I. Soutenu par une forte proximité dans les domaines stratégique et militaire, le partenariat entre la France et l’Inde est en expansion continue
A. La matrice de la coopération est la convergence de vues stratégiques et la solidité des relations de défense
1. Le positionnement diplomatique recherché par l’Inde est proche de l’autonomie stratégique française
a. La convergence stratégique franco-indienne
La proximité de vues stratégiques entre la France et l’Inde a historiquement favorisé une forte compréhension réciproque. La tradition indienne du « non-alignement » a trouvé, sous la guerre froide, un écho important dans la politique d’indépendance poursuivie en France par le général de Gaulle. L’opposition de la France aux sanctions internationales visant l’Inde à la suite de ses essais nucléaires en 1998 a installé notre pays comme un partenaire fiable aux yeux de New Delhi. Depuis vingt-cinq ans, nos deux pays sont liés par un partenariat stratégique.
L’arrivée au pouvoir en 2014 du Bharatiya Janata Party (BJP), le parti politique du Premier ministre Modi, et le passage d’une politique étrangère indienne centrée sur le « non-alignement » à une diplomatie de « multi-alignement » n’ont pas remis en cause la convergence de vues stratégiques avec la France. Comme Paris, New Delhi est soucieux de rester à distance d’une alliance trop contraignante en termes de souveraineté en maintenant des coopérations transversales avec un grand nombre d’acteurs. L’Inde est cependant parfois accusée de mener une politique étrangère « opportuniste », centrée sur ses intérêts nationaux, en maintenant des relations essentiellement transactionnelles avec tous les pays : avec l’Iran comme Israël, avec la Russie comme les États-Unis et l’Europe. Il serait cependant faux de considérer que les relations de l’Inde sont égales avec tous, comme en témoignent ses relations avec la Chine (cf. infra).
La convergence stratégique franco-indienne est la plus importante dans l’espace indopacifique. Comme exposé par le Premier ministre Modi lors d’un discours au dialogue de Shangri-La en 2018, l’Inde perçoit l’Indopacifique comme une « région libre, ouverte et inclusive » (free, open, inclusive region). Comme la France, l’Inde ne s’inscrit pas dans une stratégie d’endiguement de la Chine mais soutient un rééquilibrage géopolitique régional fondé sur l’opposition à la domination de la région par un pays et le respect du droit international.
b. La dégradation des relations sino-indiennes
La Chine est néanmoins devenue, devant le Pakistan, le principal déterminant de la politique étrangère indienne. Au cours des dernières décennies, l’Inde a pris un retard de plus en plus important vis-à-vis de la République populaire. Alors que le niveau de richesse entre les deux pays était similaire dans les années 1980, le produit intérieur brut (PIB) chinois est désormais 5,5 fois plus important que celui de l’Inde. Malgré les efforts indiens, le rapport de forces militaires est lui aussi très favorable à la Chine du fait d’un retard technologique que ne parvient pas à combler la mise en service récente de matériels de haute technologie. Dans le domaine aérien par exemple, l’arrivée des Rafale indiens ne peut faire oublier les nombreux accidents de Mig-21 soviétiques, qui seront retirés du service dans les prochaines années.
En parallèle, les éléments de confrontation se sont renforcés dans la relation entre Pékin et New Delhi. Les différends se sont multipliés sur le plan commercial et technologique : l’Inde a pris très tôt ses distances vis-à-vis des « nouvelles routes de la soie » chinoises, s’est retirée des négociations sur le projet d’accord du partenariat économique régional global (RCEP) (), a interdit à Huawei l’accès à son réseau 5G et a décidé de bloquer près de 200 applications chinoises soupçonnées d’être utilisées à des fins d’ingérence. Ces différends sont apparus dans un contexte de tensions géopolitiques marquées par la crainte indienne d’un encerclement entre le territoire chinois, celui du Pakistan et le « collier de perles » dessiné par Pékin dans l’océan indien. Dans ce contexte difficile, les affrontements réguliers à la frontière entre les deux pays, notamment dans le Ladakh en juin 2020, ont fortement tendu les relations entre les deux géants du continent asiatique.
c. Un repositionnement relatif de l’Inde
Cette inquiétude grandissante vis-à-vis de la Chine favorise aujourd’hui un rapprochement croissant avec l’Occident. Au niveau bilatéral, l’Inde poursuit le développement de partenariats stratégiques avec les pays occidentaux mais aussi au Moyen-Orient. L’Inde cherche, de cette manière, à diversifier ses fournisseurs d’équipements militaires, à se développer économiquement et à réduire sa dépendance commerciale à l’égard de la Chine. Au niveau multilatéral, l’Inde est désormais investie dans deux formats quadrilatéraux (le Quad, avec les États-Unis, le Japon et l’Australie, et I2U2 avec Israël, les Émirats arabes unis (EAU) et les États-Unis) et dans plusieurs trilatérales (dont la trilatérale France-Australie-EAU).
Le durcissement des relations avec la Chine n’implique pas pour autant un renoncement de l’Inde à son désir d’autonomie stratégique. Ce n’est pas sans réticence qu’elle se rapproche des États-Unis, perçus comme un partenaire inconstant. Malgré une fermeté de façade, la crainte d’une escalade militaire comme le niveau de dépendance économique () contraint New Delhi à ménager Pékin. Enfin, dans le cadre de la pandémie mondiale, des conséquences de la guerre en Ukraine et de sa présidence du G20, c’est en porte-parole du « Sud global » que se présente l’Inde.
2. La France et l’Inde ont noué un partenariat de défense très étroit
a. Des contrats d’armement structurants
La coopération de défense franco-indienne repose en large partie sur la fourniture d’équipements militaires de très haut niveau. Parmi les contrats d’armement les plus structurants, la France a été sélectionnée en 2005 pour réaliser en Inde six sous-marins Scorpène à propulsion classique au profit de l’Indian Navy, dans le cadre d’un transfert de production au chantier public de Mumbai, et, en septembre 2016, pour livrer 36 avions de combat Rafale à l’armée indienne.
La relation d’armement avec l’Inde, notre deuxième client à l’exportation, pourrait encore s’approfondir. L’Inde cherche à acquérir des avions de combat supplémentaires, notamment pour équiper son porte-avions, ainsi que des sous-marins classiques de nouvelle génération. New Delhi est aussi intéressée par des hélicoptères et des missiles. Alors que l’Inde est soucieuse de consolider sa base industrielle et technologique de défense dans le cadre du programme « Make in India », la France, qui figure parmi les pays les plus ouverts au partage de technologies avec l’Inde, est bien positionnée dans la compétition.
b. Des interactions fréquentes entre forces armées
L’Inde est l’un des rares pays de la zone avec lesquels la France réalise des exercices militaires de haut niveau dans les domaines naval et aérien. Nos forces armées s’entraînent régulièrement dans le cadre des exercices navals Varuna et des exercices aériens Garuda, auxquels il convient de rajouter les exercices terrestres Shakti.
La France et l’Inde sont par ailleurs liées par des accords de soutien logistique facilitant le déploiement d’unités militaires dans le pays partenaire. À titre d’exemple, l’Indian Navy dispose de facilités pour des escales techniques dans les territoires français de l’océan indien. À l’inverse, les frégates françaises de passage dans la zone effectuent souvent des escales dans les ports indiens.
Au-delà des relations militaires stricto sensu, nos deux pays ont développé une coopération importante dans le domaine plus vaste de la sécurité maritime. À cette fin, la France et l’Inde ont entrepris de rapprocher leurs centres d’information maritime et d’effectuer des patrouilles conjointes dans des zones d’intérêt commun.
B. Des domaines les plus classiques jusqu’aux plus sophistiqués, les relations franco-indiennes sont très étendues
Il serait vain de vouloir présenter l’ensemble du spectre des relations entre la France et l’Inde tant celles-ci sont importantes. Il est en revanche utile de montrer, dans quelques domaines, la manière dont la coopération s’est développée et comment celle-ci peut encore progresser. Afin de déjouer certains clichés sur l’Inde, l’accent est mis sur la coopération dans quelques secteurs de pointe.
1. L’aide publique au développement
Depuis 2008, l’Agence française de développement (AFD) a engagé en Inde plus de 2,8 milliards d’euros, essentiellement sous la forme de prêts, sur une quarantaine de projets. Les nouveaux engagements atteignent plus de 250 millions d’euros par an, ce qui est important pour l’Agence mais faible au regard des montants investis chaque année par l’Allemagne (1 milliard d’euros) ou le Japon (3 milliards d’euros) dans ce pays.
Le premier secteur d’intervention de l’AFD en Inde est le transport urbain (environ 44 % des engagements de l’Agence). La délégation a visité le métro de Bangalore, quatrième plus grande ville indienne (avec 14 millions d’habitants). Le métro, dont la construction a commencé en 2011, est en voie d’expansion : il atteignait 42 kilomètres en 2017 et devrait atteindre 317 kilomètres en 2031, devenant dès 2025 le deuxième réseau de métro du pays derrière celui de New Delhi. Il transporte aujourd’hui un demi-million de personnes chaque jour, avec pour effet de contribuer à désengorger une ville qui souffre de la congestion automobile. La construction du métro de Bangalore bénéficie du soutien de plusieurs bailleurs, dont celui de l’AFD, à hauteur de 310 millions d’euros.
2. La coopération linguistique, éducative et culturelle
Le français est la première langue étrangère enseignée en Inde, avec environ 600 000 apprenants, principalement dans les écoles privées, les universités et le réseau d’Alliances françaises. Ce réseau, composé de quinze Alliances françaises () dans lesquelles 26 000 étudiants apprennent le français, était le premier au monde en 2021 en nombre d’heures vendues. La délégation a visité l’Alliance française de Delhi, qui compte 13 salles de classe, un auditorium pouvant accueillir 112 personnes, une galerie d’art et une médiathèque.
La coopération linguistique se double d’une coopération éducative, avec quatre établissements scolaires français en Inde (), et d’une multitude d’initiatives conduites en matière culturelle : organisation du festival culturel « Bonjour India », invitation de l’Inde en tant que pays invité d’honneur du salon du livre en France en 2022, création récente d’une nouvelle résidence d’artiste (« villa Swagatam »), incitation des producteurs de films indiens à tourner en France, etc.
La délégation regrette néanmoins la faiblesse de la mobilité et des liens humains entre les deux pays, sans lesquelles toute coopération demeure fragile. La faiblesse des diasporas indienne en France et française en Inde (), associée à un tourisme indien dans l’hexagone resté faible jusqu’à récemment, explique le manque de connaissance réciproque entre les deux pays. Par ailleurs, avec seulement 4 800 visas long séjour études délivrés à des étudiants indiens à la veille de la pandémie mondiale, la mobilité étudiante indienne en France reste faible alors qu’elle incarne le socle du futur de la relation franco-indienne. De même, le nombre d’étudiants, de volontaires internationaux en entreprise ou de stagiaires français en Inde est limité.
3. La coopération scientifique
La France dispose non seulement de deux instituts de recherche sur le territoire indien () mais déploie, par ses établissements universitaires et scientifiques, des collaborations nombreuses, anciennes et solides avec l’Inde. Avec une part de 7,8 % du nombre de co-publications internationales indiennes, notre pays est aujourd’hui le cinquième partenaire scientifique de l’Inde. La coopération scientifique franco-indienne est très développée dans le domaine des sciences fondamentales, notamment dans le champ des mathématiques.
La délégation a visité l’Indian Institute of Science (IISc), l’un des meilleurs instituts de recherche en Inde, qui se situe à Bangalore. L’IISc entretient des collaborations, en particulier dans les sciences fondamentales (mathématiques, chimie du solide, physique des hautes énergies, etc.), avec des institutions situées dans toutes les régions françaises. L’IISc héberge également depuis vingt ans une cellule franco-indienne des sciences de l’eau qui implique des chercheurs indiens et français travaillant sur le domaine très transversal de l’eau. Un campus franco-indien dans le domaine de la santé, fondé sur quatre consortiums d’universités françaises et indiennes, dont l’IISc, est en cours de constitution.
Du côté français, la coopération scientifique est coordonnée par un attaché scientifique en Inde (), qui n’a toutefois pas d’homologue indien en France. La délégation estime qu’il serait utile que l’Inde se dote, comme la France, d’un attaché scientifique à Paris, afin de développer une coopération très prometteuse.
4. La coopération spatiale
La coopération franco-indienne dans le domaine spatial est l’œuvre conjointe de deux principaux acteurs : côté français, le Centre national d’études spatial (CNES), et côté indien, l’Indian Space Research Organisation (ISRO), dont la délégation a visité le siège. Cette coopération remonte à l’origine du programme spatial indien en 1963 lorsque la France a accompagné la création du premier lanceur spatial indien. Le moteur Viking d’Ariane, fabriqué sous licence depuis 1972 sous la dénomination « Vikas », équipe à ce jour tous les lanceurs indiens.
La coopération franco-indienne a donné lieu au développement, à la construction et à l’exploitation de deux satellites conjoints de surveillance du climat, Megha-Tropiques et Saral-AltiKa, qui sont les symboles de cette coopération. Un troisième satellite conjoint, Trishna, devrait être lancé en 2025.
Dans la continuité de cette coopération, la France a proposé d’appuyer l’Inde dans son premier programme de vol habité, lancé par le Premier ministre Modi en 2018. Dans le cadre de ce programme, dénommé « Gaganyaan », l’Inde envisage d’envoyer une capsule avec des astronautes en orbite pendant sept jours. La France fournit des instruments de vol et contribue à l’entraînement des astronautes indiens.
II. Pour l’avenir, le renforcement des liens économiques et la protection de l’environnement doivent s’imposer comme deux domaines structurants des relations franco-indiennes
En dépit d’une coopération très étendue, la coopération franco-indienne n’est structurante que dans un seul domaine : la défense (cf. supra). Or, le partenariat stratégique avec l’Inde ne peut reposer uniquement sur les exportations d’armement. La coopération entre nos deux pays peut être substantiellement consolidée dans deux grands domaines : l’économie et l’environnement.
A. L’Inde doit devenir l’un de nos principaux partenaires économiques, ce qu’elle n’est pas encore
L’Inde est un pays qui dispose d’un immense potentiel économique, à côté duquel la France ne peut se permettre de passer. Porté par une croissance moyenne de 7,3 % au cours des vingt dernières années, notamment dans les services, le pays affiche la prévision de croissance la plus élevée des membres du G20 pour 2023-2024, alors même que ses voisins (Pakistan, Sri Lanka) sont en proie à de graves difficultés. En 2022, elle est ainsi devenue la cinquième puissance économique mondiale, devant l’ancien colonisateur britannique.
Malheureusement, ni les relations commerciales, ni les volumes d’investissement entre la France et l’Inde ne sont à la hauteur du formidable potentiel que représentent les perspectives de développement de l’Inde.
1. Les échanges commerciaux
Le volume des relations commerciales, en premier lieu, n’est pas très élevé. Si le commerce bilatéral franco-indien a atteint 15,1 milliards d’euros en 2022, en hausse de 19 % (), cette augmentation est en large partie attribuable à l’évolution des importations françaises de produits pétroliers raffinés (+ 62 %) consécutive à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. En temps normal, le commercial bilatéral est plus proche des 11 à 12 milliards d’euros, un chiffre qui reste peu élevé.
Entre les deux pays, la balance commerciale est déficitaire pour la France. En 2022, le déficit bilatéral en défaveur de la France s’est creusé au niveau particulièrement élevé de 2,9 milliards d’euros, soit presque quatre fois plus que le niveau de 2021, exercice au cours duquel il s’inscrivait à 716 millions. L’atonie des exportations françaises vers l’Inde n’a en effet pas permis de compenser l’effet-prix sur les hydrocarbures importés par la France.
Au plan qualitatif, l’aéronautique civil a une place toujours plus importante au sein des exportations françaises. Ce secteur, qui représente en moyenne 43 % du total des ventes de marchandises françaises entre 2014 et 2021, est le premier poste d’exportations de la France en Inde. Si les autres grands postes d’exportation français se sont réduits en 2022, notamment les instruments et appareils de mesure (- 64,6 %), les produits pharmaceutiques (- 18 %) ou encore les équipements automobiles (- 51 %), l’aéronautique a augmenté de 21 %. Le contrat de vente de 250 Airbus à la compagnie Air India conclu le 14 février 2023 ne devrait pas remettre en cause cette tendance, malgré l’intérêt pour la France de ne pas dépendre d’un seul domaine et de promouvoir d’autres postes d’exportation.
2. Les stocks d’investissement
Les chiffres de la balance commerciale ne sont cependant que peu révélateurs des liens entre la France et l’Inde. L’Inde a en effet fait le choix d’un certain protectionnisme visant à attirer les investissements étrangers sur son sol afin de devenir à son tour un pays exportateur. La politique du « Make in India » promue par le BJP impose aujourd’hui des localisations croissantes de la valeur ajoutée en Inde et se traduit par une hausse des barrières tarifaires et non-tarifaires. Le taux d’ouverture de l’économie indienne s’est ainsi nettement réduit au cours de la décennie 2010, passant de près de 20 % du PIB en 2012 à 12 % en 2020.
Les entreprises françaises ont donc moins pénétré le marché indien par l’export que par l’investissement local qui permet de contourner les barrières, tirer profit d’une main-d’œuvre importante et peu chère et bénéficier des talents indiens. Fin 2021, le stock d’investissements directs français en Inde s’élevait à 11 milliards d’euros, ce qui place notre pays au onzième rang des investisseurs étrangers (), proche de l’Allemagne, qui a davantage privilégié la Chine pour ses investissements. Au total, 116 filiales françaises réalisent 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploient 450 000 personnes en Inde. Les services informatiques et financiers représentent 40 % du total des stocks d’investissements français. La délégation s’est notamment rendue dans les locaux de Capgemini, l’une des plus grandes entreprises de services informatiques en Europe, qui dispose de quinze sites et emploie 187 000 personnes en Inde, dont 54 500 à Bangalore.
Le déséquilibre est massif vis-à-vis du stock des investissements indiens en France, évalué à seulement 200 millions d’euros. Ce montant apparaît aussi particulièrement faible au regard du stock des investissements indiens dans le monde, estimé à 100 milliards de dollars en 2021 (). Au total, seule une petite cinquantaine d’entreprises indiennes, réalisant 780 millions d’euros de chiffre d’affaires et employant 3 000 personnes, sont présentes sur le territoire français.
3. Des pistes pour développer la relation économique
a. Promouvoir l’offre française sur les grands besoins de l’Inde
La délégation appelle à soutenir le développement des relations économiques dans les domaines dans lesquels l’Inde a des besoins importants. La France pourrait ainsi renforcer son offre dans des domaines tels que l’énergie (nucléaire, renouvelable, hydrogène, etc.) et la ville durable (approvisionnement en eau, assainissement, transport durable, etc.), secteurs dans lesquels ses entreprises ont un savoir-faire particulier. L’AFD pourrait, comme c’est déjà le cas, être mobilisée pour apporter des financements en soutien à certains projets. Un juste équilibre doit toutefois être trouvé entre les transferts de technologies, auxquelles l’Inde appelle de façon croissante, et la nécessité de préserver notre avantage technologique.
b. Valoriser la destination « Inde »
Malgré de profondes évolutions, l’Inde continue malheureusement de souffrir d’un déficit d’image. Nombre d’entreprises et de jeunes talents sont dissuadés de venir en Inde du fait d’un marché jugé difficile d’accès et d’une destination perçue comme peu attractive, compte tenu de la prévalence de la pauvreté, de l’importance de la pollution ou de l’organisation sociale par castes et, plus généralement, d’une communication plutôt négative sur l’Inde en France.
Alors que l’image de la Chine s’est dégradée depuis le déclenchement de la pandémie mondiale, il est l’heure de banaliser la destination « Inde » dans le monde des affaires en France. Au plan économique, outre son formidable potentiel, l’Inde est un pays qui bénéficie d’une certaine stabilité politique et d’incitations favorables aux investissements étrangers sur son territoire. De l’avis des entrepreneurs français rencontrés par la délégation lors de son déplacement, l’Inde est aussi un pays qui, contrairement à certains clichés sur le chaos, la bureaucratie ou la corruption, récompense la rigueur et le professionnalisme dans les affaires. Afin de changer cette image négative et de donner à d’autres acteurs l’envie de s’y installer, la délégation appelle à mettre en avant les réussites françaises en Inde.
c. Rester vigilant à la négociation de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne
L’Union européenne (UE) et l’Inde négocient actuellement trois accords en parallèle : un accord de libre-échange (ALE) pour relancer la négociation d’un accord commercial suspendue en 2013, un accord sur la protection des investissements (API) pour prendre le relais d’un traité bilatéral d’investissement dénoncé par l’Inde en 2016 et un accord sur la protection des indications géographiques (IG). Le processus demeure extrêmement lent sur l’ALE et sur l’API, tandis que les avancées sont plus significatives sur le volet IG.
Pour l’UE, investisseur important en Inde, l’accord fondamental est l’API. À l’heure actuelle, lorsqu’un investisseur européen rencontre une difficulté, la réponse consiste à articuler une action européenne forte pour débloquer la situation, ce qui justifie la structuration d’une chambre européenne de commerce en Inde. L’API apportera une réponse utile à une situation juridique précaire.
Pour l’Inde, la priorité est davantage la conclusion de l’ALE avec l’UE dans le but de s’affirmer comme une puissance exportatrice en s’inspirant du modèle de développement suivi par les « dragons asiatiques ». Si l’Inde s’est tenue à l’écart de tous les ALE de sa région, à l’image du RCEP (cf. supra), elle s’est donnée pour priorité de conclure des accords bilatéraux. Elle a par exemple conclu l’année dernière un ALE avec l’Australie qui l’engage à s’ouvrir aux importations de charbon australien en échange de la délivrance de visas pour les jeunes talents indiens désireux de travailler en Australie.
Les positions de départ dans la négociation de l’ALE paraissent cependant trop éloignées pour que des avancées significatives puissent être envisagées à brève échéance. De son côté, l’Inde souhaiterait conclure un accord restreint, qui porterait essentiellement sur un démantèlement tarifaire concernant quelques lignes favorables aux intérêts indiens et quelques sujets réglementaires, comme première étape avant la négociation d’un ALE plus complet. L’ambition de l’UE, pour sa part, est de conclure un accord global pour obtenir la levée des nombreuses barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce et à l’accès aux marchés publics, mais également d’engager l’Inde dans le respect des règles du commerce international et des principes du développement durable.
La délégation appelle donc à rester vigilant quant aux conditions de négociation de l’ALE. La conclusion d’un tel instrument est certes susceptible de promouvoir efficacement les intérêts commerciaux de l’UE tout en participant à un rééquilibrage pacifique de la relation avec la Chine. Cependant, un tel accord ne sera acceptable que s’il contient des dispositions sociales et environnementales suffisamment ambitieuses et contraignantes. Compte tenu de l’écart entre les parties, la négociation doit d’abord s’engager au niveau politique et non technique.
B. La France et l’Inde peuvent former une avant-garde dans la lutte contre le changement climatique
1. Le développement de l’Inde et son coût pour l’environnement
Nulle part ailleurs qu’en Inde est-il aussi impératif – mais également aussi difficile – de conjuguer développement et protection de l’environnement. Avec un PIB de 2 250 dollars par habitant () et une hausse rapide de sa population, notamment urbaine, l’Inde affiche des besoins massifs de développement. Chaque mois, près d’un million d’Indiens arrivent sur le marché du travail. Un tiers de la population vit dans la pauvreté. Compte tenu de l’importance des défis les plus immédiats pour la population, au premier rang desquels l’accès à l’alimentation ou aux soins, le réchauffement climatique reste en marge du débat politique en Inde.
La réussite de l’Inde dans la lutte contre le réchauffement climatique conditionne néanmoins la capacité de l’humanité à relever cet immense défi. Certes, l’Inde, qui représente 18 % de la population mondiale, ne compte que pour 4 % des émissions mondiales historiques de CO2 entre 1870 et 2019. Les émissions par habitant indiennes restent par ailleurs très en-deçà de la moyenne mondiale : en 2020, un Indien n’émettait en moyenne qu’un tiers de la moyenne mondiale. L’Inde connaît cependant depuis trois décennies une croissance importante de ses émissions. Elle compte aujourd’hui pour 6,8 % des émissions mondiales annuelles, ce qui la place comme troisième émetteur mondial, après les États-Unis et la Chine.
Cette croissance des émissions de CO2 est corrélée à l’accélération de la croissance économique indienne depuis trois décennies, laquelle a conduit à une augmentation des besoins en énergie dans les différents secteurs de l’économie. Aujourd’hui, les émissions indiennes restent moins issues des secteurs de l’industrie et des transports que du secteur de l’énergie, qui est très carboné car reposant sur la combustion de charbon. Le charbon représente en effet les trois-quarts de l’électricité générée en Inde. En conséquence, l’intensité carbone du secteur énergétique indien est largement supérieur à la moyenne mondiale : les émissions du secteur énergétique indien ont ainsi cru de 55 % entre 2009 et 2019.
L’Inde est singulièrement exposée aux conséquences du réchauffement climatique et, plus généralement, de la dégradation de l’environnement. Les trois-quarts des districts indiens sont à risque élevé d’évènements climatiques extrêmes, avec une vulnérabilité plus forte sur les côtes du pays. Neuf des dix villes les plus polluées au monde se situent en Inde. Ce pays est de plus confronté à une forte insuffisance des ressources en eau, avec des risques de sécheresse et de conflits d’usage.
2. La trajectoire indienne des émissions de gaz à effet de serre
Les autorités indiennes affichent leur volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lors de la COP 26, le Premier ministre Narendra Modi a annoncé que l’Inde (i) visait une réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du PIB de 45 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005, (ii) s’engageait à réduire d’un milliard de tonnes les émissions de CO2 sur la période 2021-2030 par rapport aux projections tendancielles, (iii) visait 500 gigawatts (GW) de capacités de production d’énergie non fossiles installées d’ici 2030, (iv) s’engageait à répondre à 50 % des besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables d’ici 2030, et (v) s’engageait à atteindre la neutralité carbone en 2070. Pour certains spécialistes, ce dernier engagement, qui est l’engagement le plus important, fixe un objectif de trop long terme mais constitue un signal positif puisque l’Inde était jusqu’ici rétive à se fixer un objectif de neutralité carbone.
D’après le scénario tendanciel « Stated Policies Scenario » (STEPS) de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui modélise la trajectoire indienne si le pays met en œuvre sa politique telle que dessinée en 2020, les émissions indiennes de CO2 devraient augmenter de 50 % d’ici 2040, ce qui représenterait la plus forte hausse mondiale d’émissions, équivalente à la diminution des émissions européennes sur la même période. L’Inde représenterait alors 10 % des émissions mondiales annuelles en 2040 et serait le second émetteur mondial derrière la Chine. La France, qui représente seulement 1 % des émissions globales de CO2, devrait voir sa part dans les émissions globales se réduire d’ici 2040. Cela donne la mesure des efforts que l’Inde devra fournir et, à l’inverse, des résultats limités que produira l’effort français pour relever le défi de la lutte contre le réchauffement climatique.
La hausse des émissions indiennes sera portée par une importante croissance de la demande énergétique, qui continuera d’être satisfaite en grande partie par la combustion d’énergies fossiles. La demande de charbon devrait ainsi croître jusqu’en 2040. Le fort développement des énergies renouvelables devrait cependant contenir cette dépendance et découpler la hausse de la demande d’électricité avec la croissance des émissions du secteur énergétique. L’Inde connaît déjà une augmentation spectaculaire de ses capacités de production solaire et éolienne et est devenu le quatrième pays au monde du point de vue des capacités en énergies renouvelables.
La hausse des émissions indiennes sera également portée par l’urbanisation rapide du pays – l’Inde devrait compter 270 millions d’urbains supplémentaires d’ici 2040 –, et par les productions industrielles qu’elle implique, notamment celle du ciment. Pour loger ces nouveaux urbains, l’Inde devra plus que doubler ses surfaces construites au cours des deux prochaines décennies.
Enfin, les émissions du secteur des transports devraient connaître une forte hausse du fait d’un taux de possession de véhicules individuels en croissance rapide. Si le taux de motorisation s’élevait à 22 voitures pour 1 000 Indiens à la fin de 2018, l’AIE estime que le nombre de voitures particulières en Inde augmentera de 775 % au cours des deux prochaines décennies, avec 175 voitures pour 1 000 habitants en 2040. Au total, l’AIE prévoit que 300 millions de nouveaux véhicules circuleront sur les routes indiennes et que le fret triplera d’ici 2040.
La croissance annuelle des émissions devrait cependant graduellement ralentir. Les émissions augmenteraient de 70 mégatonnes (Mt) par an entre 2019 et 2030, de 60 Mt par an dans la première moitié des années 2030 et de 45 Mt par an dans la seconde moitié. Si les émissions totales en 2040 seront vraisemblablement supérieures d'environ 50 % aux niveaux de 2019, les émissions par habitant devraient rester environ 40 % inférieures à la moyenne mondiale.
3. La difficulté à atteindre la neutralité carbone en 2070
Cela suffira-t-il pour atteindre la neutralité carbone en 2070 ? Il est difficile de l’imaginer. D’après le scénario tendanciel de l’AIE, cet objectif ne sera pas atteint. L’AIE estime au demeurant que la trajectoire nécessaire à l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris coïnciderait avec l’atteinte de la neutralité carbone indienne dès 2065 et nécessiterait un surplus d’investissement de 1 400 milliards de dollars en faveur du développement durable entre 2019 et 2040 par rapport au scénario tendanciel.
Selon le Council on Energy, Environment and Water (CEEW), un think tank basé à New Delhi dont les équipes, que la délégation a rencontrées, travaillent sur les questions énergétiques et environnementales, pour que l'Inde atteigne son objectif, la capacité de production d'énergie solaire du pays devrait atteindre plus de 5 600 GW, l'utilisation du charbon, en particulier dans le secteur de l'électricité, devrait diminuer de 99 % d'ici 2060 et le pétrole brut devrait atteindre un pic d'ici 2050 et diminuer de 90 % au cours des deux décennies suivantes. Le CEEW évalue le coût économique de cet objectif et de la transition qu’il implique à plus de 13 000 milliards de dollars entre 2030 et 2100. Au total, plus de 8 500 milliards seraient nécessaires pour la transition de la production électrique et des infrastructures associées et plus de 1 500 milliards pour l’industrie.
L’Inde ne semble pas avoir engagé, ni être prête à engager la sortie des énergies fossiles qui serait nécessaire pour tenir ses objectifs. La sortie progressive du charbon implique une transformation, compte tenu de la dépendance actuelle à cette énergie, qui correspond à l’objectif de « phase out » que l’Inde a écarté, avec la Chine, du texte final de la COP 26, au profit de l’objectif d’une diminution progressive du recours au charbon (« phase down »). Compte tenu de l’augmentation à venir du parc automobile indien, une diminution importante de l’utilisation du pétrole brut paraît elle aussi difficilement imaginable. L’atteinte de ces deux objectifs centraux implique une révolution totale dont la délégation n’a pas senti qu’elles étaient dans les schémas de la société indienne. Aussi justifiée que puisse être la mise en cause des responsabilités occidentales dans le réchauffement climatique, il est clair que la dénonciation des responsabilités du monde développé et l’appel pressant à la solidarité de celui-ci ne peuvent dispenser la société indienne d’une conversion culturelle qui à ce jour ne semble pas être au cœur des préoccupations des dirigeants et des acteurs économiques et sociaux en Inde.
En plus de la prise de conscience qui reste nécessaire, l’Inde devra surmonter d’importants défis pour atteindre la neutralité carbone en 2070. Au-delà des investissements financiers à mobiliser, les autorités indiennes devront veiller à l’acceptabilité politique et sociale de la transition, notamment en matière d’emplois – l’industrie du charbon génère environ 3,6 millions d’emplois directs et indirects – et des réformes qu’elles impliquent pour certains secteurs – le charbon subventionne par exemple largement les tarifs passagers des chemins de fer –.
4. Une coopération franco-indienne pour l’avenir
La France et l’Inde ont fait de la protection de l’environnement un aspect important de leur coopération. Cette coopération a pour intérêt non seulement de responsabiliser l’Inde mais aussi de susciter un effet d’entraînement plus large. Les deux pays ont ainsi lancé, lors de la COP 21, l’Alliance solaire internationale (ASI), une initiative qui compte aujourd’hui une centaine de pays membres, qui ont pu bénéficier d’un soutien dans le développement de leur programme d’énergie solaire. La France a par ailleurs rejoint, peu après son lancement par le Premier ministre Modi en septembre 2019, la coalition internationale pour les infrastructures résilientes (CDRI), une initiative destinée à favoriser la construction d’infrastructures capables de résister à la multiplication des évènements climatiques extrêmes dans le monde. Une coopération dans le domaine de la lutte contre la pollution plastique a par ailleurs été lancée récemment par nos deux pays.
La présidence indienne du G20, comme le sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui se tiendra le 22 et 23 juin 2023 à Paris, pourrait être l’occasion de nouvelles avancées dans le domaine de la finance climat. La transition climatique mondiale se heurte à un important manque de financements. Les pays développés ne fournissent pas aux pays en développement un soutien suffisant pour leur permettre de mettre en œuvre leurs engagements climatiques. Ils n’ont, en particulier, pas tenu leur engagement pris en 2009 de mobiliser, à partir de 2020, 100 milliards de dollars par an pour financer des actions de lutte contre le réchauffement climatique dans les pays en voie de développement. Une initiative ambitieuse, initiée ou soutenue par la France, doit voir le jour pour débloquer les flux de capitaux, publics comme privés, nécessaires à la transition et à l’adaptation des pays en voie de développement aux effets du changement climatique.
III. La maturité des relations entre la France et l’Inde doit également permettre d’aborder les sujets plus difficiles
A. Puisque le partenariat repose sur des valeurs communes, Un dialogue doit être maintenu dans le domaine des droits de l’homme
1. Un paysage démocratique sans équivalent dans la sous-région
Après l’indépendance, l’Inde s’est construite sur un modèle démocratique, inspiré du système britannique, qui n’a pas d’équivalent dans le reste de la sous-région.
En Inde, malgré le poids de l’argent dans les campagnes électorales et l’enjeu de la désinformation et de la prolifération des « fake news », les élections politiques sont libres et régulières. La délégation a rencontré la Commission électorale indienne, institution indépendante qui a la lourde tâche d’organiser et de superviser les opérations électorales dont les élections générales, auxquelles sont appelés 950 millions d’électeurs dans 2 millions de bureaux de vote tenus par 12 millions d’officiers électoraux. Contrairement à la plupart des pays, le taux de participation électorale en Inde se situe à un niveau élevé et est en hausse, en particulier chez les femmes. Si le parti au pouvoir, le BJP, a remporté les deux dernières élections générales, en 2014 et 2019, les partis d’opposition ont récemment remporté plusieurs élections régionales : l’Aam Aadmi Party (AAP) est ainsi arrivé en tête au Pendjab, en mars 2022, et le parti du Congrès a remporté les élections au Karnataka, en mai 2023.
La démocratie indienne est par ailleurs confortée par l’action de la Cour suprême, qui joue le rôle de cour constitutionnelle et de plus haute juridiction d’appel et en dernier ressort dans toutes les matières (civiles, pénales ou autres). En Inde, comme en France depuis 2008, la constitutionnalité d’une loi peut être contestée a posteriori par des personnes physiques, ce qui génère un flux particulièrement soutenu d’affaires devant la Cour suprême, dont la gestion est une priorité de l’actuel Chief Justice, en plus de la numérisation de la justice. Si la Cour suprême est considérée comme moins indépendante que par le passé, elle reste l’un des piliers de la démocratie indienne et peut prendre des positions qui déplaisent aux autorités. Garante des droits fondamentaux, elle a consacré le droit à la vie privée, décriminalisé l’homosexualité, remis en cause l’exclusion des femmes des forces armées indiennes ou encore censuré certaines différences dans l’application du droit à l’avortement entre femmes mariées et femmes non mariées.
Tenant compte de la diversité de sa population, l’Inde se singularise par ailleurs par des pratiques de discrimination positive destinées à compenser les inégalités subies par certains groupes marginalisés. Lors des élections, certaines circonscriptions sont réservées aux dalits (), aux « other backward classes » () et aux tribus répertoriées () et, pour les élections locales, aux femmes. D’après les spécialistes entendus par la délégation, ce système de quotas a produit des résultats et favorisé un changement dans la sociologie des élus. De plus, des emplois et des places sont réservés à certains groupes dans la fonction publique et à l’université, ce qui a pu produire des situations de rente mais aussi de la mobilité sociale.
2. Des craintes relatives à la réduction des libertés publiques et à la remise en cause du sécularisme
Depuis l’arrivée au pouvoir du BJP en 2014, de nombreux observateurs et organisations non gouvernementales s’inquiètent d’une détérioration des libertés publiques en Inde, bien que le plus souvent le cadre juridique existant soit préservé. La liberté de la presse est considérée par de nombreux professionnels comme menacée. On relève en particulier des pressions croissantes sur les journalistes les plus critiques envers les autorités. Ceux-ci seraient, plus fréquemment que dans le passé, victimes de harcèlement administratif et fiscal, voire d’emprisonnements. L’espace accordé aux organisations de la société civile se trouverait réduit par une limitation des financements étrangers qui leurs sont autorisés. Les universités seraient soumises à des pressions qui limiteraient la liberté académique. La lutte contre les violences faites aux femmes, enfin, resterait entravée par le manque de redevabilité de la police, accusée de négligence, voire de complicité dans certaines violences, dans un contexte où les victimes méconnaissent parfois leurs droits.
Surtout, l’Inde serait aujourd’hui confrontée à une crise du sécularisme. Le pays avait traditionnellement vu coexister une idéologie séculariste, c’est-à-dire, selon nos concepts, laïque, avec des tensions religieuses très fortes et une volonté de séparatisme confessionnel qui s’étaient exprimées, en vraie grandeur et dans des conditions dramatiques, lors de la partition. Aujourd’hui, cet équilibre, toujours précaire depuis l’indépendance, serait de plus en plus menacé. Le modèle indien de vivre-ensemble, qui place toutes les religions sur un pied d’égalité, contrairement au Pakistan qui s’est construit sur une base confessionnelle, serait progressivement remis en cause.
D’après les critiques, le BJP au pouvoir promouvrait la supériorité de la religion hindoue, à laquelle adhère environ 80 % de la population, avec pour effet de fragmenter le pays en reléguant les non hindous au rang de citoyens de seconde classe. Outre la décision, avec l’aval de la Cour suprême, de construire un temple hindou sur le site de la mosquée d’Ayodhya, détruite par des militants hindouistes en 1992, deux réformes de fond, correspondant au programme politique du BJP, ont soulevé de nombreuses réactions. En août 2019, l’Inde a révoqué l’autonomie constitutionnelle du Cachemire, région à majorité musulmane revendiquée par le Pakistan, transformée en « territoire de l’Union », sous contrôle du gouvernement indien. Quatre mois plus tard, en décembre 2019, la loi sur la citoyenneté de 1955 a été modifiée pour faciliter la naturalisation des réfugiés afghans, pakistanais ou bangladais situés sur le sol indien, à l’exclusion des réfugiés musulmans. Certains ont vu, dans cette distinction, l’introduction d’un lien entre religion et nationalité. La Cour suprême ne s’est pour l’instant pas penchée sur ces deux affaires.
La plupart des observateurs dressent aujourd’hui le constat d’une dégradation de la situation des personnes qui adhèrent au christianisme ou à l’islam, deux religions qui ne sont pas nées sur le sol indien. La situation serait la plus inquiétante pour les près de 200 millions de musulmans, soit presque 15 % de la population, qui vivent en Inde. Ces derniers sont sous-représentés politiquement : aucun ministre, aucun chief minister (), aucun parlementaire du BJP n’est musulman. Au plan territorial, les communautés musulmanes seraient de plus en plus « ghettoïsées ». Des affrontements auraient lieu régulièrement avec des milices hindouistes. Certains craignent que la polarisation de la société indienne et la marginalisation croissante des musulmans ne débouchent sur de plus amples violences. Les chrétiens, plus souvent accusés de forcer certaines conversions, seraient aussi davantage victimes de harcèlement et d’intimidations. Les récents convertis au christianisme subiraient également des pressions pour se reconvertir.
Comme le répètent les autorités indiennes comme françaises, le partenariat entre nos deux pays repose sur certaines valeurs, en matière de démocratie et de respect des droits humains. Si nos deux pays ne peuvent être facilement comparés dans ce domaine, ni la France, ni l’Inde ne peuvent aujourd’hui prétendre honorer parfaitement ces valeurs. Nos deux pays sont néanmoins unis par leur désir d’y être toujours plus fidèles. Un dialogue régulier et soutenu sur les droits de l’Homme permettrait de progresser conjointement dans cette direction.
B. Dans le cadre de la guerre en Ukraine, la France peut aider l’Inde à réduire sa dépendance à l’égard de la Russie
Comme évoqué précédemment, la France et l’Inde convergent dans leur positionnement et dans la plupart de leurs analyses stratégiques. Cette affirmation atteint ses limites dans le cas de la guerre en Ukraine et de la relation avec la Russie.
Du point de vue de la délégation, l’invasion russe de l’Ukraine est un problème à dimension mondiale qui ne peut être réduit à un conflit local. Bien au-delà de la question de l’intégrité territoriale d’un pays en particulier, l’invasion de l’Ukraine est une violation flagrante du droit international. Afin de préserver la force du droit international, qui régule l’usage de la violence dans les relations interétatiques, les pays ont pour responsabilité de soutenir les pays agressés. Si la Russie devait l’emporter, d’autres pays, comme la Chine, pourraient tirer profit de cette expérience pour laisser libre cours à leurs aspirations impérialistes.
L’Inde n’a cependant pas adopté le même positionnement que les pays occidentaux et européens à l’égard du conflit en Ukraine. Les autorités indiennes expliquent que leur choix est celui de la paix et que leur position est constante en faveur d’une résolution du conflit par le dialogue et la diplomatie. Le Premier ministre Modi a ainsi indiqué à Vladimir Poutine que « l’ère actuelle n’est pas à la guerre » lors de son entretien avec ce dernier à Samarcande en septembre 2022, à l’occasion du sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS). L’Inde a par ailleurs délivré plusieurs tonnes d’aide humanitaire à l’Ukraine. En revanche, l’Inde ne condamne pas la Russie et place toujours Moscou et Kiev sur le même plan, sans se prononcer sur les responsabilités. L’Inde s’est abstenue sur l’ensemble des textes présentés au vote dans les enceintes onusiennes. De ce fait, elle ne sanctionne pas la Russie, ni n’apporte de soutien de nature militaire à l’Ukraine.
Ce positionnement s’explique par les ressorts des relations indo-russes. L’Inde entretient des liens historiques avec la Russie, qui a soutenu New Delhi dans toutes les épreuves, lors des essais nucléaires de 1998, sur le problème du Cachemire et dans le rapport au Pakistan, ce qui explique la très forte russophilie de la population indienne. La coopération historique avec Moscou a favorisé une dépendance indienne aux équipements de défense russes, qui constituent plus de 70 % de ses stocks d’armes. Cette dépendance indienne à l’égard de Moscou trouve aujourd’hui un prolongement en matière énergétique. Les importations indiennes de pétrole russe ont en effet été multipliées par dix depuis le début de la guerre en Ukraine. Fin 2022, la Russie était devenue le principal fournisseur de pétrole de l’Inde, alors qu’elle n’était qu’au neuvième rang un an auparavant. Enfin, dans un contexte de compétition croissante avec la Chine, l’Inde est soucieuse de ne pas s’aliéner la Russie, avec le risque que cette dernière se rapproche plus encore de Pékin.
Plutôt que de laisser cette différence d’approche ternir les relations franco-indiennes, la France doit saisir l’opportunité qui se présente pour aider l’Inde à réduire sa dépendance à l’égard de la Russie. Il ne faut cependant pas faire preuve d’une naïveté excessive en surestimant la volonté indienne de prendre ses distances avec Moscou. Malgré la montée des tensions internationales, l’Inde n’a pas renoncé à mener une stratégie « plurilatérale » consistant à s’associer à plusieurs partenaires simultanément en fonction des besoins. Dans ce cadre, pour l’Inde, l’alliance avec la Russie est la garantie d’approvisionnements énergétiques et militaires stables et minimise les risques de convergences sino-russes.
La guerre en Ukraine semble néanmoins avoir fait prendre conscience à l’Inde de la nécessité d’une relation moins dépendante et plus équilibrée avec la Russie. Pour New Delhi, la relation à la Russie apparaît comme un héritage, un atout mais aussi, et de façon croissante, comme un casse-tête. Le moment est donc bien choisi pour renforcer encore, et sur le long terme, notre partenariat stratégique avec l’Inde, dans les secteurs militaire et énergétique, mais aussi en matière économique et environnementale, où les marges de progrès sont les plus fortes.
N° 1334