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N° 5116

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 février 2022.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

sur le bilan des activités de la
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
sous la XVe législature (2017-2022)

et présenté par

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Présidente

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La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est composée (au 23 février 2022) de : Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente ; M. Guillaume Garot, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, MM. Damien Pichereau et Jean-Marie Sermier, vice-présidents ; MM. Guy Bricout, Jean-Luc Fugit, Mme Florence Lasserre et Mme Sandra Marsaud, secrétaires ; M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Claire Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sophie Métadier, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Claire O'Petit, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Guillaume Peltier, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Valérie Petit, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, Mme Martine Wonner, M. Hubert Wulfrance et M. Jean-Marc Zulesi.

 

 

 

 


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SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION

I. Statistiques relatives aux travaux de la commission

II. Activités législatives

A. Projets et propositions examinés par la commission

1. Les projets de loi examinés au fond

2. Les projets de loi examinés pour avis

3. Autres projets de loi renvoyés à la commission

4. Les projets de loi de finances

5. Les propositions de loi examinées au fond

6. Les propositions de loi examinées pour avis

7. Propositions de résolution européenne

B. Les projets de loi examinés par une commission spéciale

III. Activités de contrôle de la commission

1. Le contrôle de l’application des lois

2. Les missions d’information

a. Missions d’information de la commission

b. Missions d’information communes

c. Missions « flash »

3. Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête

4. Avis donnés par la commission pour une nomination à un emploi ou une fonction

IV. Pétitions

V. Déplacements, Missions et réceptions de la commission

A. Déplacements et visites en France

B. Activités internationales

Présentation en commission

ANNEXE N° 1 : LISTE DES RÉUNIONS DE COMMISSION

ANNEXE N° 2 : PROPOSITIONS DE LOIS RENVOYÉES DEVANT LA COMMISSION

 


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   INTRODUCTION

 

 

Aux termes de l’article 36 du Règlement, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est compétente en matière d’aménagement du territoire, de construction, de transports, d’équipement, d’infrastructures, de travaux publics, d’environnement et de chasse. Son activité soutenue au cours de la XVe législature témoigne, si besoin en était, de l’importance croissante des enjeux dont elle a à traiter : défi de l’urgence climatique, transition écologique, développement harmonieux des territoires, mobilités durables…

Qu’on en juge : au cours de cette législature, la commission a eu à discuter, au total, de 37 projets et propositions de loi, examinés au fond ou pour avis. Elle a adopté les conclusions de 29 missions d’information, y compris communes avec d’autres commissions, et conduit 9 missions « flash ». La crise sanitaire n’a donc pas, loin de là, conduit à une réduction de son activité – crise qui a d’ailleurs fait l’objet d’un suivi particulier par la commission. Par comparaison avec la législature précédente, le nombre de réunions est resté stable (386 contre 390), tandis que le nombre d’amendements examinés a, pour sa part, très nettement progressé, de 59 %, pour s’établir à 8 234.

À cela on doit, bien sûr, ajouter la participation des membres de la commission à des travaux législatifs communs, menés dans le cadre de commissions spéciales. Pour refléter fidèlement l’activité des membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, il convient ainsi de tenir compte, aussi, de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « ASAP » (10 réunions) et, bien sûr, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « climat et résilience ». Ce dernier, tout particulièrement, doit retenir l’attention : traitant de thématiques au cœur des préoccupations des membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, il a donné lieu à leur implication particulière dans la commission spéciale chargée de l’examiner, comme en témoigne du reste le fait que cette dernière ait été présidée par la présidente de la commission de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le seul examen de ce projet de loi a, en l’espace de deux mois, donné lieu à 46 réunions, pour un total de 125 heures, soit un volume de réunion quasi-équivalent à celui de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les seules sessions ordinaires de 2017-2018 ou 2019-2020. C’est dire l’énergie déployée par tous les commissaires au cours de cette législature.

Cette activité soutenue, nous la devons sans doute au caractère transversal des problématiques dont notre commission a à traiter. Parce que ses membres ont toujours, et avec justesse, estimé pouvoir apporter une contribution particulière aux débats et travaux parlementaires, cela s’est traduit par une implication importante dans des travaux conjoints avec d’autres instances. Qu’il s’agisse de missions d’information communes avec d’autres commissions, d’auditions menées conjointement ou d’avis législatifs sur des projets ou propositions de loi, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est efforcée, tout au long de la législature, d’enrichir les travaux parlementaires par son analyse et son expertise spécifiques.

Très concrètement, ces travaux ont le plus souvent été menés conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, les thématiques traitées pouvant parfois donner lieu à des compétences partagées : ainsi, la compétence en matière d’aménagement du territoire a conduit à mener des travaux avec ces deux instances, compétentes respectivement en matière d’urbanisme et de collectivités territoriales ; les travaux conjoints avec la commission des affaires économiques ont été aussi nombreux dans le domaine de l’énergie et du climat, de la construction et des équipements, ou encore de l’agriculture et l’alimentation. Pour ce qui concerne les enjeux internationaux, nombreux en matière environnementale, on relèvera aussi des auditions conjointes avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes. En outre, au-delà des avis budgétaires usuellement produits sur la seconde partie des projets de loi de finances, la commission s’est systématiquement saisie pour avis sur la première partie de ces projets, jugeant que l’importance croissante accordée aux préoccupations de transition écologique en matière de fiscalité exigeait d’apporter au débat sa propre analyse. Quelle qu’ait été la configuration retenue (mission commune, avis législatif, délégation au fond de l’examen de certains articles, auditions), ces travaux communs ont toujours été de très grande qualité et ont permis, sans conteste, d’enrichir les réflexions et les débats parlementaires.

Au-delà, l’activité de la commission a consisté à éclairer ses membres sur les diverses problématiques dont ils avaient à traiter. À cet effet, elle s’est appuyée sur les travaux menés par des instances d’expertise et de réflexion, qu’elles soient parlementaires, comme l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, que notre commission a d’ailleurs saisi sur divers sujets, ou extérieures à l’Assemblée, comme le Conseil économique, social et environnemental ou le Haut Conseil pour le climat. Bien naturellement, notre commission a aussi toujours veillé, par les très nombreuses auditions qu’elle a menées, à recueillir les analyses de la société civile, qu’il s’agisse d’organisations non gouvernementales, d’acteurs socio-économiques, d’experts ou d’autorités indépendantes. Le présent rapport offre ainsi l’occasion de tous les remercier pour leur apport indispensable à la réflexion des membres de notre commission et ce faisant, à la prise de décision publique.

*

*     *

On l’aura compris, le présent rapport vise à exposer, de manière aussi exhaustive que possible, l’activité de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire au cours de la XVe législature. Il serait toutefois incomplet si, au-delà des données quantitatives, il n’était fait état de la qualité des travaux qui ont été menés par notre commission sous les présidences successives de Mmes Barbara Pompili et Véronique Riotton, que je tiens à saluer pour leur engagement sans faille, puis la mienne. Car si les discussions ont pu être marquées, et c’est bien normal dans une enceinte parlementaire, par des divergences d’opinions et de convictions, c’est toujours dans une ambiance constructive, d’estime et de respect mutuel que celles-ci se sont exprimées, même lors des débats les plus vifs et les plus nourris. Je souhaite donc très sincèrement remercier l’ensemble des membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour leur implication constante, le sérieux et l’excellence de leur travail ainsi que leur qualité d’écoute qui ont permis, collectivement, à notre commission d’accomplir sa tâche dans une ambiance cordiale ; et je forme le vœu que cette « marque de fabrique » de notre commission perdure au cours de la prochaine législature.

 

 

 


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I.   Statistiques relatives aux travaux de la commission

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a débuté ses travaux le 29 juin 2017.

Au cours de la XVe législature, elle s’est réunie 386 fois pour un total de 708 heures durant lesquelles, outre les nombreuses auditions et tables rondes portant sur ses domaines de compétences, elle a examiné au fond huit projets de loi et douze propositions de loi. La commission s’est également saisie pour avis à dix-sept reprises – de quinze projets de loi, dont cinq projets de loi de finances, et de deux propositions de loi. Enfin, elle a examiné trois propositions de résolution européenne ainsi qu’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête. Les différents textes examinés par la commission ont donné lieu à la présentation de 97 rapports et avis législatifs.

Réunions de la commission *

Période

Nombre de réunions

Durée totale

Session ordinaire de juin 2017

1

1 h 15’

Session extraordinaire de juillet-août 2017

8

14 h 50’

Session extraordinaire de septembre 2017

5

13 h 00’

Session ordinaire 2017/2018

74

130 h 15’

Session extraordinaire de juillet 2018

4

8 h 00’

Session extraordinaire de septembre 2018

6

9 h 35’

Session ordinaire 2018/2019

74

169 h 10’

Session extraordinaire de juillet 2019

8

11 h 29’

Session extraordinaire de septembre 2019

9

21 h 25’

Session ordinaire 2019/2020

69

136 h 20’

Session extraordinaire de juillet 2020

5

5 h 35’

Session extraordinaire de septembre 2020

8

15 h 40’

Session ordinaire 2020/2021

68

101 h 20’

Session extraordinaire de juillet 2021

4

4 h 05’

Session extraordinaire de septembre 2021

3

4 h 35’

Session ordinaire 2021/2022

40

61 h 25’

TOTAL

386

708 h 00’

* Hors réunions des commissions spéciales

Rapports et avis de la commission *

 

Nombre

Pages

Rapports législatifs

34

5 662

Avis législatifs

13

1 070

Avis budgétaires

50

3 131

Rapports d’information

18

2 249

Restitution des missions d’information « flash »

8

227

Rapports des missions d’information communes

11

1 996

TOTAL

135

14 335

* Hors travaux en commissions spéciales. Le nombre de pages des textes adoptés n’est pas décompté.

Si le nombre et la durée cumulée des réunions de la commission ont été relativement stables par rapport à la précédente législature ([1]), le nombre d’amendements examinés par les commissaires a en revanche augmenté de 59 % (8 234 amendements mis en discussion contre 5 162 lors de XIVe législature). Près de 61 % des amendements examinés ont par ailleurs concerné deux textes, le projet de loi d’orientation des mobilités et celui relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Lors de ses travaux, la commission a adopté 2 084 amendements, soit 25 % des amendements mis en discussion.

Amendements examinés par la commission *

 

Amendements mis en discussion

Amendements adoptés

Projets de loi (au fond)

5 865

1 496

dont loi d’orientation des mobilités (première et nouvelle lectures)

3 473

713

dont loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

1 541

355

Projets de loi (pour avis)

1 518

416

dont loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALIM)

397

99

Propositions de loi (au fond)

802

149

dont loi de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (première et nouvelle lectures)

484

88

Propositions de loi (pour avis)

17

2

Propositions de résolution

32

21

TOTAL

8 234

2 084

* Hors examen en commissions spéciales

Outre les travaux de la commission permanente, les commissaires ont pris une part très active dans l’examen de deux projets de loi au sein de deux commissions spéciales : le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique et celui portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Participation des membres de la commission
aux travaux des commissions spéciales

 

Nombre de réunions

Durée

Amendements
mis en discussion

Amendements adoptés

Projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique

10

22 h 30’

622

207

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

46

125 h 00’

3 850

443

TOTAL

56

147 h 30’

4 472

650

Parallèlement à son activité législative, les travaux de contrôle de la commission ont connu une nette progression au cours de la législature. Alors que la commission avait produit seize rapports d’information sous la XIVe législature, ce sont dix-huit rapports d’information qui ont été publiés depuis juin 2017, dont neuf étaient consacrés au contrôle de l’application de lois, auxquels s’ajoutent onze rapports issus des travaux de missions d’information communes à plusieurs commissions.

La commission s’est également saisie d’un nouvel outil de contrôle créé sous la présente législature : ses membres ont œuvré au sein de huit missions d’information « flash », qui permettent d’aborder des sujets d’actualité ou au périmètre circonscrit dans un délai court et qui donnent lieu à une communication devant la commission et à la publication d’une note de synthèse sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Enfin, en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission a émis un avis sur quinze nominations proposées par le Président de la République à différents emplois et fonctions. Elle a également entendu trois personnalités préalablement à leur nomination aux fonctions de président du directoire de la société du Grand Paris (à deux reprises) et de président du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

II.   Activités législatives

La commission a examiné au fond huit projets de loi pour lesquels la procédure législative est parvenue à son terme. Elle a également examiné au fond douze propositions de loi. S’ils ont concerné l’ensemble des domaines de compétence de la commission (environnement, transports et aménagement du territoire), ils ne revêtent pas la même ampleur : les travaux se sont concentrés sur quelques grands textes relatifs aux transports et à l’environnement.

La commission a par ailleurs appliqué la nouvelle procédure de législation en commission, entrée en vigueur le 1er septembre 2019, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.

La commission s’est également saisie pour avis de dix projets de loi, dont huit pour lesquels la procédure législative est parvenue à son terme, et de deux propositions de loi. Pour deux de ces textes, la commission a disposé d’une délégation au fond sur un certain nombre d’articles.

A.   Projets et propositions examinés par la commission

1.   Les projets de loi examinés au fond

1)       Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n° 11) → loi n° 2018-148 du 2 mars 2018

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 juin 2017.

Rapporteur : M. Jean-Marc Zulesi

Examen en commission : 11 juillet 2017 ; 20 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 91)

Examen en séance publique : 18 juillet 2017 (adoption, TA n° 4)

Commission mixte paritaire : 20 décembre 2017 (accord, rapport n° 526)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 7 février 2018 (adoption, TA n° 82)

2)       Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 155) → loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 septembre 2017.

La commission des affaires économiques, saisie pour avis du projet de loi, a disposé d’une délégation au fond sur deux articles du texte (articles 4 et 5).

Rapporteur : M. Jean-Charles Colas-Roy

Examen en commission : 26 septembre 2017 ; 158 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 174)

Examen en séance publique : 10 octobre 2017 (adoption, TA n° 24)

Commission mixte paritaire : 21 novembre 2017 (désaccord, rapport n° 386)

Examen en commission en nouvelle lecture : 22 novembre 2017 ; 141 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 417)

Examen en séance publique en nouvelle lecture : 1er décembre 2017 (adoption, TA n° 40)

Examen en commission en lecture définitive : 19 décembre 2017 (rapport n° 504)

Examen en séance publique en lecture définitive : 19 décembre 2017 (adoption, TA n° 62)

3)       Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) → loi n° 2018-515 du 27 juin 2018

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 mars 2018.

La commission des affaires économiques s’est saisie pour avis du projet de loi.

Rapporteur : M. Jean-Baptiste Djebbari

Examen en commission : 4 avril 2018 ; 159 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 851)

Examen en séance publique : 17 avril 2018 (adoption, TA n° 111)

Commission mixte paritaire : 11 juin 2018 (accord, rapport n° 1049)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 13 juin 2018 (adoption, TA n° 124)

4)       Projet de loi portant création de l’AFB‑ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402) → loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 novembre 2018.

Rapporteure : Mme Barbara Pompili

Examen en commission : 5 décembre 2018 ; 272 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 1482)

Examen en séance publique : 24 janvier 2019 (adoption, TA n° 219)

Commission mixte paritaire : 26 juin 2019 (accord, rapport n° 2071)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 9 juillet 2019 (adoption, TA n° 313)

5)       Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) → loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 novembre 2018.

La commission des affaires économiques, saisie pour avis du projet de loi, a disposé d’une délégation au fond sur deux articles du texte (articles 23 bis et 25). La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République se sont également saisies pour avis.

Corapporteurs : Mme Bérangère Abba, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, M. Bruno Millienne et Mme Zivka Park

Examen en commission : 3 juin 2019 ; 2 799 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 1974)

Examen en séance publique : 18 juin 2019 (adoption, TA n° 286)

Commission mixte paritaire : 10 juillet 2019 (désaccord, rapport n° 2131)

Examen en commission en nouvelle lecture : 3 septembre 2019 ; 674 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 2206)

Examen en séance publique en nouvelle lecture : 17 septembre 2019, (adoption, TA n° 331)

Examen en séance publique en lecture définitive : 19 novembre 2019 (adoption, TA n° 349)

Décision n° 2019-794 DC du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2019

6)       Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) → loi n° 2020-105 du 11 février 2020

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 juillet 2019.

La commission des affaires économiques, saisie pour avis du projet de loi, a disposé d’une délégation au fond sur trois articles du texte (articles 4 bis, 4 quater B et 12 G).

Corapporteures : Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh

Examen en commission : 29 novembre 2019 ; 1 541 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 2454)

Examen en séance publique : 19 décembre 2019 (adoption, TA n° 376)

Commission mixte paritaire : 8 janvier 2020 (accord, rapport n° 2553)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 21 janvier 2019 (adoption, TA n° 385)

7)       Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4186) → loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 avril 2021.

La procédure de législation en commission ([2]) a été appliquée aux articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33 à 35, 37 à 40 et 42.

La commission des finances s’est saisie pour avis et a disposé d’une délégation au fond pour l’examen des articles 33 à 42 du projet de loi.

Rapporteur : M. Damien Pichereau

Examen en commission : 22 juin 2021 ; 67 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 4273)

Examen en séance publique : 6 juillet 2021 (adoption, TA n° 642)

Commission mixte paritaire : 13 septembre 2021 (accord, rapport n° 4438)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 28 septembre 2021 (adoption, TA n° 664)


8)       Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 4689) → loi en attente de promulgation à la date de publication du présent rapport

Rapporteur : M. Vincent Thiébaut

Examen en commission : 12 janvier 2022 ; 34 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 4894)

Examen en séance publique : mercredi 26 janvier 2021 (adoption, TA n° 767)

Examen en deuxième lecture par le Sénat le 17 février 2022 (adoption conforme)

2.   Les projets de loi examinés pour avis

Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2019, de la dernière réforme du Règlement de l’Assemblée nationale résultant de la résolution n° 281 du 4 juin 2019 ([3]), les avis des commissions sur un projet ou une proposition de loi faisaient l’objet d’une publication séparée. Ces avis sont désormais annexés au rapport publié par la commission saisie au fond sur le texte examiné, sauf pour ce qui concerne les avis rendus sur les projets de révision constitutionnelle, de finances et de financement de la sécurité sociale.

  Projets de loi définitivement adoptés

1)       Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) → Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1er février 2018.

La commission des affaires économiques a été saisie au fond.

Rapporteure pour avis : Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Examen en commission : 29 mars 2018 ; 397 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 838)

Examen en séance publique : 30 mai 2018 (adoption, TA n° 121)

Commission mixte paritaire : 10 juillet 2018 (désaccord, rapport n° 1147)

Examen en séance publique en nouvelle lecture : 14 septembre 2018 (adoption, TA n° 171)

Examen en séance publique en lecture définitive : 2 octobre 2018 (adoption, TA n° 177)

Décision n° 2018-771 DC du Conseil constitutionnel du 25 octobre 2018

2)       Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) → Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 avril 2018.

La commission des affaires économiques a été saisie au fond. La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et la commission des affaires culturelles et de l’éducation se sont également saisies pour avis du projet de loi.

Rapporteure pour avis : Mme Sandra Marsaud

Examen en commission : 18 avril 2018 ; 127 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 881)

Examen en séance publique : 12 juin 2018 (adoption, TA n° 123)

Commission mixte paritaire : 19 septembre 2018 (accord, rapport n° 1253)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 3 octobre 2018 (adoption, TA n° 178)

Décision n° 2018-772 DC du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2018

3)       Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1401) → Loi n° 2019-789 du 26 juillet 2019

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 novembre 2018.

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a été saisie au fond.

Rapporteure pour avis : Mme Barbara Pompili

Examen en commission : 5 décembre 2018 ; 2 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 1483)

Examen en séance publique : 24 janvier 2019 (adoption, TA n° 220)

Commission mixte paritaire : 26 juin 2019 (accord, rapport n° 2069)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 9 juillet 2019 (adoption, TA n° 314)

Décision n° 2019-789 DC du Conseil constitutionnel du 25 juillet 2019

4)       Projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908) → Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 avril 2019.

La commission des affaires économiques a été saisie au fond. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis du projet de loi, a disposé d’une délégation au fond sur deux articles du texte (articles 2 et 4).

Rapporteure pour avis : Mme Nathalie Sarles

Examen en commission : 12 juin 2019 ; 93 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 2031)

Examen en séance publique : 28 juin 2019 (adoption, TA n° 301)

Commission mixte paritaire : 25 juillet 2019 (accord, rapport n° 2193)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 11 septembre 2019 (adoption, TA n° 330)

Décision n° 2019-791 DC du Conseil constitutionnel du 7 novembre 2019

5)       Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (n° 2357) → Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juillet 2019.

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a été saisie au fond.

Rapporteur pour avis : M. Alain Perea

Examen en commission : 30 octobre 2019 ; 17 amendements mis en discussion (avis favorable annexé au rapport n° 2401 de la commission des lois)

Examen en séance publique : 26 novembre 2019 (adoption, TA n° 352)

Commission mixte paritaire : 11 décembre 2019 (accord, rapport n° 2499)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 19 décembre 2019 (adoption, TA n° 375)

6)       Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) → Loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 septembre 2020.

La commission des affaires économiques a été saisie au fond.

Rapporteure pour avis : Mme Claire O’Petit

Examen en commission : 22 septembre 2020 ; 64 amendements mis en discussion (avis favorable annexé au rapport n° 3358 de la commission des affaires économiques)

Examen en séance publique : 6 octobre 2020 (adoption, TA n° 483)

Commission mixte paritaire : 29 octobre 2020 (accord, rapport n° 3489)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 30 octobre 2020 (adoption, TA n° 492)

Décision n° 2020-809 DC du Conseil constitutionnel du 10 décembre 2020

7)       Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) → Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2020.

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a été saisie au fond.

Rapporteure pour avis : Mme Souad Zitouni

Examen en commission : 18 novembre 2020, 10 amendements mis en discussion (avis favorable annexé au rapport n° 3592 de la commission des lois)

Examen en séance publique : 9 décembre 2020 (adoption, TA n° 529)

Commission mixte paritaire : 15 décembre 2020 (accord, rapport n° 3694)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 16 décembre 2020 (adoption, TA n° 537)

8)       Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) → Loi n° 2022-217 du 21 février 2022

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2021.

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a été saisie au fond. La commission du développement durable, saisie pour avis, a disposé d’une délégation au fond sur les articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62. La commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales se sont également saisies pour avis du texte.

Corapporteurs pour avis : Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart

Examen en commission : 17 novembre 2021 ; 168 amendements mis en discussion (avis favorable annexé au rapport n° 4721 de la commission des lois)

Examen en séance publique : 4 janvier 2022 (adoption, TA n° 738)

Commission mixte paritaire : lundi 31 janvier 2022 (accord, rapport n° 4978)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : mardi 8 février 2022 (accord, TA n° 790)

  Autres projets de loi examinés pour avis par la commission

1)       Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911)

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a été saisie au fond.

Rapporteur pour avis : M. Christophe Arend

Examen en commission : 12 juin 2018 ; 67 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 1053)

2)       Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n° 3787)

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a été saisie au fond.

Rapporteur pour avis : M. Christophe Arend

Examen en commission : 16 février 2021 ; 35 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 3902)

Examen en séance publique : 16 mars 2021 (adoption, TA n° 577)

Examen en séance publique en deuxième lecture : 22 juin 2021 (adoption, TA n° 634)

3.   Autres projets de loi renvoyés à la commission

1)       Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019‑30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne (n° 2018), déposé le 3 juillet 2019

2)       Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (n° 2172), déposé le 17 juillet 2019

3)       Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF (n° 2199), déposé le 21 août 2019

4)       Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) (n° 2626), déposé le 29 janvier 2020

5)       Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports (n° 3783), déposé le 20 janvier 2021

6)       Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire (n° 3975), déposé le 10 mars 2021

7)        Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 4303), déposé le 30 juin 2021

8)        Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (n° 4988), déposé le 2 février 2022

4.   Les projets de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) → Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

Examen, pour avis, de la première partie : Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis ; examen en commission : 9 octobre 2017, 29 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 266 rectifié, tome I)

Examen pour avis, en commission élargie, de la deuxième partie (9 avis budgétaires, 31 amendements mis en discussion) :

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) → Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018

Examen, pour avis, de la première partie : Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis ; examen le 3 octobre 2018, 88 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 1285, tome I) ;

Examen, pour avis, de la deuxième partie (9 avis budgétaires, 37 amendements mis en discussion) :

Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) → Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

Examen, pour avis, de la première partie : M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis ; examen le 7 octobre 2019, 146 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 2292, tome I) ;

Examen, pour avis, de la deuxième partie (9 avis budgétaires, 33 amendements mis en discussion) :

Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) → Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020

Examen, pour avis, de la première partie : M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis ; examen le 5 octobre 2020, 56 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 3398, tome I) ;

Examen, pour avis, de la deuxième partie (9 avis budgétaires, 29 amendements mis en discussion) :

Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) → Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021

Examen, pour avis, de la première partie : M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis ; examen le 29 septembre 2021, 17 amendements mis en discussion (avis favorable, rapport n° 4502, tome I) ;

Examen, pour avis, de la deuxième partie (9 avis budgétaires, 72 amendements mis en discussion) :

5.   Les propositions de loi examinées au fond

1)       Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303)

Rapporteur : M. Philippe Vigier

Examen en commission : 29 novembre 2017 ; 1 amendement mis en discussion (rejet, rapport n° 426)

Examen en séance publique : 7 décembre 2017 (adoption d’une motion de renvoi en commission)

2)       Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) → Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 octobre 2018.

La commission des affaires économiques et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République se sont saisies pour avis de la proposition de loi.

Rapporteure : Mme Yolaine de Courson

Examen en commission : 6 février 2019 ; 359 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 1662)

Examen en séance publique : 12 mars 2019 (adoption, TA n° 242)

Commission mixte paritaire : 3 avril 2019 (désaccord, rapport n° 1836)

Examen en commission en nouvelle lecture : 7 mai 2019 ; 125 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 1839)

Examen en séance publique en nouvelle lecture : 21 mai 2019 (adoption, TA n° 273)

Examen en commission en lecture définitive : 9 juillet 2019 (adoption, rapport n° 2121)

Examen en séance publique en lecture définitive : 9 juillet 2019 (adoption, TA n° 311)

3)       Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289)

Rapporteur : M. Matthieu Orphelin

Examen en commission : 30 septembre 2020 ; 24 amendements mis en discussion (rejet, rapport n° 3384)

4)       Proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687)

Rapporteure : Mme Constance Le Grip

Examen en commission : 24 novembre 2020 ; 2 amendements mis en discussion (rejet, rapport n° 3591)

Examen en séance publique : 3 décembre 2020 (rejet, TA n° 521)


5)       Proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien (n° 2781)

Rapporteur : M. Julien Aubert

Examen en commission : 25 novembre 2020 ; 25 amendements mis en discussion (rejet, rapport n° 3594)

Examen en séance publique : 7 octobre 2021 (rejet, TA n° 678)

6)       Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien (n° 3722)

Rapporteur : M. Jean-Louis Bricout

Examen en commission : 25 amendements déposés, non examinés en raison du retrait du texte de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

7)       Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575)

Rapporteure : Mme Jennifer de Temmerman

Examen en commission : 31 mars 2021 ; 2 amendements mis en discussion (rejet, rapport n° 4036)

8)       Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019)

Rapporteure : Mme Sabine Rubin

Examen en commission : 14 avril 2021 ; 3 amendements mis en discussion (rejet, rapport n° 4079)

Examen en séance publique : 6 mai 2021 (rejet, TA n° 605)

9)       Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266)

Rapporteur : M. Jean-Paul Lecoq

Examen en commission : 9 juin 2021 ; aucun amendement mis en discussion (rejet, rapport n° 4230)

Examen en séance publique : 17 juin 2021 (rejet, TA n° 631)

10)  Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) → Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021

La commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de la proposition de loi.

Rapporteur : M. Vincent Thiébaut

Examen en commission : 26 mai 2021 ; 243 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 4196)

Examen en séance publique : 10 juin 2021 (adoption, TA n° 625)

Examen en deuxième lecture par le Sénat le 2 novembre 2021 (adoption conforme)

11)  Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) → Loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2021.

Rapporteur : M. Vincent Thiébaut

Examen en commission : 24 novembre 2021 ; 2 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 4710)

Examen en séance publique : 13 décembre 2021 (adoption conforme, TA n° 735)

12)  Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827)

Rapporteur : M. François-Michel Lambert

Examen en commission : 25 janvier 2022 ; 16 amendements mis en discussion (rejet, rapport n° 4960)

Examen en séance publique : 4 février 2022 (rejet, TA n° 787)

6.   Les propositions de loi examinées pour avis

1)       Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) → Loi n° 2019‑790 du 26 juillet 2019

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2018.

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a été saisie au fond.

Rapporteure pour avis : Mme Yolaine de Courson

Examen en commission : 29 janvier 2019 ; aucun amendement mis en discussion (avis favorable, rapport n° 1620)

Examen en séance publique : 12 mars 2019 (adoption, TA n° 243)

Commission mixte paritaire : 3 avril 2019 (accord, rapport n° 1835)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 20 juin 2019 (adoption, TA n° 116)

Décision n° 2019-788 DC du Conseil constitutionnel du 25 juillet 2019

2)       Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) → Loi n° 2021‑1756 du 23 décembre 2021

La commission des affaires économiques a été saisie au fond.

Rapporteur pour avis : M. Patrice Perrot

Examen en commission : 11 mai 2021, 17 amendements mis en discussion (avis favorable annexé au rapport n° 4151 de la commission des affaires économiques)

Examen en séance publique : 26 mai 2021 (adoption, TA n° 615)

Commission mixte paritaire : 1er décembre 2021 (accord, rapport n° 4759)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 13 décembre 2021 (adoption, TA n° 736)

7.   Propositions de résolution européenne

Au cours de la législature, la Commission a examiné trois propositions de résolution européenne qui lui ont été renvoyées au titre de ses compétences.

1)       Proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 658)

Rapporteur : M. Damien Pichereau

Examen en commission : 21 février 2018 ; 9 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 681)

→ Adoptée en séance publique le 6 mars 2018 (TA n° 94)

2)       Proposition de résolution européenne sur la transition énergétique au sein de l’Union européenne (n° 597)

Rapporteur : M. Thierry Michels

Examen en commission : 21 février 2018 ; 6 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 684)

→ Considérée comme définitive en application de l’article 151-7 du Règlement, le 9 mars 2018 (TA n° 100).

3)       Proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n° 3396)

Rapporteure : Mme Nathalie Sarles

Examen en commission : 4 novembre 2020 ; 15 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 3524)

→ Considérée comme définitive en application de l’article 151-7 du Règlement, le 25 novembre 2020 (TA n° 506).

B.   Les projets de loi examinés par une commission spéciale

Les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont été particulièrement impliqués dans les travaux de deux commissions spéciales respectivement chargées d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique et le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

1)       Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750 rectifié) → loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 février 2020.

Rapporteur : M. Guillaume Kasbarian

Examen en commission : 14-17 septembre 2020 ; 622 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 3347)

Examen en séance publique : 6 octobre 2020 (adoption, TA n° 484)

Commission mixte paritaire : 21 octobre 2020 (accord, rapport n° 3466)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 28 octobre 2020 (adoption, TA n° 491)

Décision n° 2020-807 DC du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2020

Liste des réunions de la commission spéciale

10 réunions

29 juillet 2020
15 heures

Nomination du Bureau et désignation du rapporteur

14 septembre 2020
17 heures

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) : discussion générale et examen des articles

14 septembre 2020
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750 rect.)

15 septembre 2020
17 heures 15

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750 rect.)

15 septembre 2020
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750 rect.)

16 septembre 2020
15 heures

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750 rect.)

16 septembre 2020
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750 rect.)

17 septembre 2020
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750 rect.)

17 septembre 2020
15 heures

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750 rect.)

28 septembre 2020
15 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 3347)

2)       Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875) → loi n° 2021-1104 du 22 août 2021

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 février 2021.

Corapporteurs : M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant

Examen en commission : 8-18 mars 2021 ; 3 850 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 3995)

Examen en séance publique : 4 mai 2021 (adoption, TA n° 602)

Commission mixte paritaire : 13 juillet 2021 (accord, rapport n° 4336)

Lecture du texte de la commission mixte paritaire : 20 juillet 2021 (adoption, TA n° 651)

Décision n° 2021-825 DC du Conseil constitutionnel du 13 août 2021

Liste des réunions de la commission spéciale

46 réunions

16 février 2021
13 heures 30

Nomination du Bureau et désignation des rapporteurs

17 février 2021
17 heures 30

Audition de M. Benoît Baubry, M. Pascal Beulque, M. Jean‑Pierre Cabrol, Mme Agnès Catoire, Mme Mélanie Cosnier, Mme Vita Evenat, Mme Agny Kapta, M. Guy Kulitza et Mme Isabelle Planté, membres de la Convention citoyenne pour le climat

18 février 2021
9 heures 30

Audition de M. Michel Neugnot, vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche Comté et président de la commission « Transport et mobilités » de Régions de France, ainsi que de Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d’Occitanie et présidente de la commission « Transition écologique » de Régions de France, de M. Arnaud Merveille, vice-président du conseil départemental de la Meuse chargé de l’environnement et la transition énergétique, représentant l’Assemblée des départements de France, et de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président de l’association des maires de Seine-et-Marne, ainsi que M. Sylvain Robert, maire de Lens et coprésident de la commission « Aménagement » de l’Association des maires de France

18 février 2021
16 heures 30

Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que de M. Michel Badré et Mme Claire Bordenave, corapporteurs de l’avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

24 février 2021
9 heures 30

Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif

26 février 2021
9 heures 30

Table ronde réunissant Mme Meike Fink, responsable « Transition climatique juste » du Réseau Action Climat (RAC), accompagnée de M. Clément Sénéchal, chargé de campagne à Greenpeace France et de M. Benoît Granier, responsable « Alimentation » du Réseau Action Climat ; M. Benoît Leguet, directeur de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) ; M. Samuel Leré, responsable plaidoyer de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), accompagné de Mme Célia Gauthier, responsable « Climat-énergie » ; Mme Alma Dufour, chargée de campagne « Surproduction et surconsommation » des Amis de la Terre, accompagnée de M. Khaled Gaiji, président et responsable des questions de publicité, de Mme Manon Castagné, chargée de campagne « Agriculture », et de Mme Lorette Philippot, chargée de campagne « Banques » ; M. Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement (FNE) ; Mme Juliette Kacprzak, chargée de plaidoyer et campagnes du WWF, accompagnée de Mme Isabelle Laudon, responsable « Politiques publiques » ; Mme Brigitte Giraud, directrice de l’Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (UNCPIE), accompagnée de Mme Bénédicte Compois, administratrice de l’UNCPIE

26 février 2021
14 heures

Table ronde réunissant M. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et Mme Sabine Basili, présidente de la commission des affaires économiques de l’Union des entreprises de proximité (U2P) et vice-présidente de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

26 février 2021
16 heures 30

Table ronde réunissant M. Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT, accompagné de M. Renaud Recrosio, secrétaire confédéral, Mme Sophie Gaudeul, secrétaire confédérale, et Mme Caroline Leloup-Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement ; Mme Véronique Martin, secrétaire confédérale de la CGT, accompagnée de Mme Déborah Blicq, conseillère confédérale ; Mme Béatrice Clicq, secrétaire confédérale de la CGT-FO en charge de l’égalité et du développement durable ; Mme Madeleine Gilbert, secrétaire nationale « RSE Développement durable » de la CFE-CGC, accompagnée de Mme Dalia Amara, chargée d’études « Économie et développement durable » ; et M. Denis Lavat, chargé des dossiers de transition énergétique de la CFTC

1er mars 2021
10 heures

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

1er mars 2021
11 heures 30

Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement

1er mars 2021
17 heures 30

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance

2 mars 2021
14 heures

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports

3 mars 2021
14 heures

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

8 mars 2021
16 heures

Discussion générale sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

8 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

9 mars 2021
17 heures 15

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

9 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

10 mars 2021
14 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

10 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

11 mars 2021
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

11 mars 2021
14 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

11 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

12 mars 2021
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

12 mars 2021
14 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

12 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

13 mars 2021
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

13 mars 2021
14 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

13 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

14 mars 2021
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

14 mars 2021
14 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

14 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

15 mars 2021
10 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

15 mars 2021
14 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

15 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

16 mars 2021
18 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

16 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

17 mars 2021
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

17 mars 2021
14 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

17 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

18 mars 2021
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

18 mars 2021
14 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

18 mars 2021
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.)

29 mars 2021
15 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995)

2 avril 2021
14 heures 45

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995)

9 avril 2021
14 heures 45

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995)

15 avril 2021
14 heures 45

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995)

III.   Activités de contrôle de la commission

1.   Le contrôle de l’application des lois

Conformément à l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, « à l’issue d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur d’une loi dont la mise en œuvre nécessite la publication de textes de nature réglementaire, deux députés, dont l’un appartient à un groupe d’opposition et parmi lesquels figure de droit le député qui en a été le rapporteur, présentent à la commission compétente un rapport sur la mise en application de cette loi. »

Entre 2017 et 2022, neuf contrôles de l’application de la loi ont été menés, dont trois ont porté sur un texte examiné au cours de la législature précédente. Ces contrôles ont porté sur les textes suivants :

1)       Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue

Corapporteures : Mmes Sophie Panonacle (LaREM) et Sophie Auconie (UDI)

Examen du rapport : 20 décembre 2017 (n° 511).

2)       Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Corapporteurs : Mme Aude Luquet (MoDem) et M. Michel Vialay (LR)

Examen du rapport : 7 février 2018 (n° 638).

3)       Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Corapporteures : Mmes Nathalie Bassire (LR) et Frédérique Tuffnell (LaREM)

Examen du rapport : 20 juin 2018 (n° 1096).

4)       Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Corapporteurs : MM. Jean-Baptiste Djebbari (LaREM) et Jean-Marie Sermier (LR)

Examen du rapport : 11 avril 2019 (n° 1870).

5)       Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

Corapporteurs : MM. Jean-Charles Colas-Roy (LaREM) et Christophe Bouillon (SOC)

Examen du rapport : 12 avril 2019 (n° 1871)

6)       Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Corapporteurs : Mme Yolaine de Courson (LaREM) et M. Hubert Wulfranc (GDR)

Examen du rapport : 4 mars 2020 (n° 2733)

7)       Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Corapporteurs : Mme Barbara Pompili (LaREM) et M. Jean-Marie Sermier (LR)

Examen du rapport : 4 mars 2020 (n° 2734).

8)       Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Corapporteurs : Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), M. Jean-Luc Fugit (LaREM), Mme Zivka Park (LaREM) et M. Jean-Marie Sermier (LR)

Examen du rapport : 29 juillet 2020 (n° 3277).

9)       Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Corapporteures : Mmes Stéphanie Kerbarh (LaREM) et Mathilde Panot (FI)

Examen du rapport : 30 septembre 2020 (n° 3386)

2.   Les missions d’information

Lors de la XVe législature, la commission a créé neuf missions d’information et participé à onze missions d’information communes, conduites conjointement avec d’autres commissions permanentes.

Le principe retenu par le Bureau de la commission a consisté à respecter la pluralité des courants politiques. En conséquence, ont généralement été nommés des binômes de rapporteurs – un de la majorité et un de l’opposition – ou, lorsque la mission se composait de plusieurs députés, un président et un rapporteur de sensibilités différentes.

a.   Missions d’information de la commission

1)       Mission d’information sur la ressource en eau, constituée le 21 novembre 2017

Président : M. Adrien Morenas (LaREM) - Corapporteurs : M. Adrien Morenas (LaREM) et M. Loïc Prud’homme (FI)

Remise des conclusions : 21 juin 2018 (rapport n° 1101)

 

 

2)       Mission d’information sur les agrocarburants, constituée le 5 décembre 2018

Président : M. Stéphane Demilly (UDI) – Corapporteurs : MM. Jean-François Cesarini (LaREM) et Bertrand Pancher (LT)

Remise des conclusions : 22 janvier 2020 (rapport n° 2609)

3)       Mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau, constituée le 13 novembre 2019

Président : M. Loïc Prud’homme (FI) – Rapporteure : Mme Frédérique Tuffnell (LaREM)

Remise des conclusions : 4 juin 2020 (rapport n° 3061)

4)       Mission d’information sur la réhabilitation de l’étang de Berre, constituée le 9 octobre 2019

Coprésidents : MM. Pierre Dharréville (GDR) et Éric Diard (LR) – Rapporteur : M. Jean-Marc Zulesi (LaREM)

Remise des conclusions : 23 septembre 2020 (rapport n° 3356)

5)       Mission d’information sur la filière du recyclage du papier, constituée le 21 juillet 2020

Présidente : Mme Isabelle Valentin (LR) – Rapporteure : Mme Camille Galliard-Minier (LaREM)

Remise des conclusions : 27 janvier 2021 (rapport n° 3817)

6)       Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée le 17 juin 2020

Président : M. Vincent Descoeur (LR) – Rapporteure : Mme Marjolaine Meynier‑Millefert (LaREM)

Remise des conclusions : 10 février 2021 (rapport n° 3871)

7)       Mission d’information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation, constituée le 11 février 2021

Coprésidents : M. David Lorion (LR) et M. Gabriel Serville (GDR) - Corapporteurs : Mme Nadia Essayan (Dem) et M. Patrice Perrot (LaREM)

Remise des conclusions : 21 juillet 2021 (rapport n° 4391)

8)       Mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, constituée le 4 février 2020

Président : M. Raphaël Schellenberger (LR) – Rapporteur : M. Vincent Thiébaut (LaREM)

Remise des conclusions : 6 octobre 2021 (rapport n° 4515)

9)       Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires, constituée le 19 mai 2021

Président : M. Emmanuel Maquet (LR) – Rapporteure : Mme Sandra Marsaud (LaREM)

Remise des conclusions : 26 janvier 2022 (rapport n° 4968)

b.   Missions d’information communes

1)       Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, créée le 19 octobre 2017

Mission commune avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires sociales

Présidente : Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM) – Corapporteurs : MM. Didier Martin (LaREM) et Gérard Menuel (LR)

Remise des conclusions : 4 avril 2018 (rapport n° 852)

2)       Mission d’information commune sur le foncier agricole, créée le 20 décembre 2017

Mission commune avec la commission des affaires économiques

Président : M. Jean-Bernard Sempastous (LaREM) – Corapporteurs : Mme Anne-Laurence Petel (LaREM) et M. Dominique Potier (SOC)

Remise des conclusions : 5 décembre 2018 (rapport n° 1460)

3)       Mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, créée le 9 novembre 2017

Mission commune avec la commission des lois

Président : M. Arnaud Viala (LR) – Corapporteurs : MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet (LaREM)

Remise des conclusions : 30 mai 2018 (rapport n° 1015)

4)       Mission d’information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine, créée le 20 avril 2018

Mission commune avec la commission des affaires étrangères

Président : M. Vincent Thiébaut (LaREM) – Corapporteurs : M. Bruno Fuchs (MoDem) et Raphaël Schellenberger (LR)

Remise des conclusions : 18 septembre 2018 (rapport n° 1239)

5)       Mission d’information commune sur l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », créée le 29 mars 2018

Mission commune avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des lois

Président : M. Yves Blein (LaREM) – Corapporteurs : M. Bruno Questel (LaREM), Mme Cécile Untermaier (SRC), M. Gilles Lurton (LR), Mme Fadila Khattabi (LaREM), M. Yves Blein (LaREM), M. Daniel Fasquelle (LR), M. Philippe Huppé (LaREM/Agir ensemble), Mme Pascale Boyer (LaREM) et M. Guy Bricout (UDI)

Remise des conclusions : 28 novembre 2018 (rapport n° 1454)

6)       Mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, créée le 1er février 2019

Mission commune avec la commission des affaires sociales

Président : M. Michel Vialay (LR) – Corapporteures : Mmes Claire Pitollat (LaREM) et Laurianne Rossi (LaREM)

Remise des conclusions : 4 décembre 2019 (rapport n° 2483)

7)       Mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, créée le 6 juillet 2018

Mission commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales

Président : M. Julien Dive (LR) – Corapporteurs : MM. Jean-Luc Fugit (LaREM) et Jean-Baptiste Moreau (LaREM)

Remise des conclusions : 12 novembre 2019 (rapport d’étape n° 2406) et 15 décembre 2020 (rapport n° 3696)

8)       Mission d’information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales, créée le 25 février 2020

Mission commune avec la commission des affaires économiques et la commission des lois

Président : M. Xavier Breton (LR) – Corapporteurs : Mme Martine Leguille-Balloy (LaREM) et M. Alain Perea (LaREM)

Remise des conclusions : 27 janvier 2021 (rapport n° 3810)

9)       Mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, créée le 12 mars 2020

Mission commune avec la commission des affaires économiques

Présidente : Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) – Corapporteurs : M. Damien Adam (LaREM) et Mme Stéphanie Kerbarh (LaREM)

Remise des conclusions : 27 janvier 2021 (rapport n° 3811)

10)  Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, créée le 10 juillet 2020

Mission commune avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des finances

Président : M. Stéphane Viry (LR) – Corapporteurs : M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi (LaREM)

Remise des conclusions : 31 mars 2021 (rapport n° 4040)

11)  Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, créée le 19 décembre 2019

Mission commune avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la commission des affaires sociales, la commission des finances et la commission des lois

Président : M. Robin Reda (LR) – Rapporteur général : M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM) – Corapporteurs : Mme Caroline Janvier (LaREM) et M. Ludovic Mendes (LaREM)

Remise des conclusions : 28 juin 2021 (rapport n° 4283)

c.   Missions « flash »

Créées sous la présente législature, les missions « flash » ont pour but d’apporter rapidement aux parlementaires un éclairage synthétique et circonstancié sur un sujet d’actualité. Elles sont conduites dans un temps restreint et leur effectif est limité (un ou deux membres) ; leurs travaux font l’objet d’une communication devant la commission par le ou les rapporteurs, ainsi que d’une note de synthèse, toutes deux publiées sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Neuf missions « flash » ([4]) ont été créées au cours de la législature sur les thèmes suivants :

1)       Mission « flash » sur le traitement des masques usagés

Corapporteurs : Mme Danielle Brulebois (LaREM) et M. Gérard Leseul (SOC)

Communication des conclusions le 28 janvier 2021

2)       Mission « flash » visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Corapporteures : Mmes Valérie Beauvais (LR) et Camille Galliard-Minier (LaREM)

Communication des conclusions le 29 juin 2021

3)       Mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l’aménagement des aires de stationnement

Rapporteur : M. Lionel Causse (LaREM)

Communication des conclusions le 30 juin 2021

4)       Mission « flash » sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement

Corapporteurs : Mme Marjolaine Meynier-Millefert (LaREM) et M. Michel Vialay (LR)

Communication des conclusions le 15 décembre 2021

5)       Mission « flash » sur la prévention des incendies de forêt et de végétation

Corapporteurs : MM. François-Michel Lambert (LT) et Alain Perea (LaREM)

Communication des conclusions le 5 janvier 2022

6)       Mission « flash » sur la nature en ville

Corapporteures : Mmes Sophie Métadier (UDI) et Valérie Petit (Agir ens.)

Communication des conclusions le 22 février 2022

7)       Mission « flash » sur l’impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité

Corapporteurs : Mme Nadia Essayan (Dem) et M. Patrice Perrot (LaREM)

Communication des conclusions le 22 février 2022

8)       Mission « flash » sur l’agrivoltaïsme

Corapporteurs : Mme Sandrine Le Feur (LaREM) et M. Jean-Marie Sermier (LR)

Communication des conclusions le 23 février 2022

9)       Mission « flash » sur le bilan de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau

Corapporteurs : MM. Lionel Causse (LaREM) et Hubert Wulfranc (GDR)

Communication des conclusions le 23 février 2022

3.   Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête

La commission a examiné une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête lors de la législature.

– Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512

Rapporteure : Mme Barbara Pompili

Examen en commission : 29 mars 2018 ; 2 amendements mis en discussion (adoption, rapport n° 590)

Examen en séance publique : 31 janvier 2018 (adoption, TA n° 75)

4.   Avis donnés par la commission pour une nomination à un emploi ou une fonction

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est compétente pour émettre un avis sur quinze nominations sur les cinquante-cinq emplois et fonctions recensés par ces textes, qui donnent lieu à proposition de nomination par le Président de la République.

Par ailleurs, la commission auditionne, préalablement à leur nomination, le candidat à la présidence du directoire de la société du Grand Paris, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, et le candidat à la présidence du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique.

La commission a entendu dix-huit personnalités dans le cadre de ces procédures de nomination. Chaque audition a été publique et ouverte à la presse.

Il est à noter que la procédure d’examen des proposition de nomination, prévue à l’article 29-1 du Règlement de l’Assemblée nationale, a évolué à l’occasion de la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale entrée en vigueur le 1er septembre 2019 ([5]). Les commissions devant émettre un avis sur ces propositions désignent désormais un rapporteur qui doit appartenir à un groupe de l’opposition ou à un groupe minoritaire.

Les quinze avis exprimés au titre de l’article 13 de la Constitution sont les suivants :

1)            26 juillet 2017 : audition de Mme Catherine Guillouard pour une nomination à la fonction de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Nombre de votants...................... 42

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 1

Suffrages exprimés...................... 41

Pour............................... 40

Contre.............................. 1

2)            7 mars 2018 : audition de M. Arnaud Leroy pour une nomination à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Nombre de votants...................... 40

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 5

Suffrages exprimés...................... 35

Pour............................... 35

Contre.............................. 0

3)            7 mars 2018 : audition de Mme Chantal Jouanno pour une nomination à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Nombre de votants...................... 36

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 4

Suffrages exprimés...................... 32

Pour............................... 28

Contre.............................. 4

4)            21 mars 2018 : audition de M. Gilles Leblanc pour une nomination à la fonction de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Nombre de votants...................... 40

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 10

Suffrages exprimés...................... 30

Pour............................... 27

Contre.............................. 3

5)            28 mars 2018 : audition de M. Christophe Béchu pour une nomination à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

Nombre de votants...................... 43

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 3

Suffrages exprimés...................... 40

Pour............................... 35

Contre.............................. 5

6)            22 mai 2019 : audition de M. Augustin de Romanet pour une nomination à la fonction de président-directeur général d’Aéroports de Paris (ADP)

Nombre de votants...................... 28

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 1

Suffrages exprimés...................... 27

Pour............................... 27

Contre.............................. 0

7)            3 juillet 2019 : audition de Mme Catherine Guillouard pour une nomination à la fonction de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Nombre de votants...................... 37

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 2

Suffrages exprimés...................... 35

Pour............................... 34

Contre.............................. 1

8)            3 juillet 2019 : audition de M. Laurent Hénart pour une nomination à la fonction de président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF)

Nombre de votants...................... 24

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 1

Suffrages exprimés...................... 23

Pour............................... 23

Contre.............................. 0


9)            11 septembre 2019 : audition de Mme Virginie Schwarz pour une nomination à la fonction de présidente-directrice générale de Météo-France et vote sur cette nomination

M. Martial Saddier (LR), rapporteur

Nombre de votants...................... 34

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 0

Suffrages exprimés...................... 34

Pour............................... 33

Contre.............................. 1

10)       2 octobre 2019 : audition de M. Jean-Pierre Farandou pour une nomination aux fonctions de président du directoire de la Société nationale des chemins de fer (SNCF)

M. Christophe Bouillon (SOC), rapporteur

Nombre de votants...................... 22

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 1

Suffrages exprimés...................... 21

Pour............................... 20

Contre.............................. 0

11)       6 novembre 2019 : audition de M. Yves Le Breton pour une nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

M. Bruno Millienne (Dem), rapporteur

Nombre de votants...................... 26

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 6

Suffrages exprimés...................... 20

Pour............................... 20

Contre.............................. 0

12)       11 décembre 2019 : audition de M. Pierre Dubreuil pour une nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité

Mme Sophie Auconie (UDI), rapporteure

Nombre de votants...................... 31

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 8

Suffrages exprimés...................... 23

Pour............................... 23

Contre.............................. 0

13)       2 décembre 2020 : audition de M. Jean-Pierre Farandou pour une nomination aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF

Mme Valérie Petit (Agir ens.), rapporteure

Nombre de votants...................... 21

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 1

Suffrages exprimés...................... 20

Pour............................... 20

Contre.............................. 0

14)       7 avril 201 : audition de M. Jean-Christophe Niel pour une nomination aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Mme Mathilde Panot (FI), rapporteure

Nombre de votants...................... 24

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 1

Suffrages exprimés...................... 23

Pour............................... 22

Contre.............................. 1

15)       2 juin 2021 : audition de M. Christophe Béchu pour une nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

M. Hubert Wulfranc (GDR), rapporteur

Nombre de votants...................... 17

Abstention, bulletins blancs ou nuls........... 0

Suffrages exprimés...................... 17

Pour............................... 17

Contre.............................. 0

La commission a également auditionné trois personnalités préalablement à leur nomination lors des réunions suivantes :

1)            14 novembre 2018 : audition de Mme Marie-France Bellin pour une nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (avis donné en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

2)            11 avril 2018 : audition de M. Thierry Dallard pour une nomination aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris (avis donné en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)

3)            10 mars 2021 : audition de M. Jean François Monteils pour une nomination aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris (avis donné en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)

IV.   Pétitions

En application de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale, dans sa rédaction issue de la réforme du 4 juin 2019, les pétitions relevant des compétences de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont été renvoyées à cette dernière par le Président de l’Assemblée nationale.

Le Bureau de la commission, lors de sa réunion du 30 juin 2021, a décidé de prévoir un classement d’office des pétitions déposées depuis plus de six mois et ayant recueilli moins de 10 000 signatures.

Les pétitions suivantes ont, dès lors, été classées d’office :

 

Intitulé

Date de dépôt

Nombre de signatures

Date de classement d’office par la commission

Urgence climatique, les scientifiques ont des solutions, cessez les discours et agissez

19/01/2021

64

27 juillet 2021

Territoire protégé, besoin vital

04/12/2020

16

27 juillet 2021

Stopper la pollution lumineuse

13/11/2020

866

27 juillet 2021

Généraliser l’économie circulaire et le tri des biodéchets

13/11/2020

67

27 juillet 2021

La publicité au service de l’écologie

10/11/2020

57

27 juillet 2021

Stopper/interdire la fabrication des machines à café à dosettes

10/11/2020

47

27 juillet 2021

Contre des dérogations concernant la chasse collective ou individuelle de toute espèce animale

02/11/2020

246

27 juillet 2021

Instauration d’un chèque conversion

27/10/2020

11

27 juillet 2021

Pour une mise aux normes des stations d’épuration et des ruissellements urbains

26/10/2020

43

27 juillet 2021

Pour la prise en compte du principal gaz à effet de serre : la vapeur d’eau

26/10/2020

23

27 juillet 2021

Mégots collectés, mesure anti-pollution

19/10/2020

51

27 juillet 2021

Des cadavres en vadrouille

14/10/2020

9

27 juillet 2021

Stopper la construction des ferrys et paquebots hyperpollueurs utilisés pour les vacanciers

12/10/2020

101

27 juillet 2021

Pour l’abolition de la chasse à courre

06/10/2020

3 280

27 juillet 2021

Abolition de la chasse à courre

05/10/2020

1 052

27 juillet 2021

Les sécheresses et les inondations ne sont pas une fatalité mais le résultat logique d’une très mauvaise gestion de l’eau

04/10/2020

144

27 juillet 2021

Pour la mise en application des propositions de la Convention citoyenne. Tout simplement.

02/10/2020

376

27 juillet 2021

Pour la préservation du hérisson d’Europe

01/10/2020

905

27 juillet 2021

Urgence climatique, les scientifiques ont des solutions, cessez les discours et agissez

23/07/2021

59

23 février 2022

Pour la défense de l'oliveraie de Saint-Benezet

04/05/2021

22

23 février 2022

Emballages : en fonction du volume réel du produit pour diminuer les déchets

02/04/2021

78

23 février 2022

Déchetteries : conditions d’accès des professionnels - Prix dissuasifs et pollution

02/04/2021

23

23 février 2022

V.   Déplacements, Missions et réceptions de la commission

A.   Déplacements et visites en France

 

Date

Objet du déplacement ou de la visite

18 septembre 2017

Visite à Chambéry et Grenoble des laboratoires du CEA dans le cadre de l’avis budgétaire sur la mission « Recherche » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Gérard Menuel)

23 octobre 2017

Déplacement à Rouen, auprès de la DREAL de Normandie, dans le cadre de l’avis budgétaire « Politiques de développement durable » sur le projet de loi de finances pour 2018 (M. Christophe Bouillon)

du 17 au 23 décembre 2017

Déplacement à La Réunion dans le cadre de la mission sur l’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell)

5 mars 2018

Déplacement à Brest dans le cadre de la mission d’information sur la ressource en eau et rencontre avec l’IFREMER et les représentants du monde agricole (MM. Loïc Prud’homme et Adrien Morenas)

du 15 au 16 mars 2018

Déplacement en Aveyron, à Millau et Rodez, dans le cadre de la mission d’information commune, avec la commission des lois, sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (MM. Stéphane Buchou, Jean-François Cesarini, Vincent Descoeur, Jean-Claude Leclabart, Vincent Thiébaut, Arnaud Viala et Guillaume Vuilletet)

15 mars 2018

Déplacement à Bordeaux dans le cadre de la mission sur l’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell)

29 mars 2018

Déplacement à Poitiers, dans le cadre de la mission d’information sur la ressource en eau, auprès du Bureau de recherches géologiques et minières et de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (MM. Loïc Prud’homme et Adrien Morenas)

16 avril 2018

Déplacement à Lyon dans le cadre de la mission d’information sur la ressource en eau (M. Patrice Perrot, M. Loïc Prud’homme, Mme Nathalie Sarles et M. Adrien Morenas)

14 mai 2018

Déplacement à Toulouse, dans le cadre de la mission d’information sur la ressource en eau, auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne (M. Loïc Prud’homme, Mme Nathalie Sarles et M. Adrien Morenas)

du 28 au 29 mai 2018

Déplacement à Marseille dans le cadre de la mission d’information sur la ressource en eau (M. Adrien Morenas)

11 juin 2018

Déplacement à Strasbourg dans le cadre de la mission d’information sur la ressource en eau (M. Adrien Morenas)

du 27 au 29 juin 2018

Déplacement à Mulhouse dans le cadre de la mission d’information commune sur le site de stockage de déchets souterrain StocaMine (MM. Bruno Fuchs, Raphaël Schellenberger et Vincent Thiébaut)

7 septembre 2018

Déplacement à Strasbourg dans le cadre de la mission commune d’information sur le site de stockage de déchets souterrain StocaMine (MM. Bruno Fuchs, Raphaël Schellenberger et Vincent Thiébaut)

11 octobre 2018

Déplacement à la Météopole de Toulouse dans le cadre de l’avis budgétaire sur le programme 113 de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2019 (M. Yannick Haury)

du 3 au 4 octobre 2018

Déplacement à Marseille dans le cadre de l’avis budgétaire sur le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Danielle Brulebois)

5 octobre 2018

Déplacement à Nantes dans le cadre de l’avis budgétaire sur le programme 113 de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2019 (M. Yannick Haury)

19 octobre 2018

Déplacement à Lons-le-Saunier dans le cadre de l’avis budgétaire sur le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Danielle Brulebois)

du 24 au 28 mars 2019

Déplacement en Guyane d’une délégation de la commission sur le projet « Montagne d’or » (Mme Barbara Pompili, MM. Bruno Duvergé, Bruno Millienne, Loïc Prud’homme et Mme Frédérique Tuffnell)

28 mars 2019

Déplacement à Saint-Étienne dans le cadre du rapport sur le projet de loi d’orientation des mobilités (Mme Bérangère Couillard)

24 avril 2019

Déplacement à Grenoble dans le cadre du rapport sur le projet de loi d’orientation des mobilités (M. Jean-Luc Fugit)

6 mai 2019

Réunion décentralisée de la commission à Metz

18 juillet 2019

Visite de trois exploitations viticoles du Bordelais (système de culture biologique, conventionnelle avec et sans pesticides) et audition du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux dans le cadre de la mission d’information commune sur la sortie du glyphosate (MM. Gilles Lurton, Julien Dive, Jean-Luc Fugit, Jean-Baptiste Moreau, Loïc Prud’homme et Nicolas Turquois)

27 septembre 2019

Déplacement à Aurillac, auprès de la DREAL, dans le cadre de l’avis budgétaire « Politiques de développement durable » sur le projet de loi de finances pour 2020 (M. David Lorion)

3 octobre 2019

Déplacement à l’aéroport de Nîmes dans le cadre de l’avis budgétaire « Transports aériens » sur le projet de loi de finances pour 2020 (M. Jean-François Cesarini)

2 décembre 2019

Déplacement à l’Étang de Berre de la mission d’information sur la réhabilitation de l’Étang de Berre (MM. Pierre Dharréville, Éric Diard, Mme Monica Michel, M. Jimmy Pahun, Mme Frédérique Tuffnell, MM. Jean-Marc Zulesi et Adrien Morenas)

du 23 au 24 janvier 2020

Déplacement à Niort dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (M. Loïc Prud’homme et Mme Frédérique Tuffnell)

du 19 au 20 février 2020

Déplacement à Épinal dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (M. Loïc Prud’homme et Mme Frédérique Tuffnell)

26 février 2020

Visite du Salon international de l’agriculture par une délégation de la commission

27 février 2020

Déplacement à Châteauroux dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (M. Loïc Prud’homme et Mme Frédérique Tuffnell)

du 21 au 22 juin 2020

Déplacement à Mulhouse dans le cadre de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Mmes Stéphanie Kerbarh, Sandra Marsaud, MM. Raphaël Schellenberger et Vincent Thiébaut)

du 7 au 8 septembre 2020

Déplacement à Épinal dans le cadre de la mission d’information sur la filière du recyclage du papier (MM. Michel Vialay, Stéphane Viry, Mme Camille Galliard-Minier, M. Hubert Wulfranc et Mme Isabelle Valentin)

14 janvier 2021

Déplacement à Chooz dans le cadre de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Stéphanie Kerbarh, MM. Raphaël Schellenberger et Vincent Thiébaut)

du 10 au 11 mai 2021

Déplacement à Aix-Les-Bains et au Bourget-Du-Lac, auprès de l’Université de Savoie-Mont Blanc, dans le cadre de la mission d’information sur les plantes invasives (visite d’un laboratoire et découverte d’un réseau de valorisation de plantes invasives dans la région de Chambéry) (Mme Nadia Essayan)

du 25 au 26 mai 2021

Déplacement à Bayonne et à St Martin De Seignanx dans le cadre de la mission d’information sur la prolifération des plantes invasives (Mme Nadia Essayan)

1er juillet 2021

Déplacement en région lyonnaise dans le cadre de l’évaluation des effets du changement climatique sur les productions agricoles (Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Véronique Riotton et M. Sylvain Templier)

du 9 au 10 décembre 2021

Déplacement à Gonfaron dans le cadre de la mission « flash » sur la prévention des incendies de forêt et de végétation (M. François-Michel Lambert et Alain Perea)

du 10 au 11janvier 2022

Déplacement à Bordeaux, Sainte-Foy-la-Grande et Libourne dans le cadre de la mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires (M. Emmanuel Maquet et Mme Sandra Marsaud)

du 7 au 8 février 2022

Déplacement dans le Morbihan, les Côtes-d’Armor et en Ille-et-Vilaine dans le cadre de la mission « flash » sur l’impact des plantes invasives aquatiques sur la biodiversité (Mme Nadia Essayan, M. Patrice Perrot, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et M. Jimmy Pahun)

B.   Activités internationales

 

Date

Objet du déplacement, de la visite ou de la réception

du 21 au 22 septembre 2017

Déplacement à Tallinn, Estonie, dans le cadre de la réunion des présidents des commissions parlementaires chargées des transports (M. Alain Perea)

du 15 au 16 novembre 2017

Déplacement à Bonn, Allemagne, d’une délégation de la commission dans le cadre de la 23ème Conférence des Parties à la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP23) (Mme Barbara Pompili, MM. Christophe Arend, Bruno Millienne, Bertrand Pancher, Mme Véronique Riotton, MM. Jean-Marie Sermier et Gabriel Serville)

24 janvier 2018

Déplacement à Bruxelles, Belgique, dans le cadre de la mission d’information sur la ressource en eau (MM. Loïc Prud’homme et Adrien Morenas)

du 14 au 16 mars 2018

Déplacement à Dublin, Irlande, de la mission d’information sur la ressource en eau (MM. Loïc Prud’homme et Adrien Morenas)

du 29 au 31 mai 2018

Déplacement à Madrid et Barcelone, Espagne, dans le cadre de la mission d’information sur la ressource en eau (M. Adrien Morenas)

2 juillet 2018

Déplacement à Sarrebruck, Allemagne, dans le cadre de la mission d’information commune sur le site de stockage de déchets souterrain StocaMine (MM. Bruno Fuchs, Raphaël Schellenberger et Vincent Thiébaut)

11 octobre 2018

Déplacement à Berlin, Allemagne, pour la 26ème conférence annuelle des conseils consultatifs européens de développement durable et d’environnement (M. Jean-Baptiste Djebbari)

du 12 au 14 décembre 2018

Déplacement à Cracovie et Katowice, Pologne, d’une délégation de la commission dans le cadre de la 24ème Conférence des Parties à la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP24) (Mme Barbara Pompili, Mme Bérangère Abba, MM. Christophe Arend, Jean‑Yves Bony, Christophe Bouillon, Mme Florence Lasserre et M. Bertrand Pancher)

14 février 2019

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne

1er avril 2019

Déplacement à Bruxelles, Belgique, dans le cadre de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mme Laurianne Rossi et M. Michel Vialay)

du 16 au 17 juin 2019

Déplacement à Helsinki, Finlande, d’une délégation de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mme Laurianne Rossi, M. Michel Vialay et Mme Claire Pitollat)

25 septembre 2019

Audition de Mme Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, et M. Eddy Liégeois, chef de l’unité « Transport routier » de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, sur le financement des infrastructures de transport

8 octobre 2019

Rencontre avec une délégation du Danemark composée de S.A.R. le prince Frederik de Danemark, M. Dan Jørgensen, ministre du climat, de l’énergie et de l’approvisionnement, président du Conseil central pour le climat et l’énergie du gouvernement danois, et Mme Ida Auken, présidente du comité de l’énergie du Parlement danois

23 octobre 2019

Visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du Bundestag sur les thèmes de la transition vers les mobilités durables, des infrastructures et du trafic transfrontaliers ainsi que du financement des infrastructures de transport

13 février 2020

Déplacement à Bruxelles, Belgique, dans le cadre de la mission d’information sur la réhabilitation de l’Étang de Berre (MM. Pierre Dharréville, Éric Diard et Jean-Marc Zulesi)

17 juin 2020

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ainsi que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Frans Timmermans, premier vice‑Président de la Commission européenne en charge du Pacte vert

13 janvier 2021

Audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen

27 janvier 2021

Visioconférence avec la commission des infrastructures de transport et numériques du Bundestag sur les projets transfrontaliers dans le domaine des transports visés par le Traité d’Aix-la-Chapelle, le Pacte vert pour l’Europe et les stratégies pour l’hydrogène

du 8 au 9 octobre 2021

Déplacement à Rome, Italie, d’une délégation de la commission pour participer à la réunion interparlementaire, organisée conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement italien, préparatoire à la 26ème Conférence des Parties à la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, MM. Bruno Millienne et Alain Perea)

du 7 au 9 novembre 2021

Déplacement à Glasgow, Royaume-Uni, d’une délégation de la commission dans le cadre de la 26ème Conférence des Parties à la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) (M. Jean-Marie Sermier, Mmes Aude Luquet, Laurence Maillart-Méhaignerie, Véronique Riotton, Maina Sage, Marie Silin et M. Hubert Wulfranc)

1er décembre 2021

Audition de Mme Adina Vălean, Commissaire européenne chargée des transports, sur la politique européenne en matière de transports

8 décembre 2021

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, pour présenter le paquet « Fit for 55 »

 

Présentation en commission

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu la présentation par Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission sous la XVe législature.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/pCbXOP

 

 

 

 


—  1  —

ANNEXE N° 1 : LISTE DES RÉUNIONS DE COMMISSION

Session ordinaire juin 2017

29 juin 2017
10 heures 30

Élection du Bureau de la commission

Session extraordinaire juillet-août 2017

5 juillet 2017
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n° 11)

– Échange de vues sur les règles régissant l’organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités

11 juillet 2017
15 heures

Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relatives à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n° 11) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)

18 juillet 2017
16 heures

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016‑1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n° 91) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)

19 juillet 2017
16 heures 30

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre chargée des transports

25 juillet 2017
17 heures 15

Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

26 juillet 2017
9 heures 30

– Nomination de rapporteurs sur les missions d’application des lois n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue et n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018

– Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

26 juillet 2017
16 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Catherine Guillouard, dont la nomination est proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette proposition

1er août 2017
15 heures

Audition de M. Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

Session extraordinaire septembre 2017

20 septembre 2017
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n°155)

– Table ronde sur les objectifs de développement durable avec Mme Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable, M. Damien Demailly, directeur du programme d’intervention sur les ODD et coordinateur des programmes d’intervention à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Mme Bettina Laville, présidente du Comité 21, et M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement

26 septembre 2017
16 heures 15

Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 155) et examen du projet de loi (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

26 septembre 2017
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 155) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

27 septembre 2017
9 heures 30

– Nomination de deux députés pour siéger au Conseil national de la montagne, en application du deuxième alinéa de l’article 6 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

– Audition de représentants de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) sur les conséquences des changements climatiques sur les risques d’incendie et les ressources en eau

27 septembre 2017
17 heures

Audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires

Session ordinaire 2017-2018

3 octobre 2017
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 174) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

4 octobre 2017
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)

– Audition de M. Jean Pisani-Ferry sur le volet « transition écologique » du rapport de préfiguration du grand plan d’investissement remis à M. le Premier ministre

9 octobre 2017
18 heures

Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)

10 octobre 2017
17 heures

Audition de représentants de la Fondation pour la Nature et l’Homme et de l’Institut Veblen sur les enjeux, en termes de développement durable, de l’Accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne

10 octobre 2017
18 heures 30

Audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission chargée d’étudier l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé

18 octobre 2017
16 heures 15

Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours

24 octobre 2017
21 heures

Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (commission élargie) :
Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis)

24 octobre 2017
23 heures 15

Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (examen par la commission du développement durable) : Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis)

27 octobre 2017
9 heures

Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (commission élargie) :
Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis)

27 octobre 2017
11 heures 45

Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (examen par la commission du développement durable) : Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis)

31 octobre 2017
17 heures

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (commission élargie) : Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)

▪ Transports aériens (Mme Zivka Park, rapporteure pour avis)

▪ Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)

▪ Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Fabrice Brun, rapporteur pour avis)

▪ Paysages, eau et biodiversité (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis)

▪ Transition écologique (Mme Jennifer de Temmerman, rapporteure pour avis)

▪ Politiques de développement durable (M. Christophe Bouillon, rapporteur pour avis)

1er novembre 2017
00 heures 30

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (examen par la commission du développement durable) : Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)

▪ Transports aériens (Mme Zivka Park, rapporteure pour avis)

▪ Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)

▪ Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Fabrice Brun, rapporteur pour avis)

▪ Paysages, eau et biodiversité (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis)

▪ Transition écologique (Mme Jennifer de Temmerman, rapporteure pour avis)

▪ Politiques de développement durable (M. Christophe Bouillon, rapporteur pour avis)

2 novembre 2017
9 heures 30

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), de Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (Conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD) et M. Pierre-Marie Carraud (Inspection générale des finances – IGF) : présentation du rapport « Aides à la rénovation énergétique des logements privés »

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), de M. Johan Ransquin, directeur adjoint « Villes et territoires durables », et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service « Économie et prospective » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), de représentants de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB)

8 novembre 2017
9 heures 30

– Nomination des membres de la mission d’information commune à la commission des lois et à la commission du développement durable visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux

– Auditions sur la sûreté des centrales nucléaires :

▪ audition de M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France

▪ audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

▪ audition de M. Dominique Minière, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la direction du parc nucléaire et thermique

14 novembre 2017
16 heures 15

Audition de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE) sur l’économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général, Mme Muriel Olivier, vice-présidente, et Mme Isabelle Martin, membre du conseil d’administration

22 novembre 2017
9 heures

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303)

– Audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique

22 novembre 2017
16 heures

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

28 novembre 2017
17 heures 30

Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

29 novembre 2017
9 heures 30

Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (M. Philippe Vigier, rapporteur)

29 novembre 2017
11 heures

Audition de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur l’économie circulaire

29 novembre 2017
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 417) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

6 décembre 2017
11 heures 45

Audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des SAFER, sur l’artificialisation des sols

6 décembre 2017
16 heures 30

Audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires 

7 décembre 2017
9 heures 15

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (M. Philippe Vigier, rapporteur)

13 décembre 2017
17 heures

– Table ronde sur la situation des ports en France dans le cadre du rapport sur l’application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, corapporteures), avec la participation de représentants de l’Union des ports de France, de l’Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM), de Nantes Saint-Nazaire ports, d’Armateurs de France, du Secrétariat général de la mer, du Grand port maritime de La Rochelle, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGTIM), de la direction des affaires maritimes (DAM), du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN), du Cluster maritime français, du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM), de la CGT et de France Nature Environnement

19 décembre 2017
9 heures 15

Examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (TA n° 40) (M. Jean‑Charles Colas-Roy, rapporteur)

20 décembre 2017
10 heures

Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, corapporteures)

17 janvier 2018
10 heures 30

Audition de M. Philippe Martin, président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et de M. Christophe Aubel, secrétaire général

24 janvier 2018
10 heures

Audition de M. Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

24 janvier 2018
16 heures 30

Nomination d’un rapporteur et examen de la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 512)

31 janvier 2018
10 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

31 janvier 2018
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues créant une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 512) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

6 février 2018
16 heures 30

Audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint « Villes et territoires durables » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes

7 février 2018
8 heures 30

Audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF, et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau

7 février 2018
11 heures

Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2016‑339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay, corapporteurs)

14 février 2018
9 heures 30

Audition de M. Louis Nègre, président, et de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transport (GART)

14 février 2018
16 heures 30

– Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l’Union européenne (n° 597) et de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658)

– Audition de M. Yann Marteil, directeur général de MOBIVIA, président exécutif de VIA ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, ainsi que de représentants de ces start-ups

21 février 2018
9 heures 30

– Nomination d’un corapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique

– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l’Union européenne (n° 597) (M. Thierry Michels, rapporteur)

6 mars 2018
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur)

7 mars 2018
9 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et vote sur cette proposition de nomination

7 mars 2018
16 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur cette proposition de nomination

13 mars 2018
17 heures 30

Audition de M. Claude Faucher, délégué général de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), accompagné de Mme Anne Meyer, directrice du département « Affaires économiques et techniques », Mme Valérie Beaudouin, directrice du département « Législation et affaires européennes » et M. John David Nahon, chargé de mission au même département de l’UTP

14 mars 2018
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

– Audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre de son réseau « Transports et mobilité durables », accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités

14 mars 2018
16 heures

Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, accompagné de M. Jean-François Colin, sur le rapport « L’avenir du transport ferroviaire »

20 mars 2018
17 heures 30

Audition de M. Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), M. Jean Lenoir, vice-président, et Mme Christiane Dupart, vice-présidente

21 mars 2018
9 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), et vote sur cette proposition de nomination

21 mars 2018
16 heures 30

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (n° 511) et sur le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638)

27 mars 2018
17 heures 15

Discussion générale sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

27 mars 2018
21 heures

Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

28 mars 2018
9 heures

– Nomination de deux rapporteurs sur la mission d’information sur l’application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et vote sur la proposition de nomination

28 mars 2018
16 heures 30

Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

28 mars 2018
21 heures

Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

29 mars 2018
9 heures 30

Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

29 mars 2018
14 heures 30

Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

3 avril 2018
16 heures 30

Discussion générale sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

3 avril 2018
21 heures

Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

4 avril 2018
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

– Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

4 avril 2018
16 heures 30

Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, corapporteurs)

4 avril 2018
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

9 avril 2018
15 heures 30

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 851) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

11 avril 2018
11 heures

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition de M. Thierry Dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris

17 avril 2018
17 heures

Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis)

17 avril 2018
22 heures

Suite de l’examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis)

18 avril 2018
14 heures 45

Nomination de deux corapporteurs sur la mission d’information commune sur Stocamine

16 mai 2018
9 heures 15

Audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d’orientation des infrastructures

16 mai 2018
17 heures

Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l’économie circulaire

23 mai 2018
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911)

– Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale, de l’Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire

30 mai 2018
9 heures 30

Examen, conjoint avec la commission des lois, des conclusions de la mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, corapporteurs)

6 juin 2018
9 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen

12 juin 2018
17 heures 15

– Nomination d’un président de la mission d’information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

– Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

13 juin 2018
9 heures 30

Tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie :

– Table ronde n° 1 : « Quel mix énergétique pour la France ? » avec des représentants de l’Union française de l’électricité, de l’Association française du gaz, du Syndicat des énergies renouvelables, du CLER-Réseau pour la transition énergétique et de la Commission de régulation de l’énergie

– Table ronde n° 2 : « L’amélioration de l’efficacité énergétique » avec des représentants de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, de l’Agence nationale de l’habitat, de l’Union des industries utilisatrices de l’énergie, de la Coalition française pour l’efficacité énergétique, du Plan bâtiment durable et de Réseau action climat

20 juin 2018
9 heures 30

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019

– Présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, corapporteures)

20 juin 2018
16 heures 30

Présentation du rapport de la mission d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, corapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, corapporteur)

27 juin 2018
10 heures

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019

– Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement, M. Guillaume Duval et Mme Madeleine Charru, corapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Session extraordinaire juillet 2018

4 juillet 2018
10 heures 30

Audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP

10 juillet 2018
16 heures 30

Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, corapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, corapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, corapporteur)

11 juillet 2018
9 heures 30

Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

18 juillet 2018
10 heures

Audition de M. Michel Fournier, premier vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Session extraordinaire septembre 2018

12 septembre 2018
9 heures 30

Table ronde sur la politique de l’eau, avec la participation de M. Bertrand Galtier, directeur général de l’agence de l’eau Artois-Picardie, M. Marc Hoeltzel, directeur général de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, M. Guillaume Choisy, directeur général de l’agence de l’eau Adour‑Garonne, M. Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, M. Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, et Mme Marie-Dominique Monbrun, directrice générale adjointe de l’agence de l’eau Seine-Normandie

18 septembre 2018
17 heures

Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d’information commune sur la gestion du site de stockage souterrain de déchets StocaMine (M. Vincent Thiébaut, président, MM. Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, corapporteurs)

19 septembre 2018
9 heures

Présentation par M. Damien Pichereau de son rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers

19 septembre 2018
10 heures 30

Audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

26 septembre 2018
9 heures 30

Audition de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

26 septembre 2018
17 heures

Table ronde, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur la fiscalité écologique, avec la participation de Mme Bénédicte Peyrol, députée, et M. Dominique Bureau, président du Comité pour l’économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », M. Guillaume Sainteny, enseignant en politiques de l’environnement, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et des représentants du collectif d’associations auteur des propositions « Pour un PLF 2019 écologique et solidaire »

Session ordinaire 2018-2019

1er octobre 2018
18 heures

Élection du Bureau de la commission

3 octobre 2018
9 heures 30

Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)

9 octobre 2018
17 heures

Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)

10 octobre 2018
10 heures

Audition de M. Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

16 octobre 2018
17 heures

Audition de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)

17 octobre 2018
9 heures 30

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis)

▪ Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie ; articles 75 et 76 (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis)

23 octobre 2018
17 heures

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle et exploitation aériens » du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)

24 octobre 2018
9 heures 30

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Mme Zivka Park, rapporteure pour avis)

▪ Infrastructures et services de transports ; comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)

30 octobre 2018
17 heures

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)

▪ Énergie, climat et après-mines ; compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis)

31 octobre 2018
9 heures 30

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

– Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)

– Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :

▪ Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l’État (Mme Florence Lasserre-David, rapporteure pour avis)

7 novembre 2018
9 heures

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;

▪ Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables (M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis)

14 novembre 2018
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389)

– En application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

21 novembre 2018
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402)

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
– Audition de M. Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

21 novembre 2018
17 heures

Audition de M. Christophe Aubel, directeur général de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

27 novembre 2018
17 heures 15

Audition de représentants de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) sur le projet de création de l’AFB-ONCFS

28 novembre 2018
9 heures

Audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Muséum national d’histoire naturelle, directeur général en charge de la préfiguration du nouvel établissement AFB-ONCFS

28 novembre 2018
10 heures 45

Table ronde de représentants d’associations environnementales sur le projet de création de l’AFB-ONCFS

28 novembre 2018
16 heures 30

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des lois, des conclusions de la mission d’information commune sur l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (M.  Yves Blein, président, Mme Pascale Boyer et M. Guy Bricout, corapporteurs)

4 décembre 2018
16 heures 30

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, corapporteurs)

4 décembre 2018
18 heures 30

– Nomination de rapporteurs sur le projet de loi d’orientation des mobilités

– Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

– Examen pour avis du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1401) (Mme Barbara Pompili, rapporteure pour avis)

4 décembre 2018
21 heures 15

– Suite de l’examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

– Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1401) (Mme Barbara Pompili, rapporteure pour avis)

5 décembre 2018
21 heures

– Suite de l’examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

– Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1401) (Mme Barbara Pompili, rapporteure pour avis)

6 décembre 2018
9 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

11 décembre 2018
17 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l’Union européenne

19 décembre 2018
9 heures 30

Table ronde sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), avec la participation de M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire Forez (Auvergne‑Rhône-Alpes), membre du conseil d’administration de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice‑président de l’Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l’Assemblée des départements de France

19 décembre 2018
16 heures 15

Compte rendu du déplacement à la COP24 d’une délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

16 janvier 2019
9 heures 30

Table ronde sur l’accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle Emploi, M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d’appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l’action et des comptes publics, et M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

22 janvier 2019
17 heures

Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM et du conseil d’administration d’Air France, et M. Benjamin Smith, directeur général d’Air France-KLM

23 janvier 2019
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

29 janvier 2019
17 heures

– Discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

– Examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis)

30 janvier 2019
9 heures 30

Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport

5 février 2019
17 heures

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

5 février 2019
21 heures

Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

6 février 2019
9 heures 30

Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

12 février 2019
16 heures 30

Audition, conjointe avec la Délégation aux outre-mer, de M. Didier Livio, associé responsable de Deloitte Développement Durable, sur la présentation d’une étude sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane

13 février 2019
9 heures 30

– Nomination de corapporteurs sur la mission d’informaition sur l’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

– Présentation de l’Observatoire climat-énergie par Mme Anne Bringault, responsable de la coordination « Transition énergétique » du CLER-Réseau pour la transition énergétique et Réseau Action Climat, M. Andreas Rüdinger, chercheur associé du pôle « Énergie-Climat » de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Mme Claire Tutenuit, déléguée générale, et M. David Laurent, représentant d’Entreprises pour l’environnement

14 février 2019
9 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne

20 février 2019
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’orientation des mobilités

– Audition de M. Rodolphe Delord, président de l’Association française des parcs zoologiques

5 mars 2019
17 heures

– Nomination de corapporteurs sur la mission d’information sur l’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

– Table ronde sur l’objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 » avec la participation de Mme Laura Chatel, responsable du plaidoyer de l’association Zero Waste France, M. Marc Cheverry, directeur « Économie circulaire et déchets » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), M. Serge Vassal, président de la Fédération de la plasturgie et des composites, M. Jean-Philippe Carpentier, président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), et M. Carlos De Los Llanos, directeur scientifique chez Citeo

6 mars 2019
9 heures 15

Table ronde sur le transport fluvial, avec la participation de M. François Bouriot, adjoint du président du Comité des armateurs fluviaux, M. Jean‑Marc Samuel, président de la Fédération « Agir pour le fluvial », M. François Philizot, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, M. Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigable de France (VNF), et M. Nicolas Trift, sous-directeur des ports et du transport fluvial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère des transports

11 mars 2019
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

13 mars 2019
9 heures 30

Audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de Régions de France, et de M. Michel Neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l’administration, des transports, des déplacements et de l’intermodalité du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, sur le projet de loi d’orientation des mobilités

19 mars 2019
16 heures 15

Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

20 mars 2019
9 heures 30

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, pour la présentation du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l’horizon 2040

3 avril 2019
9 heures 30

Audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP

10 avril 2019
9 heures 30

Audition de Mme Madeleine Lafon, directrice stratégie de la société Sonergia, et de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d’Enr’Cert, membres du bureau du Groupement des professionnels des certificats d’économies d’énergie

10 avril 2019
16 heures 30

Présentation des rapports d’information sur :

▪ l’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

▪ l’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

6 mai 2019

Réunion décentralisée à Metz à l’occasion du G7 des ministres de l’environnement

7 mai 2019
16 heures 30

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908)

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

14 mai 2019
16 heures 30

Discussion générale, en présence de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

14 mai 2019
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

15 mai 2019
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

16 mai 2019
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

16 mai 2019
14 heures 45

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

16 mai 2019
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

17 mai 2019
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

17 mai 2019
14 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

17 mai 2019
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

20 mai 2019
16 heures

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

20 mai 2019
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

21 mai 2019
17 heures

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

21 mai 2019
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

22 mai 2019
11 heures 15

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président-directeur général d’Aéroports de Paris, et vote sur cette proposition de nomination

22 mai 2019
16 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

22 mai 2019
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

28 mai 2019
17 heures

Table ronde sur l’autorité environnementale avec la participation de Mme Thérèse Perrin, membre de l’Autorité environnementale, M. Jean‑Pierre Chaulet, vice-président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, M. Emmanuel Wormser, juriste chez France nature environnement, et M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables

29 mai 2019
9 heures 30

Table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de M. Vincent Legrand, membre de l’Institut NégaWatt, M. Philippe Boussemart, président du groupement Mur Manteau, et Mme Perrissin-Fabert, membre du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

3 juin 2019
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

5 juin 2019
9 heures 30

– Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis)

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

11 juin 2019
14 heures 45

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, corapporteurs)

12 juin 2019
11 heures

Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis)

19 juin 2019
9 heures 30

Audition de M. Jacques-Pierre Quaak, président, et de M. Jean Lemaistre, secrétaire général de France Gaz renouvelables

26 juin 2019
9 heures 30

– Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020

– Audition de M. Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE, sur l’économie circulaire

Session extraordinaire juillet 2019

2 juillet 2019
16 heures 30

Réunion, conjointe avec la commission des affaires économiques, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président ; M. Bruno Duvergé, rapporteur)

3 juillet 2019
9 heures 30

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Catherine Guillouard, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur cette proposition de nomination

3 juillet 2019
11 heures

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), et vote sur cette proposition de nomination

9 juillet 2019
14 heures 15

Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (TA 273)

10 juillet 2019
9 heures 30

Table ronde sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada, avec la participation de M. Samuel Leré, responsable « Environnement et mondialisation » de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Mme Mathilde Dupré, chargée du programme « Commerce » à l’institut Veblen, Mme Sophie Devienne, membre de la commission d’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement et la santé, et Mme Marine Colli, responsable du service « Enjeux publics » d’Interbev

16 juillet 2019
17 heures

Audition, en association avec la commission des affaires étrangères, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l’environnement

17 juillet 2019
9 heures 30

Table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Mme Virginie Chasles, maître de conférences en géographie et aménagement du territoire à l’université Jean Moulin – Lyon 3, coresponsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », de M. Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l’espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l’université de Poitiers, et de M. Bernard Pecqueur, professeur émérite à l’université Grenoble Alpes (laboratoire « Territoires »)

24 juillet 2019
9 heures 30

Audition de M. Philippe Maillard, président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE), accompagné de Mme Muriel Olivier, déléguée générale, et de M. Benjamin Denis, chargé des relations institutionnelles, sur l’économie circulaire

Session extraordinaire septembre 2019

2 septembre 2019
16 heures

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, corapporteurs)

2 septembre 2019
21 heures 30

Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, corapporteurs)

3 septembre 2019
14 heures 30

Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, corapporteurs)

3 septembre 2019
21 heures 30

Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, corapporteurs)

10 septembre 2019
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d’orientation des mobilités (n° 2206) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, corapporteurs)

11 septembre 2019
9 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France, et vote sur cette proposition de nomination (M. Martial Saddier, rapporteur)

18 septembre 2019
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

– Table ronde sur le tri et la réduction à la source des déchets, avec la participation de M. Carlos de Los Llanos, directeur scientifique, et M. Laurent Grave-Raulin, conseiller affaires publiques de Citeo, de Mme Laura Chatel, responsable du plaidoyer de Zero Waste France, ainsi que de Mme Marline Waber, chargée du pôle juridique, et Mme Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut national de l’économie circulaire

25 septembre 2019
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par M. le Président de la République, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président du directoire de la SNCF

– Audition de Mme Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, et M. Eddy Liégeois, chef de l’unité « Transport routier » de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, sur le financement des infrastructures de transport

25 septembre 2019
16 heures 30

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Pech, coprésident, et de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat

Session ordinaire 2019-2020

1er octobre 2019
18 heures 30

Élection, à huis clos, du Bureau de la Commission

2 octobre 2019
10 heures

– Nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

– Table ronde sur le thème du réemploi, de la réparation et de la destruction des invendus, avec la participation de Mme Valérie Fayard, directrice générale déléguée d’Emmaüs France, de Mme Adèle Chasson, chargée de mission chez Halte à l’obsolescence programmée (HOP), de M. Philippe Joguet, directeur « Développement durable », et Mme Emilie Tafournel, directrice qualité de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), et de M. Martin Bobel, vice-président du Réseau national des ressourceries et coordinateur du Réseau francilien des acteurs du réemploi (REFER)

2 octobre 2019
15 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Jean‑Pierre Farandou, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF, et vote sur cette proposition de nomination

2 octobre 2019
18 heures 45

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

7 octobre 2019
21 heures 30

Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)

8 octobre 2019
17 heures 30

Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, membre du Bureau du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), M. Samuel Morin, chercheur au CNRS, directeur du centre d’études sur la neige, et M. Benoît Meyssignac, chercheur au Laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) de Toulouse, sur le rapport spécial du GIEC sur les océans et la cryosphère

9 octobre 2019
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

– Table ronde sur le thème de l’information des consommateurs et de la lutte contre le gaspillage

9 octobre 2019
16 heures 30

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du projet de loi de finances pour 2020

16 octobre 2019
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-François Cesarini, rapporteur pour avis)

▪ Énergie, climat et après-mines ; compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

16 octobre 2019
15 heures

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l’aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires »

22 octobre 2019
18 heures 30

Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. David Lorion, rapporteur pour avis)

▪ Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie (M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis)

23 octobre 2019
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Yves Le Breton aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :

▪ Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables (Mme Elsa Faucillon, rapporteure pour avis)

▪ Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)

23 octobre 2019
15 heures 30

Visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du Bundestag sur les thèmes de la transition vers les mobilités durables, des infrastructures et du trafic transfrontaliers ainsi que du financement des infrastructures de transport

29 octobre 2019
18 heures 30

Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)

30 octobre 2019
9 heures 30

Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :

– Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :

▪ Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l’État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis)

– Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis)

30 octobre 2019
15 heures

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (n° 2357) (M. Alain Perea, rapporteur pour avis)

5 novembre 2019
17 heures 15

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Martin Folz sur son rapport au ministre de l’économie et des finances sur la construction de l’EPR de Flamanville

6 novembre 2019
9 heures 30

Audition de membres du Haut Conseil pour le climat : Mme Corinne Le Quéré, présidente, M. Michel Colombier, directeur scientifique de l’IDDRI, président du comité d’experts pour la transition énergétique, et M. Olivier Fontan, directeur exécutif

6 novembre 2019
15 heures

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Yves Le Breton, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, et vote sur cette proposition de nomination (M  Bruno Millienne, rapporteur)

12 novembre 2019
17 heures 15

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport d’étape de la mission d’information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, corapporteurs)

13 novembre 2019
9 heures 30

Table ronde sur les déchets du bâtiment, avec la participation de M. Erwan Lemeur, président de FEDEREC BTP et Mme Marie-Ange Badin, responsable des relations institutionnelles de FEDEREC, de M. Marc Cheverry, directeur « Économie circulaire et déchets » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de M. Bertrand Hannedouche, chef du service « Environnement » de la Fédération française du bâtiment (FFB), et M. Benoit Vanstavel, directeur des relations institutionnelles et parlementaires de la FFB, et de MM. Philippe Lerouvillois et Etienne Wiroth, membres du bureau de la Fédération des entreprises d’insertion

20 novembre 2019
9 heures 30

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures) : discussion générale, en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

25 novembre 2019
21 heures

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures) : examen des articles

26 novembre 2019
18 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

26 novembre 2019
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

27 novembre 2019
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

27 novembre 2019
15 heures

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

27 novembre 2019
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)

28 novembre 2019
9 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

28 novembre 2019
15 heures

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

28 novembre 2019
21 heures 30

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

29 novembre 2019
10 heures

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

4 décembre 2019
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre Dubreuil aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité

– Examen, conjoint avec la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, corapporteures)

9 décembre 2019
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

11 décembre 2019
10 heures

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité, et vote sur cette proposition de nomination (Mme Sophie Auconie, rapporteure)

13 décembre 2019
14 heures 45

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création d’une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335)

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2454) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

18 décembre 2019
14 heures 30

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2454) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, corapporteures)

8 janvier 2019
16 heures 30

– Nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019‑753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’avenir de la filière nucléaire

22 janvier 2020
9 heures 30

Présentation du rapport de la mission d’information sur les agrocarburants (M. Stéphane Demilly, président, et MM. Jean-François Cesarini et Bertrand Pancher, corapporteurs)

29 janvier 2020
9 heures 30

Audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour présenter le bilan de ce débat public

5 février 2020
9 heures 30

Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la plateforme de la filière automobile et des mobilités, et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du Comité des constructeurs français de l’automobile (CCFA), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français

12 février 2020
9 heures 30

Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

19 février 2020
9 heures 30

Table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables, avec la participation de Mme Marion Richard, chargée des outils du réseau et du plaidoyer d’Énergie partagée, MM. David Marchal, directeur exécutif des programmes, et Rémi Chabrillat, directeur « Bioéconomie et énergies renouvelables » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et M. Guillaume Perrin, chef adjoint du département « Énergie », chef du service des réseaux de chaleur et de froid de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

25 février 2020
17 heures 30

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons France Services

4 mars 2020
9 heures 45

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

– Présentation des rapports d’information sur l’application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs), et sur l’application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs)

4 mars 2020
15 heures

Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre des contrats de transition écologique

8 avril 2020
9 heures

Audition de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), M. Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), et M. Alexis Degouy, délégué général de l’Union des entreprises de transport et logistique de France (TLF) : suivi de la crise sanitaire

15 avril 2020
9 heures 30

Audition de Mme Cécile Gallien, vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF) et de M. Dominique Dhumeaux, maire de Fercé‑sur-Sarthe, président des Maires ruraux de la Sarthe pour l’Association des maires ruraux de France (AMRF) : suivi de la crise sanitaire

16 avril 2020
15 heures

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire : suivi de la crise sanitaire

22 avril 2020
9 heures 30

Audition de M. Michel Combot, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), et M. Olivier Riffard, directeur chargé des affaires publiques de la FFT : suivi de la crise sanitaire

23 avril 2020
15 heures

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports : suivi de la crise sanitaire

29 avril 2020
9 heures 30

Audition de M. Bernard Doroszczuk, président, M. Olivier Gupta, directeur général, et M. Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de M. Philippe Merle, chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire : suivi de la crise sanitaire

30 avril 2020
9 heures 30

Audition de M. Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale : suivi de la crise sanitaire

30 avril 2020
16 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur le soutien de l’État aux entreprises stratégiques et sur les engagements écologiques

6 mai 2020
9 heures 30

Audition de M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, M. François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte d’Or, membre du Bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF), et Mme Corinne Casanova, vice‑présidente de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et vice-présidente de la communauté Grand Lac (Auvergne-Rhône-Alpes) : suivi de la crise sanitaire

13 mai 2020
9 heures 30

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen

14 mai 2020
14 heures 30

Audition de Mme Gwenaël Vourc’h, directrice de recherche de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et directrice adjointe de l’unité mixte de recherche « Épidémiologie des maladies animales et zoonotiques », et M. Philippe Grancolas, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et directeur de l’unité mixte de recherche « Institut de systématique, évolution, biodiversité »

18 mai 2020
16 heures

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

20 mai 2020
9 heures 30

Audition de M. Jean-Paul Farandou, président-directeur général de la SNCF

27 mai 2020
9 heures 30

Audition de Mme Anne Bringault, responsable énergétique du Réseau Action Climat (RAC), de Mme Sara Lickel, chargée de plaidoyer « Droit à l’alimentation et changements climatiques » au Secours Catholique, membre du RAC, et de M. Marc Jedliczka, porte-parole de l’institut NegaWatt

3 juin 2020
9 heures 30

Audition MM. Alain Griset, président, et Pierre Burban, secrétaire général de l’Union des entreprises de proximité (U2P), et de MM. Joël Fourny, vice‑président de CMA France et président de la CRMA Pays-de-la-Loire, Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la CRMA Centre-Val-de-Loire, et Samuel Deguara, directeur des relations institutionnelles de CMA France, sur les modalités de la relance

3 juin 2020
15 heures

Audition de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), sur les modalités de la relance

4 juin 2020
15 heures

Examen du rapport de la mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (M. Loïc Prud’homme, président, et Mme Frédérique Tuffnell, rapporteure)

10 juin 2020
9 heures 30

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif, sur les enjeux d’une relance « verte »

11 juin 2020
15 heures

Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

17 juin 2020
9 heures 30

Audition de M. Benoît Leguet, directeur général, et M. Hadrien Hainaut, chef de projet « Finance, investissement et climat » de l’Institute for Climate Economics (I4CE) sur les modalités d’une relance verte et la transition écologique

17 juin 2020
17 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ainsi que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Frans Timmermans, premier vice‑Président de la Commission européenne en charge du Pacte vert

24 juin 2020
9 heures 30

Audition de M. Jean Pisani-Ferry, économiste, professeur à Sciences Po Paris et à la Hertie School of Governance de Berlin, senior fellow de l’équipe de recherche du centre de réflexion Bruegel

25 juin 2020
15 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de représentants de la Convention citoyenne pour le climat

Session extraordinaire juillet 2020

1er juillet 2020
9 heures 30

– Nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021

– Audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur les modalités de la relance

8 juillet 2020
9 heures 30

Audition de MM. Pascal Sainson, président d’Europorte France, et Franck Tuffereau, coordinateur de la coalition « Fret ferroviaire français du futur » (4F), délégué général de l’Association française du rail (AFRA), sur les perspectives du fret ferroviaire

15 juillet 2020
9 heures 30

Élection, à huis clos, de la Présidence de la Commission, puis réunion du Bureau

22 juillet 2020
9 heures 30

Audition de M. Thierry Mallet, président de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), président-directeur général de Transdev, Mme Valérie Beaudouin, directrice du département « Législation et affaires européennes » de l’UTP, Mme Stéphanie Lopes d’Azevedo, directrice du département « Affaires économiques et techniques » de l’UTP, et M. Nelson de Pessemier, chargé de mission « Relations institutionnelles » de l’UTP

29 juillet 2020
9 heures 30

Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM)

Session extraordinaire septembre 2020

9 septembre 2020
16 heures

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance

15 septembre 2020
17 heures 15

– Nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » du projet de loi de finances pour 2021, d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298), et d’un rapporteur sur la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289)

– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

16 septembre 2020
9 heures 30

Audition de M. Sylvain Grisot, urbaniste, chercheur associé de l’unité mixte de recherche « Espaces et sociétés » de l’Université de Nantes, et MM. David Miet et Benoit Le Foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « BIMBY », sur le thème de la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain

22 septembre 2020
17 heures 30

Examen, pour avis, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O’Petit, rapporteure pour avis)

22 septembre 2020
21 heures 30

Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O’Petit, rapporteure pour avis)

23 septembre 2020
9 heures 30

Examen du rapport d’information sur la réhabilitation de l’étang de Berre (MM. Pierre Dharréville et Éric Diard, coprésidents, M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)

30 septembre 2020
9 heures 30

Examen de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) (M. Matthieu Orphelin, rapporteur)

30 septembre 2020
15 heures

Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Mathilde Panot, corapporteures)

Session ordinaire 2020-2021

1er octobre 2020
10 heures 30

Élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau

5 octobre 2020
13 heures

Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)

7 octobre 2020
9 heures 30

Présentation par Mme Anne-Laure Cattelot, députée, de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l’agriculture et de l’alimentation et à la secrétaire d’État chargée de la biodiversité

13 octobre 2020
17 heures

Audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique

14 octobre 2020
9 heures 30

Table ronde de représentants des associations d’élus locaux sur la territorialisation du plan de relance, avec la participation de M. Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, représentant de l’Assemblée des départements de France, de M. Ludovic Rochette, maire de Brognon, président de l’association des maires de la Côte d’Or, représentant l’Association des maires de France, de Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d’Occitanie, représentant Régions de France, de Mme Virginie Carolo, présidente de la communauté Caux Vallée de Seine (Normandie), vice‑présidente de l’Assemblée des Communautés de France, de M. Sébastien Eugène, maire de Château-Thierry, membre du Bureau de l’Association des petites villes de France, et de M. Dominique Dhumeaux, maire de Fercé sur Sarthe, vice-président de l’Association des maires ruraux de France

21 octobre 2020
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)

– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

▪ Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)

21 octobre 2020
14 heures 30

– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et de M. Jean Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2021

– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis)

▪ Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)

28 octobre 2020
9 heures 30

Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis)

▪ Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

28 octobre 2020
16 heures

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021

3 novembre 2020
17 heures 30

Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :

– Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)

– Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :

▪ Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis)

4 novembre 2020
9 heures 30

Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

▪ Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis)

▪ Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)

4 novembre 2020
15 heures

Examen de la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure)

10 novembre 2020
17 heures 15

Audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur le programme « Petites villes de demain »

18 novembre 2020
9 heures 30

– Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l’éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

– Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis)

24 novembre 2020
18 heures

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF

– Examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (Mme Constance Le Grip, rapporteure)

25 novembre 2020
9 heures 30

Examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien (n° 2781) (M. Julien Aubert, rapporteur)

1er décembre 2020
17 heures 30

Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (ADEME)

2 décembre 2020
11 heures

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean‑Pierre Farandou, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF, et vote sur cette proposition de nomination (Mme Valérie Petit, rapporteure)

3 décembre 2020
8 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 3591) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien (n° 3594) (M. Julien Aubert, rapporteur)

9 décembre 2020
9 heures 30

Table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, de M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, de M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), de M. Frédéric Plan, délégué général de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), et de M. Philippe Gruat, président du Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB)

15 décembre 2020
17 heures 30

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean‑Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, corapporteurs)

16 décembre 2020
10 heures 30

Audition de M. Thierry Burlot, président de l’Office français de la biodiversité

12 janvier 2020
17 heures 30

Audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable

13 janvier 2021
10 heures

Audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen

19 janvier 2021
17 heures 30

Audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique

20 janvier 2021
9 heures 30

Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat

20 janvier 2021
15 heures

Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les enjeux de la transition écologique dans le secteur du logement

21 janvier 2021
9 heures

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports

21 janvier 2021
11 heures

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen

26 janvier 2021
17 heures 30

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, du rapport de la mission d’information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales (M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, corapporteurs)

27 janvier 2021
9 heures 30

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (Mme Marie‑Noëlle Battistel, présidente ; Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam, corapporteurs)

27 janvier 2021
14 heures

Réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du Bundestag sur les projets transfrontaliers dans le domaine des transports visés par le Traité d’Aix-la-Chapelle, le Pacte vert pour l’Europe et les stratégies pour l’hydrogène

27 janvier 2021
15 heures 30

Examen du rapport de la mission d’information sur la filière du recyclage du papier (Mme Isabelle Valentin, présidente ; Mme Camille Galliard‑Minier, rapporteure)

28 janvier 2021
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n° 3787) et d’un rapporteur sur la proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien (n° 3722) ;
– Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (Mme Danielle Brulebois et M. Gérard Leseul, corapporteurs)

2 février 2021
17 heures 30

Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat

3 février 2021
10 heures 30

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, corapporteurs de l’avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Conseil économique, social et environnemental

4 février 2021
10 heures 30

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule »

10 février 2021
9 heures 30

Examen du rapport de la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur, président ; Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure)

10 février 2021
15 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF, sur le projet « Hercule »

15 février 2021
17 heures 30

Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Éric Dupond‑Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

16 février 2021
18 heures

Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

16 février 2021
21 heures

Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

3 mars 2021
9 heures 30

Table ronde sur les solutions offertes par l’hydrogène dans la décarbonation de l’industrie, avec M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l’expertise et des programmes de l’Agence de la transition énergétique (ADEME), M. Pierre-Etienne Franc, vice-président « Stratégie H2-Force » du groupe Air Liquide, M. Philippe Boucly, président de France Hydrogène, M. Benoît Comfaits, chargé de la stratégie industrielle du consortium H2 Grand Est, accompagné de MM. Grégory Huet et Nicolas Ugalde-Lascorz, porteurs du projet « H2 Développement », ainsi que M. Florian Vinot, chef de projet « H2 Marne », et M. Benoit Lalizel, directeur du développement industriel de Cristal Union

10 mars 2021
9 heures 30

Audition, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de M. Jean François Monteils, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris

23 mars 2021
17 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Christophe Niel aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575)

– Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité

24 mars 2021
9 heures 30

Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au plan

31 mars 2021
9 heures

Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, corapporteurs)

31 mars 2021
11 heures

Examen de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure)

7 avril 2021
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019)

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean‑Christophe Niel, dont la nomination est proposée aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et vote sur cette proposition de nomination (Mme Mathilde Panot, rapporteure)

14 avril 2021
9 heures 30

Examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) (Mme Sabine Rubin, rapporteure)

5 mai 2021
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730)

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853)

– Audition de M. François Beaupère, vice-président des chambres d’agriculture (APCA) et président de la chambre régionale d’agriculture des Pays de Loire, et M. Christophe Hillairet, secrétaire général de l’APCA, sur le foncier agricole

5 mai 2021
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (Mme Sabine Rubin, rapporteure)

5 mai 2021
15 heures

– Table ronde sur les perspectives du fret ferroviaire avec la participation de Mme Isabelle Delon, directrice générale adjointe « Clients et Services » de SNCF Réseau, ainsi que pour l’Alliance 4F, de M. Franck Tuffereau, coordinateur 4F et délégué général de l’Association française du rail, M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe, M. Alexandre Gallo, président d’Euro Cargo Rail, M. Raphaël Doutrebente, président d’Europorte, M. Ivan Stempezynski, président du groupement national des transports combinés, M. Luc Aliadière, conseiller pour les affaires européennes de la Fédération des industries ferroviaires, M. André Thinières, délégué général d’Objectif OFP, et M. Denis Choumert, président de l’Association des utilisateurs de transport de fret

11 mai 2021
17 heures 30

– Nomination, à huis clos, d’un secrétaire du Bureau

– Examen, pour avis, de l’article 1er de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)

12 mai 2021
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

– Table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire, avec la participation de M. Hervé Le Bras, chercheur émérite à l’Institut national d’études démographiques (INED), directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), de M. Jean-Baptiste Marie, directeur général de la plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), docteur en architecture et en aménagement, professeur des Écoles nationales supérieures d’architecture, et de M. Carlos Moreno, professeur des universités, directeur scientifique de la chaire « Entreprenariat Territoire Innovation » (ETI) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

19 mai 2021
9 heures 30

Audition de M. Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, et de Mme Stella Gass, directrice

25 mai 2021
18 heures 30

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

25 mai 2021
21 heures

Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

26 mai 2021
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266)

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

2 juin 2021
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4186)

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination

8 juin 2021
17 heures 30

Audition de M. Benjamin Roche, directeur de recherche au centre de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) de Montpellier, expert et porte-parole pour la France de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), sur son rapport sur la biodiversité et les pandémies, et Mme Hélène Soublet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, sur le thème des liens entre atteintes à la biodiversité et pandémies

9 juin 2021
9 heures 30

Examen de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur)

10 juin 2021
9 heures

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

15 juin 2021
17 heures 30

Audition de M. Philippe Bolo, député, sur son rapport d’information « L’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage », au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

16 juin 2021
9 heures 30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur)

– Audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air

22 juin 2021
21 heures 30

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4186) (M. Damien Pichereau, rapporteur)

28 juin 2021
17 heures

Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des lois, des finances et des affaires culturelles et de l’éducation, des conclusions de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques)

29 juin 2021
17 heures 30

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

– Présentation des conclusions de la mission « flash » visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (ZFE) (Mmes Valérie Beauvais et Camille Galliard-Minier, corapporteures)

30 juin 2021
9 heures 30

Présentation des conclusions de la mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l’aménagement des aires de stationnement (M. Lionel Causse, rapporteur)

Session extraordinaire juillet 2021

6 juillet 2021
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4273) (M. Damien Pichereau, rapporteur)

7 juillet 2021
9 heures 30

Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur la présentation du rapport annuel du HCC

8 juillet 2021
9 heures

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

– Nomination d’un rapporteur sur les pétitions renvoyées à la commission

– Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le volet climatique et environnemental du plan stratégique national élaboré dans le cadre de la politique agricole commune

21 juillet 2021
9 heures 30

– Communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission

– Examen du rapport de la mission d’information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, corapporteurs)

Session extraordinaire septembre 2021

15 septembre 2021
9 heures 30

Audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions

22 septembre 2021
16 heures

Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du groupe n° 1 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), sur le rapport de ce groupe intitulé « Changement climatique 2021 : les éléments scientifiques »

29 septembre 2021
9 heures 30

Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)

Session ordinaire 2021-2022

5 octobre 2021
17 heures 30

Audition de M. Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), accompagné de M. Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, sur les perspectives du transport fluvial

6 octobre 2021
9 heures 30

Examen du rapport de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

6 octobre 2021
17 heures

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et l’actualité du secteur des transports

7 octobre 2021
10 heures

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les échéances internationales en matière d’environnement et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022

12 octobre 2021
17 heures 30

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406)

– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l’aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

13 octobre 2021
9 heures 30

– Audition de Mme Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit

19 octobre 2021
18 heures

Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :

▪ Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)

20 octobre 2021
9 heures 30

Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :

– Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

▪ Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis)

– Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

▪ Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)

20 octobre 2021
15 heures

Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis)

▪ Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

26 octobre 2021
18 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique

27 octobre 2021
9 heures 30

Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)

▪ Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis)

27 octobre 2021
15 heures

Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

▪ Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis)

▪ Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)

28 octobre 2021
9 heures 30

Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et M. Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26

3 novembre 2021
9 heures 30

Table ronde sur les mobilités actives avec Mme Camille Thomé, directrice de Vélo et Territoires, M. Olivier Schneider, président, et M. Thibault Quéré, responsable du plaidoyer de la Fédération française des usagers de la bicyclette, Mme Françoise Rossignol, présidente, Mme Catherine Pilon, secrétaire générale, et M. Romain Legros, chargé de mission du Club des villes et territoires cyclables, ainsi que Mme Marion Ailloud, responsable du secteur « Espace public et voirie urbaine » de la direction « Territoires et Ville » du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

10 novembre 2021
9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628)

– Table ronde sur la relocalisation des activités avec Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée d’Invest, et M. Pascal Lecamp, directeur des relations parlementaires et de la coopération internationale de Business France, M. Antoine Troesch, directeur de l’investissement et M. François Blouvac, responsable du programme « Territoires d’industrie » de la Banque des Territoires, ainsi que M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations

– Nomination, à huis clos, d’un secrétaire du Bureau de la Commission

16 décembre 2021
18 heures

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62

16 novembre 2021
21 heures

Suite de l’examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis)

17 novembre 2021
9 heures 30

Suite de l’examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis)

24 novembre 2021
9 heures 30

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

30 novembre 2021
17 heures 30

Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente du conseil d’administration, M. Benjamin Smith, administrateur et directeur général, et Mme Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale d’Air France-KLM sur les perspectives du transport aérien

1er décembre 2021
10 heures

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions

1er décembre 2021
15 heures

Audition de Mme Adina Vălean, Commissaire européenne chargée des transports, sur la politique européenne en matière de transports

8 décembre 2021
18 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, pour présenter le paquet « Fit for 55 »

13 décembre 2021
16 heures

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

15 décembre 2021
9 heures

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 4689)

– Présentation des conclusions de la mission « flash » sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement (M. Michel Vialay et Mme Marjolaine Meynier-Millefert, corapporteurs)

5 janvier 2022
9 heures 30

Présentation des conclusions de la mission « flash » sur la prévention des incendies de forêts (M. Alain Perea et M. François-Michel Lambert, corapporteurs)

12 janvier 2022
9 heures 30

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 4689) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

19 janvier 2022
9 heures 30

Audition de représentants de la Convention des entreprises pour le climat (CEC) avec la participation de M. Sébastien Hours, directeur général du groupe Keria, Mme Marie Bozzoni, directrice générale des Vedettes de Paris, Mme Astrid Pelletier, directrice générale d’Elan et M. Yannick Servant, cofondateur de la Convention des entreprises pour le climat

25 janvier 2022
17 heures 30

Examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur)

26 janvier 2022
9 heures 30

Examen du rapport de la mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires (M. Emmanuel Maquet, président ; Mme Sandra Marsaud, rapporteure)

26 janvier 2022
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 4689) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

1er février 2022
9 heures 30

Audition de M. Romain Troublé, directeur général de la fondation Tara Océan, et de M. David Sussmann, président-fondateur de Pure Ocean Fund, accompagné de M. Thomas Asselin de Williencourt, directeur, sur les enjeux du One Ocean Summit et de la protection des mers et des océans

1er février 2022
14 heures 30

– Présentation de l’étude « Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat » de l’Agence de la transition écologique (ADEME) par M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration, et M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l’expertise et des programmes de l’ADEME

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur)

8 février 2022
17 heures 15

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur la présidence française de l’Union européenne

9 février 2022
9 heures 30

Table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces, avec la participation de Mme Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, M. Thierry Du Crest, coordinateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo, M. Frédéric Cuillerier, coprésident de la commission « Mobilités, transports et voirie » de l’Association des maires de France et maire de Saint-Ay, M. Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et Ville » du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), accompagnée de M. Benoît Hiron, chef de groupe « Sécurité des déplacements » du CEREMA

15 février 2022
17 heures

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

16 février 2022
9 heures 30

Audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l’Office français de la biodiversité, sur l’activité de l’établissement et la présentation de son contrat d’objectifs et de performance

16 février 2022
14 heures 30

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature

22 février 2022
17 heures

– Présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville (Mmes Sophie Métadier et Valérie Petit, corapporteures)

– Présentation des conclusions de la mission flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, corapporteurs)

23 février 2022
9 heures 30

– Présentation des conclusions de la mission flash sur l’agrivoltaïsme (Mme Sandrine Le Feur et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs)

– Présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau (M. Lionel Causse et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs)

– Communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission

– Présentation par Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature

 

 


—  1  —

ANNEXE N° 2 :
PROPOSITIONS DE LOIS RENVOYÉES DEVANT LA COMMISSION

Au 23 février 2022, 174 propositions de loi ont été renvoyées à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de la XVe législature.

 

n° 45

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

n° 48

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

n° 51

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup

n° 59

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

n° 73

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

n° 129

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation

n° 176

Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours

n° 230

Proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

n° 245

Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues instaurant l’accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l’ordre et le personnel de secours

n° 250

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale

n° 293

Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

n° 303

Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

n° 347

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d’eau

n° 355

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d’espèces animales protégées

n° 360

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité

n° 466

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

n° 467

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs de ses collègues visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales

n° 514

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible

n° 608

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux

n° 618

Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la chasse à courre

n° 625

Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse

n° 687

Proposition de loi de Mme Constance Le Grip, M. Éric Ciotti, Mme Valérie Lacroute, M. Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

n° 711

Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction

n° 747

Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d’hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant

n° 751

Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

n° 752

Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises

n° 790

Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse

n° 793

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail

n° 839

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

n° 845

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

n° 924

Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie

n° 948

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte

n° 952

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

n° 956

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectif

n° 957

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l’installation des éoliennes en France

n° 958

Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires

n° 962

Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

n° 1000

Proposition de loi de M. Laurent Furst concernant la prise en compte du classement en zone à risque d’un bien pour la détermination de sa valeur locative

n° 1002

Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi et de l’activité de voiture de transport avec chauffeur

n° 1003

Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à élargir le champ d’application des travaux exemptés d’autorisation afin de lutter contre les inondations

n° 1005

Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens

n° 1012

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d’œuvrer à la protection de la biodiversité

n° 1069

Proposition de loi de M. Loïc Prud’homme et plusieurs de ses collègues protégeant la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon

n° 1209

Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre

n° 1228

Proposition de loi de Mme Isabelle Rauch visant à inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes

n° 1242

Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains

n° 1324

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à faire participer les sociétés concessionnaires d’autoroutes à l’entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport

n° 1325

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation

n° 1348

Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques

n° 1379

Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente

n° 1393

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

n° 1428

Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles

n° 1431

Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés

n° 1435

Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels

n° 1441

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la présentation d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail concernant la prise en compte de l’impact des effets cocktails des produits chimiques sur l’homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires

n° 1466

Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique

n° 1496

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne

n° 1522

Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative à la lutte contre le frelon asiatique

n° 1523

Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019"

n° 1525

Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique

n° 1638

Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues portant sur la modification du code de l’environnement pour permettre l’installation de pré-enseignes en milieu rural

n° 1639

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux

n° 1651

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à préserver les pigeons voyageurs

n° 1705

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires

n° 1710

Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs

n° 1712

Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à préserver et développer les colonies d’abeilles

n° 1811

Proposition de loi de M. Robin Reda visant à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups

n° 1839

Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

n° 1852

Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement

n° 1859

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l’occasion

n° 1861

Proposition de loi de M. Jacques Cattin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes

n° 1888

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l’utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France

n° 1958

Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement du bioéthanol

n° 1966

Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à interdire les lâchers de ballons

n° 1969

Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups

n° 1992

Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un délit pour dépôt sauvage

n° 1996

Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet portant adaptation des zones menacées par l’érosion du trait de côte

n° 2005

Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c’est possible...)

n° 2048

Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d’adapter la distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur

n° 2055

Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues portant création d’une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

n° 2066

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

n° 2095

Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l’électricité verte

n° 2149

Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à créer un délit d’entrave à un acte de chasse

n° 2163

Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’impression des tickets de caisse à la demande

n° 2222

Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative aux énergies renouvelables et propres

n° 2232

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la préservation des abeilles comme « Grande cause nationale 2020 »

n° 2236

Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à installer une fontaine à eau dans l’enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports

n° 2323

Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu’opérateurs de compensation

n° 2325

Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

n° 2332

Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité

n° 2333

Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues visant à préserver et à protéger les moulins

n° 2335

Proposition de loi de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une délégation parlementaire au nucléaire civil

n° 2376

Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie

n° 2392

Proposition de loi de M. François Ruffin pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics

n° 2437

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

n° 2510

Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

n° 2527

Proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population

n° 2531

Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d’ampleur nationale affectant les transports publics collectifs

n° 2533

Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde

n° 2571

Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues pour un développement responsable et durable de l’énergie éolienne

n° 2660

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

n° 2677

Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

n° 2771

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés

n° 2772

Proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

n° 2774

Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes

n° 2781

Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l’éolien

n° 2888

Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à abroger l’ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

n° 2974

Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public

n° 3141

Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité

n° 3158

Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures

n° 3159

Proposition de loi de M. Vincent Ledoux interdisant la vénerie sous terre

n° 3164

Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion

n° 3207

Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature

n° 3208

Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la vénerie sous terre

n° 3256

Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

n° 3266

Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

n° 3289

Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

n° 3291

Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau

n° 3336

Proposition de loi de M. Olivier Gaillard relative à l’après mine et à la réparation des dommages et préjudices qui en résultent

n° 3337

Proposition de loi de M. Olivier Gaillard relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau

n° 3342

Proposition de loi de M. Loïc Prud’homme et plusieurs de ses collègues visant à libérer l’espace public de la manipulation publicitaire

n° 3371

Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à l’interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques

n° 3373

Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

n° 3377

Proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

n° 3417

Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »

n° 3423

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d’un référendum local de la commune

n° 3451

Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

n° 3553

Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques

n° 3567

Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire

n° 3575

Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable

n° 3626

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté

n° 3643

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

n° 3665

Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

n° 3677

Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

n° 3685

Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le développement des projets éoliens

n° 3687

Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

n° 3722

Proposition de loi de MM. Jean-Louis Bricout, Gérard Leseul, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour un développement harmonieux de l’éolien

n° 3730

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

n° 3754

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

n° 3761

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’extension de l’engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété

n° 3839

Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes

n° 3982

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique

n° 3984

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

n° 4001

Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement

n° 4011

Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique

n° 4019

Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité

n° 4022

Proposition de loi de Mme Delphine Batho, M. Matthieu Orphelin et plusieurs de leurs collègues pour une vraie loi climat

n° 4065

Proposition de loi de M. Damien Pichereau et plusieurs de ses collègues portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

n° 4171

Proposition de loi de M. Bastien Lachaud relative à l’interdiction des mises sous enclos d’animaux sauvages à des fins de chasse

n° 4254

Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre la pollution aux canettes en aluminium

n° 4293

Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir

n° 4297

Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants

n° 4344

Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire l’implantation de nouvelles éoliennes

n° 4348

Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

n° 4460

Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs

n° 4530

Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la décarbonisation des transports

n° 4584

Proposition de loi de Mme Émilie Cariou et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français

n° 4628

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

n° 4635

Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro « mobilité durable »

n° 4644

Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes

n° 4684

Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises

n° 4734

Proposition de loi de M. Damien Abad visant à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement

n° 4740

Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à réduire la consommation plastique de l’État

n° 4772

Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

n° 4827

Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

n° 4844

Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

n° 4878

Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

n° 4953

Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante

n° 4956

Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à stopper le développement anarchique de l’éolien

n° 4958

Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

n° 5011

Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux

n° 5016

Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage

n° 5019

Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »

n° 5021

Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets

 

 

([1]) Sous la XIVe législature, la commission s’est réuni 390 fois, pour un total de 670 heures.

([2]) Articles 107-1 à 107-3 du Règlement de l’Assemblée nationale créés par la résolution n° 281 du 4 juin 2019.

([3]) Les nouvelles conditions de publication des avis résultent des articles 27 et 28 de la résolution, modifiant respectivement les articles 86 et 87 du Règlement.

([4]) L’ensemble des documents relatifs aux missions d’information « flash » sont disponibles sur la page dédiée du site internet de l’Assemblée nationale : cliquez ici.

([5]) L’article 29-1 a été modifié par l’article 3 de la résolution n° 281 du 4 juin 2019 modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale.