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I. LancÉ À la suite de l’incendie de Notre-Dame, le plan sÉcuritÉ cathÉdrales constitue une avancÉe incontestable pour la protection des cathÉdrales appartenant À l’État

A. Le plan sÉcuritÉ cathÉdrales apporte des crÉdits supplÉmentaires et un changement de paradigme

1. La sécurité incendie : une priorité relative avant l’incendie de Notre-Dame

En 2019, au moment de l’incendie de Notre-Dame, les enjeux de sécurité incendie étaient partiellement pris en compte par l’État. À la suite d’incendies marquants dans des bâtiments patrimoniaux, comme celui de la cathédrale de Nantes en 1972 ou celui du Parlement de Bretagne en 1994, le ministère de la culture avait créé en 1996 la « mission sécurité, sûreté et audit » (MISSA), précisément chargée des enjeux de sécurité incendie.

Toutefois, la politique de protection des monuments historiques, en particulier des cathédrales, se traduisait principalement par des travaux de restauration. Ainsi, l’État a consacré, entre 2007 et 2018 ([1]), en moyenne environ 40 millions d’euros par an à l’entretien des cathédrales dont il était propriétaire. Selon le rapporteur spécial de la mission Patrimoines de l’époque, Gilles Carrez, ces investissements étaient insuffisants et ne permettaient pas de protéger efficacement le patrimoine culturel français. En 2019, seules 22 des 87 cathédrales étaient considérées en « bon état », selon les données dont disposait le rapporteur spécial de l’époque ([2]).

En effet, les travaux jugés moins pressants, par exemple en matière de sécurité incendie, étaient parfois repoussés au profit de travaux urgents de rénovation. Ainsi, entre 2015 et 2018, les crédits engagés pour la sécurité incendie et la sûreté des 87 cathédrales varient d’année en année : alors qu’en 2015, 2,8 millions d’euros y ont été consacrés, en 2016, la somme engagée est de seulement 664 000 euros. De ce fait, certains bâtiments ont souffert d’une détérioration progressive faute d’investissements réguliers dans leur entretien. À Soissons par exemple, la rose présentait déjà des faiblesses liées au passage du temps, lorsqu’en 2017, les vents violents de la tempête Egon ont causé son effondrement.

Or, la sécurité incendie dans les bâtiments patrimoniaux suppose une attention particulière et un suivi régulier. Ainsi, 28 % des départs de feu sont liés à une défaillance électrique et 21 % à des travaux contre 22 % à des faits de malveillance ([3]). De plus, le coût moyen d’un incendie dans les établissements gérés par l’État, et en particulier les cathédrales, est d’environ 1,2 million d’euros ([4]). Les frais de restauration de la cathédrale Notre-Dame s’élèvent, quant à eux, à 552 millions d’euros, financés grâce aux dons estimés à 841,5 millions d’euros fin 2021 ([5]), auxquels s’ajoutent des dons en nature et en mécénat de compétence pour une valeur d’au moins 5 millions d’euros ([6]).

Le tableau ci-dessous détaille la répartition des coûts de la phase de restauration de la cathédrale Notre-Dame en vue d’une ouverture au public en 2024.

La prévention en matière de sécurité incendie est donc un réel enjeu pour la protection du patrimoine mais aussi pour les finances publiques.

2. Le plan « sécurité cathédrales » se fixe des objectifs ambitieux soutenus par un important effort financier

Dans les semaines qui ont suivi l’incendie de Notre-Dame de Paris, le ministère de la culture a procédé à des audits de sécurité incendie dans les 87 cathédrales dont l’État est propriétaire.

À l’issue de ces audits, le plan sécurité cathédrales, lancé immédiatement après, comporte 47 mesures, précisant notamment le rôle de chaque acteur pour garantir la sécurité incendie. Cette clarification avait été entreprise dès 2014, avec l’élaboration et la publication par le ministère de fiches récapitulatives des rôles de chacun, accessibles en ligne sur le site du ministère.

L’État, à travers le ministère de la culture, est ainsi chargé de la conservation des édifices et prend à sa charge les travaux de restauration sous la maîtrise d’œuvre de l’architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ainsi que les travaux de réparation sous la maîtrise d’œuvre des ABF. Tous ces travaux sont expertisés et suivis par les DRAC qui en assurent le décaissement des crédits, de manière décentralisée. Il incombe à l’affectataire, c’est-à-dire au clergé, de prendre à sa charge l’entretien quotidien de la cathédrale.

Dans ce contexte, les 47 mesures sont réparties en 8 axes principaux :

– limiter les risques d’éclosion en portant une attention toute particulière aux installations électriques et aux procédures mises en œuvre à l’occasion de travaux, en particulier par point chaud ;

– réduire les risques de développement et de propagation d’un sinistre par la mise en place de dispositions constructives, techniques et organisationnelles adaptées aux spécificités de chaque édifice ;

– faciliter l’action des sapeurs-pompiers ;

– entretenir des relations privilégiées avec les services de secours ;

– encadrer les conditions d’exploitation des différentes activités notamment dans le cadre culturel de manière à garantir la sécurité du public et à clarifier les responsabilités de chacune des parties ;

– réduire les conséquences d’un sinistre par la mise en place d’un plan de sauvegarde des biens culturels ;

– renforcer la formation des acteurs sur les enjeux de sécurité incendie ;

– mettre en place des outils de gestion et des mesures organisationnelles.

Le plan d’action « sécurité cathédrales » redéploie des crédits existants et crée donc une enveloppe supplémentaire spécifiquement consacrée à la sécurité incendie. Ainsi, 12 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 7 millions d’euros en crédits de paiement (CP) ont été inscrits au programme 175 en 2021 et 12 millions en AE et 9 millions en CP en 2022. En 2023, cette enveloppe représente 12 millions d’euros en AE et en CP spécifiquement consacrés à la sécurité incendie ([7]). Le ministère de la culture entend pérenniser cette enveloppe pour les exercices à venir tant que les cathédrales appartenant à l’État n’auront pas atteint un niveau de sécurité incendie satisfaisant.

Ces crédits sont à mettre en regard des crédits traditionnellement consacrés à l’entretien et à la restauration des cathédrales, soit 40 millions d’euros annuels au titre du programme 175 Patrimoines. Par ailleurs, certaines cathédrales ont bénéficié de crédits supplémentaires dans le plan de relance à hauteur de 76 millions d’euros issus du programme 363 entre 2021 et 2023. Ces fonds ont permis de lancer 50 opérations de rénovation.

Les fonds consacrés au plan « sécurité cathédrales » sont répartis entre les DRAC en fonction du nombre de cathédrales présentes sur le territoire, des conclusions des visites et diagnostics de sécurité ainsi que du niveau de sécurité constaté. La priorité a ainsi été donnée aux cathédrales nécessitant le renforcement des systèmes de sécurité incendie, le recoupement des combles ou bien l’installation de colonnes sèches.

Le tableau ci-dessus détaille, par région, le total des crédits dédiés aux cathédrales appartenant à l’État depuis 2021.

Source : Ministère de la Culture, L’État amplifie le plan sécurité cathédrales, dossier de presse, avril 2023.

B. un second volet bienvenu pour poursuivre l’effort entrepris

1. Un bilan positif pour le premier volet du plan d’action

Le rapporteur spécial ne peut certes que regretter que l’enjeu de sécurité incendie n’ait pas été davantage pris en compte auparavant, alors que d’importants incendies dans des bâtiments patrimoniaux avaient déjà eu lieu. Ainsi, certaines mesures prises dans le cadre du plan, par exemple l’amélioration du stockage des produits dangereux et inflammables comme les cierges, constituent des pratiques de bon sens qui auraient dû être intégrées plus tôt.

Pour autant, le plan a permis des avancées concrètes et incontestables. Ce qu’illustre la définition de trois niveaux de sécurité incendie pour les cathédrales et leur répartition :

– Le niveau « insuffisant », correspondant à un édifice présentant des carences et où une mise à niveau est nécessaire à travers des travaux ou une amélioration des installations existantes. Seules 3 cathédrales ont un niveau insuffisant alors qu’elles étaient 15 en 2020. 3 autres cathédrales sont par ailleurs fermées ([8]).

– Le niveau « réglementaire », qui constitue le niveau minimal de sécurité, en dessous duquel il n’est pas acceptable qu’un édifice se situe. Ce niveau correspond à l’attendu général des commissions de sécurité lors des visites périodiques. Il donne la priorité à la sécurité des personnes. En tout, 61 cathédrales se situent au seuil réglementaire, soit 6 de plus qu’en 2020.

– Le niveau « élevé », qui suppose que la sécurité des personnes soit renforcée, que l’intervention des secours soit facilitée et qui de plus intègre une nouvelle dimension en demandant que la préservation des biens soit davantage prise en compte. Les mesures à mettre en place vont au-delà des exigences réglementaires. 20 cathédrales atteignent à ce jour ce niveau, c’est-à-dire 5 de plus qu’en 2020.

Ce classement de la sécurité incendie, inexistant jusque-là, constitue un repère utile pour suivre la progression des cathédrales, l’objectif du plan étant que toutes les cathédrales atteignent le niveau « élevé ».

L’impact de ce plan est d’ores et déjà palpable. Ainsi, seuls 4 édifices font encore l’objet d’un avis défavorable à l’exploitation au 1er janvier 2023, contre 15 il y a trois ans.

Le plan d’action, conjugué au plan de relance, a en effet permis d’engager d’importants travaux de restauration qui étaient nécessaires, parfois même prévus de longue date, mais reportés faute de moyens. La DRAC Hauts de France a ainsi lancé des chantiers dans les 5 cathédrales sous son autorité, par exemple le recoupement des combles et l’installation de caméras thermiques dans les cathédrales de Beauvais et Soissons. Le plan a également permis l’expérimentation d’un système d’extinction automatique dans la cathédrale de Beauvais. Cette dernière détient le plus haut cœur gothique au monde, culminant à 68 mètres et posant donc des difficultés d’accès aux pompiers du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Plus important encore, le plan « sécurité cathédrales » apporte un changement de paradigme. Au-delà de la sécurité des personnes, il entend garantir la sécurité des biens, c’est-à-dire des bâtiments et des œuvres qu’ils abritent. Cette nouvelle méthode se traduit notamment par la formalisation de plans de sauvegarde des biens culturels (PSBC). Élaborés par les conservateurs régionaux à usage des pompiers intervenants, les PSBC répertorient les œuvres par ordre de valeur et de priorité en distinguant les œuvres pouvant être évacuées de celles devant être protégées sur place par les pompiers en cas d’incendie. Le rapporteur relève une nette progression dans l’élaboration de ces plans puisque seulement 13 cathédrales en étaient dotées en 2019, elles sont désormais 66.

Il convient également de souligner une amélioration et un accroissement des échanges entre les acteurs du patrimoine, comme en témoigne le colloque qui s’est tenu à Chantilly les 13 et 14 avril dernier, à l’initiative des sapeurs-pompiers, sur les spécificités de la sécurité incendie dans les bâtiments patrimoniaux. Cette rencontre a permis un retour d’expérience des acteurs mobilisés lors des incendies des cathédrales de Paris et Nantes, outils utiles pour la construction des PSBC ([9]). Ces derniers doivent être testés à l’occasion d’exercices réguliers afin de vérifier leur pertinence et faisabilité. Le dernier exercice du 26 mars 2023 à Chantilly a par exemple révélé les failles du PSBC en vigueur.

Recommandation n° 1 : procéder à des exercices réguliers pour tester la pertinence des plans de sauvegarde des biens culturels (PSBC).

Un QR code pour la protection du patrimoine

Le SDIS de l’Oise, en collaboration avec une start-up locale, IDTAG a développé une application dédiée à la protection du patrimoine. Au moyen d’un QR code sur site, l’application ID-U, permet aux pompiers d’accéder au plan de la cathédrale, au PSBC et à d’autres informations clés en cas d’intervention. Il revient au propriétaire du monument de nourrir l’application avec les informations qui lui paraissent pertinentes.

À ce stade, 5 SDIS ont acheté l’application, signe de l’intérêt et de l’utilité de ce service.

Au-delà de l’investissement de départ, le coût de cette application est faible pour les propriétaires, aux alentours de 100 euros par mois. C’est pourquoi, le rapporteur recommande de favoriser et de s’appuyer sur l’innovation technologique lorsque cela est possible.

Recommandation n° 2 : s’appuyer sur l’innovation technologique en matière de protection du patrimoine lorsque cela est possible.

De la même manière, le plan a permis une nette amélioration des pratiques quotidiennes des affectataires et des associations paroissiales à l’intérieur des cathédrales. L’organisation s’est améliorée avec la mise en place systématique d’un organigramme des clés pour chaque cathédrale, parfois inexistant jusque-là. Dans l’ensemble, les acteurs sont mieux informés et plus sensibles aux enjeux de sécurité incendie grâce à des mesures concrètes telles que l’éradication des stocks pirates, ou encore l’entretien régulier des combles. Le rapporteur regrette néanmoins que la formation de ces acteurs aux gestes de sécurité incendie ne soit pas uniforme ni garantie sur le territoire.

Au total, le rapporteur spécial estime que le plan « sécurité cathédrales » a comblé des lacunes en termes de sécurité et de préservation du patrimoine. Il le doit notamment à un travail de conception très professionnel, basé sur les audits et expertises de la MISSA et l’association étroite des DRAC, et en leur sein à l’investissement tout particulier des ABF responsables uniques de sécurité (RUS). Il le doit également à une volonté de sensibiliser et d’associer l’ensemble des acteurs, même si la circulation des informations gagnerait dans certains cas à être plus fluide avec les affectataires. Il le doit enfin à la création d’une enveloppe dédiée, évitant que les travaux de sécurité soient décalés dans le temps au profit d’autres interventions, elles aussi urgentes.

Ainsi, comme l’a signalé l’Association nationale des directeurs des services départementaux d’incendie et de secours (ANSDIS), « il est indéniable que le sinistre et les notes de rappels sur les enjeux ont donné un coup d’accélérateur aux travaux déjà engagés et ont mobilisé plus largement les différents acteurs ».

2. Le deuxième volet conforte les efforts entrepris et les prolonge avec des mesures et des crédits supplémentaires

En avril 2023, la ministre de la culture a annoncé un deuxième volet du plan d’action, avec notamment 11 nouvelles mesures et une nouvelle enveloppe spécifique de 12 millions d’euros dédiés à la sécurité incendie, en sus des 40 millions consacrés traditionnellement aux travaux d’entretien et de rénovation.

Les nouvelles mesures comprennent :

– l’interdiction des bougies et cierges allumés lorsque l’édifice est fermé ;

– la suppression, à terme, des éclairages extérieurs de mise en valeur réalisés et gérés par les collectivités territoriales sur les cathédrales appartenant à l’État ;

– la dépose des antennes existantes n’ayant aucun lien avec le fonctionnement de la cathédrale ;

– l’interdiction de mise en place de toute installation présentant un risque de départ de feu ;

– la réalisation d’études sur la pertinence de la mise en place de caméras thermiques à demeure dans les espaces à risques (combles, chaufferies, tribune d’orgue sacristie…) afin de conserver l’avantage d’une détection précoce d’un feu naissant et de pouvoir assurer une meilleure levée de doute ;

– la sécurisation des installations des moteurs des cloches ;

– l’engagement d’une réflexion, au cas par cas, pour assurer des astreintes efficientes pour la réalisation des levées de doute ;

– la réalisation pour chaque cathédrale d’un audit de sécurité et de sûreté en vue d’établir un schéma directeur d’amélioration du niveau de la sécurité et de la sûreté, sur le modèle des audits complets réalisés par les DRAC en Auvergne-Rhône-Alpes, en Occitanie et en Ile-de-France ;

– la mise en place d’un contrat d’assistance externalisé pour les conservateurs des monuments/RUS dans les domaines de la sécurité et de la sûreté ;

– la mise en place d’un tableau dynamique de suivi des cathédrales ;

– la réalisation d’un compte rendu immédiat (CRI) de tout incident (de quelque nature que ce soit) dans une cathédrale.

Si certaines mesures constituent de petites avancées par rapport au premier volet du plan et relèvent d’une forme de « bon sens », et si l’objectif de suppression de certains éclairages paraît quelque peu exagéré, le rapporteur spécial salue néanmoins ce deuxième volet du plan d’action. Il reflète la prise de conscience dans le temps des enjeux de sécurité incendie et une volonté d’assurer une meilleure association et coordination de tous les acteurs. Il pérennise une enveloppe de crédits dédiée, permettant également de finaliser les actions du premier volet en cours ou prévues à court ou moyen terme. Les apports du plan en seront donc garantis et confortés.

Pourtant, des difficultés demeurent pour parachever une action qui nécessiterait par ailleurs d’être étendue dans son périmètre.

II. MalgrÉ ces efforts, des failles subsistent et la question se pose de l’extension aux cathÉdrales qui n’appartiennent pas À l’État

A. PLUSIEURS QUESTIONS NÉCESSITENT D’Être mieux prises en compte

1. Les ABF : un rôle clé à mieux reconnaître

Les ABF désignés par les préfets comme conservateurs de l’édifice sont les responsables uniques de sécurité (RUS) pour les monuments historiques, dont les cathédrales, placés sous leur autorité. Néanmoins, leur action quotidienne est entravée par des limites importantes. La première est liée aux effectifs disponibles. Ces dernières années, le rôle de RUS des ABF a été renforcé à la suite des attentats de 2015 et du déploiement du plan vigipirate. Les incendies des cathédrales de Paris et Nantes ont également rappelé cet impératif, comme l’explique la Cour des comptes ([10]).

Il en résulte une grande sollicitation des ABF qui peinent à répondre à l’ensemble des demandes, d’autant plus qu’il n’y a pas de système d’astreinte organisé en cas de congés ou d’arrêts maladies par exemple. C’est pourquoi, le rapporteur suggère de mieux prendre en compte les contraintes et responsabilités des ABF qui assument les fonctions de RUS. Dans l’ensemble, le rapporteur spécial note un besoin de reconnaissance accrue pour les ABF, sur le modèle des ACMH, provenant des autres acteurs. Insister sur le rôle clé des ABF permettrait d’asseoir leur autorité en tant que RUS.

Recommandation n° 3 : prendre davantage en compte les contraintes et responsabilités des ABF qui assument les fonctions de RUS.

De plus, les ABF qui par ailleurs sont souvent les chefs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP), doivent se déplacer rapidement et facilement dans les monuments sous leur autorité. Or, l’ABF, résidant en général dans la ville où se trouve l’UDAP, peut donc être éloigné d’une cathédrale dont il est RUS. Cela pose une difficulté pratique majeure puisqu’en cas de départ de feu, il doit normalement pouvoir se rendre rapidement sur place, effectuer la levée de doute et en cas de sinistre avéré, être présent au poste de commandement auprès des SDIS pour les éclairer grâce à sa connaissance fine des lieux.

Sur ce point, du fait des importantes sollicitations des ABF, on constate un recours de plus en plus important à des sociétés privées pour effectuer la levée de doute. Cette solution, onéreuse, n’est au surplus pas toujours la plus efficace en raison de l’hétérogénéité tant du niveau de formation que de la sensibilisation des prestataires extérieurs aux problématiques spécifiques des cathédrales.

Plus préoccupant encore, en tant que RUS, l’ABF est assujetti à une responsabilité civile et pénale en cas de sinistre. Dans les cas de Paris et Nantes, les ABF ont ainsi été sollicités dans le cadre de l’enquête judiciaire, ce qui a suscité une vague d’inquiétude chez ces professionnels. S’il leur a été assuré que l’État interviendrait en leur faveur en cas de sinistre, ils n’ont pour autant pas reçu de confirmation formelle en ce sens. Se pose alors la question de mettre en place un système d’assurance ad hoc, sur le modèle de ce qui existe pour les experts comptables. Le rapporteur spécial y est favorable en ce qu’il apporterait une sécurité bienvenue à cette profession indispensable qui se trouve aujourd’hui en tension.

Recommandation n° 4 : réfléchir à un système d’assurance, potentiellement ad hoc, plus sécurisant pour les ABF.

Le deuxième volet du plan semble apporter une réponse aux difficultés de recrutement en proposant le financement d’experts externes pour accompagner les ABF à raison de 2 jours et demi par mois et par cathédrale. Cette mesure évaluée à 700 000 euros par an et que le ministère entend pérenniser, ne répond cependant que partiellement aux demandes des professionnels.

L’association nationale des ABF (ANABF) plaide ainsi pour la mise en place d’une cellule réunissant les ABF, les ingénieurs, les conservateurs et la DRAC pour évoquer les questions de conservation, de restauration et de sûreté. Le rapporteur spécial considère tout d’abord qu’il conviendrait d’y ajouter les affectataires. Il suggère plus généralement, compte tenu des importants enjeux, de mieux prendre en compte les besoins et les demandes de ces professionnels.

Recommandation n° 5 : mettre en place une cellule spécifique pour évoquer les questions de conservation, de restauration et de sûreté à laquelle prendraient part les ABF, les ingénieurs, les conservateurs et les DRAC, ainsi que les affectataires.

2. Pour les SDIS : un enjeu nécessitant d’importants investissements

La sécurité incendie des cathédrales et plus largement des bâtiments patrimoniaux requiert également une vigilance constante de la part des SDIS, lors de la survenance d’un sinistre mais surtout en amont. Dans ce contexte, comme l’a justement relevé l’inspection générale de l’administration (IGA) « la protection du patrimoine culturel constitue également une piste de travail pour les SDIS. Les incendies qui ont touché les cathédrales de Paris et de Nantes ont mis en évidence les difficultés d’intervention dans ce type de monuments. » ([11]). Préparer l’intervention des pompiers dans des bâtiments anciens aux dimensions extraordinaires suppose d’investir dans du matériel spécifique, par exemple des berces, containers spécifiques permettant de stocker les œuvres en urgence dans les premiers de l’intervention, dont le coût de l’unité est évalué à environ 40 000 euros.

Or, seuls les SDIS de l’Oise ([12]) et de Gironde ont pu acheter ce matériel. En effet, le financement des SDIS est aujourd’hui une source de préoccupation importante. Comme le pointe l’IGA, « à moyen terme, les exigences de renouvellement du matériel et des bâtiments, des besoins supplémentaires liés aux risques engendrés notamment par le dérèglement climatique et la sur-sollicitation en secours à personnes, annoncent une situation financière difficile, les pistes d’économies paraissant limitées » ([13]).

Selon l’ANSDIS et l’IGA, la participation des collectivités territoriales est devenue insuffisante. En effet, la participation du bloc communal est plafonnée à l’inflation et celle des départements est calculée en fonction des données démographiques de 2002. Or, dans certains départements, la démographie a considérablement augmenté. Par exemple, la Gironde a gagné 300 000 habitants entre 2002 et 2022 tandis que l’Hérault compte 240 000 habitants de plus sur la même période. Peut également s’ajouter la fermeture de certains services d’urgence dans les hôpitaux, qui amène les SDIS à être davantage sollicités sur les transports de malades. Avec les aléas climatiques plus récurrents, comme l’ont encore démontré les incendies de 2022, le nombre d’interventions a sensiblement augmenté pour les SDIS sans que les moyens techniques et financiers correspondants aient augmenté au même rythme. De fait, l’acquisition de matériel spécifique pour des incendies sur des sites patrimoniaux (berces, camions échelles) n’est pas toujours possible, ce qui n’optimise pas toujours les conditions d’intervention.

3. La sûreté et la surveillance restent le talon d’Achille du système

Les avancées permises par le plan « sécurité cathédrales » ont une limite : quelle que soit la qualité et la pertinence du système de sécurité, il ne saurait prévenir les actes de malveillance, malheureusement de plus en plus nombreux dans nos édifices religieux. La prévention de ces actes suppose une présence humaine constante, dans des bâtiments qui ont vocation à être largement ouverts au public. Cette présence est également nécessaire pour permettre une réaction rapide en cas de départ de feu accidentel. C’est loin d’être toujours le cas en dehors des offices.

Dans le cas où du personnel est présent, encore faut-il qu’il soit en mesure, tout d’abord, d’avoir les bons réflexes en cas de départ de feu. Or, la formation à ces enjeux est disparate entre les acteurs et en fonction des cathédrales. Dans les douze cathédrales où le CMN est présent, il assure la formation de son personnel ; dans le cas contraire, la formation se fait, en général, à l’initiative de la DRAC ou de l’ABF. Elle concerne principalement le clergé, affectataire. Elle peut aussi concerner, mais visiblement pas toujours, les associations de paroissiens, un public bénévole et souvent âgé, qui se retrouve paradoxalement responsable de la surveillance. Ainsi, à Soissons par exemple, aucune formation n’a été dispensée aux bénévoles pourtant chargés de l’ouverture et de la fermeture de la cathédrale. Le rapporteur suggère donc d’uniformiser la formation sur la sécurité incendie de l’ensemble des personnes chargées de la surveillance (clergé, bénévoles, CMN).

Recommandation n° 6 : uniformiser la formation sur la sécurité incendie des personnes chargées de la surveillance, c’est-à-dire le clergé, les bénévoles et le personnel du CMN.

Dans cette même perspective de prévention, le rapporteur salue l’installation de caméras de surveillance, notamment grâce aux crédits du ministère de l’Intérieur pour la sécurisation des lieux de culte ([14]). Néanmoins, ce matériel de pointe ne peut entièrement compenser la formation lacunaire ou l’absence de personnel dans les cathédrales, d’autant qu’il n’y a pas toujours de visionnage des images en temps réel, faute de personnel. Or, l’existence d’un risque accru d’intrusion dans les lieux de culte, y compris lors des travaux, est constatée par les différents acteurs et le ministère de la culture. La recrudescence des activités d’exploration urbaine dites « urbex », consistant à s’introduire parfois illégalement dans certains bâtiments, fragilise également la sûreté des cathédrales.

Dès lors, il conviendrait de réfléchir aux voies et moyens d’assurer, dans toutes les cathédrales, une ouverture la plus large possible en toute sécurité. Cette mission relève normalement de l’affectataire. Mais celui-ci n’a pas toujours la ressource humaine- clergé ou bénévole – ou financière- dans le cas des salariés – pour ce faire. C’est pourtant là un enjeu majeur. Le nécessaire renforcement de la présence humaine en dehors du culte pourrait par exemple se traduire par la possibilité donnée aux associations diocésaines ou d’amis de la cathédrale de recourir à des jeunes en service civique.

Recommandation n° 7 : accompagner les affectataires pour permettre un renforcement de la présence humaine, en dehors des moments de culte, lorsque cela est nécessaire.

B. L’enjeu patrimonial et les besoins constatÉs militent pour un dispositif spÉcifique pour les « anciennes » cathÉdrales n’appartenant pas À l’État

Si le plan « sécurité cathédrales » a apporté de réelles avancées et une vision renouvelée de la protection du patrimoine, celle-ci se cantonne aux cathédrales appartenant à l’État. Or, en France, 51 % des monuments historiques appartiennent aux communes. Parmi ces monuments, on dénombre 96 « anciennes » cathédrales, dont :

– 87 appartiennent aux communes (à la suite de la nationalisation de 1789 pour la plupart) ;

– 2 appartiennent à des départements ;

– 2 appartiennent à d’autres collectivités (Corse, Guyane) ;

– 4 appartiennent à des associations diocésaines ;

– 1 appartient à une société privée.

À l’heure actuelle, ces cathédrales se retrouvent de facto exclues du plan ministériel.

Une distinction historique entre les cathédrales appartenant à l’État
et les cathédrales appartenant aux collectivités territoriales

Au moment de la Révolution en 1789, les cathédrales, comme d’autres biens du clergé, ont été nationalisées. Parmi celles-ci s’est opérée une distinction entre les cathédrales accueillant la cathèdre et le siège du diocèse et les autres. Les premières sont pour la plupart aujourd’hui propriété de l’État tandis que les autres, qui n’ont pas été reprises dans la carte des cathédrales concordataire de 1802, sont, pour l’essentiel, devenues propriétés des communes.

Dans ce contexte, des communes comme Laon, Lisieux ou encore Vézelay sont donc propriétaires d’imposants monuments historiques et doivent de ce fait assumer une large part des coûts d’entretien, de rénovation et de conservation de cathédrales de renom.

La distinction entre les cathédrales appartenant à l’État et les cathédrales appartenant aux communes est inconnue du grand public. Les enjeux de protection et de sécurité incendie y sont pourtant strictement identiques. C’est pourquoi le rapporteur spécial plaide pour une extension du dispositif sécurité cathédrales aux monuments propriété des collectivités, grâce à un renforcement général des moyens.

En effet, faute de données publiques et compilées, le rapporteur spécial a entrepris de mener une enquête auprès des collectivités propriétaires d’anciennes cathédrales pour mieux connaître les coûts d’entretien, de rénovation et de mise aux normes de la sécurité incendie. Parmi les 96 collectivités contactées, 21 d’entre elles ont répondu, soit un taux de réponse de 22 %. L’échantillon comprend des communes allant de 2 000 à près de 180 000 habitants, permettant ainsi d’apprécier la diversité des situations rencontrées.

Ce taux de réponse révèle, en premier lieu, l’intérêt que portent les communes à la protection de leur patrimoine et leur bonne analyse des coûts importants et réguliers que requiert l’entretien du patrimoine cultuel. Cette analyse est partagée par la commission de la culture du Sénat qui a publié un rapport d’information sur le patrimoine religieux en juin 2022. La commission signale que « suite à des sollicitations de maires désemparés face à la dégradation de leur patrimoine religieux, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a confié […] une mission de contrôle visant à faire la lumière sur l’état du patrimoine religieux, les menaces qui pèsent sur sa préservation et les moyens de contribuer à sa sauvegarde » ([15]).

Tout d’abord, et contrairement à ce qui s’est opéré pour l’État, l’incendie de Notre-Dame n’a pas entraîné de changement de paradigme pour les cathédrales appartenant aux communes. Il n’y a pas eu en la matière un « avant » et un « après » Notre Dame, essentiellement parce que les collectivités propriétaires, qui assument généralement leurs obligations classiques de sécurité incendie, n’ont pas disposé de moyens supplémentaires à cette fin et n’étaient pour l’essentiel pas en mesure d’en dégager dans des budgets contraints.

Certes, les collectivités propriétaires bénéficient de soutiens financiers pour l’entretien de leur patrimoine, et le questionnaire illustre une reconnaissance de leur part des moyens financiers apportés par l’État et les autres collectivités. Ces contributions sont bien souvent indispensables, en particulier dans les petites collectivités, pour mener à bien des travaux de rénovation de grande ampleur. Il convient, toutefois, de distinguer trois grands cas de figure en fonction du statut des cathédrales :

– pour les monuments classés ([16]) au titre des monuments historiques, il n’y a pas de limite au taux d’intervention financière. Sur accord du préfet, le taux d’intervention des aides publiques peut même être déplafonné et atteindre le taux maximal de 80 % prévu à l’article L. 1110-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ([17]). Dans les faits, le taux moyen d’intervention des DRAC oscille entre 40 et 50 %. Selon les informations fournies au rapporteur spécial, 79 anciennes cathédrales seraient dans ce cas de figure.

– pour les bâtiments inscrits ([18]) au titre des monuments historiques, le taux d’intervention financière de l’État est limité à 40 % de l’opération sur le fondement de l’article L. 621-29 du code du patrimoine ([19]). Dans les faits, le taux moyen d’intervention des DRAC oscille entre 20 et 30 % et le taux de 40 % n’est atteint que pour des travaux importants dépassant les capacités financières des propriétaires. Seulement 5 anciennes cathédrales sont dans ce cas de figure.

– pour les bâtiments ni classés ni inscrits au titre des monuments historiques, l’État verse chaque année aux conseils départementaux depuis 2006, une enveloppe correspondant à la moyenne, sur 5 ans, des crédits investis par chaque DRAC lorsque celles-ci géraient le patrimoine rural non protégé ([20]). Les préfectures peuvent apporter un financement complémentaire via deux types de dotation, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ([21]) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Selon les informations du rapporteur spécial, seules 13 cathédrales font partie de cette catégorie.

De ces différences de statut des cathédrales, il résulte une diversité de situations pour les collectivités territoriales, en sus de celle des moyens financiers dont elles peuvent disposer.

Concernant la sûreté, deux enseignements principaux ressortent de l’enquête. Comme pour les cathédrales appartenant à l’État ayant un faible rayonnement touristique, la surveillance repose souvent sur les bénévoles d’associations voire parfois sur quelques agents municipaux. Dans ce contexte, la surveillance peut donc constituer également une faille. Le fonds pour la sécurisation des lieux de culte a été particulièrement bienvenu. La ville de Bourg-en-Bresse a ainsi pu compter sur le soutien financier de l’État à hauteur de 80 % pour l’installation d’un système de surveillance autour de la cathédrale, évalué à environ 53 000 euros. Cela ne résout cependant pas le problème de la présence physique sur les sites, identique à celui précédemment évoqué pour les cathédrales propriété de l’État.

L’entretien, pour sa part, fait rarement l’objet d’un budget dédié. Il est évalué chaque année en fonction des besoins identifiés par la régie municipale, à qui il revient souvent de prendre en charge les petits travaux. Ainsi, la ville de Lisieux y a consacré 35 000 euros en 2021 puis 50 000 euros en 2022 et en 2023. La ville de Toulon, commune la plus peuplée à avoir pris part à l’enquête, estime que son budget entretien a oscillé entre 7 000 euros et 120 000 euros selon les années. À titre de comparaison, la cathédrale de Bayeux, appartenant à l’État, dispose d’un budget annuel d’entretien estimé à 200 000 euros par an, c’est dire la différence de moyens y compris avec les communes les plus importantes. Parallèlement, pour les travaux nécessitant une expertise particulière, les collectivités ont régulièrement recours à des sociétés privées.

En revanche, entreprendre des travaux d’envergure, en particulier de rénovation, suppose une planification sur plusieurs années en répartissant les travaux par tranches. Les montants fluctuent en fonction des besoins. Selon les réponses fournies au rapport, les grands projets de rénovation peuvent aller de 2 millions d’euros à 16 millions d’euros. Sur ce point, les communes peuvent compter sur l’apport financier de l’État via les DRAC, des départements et des régions, dont le montant varie en fonction des arbitrages de chaque entité. Ainsi, par exemple, la ville de Saint-Omer a entrepris des campagnes pluriannuelles de travaux afin de restaurer des parties de l’édifice dont elle est propriétaire. Elle s’appuie, pour ce faire, sur un partenariat financier avec le DRAC (50 % des crédits), du département (25 %) et de la région (5 %). Non loin de là, à Boulogne-sur-Mer, des travaux de restauration du clos couvert du dôme de la basilique ont été entrepris entre 2020 et 2023. Le coût de l’opération s’élève à 7 millions d’euros, avec un soutien de l’État d’environ 25 %.

Force est donc de constater que les collectivités sont souvent contraintes de parer au plus pressé, les crédits étant absorbés en priorité par des problèmes urgents de structure.

Certes, dans l’ensemble, la sécurité est réelle. Les SDIS travaillent avec les collectivités propriétaires et organisent en bonne et due forme les commissions de sécurité. Pour autant, en termes de sécurité incendie, le niveau demeure généralement réglementaire alors que pour les cathédrales appartenant à l’État, l’essence même du plan « sécurité cathédrales » est d’atteindre le niveau « élevé ».

En outre, au moins 6 communes sur les 21 ayant répondu considèrent qu’elles ne disposent pas des moyens techniques et financiers suffisants pour garantir la sécurité au sein de la cathédrale tandis que 10 d’entre elles considèrent qu’elles ne disposent pas des moyens techniques et financiers suffisants pour garantir le bon entretien général de celle-ci. Comme le résume la commune de Lombez, « nos moyens techniques et financiers sont insuffisants sans une aide ».

Les besoins sont donc non seulement financiers, mais aussi techniques. Les DRAC réalisent un important travail dans le cadre de leur fonction de contrôle d’expertise scientifique, souvent décrit comme « précieux » par les communes interrogées. Elles s’assurent de la viabilité des projets de rénovation. Mais, il demeure un déficit d’ingénierie dans les petites communes et l’État n’est pas toujours en mesure d’apporter une assistance en maîtrise d’ouvrage. De ce fait, de nombreuses communes ont fait part de leur souhait d’être mieux accompagnées techniquement et financièrement par l’État, indiquant par exemple se sentir « isolées » dans leur ambition. Au moins 14 communes pensent que des dispositifs spécifiques d’accompagnement devraient être mis en place par l’État sur le plan technique et 16 d’entre elles sont favorables à un meilleur accompagnement financier, soit dans les deux cas autour des trois quarts de l’échantillon.

Les échanges de bonnes pratiques autour des mesures contenues dans le plan « sécurité cathédrales » avec les collectivités propriétaires constitueraient une première mesure pertinente et utile. Mais les collectivités n’auront que rarement les moyens techniques et financiers de les mettre en œuvre sur les monuments leur appartenant. C’est pourquoi il semble nécessaire d’aller au-delà, en étendant le plan sécurité cathédrales aux « anciennes » cathédrales appartenant aux collectivités.

Recommandation n° 8 : étendre le plan sécurité cathédrales aux « anciennes » cathédrales appartenant aux collectivités.

Pour ce faire, il conviendrait tout d’abord de mener avec les collectivités concernées un diagnostic approfondi de l’état sanitaire et de la sécurité des cathédrales leur appartenant sur le modèle du diagnostic effectué dans les cathédrales appartenant à l’État à la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame. Parallèlement, les DRAC devraient être dotées des moyens humains d’accompagnement technique pour les programmes de travaux et leur échelonnement dans le temps, afin de répondre efficacement aux sollicitations des collectivités.

Sur le volet financier, si le rapporteur a salué la pérennisation des crédits dédiés de 12 millions d’euros, cette année, au titre du programme 175, il suggère que ces crédits perdurent dans le cadre d’un plan spécifique concernant également les cathédrales propriété des collectivités. Cette mesure semble d’autant plus nécessaire au vu de la diversité des situations. Rares sont en effet les collectivités à même de financer, en grande partie, des travaux d’envergure sur le budget. Le mécénat peut apparaître comme une source de financement. Cependant, là encore, rares sont les monuments disposant, à l’instar de la Cathédrale Notre-Dame de Paris bien sûr, mais aussi de l’Église Saint-Germain qui a financé l’essentiel de ses travaux de rénovation de la sorte, d’une notoriété à même d’attirer des mécènes nationaux et internationaux pour des montants importants. Surtout pour les cathédrales qui ne sont ni classées ni inscrites au titre des monuments historiques.

Dans cette perspective, le rapporteur spécial propose tout d’abord qu’au sein du programme 175, à l’action 01 concernant les monuments historiques, une précision sur les montants consacrés aux cathédrales n’appartenant pas à l’État soit apportée chaque année dans les projets annuels de performance et dans les rapports annuels de performance. De la même manière, pour les crédits dédiés aux bâtiments hors monuments historiques, il conviendrait de préciser les montants consacrés aux cathédrales non classées et non inscrites au titre des monuments historiques.

Parallèlement, le rapporteur plaide pour une lecture souple de l’article L. 1110-10 du CGCT pour que les anciennes cathédrales classées au titre des monuments historiques bénéficient plus fréquemment du taux d’intervention financière maximal. À terme, une modification de l’article L. 621-29 du code du patrimoine afin que les anciennes cathédrales inscrites au titre des monuments historiques bénéficient d’un taux d’intervention financière de l’État supérieur au 40 %, doit être effectuée.

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EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa réunion de 15 heures, le 15 mai 2023, la commission des finances, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a entendu M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial des crédits Culture : Patrimoines, sur son rapport d’information sur les Enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales », présenté en application de l’article 146, alinéa 3, du règlement de l’Assemblée nationale.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. En avril 2019, se déclarait dans la cathédrale Notre-Dame de Paris un incendie qui a stupéfié la France entière. Un peu plus d’un an plus tard, c’était le tour, pour d’autres raisons, de la cathédrale de Nantes. Ces incendies ont de nouveau montré, malheureusement, la fragilité de ces monuments que l’on croyait à tort présents pour l’éternité.

Quelques mois après l’incendie de Notre-Dame, le ministère de la culture initiait un vaste plan « sécurité cathédrales » pour les cathédrales appartenant à l’État, à savoir les 87 cathédrales répondant, à quelques exceptions près, au sens originel du terme, c’est-à-dire accueillant le siège de l’évêque, la cathèdre.

Cela a commencé dès octobre 2019 par un vaste audit des différents monuments, et je tiens ici à saluer l’important travail mené par la mission sécurité sûreté audit du ministère (MISSA), avec des professionnels de la sécurité incendie, qui a mené ces audits avec les DRAC. Cela a débouché sur un plan spécifique qui fait l’objet du présent rapport d’évaluation, que j’ai souhaité réaliser pour trois raisons majeures.

Tout d’abord, il s’agit d’un enjeu patrimonial essentiel. Ensuite, il a monopolisé, et monopolise toujours, d’importants crédits : en inscription budgétaire, 24 millions en AE et 16 millions en CP sur la première phase 2021/2022, auxquels sont venus s’ajouter 7,4 millions au titre du plan de relance, et pour le second volet décidé en 2023, 12 millions en AE et CP. D’autre part, il s’agit d’un sujet sensible pour nos concitoyens, on l’a notamment vu lors de l’incendie de Notre-Dame. Les Français ne comprendraient pas que le maximum ne soit pas fait pour la sauvegarde de ces monuments emblématiques.

Comment ce plan a-t-il été mis en œuvre ? Répond-il aux objectifs initiaux ? Existe-t-il des points d’amélioration ? Telles sont les questions auxquelles j’ai tenté de répondre dans ce rapport, en interrogeant bien sûr les services du ministère, que je remercie de leur concours, en allant sur différents sites, en échangeant avec plusieurs associations, les sapeurs-pompiers, les architectes des bâtiments de France (ABF), certaines associations d’amis de cathédrales, le centre des monuments nationaux (CMN), et aussi les affectataires, c’est-à-dire le clergé.

Avant de rentrer dans le détail – vous disposez d’une synthèse du rapport, et je remercie Mme Lucero qui m’accompagne pour sa réalisation –, je dirais que ce plan constitue une avancée incontestable dans la protection du patrimoine culturel appartenant à l’État et qu’il est très correctement mis en œuvre. Cependant, quelques ajustements seraient utiles, et deux questions majeures se posent, dont celle de son extension.

Ce plan concerne les 87 cathédrales appartenant à l’État. Il y avait déjà, auparavant, des travaux de sécurité, et la MISSA, que j’évoquais, a été créée en 1996. Mais ils figuraient dans l’enveloppe globale consacrée aux cathédrales, en moyenne de 40 millions d’euros annuels ces dernières années, auxquels sont venus se rajouter 76 millions du plan de relance.

Certains travaux de sécurité pouvaient être considérés comme non essentiels ou non urgents et reportés. De fait, le premier apport du plan consiste à flécher des crédits spécifiquement consacrés à la sécurité incendie. On peut évidemment toujours regretter que cela n’ait pas été le cas avant et qu’il ait fallu une catastrophe pour ériger cette priorité, mais il ne s’agit pas ici de réécrire le passé.

Finalisé en 2020 à l’issue des audits, le plan en lui-même prévoit 47 mesures regroupées en huit axes principaux :

– limiter les risques d’éclosion en portant une attention toute particulière aux installations électriques et aux procédures mises en œuvre à l’occasion de travaux, c’est-à-dire des mesures de bon sens puisque 28 % des départs de feu sont liés à une défaillance électrique et 21 % sont liés à des travaux ;

– réduire les risques de développement et de propagation avec des dispositions constructives, techniques ou organisationnelles adaptées. J’ai pu voir à la cathédrale de Soissons d’importants travaux sur les colonnes sèches ou sur le recoupement des combles, ce qui représente des travaux importants pour éviter la diffusion d’un feu ;

– faciliter l’action des sapeurs-pompiers ;

– entretenir des relations privilégiées avec les services de secours ;

– encadrer les conditions d’exploitation des différentes activités, notamment les concerts par exemple ;

– réduire les conséquences d’un sinistre par la mise en place notamment d’un plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC) ;

– renforcer la formation des acteurs sur les enjeux de sécurité incendie pour limiter les « pratiques à risque », c’est-à-dire des petites actions à première vue anodines mais in fine très dangereuses, comme par exemple le stockage de matériel inflammable les combles ;

– mettre en place des outils de gestion et des mesures organisationnelles.

Il existe donc sur 2021 et 2022 un plan, qui a associé les différents acteurs concernés. En 2021, la consommation, selon les rapports d’activité et de performance du ministère, a été de 10,8 millions d’euros en AE et 6,2 en CP ; et en 2022 de 9,9 millions d’euros en AE et de 9,86 millions en CP. Ce sont parfois des interventions lourdes, qui nécessitent des études spécifiques. Tout n’a pas été consommé mais il y a eu, et j’ai pu le constater à travers différents échanges et la consultation de notes et rapports internes, une véritable mobilisation des services déconcentrés sur cette action.

Nous sommes sur la bonne voie, même s’il reste du travail à accomplir. Il y a trois ans, quinze cathédrales avaient reçu un avis défavorable des pompiers. Début 2023 elles n’étaient plus que quatre, et des mesures sont en cours. Aujourd’hui, vingt cathédrales sont au « niveau de référence », soit sensiblement au-dessus du réglementaire.

En outre, il y a eu un changement de paradigme : si la sécurité des personnes demeure essentielle, la protection des biens est désormais pleinement intégrée. Il faut aussi s’assurer de la protection des œuvres, en exigeant un PSBC. Les pompiers doivent savoir quelles sont les œuvres majeures, où elles sont situées et quelles sont leurs caractéristiques, pour pouvoir organiser leur intervention. Pour l’heure, il reste une vingtaine de plans à finaliser.

On peut donc saluer ces avancées, mais également le deuxième volet du plan, annoncé il y a quelques semaines, qui comporte onze mesures supplémentaires comme la généralisation des caméras thermiques et le renforcement de la surveillance lors des travaux, avec une enveloppe de 12 millions d’euros supplémentaires.

Dans le même temps, je me dois de souligner les limites que j’ai constatées lors de mon évaluation. Tout d’abord deux points techniques doivent être mentionnés. D’une part, le rôle des ABF, qui sont responsables de la sécurité des cathédrales, doit sans doute être mieux reconnu. Les cathédrales appartenant à l’État ont certes un affectataire, le clergé, mais le responsable unique de sécurité (RUS) est un ABF. Ce plan les a particulièrement mobilisés et a renforcé leur rôle mais aussi les sollicitations dont ils font l’objet alors même que le flux d’effectifs est tendu.

L’éloignement territorial entre le chef-lieu du département et certaines cathédrales joue aussi dans leur capacité de réponse. Le soutien ponctuel d’experts aux ABF annoncé en avril dernier s’apparente à une réponse partielle qui devrait être plus ambitieuse, et sans doute faudrait-il mieux reconnaître les contraintes, notamment d’astreinte, qui pèsent sur les ABF qui exercent les fonctions de responsables uniques de sécurité.

D’autre part, la sécurité incendie optimale des cathédrales peut nécessiter des moyens techniques très pointus dont tous les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne disposent pas. Les incendies ont mis en évidence les difficultés d’intervention pour les pompiers, ce qui implique d’investir dans du matériel spécifique, à l’instar des « berces », ces containers permettant de stocker les biens culturels dans les premiers instants d’une intervention. Mais ce matériel est onéreux (40 000 euros l’unité) et seuls les SDIS de l’Oise et de Gironde en disposent. Or, compte tenu de leur situation financière délicate, les SDIS ne peuvent pas forcément investir dans tout le matériel nécessaire. Cela peut parfois constituer une lacune pour optimiser la sécurité.

Il existe aussi un souci majeur, qui est la surveillance et la sûreté des monuments. Vous pouvez avoir les meilleurs systèmes de sécurité du monde, si n’importe qui peut rentrer faire n’importe quoi, le système a ses limites. En outre, le vandalisme se répand dans nos édifices religieux.

La situation est très variable selon les cathédrales. Dans certaines cathédrales grandes et connues comme Chartres ou Reims, il y aura toujours des membres du clergé, des salariés pour l’accueil ou la vente de produits, de nombreux bénévoles. En revanche, dans d’autres cathédrales il n’y a quasiment personne en dehors des offices. Les bénévoles qui sont souvent âgés, ne peuvent pas tout faire et l’affectataire n’a pas toujours les moyens financiers de prendre des salariés. Il y a à mon sens un vrai enjeu de présence humaine sur des sites, dont la vocation est d’être largement ouverts au public, auquel il convient de réfléchir. Parmi les pistes envisagées figure l’élargissement des facultés d’intervention des services civiques.

Enfin, il faut mentionner la situation des cathédrales n’appartenant pas à l’État, souvent appelées les « anciennes » cathédrales. Elles représentent plus de 90 édifices, et non des moindres comme Laon, Lisieux, c’est-à-dire les cathédrales qui n’étaient plus le siège du diocèse au moment de la Révolution française et qui appartiennent aux collectivités territoriales et principalement aux communes. Il convient aussi de mentionner quelques rares cathédrales construites après la loi de 1905.

J’ai entrepris de lancer une enquête en direction des collectivités propriétaires auquel 20 % d’entre elles ont répondu. J’en retiens les éléments suivants :

– la plupart des communes n’ont pas de budget dédié et celui-ci est fluctuant ;

– il n’y a pas eu d’avant et d’après Notre-Dame, c’est-à-dire que la sécurité est bien sûr prise en compte dans le cadre des travaux courants, comme c’était le cas pour les cathédrales appartenant à l’État, mais il n’y pas eu de priorité accordée à ce thème ;

– pour leurs travaux, si les communes comptent sur le soutien financier de l’État, qui est un partenaire incontournable, et des autres collectivités, l’immense majorité est favorable à un meilleur accompagnement financier mais aussi technique de la part des services de l’État.

Or la situation bâtimentaire de ces cathédrales est la même quel que soit le propriétaire et le grand public ignore cette distinction. Cela implique à mon sens, d’une part, de diffuser largement les « bonnes pratiques » du plan, et, d’autre part, de créer une ligne spécifique dans les soutiens de l’État aux cathédrales des collectivités, pour la sécurité, avec un accompagnement technique et financier spécifique.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité un élan de générosité à travers le monde permettant de mobiliser les fonds nécessaires à la restauration de ce joyau de notre patrimoine. Au même moment, le ministère de la culture a décidé de mener un audit pour renforcer la sécurité des 87 cathédrales dont l’État est propriétaire. Au-delà de la sécurité des personnes qu’elles reçoivent, le ministère agit désormais pour la sécurité des monuments et des œuvres qu’elles abritent.

Nous avons déterminé un certain nombre de mesures pour fixer un niveau de sécurité, que les DRAC ont mis en œuvre. Et nous avons engagé des travaux d’envergure. Nous y avons consacré en 2021 et 2022 plus de 167 millions d’euros, dont 25 millions pour leur sécurisation. Ces efforts ont porté leurs fruits : les restaurations se traduisent concrètement à Orléans, Rodez, Dijon ou au Puy-en-Velay, où d’importantes campagnes de travaux s’achèvent.

Le niveau global de sécurité de ces cathédrales a été très nettement relevé, comme vous l’avez souligné, grâce à l’installation d’équipements techniques comme les colonnes sèches ou le recoupement des combles par exemple. Il existe aujourd’hui une prise de conscience réelle des risques par les différents acteurs. Il en est de même pour la protection et l’évacuation des œuvres en cas de sinistre : nous avons formalisé 66 plans de sauvegarde (contre 13 en 2019). Un travail colossal est mené en lien avec les diocèses et les SDIS, qui comprend des tests réguliers d’intervention. Nous avons également doublé le nombre de visites des conseillers sûreté du ministère de la culture dans les cathédrales entre 2020 et 2022.

Ce « plan cathédrales » est amplifié à partir de 2023. Nous avons notamment décidé de généraliser l’installation de caméras thermiques après leur expérimentation, notamment à Notre-Dame de Paris et à Saint Pierre de Beauvais. Elles permettent de détecter des zones de chaleur avant l’apparition des fumées, mais également les intrusions. Nous allons également développer les dispositifs pour améliorer la sécurité pendant les travaux et supprimer les installations électriques à risque qui ne sont pas toujours nécessaires, à l’intérieur mais aussi à l’extérieur des édifices.

Le renforcement du plan passe également par l’approfondissement des audits de sécurité et de sûreté sur le modèle de ceux que nous avons réalisés en Auvergne-Rhône-Alpes, en Occitanie ou en Ile-de-France. Pour aider les architectes des bâtiments de France, nous avons décidé l’appui d’experts externes qui les accompagneront à raison de deux jours par mois pour deux cathédrales.

Au total, pour porter cette priorité sur les cathédrales, nous allons mobiliser, hors Notre-Dame de Paris, un budget de 52 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 23 % (hors plan de relance) par rapport à 2022. Au sein de ce budget, une grande partie sera consacrée aux travaux de restauration des cathédrales, notamment celles de Beauvais et Clermont-Ferrand. Environ 12 millions seront dévolus à la sécurité incendie.

Je rappelle que depuis la loi du 2 janvier 1907, les églises sont mises à la disposition du clergé et des fidèles et sont affectées au culte. Comme l’indique la jurisprudence du Conseil d’État, cette affectation est légale, gratuite, permanente et perpétuelle ; elle ne peut cesser qu’en cas de désaffectation. Les usages culturels sont soumis à l’avis de l’affectataire et à l’encadrement des services de l’État. Le CMN assure cette responsabilité, ainsi que la visite de certaines cathédrales.

Les édifices protégés au titre des monuments historiques sont confiés aux DRAC ; les ABF sont conservateurs responsables de la sécurité et gèrent l’entretien de ces monuments. Les conservations régionales des monuments historiques sont chargées de leur restauration, sous la maîtrise d’œuvre des architectes en chef des monuments historiques. Il y a une répartition des responsabilités qui nécessite de la fluidité dans les échanges.

L’enjeu de la surveillance relève donc des diocèses. Nous poursuivons un dialogue avec la conférence des évêques de France pour améliorer cet aspect. Le déploiement des caméras thermiques peut leur faciliter le travail de surveillance.

S’agissant des collectivités locales, ce plan va servir de laboratoire pour les autres monuments : nous allons pouvoir en décliner des parties et inspirer d’autres politiques. Plusieurs collectivités et fédérations avec lesquels nous échangeons s’y intéressent, pour voir comment s’impliquer à leur niveau.

M. le président Éric Coquerel. Je remercie le rapporteur pour son travail sur la situation de la sécurité des cathédrales, qui pourrait certainement s’appliquer à d’autres hauts lieux de notre patrimoine. Il permet notamment de revaloriser le travail des ABF, que certains voudraient fragiliser, mais également des DRAC. Dans vos préconisations, vous suggérez ainsi de renforcer les moyens humains d’accompagnement technique. Malheureusement, les effectifs des DRAC ont réduit comme peau de chagrin depuis une vingtaine d’années. Je note que les recommandations que vous formulez pointent les questions des moyens humains et matériels ; elles sont plutôt pragmatiques. Je tenais donc à saluer ce travail.

M. Denis Masséglia (RE). Je remercie le rapporteur spécial pour son travail équilibré, qui relève à la fois les actions menées par le gouvernement tout en soulignant les axes d’amélioration. Il est vrai que l’on n’a jamais autant fait, avec 52 millions d’euros en 2023. Il y a donc là bien une véritable volonté d’éviter que le drame de Notre-Dame ne se reproduise pas, même si le risque zéro n’existe pas. Le gouvernement et la majorité s’efforcent néanmoins de le réduire au maximum.

Je souhaite évoquer les outils mis en œuvre en cas d’accident pour protéger la plus grande partie des œuvres artistiques et culturelles, qui représentent un véritable patrimoine dans ce type d’édifice. Madame la ministre, pouvez-vous apporter des éléments complémentaires à ce sujet ?

Au-delà, il faut aller plus loin en matière de patrimoine. Depuis de nombreuses années, cette majorité s’investit pour essayer de conserver notre patrimoine, qui fait la richesse de notre pays. Je rappelle que trois-quarts des opérations financées par l’État en matière patrimoniale sont dirigées vers des petites communes de moins deux mille habitants. Par exemple, le Loto du patrimoine a permis de consacrer 300 000 euros pour restaurer le manoir de la Renolière dans la commune de La Séguinière. Il sera bientôt ouvert au public.

M. Luc Geismar (Dem). Nos cathédrales sont robustes et massives. Elles semblent destinées à franchir les siècles et tenir aussi longtemps que les pyramides d’Égypte. Le passé plus ou moins récent démontre malheureusement que ces chefs d’œuvre gothiques ne sont pas invulnérables et que le feu est leur meilleur ennemi.

Nous les Nantais, nous connaissons bien les incendies. Avant le récent sinistre de 2020, le feu s’était ainsi déclenché dans la cathédrale en 1972 entraînant la destruction totale de la toiture. Le couvreur avait simplement oublié d’éteindre son chalumeau. En 2015, la basilique Saint-Donatien-et-Saint-Rogatien a été dévastée par le feu et il a fallu six ans pour parvenir à la fin de sa restauration.

Enfin en 2020, un acte de pure malveillance a entraîné un incendie, qui a profondément ému le département et la population nantaise. Heureusement, le magnifique triptyque de la Nativité d’Alain Thomas, chef de file de la peinture naïve primitive, a pu être sauvé.

Madame la ministre, comment comptez-vous uniformiser la formation incendie des personnes chargées de la surveillance (clergé, bénévoles, CMN) ? Il apparaît également nécessaire que les ouvriers et artisans soient formés pour lutter contre ces risques. Aussi, l’instauration d’une cellule d’échange entre les différents acteurs au niveau local serait pertinente. Elle est d’ailleurs demandée et envisagée par les ABF.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je remercie le rapporteur spécial pour son travail et nos collègues pour leur accueil équilibré de celui-ci. Quand un programme se passe bien, il n’y a pas de raison de le critiquer. Ces bonnes pratiques vont-elles inspirer la sécurisation d’autres joyaux du patrimoine, qu’ils soient religieux ou non ? Au-delà des cathédrales, il existe d’autres églises monumentales. Dans ma circonscription de la Somme, je pense notamment à l’abbatiale de Corbie et à l’abbatiale d’Abbeville. Un troisième volet pourrait-il ainsi être prévu pour des églises monumentales, basiliques, abbatiales, qui pourraient être identifiées comme des cibles de personnes hostiles ou malveillantes ? Enfin, parmi les mesures de sécurité, est-il envisagé de mettre en place un meilleur encadrement et un contrôle plus strict des services de l’État pour les personnes qui surveillent les cathédrales ?

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. La surveillance relève de la compétence et de la responsabilité des diocèses. Nous en discutons avec la Conférence des évêques de France mais nous ne pouvons nous substituer à eux. Cependant, je répète que les actions se mènent en bonne intelligence avec les différents services de l’État.

Ensuite, nous souhaitons nous inspirer de ce qui est fait pour initier des travaux de sécurisation sur d’autres types de patrimoine. Je pense par exemple aux caméras thermiques, qui avaient d’abord été testées dans deux cathédrales. Il est vrai que les basiliques et les abbatiales ont des caractéristiques souvent proches des cathédrales, même si tout ne peut pas se répliquer.

L’enjeu de la formation de tous les acteurs concernés est essentiel, mais les exercices d’évacuation des œuvres et de sécurité incendie le sont tout autant. Ensuite, les effectifs des DRAC n’ont pas diminué : ils sont stables depuis 2021. Ainsi, 2 388 ETP en DRAC figurent dans le PLF 2023. Compte tenu du renforcement de la déconcentration, les DRAC ont même vocation à jouer un rôle encore plus important à l’avenir.

Je vous remercie par ailleurs d’avoir défendu les ABF : on peut très bien concilier préservation du patrimoine et développement des énergies renouvelables. J’ai d’ailleurs rédigé une circulaire à cet effet.

En conclusion, je tiens à vous indiquer les efforts du ministère en faveur du patrimoine. Ainsi, en 2023, 466 millions d’euros seront dépensés pour les monuments historiques, soit 7 % de plus de que l’année dernière, mais surtout 40 % de plus par rapport à la fin du quinquennat de François Hollande. Le soutien du patrimoine est non seulement vital pour notre culture et la transmission aux futures générations des joyaux de notre histoire, mais il a également un rôle économique puisqu’il concerne des emplois, des métiers et des entreprises, dont l’impact est très important pour les territoires.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Je précise que l’association des ABF relaye la demande de constitution de cellules d’échanges. Ensuite, le plan de sauvegarde des biens culturels présente une utilité majeure, car il permet d’informer les pompiers de manière pertinente. Dans certains cas, le PSBC peut se décliner sous la forme d’une application utilisable sur tablette.

M. le président Éric Coquerel. J’interroge la commission afin qu’elle autorise la publication de ce rapport d’information sur la thématique d’évaluation du rapporteur spécial.

La commission autorise, en application de l’article 146, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, la publication du rapport d’information de M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial.

* *

([1]) Assemblée nationale, commission des finances, rapport de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (n° 1947), annexe 12, Culture- Patrimoines, M. Gilles Carrez, page 20. Disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b1990-a12_rapport-fond#_Toc256000010

([3]) Le risque d’incendie dans les bâtiments d’intérêt patrimonial, Colloque international 13-14 avril 2023, page 15.

([5]) Le surplus devrait permettre de financer des travaux d’aménagement du parvis à compter de 2025.

([6]) Montants tirés du rapport de la Cour des comptes, «Le Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris », octobre 2022. Disponible en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-chantier-de-la-cathedrale-notre-dame-de-paris

([7]) À ces fonds s’ajoutent, entre 2021 et 2023, 7,4 millions d’euros provenant du plan de relance (programme 363).

([8]) Les cathédrales de Paris et Nantes sont fermées suite aux incendies tandis que la fermeture de la cathédrale de Montauban s’explique par un risque d’effondrement lié à la construction d’un parking dans les alentours.

([9]) Un des enseignements relaté lors du colloque portait, par exemple, sur le lieu de mise en sécurité des œuvres. Dans le cas de la cathédrale de Paris, le presbytère avait été choisi pour évacuer les œuvres. Or, étant situé à proximité immédiate de la cathédrale, le courant y a également été coupé. Au moment du sinistre, il a donc été nécessaire de trouver en urgence un nouveau lieu.

([10]) Cour des comptes, rapport public thématique, La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, juin 2022. Disponible en ligne : https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-06/20220622-Soutien-Etat-patrimoine-monumental.pdf

([11]) Inspection générale de l’administration, « Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations – défis – perspectives », octobre 2022, page 69. Disponible en ligne : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/133583/1058795/file/Rapport-22015-Version-DEF.pdf

([12]) Le SDIS de l’Oise, le département où se concentrent le plus de bâtiments historiques en France, fait figure de pionnier dans la protection du patrimoine.

([13]) Inspection générale de l’administration, « Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations – défis – perspectives », octobre 2022, page 5.

([14]) En 2022, le ministère de l’Intérieur a annoncé l’ouverture une enveloppe dotée de 4 millions d’euros pour sécuriser les lieux de culte.

([15]) Sénat, commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Rapport d'information n° 765, Patrimoine religieux en péril : la messe n’est pas dite, M. Pierre Ouzoulias et Mme Anne Ventalon, rapporteurs, juin 2022. Disponible en ligne : https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-765-notice.html

([16]) Selon le ministère de la culture, « sont classés parmi les monuments historiques « les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». C’est le plus haut niveau de protection ».

([17]) Cet article nous dit que « pour les projets d'investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques, sauf dérogation accordée par le représentant de l'État dans le département ».

([18]) Selon le ministère de la culture, « sont inscrits parmi les monuments historiques « les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation ».

([19]) Cet article précise que « l'autorité administrative est autorisée à subventionner dans la limite de 40 % de la dépense effective les travaux d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des immeubles ou parties d'immeubles inscrits au titre des monuments historiques ».

([20]) La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la gestion du patrimoine rural non protégé (PRNP).

([21]) Selon le ministère de la culture, le taux d’intervention au titre de la DETR est variable et tient compte des règles fixées par l’article L. 2334-33 du CGCT, en particulier en termes de seuils de population et d’effort fiscal des communes concernées.