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I. les deux réunions du Bureau de l’APF : l’occasion pour la section française de réitérer ses demandes de plus d’efficacité et de visibilité

A. à la suite de l’inversion du calendrier des travaux de l’apf liée à la pandémie de covid-19, la réunion du bureau d’hiver s’est tenue par visioconférence le 12 octobre 2021

M. Bruno Fuchs, Député, Président délégué de la section française, Vice‑président de l’APF, et M. Christophe-André Frassa, sénateur, Président de la commission politique de l’APF, ont pris part, ès qualités, aux travaux de la réunion d’hiver du Bureau de l’APF, organisée à l’automne 2021.

Traditionnellement le Bureau d’hiver est convoqué fin janvier-début février de chaque année. La pandémie de Covid-19 et les confinements qui en ont résulté en 2019 et 2020 ont empêché la tenue de la 46e session plénière de l’APF, prévue à Rabat (Maroc) du 5 au 10 juillet 2020, et contraint l’APF à l’organiser par visioconférence, six mois plus tard, du 25 au 29 janvier 2021. Il en est résulté une inversion temporaire du calendrier qui a reporté la tenue du Bureau d’hiver de janvier 2021 au mois d’octobre 2021.

Au cours de cette réunion et au fur et à mesure de l’examen des points figurant à l’ordre du jour, les deux parlementaires ont fait valoir les positions de la section française.

À la suite de la présentation par le Secrétaire général parlementaire du rapport d’activité pour le premier semestre 2021, M. Bruno Fuchs a déploré que les instances de l’APF ne se soient pas réunies sur les huit premiers mois de l’année. Eu égard à sa taille et à son rôle, une telle institution ne peut pas fonctionner avec efficacité sans se réunir plus souvent. Par ailleurs, s’agissant de la stratégie, des objectifs poursuivis et du rôle que l’APF entend jouer, cette dernière peut difficilement peser aujourd’hui alors que l’OIF, son partenaire principal, a fait part, le 25 janvier 2021, de ses réserves sur les actions et la stratégie qu’elle conduit et réduit sa subvention. L’annonce de la création d’un comité de suivi de ce nouveau cadre de fonctionnement semble ne pas avoir été suivie d’effet. Pour la section française, l’APF doit se doter d’une stratégie politique plus affirmée pour peser plus au bénéfice des populations francophones et pour que soient organisées des missions dans des pays où la situation intérieure le commande comme la Guinée ou Haïti par exemple.

M Christophe-André Frassa, Président de la commission politique, a présenté le rapport de la commission sur les situations politiques dans l’espace francophone en insistant plus particulièrement sur les points suivants : la commission politique a décidé de maintenir la mise sous alerte de la section béninoise, en vigueur depuis juillet 2019, et de constituer un comité ad hoc afin de poursuivre les échanges avec les autorités béninoises ; la section haïtienne a été mise sous alerte en janvier 2020 ; il sera sursis à la mise sous alerte de la section centrafricaine, du fait de la révision en cours des mécanismes de vigilance démocratique, mais la commission politique procèdera à un suivi attentif de la situation ; les sections guinéenne, tchadienne, et malienne sont suspendues de facto du fait de la dissolution des institutions parlementaires de ces pays ; la suspension de facto de la section tunisienne est la conséquence de la décision du Président Kaïs Saïed de suspendre le parlement.

Du fait de la suspension de ces différentes sections, les postes de responsabilité qu’elles occupaient devront être confiés à d’autres sections, lors de la prochaine réunion de la Région Afrique. Les contacts seront toutefois maintenus avec les parlementaires précédemment membres de ces sections, jusqu’à leur remplacement ; des contacts pourront également être établis avec les membres de nouveaux parlements de transition.

En accord avec M. Bruno Fuchs, M. Christophe-André Frassa a jugé nécessaire que l’APF oriente ses missions de contact et ses missions bons offices dans les pays où les parlements ont été suspendus comme la Guinée, le Tchad, le Mali, la Tunisie.

M. Jacques Krabal, Député, Secrétaire général parlementaire de l’APF, a rendu compte des actions de coopération parlementaire qui avaient pu être menées depuis le début de l’année, malgré la pandémie de la Covid-19 et les restrictions de déplacement qu’elle a engendrées.

M. Geoffroi Montpetit, administrateur de l’OIF, a été auditionné par les membres du Bureau qui ont été nombreux à l’interpeler sur la baisse de la subvention accordée par l’OIF à l’APF. Plusieurs parlementaires ont notamment insisté sur l’importance pour l’assemblée parlementaire qu’est l’APF de disposer de moyens pour mener à bien ses projets. L’autonomie budgétaire de l’APF dépend de l’évolution de la subvention de l’OIF qui exige en retour un alignement sur ses priorités stratégiques. Or certaines priorités de l’APF sont propres à sa nature et différentes de celles de l’OIF. Alors que les parlements ont pour mission constitutionnelle de contrôler les gouvernements, ils ont souligné le paradoxe que constituerait la situation où l’OIF, organisme gouvernemental, contrôlerait les dépenses de l’APF, institution parlementaire.

M. Geoffroi Montpetit a réaffirmé le soutien de l’OIF au programme de coopération de l’APF malgré les coupures budgétaires. Un recentrage de ce partenariat a été opéré conformément aux priorités de l’OIF qui nécessitent notamment l’arrêt des saupoudrages au profit de petits projets. Le principe de fongibilité est désormais encadré et les changements d’affectation des crédits doivent faire l’objet d’une procédure écrite. Le comité de suivi de ce nouveau partenariat s’est réuni en juin et en octobre 2021. La baisse des fonds destinés aux frais de gestion et aux salaires va continuer. L’APF peut orienter ses fonds propres vers les projets de son choix, mais des synergies doivent être opérées avec les priorités de l’OIF pour ce qui est de l’utilisation de sa subvention, car l’OIF doit elle-même rendre compte à ses auditeurs externes.

B. Les réunions sur place, dans les sections membres, ont repris avec l’organisation du Bureau d’hiver au Gabon

Pour la première fois depuis deux ans, le Bureau de l’APF a pu renouer avec l’organisation de ses réunions dans une section membre, en l’occurrence le Gabon, qui a accueilli le Bureau d’hiver les 27 et 28 janvier 2022, à la fois dans les locaux du Parlement gabonais, à Libreville, et par visioconférence.

M. Bruno Fuchs, député, Président délégué de la section française, Vice‑président de l’APF, et M. Christophe André Frassa, sénateur, Président de la commission politique de l’APF, ont pris part aux travaux.

M. Geoffroi Montpetit, administrateur de l’OIF, partenaire important de l’APF, a été auditionné par les membres du Bureau. Comme lors de la réunion d’octobre 2021, les échanges avec les parlementaires membres du Bureau ont porté sur les relations entre l’OIF et l’APF, et plus particulièrement sur la réduction de la subvention financière.

Le budget de l’OIF lui-même subit des tensions, budget qui, par ailleurs est approuvé mi‑décembre de chaque année. Le couplage de ces deux paramètres fait que l’OIF a besoin de plus de temps pour communiquer à l’APF le montant de la subvention pour l’année suivante, alors que l’APF souhaite en connaître le montant pour sa réunion de Bureau d’hiver, qui intervient traditionnellement fin janvier.

Le comité de suivi créé en 2021 et qui permet une concertation régulière sur l’exécution des programmes de coopération parlementaire qui sont financés par l’OIF doit poursuivre ses travaux et l’une des trois réunions annuelles devrait être organisée dès octobre de chaque année pour permettre d’échanger sur les priorités de l’année suivante.

En outre, le besoin se fait sentir d’une enceinte dédiée à la concertation politique. Ce comité politique pourrait se réunir une à deux fois par an en présence des membres du cabinet de la Secrétaire générale de l’OIF et un responsable de l’APF, et ce comité pourrait formuler des recommandations conjointes.

La dernière proposition de stratégie globale entre l’OIF et l’APF arrive à échéance en 2022 et il serait souhaitable que les deux institutions se coordonnent mieux s’agissant des enjeux communs.

La subvention de l’OIF pour 2022 a été maintenue au niveau de 2021, soit 19,5 millions d’euros, sans indexation des contributions statutaires des États, ce qui équivaut à un manque à gagner de 700 000 euros. Cependant, l’OIF maintient sa subvention à l’APF pour 2022 à hauteur de 620 000 euros, comme en 2021, qui seront ventilés entre 570 000 euros, d’une part, et un bonus de 50 000 euros, d’autre part, destinés à des activités à co‑construire ensemble. En 2021, la subvention a été consommée à 80 % pour un montant de 500 000 euros, dont plus de 30 % en frais de gestion.

Plusieurs points spécifiques doivent être pris en compte par l’APF. Celle-ci doit limiter ses frais de gestion à 20 %, car l’essentiel de la subvention doit être consacré à des activités de coopération. Dans cette perspective, une simplification administrative est proposée. Les livrables des séminaires doivent être renforcés et les actions de formation structurées avec des contenus et des supports numériques. Le bonus de 50 000 euros est destiné à soutenir des activités transversales co‑construites et co‑labellisées APF-OIF, par exemple sur la peine de mort, l’examen périodique universel (EPU), la lutte contre la corruption, la préparation de la COP 27 en Égypte, etc. Ces différentes mesures s’inscrivent dans l’impératif de mieux dépenser l’argent au bénéfice des populations francophones. Il est normal que les accords portant sur le financement d’actions de coopération entre bailleurs de fonds et agences d’exécution soient gouvernés par un protocole de subvention. Le travail de parlementaire et la relation transactionnelle entre un bailleur et l’agence d’exécution sont deux choses distinctes. La relation contractuelle doit être encadrée par des règles.

De nombreux membres du Bureau ont échangé avec l’administrateur de l’OIF à la suite de ces remarques. Il a certes été rappelé la nécessité de rapprocher les deux cadres stratégiques, même si d’ores et déjà l’APF suit les orientations du sommet de l’OIF. Toutefois, il est nécessaire que ce travail commun respecte l’autonomie de l’APF. Or, les remarques exposées par l’administrateur suscitent des inquiétudes quant au respect de cette autonomie. L’APF n’a qu’une compétence d’avis pour l’exécutif OIF. Certains des membres de l’APF sont des parlements qui adoptent le budget qui permet à leurs gouvernements de gouverner. L’APF est une assemblée parlementaire, elle n’est ni un opérateur ni un partenaire particulier. Les sections membres représentent les parlements de leurs pays respectifs. Il faut se réjouir de l’existence de ce comité de suivi et des propositions de l’OIF qui vont dans le bon sens pour renforcer la coopération entre les deux organes, mais l’APF doit préserver son autonomie.

Pour M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire, il est nécessaire d’arriver à une plus grande lisibilité dans le calendrier et à une autonomie dans un contexte de diminution des financements. Mais, s’agissant d’une plus grande co‑construction des actions de coopération, il faut garder à l’esprit que l’APF ne fait que remonter les demandes de coopération qui émanent des sections. Or les orientations de l’OIF sont très intervenantes pour le fonctionnement de l’institution. L’APF est bien gérée, dans la transparence la plus totale.

M. Bruno Fuchs a considéré qu’il s’agissait d’un premier coup de semonce, au demeurant grave et inquiétant. Le vrai débat doit avoir lieu au sein du Bureau et il est légitime de revoir le mode d’organisation de l’APF. Il faut entendre cette demande de plus d’organisation. Il s’agit de savoir comment l’APF y répond. Pour la section française, l’APF doit se rendre plus visible et apparaître plus efficace en changeant son mode de fonctionnement.

Pour M. Jacques Krabal, le débat ne doit pas être technique mais politique. Ainsi, la mise en place d’un organe politique est un élément positif et il faut demander sa réunion en urgence.

À l’issue de cet échange, les membres du Bureau ont estimé que l’APF était bien évidemment le Parlement de la Francophonie et non pas une agence d’exécution, et adopté une motion sur la coordination politique entre l’APF et l’OIF.

La suite de l’ordre du jour a vu la présentation par M. Christophe André Frassa, Président de la commission politique, du rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone, d’une part, et, d’autre part, la présentation de l’état d’avancement des travaux du groupe de travail sur la réforme des statuts qu’il préside. Les membres du Bureau ont adopté une déclaration sur la situation politique au Burkina Faso et décidé de reporter l’adoption des nouveaux statuts à la session de 2023.

En marge de cette réunion du Bureau de l’APF, les parlementaires français se sont entretenus avec Son Exc. M. Alexis Lamek, Ambassadeur de France au Gabon, ainsi qu’avec M. Patrick Daouda Mouguiama, Ministre de l’éducation nationale du Gabon, et Mme Yolande Nyonda, Ministre des affaires étrangères déléguée. À l’issue de l’entretien avec le Ministre de l’éducation nationale, ils ont assisté à la signature de l’accord intergouvernemental pour les établissements publics conventionnés (EPC). Lors d’un dîner à la Résidence de France, ils ont pu échanger avec Mme Justine Mintsa, auteure gabonaise, Mme Samantha Biffot, réalisatrice audiovisuelle, lauréate des prix Fabrique du cinéma et FESPACO, le professeur Pierre-Claver Mongui, Directeur du département des lettres modernes et responsable de la formation doctorale à l’Université Omar Bongo (UOB), M. Boursier Tchibinda, journaliste.

II. les membres de la section française ont participé à la plupart des réunions statutaires convoquées par l’apf

A. la section française était représentée lors des réunions des commissions et réseaux parlementaires

1. Mme Claudine Lepage, Sénatrice a participé à sa dernière réunion de la commission des affaires parlementaires

Vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l’APF, Mme Claudine Lepage, sénatrice, a participé pour la dernière fois à la réunion de la commission organisée par visioconférence le 31 mai 2021, son mandat de Sénatrice arrivant à échéance en septembre 2021. Cette réunion de la commission avait été précédée par une réunion en visioconférence des membres du Bureau de la commission, le 14 janvier 2021

Élue, en septembre 2008 et réélue en 2014, sénatrice des Français établis hors de France, attachée à la langue française et plus largement à la francophonie, Mme Claudine Lepage était Secrétaire de la section française de l’APF et Vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l'APF, où elle a joué un rôle très actif, signant de nombreux rapports. La section française a proposé que Mme Claudine Lepage soit décorée de l’Ordre de la Pléiade de l’APF.

Plusieurs rapports et projets de rapports ont été présentés portant sur « l’ouverture des Parlements : pour un rapprochement des institutions et des populations », présenté par Mme Geneviève Hébert (Députée/Québec) et « l’organisation des Parlements en période de pandémie », présenté par M. Chris d’Entremont (Député/Canada).

Mme Claudine Lepage a quant à elle présenté ses travaux sur « l’utilisation d’applications de suivi de contacts en période de pandémie dans l’espace francophone ».

En l’absence d’informations transmises par les sections interrogées au moyen d’un questionnaire, elle a estimé qu’il était difficile de produire un rapport de synthèse. Néanmoins, au regard des quelques réponses obtenues, il s’avère que les pays ont essentiellement opté pour un système décentralisé fonctionnant avec le Bluetooth, une combinaison plus respectueuse de la vie privée et des données personnelles. Il ressort également des informations communiquées qu’une autorité de protection des données personnelles intervient quasi systématiquement en amont du déploiement ou au cours de la mise à disposition de telles applications. Comme c’est le cas en France et dans les pays de l’Union européenne avec le « passe sanitaire », d’autres utilisations de ces applications sont possibles comme le « portefeuille » ou « porte‑documents » numérique dans lequel il est possible d’enregistrer, archiver, sous forme de QR codes notamment, des résultats à des tests PCR ou encore des attestations de vaccination. Ces codes ne pouvant être lus que par des personnes habilitées et ne contenant pas davantage d’informations qu’un document papier, ils ne portent pas atteinte à la confidentialité des données ou à la vie privée des personnes. Enfin, on peut espérer qu’une fois la pandémie éteinte, il sera possible d’évaluer l’efficacité ou, à tout le moins, de faire un bilan de l’utilisation de ces applications et questionner leur pertinence si une nouvelle pandémie devait survenir.

Cette réunion de la commission a également été l’occasion de présenter les résultats de deux conférences organisées par l’OIF, l’une sur « le numérique et les fausses nouvelles » et l’autre sur « l’impact des fausses nouvelles sur le travail des parlementaires », ainsi que les actions à venir du programme de coopération de l’APF.

2. M. Philippe Mouiller, Sénateur, a suivi par visioconférence les travaux de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

Organisée à la fois dans les locaux du Parlement de la Fédération de Wallonie et par visioconférence, la réunion de la commission a eu lieu les 27 et 28 juin 2021.

Ces deux journées ont permis aux parlementaires d’échanger sur différents sujets comme le décrochage scolaire, l’éducation des jeunes aux médias, l’éducation citoyenne mondiale et solidaire, la protection du patrimoine culturel en zone de conflit, entre autres. Un tour de table a permis aux différentes sections de faire un point de situation, de partager leurs expériences, les défis auxquels leur section, leur parlement ou encore leur région ont dû faire face depuis la dernière réunion de la commission.

M. Philippe Mouiller a présenté l’avant-projet de son rapport sur le sport et la francophonie, expliqué la démarche adoptée, présenté le questionnaire, et proposé des pistes de réflexion en vue d’un projet de résolution, avant de répondre aux nombreuses questions qui ont contribué à enrichir le débat.

Ces prochaines années, plusieurs grands événements sportifs internationaux vont se dérouler dans les pays francophones, qu’il s’agisse des Jeux de la Francophonie à Kinshasa (République démocratique du Congo) en 2022, des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris, ou des Jeux Olympiques de la Jeunesse à Dakar (Sénégal) en 2026. Ces différentes compétitions sont autant d’occasions de redorer le blason de la francophonie sportive que d’aucuns ont pu juger terni. Mais ces événements sont également et avant tout de puissants leviers de développement social, culturel et économique pour les populations et les territoires qui les accueillent.

Fédérateur et vecteur d’inclusion, le sport qu’il soit professionnel ou amateur, doit en effet être pensé comme un outil au service d’objectifs plus larges de développement. Aussi le sport est-il cité dans l’Agenda 2030 pour le développement durable : il contribue à la paix, à l’autonomisation des femmes et des jeunes ainsi qu’à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) en matière de santé, d’éducation et de cohésion sociale.

Le rapport de M. Philippe Mouiller, dont la version définitive sera présentée lors d’une prochaine réunion de la commission, poursuit donc un triple objectif :

- établir un état des lieux de la diversité des acteurs impliqués dans le sport et la francophonie, et mieux comprendre leur articulation ;

- expliquer comment la francophonie peut, à travers le sport, avec lequel elle partage nombre de valeurs, être un formidable vecteur d’inclusion sociale et d’éducation, une arme puissante contre les discriminations et les inégalités ;

- étudier comment le sport, notamment à travers les grands événements sportifs internationaux, peut servir au mieux la promotion et la valorisation de la langue française.

3. M. Christophe-André Frassa, Sénateur, a présidé la réunion intersessionnelle de la commission politique par visioconférence

M. Jacques Maire, Député, Mmes Sophie Mette, Députée, et Catherine Morin-Desailly, Sénatrice, ainsi que M. Jacques Krabal, Député, Secrétaire général parlementaire de l’APF, ont également participé à cette visioconférence organisée le 29 juin 2021.

L’ordre du jour a été consacré à l’accord de partenariat signé entre l’APF et le Comité interparlementaire G5 Sahel (CIP G5 Sahel) dans la perspective de la tenue de la deuxième session plénière du CIP prévue en juillet 2021, au rapport sur l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit, au rapport sur les prérogatives des parlements en situation d’urgence, problématique qui fait l’objet d’une réflexion conjointe de la commission politique et de la commission des affaires parlementaires, ainsi qu’au rapport annuel de la commission sur les situations politiques dans l’espace francophone.

Les représentants du Gabon et du Burundi ont tenu à rassurer les membres de la commission sur la situation respective de leur pays au regard des remarques contenues dans le rapport. La mission prospective envisagée au Gabon aura lieu en marge de la réunion du Bureau de l’APF de janvier 2022 prévu à Libreville. La section cambodgienne a fait état de mesures de consolidation de l’État de droit et de la démocratie et confirmé sa disponibilité pour accueillir une mission de bons offices de l’APF. Les sections de Catalogne et de Nouvelle-Calédonie ont présenté une déclaration sur la situation intérieure.

Le rapport ainsi que trois projets de déclaration sur la République centrafricaine, le Mali et le Tchad ont été adoptés, pour respectivement prendre acte de la suspension de facto de la section tchadienne, réitérer la suspension de facto de la section malienne constatée lors de la réunion de la commission politique du 12 octobre 2020 et proposer aux membres du Bureau la mise sous alerte de la section de la République centrafricaine, puis sa mise sous observation lors de la prochaine assemblée plénière si la situation n’évolue pas positivement.

M. Hugo Sada, Chercheur dans le domaine de la paix et de la sécurité, ancien délégué à la Paix, à la démocratie et aux droits de l’homme à l’OIF, rédacteur de la Déclaration de Bamako, a présenté un bilan de la Déclaration et identifié des perspectives dans le cadre de la révision des mécanismes de vigilance démocratique de l’APF, révision confiée à un groupe de travail de la commission

Les membres de la commission ont pris la décision de reprendre la réflexion sur les opérations de maintien de la paix et validé le calendrier des prochains travaux présenté par le rapporteur.

4. Mme Stéphanie Kerbarh, Députée, et Mme Joëlle Garriaud-Maylam, Sénatrice, ont participé aux travaux du réseau des femmes parlementaires

Le 30 juin 2021, une visioconférence a réuni les membres du comité directeur du réseau des femmes parlementaires, parmi lesquelles figure Mme Stéphanie Kerbarh, puis l’ensemble des membres du réseau des femmes parlementaires.

L’ordre du jour a été consacré à la présentation de l’état d’avancement des différents rapports en cours sur les thématiques du choix des filières d’éducation pour les filles, de l’autonomisation économique des femmes, la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de la Covid-19, ainsi qu’au calendrier du groupe de travail sur la mise en place d’une politique pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les parlements.

Mme Stéphanie Kerbarh a ainsi présenté succinctement la version finale de son rapport sur la place des femmes dans le secteur extractif francophone, renvoyant aux différents documents disponibles en ligne, sur la plateforme de l’APF (rapport et annexes). Plusieurs problématiques sont abordées dans ce rapport.

La première partie démontre tout d’abord combien les femmes subissent de manière disproportionnée les impacts négatifs du secteur extractif par rapport aux hommes, alors même qu’elles n’ont qu’un accès limité aux avantages produits par ce secteur. Le secteur industriel extractif est dominé par les hommes et très marqué par les inégalités de genre. Il fait une place peu enviable aux femmes qui sont surtout présentes en nombre dans les exploitations minières artisanales et à petite échelle. Les femmes subissent de manière disproportionnée les effets sociaux, économiques et environnementaux de l’exploitation extractive alors qu’elles sont le plus souvent exclues de la prise de décisions et de la gouvernance. En raison des rôles et attentes que leur impose la société dans laquelle elles vivent, elles souffrent plus encore que les hommes du manque à gagner du processus d’extraction.

La deuxième partie présente les propositions de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) pour soutenir et renforcer la transparence de ce secteur et parvenir à une meilleure inclusion des femmes. Dans les pays où elle est active, l’ITIE présente des propositions concrètes pour inclure les femmes dans ce secteur. L’Initiative offre aux parties prenantes des outils sur lesquels s’appuyer pour s’engager en faveur de l’égalité des sexes dans ce secteur. Mme Stéphanie Kerbarh a proposé à la Présidente et aux membres du réseau de consacrer une partie de l’ordre du jour d’une prochaine réunion à une audition d’une représentante de l’ITIE, pour, d’une certaine façon, clôturer ce chapitre consacré à ce sujet.

Enfin, la troisième partie du rapport s’adresse directement aux parlementaires membres du réseau car toutes les mesures, toutes les initiatives, tous les principes proposés par l’ITIE ou tout autre organisme international ne pourront être mis en œuvre sans l’engagement des femmes parlementaires. Celles-ci disposent des clés pour répondre à ces problématiques, prendre conscience des enjeux et s’informer, superviser, représenter, légiférer, soutenir des actes et des politiques audacieuses en la matière. Leur intervention est primordiale pour mettre en place l’ITIE dans leur pays si ce n’est pas encore le cas et contribuer à sa réussite. Leur engagement doit également se traduire par des actions pour légiférer, contrôler et peser dans toute action et décision ayant un lien direct ou indirect avec une activité extractive, à la fois pour une meilleure inclusion des femmes et des communautés humaines et dans un souci de développement durable des ressources. Le rapport insiste sur la nécessité pour les femmes parlementaires de l’APF de s’emparer du sujet et de jouer un rôle majeur dans la gouvernance du secteur extractif. En acceptant des responsabilités et en s’impliquant dans ce processus, elles pourront acquérir des compétences et une expertise de ces questions et très rapidement être perçues par leurs autorités et leurs concitoyens comme des meneuses, des cheffes de file crédibles, et devenir l’un des symboles de la lutte pour une meilleure gouvernance dans leur pays.

5. M. Cyril Pellevat, Sénateur, et M. Pierre-Alain Raphan, Député, ont participé à la réunion d’intersession du réseau des jeunes parlementaires francophones

Organisée par visioconférence le 1er juillet 2021, cette réunion a permis aux jeunes parlementaires membres du réseau d’assister à une présentation de Radio Jeunesse Sahel, un projet soutenu par l’OIF. Cette nouvelle radio cible en priorité les jeunes de moins de 35 ans vivant dans les pays du G5 Sahel, tout en s’adressant à l’ensemble des acteurs commerciaux et de la société civile de la région. Répondant à un vrai besoin d’information des jeunes, elle doit constituer un facteur de stabilité pour la région. M. Pierre-Alain Rafan s’est montré très intéressé par les synergies pouvant exister entre Radio Jeunesse Sahel et France Médias Monde.

Parmi les autres sujets abordés par les jeunes parlementaires figuraient la place des jeunes dans les parlements nationaux, la participation des jeunes à la vie politique, la mise en relation des jeunes sportifs issus de quartiers défavorisés avec des agents et des clubs sportifs susceptibles de favoriser leur carrière, ou encore l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques du jeune parlementaire.

6. Mmes Stéphanie Kerbarh et Sophie Mette, Députées, MM. Rodrigue Kokuendo, Jacques Krabal et Jean-François Mbaye, Députés, ont représenté la section française à la réunion de la commission de la coopération et du développement

Cette visioconférence qui s’est tenue le 6 octobre 2021 avait pour thème principal les changements climatiques et le développement durable à l’ère de la Covid-19. Plusieurs intervenants et experts de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et de la Société française et francophone d’éthique médicale sont intervenus lors d’un débat avec les parlementaires.

Le rapport sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été adopté, de même qu’une résolution sur l’occupation et la vitalité des territoires ruraux. Un point sur l’état de la vaccination et la disponibilité des vaccins dans les pays de l’espace francophone a été présenté.

7. Trois réunions statutaires ont été regroupées et associées à un séminaire et un atelier parlementaires

Mme Stéphanie Kerbarh, Députée, Rapporteure au réseau des femmes parlementaires, et Mme Elsa Schalck, sénatrice, Vice-présidente du réseau des jeunes parlementaires, ont participé aux trois réunions statutaires, ainsi qu’à l’atelier et au séminaire parlementaire organisés par l’APF en Polynésie française, du 19 au 22 avril 2022.

Il s’agissait de la réunion d’intersession du réseau des femmes parlementaires, de la réunion d’intersession du réseau des jeunes parlementaires, de la réunion d’intersession de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, d’un atelier organisé par le réseau des femmes parlementaires visant à élaborer une politique cadre de lutte contre les violences faites aux femmes dans les parlements, et enfin d’un séminaire parlementaire sur le changement climatique et le développement durable qui s’adressait aux membres de l’Assemblée de la Polynésie française tout en étant ouvert à l’ensemble des délégations présentes.

Les membres de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), présidée par M. Laurent Wehrli, ont auditionné plusieurs experts et examiné différentes thématiques en lien avec l’enseignement (la violence à l’encontre des enfants en milieu scolaire, le lien entre persévérance scolaire et insertion professionnelle, l’impact de la pandémie de Covid-19 sur l’éducation), mais également les enjeux des réseaux sociaux et l’usage du français au sein de l’espace francophone.

Le réseau des femmes parlementaires, qui célèbre en 2022 le vingtième anniversaire de sa création, a finalisé l’examen de deux rapports, l’un sur l’autonomisation économique des femmes dans l’espace francophone, l’autre sur le rôle des femmes pendant la pandémie de la Covid-19. Un projet de déclaration sur l’impact du changement climatique sur l’égalité femmes-hommes a été examiné en vue d’une adoption lors de la prochaine assemblée plénière de juillet 2022. Un avant-projet de rapport sur la place des filles dans les filières d’éducation a été présenté. Mme Stéphanie Kerbarh a rendu compte des travaux du séminaire parlementaire sur la place des femmes dans les industries extractives, organisé en 2021, auquel elle avait participé. Mme Maryse Gaudreault, Présidente, a présenté l’ébauche de la politique cadre pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les parlements, avant d’animer une journée d’atelier pratique, avec le concours de Mme Claudia Rousseau, experte québécoise sur les politiques pour lutter contre les violences dans les parlements, de Mme Brigitte Filion, experte de l’Union interparlementaire (UIP), et de Mme Claire Marchand, de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le réseau des jeunes parlementaires, présidé par le premier Vice-président, M. Pascal Sawa, a consacré une grande partie de son ordre du jour à la représentation des jeunes dans les parlements, aux défis auxquels sont confrontés les jeunes parlementaires, à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques à destination des futurs jeunes parlementaires, à l’entrepreneuriat des jeunes, ainsi qu’à la condition et à la santé des jeunes dans la société, notamment dans le cadre de la pandémie de Covid-19. M. Francis Drouin, Rapporteur du réseau et Premier Vice‑président de l’APF, a présenté la version intermédiaire du rapport de la section canadienne portant sur la participation des jeunes à la vie parlementaire. Une visite de terrain a également été organisée qui a permis aux jeunes parlementaires de découvrir un mode de pêche durable, dans le port de Papeete, avec M. Yann Ching, jeune directeur général de la société Vini Vini.

Enfin, Mmes Stéphanie Kerbarh et Elsa Schalck ont suivi les travaux du séminaire parlementaire sur le changement climatique et le développement durable, en siégeant aux côtés des élus de l’Assemblée de la Polynésie française et des autres parlementaires issus des sections présentes. Animé par Mme Angélique Ngoma, Présidente de la commission de la coopération et du développement de l’APF, cette journée a permis d’aborder deux thématiques majeures, à savoir la domestication des processus de changement climatique et la contribution des parlements pour y apporter une réponse efficace, d’une part, et, d’autre part, les enjeux et les défis de l’économie bleue durable. Les élus ont échangé avec M. Mamadou Gueye et Mme Tekau Frère, experts associés de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD).

8. M. Christophe-André Frassa, Sénateur, a présidé une seconde réunion d’intersession de la commission politique

Pendant deux jours, les 14 et 15 mai 2022, les membres de la commission politique se sont retrouvés à Québec (Canada) pour la première fois depuis l’interruption des réunions en présentiel.

Au cours de ces deux jours de travaux, les membres de la commission ont adopté trois rapports : le premier sur les situations politiques dans l’espace francophone, le deuxième sur les opérations de maintien de la paix, le troisième sur les prérogatives des parlements en situation d’urgence, et discuté du projet de rapport sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales.

Plusieurs experts ont également débattu avec les parlementaires membres de la commission de plusieurs thématiques comme le continuum entre connaissance scientifique et décision politique, l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit ou encore la mise en œuvre de politiques de l’intelligence artificielle.

B. La section française a pris une part active aux travaux des groupes de travail créés dans le cadre des commissions

1. Le groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, lancé en 2018, a repris ses activités

Le groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, créé en 2018 par la commission politique de l’APF, a tenu une réunion, en visioconférence, le 17 février 2022. La section française y était représentée par M. Cédric Perrin, Sénateur, membre de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat.

Au cours de cette réunion ont été présentées les évolutions des opérations de maintien de la paix qui sont passées de la surveillance d’un cessez-le-feu entre deux États (Liban, Cachemire) à des missions de maintien de la paix à la suite de conflits internes ou de lutte contre des groupes armés (Mali, République Centrafricaine, etc.).

Les enjeux pour la Francophonie sont importants. Les opérations de maintien de la paix représentent aujourd’hui une activité essentielle des Nations Unies, et constituent un enjeu financier, puisqu’elles représentent plus de 6 milliards d’euros par an, mais aussi humain, avec plus de 100 000 casques bleus déployés sur de nombreux théâtres d’opérations. À cet égard, plus de 70 % des effectifs sont déployés dans des pays francophones, principalement au Mali, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Liban.

L’OIF intervient sur trois principaux axes. En premier lieu, elle s’efforce d’encourager une réflexion francophone sur la doctrine des opérations de maintien de la paix. Il s’agit par ce biais de maintenir l’influence des pays francophones, qui représentent plus de la moitié des quinze membres du Conseil de sécurité de l’ONU, face à l’influence anglo-saxonne sur la doctrine et les méthodes. En deuxième lieu, l’OIF s’efforce de soutenir l’apprentissage et l’usage du français au sein des opérations de maintien de la paix, ce qui participe aussi au lien avec les populations locales. Il s’agit de financer des cours de français, notamment pour les officiers, alors que la plupart des contingents de casques bleus proviennent de pays d’Asie du Sud Est (Inde, Pakistan, Bangladesh, Indonésie…). En troisième lieu, l’OIF s’efforce de renforcer sur le plan qualitatif la contribution de ces pays en formant les casques bleus, notamment des officiers, et en particulier les jeunes femmes.

2. La section française veille à apporter sa contribution au projet de réforme des statuts de l’APF qui fait l’objet d’un groupe de travail

Le 5 juillet 2019, le Bureau de l’APF, réuni à Abidjan (Côte d’Ivoire), a confié à la commission politique le mandat de réviser les statuts de l’organisation afin de les clarifier et de les moderniser. Pour ce faire, la commission politique a créé en son sein un groupe de travail, dont la composition respecte la représentation régionale de l’APF. Outre les représentants régionaux, les membres de la présidence de la commission ainsi que le Trésorier de l’APF ont été invités à rejoindre ce groupe. C’est pourquoi M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique, préside ce groupe de travail.

Trois évènements et enjeux ont rendu nécessaires la clarification et la modernisation des statuts de l’APF. Le premier est l’attribution des postes de responsabilité et particulièrement le poste de Premier Vice‑président de l’APF, qui entraîne la succession à la présidence. Le deuxième est la prise en compte du cadre stratégique 2019-2022. Le troisième est l’enjeu que représentent les cotisations impayées.

Lors de la réunion du Bureau de Dakar, en janvier 2020, il a été décidé d’enclencher également une révision des mécanismes de vigilance démocratique de l’APF, souvent mal perçus par les sections qui en font l’objet. L’objectif est de les rendre plus constructifs.

Les membres du Bureau ont également appelé à la recherche de solutions pour faire de l’APF une institution plus agile, au fonctionnement plus collégial, afin de renforcer son efficacité. Ils ont réaffirmé l’importance, pour l’organisation, de faire preuve de davantage de transparence, et de mettre celle-ci au service des valeurs démocratiques. L’établissement d’un règlement intérieur et d’un règlement financier a ainsi été validé.

Après l’établissement d’un diagnostic et une consultation des sections par courriels, la pandémie de Covid-19 a interrompu le processus en empêchant la tenue de réunions sur place en 2020 et 2021. Seules des réunions par visioconférences ont pu être organisées, configuration particulièrement mal adaptée à l’examen de dispositions statutaires qui portent sur le partage des responsabilités entre les sections, et ce n’est qu’en 2022 que le groupe a pu se réunir pour la première fois à Québec, les 12 et 13 mai 2022.

Lors de cette réunion, un projet complet de statuts révisés a été présenté et plus de 70 amendements ont été examinés, ce qui a permis d’aboutir à un projet de texte consolidé. Lors de la prochaine étape, les membres du groupe de travail se réuniront au Sénat, à l’invitation de M. Christophe-André Frassa, à l’automne 2022, pour examiner les trois projets suivants : les mécanismes de vigilance démocratique et les deux projets ex nihilo de règlement intérieur et de règlement financier. L’objectif est de présenter les quatre textes révisés lors de la réunion de la commission politique du printemps 2023 en vue d’une adoption lors de la session plénière de juillet 2023.

V. la section française a répondu à différentes sollicitations francophones

A. des parlementaires français ont participé aux missions bons offices et aux missions d’observation électorale

1. M. Bruno Fuchs, Député, a conduit la Mission de bons offices parlementaires au Mali

Une délégation de l’APF, conduite par M. Bruno Fuchs, député, Vice‑président de l’APF, et composée de plusieurs parlementaires membres de l’APF, dont M. Jean-François Mbaye, député, s’est rendue à Bamako, au Mali, à l’invitation du Conseil national de la Transition (CNT) du Mali, du 19 au 23 avril 2021.

Les membres de la délégation se sont entretenus avec de nombreux interlocuteurs, tels que des représentants du CNT, des membres du Gouvernement, le Président de la Transition, les principaux représentants des mouvements politiques, de la société civile et des organisations internationales.

2. Mme Sophie Mette, Députée, a participé à la Mission de bons offices parlementaires de l’APF en Arménie

L’APF a dépêché une Mission de bons offices parlementaires à Erevan, en Arménie, du 9 au 12 mai 2021. La délégation était conduite par M. Jean‑Charles Luperto, Chargé de mission Europe de l’APF (député/Belgique), et composée également de Mme Aurora Madaula (députée/Catalogne) et de M. Joshua Osih (député/Cameroun).

Les membres de la délégation se sont entretenus avec de multiples acteurs politiques et sociaux, notamment la Vice‑présidente de l’Assemblée nationale, Mme Lena Nazaryan, le Président de la section arménienne de l’APF, M. Hovhannes Ighityan, et ses membres, ainsi que le Vice-ministre des affaires étrangères, M. Artak Apitonyan, et le Défenseur des droits de l’Homme, M. Arman Tatoyan.

Les entretiens ont porté sur de nombreux sujets comme l’application du cessez-le-feu du 9 novembre 2020, la question des prisonniers de guerre et des personnes déplacées, le statut du Haut‑Karabagh, la préparation des élections législatives anticipées du 20 juin 2021, les menaces que l’Azerbaïdjan fait peser sur le patrimoine culturel, la place de la Francophonie, les projets de l’université française en Arménie (UFAR) et la poursuite de la coopération parlementaire avec l’APF.

À la suite de la mission, l’APF a appelé au strict respect du droit international et à la libération dans les plus brefs délais des prisonniers de guerre détenus par les autorités de l’Azerbaïdjan, à la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et à l’acheminement de l’aide humanitaire à ses habitants. Elle a invité à une résolution pacifique du conflit avec l’Azerbaïdjan et à la poursuite des négociations internationales dans le cadre du groupe de Minsk pour établir les conditions d’une paix durable dans la région.

3. Mme Véronique Guillotin, Sénatrice, a fait partie de la Mission électorale de la Francophonie (MEF)

Déployée par Mme Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie, à l’occasion des élections législatives anticipées, qui se sont tenues en République de Moldavie le 11 juillet 2021, cette mission répondrait à une demande de M. Dorin Cimil, Président de la Commission électorale centrale (CEC).

L’objectif de la mission était d’évaluer les conditions de préparation et d’organisation des élections législatives du 11 juillet 2021, de prendre la mesure des efforts déployés par l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile en faveur de la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, de manière à contribuer à la consolidation du processus démocratique dans cet État membre de la Francophonie.

Conformément à leur mandat, les membres de la délégation francophone ont rencontré la Présidente de la République, Mme Maïa Sandu, le Ministre des Affaires étrangères et de l’intégration européenne assurant l’intérim du premier Ministre, M. Aureliu Ciocoi, les leaders des principaux partis politiques (Parti action et solidarité – PAS ; Parti démocrate de Moldavie ; Plateforme vérité et dignité – PPDA), les responsables d’institutions en charge de la préparation, l’organisation et le contrôle des élections (CEC, Cour constitutionnelle, Conseil de l’audiovisuel), les représentants de la société civile (Promo-Lex, Réseau européen d’organisations d’observation des élections – ENEMO ; Institut européen d'études politiques de Moldavie), les représentants d’institutions et organisations internationales présentes en Moldavie (Union Européenne ; Conseil de l’Europe), les membres de la Mission d’observation électorale de l’OSCE/BIDDH.

Répartis en trois équipes, les membres de la délégation ont visité une trentaine de bureaux de vote à Chisinau et dans d’autres localités. Au terme de son séjour, la Mission a présenté une déclaration préliminaire sur ses observations et recommandations à l’intention des autorités moldaves compétentes et des instances de la Francophonie.

B. Plusieurs parlementaires sont intervenus lors de séminaires et de colloques

1. Mme Catherine Morin-Desailly, Sénatrice, est intervenue lors d’une conférence parlementaire consacrée à la réglementation du numérique

Les 5 et 6 mai 2021 s’est tenue, en visioconférence, une conférence parlementaire organisée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) sur le thème « Quelle action parlementaire francophone pour la règlementation du numérique ? », au cours de laquelle Mme Catherine Morin-Desailly, Sénatrice, est intervenue sur le sujet « Pourquoi les parlementaires doivent‑ils s’intéresser à la gouvernance du numérique ? ».

Les récentes révélations des dérives du numérique, comme l’affaire Snowden, ont montré qu’Internet était un instrument de puissance et que la dépendance à Internet était un facteur de vulnérabilité pour les États. Les cyberattaques, le hacking sont devenus de véritables armes, et l’ingérence dans les processus électoraux menacent les démocraties. Ces phénomènes doivent alerter les parlementaires et les pousser à se mobiliser. Si des feuilles de route et des projets de loi ont été proposés, il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure et de mettre en place une stratégie globale et offensive pour parvenir à une réelle gouvernance de l’Internet, le réseau des réseaux, plutôt que de la gouvernance du numérique, et distinguer deux approches bien distinctes : la gouvernance de l’Internet et la gouvernance sur l’Internet.

S’agissant de la gouvernance de l’Internet, Mme Catherine Morin-Desailly a proposé que les États francophones s’entendent sur la création d’un Internet international ouvert à tous et au sein duquel les États seraient soumis à une forme de ratification. Elle a également proposé une transformation de l’instance Internet Governance Forum en un « Conseil mondial pour l’Internet » qui aurait un financement propre, permettrait de vérifier les informations qui circulent et qui devrait rendre des comptes. Elle a donc encouragé les auditeurs à être plus présents, plus unis et plus organisés dans les instances internationales pour créer un meilleur Internet, propre aux valeurs francophones.

Concernant la gouvernance sur l’Internet, plusieurs textes de règlement sur le numérique ont été adoptés ou sont en cours d’adoption au sein de l’Union européenne comme le Digital Services Act et le Digital Markets Act, dans le sillage desquels les parlementaires doivent s’inscrire, selon Mme Catherine Morin‑Desailly, pour ne plus se contenter de quelques avancées législatives éparses. Il faut passer au mode offensif face à la mainmise américaine, au risque « d’anglo‑saxonnisation » du numérique, et à la menace chinoise. Les parlementaires doivent œuvrer à l’émergence d’un nouveau monde du numérique qui doit reposer sur un système régulé et garantissant le respect de la dignité humaine.

Mme Catherine Morin-Desailly a proposé aux parlementaires francophones cinq directions à suivre dans leurs travaux :

- se doter de régimes exigeants de protection des données avec les conditions de traitement de ces données et les technologies de protection de l’utilisation de ces données ;

- travailler à une régulation offensive de l’écosystème numérique pour une meilleure répartition de la valeur et une loyauté sur les marchés ;

- garantir la propriété intellectuelle, les droits d’auteur, les droits voisins en combattant « l’anglo‑saxonnisation » et l’homogénéisation du monde, en protégeant l’audiovisuel et la presse, menacés dans leur fonctionnement car obligés de passer par les plateformes numériques pour avoir de la visibilité ;

- développer une appropriation citoyenne de l’information en augmentant la compétence numérique de tous les pays ;

- élaborer une véritable doctrine de diplomatie du numérique en promouvant le respect des valeurs en ligne, en valorisant la francophonie numérique afin de diffuser notre modèle de gouvernance numérique.

2. M. Bruno Fuchs, Député, a été auditionné par le groupe de personnalités indépendantes « Diversité linguistique et langue française dans les institutions européennes »

Le 2 juillet 2021, M. Bruno Fuchs, député, Président délégué de la section française, Vice-président de l’APF, a été auditionné par le groupe de personnalités indépendantes « Diversité linguistique et langue française dans les institutions européennes », présidé par M. Christina Lequesne, et créé dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne.

C’est essentiellement pour avoir cosigné, avec deux autres parlementaires membres de l’APF, M. Sorin Cimpeanu (Roumanie) et M. Hamza Fassi-Firhi (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles), un rapport comprenant 31 recommandations pour promouvoir le français et le multilinguisme dans les institutions européennes, et ce dans le cadre des travaux de l’Assemblée de la Région Europe de l’APF, que M. Bruno Fuchs a été sollicité.

3. Plusieurs membres de la section française ont pris part au segment parlementaire organisé dans le cadre du 9e Forum mondial de l’eau de Dakar

A l’occasion du 9e Forum mondial de l’eau, tenu à Dakar (Sénégal) du 21 au 26 mars 2022, un segment parlementaire a été organisé, sous la présidence de M. Moustapha Niasse, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal et Vice‑président de l’APF.

Mme Angélique Ngoma (députée/Gabon), Présidente de la commission de la coopération et du développement de l’APF, a conduit une délégation de l’APF pour prendre part aux travaux de ce segment parlementaire. Parmi les membres de cette délégation figuraient Mme Marion Lenne, députée, MM. Mansour Kamardine et Jean-François Mbaye, députés.

Dans ce cadre, les parlementaires ont pu échanger sur les défis et les enjeux liés à la gestion des ressources et des équipements, ainsi qu’à l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.

4. M. Guillaume Chevrollier, Sénateur, est intervenu au cours d’un séminaire portant sur le leadership politique féminin

M. Guillaume Chevrollier, Sénateur, a représenté la section française au séminaire parlementaire portant sur le thème du leadership politique féminin intitulé « De la législation nécessaire au défi des réalités socioculturelles au Bénin », les 30 septembre et 1er octobre 2021.

C’est le réseau des femmes parlementaires de l’APF qui organisait cet événement en réponse à une demande de l’Assemblée nationale du Bénin et avec le soutien de l’OIF. M. Guillaume Chevrollier a rendu compte de la situation en France et partagé un certain nombre de bonnes pratiques.

5. Mme Stéphanie Kerbarh, Députée est intervenue devant les parlementaires malgaches sur les questions de genre dans les industries extractives

S’appuyant sur le rapport qu’elle a rédigé sur ce même sujet en tant que Rapporteure du réseau des femmes parlementaires, Mme Stéphanie Kerbarh, députée, a participé au séminaire organisé par l’APF, les 11 et 12 novembre 2021, au Parlement de Madagascar qui portait sur « la transparence des industries extractives et la question du genre ». Ce séminaire a fait l’objet d’une retransmission intégrale à la télévision malgache.

C. la section française a répondu à des sollicitations diverses

1. Deux jeunes adultes ont représenté la section française dans le cadre du projet francophone « Train des mémoires »

Dans le cadre de son programme jeunesse et conformément à la décision du Bureau de janvier 2021, l'APF a organisé le premier « Train des mémoires », au mois de septembre 2021.

Deux jeunes adultes ont représenté la section française parmi les vingt jeunes francophones, âgés de 18 à 23 ans, issus des cinq continents qui ont participé à ce projet ambitieux.

Le « Train des mémoires » est un projet pédagogique consacré au travail de mémoire et à sa transmission aux générations futures, intégrant notamment les questions relatives à la transmission des mémoires des génocides et des persécutions des minorités. Au terme de ce séjour mémoriel les jeunes participants ont adopté une déclaration relative à la transmission de la mémoire au sein de l’espace francophone.

Arrivés en train depuis Bruxelles, après avoir passé une journée à Berlin, ils se sont rendus à Cracovie, où ils ont visité le camp et le musée d'Auschwitz‑Birkenau ainsi que l'usine d'Oskar Schindler et ont présenté le résultat de leur travail de plusieurs mois sur la transmission mémorielle lors d’une conférence qui s’est tenue le 3 septembre 2021, dans la salle du Collegium Novum de l’Université Jagellonne de Cracovie sur le thème de « la mémoire dans l’espace francophone et sa transmission aux générations futures». Les différentes interventions ont souligné le rôle important joué par les jeunes participants « messagers de la mémoire », qui ont présenté leurs travaux sous des formes variées et soignées : vidéos, entretiens, déclamations, slams et témoignages personnels.

2. Plusieurs opérations de communication francophone ont concerné les parlementaires français

En mars 2021 et en mars 2022, des expositions et des communications sur le site du Parlement français ont célébré la semaine de la Francophonie [1].

Le mercredi 30 juin 2021, à l’occasion de la Journée internationale du parlementarisme, Mme Laurianne Rossi, députée, est intervenue dans une capsule vidéo [2].