à partir de 2018 jusqu’en 2022, un nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) sous le gouvernement d’Édouard Philippe, où la baisse en net des financements à France Télévisions était, je crois, de 160 millions d’euros. Puis, depuis la fin de ce contrat d’objectifs et de moyens, c’est-à-dire depuis 2023 – je vous fais la séquence –, nous n’avons plus du tout de contrat d’objectif et de moyens et les concours publics sont en baisse. Il faut tenir compte, je vous l’ai dit tout à l’heure, je crois, monsieur le rapporteur, de ce qu’il y a eu entre-temps l’arrêt de la redevance et un nouveau mode de financement – qui a été voté d’ailleurs à l’Assemblée nationale –, qui permet de prendre une partie de la TVA pour financer l’audiovisuel public. Dans ce cas, il y a une taxe supplémentaire qui vaut pour France Télévisions comme pour les autres entreprises audiovisuelles publiques : ça s’appelle une taxe sur les salaires, qui est de plus de 50 millions par an. Si on veut regarder le financement net de France Télévisions, il faut donc prendre la ligne « concours publics » et enlever la taxe sur les salaires.

Bref, tout ça est assez compliqué : je comprends que vous vous emmêliez, c’est très très compliqué... Par ailleurs, si on rajoute à ça qu’en 2024, le montant qui était prévu pour l’audiovisuel public n’a pas été versé, puisqu’il a été décidé en cours d’année que des crédits pour la transformation étaient supprimés... Et je ne parle pas de 2025 puisqu’on n’a pas eu de budget avant le mois de février. Bref, c’est en effet très compliqué, monsieur le rapporteur, donc maintenant je résume en disant – c’est d’ailleurs dans le rapport de NPA : nous coûtons, en euros constants, 600 millions d’euros de moins aux Français.

Au final, je comprends bien que ce soit très compliqué, tout ça, ces chiffres de la Cour des comptes, mais votre question de fond, monsieur le rapporteur, et je la comprends, c’est : est-ce qu’on coûte plus cher aux Français, oui ou non ? La réponse est non : on coûte moins cher aux Français aujourd’hui qu’à mon arrivée en 2015.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie en tout cas pour votre réponse. On a beaucoup de questions à vous poser et je ne voudrais pas qu’on reste uniquement sur cette question qui est pourtant centrale.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous pourriez reconnaître votre erreur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’appelle toutes les personnes qui nous écoutent à aller voir le rapport de la Cour des comptes...

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous aussi !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …et même les deux derniers rapports de la Cour des comptes : rapport 2016, page 162, 2,481 milliards en 2015 pour France Télévisions ; dernier rapport, 2025, page 58, 2,616 milliards pour France Télévisions en 2024, ce qui constate une augmentation des dotations publiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et les Français pourront lire l’entièreté du rapport. Et par ailleurs, monsieur le rapporteur...

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, si vous me permettez, veuillez ne pas m’interrompre dans les questions que je pose…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous interromps pas !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …parce que je pense que c’est important d’être factuel.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous ne l’êtes pas !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais vous avez bien raison, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et si vous pouvez me permettre d’aller plus loin dans ma question, parce que vous m’accordez chaque fois quarante-cinq minutes de temps de questions et j’aimerais, s’il vous plaît monsieur le président, ne pas être interrompu.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, au terme de cette commission d’enquête, vous ne pouvez pas dire que le temps vous a manqué ! J’ai présidé des auditions de plus de quatre heures. J’ai mis mon agenda à votre service. J’ai présidé 200 heures d’audition dans cette commission d’enquête. Jamais une commission d’enquête n’avait autant travaillé. Nous avons auditionné Mme Ernotte pendant quatre heures. Nous avons auditionné Mme Sibyle Veil pendant quatre heures. Vous avez posé toutes les questions. Jamais je n’ai interrompu une audition, si ce n’est celle où vous m’avez mis en cause et remis en cause ma probité.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Au bout de trois heures, d’ailleurs…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et vous pourrez aller, aujourd’hui y compris, jusqu’au bout de vos questions, et je sais qu’elles sont nombreuses.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais, monsieur le rapporteur, si vous ne disiez pas dans vos questions, comme vous l’avez fait : « les médias relaient sur les chiffres de France Télévisions des fausses informations », peut-être que nos collègues auraient un émoi un peu moins vif…

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Merci !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être que les personnes auditionnées réagiraient un peu différemment. Vous avez commencé votre question en disant : « les médias relaient des fausses informations sur les chiffres de France Télévisions ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur la baisse de la dotation publique, oui, qui n’est pas exacte !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Mais elle a baissé !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Alors quels médias, monsieur le rapporteur ? Ce n’est pas à moi de poser les questions, mais quels médias relaient de fausses informations ? Le Figaro ? Le Monde ? Le Parisien ? L’Humanité ? Le JDD ? Quels médias relaient de fausses informations sur les chiffres de France Télévisions ? On n’aura pas la réponse, mais je vous laisse continuer.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Très bien !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le Président.

Je constate que les propos de Mme la Présidente tenus lors de cette première audition constatent une baisse des dotations publiques. C’était la simple raison de ma question : pour être factuellement vrai, dans les rapports qu’on peut lire de la Cour des comptes, on constate qu’entre votre année d’arrivée et la dernière année de compte validé, il y a eu une augmentation de 136 millions.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Mais c’est dingo !

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Incroyable !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais revenir sur un point de votre propos liminaire, où vous expliquez qu’aucune consigne n’a été donnée de ne pas révéler les salaires des animateurs, des producteurs, des dirigeants de France Télévisions qui venaient devant cette commission d’enquête. Pourtant, Léa Salamé nous a dit : « S’agissant de ma rémunération, la direction de France Télévisions a demandé à toutes les personnes auditionnées de ne pas divulguer ces informations confidentielles. Je me conforme à cette consigne, étant entendu que vous disposez de toutes ces informations. » Tristan Waleckx a également dit : « Je n’ai aucun problème à évoquer mon salaire mais, effectivement, il a été décidé collectivement de ne pas révéler publiquement nos salaires. »

Madame la présidente, qui dois-je croire ? Vous, qui expliquez qu’il n’y a pas eu de consigne passée, ou Mme Salamé et M. Waleckx, qui nous expliquent qu’ils ne peuvent pas révéler leur salaire parce que consigne leur a été passée ?

Mme Delphine Ernotte. C’est drôle que vous parliez de Léa Salamé, parce qu’il se trouve que son salaire est public. Donc bon, voilà… Non, on a simplement expliqué qu’on avait le droit de ne pas révéler son salaire, en fait : c’est le respect de la vie privée. Néanmoins, on a répondu, sur la data room, à toutes vos questions. Donc, quel est le problème, monsieur le rapporteur ? Quel est le problème exactement ? De ne pas avoir donné publiquement les salaires ? Parce qu’on vous les a donnés, les salaires, en fait. Donc, c’est quoi ? C’est le spectacle manquant qui vous pose sujet ? Vous les avez, les salaires, monsieur le rapporteur. Tout est dans la data room. Donc, où est le problème ? Est-ce que vous avez accès à toute l’information ? La réponse est oui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la Présidente. Je constate juste que vous expliquez qu’il n’y a pas eu de consigne qui a été donnée, là où Léa Salamé et Tristan Waleckx expliquent qu’il y a eu une consigne qui a été passée par les dirigeants de France Télévisions pour ne pas qu’ils révèlent leur salaire. C’était simplement la raison de ma question, et on ne va pas susciter la moindre polémique.

Je voudrais vous poser une question sur un sujet important, c’est celui de l’externalisation de la production et des contenus de France Télévisions. On a beaucoup de députés, vous l’avez rappelé à juste titre dans votre propos liminaire, qui s’élèvent contre une éventuelle tentative de privatisation de l’audiovisuel public. Mais quand on s’élève contre ce risque de privatisation de l’audiovisuel public, il faudrait aussi s’élever contre ce qui a cours en ce moment chez France Télévisions, c’est-à-dire l’ultra-externalisation de contenus et de programmes à des sociétés de production privées. Il y a à peu près 850 millions d’euros de contrats chaque année qui sont accordés à des sociétés de production. La première est Mediawan, qui bénéficie de plus de 110 millions d’euros annuellement de contrats. On a Banijay, qui bénéficie de près de 90 millions d’euros de contrats annuels. On a entendu aussi les représentants de Together Media. On voit même qu’il y a un phénomène de concentration : 80 % des émissions de flux sur France 5 sont accordées et sont externalisées à deux sociétés, Mediawan et Together Media.

Quand vous entendez l’inquiétude de députés, de Français, pour contrer une éventuelle privatisation, pourquoi est-ce que vous engagez encore plus de contrats, vous accordez encore plus de contrats à des sociétés de production privées, notamment sur des émissions d’information, de débat d’opinion, qui pourraient être parfaitement internalisées et réalisées par les 9 000 salariés de France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte. Alors, plusieurs choses, monsieur le rapporteur. Notre secteur audiovisuel, en France, il est organisé comme il l’est aujourd’hui, dans toutes ses composantes, par la loi Léotard de 1986. Cette loi Léotard, c’est une grande loi puisqu’on vit encore sous son régime, qui avait pour objectif la liberté d’expression et le contrôle des médias mais qui a aussi organisé, d’une certaine manière, les relations existant entre les diffuseurs et les producteurs. Ça a aussi consacré la privatisation de TF1, mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui.

Je reviens aux fondements de l’organisation de notre secteur. Que dit la loi Léotard ? La loi Léotard est en faveur des producteurs indépendants. Il y a une idée derrière. L’idée derrière, c’est de se dire que la création – vous savez, une fiction, une série, une émission, un format d’émission –, c’est à chaque fois un prototype, c’est une idée, ce n’est pas une industrie qui reproduit toujours la même chose, c’est à chaque fois une idée différente, et que ce monde de la création, qui est si important pour nous en France, il serait plus vivace, il serait plus intéressant, si on était capable de créer un écosystème avec un nombre de producteurs important. C’est ça, en gros, l’idée générale qui est derrière tout ça.

Quand, en 2015, moi, je suis arrivée en effet à la tête de France Télévisions, nous ne pouvions pas, en matière de création – puisque c’est quand même aujourd’hui la majeure partie des 830 millions, puisque c’est, en gros, 500 millions, puisqu’il y a l’audiovisuel plus le cinéma, bref – nous ne pouvions pas produire nous-mêmes, avec notre société de production de l’époque, plus de 5 % des montants, qui sont des montants d’obligation d’investissement dans la création.

J’ai considéré en effet, non pas pour contrer la loi Léotard mais parce que nous avions besoin de plus en plus de maîtriser les droits de nos programmes, qu’il fallait que nous augmentions ce taux de programmes que nous pouvions produire nous-mêmes. C’est pourquoi, au cours des différentes négociations que j’ai menées avec les syndicats de producteurs, j’ai eu à cœur de faire augmenter ce taux – aujourd’hui, on est à 20 %. Et vous aurez noté, mesdames et messieurs les députés, que France.tv studio a quasiment doublé son chiffre d’affaires et est aujourd’hui le deuxième, ou le troisième plus gros producteur de France Télévisions, ça dépend des années – je crois qu’on est deuxième en 2024 et troisième en 2026, tout juste derrière Banijay et Mediawan –. Au passage – et je vous dis ça avec un petit clin d’œil, monsieur Alloncle –, c’est aussi parce que nous avons décidé, à un moment, de faire un feuilleton quotidien – c’est sur vos terres, c’est pour ça que j’en parle –, et créé des studios, que nous avons d’ailleurs récemment développés, et créé tout un système, tout un écosystème de création près de Montpellier, à Vendargues, pour fabriquer et produire nous-mêmes notre feuilleton quotidien. Ce n’est pas la seule explication de l’augmentation, mais il y a celle-là.

Je voudrais rajouter que cette question que vous posez a déjà suscité des questions au sein de l’Assemblée nationale puisqu’il y a eu de nombreux rapports sur cette question. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais il me semble qu’il y a un rapport – je ne voudrais pas dire de bêtises –, d’Aurore Bergé sur les équilibres entre producteurs et diffuseurs. Il y a eu beaucoup d’études…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Un rapport parlementaire, oui.

Mme Delphine Ernotte. Il y a eu beaucoup de rapports parlementaires, voilà. Il y a eu beaucoup de rapports parlementaires sur cette question, qui n’ont pas, à ma connaissance, débouché sur une demande d’équilibre différent des acteurs en présence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci madame la présidente.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci madame la présidente. Si je vous pose cette question, effectivement, c’est parce que, vous le voyez, ce phénomène d’externalisation de contenus de France Télévisions à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros chaque année pose question.

Sur les émissions de flux, notamment sur France 5 – je vous parle d’émissions importantes comme « C dans l’air », « C à vous », « C politique » « En société », qui sont des émissions de plateau, des émissions d’information, que le service public pourrait produire en interne –, on se demande pourquoi c’est confié à 80 % à deux sociétés de production, Mediawan et Together Media. Pourquoi le service public, avec ses 9 000 salariés, ne serait-il pas en mesure de produire lui-même ses émissions d’information ?

Lorsqu’on a entendu Léa Salamé et qu’on l’a interrogée sur la production de « Quelle époque ! » qu’elle assumait elle-même, elle a expliqué : Moi, je n’aimerais pas que demain, il y ait un risque d’externaliser cette émission à une société qui puisse être rachetée par des Russes. Aujourd’hui, on est en train d’externaliser à Mediawan ou à Together des productions d’émissions d’informations.

On a entendu aussi des représentants syndicaux de France Télévisions, notamment de Force ouvrière, qui expliquaient que la ligne éditoriale et le respect des obligations importantes, notamment de neutralité, ne pouvaient pas toujours être tenus dans le cas d’émissions externalisées et produites par des sociétés de production privées. Donc, vous voyez le cœur de mon questionnement, partagé je pense par bon nombre de mes collègues : pourquoi accélérer un phénomène de quasi-privatisation, d’infra-privatisation. Pourquoi donner autant de contrats à des sociétés de production privées quand vous disposez de studios internes, d’une telle armée d’employés chez France Télévisions – 9 000 salariés –, d’un tel budget ? Pourquoi donner autant de contrats à des sociétés de production privées ?

Mme Delphine Ernotte. Monsieur le rapporteur, vous avez l’air de dire que les 9 000 salariés de France Télévisions se tournent les pouces…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas dit ça.

Mme Delphine Ernotte. Si, c’est exactement ce que vous sous-entendez. Je voudrais quand même vous rappeler une chose, c’est ce qu’est France Télévisions. France Télévisions, ce sont neuf chaînes de télé, de radio, web, dans les départements et territoires ultramarins, dans les neuf départements et territoires ultramarins, de Wallis-et-Futuna à Saint-Pierre-et-Miquelon, en passant par l’océan Indien et le Pacifique : c’est à peu près 20 % de la masse salariale. C’est aussi vingt-quatre antennes régionales dans l’Hexagone. Plus de la moitié des effectifs de France Télévisions sont hors de Paris. Je dis ça parce que, vous savez, je pense que – vous l’avez dit, monsieur le président – ces quelques mois ont été rudes pour les salariés de France Télévisions. Et je ne voudrais pas laisser dire ici, ou laisser supposer, ou même laisser entendre, que ceux-ci ne sont pas pleinement occupés tous les jours à remplir leur mission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas ma question.

Mme Delphine Ernotte. C’est ma réponse. Je vais répondre, je vais répondre. Mais je trouve que l’insinuation, dans votre question, devait être levée.

Sur ce qui est donné à l’externe ou pris à l’interne, d’abord, il faut quand même dire une chose – je vous l’ai dit, je crois, au préalable, et il me semble que dans une des auditions, qui regroupait notamment les anciens présidents de France Télévisions, la même idée a été soumise : nous sommes une industrie de prototypes. Et donc, quand l’idée vient de l’externe, elle est produite en externe ; quand l’idée vient de l’interne, elle est produite en interne.

Quand je suis arrivée, il se trouve que – quand on regarde France 5, puisque vous parlez de France 5 –, « C dans l’air » était à l’époque produit par Maximal, qui était une boîte de production du groupe Lagardère ; que « C à vous à suivre », la grande quotidienne de France 5 aujourd’hui, était produit par Troisième Œil, qui était l’entreprise fondée par Pierre-Antoine Capton.

Depuis 2015, il se trouve qu’il y a eu un phénomène de concentration, puisque, à partir de Troisième Œil, un groupe nouveau s’est constitué, et les activités de production du groupe Lagardère sont tombées dans le giron de Mediawan. Donc, sans changer quoi que ce soit, ce qui était avant deux producteurs distincts est devenu un seul producteur. C’est une illustration très simple et très concrète pour vous dire qu’en fait, il y a eu, entre la loi Léotard et aujourd’hui, un très grand phénomène de concentration des producteurs en France.

Néanmoins, ça n’est pas parce qu’il y a un phénomène de concentration – et en effet, des grands groupes qui regroupent une multitude de producteurs à l’intérieur, qui ont d’ailleurs leur direction propre et leur ligne éditoriale propre –, que nous n’avons pas eu à cœur, dans le même temps, de continuer à travailler avec un très grand nombre de producteurs. Là aussi, aujourd’hui, on travaille en gros avec à peu près 800 producteurs, et je tiens à le dire parce que c’est important. Vous dites : Les chiffres d’affaires de Mediawan et Banijay ont augmenté. Ils ont, c’est vrai, augmenté à la faveur de ces regroupements.

Je n’ai pas cité Banijay qui a racheté Endemol, mais Endemol, c’était un immense groupe. Donc oui, évidemment, les chiffres d’affaires de ces groupes consolidés augmentent. Mais je vous renvoie à un rapport de l’Arcom qui date, je crois, de début 2025 ou fin 2024, qui note bien qu’il n’y a pas eu, hormis ces phénomènes de concentration qui nous dépassent largement, d’augmentation de budget des grands groupes, et que nous avons bien continué à développer la production indépendante.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci madame la présidente, mais je n’ai pas l’impression que vous ayez répondu à ma question. Ma question était : quelles étaient les raisons de l’externalisation, à ce point, de contenus importants de l’audiovisuel public – je vous ai cité par exemple les émissions « C à vous », « C dans l’air », « C ce soir », « C politique », produites sur France 5.

Vous expliquez qu’il y a un phénomène de concentration parce qu’il y a des petites sociétés qui sont rachetées par des grands groupes privés. Ça ne répond pas à ma question : pourquoi est-ce que vous externalisez autant d’émissions qui pourraient être produites ? Et je ne doute pas de la compétence, de la qualité des salariés de France Télévisions ; ils sont 9 000 ; vous détournez mes propos, et au contraire je pense qu’ils seraient ravis – on a entendu les représentants syndicaux – d’assumer eux-mêmes ces missions-là. Donc, pardon, mais ça ne répond pas à ma question.

Et si je vous la pose, c’est parce que dans les audits que vous nous avez communiqués pour France Télévisions, j’ai pu constater par exemple que le principal groupe privé de société de production à qui vous confiez des contrats, Mediawan, à hauteur de 110 millions d’euros par an, dans presque tous les devis, je peux constater une surfacturation importante entre ce qui est constaté dans les audits de production par rapport à l’écart des devis initialement faits.

Par exemple « C à vous » : il y a un écart de 10 points de surfacturation de marge ; « C dans l’air » : c’est un écart de 7 points ; « Ça commence aujourd’hui » : c’est un écart de 13 points. Ce sont des émissions qui sont produites toutes les trois par Mediawan.

J’ai pu voir que lorsqu’il y a un écart aussi important entre ce qui figure initialement au devis et ce qui est constaté dans l’audit de production, c’est la société de production privée qui doit rembourser l’audit de production. Et visiblement, pour ces cas précis, c’est France Télévisions qui a payé les audits de production. Vous avez épargné à Mediawan le fait de rembourser l’audit de production, alors qu’il est stipulé que pour des écarts aussi importants, c’est à la société de production privée de rembourser cet audit. Pardon si ma question est un peu longue, mais vous voyez que ça peut nourrir quelques interrogations et j’aimerais avoir vos éléments sur le sujet, s’il vous plaît.

Mme Delphine Ernotte. En clin d’œil, je dirais que vous m’avez fait un compliment, monsieur le rapporteur : vous reconnaissez que nous menons des audits réguliers sur tous nos programmes. En effet, j’ai tenu à instituer ces audits parfaitement réguliers pour pouvoir baisser le coût des programmes – ce que nous avons fait de manière continue depuis dix ans.

Sur la question plus fondamentale : on n’externalise pas, il se trouve qu’il y a une partie des programmes qui sont une idée portée, développée, par un producteur externe. Je prends un exemple très simple.

M. Charles Alloncle, rapporteur. S’il y a un producteur externe, c’est de l’externalisation, madame la présidente.

Mme Delphine Ernotte. Non, l’externalisation, c’est un mouvement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est de l’externalisation, madame la présidente.

Mme Delphine Ernotte. Je vais vous le dire autrement, pour que vous compreniez ce qu’est notre industrie audiovisuelle. Prenons « C dans l’air ». Vous vous dites : c’est facile, pourquoi n’est-ce pas fait en interne ? Vous savez pourquoi ? Parce qu’on n’a pas de droit. L’idée, le concept, le droit au format, c’est une propriété intellectuelle qui appartient à Mediawan. C’est une réalité – et heureusement d’ailleurs, ça protège les idées, ça protège les concepts, ça protège le droit d’auteur. C’est un sujet pour lequel on se bat en France, en Europe, pour faire respecter ce principe. Est-ce que moi, de mon propre chef, je peux décider de voler l’idée à quelqu’un et de l’appliquer ? Non, je me retrouverais à la barre du tribunal.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À nouveau, pardon, ce sera la dernière question sur ce sujet, parce que c’est un sujet qui est vraiment majeur quand vous avez des centaines de millions d’euros attribués à des sociétés de production privées pour produire des formats et des contenus du service public comme « C à vous », comme « C dans l’air », comme « C ce soir », qui pourraient être parfaitement produits en interne par France Télévisions – d’autant plus que ce sont des contenus qui sont très importants ; ce sont des contenus qui débattent d’idées, qui débattent d’opinions, qui débattent d’informations. Donc demain par exemple, si Mediawan est détenue effectivement par un fonds d’investissement américain ou un fonds d’investissement extra-européen ou étranger, vous conviendrez que sur une analyse d’un conflit géopolitique, ça pourrait quand même poser quelques problèmes. Une émission produite pour le service public, dont la société de production est détenue à capitaux majoritaires par un État étranger, vous conviendrez que ça puisse poser problème. C’est le problème, d’ailleurs, que Léa Salamé a soulevé. À nouveau, pardon d’être aussi insistant sur le sujet, vous ne voyez pas un risque d’infra-privatisation, avec un risque, aussi, d’ingérence étrangère, sur certains contenus importants produits pour le service public ?

Mme Delphine Ernotte. Des risques d’ingérence étrangère, j’en vois beaucoup, mais sur les réseaux sociaux, pour être honnête. Dans les sociétés de production avec lesquelles nous travaillons, aucun. Je crois que vous avez reçu, en plus, les actionnaires de Mediawan. Ils ont été extrêmement clairs en faisant bien la distinction – je crois que ça a été utile, d’ailleurs, de rappeler qu’il y avait une distinction de fond entre être actionnaire et être dirigeant d’une entreprise. On peut toujours faire de la science-fiction et se dire : Si les Russes rachetaient Mediawan ? Bon, OK, mais c’est de la science-fiction, monsieur le rapporteur. Ce jour-là, on verra. Il nous appartient…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et les Américains ?

Mme Delphine Ernotte. De toute façon, quelle que soit... Ce n’est quand même pas tout à fait la même chose.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous conviendrez que KKR, fonds d’investissement américain, est présent au capital de Mediawan et très certainement premier actionnaire de Mediawan.

M. Erwan Balanant (Dem). Mais il n’a aucun pouvoir de décision, ça a été dit !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous constaterez que pour la première société de production à qui France Télévisions attribue des contrats, il y a un fonds d’investissement étranger qui est plus que prégnant au capital. D’où la légitimité de ma question, permettez-moi, madame la présidente.

Mme Delphine Ernotte. Je pensais que, quand même, l’explication avait été très précise au sein de cette audition.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On n’a pas eu la structure capitalistique.

Mme Delphine Ernotte. Je vous rappelle que les actionnaires ne font pas la nationalité d’une entreprise. Je me souviens très bien, dans cette instance, quand j’avais été reçue pour cette première audition, vous m’aviez déjà posé la question. Quatre mois après, on est encore sur cette question : est-ce que Mediawan est français ou pas ? La réponse, je crois, a été apportée : Mediawan est français, et ce n’est pas parce que KKR est au capital que Mediawan n’est pas français. Je vous avais même répondu, monsieur le rapporteur : Pensez-vous, avec votre définition à vous, que les entreprises du CAC40 soient françaises ? Regardez l’actionnariat de Total. Vous allez me dire, « C à vous », c’est très important de maîtriser « C à vous » ; oui, enfin, maîtriser l’énergie et le pétrole en France, ça l’est encore plus dans la période, si je puis me permettre. Je crois que KKR est un des actionnaires principaux de Total. Vous allez poser la question à M. Pouyanné pour savoir si Total est une entreprise française ? Je ne comprends pas, en fait, pardon, mais je ne comprends pas. Je crois que les actionnaires ont été très clairs : la gouvernance est en France, la direction est en France. Et par ailleurs, rappelons-le aussi, quand une émission est confiée à un producteur, nous ne nous désintéressons pas de la ligne éditoriale. Que l’émission soit confiée à un producteur extérieur ou intérieur, s’il y a un problème, c’est moi qui suis responsable. Bien sûr qu’il y a des liens quotidiens avec toutes les émissions, qu’elles soient internes ou externes, pour s’assurer de l’équilibre des temps de parole, de l’équilibre de la représentation de tous, de l’équilibre de la représentation des opinions, que ces programmes soient produits en interne ou en externe.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente. Avançons. Vous n’avez simplement pas répondu à une question qui est importante ; dans l’audit de production, je vois que quand l’audit révèle une surfacturation – c’est-à-dire des marges plus importantes, notamment d’au moins 10 points, par rapport au devis initialement convenu avec certaines sociétés de production privées – c’est à la société de production privée de rembourser l’audit de production. On a pu constater, dans ces audits, des marges excessives de plus de 10 points par rapport à ce qui avait été convenu au devis avec France Télévisions. Quand j’ai posé la question à Pierre-Antoine Capton, dirigeant de Mediawan, il m’a expliqué que Mediawan n’avait probablement pas payé cet audit de production. Donc, question anecdotique mais qui paraît quand même importante : est-ce qu’il y a des largesses qui sont accordées à des sociétés de production privées ? Pourquoi est-ce que Mediawan n’a pas payé les audits de production, sachant qu’il y a un écart important constaté entre le devis initial et ce qui a été, à la fin, facturé, ce qui a été pris en termes de marge par cette société de production ?

Mme Delphine Ernotte. Je ne sais pas vous répondre parce que, des contrats de production, on en a à peu près 1 000 par an – des audits pas autant, mais à peu près… je ne sais pas combien on a d’audits par an, mais énormément. C’est confié à l’audit interne. Évidemment que je ne supervise pas le coût de chaque audit refacturé ou pas refacturé. On vous répondra, bien sûr, si c’est important pour vous, ce sujet anecdotique est important, je vous répondrai.

En revanche, ce que je veux dire de manière plus structurelle – et qui, je pense, est important pour comprendre l’économie dans laquelle nous sommes : ces audits de production servent à faire baisser les coûts, pour nous, dans ce que nous payons aux différents producteurs – et je ne veux ici cibler personne. Je voudrais quand même rappeler que les coûts ont fortement baissé, notamment pour les producteurs qui produisent, pour nous, du flux, tout au long de ces dernières années, et encore plus l’année dernière, puisque nous avons renégocié même les contrats qui étaient en cours, même les contrats qui étaient signés pour plusieurs années, pour faire baisser la note de 5 %. Je crois aussi, et il me semble l’avoir entendu de la part tant de Stéphane Courbit que de Pierre-Antoine Capton : nous ne sommes pas un client facile, nous sommes un client difficile, c’est certainement pas avec nous qu’ils font les marges les plus importantes,…

M. Erwan Balanant (Dem). Ils ont dit qu’ils faisaient des marges négatives.

Mme Delphine Ernotte. …et nous pesons très peu dans leur croissance et, au fond, dans leur chiffre d’affaires global, maintenant que ces groupes ont réussi – et je voudrais ici quand même le dire –, grâce au talent de ces deux dirigeants, à devenir des entreprises qui pèsent, au niveau français mais au niveau européen et même au niveau mondial.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci madame la présidente. Pour moi, ce n’est pas une question anecdotique. Des faveurs accordées à une société de production peuvent constituer des faits assez graves.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Quelles faveurs ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. On sait que France Télévisions, il y a un peu plus de trente ans, avait été condamné pour des faits de favoritisme avec certains animateurs-producteurs. On a pu revenir sur le sujet. Quand des clauses qui figurent dans des contrats ne sont pas appliquées – par exemple, une société de production ne rembourse pas un audit alors que l’audit constate une surfacturation de plus de 5 points sur sa marge –, quand France Télévisions n’applique pas cette règle, ça peut s’apparenter à une clause de favoritisme. Donc, vous voyez, c’est une question qui n’est pas anodine, qui n’est pas anecdotique. Elle concerne Mediawan, première société de production à bénéficier des contrats de France Télévisions. Est-ce que vous aviez conscience de cette rupture de clause ? Est-ce qu’il y en a d’autres, aussi, pour d’autres sociétés de production ?

Mme Delphine Ernotte. Oui je comprends votre question, quand même très anecdotique, monsieur le rapporteur, mais sachez – et c’est pour ça que j’ai du mal à répondre – que la règle est que nous payons nous-mêmes les audits de production. Donc, je ne comprends pas très bien l’histoire que vous me racontez, là, sur un audit qu’ils auraient dû payer mais qu’ils n’ont pas payé... En général, c’est nous qui payons les audits de production : c’est ça, la règle. Je ne vois pas bien où est, pardon, la règle non appliquée. C’est nous qui les payons !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci madame la présidente, je ne vais pas m’attarder sur cette question. Peut-être que je vous apprendrai cette règle mais elle est indiquée noir sur blanc dans vos contrats : lorsque la marge auditée est supérieure de 5 points à celle facturée au devis, c’est à la société de production auditée de payer l’audit. En l’occurrence, on a appris que Mediawan n’avait pas payé cet audit alors que, pourtant, la marge auditée était supérieure parfois de plus de 10 points à celle initialement prévue dans le devis. Ça peut s’apparenter à du favoritisme. Vous savez, madame la présidente, ce n’est pas anecdotique parce qu’il s’agit de l’argent des Français. Je pense que chaque euro compte, chaque question est légitime pour parfaitement regarder comment il est dépensé.

Si je vous pose cette question – et pour élargir un peu plus la question, permettez-moi – , c’est que j’ai pu constater qu’il y avait un certain nombre d’entraves à ces audits, à ces clauses. J’ai pu lire, dans les documents que vous m’avez transmis, une première entrave aux auditeurs : c’est le refus de l’animateur-producteur Nagui, qui refuse de transmettre sa feuille de paie. Je vais vous lire l’audit de l’émission « Chacun son tour » que vous m’avez transmis. Je cite : « Pour des raisons de confidentialité, nous n’avons pas eu accès aux fiches de paie et contrats de travail de Nagui pour son rôle de producteur délégué ainsi que son rôle de producteur exécutif. » Fin de la citation. Un deuxième exemple d’entrave aux auditeurs, que je peux lire dans les documents que vous m’avez fait parvenir : ça concerne la société Mediawan, qui refuse de communiquer leurs comptes. L’audit d’une émission produite par Mediawan rapporte : « Les états financiers de la société ne nous ont pas été communiqués. Nous n’avons donc pas pu effectuer de lien entre la comptabilité analytique de production et les comptes sociaux certifiés, contrairement aux obligations contractuelles définies dans l’article 4, comptabilité de production audit, du contrat de préachat. » À nouveau, est-ce qu’il y a des largesses accordées à certains animateurs-producteurs, à certaines sociétés de production privées, qui, auquel cas vous le comprendrez, pourraient s’apparenter à du favoritisme ?

Mme Delphine Ernotte. Il n’y a aucun favoritisme. Je rappelle quand même deux choses. D’abord, que ces contrats sont une œuvre collective. Il n’y a pas de décision de renégociation d’un programme qui soit prise par un homme ou une femme seul. C’est toujours un comité d’engagement, un comité d’investissement des programmes qui débat entre les éditoriaux et les gens d’antenne – si c’est pertinent, pas pertinent –, et qui débat aussi du prix.

Pour les contrats que vous mentionnez, par ailleurs : ils sont soumis au comité du conseil d’administration, le comité des engagements, qui doit valider tous les engagements au-delà de 10 millions d’euros – en général, ces contrats pluriannuels sont au-delà de 10 millions d’euros. Je crois qu’il est important que je vous rassure sur le fait que des procédures extrêmement strictes dans la passation des contrats sont parfaitement respectées. Vous me dites une chose exacte : que certains producteurs ne publient pas leurs comptes. Je préférerais moi aussi qu’ils les publient. Ça m’aiderait dans les audits de production que nous menons. Mais nous n’avons pas la possibilité de leur imposer de publier leurs comptes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, madame la présidente, pour votre réponse. Une question importante, aussi, sur ces fameuses navettes qu’on a pu aborder lors de cette commission d’enquête : des navettes de dirigeants, d’anciens dirigeants de l’audiovisuel public, qui partent ensuite travailler dans des sociétés de production privées. Pour vous expliquer qu’il y avait bien des cas, je vais vous en citer deux principaux : celui, par exemple, de Nathalie Darrigrand, qui a été, je crois, licenciée par France Télévisions au mois de février 2020, qui a perçu une indemnité de licenciement et de départ de plusieurs centaines de milliers d’euros – de près de 400 000 euros –, et qui, quelques mois après, a été embauchée par Together Media avant même d’en devenir la directrice – alors même qu’elle avait signé des contrats importants pour France 5, alors qu’elle était directrice de France 5, des contrats d’émissions de France 5 à la société de production Together Media –.

On a également vu le cas de Takis Candilis pour Banijay, qui était directeur du pôle fiction de Banijay et qui a rejoint France Télévisions comme numéro 2 en février 2018 – vous étiez alors en poste comme présidente-directrice générale. Il est resté numéro 2 de France Télévisions jusqu’en septembre 2020, et il est reparti chez Banijay. On a pu voir à cette occasion que les montants passés avec Banijay ont augmenté de 30 %. Je rappelle, pour Mme Darrigrand : elle avait triplé les montants passés entre sa société de production privée, Together Media, et France Télévisions.

Ce sont des cas de pantouflage. Vous nous avez appelés, la première fois, à ce que le législateur se saisisse de ces cas-là. En y réfléchissant un peu, en prenant un peu de recul, est-ce que vous ne pourriez pas vous-même, dès demain, prendre des mesures dans les contrats, notamment en demandant à votre direction des ressources humaines des clauses, par exemple de non-concurrence, qui interdiraient à tout dirigeant de France Télévisions ayant signé des contrats avec une société de production de basculer dans cette société sous trois ans, et d’éviter aussi de revenir chez France Télévisions sous un certain délai ? Est-ce que vous ne pourriez pas le mettre en place vous-même sans attendre le vote d’une loi ?

Mme Delphine Ernotte. Alors, monsieur le rapporteur, je comprends tout à fait cette interrogation parce qu’elle m’a moi-même préoccupée quand je suis arrivée au sein de France Télévisions en 2015. Et c’est à ce moment-là que j’ai mis en place ce qu’on appelle une procédure renforcée, c’est-à-dire que quand quelqu’un vient d’une société de production ou repart vers une société de production – alors évidemment, ça change en fonction de si on arrive ou si on repart –, l’équipe qui a vu partir quelqu’un de chez lui ou l’équipe qui accueille quelqu’un qui vient d’une société de production ne peut pas signer les contrats avec ladite maison de production. Ça s’appelle une procédure renforcée. Elle concerne un certain nombre de cas, pas énormes. Et je répète également que cette procédure renforcée que j’ai mise en place avec le conseil d’administration est visée par ce dernier, puisque nous rendons compte de ces procédures renforcées au comité d’audit.

Maintenant, je ne suis pas sourde à ce que vous me dites. Vous avez raison de dire que ça peut poser question. Donc on a essayé de réfléchir. On s’est dit : bon, c’est quand même une interrogation qui peut miner la confiance. Et la confiance, c’est notre bien le plus précieux. Donc je vais vous dire ce qu’on pourrait faire. À l’époque, on avait évoqué cette idée d’avoir une clause de non-concurrence. Alors, ce n’est pas une clause de non-concurrence parce que les producteurs ne sont pas concurrents. Appelons ça une clause d’incompatibilité. Mais il se trouve que ce n’est pas gratuit. Ça veut dire qu’il faut être capable de payer. À l’époque, je m’étais dit – on était déjà en restriction budgétaire, ça n’a jamais cessé, vous me direz – mais je m’étais dit, si on trouve un moyen qui ne coûte rien à l’entreprise, essayons. Maintenant, en effet, on a réfléchi : on s’est dit, quand on accueille quelqu’un qui vient d’un producteur, c’est notre choix. Et cette personne ne peut pas savoir un an avant qu’on va lui demander de rejoindre le groupe. Ça ne se fait pas comme ça. La procédure renforcée semble bien fonctionner. En revanche, quand quelqu’un part chez un producteur, ce n’est pas notre choix. Ça ne nous appartient pas. Vous citez Nathalie Darrigrand, qui a commencé par faire...

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et quand il revient chez vous ? Le cas, par exemple, de Takis Candilis, qui est chez Banijay, qui bascule chez France Télévisions, qui revient chez Banijay, qui fait augmenter de 30 % le montant des contrats… Vous voyez, il y a une navette.

Mme Delphine Ernotte. Je vais vous répondre, attendez…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous en prie. Pardon, je vous ai interrompue.

Mme Delphine Ernotte. Monsieur le rapporteur, je vais d’abord vous parler des principes et je reviendrai sur les deux cas précisément que vous avez cités. Entre nous, ils ont déjà eu l’occasion de s’en expliquer, mais j’y reviendrai si vous y tenez. Donc, l’idée, c’est de pouvoir trouver un moyen de faire une clause d’incompatibilité, appelez ça comme vous voulez…

M. Erwan Balanant (Dem). De préférence ?

Mme Delphine Ernotte. Il faut empêcher quelqu’un d’aller chez un producteur, en fait, c’est ça – tout producteur, en réalité. Donc ça se paie. J’ai prévu de proposer ça à mon prochain conseil, pas le prochain, mais à un conseil d’administration pour voir si le conseil d’administration accepte que nous mettions en place ce type de procédure pour garantir la confiance, en quelque sorte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est-à-dire des clauses de non-concurrence dans les contrats ?

Mme Delphine Ernotte. C’est ça. Il faut mettre des clauses de non-concurrence. Mais si quelqu’un décide de partir…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ça a un coût…

Mme Delphine Ernotte. Oui, ça a un coût, voilà. C’est la loi. Il faut respecter la loi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente…

Mme Delphine Ernotte. Je n’ai pas fini.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi simplement… Juste un rebond, si vous me le permettez…

Mme Delphine Ernotte. Je vous en prie, mais je n’ai pas fini de répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous laisse répondre.

Mme Delphine Ernotte. Allez-y.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente. Simplement un rebond, parce que vous avez expliqué qu’il y a effectivement des procédures renforcées. On a interrogé votre directrice de l’unité de production, la directrice de la fiction chez France Télévisions, Mme Holmes. On lui a posé la question des conflits d’intérêts. On lui a demandé si elle avait parfois accepté des invitations de vacances de producteurs avec qui France Télévisions signe des contrats. Elle nous a expliqué qu’elle passait des vacances régulièrement chez un producteur qui bénéficiait de contrats passés par France Télévisions, ce qui fait peser un soupçon de conflit d’intérêts. Elle nous a dit : « Mais vous savez, je me déporte sur les contrats que je passe avec ce producteur. » Donc on lui a demandé : « Mais comment est-ce que vous vous déportez ? » Et là, elle nous a déclaré que les projets liés à son producteur et ami étaient regardés à la fois par son n + 1 et instruits aussi par ses n - 1. Vous conviendrez que la procédure de déport chez France Télévisions qui consiste à confier la responsabilité à ses n - 1 alors qu’on a une responsabilité managériale hiérarchique pose question. Est-ce que les procédures que vous avez chez France Télévisions pour éviter tout type de conflit d’intérêts, comme on l’a vu avec Mme Holmes, est-ce qu’ils fonctionnent vraiment ? Est-ce que donner la décision à des gens qu’on manage, c’est vraiment prévenir toute forme de conflit d’intérêts ?

Mme Delphine Ernotte. Alors, tout d’abord, je voudrais dire une chose, c’est que pour prévenir les conflits d’intérêts, il faut les connaître. Et nous avons mis en place une déclaration d’intérêts. Donc, en effet, il est de notoriété publique, tout le monde le sait, parce que c’est la vie, parce que parfois, voilà, on se marie, puis on se quitte, puis on se remarie, puis c’est la vie… On peut avoir des liens avec des gens qui travaillent dans l’environnement proche de son entreprise. Je pense que tout le monde peut le comprendre ici. Ça arrive dans toutes les entreprises, voilà, c’est la nature humaine. Il se trouve que concernant le cas de Mme Holmes, on était tous au courant. Elle l’a d’ailleurs indiqué dans sa déclaration d’intérêt donc il n’y avait pas de surprise. Elle n’a pas dit que ses n - 1 décidaient, elle a dit que ses n - 1 instruisaient et rapportaient directement, non pas à elle dans ce cas précis, mais à son n + 1 pour éviter qu’elle influence qui que ce soit. Voilà ce que je peux vous dire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et ça vous paraît suffisamment solide pour prévenir les conflits d’intérêts, que les n - 1 d’une personne qui passe ses vacances chez un producteur à qui France Télévisions attribue des contrats instruisent le dossier d’attribution d’un contrat de production ? C’est suffisant pour prévenir les conflits d’intérêts ?

Mme Delphine Ernotte. Ce qui est suffisant pour moi, c’est que toute la hiérarchie de France Télévisions sait pertinemment que Mme Holmes a des liens très forts avec ce producteur. Et donc on a tous à cœur de s’assurer que, quand ce producteur soumet un projet, il est traité avec la rigueur nécessaire et sans, évidemment, sans… comment dire… sans inconvénients non plus, ni avantages, avec toute la rigueur nécessaire. Oui, donc ça me semble totalement suffisant. Il n’y a pas tellement de cas de cette nature-là, en tout cas à ma connaissance. Donc oui, c’est traité avec beaucoup de vigilance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci. Je laisse le rapporteur aller au bout de ses questions sur ce sujet, et ensuite je donne la parole…

Mme Delphine Ernotte. Je n’ai pas répondu pour… Quand même, vous avez encore reparlé de Nathalie Darrigrand et de Takis Candilis, donc je vais en dire quand même un mot.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous en prie.

Mme Delphine Ernotte. Vous dites qu’il y a un conflit d’intérêts. Je rappelle quand même que Mme Darrigrand travaille aujourd’hui pour un programme qu’elle n’a pas décidé. Voilà, il faut le redire. Donc je ne vois pas bien où est le conflit d’intérêts, là.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais elle est directrice de Together Media, non ?

Mme Delphine Ernotte. Oui, mais ce n’est pas elle qui a décidé d’engager….

M. Charles Alloncle, rapporteur. … Donc elle est directrice d’une société à qui France Télévisions, et quand elle était en poste chez France Télévisions, a accordé des émissions et des contrats importants.

Mme Delphine Ernotte. Ça n’était pas sa responsabilité à l’époque. Ce n’est pas elle qui a choisi de faire ce programme. Deuxième chose...

M. Charles Alloncle, rapporteur. Elle n’était pas directrice de France 5 quand des émissions de France 5 ont été attribuées à la société Together ?

Mme Delphine Ernotte. En l’occurrence, c’est Michel Field qui a décidé de lancer ce programme ; ce n’était pas Nathalie Darrigrand.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais elle était bien directrice de France 5 ? Et ce sont des émissions de France 5 qui ont été attribuées à cette société Together, qu’elle a ensuite rejointe ?

Mme Delphine Ernotte. Oui, mais ils se sont remplacés à cette fonction. Je n’ai plus les dates en tête, mais je vous confirme... Voilà. Quant à M. Takis Candilis, en effet, le chiffre d’affaires de Banijay a augmenté. M. Takis Candilis est resté deux ans chez nous. Il a fait l’objet d’une procédure renforcée sur toute la première année, puisque c’est un an de procédure renforcée. En effet, le chiffre d’affaires de Banijay a augmenté mais je vous rappelle que c’est concomitant avec le rachat d’Endemol, qui est – qui était – un très gros producteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, madame la présidente, pour votre réponse.

Une question importante, celle des indemnités de licenciement. Il y a beaucoup de cas différents qu’on a pu aborder dans le cadre de cette commission d’enquête. Il y en a un qui a retenu particulièrement notre attention, c’est l’indemnité de départ de Samuel Étienne, qui a bénéficié d’une rupture conventionnelle avec vous. Alors, il nous explique que ce n’était pas sa décision de quitter France Télévisions, c’était la décision de la direction de France Télévisions. Il animait alors l’émission « Questions pour un champion ». Il signe une rupture conventionnelle avec France Télévisions, donc il empoche un chèque généreux, mais il continue à animer l’émission « Questions pour un champion ». Comment est-ce qu’on peut considérer, dans la bonne gestion et la bonne utilisation des fonds publics, qu’une personne qui est animateur de « Questions pour un champion », qui prend un chèque pour son départ de France Télévisions, continue à animer la même émission « Questions pour un champion » après avoir empoché son chèque de départ ? Est-ce que ça ne pose pas des questions sur les largesses accordées sur fonds publics par la direction de France Télévisions à certains animateurs, et parfois certains animateurs-producteurs ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Excusez-moi, Monsieur le rapporteur, mais il faut faire attention à ce qu’on dit. Ce matin, dans une émission de télévision, vous avez parlé de Nathalie Darrigrand en disant, pareil, qu’elle avait « empoché ». Les salariés se sont fait licencier. Là, en l’occurrence, c’est une rupture conventionnelle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est une rupture conventionnelle. Ce n’est pas un licenciement, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sauf que vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, ce n’était pas sa décision. D’ailleurs, vous avez commencé votre propos comme ça, en indiquant que ce n’était pas la décision de M. Étienne de quitter l’entreprise. Et vous avez évoqué le cas de Mme Darrigrand. Et à chaque fois que vous vous exprimez, vous expliquez qu’ils ont « empoché ». Je sais que vous êtes un garçon intelligent, que vous connaissez les mots... « Empocher », ça laisse supposer, vous voyez, qu’ils se sont enrichis. Je rappelle qu’ils n’ont pas choisi de quitter l’entreprise.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, 400 000 euros d’indemnités de licenciement, ce n’est pas un enrichissement ? L’équivalent d’un appartement ou d’une maison, ce n’est pas synonyme d’enrichissement ? Ça ne pose pas question ? Ça ne doit pas faire l’objet de questions posées dans cette commission d’enquête ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas du tout ce que j’ai dit, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quand on part avec un tel chèque pour effectuer la même mission que France Télévisions nous accorde, ça ne pose pas de question, monsieur le président ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et je ne comprends pas pourquoi vous reformulez à nouveau ma question qui, pourtant, était très claire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne reformule ni votre question et je ne suis pas en désaccord avec le fond puisque, tous les deux, nous nous sommes émus de la situation de Samuel Étienne et nous avons effectivement souhaité pouvoir, madame Ernotte, vous interroger sur les conditions de son départ, le fait qu’il y ait eu une rupture conventionnelle et que, par la suite, il présente de nouveau la même émission. Donc sur ce sujet-là, vous m’avez trouvé à vos côtés et je crois que nous avons eu un échange important. Je dis juste attention aux mots qu’on emploie. « Empoché » n’est pas le terme qui convient... Il n’a pas souhaité quitter l’entreprise. Donc attention quand on laisse entendre qu’il aurait « empoché », qu’il se serait enrichi… Il nous a indiqué très clairement, et je le dis, qu’il aurait souhaité continuer ses fonctions à France Télévisions. Donc à aucun moment il n’a souhaité s’enrichir ou empocher un chèque de France Télévisions puisque lui-même nous a indiqué à plusieurs reprises qu’il aurait préféré continuer d’être salarié de France Télévisions. Je vous laisse répondre, madame Ernotte.

Mme Delphine Ernotte. Je voudrais dire deux choses. D’abord, les principes. Comment ça se passe quand on se sépare d’un collaborateur ? On applique en effet la loi et puis les dispositions conventionnelles qui sont dans l’accord collectif. Voilà. Et en effet, il y a aussi des transactions quand le litige peut être porté aux prud’hommes. On peut juger que la loi, plus le dispositif conventionnel, est trop élevé, mais on respecte ces principes-là.

Je rappelle en outre que toutes ces transactions, qui sont en effet d’un montant élevé, et vous avez raison de le souligner, sont visées par l’État, puisque le contrôleur général et financier doit apposer son visa explicite sur toutes les transactions. C’est un point important. Puisque vous citiez le rapport précédent de la Cour des comptes, il nous y a reproché, sur quelques transactions, de ne pas avoir suivi la recommandation de l’État. Vous noterez, monsieur le rapporteur, que, dans le dernier rapport, qui s’est clos l’année dernière, la Cour des comptes ne relève de manière générale aucune irrégularité, en particulier sur ce sujet ; donc ça veut dire que toutes les transactions ont été validées par l’État. Néanmoins, on peut considérer, en effet, que certains dispositifs sont trop élevés. Il ne vous aura pas échappé, monsieur le rapporteur, que j’ai dénoncé l’accord collectif en juillet dernier et que nous sommes désormais en négociation de cet accord collectif qui précise notamment les montants en cas de rupture individuelle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je fais juste une précision, parce que vous nous avez rappelé, et vous avez raison, comme souvent, l’importance des faits. Et à chaque fois que vous parlez du cas de Samuel Étienne, vous parlez de 300 000 ou 400 000 euros, sans doute pour attiser l’émoi des Français et expliquer aux Français qu’on les vole. Ça fait dix fois que M. Étienne…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je crois que vous confondez avec l’indemnité de Mme Darrigrand de près de 400 000 euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, non, vous venez de dire plusieurs centaines de milliers d’euros.

M. Denis Masséglia (EPR). Il a dit 400 000 euros !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez dit 400 000 euros, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’était pour Mme Darrigrand, 400 000 euros, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, vous venez de le dire…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ne transformez pas mes propos !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne transforme pas, vous venez de dire…

M. Charles Alloncle, rapporteur. 400 000 euros, c’était pour Mme Nathalie Darrigrand, tout le monde en est témoin.

M. Denis Masséglia (EPR). Vous venez de le dire !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, vous venez de dire à l’instant, monsieur le rapporteur, en parlant de Samuel Étienne, qu’il a empoché des centaines ….

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas dit 400 000 euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …qu’il a empoché des centaines de milliers d’euros.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci de ne pas déformer mes propos !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et merci, vous, monsieur Alloncle, monsieur le rapporteur, de vous en tenir aux faits ! Il n’a pas empoché 400 000 euros. Vous avez les chiffres. C’est beaucoup moins, c’est même trois fois moins.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas ce que j’ai dit, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, vous regarderez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Alors, je demanderai au compte rendu de me préciser…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, est-ce que vous pouvez me laisser continuer à poser mes questions…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, bien sûr, ça fait une heure…

M. Charles Alloncle, rapporteur. …au lieu de transformer mes propos et de m’interrompre régulièrement ? Madame la présidente, je voudrais simplement vous poser une question sur un sujet assez légitime : c’est le sujet de la bureaucratie à la tête de France Télévisions. On a pu constater…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur le rapporteur. Le compte rendu…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, est-ce que vous pouvez me permettre d’aller au bout de mes questions au lieu de m’interrompre systématiquement ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, pardon, monsieur le rapporteur, parce qu’à un moment donné, la vérité, elle vaut aussi pour vous. Vous avez indiqué, le service du compte rendu vient de me l’indiquer, 400 000 euros en parlant des indemnités.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour Nathalie Darrigrand !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je parlais de Nathalie Darrigrand !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, ne remettez pas en cause les services de l’Assemblée nationale. Il y a un compte rendu, des fonctionnaires qui sont payés pour établir le compte rendu. Ils viennent de m’indiquer, à la fois le service du compte rendu…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous pourrez regarder. Je suis très calme,…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais moi, je suis calme.

M. Charles Alloncle, rapporteur. …vous êtes en train de vous énerver…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, je ne m’énerve pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, vous pourrez regarder. C’est près de 400 000 euros pour Nathalie Darrigrand d’indemnités de licenciement. C’est ce que n’ai cessé de proclamer depuis le début.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez dit… Bon, on va avancer…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et pour Samuel Étienne, c’est une rupture conventionnelle, ce n’est pas une indemnité de licenciement, et je pense que j’ai été précis dans la question posée. Maintenant, monsieur le président, est-ce que vous pouvez me laisser aller au bout de mes questions au lieu de m’interrompre, s’il vous plaît ? C’est tout ce que je vous demande et je crois que c’est tout le respect qu’on peut accorder à un rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Calmement, monsieur le président, s’il vous plaît.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, non seulement vous allez au bout de vos questions mais, en plus, vous avez eu deux fois plus de temps que le temps que nous avions convenu ensemble, c’est-à-dire que ça fait maintenant une heure trente alors que nous avions prévu quarante-cinq minutes dans ce premier tour de questions. Je vais bien entendu vous laisser terminer vos questions…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …étant entendu que je remercie les collègues de vous accorder ce temps supplémentaire et les remercie de leur patience. Je vous demanderai…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je persiste et signe, monsieur le président. Je n’ai pas dit 400 000 euros pour Samuel Étienne. Tout le monde pourra vérifier. Merci de ne pas détourner mes propos. Je persiste et signe. J’ai parlé d’indemnités généreuses. Je n’ai pas parlé de 400 000 euros. Tout ça est une sorte de feu de paille destiné à éviter les vrais sujets. Maintenant, monsieur le président, permettez-moi de poser mes questions. C’est tout ce que je vous demande et c’est le droit de tout rapporteur d’une commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et c’est le droit que vous exercez depuis des semaines. Mais, au terme de cette commission d’enquête, je pense que c’est important que votre rapport à la vérité soit exact. Vous avez fait un tweet sur M. Étienne en parlant de plusieurs centaines de milliers d’euros. Vous avez, à cet instant, redit que c’était des centaines de milliers d’euros…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas dit qu’il avait perçu 400 000 euros, monsieur le président…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quand vous parlez de cas individuels, je vous demande simplement…

M. Charles Alloncle, rapporteur. …merci d’être précis, s’il vous plaît !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …d’être précis sur les chiffres que vous employez. Car si, demain, vous êtes mis en cause dans une commission d’enquête, ce que je ne souhaite pas, j’aimerais que les personnes qui vous mettent en cause soient précis sur les faits et les chiffres qui vous concernent.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Bon. J’invite vraiment tout le monde à vérifier les propos que j’ai tenus dans cette audition. Le président me donne tort. J’invite tout le monde… Je n’ai jamais dit 400 000 euros pour l’indemnité et la rupture conventionnelle de M. Étienne. Ça s’adressait à l’indemnité de licenciement de Nathalie Darrigrand. On a perdu trois à quatre minutes à cause du président. J’invite tout le monde… Tout le monde sera témoin des propos que j’ai pu tenir. Monsieur le président, s’il vous plaît, laissez-moi aller plus loin dans mes questions.

Madame la présidente, pardon pour cette interruption. Je voudrais vous poser une question qui est importante. C’est la question du directeur des opérations spéciales, M. Ngatcha. Il y a deux directeurs des opérations spéciales à la tête de France Télévisions et, lorsqu’on les a écoutés, on a eu peine à comprendre la différence de leurs missions. On a même appris que M. Ngatcha, qui était directeur des opérations spéciales, percevait un peu plus de 100 000 euros nets à la tête de France Télévisions et que, dans le même temps, quelques années après, il avait été élu comme maire adjoint à la mairie de Paris et qu’il percevait, ce sont des données publiques, 60 000 euros nets dans le cadre de son indemnité de maire adjoint. Mais ce qu’on a appris aussi, c’est qu’il n’y a eu aucun avenant qui a été fait pour modifier le contrat de travail de M. Ngatcha. Et donc il cumule, à ce titre, deux temps pleins : un temps plein au titre de maire adjoint, lorsqu’il était adjoint à la Mairie de Paris de Mme Hidalgo, et un temps plein comme directeur des opérations spéciales de France Télévisions. On a appris bien d’autres choses. On a appris, par exemple, qu’il bénéficiait d’une voiture de fonction et que, quand on lui a posé la question – c’était le président qui lui avait posé la question – s’il l’utilisait à titre privé, notamment aussi pour ses déplacements politiques, il n’a pas voulu nous répondre. Il a convenu que ce n’était pas uniquement sur des usages professionnels.

Madame la présidente, quelles sont les mesures que vous prendrez à l’issue de cette commission d’enquête pour qu’il n’y ait pas de cumul de deux temps pleins, pour qu’il y ait des avenants qui soient pris lorsqu’il y a des modifications aussi significatives sur le contrat de travail et l’exercice des fonctions de vos directeurs ? Est-ce que cette situation vous a personnellement interpellée ?

Mme Delphine Ernotte. Monsieur le rapporteur, vous savez, moi, à la tête de France Télévisions depuis onze ans, je suis bien placée pour vous dire qu’un euro est un euro et croyez bien que je passe mon temps à essayer de gérer au mieux cette entreprise au bénéfice de nos publics. Néanmoins, je pense que ce souci tout à fait légitime de bien utiliser l’argent public n’oblige pas pour autant à jeter des gens en pâture. Que vous vous en preniez à moi, comme vous le faites sur vos réseaux, dans les articles de presse, après tout… Je suis la présidente de France Télévisions, je dirais presque que c’est mon métier... Mais que vous jetiez en pâture des salariés de France Télévisions, je trouve qu’on pourrait faire les choses autrement.

On a tous essayé de vous montrer, ici, qu’on respectait cette commission d’enquête. Plus de soixante-cinq personnes de notre entreprise sont venues. Nous avons répondu à vos multiples questions. Je ne crois pas que qui que ce soit se soit énervé dans les salariés de France Télévisions qui sont venus ici répondre à vos questions parfois exigeantes. J’aurais attendu en retour un peu de respect, non pas pour les fonctions, mais tout simplement pour les personnes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, cette question est importante et légitime. Vous avez un directeur des opérations spéciales qui a un temps plein pour France Télévisions payé 100 000 euros nets, qui est élu maire adjoint à la mairie de Paris d’Anne Hidalgo, qui cumule donc 60 000 euros au titre de maire adjoint, qui ne fait pas d’avenant pour France Télévisions. Donc il cumule deux temps pleins, 160 000 euros, payés sur fonds publics. Il ne fait pas d’avenant alors qu’il avait promis, juste avant son élection, qu’il ajusterait son volume de travail pour France Télévisions. Est-ce que ça ne vous choque pas et est-ce que c’est normal, quand on est directeur de France Télévisions, payé par fonds publics, de cumuler ces deux temps pleins ?

Si je vous pose cette question, c’est parce que, quand on vous a interrogée sur ce sujet en décembre dernier, vous avez dit : « M. Ngatcha a travaillé pour le Téléthon. » Vous l’avez dit. C’est consigné dans le compte rendu. Quand on a interrogé M. Ngatcha, il nous a dit : « Le Téléthon, je ne m’en suis pas occupé. » Vous deux étiez sous serment. Qui croire ? Est-ce que M. Ngatcha, oui ou non, a travaillé pour le Téléthon ? Est-ce que c’est justifié de cumuler deux temps pleins payés sur fonds publics à hauteur de 160 000 euros ? Est-ce que vous ne comprenez pas l’indignation que les Français ont pu avoir quand ils ont appris cette situation très précise d’un directeur de France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte. Sur la dernière question, c’est vite vu, c’est moi qui me suis mélangée. Il faut croire M. Arnaud Ngatcha ; je me suis mélangée. D’ailleurs, mes équipes s’en sont expliquées. M. le président a rappelé que parfois, au bout de quatre heures d’audition, sur un sujet, puisque je ne suis pas le chef direct d’Arnaud Ngatcha, voilà, on peut se tromper, ça a été mon cas. Bon/. Ceci dit, vous posez la question du statut, au fond, des salariés qui prennent une fonction, un mandat local. Je suis désolée de vous le dire, monsieur le rapporteur, et de vous le rappeler, on s’est conformé strictement à la loi « Engagement et proximité ». Alors si vous voulez que tous les élus locaux perdent leur boulot, voient leur rémunération baisser, etc., changez la loi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente. Ça fera probablement partie des recommandations qu’on formulera dans le cadre de ce rapport.

Je vous pose une dernière question, parce que je crois que le président veut donner la parole à nos collègues, donc une dernière question avant ce tour de table. Je voudrais revenir sur les propos assez graves, les accusations très graves, même, de Jacques Cardoze, ancien présentateur de « Complément d’enquête », qui a accusé sous serment le groupe et la direction de France Télévisions, je le cite, « d’acheter le silence » de victimes ou de témoins de déviances sexuelles au moyen de protocoles d’accord particulièrement onéreux.

Je vais vous parler d’un exemple très concret, celui d’une ancienne employée de votre maison que j’appellerai Mme J. pour préserver son anonymat, même si elle souhaite témoigner. En contrat avec France Télévisions Studio, alors enceinte de six mois, elle a été licenciée du jour au lendemain alors qu’elle avait dénoncé des faits d’agression sexuelle le 9 décembre 2009 sur le plateau de « Ce soir ou jamais ». C’était pourtant une employée qui était reconnue pour son dynamisme, son sérieux et son professionnalisme. Hier, on a pu interroger M. Ajdari, aujourd’hui président de l’Arcom, qui était secrétaire général de France Télévisions à l’époque. C’est lui qui a signé pour le compte de France Télévisions Studio un protocole d’accord d’un montant de 50 000 euros pour clore le licenciement litigieux de cette dame en échange de son silence. Il y a une clause de confidentialité qui figure dans l’accord qui m’a été transmis. Si l’affaire vous concerne aujourd’hui, c’est aussi parce que ceux qui ont licencié cette employée pour ne pas faire de vagues, pour taire ces agressions, continuent aujourd’hui chez France Télévisions à exercer des responsabilités importantes dans votre groupe. Ils ont même été promus.

Madame la présidente, est-ce que vous étiez au courant de cette affaire ? Est-ce que les faits, les accusations, notamment, de Jacques Cardoze, et celles que je vous explique aujourd’hui, ne sont pas d’une gravité suffisante pour pouvoir se pencher sur la question et revenir sur les responsabilités de chacun, certains étant encore en poste chez France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte. Je vais vous renvoyer la question, pour une fois, monsieur le rapporteur, parce que vos accusations… J’ai eu l’occasion de le dire à M. le président, parce que c’était sa première question. C’est extrêmement grave, ces accusations. Mais est-ce que vous avez des preuves ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, madame la présidente, et ça fera l’objet d’un article 40 dans le cadre de cette commission d’enquête. Cette dame, que j’ai appelée Mme J., m’a envoyé tous les éléments des discussions qui ont eu lieu avec les dirigeants de France Télévisions de l’époque : le protocole d’accord qui a été signé, le montant qui a été signé. Elle est prête, même, à témoigner dans le cadre de cette commission d’enquête. Donc tous les éléments ont été recensés. Ils ont été indiqués auprès de M. Ajdari, qui a pris la décision de son licenciement, alors directeur de France Télévisions à l’époque. Je crois que c’est aussi des faits que Jacques Cardoze, sous serment, a rappelés et dénoncés. Donc, madame la présidente, effectivement, ça fera l’objet d’un article 40 à l’issue de cette commission d’enquête, je vous le confirme.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, pardon… C’est-à-dire, un article 40 ? Vous allez saisir pour harcèlement sexuel, violences… ? Moi, je n’ai pas le document. Je suis aussi garant des procédures judiciaires qui vont être en cours. On parle de quoi, là ? C’est assez grave pour être précis. Vous allez engager des procédures pour violences sexuelles, viol, harcèlement sexuel ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, je pense que vous avez entendu ma question, qui est une question grave, que j’ai posée hier à M. Ajdari,…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, c’est très grave.

Mme Delphine Ernotte. Alors, attendez…

M. Charles Alloncle, rapporteur. …qui était en poste. Effectivement, c’est le cas d’une ancienne employée de France Télévisions qui a été licenciée alors qu’elle était à six mois de grossesse parce qu’elle a voulu communiquer sur des faits d’agression sexuelle. Elle a signé à l’issue un accord de confidentialité, moyennant une indemnité importante de licenciement. Aujourd’hui, elle souhaite témoigner. Elle nous a envoyé – elle m’a envoyé, pardon – un certain nombre d’éléments. Vous voyez, au titre de mon rôle, je serai dans l’obligation de saisir le procureur, parce que c’est des faits d’une extrême gravité. M. Ajdari a reconnu qu’il se souvenait de ce cas mais qu’il n’avait pas connaissance que c’était sur des faits d’agressions sexuelles qui avaient donné pour conclusion le licenciement de cette dame. C’est la raison pour laquelle je vous pose la question, voilà, très simplement.

Mme Delphine Ernotte. Alors, si je résume, vous m’interrogez sur des faits qui se sont passés en 2010. C’est bien ça, monsieur le rapporteur ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, les faits datent de 2009…

Mme Delphine Ernotte. D’accord.

M. Charles Alloncle, rapporteur. …et c’est une question qui a été posée à M. Ajdari, qui était en poste à l’époque et qui a signé lui-même le protocole d’accord et le protocole de licenciement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, attendez…

Mme Delphine Ernotte. Attendez, je vais répondre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, non, je vais être très précis, c’est très grave. En fait, les faits se sont déroulés avant l’arrivée de M. Ajdari, qui ensuite a signé le protocole de transaction. Mais les faits que la personne, que le rapporteur nous présente, soumet à notre attention, se sont déroulés avant son arrivée. C’est lui qui, ensuite, en arrivant, a signé le protocole.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il l’a signé en 2010, effectivement. Faits qui se sont produits en 2009 et protocole signé en 2010. Le protocole m’a d’ailleurs été transmis et j’ai lu d’ailleurs l’une des clauses à M. Ajdari hier. Et, je le rappelle, vous n’étiez pas en poste à ce moment-là.

Mme Delphine Ernotte. Alors, plusieurs éléments. Pardon, mais je découvre des choses là... Donc vous me parlez d’une problématique qui s’est passée en 2009, qui s’est conclue par un accord en 2010… Au passage, monsieur le rapporteur, les clauses de confidentialité sont systématiques dans ce type de transaction, donc ce n’est pas propre à cette transaction par rapport à une autre. Je vous le redis quand même, c’est important. Parce qu’en général, ces transactions mettent fin à un litige et donc aussi mettent fin aux hostilités possibles qui présidaient à ce litige. Bon.

Une fois ce point établi – ce sont des clauses traditionnelles, on va dire –, moi, ce qui m’étonne, c’est que vous avez un monsieur, M. Cardoze, qui a quitté l’entreprise en quelle année ? Je ne me souviens plus bien, mais vous devez le savoir, puisque vous l’avez interrogé... Il y a quand même pas mal d’années, il y a cinq ans à peu près, quelque chose comme ça, il y a cinq ans. Donc, il vient vous dire en 2026, après avoir quitté l’entreprise en 2020 ou 2021, je ne sais plus exactement : « Ah, il s’est passé un truc dingue il y a seize ans et je n’avais pas les moyens de le dire avant. » Qui croire, monsieur Alloncle ? Non mais, qui croire ? Parce que figurez-vous que moi, ma responsabilité… Ce n’est ni celle de monsieur Ajdari, ni la mienne, d’accord, mais moi, j’ai une responsabilité vis-à-vis des salariés qui sont dans l’entreprise aujourd’hui !

Vous me dites qu’il y a encore des gens qui commettent des agressions sexuelles dont j’ignorerais la nocivité. Transmettez-moi les noms ! Transmettez-moi les faits !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, je me permets de préciser…

Mme Delphine Ernotte. Saisissez-moi ! Moi, je veux les noms, les faits !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je saisirai plutôt le procureur.

Mme Delphine Ernotte. Pardon ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Cardoze a prononcé...

Mme Delphine Ernotte. Mais vous avez une responsabilité aussi vis-à-vis de moi !

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Cardoze a prononcé des accusations graves. Il va nous transmettre ses éléments par écrit. Le fait que je vous relate est un fait relaté par une ancienne employée de France Télévisions.

Je ne suis pas sûr qu’il y ait un lien avec les accusations de M. Cardoze, mais M. Cardoze explique que des indemnités de départ très importantes sont versées par France Télévisions pour couvrir des faits de déviances ou de violences sexuelles. Ces faits sont importants. Ils ont été mentionnés sous serment, dans le cadre de cette commission d’enquête.

Je me permets de vous demander si vous avez connaissance d’éventuels faits. Concernant le fait rapporté par cette dame, qui pourtant en a parlé auprès de dirigeants de France Télévisions à l’époque, peut-être est-ce sans lien. Nous attendons les éléments de M. Cardoze, qu’il nous enverra par écrit.

Mme Delphine Ernotte. Je crois avoir été assez claire en réponse à la question de M. le président : je n’ai aucune tolérance pour les faits de cette nature. Ce que vous me dites m’inquiète, pardon de vous le rappeler. Vous avez dit qu’il y a un cas en 2009. Vous faites un lien avec des déviances sexuelles. Il y a un lien ou il n’y a pas de lien ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce sont des faits d’agression sexuelle qui sont dénoncés.

Mme Delphine Ernotte. Donc il y a des faits d’agression sexuelle qui sont liés au licenciement de cette dame ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Absolument. C’est ce qu’elle dénonce. On a acheté son silence, car elle s’en était plainte auprès de certains dirigeants de France Télévisions à l’époque. Elle souhaite désormais parler.

J’ai posé la question à M. Ajdari, puisque c’est lui qui a signé le protocole d’accord de licenciement. Il l’a d’ailleurs reconnu hier, même si visiblement il n’était pas au courant de ces faits. C’est toute la raison et la légitimité de ma question.

Mme Delphine Ernotte. Moi, je ne cherche pas à savoir qui a signé quoi. Ce n’est pas mon sujet. Je suis présidente de France Télévisions. S’il y a des gens, à France Télévisions, concernés par cette affaire, ça m’importe. C’est ma responsabilité. Je vous demande donc de me donner les éléments qui me permettront d’ouvrir une enquête, même seize ou dix-sept ans après. C’est la loi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous confirme que je transmettrai ces éléments graves au procureur dans le cadre d’un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Je vous les transmettrai également puisque, visiblement, les personnes citées par cette dame sont encore en poste à France Télévisions, et ont même été promues depuis lors. Je vous remercie de votre vigilance à ce sujet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ayant laissé au rapporteur trois fois plus de temps de parole que ce qui était prévu, je laisserai nos collègues poser leur question en plus de deux minutes, Mme Ernotte leur répondant à la suite, ce qui permettra d’avoir une réponse approfondie aux questions. C’est la dernière audition de cette commission d’enquête. C’est une audition importante. Je sais que vous avez de nombreuses questions complémentaires à celles de M. le rapporteur.

M. Philippe Ballard (RN). À l’issue des auditions, il y a un constat : le statu quo est impossible. Des observations ont été partagées. Maintenant, on a envie de vous demander : que comptez-vous faire ?

J’ai écouté vos explications sur les procédures renforcées, visant à éviter ces allers-retours entre le service public et les producteurs privés. Mais pourquoi n’y avez-vous pas pensé plus tôt ? Pourquoi est-ce que vous n’avez pas mis en place tous ces garde-fous et toutes les mesures que vous nous avez annoncées plus tôt ?

Pour encadrer le statut d’animateur-producteur dont on a parlé dans les auditions, qui soulève toujours autant de questions, que comptez-vous faire ?

Concernant ce qu’on pourrait appeler la double vie des journalistes ou des animateurs sur les réseaux sociaux, certains prennent des positions politiques explicites, contrariant l’exigence d’impartialité et de neutralité du service public. Allez-vous fixer des règles claires et sanctionner, en cas de manquement, ces journalistes ou ces animateurs ?

Allez-vous reprendre le contrôle des lignes éditoriales des émissions produites en externe ? Je pense notamment à France 5, où c’est un grief des syndicats. D’ailleurs, on remarque que l’équilibre, sur ces plateaux, s’est amélioré depuis quelques semaines, voire quelques mois. C’est peut-être un effet de cette commission d’enquête.

Concernant les émissions produites en externe, vous nous avez expliqué qu’il est en quelque sorte impossible de concevoir les mêmes émissions en interne, parce qu’on piquerait l’idée à d’autres. Mais prenons « C dans l’air » : mettre quatre personnes, quatre experts autour d’une table avec un journaliste, je pense qu’on peut tous en avoir l’idée.

Enfin, la question de fond : est-ce que le service public a vocation à faire de l’audience, à engranger des recettes publicitaires ? Est-ce que vous pourriez faire sans la pub ?

Mme Delphine Ernotte. Beaucoup de questions, monsieur Ballard !

Sur les procédures renforcées, comme j’ai eu l’occasion de le dire, ça ne concerne pas tellement de monde. On a bien suivi les procédures renforcées. Nous n’avons pas constaté de problématiques particulières. Maintenant, j’entends vos remarques. Il n’y a pas eu d’irrégularité jusqu’à présent, pour le dire autrement, mais j’entends vos remarques. Je me dis que, si un doute – légitime – s’est insinué à l’occasion de cette commission d’enquête, il faut le lever.

À l’époque, on avait réfléchi à cette clause de non-concurrence – appelons-la comme ça pour aller vite – mais un tel dispositif coûte de l’argent, donc on s’était interdit de le faire. Mais je pense qu’après les multiples discussions qu’on a eues ici, autour de la table, c’est une des vertus de cette commission d’enquête que de nous avoir fait réfléchir là-dessus pour répondre mieux à vos interrogations. Je pense qu’il faut aller plus loin. Je ne peux pas dire autre chose.

Vous avez posé une question qui est compliquée – je vais vous dire pourquoi elle l’est – sur la double vie sur les réseaux sociaux. C’est une question très importante au demeurant. Évidemment, la manière dont nos journalistes peuvent s’exprimer sur les réseaux sociaux est encadrée par une charte et un règlement intérieur, applicables à l’ensemble des salariés de France Télévisions. Mais on voit que l’avenir va très clairement vers une croissance très forte de ce que l’on appelle les créateurs de contenu sur les réseaux sociaux.

Aujourd’hui, on vit une autre vie, adjacente, sur les réseaux sociaux. Demain, nous allons de plus en plus travailler, comme nous avons déjà commencé à le faire, avec des créateurs dont la vie sur les réseaux sociaux est leur vie première, leur business premier, si je puis dire. Prenez HugoDécrypte ou Squeezie, avec lesquels nous travaillons. Ce n’est pas complètement simple. Nous avons des règles d’exclusivité, une charte éthique extrêmement claire pour les gens qui travaillent chez nous. Dans la relation qu’on aura avec les créateurs demain, savoir comment maintenir l’exigence d’impartialité du service public dans un univers numérique qui, pardon de le dire, n’est pas du tout régulé, sera une vraie interrogation.

C’est une très bonne question. Je n’ai pas complètement la réponse. Ce que je peux dire, et on me pardonnera de dire que je parle d’expérience, c’est que réguler encore plus les acteurs que vous avez à votre main, qu’ils soient publics ou privés, ne me semble pas être la réponse à une meilleure régulation de l’espace numérique. Je pense qu’on a besoin de davantage de régulation de l’espace numérique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Lors de son audition, M. Lasserre nous a indiqué qu’il envisage de recommander que l’exigence d’impartialité soit étendue, par exemple, aux réseaux sociaux des salariés de l’audiovisuel public, journalistes compris bien entendu, en proposant une vision extensive du devoir de réserve.

Mme Delphine Ernotte. On verra les conclusions du rapport de Bruno Lasserre et ce que décidera l’Arcom. Il ne faut pas oublier qu’il y a quand même une valeur cardinale dans notre pays : la liberté. Comment est-ce qu’on arrive à concilier la liberté individuelle – fondamentale – avec la nécessité de préserver la neutralité du service public ?

Cet équilibre entre le droit du travail, les différentes chartes dont vous savez très bien, monsieur Ballard, vous qui avez été journaliste, qu’elles garantissent la liberté même des journalistes, et la volonté de plus de neutralité, est subtil. C’est bien pour ça que M. Ajdari a demandé à M. Bruno Lasserre, fin juriste, de réfléchir à cette question, en effet très importante.

Sur la publicité, est-ce qu’on peut faire sans ? Moi, j’ai compris que les finances publiques françaises étaient en délicatesse. J’en ai déduit qu’il ne faut pas attendre d’augmentation du budget du service public. Si vous supprimez la publicité, c’est pratiquement 400 millions qui sautent. Est-ce qu’on peut faire avec 400 millions à mission constante ? La réponse est non.

Toutefois – vous avez reçu mes collègues de l’audiovisuel privé –, même si les finances de France Télévisions, compte tenu de l’évolution de la dotation publique, sont en baisse, je ne réclame pas plus de publicité sur le service public. Je tiens à le dire ici. Le marché publicitaire des médias est en forte baisse. Toute la croissance est captée par les plateformes américaines. Mettre en difficulté les opérateurs privés n’est pas une solution. Vous dites que le statu quo n’est pas possible ; moi, je pense que, concernant la publicité, la seule solution pertinente est précisément le statu quo.

Mme Céline Calvez (EPR). Alors même que cette commission d’enquête porte notamment sur la neutralité de l’audiovisuel public, notion qui gagnerait à être appréhendée davantage sous l’angle de l’impartialité, il faut bien constater, au terme de nos travaux, que, malgré les efforts de notre président, la tenue de nos auditions en aura cruellement manqué. Néanmoins, les membres du groupe Ensemble pour la République tenteront de tirer de ces travaux ce qu’ils peuvent apporter de plus utile. À la place du spectacle déplorable et des polémiques suscitées, les auditions auraient dû faire davantage la lumière sur des interrogations de fond. Nous aurions dû nous attacher davantage à la spécificité même de l’audiovisuel public.

Face à la montée en puissance des plateformes, aux évolutions technologiques et à la fragmentation des usages, la question n’est pas de savoir si le service public doit s’aligner, mais au contraire comment il peut affirmer plus nettement sa singularité. Cela suppose de replacer le citoyen au cœur de ses missions, en valorisant la qualité, la diversité et l’utilité sociale des programmes, bien au-delà de la logique d’audience.

Les auditions ont néanmoins mis en évidence la nécessité d’une vision stratégique et financière de long terme. Les transformations numériques, les investissements technologiques, notamment dans l’intelligence artificielle, imposent de sortir d’une logique de gestion à court terme. Les questions de la prévisibilité des moyens, de la stabilité des orientations et de la gouvernance apparaissent plus que jamais comme un levier essentiel pour permettre aux entreprises de l’audiovisuel public de faire leur travail.

Enfin, les auditions ont parfois rappelé le rôle central, qui ne l’est peut-être pas assez, de France Télévisions dans son écosystème, en matière de financement et de diffusion de la création, soulevant ainsi des interrogations sur l’équilibre entre production interne et production externe, sur les relations avec les producteurs indépendants et sur le marché publicitaire. Plus largement, on ne peut pas mettre le service public de côté. Il est trop important pour tout ce secteur en mutation.

C’est à partir de ces constats et de nos travaux précédents que nous formulerons des propositions, avec une conviction simple : la nécessité d’un audiovisuel public puissant, assumant pleinement sa singularité et pleinement au service des citoyens.

Mme Delphine Ernotte. L’ouverture vers l’avenir que vous avez indiquée dans votre propos me donne envie d’échanger avec vous sur un sujet qui me préoccupe particulièrement. Je voudrais vous répondre simplement. La singularité du service public, c’est la confiance qu’il inspire au public. Tous les indicateurs le montrent : c’est dans les chaînes publiques – c’est vrai aussi pour la radio publique – que les Français ont le plus confiance.

Pourquoi je vous dis ça maintenant ? Pourquoi c’est important de le dire maintenant ? Il se trouve que je préside l’Union européenne de radio-télévision (UER). À ce titre, je suis amenée à beaucoup échanger avec mes homologues de la BBC, de la ZDF, des pays du nord de l’Europe… Il se passe, dans certains pays d’Europe, quelque chose qui est assez fondamental. Savez-vous, par exemple, qu’en Suède, c’est le chef d’état-major de l’armée suédoise qui a demandé qu’on augmente les crédits de l’audiovisuel public ? J’ai eu la même discussion en petit comité avec le chef de la défense allemande, et je ne vous dirai pas les discussions que je peux avoir en France.

J’ai invité le chef d’état-major de l’armée suédoise à intervenir à l’assemblée générale, où tous les membres de l’UER étaient présents. Qu’est-ce qu’il dit ? Il dit qu’en temps de guerre – et sachez que les militaires prévoient une guerre avant 2029, je ne parle pas en l’air –, l’un des éléments les plus précieux pour les militaires, c’est la capacité de parler avec la population. Or, pour parler avec la population, il faut un média qui lui inspire confiance.

Je lui ai donc demandé publiquement, devant les cent directeurs généraux des médias de radio et de télévision européens, quel conseil il donne au service public de l’audiovisuel pour remplir cette mission. Vous savez ce qu’il m’a dit ? Un : l’indépendance, parce qu’il n’y a que l’indépendance qui permette la confiance des citoyens ; deux : la confiance ; trois : plus pragmatiquement, la redondance de nos infrastructures pour survivre à une attaque, qu’elle soit cyber ou terrestre. Voilà ce qu’il a dit : l’indépendance et la confiance.

Je pense que c’est là-dessus qu’on doit se focaliser. Comment, dans un monde numérique où les moins de 25 ans passent les deux tiers de leur temps sur les réseaux sociaux, est-ce qu’on est capable, grâce au service public de l’audiovisuel, à la radio, à la télévision et à tous nos développements numériques, d’être une vigie des fake news, une vigie de confiance ? C’est ça, l’enjeu de demain.

Et notre singularité, honnêtement, c’est la confiance. J’espère que cette commission, plus exactement tous les débords médiatiques qu’elle a suscités, n’aura pas abîmé cette confiance. De toute façon, nous la reconstruirons parce qu’il n’y a rien de plus précieux, pour nous en tant que service public et, de manière générale, pour nous tous en France.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Contrairement au rapporteur, nous ne pensons pas que le service public de l’audiovisuel est trop dispendieux. Il doit certes être bien géré, mais il ne cherche pas la rentabilité à tout prix et doit servir l’intérêt général. Nous ne pensons pas non plus que le service public tomberait dans le wokisme, ce mot en vogue chez les réactionnaires visant à dénigrer le progressisme. Nous soutenons l’existence d’un service public de l’audiovisuel fort.

Cependant, je m’interroge sur l’avenir de l’information en son sein. Depuis le 24 mars, contre la volonté des journalistes, vous avez délogé les journalistes de France 3 Paris Île-de-France de leur plateau pour le céder à la chaîne France Info, et ce sans le dialogue nécessaire à une telle opération. Désormais, ces journalistes occupent un plateau minuscule et totalement inadapté. France Info ne peut pas remplacer des chaînes comme France 3 Paris Île-de-France. Ces antennes devraient être complémentaires.

Or sur France Info, on a pu voir le recrutement de journalistes issus de CNews, des propos de responsables politiques déformés par des éditorialistes trop partiaux, des graphiques de sondages participant à la désinformation du public, le relais de paniques morales de l’extrême droite – je pense par exemple à ce cadrage concernant le racisme subi par des maires noirs issus de quartiers populaires, comme s’ils étaient un peu responsables de ce qu’ils subissent au quotidien –, et récemment des informations délivrées à l’antenne sans la prudence et le recoupement nécessaires – je pense à la garde à vue de Rima Hassan : bref, tout ce qui est en vogue sur les chaînes d’info en continu du secteur privé. Acrimed a d’ailleurs produit de nombreuses analyses critiques de France Info.

Tout cela est bien loin des préoccupations prioritaires de la population, donc de l’intérêt général : tout le contraire de France 3 Paris Île-de-France, qui délivre une information de proximité sur des enjeux du quotidien et ne donne pas toujours la parole aux mêmes – c’est important de le souligner. Déjà, la fusion de France Bleu et de France 3 Régions pour créer Ici en janvier 2025 est à nos yeux dommageable pour le pluralisme dans l’information.

Madame Ernotte, allez-vous enfin recevoir les syndicats de France 3 Paris Île-de-France, qui vous interpellent ? Ou vous dirigez-vous vers une sorte de « CNewsisation » ou de « BFMisation » de l’information sur le service public de l’audiovisuel ?

Mme Delphine Ernotte. Évidemment, je connais bien le sujet de France 3 Paris-Île-de-France. J’en rappelle le contexte. Nous avons demandé à France 3 Paris Île-de-France d’utiliser un autre plateau pendant trois mois, de manière temporaire, parce que nous sommes en train de refaire les plateaux pour les mettre aux nouvelles normes. Il se trouve que nos régies sont très anciennes, à France Télévisions, elles ont je crois plus de vingt ans. Ces travaux, soit dit en passant, nous permettront de réduire le nombre de personnes présentes en régie, donc de faire des gains de productivité. France 3 Paris Île-de-France réagit parce que nous avons demandé que ses éditions soient réalisées pendant trois mois sur un autre plateau.

Je ne minimise pas le problème, d’autant que France 3 Paris Île-de-France a une longue histoire. Ils étaient auparavant logés à Vanves. Il se trouve que le site de Vanves a brûlé, et que, pour des raisons très pragmatiques et aussi d’économie, nous avons rapatrié les équipes de Vanves à Paris, où sont les autres équipes de France Télévisions. Ce faisant, nous avons fait des économies en immobilier et mutualisé les équipes techniques. Bref, il y a un passé.

Ils ont peur que cette occupation temporaire de trois mois d’un nouveau plateau soit une histoire écrite d’avance. Je vous rassure, ce projet est en phase d’information-consultation devant les instances représentatives du personnel. Il n’y a rien de caché. Je prends la mesure du problème, dont je sais qu’il est pris au sérieux par M. Philippe Martinetti, qui supervise le réseau régional. Je n’ai pas de doute sur le fait qu’un dialogue s’installe. Quand je regarde les taux de grévistes – je sais que ça crée de l’émoi, je ne suis pas en train de minimiser –, je pense que ça va aller.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Madame la présidente, vous avez commencé votre propos liminaire en insistant sur la nécessité de garantir un canal de confiance que seul un journaliste peut garantir, et en disant que votre rôle est de le préserver. Vous l’avez répété à l’instant, en disant que la notion de confiance est au centre de votre métier.

Je voudrais revenir sur ce qui me semble être une mise en cause grave du travail de journaliste, qui a été mise en lumière dans cette commission d’enquête et à laquelle j’ai le sentiment que nous n’avons pas assez prêté collectivement attention, de sorte que nous ne sommes pas allés au fond de l’affaire. Je remercie M. le président de nous avoir accordé un temps de parole supérieur à deux minutes, parce que je vais être précise et factuelle.

Le 11 février 2025, « Complément d’enquête » réalise un portrait politique de Mme Dati. Dans ce cadre, le journaliste Louis Milano-Dupont, dans les couloirs de l’Hôtel de ville de Paris, interpelle Mme Rachida Dati. Elle pense ne pas être filmée ni enregistrée. Voici les propos qu’elle tient, qui sont enregistrés et filmés : « Je ne parle pas avec des voyous. Vous êtes des voyous. […] J’ai tous les échanges. Quand on fait mon enquête, qui dit à mon frère « On vous paye pour faire des témoignages » ? C’est une réalité. »

Les mots sont forts. Elle accuse des journalistes du service public, dont elle est ministre de tutelle en tant que ministre de la culture, d’être des voyous. Pour que nos concitoyens comprennent bien, c’est comme si le ministre de l’intérieur disait à un officier de police : « Il y a des ripoux parmi vous, j’ai tous les moyens de le prouver, vous êtes des ripoux ». Et après, plus rien.

Le lendemain, M. Milano-Dupont adresse un long mail à Mme la ministre de la culture. Dans ce mail, il écrit avec force que ses accusations sont absolument fausses et dépourvues de tout fondement, et lui propose de faire toute la lumière. Ce mail n’aura pas de réponse de Mme la ministre de la culture.

Un mois plus tard, le 13 mars 2025, dans « Vivement dimanche », sur France 2, chaîne publique, Mme la ministre de la culture réitère. Ce n’est plus cette fois son frère, mais un cousin. Elle dit que les journalistes sont allés au Maroc : « Ils sont allés le chercher, même pour essayer de monnayer une interview. Dans quel pays sommes-nous pour en arriver là ? ». Cela sans contradiction et, je crois, sans réponse publique de France Télévisions.

Trois mois plus tard, dans un article du Canard enchaîné, on découvre, monsieur Tardieu, que vous avez eu, entre février et mars, avec Mme Dauvergne, conseillère de Mme Dati, des échanges de SMS, où vous lui dites : « Envoyez-moi les SMS, le mec est viré immédiatement ». Visiblement, ces SMS ne sont jamais arrivés. Je vous demanderai de le confirmer ou de l’infirmer.

Le 5 février 2026, un an après, Mme Dati, ministre de la culture, est auditionnée par notre commission. Elle est donc sous serment. Et elle maintient son accusation. Elle nous dit qu’elle ne produira pas les preuves, sauf s’il y a une procédure judiciaire. Or, si quelqu’un a les moyens, dans cette affaire, de saisir la justice, c’est bien elle, ministre de tutelle. Rien.

Le lendemain, son propre frère écrit spontanément au journaliste M. Milano-Dupont trois mails. Premier mail – « Objet : Fausse information » – : « Je viens de tomber sur l’audition de Rachida où elle prétend que vous auriez proposé de l’argent. C’est faux !! Elle mélange tout !! ».

Deuxième mail, qui arrive vingt minutes plus tard : « Je suis désolé de ce qu’elle raconte, car je n’ai jamais dit que « Complément d’enquête » m’avait proposé de l’argent, car vous et moi, nous n’avons jamais abordé le sujet de l’argent contre information. Et s’il faut venir témoigner en votre faveur à la commission, je le ferai !!! J’ai des défauts, mais j’ai horreur du mensonge. » Troisième mail, parvenu le 7 février au journaliste – « Objet : Rétablir la vérité » – : « Les propos de Rachida Dati sont totalement faux. Les journalistes de « Complément d’Enquête » m’ont contacté en décembre 2025 pour me proposer de se rencontrer, mais jamais nous n’avons parlé d’argent. Je suis prêt à témoigner sous serment s’il le faut. »

Le 12 février 2026, nous auditionnons M. Waleckx et son équipe, dont le journaliste Louis Milano-Dupont. Il nous dit : « Nous n’avons évidemment pas donné d’argent, pas proposé d’argent à quiconque dans l’entourage de Mme Dati, fut-ce par un tiers. Je démens cela catégoriquement et sous serment. » Nous avons donc deux versions contradictoires.

Mes questions s’adressent à M. Tardieu. Est-ce vrai que vous avez écrit à Mme Dauvergne que le journaliste serait viré si les SMS étaient produits ? Est-ce que vous avez reçu ces SMS ? Qu’avez-vous fait concrètement, après que la conseillère de la ministre, qui est votre ministre de tutelle, a abordé le fait qu’il y a des journalistes voyous dans les rangs de France Télévisions ? Le 13 mars 2025, Mme Dati accuse vos journalistes sur votre propre antenne. France Télévisions n’a rien dit. Pourquoi ?

J’en viens à la question de fond. Un an d’échanges, de démentis, de contacts entre les équipes de Mme Dati et vous-même : Rachida Dati peut-elle encore de bonne foi – c’est ce qu’elle prétend – porter ces accusations alors même que, à aucun moment, elle n’a cherché de manière active à lever le soupçon et à faire mettre hors d’état de nuire ces voyous, pour reprendre le mot qu’elle a utilisé ? Si je prends le temps de détailler cette affaire, c’est parce qu’elle attaque directement le canal de confiance que vous avez évoqué, madame Ernotte, en insistant sur la nécessité de s’inscrire dans la vérité, l’indépendance et l’honnêteté, en tout et pour tout, pour les Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes propos sur RTL ayant pu être mal interprétés, j’indique que les journalistes de « Complément d’enquête » m’ont transmis les preuves qui garantissent, bien entendu, leur bonne foi. Les éléments qu’ils m’ont transmis garantissent effectivement que les journalistes de « Complément d’enquête » ayant réalisé le reportage sur Mme Dati n’ont pas cherché, dans le cadre de ce reportage, à soudoyer son frère.

Mme Delphine Ernotte. Je voudrais juste dire, monsieur le président, que je n’admets pas l’expression « bonne foi ». Les journalistes de France Télévisions ne sont pas de bonne foi, ils n’ont juste jamais ni soudoyé, ni cherché à soudoyer qui que ce soit dans l’entourage de Mme Dati. Soyons clairs. Ce n’est pas qu’ils sont de bonne foi en disant qu’ils ne l’ont pas fait, c’est…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me permets de vous interrompre pour expliquer pourquoi j’emploie cette expression. En tant que président de commission d’enquête, pour engager des procédures pour parjure ou faux témoignage, ce qu’on me demande, c’est de vérifier la bonne foi. Je ne juge pas du fond de l’affaire. Je ne suis pas juge d’instruction. Dans le cadre d’une commission d’enquête, ce qu’on demande au président, c’est de savoir si les personnes qui s’expriment le font de bonne foi. Cette expression est relative à la procédure parlementaire, qui n’est pas la procédure judiciaire.

Par ailleurs, si les journalistes de « Complément d’enquête » se sont sentis diffamés par Mme Dati, ils peuvent engager une procédure judiciaire. Je ne peux pas me substituer à l’autorité judiciaire. En tout cas, j’ai employé l’expression « bonne foi » parce que, dans le cadre de la procédure législative, d’une commission d’enquête et des procédures pour faux témoignage et parjure, c’est ce qu’on demande à un président de commission d’enquête. On ne demande pas la même chose à un juge de l’autorité judiciaire qui, lui, doit établir la vérité des faits, ce qui est différent.

Mme Delphine Ernotte. Madame Hadizadeh, nous avons répondu dans l’émission « Complément d’enquête » elle-même, où le journaliste a dit que Mme la ministre nous accuse d’avoir soudoyé quelqu’un. C’est ce qu’on peut faire à peu près de plus engageant : ça engage le journaliste de « Complément d’enquête » et moi-même en tant que directrice de publication. On ne peut pas dire plus clairement que nous n’avons jamais soudoyé personne.

M. Christophe Tardieu. Les accusations portées contre les équipes de « Complément d’enquête » d’avoir soudoyé un familier de Mme Dati sont extrêmement graves. Comme à chaque fois qu’il y a des accusations extrêmement graves, il est tout à fait normal que l’on demande des preuves. C’est ce que j’ai en effet demandé. Je ne les ai – nous ne les avons – jamais obtenues.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Est-ce que vous pensez, compte tenu de ce que vous connaissez, que l’ancienne ministre de la culture pouvait être de bonne foi devant nous en disant qu’elle avait des preuves selon lesquelles son frère lui aurait communiqué des éléments ? Visiblement, elle joue sur la confusion entre les messages que son frère lui a communiqués. Est-ce que vous pensez qu’elle peut être de bonne foi ?

M. Christophe Tardieu. C’est entrer dans des subtilités beaucoup trop profondes. Je me garderai bien de porter le moindre jugement sur la question de savoir si Mme la ministre était de bonne ou de mauvaise foi. Je ne sais absolument pas de quels documents elle disposait. Je ne connais pas les documents qu’elle a en sa possession. Nous ne connaissons pas les documents qu’elle a transmis au président de la commission. Je ne me prononcerai pas à ce sujet.

Ce qui était évident, c’est que, pour nous, à partir du moment où des accusations ont été portées à un tel niveau de gravité – un journaliste de chez nous qui soudoierait un témoin est évidemment passible des sanctions disciplinaires les plus graves –, avant de poursuivre l’étude des choses, il nous fallait des preuves. Ces preuves ne sont jamais venues. Mais je suis incapable de vous dire si Mme Dati est de bonne ou de mauvaise foi. Tout dépend des documents que la ministre a transmis au président de la commission. Ces documents, nous ne les connaissons pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci. Peut-être, pour aller au bout de ce sujet, une question, peut-être pour vous, madame la présidente : il y a la procédure pour parjure et faux témoignage, qu’il m’appartient de mettre en œuvre, dans le cadre de cette commission d’enquête, et puis il y a ensuite la procédure pour diffamation. Vous m’avez repris, madame la présidente, en disant que c’était effectivement des accusations extrêmement graves, qu’à aucun moment les journalistes de « Complément d’enquête » n’avaient cherché à soudoyer un « familier » – pour reprendre votre terme, monsieur Tardieu. La question que je vous pose, parce qu’elle peut aussi éclairer ma décision, est celle-ci : est-ce que vous avez incité, ou demandé, ou encouragé ce journaliste, compte tenu de la gravité des accusations qui étaient portées contre lui, à porter plainte pour diffamation ? Parce que ça met en cause aussi l’intégrité de vos journalistes, et donc leur indépendance et leur probité. Cette commission d’enquête ne saurait pas résoudre de telles accusations, graves, portées contre des journalistes de votre maison – pardon de ce terme.

Mme Delphine Ernotte. Je crois que nous l’avons fait dans le « Complément d’enquête » ; en affichant clairement les accusations de Mme Dati et en les démontant, je pense qu’on prend une position très claire. Après, ce n’est pas à nous de poursuivre ! Là, c’est une autre question. Il se trouve que ce sujet a rebondi en commission d’enquête. Vous nous rappelez, monsieur le rapporteur, monsieur le président, tous les quatre matins, qu’il ne faut pas parjurer. Voilà, il ne faut pas parjurer ! Je vous dis que nous – je parle pour les journalistes de chez moi et je parle pour moi –, nous avons transmis toutes les preuves qui montrent que, quand nous disons que nous n’avons soudoyé personne, c’est juste factuellement – factuellement – vrai. Il n’y a pas l’ombre d’un doute. Je crois qu’il faut être clair là-dessus. Pas l’ombre d’un doute.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, mais je vais aller au bout : on vous explique peut-être tous les quatre matins que les parjures et les faux témoignages sont effectivement inacceptables, et d’ailleurs illégaux dans le cadre d’une commission d’enquête, mais vous êtes la présidente d’un groupe audiovisuel dont l’information est sans doute l’un des piliers. D’ailleurs, l’information est l’une des missions principales de l’audiovisuel public.

Ce n’est pas tous les quatre matins, madame la présidente, qu’une ancienne ministre de la culture accuse un journaliste, salarié de votre entreprise, d’avoir tenté de soudoyer l’un de ses proches. On a rarement vu, dans le débat politique et dans le débat médiatique, de telles accusations, portées à l’encontre des journalistes. Je suis encore un jeune parlementaire mais je n’ai pas souvenir d’accusations aussi graves portées à l’encontre de journalistes et, en l’occurrence, à l’encontre de journalistes de l’audiovisuel public. Donc à côté, le cas échéant, d’une procédure pour faux témoignage et parjure, la question que je vous pose est directe : à partir du moment où vous nous dites que vous avez la certitude que ces accusations sont fausses, et donc graves, ne faudrait-il pas – pour ne pas créer de précédent et pour rappeler aux journalistes que vous êtes à leurs côtés, et que vous ne sauriez tolérer des attaques et des accusations portées à leur encontre – que le salarié, ou l’employeur se substituant au salarié, engage une procédure judiciaire ?

Mme Delphine Ernotte. C’est curieux, monsieur le président, que, alors que cette question a resurgi en commission d’enquête, vous me renvoyiez la patate chaude ! Moi, si vous me dites : « tout le monde est de bonne foi », pourquoi j’irais faire une procédure judiciaire ? Je suis très peu procédurière, je ne fais des procédures que quand vraiment la coupe est pleine. On n’a pas subi une campagne de dénigrement suite aux affirmations de Mme Dati ! On n’a pas des trolls sur Twitter qui nous menacent de mort tous les quatre matins suite à l’affirmation de Mme Dati ! On n’a pas des interviews dans la presse qui jettent l’opprobre sur l’audiovisuel public suite à la déposition de Mme Dati ! Donc il n’y a pas mort d’homme, de mon point de vue. Oui, on a un différend, c’est à vous de le trancher, c’est vous qui avez les éléments, pas moi. Moi, j’ai les miens. Vous avez les miens, et ceux de Mme Dati. Tranchez !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, mais c’est pour ça que ce sont deux procédures différentes. Vous, dans le cadre d’une procédure pour diffamation – M. Tardieu nous dit qu’il n’a aucune preuve – et moi dans le cadre d’une procédure pour parjure et témoignage – Mme la ministre m’a transmis des éléments. Ce sont deux choses différentes.

Mme Delphine Ernotte. On a répondu ! On a répondu, de manière transparente et publique, à nos publics qui pouvaient s’interroger, dans le « Complément d’enquête » même.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie de votre réponse, elle est très claire, et c’était important qu’elle puisse être formulée.

M. Erwan Balanant (Dem). Durant toute cette commission d’enquête, j’ai parfois regretté que nous ne parlions pas assez de ce que peut être notre modèle d’information et de ce qu’est notre modèle culturel et quel est, dans ce modèle, le rôle de l’audiovisuel public et du mode de financement que nous avons créé autour de l’audiovisuel public.

Vous l’avez rappelé et c’est important : l’audiovisuel public est un outil de stratégie et de souveraineté. Cette souveraineté, elle est informationnelle, elle est culturelle, mais elle est aussi tout simplement nationale. Et votre exemple de la Suède est très révélateur. Première question, donc : comment parvient-on à faire perdurer ce système et à l’améliorer dans un champ en mutation totale.

J’aimerais aussi qu’on parle un petit peu d’économie, parce qu’il n’y a pas d’indépendance sans des piliers économiques. On a parlé de cette commission et de « l’homme qui valait 4 milliards ». Moi, j’ai l’impression que, si on attaque l’audiovisuel public et notre mode de financement, c’est en réalité 100 milliards que nous allons perdre. 49 milliards de plus-value, c’est l’ensemble de la culture en France, et l’audiovisuel, c’est 13 milliards – 13 milliards issus de la création et donc en partie de l’audiovisuel public puisque ça n’a pas été assez démontré mais vous êtes un levier important de cette production.

Nous sommes dans un monde en profonde mutation. Le système français est solide – jusqu’à aujourd’hui. Mais on le sait, une grande partie de la valeur est captée par les Gafam et par des puissances étrangères. En bon européen, en bon patriote français aussi, j’aimerais donc savoir comment peut-on préserver cette valeur dans notre pays. Comment faire en sorte que l’audiovisuel public mais aussi les médias de M. Bolloré et les films produits par des producteurs ne soient pas pillés par deux éléments, à savoir la publication sur des réseaux sociaux et sur des plateformes sans droits voisins d’une part et, de l’autre, le développement de l’intelligence artificielle ? Cette question figurera parmi les propositions que nous ferons à la suite de cette commission d’enquête.

Mme Delphine Ernotte. Ce n’est pas seulement une question importante, c’est une question essentielle, et je regrette qu’on n’ait pas eu le temps d’en discuter davantage parce que pour le coup, ça mérite vraiment débat. Il n’y a pas de vérité révélée en la matière et j’aurais aimé échanger avec vous sur cette question-là.

Vous rappelez assez justement que l’audiovisuel est un pilier économique. C’est vrai que nous avons fait, avec mes collègues du privé, une étude assez fouillée qui montre, c’est important de le rappeler, que l’industrie audiovisuelle en France, c’est plus que l’industrie automobile et l’industrie pharmaceutique réunies. Ça peut sembler bizarre, parce que nous sommes une industrie sans usines. Si on fermait des usines, on aurait sans doute plus de presse et de réactions que quand on coupe 20 millions de création, et surtout, peut-être, on se rendrait plus compte que derrière, il y a des hommes, des femmes, des métiers qui vont disparaître – c’est quand même la réalité. Je vous remercie donc de l’avoir dit.

Pour ce qui me concerne, j’ai des souhaits très modestes : être conforme au Media Freedom Act adopté par le Parlement européen, qui consacre l’importance et l’indépendance des médias publics et qui repose sur trois choses très simples. La première chose, c’est l’indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques et la nécessité de confier à une autorité indépendante le soin de réguler l’audiovisuel. On a de la chance en France : on a l’Arcom. La deuxième chose, c’est le pouvoir de nomination – ou de dénomination – des présidents de l’audiovisuel public, là encore, confié à une autorité indépendante. On a de la chance : c’est l’Arcom. Et la troisième chose, mais là, ça fait un paquet d’années qu’on n’a pas de chance, c’est d’avoir des ressources prévisibles et soutenables. Je le rappelle, car on n’a pas eu l’occasion de le dire, empêtrés que nous étions dans les pages 58 et 59 du rapport de la Cour des comptes, mais, à France Télévisions, quand on décide d’investir dans une fiction, c’est deux ans plus tard, en fait, qu’elle apparaît dans nos comptes, parce que c’est lors de la diffuse qu’elle s’inscrit dans le compte d’exploitation. Pour les programmes de flux, c’est plus simple, on peut réagir plus vite. Mais même eux, ils courent de septembre à juin. Autrement dit, quand on modifie le budget en février, on n’a que quatre mois de l’année pour pouvoir réagir.

Ces points sont très importants : ils expliquent que des décisions brutales et successives de coupes budgétaires nous mettent dans une difficulté inouïe. À la fin, la seule solution, c’est de couper la création. Or ma responsabilité de présidente de France Télévisions ne concerne pas que les 8 800 salariés du groupe, mais aussi les 60 000 qui travaillent pour nous. Ça a l’air simple de couper les budgets des autres, mais il y a tous ces emplois-là... Et je vous parle de 60 000 équivalents temps plein, c’est-à-dire beaucoup plus de personnes ! C’est une responsabilité forte, et j’aurais aimé qu’on ait plus le temps d’en parler.

M. Erwan Balanant (Dem). Vous avez beaucoup parlé de votre responsabilité et du modèle français, dans lequel vous êtes directrice de publication, donc responsable éditoriale et, in fine, pénale. Les Gafam n’ont pas cette responsabilité, ce qui induit un double degré de concurrence : concurrence financière parce qu’ils peuvent capter, faire ce qu’ils veulent, dire n’importe quoi sans être sanctionnés, et ils peuvent aussi de sortir de notre système de régulation. Faut-il selon vous une évolution législative, par exemple au niveau européen, sur la responsabilité éditoriale des plateformes ?

Mme Delphine Ernotte. Oui, le fait de considérer que les plateformes ne sont pas des médias est un problème, à plusieurs titres. D’abord, parce qu’elles ne sont pas responsables de ce qui se passe dans leur environnement et, deuxièmement, parce qu’elles ne contribuent pas à la création. Elles profitent donc « gratuitement » des investissements français, allemands et autres dans la création.

Pourra-t-on changer cela ? Je n’en suis pas complètement persuadée. L’urgence, c’est de mieux réguler sur notre sol ces plateformes qui balancent à nos enfants – et pas qu’à eux – des choses atroces, et pas seulement de la pornographie. Quand on incite les jeunes filles à maigrir ou à se suicider… On a fait beaucoup de documentaires sur la question : il y a quand même là, aujourd’hui, une urgence à agir sur la régulation ferme de ces plateformes, à partir des textes qui existent.

M. Emmanuel Maurel (GDR). C’est la fin de cette commission d’enquête. C’est quand même difficile de ne pas être un peu gagné par l’amertume, parce que nous sommes un certain nombre à être attachés à la qualité de l’audiovisuel public, qui est un sujet majeur, tout à la fois un enjeu de société et un enjeu de souveraineté, avec l’exception culturelle.

La vérité m’oblige à dire que cette commission d’enquête, en dépit des efforts du président que je tiens à saluer, a quand même été la quintessence de la société du spectacle – le buzz, le trash, le clash, les fake news, les approximations, les egotrips… C’est un peu navrant. Mais ça ne m’étonne pas trop. Je ne sais pas ce qui sortira de cette commission mais on sait très bien que le groupe politique qui l’a proposée a un agenda – agenda que M. Bolloré a merveilleusement décrit avec beaucoup de franchise. Il a dit qu’on pouvait économiser 4 milliards ! Voilà ! Ce n’est même pas la privatisation, c’est économiser 4 milliards. C’est ce qu’il nous a dit. Nous sommes un certain nombre à penser que ce n’est pas vrai.

J’ignore ce qu’il y aura dans le rapport même si M. le rapporteur explique qu’il sera censuré – avant même qu’on l’ait lu ! C’est votre tactique : vous parlez pendant deux heures et après, vous vous plaignez d’être bâillonné ! On commence en Torquemada et on finit en Calimero ! À un moment, il faudra quand même choisir !

Je regrette tout cela et je vous le dis, monsieur le président : cette commission, c’est la commission des occasions manquées. Il y avait des sujets importants et intéressants. France Télévisions ou Radio France ne sont pas des modèles totalement vertueux, il y a de nombreuses questions à poser. Je continue de m’interroger sur les animateurs-producteurs, je continue de ne pas comprendre pourquoi il faut recourir à des sociétés de production privées pour des émissions de débat – on y viendra peut-être, et peut-être que cela figurera dans le rapport.

Surtout, on devrait se poser une vraie question prospective : le temps de la télé n’est-il pas passé ? Vu la baisse du linéaire, l’emprise des réseaux sociaux, au mieux le replay, au pire la multiplication des supports et des formats, sans parler de l’intelligence artificielle, la question est la suivante : quel est l’avenir de la télévision, notamment de la télévision publique ? Nous sommes un certain nombre dans cette assemblée à considérer qu’il faut se battre pour un audiovisuel public de qualité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En clair, madame la présidente, nos enfants seront-ils des enfants de la télévision et de la radio publiques ?

Mme Delphine Ernotte. En fait, la question de l’avenir – même proche – de France Télévisions tient non pas à la disparition du linéaire – je n’y crois pas – mais à sa très forte baisse dans la consommation de contenus audiovisuels. En moyenne, il y a 65 % de médias traditionnels et 35 % de plateformes et de partage de vidéos. Pour les jeunes, c’est exactement l’inverse. Je suis convaincue que d’ici 2030, plus de la moitié du temps vidéo – à savoir en moyenne quatre heures par Français par jour – sera passé sur des plateformes de partage de contenus ou sur des réseaux sociaux, au détriment des médias plus traditionnels.

M. Erwan Balanant (Dem). D’où les questions du partage de la valeur et de la publicité.

Mme Delphine Ernotte. Exactement. Cela pose de très nombreuses questions. Quel est notre métier dans ce contexte ? Est-ce de continuer à faire des programmes sur le linéaire d’abord pour les exposer ensuite sur le numérique ? Je suis convaincue que non. C’est pourquoi nous avons lancé une réorganisation afin de mettre le numérique au centre. C’est un bouleversement culturel, j’en ai conscience. Je vais demander à des gens qui, depuis trente ans, pensent et dorment linéaire de penser numérique d’abord, et de considérer ensuite que le linéaire est en quelque sorte la vitrine de ce qu’on fait de mieux dans le numérique. C’est un changement radical. On s’interroge sur les différents producteurs – nous avons parlé très longuement de tous les gros producteurs audiovisuels – mais moi, ma question est la suivante : comment faire, sur quels modèles travailler avec ceux qui sont en train de monter, c’est-à-dire les créateurs de vidéos sur les réseaux sociaux ? Voilà mon sujet. Et quand je dis réseaux sociaux, je ne parle pas de formats de deux minutes mais de formats longs. On a déjà des expériences : le GP Explorer, par exemple, est juste un carton chez les jeunes – mais personne ici n’en a entendu parler.

Plusieurs députés. Si ! Si !

Mme Delphine Ernotte. On voit ceux qui ont des adolescents à la maison ! Bref, nous avons fait un partenariat avec GP Explorer que nous avons exposé sur les antennes linéaires et ça a fait un carton ! Nous avons été très complémentaires. Les partenariats de ce type, comme avec HugoDécrypte sur l’information, vont se multiplier.

D’où la question du modèle économique. Comment faire du chiffre d’affaires publicitaire sur YouTube ? C’est une vraie question. Et ce chiffre d’affaires permet-il de financer des contenus de qualité ? Comment maintenir un audiovisuel public qui n’est pas la télé telle qu’on la connaît aujourd’hui, avec des chaînes, mais qui est un éditeur de contenus, puissant sur l’information, sur la création et sur l’accompagnement dans la vie quotidienne ? Voilà les questions qui nous taraudent tous les jours. Je ne dis pas qu’on a la réponse, mais nous avons décidé de changer d’organisation pour être – désolée du franglais – streaming first.

M. Denis Masséglia (EPR). Je prends la parole non pas pour poser une question supplémentaire, mais pour exprimer un regret profond quant à la manière dont cette commission d’enquête s’est déroulée. Toute commission d’enquête digne de ce nom devrait poursuivre un objectif clair, identifier d’éventuels manquements, en analyser les causes et formuler des propositions concrètes d’évolution. Force est de constater que ce n’est pas la trajectoire qui a été choisie ici, malgré votre volonté, monsieur le président – je tiens à souligner la qualité de votre travail.

La lecture que je fais de ces travaux est sans ambiguïté. Le rapporteur a poursuivi deux objectifs qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général. Le premier, alimenter dans le débat public le narratif de l’extrême droite quant à la privatisation de l’audiovisuel public. Le second, utiliser cette tribune comme un tremplin médiatique, au travers d’une succession de coups d’éclat et de provocations qui ont davantage servi une notoriété personnelle qu’une ambition collective. C’est profondément regrettable, car les sujets ne manquaient pas.

Or, je veux redire ici l’importance de ce dont nous parlons. L’audiovisuel public n’est pas un opérateur parmi d’autres, c’est un pilier de notre vie démocratique. Dans un contexte international où la désinformation est devenue une arme, où les fake news circulent plus vite que les faits, et alors que l’accès à l’information est de plus en plus capté par les grandes plateformes, disposer d’une information fiable, indépendante et accessible à tous n’est pas un luxe, c’est une réelle nécessité. C’est précisément ce que l’audiovisuel public incarne et ce qui rend d’autant plus précieux le travail que cette commission aurait pu accomplir.

En m’appuyant notamment sur l’excellent rapport de la Cour des comptes consacré à France Télévisions, j’aurais souhaité que nous travaillions sérieusement sur plusieurs axes : l’accord collectif de 2013 dénoncé l’été dernier et nos attentes quant à la négociation, ou du moins à la renégociation ; les contrats d’objectifs et de moyens, des instruments aujourd’hui défaillants et donc à repenser ; des synergies possibles entre opérateurs de l’aide publique ; la nécessaire visibilité budgétaire au travers d’un budget pluriannuel. Ce ne sont là que quelques exemples mais de nombreux autres axes auraient pu émerger de travaux sérieux ou mériteraient d’être développés.

Plus généralement, il est attendu de nous, représentants nationaux, d’accompagner la transformation de l’aide publique pour répondre aux défis actuels, certes, mais surtout d’anticiper ceux à venir. Voici ce qu’aurait pu et dû être cette commission d’enquête. J’espère sincèrement me tromper sur la suite de ce rapport, monsieur le rapporteur. J’espère que malgré tout, vous allez aborder les enjeux à hauteur de ce qu’ils méritent – mais j’en doute.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci cher collègue. Compte tenu de vos engagements comme rapporteur sur l’audiovisuel public, on aurait aimé que vous soyez membre de cette commission dès le premier jour, et on regrette que vous ne nous ayez rejoints que le 25 février !

M. Denis Masséglia (EPR). Je savais que ça allait être du n’importe quoi, et je ne voulais pas y aller, mais à force de voir du n’importe quoi, je suis quand même venu parce qu’à un moment donné, il fallait mettre un peu de raison dans le débat !

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je ne suis pas arrivé le 25 février moi, j’ai tout subi…

Nadège Abomangoli n’a pas totalement eu de réponse sur la question de la « CNewsisation » de France Info – la transformation de France Info en CNews. Le fait est que le sujet qui reste pertinent. Vendredi dernier, j’étais sur France Info et, juste avant moi, ce sont des éditorialistes, présentés comme des spécialistes, qui intervenaient pour parler de choses qu’ils ignoraient totalement puisqu’ils n’avaient évidemment pas assisté à la garde à vue de Rima Hassan, et pour nous dire ce qu’il fallait en penser et ce qui s’était passé. L’un de ces spécialistes, présenté comme politologue, était candidat LR aux municipales quelques semaines auparavant, sans que cela ait été précisé. Il s’agit de William Thay.

Peu importe. Mais vous voyez où je veux en venir : en réalité, la confiance vis-à-vis du service public s’érode par ce genre de pratiques. J’ai mes marottes, par exemple la question de la présence d’éditorialistes ou de sachants, de personnes qui ont vocation à parler de tout sans être spécialistes de rien. Votre collègue de France Médias Monde m’a signalé qu’il n’y a pas d’éditorialistes sur France Médias Monde. L’audiovisuel public pourrait faire le choix unifié de renoncer à ce genre de profession qui, en réalité, n’apporte pas grand-chose à l’information et qui contribue à semer le doute sur l’impartialité ou l’existence d’un agenda caché.

Enfin, le propos du chef d’état-major des armées suédoises que vous citez fait écho à un texte que notre assemblée a adopté en commission des affaires européennes à mon initiative et dont je suis très fier, sur la prolongation de l’affectation des fréquences à la TNT. En effet, pour des raisons techniques, il faut s’assurer d’une redondance et il faut que la télévision puisse entrer dans tous les foyers, y compris dans une période de crise. C’est un fait important et, en tant que présidente de la conférence des chaînes publiques européennes, vous en êtes bénéficiaire, d’une certaine façon.

Mme Delphine Ernotte. C’est le cœur des travaux de cette commission : qu’est-ce que l’impartialité, qu’est-ce que la neutralité ? La neutralité, selon moi – je parle de l’antenne – , ça n’existe pas. Si on veut être neutre, alors, on n’a plus d’éditorialistes, on n’a plus d’invités, on n’a même plus de journalistes. Ce serait la mire, en fait. La seule chose qui nous garantisse la neutralité à tout instant, c’est la mire.

Pour les partis politiques, c’est facile : on sait compter. On est très rigoureux là-dessus, et quand on dépasse un peu tel mois, on est remis sur les rails par l’Arcom. Tout est public, il n’y a pas de difficulté.

Mais la question est celle-ci : comment s’assure-t-on qu’on représente bien tous les courants de pensée à leur juste place ? Ce n’est pas simple. J’entends bien que sur tel sujet politique qui vous touche, vous allez trouver que notre traitement n’est pas assez équilibré, mais si je me tourne vers l’autre côté de l’Assemblée, on me fera exactement les mêmes reproches sur d’autres sujets. Seulement, la question de l’impartialité ne peut pas se traduire par la dénégation du travail journalistique sur les chaînes du service public.

Oui, les journalistes ont le droit de faire des chroniques. Ce n’est pas la chronique qui garantit l’impartialité, c’est leur propre posture, leur capacité à travailler à partir des faits. Ce qu’on aime bien dire dans nos assemblées européennes de journalistes, c’est « facts in, facts out » – des faits à l’entrée, des faits à la sortie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Seriez-vous favorable à indiquer qu’une personne invitée a eu un engagement politique ?

Mme Delphine Ernotte. Ce n’est pas à nous de dévoiler la vie privée de nos invités.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne parle pas de la vie privée mais d’un engagement politique.

Mme Delphine Ernotte. Oui, mais où est-ce que ça s’arrête ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je parle du fait d’avoir un mandat politique. Par exemple, l’Arcom avait exprimé un vif émoi au sujet d’un invité qui avait été candidat pour le Nouveau Front populaire à Levallois sans que cela soit indiqué.

Mme Delphine Ernotte. Mais à raison… Il faut en effet le dire, vous avez raison. Il faut indiquer l’engagement politique s’il est connu et s’il est de notoriété publique. Mais si quelqu’un a eu un jour une carte dans un parti, je ne suis pas sûre… Il y a des nuances – tout est toujours dans les nuances. Mais pour les mandats, bien sûr, vous avez raison. Et quand nous avons été rappelés à l’ordre, c’était à raison.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Madame la présidente-directrice générale, monsieur le secrétaire général, à travers vous, je veux également m’adresser aux salariés du groupe public, qui ont dû endurer pendant des semaines des attaques incessantes du rapporteur sur leur travail et leur éthique professionnelle.

J’aurais pu poser de nombreuses questions sur les enjeux de société et les évolutions des modes de consommation de l’information. Je pense que nous avons besoin d’un service public fort. Je regrette très fortement que cette commission d’enquête soit un véritable fiasco, notamment face aux extrêmes qui s’attaquent chaque jour aux fondements de notre République – et vous êtes un des fondements de notre République, financé par l’argent public.

Quand un rapporteur utilise une commission d’enquête, outil de contrôle de l’Assemblée nationale, uniquement pour décrédibiliser l’audiovisuel public, et comme une tribune politique relayée par CNews, nous avons besoin d’un audiovisuel public fort, disposant des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions, offrant l’accès à toutes et à tous à la culture et au sport, et exemplaire. Exemplaire dans sa gestion, dans le respect du pluralisme, dans son impartialité, dans l’information qu’il livre – indépendante et vérifiée. Pour répondre aux extrêmes et aux médias d’opinion, c’est cette exemplarité qui permettra à l’audiovisuel public de continuer à contribuer pleinement à la sauvegarde et au développement du droit à l’information, d’un espace public qui garantit des débats éclairés et ainsi de la vitalité de notre démocratie. Et c’est bien sur cet enjeu que je situe aussi les travaux de cette commission d’enquête.

Votre mission est essentielle. Elle pourrait bien entendu nécessiter des ajustements et des évolutions du fonctionnement et de l’organisation de l’audiovisuel public, mais vous pourrez toujours compter sur mon soutien pour que vous puissiez pleinement la remplir.

La réunion est suspendue de dix-neuf heures dix à dix-neuf heures vingt.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous reprenons nos travaux et je laisse la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un chiffre est beaucoup revenu dans le cadre de nos auditions, celui du salaire moyen chez France Télévisions, qui a pu choquer puisqu’il est de près de 72 000 euros par an, ce qui place le salarié moyen du groupe parmi les 9 % des Français les mieux rémunérés. Pourtant, derrière ce salaire très élevé, bien plus élevé d’ailleurs que dans le secteur de la culture, où le salaire moyen est de 48 000 euros, ou que dans le secteur de l’audiovisuel en comprenant le privé, où il s’élève à 66 000 euros, il y a une vraie disparité des salaires qui est masquée.

Or je ne voudrais pas qu’il y ait un amalgame avec les nombreux pigistes et journalistes, qui gagnent bien moins que ce salaire moyen. On voit, notamment dans les rapports de la Cour des comptes, que le salaire moyen est tiré à la hausse par quelques salaires importants de cadres et de directeurs. On a notamment appris dans ces rapports qu’il y avait une trentaine de directeurs qui gagnaient plus que le président de la République. On a aussi appris, madame la présidente, qu’au-delà de votre rémunération fixe de plus de 300 000 euros, vous alliez percevoir ou que vous avez perçu une prime de performance de près de 70 000 euros. Ce sont ces salaires qui tirent à la hausse le salaire moyen de France Télévisions.

Beaucoup de journalistes, de pigistes, de techniciens m’ont écrit pour me dire qu’eux ne percevaient pas des montants de rémunération aussi importants. Pourtant, ils sont parfaitement dévoués et il faut reconnaître leur engagement et leur travail. Que comptez-vous faire, madame la présidente, pour qu’une entreprise de service public comme la vôtre rende davantage homogènes ou clarifie ses grilles de rémunération, pour l’ensemble de ses employés ?

Mme Delphine Ernotte. Vous évoquez, monsieur le rapporteur, le chiffre de la Cour des comptes de 71 000 euros. Je ne sais plus si je l’ai dit lors de la première audition de quatre heures trente, mais ce n’est pas grave si je me répète : ce chiffre comprend, outre les salaires, les indemnités de départ en retraite.

Par ailleurs, comme je vous l’ai également dit, monsieur le rapporteur, pratiquement 20 % de la masse salariale est ultramarine. Non qu’il y ait beaucoup de monde outre-mer, encore que si, mais c’est parce que, comme pour les fonctionnaires, les salaires sont indexés. Et vous savez que l’indexation peut, dans certains territoires et pour des raisons évidentes, quasiment doubler le salaire.

Si on corrige ces phénomènes qui sont propres à France Télévisions – je ne crois pas que TF1 et M6 aient des chaînes ou des salariés dans les territoires ou départements ultramarins –, le salaire est plutôt autour de 60 000 euros. Et nous avons souhaité, en effet, publier la manière dont il se découpe.

Ce salaire est aussi le fruit de l’histoire. La moyenne d’âge à France Télévisions est assez élevée – elle est d’à peu près 50 ans. Et une partie de ces évolutions salariales un peu automatiques, c’est d’ailleurs dit dans le rapport de la Cour des comptes, est dans l’accord collectif signé en 2013. Il y a donc un enjeu – on a commencé à renégocier l’accord, mais pas sur cette partie-là – pour essayer d’avoir une part de rémunération plus au mérite qu’à l’augmentation quasiment automatique.

Par ailleurs, c’est vrai que les dix dernières années ont été quand même assez difficiles pour les salariés. On a beaucoup baissé les effectifs – de 12 %. Il y a notamment eu un grand plan social, avec une rupture conventionnelle collective, qui a fait baisser d’un coup les effectifs de 10 %. Il y a donc une forte tension sur les effectifs. Quand je suis arrivée, ils étaient pratiquement 10 000 ; aujourd’hui, on est 8 700, avec des missions supplémentaires, puisqu’entre le moment où je suis arrivée et aujourd’hui, on a une chaîne d’information en plus. Et pendant toute cette période, comme on a dû baisser la structure de coûts, précisément parce que la dotation publique ou le chiffre d’affaires publicitaire baissaient, on a opéré beaucoup de modération salariale.

On ne peut donc pas dire que ce soient les augmentations annuelles qui soient en cause : c’est plutôt la structure d’âge et la partie conventionnelle. C’est comme ça qu’on peut l’expliquer. Je ne pense pas que les hauts salaires fassent pencher la balance. Ce sont les 50 ans de moyenne d’âge, car on peut comprendre qu’on n’est pas payé à 50 ans comme à 30 ans, qui font un écart important.

Quant à mon salaire, c’est bien simple, c’est peut-être la seule chose que je ne décide pas à France Télévisions. Mon salaire a été décidé par Nicolas Sarkozy en 2010, il y a seize ans. C’était le salaire qu’il avait décidé pour M. Rémy Pflimlin. Il n’y a pas eu d’augmentation depuis ; pas un euro ! Il y a une part fixe et une part variable, qui est validée par le ministre de l’économie et des finances. Les objectifs qui me sont donnés tous les ans sont validés par le conseil d’administration. Je n’assiste pas aux réunions et je n’ai jamais discuté ni un objectif, ni l’atteinte d’un objectif. Cela me dépasse donc complètement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente. Je ne comptais pas forcément vous poser la question, mais vous revenez sur le sujet de la part variable, qui peut interroger. Vous avez perçu 98,5 % du montant total de la prime de performance, alors que la Cour des comptes, il y a quelques mois à peine, révélait qu’il y avait eu un déficit cumulé de 81 millions d’euros entre 2017 et 2024 – vous êtes en poste depuis 2015 –, que la trésorerie, autrefois abondée à hauteur de plusieurs millions, voire dizaines de millions d’euros, est désormais négative et que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, ce qui, selon le code de commerce, fait peser un risque de dissolution. Comment percevez-vous une telle récompense ? Pourquoi percevoir 98,5 % du montant maximum d’une prime de performance alors que la Cour des comptes pointe de vraies défaillances, notamment sur la tenue du budget de France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte. Monsieur le rapporteur, ce n’est pas moi qui fixe les objectifs, ni leur atteinte. Vous auriez pu poser la question à la patronne de la DGMIC, la direction générale des médias et des industries culturelles, ou au président du comité des rémunérations du conseil d’administration. Je le répète, ce n’est pas moi qui fixe les objectifs, ni leur atteinte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente. J’aimerais revenir sur un autre sujet : la façon dont cette commission d’enquête a été préparée.

Il y a quelques semaines, Le Parisien a publié un article sur la commission d’enquête intitulé « “On essaie de tout imaginer” : comment les stars de l’audiovisuel public se préparent à la commission d’enquête ». On y apprend que les personnes auditionnées sont plus que très préparées – c’est très bien –, mais aussi qu’elles reçoivent des consignes très précises, dont celle-ci : « Il faut faire chiant, élargir les sujets au maximum, être technique et lénifiant. » L’article explique également qu’il y a une forte mobilisation des équipes de communication, du secrétariat général, du service des relations institutionnelles. Je crois qu’on parle de vous, monsieur Tardieu, notamment pour anticiper les questions, pour préparer tous les éléments de réponse, des éléments de langage, pour faire des fiches, expliquer dans quel cadre on peut répondre ou ne pas répondre et d’une certaine façon aussi parfois neutraliser certaines questions qu’on peut vous poser. On apprend même qu’il y a une personne qui incarnerait mon rôle, qui suivrait toutes les auditions et qui, dans un jeu de rôles, préparerait chaque personne auditionnée (sourires dans l’assistance).

Madame la présidente, avez-vous eu recours à une société privée extérieure pour vous conseiller, pour vous assister, ou pour préparer les personnes auditionnées dans le cadre de cette commission d’enquête ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Par souci de transparence, j’indique que, généralement, dans les commissions d’enquête, le rapporteur envoie les questions aux personnes qui vont être auditionnées. Or il se trouve que les questions que M. le rapporteur a envoyées, et c’est son droit, ne sont pas les questions qu’il pose. Je le dis en transparence, sans lui faire aucune critique : dans d’autres commissions d’enquête, le questionnaire qui est généralement envoyé aux personnes auditionnées leur permet de se préparer. Or, et c’est tout à fait le droit du rapporteur, et il le fait d’ailleurs au fil d’un travail approfondi lui permettant de poser des questions précises, ce n’est pas le questionnaire qui est envoyé aux personnes auditionnées. Je le dis parce que certaines personnes s’en sont émues auprès de moi…

Mme Delphine Ernotte. Je vais répondre très simplement : non, aucune entreprise privée n’a été utilisée pour travailler avec les personnes qui allaient être interrogées par la commission d’enquête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente. Je retiens votre réponse. Je voudrais maintenant vous poser deux questions assez précises, qui font suite à l’analyse des documents que vous avez bien voulu me transmettre dans le cadre de cette commission d’enquête.

Vos rapports de gestion de 2021 à 2024 mentionnent un cabinet d’intelligence économique, qui a été mandaté pour des audits d’intégrité fournisseurs, lesquels s’inscrivent dans le cadre de la loi Sapin 2. Ce cabinet a visiblement été sélectionné via un appel d’offres européen, en mars 2022. Pourtant, de ce que j’ai pu constater, il semble que ce prestataire ne figure dans aucune des 47 904 lignes du journal des achats de France Télévisions, qui a été transmis à cette commission et que j’ai épluché, ni dans aucun des 1 818 documents contractuels.

Peut-être la question est-elle un peu trop précise, madame la présidente. Vous me pardonnerez et je m’adresse aussi à M. le secrétaire général, qui semble comprendre la question que je pose, mais pouvez-vous nous préciser qui est ce prestataire et quel a été l’ordre de grandeur du montant annuel des contrats passés avec France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte. Pardon, mais je ne comprends pas la question. Vous me dites qu’il y aurait un cabinet… Il y aurait, parmi 1 818 documents et des milliers de lignes, un cabinet… Pardon, quelle est votre question, monsieur le rapporteur ? Je ne la comprends pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur va la reformuler.

Mme Delphine Ernotte. Donnez-moi la question exacte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je crois que la question était assez exacte et assez précise.

Mme Delphine Ernotte. Je n’ai pas compris alors…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais la reformuler si vous le souhaitez. Dans le cadre des rapports de gestion que vous m’avez transmis, il y a une entreprise, un cabinet d’intelligence économique, qui a visiblement été missionné pour auditer un certain nombre de contrats, mais dans les documents que vous m’avez transmis, il ne figure dans aucune des lignes. Pourtant, j’ai regardé les 47 000 lignes du journal des achats. Donc est-ce que ce prestataire a…

Mme Delphine Ernotte. … A travaillé pour nous en fait ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-ce qu’il a travaillé pour vous, effectivement ? Est-ce qu’il a bien fait l’objet, notamment, d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne ? Quelles sont les missions précises effectuées par ce cabinet de conseil ? Sachant que vous pourrez, si la question est trop précise, m’adresser une réponse écrite.

Mme Delphine Ernotte. Oui, parce que j’ai besoin que vous me donniez… Je suis présidente de France Télévisions, je ne suis pas à la comptabilité des achats. Donc si vous ne me donnez pas le nom…

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est pour ça que vous avez avec vous le secrétaire général, qui acquiesce et qui semble comprendre la question qui est posée.

Mme Delphine Ernotte. Pardon, mais je veux bien, en effet, que vous me donniez toutes les précisions que vous souhaitez pour que je puisse retrouver de quoi vous parlez, par écrit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente. Peut-être que cette deuxième et dernière question sur ces mêmes lignes ne vous parlera pas non plus, mais je vous demanderai en tout cas de m’apporter des éléments écrits. En analysant le journal des achats de France Télévisions, j’ai pu voir apparaître 1,6 million d’euros versés à la société Papangue Immo et 1,43 million à la société Benext, ce qui représente une somme importante : 3 millions d’euros au total. Je remarque pourtant que, dans les documents que vous m’avez transmis, ces deux sociétés sont identifiées dans votre référentiel comme radiées. Pouvez-vous donc nous expliquer qui a autorisé, chez France Télévisions, la signature de tels contrats et pourquoi ils ont été conclus auprès de sociétés identifiées comme radiées ?

Mme Delphine Ernotte. Je crois que ce sont simplement des sociétés internes qui portent l’immobilier du groupe. Vous avez dit rapidement le nom de la première société ; il me semble que c’est ça.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Papangue Immo.

Mme Delphine Ernotte. Je vous le confirmerai par écrit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour ces précisions écrites. C’est effectivement un sujet précis, je conviens donc que vous n’ayez pas les éléments à l’oral.

Mme Delphine Ernotte. Ce ne sont pas des sociétés extérieures ; ce sont des filiales à 100 %.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Des sociétés internes.

Mme Delphine Ernotte. Exactement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente. Ça nous permet d’accélérer sur un certain nombre de questions.

Je reviens sur une question abordée dans le cadre de votre première audition : celle des fameuses suites au palace Majestic, à Cannes, qui ont été facturées pour certaines à plus de 1 750 euros la nuit, au profit de certains membres du comité de direction, dont vous, madame la présidente. Lors de votre audition en décembre, vous m’aviez expliqué que pas un centime d’argent public n’avait été dépensé au motif que c’était dans le cadre d’un contrat de bartering.

On a pourtant appris en février que le tribunal judiciaire de Paris avait ouvert une information judiciaire pour abus de biens sociaux et recel et pour soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou l’un de ses subordonnés. À la lecture de votre réponse, vous expliquez qu’il n’y avait pas eu un centime d’argent public, mais cette enquête est ouverte pour destruction de biens d’un dépôt public. Qui croire ?

Au-delà de cette question, parce que vous ne voudrez peut-être pas la commenter dans la mesure où il y a une enquête et une procédure en cours, quelles sont les mesures que vous avez prises, notamment pour cette année, afin de peut-être réduire le volume de dépenses engagées par France Télévisions dans le cadre du Festival de Cannes ?

Mme Delphine Ernotte. Le Festival de Cannes, c’est un sujet très important. Je le redis parce que je comprends que pour vous, Cannes, ça veut dire paillettes avant tout ; mais pour nous, Cannes, ça veut dire cinéma. Nous allons d’ailleurs maintenir la présence du groupe à Cannes, parce que nous avons à cœur de faire partager la cinéphilie, l’excellence du cinéma français à tous nos téléspectateurs. On touche un Français sur deux avec le Festival de Cannes. Par rapport à l’époque où l’événement était diffusé sur une chaîne cryptée que je ne citerai pas, on a multiplié les audiences par trois et on a divisé les coûts par quatre. Et on a bien l’intention de continuer.

M. Erwan Balanant (Dem). C’est comme si Dassault n’allait pas au Salon du Bourget !

Mme Delphine Ernotte. Oui, j’ai bien l’intention de continuer d’y aller aussi.

J’ai entendu le symbole et je pense que le symbole, c’est important. Ce qu’on a dit, c’est qu’on prendrait les chambres les moins chères possible et que ne continueraient à séjourner dans certains hôtels, qui sont à proximité de nos studios, que ceux qui sont invités par le Festival de Cannes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, madame la présidente.

Mme Delphine Ernotte. Pardonnez-moi, je redis, puisque vous avez l’air d’en douter, que pas un euro d’argent public n’a été dépensé jusque-là dans les trois ou quatre chambres dont vous parlez à Cannes.

Quant à l’information judiciaire, évidemment je ne la commenterai pas. En revanche, je pourrais commenter largement sur qui nous fait des procès à intervalles réguliers et les perd toujours !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne vais pas trop insister sur cette question, mais quand vous expliquez que pas un centime d’argent public n’a financé ces chambres, le bartering suppose néanmoins un échange entre des espaces publicitaires, qui appartiennent à France Télévisions, et, en l’occurrence, des chambres d’un palace à Cannes…

Mme Delphine Ernotte. Oui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. …qui ont été réglées par une société privée. Vous conviendrez donc qu’il y a une valeur marchande publique et, d’une certaine façon, une valeur en euros pour les montants d’argent public qui sont en jeu. C’est toute la raison de ma question. Certes, ce n’est pas vous qui avez payé ces chambres, mais vous les avez échangées avec des espaces publicitaires, des actifs publics de France Télévisions.

Mme Delphine Ernotte. On est revenu sur cette question 150 fois… Ce que vous dites n’est pas juste, monsieur le rapporteur ; je ne sais pas comment vous le dire ! Ce qu’on échange contre le paiement des chambres d’hôtel, ce sont des espaces publicitaires invendus, donc valeur zéro ! Pardon de le dire. Et malheureusement, avec la baisse du chiffre d’affaires publicitaire, la tension des entreprises et la guerre en Iran, je peux vous dire qu’on en a beaucoup, des invendus, dont la valeur est à zéro. On l’échange en effet contre…

Je vais vous donner un autre exemple, parce que je ne sais pas combien d’heures on a passées sur le barter… C’est une pratique totalement légale. D’autres entreprises le font, des médias qu’on connaît ; tout ça est validé par nos commissaires aux comptes, donc il n’y a pas de sujet sur le barter. Le barter, c’est quoi ? Vous avez une boutique de fringues et vous n’arrivez pas à vendre vos derniers lots de pantalons. Vous allez dans une solderie et vous échangez vos pantalons contre autre chose. Voilà ! Soit vous ne faites rien et vous ne vendez pas les pantalons, soit vous les échangez, par exemple contre un service. C’est ça le barter – évidemment mal expliqué, un peu à la louche, mais en gros, c’est ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est important que vous fassiez cette précision.

Mme Delphine Ernotte. Par ailleurs, parce que j’ai entendu beaucoup de choses sur le barter, tout ça est évidemment écrit en comptabilité et vérifié par nos commissaires aux comptes ; il n’y a pas de sujet. Et on va continuer à en faire, même si les chambres d’hôtel coûtent moins cher. Car je suis d’accord avec vous : d’ailleurs, vous devriez faire une commission d’enquête sur le coût des chambres d’hôtel à Cannes pendant le Festival ; c’est un scandale ! Même très loin de nos studios, c’est encore trop cher. Peut-être que le maire de Cannes ne serait pas d’accord, ou encore l’amicale des hôteliers de Cannes, mais c’est un fait !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En tout cas, vous expliquez que ce n’est pas un troc ; ce sont des espaces invendus, qui n’ont donc pas de valeur marchande.

Mme Delphine Ernotte. C’est un troc de quelque chose qui n’a pas de valeur, sauf si on le troque.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon, mais pourquoi n’ont-ils pas de valeur s’ils sont échangés avec des suites à plus de 1 750 euros la nuit ? Vous comprenez qu’avec cette justification, il puisse y avoir une vraie suspicion. Comme vous échangez avec un actif qui représente un coût certain, pourquoi expliquez-vous que vos espaces publicitaires n’ont pas de valeur ?

Mme Delphine Ernotte. Je comprends votre question. Je vais dire les choses autrement. Quand vous êtes un grand couturier et que vous vendez un sac à main à 3 000 euros, vous ne pouvez pas le vendre à 150 ; ce n’est pas possible. Parce que tous les gens qui l’achètent à 3 000 vont vous le demander à 150. Donc quand on a un sac à main invendu, on ne peut pas nous-mêmes…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le brader.

Mme Delphine Ernotte. Exactement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ils ont donc une valeur. C’est ce que vous expliquez. Le sac à main, en l’occurrence, vous allez le vendre à 150. Donc il y a une valeur.

Mme Delphine Ernotte. Non, on ne peut pas le vendre à 150 ; la valeur que ça nous ferait perdre serait bien supérieure à ce que ça nous ferait gagner. On vous l’a expliqué, monsieur le rapporteur. On pourra vous l’expliquer encore par écrit si vous voulez et refaire la démonstration. Mais non, ce sont bien des invendus publicitaires qu’on échange.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon, madame la présidente, mais ils ont bien une valeur.

Mme Delphine Ernotte. Non, ils n’ont pas de valeur, parce que si…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si on échange des suites à Cannes à 1 750 euros la nuit contre des espaces publicitaires qui appartiennent à France Télévisions…

Mme Delphine Ernotte. Je vais vous le dire autrement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. …vous conviendrez que ces espaces ont une valeur, sinon ils ne seraient pas échangés.

Mme Delphine Ernotte. Je comprends votre question. En fait, ils n’ont pas de valeur pour nous. C’est-à-dire que si on ne fait pas de barter, ça vaudra zéro ; on ne pourra pas les vendre. Voilà ce que ça veut dire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais vous conviendrez donc qu’ils ont bien une valeur ?

Mme Delphine Ernotte. Non, ils n’ont pas de valeur puisqu’on ne peut pas les vendre. Je ne sais pas comment vous dire les choses autrement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En fait, ils ne peuvent pas être bradés. Pour que les Français qui nous écoutent comprennent, ce que vous expliquez, c’est qu’ils ne peuvent pas être bradés, donc qu’ils ne peuvent pas être vendus.

Mme Delphine Ernotte. Exactement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. De là à dire qu’ils n’ont pas de valeur, ça ne me paraît pas exact, sinon ils ne seraient pas échangés avec des suites dans des palaces à Cannes.

Mme Delphine Ernotte. Ils n’ont pas de valeur pour nous. Et moi ce qui m’intéresse, pardon de le dire comme ça, monsieur le rapporteur, c’est la valeur aux bornes de France Télévisions. C’est de cela que je suis comptable. Un invendu publicitaire, un espace publicitaire que je ne peux pas vendre à des tarifs normaux, pardon de le dire, il vaut zéro. Donc oui, à mes bornes, il vaut zéro.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente. Dernière question sur ce sujet : on a pu entendre vos directeurs d’unité de production expliquer que le mécanisme du barter, que vous avez expliqué, avait été utilisé à partir de 2022. On comprend donc qu’avant 2022, France Télévisions réglait les suites au Majestic avec de l’argent public, l’argent de France Télévisions. Confirmez-vous cette déclaration faite sous serment devant notre commission d’enquête ?

Mme Delphine Ernotte. En réalité, c’est un peu différent. Notre partenariat avec le Festival de Cannes date en effet de cette année-là. Avant, nous avions un accord global avec le Majestic, où nous louions dans l’hôtel un espace pour recevoir les producteurs et les acheteurs de nos films. C’était avant 2022 et dans le cadre de cet accord global, en échange du paiement de l’espace, on avait le droit, je pense, à des chambres. C’était un accord de cette nature.

Quand nous sommes devenus partenaires, avec Brut, du Festival de Cannes, évidemment, le dispositif a complètement changé, parce qu’il ne s’agissait plus d’aller à Cannes pour faire la promotion de nos films ou pour en acheter : il s’agit désormais d’aller à Cannes pour produire des émissions en direct sur nos antennes. Il a donc fallu trouver un lieu où on a pu installer un studio – un seul, d’ailleurs, que nous partageons avec Brut – pour réaliser ces émissions depuis Cannes. Et à côté du lieu, nous avons un espace qui nous permet de faire les réunions avec les syndicats de producteurs, de recevoir, enfin de travailler pendant toute cette période.

C’est là que le partenariat avec le Majestic s’est arrêté et qu’en effet, on a utilisé le barter. Ce n’est pas qu’on ne voulait pas. On vous répondra, mais le barter n’est pas une pratique nouvelle. Ça fait, je crois, assez longtemps qu’on l’utilise à France Télévisions. Mais on vous mettra tout ça par écrit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans le cadre de votre partenariat avec le Festival de Cannes, France Télévisions produit et diffuse les différentes cérémonies. Ne pourrait-on pas imaginer un système où, dans le cadre de ce partenariat, ils logeraient quelques cadres, puisque vous leur apportez quand même à la fois des moyens humains et financiers de France Télévisions ? Vous en bénéficiez en retour puisque vous diffusez les cérémonies d’ouverture et de clôture, mais pour eux aussi c’est une visibilité, une vitrine. Ça permettrait peut-être de résoudre cette question. Ils pourraient loger les deux, trois ou quatre dirigeants de France Télévisions, partenaire du Festival de Cannes.

Mme Delphine Ernotte. Tout à fait, sans doute, mais on verra sur cette édition de Cannes.

Je voulais aborder un point qui m’importe beaucoup. J’ai entendu dire dans cette commission d’enquête que nous avions surenchéri sur Canal + pour avoir les droits du Festival de Cannes : c’est faux. C’est faux. Franchement, si Canal +, avec la place importante qu’il a dans le cinéma – c’est le premier financeur du cinéma en France –, avait voulu garder le Festival de Cannes, je pense qu’il l’aurait gardé.

Nous, avec Brut, on est très heureux d’être partenaires. On a augmenté les audiences par au moins trois. On fait partager l’amour du cinéma, des films, à la fois via des émissions qui sont en direct, mais aussi à partir des collections des meilleurs films, des Palmes, que nous mettons en ligne sur France.tv. On fait partager la cinéphilie et je pense qu’on ne peut qu’être fiers d’être partenaires du plus grand festival au monde. Je pense que c’est le rôle du service public que d’être le partenaire de ce grand festival.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourriez-vous préciser, car c’est important, et même grave ? Effectivement, Canal + a indiqué que vous aviez surenchéri pour en obtenir les droits et M. le rapporteur – par principe, nous croyons tout ce que les gens disent – a effectivement tweeté, le 24 mars, au présent et non au conditionnel, que « France Télévisions a surenchéri pour en obtenir les droits à hauteur de plusieurs millions d’euros d’argent public » et que « Canal + a refusé de s’aligner ». C’est ce que nous a dit Canal + et le rapporteur l’a repris en considérant, et c’est son droit, que ce qui est dit ici, dans la mesure où les gens prêtent serment, est la vérité. Or vous nous dites que c’est faux…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce qui est indiqué d’ailleurs dans plusieurs articles publiés ces dernières années.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Exactement, cela a été indiqué dans plusieurs articles et c’est ce qui a été dit par Canal +. Pourquoi disent-ils cela ? Est-ce un mensonge ? Pourriez-vous préciser ?

Mme Delphine Ernotte. Je n’en sais rien. Je voulais simplement rectifier ce point, que j’avais entendu. Voilà tout ce que je peux dire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’accord. Là encore, il y a potentiellement un faux témoignage, un parjure – on a l’impression qu’il y en a eu beaucoup dans cette commission d’enquête. C’est aussi mon rôle, parce qu’après on va expliquer que je ne décide pas ou que je n’arbitre pas entre qui dit vrai et qui dit faux. Pardon, mais ce n’est pas un petit sujet. Quand on dit que France Télévisions a surenchéri, c’est aussi une attaque portée contre vous.

Mme Delphine Ernotte. Je vais vous dire une chose, monsieur le président. On a toujours cherché à être vraiment le plus honnête et le plus précis possible. Je m’insurge quand des choses fausses sont dites. Maintenant, je peux aussi dire que mon collègue Maxime Saada, dont j’apprécie le professionnalisme, mérite peut-être la bonne foi ou la supposition de bonne foi que vous accordez à Mme Dati.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Autre question, sur un autre sujet : on n’a pas encore parlé de la neutralité, qui est l’une des trois dimensions importantes de cette commission d’enquête. Je ne serai pas très long, car je vous avais déjà posé un certain nombre de questions lors de la première audition – et je vous remercie d’y avoir répondu.

Je voudrais notamment revenir sur des accusations graves de Jacques Cardoze lors de son audition devant nous. Ancien présentateur de « Complément d’enquête », il a affirmé sous serment qu’une consigne avait été donnée par la direction de France Télévisions au rédacteur en chef de l’émission, Hugo Plagnard, de réaliser une enquête – à charge, on peut le dire – sur Jordan Bardella, diffusée à cinq mois des élections européennes de 2024. Selon les déclarations de M. Cardoze, Hugo Plagnard lui aurait indiqué : « Celle-là, il ne fallait pas la rater » à propos de l’enquête sur Jordan Bardella, laissant entendre une attention particulière de la direction de France Télévisions sur cette enquête, en pleine période pré-électorale ; vous constaterez que ces accusations sont graves.

Avez-vous eu connaissance ou avez-vous vous-même passé cette consigne de faire une enquête à charge concernant une personnalité politique, tête de liste d’un parti, à cinq mois des élections ? Est-ce que M. Cardoze dit vrai ?

Mme Delphine Ernotte. Monsieur le rapporteur, cette accusation est d’une extrême gravité. Ça fait onze ans, je dis bien onze ans, que je me bats pour l’indépendance et la liberté des journalistes de France Télévisions. Vous faites référence à des articles de presse – je crois qu’ils l’ont écrit dans des articles de presse. Alors me demander si je passe des consignes… Ce n’est pas mon rôle, monsieur le rapporteur. Mon rôle, c’est de garantir l’indépendance, que les pressions ne retombent pas sur les journalistes de France Télévisions, qu’il n’y ait pas d’ingérence d’un pouvoir quelconque dans le travail des journalistes de France Télévisions ; ça n’est pas autre chose que ça. Je le fais avec conscience et j’en suis très fière. Je crois que ça clôt le débat sur une quelconque consigne que j’aurais pu passer.

Par ailleurs, il me semble que c’est une accusation très grave portée, là aussi, contre un ancien de ses collègues. Décidément, M. Cardoze, en pas longtemps, aura fait beaucoup de dégâts. Je crois que M. Hugo Plagnard a répondu au président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, il nous a répondu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne crois pas avoir eu de réponse. Peut-être a-t-il répondu par écrit, en tout cas je n’ai pas eu connaissance de sa réponse.

Mme Delphine Ernotte. Il vous a répondu par écrit et il dément formellement les propos qui ont été tenus par M. Cardoze. Vous avez donc la réponse directe de la personne incriminée par les propos de M. Cardoze.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente, d’un côté, vous nous expliquez que dans cette commission d’enquête, il y a eu beaucoup d’accusations diffamatoires, beaucoup de mensonges, beaucoup de calomnies et, en même temps, et je le comprends, vous indiquez que vous n’avez pas forcément envie d’engager de procédure judiciaire. Mais l’envisagez-vous tout de même eu égard aux accusations graves dont vous avez fait l’objet et dont, pour certaines – il y en a d’autres et j’imagine que le rapporteur y reviendra –, vous venez de nous indiquer qu’elles étaient fausses, calomnieuses et mensongères ? Je suis obligé de vous le demander à ce stade de la commission d’enquête, qui arrive à son terme. Envisagez-vous de porter plainte pour diffamation, attaque calomnieuse, ou considérez-vous que le fait de répondre à ces accusations aujourd’hui devant nous suffit à rétablir la vérité ?

Mme Delphine Ernotte. Vous savez, l’équipe de Christophe Tardieu nous a assez bien préparés. Et j’ai compris que les propos tenus dans cette instance ne pouvaient pas être attaqués pour diffamation. À moins que je ne me trompe ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ils ont été tenus dans d’autres cadres. Il y a eu des émissions de télévision, les réseaux sociaux ; il y a eu d’autres cadres que l’enceinte précise de cette commission d’enquête.

Mme Delphine Ernotte. Pardon, mais vous faisiez référence à ce qu’a dit Maxime Saada. Il l’a dit dans cette instance. Il n’a pas publié de tweet pour expliquer que c’était un scandale. Il n’est pas allé sur un plateau de télé pour dire que c’était un scandale. D’où ma mansuétude pour un grand professionnel que je respecte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, simplement, je pense que vous comprendrez que ces questions sont légitimes. Les questions que je pose viennent d’accusations prononcées sous serment dans le cadre de cette commission d’enquête, qu’il s’agisse des montants des contrats à Cannes ou des accusations de Jacques Cardoze sur la consigne de réaliser des enquêtes à charge concernant certaines personnalités politiques. Je pense qu’il convient de répondre factuellement et formellement à ces accusations. Quand on entend de tels propos en commission d’enquête, on ne peut que vous poser ces questions. J’espère donc que vous entendrez leur légitimité, parce que ça vous donne aussi l’occasion d’y répondre.

Mme Delphine Ernotte. Monsieur le rapporteur, comprenez bien : je ne critique aucunement vos questions et, d’ailleurs, j’essaie vraiment d’y répondre de la manière la plus précise possible, sauf quand il s’agit de la ligne comptable 1 172 – ça, j’avoue... Ce n’est pas du tout ça que je mets en question. Simplement, quand vous dites que c’est une accusation, j’aimerais juste qu’elle soit étayée, parce que moi, je peux aussi me mettre à raconter n’importe quoi, vous voyez ce que je veux dire... Je pense que c’est important d’étayer les accusations, même quand on est dans cette commission d’enquête.

Par ailleurs, il y a ce qui se passe en dehors de la commission d’enquête : quand on relaie ce que dit M. Jacques Cardoze alors qu’il n’apporte pas la preuve de ses accusations, là ça commence à poser un problème : ça porte un coup à l’image et à la crédibilité de France Télévisions et ça, en tant que mandataire sociale, ça me pose souci.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est d’ailleurs pour ça qu’à plusieurs reprises, j’ai appelé le rapporteur et les membres de cette commission à relayer, s’ils le souhaitaient, les propos qui étaient tenus ici mais toujours au conditionnel, à partir du moment où vous n’aviez pas encore répondu à ces accusations. Le présent m’a toujours choqué, surtout quand on relayait des accusations qui n’avaient pas donné lieu à des réponses de la part de France Télévisions. C’est ce qu’on est en train de faire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour clore sur ce sujet, de façon étayée, notamment à propos de Canal +, il y a un article du Figaro qui date de décembre 2021, qui cite Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ : « entre Cannes et Canal +, c’est une longue histoire d’amour. On a fait face à une surenchère de la part du service public qui a proposé davantage d’argent que nous. On ne voulait pas participer à cette escalade, alors on s’est retiré de l’appel d’offres » tout en précisant que, malgré le prestige du festival, « l’audience n’est pas toujours à la hauteur, avec environ 600 000 téléspectateurs par soirée de gala. ».

À nouveau, je reprends des propos qui sont tenus sous serment en commission d’enquête, il y a des articles et des déclarations qui ont été faites ces dernières années. Visiblement, vous avez l’air de les découvrir et je pense que ça justifie aussi la légitimité des questions que je me permets de vous poser, qui sont étayées, contrairement à ce que peut penser le président à côté de moi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le président ne pense rien du tout, monsieur le rapporteur. C’est la dernière audition, allez, on va se dire les choses – on n’est pas à quelques coups d’éclat près. Vous avez dit en introduction : « les médias relaient des fausses informations » ; puis quelques minutes après, vous citez énormément de médias... Il y a donc sans doute les bons médias et les mauvais médias mais, un jour, vous vous en expliquerez.

Par ailleurs, je ne conteste pas vos questions. Je dis qu’à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur – assumez-le, ce serait honnête –, vous avez passé votre commission d’enquête à tweeter au présent quand M. Cordibal est venu ici…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cordival !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Cordival, pardon, je m’excuse auprès de lui d’avoir écorché son nom… et, en plus, il a peut-être commis un parjure. Vous avez tweeté au présent : vous avez repris ses accusations comme si elles étaient vraies, j’ai les tweets.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai des questions à poser à Mme la présidente et à M. le secrétaire général.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va se disputer ici, on ne va pas donner une mauvaise image de nous deux…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si vous voulez bien me permettre de poser des questions à Mme la présidente et à M. le secrétaire général et éviter de m’interrompre…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous allez les poser…

M. Erwan Balanant (Dem). C’est le bouquet final !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas le bouquet final ! Je regrette simplement, monsieur le rapporteur – et je vous le dis avec la bienveillance et le respect que je vous dois parce que vous êtes rapporteur –, que tous ces tweets au présent sans aucune forme de conditionnel qui ont, à certains moments, pu relayer sans aucune forme de réponses et de contradictoire, ne sont pas tout à fait à la hauteur du rôle d’un rapporteur. Quand vous parlez au présent pour expliquer que ses attaques sont vraies, ce qui laisse entendre que…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’accordez donc aucune importance aux propos tenus sous serment devant nous, dans le cadre de cette commission d’enquête, monsieur le président ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’accorde une importance aux accusations tenues dans cette commission d’enquête quand les preuves me sont fournies. C’est bien pour cela que j’ai demandé à M. Cardoze, à M. Sébastien, à M. Cordival, et que je vais demander à M. Saada, de me fournir les preuves des accusations qu’ils portent contre France Télévisions. C’est le principe d’une démocratie et c’est le principe du contradictoire. Des personnes formulent des accusations, on y accorde de l’importance vous et moi et on les a écoutées avec intérêt, avec sérieux. M. Cardoze, M. Sébastien ont témoigné pendant quelques heures, M. Cordival a témoigné pendant quelques heures : on les a entendus, vous avez recueilli des informations complémentaires. Je vous dis simplement que moi, comme président de commission d’enquête, j’attends toujours les preuves qui viennent étayer ces accusations graves, c’est tout. Et je suis heureux que vous puissiez interroger Mme Ernotte pour qu’elle puisse vous répondre et répondre à ces accusations.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci de me laisser poser mes questions alors, monsieur le président !

Je crois que ma question était claire, madame la présidente. Vous voulez que je la reformule ?

Mme Delphine Ernotte. Je ferai la même réponse : j’ai déjà répondu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, madame la présidente.

Je voudrais revenir sur un sujet qu’on n’a pu aborder dans aucune des auditions de cette commission d’enquête, c’est celui des missions du service public, notamment la fameuse opération des Pièces jaunes, opération à laquelle les Français sont très attachés, à raison. On a appris que c’était Électron libre, une filiale de Mediawan qui produisait le gala des Pièces jaunes. J’ai cru comprendre au début que c’était une opération caritative et je pense qu’on pourrait s’attendre, pour la production d’un tel événement, que ce soit une opération caritative. J’ai ensuite consulté le rapport d’audit de cette émission que vous m’avez transmis au titre de France Télévisions. Premier constat : ce n’est absolument pas gratuit, c’est une émission qui rapporte de l’argent à Mediawan ; sa filiale réalise d’ailleurs une marge de 12 %, soit plusieurs centaines de milliers d’euros, une fois déduit son apport initial. Deuxième constat : c’est une émission qui est financée à hauteur de – je ne vais pas révéler le contrat exact – près d’1 million d’euros par France Télévisions mais à la fin, il n’y a que 500 000 euros de recettes de billetterie qui sont reversées aux Hôpitaux de Paris, soit moins que la somme initiale qui est investie par France Télévisions.

Vous voyez, à la lecture de ce bilan, on pourrait vraiment se demander, à juste titre, s’il ne faudrait pas que ce gala des Pièces jaunes profite davantage, dans les montants investis, aux Pièces jaunes plutôt qu’à une société de production privée, en l’occurrence Mediawan ?

Mme Delphine Ernotte. Je dirai – et ça vaut pour les Pièces jaunes comme pour beaucoup d’opérations caritatives que nous soutenons, comme le Téléthon – que la grande soirée de prime, pas forcément en direct d’ailleurs, est souvent un point d’orgue d’un processus beaucoup plus long de recueil d’argent qui dépasse largement le moment où cette opération se passe. C’est exactement ce qui se passe pour les Pièces jaunes, c’est ce qui se passe pour le Téléthon, c’est ce qui se passe pour le Sidaction. Donc, oui, nous sommes un des éléments d’une grande campagne d’appel aux dons qui a besoin d’un point d’orgue important sur la télévision. Cela ramène d’ailleurs au rôle de la télévision, à sa spécificité, qui est d’être capable de faire très fort, très puissant, instantanément.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et sur ce type d’opérations, notamment l’opération des Pièces jaunes, à l’avenir, ne vaudrait-il pas mieux soit la produire en interne, soit, dans ce cadre-là, la confier à des sociétés qui accepteraient de faire œuvre caritative, donc de ne pas percevoir de marge pour une opération comme celle-ci ?

Mme Delphine Ernotte. Je rappelle quand même que, quand on produit une émission, ce sont des centaines de personnes qui travaillent. Considérer que, de la maquilleuse à l’ouvreuse, aux techniciens qui installent les scènes et les démontent à pas d’heure, tout ça doit être gratuit, ce n’est pas raisonnable, monsieur le rapporteur. Tout le monde doit travailler et tout le monde doit gagner sa vie. Donc ça ne peut pas être caritatif au sens où la production de l’émission vaudrait zéro. Il y a les artistes, il y a le lieu aussi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être à prix coûtant, sans marge ?

Mme Delphine Ernotte. Vous savez, la marge, vous ne la décidez pas au début, en réalité. Sur ce type d’émissions, il y a un nombre d’aléas que vous n’imaginez pas parce que, par ailleurs, on fait venir des artistes, parfois du monde entier. Vous savez quoi, je vais vous inviter au prochain gala des Pièces jaunes : vous allez voir ce que c’est. Il n’y a pas grand monde sur la place de Paris qui est capable de prendre un risque pareil, c’est vraiment très compliqué.

M. Erwan Balanant (Dem). Il y a le temps de préparation !

Mme Delphine Ernotte. Oui, et le savoir-faire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon d’y revenir, mais je vais vous poser une deuxième et dernière question sur le sujet de la neutralité, madame la présidente. Je voudrais aborder – ça a été un point important, on a fait deux auditions sur le sujet – la question de la plateforme numérique Slash. Elle est à destination, c’est indiqué dans le communiqué de presse qui est encore sur le site de France Télévisions, des 15-35 ans ; elle s’adresse à un public mineur, c’est écrit noir sur blanc. Le collectif « Touche pas à ma redevance » a relevé une centaine de contenus problématiques. J’ai pu les parcourir et, effectivement, ils sont plus que problématiques – on s’en est fait écho d’ailleurs lors de l’audition des représentants de Slash. On a pu voir que France TV Slash avait relayé, par exemple, une cagnotte pour le comité « Justice pour Adama », des contenus incitant à la consommation de contenus pornographiques, notamment transsexuels – la personne qui en était responsable nous a expliqué que la pornographie transsexuelle était plus éthique et que cela justifiait donc la diffusion de ces contenus appelant à la consommation de contenus pornographiques –, des contenus qui parlent de « privilège blanc », donc qui relaient des thèses à caractère racialiste, d’autres qui expliquent qu’il ne faut pas dire « bonjour monsieur » ou « bonjour madame » pour éviter de « mégenrer » certaines personnes. Ce ne sont que quelques exemples mais il y en a un florilège quand même important et préoccupant.

Lors de votre première audition, je vous avais interrogée sur ces contenus et vous nous aviez répondu : « Nous assumons tout ce que nous diffusons sur nos antennes ». On voit d’ailleurs que le contrôle de ces contenus numériques échappe à l’Arcom qui n’a pas vocation à les contrôler. Est-ce que vous maintenez que ces contenus ne sont pas problématiques et que France Télévisions les assume ou est-ce que, à l’avenir, sur les près de 17 millions ou 18 millions d’euros annuels consacrés à France TV Slash, il faudrait sélectionner un contenu davantage adressé à un public jeune, notamment un public mineur ?

Mme Delphine Ernotte. C’est une question qui a, en effet, été fortement débattue puisque vous avez vu deux fois les équipes de Slash. Ce que je peux dire là-dessus, c’est que, par principe, j’assume tout ce qui se passe sur tous les supports parce que c’est mon rôle : je suis directrice de publication. Je vous rappelle les différents points de contrôle. D’abord, il y a le contrôle des téléspectateurs ou des internautes qui nous alertent ; après, si on considère qu’il y a quelque chose qui ne va pas, on peut saisir le comité d’éthique de France Télévisions, on peut saisir l’Arcom et, en dernier lieu, on peut saisir la justice. Ce que je veux dire, c’est que je suis responsable de tout : je suis la seule et unique directrice de publication de ce groupe. C’est une façon de vous dire que je ne me défausserai jamais de cette responsabilité que je suis la seule à avoir dans le groupe.

Vous m’interpellez sur un certain nombre de tweets. On a reçu une centaine de signalements de cette association qu’on a tous regardés : sept tweets posaient problème et on les a dépubliés. On a renforcé la modération et le contrôle pour éviter que ça n’arrive parce que, vous l’imaginez bien, je ne peux pas être derrière les 15 000 publications sur les réseaux sociaux. Après, est-ce qu’il n’y aura pas un tweet sur 15 000 qui sera problématique ? Vous dire qu’on ne fera jamais d’erreur, ça, je ne peux pas vous l’assurer : on n’est que des hommes et des femmes, il se peut qu’un jour on fasse une erreur... L’important, c’est de corriger tout de suite quand on s’en rend compte et c’est de sanctionner quand il y a une faute.

Vous citez un communiqué de presse qui pose problème : la plateforme Slash est vraiment pour les adultes, pour les 18-35 ans ; l’offre pour les enfants et les adolescents, c’est Okoo – en fait, il nous manque quelque chose pour les adolescents et on est en train de réfléchir comment lancer une offre pour les 10-18 ans, pour dire les choses simplement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. On a pu interroger hier le vice-président honoraire du Conseil d’État, M. Lasserre, à qui M. Ajdari, président de l’Arcom, a confié une mission sur l’impartialité de l’audiovisuel public et sur ses « obligations » de neutralité. Il a insisté sur les propos tenus sur les réseaux sociaux de personnes délégataires d’une mission de service public. Dans le cadre de cette commission d’enquête, on a interrogé notamment les propos tenus sur le compte Twitter public de l’une des incarnations de France TV Slash, Mme Saint-Réquier, des propos éminemment choquants, certains pouvant tomber sous le coup de la loi comme « tous les policiers sont des bâtards » « abolir la police et, au-delà, le système police-justice-prison », « la police, ramassis de fascistes, racistes, antisémites, misogynes ». Et il y a bien d’autres propos très choquants qu’on a pu relever. Cette personne, à ce moment-là, incarnait une figure importante d’une plateforme numérique de France Télévisions destinée aux mineurs, elle ne s’en est pas cachée. Compte tenu de la neutralité, et même de la dignité, qu’impose une mission de service public pour une incarnation d’une émission de France Télévisions, n’aurait-il pas fallu rappeler à l’ordre Diane Saint-Réquier ? N’aurait-il pas fallu lui demander de supprimer ses tweets pour continuer à assumer sa mission à la tête de cette émission de France TV Slash ?

Mme Delphine Ernotte. Je suis tout à fait d’accord avec vous : les tweets racistes, antisémites, homophobes, contraires à la loi sont inacceptables de n’importe quelle personne et, évidemment, de la part de quelqu’un qui travaille pour une entité publique. Je n’ai aucun problème avec ce concept, je suis 100 % d’accord avec vous.

Il se trouve que c’était sur son compte personnel quand on l’a découvert et je crois qu’elle s’en est excusée. Elle est venue, il me semble, devant cette commission et elle en a parlé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, elle nous a expliqué ceci : « Jamais personne de France Télévisions ne m’a dit “ Tu as le droit de publier ceci ” ou “ Tu n’as pas le droit de publier cela sur ton compte Twitter ” ». Elle n’a donc jamais reçu de mise en garde ou, en tout cas, de consignes à ce sujet.

Mme Delphine Ernotte. Je m’inscris en faux par rapport à ça. Nous avons un règlement intérieur extrêmement précis là-dessus – il est disponible en ligne, donc disponible pour tout le monde et pour tous les salariés – et une charte d’utilisation des réseaux sociaux très précise également. Donc, ça existe. Vous pensez bien que nous ne pouvons pas passer notre vie, ce n’est d’ailleurs pas notre rôle, à surveiller les propos personnels des dizaines de milliers de gens qui travaillent pour nous. Ce n’est pas possible. Un salarié qui dit « je n’ai pas connaissance du règlement de l’entreprise », c’est un problème.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais poser mes toutes dernières questions, que je suis en train de soigneusement sélectionner.

À plusieurs reprises lors de cette commission d’enquête, il a été mentionné, pour prendre un peu de champ, que le rôle du service public était notamment de financer la création audiovisuelle. France Télévisions est le premier financeur de la création audiovisuelle avec des obligations d’investissement qui s’élèvent à près de 420 millions d’euros, ce qui est quand même une somme conséquente – je me trompe peut-être sur les chiffres exacts, vous pourrez m’éclairer. On l’aura compris au cours des différentes auditions, le service public est aussi à l’heure de la rationalisation et je pense qu’il est illusoire de considérer que vous pourrez assumer seuls cette obligation et cette mission de financer et de développer la création audiovisuelle.

On ne peut pas trop compter sur les groupes privés pour participer davantage à la création et quand on voit la décroissance du linéaire et la stagnation des revenus publicitaires, on peut se dire que la solution se trouve du côté des plateformes comme Netflix. On en a parlé à quelques reprises dans le cadre de cette commission mais le problème est aussi lié à leur modèle économique : plutôt que de multiplier les petits investissements, les plateformes choisissent généralement d’investir dans des séries très onéreuses mais qui mobilisent nettement moins d’emplois.

Pardon si ma question est un peu longue mais je pense qu’en termes de stratégie, c’est important. Selon vous, quels pourraient être demain les leviers alternatifs de financement de la création audiovisuelle, notamment française ? Peut-on compter davantage sur les plateformes ? Comment, dans les prochaines années, comptez-vous continuer à assumer votre rôle dans une période de restriction budgétaire ?

Mme Delphine Ernotte. Je partage votre analyse, monsieur le rapporteur : j’aurais dit exactement la même chose. On est en effet sous contrainte budgétaire, les acteurs privés aussi, les plateformes également. Vous avez bien dit la réalité : elles financent des gros machins mais pas la production indépendante et l’éclosion des talents, car c’est de cela qu’on parle.

Il n’y a pas de pilule miracle. Il faut déjà commencer par défendre la création qu’on a. Considérer qu’il faut aller beaucoup en dessous de ce qu’on finance aujourd’hui, c’est mettre tout un écosystème en péril. Je me bats à ma mesure et, toutes ces années, je me suis battue pour augmenter les investissements dans la création. On a eu raison parce qu’on a fait progresser la fiction française. On exporte la fiction française, la fiction de France Télévisions, ça crée de la richesse pour le pays et surtout, ça crée une façon de parler du monde à la française. Ce n’est pas qu’une question économique, voilà ce que je veux vous dire.

Souvenez-vous, quand après la Seconde Guerre mondiale, les Américains, avec le plan Marshall, ont conditionné une partie de leurs aides – alors, je le dis mal, je ne suis pas historienne – au fait qu’il y ait la moitié de films américains dans les salles, ce n’était pas juste pour défendre une idée de la culture. C’est parce que la culture emporte le récit de l’Amérique et le récit de l’Amérique emporte une alliance, emporte une économie. Si on boit autant de Coca-Cola et si on mange autant de hamburgers, je pense que c’est parce qu’on a vu beaucoup de films américains, pardon de dire les choses aussi simplement et trivialement que ça.

L’investissement dans la création en France est un sujet majeur – ce n’est pas le petit sujet de savoir si France Télévisions investit 420 millions ou pas. La première chose, c’est d’essayer de ne pas faire baisser à nouveau l’investissement de France Télévisions dans la création. On pèse plus de 30 %, c’est énorme. Imaginez, vous êtes à la tête d’une boîte et il y a votre actionnaire à 30 % qui la quitte : la boîte coule !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, madame la présidente. Je vais poser quelques questions pour conclure. Une commission d’enquête a pour but d’identifier des manquements, des dysfonctionnements, et elle en a mis en lumière, mais il nous faudra aussi apporter des réponses. Ce sera l’objet du rapport du rapporteur et des propositions que je pourrai faire, ainsi que celles des groupes politiques. L’ensemble des membres de cette commission d’enquête, au-delà du rapport du rapporteur, auront, dans le cadre de nos travaux, identifié ici ou là des manquements et des dysfonctionnements. Ces réponses seront sans doute différentes selon nos groupes politiques, même si j’essaierai de travailler, si le rapporteur est d’accord, à des compromis, à des mesures qui pourraient nous rassembler au-delà de nos différences politiques.

Pour essayer de nous apporter aussi une contribution dans les mesures et les réformes que nous pourrions proposer et engager, je vais vous citer rapidement des manquements et des dysfonctionnements qui m’ont interpellé au cours de cette commission d’enquête et pour lesquels il nous faut formuler des propositions.

Le premier dysfonctionnement, en tout cas la première chose qui pose question, c’est ce que j’appellerai le mélange des genres. M. de Carolis nous a expliqué qu’à son époque, il y avait une quasi-exclusivité des figures de l’audiovisuel public, des incarnations. Quand vous étiez une figure de l’audiovisuel, une incarnation, vous deviez travailler quasi exclusivement pour l’audiovisuel public. Aujourd’hui, on a des figures, des incarnations – je ne veux pas citer de noms parce que ça dépasse les cas et les procès individuels – qui sont à la fois des incarnations du service public, parfois même de l’information, et qui ont par ailleurs des engagements, des contrats avec des entreprises privées. Je ne parle pas de la situation des animateurs-producteurs. On a eu un cas ici d’une figure de l’information qui nous a indiqué travailler pour des entreprises privées et avoir également un média. Aujourd’hui, quand vous êtes fonctionnaire, quand vous êtes responsable politique, il y a des limites très fortes à ce cumul d’activités. Je vous pose donc la question : ne faudrait-il pas mieux l’encadrer ? Mais, en même temps, vous l’avez expliqué, si on restreint beaucoup ce cumul, est-ce que cela ne va pas vous empêcher de travailler avec ces incarnations ? Vous avez un peu évoqué la question des réseaux sociaux.

Il y a, ensuite, la question des conflits d’intérêts. Pour éviter tout conflit d’intérêts ou tout soupçon de conflit d’intérêts, il y a la question des passages public-privé, privé-public des cadres dirigeants de l’audiovisuel public. Au-delà des procédures renforcées que vous pouvez mettre en œuvre, ne faut-il pas des règles plus strictes pour garantir à chaque instant qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts ? Pour les hauts fonctionnaires, les responsables politiques, la HATVP peut contrôler les passages du public au privé : pensez-vous qu’il faudrait élargir aux cadres de l’audiovisuel public ?

Sur les efforts de gestion, vous avez indiqué que vous aviez mis fin à la pratique des véhicules de fonction, il y aura donc une extinction de ce dispositif.

J’en viens à la question du pluralisme, qui est importante. L’Arcom avait mis en garde France Télévisions et France 5 pour non-respect du pluralisme politique. Cela vous a conduit à prendre une mesure préventive : ne plus inviter de responsables politiques pendant quelques semaines dans les émissions de France 5. En regardant cette décision préventive, on se dit que, finalement, les règles de temps de parole, les règles de pluralisme ne sont peut-être plus adaptées à la réalité du paysage audiovisuel, de la fragmentation du paysage politique, ou en tout cas de la vie politique.

Enfin – pardon, mais je continue avec ces quelques questions conclusives qui, à mon avis, pourront aussi éclairer nos propositions –, il y a quelques semaines dans une interview, vous avez jeté un pavé dans la mare, madame la présidente : vous avez proposé que, vu la difficulté de faire respecter et de mettre en œuvre la règle du pluralisme interne – c’est-à-dire l’obligation qu’ont les médias publics comme privés de donner une expression à l’ensemble des courants politiques et des courants de pensée –, les médias privés puissent devenir des médias d’opinion comme c’est le cas de la presse écrite, et donc ne soient plus tenus à ce pluralisme interne. Est-ce qu’il n’y a pas un risque de créer des sortes de bulles informationnelles qui ne permettraient plus de faire entendre sur chaque média la diversité des points de vue et des courants politiques ? Est-ce que c’est votre position ou est-ce que c’est un débat que vous avez voulu engager ?

Mme Delphine Ernotte. Je vais essayer de répondre à vos questions – dernières questions peut-être mais grosses questions quand même, monsieur le président…

M. de Carolis a en effet parlé de l’exclusivité mais c’était il y a plus de quinze ans. Il avait la chance de vivre dans un monde clos où la question se posait entre médias publics et médias privés. Nous avons les mêmes règles : un journaliste de chez nous ne peut pas travailler le matin dans un média privé et le soir chez nous, les journalistes en particulier – les animateurs, c’est un peu au cas par cas, il faut notre autorisation mais on peut l’accepter. On a donc une règle. Là où ça devient compliqué, c’est avec ce vous avez touché du doigt, et je pense qu’on n’a pas fini d’en parler parce qu’il n’y a pas d’évidence : on est partagé entre le fait en effet de vouloir l’exclusivité… Mais qu’est-ce que ça veut dire l’exclusivité quand vous travaillez avec HugoDécrypte ? Son business principal, c’est YouTube ; il ne va pas venir travailler avec nous si vous lui demandez ça mais, en même temps, la demande n’est pas complètement illégitime. Je n’ai pas la réponse aujourd’hui mais je pense que c’est quelque chose qu’on va concevoir en marchant : il va falloir qu’on avance de manière à la fois pragmatique et dans le respect de la particularité du service public. Je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est une question importante.

Mme Delphine Ernotte. Très !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je prends l’exemple d’Hugo Clément : c’est quelqu’un qui a construit une carrière, qui a un réseau, beaucoup d’abonnés, beaucoup de followers, et vous bénéficiez de son aura, vous vous saisissez aussi de sa notoriété, de ses compétences et vous le mettez en avant, ce qui garantit aussi des programmes, que chacun jugera, mais en tout cas des programmes de qualité que vous mettez à l’antenne – ils peuvent poser question, on a eu ici une table ronde sur l’information scientifique. Vous le recrutez, vous le salariez, en tout cas vous passez un contrat – je crois que c’est un contrat –…

Mme Delphine Ernotte. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …avec sa société de production et il devient une incarnation du service public audiovisuel avec une émission phare, qui est regardée, et en même temps on peut se dire que l’image dont il bénéficie, l’audience dont il bénéficie grâce à l’audiovisuel public peut aussi servir ses activités privées, qui ne sont pas interdites. Comment articule-t-on tout ça pour que vous puissiez continuer de recruter des figures médiatiques, des incarnations comme on dit aujourd’hui, et que ces incarnations, une fois qu’elles portent l’image de l’audiovisuel public, puissent voir leurs activités privées encadrées pour ne pas qu’on puisse les soupçonner d’utiliser leur aura du service public audiovisuel pour élargir leurs activités privées ? Il m’apparaît important de traiter cette question du cumul mais ce sera peut-être le sens des propositions.

Mme Delphine Ernotte. Vous avez ensuite abordé la question des conflits d’intérêts et des règles de la HATVP. Nous ne gouvernons pas grand-chose, contrairement aux hauts fonctionnaires dans leurs missions régaliennes qui, eux, prennent des décisions tous les jours ou à l’Arcom, autorité indépendante qui prend des décisions tous les jours sur d’autres qu’elle-même. Qu’il y ait une règle qui interdise à un haut fonctionnaire qui a contrôlé l’audiovisuel public d’aller y travailler dans l’audiovisuel public, cela se comprend ; idem pour l’Arcom.

Pour nous, qu’est-ce qui peut poser le problème ? Vous l’avez soulevé dans cette commission d’enquête, c’est quand on part de chez nous pour aller chez un producteur, parce qu’à la fin, ce n’est pas un mouvement qu’on maîtrise. Je ne dis pas qu’il y a eu des problèmes : factuellement, il n’y en a pas eu, on a tout contrôlé, mais ça peut induire un doute et le problème, c’est le doute, qui nuit à la confiance. C’est pourquoi il faut qu’on évolue là-dessus et qu’on fasse une clause de non-concurrence qui n’est pas une clause de non-concurrence : qu’on accepte de payer, pendant un temps limité quand même, pendant un an, en gros, pour avoir la personne qui ne peut pas aller travailler à l’extérieur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur et moi avons le sentiment, pardon de cette expression très triviale, que c’est le beurre et l’argent du beurre. Les personnes ont des indemnités de licenciement sans clause de non-concurrence. Ce sont quand même des procédures contractuelles qui, parfois, vont au-delà du droit conventionnel, supralégales comme on dit.

Mme Delphine Ernotte. Oui, c’est ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a des négociations qui aboutissent à des indemnités de licenciement qui, parfois, sont supralégales et en même temps, il n’y a aucune clause de non-concurrence. Heureusement pour les personnes concernées, elles retrouvent du travail, souvent dans une société de production. On se dit finalement que ça coûterait sans doute un peu plus cher d’avoir une clause de non-concurrence – et c’est sans doute le cas – mais en même temps, dans les procédures de transaction qui nous ont été transmises, il y a plusieurs cas où la négociation a débouché sur des indemnités supralégales. Il y a peut-être quelque chose à imaginer.

Mme Delphine Ernotte. Vous avez raison, on peut tout à fait l’inclure dans la transaction, ça ne coûtera pas plus cher – enfin, ça se discute… En revanche, il y a aussi les cas de gens qui démissionnent de leur propre chef et qui partent ailleurs, et c’est quand même la majorité des cas. Je ne voudrais pas laisser dire ici que la majorité des cas, ce sont des transactions ; la majorité des cas, c’est la vie, vous voyez. Il va falloir considérer qu’on paye des clauses aussi pour ces gens, à qui on va dire : « non, tu n’as pas le droit d’aller travailler chez un tel pendant un an ». C’est plutôt dans ce cas-là que ça renchérit le coût mais, vous avez raison, pour les transactions, c’est certainement moins. Enfin, on doit pouvoir trouver un intermédiaire.

Vous m’avez posé aussi une question sur les mesures que nous avons prises, notamment sur France 5, au moment des municipales. Les municipales, c’est très particulier : il y a quand même 36 000 communes. Bien sûr, il n’y a pas des candidats nombreux dans toutes les communes, mais si l’on invite un homme politique qui est candidat dans une commune ou qui soutient un candidat dans une commune, il faut inviter les cinq autres. C’est impossible à faire en trois semaines, strictement impossible. On a pris la même décision que celle d’il y a six ans, en 2020, où on s’est dit qu’on n’allait pas savoir comment faire, et je pense que dans six ans, on fera exactement la même chose. Les municipales, ce n’est tout simplement pas possible. Il en va évidemment tout à fait autrement des élections législatives et a fortiori des élections présidentielles : là, le nombre des candidats est évidemment beaucoup plus réduit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’aurais peut-être dû vous faire réagir, parce que le rapporteur ne l’a pas fait, sur un propos qui, moi, m’avait interpellé. C’était, je crois, le syndicat Force ouvrière qui, dans le cadre de la table ronde des syndicats – c’est une question importante, qui rejoint un peu la question de M. Maurel– nous avait expliqué que, pour eux, externaliser…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si, j’ai posé la question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez eu un échange sur l’externalisation.

Mme Delphine Ernotte. L’externalisation, c’est vrai, vous l’avez noté de la part de Force ouvrière, mais les autres syndicats aussi, car qui dit externalisation dit augmentation des effectifs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous confirmez que, pour vous, faire produire une émission d’information ou une émission politique par une société de production ne rend pas plus compliqué le respect des règles de pluralisme et des temps de parole ?

Mme Delphine Ernotte. Non.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est indifférent ?

Mme Delphine Ernotte. D’autant que dans la nouvelle organisation que nous allons bientôt mettre en place, la responsabilité éditoriale sur les magazines d’information sera sous la responsabilité du directeur de l’information. Donc, ce sera encore plus simple.

Il y a juste un point sur lequel je n’ai pas répondu. Est-ce que vous me permettez, monsieur le président, de faire un mot de conclusion d’une minute ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bien sûr !

Mme Delphine Ernotte. Je n’ai pas répondu sur les médias d’opinion. Je vous confirme que moi, je suis pour la liberté d’expression. Je trouve que le fait qu’il y ait de la presse qui soit d’extrême gauche, d’extrême droite, du milieu, du centre, c’est très bien. Ce qui est important, c’est de savoir d’où on parle et je pense que c’est important de dire aux téléspectateurs d’où on parle, à une exception près, la plus importante pour moi, c’est que le service public doit rester totalement impartial. Hormis le service public dont l’impartialité ne doit pas bouger, je serais assez favorable à ce qu’il y ait un pluralisme externe et pas un pluralisme interne.

Si vous me le permettez, je vais conclure.

Ce soir, et il me paraît très important de le dire, à vous, monsieur le rapporteur, à vous, monsieur le président, et aux quelques députés qui ne sont pas restés ce soir, je voudrais me tourner vers les femmes et les hommes de France Télévisions. Ils le savent, comme tous ceux qui les ont précédés : on n’entre pas dans le service public par hasard. On y entre parce qu’on a une conviction essentielle et une mission essentielle, qui est de servir le public. Ces derniers mois, et je me tourne vers vous, monsieur le rapporteur, ont été très éprouvants pour eux. Les interrogations, les mises en cause, les soupçons ont été vécus très douloureusement. Je voudrais dire à ces salariés, devant vous, que je connais les blessures que ça a pu causer.

Néanmoins, ce que vous avez vu ici, c’est une entreprise profondément engagée, profondément attachée à ses missions, qui doit évidemment, on l’a dit ici, continuer à évoluer, à s’adapter à un monde qui bouge extrêmement vite.

Ce que je voudrais redire aussi – c’est très important pour moi –, notamment à tous les journalistes de cette grande maison qu’est France Télévisions, c’est que la liberté éditoriale à France Télévisions, ça ne se négocie pas. France Télévisions, c’est un lieu où les choix de programmation, où les choix d’invités sont du ressort des professionnels, dans le respect évidemment de la loi, dans le respect du cadre réglementaire, mais à l’écart de tous les pouvoirs.

Oui, cette indépendance a un prix, on en a parlé ici, mais elle n’a pas de coûts excessifs au regard de ce que ça permet : la confiance, le mot le plus important pour moi. C’est une confiance que nous avons patiemment construite, parfois mise à l’épreuve, mais toujours rebâtie. Je voudrais la saluer ce soir parce qu’elle ne m’appartient pas, elle appartient aux Français.

Elle repose d’abord sur les équipes de France Télévisions, celles qui font vivre au jour le jour cette maison et le service audiovisuel public. À eux, ce soir, à la fin de ces auditions et de cette période éprouvante, je veux dire ma confiance et dire devant vous, monsieur le rapporteur, monsieur le président, que l’audiovisuel public est debout.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je voulais vous remercier pour votre présence cet après-midi, d’avoir répondu à l’ensemble de nos questions – elles étaient nombreuses –, d’être venue deux fois devant cette commission d’enquête. Effectivement, les députés nous ont quittés mais il se fait tard et j’aimerais leur dire que, au-delà des différences de méthode, au-delà des coups d’éclat, au-delà parfois du triste spectacle qu’on a pu renvoyer collectivement, et je m’inclus dedans, j’espère que les manquements, les dysfonctionnements qui ont pu être mis en lumière dans le cadre de cette commission d’enquête pourront appeler des réponses qui soient des réponses justes, honnêtes, sérieuses, crédibles.

Je veux dire aussi très clairement qu’ici, on a parfois mis en cause des salariés ou des dirigeants de l’audiovisuel public, mais à la fin, nous les responsables politiques, nous ne devons jamais oublier que c’est nous qui faisons la loi, que c’est nous qui contrôlons l’action de l’État, que c’est nous qui votons les budgets, y compris le budget de l’audiovisuel public. On a parfois beaucoup pinaillé sur les chiffres mais, à la fin des fins, ce sont les parlementaires qui votent le budget de l’audiovisuel public. Je voudrais dire aussi très solennellement que je forme le vœu que cette commission d’enquête soit utile. Il ne faut pas oublier les responsabilités qui nous incombent, à nous, les responsables politiques, car à la fin, c’est l’État qui est actionnaire de l’audiovisuel public, ce sont les représentants de l’État qui siègent à vos conseils d’administration et ce sont les parlementaires qui votent la loi et le budget.

Il faut qu’au terme de cette commission d’enquête, chacun prenne ses responsabilités. Je souhaite que les responsables politiques prennent les leurs, y compris pour l’audiovisuel public car, pour ma part, j’y suis profondément attaché. Je souhaite qu’il se réforme mais je pense que dans une démocratie puissante comme la France, il y a une complémentarité, qui est à la fois une exigence, que l’on doit porter pour l’audiovisuel public comme privé. À l’heure de la concurrence des plateformes étrangères, de la guerre de l’information, de la montée en puissance des réseaux sociaux, on a besoin dans un pays comme la France d’un audiovisuel public puissant qui se réforme, qui répond à ses manquements, parfois à ses dysfonctionnements, et d’un audiovisuel privé qui, lui aussi, a besoin d’un soutien fort de l’État, d’un accompagnement, on l’a entendu ici.

J’espère qu’après cette commission d’enquête, cette guerre, n’ayons pas peur des mots, à laquelle on a parfois assisté entre l’audiovisuel public et privé pourra trouver son terme et qu’on pourra contribuer, nous les responsables politiques, à construire un audiovisuel public et un audiovisuel privé qui travaillent ensemble, qui soient complémentaires et qui, chacun à leur manière, informent les Français, les divertissent et leur offrent des programmes culturels qui sont constitutifs de notre souveraineté.

Je finis par un point de méthode. Le rapporteur va rédiger son rapport dans les prochaines semaines, dans des délais assez courts, mais je connais son efficacité. Les députés membres de cette commission l’examineront le 22 avril après-midi, le 23 et le 24, et la prochaine réunion de cette commission enquête se tiendra le lundi 27 avril après-midi pour voter sur l’adoption du rapport.

Je remercie les personnels de l’Assemblée nationale qui nous ont accompagnés pendant toute cette commission d’enquête ainsi que les administrateurs à nos côtés.

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