N° 3283

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

RAPPORT DINFORMATION

DÉPOSÉ

en application de larticle 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

portant recueil d’auditions de la commission (1)

sur l’évolution de la conflictualité dans le monde

ET PRÉSENTÉ PAR

Mme Françoise DUMAS,

Présidente

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(1)   La composition de la commission figure au verso de la présente page.

 

 

 

 

 

 

Composition de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Mme Françoise Dumas, présidente ;

M. Louis Aliot, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Sylvain Brial, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Becot, M. Ricard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Albane Gaillot, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guérini, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Miralles, Mme Florence Morlighem, M. Jean-François Parigi, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Bernard Reynès, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta-Ardisson, M. Pierre Venteau, M. Charles de la Verpillière, membres.

 


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SOMMAIRE

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Pages

avant-PROPOS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et de M. Thomas Gomart, directeur de l’institut français des relations internationales (IFRI) sur l’évolution de la conflictualité dans le monde à l’horizon 2050 (mercredi 20 novembre 2019)

2. Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), M. le général Henri Bentégeat, ancien chef d’état-major des armées et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour l’investissement de défense, sur l’avenir de l’Alliance atlantique (mercredi 27 novembre 2019)

3. Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Russie : ennemie, rivale ou partenaire ? » avec M. Mathieu Boulègue, Research Fellow, Russia and Eurasia Programme, Chatham House – The Royal Institute of International Affairs, M. Kevin Limonier, maître de conférences à l’Institut français de géopolitique (université Paris VIII) et M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l'Institut Thomas More (mardi 3 décembre 2019)

4. Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Chine : première puissance mondiale du XXIe siècle ? » avec Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l’Asie à l’European institute for security studies (UISS), M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l’Institut Thomas More (mercredi 11 décembre 2019)

5. Table ronde, à huis clos, sur la double thématique : « Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne avec le colonel Loïc et le colonel Benoît de l’état-major des armées (mercredi 18 décembre 2019)

6. Table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l’Afrique, Golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre de l’état-major de la Marine nationale, M. le colonel Cyril de l'état-major des armées et M. le colonel Loïc de l’état-major des Armées (mercredi 15 janvier 2020)

7. Table ronde, à huis clos, sur la stratégie de défense française dans la zone indopacifique avec M. le colonel Michel de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et M. le capitaine de vaisseau Pascal de l’état-major des armées (mardi 21 février 2019)

8. Table ronde, ouverte à la presse, sur le Moyen-Orient avec M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon 2, M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) (mercredi 22 janvier 2020)

9. Table ronde, ouverte à la presse, sur le Moyen-Orient avec M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon 2, M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) (mercredi 22 janvier 2020)

10. Audition, à huis clos, de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique (mercredi 5 février 2020)

11. Audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d’escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée (mercredi 12 février 2020)

12. Audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d’escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord (mercredi 19 février 2020)

13. Table ronde, ouverte à la presse, sur les « nouveaux déséquilibres stratégiques, risques de conflit majeur et place de la question nucléaire » avec M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique et M. Corentin Brustlein, directeur du centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (mardi 25 février 2020)

14. Table ronde, à huis clos, sur la zone Proche-Orient/Méditerranée, avec M. le colonel Jérôme, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), M. le capitaine de vaisseau Bruno, de l’état-major de la Marine et M. le colonel Guillaume, de l’état-major des Armées (centre de planification et de conduite des opérations) (mercredi 26 février 2020)

15. Audition, à huis clos, du général de division aérienne Didier Tisseyre, général commandant la cyber défense sur le thème « le cyber, nouvel espace de conflictualité » (mercredi 4 mars 2020)

16. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Quel modèle d’armée pour quelles menaces ? » avec M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant ; M. Martin Motte, directeur d’études à l’École pratique des hautes-études, chef du cours de stratégie à l’École de Guerre ; M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études, prospective et publication du Centre des études, du rayonnement et des partenariats de l’armée de l’air (CERPA) (mercredi 24 juin 2020)

17. Audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d’état-major des armées sur « l’analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu’elle dessine » (jeudi 16 juillet 2020)


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   avant-PROPOS

 

Afin de préparer les futurs débats qui accompagneront l’actualisation de la loi de programmation, militaire couvrant les années 2019 à 2025, la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a décidé à l’automne dernier l’organisation d’un cycle d’auditions relatives au cadre géostratégique qui s’est achevé en juillet 2020. Sept tables rondes ouvertes à la presse (dont une conjointe avec la commission des affaires étrangères) ont fait l’objet d’une diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. Quatre tables rondes à huis clos ont fait l’objet d’un compte rendu écrit, publié sur internet et dans le présent recueil. Ces tables rondes ont été complétées, dans la même période, par l’audition à huis clos des amiraux, préfets maritimes des trois façades maritimes de notre pays ainsi que d’autres responsables militaires et civils. Au total c’est donc dix-sept auditions qui ont ainsi été organisées pour actualiser, compléter et mettre en perspective les grands constats dressés par le Livre blanc de 2013 et la Revue stratégique de 2017, mais aussi pour confronter les experts, les responsables opérationnels et les responsables politiques aux questions des députés, questions qui reflètent les préoccupations et les questionnements des Français à l’égard de l’action de leurs forces armées à l’étranger et sur le territoire national.

Commencé avant le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, ce cycle s’est achevé par deux auditions menées après le déconfinement, qui devaient permettre d’intégrer les potentielles leçons à tirer de cette crise quant à l’évolution de la menace et du modèle d’armée à privilégier. L’audition du chef d’état-major des Armées conclut donc logiquement ce cycle.

La présidente de la commission, Mme Françoise Dumas, a souhaité publier ces comptes rendus sous la forme d’un recueil précédé d’une introduction qui rappelle les grandes lignes des propos échangés et réserve une place essentielle aux sujets de discussion et aux incertitudes qui demeurent. En premier lieu, elle revient sur les grandes hypothèses stratégiques des deux exercices de prospective français pour montrer dans quelle mesure celles-ci ont été confirmées. Elle décrit ensuite certaines tendances nouvelles et certains traits marquants de la conflictualité actuelle et future, qui sont à l’origine des défis identifiés dans la troisième et dernière partie.

I.- LA CONFIRMATION DES GRANDES TENDANCES DÉCRITES PAR LE LIVRE BLANC DE 2013 ET LA REVUE STRATÉGIQUE DE 2017

Le retour des puissances et la fin de la supériorité militaire occidentale

Le Livre blanc de 2013 comme la Revue stratégique de 2017 prenaient acte du « retour des puissances » dans les relations internationales et de l’avènement d’un monde multipolaire. Les auditions conduites par la commission confirment que la redistribution de la puissance économique et militaire se poursuivra dans les prochaines années, suscitant des tensions et de l’instabilité.

La montée en puissance militaire de la Chine de Xi Jinping, arrivé au pouvoir en 2013, et le « réveil stratégique » de la Russie de Vladimir Poutine, avec les interventions en Ukraine depuis 2014 et en Syrie depuis 2015, sont les évènements majeurs de la décennie qui s’achève. Ils portent un coup d’arrêt à la suprématie occidentale, dont le début du déclin peut être daté de l’automne 2013 avec les hésitations en Syrie, puis, le mouvement de l’Euromaïdan en Ukraine. Les Occidentaux, dont les forces armées étaient accaparées par la lutte contre Daech en Afrique et au Levant, ont pu constater l’érosion de leur supériorité militaire, du fait notamment de l’efficacité des moyens russes de déni d’accès. Entretemps, la diplomatie unilatérale du président Trump, élu fin 2016, a précipité une « crise transatlantique » aggravée par la politique du président turc Erdogan, membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (OTAN) mais partenaire stratégique actif de la Russie dans une stricte logique de puissance.

Le paysage géostratégique des trente prochaines années sera vraisemblablement dominé par un « triangle stratégique » formé par les États-Unis, la Chine et la Russie.

Les États-Unis resteront la puissance dominante, mais une puissance de plus en plus réticente à intervenir dans le monde, faute de pouvoir remporter des succès militaires rapides et de vouloir payer pour la sécurité de ses alliés.

La Chine a pour ambition officielle de supplanter les États-Unis pour le centenaire de l’accession au pouvoir du Parti communiste chinois en 2049, et elle s’en donne les moyens, y compris militaires.

Quant à la Russie, sa remontée en puissance militaire et sa « grande stratégie » byzantine, facilitées par le recentrage des Américains vers l’Asie, lui assurent pour de longues années un rôle majeur dans les relations internationales, et plus particulièrement en Méditerranée.

Cette compétition entre les trois grandes puissances, loin de geler les conflits comme ce fut le cas pendant la Guerre froide, crée un flottement propice au développement de puissances régionales, dont les conflits sont instrumentalisés par les trois grands compétiteurs stratégiques. Le Moyen-Orient est le théâtre d’une telle conflictualité.

La remise en cause de lordre multilatéral

La contestation de la hiérarchie des puissances s’accompagne d’actions unilatérales de la part des grandes puissances et d’une remise en cause croissante du droit international – on pense au droit de la mer par la Chine, la Turquie, ou encore des traités de non-prolifération –, ainsi que des institutions internationales comme la Cour pénale internationale ou l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, en particulier, est en proie à de nombreux blocages et les difficultés des Nations Unies à apporter une réponse effective à la crise sans précédent des réfugiés et déplacés dans le monde, l’absence de sanctions effectives à l’utilisation d’armes chimiques par le régime de Damas et le manque de réponses efficaces aux provocations du régime nord-coréen ont miné la confiance dans l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Pour autant, comme l’ont mis en lumière les travaux de la commission, l’ONU est un acquis qui ne saurait être négligé. Elle reste le cadre pertinent de toute action collective et légale. Reste à déployer une diplomatie ambitieuse dans ses instances et en marge de celles-ci, afin de les renforcer.

Les « risques de la faiblesse » dans un environnement proche

Outre les « menaces de la force », le LBDSN de 2013 pointait les « risques de la faiblesse » qui se manifestent dans des États faillis, à la gouvernance faible, en proie au crime organisé, au terrorisme ou aux guerres civiles. Ces États ne parviennent pas à endiguer des menaces, qui peuvent alors se déployer en dehors de leurs frontières, ni remédier à des déséquilibres – économiques, démographiques – qui provoquent l’exode de leurs populations.

Force est de constater que ces « risques de la faiblesse » se manifestent dans un environnement proche, que ce soit en Libye, dans la bande sahélo-saharienne ou au Moyen-Orient. En Syrie, la nouvelle offensive du régime de Bachar-al-Assad et de ses alliés fait courir le risque d’une nouvelle catastrophe humanitaire. En Libye, les affrontements entre les troupes de Fayez el-Sarraj, président du gouvernement d’entente nationale, et celles du maréchal Khalifa Haftar, chef de l’auto-proclamée « armée nationale libyenne », anti-islamiste, déstabilisent encore ce pays en proie à la guerre civile depuis maintenant neuf ans et incitent encore plus les migrants qui y sont bloqués à entreprendre, au péril de leur vie, la traversée de la Méditerranée. Au Maghreb, l’Algérie et la Tunisie connaissent une transition historique qui les rendent perméables aux influences extérieures et aux affrontements idéologiques.

Ces pays en transition sont aussi le lieu de l’affrontement des puissances voisines qui cherchent à préserver leurs intérêts ou à garantir leur sécurité. Ainsi, le président égyptien a-t-il pris fait et cause pour le maréchal Haftar, aux côtés de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, afin d’empêcher des partisans de l’islam politique d’arriver au pouvoir. La Turquie et le Qatar soutiennent quant à eux le gouvernement de Fayez el-Sarraj.

Les « menaces de la force »

C’est en Asie que le risque principal de conflit majeur existe, entre l’Inde et le Pakistan, la Chine et Taïwan, la Chine et le Japon, ou entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, et ce, depuis trente ans. Les États-Unis veulent continuer à contrôler la zone indopacifique pour contenir la puissance chinoise. Ils s’appuient pour cela sur leur marine (US Navy), leurs Marines (USMC) et leurs alliés, quitte à susciter des renversements historiques comme au Vietnam, voire en Inde.

La Chine veut à l’inverse rompre ce qu’elle perçoit comme un encerclement, d’où sa stratégie du « collier de perles » face à l’Inde et son attitude agressive dans les eaux qu’elle considère abusivement comme siennes en mer de Chine méridionale et en mer de Chine orientale. La Chine redoute également la fermeture des détroits de l’Insulinde (notamment Malacca), essentiels à son commerce. La zone va donc devenir de plus en plus conflictuelle, d’où la nécessité pour les Américains de refermer le front nord-coréen. De son côté, la Russie a également des intérêts au nord de la zone, notamment dans l’archipel des Kouriles, objet d’un litige avec le Japon.

La présence de sept puissances nucléaires dans cette vaste zone induit une conflictualité spécifique, caractérisée par des démonstrations de force et de savantes manipulations du droit, de la politique du fait accompli et de la communication. Le risque d’escalade existe cependant et ne doit pas être négligé.

Dans ce contexte, la France a vocation à réaffirmer sa présence en tant que riveraine de la zone, au titre de la présence de 1,5 million de ressortissants français (dont 7 500 militaires) dans les 9 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans le Pacifique sud et dans la zone sud de l’océan Indien.

De nouvelles formes de guerres et de conflictualité

La seconde partie du XXe siècle a vu disparaître temporairement les menaces dites « conventionnelles », c’est-à-dire des conflits armés classiques entre deux puissances étatiques, au profit de conflits dits asymétriques, entre des États ou des coalitions internationales dotées de moyens modernes et des groupuscules armés, auteurs d’attentats terroristes ou de guérillas. Ce type de conflictualité est toujours observable, notamment dans la bande sahélo-saharienne. Quant au terrorisme, sous la forme du djihadisme, il devrait continuer à menacer les sociétés occidentales dans les trente prochaines années, avec un risque non négligeable que ces attaques fassent davantage de morts à l’avenir.

Avec le retour des puissances sur la scène internationale, le LBDSN de 2013 pointait l’émergence d’une « menace hybride avec des adversaires combinant des modes d’action asymétriques, des moyens de niveau étatique ou des capacités de haut niveau technologique ». Un an plus tard, en 2014, la guerre de Crimée a vu la Russie recourir à des forces militaires déguisées en vue d’exploiter une situation de fragilité pour obtenir des gains territoriaux. En Méditerranée, la Turquie et la Russie agissent aujourd’hui en demeurant sous le seuil du conflit armé, par « proxies » interposés, c’est-à-dire par le biais d’intermédiaires, afin d’avancer masqués et de s’assurer la non-attribution de leurs actions. Ils pratiquent la politique du fait accompli et demeurent dans une « zone grise ». Pour contourner l’embargo sur les armes en Libye, la Russie s’appuie ainsi sur la société Wagner, une société militaire privée qui défend les intérêts russes tout en jouissant d’une indépendance financière grâce à la captation des ressources du pays hôte. Cela permet à la Russie d’agir militairement en toute discrétion, sans contrainte et en n’assumant pas les implications de son action militaire.

Les politiques de puissance s’accompagnent d’un investissement renforcé dans les technologies de pointe, ouvrant ainsi de nouveaux champs de conflictualité tels que l’espace et le cyberespace. Un moindre usage de la force peut ainsi masquer une conflictualité accrue sous la forme de dénis d’accès, de cyber attaques, ou d’actions de déstabilisation, telles que des prises de participation agressives dans les opérateurs d’importance vitale d’un pays ou la manipulation de l’opinion publique. La compétition entre les puissances se manifeste aussi dans les champs culturel et économique. L’aversion au risque des Occidentaux étend de facto le champ de la sécurité (sécurité sanitaire, sécurité alimentaire, sécurité économique…) et donc le champ de la conflictualité.

Des risques globaux dont la pandémie COVID-19 est la manifestation la plus récente

La Revue stratégique tout comme le LBDSN de 2013 soulignaient à juste titre l’émergence de risques globaux, tels que les risques sanitaires, dont la pandémie de COVID-19 a donné une récente illustration, la criminalité organisée (trafics d’armes, de drogues, de migrants), la compétition pour les ressources, notamment énergétiques, comme on le voit en Méditerranée orientale, la pression démographique ou encore le changement climatique.

Parmi ces risques, les travaux de la commission invitent à distinguer ceux qui, asymétriques, sont au cœur de la compétition entre États (rivalités énergétiques, pression démographique) ou sont instrumentalisés par eux (crime organisé, mouvements migratoires) pour servir leurs intérêts, de ceux qui, frappant indifféremment toutes les régions du monde, encouragent plutôt la coopération (crise sanitaire, crises environnementales). L’élaboration de cadres institutionnels pertinents pour favoriser cette gestion collaborative est sans doute une piste à explorer pour rénover le multilatéralisme.

II.- DES NOUVELLES ÉVOLUTIONS QUI S’AFFIRMENT

Si les grandes tendances identifiées par les deux derniers exercices de prospective stratégique ont été effectivement confirmées par les évènements récents, c’est surtout l’ambiguïté qui semble dominer la scène internationale actuellement. Au « brouillard de la guerre » évoqué par Clausevitz s’ajoute le « brouillard de la paix », suivant une expression de Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint en charge des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Le retour du territoire parmi les motifs de conflits avec lidentitaire

Alors que la mondialisation semblait s’accompagner de la disparition du territoire parmi les motifs de conflits, celui-ci fait actuellement son grand retour aux côtés des ressources naturelles et des enjeux identitaires. La fin de l’Histoire n’est pas advenue et les revendications nationalistes ou religieuses redeviennent un puissant moteur des relations internationales en même temps qu’elles justifient le contrôle des individus au sein d’armées de libération autoproclamées ou de régimes autoritaires. Les conflits d’ordre identitaire, ou artificiellement présentés comme tels, sont notoirement plus difficiles à résoudre car ils sont moins susceptibles de compromis et prennent une dimension existentielle. Au cœur des rapports de force entre États, ces motifs de conflits minent aussi leur cohésion interne.

Le basculement dans lère de la « paix fragile »

L’une des raisons du déclin de la puissance occidentale réside dans la multiplication des conflits, et donc des fronts, qui empêche la concentration des efforts et mobilise les moyens matériels comme humains. Les difficultés à résoudre les crises se traduisent par un certain enlisement, bien visible dans la bande sahélo-saharienne mais aussi en Syrie, pour des raisons différentes. Outre les difficultés rencontrées dans la résolution de crises multifactorielles, en effet, les régions en difficulté sont aussi la proie de comportements prédateurs ou délibérément déstabilisants de la part de puissances régionales ou globales, ou de groupes non étatiques, qui ont intérêt à ce que le désordre perdure.

La guerre de linformation, une arme majeure contre les démocraties

La manipulation des perceptions, la guerre psychologique et la propagande sont les avatars des guerres modernes depuis l’avènement des opinions publiques. Elles sont toutefois devenues un trait saillant des conflits récents. La perméabilité des sociétés européennes aux influences extérieures a été illustrée, de façon tragique, par l’efficacité de la propagande djihadiste. En 2018, la révélation de l’utilisation des données personnelles de milliers d’utilisateurs du réseau social Facebook par la société de conseil stratégique Cambridge Analytica dans le but de favoriser l’élection de Donald Trump aux États-Unis ou la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a marqué l’avènement d’une nouvelle ère, dans laquelle la manipulation des perceptions n’est plus une dimension accessoire des conflits.

La Russie et la Turquie contournent ou remettent en cause le cadre normatif international en revendiquant leur action stabilisatrice et mettent régulièrement en cause l’action des forces occidentales en s’appuyant sur des campagnes de désinformation facilitées par le contrôle total de l’appareil d’État et la mainmise sur les organes de presse. La Chine a quant à elle développé le concept des trois guerres – la guerre légale, la guerre psychologique et la guerre de l’opinion publique –, selon lesquelles un conflit potentiel doit être préparé bien en amont en temps de paix, afin de maximiser les chances de victoire.

Les démocraties occidentales présentent à la fois des vulnérabilités et des facteurs de résilience, qu’il importera de cultiver. Le consensus en France, à la fois sur l’intervention armée à l’extérieur ou sur la dissuasion est une rareté dans les démocraties occidentales.

La course aux armements technologiques et le retour de la masse

Les grandes puissances investissent des sommes colossales dans l’innovation de défense, en particulier dans des vecteurs de frappe hypersonique, dans la numérisation, la cyberguerre, ou dans la maîtrise de l’espace extra-atmosphérique. L’hypervélocité, la miniaturisation – des drones, en particulier –, le développement de systèmes automatisés (dits autonomes) sont autant de ruptures technologiques qui mettent à mal nos moyens de défense actuels.

Pour autant, et là réside la difficulté, ces innovations s’accompagnent, dans une certaine mesure, d’un retour de la masse. La Turquie organise des exercices en Méditerranée avec plus d’une centaine d’unités à la mer. Entre 2014 et 2018, la marine chinoise a ajouté à sa flotte l’équivalent en tonnage de la flotte française et de la flotte italienne réunies.

De manière générale, l’engagement dans la durée des forces armées requiert davantage de capacités.

Le retour de la « guerre sale » ou le « nouvel âge de limpunité »

« L’hybridité » a été au cœur des interventions des commissaires chargés de la défense, avec une préoccupation croissante à l’égard de l’implication de sociétés privées de sécurité dans les conflits. Le recours à ces sociétés permet à un État de s’engager militairement sans en assumer le coût politique, ce qui favorise le relâchement des normes sur les armements, les violations du droit international humanitaire, les actes perpétrés contre les humanitaires ou les journalistes, ou les guerres d’annexion. Le tabou sur l’emploi des armes chimiques est ainsi apparu très fragilisé dans le conflit syrien.

Parmi les causes de la fragilisation du cadre juridique et multilatéral figure aussi la difficulté de contrôler les flux de circulation des armes et des combattants. Certains progrès technologiques, comme la miniaturisation, rendent plus difficiles les vérifications.

La marchandisation des alliances et de la sécurité

Qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’Alliance atlantique, les alliances auxquelles la France est partie prenante sont en crise. Le président de la République française a provoqué un choc dans les chancelleries occidentales en évoquant « la mort cérébrale de l’OTAN », un choc qui peut être salutaire. L’outil de coopération militaire fondé en 1949 reste un acquis pertinent mais les divergences entre les intérêts de sécurité des membres de l’Alliance, font douter de l’effectivité de la clause d’assistance mutuelle prévue à l’article 5 du traité, une réalité crûment soulignée par le président américain lui-même. La France et l’Europe ne peuvent se satisfaire d’une approche purement mercantile de l’OTAN, emblématique d’une marchandisation des alliances et de la sécurité.

Les alliances sont-elles dès lors un concept dépassé ? C’est en tout cas ce que pensent les diplomates et les chercheurs chinois, pour qui ce système est coûteux et crée trop d’obligations. Il y a fort à parier, toutefois, que l’alternative réside, soit dans la domination hégémonique d’une puissance sur les relations internationales, soit dans une instabilité permanente.

Parmi les tendances citées au cours des auditions de la commission figure en effet « l’arsenalisation des interdépendances ». « Les interdépendances, parce qu’elles sont asymétriques, peuvent être utilisées par ceux qui sont du bon côté de l’asymétrie comme des leviers de puissance » (M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères), par exemple par des États pouvant ouvrir les vannes de l’immigration illégale ou non ou par d’autres disposant de ressources indispensables. La régulation par le droit international a laissé la place à une « sécurité transactionnelle », dans laquelle toutes les interdépendances sont instrumentalisées dans une logique de puissance et où les alliances sont moins fondées sur des valeurs communes que sur des intérêts strictement nationaux constamment réévalués. L’alliance entre la Turquie et la Russie ou celle entre la Russie et la Chine relèvent de ce schéma. L’essor de substituts à l’emploi de la force – les sanctions économiques, les cyberattaques – renforcent cette tendance en réduisant le coût (humain, financier, réputationnel…) de l’agression.

III.- LES DÉFIS AUXQUELS LA FRANCE EST CONFRONTÉE

La conservation dun modèle darmée complet et dune capacité dentrée en premier

La France doit rester une puissance militaire crédible pour appuyer sa diplomatie. Il ne s’agit pas de s’aligner sur les puissances américaine, russe et chinoise, mais de réunir les conditions d’une coopération avec d’autres puissances moyennes comme l’Australie, le Japon ou l’Inde, qui souhaitent conserver leur autonomie et leur souveraineté et partager la gestion des biens communs que sont la biodiversité, les ressources naturelles, la sécurité, la libre navigation, etc.

Dans les prochaines décennies, pour défendre ses intérêts ou ceux de ses alliés, notamment européens, la France risque d’affronter des unités armées dotées de capacités modernes et relevant du « haut du spectre », grâce au soutien inavoué de puissances militaires accomplies, dans des conflits qui risquent de s’installer dans la durée, comme le montrent les exemples syrien et libyen.

La permanence sur un théâtre d’opérations nécessitera des moyens suffisants, même si un des objectifs des armées françaises sera d’intervenir avec des forces alliées, pour répondre à l’enjeu de la « masse ».

Des alliances à refonder, une diplomatie de combat à déployer

Même en conservant un modèle d’armée complet, la France ne sera plus en mesure de peser seule sur les affaires du monde, du fait des ressources colossales absorbées par la prévention ou la résolution des conflits contemporains. La France a donc besoin d’alliés.

Les auditions de la commission ont presque toutes conclu que la défense de l’Europe imposait une réflexion collective de la part des États européens sur leurs intérêts de sécurité et sur les moyens de coopérer plus étroitement. La création du Fonds européen de la défense et d’une direction générale de la défense au sein de la Commission européenne restera sans portée stratégique, si ces évolutions ne prennent pas un tour plus opérationnel. Les difficultés auxquelles se heurte une telle évolution ont bien été aperçues : intérêts économiques et industriels divergents, repli national sur fond de flambée des populismes, endettement public élevé, méfiance historique envers la chose militaire, influences étrangères… Pourtant, le potentiel de l’Europe est tout à fait significatif. Les adversaires de la puissance européenne le savent et auront vraisemblablement à cœur, dans les prochaines années, d’exploiter toutes les failles de l’unité européenne.

Outre l’alliance européenne, la France a aussi intérêt à se rapprocher des autres puissances de la zone indopacifique qui, comme elle, n’ont aucun intérêt à un alignement sur le géant américain ou chinois.

La France continuera de défendre le multilatéralisme et une régulation des relations internationales fondées sur le droit.

Alors que la Chine met en œuvre une diplomatie efficace pour restructurer la gouvernance mondiale et crée des institutions comme la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, la France et ses alliés devront restés mobilisés dans les instances internationales.

De ces objectifs, il découle que la France doit se doter d’une diplomatie extrêmement coordonnée et efficace, une diplomatie de « combat », impliquant les responsables politiques au plus haut niveau mais aussi les opérateurs économiques et les responsables militaires.

Des interventions globales, mieux coordonnées

Ces dernières années ont donné lieu à un effort sans précédent, par son ampleur et la variété des contributeurs, pour reconstruire des États profondément déstabilisés en Afrique et au Moyen-Orient. Si les difficultés de ces processus de reconstruction ne doivent pas être minorées – elles furent au cœur des discussions –, il existe des raisons d’être optimistes, rappelées lors de plusieurs auditions. La France et ses alliés, notamment européens, se sont engagés dans une démarche durable, qui requiert une « patience stratégique ». Ensemble, ils ont progressé dans une approche plus globale des crises. Ils développent une expertise utile, une capacité d’intervention commune et offrent aux États en difficulté une voie alternative à celle de l’alignement, une voie autonome, souveraine et coopérative. Cette politique n’est pas dirigée contre quiconque ; elle est conçue au contraire pour contribuer à la stabilité internationale, et s’appuie pour cela à la fois sur des actions militaires, mais aussi sur des actions diplomatiques, sur une présence économique et sur une action en terme environnemental et des ressources.

La modernisation des capacités de dissuasion nucléaire

Selon plusieurs des experts entendus par la commission, le monde entre dans un « troisième âge nucléaire ». Plusieurs accords sur la maîtrise des armements nucléaires sont mis à mal ou arrivent à échéance dans les prochains mois. On assiste à la reprise de la prolifération – ou du moins, à des difficultés dans la mise en œuvre des moyens multilatéraux pour enrayer la prolifération – ainsi qu’un réinvestissement dans les armements nucléaires de la part des grandes puissances nucléaires. L’agenda de Prague, qui traduisait la volonté du président Barack Obama de réduire la place des armes nucléaires dans la politique de dissuasion, a été brutalement interrompu dès le second mandat du président américain, avec l’invasion puis l’annexion de la Crimée, l’appropriation chinoise des récifs et îlots en mer de Chine méridionale et la construction de bases militaires sur ces îlots.

La France a fait des choix de stricte suffisance dans le nucléaire, en démantelant par exemple sa capacité de production de matières fissiles. Sans abandonner l’objectif de réduire la place du nucléaire dans le monde, elle ne paraît pas devoir aller plus loin, seule, sauf à se mettre en danger. Il existe néanmoins un mouvement d’opinion puissant en Europe en faveur d’un désarmement unilatéral avec lequel les responsables politiques devront composer.

Si elle souhaite demeurer une puissance nucléaire crédible, la France devra moderniser les vecteurs de sa dissuasion pour faire face aux progrès technologiques de ses potentiels adversaires, notamment dans le domaine de la vitesse hypersonique.

Le renseignement et linformation

La généralisation des « guerres hybrides », la défiance envers les processus de contrôle des armements, les actes de déstabilisation ou de manipulation de l’information pratiqués par certains compétiteurs stratégiques expliquent la primauté accordée au renseignement dans la dernière loi de programmation militaire 2019-2025, poursuivant le mouvement de recrutements entamé en 2015 et permettant l’acquisition de nouveaux matériels de surveillance.

Pour continuer à faire entendre sa voix dans les instances internationales, déjouer des attaques réputationnelles ou des manipulations de son opinion publique, la France a un besoin impérieux de conserver des capacités de renseignement et d’analyse autonomes. Au niveau mondial, le renseignement sera aussi une clé de la régulation par le droit international des rapports entre puissances.

Linnovation

L’innovation est une ardente obligation pour la France si celle-ci souhaite conserver une voix autonome sur la scène internationale. La volonté de développer des capacités innovantes dans un cadre européen impliquerait d’y consacrer des moyens budgétaires suffisants et de dépasser une logique de pur retour industriel entre États membres. Compte tenu du double défi décrit précédemment, celui suscité par l’accélération des innovations de défense au niveau mondial et par le retour de la « masse » dans les conflits, y compris régionaux, la France, seule, risque de se trouver face à un dilemme budgétaire.

La résilience

La généralisation des conflits hybrides et les risques globaux ont suggéré à M. Thomas Gomart (IFRI) l’idée d’une sixième fonction stratégique, celle de la résilience, pour faire face aux coups qui ne manqueront pas de survenir dans les trente prochaines années. Cette fonction dépasse toutefois le cadre des forces armées. En effet, « nous pouvons être sûrs que dans un conflit, il y aura une recherche de disruption chez l’adversaire, pas juste de domination de ses forces armées, de disruption au niveau des infrastructures critiques, de la cohésion sociale, de la continuité de l’État », selon M. Manuel Lafont Rapnouil (CAPS). Nous avons désormais le devoir d’anticiper ces crises ensemble.

Lors de sa première audition de l’année 2020, la ministre des Armées Florence Parly rappelait que le monde devenait de plus en plus dangereux du fait notamment du retour des puissances, de l’expansionnisme des uns, des rapports de force des autres et de l’érosion de l’ordre international. Elle se fixait cinq priorités : pérenniser et opérationnaliser nos partenariats ; transformer l’essai en ce qui concerne les initiatives européennes ; continuer de dialoguer avec tous ; tenter de préserver le soutien américain au Sahel ; communiquer et expliquer sans cesse le sens de notre action aux Français. Puisse ce recueil contribuer à cette dernière priorité !

 


   TRAVAUX DE LA COMMISSION

   COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

(par ordre chronologique)

 

1.   Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et de M. Thomas Gomart, directeur de l’institut français des relations internationales (IFRI) sur l’évolution de la conflictualité dans le monde à l’horizon 2050 (mercredi 20 novembre 2019)

Mme la présidente Françoise Dumas. Mes chers collègues, Messieurs les directeurs, je suis très heureuse d’accueillir aujourd’hui deux éminents spécialistes des relations internationales, M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère des Affaires étrangères, et M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI).

Cette audition est ouverte à la presse et sera consacrée à l’évolution de la conflictualité dans le monde à l’horizon 2050. Elle ouvre un cycle, souhaité par le nouveau bureau de notre commission, consacré aux problématiques géostratégiques. Cette réunion sera suivie jusqu’en janvier prochain par des auditions plus spécialisées sur les différentes régions en tension. L’année 2050 n’est bien sûr pas à prendre au pied de la lettre. Il s’agit avant tout de nous livrer à un exercice de prospective.

Le président de la République Emmanuel Macron en faisait le constat à l’occasion de son discours, lors de la dernière conférence des ambassadeurs : l’ordre international est bousculé de manière inédite. Nous assistons à un grand bouleversement qui a lieu, sans doute pour la première fois dans notre histoire, à peu près dans tous les domaines, avec une magnitude profondément historique. Nous essaierons donc ce matin de ne pas sous-estimer cette nouveauté et d’essayer de mieux la comprendre, en dépit de l’instabilité et de l’imprévisibilité croissantes du monde que nous observons chaque jour. C’est un monde multipolaire, où les alliances renvoient de moins en moins à des affrontements de valeurs et deviennent par conséquent moins permanentes, plus aléatoires et davantage de circonstances.

Les menaces hybrides se multiplient et les puissances traditionnelles ne peuvent plus prétendre imposer ou rétablir aisément un ordre extérieur, comme en témoigne l’exemple des États-Unis face aux talibans, à l’Iran, à la Corée du Nord ou encore au Venezuela. C’est un monde interdépendant qui doit faire face de plus en plus à des questions transversales. La sécurité sanitaire, environnementale et économique, alimentaire, sont autant de préoccupations qui alimentent la conflictualité. Les conflits ne surgissent plus seulement d’une compétition classique entre les puissances. Les relations internationales ne sont plus simplement le jeu des États, mais sont influencées par les actions de multiples acteurs : les entreprises transnationales, les organisations non gouvernementales (ONG), les nébuleuses terroristes et des trafiquants en tout genre qui se jouent complètement des frontières.

 

Bref, tous ces éléments concourent à une volatilité de plus en plus grande, où la puissance devient une notion de plus en plus aléatoire, et où le danger provient également de l’accentuation de faiblesses, notamment celle des États, comme au Yémen ou au Mali. Le traitement militaire des crises ne suffit donc pas à gagner la paix et doit se conjuguer avec d’autres interventions sociales, économiques et humaines.

Face à ce monde devenu de moins en moins lisible, il m’a semblé important de faire appel à des personnalités éminentes qui puissent nous donner quelques clés de lecture, dégager des lignes de force, et nous dire quelle marge de manœuvre il reste aux politiques afin qu’ils ne soient pas simplement spectateurs du monde, mais bien des acteurs à même de créer l’évènement et de susciter des marges de manœuvre. Le directeur du centre d’analyse et de prévision et de stratégie m’a paru le plus à même de nous aider dans cette entreprise. Le CAPS a été créé en 1973 par Michel Jobert comme le « poil à gratter du Quai d’Orsay » en complément des directions géographiques, en charge notamment de la prospective à court, moyen et long terme. L’IFRI est l’un des plus importants think tanks d’Europe ; il commente et accompagne les bouleversements du monde depuis plus de quarante ans.

M. Manuel Lafont Rapnouil, CAPS. C’est ma première audition à l’Assemblée nationale et je vais commencer très mal avec deux caveats [mises en garde] en introduction. Le premier, c’est un caveat de rigueur, lié à mes fonctions, puisque je suis le « poil à gratter » en effet, selon la formule consacrée. Les travaux du CAPS sont une contribution à la réflexion et ils ne peuvent être considérés comme une position officielle du gouvernement français. C’est dans cet esprit que je vais échanger avec vous. Le second caveat, c’est que j’ai l’habitude de prendre au sérieux les intitulés qu’on me donne, mais il est évident que prévoir 2050 est très délicat. C’est en tout cas bien au-delà des capacités du CAPS. Si l’on garde le même horizon de trente ans, ce que l’on imaginait en 1990 de ce qui se passerait aujourd’hui est assez différent. On parlait de sécurité collective, on parlait de guerre propre. Le conflit que d’aucuns voyaient poindre du fait des tendances économiques et technologiques aurait dû opposer les États-Unis au Japon. L’avantage d’avoir un horizon lointain est que cela ouvre les possibilités, et c’est exactement ce dont nous avons besoin. La difficulté vient de l’incertitude ; on ignore quelles sont les tendances qui se prolongeront et s’accentueront ou, au contraire, celles qui seront interrompues, et si elles sont interrompues, quelles sont les ruptures possibles. Je vous propose de pointer les tendances que l’on identifie aujourd’hui et de les interroger pour contribuer à votre réflexion.

Je distingue huit tendances. La première concerne l’évolution de l’environnement international et je vais dire des choses que vous avez déjà entendues maintes et maintes fois. Je vais citer trois évolutions en particulier. En premier lieu, la redistribution de la puissance économique et de la puissance militaire entraînent le déclin relatif des puissances les plus avancées et s’accompagnent d’un essor de la Chine. Cet essor va-t-il se poursuivre ? Jusqu’où va-t-il se poursuivre ? Indépendamment des trajectoires individuelles de tel ou tel État, un mouvement de décentralisation de la puissance est très profondément engagé, qui se traduit par davantage de puissance pour les puissances que l’on appelle « émergentes », les puissances moyennes et aussi les acteurs non étatiques armés, mais pas seulement. En second lieu, nous sommes dans un moment de transition qui peut être un moment d’instabilité, du fait d’une logique de compétition entre les puissances. Si l’on raisonne à horizon 2050, se dessine le spectre de la concurrence et de l’affrontement possible entre les États-Unis et la Chine. On parle de découplage économique. Cela aura-t-il des conséquences en termes de fragmentation de la mondialisation ? Va-t-on vers un affrontement ouvert ? Cet affrontement potentiel, cette concurrence entre la Chine et les États-Unis, ne sature pas le système international : au contraire, il crée du vide. Dans ce vide s’engouffrent des puissances moyennes et une partie de la conflictualité actuelle est alimentée par ces puissances moyennes qui s’emparent et profitent du vide ainsi créé. En troisième et dernier lieu, s’agissant de cette première tendance, il faut citer les évolutions globales, dont on sait qu’elles sont des tendances lourdes pour l’évolution de la conflictualité : l’environnement, le climat, la pression sur les ressources naturelles, la démographie, y compris l’urbanisation, les révolutions numériques et technologiques.

J’en viens à la deuxième tendance : la place de la sécurité. Cela a été dit par Madame la présidente, la sécurité est évidemment une préoccupation majeure des États. On ne voit pas très bien comment elle ne le serait plus. Elle est déclinée sur tous les fronts : sécurité alimentaire, sécurité sanitaire – je n’y reviens pas. Je voudrais pointer trois autres facteurs. Le premier, c’est ce que l’on appelle « l’arsenalisation », la transformation en armes – ce que les Anglais appellent « weaponization » – des relations d’interdépendance. Jusqu’à présent, nous percevions les interdépendances comme ce qui nourrissait notre prospérité commune. Dorénavant, les interdépendances, parce qu’elles sont asymétriques, peuvent être utilisées par ceux qui sont du bon côté de l’asymétrie comme des leviers de puissance. On l’observe avec les sanctions économiques, mais aussi en matière énergétique, en matière de migration. Cette « arsenalisation » des interdépendances entraîne des conflits sans violence armée. À l’inverse, nous assistons à la « commodification » de la sécurité, c’est-à-dire que la sécurité est davantage considérée comme une « commodity », en anglais, comme un bien que l’on peut échanger. Le fait de traiter une relation de sécurité dans une logique transactionnelle, plutôt que sur la base d’une vision partagée des intérêts de sécurité entre partenaires, fait douter de la crédibilité des garanties de sécurité qui sont données dans cette relation de sécurité. Ce n’est pas sans conséquences – je vais y revenir – sur les alliances et les relations de sécurité. Enfin, les États ont tendance à recentrer les politiques de défense sur une logique de sécurité nationale au détriment de la prise en compte de la paix et de la sécurité internationale, le problème étant que l’addition des politiques de sécurité nationale ne fait pas une stabilité et une sécurité internationale.

Tout ceci m’amène à la troisième tendance : la fragilisation du cadre juridique et multilatéral. Ce cadre est censé limiter la conflictualité internationale, soit pour empêcher les conflits, soit le plus souvent pour les contenir, les modérer et empêcher l’escalade ou leur propagation. Cette fragilisation du cadre juridique et multilatéral s’explique objectivement. Je prends un seul exemple : le contrôle des armements dont on parle beaucoup, dont je suis sûr que vous avez déjà beaucoup parlé, qui était fondé jusqu’à présent sur une logique quantitative. Alors qu’on maîtrisait jusqu’à présent la quantité des armes, cette approche quantitative trouve ses limites car l’enjeu réside désormais dans la qualité de ces armes. La vérification, qui est au cœur de la crédibilité de la maîtrise des armements, est rendue plus difficile par des progrès technologiques, comme la miniaturisation. À ces difficultés objectives s’ajoutent des difficultés subjectives ; nous assistons à une sorte de crise de confiance vis-à-vis, non pas juste des partenaires, d’autres acteurs du système international, mais des outils qui permettent de créer de la stabilité et de la transparence. Les mécanismes d’inspection, d’observation, de vérification sont l’objet d’une défiance croissante. Par ailleurs, certaines puissances choisissent délibérément de privilégier l’imprévisibilité, l’ambiguïté, pour pouvoir, le cas échéant, procéder à l’intimidation. Les cadres et des mécanismes de sécurité collective à l’échelle mondiale, à l’échelle régionale, là où ils existent, sont affaiblis. Les alliances, les mécanismes non pas de sécurité collective, mais de défense collective, se fragilisent. La tendance, qui existait ces dernières années, à la diminution du nombre et à la diminution de l’intensité des conflits armés, se renverse.

Les difficultés dans le règlement des crises et des conflits constituent la quatrième tendance que je discerne. Ce n’est pas tout de prévenir ou de contenir les conflits, il faut aussi pouvoir les régler ! Cela constitue un défi important pour nos capacités. Un grand nombre de conflits armés sont en fait des cas de rechute – la paix est trop fragile et les États retombent dans les conflits armés, ou vous avez un certain nombre de conflits non réglés qui connaissent des épisodes de violence armée chronique, voire des épisodes où le niveau de violence augmente au fur et à mesure d’une étape à l’autre. Pour nous, ou en tout cas pour ceux qui interviennent militairement, cela pose un problème de crédibilité, puisqu’il faut, d’une certaine manière, pouvoir rendre le pays dans un état meilleur que celui où vous l’avez trouvé en intervenant. Dès lors, nous sommes amenés à questionner les modalités de nos interventions : au-delà de la réponse militaire, l’ingénierie que nous avons développée depuis l’après-guerre froide en termes de médiation, en termes de capacité de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des combattants, en termes de réforme du secteur de la sécurité, en termes de justice transitionnelle. C’est la thématique de l’articulation des trois « d », c’est-à-dire développement, défense, mais aussi diplomatie, règlement politique. On ne peut qu’être frappé par le fait qu’un certain nombre d’acteurs n’ont pas forcément pour objectif de régler les conflits. Des conflits sont non réglés, gelés, ou même de basse intensité, et des États s’en satisfont. C’est un aspect à avoir à l’esprit, quand vous raisonnez sur l’avenir de la conflictualité.

Cinquième tendance : une réticence à recourir à la force. Les substituts à l’emploi de la force sont en plein essor : j’ai parlé des sanctions économiques. Le cyber, la cyberguerre, ont un attrait évidemment dans cette perspective. C’est le moyen supposé de gagner la guerre sans la faire, sans exercer de violence physique. Toutefois, en pratique, les cyberattaques peuvent avoir des conséquences physiques extrêmement dramatiques. En tout état de cause, la tendance est à une politique d’intervention plus sélective, plus ponctuelle aussi, et maîtrisée dans le temps. Cela pose un problème, s’agissant des besoins des partenaires que vous pouvez chercher sur place. À cet égard, on peut penser à la Syrie comme au Sahel. Ce besoin va se renforcer. L’autre dimension est, pour ainsi dire, intérieure. Quelle est la solidité du consensus des États qui veulent intervenir ou des États qui investissent dans leur outil de défense ? Quel est le consensus politique ? D’une certaine manière, le consensus en France, à la fois sur l’intervention armée à l’extérieur et sur la dissuasion, est une rareté parmi les démocraties occidentales. Il est intéressant d’avoir cela à l’esprit.

La sixième tendance concerne les motifs possibles de la conflictualité. Une logique très géopolitique est à nouveau à l’œuvre. Le territoire semblait ne plus pouvoir être une cause, un motif, un objet de conflits, en tout cas de conflit armé. Et pourtant, ce motif revient très fortement aujourd’hui, avec les ressources naturelles. Le fait de n’être jamais totalement sûr des intentions de votre adversaire crée un dilemme de sécurité. Vous vous préparez pour la guerre et ce faisant, vous inquiétez vos voisins. Cette logique géopolitique est donc redevenue un moteur essentiel de la conflictualité. Pour autant, la dimension des idées, des identités, la logique de différenciation, de polarisation, d’exclusion reste présente, au détriment de logiques plus inclusives, plus universalistes. Or il est beaucoup plus difficile – on le sait d’expérience – de régler un conflit fondé des différends d’ordre identitaire, puisqu’ils ont une portée existentielle, que de régler des conflits qui sont construits sur des intérêts, où l’on peut essayer de trouver des compromis entre les parties. Dans le Livre blanc de 2013, il y avait une expression que j’aimais bien, qui était : « il y a les menaces de la force, mais il y a aussi les risques de la faiblesse », c’est-à-dire le risque associé aux États qui n’ont pas la capacité d’assumer leurs responsabilités régaliennes en termes de contrôle de leur territoire, ce qui peut être source de déstabilisation et de violence.

Ma septième tendance concerne l’évolution des moyens de la conflictualité, des moyens militaires, de l’armement. L’éventail des armements disponibles est extrêmement large, du génocide à la machette aux armes de pointe. Le relâchement des normes sur les armements est une tendance préoccupante et tout à fait importante. Les organisations humanitaires pointent la hausse des décès par mine antipersonnel. Comme vous le savez, le tabou sur l’emploi des armes chimiques est apparu très fragilisé, d’où un effort diplomatique pour le restaurer. Un assouplissement des contraintes sur l’emploi d’armes nucléaires non stratégiques fait l’objet de discussions. Toutes ces évolutions contribuent à dessiner un paysage assez différent de celui que nous avons pu connaître ces dernières années. Le terrorisme demeure un risque important ; c’est frappant dans la dernière édition de la stratégie de sécurité nationale américaine qu’ils aient passé cet aspect par pertes et profits ! En tout état de cause, nous pouvons être sûrs que dans un conflit, il y aura une recherche de disruption chez l’adversaire – pas juste de domination de ses forces armées – de disruption au niveau des infrastructures critiques, de la cohésion sociale, de la continuité de l’État. Dans cette question des armements, il y a la question des ruptures technologiques. Je ne vais pas vous faire la liste, je suis sûr que vous en avez parlé et que vous en reparlerez. Ce sur quoi je voudrais insister, c’est que l’innovation se fait par la technologie, par l’emploi de la technologie et aussi par la diffusion de la technologie. Parmi les technologies de rupture, certaines seront l’apanage d’un petit nombre d’États, par exemple l’hypervélocité. Elles pourront procurer à ces États un avantage important. Mais d’autres technologies, au contraire, auront pour caractéristique de se diffuser davantage vers plus d’États, voire vers des acteurs non étatiques, voire vers des individus.

Mon huitième point porte sur les modalités de la conflictualité. Les guerres entre États reprennent, sans pour autant que les guerres au sein des États disparaissent. « L’hybridité » se développe : faire conflit de tout bois, manipuler l’information, infliger des sanctions, avoir recours aux forces spéciales, au cyber, mais aussi, surtout, privilégier les zones grises de sorte qu’il soit difficile d’attribuer un fait ou de qualifier une situation ou une action. Le relâchement des normes sur les armes, que j’ai évoqué précédemment, s’accompagne de violations du droit international humanitaire, d’un relâchement des normes sur le comportement, des violences contre les civils, contre les humanitaires eux-mêmes, les sièges des centres urbains, ainsi que des entraves à l’accès humanitaire, des violences sexuelles, des guerres d’annexion puisque le territoire redevient un objet géopolitique. Le dirigeant de l’ONG International Rescue Committee a appelé cela « le nouvel âge de l’impunité ».

Je pourrais parler longuement des nouveaux domaines que sont le cyber ou le spatial. Ce n’est pas complètement mon domaine de spécialité. Je suis sûr que d’autres vous en parleront. Je voudrais insister sur l’évolution des conflits armés traditionnels que parfois on regarde de façon un peu négligente, mais qui pourtant reste décisive pour nos intérêts de sécurité. Or ces conflits aussi évoluent. Les groupes armés sont plus fragmentés et plus poreux. Il est plus difficile de les combattre et de faire la paix avec eux. L’articulation entre les niveaux locaux, nationaux, régionaux est plus complexe. Sur un même théâtre, on observe des situations en « peau de léopard », avec la consolidation de la paix d’un côté et, de l’autre côté de la colline ou du massif montagneux, des affrontements directs et une volatilité, une réversibilité de ces situations. L’érosion des distinctions majeures autour desquelles nous avons construit la guerre, c’est-à-dire entre la guerre et la paix, se poursuit donc. Jean-Marie Guéhenno a cette très bonne expression sur le brouillard, non pas de la guerre, comme disait Clausewitz, mais le brouillard de la paix, entre le civil et le militaire, entre l’interne et l’externe ou entre l’étatique et non étatique.

Je voudrais conclure sur deux points. Le premier, c’est l’importance de ne pas être dirigé seulement par la peur, de ne pas en rester à notre évaluation de la menace. Le retour de la compétition entre puissances peut être un constat : cela ne doit pas nécessairement être un programme. C’est exactement ce que nous avons fait sur le Golfe. C’est ce que nous avons fait dans la zone indo-pacifique. Nous y avons mené une politique dont il est important de rappeler qu’elle n’est pas dirigée contre quiconque et qu’elle est conçue, au contraire, pour contribuer à la stabilité internationale. C’est pour cela qu’elle s’appuie à la fois sur des actions militaires, mais aussi sur des actions diplomatiques, sur une présence économique et sur une action en terme environnemental et des ressources.

Le deuxième point sur lequel je voudrais insister en conclusion, c’est qu’il est important de réfléchir sur l’évolution de la conflictualité comme vous le faites pour définir notre niveau d’ambition. Dès lors que l’on admet que l’autonomie stratégique qu’on s’est donnée à nous-mêmes comme objectif à la fois en France et en Europe est relative, qu’elle ne peut être que jusqu’à un certain point, la question du niveau d’ambition est la discussion indispensable qu’il faut que nous ayons, à la fois au niveau national et européen.

M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI). J’ai trois remarques liminaires. La première sur l’horizon de temps que vous avez choisi, qui me semble très pertinent, puisque 2050, cela nous semble très loin, c’est six lois de programmation militaire, mais c’est l’horizon de temps que la Chine s’est fixé pour être au sommet de la hiérarchie des puissances. En ce sens, je trouve que réfléchir à trente ans est très bienvenu, d’autant qu’il semble que la réflexion sur le long terme soit accaparée par les régimes autoritaires. Réintégrer le long terme dans leur réflexion est donc à mon avis un enjeu tout à fait décisif pour nos systèmes démocratiques, afin de ne pas céder à la tyrannie du court terme ou de l’instantanéité.

La guerre est un « invariant anthropologique », pour reprendre la formule de Raymond Aaron que je vais citer très brièvement : « la guerre est de tous les temps historiques et de toutes les civilisations », avant d’ajouter : « au hasard ou selon une méthode rigoureuse, les hommes se sont entre-tués, mettant en œuvre les instruments que la coutume et le savoir des collectivités leur offraient ». Il faut garder toujours à l’esprit cette dimension anthropologique très profondément ancrée.

Ma troisième remarque porte sur la notion de puissance. Pour fonctionner, le capitalisme a besoin d’une hiérarchie de puissances. Ce constat, établi notamment par Fernand Braudel, conduit à deux types de questions. Première question – en fait un choix de perspectives : à horizon 2050, anticipons-nous une concentration plus forte de la puissance entre quelques mains, ou bien au contraire une dispersion, une dissémination de la puissance, à travers « l’empowerment » [la montée en puissance, en anglais], grâce aux technologies de l’information et de la communication ? Ce choix de perspective est décisif pour la lecture des évolutions de la conflictualité. Cela conduit à une deuxième question : anticipons-nous une continuation du système capitaliste tel qu’il existe ou une coexistence de différents capitalismes ou une autre organisation politique sous contrainte écologique et numérique, notamment ?

Quatrième point introductif, la tendance à l’érosion de la supériorité militaire occidentale pose la question des conséquences de cette tendance pour notre pays à horizon de trente ans. Cette tendance est, à mon sens, d’ores et déjà, bien engagée.

Je vais articuler mon propos en deux temps. Dans un premier temps, je vais me reporter au schéma que j’ai fait circuler. Je précise que ce schéma a été élaboré dans le cadre de l’Observatoire des conflits futurs que l’IFRI dirige avec nos collègues de la Fondation pour la recherche stratégique au profit des trois états-majors d’armées. Madame la présidente, je profite de cette occasion pour vous dire que les équipes de l’IFRI et de la FRS se tiennent à la disposition de votre commission pour aller plus loin dans votre réflexion, et notamment nourrir vos travaux de nos publications, qui sont très régulières. Cet observatoire a été inauguré il y a maintenant deux ans et finira fin 2020. Ce schéma, réalisé par Élie Tenenbaum, doit se lire de gauche à droite en termes d’intensité : il illustre le passage d’une situation de compétition pacifique à des situations de guerres irrégulières et, pour finir, à des situations de guerres régulières. De bas en haut, ce tableau doit se lire en fonction des niveaux d’analyse stratégique. Ce n’est pas un schéma daté, marqué chronologiquement. C’est au contraire un schéma qui doit pouvoir se lire dans toute situation, puisque dans toute situation historique, nous considérons que nous sommes face à l’ensemble du spectre. Il faut donc être capable de penser l’ensemble du spectre dans toutes ses composantes.

Que retenir de ce schéma ? Premièrement, comme Manuel l’a rappelé, la France cherche à canaliser la violence par la norme. En ce sens, c’est une puissance du statu quo. Serons-nous capables en 2050 de maintenir ce statu quo qui, fondamentalement, nous est favorable, avec les efforts de régulation, avec les différents outils de contrôle de la violence précédemment évoqués ? Une autre remarque, c’est que la France, à la différence d’autres acteurs, notamment étatiques, s’interdit certaines choses en termes militaires, pour des raisons à la fois politiques, économiques et éthiques. Enfin, troisième élément, plus on va vers la haute intensité, plus on va vers la droite du schéma, moins la France sera autonome et plus elle sera limitée à la dimension nucléaire.

Cela me conduit au deuxième volet de cette présentation qui concerne le modèle d’armée vers lequel il faut tendre à horizon de trente ans en fonction de cette conflictualité. Sans surprise, je vais repartir des travaux de la Revue stratégique à laquelle j’ai participé et qui a été remise au président de la République en octobre 2017.

Première question : ce modèle d’armée complet et équilibré est-il souhaitable ? Ma réponse est évidemment positive. Faut-il maintenir les capacités d’intervention, notamment d’entrer en premier ? Ma réponse est évidemment positive. Est-il tenable ? C’est justement à vous d’en décider d’une certaine manière. Cette question nous engage au-delà de l’actuelle loi de programmation militaire. Dans la Revue stratégique, cinq fonctions stratégiques avaient été reprises des travaux doctrinaux antérieurs : la fonction de dissuasion, la fonction de protection, la fonction connaissance et anticipation, la fonction intervention et la fonction prévention, la Revue insistant sur la nécessité de renforcer notamment les outils de prévention. Je serais tenté, au fond, dans le cadre de cette réflexion commune, de me demander s’il n’y aurait pas une sixième fonction à inventer – je ne sais pas comment l’appeler, mais ce peut être un objet de nos discussions – qui serait celle de la résilience, de notre capacité à encaisser des coups qui, de mon point de vue, vont se multiplier si l’on raisonne à trente ans.

J’en viens à mon deuxième point : les principales modalités de conflictualité. La première, c’est évidemment le djihadisme, avec un constat, celui que les 250 morts et plus, ainsi que le millier de blessés, que nous avons eus depuis 2015, ont déjà provoqué une évolution de notre droit et de notre posture de défense. La question que l’on doit se poser c’est : si nous changions par malheur d’unité de compte, quelles pourraient en être les conséquences ? Malheureusement, je pense que ce n’est pas du tout une hypothèse éloignée. À cet égard, il faut considérer plusieurs fronts : le territoire national évidemment, le Levant, la bande sahélo-saharienne, l’Afrique du Nord, ce que l’on appelle le Khorassan, c’est-à-dire l’Afghanistan, le Pakistan, l’Iran, et les autres fronts, peut-être mineurs, mais qui nous intéressent en réalité directement : le Yémen, la Corne de l’Afrique, la Somalie, l’Afrique de l’Ouest et en particulier le Nigéria. Je ne vais pas rentrer dans le débat sur les causes du terrorisme, qui sont multiples et qui demandent un traitement autre que simplement militaire, mais ce qui me semble tout à fait sûr, c’est que les djihadistes, quelle que soit leur obédience, nous ont été désignés comme ennemi et de manière durable. La deuxième modalité sur laquelle je voudrais insister, c’est la compétition militaire et le retour de cette compétition militaire précédemment évoqué. D’abord, il faut souligner l’évolution de ce que j’appelle le « triangle stratégique », autrement dit des relations entre les États-Unis, la Chine, et la Russie. Ces relations ont un effet d’orientation, d’abord de la mondialisation en termes géoéconomiques, mais aussi de l’équilibre stratégique, dont nous subissons et subirons les effets. Il faut aussi être attentif à l’évolution du comportement de puissances dites « de second rang », comme la Turquie, l’Iran, l’Arabie Saoudite et l’évolution de partenaires stratégiques de la France, comme les Émirats, l’Australie, ou l’Inde.

Troisièmement, une dialectique très compliquée s’observe entre, d’une part, des États faillis qui se multiplient en Afrique et, d’autre part, la montée en puissance d’acteurs privés dans le domaine de la sécurité, au-delà des plateformes numériques, qui sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important. Cela doit nous conduire à essayer de penser simultanément l’entrée dans le troisième âge nucléaire – sur lequel je vais revenir –, les guerres limitées, qui à mon avis vont se multiplier, et la mise en données du monde, c’est-à-dire la numérisation de toutes les activités humaines. C’est bien ce séquençage qu’il faut essayer de penser. Je vais me concentrer sur le troisième âge nucléaire. Le premier âge nucléaire a été marqué par la guerre froide, le deuxième âge, par les efforts de désarmement après la chute de l’URSS, et nous entrons aujourd’hui, à notre corps défendant, dans un troisième âge, caractérisé par le réinvestissement d’un certain nombre d’États dans le nucléaire. Évidemment, pour la France, cela a des conséquences directes. Le risque est désormais moins la perte d’intégrité du sanctuaire national qu’une modification très défavorable des configurations régionales avec de l’hybridité nucléaire, ce que l’on appelle, notamment dans la Revue stratégique, de la « sanctuarisation agressive » Ces risques doivent nous inviter à renforcer notre stratégie nucléaire avec un horizon de temps de trente ans qui est le bon horizon de temps en la matière.

Pour conclure cette présentation probablement un peu trop schématique – je vous demande de m’en excuser –, je pense que votre effort de prévision est indispensable, car nous sommes à un moment clé de modification du rapport entre notre diplomatie et notre outil militaire. Nous avons un positionnement diplomatique qui produit un rendement décroissant alors que notre sécurité, si nous décidons et si nous voulons l’assurer, a un coût croissant. Le croisement de ces deux tendances crée une situation délicate à gérer, puisque – je finirai sur une note volontairement pessimiste – ce qui me semble évident, c’est que nous allons subir plus de coups dans les trois décennies à venir et que notre capacité à en donner va se réduire.

M. Didier Baichère. Je voudrais revenir sur un point que vous avez effleuré rapidement au sujet des défis technologiques et de l’innovation, en particulier à propos des puissances moyennes. Pensez-vous que ces puissances moyennes que vous avez citées dans vos propos introductifs vont pouvoir rivaliser au niveau technologique avec les grandes puissances ? N’y a-t-il pas un risque, par exemple avec des innovations comme l’intelligence artificielle, que ces puissances moyennes aient de grandes difficultés à garantir un niveau d’éthique comme celui auquel nous nous sommes engagés, puisque la ministre Florence Parly s’est engagée à constituer un comité d’éthique en matière d’intelligence artificielle.

Deuxième point, quel regard portez-vous sur la transformation structurelle, importante, que nous avons conduite depuis un an, de rénovation et de restructuration de l’innovation à travers la construction de l’agence d’innovation de défense qui regroupe maintenant à la fois la détection et le financement de l’innovation ?

M. Jean-Louis Thiériot. Ma question s’adresse à chacun d’entre vous. Dans votre livre, Monsieur Gomart, L’affolement du monde, vous avez défini le monde qui venait comme une multipolarité sans multilatéralisme avec le retour du facteur puissance comme un facteur essentiel. Nous savons aujourd’hui que la France est une puissance moyenne et si une puissance collective doit se dessiner, cela ne peut être probablement qu’à l’échelle de l’Europe. Je mets à part la spécificité française, notamment dans le domaine du nucléaire. Comment peut-on faire pour que l’Europe retrouve cette dimension de puissance, en sachant que nos amis allemands ont une grande difficulté face à cette idée de puissance ? La République fédérale s’est construite autour du droit, de la norme et de la règle, pour les raisons historiques que l’on connaît. Ce ne sont pas forcément les paradigmes qui font vivre un monde de puissance. Comment dépasser cette apparente contradiction pour que, dans les trente ans qui viennent, l’Europe puisse encore faire entendre sa voix ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Nous l’avons vu et vous en avez parlé vous-même, la Chine est devenue la deuxième puissance en termes de budget militaire, derrière les États-Unis. En janvier 2019, Antoine Bondaz, qui est membre de l’Observatoire des conflits futurs de l’IFRI, a fait état des objectifs militaires du gouvernement chinois. Il affirmait ainsi qu’ils seraient focalisés sur des problématiques géographiquement proches, et notamment que le risque d’un conflit avec Taïwan était le plus probable. De plus, il indique que la Chine cherche à disposer d’une armée au standard des plus modernes pour 2035 et de la première armée du monde d’ici 2050. Au-delà de cette posture, pensez-vous que ces objectifs soient soutenables d’ici ces différentes dates ? Dans un peu plus de détails, pouvez-vous nous donner des éléments sur la modernisation de ces forces ? Pensez-vous par ailleurs que d’ici 2050, un réel conflit armé entre Taïwan et la Chine soit envisageable, comme l’affichent de multiples documents publics chinois ?

M. Joaquim Pueyo. Je vais vous poser une question sincère puisque vous avez beaucoup réfléchi sur les problèmes de sécurité : le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) est-il toujours utile ? On connaît l’objectif du Conseil de sécurité, mais la question de son utilité s’est encore amplifiée à l’heure où les grandes puissances se replient sur elles-mêmes. On a l’impression que les grandes puissances voient davantage leur intérêt personnel plutôt que l’intérêt international qui est de préserver la paix. Quelques exemples : les États-Unis qui sortent de la Syrie sans prévenir le Conseil de sécurité ; ils avaient même hésité à adopter la résolution de l’Angleterre lorsqu’il s’agissait d’envoyer des observateurs au Yémen. On pourrait citer d’autres exemples. De même, la Chine et la Russie, et notamment la Russie, font valoir leur droit de veto lorsque leur intérêt peut être mis en cause. J’ai l’impression que depuis quelques mois ou quelques années, le Conseil de sécurité représente plutôt des États désunis, plutôt que des Nations unies.

M. Yannick Favennec Becot. Selon une étude de 2007 du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les populations les plus durement touchées par le changement climatique seront pauvres, appartenant à des pays en voie de développement caractérisés par des États instables et dotés d’une mauvaise gouvernance. Sans verser dans le catastrophisme, force est de constater que les conséquences géopolitiques potentielles du changement climatique ne manquent pas : tensions entre États, remises en cause du modèle économique dominant, compétition pour les ressources, crise liée aux flux de migrants. Pourriez-vous nous indiquer les pays dans lesquels les effets du changement climatique ont un risque élevé de se traduire par un conflit violent ? Pensez-vous qu’il serait nécessaire de créer un cadre institutionnel à l’échelle européenne ou mondiale afin d’anticiper ces possibles conflictualités ?

Enfin, vous nous avez indiqué que l’espace n’était pas vraiment votre domaine de compétence ou d’intervention. Pour autant, pensez-vous que les États peuvent s’engager vers un changement des conflits traditionnels vers des conflits dans l’espace extra-atmosphérique ? Vous avez souligné l’érosion de la supériorité militaire occidentale. En matière spatiale, nous voyons bien que la Chine et l’Inde rattrapent leur retard. Quid de la Corée du Nord ? Nous devons prendre en compte l’évolution de la conflictualité en matière spatiale face à l’enlisement de la conflictualité traditionnelle.

M. Thomas Gomart. Je vais répondre, Monsieur le député Baichère, à votre question sur le défi technologique des puissances moyennes, ce qui me permettra peut-être de parler aussi de la dimension spatiale abordée par Monsieur le député Favennec Becot. D’abord, un constat. Un rapport a été fait par un de vos collègues sénateurs, M. André Gattolin, sur la politique spatiale, qui fait un état des lieux très précis. L’enjeu principal pour les Européens, c’est de maintenir un accès autonome à l’espace. Le débat est assez difficile en termes industriels. C’est un sujet franco-allemand extrêmement sensible sur un pur plan stratégique. Comme l’ont réaffirmé la Revue stratégique et la revue spatiale, il est tout à fait décisif pour un pays comme le nôtre, en particulier dans une logique européenne, que les Européens soient capables de maintenir leur accès autonome à l’espace, en dépit de tout un discours porté par certains porteurs d’intérêts consistant à dire que l’avenir est aux services spatiaux et que la concurrence imposée par des acteurs privés rendra l’effort de nos industriels européens vain. Or, ces acteurs privés américains sont indirectement soutenus par la puissance fédérale. Il ne faut pas se tromper de combat. Si nous voulons aller dans le sens d’une autonomie stratégique européenne, une des conditions réside précisément dans le maintien d’une capacité européenne autonome d’accès à l’espace.

Sur les puissances moyennes qui interviennent en matière technologique, un pays a acquis une sorte de monopole sur un domaine clé, qui est la cybersécurité : Israël. Une évolution majeure s’est produite au cours des vingt dernières années, Israël étant d’ailleurs souvent présenté comme un allié extrêmement proche des États-Unis alors qu’il a également resserré sa relation avec la Russie de manière tout à fait spectaculaire.

Dans le domaine spatial, les États-Unis sont très avancés et ont réinvesti massivement, la politique spatiale étant directement pilotée par le vice-président Pence. C’est un enjeu à la fois stratégique et politique, où les États-Unis conservent une avance tout à fait conséquente par rapport à la Chine. Les Européens restent des acteurs de premier rang. La Russie a maintenu un certain nombre de capacités. En ce qui concerne les nouveaux entrants, outre Israël, il faut mentionner évidemment l’Inde, qui a fait des progrès tout à fait spectaculaires, mais aussi l’Iran.

S’agissant de l’agence de l’innovation de défense, je n’ai pas d’éléments objectifs pour apprécier le travail fourni depuis un an, mais l’agence répond au souhait d’une plus grande agilité, c’est-à-dire d’une plus grande indépendance à l’égard des cycles de commandes permettant d’injecter de l’innovation technologique dans nos forces dès que possible tout en suscitant cette innovation au sein des forces. C’est évidemment une évolution dont il faut se réjouir. J’insisterai sur un point qui m’avait beaucoup frappé dans les travaux de la Revue stratégique : la mode de la start-up ou de la disruption ne doit pas nous faire perdre de vue l’importance d’acteurs comme la direction générale de l’armement (DGA) pour la conduite de projets complexes. Si on pense que l’on va pouvoir faire la nouvelle modernisation de notre dissuasion nucléaire uniquement par de la disruption et des start-ups – pour faire très simple et de manière très schématique – on se trompe. Ce que je veux dire par là, c’est que nous sommes probablement le seul pays européen à conserver des capacités de pilotage de projets industriels et technologiques hautement complexes. C’est un actif extrêmement précieux à mes yeux.

Monsieur le député Jean-Louis Thiériot, vous avez posé une question sur la multipolarité sans multilatéralisme, question qui concerne à mon sens notre diplomatie. J’ai utilisé cette formule pour décrire la très grande difficulté dans laquelle nous nous trouvons, Français et Britanniques, comme membres permanents du Conseil de sécurité, dans la mesure où le multilatéralisme que nous défendons a été directement remis en cause par les trois « grands » : la Russie, la Chine et les États-Unis, les États-Unis étant notre allié, ce qui est particulièrement déstabilisant. Maintenant, il y a probablement un espace politique pour la défense du multilatéralisme. L’alliance pour le multilatéralisme, initiative franco-allemande, rencontre un certain succès. Cela étant dit, et sans esprit de polémique, je pense aussi qu’il faut éviter le multilatéralisme solitaire. Tout un travail entre Européens reste à fournir pour ne pas simplement lancer de très bonnes idées, se retourner et constater que nous sommes seuls.

Sur Taïwan, si vous me permettez une petite correction, vous avez mentionné Antoine Bondaz qui effectivement travaille à l’Observatoire des conflits futurs, mais qui est originaire de la Fondation pour la recherche stratégique. Il faut rendre justice au travail de la FRS sur Taïwan et le niveau de modernisation des forces chinoises. L’ambition chinoise de construire un « sea power » est tout à fait nette. En somme, les autorités chinoises ont lu ou relu l’amiral Mahan et considèrent qu’il faut avoir des appuis maritimes pour pouvoir projeter de la puissance. Schématiquement, leur démarche est comparable aux efforts de la Royal Navy à la fin du XIXe siècle. Par la constitution d’un « sea power », par une flotte de haute mer, ils ambitionnent d’abord de reprendre le contrôle de la mer de Chine, afin, ensuite, d’être capables d’en sortir. Cela se traduit par un certain nombre d’investissements déjà visibles, notamment leur base à Djibouti, le fait qu’ils sont capables de manœuvrer en Méditerranée et qu’ils sont même allés jusqu’en Baltique. C’est une évolution vraiment profonde qu’illustrent ces nouvelles capacités navales. Dans le domaine nucléaire, la Chine cultive une certaine ambiguïté quant à ses intentions réelles. Toujours à propos de Taïwan, il faut souligner qu’en termes géoéconomiques, les économies européennes, en particulier allemandes et françaises, sont aujourd’hui des économies beaucoup plus ouvertes que les économies chinoises et américaines. Autrement dit, un produit européen franchit plus de frontières qu’un produit chinois ou américain. Mais l’économie la plus ouverte au monde, aujourd’hui, dont la production franchit le plus grand nombre de frontières, c’est Taïwan. Taïwan pose en réalité un double problème, l’un purement géopolitique, « d’ambition », pour reprendre la formule du président Xi, qui a dit qu’il voulait traiter le problème avant la fin de son mandat, en 2022 ; et l’autre, économique, puisque Taïwan est aujourd’hui l’économie la plus ouverte et que cette ouverture bénéficie indirectement à la Chine continentale.

M. Manuel Lafont Rapnouil. En réponse à vos questions, je voudrais revenir un instant sur la question de la multipolarité sans multilatéralisme et sur la dimension européenne. Vous avez dit, Monsieur le député : « il faut que les Européens trouvent ou retrouvent cette dimension de puissance ». Je suis d’accord. Mais je suis frappé par le fait qu’en un certain nombre d’occasions, les Européens manifestent cette puissance, plus qu’ils ne le reconnaissent eux-mêmes. Et c’est bien ainsi que leurs actes sont interprétés par les autres nations. En Ukraine, par exemple, les Russes ont réagi à ce qu’ils ont considéré comme une politique de puissance, tandis que les Européens agissaient en s’inscrivant dans ce qu’ils considéraient être une politique de voisinage. En réalité, les Européens agissent souvent en manifestant une vraie capacité de puissance, une capacité de projection de leurs intérêts, en dehors de leurs frontières. Cette capacité est surtout mise en œuvre sur le plan économique, mais avec des implications politiques qui ne sont pas toujours bien mesurées. La question, c’est : comment affirme-t-on la puissance européenne de façon à la fois plus consciente, plus complète, et aussi plus stratégique, c’est-à-dire en ayant notre propre réflexion ? En premier lieu, il serait souhaitable d’identifier nos intérêts de sécurité propres, puisque l’on parle d’autonomie stratégique, de souveraineté européenne. Ce débat doit avoir lieu avec nos partenaires européens. Si l’on raisonne en termes d’autonomie stratégique, il est bon d’avoir une discussion ensemble sur ce que sont nos intérêts stratégiques à nous. L’architecture régionale de sécurité qui existait en Europe est progressivement affaiblie, fragilisée, du fait du comportement de la Russie et, d’une certaine manière, de la réponse des Américains, qui sont, pour des raisons différentes et à des degrés différents, à l’aise avec cette déconstruction. Les Européens y assistent, conscients qu’elle est contraire à leurs intérêts de sécurité, à nos intérêts de sécurité à nous, collectivement, Européens. Il nous revient d’identifier ce que sont nos intérêts de sécurité pour être capables, ensuite, de faire des propositions, de les défendre et de construire nos moyens pour être un acteur autonome et pas juste un spectateur de ce qu’il se passe autour de nous. C’est exactement le moment dans lequel nous sommes. L’Allemagne a, de ce point de vue, un rôle et une responsabilité importante, notamment pour les raisons que vous dîtes, mais aussi parce qu’il s’agit de le faire en préservant la cohésion de l’Europe. Il est important de ne pas se focaliser uniquement sur l’Allemagne, mais d’avoir vraiment une logique européenne collective dans cette discussion que nous devons avoir sur nos intérêts de sécurité communs et sur la solidarité que cela implique.

Sur l’utilité du Conseil de sécurité, je partage votre avis, Monsieur le député Pueyo. Effectivement, c’est une vieille question, mais qui a une actualité particulièrement pressante. Le nombre de sujets qui suscitent des vetos au Conseil de sécurité augmente, ce qui traduit une certaine paralysie. Ne négligeons pas non plus l’importance de ce que l’on appelle les « vetos cachés » ; les puissances concernées n’ont même pas besoin d’utiliser leur veto, puisque personne ne propose de prendre d’initiative ou de prendre des décisions sur le sujet concerné. Je pense à la mer de Chine du Sud qui est un sujet dont le Conseil de sécurité ne traite jamais ; on sait pourquoi. Mais je trouve que l’on a souvent une perspective un peu biaisée en se focalisant uniquement sur la confrontation ou la compétition accrue entre les grandes puissances, d’où un manque d’investissement là où ça marche, là où justement il n’y a pas d’intérêt national et où le Conseil de sécurité est actif et continue à fonctionner, y compris par consensus, sur un certain nombre de votes. Ce qui pèche, c’est le manque d’investissement, c’est la logique comptable qui conduit à dire que la priorité est d’abord de, par exemple, réduire le budget des opérations de maintien de la paix, réduire leur taille, leur durée, et essayer de fermer les opérations le plus rapidement possible. Ce qui manque aussi, c’est l’espace pour que la diplomatie puisse jouer son rôle, non seulement à l’intérieur du Conseil de sécurité, mais aussi à côté. Le Conseil de sécurité fonctionne d’autant mieux que le secrétariat des Nations unies, le Secrétaire général, peut effectivement déployer un travail diplomatique, soit lui-même directement, soit via ses représentants et envoyés, et travailler, y compris avec les organisations régionales. La polarisation très forte entre positions qu’on observe aujourd’hui pose des difficultés majeures au Conseil de sécurité. En effet, elle fragilise, réduit ou affaiblit le champ dans lequel la diplomatie peut agir et construire des compromis.

Pour ne pas juste aboutir à la conclusion que le Conseil de sécurité est inutile – parce que ce n’est pas ce que je crois – je voudrais citer un exemple qui peut avoir l’air paradoxal, mais qui est justement extrêmement parlant. Il a trait à l’administration américaine – qui n’est pas la plus multilatéraliste de l’histoire récente, pour dire le moins. Toute la première phase du mandat de Donald Trump a consisté à accentuer la pression sur la Corée du Nord. Et pour cela, il a eu recours au Conseil de sécurité, à la fois par l’adoption de nouvelles mesures au Conseil, et en faisant pression sur les États les plus concernés, en l’occurrence la Chine, pour que les décisions du Conseil de sécurité soient respectées. Les États-Unis, à un moment où ils avaient besoin d’agir et reconnaissaient qu’il avait besoin d’agir collectivement, ont considéré que le Conseil de sécurité était le meilleur endroit pour pouvoir aller dans cette direction. Cela donne aussi une idée de ce que peut être l’utilité du Conseil dès lors que les puissances jouent le jeu et n’utilisent pas le Conseil uniquement pour mettre en scène leur confrontation ou leur désaccord à des fins parfois, semble-t-il, de politique intérieure.

S’agissant du changement climatique, le potentiel de déstabilisation est important mais il ne faut pas non plus avoir une lecture univoque. On peut penser que le changement climatique est aussi l’occasion pour un certain nombre d’États de voir qu’ils ont intérêt à trouver des solutions coopératives, à travailler ensemble sur la gestion de la ressource en eau, sur le développement agricole, sur l’intégration régionale, sur la gestion des flux migratoires à l’intérieur d’une région. Des coopérations se structurent actuellement autour de nombreux bassins fluviaux. Elles sont une réponse non conflictuelle, non compétitive. Il me semble que c’est surtout cela qu’il faut anticiper. Je ne suis pas sûr que les conflits climatiques soient si spécifiques par rapport à d’autres conflits. La spécificité vient davantage du fait que la réponse repose sur la prévention et la coopération. C’est surtout dans cette direction qu’il faudrait encore augmenter les efforts, efforts qui existent déjà, mais il faudrait les renforcer de façon ponctuelle dans les zones qui sont les plus concernées par ces facteurs de déstabilisation.

M. André Chassaigne. Je partage complètement les propos qui ont été tenus concernant l’ONU. Il ne faut surtout pas dire que l’ONU ne sert à rien. Je ne dis pas que cela a été dit. Mais même si nous avons conscience des difficultés qu’a l’ensemble de la communauté internationale à agir de conserve, je pense qu’il faut toujours valoriser le rôle majeur de l’ONU, ne serait-ce que parce que l’ONU fixe aux États des objectifs de paix, de développement et de justice. L’ONU a un rôle essentiel sur les lieux de conflits ; je pense à la Syrie, avec des aides de plusieurs milliards qui sont apportées aux 13 millions de Syriens à la suite de la guerre civile. Je pense au Yémen, avec l’aide alimentaire apportée aux 700 000 civils. Valorisons toujours l’action de l’ONU. La pire des choses serait de considérer qu’elle ne permet absolument pas de garantir le droit international.

Monsieur Lafont Rapnouil, vous avez parlé de ce qui peut provoquer la conflictualité avant de demander : « comment construire la paix ? », avec cette expression : « risque de la force, mais aussi risque de la faiblesse ». Je voudrais revenir sur les propos qui ont été tenus par Jan Eliasson, président de l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm, le SIPRI, qui avouait que « la poursuite de dépenses militaires mondiales élevées est une source de préoccupation. Elle sape la recherche de solutions pacifiques face aux conflits ». Ne pensez-vous pas que cette course à l’armement ne facilite pas en fait le maintien de la paix dans le monde ?

Enfin, Hubert Védrine, conseiller d’État et ancien ministre des Affaires étrangères disait, concernant l’OTAN : « cet alignement atlantiste de la France, renforcé par Macron, s’avère surtout néfaste et dangereux pour notre pays. Notre crédibilité sur la scène internationale s’affaiblit et nous perdons auprès de nombreux pays, en particulier les pays émergents, le Moyen-Orient et l’Afrique, notre position spécifique d’indépendance, d’autonomie et de décision ». L’OTAN est-elle la bonne réponse au niveau international même si la logique de sécurité nationale, vous l’avez dit, ne permet pas de garantir la paix ?

M. Jacques Marilossian. Vous avez parlé tout à l’heure de l’océan Indien. La France est très présente dans cette zone sud. Près de 2,8 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), plus de 1,1 million de citoyens français résident dans la zone, entre autres à La Réunion et à Mayotte. Cette zone comprend notamment le canal stratégique du Mozambique. Elle est sujette à de multiples menaces : piraterie, pêches illicites, prospections illégales, risques de déni d’accès sur le canal, et j’en passe. Nous le savons, les États riverains ont leur mot à dire : l’Inde bien sûr, qui est une puissance probablement plus en devenir qu’on ne le dit toujours, les États africains – je pense bien sûr à Madagascar –, mais aussi à l’Australie qui est à l’autre bout de l’océan. Nos intérêts dans cet océan sont très importants. Vous l’avez évoqué, nous risquons d’être plus vulnérables demain face aux enjeux géopolitiques et stratégiques qui pèsent sur cette zone. Ma question est la suivante : quelle est votre vision des pistes de coopération – je dirais même de partenariat – avec les États riverains de l’océan Indien que nous devons développer dans les domaines politiques, stratégiques et militaires ?

M. Christophe Lejeune. La guerre était réservée aux seuls États souverains. Or de nouveaux entrants sont désormais présents, comme les sociétés militaires privées (SMP) et les mercenaires que l’on engage pour mener des luttes d’influence que les États eux-mêmes n’osent pas engager officiellement ; je pense en particulier au groupe Wagner. Ces nouvelles formes d’affrontement peuvent-elles être considérées comme des guerres périphériques, et donc mineures, ou doivent-elles être comprises comme des engagements beaucoup plus globaux ?

M. Jean-Philippe Ardouin. Depuis 2014, la guerre dans l’Est ukrainien a révélé à certains égards une impuissance diplomatique de l’Union européenne. Les nombreuses sanctions économiques décidées à l’encontre de la Russie n’ont pas eu les effets escomptés. En conséquence, depuis quelques mois, ce sont des puissances telles que la France ou l’Allemagne qui font entendre leur voix. Encore, les récents évènements à la frontière turco-syrienne ont démontré toute la difficulté de l’Union européenne pour parler d’une seule voix. Dans un contexte où de grandes tensions aux portes de l’Europe tendent à se développer, où les nationalistes réapparaissent et où les grandes puissances européennes n’ont pas les mêmes intérêts individuels, quelle peut être la place diplomatique de l’Union européenne au cours des trois prochaines décennies ?

Mme Carole Bureau-Bonnard. Le cas échéant, que pensez-vous de l’émergence d’armées privées aux côtés des armées nationales, traditionnelles, ou en concurrence avec elles, dans les années à venir ? Cela constitue-t-il un risque de conflit ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Messieurs, j’aimerais vous interroger sur la politique de la France en matière d’alliances de défense au sein de l’OTAN d’une part, et au sein de l’Union européenne ou au niveau européen, d’autre part. Lorsque la France dit « l’OTAN est en état de mort cérébrale », elle traduit une forme de vérité, à savoir que du point de vue des alliés américains, nous sommes de plus en plus dans une « logique transactionnelle », pour reprendre les mots de Manuel Lafont Rapnouil, et qu’en effet, de l’autre côté, l’allié turc est turbulent, parfois difficile. Il me semble qu’employer des mots aussi forts peut avoir un intérêt en provoquant un choc des consciences, et notamment, cela pourrait avoir un intérêt si, à la suite de telles déclarations, un certain nombre de pays européens disaient : « oui, l’OTAN ne fonctionne plus comme avant ou fonctionne différemment. Nous devrions aller vers quelque chose de différent sur le plan de la sécurité collective européenne ». En l’état, ce n’est pas vraiment ce que l’on constate. On constate plutôt que les réactions de nos partenaires européens sont modérées voire fraîches. Je lisais récemment l’interview d’Annegret Kramp-Karrenbauer dans Die Welt. Nous ne pouvons pas dire que la réaction allemande soit extrêmement positive. Comment sortir d’un possible multilatéralisme solitaire ? Je pense notamment à une proposition qui était dans un éditorial de la Fondation Robert Schuman tout récemment, une proposition ancienne qui était de travailler diplomatiquement à une forme de traité de réassurance avec trois grands pays européens en matière de défense, que sont le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Messieurs, je voudrais parler d’une question très absente des langages officiels et non abordée dans votre exposé, dont mes camarades savent que je l’aborde régulièrement. Ce sont les sociétés militaires privées, que je préfère appeler les unités militaires non régaliennes parce que cela définit mieux ce dont il s’agit. Nous avons aujourd’hui un certain nombre d’unités militaires non régaliennes sur tous les théâtres de conflit, aussi bien des unités américaines – on connaissait Blackwater – que des unités russes, Wagner, mais aussi des ukrainiennes, comme Omega Corporation et des tas d’autres. Même des Français ont tenté d’en faire ; même si la France refuse de légaliser ce genre de privatisation des conflits, il n’y a pas un seul théâtre aujourd’hui duquel ces unités ou certaines de ces unités sont absentes, y compris des théâtres sur lesquels nous sommes très engagés, tels que le Sahel. Des tentatives de débauche de nos soldats qui ont l’expertise de ces théâtres et de la langue francophone sur les territoires apparaissent. Cela fait-il partie de vos projections ? Quel est votre travail sur la question récurrente de certains États, notamment de la Russie, qui voudrait donner une forme de légalisation à l’activité de ces sociétés pour laquelle la France, pour l’instant, continue à mettre un veto ?

M. Manuel Lafont Rapnouil. Vous avez bien compris, Monsieur le président Chassaigne, qu’effectivement je compte insister – et je crois fermement – au rôle très important des Nations unies, y compris à leur rôle dans les conflits. Vous avez raison de valoriser leur rôle en matière humanitaire. Il est important de ne pas s’en contenter. Je me souviens des propos de M. Antonio Guterres quand il était Haut-Commissaire aux réfugiés – il est maintenant le Secrétaire général des Nations unies – : quand on lui parlait de Syrie, il disait que c’était une crise humanitaire majeure, la plus importante aujourd’hui avec celle du Yémen, mais que c’était une crise humanitaire à laquelle la solution était d’abord politique. C’est effectivement ce qui manque aujourd’hui, mais je ne pense pas que vous soyez en désaccord avec cela.

Sur le point que vous avez soulevé, en vous référant aux propos de Jan Eliasson, l’ONU a besoin, par exemple pour ses opérations de maintien de la paix, d’équipements spécifiques, de capacités militaires qui manquent dans un certain nombre d’armées, et qu’elle a donc du mal à se procurer. Par exemple : des hélicoptères, aussi bien de transport que d’attaque. La question n’est pas seulement celle du montant ou du niveau des dépenses militaires, elle est aussi celle de leur cadre, d’une part – j’ai rappelé l’importance des normes sur les armes et sur l’emploi que nous pouvons faire de celles-ci –, et d’autre part, sur ce à quoi ce niveau de dépenses sert. Ce n’est pas juste « l’input » [l’entrant], c’est aussi l’output [la production]. Pour pouvoir contribuer à la paix dans le monde, il faut avoir les moyens militaires qui correspondent aux besoins. Je ne pense pas que la paix dans le monde se porterait mieux si l’ensemble des pays européens arrêtait le mouvement actuel qui est de progresser vers les 2 % du PIB consacré au budget de défense. Je ne pense pas pour autant que consacrer ces 2 % au budget de défense suffise à contribuer à la paix dans le monde. C’est justement dans cet écart, dans l’absence d’effet mécanique, qu’il y a un point important. La poursuite de dépenses militaires élevées témoigne de la perception qu’un certain nombre d’États ont de leur environnement de sécurité, de leur incertitude sur ce qui pourrait leur arriver et sur ce que serait la réaction d’un certain nombre de leurs partenaires ou du système de sécurité collective s’il leur arrivait quelque chose. C’est sans doute cela qui doit nous interroger.

Sur la question de notre crédibilité vis-à-vis des pays tiers, notamment du fait de notre engagement au sein de l’OTAN, je vous confirme que depuis que j’ai pris mes fonctions, les principales questions qui me sont posées sur la position de la France dans l’OTAN ne sont pas tellement : « sommes-nous trop alignés de façon atlantiste ? » Notre politique, que ce soit sur le climat, sur l’Iran, ou sur la zone indo-pacifique – j’ai d’autres exemples – montre bien que l’appartenance à l’Alliance atlantique et la participation aux structures intégrées n’impliquent pas un alignement. Nous évitons de nourrir un phénomène de polarisation des positions diplomatiques qui vide l’espace dans lequel la diplomatie peut se déployer, les compromis se construire et les négociations intervenir. Je pense que la France non seulement contribue à occuper cet espace, à l’élargir, à le consolider, à essayer d’impliquer avec elle un certain nombre de ses partenaires européens, mais pas seulement, des régions concernées, et notamment des pays du Sud. Elle est reconnue dans cet effort comme un pays extrêmement actif.

Sur l’océan Indien, quelles pourraient être nos pistes de coopération avec les pays voisins ? D’abord, un enjeu est de reconnaître la situation dans laquelle nous sommes. Un certain nombre de pays dans cette zone ont pour objectif d’éviter de choisir entre la Chine et les États-Unis. Ils veulent de bonnes relations économiques avec la Chine mais aussi de bonnes relations, notamment politique et de sécurité avec les États-Unis. Surtout, ils ne veulent pas avoir à choisir et on voit beaucoup d’États dans la région – le plus frappant, c’est le positionnement des pays de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) – dans cette situation. Nous pouvons ou devons offrir – et c’est le sens de notre politique sur la zone indo-pacifique –, cet espace intermédiaire, dans lequel nous pouvons coopérer à plusieurs États sur le plan militaire, pour permettre une réassurance en matière de sécurité. Espace intermédiaire dans lequel nous pouvons aussi coopérer sur d’autres sujets tels que la biodiversité, les ressources naturelles, la régulation des pêcheries et tous les conflits qui pourraient jaillir de cette dimension – et donc offrir des coopérations qui soient complètes. Ces coopérations peuvent être conçues avec des États qui ont adopté un positionnement similaire dans la région, comme l’Inde, le Japon ou l’Australie. La logique même de cet espace indo-pacifique c’est de créer un espace de coopération pour l’ensemble des pays concernés pour qu’ils puissent participer à la gestion des communs – la sécurité, la libre navigation, la gestion des ressources naturelles –, sans avoir peur d’être pris au piège, avec des demandes d’alignement dans un sens ou dans l’autre.

J’en viens à la difficulté de l’Union européenne à parler d’une seule voix parce que nous n’avons pas les mêmes intérêts nationaux, dont nous avons eu maints exemples. Un des éléments de réponse, sauf à penser que l’on pourrait créer rapidement une entité qui aurait une seule et unique vision de ce que sont nos intérêts communs, consiste à rappeler que la politique européenne extérieure est une politique commune, et non une politique unique. En d’autres termes, on travaille ensemble sur ce sur quoi on est d’accord. Cela ne nous empêche pas de faire des choses par ailleurs, et cela ne nous empêche pas, sur certains cas, de ne pas être d’accord. Ce qui peut permettre d’avancer, c’est l’idée que l’on a de la solidarité de nos intérêts, c’est la compréhension que nous devons prendre en compte les préoccupations de nos partenaires, même si elles ne sont pas identiques aux nôtres et même si nous n’avons pas la même vision, parce que ce sont des partenaires qui ont un rôle et une spécificité tout à fait particulière. Lorsque le ministre Le Drian, à l’époque ministre de la Défense, était allé à Bruxelles après les attentats de novembre 2015 à Paris et avait invoqué l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne, il avait invoqué la solidarité des Européens. Il ne s’agissait pas de dire aux Européens : « nous avons exactement les mêmes intérêts de sécurité donc vous devez vous déployer partout où nous sommes déployés ». Il ne s’agissait pas de dire aux Européens : « vous devez vous déployer sur le territoire national français parce que c’est pour nous une priorité ». Il s’agissait de dire : « nous avons des intérêts de sécurité communs et surtout, nous avons une solidarité. C’est-à-dire que si pour nous, c’est difficile du fait de notre investissement par ailleurs en Centrafrique ou au Sahel – à l’époque –, cela aura des conséquences pour vous, d’une manière ou d’une autre. Donc il faut que vous nous aidiez de la façon qui vous semble la plus praticable, la plus acceptable politiquement pour vous ». Effectivement, depuis ce moment, on a aussi vu nos partenaires européens s’engager non pas en disant : « il y a des intérêts de sécurité française et il faut que nous les aidions », mais en reconnaissant qu’une partie des intérêts de sécurité français, du fait de cette solidarité, avait des implications pour leurs propres choix.

Je voudrais insister à nouveau sur le fait que, nous, les Européens, nous sommes collectivement des acteurs géopolitiques, parfois plus que nous le concevons nous-mêmes. Sur la Syrie, on peut se désoler des difficultés et de l’étroitesse des marges de manœuvre que nous avons, mais il y a un certain nombre d’attentes vis-à-vis de ce que les Européens pourraient faire, par exemple en termes de financement de la reconstruction, qui ne sont pas du tout des questions purement économiques, mais qui pour la Russie, pour la Syrie, pour les pays de la région, sont des questions hautement stratégiques. À nous d’utiliser cet outil-là de façon stratégique. Sur l’Iran, nous avons à l’échelle européenne, avec le UE-3, mais aussi à l’échelle de l’Union européenne avec le rôle de la Haute Représentante, avec les sanctions qui ont été mises en place, des efforts déployés collectivement pour essayer de trouver des réponses à la menace de sanctions américaines. On peut regretter que les efforts européens pour répondre à la menace de sanctions américaines ne soient pas suffisamment efficaces aussi rapidement qu’on le souhaiterait. Il suffit de voir les réactions des Américains aux tentatives, aux efforts, aux initiatives qui ont été prises, pour voir que de leur point de vue, c’est tout à fait sérieux et cela ne se traite pas du tout par-dessus l’épaule. Je ne vais pas parler du Sahel, je ne vais pas parler de la Libye, où nous sommes d’autant plus importants que d’autres acteurs y portent moins d’intérêt.

Je suis le directeur du CAPS ; mes propos n’engagent que moi. Sur l’OTAN, je suis frappé par les réactions de nos partenaires européens qui, certes, commencent par dire qu’ils sont pour un certain nombre d’entre eux en désaccord avec les propos du président de la République, mais surtout, leur argument consiste à dire que l’OTAN est très importante. Les deux éléments ne sont pas incompatibles. On peut penser que l’OTAN est très importante et néanmoins qu’il y a un problème de cohésion, de vision politique, d’unité stratégique à l’intérieur de l’alliance. Le ministre des Affaires étrangères allemand a manifestement dans l’idée de proposer une sorte de revue de Comité des Sages – on ne sait pas encore très bien quelle forme cela va prendre – pour réfléchir précisément à l’avenir, à la cohésion, aux missions de l’alliance. Il reconnaît que nous avons besoin d’affronter ce débat. Ce n’est pas juste du fait des propos du président de la République, même si manifestement, cela a joué un rôle. Après tout, la Chancelière allemande elle-même a dit très tôt après l’élection du président américain Trump que nous ne pouvions pas compter uniquement sur les États-Unis et où il fallait que nous soyons capables de prendre notre destin entre nos mains.

C’est exactement le type de réflexion qu’il faut que nous ayons, non seulement à l’intérieur de l’OTAN, mais aussi au niveau de l’Union européenne. Faudrait-il, dans ce cadre, réfléchir à un traité ou en tout cas tenir des discussions en termes de réassurance entre les Britanniques, les Allemands et les Français ? Je pense qu’il est important, exactement pour ce que j’ai dit à l’instant sur l’article 42-7 et la solidarité européenne, de garder cette dimension européenne et d’utiliser le débat que la France a déjà cherché à susciter sur ce que veut dire cette solidarité européenne. Cela permettrait de garder un collectif parce que trois pays, ce n’est pas vraiment suffisant pour sortir du multilatéralisme solitaire.

Il y avait beaucoup de questions sur les unités militaires non régaliennes ou les sociétés militaires privées. Je vais écouter avec intérêt ce que dira Thomas Gomart pendant que je réfléchis à vos différentes questions qui sont extrêmement complètes.

M. Thomas Gomart. Je vais commencer par réunir les questions de Mme Bureau-Bonnard et de Messieurs Michel-Kleisbauer et Lejeune. C’est probablement un sujet sur lequel nous gagnerions à conduire des travaux plus spécifiques. Pour commencer, je tiens à souligner l’intérêt, du point de vue d’un État, d’utiliser ces sociétés militaires privées ou ces unités militaires non régaliennes. Cela permet d’avoir des pertes sans en payer le coût politique. Cela correspond à des logiques d’hybridité. Dans le cas de la Russie, cela a été tout à fait manifeste non seulement en Ukraine mais aussi en Syrie. J’en profite pour ouvrir une parenthèse : à l’époque des évènements, notre analyse a toujours été de relier les deux théâtres puisque dans l’ambition russe, le fait de redevenir la puissance dominante en mer Noire, permettait d’utiliser l’annexion de la Crimée comme base d’appui pour ensuite avoir un accès au Moyen-Orient. La Russie a mis en œuvre ce que l’OTAN aurait aimé mettre en œuvre après l’élargissement de 2004 à la Roumanie et la Bulgarie. Cela a été rendu possible sur un pur plan militaire par un mode d’intervention plus rustique que le nôtre, moins onéreux, et qui passe par le recours à ces unités militaires non régaliennes.

En ce qui concerne l’Afrique, je me permets de mentionner un rapport récent publié par l’IFRI sur la Russie en Afrique qui aborde aussi cette question, notamment en République centrafricaine (RCA). Au-delà de la Russie ou de Blackwater, la question du privé dans la conflictualité est très importante. Une notion a connu une certaine fortune dans nos milieux : la notion de piraterie stratégique. La différence entre le pirate et le corsaire, c’est que le pirate agit pour ses propres intérêts. Un certain nombre de pirates, notamment dans le cyberespace, utilisent la très forte asymétrie en leur faveur. Vous avez aussi un certain nombre de corsaires qui agissent dans le cyberespace ou ailleurs pour compte de tiers. Cette notion de piraterie stratégique est très déstabilisante pour des puissances comme la nôtre, puisqu’elle recourt à des moyens auxquels nous nous interdisons de recourir.

Cette intrusion du privé ou cette brèche faite dans le monopole de la violence légitime qui est en principe, selon Weber, celui de tout État, se manifeste aussi par la présence de militaires ou de policiers pour la sécurisation d’entreprises. C’est un phénomène sur lequel nous devrions travailler. Il se manifeste notamment dans la manière dont les mesures d’extraterritorialité américaine sont utilisées. Ces mesures sont aussi – pour le dire très rapidement – des mesures de renseignement économique. Les États-Unis ne sont pas les seuls ; la Chine et la Russie ont la même pratique, mais les enjeux sont moindres dans ce dernier cas puisque le poids économique de la Russie est ce qui il est. Cela doit nous inciter à réfléchir sur une forme de capitalisme de la surveillance qui est en train de se mettre en place, avec des incidences géopolitiques et géoéconomiques.

J’en viens à la question de M. le député Marilossian, sur l’océan Indien. À titre personnel, j’ai interprété le discours présidentiel devant les ambassadeurs de la manière suivante : inflexion ou rapprochement avec la Russie, plus confirmation de la stratégie indo-pacifique, égale principal problème à terme : la Chine. Sans être dans une logique de confrontation, nous avons a minima une logique de présence pour protéger nos territoires dans le Pacifique Sud notamment, mais aussi pour protéger les ressortissants français qui sont dans cette zone. C’est le premier élément de réponse. Le deuxième élément de réponse c’est que nous prenons acte du déplacement du centre de gravité du système monde du bassin transatlantique vers l’Asie-Pacifique. Si notre pays considère qu’il a encore un rôle international à jouer, il ne peut pas être absent de cette région. Troisième élément, il est très difficile d’expliquer à nos partenaires européens qu’il y a un monde à l’est de Suez, en particulier à notre partenaire allemand qui, bien qu’affirmant être l’économie la plus attachée au libre-échange, celle qui en bénéficie le plus, c’est aussi le pays qui veut le moins penser le « sea power ». Il y a là une contradiction assez fondamentale qui nous renvoie à un problème très profondément enraciné côté français, c’est que notre sécurité, nous la pensons d’abord de manière continentale, mais que l’exercice de notre puissance est ultramarin. Un des enjeux de la stratégie indo-pacifique est d’utiliser ce terme pour expliquer à nos partenaires européens que ce qui se passe sur les trois océans, c’est-à-dire l’océan Atlantique, l’océan Indien et l’océan Pacifique, les concerne directement. J’ajouterai un quatrième point – qui n’est pas forcément vu par l’opinion – c’est que les trois grands partenariats stratégiques que la France a noués ces dix voire quinze dernières années, en termes notamment de vente de systèmes d’armes, c’est avec les Émirats, l’Inde et l’Australie.

À propos de la situation dans l’Est ukrainien, et sur comment l’Union européenne peut parler d’une seule voix, je veux d’abord rappeler que le Format Normandie, en dépit d’un certain nombre de défauts, a eu une énorme qualité à mes yeux, c’est qu’il a arrêté l’escalade. On ne le souligne pas suffisamment. Pour avoir beaucoup travaillé sur cette crise, à l’époque, nous imaginions des scénarios beaucoup plus ambitieux de la part de la Russie. Je pense que ce qu’ont fait les diplomaties françaises et allemandes, en l’espèce en lien avec les diplomaties ukrainienne et russe, est un succès. Ce format permettra-t-il de sortir de cette crise ? C’est une autre question, mais il ne faut pas oublier ce que le Format Normandie a permis d’éviter.

En ce qui concerne l’ambition géopolitique de l’Union européenne, Mme von der Leyen a expliqué qu’elle souhaitait une commission plus géopolitique, mais cela ne signifie pas une Union européenne plus géopolitique. Nous nous réjouissons tous de la création du Fonds européen de défense. Nous voyons comme un pas positif la constitution d’une direction générale (DG) Défense. La question peut être difficile à formuler auprès de nos partenaires européens : un meilleur affichage politique, une meilleure crédibilité politique, peuvent-ils se faire sans abaissement de nos capacités opérationnelles ? Pour le dire autrement, les fonctionnaires de la Commission européenne sont-ils les mieux outillés pour penser les questions stratégiques et de défense ? À titre personnel, je ne le pense pas. Il y a là, à mon avis, un sujet tout à fait majeur sur la manière dont cette DG va être armée et ensuite d’éviter que ces questions soient traitées uniquement par la Commission et de manière peut-être trop rapide, mais technocratique. Il y a là un risque tout à fait majeur si nous voulons éviter un abaissement de nos capacités opérationnelles.

Cela me permet de faire le lien avec la question de M. Larsonneur sur l’OTAN. Ce débat en France est très marqué politiquement. Il me semble utile de rappeler que l’OTAN maintient à niveau nos capacités, c’est-à-dire que nous avons appris militairement par le biais de l’OTAN. Un certain nombre de nos interventions ont été rendues possibles par ces formes de coopération. L’OTAN pose aussi une question de niveau, sans ouvrir la discussion sur la dimension politique. La France avait peut-être la possibilité d’utiliser davantage l’OTAN, précisément dans sa vocation européenne. Les propos présidentiels ont provoqué des réactions qui braquent un certain nombre de nos partenaires. Ils ont aussi l’avantage d’ouvrir la discussion en particulier sur le rôle de la Turquie, puisque je pense que c’est surtout cela qui est en jeu aujourd’hui.

Je suis entièrement d’accord avec Monsieur le président Chassaigne et avec Manuel Lafont Rapnouil pour souligner l’importance de l’ONU, avec un bémol. En effet, je crois qu’il faut évoquer la prise en main de l’appareil onusien par la Chine de manière très graduelle, très construite, qui permet à la Chine d’avoir deux cartes : une carte qui est de jouer le système onusien, et le cas échéant, de pouvoir ne pas jouer le système onusien avec ses propres institutions de gouvernance, notamment différents mécanismes de financement. Nous sommes aussi face à un dilemme de sécurité puisqu’en réalité, en tendance, les Européens ont désarmé depuis 1991 de manière extrêmement forte. Nos dépenses militaires représentaient à peu près 4 % du PIB à la fin de la guerre froide. Il faut s’en réjouir. Pour le dire autrement, nous n’avons cessé de toucher les dividendes de la paix quand les autres ont réarmé. Mais cela nous fragilise aujourd’hui, alors même que nous avons fait des choix de stricte suffisance, dans le nucléaire notamment. Nous avons par exemple démantelé notre capacité de production de matières fissiles. Nous sommes allés assez loin, alors que les grands compétiteurs stratégiques et d’autres acteurs font l’inverse. De mon point de vue, la remontée en puissance est tout à fait nécessaire. Elle est un moyen d’expliquer qu’il faut réarmer, mais modérément.

M. Manuel Lafont Rapnouil. Je voulais d’abord rejoindre ce que Thomas Gomart a dit sur l’importance du Format Normandie et la dimension ukrainienne, qui méritaient d’être rappelés.

À propos du rôle du privé dans la conflictualité, c’est un des aspects de ce que j’ai appelé la « commodification de la sécurité » : le fait de traiter la sécurité comme un bien que l’on peut échanger. Cela ne concerne pas que les États. Cela correspond à une forme d’aversion au risque, puisque l’on va demander à quelqu’un d’autre d’assumer le risque. Je pense que cela renvoie plus largement à la question de qui sont nos partenaires. Le partage du fardeau face à la conflictualité, ce n’est pas juste le partage du fardeau en termes budgétaires ou financiers, mais c’est aussi le partage du fardeau en termes politiques. Nous savons très bien que les armées qui contribuent en troupes, en matériel, aux opérations de maintien de la paix ne sont pas exactement les mêmes que celles qui financent le maintien de la paix onusien. Un des pans majeurs de notre stratégie dans le Sahel consiste à mettre en avant les partenaires locaux, dont la fragilité est l’une des raisons de la situation dans laquelle nous sommes. Là-dedans, ce ne sont pas que des partenaires privés. Ce n’est pas juste un problème de privatisation, c’est aussi un problème de répartition de la tâche entre les différents acteurs.

Un certain nombre de partenaires privés peuvent penser qu’il y a là un espace à occuper pour eux. La tentation est réelle pour les États. S’ajoutent à cela des stratégies délibérées pour occuper le terrain de façon moins visible politiquement, pour poser des jalons, ou pour développer un business et un type de lien. En effet, ces sociétés privées n’interviennent pas que dans les conflits ouverts. Elles n’interviennent pas qu’auprès ou pour le compte des États, mais aussi dans un certain nombre de cas pour défendre des intérêts privés sur place. Je suis très réservé sur les vertus de cette tendance à la privatisation du conflit ; en effet, la situation sera très différente si des acteurs privés sont parties au conflit, avec des intérêts en jeu qui ne sont pas ceux des principaux protagonistes. On sait très bien qu’aujourd’hui, il y a un certain nombre de conflits qui durent parce que des groupes armés qui pouvaient avoir, qui parfois ont encore, un agenda politique, ont en fait aussi un agenda de groupes criminels organisés et que leurs dirigeants ont trouvé une forme de pouvoir, une forme d’accès à des ressources économiques, parfois politiques, liées à ces activités privées et à ces logiques criminelles, et que cela complique énormément les efforts de règlement des conflits.

D’où l’importance de régler les conflits, de construire, de consolider la paix. Et la privatisation du conflit, la privatisation de la fonction de sécurité s’oppose à la vision que l’on a de l’État comme ayant le monopole de la violence physique légitime et est tout à fait au cœur des difficultés que l’on rencontre aujourd’hui.

Mme la présidente Françoise Dumas. Je vous remercie tous les deux pour la richesse de vos réponses et de vos propositions. Je pense qu’un certain nombre de mes collègues ont bien l’intention d’engager des travaux au regard des perspectives que vous nous proposez. Merci pour la hauteur de ce débat. Je crois qu’il nous a stimulés à nouveau et nous permettra d’engager de nouvelles pistes de travail pour les mois à venir.

 


2.   Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), M. le général Henri Bentégeat, ancien chef d’état-major des armées et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour l’investissement de défense, sur l’avenir de l’Alliance atlantique (mercredi 27 novembre 2019)

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Mes chers collègues, permettez-moi, en préambule de notre réunion, de rendre hommage aux treize militaires qui ont trouvé la mort lundi au Mali lors d’une opération de combat contre des groupes armés terroristes. Je veux exprimer en notre nom à tous à leurs familles, à leurs frères d’armes, toute notre solidarité. Cet évènement nous rappelle ce que nous devons à ces femmes et à ces hommes engagés en notre nom pour défendre nos principes, nos valeurs, nos libertés, souvent au prix de leur vie. Cet évènement douloureux fait écho à l’objet de notre réunion qui concerne la sécurité et la stabilité de l’Europe et de son voisinage. C’est au lendemain de l’intervention militaire de la Turquie dans le Nord-Est syrien que nous avons décidé d’organiser cette table ronde. Notre Assemblée nationale a condamné unanimement cette opération qui a vu un membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), la Turquie, envahir un territoire géré en partie par les forces démocratiques syriennes, engagées elle-même dans la lutte contre le terrorisme, et un autre membre de l’OTAN, les États-Unis, se retirer unilatéralement sans aucune concertation avec ses alliés de la coalition anti-Daech pour permettre cette invasion. Autant de manquements à la solidarité élémentaire, qui posent, à notre sens, la question d’une remise à plat de l’Alliance atlantique. Nous avons donc souhaité ouvrir un débat sur la défense de l’Europe, sur la nécessaire refondation de l’OTAN, en y associant tout naturellement la commission de la défense. Nous avons choisi de le faire quelques jours avant le sommet de l’OTAN qui doit se tenir à Londres les 3 et 4 décembre prochains.

C’est le bon moment pour ouvrir une réflexion de fond. À l’heure où les rapports de force et les équilibres du monde sont en pleine mutation, nous devons collectivement nous interroger sur notre capacité à assumer ensemble la sécurité des Européens et à garantir la stabilité dans notre voisinage avec les outils existants, mais également avec la volonté de construire une autonomie européenne pleine et entière de pensée, de moyens et d’actions. Autant de questions que nous soumettons à nos trois invités. Jean-Pierre Maulny, vous connaissez bien cette maison, vous êtes directeur adjoint de l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialiste des questions de défense de l’Europe, de la défense et de l’OTAN. Vous pourrez, à ce titre, nous présenter votre analyse des nombreuses difficultés auxquelles l’Alliance est aujourd’hui confrontée. Le général Henri Bentégeat a été chef d’état-major des armées françaises de 2002 à 2006, puis président du comité militaire de l’Union européenne de 2006 à 2009. Vous pourrez nous éclairer sur les dissensions qui existent entre États membres, en particulier avec la Turquie, ainsi que sur les enjeux, mécanismes, et difficultés de l’Europe de la défense. Camille Grand, diplomate et actuel secrétaire général adjoint de l’OTAN pour l’investissement de défense, vous êtes ancien directeur de la Fondation de la recherche stratégique et vous avez à ce titre participé à plusieurs groupes d’experts sur l’avenir de l’OTAN.

Mme la présidente Françoise Dumas. Avant tout, je tiens à m’exprimer en tant que présidente et au nom de tous les commissaires, pour m’associer à l’hommage de la représentation nationale que vous venez de rendre aux treize militaires français morts au cours d’une action de combat dans le cadre de l’opération Barkhane au Mali.

Chaque jour, notre commission de la Défense nationale et des forces armées constate, à travers ses nombreuses rencontres, l’engagement et le professionnalisme de nos soldats qui méritent toute l’admiration et la reconnaissance de la Nation. Ces décès nous rappellent que cet engagement en faveur de notre sécurité peut aller jusqu’au sacrifice suprême. Nos pensées se tournent aujourd’hui vers les familles, les proches, les frères d’armes de ces jeunes gens morts pour la France.

Permettez-moi aussi d’avoir, en votre nom à tous, chers collègues, une pensée d’amitié et de fraternité toute particulière pour notre collègue parlementaire, Jean-Marie Bockel, qui a perdu son fils dans cette action.

Je souhaite la bienvenue à nos trois invités que je remercie d’avoir accepté d’être présents ce matin pour débattre avec nous de l’avenir de l’Alliance atlantique. Cette audition est commune avec votre commission, Madame la présidente, et je m’en réjouis, car une bonne politique étrangère dépend, est-il besoin de le rappeler, d’une fine articulation entre la défense et la diplomatie. L’une ne peut pas aller sans l’autre et je souhaite que cette réunion soit le prélude à de nombreux travaux communs entre nos deux commissions.

Cette audition intervient à quelques jours d’un sommet programmé à Londres pour fêter les 70 ans de l’OTAN et devrait être l’occasion d’apporter de premiers éléments de réponses aux interrogations politiques et stratégiques qui se posent aujourd’hui de manière ouverte à l’OTAN. Cette audition répond aussi à une nécessité, pour que les députés puissent se saisir de ce débat, de ne pas être de simples spectateurs et qu’ils fassent connaître dans leur diversité, et peut-être leur convergence, leurs opinions.

La crise politique et stratégique que traverse l’OTAN ne date pas des déclarations, il y a quelques jours, du Président de la République dans The Economist. Celles-ci ont eu le mérite de la mettre publiquement à jour et de contraindre l’ensemble de nos partenaires à se positionner par rapport à elle, les obligeant à rompre avec toute tentation d’immobilisme. Mais cette crise est beaucoup plus ancienne. L’Alliance atlantique, créée en 1949 pour conjurer la menace soviétique, a survécu à la disparition du Pacte de Varsovie en février 1991 et à celle de l’Union soviétique en décembre 1991. Cette belle longévité de 70 ans est en soi déjà un succès. Elle s’explique par la volonté des États-Unis de continuer à exercer une influence stratégique en Europe et la crainte de nombreux pays européens de voir resurgir la menace russe. Cet équilibre a été remis en cause à la fois par les déclarations du président Trump, qui a jugé l’OTAN obsolète dès sa campagne électorale de 2016 et s’était interrogé sur la clause de défense mutuelle de l’article 5 du traité de Washington.

L’intervention unilatérale de la Turquie en Syrie, le mois dernier, contre ceux-là mêmes qui nous ont apporté une aide déterminante dans la lutte contre le califat de Daech n’a fait que renforcer les doutes quant à la cohérence et la stratégie de l’Alliance en tant que structure politique. Certes, le rôle militaire de l’organisation n’est pas en cause. Nul ne songerait à remettre en question les acquis de 70 ans de planification, de standardisation et d’interopérabilité de l’OTAN. Il serait insensé de prétendre remplacer ce capital patiemment accumulé par une structure créée ex nihilo. Ce n’est donc pas sous cet angle qu’il faut comprendre le concept d’autonomie stratégique de l’Union européenne ; ce serait d’ailleurs contraire aux textes européens eux-mêmes. En instaurant une obligation d’aide et d’assistance à tout État membre qui serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, plus contraignant que l’article 5, l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne rappelle que l’OTAN reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. On ne peut cependant se satisfaire de la vision mercantile du président Trump, qui semble ne voir dans le parapluie américain offert à tous ses alliés, y compris asiatiques, qu’un investissement dont la rentabilité économique doit être désormais sérieusement prise en considération.

En tout cas, le président Macron estime que la France n’a pas signé pour cela. Je suis persuadée que nous sommes nombreux à considérer ici qu’il a raison de le dire, et que ses mots peuvent contribuer à accélérer les réflexions en cours au sein de l’OTAN et la prise de conscience par les Européens de leurs responsabilités. Pour développer une nécessaire autonomie stratégique européenne, il nous faut nous interroger sur les moyens pour la France de mettre en œuvre un pilier européen de l’Alliance. Elle ne peut agir seule. Ne faudrait-il pas commencer par une alliance entre les trois principales puissances militaires européennes ? La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne contribuent ensemble, en effet, aux deux tiers de l’effort de défense européen, et représentent bien davantage en termes opérationnels et capacitaires. Il pourrait être possible ensuite d’y associer d’autres pays ; je pense notamment à l’Espagne, qui témoigne d’un intérêt de plus en plus accru pour les projets de coopération de défense. Pour aller plus loin, peut-on ou faut-il même envisager à terme une OTAN sans les États-Unis ?

Les questions que nous nous posons et que nous posent nos concitoyens sont nombreuses, et les trois heures qui viennent ne seront pas de trop pour les évoquer ensemble.

M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’IRIS. Vous avez eu l’initiative de cette table ronde avant même que le président Macron ne publie son interview dans The Economist ; vous avez fait preuve de sagacité !

J’ai également une pensée pour les 13 soldats qui sont morts hier. Les questions que nous sommes sur le point d’aborder sont sérieuses, graves, avec malheureusement parfois la mort au bout du chemin pour nos soldats.

Sur l’OTAN, je pense qu’il faut résumer les épisodes précédents pour comprendre la situation où nous sommes aujourd’hui. Je ne parlerai pas de crise de l’OTAN. Simplement, la situation politique et les intérêts de sécurité des membres de l’OTAN ne sont plus exactement les mêmes, certes pas sur tous les aspects, mais en tout cas sur un certain nombre, d’où les difficultés que nous connaissons aujourd’hui.

L’OTAN a été fondée en 1949 contre la menace soviétique. À la fin de la guerre froide – elle était alors composée de 16 pays – elle avait gagné le conflit sans avoir tiré un coup de feu. La question de son maintien s’est posée. L’URSS en pleine dissolution, la Russie a pris la principale succession et le Pacte de Varsovie fut dissous. L’OTAN ne fut cependant pas dissoute pour trois raisons qui firent consensus entre les États membres, y compris de la France, même si le sujet a donné lieu à des débats. La première, c’est que tout le monde voulait maintenir un lien transatlantique en matière de sécurité avec les États-Unis. Ensuite, les Européens ne se sentaient pas en capacité d’assurer seuls leur sécurité. Enfin, la stabilité de la Russie suscitait des inquiétudes. Un des six scénarios du Livre blanc de 1994 concernait ainsi la résurgence de la menace majeure, la menace russe.

Dans les années qui ont suivi, l’OTAN a véritablement trouvé une utilité, non pas en tant qu’alliance militaire, mais en tant qu’outil militaire au moment des conflits balkaniques, puisqu’elle a fait du « peace keeping » et du « peace enforcement » ; nous n’étions pas sous le régime prévu à l’article 5, mais l’outil militaire a fonctionné. Il a fonctionné de nouveau, quoiqu’avec des difficultés, au moment du Kosovo.

Ensuite, nous avons eu l’épisode des élargissements de l’OTAN et de l’Union européenne. Les pays d’Europe centrale et orientale et les pays d’Europe du Nord, les ex-pays baltes, voulaient, d’une part, avoir accès à la prospérité européenne – c’était l’accès à l’Union européenne – et d’autre part, la sécurité proprement dite en matière de défense via l’accès à l’Alliance atlantique. Tout cela n’a pas suscité trop de grincements de dents de la part de la Russie. Entre 1997 et 1999 puis entre 2003 et 2005, c’est-à-dire au moment des deux élargissements, les Russes protestent mais ne sont pas véritablement en position de s’opposer. Le conseil OTAN-Russie est mis en place à cette époque.

Des divergences sont apparues par la suite. La première divergence est liée au fait que nous étions sortis de la guerre froide sans avoir véritablement fait de réconciliation avec la Russie, mais sans, en même temps, qu’il y ait de tension. La situation s’est dégradée durant les années 2000, autrement dit, bien avant 2014, en particulier à deux occasions. Tout d’abord, la défense antimissile de l’OTAN sur la partie européenne ont fait craindre aux Russes une remise en cause de leur force de dissuasion. Puis, lors du sommet de Bucarest, en 2008, le communiqué final indiquait que l’Ukraine et la Géorgie seraient membres de l’OTAN. Les relations se sont alors tendues avec les Russes. Elles se sont tendues partiellement parce qu’à l’époque, la coopération demeurait forte sur un certain nombre de dossiers : d’une part, en matière de lutte contre le terrorisme et, d’autre part, sur l’Afghanistan et au fond, sur la relation Russie OTAN à propos de l’Afghanistan.

La deuxième divergence est venue des États-Unis ; pas de Ronald Trompe, mais de Baraque Obama. Barack Obama a été élu sur le projet de retirer les troupes américaines du Proche-Orient. Il a commencé à le faire en Irak et il voulait le faire également en Afghanistan. D’une certaine manière, Donald Trump aujourd’hui ne fait que prolonger la politique de Barack Obama sur ce sujet. La sécurité des États-Unis, pour Barack Obama, passe d’abord par la sécurité en Asie, et non pas par la sécurité en Europe. En 2009-2010, tout le monde attendait Barack Obama : ce devait être la réconciliation. Or Barack Obama ne venait pas, si je puis dire. Ses paroles étaient très sympathiques, mais relativement tièdes. La politique de Barack Obama perdure aujourd’hui sur les deux points que j’ai soulignés, et deux divergences majeures dont on parle peu à l’heure actuelle, moins que l’épisode syrien, qui sont le retrait du Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) – la question iranienne – et plus récemment, la reconnaissance de la colonisation d’Israël en Palestine. Ce sont deux sujets proche-orientaux cruciaux pour les Européens.

L’Alliance atlantique oscille aujourd’hui entre alliance militaire et objet, organisation politique. L’alliance militaire et l’outil militaire, personne ne les remet en cause. Cet outil fonctionne, bien qu’ayant des défauts, étant un peu lourd, un peu cher. C’est une alliance militaire, mais est-ce une organisation politique ? Voilà la question aujourd’hui. La France a toujours essayé de minimiser le rôle politique de l’Alliance atlantique, mais à partir du moment où vous avez une organisation, vous ne pouvez pas dire qu’elle n’a pas de rôle politique. C’est un fait. Avec l’épisode syrien, deux pays de l’Alliance atlantique ont agi sans avertir leurs partenaires de l’OTAN alors que l’article 4 prévoit normalement que les alliés doivent se consulter : l’un a décidé de retirer ses troupes du nord de la Syrie, l’autre y a des intérêts de sécurité, ce qu’a reconnu d’ailleurs le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, dans le nord de la Syrie.

L’essentiel est de bien délimiter le rôle politique de l’OTAN, de ne pas lui donner des rôles qu’elle n’a pas à avoir – parce qu’on va se poser plus de problèmes qu’autre chose – et bien entendu, de conserver l’outil militaire. L’OTAN ne doit pas être, par exemple, l’instrument d’un dialogue avec la Chine ou avec la Russie. L’instrument de dialogue doit être l’Union européenne, les États-Unis, l’Union européenne et les États-Unis ensemble, mais cela ne peut pas être une alliance militaire. À partir du moment où vous faites dialoguer une alliance militaire avec ce type de pays, nécessairement, vous avez la logique plus ou moins de l’ennemi qui vient en tête. C’est cela qu’il faut éviter.

Par ailleurs, si une commission d’experts ou de hautes personnalités, de sages est mise en place au prochain sommet de Londres pour réfléchir sur le futur de l’OTAN, je pense qu’il faut éviter le piège du consensus et privilégier un document très politique. Je me souviens, Camille, quand tu étais dans le groupe d’experts préparatoire, au moment du conseil stratégique de l’automne 2010, alors que des tensions étaient déjà perceptibles. Vous étiez là pour essayer de déminer les tensions. Or, il vaut mieux dire quelles sont exactement les convergences et les divergences de sécurité, ce qu’il faut absolument conserver et ce qu’il faut absolument éviter.

Général Henri Bentégeat, ancien chef d’état-major des armées. Quand la Turquie a rejoint l’OTAN en 1952, soit un an avant l’Allemagne, elle a été qualifiée de « pilier oriental de l’Alliance ». La Turquie n’a pourtant jamais été un allié facile, comme le rappelait mon voisin. Dès l’origine, des escarmouches frontalières avec la Grèce ont eu lieu et n’ont jamais véritablement cessé. En 1974, elle a occupé le nord de Chypre avec, pour conséquence, un embargo temporaire sur les armes. En 2003, elle a refusé le passage et le stationnement des forces américaines qui voulaient envahir l’Irak, même si quelques arrangements ont eu lieu après. Les contentieux, comme on le sait, se multiplient depuis dix ans, c’est-à-dire depuis que le président Erdogan a lancé sa grande politique ottomane.

Aujourd’hui, deux sujets sensibles jettent le trouble au sein de l’OTAN. D’une part, le déploiement du système de missiles S-400 russes sur le sol turc et d’autre part, l’offensive turque en Syrie, dont nous venons de parler. Les S-400 sont un système de défense antiaérienne tout à fait classique dans sa conception. Ils reposent sur un ensemble de radars, des missiles bien sûr, et de moyens de coordination entre les deux. Le système S-400 russe est actuellement le plus moderne au monde. Son niveau technologique est sensiblement supérieur à celui des missiles Patriot américains. Ses capacités de défense antimissile sont également supérieures à celles des Patriot. C’est un système extrêmement moderne et curieusement moins cher que les Patriot. C’est une des raisons pour lesquelles la Turquie les a commandés en 2017, ayant échoué à acheter à un prix qui lui paraissait acceptable les Patriot américains. Les livraisons de défense antimissile S-400 ont commencé depuis le mois de juillet dernier. Le Pentagone a alors décidé de suspendre la livraison de chasseurs F-35 également commandés par la Turquie, et ce pour une raison simple : le S-400 va être mis en œuvre inévitablement, au moins dans les débuts, avec l’aide de conseillers russes. Ce système de défense antiaérienne permettrait de détecter très rapidement à la fois les capacités, mais aussi toutes les faiblesses, les insuffisances, de ce nouveau fleuron de l’armée de l’air américaine qui va bientôt équiper Israël, qui va équiper également au moins six des pays de l’Union européenne. Le F-35 est une préoccupation majeure pour le Pentagone. Par ailleurs, ce système de défense russe n’est pas naturellement interopérable avec les autres systèmes de défense antiaérienne de l’OTAN. Ce ne serait pas la première fois, pour être honnête, mais dans le principe, les alliés sont censés s’orienter vers des équipements de toute nature interopérables.

L’affaire est-elle définitivement réglée ? Les Turcs vont-ils réellement terminer de s’équiper avec un système de défense antiaérienne S-400 ? Pour les États-Unis, aujourd’hui, il semble que l’affaire ne soit pas réglée. Les Américains ont formulé des contre-propositions pour que les Turcs reviennent à un système américain Patriot. Des négociations secrètes sont en cours. Mais on voit quand même mal aujourd’hui, alors que les livraisons russes ont commencé, les Turcs renoncer à cette acquisition.

Le deuxième point concerne l’offensive turque en Syrie. Cette offensive, tout le monde la connaît. Elle a été conduite pour éloigner les milices kurdes de la frontière turque. Elle a débuté le 9 octobre et s’est achevée trois semaines plus tard à la suite d’un accord entre le président Erdogan et le président Poutine. Elle s’est exercée avec le feu vert, au moins implicite, des États-Unis contre des milices qui avaient joué un rôle essentiel dans la guerre contre Daech. Elles ont provoqué les réactions que l’on connaît, de la France en particulier, mais aussi de l’Union européenne, et la décision de mettre en place un embargo sur les armes à destination de la Turquie. À l’inverse, comme l’a souligné tout à l’heure notre présidente, le secrétaire général de l’OTAN – je ne veux évidemment pas ici faire injure à mon voisin – M. Stoltenberg, a déclaré comprendre les préoccupations de sécurité de la Turquie. La Turquie, pour sa part, s’est indignée du manque de solidarité de ses alliés de l’OTAN à son égard, alors qu’elle se trouvait directement menacée par ces milices kurdes.

La question qui se pose aujourd’hui, compte tenu de ces éléments, de ces incartades répétées de la Turquie, des problèmes qu’elle pose aujourd’hui, de l’éloignement visible du président Erdogan de la ligne traditionnelle de l’Alliance atlantique, est la suivante : la Turquie doit-elle, peut-elle, et veut-elle quitter l’OTAN ? La réponse est négative, à l’évidence, pour la quasi-totalité des alliés, probablement même pour la France. Pourquoi ? D’abord, il n’existe pas de procédure d’exclusion des membres au sein de l’OTAN. Deuxièmement, la Turquie a une position stratégique très importante pour l’OTAN. Elle tient toujours les détroits du Bosphore et des Dardanelles. Elle tient les sources du Tigre et de l’Euphrate. Elle est à la fois frontière et intermédiaire avec le monde musulman. L’armée turque est une des plus solides de l’OTAN avec 750 000 hommes bien équipés, en dépit des purges, et un budget de 20 milliards d’euros par an. Surtout, pour l’avoir bien connue, c’est une des rares armées européennes qui soit capable de se battre. La Turquie est dépositaire de 50 armes nucléaires tactiques américaines. Elle n’a pas de possibilité d’alliance alternative : la Russie n’est pas fiable et le monde musulman est divisé.

Un point souvent ignoré est que la Turquie pose un problème à l’Europe de la défense et peut en poser de plus redoutables encore à l’avenir. D’abord, elle pose un problème parce qu’elle bloque tout accord formel entre l’OTAN et l’Union européenne à cause bien sûr du différend de Chypre, et aussi parce qu’elle n’a pas retrouvé au sein de l’Union européenne la place qu’elle avait autrefois au sein de l’Union de l’Europe occidentale. En fait, la Turquie n’a pas de position aujourd’hui de partenaire extérieur privilégié au sein de l’Union européenne, ce qu’elle réclame depuis les débuts de la politique européenne de sécurité et de défense. De ce fait, elle empêche aujourd’hui les Européens de faire appel aux moyens de l’OTAN pour mener une opération, ce qui ne gêne pas du tout la France ou l’Union européenne, pour être honnête. Par contre, ce qui est beaucoup plus grave et beaucoup plus préoccupant pour l’avenir, la Turquie fera certainement tout ce qu’elle pourra pour empêcher que l’Union européenne signe avec le Royaume-Uni des accords de partenaire privilégié.

J’en viens donc à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à l’Europe de la défense. Je crois que les progrès récents sont absolument indiscutables, mais ils se situent exclusivement dans le domaine des capacités militaires. Des capacités militaires non pas collectives, mais celles des membres de l’Union européenne. C’est tout ce qu’apporte la coopération structurée permanente (CSP) et ce qu’apporte aujourd’hui la participation de la Commission européenne, c’est-à-dire le Fonds européen de défense. L’Europe de la défense souffre d’une faiblesse fondamentale, c’est sa capacité d’action opérationnelle. Pourquoi ? D’abord parce que la quasi-totalité des États de l’Union européenne font reposer leur défense et leur sécurité sur la garantie de sécurité américaine, pour ce qu’elle vaut encore, et donc inévitablement se reposent sur l’OTAN. La deuxième raison est que la perception des menaces n’est pas la même dans tous les pays européens. Un sondage qui avait été réalisé en 2015 était particulièrement éloquent. Onze des pays de l’Union européenne considéraient que la seule menace aujourd’hui pour l’Europe était la Russie. Le reste des États européens étaient avant tout inquiets de ce qui se passait en Méditerranée et des risques terroristes.

Le Parlement et les opinions publiques en Europe sont globalement assez réticents à la participation de leur pays aux interventions militaires de l’Union européenne et ils sont, il faut le dire, confortés par les résultats controversés des opérations en Afghanistan, en Libye, voire aujourd’hui dans le Sahel. Pourtant, les mécanismes existent depuis 2003 – je les ai expérimentés directement à Bruxelles –, les moyens sont là, imparfaits et insuffisants, mais suffisants malgré tout pour avoir permis de conduire depuis 2003, depuis quinze ans, huit opérations militaires, dont certaines d’une ampleur réelle, au-delà de 5 000 hommes, et une cinquantaine de missions de formation, d’observation, de contrôle.

Dans ce cadre, je crois que l’initiative européenne d’intervention (IEI) qui a été lancée par la France il y a deux ans est quand même très positive, même si ses objectifs ne peuvent être que modestes. Pourquoi est-elle positive ? Parce qu’elle s’attaque pour une fois à ce qui est le cœur de ce dont a besoin aujourd’hui l’Union européenne, c’est-à-dire la volonté et la capacité opérationnelle. Elle a le grand mérite d’inclure deux pays qui sont pour nous extrêmement précieux, mais qui sont en dehors du système, en dehors de la PSDC ou qui vont l’être : le Royaume-Uni et le Danemark. L’initiative européenne d’intervention est une potentialité, mais restera une potentialité jusqu’à ce que les esprits soient assez mûrs chez nos partenaires pour que les Européens se décident enfin à construire l’autonomie stratégique de l’Europe dont nous avons besoin.

M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l’OTAN. Je m’associe à l’hommage rendu aux soldats français au Mali. J’ai vécu hier devant le Conseil de l’Atlantique Nord un moment assez émouvant quand tous nos alliés et le secrétariat général ont rendu un hommage appuyé à ces soldats.

Il est clair que l’OTAN connaît une phase de turbulences. Depuis 2014 et les évènements de Crimée, l’OTAN a été amenée à s’interroger sur son rôle et finalement à réinventer un peu dans l’urgence ce que j’appellerais une « OTAN 3.0 », soit l’OTAN de l’après-guerre froide. L’organisation revient à certains fondamentaux de la défense collective, de la défense de l’Europe, mais elle doit, dans le même temps, prendre en compte et continuer à prendre en compte toute une série de crises à la fois dans le voisinage immédiat de l’Europe, mais également au-delà où parfois l’OTAN reste engagée comme en Afghanistan. Du point de vue stratégique, vu de Bruxelles, vu de l’environnement OTAN, ce moment est compliqué et appelle un certain nombre d’adaptations de l’Alliance.

L’affaire du Nord-Est syrien a suscité des tensions entre alliés. Ce n’est pas la première fois dans l’histoire de l’Alliance : un certain nombre d’exemples ont déjà été cités. Si nous remontons loin, nous pouvons parler de la crise de Suez, de très vifs débats au moment de la guerre d’Algérie pour savoir si la France n’allait pas entraîner l’OTAN dans des aventures de guerres coloniales, du retrait français de 1966, de la crise de Chypre, de la crise des euromissiles au début des années 1980 et évidemment, de la crise irakienne de 2003, où les alliés étaient extrêmement partagés – je l’ai vécu au sein du ministère de la Défense – sur l’engagement américain en Irak qui s’est fait sans l’OTAN parce que précisément, la France et l’Allemagne s’y étaient opposées avec la Belgique et le Luxembourg.

Ces tensions sont compliquées par le thème du partage du fardeau, qui est ce thème récurrent de la demande américaine de voir les Européens dépenser davantage pour leur défense. Les Américains consentent un peu plus des deux tiers des dépenses militaires de l’Alliance. Ce chiffre a donné lieu depuis les années 1950 à un certain nombre de pressions américaines sur les Européens. Depuis 2011 et le discours du secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, toutefois, la pression est montée. Le président Trump insiste d’une manière particulièrement forte sur les alliés.

Enfin, les discussions sont vives entre alliés sur la manière d’aborder ces crises ; autour de la question syrienne, en particulier, mais aussi autour d’autres grands dossiers politiques et stratégiques – je pense à la Syrie, mais nous pourrions parler de l’Iran également – alors même que ces crises n’impliquent pas l’OTAN ou alors, de manière très marginale.

Pour autant, l’OTAN s’est adaptée et continue à le faire. Je parlais d’OTAN 3.0 tout à l’heure. Depuis le sommet du Pays de Galles en 2014, nous avons eu deux autres sommets à Varsovie en 2016 et à Bruxelles en 2018, qui ont donné lieu à des décisions qui ont adapté profondément l’Alliance. Je citerai rapidement l’évolution de la structure de commandement de l’Alliance, c’est-à-dire tous les états-majors qui organisent le système militaire de défense de l’Europe, le déploiement d’une présence avancée dans l’est de l’Europe – une présence avancée limitée, mais qui est une première depuis la fin de la guerre froide avec une présence dans les trois pays baltes et en Pologne –, un travail sur la réactivité, c’est-à-dire le fait de rendre les forces d’autant plus agiles et aptes à réagir face aux différentes crises, avec une augmentation des volumes de forces en alerte et un travail en cours. Ce dernier va se concrétiser à Londres dans quelques jours sur une initiative qui s’appelle « OTAN réactivité » visant à avoir en permanence des forces – 30 bataillons, 30 bâtiments et 30 escadrons – prête à agir avec un préavis de 30 jours.

Le débat portait aussi sur le partage du fardeau financier à proprement parler. Nous avons vu les Européens et les Canadiens réinvestir dans la défense, ce qui était à mon sens tout à fait nécessaire, avec un engagement de plus de 100 milliards de dollars supplémentaires qui ont été dépensés dans les quatre dernières années par ces alliés, qui ont changé assez fondamentalement les équilibres militaires dans ce dispositif. Enfin, un travail a eu lieu sur l’interopérabilité, que l’on veut désormais immédiate et pas adaptée à un engagement militaire dans de la gestion de crise.

Dans ce contexte, je pense qu’il est important de noter le réengagement américain dans la sécurité européenne. On parle souvent de désengagement américain. En réalité, dans les deux ou trois dernières années, les Américains ont renforcé leur présence dans les exercices au sol en Europe, ce qui constitue un retour inédit puisque jusqu’en 2014, nous déplorions un mouvement continu de retrait par rapport aux 300 000 soldats américains présents pendant la guerre froide. Aujourd’hui, sans que les volumes soient très importants, nous assistons à un réengagement notamment dans les exercices.

Enfin, la prise en compte des nouvelles menaces, qu’il s’agisse du terrorisme, des menaces hybrides, du cyber, de l’innovation fait l’objet d’un travail approfondi et l’OTAN vient de reconnaître l’espace comme un domaine d’opérations ; tout cela pour confirmer le point qui a été évoqué par différents orateurs avant moi sur la vitalité de l’OTAN comme organisation militaire qui, je pense, s’adapte rapidement et plutôt efficacement.

Pour un certain nombre d’alliés, tout ceci est lié au fait que l’OTAN reste pour eux la clé de voûte de la sécurité européenne. Beaucoup d’alliés voient dans l’OTAN et dans les relations transatlantiques un élément essentiel de leur propre sécurité et de gestion des crises. J’ai coutume de dire – et c’est frappant lorsqu’on arrive dans l’OTAN en tant que Français que pour 26 alliés sur 29, la politique de sécurité et de défense se fait à l’OTAN à 90 % ou à 99 %. Il y a trois exceptions : les États-Unis, pour des raisons géographiques évidentes, puisque l’OTAN n’est qu’une part mineure de leurs responsabilités ; la Turquie, qui a toujours gardé la volonté de disposer d’un outil de défense qui puisse fonctionner en dehors de l’Alliance atlantique – on le voit aujourd’hui – et de l’utiliser dans la gestion de son environnement immédiat ; enfin, la France, pour un mélange de raisons historiques, mais aussi de tradition militaire d’action nationale, souvent dans un cadre national. Pour les autres alliés, le cadre naturel de leurs engagements militaires, que ce soit en opération ou dans la planification, reste l’OTAN, même si un grand nombre d’entre eux souscrivent évidemment au projet de renforcement du rôle de l’Union européenne dans ce domaine, en tout cas pour les 21 alliés, bientôt 22, qui sont membres de l’Union européenne.

Sur l’OTAN et l’Union européenne, peut-être un mot. C’est une relation compliquée pour les raisons que le général Bentégeat évoquait, notamment du fait des alliés qui ne sont pas membres de l’Union européenne et qui sont toujours vigilants sur ce point, mais c’est une relation qui se développe, notamment sous l’impulsion du secrétaire général, du président Juncker et du président Tusk qui ont signé un programme commun de 74 axes de travail. Certains sont assez mineurs, d’autres sont beaucoup plus importants et concernent le « développement capacitaire », donc le développement des capacités militaires, de manière à travailler davantage ensemble. Nous allons devoir, demain, prendre davantage en compte les développements du côté de l’Union européenne. J’ai, pour ma part, puisque je suis responsable des investissements de défense, développé dans les dernières années des relations très étroites avec la Commission européenne, l’Agence européenne de défense, pour travailler ensemble et tirer profit de ces nouveaux outils européens.

Je voudrais terminer sur la question des crises politiques. D’abord, je pense que souvent, on mélange un peu les tensions qui traversent les relations transatlantiques avec l’Alliance atlantique et les tensions commerciales, les tensions autour du sujet iranien, les débats sur le désarmement, etc. Ce ne sont pas des sujets qui sont tous liés à l’Alliance atlantique. Sur le thème des consultations politiques à l’OTAN, nous sommes dans une situation un peu paradoxale et intéressante de mon point de vue. La France qui, traditionnellement, n’est pas forcément favorable au fait que l’OTAN soit un forum de consultation politique et voit l’Alliance avant tout comme un outil militaire, a ouvert ou en tout cas accéléré un débat sur l’OTAN comme forum politique, ce qu’elle est déjà assez largement. Nous avons eu au Conseil de l’Atlantique Nord des débats sur la Syrie très vifs. Nous avons eu des débats sur un certain nombre de crises et nous les avons assez régulièrement. Il est vrai que cela se passe généralement plus souvent au niveau des ambassadeurs qu’au moment des cinq réunions ministérielles, même si encore une fois, les deux dernières réunions ministérielles ont été l’occasion d’échanges assez vifs.

À propos du groupe d’experts qui a été proposé par la France, mais aussi par l’Allemagne, je note que c’est récurrent dans l’histoire de l’OTAN. Il y a eu le rapport Harmel à la fin des années 1960, à un moment important dans l’histoire de l’Alliance. Il y a eu des groupes pour travailler sur le concept stratégique de 2010 auxquels j’avais participé. Il y a eu d’autres groupes plus ou moins importants. Ce qui paraît intéressant, c’est d’avoir une conversation sur notre sécurité. Ce sera peut-être un point de divergence avec Jean-Pierre, je pense que ces groupes ont le mérite d’une part, et c’est utile, de confronter les points de vue, mais aussi, et c’est l’une des fonctions de l’Alliance, comme objet de forger du consensus entre les alliés sur une vision partagée à la fois de l’environnement stratégique et du rôle des alliés.

Je termine d’un mot sur les relations entre la France et l’Alliance atlantique. Bien que la France soit retournée dans une structure militaire intégrée en 2009, nous continuons parfois à parler de l’Alliance atlantique comme si c’était une sorte d’objet extérieur à notre politique étrangère et de sécurité. Je pense que c’est un élément parmi d’autres, mais un élément important de notre politique étrangère et de sécurité, que la France est un allié entendu et respecté dans cette Alliance, qu’elle y occupe une place importante, l’un des deux commandants suprêmes alliés étant un Français, le général Lanata. À ce titre, on pourrait – je cite le rapport Védrine de 2012 qui explorait les opportunités du retour dans l’Alliance atlantique – s’interroger sur la manière d’utiliser ce levier aussi dans nos initiatives de politique étrangère et de défense. Je pense qu’elle aurait aussi un écho auprès de ceux de nos alliés qui sont très sensibles à l’importance de l’OTAN dans leur politique de sécurité.

M. Philippe Folliot. Je voudrais, à l’instar de ce qui a été dit, m’associer à l’hommage qui a été rendu à nos treize soldats morts au Mali. Ceci nous renvoie dix ans en arrière, après l’embuscade de la vallée d’Uzbin où dix de nos soldats, dont huit du 8e régiment parachutiste d’infanterie de marine (RPIMa) de ma ville de Castres, étaient tombés. Ceci nous montre avec un certain écho combien ces questions de défense, de sécurité et de lutte contre le terrorisme sont éminemment importantes.

Je ne vais pas revenir sur l’assemblée parlementaire de l’OTAN, son rôle ; 270 parlementaires venant des 29 pays membres de l’Alliance, 18 parlementaires français, 11 députés, 7 sénateurs, et le travail que nous essayons de conduire ensemble pour faire valoir les options des parlements et pas un contrôle, mais en tout état de cause, certaines visions parlementaires sur les questions des enjeux de l’Alliance.

Je voudrais revenir sur la déclaration du Président de la République. Il a eu des mots forts, un certain nombre de formules-chocs qui ont eu le mérite de souligner vis-à-vis de l’opinion la nécessité de poser des questions et un débat par rapport à l’OTAN. Cette interview n’était pas uniquement ces mots forts, c’était une vision globale et géostratégique.

Le monde est toujours plus instable et dangereux. Un réarmement est en cours un peu partout et il est indispensable de continuer à faire des efforts pour notre sécurité. La France assume sa part de responsabilité au travers de la loi de programmation militaire qui ouvre la perspective d’atteindre un budget de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB), et on sait que c’est quelque chose d’essentiel et de fondamental pour l’avenir. Ceci étant dit, il y a un certain nombre de questions que le président a posées et que nous nous sommes posées au sein de l’assemblée parlementaire de l’OTAN. Ce sont tout d’abord les questions relatives à l’article 4 et à l’article 5, qui sont les deux pivots, les deux éléments essentiels de l’Alliance. L’article 4 stipule qu’un allié, avant de prendre une décision, quelle qu’elle soit, doit consulter les autres alliés, doit les informer, tout au moins. On s’aperçoit que l’un des principaux alliés, les États-Unis, au regard de ce qui s’est passé en Syrie est un condensé de ce qu’il ne faut pas faire, c’est-à-dire prendre une décision unilatérale sans avoir ne serait-ce qu’informé les autres alliés.

Le deuxième point qui interpelle a trait à l’article 5 et à la notion de solidarité. La crédibilité de l’Alliance reposera sur le fait que nos adversaires potentiels n’auront pas de doute sur notre capacité de nous engager collectivement au nom du « tous pour un, un pour tous » dans le cadre de cet article. Malheureusement, un certain nombre de déclarations ici ou là pourraient laisser penser le contraire, ce qui, à certains égards, peut avoir un certain nombre de conséquences pour l’Alliance.

En conséquence, il nous paraît fondamental de poursuivre l’effort de réarmement du pilier européen de l’Alliance de telle sorte que nous ayons une certaine autonomie et une certaine capacité de décision. Vis-à-vis de l’industrie de la défense, cela constitue certainement un changement. Nul n’est tout à fait empreint de cécité au regard de la stratégie menée par les États-Unis en la matière, qui voit aussi l’OTAN comme un moyen de favoriser ses exportations d’armement en Europe, avec tout ce que cela comporte. Au-delà de cela, un des enjeux essentiels de l’Alliance est la nécessité d’avoir une vision équilibrée entre les deux pôles. Un certain nombre de pays de l’Alliance ne voient qu’une menace russe à l’est, mais le flanc sud reste fondamental pour notre sécurité. La prise en considération de ce flanc sud est un enjeu majeur pour nous, pour que des opérations que nous menons au Sahel, qui sont des opérations d’alliés, peut-être un jour deviennent des opérations de l’Alliance.

Mme Marianne Dubois. L’initiative de cette audition s’inscrit dans une actualité particulièrement lourde en matière militaire. Le groupe Les Républicains (LR) souhaite se joindre aux hommages rendus à nos treize soldats morts lundi soir au Mali lors d’une opération de combat menée contre des groupes djihadistes.

En deux semaines, c’est la seconde fois que l’OTAN est présente au sein de nos débats à l’Assemblée. La semaine dernière, l’Assemblée nationale a ratifié le protocole permettant à la Macédoine du Nord de devenir le trentième État membre de l’Alliance. L’intervention de la Turquie, notre allié au sein de l’Alliance, au nord de la Syrie un mois auparavant a remis l’OTAN, son utilité et sa finalité même au cœur des débats. Ce débat, qui nous paraît particulièrement utile, vient du Président de la République lui-même. En effet, dans un entretien à l’hebdomadaire The Economist daté du 7 novembre 2019, Emmanuel Macron a évoqué la « mort cérébrale » de l’OTAN du fait du désengagement des États-Unis vis-à-vis de ses partenaires et du comportement dangereux de la Turquie dans une zone particulièrement sous tension. Des mots qui sont particulièrement forts, peu diplomatiques, et qui n’en sont pas moins justes et intéressants ; ils doivent nous pousser à une réflexion de fond sur l’avenir de l’OTAN.

En tant que membre de l’assemblée parlementaire de l’OTAN, je constate l’attractivité que l’Alliance exerce sur un nombre important de nos partenaires. En témoignent les réponses parfois sèches de nos partenaires aux remarques du Président de la République. Je constate aussi ce qui me semble être un décalage entre nos forces armées et les instances politiques des pays membres. Les forces armées qui composent l’Alliance travaillent, coopèrent, échangent, s’entraînent, combattent parfois, de manière, semble-t-il, particulièrement fluide et naturelle. L’appartenance à l’Alliance est une donnée parfaitement intégrée pour nos forces qui se posent moins de questions que les différents gouvernements des États membres qui la composent. Nous leur devons, parce que ce sont elles qui sont sur le terrain, un soutien et une stratégie claire. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre un hypothétique revirement de stratégie de nos alliés américains. Ce revirement n’arrivera pas, que le président Trump soit réélu ou pas dans un an. Nous soumettre aux résultats des élections présidentielles est déjà une forme de renoncement. C’est à l’Europe de prendre en main sa défense et sa sécurité. 22 des membres de l’OTAN sont déjà membres de l’UE, et nous y sommes très largement majoritaires.

La France paie largement le prix du sang, ce qu’elle a encore prouvé lundi, pour défendre l’Union européenne des dangers du djihadisme dans la bande sahélo-saharienne. Notre armée se bat au quotidien. Elle sait pourquoi elle le fait, mais c’est aux instances politiques de lui donner des finalités et des objectifs clairs. Le groupe des Républicains appelle de ses vœux un dialogue ferme et constructif au sein de l’Alliance. Si le Président de la République parvient à faire bouger ces lignes avec diplomatie, il aura notre soutien.

M. Jean-Louis Bourlanges. Évidemment, je m’associe à ce qui a été dit par nos collègues sur la disparition de nos treize soldats. J’ai moi-même perdu un neveu dans cette affaire.

Nous pouvons analyser les problèmes actuels à la lumière de deux séries d’évènements très différents. D’abord, un évènement ancien, sur lequel je crois que nous devons jeter un coup de projecteur, qui est la démarche que nous avons faite en 2009 en regagnant l’OTAN. Nous devons nous interroger sur la façon dont nous avons géré cette affaire. Le président Sarkozy estimait qu’on pouvait voir l’OTAN de deux façons : comme l’organisation par laquelle les Américains exercent non seulement une protection, mais une tutelle sur les Européens – c’est un peu le réflexe spontané que nous avons en France – ou comme l’organisation dans laquelle les Américains sont confrontés à des gens qui ne sont pas des Américains, c’est-à-dire des Européens. Pour les Américains, l’OTAN est d’abord une affaire d’Européens. Le calcul qui était celui du président Sarkozy à l’époque, était de dire que nous devions jouer cette carte et développer l’européanisation de l’OTAN.

J’ai l’impression – ma question s’adresse sur ce point notamment au général Bentégeat, qui a suivi cela de très près, mais aussi à vous trois – que nous n’avons pas vraiment joué pleinement ce jeu, que nous avons toujours été hésitants entre ces deux approches, qu’au bout du compte, nous avons été moins impliqués dans l’OTAN plutôt après qu’avant, que nous avons répugné à jouer cette carte, comme avec le poste de commandant suprême allié Transformation (SACT) pour lequel nous avons eu du mal à trouver des candidats. J’ai l’impression que nous avons un peu boudé les instances dans lesquelles les Européens essayaient d’affirmer quelque chose d’un peu autonome – je ne dis pas du tout divergent par rapport aux États-Unis – ce qui se comprend. N’avons-nous pas été prisonniers d’une attitude « entre deux chaises », si je puis dire, où nous n’avons joué ni la carte hors OTAN, la vieille carte gaulliste, ni la carte de l’exploitation des possibilités européennes dans l’OTAN ?

La seconde approche est celle que nous avons abordée depuis le début, c’est-à-dire à la lumière de ce qui s’est passé et notamment de ce qui se passe aux États-Unis. M. Grand a dit – c’est très intéressant – qu’on ne pouvait plus parler aujourd’hui de désengagement. Il reste que le dispositif OTAN, par rapport à ce qu’il était il y a quelques années, est redimensionné à la baisse. Sommes-nous à la hauteur des menaces auxquelles nous sommes potentiellement confrontés, en Europe, en particulier, tant sur le plan quantitatif, sur le plan des troupes, des hommes, des unités, et surtout au niveau stratégique, notamment à la lumière de ce qui a été évoqué, les cybermenaces, etc. ?

La deuxième question a été posée par M. Maulny. Nous sommes en désaccord important avec les États-Unis sur trois enjeux : Israël, l’Iran, le climat. L’OTAN, vous avez raison de le rappeler, est une organisation technique, assez largement, une organisation de sécurité. Ce n’est pas une organisation – et les Français ne l’ont jamais voulue ainsi – de pilotage politique de l’Occident. Peut-être le général de Gaulle avait-il envisagé le directoire à trois en 1958, mais ce n’est pas cela. Pouvons-nous aujourd’hui penser la responsabilité sécuritaire de l’OTAN indépendamment de ces conflits, de ces contradictions politiques qui nous opposent aux États-Unis ? L’autre variante de la question – cela me rend un peu pessimiste – est que nous voulons absolument une organisation européenne, autonome, voire indépendante de l’OTAN. Or – je pose la question notamment à M. Grand – y a-t-il des gens en Europe qui partagent ce projet ? J’ai l’impression que nous sommes un peu une vox clamantis in deserto sur ce point et que nous ne rencontrons pas, parmi nos partenaires, des gens qui disent « vous avez raison, on peut se passer des Américains, on peut faire les choses autrement ».

Nous pourrions être à peu près cohérents dans notre recherche de protection vis-à-vis de la Russie mais nous sommes bien en peine de dégager une attitude commune sur le front sud vis-à-vis de l’islam, vis-à-vis de la Turquie ; nous sommes là dans un embarras complet. Comment, à la lumière de cela, pensez-vous aujourd’hui la fameuse distinction historique entre le en-zone et le hors-zone ? Où l’OTAN reste-t-elle fondamentalement compétente et irremplaçable, et où est-elle en réalité un peu disqualifiée par nos contradictions ?

M. Alain David. Notre réunion de ce matin se tient opportunément avant le sommet de l’OTAN de la semaine prochaine et une semaine après que la discussion dans l’hémicycle à propos de l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’Alliance. À cette occasion, j’avais d’ailleurs questionné la pertinence d’une Alliance qui a renoncé en août 2013 à tirer les conséquences du franchissement de la fameuse ligne rouge fixée à Bachar el-Assad par le président américain. J’avais également interrogé le fonctionnement d’une organisation au sein de laquelle le président Trump annonçait unilatéralement et sans concertation le retrait de ses soldats de Syrie. Enfin, j’avais déploré qu’un pays membre de l’Alliance, la Turquie, pour ne pas la nommer, ait le champ libre pour s’attaquer impunément à nos alliés kurdes qui ont combattu le terrorisme avec un courage incroyable.

Nous pourrions également parler du fait que la Turquie agit non seulement seule, mais au mépris de tous ses engagements à l’égard de ses alliés. Elle semble n’écouter que ce que lui dit la Russie, à laquelle de surcroît elle vient d’acheter des missiles. L’OTAN est décidément bien malade. Nous n’échapperons pas à une réflexion sur son avenir dans les prochains mois et les prochaines années. Pour autant, je ne suis pas convaincu que la stratégie du coup de pied dans la fourmilière soit la plus efficace diplomatiquement à quelques jours du prochain sommet de l’OTAN. En tout état de cause, l’occasion doit nous être donnée d’interroger le futur de l’Alliance atlantique, son rôle, comme son fonctionnement qui pose problème. Au moment où les discussions pour une politique européenne de sécurité restent incertaines, on peut se poser la question simplement : l’OTAN est-elle un frein à une Europe puissance qui parlerait d’une voix forte et agirait avec efficacité sur les grands problèmes géopolitiques et les grands conflits du monde ? Il semble que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le chef de la diplomatie, Joseph Borrell, ou le président du Conseil européen, Charles Michel, souhaitent tous renforcer la capacité de l’Europe à peser entre les États-Unis, la Chine ou la Russie. Le moment ne serait-il pas venu de saisir enfin cette opportunité ?

M. Olivier Becht. Je pense qu’il est utile de rappeler d’abord que les questions que nous nous posons aujourd’hui ne remettent pas en doute le caractère d’allié que sont pour nous les États-Unis d’Amérique. Les États-Unis sont des alliés historiques. Ils savent ce qu’ils doivent à la France dans leur fondation et nous savons ce que nous devons aux États-Unis dans la liberté qui est la nôtre encore aujourd’hui. Les doutes sur l’OTAN ne sont pas des doutes sur les États-Unis d’Amérique, mais plus une volonté du président des États-Unis d’Amérique actuel, Donald Trump, lorsqu’il a exprimé des réserves sur l’article 5 de la charte de l’Atlantique Nord en disant : « est-il est bien nécessaire d’aller mourir pour le Monténégro ? »

Personnellement, je ne sais pas si l’OTAN est en état de mort cérébrale, mais ce qui est certain, c’est que les doutes existent. Ce doute est inquiétant, évidemment, parce que si les ennemis de l’OTAN ont disparu, les menaces, elles, demeurent. Vous avez cité la Russie, qui a été traitée comme une vaincue de la guerre froide et qui a soigné en quelque sorte son humiliation par une politique impérialiste dont les conséquences géopolitiques sont aujourd’hui réelles ; nous l’avons vu en Géorgie, nous l’avons vu en Crimée. Nous le voyons actuellement au Donbass avec d’autres menaces sur les pays baltes ou sur d’autres pays de l’ex-bloc soviétique. Vous avez cité la Turquie, qui est aux portes des communautés européennes depuis 1963, et qui elle aussi soigne ce qu’elle a considéré comme étant un mépris des Européens par une politique impérialiste dont les effets déstabilisateurs sur le bassin méditerranéen sont évidents ; on le voit encore actuellement en Syrie. Bien sûr, il y a le terrorisme – vous l’avez cité tout à l’heure – avec les risques de déstabilisation sur l’ensemble du continent africain, dont nous voyons bien que les effets, notamment en termes de migration, mais également en termes économiques, peuvent être importants sur l’Europe.

Face à cela, je pense qu’il est utile – en tout cas, c’est la volonté du groupe UDI, Agir et indépendants – de réaffirmer un certain nombre de positions. Premièrement, les États-Unis sont pour nous des alliés indéfectibles parce que nous partageons une même vision du monde et des valeurs communes ; c’est quand même ce qui est aujourd’hui le plus important dans les relations internationales. Nous sommes évidemment favorables à ce qu’il puisse y avoir non seulement une défense européenne autonome, mais pourquoi pas un jour une armée européenne, à condition bien sûr qu’elle soit accompagnée d’une démocratie européenne, parce qu’une armée ne peut pas aller au combat s’il n’y a pas de chef et de décisionnaire et s’il n’y a pas derrière un peuple pour lequel elle combat. Nous sommes face à la nécessité pour l’Europe de trouver également des coopérations avec la Russie et la Turquie ; nous le croyons nécessaire, notamment dans le cadre du Conseil de l’Europe parce que l’on ne peut pas avoir deux grands peuples qui ont également une grande histoire comme voisins si l’on n’a pas une stratégie à leur égard. Cette stratégie ne peut pas être simplement défensive et militaire. Elle doit être proactive pour faire en sorte que nous trouvions ensemble les moyens d’affirmer la paix dans le XXIe siècle.

M. Jean-Michel Clément. À la veille du 70e anniversaire du traité de l’Atlantique Nord, il est en effet important de s’interroger, mais n’est-il pas déjà trop tard pour qui veut croire encore à l’efficience de ce traité ? Un simple regard sur les quinze dernières années devrait nous alerter. En 2003, les Américains envahissaient l’Irak sous un prétexte fallacieux et provoquaient le chaos actuel que nous connaissons au Proche-Orient. L’OTAN laissa faire et 16 pays membres de l’Union européenne y participèrent. Plus tard, les mêmes, mais pas seuls, déclenchèrent une guerre en Libye dont l’issue n’est toujours pas trouvée, provoquant la déstabilisation de l’État libyen, la fuite de sa population, dont nombreux sont ceux qui périssent en mer aujourd’hui. En 2015, ce sont encore les Américains, seuls cette fois, qui remirent en cause l’accord nucléaire iranien avec l’Iran et l’Iran est aujourd’hui en crise. L’Europe feint de s’y opposer mais rentra dans le rang devant la menace de sanctions économiques. Je pourrais aller même jusqu’à l’ingérence américaine relayée en Amérique latine, reconnaissant l’opposition contre le gouvernement légal. Va-t-elle faire de même en Bolivie ou fermer les yeux si la Chine envahit Hong Kong ? Enfin, les Américains n’ont-ils pas livré les Kurdes à l’armée turque, sans consulter leurs « alliés » européens de l’OTAN, pourtant présents sur place ? Je relèverai le tweet de Donald Trump : « J’espère qu’ils se débrouilleront tous. Nous sommes à 11 000 kilomètres. » N’est-il pas suffisant pour que l’Europe comprenne qu’elle est reléguée au rang de protectorat de l’Amérique aujourd’hui ? L’Europe va-t-elle continuer à se mentir ? L’OTAN vit une crise que seuls l’Europe et son secrétaire général refusent de voir. N’est-il pas temps d’interroger l’OTAN sur ses rapports avec la Russie et de poser la question des conséquences de l’émergence militaire de la Chine, prompte à en faire la démonstration ? J’entends qu’il y a des débats parfois virulents dans cette structure, avez-vous dit, Monsieur Grand. Je peux m’en féliciter, mais débattre suffit-il ? Un nouveau cadre doit, selon moi, être posé par l’Europe, pour l’Europe et ensuite envisager ces rapports aux autres puissances de ce monde, sans quoi nous aurons encore discuté une fois pour rien.

Mme Clémentine Autain. Depuis le début de cette séance, je trouve notre discussion d’une étrange sérénité par rapport aux enjeux géopolitiques actuels et aussi aux discussions qui existent réellement sur l’idée même de quitter l’OTAN pour la France, mais peut-être pour d’autres. Même Emmanuel Macron dans The Economist a prononcé cette phrase : « ce que nous sommes en train d’expérimenter, c’est la mort cérébrale de l’OTAN ». Pour ma part, je ne parlerai pas de mort cérébrale, mais il me semble qu’à l’occasion de ce 70e anniversaire de l’OTAN qui va être fêté au mois de décembre, le moins que l’on puisse dire est que l’OTAN est un cadre obsolète par rapport aux défis contemporains et que la France s’honorerait à quitter ce cadre, parce que l’OTAN a perdu son rôle de défense pour être de plus en plus offensive. Elle est devenue une sorte de machine de guerre et une organisation concurrente à l’Organisation des Nations unies (ONU). La position de notre groupe est connue. Vous savez que nous ne sommes pas d’accord avec la présence dans l’OTAN et avec son cadre. Nous pensons qu’il n’y a pas d’autre solution à l’échelle internationale que de se reposer sur les droits. Or la seule instance qui pour l’instant peut les faire valoir et devrait être renforcée est davantage l’ONU, avec une sortie de l’OTAN nécessaire.

Pour mémoire – puisque je dis que c’est une machine de guerre – en 2018, l’OTAN a conduit une opération en Norvège qui était l’une des plus grosses manœuvres militaires depuis la guerre froide. Nous avons eu l’Afghanistan, le Kosovo. Nous sommes bien devant une OTAN qui a pour activité majeure de faire la guerre.

Par ailleurs, et ce n’est pas anodin dans ces choix, l’OTAN est sous tutelle américaine et met la France sous tutelle américaine. L’objectif pour les Américains, nous le savons, est notamment de nous faire acheter du matériel militaire américain. Je pense en particulier à l’avion F-35. En plus, nous avons des rapports tout à fait déséquilibrés puisque – chacun a en tête l’affaire Snowden – nous voyons bien que le Pentagone est dans une logique d’espionnage parfois massif de l’armée française et en particulier, je pense au cas de notre armée maritime qui a été espionnée dans différents cas.

Enfin, dans l’autre sens, il est vrai que nous ne sommes pas informés de ce que décident de faire les États-Unis. Quelqu’un l’a dit tout à l’heure de façon très feutrée, mais quand Trump décide de retirer ses troupes en Syrie, je vous signale que nous l’apprenons par un tweet ; et il faut voir quel tweet : « J’espère qu’ils se débrouilleront tous. Nous sommes à 11 000 kilomètres », un niveau de provocation rarement égalé. Le président américain devient même une menace pour la paix dans le monde ; il faut en prendre tout à fait conscience.

Non seulement il y a cet allié américain menaçant, mais nous avons un autre allié qui s’appelle la Turquie, qui lui aussi, par rapport à un enjeu planétaire majeur qu’est la lutte contre le djihadisme, ne nous apparaît pas tout à fait comme un allié intéressant. Je le dis de façon mesurée, mais quand la Turquie pourchasse nos alliés kurdes qui ont combattu sur le terrain contre Daech et qu’elle demande à l’OTAN de classer le parti kurde PYD comme un parti terroriste, nous avons un problème. La Turquie le fait avec la bienveillance de Washington, qui s’en accommode parce qu’en contrepartie, Washington demande de surveiller les frontières maritimes de la Russie. On sait bien que la Turquie compte sur les États-Unis pour son armée puisqu’elle commande à 60 % du matériel américain. Nous sommes bien sous tutelle.

Il me semble que la question dont nous devrions débattre dans ce moment et au Parlement, c’est de la pertinence aujourd’hui de rester dans ce cadre de l’OTAN. Nous le disions depuis longtemps que ce n’était pas le bon cadre, mais j’estime que la période toute récente invite cette question comme une urgence si nous voulons retrouver de la souveraineté. Il faut que nous prenions un peu au sérieux cette question et que nous n’en débattions pas de façon feutrée comme si nous étions dans un moment calme, comme si nous en débattions comme il y a dix ans, vingt ans ou au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les équilibres du monde ne sont pas les mêmes et donc il y a des mesures à prendre pour la France de façon assez urgente, me semble-t-il.

M. Jean-Paul Lecoq. En ce qui concerne la position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes, vous la connaissez également. Vous savez que dès l’origine, nous étions contre cette organisation et ce traité de l’Alliance atlantique, mais, aujourd’hui, démonstration est faite que ce qui a été porté et dit pendant des décennies se démontre. Il n’y a plus personne, en tout cas, je n’en ai pas entendu ce matin, pour faire la démonstration que les Américains n’étaient pas la tutelle de l’OTAN. Il n’y a plus personne, en tout cas, je n’en ai pas entendu ce matin, pour nous expliquer que tout ce qui est dit sur les achats d’armes, sur le contrôle par les États-Unis de l’ensemble des communications, sur les décisions concernant les interventions de l’OTAN, ne sont pas sous l’autorité du président des États-Unis. Il n’y a personne pour l’avoir dit. En tout cas, je ne l’ai pas entendu dans cette salle.

Aujourd’hui, il n’y a plus la menace de l’Union soviétique et nous n’avons pas comme ennemi la Russie – jusqu’à preuve du contraire – même si les Américains, eux, peuvent avoir comme ennemi la Russie, mais ce n’est pas le cas de la France ou l’Europe. Nous considérons qu’il faut aussi travailler et œuvrer au désarmement nucléaire avec force, puisque l’OTAN est un outil aussi de déploiement de l’arme atomique sur le sol européen, et notamment de l’arme atomique américaine. Des missiles, jusqu’à preuve du contraire, sont préprogrammés avec des objectifs – quels sont-ils ? – sur le sol européen. Vers qui sont tournés les missiles nucléaires qui y séjournent ? Vers qui doivent-ils intervenir, puisque nous n’avons pas d’ennemi à proximité ? Une multitude de questions concernant la paix, concernant les relations internationales, est posée avec la question de la présence dans l’OTAN. Nous souhaitons les poser en ces termes-là.

L’OTAN est un bras armé que l’on peut, que l’on doit, peut-être, utiliser lorsque les relations diplomatiques ne permettent plus de garantir la paix, la liberté, ou les valeurs qui sont censées nous réunir dans l’OTAN. Quelle est la diplomatie correspondant au bras armé de l’OTAN ? Qui ? L’ONU ? Dans l’état où cette organisation se trouve, y compris par l’attitude des Américains, on s’aperçoit que ce n’est pas l’outil diplomatique. L’Europe, outil diplomatique ? La puissance diplomatique de l’Europe – quelqu’un peut-il nous la démontrer ce matin ? – pourrait conduire éventuellement à la construction d’une armée européenne, qui répondrait à l’espace et à la volonté diplomatique de l’Europe. Chacun sait bien que nous n’en sommes pas là, et qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire. D’ailleurs, il faudrait que les peuples européens décident de franchir ce pas à la fois de l’outil diplomatique en parlant au nom de tous, légitimement, et de l’outil militaire puissant, protégeant l’Europe et répondant aux attentes de tous derrière la diplomatie. Nous voyons bien ce matin que nous n’en sommes pas encore là.

Nous n’avons pas d’ennemis. Nous n’avons pas encore de diplomatie européenne. Nous n’avons pas de diplomatie internationale de niveau suffisant et en termes de non-domination de quelque État que ce soit. La question de l’existence même de l’OTAN est posée avec force. Ce débat-là, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pense qu’il doit être posé au niveau des peuples. Nous pensons que le peuple français doit avoir l’opportunité de dire au regard de tout ce que nous avons vu ces quinze dernières années si nous décidons de rester dans l’OTAN ou pas. Œuvrons-nous réellement à la création d’un autre outil, ou pas ? Décidons-nous de poursuivre le désarmement nucléaire, ou pas ? Ces questions relèvent de la décision du peuple et pas uniquement de la décision du Parlement ou du Président de la République, même si parfois, on nous explique que c’est le domaine réservé du Président de la République. Non, c’est le domaine réservé du peuple. La question de la bombe atomique, nous savons tous ici et maintenant que nous allons dépenser plus de dix millions d’euros pour la modernisation de notre bombe atomique et chaque jour pendant cette année. La question d’un référendum qui permettrait au peuple français de se prononcer sur ces enjeux qui le concernent en premier parce que cela concerne la paix et donc son avenir est posée. Les députés communistes et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pensent que ce débat doit se poursuivre, mais en allant plus loin, notamment en abordant ces questions.

M. Éric Girardin. Je m’associe à l’hommage rendu à nos soldats morts au combat.

Membre fondateur de l’OTAN, la France n’a pourtant pas hésité à quitter cette instance en 1966 sous l’impulsion du général de Gaulle. Un coup d’éclat diplomatique, une décision qui s’inscrit en fait dans la volonté de doter la France d’une politique de défense indépendante. En quittant le commandement militaire intégré de l’OTAN, le général de Gaulle cherchait moins à réformer l’Alliance qu’à mener la politique étrangère de la France en toute indépendance. « Ce que nous sommes en train de vivre, c’est la mort cérébrale de l’OTAN », a déclaré le président Macron dans une interview à l’hebdomadaire The Economist de novembre dernier. En utilisant cette expression, le chef de l’État adopte en quelque sorte la même stratégie que le général de Gaulle, un coup d’éclat médiatique et diplomatique pour tendre vers, non pas une politique de défense française indépendante, mais pour une politique européenne de défense. Mais que penser de l’insistance de Donald Trump sur le partage du fardeau financier ? Les vives accusations du président américain contre les Européens qui ne dépenseraient pas assez pour leur défense doivent d’abord être interprétées comme une technique de négociation pour affaiblir l’OTAN. Son objectif n’est autre que de négocier plusieurs accords bilatéraux de sécurité réciproque, en priorité avec les États qui se considèrent sous la menace russe, tels la Pologne ou les États baltes. Si tel était le cas, ne pensez-vous pas que les États européens seraient contraints d’envisager sérieusement la perspective d’une défense européenne commune qui ne pourrait être construite que dans le cadre d’une alliance classique d’États-nations ou peut-être même d’une Alliance atlantique sans les États-Unis ? En somme, Donald Trump ne fait-il pas le jeu d’Emmanuel Macron ?

M. Guy Tessier. Il y a 70 ans, l’OTAN était créée. Aujourd’hui, face à une modification brutale du contexte sécuritaire international ainsi qu’à des tensions internes qui génèrent des inquiétudes sur sa capacité à continuer à remplir sa mission stratégique, il est légitime de s’interroger. L’OTAN est traversée par une crise interne majeure, frappée par la perte d’une vision stratégique commune. Chacun se souvient des dissensions qui avaient émaillé le sommet de Bruxelles de 2018 lorsque le président américain avait vilipendé ses alliés jugés incapables de fournir des efforts estimés nécessaires pour assurer leur propre sécurité, ce qui, soit dit en passant, n’est pas tout à fait faux. Le positionnement individuel, voire individualiste, de certains pays prennent également le pas sur l’intérêt commun ; certains pays allant même jusqu’à mener des actions aux conséquences potentielles pour toute l’Alliance, sans information ni coordination préalable, chacun regardant avec inquiétude les actions, notamment de la turbulente Turquie, comme l’a présenté tout à l’heure le général Bentégeat.

Deuxièmement, cette crise stratégique s’inscrit au sein même de l’OTAN alors que cette dernière est précisément le résultat de l’intégration aux côtés des premiers pays membres de ceux de l’ancien pacte de Varsovie. Souvenez-vous de cette phrase, que nous utilisons beaucoup à l’occasion des mariages, de Saint-Exupéry : « l’important n’est pas de se regarder l’un l’autre, mais de regarder ensemble dans la même direction ». On ne peut que constater qu’aujourd’hui, la direction diffère. En 2019, l’Alliance reste régie par le concept stratégique de 2010 qui était caractérisé par un « engagement actif, défense moderne » et qui fonde la posture fondamentale de l’OTAN c’est-à-dire une posture à 360 degrés. Certes l’Alliance a su évoluer au cours de la dernière décennie, mais ces ajustements n’emportent pas le même effet structurel que l’adoption d’un nouveau concept stratégique dans un environnement en permanente mutation.

S’il importe de réécrire un concept stratégique commun, ce concept ne pourrait-il pas se développer de la manière suivante : pour ce qu’il est convenu d’appeler les concepts à basse intensité, je reprendrai le concept que nous avons connu en Yougoslavie, où nous avons été obligés de demander à l’OTAN d’intervenir, notamment avec son aviation. Ce type de concept pourrait être réglé par une armée européenne, en tout cas, une défense commune européenne plutôt ; je ne crois pas à une armée européenne. D’autre part, les conflits de haute intensité pourraient être pris en compte par l’OTAN. En quelque sorte, il y aurait un partage de la tâche ou du fardeau, suivant que l’on veuille prendre une expression ou une autre. J’attends vos éclaircissements là-dessus.

Mme Brigitte Liso. Je m’associe évidemment à l’hommage rendu à nos soldats tombés au Mali et mes pensées vont vers leurs treize familles.

Nos militaires français s’engagent partout en France et dans le monde au péril de leur vie. Grâce à la politique de sécurité et de défense commune, des victoires sont partagées avec nos voisins européens. La France s’est engagée à construire une véritable Europe de la défense, mais l’obligation d’un vote à l’unanimité des 27 bloque toute avancée. Néanmoins, plusieurs succès multilatéraux ou bilatéraux sont à noter ; je pense à la coopération structurée permanente, le Fonds européen de défense ou encore le futur avion de combat franco-allemand. Cette méthode à petits pas donne quelques résultats, mais quelle est notre réelle capacité d’intervention européenne ? Bien que capable d’intervention rapide, l’OTAN est fragilisée par des logiques d’État imprévisibles. Face à des crises mondiales complexes, nous devons être davantage mobilisables, sans pour autant former une armée stricto sensu. L’idée d’un porte-avions européen que l’on évoque en ce moment mériterait discussion.

Mes questions sont les suivantes : que deviendrait l’OTAN dans le cas d’une Europe de la défense ? Malgré le faible budget européen annoncé pour 2021 à 2027, pensez-vous qu’une coopération opérationnelle renforcée dans des domaines stratégiques comme le naval ou l’aérien est envisageable ?

Mme Frédérique Dumas. J’ai un point de vue un peu différent de ce qui s’est exprimé, puisque je ne partage pas celui de ceux qui approuvent les propos du Président de la République. Je pense que ce n’est pas juste ; il n’y a pas de mort cérébrale. On peut déplorer des rapports de force qui ne conviennent pas, mais je pense que certains peuvent les exercer. Ce n’est pas la meilleure manière de bouger les lignes puisque cela a créé les deux choses que l’on redoute la plupart du temps : la France est souvent perçue comme arrogante et deuxième chose, c’était dans un contexte. Le président a parlé de la nécessité d’une alliance stratégique avec la Russie. Or, comme cela a été rappelé, ce n’est pas partagé par l’ensemble des pays, notamment de l’Union européenne, et à l’intérieur de l’OTAN. Ce n’était pas la meilleure manière de ne pas créer un climat anxiogène pour certains pays.

Je rappelle aussi que les Américains ne sont pas si peu présents en Europe. J’ai cru comprendre que Donald Trump avait annoncé un exercice militaire important en avril-mai où il va transporter 20 000 hommes en Europe pour montrer, notamment aux pays de l’Est, que l’Amérique est bien présente à leurs côtés. Je pense que ce n’est pas aussi blanc et noir.

Le Président de la République a lui-même, quelque temps après, parlé du fait que la France était un pilier de l’OTAN donc c’est un peu contradictoire, et je pense qu’évidemment la Turquie est aussi un pilier de l’OTAN. On peut dire tout ce que l’on veut, nous avons passé un accord en 2016 sur 3,5 millions, voire 4 millions de réfugiés. Nous sommes pris en otage par cet accord, notamment. Nous avons organisé notre propre impuissance.

Vous avez, général, parlé du fait que la Turquie voyait d’un mauvais œil un accord stratégique privilégié de l’Union européenne avec l’Angleterre. Je ne connaissais pas ce projet. Pourriez-vous préciser pourquoi et comment ?

Pour aller aussi dans le sens des interventions, j’ai le sentiment que si l’on veut donner trop d’ambition à l’OTAN, à travers notamment des projets politiques et autres, on n’y arrivera jamais. Les choses que l’on peut constater, c’est qu’il y a deux désaccords sur la perception des menaces, comme vous l’avez aussi évoqué ; ceux qui ont le sentiment que la menace vient plutôt de la Russie – malgré les propos de mon collègue, certains le pensent – et ceux qui pensent que cela vient plus de la Méditerranée et du terrorisme. Ne pourrait-on pas se mettre d’accord ensemble sur le partage des menaces des uns et des autres ? Ce n’est pas en mettant en avant les menaces que nous percevons nous-mêmes que les autres seront d’accord avec nous, ni l’un ni l’autre. Si nous pouvions juste nous mettre d’accord de manière pragmatique sur notre sécurité et donc faire partager par les uns et les autres nos problèmes respectifs, ce serait peut-être un chemin vers une alliance. À la différence de certains de mes collègues, je pense que si nous devons assurer notre sécurité, il est évident que nous avons besoin de l’OTAN. Il n’y a pas d’autre alternative aujourd’hui que l’OTAN sur le caractère opérationnel immédiat pour maintenir et préserver la sécurité.

Mme Anne Genetet. Je m’associe évidemment à tous les hommages qui ont été rendus à nos soldats tués. Je voudrais témoigner aussi notre infinie reconnaissance, comme l’a dit le Premier ministre hier, à nos forces armées.

L’interview du Président de la République au journal The Economist s’agissant de l’OTAN a fait grand bruit. Il a obligé beaucoup de nos partenaires à prendre position. Il faut certainement s’en réjouir. À ce propos, je voudrais justement citer l’interview ce matin même de notre ministre Jean-Yves Le Drian dans La Provence, qui dit : « La semaine dernière, avec mon homologue allemand, nous avons mis une proposition simple sur la table : confier à des personnalités politiques un travail de réflexion sur les valeurs, les objectifs et les moyens de l’OTAN. Elle a recueilli un large soutien. Une prise de conscience collective a commencé. Chacun comprend, par exemple, que les Européens doivent être plus responsables et plus proactifs pour assumer une part plus importante du fardeau et de l’action au sein d’une relation transatlantique. Pour être très clair, dit notre ministre, je suis convaincu qu’il n’y aura pas plus de défense européenne sans OTAN que d’OTAN crédible sans renforcement des engagements de défense européens. » Ces réactions s’entendent parfaitement, compte tenu de l’histoire et du rôle de l’organisation, mais je trouve qu’elles sont aussi inquiétantes. Personne à ce jour ne semble envisager l’éventualité que peut-être, les États-Unis ne veulent plus être les gendarmes de l’Europe ou du monde et en particulier, cela a été dit, ce n’est pas une lubie. Au lendemain de l’interview du secrétaire général, Newsweek nous apprenait par une source interne de la Maison-Blanche que le président des États-Unis, M. Donald Trump, estimait que les États-Unis étaient « violés » par l’OTAN et qu’il souhaiterait sortir de l’organisation. Ce n’est donc pas une lubie parce qu’il l’avait déjà exprimé en 2016 pendant sa campagne électorale. Il s’est depuis montré ouvertement critique, notamment s’agissant des budgets ; cela a été évoqué ici. Cette question résonne auprès d’une grande partie de son électorat après l’Irak et l’Afghanistan. Ma question est simple : quel avenir envisager pour l’OTAN si, demain, les États-Unis devaient la quitter ?

M. Nicolas Dupont-Aignan. Je vous renvoie à des textes du général de Gaulle avant 1966, notamment la lettre écrite au président américain. C’était il y a plus d’un demi-siècle et il avait anticipé le caractère multipolaire du monde. Ce qui est fascinant, c’est que 53 ans après, nous sommes en train d’essayer de comprendre pourquoi l’OTAN explose en plein vol, mais c’est tout simplement parce qu’un outil de défense n’est qu’au service d’une politique étrangère. C’est d’ailleurs parce que Donald Trump a sa propre politique étrangère qu’il n’est pas d’accord avec ce qu’a fait l’OTAN. C’est parce que la Turquie a sa propre politique étrangère qu’elle s’exonère de ses responsabilités. Malheureusement, la France, qui avait pu conquérir peu à peu une certaine autonomie stratégique, a opéré un contresens total en 2009 en rentrant dans le commandement militaire intégré de l’OTAN. Je vous rappelle qu’à l’époque, nous avions très fortement critiqué cette réintégration. On nous avait expliqué que cela allait être formidable, que nous allions influencer l’OTAN, que nous allions construire une politique européenne et que si nos partenaires européens ne voulaient pas construire une politique européenne, c’est parce que nous n’étions pas dans le commandement militaire intégré de l’OTAN.

Or en vérité, c’est un fiasco intégral : obsession contre-productive contre la Russie parce que les menaces ont changé, comportement absolument scandaleux de la Turquie avec une soumission des Européens, contradiction des Américains qui veulent se désengager, mais qui veulent continuer à vendre leurs équipements et l’acheter de nos partenaires européens qui sont ravis de profiter de l’argent américain et du sacrifice de nos soldats pour s’exonérer du fardeau. La vraie question aujourd’hui est que l’OTAN est contraire aux intérêts de la France et que notre pays doit quitter cette organisation. C’est la meilleure façon, à terme, de construire une politique européenne. Mme Genetet vient de citer les déclarations de M. Le Drian qui me paraissent totalement contre-productives. Il n’y aura pas de construction de défense européenne dans le cadre de l’OTAN parce que l’OTAN interdit une autonomie stratégique européenne. Nous ne pourrons construire un pôle de défense européen à terme non pas par une unité, mais par des coopérations techniques, ne serait-ce que militaires, que si c’est au service d’une indépendance stratégique. Voilà pourquoi cette organisation est vouée à mourir. Elle mourra à la fois par les Américains et, je l’espère, par les Français. D’ailleurs, c’est intéressant, je crois que l’un des experts de l’OTAN a dit qu’il n’y avait que trois pays respectés : les États-Unis, la Turquie et la France. Pourquoi ? Parce qu’ils défendent leurs intérêts ; la France l’a fait à un moment.

La parole du Président de la République est assez bienvenue. Pour une fois, je suis d’accord. C’est une mort cérébrale parce que cet outil n’est plus adapté aux menaces du temps présent et ne répond pas au désir des peuples qui constituent cet outil. Que l’on garde une organisation atlantique pour échanger ne me gêne pas, et il y aura besoin de coopération. En revanche, il est urgent que la France retrouve sa liberté – liberté stratégique et liberté de matériel militaire – et mette au pied du mur nos partenaires européens. Sinon, nous rentrerons dans un sable mouvant supplémentaire qui serait celui d’une pseudo Europe de la défense qui sera soumise à l’OTAN et donc totalement impuissante.

Enfin, je voudrais dire que pour que nous ayons une politique étrangère indépendante, il faut que nous ayons un outil performant. Cela pose la question des matériels, de l’investissement de la nation et de l’investissement de nos partenaires. En tout cas, la France doit maintenir son effort de défense très fortement et doit inciter nos partenaires à faire de même, mais ne pas céder à cette organisation qui aujourd’hui joue ouvertement contre nos intérêts.

Mme Mireille Clapot. Je vais associer à ma question Nicole Trisse, présidente de la délégation française à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui a dû s’absenter. Cette question concerne la Russie. La Russie, cela a été dit, reste pour 11 pays de l’OTAN la menace principale et l’OTAN, l’organe protecteur et salvateur. La France en revanche travaille à réduire la défiance avec la Russie. Ce dialogue entre l’OTAN et la Russie existe à travers le conseil OTAN-Russie (COR). Vous l’avez dit, les points de divergence et les points de convergence sont connus et gérés par cet organe qui, hélas, est en panne. Mais sur le terrain, les exercices ont un fort impact psychologique. Prenons par exemple les exercices de la Russie qui avait montré ses muscles par Zapad 2017 et Vostok 2018 avec la Chine. De son côté, pour ne citer que les plus récents, l’OTAN a mené des exercices géants en juin 2018 en Pologne et dans les pays baltes et en octobre 2018 au large de la Norvège. Plus grave, il est bien possible que les provocations russes en Géorgie et en Ukraine se soient faites en réaction à l’éventualité de l’entrée de ces pays dans l’OTAN. Enfin, il n’est pas envisageable que les pays baltes soient déstabilisés dans un avenir proche ou lointain. Pour revenir au politique, vous avez mentionné le nécessaire équilibre entre le politique et le militaire ; comment voyez-vous la position de la France sur la relation OTAN-Russie dans ce cadre tendu ?

Mme Anissa Khedher. Je m’associe aux hommages rendus à nos treize soldats. J’ai une pensée émue pour leurs familles et pour leurs frères d’armes.

J’aimerais vous poser une question sur l’avenir de l’OTAN et sur les enjeux futurs auxquels nos pays, nos continents, vont être confrontés. Chaque jour, nous prenons de plus en plus conscience du réchauffement climatique et de ses conséquences sur notre sécurité. Certaines d’entre elles sont déjà des réalités dans plusieurs régions du monde et impactent directement les populations. Elles font partie de notre discussion au sein de l’assemblée parlementaire de l’OTAN ; ce fut le cas notamment lors de nos rencontres avec les autorités islandaises, norvégiennes, inquiètes de la montée des tensions en Arctique. La montée des eaux ou encore l’insécurité alimentaire ont pour conséquence d’amplifier les migrations qui peuvent à leur tour générer des instabilités, voire des conflits. Face à ces enjeux, je voudrais connaître votre analyse sur les enjeux internationaux de défense liés au changement climatique. Dans ce contexte, le retrait des États-Unis des accords de Paris et la difficulté de l’OTAN à avoir une position commune sur ce sujet ne démontrent-ils pas une nouvelle limite de l’Alliance transatlantique ?

M. Charles de la Verpillère. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions des trois experts que nous avons invités. Leurs propos étaient très intéressants, mais parfois aussi bien lénifiants, prudents. Le contraste est frappant avec ce qu’a dit, à tort ou à raison, le Président de la République dans cette fameuse interview à The Economist en affirmant que l’OTAN est en état de mort cérébrale. Il faut voir la portée de ces propos. Quelqu’un qui est en état de mort cérébrale, soit on le débranche, soit on continue à le perfuser en glucose, mais il n’y a pas de troisième solution. On voit bien l’écart entre ce que nous ont dit les experts et ce que laissent imaginer les propos du Président de la République. En tout cas, sans aller aussi loin que le Président de la République, je pense que nous ne pouvons pas en rester là, qu’il y a évidemment des solutions drastiques : la dissolution de l’OTAN ou la sortie de la France de l’OTAN. La ligne sur laquelle il faut travailler et les pistes qu’il faut explorer sont celles de configurations de défense différentes en fonction de la nature des menaces auxquelles nous faisons face. Nous voyons bien que se prémunir contre une éventuelle agression de la part des grandes puissances que sont la Russie et la Chine n’est pas la même chose que de lutter contre le terrorisme en Afrique ou au Moyen-Orient. C’est plutôt cette piste qu’il faudrait explorer.

Mme Natalia Pouzyreff. Hier, je participais à la conférence sur la sécurité à Berlin. Si j’ai pu y entendre quelques commentaires acerbes sur les déclarations du président Emmanuel Macron, je dois dire qu’il y a plus qu’un bruit de fond, plutôt, un vrai questionnement qui se fait entendre parmi nos partenaires européens sur la posture américaine, l’absence de concertation, mais aussi le tropisme américain par rapport à l’Asie, et plus particulièrement la Chine. L’interrogation porte sur la volonté des Américains et donc la capacité de l’OTAN à réellement protéger les pays européens.

J’ai bien entendu ce que vous disiez sur le fait que l’OTAN est plus un outil militaire qu’un forum politique. Néanmoins, on voit bien que la question se pose, comme l’a dit ma collègue, Mme Clapot, sur le lien entre la politique étrangère et l’action militaire. Quant à la Russie, son représentant a appelé de ses vœux à la reprise du dialogue entre l’OTAN et la Russie, plutôt dans une perspective d’échanges entre militaires, mais avec bien sûr comme prérequis que l’OTAN sorte de sa logique de guerre froide. Est-il véritablement envisageable de reprendre ce dialogue entre l’OTAN et la Russie ? Est-ce même souhaitable sur le plan politique pour l’Union européenne ? Cela sera-t-il utile véritablement, par exemple, si l’on se réfère à la crise iranienne ?

Y a-t-il un consensus entre vous trois qui nous permette de faire la part des choses entre les causes qui ont entraîné le tournant pris par la politique russe en 2014 et le fait que cela a été causé par une réaction directe au projet d’extension vis-à-vis de l’Ukraine et de la Géorgie ? Ou s’agit-il plus d’un opportunisme russe ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Je voudrais demander aux experts un retour d’expérience sur cette question du COR qui a été abordée par ma collègue, même si je ne définis pas de la même manière qu’elle la question des provocations en Géorgie ou en Ukraine, puisqu’il s’agit vraiment d’une guerre. En Ukraine, c’est 14 000 morts et 1,2 million de déplacés. Ce COR avait été créé en 1997 et a été suspendu en 2014 en mesure de rétorsion par rapport à cette élection en Crimée dans le Donbass. Ne s’agit-il pas d’un outil qui pourrait nous être utile ? Un peu comme le disait Natalia à l’instant, pour envisager des formes de coopération et peut-être même se tourner sur le flanc sud, comme le disait notre collègue et président de la délégation française à l’AP-OTAN, Philippe Folliot. Le COR, je crois, continue quand même à fonctionner sous forme d’un dialogue limité, structuré et circonstancié.

Mme Séverine Gipson. Je souhaite tout d’abord honorer la mémoire de nos treize soldats et avoir une pensée émue pour leurs familles et leurs frères d’armes.

Ma question s’adresse à M. Jean-Pierre Maulny. Vous mentionniez l’article 4 de la concertation. Or, nous l’avons vu, celui-ci n’a pas été mis en œuvre suite à l’offensive turque en Syrie. Comment, selon vous, faire en sorte que la concertation se trouve au cœur du mode de fonctionnement de l’Alliance ? Faut-il aller jusqu’à changer les modes de décision au sein de l’OTAN pour garantir un dialogue préalable à toute intervention militaire ?

M. Jean-Louis Thiériot. J’ai été frappé en vous écoutant par le parallèle entre d’une part la difficulté de l’Alliance atlantique dans la définition des objectifs et des menaces – est-ce le flanc sud ou est-ce le flanc est qui est le plus important ? – et d’autre part la difficulté de promouvoir l’autonomie stratégique au sein de l’Union européenne, où l’on a finalement la même difficulté à prioriser les menaces et à se mettre d’accord sur les objectifs et les moyens. Je ne pense pas qu’il y ait une différence majeure entre l’OTAN et l’Union face à la définition de la menace et des périls. Ma question est simple : comment dépasser ces intérêts nationaux extrêmement divergents ? Comment faire face au désengagement éventuel des États-Unis ? J’ai été frappé par ce que disait Camille Grand sur le fait que l’on assistait à une forme de remontée en puissance de la présence américaine ; l’exercice Defender prend la suite de Reforger qui existait jusque dans les années 1990. À court terme, c’est peut-être rassurant, mais vous le disiez vous-même, la politique de Donald Trump est, avec le basculement vers l’Asie, dans la continuité de ce qui avait déjà été arrêté par le président Obama. Comment faire face à cette menace en tenant compte d’intérêts qui sont divergents à tous les niveaux ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Une question simple, mais à multiples tiroirs : au point où nous en sommes, que pouvons-nous faire avec l’allier turc ? Je pense que nous avons raté une occasion historique au moment de l’extinction de l’Union de l’Europe occidentale ; cela a été dit par le général Bentégeat. Nous avons aussi manqué la possibilité d’associer plus étroitement la Turquie à l’UE. Aujourd’hui, nous avons un partenaire, un allié, au sein de l’Alliance qui est turbulent, avec des conséquences à Chypre, des conséquences évidemment en Syrie, des conséquences sur le plan capacitaire ; nous avons évoqué les missiles. J’ai été très intéressé aussi par ce retour sur l’idée qu’aujourd’hui, la Turquie est un partenaire difficile qui s’était opposé à de nombreuses reprises à des négociations avancées entre elle et l’OTAN et qui demain sans doute, dans les relations que nous aurions avec le Royaume-Uni, ne serait pas un partenaire facile. Concrètement, que peut faire l’UE ? Que peut faire l’OTAN ? Ces consultations politiques qui s’ouvrent au niveau de l’OTAN sont-elles un bon canal, un bon moyen d’ouvrir une nouvelle phase des relations avec la Turquie ?

M. Jacques Marilossian. L’OTAN est une alliance militaire, c’est bien sa spécialité en tant qu’organisation, mais comme l’a indiqué le Président de la République, c’est bien sa finalité politique aujourd’hui qui est en question. Nous savons que les pays européens ont repris leurs investissements en matière de défense ; c’est bien, mais encore faudrait-il que cet argent serve des objectifs réellement politiques, précis, et non apparemment à financer ce que l’on appelle le complexe militaro-industriel américain, dans un contexte où, certains l’ont déjà dit, il est difficile de regarder la Russie comme plus menaçante que l’Union soviétique et le Pacte de Varsovie.

Le forcing politique effréné conduit par les États-Unis ce printemps contre le Fonds européen de défense est, me semble-t-il, un signe de la volonté américaine de freiner le développement de l’autonomie stratégique européenne. Les Américains peuvent-ils reconnaître que ce fameux partage du fardeau de l’Alliance passe aussi par le développement d’une certaine autonomie stratégique européenne et admettre avec les Européens eux-mêmes que l’OTAN n’est pas le cadre unique de la défense des intérêts de l’Europe ?

Mme Valérie Boyer. Je réitère toute ma compassion pour nos valeureux enfants qui sont tombés au Mali.

Effectivement, aujourd’hui, nous devons nous interroger sur l’OTAN après avoir été si silencieux pendant de longues années, notamment par rapport à la Turquie. Je sais que mes collègues de la commission des Affaires étrangères sont peut-être lassés de mes multiples interventions sur la Turquie, mais Monsieur Bentégeat, vous venez de le dire, comment, aujourd’hui, pouvons-nous considérer que ce pays porte le nom d’allié ? Un pays qui n’est pas en phase avec sa mémoire et qui est même dans le négationnisme. Un pays qui occupe un État de l’Union européenne, je parle de Chypre et d’ailleurs, tout le monde – je vais être triviale – s’en fichait de Chypre ou avait totalement oublié que Chypre était occupée par la Turquie, dans des conditions en plus particulièrement dures sur le plan des droits humains et des droits des femmes. Il faut quand même ne pas l’oublier. M. Erdogan s’est rappelé à notre bon souvenir en fêtant la libération de Chypre du Nord récemment, puisqu’aucune provocation ne lui échappe. Je ne vais pas revenir sur l’ambiguïté de la Turquie lors de la guerre en Irak et en Syrie, du massacre des Kurdes et des menaces quasi quotidiennes qu’il fait vis-à-vis de l’Union européenne.

Notre problème aussi, c’est l’Allemagne, qui négocie seule avec la Turquie, souvent en passant par-dessus notre tête, et notamment, qui a négocié seule cet accord pour les réfugiés. Ensuite, la France est allée à la rescousse des engagements totalement incohérents de l’Allemagne vis-à-vis de la Turquie. Je m’interroge sur la crédibilité de nos alliances. Pourquoi aujourd’hui la France est-elle seule à porter le fardeau et le fardeau du prix du sang pour défendre nos frontières ?

Par ailleurs, quelle est notre cohérence vis-à-vis de la Russie qui est toujours considérée comme un ennemi, comme si nous faisions fi de l’évolution du monde ? Quelle est notre boussole ? Quelle est notre stratégie ? Aujourd’hui, rien ne se décide. Il y a une confusion sur la notion d’armée européenne qui est largement entretenue et que le débat sur les élections européennes a aggravée. Nous faisons face à une diplomatie brouillonne, sans cohérence, et même parfois arrogante, à l’isolement de la France. J’en veux pour preuve l’autre jour Mme Merkel qui tançait vertement notre Président de la République en lui disant qu’elle en avait assez qu’il se fâche avec elle et qu’ils se réconcilient pour qu’ils puissent prendre le thé ensemble, pour recoller les morceaux. Franchement, je ne comprends pas où nous en sommes aujourd’hui. Quelle est notre vision ? Je sais que la France est isolée et qu’elle est la seule à payer le prix du sang au Mali.

Ma question est : quelle attitude vis-à-vis de la Turquie aujourd’hui avec probablement un des dirigeants les plus dangereux de la planète à sa tête, M. Erdogan, qui a une diplomatie prévisible ? Nous le savons, mais nous ne réagissons pas. Aujourd’hui, quelle attitude de la France dans l’Union européenne sur l’évaluation des périls et des menaces ? La France puis l’Union européenne et enfin l’OTAN. C’est peut-être cette hiérarchie qu’il faudrait préserver pour essayer d’y voir plus clair et surtout pour défendre nos intérêts, notre intégrité, et la place de la France dans le monde.

Mme Sira Sylla. Depuis la fin de l’URSS en 1991 et la dissolution du Pacte de Varsovie cette même année, les grands équilibres géostratégiques du monde ont considérablement changé. L’OTAN a accru le nombre de ses membres en intégrant des pays de l’Europe de l’Est et a opéré en dehors de son périmètre géographique d’origine avec toujours cette invariable dépendance des membres du traité vis-à-vis des forces et des technologies militaires de nos alliés américains. En outre, il apparaît que les États-Unis d’Amérique ont revu leurs priorités géostratégiques en concentrant désormais leur attention sur le Moyen-Orient et sur l’aire Asie-Pacifique, tout en plaidant pour une augmentation des crédits militaires de leurs partenaires européens.

Plusieurs de mes collègues ont fait référence à la formule du Président de la République : « mort cérébrale de l’OTAN », mais je voudrais rappeler ici le début de sa phrase qui me semble tout aussi importante : « L’instabilité du partenaire américain et la montée des tensions font que l’idée d’une Europe de la défense s’installe progressivement. C’est un véritable aggiornamento d’une Europe puissante et stratégique. » Quels sont d’après vous, Messieurs, les principaux leviers activés pour atteindre cette Europe de la défense que le Président de la République appelle de ses vœux ?

M. Camille Grand. Vous avez été plusieurs à aborder la question des relations entre l’OTAN et la Russie, qui est évidemment un sujet important qui fait partie à la fois de l’ADN de l’OTAN et de son histoire. D’abord, sur le cadre de la politique, on décrit les choses en essayant de maintenir deux canaux parallèles qui sont d’un côté, ce qui relève de la dissuasion et de la défense avec un renforcement aux frontières de l’Alliance pour décourager toute velléité de déstabilisation des pays les plus vulnérables, ce qui passe notamment par des exercices et une présence limitée. En même temps, je crois qu’il est important de souligner dans ce contexte-là que nous ne sommes pas revenus à une posture de guerre froide. Il n’y a pas eu un déploiement massif d’armes nucléaires en Europe. Il n’y a pas eu un déploiement massif de divisions de l’OTAN sur les frontières orientales de l’Alliance. On parle de quelques milliers de soldats qui ont été déployés dans la Baltique. On parle d’exercices importants, Trident Juncture ou Defender qui sont en volume des exercices plus importants que ce que nous avons fait dans les vingt dernières années, mais qui ne ressemblent pas aux exercices de la guerre froide.

Sur le COR, il y a eu une décision prise après l’annexion illégale de la Crimée, qui était dans le cadre des sanctions prises par l’OTAN de limiter les échanges avec la Russie. Cela n’a pas été une coupure complète des liens puisqu’est maintenu le COR qui se réunit à peu près trois à quatre fois par an au niveau des ambassadeurs et qui donne lieu à chaque fois des échanges vraiment denses. Ce ne sont pas des réunions formelles, qui ont pu traiter aussi bien de l’Ukraine que de l’Afghanistan, que du traité sur les forces nucléaires intermédiaires, qui était l’un des grands sujets dont nous avons pu débattre dans ce contexte-là. Il y a également des échanges militaires à haut niveau, aussi bien le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) que le président du comité militaire ont périodiquement des échanges avec le général Guérassimov, qui est le chef d’état-major russe, ce qui prouve que les canaux sont toujours ouverts. Mais c’est vrai que la position générale des alliés, de tous les alliés – ce sont des choses qui se décident par consensus – est de maintenir une ligne selon laquelle nous ne voulons pas revenir, comme on dit à Bruxelles, dans le « business as usual » et considérer qu’il ne s’est rien passé en Crimée en 2014. Il y a cette limite-là qui fait qu’il n’y a pas un retour à la situation qui prévalait entre 1999, la création du COR et 2012, où il y avait une très forte densité de relations.

La Turquie est évidemment un allié et un allié exigeant. C’est compliqué. À Bruxelles, certains disent que c’est un peu comme l’était la France, c’est-à-dire un allié qui dit souvent non, qui pose des questions, qui défend ses intérêts avec beaucoup d’énergie. Je partage avec vous une réflexion qui est que s’agissant de la Turquie, il ne faut peut-être pas s’arrêter aux derniers développements parce que nous avons souvent des retournements. Il y a cinq ans, au moment où les Turcs abattaient un chasseur russe à la frontière syrienne, les experts s’inquiétaient de voir la Turquie nous entraîner dans une guerre avec la Russie. Aujourd’hui, on s’inquiète du rapprochement de la Turquie avec la Russie, et ainsi de suite. Les décisions d’équipements ont été parfois renversées. Il y avait auparavant les systèmes chinois auxquels ils ont renoncé. Les choses sont moins linéaires dans l’évolution qu’on le pense parfois lorsqu’on s’arrête – à juste titre – sur un évènement majeur. In fine, je partage l’opinion du général Bentégeat qui est en réalité celle de tous les alliés, qui est de dire que garder la Turquie à bord de l’OTAN présente aujourd’hui beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients même si, évidemment, c’est un allié très présent dans les discussions et qui n’est pas le plus simple dans la défense de ses positions.

Cela m’amène à une question qui était un peu sous-jacente dans une grande partie de ce que vous avez dit, sur les articles 4 et 5 du traité. C’est intéressant. La question de l’article 4 prévoit des consultations politiques ou les encourage. D’abord, dans le cadre des opérations en Syrie, ces consultations ont eu lieu. Elles ont eu lieu après le commencement des opérations, effectivement, mais elles ont bien eu lieu. C’est assez compliqué, parce que nous avons un regard français là-dessus. Nous ne sommes pas non plus désireux de voir l’OTAN décider de ce que nous faisons ou ne faisons pas dans telle ou telle région du monde et de nous soumettre au bon vouloir des autres alliés pour savoir si nous intervenons au Mali ou quelque part. L’OTAN fonctionne selon la règle du consensus, qui est la règle de base de cette Alliance. Il faut que les 29 soient d’accord pour faire quoi que ce soit ; il n’y a pas de majorité qualifiée à l’OTAN, il n’y a pas de décisions qui se prennent là-dessus. Nous sommes d’ardents défenseurs de notre indépendance de décision et du fait que nous ne soumettons pas nos décisions militaires, nos décisions stratégiques, à l’approbation de l’Alliance atlantique. Il est compliqué de demander aux autres de se soumettre à une règle que nous ne souhaitons pas nécessairement voir appliquer à nous-mêmes, mais ayant dit cela, je crois la question importante qui se pose aujourd’hui est de savoir s’il est souhaitable – c’était, un élément important dans l’intervention du Président de la République – d’avoir un dialogue politique plus approfondi entre nous, peut-être plus large que sur une décision immédiate pour dire : quelles sont nos priorités stratégiques ? Quelle est la manière dont nous percevons les menaces, notre environnement ? Ce ne sera pas une discussion facile, mais c’est une discussion utile.

Sur la question de l’autonomie stratégique, à la fois du degré de volonté des Européens et du degré d’acceptation des Américains, je pense qu’il y a deux choses. Pour la grande majorité des Européens – ce n’est pas une critique, mais un constat –, leur politique de défense et de sécurité se déploie avant tout dans l’OTAN ; c’est un choix qu’ils ont fait et qu’ils ont répété. Pour autant, ce qui est intéressant, c’est que depuis une vingtaine d’années s’est développée par étapes toute une série d’initiatives dans le contexte de l’Union européenne, et que l’on voit un certain nombre d’alliés se rapprocher d’une approche qui verrait les Européens prendre davantage de responsabilités. Il me semble intéressant de voir les dynamiques européennes au sens de celles qui ont lieu dans le cadre de l’Union européenne et les travaux qui se font en plus petit groupe : franco-britannique, le travail entre les pays nordiques, le groupe franco-allemand, le travail de l’initiative européenne d’intervention. À mon sens, il faut travailler à la complémentarité, c’est-à-dire comment ces différentes initiatives prennent la même direction, qui est de voir des Européens prendre davantage de responsabilités et être plus sérieux sur le plan militaire, afin de faire face à un environnement stratégique fluide.

Sur la perception américaine, nous avons là aussi un regard américain qui a évolué dans le temps, qui était devenu assez favorable depuis la fin de l’administration Bush à la fin de l’administration Obama, qui aujourd’hui mêle deux aspects : d’une part, une incitation très forte à voir les Européens faire davantage et qui donc, de ce point de vue-là, est une sorte d’écho étrange au thème de l’autonomie stratégique. D’autre part, la volonté de conserver des relais, des points d’influence, et de maintenir l’OTAN comme le lieu essentiel du dialogue sur les questions de sécurité. Je fais partie de ceux qui pensent que c’est plutôt un processus long et graduel qu’un changement du jour au lendemain qui va faire évoluer cette situation, mais finalement, on voit des Européens qui sont plus sérieux.

Sur le rapport entre le flanc sud et le flanc est, l’OTAN parle de 360 degrés. Effectivement, il y a des alliés qui s’intéressent bien davantage à l’Est ; on a la politique de sa géographie. Ce n’est pas une nouvelle radicale. En même temps, nous avons réussi à trouver, que ce soit sur la Russie ou sur le Sud, des points d’équilibre pour que chacun s’y retrouve. Sur la question du Sud et sur l’engagement de l’OTAN dans la gestion des crises au sud, il y a une question qui est posée aussi bien aux Français qu’aux Américains qu’aux alliés : souhaitons-nous que l’OTAN soit engagée au sud ? La France n’était pas particulièrement favorable à ce que l’OTAN prenne en charge la gestion du Nord de la Syrie. La France n’est pas particulièrement demandeuse de voir l’OTAN s’impliquer dans la bande sahélo-saharienne. On peut inverser la question en disant : que l’OTAN peut-elle y apporter ? Sans doute une compétence dans le domaine de la formation ou du renseignement, des outils de ce type, mais il y a une sorte de quiproquo intéressant à penser là-dessus.

Un autre point qui était sous-jacent à un certain nombre d’interventions, c’est la question de la liberté de la France dans cette organisation. Comme je le disais, c’est une organisation qui fonctionne par consensus. La France est libre à chaque décision, et elle le fait assez souvent, de dire : « non, je ne souhaite pas que nous nous engagions sur tel terrain ». « Je ne souhaite pas que nous prenions tel axe politique ». Toutes les politiques de l’OTAN sont approuvées et construites avec un apport de la France et un apport qui est souvent très utile pour les équilibrer, les construire, dans un dialogue avec ceux de nos alliés qui ont, pour des raisons géographiques, pour des raisons historiques, une perception un peu différente de tel ou tel axe de politique de sécurité ou de défense là-dessus. Cela, je crois que c’est quelque chose qu’il faut comprendre.

Enfin, sur la question américaine, il y a un débat qui traverse les administrations américaines sur le degré d’implication dans la sécurité et le poids relatif des Européens et des Américains dans tout cela ; ce n’est ni propre à Trump, ni complètement nouveau. Je ne saurais dire quelles seront les évolutions du débat politique américain. Je constate que l’appareil militaire américain reste engagé en Europe beaucoup moins que pendant la guerre froide, et c’est normal, mais plus qu’il y a quelques années où l’on pouvait imaginer un désengagement progressif, mais qui allait se poursuivre indéfiniment. Là, on est dans une sorte d’entre-deux. Il faudra regarder comment cette tendance américaine se déploie à l’avenir. C’est difficile à prédire, si on peut le dire comme cela, mais je pense que la réalité du terrain dans les exercices, la présence est une réalité assez forte.

M. Philippe Folliot. Je ne suis pas du tout d’accord avec votre analyse par rapport à l’article 4 et le parallèle que vous faites entre ce qu’est la politique de la France de manière globale et générale et ce qui s’est passé en Turquie. La différence avec ce qui s’est passé par rapport à la Turquie et à la Syrie, c’est que les alliés soutenaient les Kurdes. Nous sommes dans une situation très différente ; quand la France intervient, elle l’a fait au début dans le cadre d’accords de défense avec des pays africains ou un certain nombre de choses. Faire un parallèle par rapport à cela ne me semble pas approprié. D’un côté, comme nous l’avons dit, les alliés ont soutenu les Kurdes de tout temps et nous dénonçons le fait que les Américains se soient retirés sans consulter les autres alliés. En ce sens, il ne peut pas y avoir un parallèle avec les interventions que peut faire la France ailleurs, sachant que quand elle le fait, elle intervient toujours dans le cadre du droit international. Elle intervient toujours dans le cadre d’accords de défense et le plus souvent dans le cadre de résolution des Nations -Unies.

M. Camille Grand. Il ne faut pas considérer que tout est identique. Le point que je soulevais, c’était que s’agissant de l’article 4, ce n’est pas une obligation. C’est une incitation pour dire : « les alliés veulent se consulter sur les défis de sécurité, même quand l’Alliance n’est pas directement impliquée ». C’est une sorte de déclaration générale. Il y a eu des moments dans la longue histoire de l’OTAN où cette pratique a été plus ou moins respectée par les différents alliés. Cela reste de l’initiative d’un allié. Sur la question de la Syrie, un certain nombre d’alliés ont posé des questions. Cela a été immédiatement à l’ordre du jour du Conseil de l’Atlantique Nord. Ce n’est pas comme s’il n’y avait pas eu de débat et que l’on avait regardé de l’autre côté. Il y a eu un débat immédiatement et la Turquie est d’ailleurs venue expliquer ce qu’elle faisait. Elle s’est exposée à la critique de ses alliés immédiatement. La particularité de l’article 4 est qu’il y a une dimension où il faut qu’un ou plusieurs alliés souhaitent avoir ce débat au conseil, mais cela n’emporte pas, contrairement aux questions de l’article 5, de décisions. On ne dit pas : « je viens parler devant le conseil pour savoir s’il approuve ou désapprouve et vote sur ma décision nationale de mener telle ou telle intervention ».

Général Henri Bentégeat. Une question a été soulevée à laquelle il est difficile de répondre de manière très précise, mais qui n’est pas neutre : quelles sont les conséquences du retour de la France dans l’organisation intégrée de l’Alliance ? Quel bilan peut-on en faire aujourd’hui ? Évidemment, je n’ai pas tous les éléments pour y répondre, mais je vais essayer de vous dire simplement comment on peut l’apprécier.

Le président Chirac, après une tentative malheureuse, était convaincu qu’en ne rejoignant pas la structure intégrée de l’OTAN, nos militaires, et en particulier nos officiers, conserveraient une qualité et un avantage, c’est-à-dire une certaine liberté d’esprit, une certaine capacité d’initiative et ne seraient pas dévorés par la maladie des slogans et de l’obsession technologique qui quand même – il faut le reconnaître – est un peu une caractéristique américaine, et donc de l’OTAN.

Le président Sarkozy pour sa part estimait que notre retour dans l’organisation militaire intégrée nous permettrait de renforcer notre position au sein de l’Union européenne et en particulier dans le cadre de l’Europe de la défense. Que pouvons-nous en dire ? Je crois que nous pouvons dire oui et non. Oui, ce retour nous a renforcé en partie au sein de l’Union européenne. Pourquoi ? D’abord parce que les initiatives françaises – je l’ai vécu en direct – dans le cadre de la politique commune de sécurité et de défense ont été accueillies plus facilement par la plupart de nos partenaires européens parce qu’il n’y avait plus cette suspicion de l’agenda secret, caché, de la France. Oui, surtout et de manière beaucoup plus pragmatique sur un point précis : le traité que la France a signé à Lancaster House avec les Britanniques n’aurait jamais vu le jour si la France n’avait pas réintégré la structure militaire de l’Alliance. Or c’est un point fondamental pour la défense et la sécurité de l’Europe, même en dehors du cas de l’Union européenne.

Non, par contre, ce retour dans la structure intégrée n’a pas toujours facilité la politique commune de sécurité et de défense. Pourquoi ? D’abord parce que nos partenaires traditionnels dans l’opposition au courant principal au sein de l’Union européenne dans ce domaine – je pense en particulier à la Belgique ou à la Grèce – ont été complètement désarçonnés par cette volte-face de la France. D’une certaine manière, nous nous sommes nous-mêmes désarmés. Je veux dire par là que petit à petit, la politique étrangère de la France – autant que je puisse en juger – a pris un virage atlantiste jusqu’à il y a deux ans à peu près, qui a été très fortement intégré au sein de l’état-major des armées (EMA), au point d’une obsession européenne que j’ai connue quand j’étais à l’EMA et contre laquelle j’ai lutté. L’obsession européenne, petit à petit, a été remplacée par une obsession italienne. Il n’y a pas eu du tout dans les armées françaises de réticence à rentrer dans l’OTAN. Au contraire, cela s’est fait avec beaucoup d’enthousiasme. Il faut dire que la France a aujourd’hui 800 officiers dans les états-majors de l’OTAN, ce qui est beaucoup par rapport au très faible volume de nos engagements dans les opérations de l’OTAN. L’enthousiasme s’est peut-être un peu refroidi, mais ce qui n’a pas changé et ce qui, en définitive, justifie probablement que l’on ait réintégré cette structure militaire, l’un des avantages pratiques et concrets, c’est que jamais les officiers français ne se ressentiront comme des fonctionnaires de l’OTAN, ce qui est le cas, il faut le reconnaître, de la majorité de leurs partenaires de l’Alliance. L’OTAN et l’Union européenne partagent les tâches. Le partage des tâches n’existe pas théoriquement ; il est réel. Il se fait au coup par coup, pas tellement sur des zones géographiques, même si, comme l’indiquait tout à l’heure Camille Grand, il est clair que la France – elle n’est pas la seule – n’a jamais vraiment souhaité que l’OTAN s’engage en Afrique. D’ailleurs, nos partenaires de l’OTAN ne le souhaitent pas trop non plus, mais surtout sur une question de niveau d’intensité. À partir d’un certain niveau d’intensité des combats potentiels, il est clair que l’Union européenne n’a pas les moyens d’agir. Seule l’OTAN peut le faire. Finalement, l’argument essentiel est toujours le même. Les Américains ont-ils envie ou non de s’impliquer dans l’aventure qui arrive ? Si les Américains ont envie de s’impliquer, l’OTAN se mobilisera ; s’ils n’ont pas envie, on laissera éventuellement faire l’Union européenne.

De manière très concrète et pratique, j’en reviens au coup par coup et au pragmatisme qui doit être toujours de mise dans ces affaires-là. Aujourd’hui, qui combat avec nous dans le Sahel, l’opération Barkhane ? Clairement, les Américains sont derrière nous, à la fois pour des questions de renseignement et de soutien des drones, les Britanniques, qui ont mis à notre disposition un détachement d’hélicoptères lourds, et quelques Estoniens, ce qui en soi n’est pas neutre. Le reste, c’est quoi ? C’est l’Union européenne, mais exclusivement dans des missions de formation, pas de combat. Peut-on construire l’Europe dans l’OTAN à travers le pilier européen ? C’est une question qui revient régulièrement. C’est une idée qui a toujours été soutenue par la majorité de nos partenaires européens. La réponse à mon avis est très simple, c’est non. Nous ne pouvons pas construire un pilier européen dans l’OTAN. Pourquoi ? Parce que quand un pays fournit 50 % des ressources et 70 % des moyens, il est légitime qu’il exerce son leadership. Je crois honnêtement que la France, si elle était dans la position actuelle des États-Unis, ferait bien pire que les États-Unis en matière de tutelle. On ne construira jamais contre les Américains un pilier européen dans l’OTAN.

Si les Américains quittent l’OTAN, nous ferons face à leur désengagement. À ce moment-là, nous serons bien obligés d’essayer de construire quelque chose en Europe, mais personnellement, je ne crois pas qu’aujourd’hui les États-Unis, même avec M. Trump, aient l’intention d’abandonner cet outil qui est pour eux malgré tout un gage de sécurité. La sécurité de l’Europe continue de les intéresser, même si leur priorité est d’ailleurs. D’autre part, ils y trouvent leur intérêt ne serait-ce que dans le domaine des exportations d’armement.

Sortir la France de l’OTAN, oui, peut-être d’un point de vue politique, mais d’un point de vue militaire, cela nous poserait des problèmes considérables ; il ne faut pas s’y tromper. L’interopérabilité, c’est-à-dire notre capacité d’agir avec nos partenaires et nos alliés, passe par là. Ce n’est pas au sein de l’Union européenne que nous construisons notre capacité à agir ensemble avec nos alliés. C’est au sein de l’OTAN. L’OTAN seule a les capacités de nous permettre d’agir avec les autres. Ce qui veut dire que la France serait condamnée à un grand isolement militaire sur le terrain.

Les accords entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont été discutés, mais jamais vraiment négociés jusqu’à présent puisque le problème du « Brexit » n’est pas encore réglé. Il n’est pas possible de signer d’accord sur les questions de défense avant ce « Brexit ». Quel est le problème ? Ce que souhaite le Royaume-Uni, c’est garder un pied dans l’Union européenne pour tout ce qui concerne cette politique commune de sécurité et de défense. Cela veut dire avoir un observateur au comité politique de sécurité, avoir un observateur au comité militaire, avoir des officiers intégrés dans l’état-major de l’Union européenne, avoir une position d’observation à l’Agence européenne de défense, dans l’ensemble du mécanisme de l’Europe de la défense. C’est précisément ce que nous avons toujours refusé à la Turquie. Quand l’Union européenne tentera de réaliser cet accord avec le Royaume-Uni – j’espère qu’elle le tentera, parce qu’il y a une autre tentation que l’on connaît bien au sein de l’Union européenne, c’est de se dire : « après tout, ces gens-là nous ont posé des problèmes sans arrêt pour notre politique commune de sécurité et de défense, il n’y a aucune raison pour que l’on ne se réjouisse pas de les voir partir » ; or, compte tenu de ce qu’est le Royaume-Uni, compte tenu de sa vision, de sa capacité à agir et de sa volonté d’agir, écarter à l’avenir de l’Union européenne le Royaume-Uni dans ce domaine précisément, à mon avis, serait une erreur fondamentale – ce ne sera pas facile du tout et la Turquie fera certainement tout pour empêcher que nous arrivions à cet accord.

On a évoqué les conséquences militaires et sécuritaires du changement climatique ; c’est un sujet qui est étudié à l’OTAN bien sûr, mais surtout au niveau de l’Union européenne. Il ne faut jamais oublier que l’Union européenne et l’OTAN ne sont pas des organisations de même nature. L’Union européenne est d’abord un instrument politique et économique. Quand on parle des changements climatiques, les conséquences, y compris dans le domaine de la défense et de la sécurité, sont multidimensionnelles. L’Union européenne à cette capacité unique que n’a pas l’OTAN d’aborder ce problème sous toutes ses facettes. Cela montre bien qu’il nous faut à tout prix, sur des sujets majeurs, continuer à nous appuyer sur l’Union européenne, sans pour autant décider de quitter l’OTAN, ce qui nous causerait de gros problèmes.

M. Jean-Pierre Maulny. Il a été dit que nous avions des propos lénifiants sur la question de l’OTAN. Je pense que nous avons peut-être les uns et les autres des biais de déformation. Très souvent, nous sommes dans des séminaires internationaux, nous avons des Baltes ou des Polonais en face de nous, et nous faisons extrêmement attention aux paroles que nous tenons. Pourquoi ? Parce que ce que nous avons en tête que ce n’est pas l’OTAN, mais l’Union européenne. La question de la présence de la France dans l’OTAN relève de l’Union européenne. Nous ne pouvons plus organiser cette sortie de l’OTAN aujourd’hui. Au fond, c’est le rapport Védrine de 2013. Si nous le faisons, nous cassons toute perspective de construire une autonomie stratégique européenne, une Europe de la défense, etc. Nous perdrons toute crédibilité à ce niveau-là. La vraie question, encore une fois, ce n’est pas la question de l’OTAN, c’est véritablement la question des rapports entre l’Union européenne et les États-Unis. L’OTAN n’est qu’un vecteur de cette question de la relation entre l’Union européenne et les États-Unis.

J’émets une petite nuance sur la question de la France par rapport à l’OTAN et du retour en 2009. Au niveau militaire, nous avons parfaitement joué la carte. Au niveau politique, j’ai quand même le sentiment que nous n’avions pas véritablement de politique vis-à-vis de l’OTAN. En somme, que voulions-nous faire de l’OTAN ? Je pense que ce n’était pas une question. En 2009, le retour dans le commandement militaire intégré de l’OTAN était surtout lié à la question de la relation avec les États-Unis, dont nous avions besoin notamment dans le Sahel – c’est vrai que la relation fonctionne très bien à ce niveau-là – et avec les Britanniques effectivement, avec Lancaster House, mais ce n’était pas européen et cela n’a jamais été perçu par nos partenaires comme une décision de portée européenne. Cela nous a été reproché car c’était une relation bilatérale.

Nous avions à cette époque-là une administration – nous l’avons toujours en partie – française qui fondamentalement était très sceptique sur la construction européenne, notamment après ce qui a été ressenti comme un échec au moment de la présidence française de l’Union européenne au deuxième semestre 2008, où nous avions voulu faire avancer la coopération structurée permanente. Le virage français – il y a véritablement un double virage – concernant la construction européenne en matière de sécurité et de défense, c’est le « Brexit » en 2016, c’est le référendum, parce que tout d’un coup, on a peur que l’Union européenne se délite et on se dit : « finalement, la Défense, c’est un bon objet pour recréer de la cohésion ». C’est là que vous avez la première lettre Le Drian-von der Leyen sur une feuille de route le 11 septembre 2016. La deuxième étape, c’est l’élection d’Emmanuel Macron et le conseil des ministres franco-allemand de juillet 2017.

Pour ce qui est de l’interview d’Emmanuel Macron à The Economist, je pense que ce n’est pas l’OTAN le plus important. C’est une phrase dans une interview qui fait dix pages. Il faut la lire en entier, parce qu’on a toute l’explication de texte derrière. Je pense que ce n’est même pas la Russie non plus qui est le centre, c’est l’Union européenne. Il faut faire quelque chose au niveau de l’Union européenne. Je suis allé à un séminaire juste après l’interview de The Economist. Il y avait des Polonais, tous ceux qui pouvaient être critiques. La réaction a été : « Emmanuel Macron affaiblit l’article 5 », « Emmanuel Macron affaiblit l’OTAN ». Après, on commence à parler d’autonomie stratégique européenne. Là, nos amis polonais et baltes disent : « oui, c’est vrai, il faut faire quelque chose de plus au niveau européen. » « Oui, effectivement, aller vers plus d’autonomie stratégique européenne, ce serait pas mal ». Tout cela est un système de mutuelle, si je puis dire, de garantie de sécurité. C’est comme une assurance sociale, si vous voulez. Ces pays ont eu une avec l’OTAN. Ils ne sont pas opposés à en avoir une deuxième si jamais la première garantie tombe. Mais évidemment, ils n’abandonneront pas l’OTAN dans un premier temps parce qu’ils ont une perception. Nous ne pouvons pas leur retirer. C’est ce qui existe actuellement. Ils considèrent que la Russie est une menace, et nous ne pouvons pas leur démontrer le contraire s’ils le ressentent comme tel.

La politique américaine à ce niveau-là, et notamment la politique de Donald Trump, il faut faire très attention à ce qui se passe parce que le jeu politique – je dis bien politique – c’est de faire une sorte de chantage pour dire : « si vous continuez, je me retire de l’OTAN ». Naturellement, les pays d’Europe du Nord et les pays d’Europe centrale sont paniqués à cette idée. Derrière, on a le risque que certaines situations soient traitées non pas au niveau de l’OTAN, mais au niveau bilatéral. Il ne faut pas oublier que Donald Trump – c’est une différence majeure avec Barack Obama – ne croit pas au multilatéralisme. Il préférera toujours des accords bilatéraux, notamment pour faire de l’exportation d’armement, etc. Il faut que nous fassions extrêmement attention au niveau européen, parce qu’il faut que nous conservions cette cohésion. Il faut à la fois que nous disions : « il faut bouger au niveau européen, il faut construire cette autonomie stratégique » parce que c’est une construction de l’Union européenne et que l’Union européenne, pour le coup, ce n’est pas qu’une alliance militaire. C’est véritablement une organisation politique. Nous avons quand même énormément de politiques communes, et même la politique commune en matière de défense, je sais bien, cela avance très lentement, mais cela avance quand même. Tout cela, il faut essayer de le défendre avec un horizon qui va être 20, 30 ou 40 ans, et pas un horizon à 2 ou 3 ans. Je pense que c’est tout cela qui est en jeu.

Le dialogue principal pour l’instant, si on doit avoir un dialogue avec la Russie, c’est le Format Normandie sur la question de l’Ukraine et c’est l’application des accords de Minsk. Ce n’est pas l’OTAN proprement dite. L’OTAN peut faire de la déconfliction. Il y a toute la question de remettre en place, parce que cela ne fonctionne plus, des mesures de confiance et de sécurité. Normalement, cela devrait être au niveau de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), mais on peut imaginer que ce soit au niveau de l’OTAN. Après, je suis quand même très étonné qu’en France, il y ait une lettre qui soit partie de Poutine vers tous les membres de l’OTAN et vers la Chine, un certain nombre de pays, pour proposer un gel des déploiements de missiles russes par rapport au traité FNI. Pour avoir cette information, il fallait lire le Financial Times. Aucun journal français n’a repris cette information. Cela a été après rejeté par l’OTAN. C’est vrai qu’avec la façon dont a procédé Poutine, cela s’explique un peu, mais c’est quand même anormal que ce type d’information n’ait pas été connue en France dans les journaux.

Les enjeux dans les mois et dans les années qui viennent, c’est vraiment cette question de construction de l’Union européenne, sachant qu’encore une fois – Camille, tu nous diras si cela fait partie des choses qui sont prévues au sommet de l’OTAN à Londres – il y a cette attaque de la part des Américains sur la coopération structurée permanente et sur le Fonds européen de défense, sur la question de la relation aux États tiers. C’est une question importante. Nous savons très bien à peu près quelle limite nous voulons mettre. Nous ne voulons pas fermer la porte aux Américains ; ce n’est pas la question. Pour l’instant, ils en font une sorte de casus belli. Naturellement, ils vont faire là aussi pression sur tous les pays d’Europe du Nord et d’Europe centrale pour dire : « la Commission européenne et les Français, il faut absolument qu’ils cèdent sur le sujet ». C’est problématique.

Sur la question de l’article 4, oui, c’est vrai que nous avons une forme de schizophrénie sur le sujet, mais c’est le jeu tactique. Le jeu tactique, c’est de dire : « attendez, il n’y a pas de dialogue sur la question de la Turquie et des États-Unis », mais en même temps, si nous ne voulons pas renforcer le rôle politique de l’OTAN en considérant que les questions de sécurité ne concernent que la sécurité territoriale des pays de l’OTAN, effectivement, ce dialogue-là n’est pas nécessairement au sein de l’OTAN, mais plutôt au sein des Nations-Unies. Là, il y a une dialectique, tout comme il y a toujours eu une dialectique américaine, une sorte de schizophrénie, mais qui est assez logique sur la question de la construction européenne en matière de défense. Nous avons vécu la même chose en 1999 au début de la création de la politique de sécurité et de défense commune, quand les Britanniques avaient signé l’accord de Saint-Malo avec les Français. Tout de suite, ils s’étaient fait convoquer en disant : « Qu’est-ce que c’est que ça ? Qu’est-ce que vous faites entre vous ? » En fait, nous renforcions la sécurité de l’Union européenne avec les accords de Saint-Malo, et de fait, nous renforcions la sécurité de l’Europe et donc l’OTAN dans son rôle de sécurité collective. C’est la même situation aujourd’hui. On retrouve cette même schizophrénie de la part des Américains, la même politique, sauf que c’est quand même un peu plus violent à l’heure actuelle.

M. Frédéric Petit. Je suis député des Français qui sont installés en Europe centrale, en Allemagne et dans les Balkans, et je suis très content, car à plusieurs reprises, non seulement parmi les intervenants, mais également chez certains de mes collègues, j’ai pu sentir que l’on sortait de raisonnements qui m’apparaissent parfois comme simplistes dans la position des onze pays dont on parle souvent. Vous avez parlé de rencontres en tête à tête, j’en ai beaucoup également. Je voudrais développer un exemple, c’est la réaction du président Tusk, qui a été traduite très souvent rapidement par des gens qui lisent une seule phrase des articles, mais cela ne suffit pas, et parfois, comme vous l’avez rappelé, cela ne suffit pas de lire la presse, il faut un peu enquêter au-delà, surtout en France. Je crois que ce qui est dans la réponse de Tusk, ce n’est pas la phrase que l’on a beaucoup développée en disant qu’il ne fallait pas dire cela. C’est ce qu’il dit après qui est très interculturel. Il dit : « vous n’avez pas eu la Russie quarante ans chez vous. » Il y a quand même une région – et peu de gens en sont conscients en France, je le rappelle à mes collègues – dans l’est de l’Estonie qui est sociologiquement, historiquement et culturellement exactement ce qu’était la Crimée il y a dix ans. Cela fait trente ans que les Estoniens en parlent. J’ai aussi travaillé en Estonie, cela fait trente ans qu’ils en parlent. La Lituanie, c’est exactement pareil. Kaliningrad, c’est la Russie. J’insiste sur ce point-là, il n’y aura pas de défense européenne si nous n’avons pas une politique inclusive, qui n’est pas opposante. Il ne s’agit pas de convaincre les Polonais que le danger vient du sud. Il s’agit de construire une réponse européenne qui sera inclusivement un espace où les menaces de l’Europe aujourd’hui, même celles qui sont fantasmées – et nous en avons – seront sur la table.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Il est très important de comprendre la position des pays de l’Europe de l’Est. Si nous nions leur histoire et leur géographie, nous n’arriverons pas à construire ce qui doit être construit. De ce point de vue, je rejoins parfaitement ce que Frédéric Petit vient de dire.

Deuxièmement, sur le Fonds européen de défense, je demande que nous arrêtions d’être naïfs. Derrière l’OTAN, derrière ce que l’on appelle le partage du fardeau, derrière les sommes qui sont ciblées par les Américains, c’est l’industrie de l’armement, l’industrie de la défense et l’économie qui parlent. Arrêtons d’être naïfs et considérons que nous n’avons pas vocation à donner en permanence aux Américains des marchés pour leurs propres produits, leurs propres industries et leurs propres emplois. L’Europe a aussi à préserver sa propre économie, sa propre recherche et ses propres intérêts. Ce n’est pas un gros mot de dire que les Européens doivent défendre leurs intérêts, comme les Américains le font. Il y a aussi un moment où il faut que les Européens fassent face et montrent davantage de volonté politique sur le sujet.

Je ne veux pas revenir sur la question de l’OTAN, mais j’ai deux intuitions. La première, c’est que la France a une expression en matière de politique étrangère dans son histoire, dans ce qu’elle est, dans son ADN de liberté et d’indépendance, d’une forme d’autonomie, et qu’il faut absolument préserver cette liberté, cette indépendance et cette forme d’autonomie parce qu’elle peut être extrêmement importante pour l’équilibre du monde de demain.

La seconde intuition est qu’il est plus que temps que les Européens considèrent qu’ils doivent prendre à bras-le-corps les questions de sécurité et de défense. Ils sont maintenant arrivés dans la maturité ; c’est à eux de faire ce chemin. Si nous traitons ces deux aspects en gardant une voix un peu originale de la France qui peut être à l’initiative, je ne veux pas dire d’une troisième voix, mais en tous les cas de pays non-alignés aussi avec une Europe forte, nous nous poserons les questions de l’OTAN d’une manière différente, me semble-t-il.

Mme la présidente Françoise Dumas. Dans la continuité de ce qui vient d’être dit, je crois que nous devons avancer sur les deux fronts en même temps. Nous devons conserver cette capacité opérationnelle d’intervention dans le cadre de l’OTAN. Nous devons aussi continuer à définir ensemble au niveau européen quelle autonomie stratégique nous voulons, ce que nous voulons construire ensemble, quelles sont les valeurs que nous partageons et que de facto, nous serons amenés à défendre.

Merci pour la qualité de vos interventions. Le format de partage entre nos deux commissions est toujours extrêmement instructif et j’espère que nous aurons l’occasion de poursuivre nos travaux souvent simultanément. Merci à tous, chers collègues.

 


3.   Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Russie : ennemie, rivale ou partenaire ? » avec M. Mathieu Boulègue, Research Fellow, Russia and Eurasia Programme, Chatham House – The Royal Institute of International Affairs, M. Kevin Limonier, maître de conférences à l’Institut français de géopolitique (université Paris VIII) et M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l'Institut Thomas More (mardi 3 décembre 2019)

Mme la présidente Françoise Dumas. Au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées, je voudrais rendre hommage aux trois secouristes qui ont perdu la vie dans la nuit de samedi à dimanche, alors qu’ils portaient secours, dans un hélicoptère de la sécurité civile, à des sinistrés des intempéries dans la région de Marseille. Cet accident nous rappelle les risques importants que prennent ceux qui interviennent pour sauver la vie de leurs concitoyens, témoignant d’un courage exemplaire. Il est important de rappeler toute la considération et l’admiration que nous leur portons et le choc que nous a causé l’annonce de leur décès. De surcroît, ils partaient de la base de sécurité civile de Nîmes.

Nous continuons aujourd’hui notre cycle sur les questions géostratégiques, avec une réunion publique consacrée à la Russie. « Si nous ne savons pas, à un moment donné, faire quelque chose d’utile avec la Russie, nous resterons avec une tension profondément stérile » : tel fut le jugement exprimé l’été dernier par le Président Emmanuel Macron, lors de la dernière conférence des ambassadeurs, dont l’un des messages les plus marquants a consisté en un appel à revisiter notre relation avec la Russie. Il y a encore quelques jours, cette orientation a été confirmée lors d’une rencontre avec le Secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Jens Stoltenberg, à l’issue de laquelle le Président a estimé que la relation avec la Russie ne pouvait pas être un impensé et a appelé avec elle à un dialogue, je cite : « lucide, robuste et exigeant ».

La fin du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) constitue également un sujet de préoccupation majeur pour la sécurité et la défense de l’Europe. Est posée désormais sur la table la question de la nouvelle génération d’accords qui s’y substituera. Notre relation avec la Russie constitue un sujet majeur d’actualité qui devrait être au cœur du sommet de l’OTAN, qui se réunit actuellement à Londres.

Nous avons le plaisir d’accueillir M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l’Institut Thomas More, qui nous parlera de la Russie en tant que puissance et acteur géostratégique ; M. Kevin Limonier, maître de conférences à l’Institut français de géopolitique, de l’université Paris 8, fera un focus sur les nouvelles stratégies et tactiques mises en place par la Russie dans certains conflits, et notamment l’influence informationnelle et cyber ; pour finir, M. Mathieu Boulègue, Research Fellow à Chatham House au Royal Institute of International Affairs, évoquera l’utilisation de la force armée par la Russie comme outil de politique étrangère et les réponses côté occidental, et abordera également les principaux enjeux d’un dialogue avec la Russie.

M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l’Institut Thomas More. Mon objectif est de dresser un portrait de la Russie en tant que puissance et de dire quelques mots de ses représentations géopolitiques, c’est-à-dire du « paysage mental » de ses dirigeants. L’école française de géopolitique accorde beaucoup d’importance aux représentations géopolitiques de la Russie et à ses façons de voir le monde. Nous pourrions dire que les perceptions et les représentations sont la moitié de la réalité. Je vais également dresser les lignes de force de ce que j’appellerai « la grande stratégie russe », un idéal type en quelque sorte, nécessairement simplificateur par rapport à une réalité qui est riche, complexe et mouvante.

Je vais procéder en trois points. En premier lieu, je m’efforcerai de qualifier la Russie, comme puissance eurasiatique. Mon deuxième point consistera à questionner l’existence et la réalité d’une « grande stratégie » russe. Troisième et dernier point : les contraintes qui pèsent sur cette grande stratégie. En effet, il y a des objectifs, une représentation du monde qui englobe ces objectifs, et une question de moyens. Souvent, il existe un écart entre les objectifs proclamés et affichés d’un côté, et les moyens de l’autre.

Commençons donc par la Russie : puissance eurasiatique. La Russie n’est pas un acteur parmi d’autres, c’est une puissance au sens classique du terme, un État qui est capable d’imposer sa volonté à d’autres États, avec de solides assises géographiques, historiques, militaires et économiques. La Russie n’est pas simplement une puissance régionale – comme Barack Obama l’avait dit, il y a quelques années –, c’est une puissance d’envergure mondiale. Il suffit de prendre la carte de la Russie pour voir qu’entre l’Arctique au nord, le monde arabo-musulman au sud, la Chine à l’est, l’océan Pacifique, et le monde atlantique à l’ouest, la Russie touche à toutes les zones. On aime à dire qu’elle est incontournable et généralement, cela sert d’argument d’autorité. À mon sens, c’est un truisme, nous nous heurtons régulièrement à la Russie et cela va de soi qu’elle est incontournable.

S’il fallait qualifier cette puissance, je dirais que c’est un empire postmoderne. En matière de droit public, le terme « empire » n’est aujourd’hui plus utilisé, mais lorsque nous regardons les choses du point de vue de la géohistoire, de la psychologie des profondeurs, des mentalités, il me semble qu’il faut réutiliser ce terme et ce concept d’empire. D’ailleurs, sur le plan historique et historiographique, depuis une dizaine d’années, toute une école redécouvre la notion d’empire en se concentrant notamment sur les grands empires eurasiatiques à cheval sur deux mondes ou plus exactement qui constituent un troisième monde entre l’Europe et l’Asie. Nombre de penseurs et de responsables politiques russes ne cessent de proclamer que leur pays est un empire eurasiatique. Si nous replaçons cela dans la longue durée, il faudrait remonter jusqu’au panslavisme, à Constantin Leontiev et quelques autres. Cela nous place dans le dernier tiers du XIXe siècle jusqu’au néo-eurasisme incarné aujourd’hui par Alexandre Douguine. À mon sens, l’eurasisme n’est pas une simple superstructure idéologique. Je n’ai certainement pas une approche de type marxiste, où les idées seraient le reflet de la base productive. Le néo-eurasisme est une véritable conception du monde, une représentation géopolitique globale qui exprime un certain nombre de réalités sur la Russie et qui sert de cadre général au projet géopolitique russe. Cette vision du monde est à la fois un prisme et une matrice.

J’en viens maintenant à la question de l’existence et de la réalité d’une grande stratégie russe. Pour mémoire, la grande stratégie est la partie haute de la stratégie, celle qui intègre les différents vecteurs de puissance à disposition de l’État. Elle est mise en œuvre et cherche à faire concourir les différents moyens de force au service d’objets géopolitiques précis. Cela renvoie à un grand dessein. Cette grande stratégie, nous pourrions l’approcher à travers par exemple, la doctrine Guérassimov, les notions de guerre de l’information, de guerre irrégulière, de guerre hybride. Certains de ces concepts sont un peu élastiques et ne sont pas toujours utilisés de manière rigoureuse. Côté russe, une acception littérale et extensive du terme « guerre de l’information » domine de sorte que, finalement, lorsque l’on comprend ce qu’ils entendent par « guerre de l’information », on est déjà aspiré par la partie haute de la stratégie. La notion de guerre irrégulière est peut-être plus juste que celle de guerre hybride, avec l’effacement de la distinction entre guerre et paix, l’idée que le monde est en permanence dans une situation hybride de guerre et de paix, dans un état de conflit permanent. Là encore, nous remontons vers la partie haute de la stratégie, ce que l’on nomme « la grande stratégie ».

L’objectif global est la restauration de la puissance russe à l’intérieur des limites de l’ex-Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), conformément à la doctrine de l’étranger proche, qui date d’avant Poutine. Elle a commencé à être énoncée à partir de 1992-1993 et dès 1993, Eltsine l’a reprise à son compte.

Reste qu’un autre espace plus large n’est pas encore suffisamment pris en compte par les Occidentaux dans l’analyse qu’ils font de la stratégie russe. Pendant longtemps, en France, il était question de l’Europe « de l’Atlantique à l’Oural ». Depuis quelques mois seulement, nous avons intégré le discours russe sur l’Europe « de Lisbonne à Vladivostok ». Mais les déclarations d’un certain nombre de politiques, de chercheurs ou de penseurs russes se réfèrent encore plus volontiers à un grand espace allant de Lisbonne à Tokyo, à Shanghai, voire à Djakarta. Vladimir Poutine, à Saint-Pétersbourg en juin 2016, a dit que le grand objectif de la Russie était un grand partenariat eurasien, ouvert à tous les États de l’Asie et d’Europe. Il ne raisonne pas, loin s’en faut, en termes d’Europe. Cette idée a été reprise par un chercheur influant, Sergueï Karaganov, l’année suivante. Dans un texte de 2017, il définit la Russie comme un centre de pouvoir « atlantico‑pacifique ». Dans ce texte, il explique que l’espace de référence de la Russie s’étend de Lisbonne à Tokyo, à Shanghai. Et plus récemment, dans un texte publié début octobre 2019, Sergueï Lavrov indique que la priorité de la Russie est un vaste espace qui s’étend de Lisbonne à Djakarta. Cela permet de préciser les cadres de référence de cette grande stratégie russe.

Il convient enfin de prendre en compte les moyens ; cela ne fait pas tout d’afficher des objectifs et de les inscrire dans une vision globale du monde. En France ou ailleurs, nous martelons souvent que le long terme et la « corrélation des forces » – pour parler comme les Soviétiques d’autrefois – ne sont pas favorables à la Russie. L’accent est mis sur les faiblesses démographiques, sur l’absence de réformes économiques, sur l’économie de rente, une économie fondée avant tout sur l’exportation de produits énergétiques et de produits de base, sur l’absence de réformes structurelles, incompatibles avec le système de pouvoir. Le risque que la Russie semble courir est celui de l’hypertrophie impériale. Tout cela doit être pris en compte, mais un certain nombre d’autres facteurs ne doivent pas être négligés.

Tout d’abord, la vision des hommes qui dirigent la Russie est une vision que nous pouvons juger fruste mais elle est robuste, cohérente et offre un cadre de pensée pour agir dans et sur le monde. La vision globale russe est peut-être plus cohérente que celle des Occidentaux, un peu en proie à ce que l’on appelle la postmodernité, la déconstruction, etc.

Un autre élément à prendre en compte est la force des passions qui sous-tendent cette vision du monde : un aspect souvent négligé, parce que nous avons une vision très rationaliste de la science politique et des relations internationales. Nous voudrions que l’État soit le plus froid des monstres froids ! Or il faut prendre en compte les hommes de l’État, pas uniquement l’État comme machine au sens de Hobbes. Le ressentiment et le revanchisme qui animent les hommes de l’État sont des moteurs extrêmement puissants. Pierre Hassner, auteur français disparu il y a peu, a travaillé sur le rôle des émotions en politique internationale et en géopolitique.

Par ailleurs, la détermination et l’esprit de suite qui se traduisent par une audace tactique ne sont pas à négliger. En effet, une succession de coups tactiques peut modifier progressivement le rapport des forces. Il suffit de se reporter une quinzaine ou une vingtaine d’années auparavant, pour voir les projections faites à cette époque. Lorsque nous examinons où en est la Russie aujourd’hui, le fait est qu’elle nous étonne et d’une manière qui a très largement dépassé les cadres d’interprétation qui dominaient.

Les alliances qui ont pour objectif de compenser un déficit de puissance doivent être également prises en compte. Bien que respectant une arithmétique progressive, ces alliances existent. À mon sens, il serait erroné de voir la Russie comme une puissance solitaire. Ses alliances avec l’Iran et en Syrie sont importantes, puisque lorsque l’on opère ensemble à la guerre, il s’agit bel et bien d’une alliance.

Il existe également une forme d’alliance avec la Chine populaire. Cela a souvent été nié au nom d’une vision très restrictive de ce qu’est une alliance, mais cela commence à changer. L’OTAN était devenue l’archétype de l’alliance par excellence, avec un article 5 en bonne et due forme, une structure extrêmement formelle, un préambule avec une profession de foi civilisationnelle. La Russie n’a rien signé de tel avec la Chine, mais si l’on se reporte à ce qu’est une alliance de la manière la plus descriptive qui soit, phénoménologique, une alliance est une association d’intérêt en vue d’établir un rapport de force favorable à renforcer sa position stratégique, avec des fins d’acquisition et de conservation. Il n’est pas écrit qu’il doit y avoir un article 5, une clause de défense collective rédigée en bonne et due forme et tout un cérémonial autour d’une alliance. D’ailleurs, si nous appliquions ces critères d’appréciation, beaucoup d’alliances au fil de l’histoire ne devraient plus être considérées comme telles.

Par ailleurs, les liens sino-russes sont étroits, robustes et s’étendent sur le champ militaire, avec des ventes de S-400 ou de Soukhoï Su-35. En octobre 2019, lors de la conférence Valdaï, Vladimir Poutine a même annoncé la vente d’un système d’alerte antimissile. Ce sont des équipements extrêmement sensibles et lors de cette conférence, lui-même a utilisé le terme d’alliance. En 2008, nous parlions d’axes de convergence, ensuite, nous avons commencé à parler d’entente, aujourd’hui, il faut parler d’une véritable alliance qui repose sur des convergences profondes, sur une communauté de ressentiments à l’encontre de l’Occident. Nous retrouvons le rôle des passions dans la politique internationale et puis, de part et d’autre, mais peut-être avant tout du côté chinois, le sentiment que l’avenir est ouvert ou plutôt que leur heure a sonné, avec en toile de fond un déplacement des équilibres de puissance et de richesses vers l’Asie. C’est à mon sens un mouvement de fond.

Pour conclure, l’idée essentielle est qu’il convient de prendre la Russie au sérieux, en tant que puissance. Vladimir Poutine doit être pris au sérieux. Jusqu’à quatre ou cinq ans auparavant, le projet politique de Poutine a été sous-évalué, avec beaucoup de méprises au sujet des intentions du Kremlin. Dans un premier temps, la vision de la Russie était celle d’une grande Pologne qui devait faire une transition politique et économique un peu plus longue et un peu plus difficile, mais les choses iraient dans le bon sens.

Dans un deuxième temps, l’impression dominante était celle d’une Russie réductible à un état mafieux, avec des dirigeants guidés avant tout par le souci de s’enrichir, par le luxe, et avec l’idée que s’ils maniaient une rhétorique à caractère nationaliste et impérialiste, c’était uniquement pour satisfaire et manipuler l’opinion publique.

Aujourd’hui, la Russie a une véritable volonté de puissance. Est-ce que nous la surestimons ? C’est un peu l’esprit qui domine dans un certain nombre de propos en France, avec les multiples rappels que le produit intérieur brut (PIB) de la Russie est équivalent à celui de l’Italie ou de l’Espagne. Cela étant, la géopolitique n’est pas réductible à un exercice de macroéconomie ou de comptabilité publique, et la référence au long terme ne doit pas servir d’espace de fuite. De nombreuses choses peuvent se produire dans l’intervalle y compris beaucoup de dégâts.

M. Kevin Limonier, maître de conférences à l’Institut français de géopolitique (Université Paris 8). Je vais axer mon propos sur la manière dont aujourd’hui la Russie considère le cyberespace comme un lieu privilégié de projection de sa puissance. Le cyberespace est l’ensemble des réseaux numériques d’échange de données, c’est-à-dire aussi bien les tuyaux qui permettent aux données de circuler que les données qui circulent sur ces tuyaux, les informations qui se propagent, etc. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que la Russie a investi ce terrain de manière extrêmement active depuis quelques années, notamment en guise de moyens pour imposer sa volonté à d’autres entités, ce qui est la définition même de la puissance selon Raymond Aron.

Cela étant, dans ce cyberespace de projection de la puissance russe, il faut aujourd’hui distinguer deux types d’utilisation, deux grandes dimensions du cyberespace. La première est ce que l’on appelle l’influence informationnelle, c’est-à-dire le soft power. Les Russes l’ont théorisé sous le terme de « myagkaya sila » (мягкая сила), c’est-à-dire la force douce, qui est une traduction en russe de soft power. L’influence informationnelle est essentiellement le fait des réseaux sociaux, mais a recours également à des biais plus classiques, avec un certain nombre de fondations dans le monde et notamment à Paris. Cette panoplie de moyens s’étend de la diplomatie publique jusqu’à la mise en place d’opérations d’influence grise, comme cela a pu être le cas pendant les dernières élections présidentielles américaines. Le Federal bureau of investigation (FBI) a en effet délivré un certain nombre de preuves des manipulations informationnelles effectuées par des personnes qui semblent liées aux intérêts de la Russie.

La deuxième dimension cybernétique est ce que j’appellerai les opérations cybernétiques stricto sensu, c’est-à-dire la compromission d’infrastructures, le vol de données, la destruction d’infrastructures par le biais des cyberattaques, comme cela a pu être le cas en Ukraine il y a quelques années, avec la mise hors d’état de fonctionner d’une centrale électrique en plein mois de décembre, moment où il fait particulièrement froid en Ukraine. Ces deux volets, d’un côté informationnel et de l’autre cybernétique, ne sont pas hermétiques. En effet, il existe un continuum stratégique entre les deux.

Par exemple, dans le cas de l’ingérence russe dans les élections présidentielles américaines, d’une part, des campagnes d’influence ont été faites, avec de l’argent investi sur les réseaux sociaux pour des publicités, la création de groupes Facebook par des agents qui se sont avérés être des employés de la structure Internet Research Agency, basée à Saint-Pétersbourg ; et d’autre part, une cyberattaque a été conduite sur les serveurs de la convention démocrate américaine, attaque que l’on attribue généralement au groupe Advanced Persistent Threat 28 (APT28), qui semble être lié aux renseignements russes, même si aujourd’hui, nous n’en avons pas encore la preuve formelle. Les données dérobées sur les serveurs de la convention démocrate américaine ont ensuite alimenté les campagnes d’influence russe.

La Russie utilise aussi les moyens cybernétiques dans les opérations pour lesquelles elle est investie de manière militaire, comme en Syrie, où elle conduit une véritable guerre électronique. Ce fut également le cas en Géorgie en 2008. La Russie utilise aussi les moyens cyber sur des terrains sur lesquels elle n’est pas engagée formellement, mais où elle a un certain nombre d’intérêts : les États-Unis, l’Europe de l’Est, l’Ukraine, la Grande-Bretagne, l’Afrique francophone.

La première grande cyberattaque de la Russie est datée de 2007, contre l’Estonie, même si encore une fois, nous n’en avons pas la preuve formelle techniquement. Depuis 2007, la Russie est accusée d’avoir mené 181 cyberattaques, dont 33 % contre des gouvernements et à peu près 15 % contre des médias ou des réseaux sociaux. La moitié de ces cyberattaques aurait visé l’Ukraine, la Grande‑Bretagne et les États-Unis d’Amérique. J’utilise le conditionnel du fait de la quasi-impossibilité technique d’attribuer une cyberattaque.

Vous pouvez identifier un groupe, lui donner un nom, APT28 par exemple, en faisant de la rétro-ingénierie ou tout un tas de choses que des entreprises de cybersécurité font, mais il est difficile de lier ce groupe formellement aux intérêts d’un État. Il nous manque aujourd’hui un certain nombre d’informations que les Américains disent détenir, mais qu’ils ne dévoilent pas pour des raisons de sécurité. Lorsqu’un acteur attribue une cyberattaque à la Russie, c’est une décision politique, un faisceau d’indices concordants, en regardant les cibles ou les moyens d’attaque, les procédés, etc., mais ce n’est pas une preuve formelle et il est très important de le rappeler.

Les manœuvres informationnelles posent moins de difficultés puisque nous sommes capables de tracer les contenus, les acteurs de l’influence et de les identifier, des médias « reconnus », c’est-à-dire qui se présentent comme tel, comme Russia Today (RT) qui a été fondée en 2005 ou Sputnik qui a été fondée en 2014, à des fondations ou des entreprises d’influence digitales, des acteurs beaucoup plus flous, comme la nébuleuse Internet Research Agency, qui est liée à un proche de Vladimir Poutine prénommé Yevgeny Prigozhin. Ce dernier est à la tête d’un empire qui fournit aussi bien des services de manipulation de l’information que des services de protection, notamment par la société militaire privée Wagner ou par l’exploitation de matières premières, particulièrement en Afrique.

Je souhaiterais maintenant aborder deux axes. Je vais d’abord dresser un historique de quelque chose qui n’est pas forcément évoqué en France, à savoir la manière dont les élites russes et le gouvernement russe perçoivent, depuis plusieurs décennies, une sorte de menace occidentale, et comment la perception de cette menace occidentale les a amenés à développer cet appareil cybernétique et informationnel. Tout ce que je vais dire, bien évidemment, est de l’ordre de la représentation géopolitique et il s’agit bien de la manière dont les élites russes perçoivent le monde.

Mon deuxième axe portera sur l’influence grandissante de la Russie en Afrique et sur la manière dont les médias russes, en émettant en langue française, sont considérablement repris dans les pays d’Afrique francophones, notamment parce que la Russie jouit d’une image de puissance anticoloniale et que les matériaux informationnels qu’elle produit sont à même d’être récupérés dans des agendas politiques spécifiques de certains pays d’Afrique, comme la Côte d’Ivoire, la République centrafricaine, Madagascar, le Sénégal et bien d’autres pays.

Commençons par le développement de cette stratégie d’utilisation du cyberespace comme levier de puissance. Il faut se souvenir que dans les années 1990, la Russie a été confrontée à la toute première opération de manipulation informationnelle d’ampleur sur Internet, au moment des guerres de Tchétchénie et au moment où les séparatistes tchétchènes, pour diverses raisons, ont progressivement dévié vers le djihadisme. Ils ont mis en place un site Internet qui s’appelait Kavkaz Center, qui n’existe plus aujourd’hui et qui appelait aux meurtres de citoyens russes, à l’organisation d’attentats, en expliquant comment fabriquer des bombes, etc. La confrontation avec cette menace d’un genre nouveau a fait prendre rapidement conscience aux Russes que la manipulation de l’information pouvait être quelque chose d’extrêmement dangereux, notamment de l’information numérique qui transite sur les réseaux. Bien évidemment, les Russes avaient déjà une longue expérience de « management de l’information », si j’ose dire, à l’époque de l’Union soviétique.

Les révolutions de couleur sont un autre jalon extrêmement important. Les élites russes et le Kremlin se sont sentis menacés par certains mouvements populaires en Ukraine et en Géorgie, qui ont renversé des gouvernements jugés proches de la Russie. Ces derniers ont accusé des associations occidentales, des organisations non gouvernementales (ONG), des gouvernements d’avoir contribué à cela.

Cependant, la vraie rupture s’est produite à l’hiver 2011 - 2012, avec les grandes manifestations à Moscou contre le retour au pouvoir de Vladimir Poutine pour un troisième mandat. En effet, il avait échangé sa place de président avec Dimitri Medvedev. Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues de Moscou et pour la première fois, le pouvoir a pris conscience du potentiel des réseaux sociaux, puisque ces manifestations avaient été organisées sur les réseaux sociaux. C’est la première fois aussi que les Russes ont eu recours à des armées de robots, de bots, pour dupliquer de l’information de manière massive sur les réseaux sociaux.

Le retour au pouvoir de Poutine fut également l’occasion d’un virage conservateur, le fameux tournant de 2012, qui a conduit les Russes à légiférer sur des sujets divers en se présentant de plus en plus comme une alternative conservatrice défendant un certain nombre de valeurs – c’est ainsi que cela a été présenté dans le discours officiel. Au même moment, les médias russes ont été entièrement réformés, avec une nouvelle holding, Rossia Sevodnia (Россия Сегодня), « Russie aujourd’hui », qui a fusionné des organes dont certains existants depuis l’époque de Staline. Le média Sputnik (Cпу́тник) dépend de cette holding, ainsi que RT qui dépend d’une autre ligne qui s’appelle TV-Novosti.

En 2014, la Crimée et la révolution de Maïdan ont été considérés à Moscou comme l’apothéose des manipulations de l’information dont se seraient rendus coupables les Occidentaux. Depuis, la Russie est dans une sorte de course en avant, ou plutôt de fuite en avant, pour rendre la monnaie de la pièce aux Occidentaux – c’est ainsi que cela m’a été expliqué plusieurs fois par des officiels russes.

Vous avez sous vos yeux une cartographie des sites Internet qui ont repris des contenus produits par des agences médiatiques russes l’année dernière, à propos de l’Afrique, en langue française. Chaque site Internet est un point et ces points sont reliés entre eux par des liens hypertextes, pour former une galaxie de sites Internet interconnectés. Autrement dit, il s’agit d’une sorte de carte des relais informationnels, ces derniers n’étant pas forcément volontaires. Par exemple, Wikipédia n’est pas un relais informationnel de la Russie, mais des contenus produits par des agences informationnelles russes vont être repris sur Wikipédia et d’autres sites qui vont citer Wikipédia.

Cette spatialisation de ces différents sites Internet a un véritable sens politique et idéologique. En effet, certains sites visent des lectorats européens ou nord-américains – je rappelle que ce sont des sites francophones – sur des lignes parfois complètement opposées, avec par exemple des sites islamophobes et des sites pro‑israéliens. Ces positionnements idéologiques extrêmement différents nous permettent de voir que la récupération ou la reprise des contenus informationnels produits par la Russie touche énormément de sensibilités et d’entités différentes. On observe par ailleurs un certain nombre de sites Internet et de plateformes issus d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et du monde musulman. Le média du Hezbollah, par exemple, et d’autres médias reprennent des contenus russes. Cela ne signifie pas que ce sont des agents russes, mais qu’aujourd’hui la Russie produit un certain nombre de matériaux informationnels, qui sont récupérés par des acteurs au bénéfice de leur lutte politique locale, sans forcément avoir de liens directs ou apparents avec les intérêts de Moscou.

En essayant de spatialiser cela de manière géographique et de calculer un impact théorique des contenus russes dans les pays d’Afrique francophones, nous nous rendons compte que certains pays sont plus sujets à la propagation de ces informations que d’autres. En effet, dans certains pays, divers sites sont particulièrement visités et reprennent des dépêches de Sputnik, des contenus produits à Moscou avec de l’argent public russe, alors que dans d’autres pays comme l’Algérie, l’impact est moindre et ce, bien qu’un grand nombre de plateformes reprennent des contenus, mais ce ne sont pas des médias très relayés et très lus. Il s’agit d’une myriade de blogs, de sites non officiels, qui se font l’écho de la position de Moscou.

En conclusion, j’ajoute qu’il existe aujourd’hui des opérations de manipulation de l’information russe en Afrique liées à des opérations de prise de contrôle de capital, notamment dans des industries minières associées à des activités de mercenariat, avec des pays formellement identifiés comme des pays de priorité absolue pour la Russie, si elle veut reprendre pied en Afrique. Cela est le cas de la République centrafricaine, du Soudan – qui n’est pas un pays francophone – et de Madagascar. Il existe un gros potentiel en ce qui concerne la Côte d’Ivoire et lorsque cette production informationnelle russe est récupérée dans un contexte africain, elle vise souvent la France et les intérêts de la France.

M. Mathieu Boulègue, Research Fellow – Russia and Eurasia Programme – Chatham House – The Royal Institute of International Affairs. Toute référence que je vais faire à la Russie doit être comprise comme une référence au leadership actuel et au système mis en place par le président Poutine, dont dépendent les différents cercles de pouvoir au sein du Kremlin, et non pas comme la majorité de la population russe qui subit, en grande partie, la politique et la résurgence de puissance de la Russie actuelle.

Je vais d’abord aborder la façon dont la Russie utilise le fait militaire et la conflictualité internationale comme une arme de politique étrangère. J’insiste sur le fait que l’action militaire directe est considérée comme une arme à la fois légitime et flexible servant les ambitions de politique étrangère. La force armée est une caractéristique fondamentale d’une grande puissance. La Russie se considérant comme une grande puissance, la force armée est de ce fait considérée comme légitime, parce qu’elle répond aux ambitions de puissance de la Russie. À l’heure actuelle, Moscou cherche le respect de sa place dans les relations stratégiques, de son statut. Elle a des ambitions de contrôle sur ce que la Russie appelle « son étranger proche », c’est-à-dire ce que Moscou considère comme un droit de regard privilégié sur son ancien espace soviétique. En politique intérieure, une autre ambition concerne le narratif renvoyé à la population russe en matière de contrôle et de propagande.

Par ailleurs, les objectifs stratégiques russes n’ont pas changé depuis 1991, voire depuis l’époque tsariste. Il n’y a pas eu de changement de paradigme russe opéré à la fin de la guerre froide. Les conceptions de politique étrangère sont aujourd’hui des invariants. Depuis les années 2000 et cette résurgence de la puissance russe, deux choses ont changé de manière concordante.

La première est la perception d’un différentiel de puissance avec l’Occident s’amenuisant. À mesure que le leadership libéral occidental, tel que perçu par Moscou, s’amenuise, il libère une nouvelle place à prendre. La concordance avec la perception d’une nouvelle donne militaro‑technique la concernant donne à la Russie un sentiment que ses capacités militaires, techniques et d’interférences non conventionnelles sont suffisamment puissantes pour lui offrir des opportunités militaires et non conventionnelles. Cette concordance rend à la Russie sa perception de sa puissance.

Dès lors, depuis plus d’une décennie, la Russie, nourrie par l’action militaire directe, réaffirme sa puissance et demeure dans un état révisionniste nourri par des griefs post guerre froide inébranlables, rendant les conceptions de politique étrangère russes inébranlables. Le dialogue engagé avec la Russie ne changera pas ses perceptions de politique étrangère. L’objectif est d’effacer le sentiment d’humiliation post guerre froide, cette forme de triomphalisme occidental qui a instillé les valeurs libérales comme universelles. Moscou ne s’en remet pas et nous en veut encore, depuis plus de trente ans, comme en témoignent les derniers messages du président Poutine dans les médias, ainsi que ses déclarations à Valdaï en septembre 2019, je cite : « L’ordre mondial basé sur les valeurs libérales et les normes occidentales n’est pas seulement en train de s’affaiblir, il est mort et enterré ».

En second lieu, la priorité pour les dirigeants russes actuels est avant tout la survie du régime et de l’élite au pouvoir. Cela implique un certain nombre de comportements que nous pourrions considérer comme défensifs et mesurés, par rapport à la projection de puissance russe. L’objectif pour Moscou est d’assurer la continuité de ce régime et la distribution au sein de l’élite russe des parts du gâteau que le leadership russe se réserve. Ce gâteau doit être protégé contre toute menace extérieure et, bien entendu, contre toute menace intérieure. Mon collègue a mentionné les révolutions de couleur, qui suscitent une paranoïa extrême au sein de la classe dirigeante russe actuelle. Si nous partons du principe que les actions russes sont défensives et mesurées vis-à-vis de sa projection de puissance, cela implique que Moscou évite de prendre des risques inconsidérés. En effet, Moscou n’est pas l’acteur irrationnel qui prend des risques à tout va, tel que nous pouvons le percevoir. Par conséquent, la force armée est utilisée avec deux priorités : suffisance et rationalité, y compris par des actions préemptives ou préventives s’il le faut. D’ailleurs, les stratèges russes appellent cela « la suffisance rationnelle de la force » ou « la stratégie de l’action limitée ». Il convient d’identifier trois raisons spécifiques pour lesquelles la Russie intervient militairement ou en utilisant ouvertement la force armée.

La première est la perception d’une atteinte à ses intérêts vitaux, que nous pouvons appliquer à la Géorgie, en 2008, et à l’Ukraine, notamment avec la guerre du Donbass, en 2014. Parmi les cartes distribuées, certaines vous montrent l’impact de la Russie sur les territoires frontaliers, ce que l’on appelle « la stratégie de la zone grise », qui est l’instrumentalisation d’un territoire tiers et autonome à des fins géopolitiques et de grande puissance. Le déclencheur pour Moscou a été, sans donner trop d’importance à ces eschatologies occidentales, l’intervention au Kosovo et le sommet de Bucarest en 2008. L’annonce que l’Ukraine et la Géorgie avaient vocation à entrer dans l’OTAN lors du sommet de Bucarest en 2008 a été sous-estimée en Occident et comprise comme une réponse particulièrement épidermique pour Moscou. Cette peur de la perte de « sa sphère d’influence », c’est-à-dire des États qui disposent d’une souveraineté limitée ou des zones tampons sur lesquelles la Russie a un droit de regard à ses frontières, était complètement inacceptable. C’est pour cette raison qu’en août 2008, la Russie pousse la Géorgie dans l’erreur et force une intervention militaire armée. Cela explique également la guerre dans le Donbass, qui doit être comprise aujourd’hui comme une guerre de diversion pour l’Occident, pour faire passer la pilule de l’annexion illégale de la Crimée. En effet, la guerre du Donbass n’est rien d’autre qu’une diversion instrumentalisant le territoire ukrainien et visant à tester un certain nombre de pratiques non conventionnelles et inframilitaires, ayant avant tout pour but de dévier l’attention des caméras occidentales sur le fait accompli réalisé en Crimée.

La deuxième raison d’intervenir pour la Russie est la perception d’une défaite géopolitique dans son pourtour. Par exemple, Moscou avait peur de perdre son ultime point d’appui traditionnel au Moyen-Orient : la Syrie. En effet, après la chute du régime égyptien, son allier traditionnel, la Syrie était le dernier point d’appui russe au Moyen-Orient, notamment au niveau de sa stratégie navale avec l’accès à ce que Moscou appelle « l’océan mondial », c’est-à-dire les mers chaudes. L’allié turc étant le seul à pouvoir déverrouiller la porte de la mer Noire, la Syrie est celui qui peut lui offrir la Méditerranée et l’accès à l’océan mondial. La perte de cet allié géopolitique était inacceptable pour la Russie et a entraîné une intervention. Bien évidemment, cela a permis aussi de tester un certain nombre de pratiques militaires et inframilitaires, dont nous payons aujourd’hui les conséquences. La Russie n’est pas seulement un faiseur de guerres, puisqu’aujourd’hui, elle se veut faiseur de paix en Syrie.

La troisième façon pour la Russie d’intervenir militairement consiste à saisir des opportunités et à rechercher une surprise stratégique, comme avec la Crimée. La décision d’intervenir en Crimée a été prise par cinq ou six personnes dans une pièce, dans les corridors du Kremlin, avec cette idée qu’il s’agissait d’une opportunité unique, probablement non reproductible ailleurs, qu’il fallait saisir. La Russie a une capacité de mener des opérations militaires directes ou non conventionnelles de manière très rapide et calibrée. Je veux être clair : quelle que soit la nature de l’opération, l’annexion de la Crimée est une annexion illégale d’un État souverain, dont nous devons gérer aujourd’hui les conséquences, en matière de politique étrangère.

Ces trois invariants de la stratégie russe n’ont aucune raison de changer, ce qui implique que nous devons réfléchir aux lieux où la Russie pourrait intervenir dans son « étranger proche », voire plus loin, dans le futur proche ou lointain.

Les dirigeants russes ont une mentalité d’assiégé vis-à-vis l’Occident, ce qui est encore plus dangereux. Cette obsession des frontières, du renforcement des capacités de l’OTAN et du bouclier américain contre cette forme de forteresse assiégée russe a pour conséquence qu’une partie de l’establishment russe, notamment militaire, se considère en confrontation, voire en conflit ouvert, politique et civilisationnel avec l’Occident. Ce constat est grave et implique pour la Russie des comportements, une politique étrangère, auxquels nous ne pouvons répondre par la réciproque. La Russie, pour une partie, se considère en conflit direct avec nous. Ce sont des propos graves, mais que je pondère. Une partie de ce narratif a une valeur de renforcement pour l’élite elle-même, de contrôle de la population, le but étant de « make Russia great again » le Président Trump n’a pas inventé grand-chose dans ce domaine. Cela étant, il n’en demeure pas moins que ce narratif reste suivi d’effets et d’actions directes.

Enfin, en plus de l’utilisation de la force armée de manière directe, en parallèle, nous assistons à deux nouveaux types de comportements en politique étrangère. Le premier est le soft power russe utilisé de manière musclée, avec des moyens conventionnels et non conventionnels. Le but est la projection inframilitaire de puissance, ce que l’on appelle à tort en Occident « la guerre hybride », mais qui permet à la Russie de pallier son sentiment d’infériorité militaire, car il est fort à Moscou, par des actions non conventionnelles, asymétriques, pour essayer d’obtenir des effets cinétiques et non cinétiques. Nous rediscuterons du contenu de « la boîte à outils » non conventionnelle et inframilitaire dont dispose la Russie aujourd’hui, pour déstabiliser l’Occident. Le but est triple : limiter notre capacité de réponse, éroder notre résilience interne et affaiblir l’Occident.

La Russie part du principe qu’elle est en infériorité militaire constante et que de ce fait, elle doit utiliser les moyens asymétriques pour pallier cette infériorité.

Le deuxième nouveau type de comportement est ce que j’appellerai la résurgence ou la réaffirmation de la puissance dans son étranger lointain. Moscou estime disposer d’un droit de regard sur son étranger proche. Nourrie de la perception que le leadership occidental, notamment américain, est en train de s’amenuiser, elle semble vouloir s’accorder un nouveau droit de regard dans ce qu’elle appellerait « l’étranger lointain ». Mes collègues l’ont mentionné en Afrique, en Amérique latine et en Amérique du Sud. Nous l’avons vu récemment avec un certain nombre d’organisations de sommets, comme le sommet Russie‑Afrique, les discussions de la Russie avec l’implication dans les forces sahéliennes du G5. Un chercheur américain, Brian Whitmore, appelle cela l’exportation du « sourkovisme » international – Sourkov étant l’un des idéologues du Kremlin, une éminence grise – qui vise à exporter le système Poutine, en tout cas le système russe, à l’étranger.

La Russie utilise ses avantages comparatifs pour gagner des parts de marché. Ses avantages étant la corruption, l’assistance militaro-technique, les contrats militaires et l’assistance économique, avec différents États, pour se dégager des parts de marché, quitte à utiliser des sociétés militaires privées (SMP) comme nous avons pu le voir en Syrie. Cela étant, aujourd’hui, ces sociétés sont partout dans le monde et ont des fonctions paramilitaires, mais sont également des porte-parole des intérêts russes en matière de business militaires et autres. Nous le voyons particulièrement en République centrafricaine, au Venezuela ou encore au Yémen.

Finalement, que pouvons-nous faire pour éclairer la décision publique vis-à-vis de la Russie ? Un dialogue est en train d’être renoué avec la Russie. Par rapport à la position française, européenne et de l’OTAN, l’Occident doit continuer de gérer les conséquences de la puissance russe. La Russie ne va pas changer, ne va pas arrêter ou réviser son comportement juste parce que nous commençons à dialoguer avec elle. À l’heure actuelle, le Kremlin n’a aucune raison de changer son comportement, car les invariants de la politique étrangère ne changent pas et parce que les perceptions russes sont inébranlables. Si nous avons vu que le leadership russe était adverse aux risques, il a un seuil de résistance plus important que le nôtre, d’autant plus que les formes de dissuasion engagées en Occident depuis 2008, n’ont pas vraiment permis de tester le seuil de résistance de la Russie à la douleur. De plus, la Russie profite d’une absence totale de risque réputationnel. La Russie se complaît même à être une puissance réprouvée, une sorte de « dark power » – qui est un terme d’un collègue anglais Mark Galeotti – et vise au contraire à faire l’équilibre entre les États parias et les démocraties libérales et occidentales. Ce « dark power » a l’ambition de proposer une alternative aux valeurs et à la puissance occidentale. Pour nous, il en découle trois principaux risques que j’appellerai « les trois péchés de paresse » vis-à-vis de la Russie.

Le premier est une forme de paresse intellectuelle qui se manifeste dans notre approche de la Russie. On se complaît à dire que l’on ne comprend pas la Russie, qu’elle est imprévisible, qu’il est difficile d’anticiper les prochains coups de la Russie. Les actions russes ont en effet la capacité de nous surprendre, alors que pendant la guerre froide, une multitude de criminologues, d’experts du Kremlin, d’experts des corridors du Kremlin et des contre-pouvoirs du Kremlin offraient une vision, certes beaucoup plus opaque en l’absence des technologies d’information que celle que nous avons aujourd’hui, mais une vision claire de la stratégie russe. Plus personne aujourd’hui ne pense stratégie : nous pensons tactique. Nous parlons de guerre hybride, de doctrine Guérassimov, mais nous ne comprenons pas la stratégie de la Russie.

Nous avons tendance à confondre les invariants de cette stratégie russe, avec des applications tactiques. Cela pollue totalement le débat et fait dire à un certain nombre de responsables politiques et militaires des aberrations, en prenant les doctrines Guérassimov et autres pour des stratégies, là où elles sont uniquement des applications tactiques de différents vecteurs d’influence. Cela explique finalement notre tendance à utiliser des effets miroirs ou des prismes occidentaux sur des comportements russes et des schémas de pensées qui sont complètement différents. Comme le disait Cocteau : « Méfiez-vous des miroirs, ils réfléchissent mal ».

Cette mauvaise réflexion vis-à-vis des comportements russes est un premier péché, d’autant plus qu’il faut arrêter de croire que la Russie va coopérer avec nous. La Russie n’a aucun intérêt, ni même l’envie d’appliquer des mesures de rétablissement de la confiance ou même d’opérer un dialogue, partant du principe qu’une main tendue vers la Russie est déjà une forme d’aveu de faiblesse des États occidentaux. La Russie ne négocie pas avec les terroristes, il n’y a pas que le Président Bush.

Par ailleurs, nous lisons souvent dans la presse française que nous avons besoin de la Russie pour gérer les conflits dont elle est responsable, notamment l’Ukraine et la Syrie. Cet argument est fallacieux et dangereux. Nous ne pouvons pas partir du principe que nous avons besoin de discuter avec la Russie pour gérer les conflits, dont elle est directement responsable ou dans lesquels elle a des comportements militaires inacceptables.

La deuxième forme de paresse est la paresse stratégique vis-à-vis du dialogue que nous avons avec la Russie. Le dialogue avec la Russie est important, voire primordial, d’autant plus que des deux côtés du spectre, aussi bien américain que russe, on s’étonne que les niveaux de communication soient tombés à des niveaux inférieurs à ceux de la guerre froide. Nous ne pouvons pas nous permettre d’arrêter de dialoguer.

Toutefois, le dialogue a un prix. Le dialogue n’est pas une fin en soi, c’est un moyen. Ce n’est pas non plus une case à cocher. Il faut que de notre côté, nous ayons des objectifs clairs à propos de ce que nous voulons accomplir avec la Russie. Il convient de travailler d’abord sur nos différences avant d’aller de l’avant et trouver une solution sur ce que nous avons déjà en commun. Partir de nos différences serait pour moi une façon d’accomplir quelque chose avec Moscou. Le dialogue ne doit pas non plus être une opportunité pour sacrifier nos intérêts fondamentaux occidentaux, notamment français, ou d’offrir des branches d’olivier au Kremlin. Nos préconditions doivent être particulièrement inflexibles et non pas selon les termes russes, car les termes russes sont inacceptables. En effet, il est inacceptable que Moscou estime que certains États ont une souveraineté limitée ou sont moins souverains que d’autres. Cela est contraire à nos valeurs et à nos engagements. Je considère qu’il ne faut pas faire de concessions sur nos engagements, notamment sur ce que l’on appelle « la fatigue ukrainienne » ou des formes de reset ou de business as usual vis-à-vis de la Russie, ou encore vis-à-vis de la levée des sanctions, sans contrepartie ou changement de comportement de la Russie.

Le dialogue doit également provenir de nos alliés. En effet, une vision cohérente et unifiée vis-à-vis de nos engagements européens et otaniens permettrait de dialoguer sur nos divergences internes, afin d’avoir une vision unifiée et cohérente de ce que nous voulons faire de Moscou, dans l’environnement stratégique européen, et avec Moscou, pour l’équilibre stratégique mondial.

Enfin, la troisième forme de paresse est une paresse de dissuasion et d’actions. Aujourd’hui, nous n’avons pas réellement testé le seuil de douleur de la Russie. Nous ne sommes pas rentrés dans une forme de dissuasion réelle contre les intérêts russes, car nous nous sommes finalement auto-dissuadés. Rendre la pareille à la Russie par des moyens asymétriques ciblés, sélectifs et appuyés serait nécessaire pour montrer à la Russie qu’elle ne dispose pas d’avantage tactique ou opérationnel contre l’Occident.

Aujourd’hui, nous pouvons lire en Russie que dans certains comportements militaires, elle serait en supériorité et aurait des avantages tactiques contre nous. Cette forme d’auto dissuasion ou de dissuasion par surprise devrait être changée pour éviter les risques de mauvais calculs et les risques d’erreurs tactiques. Compte tenu de notre attitude actuelle, un certain nombre de comportements militaires organisés par la Russie, qui sont inacceptables, pourrait mener, dans une forme de somnambulisme, vers un conflit, d’autant plus que nous n’avons pas défini totalement ce que l’on pourrait appeler « les lignes rouges », parce que la substance de nos communications est en train de s’amenuiser.

Encore une fois, il n’y a aucune raison que la Russie change ses comportements. Il faut partir du principe que ses tentatives de déstabilisation vont continuer, notamment le recours à la force armée comme outil de politique étrangère. La Russie est aujourd’hui un objet géopolitique, dont la forme est de plus en plus inadaptée à cette espèce de compétition géoéconomique et géotechnologique entre l’Occident – le Global West – et la Chine. La Russie, comme vieil outil géopolitique, s’adapte mal à ces nouvelles cartes. Or la Russie comme puissance faible était encore plus dangereuse que la Russie actuelle. La question de transformation du régime en interne et de la forme que prendra la Russie dans cette espèce de nouvel ordre mondial continuera d’avoir un impact direct sur nos intérêts, sur nos valeurs, aussi bien en Europe qu’avec nos alliés de l’Alliance atlantique.

Le Président Macron disait récemment que la Russie n’est pas notre ennemi. Certes, la Russie n’est pas notre ennemi, toutefois, elle reste un défi considérable pour nos intérêts et une menace militaire et non conventionnelle et non négligeable pour l’Occident. Je tiens à signaler également la probable publication d’une nouvelle doctrine militaire en 2020, par la Russie, qu’il faudra observer attentivement pour voir les nouveaux types d’outils que la Russie va utiliser contre nous et avec nous.

M. Jean-Philippe Ardouin. Monsieur Boulègue, dans un entretien au Time, vous avez décrit le rapprochement sino-russe comme n’étant pas une question de coopération en tant que telle, notamment eu égard à la différence de puissance économique entre les deux pays, mais plutôt un message au reste du monde. Cet axe Moscou-Pékin traduit à la fois un antagonisme commun envers Washington et une nécessité, particulièrement pour la Russie, de s’allier à une telle puissance économique et commerciale. Dans ce contexte et cinq ans après un regain de tension en raison de l’annexion de la Crimée, les pays européens sont tiraillés entre méfiance envers Moscou pour certains, et volonté de coopération pour d’autres. Pensez-vous que l’accélération du rapprochement à la fois économique et militaire avec la Chine est une menace pour les coopérations et les relations entre la Russie et la France ?

Mme Aude Bono-Vandorme. Selon des médias, à la mi-novembre, les forces armées russes ont pour la première fois testé un missile hypersonique Kinjal en Arctique. Quelle lecture devons-nous faire de ce test au regard d’une part, des capacités militaires russes, et d’autre part, du choix de l’Arctique, zone de convoitise affichée par Vladimir Poutine ?

M. Joaquim Pueyo. Nous sommes très loin de l’époque où Gorbatchev espérait une maison commune entre la Russie et l’Union européenne. Cela étant, un dialogue stratégique avec les Européens ne serait-il pas nécessaire malgré les contentieux ? En ce qui concerne les contentieux, vous avez rappelé la Crimée, le Donbass en Ukraine, la Géorgie avec les deux provinces qui sont actuellement occupées, sans compter des problèmes avec d’autres pays voisins.

Par ailleurs, pensez-vous que l’Union européenne doit renforcer son partenariat oriental avec les pays voisins de l’Union européenne mais également de la Russie ? Je pense bien sûr à l’Azerbaïdjan, à l’Arménie et à la Géorgie. Comment pouvons-nous renforcer ce dialogue ? Il me paraît nécessaire, car l’isolement de la Russie n’est pas une bonne chose, à mon avis. À l’intérieur du pays, l’opinion publique approuve-t-elle la politique extérieure du gouvernement actuel ? N’est-elle pas intéressée par le rapprochement avec les valeurs de l’Union européenne ?

Mme Natalia Pouzyreff. Le moins que je puisse dire, c’est que vous n’avez pas décrit la Russie comme un partenaire fiable ! Il ne s'agit pas pour moi de relativiser, néanmoins, comment jugez‑vous l'impact de la contraction du PIB ? En effet, ce dernier à deux implications. D’une part, une diminution forte du revenu par habitant – une partie de la population russe préférerait peut-être que les investissements dans des opérations extérieures servent plutôt à développer la qualité de vie, qui n’est pas des meilleures au regard des standards occidentaux, voire dans le monde en général. Quelle vision peut avoir l’opinion publique, une population parfois démunie, par rapport à ces velléités guerrières russes à l’extérieur de ses frontières ? D’autre part, cette contraction du PIB n’a-t-elle pas entraîné une contraction du budget de la Défense ? Ne surestimons-nous pas les capacités militaires et opérationnelles de la Russie ?

M. André Chassaigne. Vous avez abordé ce que vous avez appelé « le défi considérable pour nos intérêts » posé par la Russie. Je voudrais plus particulièrement revenir sur les questions militaires et de défense, puisque nous sommes en commission de la Défense. En tentant de promouvoir ses intérêts en Afrique, au-delà de sa zone d’influence, la Russie s’intéresse plus particulièrement à la coopération militaire. La multiplication de signatures d’accord de coopération militaire, une intensification du déploiement de conseillers militaires essentiellement privés, comme la société Wagner, notamment en République centrafricaine, est le fer de lance de la nouvelle politique étrangère russe. Depuis 2017, ce sont vingt nouveaux accords signés, ce qui fait dix par an, alors qu’il y a eu seulement sept accords entre 2010 et 2017, c’est-à-dire un par an. Ces chiffres montrent bien l’intensification de l’activité de la Russie dans le domaine de la coopération militaire. Évidemment, ce renforcement suscite des questions sur le rôle des Russes sur ce continent stratégique. Pensez‑vous que ce qui anime essentiellement la Russie est une volonté de déstabiliser le continent ou s’agit-il plutôt d’affirmer son importance globale, de récolter des intérêts financiers et une influence géopolitique au plan international ?

M. Mathieu Boulègue. Je vais prendre la première question, puisqu’elle m’est directement adressée. L’étude des relations russo-chinoises est un nouveau tournant, car vous avez des experts russes et des experts chinois. Le mélange des deux est assez compliqué, car il faut parler les deux langues, être des deux côtés. De ce fait, nous avons généralement une compréhension assez erronée de la nature même des relations sino-russes et de l’impact que cela peut avoir sur l’Occident, notamment contre nos intérêts.

Du point de vue russe – je ne peux pas parler du point de vue chinois, n’étant pas spécialiste de la Chine – la Chine est comprise à la fois comme une menace et une opportunité. Une opportunité, parce que la Russie comprend bien qu’elle doit faire avec la Chine, par ce différentiel de puissance à la fois économique et potentiellement militaire, mais elle devra potentiellement faire contre et se positionner vis-à-vis de ce nouvel environnement géoéconomique et géotechnologique, dans lequel la Russie n’a pas grand-chose à apporter. Cela suscite des craintes à l’heure actuelle comme : « La Chine va nous envahir dans quelques années », pour les plus extrêmes, ou encore : « Nous allons être dilués par la puissance chinoise et ne devenir que des fournisseurs de matières premières, notamment énergétiques, à la Chine ». Cela explique pourquoi la Russie perçoit comme nécessaire la résurgence de sa puissance non conventionnelle, parfois militaire, informationnelle, et cette influence même « civilisationnelle », pour contrer en partie la Chine.

La carte des déploiements russes en Afrique, en Amérique latine et en Asie est un calque de la carte des intérêts chinois. Dans son étranger lointain, Moscou garde un œil sur les déploiements de la Chine et fait en sorte d’être en concurrence sur les parts de marché que la Chine pourrait s’approprier. C’est une forme de concurrence géoéconomique pour l’instant, notamment parce que les vecteurs sont complètement différents ; la Chine a recours à des vecteurs économiques ; la Russie utilise différents vecteurs de coopération militaire, comme les sociétés militaires privées, les bases et les contrats d’armement. Cela étant, aujourd’hui, n’importe quel dirigeant russe est à la fois pro et anti Chinois, parce que la Russie ne peut pas se permettre de choisir entre une coopération avec l’Occident ou une coopération avec la Chine, contre l’Occident ou contre la Chine.

Quelle menace cela peut-il représenter pour nos intérêts ? Il est légitime de penser que réinsérer la Russie dans l’architecture de sécurité européenne serait un rempart contre les visées chinoises, car la Russie est directement aux frontières de la Chine. Cependant, il faut arrêter de partir du principe que l’Occident va pouvoir apporter quelque chose à la Russie contre la Chine ou que la Russie a besoin de nous pour gérer la relation avec Pékin. Cela serait partir d’un constat de faiblesse.

Aujourd’hui, le choix de la Russie n’est pas arrêté. S’il y a quelque chose à retenir de cette fin de phase de transition post guerre froide, c’est l’essor de la Chine comme puissance et la transition d’un monde géopolitique – dont la Russie est l’un des derniers plus grands protagonistes – vers un monde géotechnologique et géoéconomique, dans lequel elle souhaite continuer à peser pour les années, voire les décennies, à venir.

Le missile Kinjal a déjà été déployé en Syrie, notamment. Logiquement, le système devrait rentrer en service opérationnel, en tout cas pour les premières unités, sur les MiG-29, à partir de 2020, soit 2021 ou 2022, puisqu’il y a toujours du retard. Cela dépendra de la capacité de la chaîne de production à assurer la continuité de la production et l’entretien opérationnel. Les tests ont été réalisés en Arctique, mais cela n’est pas significatif. En effet, la Russie n’a pas l’intention de démarrer un conflit dans l’Arctique. Au contraire, elle a besoin d’éloigner l’attention et toute tension militaire de l’Arctique, pour les concentrer notamment sur les lignes de communication nord-atlantique et garantir son droit de regard sur la mer baltique – ce qui a un impact direct pour l’OTAN.

Quant au Kinjal, c’est un missile quasi hypersonique, c’est-à-dire qu’il atteint sa vitesse maximale après déploiement. Cela représente effectivement un avantage tactique en première frappe. Cela dit, les systèmes de défense américains et chinois sont des réponses asymétriques à cet avantage tactique. Ce n’est pas un missile stratégique. La portée du missile n’est que la portée de l’avion qui porte le missile. Or aujourd’hui, un avion est plus facile à descendre qu’un missile quasi hypersonique.

Sur la maison commune, il s’agit d’une très bonne remarque. Je dirais même que Vladimir Poutine a écrasé la maison commune avec un tank et que nous en payons aujourd’hui les conséquences.

En ce qui concerne le dialogue stratégique, le problème est qu’il doit avoir des intérêts et des buts stratégiques. Or aujourd’hui, la Russie n’a pas d’intérêt à partager des objectifs ou à coopérer avec l’Occident. L’intérêt de la Russie est éventuellement d’abaisser les tensions au niveau tactique en matière de gestion quotidienne, notamment militaire, entre les différentes armées, parce que des erreurs tactiques ou des accidents peuvent toujours se transformer en escalade de la violence. Nous avons effectivement un rôle à jouer en la matière, pour forcer la Russie à adopter des comportements irréprochables, ou en tout cas acceptables, en temps de paix. En effet, il est inacceptable que la Russie puisse brouiller des communications GPS en temps de paix, comme cela a été le cas dans le Finnmark norvégien ou en Finlande, lors des exercices Trident Juncture l’année dernière. La Russie devrait être tenue responsable de ce genre de comportement pour éviter les erreurs tactiques ou un somnambulisme vers une escalade de la violence. Ce sont des intérêts avant tout opérationnels et tactiques, et non de grands buts stratégiques pour discuter d’équilibre dont la Russie n’a pas envie de discuter. Il faut encore une fois arrêter de partir du principe que la Russie a envie de discuter de ces mesures de rétablissement de la confiance. Aujourd’hui, elle se complaît à cette pression, à l’accepter, à l’intérioriser et à devenir cette forme de « dark power » contre l’Occident.

Il faut effectivement renforcer le partenariat oriental, mais avec deux préconditions. La première est de ne plus en confier la gestion à des États qui ont véhiculé une image particulièrement anti-russe du partenariat oriental. Lorsqu’il a été mis en place, la gestion du partenariat oriental a été donnée à la Pologne, aux États baltes et à la Suède, qui ont pour toutes les raisons historiques et culturelles que nous connaissons, un sentiment anti-russe, qui ne vise pas que les dirigeants de la Russie. Il faut reprendre ce partenariat en nous demandant ce que nous voulons faire avec la Russie, dans ce format supplémentaire de gestion européano-russe.

Les préconditions vis-à-vis des États récipiendaires du partenariat oriental devraient être davantage strictes et claires. En dépit de toutes les bonnes intentions que l’on reconnaît à l’ancien gouvernement réformateur de Moldavie, il n’est pas question d’offrir de l’assistance gratuite et sans condition au gouvernement Dodon, par exemple, ou même à l’Azerbaïdjan, avec toutes les pratiques politiques que nous connaissons de ce régime. Ces préconditions étaient présentes sur le papier, lorsque le partenariat oriental a été créé, mais n’ont pas vraiment été appliquées.

Le budget de défense et de coopération militaire ne s’est pas contracté, il reste à mesure. Le problème est qu’en Occident, nous mesurons le budget de défense russe en dollars. Effectivement, le budget de défense russe est 2,5 fois moins important que le budget américain. Cependant, l’armée russe n’achète pas de char ou de systèmes de missile en dollar, mais en roubles. En parité de pouvoir d’achat, le budget de la défense russe correspond aux besoins des forces armées, puisque le budget de la défense est la priorité numéro un du gouvernement. Le budget est globalement réalisé autour du budget de la défense russe : d’abord, les forces stratégiques, le reste de l’armée ensuite, pour nourrir le complexe militaro-industriel, et après, peu importe. Tous les deux ans, le budget russe est globalement indexé selon la part du budget militaire, ce dont les forces armées vont avoir besoin selon le cycle d’acquisition d’armement actuel, et la somme restante est pour le reste de l’économie. De ce fait, le budget de défense est à la fois nécessaire et suffisant. Il faut regarder la façon dont les armements rentrent en capacité opérationnelle active et la façon dont ils peuvent être potentiellement une menace à nos intérêts, sans forcément surévaluer les capacités militaires de la Russie.

M. Kevin Limonier. Je ne suis pas un expert des relations bilatérales entre la Chine et la Russie. Néanmoins, je pense qu’il est important de rappeler que la Russie et l’Europe ont une histoire très ancienne. La Russie « puissance pauvre », comme l’avait appelée Georges Sokoloff, il y a une décennie ou deux, a, depuis la fin du joug tataro-mongol, tenté de rattraper progressivement et cycliquement son retard technologique et économique, en se raccrochant, d’une manière ou d’une autre, à l’Ouest, à l’Occident, à l’Europe, à la modernité, à ce qui a toujours été considéré comme l’avenir et le devenir de la Russie.

Cela a commencé sous Ivan le Terrible, avec les premiers contacts avec la monarchie britannique ; cela a continué avec les réformes de Pierre le Grand ; cela a été le cas sous Lénine également, puisqu’il a bien fallu acheter des technologies, faire venir des capitaux pour pallier les départs de beaucoup de cadres après la guerre civile ; et c’est aujourd’hui encore le cas, pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication, Internet, etc. Les Russes sont très innovants, mais ils agissent d’abord dans le cadre d’échanges et de transferts de connaissances et de richesses. Par exemple, de nombreux Russes sont dans la Silicon Valley, mais ils ont, bien évidemment, des opinions complètement contraires à celle de Vladimir Poutine.

Cette rétrospective me fait douter que la Chine puisse apparaître à la Russie, comme un partenaire historiquement aussi important que l’a été l’Europe. Pour les Russes, en particulier, pour certains fonctionnaires du Kremlin, il est tentant de dire : « Nous n’allons pas vous attendre cent-sept ans, vous, les Européens. Si vous ne venez pas à nous, nous irons vers la Chine ». Mais je ne suis pas persuadé que cela puisse avoir lieu, puisque les Chinois ont aussi des vues sur les ressources de l’immense Sibérie, qui est vide et en même temps très riche.

Par ailleurs, je pense que le dialogue stratégique entre l’Union européenne et la Russie est nécessaire, puisqu’il est indéniable que nous sommes à un tournant de la relation transatlantique. Les déclarations récentes du Président Macron, les déclarations de Donald Trump depuis un certain temps, ainsi que le Brexit, nous invitent à réfléchir au futur de l’architecture européenne de défense. Dans ce cadre, nous ne pourrons pas nous passer d’un dialogue avec la Russie. Il faut peut-être aussi regarder du côté de ce qu’a été la politique étrangère du Général de Gaulle, pour essayer d’imaginer ce que pourrait être l’avenir de la France en tant que principale puissance militaire européenne, dans cette future architecture.

L’OTAN va-t-elle disparaître ou va-t-elle survivre ? Je l’ignore, mais il est certain qu’elle va devoir muter. La question est de savoir si nous allons continuer ou non à construire une défense commune au sein de l’OTAN et quel sera le rôle de la Russie à cet égard. Cela étant, le partenariat et le dialogue sont absolument nécessaires.

Les questions sur l’opinion publique russe et sur la contraction du PIB sont d’excellentes questions, puisqu’elles soulignent le fait qu’il existe deux périodes dans le poutinisme. La première période court de 2000 à 2012, jusqu’aux manifestations, qui ont été une rupture très profonde, y compris dans la manière dont le pouvoir s’adresse aux peuples et dont le peuple croit ou ne croit pas ce que raconte le pouvoir. La première période a été une période de croissance économique après la crise asiatique de 1997, une période d’enrichissement considérable, d’apparition et d’enrichissement de la classe moyenne russe, une classe moyenne qui a commencé à voyager massivement, qui parle l’anglais, qui s’informe, qui bouge et qui est intégrée à la mondialisation. Dans ce premier pacte de stabilité poutinien, le marché était le suivant : « Enrichissez-vous et votez pour nous ».

Seulement, à partir de 2011 - 2012, l’économie russe s’essouffle considérablement – en décalage par rapport à la crise financière de 2007. D’ailleurs, au-delà de la contestation sur le fait que Poutine fera ou ne fera pas un troisième mandat, les racines profondes des manifestations de 2011 – 2012 ont été la résurgence progressive de la petite corruption, celle qui pollue le quotidien des Russes depuis très longtemps. Cette petite corruption n’avait pas disparu, mais était devenue beaucoup plus discrète, beaucoup moins dérangeante, dans la deuxième partie des années 2000.

Depuis cette mobilisation massive et l’aggravation continuelle de la situation économique de la Russie, qui n’est pas au beau fixe, mais qui n’est pas catastrophique non plus, un deuxième pacte de stabilité poutinien a été scellé avec l’annexion de la Crimée. Le message n’est plus : « Enrichissez-vous et votez pour nous », mais : « Votez pour nous, nous vous ferons vivre le rêve russe », c’est-à-dire le retour de cette puissance, le retour d’une Russie qui a une voix sur la scène internationale et qui ne brade pas ses héritages.

La Crimée est importante, mais pas vraiment du point de vue de l’accès aux mers chaudes, Sébastopol, etc. ; les Russes avaient toutes les infrastructures nécessaires à Novorossiisk en territoire russe. Dans l’opinion publique russe, la Crimée est un territoire russe depuis 1780, colonisé par des Russes sous l’impulsion du prince Potemkine et de Catherine II. Pour un certain nombre de Russes, aujourd’hui quinquagénaires ou sexagénaires, la Crimée est liée aux souvenirs de leur jeunesse, aux vacances qu’ils y passaient, parce qu’il y a dans la région diverses entreprises soviétiques avec ce que l’on appelle des sanatoriums et beaucoup de personnes y sont allées. Ce territoire est vraiment très important dans l’imaginaire collectif russe.

Les sondages qui ont suivi l’annexion de la Crimée révèlent que même parmi les farouches opposants à Vladimir Poutine en 2012, très peu ont condamné l’annexion de la Crimée. On touche au patriotisme russe, à la célébration d’un certain nombre de symboles considérés comme les symboles qui permettent de se reconnaître les uns et les autres dans une sorte d’identité collective.

N’oubliez pas que la Russie est un empire multiethnique et que l’on y parle beaucoup de langues. Le russe est la langue principale, c’est dans cette langue que se célèbre un certain héritage, c’est dans cette langue aussi que l’on commémore les vingt millions de morts de la Grande Guerre patriotique, la Seconde Guerre mondiale, qui est quelque chose de très important dans la définition de cette identité collective.

Par ailleurs, n’oublions pas que l’empire a failli éclater à deux reprises, puisque l’Union soviétique a éclaté et que la Fédération de Russie n’est pas passée loin de l’éclatement sous le coup des guerres de Tchétchénie et d’un certain nombre d’autres événements. Nous sortons d’une période de vingt ans avec de véritables angoisses identitaires et culturelles, où le patriotisme, la célébration de la force de l’État et des symboles de cette force sont devenus une ressource politique considérable pour le pouvoir, nonobstant le fait que le rouble stagne à des niveaux bas, que la précarité se développe, que de plus en plus de gens, notamment des diplômés de la jeune génération, envisagent de quitter la Russie – ce qui n’était plus le cas depuis un moment.

Sur la Russie en Afrique, il s’agit peut-être d’un moyen pour la Russie de réaffirmer sa puissance et son influence. La Russie entretient un certain nombre de réseaux en Afrique qui datent de l’époque soviétique, même si ces réseaux sont vieillissants. Une université russe à Moscou qui s’appelle l’Université de l’amitié des peuples - Patrice Lumumba (Российский университет дружбы народов) a formé beaucoup de cadres africains.

Dans la stratégie actuelle qui repose sur des sociétés militaires privées, des entrepreneurs qui vont capter des richesses privées, le patriotisme n’est plus une ressource politique, mais une ressource économique, avec des acteurs que l’on pourrait appeler des « entrepreneurs patriotiques ». Ce sont des gens qui vont aller s’enrichir en Afrique, mais également ailleurs, parce qu’ils vont dans le sens de ce que le pouvoir attend d’eux. Il existe un véritable business de la réaffirmation de la puissance, un business du patriotisme et de la célébration du retour de la force russe sur la scène internationale. Cela peut être aussi vu comme un aveu de faiblesse.

La manière dont les Russes essayent de prendre pied en Afrique est étonnamment similaire à la manière dont les Russes ont colonisé la Sibérie. Je ne pense pas que les Russes veuillent coloniser l’Afrique, ce n’est pas la question, mais la colonisation de la Sibérie s’est faite, en quelque sorte, par procuration. L’État russe était pauvre et assez faible à cette époque et des marchands et par des congrégations cosaques sont allés coloniser ces immenses territoires pour l’État. Aujourd’hui, en Afrique, il y a des marchands, des entités privées qui agissent pour le compte de la Russie, mais qui n’oublient pas leurs intérêts privés qui passent avant tout.

La célébration du retour de la force russe autour des symboles de cette force est une ressource politique énorme pour le pouvoir, mais c’est également une ressource économique gigantesque pour un pouvoir qui reste aussi et avant tout assis sur un réseau d’obligeance. Cela est dans l’ADN du poutinisme depuis vingt ans. Ce pouvoir est structuré par des réseaux d’allégeance qui sont d’abord des réseaux d’enrichissement personnel.

M. Jean-Sylvestre Mongrenier. Sur le budget militaire, en 2008, il représentait 3 % du PIB, en 2016, il est monté jusqu’à 4,9 %. Depuis, effectivement, cela marque le pas, mais en ce qui nous concerne nous avons du mal à remplir l’objectif de 2 %. De mémoire, cela représente entre 2008 et 2016, une augmentation des deux cinquièmes. Il s’agit bel et bien de la traduction d’une volonté de puissance.

Sur les armes hypersoniques, je commence à m’y intéresser, mais plus à partir de la problématique du porte-avions. À ma connaissance, aucun essai n’a été réalisé sur une cible mobile.

La question du partenariat oriental est de savoir si nous sommes capables de mener une politique étrangère en commun, sur les frontières orientales de l’Union européenne et de l’OTAN, une politique étrangère qui n’est pas réductible à un processus d’élargissement. Nous ne pouvons pas ignorer ces pays voisins et d’autre part, il n’est pas question, à mon sens, de négocier une sorte de « Yalta light » en reconnaissant à la Russie la domination pure et simple sur ces pays.

En Afrique, les entrepreneurs russes qui s’investissent dans le business du chaos sont en quelque sorte des pirates. D’une certaine façon, ils nous donnent des leçons. Nous avons oublié comment nous avons bâti des empires autrefois. Nous sommes devenus plus soviétiques que les ex-soviétiques ! Pour nous, une grande stratégie serait assimilable à un Gosplan, une multitude de rapports, quelque chose de millimétré, ce qui fait que nous nous condamnons à une forme d’impuissance. Alors qu’eux s’engagent avec peu de moyens. Ils voient après l’action, si l’entreprise fonctionne, se nourrit d’elle-même et progressivement, ils réévaluent leurs objectifs. Il faut être très attentif à ce qui se passe en Afrique. Assez souvent, je vois des articles qui relativisent l’importance de ces entrepreneurs par rapport au commerce français, américain ou chinois. C’est la leçon de Saint-Exupéry dans Le Petit Prince : « Enfants, prenez garde aux graines de baobabs ! » En Syrie aussi, nous avons sous-estimé leurs capacités, au regard de leurs faibles moyens. Nous devons donc être extrêmement attentifs sur l’Afrique.

Sur l’opinion publique, tout a été dit. Le durcissement du régime est avéré. Depuis les années 1990, certains décors « Potemkine » tenaient et rendaient la qualification de ce régime difficile. Était-ce un régime démocratique musclé, un peu semblable à celle de Napoléon III ? On pouvait se le demander. Ce n’était pas vraiment une démocratie, mais le suffrage universel existait, plusieurs concurrents étaient présents, même si les dés étaient pipés. Désormais, l’espace de respiration se restreint de plus en plus. Hier ou avant-hier, une loi a été ainsi votée disposant que la qualification « d’agents de l’étranger » vaudrait également pour des personnes physiques. Une forme de soviétisation à l’intérieur du pays ressurgit, qui pose aussi un problème de dialogue, de partenariat à long terme. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la nature du régime. Souvent, nous nous voulons réalistes, nous voulons ignorer les régimes politiques, réduire les relations internationales à une sorte de physique newtonienne. Dans l’histoire de la guerre du Péloponnèse de Thucydide, un des pères du réalisme en politique internationale, les affrontements entre les partis démocratiques et oligarchiques à l’intérieur de chacune des cités sont pourtant amplement détaillées avec toutes les conséquences qu’elles ont sur le jeu des alliances. J’en déduis qu’il ne faut pas avoir une vision trop abstraite des relations internationales. La question du régime et des valeurs est évidemment importante, surtout si l’on raisonne sur le long terme.

Sur la relation entre la Russie et la Chine, j’apporterai un bémol. Au moment où les puissances ouest-européennes se lancent sur l’Océan mondial, au-delà de l’Atlantique, les cosaques, les marchands Stroganoff, etc., franchissent l’Oural vers 1580. Il existe donc une relation intime entre la Russie et l’Asie septentrionale. Quelques semaines avant que Pierre le Grand monte sur le trône, à l’été 1689, le traité de Nertchinsk a été signé, à peu près 600 kilomètres à l’est du lac Baïkal. Il s’agit du premier traité signé entre une puissance blanche et l’empire de Chine, bien avant les guerres de l’opium et les traités qui ont suivi. Le barycentre historique de la Russie se trouve peut‑être plus dans les steppes. Nous renouons avec l’eurasisme finalement. Si Douguine est un idéologue dangereux, de véritables penseurs de l’eurasisme en Russie ont élaboré une conception du monde qui est bel et bien articulée sur un certain nombre de fondamentaux historiques.

Il ne faut pas raisonner dans un jeu à somme nulle entre l’Occident et la Chine. Le fait nouveau aujourd’hui est la montée en puissance de la Chine qui constitue un grand attracteur. Un jeu de chaises musicales dans lequel la Russie choisirait entre l’Occident et la Chine me semble complètement irréaliste. Ce grand attracteur, indépendamment de ce que nous faisons ou ne faisons pas, joue son rôle. Cette contrainte est intégrée par la Russie, consciente qu’il existe des formes de subordination impliquées par cette montée en puissance, avec un PIB chinois qui est à peu près 8,5 fois supérieur au sien. Cela étant, ils n’ont le choix qu’entre deux mauvaises solutions. Nous voudrions en déduire qu’ils ne vont pas se lier à la Chine, parce que le différentiel est trop important, etc. Mais le différentiel est tout aussi important entre la Russie et l’Union européenne, entre la Russie et les États-Unis. Les Russes devront choisir la moins mauvaise des solutions en fonction de ce qu’ils veulent et à partir de leur vision du monde. J’ai le sentiment qu’ils souhaitent se lier de plus en plus à la Chine, avec l’idée que ce sera la puissance dominante de demain. De plus, les principaux griefs géopolitiques de la Russie concernent l’Ouest et il faut stabiliser la situation à l’est pour projeter sa volonté de puissance à l’ouest, quitte à faire du marivaudage géopolitique dans le sillage de la Chine.

Étant donné la manière dont fonctionne la Russie, il faudrait établir un lien entre cette vision géopolitique, cette stratégie qui serait sinocentrée d’un côté, et de l’autre côté, la réhabilitation du pacte germano-soviétique entre Molotov et Ribbentrop. Par ailleurs, il existe d’autres éléments comme la volonté d’assumer tout le passé soviétique, etc. Certains dirigeants russes ont peut-être le sentiment de jouer gagnant, de choisir la moins mauvaise des solutions. En effet, leur idée est que l’ordre occidental est condamné à disparaître. De ce fait, autant se placer dans le sillage de la Chine et faire ce que j’ai appelé du marivaudage.

M. Laurent Furst. Une vision française est sympathique, mais lorsque nous parlons d’Europe, la vision allemande et de certains pays d’Europe de l’Est vis-à-vis de la Russie me semble particulièrement lourde de sens. Nos analyses sont sympathiques, mais ne pas les mâtiner d’une vision allemande me semble être un peu éloigné de la réalité.

Par ailleurs, la Russie n’est-elle pas un « faux dur » ? N’est-elle pas un vrai « tigre de papier » ? Aujourd’hui, son PIB est entre celui de l’Espagne et de l’Italie, sa population baisse avec moins 200 000 habitants, les jeunes talents quittent le pays vers l’Angleterre et les États‑Unis. 55 % des exportations de la Russie – la rente pétrolière, gazière et charbonnière – va vers l’Europe. Nous sommes dépendants de la Russie, mais ils sont dépendants de nos achats. L’activité et l’économie russe fluctuent en fonction des cours mondiaux des énergies. Quand les cours sont bas, l’économie russe va particulièrement mal.

C’est un tigre de papier, mais un tigre de papier agressif, parce que le régime est agressif. À la commission de la Défense, nous le constatons lorsque des avions russes pénètrent dans l’espace aérien français, lorsque des sous-marins viennent taquiner en Méditerranée, le port de Toulon. C’est l’expression de ce pays : « j’existe, je veux exister et je vous démontre que j’existe ». Cependant, la réalité objective et factuelle sur la démographie et sur l’économie est là. Dans vingt ans, ce pays sera le produit de son économie, de sa réalité démographique, de strictement rien d’autre et certainement pas de l’ambition d’un régime finissant.

Qu’est-ce qui nous sépare aujourd’hui de la Russie ? Principalement les conflits qui se déroulent autour de la mer Noire : la Transnistrie, le Donbass, la Crimée, l’Abkhazie et l’Ossétie. Sur ces conflits, pouvons-nous avoir une vision européenne, trouver une solution pour que ce ne soit plus un point de désaccord suffisant pour ne pas coopérer avec la Russie ? Vous avez évoqué la Crimée, mais pas les autres conflits, ce que l’on appelle les « frozen conflicts ». Nous sommes face à des enjeux absolument considérables. Notre avenir ne se joue-t-il pas en grande partie autour de la mer Noire ?

M. Louis Aliot. Je reviendrai aux déclarations sur la guerre du Péloponnèse. Je crois que nous assistons au retour de la Russie. Il me semble que l’espionnage est le cadre normal d’une puissance actuelle. La France a très certainement intérêt aussi à aller voir ce qu’il se passe chez un certain nombre de voisins et le fait très bien. La Russie manifestement aussi. Nous oublions de dire qu’il n’y a pas si longtemps, les États-Unis ont espionné trois présidents de la République française : Chirac, Sarkozy et Hollande. Nous voyons bien qu’il s’agit d’un réflexe de puissance, qu’il faut y prêter une attention particulière et qu’il faut surveiller cela de près, mais ce n’est pas plus extraordinaire que la National Security Agency (NSA) ou que ce que l’on peut voir d’un certain nombre d’autres moyens.

Ma deuxième remarque portera sur notre manière de réagir aux comportements agressifs de la Russie. Je suis toujours stupéfait de voir que l’attitude de la France est systématiquement de parler avec des termes très durs, notamment des États-Unis d’Amérique lorsque c’est Trump, mais pas lorsque c’est Obama, ou de la Russie avec Poutine. Je ne suis pas persuadé que nous ayons comme alliés économiques, des puissances qui ne sont pas dans la même situation que la Russie en matière d’atteinte aux droits de l’Homme. La Chine n’est-elle pas plus répréhensible en matière de droits de l’Homme que ne l’est la Russie ? Il n’y a qu’à voir ce qu’il se passe à Hong-Kong aujourd’hui. Pourtant, personne ne dit rien, parce que la vérité est économique et nous nous taisons devant la politique et les intérêts qui devraient être ceux de la France.

Nous nous taisons sur la Chine, comme sur l’Afrique. Pourquoi la Russie avance-t-elle en Afrique ? Parce que la France recule en Afrique. La Russie est en train de s’installer dans un pays comme la Centrafrique par l’intermédiaire de sociétés privées ou de son armée, parce que la France n’a plus les moyens, n’a pas la volonté de s’y réinstaller durablement ou d’éviter un certain nombre de débordements sur ce continent africain.

Même remarque sur les dictateurs que nous soutenons. Il y a quinze jours, nous avons signé un traité d’amitié ou de soutien franco-congolais, après le déplacement de 15 000 personnes dans le Pool, des atteintes aux droits de l’homme, etc. Nous voyons bien que la France lorsqu’elle le veut, elle le fait.

Nous voyons bien qu’avec la Russie, il y a un problème diplomatique mondial. Elle le fait au détriment de la France. Lorsque nos agriculteurs perdent un milliard d’euros de « négoce » avec la Russie, c’est bien parce que nous décrétons qu’il existe un blocus économique avec la Russie. Cependant, cela n’empêche rien. En effet, les gens qui ne font pas de négoces en direct passent par d’autres pays, comme le Brésil, le Maroc, l’Égypte. Nous contournons des barrières que nous nous sommes imposées, alors que nous pourrions être critiques sur la politique russe, même dénoncer un certain nombre de faits, mais avoir une « realpolitik » et continuer à entretenir des relations au moins économiques avec la Russie. Cela nous permettrait de défendre notre industrie, notre agriculture et notre économie.

Enfin, la Russie petit à petit a profité. Vous avez parlé de la Syrie, mais aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire qu’heureusement que la Russie est intervenue en Syrie pour mettre fin à Daech. Nous pouvons aussi parler des relations avec l’Iran. Alors que l’Iran est l’ennemie mortelle d’Israël, cela n’empêche pas la Russie d’avoir des relations privilégiées avec l’Iran. Cela n’empêche pas non plus Benyamin Netanyahou d’aller à la fête de la Libération, le 9 mai, à Moscou pour discuter avec Vladimir Poutine. Nous devions regarder cela avec froideur. Dans sa politique, la Russie a très certainement des arrière-pensées, mais j’aimerais que la politique de la France défende d’abord les intérêts de la France, ceux de l’Europe et qu’ensuite elle regarde ce qui se passe, sinon la France et son économie en seront pénalisées.

M. Thomas Gassilloud. J’ai une question sur ce qui a été qualifié de « marchands » par M. Limonier, de « boîte à outils inframilitaire » par M. Boulègue, ou « d’entrepreneurs du chaos » par M. Mongrenier, notamment sur le phénomène de privatisation de la guerre. La Russie déploie de manière agile et souvent dans la discrétion des contracteurs de sociétés militaires privées, par exemple dans le Donbass, au Venezuela, en Syrie, en Centrafrique ou encore en Libye. En Syrie au plus fort des combats, on parlait de quelques milliers de combattants engagés. Cela montre la puissance du phénomène, avec une formation de haut niveau, un équipement technologiquement performant et une liberté d’action importante, parfois au-delà du droit de la guerre. Ces hommes ont un réel impact sur les équilibres militaires des pays où ils interviennent. Cette pratique d’ailleurs n’est pas limitée à la Russie. Les Américains y ont largement recouru en Irak ou en Afghanistan. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces sociétés militaires privées et leur usage par la Russie, notamment sur leurs liens avec le pouvoir ou leurs mécanismes de financement ? Pour vous, quelle serait la stratégie de la France dans ce nouveau contexte ?

M. Thibault Bazin. Dans quelle mesure la chute de la francophonie, le français se situant désormais derrière l’allemand et le chinois, est et sera demain un obstacle croissant à la coopération entre nos deux pays ?

Mme Sereine Mauborgne. Sur la question de la menace, tout à l’heure, vous nous avez beaucoup parlé des attaques cyber qui laissent penser à une menace hybride qui pèserait sur les pays européens. Or il me semble que lorsque l’on veut préparer des dispositifs opérationnels de réponse, il faut d’abord bien identifier la menace. Nous nous apercevons que dans les pays de l’Est, notamment en Allemagne, il existe encore la peur des chars russes qui débarqueraient sur l’Europe occidentale. Cela implique lourdement, et à plus d’un titre, tout ce qui est doctrine militaire et équipement, je pense notamment au Main ground combat system (MGCS). Quel est votre point de vue sur la question ? Qu’est-ce qui est finalement aujourd’hui le plus menaçant ?

M. Charles de la Verpillière, vice-président. Nous avons parlé tout à l’heure de l’opinion publique russe, je voudrais parler de la population au sens démographique et sanitaire. J’ai lu récemment une étude qui montrait que la population russe buvait moins, que l’alcoolisme faisait moins de dégâts et que de ce fait, l’espérance de vie augmentait. Pouvez-vous nous en dire plus sur l’état sanitaire et la démographie de la population russe ?

M. Mathieu Boulègue. La Russie est-elle un « faux dur » ? C’est une excellente question. Si c’est un faux dur, c’est un faux dur capable d’envahir un État souverain par la force ; de vider les poubelles de l’action militaire en Syrie là où l’Occident hésitait à intervenir ; de faire une forme de thérapie de choc vis-à-vis de l’annonce de nouveaux systèmes militaires qui impressionnent l’Occident, comme nous l’avons vu en 2018 ; d’opérer des assassinats extra territoriaux en Angleterre. Effectivement, c’est un faux dur, mais il faut partir du principe que c’est un faux dur agressif. Sans accorder trop d’importance aux capacités techniques et militaires de la Russie, c’est un faux dur qui impressionne autant par la rhétorique que par l’action. Je pense qu’il n’existe pas vraiment de réponses à la question : car chacun a sa perception de ce que représente la Russie contre nous et avec nous.

Dans les cercles de réflexion américains, certains considèrent que la guerre froide a été gagnée par un surinvestissement dans les capacités de réponse qui ont rendu la Russie incapable de suivre financièrement et technologiquement, et qu’une même approche pourrait être adoptée aujourd’hui pour épuiser la Russie financièrement, technologiquement, en accélérant éventuellement la fuite des cerveaux. Ce sont des théories relativement lointaines, mais qui font partie du débat. Comme il est difficile d’atteindre le public russe – les Américains ne peuvent pas utiliser Hollywood pour conscientiser les Russes sur les valeurs de la démocratie libérale – ils se disent qu’ils pourraient utiliser des techniques créées et éprouvées pendant la guerre froide.

Sur la mer Noire, une vision européenne partagée serait évidemment souhaitable, sans sacrifier nos valeurs toutefois, en particulier vis-à-vis de ce que l’on appelle « les conflits gelés ». Ce ne sont pas des conflits gelés : des gens meurent tous les jours dans le Donbass. Je n’appelle pas cela un conflit gelé : il s’agit de l’utilisation d’un territoire comme d’une plaie ouverte pour en faire oublier d’autres. C’est ce que fait la Russie régulièrement. S’il s’agit de sacrifier des vies humaines au profit d’intérêts ou d’une realpolitik, ce sont des valeurs que je ne partage pas mais qui font partie du spectre politique.

Sur les sociétés militaires privées, ce que les Russes appellent des « sociétés de mercenariat paraétatiques », puisqu’ils les ont encadrées par un régime légal relativement flou, elles sont utilisées d’une manière qui n’est pas si différente de ce que nous connaissons en Occident, notamment aux États-Unis. Il s’agit de l’utilisation de fonctions paramilitaires : de dénis plausibles d’intervention, de reconnaissance en force et de réponses tactiques sur des champs de bataille. Outre ces fonctions paramilitaires, elles ont toutefois aussi des fonctions de représentation quasi officielles des intérêts russes. Elles sont des instigatrices de patriotisme russe à l’étranger, des porte-parole des intérêts russes. Aujourd’hui, leurs financements sont un moyen pour les différents oligarques de se positionner vis-à-vis du pouvoir et de récupérer les subsides d’une nouvelle part d’un nouveau « gâteau ». La croissance russe fonctionne en vase clos. L’argent russe, notamment l’argent corrompu, est réinvesti en vase clos en Russie et ne sort pas du territoire russe. Il a besoin d’être lessivé, recyclé par de nouveaux gâteaux. L’émergence des sociétés militaires privées est comme créatrice de valeur pour des oligarques et des porteurs d’intérêts autour du président Poutine et des cliques du Kremlin, qui organisent ces sociétés militaires pour promouvoir l’image de la Russie et également dégager des bénéfices. Ils ne font rien gratuitement.

Je suis moins spécialiste de la population. Cela étant, l’un des bénéfices dans les premières années de la politique du président Poutine a été la relance des politiques d’hygiénisme social, destinées à améliorer l’état de santé à la fois physique, mentale et morale des Russes. Effectivement, l’espérance de vie chez les hommes, qui est la plus faible en Russie, a connu un rebond important, avec une diminution de la consommation d’alcool, l’amélioration des mœurs, un meilleur traitement hospitalier et une meilleure prise en charge des enfants. Ce n’est pas encore aux standards occidentaux bien entendu, mais d’énormes progrès ont été réalisés. Cela a permis à la population russe non pas de croître, mais au moins de se stabiliser à la suite d’une prise de conscience que la population russe pourrait disparaître ou en tout cas s’amenuiser.

M. Kevin Limonier. Je vous remercie d’avoir fait référence à la vision européenne et d’avoir rappelé le fait que nous ne sommes pas seuls en Europe. Ce n’était pas le sens de mes propos. Il y a bien évidemment nos partenaires d’Europe de l’Est, de Pologne, des pays baltes qui ont des intérêts différents. Cela rejoint d’ailleurs votre question sur ce qui est le plus menaçant : la menace ou la peur de la menace. Cette question est légitime et nous autres, Français, sommes dans une situation d’entre-deux, notamment avec les propos récents du président Macron. Nos alliés d’Europe de l’Est, les Polonais et les Baltes en tête, ont une histoire plus que tumultueuse avec la Russie. Pour eux, notamment pour les Baltes et pour nos amis estoniens en particulier, la menace russe est aussi une ressource politique pour se placer au sein de l’alliance atlantique.

Je vais prendre un exemple très concret. La grande cyberattaque de 2007 contre les infrastructures estoniennes a été vécue comme une catastrophe en Estonie. Ce pays s’est construit depuis la fin des années 1990 comme un pôle technologique, une sorte de Singapour de la Baltique, où beaucoup de choses étaient dématérialisées, où le Wifi était présent dans les bus dès 2007, et d’un coup, tout s’arrête pour une histoire de mémorial de l’Armée rouge que l’on déplace du centre-ville de Tallinn vers la banlieue. Cela a été considéré par les Russes comme un acte de forfaiture terrible, là où une partie des Estoniens considèrent que l’Armée rouge était une armée d’occupation et non une armée de libération. Quoi que nous en pensions, le fait est qu’après la cyberattaque de 2007, l’Estonie, qui venait de rentrer dans l’OTAN, a eu un boulevard devant elle pour devenir le pôle d’excellence cyber de l’Alliance atlantique. Ce sont eux qui hébergent aujourd’hui le centre d’excellence de cyberdéfense coopérative de l’OTAN (CCDCOE). Ils se sont placés comme un maillon central du dispositif de cyberdéfense de l’Alliance atlantique. D’une certaine manière, la menace russe les a servis, parce qu’ils sont en première ligne et qu’ils ont une minorité russophone qui, bien évidemment, lit les médias édités par Moscou, regarde les fils d’actualité de Yandex – l’équivalent russe de Google Actualités. Nous savons que les algorithmes ont été plusieurs fois manipulés et qu’ils peuvent encore l’être pour mobiliser des populations contre le pouvoir estonien.

Le phénomène des sociétés militaires privées russes est assez nouveau compte tenu de son ampleur. Des tentatives assez malheureuses de création de SMP russes ont eu lieu, notamment un groupe qui s’appelait Slavianski Korpus, le « corps slave », qui a été actif en Syrie aux alentours de 2015, avant que l’État russe ne s’y investisse concrètement. Aujourd’hui, quelques acteurs maîtrisent totalement ce marché, qui est un marché captif et qui, en Russie, répond au système de ce que l’on appelle le Gos-zakaz, « la commande d’État » en russe, des marchés publics qui impliquant des rétro commissions, à l’origine d’un cycle d’enrichissement personnel pour certains acteurs qui remportent toujours les mêmes contrats. Il est intéressant de noter que la SMP Wagner est liée à d’autres entités qui sont en situation monopolistique sur certains contrats de construction avec l’armée russe ou qui sont liées avec les « usines à trolls », actives depuis les manifestations de 2012 mais qui se sont fait vraiment connaître par l’enquête du procureur Mueller du FBI. C’est une espèce de nébuleuse et nous ne savons pas encore exactement comment cela fonctionne. Des enquêtes journalistiques sont en cours. D’ailleurs, des journalistes sont morts en Centrafrique, pour avoir enquêté à ce sujet. Nous avons des informations très parcellaires, mais des magnats de l’entrepreneuriat géopolitique et de l’entrepreneuriat politique commencent à apparaître.

Notre avenir se joue-t-il autour de la mer Noire ? C’est une excellente question. La mer Noire est un peu comme une sorte d’Antilles Baltiques. La Baltique est devenue une région intégrée de coopération où la mer Baltique en tant que telle est devenue un objet de coopération entre les différents États riverains ; rien de tout cela n’est arrivé en mer Noire. Cette zone est particulièrement « crisogène ». La Géorgie est dans une position très complexe, par exemple. La ligne russe est à quelques centaines de mètres de l’autoroute menant de Tbilissi à Gori, la ville natale de Staline. Il suffit aux Russes d’avancer un peu pour couper l’axe principal du pays. C’est vraiment une sorte de couteau sous la gorge. La Géorgie est isolée puisqu’aujourd’hui, par exemple, elle est connectée au reste du monde par un câble qui passe sous la mer Noire et qui ressort en Bulgarie. Demain, si quelqu’un coupe ce câble, il n’y a plus ou quasiment plus d’Internet en Géorgie. Cela pourrait complètement déstructurer et désorganiser toute l’économie du pays, et ce sans tirer un seul coup de feu.

M. Jean-Sylvestre Mongrenier. Sur la mer Noire, je voudrais souligner l’importance de la relation entre la Russie et la Turquie. Cela n’est pas nouveau, la Turquie a toujours cherché à marginaliser l’OTAN en mer Noire, parce qu’elle considérait que c’était son propre espace. Dans les années 1990, elle recherchait ce que l’on pourrait appeler une sorte de condominium avec la Russie. Toutes les mesures de réassurance prises après 2014 dans la Baltique n’ont pas eu leur équivalent en mer Noire. Certaines choses ont été faites, mais pas au même niveau, à cause de l’obstacle turc. Après 2015, les Turcs étaient plutôt partants. Ils insistaient sur le fait que l’OTAN devait pleinement prendre en compte la mer Noire, parce qu’ils étaient dans une relation d’hostilité avec la Russie après que l’avion russe fut abattu. Aujourd’hui, ils semblent revenir à une position plus équilibrée.

À propos des pays baltes, je voudrais simplement rappeler que selon Stéphane Courtois, auteur du Livre noir du communisme, plus du dixième de la population des différents pays baltes a été déporté. Il ne faut pas l’oublier, parce qu’à chaque fois nous faisons un peu comme si ces gens étaient des polytraumatisés en disant qu’ils en rajoutent un peu, que « l’hyper‑atlantisme » est la maladie infantile du post communisme, etc. Il est normal qu’ils jouent leurs cartes, qu’ils cherchent à trouver leur propre place à partir de leurs avantages comparatifs dans le dispositif de défense. Cela étant, tout cela s’est passé et ce n’est pas un simple fantasme. Il faut visiter le musée du KGB à Vilnius.

Les conflits dits « gelés » permettent d’installer dans l’esprit l’idée du démembrement d’États en disant : « Attendez, pour l’instant, nous gelons le conflit et nous verrons ensuite ». Cela nous amène à la question des frontières qui n’est pas quelque chose que nous pouvons mettre en balance avec des exportations agroalimentaires. Nous parlons souvent de la structure géopolitique de l’Europe en disant « la vieille Europe » ou « le vieux continent », mais moins de 15 % des frontières datent d’avant 1815, 27 % des frontières des pays membres du Conseil de l’Europe datent d’après la césure de 1989 – 1991, et deux tiers à peu près datent du XXe siècle. La structure géopolitique européenne est récente et fragile. Si nous commençons à accepter le révisionnisme géopolitique, la révision des frontières par la force armée, nous ouvrons la boîte de Pandore et signons un retour au darwinisme géopolitique. Cela peut nous mener loin, à une sorte de guerre de tous contre tous. Il ne faut pas penser que nous sommes si loin que cela du XIXe siècle.

À propos des sociétés militaires privées, « Wagner » devient un terme générique, mais il est vrai que tout cela est très intriqué. Ces personnels s’entraînent sur des terrains de la Glavnoïé Razvédyvatel'noïé Oupravlénié (GRU), la direction générale des services de renseignement militaire russe : ce n’est pas simplement du free enterprise ou du free business, loin s’en faut.

Le différentiel de puissance existe, mais le problème est que chacun se représente le monde sous l’angle d’une subjectivité. Il existe un écart entre le monde tel qu’il est et la vision du monde de chacun. Je vais mettre de côté la situation européenne au plan historique pour éviter tout « point Godwin », et me reporter simplement aux conflits entre les États-Unis et le Japon. Faites une évaluation du poids des puissances respectives du Japon et des États-Unis en 1941, il n’y a aucune commune mesure. Ce conflit ne pouvait pas se produire, dans l’esprit des contemporains : ils pensaient que jamais les Japonais ne seraient assez fous pour déclencher une guerre aux États-Unis ! Et pourtant, cela s’est produit. Du côté russe, on est conscient de ces vulnérabilités, de cette infériorité. Mais l’idée couramment exprimée est que les Occidentaux sont des décadents qui ont peur de la guerre, et que l’art de la guerre et le courage pourront faire la différence, contrebalancer la différence sur le plan économique.

Je ne suis pas un spécialiste de la démographie. Cela étant, Vladimir Poutine a lancé une politique familiale active. Elle a produit des effets dans les premiers temps, mais finalement, cela a simplement accéléré le calendrier des naissances. Il me semble que les indicateurs de fécondité et la natalité en général sont à nouveau à la baisse. Il est vrai qu’il s’agit d’un problème persistant, mais encore une fois, les perceptions et les représentations sont la moitié de la réalité. Si vous allez voir votre médecin, parce que vous entendez des acouphènes, il vous dira : « Non, cela est une pure illusion, cela n’existe pas ». Il ne les entend peut-être pas, mais vous les entendez, c’est une réalité.

Le terme de realpolitik doit apparaître vers 1840. Nous ne sommes pas sûrs de pouvoir l’attribuer à Metternich, mais cela désigne le plus souvent la politique de Metternich, le chancelier autrichien de l’époque. C’est une politique fondée sur les valeurs. Il y a eu la signature de la Sainte-Alliance par exemple. La realpolitik n’est pas un cynisme sans foi ni loi. Dans la realpolitik, nous devons prendre en compte les valeurs et les conceptions du monde. Les rapports de force entre les différentes unités politiques, les grands espaces et les civilisations se fondent également sur des valeurs et ce n’est pas simplement un rapport de force matérielle. Pour moi, nous pouvons définir le réalisme de différentes manières. Le suffixe « -isme » indique nécessairement une simplification par rapport à la réalité qui est multiple et contradictoire. Si l’on vante le réalisme d’une vision lucide des situations, cela n’est pas réductible à du cynisme.

Pour finir, à quoi Poutine est-il bon ? À mon sens, il nous oblige à prendre le monde au sérieux. J’ai en mémoire des ouvrages de Lipovetsky, comme L’ère du vide, et de quelques autres dans les années 1980. Nous devons nous mettre à la hauteur des défis et des menaces. Nous ne devons pas nous abandonner à la colère parce que Poutine cherche à avancer ici ou là. Il est dans l’ordre des choses qu’il y ait des poussées d’un certain nombre de puissances, mais nous pouvons exercer des contre-poussées. Il conviendrait de renouer avec un certain classicisme, pour dépasser ce débat éternel entre l’idéalisme d’un côté et le réalisme de l’autre.

La francophonie joue peut-être sur la présence de la France en Afrique et sur la volonté de renforcer et de maintenir ces positions. Il s’agit certainement de quelque chose à prendre en compte. Cependant, dans les relations bilatérales entre la France et la Russie, je ne pense pas que cela pèse dans l’évaluation réciproque et le rapport de force.

M. Matthieu Boulègue. Je ne suis pas expert de la francophonie, mais là où la Russie voit un repli occidental, qu’il soit français, européen, américain ou autre, elle va partir du principe qu’elle peut nécessairement et légitimement combler ce vide. Si la France désinvestit la francophonie, la Russie va remplacer ce vecteur d’influence par ses vecteurs d’influence, qui, comme nous l’avons vu, sont beaucoup plus musclés que les nôtres et sont compris comme des moyens inframilitaires.

Aujourd’hui, le discours russe vis-à-vis de l’Afrique vise à délégitimer et décrédibiliser la politique française en abordant des sujets qui font mal, comme la colonisation, le poids du passé, le traitement des pays d’Afrique par la France et d’autres puissances coloniales ou encore, le franc de la Communauté financière africaine (CFA). Ces sujets sont utilisés contre nous, pour diffuser l’idée qu’une vie africaine vaut moins qu’une vie européenne ou qu’une vie française. Ce genre de discours est bien entendu complètement faux, mais finit un mois, deux mois, cinq mois ou deux ans après, par avoir un effet sur les mentalités. Si vous arrivez à modifier les mentalités au niveau de l’individu et du citoyen, imaginez l’effet sur les prises de position et la politique étrangère que cela peut avoir au bout de quelques années. La Russie ne peut pas se permettre le temps très long, mais joue le temps long. Ces actions ont vocation à nous décrédibiliser et nous affaiblir de l’intérieur et de l’extérieur à long terme.

M. Kevin Limonier. Je partage ce qui vient d’être dit sur la francophonie. La Russie utilise et cherche à soutenir diverses plateformes, notamment issues d’une certaine forme de panafricanisme, qui par définition sont très hostiles à la présence européenne, y compris à la présence française, sur le continent africain. Cela est notamment visible en Côte d’Ivoire, mais également dans d’autres pays.

Je voudrais quand même relativiser un petit peu. Il n’y a pas longtemps, à Madagascar, les Russes ont tenté d’influencer l’élection avec un succès mitigé. C’est à la fois rassurant et inquiétant, puisque cela signifie que la connaissance russe de l’Afrique n’est plus aussi importante qu'à l’époque soviétique, notamment avec l’Institut d’études orientales qui est très important dans le monde académique russe. Néanmoins, ils apprennent de leurs erreurs.

D’ailleurs, il est très intéressant de regarder ce qui se dit et s’écrit sur les plateformes identifiées comme des plateformes financées par les Russes en Afrique, en langue française. Par exemple, en République centrafricaine, des entreprises financent la production de dessins animés avec un lion, une girafe et un ours. L’ours arrive de ses steppes enneigées pour éviter que les hyènes mangent ce que le lion et la girafe sont en train de produire.

Sur la francophonie, sur le franc CFA et sur certains dossiers comme les îles Éparses, des médias comme Sputnik, en langue française, ont soufflé à la fois le chaud et le froid en condamnant la France à une certaine faiblesse en disant : « Comment ? Nous voulons brader nos territoires, etc. », et en même temps, à Madagascar, en finançant des actions en faveur de la rétrocession des îles Éparses.

M. Jean-Sylvestre Mongrenier. Il est intéressant, de voir le décalage entre le discours russe en Afrique et celui tenu en Europe. En Europe, la Russie se présente comme le chantre du conservatisme et de la chrétienté, ce qui a une certaine influence. Je travaille pour l’Institut Thomas More qui est un think tank libéral conservateur, c’est quelque chose que nous constatons dans notre entourage et dans notre environnement. En revanche, en Afrique, la rhétorique est bolchévique, avec des références au congrès de Bakou en 1920, au soviétisme, à l’anticolonialisme, l’anti-occidentalisme. Il existe un décalage entre les deux discours, dont nous ne sommes pas toujours conscients en France.

 


4.   Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Chine : première puissance mondiale du XXIe siècle ? » avec Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l’Asie à l’European institute for security studies (UISS), M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l’Institut Thomas More (mercredi 11 décembre 2019)

Mme la vice-présidente Patricia Mirallès. Chers collègues, nous allons démarrer par la désignation des co-rapporteurs et des membres de la mission d’information sur l’approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements, dont la création a été décidée lors de notre dernière réunion de bureau. En accord avec la répartition entre groupes politiques décidée par celui-ci, nous avons reçu pour la fonction de co-rapporteurs les candidatures de M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MoDem) et apparentés, et celle de M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Les groupes nous ont transmis les candidatures suivantes pour les membres de cette mission d’information : Mme Séverine Gipson et M. Jean-Michel Jacques pour le groupe La République en marche (LaREM), Mme Josy Poueyto pour le groupe Modem et apparentés, M. Joachim Son-Forget pour le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI), Agir et indépendants, ainsi que Mme Manuéla Kéclard-Mondésir pour le groupe GDR. Les autres groupes sollicités n’ont pas proposé de candidats. S’il n’y a pas d’opposition, il en est décidé ainsi.

Nous abordons une nouvelle séance de notre cycle géostratégique commencé il y a trois semaines. Après l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la Russie, nous allons nous intéresser à la question de la puissance chinoise. « Nous sommes conscients que l’influence croissante et les politiques internationales de la Chine présentent à la fois des opportunités et des défis. » Par cette phrase extraite de la déclaration de Londres du 4 décembre dernier, les dirigeants de l’OTAN reconnaissent pour la première fois la montée en puissance de la Chine comme un défi auquel il importe à l’Alliance de savoir répondre.

Il est vrai que la Chine a profondément évolué ces dernières années. Théorisant et proposant au monde une double rupture avec la démocratie libérale et l’ordre international d’après-guerre, Xi Jinping tente d’imposer au reste du monde la vision chinoise d’un nouvel ordre international dans lequel la Chine jouera un rôle hégémonique. Cette ambition mondiale a été incarnée dans l’initiative des « nouvelles routes de la soie » lancée en 2013 et répond à la fois à des enjeux politiques, stratégiques, d’influence et de projection, ainsi qu’économiques, de sécurisation des approvisionnements et d’ouverture des marchés.

Cette ambition va de pair avec l’affirmation d’une puissance militaire reconnaissable sur l’ensemble du globe. La Chine poursuit ainsi l’appropriation de son environnement proche en consolidant la militarisation de la mer de Chine méridionale, ce qui a pour conséquence la multiplication des tensions avec le Vietnam notamment, mais plus généralement avec l’ensemble des pays de la zone. La Chine met également en œuvre une diplomatie de défense qui se veut plus efficace, envoie l’armée populaire de libération se déployer sur tous les continents et toutes les mers de plus en plus longtemps. Djibouti ne restera vraisemblablement pas longtemps la seule base militaire chinoise à l’étranger.

Les autorités chinoises appellent régulièrement la France à être un pont entre la Chine et l’Europe. Elles mettent en avant la qualité de la relation bilatérale de confiance et d’amitié entre les deux pays. La question est de savoir comment la France, et plus largement l’Europe, peuvent à la fois développer avec la Chine des relations sans complaisance, notamment en ce qui concerne la Charte des Nations unies et la Déclaration des droits de l’Homme, défendre leurs intérêts et impliquer Pékin dans leurs objectifs concrets, par exemple la dénucléarisation de la péninsule coréenne, le maintien de l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, ou encore la mise en œuvre des décisions multilatérales.

Pour débattre avec nous de cette thématique, nous accueillons trois spécialistes de la Chine, et plus globalement de cette région du monde : Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l’Asie à l’European Union institute for security studies (UISS), développera la stratégie de la puissance de la Chine et les défis qu’elle nous pose. M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), s’attachera plus spécifiquement aux questions militaires et aux conflits dans lesquels la Chine est impliquée. M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l’Institut Thomas More, en charge de l’Asie orientale, fera un point prospectif en évoquant notamment les formes de dialogue à privilégier.

Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l’Asie à l’UISS. Je vous propose d’établir un panorama des grandes ambitions de Xi Jinping, arrivé au pouvoir depuis 2013. Nous disposons maintenant du recul nécessaire pour mieux identifier et analyser ses ambitions, près de sept ans après son arrivée au pouvoir. J’en identifie cinq, qui sont toutes liées.

Première ambition : la volonté de dépasser les États-Unis d’ici 2050 dans un grand nombre de domaines, c’est-à-dire de s’établir en tant que première puissance, en tant que pays numéro un, première puissance économique, diplomatique, institutionnelle, militaire et technologique, spatiale et normative. La liste est non exhaustive. C’est une ambition à 360 degrés qui n’est pas cantonnée aux domaines militaire, diplomatique ou institutionnel. Xi Jinping parle de grand renouveau de la nation chinoise. Ceci est basé sur la perception à Pékin que la Chine n’a pas occupé la place qui lui est due et qu’il est temps aujourd’hui qu’elle le fasse et qu’elle dépasse des pays qui l’ont anciennement humiliée. Je reviendrai ultérieurement sur la dimension idéologique de cette volonté de dépassement.

Deuxième volonté très claire de la diplomatie chinoise : restructurer la gouvernance mondiale, c’est-à-dire investir dans les institutions internationales. On dit souvent que la Chine serait révisionniste ou voudrait faire table rase des institutions existantes. Bien sûr, c’est faux. Elle investit dans les institutions existantes, par exemple dans un activisme assez virulent et observable au sein des Nations unies. Elle est très présente au sein du G20. Non seulement elle investit dans les institutions existantes et en développe avec son partenaire, la Russie – elle est très active au sein de l’organisme de coopération de Shanghai – mais elle crée aussi de nouvelles institutions. Comme la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures il y a quatre ans. Elle pourrait en créer d’autres. L’un n’empêche pas l’autre. On peut à la fois investir dans les institutions existantes et en créer de nouvelles pour accroître sa capacité d’influence, mieux défendre ses intérêts, comme d’autres pays le font. Pour la Chine, c’est un activisme très important. Cet objectif est le fruit d’une stratégie coordonnée en évaluant dans chaque institution la marge de renforcement de l’influence de la Chine.

Troisième ambition, je cite Xi Jinping : « élargir le cercle de pays amis de la Chine », y compris en proposant des initiatives aux pays alliés des États-Unis. Au sein des institutions multilatérales citées, Xi Jinping et la diplomatie chinoise essaient de rassembler derrière les positions chinoises un nombre croissant de pays, notamment concernant les positions qui sont contestées par d’autres pays. Le 29 octobre 2019, la Chine a réussi à réunir 54 pays pour défendre son action au sein des Nations Unies dans l’hémicycle de la 3e commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles concernant le Xinjiang. Une diversité de pays s’est prononcée pour soutenir en termes élogieux la position chinoise dans cette province : la Biélorussie, le Cambodge, le Vietnam ou encore 28 pays africains, dont la Tunisie. La Chine a développé cette initiative en riposte à un groupement de pays notamment menés par le Royaume-Uni et les États-Unis et d’autres pays démocratiques, 23 pays au total, qui condamnaient la politique chinoise dans la province. Il y a une approche « œil pour œil, dent pour dent » qui n’est pas uniquement cantonnée à la rivalité sino-américaine. La Chine essaie de plus en plus de réunir un large cercle de pays, par exemple sur sa position en mer de Chine du Sud. Elle avait réussi à établir une liste assez longue de pays il y a quelques années, lorsque les Philippines avaient fait appel à la Cour de La Haye. Elle pourrait aussi le faire à terme pour Hong Kong ou pour d’autres sujets qu’elle considère primordiaux et sensibles en même temps.

Pour la Chine, l’objectif est de dépasser le système des alliances. Elle est officiellement opposée à ce concept. Les diplomates et les chercheurs chinois disent ouvertement que c’est un système dépassé qui mène à beaucoup d’obligations, qui est coûteux, et qu’il est temps pour la Chine de développer un nouveau type de partenariat de sécurité en Asie-Pacifique et au-delà. Ce partenariat de sécurité est ouvert à tous, y compris à des alliés des États-Unis. Cela peut créer des tensions au sein de l’Alliance. C’est une proposition très flexible et assez ambiguë parce que la Chine ne crée pas d’équivalent de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou une Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) d’Asie-Pacifique, mais des rassemblements formels ou informels. Elle propose des initiatives et en fonction des positions des pays, considère tel ou tel pays comme un ami ou pas. À terme, il faudrait que ce cercle de pays amis soit plus important que le groupe des alliés. En tout cas, elle espère qu’une diplomatie comptable payera à terme en réunissant un maximum de pays ; il n’y a pas de petit ou de grand pays dans cette diplomatie. À l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou dans d’autres enceintes, le nombre pèse, et elle joue sur cette asymétrie.

Au cœur de ce cercle de pays amis, très clairement, se trouve la Russie. Je n’ai aucun problème pour dire devant vous que le rapprochement Chine-Russie est plus fort, plus solide que nous l’avions estimé en 2014 quand la Russie se tournait vers l’Est dans un contexte de sanction. Clairement, aujourd’hui, ce n’est pas qu’un mariage d’intérêts. Bien sûr, il y en a, mais il y a aussi des exercices militaires conjoints que les deux pays ont conduit en mer Méditerranée en mai 2015, en mer de Chine du Sud en septembre 2016, en mer Baltique en juillet 2017, en Sibérie en septembre 2018, ou encore en Asie centrale plus récemment, en septembre 2019. Si je fais cette liste-là, c’est pour mettre en perspective la tendance générale qui est observable à différents niveaux. Au niveau militaire, la Russie aide la Chine à développer un système d’alerte antimissile, comme l’a confirmé le président russe en octobre 2019.

En parallèle, les dirigeants chinois et russes développent des partenariats économiques au-delà du secteur traditionnel de l’énergie. Cela inclut les secteurs technologiques, avec Huawei qui est décrié aujourd’hui par les États-Unis. Huawei arrive à se développer sur le territoire russe, notamment pour développer le réseau 5G. Nous pourrions lister d’autres éléments qui mettent en évidence ce rapprochement Chine-Russie, par exemple les éléments institutionnels, leur présence au sein de la coopération de Shanghai, et de manière générale, leur vision des crises internationales. Finalement, leurs positions ne sont pas similaires, mais compatibles, sur l’Iran, le Venezuela, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie. J’ai du mal à identifier un point de tension dans le monde sur lequel les deux pays sont opposés. Même si nous essayons de souligner une compétition potentielle en Asie centrale, en Arctique, nous voyons davantage de coopération que de compétition. Cela pourrait évoluer, mais il faut considérer que le monde est restructuré en fonction d’une rivalité Chine-États-Unis très forte, mais aussi d’un rapprochement Chine-Russie qui l’est tout autant dans ce contexte.

Quatrième ambition : la volonté de promouvoir un modèle économique et politique à l’étranger. Même si la Chine n’utilise pas le terme de « modèle chinois » – sa diplomatie publique préfère employer les termes de « solution » ou « d’exemple » ou « d’expérience chinoise pour le monde » – le positionnement est le même. Les discours évoluent sur ce sujet et elle déclare à un nombre croissant de pays qu’ils sont les bienvenus pour apprendre du système de réforme chinois, du système de planification chinois, de la façon dont la Chine s’est développée très rapidement au cours des dernières décennies. Ce n’est pas uniquement un renforcement du discours sur cette expérience chinoise qui valorise les capacités de développement économique de la Chine. Ce discours est aussi accompagné par des actions, telles que des programmes de formations à destination des hauts fonctionnaires et diplomates de pays en développement, notamment de pays africains. Pour citer un titre, la Chine a proposé en octobre un programme de formation intitulé « L’expérience de la Chine, le système social et les politiques publiques de la Chine ». Quelles que soient les retombées de ce type de programme, nous pourrions citer d’autres initiatives qui montrent que la Chine souhaite réellement se positionner comme une référence pour le monde en développement et émergent. Elle le fait de manière assez active, à la fois par une communication et par des actions de type programmes de formation, mais aussi en développant des infrastructures. Bien sûr, le développement du projet des nouvelles routes de la soie a des motivations économiques, mais de facto, en développant des zones économiques spéciales d’une structure particulière d’influence chinoise, en développant des « smart cities », des villes intelligentes en anglais, sur le modèle des villes qui sont développées en Chine, la Chine oriente consciemment ou inconsciemment, certains gouvernements étrangers vers une structuration de leur territoire qui est d’influence chinoise. La Chine exporte ce qu’elle sait le mieux faire. Elle le fait à partir des cas qu’elle a développés sur son propre territoire.

Cinquième volonté : celle de s’établir comme une puissance de référence en devenant une puissance normative et en se positionnant, non seulement comme un marqueur de puissance en investissant dans des classements, dans des agences de notation, dans les normes, dans les standards, mais également en redéfinissant les termes du débat international. La Chine parle de droits de l’Homme, d’État de droit, de multilatéralisme, de libre-échange, de mondialisation. Souvenez-vous du discours de Xi Jinping à Davos il y a quelques années ! De plus en plus, elle utilise le même discours que la diplomatie française ou d’autres diplomaties européennes ou la diplomatie américaine, mais la signification n’est pas du tout la même. La Chine considère qu’elle est tout à fait en droit de redéfinir les termes utilisés par les puissances jusqu’à présent installées. C’est aussi une volonté de devenir une puissance normative dans le domaine lexical qui a des conséquences, notamment en termes de signature de déclarations conjointes, de communiqué conjoint, etc., sur les termes du débat qui ne sont plus du tout clairs et parfois sources de malentendus.

La Chine a-t-elle les moyens de ses ambitions ? Oui et non. Oui, si nous regardons ses ressources, l’augmentation du budget de la défense, la double augmentation du budget de la diplomatie chinoise entre 2011 et 2018 – la Chine vient de devenir le premier réseau diplomatique au monde d’après le nombre de représentations à l’étranger –, au regard aussi du dynamisme de cette diplomatie qui est professionnelle et qui peut donc s’appuyer non seulement sur des ressources financières importantes, mais aussi sur des ressources humaines importantes et bien formées. C’est une diplomatie insistante. Elle propose et repropose jusqu’à ce que les intérêts puissent être portés dans différentes enceintes. C’est une méthode non négligeable parce que souvent, elle porte ses fruits. Elle a également les moyens de son ambition à l’égard de ses capacités technologiques. Nous parlons beaucoup des réseaux 5G. Nous pourrions mentionner la position de la Chine dans le secteur des drones, de l’intelligence artificielle (IA), des « smart cities » et d’autres secteurs et des technologies duales qui peuvent aussi avoir un usage militaire. La Chine a également les moyens de ses ambitions au vu de sa capacité de centralisation et de coordination de la politique étrangère. Une fois qu’une décision a été prise par Pékin, elle est mise en place par une diversité d’institutions, de canaux diplomatiques ou autres (médias, chercheurs, associations de l’étranger) ; une communication très coordonnée qui fait qu’à un moment ou un autre, le message est repris et même intégré dans les institutions internationales. Le fait que la Chine ait réussi à populariser le terme de « nouvelles routes de la soie » si rapidement est un succès en termes de communication.

Cette forte centralisation présente aussi des limites. C’est une force et une faiblesse. Cette diplomatie est finalement assez mécanique et de plus en plus prévisible. Elle fonctionne par motifs récurrents. Lorsque le gouvernement central a décidé d’une chose, nous allons retrouver la même approche d’un pays à l’autre. Face à la diplomatie d’un pays, elle va essayer de faire signer un Memorandum of Understanding (MoU) sur les nouvelles routes de la soie. Elle va faire de même avec le pays voisin le lendemain. Quand elle a décidé en 2000 de développer la diplomatie sous-régionale, de créer des forums régionaux, elle en a créé régulièrement sur tous les continents de la planète. Il y a eu le forum sur la coopération sino-africaine (FOCAC) en Afrique en 2000, le forum des pays d’Europe centrale et orientale en 2012, et la liste est longue dans cette période-là. Cette diplomatie par motifs récurrents est contrainte. Elle résulte d’une forte centralisation, mais aussi d’un durcissement politique en Chine, puisque les diplomates disposent aujourd’hui d’une marge de manœuvre réduite et sont de plus en plus cantonnés à répéter les mêmes éléments de langage, freinant parfois la mise en application des priorités annoncées par Xi Jinping, y compris la mise en place des nouvelles routes de la soie.

Néanmoins, je nuancerai ces limites. La Chine parvient à rassembler un grand nombre de pays. Au sommet des nouvelles routes de la soie, premier forum en 2017, elle avait réussi à réunir 29 chefs d’État. En 2019, 37 chefs d’État. Ce n’est pas négligeable. Tout comme le nombre de pays qu’elle arrive à fédérer derrière sa position au Xinjiang. J’ai du mal à recevoir l’argument selon lequel la Chine est isolée, parce que cela ne fait pas écho aux réalités du terrain et aux faits constatés dans les organisations internationales.

Je voudrais poursuivre en citant cinq conséquences, dans ce contexte. En premier lieu, il faut considérer et anticiper l’éventualité d’un découplage économique et technologique mondial. La rivalité Chine - États-Unis est de long terme, d’ici 2050, parce que la volonté de la Chine de s’établir comme puissance est antérieure aux tensions commerciales. C’est une volonté de dépasser les États-Unis. Accords ou pas, signature ou apaisement des tensions ou pas, cette rivalité n’est pas de court ou moyen terme, car les points de tension sont multiples. À terme, nous pourrions même envisager une bipolarisation de la mondialisation si la Chine et les États-Unis réduisaient progressivement leur dépendance économique, ce qu’ils essaient déjà de faire, mais également leur dépendance technologique, ce que la Chine est obligée de faire depuis la liste publiée par l’administration Trump sur certaines entreprises chinoises du secteur. Les États-Unis auraient leurs partenaires économiques, la Chine aurait les siens, tels deux ensembles qui se croiseraient de moins en moins. Ils ne deviendraient pas des blocs totalement déconnectés, car le temps de la guerre froide est révolu. Nous sommes encore au temps de la mondialisation, où les chaînes d’approvisionnement ont besoin d’une certaine interdépendance, mais cette bipolarisation de la mondialisation est une éventualité.

Deuxième conséquence : plus généralement, il est probable que nous entrions dans une atmosphère de guerre froide, même si chaque période est unique et que toute comparaison directe doit être évitée. La dimension idéologique est notable dans la rivalité Chine - États-Unis. Côté chinois, il s’agit d’une approche de riposte systématique : « vous faites ci, nous faisons cela », « vous dites ci, nous disons cela », « vous critiquez ceci, nous critiquons cela ». Vous, « forces occidentales hostiles », pour reprendre le terme chinois, « pendant trop longtemps, vous avez donné des leçons à la Chine. Non seulement ces leçons sont illégitimes, mais maintenant, c’est à nous de vous en donner, aux Nations unies et ailleurs ». Je ne cite pas, je paraphrase ce que j’ai ressenti et entendu depuis que j’étudie ce pays, c’est-à-dire dix ans. La dimension idéologique est visible dans les propos mêmes de Xi Jinping. Il dit en janvier 2013, face aux membres du Comité central : « Nous devons construire un socialisme qui est supérieur au capitalisme et poser les bases d’un avenir où nous gagnerons ces initiatives et occuperons la position dominante. » Xi Jinping se positionne comme un grand penseur du marxisme. Il considère qu’à terme, le capitalisme doit être dépassé selon un modèle différent. La Chine a la responsabilité de promouvoir le socialisme dans le monde. Bien sûr, c’est une nouvelle forme de socialisme ajusté, mais les officiels chinois disent qu’il n’en a jamais existé qu’une seule forme. Aujourd’hui, c’est un socialisme technologique 2.0 que la Chine souhaite promouvoir dans le monde.

Troisième conséquence : dans le contexte présenté actuellement, il ne faut pas considérer qu’un rapprochement avec la Russie serait en mesure de renverser la tendance de rapprochement entre la Russie et la Chine qui est observable depuis 2014 et qui est désormais solide.

Quatrième conséquence : il me semble légitime de continuer la dynamique d’engagement européen à plusieurs niveaux parce que le cadre européen est indispensable, mais aussi très utile pour identifier ces motifs récurrents, pour partager les expériences à un moment où la Chine s’est engagée à développer des partenariats à plusieurs niveaux avec l’Europe, l’Union européenne, les États membres et certains groupes de pays européens. Cette dynamique bénéficierait à l’Europe si cette dernière développait davantage ce qui a déjà été amorcé, c’est-à-dire des échanges entre plusieurs États membres ou en coopération avec Bruxelles.

Cinquième conséquence : il y a un besoin aujourd’hui de clarification des mots communément utilisés avec la Chine lors des rencontres bilatérales et multilatérales. C’est plus qu’une remarque de chercheuse, c’est plus que du jargon diplomatique, cela a des conséquences en termes de promotion des intérêts, de documents signés et de rapport de force dans différentes enceintes multilatérales.

M. Antoine Bondaz. Cette audition arrive à un moment opportun où les perceptions sur la Chine, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, sont en train d’évoluer rapidement. Après avoir passé une partie du mois de septembre à Washington et être revenu dans la nuit de Séoul, je suis convaincu qu’il convient d’éviter à tout prix deux excès. Le premier serait l’hystérie quant à une menace chinoise surestimée. Le second serait la banalisation de cette même émergence militaire de la Chine. À ce titre, les objectifs, avec la publication du dernier livre blanc chinois intitulé La défense nationale de la Chine à l’ère nouvelle, en juillet dernier, étaient justement de mettre en scène une forme de transparence, tant dans le document en lui-même que dans le format de sa présentation. Il s’agissait de rassurer la communauté internationale et de contrer les perceptions d’une menace chinoise. Il convient donc de promouvoir une prise de conscience pragmatique et une adaptation réaliste aux enjeux liés à la poursuite de cette émergence ou réémergence chinoise. Cette courte présentation vise à dresser un panorama non exhaustif de ces enjeux.

En janvier 2015, le comité central du Politburo du parti communiste chinois, adaptait le concept de sécurité nationale aux caractéristiques chinoises. Il devait permettre au parti de faire face à ce qui était déjà alors présenté comme des risques sécuritaires sans précédent, menaçant notamment le maintien au pouvoir du parti communiste. Le régime chinois a en effet une conception très extensive de la notion de sécurité nationale. Celle-ci se définit comme l’absence relative de menaces internationales ou nationales contre la capacité de gouverner, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’État. Le concept regroupe aujourd’hui onze dimensions. On évoque la sécurité politique, celle du territoire, la sécurité militaire, économique, culturelle, sociétale, scientifique et technologique, la sécurité de l’information, écologique, celle des ressources et la sécurité nucléaire.

Dans un contexte de ralentissement de l’économie chinoise et de tensions accrues avec les États-Unis, préserver l’unité du parti est aujourd’hui la priorité à Pékin. Début septembre, le secrétaire général, Xi Jinping, a prononcé un discours devant l’ensemble des cadres du parti, les appelants à se préparer à faire, je cite : « preuve d’un esprit combatif, car les luttes auxquelles nous sommes confrontés ne seront pas à court terme, mais à long terme ». Il évoquait notamment l’économie, la défense, Taïwan ou encore Hong Kong. Il marque en cela la fin de la période d’opportunités stratégiques telle qu’elle était théorisée par les stratèges chinois au début des années 2000.

Si des menaces externes sont bel et bien perçues par le leadership chinois, il est indispensable de rappeler que la priorité du parti est de faire face à des menaces internes. Comme me l’expliquait le directeur du centre sur la Chine et des affaires globales de l’université de Pékin il y a déjà quelques années, le paradoxe de la Chine aujourd’hui est que son sort risque d’être le même que celui de Sparte. La Chine risque d’échouer à cause de ses problèmes internes. Dans ce cadre, la priorité demeure celle du, je cite : « maintien de la stabilité » et notamment la lutte contre la subversion, le sabotage des forces hostiles et les trois maux que sont le séparatisme, le terrorisme et l’extrémisme religieux, des menaces clairement explicitées dans le treizième plan quinquennal adopté en 2016.

Aujourd’hui, les forces de sécurité chinoise de l’armée populaire de libération (APL), la police armée du peuple, les ministères de la Sécurité publique et celui de la Sécurité de l’État sont tous mobilisés pour faire face à ces menaces. Il faut bien préciser que les dépenses chinoises en matière de sécurité intérieure continuent de dépasser celles en matière de défense. Cependant, depuis l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping, le parti communiste n’a eu de cesse de renforcer sa mainmise sur les forces armées. Le défilé militaire du 1er octobre 2019, il y a quelques semaines, célébrant le soixante-dixième anniversaire de la République populaire de Chine, a été l’occasion d’exhiber cette puissance militaire et spécialement des capacités balistiques, qu’elles soient conventionnelles et nucléaires, sans précédent. L’objectif du défilé est aussi de rappeler que l’armée populaire de libération est bel et bien l’armée du parti communiste chinois, et non celle du pays, la République populaire de Chine. En cela, si vous reprenez les images du défilé, le premier drapeau tenu par les forces armées n’est pas celui de la République populaire de Chine, mais du parti communiste chinois. Leur mission principale a toujours été claire : préserver le système politique chinois, c’est-à-dire la légitimité et l’autorité du parti communiste. Elles ont un rôle central à jouer dans le grand projet cher à Xi Jinping de renaissance de la nation chinoise, qui se définit notamment par un pays prospère et une armée puissante, un concept chinois classique repris par de nombreux pays de la région, que ce soit le Japon à l’ère Meiji ou la Corée du Nord plus récemment.

À cet effet, l’APL doit atteindre trois objectifs clairement définis, celui de devenir une armée mécanisée d’ici 2020, une armée modernisée d’ici 2035, et une armée de classe mondiale d’ici 2049, c’est-à-dire la première armée du monde. C’est donc à juste titre que les capacités militaires de la Chine inquiètent dans la région et au-delà. L’APL est aujourd’hui la première armée du monde en termes d’effectifs avec plus de 2 millions de soldats. Pékin dépense pour sa défense plus que l’ensemble des pays de la zone indopacifique réunis, à l’exclusion de la Russie et des États-Unis. Les dépenses ont été multipliées par huit en vingt ans. L’International Peace Research Institute (SIPRI) qui au budget officiel ajoute le budget pour la recherche et le développement, l’acquisition d’armement, révèle que les dépenses sont passées en 1998 de 31 milliards de dollars à 240 milliards de dollars aujourd’hui. Une marge de manœuvre existe pour une augmentation future puisque cela ne représente que 2 % environ du PIB chinois. Pour vous donner un ordre de comparaison, dans le même temps, les dépenses du Japon plafonnaient à 45 milliards de dollars.

Cette injection massive de moyens financiers se traduit par une hausse quantitative considérable des équipements. Entre 2014 et 2018, la marine chinoise a ajouté à sa flotte l’équivalent en tonnage de la flotte française et de la flotte italienne réunies. Même investissement lourd dans le champ des armes nucléaires, faisant de la Chine le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU à accroître, bien que lentement, son arsenal nucléaire, en plus d’une modernisation rapide de ses vecteurs, notamment de ses missiles à portée intercontinentale, afin à terme de développer une véritable triade stratégique comme la Russie et les États-Unis. Toutefois, il convient de ne pas surestimer les capacités chinoises. Le budget de la défense chinois reste loin derrière celui des États-Unis, qui ont, au cours de ces différentes décennies, acquis et accumulé un nombre impressionnant d’équipements. Les États-Unis ont dix fois plus d’avions de transport lourd que la Chine aujourd’hui. Ils ont onze super porte-avions qui pourraient emporter jusqu’à 80 avions, contre deux pour la Chine. Ils ont quatre fois plus de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) que la Chine et neuf fois plus de sous-marins nucléaires d’attaque.

Notons également – c’est très important – que l’augmentation quantitative des capacités chinoises n’entraîne pas forcément un saut qualitatif. De fait, malgré ce gigantesque effort, la Chine présente encore un retard technologique par rapport à de nombreux pays occidentaux. Dans ce contexte justement, le développement des capacités permettant entre autres l’accroissement des capacités de C4ISR [Computerized Command, Control, Communications, Intelligence, Surveillance, Reconnaissance] dans tous les domaines est une priorité clairement définie, tout comme maîtriser les technologies de pointe. Le dernier Livre blanc précise bien qu’il convient, je cite : « d’accélérer le développement de systèmes militaires intelligents », et d’utiliser ce qui est mentionné pour la première fois dans le Livre blanc : « l’intelligence artificielle, le calcul quantique, le big data, le cloud, ainsi que l’internet des objets », car le pays serait, je cite : « confronté à des risques de surprises technologiques et d’écarts technologiques générationnels croissants ». Il faut bien prendre conscience des efforts chinois considérables afin d’accroître la capacité d’innovation, notamment en matière militaire, à travers ce qu’on appelle l’intégration civilo-militaire, que vous pouvez parfois lire en anglais sous le terme de « fusion militaro-civile ». C’est un processus qui vise à combiner les bases industrielles et technologiques de défense et civiles afin que les technologies, les procédés de fabrication et les équipements, mais aussi les personnels et les installations, puissent être utilisés en commun. L’intégration civilo-militaire a été promue au rang de stratégie nationale en mars 2015. Depuis, de nombreuses mesures concrètes ont été adoptées : création d’une commission au niveau du Comité central, c’est-à-dire au plus haut niveau du leadership du parti dirigé par Xi Jinping, sur le développement de l’intégration civilo-militaire. Chose plus inquiétante, l’été 2018, une nouvelle loi vise à améliorer le partage des ressources (données, personnel, infrastructures) entre les laboratoires nationaux clés civils et les laboratoires clés des sciences et technologies de la défense nationale.

Cette intégration civilo-militaire a d’autant plus de potentiel que contrairement aux technologies militaires plus classiques, que ce soit de la propulsion aérienne ou des turbines, les conglomérats de défense d’État ont historiquement été en position de monopole dans ces technologies. Aujourd’hui, ce sont des entreprises privées, tant des start-up que des géants dont avez tous entendu parler (Tencent ou Alibaba) qui sont les plus innovants et parfois les mieux financés dans ces technologies émergentes. Cela pose d’ailleurs la question des coopérations scientifiques et technologiques avec la Chine, qui pour certaines pourraient permettre aux pays de contourner les embargos limitant les ventes d’armes et les transferts de technologie à ce pays. À cela s’ajoute un effort de modernisation institutionnel, indispensable pour exploiter au mieux les nouvelles capacités acquises par l’armée populaire de libération.

Enclenchée fin 2015, la restructuration de l’armée populaire de libération a entraîné l’acquisition de deux nouvelles entités, une armée de terre et une armée de lanceurs. Jusqu’à fin 2015, la Chine n’avait pas d’état-major de l’armée de terre. C’était une armée de terre avec une composante aérienne et une composante navale, mais aussi deux nouvelles forces que sont la force de soutien stratégique en charge des capacités cyber et spatiales et la force de soutien logistique interarmées. Les objectifs de la réorganisation institutionnelle sont multiples, notamment accroître la force des rôles chargés de l’arsenal balistique conventionnel et nucléaire, rééquilibrer le poids historique prépondérant des forces terrestres, renforcer la coopération internationale militaire du pays, ou encore améliorer l’interopérabilité des forces chinoises.

Quels sont les objectifs autrement affichés de la Chine, alors même que le pays n’a pas mené de guerre depuis 1979 ? Officiellement, il s’agit de dissuader et de résister à une agression, de s’opposer à l’indépendance de Taïwan ou encore de sévir contre les mouvements séparatistes. Un des objectifs moins avoués de l’armée populaire de libération est de contester la suprématie militaire américaine dans la région, notamment autour de Taïwan et dans les mers de Chine. En cas de conflit militaire dans la région, Pékin veut dissuader Washington d’intervenir ou tout au moins augmenter le coût d’une intervention militaire américaine. C’est un changement majeur pour les États-Unis qui ont joui pendant des décennies d’une domination militaire sans partage dans la zone, démontrée par exemple à la fin des années 1990 lors d’une crise dans le détroit de Taïwan, lorsque les États-Unis ont déployé l’USS Nimitz, un porte-avions. Ceci fut vécu à Pékin comme une humiliation. Cependant, la Chine a encore des lacunes qu’elle cherche à combler en termes d’investissement socialement responsable (ISR) ou de frappe de précision.

Cet accroissement des capacités militaires de la Chine entraîne une modification de taille des équilibres régionaux, comme le montre la militarisation systématique de la mer de Chine méridionale par la construction de nombreux îlots artificiels, notamment les îles Paracels ou les îles Spratley, dans une zone où se superposent pourtant les revendications territoriales de nombreux États : Vietnam, Philippines, Indonésie ou Malaisie. Décidée à intimider ses voisins, la Chine n’hésite pas à se servir en complément de sa marine et de ses garde-côtes de la milice militaire. Cette dernière est contrôlée par la commission militaire centrale et pourrait se définir comme une organisation paramilitaire irrégulière, conçue pour être clandestine et déstabilisante.

Tout comme la Russie, la Chine pratique donc des opérations de guerre hybride afin de déstabiliser ses voisins. Pékin a par ailleurs développé le concept des trois guerres, la guerre légale, la guerre psychologique et la guerre de l’opinion publique, selon lesquelles un conflit potentiel doit être préparé bien en amont en temps de paix, afin de maximiser les chances de victoire. Cette stratégie militaire n’est en soi pas propre à la Chine, mais semble beaucoup plus conceptualisée et avancée que dans d’autres pays. En ce sens, l’essor des capacités chinoises en matière de renseignements à l’étranger (renseignement humain, électromagnétique et cyber) doit être considéré avec le plus grand des sérieux. Or, nos services de contre-espionnage sont aujourd’hui avant tout concentrés sur la question de la menace terroriste.

Pour la Chine – ceci est perçu de façon parfois un peu paradoxale – l’enjeu est de maintenir la stabilité dans sa périphérie, de conserver de relativement bonnes relations avec ses voisins, et surtout d’éviter une confrontation militaire directe avec les États-Unis, et ainsi de déjouer ce que Yan Xuetong, un proche de Xi Jinping et doyen de l’Institut des relations internationales de l’Université de Tsinghua, appelle le dilemme de l’émergence. Pour stabiliser son voisinage, la Chine met en œuvre diverses politiques dont l’initiative des routes de la soie ou le « One Belt, One Rule » (OBOR). L’objectif était aussi, à travers une stratégie de propagande externe ou de communication internationale, d’atténuer les perceptions internationales d’une menace chinoise. En cela, les tentatives chinoises d’influencer les opinions publiques à l’étranger, potentiellement à travers des manipulations de l’information en cherchant à faire entendre la voix de la Chine, je cite : « doivent être étudiées avec la plus grande attention ». Bien que le sujet des interventions armées à l’étranger reste tabou dans le discours officiel, force est de constater que les ambitions chinoises ne s’arrêtent pas à l’Asie. Malgré un rapprochement certain avec des pays comme le Pakistan et la Russie, Pékin refuse encore aujourd’hui d’évoquer toute alliance militaire autre que celle qu’elle a signée en 1961 avec la Corée du Nord.

L’APL intervient hors de ses frontières dès à présent. La protection des intérêts chinois à l’étranger est une priorité, en lien avec la multiplication de ces mêmes intérêts liés à l’augmentation de ses ressortissants (touristes, hommes d’affaires, étudiants), de ses investissements et de ses sources d’approvisionnement en matières premières. Depuis les années 1990, la Chine participe à des opérations de maintien de la paix sous le cadre des Nations Unies. Depuis 2008, elle conduit des opérations de lutte contre la piraterie dans le Golfe d’Aden. Elle a organisé des opérations d’évacuation de ses ressortissants dès 2011 en Libye. En 2014, elle envoyait pour la première fois des troupes combattantes au Mali dans le cadre des opérations de maintien de la paix. En 2017, le pays a inauguré officiellement une base de soutien logistique, une base militaire à Djibouti. D’autres bases de taille plus réduite existeraient, notamment au Tadjikistan.

Sur le plan de l’industrie de l’armement, la Chine est également passée du statut de deuxième plus grand importateur d’armes à celui de cinquième exportateur mondial d’armement. Ces ventes s’effectuent en direction de pays principalement en développement, pour les deux tiers, le Pakistan, le Bangladesh et la Birmanie, où elle constitue désormais une concurrence importante.

Il est indispensable de renforcer notre expertise nationale sur la Chine à un moment où dans le monde entier, la recherche accélère. Le risque est non seulement de ne pas disposer de la masse critique indispensable en France afin de fournir une expertise nécessaire aux administrations, mais aussi aux entreprises, ce qui est déjà une réalité, mais aussi de prendre du retard dans la compétition et le rayonnement mondial des idées, un domaine dans lequel la France a brillé. Les Européens avancent et les initiatives se multiplient, à Berlin, avec la création du numérique, un centre de recherche dédié à la Chine est fondé en 2013, ou à Stockholm, avec le lancement dans les semaines qui viennent de plusieurs think tanks dédiés à la Chine. J’ai moi-même eu la chance de recevoir un soutien indispensable pendant mon cursus universitaire, notamment de la direction générale de l’armement (DGA), de l’Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN) ou encore de la Fondation de France, qui ont permis de financer mes études, ayant rendu possible mon doctorat et mes nombreux terrains de recherche. Les pouvoirs publics ont donc un rôle concret et direct à jouer, non seulement dans la création et la formation de cette masse critique de chercheurs, mais aussi dans l’approfondissement de cette expertise.

Il me semble donc indispensable de financer la recherche académique, dont des thèses, et l’expertise des think tanks afin de mieux comprendre la Chine de façon indépendante, bien que parfois critique ; de renforcer les programmes de recherche gouvernementaux sur la Chine, à l’instar de ce que fait déjà la direction générale pour les relations internationales et la stratégie (DGRIS) avec l’observatoire sur la Chine ; de garantir des contacts fréquents avec la Chine, des contacts qui soient lucides et réalistes, en évitant par exemple que les plus grandes conférences organisées à Paris sur la Chine ne soient financées par ce pays ; d’approfondir les liens avec nos partenaires dans la région, qui connaissent parfaitement la Chine et disposent d’une expérience utile, que ce soit l’Australie, Taïwan, le Japon ou même les États-Unis ; d’accroître le rôle de l’Assemblée nationale sur les questions chinoises. Le Congrès américain dispose depuis 2000 d’une commission dédiée aux questions économiques et sécuritaires visant la Chine. En 2019, cette commission a réalisé huit auditions publiques, avec 77 experts interrogés et publie annuellement un rapport de plusieurs centaines de pages qui permet de mettre en avant la relation sino-américaine, mais aussi les intérêts américains et des recommandations extrêmement concrètes pour l’administration américaine.

M. Emmanuel Dubois de Prisque. Afin de me livrer à l’exercice de prospective qui m’est demandé, je me suis permis de transformer un peu la question qui m’a été posée. Je me suis demandé s’il était possible de décrire la nature de cette puissance, de pointer ce qui la distingue de la puissance selon la conception que s’en font les pays occidentaux. Après deux remarques, je me pencherai sur la façon dont la question de la puissance chinoise est ici formulée, l’idée que la Chine devienne la première puissance mondiale au XXIe siècle, ou le soit déjà. Il me semble que cela révélera une divergence intéressante avec la conception que se fait la Chine elle-même de la puissance. Ensuite, je tenterai de tirer quelques conséquences de cette divergence sur la forme que prendrait une gouvernance chinoise dans un certain nombre de domaines si la Chine, comme il est probable, vient à jouer un rôle déterminant sur la scène internationale dans les décennies qui viennent.

La question consistant à s’interroger sur la possibilité que la Chine devienne la première puissance au cours du siècle actuel est bien sûr très légitime quand on constate la vitesse avec laquelle ce pays continue de progresser dans les classements mondiaux, notamment dans le domaine économique. Elle est depuis quelques années la deuxième économie mondiale derrière les États-Unis, le premier pays exportateur au monde. Fin 2018, la Chine représentait 16 % de la production mondiale alors qu’elle n’en représentait que 1,6 % en 1990. Remarquons que 16 %, c’est encore beaucoup moins que ce que représentait le PIB de la Chine dans la production mondiale avant la révolution industrielle. Selon certaines évaluations nécessairement très approximatives puisque personne à l’époque n’avait l’idée de comparer les PIB, la Chine représentait au début du XIXe siècle 30 % de la production mondiale. Autres chiffres : en 2008, sur les 500 premières entreprises mondiales, 171 étaient européennes, 28 chinoises. Dix ans plus tard, 122 sont européennes et 110 chinoises. La montée en puissance est impressionnante. Je pourrais donner bien d’autres exemples qui montreraient mieux encore la montée en puissance de la Chine : l’accroissement de ses dépenses militaires – la présence croissante de l’armée chinoise à l’étranger est fondée sur des capacités de projection toujours plus grandes – l’ampleur du projet des nouvelles routes de la soie, le rôle de la Chine en Afrique et dans d’autres régions en développement, la montée en gamme de son économie, la montée en puissance de son réseau diplomatique, sa capacité à imposer son agenda dans les instances internationales, la présence croissante de ses entreprises à l’étranger, leur capacité à imposer des normes, l’influence exercée dans nombre de pays, notamment anglo-saxons, des communautés chinoises à l’étranger, souvent liées à Pékin, etc.

Pour que la Chine prenne la première place parmi les puissances et pour que cette première place soit reconnue par tous, il faut, au-delà de la réalité de la puissance chinoise, au moins deux conditions théoriques préalables : que l’ensemble des pays du monde partagent l’idée qu’ils sont comparables entre eux, et que cette comparabilité se fasse sur la base de critères communs. L’idée selon laquelle il y aurait un classement possible des pays en fonction de leur puissance est une idée dont la Chine s’est emparée relativement récemment en adoptant les critères occidentaux, essentiellement le PIB, mais aussi en tentant de développer des index composés de critères qui lui sont propres. C’est ainsi qu’il existe en Chine, depuis quelques années, un index de puissance global national qui intègre au-delà de la taille de l’économie d’autres critères : la puissance militaire, la puissance culturelle, etc. Cependant, cet index, dont la définition des critères est floue, reste assez peu usité. Ce qui pose peut-être le plus problème pour la Chine est l’idée même selon laquelle les pays seraient comparables entre eux et ce que cette comparabilité implique.

Alors que la Chine paraît obsédée par son rang dans le monde, l’idée selon laquelle les pays seraient comparables entre eux lui pose un problème. Si les autorités chinoises elles-mêmes parlent de l’émergence de la Chine comme d’une tendance historique presque naturelle et spontanée après la parenthèse de la domination occidentale, les autorités chinoises n’aiment guère utiliser dans leur discours le registre de la rivalité ou de la concurrence. Un officiel chinois refuserait de reprendre à son compte l’idée selon laquelle la Chine devrait, dans le cadre d’une rivalité avec les puissances occidentales, et singulièrement bien sûr avec les États-Unis, supplanter ses concurrents pour devenir la première puissance mondiale. La Chine, selon ses dirigeants, ne vise pas la première place mondiale, mais la restauration de la nation chinoise. C’est une distinction très importante à comprendre.

Pourquoi la Chine refuse-t-elle de se considérer ouvertement comme une nation en rivalité avec les autres ? La première raison est évidente. Il s’agit de rassurer les autres pays qui ne peuvent voir – chacun le comprend – émerger aussi rapidement un pays d’une taille aussi importante que celle de la Chine sans inquiétude. Même si la Chine est de fait prise dans une rivalité protéiforme pour la prééminence mondiale, elle ne l’admettra pas pour de simples raisons tactiques, car ce serait contre-productif. Il y a une autre raison, sans doute plus profonde et plus structurelle. La Chine ne se conçoit pas ou qu’avec réticence sur le modèle des États-nations européens nés progressivement au XVIe et au XVIIe siècle. Nous ne sommes jamais vraiment sortis du système westphalien dans lequel les États se reconnaissent les uns et les autres comme égaux, mais aussi éventuellement comme rivaux, dans lequel ils peuvent entrer en relation les uns avec les autres sur un pied d’égalité en signant des traités et entrer en guerre dans un cadre légal. Bref, les États européens, en mettant en place progressivement un système où ils se reconnaissent les uns et les autres comme égaux, se sécularisent et se territorialisent. Ils sont progressivement contraints à une forme de kénose politique, et n’ont plus l’ambition, tels l’Empire romain ou le Saint Empire, de représenter l’ensemble du monde. Ils représentent chacun une part circonscrite délimitée géographiquement de ce monde.

L’histoire politico-diplomatique chinoise est très différente. L’Empire chinois est fondé sur un principe indistinctement politique et religieux. Si la Chine impériale est en essence un État contrôlant un territoire grâce à une administration et une armée, c’est aussi autre chose : le monde dans son ensemble. Tout ce qui est sous le ciel est le produit de l’activité rituelle de l’empereur, lui-même désigné comme le Fils du Ciel. L’empereur est donc une figure religieuse avant d’être une figure politique. En la personne de l’empereur, la source spirituelle du monde est située au cœur de l’Empire. Le monde dans son ensemble, qu’il soit culturellement chinois ou non, s’organise nécessairement autour de lui. C’est pour cela que pour rentrer en relation avec l’Empire, les étrangers devaient entrer dans le cadre imposé par lui. Il fallait reconnaître la sacralité de l’empereur, même si cette reconnaissance était purement formelle. La forme était tout ce qui comptait pour la bureaucratie impériale. La Chine impériale ne peut donc entrer en rivalité avec les États-nations européens puisqu’elle est d’une essence différente des autres nations. Elle est le principe organisationnel du monde. Tandis que les États-nations poursuivent dans le désordre leurs intérêts propres, l’empereur, par son activité rituelle, ses ministres par leur activité politique, travaillent à organiser le monde, à lui donner un ordre, une harmonie, et à l’époque communiste, un sens.

Malgré la réalité de la rivalité de la Chine avec les États-Unis, les dirigeants chinois n’en parlent jamais, car ce serait ramener la Chine au rang d’État-nation comme les autres. Paradoxalement, la Chine est tout à la fois obsédée par les États-Unis et en pleine rivalité avec eux. Nous le voyons dans l’obsession chinoise pour les classements en tout genre, classement de Shanghai, classement en termes de puissance nationale globale, etc., et dans le déni de cette rivalité qui est transcendé dans un discours lénifiant qui met en avant un hypothétique futur partagé ou le destin commun de l’humanité. Comment résoudre cette contradiction ? En rejetant la faute de cette situation conflictuelle sur l’autre. Pour la Chine, la rivalité est toujours le fait des États-Unis ou du Japon. Les États-Unis sont ainsi accusés d’être prisonniers de la mentalité conflictuelle de la guerre froide, tandis que le Japon est pointé du doigt en raison de la résurgence du militarisme des années 1930. C’est que du point de vue chinois, le Japon et les États-Unis sont des États-nations qui poursuivent leurs intérêts propres, tandis que la Chine incarne, à travers l’empereur ou le parti communiste chinois, l’intérêt commun de l’humanité. Incarner l’intérêt commun sur le plan intérieur, c’est d’ailleurs le rôle que se donne le parti communiste, tandis que les individus en Chine sont toujours susceptibles, à moins d’être animés par une véritable foi dans le parti, d’être corrompus par la recherche de leurs intérêts particuliers, aux dépens du commun et de ceux qui l’incarnent, le bien nommé parti communiste.

Quelles preuves avons-nous que le parti incarne l’intérêt général, qu’il est en phase avec les forces qui organisent la marche du monde ? Pour le parti communiste chinois, le déplacement progressif de la Chine vers le centre de la scène mondiale, selon l’expression de son secrétaire général au cours du dix-neuvième congrès en octobre 2017, est un aspect central de ce qu’il appelle « le sens de l’histoire ». Le sentiment du parti de se situer dans le sens de l’histoire est très prégnant aujourd’hui parmi ses membres et en particulier chez Xi Jinping. Le terme chinois donne le sentiment d’une force naturelle irrésistible. La traduction officielle en anglais de cette expression est « the tide of history », la marée de l’histoire, une force naturelle, voire surnaturelle et irrésistible incarnée par le parti. Dans la mythologie historique qui lui est propre, l’empire sino-mandchou au XIXe siècle n’a pas su saisir les opportunités stratégiques de son époque en refusant de se moderniser et de voir en face la menace que représentaient les puissances occidentales. C’est pour cela qu’il a été défait. Il n’y a pas de hasard dans l’histoire et seule compte la victoire. Cette conception de l’action politique pourrait être qualifiée d’ordalique, au sens où la pérennité du pouvoir du parti est garantie par les signes de son élection par l’histoire : croissance économique, montée en puissance militaire, poids croissant sur la scène internationale, stabilité et absence de contestation visible de la part de la société civile, etc. Il s’agit d’une conception dangereuse pour celui qui la porte, comme toute ordalie, puisque si le ciel se mettait à manifester trop évidemment son mécontentement, la légitimité du parti serait alors réduite à néant.

Comment le parti évite-t-il de se trouver dans cette situation désagréable ? D’abord et surtout, en tentant de maintenir une stabilité politique totale – dans la pensée classique chinoise, les révoltes du peuple, tout comme les catastrophes naturelles, sont le signe que le mandat du ciel est retiré aux gouvernants – ; ensuite, en se répétant les preuves de sa propre élection par le ciel et en luttant contre tous les discours qui viennent contredire cette élection. Dans ce contexte, les démocrates hongkongais ou le peuple taïwanais ne doivent s’attendre à aucune ouverture du côté de Pékin, car leur propre métarécit, leur propre mythologie politique, qui passe de plus en plus manifestement par la construction d’un État-nation séparé de la Chine, contredit trop manifestement le discours chinois. Il faut remarquer de ce point de vue à quel point le sens du long terme permet à la Chine d’éviter de se remettre en cause.

Aujourd’hui, la Chine fait face à une révolte impressionnante dans ses marges, à Hong Kong et à Taïwan notamment, mais elle se projette sur le très long terme. Ainsi, dans son discours au dix-neuvième congrès, Xi Jinping donne des échéances à 2035 ou 2049, le centenaire de la République populaire de Chine. Si dans le court terme, les évènements de Hong Kong ou de Taïwan paraissent lui donner tort, le parti peut toujours se projeter très loin dans l’avenir et considérer que les évolutions de court terme sont des péripéties sans importance. Les analystes qui se focalisent sur le court terme sont ainsi accusés d’être de courte vue, car si comme le disait Keynes « sur le long terme, nous serons tous morts », la Chine, elle, sera toujours vivante.

Enfin, le signe de l’élection par le ciel et par l’histoire du parti se manifeste aux yeux des Chinois et du monde par le fait que le parti incarne la science, le progrès et la modernité. Pékin embrasse avec un enthousiasme presque inconnu ailleurs toutes les innovations technicoscientifiques qui se présentent à lui pour créer un système totalitaire fondé sur la science et sur la technologie (système de crédit social, caméra de reconnaissance faciale, IA, etc.) Ainsi, si la Chine de son propre point de vue devient au XXIe siècle la première puissance mondiale, ce n’est pas tant parce qu’elle serait en tête dans une course où des concurrents seraient partis à égalité, mais plutôt parce qu’elle est partie avant tout le monde, parce qu’elle est – selon l’historiographie officielle chinoise bien sûr et non dans la réalité – la source première de la civilisation. Cette antériorité vaut primauté. C’est en ce sens ambigu que la Chine, en restaurant sa civilisation antique, pourra être dite première, première à l’origine, première à la fin. Reste cependant à comprendre son effacement durant la période de domination de l’Occident.

Enfin, et c’est peut-être le plus important, du fait que le parti incarne le sens de l’histoire, la volonté du ciel, il doit pouvoir convaincre et se convaincre que les évolutions perceptibles dans la réalité ont été voulues par lui. C’est ainsi que lorsque la croissance faiblit, le parti déclare qu’il s’agit d’une évolution normale voulue par lui, organisée dans le but de privilégier la qualité plutôt que la quantité. À l’inverse, ceux qui s’opposent trop manifestement à la volonté du parti, les souverainistes taïwanais ou les localistes hongkongais, sont accusés de s’opposer au sens de l’histoire et sont menacés d’être punis par l’histoire elle-même. Il y a des déclarations très explicites de Xi Jinping lui-même en ce sens.

Quelles sont les conséquences de cette difficulté de la Chine à prendre sa place et seulement sa place parmi les États-nations sur la forme que prend la gouvernance chinoise ? La première chose à remarquer est un hiatus de plus en plus profond entre le discours et la réalité. À Davos en 2017, le discours de Xi Jinping sur l’interdépendance et le futur partagé de l’humanité a trouvé un écho extraordinaire dans certains milieux traumatisés par l’élection de Donald Trump. Dans la réalité, la Chine poursuit une recherche d’autonomie technologique, par exemple avec le plan China 2025. Il y a seulement deux jours, Pékin a annoncé que l’administration chinoise devrait se débarrasser rapidement de tous les logiciels étrangers. La Chine cherche donc à rendre les autres dépendants d’elle tout en poursuivant pour elle l’indépendance stratégique.

Cette ambiguïté se voit dans la coexistence de la construction d’une armée superpuissante et d’un discours pacifique. Ce discours n’est pas seulement tenu à des fins de propagande. Il traduit l’allergie de la Chine aux situations ouvertes de rivalité. Il ne peut y avoir deux empereurs sur la terre comme il ne peut y avoir deux soleils dans le ciel. C’est pour cela qu’en Chine, il y a une préférence traditionnelle pour la rhétorique de la justice et de la punition plutôt que pour celle de la guerre. Une guerre idéale pour la Chine est une expédition punitive, un parent qui punit un enfant pas sage. La dernière intervention militaire de la Chine à l’étranger, l’invasion par la Chine du Vietnam, qui a quand même fait presque 30 000 morts de chaque côté en un mois, a été présentée par Deng Xiaoping à Jimmy Carter, au moment de sa visite aux États-Unis en 1979, comme une fessée donnée à un enfant turbulent.

Un autre aspect qui est rarement pensé, mais qui n’est pas anodin, est la place que fait la Chine aux statistiques. Je parlais de la kénose que s’imposent les États européens au XVIIe siècle lorsqu’ils se sécularisent et se territorialisent. Cette kénose se traduit de façon très concrète par l’invention des statistiques. Celles-ci apparaissent à peu près concomitamment dans les principaux pays européens et traduisent un processus de désacralisation. Le prince a quelque chose à apprendre de la société qui lui fait face. Il n’est pas tout puissant, la société existe en dehors de lui. Cette kénose, la Chine ne l’a pas connue, ce qui rend problématique son rapport aux statistiques. Formellement, le pouvoir est tout-puissant et ne saurait avoir quelque chose à apprendre du peuple qui est face à lui, dont il est – c’est dans la charte du parti – l’avant-garde. Les chiffres officiels chinois visent moins à refléter la réalité qu’à la produire. Le Premier ministre actuel, Li Keqiang, lorsqu’il était à la tête d’une province chinoise, affirmait à ses interlocuteurs occidentaux qu’il ne se fiait pas aux chiffres de croissance qui lui étaient fournis par ses services, mais sur d’autres chiffres, moins politiques, mais plus à même de refléter la réalité : le fret, la consommation d’électricité, les prêts bancaires. On parle depuis de l’index Li Keqiang.

La nature religieuse du pouvoir chinois a des conséquences très concrètes dans ses rapports avec les autres religions. On le voit dans ce qui se passe aujourd’hui au Xinjiang, où le programme de rééducation des musulmans ouïghours et kazakhs comprend manifestement une dimension spirituelle. Puisque le parti incarne non seulement la vraie civilisation chinoise, mais aussi le sens de l’histoire, les Ouïghours doivent abandonner leurs superstitions et embrasser les bienfaits de la civilisation chinoise. La réaction chinoise aux critiques internationales est désarmante de bonne conscience. Les autorités chinoises ne voient pas de problème dans le fait d’offrir aux musulmans du Xinjiang un accès privilégié à la culture chinoise. L’islam n’est pas le seul à être concerné. Le gouvernement prévoit de retraduire la Bible afin de la siniser. Seule cette traduction officielle en chinois serait autorisée, afin de la rendre compatible avec ce que le parti estime être la spiritualité chinoise. Dans certaines provinces, on remplace dans les églises les crucifix par des portraits de Xi Jinping et les dix commandements par des slogans du parti. On interdit aux mineurs d’assister à la messe ou au catéchisme. Au mois d’octobre dernier, le ministère chinois de l’Éducation a publié une directive visant au nettoyage des bibliothèques appelées à se débarrasser des livres édités dans des éditions pirates, mais aussi les livres propageant des cultes hérétiques ou des superstitions, sans autre précision. Dans le Gansu, un établissement scolaire un peu trop zélé s’est même livré à un autodafé devant la bibliothèque ; les photos ont été publiées sur les réseaux sociaux.

À travers ces différents exemples – la liste n’est pas exhaustive – nous constatons qu’une gouvernance chinoise serait très différente d’une gouvernance occidentale. Il ne faut cependant pas négliger les forces qui contrecarrent la forme prise par l’émergence chinoise et qui s’exercent en Chine même ou dans sa périphérie immédiate, nous le constatons à Taïwan et à Hong Kong. Je parlais des statistiques et de la particularité chinoise dans ce domaine, mais il existe aussi bien sûr d’excellents statisticiens en Chine, attachés à faire émerger la réalité qu’ils sont censés décrire et dont le travail entre en tension avec la volonté du pouvoir de contrôler et même de produire la réalité. Nous voyons avec l’index Li Keqiang le type de paradoxe actuel auquel est confrontée la Chine, car il lui faut aussi se connaître pour pouvoir agir efficacement sur elle-même et sur le monde.

M. Fabien Gouttefarde. Ma question est d’ordre capacitaire. Elle s’adressera peut-être davantage à M. Antoine Bondaz. Vous l’avez dit, le 1er octobre dernier, la grande parade a été l’occasion pour la Chine d’exposer ses avancées technologiques, de montrer ses fleurons en matière de drones, de high-tech, etc. Ma question concerne l’IA en lien avec la défense. Comment la Chine se positionne-t-elle par rapport à cela ? Lorsqu’on connaît l’attrait chinois pour l’IA dans ses composantes de contrôle des populations, notamment à travers son système de contrôle social, on comprend que philosophiquement, son approche et ses freins éthiques sont assez éloignés de nos approches et de celles des pays occidentaux. J’irai jusqu’à parler des armes autonomes. Connaissez-vous ses positions dans les enceintes internationales qui traitent de ces sujets, notamment la convention pour le contrôle des armes classiques (CCAC) à Genève ? A-t-elle eu des déclarations publiques comme la Russie a pu en avoir ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. « Quand la Chine s’éveillera, le monde tremblera. » Ceci est une affirmation de Napoléon en 1816. Comme vous nous l’avez expliqué tout à l’heure, la militarisation affirmée de la Chine constitue un facteur de déstabilisation stratégique et militaire des autres grandes puissances du monde. Pourriez-vous développer votre point de vue sur la place de la Chine comme acteur de la cyberguerre ou de la cyberdéfense ?

M. Stéphane Baudu. Vous avez parlé des ambitions territoriales, sans complètement développer cette question au-delà de l’Asie du Sud-Est. En lien avec ce que vous avez dit sur l’ambition au long cours, pouvez-vous nous expliquer cette stratégie entre ambition territoriale et vision à long terme ? Nous voyons les définitions et la mise en application des nouvelles routes de la soie et un positionnement très stratégique en Afrique. Pouvez-vous nous éclairer sur le coup d’après, notamment sur les pôles ? Est-ce une ambition affirmée d’un point de vue stratégique, du point de vue des nouvelles routes commerciales et militaires ? Y a-t-il une ambition commune avec la Russie concernant ces secteurs-là ? Je pense notamment à l’Arctique.

M. Yannick Favennec Becot. La Chine a développé un programme spatial qui lui a permis de devenir une puissance dans ce domaine dans les années 2000 aux côtés des États-Unis, de la Russie, du Japon, de l’Inde et de l’Europe, bien sûr. À ce titre, elle est devenue une partenaire incontournable. La France a d’ailleurs renouvelé en mars dernier sa coopération avec Pékin, notamment en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et l’exploration interplanétaire. Cela fait suite au lancement réussi, en octobre 2018, d’un satellite d’océanographie franco-chinois lancé depuis la Mongolie. Si nous ne savons pas réellement quels sont les moyens humains et financiers que la Chine alloue au développement toujours plus ambitieux de son programme spatial, car elle reste discrète sur ce point, nous constatons, année après année, les différents exploits techniques et scientifiques qu’elle réalise. Parmi les derniers, il y a son alunissage sur la face cachée de la lune ou l’expérience biologique extraterrestre qu’elle a menée en janvier 2019 en faisant germer pour la première fois des graines de coton sur la lune. En 2020, la Chine prévoit d’envoyer une nouvelle station spatiale. D’ici à 2030, elle envisage de construire une base lunaire peuplée de robots, remplacés par la suite par des êtres humains. Vous paraît-il possible que la Chine devienne demain la première puissance spatiale ? Si oui, cela doit-il nous inquiéter ? La conquête de l’espace est un enjeu politique et de domination sur la scène internationale et peut-être demain un nouvel espace de conflictualité.

M. André Chassaigne. Étant communiste français, je me suis souvent posé la question suivante : que peut-il y avoir de commun, au sens de communiste, entre ce que je porte et ce que portent les Chinois ? Dans vos interventions, j’ai retenu trois choses qui me semblent extrêmement importantes. Les propos que vous avez tenus sont cruciaux pour tenter de comprendre ce qu’il se passe. Il y a d’une part la politique, l’idéologie, un socialisme supérieur au capitalisme, promouvoir le socialisme dans le monde. En quelque sorte, le chemin qu’ils prennent en s’inscrivant dans un libéralisme très marqué vise à parvenir à une société plus juste, plus solidaire, etc. Le deuxième élément est cette racine historique, l’affirmation que la Chine est première source de la civilisation, qu’elle incarne l’intérêt commun de l’humanité, veut organiser le monde avec une dimension presque plus spirituelle qu’idéologique. Le troisième élément m’a souvent interpellé. Les intérêts économiques et stratégiques l’emportent-ils sur tout le reste ? L’intervention de la Chine en Afrique s’appuie-t-elle sur une dimension éthique ? Sur une dimension stratégique ? Sur une dimension purement économique ? L’aide que la Chine pourrait apporter à Cuba est sans doute à la hauteur, au regard des dangers auxquels Cuba fait face avec le blocus américain, parce qu’il y a toujours cette sorte d’obsession de la Chine de s’appuyer sur ses intérêts économiques qui quelquefois ne rejoignent pas d’autres intérêts idéologiques ou de solidarité.

Mme Alice Ekman. On dit souvent que la Chine a une diplomatie pragmatique et c’est vrai : sa politique étrangère est mise en application de manière pragmatique, mais motivée par un cadre idéologique qui reste présent. L’un n’empêche pas l’autre. La mise en application est basée sur une conscience des intérêts nationaux et la manière de promouvoir au mieux les institutions internationales. C’est une façon finalement assez terre à terre, assez lucide, de promouvoir ses intérêts. Cela existait déjà sous Hu Jintao et cela existe toujours sous Xi Jinping. Ce qui change sous Xi Jinping, c’est le retour de l’idéologie. Il fait davantage référence à Marx que Hu Jintao. Nous pourrions dire que ce n’est que du cynisme, qu’une utilisation politique d’un cadre idéologique à des fins de maintien au pouvoir, etc. Mais encore une fois, l’un n’empêche pas l’autre. À la lecture de tous les discours de Xi Jinping, notamment les discours internes au parti depuis 2012, cela ne peut pas être que du cynisme. Les références rouges sont très virulentes et fortes, ainsi que certains gestes, par exemple la façon dont il a célébré le deux-centième anniversaire de la naissance de Marx, ou sa manière d’employer certaines phrases utilisées par Mao. L’héritage soviétique et l’héritage maoïste demeurent très forts dans la vision du monde de Xi Jinping aujourd’hui. Cela n’empêche pas que nous sommes dans une politique étrangère réaliste avec des intérêts nationaux, avec une base à Djibouti, etc.

Pour revenir à des questions de politique intérieure, pour Xi Jinping, le détour de Deng Xiaoping par le capitalisme était indispensable pour sortir la Chine de la pauvreté, mais il est temps de revenir dans la juste voie du socialisme. Dans l’histoire de l’humanité, selon la rhétorique rouge que vous connaissez mieux que moi, il y a le féodalisme, l’esclavagisme, le capitalisme et à terme, l’idéal communiste, qui est toujours très présent dans les discours. Quand on demande aux cadres du parti si la Chine est communiste, ils répondent : « le communisme est un idéal vers lequel nous devons tous tendre, mais nous n’y sommes pas encore, nous ne sommes qu’à l’étape première du socialisme ». Bien sûr, tout le monde ne dira pas cela, certains chercheurs en politique étrangère sont beaucoup plus pragmatiques. Ceci dit, le pouvoir aujourd’hui est au sein du parti et pas au sein des ministères, il y a une hiérarchie très particulière. Les preneurs de décision en instance ultime ont été formés par l’École du parti, ont eu des lectures obligatoires particulières, ont un cadre particulier qui forme leur vision du monde. Cette vision est cadrée par les antagonismes : pays développés et pays en développement, avec des références à la conférence de Bandung, pays capitalistes et pays socialistes.

L’internationalisme guide encore la politique étrangère chinoise. Bien sûr, ce n’est plus l’internationalisme dont on parlait sous Mao. On considérait alors que la révolution ne serait complète et totale que lorsqu’elle serait mondiale. On ne pouvait pas se contenter d’une révolution sur le territoire national, il fallait aider d’autres mouvements révolutionnaires de par le monde. La Chine ne fait plus cela ne tient plus ce discours-là. Aujourd’hui, elle dit : « il faut contribuer au bien de l’humanité. La Chine est sur Terre pour faire le bien des autres peuples, et ce bien-là passe par une voie de développement, d’influence, d’inspiration, socialiste telle que nous l’avons développée sur notre territoire ». C’est intéressant à analyser parce que cela n’existait pas aussi fortement il y a sept ans. Ce cadre n’a jamais disparu, mais sous Xi Jinping, probablement aussi sous l’influence de certains conseillers influents qui sont officiellement et ouvertement marxistes, tel que Wang Huning, le cadre marxiste de la politique intérieure et extérieure chinoise est omniprésent. Il doit être pris en compte dans l’analyse des rapports de force Chine - États-Unis, parce qu’il y a une dimension idéologique, mais aussi au sujet du rapprochement Chine - Russie ou le type de dialogue Chine - Corée du Nord, Chine - Vietnam, Chine - Laos, même si les intérêts sont là. Les tensions Chine - Vietnam restent fortes parce qu’il y a des tensions en mer de Chine du Sud. Là, nous revenons à une dimension très réaliste. La bureaucratie chinoise fonctionne avec un héritage très léniniste (fonctionnement de l’administration, prise de décision, protocole) ; on l’oublie souvent quand on se rend en Chine. Il y a différentes façons d’être autoritaire ou de cadrer une politique et une population. La méthode chinoise est clairement d’influence maoïste et soviétique.

M. Antoine Bondaz. Sur l’IA, des plans nationaux ont effectivement été mis en avant et la Chine bénéficie d’un énorme avantage, notamment son pool [vivier, en anglais] de données. C’est le pays avec le plus de données au monde. La méthode d’analyse de ces données souffre encore de certains retards, ayant trait aux équations mathématiques et, concrètement, à l’opérationnalisation de ces données. Nous savons par exemple que de nombreux chercheurs chinois ont été formés en France dans les meilleurs instituts de mathématiques pour rentrer en Chine et essayer d’exploiter ces données. L’APL considère que l’IA est fondamentale. Depuis les années 1990, la Chine considère que les guerres s’informatisent. C’est commun à l’ensemble des pays, et c’est notamment un résultat pour la Chine de l’impression qu’elle a eue de la première guerre du Golfe et du début de l’utilisation par les États-Unis d’armes de précision. À partir de ce moment-là, la Chine a considéré qu’elle était en retard et qu’il fallait considérablement moderniser son appareil militaire. Depuis quelques années, la Chine parle de guerre intelligente, mais ce n’est pas quelque chose qui lui est propre.

Un point concret de l’utilisation de l’IA ou des nouvelles technologies est la robotique. La Chine a investi considérablement en termes de robotique. Elle est en retard en robotique de pointe, mais en robotique appliquée aux militaires, comme les planeurs sous-marins, la Chine se modernise relativement vite et bénéficie de l’intégration civilo-militaire, avec des centres de recherche purement militaires qui vont coopérer avec de jeunes start-up et développer ces planeurs sous-marins qui permettent à la Chine de renforcer ses capacités de détection des sous-marins américains dans la région. Un point très souvent mis en avant par la Chine est l’utilisation des drones quels qu’ils soient. L’ancien chef d’état-major de la marine japonaise disait que l’utilisation des drones en Chine est fondamentale sur le plan politique du fait de la politique de l’enfant unique. Son argument était intéressant. Il était de dire que la Chine ne peut pas se permettre au cours d’une guerre de perdre énormément de soldats puisque l’impact social sur les familles serait considérable. La Chine aura donc tout intérêt à accélérer et à accroître encore plus que les autres pays, notamment les États-Unis, cette idée de guerre autonome. Sur les positions de la Chine sur ce point, la France a mis en avant les onze principes sur les systèmes d’armes autonomes dans le cadre de l’alliance sur le multilatéralisme ; c’était en marge de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2019. La Chine a donné son consentement à ce texte. Il suffira de voir désormais les négociations.

Sur la cyberguerre, la Chine investit considérablement. En source ouverte, nous avons énormément d’informations. La création de la force de soutien stratégique qui rassemble les capacités cyber et spatiales est un message envoyé par la Chine que la dimension cyberélectromagnétique est fondamentale.

La Chine a des ambitions spatiales. Cette année, elle a réalisé 29 lancements spatiaux. C’est le premier pays au monde en termes de lancements spatiaux. L’arrivée de nouveaux acteurs, notamment de start-up qui, elles-mêmes, sont des sociétés qui permettent de faire des lancements est extrêmement nouveau et novateur en Chine, avec des lancements particuliers, par exemple, un lancement il y a quelques jours à partir d’un tracteur-érecteur-lanceur (TEL) qui permet d’envoyer des intercontinental ballistic missiles (ICBM) ou missiles balistiques intercontinentaux.

Sur la question des différends territoriaux, la Chine a 14 frontières terrestres, 14 voisins continentaux et considère qu’elle est encerclée par les États-Unis. Cela veut-il dire qu’elle va chercher à accroître son territoire ? Je ne le pense pas. La question de l’Arctique se pose. La Russie n’est pas toujours à l’aise avec les ambitions chinoises. Beaucoup estiment que l’Arctique permettra aux SNLE, notamment chinois, de lancer des vecteurs sur les États-Unis. L’argument est à relativiser puisque les Américains ont amassé un nombre d’appareils de détection très important dans l’Arctique. Historiquement, l’URSS devait envoyer ses ICBM par l’Arctique, justement pour frapper les États-Unis. Je ne crois pas vraiment que l’Arctique soit, du point de vue chinois, l’endroit où positionner ses SNLE pour être sûre de pouvoir frapper le territoire américain. La question se pose beaucoup plus dans le Pacifique Sud. Si la Chine parvenait à y déployer des SNLE, elle pourrait contourner une partie des défenses antimissiles américaines.

Ce qui nous est souvent dit à l’École centrale du parti à Pékin, qui forme les hauts cadres qu’Alice mentionnait, c’est que le parti a un rôle d’organisation. Aujourd’hui, il compte 90 millions de membres. L’argument mis en avant par les membres du parti consiste à dire que le parti est là pour organiser un pays tellement grand que sans lui, il ne pourrait pas l’être. Beaucoup d’éléments de langage du parti étaient utilisés avant lui, notamment par le mouvement de renaissance nationale, le mouvement nationaliste dès le début du XXe siècle. La question de la renaissance de la nation chinoise n’est pas une notion propre au parti communiste. Elle est utilisée dès les années 1910-1920 par les nationalistes en Chine. L’idée de « siècle des humiliations » n’est pas propre à la rhétorique du parti communiste. Il est très important aujourd’hui pour le parti communiste chinois de considérer que sans le parti, la Chine s’effondrerait. Un lien est parfois fait de façon abusive entre la Chine et le régime politique, la République populaire de Chine. Je citerai un discours de Xi Jinping en janvier 2018, quelques semaines après l’élection du nouveau congrès chinois. Il disait de façon extrêmement pragmatique : « avec 200 000 membres, le parti communiste de l’Union soviétique a pris le pouvoir. Avec 2 millions de membres, il a réussi à vaincre Hitler. Avec 20 millions de membres, il s’est effondré ». Le message envoyé par Xi Jinping à ses élites est : ce qui est le plus important aujourd’hui pour l’avenir de la République populaire de Chine, c’est l’avenir du parti et ce qui est fondamental pour l’avenir du parti, c’est sa cohésion en interne. Cette dimension et ce qui va être utilisé sur le plan domestique et sur le plan international pour renforcer cette cohésion interne sont fondamentaux.

M. Emmanuel Dubois de Prisque. Nous sommes à un mois de l’élection présidentielle et des élections législatives taïwanaises. Taïwan est une cause sacrée dans la Constitution chinoise. Les seules occurrences du mot « sacré » concernent le territoire chinois et spécifiquement Taïwan. Quand nous parlons de sacré, nous ne sommes plus simplement dans la défense des intérêts, même si nous parlons de « core interests », d’intérêts vitaux. Il s’agit là d’articles de foi. Taïwan appartient à la Chine. C’est un article de foi auquel nous devons tous adhérer. On lit couramment que la Chine revendique Taïwan, mais en fait, la Chine déclare qu’elle possède déjà Taïwan et nous demande de faire comme si c’était le cas. Il y a une ambiguïté. La Chine dit simultanément quelque chose de contradictoire. Elle est la seule des grands pays à ne pas être réunifiée. Il faut à la fois qu’elle se réunisse et que tout le monde reconnaisse qu’elle est déjà réunifiée. C’est un élément très curieux, qui relève de la foi et qui peut être très dangereux sur le long terme. D’une certaine façon, cela pointe la singularité chinoise. Si vous regardez les cartes françaises entre la guerre de 1870 et celle de 1914, l’Alsace-Lorraine était indiquée dans une couleur différente. Nous admettions qu’elle appartenait à l’Empire prussien, mais nous la revendiquions. Nous faisions une différence entre la réalité et ce que nous voulions. Les Chinois refusent que cette différence existe. Ils écrasent cette différence sous leur désir et nous demandent de faire comme si, sur les cartes et dans un aspect plus symbolique, Taïwan appartenait déjà à la Chine. Ceci dépasse largement la défense des intérêts et touche l’aspect religieux.

Quand les Chinois regardent leur histoire, ils se disent qu’ils ont raté quelque chose au moment où, dans leur passé, ils ont été faibles, et qu’ils doivent être forts. Nous avons tendance à faire l’inverse. Quand nous regardons notre histoire, nous nous disons que c’est notre nationalisme et les rodomontades face à l’Allemagne qui ont mené à cette longue guerre civile européenne, qu’il faut que nous soyons gentils avec les autres pour que cela se passe bien. Les Chinois ont l’idée symétriquement inverse. Ont-ils raison ? Je l’ignore.

Mme Aude Bono-Vandorme. Aujourd’hui, vis-à-vis de la Chine, l’Europe subit non seulement un déficit commercial de 175 milliards d’euros, mais connaît une fragilité politique qui peut inquiéter. La Hongrie, la Pologne et la République tchèque ne cessent de se rapprocher de Pékin. La Grèce s’est opposée en début d’année à une résolution européenne condamnant la politique des droits de l’Homme de la Chine. La nouvelle Commission européenne entrée en fonction dimanche 1er décembre semble consciente du danger, qualifiant la Chine de rival systémique. Nous oublions parfois qu’en raison de l’éloignement géographique de la métropole, nos territoires d’outre-mer dans le Pacifique doivent faire face à de fortes pressions économiques de la part de la Chine et à des incidents diplomatiques –  bateaux de pêche chinois dans notre zone économique exclusive (ZEE), pollutions des atolls, etc. Quelle est votre position à ce sujet ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Je vais citer rapidement trois motifs d’interrogation : un nouveau chef de la cybersécurité, un nouveau programme qui permet de collecter toutes les données hébergées en Chine, une nouvelle loi sur les investisseurs étrangers avec un statut spécial qui sera supprimé. Leurs données sont donc, au même titre que pour les entreprises chinoises, collectées et analysées par l’État chinois. Pouvez-vous nous éclairer quant à cette nouvelle législation ?

Mme Séverine Gipson. Derrière les États-Unis, la Chine est la deuxième puissance économique mondiale. Elle profite de sa croissance pour accélérer la modernisation de son armée populaire de libération. Son but est de dépasser les États-Unis à horizon 2050. La Chine procède donc au renforcement de ses capacités de protection, ainsi qu’à la modernisation de son arsenal nucléaire avec un but : la protection de ses intérêts stratégiques et commerciaux. La montée en puissance « tout feu tout flamme » de la Chine ne constitue-t-elle pas sa principale faiblesse ? Devons-nous nous inquiéter des réactions d’autodéfense de la part de ses voisins qui s’arment et s’organisent pour contenir ce géant chinois ?

M. Christophe Blanchet. À vous écouter, je me suis rappelé un film de 1974, de Jean Yanne, Les Chinois à Paris. Dans ce film, la France devenait l’ambassadeur de la fabrique de chaudronnerie dans le monde partout où il y avait des fabrications de chaudrons. Alors évidemment, dans le paysage que vous avez dépeint, il n’y a plus l’aspect militaire, avec une armée qui envahirait la France. Mais cette conquête se fait sur le plan économique.

J’en viens à ma première question. Vous avez évoqué les critères de pays amis. Quels critères la France remplit-elle aux yeux de la Chine pour devenir un pays ami aujourd’hui ? Quels critères l’Europe remplit-elle pour devenir un pays ami ?

En conséquence, voici ma deuxième question : nous savons que le budget d’investissement à l’export de la Chine est conséquent. Quelle est sa part de développement en France et en Europe ? Pour ces deux puissances, l’outre-Atlantique et la Chine, l’Europe constitue le premier marché et une opportunité.

Troisième question : il y a deux millions d’hommes dans l’armée chinoise et un objectif en 2049 de faire une vraie armée. À combien estimez-vous le nombre d’hommes composant l’armée en 2049 ?

Mme Josy Poueyto. Ma question s’adresse à M. Bondaz. Vous avez évoqué la fusion civilo-militaire et la guerre hybride, également appelée guerre combinatoire hors limite. Vous avez notamment mentionné la doctrine et la restructuration institutionnelle autour de ces concepts. J’associe mon collègue Fabien Lainé à ma question. Pouvez-vous nous faire part de votre analyse sur la réalité du déploiement de cette doctrine, sa mise en pratique, et notamment dans la mise en place et le fonctionnement d’un tel commandement civilo-militaire ? Pourriez-vous, dans un second temps, nous dire si vos analyses vous poussent à considérer nos propres structures comme adaptées à cette forme de guerre ou a minima capables de répondre à l’ensemble du spectre de cette menace ?

Mme Carole Bureau-Bonnard. Vous nous avez parlé d’une présence de plus en plus importante sur les territoires internationaux. Nous le constatons régulièrement les uns les autres, notamment par le développement de l’OBOR, mais aussi en l’Afrique. Au sujet du rapprochement avec la Russie et sur les autres pays d’Asie, cela ne s’explique-t-il pas par une présence moins grande de l’Europe, mais aussi de la France dans certains pays, notamment dans les pays d’Asie centrale, qui a été délaissée à un certain moment, et par les relations avec la Russie ? Bien entendu, nous connaissons les soucis actuels.

Je pose la question de Mme Monica Michel. Concernant la route de la soie, partagez-vous l’idée que nos instituts européens maritimo-portuaires devraient en faire partie ? Devrions-nous participer aux demandes de la Chine concernant les différents ports et les infrastructures qu’ils essaient d’installer ou ont déjà commencé à installer ?

M. Loïc Kervran. Je complète la question de mon collègue, M. Christophe Blanchet, sur la manière dont la France est vue par la Chine. Madame EEkman, vous parliez d’élargir le cercle de pays amis, ainsi que de la façon dont la Chine se positionne sur la question des droits de l’Homme. Tout cela entre en confrontation avec la diplomatie française en Afrique, notamment, où nous pouvons avoir des logiques similaires portées par la France. À travers l’exemple africain, comment la France est-elle vue de Chine ?

À une époque où les mouvements sociaux à travers le monde sont nombreux dans des régimes divers, démocratiques, autoritaires, etc., quelle est la solidité du système chinois en Chine continentale ?

M. Thomas Gassilloud. La Chine détient aujourd’hui plus de 1 000 milliards de dollars de bons du trésor américain, ce qui fait d’elle le premier créancier des États-Unis. Les Américains achètent des produits manufacturés chinois. Les Chinois achètent de la dette en retour. En Europe, nous ne connaissons pas la nationalité des prêteurs. La Chine détient plus de 600 milliards d’euros de dette publique. Nous pourrions estimer que la Chine pourrait être tentée de vendre massivement ces titres pour nous déstabiliser par un choc sur les taux d’intérêt. Cette arme vous semble-t-elle crédible ?

Par ailleurs, nous avons peu abordé la question de la transition écologique, dont les impacts géostratégiques sont pourtant extrêmement importants. Pouvez-vous nous dire si nous pouvons considérer la Chine comme un allié à ce sujet ?

M. Jean-Michel Jacques. Avez-vous un regard particulier sur la bande sahélo-saharienne avec tous ces États faillis, plus ou moins, surtout le Mali, avec leurs spécificités ? Quelle est l’approche chinoise vis-à-vis de ce problème ? A-t-elle intérêt à prendre la place des anciens pays colonisateurs ? Quel est son rapport avec ces États ?

M. Jacques Marilossian. Vous nous avez apporté une carte plane centrée sur la Chine, que je qualifierais de traditionnelle. Il existe des vues de la planète Terre, vue de la Lune par exemple, qui montrent que l’Empire du Milieu devient une vraie réalité. Le « Zhongguo » se sent entouré, mais surtout encerclé. Face à ce sentiment d’encerclement, je m’interroge sur la stratégie militaire et notamment maritime de la Chine. La Chine lance des bâtiments au-delà des mers, au point que des sous-marins chinois ont été repérés dans le Golfe d’Aden. Même si nous pouvons comprendre que la Chine cherche à défendre ses intérêts nationaux (approvisionnement en hydrocarbures et bien sûr, protection de son commerce), son multilatéralisme semble aussi fin que celui des États-Unis, même si maintenant pour les États-Unis, c’est clair. La Chine développe des relations diplomatiques bilatérales avec beaucoup d’États comme Maurice, Madagascar, dans la zone de l’océan Indien. C’est une zone stratégique aussi pour la France dans ce qui relève de notre zone économique exclusive. Y a-t-il un objectif pour la Chine de provoquer des crises entre ces différents États de l’océan Indien et la France ? Quels sont d’après vous les menaces et les ennemis extérieurs identifiés par la Chine dans le cadre de sa propre stratégie maritime ? Pour ce qui est de l’océan Indien, quelles sont les intentions réelles de la Chine ?

M. Emmanuel Dubois de Prisque. Sur l’idée selon laquelle la Chine serait un rival systémique de l’Union européenne, l’ancienne Commission avait produit un papier là-dessus juste avant de partir. C’est un peu surprenant parce que pendant des décennies, le rôle de l’Union européenne était de transformer d’éventuels ennemis en amis sur la base d’une coopération tous azimuts. Tout à coup, on nous explique que nous avons un rival systémique. C’est un peu embêtant. Nous ne savons pas trop comment nous dépêtrer de cela, d’autant plus que l’Europe n’a pas été créée pour faire face à des ennemis. L’ADN de l’Europe est la coopération. Le fait de transcrire dans les lois européennes des règlements européens sur une base volontaire est tout à fait étranger à l’ADN chinois.

La Chine aujourd’hui a énormément besoin de l’UE, dans le sens où elle fait face à cette rivalité avec les États-Unis et donc est en demande vis-à-vis d’elle. En même temps, on ne voit pas bien sur quel dossier elle est prête à faire des compromis. Nous savons que l’UE négocie depuis de longues années un accord sur les investissements. Cet accord butait sur une question tout à fait inattendue il y a encore quelques années : le système de crédit social chinois, ce système qui doit être mis en place l’année prochaine. Ce sera peut-être reporté parce que pour l’instant, il n’y a pas vraiment de système intégré. Ce sont des initiatives locales qui consistent à évaluer et noter le citoyen et les inscrire sur des listes noires. Cela concerne également les entreprises. Les entreprises européennes en Chine sont très inquiètes puisqu’elles seront contraintes de transmettre un grand nombre de leurs données au pouvoir chinois, dont nous ignorons ce qu’il sera en mesure de faire avec. Cela pourra concerner bien sûr des aspects très personnels. Nous sommes dans une situation ennuyeuse.

Alice EkmanEkman a évoqué l’idée du découplage. Évidemment, ce n’est pas à l’ordre du jour en Europe. C’est une idée qui prend plutôt aux États-Unis et en Chine, puisque la Chine insiste à la fois sur le fait que nous avons un futur partagé et sur sa nécessaire indépendance stratégique. Ne devrions-nous pas aussi nous poser des questions très profondes et presque existentielles sur notre éventuelle interdépendance avec un régime chinois qui est porteur de pratiques très différentes des nôtres ?

Cela rejoint la question de la fusion du civil et du militaire. D’une certaine façon, cela fait écho à un tropisme très profond en Chine, c’est-à-dire l’idée selon laquelle il n’y a pas un domaine militaire séparé. Tout est à la fois militaire et civil. Au moment où la Chine réalise sa première unification au troisième siècle avant Jésus-Christ, elle invente la conscription. La guerre n’est plus du seul ressort d’une aristocratie guerrière, mais de toute la société. L’effort militaire, d’une certaine façon, est celui d’une société entière. Nous voyons cela à travers la question du civil et du militaire. Savoir si Huawei dépend du parti communiste ou s’il existe une loi spécifique demandant aux entreprises chinoises de transmettre ces données au pouvoir est quelque peu oiseux, puisqu’il est évident que les entreprises chinoises sont au service non seulement du parti, mais de la Chine. Elles ont vocation à transmettre toutes les technologies qu’elles ont obtenues, même par des moyens légaux, au pouvoir et à l’armée chinoise.

M. Antoine Bondaz. Sur la dimension européenne, le papier de la commission est clair. Il parle de partenaire de coopération, de partenaire de négociation, de compétiteur économique et de rival systémique. Ce n’est donc pas un changement radical de la position européenne, qui considérerait la Chine uniquement comme un rival systémique. La Chine – cela a été mis en avant par le président de la République – est un partenaire indispensable sur la question du réchauffement climatique. Elle est la première émettrice – de loin – de gaz à effet de serre avec plus de 33 % des émissions annuelles. Elle est une partenaire indispensable sur les questions de biodiversité. Cette année, deux conférences importantes auront lieu, une à Marseille et une à Kunming, en Chine.

La loi sur le renseignement, et plus largement la loi sur la cybersécurité de 2017, impose notamment que les données soient hébergées en Chine, par exemple que les clouds soient en Chine physiquement. Se posent donc des questions sur la compromission de certaines applications chinoises. Certains d’entre vous, ou peut-être vos enfants, utilisent TikTok, qui est une application chinoise extrêmement populaire. L’armée américaine, et l’armée australienne auparavant, ont demandé à leurs membres d’arrêter d’utiliser ces applications.

Nous parlions d’exportation du modèle chinois. Il ne s’agit pas de l’exportation d’un modèle chinois qui repose sur un parti communiste de 90 millions de membres et une histoire propre à la Chine, mais plutôt de l’exportation de moyens de contrôle des populations et de moyens de mise en œuvre de systèmes autoritaires. C’est fondamental, que ce soit dans les pays d’Asie centrale, en Afrique ou au Moyen-Orient. Taïwan apparaît aujourd’hui comme la seule société chinoise parfaitement démocratique et comme un îlot de démocratie dans la région. Cette question sera au cœur de l’actualité au mois de janvier avec l’élection présidentielle.

Sur la question des réactions à l’émergence de la Chine dans la région, pouvons-nous parler de course à l’armement ? Je ne pense pas, puisque la part des dépenses militaires des principaux pays de la région en termes de PIB n’a pas évolué ces vingt dernières années. « L’augmentation » de ces dépenses militaires tient avant tout à leur développement économique. C’est ce formidable développement économique de l’Asie qui pousse aujourd’hui ces pays à accroître leurs dépenses militaires, mais qui restent en réalité limitées. Ce n’est pas forcément rassurant, puisque cela indique justement qu’il y a des marges de progression forte, notamment en Chine, pour augmenter les budgets militaires.

Sur la question économique en Europe, les investissements économiques de la Chine en Europe sont en train de s’effondrer. Ils sont passés de 37 milliards en 2016 à 17 milliards en 2018 pour de nombreuses raisons. On met souvent en avant le nouveau mécanisme de « screening », de surveillance des investissements étrangers en Europe. Ce n’est pas la raison principale. Il a été adoptés bien tardivement. Ce sont avant tout de nouvelles régulations en Chine de limitation de fuite des capitaux qui expliquent cette baisse des investissements.

Sur les effectifs à l’horizon 2050, en réalité, l’armée chinoise est bien moins dotée aujourd’hui en termes d’effectifs qu’il y a trente ans. Ce à quoi nous assistons n’est pas un accroissement des effectifs, mais une réduction des effectifs. L’idée est de faire en sorte que l’armée soit non seulement mieux financée, mais que ce financement soit plus efficace, non seulement que les militaires soient mieux formés, mais que les équipements se développent. La part des équipements dans le budget militaire chinois ne cesse d’augmenter.

L’a zone indo-pacifique est le concept relativement mis en avant, vous l’avez sûrement vu, dans la stratégie de sécurité française en indo-pacifique qui avait été publiée fin mai, avant la visite de la ministre, Mme Florence Parly, à Singapour pour le Shangri-La. Cette question de sécurité maritime est fondamentale. Elle permet à la France de se légitimer. Il y a plus de 1,6 million de Français qui vivent dans des territoires français dans la région et des centaines de milliers de ressortissants à l’étranger. C’est aussi un moteur important de coopération avec l’Inde, l’Australie, le Japon, l’Indonésie ou encore avec Singapour. Il est très important pour la France de continuer ces coopérations pour étudier ce que peut faire la Chine dans la région.

Au sujet de l’intégration civilo-militaire : la France est-elle préparée ? Un des acteurs majeurs en France sera le secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN). La question chinoise n’a pas été la priorité de ces dernières années au sein du secrétariat général. La Chine doit devenir la priorité du SGDSN le plus rapidement possible afin de faire face à cette intégration civilo-militaire, non seulement très rapide, mais aussi à celle des capacités chinoises. Plus largement, la question des coopérations techniques, industrielles et scientifiques avec la Chine est de plus en plus importante.

Mme Alice Ekman. Les ambitions territoriales de la Chine suivent une hiérarchie géographique. Les priorités pour la Chine sont : Hong Kong, compte tenu des troubles qui devraient durer, et Taïwan, parce qu’il est perçu comme une anomalie à corriger. En revanche, la mer de Chine du Sud et la péninsule coréenne sont des questions d’environnement géographique. Il y a aussi bien sûr des questions historiques, mais il s’agit de projection d’influence. Taïwan est une erreur à corriger, nous n’avons pas de calendrier officiel donné, mais au plus tard pour 2050.

Oui, la Chine essaie d’être active sur tous les points de tension dans la région. Non, il y a une hiérarchie très claire. Sur Hong Kong et Taïwan, elle sera intransigeante, quelles que soient les positions des uns et des autres. Elle considère que ce sont des questions strictement intérieures et que toutes positions extérieures sont des « forces occidentales hostiles » qui tentent de manipuler la Chine de l’intérieur. D’ailleurs, c’est aussi comme cela que Hong Kong est perçu : comme le résultat des manipulations d’agents extérieurs étrangers. On se rapproche parfois des théories du complot dans les déclarations du porte-parole du ministère des Affaires étrangères ou de la presse chinoise.

L’IA est une question très importante. Depuis longtemps déjà, la Chine investit dans ce secteur. Plus largement, elle a investi auparavant dans le big data et l’analyse des données agrégées à des fins de surveillance, de gouvernance, mais aussi de maintien au pouvoir. La Chine a un temps d’avance. Elle suit de manière très fine l’évolution des tendances d’opinion à partir de ces données. Aujourd’hui, elle investit beaucoup dans les « smart cities », les villes intelligentes. Un certain nombre d’entreprises qui sont au cœur de ce projet accusent le coup des sanctions prises par l’administration américaine puisque Trump a listé Huawei, mais aussi d’autres entreprises telles que Hikvision, Dahua, Megvii, soit toutes les entreprises qui sont au cœur de ce projet chinois intégré de ville intelligente de demain. La Chine va doubler ses investissements en la matière pour être moins dépendante des technologies étrangères. À terme, elle sera capable de proposer un « package » totalement autonome, à la fois dans le domaine des données agrégées, mais aussi des « smart cities ». Si nous anticipons un découplage, il y aura alors deux types de villes, deux types de gestion urbaine, deux types de surveillance en fonction du fournisseur, mais il n’y aura plus de compatibilité possible. C’est l’un ou l’autre. En Europe, il y a une certaine résistance concernant les technologies de surveillance, mais c’est beaucoup moins le cas dans certains pays d’Afrique, y compris au Maghreb. Nous avons vraiment ce potentiel de découplage à terme.

Sur la question satellitaire, il faut quand même citer le cas de Beidou, le système satellitaire chinois, qui a vocation à être une alternative au GPS et progressivement une référence pour le monde. La Chine promeut son système satellitaire dans le cadre des nouvelles routes de la soie et espère qu’un nombre croissant de pays utilisera cette infrastructure. De manière générale, pour la Chine, les nouvelles routes de la soie sont un cadre qui lui permettra à terme d’être moins dépendante des infrastructures étrangères. Elle considère que jusqu’à présent, elle est trop dépendante des infrastructures portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et routières gérées par d’autres entreprises étrangères, qu’il est temps d’avoir davantage d’influence et une capacité de supervision y compris sur les systèmes logistiques des ports. La Chine n’investit pas uniquement dans une quinzaine de ports de la Méditerranée. Elle investit également dans les services logistiques, les services de traitement des marchandises, d’acheminement, etc. Les nouvelles routes de la soie sont une étiquette très large, il y a beaucoup de communication autour, mais c’est une façon pour la Chine de mieux gérer la mondialisation, de mieux superviser les flux de marchandises, mais aussi les flux de données et de personnes. Des accords douaniers commencent à être signés entre des pays frontaliers. La Chine a créé des tribunaux d’arbitrage commerciaux pour gérer des différends. Ces tribunaux ne font pas encore référence. La Chine espère pouvoir à la fois acheminer, mais aussi gérer toute la chaîne de déplacement de flux, de personnes, de données. C’est une vocation de très long terme.

La Chine considère que l’élection de Donald Trump est une opportunité à la fois en termes de gouvernance mondiale, pas uniquement de présence en Asie-Pacifique, avec la question de l’Alliance qui pose des problèmes et certains alliés qui se posent des questions sur sa fiabilité et sur son coût, au moment où Donald Trump appelle à partager ses dépenses, mais aussi sur le vide laissé dans les institutions unilatérales. La Chine joue beaucoup, notamment dans son rapport avec des acteurs européens, sur les éventuels points de tension partagés, comme le retrait des États-Unis de l’accord sur le climat, le retrait de l’accord nucléaire iranien, l’approche générale de Donald Trump vis-à-vis du multilatéralisme, pour encourager une coopération avec elle. À Bruxelles, nous voyons une dynamique se dégager. Certains pays européens ont une position très volatile vis-à-vis de la Chine, mais la tendance globale est à davantage de coopération, de coordination. La politique étrangère chinoise a encouragé la réflexion stratégique dans certains États membres et à Bruxelles, parce que quand un pays réfléchit de manière aussi stratégique, cela amène d’autres pays à le faire.

Comment la France est-elle perçue par la Chine ? Les dirigeants chinois sont conscients que le président Macron est ambitieux, qu’il a aussi une capacité d’entraînement en Europe, qu’il voudrait faire des choses au niveau européen. Ils sont conscients que traditionnellement, la France siège au Conseil de sécurité permanent de l’ONU, qu’elle a une volonté de jouer la carte du multilatéralisme. C’est un peu troublant pour la Chine. C’est un marché important. Souvent, on dit que la France n’a pas de poids vis-à-vis de la Chine, mais cette dernière prend en compte cette capacité d’entraînement de la France. Cette capacité a du poids. La Chine aimerait jouer un rapprochement vis-à-vis de l’Europe pour modifier les rapports de force internationaux et isoler davantage les États-Unis. Nous pourrions même nous demander si ce n’est pas à l’approche du département du front uni qui existe toujours à Pékin et Xi Jinping qui fait référence au front uni, c’est-à-dire : « pour mieux isoler l’ennemi principal, on se rapproche des zones grises pour isoler cet ennemi ». Bien sûr, c’est de la géostratégie diluée, mais aujourd’hui, la Chine voit la France et l’Europe comme utiles pour restructurer l’ordre mondial, mais aussi en Afrique pour partager des expériences et une présence que la Chine essaie de développer, mais elle manque d’expérience, de connaissances linguistiques, culturelles, géographiques et géostratégiques de certaines régions, y compris de l’Afrique francophone.

Mme la vice-présidente Patricia Mirallès. Nous pouvons applaudir nos intervenants. Nous pourrions y passer encore deux heures sans parvenir à satisfaire toutes nos questions sur ce sujet. Merci, mes chers collègues.

 


5.   Table ronde, à huis clos, sur la double thématique : « Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne avec le colonel Loïc et le colonel Benoît de l’état-major des armées (mercredi 18 décembre 2019)

Mme la présidente Françoise Dumas. Mes chers collègues, je vous propose tout d’abord de valider la candidature de nos collègues Jean-Jacques Ferrara et Bastien Lachaud à rejoindre, respectivement au nom des groupes LR et La France insoumise, les membres de la mission d’information sur l’approvisionnement et la politique d’achat du ministère des armées en petits équipements, que nous avons créée la semaine dernière.

En l’absence d’opposition, ces candidatures sont acceptées.

Nous poursuivons ce matin notre cycle d’auditions sur les évolutions du contexte géostratégique, en nous intéressant cette fois-ci au continent africain. L’audition d’aujourd’hui sera consacrée aux caractéristiques de la conflictualité en Afrique, avec un focus sur la bande sahélo-saharienne. Une seconde audition, qui se tiendra début janvier, sera l’occasion de débattre plus précisément de trois autres régions : l’Afrique centrale, la Corne de l’Afrique et le Golfe de Guinée.

Lorsque nous avons programmé la réunion d’aujourd’hui, nous étions loin de nous douter qu’à la suite de la perte tragique de treize de nos soldats, morts pour la France lors d’une opération de combat contre les terroristes au nord-est du Mali, l’opération Barkhane reviendrait au premier plan du débat public et, avec elle, les conflits en Afrique.

Cette audition n’en est que plus utile pour éclairer nos débats actuels. En effet, comment discuter de nos engagements militaires dans le Sahel sans s’interroger en profondeur sur les causes et les formes des conflits qui secouent le continent africain, ainsi que sur leur évolution ? Les conflits armés en Afrique sont particulièrement nombreux : plus de la moitié des opérations de maintien de la paix lancées par l’ONU depuis sa fondation ont été conduites sur le sol africain. Au cours des dernières années, notre pays est intervenu au Mali pour stopper et repousser des mouvements terroristes qui, après avoir maîtrisé le nord du pays, s’apprêtaient à prendre la capitale.

Depuis 2004, nous sommes également présents en Côte d’Ivoire, où nous entretenons encore une base de plus de 900 militaires ; je m’y rendrai prochainement avec le Président de la République. Enfin, nous sommes présents en République centrafricaine depuis 2014 avec l’opération Sangaris.

Guerre civile opposant un régime délégitimé et un mouvement structuré en Côte d’Ivoire, début de tuerie de masse sur fond de clivage religieux et de faillite quasi complète de l’État en République centrafricaine, rébellion séparatiste dans le nord du Mali, alliances de circonstance avec des groupes armés djihadistes au Mali en 2013, affrontements interethniques sanglants au centre même du pays depuis plusieurs mois : il suffit d’évoquer à très grands traits les conflits en cours pour se rendre compte de la diversité de leurs formes.

Comment ces conflits s’expliquent-ils, où trouvent-ils leurs racines et comment traiter celles-ci ? Y a-t-il une victoire militaire possible sur fond de sociétés guerrières et d’États faillis ? Enfin, à quels nouveaux embrasements devons-nous nous attendre ? Autant de questions auxquelles notre commission souhaite réfléchir et, pour cela, nous sommes particulièrement heureux d’accueillir aujourd’hui deux experts du ministère des armées, dont le savoir encyclopédique s’appuie sur une connaissance physique – et même affective, pourrait-on dire – de ce continent : le colonel Loïc nous parlera de la conflictualité en Afrique, et le colonel Benoît traitera de la bande sahélo-saharienne et de la démarche 3D – défense, diplomatie et développement.

Merci à vous, colonels, d’avoir accepté de venir aujourd’hui devant notre commission.

Avant de vous passer la parole, je voudrais rappeler que nos collègues Manuela Kéclard-Mondésir et Jean-Michel Jacques, rapporteurs de la mission d’information sur le continuum sécurité-développement, ont effectué il y a quelques semaines une mission sur le théâtre d’opérations Barkhane. Ils nous présenteront leurs conclusions à la mi-février, ce qui nous permettra de disposer de deux approches qui viendront compléter et éclairer nos débats, et de nous positionner pour les mois à venir.

Colonel Loïc de l’état-major des armées. Madame la présidente, mesdames et Messieurs les députés, c’est toujours un très grand plaisir pour nous que de nous rendre à l’Assemblée nationale pour partager, à défaut d’un savoir encyclopédique, en tout cas l’expérience des praticiens que nous sommes… Nous ne sommes pas des sociologues ni des historiens ; nous essayons simplement d’appréhender la gestion des crises sécuritaires en Afrique et la notion de conflictualité, pas seulement à travers le prisme du temps court et de l’urgence de situations parfois délicates, mais aussi à travers celui du temps long. Notre rôle est d’apporter au chef d’état-major des armées de quoi lui permettre d’offrir au Président de la République des options militaires tenant compte tout à la fois de nos intérêts nationaux et de nos alliances – l’Alliance atlantique (OTAN), mais aussi celles conclues dans le cadre de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations unies (ONU) –, de nos accords avec nos partenaires continentaux, mais également de la volonté de la France de tenir son rang.

Le chef d’état-major des armées a coutume, quand il s’adresse aux troupes sur le terrain, de rappeler la devise de Malraux : « La France est la France quand elle assume une part de la noblesse du monde. » C’est bien sous cet angle, conduisant à appréhender la conflictualité sur le temps long, que nous cherchons à adapter au mieux l’intervention des armées françaises.

Mon intervention, que je vais m’efforcer de rendre concise pour permettre à la discussion avec les membres de la commission de s’engager rapidement, comprendra deux parties. La première consistera à brosser à grands traits les caractéristiques de la conflictualité sur le continent africain, la seconde à décrire comment les armées françaises s’y sont adaptées depuis une quinzaine d’années.

La conflictualité en Afrique dépend d’un certain nombre de grands déterminants que je classe en trois grands ensembles : les déterminants démographiques, les déterminants éco-géographiques, les déterminants sociopolitiques.

Les déterminants démographiques sont absolument fondamentaux, plutôt que de vous assommer de chiffres, je vous donnerai un seul exemple, celui du Niger. Le Niger comptait 3 millions d’habitants en 1900 et 10 millions lors de son indépendance en 1960 ; on en recense aujourd’hui 22 millions, et dans vingt-cinq ou trente ans, elle pourrait être de 80 millions. Il est intéressant d’inverser la perspective par laquelle on a l’habitude de considérer les choses, en rappelant au passage que s’il y a un peu plus de sept enfants par femme, il y a en fait 13,6 enfants par homme, ce qui constitue, me semble-t-il, le record du monde… Force est de constater en tout cas que cette natalité très élevée a des conséquences en matière de conflits communautaires, à plus forte raison lorsque les biotopes disponibles se font de plus en plus rares, en termes d’urbanisation, mais aussi en termes de capacité des États à répondre à la demande de scolarisation ou d’emploi. On peut d’emblée en tirer une conclusion partielle immédiate : une des perspectives qui s’offre à un jeune, c’est d’avoir une Kalachnikov, une moto et 50 dollars pour travailler pour un groupe armé terroriste. Chacun comprendra donc qu’il est absolument nécessaire de prendre en considération l’explosion démographique du continent africain.

Au premier rang des déterminants éco-géographiques, on trouve l’enclavement, qui caractérise un très grand nombre de pays africains – 35 % de la population du continent est enclavée, contre 1 % pour celles de l’ensemble des autres zones en développement. Cet enclavement se traduit par des frais de transport plus élevés, des droits de douane, de longues attentes aux frontières, et des trafics en tous genres – j’y reviendrai. Je ne l’ai pas précisé en introduction, mais je ne fais absolument pas partie des afro-pessimistes : il se passe des choses en Afrique, ça bouge, ça avance – par exemple, la décision de l’Union africaine de créer la zone de libre-échange continentale est une nouvelle considérable, dont on n’a pas fini d’analyser les conséquences positives. Cependant, dans l’immédiat et à moyen terme, nous devons tenir compte de la problématique de l’enclavement.

La question des ressources a elle aussi son importance, l’exemple du Mozambique est particulièrement éloquent. Ce pays a découvert un gisement de gaz, qui va être opéré en grande partie par Total et qui va susciter le plus grand investissement financier industriel de l’histoire du continent africain. Et depuis quelques mois, un mouvement a éclaté dans la province de Cabo Delgado, avec des coupeurs de route, des terroristes, des mouvements d’inspiration salafo-djihadiste… Toute une série de phénomènes que nous essayons de caractériser ; mais l’adéquation entre les richesses et la conflictualité ne fait aucun doute. Rappelons que la République démocratique du Congo, théâtre de ce que l’on a pu appeler la troisième guerre mondiale africaine, qui a fait des millions de morts, abrite 80 % des réserves mondiales de coltan, composant essentiel à la fabrication des téléphones portables. De même, les richesses halieutiques font l’objet d’un pillage effréné : comment s’étonner alors de voir les populations de pêcheurs de la côte ouest-africaine, par exemple, se mettre à construire des bateaux destinés à l’immigration clandestine quand ils ne trouvent plus suffisamment de poisson à pêcher ?

Enfin, on ne peut évoquer la question des ressources sans mentionner celle des trafics. Un groupe d’experts des Nations unies a ainsi estimé que 98 % de l’or produit en République démocratique du Congo était sorti clandestinement du pays. Vous imaginez bien que, si un pays de la taille de la RDC – appelé à devenir le premier pays francophone au monde dans les prochaines années – ne dispose pas des ressources qui lui seraient nécessaires pour organiser l’État, il risque de rejoindre ce que nous appelons les « États faillis », évoqués il y a un instant par Mme la présidente.

De même, vous avez aujourd’hui un État voisin de la RDC, qui exporte des quantités de coltan alors que son sous-sol n’en contient aucune trace… Il y a fort à parier que ce minerai provient de la RDC, par des canaux probablement peu légaux.

On peut évidemment aussi citer l’exemple des « diamants du sang », une expression désignant le trafic de diamants qui s’était mis en place dans les années 1990 entre la Sierra Leone et le Liberia – ce dernier, qui ne produisait pas de diamants, exportait ceux provenant de chez son voisin, l’argent ainsi produit servant à financer la guerre civile –, avant que le processus de Kimberley ne tente d’organiser la traçabilité de la ressource diamantaire dans le monde.

Les ressources extraordinaires du continent africain sont donc à l’origine de nombreux trafics qui viennent alimenter des économies parallèles – c’est également le cas en Amérique du Sud avec le trafic de cocaïne ou de résine de cannabis – et auxquels nous devons nous intéresser, car l’argent qui circule par ce moyen constitue une source de revenus vitale pour des populations souvent situées loin des grandes villes, et confrontées à d’importantes difficultés économiques. Quelle est la part de l’économie informelle que l’on peut qualifier de « positive » et celle liée aux trafics contre lesquels il faut lutter ? Telle est la véritable question, que nous devons impérativement appréhender. La commission économique des Nations unies pour l’Afrique estime aujourd’hui à 50 milliards de dollars les flux financiers illicites qui quittent annuellement le continent africain, ce qui équivaut sensiblement au montant de l’aide publique au développement que ce continent reçoit.

Les déterminants sociopolitiques enfin : le premier, sur lequel je ne m’attarderai pas, est celui de la faiblesse des États. La fondation créée par l’Anglo-Soudanais Mo Ibrahim, qui publie chaque année un indice de corruption et de vertu des États, estime que ce qui caractérise le plus l’Afrique, c’est une faiblesse de l’État de droit, ce qui justifie que nous consacrions l’essentiel de nos efforts au renforcement de l’État de droit et de la gouvernance en Afrique. On ne peut que lui donner raison : hypertrophie présidentielle, absence de contrôle parlementaire, non-indépendance de la justice, faiblesse des économies, le plus souvent des économies de rente, fondées sur une mono-activité ; tous ces aspects doivent absolument être pris en compte pour appréhender la conflictualité en Afrique.

S’y ajoute évidemment le fait ethnique, mais sur ce sujet, il faut être clair : le fait ethnique sert souvent de cache-misère pour masquer une absence de réflexion sur la conflictualité en Afrique. C’est un peu facile de dire qu’il y a des ethnies qui se sont toujours battues entre elles et qui continuent à le faire… Si on prend l’exemple de la crise qu’a connu la République de Côte d’Ivoire pendant une décennie, certains diront qu’elle résulte de conflits entre l’ethnie musulmane du nord, les Dioulas, les Bétés partisans de Laurent Gbagbo, les Baoulés du centre et les populations du sud. J’ai, pour ma part, la conviction qu’il s’agit en réalité d’une crise de la succession du président Houphouët-Boigny, le fondateur de la République de Côte d’Ivoire, et qu’on a plaqué sur cette crise éminemment politique des facteurs ethno-religieux pour trouver une explication facile : ce n’est ni plus ni moins qu’un problème de succession politique à la tête de l’État – mais, je le répète, ce n’est là qu’une opinion personnelle.

Si le fait religieux est tout à fait tangible, il doit lui aussi être abordé avec prudence. On assiste en Afrique à un ébranlement de l’islam, notamment traditionnel, mais aussi à un bouleversement dans la chrétienté traditionnelle : on assiste au Nigeria à une explosion des églises dites du Réveil, ou évangéliques – on en compte plus d’un millier –, ce qui donne lieu à de nombreux trafics et à d’importants flux financiers. Le fait religieux doit donc être pris en compte, mais aussi être manié avec prudence. Un exemple très précis : le chef de guerre touareg Iyad Ag Ghali, leader du Rassemblement pour la victoire de l’Islam et des musulmans, est un professionnel de la rébellion au Mali depuis les années 1980. Issu d’une famille cadette des Ifoghas, il a toujours rêvé de devenir amenokal, c’est-à-dire roi d’une tribu touareg du nord du Mali. N’y étant pas parvenu, Iyad Ag Ghali est parti en 1973 en Libye se mettre au service de Kadhafi, changeant ensuite d’idéologie en devenant salafo-djihadiste – ce qui n’est, à mes yeux, qu’un biais idéologique, un masque utilisé dans sa quête effrénée pour accéder à la jouissance du pouvoir, quel qu’il soit.

On peut dessiner sur la carte de l’Afrique ce que le président de la Banque africaine de développement appelle « le triangle du désastre », dont les trois pointes se situent au Nord-Mali, en Somalie et à l’est de la RDC. Si vous superposez ce triangle à la carte de la présence des armées françaises en Afrique, vous constatez qu’il correspond au périmètre de nos troupes stationnées en République de Centrafrique, à Djibouti, au Gabon et dans la bande sahélo-saharienne, dans le cadre de l’opération Barkhane.

Comment les armées françaises se sont-elles adaptées de manière globale, continentale, à l’évolution de la conflictualité en Afrique ?

Premièrement, elles accompagnent la montée en gamme des armées locales. Les très gros coups durs récemment subis par les armées du Niger et du Mali pourraient laisser penser à un désengagement des armées d’Afrique, mais c’est tout l’inverse : on comptait 10 000 soldats africains engagés dans des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix sur le continent africain en 2010 ; ils étaient 47 000 en 2015. Autrement dit, les armées locales, qu’il s’agisse de casques bleus ou de troupes placées sous mandat de l’Union africaine ou de coalitions ad hoc, telle la force conjointe du G5 Sahel, sont les premières garantes de la sécurité sur le continent africain, et les armées françaises s’adaptent à cette donne en s’efforçant de leur offrir de la coopération structurelle, de la coopération opérationnelle et de la coopération en opérations, afin de les aider à répondre à des conflits de plus en plus difficiles, face à un adversaire de plus en plus asymétrique et de plus en plus aguerri.

Deuxièmement, nous sommes définitivement sortis d’un tête-à-tête franco-africain en matière militaire. Si, en 2011, la France participait quasiment seule – à côté des troupes de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) – à la résolution de la crise post-électorale en Côte d’Ivoire, aujourd’hui, les Européens sont présents à nos côtés sur le continent africain. Je citerai l’EUTM Mali, l’EUTM RCA et, bien évidemment, les contingents estonien, britannique et danois qui participent actuellement à l’opération Barkhane, étant précisé que, dans les prochains mois, la task force des forces spéciales Takuba devrait permettre à plusieurs pays de rejoindre Barkhane pour aider nos camarades maliens. Dans beaucoup de pays, une réflexion et une discussion se sont engagées à ce sujet entre les gouvernements et la représentation nationale.

Le dernier grand facteur à prendre en compte, c’est la manière dont les armées se sont organisées sur le continent africain. Elle a considérablement évolué en l’espace d’une dizaine d’années : premièrement, la France s’est engagée dans un processus de rénovation de l’ensemble des accords de partenariat et de défense qui la lient aux pays africains – il n’y a plus de clauses secrètes dans aucun pays. Deuxièmement, l’organisation de nos bases en Afrique a été profondément remaniée : lorsque j’étais lieutenant, il y avait six régiments français complets sur le continent africain, avec femmes et enfants, comme à Poitiers ou à Clermont-Ferrand, par exemple –, aujourd’hui il n’y a plus qu’un seul, à Djibouti. Tous les autres ont disparu et, à la place – notamment à Dakar et à Libreville –, vous avez un effectif de spécialistes français de la coopération qui apporte l’appui nécessaire à nos camarades africains.

Enfin, et ce point me permettra de faire la transition avec l’intervention suivante, la mission de Barkhane consiste certes à porter des coups aux groupes armés terroristes dès qu’elle le peut – elle l’a encore fait très récemment dans la région du Liptako –, mais aussi et surtout à accompagner les forces armées partenaires pour leur permettre, à terme, d’être en mesure de prendre en compte cette menace à leur niveau.

J’ai conscience d’avoir évoqué un grand nombre de sujets de façon un peu rapide, mais la phase de questions-réponses qui va suivre nous permettra certainement d’approfondir certains points.

Le colonel Benoît de l’état-major des armées. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, après cette présentation très générale de la conflictualité en Afrique, qui montre bien qu’il ne peut y avoir de réponse uniquement sécuritaire, je vais concentrer mon propos sur l’action de l’armée française au Mali, et vous exposer comment est prise en compte cette dimension multifactorielle au sein même de nos opérations.

Je vais commencer par rappeler les effets stratégiques recherchés par la Force Barkhane sur le territoire très étendu de la bande sahélo-saharienne. Dans la partie Est de cette zone, nous maintenons une capacité de veille et de remontée en puissance face à la Libye, et contribuons à l’endiguement de Boko Haram en appui de la Force multinationale mixte. Dans le Nord-Mali – ce que nous appelons le « fuseau centre » – notre action vise à maintenir une pression sur les groupes armés terroristes, soit de manière très directe, par des actions ponctuelles, soit par la présence de la Force Barkhane à  . Dans le Centre du Mali, la force Barkhane n’intervient pas directement, mais offre un appui aux autres forces présentes, en orientant l’action de la Force conjointe du G5 Sahel et l’action de la MINUSMA, et en aidant les Maliens à planifier leurs opérations – étant précisé que nous sommes prêts, bien sûr, à agir directement en appui sur demande. Nous participons également, en appui de la Force conjointe du G5 Sahel, au cloisonnement des groupes armés terroristes sur l’ensemble de la bande sahélo-saharienne, ce qui est la mission première de la Force conjointe du G5 Sahel.

Enfin, la boucle du Niger élargie reste la zone sur laquelle Barkhane concentre son effort, qui constitue également le point d’application privilégié de l’approche globale de la France dans la zone : Barkhane y mène des opérations de stabilisation zonale successives.

Quels sont les objectifs de la France au Sahel ?

Quand on parle de l’action de la France au Sahel, on pense tout de suite à Barkhane, mais les objectifs sont plus larges. Ils sont doubles : au Mali, prioritairement, il s’agit d’obtenir le rétablissement de la souveraineté de l’État malien sur tout son territoire, dans le cadre d’un processus de décentralisation, porté par l’Accord de paix et de réconciliation (APR) ; plus généralement, il s’agit de contribuer à la stabilisation durable de la zone sahélienne.

Ce double objectif implique d’agir sur trois leviers : nous devons affaiblir et limiter les capacités d’action et de nuisance des groupes armés terroristes. Mais, et c’est plus important et plus complexe, il faut aussi réduire l’attrait qu’exercent ces groupes sur certaines populations délaissées, qui y trouvent un moyen d’expression de leurs frustrations, de leurs revendications et de leurs besoins. D’emblée, on perçoit que cet enjeu dépasse une simple approche sécuritaire.

Deuxième levier : les forces de défense et de sécurité nationale. Le but est de leur permettre d’affronter leurs ennemis. Pour cela, nous devons les former, les entraîner et les emmener au combat. C’est ce que fait Barkhane, dans le cadre de ce que nous appelons « le partenariat de combat » : nous entraînons des Maliens, des Nigériens, des Burkinabés et nous partons en opération avec eux en les insérant dans nos forces. À plus long terme, il faut faire en sorte que ces forces de défense et de sécurité nationales deviennent un outil institutionnel viable, pérenne et autonome.

Troisième levier sur lequel nous devons impérativement agir : l’environnement socio-économique des populations, par l’accès aux besoins essentiels et le renforcement de la gouvernance locale. Il nous faut offrir une alternative au recours à la violence.

Vous le constatez, l’approche est donc multidimensionnelle et globale ; l’outil militaire n’est qu’un des outils à son service. Pour remplir ces objectifs très « intégrés », nous pouvons nous appuyer sur la « Revue Sahel », cadre politique clair impulsé au plus haut sommet de l’État. Sa mise en œuvre est rythmée par des revues conjointes (MEAE, MINARM, AFD, …) régulières, produisant bilans intermédiaires et recommandations qui constituent l’ossature de l’action intégrée de la France au Sahel.

Quel est le rôle de Barkhane dans cette approche multidimensionnelle ?

Très logiquement, il s’agit de mettre les groupes armés terroristes à la portée des forces armées locales. Comment y parvient-on ? D’une part, en réduisant les capacités de ces ennemis, mais également en élevant les capacités de nos partenaires – coopération institutionnelle et « partenariat de combat » piloté par Barkhane, en complément des missions européennes de formation de l’armée malienne.

Parallèlement, toute notre action militaire vise à faciliter et appuyer le travail des acteurs civils de la stabilisation et du développement. Dans la boucle du Niger élargie – j’ai parlé de stratégie de stabilisation zonale successive – nous facilitons leur déploiement, en déployant trois types d’actions complémentaires : les actions civilo-militaires (CIMIC), l’action de stabilisation et l’action de développement.

Dans un cadre sécuritaire très dégradé, les actions CIMIC visent à faciliter l’insertion des unités militaires dans leur environnement humain, d’établir le contact avec les populations, d’identifier les leaders et les besoins et de faciliter l’acceptation de la force dans cet environnement. Pour les mener, Barkhane est doté de 800 000 euros : il s’agit de mettre en place des petits projets à impact très rapide, qui améliorent la relation avec la population, dans le but de faciliter l’action militaire.

Dans le sillage immédiat de cette action de sécurisation, il est essentiel d’agir très rapidement sur les causes de la violence. Les populations doivent pouvoir constater rapidement les fruits tangibles de ce premier niveau de sécurisation : c’est ce que l’on appelle la stabilisation. Nous agissons généralement dans quatre domaines : l’accès et la fourniture des besoins essentiels – eau, énergie, santé, éducation –, le réamorçage d’une petite activité économique génératrice de revenus ; l’appui à la gouvernance locale – enjeu crucial dans ces zones où l’État n’est pas ou est peu présent – et enfin l’appui aux forces de sécurité intérieure et à la justice – enjeu plus complexe car lié à la souveraineté.

L’acteur clé de cette stabilisation est la Mission pour la stabilisation (NB : désormais appelée Centre des opérations humanitaires et de stabilisation) du Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Elle collabore avec nous dans les zones d’intervention de Barkhane et a conduit cette année des projets à hauteur de 2 millions d’euros, ce qui permet d’agir très rapidement et avec souplesse dans une situation sécuritaire encore fragile.

Enfin, le développement suppose un certain niveau de stabilité, mais permet de mener des projets sur une échelle beaucoup plus importante. En France, ces derniers sont portés par l’Agence française de développement (AFD). Ainsi, dans la région de Ménaka, l’AFD a construit un projet de développement articulé avec nos opérations militaires à hauteur de 4 millions d’euros en 2019 ; 13 millions d’euros sont provisionnés entre 2020 et 2023.

Comment organise-t-on la réponse ? Il n’existe pas d’entité institutionnelle chargée de l’approche globale. Néanmoins, nous nous appuyons sur des outils préexistants constitués d’un socle solide de partenariats. Ainsi, l’état-major des armées et l’Agence française de développement ont signé un accord de partenariat en 2016. Dans ce cadre, un officier de l’État-major sert au sein de l’AFD et un personnel de l’AFD a été identifié comme responsable de l’approche 3D au sein de l’Agence. Nous avons également mis en place un partenariat très étroit avec la Mission stabilisation du Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Enfin, nous avons noué un partenariat intéressant avec le MEDEF, en vue de faciliter le recours à l’expertise privée.

Comment met-on en oeuvre ces outils ? Nous nous appuyons sur l’ossature que constitue la Revue Sahel, qui permet de développer les synergies. Elle fait l’objet de points d’étape réguliers, assortis de recommandations, fruits d’un travail interministériel.

Nous avons également mis sur pied des task forces, groupes de travail ad hoc. Ainsi, la task force Développement Sahel est pilotée par l’ambassadeur envoyé spécial de la France pour le Sahel, et regroupe toutes les directions du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, l’État-major des armées, mais aussi les autres ministères pouvant agir au Sahel – Education nationale, Intérieur, Finances, Agriculture, etc. À l’échelle régionale du Sahel, il s’agit de coordonner l’action des bailleurs internationaux du développement, en accord avec les priorités du G5 Sahel.

À une plus petite échelle, autour du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) la task force « Stabilisation » regroupe des personnels de l’AFD et du CDCS afin de mettre en œuvre des solutions concrètes dans les zones d’action de Barkhane.

Au niveau opératif régional, de terrain, l’opération Barkhane a intégré l’année dernière un expert du développement, agent de l’AFD, afin d’articuler la campagne militaire avec une stratégie de développement de l’AFD dans les zones d’effort et d’intérêt de Barkhane.

Dès le mois de janvier prochain, nous allons également intégrer un expert de la stabilisation issu du CDCS au sein de Barkhane. Il sera doté d’un budget de 2 millions d’euros et agira directement dans le sillage des opérations militaires. A l’inverse des bailleurs traditionnels du développement qui n’ont pas de mandat en matière de sécurité, le CDCS peut agir en appui des forces de sécurité intérieure. Par exemple, à Ménaka, il agit en liaison avec le gouvernement malien, afin qu’il redéploie des forces de police, et dispose d’un budget pour équiper ces forces en véhicules, en radios, etc.

Nous avons beaucoup appris en travaillant ensemble et avons développé de nouveaux savoir-faire. Il est toujours délicat de concilier le temps, long, du développement et celui, parfois plus rapide, des opérations. C’est pourquoi nous donnons un accès à la planification de nos opérations à l’AFD, afin qu’elle puisse prévoir sa stratégie dans nos zones d’action et que les effets de nos actions puissent être concomitants.

La complémentarité existe aussi entre le CDCS, qui agit très vite, à petite échelle, et l’AFD qui développe ensuite des projets à une échelle beaucoup plus importante.

Enfin, la complémentarité doit aussi exister entre secteurs : le secteur de la sécurité intérieure, parent pauvre des actions de développement, est pourtant un enjeu fondamental. Nous espérons qu’il sera pris en compte par le Partenariat pour la sécurité et la stabilité du Sahel (P3S) qui va prochainement prendre son essor.

Nous réalisons également des actions de prévention, afin d’endiguer les métastases du terrorisme djihadiste dans les pays du Golfe de Guinée – Togo, Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana. Des groupes de travail interministériels analysent conjointement les risques de vulnérabilité, afin d’apporter des réponses intégrées – sécurité, développement et gouvernance – avant que la situation ne se dégrade.

En conclusion, dans la bande sahélo-saharienne, le partenariat a atteint une certaine maturité et les efforts français trouvent leurs limites en raison de l’enlisement de l’accord de paix et de réconciliation (APR), qui empêche le redéploiement de la gouvernance, éventuellement sous une forme décentralisée. Les forces de sécurité et défense maliennes ne remontent pas significativement en puissance de manière inclusive, comme le prévoit l’APR. Enfin, je l’ai évoqué plusieurs fois, la faiblesse des forces de sécurité intérieure et de la justice constituent également le ferment de frustrations et de revendications, alimentant l’instabilité chronique des régions dans lesquelles nous intervenons.

Mme la présidente Françoise Dumas. Je vous remercie pour ces deux approches extrêmement précises et précieuses. La présence en commission ce matin témoigne de notre intérêt !

M. Jean-Michel Jacques. Je vous remercie pour ce propos liminaire, très complet et très riche. Il y a un an, j’ai eu la chance de me rendre dans la bande sahélo-saharienne avec certains de mes collègues, ici présents. J’y suis retourné il y a quelques semaines et je suis revenu la veille du tragique événement ayant entraîné la mort de nos militaires. J’ai pu constater une évolution des modalités de travail de ce que l’on appelle « l’équipe France » : ambassadeurs, attachés de défense, attachés de sécurité, AFD. Je tiens à en témoigner : les choses ont bougé, nous nous adaptons constamment à une situation mouvante. Pour autant, des vulnérabilités et des risques apparaissent régulièrement.

Ainsi, lors de mon séjour, la vidéo diffamatoire d’un chanteur salafiste, Salif Keïta, a été diffusée sur les réseaux sociaux, accusant la France de financer le terrorisme. Cette vidéo a été vue très rapidement plus de 500 000 fois, puis a atteint 900 000 vues. Cela participe à la désinformation des populations, voire à la perte d’influence de la France dans ces territoires et à la montée en puissance d’autres nations. Quel rôle jouent les nouvelles technologies en termes de souveraineté ou d’influence de la France, plus particulièrement au Sahel et au Mali ?

En tant qu’expert des actions civilo-militaires ou d’influence, comment pensez-vous que nous devrions nous organiser ?

M. Charles de La Verpillière. Ma première question recoupe celle de Jean-Michel Jacques. Lors de ce tragique accident, les médias se sont fait l’écho d’une résurgence des accusations de néocolonialisme à l’égard de la France. Les réseaux sociaux ont certes joué un rôle, mais ne s’agit-il pas également d’opérations de désinformation conduites par de grandes puissances ?

Vous n’avez pas parlé du lac Tchad. Certes, il est à 2 000 kilomètres de Bamako, mais c’est également un foyer de conflit. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ?

M. Joaquim Pueyo. Je m’associe aux compliments de mes collègues concernant la présentation de la situation dans la bande sahélo-saharienne. La situation empire depuis quelques mois : nombreux morts au Niger et au Mali, attaques de plus en plus fréquentes contre l’armée malienne. Lors de sa dernière inspection, le général Lecointre a indiqué que 2020 sera une année charnière si l’on ne redéploie pas de nouvelles forces – ce ne sont pas 4 500 Français qui pourront contrôler un territoire grand comme l’Europe.

Dans ce contexte, pensez-vous le G5 Sahel peut améliorer ses capacités d’intervention ?

Au Mali et au Niger, l’Union européenne finance la formation de militaires maliens, mais également de personnels de sécurité intérieure. Est-ce suffisant ? Ne faut-il pas renforcer ce dispositif ? L’Union européenne pourrait-elle prendre des décisions plus rapides afin d’améliorer le contrôle de ces territoires, ce qui a de réelles conséquences pour notre propre sécurité ?

Comme plusieurs de mes collègues, je suis membre de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et j’ai écouté son secrétaire général. Il a affirmé que, pour peu que la France le sollicite, l’OTAN serait prête à répondre. Quelle est votre analyse ? Serait-il judicieux de passer à la vitesse supérieure par le biais d’une intervention opérationnelle de l’Union européenne – la France restant tête de pont compte tenu de son antériorité dans la zone et de son savoir-faire – ou faut-il aller plus loin, avec l’OTAN ?

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous accueillons ce matin notre collègue Jacques Maire, membre de la commission des affaires étrangères et président du groupe d’amitié France-Niger.

M. Jacques Maire. Je vous remercie de m’accueillir. Par le biais de nos réseaux parlementaires dans les différents pays du Sahel, nous sommes très régulièrement informés de la diffusion croissante de fake news dans les hémicycles des pays concernés, qui touchent à la « complicité française », de Barkhane dans les différents événements du Burkina, du Mali ou, tout récemment, du Niger. À chaque fois, certains députés locaux se font le relais du fait que la France serait complice d’actions contre les forces armées nationales. Ce nouvel espace d’expression politique dans les institutions de ces États interpelle.

Comme vous le savez peut-être, avec l’aide de nombreux collègues issus de différentes commissions, nous avons mis sur pied un comité interparlementaire G5 Sahel. Il rassemble cinquante députés et les présidents d’assemblée des cinq pays. Plusieurs États membres de l’Alliance Sahel attendent aux portes de ce Parlement, notamment les Français, les Allemands et les Finlandais – je m’en suis encore assuré hier. Ce comité interparlementaire dispose de son propre budget, de son réseau, de son organisation, de son siège : il est donc fonctionnel. Comment utiliser ce type de structure pour améliorer la transparence de nos actions et la redevabilité du monde de la défense vis-à-vis de ces acteurs qui jouent un rôle crucial dans la formation des opinions publiques locales ?

Le comité se réunit quatre fois par an et possède une commission Sécurité et défense. Actuellement, des contacts existent avec l’État-major de la force conjointe G5, mais pas avec les forces armées nationales et internationales. Quelle serait votre disponibilité pour accompagner ce mouvement ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Les dernières décennies ont montré que la résolution des conflits modernes, dont le conflit dans la bande sahélo-saharienne est une bonne illustration, ne peut se limiter à l’aspect militaire. Il faut une approche globale, incluant les dimensions économiques et sociales. Vous avez évoqué l’importance du développement économique. Employez-vous des réservistes dans ce cadre ? Cela ne serait-il pas un « plus » pour nos armées ? Dans le cadre de vos actions civilo-militaires, combien de réservistes sont employés, et pour quels types d’actions ?

M. André Chassaigne. Je tiens à souligner le grand intérêt de votre présentation, qui expose clairement les différents déterminants et les enjeux. Vous avez bien montré qu’il ne s’agit pas uniquement d’un fait religieux, comme on peut quelquefois le penser : de multiples facteurs sont à l’origine de la situation actuelle. Peut-être faudrait-il insister davantage sur la dimension historique, au Sahel et du fait de la proximité avec l’Afrique du Nord.

Soulignons aussi la diversité des menaces : évidemment, on parle des groupes terroristes internationaux, mais il ne faut pas oublier les mouvements politiques armés récurrents liés aux rébellions cycliques, au Niger, au Mali ou au Tchad – ce n’est pas nouveau –, les organisations criminelles trafiquant de la drogue, des armes ou des cigarettes ; sans oublier les conflits entre éleveurs ou agriculteurs.

Je salue l’intérêt de votre réponse multidimensionnelle et globale, à la fois sociétale, politique et militaire. Mais la réponse sécuritaire des États africains pris dans ce cyclone ne risque-t-elle pas d’avoir un effet contraire et de contribuer au développement de certains mouvements, au lieu de les atténuer ?

Enfin, même si c’est peut-être une question qui fâche, doit-on complètement exclure un processus de discussion avec certains mouvements – on les mène uniquement quand il y a des otages, mais jamais de façon pérenne ?

M. Olivier Becht. Je vous remercie également pour cette présentation qui souligne l’aspect multifactoriel de la crise dans la bande sahélo-saharienne et l’importance de solutions qui ne soient pas exclusivement militaires pour la résoudre.

Cela étant, beaucoup de nos concitoyens s’interrogent : combien de temps faudra-t-il pour stabiliser la région ? Combien de temps la France devra-t-elle pourvoir à l’effort de guerre en envoyant ses soldats combattre dans la zone ?

Colonel Loïc. Monsieur le député Becht, votre question est délicate. La réponse des praticiens que nous sommes est double.

Tout d’abord, il nous faut faire preuve de patience stratégique, comme l’ont rappelé récemment le président Issoufou Mahamadou et le chef d’état-major des armées.

Ensuite, j’ai cru comprendre que le Président de la République ne voulait pas que cette période soit synonyme de procrastination pour les États africains. C’est tout l’enjeu du travail de préparation du sommet de Pau. Nos camarades et nos partenaires ont à faire leur part du chemin.

Nous resterons autant de temps que le Président de la République jugera nécessaire. Cela peut vous apparaître comme une réponse convenue mais elle correspond à la réalité. Je rappellerai ici le précédent que constitue l’Afghanistan : sur décision du Président de la République, nous avons divisé par deux notre présence dans ce pays en l’espace de quelques mois.

Colonel Benoît. L’approche des armées françaises est plutôt indirecte dans cette région. Nous prenons notre part dans la lutte contre les groupes armés djihadistes mais ce n’est qu’un volet de notre action. Notre objectif est avant tout de développer l’autonomie des forces partenaires et d’encourager le déploiement des capacités africaines à l’échelle du Sahel : je pense à l’initiative stratégique multinationale PAWA (Partnership for Actions in Western Africa) qui vise à coordonner les efforts de partenariat militaire opérationnel (PMO) et de partage de renseignement en vue d’apporter une réponse coordonnée à la menace terroriste en Afrique de l’Ouest.

Beaucoup de choses ont été dites sur la Force conjointe du G5 Sahel. Certes, elle a mis du temps à se structurer, mais nous pourrions en dire autant d’autres organisations internationales. C’est une voie qu’il faut encourager, car c’est celle de l’autonomisation.

Colonel Loïc. S’agissant des réservistes, Monsieur Cubertafon, il faut que vous sachiez que nous ne fonctionnons plus sans eux : ils sont un élément essentiel de l’action des forces armées, sur le territoire national comme en opérations extérieures. Il s’agit à la fois de réservistes ayant un très haut niveau d’expertise, par exemple, au sein du CPCO, et de réservistes opérationnels intégrés au sein des forces. Tous les régiments possèdent une compagnie composée de cent cinquante garçons et filles réservistes qui prennent leur part du fardeau de la défense du pays et aujourd’hui, à Balard nous disposons de réservistes spécialistes qui font un travail remarquable.

Boko Haram constitue clairement une menace, mais quand on est à Abuja, on se rend compte que ce n’est, aux yeux du Nigeria, premier pays d’Afrique en termes de population et d’économie, géant de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qu’une menace parmi d’autres, la cinquième dans l’ordre de leurs priorités… Cet État doit en effet aussi faire face au banditisme maritime, aux indépendantistes du Sud, aux conflits entre éleveurs et agriculteurs dans la Middle Belt. Notre objectif à nous, armées occidentales, est de contenir cette menace à l’intérieur du Nigeria Avec nos partenaires américain et britannique, nous avons mis en place une cellule de liaison qui soutient la force multinationale mixte (FMM) qui nous permet de contenir cette menace.

Monsieur Jacques Maire, je suis persuadé que c’est maintenant qu’il faut croire au G5 Sahel. L’Union européenne commence à livrer le matériel et le général nigérien Oumarou Namata Gazama a donné un coup d’accélérateur extraordinaire à la force conjointe du G5 depuis qu’il a été nommé à sa tête en juillet dernier pour un mandat de deux ans. Je suis absolument convaincu de la pertinence du modèle politico-militaire sur lequel repose cette coordination. Rappelons tout de même que ce sont cinq des États parmi les plus pauvres du monde qui ont décidé de s’allier. N’oublions pas non plus – et je ne prends pas beaucoup de risques en le disant puisque je reprends les propos de Jean-Yves Le Drian au sommet de Dakar – que l’Union européenne a mis cinquante ans à s’organiser en matière de défense. En deux ans, ces cinq États ont réussi à déployer sept bataillons, certes, de manière imparfaite, notamment parce que les équipements tardent à arriver, mais avec déjà des résultats opérationnels. Je citerai deux opérations récentes : la première a eu lieu à la frontière tchado-nigérienne, avec de beaux résultats sur le fuseau Est ; l’autre est l’opération Bourgou IV, qui s’est déroulée, fait sans précédent, avec un ratio de 55 % de soldats africains déployés sur le terrain – soldats maliens, soldats burkinabés et soldats de la force conjointe – pour 45 % de soldats français de la force Barkhane. Oui, il y a des coups durs ; oui, les Maliens et les Nigériens perdent des hommes ; oui, le Burkina Faso ne va pas très bien. Mais nous avons des motifs de croire que nous pouvons modifier la situation.

Beaucoup de questions ont porté sur les fake news et les réseaux sociaux. Quand en 1998, le tube de l’année était Armée française d’Alpha Blondy – « Armée française, allez-vous-en ; nous n’avons plus besoin de vous » – qui passait en boucle sur toutes les radios ivoiriennes. Les gamins de dix-douze ans le reprenaient en chœur et je pense qu’ils formaient le gros des bataillons de jeunes patriotes de Laurent Gbago qui ont tenté en 2004 de submerger le camp de Port-Bouët. Aujourd’hui, le sentiment anti-français n’a peut-être pas disparu en Côte d’Ivoire, mais il y a 20 000 Français dans ce pays contre 10 000 à 12 000 dix ans auparavant. Le sentiment anti-français doit donc être appréhendé avec précaution.

Par ailleurs, il ne faut pas seulement évoquer les réseaux sociaux de manière négative. Je vous invite tous à lire le texte éclairant posté sur Facebook par Venance Konan, écrivain extrêmement connu, auteur de Robert et les Catapila, bijou de la littérature ivoirienne qui vous fait tout comprendre de l’Afrique de l’Ouest, et par ailleurs directeur général du groupe Fraternité Matin. Il dit en substance : « Nos ennemis, les groupes armés terroristes, doivent applaudir toutes ces manifestations anti-françaises ». Il est convaincu que le centre de gravité ami – et là j’ai recours à un terme militaire qu’il n’a pas employé –, autrement dit ce que, nous, partenaires africains et français, devons absolument préserver pour gagner, c’est la solidité de notre alliance. Chercher à séparer les États ouest-africains de leurs partenaires français ou alliés, c’est porter directement atteinte à ce centre de gravité. Et il pointe du doigt ceux qui dénoncent une relation néocolonialiste avec la France et qui appellent de leurs vœux une association avec la Russie en concluant : « Permettez-moi de rigoler ».

Reste que beaucoup États se livrent à la « bouc-émissairisation » : il est plus aisé de critiquer l’action d’un État tiers que de se remettre en cause. Et là, je vous invite à lire d’autres textes : les papiers du président de la Conseil national du patronat du Mali qui soulignent que tuer le « porte-canne », c’est-à-dire Barkhane, est plus facile que chercher les responsabilités des États locaux.

Colonel Benoît. Il faut bien faire la part des choses entre le bruit de fond anti-français, qui existe depuis toujours dans ces pays, et la manipulation que peuvent en faire certaines puissances. Nous sommes particulièrement vigilants sur ce point. Nous pouvons tirer parti de l’expérience très éclairante que nous avons eue en République centrafricaine. À l’intense activisme informationnel russe, nous avons apporté une réponse structurée que nous sommes en train de mettre en place dans l’ensemble du Sahel. Fait très important : notre approche est centrée sur les populations locales. Nous avons peut-être un peu trop oublié de nous adresser à elles pour rendre nos actions lisibles. La communication des armées passe par un effort d’explication dirigé vers nos concitoyens français, mais le défi est aussi de toucher des populations du Sahel dans des zones déshéritées, peu perméables aux moyens de communication modernes. Au niveau interministériel, nous déployons une communication stratégique, car l’information est aussi au cœur de nos stratégies. Entre la force Barkhane et les ambassadeurs de France au Mali, au Niger, au Burkina Faso, il y a une mutualisation des moyens de communication, non pour manipuler ou faire de la propagande, mais pour essayer d’atteindre les populations locales en expliquant nos actions. Nous avons aussi essayé de travailler avec France Médias Monde qui a les moyens de toucher des auditoires très reculés en émettant en langue locale, notamment en peuhl. Les seuls qui arrivent pour l’instant à leur parler, ce sont les djihadistes ; il est capital de leur faire entendre une autre version de la réalité pour leur redonner espoir, et rendre nos actions lisibles. Les ministères des armées et des affaires étrangères portent leurs efforts sur cet enjeu.

Par ailleurs, j’aimerais donner un exemple qui montre que nous n’utilisons pas seulement les réservistes en tant que compléments opérationnels mais que nous tirons aussi parti de leurs expertises particulières : nous avons monté au Sahel des missions d’expertise de haut niveau sous statut de réserve opérationnelle spécialisée dont les travaux ont donné lieu à des projets repris par la Banque mondiale.

Colonel Loïc. Nous n’avons pas répondu aux questions portant sur l’Union européenne : elle est le premier bailleur du Sahel ; elle est à l’origine de trois missions – la mission de soutien aux capacités de sécurité intérieure maliennes, EUCAP-Sahel Mali, l’EUCAP-Sahel Niger et l’EUTM Mali ; elle a installé une cellule de conseil et de coordination régionale (RACC) à Nouakchott avec à sa tête un officier général français en 2e section.

Le message de la France consistant à dire que la sécurité de l’Europe commence au Sahel est donc pleinement pris en compte par l’UE. Vendredi dernier, j’ai accompagné le chef d’état-major des armées à Gao où est basée une unité estonienne. Comment aurait-on pu imaginer il y a encore cinq ans que des Estoniens seraient présents à nos côtés au Sahel pour participer à la défense de l’avant au sein de l’Union ?

Au Sahel sont déjà présents la France avec la force Barkhane, l’Union européenne, les Nations unies avec la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Savoir si l’OTAN a vocation à s’y déployer est une question politique. En revanche, les apports des pays membres de cette organisation, notamment en capacités, pourraient nous être utiles.

Sur le lac Tchad, nous cherchons à contenir la menace que représente Boko Haram, notamment pour protéger l’approvisionnement du Tchad car ce groupe menace la route logistique principale qui alimente ce pays.

M. Jean-Marie Fiévet. Messieurs, permettez-moi de vous interroger sur la position des membres du G5 Sahel sur la présence militaire française dans la bande sahélo-saharienne. Le 4 décembre dernier, le Président de la République a conditionné le maintien de l’opération Barkhane à une clarification des pays du G5 Sahel sur la présence militaire de la France dans la région alors que les forces françaises sont parfois dénoncées comme une armée d’occupation. Cette clarification devait avoir lieu lundi dernier à Pau mais à la suite de l’assaut mené contre un poste militaire dans l’ouest du Niger, qui a fait 71 morts, la rencontre entre le Président de la République et les chefs d’État du G5 Sahel a été reportée en janvier 2020. Qu’attendez-vous de ce sommet ? Quelles seront, d’après vous, les orientations futures des pays membres de cette coordination ?

Mme Séverine Gipson. Une stabilité durable dans les pays d’Afrique passe par l’exercice de la démocratie, or la corruption est présente à tous les niveaux dans tous les pays. Cela constitue un frein énorme à la stabilisation du Sahel et empêche d’envisager un désengagement militaire de la France.

Dans vos exposés, vous avez beaucoup insisté sur la coordination nécessaire entre les armées et les personnels civils présents sur le terrain. Quelle pourrait être la part de l’armée française dans la lutte contre la corruption ? Comment s’articulerait-elle avec les acteurs civils ?

M. Jean-Louis Thiériot. Messieurs, la première question qu’on se pose, surtout après la tragédie que constitue la mort de nos treize militaires au Mali, c’est le sens de la mission. Celui-ci paraît clair : la stabilisation de la zone sahélo-saharienne s’impose, d’autant que la sécurité de Paris commence à Gao. Le général Lecointre a dit récemment à quel point l’engagement au Sahel devait nécessairement se faire dans la durée. Pour qu’il soit le moins lourd possible pour la France, il faut que montent en puissance les forces locales et les partenariats que nous nouons avec elles.

Quelle est l’ampleur de cette montée en puissance ? Ces forces locales sont-elles fiables ? Sont-elles ou non infiltrées par des éléments que je qualifierai de « djihadistes » au sens large ? Y a-t-il un risque en termes de sécurité ? Qui les financent ? Le matériel et la formation dont elles disposent leur permettent-ils de remplir les missions pour lesquelles nous avons absolument besoin d’elles ?

M. Christophe Lejeune. Vous avez rappelé que les armées africaines étaient passées en une quinzaine d’années de 10 000 à 47 000 hommes. Au-delà du matériel, se pose, comme en Europe, la question de l’interopérabilité de ces forces.

Vous avez évoqué à deux reprises la Russie, mais j’ai aussi à l’esprit la Chine, qui a une base militaire à Djibouti. Qu’en est-il de l’action des forces chinoises et russes en Afrique ? Quelle est la nature exacte de leur rôle ? S’agit-il de conseil, d’aide au développement ?

M. Jacques Marilossian. Les groupes terroristes agissent dans la bande sahélo-saharienne bien souvent à moto. Leur point fort tactique est la mobilité et la capacité à se nomadiser. On me dit qu’au nord du Nigeria, Boko Haram dispose d’une flotte importante de motos chinoises, moins chères à entretenir et moins gourmandes en carburant que les fameux pick-up. Un chercheur de la Rand Corporation, Michael Shurkin, a fait le constat d’une situation assez effrayante au Niger, qui risque d’empirer : les soldats locaux sont peu nombreux, mal formés et manquent de compétences et d’équipements. Si j’en crois certaines de mes lectures, l’armée mauritanienne, après avoir connu des problèmes d’effectifs et des tensions ethniques tribales, a été réformée assez profondément il y a une dizaine d’années. Devenue plus mobile, nomadisante, elle semble efficacement contrecarrer certaines unités djihadistes. Pouvons-nous nous inspirer du modèle mauritanien pour les autres armées de la bande sahélo-saharienne ?

M. Claude de Ganay. Je vous remercie, Madame la présidente, d’avoir organisé cette table ronde qui tombe à point nommé, compte tenu de la situation au Burkina et au Niger et du développement du sentiment français.

Vous avez rappelé l’intérêt de la politique de développement, notamment de l’Agence française de développement (AFD). Certaines élites sahéliennes ont toutefois un peu trop tendance à percevoir l’aide extérieure comme une rente. Un changement d’état d’esprit s’impose.

Vous avez également souligné l’effet positif de la nomination du général Namata à la tête de la force conjointe du G5 Sahel. Qu’en est-il de la force Takuba ? Le Danemark, la République tchèque, l’Estonie se sont déclarées partantes, mais pas l’Allemagne… Comme c’est sur ce pays que devrait reposer la future défense européenne, je m’interroge. Avez-vous une opinion à ce sujet ?

Colonel Benoît. Plusieurs questions ont porté sur la Force conjointe G5 Sahel et les partenariats que nous avons noués. L’actualité récente a montré comment les groupes armés terroristes arrivaient à exploiter la faiblesse de ces armées, les plus pauvres du monde. Leur montée en puissance va prendre du temps et sera sans nul doute ponctuée de revers.

Leur faiblesse principale réside dans leurs équipements. Il suffit de comparer la protection individuelle d’un soldat français et d’un soldat malien, ce qui renvoie bien sûr à un problème de confiance du soldat. Notre projet est donc de renforcer le degré de protection individuelle des soldats et d’augmenter leur mobilité, à une échelle cohérente avec les capacités à notre disposition, autrement dit en les équipant de la même façon en pick-up et en motos, tout en développant dans ces unités l’esprit d’initiative qui leur manque aujourd’hui.

La faiblesse de ces armées tient également au niveau du commandement : faiblesse de l’implication du haut commandement à l’égard des troupes, faiblesse du commandement de contact : on a du mal à faire manœuvrer les unités au-delà de la taille d’une section. Il faut développer une culture opérationnelle du commandement. C’est le but que nous recherchons dans le cadre du « partenariat de combat de Barkhane » et d’EUTM.

Colonel Loïc. Lorsque nous sommes ensemble, les soldats maliens, nigériens, burkinabés sont vraiment de vaillants combattants et ils obtiennent des résultats. Le chef d’état-major le rappelle souvent, nous avons une dette du sang vis-à-vis d’eux : leurs aînés se sont très courageusement battus pour la France pendant la première et la seconde guerre mondiale.

Reste qu’une question de souveraineté se pose. Prenons l’exemple du Burkina, jeune pays qui s’est dressé fièrement contre la puissance coloniale à travers le sankarisme : la présence de troupes étrangères est sensible et les gouvernements en place doivent pouvoir la contrôler. Il n’est pas difficile de le concevoir : la France n’est pas pour rien la patrie du général de Gaulle, qui a demandé à l’OTAN de quitter notre territoire en quelques mois.

Nous cherchons à convaincre ces pays que nous pouvons les aider. Ils peuvent bien sûr aller au combat sans nous ; nous demandons juste qu’ils nous préviennent, que nous puissions faire décoller nos avions et leur donner un coup de main si besoin est.

Je vous remercie beaucoup, Monsieur le député Marilossian, d’avoir évoqué la Mauritanie. Vous avez absolument raison : les groupes spéciaux d’intervention, les GSI, démontrent que la situation sécuritaire du Sahel n’est en rien fatale.

J’ai eu le triste privilège d’assister à la réunion interministérielle où il a été décidé d’arrêter le Paris-Dakar. Ce fut une décision très difficile à prendre mais, aujourd’hui, les touristes peuvent revenir en Mauritanie. Ce qui importe donc, c’est la définition d’une stratégie de sécurité nationale laquelle, je le rappelle, repose sur la conjonction d’un objectif, des moyens qui y sont associés, de la façon « d’y aller » avec des soldats payés, équipés et entraînés, et d’une volonté politique.

La question de la souveraineté nationale est quant à elle très intéressante à analyser : les Mauritaniens se sont tournés vers les Français et les Américains pour leur dire qu’ils allaient constituer des groupes spéciaux d’intervention et qu’ils les voulaient comme ceci et comme cela. Nous leur avons dit : « OK ! », nous avons formé ces GSI et à la fin de la mission, les Mauritaniens nous ont vivement remerciés puis… au revoir ! Ils ont en effet été capables de créer et de mener un projet, de définir un objectif et de demander à leurs partenaires de clôturer une mission, qui a réussi.

Nous sommes en train de reproduire au Niger le modèle des GSI mauritaniens. Le Niger développe ainsi une douzaine de bataillons spéciaux d’intervention, les BSI, qui seront équipés par un certain nombre de partenaires européens ayant décidé d’être partie prenante du projet – Allemands, Belges, Français – avec les Américains et les Canadiens. Cela montre bien que des solutions existent et qu’elles peuvent aboutir.

Je suis mal placé pour répondre sur ce qu’il en est quant au niveau de corruption car tel n’est pas mon cœur de métier mais je souligne simplement que nous avons créé un outil assez original avec la DCSD, la Direction de la coopération et de la sécurité de la défense qui, au sein du ministère des affaires étrangères, fait la synthèse entre la coopération militaire et les coopérations judiciaire et policière. Grâce à elle, nous pouvons agir de manière complémentaire.

Les chiffres que je vous ai donnés dans mon exposé illustrent combien je ne peux qu’être d’accord avec vous-même si, dans certains cas, notamment sous la présidence d’Houphouët-Boigny, d’aucuns évoquaient une forme particulière de « redistribution ». Ce dernier avait eu en effet l’intelligence d’opérer une redistribution nationale équitable, mais la création de « l’ivoirité », sous Henri Konan Bédié, a entraîné une rupture qui est à l’origine de la crise politique que nous avons connue.

Je suis d’accord avec vous quoique la situation évolue grâce à la DCSD, aux dispositifs de l’Union européenne, au G5 Sahel – qui ne se résume pas à la force conjointe mais constitue aussi un pilier « judiciaro-policier » avec un ensemble de plateformes d’échanges de renseignements dans les domaines civil et judiciaire – et, enfin, au P3S, le partenariat pour la sécurité et la stabilité pour le Sahel qui, normalement, chapeautera et permettra de faire la synthèse dans toutes ces affaires.

Dernier point : n’oublions pas que ces pays sont peut-être des démocraties imparfaites mais que ce sont des démocraties. Il y a donc des rendez-vous électoraux. L’année prochaine, des élections présidentielles sont ainsi prévues au Niger et au Burkina. Nous attendons du premier sommet de Pau, qui aura lieu le 13 janvier prochain, un clair engagement des États du Sahel à contribuer à leur mesure et à la hauteur de leurs investissements à cette lutte contre les groupes armés terroristes, ni plus, ni moins.

Les chefs d’État du G5 se sont réunis dimanche à Niamey pour préparer le sommet afin de se mettre d’accord entre eux. Ils ont publié un communiqué final en vingt points, qui constitue d’ores déjà une très grande avancée en termes de clarification. Il serait trop long de détailler un certain nombre de dossiers très techniques ; mais, visiblement, les paroles fortes du Président Macron ont déjà commencé à porter des fruits, très concrets, sur le terrain, pour l’opération Barkhane. Je gage que d’autres seront récoltés d’ici le 13 janvier.

Colonel Benoît. M. le député Chassaigne a posé une question concernant le dialogue avec les groupes armés.

Il ne nous appartient pas de décider unilatéralement de dialoguer avec tel ou tel groupe, puisqu’il en va de pays souverains. Nous ne dialoguons qu’avec les groupes armés signataires, et très fermement, afin de les contraindre le plus possible à appliquer vraiment l’Accord de paix et de réconciliation qu’ils ont signé. Le dialogue avec d’autres groupes relève quant à lui de la souveraineté de l’État malien.

M. Philippe Folliot. Merci de me permettre de me rajeunir un peu : en 2011, j’avais co-rédigé un rapport au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur les actions civilo-militaires ; nous nous étions alors rendus sur des théâtres d’opérations, notamment en Afghanistan, où nous avions pu constater combien l’aide médicale aux populations (AMP) est importante. Quel est le degré d’implication du service de santé des armées ? Avec quels résultats ?

Vous n’avez pas répondu – en tout cas pas de manière suffisamment précise – à la question de notre collègue Pueyo sur la problématique de l’OTAN. Grossièrement, au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, nous considérons que l’opération Barkhane est une opération d’alliés ; mais, demain – c’est peut-être aussi le sens des propos du Président de la République –, n’est-elle pas appelée à transformer en une opération de l’Alliance ? Ce ne serait pas du tout la même chose, ne serait-ce qu’eu égard à des mécanismes de solidarité financière : pour l’instant, financièrement et humainement, c’est nous qui nous supportons l’essentiel des coûts et des risques. Nous savons très bien que personne ne les prendra à notre place ; s’il s’agissait d’une opération de l’Alliance, les coûts seraient mutualisés ce qui, en tout état de cause, permettrait non seulement d’alléger notre fardeau financier mais surtout à d’autres pays de participer financièrement alors qu’ils ne le feront pas opérationnellement ou seulement pour des actions de soutien, de formation ou autre, en tout cas pas pour des actions de contact.

M. Jean-Charles Larsonneur. Quelques compléments à l’appui des propos de Philippe Folliot – qui préside la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN – dans la lignée des questions précédemment posées sur l’OTAN.

Le sommet de Londres a permis d’engager une discussion pour que l’OTAN porte un regard plus appuyé sur l’Afrique. Dans la foulée, une assemblée parlementaire de l’OTAN s’est tenue à Washington il y a quelques jours, à laquelle la présidente Dumas et d’autres collègues ont également participé. La sempiternelle question du partage du fardeau y a été posée. Collectivement, nous avons jugé que les 2 %, c’est bien – et nous y allons résolument – mais il y a 2 % et 2 %, armées opérationnelles et armées moins opérationnelles… Loin de moi l’idée de stigmatiser qui que ce soit, mais la France ou la Grande-Bretagne, ce n’est pas l’Allemagne ou la Pologne en termes de capacités opérationnelles ! Nous l’avons dit assez clairement, me semble-t-il : par le sacrifice de nos hommes, nous payons le prix du sang, y compris pour la défense du continent européen.

Nous avons interrogé les autorités américaines et nos interlocuteurs quant à une présence accrue de l’OTAN en Afrique et à la forme qu’elle pourrait prendre. J’ai pris l’exemple du Levant, où l’OTAN – pas forcément en tant que telle d’ailleurs – était membre de la coalition ad hoc. La bonne formule ne pourrait-elle reposer sur une association de l’OTAN avec les nations engagées à travers un partenariat aux côtés de l’Union européenne et des Nations-Unies – les autorités américaines et le monde académique universitaire se sont montrés assez ouverts en la matière – ou sur l’association de certaines nations alliées able and willing ? Selon vous, quelle serait la plus-value militaire, tant en termes opérationnels que capacitaires, d’une intervention des nations alliées à nos côtés, outre celles qui interviennent déjà puisque, je le rappelle, les États-Unis sont présents ?

Mme la présidente François Dumas. Belle représentation de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN !

Mme Marianne Dubois. Avec quelques collègues, dont Claude de Ganay, nous revenons du Togo, où nous avons eu le grand plaisir de rencontrer le Président de la République et des parlementaires. Ce pays réalise des efforts immenses pour améliorer sa gouvernance, tendre vers la démocratie, améliorer la sécurité intérieure et les institutions judiciaires – bien sûr, avec l’aide de la France – et favoriser le développement économique. Nous avons eu l’occasion de visiter le port de Lomé, l’un des plus grands ports et des mieux sécurisés du Golfe de Guinée. Le Togo, dont la marine est d’ailleurs reconnue, constitue aussi un magnifique couloir vers son voisin du nord, qui rencontre de grandes difficultés : le Burkina Faso. Comment faire – même si vous avez déjà un peu répondu à cette question – avec ce pays qui n’appelle pas à l’aide, qui reste un peu replié sur lui-même et qui laisse passer des terroristes ?

Mme Monica Michel. Une question concernant l’avancée du partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel, initiative franco-allemande lancée conjointement avec le président burkinabé du G5 Sahel à l’occasion du dernier G7 à Biarritz.

Ce partenariat vise, dans les domaines de la défense et de la sécurité intérieure, à garantir l’adéquation avec les besoins du terrain. Je sais que la déclaration conjointe, en renforçant les forces de sécurité, renforce également leur obligation de rendre des comptes.

Pourriez-vous nous éclairer sur deux points : comment s’applique ce renfort aux forces du G5 Sahel à l’heure où certains pays regrettent l’insuffisance de moyens permettant de répondre aux objectifs ? Quels retours avez-vous de la part de ces pays, dont les forces ont été parfois accusées de violation des droits de l’homme ?

Colonel Loïc. Le P3S, défendu par la France et l’Allemagne, est dans la phase de pré-opérationnalisation. Nous sommes en train de travailler sur un plan interministériel et avec nos partenaires allemands sur sa caractérisation et sa gestion.

Notre vision du P3S repose sur deux facteurs essentiels.

Le premier : il s’agit d’obtenir un appui politique plus important au profit de l’ensemble de l’Afrique de l’ouest et du G5 Sahel en particulier, notamment par la remise en selle ou une nouvelle implication de la CEDEAO, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest. Il s’agit de prendre en compte l’extension de la menace terroriste vers le Golfe de Guinée et de demander aux États côtiers de travailler ensemble, de réfléchir avec eux pour savoir comment y répondre tout en restant concentrés sur la zone des trois frontières – Mali, Niger, Burkina –, où se situe le cancer initial.

Le deuxième : il s’agit de remettre un coup de projecteur sur les forces de sécurité intérieure. Face à la menace à laquelle nous sommes confrontés, la police, la gendarmerie, les gardes nationales, les chaînes judiciaire et pénale ont leur rôle à jouer. Si nous, Barkhane, sommes aux côtés de nos frères d’armes africains, s’il y a nombre de partenariats bilatéraux opérationnels, il nous semble néanmoins que l’effort de la communauté internationale en direction de la chaîne pénale, judiciaire, et des forces de sécurité intérieure pourrait peut-être être plus important.

Cela me permet de faire écho à votre évocation des problèmes liés aux droits de l’homme. Je n’ai pas besoin de vous en convaincre mais, en la matière, nous sommes très vigilants. Nous entretenons des rapports très étroits avec le Comité international de la Croix-Rouge, le CICR, et nous organisons des sessions de formation à la sensibilisation au droit des conflits armés et aux droits de l’homme à destination de nos forces partenaires, comme ce fut le cas à San Remo. Nous parlons du « risque réputationnel ». Il n’est évidemment pas question que nous nous commettions avec des troupes qui se rendraient coupables d’exactions et je peux vous dire que, lorsque nous sommes présents, les forces armées partenaires se comportent très bien.

Je suis heureux, Madame la députée Dubois, que vous ayez évoqué le Togo. Cela me permet de mettre un petit coup de projecteur sur une initiative intéressante, assez peu connue en France : l’initiative d’Accra, soutenue par le Ghana, le Bénin, le Togo, le Burkina à des fins de mise en commun de leurs ressources, notamment en termes de renseignement, de forces de police, de forces judiciaires, de manière à prendre en compte la menace terroriste.

Il est intéressant de noter que cette initiative est totalement africaine : pas un Européen, pas un Américain n’est venu leur dire de faire ceci et cela, et que c’est comme cela que ça marchera… Nous sommes donc très « en appui » de cette initiative.

La question de la francophonie, en effet, se pose. Que veut-on pour cette région du monde ? Nous sommes membres fondateurs de l’OTAN, membres de l’Alliance militaire, nous comptons plus de 800 officiers dans les structures intégrées mais aussi le numéro deux de l’OTAN avec le poste de commandant suprême allié Transformation au SACT (Supreme Allied Commander Transformation) etc. La question, bien évidemment, est celle du partage du fardeau.

Pourquoi un pays accepterait-il de s’engager si l’Alliance s’engage ? Pourquoi tel pays, déciderait tout à coup de s’engager parce que l’OTAN s’engage alors que l’Union européenne, les coalitions ad hoc, l’Alliance Sahel, le P3S, etc., tous les instruments sont là.

Un membre de votre assemblée a évoqué l’interopérabilité : reconnaissons que l’adaptation des SOP – Standing operating procedures –, les procédures standardisées opérationnelles de l’OTAN, à partenaires locaux, prendra un peu de temps.

Je terminerai par une petite anecdote. Lorsque j’étais aux États-Unis, j’ai participé à la création de la cellule de coordination et de liaison au profit de la force multinationale mixte réunissant aux Français nos camarades britanniques et américains afin d’apporter un appui en matière de renseignement et de planification à nos camarades de la commission du bassin du lac Tchad. La première question que mes camarades américains m’ont posée est la suivante : « Mon cher, pourriez-vous nous donner le manuel de fonctionnement de la cellule de coordination et de liaison ? ». J’ai répondu que les procédures étaient inexistantes et que nous étions précisément en train de les inventer : nous inventons un outil qui répond à un besoin. Il y a pour le moins, sinon une dichotomie, en tout cas un biais culturel…

Le débat est évidemment ouvert, toutes les capacités critiques que des partenaires tiers pourraient nous apporter sont bien entendu les bienvenues : avions de transport stratégique, tactique, hélicoptères, renseignement d'intérêt maritime – ISR…

Colonel Benoît. Il n’y a pas d’opposition de principe à une intervention de l’OTAN au Sahel mais qu’avons-nous aujourd’hui ? Une force qui a un bon degré de maturité et qui est capable d’entraîner derrière elle des contributions ad hoc de la part des pays européens able and willing. Le système actuel fonctionne précisément grâce à sa souplesse.

L’aspect culturel est également important. Les armées françaises disposent d’un véritable savoir-faire dans cette région du monde.

Je pense qu’il est possible de chercher des complémentarités dans des domaines comme la logistique ou le renseignement, l’appui ISR, etc. Il y a là probablement des pistes à explorer.

Colonel Loïc. Nous n’avons pas parlé de l’assistance médicale aux populations. Le Service de santé des armées joue bien sur un rôle essentiel au Sahel.

L’assistance médicale aux populations est à la fois essentielle, centrale et organisée. Ce sont plusieurs milliers d’actes médicaux, entre 10 000 et 20 000, qui ont été effectués. Les statistiques sont très précises – nous tenons les chiffres à votre disposition – mais je pense que 80 % environ de l’activité du Service de santé des armées est à destination des populations –nos blessés et nos morts, heureusement, sont peu nombreux. L’assistance médicale aux populations est évidemment organisée, centrale, fondamentale.

Mme la présidente Françoise Dumas. L’assistance médicale contribue également à l’amélioration de la qualité des relations avec les populations locales et participe de la confiance réciproque, ce qui peut renforcer notre présence sur les territoires. Sauver, soigner quelqu’un, pour une famille, c’est aussi pour elle une manière d’apprécier la qualité de nos relations sur place, comme j’ai pu le remarquer en observant à Gao, en OPEX, le travail des « rôles » 1 ou 2.

Je vous remercie, Messieurs, pour la qualité de ces échanges, qui nous satisfont tous et répondent à nos besoins d’informations et de remise en perspective de nos actions. Nous saluons les sacrifices de vos frères d’armes, et nous leur exprimons toute notre reconnaissance.

Qu’il me soit enfin permis, mes chers collègues, de vous souhaiter des vacances bien méritées, et de présenter mes meilleurs vœux à tous, ainsi qu’à vos familles et à nos soldats présents sur les terrains d’opérations.

 


6.   Table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l’Afrique, Golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre de l’état-major de la Marine nationale, M. le colonel Cyril de l'état-major des armées et M. le colonel Loïc de l’état-major des Armées (mercredi 15 janvier 2020)

Mme la présidente Françoise Dumas. Mes chers collègues, notre cycle d’auditions sur le contexte géostratégique nous avait réunis, avant Noël, pour une première table ronde sur la conflictualité en Afrique, particulièrement dans la bande sahélo-saharienne (BSS). Nous poursuivons ce matin notre tour d’Afrique avec une table ronde consacrée à trois autres régions africaines : le golfe de Guinée, l’Afrique centrale et la Corne de l’Afrique.

Pour discuter de la situation de ces régions, des intérêts qui sont les nôtres ainsi que des risques et des menaces qui pèsent, nous recevons aujourd'hui trois spécialistes de ces zones au sein de nos états-majors. Nous avons le grand plaisir de retrouver le colonel Loïc de l’état-major des armées, qui nous avait dressé, lors de la dernière séance, un tableau magistral de la conflictualité en Afrique ; il nous parlera cette fois-ci de la Corne de l’Afrique. Il est accompagné par le colonel Cyril de l’état-major des armées, qui concentrera son intervention sur l’Afrique centrale, et par le capitaine de vaisseau Pierre de l’état-major de la marine, qui évoquera le golfe de Guinée. Je les remercie tous les trois de leur présence ce matin. Nous sommes à huis clos, ce qui laissera à nos invités toute latitude pour entrer dans les détails de la situation et nous expliquer quelles sont la position et les actions des armées françaises.

Ces trois zones auxquelles nous allons consacrer une attention particulière présentent un intérêt majeur pour nos armées. Dans la Corne de l’Afrique, la France entretient depuis longtemps une importante base opérationnelle avancée à Djibouti. Cette zone autour du détroit de Bab-el-Mandeb est d’une importance vitale pour les approvisionnements des pays occidentaux. C’est en quelque sorte l’une des grandes autoroutes mondiales du transport maritime, et pas seulement pour les hydrocarbures ; elle est donc d’un grand intérêt pour notre sécurité.

Il y a de cela une dizaine d’années, l’émergence de la piraterie au large de la Somalie a conduit l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) à mener trois opérations, appuyées par l’opération Atalante de l’Union européenne. Avec la montée des tensions dans la zone, en raison notamment de la guerre au Yémen et de la rivalité entre les puissances régionales, les enjeux en sont d’autant plus cruciaux.

La France n’est pas seule dans la zone. À Djibouti, d’autres pays ont ouvert des bases : les États-Unis, avec un effectif supérieur au nôtre, mais aussi et surtout la Chine, qui dispose depuis 2017 d’une base permanente de 400 hommes, pouvant en accueillir plusieurs milliers. Il y a également à Djibouti la seule base militaire extérieure du Japon, ainsi qu’une petite installation militaire allemande.

L’Afrique centrale est également une région où la stabilité est menacée par les rivalités entre puissances régionales. La France est encore intervenue en 2014, dans le cadre de l’opération Sangaris, pour contribuer à mettre un terme aux affrontements intercommunautaires en République centrafricaine. Nous y entretenons toujours une garnison de 350 hommes, et le pays paraît tout sauf stabilisé. Peut-être nous parlerez-vous aussi du grand voisin de la Centrafrique, la République démocratique du Congo, elle aussi longtemps soumise à des facteurs de déstabilisation, notamment à l’est.

Enfin, le golfe de Guinée, c'est-à-dire l’arc côtier allant du Sénégal à l’Angola, constitue lui aussi une région dont la stabilité est incertaine. La France a des intérêts majeurs dans la zone, que ce soit pour la protection de ses ressortissants ou pour ses approvisionnements. Elle entretient des pôles opérationnels de coopération au Sénégal et au Gabon, c'est-à-dire des bases de 350 hommes environ et une base opérationnelle avancée d’un millier d’hommes en Côte d’Ivoire. Là encore, peut-être nous direz-vous à quelles missions pourraient être employées ces forces dans les temps qui viennent.

M. le capitaine de vaisseau Pierre. Mesdames et Messieurs les députés, il me revient l’honneur de débuter cette audition sur l’Afrique. Le golfe de Guinée est un espace géopolitique menacé par de nombreuses activités illégales et criminelles. La pêche illégale, tout d’abord, qui représente un tiers des prises. Souvent synonyme de surpêche, elle fait courir le risque d’un effondrement des stocks halieutiques, avec des répercussions néfastes pour les populations riveraines, dont l’alimentation en protéines provient à 40 % de la pêche. Cela a également un impact économique négatif, tant pour les pays côtiers, avec un manque à gagner estimé à 1,5 milliard d’euros par an, que pour les pêcheurs traditionnels, confrontés à des difficultés croissantes dans l’exercice de leur activité.

Vient ensuite la piraterie, dont le golfe de Guinée reste l’épicentre selon le dernier compte rendu du Maritime information cooperation and awareness center (MICA Center), le centre français à vocation mondiale qui évalue le niveau de menace en mer et relaie les alertes en cas d’attaques. En 2019, 111 actes de piraterie ou de brigandage ont été recensés contre 90 en 2018 dans le golfe de Guinée, avec des actions de plus en plus violentes : 146 personnes kidnappées en 2019, contre 99 en 2018.

Pour la piraterie, il convient de noter que le golfe de Guinée présente un contexte très différent de celui de l’océan Indien. Les bâtiments de commerce stationnent dans le golfe de Guinée pour y travailler ou charger des cargaisons, alors qu’ils transitent sans s’arrêter au large des côtes somaliennes. Par ailleurs, les États côtiers du golfe de Guinée sont faibles, mais pas faillis, contrairement à la Somalie, et restent très attachés au respect de leur souveraineté. Pour cette raison, les pirates dans le golfe de Guinée cherchent non pas à détourner des navires, comme le font leurs homologues somaliens, mais plutôt à voler une partie de la cargaison et surtout à kidnapper des membres d’équipage. Ce mode d’action est rapide et très lucratif : le montant moyen des rançons est de 50 000 euros par prisonnier. C’est également la raison pour laquelle la réponse internationale face aux pirates ne peut être identique : opération Atalante destinée à se substituer à l’État failli somalien dans l’océan Indien, mais soutien à l’architecture de Yaoundé créée par les États côtiers dans le golfe de Guinée.

Le trafic de migrants est une autre des activités illicites qui touche la région ; il risque d’être favorisé par le doublement de la population d’ici à 2050.

Quant au terrorisme, il touche plutôt la bande sahélo-saharienne mais des signes de son expansion vers les frontières nord des États côtiers sont de plus en plus apparents, comme l’atteste l’enlèvement de nos deux compatriotes au Bénin, en mai dernier. Le risque de terrorisme maritime est quant à lui modéré, voire faible, mais il reste un point d’attention particulier ; l’une de ses cibles pourrait être l’industrie pétrolière offshore.

Enfin, le trafic de drogues : profitant de conditions favorables, les mafias ont transformé le golfe de Guinée en plaque tournante du trafic en provenance d’Amérique du Sud et dont une grande partie est destinée à l’Europe.

Ces activités illicites et criminelles sont souvent interdépendantes : un patron pêcheur qui ne peut plus pêcher faute de poissons risque de louer ses services à des trafiquants. Elles ne connaissent pas de frontières, ce qui explique la grande difficulté à assurer la continuité d’une poursuite, du flagrant délit jusqu’au jugement. Elles contribuent ainsi à placer les populations dans des situations de détresse, facteur de déstabilisation et d’émigration illégale, avec des répercussions jusqu’en Europe.

Pour améliorer la situation sécuritaire dans le golfe de Guinée, les dix-neuf pays africains riverains ont défini, en 2013, une architecture de sécurité maritime, dite architecture de Yaoundé, destinée à améliorer la coopération entre tous ces pays. À cette occasion, des accords ont été signés pour en fixer le cadre et décision a été prise de mettre en place vingt-six centres de commandement pour lui donner corps. Le maillage de ces centres est prévu pour couvrir l’ensemble du golfe, avec une organisation hiérarchique par pays, zones et sous-régions. Les résultats obtenus, même s’ils sont perfectibles, sont déjà positifs, comme l’atteste l’exemple de différentes opérations communes entre pays voisins. Cependant, pour entretenir la dynamique locale positive, le soutien coordonné de la communauté internationale est indispensable.

La France soutient l’architecture de Yaoundé : par des mesures très concrètes, elle aide les pays africains à devenir autonomes, à agir avec leurs propres moyens et en s’adaptant à leur environnement. Elle s’appuie pour cela, en grande partie, sur les bâtiments de la marine nationale déployés dans le golfe de Guinée depuis trente ans, dans le cadre de l’opération Corymbe, visant à garantir la sécurité de nos 100000 ressortissants présents sur zone et à préserver les intérêts français, sachant que 20 % du pétrole importé par la France provient du golfe du Guinée et que 30 % de notre uranium est exporté du Niger via le Bénin.

La présence quasi permanente de nos bâtiments est mise à profit pour répondre aux attentes des marines des pays côtiers. Nos équipages programment des séances de formation : 1 000 marins africains sont formés chaque année, soit l’équivalent de la marine sénégalaise. Ils organisent également des entraînements, dont le plus significatif est le Grand African NEMONavy’s exercise for maritime operations –, qui vise à faire travailler ensemble le plus grand nombre possible d’acteurs de la région et bénéficie du concours de partenaires extérieurs – européens, brésiliens et américains – au cours d’un rendez-vous majeur qui a lieu chaque année. Enfin, nos bâtiments mènent des opérations communes avec les marines locales, l’idée étant toujours de les soutenir et non pas de les remplacer ; 55 patrouilles conjointes de ce type sont menées par an.

Mais l’aide française ne s’arrête pas là. Les éléments français stationnés au Sénégal et au Gabon assurent des actions ponctuelles de soutien et de formation. Un Falcon 50 déployé à Dakar conduit des vols de surveillance maritime au profit de nos partenaires. Enfin, dix-sept coopérants militaires dépendant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), insérés directement dans les forces africaines, les accompagnent et les conseillent au quotidien.

Si la stratégie française est vertueuse, elle ne suffit cependant plus pour répondre aux attentes des pays du golfe de Guinée. Pour être plus efficace, la marine française s’est entendue avec ses homologues du Portugal, de l’Espagne et du Danemark, pays européens parmi les plus actifs en mer sur zone, pour signer en 2015 un accord quadripartite destiné à mieux coopérer. Sur le plan du partage de l’information, elle a signé un accord en 2016 avec la marine britannique pour partager l’information maritime avec les armateurs civils et diffuser plus efficacement les alertes en cas d’attaques de piraterie. De même, à travers la présidence du G7++ groupe des amis du golfe de Guinée, qui vient de s’achever, la France a poussé la communauté internationale, les acteurs économiques et les organisations non gouvernementales à agir ensemble dans une approche globale liant étroitement développement économique, respect de l’environnement et sécurité des espaces maritimes.

L’Europe est également présente dans la zone à travers ses programmes ou ses agences. C’est en particulier le cas avec ses programmes de développement tels que GoGIN – Gulf of Guinea inter-regional network –, SWAIMS – Support to West Africa integrated maritime security –, PASSMAR – Programme d’appui à la stratégie de sûreté et de sécurité maritimes –, PESCAO – Programme régional pour l’amélioration de la gouvernance régionale des pêches en Afrique de l'Ouest – et bien d’autres encore. Il s’agit de programmes à vocation maritime qui couvrent un spectre très large de domaines : économique, sécuritaire, juridique, capacitaire, etc.

L’Europe fournit aussi un appui opérationnel direct au travers de certaines agences : ainsi, Frontex, dans le cadre de la mission Hera, surveille la frontière de l’Union européenne entre l’Espagne et l’Afrique.

Ces multiples actions pilotées par la task force Union européenne gagneraient cependant à être mieux coordonnées avec celles des États membres, ainsi qu’avec les États-Unis et le Brésil, déjà présents dans la région et qui partagent notre vision des choses.

Cette coordination est d’autant plus importante que d’autres acteurs montrent un intérêt grandissant pour le golfe de Guinée, notamment la Chine et la Russie, qui n’ont pas nécessairement la même approche que la nôtre. Face à ces nouveaux arrivants, l’influence européenne pourrait perdre du terrain et les progrès enregistrés être remis en cause. C’est dans cette optique que les ministres de la Défense de l’Union européenne ont décidé, le 28 août dernier, de retenir le golfe de Guinée comme première zone d’expérimentation du concept de « présence maritime coordonnée ». Ce concept ambitionne de confier, sur la base du volontariat, des tâches supplémentaires aux navires militaires européens déployés sur place à titre national, et de synchroniser leurs différentes missions au moyen d’une cellule de coordination. Cette première initiative, d’ambition mesurée, pourrait servir de modèle en cas de succès et être étendue à d’autres actions de coordination plus ambitieuses, tout en préservant la visibilité et l’autonomie d’action de la France.

M. le colonel Cyril. Mon propos portera sur l’Afrique centrale et plus particulièrement sur le défi posé par les convoitises que suscite la République centrafricaine (RCA).

L’Afrique centrale est marquée par une profonde instabilité due à des crises localisées tantôt liées au djihadisme – essentiellement au nord-ouest, au Nigeria, au Tchad et au Cameroun, avec Boko Haram, ainsi qu’à l’est de la République démocratique du Congo –, tantôt liées aux conflits interethniques, au banditisme et aux trafics.

Véritable carrefour de l’Afrique, cette région est au cœur des problématiques stratégiques des États puissances, dont certains profitent du désordre ambiant pour proposer une alternative aux coopérations occidentales. L’Afrique centrale possède des ressources naturelles importantes et diversifiées – hydrocarbures, minerais, forêts, pêche et agriculture – faisant l’objet d’une compétition féroce entre acteurs étatiques ou compétiteurs stratégiques, notamment la Chine et la Russie. À titre d’exemple, la République démocratique du Congo possède 80 % des réserves mondiales de coltan, minerai essentiel à la fabrication de l’électronique des téléphones portables ; la Chine y exploite 2,8 millions d’hectares, pour produire de l’huile de palme. Paradoxalement, la population d’Afrique centrale est pauvre car elle subit la mauvaise gestion interne des ressources et la convoitise d’acteurs extérieurs.

La République centrafricaine est emblématique des problématiques inhérentes à l’Afrique centrale. La situation actuelle y est toujours marquée par la faiblesse de la gouvernance et par le poids des groupes armés qui contrôlent environ 80 % du territoire national. La montée en puissance des forces armées centrafricaines (FACA) est donc déterminante pour le retour de l’autorité de l’État dans le pays. Elles doivent prendre leur part à la sécurisation du pays aux côtés des forces de sécurité intérieure et de la MINUSCA – Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique –, cette dernière comptant actuellement 15 000 personnes, dont environ 13 600 en uniforme.

Fin 2016, à l’issue de l’opération Sangaris, la France a repris la coopération militaire bilatérale avec les FACA. Un détachement d’appui aux opérations, qui compte environ 170 personnes, stationné sur l’aéroport de Bangui, assure des formations dans un cadre bilatéral et maintient une capacité de remontée en puissance en cas de nécessité. Les autorités centrafricaines sont ainsi assurées de la pérennité du soutien militaire français dans le pays.

Depuis janvier 2018, un nouvel acteur stratégique majeur est entré en compétition avec l’action française : il s’agit de la Russie, qui exerce une influence croissante. La faiblesse de l’État, le poids des groupes armés et l’influence russe accroissent le risque de partition du pays et, plus généralement, de déstabilisation de l’Afrique centrale. Au-delà des risques pour la Centrafrique, c’est également le rôle de la France dans le pays qui est visé. Nos armées ont élaboré une stratégie de long terme en RCA, qui vise à appuyer la reconstruction, le redéploiement en province et l’autonomisation des forces armées centrafricaines. Cette stratégie se développe pour l’essentiel au travers des missions et opérations internationales : la MINUSCA avec l’ONU, et EUTM-RCA, la mission de formation de l’Union européenne.

La MINUSCA est chargée de la stabilisation de la République centrafricaine. Confrontée à une situation difficile en province et malgré certaines insuffisances capacitaires et humaines, elle remplit sa mission. Les armées françaises participent à la MINUSCA à hauteur de neuf officiers insérés dans l’état-major de sa composante militaire, dont son chef d’état-major. Dans ce contexte, la France a constamment soutenu la MINUSCA et assuré le renforcement de ses capacités en fournissant des équipements et des formations. La France fournit également, sur demande, un appui aérien à la MINUSCA, comme nous l’avons fait à Birao, en septembre dernier, avec les moyens déployés en BSS.

Lancée auprès de l’Union européenne à l’initiative de la France en septembre 2016, EUTM-RCA joue un rôle central dans la remontée en puissance des FACA en garantissant la cohérence des formations. Le camp de Bouar, à l’ouest, abrite le centre de formation et d’instruction militaire centrafricain. Ce centre a été choisi par la RCA comme site pilote de redéploiement en province des FACA.

L’objectif dans la reconstruction des FACA est la mise sur pied d’une armée de garnison de 9 800 hommes, répartie sur l’ensemble du territoire. EUTM-RCA a déjà formé plus de 4 100 militaires et a également assuré la formation des formateurs FACA. EUTM-RCA a néanmoins quelques difficultés pour obtenir les effectifs nécessaires pour poursuivre son mandat dans de bonnes conditions.

Un général français assure depuis juillet 2019, et pour un an, la fonction de commandant de la mission d’EUTM-RCA. La contribution globale française à la mission s’élève désormais à 98 militaires et, jusqu’à présent, seule la France s’est engagée à fournir du personnel pour armer l’antenne de Bouar. Notre pays demeure donc le premier contributeur à la mission de reconstruction des FACA en République centrafricaine.

Mais cette stratégie française au profit de la RCA est quelque peu contrariée depuis le renforcement de l’intervention russe dans le pays. Après la période de crise des années quatre-vingt-dix, peu propice à l’interventionnisme, Moscou s’est engagée depuis les années deux mille dans une politique de réaffirmation de sa puissance et s’intéresse à nouveau à l’Afrique, continent en plein essor. Le rôle tenu par la Russie en RCA lui permet de s’imposer comme un acteur important dans ce pays en crise, qui occupe une position stratégique au centre du continent et de sa sous-région.

Moscou entretient des contacts avec les groupes rebelles dans leurs zones d’implantation, tout en soutenant le gouvernement via de l’armement et la formation des forces de sécurité. Ces actions se font notamment par l’intermédiaire de sociétés privées de sécurité reliées à des oligarques russes. Un partenariat de défense entre les gouvernements russe et centrafricain a été signé en août 2018 à Moscou. L’action russe s’étend à l’ensemble des segments du soft power : fourniture d’armements, coopération, influence politique, désinformation. Depuis fin 2017, 175 instructeurs russes, répartis sur le territoire, sont officiellement déployés en République centrafricaine. Sans enfreindre l’embargo sur les armes, la Russie a cédé en deux vagues près de 7 000 armes diverses, du pistolet à la mitrailleuse lourde, ainsi que de nombreuses munitions. Cette stratégie lui permet ainsi de se positionner en vue d’accéder aux nombreuses ressources naturelles – diamant, fer, nickel, or ou uranium.

Mais le soutien russe s’est rapidement étendu au-delà des FACA, prenant un tour très intrusif. Cette stratégie d’influence offensive, basée sur une communication limitée mais ciblée, n’hésite pas à jouer sur le sentiment anti-français : ces actions visent à affaiblir la position de la France, voire à l’évincer, garantissant ainsi une plus grande liberté d’action à la Russie.

Si notre position vis-à-vis de Moscou est restée dans un premier temps ouverte, l’accroissement de son influence et son manque de transparence nous ont fait douter de ses intentions réelles et ont conduit à une réponse proportionnée et adaptée. Pour les armées, l’enjeu est de faire reconnaître l’engagement militaire français à son juste niveau. Les actions menées en ce sens portent déjà leurs fruits. Notre stratégie nous permet de rétablir la vérité, elle est fondée sur une communication positive et des actions proportionnées face aux attaques informationnelles. Ainsi, la presse écrite, la radio, les campagnes d’affichage, les réseaux sociaux ont été judicieusement employés afin de valoriser, toujours à leur juste niveau, les actions françaises ainsi que celles de nos partenaires internationaux que sont l’EUTM-RCA et la MINUSCA, elles aussi ciblées. En outre, dans le domaine des actions civilo-militaires, un effort tout particulier a été réalisé au profit de la jeunesse centrafricaine.

La Chine a progressivement renforcé son influence en RCA au début des années 2000, essentiellement dans le domaine économique – dons de matériel et d’équipements, construction d’infrastructures publiques. Elle s’est ainsi implantée dans le nord-est du pays pour les hydrocarbures et à l’ouest pour les ressources minières. Elle livre également, depuis 2018, des matériels militaires aux forces de sécurité intérieure et aux FACA, mais elle apparaît bien moins offensive que la Russie dans la compétition avec les Occidentaux.

Pour conclure, l’engagement de la France en République centrafricaine demeure essentiel pour préserver l’intégrité du pays en contribuant à la reconstruction et au redéploiement de son armée. C’est actuellement la meilleure réponse à apporter sur le terrain, dans la compétition stratégique avec nos rivaux.

M. le colonel Loïc. Nous allons terminer ce passage en revue de régions qui, bien que n’étant pas sous les feux de l’actualité, n’en demeurent pas moins majeures pour notre influence en Afrique et, plus largement, dans le monde.

Si je devais faire un lien entre les propos qui viennent d’être tenus et l’actualité récente, je citerai le Président de la République qui, lors de la conférence de presse au sommet de Pau, a évoqué de manière sibylline, mais chacun aura compris, ces nations qui avaient un « agenda de mercenaires ». Les propos que viennent d’être tenus sur la Centrafrique illustrent bien ce que l’on appelle, en doctrine militaire, la « guerre hybride » : nous ne sommes plus en guerre, nous ne sommes pas non plus en paix, mais dans un entre-deux. Désormais, la stratégie de nos compétiteurs ou de nos adversaires se déploie dans l’ensemble des champs, notamment informationnel. La Centrafrique est un excellent laboratoire de la manière dont les armées françaises répondent à ce type de nouvelles conflictualités.

Pour ma part, je vais m’intéresser à une zone peut-être plus éloignée de nos préoccupations immédiates, alors qu’elle est aujourd'hui en plein bouleversement – je veux parler de la Corne de l’Afrique, dans laquelle les grandes puissances, dont la Chine et les États-Unis, sont quasiment face à face. Ce contact physique immédiat constitue une forme de révolution ontologique : on se voit sans se parler, on se croise sans s’ignorer mais sans discuter non plus ; c’est une sorte de retour du « grand jeu ». À Djibouti, territoire minuscule, sont présents trois des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, peut-être bientôt quatre, puisque les Britanniques ont proposé de déployer des moyens à Djibouti.

Dans toute cette ébullition régnant dans la Corne de l’Afrique, quelle peut être la place de la France ? Avons-nous encore les moyens de notre politique ? Avons-nous encore quelque chose à dire à nos partenaires africains et, plus largement, avons-nous encore une voix à porter, notamment au travers de l’action des forces armées ? À ces questions, je répondrai par quatre points pour vous décrire les bouleversements dans la Corne de l’Afrique et comment les forces armées essayent d’y répondre.

Le premier point porte sur notre présence, avec notre base opérationnelle avancée à Djibouti, au cœur d’une zone d’importance mondiale. Ainsi, 15 % du commerce extérieur entre la France et l’Asie transitent par la voie maritime du détroit de Bab-el-Mandeb, 20 000 cargos par an, 4,8 millions de barils par jour. Les enjeux de développement sont colossaux : la population aura probablement doublé en 2050 ! Elle fera de plus en plus face à des défis liés au changement climatique : 10 millions de personnes dans la Corne de l’Afrique sont ainsi touchées cycliquement par des situations de stress alimentaire et hydrique. Les ressources sont encore inexploitées, avec probablement des ressources pétrolières en Ogaden, au Soudan du Sud, en Somalie, et des projets structurants de pipelines qui pourraient passer à travers l’Ouganda. Ce sont donc de véritables défis économiques, tout comme la compétition pour le contrôle du Nil avec la construction du barrage de la Renaissance.

La Corne de l’Afrique est également traversée par l’une des grandes routes du flux migratoire vers l’Europe, avec la route de l’Est, qui part de l’Érythrée, les autres axes de passage partant du Nigeria et passant par la Libye ou longeant l’Atlantique à partir du golfe de Guinée. On y trouve les plus grands camps de réfugiés – le camp de Dadaab, au Kenya, abrite la plus grande concentration de réfugiés dans le monde –, et on évalue à 2 à 3 millions le nombre de personnes déplacées en Éthiopie. Les enjeux sont là aussi colossaux.

Par ailleurs, la volonté de nos adversaires islamo-djihadistes de porter des coups est intacte : 2 000 attaques terroristes par an, dont l’attentat de Djibouti en 2014 et celui perpétré au Kenya l’an dernier, dues à HSM c’est-à-dire al-Shabab ; présence d’al-Qaïda en péninsule arabique et de l’État islamique en Somalie. Djibouti est au centre de tout cela, comme en témoigne l’arrestation de Peter Cherif, ressortissant français combattant terroriste étranger, en provenance du Yémen.

En second lieu, la Corne connaît actuellement des bouleversements géopolitiques importants, et nous vivons, dans cette région, des moments historiques, au premier rang desquels la paix entre l’Éthiopie et l’Érythrée. Le Premier ministre éthiopien, à peine nommé, décide de faire la paix avec l’ennemi érythréen, après vingt ans de guerre et près de 70 000 morts. Il s’agit pour l’Éthiopie de récolter les dividendes de la paix : en effet, alors que son armée, de style soviétique, était tournée vers l’Érythrée, le Premier ministre peut désormais la réorganiser complètement pour faire face aux défis et redonner à l’Éthiopie le rang qu’elle estime être le sien de leader africain.

Au Soudan ensuite, nous sommes peut-être en train d’assister à la première transition vers un régime post-islamiste. Le gouvernement de Béchir, qui soutenait le terrorisme, est tombé du fait d’une révolution populaire et démocratique provoquée par le triplement du prix du pain : les classes moyennes sont sorties dans la rue et se sont alliées avec le peuple pour entraîner la chute de Béchir, son arrestation et la mise en place d’une transition sur trente-neuf mois.

En troisième lieu, il faut souligner la présence des grandes puissances dans la région. Trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies sont maintenant présents militairement à Djibouti. Les pays du Golfe sont également présents : la Corne de l’Afrique constitue la profondeur stratégique des pays du Golfe. S’ils ne veulent pas se sentir étouffés, écrasés entre l’Iran et le continent africain, il leur faut absolument des relais d’influence sur ce continent. La Corne de l’Afrique est ainsi un lieu essentiel de la compétition entre le Qatar, d’une part, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, d’autre part, qui s’y disputent à coup de revirements diplomatiques et de financement du développement économique.

Face à cela, que peut faire la France avec 1 300 soldats présents à Djibouti ? J’ai la conviction – et ce sera mon quatrième point – que, dans le cadre de la compétition liée au retour des États puissances, nous avons une voix originale à porter.

Le premier exemple est celui de Djibouti. C’est un petit pays qui a à la fois tout à perdre et tout à gagner des bouleversements géopolitiques actuels. En effet, 90 % du commerce extérieur de l’Éthiopie transite par Djibouti. Si demain l’Éthiopie fait la paix avec l’Érythrée, et si la Somalie est stabilisée, Djibouti perdra le quasi-monopole dont elle jouit sur le transit des biens matériels qui arrivent en Éthiopie et qui pourront transiter par les ports d’Érythrée, comme celui de Massaoua, mais aussi par la Somalie. Djibouti cherche donc à réaffirmer ses alliances.

Ensuite, Djibouti accueille sur son territoire des bases militaires étrangères. Or, le pays semble se rendre compte que si la coopération avec certaines grandes puissances est très utile en termes de financements – en particulier par l’octroi de prêts à taux zéro –, elle constitue aussi une sorte de nœud coulant.

Les autorités djiboutiennes se rendent compte que la position particulière des forces françaises a une utilité pour elles. Ainsi, une visite officielle à Djibouti du chef d’état-major des armées a eu lieu l’année dernière. Depuis l’indépendance de Djibouti, les chefs d’état-major n’effectuaient que des visites de travail aux forces françaises, au cours desquelles ils allaient, par courtoisie, saluer les autorités djiboutiennes. Mais, pour la première fois dans l’histoire des relations franco-djiboutiennes, les autorités militaires de Djibouti ont invité formellement le chef d’état-major à venir en visite officielle. Par ce geste, elles ont signifié l’importance qu’elles attachaient au traité de coopération et de partenariat militaire qui lie les deux États.

À Djibouti, nous participons à la défense aérienne. Actuellement, la stratégie nationale de défense américaine fait l’objet d’une complète refonte – au-delà de l’actualité immédiate – pour se concentrer sur un unique compétiteur, la Chine ; notre stratégie vise à garantir non pas un équilibre – nous sommes les alliés des Américains, alors que nous sommes des partenaires de la Chine, ce qui fait une différence –, mais le maintien d’une voix autonome à Djibouti.

Le deuxième exemple est celui de l’Éthiopie. Dès sa nomination au poste de Premier ministre, et une fois la paix avec l’Érythrée obtenue à travers la signature des accords de Djeddah en septembre 2018, Abiy Ahmed a formellement mandaté les autorités militaires pour que l’armée éthiopienne soit complètement refondée. Cette refondation est souhaitée sur l’ensemble du spectre de l’engagement : terre, marine, air, mais aussi forces spéciales et spatial. La vision des autorités éthiopiennes se veut donc globale ; pour la concrétiser, elles se sont tournées vers un partenaire dont elles se souviennent qu’il les a aidées dès 1896, qui a permis à l’Éthiopie de devenir d’abord le seul pays africain à battre une puissance occidentale, à ne pas subir ensuite de colonisation sur le long terme. Je rappelle également que l’épopée des Forces françaises libres a commencé non seulement au Cameroun avec Leclerc, mais aussi en Éthiopie avec les Forces aériennes françaises libres et l’épopée de Monclar, dont nous allons bientôt célébrer l’anniversaire.

Les Éthiopiens se sont donc tournés vers nous pour refonder leur marine : nous avons signé un accord de partenariat au moment de la visite du Président Macron en mars 2019 pour recréer la marine éthiopienne. Une marine militaire éthiopienne existait jusqu’à l’indépendance de l’Érythrée en 1991 ; quant à la marine éthiopienne de commerce, c’est la première marine commerciale africaine. Les Éthiopiens ont donc un réel intérêt à disposer d’une marine militaire qui puisse agir dans les abords maritimes du Bab-el-Mandeb, compte tenu de toutes les menaces qui pèsent sur cette région et que j’ai évoquées. C’est donc aujourd’hui la marine nationale française qui travaille à la refondation du système militaire naval éthiopien – écoles de formation, doctrine d’emploi, équipements issus de sociétés françaises.

S’agissant de l’armée de Terre, l’Éthiopie est le premier contributeur mondial aux opérations de maintien de la paix. Elle veut tenir ce rang et, comme les opérations en zone anglophone décroissent, elle souhaite développer sa connaissance du français pour pouvoir s’engager dans les opérations en zone francophone.

L’Éthiopie enfin vient de signer une lettre d’intention dans laquelle elle affirme sa volonté de développer son armée de l’Air

L’Éthiopie, qui n’était pas un partenaire traditionnel de la France – après s’être longtemps suffi à elle-même, elle s’est tournée, à l’époque du régime marxiste, vers la Chine communiste, puis vers les États-Unis – cherche aujourd’hui à diversifier ses relations. Pour cela, elle se tourne vers un partenaire dont elle estime qu’il est capable de lui apporter ce qu’elle cherche : autonomie, souveraineté, indépendance nationale et réaffirmation d’une forme de leadership international.

À travers ces deux exemples, j’ai voulu vous montrer qu’avec des moyens somme toute limités – à Djibouti, nous n’avons que 1 300 militaires, une base navale, une base aérienne et un régiment de l’armée de Terre –, nous obtenons un effet levier très important. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale publiée en 2017, en remettant l’accent sur les forces prépositionnées, a pris acte du fait que notre outil militaire et la manière dont il est déployé, notamment sur le continent africain mais aussi sur nos territoires et départements d’outre-mer, est un outil d’influence internationale qui dépasse largement le cadre de la seule action militaire. La loi de programmation militaire (LPM) qui redonne un certain nombre de moyens à nos forces déployées à l’extérieur, en dehors des opérations proprement dites – en particulier l’opération Barkhane –, marque bien ce changement de paradigme et la volonté d’utiliser à nouveau nos forces déployées en Afrique comme des outils de puissance.

À travers ce panorama de la situation dans ces trois régions d’Afrique, nous avons cherché à vous montrer que l’action militaire française ne se limitait pas à l’opération Barkhane et aux actions cinétiques face aux groupes armés terroristes, mais participait d’une vision beaucoup plus large, à cinq ou dix ans, en tenant compte du fait que la France est aujourd’hui la deuxième puissance maritime mondiale grâce à sa zone économique exclusive (ZEE). Dans le golfe de Guinée, l’action de la marine nationale a une importance essentielle ; en République de Centrafrique, nous sommes animés par le devoir d’humanité et nous voulons continuer à mobiliser la communauté internationale en nous occupant d’un pays dont on se préoccupe peu ; enfin, dans la Corne de l’Afrique, nous cherchons à emprunter une voie singulière au sein de la compétition majeure qui se confirme sous nos yeux.

M. Jacques Marilossian. La présence française dans la zone sud de l’océan Indien (ZSOI) est conséquente : la superficie de cette zone s’élève à 2,8 millions de kilomètres carrés, et l’on y trouve plus d’1,1 million de citoyens français, à La Réunion et à Mayotte. Cette zone, qui fait face à la Corne de l’Afrique, est, elle aussi, stratégique car elle comprend le canal du Mozambique, sujet lui aussi aux menaces que vous avez décrites : piraterie, pêche et prospection illégales, risques d’interdiction et de déni d’accès au canal lui-même. Les États africains riverains du canal ont bien entendu leur mot à dire ; c’est le cas du Mozambique lui-même, mais aussi de Madagascar, de l’île Maurice, de la Somalie, du Kenya, de la Tanzanie, de l’Afrique du Sud et de Djibouti. Nos intérêts dans l’océan Indien sont donc très importants mais également vulnérables face aux enjeux géopolitiques et stratégiques dont vous avez parlé à propos des autres zones. Pourriez-vous préciser les pistes de partenariat politique, stratégique et militaire avec ces États africains de l’océan Indien, afin de renforcer la protection de nos intérêts nationaux dans cette zone ?

M. Charles de la Verpillière. Je suis frappé par l’étendue de ces territoires, puisque d’ouest en est ils traversent tout le continent africain, du golfe de Guinée à la Corne de l’Afrique en passant par l’Afrique centrale. Alors que des plaintes s’expriment à propos de l’opération Barkhane, parce qu’elle se développe sur un territoire aussi grand que l’Europe, nous avons ici affaire à un territoire grand comme deux ou trois fois l’Europe. Est-ce encore une tâche à la mesure de la France que d’essayer de régler les problèmes d’un territoire aussi vaste, face à des compétiteurs qui ne nous feront pas de cadeaux ? C’est l’éternelle question autrefois résumée par l’expression « la Corrèze avant le Zambèze ».

Je voudrais également évoquer la question des ressortissants français qui vivent dans l’ensemble de cette zone, en particulier dans le golfe de Guinée. Pourriez-vous revenir sur cet enjeu, en précisant le nombre de nos ressortissants, la raison de leur présence, et quels sont les problèmes auxquels ils font face ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Le capitaine de vaisseau Pierre nous a expliqué que, dans le golfe de Guinée, 40 % du poisson pêché l’était de façon illicite, et que l’on estimait à plus d’un milliard d’euros le manque à gagner annuel pour les pays de la région. Dans le cadre de la lutte contre les activités illicites dans le golfe de Guinée, notre marine apporte son soutien aux pays riverains contre cette pêche. Pourriez-vous apporter quelques précisions et des éléments d’analyse sur ce phénomène, ainsi que sur les actions entreprises par nos armées pour y faire face ?

M. Olivier Becht. Vous nous avez montré que l’Afrique – et notamment les zones que vous avez décrites – était devenue un lieu stratégique pour les grandes puissances, en particulier, la Chine, la Russie et les États-Unis. Leur stratégie est essentiellement économique, axée vers la ressource, ce qui peut ici et là avoir un rôle déstabilisateur pour la paix dans ces régions. La France reste toujours impliquée dans l’exploitation des ressources économiques, mais elle le fait de manière plus prudente, à cause de son histoire particulière qui est celle de la colonisation. Aujourd’hui, l’essentiel de nos forces est tourné vers la question de la stabilisation politique et territoriale, notamment parce que, contrairement à la Russie, à la Chine et aux États-Unis, nous sommes directement concernés par l’Afrique : en cas de déstabilisation politique, les enjeux terroristes et migratoires se trouvent aux portes de nos frontières.

Au sein de l’état-major des armées, comment considérez-vous cette question ? Ne sommes-nous pas dans une situation perdant-perdant ? Nous perdons sur le plan économique, car nous sommes forcés d’avancer prudemment, alors que l’Afrique est probablement le continent de la croissance du XXIe siècle – c’est en tout cas le seul qui n’a pas accompli ses Trente Glorieuses ; en même temps, nous devons assumer militairement et financièrement le coût de la stabilisation, alors même que ceux qui avancent leurs pions d’un point de vue économique, non seulement ne l’assument pas, mais ont parfois un rôle fortement déstabilisateur.

M. Joaquim Pueyo. Je ne suis guère optimiste quant au rôle que nous pourrons jouer à l’avenir en Afrique. Vous avez expliqué que la France éprouve des difficultés à y tenir le rôle qu’elle a joué pendant trente ou quarante ans, et que la Russie s’implante de plus en plus sur le continent africain en utilisant des méthodes bien connues – les mêmes méthodes que dans les pays de l’est de l’Europe, celles de la guerre hybride, pour ne pas parler de cyberattaques. Certes, la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM) est présidée par un général français, ce qui est une bonne nouvelle, susceptible de donner un regain à la puissance française.

Vous avez également évoqué le sentiment anti-français. Ne pensez-vous pas qu’il est de nature à compromettre les ambitions de la France en Afrique même si, paradoxalement, les Africains qui cherchent à émigrer veulent pour la plupart se rendre en Europe, et non en Chine ou en Russie ? Selon vous, quelle stratégie faut-il mettre en place au niveau de l’Union européenne ? En effet, celle-ci est, sinon absente, insuffisamment présente sur le continent africain et, en dehors de la présence française, le nombre de militaires européens en Afrique est faible.

M. André Chassaigne. Il existe dans tous ces pays d’Afrique, de fortes inégalités qui provoquent des crises sociales très nombreuses. Les institutions sont constamment violées, les budgets – y compris militaires – sont détournés, l’énergie et l’industrie souvent pillées. Tout cela est le fait d’une délinquance exercée par les hommes au pouvoir, qui s’adonnent à la corruption et au détournement des deniers publics. Bien souvent, sous prétexte de lutter contre la corruption, ils se contentent de l’instrumentaliser pour conserver le pouvoir et régler leurs comptes politiques.

S’agissant de la guerre hybride, nous disposons d’un outil qui n’est certes pas la voix officielle de la France, mais qui peut jouer un rôle très important. Il s’agit de Radio France Internationale (RFI), qui chaque semaine attire 43,1 millions d’auditeurs, et 15,2 millions d’internautes, principalement en Afrique. Sommes-nous suffisamment offensifs, sur le terrain de la bataille médiatique, notamment sur internet, pour mener des campagnes telles que celles menées par les Russes ? Ils sont très présents sur les réseaux sociaux, et utilisent aussi leurs grands médias internationaux comme Russia Today (RT) et Sputnik. Mettons-nous en œuvre des moyens suffisants pour contrecarrer la voix de la Russie ?

Mme la présidente Françoise Dumas. Vous apprécierez ces propos tenus par un communiste réformateur !

M. le colonel Loïc. Lors de la venue du président malgache nouvellement élu, au printemps 2019, le Président de la République a souhaité mettre en place une commission mixte franco-malgache pour travailler sur la question des Îles Éparses. Elle doit rendre ses conclusions au printemps prochain et nous verrons ce qui en ressort au sujet de cette zone.

Par ailleurs, le Mozambique va être le théâtre, dans les cinq à dix années à venir, d’un très gros investissement industriel, dont le chef de file est Total, avec des investissements dans le domaine des hydrocarbures dans le nord, dans la province de Cabo Delgado.

Ces deux exemples montrent qu’il s’agit d’une zone importante, à propos de laquelle nous avons développé un certain nombre de réflexions. Elle est sous la responsabilité du général commandant les forces armées dans la zone sud de l’océan Indien.

Ces réflexions visent d’abord à approfondir nos relations militaires avec le Mozambique. Nous avons ouvert un poste d’attaché de défense à Maputo. Nous y disposons aujourd’hui d’un poste militaire permanent qui a entrepris d’ouvrir un dialogue militaire avec un régime qui n’a pas l’habitude de parler avec la France.

Il faut par ailleurs préciser que depuis la découverte des hydrocarbures dans le Cabo Delgado et l’annonce d’un accord d’exploitation, des groupes terroristes ou rebelles assez difficiles à caractériser, mais auto-baptisés les Chabab bien qu’ils n’aient aucun lien avéré avec les Chabab de Somalie, commettent un certain nombre d’attentats et d’exactions contre les populations, entraînant le cycle de violences et de répression.

À propos de Madagascar, nous saisissons l’opportunité que représente l’élection du nouveau président, qui souhaite remettre à plat l’ensemble des actions de développement dans le pays, ainsi que le rôle des forces armées dans ces actions de développement, pour contribuer de manière significative au plan Émergence Madagascar. Nous sommes en train d’élaborer la réponse que la ministre fera aux demandes adressées par son homologue malgache : aide à l’écriture d’une loi de programmation militaire et d’une revue stratégique sous la forme d’un livre blanc, soutien aux voies choisies.

Je suis un avocat convaincu de ce type d’approche : comme dans le cas éthiopien, les Malgaches s’approprient les outils conceptuels que nous leur proposons et adaptent leurs forces armées en fonction des menaces majeures auxquelles ils font face, en particulier la pêche illégale et le vol de zébus – lequel peut paraître anecdotique mais constitue un enjeu pour Madagascar. Ils ne nous demandent plus ce que nous pouvons faire pour eux mais nous adressent une liste de besoins auxquels ils souhaitent que nous les aidions à répondre.

Monsieur Becht, je ne partage pas votre analyse quand vous dites que nous sommes dans une situation perdant-perdant. Certes, comme l’a évoqué M. Chassaigne en des termes assez précis et que peu d’experts de l’Afrique contestent – quand nous avons parlé de la conflictualité en Afrique, j’ai souligné le fait que l’absence de gouvernance en est une des causes principales –, il est vrai qu’un certain nombre d’entreprises françaises ont décidé de ne plus investir en Afrique du fait du climat d’insécurité économique. À part certains dirigeants, les capitaines d’industrie français se disent souvent qu’ils n’ont que des coups à prendre. Je voudrais tout de même nuancer ce constat en rappelant l’existence de tout un réseau de petites et moyennes entreprises (PME) et de petites et moyennes industries (PMI), des start-up françaises qui développent par exemple des offres d’assurance sur mobile en Afrique de l’ouest. Ce réseau dispose à travers le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) d’une vision précise des enjeux. Aujourd’hui, notre stratégie prend systématiquement en compte les entreprises françaises.

Nous sommes d’une génération d’officiers ayant servi Sarajevo et nous ne pouvons oublier que, alors que nous avions subi les pertes, ce sont d’autres qui ont signé les contrats de reconstruction de la ville. Aujourd’hui, la coopération militaire se construit aussi avec l’appui des entreprises ; de ce point de vue, ces dernières années ont permis au ministère des armées de réaffirmer sa volonté d’être un acteur majeur du SOUTEX (soutien à l’exportation) et ont été salutaires.

Je ne crois donc pas que nous soyons dans une situation perdant-perdant. Je suis persuadé que la sécurité de l’Europe commence en Afrique. Bientôt, le premier pays francophone sera la République démocratique du Congo. Avec l’élection de Félix Tshisekedi, nous avons de nouveau une carte à jouer. Nous sommes les seuls à avoir maintenu a minima des relations avec le Congo. Aujourd’hui, il est donc naturel que les Congolais se tournent vers nous pour que nous les aidions à créer une école de guerre et à faire que leurs militaires respectent le droit des conflits armés. Nous sommes en train de travailler sur un certain nombre d’actions de coopération. Cela va prendre du temps mais nous progressons.

M. le colonel Cyril. La question des ressortissants français en Afrique, et en particulier dans le golfe de Guinée, constitue une question d’intérêt stratégique national. En Afrique, nous travaillons pour assurer la stabilité de manière à protéger nos ressortissants, en lien avec le quai d’Orsay. Dans chaque pays, la situation est suivie avec attention, en particulier à chaque période électorale. Au sein du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées, nous assurons un suivi de la situation en amont des élections, de manière à surveiller si celle-ci est susceptible d’évoluer, de basculer et d’entraîner une menace pour nos ressortissants. Notre but est de permettre le départ de nos ressortissants avant la crise éventuelle – c’est le rôle du quai d’Orsay –, mais si la crise intervient de manière inopinée, sans que nous ayons réussi à l’anticiper, nous disposons de plans d’évacuation dans chaque pays africain. Ceux-ci sont mis à jour régulièrement et imposent aux armées françaises de disposer de moyens d’évacuation ; c’est le cas par exemple dans le cas de la mission Corymbe, dispositif naval dont les bâtiments ont vocation à permettre l’évacuation de ressortissants français en cas de nécessité.

M. le capitaine de vaisseau Pierre. Dans le sud de l’océan Indien, nos ZEE sont considérables, notamment grâce à la présence des Îles Éparses dans le canal du Mozambique. Notre constat est simple : lorsque nous sommes absents, nos espaces sont pillés, et notre souveraineté remise en cause. Pour casser cette logique, il faut bien entendu que nous soyons présents. C’est ce que nous nous efforçons de faire avec des passages plus réguliers de bâtiments, notamment venant de métropole.

Il y a à peu près 100 000 ressortissants français et 400 000 Européens dans le golfe de Guinée. Ces chiffres sont relativement réduits par rapport à la communauté française d’une ville comme Londres, mais ces Français sont bien implantés – souvent à des postes clés – dans l’industrie et le commerce locaux, et leur importance est considérable pour la stabilité de la zone. Toute remise en cause de leur sécurité aurait des conséquences immédiates : économiques, politiques et médiatiques. Nous prenons, par conséquent, toutes les mesures nécessaires pour garantir leur protection, en nous appuyant sur nos capacités d’appréciation autonome de situation et d’intervention (c’est une des raisons des déploiements de force en mer comme à terre).

S’agissant de la pêche illicite dans le golfe de Guinée, un tiers des saisies sont illégales, ce qui représente un manque à gagner estimé à 1,5 milliard d’euros par an pour l’ensemble des pays concernés. Les effets de cette pêche illégale et de la surpêche sont déjà concrètement visibles. J’ai souvent parcouru le golfe de Guinée sur des bâtiments de la marine : auparavant, les pêcheurs illicites naviguaient à distance des côtes et formaient au large d’impressionnantes nuées de bateaux qui ratissaient méthodiquement les bancs de poissons ; désormais, ces bateaux sont visibles des côtes. Par ailleurs la diversité et la taille des poissons que l’on peut trouver sur les marchés locaux ont considérablement baissé.

Notre aide est très pragmatique : la marine française, mais aussi l’Union européenne, à travers son programme PESCAO, accompagnent les marines africaines dans des patrouilles communes pour intercepter les pêcheurs illégaux ; elles les aident à gérer leur patrimoine halieutique et leur fournissent également des images satellites qui servent à repérer les flottilles de pêche illégales, souvent chinoises.

M. le colonel Loïc. À propos de la guerre hybride et du sentiment anti-français, nous en avions brièvement discuté il y a un mois, mais je voudrais souligner le fait que, lorsqu’il arrive quelque chose, une recherche sur internet permet d’obtenir cinquante résultats sur le sujet, ce qui peut donner l’impression qu’internet ne parle que de cela. Mais si on élargit le regard, on se rend compte que la portée de cet événement doit être relativisée.

J’avais cité les propos du directeur du grand quotidien ivoirien, l’écrivain Venance Konan, qui s’était livré sur Facebook à une défense absolument exceptionnelle de l’action militaire française dans le cadre de l’opération Barkhane. Il y rappelait à ses compatriotes le caractère nécessaire de la présence française, sans laquelle quelqu’un comme Iyad Ad Ghali pourrait bien se retrouver à la tête du Mali. Pourtant, le même homme a écrit en 2018 un livre intitulé Si le Noir n’est pas capable de se tenir debout, laissez-le tomber, dans lequel il dénonce la colonisation.

Face à cette situation, la loi de programmation militaire 2019-2025 a attribué 400 postes de plus au commandement de la cyberdéfense en France d’ici 2022. Cet organisme fait non seulement de la lutte informatique défensive – c’est quelque chose que nous faisons depuis longtemps –, mais aussi de la lutte informatique offensive.

Après un an de réinvestissement français en Centrafrique, nous pouvons déjà voir que cela fonctionne : l’opinion publique centrafricaine, grâce à une communication positive, formelle ou informelle, par des actions civilo-militaires, en particulier en direction de la jeunesse, ou par l’organisation de matches de football nous est moins hostile. Vous avez évoqué RFI, Monsieur Chassaigne ; c’est aujourd’hui la grande voix de la France en Afrique – je dis bien de la France et non du gouvernement français,

Le sentiment antifrançais va et vient en fonction de l’actualité. Je vous rappelle qu’en 1998 le tube de l’été en Côte d’Ivoire, c’était « Armée française » d’Alpha Blondy, dont les paroles étaient : « Armée française, allez-vous-en ! Nous ne voulons plus de vous. » ; vingt ans après, le nombre de ressortissants français en Côte d’Ivoire a augmenté de plus de 50 %, le président Macron y a passé Noël et nous avons signé un traité de partenariat et d’amitié.

M. Jean-Michel Jacques. Le capitaine de vaisseau Pierre nous a expliqué que la piraterie, très active il y a quelques années le long des côtes somaliennes, avait été considérablement résorbée mais avait eu tendance à se déplacer vers l’Ouest et le golfe de Guinée, qui représente un enjeu considérable en matière de ressources, mais également parce qu’il est une voie d’accès pour ces ressources à toute la région sahélo-saharienne. Il faut donc empêcher une déstabilisation de la zone, ce qui passe par le renseignement et des interventions. L’architecture de Yaoundé prévoit ainsi la coordination des informations, et cela vaut pour les navires civils et étrangers, les Anglais, notamment, s’étant engagés à partager leurs informations.

J’ai cru comprendre que, pour ce qui regardait l’Europe, tous les États-membres ne participaient pas à la « présence maritime coordonnée », les priorités des uns et des autres n’étant pas, comme souvent, les mêmes. Cet engagement n’étant pas une mission de type Corymbe, avec une chaîne de commandement qui garantit l’efficacité des actions, je me permets de vous demander, s’il ne s’agit pas d’une opération d’affichage, et si une initiative européenne d’intervention maritime n’aurait pas des résultats plus concrets.

M. Fabien Gouttefarde. Je nourris la crainte que la France puisse être évincée du sol djiboutien. Pourriez-vous nous donner des précisions concernant l’accord juridique qui fonde notre présence là-bas : quelles sont sa portée et sa durée ? Est-il susceptible d’être reconduit, et des pressions pourraient-elles se faire jour alors ?

La France bénéficie à Djibouti, avec le désert du grand Bara, d’un terrain d’entraînement exceptionnel, en contrepartie de quoi elle garantit à Djibouti la souveraineté aérienne sur la zone. Cependant, la présence des Américains, des Japonais, des Allemands, des Italiens, des Chinois et, bientôt, des Britanniques, ne menace-t-elle pas à terme les conditions de notre présence là-bas ?

M. Bruno Fuchs. L’image de la France en Afrique pâtit parfois de la diffusion d’informations fabriquées de toutes pièces par des gens qui ne nous veulent pas que du bien. Ne serait-il pas utile, pour contrer cette guerre de l’information, d’imaginer un dispositif réunissant les forces armées et les journalistes, afin de démonter les fausses affirmations et de produire une information permettant de mieux valoriser les efforts que fait la France ?

En 2013, le processus de Yaoundé visait à rendre progressivement aux Africains le contrôle du golfe de Guinée. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Il y a, dans le golfe, un pays qui dispose d’un large domaine maritime et qui, depuis 1998 a choisi le français comme langue officielle et est membre de l’OIF, je veux parler de la Guinée équatoriale. Nous avons inauguré là-bas, en juillet 2019, l’école navale de Tika. Tout cela ne fait-il pas de la Guinée équatoriale, un pays qui pourrait être pour la France un partenaire et un allié majeur, sachant qu’elle ne demande que ça ?

Mme Séverine Gipson. Vous avez exposé vos axes de travail pour lutter contre la pêche illicite, la piraterie, le trafic de drogue et les migrants qui sont présents dans le golfe de Guinée. D’année en année, ces phénomènes s’accroissent malgré tout, et toute votre énergie doit être consacrée à les endiguer. Différentes réponses sont apportées à ces problèmes par la communauté internationale, l’Europe ou la France, mais j’aimerais savoir quelles sont les actions que vous menez auprès des populations locales pour conforter ces politiques.

Mme Marianne Dubois. Les États-Unis considèrent de plus en plus la Côte d’Ivoire comme l’une de leurs bases essentielles dans la lutte contre le terrorisme en Afrique, et le Pentagone veut créer un centre d’entraînement ainsi qu’une base d’écoutes et d’interceptions à Abidjan. Ce projet de lutte antiterroriste fait-il l’objet d’un partenariat avec la France ?

M. le capitaine de vaisseau Pierre. On constate en effet une augmentation de la piraterie dans le golfe de Guinée, même si elle n’y atteint pas les niveaux extrêmes que l’on a connus en 2011 en face de la Somalie. Le contexte est différent entre les deux régions, et la piraterie dans le golfe de Guinée est souvent du brigandage, c’est-à-dire une attaque menée dans les eaux territoriales, donc sous souveraineté des pays côtiers.

L’architecture de Yaoundé mise en place en 2013, confirmée trois ans plus tard à Lomé, vise à mailler l’ensemble de la zone avec un certain nombre de centres de commandement nationaux, au-dessus desquels sont placés, sur deux niveaux, des centres de plus grande envergure. L’idée est de coordonner et d’améliorer la coopération entre tous les acteurs locaux, pour une diffusion rapide de l’information et la mobilisation immédiate des moyens les plus adaptés pour agir, avant que les pirates n’aient eu le temps de commettre leurs forfaits. Cette manière de s’appuyer sur la volonté et les moyens des pays locaux apparaît à ce jour comme la meilleure des solutions.

Vous avez évoqué, Monsieur le député, le concept de « Présence Maritime Coordonnée » européenne en demandant s’il ne s’agissait pas d’une coquille vide : cela peut être un risque, d’où le fait que ce dispositif ne poursuit pas des objectifs démesurés. Chacun sait que les différents États européens peuvent avoir des intérêts propres à défendre. La France elle-même souhaite conserver son autonomie d’appréciation et d’action.

Néanmoins, la volonté existe de mieux coordonner et de synchroniser nos actions, quand cela est possible. Nous l’avons d’abord fait avec les pays les plus présents sur zone, l’Espagne, le Portugal, mais également le Danemark qui, s’il n’a pas de bâtiments engagés, est présent dans les états-majors et joue un rôle de conseil et de financeur assez actif dans le golfe de Guinée, où il a des intérêts maritimes. Cette entente quadripartite constitue une première base de coordination, l’idée étant qu’un bâtiment français ne se retrouve pas en même temps qu’un bâtiment portugais dans une même zone. La coordination n’est pas toujours simple du fait, des programmes d’activité respectifs des uns et des autres : la France, par exemple, peut estimer prioritaire de positionner ses moyens en un point particulier, pour répondre à des besoins propres. En tout état de cause, le dispositif n’est pas contraignant, chacun s’engageant à la hauteur de ce qu’il souhaite, dans une logique gagnant/gagnant.

On peut imaginer étendre cette coordination à différentes initiatives européennes, telles que GoGIN, SWAIMS ou PESCAO, qui mobilisent des ressources considérables, pour gagner en efficacité.

L’architecture de Yaoundé est encore en phase de montée en puissance, et il faut la soutenir. Il est très bien que les pays africains se saisissent de leurs problèmes et cherchent à y répondre par eux-mêmes, étant entendu que nous les y aidons en leur fournissant du matériel, des conseils juridiques et stratégiques, mais aussi en les accompagnant sur le terrain pour aider notamment les marines locales à gagner en confiance.

J’ajoute que notre soutien est d’autant plus nécessaire que le processus de Yaoundé n’est pas véritablement soutenu par les nouveaux arrivants, comme la Chine et la Russie, qui ont des vues beaucoup plus « court-termistes » dans leur implication et attendent des retours sur investissement rapides.

M. le colonel Cyril. Monsieur Fuchs, vous avez évoqué l’image de la France dans les médias. Dans les armées, des militaires assurent depuis longtemps ce que l’on nomme notre communication opérationnelle et qui constitue une spécialité à part entière dans notre organisation. Ces militaires sont formés et entraînés pour faire connaître et valoriser l’action de la France et de nos armées, à la fois auprès de nos concitoyens, de nos partenaires et de l’opinion internationale, en liens étroits avec les journalistes civils, nationaux et internationaux. Des conseillers en communication œuvrent à chaque niveau de commandement, toujours sous la tutelle de l’état-major des armées.

De son côté, l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) produit des prises de vues destinées aux télévisions, et nous invitons régulièrement des journalistes sur les théâtres d’opération, en particulier en BSS – c’est ainsi qu’en décembre, Le Parisien a consacré un article de plusieurs pages à l’une de nos opérations en BSS et que, le 18 janvier, TF1 va diffuser un beau reportage sur l’une de nos opérations en BSS. Il ne nous semble pas pour l’instant qu’il faille aller plus loin.

M. le colonel Loïc. Nous sommes liés à la République de Djibouti par le traité de coopération en matière de défense (TCMD) qui a été signé en 2011, ratifié en 2014 et dont la validité court jusqu’en 2022. Nous réfléchissons donc actuellement, avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, au moment le plus opportun pour le renégocier.

Nous abordons la renégociation du traité avec des atouts.

En ce qui concerne la présence américaine à Djibouti, l’énorme différence par rapport à la France, c’est que nos militaires y sont installés avec leurs familles, tandis que nos amis américains viennent seuls et séjournent un an à l’intérieur du camp Lemmonier. Au contraire, pour les Français, nos familles vont faire leurs courses en centre-ville, elles vont visiter le lac Assal et nos enfants sont scolarisés à l’école française, fréquentée en majorité par des Djiboutiens et des Franco-djiboutiens. Bref, nous vivons au milieu de la population, ce qui change tout.

Ensuite, il y a ce qui s’appelait naguère l’assistance médicale gratuite (AMG), rebaptisée aujourd’hui assistance médicale aux populations (AMP) – car soigner les gens a en réalité un coût pour le budget de l’État. Il n’y a pas un jour où le Centre médical des forces françaises à Djibouti n’accueille pas des patients djiboutiens, comme d’ailleurs l’hôpital militaire français de Gao, qui accueille quotidiennement plusieurs dizaines de patients maliens. Fort heureusement, nous n’avons pas des blessés tous les jours, et les médecins militaires français déployés en Afrique consacrent beaucoup de temps à soigner les populations.

Il y a enfin tout ce qui relève de l’action civilo-militaire, c’est-à-dire les dons réguliers ou l’organisation d’activités, le soutien aux écoles et la facilitation de l’aide régionale ou locale. Par exemple la ville de Poitiers a un très grand tropisme africain et conduit nombre d’actions au Burkina Faso ou au Tchad. Il en va de même pour les villes jumelées avec des villes africaines, et, lorsque nos régiments y sont déployés nous partons avec des caisses de livres, de médicaments, ou de ballons de football.

Quoi qu’il en soit, comme l’a dit le Président de la République au sommet de Pau, le second pilier de notre stratégie au Sahel doit être bâti sur la coordination des actions de capacité, le capacity building ou soutien aux armées partenaires, et ces progrès dans la coordination sont aujourd’hui notre principal défi.

Nous devons concentrer nos efforts sur la coopération dans le domaine de ce qu’on appelle la Security Force Assistance (SFA), qui renvoie à tous les aspects non cinétiques. C’est un vrai défi et nous cherchons des solutions, sachant qu’il ne faut jamais perdre de vue, d’une part, la question de la souveraineté nationale et, d’autre part, celle des liens bilatéraux ; en d’autres termes, quand certains pays veulent agir au Niger, s’ils n’entendent pas nous en informer, ils ne nous informent pas.

Les États, y compris les États-Unis, n’ont plus assez de temps, d’argent ou d’hommes pour se permettre de dupliquer les efforts.

Pour ce qui concerne enfin la base d’écoutes, c’est évidemment un domaine qui relève de la souveraineté nationale. En revanche, la coopération avec les États-Unis en matière de renseignement n’a jamais connu d’équivalent dans l’histoire récente des relations militaires franco-américaines. Le chef d’état-major des armées accueillera d’ailleurs jeudi prochain douze de ses homologues européens et américains sur le sol français pour évoquer ces questions de coordination –, ce qui signifie que nous n’ignorons pas la National Defense Strategy américaine, les objectifs italiens ou les enjeux politiques espagnols.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Quelle est l’influence dans les pays de la Corne de l’Afrique du Qatar et de l’Arabie saoudite, pas uniquement au plan économique mais aussi au plan religieux ? Compte tenu d’une certaine défiance à l’égard de la France, cette influence ne risque-t-elle pas de s’affirmer dans les années qui viennent ? Les parlementaires n’ont-ils pas un rôle à jouer, notamment vis-à-vis des populations, pour limiter le développement du sentiment anti-français ?

M. Thomas Gassilloud. J’ai pu constater à Djibouti que, en dehors de la base française et de la base italienne, de nombreux soldats européens ont été logés à l’hôtel, notamment les soldats engagés dans le cadre de l’opération Atalante. Cette dispersion coûte cher, elle envoie des signaux contradictoires au reste du monde et prive nos forces d’occasions de collaborer au quotidien. Dans ces conditions, une mutualisation des bases européennes de défense en Afrique pourrait-elle être envisagée ?

M. Laurent Furst. La Chine est en train d’enserrer certains pays africains stratégiques dans un nœud coulant. Elle utilise pour ce faire l’arme économique. C’est ainsi qu’à Djibouti, le port est chinois, le train est chinois et le plus grand centre commercial du pays est chinois ; en outre, la Chine prête de l’argent à ces pays, pour mieux les endetter.

Je m’interroge en revanche sur ce que la Russie fait en Afrique et quels y sont ses intérêts. On sait qu’elle a des vues sur les diamants de Centrafrique, où opèrent des milices privées à sa solde mais, plus globalement, sa politique sur le continent traduit-elle le rêve nostalgique d’un retour à l’ère soviétique ? Entend-elle établir sa présence sur le long terme ou s’agit-il plus simplement de nuire à certains pays qu’elle ne considère pas comme des pays amis, parmi lesquels la France ?

Autant la logique chinoise est claire, et dangereuse à long terme pour les pays d’Afrique, autant on voit mal quelle vision de long terme a la Russie pour l’Afrique.

M. Jean-Louis Thiériot. L’opération Atalante ayant posé, au plan juridique, un certain nombre de difficultés pour traduire les pirates interceptés en justice, l’architecture de Yaoundé comporte-t-elle un volet de coopération juridique, même si vous avez précisé que, dans le golfe de Guinée, il s’agissait surtout de lutter non contre la piraterie mais contre le brigandage, auquel s’applique le droit national ?

Par ailleurs, quel est le véritable potentiel naval de ces pays africains – aux moyens limités –, sachant qu’une marine coûte cher, et une marine opérationnelle plus cher encore ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. Dans la Corne de l’Afrique, le transfert d’une partie de nos effectifs et moyens de Djibouti aux Émirats arabes unis n’a-t-il pas affaibli notre position à Djibouti, alors que la situation au Yémen en face n’a fait que s’aggraver ? La France ne subit-elle pas une perte d’influence du fait de la présence des troupes américaines et chinoises ?

En Centrafrique, hormis l’armée tchadienne, y a -t-il une armée locale opérationnelle, et quelle est l’efficacité réelle de la formation dispensée aux armées locales ?

M. Joachim Son-Forget. Le Président de la République a dénoncé les tentatives de déstabilisation menées par des puissances étrangères. Luttons-nous à armes égales contre ces puissances, qui ont recours à des structures paraétatiques ou prétendument privées, c’est-à-dire des mercenaires ? Ces groupes disposent de moyens cyber considérables, comme Wagner ou les mercenaires de M. Prigojine, lequel possède l’une des plus importantes fermes à trolls russe. M. Prince est tout aussi habile, lorsqu’il fait absorber Blackwater par Triple Canopy puis par Constellis pour réapparaître sous d’autres formes, en Libye, au Mozambique, en Centrafrique ou en République démocratique du Congo. Peut-on faire le poids contre ces adversaires qui s’affranchissent du droit militaire international ?

M. le colonel Loïc. Il est évident que nous ne luttons pas à armes égales et c’est ce qui fait la noblesse de nos forces armées. Je suis un grand admirateur de Churchill, qui affirmait que, si on utilisait les mêmes moyens que Hitler, cela ne servait à rien de faire la guerre. Inscrite dans la tradition républicaine et laïque, respectueuse du droit des conflits armés, l’armée française s’enorgueillit de cela.

La Fabrique Défense, qui va bientôt avoir lieu, illustre bien le fait que, face au développement des nouvelles conflictualités, nous sommes conscients de la nécessité d’embaucher des gens qui pensent vite, des codeurs, des jeunes très réactifs. Notre action est certes soumise à un certain nombre de contraintes, mais nous ne sommes pas les seuls : l’Union européenne, qui est, de loin, le premier contributeur financier en Afrique, s’interdit de fournir des armes létales.

Monsieur Furst, je pense que vous avez bien appréhendé les intentions de certaines puissances en Afrique. Il est clair en effet que des États veulent réactiver les anciennes alliances. Ils renouent donc des contacts entre autres avec le Congo ou l’Algérie, avec le rêve d’un retour à une sorte d’âge d’or mythifié.

Mon analyse de la situation est qu’il y a, dans l’attitude de certains États à la fois de l’opportunisme, mais aussi, une volonté de désencerclement visant à contrer l’encerclement par l’OTAN dont la Russie se pense victime depuis l’adhésion à cette dernière des pays de l’Europe de l’Est. S’il ne s’agit pas nécessairement d’une stratégie globale, c’est en tout cas le talent du président Poutine que de savoir saisir l’occasion de la mettre en œuvre.

M. le colonel Cyril. Pour ce qui concerne l’efficacité des forces armées centrafricaines, l’Union européenne a formé 4 100 militaires, mais tant que leur déploiement à travers le pays n’est pas achevé il est encore complexe d’évaluer leur niveau opérationnel.

Nous avons également formé des formateurs pour les FACA, dans le cadre notamment de l’intégration d’anciens membres des groupes armés rebelles dans l’armée reconstituée. Nous les prenons en charge et les équipons pour qu’ils rejoignent les unités spéciales mixtes de sécurité, également composées d’anciens combattants et qui ont pour charge de sécuriser les couloirs de transhumance et les zones minières. La première de ces unités vient juste d’être lancée au mois d’octobre par le président centrafricain à Bouar, il est donc un peu trop tôt pour que nous ayons déjà un retour.

M. le colonel Loïc. La mutualisation des bases à Djibouti nous place face à un dilemme. Nous avons développé, au sein des groupes de travail sur l’initiative européenne d’intervention (IEI), la notion de co-basing et nous réfléchissons à une manière de mutualiser certains de nos équipements pour les rentabiliser et épargner des frais à nos partenaires. Nous nous heurtons, ce faisant, aux réticences de la République de Djibouti, qui ne veut pas parler à l’Europe, mais aux Allemands, aux Italiens ou aux Espagnols. Nous devons donc avancer en déplaçant le curseur très progressivement et en tâchant de convaincre les autorités qu’elles auront tout à gagner à avoir des partenaires européens coordonnés, qui parleront d’une seule voix. Il faut aussi leur démontrer que, compte tenu des moyens exponentiels de l’Europe, elles obtiendront bien plus encore. Mais, pour tout cela, il nous faudra encore du temps.

La France est évidemment particulièrement attentive à définir son action en conséquence, et le sujet n’a pas manqué d’être évoqué lors du sommet de Pau, où a été mis en exergue le rôle que pouvaient jouer les marabouts et les érudits. En la matière, l’exemple de la République islamique de Mauritanie, qui mène une politique extrêmement claire contre l’islamisme radical pourrait peut-être être exporté. De même, nous pouvons nous appuyer sur le Maroc, dont les écoles forment plusieurs centaines d’imams d’Afrique subsaharienne.

M. le capitaine de vaisseau Pierre. L’architecture de Yaoundé, rencontre plusieurs difficultés. La première, vient du désintérêt relatif d’un certain nombre de dirigeants locaux. Confrontés à la menace plus immédiate du terrorisme à terre, c’est vers elle que vont leur préoccupation. La deuxième, qui découle de la première, est le manque de financement. Certains centres ne sont pas assez dotés pour assurer une veille permanente. Enfin, il y a les questions juridiques : les frontières sont très nombreuses dans la zone, et beaucoup de petits pays ne disposent que d’étroits couloirs de mer, en guise d’eaux territoriales et de ZEE. Faute d’accords suffisants, il est très facile pour les trafiquants de se soustraire aux poursuites.

Quant au niveau des marines africaines, il est très disparate selon les pays. Le Nigeria dispose d’une marine conséquente et opérationnelle. Il vient de commander une quarantaine de nouveaux patrouilleurs, ce qui illustre que ses autorités ont parfaitement conscience de l’importance que revêt la lutte contre la piraterie. En Sierra Leone, au Liberia ou en Guinée-Bissau en revanche, les moyens sont plus réduits. Notre objectif est de faire en sorte que chacun soit actif dans le processus de Yaoundé, à la hauteur de ses capacités.

Assurer une continuité juridique est l’un des objectifs essentiels de l’architecture de Yaoundé. Si les trafiquants capturés ne peuvent être jugés et condamnés, tous les efforts mis en œuvre n’auront servi à rien. Le G7++ est focalisé sur cette problématique, mais l’harmonisation juridique entre pays voisins demeure une tâche difficile.

Mme la présidente Françoise Dumas. Je vous remercie, Messieurs, pour vos interventions toujours aussi passionnantes. La somme des questions qui vous ont été posées montre l’intérêt que nous portons à l’Afrique, et vos réponses nous aideront à nous projeter dans l’avenir, dans la perspective notamment de la prochaine loi de programmation militaire et de la loi sur le renseignement à venir.

 


 

7.   Table ronde, à huis clos, sur la stratégie de défense française dans la zone indopacifique avec M. le colonel Michel de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et M. le capitaine de vaisseau Pascal de l’état-major des armées (mardi 21 février 2019)

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous poursuivons notre cycle géostratégique en nous intéressant aujourd’hui à la zone indopacifique.

Lors de son discours à la Conférence des ambassadeurs du 27 août 2018, le Président de la République a insisté sur l’importance qu’il convient d’accorder à l’axe indopacifique. Il a déclaré : « Nous sommes une puissance indopacifique avec plus de 8 000 hommes dans la région et plus d’un million de nos concitoyens. Nous devons en tirer toutes les conséquences et je souhaite que vous puissiez décliner cet axe de l’océan Indien à l’océan Pacifique, en passant par l’Asie du Sud-Est, de manière résolue, ambitieuse et précise. ».

Si cette partie du monde est si importante pour la France, c’est d’abord parce qu’elle y est présente et parce qu’elle a une coopération militaire et de sécurité avec l’Inde et l’Australie, mais aussi avec d’autres pays, comme la Malaisie. Plus globalement, ces enjeux ont une triple dimension : économique, compte tenu de la place croissante de cette zone dans le commerce mondial, politique et militaire, avec la présence du terrorisme islamique, les questions liées à la souveraineté des États et la protection des voies d’échange. La ministre des armées Florence Parly, dans le discours qu’elle a prononcé en juin 2019 dans le cadre du Shangri-La Dialogue, a estimé qu’il n’y avait pas besoin d’un nouveau Kissinger pour constater que cette région était en train de redevenir un espace de confrontation mondiale.

Pour nous aider à comprendre les risques de conflictualité et les enjeux stratégiques liés à cette zone, nous avons le plaisir de recevoir aujourd’hui deux officiers : le colonel Michel de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), qui interviendra notamment sur la mer de Chine méridionale et l’Afghanistan, et le capitaine de vaisseau Pascal de l’état-major des armées, qui analysera plus spécifiquement les relations entre l’Inde et son voisinage.

En mer de Chine méridionale, la militarisation des archipels par la Chine se fait au détriment du droit international, puisqu’elle remet en cause le principe de liberté de navigation maritime et aérienne. Les incidents entre les navires chinois et ceux des pays d’Asie du Sud-Est font régulièrement craindre une dangereuse escalade des tensions dans cet espace maritime crucial pour le commerce international. L’Inde, pour sa part, est en passe de devenir une puissance politique, économique et militaire de premier plan. La rencontre du président Macron avec le Premier ministre indien Narendra Modi en mars 2018 illustre la volonté de la France de nouer des relations fortes avec ce pays, qui est déjà l’un de nos partenaires stratégiques depuis 1998. Ce grand pays entretient des relations compliquées avec ses voisins, en particulier avec la Chine et le Pakistan, tous trois ayant en commun la possession de l’arme nucléaire.

Les litiges frontaliers sino-indiens sont fréquents et graves – chacun se rappelle les incidents survenus sur le plateau du Doklam à l’été 2017. Ces face-à-face périodiques ne sont que les signaux faibles de la compétition stratégique plus large que se livrent les deux États les plus peuplés de la planète. La perception indienne d’un encerclement stratégique par la Chine pourrait aggraver ces tensions, déjà importantes.

Quant aux relations entre le Pakistan et l’Inde, elles sont conflictuelles depuis la création de ces deux États en 1947. Le symbole de cette confrontation est la région du Cachemire, que se disputent l’Inde, le Pakistan et la Chine.

En Afghanistan, l’État reste fragile et peine à rétablir l’ordre dans un pays en proie au terrorisme islamiste et aux trafics en tous genres, les deux menaces s’alimentant mutuellement. La situation est loin d’être stabilisée, puisque la guerre et le terrorisme déciment la population, brisent la jeunesse – 41 % des victimes civiles sont des femmes et des enfants – et minent la stabilité du régime. C’est l’un des pays où les puissances régionales – la Russie, la Chine, l’Inde, le Pakistan, l’Iran et les pays du Golfe – continuent leur compétition d’influence, notamment dans un contexte de réduction de l’influence américaine. C’est aussi l’avenir de l’OTAN comme puissance d’intervention qui se joue en partie ici. L’enjeu est donc autant régional qu’international. La porosité de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan, qui permet aux terroristes de se réfugier dans l’un ou l’autre de ces pays, contribue dans les faits à alimenter l’insécurité et l’instabilité de cette zone.

D’une manière générale, la région indopacifique est devenue une cible de choix pour les groupes djihadistes. L’attentat survenu au Sri Lanka en avril 2019, qui a tué 253 personnes, nous a rappelé le risque d’une contagion djihadiste dans la région : ce risque ne doit être ni négligé, ni minimisé. Je passe à présent la parole à nos deux intervenants, pour qu’ils nous exposent leur vision et leur analyse de la situation régionale.

Colonel Michel (DGRIS). La stratégie de défense française en Indopacifique est un vaste sujet, et le traiter dans le temps qui m’est imparti est un défi en soi : si je passe trop vite sur certains sujets, n’hésitez pas à y revenir au moment des questions.

En préambule, je souhaite rappeler la genèse de cette stratégie de défense en Indopacifique. Elle est issue d’un discours prononcé en 2018 par le Président Macron à Garden Island, en Australie. À cette occasion, le Président de la République a fixé quatre grandes directions pour l’action de la France en Indopacifique : la résolution des différends – et il y en a beaucoup dans cette région – par le dialogue ; la contribution à la sûreté et à la sécurité de la région ; l’appui au renforcement de la souveraineté des États ; la lutte contre le changement climatique. Cette stratégie de défense est la partie conceptuelle de la contribution du ministère des Armées à cette vision, l’autre partie étant la présence permanente et l’action au jour le jour des forces armées dans cette région. Comme vous l’avez rappelé, Madame la présidente, cette stratégie a été présentée pour la première fois par la ministre des Armées en juin 2019 à Singapour, à l’occasion du Shangri-La Dialogue.

Je souhaite partager avec vous la perception que nous avons, au ministère des Armées, des enjeux majeurs à court et plus long termes, qui apparaissent lorsque l’on considère l’immense espace qu’est l’Indopacifique et auxquels la stratégie de défense tente de répondre. Parmi ces enjeux essentiels, je mentionnerai : le risque d’une remise en question d’un ordre international fondé sur le multilatéralisme et sur le droit ; un enjeu de souveraineté et de légitimité ; un enjeu de sécurité et de stabilité ; un enjeu environnemental et humain.

Il convient, avant toute chose, de définir l’Indopacifique et de rappeler pourquoi il est si important de s’intéresser à cette région du monde, alors même qu’elle est très éloignée de l’Europe – aujourd’hui encore, il faut près de trois semaines à un navire parti de Toulon pour rejoindre le détroit de Malacca – et que des menaces plus immédiates et plus pressantes sont à nos portes.

Les Français ne sont pas les seuls à parler d’Indopacifique. Les Américains, par exemple, ont fait paraître, en juin 2019, un rapport intitulé Indo-pacific strategy report. Preparedness, partnerships, and promoting a networked region. Dans la conception américaine, l’Indopacifique s’arrête à la pointe de l’Inde, parce que cela correspond au périmètre de leur commandement militaire INDOPACOM (Indo-Pacific Command). Les Japonais ont également défini une stratégie en Indopacifique, intitulée Towards free and open Indo-Pacific qui présente de nombreux points communs avec la conception française. L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), quant à elle, a publié un document intitulé ASEAN Outlook on the Indo-Pacific et l’Australie parle de l’Indopacifique dans son livre blanc. Je rappellerai, pour finir, que ce terme est apparu pour la première fois en 2007 sous la plume d’un officier de marine indien : les Indiens, eux aussi, parlent beaucoup de l’Indopacifique, mais ils n’ont pas écrit de stratégie à ce sujet.

La définition française de l’Indopacifique est sans doute la plus large. Pour nous, l’Indopacifique s’étend des côtes orientales de l’Afrique aux côtes occidentales des Amériques. Nous considérons que cet espace, qui concentre 60 % de la population mondiale et voit passer plus de 30 % du commerce mondial, même s’il n’est pas homogène, est interconnecté et qu’il constitue un continuum géostratégique cohérent. M. le député Gwendal Rouillard a évoqué l’Alliance pour le Pacifique et il est vrai que les pays d’Amérique latine regardent de plus en plus du côté du Pacifique. Le Chili, par exemple, a de nombreuses interactions avec les pays du Pacifique depuis plusieurs années, et cette notion d’Indopacifique ne lui est pas du tout étrangère. C’était une parenthèse, mais elle montre que la vision française est totalement pertinente et d’actualité.

Certaines évolutions stratégiques sont communes à l’ensemble de cet espace.

Premièrement, la contraction de l’espace géostratégique, qui est liée à l’amélioration des moyens de communication physiques et immatériels dans le contexte de la mondialisation. Toute crise dans la région est désormais susceptible d’avoir des conséquences quasi immédiates, non seulement dans la région elle-même, mais aussi jusqu’en Europe et dans toutes les régions du monde.

Deuxièmement, la multiplication des champs de conflictualité – une évolution qui est assez générale. Nous avons l’habitude des champs de coercition terre, air, mer, mais nous voyons désormais se développer les opérations, et donc les affrontements, dans les espaces numériques – le cyber – et, de plus en plus, dans les espaces extra-atmosphériques. La guerre informationnelle, que la ministre a évoquée devant votre commission il y a quelques jours, est un autre champ de confrontation essentiel : beaucoup de choses reposent désormais sur la perception des populations, en particulier dans ces régions, en particulier sur nos territoires souverains. Enfin, de nombreux acteurs ont tendance à recourir à des modes d’action qui maintiennent la confrontation en dessous d’un certain seuil de violence : ils s’arrangent pour produire des effets militaires avec des moyens qui ne tomberont sous le coup, ni du droit international, ni de l’opinion internationale – des moyens duaux ou des zones grises. Je songe, par exemple, à l’envoi de flottes de pêcheurs encadrés par deux ou trois bâtiments de garde-côtes pour faire le blocus de certains îlots ou pour gêner l’exploitation de certaines zones de pêche. De telles pratiques se développent beaucoup dans cette région.

Troisièmement, le durcissement des environnements militaires. Depuis une dizaine d’années, c’est cette zone qui produit le plus gros effort en termes d’équipements militaires et qui enregistre les plus grosses dépenses militaires cumulées : tout le monde s’arme. De plus, l’abaissement général des seuils technologiques fait que de nombreux États se dotent de capacités qui étaient jusqu’ici réservées à une minorité, telles que des capacités sous-marines ou permettant d’interdire le passage dans certaines zones, par exemple par la simple présence de moyens de défense sol-air.

Poursuivant la caractérisation de cet espace, nous pouvons maintenant nous demander quels sont les défis, les risques et les menaces auxquels est confronté l’Indopacifique.

Le premier de tous, c’est le risque naturel. Vous savez sans doute que l’expression « ceinture de feu » désigne une chaîne de volcans, immergés et émergés, qui part de l’Asie du Sud-Est, qui remonte le long de l’Asie et qui redescend le long des côtes américaines. La question n’est pas de savoir si une catastrophe majeure va avoir lieu, mais quand elle se produira. On constate aussi une augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles dans cette zone : ce qui se passe actuellement en Australie en est un exemple, mais ce n’est pas le seul.

Toutes ces catastrophes naturelles s’accompagnent d’un appauvrissement général de certains milieux naturels. C’est une donnée importante pour nous, car cela va avoir des conséquences sur le plan sécuritaire. À l’avenir, de nombreuses personnes ne pourront plus vivre à l’endroit où elles sont nées ; elles seront forcées de migrer et certaines populations seront obligées de recourir à des activités illégales. Il y a quelques années déjà, des pêcheurs vietnamiens sont venus pêcher dans nos eaux territoriales sans autorisation. Ce problème a été réglé grâce à l’application de toute la palette du concept de l’action de l’état en mer combinée aux avertissements de l’UE à l’encontre du Vietnam mais tous ces bouleversements climatiques et leurs conséquences sécuritaires sont à prendre en considération.

Je mentionnerai ensuite l’aggravation de deux types de menaces transnationales : le terrorisme, lié à une radicalisation politique ou religieuse, et la criminalité organisée. Le terrorisme peut être endémique, comme aux Philippines, où des mouvements armés sont actifs depuis de nombreuses années, ou importé, à la manière de Daech. Actuellement, c’est l’idéologie extrémiste religieuse qui tient le haut du pavé et qui fait le plus de dégâts. La criminalité organisée, quant à elle, profitant des effets de la mondialisation, a aujourd’hui la capacité de contrebalancer l’action de certains États.

Le dernier sujet que je veux évoquer, c’est le défi de la compétition stratégique entre la Chine et les États-Unis. Ces deux États sont dans une compétition de puissance. Or, quand on a la puissance, la tentation est grande de l’utiliser. Par leur attitude, ces deux États créent des tensions de toutes natures – économiques, culturelles, diplomatiques, mais aussi militaires – qui contribuent à la déstabilisation de la région. Sur le plan politique, le recours à l’unilatéralisme remet en question une certaine manière de concevoir les relations internationales qui prévaut depuis soixante-dix ans.

Face à tous ces défis qui la concernent souvent directement, la France a établi une stratégie de défense en Indopacifique. Pourquoi ? D’abord, parce que la France est une nation indopacifique : comme cela a été rappelé, 1,6 million de citoyens français vivent dans cette région. Sur les 11 millions de kilomètres carrés de la zone économique exclusive (ZEE) française, qui est la deuxième du monde, 9 millions se trouvent dans cette région. La France montre aussi au quotidien qu’elle est une nation de l’Indopacifique, par une présence permanente dans cette région, notamment militaire : 7 000 à 8 000 militaires français y sont déployés en permanence. L’État, notamment par l’intermédiaire de ses forces armées, agit au profit des populations et pour faire respecter sa souveraineté. La France est donc présente et reconnue en Indopacifique.

S’agissant de la stratégie de défense elle-même, la France identifie des grands partenaires dans cette région, avec lesquels elle développe des partenariats privilégiés : l’Inde, l’Australie et le Japon en font partie, comme les États-Unis, qui restent notre grand allié. Notre action, actuellement, vise à sensibiliser et à faire davantage s’investir nos partenaires européens, parce qu’ils sont, eux aussi, concernés par ce qui se passe dans cette région. Je rappelle que 30 % du commerce mondial y circule et que c’est l’une des voies d’approvisionnement privilégiées de l’Europe.

La stratégie de défense française en Indopacifique identifie quatre grands objectifs et une priorité.

Premièrement, et fort naturellement, il s’agit de défendre l’intégrité de notre souveraineté, c’est-à-dire nos citoyens, nos territoires et notre zone économique exclusive : nous devons y consacrer des moyens et être très vigilants.

Deuxièmement, il convient de contribuer à la sécurité des espaces régionaux autour de nos départements et communautés d’outre-mer : cela suppose des coopérations dans le domaine militaire. Dans le Pacifique Sud, par exemple, l’accord France-Australie-Nouvelle-Zélande (FRANZ) vise à coordonner les moyens de nos trois pays en cas de catastrophe naturelle.

Troisièmement, nous devons préserver un accès libre et ouvert aux espaces communs et assurer la sécurité des voies de communication maritimes. Or il est évident que nous ne pouvons pas le faire seuls.

Enfin, nous entendons participer au maintien de la stabilité stratégique par une action globale fondée sur le multilatéralisme. Cela inclut des actions diplomatiques, la participation à des forums régionaux, mais aussi la lutte contre la prolifération nucléaire. Dans cette région, en effet, en comptant les États-Unis et la France, il y a sept puissances nucléaires. Notre action vise aussi à contribuer au renforcement de l’autonomie stratégique de nos partenaires, notamment en Asie du Sud-Est.

La priorité, c’est de tirer les enseignements des catastrophes climatiques. Le ministère des armées y contribue par l’anticipation sécuritaire environnementale. Cette approche, qui est assez originale, comprend trois volets : l’analyse des risques, le soutien à des projets scientifiques et l’organisation d’événements régionaux pour sensibiliser nos partenaires et identifier des projets communs tel que la cartographie des risques environnementaux dans l’Océan indien menée conjointement avec les Australiens (mais ouverts à d’autres pays) par exemple.

Voilà, grossièrement brossée, la stratégie de défense française en Indopacifique. Les problèmes qui se posent en Indopacifique sont des enjeux pour la France et pour l’Europe, mais aussi à l’échelle planétaire. Ce qui s’y passe remet en question la manière de voir les relations internationales et la relation entre les puissances. L’enjeu environnemental et humain est essentiel, dans une région où les conséquences des bouleversements climatiques sur les plans humain et sécuritaire sont de plus en plus visibles.

La stratégie de défense en Indopacifique a pour ambition de répondre à ces défis. Sa mise en œuvre implique le respect du principe de constance – constance de notre posture et de nos attitudes dans le temps vis-à-vis de nos partenaires et de nos interlocuteurs – et un effort en termes de ressources allouées à cette région. En ce sens, il est essentiel de sensibiliser nos partenaires européens sur cette question et de les pousser à s’engager : nous y travaillons activement.

Capitaine de vaisseau Pascal (EMA). Je centrerai ma présentation sur l’Asie du Sud, en me plaçant sous l’angle de la conflictualité – je crois que vous travaillez sur ce sujet à l’horizon 2050 – et en partant des partenariats et des rapports entre l’Inde et ses deux grands compétiteurs que sont la Chine et le Pakistan.

J’ai eu la chance de passer plusieurs années en Inde et en Chine, ce qui m’a permis de voir comment chacun de ces pays regarde l’autre. Un militaire indien considère réellement la Chine comme l’ennemi – cela correspond à une préoccupation omniprésente. En Chine, on n’entend jamais parler de l’Inde – je force un peu le trait. Sur le plan militaire, il y a eu une certaine agitation, avec une dimension nationaliste, autour de la question du plateau du Doklam. Néanmoins, l’Inde n’est pas un sujet pour les Chinois dans le domaine militaire – je ne parle pas des aspects économiques.

L’Inde craint un encerclement par la Chine. Un tour rapide du sous-continent donne à penser que ce n’est pas complètement à tort.

Au nord, il existe un différend territorial avec la Chine à deux endroits, dans l’Aksai Chin et l’Arunachal Pradesh, mais ce n’est pas vraiment une question qui se pose à l’heure actuelle, contrairement à la partie du Cachemire que se disputent l’Inde et le Pakistan. La ligne de démarcation entre la Chine et l’Inde est dénommée Line of Actual Control (LAC), ce qui implique une clause de revoyure, un jour. Cette ligne a été créée en 1993, puis elle a été revalidée en 1996. Le président Xi a déclaré l’année dernière que la Chine était l’un des seuls pays n’ayant pas achevé sa territorialité : il évoquait surtout Taïwan, mais la Chine s’intéressera tôt ou tard aux « poussières de territoire » qu’elle estime s’être fait voler. L’Inde est quand même préoccupée par ce problème territorial avec la Chine.

Plus au nord-est, le Bangladesh est un allié presque traditionnel de la Chine, qui est notamment son premier pourvoyeur d’armement. La situation est donc un peu compliquée pour les Indiens.

Ce sentiment d’encerclement fait réagir l’Inde. Le Premier ministre Modi a développé un certain nombre de stratégies. Quand j’étais en Inde, il y a quelques années, il était question de Look East Policy. Elle est devenue une Act East Policy : les Indiens veulent être un peu plus concrets. M. Modi a lancé, en 2014 ou 2015, juste après son arrivée au pouvoir, la Neighbourhood Priority Policy, qui consiste à s’intéresser au voisinage immédiat de l’Inde, considéré comme étant la priorité.

C’est typiquement le cas s’agissant du Bangladesh : pendant que la Chine développait sa politique One Belt, One Road, construisait la marine bangladaise et fournissait des avions – on a assisté à une montée en puissance en 2015 –, les différends territoriaux entre l’Inde et le Bangladesh, à terre et en mer, ont été résolus, et ce n’est pas un hasard. Une dynamique s’enclenche : l’Inde voudrait bien devenir un pourvoyeur d’armement pour le Bangladesh. En 2018, ces deux pays ont réalisé leur première patrouille maritime commune, au nord du golfe du Bengale. Ce n’est pas un hasard non plus : les Chinois ont construit une partie de la marine bangladaise – ils ont surtout fourni deux sous-marins. La France a aidé à développer la capacité sous-marine de la Malaisie et les Chinois l’ont fait pour le Bangladesh. Pour un État comme l’Inde, c’est un sujet d’irritation majeur.

Le Sri Lanka, plus au sud, est le théâtre d’une compétition traditionnelle entre l’Inde et la Chine. Les gouvernements sri lankais sont tantôt pro-chinois, tantôt pro-indiens. Il y a une dizaine d’années, alors qu’on ne parlait pas encore de Belt and Road Initiative, les Chinois finançaient déjà le port d’Hambantota, au sud du Sri Lanka, et des routes. Ils vont désormais un peu plus loin en étant présents dans l’océan Indien : ils déploient des bateaux et même des sous-marins. Il y a un élément concret derrière le discours public des Indiens, qui dénoncent cette présence au Sri Lanka : les escales de bâtiments chinois s’y multiplient, comme au Bangladesh. Le fait que cela se passe à quelques encablures des côtes indiennes pose quelques problèmes à New Dehli.

Ainsi, pour sortir un peu des questions de défense, l’ambassadeur indien en Chine a relevé que depuis que les Chinois ont construit un port à Colombo, les cargos et les porte-conteneurs indiens sont au mouillage au moins vingt-quatre heures avant de pouvoir accoster ; ils perdent du temps. Quand on connaît le coût d’un bâtiment au mouillage, on voit bien qu’il y a un enjeu économique majeur.

Les Maldives sont un autre théâtre, feutré, de la compétition entre l’Inde et la Chine. Dans les années 2000, beaucoup d’articles signalaient déjà que la Chine était en train de construire une base sous-marine aux Maldives. C’est un concept un peu particulier, étant donné que ce pays culmine à vingt ou trente centimètres au-dessus de l’eau, mais cela mettait en lumière l’existence d’une volonté : les Chinois sont là. Et quand ils font escale aux Maldives, les Indiens font de même peu de temps après. Ce n’est pas un hasard si l’Inde a conclu dès 2011 – de mémoire – un accord de coopération maritime avec les Maldives et le Sri Lanka, ou si le Premier ministre Modi a fait son premier voyage à l’étranger après sa réélection, l’année dernière, aux Maldives : il a marqué le territoire et bien fait comprendre aux Maldives, à la Chine et à tous ceux qui voulaient l’entendre que les Indiens ne sont certes pas chez eux, mais qu’ils ne sont quand même pas loin d’y être.

Les déploiements de la marine chinoise sont de plus en plus fréquents dans l’océan Indien. L’Inde a aujourd’hui quatorze sous-marins, dont aucun n’est nucléaire. Les Chinois déploient très régulièrement, même si ce n’est pas en permanence, un sous-marin dans l’océan Indien depuis six ou sept ans. Ils y ont envoyé un sous-marin nucléaire d’attaque, ce qui est presque une injure pour les Indiens : ils considèrent cet océan comme leur pré carré. Il y a aussi, presque en permanence, des bâtiments océanographiques chinois, qui ne sont pas là uniquement pour étudier les fonds marins – il y a une dimension économique, certainement, mais aussi une dimension de défense qui est fondamentale. Un bâtiment océanographique permet d’étudier la mer, la salinité et la bathythermie pour déployer des sous-marins. Les Chinois font des tests avec des sous-marins classiques, et les Indiens sont en droit de s’inquiéter du déploiement éventuel d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins. La Chine est en train de déployer son dispositif. Cela constitue une préoccupation majeure pour les Indiens.

Qu’en est-il de la conflictualité entre l’Inde et la Chine ? Le risque est extrêmement faible. Ce qui pourrait conduire à un conflit serait les différends territoriaux au nord, mais ils sont quand même marginaux. Il est question de plateaux situés à 6 000 ou 7 000 mètres. Le Doklam est important stratégiquement – les Chinois étaient intéressés parce que ce plateau permet de dominer les Indiens –, mais il ne va pas conduire à un conflit. Il faut aussi comparer les forces armées de l’Inde et celles de la Chine : le référentiel n’est pas tout à fait le même. Bien qu’il y ait beaucoup de similitudes – ce sont des forces armées gigantesques et en développement –, les Indiens ont du retard par rapport aux Chinois, notamment sur le plan de la base industrielle et technologique de défense. Un différentiel existe, l’Inde ne va donc pas trop se frotter à la Chine.

Dans l’immédiat, on peut imaginer des escarmouches, comme sur le plateau du Doklam, où 6 000 personnes se regardaient en chiens de faïence. La situation peut déraper mais il existe des mesures de sécurité et de confiance entre les deux pays, des échanges entre les chefs d’état-major et un exercice annuel – même s’il n’a pas toujours lieu et même s’il est basique, c’est un symbole. Par ailleurs, les Chinois étaient présents lors de la revue navale indienne de 2016. Réciproquement, les Indiens ont été invités par les Chinois l’année dernière. Le risque immédiat de conflictualité me semble extrêmement faible.

Le Pakistan, pour sa part, est le frère ennemi de l’Inde. Il y a naturellement la question du Cachemire, mais aussi la dimension musulmane et des accusations de terrorisme – je ne reviens pas sur les attentats commis à Mumbai en 2008. Quel est le risque de conflictualité ? Il y a deux schémas différents : d’un côté, une armée indienne pléthorique, de 1,3 million de personnes, bon an mal an, et, de l’autre, un format beaucoup plus serré, avec 600 000 personnes. Les Pakistanais sont à peu près convaincus qu’ils n’arriveraient pas à faire face à l’armée indienne en cas d’attaque. Les Indiens, même s’ils admettent que le niveau opérationnel des Pakistanais est supérieur au leur grâce à un meilleur entraînement et une meilleure formation, peuvent jouer de leur supériorité numérique.

Or un deuxième paramètre, que je n’ai pas évoqué s’agissant de l’Inde et de la Chine, est ici à considérer : la dimension nucléaire. Les Indiens ont une doctrine qui tient en 343 mots – elle a été publiée dans un communiqué de presse. Le principe est celui du No First Use, avec quelques réserves pour tout ce qui est chimique ou bactériologique. Les Pakistanais, en face, n’ont pas de doctrine mais une Full-Spectrum Deterrence : ils veulent utiliser la dissuasion dans toute son étendue. Si les Indiens attaquent les Pakistanais, ils auront le dessus sur le plan conventionnel, mais les Pakistanais se réservent le droit d’utiliser des armes nucléaires tactiques – ce qui signifie la fin de la discussion. Une conflagration pourrait conduire à une apocalypse nucléaire, mais on a quand même affaire, jusqu’à présent, à des États « raisonnables ». En cas de crise comme il y en a eu en 1947 et 1965, en 1999 à Kargil, en 2000-2001 et encore l’année dernière, des mesures de confiance sont faites pour calmer le jeu. Une conflagration est donc peu probable. Un conflit limité, comme ceux que je viens de citer – ils ont certes fait plusieurs milliers de morts, mais cela reste limité à l’échelle du sous-continent indien – demeure envisageable, mais il me paraît peu probable que l’on aille au-delà.

Enfin, il y a l’Afghanistan. Le rêve indien est d’avoir une alliance de revers, mais on n’en est pas là. Ce dont l’Inde a surtout besoin, c’est d’un Afghanistan stable : la crainte majeure des Indiens est de voir ce pays se transformer en réservoir de terroristes. Le Pakistan a besoin d’un Afghanistan stable et surtout ami, afin de gagner en profondeur stratégique – les Pakistanais n’en disposent pas compte tenu de leur territoire et de la proximité immédiate de l’Inde.

Pour résumer, je ne vois pas de conflictualité majeure dans un horizon très proche, sous réserve des risques d’escarmouches que j’ai évoqués.

Un autre aspect important est le terrorisme. Il existe depuis longtemps dans cette région – au Jammu-et-Cachemire, l’Inde lutte contre au moins trois mouvements terroristes avec le soutien de l’Inter-Services Intelligence (ISI) pakistanais. Néanmoins, des faits nouveaux ont eu lieu : un attentat a été commis au Bangladesh en 2016 et d’autres au Sri Lanka l’année dernière, dans un contexte d’obédience à Daech – je ne dis pas que cette organisation est présente, mais on s’en revendique. Il y a aussi la crise des Rohingyas : 300 000 d’entre eux se sont réfugiés au Bangladesh et on commence à les voir apparaître dans la propagande de Daech comme références à l’oppression du peuple musulman. C’est un sujet qui inquiète les Indiens : 300 000 réfugiés pauvres, peuvent être, pour Daech, un ferment de terrorisme – je ne dis absolument pas que les Rohingyas sont des terroristes. Al-Qaïda existe aussi dans le sous-continent indien, de façon marginale. Sa présence ne constitue pas un risque aujourd’hui, mais doit quand même être surveillée, surtout compte tenu de ce qui se passe au Bangladesh, où l’État fort laisse assez peu de liberté à l’opposition. Plusieurs paramètres peuvent susciter des tensions et nourrir le terrorisme.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Merci d’avoir présenté votre vision de cette région que je connais mal, pour ma part, notamment sur le plan militaire, mais dont on entend parler régulièrement.

N’y a-t-il aucune action particulière à l’égard de l’Indonésie ?

Vous avez parlé de 7 000 ou 8 000 militaires déployés dans la région – je suppose qu’ils le sont dans le cadre de la marine. Une action est-elle menée à partir de ce terrain dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ?

M. Laurent Furst. Quid du Népal et du Bhoutan à l’heure actuelle ? Ce sont deux petits territoires interstitiels entre des géants, ce qui signifie qu’il y a des enjeux. La situation est-elle apaisée ?

Une « voie du nord » est en train de s’ouvrir : si l’on raisonne en flux et que l’on se projette à cinq ans et à dix ans, les enjeux sont-ils en train de changer ?

De quelle manière les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) peuvent-elles constituer un atout pour la France ? Cela représente 3,5 millions de kilomètres carrés, si l’on inclut Clipperton – je rappelle que notre espace maritime en compte 11,5 millions.

Enfin, ne sommes-nous pas un peu des « rigolos » dans cette zone ? Nous vendons des armes d’une manière compulsive à l’Inde, mais nous en vendons aussi au Pakistan – il y a d’ailleurs eu des histoires un peu bizarres dans le passé… Avons-nous une doctrine pour les ventes d’armes dans cette région ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. La région indopacifique est fortement marquée par les catastrophes naturelles. Je pense au tsunami qui a eu lieu en Thaïlande, en 2004, au séisme dans le Cachemire mais aussi aux moments terribles que vit l’Australie. Face à de tels événements, la France apporte régulièrement son soutien aux États de la région en complément de leurs forces de sécurité civile et des agences internationales. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les moyens terrestres, navals et aériens que nos armées peuvent déployer dans ce type de situation ? Comment la coordination s’effectue-t-elle, et comment agissez-vous ?

M. Philippe Folliot. Je vais être très direct : le concept de région indopacifique correspond à un effet de mode, qui est apparu il y a quelque temps – vous avez fait référence à une étude américaine. Qu’y a-t-il de commun entre le Chili et le Mozambique sur le plan des enjeux et des intérêts géostratégiques ? Un jour, quelqu’un publiera une étude sur la zone atlantico-indo-pacifique, autant dire sur le monde entier… J’ai quelques réserves sur ce type d’approche. Vous avez d’ailleurs resserré la vôtre, commandant, en la centrant sur l’Inde. Il y a une problématique propre à l’océan Indien et une autre qui concerne l’océan Pacifique. Il existe des liens au niveau des interstices, ce qui est logique, mais c’est vrai dans toutes les zones du monde.

Nous sommes une puissance présente aussi bien dans le Pacifique que dans l’océan Indien. Il y a des enjeux majeurs compte tenu de notre zone économique exclusive, mais aussi des forces de souveraineté qui sont déployées. Du fait de la conflictualité qui peut exister, ne devrions-nous pas avoir une stratégie permettant de localiser un peu plus de moyens et de forces dans cette région ? Je pense en particulier au déploiement de frégates de premier rang – une dans le Pacifique et une autre dans l’océan Indien – afin de pouvoir être sur zone plus rapidement que les trois semaines que vous avez mentionnées. Je crois que c’est un enjeu majeur pour nos forces de souveraineté, et ce que j’ai dit à propos des frégates de premier rang peut aussi être vrai pour les avions de chasse – cela peut se décliner dans les trois armes, pour l’ensemble de nos moyens.

Capitaine de vaisseau Pascal (EMA). L’Indonésie est un partenaire majeur. Il est vrai que tous les partenaires le sont en matière de stratégie, mais l’Indonésie est quand même la charnière entre le Pacifique et l’océan Indien, et c’est un pays archipélagique qui comporte des détroits tels que ceux de Malacca, de Lombok et de la Sonde. Il y a donc un enjeu essentiel en matière de trafic maritime. Des discussions sont en cours avec l’Indonésie, mais du fait des différences de structure – il n’y a pas d’état-major des armées « miroir » dans ce pays –, il va falloir du temps et de la constance. Nous multiplions les escales et les échanges afin d’essayer de partager de plus en plus.

Si je peux faire une remarque incidente, nous sommes reconnus en Asie du Sud-Est comme un partenaire dans la zone indopacifique. On pense néanmoins que si nous parlons d’elle, c’est à cause des Chinois. On nous dit qu’ils restent là quand, pour notre part, nous rentrons à Paris et que, dans ces conditions, il n’est pas question d’avoir un discours ou un comportement antichinois – ce n’est d’ailleurs pas ce que nous voulons.

Colonel Michel (DGRIS). Nous avons lancé un projet de dialogue maritime avec l’Indonésie l’année dernière. Les échanges sont de plus en plus denses ; nous commençons à parler de problématiques vraiment communes. Au mois de janvier, le ministre indonésien de la défense a rencontré notre ministre des Armées, et je crois pouvoir dire que les échanges ont été assez fructueux. Il est prévu qu’un dialogue stratégique se tienne cette année, dans le projet de signer un accord de coopération en matière de défense. L’Indonésie est bien identifiée comme un partenaire particulièrement important en Asie du Sud-Est. Il existe des deux côtés une volonté, mais il faut en effet du temps pour brancher tous les tuyaux, si j’ose dire.

Capitaine de vaisseau Pascal (EMA). Le terrorisme est présent dans cette région, je l’ai dit. Les Philippines font partie des pays qui ont combattu le terrorisme, en particulier dans les combats de Marawi. Il y a néanmoins un officier français implanté à Canberra. Son action a de plus en plus une dimension régionale. Il s’est notamment rapproché des Philippines et des autres États de l’Asie du Sud-Est, les uns après les autres. Ces pays ont une expertise, et nous avons à apprendre d’eux. Les Philippines ont combattu le terrorisme sur le terrain. Le but est de voir quelles sont les pistes de coopération, en fonction de nos capacités puisque nos forces sont très engagées par ailleurs.

En matière de terrorisme, une autre dimension entre en ligne de compte, le renseignement. Nos partenaires nous en parlent : ils aimeraient bien développer les échanges.

Le Népal et le Bhoutan constituent des enjeux de puissance dans les rapports entre l’Inde et la Chine. Le plateau du Doklam avait une dimension stratégique pour les Chinois vis-à-vis des Indiens – les premiers au-dessus, les seconds en dessous –, mais c’était aussi une manière de s’approcher du Bhoutan. Bien que je ne travaille pas au quotidien sur le Népal, je crois, de mémoire, que le président Xi s’y est rendu l’année dernière. C’est également une affaire d’influence, compte tenu de la différence d’échelle entre les deux pays. Le Népal fait partie du pré carré des Indiens. Ils y interviennent notamment en cas de catastrophe naturelle. Plus qu’il ne présente des enjeux stratégiques, ce pays est un objet de rivalité, pour résumer.

Colonel Michel (DGRIS). Bien que nous suivions les évolutions stratégiques régionales, le Népal et le Bhoutan ne figurent pas dans nos priorités stratégiques. Nous n’avons pas de coopérations particulières avec ces pays. Nous n’avons pas noté, jusqu’à présent, d’évolution inquiétante de la situation.

Quelles peuvent être les conséquences de l’ouverture de la voie du Nord sur les flux ? Je ne sais pas actuellement ce que cela peut représenter en termes de volumes, mais il est clair que cela va influer sur les flux économiques – si c’est plus court, c’est moins cher. Je dirais que c’est sans doute ce qui se passe en mer de Chine méridionale qui pourrait influer sur la voie du Nord – pas vraiment sur le volume des flux mais sur le traitement des zones.

S’agissant de la mer de Chine méridionale, il y a actuellement des discussions entre la Chine et les pays de l’ASEAN sur un code de conduite. Certaines des clauses envisagées seraient contraires à la convention des Nations unies sur le droit de la mer : elles limiteraient notamment d’une manière artificielle le passage de navires militaires dans des eaux considérées comme internationales. Les discussions sur ce code de conduite, fortement influencées par la Chine, tendraient à instaurer une sorte de régime particulier pour la mer de Chine méridionale qui exclurait de fait les pays non riverains et les obligerait à demander des autorisations non prévues par la convention sur le droit de la mer.

Faisons un peu de prospective : si le projet actuel aboutissait, certains pourraient être amenés à établir des régimes particuliers dans d’autres espaces, comme les voies du Nord, notamment pour en tirer un avantage économique. Plus près de chez nous, en Méditerranée orientale, il y a actuellement d’importantes discussions entre la Turquie, le Liban et la Grèce sur la délimitation des ZEE. C’est également un enjeu. Si on laisse certaines choses se produire dans la zone indopacifique – et je réponds en partie à une autre question –, cela peut faire jurisprudence ou donner des idées à d’autres acteurs. Ce qui se passe dans certaines zones de l’espace indopacifique a des conséquences directes ailleurs. C’est une des raisons pour lesquelles l’espace indopacifique est un tout.

Capitaine de vaisseau Pascal (EMA). J’ajoute, à propos de la voie du Nord, que quand les Russes verront passer les bâtiments chinois au large de leurs côtes, l’alliance très forte qui existe aujourd’hui entre leurs deux pays connaîtra peut-être quelques questionnements. Ce n’est qu’une réflexion personnelle, mais l’alliance conjoncturelle que l’on connaît aujourd’hui n’est pas nécessairement à toute épreuve.

L’Inde est un partenaire majeur et complet : nous nous entraînons avec lui, nous le retrouvons en opérations, même si c’est plus ponctuel ; il a les mêmes préoccupations géopolitiques que nous, et c’est un partenaire essentiel en matière d’exportation d’armement.

Colonel Michel (DGRIS). C’est un sujet qui fait l’objet de réflexions et qui est vraiment suivi de très près par la CIEEMG. En matière d’entretien, les autorisations données aux industriels sont très finement pesées en tenant compte des conséquences possibles sur le plan technologique et capacitaire. Le suivi est plus particulièrement assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Capitaine de vaisseau Pascal (EMA). Les TAAF sont peut-être un atout en devenir sur le plan sécuritaire, mais c’est surtout vrai aujourd’hui sur le plan économique, du fait de la ZEE. Au-delà, cela dépendra de la manière dont les flux vont s’orienter. Si nous sommes sur la route, les TAAF seront effectivement un atout majeur.

Colonel Michel (DGRIS). J’en profite pour évoquer la problématique un peu plus large de l’Antarctique, qui fait l’objet de regards envieux. Les puissances, essentiellement la Chine, mais aussi la France, sont attentives, car c’est une terre disposant de ressources potentielles. La Chine entretient plusieurs stations « scientifiques » dans l’Antarctique, notamment au sud du Chili et de l’Argentine. Il est évident que cela va devenir un sujet stratégique dans les dix ou quinze prochaines années. Le fait d’avoir des territoires à proximité, sur lesquels nous aurons bien pris soin d’entretenir et de défendre notre souveraineté, nous sera infiniment utile.

Capitaine de vaisseau Pascal (EMA). Les catastrophes naturelles sont une préoccupation majeure pour nous, notamment en ce qui concerne les Pacific Island Countries (PIC). Nous avons une collaboration étroite avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande dans le cadre de l’accord FRANZ, qui vise à se coordonner pour venir en aide, lors de n’importe quel type de catastrophe naturelle, aux Fidji, aux Tonga ou au Vanuatu. Nous avons des forces prépositionnées dans la région, en Nouvelle-Calédonie, en particulier des avions de type CASA, nos patrouilleurs de souveraineté et une frégate de premier rang. Nous apportons notre aide, grâce à ces moyens, en coordination avec les Australiens et les Néozélandais.

Au-delà de la question des moyens, nous investissons beaucoup dans l’entraînement, la formation et la préparation, ce qui est très important en cas de catastrophe naturelle. Nous organisons tous les deux ans un exercice, appelé « Croix du Sud », qui réunit une quinzaine d’États, dont la Nouvelle-Zélande et l’Australie. En 2020, le groupe école Jeanne d’Arc va transiter de Brest jusqu’en Nouvelle-Calédonie pour donner encore plus de corps à l’exercice. Ce n’est pas RIMPAC, c’est-à-dire l’exercice majeur qui est organisé par les Américains, mais il est extrêmement prisé par nos partenaires. L’État qui avait fourni le plus de moyens il y a deux ans était la Nouvelle-Zélande. Nous avons invité les Indonésiens au prochain exercice et ils seront présents en tant qu’observateurs. Nous avons aussi invité les Japonais, qui veulent s’impliquer un peu dans ce qui se passe dans le Pacifique sud. Au-delà des moyens, qui sont toujours trop modestes à l’échelle des catastrophes, il existe un très fort investissement, au quotidien, des forces armées en matière d’entraînement et de formation pour aider d’autres pays à se préparer à des catastrophes qui sont quasiment annuelles.

Colonel Michel (DGRIS). Il est d’autant plus important d’être présent dans ce domaine qu’il fait consensus dans la région : tout le monde se sent concerné. En 2013, un général des Maldives a déclaré, lors d’un forum, qu’il appartenait à un pays susceptible de disparaître du jour au lendemain. Nous sommes concernés, naturellement, mais nous ne vivons pas la situation de la même manière. L’exercice Croix du Sud, qui regroupe tous les deux ans de nombreux pays, a pour intérêt, au-delà de l’aspect purement opérationnel, de faire exister et rayonner la France, tout en lui donnant de la légitimité dans la région.

Mme Patricia Mirallès. Le Président de la République veut faire de l’Inde un partenaire privilégié. Depuis 2018, la France ouvre ses bases navales dans la zone indopacifique – Djibouti, Émirats arabes unis, La Réunion – aux forces navales indiennes. Deux ans après, que ressort-il des échanges lors des escales des forces indiennes dans ces bases ? Nos deux pays ont-ils la volonté de renforcer leur coopération militaire ?

M. Joaquim Pueyo. Pourriez-vous nous donner des éléments sur la politique de l’Inde à l’égard de ses voisins ?

Président du groupe d’amitié parlementaire France-Sri Lanka, j’ai échangé avec l’ambassadeur et les autorités de ce pays, et il apparaît que la Chine s’investit de plus en plus sur cette île. Quel est votre point de vue à ce sujet ? À mon grand étonnement, mes interlocuteurs ont dit être particulièrement intéressés par l’expertise française dans le domaine de la défense, et souhaiteraient se rapprocher de nos armées pour développer des coopérations. Serait-ce conforme à la politique de notre pays dans la région ?

M. André Chassaigne. Le déploiement permanent de notre armée dans cette région me semble faible : douze bâtiments et quarante et-un hélicoptères dans une zone économique exclusive de plusieurs millions de kilomètres carrés où vivent 1,5 million de Français. Certes, de nombreuses missions navales sont organisées, mais la protection de nos territoires dans cette zone n’a-t-elle pas été insuffisamment prise en compte dans la loi de programmation militaire, au profit de nos capacités de projection ?

En plus des catastrophes naturelles, il existe aussi un risque de catastrophe lié aux essais nucléaires. À Mururoa, 137 essais nucléaires souterrains ont été réalisés, et des mouvements du sous-sol, des effondrements de récifs coralliens et des problèmes géo mécaniques importants ont été constatés. Le socle est jonché de déchets radioactifs qui ont été enfouis en grande quantité. Quel rôle joue l’armée dans les opérations de surveillance ? Par qui sont-elles conduites ? Le programme Telsite 2, toujours en cours, prévoit de consacrer 100 millions d’euros à cette surveillance ; pourriez-vous nous en dire plus ? Un député polynésien de notre groupe nous a alertés du risque de catastrophe considérable sur l’atoll de Mururoa.

M. Jean-Charles Larsonneur. Lors de sa visite à Paris, le 13 janvier, le ministre indonésien de la défense Prabowo Subianto a manifesté son intérêt pour des équipements majeurs : quarante-huit avions de combats Rafale, quatre sous-marins Scorpène – éventuellement équipés de missiles Exocet SM-39 – et des corvettes Gowind, selon les dires du Jakarta Post et de la presse spécialisée française. Quelle est la feuille de route pour l’élargissement et le renforcement du partenariat stratégique de 2011 ? L’accord de défense et le dialogue maritime que vous avez mentionnés vont dans le bon sens.

Par ailleurs, une opération conjointe des États européens est en cours dans le détroit d’Ormuz. D’autres coopérations européennes de ce type dans les détroits, avec peut-être une coopération accrue avec le Royaume-Uni, auraient-elles un intérêt ?

Mme Séverine Gipson. Ni le Pakistan ni l’Inde ne sont reconnus comme États dotés de l’arme nucléaire au sens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, bien qu’ils en disposent tous deux et n’aient de cesse d’étoffer leurs arsenaux respectifs.

Quel rôle peut jouer la France face à la montée des tensions entre l’Inde et le Pakistan et le risque nucléaire latent, puisque vous avez écarté un conflit avec la Chine, sans doute trop puissante. Comment la stratégie indopacifique permet-elle à la France d’agir ? Le nucléaire est-il pris en considération dans notre partenariat stratégique avec l’Inde, et comment ?

M. Philippe Gomès. Lorsque le président Macron s’est rendu dans la région Pacifique, il a passé trois jours en Nouvelle-Calédonie après son séjour en Australie, notamment pour préparer le référendum sur l’avenir du pays, dont la première séquence s’est soldée par un « non » à l’indépendance.

Dans un discours prononcé le 5 mai 2018 au Théâtre de l’île, à Nouméa, il a développé la stratégie indopacifique déjà esquissée en Australie. Il a affirmé que cette stratégie s’insérait dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui reste une priorité majeure dans la région. Il a également déclaré que l’hégémonie chinoise – les termes ont suscité une réaction de l’État chinois – dans la région se construisait pas à pas et que l’ensemble des pays susceptible d’en limiter l’étendue devaient s’allier pour faire front. Il a enfin rappelé l’image extrêmement positive de la France dans le Pacifique. Les premiers réfugiés climatiques de la planète vivent dans cette région et, tandis que les États-Unis se retirent de l’accord de Paris et que d’autres pays rechignent à l’appliquer, le rôle de la France est reconnu et facilite la mise en œuvre de l’axe indopacifique Paris-New Delhi-Canberra, auquel le président Macron a ajouté Papeete et Nouméa.

Depuis le « Brexit », la France est le dernier pays de l’Union européenne présent dans le Pacifique. Elle y porte non seulement sa voix, mais aussi celle du Vieux continent.

Quelle sera la déclinaison militaire concrète, dans les collectivités françaises, de cette stratégie ? Vous avez parlé de coopération à travers Croix du Sud et FRANZ, mais ces accords existaient déjà lorsque j’étais président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en 2009, alors que le concept d’indopacifique n’avait pas encore été inventé. De nouveaux moyens seront-ils affectés à ces territoires pour mieux donner corps à cette stratégie ? Des coopérations avec de nouveaux pays sont-elles envisagées, et sous quelle forme ? Quels actes concrets vont donner corps à cette stratégie ?

M. Christophe Lejeune. Messieurs les officiers, à vous entendre, il est clair que la carte du monde centrée sur l’Europe qui ornait les murs de nos salles de classe n’est plus d’actualité. Le monde s’est recentré sur l’Asie.

S’agissant des tensions entre l’Inde et le Pakistan, vous avez rappelé que l’Inde a une doctrine nucléaire et s’interdit d’utiliser l’arme en premier alors que le Pakistan n’en a pas de clairement affirmée. Si ce dernier voulait agir le premier face à l’Inde et ses 1,3 milliard d’habitants, que représenterait, pour l’Inde, un « dommage inacceptable » ? Staline était prêt à combattre au prix de 20 millions de morts dans ses rangs. Au vu de son infériorité numérique, le Pakistan ne pourrait sans doute pas l’emporter dans un conflit conventionnel.

Le rôle du nucléaire est donc à surveiller de très près, d’autant que ces deux États ne sont pas parties au traité de non-prolifération.

Capitaine de vaisseau Pascal (EMA). Vous nous demandez ce que nous pouvons faire pour tempérer le risque de conflit nucléaire entre l’Inde et le Pakistan. Le nucléaire a une dimension purement nationale, et il est très difficile d’en discuter, avec quelque partenaire que ce soit. Nous avons un partenariat extrêmement mûr avec l’Inde, ce qui nous rend audibles, non dans un cadre bilatéral, mais au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, pour réduire les tensions.

Colonel Michel (DGRIS). Dans sa stratégie de défense indopacifique, la France parle avec tout le monde. Elle entend maintenir un dialogue riche et constructif, parfois ferme, et ne repousse personne. C’est une de ses forces, qui lui permet de dire certaines choses à la Chine, mais aussi à l’Inde et au Pakistan. Ce dialogue permanent correspond à l’esprit du multilatéralisme et à la conception des relations internationales défendue par la France.

Les choses ne semblent jamais aller assez vite, notamment à l’égard de l’Indonésie, mais rappelons que la stratégie indopacifique a été présentée en juin, il y a à peine six mois. Il faut du temps pour la mettre en place avec nos partenaires européens. Pour certains – par exemple la Hongrie – la notion d’Indopacifique est vraiment lointaine. Cela nous impose un effort de communication : à la fin du mois, nous irons à Berlin présenter la stratégie de défense indopacifique à nos partenaires. La volonté d’exister plus ouvertement dans la région, notamment avec des moyens militaires, s’est exprimée. L’initiative européenne dans le détroit d’Ormuz est un signe fort de la volonté des Européens d’agir dans les zones qu’ils considèrent comme stratégiques. En 2020, tout notre effort va consister à échanger sur ce point avec les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, et bien sûr le Royaume-Uni, qui reste un allié, mais aussi avec d’autres pays qui le voudraient.

Pour les pays de la zone, la France apparaît comme le représentant des pays européens, car nous sommes présents, et ils s’adressent à nous pour savoir ce qu’il est possible de faire avec l’Europe. Le ministère des affaires étrangères est sûrement beaucoup plus sollicité encore.

Capitaine de vaisseau Pascal (EMA). Nous essayons de sensibiliser tous les pays européens à ces problématiques. Ainsi, quand nous avons transité par les îles Spratleys en mer de Chine du Sud, nous avons invité un certain nombre d’observateurs européens à bord de notre porte-hélicoptères amphibie (PHA). C’est une forme de pédagogie et de sensibilisation. Un poste de coopérant au nom de l’Union européenne a été créé au Vietnam, et c’est un Français qui a été nommé. L’Europe commence donc à s’investir dans la région et nous l’accompagnons. En Indonésie, nous sommes en train d’installer un coopérant dans le domaine de la sécurité maritime.

Les escales de la flotte indienne dans nos bases de Djibouti et des Émirats arabes unis ont produit beaucoup de résultats. Si l’on exclut les membres de l’OTAN et de l’Union européenne, l’Inde est l’un des très rares pays avec lesquels nous menons un exercice de bon niveau dans les domaines naval, aérien et terrestre. La coopération va continuer à se développer, il y a des pistes dans le domaine du renseignement, et surtout dans le domaine de la coopération interarmées, les Indiens ayant créé leur premier poste de chef d’état-major interarmées au mois de janvier. En plus des escales de la flotte indienne, les avions indiens P3 utilisent la base de La Réunion.

Notre difficulté est de canaliser notre réponse aux attentes, nous ne pouvons pas tout faire en même temps, les pistes de coopération sont nombreuses, les Indiens souhaitent notamment développer la lutte anti sous-marine. La confiance acquise lors de ces exercices est réelle et permet d’avancer.

Colonel Michel (DGRIS). Vous avez récemment organisé une table ronde sur la Chine avec des chercheurs ; je ne reviendrai pas sur les points qui ont été développés. La Chine a une stratégie intégrale, pas uniquement militaire, autour du concept de Belt and Road initiative. C’est un concept global : économique, culturel, diplomatique et stratégique/militaire. La Chine va simplement pénétrer dans tous les endroits qui ne lui offrent aucune résistance, où il sera facile de proposer des accords économiques juteux en apparence, mais empoisonnés.

C’est ce qui s’est passé au Sri Lanka, ce qui a permis aux pays occidentaux de prendre conscience de ces manières de faire. La France est aussi concernée, les Chinois essaient d’investir à Tahiti, sur l’île de Hao par exemple.

Il nous suffit d’être vigilants, sans agressivité, et de faire des propositions. Dans le Pacifique sud, la Chine a eu le projet de construire une base dans les îles Salomon, mais au dernier moment, les Salomon y ont opposé une fin de non-recevoir, parce que l’Australie a lancé l’année dernière une stratégie appelée Pacific Step-up, qui consiste à réinvestir son environnement proche, militairement et économiquement. Nous sommes partenaires avec les Australiens dans ce domaine ; nous cherchons à participer à des projets communs au profit d’États tiers. C’est notre contribution dans un espace éloigné, où les moyens militaires sont comptés. Rappelons que la France est engagée dans des régions beaucoup plus proches, où elle fait la guerre tous les jours. Nous avons donc d’autres priorités stratégiques. Nous ne sous-estimons pas l’Indopacifique, mais nous devons traiter les priorités immédiates.

Capitaine de vaisseau Pascal (EMA). La volonté de coopérer avec la France dont a fait part l’ambassadeur du Sri Lanka est un discours que nous entendons de presque tous les pays du monde. Nous sommes victimes du succès de notre expertise : de très nombreux pays aimeraient coopérer avec nous. Nous en sommes très fiers, mais nous avons nos limites. Étant responsable de la coopération avec ces pays, quand de telles demandes arrivent, je me demande prioritairement ce que la France va en retirer en termes stratégiques et politiques. Si le pouvoir politique nous indique qu’il s’agit d’un État majeur, nous trouvons des solutions pour lancer une coopération.

S’agissant plus spécifiquement du Sri Lanka, il y a quelques années, ce pays détenait une véritable expertise, acquise lors des combats durs menés contre les Tigres de libération de l’Îlam tamoul (LTTE). Ils avaient inventé des solutions extrêmement ingénieuses. La décision de coopérer tient évidemment compte de la dimension politique.

Enfin, une fois que des pistes de coopération ont été identifiées, il faut déterminer quels moyens nous pouvons y consacrer. Victimes de notre succès, il nous faut établir des priorités. En ce moment, nous essayons de développer la coopération avec l’Indonésie, ce qui demande de l’énergie et des moyens. Nous ne pouvons pas nous disperser partout, au risque de décevoir tout le monde. Aujourd’hui, la position politique du Sri Lanka n’est pas propice au développement de la coopération.

S’agissant des risques liés aux résidus des essais nucléaires, je ne suis pas un expert de la question, mais les forces armées sont concernées au même titre que les populations locales, puisque nous sommes aussi présents sur place. Quant à la question des moyens, nous avons des ambitions et une présence reconnue. Ce n’est sûrement pas suffisant, mais nous sommes le plus impliqué des États de l’Union européenne. L’amiral qui commande le Pacifique parle de la « dictature des distances ». Nous évoquions les trois semaines nécessaires pour aller à Malacca ; pour rejoindre l’Asie du Sud-Est depuis Papeete, il faut quinze jours. La zone économique exclusive est la richesse de la France, mais elle requiert beaucoup de moyens.

Nous avons les moyens de faire face à nos missions. Nous constatons le déplacement du centre de gravité mondial vers l’Indopacifique, et nous y multiplions les déploiements. Le premier déploiement de l’armée de l’air dans l’Indopacifique a été réalisé à l’été 2018, et une autre opération de ce type est à l’étude. Nous multiplions les déploiements de nos bâtiments – la mission Jeanne d’Arc va bientôt partir pour rejoindre Papeete. L’Indopacifique est au cœur de nos réflexions. Par ailleurs, nous renouvelons nos équipements dans cette zone, notamment maritimes, avec les patrouilleurs outre-mer. Mais nous n’avons pas les moyens de surveiller tout le Pacifique.

Colonel Michel (DGRIS). D’où l’importance de concevoir dès le départ des actions en coopération avec des partenaires. C’est ce que nous sommes en train d’approfondir : nous nous acheminons vers une forme d’interopérabilité avec le Japon, l’Inde et l’Australie, afin de savoir agir ensemble.

Nous aidons les pays plus modestes à renforcer leur autonomie stratégique avec les échanges doctrinaux, des entraînements en commun, de la vente de matériel militaire. Notre logique est de nous rendre capables d’agir en commun le moment venu. Pour la France, c’est une bonne manière de faire, nous ne pouvons pas nous permettre de tout faire tout seuls, particulièrement dans une zone aussi étendue.

Capitaine de vaisseau Pascal (EMA). M. Gomès nous interrogeait sur les moyens concrets au service de cette stratégie indopacifique : nos moyens sont modernisés et les coopérations sont développées, ce qui représente un véritable effort. En multipliant les participations à des exercices, nous nous formons et nous formons les autres.

Nos actions dans la région sont bien plus nombreuses en 2000 qu’en 2020, mais cela ne se traduit pas nécessairement par des moyens plus importants, parce que nos armées sont aussi engagées ailleurs.

Mme la présidente Françoise Dumas. Je vous remercie de vos réponses.

 


 

8.   Table ronde, ouverte à la presse, sur le Moyen-Orient avec M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon 2, M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) (mercredi 22 janvier 2020)

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous continuons notre cycle géostratégique et notre tour du monde, en nous intéressant aujourd’hui à la zone sur laquelle se concentrent traditionnellement les tensions internationales, et qui aujourd’hui encore est au cœur de l’actualité, c’est-à-dire le Proche-Orient. La chute de Baghouz en mars 2019 avait suscité beaucoup d’espoir en marquant la fin du califat territorial de Daech, mais cette défaite territoriale n’a pas été synonyme d’éradication des réseaux terroristes. La ministre Florence Parly l’a déclaré devant nous la semaine dernière : « si Daech est sans territoire, Daech n’est pas sans existence ». La situation est devenue encore plus complexe ces dernières semaines avec divers évènements qui sont venus contrarier la mobilisation contre le terrorisme. Ce fut d’abord l’attaque lancée par les Turcs contre la frontière turco-syrienne qui a déstabilisé le Nord-Est, contrôlé par les forces démocratiques syriennes, dont chacun reconnaît la part importante qu’ils ont prise dans la lutte contre Daech. Ce fut ensuite l’accroissement des tensions entre l’Iran et les États-Unis, qui a conduit à une escalade militaire sur le sol irakien, avec notamment des attaques dirigées contre l’ambassade des États-Unis à Bagdad, auxquelles a répondu l’élimination du général Qassem Soleimani par les États-Unis, qui elle-même a été suivie par des frappes iraniennes contre les bases américaines. Aujourd’hui, nous assistons à ce que le ministre Jean-Yves Le Drian a appelé une interruption de l’escalade, mais la destruction par erreur de l’avion d’Ukraine International Airlines illustre la volatilité extrême de la situation actuelle. Les inquiétudes sont encore renforcées par la résolution adoptée par le Parlement irakien, appelant au retrait des forces étrangères du territoire national, qui fait peser des incertitudes sur les moyens pouvant être conservés par la coalition dans la lutte contre le terrorisme. S’ajoutent à ces incertitudes le désengagement progressif de l’Iran de l’accord de Vienne, suite à la décision des États-Unis de se retirer de cet accord, et surtout, l’instauration de sanctions contre ceux continuant à commercer avec l’Iran.

Cette politique de sanction a plongé l’Iran dans une récession économique. Vous nous direz s’il est encore possible de sauver cet accord de Vienne et si la perspective d’une acquisition rapide par l’Iran de l’arme nucléaire doit être prise au sérieux. Face à la multiplication de ces menaces et de ces dangers, la France continue pour sa part de faire entendre sa voix, en adoptant une posture d’équilibre et en soutenant des initiatives pour apaiser les tensions. C’est notamment l’objet de la mission de surveillance maritime européenne dans le détroit d’Ormuz, à laquelle huit pays européens ont apporté leur soutien. J’étais d’ailleurs moi-même à la fin de l’année sur la première frégate française à y participer : la frégate Courbet. Pour nous aider à décrypter cette situation, nous avons le plaisir de recevoir trois experts, M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire, qui nous dressera un tableau général de la conflictualité dans la région, avec un focus particulier sur l’Iran. Je précise également que M. Razoux est l’auteur d’un jeu de stratégie, « Fitna », qui a rencontré un grand succès à la Fabrique Défense, et qui permet de se familiariser avec les enjeux de la région. Notre deuxième invité est M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au CNRS, qui traitera plus particulièrement de l’Irak et du Liban. Notre troisième intervenant est M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon II, qui est revenu directement hier d’une mission au Moyen-Orient, et qui nous parlera plus spécifiquement de la Syrie.

M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM). La situation au Moyen-Orient est caractérisée par une rivalité de puissances. Je vais faire appel à vos connaissances en géophysique en évoquant l’image de deux plaques tectoniques. La première plaque tectonique, au nord, recouvrirait l’Iran, l’Irak, la Syrie, le Liban et indirectement la Turquie, indubitablement contrôlée par la Russie et par l’Iran. Toute la question, pour les acteurs locaux, est de savoir si c’est l’Iran ou la Russie qui est le « senior partner » ou le « junior partner ». Je reviendrai sur la question irakienne plus tard. Il y a une deuxième plaque tectonique au sud qui est contrôlée par les États-Unis, s’appuyant sur Israël, la Jordanie et les monarchies de la péninsule arabique. Là, il n’y a pas de doute, ce sont les États-Unis qui contrôlent les autres. Les deux grandes puissances sont positionnées au nord et au sud du Moyen-Orient, avec une volonté de manifester leur puissance, leur influence, leur présence et bien entendu leur utilité, ce qui implique toute une série de contrats militaires et de postures de contrôle. Ensuite, la Chine est en embuscade, avec des valises pleines de yuans et de dollars, et attend le bon moment pour s’infiltrer dans la région afin d’investir massivement là où elle pourrait faire la différence dès qu’une case deviendrait libre.

Les trois grandes puissances stratégiques se retrouvent donc dans le jeu. La Russie et les États-Unis, paradoxalement, ont intérêt à s’entendre pour maintenir un certain niveau de tension dans la région, parce que ce niveau de tension minimum justifie leur présence, les contrats d’armement induits, et tout simplement leur influence géopolitique et stratégique au Conseil de sécurité des Nations unies et sur la scène internationale. Si les pays de la région se sentent menacés, ils ont en effet tendance à faire appel à un protecteur et les États-Unis et la Russie jouent ce rôle. Pour ces derniers, il est donc crucial de maintenir suffisamment de tensions pour justifier leur présence, mais pas trop, pour qu’il n’y ait pas d’escalade, pour qu’il n’y ait pas d’affrontement régional global, parce que Moscou et Washington savent très bien qu’ils en sortiraient tous les deux perdants. Bien entendu, le vainqueur, celui qui tirerait les marrons du feu de cette situation, serait Pékin.

 

À l’inverse, les Chinois ont intérêt à apaiser au maximum les tensions pour pouvoir plus rapidement s’installer, investir, prendre des positions, contrôler des parts importantes de marché, pour pouvoir poursuivre leurs fameuses « routes de la soie » terrestres et maritimes. Le paradoxe, c’est que dans cette grande équation, sur la question du Moyen-Orient, l’intérêt de l’Europe est plutôt proche de celui des Chinois. Nous souhaitons apaiser la situation pour des raisons différentes, mais nos partenaires naturels seraient plutôt, de mon point de vue, les Chinois.

Si l’Europe fait le jeu des Chinois au Moyen-Orient, elle donne évidemment un gros avantage tendanciel à la Chine dans le cadre de la compétition mondiale. Tous les dossiers sont liés. Par ailleurs, trois puissances régionales sont vraiment très influentes en ce moment dans la région : l’Iran, Israël et l’Arabie saoudite. Dans ce jeu triangulaire, aucun de ces trois acteurs n’a a priori intérêt à l’escalade et devrait rechercher la stabilité. Mais pour des raisons de politique intérieure, voire si leur régime était menacé, chacun pourrait être tenté d’attiser les tensions pour sauver son régime politique. C’est visible en Arabie saoudite et en Iran. Cela peut être le cas aussi en Israël, avec un Premier ministre aux abois, notamment sur le plan judiciaire, et qui attend avec une certaine anxiété les prochaines élections du 2 mars.

Dans ce contexte, la stratégie iranienne a plusieurs volets. Le premier consiste à s’aménager un corridor terrestre entre l’Iran et la Méditerranée pour pouvoir maintenir un glacis protecteur. L’Iran se comporte en effet toujours comme une citadelle assiégée. Je ne prends pas parti du tout mais je vous le présente en tant qu’expert historien : l’Iran se considère comme le petit village gaulois assiégé, entouré de camps romains qui n’attendent qu’une occasion pour réduire le territoire iranien. Les Iraniens se disent qu’il faut être dissuasif. Ce corridor terrestre vers la Méditerranée leur permettrait de mieux contrôler l’Irak, d’aider et de contrôler la Syrie, ou en tout cas, de jouer un rôle clé en Syrie, et de ravitailler la population chiite du Liban, notamment le Hezbollah, pour être en mesure de faire pression et de susciter une sorte de dissuasion asymétrique face à Israël.

Cela m’amène à la grande stratégie dissuasive de l’Iran. Telle que je la comprends, elle a deux volets. À l’occasion des échanges à propos de l’accord nucléaire, le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA), et de leur influence régionale, les Iraniens tentent d’expliquer à la communauté internationale, ceux qui sont en mesure de peser – la Chine, les États-Unis, la Russie, les Européens –, que l’Iran a besoin d’être dissuasif. Il a deux manières de l’être : soit via la bombe atomique, soit via l’influence régionale, les missiles balistiques et une sorte de cordon défensif autour de l’Iran, comme depuis quelques siècles. Les dirigeants iraniens se ménagent pour le moment ces deux voies, gardant les deux fers au feu, et interrogent la communauté internationale : « vous avez voulu nous empêcher d’avoir la bombe atomique. A priori, on a dit oui, dans le cadre du JCPoA, mais maintenant, vous voulez nous empêcher d’avoir une influence régionale et donc d’avoir notre glacis défensif. Ça ne va plus. Il faut choisir. » Pour questionner la communauté internationale, l’Iran joue de ces deux fers et de ces deux stratégies : « regardez, on avance doucement mais sûrement sur la piste nucléaire, et en même temps, on se bat pour conserver notre influence régionale. Si vous voulez qu’on en lâche une, il faut nous garantir l’autre et vice versa. »

La grande stratégie iranienne vise aussi à diminuer l’empreinte militaire américaine au Moyen-Orient, certainement dans cette plaque tectonique nord que j’ai mentionnée tout à l’heure, et notamment en Irak, puisque cette empreinte est déjà réduite en Syrie. C’est pourquoi les Iraniens souhaitent obtenir des Irakiens le retrait des forces militaires américaines. Le pouvoir iranien n’est pas naïf, il se doute bien que M. Trump et la Maison-Blanche ne se retireront pas naturellement d’Irak, mais la résolution, votée il y a quelques jours, qui demande le retrait des troupes américaines, même si elle n’est pas suivie d’effets, est importante sur le plan politique et symbolique, parce qu’elle veut dire que si les Américains restent désormais en Irak, ils ne sont plus invités par les représentants du peuple irakien, et redeviennent une force d’occupation comme ils l’étaient auparavant. S’ils redeviennent une force d’occupation, ils redeviennent une « cible légitime » pour les actions « de la résistance ». Les Iraniens se positionnent ainsi pour prendre la tête de ce qu’ils appellent « le front de la résistance », non plus face à Israël, mais désormais face aux États-Unis. L’autre volet de la stratégie iranienne consiste à délégitimer auprès de ses voisins la présence américaine, et à faire comprendre à ses voisins du Sud et de la péninsule arabique, qu’ils ne peuvent plus vraiment compter sur la garantie américaine, au vu de ce qui s’est passé ces six derniers mois. Je constate que les Iraniens ont plutôt réussi : alors que l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis refusaient depuis longtemps de parler aux Iraniens, les Émiriens et les Saoudiens sont allés à Téhéran à la fin de l’été dernier et ont repris un dialogue bilatéral avec l’Iran.

J’en viens maintenant à la crise récente avec les États-Unis et l’élimination de Qassem Soleimani. Je ne prends pas parti, mais en tant qu’analyste, je constate que paradoxalement, il a servi deux fois le régime iranien : une première fois lorsqu’il était vivant, pour projeter la puissance et l’influence iraniennes dans la région, et la deuxième fois lorsqu’il est mort, en permettant au pouvoir iranien de faire une démonstration médiatique d’unité nationale en Iran, lors de ses funérailles, pour dire aux Occidentaux, et surtout aux Américains, qu’ils n’ont pas peur, qu’ils ont deux millions de personnes dans les rues et plusieurs dizaines de personnes qui se sont fait piétiner sans que cela n’émeuve le reste de la société, et que s’ils sont prêts à cela, ils seront prêts à résister manu militari à toute intervention directe américaine sur leur territoire. Aussi et surtout, cela a permis de ressouder une partie de la population irakienne et le pouvoir irakien autour de l’agenda non plus pro-iranien, mais anti-américain, souverainiste et nationaliste, et on assiste à une évolution ultranationaliste dans tous les pays de la région, y compris en Irak et au Liban. Au Liban, de nombreuses manifestations ont eu lieu depuis la fin de l’automne. Le message adressé à tous, y compris à la classe politique libanaise était le suivant : « attention, si vous mettez dans ce moment critique le Liban dehors et renvoyez le Hezbollah dans ses foyers, Téhéran le prendra très mal ». Je pense que le message a été très bien reçu, puisqu’on a appris hier ou avant-hier l’officialisation d’un gouvernement qui semble être stable, sous tutelle de M. Diab, gouvernement qui a été avalisé par le Hezbollah et par l’ensemble de la classe politique iranienne. Pour conclure sur cette question de l’élimination de Qassem Soleimani, je trouve que la riposte iranienne sur deux bases irakiennes occupées par les Américains a été particulièrement mesurée ; les frappes étaient soigneusement calibrées pour ne pas faire de victimes ou très peu. Elles étaient juste en surface pour montrer que l’Iran était capable de répondre à la gifle ouverte qui lui avait été assénée par Trump, de manière proportionnée. Trump dit : « d’accord, un partout, balle au centre. On a compris, arrêtons là. » Connaissant bien les Iraniens, je pense que cela ne s’arrêtera pas là. C’est maintenant qu’ils vont réellement riposter, et ils ont jusqu’au 4 novembre – date de l’élection américaine – pour le faire. Ils vont sûrement le faire en plusieurs fois, de manière discrète, non assumée, pour essayer de cibler et de saborder la campagne électorale américaine. Cela pourra être aussi bien un ou plusieurs assassinats, des attentats ou des attaques sur des objectifs américains et partout à travers le monde.

Pour terminer, je pense que l’Irak, vu de Téhéran, a toujours été perçu comme une menace. Or, pour les Iraniens, l’Irak ne doit plus être une menace. Il faut « neutraliser » l’Irak d’une manière ou d’une autre, un peu comme la France gaullienne vis-à-vis de l’Allemagne. L’exécutif français, notamment sous De Gaulle, s’est dit que l’Allemagne ne devait plus jamais être une menace. C’est un peu la même chose pour l’Iran : l’Irak ne doit plus jamais être une menace.

M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS). Après cette présentation géopolitique de M. Razoux, je vais évoquer davantage le temps long. Nous commémorons en effet un anniversaire important. À mon avis, l’origine des crises actuelles remonte exactement à un siècle avant 2020 : 1920, avec la création d’institutions étatiques par les puissances mandataires françaises et britanniques – françaises pour le Liban et britanniques pour l’Irak. Avec du recul, nous voyons que ces institutions n’ont jamais réussi à acquérir suffisamment de légitimité, à former une citoyenneté commune et à ouvrir un espace public, ce qui a favorisé d’une part les ingérences étrangères, au Liban comme en Irak, et les guerres civiles, au Liban et en Irak. Les guerres civiles et les guerres extérieures étaient la prolongation au-delà des frontières irakiennes d’un conflit intérieur au pays. En effet, je vous rappelle quand même les conditions dans lesquelles ont été créés l’État libanais et l’État irakien. Ils ont été créés contre la volonté clairement exprimée à travers des référendums, notamment en Irak, de la majorité de la population musulmane au Liban, chiite en Irak. La majorité de la population au Liban était partisane d’un grand royaume arabe unifié, du projet Chérifien unissant le Liban, la Syrie, la Transjordanie et la Palestine. En Irak, les chiites s’étaient prononcés très clairement à travers un mouvement de djihad pendant la guerre de 1914-1918. Ensuite, la révolution de 1920 dont nous allons commémorer le centième anniversaire, exprimait clairement le refus d’un État-nation arabe, sous mandat britannique. Les chiites s’étaient prononcés pour un gouvernement arabe et islamique sans lien de dépendance avec une puissance étrangère. Il faut rappeler que l’idée de nation était une importation européenne de sorte qu’en Irak, le concept de nation était totalement inconnu. La meilleure preuve en est que la majorité de la population chiite est arabe et se sent profondément arabe, mais que ses dirigeants politiques et religieux, les grands ayatollahs des villes saintes, étaient iraniens de nationalité ou d’origine, autrement dit, il y avait un sentiment d’arabité, mais pas de nationalisme arabe. Ces États ont donc été fondés contre des majorités et ont institué des régimes, au Liban comme en Irak, confessionnels. C’est probablement le poison qui unit aujourd’hui le Liban et la Syrie, à savoir le confessionnalisme politique dans lequel il est très facile de rentrer, mais duquel il est pratiquement impossible de sortir pacifiquement.

Les mouvements de contestation qui unissent le Liban et l’Irak ont pleinement conscience du lien existant entre le confessionnalisme politique – inavoué en Irak et officiel au Liban, à travers le pacte national de 1943 – et la faillite de l’État qui, aussi bien à Beyrouth qu’à Bagdad, est incapable de remplir le minimum de ses devoirs régaliens. Au Liban comme en Irak triomphe aussi le système milicien. Les armées officielles passent au second plan face à des milices chiites en Irak. Mais nous pouvons aussi considérer que l’État islamique a été et continue d’être l’expression d’une certaine frange de la population arabe sunnite. Au Liban, on s’accorde à juste titre pour dire que le Hezbollah est un État dans l’État. Nous avons donc un État milicien et le confessionnalisme politique. À cela s’ajoute la dénonciation unanime, autant à Bagdad qu’à Beyrouth, de la corruption. En effet, dans ces systèmes, vous n’êtes pas promu à des responsabilités politiques en fonction de vos compétences ou de votre parti, de vos options politiques, mais en fonction de quotas. Au Liban, il y a dix-huit communautés reconnues et on vous demande d’être membre de la communauté chiite, sunnite, maronite, grecque orthodoxe ou catholique. Cette classe politique qui a institué le règne des grandes familles est aujourd’hui unanimement rejetée par les mouvements contestataires qui – et c’est là la tragédie que vivent les sociétés libanaise et irakienne – sont conscientes du piège du confessionnalisme politique, mais en même temps – notamment pour les chrétiens du Liban – ont très peur de voir la fin d’un système dont ils pensent qu’il les protégeait contre une majorité agressive, qu’elle soit sunnite, ou dans une moindre mesure chiite. À Bagdad aussi, les mouvements n’aboutissent pas, parce que ce confessionnalisme politique a un effet pervers, c’est qu’il contamine tout le monde. Tout le monde est corrompu. D’ailleurs, le mot « corruption » n’a pas grand sens puisqu’il est intrinsèquement lié à un système. Par exemple, je peux vous dire que lors d’un récent voyage en Irak, je voyais des puits de pétrole dans la région de Nâssirîyah. J’ai demandé qui les exploitait et on m’a répondu que c’étaient des puits de pétrole qui étaient côtés pour des intérêts privés. Quand on est au pouvoir, on distribue les puits de pétrole à tel chef de tribu, à tel clan, et après on ne peut pas s’étonner que l’un des pays les plus riches du Moyen-Orient soit aussi défaillant sur le plan de ses devoirs en matière d’infrastructures. Quand on est à Bagdad et qu’on reste dans la zone verte, on ne s’imagine pas que 500 mètres plus loin à Sadr City, l’eau n’est pas potable et qu’il faut la faire bouillir pour se laver les dents. Il n’y a que quelques heures d’électricité par jour, pas de ramassage d’ordures depuis presque 2003, pour certains quartiers, et pas d’égouts. La majorité de la population vit donc un enfer face à une classe dirigeante qui est incapable de lutter contre la corruption, tout simplement parce qu’elle ne le peut pas. Lutter contre la corruption signifie perdre son pouvoir, puisque ce dernier est basé sur des réseaux, un clientélisme. Corruption, système milicien, faillite de l’État dans ses missions régaliennes : ce sont les difficultés auxquelles se heurtent les mouvements que nous pouvons considérer comme issus de la société civile, mais qui se manifestent d’une façon communautaire. Même si cela peut choquer, je réitère l’idée selon laquelle l’État islamique a été une manifestation extrême et extrémiste d’une certaine société civile arabe sunnite, notamment à Mossoul, qui vivait une situation que vivaient tous les Irakiens, mais aggravée par l’exclusion de leur communauté du système politique. Comme vous le savez probablement, l’État irakien fondé en 1920 ne se réclamait pas du confessionnalisme, à la différence du Liban, mais c’est bien un État confessionnel sunnite qui a été fondé par les Britanniques, excluant les trois quarts de la population, les chiites et les Kurdes. En 2003, les Américains, non pas par choix délibéré, mais parce qu’ils n’avaient pas d’autre solution, ont pris les exclus de l’ancien système – les chiites et les Kurdes – pour reconstruire un État, à nouveau confessionnel et communautaire, excluant ceux qui avaient toujours bénéficié du monopole du pouvoir à Bagdad, à savoir les Arabes sunnites. Autant au Liban qu’à Bagdad, on ne voit pas de débouchés politiques, tout simplement parce que tous les acteurs politiques ont été impliqués dans un cercle vicieux infernal où chacun a peur de l’autre et où les réflexes communautaires – nous l’avons vu ces derniers temps avec les événements liés à l’assassinat de Qassem Soleimani – ne demandent qu’à se réenclencher. On a peur de l’autre parce qu’il n’y a pas d’État de droit, et l’État n’est pas à même de vous protéger. Ce vide politique a été manifeste à Beyrouth dans le fait que les manifestations unissaient surtout des jeunes de toutes les communautés, mais que des sondages montraient que plus de 90 % des chrétiens, et notamment des maronites, étaient défavorables à la fin du confessionnalisme politique et proposaient une sortie par étapes, ne livrant pas les communautés chrétiennes aux lois de la majorité.

En Irak, je dirais que le vide est encore plus sidéral, puisque c’est un vide à la fois politique et religieux, qui concerne la communauté chiite, qui aurait pu voir dans l’autorité religieuse chiite, notamment celle du grand ayatollah Ali al-Sistani ou de Moqtada al-Sadr, un recours face à l’incurie de l’État. Or, lors de l’invasion américaine en 2003, les chiites étaient très ambigus. La majorité d’entre eux ne voyait pas avec déplaisir la chute du régime de Saddam Hussein, et avait compris après l’insurrection de février-mars 1991 qui avait été réprimée, que sans intervention étrangère, ils ne pourraient jamais se débarrasser d’un régime qu’ils considéraient à juste titre comme assassin. L’ayatollah Ali al-Sistani avait très justement résumé un sentiment général, en disant que dans une fatwa, il ne fallait ni s’opposer aux Américains, ni s’opposer aux forces armées irakiennes, ce qui voulait dire qu’il fallait rester passifs. Nous pouvons dire qu’au fil des années, il a apporté sa bénédiction à la construction d’un système politique qui fait faillite.

Face à lui, il y avait un autre acteur chiite, Moqtada al-Sadr, qui a tenté de s’ériger en tant que parrain des réformes, mais qui à son tour a été phagocyté par un système qui englobe tous les acteurs, au point qu’aujourd’hui, aucun acteur n’est susceptible d’incarner l’espoir politique des Irakiens et du mouvement de contestation. Ni à Beyrouth, ni à Bagdad, vous n’avez de portraits de dirigeants politiques ou de dirigeants religieux. Il y a un vide sidéral et un grand désespoir parce que la société civile, par définition, ne peut pas assumer le pouvoir. Il lui faut une transcription politique. Je terminerai sur cette note pas très optimiste. Il est très facile de rentrer dans un système confessionnel, mais il est très difficile d’en sortir, tant ce système est un piège.

M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon 2. Je vais partir de l’exemple concret de la crise syrienne pour ensuite voir comment cette crise s’intègre dans le nouvel axe iranien qu’a décrit M. Razoux, et plus généralement dans le nouvel arc de crise que nous avons dans la région au Moyen-Orient, et essayer de faire un peu de prospective à l’horizon 2050.

Tout d’abord, la crise syrienne a commencé en 2011 à la suite des printemps arabes. Cependant, une divergence majeure avec la Tunisie et l’Égypte – comme vous pouvez le voir sur cette carte – est que la Syrie est un pays fragmenté sur le plan communautaire. Les deux tiers de la population sont arabes sunnites, mais vous avez des minorités comme les alaouites (10 %), les druzes (3 %), les chrétiens (5 % à l’époque), et les Kurdes dans le Nord. Ce paramètre communautaire a eu une grande importance dans le déroulé de la crise et dans le maintien au pouvoir de Bachar el-Assad, puisque ce dernier s’appuie en priorité sur les alaouites, qui forment la majorité du corps des officiers de l’armée et des moukhabarates, les services de renseignement. Cela explique que l’appareil sécuritaire soit resté intact et que les minorités se soient largement regroupées derrière le régime, non pas par amour pour lui, mais par peur des mouvements radicaux sunnites qui ont rapidement gangréné l’opposition. Cette opposition étant soutenue par le Qatar, l’Arabie saoudite s’est divisée sur l’aide à lui apporter. Outre les querelles d’ego et les clans, les stratégies divergentes des bailleurs de fonds l’ont quasiment achevée. Finalement, les seuls mouvements d’opposition qui ont eu du succès furent l’État islamique et le Front al-Nosra (branche syrienne d’Al-Qaïda), du fait de leur idéologie radicale et d’une organisation très centralisée, contrairement aux autres groupes d’opposition.

Le régime de Bachar el-Assad était plus résilient que nous ne le pensions. En s’appuyant sur ces minorités, que nous voyons en violet sur la carte, il est parvenu à reprendre petit à petit le territoire. Aujourd’hui, lui échappe encore la province d’Idleb dans le Nord-Ouest, mais il est en train de la reprendre tout doucement, et le grand tiers nord-est, dominé par les forces démocratiques syriennes, c’est-à-dire par les milices kurdes des Yépégués, qui sont la branche syrienne du PKK (Le Parti des travailleurs du Kurdistan). Il faut le souligner : c’est un parti extrêmement centralisé, ce qui explique qu’ils tiennent toujours cette région, malgré les coups de boutoir de la Turquie à Afrin en mars 2018, et plus récemment l’offensive turque qui a pris Tell Abyad et Ras al-Aïn. Cependant, il ne faut pas accorder une trop grande force à cette administration autonome dans le Nord-Est syrien. Elle est fragile parce que les Kurdes ne représentent qu’un petit tiers de la population du Nord-Est syrien, et parce qu’entre Kurdes et Arabes, ce n’est pas le grand amour, contrairement à ce que laisse entendre la propagande de l’administration. Les Arabes ne supportent pas la domination des Kurdes et ils n’attendent que de pouvoir se révolter ou rejoindre soit Damas, soit les Turcs. Si les Turcs ont attaqué entre Tell Abyad et Ras al-Aïn, ce n’est pas un hasard : c’est parce que la population est en grande majorité arabe et qu’elle n’a surtout pas défendu l’administration locale, elle ne s’est pas battue avec les Yépégués. Bien au contraire, ils ont aidé les supplétifs arabes de l’armée turque qui étaient largement originaires de cette région et qui l’avaient quittée en 2015, lorsque les Kurdes l’ont occupée. Ils connaissaient le terrain, ils avaient des relations, et ce sont eux qui ont été en première ligne et qui ont repris cette zone. Cette apparence de solidité masque une grande fragilité. Ce statu quo n’est pas viable.

Le régime de Bachar el-Assad a aussi été sauvé par ses soutiens iraniens et russes. Il faut replacer conceptuellement la Syrie dans le corridor iranien dont a parlé M. Razoux, et dans la stratégie russe visant à se réimplanter en dehors de l’ancien espace soviétique puisque grâce à leur intervention, les Russes ont aujourd’hui des bases à Lattaquié et à Tartous. Je ne l’ai pas mis sur cette carte, mais Qamichli, au nord-est de la Syrie, est devenue une base logistique russe importante, avec plusieurs petites bases russes, comme à Amouda et à Tell Tamer, qui sont également dans cette région et qui sont proches des bases américaines de Rmeilan et d’Al-Suwar. Nous ne pensions pas que la Russie allait intervenir. J’ai souvenir de discussions en 2013 avec des diplomates français qui me disaient : « on va maintenir une guerre de basse intensité contre le régime de Bachar el-Assad et il finira par tomber ». C’était quand même oublier que la Syrie n’était pas unie, que nous n’étions plus hégémoniques dans le monde, comme c’était le cas après la chute de l’Union soviétique, et que des acteurs comme la Russie allaient évidemment vouloir combler le vide. La géopolitique a horreur du vide.

Pour les Iraniens, il est important de sauver la Syrie, parce que, tout comme l’Irak, c’est une pièce maîtresse dans la stratégie consistant à maintenir un accès iranien vers la Méditerranée, et qui peut devenir – c’est la volonté des dirigeants iraniens – un des tronçons des routes de la soie chinoise. Une délégation chinoise vient régulièrement inspecter le port de Tripoli au nord du Liban, un port en eau profonde très adapté aux porte-conteneurs, qui pourrait être un débouché chinois en Méditerranée et s’intégrer dans cet axe. Pour cela, il faudrait que cet axe soit sécurisé. Ce n’est pas encore le cas, mais les Iraniens y travaillent, notamment en cherchant à expulser les troupes américaines de Syrie et d’Irak. C’est une année qui leur est favorable ; l’année de l’élection américaine est en effet traditionnellement une année de faiblesse aux États-Unis, puisqu’on se préoccupe davantage de la politique intérieure. Trump n’a aucune envie de lancer une guerre contre les Iraniens aujourd’hui, même s’il ne faut pas perdre de vue qu’il n’est pas question pour les États-Unis de laisser les Iraniens avoir la bombe atomique et qu’ils s’en rapprochent à l’horizon de deux ou trois ans. Une fois l’élection américaine passée, la politique américaine sera sans doute plus agressive à l’égard des Iraniens, mais cette année, nous avons encore un peu de temps pour réfléchir à l’avenir.

Dans cet axe iranien, la Syrie est le maillon faible parce que la population est à deux tiers arabe sunnite – contrairement à l’Irak où la population est en majorité chiite (plus de 50 %) –, outre les Kurdes dans le Nord (environ sept millions d’habitants), qui représentent un peu moins de 20 % de la population. Le roi de Jordanie a appelé ce maillon faible de l’axe iranien, en 2004, « le croissant chiite », et il n’avait pas tellement tort. J’ai rédigé un article pour l’université de Stanford il y a deux ans sur « l’axe iranien ou le croissant chiite », parce que les Iraniens, pour s’implanter dans la région, ont besoin d’une population qui leur est favorable. Les chiites, par peur des sunnites, leur sont favorables, même si des divergences sont visibles en Irak. Mais les manifestations en Irak sont internes au camp chiite. Les sunnites ou les Kurdes ne se joignent pas aux manifestations. Si nous agitons la menace de l’islam radical sunnite, les chiites vont se rassembler naturellement. Les Iraniens cherchent donc à s’appuyer sur les chiites et à réduire la part des sunnites dans la région. Parmi les sept millions de réfugiés syriens, 80 % sont sunnites. Cela s’apparente à de l’épuration ethnique. Dans le nord de l’Irak, aucune volonté de reconstruction de Mossoul ne se manifeste, bien au contraire ! On met des bâtons dans les roues à ceux qui veulent la reconstruire pour éviter que cette grande ville sunnite du nord de l’Irak ne redevienne une zone économique attractive. On préfère que la bourgeoisie sunnite de Mossoul reste à Dubaï ou émigre aux États-Unis pour que Mossoul devienne une ville en perdition, perde sa population, et que les sunnites émigrent, ce qui permettra de réduire leur poids en Irak comme en Syrie.

Convertir les sunnites au chiisme est un grand fantasme. Les sunnites agitent cette menace, qui reste marginale. Toutefois, il ne faut pas négliger cet aspect. À Alep, par exemple, beaucoup de jeunes sunnites se convertissent au chiisme et entrent ensuite dans des milices chiites comme les Fatemiyoun, pour 200 ou 300 dollars par mois. Les gens sont dans une telle misère que vous pouvez les acheter très facilement. Ils ont l’impression de faire partie du camp des vainqueurs. Le mythe du Hezbollah qui a tenu en échec Israël en 2006 continue de fonctionner. Il s’est montré particulièrement efficace dans les combats contre les rebelles en Syrie, et cela attire du monde. Et enfin, si vous voulez avoir une promotion dans les milices chiites, il vaut mieux être chiite. La réduction de la population sunnite l’a poussée à l’exil, l’a fragmentée, l’a divisée. Aujourd’hui, en Irak, il n’y a pas d’opposition sunnite unie, les partis sunnites sont liés à des partis chiites pour essayer de récupérer leur part de la rente pétrolière. C’est la seule manière pour eux de continuer à avoir une clientèle.

Cette stratégie iranienne rejoint la stratégie russe dans la région, qui est de faire pression sur l’Arabie saoudite pour que les cours du pétrole restent à des niveaux acceptables. En 2015, lorsque les Russes sont intervenus en Syrie, les prix du pétrole étaient à 25 dollars le baril. C’était une catastrophe pour la Russie, qui est un pays exportateur de pétrole. Le pétrole représente 50 % des exportations russes, et le gaz, 25 %, avant l’armement. La guerre en Syrie permet d’ailleurs aux Russes de remplir leur carnet de commandes au-delà de toute espérance. Les Russes cherchent donc à domestiquer l’Arabie saoudite, régulateur mondial des cours du pétrole, même si avec le pétrole de schiste aux États-Unis, nous n’atteindrions pas 100-150 dollars le baril, comme cela a été le cas en 2007. Mais 60 dollars le baril, c’est plus acceptable pour Poutine. Cela permet ensuite d’encercler la Turquie, qui voulait être un carrefour énergétique et qui risquait ainsi de faire perdre à la Russie des parts de marché, notamment le marché européen.

En contrôlant la Syrie, l’Irak, en étant en lien avec l’Iran, la Russie empêche la Turquie de devenir un carrefour énergétique avec des pipelines et des gazoducs qui viendraient du Sud. En revanche, Poutine a dit à Erdogan que s’il voulait devenir un carrefour énergétique, il n’y avait pas de problème, mais que ce serait un carrefour russe, ce qui explique bien l’alliance entre la Turquie et la Russie. Il ne faut pas perdre de vue cette alliance entre la Russie et l’Iran, parce que la Russie a besoin des réseaux iraniens dans la région pour faire pression sur les Saoudiens et éviter qu’ils ne répondent davantage aux ordres de Washington en ce qui concerne les prix du pétrole, plutôt qu’en fonction de Moscou. L’alliance entre la Russie et l’Iran va au-delà de la Syrie, tout comme aujourd’hui l’alliance entre la Turquie et la Russie dépasse l’enjeu syrien. Nous le voyons en Libye et sur d’autres terrains. C’est vraiment ce groupe d’Astana qui a des ambitions qui dépassent la Syrie, même si cette dernière a contribué à les rapprocher.

J’étais récemment au nord-est de la Syrie, où la coopération russo-turque est manifeste. En août 2016, a eu lieu la rencontre de Saint-Pétersbourg entre Erdogan et Poutine, dont nous ne connaissons pas exactement le résultat, ces accords étant restés secrets. Les Turcs sont ensuite intervenus en Syrie, empêchant les Kurdes de faire leur jonction entre Afrin et Kobané, puisqu’ils ont pris la ville d’Al-Bab au nord-ouest de la Syrie. Quelques temps plus tard, Alep-Est est tombée entre les mains de la Russie. Depuis 2016, il y a un échange de bons procédés entre les Turcs et les Russes : « j’arrête de soutenir les rebelles à Alep-Est, et tu peux prendre Alep Est. En échange, tu me laisses intervenir contre les Kurdes à Al-Bab ». L’armée syrienne a repris une partie d’Idleb ou la Ghouta, le sud, la Turquie neutralisant les rebelles. En échange, les Turcs ont pris le canton kurde d’Afrin au nord-ouest d’Alep. Plus récemment, une nouvelle offensive russo-syrienne a eu lieu sur Idleb, tandis qu’une offensive turque avait lieu sur Tell Abyad et Ras al-Aïn. La Russie pourrait ainsi permettre à la Turquie de prendre Kobané, de prendre un autre canton kurde, parce que la Russie a besoin de la Turquie pour reprendre le nord de la Syrie. La Russie a aussi besoin de la Turquie comme cheval de Troie au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et sur d’autres terrains, comme le terrain libyen. Cela ne dérange pas beaucoup la Russie de donner une partie du territoire syrien à la Turquie, comme jadis la France a donné Sandjak d’Alexandrette à la Turquie, pour éviter qu’elle se joigne à l’Allemagne nazie lors de la deuxième guerre mondiale. C’est toujours à peu près le même procédé. Ce qui bloque, c’est évidemment la présence américaine, puisqu’ils conservent encore deux bases dans l’Est, mais la pression contre les troupes américaines s’accentue. Dans la région, j’ai vu se déployer les patrouilles russes pour gêner le passage des troupes américaines. Ce nord-ouest de la Syrie est extrêmement fragile, parce qu’il ne tient que grâce aux postes-frontières de Fechrabour qui se trouvent tout au nord-est du bec de canard, et qui pourraient être coupées très facilement par les Russes, privant cette région de toute aide alimentaire, de toute aide extérieure, et de toute aide logistique militaire pour les bases américaines. L’objectif de la Russie est de couper les vivres à l’administration locale kurde, pour qu’elles ne puissent plus délivrer de service à la population, et ainsi que la population s’en détourne et qu’elle retourne progressivement du côté de Damas, les Arabes les premiers, les Kurdes ensuite. L’objectif de Damas et de la Russie n’est pas de reprendre cette région par la force, le régime de Damas étant quand même assez faible. Il est occupé à Idleb, il sait que cela serait difficile. Il lui faut être patient, mais cette année, l’objectif du régime est bien de reprendre toute cette région, en poussant les États-Unis à l’extérieur par des attaques terroristes contre les bases, contre les patrouilles, avec du harcèlement indirect via des proxys.

Vous nous avez demandé de faire des scénarios à l’horizon 2050. Dans cette région, les pays sont dominés par la rente pétrolière, que ce soient les producteurs ou des pays qui sont dépendants de la rente indirecte, c’est-à-dire des aides des pays pétroliers. L’Égypte reçoit chaque année 25 milliards de dollars de l’Arabie saoudite et les travailleurs immigrés égyptiens renvoient des milliards à leurs familles, ce qui leur permet de survivre. La principale source de devises de l’Égypte vient des travailleurs immigrés. C’est le cas aussi pour la Jordanie, le Liban, le Yémen, la Syrie, avec en plus le million de réfugiés syriens en Europe, qui renvoient de l’argent chaque année. Nous avons calculé que ce que les réfugiés syriens en Europe renvoyaient représentait environ deux milliards d’euros, sans lesquels la situation monétaire en Syrie serait beaucoup plus grave. Seuls deux pays échappent à ce modèle : la Turquie et Israël. Tout cela est très fragile, parce que cela dépend des cours du pétrole et de la capacité des pays pétroliers à exporter une partie de leur production pour nourrir leur population. Or, vu leur modèle de développement, le delta exporté se réduit : en Arabie saoudite, en raison d’un aménagement du territoire ubuesque, et au Qatar, du fait d’une dépense énergétique par habitant incroyable. Ces pays ont de plus en plus de difficultés à nourrir leur propre population. En Arabie saoudite, par exemple, il y a vingt millions de citoyens saoudiens et il y a dix millions de travailleurs immigrés. D’ici vingt ans, nous aurons trente millions de citoyens saoudiens, dont les besoins augmentent. Si les parents se contentaient d’une voiture et d’un petit appartement, les enfants, eux, veulent deux 4x4 Cayenne, des vacances à Las Vegas et à Pattaya, et un niveau de vie bien supérieur, en étant évidemment tous employés dans une fonction publique pléthorique. Ce ne sont même pas eux qui travaillent, ce sont évidemment les Égyptiens ou les Jordaniens qui travaillent pour eux. Ce modèle n’est pas soutenable. En cas de crise économique, les travailleurs immigrés seront les premiers touchés car ils seront renvoyés chez eux. La crise financière de 2008 qui a touché les pays du Golfe et qui a, à mon avis, conduit au « Printemps arabe », a renvoyé chez eux des millions de travailleurs immigrés. L’Égypte avait la tête hors de l’eau jusqu’en 2008, et a coulé ensuite, ce qui a provoqué les manifestations et la chute de Moubarak. La prochaine crise qui touchera les pays du Golfe sera catastrophique pour l’ensemble de la région, et notamment les pays de la rente indirecte qui vivent de ces retours d’argent.

Par ailleurs, il s’agit d’une zone de confrontation géopolitique, et cela ne va faire que s’accentuer. Nous sommes vraiment à l’épicentre d’un nouvel axe de crise. Outre la rente pétrolière, l’autre ressource des pays de cette région est la rente stratégique, la rente milicienne. Aujourd’hui, en Syrie ou au Liban, la population a le choix entre l’émigration ou rentrer dans une milice. Au Yémen, c’est encore pire. Ce pays de trente millions d’habitants est complètement à plat. Plus les pays sont pauvres, plus vous pouvez constituer des milices, en payant leurs membres avec 150 à 200 dollars par mois. Cela vous donne un potentiel de déstabilisation interne et extérieure. Le Hezbollah y travaille, au Yémen. En Syrie, des mouvements miliciens sunnites peuvent également être utilisés sur différents territoires. Daech est un très bon exemple. Aujourd’hui, les Turcs sont en train d’utiliser des miliciens syriens de l’ancienne armée syrienne libre ou de Daech en Libye. Ce n’est pas l’armée turque qui va intervenir en Libye. Ce sont des miliciens recrutés dans le nord de la Syrie. Dans le Golfe, au sud, la divergence entre l’Arabie saoudite et le Yémen dans le Golfe d’Aden me semble être un nouveau conflit potentiel à l’horizon 2050. Les Émirats arabes unis se rêvant Bismarck, alors que l’Arabie saoudite aurait le rôle de l’Autriche-Hongrie. La réponse aux divergences entre l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis à propos du Yemen ne manquera pas de poser problème par rapport à l’Iran.

Par ailleurs, la région, aride, va rapidement subir les conséquences directes du réchauffement climatique. Des zones entières sont inappropriées à la vie humaine, du fait des températures. La climatisation va vite trouver ses limites en Arabie saoudite lorsqu’il va falloir réfrigérer en permanence trente millions d’habitants. Nous voyons déjà les ravages sur la population irakienne lorsque des coupures d’électricité surviennent l’été. Des émeutes éclatent immédiatement, parce que les gens n’en peuvent plus. L’été 2019 a été extrêmement chaud dans le nord de l’Irak. En Syrie, on a dit que c’était la première fois que les paysans voyaient leurs légumes sécher dans les champs. Même si c’était irrigué, ils n’arrivaient plus à cultiver. Il y a eu des incendies de champs de céréales, certes alimentés par Daesh, mais tout de même ! Cette pénurie d’eau va s’accentuer du fait des barrages en amont du Tigre et de l’Euphrate construits par les Turcs qui consomment énormément en amont. C’est quelque chose à prendre très au sérieux.

Pour conclure, il faudrait investir de façon massive dans l’environnement dès maintenant. Toutefois, comment le faire dans des pays instables, en guerre, rongés par la corruption ? De plus, le modèle de vie qui séduit n’est pas le modèle de vie occidental, de transports en commun et d’économie d’énergie, mais plutôt le modèle Dubaï ou Dora, très dispendieux en énergie.

M. Gwendal Rouillard. Depuis des décennies, nous nous interrogeons sur le sujet suivant : est-ce que la répartition politique et confessionnelle des principaux postes de pouvoir dans les pays concernés – Liban, Irak, Syrie, pour l’essentiel – est pertinente ? Président chrétien au Liban, Premier ministre sunnite et Président du parlement chiite, pour l’Irak ; Président kurde, Premier ministre chiite et Président du Parlement sunnite ; et pour la Syrie, vous connaissez la situation. Ce schéma reste-t-il pertinent ? D’ailleurs, le modifier fait partie des hypothèses de travail aux Nations Unies, dans le cadre du comité dit constitutionnel pour la Syrie. Ce schéma est-il devenu impertinent, inopérant, avec des facteurs de blocage et de sectarisme communautaires et confessionnels ? Ce qui m’intéresse est d’avoir votre lecture sur une option ou l’autre puisque le sujet est sur la table pour les trois pays concernés. Cela peut valoir pour d’autres pays, mais c’est en particulier pour ces pays-là.

M. Charles de la Verpillière. Nous voyons que certaines élites émigrent. Il y a aussi ceux qui sont poussés par le réchauffement climatique, par la guerre. Les élites sunnites émigrent d’Irak. Les chrétiens maronites émigrent peut-être du Liban. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur l’émigration de ces « élites » ? Ensuite, vous avez très peu parlé de la Jordanie, pourrait-on rapidement faire un point ?

Mme Patricia Mirallès. Exception faite des quelques actions menées dans le cadre de l’opération Chammal, le rôle de la France dans la zone est-il uniquement dépendant des décisions américaines ? En d’autres termes, existe-t-il ou peut-il exister une relation bilatérale prégnante entre la France et les autorités locales ?

M. Joaquim Pueyo. Vous avez beaucoup parlé de la stratégie de la Turquie, de la Russie, des États-Unis, de la Chine, de l’Iran. Quid de la stratégie de l’Union européenne, de la France dans cette région ? Nous avons l’impression d’être absents alors que nous sommes présents. Ensuite, nous avons l’impression que cette région et l’opinion publique sont guidées par l’appartenance confessionnelle. Vous qui connaissez bien cette région, n’est-ce pas plus compliqué que cela ? Par exemple, en Irak, il y a eu des manifestations et vous avez dit que les sunnites n’ont pas manifesté. Je ne sais pas si c’est vrai. Il y a quand même des tensions en Irak qui sont liées, pas forcément aux communautés, mais peut-être à la situation économique et sociale du pays. Troisième question : vous avez très peu parlé des Kurdes, qui pour moi sont les victimes de la situation actuelle. Ils sont repoussés, réprimés un peu partout, en Syrie en particulier, en Turquie aussi, et en Irak, ils ont quand même une province qui est importante. Ils ont failli être indépendants, mais ils n’ont pas été suivis par la communauté internationale. Quelle est votre analyse sur la situation des Kurdes, qui ont tendance également à quitter ces régions pour venir en Europe et pour aller en Angleterre ?

M. Olivier Becht. J’aimerais vous poser une question relative à l’énergie au Moyen-Orient. Vous nous avez parlé des différents facteurs de déstabilisation, dans une région qui est d’ailleurs déstabilisée depuis très longtemps ; pas seulement depuis les Omeyyades ou les Abbassides : cette région, d’un point de vue religieux, communautaire et ethnique, a souvent été déstabilisée. Si l’on s’implique dans cette région aujourd’hui, si nous y sommes présents – alors que nous ne sommes pas impliqués dans d’autres conflits, comme ceux du Darfour ou du Sud Soudan, qui ont fait des centaines de milliers de morts, des millions de réfugiés et déplacés – c’est bien parce qu’il y a derrière un enjeu particulier pour nous. Vous nous avez un peu parlé d’énergie, à travers l’eau, en nous disant que les fleuves peuvent être un sujet de conflit pour la Syrie et l’Irak. J’aimerais savoir quel est votre point de vue sur la dépendance de l’Europe aux énergies du Moyen-Orient. Est-ce pour nous un facteur d’implication particulier dans ces conflits avec nécessité de stabilisation ou est-ce qu’au contraire, nous pouvons, comme on le fait parfois, contourner ces zones pour trouver d’autres voies pour acheminer l’énergie – en l’occurrence le pétrole et le gaz – vers l’Europe ?

M. André Chassaigne. Je reviens sur les mouvements qui se développent aujourd’hui en Irak, au Liban et en Iran, avec une dimension que nous pourrions qualifier de révolutionnaire, parce qu’ils ont un paramètre social et démocratique. Est-ce que cela peut entrer en résonance avec les révolutions arabes de 2011 ? Des jeunes, des étudiants, descendent dans la rue, dans les grandes villes. Certes, il y a une répression sanglante : 4 500 morts en Irak, 1 500 morts en Iran pour les seules manifestations du mois de novembre, 520 blessés ce week-end au Liban. Or, c’est l’arc chiite pro-iranien, qui va de Téhéran à Beyrouth, qui est mis en cause et qui est dans la tourmente. Ne pourrions-nous pas nous interroger sur une possible sécularisation de ces sociétés, puisque ces révoltes populaires ne sont pas motivées par des raisons religieuses, bien au contraire ? N’y a-t-il pas une émergence de quelque chose de nouveau qui pourrait aboutir à des élections démocratiques, s’il y avait une mobilisation de la France, de l’Europe sous l’égide de l’ONU ?

Ensuite, la Turquie fêtera son 500e anniversaire en 2023. C’est l’anniversaire du traité de Lausanne qui l’a créée. Depuis sa réélection en 2018, le président turc Erdogan a fait de ce centenaire une année symbolique et n’a pas caché son intention de faire de la Turquie un acteur mondial d’ici 2023, avec pour objectif de reconstruire une crainte de la Turquie. Certains s’inquiètent. Je pense notamment aux Kurdes, qui s’inquiètent de sa volonté de créer les conditions d’émergence d’un nouveau califat. Certains le soupçonnent même de vouloir ressusciter l’Empire ottoman et de vouloir se déclarer calife. La ville de Mossoul en Irak, la ville d’Alep en Syrie, les îles grecques proches de la Turquie sont trois territoires qui n’ont pas été intégrés dans le traité de Lausanne mais qui demeurent dans l’inconscient collectif turc. Pensez-vous que l’Irak, la Syrie et la Grèce doivent se sentir menacées ?

M. Bastien Lachaud. Je voudrais revenir sur la place de la France dans la région, qui historiquement avait un positionnement qui lui permettait de travailler et discuter avec l’ensemble des États. Ne constatons-nous pas, depuis une décennie, un tropisme vers la plaque tectonique sud que vous avez définie, M. Razoux, qui gêne les relations avec la zone tectonique nord ? Quelle est aujourd’hui la capacité de la France à faire entendre sa voix ? De plus, le grand absent de la région est quand même l’Organisation des Nations unies, qui n’est pas le cadre de l’intervention américaine de 2003 en Irak, qui n’est pas le cadre non plus dans lequel s’est effectuée la discussion sur le nucléaire iranien. Quel rôle aujourd’hui l’ONU devrait-elle jouer pour pouvoir sortir de ce conflit ou cette zone est-elle le terrain de jeu de grandes puissances ?

M. Pierre-Jean Luizard. Je vais tenter de répondre aux questions sur la nature des communautés confessionnelles au Moyen-Orient. Le fait qu’il y ait des systèmes confessionnels, n’implique pas que tout le monde soit croyant. Je vais vous raconter une anecdote. Les Américains, en 2003, cherchaient un personnel politique pour reconstruire l’État irakien. J’avais été sollicité à l’époque et on me demandait, du fait de ma connaissance de l’opposition au régime de Saddam Hussein, de donner des noms. Je disais : untel est socialiste arabe, untel est dans l’opposition. Je voyais bien que cela ne les intéressait absolument pas. Les Américains voulaient savoir s’il était sunnite, chiite ou kurde. J’ai dit que je ne savais pas, qu’il appartenait au parti communiste et que je pensais qu’il était chiite. Ils l’ont donc mis parmi les chiites. L’actuel premier ministre démissionnaire irakien, Adel Abdel-Mehdi, est un de mes anciens amis de l’époque où il était en exil à Saint-Étienne avec sa famille et où il était militant maoïste. Sa femme était partisane d’un certain style de vie lié à la bonne nutrition. J’étais très loin d’imaginer qu’un jour il ferait tirer sur une foule qui ne demandait rien d’autre que de manger à sa faim, et surtout, Adel Abdel-Mehdi n’est pas croyant. Tout le monde le sait, et c’est là un point important sur lequel je suis en train d’écrire, sur le chemin particulier de la sécularisation dans les pays musulmans. C’est très lié à la captation d’une certaine modernité par les puissances coloniales, le fait que la sécularisation s’est faite à travers, non pas des idéaux sécularisés, mais à travers la religion. Nous avons eu une idéologisation de l’islam sunnite comme chiite. D’ailleurs, nous voyons très bien la différence entre l’islam d’avant la réforme et l’islam d’aujourd’hui qui ne respecte plus aucune autorité religieuse. Même chez les chiites, il y a un vide au niveau de l’autorité religieuse, chose que nous avons beaucoup de mal à comprendre. Ce que l’on appelle la radicalisation, les mouvements islamistes, sont des mouvements qui se réclament de l’islam, mais qui sont l’expression d’une sécularisation. Ils se placent dans une temporalité politique, et non plus une temporalité religieuse intemporelle, comme c’était le cas avant la réforme. C’est très difficile à comprendre pour des Français, pour lesquels sécularisation et laïcisation vont de pair. Dans les pays musulmans, du fait des retournements systématiques – je rappelle que la colonisation des pays arabes a été faite très largement par la Troisième République et légitimée au nom de ces mêmes idéaux qu’on propose aujourd’hui aux musulmans de France pour les intégrer – ce qui nous semble naturel ne l’est pas pour beaucoup de musulmans pour qui la sécularisation et la laïcité sont antinomiques. C’est donc une nouvelle religion idéologisée anti-occidentale, qui n’implique pas la foi. Vous pouvez être chef de milice chiite ou dirigeant d’un groupe de combattants salafistes, sans être un véritable croyant. Vous vous situez dans une nouvelle temporalité, ce qui est d’autant plus problématique qu’une modernité s’oppose à une autre modernité et qu’il y a un décalage historique avec la modernité exportée par le biais de la colonisation. Je vous renvoie à la mission civilisatrice de Jules Ferry en Algérie et en Tunisie, qui montre bien que cela n’a pas été qu’une « realpolitik ». Il y avait véritablement une foi dans le progrès universel, qui devait s’imposer par la force et par la domination, bien que les choses se soient délitées par la suite. Par une ironie de l’histoire, Bush a légitimé en 2003 l’occupation de l’Irak pour en faire le phare de la démocratie au Moyen-Orient. Aujourd’hui, Donald Trump dit aux Irakiens qu’il est d’accord pour quitter l’Irak mais que cela va leur coûter 34 milliards de dollars de dédommagement. Les acteurs sont donc nus, d’une certaine façon, et nous ne sommes pas face à une réaction religieuse, mais face à une opposition politique qui s’explique très largement par l’échec d’institutions nées de la colonisation, auquel nous assistons dans les pays fragmentés, confessionnels, mais aussi dans des pays comme la Libye. Ces pays n’existent pas, ce sont des créations coloniales. Nous pouvons dire la même chose de l’Irak. Sous ce nom et dans ses frontières actuelles, l’Irak n’a jamais existé avant 1925.

M. Pierre Razoux. Comme d’habitude, la Jordanie est dans l’œil du cyclone. Elle est plus affaiblie que jamais. Le roi et les élites se posent des questions existentielles, à la fois du fait de la « menace » djihadiste émanant du Nord et de l’Est, et du fait de l’absence de résolution du dossier palestinien à l’ouest. Tout le monde sait, à commencer par le pouvoir jordanien, qu’il y a des structures et des cellules d’Al-Qaïda et de Daech présentes en Jordanie. Cette dernière est potentiellement très fragile, et le roi se pose des questions existentielles sur la garantie américaine. Les Occidentaux et les États-Unis sont pour le moment très présents en Jordanie, mais qu’en sera-t-il demain ? Le Roi se tourne donc clairement vers la Russie et vers la Chine, en se disant qu’ils ne veulent pas être les dindons de la farce, si un grand plan de paix israélo-palestinien mettait en cause les intérêts de la Jordanie. La situation est inquiétante, d’autant que la population jordanienne est de plus en plus opposée aux traités de paix israéliens – n’y voyant plus aucun intérêt – et devient de plus en plus anti-américaine.

Ensuite, la grille de lecture sur les communautés est-elle toujours pertinente ? Quand vous êtes au Liban, on vous dit que si vous voulez essayer de tenter de comprendre la question libanaise et les rapports de force au Liban, il ne faut pas raisonner en termes de communautés, il faut raisonner en termes d’argent. On m’a toujours dit de suivre l’argent. C’est ce qui permet de comprendre ce qui se passe à propos de l’énergie au Moyen-Orient.

Le Moyen-Orient est-il toujours un enjeu pour nous ? De mon point de vue, plus du tout. Nous continuons à acheter du gaz et du pétrole aux pays du Moyen-Orient uniquement pour équilibrer la balance commerciale. Si vous voulez que ces pays-là vous achètent des jolis avions, des beaux métros, du luxe et tout ce qui va avec, il faut en échange acheter ce qu’ils produisent et globalement, comme ils ne produisent que du gaz et du pétrole, c’est ce que nous leur achetons. Si vous allez voir les macro-comptes de Bercy, vous verrez que ce qu’on exporte dans ces pays-là correspond à peu près à ce qu’on importe en termes d’énergie. L’avenir de l’énergie au Moyen-Orient est un véritable enjeu, parce qu’évidemment, les pays producteurs comprennent que le monde est en train de s’adapter à d’autres sources d’énergie que le pétrole. Le pétrole restera pour les armées, pour faire fonctionner tout ce qui est militaire, pour l’aviation militaire et civile, pour le pétrochimique et pour faire fonctionner les gros bateaux super tankers, etc. C’est à peu près tout. À l’avenir, l’enjeu énergétique sera certes un peu pétrolier, mais le véritable enjeu énergétique au Moyen-Orient sera le gaz naturel liquéfié (GNL) et ce sera le nucléaire. J’en suis convaincu.

Ensuite, que peut-on penser de la Turquie, de M. Erdogan ? M. Erdogan a compris que dans le contexte que j’ai décrit en première partie, vous gagnez des points quand vous êtes un perturbateur intelligent, et non pas le bon élève de la classe. Il joue donc les perturbateurs intelligents et il marque des points. Comme il est intelligent, il a compris quelles étaient les lignes rouges qui lui avaient été fixées par les États-Unis, par la Russie et par la Chine, et que comme les pays européens n’ont pas osé lui exprimer quelles étaient les leurs, il en use, en abuse et il pousse le pion le plus loin possible.

M. Fabrice Balanche. Concernant l’aspect confessionnel, je suis géographe de formation, et pour moi, le territoire se décompose en plusieurs strates : le social, l’économique, le confessionnel, etc. Le communautaire est une strate très importante : moins importante quand cela va bien économiquement et très importante quand cela va mal économiquement et que le pays est en guerre. Qu’est-ce qu’une communauté ? Une communauté est un réseau de solidarité qui vous permet d’obtenir du travail, une bourse pour votre enfant, et différents types de services. Cette communauté peut avoir un facteur d’unité religieuse, elle peut avoir aussi un facteur d’unité ethnique – c’est le cas des Kurdes, voire les sunnites – mais cela peut aussi se décliner à travers les tribus, les clans. Si vous prenez les Arabes sunnites dans l’Est de la Syrie, ils sont divisés en tribus. Le facteur d’unité communautaire est là. Une communauté est un réseau social. Quand un État est faible, n’apporte pas de services, les gens s’appuient sur leur communauté. Au Liban, l’État est faible et le communautarisme est institutionnalisé politiquement ; cela renforce donc le phénomène communautaire. Ceux qui peuvent s’extirper du communautarisme sont les gens les plus riches, ceux qui n’ont pas besoin de compter sur les autres pour vivre, qui ont un passeport canadien ou français dans la poche, qui leur permet de partir quand ils le veulent. Plus vous êtes pauvre et sans passeport étranger, plus vous êtes obligé de compter sur le système communautaire. Vous n’avez pas le choix. C’est vraiment une question de survie. Dans ces sociétés, les mariages sont endogames, on se marie dans la même religion. Il y a des difficultés quand on veut se marier entre sunnites et chiites, ou entre chrétiens et musulmans. Bien souvent, le père apporte la maison qui permet de se marier ou c’est quelqu’un du clan qui a fourni le travail permettant de vous marier. Par conséquent, les individus ne sont pas libres du choix de leur conjoint, c’est leur famille qui décide. Les aînés sont sans doute plus conservateurs que la jeunesse qui voudrait essayer de changer le monde. Mais ces facteurs d’inertie maintiennent les communautés, notamment les mariages endogames.

Pourquoi les gens quittent-ils la région ? À cause de l’insécurité, de l’absence de débouchés professionnels. Un sunnite aujourd’hui en Irak a peu de chance de rentrer dans l’administration, au ministère des Affaires étrangères. Dans le secteur privé, il n’y a pas d’opportunités. Donc les gens partent, ce n’est pas très compliqué.

Dans la région, l’Union européenne apporte une aide humanitaire mais n’a pas de vision politique affirmée. Elle veut avant tout éviter une vague de migration et le terrorisme. C’est un peu aussi ce que veut la France, mais elle s’est tellement fourvoyée sur la crise syrienne qu’elle a perdu une part considérable de sa crédibilité dans la région. Du fait de son arrimage aux États-Unis, pour la plupart des pays, il vaut mieux parler directement au Bon Dieu plutôt qu’à ses saints, autrement dit avec les États-Unis plutôt qu’avec la France. En octobre 2019, les troupes américaines se sont retirées de la frontière syro-turque, laissant ainsi les troupes turques attaquer. Or, à 100 kilomètres de la frontière se trouvait la cimenterie Lafarge que gardaient 200 soldats français. Si le Président de la République voulait protéger les Kurdes, il lui suffisait de dire aux soldats français de monter à la frontière et d’empêcher les Turcs de passer. Or, nous avons protesté au niveau de l’ONU mais nous n’avons pas envoyé nos troupes à la frontière syro-turque, parce que nous sommes complètement subordonnés aux États-Unis sur cette question. Tant que nous n’aurons pas une force militaire indépendante capable de peser et d’intervenir indépendamment des États-Unis, nous n’aurons quasiment aucun poids dans la région. Les Kurdes sont victimes en Syrie, mais il faut savoir qu’ils sont quand même pris en otage, dominés par le Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan, PKK), qui a sa logique propre d’affrontement avec la Turquie et qui se sert des Kurdes du nord-est de la Syrie dans ce combat, ce qui explique la réaction violente de la Turquie. Si nous avions dans le nord-est de la Syrie des gens proches de Barzani, du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) qui dirigent aujourd’hui le Kurdistan d’Irak, la réaction de la Turquie violente aurait sans doute été moins violente, mais ce n’est pas le cas et cela va aller de mal en pis. En effet, la stratégie turque dans le nord de la Syrie, consiste à s’emparer de cette zone de 30 kilomètres où les Turcs veulent installer les futurs réfugiés de la province d’Idleb. L’armée russe et l’armée syrienne poussent du côté d’Idleb. Environ deux millions de civils sont dans cette province et ne pourront pas passer en Turquie, parce qu’il y a un mur ; les Turcs n’en veulent pas. L’objectif est de les implanter à la place des Kurdes à Afrin, à Tell Abyad, Kobané, voire plus, s’ils s’emparent de toute la zone. Cela veut dire que les Kurdes vont venir se réfugier en Irak et par leur réseau migratoire, essayer de gagner l’Europe. Erdogan nous dit que s’il ne réalise pas son plan, il laissera passer une nouvelle vague de réfugiés vers l’Europe. Dans les deux cas, l’Europe est sous la menace turque.

Effectivement, Erdogan a de grandes ambitions pour la Turquie, pas seulement au Moyen-Orient. Il y a une base turque à Mogadiscio, en Somalie, à Souakin au Soudan, et en Libye. Il fait comme Poutine qui sort de l’ancien espace soviétique pour reprendre possession des pays alliés : la Syrie et la Libye. Erdogan essaie lui aussi de renouer avec l’Empire ottoman ; cela fait partie de sa stratégie. Il profite du fait que l’Europe est un « ventre mou » qui le laisse faire et que les États-Unis se désintéressent de plus en plus de la région. Le problème de la France, que j’ai remarqué lors de la crise syrienne et d’autres, c’est que notre diplomatie était largement dominée jusqu’à une date récente par le courant néoconservateur, très lié aux États-Unis, très partisan du changement de régime. Ces diplomates ont joué aux apprentis sorciers en Libye, en Syrie et ailleurs, sans se préoccuper de l’alternative, en pensant naïvement que des mouvements démocratiques seraient capables d’émerger ou que les Frères musulmans – qui est un parti totalitaire fondé en même temps que les partis fascistes en Europe – pourraient être une alternative. À mon avis, c’est une erreur grossière, parce que les Frères musulmans, c’est : « one man, one vote, one time » [un homme, une voix, une fois], comme ont pu l’être le fascisme et le nazisme. Il ne faut pas avoir beaucoup d’illusions sur les Frères musulmans et sur la Turquie.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Une construction politique pourrait-elle favoriser une alternance politique dans ces pays ? Le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) présidé par Mme Radjavi peut-il avoir un effet positif ? Nous devons discuter les uns avec les autres. En tant que députés, rencontrer les diasporas ou ces mouvements politiques peut-il faire avancer les choses ?

M. Jacques Marilossian. La France envoie son groupe aéronaval avec le porte-avions Charles-de-Gaulle, accompagné de bâtiments européens en Méditerranée orientale pour soutenir les opérations de la coalition contre l’État islamique. Ceci dit, la Russie et la Turquie ont fait de la Syrie un champ de bataille pour leur influence propre dans la région. Les Européens ne sont pas d’accord pour proposer eux-mêmes une solution politique commune. Le Conseil de sécurité de l’ONU est bloqué dans son fonctionnement par le sempiternel vote des grandes puissances. Russie et Chine ont d’ailleurs utilisé leur veto de manière assez abusive sur la Syrie. Dans cette région (Syrie, Iran, Irak, Turquie), que faut-il faire pour trouver une solution de paix ? Faut-il poursuivre une démarche militaire plus effective ? À ce moment-là, avec quels objectifs ? Faut-il engager une stratégie diplomatique ? Avec qui ? La paix n’est-elle qu’un rêve utopique ? Faut-il simplement attendre un monde sans pétrole pour que les tensions disparaissent ? Qu’en pensez-vous ?

M. Thibault Bazin. Je me permettrai de rebondir sur une des questions qui n’a pas encore reçu de réponse, sur les organisations internationales. Vous avez évoqué les États puissances, mais les organisations internationales manquent cruellement d’efficacité dans cette région. N’est-ce pas leur rôle de rééquilibrer les choses ou prenons-nous acte de l’échec de l’ONU ? À la rigueur, ne faut-il pas refonder une nouvelle organisation internationale qui serait efficace dans cet espace ?

Deuxième question : les intérêts économiques exogènes que vous avez mentionnés, qui peuvent être énergétiques, hydrauliques, etc., priment-ils les motivations endogènes des conflits – religieuses, ethniques – ou est-ce un savant mélange des deux ? Pour vous, qu’est-ce qui va primer pour pouvoir aboutir à la paix ?

M. Christophe Lejeune. Je voudrais vous interroger sur les financements du terrorisme. Je fais un parallèle. Vous avez évoqué le soutien nécessaire apporté aux familles déplacées qui vivent dans des conditions extrêmement précaires dans ces pays. Beaucoup de virements sont faits chaque année, ce qui représente des sommes importantes. Vous avez parlé de plusieurs milliards de dollars de virements en provenance de l’étranger. Pensez-vous que dans ce flot, nos services de sécurité occidentaux sont en capacité de voir ces petits virements qui, à mon avis, vont constituer une manne toujours précieuse pour ces cellules terroristes dormantes ?

M. Christophe Blanchet. Vous avez évoqué la tectonique des plaques, formule employée par Wilson en 1965. Il prévoyait trois mouvements. Il y avait la convergence, la divergence et le coulissage. Nous avons compris que nous pourrions converger avec les Chinois, mais sont-ils aujourd’hui nos meilleurs amis et alliés dans cette région ? De qui divergeons-nous réellement et vers qui pouvons-nous coulisser ? Vous avez évoqué l’armement nucléaire iranien. Est-il avéré à deux ou trois ans ? Est-ce que nous ne sommes pas encore victimes d’une communication identique à celle qui, une dizaine d’années, démontrait la présence d’armes de destruction massive qui n’ont finalement jamais été retrouvées et à propos desquelles la France a su s’honorer de ne pas agir à l’époque ? Quel avenir ont la France et l’Europe là-bas ? Vous l’avez évoqué dans quelques réponses, mais où en est-on ? Est-on encore utile là-bas ? Quelles sont vos propositions, techniquement, pour notre continent européen ?

M. Thomas Gassilloud. Nous avons beaucoup parlé des États et notamment d’un certain échec des institutions nées de la colonisation. Selon vous, existe-t-il des pouvoirs locaux, qu’ils soient institutionnels, religieux ou tribaux, qui pourraient être des facteurs de stabilité ? Par ailleurs, j’aimerais que vous puissiez nous faire part de votre analyse sur le lien éventuel entre le Moyen-Orient et le Sahel. Sur la face émergée de l’iceberg, nous avons le financement de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis de la force du G5 Sahel, et donc une contribution à la stabilité de la zone. Selon vous, existe-t-il aussi des liens plus inavouables qui pourraient entrer en contradiction avec nos efforts de stabilisation au Sahel ?

M. Pierre Razoux. Sur l’Iran et l’évolution du régime, je comprends très bien pourquoi à un moment donné de l’histoire, Maryam Radjavi a pu être populaire en France. Mais les Moudjahiddines du Peuple sont quand même perçus dans la région et en Iran comme un mouvement réellement terroriste, qui est responsable de la mort de plusieurs centaines de responsables et de plusieurs milliers d’Iraniens. Je peux vous assurer que si vous allez en Iran, y compris dans les milieux bobos, intellos et réformistes, ils honnissent ce mouvement et cette personne. Je ne crois pas que ce soit une bonne idée de la soutenir du tout, en tout cas, pas si nous voulons essayer d’avoir un dialogue constructif avec Téhéran.

Concernant l’évolution du régime, le paradoxe réside dans le fait que la jeunesse iranienne et les classes moyennes jusqu’aux quadragénaires et quinquagénaires, en ont assez du rôle du clergé mais qu’ils n’en ont pas assez de la République islamique. D’abord, pour la plupart d’entre eux, ils n’ont connu que cela. Ils en ont assez du rôle intrusif du clergé dans leur vie quotidienne : la police religieuse, les interdits, etc. Par contre, sur le plan politique, ils font avec. Ces mêmes personnes, y compris les jeunes et les réformistes qui critiquent le rôle du clergé, sont derrière les Pasdarans, les « gardiens de la révolution », heureux de les avoir pour garantir la sécurité du pays : « regardez ce qui se passe avec les États-Unis et tous les gens qui nous veulent du mal. Si nous n’avions pas les gardiens de la Révolution, nous serions déjà à terre, et sous la domination des Chinois, des Russes ou des Américains ». Je vois donc plutôt une évolution se profiler qu’un changement de régime. Des élections très importantes vont avoir lieu au Parlement dans environ un mois, pour le premier tour des législatives, et l’année prochaine, en 2021, il y aura l’élection d’un nouveau président.

Concernant la solution de paix au Moyen-Orient, de mon point de vue, l’Organisation des Nations unies n’est pas caduque. Elle a encore son utilité sur place, mais comme pendant la Guerre froide, à partir du moment où vous avez une rivalité de puissances, elle doit s’en accommoder. Les organisations influentes aujourd’hui sont l’organisation islamique et une série d’organisations régionales qui essaient d’exister et de pousser leurs solutions. De mon point de vue, si la France et l’Union européenne pouvaient avoir un rôle positif à jouer, ce serait en soutenant l’idée d’une organisation de sécurité et de coopération dans le Golfe. Nous sommes un certain nombre à soutenir l’idée, en France et en Europe, vis-à-vis des deux rives du Golfe, Nord, Sud et Ouest. Il s’agit de réunir tous les pays riverains pour créer un cadre où ils peuvent discuter entre eux. Ainsi, les choses pourraient peut-être aller mieux. La France et la Chine ont un intérêt objectif à apaiser la situation et à favoriser le dialogue. Nous pouvons jouer un rôle extrêmement positif. Évidemment, les Américains et les Russes ne seront peut-être pas très favorables à cette option, parce que cela les marginalise un peu, mais je crois vraiment que c’est ce que nous pourrions faire.

Pour répondre à votre question sur les plaques tectoniques : est-ce que cela coulisse, diverge ou converge ? Je vous ai un peu répondu indirectement. L’intérêt pour tout le monde serait que cela coulisse. Certains voudraient que cela diverge mais la réalité sur place fait que cela converge. Les « régionaux de l’étape » qui ont leur propre agenda intérieur préféreraient que cela diverge fortement, ou alors que cela converge pour aller à l’affrontement. Les régionaux qui espèrent au contraire s’en sortir vivants se disent qu’il faudrait que cela s’apaise, et les grandes puissances, les Russes et les Américains, ont plutôt intérêt à ce que cela coulisse et à ce que cela reste comme cela.

M. Pierre-Jean Luizard. Je vais abonder dans le sens de M. Razoux en ce qui concerne la position de la France vis-à-vis de l’opposition iranienne, et notamment des Moudjahiddines du peuple, et de Myriam Radjavi. Je suis personnellement choqué à chaque fois que je vois des Moudjahiddines du peuple distribuer leurs tracts et avoir pignon sur rue en France. Il faut bien réaliser que c’est une forme de déclaration de guerre au peuple iranien. Depuis les partisans du Chah jusqu’aux partisans de la République islamique, tout le monde en Iran considère les Moudjahiddines du peuple comme des traîtres qui ont aidé Saddam Hussein au moment de l’agression irakienne contre l’Iran en 1980. Contrairement aux États-Unis qui ont exprimé des regrets pour avoir soutenu le régime de Saddam Hussein financièrement, militairement et politiquement, la France n’a pas exprimé de regret. Cette guerre a coûté un million de morts et nous nous sommes investis dans un conflit qui a eu pour effet de réunifier l’Iran, un peu à l’image de la guerre de 14-18 pour la France. Toutes les régions d’Iran, au-delà des confessions, des langues et des régions, se sont unifiées. Les Moudjahiddines du peuple ne sont pas l’avenir de l’Iran. Ils sont rejetés unanimement par tous les Iraniens, quelles que soient leurs positions politiques, en faveur ou pas du régime.

En ce qui concerne la position de la France dans les conflits au Liban, en Syrie et en Irak, et l’éventuelle solution politique, je dois dire que je suis assez pessimiste, parce qu’il me semble que les institutions en place, notamment les États, sont les principales responsables du chaos actuel, et qu’il n’y a aujourd’hui aucune volonté de privilégier les principes aux intérêts à court terme. C’est le cas de toutes les puissances impliquées dans le conflit. Nous sommes dans une période très délétère où les intérêts à court terme priment les principes, partout, ce qui ne favorise pas la stabilisation du Moyen-Orient. Quelle puissance peut affirmer aujourd’hui qu’elle a intérêt à la stabilité ? Chacun essaie d’avancer ses pions. Le problème est que les sociétés qui se sont exprimées depuis 2011 à travers les printemps arabes n’ont pas la possibilité, seules, d’aboutir à des solutions politiques, parce que l’État ne répond pas. Il répond soit par la répression, soit par la dégénérescence confessionnelle. C’est donc une remise en cause du système étatique, pas forcément des frontières, mais une consultation des sociétés qui paraît nécessaire. « Dans quel État voulez-vous vivre et quel État voulez-vous reconnaître de façon légitime ? » La Société des nations avait procédé à cette consultation, mais nous n’en avons pas tenu compte en 1918-2019 pour ce qui concerne l’Irak. Il faut cette fois-ci tenir compte des vœux des sociétés et ne pas les trahir systématiquement, comme cela a été fait. Le problème n’est pas tant celui du régime politique que celui de l’institution, qui implique que chacun se replie sur sa communauté, puisque c’est l’ultime recours quand on est face à un État prédateur dont on a peur.

En ce qui concerne la position de la France, nous n’avons pas suffisamment conscience de l’importance des campagnes militaires et de l’effet de la destruction de deux villes qui sont des métropoles arabes sunnites, Mossoul et Alep, avec la coopération, politique et militairement limitée, de la France. Cela a créé un traumatisme qui va perdurer sur plusieurs générations au sein des communautés arabes sunnites, qui sont aujourd’hui en Irak abandonnées, interdites de retour à Mossoul et cantonnées dans des camps en lisière des déserts, à la merci des exactions des milices chiites et dont personne ne se préoccupe. Cela offre un boulevard à l’État islamique, dans la mesure où aucune solution politique ne peut être envisagée dans le contexte des institutions actuelles.

M. Fabrice Balanche. Je vais tout de suite répondre à la question de M. Lejeune sur le financement du terrorisme et les transferts d’argent. Au Moyen-Orient, on transfère l’argent non pas par des virements bancaires, mais par le système de la hawala. Vous déposez 10 000 euros chez un vendeur de kebabs à Vesoul en Haute-Saône. Il va prendre son téléphone et appeler son copain qui habite à Damas et il va lui dire que quelqu’un lui a donné 10 000 euros, que son père va venir les chercher en équivalent livre syrienne. Il lui dit qu’il peut lui faire confiance et lui donner, c’est comme cela que cela se passe. Cela échappe complètement au système de traçage bancaire et c’est comme cela, vous avez des milliards et des milliards qui sont transférés d’Europe, des États-Unis vers ces pays-là.

Concernant le financement du terrorisme par ce biais, j’ai une amie qui travaille à Médecins sans frontières (MSF), au camp de Al-Hol en Syrie, là où vous avez les familles de djihadistes qui sont enfermées. Beaucoup arrivent à s’échapper, à récupérer 5 000 ou 10 000 dollars pour payer un passeur, payer les gardiens du camp, et puis ensuite gagner la Turquie et l’Europe par des réseaux de passeurs. Elles ont récupéré ces 10 000 dollars par ce système de la hawala. Les familles envoient l’argent à un commerçant, une connaissance dans la région, et ensuite, il suffit de le transférer aux personnes. C’est très difficile à tracer. Les services de renseignement sont démunis par rapport à tous ces systèmes informels du Moyen-Orient, où les économies sont largement informelles. Même les sanctions officielles toucheront les grandes entreprises mais seront complètement inopérantes pour l’essentiel du secteur privé.

Comment pouvons-nous nous en sortir ? Je pense que si nous voulons que la région soit stable, il faut soutenir les États, les institutions, mais ne pas les soutenir aveuglément, parce qu’il y a souvent de la gabegie et de la corruption. Il faut introduire une espèce de rapport de force avec ces États. J’ai travaillé plusieurs années avec la coopération allemande, la Gesellschaft für technische Zusammenarbeit (GTZ). Nous travaillions avec le ministère de l’Environnement en Syrie. Lorsque nous avons vu au bout d’un an qu’il n’y avait rien à attendre du ministère de l’Environnement, nous avons établi un plan de coopération avec des entreprises privées pour développer des stations d’épuration, développer la protection des terres agricoles, etc., à travers le secteur privé que nous nous sommes mis à soutenir. Ainsi, le ministère de l’Environnement, voyant que nous passions vers le secteur privé, est devenu plus réceptif à nos demandes, l’objectif étant d’encourager la Syrie à se doter d’une législation sur la protection de l’environnement. J’ai vu les Allemands beaucoup plus pragmatiques que l’Agence française de développement (AFD) sur la question. Il faut toujours garder quand même ce souci de la stabilité des institutions, parce que sans stabilité, nous n’avons pas de développement, et sans développement, nous n’aurons pas de progrès dans l’éducation et nous n’aurons pas la création de classes moyennes. Nous n’aurons pas ce support de la démocratie. Si vous avez des pays où vit une élite extrêmement riche et une majorité de la population très pauvre, c’est-à-dire dépendante de ses patrons qui tiennent l’État, nous aurons du mal à voir émerger de véritables mouvements démocratiques. C’est malheureusement le cas. La seule « success story » concerne la Tunisie, parce que nous avions justement cette stabilité et cette classe moyenne, qui peut être le socle d’un mouvement démocratique.

Pour revenir à la première question, je ne connais pas tellement la politique iranienne, mais il faut être méfiant à l’égard des diasporas, des mouvements politiques en exil à l’étranger. Bien souvent, cela fait vingt à trente ans qu’ils sont ici, ils ont perdu pied avec la réalité, ils sont complètement déconnectés du terrain. Ils induisent nos politiques en erreur. C’est ce qu’on a appelé la « chalabisation » de l’opposition, qui a fait commettre toutes ces erreurs aux Américains en 2003, en Irak. L’opposition syrienne a aussi joué ce jeu pervers à l’égard de nos politiques en France.

Mme Séverine Gipson. En Jordanie, la base française projetée H5, ouverte en septembre 2014, joue un rôle important depuis les attentats de 2015, de par sa proximité avec les théâtres d’opérations, puisqu’elle ne se situe qu’à 40 kilomètres de la moyenne vallée de l’Euphrate, ce qui fait de cette base une plateforme essentielle pour les forces de Chammal. En quatre ans d’activité, 6 000 sorties ont été effectuées, soit 28 000 heures de vol, 1 500 frappes, ce qui est remarquable, sachant que son installation est provisoire. J’ai pu m’y rendre avec Madame la ministre des Armées et constater cette activité. Comment analysez-vous les possibles implications d’un retrait des troupes américaines sur le dispositif français Chammal et la visibilité de la base projetée H5 ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. La France, comme beaucoup de pays d’Europe, était auparavant très influente dans le conflit israélo-palestinien et dans la protection des chrétiens d’Orient. Aujourd’hui, elle n’est plus qu’un contributeur à des programmes internationaux et a perdu beaucoup de son influence. Quels seraient pour vous les moyens pour remédier à cette perte d’influence ?

M. Loïc Kervran. Ma question s’adresse à M. Luizard, notamment sur le parallèle que vous faites entre le Liban et l’Irak. Si l’on revient dix ans en arrière, il me semble que les dynamiques confessionnelles étaient très différentes. Dans votre essai « Le piège Daech », vous montrez bien comment l’émergence de l’État islamique est liée à la marginalisation de la communauté sunnite, au fait qu’elle souffrait démesurément de la corruption, de l’abus de pouvoir, etc. À l’inverse, au Liban, le système confessionnel, le système milicien a, dans une certaine mesure, redonné leur place aux chiites dans le pays, leur a redonné une fierté. Dans une certaine mesure, le système confessionnel politique n’est-il pas nivelant, et n’a-t-il pas paradoxalement tendance à effacer les différences ? Aujourd’hui, je crois que les Libanais souffrent autant, quelle que soit leur confession, du manque de service public, de la corruption et nous sommes dans une situation très différente de l’Irak juste avant l’émergence de l’État islamique.

Mme Anissa Khedher. Alors que le sultanat d’Oman s’est trouvé endeuillé en ce début d’année avec la perte de son chef d’État, le nouveau sultan Haitham bin Tariq souhaite s’inscrire dans la continuité du sultan Qabus en développant une diplomatie neutre et médiatrice dans la région. Le détroit d’Ormuz, zone stratégique frontalière de l’Iran par laquelle transite 25 % du pétrole mondial, et la guerre civile au Yémen, par sa proximité, sont deux enjeux primordiaux pour Oman et pour la stabilité de la région. Aussi, dans ce contexte de montée des tensions, quels sont les défis diplomatiques et géopolitiques auxquels devra se confronter le sultanat d’Oman. Concernant la France, Mme la ministre Florence Parly a tenu à être aux côtés des marins de la frégate Courbet positionnés dans le détroit d’Ormuz le 31 décembre dernier. Par ce geste, elle a réaffirmé la volonté de la France de déployer la mission européenne de surveillance maritime dans le Golfe arabo-persique annoncé fin novembre. Savez-vous comment Oman et les autres pays du Moyen-Orient perçoivent cette initiative européenne visant à sécuriser la navigation dans cette zone ?

Par ailleurs, plus de deux ans et demi après la mise en place de l’embargo contre le Qatar par ses pays voisins, comment la situation évolue-t-elle et pensez-vous que nous allons vers un apaisement et la levée du blocus le mois prochain ?

M. Jean-Charles Larsonneur. J’ai une question sur le rôle de l’OTAN dans la région, tout spécialement à la lumière des récentes déclarations du Président Trump. Je le cite : « je pense qu’il faut élargir l’OTAN et nous devons y inclure le Moyen-Orient. » Cela me rappelle une initiative de 2008, qui avait fait long feu à l’époque. Nous avions parlé en 2018 d’une alliance avec les pays de la région, que nous avions appelée officiellement Middle East Strategic Alliance (MESA), avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït, le Qatar, Oman, Bahreïn, l’Égypte et la Jordanie. De ce point de vue, j’ai deux questions : quelle est la position américaine ? Est-ce avant tout une question de politique intérieure à visée électoraliste ? Quelles sont les réactions des différents pays de la région par rapport à ces déclarations ? Sont-elles prises au sérieux ? Par quels pays, par quelles communautés ?

M. Fabrice Balanche. Je réagis sur Oman parce que nous en avons peu parlé et que j’ai une carte appropriée pour vous expliquer la situation. Oman est un peu la Suisse de cette région, puisque c’est le pays neutre où nous avons eu les premières discussions entre les États-Unis et l’Iran sur le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA) en 2013, et le sultan Qabus a toujours voulu maintenir cette neutralité. Il va au forum de Doha, alors qu’au Qatar, aucun pays arabe ne veut y aller parce qu’ils ont peur des Saoudiens. Il a toujours réussi à maintenir cet équilibre. C’est la grande force d’Oman et son successeur voudrait poursuivre. Il se méfie beaucoup des Émirats arabes unis, parce qu’ils veulent unifier le sud de la péninsule arabique, faire éclater le Yémen, faire éclater la Somalie pour dominer ces territoires et surtout les territoires portuaires. Les Émirats arabes unis se méfient quant à eux du potentiel portuaire d’Oman, le port de Salalah, qui pourrait concurrencer Jebel Ali. Ils ont cherché à influencer la succession à Oman, ils cherchent à y étendre leur emprise, et c’est le principal défi pour le nouveau sultan d’Oman. Les Saoudiens le soutiennent parce qu’ils ne veulent pas que les Émirats arabes unis prennent trop d’influence dans cette corne. Ils voudraient aussi avoir un accès à l’océan Indien, parce que les débouchés saoudiens sont sur des mers potentiellement fermées, la mer Rouge et le golfe arabo-persique. Cette géopolitique du Golfe d’Aden est importante.

Concernant la mission navale européenne, les pays de cette région préfèrent quand même avoir le soutien des États-Unis. La principale base, la base de Bahreïn, la base au Qatar, la base américaine, représente quand même un déploiement de forces beaucoup plus important que la force européenne. Mais pourquoi pas ? Si nous pouvons monter en puissance et nous installer dans cette région, au même titre que les États-Unis, cela serait bienvenu.

Le blocus sur le Qatar ne me semble pas près d’être levé. Le Qatar finance la Turquie, appuie l’armée turque qui se déploie en Somalie, au Soudan, et a maintenant des ambitions en Libye qui contrecarrent les ambitions des Émirats arabes unis en Libye. Nous assistons à une guerre interne au monde sunnite, entre la Turquie et l’Arabie saoudite. Le Qatar s’est rangé derrière la Turquie pour se protéger de l’Arabie saoudite. Dans le cadre d’une confrontation majeure avec l’Iran, verrait-on le monde sunnite se réunifier ? Pourquoi pas ? Pour l’instant, le monde sunnite est en train de se fragmenter avec la Turquie et l’Arabie saoudite d’un côté, et dans le futur, les Émirats arabes unis vont rentrer dans une confrontation avec l’Arabie saoudite.

M. Pierre-Jean Luizard. Y a-t-il un bon confessionnalisme qui amènerait à un effacement des oppositions entre les communautés, en les protégeant, et un mauvais confessionnalisme qui serait le modèle irakien, le « bon » étant le modèle libanais ? Il y a des différences entre le confessionnalisme politique au Liban et en Irak. Au Liban, il est officiel depuis la Constitution de 1926, dont l’article 75 institutionnalise le confessionnalisme avant le pacte national de 1943. Il y a dix-huit communautés reconnues depuis 1936. Ce n’est pas le cas en Irak. Dans la constitution irakienne de 2005, vous ne trouvez jamais les mots « sunnites » et « chiites ». Les seules communautés qui sont indiquées sont les communautés ethniques arabes et kurdes, et éventuellement les minorités turkmènes, mais rien sur le plan religieux. Pourtant, il y a beaucoup de ressemblances entre les deux systèmes confessionnels. Il y a des communautés qui ne sont pas reconnues au Liban, des nouvelles communautés, comme les évangéliques, qui aimeraient être reconnues. Les alaouites, bizarrement, ne sont pas reconnus non plus, malgré leur influence et malgré le fait qu’ils aient acquis une forme de représentation non-officielle, notamment du fait de leur présence importante à Tripoli. Il ne faut pas croire que la reconnaissance implique un effacement des identités communautaires. C’est le contraire : cela les met en concurrence les uns avec les autres. La meilleure preuve en est l’absence de mariage civil au Liban. Si vous êtes druze et que vous voulez épouser une maronite, vous êtes obligé d’aller à Chypre et les enfants n’hériteront pas parce que les communautés gardent jalousement leur patrimoine. Ceux qui étaient au bas de la pyramide sociale et politique étaient les chiites qui se sont réveillés grâce à un mouvement initié dans les années 70 et à la révolution islamique en Iran. Toutefois, nous ne pouvons pas dire que cela a atténué les rivalités, puisqu’à la rivalité entre chrétiens et musulmans a succédé la rivalité entre chiites et sunnites. Le fait d’être reconnu ne va pas dans le sens d’un effacement des identités. En Irak, la chose est totalement tacite, elle l’est depuis toujours depuis la fondation de l’État irakien. Il faut aller chercher dans le Code de la nationalité irakienne en 1924, pour voir que les chiites étaient considérés comme des citoyens de seconde zone qui devaient demander la nationalité, alors que n’importe quel Arabe sunnite, même s’il n’était pas né en Irak et qu’il n’avait pas la nationalité irakienne, pouvait avoir la citoyenneté parce qu’il était sunnite. Les deux systèmes se ressemblent beaucoup, et les différences ne sont que superficielles.

M. Pierre Razoux. Le retrait américain n’aura aucun impact sur H5, parce qu’il a lieu en Syrie, pas en Jordanie. Les Américains restent très présents en Jordanie. Ce n’est pas le retrait américain de Syrie qui va influencer la sécurité de la base et du déploiement français H5.

Comment inverser la perte d’influence française au Moyen-Orient ? Tout simplement, en redonnant de la cohérence et de la lisibilité à l’action de la France, et en disant clairement à tous nos partenaires sur les rives nord, sud et ouest, que ce qui doit guider l’intérêt de la France, ce sont d’abord et avant tout les intérêts nationaux et européens. Il faut se prononcer non plus de manière générique, mais plutôt au cas par cas, en identifiant chaque dossier, et en disant : « sur telle affaire, tel dossier, l’intérêt de la France et de l’Europe est de soutenir ceci ou cela, ou d’avoir telle ou telle vision ». En poussant cette idée d’Organisation pour la sécurité et la coopération du Golfe, où tout le monde peut discuter dans le Golfe, je pense que nous y gagnerions vraiment.

Concernant le détroit d’Ormuz, tout le monde dans la région a intérêt à le garder ouvert, à commencer par les Iraniens. Je pense qu’aujourd’hui, ceux qui pourraient être tentés de le fermer sont plutôt les Américains, pour couper les approvisionnements énergétiques de la Chine. Les Iraniens et les pays du Golfe, au contraire, ont tout intérêt à le laisser ouvert, et font passer le message que c’est gagnant-gagnant ou perdant-perdant. Soit le détroit est ouvert pour tout le monde, aussi bien la rive nord que la rive sud, soit, si certains acteurs décident de le fermer, l’Iran prendra les mesures qui s’imposent de son point de vue.

Par ailleurs, l’idée de Donald Trump d’étendre l’OTAN à cette région est à vocation purement interne. Trump dit à son audience politique intérieure qu’elle ne va pas continuer à payer pour la sécurité des autres. Si les autres veulent que les États-Unis restent, il va falloir payer. Nous avons vu récemment les réactions des pays de l’OTAN, dont le Secrétaire général a été très mesuré, disant qu’il ne voulait pas faire la guerre des autres. Si les Américains et les Iraniens ne s’entendent pas, ce n’est pas l’OTAN qui va faire la guerre là-bas pour servir les intérêts américains. C’est très clair. Sur place, je pense qu’il n’y a pas une appétence phénoménale pour l’OTAN. Dans d’autres fonctions, j’ai mis en œuvre ce qu’on appelle l’initiative de coopération d’Istanbul, c’est-à-dire le programme de l’OTAN vis-à-vis des pays du Golfe. Cela n’a jamais suscité une appétence significative. Par contre, les pays du Golfe voient l’OTAN comme un cercle d’échanges et comme un outil d’interopérabilité, mais je pense que cela ne va pas au-delà.

Pour terminer sur la question du nucléaire, l’Iran peut avoir la bombe très vite, mais encore une fois, ce n’est pas leur intérêt. Leur intérêt est de rester en dessous de ce seuil afin de rester dans le système actuel. Les Israéliens et les Américains disent que toutes les options sont sur la table, y compris l’action militaire. Les Iraniens répondent en disant qu’ils ont besoin d’être dissuasifs. Ils demandent qu’on leur laisse une marge défensive et un rôle régional, autrement, ils n’auront pas d’autre choix que de faire la bombe, mais dans ce cas-là, ils peuvent la faire très vite.

Mme la présidente Françoise Dumas. Avant de clôturer cette séquence, je tiens à remercier M. Razoux qui nous offre un livre qui, je pense, aura beaucoup d’intérêt pour poursuivre nos travaux et notre réflexion. Il est édité par la Fondation méditerranéenne des études stratégiques, et s’appelle « Quelle(s) stratégie(s) pour la France en Méditerranée ? ».

Merci à vous et nous restons bien évidemment extrêmement vigilants et attentifs à ce qui va se passer dans les prochaines semaines, notamment au Liban.


 

9.   Table ronde, ouverte à la presse, sur le Moyen-Orient avec M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon 2, M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) (mercredi 22 janvier 2020)

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous continuons notre cycle géostratégique et notre tour du monde, en nous intéressant aujourd’hui à la zone sur laquelle se concentrent traditionnellement les tensions internationales, et qui aujourd’hui encore est au cœur de l’actualité, c’est-à-dire le Proche-Orient. La chute de Baghouz en mars 2019 avait suscité beaucoup d’espoir en marquant la fin du califat territorial de Daech, mais cette défaite territoriale n’a pas été synonyme d’éradication des réseaux terroristes. La ministre Florence Parly l’a déclaré devant nous la semaine dernière : « si Daech est sans territoire, Daech n’est pas sans existence ». La situation est devenue encore plus complexe ces dernières semaines avec divers évènements qui sont venus contrarier la mobilisation contre le terrorisme. Ce fut d’abord l’attaque lancée par les Turcs contre la frontière turco-syrienne qui a déstabilisé le Nord-Est, contrôlé par les forces démocratiques syriennes, dont chacun reconnaît la part importante qu’ils ont prise dans la lutte contre Daech. Ce fut ensuite l’accroissement des tensions entre l’Iran et les États-Unis, qui a conduit à une escalade militaire sur le sol irakien, avec notamment des attaques dirigées contre l’ambassade des États-Unis à Bagdad, auxquelles a répondu l’élimination du général Qassem Soleimani par les États-Unis, qui elle-même a été suivie par des frappes iraniennes contre les bases américaines. Aujourd’hui, nous assistons à ce que le ministre Jean-Yves Le Drian a appelé une interruption de l’escalade, mais la destruction par erreur de l’avion d’Ukraine International Airlines illustre la volatilité extrême de la situation actuelle. Les inquiétudes sont encore renforcées par la résolution adoptée par le Parlement irakien, appelant au retrait des forces étrangères du territoire national, qui fait peser des incertitudes sur les moyens pouvant être conservés par la coalition dans la lutte contre le terrorisme. S’ajoutent à ces incertitudes le désengagement progressif de l’Iran de l’accord de Vienne, suite à la décision des États-Unis de se retirer de cet accord, et surtout, l’instauration de sanctions contre ceux continuant à commercer avec l’Iran.

Cette politique de sanction a plongé l’Iran dans une récession économique. Vous nous direz s’il est encore possible de sauver cet accord de Vienne et si la perspective d’une acquisition rapide par l’Iran de l’arme nucléaire doit être prise au sérieux. Face à la multiplication de ces menaces et de ces dangers, la France continue pour sa part de faire entendre sa voix, en adoptant une posture d’équilibre et en soutenant des initiatives pour apaiser les tensions. C’est notamment l’objet de la mission de surveillance maritime européenne dans le détroit d’Ormuz, à laquelle huit pays européens ont apporté leur soutien. J’étais d’ailleurs moi-même à la fin de l’année sur la première frégate française à y participer : la frégate Courbet. Pour nous aider à décrypter cette situation, nous avons le plaisir de recevoir trois experts, M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire, qui nous dressera un tableau général de la conflictualité dans la région, avec un focus particulier sur l’Iran. Je précise également que M. Razoux est l’auteur d’un jeu de stratégie, « Fitna », qui a rencontré un grand succès à la Fabrique Défense, et qui permet de se familiariser avec les enjeux de la région. Notre deuxième invité est M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au CNRS, qui traitera plus particulièrement de l’Irak et du Liban. Notre troisième intervenant est M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon II, qui est revenu directement hier d’une mission au Moyen-Orient, et qui nous parlera plus spécifiquement de la Syrie.

M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM). La situation au Moyen-Orient est caractérisée par une rivalité de puissances. Je vais faire appel à vos connaissances en géophysique en évoquant l’image de deux plaques tectoniques. La première plaque tectonique, au nord, recouvrirait l’Iran, l’Irak, la Syrie, le Liban et indirectement la Turquie, indubitablement contrôlée par la Russie et par l’Iran. Toute la question, pour les acteurs locaux, est de savoir si c’est l’Iran ou la Russie qui est le « senior partner » ou le « junior partner ». Je reviendrai sur la question irakienne plus tard. Il y a une deuxième plaque tectonique au sud qui est contrôlée par les États-Unis, s’appuyant sur Israël, la Jordanie et les monarchies de la péninsule arabique. Là, il n’y a pas de doute, ce sont les États-Unis qui contrôlent les autres. Les deux grandes puissances sont positionnées au nord et au sud du Moyen-Orient, avec une volonté de manifester leur puissance, leur influence, leur présence et bien entendu leur utilité, ce qui implique toute une série de contrats militaires et de postures de contrôle. Ensuite, la Chine est en embuscade, avec des valises pleines de yuans et de dollars, et attend le bon moment pour s’infiltrer dans la région afin d’investir massivement là où elle pourrait faire la différence dès qu’une case deviendrait libre.

Les trois grandes puissances stratégiques se retrouvent donc dans le jeu. La Russie et les États-Unis, paradoxalement, ont intérêt à s’entendre pour maintenir un certain niveau de tension dans la région, parce que ce niveau de tension minimum justifie leur présence, les contrats d’armement induits, et tout simplement leur influence géopolitique et stratégique au Conseil de sécurité des Nations unies et sur la scène internationale. Si les pays de la région se sentent menacés, ils ont en effet tendance à faire appel à un protecteur et les États-Unis et la Russie jouent ce rôle. Pour ces derniers, il est donc crucial de maintenir suffisamment de tensions pour justifier leur présence, mais pas trop, pour qu’il n’y ait pas d’escalade, pour qu’il n’y ait pas d’affrontement régional global, parce que Moscou et Washington savent très bien qu’ils en sortiraient tous les deux perdants. Bien entendu, le vainqueur, celui qui tirerait les marrons du feu de cette situation, serait Pékin.

À l’inverse, les Chinois ont intérêt à apaiser au maximum les tensions pour pouvoir plus rapidement s’installer, investir, prendre des positions, contrôler des parts importantes de marché, pour pouvoir poursuivre leurs fameuses « routes de la soie » terrestres et maritimes. Le paradoxe, c’est que dans cette grande équation, sur la question du Moyen-Orient, l’intérêt de l’Europe est plutôt proche de celui des Chinois. Nous souhaitons apaiser la situation pour des raisons différentes, mais nos partenaires naturels seraient plutôt, de mon point de vue, les Chinois.

Si l’Europe fait le jeu des Chinois au Moyen-Orient, elle donne évidemment un gros avantage tendanciel à la Chine dans le cadre de la compétition mondiale. Tous les dossiers sont liés. Par ailleurs, trois puissances régionales sont vraiment très influentes en ce moment dans la région : l’Iran, Israël et l’Arabie saoudite. Dans ce jeu triangulaire, aucun de ces trois acteurs n’a a priori intérêt à l’escalade et devrait rechercher la stabilité. Mais pour des raisons de politique intérieure, voire si leur régime était menacé, chacun pourrait être tenté d’attiser les tensions pour sauver son régime politique. C’est visible en Arabie saoudite et en Iran. Cela peut être le cas aussi en Israël, avec un Premier ministre aux abois, notamment sur le plan judiciaire, et qui attend avec une certaine anxiété les prochaines élections du 2 mars.

Dans ce contexte, la stratégie iranienne a plusieurs volets. Le premier consiste à s’aménager un corridor terrestre entre l’Iran et la Méditerranée pour pouvoir maintenir un glacis protecteur. L’Iran se comporte en effet toujours comme une citadelle assiégée. Je ne prends pas parti du tout mais je vous le présente en tant qu’expert historien : l’Iran se considère comme le petit village gaulois assiégé, entouré de camps romains qui n’attendent qu’une occasion pour réduire le territoire iranien. Les Iraniens se disent qu’il faut être dissuasif. Ce corridor terrestre vers la Méditerranée leur permettrait de mieux contrôler l’Irak, d’aider et de contrôler la Syrie, ou en tout cas, de jouer un rôle clé en Syrie, et de ravitailler la population chiite du Liban, notamment le Hezbollah, pour être en mesure de faire pression et de susciter une sorte de dissuasion asymétrique face à Israël.

Cela m’amène à la grande stratégie dissuasive de l’Iran. Telle que je la comprends, elle a deux volets. À l’occasion des échanges à propos de l’accord nucléaire, le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA), et de leur influence régionale, les Iraniens tentent d’expliquer à la communauté internationale, ceux qui sont en mesure de peser – la Chine, les États-Unis, la Russie, les Européens –, que l’Iran a besoin d’être dissuasif. Il a deux manières de l’être : soit via la bombe atomique, soit via l’influence régionale, les missiles balistiques et une sorte de cordon défensif autour de l’Iran, comme depuis quelques siècles. Les dirigeants iraniens se ménagent pour le moment ces deux voies, gardant les deux fers au feu, et interrogent la communauté internationale : « vous avez voulu nous empêcher d’avoir la bombe atomique. A priori, on a dit oui, dans le cadre du JCPoA, mais maintenant, vous voulez nous empêcher d’avoir une influence régionale et donc d’avoir notre glacis défensif. Ça ne va plus. Il faut choisir. » Pour questionner la communauté internationale, l’Iran joue de ces deux fers et de ces deux stratégies : « regardez, on avance doucement mais sûrement sur la piste nucléaire, et en même temps, on se bat pour conserver notre influence régionale. Si vous voulez qu’on en lâche une, il faut nous garantir l’autre et vice versa. »

La grande stratégie iranienne vise aussi à diminuer l’empreinte militaire américaine au Moyen-Orient, certainement dans cette plaque tectonique nord que j’ai mentionnée tout à l’heure, et notamment en Irak, puisque cette empreinte est déjà réduite en Syrie. C’est pourquoi les Iraniens souhaitent obtenir des Irakiens le retrait des forces militaires américaines. Le pouvoir iranien n’est pas naïf, il se doute bien que M. Trump et la Maison-Blanche ne se retireront pas naturellement d’Irak, mais la résolution, votée il y a quelques jours, qui demande le retrait des troupes américaines, même si elle n’est pas suivie d’effets, est importante sur le plan politique et symbolique, parce qu’elle veut dire que si les Américains restent désormais en Irak, ils ne sont plus invités par les représentants du peuple irakien, et redeviennent une force d’occupation comme ils l’étaient auparavant. S’ils redeviennent une force d’occupation, ils redeviennent une « cible légitime » pour les actions « de la résistance ». Les Iraniens se positionnent ainsi pour prendre la tête de ce qu’ils appellent « le front de la résistance », non plus face à Israël, mais désormais face aux États-Unis. L’autre volet de la stratégie iranienne consiste à délégitimer auprès de ses voisins la présence américaine, et à faire comprendre à ses voisins du Sud et de la péninsule arabique, qu’ils ne peuvent plus vraiment compter sur la garantie américaine, au vu de ce qui s’est passé ces six derniers mois. Je constate que les Iraniens ont plutôt réussi : alors que l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis refusaient depuis longtemps de parler aux Iraniens, les Émiriens et les Saoudiens sont allés à Téhéran à la fin de l’été dernier et ont repris un dialogue bilatéral avec l’Iran.

J’en viens maintenant à la crise récente avec les États-Unis et l’élimination de Qassem Soleimani. Je ne prends pas parti, mais en tant qu’analyste, je constate que paradoxalement, il a servi deux fois le régime iranien : une première fois lorsqu’il était vivant, pour projeter la puissance et l’influence iraniennes dans la région, et la deuxième fois lorsqu’il est mort, en permettant au pouvoir iranien de faire une démonstration médiatique d’unité nationale en Iran, lors de ses funérailles, pour dire aux Occidentaux, et surtout aux Américains, qu’ils n’ont pas peur, qu’ils ont deux millions de personnes dans les rues et plusieurs dizaines de personnes qui se sont fait piétiner sans que cela n’émeuve le reste de la société, et que s’ils sont prêts à cela, ils seront prêts à résister manu militari à toute intervention directe américaine sur leur territoire. Aussi et surtout, cela a permis de ressouder une partie de la population irakienne et le pouvoir irakien autour de l’agenda non plus pro-iranien, mais anti-américain, souverainiste et nationaliste, et on assiste à une évolution ultranationaliste dans tous les pays de la région, y compris en Irak et au Liban. Au Liban, de nombreuses manifestations ont eu lieu depuis la fin de l’automne. Le message adressé à tous, y compris à la classe politique libanaise était le suivant : « attention, si vous mettez dans ce moment critique le Liban dehors et renvoyez le Hezbollah dans ses foyers, Téhéran le prendra très mal ». Je pense que le message a été très bien reçu, puisqu’on a appris hier ou avant-hier l’officialisation d’un gouvernement qui semble être stable, sous tutelle de M. Diab, gouvernement qui a été avalisé par le Hezbollah et par l’ensemble de la classe politique iranienne. Pour conclure sur cette question de l’élimination de Qassem Soleimani, je trouve que la riposte iranienne sur deux bases irakiennes occupées par les Américains a été particulièrement mesurée ; les frappes étaient soigneusement calibrées pour ne pas faire de victimes ou très peu. Elles étaient juste en surface pour montrer que l’Iran était capable de répondre à la gifle ouverte qui lui avait été assénée par Trump, de manière proportionnée. Trump dit : « d’accord, un partout, balle au centre. On a compris, arrêtons là. » Connaissant bien les Iraniens, je pense que cela ne s’arrêtera pas là. C’est maintenant qu’ils vont réellement riposter, et ils ont jusqu’au 4 novembre – date de l’élection américaine – pour le faire. Ils vont sûrement le faire en plusieurs fois, de manière discrète, non assumée, pour essayer de cibler et de saborder la campagne électorale américaine. Cela pourra être aussi bien un ou plusieurs assassinats, des attentats ou des attaques sur des objectifs américains et partout à travers le monde.

Pour terminer, je pense que l’Irak, vu de Téhéran, a toujours été perçu comme une menace. Or, pour les Iraniens, l’Irak ne doit plus être une menace. Il faut « neutraliser » l’Irak d’une manière ou d’une autre, un peu comme la France gaullienne vis-à-vis de l’Allemagne. L’exécutif français, notamment sous De Gaulle, s’est dit que l’Allemagne ne devait plus jamais être une menace. C’est un peu la même chose pour l’Iran : l’Irak ne doit plus jamais être une menace.

M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS). Après cette présentation géopolitique de M. Razoux, je vais évoquer davantage le temps long. Nous commémorons en effet un anniversaire important. À mon avis, l’origine des crises actuelles remonte exactement à un siècle avant 2020 : 1920, avec la création d’institutions étatiques par les puissances mandataires françaises et britanniques – françaises pour le Liban et britanniques pour l’Irak. Avec du recul, nous voyons que ces institutions n’ont jamais réussi à acquérir suffisamment de légitimité, à former une citoyenneté commune et à ouvrir un espace public, ce qui a favorisé d’une part les ingérences étrangères, au Liban comme en Irak, et les guerres civiles, au Liban et en Irak. Les guerres civiles et les guerres extérieures étaient la prolongation au-delà des frontières irakiennes d’un conflit intérieur au pays. En effet, je vous rappelle quand même les conditions dans lesquelles ont été créés l’État libanais et l’État irakien. Ils ont été créés contre la volonté clairement exprimée à travers des référendums, notamment en Irak, de la majorité de la population musulmane au Liban, chiite en Irak. La majorité de la population au Liban était partisane d’un grand royaume arabe unifié, du projet Chérifien unissant le Liban, la Syrie, la Transjordanie et la Palestine. En Irak, les chiites s’étaient prononcés très clairement à travers un mouvement de djihad pendant la guerre de 1914-1918. Ensuite, la révolution de 1920 dont nous allons commémorer le centième anniversaire, exprimait clairement le refus d’un État-nation arabe, sous mandat britannique. Les chiites s’étaient prononcés pour un gouvernement arabe et islamique sans lien de dépendance avec une puissance étrangère. Il faut rappeler que l’idée de nation était une importation européenne de sorte qu’en Irak, le concept de nation était totalement inconnu. La meilleure preuve en est que la majorité de la population chiite est arabe et se sent profondément arabe, mais que ses dirigeants politiques et religieux, les grands ayatollahs des villes saintes, étaient iraniens de nationalité ou d’origine, autrement dit, il y avait un sentiment d’arabité, mais pas de nationalisme arabe. Ces États ont donc été fondés contre des majorités et ont institué des régimes, au Liban comme en Irak, confessionnels. C’est probablement le poison qui unit aujourd’hui le Liban et la Syrie, à savoir le confessionnalisme politique dans lequel il est très facile de rentrer, mais duquel il est pratiquement impossible de sortir pacifiquement.

Les mouvements de contestation qui unissent le Liban et l’Irak ont pleinement conscience du lien existant entre le confessionnalisme politique – inavoué en Irak et officiel au Liban, à travers le pacte national de 1943 – et la faillite de l’État qui, aussi bien à Beyrouth qu’à Bagdad, est incapable de remplir le minimum de ses devoirs régaliens. Au Liban comme en Irak triomphe aussi le système milicien. Les armées officielles passent au second plan face à des milices chiites en Irak. Mais nous pouvons aussi considérer que l’État islamique a été et continue d’être l’expression d’une certaine frange de la population arabe sunnite. Au Liban, on s’accorde à juste titre pour dire que le Hezbollah est un État dans l’État. Nous avons donc un État milicien et le confessionnalisme politique. À cela s’ajoute la dénonciation unanime, autant à Bagdad qu’à Beyrouth, de la corruption. En effet, dans ces systèmes, vous n’êtes pas promu à des responsabilités politiques en fonction de vos compétences ou de votre parti, de vos options politiques, mais en fonction de quotas. Au Liban, il y a dix-huit communautés reconnues et on vous demande d’être membre de la communauté chiite, sunnite, maronite, grecque orthodoxe ou catholique. Cette classe politique qui a institué le règne des grandes familles est aujourd’hui unanimement rejetée par les mouvements contestataires qui – et c’est là la tragédie que vivent les sociétés libanaise et irakienne – sont conscientes du piège du confessionnalisme politique, mais en même temps – notamment pour les chrétiens du Liban – ont très peur de voir la fin d’un système dont ils pensent qu’il les protégeait contre une majorité agressive, qu’elle soit sunnite, ou dans une moindre mesure chiite. À Bagdad aussi, les mouvements n’aboutissent pas, parce que ce confessionnalisme politique a un effet pervers, c’est qu’il contamine tout le monde. Tout le monde est corrompu. D’ailleurs, le mot « corruption » n’a pas grand sens puisqu’il est intrinsèquement lié à un système. Par exemple, je peux vous dire que lors d’un récent voyage en Irak, je voyais des puits de pétrole dans la région de Nâssirîyah. J’ai demandé qui les exploitait et on m’a répondu que c’étaient des puits de pétrole qui étaient côtés pour des intérêts privés. Quand on est au pouvoir, on distribue les puits de pétrole à tel chef de tribu, à tel clan, et après on ne peut pas s’étonner que l’un des pays les plus riches du Moyen-Orient soit aussi défaillant sur le plan de ses devoirs en matière d’infrastructures. Quand on est à Bagdad et qu’on reste dans la zone verte, on ne s’imagine pas que 500 mètres plus loin à Sadr City, l’eau n’est pas potable et qu’il faut la faire bouillir pour se laver les dents. Il n’y a que quelques heures d’électricité par jour, pas de ramassage d’ordures depuis presque 2003, pour certains quartiers, et pas d’égouts. La majorité de la population vit donc un enfer face à une classe dirigeante qui est incapable de lutter contre la corruption, tout simplement parce qu’elle ne le peut pas. Lutter contre la corruption signifie perdre son pouvoir, puisque ce dernier est basé sur des réseaux, un clientélisme. Corruption, système milicien, faillite de l’État dans ses missions régaliennes : ce sont les difficultés auxquelles se heurtent les mouvements que nous pouvons considérer comme issus de la société civile, mais qui se manifestent d’une façon communautaire. Même si cela peut choquer, je réitère l’idée selon laquelle l’État islamique a été une manifestation extrême et extrémiste d’une certaine société civile arabe sunnite, notamment à Mossoul, qui vivait une situation que vivaient tous les Irakiens, mais aggravée par l’exclusion de leur communauté du système politique. Comme vous le savez probablement, l’État irakien fondé en 1920 ne se réclamait pas du confessionnalisme, à la différence du Liban, mais c’est bien un État confessionnel sunnite qui a été fondé par les Britanniques, excluant les trois quarts de la population, les chiites et les Kurdes. En 2003, les Américains, non pas par choix délibéré, mais parce qu’ils n’avaient pas d’autre solution, ont pris les exclus de l’ancien système – les chiites et les Kurdes – pour reconstruire un État, à nouveau confessionnel et communautaire, excluant ceux qui avaient toujours bénéficié du monopole du pouvoir à Bagdad, à savoir les Arabes sunnites. Autant au Liban qu’à Bagdad, on ne voit pas de débouchés politiques, tout simplement parce que tous les acteurs politiques ont été impliqués dans un cercle vicieux infernal où chacun a peur de l’autre et où les réflexes communautaires – nous l’avons vu ces derniers temps avec les événements liés à l’assassinat de Qassem Soleimani – ne demandent qu’à se réenclencher. On a peur de l’autre parce qu’il n’y a pas d’État de droit, et l’État n’est pas à même de vous protéger. Ce vide politique a été manifeste à Beyrouth dans le fait que les manifestations unissaient surtout des jeunes de toutes les communautés, mais que des sondages montraient que plus de 90 % des chrétiens, et notamment des maronites, étaient défavorables à la fin du confessionnalisme politique et proposaient une sortie par étapes, ne livrant pas les communautés chrétiennes aux lois de la majorité.

En Irak, je dirais que le vide est encore plus sidéral, puisque c’est un vide à la fois politique et religieux, qui concerne la communauté chiite, qui aurait pu voir dans l’autorité religieuse chiite, notamment celle du grand ayatollah Ali al-Sistani ou de Moqtada al-Sadr, un recours face à l’incurie de l’État. Or, lors de l’invasion américaine en 2003, les chiites étaient très ambigus. La majorité d’entre eux ne voyait pas avec déplaisir la chute du régime de Saddam Hussein, et avait compris après l’insurrection de février-mars 1991 qui avait été réprimée, que sans intervention étrangère, ils ne pourraient jamais se débarrasser d’un régime qu’ils considéraient à juste titre comme assassin. L’ayatollah Ali al-Sistani avait très justement résumé un sentiment général, en disant que dans une fatwa, il ne fallait ni s’opposer aux Américains, ni s’opposer aux forces armées irakiennes, ce qui voulait dire qu’il fallait rester passifs. Nous pouvons dire qu’au fil des années, il a apporté sa bénédiction à la construction d’un système politique qui fait faillite.

Face à lui, il y avait un autre acteur chiite, Moqtada al-Sadr, qui a tenté de s’ériger en tant que parrain des réformes, mais qui à son tour a été phagocyté par un système qui englobe tous les acteurs, au point qu’aujourd’hui, aucun acteur n’est susceptible d’incarner l’espoir politique des Irakiens et du mouvement de contestation. Ni à Beyrouth, ni à Bagdad, vous n’avez de portraits de dirigeants politiques ou de dirigeants religieux. Il y a un vide sidéral et un grand désespoir parce que la société civile, par définition, ne peut pas assumer le pouvoir. Il lui faut une transcription politique. Je terminerai sur cette note pas très optimiste. Il est très facile de rentrer dans un système confessionnel, mais il est très difficile d’en sortir, tant ce système est un piège.

M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon 2. Je vais partir de l’exemple concret de la crise syrienne pour ensuite voir comment cette crise s’intègre dans le nouvel axe iranien qu’a décrit M. Razoux, et plus généralement dans le nouvel arc de crise que nous avons dans la région au Moyen-Orient, et essayer de faire un peu de prospective à l’horizon 2050.

Tout d’abord, la crise syrienne a commencé en 2011 à la suite des printemps arabes. Cependant, une divergence majeure avec la Tunisie et l’Égypte – comme vous pouvez le voir sur cette carte – est que la Syrie est un pays fragmenté sur le plan communautaire. Les deux tiers de la population sont arabes sunnites, mais vous avez des minorités comme les alaouites (10 %), les druzes (3 %), les chrétiens (5 % à l’époque), et les Kurdes dans le Nord. Ce paramètre communautaire a eu une grande importance dans le déroulé de la crise et dans le maintien au pouvoir de Bachar el-Assad, puisque ce dernier s’appuie en priorité sur les alaouites, qui forment la majorité du corps des officiers de l’armée et des moukhabarates, les services de renseignement. Cela explique que l’appareil sécuritaire soit resté intact et que les minorités se soient largement regroupées derrière le régime, non pas par amour pour lui, mais par peur des mouvements radicaux sunnites qui ont rapidement gangréné l’opposition. Cette opposition étant soutenue par le Qatar, l’Arabie saoudite s’est divisée sur l’aide à lui apporter. Outre les querelles d’ego et les clans, les stratégies divergentes des bailleurs de fonds l’ont quasiment achevée. Finalement, les seuls mouvements d’opposition qui ont eu du succès furent l’État islamique et le Front al-Nosra (branche syrienne d’Al-Qaïda), du fait de leur idéologie radicale et d’une organisation très centralisée, contrairement aux autres groupes d’opposition.

Le régime de Bachar el-Assad était plus résilient que nous ne le pensions. En s’appuyant sur ces minorités, que nous voyons en violet sur la carte, il est parvenu à reprendre petit à petit le territoire. Aujourd’hui, lui échappe encore la province d’Idleb dans le Nord-Ouest, mais il est en train de la reprendre tout doucement, et le grand tiers nord-est, dominé par les forces démocratiques syriennes, c’est-à-dire par les milices kurdes des Yépégués, qui sont la branche syrienne du PKK (Le Parti des travailleurs du Kurdistan). Il faut le souligner : c’est un parti extrêmement centralisé, ce qui explique qu’ils tiennent toujours cette région, malgré les coups de boutoir de la Turquie à Afrin en mars 2018, et plus récemment l’offensive turque qui a pris Tell Abyad et Ras al-Aïn. Cependant, il ne faut pas accorder une trop grande force à cette administration autonome dans le Nord-Est syrien. Elle est fragile parce que les Kurdes ne représentent qu’un petit tiers de la population du Nord-Est syrien, et parce qu’entre Kurdes et Arabes, ce n’est pas le grand amour, contrairement à ce que laisse entendre la propagande de l’administration. Les Arabes ne supportent pas la domination des Kurdes et ils n’attendent que de pouvoir se révolter ou rejoindre soit Damas, soit les Turcs. Si les Turcs ont attaqué entre Tell Abyad et Ras al-Aïn, ce n’est pas un hasard : c’est parce que la population est en grande majorité arabe et qu’elle n’a surtout pas défendu l’administration locale, elle ne s’est pas battue avec les Yépégués. Bien au contraire, ils ont aidé les supplétifs arabes de l’armée turque qui étaient largement originaires de cette région et qui l’avaient quittée en 2015, lorsque les Kurdes l’ont occupée. Ils connaissaient le terrain, ils avaient des relations, et ce sont eux qui ont été en première ligne et qui ont repris cette zone. Cette apparence de solidité masque une grande fragilité. Ce statu quo n’est pas viable.

Le régime de Bachar el-Assad a aussi été sauvé par ses soutiens iraniens et russes. Il faut replacer conceptuellement la Syrie dans le corridor iranien dont a parlé M. Razoux, et dans la stratégie russe visant à se réimplanter en dehors de l’ancien espace soviétique puisque grâce à leur intervention, les Russes ont aujourd’hui des bases à Lattaquié et à Tartous. Je ne l’ai pas mis sur cette carte, mais Qamichli, au nord-est de la Syrie, est devenue une base logistique russe importante, avec plusieurs petites bases russes, comme à Amouda et à Tell Tamer, qui sont également dans cette région et qui sont proches des bases américaines de Rmeilan et d’Al-Suwar. Nous ne pensions pas que la Russie allait intervenir. J’ai souvenir de discussions en 2013 avec des diplomates français qui me disaient : « on va maintenir une guerre de basse intensité contre le régime de Bachar el-Assad et il finira par tomber ». C’était quand même oublier que la Syrie n’était pas unie, que nous n’étions plus hégémoniques dans le monde, comme c’était le cas après la chute de l’Union soviétique, et que des acteurs comme la Russie allaient évidemment vouloir combler le vide. La géopolitique a horreur du vide.

Pour les Iraniens, il est important de sauver la Syrie, parce que, tout comme l’Irak, c’est une pièce maîtresse dans la stratégie consistant à maintenir un accès iranien vers la Méditerranée, et qui peut devenir – c’est la volonté des dirigeants iraniens – un des tronçons des routes de la soie chinoise. Une délégation chinoise vient régulièrement inspecter le port de Tripoli au nord du Liban, un port en eau profonde très adapté aux porte-conteneurs, qui pourrait être un débouché chinois en Méditerranée et s’intégrer dans cet axe. Pour cela, il faudrait que cet axe soit sécurisé. Ce n’est pas encore le cas, mais les Iraniens y travaillent, notamment en cherchant à expulser les troupes américaines de Syrie et d’Irak. C’est une année qui leur est favorable ; l’année de l’élection américaine est en effet traditionnellement une année de faiblesse aux États-Unis, puisqu’on se préoccupe davantage de la politique intérieure. Trump n’a aucune envie de lancer une guerre contre les Iraniens aujourd’hui, même s’il ne faut pas perdre de vue qu’il n’est pas question pour les États-Unis de laisser les Iraniens avoir la bombe atomique et qu’ils s’en rapprochent à l’horizon de deux ou trois ans. Une fois l’élection américaine passée, la politique américaine sera sans doute plus agressive à l’égard des Iraniens, mais cette année, nous avons encore un peu de temps pour réfléchir à l’avenir.

Dans cet axe iranien, la Syrie est le maillon faible parce que la population est à deux tiers arabe sunnite – contrairement à l’Irak où la population est en majorité chiite (plus de 50 %) –, outre les Kurdes dans le Nord (environ sept millions d’habitants), qui représentent un peu moins de 20 % de la population. Le roi de Jordanie a appelé ce maillon faible de l’axe iranien, en 2004, « le croissant chiite », et il n’avait pas tellement tort. J’ai rédigé un article pour l’université de Stanford il y a deux ans sur « l’axe iranien ou le croissant chiite », parce que les Iraniens, pour s’implanter dans la région, ont besoin d’une population qui leur est favorable. Les chiites, par peur des sunnites, leur sont favorables, même si des divergences sont visibles en Irak. Mais les manifestations en Irak sont internes au camp chiite. Les sunnites ou les Kurdes ne se joignent pas aux manifestations. Si nous agitons la menace de l’islam radical sunnite, les chiites vont se rassembler naturellement. Les Iraniens cherchent donc à s’appuyer sur les chiites et à réduire la part des sunnites dans la région. Parmi les sept millions de réfugiés syriens, 80 % sont sunnites. Cela s’apparente à de l’épuration ethnique. Dans le nord de l’Irak, aucune volonté de reconstruction de Mossoul ne se manifeste, bien au contraire ! On met des bâtons dans les roues à ceux qui veulent la reconstruire pour éviter que cette grande ville sunnite du nord de l’Irak ne redevienne une zone économique attractive. On préfère que la bourgeoisie sunnite de Mossoul reste à Dubaï ou émigre aux États-Unis pour que Mossoul devienne une ville en perdition, perde sa population, et que les sunnites émigrent, ce qui permettra de réduire leur poids en Irak comme en Syrie.

Convertir les sunnites au chiisme est un grand fantasme. Les sunnites agitent cette menace, qui reste marginale. Toutefois, il ne faut pas négliger cet aspect. À Alep, par exemple, beaucoup de jeunes sunnites se convertissent au chiisme et entrent ensuite dans des milices chiites comme les Fatemiyoun, pour 200 ou 300 dollars par mois. Les gens sont dans une telle misère que vous pouvez les acheter très facilement. Ils ont l’impression de faire partie du camp des vainqueurs. Le mythe du Hezbollah qui a tenu en échec Israël en 2006 continue de fonctionner. Il s’est montré particulièrement efficace dans les combats contre les rebelles en Syrie, et cela attire du monde. Et enfin, si vous voulez avoir une promotion dans les milices chiites, il vaut mieux être chiite. La réduction de la population sunnite l’a poussée à l’exil, l’a fragmentée, l’a divisée. Aujourd’hui, en Irak, il n’y a pas d’opposition sunnite unie, les partis sunnites sont liés à des partis chiites pour essayer de récupérer leur part de la rente pétrolière. C’est la seule manière pour eux de continuer à avoir une clientèle.

Cette stratégie iranienne rejoint la stratégie russe dans la région, qui est de faire pression sur l’Arabie saoudite pour que les cours du pétrole restent à des niveaux acceptables. En 2015, lorsque les Russes sont intervenus en Syrie, les prix du pétrole étaient à 25 dollars le baril. C’était une catastrophe pour la Russie, qui est un pays exportateur de pétrole. Le pétrole représente 50 % des exportations russes, et le gaz, 25 %, avant l’armement. La guerre en Syrie permet d’ailleurs aux Russes de remplir leur carnet de commandes au-delà de toute espérance. Les Russes cherchent donc à domestiquer l’Arabie saoudite, régulateur mondial des cours du pétrole, même si avec le pétrole de schiste aux États-Unis, nous n’atteindrions pas 100-150 dollars le baril, comme cela a été le cas en 2007. Mais 60 dollars le baril, c’est plus acceptable pour Poutine. Cela permet ensuite d’encercler la Turquie, qui voulait être un carrefour énergétique et qui risquait ainsi de faire perdre à la Russie des parts de marché, notamment le marché européen.

En contrôlant la Syrie, l’Irak, en étant en lien avec l’Iran, la Russie empêche la Turquie de devenir un carrefour énergétique avec des pipelines et des gazoducs qui viendraient du Sud. En revanche, Poutine a dit à Erdogan que s’il voulait devenir un carrefour énergétique, il n’y avait pas de problème, mais que ce serait un carrefour russe, ce qui explique bien l’alliance entre la Turquie et la Russie. Il ne faut pas perdre de vue cette alliance entre la Russie et l’Iran, parce que la Russie a besoin des réseaux iraniens dans la région pour faire pression sur les Saoudiens et éviter qu’ils ne répondent davantage aux ordres de Washington en ce qui concerne les prix du pétrole, plutôt qu’en fonction de Moscou. L’alliance entre la Russie et l’Iran va au-delà de la Syrie, tout comme aujourd’hui l’alliance entre la Turquie et la Russie dépasse l’enjeu syrien. Nous le voyons en Libye et sur d’autres terrains. C’est vraiment ce groupe d’Astana qui a des ambitions qui dépassent la Syrie, même si cette dernière a contribué à les rapprocher.

J’étais récemment au nord-est de la Syrie, où la coopération russo-turque est manifeste. En août 2016, a eu lieu la rencontre de Saint-Pétersbourg entre Erdogan et Poutine, dont nous ne connaissons pas exactement le résultat, ces accords étant restés secrets. Les Turcs sont ensuite intervenus en Syrie, empêchant les Kurdes de faire leur jonction entre Afrin et Kobané, puisqu’ils ont pris la ville d’Al-Bab au nord-ouest de la Syrie. Quelques temps plus tard, Alep-Est est tombée entre les mains de la Russie. Depuis 2016, il y a un échange de bons procédés entre les Turcs et les Russes : « j’arrête de soutenir les rebelles à Alep-Est, et tu peux prendre Alep Est. En échange, tu me laisses intervenir contre les Kurdes à Al-Bab ». L’armée syrienne a repris une partie d’Idleb ou la Ghouta, le sud, la Turquie neutralisant les rebelles. En échange, les Turcs ont pris le canton kurde d’Afrin au nord-ouest d’Alep. Plus récemment, une nouvelle offensive russo-syrienne a eu lieu sur Idleb, tandis qu’une offensive turque avait lieu sur Tell Abyad et Ras al-Aïn. La Russie pourrait ainsi permettre à la Turquie de prendre Kobané, de prendre un autre canton kurde, parce que la Russie a besoin de la Turquie pour reprendre le nord de la Syrie. La Russie a aussi besoin de la Turquie comme cheval de Troie au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et sur d’autres terrains, comme le terrain libyen. Cela ne dérange pas beaucoup la Russie de donner une partie du territoire syrien à la Turquie, comme jadis la France a donné Sandjak d’Alexandrette à la Turquie, pour éviter qu’elle se joigne à l’Allemagne nazie lors de la deuxième guerre mondiale. C’est toujours à peu près le même procédé. Ce qui bloque, c’est évidemment la présence américaine, puisqu’ils conservent encore deux bases dans l’Est, mais la pression contre les troupes américaines s’accentue. Dans la région, j’ai vu se déployer les patrouilles russes pour gêner le passage des troupes américaines. Ce nord-ouest de la Syrie est extrêmement fragile, parce qu’il ne tient que grâce aux postes-frontières de Fechrabour qui se trouvent tout au nord-est du bec de canard, et qui pourraient être coupées très facilement par les Russes, privant cette région de toute aide alimentaire, de toute aide extérieure, et de toute aide logistique militaire pour les bases américaines. L’objectif de la Russie est de couper les vivres à l’administration locale kurde, pour qu’elles ne puissent plus délivrer de service à la population, et ainsi que la population s’en détourne et qu’elle retourne progressivement du côté de Damas, les Arabes les premiers, les Kurdes ensuite. L’objectif de Damas et de la Russie n’est pas de reprendre cette région par la force, le régime de Damas étant quand même assez faible. Il est occupé à Idleb, il sait que cela serait difficile. Il lui faut être patient, mais cette année, l’objectif du régime est bien de reprendre toute cette région, en poussant les États-Unis à l’extérieur par des attaques terroristes contre les bases, contre les patrouilles, avec du harcèlement indirect via des proxys.

Vous nous avez demandé de faire des scénarios à l’horizon 2050. Dans cette région, les pays sont dominés par la rente pétrolière, que ce soient les producteurs ou des pays qui sont dépendants de la rente indirecte, c’est-à-dire des aides des pays pétroliers. L’Égypte reçoit chaque année 25 milliards de dollars de l’Arabie saoudite et les travailleurs immigrés égyptiens renvoient des milliards à leurs familles, ce qui leur permet de survivre. La principale source de devises de l’Égypte vient des travailleurs immigrés. C’est le cas aussi