N° 3646

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2020.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1)

sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+,

ET PRÉSENTÉ

par Mme Aude BONO-VANDORME

et Mme Marguerite DEPREZ-AUDEBERT,
 

Députées

——

 

(1)               La composition de la commission figure au verso de la présente page.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Commission des affaires européennes est composée de : Mme Sabine THILLAYE, présidente ; MM. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Jean-Louis BOURLANGES, Bernard DEFLESSELLES, Mme Liliana TANGUY, vice‑présidents ; M. André CHASSAIGNE, Mme Marietta KARAMANLI, M. Christophe NAEGELEN, Mme Danièle OBONO, secrétaires ; MM. Damien ABAD, Patrice ANATO, Mme Aude BONO-VANDORME, MM. Éric BOTHOREL, Vincent BRU, Mmes Fannette CHARVIER, Yolaine de COURSON, Typhanie DEGOIS, Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, Coralie DUBOST, Françoise DUMAS, Frédérique DUMAS, MM. Pierre-Henri DUMONT, Alexandre FRESCHI, Mmes Valérie GOMEZ-BASSAC, Carole GRANDJEAN, Christine HENNION, MM. Michel HERBILLON, Alexandre HOLROYD, Mme Caroline JANVIER, MM. Christophe JERRETIE, Mme Chantal JOURDAN, M. Jérôme LAMBERT, Mmes Constance Le GRIP, Nicole Le PEIH, MM. Jean-Claude LECLABART, Patrick LOISEAU, David LORION, Thierry MICHELS, Jean-Baptiste MOREAU, Mme Catherine OSSON, MM. Xavier PALUSZKIEWICZ, Damien PICHEREAU, Jean‑Pierre PONT, Didier QUENTIN, Mme Maina SAGE, MM. Benoit SIMIAN, Mme Michèle TABAROT

 

 

 

SOMMAIRE

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 Pages

Introduction

I. La réussite du programme Erasmus+ résulte de sa mise en œuvre par un réseau décentralisé d’acteurs engagés

A. Les bénéfices du programme en font une politique publique européenne phare

1. Un programme connu et reconnu

a. L’étendue du programme

b. La popularité du programme

2. Objectifs poursuivis et bénéfices réels

a. Le champ des actions

b. La diversité des retombées du programme

B. La mise en œuvre par les acteurs, quoique complexe, révèle une appropriation satisfaisante des outils

1. De la demande au départ

a. Le portage de projet

b. L’accompagnement des départs

i. Une mission incontournable des organisations participantes

ii. Le rôle des référents

2. Des modes de gestion qui diffèrent grandement entre les États membres

a. Le modèle français

i. Présentation

ii. Évaluation

b. Éléments de comparaison

i. En Allemagne

ii. En Italie

iii. Autres exemples

II. La réussite d’Erasmus+ mérite d’être encore étendue

A. L’aspect quantitatif : augmenter les mobilités en nombre et en durée

1. Augmenter le nombre de départs

a. Agir sur le nombre d’établissements

b. Intensifier les départs

i. Limiter les refus

ii. Augmenter les candidatures potentielles

2. Allonger les durées des mobilités pour en retirer plus de bénéfices

a. Un objectif général

b. Le cas particulier des apprentis

B. Faire d’Erasmus+ un instrument d’inclusivité

1. Les publics éloignés de la mobilité internationale

a. L’exemple du médico-social

b. La nécessaire attention aux personnes porteuses de handicap

2. Le coût de la mobilité demeure une contrainte pour les plus fragiles

a. Les aides financières à la mobilité sont nombreuses

b. L’accessibilité du financement mérite d’être renforcée

III. Le prochain programme devra poursuivre des objectifs ambitieux malgré le contexte nouveau de la sortie de crise sanitaire

A. La gestion de l’augmentation décevante mais réelle des crÉdits

1. Les perspectives financières sont beaucoup moins favorables qu’annoncées

a. L’ambition initiale

b. Les conséquences de la crise

i. Sur le budget global

ii. Sur les crédits déjà accordés

2. Les acteurs doivent pouvoir gérer les enveloppes budgétaires

B. Au tournant historique du Brexit, le programme Erasmus+ a l’opportunité de se réinventer

1. Faire face à l’affaiblissement constitué par le retrait du Royaume-Uni

a. Enjeux financiers

b. Enjeux qualitatifs

2. Faire la promotion réelle du multilinguisme

a. La place prépondérante de l’anglais

b. La valorisation de la langue du pays

C. l’objectif de verdissement porté par la nouvelle Commission irrigue les projets

1. Des difficultés inhérentes à la nature du programme

2. Des solutions innovantes

D. Erasmus+ peut-être un outil au service de l’intégration de l’espace européen de l’Éducation

1. Le rapprochement de l’enseignement secondaire

a. Les équivalences de crédits

b. Le renforcement des baccalauréats européens

2. Le développement des universités européennes

a. La mise en place des premières initiatives

b. Les objectifs des universités européennes pour les années à venir

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

proposition de rÉsolution europÉenne initiale

Amendements examinÉs par la commission

proposition de rÉsolution europÉenne adoptÉe par la commission

Annexe I : Vingt propositions pour le programme Erasmus+

Annexe II : Liste des personnes auditionnées

  Introduction

 

Mesdames, Messieurs,

 

Les concepteurs du programme Erasmus, qui a vu le jour en 1987, avaient beaucoup d’ambition pour l’avenir des mobilités académiques sur le continent. Ce programme éminemment symbolique a pris le nom d’Érasme, figure humaniste du XVe siècle, dont la vie a été mise en mots par Stefan Zweig, l’Européen par excellence [1]).

Les objectifs du programme Erasmus, par-delà les cadres financiers pluriannuels, pourraient se résumer ainsi : faire des Européens. Par la connaissance des langues, des cultures, des paysages et de l’Autre, les jeunes, puisqu’ils demeurent le cœur de cible du programme, sont appelés à se forger une identité résolument européenne.

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, cette quête se double naturellement d’objectifs au service de la croissance, de l’emploi, de l’équité et de l’inclusion : il s’agit principalement de la lutte contre le chômage des jeunes et de la promotion de la formation tout au long de la vie. Une expérience à l’étranger n’est pas seulement bien perçue par les recruteurs. Elle permet aussi de lever les barrières mentales qui empêchent de jouir pleinement de la liberté de circulation des travailleurs. Cette dimension essentielle du marché unique peut pourtant aider à absorber les chocs asymétriques lorsqu’ils touchent l’économie européenne.

Avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, qui n’a pas épargné les pays européens, ces objectifs sont plus que jamais prioritaires. En effet, il importe tout particulièrement de permettre aux jeunes générations de s’insérer sur le marché du travail durement affecté par les conséquences économiques et sociales de la crise, dont l’ampleur est encore incertaine. Le fardeau sera bien lourd à porter.

L’Union européenne doit réagir en renforçant ses politiques les plus indispensables à la formation, à la cohésion sociale et à la promotion de ses valeurs. Les négociations budgétaires difficiles sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et le plan de relance n’ont pas permis de consacrer la totalité de l’effort budgétaire dont devait bénéficier le programme, malgré les nombreuses voix qui se sont élevées, notamment au Parlement européen, pour défendre son caractère symbolique et incontournable. Bien que la hausse du budget n’ait pas été totalement sacrifiée, le message politique qui en résulte ne nous semble pas à la hauteur de l’enjeu.

Erasmus+ jouit à la fois d’une renommée certaine et d’une méconnaissance de toutes ses ramifications. Aujourd’hui, c’est un programme de financement de l’Union européenne qui soutient des actions dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Dans le cadre des discussions sur le projet de règlement pour la période 2014-2020, la rapporteure du texte devant le Parlement européen, Mme Doris Pack, avait suggéré l’appellation Yes Europe pour Youth, Education and Sport ([2]). La commission des affaires européennes, sous la précédente législature, s’y était opposée, notamment au nom de la défense du multilinguisme ([3]). L’appellation « Erasmus pour tous » a été remplacée par « Erasmus+ ». 

Ce choix de communication, consistant à rassembler plusieurs programmes préexistants sous le même nom, a l’avantage de la lisibilité. Erasmus est devenu une marque très connue, qui évoque cependant fortement l’enseignement supérieur et décourage encore certains publics de s’identifier au programme, alors que les possibilités de mobilité sont toujours plus nombreuses et diverses.

Aujourd’hui, moins de 5 % des jeunes Européens bénéficient du programme. Ce bilan encore trop modeste s’explique par des raisons socio-économiques, de limitation des financements ou encore de complexité des demandes et de la gestion administrative ([4]). Selon un diagnostic partagé et déjà intégré au prochain programme, l’inclusivité est un des axes d’amélioration d’Erasmus+. Il s’agit d’un objectif particulièrement porté par la France, ce dont nous nous félicitons, bien que beaucoup reste à faire. Nous avons cherché à développer cette dimension dans le cadre de nos travaux, car nous pensons qu’il n’est d’excellence que partagée.

Chaque mobilité compte, parce que l’ouverture, les compétences interculturelles et linguistiques acquises sont autant de facteurs de réussite individuelle, dans la vie personnelle et professionnelle. Un départ à l’étranger peut aussi servir de modèle et avoir un effet d’entraînement sur toute une organisation. L’objectif est que l’envie de mobilité essaime à tous les âges de la vie, afin que le partage d’expériences et l’échange de bonnes pratiques au-delà des différences culturelles deviennent incontournables.

Nous sommes riches de nos différences et devons cultiver nos convergences. Cette double conviction a vocation à guider le renforcement d’un espace européen de l’éducation dans lequel beaucoup reste à faire. Si l’enseignement supérieur montre la voie, il importe de permettre aux plus jeunes, quelle que soit leur vocation, de faire l’expérience d’autres méthodes et d’autres enseignements, en saisissant la diversité des outils que la révolution numérique met à notre disposition.

Au terme de ces mois de travail, vos rapporteures souhaitent souligner à quel point ce sujet d’études aura été réjouissant, car porteur d’espoirs et générateur de nombreuses réussites individuelles et collectives. Face au repli sur soi et à l’ignorance, la jeunesse d’Europe doit continuer à faire le choix du courage et du dépassement. Nous souhaitons que la puissance publique les y incite, en paroles et en actes.

 

*

* *

 

« Européen : celui qui a la nostalgie de l’Europe. »

Milan Kundera, L’Art du roman, 1986.

 

 

I.   La réussite du programme Erasmus+ résulte de sa mise en œuvre par un réseau décentralisé d’acteurs engagés

Erasmus+ est populaire, mais pas auprès de tous. C’est une politique européenne qui va loin et balaye large, grâce à l’implication des acteurs qui la mettent en œuvre dans les États membres et au-delà. La France fait partie des pays moteurs au regard de son nombre important de candidats aux mobilités et de sa gestion très satisfaisante du programme.

A.   Les bénéfices du programme en font une politique publique européenne phare

Les actions très nombreuses recouvertes par le programme Erasmus+ en font une politique difficile à synthétiser. La cohérence de l’ensemble tient à la croyance profonde et partagée dans les gains inhérents à une mobilité à l’étranger, dans les frontières de l’Union mais aussi au-delà.

1.   Un programme connu et reconnu

a.   L’étendue du programme

Le programme Erasmus est ouvert à un nombre important de pays, ce qui fait son rayonnement comme son intérêt pour les candidats à la mobilité.

Les « pays du programme » participent à toutes les actions. Il s’agit des États membres de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie, la Macédoine du Nord et la Serbie. Jusqu’au terme de la période de transition qui s’achèvera le 31 décembre 2020, le Royaume‑Uni participe aux programmes de l’Union européenne, dont Erasmus+ (voir fig. 1). À ce jour, on compte donc encore trente-quatre pays européens participants.

Les pays partenaires sont ceux du voisinage européen à l’Est, des Balkans occidentaux et du reste du monde. Cette seconde catégorie recouvre donc une grande diversité de pays, comprenant la Russie, le Paraguay ou le Sri Lanka. Dans le cadre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, 1,68 milliard d’euros issus du budget de l’UE pour l’action extérieure sont consacrés au financement d’actions avec les pays partenaires.

Au moment de l’anniversaire des trente ans du programme, en 2017, la Commission européenne avait célébré les neuf millions de participants ayant effectué une mobilité ([5]), un chiffre qui atteint désormais les dix millions. Pour la seule année 2019, plus de cent mille personnes ont bénéficié, en France, d’une mobilité financée par Erasmus+ en Europe ou hors d’Europe.

Le nouveau programme Erasmus+ se caractérise aussi, par construction, par une diversité des publics ciblés, dans la mesure où il regroupe sept programmes préexistants. Leonardo da Vinci pour la formation professionnelle, Grundtvig pour les adultes en reprise d’études, Comenius pour l’éducation primaire ou secondaire : ces programmes qui visaient un type de public particulier sont désormais réunis.

Le programme compte désormais deux grands volets, que reflète la répartition des missions entre les deux agences françaises chargées de sa gestion. Le volet éducation et formation concerne scolaires, étudiants, mais aussi apprenants de l’enseignement et de la formation professionnelle (EFP) et demandeurs d’emplois. Le volet jeunesse et sport cible une classe d’âge afin de faire la promotion des valeurs européennes et de la citoyenneté, en valorisant les modes d’apprentissage informels.

 

 

Fig. 1 – Les pays du programme

 

b.   La popularité du programme

Le principe d’Erasmus bénéficie de la force de l’évidence. Stefan Zweig, dès 1932, esquissait les grandes lignes du programme ([6]), soutenant qu’il serait « important et souhaitable d’agir tout particulièrement pour que la jeunesse, justement, fasse connaissance avec les pays voisins, car ce n’est que dans ces années initiales que l’âme est entièrement ouverte, prête à apprendre et disposée à porter un regard approbateur ». Dans un même élan, il déplore que la possibilité n’existe pas encore, pour un Allemand, d’effectuer un semestre d’études en Italie. « On éduquerait ainsi, dans tous les pays en même temps, sous le signe de l’amitié, une génération vigilante, une élite connaissant les langues et les mœurs étrangères, ayant vu les pays étrangers de ses propres yeux, une sorte d’état-major de l’armée intellectuelle dont la mission commune serait de conquérir l’avenir ». Plutôt qu’une élite, formons tous nos jeunes : voilà, à une nuance près, une feuille de route à laquelle nous souscrivons pleinement aujourd’hui.

Depuis sa création, le programme jouit donc d’une forte estime en tant que projet pacificateur, auquel aucun courant politique ne prétend sérieusement s’opposer. De fait, les citoyens adhèrent largement au principe. En 2017, les Français considéraient Erasmus comme la plus grande réussite concrète de l’Union, devant la politique agricole commune (PAC) ou l’euro ([7]). Il est souvent mis en avant comme un apport concret et directement perceptible de l’Union européenne à la vie des citoyens, par contraste avec des mesures éloignées du quotidien.

Ce programme a ainsi une valeur politique incontestable, pour un coût global modéré qui le rend difficile à attaquer, puisqu’il représente, pour la période 2014‑2020, 1,6 % du budget de l’UE. Cette relative modestie des moyens consacrés au programme a conduit, légitimement, à envisager leur augmentation significative, sur laquelle nous revenons infra.

Toutefois, il est surtout connu des étudiants de l’enseignement supérieur, auprès desquels il bénéficie de son implantation historique et, encore aujourd’hui, d’une dotation budgétaire plus importante. Des initiatives diverses de la Commission européenne visent à faire connaître au plus grand nombre les possibilités très diverses de bénéficier d’une mobilité.

C’est notamment l’objectif des Erasmus Days, organisés chaque année en octobre. En 2020, ce sont plus de cinq mille événements sous des formes diverses (séminaires, conférences, journées portes ouvertes, dont une grande partie en format numérique) qui ont été organisés à travers le monde. Ces initiatives, qui sont prises en main par les acteurs du programme, ne se limitent pas aux grandes métropoles ([8]), ce qui mérite d’être souligné. Le maillage territorial assez fin incite la presse locale à s’en saisir, assurant ainsi une bonne couverture des événements organisés. La prise en compte des particularités géographiques locales est indispensable ([9]). Pour renforcer cet aspect, un partenariat entre les organisateurs d’événements et la presse hebdomadaire régionale (PHR) pourrait être envisagé.

Ces journées permettent de faire connaître le programme dans son application concrète, dans une proximité forte avec le public, en montrant qu’il est ouvert à tous. Elles s’étendent sur un samedi afin de s’adresser également aux familles.

2.   Objectifs poursuivis et bénéfices réels

Les retombées positives du programme Erasmus+ sont à l’image des actions couvertes : nombreuses et diverses.

a.   Le champ des actions

Le programme Erasmus+ se décline tout d’abord en trois « actions clés », qui illustrent la diversité de ses objectifs. Les initiatives qui s’inscrivent dans l’une de ces actions peuvent être soutenues financièrement.

Action clé 1 : mobilité à des fins d’apprentissage. Ces mobilités d’études (période scolaire ou non) et professionnelles (stages et formation continue) concernent principalement les jeunes et les membres des équipes éducatives. Cette action clé recouvre également les masters conjoints Erasmus Mundus, qui sont des programmes d’études intégrés mis en œuvre par un consortium d’établissements titulaires de la Charte Erasmus+ pour l’enseignement supérieur, localisés dans au moins trois pays participants ([10]).

Seuls les organismes d’un pays du programme Erasmus+ peuvent être candidats à l’action clé mobilité ou accueillir une mobilité dans le cadre de cette action.

Action clé 2 : coopération en matière d’innovation et d’échange de bonnes pratiques. Le programme encourage les projets de coopération internationale et le partage d’expérience entre organisations. Les « partenariats stratégiques » et différentes alliances entre établissements et entreprises relèvent de cette volonté.

Action clé 3 : soutien à la réforme des politiques. L’objectif est de renforcer les instruments mis en place pour faciliter la mobilité en Europe et la coordination des États membres dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Concrètement, le « Dialogue pour la jeunesse ([11]) » relève de cette action clé : ces discussions entre jeunes et responsables politiques ont vocation contribuer à l’élaboration des politiques publiques dans le secteur.

À cette typologie des actions clés s’ajoutent deux thématiques plus spécifiques.

L’Action Jean Monnet a pour but de promouvoir l’excellence de l’enseignement et de la recherche dans le domaine des études européennes. Un soutien peut être apporté à des modules d’enseignement comme à des associations ou encore à des réseaux soutenant le débat politique avec le monde universitaire. Les activités concernées sont essentiellement des cours, travaux de recherche, conférences, activités de mise en réseau et publications dans le domaine des études européennes.

 

Enfin, le volet Sport du programme permet d’apporter un soutien pédagogique à des manifestations européennes sportives à but non-lucratif, ainsi qu’à des partenariats collaboratifs entre organisations afin d’élaborer et diffuser des pratiques innovantes dans le domaine du sport.

Dans le cadre de l’appel à projets pour 2020, parmi les manifestations à but non lucratif retenues auxquelles la France participe, citons le projet « Handifly 2021 », dont la Fédération française de parachutisme est l’organisation cheffe de file. Encourageant le développement du vol en soufflerie en faveur des personnes en situation de handicap, il bénéficie d’un financement du programme à hauteur de 500 000 euros, qui doit permettre d’organiser un championnat européen. Cet exemple démontre que l’objectif d’inclusivité est désormais pris en compte dans tous les volets.

b.   La diversité des retombées du programme

Le programme Erasmus+ a une portée symbolique incontestable. En permettant à des jeunes de rencontrer, au cours de leur formation, d’autres Européens, avec lesquels ils peuvent comparer les méthodes et contenus de leurs apprentissages, il est la démonstration que les échanges sont une richesse. L’adaptabilité dont font preuve ceux qui partent vivre à l’étranger raccourcit les distances et rapproche les peuples, sans parler du million de « bébés Erasmus » qui seraient nés depuis la création du programme ([13]).

Le fait d’accueillir des jeunes en mobilité est, à l’échelle de chaque État membre, un indicateur d’attractivité et un levier de l’influence culturelle. Citons par exemple les étudiants qui viennent effectuer une année d’échange dans une faculté de droit et étudient à cette occasion les concepts juridiques qui régissent notre système, très différents du droit anglo-saxon. Cette connaissance irrigue ensuite leur analyse et peut permettre de promouvoir des valeurs qui sont propres à la France.

Le gouvernement a bien ciblé cet intérêt : avec le label « Bienvenue en France », délivré par Campus France, qui encourage l’internationalisation des établissements, l’objectif est de parvenir à 500 000 étudiants étrangers d’ici à 2027 contre 324 000 aujourd’hui ([14]). En effet, si les étudiants français représentent 15 % des étudiants Erasmus+ en mobilité, faisant de la France le premier pays d’envoi des étudiants ([15]), elle n’est que le quatrième pays d’accueil en Europe, derrière l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni.

La dimension linguistique est également prégnante, puisqu’il s’agit, par l’immersion dans un environnement étranger, de permettre un apprentissage pratique et accéléré de la langue du pays. La promotion de la francophonie passe aussi par l’accueil d’étudiants étrangers auxquels sont dispensées des formations linguistiques accessibles et de qualité. Cependant, cette dimension mérite d’être creusée afin de permettre la réalisation réelle des objectifs affichés par l’Union en matière de plurilinguisme (voir infra).

Erasmus+ s’inscrit également dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour la jeunesse pour la période 2019-2027. Les bénéfices sur l’employabilité des jeunes sont directs et leur permettent de mieux s’insérer sur le marché du travail : un tiers des stagiaires Erasmus+ se voient offrir un emploi dans l’organisation qui les a accueillis, et 75 % des étudiants de retour de mobilité affirment qu’ils en retirent une conception plus fine de leur projet de carrière ([16]).

Le programme, dans sa volonté d’ouverture à tous les publics, s’efforce de viser particulièrement les jeunes pour qui la mobilité n’est pas une évidence. Les facteurs socio-économiques qui déterminent une réticence au départ à l’étranger sont nombreux. Le manque d’information sur le programme, sur les aides au départ, mais aussi sur les bénéfices à en retirer, est presque systématiquement une cause de blocage.

Vos rapporteures souhaitent souligner l’importance de promouvoir Erasmus+ dans le cadre de la formation professionnelle. En effet, favoriser la mobilité des apprentis ne bénéficie pas qu’aux jeunes qui partent. C’est aussi une manière de valoriser l’apprentissage comme une voie d’excellence ([17]), à rebours de l’image qu’il a dans plusieurs pays européens, à commencer par la France, malgré les prises de position politiques fréquentes décriant cet état de fait.

B.   La mise en œuvre par les acteurs, quoique complexe, révèle une appropriation satisfaisante des outils

1.   De la demande au départ

Le « Guide du programme » est un document très complet édité par la Commission européenne, qui offre une vue d’ensemble du programme et des actions pouvant être soutenues ([18]). Bien que son introduction indique qu’il s’adresse aussi aux particuliers, son contenu détaille essentiellement les étapes à suivre pour déposer une candidature en tant qu’organisation participante. Dans son édition 2020, ce guide fait presque quatre cents pages : sa consultation, bien qu’indispensable, est déjà un effort important.

a.   Le portage de projet

L’image des jeunes profitant de leur mobilité occulte souvent le long travail prospectif, administratif et de gestion mené par les établissements qui organisent les mobilités. Le programme Erasmus+ ne s’adresse pas à des individus, mais bien à des organisations (établissements d’enseignement scolaire, supérieur, associations, fondations…). Bien que très attachées à l’élargissement des publics du programme, vos rapporteures ont, du fait de la proportion des jeunes parmi les bénéficiaires, formulé la majeure partie de leurs observations sur les mobilités scolaires et estudiantines.

En France, 1352 établissements d’enseignement sont « chartés ([19]) », un bon score qui nous place cependant derrière l’Espagne, qui en compte 1697. Chaque établissement noue des partenariats à l’étranger en relation avec ses disciplines de prédilection. Concrètement, ce sont les personnels administratifs ou membres du corps enseignant qui construisent des relations avec des établissements étrangers et se chargent de remplir les dossiers nécessaires à l’obtention des financements.

Ces fonctions sont rarement rémunérées, alors même qu’elles exigent un investissement horaire non négligeable. En particulier, une porteuse de projet de l’Université de Lille a souligné que les dossiers relatifs aux mobilités internationales de crédits (MIC) sont longs à remplir, alors qu’ils concernent généralement moins d’étudiants. Ainsi, le portage de projet repose souvent sur la bonne volonté du corps enseignant, qui fait preuve d’un investissement remarquable.

La confection d’un dossier, avec la contrainte du bilinguisme, représente un effort réel pour les enseignants et les porteurs de projet. Bien que les contraintes administratives soient nécessaires et justifiées, il ne saurait jamais être suffisamment rappelé qu’un effort particulier doit être fait afin de rendre ces dossiers plus simples et plus accessibles, mais aussi entièrement dématérialisés. En effet, des enseignants dans les établissements les moins bien dotés et les plus éloignés de l’information auront plus rapidement tendance à abandonner face aux pesanteurs administratives. Un tel renoncement pénalise avant tout les candidats potentiels à la mobilité.

La Commission européenne publie chaque année un appel à projets avec une date de dépôt. Une fois les projets déposés auprès de l’agence nationale (ou, dans certains cas, de l’Agence exécutive) responsable, un Comité national d’évaluation se tient et arrête une liste de projets en fonction du budget disponible.

Les subventions sont attribuées, dans les limites du budget disponible pour chaque action, aux projets qui répondent le mieux aux critères d’attribution qualitatifs. En vertu du « principe de non-profit », l’attribution d’une subvention européenne ne peut avoir pour finalité ou effet de générer un profit pour le bénéficiaire.

Les projets dont la candidature est acceptée font l’objet d’une convention de subvention spécifiant le plafond de crédits qui peuvent leur être attribués. La contractualisation entraîne un versement de 80 % des crédits, sans attente de service fait.

 

b.   L’accompagnement des départs

i.   Une mission incontournable des organisations participantes

Une fois un établissement charté, les candidatures individuelles à la mobilité doivent encore être déposées et acceptées par les porteurs de projet. Les particuliers, bien qu’ils soient le vrai public cible du programme, doivent être sélectionnés par une structure intermédiaire pour pouvoir en bénéficier.

Le travail des agences consiste, dans le champ des actions qui relèvent de leur compétence, à s’assurer que les demandes de financement sont conformes à la capacité réelle des établissements à faire partir les candidats à la mobilité. Ceux qui n’y parviennent pas doivent restituer les sommes.

L’enjeu pour les établissements est d’intéresser les candidats, de les encourager à se présenter et de les accompagner dans leurs démarches, notamment dans l’obtention de financements directs (voir infra). Face à la forte féminisation des départs en mobilité ([20]), qui ne s’explique pas uniquement par les biais liés à la surreprésentation de certaines disciplines, il est sans doute pertinent de veiller également à encourager les garçons et les jeunes hommes à surmonter leurs réticences au départ.

L’Agence Erasmus+ réalise un important travail de définition et de suivi des publics dits « vulnérables » dans le programme. Les trois principaux freins à la mobilité chez les apprenants interrogés sont :

– les freins économiques ;

– les freins psychosociaux ;

– le logement.

Face à ce constat, trois principaux déclencheurs se dégagent : l’influence des pairs, le rôle moteur de l’enseignant et de l’établissement et l’accès à un financement qui couvre une grande partie des coûts ([21]). Si ces conclusions sont tirées d’enquêtes auprès du public spécifique à l’Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, elles donnent d’utiles pistes de réflexion. Surtout, elles montrent que les barrières mentales sont une problématique à la fois réelle et surmontable par un accompagnement adapté de la part des établissements.

ii.   Le rôle des référents

Vos rapporteures soulignent le lien essentiel, au sein de chaque établissement secondaire, joué par un enseignant référent pour l’action européenne et internationale (ERAEI) ([22]) qui bénéficie des moyens de remplir sa fonction, par une décharge ou une compensation financière. Point de contact au quotidien des enseignants et des élèves désireux de s’investir dans un projet éducatif européen ou international, il a vocation à jouer un rôle d’impulsion et d’animation, en facilitant tout projet de mobilité, d’échange, de jumelage, de visite ou de partenariat. Il est essentiel que les chefs d’établissement veillent à la désignation de cet enseignant au début de chaque année.

Les centres de formation des apprentis (CFA) pourraient également être systématiquement dotés d’un référent mobilité à plein temps, rôle qui est encore trop souvent assuré bénévolement par les professeurs de langues. Le cumul d’activités n’est pas favorable au développement serein d’actions de partenariat ; pourtant, c’est un problème qui ne s’observe pas qu’en France.

Or, la fonction du référent Europe se justifie encore plus auprès des publics pour lesquels la mobilité entraîne des complexités particulières. Le démarchage d’une entreprise à l’étranger susceptible d’accueillir un apprenti est en effet moins facile d’accès que l’inscription dans un établissement scolaire partenaire, en particulier en l’absence de cadre européen de l’apprentissage qui impose de s’adapter à chaque système national. Pour ce faire, la possibilité de faire financer (par exemple à hauteur de 70 %) le temps passé des personnes dédiées à la gestion de la mobilité européenne serait accueillie très positivement par l’association des Compagnons du devoir.

2.   Des modes de gestion qui diffèrent grandement entre les États membres

La particularité du programme est son financement décentralisé, dont la gestion incombe aux agences nationales des pays du programme. Les pays se voient attribuer une enveloppe d’attribution et un budget de fonctionnement, lequel est limité à 3,4 % du budget total.

a.   Le modèle français

i.   Présentation

La gestion du programme Erasmus+ incombe aux autorités décentralisées dans les États membres ; en France, elle implique plusieurs agences réparties entre Paris et Bordeaux.

 

Organisme	Nature	Mission	Tutelle	Budget 2020 en euros
Campus France (Paris)	Établissement public	Promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger et, par concaténation, de l’accueil des chercheurs et des étudiants étrangers en France	MEAE ([23]) MESRI ([24])	71 M ([25])
Agence Erasmus+ / Education Formation (Bordeaux)	GIP ([26])	Mise en œuvre nationale du programme pour ses volets relatifs à l’éducation et à la formation	MEN ([27]) MESRI MT ([28])	255 M
Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport (Paris)	Fusionnée avec l’Agence du service civique (GIP)	Mise en œuvre nationale du programme pour les volets jeunesse et sport	MEN	15 M

La répartition des crédits entre les deux agences chargées de la mise en œuvre du programme peut paraître très déséquilibrée. Elle reflète simplement l’importance du champ de l’éducation formelle par rapport au volet « jeunesse », qui est celui de l’éducation informelle, et du sport.

Ainsi, pour 2020, 255 millions d’euros ont été décentralisés à l’Agence Erasmus+ Éducation et Formation. L’Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport s’est vu confier la gestion d’une enveloppe d’environ 15 millions d’euros. Les fonds de fonctionnement ont été répartis respectivement à 82 % et 18 % entre les deux agences.

Au niveau ministériel, la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) du ministère de l’éducation nationale est l’autorité nationale pour le volet Éducation et formation. Elle assure donc la tutelle de l’agence de Bordeaux, la formalisation de son programme annuel de travail et la représentation de la France dans les instances de comitologie européenne.

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) est l’autorité nationale de l’Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport. Elle coordonne, forme et informe les correspondants régionaux des services déconcentrés que sont les référents Europe International Jeunesse (REIJ). Ceux-ci sont chargés de mettre en œuvre la politique de mobilité des jeunesses portée par les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

ii.   Évaluation

L’ensemble des établissements auditionnés a salué le travail des agences précitées sans évoquer de difficulté particulière liée au périmètre de leurs missions respectives.

Pour autant, la division des responsabilités entre mobilités étudiantes entrantes et sortantes interroge. En effet, il paraît peu efficace d’en distinguer la planification, alors même que les flux de mobilités correspondent à des échanges avec des établissements partenaires. Campus France mène pourtant une politique globale d’attractivité qui s’adresse également aux ressortissants européens. L’Agence Erasmus+ est essentiellement tournée vers la gestion des crédits, sans que le travail prospectif de Campus France soit mis directement à son profit. Une meilleure articulation de leur travail semble nécessaire à la réalisation des deux objectifs du gouvernement, qui portent tant sur les départs que sur l’accueil.

La fusion pure et simple de ces deux agences apparaît comme techniquement très accessible, mais elle se heurte à des réticences liées essentiellement à leurs différences de tutelle. La Cour des comptes appelle a minima à rapprocher ces deux opérateurs, alors qu’aucune coordination formelle n’existe à ce stade entre mobilités entrantes et sortantes ([29]).

Toutefois, les auditions menées par vos rapporteures n’ont pas révélé, par ailleurs, de conséquences négatives à la dualité des agences qui soient perceptibles par les acteurs du programme. Aussi, plus qu’une fusion qui entraînerait nécessairement des coûts d’adaptation, c’est sans doute un meilleur échange d’informations et de pratiques entre l’Agence de Bordeaux et Campus France qu’il faut encourager.

Quant à la dualité des agences Erasmus+ France, elle n’est pas un choix particulièrement surprenant au regard de la gouvernance dans les autres États membres. Elle reflète la différence des publics concernés qui nécessite d’adapter les approches et les méthodes, les interlocuteurs impliqués n’étant pas les mêmes.

b.   Éléments de comparaison

i.   En Allemagne

L’Allemagne se distingue par son organisation en quatre agences qui traitent respectivement du programme en matière de jeunesse, enseignement scolaire, formation professionnelle et enseignement supérieur.

Le DAAD remplit les tâches d’une agence nationale pour les programmes de l’UE dans le secteur de l’enseignement supérieur pour le compte du ministère fédéral de l’éducation et de la recherche (BMBF) et gère donc à la fois les mobilités entrantes et sortantes. En tant qu’agence nationale pour Erasmus+, le DAAD fait transiter les fonds européens vers les universités allemandes pour la mobilité des étudiants et du personnel universitaire.

Rattaché au secrétariat de la conférence permanente des ministres de l’éducation et des affaires culturelles des Länder, le Service d’échanges pédagogiques (PAD) offre des informations et des conseils sur Erasmus+ dans le secteur scolaire. En ce qui concerne les échanges et la coopération internationale dans le secteur scolaire, le PAD est l’unique institution publique compétente auprès des Länder.

L’Agence nationale « Éducation pour l’Europe » de l’Institut fédéral de l’enseignement et de la formation professionnelle (BIBB) est placée sous la tutelle du ministère fédéral de l’éducation et de la recherche (BMBF). Cette agence gère le programme d’éducation Erasmus+ dans les secteurs de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’éducation des adultes dans le cadre des actions clés « Mobilité » et « Partenariats stratégiques ».

Le volet du programme Erasmus + s’adressant aux jeunes dans le domaine de l’éducation informelle est géré par l’agence nationale « Jeunesse pour l’Europe ». Cette agence travaille pour le compte du ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse (BMFSFJ).

ii.   En Italie

En Italie, ce sont trois agences qui se répartissent la mise en œuvre d’Erasmus+ sur le territoire : l’INDIRE, l’INAPP et l’ANG. Le volet sport du programme est directement géré par la Commission européenne.

L’Institut national pour la documentation, l’innovation et la recherche pédagogique (INDIRE), est la plus ancienne organisation de recherche du ministère italien de l’éducation. L’INDIRE est la référence pour la recherche pédagogique en Italie et possède une expérience consolidée dans la formation continue des enseignants, du personnel administratif, technique et auxiliaire ainsi que des directeurs d’école. L’INDIRE est également l’Agence nationale italienne pour Erasmus+. Au niveau international, il fait partie du consortium EUN European Schoolnet, composé de trente et un ministères européens de l’éducation, qui encourage l’innovation dans l’enseignement et l’apprentissage dans une dimension internationale.

L’Institut national d’analyse des politiques publiques (INAPP) est un organisme public de recherche qui effectue l’analyse, le suivi et l’évaluation des politiques publiques qui ont des effets sur le marché du travail. Sous tutelle du ministère du travail et des politiques sociales, l’INAPP est également l’agence nationale du programme Erasmus+ pour le secteur de l’éducation et de la formation professionnelle.

L’Agence nationale de la jeunesse (ANG) gère le volet jeunesse du programme Erasmus+, ainsi que le Corps européen de solidarité. C’est un organisme gouvernemental supervisé par la présidence du Conseil des ministres et par la Commission européenne.

iii.   Autres exemples

La gestion du programme en Espagne est similaire au choix de la France de répartir les missions entre deux agences, l’une pour la jeunesse, l’autre pour l’éducation et la formation (INJUVE et SEPIE), comme en Autriche ou en Grèce.

D’autres pays, comme le Danemark, ont fait le choix d’une agence unique pour gérer l’ensemble du programme.

 

II.   La réussite d’Erasmus+ mérite d’être encore étendue

Erasmus+, dans son concept comme dans sa réalisation, est un succès. À titre individuel comme à l’échelle du collectif, les échanges sont un élément central de l’inclusion sociale et de la construction de soi. Il est acquis qu’il faut plus d’Erasmus, pour toutes et tous.

A.   L’aspect quantitatif : augmenter les mobilités en nombre et en durée

Le Président de la République, lors de son discours de la Sorbonne, affirmait : « En 2024, la moitié d’une classe d’âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. Qu’il soit étudiant ou apprenti ([30]). » La réalisation de cet objectif ambitieux ([31]) nous paraît éminemment souhaitable ; elle passe avant tout par les publics scolaires et étudiants, dont nous traiterons principalement ici.

1.   Augmenter le nombre de départs

a.   Agir sur le nombre d’établissements

Les établissements sont des acteurs clés de la mobilité. Un des premiers objectifs à poursuivre pour permettre d’élargir les départs possibles est d’augmenter le nombre d’établissements chartés. La participation à un projet Erasmus+ crée une dynamique favorable qui améliore l’image des établissements et leur attractivité. Le programme est ainsi à l’origine d’une amélioration de la compétitivité du secteur européen de l’éducation par l’augmentation de la qualité des cursus proposés.

La condition est que les établissements puissent être suffisamment accompagnés. En cela, l’Académie de Paris a innové en créant un « Bureau Erasmus+ » dans un lycée du VIe arrondissement, dont la mission est de promouvoir le programme, diffuser les informations et les conseils sur les candidatures et la rédaction des dossiers. Il fournit des éléments de langage afin de faire face aux demandes des administrations européennes et aide à la traduction en anglais.

Enfin, les appariements d’établissements méritent d’être étendus. L’appariement est une forme de jumelage entre une école ou un établissement scolaire français et un établissement scolaire étranger, qui suppose un partenariat durable autour d’une véritable coopération éducative. Il n’implique pas d’obligation de mobilité mais peut consister en des échanges d’informations, de productions d’élèves, ou en une correspondance scolaire. Lorsque deux établissements sont officiellement appariés, la DAREIC peut apporter un soutien financier à des projets de mobilité collective d’élèves.

Les appariements créent une première ouverture internationale, qui peut servir de support au développement de projets d’échange très fructueux et/ou à l’ouverture de sections européennes ([32]). Ils peuvent aussi déboucher sur des échanges dans le cadre du programme Erasmus+, servant ainsi de point d’entrée dans le dispositif.

b.   Intensifier les départs

i.   Limiter les refus

Le taux de refus des projets est un indicateur des progrès à réaliser. Si 73 % des demandes de mobilité des étudiants dans l’enseignement supérieur sont acceptées, le taux d’approbation des demandes de mobilité des apprenants de l’EFP est de 47 % seulement ([33]). L’Agence Erasmus+ estime que 20 % des demandes « légitimes », c’est-à-dire pertinentes et bien formulées, ne sont pas satisfaites. La demande excède encore l’offre, en dépit de l’augmentation du budget global d’Erasmus+.

La solution en la matière est essentiellement budgétaire. Ainsi, selon l’Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, un doublement de l’enveloppe serait nécessaire afin de financer tous les bons projets soumis par les porteurs, soit un passage de 15 à 30 millions d’euros annuels ([34]).

ii.   Augmenter les candidatures potentielles

Par ailleurs, les départs pourraient être intensifiés dans les établissements scolaires et d’enseignement supérieur qui sont déjà habitués au programme.

D’abord, les mobilités restent trop souvent réservées à certaines disciplines. Dans l’enseignement supérieur, les étudiants en commerce et administration représentent plus du tiers des mobilités, quand les études de santé ne forment que 2,5 % des départs. Dans l’enseignement et la formation professionnels (EFP), ce sont les domaines des services (27 %), de l’éducation (19 %) et du commerce (18 %) qui sont fortement représentés, avec une proportion également inférieure à 3 % d’apprenants dans le domaine de la santé ([35]). Ces différences sont pour partie liées à des difficultés réelles liées à la particularité des cursus. Toutefois, une partie des réticences au départ s’explique aussi par des facteurs culturels, liés tant à l’absence « d’alumni Erasmus » dans certaines facultés qu’aux réticences des personnels encadrants.

Ensuite, les publics concernés par les mobilités devraient être plus fréquemment élargis aux enseignants et personnels administratifs, qui représentent déjà 48 % des mobilités de personnel sortantes depuis la France ([36]). Ces expériences permettent d’améliorer les niveaux de langue des personnes concernées et de tisser des liens avec leurs homologues à l’étranger. Ainsi, une fois de retour, ce sont de véritables leviers d’internationalisation de la culture de l’établissement.

Afin de donner aux enseignants le goût de la mobilité, l’Agence Erasmus+ suggère que les séjours à l’étranger, même très courts, fassent partie intégrante de leur curriculum dans les INSPÉ ([37]). Au cours de la carrière, les mobilités longues sont à privilégier. Dans l’enseignement supérieur, la présence de l’enseignant sur un semestre est nécessaire pour lui permettre d’assurer un cours et, symétriquement, leur accorder une décharge dans l’établissement d’envoi.

Pour les personnels administratifs, le job shadowing, qui s’apparente à un stage d’observation, peut être bénéfique pour s’approprier des méthodes différentes et les appliquer au retour. Les études d’impact montrent que la mobilité internationale est vue comme valorisante et apporte une ouverture nouvelle par rapport aux tâches quotidiennes ([38]).

Sur certains volets du programme, ce sont les candidatures au départ qui peuvent faire défaut. De nombreuses défections ont été rapportées par le lycée professionnel Gustave Eiffel, notamment durant l’été, car les jeunes sont parfois frappés par le découragement et l’angoisse, voire la peur devant le défi que peut représenter le fait de quitter le domicile familial, souvent pour la première fois. Cette problématique rejoint nos réflexions sur la nécessaire lutte contre l’autocensure.

Au vu des importantes disparités territoriales dans le départ des apprentis en mobilités, qui ne sont pourtant pas corrélées à la proximité avec une frontière, il paraît indispensable de renforcer les dispositifs d’accompagnement au sein des CFA. La réussite de certaines régions montre qu’un taux de mobilité important est accessible à condition de s’en donner les moyens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fig. 2 – Part des apprenants de l’EFP partis en mobilité Erasmus+ en 2016-2017 ([39])

2.   Allonger les durées des mobilités pour en retirer plus de bénéfices

a.   Un objectif général

Les mobilités à l’étranger sont formatrices, mais elles le sont d’autant plus qu’elles durent et permettent de s’imprégner réellement de la culture locale et de se confronter à l’éloignement avec son pays d’origine.

Ainsi, pour les publics universitaires, les mobilités d’un an sont à privilégier sur celles qui durent un semestre seulement, lesquelles représentent en réalité une durée proche de trois mois sur place. C’est assez pour découvrir un autre système d’enseignement et progresser dans la langue pratiquée, mais trop peu pour nouer des liens durables et se sentir appartenir à une communauté éducative.

Pour les plus jeunes, cet objectif doit être modulé en fonction de l’âge des participants. Toutefois, le succès des échanges d’une durée d’un à deux trimestres dans les filières internationales montre que ces durées sont tout à fait envisageables pour des élèves du secondaire. Les programmes d’échange Brigitte Sauzay encadrés par l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) s’étendent trois mois et concernent les élèves de la 4e à la 1ère. Plébiscité par les élèves des classes européennes ou préparant au baccalauréat franco-allemand et à l’Abibac, ce modèle qui repose sur l’appariement entre correspondants devrait pouvoir être étendu au-delà des effectifs prédisposés aux mobilités des classes internationales.

En particulier, ce système de correspondants permet de contourner un des freins les plus importants à l’expansion du programme Erasmus+ dans le milieu scolaire : le manque d’autonomie lié à la minorité des participants, qui contraint souvent les mobilités à être collectives, ce qui les rend lourdes et complexes à organiser pour les enseignants. Les échanges de famille à famille permettent les mobilités individuelles assez tôt.

b.   Le cas particulier des apprentis

La question de la durée des mobilités se pose avec une acuité particulière dans le cas des apprentis. Les apprenants de l’enseignement et de la formation professionnelle (EFP) étaient 650 000 en mobilité en septembre 2019, avec une augmentation de plus d’un tiers du nombre de jeunes concernés depuis 2014 selon la Commission européenne.

Les publics de la formation professionnelle sont généralement plus réticents au départ que les étudiants de l’enseignement supérieur, où la plus-value de la mobilité est plus directement perceptible par les jeunes comme par leur entourage. Ils font face à une diversité de freins.

D’abord, leur niveau en langues étrangères est généralement plus faible que dans l’enseignement général, du fait d’un volume horaire moindre consacré à cet apprentissage. Cette moindre compétence en amont du départ peut obérer leur confiance en eux. Ils sont, dans la plupart des pays dont la France, beaucoup moins susceptibles d’apprendre une deuxième langue vivante que les élèves des filières générales.

 

Fig. 3 – Pourcentage d’élèves apprenant des langues étrangères dans l’enseignement secondaire supérieur général et professionnel ([40])

Par ailleurs, la sociologie de l’enseignement professionnel conduit à ce qu’un nombre plus important de familles craigne la charge financière du départ à l’étranger. Le manque de clarté des aides disponibles ne permet pas de pallier cette crainte.

Face à ce constat, documenté par le rapport du député européen Jean Arthuis à la ministre du travail ([41]), la Commission européenne a lancé à la fin de l’année 2017 « Erasmus Pro », avec l’objectif de parvenir à 50 000 apprentis en mobilité longue en 2020. En France, en 2019, 21 736 apprentis sont partis moins de trois mois et seulement 1.986 ont choisi une mobilité longue (de trois à six mois).

Toutefois, cet objectif d’allongement du temps passé à l’étranger ne doit pas décourager les départs. Nous plaidons pour que les mobilités courtes demeurent possibles, ainsi que pour le développement des mobilités hybrides, pour plusieurs raisons que nous développons ci-après.

B.   Faire d’Erasmus+ un instrument d’inclusivité

Le programme 2014-2020 était déjà axé sur l’élargissement des publics touchés par Erasmus+. Il ne faut pas nier les réussites : en France, 39 % des étudiants en mobilité sont boursiers de l’enseignement supérieur ([42]). Il est à souligner aussi que l’enseignement agricole est fortement impliqué puisqu’il représente 27 % des mobilités Erasmus+ en formation professionnelle ([43]). Pour autant, des améliorations demeurent possibles.

1.   Les publics éloignés de la mobilité internationale

Afin d’élargir le public ayant accès aux mobilités offertes par le programme Erasmus+, l’enjeu est aussi d’aller au-delà des publics traditionnels, composés d’apprenants, souvent étudiants dans l’enseignement supérieur.

a.   L’exemple du médico-social

Pour que la mobilité puisse réellement bénéficier aux publics qui ne sont pas dans le cœur de cible traditionnel du programme Erasmus+, il faut dépasser les cadres de la formation scolaire et universitaire pour s’intéresser aux réussites dans d’autres structures.

Les instituts régionaux de formation sanitaire et sociale (IRFSS), gérés par la Croix Rouge, sont un exemple intéressant de réussite en matière de développement des mobilités internationales. Tous les établissements sont chartés, ce qui est un facteur d’attractivité important dans un domaine où les mobilités sont moins bien habituelles qu’en business school (cf. supra). À partir de 2015, la Croix Rouge s’est positionnée sur les partenariats stratégiques.

Le projet atHOME ([44]), destiné aux aides à domicile, est une remarquable illustration de ce que les fonds européens peuvent encourager et permettre sur le plan des innovations pédagogiques. Via des cours en ligne et une application, il permet de valider des compétences techniques et transversales cartographiées par l’Agenda européen pour l’éducation et la formation des adultes (AEFA).

Vos rapporteures souhaitent attirer l’attention sur ces exemples réussis permettant de renforcer la dimension internationale des formations dans le domaine médico-social, alors que la mise en place d’une souveraineté sanitaire européenne apparaît de plus en plus souhaitable face aux enjeux sanitaires qui dépassent les frontières. Des soignants formés à la maîtrise d’une langue étrangère et à l’organisation des hôpitaux de pays voisins pourraient faciliter le développement des échanges de personnels en temps de crise.

b.   La nécessaire attention aux personnes porteuses de handicap

Les personnes en situation de handicap (PSH), qu’il soit moteur, mental ou sensoriel, sont encore très largement tenues à l’écart des possibilités de mobilité, puisque seulement 0,17 % d’entre elles ont pu en bénéficier. Cette piètre performance en matière d’inclusion doit nous interpeller.

Les difficultés qui résultent du handicap peuvent être de multiple nature. L’inaccessibilité peut être liée au manque d’adaptation des structures d’accueil ou aux difficultés de trouver un logement adapté à l’étranger. Le besoin d’un accompagnement personnalisé est renforcé afin de surmonter les difficultés administratives liées à la mise à disposition par l’établissement de matériel ou de locaux adaptés. La vétusté des bâtiments, lorsqu’elle est en cause, appelle des investissements très importants : le plan de relance pourrait être l’occasion d’avancer vers une mise aux normes plus importante des établissements accueillant du public scolaire et étudiant.

Plusieurs initiatives existantes se donnent pour objectif de formuler des propositions afin d’améliorer l’accès des PSH à la mobilité. L’Inclusive mobility alliance est un projet financé par le programme Erasmus+ et coordonné par le réseau d’associations Erasmus Student Network (ESN). Il rassemble des organisations et des institutions de différents domaines qui travaillent ensemble afin de rendre plus accessible la mobilité dans l’enseignement supérieur aux jeunes en situation de handicap.

Parmi les recommandations faites aux agences nationales des pays membres de l’UE, on note notamment la création d’un « Bureau Inclusion » pour répondre aux questions d’accès à la mobilité, une clarification de la question de financement et des coûts des besoins spéciaux, ainsi que la possibilité d’un transfert intra-européen des subventions pour les personnes en situation de handicap qui en bénéficient.

Selon le directeur de l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport, la sensibilisation des porteurs de projets à l’accessibilité des programmes qu’ils proposent est essentielle afin de progresser sur ce point. Elle pourrait prendre la forme d’un label attribué aux établissements chartés apportant un suivi adéquat aux PSH en mobilité.

 

 

2.   Le coût de la mobilité demeure une contrainte pour les plus fragiles

a.   Les aides financières à la mobilité sont nombreuses

Les bourses Erasmus+ sont destinées aux collégiens, lycéens, apprentis, étudiants, et sous certaines conditions aux jeunes actifs. Ces aides financières sont déterminantes dans la réussite de la mobilité apprenante, qui ne doit pas être sacrifiée avant le départ, ni sur place pour un manque de moyens.

En France, les dispositifs de financement des mobilités sont nombreux, ce qui est une chance pour les jeunes les plus aguerris aux contraintes administratives et à la lecture des plateformes de communication officielles. La bourse Erasmus+, provenant de fonds européens, est versée à tous les candidats qui se plient à son formalisme administratif. Un financement complémentaire à frais réels est accordé aux personnes en situation de handicap pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la mobilité à l’étranger.

La remarquable force d’Erasmus+ est que les bourses européennes sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de l’enseignement secondaire pour autant que la mobilité soit effectuée dans un pays membre du Conseil de l’Europe. Un étudiant candidat à la mobilité n’a donc pas à arbitrer entre le montant de sa bourse Erasmus+ et une éventuelle aide nationale. Les bourses au mérite sont également maintenues durant la mobilité.

Le gouvernement français a aussi mis en place une aide à la mobilité internationale (AMI), destinée aux étudiants boursiers qui peuvent la percevoir jusqu’à neuf mois au cours de leur cursus. Son montant est de 400 euros mensuels pour l’année 2020/2021.

Enfin, ces aides sont généralement cumulables avec celles que versent, à leur discrétion, les collectivités locales (Ville de Paris, régions…). Si elles sont généralement liées à des conditions de ressources en plus de la préparation d’un diplôme sur leur territoire, elles appliquent des plafonds qui diffèrent de ceux pratiqués pour les aides du CROUS, et peuvent donc se révéler très avantageuses pour les jeunes qui ne sont pas boursiers par ailleurs. Les bourses des collectivités sont cumulables entre elles à raison d’une seule par échelon territorial.

En tout état de cause, les aides semblent bien calibrées pour qui sait rédiger sans peine une lettre de motivation exposant sa situation et un dossier administratif parfois long et complexe. D’emblée, on peut déplorer que les bourses accordées par les collectivités n’avantagent par définition que les étudiants locaux. Aussi bienvenues et louables soient ces initiatives, elles ne sauraient être prises en compte dans l’évaluation globale des dispositifs de financement, car elles ne s’adressent pas à tous les candidats aux mobilités, et notamment pas à ceux qui étudient dans un territoire moins proactif dans le soutien à la mobilité internationale des jeunes ([46]).

 

 

b.   L’accessibilité du financement mérite d’être renforcée

Pour les étudiants, la lisibilité des dispositifs de financement pourrait être largement renforcée, afin d’éviter les phénomènes d’autocensure pour des raisons économiques alors même que les aides existent. Cette remarque est sans préjudice des situations de grande précarité qui pourraient nécessiter un accompagnement renforcé au-delà des dispositifs existants.

Vos rapporteures souhaitent encourager les structures distribuant des aides financières à améliorer l’accès à l’information, qui profitera aux candidats à la mobilité les moins à l’aise avec les contraintes administratives. La visibilité sur le site internet des collectivités, par exemple, en est une composante essentielle. Il importe que les établissements puissent également se faire les relais des informations, en relevant les bourses auxquelles peuvent postuler les publics qui relèvent de leur accompagnement. Les bourses accordées par les pays de destination, comme celles des Länder allemands, pourraient faire l’objet d’un recensement attentif à partir d’une consultation mutuelle entre établissements partenaires.

Pour les organisations participantes, la prévisibilité du financement est également une condition de la gestion sereine du programme. Concernant les mobilités internationales, les financements octroyés par le programme Erasmus+ aux établissements sont ceux de la Mobilité internationale de crédits (MIC). Là encore, un déficit de lisibilité semble préjudiciable à un développement serein des partenariats. En effet, en l’absence de programmation pluriannuelle des crédits MIC, les établissements développent des liens et établissent des projets sans pouvoir anticiper les crédits qui leur sont affectés d’une année sur l’autre.

Enfin, l’importante montée en puissance des mobilités souhaitée par le Président de la République ne se fera pas nécessairement au même coût pour tous les étudiants. Si l’augmentation des fonds est incontournable, la Cour des comptes souligne qu’il faut avant tout les concentrer sur les établissements, régions et jeunes qui participent le moins au programme. Vos rapporteures proposent donc de raisonner en termes d’efficacité des crédits, en prévoyant des incitations financières pour les organisations participantes dans les régions les moins intégrées au programme, qui pourront être distribuées aux participants sous forme de compléments de bourse.

Cette proposition rejoint celle formulée par la rapporteure Sandrine Doucet au commencement du programme précédent, qui proposait de mieux prendre en compte les critères socio-économiques dans l’attribution des bourses Erasmus+ ([47]), tant le financement est une composante essentielle de la décision de partir.

III.   Le prochain programme devra poursuivre des objectifs ambitieux malgré le contexte nouveau de la sortie de crise sanitaire

Erasmus+ est un instrument précieux au service de notre jeunesse et de ceux qui, à tout âge, veulent progresser en rencontrant l’altérité. Les crises, qu’elles soient politiques, climatiques ou environnementales, trouveront en partie leur réponse dans des politiques européennes ambitieuses et tournées vers l’avenir. Il n’est donc pas question de sacrifier le programme aux crises, mais d’y faire face en affirmant notre attachement à la valeur et aux valeurs d’Erasmus+.

A.   La gestion de l’augmentation décevante mais réelle des crÉdits

Erasmus+ est un programme de financement : l’enveloppe budgétaire est le nerf de la guerre. Malgré la crise, il n’a pas pu être question de diminuer les fonds accordés, mais l’augmentation importante qui avait été initialement annoncée n’a pas pu être sanctuarisée.

1.   Les perspectives financières sont beaucoup moins favorables qu’annoncées

a.   L’ambition initiale

Erasmus+ est une politique assez singulière dans le paysage européen, dotée de 14,7 milliards d’euros ([48]) pour la période 2014-2020. Du fait du consensus politique autour du programme, celui-ci devait bénéficier de perspectives financières très positives.

Aussi, jusqu’à la crise liée à la pandémie de Covid-19, les discussions autour du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 voyaient s’affronter deux 14,7 milliards qu’on pouvait considérer comme étant, en tout état de cause, très favorables. En effet, le Conseil de l’Union a soutenu le doublement des crédits ([49]) proposé par la Commission en mai 2018, ce qui aurait porté le budget à 30 milliards d’euros. Le Parlement européen, qui a souvent été un défenseur du programme, souhaitait leur triplement (soit un total de 41 milliards d’euros constants).

Conformément à sa lettre de mission ([50]), la commissaire européenne en charge de l’éducation et de la jeunesse, Mariya Gabriel, était favorable au mieux-disant, considérant que l’agent consacré au programme Erasmus+ est vecteur de valeur pour la société toute entière. Vos rapporteures partagent ce point de vue.

b.   Les conséquences de la crise

i.   Sur le budget global

Le changement profond de perspectives économiques et sociales qu’a entraîné l’épidémie n’a pas épargné le programme Erasmus+. La modification des équilibres financiers était à prévoir, la crise ayant créé de nouveaux besoins tout en amputant gravement les ressources des États.

La proposition de CFP révisée par la Commission le 27 mai 2020 conduit à une augmentation de 75 % des fonds prévus pour le programme Erasmus+, ce que les députés de la commission CULT ont dénoncé comme revenant à renoncer à l’objectif de douze millions de bénéficiaires.

Dans le cadre de l’accord politique obtenu le 10 novembre 2020 entre les négociateurs du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le CFP et le Plan de relance, 15 milliards d’euros supplémentaires ont été prévus pour renforcer certains programmes phares de l’UE. Parmi ceux-ci, le budget d’Erasmus+ a été augmenté de 2,2 milliards d’euros, provenant pour 500 millions d’euros des marges de flexibilité et pour 1,7 milliard d’euros d’amendes perçues en droit de la concurrence, portant le total à 23,4 milliards d’euros ([51]).

En dépit de l’engagement des parlementaires européens, cette nouvelle enveloppe budgétaire est sensiblement en-dessous des montants qui avaient été annoncés avant la crise. Ce compromis, qui doit encore être approuvé formellement, permettrait tout de même une augmentation des crédits de plus de 80 % par rapport au programme pour 2014-2020. La Commission soutient également le développement de possibilités de synergies avec les fonds structurels, afin de financer certains projets qui ne seraient pas retenus dans le cadre d’Erasmus+. Selon la directrice de l’agence italienne INDIRE, ces synergies, notamment avec le Fonds social européen (FSE), peuvent permettre d’augmenter le nombre de participants.

Malgré ces changements, l’architecture du programme en secteurs et actions clés demeure globalement la même ([52]), ce qui devrait faciliter la transition avec la programmation actuelle. Ainsi, les agences nationales pourront se concentrer sur la promotion d’Erasmus+ et l’accompagnement des porteurs de projet.

ii.   Sur les crédits déjà accordés

Il faut souligner que, dans le cadre de la crise liée à la Covid-19, la Commission européenne a appliqué la clause de force majeure et a mis en ligne une « foire aux questions » détaillée à destination des participants aux activités ([53]). L’Agence Erasmus+ a publié les outils d’accompagnement des porteurs de projets pour la rédaction des documents nécessaires à la reconnaissance des cas de force majeure et créé une cellule ad hoc « Covid-19 ».

Les candidats sélectionnés pour une mobilité n’en ont pas perdu le bénéfice et ont la possibilité de la reporter jusqu’à dix-huit mois après la date initialement prévue. Les subventions accordées ont été maintenues y compris en cas de retour dans le pays d’origine pour les jeunes qui continuent à assumer des dépenses liées à leur mobilité, comme un loyer, ou qui poursuivent leur mobilité sous forme virtuelle. Des crédits supplémentaires ont été attribués aux organismes participants afin qu’ils les reversent aux bénéficiaires ayant été bloqués dans un pays étranger du fait de la crise.

2.   Les acteurs doivent pouvoir gérer les enveloppes budgétaires

Pour les acteurs du programme, cette augmentation de crédits, même si elle est plus modeste que ce qu’ils avaient espéré, demeure évidemment bienvenue. L’enjeu pour eux, quoiqu’il se pose de manière beaucoup moins pressante que du temps où le triplement des crédits était envisagé, est d’adapter leur fonctionnement afin de parvenir à améliorer leur organisation pour rendre justice à l’augmentation des fonds alloués.

Pour les établissements scolaires, cela implique de trouver suffisamment de candidats au départ, et donc d’établissements partenaires, tout en assurant un encadrement adéquat. Cela implique d’allouer des moyens humains à ce travail d’accompagnement et de recherche (cf. proposition supra relative aux référents).

Les crédits de fonctionnement des agences nationales devraient être fortement augmentés en valeur absolue. Actuellement fixés à 3,2 % du budget, ils augmenteront dans une même proportion que le budget du programme, ce qui devrait permettre de faire face aux nouvelles exigences. L’Agence Erasmus+, qui emploie actuellement 137 équivalents temps-plein (ETP), devra pouvoir faire face à cette nouvelle charge de travail.

B.   Au tournant historique du Brexit, le programme Erasmus+ a l’opportunité de se réinventer

Le Brexit demeure une blessure pour les Européens. Chapitre après chapitre, les négociations sont difficiles et rappellent à quel point les intérêts des parties sont liés. Dans le domaine de l’éducation et de la formation, la séparation est particulièrement douloureuse, même si elle peut être l’occasion de mener une réflexion de fond sur la place de la langue anglaise dans les institutions et la politique éducative européennes.

1.   Faire face à l’affaiblissement constitué par le retrait du Royaume-Uni

a.   Enjeux financiers

Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne a des répercussions sur l’ensemble du budget européen, puisqu’il signifie la fin de la participation d’un contributeur net, et donc sur le budget d’Erasmus+.

S’agissant du domaine de la recherche, pourtant, le Brexit pourrait avoir pour conséquence un recentrage des crédits. En effet, sur les projets de recherche, le Royaume-Uni était un bénéficiaire net. Sur le programme Erasmus+ pour la période de 2007 à 2013, cet excédent s’élevait, selon la Royal Society, à 3,4 milliards d’euros ([54]).

Pour les jeunes Européens, le Royaume-Uni était une destination d’échange de choix, en particulier dans l’enseignement supérieur, du fait de la renommée mondiale de ses universités et de la possibilité de se perfectionner en anglais. Une mobilité dans le cadre d’Erasmus+ pouvait donner accès à des universités prestigieuses sans surcoût, alors que les frais d’inscription en licence à l’Université de Cambridge, par exemple, sont de dix mille livres pour les ressortissants britanniques et européens. Pour les ressortissants extra-européens, ils varient entre vingt et cinquante-cinq mille livres selon les facultés ([55]). En cas de Brexit sans accord, les étudiants européens ne bénéficieront plus des mêmes tarifs que les nationaux, ce qui ne concernerait que les études à l’étranger hors du cadre Erasmus+.

Un accord spécifique devra être trouvé pour le programme, afin que le Royaume-Uni continue sa participation. Les bénéficiaires britanniques peuvent continuer à percevoir les subventions octroyées au titre du CFP actuel jusqu’à leur date de fin de validité, même si celle-ci est postérieure à 2020.

b.   Enjeux qualitatifs

Le Brexit a un effet désincitatif sur les mobilités, bien qu’il ne soit pas possible de dire quel en sera le coût réel pour les candidats au départ. Pour la recherche, le risque est d’observer une perte scientifique nette liée au retrait des chercheurs britanniques des projets. Selon la conférence des présidents d’Universités (CPU), les domaines de la recherche spatiale, de la cyber sécurité ou de l’énergie pourraient être particulièrement touchés.

Pour le reste des échanges, l’incertitude pèse défavorablement sur une destination pourtant très prisée : le Royaume-Uni envoie chaque année 17 000 étudiants en mobilité mais en accueille 32 000. Ainsi, bien que les séjours prévus puissent se dérouler sans encombre, les établissements observent d’ores et déjà un renoncement au départ vers le Royaume-Uni, quand ils ne découragent pas directement de choisir cette destination. L’Irlande et Malte, destinations anglophones, bénéficient d’un report des candidatures.

La modification des anticipations conduit à un report des inscriptions d’étudiants extracommunautaires souhaitant réaliser un cursus complet en Europe, en provenance d’Inde par exemple, vers d’autres pays. Les universités et grandes écoles françaises pourraient en bénéficier, à condition de proposer suffisamment de cours en anglais pour permettre un apprentissage du français en douceur.

Pour le futur, l’enjeu est avant tout de maintenir de bonnes relations de travail entre toutes les parties. À cette fin, un nouveau groupe parlementaire multipartite ([56]) (All-Party Parliamentary Group) sur Erasmus + a été créé le 10 mars 2020. Son objectif est de créer un dialogue ouvert entre les universités, les institutions européennes et le gouvernement britannique ([57]). Il organisera également des réunions avec le ministère d’État chargé des universités, afin d’établir un calendrier pour le plan gouvernemental concernant Erasmus+. Ses activités ne font cependant l’objet d’aucune transparence ou publication, ce qui est à déplorer.

2.   Faire la promotion réelle du multilinguisme

La sortie de l’Union européenne du plus grand pays anglophone pourrait conduire à s’interroger de manière globale sur les langues de travail et d’échange entre Européens. Il sera très ardu de faire bouger les lignes dans les institutions européennes, dont le régime linguistique résulte d’un équilibre entre idéalisme et pragmatisme, à moins d’une politique réellement proactive en faveur du multilinguisme dans le cadre de l’Europe de l’éducation.

a.   La place prépondérante de l’anglais

L’Union, dotée de vingt-quatre langues officielles, « respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique » (article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). La défense du multilinguisme fait partie des objectifs de l’espace européen de l’éducation (EEE) ([58]).

Le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 a affirmé l’ambition que chaque citoyen de l’Union maîtrise, en plus de sa langue maternelle, deux langues européennes. Cet horizon de multilinguisme doit être atteint par un enseignement « dès le plus jeune âge ». Cet « objectif de Barcelone » a, depuis, été rappelé régulièrement ([59]). Pourtant, comme le montre le graphique ci-après, il est encore loin d’être atteint.

Fig. 4 – Nombre de langues étrangères parlées par les citoyens de l’UE âgés de 25 à 64 ans, en pourcentage ([60])

En effet, si dans l’enseignement primaire, 84 % des Luxembourgeois apprennent au moins deux langues étrangères, 38 % des élèves en Hongrie n’en apprennent aucune. 94 % des petits Français apprennent une seule langue ([61]). Or, il est très difficile de s’engager dans une mobilité sans maîtriser a minima une langue étrangère. La maîtrise des langues et les départs à l’étranger, qu’il s’agisse d’y étudier ou de s’y installer de manière pérenne, sont donc interdépendants.

Un constat s’impose : Erasmus profite surtout à la pratique de l’anglais. Cette lingua franca est la mieux partagée par les Européens, puisque 38 % d’entre eux sont capables de participer à une conversation en anglais. Lorsqu’ils ne maîtrisent qu’une langue étrangère, ils parlent plutôt celle-là ; lorsqu’ils en parlent plusieurs, ils en déclarent une meilleure maîtrise ([62]). Il n’est donc pas surprenant qu’hors de leurs frontières nationales et confrontés à la diversité des langues maternelles (parmi celles-ci, l’allemand est pourtant la mieux partagée, par 16 % des citoyens de l’Union), les Européens se parlent surtout en anglais. Au demeurant, dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit de leur langue de travail sur place.

Fig 5 – Mobilités par langue de travail dans le volet Éducation et Formation ([63])

Ce phénomène est renforcé par les pratiques observables des participants aux mobilités, en particulier dans les établissements qui ont une politique d’accueil importante en valeur absolue. Lorsque la communauté « Erasmus » est importante, elle devient auto-suffisante et les sociabilités peuvent s’y exercer en cercle presque fermé. Ainsi, les amitiés développées dans le cadre des échanges se font majoritairement soit dans des cercles formés de compatriotes, soit dans des cercles cosmopolites ([64]). Dans les deux cas, la pratique d’une langue étrangère qui ne soit pas l’anglais est peu probable.

Cette situation, si elle est explicable, n’en demeure pas moins regrettable. Erasmus+ ne doit pas être au service de l’apprentissage d’une seule langue au détriment des autres. Par ailleurs, comme le résumait Pierre Bourdieu, il n’est pas anodin que l’anglais soit le grand gagnant de cette bataille culturelle. « La langue est aussi, comme l’affirme l’hypothèse célèbre, appelée hypothèse Sapir-Worf dans les pays anglo-saxons et hypothèse Humboldt-Cassirer dans la tradition européenne, un instrument de construction de la réalité sociale. ([65]) » Préserver la richesse linguistique européenne revient à promouvoir la diversité culturelle et le dynamisme intellectuel ([66]).

b.   La valorisation de la langue du pays

La place de l’anglais dans les échanges internationaux et intra-européens le rend probablement indétrônable. Vos rapporteures ne souhaitent pas prôner une attitude réactionnaire qui voudrait substituer au « tout-à-l’anglais » un « tout sauf l’anglais ». Il va sans dire que la maîtrise de cette langue est indispensable. C’est l’acquisition d’une ou de plusieurs autres langues qui est en jeu, parce que cet objectif est trop souvent sacrifié sur l’autel d’une conviction, pourtant désuète, qui voudrait que la maîtrise d’une langue étrangère soit un objectif déjà bien assez ambitieux.

Dans le cadre d’Erasmus+, l’attachement au plurilinguisme pourrait prendre la forme d’une valorisation systématique de l’apprentissage de la langue du pays. Toute mobilité longue devrait être conjuguée à une préparation linguistique en amont, le cas échéant en s’appuyant sur les progrès des applications gratuites disponibles en ligne.

Les ressources numériques peuvent être un atout indispensable avant un départ vers un pays dont la langue n’est pas enseignée par l’organisation d’envoi. La plateforme d’apprentissage linguistique OLS, financée par la Commission européenne et conçue pour les participants aux programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité, offre des cours de langue en ligne. D’autres ressources, qui s’appuient sur la ludification de l’apprentissage, sont de plus en plus utilisées par les professionnels de l’éducation ([67]). Leur utilisation par objectifs pourrait être valorisée et encouragée, en amont des mobilités comme au retour : l’entretien des connaissances en langues étrangères est indispensable, pour que les « alumni » du programme n’oublient pas les progrès réalisés.

La Commission européenne impose déjà un test de langue au départ et au retour de mobilité, qui s’effectue dans la langue de travail et permet de mesurer les progrès à l’aune du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) développé par le Conseil de l’Europe, allant de A1 à C2. Lorsque les mobilités concernent l’enseignement supérieur, ce test devrait pouvoir être systématiquement effectué dans une deuxième langue vivante au choix. Par ailleurs, ce test n’étant qu’indicatif, il devrait pouvoir être remplacé par une certification, afin de faire valoir, dans la suite des études ou sur le marché du travail, des acquis linguistiques reconnus.

La valorisation du plurilinguisme implique sans doute une évolution culturelle des « communautés Erasmus ». Les réseaux ESN pourraient s’astreindre à utiliser systématiquement la langue du pays aux côtés de l’anglais pour leur communication à destination des étudiants internationaux. Les cours ad hoc en anglais organisés par certaines grandes universités, qui sont une initiative louable d’adapter leur offre, devraient plutôt se faire dans la langue du pays, même simplifiée. Ces choix procèdent des acteurs impliqués qui ne peuvent qu’être encouragés à faire systématiquement le choix du plurilinguisme.

Enfin, bien que la mobilité à l’étranger soit toujours porteuse de vertus, même quand le dépaysement culturel n’est pas total, vos rapporteures souhaitent que la dimension linguistique devienne un critère formel de la mobilité. Même s’il s’agit d’un phénomène marginal, les mobilités vers un pays d’une même zone linguistique (par exemple de la France vers la Belgique francophone) devraient être fortement découragées. De même que le fait, pour des étudiants étrangers d’utiliser Erasmus+ aux fins d’effectuer une mobilité vers leur pays d’origine ([68]), il s’agit d’un détournement des objectifs du programme.

C.   l’objectif de verdissement porté par la nouvelle Commission irrigue les projets

Le programme Erasmus+ ne porte pas à titre principal sur l’écologie. Toutefois, il a une influence réelle sur la cohésion et la compréhension mutuelle des Européens. En cela, il peut contribuer à la transition écologique en formant une pensée respectueuse de l’environnement, mais aussi en prenant en compte les objectifs politiques de la Commission européenne, qui a fait du Pacte vert une ligne directrice forte de son mandat.

1.   Des difficultés inhérentes à la nature du programme

Par essence, le programme Erasmus+ implique des déplacements. Cependant, le continent européen est ainsi fait que beaucoup de destinations sont accessibles par des modes de transport dont l’impact carbone est limité. Malgré cela, il peut paradoxalement être plus cher de recourir au train qu’à l’avion : un trajet Paris-Vienne coûte 125 euros avec une compagnie nationale, tandis que les douze heures de train reviendront à environ 200 euros, soit une différence substantielle.

Ainsi, le guide du programme 2020 s’adapte à la réalité de l’offre européenne et prévoit la possibilité d’utiliser une ligne budgétaire « coûts exceptionnels » pour prendre en charge des modes de transport dits plus propres, comme le train ([69]). Les pays d’accueil, en commençant par la France, pourraient offrir un pass ferroviaire aux étudiants accueillis afin de les encourager aux mobilités vertes.

Néanmoins, vos rapporteures souhaitent que les différents financeurs des mobilités prennent en compte de manière beaucoup plus rigoureuse la question du verdissement. Pour toutes les mobilités supérieures à deux mois, une fraction des aides individuelles pourrait être attribuée sous condition de respect de critères écologiques. Cette éco-conditionnalité pourrait prendre la forme d’une minoration ou majoration de la bourse Erasmus+.

2.   Des solutions innovantes

Au-delà de ces solutions liées au financement, l’européisation des parcours individuels peut impliquer d’avoir recours à des moyens plus novateurs permettant de réduire l’impact environnemental des mobilités.

Alors que vos rapporteures auront vu leurs travaux ralentis par deux confinements, le recours aux solutions numériques apparaît, en temps de pandémie, comme une évidence. La première des solutions pour réduire l’impact carbone des déplacements a été imposée à de nombreux jeunes face à la circulation du Covid-19 : il s’agit du recours aux mobilités dites « hybrides », par le biais de plateformes numériques ([70]).

Le formidable développement des solutions de formation en ligne, qui s’est fait à marche forcée durant l’année 2020, devrait inciter à une réflexion sur l’ouverture massive des ressources en ligne. De nombreuses plateformes de « MOOC », ces cours en ligne ouverts à tous, existent déjà, à l’instar de la plateforme FUN lancée en 2013 par le ministère de l’enseignement et de la recherche. Toutefois, des cinq plus grosses plateformes existantes, aucune n’est européenne, ce qui invite à une initiative coordonnée ([71]).

Avec la systématisation du recours aux enseignements en visioconférence, les établissements d’enseignement secondaire ou supérieur pourraient systématiser l’ouverture d’une partie de leurs cursus aux apprenants et étudiants d’établissements partenaires. Ainsi, dès le lycée, les élèves pourraient suivre un cours en commun avec leurs camarades d’autres pays, dans une autre langue et selon des méthodes nouvelles. Afin de pallier les obstacles essentiellement administratifs qui pourraient s’opposer à ce qu’une visioconférence accueille quelques élèves supplémentaires, un cadre pourrait être établi par le programme Erasmus+.

La numérisation peut permettre de limiter les émissions carbones liées aux autres secteurs de l’activité humaine, mais elle ne dispense pas d’une réflexion sur l’empreinte carbone du numérique lui-même. Si l’intensité carbone de l’électricité est faible en France comparée aux autres pays de l’Union européenne (57 g/kWh contre 420 g/kWh en moyenne) ([72]), les conséquences bien réelles sur l’environnement du recours à internet à grande échelle ne doivent pas être oubliées dans une démarche durable et responsable.

Il faut également rappeler qu’un des apports importants attendus du programme Erasmus+ est le développement des « soft skills ([73]) », ensemble de compétences comportementales qui garantissent des relations sociales et professionnelles harmonieuses. La didactique virtuelle, si utile soit-elle pour élargir le champ des possibles en matière d’échanges, ne remplacera pas la mobilité réelle dans le développement personnel.

Au-delà des solutions liées à la numérisation, la commissaire Mariya Gabriel a proposé l’idée d’un « Erasmus vert », qui permettrait aux jeunes de partir en mobilité pour s’engager dans un projet citoyen de protection de l’environnement, renforçant ainsi la conscience que les enjeux y afférents sont parfaitement transnationaux.

D.   Erasmus+ peut-être un outil au service de l’intégration de l’espace européen de l’Éducation

La Commission européenne souhaite que, dans l’espace européen de l’éducation (EEE) en construction, passer du temps à l’étranger pour étudier et se former devienne la norme. Erasmus+ est un levier de cette normalisation, qui doit se consolider autour du pivot que constitue le certificat de fin d’études secondaires.

1.   Le rapprochement de l’enseignement secondaire

a.   Les équivalences de crédits

Les mobilités au départ des lycées français devraient être facilitées dans le cadre du nouveau baccalauréat, qui intègre une part de contrôle continu. En effet, les notes des élèves à l’étranger pourraient être assez aisément prises en compte, sous réserve d’établir des grilles d’équivalence. Une condition est toutefois qu’ils effectuent des séjours d’une durée suffisante, supérieure à trois mois, pour que leurs résultats soient significatifs.

Pour parvenir aux équivalences de formations, il est indispensable de poursuivre la mise en place de systèmes de crédits harmonisés. En la matière, la formation professionnelle s’inscrit dans le mouvement initié dans l’enseignement supérieur par la mise en place des crédits « ECTS ([74]) », outil central du processus de Bologne initié en mai 1998, qui vise à rendre les systèmes éducatifs nationaux plus comparables au niveau international. Le système européen de crédit d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) permet aux apprenants d’effectuer une partie de leur formation à l’étranger, sous condition d’un accord de partenariat avec la structure d’accueil.

Ce système résulte d’une recommandation du Conseil ([75]), qui n’est pas contraignante pour les États, ce qui entraîne des difficultés pour faire reconnaître et valider les acquis d’apprentissage obtenus dans un autre pays. Le principe des ECVET mérite d’être consolidé, étendu, mais aussi imité. Par ailleurs, une équivalence entre ECVET et crédits ECTS, qui sont spécifiquement destinés à la reconnaissance des qualifications universitaires, pourrait être étudiée afin d’encourager la poursuite d’études.

Généraliser les systèmes « à points » pour tous les types de cursus doit permettre de poursuivre le processus d’intégration européen, en permettant de manière systématique les équivalences de formations. C’est l’idée qui sous-tend le lancement d’un « processus de la Sorbonne », tel qu’il ressort du discours du Président de la République. Ce nouveau cycle devrait permettre « de parachever un vrai cursus permettant les échanges, les changements et les transitions dans tout le système secondaire européen ([76]) ».

Le programme Erasmus+ soutient la création de diplômes européens dans le domaine de l’enseignement supérieur comme la mise en place de cadres européens de certifications pour certains métiers. À titre d’exemple, le projet « EQF-Timber ([77]) », cofinancé sur fonds européens, travaille au développement d’un cadre européen des certifications pour la filière bois.

b.   Le renforcement des baccalauréats européens

La citoyenneté européenne et le goût des échanges doivent se développer le plus tôt possible dans les cursus. Trop souvent, il faut attendre les études supérieures pour effectuer un séjour à l’étranger, hors les cas où les familles s’organisent pour financer des écoles d’été souvent onéreuses.

Dans le cadre du renforcement de l’espace européen de l’éducation, l’accent pourrait être mis sur les possibilités d’échanges dans les lycées. Le diplôme du baccalauréat européen existe déjà : il est délivré originellement dans les Écoles européennes, qui sont destinées prioritairement aux enfants des fonctionnaires des institutions, ce qui explique que les treize écoles ne sont localisées que dans six pays ([78]).

Sur recommandation du Parlement européen, qui avait demandé d’examiner la possibilité d’étendre l’accès au baccalauréat européen comme certificat de fin de scolarité à d’autres établissements que les Écoles européennes, tout en assurant le respect des normes de qualité régissant ce diplôme ([79]), la possibilité de délivrer le baccalauréat européen a été ouverte, en 2005, à des écoles agréées dans le cadre des réseaux scolaires nationaux des États membres.

Vos rapporteures souhaitent que ce mouvement d’élargissement se poursuive en créant des synergies avec le programme Erasmus+. D’abord, les échanges entre élèves des Écoles européennes et des écoles nationales pourraient être encouragés, afin que l’environnement multiculturel des Écoles européennes profite à un public plus large que celui auquel il est initialement destiné ([80]). Par ailleurs, le développement du réseau d’écoles agréées doit être encouragé, afin que la préparation d’un baccalauréat européen devienne beaucoup plus accessible dans toute l’Europe.

 

Fig 6 – Carte des Écoles européennes (signalées par des étoiles) ([81]) et des Écoles européennes agréées (signalées par des carrés)  [82])

Outil et corollaire de la mise en place d’un espace européen de l’éducation secondaire, un manuel d’histoire européen pourrait utilement être édité. En s’inspirant de la réussite du manuel franco-allemand, édité respectivement par Nathan et Klett depuis 2006 ([83]), il impliquerait une approche harmonisée de l’enseignement d’une matière très liée au rapport qu’entretiennent les pays avec le passé. Certains pays, comme l’Espagne ou le Portugal, y sont très réticents.

La France et l’Allemagne soutiennent cette initiative pour y être déjà parvenues sur un mode bilatéral. Vos rapporteures souhaitent y voir un précédent très encourageant qui devrait encourager à définir une pédagogie commune de l’histoire européenne. De manière un peu moins ambitieuse, des modules centrés sur la construction européenne, l’éducation au civisme ou la protection de l’environnement pourraient tout autant participer à l’émergence d’une conscience européenne.

La préparation de certificats de fin d’études secondaires de plus en plus proches en termes de contenus et d’exigences doit permettre de former une jeunesse européenne pour qui le départ à l’étranger, que ce soit pour les études supérieures ou une mobilité professionnelle, sera une suite de parcours logique et naturelle. En cela, des lycées plus européens sont un préalable à la réussite des universités européennes.

2.   Le développement des universités européennes

Le cadrage politique des universités européennes, autre initiative phare du discours de la Sorbonne, a été fixé par le Conseil européen dans ses conclusions du 14 décembre 2017. Ce grand chantier naissant donne lieu à des initiatives créatives et très encourageantes sur le plan académique, qu’il faudra suivre avec attention dans les années à venir.

a.   La mise en place des premières initiatives

Les universités européennes sont un horizon et, déjà, une réalité. Quarante et une universités européennes ont déjà vu le jour à la suite des deux appels à candidature organisés par la Commission européenne à la rentrée 2019, puis à l’été 2020. S’inscrivant dans l’action clé 2, elles disposent, pour chacune d’entre elles, d’un financement maximal de 5 millions d’euros de la part d’Erasmus+ et de 2 millions d’euros de la part d’Horizon 2020, soit un budget total de 287 millions d’euros.

Ces alliances rassemblent des établissements d’au moins trois pays européens chacune, qui ont vocation à créer ensemble un « campus » européen. Elles impliquent actuellement cent-soixante-cinq établissements d’enseignement supérieur européens. La France peut s’enorgueillir d’être le pays le plus dynamique dans la formation de ces partenariats multilatéraux. Parmi les quarante-et-un projets, trente-deux établissements français ([84]) sont impliqués dans vingt-huit projets, dont dix en tant que coordonnateurs. Le gouvernement a fait le choix d’apporter, dans le cadre du programme des investissements d’avenir (PIA3), un financement complémentaire d’au moins cent millions d’euros sur dix ans.

Les pays d’Europe centrale et orientale sont attachés à ce que l’équilibre géographique, qui figure dans les conditions des appels à projets, puisse être respecté. Si, dans le cadre du premier appel à projets, quatre pays ne figuraient dans aucune des alliances retenues ([85]), ce n’est plus le cas à la suite de la deuxième vague. La commissaire Gabriel a souligné que ces réseaux n’avaient en tout état de cause pas vocation à être des clubs fermés, mais doivent rester ouverts à de nouveaux participants.

Parmi les universités européennes créées, certaines sont pluridisciplinaires, à l’instar de YUFE – Young Universities for the Future of Europe ; d’autres sont thématiques, comme Eut – European University of Technology. 80 % des projets retenus lors du premier appel à projets comportent une dimension recherche forte, souvent en lien avec les défis sociétaux : EUGLOH – European University Alliance for Global Health, à laquelle participe l’université Paris-Saclay, met ainsi l’accent sur la coopération universitaire en matière de santé.

b.   Les objectifs des universités européennes pour les années à venir

L’objectif des universités européennes est d’encourager la mobilité et promouvoir une identité commune, tout en renforçant l’attractivité et la qualité de l’enseignement. Avec ces projets, la Commission européenne souhaite que 50 % des étudiants des établissements concernés bénéficient d’une mobilité au cours de leur cursus.

Cet objectif peut sembler très ambitieux. Cependant, interprété de manière extensive, il ne paraît pas irréalisable. Les établissements du réseau Civica, université européenne à laquelle participe l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, ont fait le choix d’un objectif de 100 % d’étudiants en mobilité, mais en regroupant sous cette notion une palette très large d’échanges avec les établissements partenaires (London School of Economics, Université Bocconi à Milan…). Ils peuvent ainsi prendre la forme bien connue d’un semestre d’échange, mais aussi d’un projet collectif, parcours civique ou de la participation à une école d’été. De ce fait, chaque étudiant verrait son cursus teinté d’une dimension européenne, ce qui est la finalité réelle de ces mises en réseau.

La Commission européenne a validé cette interprétation de l’objectif, en cohérence avec le développement à marche forcée des mobilités hybrides en temps de crise. Il est ainsi permis de considérer qu’au terme de l’expérimentation menée par les projets-pilotes, il pourra être envisagé de rendre ces mobilités au format très libre obligatoires pour la validation d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Il ne peut cependant s’agir que d’un objectif de moyen terme.

Les universités européennes s’appuient souvent sur des relations préexistantes entre établissements, ce qui semble cohérent avec la nécessité de tisser des liens de confiance et de partenariat forts au sein des alliances. La constitution des consortia connaît des limites pour les établissements qui se lancent dans la recherche de partenaires afin de présenter un projet. Des considérations territoriales peuvent primer sur les projets pédagogiques, ce qui altère la qualité des candidatures présentées. Dans l’hypothèse d’un futur appel à projet, les financements accordés par le gouvernement français aux initiatives ayant manqué de peu la sélection devraient être étendus aux établissements désireux de présenter un projet nouveau.

Actuellement en phase d’expérimentation, les universités européennes sont un formidable outil de rapprochement des établissements. L’appartenance à un consortium peut avoir un effet très net sur l’attractivité des mobilités vers les établissements partenaires ([86]). Cependant, elles n’ont ni pour objet ni pour conséquence souhaitable de supplanter les réseaux éducatifs préexistants dans lesquels sont insérés leurs membres. Les grandes universités entretiennent de nombreux autres partenariats qui dépassent les frontières de l’Union, auxquels il serait très dommageable de renoncer.

 

    

   CONCLUSION

À la veille du nouveau programme qui l’emmènera jusqu’en 2027, Erasmus+ a un bilan très positif. Au fil des années, ses bénéficiaires sont devenus plus nombreux et un peu moins conformes à l’image d’Épinal de l’étudiant en mobilité, même si l’enseignement supérieur reste le premier vivier de candidats. Par l’attention particulière portée aux plus fragiles, le programme est devenu un réel vecteur d’inclusion, bien que, s’agissant d’une politique soutenue par des fonds publics, il faille toujours faire mieux.

Les activités financées dans le cadre de cette politique sont d’une fascinante diversité, qui révèle le potentiel et la créativité des acteurs impliqués dans les politiques éducatives. Une indéniable plus-value en émerge : qu’il nous soit permis de reprendre le bon mot de la rapporteure Sandrine Doucet qui qualifiait le programme d’« initiative heureuse ([87]) ».

Les retombées d’Erasmus+ sont au bénéfice de la cohésion et de la croissance, les deux jambes sur lesquelles doit marcher l’Union européenne dans la décennie qui s’ouvre. Le retour sur investissement que représente une jeunesse bien formée, bien intégrée et fière d’elle-même, est colossal. Nul doute que la France saura se maintenir parmi les premiers défenseurs de ce programme, dans les négociations qui demeurent en suspens comme dans les années à venir.

 

 

   TRAVAUX DE LA COMMISSION

La Commission s’est réunie le mardi 8 décembre 2020 sous la présidence de Mme Sabine Thillaye, Présidente, pour examiner le présent rapport d’information.

 

Mme la Présidente Sabine Thillaye. Le deuxième point à notre ordre du jour est l’examen du rapport d’information sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+. Les rapporteures ont produit un rapport qui dresse un bilan complet des résultats de ce programme si emblématique de l’Union européenne. On peut parler d’un véritable succès, car Erasmus est vraiment bien connu du grand public, mais nous pouvons encore faire mieux.

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure. Nous avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui nos travaux portant sur l’une des politiques les plus populaires de l’Union européenne. Il nous a fallu dépasser l’image très connue, héritée des débuts d’Erasmus : celle de l’étudiant qui s’émancipe par un séjour à l’étranger, pour explorer les multiples ramifications d’un programme riche et passionnant, qui porte désormais le nom d’Erasmus+.

Ce programme de financement couvre un champ très large, puisqu’il soutient des actions dans les domaines de l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il poursuit deux principaux objectifs, l’un ancré dans les idéaux et les valeurs de la construction européenne, l’autre dans sa réalisation concrète.

Quels sont les objectifs de ce programme ? Il s’agit d’abord de former à la citoyenneté européenne. Le parti pris du programme est que rien ne remplace le fait d’aller à la rencontre des autres pour cultiver l’ouverture, les compétences interculturelles et l’ouverture à la diversité des modes de pensée. Ainsi, tous les États membres de l’Union participent au programme, mais aussi d’autres pays européens comme la Serbie, la Norvège et la Turquie. Au-delà, il y a des pays partenaires d’Erasmus+ sur tous les continents.

L’autre grand objectif du programme est de faire de la mobilité un atout pour la croissance et l’emploi. Un séjour à l’étranger ouvre l’esprit mais aussi des opportunités. Un stage Erasmus+ débouche, dans un tiers des cas, sur une proposition d’embauche, et le fait de découvrir un autre pays dans le cadre d’une formation peut permettre de dépasser les inhibitions lorsqu’il s’agit d’y postuler pour un emploi. La liberté de circulation des travailleurs ne peut effectivement se réaliser que si les Européens osent réellement passer les frontières des marchés de l’emploi.

Puisqu’il nous faut dresser un bilan, ma co-rapporteure et moi-même sommes heureuses de vous parler d’Erasmus+, car c’est une politique qui fonctionne. La réussite est d’abord dans son ampleur : 10 millions de personnes ont bénéficié du programme depuis sa création en 1987, avec des profils de plus en plus variés. Ces personnes ne partent pas seules, car tout projet doit être porté par une organisation, le plus souvent un établissement scolaire ou d’enseignement supérieur. Il nous faut saluer ici les nombreux porteurs de projet qui s’investissent avec beaucoup d’inventivité et de conviction pour mettre de l’Europe dans les parcours individuels.

Les organisations participantes sont en lien direct avec les agences chargées de la gestion des crédits et de la mise en œuvre décentralisée du programme au niveau national. En France, ce sont deux agences qui assurent ce travail : l’une, située à Bordeaux, est en charge du volet éducation et formation ; l’autre, à Paris, du volet plus modeste de la jeunesse et du sport.

Le pilotage français d’Erasmus+ est salué pour son efficacité, qui permet à la France d’être le premier pays d’envoi des mobilités étudiantes en Europe. Chaque année, 100 000 personnes participent au programme depuis la France.

Pour autant, beaucoup reste à faire. Il faut d’abord souligner l’ambition très forte affichée par le Président de la République à l’occasion de son discours de la Sorbonne en 2017. Son objectif, que nous partageons, est que la moitié d’une classe d’âge ait passé au moins six mois à l’étranger avant ses vingt-cinq ans d’ici 2025. Ce délai est très court, si l’on considère que cela impliquerait de tripler les mobilités sortantes chez nos jeunes. Toutefois, c’est cette direction qui doit nous inspirer, même s’il faut en faire une interprétation souple au vu des nouvelles contraintes induites par la crise sanitaire.

Les propositions que nous avons formulées s’articulent autour de convictions fortes. D’abord, nous pensons que l’inclusivité doit animer le prochain programme. Ce concept d’inclusivité, qui peut dérouter, découle d’une vérité simple : tout le monde peut tirer bénéfice d’une mobilité. Pas seulement les étudiants de l’enseignement supérieur, mais aussi les apprenants de la formation professionnelle, qui sont encore trop souvent réticents au départ ; les enseignants, les personnels administratifs, les personnes en reprise d’études peuvent également en tirer profit.

Dans cette démarche, une attention particulière doit être portée aux plus fragiles, notamment aux personnes en situation de handicap, quel qu’il soit, pour lesquelles un accompagnement adapté est indispensable.

Le verdissement du programme, porté par la commissaire Mariya Gabriel que nous avons auditionnée il y a peu, nous semble être un axe de travail très intéressant. Il passe par le fait d’encourager les modes de transport les moins polluants afin de partir à l’étranger, à travers des incitations financières. À ce titre, j’en profite pour saluer l’ouverture, annoncée aujourd’hui par les ministres des transports français, allemand, suisse et autrichien, d’une ligne de train de nuit entre Paris et Vienne qui sera mise en service à partir de 2021 : c’est une excellente nouvelle qui va dans le bon sens.

C’est aussi le contenu du séjour qui peut être « verdi », en encourageant les candidats à la mobilité à s’engager dans des projets à vocation environnementale. C’est ainsi qu’une réelle conscience européenne des enjeux écologiques peut émerger, pour que la défense du bien commun qu’est l’environnement soit la priorité de demain.

Nous souhaitons aussi que le programme vise plus spécifiquement les publics les plus jeunes, sans attendre le lycée ou le supérieur, car il n’y a pas d’âge pour se former une conscience européenne. C’est aussi en confrontant les publics scolaires, par l’immersion, à la nécessaire maîtrise des langues étrangères, que nous pourrons améliorer nos performances en la matière.

Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure. Je souhaite compléter le propos de ma corapporteure en insistant notamment sur ce dernier point. La nécessaire maîtrise des langues, qui nous tient à cœur, doit être remise au cœur des priorités du programme Erasmus+. Trop souvent, les mobilités sont consacrées à l’apprentissage de l’anglais, au détriment de la langue du pays d’accueil. À l’heure du Brexit, nous souhaitons que le plurilinguisme soit réaffirmé comme une valeur cardinale de l’Union des 27.

Erasmus+ doit renforcer l’accompagnement des jeunes au départ et au retour des mobilités dans le sens de « l’objectif de Barcelone » affiché par la Commission européenne. Cet objectif vise à ce que chaque Européen maîtrise deux langues européennes en plus de sa langue maternelle – ce qui est loin de correspondre à la réalité. Nous pensons que cet objectif ne doit pas être réservé à une petite élite des universités ou des grandes écoles, mais étendu, en y mettant les moyens, à tous les publics.

Pour répondre à ces nouvelles priorités, le prochain programme, concomitant au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, devra être ambitieux. Erasmus+ fonctionne par l’attribution de financements, son budget global est donc directement lié au nombre de projets et de mobilités qui peuvent effectivement se réaliser.

Lorsque nous avons auditionné les représentants de la Commission européenne, il était question d’un doublement des crédits pour le programme, dont le budget était d’un peu moins de 15 milliards d’euros courants pour la période 2014-2020. Le Parlement européen plaidait pour un triplement, qui semblait un peu ambitieux. Entre-temps, la pandémie a frappé durement le continent européen, et de nouvelles priorités sont apparues pour le budget de l’Union.

Le dernier accord politique sur le CFP s’est arrêté à une augmentation d’environ 80 % du budget de la période précédente pour Erasmus+, ce qui le porte à 23,4 milliards en euros constants. Il faut saluer cette progression, bien qu’elle soit en-deçà des espoirs que nous avions au début du printemps. Nous souhaitons que la France se maintienne parmi les principaux soutiens du programme dans la poursuite des négociations budgétaires afin que cette avancée ne soit pas menacée.

Une augmentation ambitieuse du budget est nécessaire pour porter une hausse du nombre de mobilités en chiffres absolus : cela implique de limiter le taux de refus des projets parce que les enveloppes de crédits sont épuisées. Aujourd’hui, cela arrive trop souvent, en particulier pour les apprenants de la formation professionnelle : plus d’un sur deux doit renoncer à une mobilité.

Il nous importe aussi de faire en sorte que les conditions socio-économiques ne soient jamais un frein au départ. Beaucoup de dispositifs de financement existent, dont la bien connue bourse Erasmus, mais ils sont souvent méconnus. Ce sont les jeunes les moins susceptibles de partir à l’étranger dans le cadre familial qui s’autocensurent, alors qu’ils pourraient bénéficier pleinement des opportunités offertes par le programme. Partir signifie toujours sortir de sa zone de confort, et crainte et découragement peuvent rapidement gagner ceux qui sont éloignés des grandes métropoles et qui ne suivent pas des cursus par nature internationalisés, comme ceux des écoles de commerce.

Nous souhaitons que les bourses puissent être plus généreuses pour les publics les plus fragiles, sous conditions de ressources ou parce qu’ils viennent de territoires au départ desquels le taux de mobilité est très faible. Cela implique d’augmenter, mais aussi de recentrer les crédits sur ces objectifs.

Enfin, je souhaite rappeler que l’éducation est une voie privilégiée pour toucher à la construction de la citoyenneté. C’est pour cette raison que nous proposons, entre autres, un rapprochement de l’enseignement de l’histoire dans les établissements scolaires, comme cela a déjà été amorcé entre la France et l’Allemagne.

Le renforcement de l’espace européen de l’éducation et la création des universités européennes, dans lesquelles la France joue un rôle moteur, doivent donner un nouvel élan à l’harmonisation des systèmes de formation. En allant à la rencontre d’universités françaises et italiennes, nous avons constaté que les enseignants et personnels sont très enthousiastes à l’idée de nouveau processus de rapprochement de l’enseignement supérieur.

À l’heure où l’Union européenne cherche à se relever de la crise, nous formons le vœu que la jeunesse soit pleinement intégrée aux réflexions sur l’avenir. Ce sont ces jeunes générations qui subiront de plein fouet les conséquences économiques et sociales de la pandémie que nous vivons, tout comme les crises environnementales et politiques qui se dessinent si nous ne réagissons pas. L’Union européenne doit encourager sa jeunesse à faire toujours le choix de l’ouverture et du dépassement de soi. Le programme Erasmus+ en sera l’instrument privilégié.

Mme la Présidente Sabine Thillaye. Vous mentionnez l’écrivain Stefan Zweig, qui préconisait dès 1932 de favoriser le plurilinguisme et le départ vers d’autres pays. Toutefois, Zweig parlait plutôt d’une élite intellectuelle de la jeunesse et je pense que nous devons aller dans une autre direction, plus liée à l’inclusivité. Nous devons donner cette possibilité à un public qui manque souvent des moyens pour avoir cette expérience.

Comment mobiliser ce public ? Je suis intervenue avec M. Jean Arthuis devant la Chambre des métiers d’Indre-et-Loire, devant des apprentis, qui pour certains ne voyaient pas du tout l’intérêt de partir. Ils avaient peur de perdre du temps avant de pouvoir s’installer. Il y a un volet pédagogique pour faciliter la démarche et d’aller à l’encontre de la peur de l’autre.

 

L’exposé des rapporteurs a été suivi d’un débat.

 

Mme Nicole Le Peih. Au nom du groupe La République en Marche, je veux souligner l’importance de votre travail car Erasmus+ est un programme qui mérite toute notre attention. Le volet pédagogique et la levée des tabous permettraient de mesurer par la suite un plus grand épanouissement au quotidien. Il s’agit d’un programme pour « faire » des Européens et permettre une ouverture sur le monde, rendue possible et presque facile, alors que pour ma génération, l’Europe était lointaine et à tarif élevé. Demain, nos enfants pourront avoir des tarifs beaucoup moins prohibitifs.

Erasmus+ ne concerne plus seulement la mobilité : c’est la culture et l’institutionnalisation de l’échange. Comme au collège il est obligatoire d’apprendre une deuxième langue, à l’université il faut désormais passer du temps dans un autre pays. C’est un programme concret qui représente l’Europe.

Mais quelle Europe ? Dans le cadre de son Pacte vert, la Commission européenne a donné pour objectif de disposer d’un cadre durable pour tous les instruments utilisés pour la mise en œuvre des politiques publiques européennes. La Commission a notamment cité l’éducation comme exemple. Comment le programme Erasmus+ doit-il devenir « vert » ? Est‑ce que la question climatique peut s’envisager comme la colonne vertébrale du nouveau programme Erasmus+ ?

M. Vincent Bru. Le programme Erasmus a plus de trente ans et a été très défendu par Alain Lamassoure. J’ai moi-même été responsable du programme Erasmus dans ma faculté pour les étudiants en droit. Vous avez rappelé que ce programme a concerné plus de 10 millions d’Européens depuis 30 ans et a un impact considérable pour mettre en place un espace académique commun. Il a également permis d’encourager les bénéficiaires du programme à s’ouvrir aux cultures des différents États membres. C’est dans les résultats directs sur l’employabilité des jeunes que l’on observe des bénéfices de ce dispositif : 71 % des étudiants en retour de mobilité affirment en avoir tiré une vision plus précise de leur projet professionnel.

Pourtant, des limites viennent freiner l’essor d’Erasmus+, notamment la sous-représentation de certains publics comme les élèves du secondaire, les personnes en cours de formation professionnelle ou en apprentissage, mais aussi et surtout les personnes en situation de handicap.

Certaines disciplines, par exemple dans le domaine de la santé, sont largement sous-représentées. À cet égard, le texte qui nous est soumis invite à faire d’Erasmus + un instrument d’inclusivité, en permettant à ces publics sous-représentés d’accéder plus facilement à ces dispositifs. Il faut faire plus d’efforts de communication, avec notamment l’utilisation de toutes les possibilités offertes par internet.

Le texte vise également à créer un espace européen de l’éducation, en proposant l’accélération de la mise en place d’un système d’équivalence de crédits, le renforcement des baccalauréats européens et le développement des universités européennes.

Pourtant, le défi d’Erasmus + résulte de l’augmentation moins ambitieuse que prévu des crédits du cadre financier pluriannuel 2021-2027. On avait pensé à un doublement ; cela ne serait qu’une augmentation de 80 %, ce qui est relativement confortable malgré tout. Il faut souhaiter que cette hausse du budget facilite l’augmentation du nombre de départs.

Le texte se fait aussi l’écho d’un souci légitime d’écologie, avec une « éco‑conditionnalité » des fonds alloués et qui soutient l’utilisation de transports plus verts. Reste l’interrogation liée au Brexit, alors que le Royaume-Uni est l’une des principales destinations de nos étudiants et de nos apprentis. Je partage le souhait des rapporteurs de maintenir le Royaume-Uni dans ce programme.

À travers ces propositions, la résolution appelle les institutions européennes et le gouvernement à adapter le dispositif actuel pour le rendre plus efficace. C’est pourquoi nous sommes favorables sans réserve à cette proposition de résolution européenne.

M. Thierry Michels. En 2018, dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j'avais été un rapporteur pour avis sur les enjeux d'accès à la mobilité internationale pour les jeunes issus des filières techniques ; malgré les améliorations apportées, on ne peut que déplorer que ces jeunes restent les enfants pauvres du programme Erasmus+ par rapport aux étudiants des filières universitaires classiques.

Vous évoquez le programme ECVET accélérant la mise en place du système d'équivalence de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnelle : pouvez-vous nous en dire plus sur l'avancée sa mise en œuvre ?

Ne pensez-vous pas, par ailleurs, que le programme Erasmus+ pourrait davantage se saisir des atouts transfrontaliers ? Je pense notamment à nos voisins allemands, très performants dans la formation professionnelle et l’apprentissage. Dans la ville de Fribourg-en-Brisgau, de l'autre côté du Rhin, 489 offres d'apprentissage sont toujours non pourvues aujourd'hui. Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, vient de donner les instructions nécessaires pour autoriser la prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontaliers à titre dérogatoire pour la rentrée 2020. Quel dispositif similaire pour être encouragé à l'échelle européenne ?

Enfin, seuls 0,17 % des bénéficiaires d'une mobilité internationale étaient des personnes en situation de handicap. Comment renforcer le programme de manière à accompagner ce public fragile qui pourrait bénéficier tout autant que nos jeunes du programme Erasmus+ ?

Mme Carole Grandjean, référente de la commission des affaires sociales. Erasmus+ reste effectivement un moyen efficace de partager les valeurs européennes et le sentiment d'appartenance à l’Union européenne, comme nous l’avions souligné dans le rapport que nous avions rédigé avec Marguerite Deprez-Audebert. Les jeunes générations la comprennent mieux quand elles ont pu partager avec des pairs l'expérience de son fonctionnement de manière quotidienne, pratique, vivante.

Dans la présentation du rapport que vous faites, vous avez éclairé les difficultés que peuvent aussi rencontrer certaines catégories socioprofessionnelles, certains jeunes dans des dispositifs de formation moins universitaires, avec un niveau de formation moins élevé, et que vous souhaitez que ces jeunes puissent bénéficier d’une attention accrue. Comment ces apprenants de la formation professionnelle, les plus jeunes, les catégories socioprofessionnelles moins habituées aux voyages peuvent être mieux sensibilités aux enjeux européens ? Pourrait-on mobiliser d’autres dispositifs comme le service civique, ou d’autres dispositifs soutenus par Erasmus sans être uniquement axés sur la formation ?

Mme la Présidente Sabine Thillaye. Il faudra certainement maintenir le Royaume-Uni dans le dispositif, car il a un poids prépondérant en tant que pays de destination. C’est quand même dommage car le Royaume-Uni ne sera plus un vecteur de diffusion de la construction européenne. Comment peut-on renforcer l’attractivité des États membres de plus petite taille ?

M. André Chassaigne. Est-ce qu’il existe suffisamment de leviers pour dynamiser Erasmus ? Je pense que certains établissements scolaires ne sont pas forcément actifs, surtout les lycées situés en territoires ruraux. Or ce sont dans ces territoires qu’il est besoin que les jeunes sortent, qu’ils aillent voir ailleurs pour éviter certaines tendances au repli sur soi. Il est de plus en plus difficile de financer des voyages scolaires comme ça se faisait traditionnellement auparavant, à l’époque où j’étais principal d’un petit collège rural et que nous organisions chaque année une sortie d’une semaine avec les élèves.

Deuxième question : n’y a-t-il pas un levier du côté des missions locales, qui sont en contact direct certes avec des jeunes qui ont quitté le milieu scolaire ? Ces missions ont sans doute un rôle à jouer, car elles ont pour rôle l’accompagnement individuel des jeunes.

Mme Dominique Bilde, députée européenne. Nous sommes tous d'accord pour saluer Erasmus. J'ai d'ailleurs soutenu au Parlement européen l'intérêt de la langue du pays d'accueil. Toutefois, vous plaidez dans votre rapport vous plaidez pour une augmentation du budget d'Erasmus – j'estime pour ma part que des économies sont envisageables.

Tout d'abord je suis sceptique quant au volet sport du programme qui soutient trop souvent des actions dites « d'inclusion » : par exemple l’inclusion des migrants par le sport ou un projet censé lutter contre la radicalisation. Ces actions dont l’efficacité est sujette à caution ont-elles vraiment leur place dans Erasmus compte tenu des restrictions budgétaires que l’on connaît par ailleurs ?

Par ailleurs, il existe à l’université de Lille – où vous vous êtes rendues en octobre –, un master en migrations transnationales, organisé notamment avec l'université Babel-Bolyai en Roumanie et subventionné par l'Union européenne à hauteur de 3 500 000 euros. Est-ce qu'il ne faudrait pas recentrer ces masters européens sur des matières dont la valeur ajoutée est démontrée, par exemple dans les sciences dures ?

Ne faudrait-il pas, enfin, publier les statistiques d’emploi des diplômés de ces masters européens ?

Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure. Vous avez beaucoup parlé de la difficulté de mobiliser les jeunes, en particulier les jeunes de milieux plus défavorisés qui n’ont pas de relations avec l’international. Pour ces jeunes, la mobilité est déjà faible à l’intérieur du territoire national. En fait, il faudrait encourager encore plus tôt l'appétence à la mobilité, inciter les jeunes à bouger dès l’école primaire. Dans le rapport, nous préconisons le renforcement des jumelages (on dit à présent « appariements »), c’est-à-dire les correspondances entre les établissements scolaires pour pouvoir établir des liens. Avec internet, il va être beaucoup plus facile d'avoir des cours en duplex entre l'école allemande et l'école française. Il y a aussi le rôle des anciens, de ceux qui ont vécu des expériences internationales enrichissantes et qui en sont à présent les ambassadeurs.

En réponse à la question de Nicole Le Peih : comment donner une dimension durable à l'Europe par l'éducation ? Il y a le verdissement des pratiques des agences, le verdissement des transports (train, autobus, etc.). Il y avait auparavant un tour d'Europe de cinquante jours en train, c'était quelque chose de formidable qu’il faudrait réhabiliter. Et puis il y a le verdissement des contenus éducatifs, avec le développement de cursus consacrés à l’environnement. Les chaires Jean Monnet permettent justement de cibler des sujets de recherche axés par exemple sur le « Green deal ».

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure. Vous avez raison en ce qui concerne la difficulté de la mobilité dans certains territoires, mais je pense que justement il faut communiquer et leur faire prendre conscience de l'intérêt de ce type de programme.

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure. À l’image des crédits ECTS, qui fonctionnent très bien, les crédits ECVET constituent une recommandation, et non une obligation pour les États. Cela prendra du temps, car il y a une réelle difficulté à transposer toutes les formations dans ce système. L’expérience de la mise en place des crédits ECTS, m’incite à penser qu’il faudra un peu de temps mais que ces crédits verront le jour.

Pour apparier les candidatures et les offres, il existe des partenariats entre les centres de formation des apprentis (CFA). La difficulté réside dans la nécessité d’avoir une connaissance fine du tissu industriel propre à chaque territoire.

Pour ce qui concerne le Brexit, toutes les personnes que nous avons auditionnées sont convaincues que le Royaume-Uni continuera à participer à Erasmus+, ne serait-ce que pour les laboratoires de recherche. Pour avoir fait des recherches avec des laboratoires britanniques, je sais qu’ils ne peuvent pas se passer de l’Union européenne. C’est une chance que le Brexit n’affecte pas ce partenariat.

Il faut améliorer l’approche des apprenants de la formation professionnelle, notamment grâce au volet « Jeunesse et Sport ». Les thématiques qui les intéressent le plus, comme les manifestations sportives, doivent être mises en avant pour capter ces publics.

Le corps européen de solidarité permet de s’engager dans d’autres pays européens, mais il ne fait pas partie d’Erasmus+.

Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure. Nous n’avons pas approfondi la question des missions locales, mais elles ne sont probablement pas impliquées. Elles interviennent déjà trop tard. Il faut donner le goût du voyage plus jeune. Dans le rapport que nous avions fait il y a deux ans, nous avions fait des propositions pour permettre aux jeunes NEET, ni en emploi ni en stage ni en formation de partir à l’étranger.

Il existe actuellement 1 352 établissements « chartés » Erasmus, un nombre qui devrait sensiblement augmenter avec le nouveau programme. Chaque établissement est doté d’un référent Erasmus, ce qui constitue un réseau important.

Certains publics sont effectivement surreprésentés. Il faut faire davantage en matière de communication. Les initiatives des universités et des collectivités territoriales se multiplient. Elles complètent la communication plus traditionnelle organisée chaque année avec les « Erasmus days ». Le réseau des alumni a également un rôle important à jouer.

Les crédits du volet « Sport » ne sont pas uniquement concentrés sur l’inclusion des migrants. Nous mettons par exemple en avant une initiative qui consiste en un financement de 500 000 € pour le sport en salle à destination des personnes handicapées. Des missions pour les jeunes dans les zones rurales sont également financées. Quant à l’étude des migrations, il s’agit d’une discipline universitaire.

Je voudrais par ailleurs souligner qu’Erasmus ne représente que 1,6 % du budget de l’Union, pour un retour sur investissement significatif.

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure. J’ai été un peu choquée par les propos de Mme Bilde. Notre visite à l’Université de Lille nous a montré tout l’intérêt du programme et des projets mis en place.

Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure. Pour faire un lien avec la communication de Carole Grandjean, je pense que la multiplication des stages à l’étranger – je ne parle pas des lycéens de Louis-le-Grand mais des apprentis – peut être l’occasion d’un dialogue pouvant aboutir à des pressions sur les États pour obtenir des augmentations de salaire pour les jeunes qui gagnent très peu.

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure. Il est vrai que l’augmentation des crédits du programme de 80 % est inférieure au doublement, voire au triplement, que l’on espérait, mais dans le contexte actuel, elle témoigne tout de même de l’attention portée à ce beau programme.

Mme la présidente Sabine Thillaye. Nous passons à l’examen de l’article unique de la proposition de résolution. Nous sommes saisis de deux amendements pouvant faire l’objet d’une présentation commune.

La commission examine l’amendement n° 1 de Mme Caroline Janvier et l’amendement n° 2 des rapporteures.

Mme Caroline Janvier. L’amendement n° 1 propose d’ajouter un alinéa spécifique pour insister sur la question de l’inclusion des publics en situation de handicap et sur la question de l’accessibilité du programme à ces derniers. Il invite les acteurs du programme Erasmus + à communiquer davantage auprès des personnes en situation de handicap, dont on sait que 80 % sont en situation de handicap invisible. Il faut une communication formalisée et régulière pour que chacun connaisse les dispositifs à la fois financiers et logistiques qui permettent d’accéder au programme.

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure. La question de l’accessibilité du programme aux personnes en situation de handicap nous a fortement mobilisées. L’alinéa 16 préconise déjà une vraie communication. Ajouter un alinéa spécifique pour les personnes en situation de handicap nous gêne un peu, car ce serait les mettre à part. Erasmus+ est un programme pour tous. Avec l’amendement n° 2, nous vous proposons d’intégrer la communication envers les personnes en situation de handicap au sein de notre alinéa sur la communication, en insérant après les mots : « éloignés de la mobilité » les mots : « y compris les personnes en situation de handicap ».

L’amendement n° 1 est retiré.

L’amendement n° 2 est adopté.

La commission examine l’amendement n° 3 des rapporteures.

Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel consistant à remplacer les mots : « organisations permanentes » par les mots : « organisations participantes ».

L’amendement n° 3 est adopté.

Puis la commission adopte l’article unique modifié.

La proposition de résolution est donc ainsi adoptée modifiée.

 

La commission a autorisé la publication du présent rapport.

 

 

 

   proposition de rÉsolution europÉenne initiale

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88-4 de la Constitution,

Vu les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) n ° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant « Erasmus+ » : le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n ° 1719/2006/CE, n ° 1720/2006/CE et n ° 1298/2008/CE,

Vu la résolution du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur l’avenir du programme Erasmus+,

Vu la résolution du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus+ et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité,

Vu les conclusions du Conseil européen des 17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2020,

Considérant l’objectif, affirmé par le Président de la République dans son discours du 26 septembre 2017, que la moitié d’une classe d’âge ait passé au moins six mois dans un autre pays européen avant ses vingt-cinq ans d’ici à 2025 ;

Considérant que la mobilité est essentielle au développement de compétences linguistiques, sociales et interculturelles, qui sont indissociables de l’émergence d’une citoyenneté européenne partagée ;

Considérant la contribution positive des séjours à l’étranger sur la poursuite d’études et l’insertion professionnelle des jeunes ;

Déplore le renoncement au doublement des crédits du programme Erasmus+ initialement proposé par la Commission européenne dans le cadre des négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 ;

Salue l’engagement renouvelé du Parlement européen en faveur d’une progression des crédits ;

Souhaite que la hausse du budget d’Erasmus+ soit consacrée à une augmentation du nombre de départs, tout en renforçant l’accompagnement des organisations permanentes, au bénéfice des candidats à la mobilité ;

Rappelle que l’investissement dans la formation et l’éducation tout au long de la vie doit, au cœur de la pandémie de Covid-19, plutôt faire l’objet d’un renforcement afin de lutter contre les conséquences économiques et sociales de cette crise, qui toucheront en premier lieu les plus fragiles et les jeunes sur le point d’entrer sur le marché du travail ;

Insiste sur les nécessaires progrès en matière d’inclusivité que le prochain programme Erasmus+ devra permettre, notamment à destination des apprenants de la formation professionnelle, en accélérant la mise en place du système d’équivalence de crédits « ECVET » ;

Invite à un effort de communication autour du programme et de la diversité des opportunités offertes, en ciblant particulièrement les publics les plus éloignés de la mobilité et en tenant compte des particularités des territoires ;

Souhaite que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne ne menace pas la participation du pays au programme, au vu des bonnes relations de travail construites avec de nombreux établissements européens ;

Affirme que le plurilinguisme ne doit pas être considéré comme un privilège dans une Union où coexistent vingt-quatre langues officielles, et invite la Commission européenne à assurer le suivi des progrès en deux langues étrangères au départ et au retour de mobilité, en l’étendant aux alumni du programme ;

Invite à saisir les opportunités offertes par la numérisation des enseignements pour permettre à tous les jeunes d’effectuer des mobilités dites « hybrides » au cours de leur cursus, en particulier dans l’enseignement secondaire ;

Souhaite que le programme Erasmus+ contribue à la mise en place d’un espace européen de l’éducation et de l’enseignement supérieur plus intégré, en soutenant la multiplication des écoles délivrant un Baccalauréat européen ;

Soutient la mise en place des universités européennes, au sein desquelles les établissements français jouent un rôle moteur, et invite à garantir la prévisibilité des financements qui leur sont octroyés ;

Invite à mettre en œuvre le verdissement du programme Erasmus+, en cohérence avec les objectifs du Pacte vert de la Commission européenne, notamment par le biais d’une éco-conditionnalité des fonds attribués, et en soutenant les mobilités dans le cadre de projets visant la protection de l’environnement.

   Amendements examinÉs par la commission

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

3 dÉcembre 2020

Proposition de RÉsolution EuropÉenne
relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+

AMENDEMENT

No 1

 

présenté par

Caroline JANVIER

----------

ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 16, ajouter l’alinéa suivant :

 

17° Invite à une communication renforcée des informations portant sur l'accessibilité du programme Erasmus+ auprès des publics en situation de handicap, à la fois par le soutien logistique et par l'appui financier spécifiques qui leur sont dédiés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre de l’examen de cette proposition de résolution européenne, il semble pertinent d’intégrer un alinéa spécifique à la question de l’inclusion des publics en situation de handicap et à l’accessibilité du programme Erasmus+ à ces derniers. En effet, Erasmus+ promeut à la fois l'inclusion, l'équité et la rencontre dans la diversité. La Commission européenne a par ailleurs déjà souligné la nécessité de renforcer l'accès des "personnes ayant moins de possibilités que leurs condisciples" à la mobilité, à l'instar des personnes ayant des besoins particuliers. C'est la raison de mesures dédiées, proposées dans le cadre de ce programme, afin de soutenir ces publics dans leur démarche de mobilité.

Tous les établissements d'enseignement supérieurs s'engagent à l'égalité d'accès et d'opportunités de mobilité pour l'ensemble des publics, via la Charte Erasmus+ pour l'enseignement supérieur, et mettent ainsi en place des mesures de soutien. Le programme Erasmus+ propose par ailleurs un financement supplémentaire, en complément de la bourse Erasmus+, afin de financer les besoins supplémentaires des étudiants en situation de handicap (suivi médical, aide à domicile, logement spécifique...).

Or, ces dispositions spécifiques sont encore peu connues et leurs responsables au sein des établissements d’enseignement supérieur ne se rapprochent pas nécessairement des personnes en situation de handicap invisible, qui représente près de 80 % du handicap. Il convient donc, à travers cette PPRE, d’inviter les acteurs du programme Erasmus+ à faire connaître davantage aux publics en situation de handicap les opportunités qui s’offrent à eux.

Cet amendement est retiré.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

8 dÉcembre 2020

Proposition de RÉsolution EuropÉenne
relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus +

AMENDEMENT

No 2

 

présenté par

Aude BONO-VANDORME et Marguerite DEPREZ-AUDEBERT

----------

ARTICLE UNIQUE

 

 

À l’alinéa 16, après les mots :

« éloignés de la mobilité » ,

Ajouter les mots :

«, y compris les personnes en situation de handicap, ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

La question de l’accessibilité du programme aux personnes en situation de handicap fait l’objet de développements spécifiques dans le rapport d’information. L’accès à l’information fait effectivement partie des leviers d’action qui doivent permettre de lever l’inhibition au départ.

A ce titre, l’alinéa 16 évoquant déjà ce volet, il semble pertinent d’y mentionner les personnes en situation de handicap.

 

 

 

 

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

8 dÉcembre 2020

Proposition de RÉsolution EuropÉenne
relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus +

AMENDEMENT

No 3

 

présenté par

Aude BONO-VANDORME et Marguerite DEPREZ-AUDEBERT

----------

ARTICLE UNIQUE

 

 

À l’alinéa 13, remplacer les mots :

« organisations permanentes » ,

Par les mots :

« organisations participantes ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rectification d’un mot.

 

 

 

 

Cet amendement est adopté.

 

   proposition de rÉsolution europÉenne
adoptÉe par la commission

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88-4 de la Constitution,

Vu les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) n ° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant « Erasmus+ » : le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n ° 1719/2006/CE, n ° 1720/2006/CE et n ° 1298/2008/CE,

Vu la résolution du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur l’avenir du programme Erasmus +,

Vu la résolution du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus+ et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité,

Vu les conclusions du Conseil européen des 17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2020,

Considérant l’objectif, affirmé par le Président de la République dans son discours du 26 septembre 2017, que la moitié d’une classe d’âge ait passé au moins six mois dans un autre pays européen avant ses vingt-cinq ans d’ici à 2025 ;

Considérant que la mobilité est essentielle au développement de compétences linguistiques, sociales et interculturelles, qui sont indissociables de l’émergence d’une citoyenneté européenne partagée ;

Considérant la contribution positive des séjours à l’étranger sur la poursuite d’études et l’insertion professionnelle des jeunes ;

Déplore le renoncement au doublement des crédits du programme Erasmus+ initialement proposé par la Commission européenne dans le cadre des négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 ;

Salue l’engagement renouvelé du Parlement européen en faveur d’une progression des crédits ;

Souhaite que la hausse du budget d’Erasmus+ soit consacrée à une augmentation du nombre de départs, tout en renforçant l’accompagnement des organisations participantes, au bénéfice des candidats à la mobilité ;

Rappelle que l’investissement dans la formation et l’éducation tout au long de la vie doit, au cœur de la pandémie de Covid-19, plutôt faire l’objet d’un renforcement afin de lutter contre les conséquences économiques et sociales de cette crise, qui toucheront en premier lieu les plus fragiles et les jeunes sur le point d’entrer sur le marché du travail ;

Insiste sur les nécessaires progrès en matière d’inclusivité que le prochain programme Erasmus+ devra permettre, notamment à destination des apprenants de la formation professionnelle, en accélérant la mise en place du système d’équivalence de crédits « ECVET » ;

Invite à un effort de communication autour du programme et de la diversité des opportunités offertes, en ciblant particulièrement les publics les plus éloignés de la mobilité, y compris les personnes en situation de handicap, et en tenant compte des particularités des territoires ;

Souhaite que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne ne menace pas la participation du pays au programme, au vu des bonnes relations de travail construites avec de nombreux établissements européens ;

Affirme que le plurilinguisme ne doit pas être considéré comme un privilège dans une Union où coexistent vingt-quatre langues officielles, et invite la Commission européenne à assurer le suivi des progrès en deux langues étrangères au départ et au retour de mobilité, en l’étendant aux alumni du programme ;

Invite à saisir les opportunités offertes par la numérisation des enseignements pour permettre à tous les jeunes d’effectuer des mobilités dites « hybrides » au cours de leur cursus, en particulier dans l’enseignement secondaire ;

Souhaite que le programme Erasmus+ contribue à la mise en place d’un espace européen de l’éducation et de l’enseignement supérieur plus intégré, en soutenant la multiplication des écoles délivrant un Baccalauréat européen ;

Soutient la mise en place des universités européennes, au sein desquelles les établissements français jouent un rôle moteur, et invite à garantir la prévisibilité des financements qui leur sont octroyés ;

 

 

Invite à mettre en œuvre le verdissement du programme Erasmus+, en cohérence avec les objectifs du Pacte vert de la Commission européenne, notamment par le biais d’une éco-conditionnalité des fonds attribués, et en soutenant les mobilités dans le cadre de projets visant la protection de l’environnement.

 

 

 

 

   Annexe I :
Vingt propositions pour le programme Erasmus+

 

Renforcement de l’Europe de l’éducation

1. Encourager les appariements entre établissements, en particulier les lycées et les CFA

2. Rendre les mobilités obligatoires dans les formations d’enseignement supérieur

3. Faire de la numérisation un levier de mobilités hybrides, en permettant aux élèves de l’enseignement secondaire de suivre un cours par semaine dans un établissement partenaire

4. Rapprocher les programmes scolaires dans l’enseignement secondaire, en créant des filières européennes dans les lycées avec des matières communes à l’échelle des pays du programme

5. Développer le réseau des écoles européennes agréées préparant au baccalauréat européen

6. Poursuivre les équivalences de diplômes par les systèmes de crédits européens afin d’en faire bénéficier les apprenants de la formation professionnelle

7. Encourager le développement des universités européennes

 

Apprentissage des langues

8. Renforcer l’offre de formation en langues étrangères, y compris à destination des étudiants et apprenants français

9. Faire passer l’évaluation linguistique dans deux langues étrangères au début et à la fin de la mobilité

10. Encourager le passage d’une certification de langue étrangère au retour de la mobilité afin de valoriser les acquis

11. Limiter autant que possible les mobilités Erasmus+ vers des pays appartenant à la même zone linguistique

12. Faciliter le maintien des acquis linguistiques des alumni du programme

 

Inclusivité

13. Maintenir l’objectif de la moitié d’une classe d’âge en mobilité pendant au moins six mois avant ses vingt-cinq ans, en l’adaptant aux contraintes liées à la crise sanitaire grâce aux mobilités hybrides

14. Encourager les mobilités à tous les âges de la vie

15. Augmenter l’effort de communication autour du programme en le centrant sur les publics scolaires et les plus éloignés de la mobilité

16. Mettre en place un label des établissements chartés apportant un suivi adéquat aux personnes en situation de handicap en mobilité

 

 

 

Financement

17. Soutenir systématiquement au niveau européen le programme Erasmus+, qui coûte peu et rapporte beaucoup, dans les négociations budgétaires

18. Améliorer la lisibilité des aides financières en mettant en contact les collectivités versant les bourses et les structures accompagnant les mobilités

19. Recentrer les bourses sur les publics les plus fragiles

20. Renforcer la conditionnalité environnementale des aides financières, en soutenant le recours aux mobilités moins polluantes

 

   Annexe II :
Liste des personnes auditionnées

 

 

À Paris

 

Ministère de l’Éducation nationale et ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - DREIC

M. Hervé Thilly, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

Mme Patricia Janissin, sous-directrice des affaires européennes et multilatérales

Mme Domitilles Desforges, cheffe du département de l’Union européenne et des organisations multilatérales

 

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – DAEI

M. Denis Dépreaux, délégué général aux affaires européennes et internationales

M. Siegfried Martin-Diaz

Mme Julie Plutus

 

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport

M. Mathieu Roumégous, directeur

Mme Aurore Brachet, responsable du pôle mobilité des jeunes, des acteurs jeunesse et sport

 

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – DJEPVA

M. Jean-Benoît Duhol, directeur de la DJEPVA

M. Nicolas Peretti, chef du bureau des relations internationales

 

Académie de Paris

M. Gilles Pécout, recteur de l’académie de Paris et de la région académique Île-de-France, chancelier des Universités

M. François Neuville, responsable du bureau Erasmus de l’académie de Paris

M. Jean-Michel Coignard, directeur de l’académie

Mme Elisabeth Morisson, directrice du GIP-FCIP, directrice adjointe de la DAFPIC

 

Campus France

Mme Béatrice Khayat, directrice générale

Mme Anastasia Iline, directrice générale adjointe

 

Cour des comptes

M. Géraud Guibert, conseiller maître

Mme Muriel Solignac, conseillère référendaire

 

SGAE

Mme Clarisse Dubert, cheffe du secteur solidarités, santé, jeunesse et culture

Mme Diankenba Conde, adjointe à la cheffe du secteur solidarités, santé, jeunesse et culture

M. Florent Abel, adjoint à la cheffe du secteur parlements

 

Sciences Po

M. Frédéric Mion, directeur de Sciences Po et administrateur de la FNSP

Mme Vanessa Scherrer, directrice des affaires internationales

 

Conférence des présidents d’Universités

M. Jean Peeters, président de l’Université Bretagne Sud et vice-président de la commission des relations internationales et européennes de la CPU

M. Kevin Neuville, conseiller relations parlementaires et institutionnelles

 

Compagnons du devoir

M. Jérémie Mosnier, président

 

Institut Jacques Delors / Notre Europe

Mme Sofia Fernandes, chercheuse senior, directrice de l’Académie Notre Europe

 

Autres personnalités

M. Jean Arthuis, ancien ministre, ancien sénateur, ancien député européen

 

 

À Bordeaux

Agence Erasmus+ Éducation et Formation

Mme Laure Coudret-Laut, directrice

M. Jean-Luc Prigent, directeur de cabinet

 

Lycée d’enseignement général et technologique Gustave Eiffel

M. Laurent Len, proviseur

 

Institut régional de formation sanitaire et sociale Nouvelle-Aquitaine

Mme Sophie Alex-Bacquer, chargée de mission Communication et international

 

 

À Bruxelles

 

Commission européenne

Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne

Mme Themis Christophidou, directrice générale

 

Parlement européen

M. Milan Zver (SI-PPE), rapporteur sur la proposition de règlement établissant « Erasmus »

 

Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

Mme Aline Humbert, conseillère enseignement supérieur, éducation, jeunesse

 

Erasmus Student Network (ESN)

M. Kostis Giannidis, président d’ESN

Mme Sabina Achim, responsable de la communication d’ESN

M. Sébastien Lotte, président d’ESN France

 

 

À Lille

 

Université de Lille

M. François-Olivier Seys, vice-président chargé des relations internationales

Mme Kathleen O’Connor, vice-présidente chargée du développement international

Mme Pauline Ravinet, vice-présidente chargée des affaires européennes

M. Philippe Cordonnier, directeur général délégué aux relations internationales

Mme Véronique Level, directrice des mobilités internationales

Mme Camille Masse, directrice adjointe des mobilités internationales

M. Joseph Amando Soba, directeur du développement international

 

Mme Elsa Bernard, professeure des universités

M. Cédric Lion, maître de conférences

Mme Nathalie Chusseau, Professeure des Universités

 

Mme Elsa Leduc, Mme Wiktoriya Tupka, M. Yevhenii Konovalov, Mme Alina Bondarenko,

M. Nasser El Fassi El Fihri, Mme Isabelle Azuma, étudiantes et étudiants

 

 

À Rome (en visioconférence)

 

Université La Sapienza

Mme Maria Ester Scarano, directrice de l’internationalisation

Mattea Capelli, cheffe du bureau pour l’internationalisation de l’éducation et de la mobilité

Mme Tiziana De Matteis, cheffe du secteur Erasmus

 

Université Roma Tre

M. Luca Pietromarchi, recteur

M. Luca Marcozzi, coordinateur institutionnel Erasmus+

 

Agences

Mme Ismene Tramontano, directrice de l’INAPP

Mme Sara Paglai, coordinatrice de l’INDIRE

Mme Serena Angioli, directrice de l’ANG

 

Ambassade de France en Italie

M. Christian Masset, ambassadeur