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En application de l’article 29 du règlement de l’Assemblée nationale, la Présidente de la délégation française de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP OTAN) présente, au nom des membres de cette délégation, un rapport sur les activités organisées dans le cadre de cette assemblée. Ce présent rapport a vocation à exposer les réunions, séminaires et visites auxquels les membres de l’AP OTAN ont participé.

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN

Depuis la Conférence des parlementaires des pays de l’OTAN au Palais de Chaillot à Paris, alors siège de l’organisation, du 18 au 22 juillet 1955, les représentants des États membres de l’Alliance se sont régulièrement réunis, donnant ainsi corps au préambule du traité de Washington qui affirme que ces États sont « fondés sur les principes de la démocratie ».

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN comprend actuellement 281 parlementaires venant des 32 pays membres de l’Alliance atlantique. La délégation française compte 18 membres, à raison de 11 députés et 7 sénateurs. Entre le 22 septembre 2022 et le 9 juin 2024, la présidence de la délégation de l’Assemblée nationale était assurée par Anne Genetet. Natalia Pouzyreff a été élue présidente de cette délégation pour la XVIIe législature.

Des parlementaires des pays non-membres de l’OTAN, pays partenaires, prennent aussi part à certains de ses travaux, selon trois statuts différents. Bénéficient ainsi du statut de délégation associée celles provenant des neuf pays suivants : Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Serbie, Suisse et Ukraine, ainsi que le Parlement européen. Quatre délégations ont le statut de partenaires régionaux et membres associés méditerranéens : Algérie, Israël, Jordanie et Maroc. Ont enfin le statut d’observateur parlementaire l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE), ainsi que les parlements des huit pays suivants : Australie, République de Corée, Égypte, Japon, Kazakhstan, Kosovo et Tunisie, de même que le Conseil national palestinien. Des délégués d’autres pays peuvent également être invités aux réunions.

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN tient deux sessions plénières par an, au printemps et à l’automne. En 2023, la première a été organisée à Luxembourg du 19 au 22 mai. Lors de la seconde, à Copenhague du 6 au 9 octobre, l’assemblée parlementaire a adopté seize rapports et six recommandations de politique générale destinées aux parlements et aux gouvernements des pays membres de l’Alliance.

Chacune de ses cinq commissions est habituellement le cadre de quatre ou cinq déplacements chaque année. Avec les trois réunions du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient et les séminaires, plus de trente sessions de travail sont ainsi organisées. En outre, lors de la session plénière et lors de la réunion conjointe des commissions à Bruxelles, le secrétaire général de l’OTAN s’exprime devant les parlementaires et répond à leurs questions. Cette réunion conjointe des commissions permet également aux parlementaires d’entendre le point de vue des représentants permanents alliés au Conseil de l’Atlantique nord.

L’Assemblée est essentiellement financée par les contributions des parlements ou des gouvernements des pays membres. Les contributions de chaque pays sont calculées sur la base de la clef de répartition utilisée pour le budget civil de l’OTAN, qui pour sa part verse également une contribution.

Son secrétariat international est à Bruxelles, place du Petit-Sablon, dans des locaux distincts de ceux de l’OTAN. Son site Internet se trouve à l’adresse suivante : http://www.nato-pa.int. Les activités de l’assemblée parlementaire sont retracées sur ce site. Celles des membres de la délégation française peuvent être suivies sur les sites de chacune des assemblées : www.assemblee-nationale.fr et www.senat.fr.

I. Composition de la dÉlÉgation de l’AssemblÉe nationale en 2023

Le 22 septembre 2022, Anne Genetet, députée représentant les Français vivant hors de France (11e circonscription), a été élue Présidente et la répartition des onze membres au sein des cinq commissions et du groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient a été actée de la manière suivante :

● Commission permanente :

– Anne GENETET

● Commission sur la démocratie et la sécurité

– Nadège ABOMANGOLI

– Nicolas DRAGON

● Commission de la défense et de la sécurité

– Jean-Marie FIÉVET

– Jean-Charles LARSONNEUR

● Commission politique

– Caroline COLOMBIER

– Thomas GASSILLOUD

– Michèle TABAROT

● Commission de l’économie et de la sécurité

– Anne GENETET

– Isabelle SANTIAGO

● Commission des sciences et des technologies

– Fabien LAINÉ jusqu’au 20 août 2023 puis Geneviève DARRIEUSSECQ à compter du 23 septembre 2023

– Aurélien SAINTOUL

● Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient

– Jean-Marie FIÉVET

– Fabien LAINÉ jusqu’au 20 août 2023

– Michèle TABAROT

● Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN

– Anne GENETET

– Fabien LAINÉ jusqu’au 20 août 2023

Par ailleurs, la délégation française était composée des onze membres suppléants suivants :

– Xavier BATUT

– Christophe BEX

– Frédéric BOCCALETTI

– Éric GIRARDIN

– Murielle LEPVRAUD

– Frédéric PETIT

– Natalia POUZYREFF

– Laetitia SAINT-PAUL

– Hervé SAULIGNAC

– Jean-Louis THIÉRIOT

– Antoine VILLEDIEU

II. ActivitÉs de l’AssemblÉe parlementaire en 2023

Calendrier des réunions organisées par l’AP OTAN en 2023

Janvier

23 : Bruxelles, Belgique : réunion conjointe (UNIC & PCNP) ;

31 au 3 février : Londres, Glasgow et Édimbourg, Royaume-Uni : visite de la DSCFC ;

Février

20-22 : Bruxelles, Belgique : réunions conjointes de commissions (DSC, ESC, PC) ;

Mars

6-10 : Colorado Springs, Washington DC, Norfolk, États-Unis : visite de la DSC ;

13-14 : Varsovie, Pologne : visite conjointe des sous-commissions ESCTD et PCTR ;

25-26 : Oslo, Norvège : réunion de la commission permanente ;

Avril

4-5 : Paris, France : réunions de l’OCDE et visite conjointe des commissions ESC et PC ;

4-6 : Bucarest et Constanța, Roumanie : visite de la CDS ;

17-21 : Ottawa, Halifax et Montréal, Canada : visite conjointe des sous-commissions PCTR et DSCTC ;

25-27 : Reykjavík, Islande : visite de la sous-commission STCTTS ;

24 : Paris : réunion du Collège de défense de l’OTAN ;

Mai

19-22 Luxembourg : session de printemps ;

Juin

5-9 : Washington DC, Maryland et Virginie, États-Unis : visite conjointe des sous‑commissions ESCTER et STCTTS ;

Juillet

11-12 : Vilnius, Lituanie : sommet de l’OTAN ;

Septembre

18-21 : Berlin, Hambourg et Kiel, Allemagne : visite conjointe de la sous-commission CDSRCS et de la commission STC ;

19-21 : Helsinki et Hämeenlinna, Finlande : visite conjointe des sous-commissions PCNP et DSCTC ;

23-24 : Rzeszow et Lviv, Pologne et Ukraine : visite de l’UNIC;

Octobre

6-9 : Copenhague, Danemark : session annuelle ;

23-24 : Stockholm, Suède : séminaire Rose-Roth conjoint avec les sous-commissions ESCTD et CDSRCS ;

30 au 3 novembre : Ankara et Istanbul, Turquie : visite conjointe de la sous-commission DSCFC et du GSM ;

Novembre

14-16 : Sarajevo, Bosnie-Herzégovine : séminaire Rose-Roth conjoint avec la commission DSC ;

13-17 : Canberra et Sydney, Australie : visite conjointe des sous-commissions ESCTER et PCNP ;

Décembre

4-6 : Washington DC, États-Unis : forum parlementaire transatlantique.

En italique, les activités auxquelles la délégation française de l’Assemblée nationale n’a pas participé.

A. Participation de la dÉlÉgation française sous la XVIe lÉgislature

1. Réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN à Bruxelles

Le 23 janvier, Anne Genetet, vice-présidente de la délégation française, a participé à la réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC), le pendant parlementaire de la Commission OTAN-Ukraine, qui s’est à tenue à Bruxelles (Belgique). Cet échange avec des homologues parlementaires ukrainiens ainsi qu’avec des hauts représentants de l’OTAN – dont le Secrétaire général Jens Stoltenberg – s’est déroulé dans le contexte de la poursuite de l’agression brutale et injustifiable de l’Ukraine par la Russie et des efforts des Alliés et partenaires pour venir en aide à l’Ukraine.

2. Réunions conjointes de commissions à Bruxelles

Du 21 au 23 février, Anne Genetet a également conduit une délégation, composée de Jean-Marie Fiévet, Fabien Lainé, Jean-Charles Larsonneur, Isabelle Santiago et Michèle Tabarot, afin de participer à la réunion conjointe des commissions politique (PC), de la défense et de la sécurité (DSC) et de l’économie et de la sécurité (ESC) à Bruxelles (Belgique). Les participants ont débattu du soutien à l’Ukraine et de la transformation de l’OTAN dans le contexte de la nouvelle agression russe. À l’ordre du jour de la réunion figurait également la mise en œuvre des priorités fixées par le concept stratégique adopté au Sommet de Madrid (Espagne) en juin 2022.

3. Réunion à Colorado Springs, Washington DC et Norfolk

Jean-Marie Fiévet a également représenté la délégation de l’Assemblée nationale lors de la visite de la commission DSC à Colorado Springs, Washington DC et Norfolk (États-Unis) les 6-10 mars. Les défis que la guerre russo-ukrainienne fait peser sur la sécurité euro-atlantique et mondiale ainsi que les mesures à prendre de concert par les alliés pour en atténuer les effets ont dominé les échanges avec les divers interlocuteurs américains, ainsi qu’avec ceux du Commandement allié Transformation de l’OTAN, qui a pour mission essentielle de préparer l’OTAN à l’environnement opérationnel de demain.

4. Réunion de la Commission permanente à Oslo

La Vice-présidente de la délégation, Anne Genetet, a participé à la réunion de la Commission permanente à Oslo (Norvège) les 25-26 mars. Les chefs et chefs adjoints de délégation, les membres du Bureau et les présidents de commission y ont renouvelé le soutien indéfectible de l’Assemblée à l’Ukraine auprès de leurs homologues ukrainiens et ont engagé une première réflexion en vue de l’élaboration de recommandations visant à accélérer le processus d’adaptation de l’OTAN.

5. Réunion conjointe de sous-commissions à Ottawa, Halifax et Montréal

Jean-Marie Fiévet et Michèle Tabarot se sont rendus à Ottawa, Halifax et Montréal (Canada) les 17-21 avril dans le cadre de la visite conjointe de la sous‑commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC) et de la sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR). Les parlementaires de l’AP OTAN ont pu évaluer la réponse du Canada à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et sa participation à l’effort en cours d’adaptation de l’OTAN, avec un triple focus : le soutien à l’Ukraine et aux Alliés du flanc oriental ; la vision canadienne de la sécurité dans l’Arctique – qui abrite 40 % des masses terrestres du Canada et la stratégie indopacifique du Canada.

6. Réunion d’une sous-commission à Reykjavik

La visite à Reykjavik (Islande) de la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité les 25-28 avril a permis à Aurélien Saintoul de se voir présenter les caractéristiques très particulières de cet allié, le seul à ne pas posséder de forces armées permanentes. Si d’un point de vue historique, l’Islande s’est toujours tenue à l’écart des grands conflits mondiaux, elle est de plus en plus concernée par les événements extérieurs à la région et par l’intérêt croissant que des acteurs tels que la Russie ou la Chine manifestent pour l’Arctique, ce qui l’amène à s’intéresser plus directement aux questions de sécurité. La délégation de l’AP OTAN, composée de 15 membres représentant 13 pays, a pu discuter des conséquences de la guerre russe en Ukraine pour l’Islande et la sécurité de la région arctique, d’une part, et des meilleures pratiques de protection des infrastructures vitales et d’indépendance énergétique.

7. Session de printemps à Luxembourg

L’AP OTAN tient deux sessions par an – une au printemps et une à l’automne. Durant trois jours de réunions, en commission d’abord puis en séance plénière, les parlementaires examinent les défis les plus pressants pour la sécurité transatlantique et formulent des recommandations adressées aux gouvernements alliés et à l’OTAN pour y répondre.

La session de printemps 2023 de l’AP OTAN s’est déroulée à Luxembourg‑Ville (Luxembourg) les 19-22 mai. À quelques semaines du Sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’OTAN à Vilnius (Lituanie) des 11 et 12 juillet 2023, les débats dans les cinq commissions et le Groupe spécial Méditerranéen – qui a tenu une réunion en marge de la session compte tenu de l’annulation mi-avril de son déplacement au Koweït initialement prévu début mai – ont principalement été centrés sur :

– L’évolution de la guerre menée par la Russie en Ukraine et le maintien du soutien des alliés à cette dernière ;

– Le processus d’adaptation de l’Alliance tel qu’établi par le nouveau concept stratégique et les décisions prises au Sommet de Madrid de 2022.

La concomitance de cette session avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation militaire 2024-2030 a inhabituellement réduit la participation de la délégation française. Les questions et interventions des députés ont porté sur la situation née de l’agression russe en Ukraine et l’apport d’une complémentarité enfin bien articulée entre OTAN et Union européenne, l’action de la France pour assurer la sécurité sur le flanc oriental de la mer Baltique à la Mer Noire, les garanties de sécurité à apporter à l’Ukraine, la demande par l’Assemblée nationale de l’inscription du Groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, les enjeux de la lutte contre l’impunité des crimes commis dans ce pays par les forces russes, l’adaptation de l’OTAN en matière de défense aérienne des Alliés européens et les priorités souhaitables, le potentiel des carburants synthétiques pour la transition écologique des forces armées de l’Alliance et la prise en compte des acteurs régionaux dans l’évolution de la situation géopolitique dans le Golfe arabo-persique.

Deux déclarations ont été adoptées en séance plénière, l’une exprimant le soutien uni et résolu de l’AP OTAN à l’Ukraine, l’autre appelant à accélérer l’adaptation de l’OTAN au Sommet de Vilnius.

8. Réunion conjointe de sous-commissions à Washington

Fabien Lainé et Isabelle Santiago ont fait partie de la délégation des parlementaires membres de la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité (STCTTS) et de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques qui s’est rendue à Washington (États-Unis) du 5 au 9 juin pour assister à une série de rencontres sur les thématiques suivantes : renforcer l’Alliance face à la Russie ; identifier les défis commerciaux et technologiques communs et leurs multiples implications géostratégiques et y répondre ; résoudre les différends commerciaux en cours ; renforcer la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN et préserver l’ordre international fondé sur des règles.

9. Réunion conjointe de commissions à Berlin, Hambourg et Kiel

Nicolas Dragon a participé à la visite organisée conjointement par la commission des sciences et des technologies et la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile à Berlin, Hambourg et Kiel (Allemagne) du 18 au 21 septembre. Ce déplacement a notamment permis d’étudier la mise en œuvre de la nouvelle ère (Zeitenwende) que le chancelier Olaf Scholz a annoncée en février 2022, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette nouvelle ère implique notamment une modernisation de l’armée allemande à travers la mise en place d’un fonds spécial mais également une réduction de la dépendance énergétique allemande au gaz russe.

10. Réunion conjointe de sous-commissions à Helsinki et Hämeenlinna

Jean-Marie Fiévet s’est rendu à Helsinki et à Hämeenlinna (Finlande) du 19 au 21 septembre, dans le cadre de la visite conjointe de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC) et de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN (PCNP). Il s’agissait du premier déplacement organisé en Finlande depuis l’adhésion de ce pays à l’Alliance. Ce déplacement avait pour objectif d’approfondir la compréhension du rôle dévolu à la Finlande au sein de l’OTAN et de s’informer sur le point de vue d’Helsinki face à une série de questions en rapport avec la sécurité, comme l’évolution du paysage stratégique en mer Baltique et dans le Grand Nord, la dynamique à l’œuvre le long de la frontière avec la Russie et les défis multiformes posés par la Chine.

11. Réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN à Rzeszów et Lviv

Anne Genetet a participé à la visite organisée à Rzeszów (Pologne) et Lviv (Ukraine) du 23 au 24 octobre par le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC), principal forum de coopération entre l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP OTAN) et le parlement ukrainien, la Verkhovna Rada. Les participants ont pu à cette occasion rencontrer leurs homologues ukrainiens, ainsi que des militaires, des responsables locaux et gouvernementaux et des étudiants ukrainiens. Les parlementaires présents ont convenu que le futur cadre de sécurité européen ne sera ni complet ni durable sans une adhésion à terme de l’Ukraine à l’OTAN.

12. Session annuelle à Copenhague

Lors de la session annuelle qui s’est tenue à Copenhague (Danemark) du 6 au 9 octobre, la délégation française était composée des neuf députés suivants : Anne Genetet, vice-présidente de la délégation, Nadège Abomangoli, Nicolas Dragon, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Aurélien Saintoul, Isabelle Santiago, Michèle Tabarot et Antoine Villedieu.

Au cours de cette session, Anne Genetet a été élue vice-présidente de la commission sur l’économie et la sécurité pour un mandat d’un an reconductible deux fois. Jean-Charles Larsonneur, député, Nicole Duranton, sénatrice et Cédric Perrin, sénateur ont été reconduits à leur poste de, respectivement, vice-président de la commission de la défense et la sécurité, vice-présidente de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques et vice-président de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense.

Le projet de résolution n° 159 « Protéger les démocraties alliées et partenaires contre la désinformation » présenté à l’initiative de Joëlle Garriaud‑Maylam, ancienne sénatrice membre de la délégation française, a été adopté par l’assemblée parlementaire (cf. annexe.)

Les débats dans les cinq commissions et en séance plénière ont principalement porté sur :

– La guerre menée par la Russie en Ukraine et ses conséquences économiques ;

– La lutte contre la désinformation ;

– La mise en œuvre des décisions prises lors du sommet de Vilnius ;

– La sécurité et la stabilité dans la région de la Mer Noire.

En marge du programme, la délégation française a organisé des réunions bilatérales avec les délégations finlandaise, roumaine, polonaise, allemande et turque.

En séance plénière, Anne Genetet a interrogé le secrétaire général délégué de l’OTAN, Mircea Geoană, sur la feuille de route relative à la sécurité européenne et à l’action commune de l’Union européenne et de l’OTAN en réponse aux crises et aux défis de sécurité d’intérêt commun. La vice-présidente de la délégation française s’est également adressée au général Philippe Lavigne, commandant suprême allié Transformation, pour aborder l’intégration de la Finlande et de la Suède dans l’OTAN.

13. Réunion conjointe d’une sous-commission et du Groupe spécial Méditerranée à Ankara et Istanbul

Jean-Marie Fiévet, vice-président du Groupe spécial Méditerranée et Moyen‑Orient (GSM) a pris part du 30 octobre au 3 novembre à la visite organisée conjointement par la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC) et le GSM à Ankara et Istanbul (Turquie). Ce déplacement a permis d’aborder différents sujets tels que la sécurité dans la région de la Mer Noire, la perspective turque sur la trajectoire de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la politique industrielle de défense turque ainsi que le point de vue de la Turquie sur les mutations géopolitiques dans la région du Golfe

14. Séminaire Rose-Roth à Sarajevo

Éric Girardin, Natalia Pouzyreff et Antoine Villedieu ont représenté la délégation française lors du 105e séminaire Rose-Roth organisé conjointement avec la commission de la défense et de la sécurité à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) du 14 au 16 novembre. Ce séminaire a permis d’aborder le sujet de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne et à l’OTAN dans un contexte politique affecté par les tensions dans le voisinage (Serbie et Kosovo).

15. Réunion conjointe de sous-commissions à Canberra et Sydney

Anne Genetet, vice-présidente de la délégation française et de la commission sur l’économie et la sécurité, a pris part à la visite organisée conjointement par la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques et la sous‑commission sur les partenariats de l’OTAN à Canberra et Sydney (Australie) du 13 au 17 novembre 2023. Les participants ont étudié les enjeux précités en rencontrant des dirigeants du parlement australien et des membres de deux commissions parlementaires, des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense, des ambassadeurs des pays membres de l’OTAN situés à Canberra, des représentants de l’industrie de la défense ainsi que des experts exerçant dans les plus grands instituts de recherche du pays. Si la relation bilatérale entre la France et l’Australie s’était refroidie à la suite de la rupture du contrat de construction de douze sous-marins océaniques signé avec Naval Group, le Premier ministre australien s’est rendu en France en 2022. Au cours de cette visite, une déclaration conjointe du Président français et du Premier ministre australien a révélé la volonté d’élaborer une feuille de route pour reconstruire cette relation bilatérale.

16. Forum parlementaire transatlantique à Washington

Caroline Colombier, Aurélien Saintoul et Isabelle Santiago ont participé au 23e forum parlementaire transatlantique qui s’est tenu à Washington du 4 au 6 décembre 2023. Plus d’une centaine de parlementaires issus de 25 pays se sont réunis pour échanger avec des hauts fonctionnaires et des experts américains sur l’engagement des Alliés aux côtés de l’Ukraine et d’autres priorités affectant la sécurité transatlantique, notamment la nécessité de renforcer la posture de dissuasion ainsi que sur les attentes de l’OTAN dans la perspective du sommet de Washington.