N° 1265

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2018

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement

PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques

 

sur l’organisation de la fonction d’évaluation
du système éducatif

ET PRÉSENTÉ PAR

M. RÉgis JUANICO et Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE

Députés

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SOMMAIRE

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Pages

SYNTHÈSE

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

INTRODUCTION

I. RENFORCER LES OUTILS NATIONAUX DÉVALUATION DU SYSTÈME SCOLAIRE ET DE SES AGENTS

A. LÉDUCATION NATIONALE DOIT RENDRE COMPTE, À DES MOMENTS CLEFS, DE CE QUELLE APPORTE AUX ÉLÈVES

1. Aujourdhui, les acquis des élèves sont évalués de manière morcelée et incohérente

2. La mesure régulière des connaissances et des compétences des élèves doit être centrée sur le socle commun

a. Recourir à des tests numériques au début de chaque cycle pour fournir des repères pédagogiques aux enseignants

b. Contextualiser les résultats de ces tests et ne pas les lier à lévaluation des enseignants et à lallocation des moyens

3. La mesure fine de la performance du système scolaire et des réformes pédagogiques doit reposer sur létude déchantillons ou de panels délèves

a. Des évaluations sur échantillons suffisantes pour tirer des enseignements au niveau national

b. Lapport des suivis de cohortes et des expérimentations randomisées

B. MIEUX APPRÉCIER LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES AGENTS

1. Le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » permet denvisager des évolutions positives en matière dévaluation des enseignants

a. La suppression de la notation et la prévisibilité des inspections

b. Lévaluation conjointe par linspecteur et le chef détablissement

2. La procédure doit être complétée par des rendez-vous intermédiaires pour mieux accompagner les enseignants

a. Linspection doit concerner lensemble des enseignants, tout au long de leur carrière

b. Le caractère dilué et lissé de lavancement doit être corrigé

3. Les directeurs détablissement doivent être eux aussi soumis à une grille dévaluation de leurs compétences professionnelles

II. FAIRE DES ÉVALUATIONS DE PROXIMITÉ UN OUTIL DAMÉLIORATION DES PRATIQUES PÉDAGOGIQUES ET DU CLIMAT SCOLAIRE

A. DÉVELOPPER LÉVALUATION FORMATIVE ET POSITIVE EN CLASSE

1. Les évaluations en classe obéissent trop souvent à une logique de tri et de sanction

2. Ces évaluations doivent faire progresser les apprentissages

3. Les compétences sociales et civiques des élèves doivent être reconnues

a. Un large champ de compétences à acquérir à la fin de la scolarité obligatoire

b. Lapplication Folios et le livret citoyen : des outils à développer

B. INSTITUER UN DISPOSITIF DAUTOÉVALUATION ENCADRÉE AU SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE DE CHAQUE ÉTABLISSEMENT

1. La France fait figure dexception en matière dévaluation des établissements

a. Une pratique européenne bien ancrée

b. Une réticence française culturelle, qui doit être comprise et surmontée

2. Cette forme dévaluation doit sappuyer sur le projet décole ou détablissement et avoir des suites concrètes

a. Articuler autoévaluation et évaluation externe au moins tous les cinq ans

b. Observer toutes les facettes de létablissement, y compris le bien-être des élèves et des enseignants

c. Faire de lévaluation externe des établissements un outil de diagnostic et de progrès partagés

d. Faire évoluer les missions et les effectifs des inspecteurs territoriaux

III. METTRE EN COHÉRENCE LES INSTANCES MINISTÉRIELLES EN CHARGE DE LÉVALUATION AUTOUR DUN CONSEIL NATIONAL RÉNOVÉ

A. SÉPARER LES FONCTIONS DÉVALUATION ET DE GESTION

1. La direction générale de lenseignement scolaire et linspection générale de léducation nationale ne peuvent rester juges et parties

2. Le statut et les compétences statistiques de la direction de lévaluation, de la prospective et de la performance doivent être préservés

B. REVOIR ET CONFORTER LA MISSION ET LES MOYENS DU CONSEIL NATIONAL D’ÉVALUATION DU SYSTÈME SCOLAIRE

1. Le CNESCO a contribué à diffuser la culture de lévaluation au sein de léducation nationale mais na pas pu remplir, faute de moyens, toutes ses missions

2. Ce conseil doit être repositionné pour piloter lensemble de la fonction dévaluation

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : LA FONCTION DÉVALUATION DU SYSTÈME SCOLAIRE PROPOSÉE PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVALUANT LES COMPÉTENCES DES ÉLÈVES

ANNEXE N° 3 : SYNTHÈSE DES ENQUÊTES SUR LA QUALITÉ DE VIE À LÉCOLE

ANNEXE N° 4 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES À L’ÉVALUATION DE L’ORGANISATION DE LA FONCTION D’ÉVALUATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF


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   SYNTHÈSE