N° 4213

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2021.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DEs affaires ÉTRANGÈRES

en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 20 novembre 2019

sur les géants du numérique

et présenté par

M. Alain DAVID et Mme Marion LENNE,

Députés

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  SOMMAIRE

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Pages

introduction

SynthÈse des recommandations des rapporteurs

premiÈre partie : le numÉrique, objet et terrain gÉopolitique du XXIÈme SIÈCLE

I. les gÉants amÉricains du numÉrique, nouveaux concurrents des États ?

A. la genÈse des gafam : une histoire amÉricaine

B. Les caractÉristiques des gÉants amÉricains du numÉrique : des entreprises hors normes

1. Les cinq « GAFAM » présentent plusieurs caractéristiques communes mais aussi d’importantes spécificités

2. Du numérique aux géants : le développement d’entreprises devenues systémiques, dont les activités se sont largement diversifiées

a. La théorie économique permet d’éclairer l’apparition de nouveaux « conglomérats »

b. Les géants du numérique sont devenus dominants dans plusieurs secteurs d’activité

c. Des modèles économiques différents qui reposent de façon plus ou moins marquée sur la collecte de données personnelles

C. les gÉants du numÉrique soulèvent des enjeux dans leurs relations aux entreprises, aux États et aux citoyens

1. Des entreprises qui ont su développer des outils et services plébiscités mais qui soulèvent des questions eu égard à leur impact sur les marchés

2. Vis-à-vis des États, le risque d’un déséquilibre pouvant conduire à un empiètement sur des prérogatives souveraines

a. Un positionnement ambigu en matière de fiscalité

b. Un lobbying déployant des sommes considérables

c. Un intérêt croissant des géants du numérique pour les secteurs régaliens

3. Des entreprises qui manifestent les enjeux éthiques et démocratiques soulevés aujourd’hui par le numérique

II. la chine, nouveau pôle numÉrique mondial ?

A. une volonté de rattrapage technologique en vue d’atteindre un positionnement mondial

B. les bathx : miroir des gafam ?

1. Des géants en devenir pleinement appelés à participer aux ambitions chinoises en matière de numérique

2. La comparaison avec les GAFAM doit être faite avec précaution

III. La prépondérance des gÉants étrangers du numÉrique constitue un défi gÉopolitique direct pour l’Union européenne

A. Le numÉrique apparaît comme un terrain gÉopolitique de premier plan, où les grandes entreprises jouent un rôle indéniable

1. Le numérique, nouvel « objet géopolitique »

2. La géopolitique de la donnée : une question centrale pour la souveraineté des États

3. Dans les pays en développement, le risque d’un « cybercolonialisme » ?

B. Entre sécurité et souveraineté, quelles coopérations avec les entreprises étrangères du numÉrique ?

deuxiÈme partie : l’europe, ambition d’une troisiÈme voie pour le numÉrique et Échelon incontournable  pour la france

I. L’UNION EUROPÉENNE : LA NÉCESSITÉ D’UN RATTRAPAGE AFIN DE POUVOIR PROPOSER UNE ALTERNATIVE AUX VOIES AMÉRICAINES ET CHINOISES

A. L’EUROPE A accumulé un certain retard dans le domaine du numÉrique, malgré des initiatives

1. Un constat qui n’est pas nouveau et qui peut être illustré de plusieurs façons

2. Un retard qui peut s’expliquer par un manque d’harmonisation et par différents problèmes structurels

a. Un facteur central : l’absence de marché numérique européen

b. Une hétérogénéité européenne en matière de fiscalité des entreprises qui trouve un écho au niveau mondial

c. Un accès aux financements qui progresse mais connaît encore des voies d’amélioration

B. L’UNION EUROPéenne entre puissance régulatrice et affirmation d’une autonomie stratégique

1. L’Union européenne s’est distinguée en développant une politique volontariste de régulation du secteur numérique et de ses géants

a. Le Règlement général sur la protection des données, grande réussite de l’Union européenne ?

b. La politique de concurrence, outil prioritaire en matière de numérique

2. La stratégie numérique de l’Union européenne cherche à positionner l’Europe comme acteur central du numérique

a. Le numérique a été érigé au rang de priorité par la Commission européenne

b. Un paquet législatif numérique devrait entrer en vigueur durant la présidence française de l’Union européenne

II. L’écosystème français DU NUMÉRIQUE : ENTRE TRANSITION DIGITALE ET DÉVELOPPEMENT D’UNE DIPLOMATIE DU NUMÉRIQUE

A. AU niveau national, les outils d’une politique qui essaie d’associer régulation et création

1. Une compétence partagée et transversale

a. Une organisation qui repose sur un principe de subsidiarité

b. Le rôle du Conseil national du numérique (CNNum)

c. La question des données d’intérêt général

2. Le rôle central des autorités de régulation et d’encadrement

3. La politique de soutien à l’innovation et à l’économie numérique

4. L’adoption de stratégies numériques ciblées

a. La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle

b. Le plan quantique

c. La nécessité d’adopter une véritable stratégie en matière de pollution numérique

B. Au niveau international, l’intégration du numÉrique à la politique étrangère de la france

1. Une diplomatie numérique à l’origine de plusieurs initiatives multilatérales

a. L’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, plus grande initiative multipartite au monde en matière de cybersécurité

b. L’appel de Christchurch à lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

c. Le Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA)

2. La place du numérique dans notre aide publique au développement ()

3. Le levier de la diplomatie économique

TRAVAUX DE LA COMMISsioN

annexe n° 1  liste des personnes entendues par les corapporteurs

annexe n° 2 Contributions écrites adressées aux rapporteurs

annexe n° 3 L’adoption de taxes sur le numÉrique dans le monde

Annexe n° 4 : Dispositifs d’aide à l’innovation en fonction DE la maturité des projets

annexe n° 5 : LEXIQUE

Annexe n° 6 : les principaux régulateurs français  et européens du numérique


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   introduction

 

Face à la crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19 et à ses conséquences sur toutes les dimensions de notre vie collective, la mobilisation des outils numériques, dans le but d’assurer une forme de continuité de nos vies personnelles et professionnelles, a été frappante, et le constat du rôle salvateur du numérique volontiers formulé. Le rôle du numérique dans notre « résilience » face à cette crise d’une ampleur inédite ne saurait être négligé, pour autant, les enjeux soulevés par la place toujours grandissante du numérique dans les sociétés contemporaines et dans les équilibres géopolitiques mondiaux sont nombreux, complexes, et justifient d’aller au-delà de cette première analyse.

Dans le cadre de leur mission d’information sur les « géants du numérique », vos rapporteurs sont partis d’un double constat : celui de l’omniprésence du numérique dans le monde contemporain et de la présence incontournable dans ce paysage de quelques entreprises, dont aucune n’est européenne. D’abord américains, ces géants souvent désignés par les acronymes « GAFA » ou « GAFAM » pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, sont aujourd’hui progressivement rejoints par plusieurs entreprises chinoises, les « BATX » ou « BATHX » pour Baidu, Alibaba, Tencent, Huawei et Xiaomi, qui se tournent pour certaines de plus en plus vers l’Occident. Au-delà des acronymes, qui peuvent être revus ou complétés – par exemple par les « NATU », soit un groupe d’entreprises américaines apparues pour la plupart après les GAFAM (Netflix, AirBnb, Tesla et Uber) – il s’est agi d’identifier et de prendre la mesure des dynamiques et tendances d’un secteur qui dépasse les frontières par nature et qui suscite pourtant des tensions croissantes, en s’inscrivant pleinement dans la sphère géopolitique.

Ces « géants » du numérique, qui présentent des points communs structurants mais aussi d’importantes spécificités, sont apparus à vos rapporteurs à la fois comme un emblème et comme un symptôme de l’ambivalence d’Internet et du numérique : prodigieux outils aptes à abolir les distances et à rapprocher les êtres humains, innovations et vecteurs de progrès dans de très nombreux secteurs, ce sont aussi des sources potentielles de surveillance, de polarisation du débat public voire d’attaques d’un nouveau genre. Loin de tout fatalisme, vos rapporteurs ont souhaité aborder avec lucidité les différents aspects des nouvelles technologies afin de mieux affirmer la nécessité pour l’Union européenne de s’ériger en troisième voie du numérique.

Pour l’Union européenne, le « gigantisme » de ces entreprises suscite un défi de taille, au carrefour d’enjeux enjeux économiques (influence sur la concurrence et les marchés, rôle prescripteur en matière de recherche et développement et d’innovation, etc.), d’enjeux éthiques et juridiques pour les utilisateurs et citoyens (protection des données personnelles, exercice de la liberté d’expression, influence sur les choix de consommation, etc.) mais aussi d’enjeux politiques et géopolitiques du point de vue d’États qui y voient des instruments de puissance plus ou moins directs ou qui à l’inverse se retrouvent pris dans des rapports de force de plus en plus déséquilibrés, pouvant remettre en question leurs prérogatives souveraines et leur rôle de garant de l’intérêt général.

À l’heure où l’Europe cherche à construire et affirmer son autonomie stratégique, le secteur numérique apparaît comme un pilier incontournable pour avancer en ce sens. Après avoir mené de nombreuses auditions et recueilli les points de vue et analyses des différents acteurs en présence, vos rapporteurs ont choisi de plaider pour une approche à la fois équilibrée et ambitieuse : sans chercher à tout prix à créer un Google européen, l’Europe doit se donner les moyens de ne pas être naïve face aux géants du numérique et surtout de pouvoir proposer des alternatives. Désormais identifiée comme puissance régulatrice du numérique, l’Union européenne doit aussi se réaffirmer comme force créatrice. Rappelons que l’inventeur du WorldWideWeb, l’informaticien britannique Tim Berners-Lee, a mis au point sa découverte au tournant des années 1990 dans le cadre de travaux menés au CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) ([1]) et que les recherches du français Louis Pouzin eurent un rôle déterminant dans la création d’Internet.

Pour la France, qui doit assurer au premier semestre 2022 la présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Union européenne apparaît comme un échelon incontournable en matière de numérique. Les atouts économiques, scientifiques ou encore institutionnels de l’Europe sont nombreux et doivent être valorisés. L’Europe compte de nombreuses entreprises qui, sans rentrer dans la catégorie « géants », s’illustrent aujourd’hui par leur attractivité, leurs capacités à innover ou encore à se développer à l’international. L’Europe peut aussi faire valoir un important vivier de chercheurs et d’ingénieurs spécialisés.

La France, dont la stratégie en matière de numérique articule l’échelon national et l’échelon international, a pleinement intégré le niveau européen à son approche. Vos rapporteurs, qui ont accordé à la place des enjeux numériques dans notre politique extérieure une attention particulière, ne peuvent que saluer le choix annoncé de faire du numérique l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne. Il convient désormais d’être à la hauteur de cette ambition.

Le présent rapport ne prétend pas à l’exhaustivité. Il vient ajouter une pierre à l’édifice des différents travaux parlementaires conduits depuis le début de la législature sur le numérique, à l’Assemblée nationale mais aussi au Sénat ([2]). Il se propose de dresser un état des lieux des causes et des conséquences de la prépondérance des géants du numérique américains et dans une moindre mesure chinois, de façon générale et pour la France et l’Union européenne en particulier. Sur cette base, une série de recommandations est formulée, visant à renforcer notre capacité collective à proposer une troisième voie. Forte de ses atouts, l’Union européenne doit désormais, sans orgueil ni naïveté, se faire le stratège d’une voie alternative en matière de numérique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SynthÈse des recommandations des rapporteurs

1° Pleinement mobiliser la recherche dans notre approche de la souveraineté numérique.

2° Axer les investissements en recherche et développement liés au numérique sur plusieurs sections de niche à la portée stratégique (quantique, robotique, 6G).

3° Veiller à la bonne articulation entre les moyens alloués par le plan de relance et les différentes stratégies ciblées adoptées en matière de numérique (stratégie pour l’intelligence artificielle, plan quantique, etc.) et confier à un référent unique une mission de coordination.

4° Dans le cadre du travail mené par l’ONISEP, renforcer l’attractivité des filières informatique et numérique, y compris en faisant intervenir dans les collèges et lycées des chercheurs et des entrepreneurs.

5° Stabiliser et clarifier le crédit d’impôt recherche (CIR) en améliorant sa lisibilité pour les entreprises du numérique.

6° Développer les projets d’incubation de start-up françaises par les acteurs publics afin de favoriser des coopérations pouvant être mises au service de l’intérêt général (santé, éducation, urbanisme, etc.).

7° Encourager l’allotissement des appels d’offres publics afin de permettre aux startups et PME françaises d’accéder directement et plus facilement à la commande publique.

 Confier à l’ANSSI l’élaboration d’une ou plusieurs chartes à l’attention des administrations, des collectivités et des entreprises concernant la contractualisation en matière de solutions de stockage et d’hébergement des données.

9° Plaider au niveau européen pour une certification cloud reprenant a minima le même niveau d’exigence que la certification SecNumCloud de l’ANSSI.

10° Revoir la certification HDS (hébergement des données de santé) afin de la mettre en conformité avec les décisions et analyses de la CNIL et du Conseil d’État. Cela pourrait permettre d’intégrer de nouveaux critères tels que l’application exclusive du droit européen et le non-transfert des données en dehors de l’Union européenne.

11° Prévoir dans la loi de finances pour 2022 une hausse des ETP et ressources accordées à la CNIL, afin de permettre au régulateur de faire face à des besoins croissants, notamment concernant le traitement des plaintes, le contrôle et les sanctions et en matière de cybersécurité.

12° Conformément aux préconisations du rapport de la Cour des comptes sur la conduite des grands projets numériques de l’État, engager une opération de recrutement d’un vivier interministériel de 400 professionnels de la filière numérique, suivie au niveau du Premier ministre et veiller à désigner pour chaque grand projet un responsable unique ayant autorité pour prendre les décisions et les faire appliquer.

13° Veiller à doter le pôle d’expertise de la régulation numérique en moyens suffisants pour faire face à la hauteur des enjeux auxquels il est appelé à faire face eu égard à notre indépendance vis-à-vis des grandes entreprises étrangères et à notre souveraineté numérique.

14° Dans le cadre de la réorganisation du Conseil national du numérique, accorder une place centrale aux réflexions sur les enjeux éthiques du numérique, afin de contribuer à la conception d’un modèle alternatif à ceux promus par les géants américains et chinois.

15° Conformément aux recommandations du rapport pour une politique publique de la donnée, développer le recours aux données d’intérêt général au plan national et assumer un rôle d’impulsion en la matière au niveau européen.

16° Œuvrer pour l’adoption d’accords et de cadres communs internationaux entre régulateurs intervenant dans le domaine du numérique.

17° Plaider, dans le cadre des négociations sur le projet de règlement Digital Markets Act, pour créer une obligation d’interopérabilité pour les grandes plateformes, dites « contrôleurs d’accès ».

18° Œuvrer, en vue de la présidence française de l’Union européenne, à faire de la promotion des communs numériques l’un des piliers de la politique européenne de souveraineté numérique.

19° Dans un contexte où le numérique apparaît comme un objet de tensions potentielles, continuer à promouvoir des initiatives de coopération multilatérales. Un conseil d’experts internationaux, sur le modèle du GIEC ou du Conseil d’experts de haut niveau One Health / Une seule santé, pourrait être une piste intéressante pour donner aux États des ressources techniques et académiques supplémentaires.

20° Faire du numérique un axe structurant de la coopération bilatérale française et européenne avec l’Afrique, afin de contribuer à la consolidation d’une souveraineté numérique africaine.

21° Œuvrer, en associant l’Agence française de développement, à l’émergence d’une réflexion commune avec nos partenaires européens et africains sur le développement des communs numériques.

22° Dans le cadre de la présidence française du Programme mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA), inviter des États africains partenaires à se joindre à l’initiative.

23° Pleinement intégrer la lutte contre la pollution numérique à notre diplomatie environnementale et à notre action d’aide publique au développement.

24° Renforcer la mobilisation des régulateurs nationaux pour apporter une expertise technique dans le domaine du numérique aux pays bénéficiant de l’aide publique au développement française, au besoin en renforçant leurs moyens et en développant les coopérations avec l’Agence française de développement.

25° Plaider dans les instances internationales pour davantage actionner certains leviers de développement visant à répondre aux enjeux du numérique et à pallier les risques induits par les modèles d’affaires de l’économie numérique (protection des données personnelles, propriété commune, prévention de l’obsolescence des terminaux, développement des infrastructures numériques, etc.).

26° Sans revenir sur l’action menée en Amérique du Nord, en Chine et en Europe, renforcer l’assistance fournie aux entreprises françaises du numérique souhaitant se développer dans les pays en développement, en mobilisant également les services économiques des ambassades.

 

 

 


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   premiÈre partie : le numÉrique, objet et terrain gÉopolitique du XXIÈme SIÈCLE

I.   les gÉants amÉricains du numÉrique, nouveaux concurrents des États ?

A.   la genÈse des gafam : une histoire amÉricaine

Pour évaluer la place occupée aujourd’hui par les géants américains dans le secteur du numérique et au-delà, il convient de resituer ces entreprises dans leur contexte d’émergence, marqué par une culture particulière, des liens resserrés entre innovations militaires et innovations civiles mais aussi par quelques mythes. Tous ces aspects ont en commun de s’inscrire étroitement dans la culture américaine et de nourrir une certaine ambiguïté sur la place de l’État dans les développements technologiques.

La majorité des grandes entreprises américaines du numérique – à commencer par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et les plus récents NATU (Netflix, AirBnb, Tesla et Uber) – sont nées en Californie, dans une région connue sous le nom de « Silicon Valley » ou dans son immédiate proximité ([3]). Située en Californie, la Silicon Valley est « un espace fonctionnel qui ne correspond en propre à aucun découpage politique ou administratif ([4])» : son acception étroite renvoie aux comtés de Santa Clara et de San Mateo et à une partie limitée des comtés d’Alameda et de Santa Cruz. Une approche régionale permet de rattacher cette zone à trois entités plus larges : l’aire métropolitaine de San José, la péninsule de San Francisco et la conurbation de la Baie de San Francisco. L’important essor connu par cet espace à partir des années 1950-1960 doit beaucoup à l’implantation de l’université de Stanford (1891), qui fut l’une des premières universités technologiques américaines et dont nombre de fondateurs d’entreprises phares de l’Internet sont issus ([5]). C’est au sein de cette université qu’est créé en 1953 le Stanford Research Park, dans le but de faciliter les liens entre la recherche universitaire et l’industrie ([6]).

Source : Les grands dossiers de la diplomatie n° 50, 2018

Culturellement parlant, l’essor de la Silicon Valley s’inscrit dans un corpus intellectuel bien spécifique. Dans leur ouvrage L’idéologie californienne (1995), Richard Barbrook et Andy Cameron décrivent l’idéologie qui a sous-tendu l’émergence des géants américains de l’Internet comme « une étrange fusion entre la culture bohémienne de San Francisco et les industries de haute technologie […] ; l’idéologie californienne combine l’esprit d’indépendance des hippies et le zèle entrepreneurial des yuppies ». On y trouve pour partie l’héritage du Mouvement technocratique (« technocracy movement ») né aux États-Unis après la crise de 1929 et promouvant une gestion scientifique des affaires humaines, mais aussi celui d’une forme d’utopie selon laquelle la technologie peut répondre à tous les maux de la planète. Cet aspect a pu être décrit comme une approche « solutionniste » – selon le terme forgé par l’historien des sciences Evgeny Morozov – consistant à mettre en avant la capacité des nouvelles technologies à répondre aux grands problèmes qui touchent les sociétés humaines, de la maladie à la pollution en passant par la criminalité, mais aussi à voir dans le même temps tout aspect de la société comme un problème à résoudre. Lors d’une conférence de presse en 2012, Éric Schmidt, alors président exécutif de Google, déclarait ainsi, « si nous nous y prenons bien, je pense que nous pouvons réparer tous les problèmes de monde ([7]) ».

Or, cette vision qui place de grandes ambitions dans la technologie a pu facilement s’associer à une vision libertarienne de la société, qui s’émancipe du cadre étatique et peut aller jusqu’à le récuser. Historiquement, l’idéologie qui a prévalu dans la Silicon Valley tend à soutenir que le marché se régule lui-même et que les pouvoirs publics ne doivent pas y intervenir ([8]).

Pour autant, on peut voir dans la genèse des géants américains du numérique un important paradoxe, à savoir que le développement d’Internet a été largement favorisé par les investissements publics massifs de l’État américain, notamment dans le domaine militaire. Pour reprendre les termes de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique et par ailleurs auditionné par vos rapporteurs, cela remet en question le « mythe de l’entrepreneur solitaire capable à lui seul de bâtir des empires technologiques ([9]) ».

Les investissements massifs du gouvernement dans la recherche technologique militaire initiée durant la Guerre froide visent d’abord à concevoir un système de communication capable de résister aux effets d’une attaque nucléaire, selon un projet confié à la fameuse agence Darpa (Defense Advanced Research Projects Agency) dépendant du Pentagone. C’est ainsi qu’est créé en 1968 le réseau de communication décentralisé « Arpanet », aujourd’hui désigné comme l’ancêtre d’Internet. Ces investissements ont posé les bases d’échanges étroits entre l’appareil militaire et de renseignement américain – y compris la National Security Agency (NSA) – et différentes universités et entreprises développant des technologies numériques, ce qui a conduit à faciliter « les échanges d’information entre le monde militaire et civil. Il en découle une sorte d’esprit de connivence qui se traduira par la suite par des synergies durables entre les créateurs de start-up et les garants de la stratégie de puissance américaine concernant le monde immatériel ([10]) ».

D’emblée, la dimension stratégique et géopolitique d’Internet et des technologies numériques s’impose (voir infra). Si l’appropriation d’Internet dans le domaine civil a conduit à une reconfiguration du secteur numérique aux États-Unis, l’investissement public massif a directement contribué à l’essor de certains des plus grands succès des entreprises américaines du numérique. C’est le cas par exemple de la gamme de smartphones phares d’Apple, l’iPhone (lancé en 2007) : comme a pu le souligner l’économiste Mariana Mazzucato à propos des technologies utilisées, il n’y en a pas « une seule qui n’ait pas été financée par l’État fédéral américain. Cela inclut les technologies des réseaux sans fil, l’Internet, le GPS, l’écran tactile, et plus récemment l’assistant personnel à commande vocale Siri ([11])». À cela s’ajoute l’approche américaine de l’aide aux entreprises, qui s’est orientée en priorité dès les années 1950 et l’adoption en 1953 du Small Business Act (SBA) vers le soutien aux petites entreprises. Ce texte pose comme principe une orientation prioritaire de l’action publique vers la petite entreprise, dans le but de favoriser la libre entreprise et le dynamisme de l’économie. Le SBA met en place une série d’instruments et prévoit d’orienter une partie de la commande publique vers les petites et moyennes entreprises (PME).

Aujourd’hui, les liens entre l’État et les grandes entreprises du numérique américaines, s’ils sont devenus complexes et ambigus (voir infra), restent importants, au moins au plan organisationnel. Selon les analyses formulées par Charles Thibout, « la frontière entre les GAFAM et l’État est particulièrement poreuse, les liens interorganisationnels et interpersonnels qui unissent ces deux mondes concourent à la structuration d’un « complexe techno-étatique » ([12]). Cela peut s’expliquer par des cercles de sociabilité communs ou des communautés de pensée proches. Entre 2005 et 2016, Google a par exemple embauché près de 200 anciens membres de l’administration américaine, en majorité à des postes de lobbyistes, tandis qu’une soixantaine de ses employés ont rejoint l’administration ou le Congrès ([13]).

Au-delà de ces liens concrets entre les lieux de pouvoir américains et les entreprises du numérique, le développement d’Internet a contribué à renforcer la puissance américaine dans le monde et à diffuser le « soft power » des États-Unis. En plus d’avoir été les « inventeurs » de l’Internet – bien que d’importantes avancées scientifiques indispensables à son développement aient été réalisées en Europe, que l’on pense au français Louis Pouzin ou au britannique Tim Berners-Lee, inventeur du WorldWideWeb – les États-Unis ont identifié la valeur stratégique d’une « exploitation politique, commerciale, culturelle et éducative de la sphère immatérielle » et ont compris rapidement que l’exercice de la puissance « dépendait aussi de la capacité à créer des dépendances durables dans le domaine de la production des connaissances ([14]) ». La présidence de Bill Clinton dans les années 1990 a marqué une accélération dans la volonté américaine d’exercer un leadership mondial en la matière, servie par une nette réorientation de la politique industrielle vers le numérique, en mobilisant la Darpa mais aussi la National Science Foundation (NSF), agence chargée de financer la recherche scientifique fondamentale.

« L’hégémonie » acquise par les États-Unis sur l’Internet a été indirectement relayée par la puissance acquise par les grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFAM, qui hébergent et font circuler des contenus et promeuvent un mode de vie qui contribue à diffuser les valeurs américaines. La position singulière des États-Unis dans le domaine du numérique repose sur une domination industrielle et technique et s’appuyait aussi jusqu’en 2016 sur le contrôle de l’ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers), organisation responsable de l’attribution des noms de domaine et qui dépendait jusqu’alors du ministère américain du Commerce.

Si la relation entre les GAFAM et le président Donald Trump a été à plusieurs égards houleuse – l’ancien président ayant demandé au fondateur de Microsoft Bill Gates la « fermeture d’Internet », appelé au boycott des produits d’Apple pour contraindre la firme à aider le Federal Bureau of Investigation (FBI) et attaqué Amazon à de nombreuses reprises – la présidence de son prédécesseur Barack Obama avait été jalonnée de fréquents rendez-vous avec les dirigeants des grandes entreprises américaines du numérique, signes d’une relation bien plus cordiale ([15]). Dans un entretien donné en 2015, Barack Obama alors président des États-Unis avait ainsi déclaré, à propos de son pays : « Nous avons possédé l’Internet. Nos entreprises l’ont créé, fait croître et perfectionné d’une façon qui ne peut pas être concurrencée » (par les Européens) ([16]).

Au-delà de ce contraste, la remise en cause croissante des géants du numérique à laquelle les États-Unis ne font pas exception semble désormais dépasser le cadre partisan (voir infra).

B.   Les caractÉristiques des gÉants amÉricains du numÉrique : des entreprises hors normes

1.   Les cinq « GAFAM » présentent plusieurs caractéristiques communes mais aussi d’importantes spécificités

Aujourd’hui connus sous l’acronyme « GAFAM » – parfois réduits aux seuls « GAFA » – et désignés comme des « géants » du numérique, les entreprises américaines du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft partagent de nombreux traits communs mais présentent également des spécificités, au moins eu égard à leur spécialisation d’origine.

Ainsi Microsoft, fondée en 1975 par Bill Gates et Paul Allen, et Apple, fondée sous le nom d’Apple Computer en 1977 par Steve Jobs, Steve Wozniak et Ronald Wayne, ont d’abord été des entreprises spécialisées dans la production et la commercialisation d’objets et outils électroniques et informatiques. Microsoft s’est fait connaître en développant des systèmes d’exploitation (hardware) et des logiciels (software), les plus connus étant le système d’exploitation Windows et la suite bureautique Office (qui inclut certains des logiciels les plus utilisés au monde tels que Word, Excel et Power Point). Apple, dont le produit le plus emblématique, l’iPhone (2007) – et son système d’exploitation iOS, support d’un des succès majeurs d’Apple, le magasin d’application « App Store ([17]) » – a bouleversé le marché de la téléphonie mobile, s’est d’abord distinguée par la vente d’ordinateurs en lançant dans les années 1990 la gamme des Macintosh, rejoints en 2001 par la gamme des baladeurs numériques « iPod ».

Amazon a été créée en 1994 par Jeff Bezos comme une entreprise de commerce en ligne, d’abord spécialisée dans la vente de livres, avant d’ouvrir sa place de marché (market place) à une variété grandissante de produits et de revendeurs. La firme a développé une chaîne logistique d’un nouveau genre, s’appuyant sur plusieurs types de terminaux (entrepôts de stockage, distribution, points relais) et sur des infrastructures implantées dans le monde entier. Google, fondée en 1998 par Larry Page et Sergey Brin, a d’abord été un moteur de recherche, aujourd’hui dominant ce secteur dans de nombreux pays dont la France. En 2015, Google est devenu une filiale de la nouvelle maison-mère Alphabet, conglomérat de nombreuses sociétés technologiques qui reflète une importante diversification des activités (voir infra). Dernier né des géants du numérique, Facebook, créée en 2004 par Marck Zuckerberg, est devenue le nom d’un réseau social particulièrement novateur, premier du genre à permettre à ses utilisateurs à la fois d’envoyer des messages et d’échanger ou publier différents contenus (documents, vidéos, photos, etc.), entre autres fonctions.

2.   Du numérique aux géants : le développement d’entreprises devenues systémiques, dont les activités se sont largement diversifiées

Malgré ces différences, toutes ces firmes ont en commun, à des degrés parfois divers, d’avoir engagé une importante diversification de leurs activités et d’avoir acquis une position prépondérante dans de nombreux secteurs, en termes de nombres d’utilisateurs, de capitalisation boursière ou encore de parts de marché. Le « gigantisme » atteint par ces firmes permet aujourd’hui de les décrire comme des plateformes dites « systémiques ».

a.   La théorie économique permet d’éclairer l’apparition de nouveaux « conglomérats »

L’analyse économique permet d’apporter plusieurs éléments de compréhension. Ainsi, l’économie numérique est particulièrement propice à l’apparition d’économies d’échelle et d’effets de réseaux. D’une part, la production de produits ou de services numériques a souvent d’importants coûts fixes, qui se réduisent à mesure que les quantités produites augmentent. D’autre part, la consommation de ces produits et services induit souvent des effets de réseaux, les consommateurs étant attirés par une entreprise qui donnera accès à un large réseau, ce qui renforcera d’autant sa position sur le marché. Poussée à l’extrême, cette concentration des marchés fréquente dans le domaine du numérique aboutit à un phénomène de « winner-takes-all », où la première entreprise parvenant à se positionner et à se distinguer acquiert une position dominante. À ces dynamiques s’ajoute une autre tendance qui leur est étroitement liée, à savoir ce que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a pu décrire dans un document transmis à vos rapporteurs comme le retour de « stratégies conglomérales fortes dans des secteurs liés ou non à l’activité initiale ([18]) ». Cette diversification passe par le développement de nouveaux produits et services, mais aussi par le rachat d’entreprises et notamment de start-ups, de taille plus modeste, et aboutit à la création de véritables « écosystèmes ».

Cette dynamique de diversification est partagée par tous les géants du numérique et peut conduire à une mise en concurrence plus ou moins forte de ces entreprises entre elles.

Microsoft a commencé à diversifier ses activités dès les années 2000 avec le lancement de la console de jeux Xbox (2001) puis du moteur de recherche Bing (2011). Cette diversification s’est appuyée sur plusieurs rachats d’entreprises du numérique emblématiques telles que l’entreprise proposant des outils de visioconférence Skype, NokiaMobile ou encore le réseau social professionnel LinkedIn. Par ailleurs, Microsoft développe depuis 2010 une solution de cloud (information en nuage) pour le stockage des données proposée aux entreprises, Microsoft Azure.

Dans le domaine du cloud, c’est toutefois Amazon, via Amazon Web Services (AWS) qui s’est imposée en devenant le leader mondial du secteur, avec plus de 45 % des parts de marché (voir graphique infra), contre 22 % pour Microsoft. La position acquise dans ce secteur a par ailleurs dépassé celle du groupe dans son secteur d’origine du commerce en ligne (20 % des parts de marché). Amazon s’est aussi développée et diversifiée en proposant avec Amazon Prime une collection de services payants qui regroupe Prime Video (vidéo à la demande), Prime (service de réduction des délais de livraison) et Prime Air pour les livraisons par drone (toujours en cours de développement), Amazon Music (plateforme de streaming musical et de vente de musique en ligne) et Prime Gaming (jeux vidéo). Le groupe a lancé l’outil d’assistance vocale Alexa, la liseuse électronique Kindle ainsi que la filiale Amazon Go, centrée sur le secteur de la grande distribution.

Google s’est également considérablement développée depuis son lancement à la fin des années 1990. L’entreprise propose désormais une série de services issus de sa conception propre ou du rachat d’autres entreprises. La filiale Google propose ainsi un service de messagerie en ligne, Gmail, un service de cartographie en ligne, Google Maps, et a développé le système d’exploitation Android, suite au rachat de la start-up du même nom en 2002. En tant que filiale d’Alphabet, Google côtoie par ailleurs le service d’hébergement de vidéos en ligne YouTube, la société d’urbanisme Sidewalk Labs ou encore la société de biotechnologie Calico et la société de voitures autonomes Waymo.

Facebook, depuis son entrée en Bourse en 2012, a fait l’acquisition de nombreuses entreprises et ainsi élargi son champ d’activité. On peut citer le réseau social de photos et vidéos Instagram (racheté en 2012, deux ans après sa création), la messagerie en ligne WhatsApp (racheté en 2014), ou encore le site GIF qui propose des images en motion et l’entreprise de réalité virtuelle Oculus VR. Ces acquisitions ont permis à Facebook de créer un écosystème d’applications complémentaires entre lesquelles les utilisateurs peuvent naviguer avec un même compte.

Apple, enfin, s’est distinguée par le développement d’une série de produits participant à la création d’un « univers » - terme utilisé en audition par M. Sébastien Gros, directeur des relations institutionnelles chez Apple – la tablette iPad a ainsi rejoint les ordinateurs Macintosh (gamme des célèbres Mac Book Pro et Mac Book Air) et l’iPhone, au même titre que la montre connectée Apple Watch. À l’instar des autres géants, Apple a procédé à l’acquisition de nombreuses firmes tels que Siri (assistance vocale), Shazam (logiciel de reconnaissance musicale) ou encore Beats Electronics (accessoires audio). Par ailleurs, le logiciel de musique iTunes lancé en 2001 a été abandonné en 2019 au profit des outils de streaming musicaux et audiovisuels Apple Music et Apple TV et d’Apple Podcasts pour les émissions de radio.

b.   Les géants du numérique sont devenus dominants dans plusieurs secteurs d’activité

Ce « gigantisme » apparaît à la lecture de plusieurs indicateurs, à commencer par le nombre d’utilisateurs et les parts de marchés acquises par ces entreprises, qui suggèrent une position devenue incontournable.

Source : Conseil d’analyse économique, octobre 2020

Le moteur de recherche Google concentre plus de 90 % des requêtes sur Internet dans le monde, tandis que plusieurs milliards d’heures de vidéos sont visionnées chaque jour sur la filiale YouTube, bien plus que sur n’importe quelle chaîne de télévision. On estime que près de 90 % (88 %) des ordinateurs de la planète sont équipés du système d’exploitation de Microsoft Windows. Dans le domaine des smartphones, le géant Apple est également en tête avec plus de 23 % des parts de marché, devançant toutefois de peu son rival Samsung (19 %).

Les géants dépassent tous le milliard d’utilisateurs mensuels dans le monde, et atteignent également des records en matière de capitalisation boursière et de chiffre d’affaires.

Utilisateurs des plateformes GAFAM dans le monde en milliards de comptes clients, d’utilisateurs ou de terminaux actifs par mois en 2020

Évolution de la capitalisation boursiÈre des gafam (en milliards de dollars)

 

2006

2010

2012

2015

2019

2021

Google

80

138

249

535

932

1 562

Facebook

/

/

104

296

577

903,4

Amazon

16

80

113

316

865

1 638

Microsoft

281

219

247

443

1 158

1 856

Apple

53

222

622

586

1 224

2 124

Source : Bourse. Lecture : Au quatrième trimestre 2006, la capitalisation boursière de Google s’élevait à 80 milliards de dollars. Données 2021 au 21 mai.

En partie du fait de l’impact de la crise liée à la pandémie de covid-19 (voir infra), les GAFAM ont vu leur capitalisation boursière doubler entre janvier 2019 et juillet 2020. Cumulées, les sommes atteintes dépassent le PIB de la majorité des pays de la planète, seuls les PIB chinois et américains n’étant pas dépassés ([19]).

Fin 2020, les cinq GAFAM figuraient parmi les 10 entreprises les plus valorisées en Bourse au plan mondial, respectivement à la première (Apple), troisième (Microsoft), quatrième (Amazon), cinquième (Alphabet) et sixième place (Facebook), devant les géants chinois Tencent (septième rang) et Alibaba (neuvième rang) ([20]). Si les fluctuations sont fréquentes, elles tendent à confirmer la place prépondérante occupée par les géants américains du numérique sur les marchés boursiers. À titre indicatif, la capitalisation totale de l’indice du CAC 40 était de 2098,65 milliards d’euros au 21 mai 2021.

De même, le chiffre d’affaires des GAFAM a connu une progression remarquable et quasi ininterrompue depuis le début des années 2000.

Évolution du chiffre d’affaires des gafam

https://www.lafinancepourtous.com/wp-content/uploads/2020/11/gafam_evolution_ca_800.png

Source : Lafinancepourtous.com

Les GAFAM occupent aussi une place prépondérante en matière d’investissements en recherche et développement (R&D). Selon la dernière étude Global Innovation 1000 du cabinet de conseil PwC, Amazon occupe la première place mondiale en la matière, avec un total investi de 22,6 milliards de dollars en 2018, soit près de 13 % de ses revenus, devant Alphabet avec 16,2 milliards de dollars investis la même année. Microsoft et Apple occupent respectivement la sixième et la septième position avec 12,3 et 11,6 milliards de dollars investis ([21]). À titre indicatif, la dépense intérieure de recherche et développement de la France ([22]) représentait, selon les dernières données disponibles (été 2020), un peu plus de 50 milliards d’euros.

Comme l’a souligné en audition M. Gérard Roucairol, responsable du groupe de travail « Politique du numérique en France » au sein de l’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT), les montants investis par les géants du numérique sont non seulement massifs d’un point de vue quantitatif mais aussi très larges au plan qualitatif, et aptes à financer une recherche risquée eu égard à l’incertitude de ses résultats et du retour sur investissement permis.

Les différentes caractéristiques qui distinguent ces entreprises (et pour partie d’autres grandes entreprises du numérique) ont été appréhendées par plusieurs exercices de définition menés par différents experts, à commencer par les régulateurs. L’Autorité de la concurrence parle ainsi de plateformes numériques « structurantes », réunissant les trois critères suivants : entreprise ayant une activité d’intermédiation en ligne en vue de l’échange, de l’achat ou de la vente de biens, de contenus ou de services, entreprise détenant un pouvoir de marché structurant (du fait de sa taille, de sa capacité financière, de sa communauté d’utilisateurs et/ou des données qu’elle détient) qui lui permet de contrôler l’accès ou d’affecter de manière significative le fonctionnement du ou des marchés sur lesquels elle intervient ; entreprise jouant un rôle central pour les acteurs de marché, qu’ils soient des concurrents, des utilisateurs de leurs services ou des entreprises tierces, qui doivent accéder aux services proposés par ces plateformes pour développer leurs propres activités ([23]).

L’ARCEP définit les « plateformes structurantes » comme les plateformes numériques présentant les critères suivants, désignés comme des « effets-types non exclusifs et non indépendants l’un de l’autre » : acquisition d’un pouvoir significatif sur un secteur d’activité donné à tel point que la contestabilité en devient très limitée (effet « winner-takes-all »), atteinte à la concurrence sur le marché en amont ou en aval d’au moins une des activités intermédiées, ce qui peut créer un effet de dépendance économique désigné sous le terme de « bottleneck power » (« goulot d’étranglement »), remise en cause de l’accès ouvert à internet par les utilisateurs finaux – compte tenu du caractère incontournable de ces plateformes pour l’accès à un grand nombre de contenus numériques pour les utilisateurs – et de leur capacité à limiter la diversité des contenus et services auxquels ils ont accès (effet « gatekeeper »).

Les NATU, nouveaux GAFAM ?

 

L’acronyme « NATU » (Netflix, Air Bnb, Tesla et Uber) désigne quatre entreprises américaines du numérique qui partagent certains points communs avec les GAFAM, tout en affichant des indicateurs dans l’ensemble bien plus modestes et quelques spécificités stratégiques. La distinction entre les GAFAM et les NATU est avant tout employée en Europe. Aux États-Unis, l’acronyme FAANG - pour Facebook, Amazon, Apple, Netflix et Google - est ainsi davantage utilisé en raison de la position dominante sur leur marché respectif de chacune de ces entreprises.

D’une part, les NATU ont pu se développer pour partie sur la base des services et outils créés au préalable par les GAFAM. Ces entreprises se sont pour la plupart spécialisées dans la création d’un « espace de rencontre entre une offre de produit ou de service et des clients potentiels (1) » – le constructeur automobile Tesla faisant exception – en introduisant une nouvelle forme de concurrence pour les acteurs traditionnels de nombreux secteurs (hôtellerie, transports et taxis, télévision, cinéma et DVD et construction automobile) et en soulevant par là-même dans de nombreux pays, dont la France, d’importantes questions en matière de respect des règles de concurrence ou du droit du travail. Les « NATU » sont présentés comme des entreprises « disruptives » ayant en commun d’avoir introduit de nouveaux modèles dans des secteurs traditionnels.

D’autre part, les capitalisations boursières et les chiffres d’affaires de ces entreprises, qui ont en commun avec les GAFAM d’investir une part importante de leurs profits en recherche et développement, restent à ce stade nettement inférieurs à celles des GAFAM, à l’exception de Tesla qui comptait fin 2020 parmi les dix principales capitalisations boursières mondiales, entre les entreprises chinoises Tencent et Alibaba.

Netflix est une entreprise multinationale américaine fondée en 1997 par Reed Hastings et Marc Randolph et spécialisée dans la distribution et l’exploitation d’œuvres cinématographiques et télévisuelles par le biais d’une plateforme dédiée. À sa création, l’entreprise était uniquement présente dans le secteur de l’exploitation commerciale par la fourniture d’un service en ligne de location et d’achat de DVD livrés à domicile. Elle a lancé en 2007 son activité de « streaming » en ligne. En 2010, l’entreprise commence son internationalisation. Elle est désormais présente dans 190 pays mais reste absente de Chine. Avec une croissance continue et un nombre d’abonnés toujours plus important, passé de 41,43 millions en 2013 à plus de 200 millions aujourd’hui (un seuil atteint courant 2020), elle est devenue la principale plateforme mondiale de diffusion de films et de séries télévisées. En 2020, son chiffre d’affaires est de 24, 99 milliards de dollars, en croissance de 24 % par rapport en 2019. En 2011, son chiffre d’affaires était de 3,2 milliards de dollars. En 2020, la capitalisation boursière de l’entreprise a atteint 227 milliards de dollars, la plaçant au 35ème rang mondial.

___________________

() https://cnnumerique.fr/files/2017-09/CNNum_Rapport_Neutralite_des_plateformes.pdf

 

 

Airbnb est un service de plateforme de location de logements fondée en 2008 et permettant de mettre en relation des particuliers avec d’autres particuliers ou avec des entreprises hôtelières. La première version du site, « Airbedandbreakfast.com » permettait simplement à des particuliers de louer un matelas gonflable au sein d’un logement occupé et de recevoir une collation, dès 2009, « Airbnb.com » décide d’élargir son offre en proposant l’accès à des chambres privées ainsi qu’à des logements entiers. Le site offre aujourd’hui une plateforme de recherche et de réservations entre un bailleur qui met à disposition son logement et un locataire. Airbnb est aujourd’hui présente dans le monde entier et compte plus de 150 millions d’utilisateurs et environ 7 millions de logements disponibles.

En avril 2020, après avoir vu son activité sensiblement ralentie en raison de la pandémie mondiale, l’entreprise a dû procéder à une levée de fonds de plus de 2 milliards d’euros et a dû licencier un quart de ses employés dans le monde, soit près de 1 900 personnes. Le chiffre d’affaires d’Airbnb est passé, en 5 ans, de 919 millions de dollars à 4,8 milliards de dollars en 2019, soit une multiplication par plus de cinq. En 2020, son chiffre d’affaires a chuté à 3,4 milliards de dollars, bien que le nombre d’annonces actives ait augmenté de 2,5 %. 2020 a également marqué l’entrée en bourse de l’entreprise.

La France, première destination touristique mondiale, est devenue le deuxième marché d’Airbnb dans le monde, derrière les États-Unis, ce qui s’est traduit par l’adoption dans de nombreuses villes, à commencer par Paris, de règles pour encadrer l’usage d’Airbnb et limiter le risque d’une concurrence déloyale pour le secteur hôtelier.

Tesla, Inc., initialement appelé Tesla Motors, est un constructeur automobile de voitures électriques dont le siège social se situe à Palo Alto, en Californie. L’entreprise a été fondée en 2003 par Martin Eberhard et Marc Tarpenning. Son actuel dirigeant, Elon Musk, est devenu en 2004 le principal investisseur et président du conseil d’administration de l’entreprise. Il en fait un constructeur d’automobiles électriques grand public. L’objectif affiché de Tesla est « d’accélérer la transition mondiale vers un schéma énergétique durable » en stimulant la compétitivité automobile à motorisation électrique. La marque se distingue par les performances ainsi que par les technologies embarquées de ses véhicules (pilotage automatique, mode de défense contre les armes biochimiques, etc.). La Model S, par exemple, une berline familiale haut de gamme produite par Tesla depuis 2012, devenue la voiture 100 % électrique la plus vendue dans le monde en 2015 et 2016. En 2020, Tesla devient la première capitalisation boursière de l’industrie automobile, devant Toyota, en n’ayant pourtant vendu que 368 000 voitures contre près de 11 millions pour son concurrent japonais. En 2020, Tesla est rentable pour la première fois de son histoire avec un chiffre d’affaires de 31,5 milliards de dollars (en hausse annuelle de 28 %) et enregistre un résultat net de 721 millions de dollars malgré la pandémie. Sa valeur boursière atteignait 627 milliards de dollars fin 2020.

Uber, anciennement UberCab, est une entreprise technologique américaine basée à San Francisco aux États-Unis, qui développe et exploite des applications mobiles de mise en contact d’utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport. Fondée en 2009, par Garrett Camp, Idir Hedjem et Travis Kalanick, la société est présente dans plus de 51 pays et 253 villes dans le monde. En dehors de la place de marché performante que l’entreprise occupe, son succès est également dû à sa capacité d’innovation et à la multiplication des services qu’elle propose auprès de sa clientèle dont UberPop, UberX, UberPool et Ubereats (livraison de plats cuisinés lancé en 2015, permettant de passer commande auprès de restaurants partenaires et de se faire livrer par des coursiers indépendants).

En 2015, l’entreprise atteint un chiffre d’affaires de 1,5 milliard de dollars. Son chiffre d’affaires de 2020 est en chute avec 11,14 milliards de dollars, contre 13 milliards enregistrés en 2019, année de l’introduction partielle en bourse de l’entreprise. Malgré son développement important, la société fait aujourd’hui l’objet de nombreuses polémiques. La libre concurrence défendue par l’entreprise se heurte de plus en plus à des accusations de concurrence déloyale et de travail dissimulé de la part des pouvoirs publics et des professionnels, qui réclament le respect de la réglementation sociale, fiscale et administrative en vigueur. De nombreuses villes et pays européens ont déjà fait le choix d’interdire les activités de l’entreprise sur leur territoire.

Sources diverses

c.   Des modèles économiques différents qui reposent de façon plus ou moins marquée sur la collecte de données personnelles

L’une des spécificités du modèle économique des GAFAM est de reposer, de façon plus ou moins prononcée, sur la collecte de données personnelles, pour partie à des fins d’exploitation publicitaire. D’après le cabinet de conseil PwC, le marché mondial de la donnée personnelle représentait environ 164 milliards d’euros en 2017, or 95 % de cette économie est détenue par les GAFA, et tout particulièrement par Google et Facebook, dont plus de 90 % des revenus proviennent aujourd’hui de la publicité ([24]).

Ces entreprises « extraient » les données personnelles et de navigation de leurs utilisateurs afin de les revendre à des annonceurs, qui sur la base d’un profilage parfois extrêmement fin, peuvent ainsi cibler leurs publicités sur les utilisateurs les plus susceptibles d’être intéressés par leurs offres. La sociologue américaine Shoshanna Zuboff situe les origines de ce modèle au début des années 2000, lorsque Google fit déposer un brevet intitulé « Générer des informations utilisateurs à des fins de publicité ciblée » (2003), visant à « établir les informations de profils utilisateurs et à utiliser ces dernières pour la diffusion d’annonces publicitaires ». Google, qui s’appuie aujourd’hui sur deux filiales dédiées à la régie publicitaire, AdSense et Google Ads (ex Google AdWords), a ainsi été à l’origine d’un modèle économique sur lequel s’appuie également le réseau social Facebook. Or, en plus de soulever des questions en termes de consentement des utilisateurs – malgré l’entrée en vigueur en 2016 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (voir infra) – la collecte des données personnelles continue de reposer sur des techniques complexes et opaques qui créent d’importantes barrières pour l’utilisateur dans la maîtrise de ses données – l’accumulation des données par les géants du numérique permet de réaliser des économies d’échelle et confère un avantage concurrentiel immense à un nombre limité d’entreprises. Cette économie de la donnée se traduit par une force de frappe d’autant plus importante que les données mobilisées peuvent être « déduites » via l’analyse des habitudes d’utilisation des internautes, même lorsque les informations ne sont pas fournies directement. Interrogé devant le Congrès américain en 2018, le PDG de Facebook Marc Zuckerberg avait indiqué qu’afin d’affiner toujours plus son profilage, l’entreprise récupérait et analysait également des données issues des « shadow profiles », c’est-à-dire non communiquées par les utilisateurs voire relatives à des internautes n’ayant pas créé de compte sur le réseau social ([25]).

Apple, dont le modèle économique repose avant tout sur la vente d’équipements, s’est de longue date érigé en défenseur de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs, conformément à l’approche de son fondateur Steve Jobs, aujourd’hui portée par l’actuel PDG Tim Cook, qui s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une règlementation fédérale américaine sur le modèle du RGPD européen. Si l’engagement de l’entreprise est attesté par la fiabilité de ses équipements, le développement d’outils comme la montre connectée Apple Watch ou l’enceinte vocale HomePod conduit l’entreprise à collecter un nombre croissant de données personnelles, l’assistant vocal HomePod faisant actuellement l’objet d’une enquête de la Commission européenne à l’instar des outils Alexa (Amazon) et Google Assistant au titre du respect des règles de concurrence et portant entre autres sur l’accumulation des données. Par ailleurs, Apple, via son magasin d’application AppStore, permet la distribution – conditionnée au prélèvement d’une commission de 15 ou 30 % – d’environ 2 millions d’applications, or, selon la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), régulateur français, deux tiers des applications disponibles sur le marché récupèrent les données personnelles des utilisateurs à leur insu.


—  1  —

 

principales Sources de revenus des GAFAM en 2020

 

GAFAM

 

Revenus

principaux

Principales

Activités

 

Google

 

Publicité (90 %)

- Moteur de recherche

- Adwords

- Gmail

- Google Pay

- Google Analytics

- Réseau Google Fibre

- Rachat YouTube

- Google chrome

- Rachat Android

- Rachat Boston Dynamics (robotique)

- Voiture autonome (avec Nissan-Renault-Mitsubishi)

 

Apple

 

Hardware (86 %)

- Ordinateurs

- Téléphones

- Tablettes

- Montres intelligentes

- App Store

- Software (Logic Pro, Final Cut Pro)

 

Facebook

 

Publicité (98,5 %)

- Réseau Facebook

- Facebook Business

- Facebook Marketplace

- Messenger

- Graph Search

- WhatsApp

- Instagram

 

Amazon

 

Vente de produits en ligne (84,1 %)

- Commerce de produits multiples

- Service de streaming

- Service de Cloud

 

Microsoft

 

Logiciels (65 %)

- Microsoft Office

- Jeux vidéo (Xbox)

- Applications et logiciels d’entreprise ou pour les réseaux sociaux

- MSN (Hotmail, Live Messenger)

- Applications mobiles

- Microsoft Azure

- Microsoft Teams

Source : Jacques Fontanel et Natalia Sushcheva, actualisation avec Statista et Investopedia

Dans le cas de Microsoft et d’Amazon – qui détiennent plus de la moitié des centres de données dans le monde – le développement des services de cloud (stockage de données) soulève aussi des questions eu égard à l’usage et à la protection des données personnelles, notamment en cas de risque d’application extraterritoriale des lois américaines (voir infra).

C.   les gÉants du numÉrique soulèvent des enjeux dans leurs relations aux entreprises, aux États et aux citoyens

Les caractéristiques hors normes des GAFAM doivent être évaluées eu égard à leur impact sur les autres entreprises – dans le secteur du numérique mais pas uniquement – mais aussi compte tenu de leurs relations avec les États et de leur impact sur les utilisateurs / citoyens, ces trois dimensions étant le plus souvent étroitement liées.

Si les capacités d’innovation considérables de ces entreprises ont permis de rendre accessibles des outils et services de qualité, plébiscités par les utilisateurs et servis par un marketing habile qui inscrit les GAFAM dans l’imaginaire collectif comme des « créateurs du futur » – pour reprendre la formule utilisée en audition par M. Jamal Atif, chargé de mission à l’Institut des Sciences de l’information et de leurs interactions du CNRS (INS2I) – elles emportent de nombreuses conséquences sur les différents acteurs cités et impliquent une nouvelle forme de responsabilité, qui n’est pas toujours assumée en tant que telle.

1.   Des entreprises qui ont su développer des outils et services plébiscités mais qui soulèvent des questions eu égard à leur impact sur les marchés

En tant qu’entreprises, les GAFAM soulèvent d’importantes questions concernant leur impact sur la concurrence sur les marchés. Interrogés dans le cadre d’une table-ronde par vos rapporteurs, les représentants de trois des principaux régulateurs nationaux concernés par le secteur du numérique (Autorité de la concurrence, ARCEP et Conseil supérieur de l’audiovisuel) se sont accordés sur le consensus constaté aujourd’hui en Europe et au-delà sur les problèmes soulevés par les GAFAM en termes de respect de la libre concurrence, aujourd’hui très largement documentés.

La taille atteinte par ces entreprises interroge sur la possibilité de voir émerger de nouveaux acteurs capables de les concurrencer. Si des contre-exemples existent (acquisition d’une position dominante par Google au détriment de Yahoo dans le secteur des moteurs de recherche, dans une moindre mesure, concurrence croissante exercée par le réseau social chinois nouvelle génération TikTok sur le géant Facebook ([26])), de nombreuses études macroéconomiques ont mis en avant sur la période récente une tendance à la concentration et à une dégradation de la concurrence dans l’économie, notamment du fait de l’économie numérique. Une étude du Fonds monétaire international (FMI) publiée en 2019 a ainsi estimé que la hausse de la concentration sur les marchés, en particulier dans les entreprises qui recourent le plus fortement aux technologies numériques, avait entraîné une réduction des investissements et avait contribué à l’accentuation des inégalités de revenus entre travailleurs dans les pays avancés ([27]). Comme l’a souligné en audition M. Mathieu Weill, chef du service de l’économie numérique à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances, le rôle systémique acquis par les géants du numérique peut fortement limiter voire « tuer » la concurrence et créer des entraves à l’innovation.

On peut distinguer deux types d’effets possibles des GAFAM sur les marchés : la concurrence pour le marché et la concurrence dans le marché.

D’une part, leur position peut restreindre la « contestabilité » des marchés. Cela peut passer par des barrières à l’entrée devenues trop importantes pour les concurrents potentiels, par exemple en raison de la quantité de données accumulées par certaines entreprises (voir supra). Les restrictions sur la concurrence peuvent aussi prendre la forme de pratiques volontaires des entreprises dominantes, dont des pratiques dites « prédatrices » (rachats d’entreprises et prises de participation, copie d’un service concurrent émergent réduisant de facto l’attractivité de son offre).

Entre 2010 et 2019, d’après les informations publiques disponibles, Google aurait pris des participations dans 111 start-ups, Apple dans 39, Facebook dans 53, Amazon dans 31 et Microsoft dans 44 ([28]). Sur les 30 dernières années, près de 770 entreprises ont été acquises par les GAFAM, dont plus de 30 acquisitions pour une somme supérieure à 1 milliard de dollars. Parmi les rachats les plus importants figure le rachat de WhatsApp par Facebook (22 milliards de dollars en 2014) ([29]), qui, au même titre que le rachat par le même groupe d’Instagram, a pu être décrit comme le signe de la nécessité de faire évoluer les grilles d’analyse de la Commission européenne en matière de régulation ex ante dans le domaine de la concurrence. Pour l’économiste en chef de la direction de la concurrence de la Commission européenne M. Tommaso Valletti, Facebook aurait « induit en erreur » la Commission européenne lors du rachat de WhatsApp, notamment en prétendant que le numéro de téléphone associé aux comptes WhatsApp ne serait pas associé aux identifiants Facebook ([30]).

D’autre part, des stratégies de « verrouillage » peuvent être déployées, consistant en une restriction de l’intérêt ou de la possibilité pour les utilisateurs de recourir à des services concurrents, notamment en limitant l’interopérabilité des services et/ou la portabilité des données. En audition, les représentants de la Quadrature du Net ont ainsi évoqué une tendance chez les GAFAM à « l’enfermement des utilisateurs dans un écosystème ». Conjointement avec l’association April, la Quadrature du Net met en avant les marges de progression qui sont les nôtres à ce sujet, face aux normes édictées et imposées aux utilisateurs par les géants du numérique. C’est là tout l’enjeu de l’interopérabilité des outils numériques, qui doit permettre à des applications, plateformes ou autres systèmes numériques de pouvoir se connecter et échanger des données entre eux. Techniquement, cela suppose que des protocoles communs soient partagés par les outils numériques : il ne s’agit donc pas d’aboutir à l’utilisation par tous les internautes des mêmes applications ou logiciels. Si chacun est libre de créer son propre protocole, leur multiplication peut créer des effets de silo : par exemple, un utilisateur de WhatsApp ne pourra pas directement communiquer avec un utilisateur d’autres applications de messagerie instantanée comme Telegram ou Signal, à la différence des usages en matière de courrier électronique (il n’est pas nécessaire d’avoir une adresse Gmail pour communiquer avec les utilisateurs de Gmail). Or, compte tenu du nombre d’utilisateurs des outils et services dominants, l’absence d’interopérabilité soulève des questions en matière de respect du libre choix des utilisateurs et des règles de concurrence. En mai 2019, 75 acteurs ont ainsi adressé une lettre ouverte au gouvernement et au législateur pour une action en faveur de l’interopérabilité des grandes plateformes avec les autres services Internet ([31]).

Les réserves mises en avant sur les risques encourus pour les données personnelles peuvent être nuancées. Ainsi, l’interopérabilité consiste seulement à permettre à un utilisateur de pouvoir communiquer avec des contacts sur d’autres plateformes : il ne s’agit pas de donner un libre accès à toutes les données traitées par une plateforme. En revanche, une obligation d’interopérabilité pour les grandes plateformes imposerait sans nul doute une révision de leur modèle économique.

Les grandes plateformes, à commencer par Facebook, sont de façon générale peu enclines à agir en faveur de l’interopérabilité et tendent à insister sur la portabilité des données, notion bien distincte : la portabilité est un droit déjà reconnu et consacré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en son article 20. Dans les conditions définies par l’article, « les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle ([32]) ». La mise en œuvre de la portabilité par les géants du web passe notamment par l’initiative « Data Transfer Project » lancée en 2018 et réunissant entre autres Apple, Facebook, Google, Microsoft et Twitter ([33]).

Enfin, une autre pratique jugée déloyale a pu être constatée et mentionnée en audition, le « tout gratuit ([34]) » : du fait de leurs importants moyens financiers, les GAFAM peuvent proposer des outils ou services gratuits et ainsi s’imposer face à des concurrents émergents et payants.

Deuxièmement, il existe des risques portant sur la concurrence dans le marché, lorsque les grandes entreprises du numérique peuvent fausser la concurrence sur un marché en rendant les utilisateurs « captifs ». En tant qu’intermédiaires, les plateformes peuvent avoir un rôle de gatekeeper et ainsi contrôler l’accès des utilisateurs aux contenus, produits et services numériques (ex : un moteur de recherche contrôlant l’accès aux contenus par son algorithme de classement) et l’accès des tiers à ses utilisateurs (ex : un réseau social contrôlant l’accès des annonceurs à son service). Par exemple, une application non distribuée sur les principaux magasins d’application (détenus par Apple et Google) aura une grande difficulté à se faire connaître ou à exister.

À l’occasion d’une consultation publique lancée par la Commission européenne en mai 2017, de nombreuses entreprises avaient fait état de leur incapacité à négocier avec les plateformes concernant les conditions d’utilisation, déploré un manque de transparence sur les pratiques en termes de recherche et de classement ou encore des changements fréquents et inopinés des modalités d’utilisation.

Enfin, la position prépondérante des grandes plateformes peut avoir des conséquences en matière de diversité culturelle. Comme a pu le souligner en audition le directeur des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture M. Jean-Baptiste Gourdin, le rôle des grandes plateformes dans ce domaine est une médaille à deux faces : d’un côté, ces plateformes et Internet avant elles ont sensiblement accru l’accessibilité de nombreuses œuvres culturelles qui n’auraient pas pu voir le jour ou prospérer sans le vecteur numérique, de l’autre, il existe un risque d’uniformisation (Internet créant aussi des effets de concentration via les algorithmes de recommandation, avec une plus grande difficulté à exister pour des œuvres plus confidentielles), un risque de fragilisation voire de disparition d’acteurs spécifiquement culturels, au profit d’une domination des grands conglomérats ([35]), ou encore un risque d’affaiblissement du pouvoir de négociation des créateurs face à des acteurs très puissants.

2.   Vis-à-vis des États, le risque d’un déséquilibre pouvant conduire à un empiètement sur des prérogatives souveraines

La puissance acquise par les géants du numérique peut se traduire par un rapport d’un nouveau genre vis-à-vis de la puissance étatique, parfois contestée dans sa capacité à réguler voire à exercer ses prérogatives souveraines.

a.   Un positionnement ambigu en matière de fiscalité

La position prépondérante acquise par les géants du numérique se manifeste sur le plan de la fiscalité, soulevant des risques à la fois pour la concurrence sur les marchés et l’exercice de la souveraineté de l’État, dont le prélèvement de l’impôt est l’un des attributs. Là encore, les pratiques d’optimisation fiscale des GAFAM ont été abondamment documentées. Elles ont aussi connu des évolutions.

La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique, ayant débouché sur le rapport « Collin et Colin » (2013) ([36]) avait mis en avant le « faible niveau d’imposition » des bénéfices des « entreprises globales de l’économie numérique » comme un trait commun les réunissant. En 2018, la Commission européenne avait ainsi estimé que les grandes entreprises du numérique étaient soumises en moyenne au sein de l’Union européenne à un taux effectif d’imposition plus de deux fois moins important que celui appliqué à l’économie « traditionnelle ([37]) ». En conséquence, le manque à gagner pour les États peut être substantiel.

IMPÔTS PAYÉS EN France PAR LES GRANDES ENTREPRISES DU NUMÉRIQUE EN 2018 RAPPORTÉS AU CHIFFRE D’affaires (en millions d’euros)

Source : Mounir Mahjoubi, Note d’analyse, « Les hackers de la fiscalité », septembre 2019

Si l’optimisation fiscale ([38]) est loin d’être l’apanage exclusif des entreprises du numérique, leurs caractéristiques ont pu favoriser certaines pratiques, qui ont mis en avant la nécessité d’une réforme des règles de la fiscalité internationale, toujours en cours d’élaboration au niveau de l’OCDE (voir infra). Parmi les principaux facteurs explicatifs, on trouve en premier lieu le caractère immatériel de tout ou partie de leurs activités, qui permet de se passer d’un « établissement stable ([39]) » dans tous les pays où l’entreprise propose ses services et facilite la dissociation entre l’activité réalisée dans un pays et les bénéfices qui y sont déclarés.

Dans le secteur du numérique, la production de valeur dépend d’abord de l’utilisateur / consommateur, qui utilise un produit, partage ses données et est destinataire de publicités, là où la fiscalité s’est traditionnellement indexée sur les sites de production.

Le modèle des entreprises du numérique leur permet d’être disponibles pour les utilisateurs dans le monde entier tout en concentrant l’activité dont elles tirent leurs revenus et leurs sièges dans les États offrant la fiscalité la plus favorable, plus facilement que pour les entreprises traditionnelles qui doivent se restructurer pour utiliser ce type de schémas. Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens dématérialisés devant être acquittée dans le pays de consommation, ces biens peuvent être facturés n’importe où : Apple facture les achats de produits culturels en ligne sur son Apple Store au Luxembourg, où la TVA est d’environ 6 % (contre 20 % en France), tandis que Google facture ses prestations de régie publicitaire en Irlande.

L’Irlande, où le taux d’imposition sur les sociétés (IS) est de 12,5 % (contre environ 20 % en moyenne en Europe) fait partie des pays dont l’attractivité fiscale a été la plus mise à profit par les GAFAM, aux côtés du Luxembourg ou des Pays-Bas où l’imposition sur les redevances de la propriété intellectuelle est nulle ([40]). Parmi les stratégies d’optimisation fiscale utilisées, on trouve ainsi « le double irish » (double irlandais) et le « sandwich hollandais » qui consistent en une réduction de l’impôt via un acheminement des bénéfices vers un pays pratiquant une fiscalité avantageuse, par l’intermédiaire de filiales irlandaises ou hollandaises ([41]). En 2014, sous la pression américaine et européenne, l’Irlande a annoncé mettre fin aux accords permettant la mise en œuvre du « double irish », en laissant cinq ans aux entreprises concernées pour s’y conformer. Pour autant, d’autres stratégies d’optimisation fiscale restent possibles ([42]) et plusieurs contentieux sont en cours. Le fisc américain a ainsi intenté une action en justice contre Facebook en 2020, en indiquant réclamer un arriéré d’impôts de 9 milliards de dollars, tandis que la Commission européenne a fait appel de la décision du Tribunal de l’Union européenne qui avait annulé sa condamnation formulée en 2016, au motif que les avantages fiscaux accordés par l’Irlande à Apple – se traduisant par un taux d’impôt sur les sociétés effectif de 1 % en 2003, tombé à 0,005 % en 2014 – constituaient des aides d’État, illégales en vertu de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Principaux conflits fiscaux ou de positions dominantes des GAFAM

Firmes

Pays

Objet

Sommes à payer (en millions )

Google

 

- Royaume-Uni (2016)

- France (2019)

- France (2020)

- Italie (2017)

- UE (2018)

- UE (2019)

Arriérés d’impôts

Arriérés d’impôts

Arriérés d’impôts

Arriérés d’impôts

Position dominante

Position dominante

171

100

106

300

4340

1494

Apple

 

- UE (2016)

 

 

- France (2017)

 

 

- États-Unis (2017)

 

 

- France (2019)

 

- France (2020)

Aide fiscale remboursée à l’Irlande (22)

 

Manifestation ATTAC (23) contre l’évasion fiscale

 

Loi Trump de rapatriement de trésorerie

 

Arriérés d’impôts

 

Position dominante

13 000

 

 

0

 

 

36 000

 

 

500

 

1240

Facebook

 

- États-Unis (2016)

 

- UE (2017)

 

 

 

- France (2020)

Redressement fiscal

 

Accord sur la comptabilisation de ses revenus publicitaire en local (en non à Dublin)

 

Arriérés d’impôts

4000

 

Secret

 

 

 

106

Amazon

 

- France (2012)

- Italie (2018)

- Luxembourg (2014)

- France (2018)

Redressement fiscal

Redressement fiscal

Accord fiscal excessif

Accord fiscal

200

100

250

Secret fiscal

Microsoft

 

- UE (2013)

- UE (2014)

- France (2014)

- France (2017)

- France (2019)

Pratique illégale sur Windows

Position dominante

Redressement fiscal

Redressement fiscal

Accord fiscal

72

497

561

600

350

Sources : Jacques Fontanel et Natalia Sushcheva et sources diverses.

b.   Un lobbying déployant des sommes considérables

De façon générale, dans leurs relations avec les États, si les géants du numérique ont recours à des méthodes « traditionnelles » de lobbying, les moyens déployés en ce sens atteignent des montants très importants et ont connu une hausse considérable ces dernières années ([43]). Selon la plateforme Integrity Watch, les dépenses annuelles de lobbying auprès des institutions européennes ont dépassé les 8 millions d’euros pour Google et les 5 millions d’euros pour Microsoft, elles sont d’environ 4,5 millions d’euros pour Facebook et de l’ordre de 2 millions d’euros pour Apple et Amazon.

Surtout, certains sujets ont donné lieu à d’intenses campagnes de lobbying et à la mobilisation de méthodes plus radicales. Le lobbying conduit par Google lors des négociations sur la directive droit d’auteur en constitue un exemple, dans un contexte où plusieurs grandes entreprises du numérique ont émis des critiques sur ce texte, jugé dangereux pour leur modèle économique et pour la liberté d’expression. Fin 2018, après l’adoption du texte par le Parlement européen, le vice-président de Google en charge des médias avait ainsi menacé de fermer Google Actualités dans toute l’Europe ([44]). En France, les négociations sur la mise en œuvre de cette directive et plus spécifiquement du « droit voisin » ont ainsi été particulièrement difficiles, en même temps qu’elles ont souligné l’inégalité du rapport de force entre le géant américain et les éditeurs de presse.

 

La directive sur le droit d’auteur et les droits voisins
dans le marché unique numérique

 

Le 17 avril 2019 a été adoptée la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique (UE 2019/790), permettant de renforcer l’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle entre les États membres. Elle oblige les plateformes numériques à conclure des accords avec les ayants droit des œuvres mises en ligne, afin qu’ils soient rémunérés lorsqu’un utilisateur poste une œuvre dont ils sont titulaires des droits. Cette directive impose également la mise en place de filtres permettant de contrôler le contenu posté sur la plateforme par les utilisateurs, sauf pour les plateformes qui existent depuis moins de trois ans et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros. En tenant responsables les plateformes de la publication d’œuvres protégées sur leur réseau, la directive vise aussi à lutter contre le piratage et la diffusion de contenu non autorisé.

Par ailleurs, les plateformes doivent également rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus (article 15). Le 24 juillet 2019, la France a été le premier pays à transposer dans sa législation nationale ce droit à la rémunération également appelé droit voisin, via la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Elle enjoint alors aux éditeurs de presse et aux plateformes (Google, Facebook ou Twitter) d’entamer des négociations pour établir les modalités de cette rémunération.

C’est ainsi que le 21 janvier 2021, un accord sur la rémunération des publications de presse en ligne a été conclu en France, entre Google France et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), regroupant près 300 titres de presse. Cet accord, qui fait suite à la signature de contrats à l’automne 2020, apparaît comme une avancée symbolique : Google reconnaît qu’il est tenu de rémunérer les éditeurs au titre du contenu. Cet accord est cependant un accord-cadre général, et le montant des rémunérations devra être fixé dans des accords bilatéraux. Il sera basé sur plusieurs critères : contribution à l’information politique et générale, volume quotidien de publication, audience internet mensuelle. Par ailleurs, il ne concerne que les titres d’information politique et générale, ce qui exclut la presse magazine ainsi que les agences de presse.

Cette première phase de négociations a été marquée par l’injonction à négocier avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération des contenus, adressée à Google par l’Autorité de la concurrence en avril 2020. Elle a souligné l’important déséquilibre qui caractérise les rapports de force entre les deux parties négociantes : les plateformes comme Google sont en quasi-situation de monopole, face à des éditeurs qui peuvent être désunis. Ce déséquilibre est marqué par une asymétrie d’informations, les grandes plateformes comme Google pouvant négocier sur la base des seules informations qu’elles sont disposées à transmettre.

Sources diverses

La problématique de la rémunération des éditeurs de presse a dépassé le cadre européen et a suscité d’importantes tensions en Australie. Google et Facebook se sont ainsi fermement opposées au Code de conduite soumis à des consultations depuis 2019 et présenté au Parlement en décembre 2020, afin de réguler les relations entre les médias australiens et les grandes plateformes numériques et imposant, entre autres, des obligations de rémunération et des règles strictes sur le fonctionnement des algorithmes utilisés. Si le Code de conduite a finalement pu être voté courant février 2021 et si des accords ont été conclus par les deux géants avec les médias australiens, cet épisode aura été marqué par le retrait durant quelques jours par Facebook de toutes les publications australiennes de sa plateforme, y compris des messages publiés par les services publics dont des informations sur l’épidémie de covid-19. Le Code de conduite, qui a reçu en Australie un soutien bipartisan et large dans l’opinion publique, a ainsi été voté modulo quelques amendements ne remettant pas en cause sa substance. Si le gouvernement américain a publiquement exprimé son opposition, d’autres États, tels que le Canada et le Royaume-Uni, ont indiqué souhaiter prendre des mesures similaires ([45]).

c.   Un intérêt croissant des géants du numérique pour les secteurs régaliens

Le positionnement des géants du numérique vis-à-vis des États est aussi caractérisé par ce qui a pu être décrit comme un empiètement sur les prérogatives étatiques, y compris d’ordre régalien.

En plus d’atteindre au plan financier un niveau qui peut dépasser le PIB de certains États, la diversification des activités dans laquelle se sont engagés à des degrés divers les géants du numérique s’étend à des domaines tels que la santé, l’urbanisme ou encore la sécurité intérieure et les activités bancaires.

principaux secteurs d’activitÉ des gafa

Secteurs d’activité des GAFA

Pour compléter ce schéma, on peut préciser que Microsoft est présent dans le domaine des systèmes d’exploitation, de l’hébergement en ligne et de l’équipement électronique.

 

Pour M. Julien Nocetti, chercheur associé à l’Institut français des relations internationales (IFRI) interrogé par vos rapporteurs, « la puissance des acteurs de la Silicon Valley rappelle le rôle des grandes compagnies des Indes dans l’Europe des XVII et XVIIIèmes siècles : tantôt alliées, tantôt rivales des États, tantôt indifférentes à ses lois », la East India Company ayant développé son propre système de valeurs, battu monnaie et fini par « contester aux États le monopole de la violence physique légitime ». Parmi les exemples cités en audition, figurent Google Maps, décrit comme « le meilleur cadastre du monde », ou encore le projet de cryptomonnaie initié par Facebook « Libra » devenu « Diem », et qui avait suscité dans sa première mouture de fortes réserves dans plusieurs États européens. De façon générale, les quantités de données amassées par des géants tels que Facebook ou Google sur leurs utilisateurs dépassent celles détenues par les états civils des États.


De Libra à Diem, l’évolution du système de paiement virtuel initié par Facebook

 

Le projet développé par l’association Diem vise à mettre en œuvre un système de paiement virtuel utilisant la technologie blockchain (chaîne de bloc). Initié par le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, le projet est aujourd’hui dirigé par Stuart Levey et compte 27 membres contribuant à sa gouvernance au sein du conseil de l’association. Parmi les organisations adhérentes, on retrouve l’entreprise française Illiad, l’entreprise suédoise Spotify, les entreprises américaines Uber et Lyft et la plateforme de commerce en ligne canadienne Shopify, ainsi que le fournisseur de portefeuille électronique de Facebook, Novi (ex Calibra). David Marcus, chef de la division des services financiers de Facebook, siège au conseil d’administration, aux côtés de quatre autres membres élus.

Critiqué par les autorités de régulations et certains gouvernements pour son manque de transparence et son atteinte à la souveraineté monétaire, le projet baptisé à l’origine Libra en 2019 a été renommé Diem en décembre 2020. En octobre 2019, le ministre de l’économie et des finances français Bruno Le Maire avait ainsi déclaré : « Libra n’est pas la bienvenue sur le territoire européen, c’est notre souveraineté qui est en jeu », exprimant une position partagée par d’autres pays européens. Aux États-Unis, Mark Zuckerberg a dû donner des gages au Congrès américain, en assurant que Facebook ne participerait pas à un lancement de Libra, où que ce soit dans le monde, sans avoir reçu l’accord préalable du régulateur américain. Dans le même temps, plusieurs entreprises spécialisées dans le paiement et les transferts d’argent dématérialisés (PayPal, eBay, Mastercard, Visa, etc.) ont quitté le projet, le privant ainsi d’une expertise utile, tandis que Valdis Dombrovskis, alors commissaire européen à la stabilité financière, appelait à légiférer sur les cryptoactifs au niveau européen pour prévenir les risques de concurrence déloyale et les menaces sur la stabilité financière.

Depuis, l’ambition du projet a été revue à la baisse : il ne s’agirait plus de créer une monnaie mondiale mais un système de paiement mondial, accompagné de l’infrastructure financière nécessaire. Les objectifs affichés sont la promotion d’une innovation responsable dans les services financiers en favorisant le transfert ouvert, instantané et à faible coût de l’argent, avec une attention particulière pour les transferts transfrontaliers, grâce à la technologie blockchain.

Toutefois, la proximité forte entre l’association et le géant Facebook continue de soulever certaines préoccupations quant aux risques de remise en cause de la souveraineté monétaire des États. Afin de répondre à ces inquiétudes, l’association Diem a renforcé sa politique en matière de sécurité et de stabilité par :

- le développement d’une monnaie numérique stable soutenu à parité d’unité de compte (1:1) avec des actifs de référence, à commencer par le dollar. En d’autres termes, un diem équivaudrait à un dollar, là où le projet initial envisageait un adossement à plusieurs monnaies ;

- la mise en place d’une fonction de renseignement financière au niveau du réseau augmentant la conformité en matière de criminalité financière dans le système de paiement et parmi les fournisseurs de portefeuille électronique ;

- l’abandon de la structure d’une blockchain sans autorisation au profit d’une blockchain autorisée ;

-  le rejet des portefeuilles dits non hébergés (self-hosted) sur le réseau ou la prise en charge des transactions anonymes sur le réseau jusqu’à ce qu’il y ait un cadre réglementaire et de conformité clair pour gérer les risques uniques qu’ils peuvent poser.

La volonté de l’association de favoriser l’émergence d’un modèle dit « stablecoin » - c’est-à-dire adossé à une monnaie fiduciaire - fait partie des changements adoptés en 2020, en réponse à la préoccupation des gouvernements et des banques centrales. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, l’association Diem a mis en place une fonction de renseignement financier (FIF - Financial intelligence function), permettant une surveillance continue des participants ainsi que des activités sur la blockchain Diem, dans le but de prévenir toute activité suspecte. De plus, l’interdiction des portefeuilles sanctionnés et des portefeuilles dits « non hébergés », vise à limiter les risques d’activité de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. En rendant universel l’accès aux services financiers, l’association Diem souhaite permettre un accès simple à une monnaie stable dans les pays émergents où la majorité des habitants ne disposent pas de compte en banque. Selon l’association, « plus de 1,7 milliard de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’économie formelle et ne possèdent pas de compte bancaire ». Le projet Diem s’inscrit dans en plein essor et fait l’objet d’une concurrence intense.

Sources : Association Diem, sources diverses

En audition, M. Bernard Benhamou a illustré la tendance des géants du numérique à empiéter sur les prérogatives étatiques avec l’exemple du projet avorté d’aménagement d’un quartier de Toronto par la filiale d’Alphabet Sidewalk Labs, dans le but de concevoir une « smart city » (« ville intelligente ») en utilisant les technologies numériques pour proposer un urbanisme innovant. Or, ce projet, abandonné en mai 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, a suscité d’importantes inquiétudes en termes de respect des données personnelles, Sidewalk Labs envisageant la création d’une « couche numérique » pour doubler l’aménagement physique de la ville, en utilisant l’intelligence artificielle pour exploiter les données personnelles collectées. Plus encore, la révélation en juin 2019 d’un document interne daté de 2016 – relevant certes d’une réflexion préalable à la présentation du projet d’aménagement – proposant un modèle où l’entreprise aurait pu directement percevoir des taxes, contrôler des services publics, suivre et prédire les mouvements des personnes et mettre en place un système de récompense pour « bon comportement » sur la base des données collectées, avait nourri l’opposition d’une partie des habitants de Toronto. Comme l’a également souligné en audition M. Bernard Benhamou, la célèbre citation extraite de l’ouvrage de l’ancien dirigeant de Google Éric Schmidt, La nouvelle ère digitale (2013) « Les États sont lents et incompétents, nous avons vocation à les remplacer » prend ainsi une nouvelle résonance.

En réaction à ce projet, une tribune publiée dans le quotidien britannique The Guardian ([46]) avait mis en avant le risque démocratique induit par cette coopération touchant l’aménagement de l’espace public, dans la mesure où une entreprise comme Google n’est pas gouvernée par des dirigeants démocratiquement élus et doit avant tout répondre – comme toute entreprise – à des intérêts privés. Ce point, qui a pu être souligné lors des auditions conduites par vos rapporteurs, souligne le risque d’un hiatus grandissant entre la puissance acquise par les géants du numérique et l’absence de redevabilité envers les utilisateurs / citoyens dans des domaines touchant à la vie privée et sociale des individus (voir infra).


L’espace, nouvelle terre de conquête des géants du numérique ?

 

Au croisement d’enjeux géopolitiques et économiques, l’arrivée de certains géants américains du numérique dans le secteur spatial constitue un bon exemple de la propension des acteurs du numérique à investir de nouveaux champs. Ces initiatives s’inscrivent dans un nouvel investissement par des acteurs privés d’un domaine traditionnellement réservé aux États, on parle ainsi aux États-Unis du « NewSpace » pour décrire le mouvement accompagnant ce nouveau type d’entrepreunariat en développement depuis le début du XXIème siècle.

Les deux exemples les plus aboutis concernent les entreprises SpaceX, créée en 2002 par le PDG de Tesla Elon Musk, et Blue Origins, créée en 2000 par le fondateur d’Amazon Jeff Bezos. SpaceX a dépassé en 2017 Ariane en devenant le premier lanceur spatial mondial, tandis que les deux entreprises américaines ont noué un partenariat avec la NASA – agence fédérale américaine en charge de l’essentiel du programme spatial civil aux États-Unis – dans le cadre du programme Commercial Orbital Transportation Services (COTS), dont le but est de confier à des acteurs privés le transport d’une partie du fret et des équipages vers la Station spatiale internationale.

L’économie spatiale représente aujourd’hui près de 350 milliards de dollars et pourrait, selon les perspectives de recherche de la banque Morgan Stanley, atteindre 1 000 milliards de dollars d’ici 2040 dont près de 39 %, soit 412 milliards de dollars, seraient générés par le domaine de l’internet. À ce stade, il faut notamment mentionner le marché des petits satellites et des projets de constellations de communication, au centre de la nouvelle économie de l’espace dont les entreprises privées forment l’avant-garde. Ces satellites stationnés en orbite basse permettront de fournir l’internet à haut débit à des milliards d’individus subissant la fracture numérique et permettront ainsi aux entreprises d’ouvrir des nouveaux marchés colossaux. On peut citer le projet de méga-constellation Starlink de SpaceX, qui vise à bâtir un réseau mondial de plus de 12 000 satellites, ou encore le projet Kuiper de Blue Origin, qui représente un investissement de 10 milliards de dollars et vise à lancer plus de 3 200 satellites d’ici à 2029.

Facebook a pour sa part connu quelques difficultés dans le lancement de son projet de constellation de satellites « Athena », visant à fournir un accès Internet à des régions du monde peu connectées (voir infra) mais ambitionne toujours de se positionner dans ce domaine. Par ailleurs, Microsoft a noué en octobre 2020 un partenariat avec SpaceX dans le cadre du projet Starlink et autour de l’offre de cloud de Microsoft, Azure, dans le but de connecter le réseau de satellites Starlink via le cloud. Quelques mois plus tôt, Microsoft avait également présenté un nouveau service, Azure Orbital, visant précisément à connecter les satellites au cloud et à répondre par là-même aux initiatives de Jeff Bezos, dont la filiale de cloud Amazon Web Services propose un service similaire. Enfin, Apple aurait également recruté une équipe d’ingénieurs en aérospatiale dans le but de développer sa propre technologie de satellites.

Au-delà des enjeux économiques et d’un risque de prédominance des géants étrangers du numérique dans ce secteur, dont l’Union européenne doit tenir compte sans tarder, l’émergence d’importantes constellations de satellites n’est pas sans risque. Il existe ainsi un risque de pollution spatiale, particulièrement en orbite basse (soit à une distance située entre 500 et 1 000 km de la Terre), qui suscite des inquiétudes croissantes face aux multiples débris spatiaux pouvant nuire à terme à l’accessibilité de l’espace en raison de chocs ou d’accidents. De plus, la question de l’espionnage entre satellites se pose. Les nombreux petits satellites en orbite basse peuvent être vulnérables à des cyberattaques et permettre à d’autres satellites d’espionner voire de hacker des informations et données à grande échelle.

L’ensemble de ces sujets devront être pris en compte par l’Union européenne dans le cadre de son projet – annoncé en janvier 2021 par le commissaire Thierry Breton et devant être présenté au Conseil européen d’ici la fin de l’année – de constellation de satellites européenne, qui se donne pour objectifs de renforcer la connectivité et les moyens de connexion au service des citoyens en envoyant plus de 600 satellites en orbite basse. Le projet associe plusieurs industriels européens de pointe tels qu’Ariane Group ou Airbus Space.

 

Sources diverses

3.   Des entreprises qui manifestent les enjeux éthiques et démocratiques soulevés aujourd’hui par le numérique

De façon générale, la place acquise par les géants du numérique emporte désormais des conséquences à la fois politiques et éthiques, qui concernent les États mais aussi les utilisateurs / citoyens.

Si l’impact du numérique et tout particulièrement des réseaux sociaux sur les dynamiques politiques a pu être célébré au début des années 2012, au moment par exemple des printemps arabes ([47]), le rôle des réseaux sociaux sur le débat public peut être ambigu. Les études sociologiques, notamment celles menées par la sociologue américaine Zeynep Tufekci, ont pu revenir sur les mutations profondes entraînées par les nouvelles technologies sur les mouvements sociaux – qui ne portent pas tant sur leurs résultats que sur leurs capacités – mais il importe d’avoir une analyse globale sur les liens entre numérique et citoyenneté.

L’un des principaux risques du modèle économique basé sur la collecte des données personnelles est qu’en faisant ainsi des données un nouvel « or noir », on finit par faire de l’humain une matière première ([48]). Le profilage hyperindividualisé ou « micro-profilage » permis par la collecte des données personnelles confère un avantage concurrentiel aux entreprises qui les détiennent, mais soulève aussi d’importants enjeux sociétaux.

Ces risques concernent en premier lieu les plateformes d’échanges de contenus en ligne, telles que Facebook, YouTube (Google) ou Twitter mais n’épargnent pas non plus un moteur de recherche comme Google dont le modèle économique est basé sur la régie publicitaire (voir supra). Le premier risque identifié tient à la manière dont les algorithmes des plateformes organisent et hiérarchisent les informations qui y circulent, et qui peut s’appuyer sur l’historique d’utilisation des individus. Or, lorsque Facebook, par exemple, porte des contenus à la connaissance des utilisateurs, il s’agit en priorité de contenus postés par leurs contacts les plus proches, avec lesquels la probabilité d’opinions communes et partagées est élevée. Ce mécanisme crée ainsi une forme de « bulle sociale » et peut conduire à un « enfermement idéologique » contraire au fonctionnement même de la démocratie qui suppose la tenue de débats contradictoires. Ce phénomène avait été dénoncé lors de la campagne sur le Brexit au Royaume-Uni et de la campagne présidentielle américaine de 2016. Pour y répondre, Facebook a mis en place des outils tels que « Perspective », activé lors de la campagne présidentielle de 2017 en France et permettant aux internautes, pour chaque article apparaissant dans leurs fils d’actualité, de pouvoir connaître la position de chacun des candidats sur le sujet traité.

S’il existe un débat académique sur la portée de ces bulles sociales – les réseaux sociaux permettant aussi de s’exposer à une pluralité de points de vue sortant du cercle social habituel – cette question rejoint la question plus générale de la régulation des contenus en ligne. Or, là aussi, le modèle économique basé sur la publicité induit des risques dans la mesure où il peut favoriser la diffusion de contenus radicaux ou de fausses informations. En effet, ces contenus favorisent la réaction des internautes et mobilisent donc davantage de leur temps, permettant dans le même temps aux plateformes de générer davantage de revenus. Les analyses de la sociologue Zeynep Tüfekçi ont ainsi été présentées en audition à vos rapporteurs pour illustrer ce mécanisme, autour de l’exemple de la plateforme de vidéos YouTube : les concepteurs des algorithmes de recommandation de YouTube ayant remarqué que les utilisateurs restaient connectés plus longtemps sur les contenus les plus radicaux, permettant ainsi de les exposer à davantage de contenus publicitaires, le renforcement des opinions les plus radicales est mécaniquement devenu une source de revenus pour la plateforme… ([49]).

La nécessité de répondre aux risques de diffusion de contenus radicaux, haineux ou de désinformation a aujourd’hui été clairement identifiée et les plateformes sont appelées à participer pleinement à cette riposte, pour autant, la régulation des contenus soulève de nombreuses questions sur la portée des responsabilités qui doivent être confiées aux acteurs privés.

D’une part, comme cela a été mis en avant en audition par Mme Asma Mhalla, maître de conférences à Sciences Po, spécialiste des enjeux politiques de l’économie des plateformes et co-fondatrice de Sapient Society, Internet et les réseaux sociaux sont avant tout un reflet des sociétés et des débats qui les traversent et ont permis de rendre visibles des positions qui ne l’étaient pas ou peu. En d’autres termes, Facebook et YouTube n’ont pas inventé la radicalité mais ont plutôt apporté de nouveaux vecteurs à certains contenus ou positions. Pour M. Romain Badouard, maître de conférences en science de l’information et de la communication, également entendu en audition, la façon dont le débat se joue sur les réseaux sociaux renvoie au potentiel démocratique d’Internet, qui doit s’appréhender comme une pièce dont les deux faces sont intrinsèquement liées : c’est dans un même mouvement qu’Internet donne la parole à des voix qui en étaient privées et offre une audience à des idées parfois extrêmes et violentes.

D’autre part, les plateformes numériques n’en sont pas pour autant neutres. À plusieurs égards, elles jouent désormais sur la sphère numérique le rôle d’arbitre traditionnellement dévolu aux journalistes, en se positionnant comme « gatekeeper ». Ainsi, les contenus favorisés par les algorithmes, dont le fonctionnement n’est pas toujours connu – d’où les appels croissants à une transparence renforcée à ce sujet (voir infra) – auront une audience accrue, et il serait fallacieux de prétendre qu’il ne s’agit que d’un biais technologique, dans la mesure où les plateformes disposent d’outils de modération des contenus qui peuvent évoluer.

Le cas remarqué de la responsabilité de Facebook dans la propagation des discours de haine à l’encontre des Rohingyas en Birmanie l’illustre pleinement : en 2018, une mission internationale mandatée par les Nations unies avait ainsi décrit le rôle du réseau social comme « déterminant » dans la diffusion des discours de haine, dans un pays où Facebook est installé par défaut sur tous les smartphones et constitue le vecteur principal voire exclusif d’accès à Internet. En cause, les limites d’un système de modération peu adapté à la langue birmane et des ressources humaines allophones insuffisantes ([50]) pour détecter les contenus problématiques, depuis renforcées par l’entreprise qui a reconnu que son réseau social avait été utilisé pour inciter à la haine en ligne ([51]), avant de fermer plusieurs comptes liés à l’armée birmane.

Les pratiques de modération de l’entreprise ont aussi été remises en cause plus récemment en Inde, où la responsable des politiques publiques de Facebook a été accusée d’être personnellement intervenue pour empêcher la suppression de messages de cadres du Bharatiya Janata Party (BJP, parti au pouvoir) pourtant signalés par des utilisateurs aux modérateurs pour incitation à la haine ([52]). Face à ces accusations, les responsables locaux de l’entreprise ont dû être entendus par une commission ad hoc du Parlement.

Ces exemples soulignent avec force combien les plateformes numériques peuvent être « prescriptrices », pour reprendre un terme employé en audition par Mme Asma Mhalla, évoquant également une forme d’hybridation entre entreprises privées et rôle politique. La suspension ou gel des comptes Twitter, Facebook et Instagram du président américain Donald Trump en janvier 2021, compte tenu du lien établi entre ses publications et l’assaut du Capitole par des émeutiers le 6 janvier, ont mis en avant la place occupée par les géants du numérique dans les débats publics aujourd’hui – Google étant concerné via sa filiale de vidéos en ligne YouTube et son magasin d’application, à l’instar d’Apple (les deux entreprises ayant ainsi suspendu de leurs magasins d’applications le réseau social américain d’extrême-droite Parler, auquel Amazon a coupé l’accès à ses serveurs) – et a provoqué un débat intense aux États-Unis. Le fait que des réseaux privés aient pris de telles décisions en vertu de leurs seules conditions générales d’utilisation, en l’absence d’une législation permettant un rôle effectif de la justice, a contribué à relancer le débat sur la section 230 du Communications Decency Act de 1996. Ses dispositions distinguent les éditeurs (tels que les médias en ligne), qui sont juridiquement responsables du contenu qu’ils publient, des hébergeurs comme Facebook ou Twitter, qui sont considérés comme des intermédiaires non responsables de ce qui est publié par les utilisateurs, à condition de supprimer dans un délai raisonnable les contenus illégaux signalés. Or, si le camp démocrate prône un renforcement des obligations des plateformes, le camp républicain souhaiterait au contraire affaiblir leur pouvoir, au nom de la liberté d’expression.

Comme l’a souligné en audition M. Bernard Harcourt, philosophe, professeur de droit à Columbia University et directeur d’études à l’EHESS, la comparaison entre la quasi-automaticité de la fermeture des comptes de l’ancien président et la durée qui aurait été nécessaire pour faire aboutir la procédure de destitution votée le 13 janvier 2021 à l’encontre de Donald Trump est éloquente. La comparaison vaut aussi en matière de redevabilité : les dirigeants des grandes entreprises du numérique ont pu prendre de telles décisions sans avoir à en rendre compte. Enfin, leur capacité à « éteindre » le président de la première puissance mondiale est apparue comme le signe de leur capacité à répliquer ce processus pour n’importe quel compte et n’importe quelle personnalité.

Au carrefour d’enjeux démocratiques, d’enjeux de souveraineté et d’enjeux économiques liés à la création de valeur permise pas les données personnelles, l’affaire Cambridge Analytica, mettant en cause Facebook, avait mis en avant l’impact politique que peut avoir la maîtrise des données.


L’affaire Cambridge Analytica

 

Cambridge Analytica était une société britannique de conseil en communication et stratégie politique, spécialisée dans l’analyse de données à grande échelle, fondée par Alexander Nix, Steve Bannon et Robert Mercer. L’ex-directeur général, Alexander Nix, qualifiait l’entreprise « d’agence de transformation des comportements grâce aux données ».

L’expertise et les méthodes de travail de Cambridge Analytica ont d’abord été développées au sein de sa société mère, la Strategic Communication Laboratories (SCL). En 2013, la filiale Cambridge Analytica lance ses activités en appliquant sa méthodologie et son expertise dans le monde de la politique au service notamment du United National Congress à Trinité-et-Tobago, des sénateurs américains Ted Cruz et Ben Carson, du camp « Leave » dans la campagne du Brexit et de Donald Trump au cours de sa campagne présidentielle de 2016.

Concrètement, Cambridge Analytica commercialisait des outils d’analyse de l’efficacité des publicités en ligne, des services de sondage d’opinion à grande échelle, un catalogue de types d’électeurs et de consommateurs ainsi qu’un système de visualisation des centres d’intérêt du public étudié. Pour traiter les données collectées, l’entreprise s’appuyait sur la méthodologie des « Big 5 », un modèle de classification psychologique des principaux types de personnalités, inventé dans les années 1980.

Le traitement quantitatif de données, combiné à la psychologie comportementale, permettait à l’entreprise d’élaborer des stratégies de changements de comportements.

En 2016, Cambridge Analytica est recrutée par l’équipe de campagne de Donald Trump pour cibler les électeurs américains en leur adressant des messages personnalisés.

En mars 2018, le New York Times et l’Observer de Londres révèlent que Cambridge Analytica a réussi à recueillir les données personnelles issues des profils Facebook de plus de cinquante millions d’utilisateurs sans leur consentement. Les données ont été collectées à l’aide de l’application de quiz « Thisisyourdigitallife », créée pour Facebook par le psychologue de l’Université de Cambridge Aleksandr Kogan. Or, les sondés ignorent que leurs réponses vont être utilisées à des fins politiques. L’application, qui prétendait s’inscrire dans le cadre de recherches en psychologie, pouvait (grâce à un paramètre de Facebook supprimé en 2014) collecter les données personnelles de l’utilisateur mais aussi de ses « amis » dans son réseau, démultipliant ainsi le nombre d’utilisateurs affectés.

Les révélations ont suscité un nombre important de réactions de la part de gouvernements à travers le monde. Ces réactions ont mené aux auditions de plusieurs anciens employés de Cambridge Analytica dont Alexander Nix au Parlement britannique et de Mark Zuckerberg devant le Congrès américain. Face au scandale, Facebook avait expliqué ne pas avoir été informé par l’auteur du formulaire de ses véritables intentions et ne l’avoir découvert qu’en 2015. Cambridge Analytica aurait alors assuré à Facebook que toutes les données récoltées avaient été supprimées.

En mai 2018, Cambridge Analytica annonce sa fermeture sous la pression de différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. En juillet 2019, Facebook a été condamné à une amende de 5 milliards de dollars par la Federal Trade Commission (FTC) pour « violation de la vie privée », avant de s’acquitter fin 2019 d’une amende du régulateur britannique des données (ICO) pour avoir exposé ses utilisateurs à « un risque sérieux de préjudice ».

Sources diverses

II.   la chine, nouveau pôle numÉrique mondial ?

A.   une volonté de rattrapage technologique en vue d’atteindre un positionnement mondial

L’émergence de « géants » chinois du numérique, parfois présentés sous l’acronyme « BAT(H)X » pour Baidu, Alibaba, Tencent, Huawei et Xiaomi (voir infra) est indissociable de la place conférée aux nouvelles technologies par les autorités chinoises dans le développement économique de la Chine et dans son positionnement sur la scène internationale. Le développement des entreprises chinoises du numérique répond à un objectif de souveraineté technologique, affirmé via de nombreux plans et stratégies.

Si le phénomène a connu une accélération ces dernières années, il n’est pas nouveau. Comme l’a rappelé en audition Mme Stéphanie Balme, doyenne du collège universitaire de SciencesPo Paris, si l’on perçoit en Occident une « forme d’étonnement sur la montée en puissance technologique chinoise », cela répond en réalité à une volonté affichée depuis la fin des années 1970, après la parenthèse maoïste qui s’était traduite par un repli de la Chine dans le domaine des nouvelles technologies. La stratégie des « quatre modernisations », portée par Deng Xiaoping en 1978 après son arrivée au pouvoir et visant à faire de la Chine une grande puissance économique, comporte ainsi un volet dédié aux sciences et aux technologies, associés aux piliers portant sur l’industrie et la défense nationale (le dernier volet portant sur l’agriculture). En quelques décennies, des moyens considérables ont été investis dans ces secteurs et dans la formation de personnels compétents, afin de faire de la Chine contemporaine une puissance scientifique indépendante, capable de rivaliser avec les États-Unis.

Pour Mme Alice Ekman, analyste responsable de l’Asie à l’Institut des études de sécurité de l’Union européenne (EUISS), entendue en audition, la stratégie chinoise de puissance numérique ne fait aucun doute et l’arrivée au pouvoir de l’actuel président Xi Jinping, en 2013, a confirmé cette ambition. Celle-ci s’est traduite par le lancement de nombreux plans, parmi lesquels on peut citer :

-         le plan Internet + (2015), visant au développement d’Internet sur le territoire chinois, en mettant notamment en place des zones pilotes pour l’usage des nouvelles technologies par les individus ;

-         le plan sur l’intelligence artificielle (2017) qui vise à faire de la Chine le leader mondial du secteur, avec un budget initial annuel d’investissements publics de 20 milliards de dollars, qui aurait déjà été largement dépassé pour atteindre les 70 milliards ([53]) ;

-         le plan China Standards 2035 (2020), portant sur l’élaboration de normes dans le domaine numérique et tout particulièrement dans les secteurs appelés à gagner en importance comme la 5G, la biotechnologie ou encore les drones et les véhicules autonomes, afin de combler le retard accumulé sur les précédentes innovations vis-à-vis des États-Unis et de l’Europe.

L’outil de planification est abondamment utilisé par les autorités chinoises et les plans portant sur les nouvelles technologies sont nombreux, Xi Jinping a ainsi présenté en septembre 2020 le 14ème plan national pour la science et la technologie. Toutefois, parmi les différentes stratégies adoptées, l’une d’entre elles, à vocation globale, s’est distinguée : le plan Made in China 2025, lancé en 2015.

Le plan Made in China 2025

 

« Made in China 2025 » a été lancé en 2015 pour renforcer l’indépendance de la Chine vis-à-vis des technologies étrangères et notamment américaines et promouvoir les entreprises chinoises sur le marché mondial. L’un des objectifs structurants est de passer du « fabriqué en Chine » et des produits bas de gamme à une conception chinoise et aux produits haut de gamme.

Le plan, qui s’inspirerait du plan allemand Industrie 4.0 en mêlant industrie et numérique, distingue dix secteurs clés permettant de couvrir la quasi-totalité des domaines industriels. Parmi ces secteurs, on trouve les technologies de l’information de nouvelle génération, les équipements électriques ou encore la technologie aérospatiale. Les montants engagés, qui passent pour partie par des subventions accordées aux entreprises, sont colossaux. Des incertitudes subsistent sur les chiffres exacts, mais selon les estimations du centre de recherche allemand sur la Chine Merics, ils s’élèveraient à 2 160 milliards d’euros sur le seul plan national, auxquels s’ajoutent les multiples financements régionaux.

Le plan Made in China 2025 a suscité des inquiétudes dans les pays occidentaux, dans la mesure où l’ambition de substitution d’acteurs chinois à des acteurs étrangers déjà positionnés a été clairement affichée, renvoyant à une stratégie globale qui a pu être qualifiée de « techno-nationaliste ». Pékin a pour ambition affichée de devenir le leader mondial du développement global innovant d’ici 2050 et de l’intelligence artificielle d’ici 2030 (voir infra).

En outre, le plan a aussi soulevé des controverses en Chine. La nature « top down » du plan, qui voit l’État décider et imposer aux scientifiques une stratégie et des objectifs, et qui peut se traduire par des investissements disproportionnés par rapport au produit final, a ainsi été critiquée. Les ambitions du plan et les financements publics mobilisés ont pu se traduire par des risques de surcapacité, par exemple dans le secteur de la robotique, constatés dès 2017. Idem dans le domaine des voitures électriques : les autorités centrales et locales auraient investi environ 309 milliards de yuans dans ce domaine entre 2009 et 2017 or, sur près de 500 constructeurs aujourd’hui actifs en Chine dans ce domaine, la quasi-totalité pourraient avoir disparu à horizon de cinq ans.

Toutefois, l’investissement de la Chine dans les nouvelles technologies s’est aussi traduit par l’apparition de nombreuses start-ups – on en compte des milliers aujourd’hui dans le pays – dont certaines apparaissent prometteuses, à l’instar de Momenta, aujourd’hui devenue une « licorne » dans le domaine des voitures autonomes.

Sources diverses

Ainsi, les ambitions chinoises en matière numérique comportent une forte dimension géopolitique, portée par l’objectif d’une indépendance renforcée mais aussi d’un véritable rattrapage de l’avance acquise par les États-Unis. Le numérique fait pleinement partie de la forte rivalité géostratégique opposant aujourd’hui la Chine et les États-Unis (voir infra).

Si la Chine a « les moyens de ses ambitions », comme l’a souligné en audition Mme Stéphanie Balme, les marges de progression sont encore importantes et les discours doivent être dissociés des faits. On le voit par exemple dans le domaine de la recherche fondamentale, qui ne représente qu’environ 5 % de l’investissement en recherche et développement du pays, contre près de 20 % aux États-Unis ([54]). De façon générale, les capacités chinoises d’amélioration de technologies existantes ou de duplication sont aujourd’hui très avancées, mais les innovations permises restent essentiellement des innovations d’usage et non de rupture.

Plusieurs éléments en attestent, à commencer par l’intégration aux « nouvelles routes de la soie » d’une dimension numérique. Pour rappel, l’initiative des « nouvelles routes de la soie » (2013) est l’un des principaux axes de la politique étrangère chinoise et constitue un vaste programme d’investissements et de développement d’infrastructures touchant tous les continents. La « numérisation » du projet a été introduite dès 2015 et a contribué à un élargissement du nombre de domaines couverts. Les routes de la soie numériques, qui comportent des projets très divers allant du commerce en ligne à l’installation de câbles sous-marins, participent aussi d’une entreprise de diffusion des normes chinoises en matière de technologies, comme on le voit par exemple avec la 5G via l’entreprise Huawei (voir infra). Pour la Chine, la numérisation des nouvelles routes de la soie s’inscrit aussi pleinement dans la rivalité qui oppose le pays aux États-Unis en matière de numérique, les infrastructures déployées pouvant être présentées comme une alternative aux outils américains ([55]).

Or, comme l’a souligné en audition M. Julien Nocetti, les géants chinois du numérique sont « fortement incités par le pouvoir central » à prendre part aux nouvelles routes de la soie.

B.   les bathx : miroir des gafam ?

Dans le déploiement de la stratégie numérique chinoise, plusieurs entreprises ont été amenées à jouer un rôle particulier.

1.   Des géants en devenir pleinement appelés à participer aux ambitions chinoises en matière de numérique

Aux GAFAM américains, sont ainsi de plus en plus fréquemment opposés les BATX ou BATHX chinois. Le « H » de Huawei n’est pas systématiquement intégré, tandis que l’entreprise ByteDance, à l’origine de la plateforme de partage de courtes vidéos Douyin (2016) dont la déclinaison internationale TikTok (2017) connaît un succès croissant, est parfois associée aux géants chinois. D’autres entreprises peuvent également être mentionnées pour décrire l’écosystème numérique chinois : ZTE, Hikvision, SenseTime, iFlytek ou encore Megvii.

À première vue, les géants chinois du numérique présentent plusieurs points communs avec leurs homologues américains, tels qu’une forte croissance, des positions dominantes dans leurs secteurs respectifs ou encore des capitalisations boursières massives pour ceux qui sont cotés en Bourse. Plus spécifiquement, si leur capitalisation boursière reste inférieure à celle des GAFAM, plus anciens pour la plupart, la croissance annuelle de leurs chiffres d’affaires apparaît nettement plus rapide.

Certaines entreprises chinoises du numérique, à commencer par Huawei, se rapprochent ainsi des GAFAM en déployant des moyens croissants pour leurs activités de lobbying. Selon Transparency International, les montants annuels dépensés en lobbying à Bruxelles par le géant de la 5G auraient atteint les 3 millions d’euros, soit davantage que ce qui est mobilisé par Apple ou Amazon ([56]). En France, en 2019, Huawei a déclaré avoir dépensé entre 400 et 500 000 euros pour la promotion de ses intérêts, l’entreprise ayant eu recours à sept cabinets de conseil ([57]).

comparaison des capitalisations boursiÈres et des progressions annuelles de chiffre d’affaires des gafa et des batx (2018)

infographie-statista-batx-gafa

Source : Statista

 

Évolution de la capitalisation boursiÈre des batx (en milliards de dollars)

 

2006

2010

2012

2015

2019

2021

Baidu

3,76

33,63

36,77

72,07

46,27

66,02

Alibaba

/

/

/

198,44