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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 mars 2022
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement
PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques
sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
ET PRÉSENTÉ PAR
M. David CORCEIRO et Mme Marianne DUBOIS
Députés
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Pages
A. UNE JEUNESSE DÉFIANTE MAIS ÉPRISE D’IDÉAL
1. Une jeunesse qui semble s’éloigner de la politique traditionnelle
a. La désaffection envers des partis politiques peu valorisés
b. Mais une abstention à géométrie variable
a. Causes et effets de l’abstention des jeunes
b. Abstention et nouvelles modalités d’engagement
3. Des comportements en cohérence avec ceux des collégiens et lycéens
B. UNE CITOYENNETÉ JUVÉNILE AU PRISME DE LA RÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE ET DE LA CRISE ÉCONOMIQUE
1. Les nouvelles technologies contre le débat démocratique
a. Le recul des médias classiques
b. Quand les algorithmes remplacent les rédactions…
c. … pour privilégier l’affrontement sur le débat
2. L’insertion professionnelle comme voie d’accès à la citoyenneté
II. LES PROGRAMMES PUBLICS DE FORMATION À LA CITOYENNETÉ : UNE OFFRE MULTIPLE MAIS CONFUSE
A. UN PARCOURS CITOYEN DONT LES COMPOSANTES PÈCHENT PAR CERTAINES INSUFFISANCES
1. Une ambition sans cesse croissante au risque de la confusion
a. Les ajouts successifs du législateur
i. Les principes et les valeurs à promouvoir
ii. L’extension continue du domaine de l’enseignement moral et civique
2. Un bilan en-deçà des attentes
a. Des pratiques en décalage avec les directives
a. La question centrale de la formation des enseignants
b. Une pratique de la démocratie scolaire contestable
4. L’éducation aux médias et à l’information
5. L’implication d’autres acteurs
i. Les classes « Défense et sécurité globale » (CDSG)
b. Les acteurs de la sécurité civile
c. Les organismes d’éducation populaire
d. Les initiatives des collectivités territoriales
B. UN SERVICE CIVIQUE SOLIDEMENT IMPLANTÉ MAIS SANS VÉRITABLE COMPOSANTE CIVIQUE
1. Des missions d’intérêt général variées à conforter
b. Une grande notoriété et une image positive
4. Un impact appréciable sur l’activité des volontaires
a. Le milieu socio-économique d’origine
c. Des résultats très honorables
5. Une dimension civique très limitée
a. Un objectif législatif de « cohésion nationale et de mixité sociale » respecté
b. Une formation civique et citoyenne beaucoup trop floue
c. Des volontaires motivés surtout par la perspective d’une expérience professionnelle
d. Les ambiguïtés gouvernementales
6. Un impact limité sur l’engagement ultérieur
1. Leur cible initiale, les jeunes majeurs en grande difficulté, tend à s’élargir
a. Un hébergement protecteur renforcé pour les plus précaires
b. Une forte composante civique et citoyenne, qui a pour socle l’égalité et la fraternité
c. La professionnalisation des volontaires
3. Des coûts élevés justifiés par des résultats encourageants
1. Un parcours qui veut renforcer la cohésion et favoriser l’engagement
b. Un parcours en trois étapes
d. Sur site, un encadrement resserré marqué par le retrait des profils militaires
e. Un pilotage territorial réorganisé
2. Un dispositif apprécié des volontaires présentant un profil spécifique
b. Des volontaires au profil spécifique
3. Des améliorations à travailler
a. Des améliorations apportées dès 2021
b. Des progrès restent à accomplir
4. Une universalisation problématique
c. La concurrence entre les dispositifs
E. LES CONSEILS DE JEUNES (CEJ)
2. Un bilan en demi‑teinte pour les conseils d’enfants et de jeunes (CEJ)
a. Des collectivités territoriales satisfaites
b. La « forte homogénéité des profils » des jeunes conseillers, souvent engagés précédemment
c. Une expérience utile pour les jeunes conseillers
3. Limites des conseils d’enfants et de jeunes : des dispositifs perfectibles
a. Une marge de manœuvre limitée des conseillers jeunes qui redoutent l’instrumentalisation
b. Un lien au politique distendu et ambigu
III. ACCENTUER LA DIMENSION CIVIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET REDÉFINIR LE RÔLE DE L’ÉTAT
A. LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE COMME FIL CONDUCTEUR DE LA FORMATION À LA CITOYENNETÉ
1. Le socle des valeurs de la République
2. Renforcer la formation des enseignants
3. Pour l’institution d’une semaine scolaire de la citoyenneté
2. Clarifier l’offre et les outils d’orientation
3. Récompenser ceux qui s’engagent
a. Un engagement reconnu au seuil des études supérieures
b. La certification : un outil au service des non-diplômés
C. UN ÉTAT PILOTE ET MEILLEUR RÉGULATEUR DES ACTEURS NON ÉTATIQUES DE L’ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ
a. Pour un recentrage politique
b. Une meilleure coordination administrative
2. La nécessité d’une meilleure supervision des acteurs non étatiques
a. Le rapprochement souhaitable des procédures d’agrément de la DGESCO et de la DJEPVA
b. Des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) superficielles
c. Contrôler le respect du contrat d’engagement républicain
ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES
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Proposition n° 1 : Étendre les dérogations (aménagements d’horaire, crédits d’enseignement…) prévues à l’article L. 611‑1 du code de l’éducation aux sujétions liées à la participation aux conseils de jeunes des collectivités territoriales.
Proposition n° 2 : Introduire, à chaque niveau du collège, une semaine de la citoyenneté, y compris européenne, composée de modules de sensibilisation, notamment à la défense et la sécurité, à l’engagement, aux droits et devoirs, à la mémoire.
Proposition n° 3 : Renforcer l’enseignement moral et civique par une augmentation substantielle du volume horaire annuel, tant au collège qu’au lycée, et une évaluation obligatoire, distincte de celle de l’histoire-géographie.
Proposition n° 4 : Renforcer la participation des élus à l’enseignement moral et civique au sein des établissements scolaires.
Proposition n° 5 : Élargir les possibilités de stage de troisième aux domaines relevant de l’engagement citoyen.
Proposition n° 6 : Renforcer la composante civique des programmes d’insertion professionnelle destinés aux jeunes : formation des volontaires en service civique mais aussi garantie jeunes et contrat d’engagement jeune.
Proposition n° 7 : Centraliser les offres et demandes d’engagement y compris des réserves, sur un portail commun.
Proposition n° 8 : Créer une plateforme centralisant les appels à projet en matière de citoyenneté.
Proposition n° 9 : Faciliter les aménagements d’horaires pour les apprentis engagés dans la société civile.
Proposition n° 10 : Mieux valoriser dans Parcoursup les engagements associatifs des candidats.
Proposition n° 11 : Introduire dans les examens nationaux une évaluation de l’engagement des élèves au cours de leur scolarité.
Proposition n° 12 : Recenser les engagements personnels dans un portefeuille dédié.
Proposition n° 13 : Certifier selon un référentiel commun les compétences acquises à l’occasion des activités d’engagement.
Proposition n° 14 : Créer une base de données recensant les conseils de jeunes et décrivant leur mode de fonctionnement.