N° 2434
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2024
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement
PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques
sur l’évaluation des politiques publiques
en faveur de la mobilité sociale des jeunes
ET PRÉSENTÉ PAR
Mmes Louise Morel et CÉcile Untermaier
Députées
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Pages
PREMIÈRE PARTIE : UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES
I. UNE CERTAINE STAGNATION DEPUIS UNE VINGTAINE D’ANNÉES
A. LA MOBILITÉ SOCIALE SUR LA LONGUE DURÉE
B. MAIS L’ASCENSEUR SOCIAL S’EST ENRAYÉ
1. Cinquante ans de mobilité ou de stabilité sociale ?
2. Une trajectoire professionnelle loin d’être toujours ascendante
3. La mobilité sociale mesurée à l’aune des revenus : des constats comparables
4. Les signes d’une panne internationale de l’ascenseur social
C. LA QUESTION MAJEURE DE LA PRÉCARISATION DE LA JEUNESSE
II. DES INÉGALITÉS PERSISTANTES QUI DÉTERMINENT L’AVENIR DES JEUNES
A. LE POIDS DE L’ORIGINE SOCIALE DANS LE PARCOURS SCOLAIRE
1. Des trajectoires scolaires qui doivent peu au hasard
2. Jusque dans l’enseignement supérieur
B. LA MARQUE DE LA REPRODUCTION SOCIALE DANS L’INSERTION PROFESSIONNELLE
1. Une entrée dans la vie active socialement marquée
2. Des mobilités néanmoins diverses
C. LES DISPARITÉS TERRITORIALES
DEUXIÈME PARTIE : L’INTROUVABLE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES
I. LA JEUNESSE COMME PRIORITÉ POLITIQUE
A. LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES, AU CŒUR DU PACTE RÉPUBLICAIN
B. UNE PRÉOCCUPATION CONSTANTE
1. Le Livre blanc de la commission Charvet
2. Le Livre vert du haut-commissariat à la jeunesse
C. DE PLAN D’ACTION EN PLAN D’ACTION
3. « 1 jeune 1 solution », un coup d’accélérateur au secours de la jeunesse
4. Le Conseil national de la refondation
II. UNE ACTION PUBLIQUE EN MANQUE DE COHÉRENCE ET D’EFFICACITÉ
A. DES DISPOSITIFS MULTIPLES ET DES MOYENS CONSÉQUENTS
1. Les observations récurrentes du CEC
2. Le décompte de France Stratégie
B. DES DISPOSITIFS À DÉFAUT D’UNE POLITIQUE
1. La problématique de la multiplicité des dispositifs
2. Les effets délétères de la dispersion
b. Des effets contreproductifs
3. Des mesures malgré tout utiles
4. Des changements qui tardent souvent à s’imposer
III. DES ACTEURS EN MANQUE DE COORDINATION
A. ÉVANESCENCE DE L’INTERMINISTÉRIALITÉ
2. Pourtant aujourd’hui oublié
a. Les recommandations sans effet de la Cour des comptes
b. La faiblesse institutionnelle de la coordination
B. SUR LE TERRAIN, LE CHEF-DE-FILÂT CONFIÉ AUX RÉGIONS PEINE À PRENDRE SON ESSOR
3. Des pratiques très variables
4. Les constats de vos rapporteures
a. Ce qu’en disent les collectivités territoriales
I. LA MIXITÉ SOCIALE ET SCOLAIRE DE MOINS EN MOINS UNE RÉALITÉ
A. PROBLÉMATIQUES DE LA MIXITÉ
2. La mixité sociale dans le système scolaire français
b. Les conclusions identiques du CEC
B. UNE ACTION PUBLIQUE INSUFFISANTE ET EN MANQUE DE COHÉRENCE
1. L’action du ministère de l’éducation nationale
a. Une priorité continûment affichée
b. Les moyens consacrés à la mixité
c. Des mesures intéressantes mais insuffisantes
2. Le point sur les expérimentations en cours
a. Les secteurs multi-collèges
b. Un regard sur le contexte parisien
C. LA QUESTION CENTRALE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
1. La surreprésentation croissante des classes favorisées dans l’enseignement privé
2. Une administration sourde aux recommandations
a. Des recommandations aussi nombreuses que sans effet
b. Ingénuité de l’administration ?...
II. LES DISPOSITIFS TOURNÉS VERS L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. ENTRE AUTOCENSURE ET IGNORANCE, L’ORIENTATION NE REBAT TOUJOURS PAS SUFFISAMMENT LES CARTES
1. Les mêmes déterminants socioculturels à l’œuvre
2. Une politique publique de l’orientation ?
a. Un dispositif peu en accord avec les objectifs qui lui sont fixés par la loi
b. Une organisation complexe au fonctionnement peu efficace
3. Les mêmes causes produisant les mêmes effets…
B. LES EFFETS MODESTES DES MESURES DE SOUTIEN POUR L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Un système de bourses à questionner
a. Le mécanisme des quotas de boursiers
b. La diminution régulière du nombre de boursiers sur critères sociaux dans l’enseignement supérieur
2. Les dispositifs en faveur de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur
a. Une situation d’inégalités enracinée depuis des décennies
b. L’engagement fort et soutenu des établissements d’enseignement supérieur
c. Parmi les dispositifs mis en œuvre ces dernières années
i. La modulation des frais de scolarité
ii. L’accompagnement des lycéens pour réduire l’autocensure
iii. L’accompagnement vers la réussite
d. Quels bilans pour ces dispositifs ?
i. Des actions aussi nombreuses que variées
ii. Mais un impact relatif sur les inégalités d’accès
3. Le développement de l’apprentissage
C. CONFORTER LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
III. LES FREINS À LA MOBILITÉ DESCENDANTE : LES POLITIQUES DE LA DEUXIÈME CHANCE
1. Les sortants précoces du système scolaire
2. Les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET)
3. Les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
B. L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES EN GRANDE DIFFICULTÉ
1. Les dispositions au cœur du dispositif
b. Le droit à l’accompagnement
2. De la Garantie jeunes au Contrat d’engagement jeune
a. La Garantie jeunes, une expérimentation concluante
b. Le Contrat d’engagement jeune
ii. À la recherche des « invisibles »
iii. Quelques éléments de bilan
c. Parmi les autres dispositifs pour les publics jeunes en grande difficulté
QUATRIÈME PARTIE : PERMETTRE AUX JEUNES DE PRENDRE LEUR DESTIN EN MAIN
I. POUR UNE APPROCHE GLOBALE FAVORISANT L’ÉMANCIPATION ET L’AUTONOMIE DES JEUNES
A. UN AXE TOUJOURS DÉFENDU, JAMAIS CONCRÉTISÉ
1. Les conditions d’une véritable autonomisation des jeunes
B. LES EFFETS DE L’ABSENCE D’AUTONOMIE
C. PLAIDOYER POUR UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’AUTONOMIE
1. Les demandes initiales des jeunes
D. UNE ARCHITECTURE PLUS LISIBLE ET MIEUX ÉVALUABLE
1. La possibilité d’un guichet unique
2. Des objectifs mieux évaluables
a. La question de l’évaluation budgétaire
b. La nécessité d’évaluations d’impact
II. UNE POLITIQUE POUR LES JEUNES, AVEC LES JEUNES
A. LES JEUNES, CO-ACTEURS DU CHANGEMENT
1. Conforter les instances participatives sur le terrain
2. Améliorer le fonctionnement des instances nationales de dialogue
B. PÉRENNISER LE CONSEIL D’ORIENTATION DES POLITIQUES DE JEUNESSE
ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURES
ANNEXE N° 2 : TABLEAU DE BORD DE LA MOBILITÉ RELATIVE SUR DIFFÉRENTES DIMENSIONS
ANNEXE N° 3 : LES MULTIPLES CONDITIONS D’ÂGE DANS LA LÉGISLATION FRANÇAISE
CONTRIBUTION DE FRANCE STRATÉGIE
Proposition n° 1 : Appliquer les dispositions du décret n° 82-357 du 30 avril 1982 relatives à la réunion biannuelle du comité interministériel de la jeunesse.
Proposition n° 2 : Réévaluer l’intérêt du chef-de-filât des régions dans les politiques de jeunesse.
Proposition n° 3 : Systématiser les accords entre autorités académiques et établissements d’enseignement privé sous contrat et conditionner les moyens qui leur sont alloués au respect des engagements de promotion des mixités sociale et scolaire.
Proposition n° 4 : Garantir un parcours d’orientation effectif aux collégiens et lycéens, notamment en dédiant réellement les 54 heures annuelles prévues à des activités d’orientation dans tous les établissements, par leur inscription dans les emplois du temps et leur prise en compte dans la dotation horaire globale.
Proposition n° 5 : Pérenniser les financements des dispositifs de soutien à la réussite des étudiants, en particulier à l’université.
Proposition n° 6 : Engager un débat national en vue de l’adoption d’une loi de programmation des politiques de jeunesse permettant de poser le cadre des réformes à entreprendre.
Proposition n° 7 : Harmoniser les droits et prestations dont peuvent bénéficier les jeunes.
Proposition n° 8 : Expérimenter la mise en place de guichets uniques d’aides et de services pour les jeunes.
Proposition n° 9 : Donner un caractère prospectif au document de politique transversale obligatoirement annexé au projet de loi de finances annuel.
Proposition n° 10 : Réaliser des évaluations d’impact des dispositifs d’ouverture sociale et d’accompagnement à la réussite des études institués dans le cadre de la politique d’égalité des chances.
Proposition n° 11 : Conforter la représentation des jeunes dans les instances en charge des politiques les concernant et améliorer les modalités de leur participation.
Proposition n° 12 : Conférer un statut législatif au Conseil d’Orientation des politiques de jeunesse.
