— 1 —
N° 2170
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juillet 2019
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 146–3, alinéa 8, du Règlement
PAR LE COMITé d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1024)
du 6 juin 2018 sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme
ET PRÉSENTÉ PAR
M. Daniel FASQUELLE et Mme Nathalie SARLES
Députés
——
— 1 —
___
Pages
I. ASSURER UNE INTERVENTION PRÉCOCE AUPRÈS DES ENFANTS
A. LE FORFAIT D’INTERVENTION PRÉCOCE SERA BIENTÔT MIS EN ŒUVRE
1. L’ouverture du dispositif et les prestations concernées
2. Le financement du forfait d’intervention précoce par une enveloppe non limitative
B. UNE MISE EN PLACE PLUS RAPIDE DES PLATEFORMES D’ORIENTATION ET DE DIAGNOSTIC SERAIT SOUHAITABLE
1. Un processus de sélection prudent face à l’hétérogénéité des acteurs
1. Un nouvel outil de repérage pour les consultations
2. La sensibilisation et la formation à dynamiser
D. LA SENSIBILISATION DES AUTRES PROFESSIONNELS EN CONTACT AVEC LES ENFANTS RESTE À CONSTRUIRE
a. L’actualisation des contenus de diplômes nationaux
b. Un état des lieux des diplômes universitaires a été entrepris
c. La création de modules de base TSA‑TND pour les professions de santé
B. L’INFORMATION DES PATIENTS ET DES FAMILLES : UNE CONSTRUCTION TROP LENTE
2. Le site « Autisme.gouv.fr » reste institutionnel et très peu opérationnel
a. Évaluer l’apport des recommandations dans la pratique des professionnels
b. Réformer l’évaluation et la certification des établissements de santé et médico‑sociaux
2. De nouvelles actions pour mieux prendre en compte l’avis et l’expertise des usagers
III. FAIRE PROGRESSER L’INCLUSION DES PERSONNES AUTISTES DANS LA SOCIÉTÉ
A. RATTRAPER LE RETARD EN MATIÈRE DE SCOLARISATION : UNE ÉVOLUTION POSITIVE
1. L’implantation des nouvelles unités d’enseignement est programmée à court terme
c. Réunir les intervenants en milieu scolaire pour une formation commune
4. Parcoursup a été adapté en 2019
2. La transformation progressive de l’offre en direction des adultes : un chantier complexe
a. Le repérage des adultes autistes : un processus à plusieurs étapes
c. Des leviers se mettent en place pour une transformation à moyen et long terme
C. SOUTENIR L’INSERTION DES ADULTES AUTISTES DANS LA SOCIÉTÉ
b. La mutualisation des prestations individuelles nécessaire à l’habitat inclusif
c. Les autres actions du volet « logement » de la stratégie nationale
a. Essaimer le dispositif de l’emploi accompagné, encore trop limité face aux besoins
b. Repérer et orienter les personnes
IV. RENFORCER ET COORDONNER LA RECHERCHE SUR L’AUTISME
A. LA CRÉATION DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT SCIENTIFIQUE QUELQUE PEU RETARDÉE
B. LES AUTRES ACTIONS ANNONCÉES PAR LA STRATÉGIE NATIONALE
1. La nomination de dix chefs de clinique
2. La sélection des centres d’excellence achevée
3. La création d’une cohorte d’étude de grande ampleur
ANNEXE N° 1 : TABLEAU DE SUIVI DES PROPOSITIONS
ANNEXE N° 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS