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Première partie : la France articule ses capacitÉs souveraines À des rÉseaux de dÉpendances qui doivent Être revues sous le prisme des nouveaux scÉnarios d’emploi

I. La France conserve une souverainetÉ militaire importante qui doit cependant Être rÉinterrogÉe au regard du nouveau contexte gÉopolitique et technologique

A. Des choix anciens qui assurent aux armÉes de la France une place À part dans le monde et en particulier au sein de l’union europÉenne et de l’otan

1. La France est dotée d’une dissuasion souveraine dont la modernisation est accélérée

a. Une dissuasion souveraine…

L’indépendance de la France en matière nucléaire fait l’objet d’une grande attention de la part des autorités politiques. La souveraineté nucléaire s’exprime aujourd’hui sur deux plans :

- Sur la production industrielle, la France maîtrise l’ensemble de la chaîne de production de ses armes nucléaires. Les entreprises productrices sont entièrement souveraines. Les fournisseurs font l’objet d’une très forte surveillance par la DGA et les services de renseignement. Cette souveraineté de la production constitue une exception en Europe. Le Royaume-Uni, seule autre force nucléaire en Europe, ne dispose pas d’une souveraineté complète sur ses armes. Les États-Unis fournissent et assurent le maintien en condition opérationnelle des missiles Trident depuis un traité de 1982. Le Royaume-Uni souffre aujourd’hui d’une dépendance « dans les domaines scientifique, technique et opérationnel, avec une expertise importante des laboratoires américains dans le programme nucléaire britannique et une assistance dans le développement et la maintenance » [1].

- En matière de capacités de frappe, la France dispose d’une force de frappe aérienne et océanique. Elle a également développé une capacité d’action mondiale au travers d’un ensemble de capacités structurées autour de la dilution de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) et de la projection de ses avions de chasse Rafale [2]. Ces capacités sont, de nouveau, une exception : le Royaume-Uni ne dispose pour le moment que de la composante océanique. Si le Premier ministre Keir Starmer a annoncé en juin 2025 reconstituer une capacité de frappe aérienne [3], celle-ci doit encore trouver sa concrétisation.

Les apports de la Quatrième et de la Cinquième République en matière de dissuasion

La Quatrième République a contribué à la mise en place de la politique nucléaire de la France. En 1945, le général de Gaulle crée par voie d’ordonnance le Commissariat à l’énergie atomique (CEA). En 1954, Pierre Mendès France autorise le lancement secret des programmes nucléaires à usage militaire [4]. Cette décision s’inscrit dans une succession d’échecs militaires, avec la défaite de Diên Biên Phu en Indochine et les difficultés en Algérie, ainsi que dans le contexte de durcissement de la Guerre froide. La dissuasion nucléaire devient alors un marqueur central de puissance.

Les difficultés diplomatiques de la France et du Royaume-Uni lors de la crise du Canal de Suez en 1956 accélèrent le développement du programme nucléaire. Une prise de conscience s’effectue sur le fossé qui sépare les pays détenteurs de l’arme nucléaire de ceux qui n’en disposent pas. Le programme nucléaire militaire est officialisé en 1957, mais toujours sous la forme d’un décret classifié « secret ». Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), sur décision du Gouvernement, fabrique un prototype d’arme nucléaire et réalise des explosions nucléaires expérimentales. L’armée française apporte le soutien logistique permettant de mener ces expérimentations à bien.

La Cinquième République a mené à terme le programme nucléaire engagé depuis 1945. Malgré la condamnation de la politique nucléaire de la France par l’ONU en 1959, le général de Gaulle réaffirme le besoin de la France de se doter de l’arme nucléaire. En 1960, la loi de programme n° 60-1305 affirme dès le premier article la volonté de « doter les forces armées d’un ensemble cohérent de moyens nationaux comportant un armement thermonucléaire ». La première explosion nucléaire française est réalisée le 13 février 1960 sous le code de « Gerboise bleue ».

La dissuasion nucléaire est restée au centre des capacités françaises. Les programmes ont été renouvelés au fil des gouvernements avec notamment la construction du premier SNLE « Le Redoutable » en 1964 ; la production du missile M51, dont le développement a débuté dans les années 1990 ; la production du ASMP-A pour améliorer la composante aéroportée, développé dans les années 2000 ; et le lancement du programme SNLE de troisième génération depuis 2021 [5].

b. … et modernisée

Les capacités nucléaires françaises ont fait l’objet d’une modernisation qui s’est accélérée depuis 2022.

Pour la composante aéroportée, le missile ASMPA-R a été mis en service en 2025 [6]. Le développement du missile ASN4G est en cours. Il devrait être déployé à l’horizon 2035 [7]. En parallèle, les avions Rafale continuent d’être améliorés, avec le développement d’un standard F5 attendu pour 2030 [8] et qui sera porteur de l’ASN4G.

Pour la composante océanique, le missile M.51.3 a commencé à être déployé en 2025 [9]. Le missile M.51.4 a fait l’objet d’une notification de la Direction générale de l’armement (DGA) à ArianeGroup en août 2025 [10], sans que l’horizon de déploiement n’ait encore été défini. En parallèle, les sous-marins et navires sont modernisés, avec notamment le développement du futur sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération (SNLE 3G)[11] et du porte-avions de nouvelle génération « La France Libre »[12].

Cette modernisation a été actée lors du discours du Président de la République prononcé à la base opérationnelle de l’Ile Longue le 2 mars 2026 [13]. La dissuasion nucléaire bénéficiera d’un rehaussement des capacités avec une augmentation du nombre de têtes nucléaires. En outre, le premier SNLE de troisième génération (« L’Invincible ») devrait être construit et opérationnel d’ici 2036 [14].

2. Les armées disposent de vecteurs souverains sur les segments stratégiques principaux

La France a traditionnellement fait le choix de fonder son autonomie militaire sur des vecteurs militaires souverains.

En matière terrestre, l’armée de Terre dispose d’une souveraineté sur les chars de combat, les véhicules chenillés, les blindés et véhicules à roues, l’artillerie, l’équipement du combattant, les systèmes d’armes antichars, les hélicoptères et les systèmes d’armes sol-air.

Dans le domaine aérien, l’armée de l’Air et de l’Espace dispose d’une souveraineté sur les avions de combat, les avions de liaison, les hélicoptères, les systèmes d’armes sol-air, air-sol et air-air et les radars.

Pour la Marine nationale, les armées disposent d’une souveraineté sur les bâtiments de combat et de soutien, les groupes aériens embarqués, les missiles de croisière antinavires, les hélicoptères, les avions de patrouille maritime (moyennant la problématique des moteurs [15]) et les avions de surveillance maritime.

3. Notre modèle d’armée peut compter sur une BITD dotée de larges compétences et capacités

a. Une BITD capable de répondre aux besoins stratégiques des armées

La France dispose d’une BITD capable de pourvoir aux besoins de ses armées.

L’industrie est structurée autour de neuf champions industriels qui couvrent l’ensemble des espaces de conflictualité. Leur production fait l’objet d’un intérêt mondial, ainsi que le montrent les taux d’exportation d’armes françaises dans le monde [16]. La France est le deuxième exportateur mondial d’armement derrière les États-Unis.

La quasi-totalité des technologies de pointe sont actuellement maîtrisées par ces entreprises. À titre d’exemple :

- Thalès est aujourd’hui capable de produire des satellites d’alerte avancée, qui constituent l’une des technologies satellitaires les plus complexes, et tient le rythme sur le développement de capteurs quantiques ;

- KNDS et Dassault travaillent sur des équipements intelligents capables de se coordonner autour de cloud de combat sur le segment du char et de l’avion de combat ;

- ArianeGroup, en coopération avec l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), devrait prochainement réaliser une deuxième version de planeur hypersonique (démonstrateur VMAX2). La France concurrence la Chine, les États-Unis et la Russie, qui développent également ce type d’équipements.

Autour de ces grands maîtres d’œuvre, l’industrie de l’armement est structurée autour de 4 500 start-up, PME et ETI qui disposent d’un fort potentiel d’innovation [17]. L’ensemble de la filière rassemble 220 000 salariés et comporte donc un très vaste réseau de compétences.

En outre, la DGA est un outil dont disposent peu de pays et qui permet de coordonner de façon très efficace les besoins de nos armées avec les capacités de recherche, de développement et de production des entreprises françaises.

b. En comparaison, des BITD européennes moins structurées qui ne répondent pas aux besoins des partenaires européens

Seule une minorité de pays européens disposent d’une BITD pouvant les approvisionner en équipements militaires souverains [18]. Parmi l’ensemble des pays européens, seules la France, l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne et la Suède sont en capacité de produire des équipements complexes. Cette situation incite à importer et accroît les risques de dépendances. Les importations d’armes des membres de l’OTAN ont ainsi augmenté de 155 % entre la période 2015-2019 et 2020-2024 [19].

Certains États sont particulièrement vulnérables à la dépendance extra-européenne. Parmi ceux-ci, on compte les pays qui ont notablement augmenté leurs dépenses à cause de la guerre, comme l’Ukraine et, dans une moindre mesure, la Pologne, ainsi que les petits États ne disposant pas d’une BITD nationale forte.

Les États-Unis restent le partenaire privilégié en raison de la garantie de sécurité que ces pays y voient. En parallèle, les États se tournent de plus en plus vers la Corée du Sud et la Turquie, qui offrent une production rapide d’équipements avec un rapport coût/performance maîtrisé [20]. La Pologne a ainsi acquis des chars coréens K2. Israël est également un partenaire privilégié pour ses capacités technologiques [21],[22].

B. Les dépendances doivent Être abordÉes sous le prisme des nouveaux scÉnarios d’emploi

1. La guerre de demain se gagnera par les capacités d’appréciation et de décision

L’approche de la souveraineté militaire par la France se construit sur le triptyque « capacités d’appréciation – capacités de décision – capacités d’action »[23],[24]. La capacité d’action repose sur la possession de vecteurs opérationnels ; la capacité d’appréciation sur la compréhension de son environnement par la captation et le traitement de données ; la capacité de décision sur la possibilité de choisir sans dépendre d’un partenaire.

Traditionnellement, la France a priorisé le développement de capacités d’action souveraines. Cette orientation est l’héritage de choix historiques dessinés après la Seconde guerre mondiale. La Quatrième République a contribué à construire un tissu industriel capable de produire des équipements souverains dans le milieu terrestre, aérien et maritime. La Cinquième République a mis en place de grands projets d’armement, dont le programme nucléaire qui confère à la France une capacité de dissuasion sans égale.

Or, le retour d’expérience de la guerre en Ukraine témoigne d’un basculement dans l’approche du conflit. Il démontre que les capacités d’appréciation et de décision sont plus décisives que jamais. Celles-ci sont d’autant plus déterminantes que l’interopérabilité et l’action en coordination sont essentielles pour structurer les opérations.

Si les armées françaises ont toujours considéré ce point comme central dans le combat, il convient de prendre en compte les nouvelles capacités (numérique, intelligence artificielle, cloud, applicatifs, renseignement satellitaire…). L’accélération des technologies, et plus particulièrement celles relatives à l’information et au traitement de la donnée, a ouvert de nouveaux enjeux, avec notamment :

- L’apparition de nouvelles formes de combat, avec le développement de la guerre électronique [25] et le caractère hybride des attaques [26]. Ces éléments demandent une maîtrise avancée du champ électromagnétique, du cyber et du spatial, pour attaquer comme pour se défendre.

- Des stratégies de saturation des lignes ennemies, avec l’envoi massif de drones [27] qui surchargent les systèmes de défense, à la fois au niveau de la détection et des effecteurs nécessaires pour traiter l’ensemble des cibles dans un temps très resserré. Les capacités à visualiser son environnement et à transmettre des ordres précis en quelques secondes sont alors essentielles, tout comme la capacité à disposer des munitions nécessaires.

- L’importance de la visualisation de son environnement, avec la multiplication des moyens d’observation, que ce soit au niveau aérien (drones, avions de reconnaissance), spatial (renseignement d’origine image) et électromagnétique (renseignement d’origine électromagnétique). L’adversaire qui connaît le mieux l’environnement peut prévenir les attaques tout en effectuant des frappes précises avec des moyens maîtrisés. Il dispose de fait d’un avantage décisif sur le conflit.

- Un traitement massif des données de renseignement, avec la place centrale du cloud de combat, de l’intelligence artificielle, des supercalculateurs et des moyens de communication. Ces éléments déterminent l’efficacité de la stratégie d’ensemble et assurent une gestion précise des troupes au sol. Le développement rapide du système Delta par l’Ukraine, qui permet de traiter et de partager de la donnée [28], confirme l’aspect central de ces nouvelles technologies dans les conflits modernes.

Sur la base de ces éléments, il apparaît que la guerre de demain se gagnera tout à la fois par la force, la maîtrise de l’information et la rapidité de la prise de décision. La souveraineté sur des capacités d’appréhension de situation et de décision améliorées, accélérées, est plus que jamais essentielle.

Cette évolution est particulièrement importante pour la France. En effet, notre modèle d’armée repose sur des vecteurs et des plateformes puissants et souverains. À ce jour, la France possède de nombreuses capacités d’appréciation autonome de situation (APSIT) souveraine, toutes armées confondues. Nos capacités de C2 sont parmi les meilleures au monde. Peu de pays sont en mesure de commander une opération d’envergure comme nos armées savent le faire hors alliance et de manière souveraine. Néanmoins, compte tenu de l’accélération des boucles de rupture technologique, la France a un enjeu en termes d’investissement pour rester dans la course.

De nouveaux espaces de conflictualité bouleverseront les capacités d’action

La guerre en Ukraine témoigne d’une évolution des espaces de conflictualité. Alors que la France avait par le passé construit ses équipements sur les milieux traditionnels – terrestre, maritime et aérien –, elle travaille d’ores et déjà au développement de capacités lui permettant de faire face aux guerres futures qui se feront également dans de nouveaux espaces tels que le cyberespace, la haute altitude, l’espace et les fonds marins.

Ces nouveaux scénarios d’emploi sont complexes et hybrides et demandent de développer des équipements avec des capacités technologiques avancées [29]. L’innovation et la prospective sont décisives pour conserver une supériorité dans ces milieux. Des sauts technologiques nombreux devront être effectués, avec notamment des avancées dans l’hypervélocité, la furtivité, les armes à énergie dirigée, les systèmes autonomes, l’intelligence artificielle, le quantique et les communications. Le lien entre la recherche fondamentale, l’université, l’industrie et les armées doit faire l’objet d’un soin particulier.

Les équipements traditionnels, atouts principaux de la France, resteront des vecteurs essentiels

Si les capacités actuelles doivent être abordées par le prisme de ces nouveaux scénarios d’emploi, les capacités d’action plus traditionnelles ne doivent cependant pas être négligées. Le retour d’expérience en Ukraine a également montré le retour de la guerre de haute intensité dans laquelle la souveraineté des équipements est fondamentale.

L’ensemble des segments doit être couvert. L’absence d’une force de capacité à acquérir la supériorité aérienne a privé les armées russes et ukrainiennes [30] d’une capacité de pénétration sur le territoire adverse. En parallèle, les difficultés de la BITD ukrainienne [31] dans des équipements lourds ont contraint le pays à importer massivement des équipements. La capacité de décision des armées en a été contrainte, tandis que les importations massives d’armements ont engendré de nouvelles formes de dépendances qui ont pu limiter la capacité de décision de l’Ukraine, par exemple face aux priorités des États-Unis [32],[33].

L’Ukraine et la France sont dans des situations quasi-opposées. La France dispose d’un savoir-faire sur de nombreux secteurs, avec la maîtrise des segments principaux et une BITD pensée pour répondre à ses besoins tout en étant limitée dans sa capacité à produire d’importants volumes. Elle ne doit cependant pas prendre de retard dans le remplacement de ses équipements et dans leur amélioration technique.

II. Les choix effectués pendant les annÉes de « dividendes de la paix » ont fragilisÉ l’indÉpendance de la nation

A. La souveraineté militaire a ÉtÉ affectÉe par les rÉductions successives de moyens

1. Une fragilisation des capacités d’action

a. Un changement d’approche du format des armées

La chute de l’Union soviétique en 1991 et le sentiment que la guerre disparaissait en Europe ont engagé les gouvernements à diminuer le budget consacré à la défense et à modifier le format des armées. Dans son discours sur la réorganisation et la professionnalisation de l’armée de février 1996 [34], le Président Jacques Chirac indique que les armées sont surdimensionnées. Cette situation appelle (i) à un resserrement du parc d’équipements ; (ii) à une diminution du nombre de militaires ; (iii) à une réduction du nombre de programmes afin de lutter contre « l’escalade incontrôlée du perfectionnement technique » ; et (iv) à une restructuration de l’industrie qui serait également surdimensionnée et fragilisée par la concurrence extérieure. Ce changement d’approche a été acté par la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [35]. Le gouvernement Jospin a, de son côté, fait le choix d’aggraver substantiellement encore les économies demandées aux armées.

Les trente dernières années ont donc été marquées par une baisse du budget de la défense, une fragilisation des capacités d’action traditionnelles et l’absence de projection vers les nouveaux scénarios d’emploi qui constitueront la guerre de demain.

b. Des impacts de long terme sur les capacités de la France

Cette politique se répercute aujourd’hui sur les capacités d’action de la France :

- Les budgets de la défense ont baissé jusqu’en 2017. L’effort de défense était de 1,8 % du PIB en 2017 [36], contre 2,5 % en 1995 [37]. Les crédits accordés à la défense ont régulièrement été une variable d’ajustement pour le budget général, avec des transferts, des gels et des annulations selon les besoins. L’innovation s’en est trouvée pénalisée.

- Le nombre d’équipements pour certains segments a diminué. À titre d’exemple, pour le nombre de chars, la France est passée de 1 261 AMX 30 en 1984 à 222 chars Leclerc en 2024. Pour les systèmes anti-char, le nombre d’équipements disponibles est passé de 1 440 en 1984 à 900 en 1984. Pour les hélicoptères toutes armées confondues, leur nombre est passé de 781 en 1984 à 404 en 2024 (465 en ajoutant les hélicoptères de soutien et de service public). Enfin, pour la Marine nationale, la France est passée de 91 bâtiments de combat disponibles en 1984 à 46 disponibles en 2024. Pour les porte-aéronefs, la Marine n’en comptabilise plus qu’un en 2024 contre trois en 1984 [38].

- Le nombre de personnel a baissé, avec une réduction d’un tiers de l’effectif par rapport à 1990. En parallèle, de nombreuses bases militaires ont fermé avec, par exemple, 83 sites fermés entre 2009 et 2014 [39]. Cette diminution de l’effectif se répercute dans de nombreux services des armées. Certaines personnes auditionnées ont indiqué souffrir d’un manque d’effectifs en raison d’une politique de ressources humaines très resserrées. Par exemple, la Cour des comptes a récemment signalé le manque de ressources humaines à disposition du Commandement de l’Espace, une situation qui atteint sa capacité à remplir les missions qui lui ont été attribuées [40].

Personnel des forces armées de la France depuis 1990

Source : « Personnel des forces armées, total – France », Banque mondiale [41]

- Certains secteurs industriels ont été fragilisés, avec la fermeture de certains sites industriels (par ex. la fermeture des sites du GIAT de Saint-Chamond et du Cusset entre 2003 et 2006 [42]) et le démantèlement de certaines industries (munitions, armes légères, poudre).

La réduction des dépenses militaires depuis 1990 a généré deux formes de dépendances par recherche d’économie :

- Dans une situation de paix, la baisse des commandes entraîne mécaniquement un moindre financement de la BITD avec comme corollaire une baisse de l’innovation et des moyens de production. Sur le long terme, la régression du secteur industriel pourrait contraindre la France à acheter des solutions à des pays plus performants pour maintenir les capacités des armées ;

- Dans une situation de conflit de haute intensité, la France pourrait faire face à un goulet d’étranglement industriel : la capacité de production, notamment en munitions, pourrait ne pas être augmentée suffisamment rapidement. La chute du nombre d’équipements disponibles devrait être compensée par une hausse de l’importation d’armes, soit pour combler les vides capacitaires, soit pour remplacer les équipements détruits. En parallèle, la réduction du format des armées impliquerait une compensation par des alliances avec des armées plus fortes en nombre.

c. Une approche prospective contrainte par la baisse des budgets militaires

Les choix opérés depuis 1997 ont également empêché la France d’adapter ses capacités à l’évolution de la guerre. Les tournants technologiques que demandaient ces évolutions n’ont pas toujours pu être pris, notamment pour les drones, les capacités spatiales, le cyber, l’intelligence artificielle et la maîtrise des fonds marins.

D’autres éléments ont pu contraindre cette approche prospective :

- Sur le plan technologique, la France a hérité d’un tissu industriel orienté vers les milieux traditionnels et centré sur les équipements complexes. Dans le domaine spatial et cyber, des contraintes financières ont obligé à développer des solutions avancées mais globalement sous-dimensionnées. Pour les équipements low-cost qui demandaient plus d’agilité, comme les drones, le tissu industriel était également peu adapté.

- Sur le plan de la coopération, l’Union européenne a été perçue comme un moyen de mettre en commun les efforts. Des coopérations ont été menées. Cependant, certaines n’ont pas pu aboutir du fait de divergences entre les partenaires (cf. infra), tandis que d’autres n’ont pas permis d’atteindre les objectifs fixés [43]. Il est possible de mentionner, à titre d’exemple, le cas du drone MALE européen ou des projets comme le « Common Indirect Fire System » (CIFS) ou le « Maritime Airbone Warfaire System » (MAWS). D’autres projets sont en cours d’enlisement, comme le SCAF, le MGCS ou IRIS². Ces échecs ont engendré un retard aujourd’hui difficile à rattraper, notamment face à l’avance technologique prise par les États-Unis.

B. Afin de compenser ces choix, des dÉpendances ont ÉtÉ nouÉes sur des segments hautement stratÉgiques

1. Des dépendances sur des équipements stratégiques

Certains équipements ne sont pas produits en France du fait des choix réalisés ces trente dernières années.

1) Des dépendances ont été consenties sur des équipements à la technologie complexe, soit pour des raisons budgétaires, soit en raison due retard dans l’acquisition de cette technologie par la BITD. Les équipements concernés sont notamment : le lance-roquettes unitaire (châssis américain) ; les monte-charges (équipement américain) ; les catapultes à vapeur du porte-avions « Charles-de-Gaulle » et les catapultes électromagnétique (équipements américain) du futur porte-avions « La France Libre » ; et l’AWACS (équipement américain), dont le radar est très complexe. Les États-Unis sont prédominants dans ces dépendances en raison de leur avance technologique qui leur permet de proposer des solutions opérationnelles aux armées françaises.

Malgré l’importance de ces équipements, la production nationale n’est pas encore assurée. L’AWACS, dont la fin de vie est prévue pour 2035, va ainsi être remplacé par le Global Eye suédois (cf. infra). Pour le LRU, si des solutions souveraines pourraient émerger, un achat sur étagère auprès d’un pays étranger est aujourd’hui étudié.

Point sur le lance-roquettes unitaire (LRU)

Le LRU sera en fin de vie en 2027. Il doit donc être rapidement remplacé. Or, aucune solution nationale n’est aujourd’hui disponible, malgré les progrès de deux consortiums d’industriels français. Afin d’éviter le creux capacitaire, l’option du Pinaka indien [44] est aujourd’hui étudié.

Cependant, vos rapporteurs soulignent l’importance d’aboutir à une solution souveraine. Le LRU constitue en effet un équipement à forte plus-value qu’il est nécessaire de maîtriser. Les solutions nationales doivent impérativement être soutenues. La DGA a lancé le programme « Frappe longue portée terrestre » (FLP-T) en 2023 afin de doter la France d’un lance-roquettes d’ici 2030. Deux consortiums, Safran/MBDA et Thalès/ArianeGroup, se sont engagés dans un partenariat d’innovation. Des tirs de démonstration du système Thundart (Safran/MBDA) devraient être menés en 2026 [45]. En parallèle, une nouvelle munition adaptée au LRU, la roquette FLPT-150, a été annoncée en mars 2026 par ArianeGroup [46]. Une première démonstration devrait avoir lieu en 2026.

2) D’autres dépendances ont été nouées sur des segments à la technologie plus simple mais importante. Il s’agit d’équipements peu coûteux à l’unité, voire « low-cost », comme certaines munitions, les armes légères et certains drones tactiques. Ces dépendances, aujourd’hui pénalisantes pour la France, résultent de choix d’économies budgétaires antérieurs. La France est tout à fait en mesure de relocaliser ces filières de munitions et d’armes légères. Elle dispose également des compétences et des capacités de production nécessaires pour développer les filières manquantes, notamment celle des drones.

Vos rapporteurs souhaiteraient plus particulièrement souligner les points suivants :

Armes légères et munitions

La France présente une forte dépendance dans le domaine des armes légères. Seules deux armes légères sont françaises, à savoir le Famas et le PGM Hécate II. L’entreprise productrice du Famas – la manufacture d’armes de Saint-Etienne – a fermé en 2001. Les importations viennent principalement de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Suisse et les États-Unis. Le Famas est progressivement remplacé depuis 2012 par le HK416 fabriqué par l’entreprise allemande Heckler et Koch.

La France présente aussi une forte dépendance aux munitions. La dernière entreprise française de production de munitions de petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en 1999 [47]. Les importations proviennent actuellement de pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, Israël et les États-Unis.

Votre co-rapporteur Aurélien Saintoul tient à souligner la forte dépendance de la France vis-à-vis d’Israël sur les cartouches 5.56 mm. Compte tenu du contexte, il semble plus nécessaire que jamais de s’affranchir de cette dépendance.

Ces deux dépendances constituent une véritable vulnérabilité. La France n’est plus autonome dans la production de ses armes légères et de ses munitions de petit calibre [48]. La fragilisation de la filière s’est accrue avec la vente de Manurhin à un groupe émirati en 2018 [49]. Il s’agissait de l’unique entreprise française à fabriquer des machines pour produire des munitions. L’ensemble de la chaîne de production est donc démantelé.

Face à cette situation, l’ancien ministre des armées Sébastien Lecornu avait émis en début d’année 2025 l’objectif de reconstruire la filière des munitions [50]. La mission de mise en œuvre a été confiée à la DGA. L’objectif est de reconstruire une filière nationale intégrant la fabrication des balles, poudres et amorces, pour réduire la dépendance française dans ce secteur.

Les rapporteurs constatent que la filière des munitions de petit calibre en France est en voie d’extinction progressive. Notre pays devient, dans ce domaine, de plus en plus dépendant d’approvisionnements étrangers. Pourtant, les savoir-faire industriels français existent encore et pourraient être mobilisés. La puissance publique dispose des leviers nécessaires pour relocaliser cette filière stratégique.

Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitue une urgence. En conséquence, les rapporteurs recommandent un investissement public conséquent afin de relocaliser et de structurer la filière nationale des munitions de petit calibre.

Proposition 1 : Accroître de manière conséquente l’investissement public afin de relocaliser et de structurer la filière nationale des munitions de petit calibre.

Drones

Sur le segment des drones MALE, la France dispose d’un seul modèle de drone, le Reaper, qui est américain (General Atomics). Des entreprises travaillent à des modèles nationaux. Turgis et Gaillard ont ainsi effectué les premiers vols avec pilote du drone MALE « Aarok » en septembre 2025. Les entreprises Auro Aéro [51] et Fly-R [52] développent également des modèles de drones MALE. Des solutions souveraines peuvent donc être développées.

Pour les drones tactiques, la France est parvenue à rejoindre la course grâce à un investissement important sur les dernières années. Aujourd’hui, plusieurs entreprises françaises sont capables de répondre aux besoins exprimés par la DGA, comme Harmattan AI. Cependant, la question de la capacité à produire en grande quantité en cas de crise reste l’objet de débats. Les chaînes de production ne sont pas adaptées à de la production de masse. En outre, le prix d’achat d’un drone français reste plus élevé que ses concurrents, ce qui représente un désavantage pour un équipement destiné à se détruire au contact de la cible s’agissant des MTO. En cas de crise, la France pourrait être amenée à se tourner vers le marché international, dominé par les drones turcs, chinois et ukrainiens, pour compenser le retard de la production interne.

3) En dernier lieu, certaines dépendances découlent des choix imposés par les décisions budgétaires. Ainsi, des équipements de pointe comme le Rafale ou le CAESAR ont pu être priorisés au détriment d’autres domaines.

Du fait de ces décisions la France présente, à l’heure actuelle, une fragilité dans sa flotte d’avions de transport et de ravitaillement. La France dispose d’une autonomie avec le A400M et le MRTT, ce qui constitue un atout en cas de déploiement. Cependant la flotte n’est pas dimensionnée pour tenir sur des conflits de haute intensité et de long terme. Ainsi, durant la guerre au Mali, le ravitaillement a été assuré à 80 % par l’armée américaine [53]. L’armée de l’Air et de l’Espace était cependant encore principalement équipée de KC135 à cette période, et non de MRTT qui lui confère une capacité bien plus grande. En parallèle, la France pourrait à l’avenir devoir utiliser à nouveau des Antonov ukrainiens [54], seuls avions suffisamment grands pour transporter, par exemple, un char Leclerc. En cas de conflit requérant des déploiements massifs et des ponts aériens de longue distance, la France devra reposer sur ses alliés, d’autant plus qu’une partie des MRTT est fléchée vers la dissuasion. Les situations récentes en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte ont illustré l’importance de disposer d’une logistique aérienne souveraine dans la gestion de crise.

Les prochaines décisions de la France en matière d’équipements ne doivent pas prolonger ce manque de projection de long terme. Certains équipements doivent faire l’objet d’une attention particulière, soit du fait d’une dégradation du parc disponible, soit du fait d’une fin de vie prochaine. Une alerte a ainsi été lancée sur des moteurs des avions de patrouille maritime Atlantique 2, dont le premier vol remonte à 1981 et qui pose un enjeu d’anticipation capacitaire. En effet, si la DGA a retenu en février 2025 Airbus et son projet d’A321 MPA (Maritime Patrol Aircraft) pour les remplacer, le sujet doit être pris suffisamment en amont pour éviter le creux capacitaire avant une livraison prévue à l’horizon 2035 [55].

2. Des dépendances sur les capacités d’appréciation et de décision

Le développement de la technologie spatiale et numérique a considérablement accéléré la transmission et le traitement de l’information. Ces deux vecteurs sont désormais fondamentaux pour gagner la guerre, ainsi que l’a montré le retour d’expérience ukrainien.

Or, du fait des choix politiques effectués entre 1997 et 2017, la France a pris du retard dans ces équipements et des dépendances importantes ont été nouées avec les États-Unis.

Le spatial et le cyber seront des capacités décisives pour la conduite d’une guerre. La guerre en Ukraine a démontré la centralité de la guerre hybride, de la guerre électronique, de la capacité à traiter rapidement des données et de la possibilité de visualiser son environnement. Or, les dépendances vis-à-vis des États-Unis représentent une vulnérabilité très forte qui pèse sur la souveraineté des capacités d’appréciation. En conséquence, les capacités de décision sont affectées. Sans accès souverain à l’espace ou au cyber, la France pourrait demain être coupée de toutes les données qui lui sont nécessaires pour évaluer un champ de bataille. Les décisions seront soumises au partenariat américain sans autonomie propre.

a. La dépendance dans le domaine spatial

i. Des capacités partiellement maîtrisées

La France dispose de capacités spatiales importantes grâce à une politique spatiale développée depuis les années 1960. Aujourd’hui, nous disposons de capacités dans le renseignement d’origine image (satellites CSO et prochainement IRIS), dans le renseignement d’origine électromagnétique (satellites CERES et prochainement CELESTE), dans la télécommunication militaire (Syracuse IV) et dans la surveillance de l’espace (radar GRAVES). Nous disposons aussi de constellations de télécommunication en orbite terrestre basse (LEO) avec OneWeb et prochainement avec IRIS².

Si ces capacités illustrent l’avance de la France dans ce domaine par rapport à certains de ses partenaires, nous dépendons cependant encore des États-Unis pour certaines capacités. Les États-Unis sont le seul pays à disposer de la technologie nécessaire pour couvrir tous les segments capacitaires. Il s’agit également du seul pays disposant de suffisamment de satellites pour visualiser l’ensemble du globe tout en disposant d’un temps de revisite court. La force des États-Unis reposent sur leurs capacités technologiques et d’innovation ainsi que le financement massif du secteur, ce qu’illustre le nombre de lancements orbitaux en 2025 avec 193 lancements effectués par les États-Unis, contre 92 pour la Chine et 8 pour l’Union européenne [56]. Selon l’Institut Montaigne [57] : « les États-Unis concentrent près de 78 % des dépenses mondiales en matière de spatial militaire, contre 8 % pour la Chine et seulement 4 % pour l’Union européenne alors que leurs PIB nominaux se situent en principe dans les mêmes ordres de grandeur. Ces chiffres illustrent le déséquilibre croissant dans un domaine pourtant décisif pour la supériorité opérationnelle des armées contemporaines. Le décrochage européen est du reste également visible dans la masse mise en orbite au titre des programmes de défense ».

Dans ce cadre, la France dépend partiellement voire totalement des satellites américains pour la connaissance et la surveillance de l’espace ; l’alerte avancée ; le renseignement d’origine image [58] ; le renseignement d’origine électromagnétique ; la télécommunication ; et la localisation. Pour les satellites dont elle dispose, la France est confrontée à un temps de revisite plus long bien qu’elle ait un accès constant à ces derniers.

L’armée est en train d’acquérir ou de retrouver ces capacités, en particulier en matière d’observation radar. Cependant, le développement d’une constellation prendra du temps. En outre, les programmes tendent à prendre du retard. La Cour des comptes a constaté un retard pour le programme YODA dans un référé publié en décembre 2025 [59] : « Le projet de démonstrateur de satellites patrouilleurs-guetteurs YODA constitue un exemple topique. Alors qu’il devait permettre au CDE de réaliser de premières opérations dans l’espace, ce programme accuse un retard de plus de trois ans en raison de difficultés techniques ». Le programme CELESTE accuse également un retard [60],[61].

À court terme, le recours à des acteurs privés permet de limiter la dépendance aux partenaires européens, notamment allemands et italiens. Toutefois, ces choix posent des questions relatives à la disponibilité, la concurrence et au partage de l’information.

ii. Des dépendances fortes sur certains segments

Sur les autres segments spatiaux, la France présente des vulnérabilités fortes :

Pour l’alerte avancée, la France dépend entièrement des capacités des États-Unis [62]. Une rupture d’accès au service américain est donc une hypothèse très préoccupante.

- Pour la localisation, le système Galileo, qui est développé par l’Union européenne, est très utilisé par nos armées. Toutefois, de nombreux opérateurs partenaires utiliseraient encore le système GPS.

- Pour la surveillance des petits débris spatiaux, la France repose quasiment entièrement sur le système américain Spacetrack, qui fournit 90 % des informations utilisées par l’Union européenne ;

- Pour la télécommunication, la France dispose de capacités en matière militaire et utilise la constellation OneWeb. Cependant, même si Starlink n’est pas utilisé par les armées, nos partenaires continuent à l’utiliser, tandis que l’alternative IRIS² nécessite d’être fortement soutenue. Cette dépendance est d’autant plus préoccupante que Starlink est une entreprise privée qui n’est pas soumise aux mêmes obligations que les autorités officielles. Les solutions développées par la France et l’Union européenne sont encore insuffisantes. À titre d’exemple, Starlink a été utilisé à Mayotte à la suite de cyclone Chido [63],[64].

Starlink

Le cas de Starlink constitue une illustration d’un segment sur lequel les États-Unis disposent aujourd’hui d’un pouvoir de pression.

Starlink a bénéficié d’une subvention massive à son démarrage, jusqu’à atteindre la taille suffisante pour assurer sa domination sur le marché. La constellation de Starlink est désormais une solution unique au monde. Elle est capable de couvrir l’ensemble des points du globe et d’assurer une couverture réseau de forte puissance. En outre, la constellation dispose de capacités automatisées d’évitement des collisions entre satellites, ce dont ne disposent pas les pays européens.

Pour ces raisons, les États européens sont aujourd’hui fortement dépendants de Starlink, alors même que le service peut être coupé de façon unilatérale par les États-Unis. Cette situation s’est produite au début de la guerre en Ukraine, lorsque le dirigeant de Starlink, Elon Musk, a décidé de faire cesser le service au-dessus du territoire [65]. Cette coupure a déstabilisé certaines opérations des armées ukrainiennes.

La situation est d’autant plus préoccupante que le droit international actuel ne permet pas d’encadrer efficacement les entreprises privées qui opèrent dans le spatial. Les normes ont été établies dans les années 1960, à une époque où les entreprises privées n’étaient pas encore actives dans ce domaine. En cas de dommage causé par un objet spatial privé, la responsabilité n’est pas clairement déterminée et la réparation incertaine.

Face à cette situation, la France développe une solution souveraine par le biais de la constellation OneWeb proposée par Eutelsat. Elle permet de fournir un accès internet à haut débit et pourrait, à terme, être une alternative à Starlink. Pour le moment, la constellation dispose de 650 satellites. À titre de comparaison, Starlink en dispose de 10 000.

L’Union européenne cherche également une alternative. La constellation IRIS² est présentée comme la future solution de remplacement de Starlink. Cependant, vos rapporteurs constatent un désengagement de l’Allemagne et de l’Italie de ce projet. La décision de l’Allemagne de lancer sa propre constellation de satellites laisse présager un ralentissement, voire une mise en péril de ce projet commun [66]. Vos rapporteurs appellent donc à la vigilance et à protéger les intérêts de la France par le développement de ses propres constellations souveraines.

Sur la base de ces éléments, l’Institut Montaigne propose une analyse de la criticité des dépendances dans le domaine du spatial [67] :

Source : « Puissance spatiale : le réveil de la France », Institut Montaigne

Proposition 2 : Réaffirmer l’importance du développement de la constellation européenne souveraine IRIS² afin de mettre fin à la dépendance des armées françaises aux infrastructures spatiales détenues et opérées par des acteurs étrangers en dehors de la nécessité absolue de couvrir l’ensemble des outre-mer.

iii. Des innovations à accélérer

Pour rester compétitifs dans le spatial face aux États-Unis et à la Chine, certains équipements doivent être améliorés ou anticipés.

1) Sur l’accès à l’espace, la France ne dispose pour le moment que d’un unique lanceur (Ariane 6). D’autres programmes pour des lanceurs légers sont en cours de développement, avec notamment le développement de micro-lanceurs par MaïaSpace (filiale d’ArianeGroup) qui pourraient entrer en exploitation dans les prochains mois. Pour le moment, la France présente une dépendance aux États-Unis pour lancer ses satellites, le lanceur Ariane 6 étant saturé par les demandes.

L’existence d’un unique lanceur est d’autant plus préoccupante que le lanceur Ariane 6 pourrait voir ses capacités réduites à cause des effets du changement climatique en Guyane. Le réchauffement de l’atmosphère pourrait accroître l’humidité de l’air et empêcher le décollage des fusées. Lors des auditions, il a été constaté qu’aucune mesure d’évaluation n’avait été prise pour analyser ces risques. Cette situation pourrait entraîner une rupture de capacité.

2) Sur les avions spatiaux, les recherches ont été accélérées par la Chine et les États-Unis. Pour rester compétitive, la France doit également accélérer ses travaux. Ces avions seront cruciaux dans le futur pour placer des charges utiles sur les satellites et pour entretenir l’ensemble des équipements placés dans l’espace.

b. La dépendance en matière de numérique

Aucune nation ne peut être entièrement autonome dans le numérique. Les armées font converger deux objectifs principaux, que sont l’autonomie et la liberté d’action.

L’équilibre trouvé jusqu’à présent doit néanmoins être retravaillé pour permettre une plus grande indépendance de la France dans ce secteur. La France présente en effet une dépendance forte envers les États-Unis, dont l’avance technologique leur a permis de s’imposer mondialement. Cette dépendance doit être analysée afin d’en maîtriser les risques.

Le matériel

Les armées sont structurellement dépendantes des chaînes de valeur mondialisées pour le matériel, en particulier le hardware. Les composants de mémoire et de stockage et les matériels informatiques (serveurs, PC fixes et portables) sont dominés par des constructeurs non européens (États-Unis et Asie), de même que les matériels dits « durcis », utilisés sur le théâtre de guerre. En outre, les composants essentiels de type CPU, GPU et semi-conducteurs sont conçus majoritairement aux États-Unis, puis fabriqués en Asie de l’Est (Taïwan, Corée du Sud). Ainsi, 85 % des dépenses d’achat de matériel du ministère sont allouées à 10 fournisseurs, tous étrangers. Les dépendances induites s’avèrent à la fois systémiques et peu substituables à court terme. Les armées sont, de fait, fortement exposées à des fluctuations de prix, aux tensions géopolitiques et aux arbitrages civils et militaires.

Cette dépendance à des acteurs quasi-monopolistiques est accrue par la captation du marché par des entreprises dont la puissance dépasse parfois celle des États.

Les armées atténuent ce risque en achetant le matériel, qui passe de fait sous le contrôle du ministère. Cette solution permet de garantir la conservation du matériel, la limite étant son renouvellement et les mises à jour de sécurité. Des stocks de matériels sont aussi constitués.

Les logiciels

Le marché des logiciels est également dominé par les grands éditeurs américains. La France dispose cependant d’une situation plus avantageuse que ses partenaires européens. Les éditeurs français conservent une part importante du marché, avec 44 % des dépenses des armées orientées vers ces logiciels nationaux. La part des dépenses orientée vers les logiciels américains est de 48 %, ce qui est en deçà de la moyenne européenne (83 %). Cette différence s’explique notamment par une part importante détenue par des éditeurs français sur les logiciels « métiers ».

En revanche, les éditeurs américains restent dominants sur les logiciels du socle et des services communs. L’armée a fait le choix en 2008 de conclure un accord-cadre avec Microsoft. Au-delà des facilités en termes de formation des agents à des produits massivement adoptés dans le grand public, l’adoption de l’« active directory » a permis la fusion des différents intranets historiques du ministère et a été un facteur clef de rationalisation en particulier pour INTRADEF et ses 220 000 utilisateurs. En outre, la politique de maintien en condition de sécurité (MCS) de Microsoft permet d’avoir une sécurisation efficace et rapide dont les armées ne bénéficieraient pas avec d’autres produits en open source.

Cette situation jusqu’à présent assumée est remise en question par l’évolution du comportement des acteurs stratégiques, qui n’hésitent plus à utiliser tous les leviers comme moyens de pression. À ce stade, s’il apparaît que des alternatives existent bien sur les applicatifs « grand public », il est en revanche beaucoup plus long de sortir des couches plus profondes telles que l’annuaire « active directory », qui demanderait des investissements et un temps conséquent. Dans tous les cas, une sortie totale et instantanée de Microsoft n’est pas crédible sans engager l’aptitude opérationnelle des armées et le fonctionnement du ministère, sans compter une partie d’interopérabilité avec nos alliés.

Si ce choix a pu présenter des avantages par le passé, il constitue aujourd’hui une vulnérabilité qui doit être réduite. Une diminution des dépendances progressive est engagée par les armées, à un rythme conditionné par la disponibilité d’alternatives souveraines. L’État développe des systèmes souverains tels que LaSuite, qui offre les mêmes outils que Microsoft mais qui reste encore peu utilisé dans l’administration. En parallèle, des offres privées françaises commencent à émerger avec, par exemple, le consortium Hexagone qui a lancé une suite bureautique en 2025. Il est aujourd’hui nécessaire et urgent d’anticiper la prochaine génération de logiciels, notamment avec le développement de solutions intégrant des technologies quantiques. Seule une accélération permettra à la France de retrouver de l’indépendance dans ces domaines.

Les technologies quantiques

La mécanique quantique sera l’une des prochaines ruptures technologiques dans le domaine de la défense. Elle permet de décrire le comportement des objets physiques au niveau nanoscopique. Les avancées accélèreront considérablement les capacités de calcul et de traitement de la donnée. Couplées à l’intelligence artificielle, elles offriront des systèmes informatiques dont les performances ne pourront être reproduites avec les systèmes actuels.

Lors des auditions, il a été exprimé que la France était encore à l’heure sur le quantique. Cependant, les recherches mondiales avancent à un rythme soutenu, avec un poids important des États-Unis et de la Chine dans ce domaine. Si la France manque ce virage technologique, elle reproduira les mêmes formes de dépendances que celles aujourd’hui subies dans le domaine des drones, de l’intelligence artificielle et du numérique.

Vos rapporteurs appellent à un renforcement de l’effort dans ce domaine, à la fois sur le plan budgétaire et scientifique. La coopération avec la recherche fondamentale et les universités doit ici aussi être renforcée.

Intelligence artificielle

La France développe des programmes nationaux avec notamment le programme Artemis IA. Cependant, la rapidité de développement et la capacité d’investissement des États-Unis dans ce domaine par rapport aux capacités de la France entraînent des risques de dépendance majeurs, dans les infrastructures comme dans les technologies. Ainsi, le domaine de l’intelligence artificielle, les entreprises des GAFAM ont récemment mobilisé plus de 700 milliards d’euros dans l’intelligence artificielle, ce qui représente 1,5 % du PIB de l’Union européenne. Par comparaison, les start-up françaises ont réussi à lever 7,4 milliards d’euros d’investissements en 2025. Les logiciels tels qu’Open AI et Google pourraient s’imposer pour certaines tâches des armées.

En outre, les sociétés françaises de développement d’intelligence artificielle français reposent aujourd’hui sur des accélérateurs dits « GPU », qui sont produits par l’entreprise américaine Nvidia, qui dispose d’un quasi-monopole sur le marché. La sécurisation des solutions d’intelligence artificielle de la France n’est donc pas garantie.

Le choix probable de la solution Maven AI produit par Palantir par l’OTAN est un risque très fort. Les solutions américaines pourraient se généraliser et façonner l’ensemble des procédures au nom de l’interopérabilité et empêcher le développement d’outils souverains.

Point d’alerte sur Palantir

L’influence des États-Unis dans l’OTAN se reflète au travers des choix numériques récemment effectués. Palantir a ainsi remporté un appel d’offres le 25 mars 2025. Son système Maven Smart System Nato (MSS NATO) équipera désormais la structure de commandement de l’OTAN [68].

Vos rapporteurs souhaitent souligner le caractère extrêmement préoccupant d’une telle décision. En particulier, le choix de Palantir représente un risque grave d’atteinte à la souveraineté de décision de la France. Palantir est aujourd’hui suspecté de développer une forme de surveillance généralisée. Le fait d’imposer ce système à l’ensemble des partenaires européens est un problème, avec un très fort risque de vol de données qui pourraient être transmises au gouvernement américain.

Sur un autre plan, cette solution permet aux États-Unis de modeler sur le long terme l’ensemble du fonctionnement numérique de l’OTAN et, par conséquent, de l’ensemble des États européens. Pour rappel, la solution Project Maven System assure un ensemble de fonctions telles que la fusion et l’analyse de données au travers de l’intelligence artificielle, de modèles d’apprentissage automatique et de logiciels génératifs. Le système alimentera directement le renseignement, la conscience et la planification du champ de bataille et augmentera la rapidité de la prise de décision [69]. Il s’agit donc d’un système d’une très grande complexité qui, une fois implanté, fermerait totalement la porte aux solutions européennes. La liberté de décision de la France serait nécessairement très fortement contrainte, notamment face au risque d’un déni d’accès.

Pour ces raisons, vos rapporteurs soulignent le danger que représente le renouvellement du contrat de la DGSI avec Palantir. Le contrôle de la situation intérieure doit rester souverain. Le choix de Palantir pourrait entraîner une extraction des données françaises vers les États-Unis, un risque de rupture d’accès et le ralentissement du développement des solutions nationales du fait de l’effacement des entreprises françaises.

La France a répondu en s’appuyant sur sa solution d’intelligence artificielle Artemis IA. Cependant, la réponse est bien trop faible face à la puissance de la technologie américaine. Il est aujourd’hui nécessaire de répondre rapidement, à la fois en ralentissant l’implantation de solutions souveraines américaines dans l’OTAN et en développant urgemment des solutions souveraines de puissance équivalente à celle des États-Unis.

Cloud

Selon les armées, les dépendances sont réduites par le fait que la quasi-totalité de l’hébergement et des services sont réalisés sur des infrastructures nationales dont la propriété est celle du ministère des Armées. Pour la minorité des applicatifs qui sont hébergés sur des serveurs internet non opérés par le ministère, la majorité repose sur des clouds certifiés SecNumCloud ou immunisés contre les lois extraterritoriales. Le reste, non-sensible, est hébergé sur du cloud standard après une étude de risque.

Gestion du cloud par les armées

Afin de réduire les risques de dépendance, les armées utilisent aujourd’hui deux solutions de cloud.

En premier lieu, les armées disposent de cloud souverains. Ceux-ci permettent de conserver les informations les plus confidentielles. Ces cloud impliquent de gérer l’ensemble de la chaîne numérique, depuis les infrastructures des serveurs jusqu’au cloud en lui-même. L’ensemble des équipements sont situés en France. À titre d’exemple, le CND dispose aujourd’hui de son propre hébergeur dans des data center qui lui sont propres. Cependant, les armées restent toujours dépendantes de l’importation des composants essentiels nécessaires à la construction des serveurs. Ces cloud permettent d’abriter les données les plus sensibles.

En deuxième lieu, les armées réservent les cloud proposés par le marché à des usages plus quotidien. Afin de sécuriser leur utilisation, ils imposent une labellisation nommée « SecuNumCloud »[70]. Celle-ci repose sur un ensemble de paramètres de sécurité qui assurent la protection des données et permet d’éviter les risques de « kill switch »[71]. Ces « cloud de confiance » sont destinés à stocker les données les moins sensibles.

Si l’existence de clouds souverains est un élément à souligner, force est de constater que des dépendances envers les États-Unis sont de nouveau présentes. Disposer de l’infrastructure ne signifie pas nécessairement être autonome [72]. Les briques technologiques sont souvent américaines, de même que l’usage de processeurs, de puces et de cartes graphiques (Nvidia, AMD, Intel).

En outre, de même que pour l’intelligence artificielle, les solutions américaines pourraient, à terme, s’imposer au travers de l’interopérabilité de l’OTAN. Google Cloud (Alphabet) a ainsi été sélectionné fin 2025 [73] pour renforcer les infrastructures de l’agence d’information et de communication. Un autre contrat a été conclu avec Oracle Corps fin 2025 pour la même agence pour la gestion de ses données [74]. Un contact régulier avec l’OTAN est également mentionné par Amazon pour échanger sur ses programmes [75].

Il est également à noter que les entreprises de la BITD, et plus particulièrement les PME et ETI, n’ont pas nécessairement toutes accès à des clouds souverains. Elles sont amenées à recourir à des clouds civils non sécurisés, secteur dans lequel les GAFAM sont ultra-dominants, avec les mêmes problématiques d’investissement que celles soulevées pour l’intelligence artificielle.

Compétences

Selon les armées, le domaine le plus préoccupant pour l’avenir est celui des ressources humaines et des compétences. La compétition internationale dans le domaine numérique exige un haut niveau de compétences. Le secteur est en tension du fait de l’accélération des cycles d’innovation.

Pour le personnel déjà opérationnel, il est nécessaire de maintenir un haut niveau de formation. Les armées indiquent que 80 % des techniciens et de l’hébergement doivent être formés sur les technologies de type cloud. Pour le personnel futur, les armées doivent pouvoir capter des profils de très haut niveau technique. L’attractivité du secteur public et plus spécifiquement des armées constitue un facteur clef.

Fréquences

L’accès aux fréquences doit faire l’objet d’une surveillance. Il conditionne la mise en œuvre de capacités variées et incontournables, indispensables à la conduite des opérations militaires. D’une part, les États peuvent entrer en concurrence pour obtenir la meilleure fréquence, qui est en général parmi les plus basses du fait des taux de latence plus faibles. D’autre part, une surutilisation des fréquences peut entraîner leur congestion. La concurrence s’établit principalement avec les États-Unis (Starlink) et la Chine.

Numérisation des programmes d’armement et du combat collaboratif

Les conflits de haute intensité sont caractérisés notamment par une saturation dans tous les milieux et champs, y compris le champ électromagnétique et le champ cyber. Dans ce cadre, un effort accru est nécessaire pour adapter nos systèmes d’information et de communication. Cette évolution permettra une utilisation optimale du spectre électromagnétique et une transformation vers des architectures « data-centrées » qui conditionnent l’efficacité de l’IA.

La France a engagé la numérisation de ses armements. La frégate de défense et d’intervention (FDI) a nativement été pensée comme un bâtiment numérisé et de fait évolutif. L’architecture entièrement numérique de la FDI permettra l’intégration rapide des nouvelles capacités tout au long du cycle de vie du navire.

Le programme Scorpion a également été développé pour intégrer les avancées de la numérisation autour de nouvelles plateformes et d’un système d’information du combat unique.

c. Un manque de souveraineté sur le système de commandement et de contrôle (C2)

Selon la définition de l’OTAN [76], le système de commandement et de contrôle (C2) est « l’ensemble des fonctions des commandeurs, de leurs équipes et autres corps de commandement pour le maintien des forces, la préparation des opérations, et la direction des troupes en vue de leurs missions ». Le C2 comprend donc la maîtrise de l’information (acquisition, fusion, examen), la planification, la constitution de projets de commandement, la répartition des moyens et des tâches, l’organisation et le soutien des forces [77]. Il s’agit donc d’un élément capital pour l’organisation des forces.

Selon les armées, la France est encore à l’heure dans le développement du C2. Les efforts doivent donc être maintenus pour aboutir à une solution capable de concurrencer celles des pays compétiteurs. En effet, la France présente des vulnérabilités fortes dans le renseignement spatial et dans la maîtrise de certains segments numériques (cf. supra). Cette constatation est faite par certains centres de réflexion et de recherche dont l’Institut Montaigne et la Fondation Méditerranéenne d’Études Stratégiques [78],[79],[80].

Cette situation s’illustre dans les faits. À titre d’exemple, dans un récent référé de décembre 2025 [81], la Cour des comptes a pointé l’absence d’un C2 opérationnel au niveau du Commandement de l’Espace : « six ans après sa création, le CdE ne dispose toujours pas d’un système d’information de commandement et de contrôle, pourtant indispensable pour apprécier la situation spatiale et diriger des opérations dans l’espace (…). Cette situation limite la préparation des forces du CdE, en particulier de sa brigade des opérations spatiales ».

Au regard de ces éléments, vos rapporteurs souhaitent souligner le besoin urgent de reconquérir la souveraineté sur le renseignement et sur l’ensemble des systèmes d’information. La France est aujourd’hui trop dépendante des États-Unis et de l’OTAN. En cas de dégradation des relations, elle pourrait se voir imposer des choix à l’encontre de ses besoins ou se voir couper les services.

C. D’autres capacités doivent faire l’objet d’une vigilance en matiÈre de dÉpendances

1. Le maintien en condition opérationnelle

Le maintien en condition opérationnelle (MCO) est un axe fondamental de gestion de la dépendance. Il comprend en effet l’ensemble des moyens nécessaires pour permettre à un équipement de défense de rester apte à l’emploi [82].

Le MCO requiert la maîtrise de plusieurs éléments dont la disponibilité des pièces nécessaires, des rechanges critiques, des outillages spécialisés, des capacités de réparation et de la disponibilité des données techniques nécessaires à la maintenance des équipements. Le manque de maîtrise de ces éléments peut rapidement immobiliser des capacités pourtant théoriquement disponibles.

L’identification des dépendances en matière de MCO est similaire aux autres équipements. La DGA et l’EMA dialoguent pour cartographier les dépendances et déterminer leur criticité. Le retour d’expérience du MCO ukrainien est utilisé pour analyser les adaptations nécessaires de l’outil de maintenance et des capacités de supply chain.

Les armées mettent en place plusieurs formes d’action pour limiter les dépendances identifiées. D’une part, elles assurent le maintien de stocks de composants pour assurer les réparations. D’autre part, elles effectuent des formations en interne pour assurer une relative indépendance vis-à-vis de l’industrie.

L’innovation représente un outil supplémentaire pour les armées. Le développement de l’intelligence artificielle et de l’impression 3D permet de mener certaines réparations sans dépendre des chaînes de production. De plus, le développement du numérique et des capacités de traitement de la donnée offrent une meilleure maîtrise des technologies, ce qui permet d’assurer la maintenance et de mieux maîtriser les obsolescences. Ces capacités font l’objet de travaux afin d’accroître l’autonomie globale des armées dans le MCO.

En parallèle, la DGA veille à la maîtrise des sous-traitances et des capacités de production de la BITD. Les opérateurs industriels peuvent se voir imposer des exigences pour réduire les risques de perte de maîtrise avec :

- Une connaissance des sous-traitants au-delà du rang 1 et l’identification de rechanges critiques en cas de rupture d’approvisionnement ;

- La réalisation directe (sans sous-traitance) de certaines tâches, services ou prestations spécifiques ;

- La réinternalisation de certains actes techniques ou compétences dans l’entreprise ;

- La sécurisation de la localisation de certains sites de production, de bureau d’études ou d’entrepôts.

Des risques persistent cependant. À titre d’exemple, malgré les efforts des armées, une vingtaine d’ingrédients (huiles, fluides, graisses) dépendent encore aujourd’hui d’un unique fournisseur étranger. Le développement de certains substituts souverains n’est pour le moment pas envisageable à court ou moyen termes, pour des raisons financières ou technologiques. Pour ces éléments, des stocks sont réalisés par les armées et une recherche de diversification est parallèlement engagée.

Le choix de points d’appui logistiques ou techniques constitue un autre type de dépendance difficile à maîtriser. Dans le MCO naval, si la maintenance courante est confiée aux équipage et la maintenance intermédiaire aux ateliers du Service logistique de la Marine (SLM), la maintenance lourde est en partie externalisée et confiée à des industriels civils. Ainsi, certaines des prestations au profit des navires basés outre-mer peuvent occasionnellement être réalisées dans des chantiers étrangers. À titre d’exemple, le dernier arrêt technique majeur de la frégate de surveillance Vendémiaire, affectée en Nouvelle-Calédonie a été réalisé en Nouvelle-Zélande. Cependant, si certaines interventions techniques majeures peuvent être confiées à des industriels étrangers, la majorité des travaux reste effectuée par les marins du bord qui demeurent responsables en tout temps du suivi de leurs installations [83]. La Marine est donc autonome pour conduire la maintenance courante et la maintenance intermédiaire (NTI1 et 2, niveau d’intervention 1 et 2). Lors de la mission CLEMENCEAU 25, elle a démontré sa capacité à projeter du matériel et des spécialistes pour effectuer des réparations sur le porte-avions « Charles-de-Gaulle » qui alors était déployé en Océan Indien. Cette adaptation préfigure la faisabilité du MCO de combat qu’imposerait la haute intensité.

Proposition 3 : Intégrer une dimension souveraine dans la politique de maintien en condition opérationnelle afin que les MCO des équipements majeurs – à commencer par le porte-avions « Charles-de-Gaulle » et son successeur « La France Libre » – puissent être assurés de façon totalement souveraine.

2. Les matières premières et les composants essentiels

Matières premières

i. Production

La France et l’Union européenne sont fortement dépendantes de l’étranger pour l’importation de matières premières stratégiques [84].

Liste des matériaux critiques – Comité pour les métaux stratégiques

Le CEA définit une matière première critique comme « une matière première dont l’approvisionnement peut être sujet à des aléas et dont le défaut peut avoir des impacts industriels ou économiques négatifs importants. »[85]

Les matériaux critiques sont constitués des terres rares (les 15 à 17 éléments métalliques du tableau périodique de Mendeleïev), des matériaux n’entrant pas dans le tableau périodique comme le cobalt ou le lithium ainsi que des métaux nobles comme le platine.

Depuis 2015, le Comité pour les métaux stratégiques produit une liste des matériaux stratégiques pour la France. La dernière en date a été produite en 2023 [86]. Elle comporte : l’antimoine, la bauxite, le béryllium, le bismuth, le borate, le charbon à coke, le cobalt, la fluorine, le gallium, le caoutchouc naturel, le germanium, le graphique naturel, le hafnium, l’indium, le magnésium, le platine, le niobium, le phosphore, la roche phosphatée, le silicium, le strontium, le tantale, les terres rares légères, les terres rares lourdes, le titane, le tungstène, le vanadium.

Cette dépendance est la seule entièrement subie par la France. Les ressources ne sont pas substituables par une solution nationale du fait de leur répartition naturelle dans les sols.

Le risque présenté par cette dépendance est forte pour l’industrie : les ressources naturelles se concentrent dans des pays soient instables, soient présentant une relation diplomatique parfois complexe avec la France. De ce fait, les ruptures d’approvisionnements peuvent intervenir à tout moment et avoir de fortes conséquences pour les armées européennes.

Parmi les pays disposant de ressources en matières premières critiques, on trouve, selon les chiffres du CEA en date de 2022 [87] :

- La Chine, qui produit 86 % des terres rares, 89 % du magnésium, 80 % du bismuth, gallium et germanium ;

- L’Afrique du Sud, qui produit 93 % du ruthénium, 80 % du rhodium et 71 % du platine ;

- Le Congo, qui produit 59 % du tantale et 64 % du cobalt ;

- Les États-Unis, qui produisent 88 % du béryllium ;

- Le Brésil, qui produit 92 % du niobium ;

- Le Chili, qui produit 44 % du lithium.

Situation géographique des réserves minières de matières stratégiques

Source : MineralInfo [88]

Pour l’uranium, il faut distinguer celui utile aux effecteurs de la dissuasion et celui qui alimente les chaufferies des porte-avions et des sous-marins. La France dispose d’assez de stocks pour le premier. Le second provient d’une filière relativement peu diversifiée. Sur les dix dernières années, la France a importé, usage civil compris, 88 200 tonnes d’uranium naturel. Selon le comité Euratom, 80 % des importations proviennent de quatre pays : le Kazakhstan (environ 27 %), le Niger (environ 20 %), l’Ouzbékistan (environ 19 %) et la Namibie (environ 15 %). Le risque est cependant maîtrisé. Les volumes nécessaires aux usages militaires sont limités.

ii. Raffinage des terres rares

Au-delà des réserves minières, le raffinage est également concentré dans des pays à risque. Cet aspect de la dépendance reflète un choix politique et non une dépendance subie, puisque l’industrie de raffinage peut être exécutée hors du pays producteur de minerais.

Malgré l’importance des matières premières pour l’industrie, l’Union européenne présente un faible nombre d’entreprises de raffinage. Les raisons tiennent au coût élevé, à la fois sur le plan financier et environnemental, ainsi qu’à la concurrence chinoise qui ferme le marché aux entreprises européennes. Selon l’ancien vice-président de la Commission européenne Stéphane Séjourné, l’Union européenne dépendrait à 100 % de la matière raffinée chinoise [89].

La France présente cependant des solutions, avec notamment l’entreprise Solvay qui tient une usine spécialisée dans la transformation de terres rares à La Rochelle [90]. Un autre projet d’implantation dans les Pyrénées-Atlantiques d’une usine de recyclage et de raffinage de terres rares a été annoncé par l’entreprise Lacq en janvier dernier [91]. D’autres pays développent aussi leurs propres solutions, avec notamment l’implantation d’une usine d’aimants à base de terres rares à Narva en Estonie (cf. infra).

Situation géographique des lieux de raffinage de matières stratégiques

Source : Substances critiques et stratégiques – Les analyses par substance, MineralInfo, [92]

iii. Évaluation du risque

Le gouvernement propose une évaluation de la dépendance pour les principales matières premières [93]. Un risque faible indique un marché diversifié et fluide, tandis qu’un risque très fort signale une dépendance critique à un monopole géographique couplée à l’absence de substituts technologiques [94].

Selon cette étude, les risques présentés par l’approvisionnement varient entre moyen et fort :

Risques sur les approvisionnements selon l’élément importé

Source : Substances critiques et stratégiques – Les analyses par substance, MineralInfo [95]

Pour répondre à cette situation, la France commence à former des réserves étatiques. La DGA travaille actuellement sur des arrêtés « stocks » pour définir la constitution des stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis nécessaires à la sécurisation des commandes en cours ou prévisibles au profit des armées. Selon un rapport parlementaire de 2026 [96], neuf arrêtés stocks ont été pris depuis 2024 et notifiés aux principaux maîtres d’œuvre industriels.

Politiques de l’Union européenne dans les matières premières

Pour limiter les risques liés à la dépendance aux matériaux critiques, l’Union européenne a mis en place plusieurs projets complémentaires :

1) Règlement sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act) : entré en vigueur en mai 2024, il vise à sécuriser les approvisionnements de l’Union européenne dans 34 matières premières définies comme critiques, en fixant des cibles à horizon 2030 pour dix-sept d’entre elles (celles qualifiées de stratégiques). Quatre objectifs ont été fixés à cette fin [97] :

- Extraire en Europe 10 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l’Union européenne ;

- Traiter en Europe 40 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l’Union européenne ;

- Couvrir 25 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l’Union européenne par le recyclage ;

- Pour une même matière première, ne pas dépendre à plus de 65 % d’un même pays tiers.

Le texte prévoit notamment la réalisation de « tests de résistance » de la chaîne d’approvisionnement ; le soutien financier aux projets stratégiques ; des travaux relatifs aux stocks ; la mise en place des dispositifs d’achats communs ; ou encore l’élaboration par chaque État-membre d’un plan pour favoriser le recyclage.

2) Stratégie RESourceEU : présenté le 25 octobre dernier par la Présidente de la Commission européenne, ce plan vise à réduire la dépendance aux exportations chinoises, à trouver de nouveaux partenaires commerciaux et à produire et recycler des terres rares sur le sol européen [98]. À cette fin, la Commission s’appuie sur 47 projets d’extraction, de recyclage et de transformation de métaux proposés en mars 2025.

Ce même plan prévoit également la création du Centre dit « CRM » (critical raw material). Il aura pour mission d’évaluer d’ici 2026 les besoins européens. Il pourrait être amené à acheter des matières premières critiques pour constituer des stocks et les reverser aux États membres.

Les États compétiteurs de la France adoptent également une politique de stockage des matières premières. En particulier, les États-Unis ont ainsi annoncé le projet « Project Vault »[99] en février 2026 pour un montant de 12 milliards de dollars. Ces stocks de plusieurs mois permettront aux États-Unis de se protéger contre toute tentative de rupture d’approvisionnement, éventuellement occasionnée par des décisions chinoises. Ce stockage massif appelle à accélérer la constitution de stocks à l’échelle française et européenne, qui permettront de limiter notre exposition aux fluctuations des cours et d’assurer une continuité de service.

Pour les entreprises, la gestion du risque se fait au travers de plusieurs moyens, dont le double sourcing, l’audit régulier des fournisseurs et la surveillance de la chaîne d’approvisionnement. La constitution de stocks n’est pas une pratique répandue. L’INSEE a effectué une étude en novembre 2025 sur l’ensemble des intrants utilisés par les entreprises [100]. Si cette étude dépasse les seules matières stratégiques, elle est cependant révélatrice du manque de préparation du monde industriel. Ainsi, seules 10 % des entreprises françaises disposent de plus de cinq mois de production en matière de stocks d’intrants tandis que 10 % présentent un stock de moins d’une semaine. En outre, 10 % mobilisent au moins quatre fournisseurs pour assurer une diversification tandis qu’une entreprise sur quatre s’approvisionne pour chaque produit auprès d’un seul pays.

Proposition 4 : Engager un effort structurel sur la filière des métaux critiques et terres rares, articulé autour de quatre axes complémentaires : diversification géographique des sources d’approvisionnement, développement de capacités nationales et européennes de raffinage, soutien aux filières de recyclage et investissement en recherche et développement pour l’émergence de technologies de substitution.

b. Composants essentiels

Les composants essentiels se définissent comme l’ensemble des éléments technologiques ou chimiques nécessaires au fonctionnement d’un système d’ensemble.

La France présente une forte dépendance à de nombreux composants essentiels. Plusieurs alertes ont été lancées lors des auditions sur les éléments suivants :

Les semi-conducteurs

Durant les auditions, les semi-conducteurs ont été considérés comme une « hyper-dépendance ». La dépendance de la France est forte vis-à-vis des États-Unis, du Japon, de la Corée du Sud, de Taïwan, de la Chine et de Singapour. La production des semi-conducteurs est dominée par l’Asie de l’Est. Les États-Unis sont à la première place pour la conception et la vente de produits finis avec 48 % des ventes en 2022 [101].

Les semi-conducteurs de spécialités sont particulièrement critiques pour l’industrie de la défense. Ce sont des semi-conducteurs disposant des performances particulièrement élevées et dont la production concerne un marché très resserré, plus susceptible de rupture d’approvisionnement. Ils sont indispensables pour les radars, les radios, les satellites et les imageurs infrarouges. À titre d’exemple, seule une demi-douzaine d’acteurs au monde produisent des imageurs CMOS [102] en 300mm.

Cette dépendance est très sensible. Durant la pandémie de Covid-19, les chaînes d’approvisionnement françaises ont été exposées à des pénuries de semi-conducteurs, avec une augmentation conséquente du prix [103]. L’investissement européen reste cependant insuffisant en Europe. L’activité de semi-conducteurs est très exigeante en capital et en R&D. Les coûts d’installation d’une usine de fabrication ne sont pas rentables au regard de la concurrence exercée par les États-Unis et les États de l’Asie du Sud-Est sur le marché mondial.

Un effort a cependant été constaté par la DGE [104] : « En France, les dépenses privées de R&D dans le secteur ont fortement progressé sur la période récente. D’après l’OCDE, celles-ci sont passées de 1,1 à 1,6 Md$ en parité de pouvoir d’achat entre 2016-2017 et 2020-2021, soit une hausse d’environ 40 %. En valeur absolue, cette dépense reste inférieure à celle de l’Allemagne, ce qui reflète la taille relative des secteurs dans les deux pays, la part des dépenses de R&D dans la valeur ajoutée (VA) du secteur étant similaire en France et en Allemagne (environ 8 à 9 %) (…). Dans le cas de la France, des organismes publics de recherche jouent un rôle crucial dans la recherche sur les semi‑conducteurs. Le CEA-Leti en France, un centre de R&D de pointe mondialement reconnu dans les technologies de semi‑conducteurs en particulier, noue des partenariats de recherche avec des entreprises leaders sur le territoire national comme à l’international, comme par exemple récemment avec GlobalFoundries ou Intel ».

European Chips Act [105]

Entré en vigueur en 2023, le règlement européen « European Chips Act » vise à réduire la dépendance des États de l’Union européenne vis-à-vis des semi-conducteurs. Il prévoit :

- Un mécanisme d’alerte pour mettre en place des mesures d’urgence (achats groupés notamment) en cas de rupture d’approvisionnement ;

- Un effort de 3,3 milliards d’euros à destination de la recherche et de l’innovation ;

- Un renforcement des droits de propriété intellectuelle sur le secteur ;

- Un renforcement des partenariats commerciaux pour accroître la diversification des sources.

Poudre

Il n’existe pas de données publiques sur les taux d’importation de poudres à usage militaire. Cependant, il est connu que la France importe la plus grande partie de sa poudre.

Les importations proviennent principalement de l’entreprise Eurenco, dont les sites de production sont répartis en Europe. Cette importation intra-européenne ne constitue pas une sécurité absolue. En cas de crise majeure, il est probable que les pays disposant d’un site de production captent la totalité des capacités d’Eurenco pour leurs propres armées. La France pourrait être confrontée à une pénurie.

Actuellement, la France ne dispose pas d’un tissu industriel national capable de répondre à ses besoins de façon autonome. Face aux risques de pénurie, deux usines d’explosifs ont été modernisées à Bergerac [106] et à Sorgues [107] sous l’impulsion d’Eurenco. Pour rappel, Eurenco avait cessé de produire de la poudre sur le territoire national en 2007. Si ces implantations constituent un progrès, elles restent insuffisantes pour assurer l’indépendance de la France sur un segment pourtant critique. L’État détient 100 % du capital d’Eurenco.

Composants chimiques

La France est dépendante pour certains composants chimiques.

Le domaine le plus sensible reste l’approvisionnement en nitrocellulose et en acide nitrique pour lequel l’industrie chimique mondiale est en tension du fait de demandes croissantes. Le propergol, l’acide nitrique, la nitroguanidine sont également des objets de vigilance. Les nations dominantes dans la production sont la Chine, les États-Unis, l’Allemagne et l’Inde.

Dans le domaine des menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) se pose également le sujet du charbon actif. Ce dernier est le composant clé des filtres pour la protection individuelle et collective. Il adsorbe les gaz toxiques et les vapeurs chimiques. Or, une grande partie du charbon actif de haute qualité provient d’Asie. En cas d’augmentation soudaine de la demande, par exemple lors d’une crise géopolitique, une tension pourrait intervenir sur l’approvisionnement.

Des recherches sont en cours pour diminuer ces dépendances. À titre d’exemple, les entreprises de la BITD ont pu bénéficier d’une relocalisation réussie de la cellulose. Celle-ci, produite à partir du coton, a pu être extraite des pins des Landes. Les poudres produites par Eurenco à Bergerac sont ainsi issues de cette cellulose nationale.

Les moteurs

La France a conservé son tissu industriel pour les moteurs des hélicoptères et des avions de combat. La production est assurée par Safran.

Cependant, elle ne dispose plus d’une filière de motoriste capable de répondre aux besoins des armées pour les véhicules à roues. Elle importe principalement de l’Allemagne, des États-Unis et du Japon. Les taux d’importation n’ont pas été transmis à vos rapporteurs.

Les aimants

Les aimants sont essentiels pour de nombreux équipements (gyroscope, radars, torpilles, missiles, moteurs, équipements optiques…). Malgré l’importance de ce segment, la France et l’Union européenne sont quasiment entièrement dépendantes de l’importation. La Chine fournit 98 % des aimants permanents utilisés par les industries européennes [108].

Une prise de conscience commence à émerger au niveau de l’Union européenne. Pour limiter les risques de dépendances, la plus grande usine de production d’aimants a été ouverte en 2025 dans la ville estonienne de Narva [109]. Ce site a bénéficié d’un soutien de 14,5 millions d’euros de l’Union européenne et est exploité par l’entreprise canadienne Neo Performance Materials. Elle vise la production de 2 000 tonnes d’aimants par an, avec un objectif de 5 000 tonnes annuelles à terme. Cette initiative est encourageante mais demeure encore insuffisante pour compenser les capacités chinoises.

Alerte sur le site d’aimants de Narva

Le site d’aimants de Narva pose des questions importantes. La ville de Narva est en effet située à la frontière avec la Russie. Des troupes russes ont été positionnées à quelques kilomètres de la ville. Le choix de cette localité a été fait en raison de l’existence préalable d’un tissu industriel capable de soutenir la production de cette usine. Cependant, ce critère aurait dû passer en second plan face aux risques présentés par la localisation.

Vos rapporteurs souhaitent ici souligner l’importance pour l’Union européenne de prendre en compte ces paramètres dans la mise en œuvre des projets industriels. Ces derniers doivent être positionnés favorablement afin de ne pas devenir une nouvelle forme de vulnérabilité à court ou moyen terme.

Les batteries

Les batteries sont utilisées pour plusieurs types d’équipements comme les drones, les véhicules, les missiles et les systèmes de communication. La France et l’Union européenne sont très dépendantes de la Chine sur ce segment. Sur la période 2017-2022, la Chine exportait 76 % des batteries et composants de batteries lithium-ion sur le marché mondial [110]. Le reste du marché est maîtrisé par la Corée du Sud et le Japon.

Contrairement à d’autres composants essentiels, l’Union européenne continue d’avoir des capacités industrielles sur le territoire. Selon le CEPII [111], 14 % de la production mondiale de batteries en 2023 a été réalisée sur le sol européen, principalement en Allemagne, en Hongrie, en Pologne et en Suède. Cependant, plus de la moitié de la production européenne dépendait d’entreprises sud-coréennes ou chinoises implantées en Europe.

Un travail peut donc être réalisé sur la chaîne de production. Les compétences de production de batteries ont été maintenues en Europe. Il est possible d’encourager l’émergence d’entreprises européennes qui pourraient à terme reconquérir la part de marché aujourd’hui captée par les entreprises asiatiques. Les programmes de gigafactories dans le nord de la France y participent.

Acier

La France présente une dépendance préoccupante à l’acier du fait de la réduction de ses capacités de production. En 2023, la France a importé 70 % de sa consommation nationale en acier (filière militaire et civile confondue), ce qui équivaut à 10 millions de tonnes [112]. Cette dépendance s’étend à l’Europe, qui est importatrice nette et dont la production d’acier a diminué de 30 % depuis 2008.

Or, l’acier est un composant essentiel pour assurer la production de la majorité des équipements français. Il est notamment utilisé pour les blindages, les alliages, les coques des navires et la protection contre les explosions.

Des mesures de sauvegarde ont été prises en 2019 au niveau européen afin de protéger les producteurs européens d’acier. Ces mesures ont été renouvelées et renforcées en mars 2025 [113]. Elles n’ont cependant pas suffi à protéger la filière. ArcelorMittal, dernier sidérurgiste d’importance en France, présente ainsi de grandes difficultés financières en partie du fait de la concurrence exercée par la Chine [114].

Titane

La France présente également une dépendance forte au titane. Aucune production n’est réalisée sur le territoire national. L’Union européenne est également importatrice nette. Les pays producteurs de titane sont en nombre limité et comptent la Russie, la Chine, le Japon, l’Arabie Saoudite et les États-Unis [115].

La guerre en Ukraine a mis en évidence une hyper dépendance au titane russe, et plus particulièrement auprès de l’industriel VSMPO qui domine le marché. Elle a également renforcé la dépendance de la France aux États-Unis. La Russie a en effet limité son exportation de titane à des fins militaires en réponse aux sanctions économiques. Depuis, la France se retrouve dans une situation de dépendance importante vis-à-vis de la production américaine.

Le ministère des armées souhaite développer une filière industrielle de titane souveraine pour limiter les risques [116]. En parallèle, des initiatives privées se mettent en place, avec par exemple l’entreprise Sovamep, installée à Toulouse, qui a lancé en mai 2025 un projet de recyclage de titane présent dans les déchets [117]. Les effets de ces initiatives doivent encore être mesurés.

Robotisation

La France a pris du retard dans la production des robots destinés à la production industrielle. Les entreprises françaises dépendent d’importations extra-européennes, principalement en provenance d’Asie. Les pièces de rechange sont également importées.

3. L’énergie

La dépendance énergétique des armées françaises découle des énergies fossiles (pétrole et gaz), pour lesquelles la France ne dispose quasiment pas de production domestique et dépend du marché global et de ses réserves.

La consommation liée aux mobilités pour l’ensemble des activités de l’État est dominée par le ministère des Armées, qui concentre 95 % des carburants du fait de systèmes d’armes terre-air-mer très énergivores [118].

Proportion d’importations des énergies par la France
(filières militaire et civile confondues)

- La France a importé 45 % de son énergie en 2023 [119], ce qui reste moins que l’Italie (75 %), l’Espagne (68 %) et l’Allemagne (66 %) ;

- La France importe 99 % de sa consommation en pétrole et en gaz [120] ;

- La France est quasiment autosuffisante en électricité (production de 544 TWh en 2025 pour une consommation de 449 TWh [121]).

De même que pour les matières premières stratégiques, la difficulté de cette dépendance réside dans les partenaires envers lesquels la France présente une dépendance. La plupart de ces pays présentent soit une relation diplomatique complexe avec l’Europe, soit une instabilité intérieure pouvant générer des risques de rupture de production et d’approvisionnement.

Le conflit actuel au Moyen-Orient fait craindre un nouveau choc pétrolier [122]. Depuis le 28 février 2026, l’Iran a fermé le détroit d’Ormuz pour les navires de commerce et les pétroliers. Environ 20 % de l’approvisionnement mondial en pétrole et en gaz naturel liquéfié transitent par ce passage [123].

La dépendance énergétique de la France en 2026

Source : Fondation Méditerranéenne d’Études Stratégiques (FMES), 24 février 2026 [124]

Pour le pétrole, la France combine deux approches pour limiter les risques de dépendances :

- Les armées disposent de stocks importants répartis sur l’ensemble du territoire. Cette précaution leur permet de tenir plusieurs mois en cas de conflit de haute intensité associé à une rupture d’approvisionnement. Cette capacité est complétée par un autre stock imposé par les normes européennes. La directive européenne 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 [125] impose ainsi de conserver l’équivalent de 90 jours d’importations journalières moyennes nettes ;

- Les armées veillent à diversifier leur approvisionnement. En 2024, un tiers du pétrole provient d’Afrique, 24 % d’Amérique du Nord, 16 % d’Europe, 10 % du Proche-Orient et 9 % de la mer du Nord. Cependant, cette méthode présente des effets limités en raison des capacités de maîtrise du cours du pétrole par les pays de l’OPEP + ;

- La France conserve des capacités de raffinage. Les capacités de production nationale sont supérieures à la moyenne européenne (183 000 barils par jour contre 150 000 barils de moyenne européenne [126]) ;

- Un travail de recherche sur les carburants de synthèse est actuellement mené pour diminuer la dépendance au pétrole. L’objectif est de construire des moteurs capables d’accueillir à terme 100 % de carburant de synthèse ;

Les armées ont indiqué être en phase d’augmentation des stocks de réserves jusqu’à 2030. À date, elles indiquent pouvoir mener un conflit de haute intensité avec rupture de l’approvisionnement mondial sur un temps long. Elles alertent cependant sur l’attrition des véhicules de logistique, notamment des camions-citernes. Un travail de montée en capacité est actuellement en cours.

Pour le gaz, les armées en utilisent peu. Cette énergie est donc une source de dépendance moins critique. Il n’y a pas d’exigence chiffrée de jours-consommation, mais des formes de stockage existent pour le civil.

Pour l’électricité, les armées considèrent qu’il s’agira de l’énergie de demain. Ainsi qu’indiqué ci-dessus, la France est autonome en matière d’électricité. Les besoins seront cependant de plus en plus importants, avec notamment l’augmentation du nombre de drones et les besoins numériques. Votre co-rapporteur Aurélien Saintoul souligne que certains vecteurs pourraient à terme fonctionner sur des moteurs hybrides.

4. La santé

La France dispose d’une forte autonomie dans la santé. Le service de santé des armées (SSA) constitue, à l’échelle européenne, une exception puisqu’il est le seul acteur capable de déployer une chaîne de soutien sanitaire complète et intégrée. Il couvre l’ensemble du spectre opérationnel, depuis la prise en charge sur le théâtre d’opérations jusqu’à la rééducation et la réadaptation des blessés sur le territoire national.

Des dépendances existent cependant :

Produits sanguins

Les dons de sang (globules rouges, plaquettes) permettent l’autosuffisance nationale pour ces produits sanguins.

En revanche, le don de plasma constitue un enjeu majeur pour la souveraineté sanitaire française. 70 % du plasma utilisé en France pour produire des médicaments dérivés du sang (facteurs de coagulation, immunoglobulines…) provient des États-Unis où le don est rémunéré [127]. La France ne parvient pas à être autosuffisante en raison du trop faible don de plasma.

Le SSA produit du plasma lyophilisé qui a l’avantage de pouvoir être stocké pendant deux ans. Des études sont en cours pour faire passer cette péremption à trois ans. D’autre part, un procédé de fabrication de plasma desséché est à l’étude par le SSA qui pourrait venir compléter l’arsenal thérapeutique pour la prise en charge des hémorragies graves.

D’autres développements sont en cours sur l’obtention de plaquettes de culture qui pourraient ensuite être lyophilisées.

Principes actifs

Selon les chiffres de l’Assemblée nationale [128] et du Sénat [129], environ 80 % des principes actifs des médicaments passés dans le domaine public sont aujourd’hui produits en Inde et en Chine. Ces principes actifs sont utilisés dans les vaccins, les antibiotiques et les médicaments, mais leur nature et leur rôle varient selon le produit.

Dans les années 1980, l’Europe produisait pourtant 80 % des principes actifs utilisés [130]. La perte de maîtrise de ce segment est donc notable. À titre d’exemple, le dernier site de production français du principe actif du paracétamol (groupe Rhodia) d’Europe a fermé en 2008 [131] au profit d’une production délocalisée en Chine. Depuis, seul le conditionnement du paracétamol est assuré en France.

Une étude de la DGE [132] rendue en décembre 2020 met en évidence la forte vulnérabilité de l’approvisionnement de certains antibiotiques essentiels, dont la streptomycine et le chloramphénicol [133]. Leur production est très concentrée et majoritairement localisée hors de l’Union européenne, notamment en Chine. Or, ces deux antibiotiques figurent sur la liste des médicaments essentiels de l’OMS et relèvent en France des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM, classe J).

Le SSA dispose d’une capacité de production de médicaments, principalement des antidotes des risques NRBC à partir de principes actifs chimiques. Une recherche de fournisseurs de principes actifs français ou européens est systématiquement mise en place mais les industries chimiques européennes sont également dépendantes d’intermédiaires de synthèse en provenance de Chine ou d’Inde. Il est donc nécessaire de constituer des stocks pour limiter les risques de rupture. En parallèle, le SSA travaille actuellement sur un projet de bioproduction de principes actifs, qui permettrait de gagner en autonomie. Cette production serait possible dans un horizon post-2030.

Imagerie médicale lourde (échographie, radiographie, scannographie, IRM, scintigraphie)

La France accuse une dépendance quasi-totale pour la fourniture des systèmes complets d’imagerie (IRM, scanners, TEP-scan). Elle s’approvisionne principalement auprès de partenaires européens (Siemens, Marshall) américains (General Electric) et japonais (Fuji).

Aucune entreprise française ne produit aujourd’hui de scanners ou d’IRM de routine à grande échelle. Cette dépendance s’étend aux composants critiques, à l’instar des aimants supraconducteurs et des tubes à rayons X de haute puissance qui sont majoritairement importés d’Allemagne, des États-Unis et de Chine. L’hélium liquide, indispensable au refroidissement des IRM, provient essentiellement de sources hors Europe (États-Unis, Qatar, Algérie)[134].

À l’inverse, la France bénéficie d’une autonomie sur des maillons indispensables de la chaîne de valeur, notamment les produits de contraste, les capteurs et la détection et l’imagerie spécialisée.

Oxygène et respirateur

La production d’oxygène (gaz médical) est assurée par des industriels (Air Liquide, Linde, etc.). Cependant, les concentrateurs d’oxygène à usage hospitalier, qui génèrent de l’O₂ à partir de l’air ambiant, sont peu répandus [135].

En France, il n’existe qu’un seul fabricant de respirateurs artificiels : Air Liquide Medical Systems [136],[137]. Lors de la crise COVID, ce dernier s’est associé aux entreprises françaises PSA, Valeo et Schneider Electric pour produire 10 000 respirateurs en un temps record. Toutefois, la majorité des appareils fabriqués (environ 8 500 unités du modèle Osiris 3) étaient des ventilateurs destinés au transport de patients en ambulance, peu adaptés à la prise en charge de détresses respiratoires aiguës en réanimation [138]. Pour les soins critiques, la France reste donc structurellement dépendante de l’Allemagne (Dräger) et de la Suisse (Hamilton Medical), qui dominent le marché européen des respirateurs de haute technicité.

Le camp de Chanteau doit faire l’objet d’une rénovation complète et d’un accroissement de ses capacités afin que le SSA puisse satisfaire à son contrat opérationnel plus particulièrement dans deux domaines : la fabrication de médicaments et de dispositifs médicaux ainsi que la logistique médicale projetée en opération. Il prévoit notamment de doter le SSA d’une capacité autonome et fixe de production d’oxygène.

5. Le ravitaillement

La France ne présente pas de dépendances majeures en matière de souveraineté alimentaire. La dépendance pour le ravitaillement dépend de la capacité générale de la France à assurer sa souveraineté alimentaire. Selon un rapport du Gouvernement en date de 2024, la France est majoritairement souveraine en matière alimentaire et agricole. Elle est autosuffisante pour 19 filières, qui représentent 76 % de sa consommation totale en volume [139]. Il est toutefois à noter que les capacités de production agricoles de la France ont reculé ces dernières années.

L’Économat des armées (EdA) assure l’approvisionnement des armées et leur permet d’avoir accès à un stock de sécurité de vivres (secs et surgelés). Ceux-ci sont calculés pour que puisse être garanti le soutien de l’effectif du socle militaire nécessaire à l’exécution des contrats opérationnels sur le territoire métropolitain. L’EdA a adopté une formule conduisant à évaluer a posteriori le nombre de jours que le stock de vivres de référence réellement détenu chaque mois aurait permis de couvrir. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2024 sur la base des données de 2022 [140], le stock de sécurité s’est avéré, cette année-là, systématiquement supérieur au seuil prescrit à l’EdA.

Il est également à noter que l’eau de source, qui est l’une des composantes majeures en termes de volume d’achat, est d’origine française.

Des alertes doivent cependant être soulevées sur la souveraineté alimentaire de la France afin de maintenir nos capacités sur le long terme.

Une dépendance aux machines agro-alimentaires a été récemment soulevée. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) signale que l’appareil productif se dégrade par manque d’attractivité et du fait du vieillissement des appareils. Les achats proviennent majoritairement des pays européens. Cependant, ces dépendances peuvent être rapidement atténuées par de la relocalisation de la production, de la diversification ou du stockage.

En outre, une dépendance aux intrants doit être signalée. Elle touche les composés azotés, les semences, les engrais, les produits phytopharmaceutiques et l’alimentation animale. Ce sujet est devenu l’une des dimensions du conflit en Ukraine et en Europe.

Les données sur ces dépendances peuvent être retrouvées dans le rapport « La dépendance des industries agroalimentaires à l’égard des biens et services étrangers et les priorités pour s’en affranchir » publié en 2023 par le CGAAER [141]. L’ensemble de ces éléments doit faire l’objet d’une surveillance par les autorités compétentes et par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

III. Les dépendances font l’objet d’un travail du gouvernement pour permettre d’en rÉduire les risques

A. Le gouvernement effectue des rÉorientations dans ses choix de dÉpendances

1. Une réorientation de la dépendance vers les pays européens

Face à la dégradation du lien transatlantique, le gouvernement tend à réorienter les dépendances vers de nouveaux partenaires.

Malgré les difficultés mentionnées, la coopération au niveau européen reste une orientation du gouvernement. La France participe ainsi aux travaux menés par l’Agence européenne de défense. En parallèle, elle bénéficie des fonds comportant une préférence d’achat européenne regroupés sous le plan ReArm Europe. Celui-ci comporte notamment le Fonds européens de défense, le mécanisme SAFE et le programme pour l’industrie de la défense (EDIP). Le renforcement de la coopération pourrait se poursuivre dans le futur cadre financier pluriannuel, par lequel la Commission européenne souhaite consacrer autour de 131 milliards d’euros aux programmes de la défense et de l’espace [142]. Comme le rappelle le rapport rendu par Jean-Louis Thiériot en 2025 sur la stratégique européenne industrielle de défense, il convient de renforcer la préférence européenne dans tous les programmes financés par l’Union.

Pour les coopérations bilatérales, des inflexions sont également en cours. La France a par exemple accentué son partenariat avec la Suède avec qui le ministère des armées a annoncé le renforcement de la coopération en matière d’armement au travers d’un communiqué de presse paru le 18 juin 2025 [143]. En parallèle, l’achat de deux avions de surveillance Global Eye a été officialisé en décembre 2025 avec une option pour deux autres avions afin de remplacer les AWACS [144].

La doctrine actuelle tend davantage à privilégier des pays européens, avec des partenariats complémentaires hors Union européenne lorsque ceux-ci présentent des avantages.

2. Une augmentation du budget militaire national pour réduire les dépendances

Le budget consacré à la défense a doublé depuis 2017 [145]. Il est passé de 32,7 milliards d’euros à 57,1 milliards d’euros avec la loi de finances pour 2026.

Les efforts budgétaires sont allés croissants. La loi de programmation militaire 2019-2024 a été exécutée à l’euro près, ce qui constitue une première dans la Cinquième République. La loi de programmation actuelle 2024-2030 a acté une augmentation des dépenses à 413,3 milliards d’euros [146]. Les objectifs de la LPM ont été respectés jusqu’ici. En 2026, le budget de la défense a bénéficié d’une sur-marche de 3,5 milliards d’euros en plus de la marche de 3,2 milliards d’euros prévue par la loi de programmation militaire 2024-2030 [147]. Enfin, l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue au premier semestre 2026 devrait de nouveau acter une augmentation du budget de la défense. Les ambitions en matière de munitions (8,5 milliards d’euros supplémentaires annoncés) et les investissements pour le standard F5 du Rafale annoncés par le Premier ministre doivent être soulignés [148].

Cette augmentation du budget est en partie orientée vers la réduction des dépendances critiques de la France. Les volets du renseignement, du spatial, du cyber, de l’industrie et de l’innovation constituent les priorités inscrites dans la LPM 2024-2030. Le budget pour 2026 a répercuté ces priorités avec une augmentation des autorisations d’engagement de 3 milliards d’euros en 2025 à 13,4 milliards d’euros en 2026 (action 07 – Commandement et maîtrise de l’information)[149].

L’actualisation de la LPM doit poursuivre ces priorités, avec une priorisation du renseignement, de la communication, des capacités satellitaires et du C2. En parallèle, un effort doit être réalisé pour reconquérir les segments d’équipements non maîtrisés, notamment le LRU, les munitions, les armes légères et les drones.

B. L’administration modère les risques de dÉpendances par une Évaluation du risque

1. Une approche par la notion de risque

Pour les armées, une dépendance ne constitue une vulnérabilité que si elle comporte un risque (i) de perte de capacité, (ii) de contrainte opérationnelle et (iii) de pression stratégique. Trois conditions peuvent transformer une dépendance en vulnérabilité :

- Le caractère « critique » du composant ou du service en raison de son caractère essentiel à la sauvegarde des intérêts vitaux de la nation ou à la continuité opérationnelle, de l’absence d’équivalent ou de substitut rapide, ou de son caractère indispensable au fonctionnement d’un système ;

- La concentration de la source : il s’agit du cas où la dépendance est relative à un fournisseur unique ou très dominant, à une chaîne d’approvisionnement non diversifiable ou à un marché captif ;

- Un rapport de force asymétrique : celui-ci peut s’exprimer de quatre manières :

o Le fournisseur est en capacité de conditionner l’accès aux énergies ou matières premières, aux composants, aux systèmes d’armes ou aux services concernés ;

o Il existe une asymétrie politique, militaire ou économique entre les deux États contractants ;

o La décision finale d’utilisation n’est pas contrôlée par l’État dépendant ;

o L’équipement présente des délais de remplacement notables, des coûts élevés ou un délai de formation trop grand.

Une dépendance peut évoluer sur le cycle de vie. Elle peut être marquée au moment de la conception, puis devenir de moins en moins prégnante, voire inexistante, au stade opérationnel. Certaines situations peuvent en revanche venir aggraver les vulnérabilités : il peut s’agir, par exemple, d’une rupture brutale de l’environnement géopolitique, un désalignement des partenaires ou une défaillance industrielle.

Selon ces éléments, les armées mènent une analyse de criticité. Celle-ci est mesurée en fonction de l’atteinte à la liberté d’action, à la continuité opérationnelle et à la production industrielle que génère la dépendance étudiée. Plusieurs actions concrètes sont alors engagées. Elles reposent sur une identification des facteurs limitant la capacité à s’engager et à durer dans le cadre d’un engagement majeur ainsi qu’une hiérarchisation précise des dépendances les plus sensibles effectuée sous forme de travaux d’état-major.

Des mesures de sécurisation sont ensuite mises en œuvre en corrélation avec les capacités des industriels et les trajectoires financières, telles que la constitution de stocks cohérents, la diversification des sources d’approvisionnement lorsque cela est possible, et la contractualisation de clauses adaptées aux situations de crise.

Face aux tensions sur les chaînes industrielles, les armées ont indiqué avoir engagé un travail pour analyser les dépendances au regard de ces nouveaux paramètres. Ce travail permet d’assurer les capacités d’action dans la perspective d’un potentiel choc.

CARDS – Coordinated Annual Review on Defence – Union européenne

Les initiatives nationales de cartographie des risques sont doublées d’un travail mené au niveau de l’Union européenne. L’AED a ainsi lancé en 2017 un examen annuel coordonné en matière de défense (Coordinated Annual Review on Defence), qui vise à cartographier les capacités des États membres en matière de défense. Sur la base de ces éléments, l’AED suggère un ensemble de coopérations pouvant être menées en commun pour réduire les vulnérabilités identifiées et accroître la cohérence des plans de défense.

La cartographie reste cependant incomplète. Les États membres tendent à retenir les informations à leur niveau en raison de la sensibilité des enjeux nationaux. La visibilité des capacités au niveau communautaire reste donc encore faible.

2. Une organisation administrative qui assure une surveillance élargie des risques liés aux dépendances

a. Des dépendances militaires qui ne peuvent être totalement évitées

L’autarcie en matière militaire ne constitue pas une solution viable. Les dépendances sont une réalité partagée par l’ensemble des puissances militaires, dont les États-Unis. Celles-ci peuvent se justifier pour des raisons diverses :

- En matière diplomatique, une dépendance peut permettre d’assurer la convergence entre deux nations alliées ;

- En matière technologique, les dépendances permettent d’accéder à des innovations non développées sur le territoire ;

- En matière budgétaire, l’achat d’un équipement étranger peut présenter un rapport coût/performance favorable. Le budget peut alors être réorienté vers d’autres priorités ;

- En matière industrielle, les dépendances peuvent permettre de contrecarrer un creux capacitaire que les entreprises nationales peinent à combler ;

- En matière d’approvisionnement, certaines dépendances s’imposent lorsque la nation ne dispose pas, par exemple, d’une matière première nécessaire à la production industrielle.

Dans ce cadre, les dépendances sont classées en trois catégories. Celles-ci dessinent une gradation de tolérance qui correspond au degré de consentement de la nation face à la dépendance. Il existe ainsi :

Les (inter)dépendances souhaitées

Il s’agit de l’ensemble des dépendances relatives aux alliances. Ces dépendances cultivent un partenariat stratégique bénéfique à long terme. À titre d’exemple, le programme spatial IRIS² développé au niveau de l’Union européenne constitue une interdépendance souhaitée. Elle permettra aux États membres de disposer d’une vaste constellation, dont le développement aurait été trop coûteux pour une nation seule.

Les dépendances consenties

Il s’agit des dépendances dont l’externalisation représente un avantage certain pour la nation. Par exemple, le choix d’acquérir des drones MALE Reaper en 2014 répondait à un besoin urgent face à un creux capacitaire. L’achat de ces drones a permis à la France de se doter immédiatement de ces équipements, notamment dans le cadre de son déploiement au Sahel.

Les dépendances consenties font l’objet d’une moindre tolérance. Elles découlent souvent d’un arbitrage entre l’effort de production d’une solution nationale et les offres déjà proposées sur le marché international. Le lance-roquettes unitaire reflète les enjeux relatifs aux dépendances consenties. Alors que des solutions nationales auraient pu émerger, l’achat auprès d’un état étranger est finalement privilégié pour éviter le risque d’un creux capacitaire.

Les dépendances subies

Il s’agit de l’ensemble des dépendances face auxquelles la nation n’a aucune marge de manœuvre. Par exemple, la France ne dispose pas sur son territoire de réserves de pétrole ni de mines de terres rares. Il lui est impossible de disposer d’une autonomie sur ces segments précis.

Les dépendances subies n’existent en réalité que pour les matières premières dont la production en France est physiquement impossible. Pour les autres capacités, dès lors que la nation est en capacité de réaliser une technologie, sans prise en compte du coût et des compétences techniques à mobiliser, il ne s’agit pas d’une dépendance subie mais plutôt consentie.

b. Une surveillance réalisée par les armées

Les dépendances militaires font l’objet d’une surveillance partagée entre plusieurs services.

Pour les équipements, les travaux de cohérence capacitaire et la cartographie des dépendances sont menés de manière collégiale entre les armées, l’État-major des armées et la Direction générale de l’armement (DGA). Les opportunités de coopération et les comparaisons coût/performance des matériels français et étrangers sont étudiées en coopération entre l’EMA et la DGA. Les décisions importantes sur les programmes à effet majeur sont prises par la ministre des armées en comité ministériel d’investissement. Les enjeux de coûts, de délais, de performances et de BITD lui sont exposés à cette occasion.

Pour la surveillance du tissu industriel de la défense, la DGA mène un travail approfondi d’évaluation des savoir-faire industriels, en particulier sur les chaînons critiques de la supply chain. Ce travail repose sur un contact direct avec les entreprises, à travers 900 à 1 000 visites annuelles, afin de comprendre leur position dans la chaîne de valeur et d’actualiser régulièrement les informations. L’objectif est de limiter les angles morts, compte tenu du fait que ce type d’information ne peut être obtenu en source ouverte et nécessite une relation de confiance. Pour les entreprises duales, la surveillance est réalisée par le ministère de l’économie.

Pour les autres capacités, le ministère des armées dispose de services spécialisés qui étudient les risques de dépendances, tels que le Service de santé des armées (SSA) pour la capacité sanitaire ; le Service du commissariat des armées (SCA) pour le ravitaillement ; le Commissariat au numérique de défense (CND) et le COMCYBER pour le numérique ; le Service de l’énergie opérationnelle (SEO) pour l’énergie.

Un dialogue est également réalisé au niveau interministériel entre les armées et les autres ministères. À titre d’exemple, le SSA et le SCA sont respectivement en coopération avec le ministère de la santé et le ministère de l’agriculture pour assurer la surveillance complète des risques de dépendance.

En dernier lieu, le Secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale assure la prise en compte des enjeux de défense nationale à tous les niveaux. Son travail de coordination interministérielle permet la prise en compte de ces enjeux dans l’ensemble des politiques publiques. En parallèle, chaque ministère dispose d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité qui permet d’introduire les enjeux de souveraineté militaire dans chaque ministère.

c. Une analyse du risque menée au-delà du périmètre des armées

Les enjeux duaux étant nombreux dans la gestion des dépendances, d’autres instances agissent en faveur de l’indépendance militaire sans être rattachées au ministère des armées.

Pour les enjeux économiques, le ministère de l’économie dispose de larges missions de surveillance et d’appui des activités duales :

- Le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) est rattaché à la Direction générale des entreprises. Il constitue un service d’alerte qui permet de contrôler les risques présentés par une proposition de vente d’une entreprise civile considérée comme stratégique. Pour les entreprises de l’industrie militaire, le contrôle est effectué par la DGA.

- La Direction générale du Trésor est en charge de la mise en place des politiques économiques favorables au développement des entreprises civiles. Dans le cadre de ses fonctions, elle analyse et fournit des recommandations au ministre de l’économie pour favoriser le développement d’un tissu industriel souverain. Elle traite aussi les alertes fournies par le SISSE lors des propositions de vente d’entreprises et fournit des recommandations au ministre de l’économie pour avaliser ou empêcher l’opération. Elle effectue également une analyse des exportations et des importations d’armes.

- La Délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS) est rattachée au Premier ministre. Elle fournit des analyses de risque et des recommandations sur l’approvisionnement de la France en matières premières et métaux rares. Elle est appuyée par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (OFREMI) pour analyser les enjeux de la chaîne de valeur.

- L’Agence des participations de l’État gère la participation de l’État au capital d’entreprises de la défense. Elle permet d’assurer la prise en compte des intérêts de l’État lors des décisions prises par les conseils d’administration. Pour les entreprises de la défense [150], l’APE détient des participations pour Eurenco à hauteur de 100 % ; John Cockerill Defense à hauteur de 10 % ; KNDS à hauteur de 50 % ; Naval Group à hauteur de 62,25 %; Safran à hauteur de 11,72 % ; Thalès à hauteur de 26,60 %. L’APE détient également une action de préférence pour Airbus Defence and Space France et ArianeGroup.

Participation de l’APE aux entreprises de la défense

Entreprise		Part du capital au 31/12/2025
Thales		26,60 %
DCI		34 %
ODAS		34 %
TechnicAtome		50,32 %
Safran		11,72 %
Airbus		10,8 %
Naval Group		62,25 %
Eurenco		100 %
KNDS		50 %
John Cockerill Defense		10 %
	Dassault Aviation		10 actions ordinaires
	Adit		1 action de préférence [151]
	Exxelia		1 action de préférence
	Roxel		1 action de préférence
	Aubert&Duval		1 action spécifique [152]
	ArianeGroup		1 action de préférence
	CILAS		1 action ordinaire

On notera également le rachat d’Alcatel Submarine Networks en 2024, la participation de l’État dans Chantiers de l’Atlantique, ASN et Eutelsat ainsi que l’action de préférence dans Bull. Ces entreprises, bien qu’elles n’appartiennent pas au secteur de la défense, contribuent à des activités de défense essentielles.

Pour les enjeux numériques, l’Agence nationale de la sécurité des informations (ANSSI) effectue une cartographie des risques cyber pour le secteur civil. Une coopération est réalisée entre le COMCYBER et l’ANSSI pour assurer le partage des informations qui concernent le champ militaire.

L’action de l’État dans son rôle d’actionnaire est apparue peu organisée lors des auditions. Vos co-rapporteurs n’ont pas pu déterminer une stratégie d’ensemble claire. En outre, les acteurs publics tendent à se chevaucher lors des prises de décision.

Proposition 5 : Instaurer une audition annuelle de l’Agence des participations de l’État devant la Commission de la défense nationale et des forces armées et devant la commission des finances, afin que l’APE rende compte de la stratégie et des résultats de ses investissements dans les entreprises relevant du secteur de la défense nationale.

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Deuxième partie : le durcissement de la situation mondiale depuis 2022 ACCROÎT la criticitÉ des dÉpendances capacitaires et industrielles de la France

Le durcissement de l’environnement gÉopolitique fait Évoluer le degrÉ de tolÉrance envers des dÉpendances autrefois consenties

A. Le retour de la menace aux frontiÈres

1. La fin de la paix en Europe

La fin de la Guerre froide a ouvert une période de stabilité pour les pays de l’Europe de l’Ouest. Pour la première fois depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, la région n’était plus directement menacée dans ses frontières.

Au-delà de conflits sur le continent européen, les pays européens, et plus particulièrement la France, se sont projetés à plusieurs reprises sur des théâtres extérieurs. Les interventions en Syrie, en Libye et au Sahel ont ainsi été des sujets politiques brûlants. Cependant, les dépendances n’apparaissaient pas comme une problématique prioritaire. Du fait de l’aspect extérieur du conflit, la nation ne se trouvait pas directement menacée dans ses frontières. Dans ce cadre, les dépendances n’étaient pas nécessairement perçues comme critiques. Elles ne pouvaient qu’atteindre l’image du pays et, éventuellement, sa capacité à s’affirmer dans l’ordre mondial.

L’attaque de l’Ukraine par la Russie en 2022 a suscité une prise de conscience. À la différence des crises précédentes, cette guerre présente un ensemble de paramètres qui remettent en question l’intégrité territoriale immédiate des nations européennes :

- D’une part, il s’agit d’une guerre où l’agresseur est un pays tiers à l’Europe avec des velléités d’invasion assumées. L’enjeu n’est plus la maîtrise d’un territoire limité, comme avec la Crimée, mais l’absorption d’un pays dans la nation russe. L’Ukraine est, dans ce cadre, menacée dans sa substance. En parallèle, les pays de l’Europe de l’Ouest perdent l’espace tampon qui les protégeait des invasions ;

- D’autre part, cette guerre est marquée par sa durée dans le temps et par son extension géographique. Malgré les pertes humaines et les conséquences économiques, la Russie maintient ses ambitions d’invasion. En parallèle, elle étend ses menaces à l’ensemble de l’Europe par le biais d’une guerre hybride.

Ces éléments sous-entendent la possibilité d’une atteinte future à l’intégrité territoriale d’autres pays européens.

2. Le conflit de haute intensité comme mesure de la dépendance

C’est du fait de cette situation de conflit de haute intensité que le rapport aux dépendances militaires change. Face à ce cadre international tendu, devons-nous mettre fin aux dépendances avec les États-Unis après ses menaces sur le Groenland ? Quels projets mener avec les pays européens, alors que certaines coopérations comme le SCAF et le MGCS s’enlisent ? Quelle coopération tisser avec la Chine et Taïwan pour les composants essentiels, alors que les tensions entre les deux sont vives ?

Dans ce contexte de méfiance globalisée, les vulnérabilités induites par des dépendances augmentent à mesure que la menace s’accroît. Paradoxalement, ces dépendances sont aussi devenues de plus en plus difficiles à réduire. Le monde actuel est issu d’un processus de globalisation inédit. L’accroissement considérable des échanges internationaux (commerciaux, humains, technologiques, scientifiques) ont engendré des interdépendances de plus en plus marquées. Le changement de paysage géostratégique accroît à ce titre les vulnérabilités : l’approche de la dépendance militaire jusqu’ici développée ne correspond plus aux changements de paradigmes mondiaux.

B. La dégradation des relations transatlantiques

1. Quelle place pour le partenaire américain ?

a. Un allié historiquement incertain

L’attitude des États-Unis depuis la seconde élection de Donald Trump en 2022 fait l’objet d’une inquiétude grandissante dans le débat public. Les pressions économiques sur l’Europe en 2025, les pressions sur l’Ukraine, l’intervention au Venezuela et les menaces d’invasion du Groenland en janvier 2026 ainsi que l’intervention unilatérale en Iran en février 2026 ont provoqué une crise de confiance majeure entre la France et les États-Unis.

Ces comportements ne sont en réalité pas nouveaux dans l’approche géopolitique américaine :

- Les États-Unis ont toujours revendiqué une hégémonie sur le système international. Les interventions unilatérales ont été nombreuses et ont régulièrement été menées hors du droit international. Il est possible de citer l’intervention au Vietnam en 1955 et en Afghanistan en 2001. L’intervention en Iran débutée le 28 février 2026 reproduit ce schéma.

- Les États-Unis ont considéré depuis la doctrine Monroe le continent américain comme leur pré carré. Sur le modèle de l’intervention au Venezuela de janvier 2026, les gouvernements américains ont mené à plusieurs reprises des opérations de police en Amérique latine. Il est possible de citer, entre autres, l’intervention aux Malouines en 1831, les occupations militaires à Cuba, au Panama et au Nicaragua entre 1898 et 1933 et les interventions politiques lors des élections en Amérique latine entre 1950 et 1990.

- Les États-Unis ont déjà menacé l’intégrité territoriale des États européens. Au-delà de la conquête des territoires espagnols et français au XVIII et XIXe siècles, les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon a fait l’objet d’une menace d’invasion en 1941. Parallèlement, l’île de Clipperton a fait l’objet d’une occupation américaine contrainte en 1944. L’île n’a été rendue à la France que par la volonté américaine. Ces cas historiques font écho à la menace actuelle sur le Groenland.

- Les États-Unis ont toujours utilisé l’instrument économique comme moyen de pression, même envers leurs alliés européens. Le plan Marshall est l’illustration même d’une aide économique conditionnelle. D’autres sanctions ont été prises lors de crises majeures, par exemple contre le Royaume-Uni lors de la crise de Suez ou lors de la construction du Gazoduc URSS-Europe en 1981. Entre 1990 et 2010, d’autres pressions plus diffuses ont été mises en place, par exemple sur l’acier et l’aluminium européens ou contre des produits agro-alimentaires lors de la crise du bœuf aux hormones.

C’est du fait de cette instabilité que la France a développé une politique d’indépendance depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale [153]. Cette volonté d’autonomie se reflète dans le taux d’importation d’armes par la France. Selon un rapport parlementaire de Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot [154], entre 2019 et 2023, la proportion d’armes américaines dans les importations françaises était de 20 %. Ce taux montait à 99 % pour les Pays-Bas, 95 % pour l’Italie, 89 % pour le Royaume-Uni, 89 % pour la Norvège, 71 % pour la Roumanie et 63 % pour l’Allemagne.

b. Un cadre intellectuel commun remis en question depuis 2017

La crise de confiance aujourd’hui rencontrée dépasse cependant ce qui a été connu jusqu’alors et découle en partie du comportement de l’administration Trump depuis 2017 :

- Les pays européens sont explicitement placés comme des adversaires économiques qui, du fait de leur cadre moral, remettent en cause la capacité des États-Unis à répondre à leurs besoins ;

- Au nom des intérêts américains, un rapprochement assumé avec des gouvernements illibéraux est opéré. Les nouvelles relations avec la Russie et la Chine font apparaître le partage d’un nouveau cadre moral, fondé sur la transaction commerciale et l’action unilatérale.

Ce revirement intellectuel conduit nécessairement à réinterroger la place du partenaire américain dans les dépendances militaires. Alors que les tensions géopolitiques se font grandissantes, la France a besoin de partenaires disposés à la soutenir en cas de conflit. Le comportement actuel des États-Unis laisse planer un doute sur la solidité de l’alliance et appelle à consolider encore davantage l’autonomie de notre pays et de l’Europe.

2. Des dépendances structurantes

a. Une dépendance importante dans le champ militaire et dual

Les États-Unis sont le pays envers lequel la France présente le plus fort taux de dépendances. Celles-ci s’expriment à la fois dans le domaine militaire et dans les solutions duales.

Le traitement de la dépendance aux États-Unis ne peut être similaire à celui des autres pays partenaires. Elle ne présente ni la même nature ni les mêmes enjeux.

Les États-Unis disposent en effet d’une capacité de financement sans équivalent, doublée d’avantages technologiques et économiques très avancés. Les crédits orientés vers la défense dépassent les capacités budgétaires des États européens. En parallèle, les programmes militaires sont soutenus par une BITD très puissante et capable de lever des investissements considérables. Ces paramètres sont favorables à une innovation rapide qui permet de proposer aux partenaires des offres militaires et duales performantes et uniquement maîtrisées par les États-Unis.

De ce fait, la dépendance aux États-Unis tend à se nouer là où la capacité n’est pas encore développée au niveau national (catapultes électromagnétiques, roquettes de LRU, drones MALE, AWACS…). Une fois ces technologies adoptées, il peut devenir difficile de se défaire de la dépendance au sentier, en particulier si le développement d’une solution nationale apparaît très coûteux. L’alliance historique avec les États-Unis peut également atténuer le sentiment de préoccupation vis-à-vis de ces dépendances.

Le secteur dual représente aussi un très fort vecteur de dépendances, en particulier dans les domaines avec une forte composante d’innovation. Le numérique (intelligence artificielle, logiciels, matériel informatique, cloud…) et le spatial (lanceurs, télécommunications…) constituent les deux segments sur lesquels les États-Unis ont pris une avance considérable.

b. Des risques de rupture à différentes échelles

Les dépendances aux États-Unis sont d’autant plus critiques qu’elles s’accompagnent de contraintes opérationnelles ou juridiques imposées par les États-Unis au pays acheteur. Cette stratégie de contrainte est un élément fréquemment utilisé pour assurer le maintien d’une supériorité américaine. Elle se traduit à différents niveaux :

- Sur le plan opérationnel, une livraison ou un service peuvent être interrompus. Or, pour certains équipements, la France ne dispose pas des capacités industrielles pour recréer une solution souveraine. Le cas de la rupture de service provoqué par Starlink en Ukraine (cf. infra)[155] en est l’exemple le plus brûlant. Autre exemple : en 2012, la modernisation des AWACS avait été bloquée par les États-Unis au détriment de la France en raison de la sensibilité des modules à intégrer [156].

Cas de l’accès aux lanceurs suborbitaux pour le planeur VMAX

La dépendance aux lanceurs suborbitaux américains a retardé les essais du planeur VMAX développé par ArianeGroup. Le groupe a dû attendre un an avant de pouvoir réaliser son essai, le gouvernement américain ayant usé de la dépendance de la France pour retarder le développement du programme. À noter que depuis, ArianeGroup a cherché à regagner son autonomie en lançant son propre programme de lancement suborbital « Sylex », qui devrait être disponible sous moins de trois ans [157].

- Sur le plan technique, certaines formations pour des équipements américains doivent être réalisées sur le territoire des États-Unis. Par exemple, la formation des pilotes de drones Reaper a été exclusivement effectuée aux États-Unis. Les besoins de l’US Air Force ont entraîné une diminution du nombre de stages disponibles [158] pour les pays européens.

- Sur le plan technologique, certains acteurs considèrent qu’il est possible pour les États-Unis de limiter le fonctionnement de leur matériel. Il s’agit d’une crainte partagée pour l’avion de combat F-35, acheté par les partenaires européens. Le doute persiste quant à la possibilité pour les États-Unis d’agir à distance sur le cloud de cet avion ou sur des capacités de MCO.

- Sur le plan des données, l’utilisation de technologies numériques américaines peut faire l’objet d’une captation de données. La publication du Cloud act a accru les risques en la matière [159]. Adopté en 2018, cette réglementation permet désormais aux autorités judiciaires américaines d’accéder aux données détenues par les fournisseurs soumis au droit américain, même lorsque ces données sont stockées sur des serveurs en Europe.

- Sur le plan normatif, les équipements vendus par les États-Unis peuvent être soumis à des conditions d’utilisation. C’est le cas des roquettes de LRU, dont le recours est soumis à l’aval préalable des États-Unis. En outre, les équipements sont soumis à la double réglementation Export Administration Regulations (EAR) et International Traffic in Arms Regulations (ITAR). Ces législations limitent (i) l’exportation des équipements américains achetés et de tout autre équipement composé de certains éléments américains ; et (ii) la transmission de données technologiques contrôlées. Ces réglementations ont des effets très forts sur la BITD, qui s’expose à des sanctions en cas de manquement frauduleux ou involontaire.

Export Administration Regulations (EAR)
International Traffic in Arms Regulations (ITAR)

La réglementation ITAR (1976) confère aux autorités américaines une compétence extraterritoriale sur les équipements militaires classés ITAR et sur les produits d’origine américaine intégrant un composant ou sous-ensemble classés ITAR [160]. Si l’équipement est classé, toute exportation ou réexportation est limitée aux organismes et personnes américaines, sauf à obtenir une licence ou d’une exemption des États-Unis. En outre, la transmission de données techniques contrôlées dans le cadre de la réglementation est considérée comme équivalent à une exportation et doit fait l’objet d’une licence d’exportation.

La réglementation EAR (1979) s’inscrit dans le prolongement de la réglementation ITAR. La réexportation d’un bien américain est soumise à un contrôle, au même titre que son exportation. Cette règle concerne également les biens contenant des composants américains, sauf si la valeur de ces composants au sein d’un ensemble est inférieure à un certain seuil (règle dite « de minimis »)[161]. En parallèle, la transmission de technologies ou de codes sources contrôlés à des ressortissants étrangers sur le sol américain constitue une exportation et doit fait l’objet d’une licence d’exportation.

Les matériels concernés sont répertoriés dans l’United States Munitions List (USML) qui comprend plus de vingt-et-une catégories couvrant un spectre très large. L’ampleur de cette liste expose la BITD à un risque d’« ITARisation » involontaire de leurs produits.

Le non-respect des obligations ITAR, même de façon involontaire, expose les entreprises et les centres de recherche à des sanctions sévères, incluant des amendes de plusieurs millions de dollars et des peines d’emprisonnement. Selon la Cour des comptes dans son rapport de 2023 sur le soutien aux exportations de matériel militaire [162], près de mille demandes de licences émanant d’entreprises de la BITD française sont adressées chaque année au Directorate of Defense Trade Controls américain.

La récente publication de la stratégie America First Arms Transfer Strategy [163] va dans le sens d’une utilisation renforcée des ventes d’armes comme moyens de servir les intérêts nationaux américains. Deux priorités sont exprimées. (i) Les ventes d’armes auront désormais comme objectif premier de renforcer les capacités économiques des États-Unis, quand bien même cela aurait des répercussions diplomatiques défavorables ; (ii) les transferts d’armes seront à l’avenir « intentionnellement utilisés (…) comme un outil de la politique étrangère américaine ». Ces mesures s’accompagnent d’un renforcement du contrôle de l’utilisation finale des armes par les pays tiers. Le texte officiel a été intégré en annexe 3.

C. Des coopérations UE/OTAN en question

1. OTAN : un déséquilibre d’influence au profit des États-Unis

a. Une dépendance à la doctrine stratégique américaine

Les États-Unis disposent d’une influence prépondérante dans le fonctionnement de l’OTAN. Plusieurs raisons exposées par Camille Grand [164] expliquent cette position dominante :

- Le rôle historique des États-Unis dans la construction de l’alliance, avec une position de leadership accentuée lors de la Guerre froide ;

- La possession de l’arme nucléaire, qui représente un élément de défense pour les pays alliés qui n’en disposent pas ;

- Le poids militaire des États-Unis, en particulier dans des domaines comme l’espace, le renseignement, le ravitaillement en vol ou le transport stratégique. La dépense américaine pour la défense représente ainsi 70 % de la dépense totale des alliés ;

- L’importance des exportations d’armes américaines pour les pays européens. L’avance des États-Unis dans les technologies d’avenir renforce l’attractivité des solutions militaires américaines.

L’influence politique, économique et diplomatique des États-Unis s’exerce dans l’ensemble de la procédure de décision. Comme l’indique Camille Grand [165], « les États-Unis occupent le poste de Commandant suprême allié pour l’Europe (SACEUR) depuis sa création en 1952, ainsi qu’une bonne part des postes clefs, tant du côté militaire que dans les structures civiles de l’organisation ».

Ainsi, depuis une vingtaine d’années, les grandes évolutions doctrinales (guerre hybride, etc.) sont principalement élaborées et formalisées aux États-Unis. Cette prééminence s’exprime, par exemple, lors de la fixation des cibles capacitaires, qui sont fortement impulsées par les États-Unis et qui modèlent directement le format des armées européennes. Elle s’exprime aussi dans la mise en avant des solutions américaines lors des appels d’offre. L’introduction de Palantir et la certification des appareils Apple pour une utilisation par les agents travaillant à l’OTAN [166] illustrent l’influence des États-Unis sur l’institution. Or, cette situation engendre une dépendance doctrinale, notamment dans la production de concepts d’emploi des armées (intelligence artificielle, combat multi-domaines – M2MC). À cette dépendance se superposent des risques de rupture d’accès aux équipements communs, en particulier dans les domaines numérique et spatial où un déni d’accès provoquerait une déstabilisation complète des armées européennes.

Cette asymétrie se retrouve également dans l’organisation administrative de l’OTAN. En particulier, l’ensemble des personnels est rémunéré par l’OTAN, à l’exception de ceux des États-Unis, qui financent leurs propres représentants. Cette différence de traitement illustre la fonction de « courroie de transmission » des personnels américains, qui répondent avant tout au gouvernement américain.

La position des États-Unis est renforcée par le fait que la majorité des pays européens conservent une alliance très proche avec eux. L’OTAN continue d’être perçu comme une protection face aux risques d’agression, en particulier pour les nations (i) ne disposant pas de l’arme nucléaire, (ii) n’ayant pas d’une BITD suffisamment développée et (iii) possédant une frontière avec la Russie.

La confusion entre l’OTAN et les États-Unis se trouve d’autant plus exacerbée que ces derniers sont en capacité de mener une guerre sans les États européens. Comme l’exprime le général Jean-Marc Vigilant [167] : « les pays européens voient l’OTAN comme une organisation englobante plus grande qu’eux, alors que les États-Unis perçoivent l’OTAN comme une organisation régionale plus petite que leur propre organisation de défense ». Les rapports dans l’OTAN sont dès lors dissymétriques : l’organisation perd son caractère d’alliance multilatérale pour s’orienter vers l’expression de l’adhésion à la puissance américaine. Dans ce cadre, la question de la capacité des nations européennes à exercer pleinement leur souveraineté militaire se pose.

À ce titre, vos rapporteurs ont pu constater une réelle dépendance intellectuelle de nos partenaires européens vis-à-vis des États-Unis. Cette dépendance est inquiétante puisqu’elle pousse les États européens à ne pas reconnaître le changement de position du Président Trump vis-à-vis des pays européens. Dans ce cadre, la préparation face au monde de demain est retardée.

Une dépendance intellectuelle des pays européens vis-à-vis des États-Unis

Ainsi que l’explique la diplomate Claude-France Arnould [168], deux traditions coexistent en Europe. La France a considéré depuis 1945 qu’il était essentiel de ne dépendre d’aucun pays tiers pour ses équipements. À cette fin, elle a développé sur le sol national des moyens technologiques et logistiques nécessaires pour produire ses propres équipements militaires. A l’inverse, de nombreux pays européens ont jugé que la dépendance envers un pays tiers était satisfaisante dès lors qu’elle était fondée sur un rapport de confiance et sur une convergence d’intérêt. Ces partenariats permettaient d’orienter les questions budgétaires et politiques intérieures vers d’autres priorités que la défense.

Les États-Unis sont apparus comme un partenaire de premier choix depuis la fin de la Seconde guerre mondiale du fait de leur prépondérance militaire et de leur capacité nucléaire. Cette dépendance aux États-Unis s’exprime encore fortement aujourd’hui malgré l’instabilité du partenaire américain. Lors de leur déplacement en Estonie, vos rapporteurs ont pu constater l’importance du lien transatlantique pour les plus petits pays, dépendants de l’OTAN pour assurer leur défense en cas d’attaque de la Russie. Plus préoccupant, les plus grands pays comme l’Allemagne et la Pologne continuent de prioriser le lien avec les États-Unis : la relation bilatérale est porteuse d’un héritage historique constitué de liens industriels, commerciaux et diplomatiques très profonds et qu’il est difficile de trancher. Bien qu’une inflexion soit en train de se faire face à l’instabilité du Président Trump, la plupart des pays européens ne souhaitent pas remettre en question cette coopération.

Aujourd’hui, les États-Unis continuent d’être le premier pays pourvoyeur d’armes pour l’Europe. Ils ont ainsi compté pour 53 % des importations d’armes sur la période 2020-2024, contre 41 % sur la période 2015-2019. Suivent l’Allemagne, qui compte pour 6,8 % des importations européennes et la France avec 5,3 % des importations [169].

Une inflexion de cette position a cependant été observée par vos rapporteurs lors de leur déplacement à Bruxelles. Face au durcissement de la position de Donald Trump, l’Union européenne tend à encourager une plus grande autonomie des pays européens vis-à-vis des États-Unis. Ainsi que l’exprimait la vice-présidente de la Commission européenne et Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Kaja Kallas, le changement dans les relations entre l’Union européenne et les États-Unis est « structurel et non temporaire »[170]. Cette inflexion reste encore incertaine : la plupart des États souhaitent maintenir une relation forte avec les États-Unis et avec l’OTAN. Les propos exprimés par le Chancelier allemand Friedrich Merz à la conférence de Munich en février 2026 illustrent le maintien de cette proximité avec le partenaire américain [171].

La France se distingue de ses partenaires sur ce point. Si cette dépendance était consentie jusqu’ici, elle se trouve aujourd’hui remise en question face au changement de comportement des États-Unis. La situation géopolitique actuelle rejoint la méfiance du général de Gaulle vis-à-vis des États-Unis, concrétisée en 1966 avec le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN [172] : « La France considère, qu’encore aujourd’hui, il est utile à sa sécurité et à celle de l’Occident qu’elle soit alliée à un certain nombre d’États, notamment à l’Amérique, pour leur défense et pour la sienne dans le cas d’une agression commise contre l’un d’eux (…) [Cependant], la volonté qu’a la France de disposer d’elle-même (…) est incompatible avec une organisation de défense où elle se trouve subordonnée. (…) Au total, il s’agit de rétablir une situation normale de souveraineté dans laquelle ce qui est français, en fait de sol, de ciel, de mer et de forces, et tout élément étranger qui se trouverait en France, ne relèveront plus que des seules autorités françaises ».

b. L’enjeu de l’interopérabilité : une dépendance normative

L’OTAN est aussi la source d’une dépendance normative liée aux normes d’interopérabilité.

i. Sur le plan théorique, une procédure de décision collégiale

L’interopérabilité des équipements est fondamentale pour assurer un déploiement commun [173] et n’est pas remise ici en question. Ainsi que l’indique l’OTAN, « l’interopérabilité permet aux forces, aux unités et/ou aux systèmes de fonctionner ensemble, de communiquer, de partager une doctrine et des procédures communes, ainsi que leurs infrastructures et leurs bases respectives. »[174]. En cas de conflit, la capacité des armées à harmoniser leur fonctionnement est un gage de puissance.

L’interopérabilité aboutit à créer des dépendances entre les pays parties à l’accord. Elles représentent, à ce titre, de véritables enjeux diplomatiques. Ainsi que l’indique Jacques Fontanel [175], chercheur à l’Université de Grenoble : « par ces normes, les États membres concèdent une part de leurs prérogatives étatiques dans le domaine de la sécurité nationale, car l’OTAN propose des normes et des orientations – comme le taux de croissance des dépenses de défense et le pourcentage des investissements militaires – qui atténuent partiellement leur liberté d’action ».

Ces contraintes sont d’autant plus importantes à considérer qu’elles touchent à des domaines étendus [176], à savoir :

- L’aspect technique (matériel, équipements, armements, systèmes…) ;

- L’aspect procédural (doctrines, modalités de prise de décision…) ;

- L’aspect humain (terminologies, formations, langue commune…) ;

- L’aspect informationnel (cyber, spatial, radio…).

Dans le cadre de l’OTAN, les normes d’interopérabilité passent par un outil contraignant, les accords de normalisation (dits « STANAG »). Au regard des conséquences pour la souveraineté des États, ces normes suivent, en théorie, une procédure collégiale [177]. Elles sont ensuite ratifiées par un accord intergouvernemental.

Procédure de décision menant aux accords de normalisation [178]

La procédure de création des accords de normalisation (normes dites « STANAG ») se fait en deux étapes.

La première étape est interne à l’OTAN et se fait de façon collégiale. Le dialogue est piloté par deux instances :

- Le Comité de normalisation (Committee for standardization – CS). Il s’agit de l’instance politique. Il est composé de représentants de pays membres et se réunit deux fois par an pour déterminer les priorités de normalisation ;

- Le bureau OTAN de normalisation (NATO standardization office – NSO). Il s’agit d’une structure permanente chargée d’appuyer les travaux du Comité de normalisation au travers d’une approche technique des besoins de normalisation.

La seconde étape est intergouvernementale. Une fois la norme STANAG rédigée, celle-ci est présentée sous la forme de traité à chaque nation, qui ratifie ou non l’accord. En France, l’accord est ratifié par le chef d’état-major des armées (CEMA) s’il présente un caractère opérationnel et par la DGA s’il présente un caractère technique. Le suivi de la ratification est assuré par l’Agence d’appui à l’interopérabilité et à la normalisation de défense (A2IND).

ii. Sur le plan pratique, une prédominance américaine

Or, les normes STANAG bénéficient aujourd’hui aux États-Unis du fait de leur influence prépondérante dans l’alliance. Ainsi que l’explique le Commandant Jean-Baptiste Allard dans la Revue de défense nationale [179] :

« Vecteur de coopération, l’interopérabilité permet aussi de choisir ses partenaires et peut devenir un outil d’éviction. Vecteur de partage, elle offre au plus fort l’occasion d’imposer son hégémonie. (…) Les États-Unis ont ainsi bénéficié d’un système leur permettant, à partir d’une position d’influence et de leadership, de se trouver en situation de domination industrielle et commerciale. Un exemple assez illustratif est une famille d’équipements de communication tactique, qui s’est imposée au sein de toutes les unités de forces spéciales à des fins d’interopérabilité avec les Américains. Ce phénomène est amplifié, en cette première moitié de XXIe siècle, par la complexité des systèmes militaires qui ne cesse de s’accroître de façon exponentielle. Il concerne de façon remarquable l’avion de combat de cinquième génération F-35 et l’interopérabilité pourrait, à cet égard, être suspectée de servir des intérêts non pas tactiques voire stratégiques, mais commerciaux. »

Le cas du F-35 n’est pas la seule illustration de la prédominance américaine [180]. Les États-Unis promeuvent régulièrement des systèmes qui leur sont propres et qu’ils justifient par le prétexte de l’interopérabilité [181]. Ce fut le cas, à titre d’exemple, de la liaison 16 et du programme F-35.

Les conséquences ne sont pas uniquement normatives mais aussi budgétaires et industrielles. La décision d’intégrer un nouvel équipement interopérable contraint à faire évoluer l’ensemble des équipements qui y sont relatifs. En parallèle, la BITD se trouve fragilisée : ainsi que l’expose Guillaume Garnier [182], « les standards qui y sont définis et la recherche d’efficacité au travers de l’interopérabilité deviennent le prétexte à l’achat systématisé de matériels américains – en tout cas pour les plus onéreux et/ou les plus structurants, tels l’aviation de combat ou les capacités concourant à la défense antimissile de théâtre ».

Malgré les désavantages présentés par le fonctionnement actuel de l’OTAN, les pays européens peinent à trouver leur voix face aux États-Unis. À ce titre, l’alliance pourrait aujourd’hui s’illustrer par le dilemme du prisonnier, dans lequel aucun pays n’ose contester l’hégémonie américaine de peur de perdre les avantages offerts par l’alliance [183].

2. L’Union européenne : des approches stratégiques divergentes qui limitent la capacité d’adaptation

a. Des approches géostratégiques différentes

Si l’Union européenne déclare d’une même voix la nécessité de s’unir face au retour du risque de conflit de haute intensité, les nations qui la composent peinent à construire une approche commune.

Sur l’agression en Ukraine, des divergences existent sur les modalités de réponse. À titre d’exemple, pour la livraison d’armes, trois groupes se sont créés avec (i) les pays souhaitant envoyer des armes lourdes ; (ii) les pays plus hésitants pour diverses raisons (philosophiques, opérationnelles ou géostratégiques)[184],[185] ; (iii) les pays refusant l’envoi d’armes en raison de leur proximité avec la Russie [186]. Pour le déploiement de troupes, les avis divergent également [187].

Sur le rapport aux États-Unis et à l’OTAN, de nombreux pays continuent à cultiver un attachement fort à l’alliance transatlantique. La Pologne, la Roumanie et l’Allemagne ont accru leurs importations et s’appuient sur l’OTAN pour se protéger. A l’inverse, la France recherche plus grande indépendance, à la fois au niveau national et au niveau européen.

Sur l’Europe de la défense, la perception de la compétence attribuée au niveau communautaire diverge entre les nations et l’Union européenne. La Présidente de la Commission tente d’impulser une plus forte coordination, ainsi que l’illustrent la publication du livre blanc pour la défense en 2025 [188], le discours sur l’État de l’Union de 2025 [189] et la prise de parole d’Ursula von der Leyen à la Conférence de Munich sur la sécurité de février 2026 [190]. La création d’un poste inédit de commissaire européen à la défense en 2024 consolide cette orientation. Or, cette tendance va à l’encontre de la tradition d’autonomie de la France et génère des oppositions dans la stratégie de défense souhaitée au niveau communautaire.

Compétences de l’Union européenne dans la défense

La politique de défense au niveau de l’Union européenne est une prérogative nationale. Si le traité de Maastricht a doté l’Union de compétences limitées, les décisions sont prises unanimement par le Conseil européen. Le Parlement et la Commission n’ont pas de pouvoir législatif direct dans ce domaine.

Dans ce cadre, vos rapporteurs souhaitent signaler le comportement inadéquat de la Commission européenne au regard des compétences qui lui sont effectivement attribuées par les traités. La politique industrielle, qui n’est qu’une compétence partagée, est régulièrement utilisée pour repousser les limites de l’action de la Commission dans la défense. La politique commerciale, qui est une compétence cette fois exclusive, pourrait également à terme être utilisée pour tenter de créer un marché unique de la défense. Enfin, vos rapporteurs souhaitent souligner que rien dans les traités ne permettait à la Présidente de la Commission de créer un poste de commissaire à la défense.

b. Une concurrence industrielle qui fragilise la coopération

i. Un couple franco-allemand en difficulté

Des difficultés, parfois importantes, subsistent dans certains projets européens en matière de défense.

Ces difficultés renvoient surtout à une relation franco-allemande dégradée au plan industriel dans laquelle la concurrence entre entreprises prévaut sur les intérêts communs pourtant fixés par les gouvernements sur la base d’une expression commune des besoins par les états-majors. C’est le cas pour l’avion de chasse du futur (SCAF) et dans une moindre mesure pour le char du futur (MGCS).

S’agissant du SCAF, une discussion a été engagée autour d’une nouvelle répartition des workbox du NGF qui préserve les compétences sans équivalent européen de Dassault en matière d’avions de chasse. En cas d’échec, nous devrons protéger l’avionneur et nos capacités de projection de notre dissuasion. La problématique relève aussi d’une souveraineté européenne sur la motorisation.

S’agissant du MGCS, les rapporteurs appellent à assurer dès l’actualisation de la LPM le financement d’une capacité intermédiaire permettant tout à la fois d’éviter un trou capacitaire français et de consolider une coopération franco-allemande au sein de KNDS. Cette capacité intermédiaire permettrait en effet de préserver les compétences françaises en matière de puissance feu, autour du canon de 120 Ascalon. Conjuguée au châssis proposé par KNDS Allemagne, cette solution permettrait de réaliser des économies d’échelle importantes. En outre une partie de la production de ce châssis pourrait être réalisée en France.

Proposition 6 : L’actualisation de la loi de programmation militaire doit acter la nécessité d’une capacité intermédiaire en matière de char et prévoir, dès cette année, les premiers financements de son développement.

Vos rapporteurs appellent également l’attention sur le projet d’ouverture du capital qui doit préserver l’équilibre de la gouvernance, en termes de droit de veto français comme en termes d’indépendance vis à vis d’une majorité d’outre-Rhin.

Les difficultés de coopération sont de nouveau d’actualité, avec l’annonce par l’Allemagne de développer une constellation autonome équivalente à IRIS². Cette décision laisse à présager un retrait de l’Allemagne de ce projet, qui suscite une faible volonté politique outre-Rhin. En parallèle, l’Allemagne semble également avoir lancé – de façon isolée – un programme souverain avec l’appui de Starlink.

Cette situation se reflète également dans une concurrence industrielle très forte : par exemple, Rheinmetall a récemment fait l’acquisition de la société espagnole Expal [191]. Celle-ci produit de la « galette », un mélange de nitroglycérine et de nitrocellulose pour la fabrication de poudres et de propergols double base. Depuis ce rachat, la France rencontre désormais des difficultés pour s’approvisionner, la production étant captée par l’industrie allemande. Un projet de réindustrialisation de la production de la galette est désormais envisagé en France.

ii. Une concurrence des BITD nationales

De façon plus globale, les pays de l’Union européenne tendent à privilégier leur propre BITD au détriment de la cohérence industrielle d’ensemble. Alors que les pays les plus avancés, dont la France, appellent à développer des nations-cadres [192] capables de structurer l’ensemble de l’industrie européenne, cette option est refusée par d’autres pays. Ce blocage réside principalement dans la difficulté à mener en commun des sujets hautement politiques.

À titre d’exemple, l’Union européenne a créé en 2010 la Coopération structurée permanente (CSP) sur la base du traité de Lisbonne. Le CSP devait permettre de réaliser des projets communs dans le domaine de la défense. Cependant, selon un rapport de l’IRIS [193] publié en janvier 2026, seuls trois projets sur quatre-vingt-trois lancés ont atteint leurs objectifs en huit ans. Parmi ceux-ci, on retrouve les projets inaboutis de l’Eurodrone, du projet spatial d’alerte avancée Twister ou du projet de navire de guerre European Patrol Corvette.

En plus de ces enjeux politiques, le durcissement de la situation économique en Europe a modifié l’approche des pays sur leur industrie de défense. Ils souhaitent désormais capter les répercussions favorables de la filière en matière d’emplois et d’industrie. Dans ce cadre, ils tendent à privilégier les entreprises de leur territoire, sources d’emplois et de retombées financières. L’Allemagne a ainsi explicitement indiqué souhaiter privilégier sa production industrielle à l’avenir.

Cette opposition limite la mise en commun des moyens et ralentit de fait la capacité de réarmement de l’Union européenne. Ces difficultés pourraient engager la France à diminuer ces coopérations, d’autant plus que les coopérations industrielles européennes peuvent parfois coûter plus cher, notamment du fait de la duplication des programmes au niveau national et des exigences des pays participants d’un retour d’investissement pour leur économie nationale.

II. Le durcissement de l’environnement Économique contraint les capacitÉs industrielles de la France et accroÎt les risques de dÉpendances

A. La concurrence économique internationale : un risque renouvelÉ de dÉpendances

1. La protection de la compétitivité de la BITD française : un impératif de souveraineté

a. La dépendance aux exportations : un risque face à un marché international fortement concurrentiel

Lors des auditions, la question de la capacité de l’industrie à proposer des solutions souveraines est apparue prioritaire pour vos rapporteurs. La BITD est en effet le premier moyen pour reconquérir l’autonomie et diminuer la criticité des dépendances actuelles.

Or, la bonne santé des entreprises de la défense repose en grande partie sur leur capacité à exporter. Les exportations sont nécessaires pour compléter la commande publique, qui est insuffisante pour compenser les coûts de production. Sans ces ventes internationales, les chaînes de production ne seraient plus rentables et finiraient par être interrompues, ce qui entraînerait une perte de savoir-faire difficile à rattraper. Les entreprises de la défense présentent, à ce titre, une véritable dépendance aux exportations.

La capacité de la BITD à s’imposer sur le marché international est aujourd’hui fragilisée par un environnement économique très concurrentiel. Les pays compétiteurs présentent des avantages qui nuisent aux entreprises françaises :

- Sur le plan financier, les États-Unis et la Chine subventionnent massivement les entreprises de l’armement. Les commandes publiques sont portées par des capacités budgétaires massives. Donald Trump a ainsi récemment annoncé l’objectif d’un budget de la défense à 1,5 trillion de dollars en 2027 [194]. Cette annonce a eu pour conséquence d’accroître la valeur des actions du secteur de la défense aux États-Unis. La Chine a elle aussi annoncé une augmentation de 7,2 % de son budget militaire pour atteindre 200 milliards de dollars en 2025 [195].

Les 10 premiers budgets militaires en 2024

Source : Sipri [196]

- Sur les coûts de production, des pays comme la Chine, la Turquie et la Corée du Sud présentent des salaires plus faibles et une plus grande robotisation des chaînes de production. Ils sont alors en mesure d’abaisser le prix d’achat des équipements. Cet avantage comparatif a un effet sur les entreprises françaises : l’entreprise Parrot, licorne dans le domaine du drone, a ainsi choisi de délocaliser une partie de sa production en Corée du Sud [197].

- Sur les délais de production, les pays compétiteurs sont capables de produire en masse et très rapidement grâce à des chaînes de production optimisées. Les moteurs japonais, les drones chinois ou les semi-conducteurs américains en sont autant d’exemples. Face au besoin de réarmement rapide, la Pologne s’est ainsi tournée vers la Corée du Sud pour la livraison d’obusiers, de chars, d’avions de combat légers et de lance-roquettes [198].

- Sur l’environnement normatif, les pays concurrents bénéficient d’un encadrement juridique moins exigeant, notamment sur le plan environnemental et social, ce qui accroît l’agilité des entreprises et diminue les coûts de production. La double strate juridique, nationale et européenne, accroît la pression normative sur les entreprises françaises.

Poids des réglementations européennes sur la BITD française

Plusieurs personnes auditionnées ont alerté vos rapporteurs sur l’impact des règles européennes sur la BITD nationale.

- Le règlement européen Reach a fait l’objet de plusieurs échanges lors des auditions. Ce règlement, entré en vigueur en 2007, impose une procédure d’autorisation pour certaines substances chimiques dont la dangerosité est reconnue. Une fois que la substance est incluse à l’annexe du règlement, celle-ci ne peut plus être fabriquée, importée ou utilisée sans une dérogation délivrée par la Commission européenne. Les personnes auditionnées ont signalé le poids que ce règlement représentait sur la production industrielle de la défense.

- La volonté de l’Union européenne d’interdire les moteurs à combustion interne d’ici 2030 constitue aussi une source d’inquiétude. Les véhicules militaires reposent sur des moteurs alimentés à l’énergie fossile. Le passage à l’électrique apparaît inenvisageable sur le moyen terme. Or, le démantèlement de l’industrie des moteurs à combustion fragilise la reconstruction d’une filière en France. À noter que les mesures portant sur l’interdiction de production de véhicules à moteur thermique d’ici 2035 a fait l’objet d’un moratoire en décembre 2025 [199].

Si ces réglementations présentent des apports certains en matière de santé et d’environnement, elles illustrent aussi le caractère inadapté de certaines procédures aux besoins de la défense.

Ces critiques peuvent aussi être émises à l’encontre de la réglementation nationale, dont l’inflation normative en matière environnementale, urbanistique et fiscale représente des freins à la production.

b. Des difficultés structurelles persistantes

Face à cette concurrence, la BITD française présente des fragilités structurelles :

- Elle bénéficie de commandes publiques plus faibles, le marché français étant plus restreint que celui des États-Unis et de la Chine ;

- Elle accède plus difficilement au financement avec un double phénomène de sous-investissement et de sous-capitalisation. Les grands maîtres d’œuvre peinent à attirer de l’investissement souverain, tandis que les plus petites entreprises se voient restreindre l’accès au prêt bancaire en raison d’un manque de rentabilité. Pour les entreprises duales, celles-ci hésitent parfois à développer leurs activités de défense par peur d’un manque de rentabilité ;

- Elle présente une plus forte fragmentation, avec une prévalence des petites et moyennes entreprises. Ces dernières sont plus fragiles face aux risques de faillite, de rachat, de rupture d’approvisionnement et de pressions étrangères.

- Votre co-rapporteur François Cormier-Bouligeon souhaite indiquer qu’en parallèle, la BITD française est contrainte par un coût de production plus fort du fait du système normatif plus strict de la France, en particulier sur le plan social et environnemental. Cette problématique doit d’autant plus être un sujet de réflexion que la France pourrait être amenée à passer en économie de guerre dans le futur.

Pénétration du marché européen par de nouvelles BITD étrangères

Au-delà des États-Unis, de la Chine et de la Russie, d’autres pays exercent une concurrence forte. Parmi eux, les auditionnés ont alerté vos rapporteurs sur les BITD turque, sud-coréenne et brésilienne. La première a développé un ensemble de produits low-cost avec de grandes capacités de production (drones, blindés des segments léger et moyen) ; la deuxième propose un ensemble d’armes au rapport coût/performance avantageux ; la troisième, bien que moins présente sur le marché, présente également des équipements performants à un prix compétitif.

Les entreprises turques et sud-coréennes pénètrent particulièrement le marché européen. Ainsi en témoignent les achats effectués par la Roumanie et l’Estonie auprès de la BITD turque pour des véhicules blindés et par la Pologne auprès de la BITD sud-coréenne pour des chars, des obusiers, des avions d’attaque et des lance-roquettes multiples. Leur stratégie d’accès se complète par des joint-ventures dans lesquelles ces entreprises détiennent des parts dominantes avec, par exemple, le rapprochement entre l’entreprise turque Nurol et l’entreprise britannique BAE au Royaume-Uni ainsi que la création de la co-entreprise Gidrán entre la Turquie et la Hongrie.

Source : Fondation pour la recherche stratégique [200]

La compétitivité de la BITD française doit donc faire l’objet d’une surveillance attentive, avec une réflexion sur l’accompagnement étatique, l’encadrement normatif et le soutien aux petites entreprises. Plusieurs éléments doivent faire l’objet d’une attention renforcée :

- Le financement des entreprises de la défense, plus endettées et moins rentables que les autres, est un enjeu prioritaire [201],[202]. Les Forges de Tarbes a ainsi risqué la faillite en 2022 [203]. La Fonderie Atlantique Industrie à Nantes, qui coulait des hélices pour Naval Group, a annoncé sa fermeture prochaine au début de l’année 2026 en raison de difficultés financières [204]. Novasco, l’un des plus gros et des derniers producteurs d’acier en France, a fait faillite fin 2025, entraînant un quasi-démantèlement de la filière nationale de l’acier.

Point d’alerte de votre co-rapporteur Aurélien Saintoul sur Europlasma :

Pour votre co-rapporteur, le choix d’Europlasma pour reprendre les Forges de Tarbes et la Fonderie de Bretagne constitue une erreur d’appréciation très regrettable. Le fonctionnement et le financement de l’entreprise sont en effet peu lisibles. À noter qu’Europlasma serait liée à des fonds d’investissement situés dans des paradis fiscaux, dont Alpha Blue Ocean, basé aux Bahamas, à Dubaï, au Luxembourg et aux Seychelles [205]. Les flux financiers restent opaques. En outre, le fonds Alpha Blue Ocean a été condamné par deux fois par des autorités des marchés financiers pour avoir ouvert un système de prêts permettant l’émission d’actions à prix cassé. Ce système a entraîné la faillite de plusieurs entreprises.

Europlasma avait promis d’investir plusieurs millions d’euros dans la Fonderie de Bretagne et les Forges de Tarbes et d’accroître leur chiffre d’affaires. Or, ces promesses n’ont pas été tenues. Les syndicats CGT et CFE-CGC de la Fonderie de Bretagne ont indiqué que sur 250 000 obus promis en 2025, aucun n’a été produit [206]. 15 millions d’euros de chiffre d’affaires ont été réalisés, sur 42 millions d’euros promis dans le plan initial. Au-delà de ces échecs, Europlasma est confrontée à une situation financière dégradée. En 2020, elle accusait d’une perte de 61,3 millions d’euros dans ses comptes sociaux ; de 145 millions d’euros en 2021 ; de 748 millions d’euros en 2022 ; de 317 millions d’euros en 2023 et de 144 millions d’euros en 2024.

Alors que les munitions constituent un élément majeur et que la filière doit être reconstruite au plus vite, ces échecs industriels répétés, couplés à l’opacité du fonctionnement d’Europlasma, sont très préoccupants. Il est à noter que les Forges de Tarbes est la seule fonderie à produire des corps creux d’obus : une fermeture du site serait donc un échec industriel. Afin de sécuriser la production, votre co-rapporteur appelle à la nationalisation d’Europlasma, qui représente à ses yeux la seule solution pour assurer la souveraineté militaire de la France dans la filière des munitions.

- La disparition de l’industrie manufacturière civile représente également une difficulté pour la BITD. Celle-ci couvre pourtant des technologies et des infrastructures essentielles pour bénéficier d’une supply chain duale solide et d’un ensemble de compétences nécessaires.

- La perte de compétences est une autre difficulté à laquelle se confronte les industriels. L’arrêt de certains programmes entraînent l’arrêt des chaînes de production et, par conséquent, la perte de savoir-faire. À titre d’exemple, la France ne dispose pas aujourd’hui des chaînes industrielles nécessaires pour proposer rapidement un successeur au LRU. De même, l’industrie française ne maîtrise plus la partie mobilité de l’industrie terrestre des blindés, qui est en état de dépendance.

- Au-delà de ces cas spécifiques, les industriels rencontrent souvent des difficultés pour recruter des ouvriers spécialisés, avec parfois une absence de candidature en raison d’un manque de personnes formées. Si certaines entreprises proposent une formation en interne, toutes n’en n’ont pas la capacité financière. Un travail est actuellement réalisé avec les régions pour sensibiliser les jeunes actifs au monde de la défense au travers des comités régionaux pour l’emploi.

Selon les personnes auditionnées, la BITD française dispose aujourd’hui de quasiment tous les savoir-faire et connaissances pour réaliser les équipements actuellement importés. Elle dispose également de tous les atouts nécessaires, avec de grands programmes de défense structurants, une administration puissante, la présence sur le territoire des leaders mondiaux de la défense et des centres de recherche de haut niveau. Un meilleur soutien à la productivité doit donc être réalisé pour permettre l’expression de ces compétences.

Un renforcement de l’accompagnement des entreprises dans les territoires

La DGA a accru son action auprès des entreprises dans le territoire :

- Au niveau ministériel, le service de la performance et de la qualité industrielle de la DGA contribue à la mise en place d’une stratégie nationale pour la performance de l’industrie de défense.

- Au niveau régional, un effort particulier a été fait pour positionner des attachés de défense auprès des conseils régionaux. Ces agents assurent la prise en compte de la BITD dans l’orientation des aides. Ils se rendent régulièrement au contact des entreprises.

2. L’accélération de l’innovation de défense

a. Un développement technologique exponentiel

Comme pour les autres secteurs économiques, l’industrie de la défense fait l’objet d’une accélération et d’une complexification exponentielle du progrès technologique.

Loi du retour accéléré – Raymond Kurzweil

En 1965, le docteur E. Moore, ingénieur chez Fairchild Semiconductor, émit l’hypothèse d’une croissance exponentielle de la puissance de calcul des ordinateurs grâce à l’accumulation des innovations sur les semi-conducteurs.

Cet énoncé a été repris par Raymond Kurzweil, qui en a tiré sa loi du retour accéléré :

- La puissance des technologiques croît de façon exponentielle du fait de l’accumulation des innovations scientifiques ;

- Les innovations scientifiques accélèrent grâce à l’augmentation de la puissance des technologies, selon une boucle rétroactive.

Cette théorie empirique fournit une explication sur le rythme croissant des boucles d’innovation observées dans le domaine de la défense.

Cette accélération ininterrompue crée un risque de dépendance. Un retard pris dans un domaine peut déstabiliser toute une filière concernée, qui sera alors soumise à une technologie détenue par une entreprise étrangère concurrente. La Chine est un concurrent particulièrement agressif dans l’innovation. Leurs innovations pourraient, à terme, créer une dépendance en matière de propriété intellectuelle.

L’accélération des boucles d’innovation ne s’observe pas que sur les segments les plus complexes. Elle touche aussi des objets plus simples et normalement maîtrisés au niveau national. En Ukraine, la boucle d’innovation des drones se concentre désormais sur quelques semaines. La maîtrise totale de ce segment par l’Ukraine est perçue comme un risque par les industriels : l’exportation des drones ukrainiens à la fin de la guerre entraînera un effet de « rouleau compresseur » qui empêchera l’émergence d’une filière française solide.

La difficulté à maîtriser ce rythme est accrue par le rôle structurant des entreprises duales dans l’innovation de défense. Ces entreprises, souvent petites, plus agiles et très actives dans la R&D, forment un paysage économique mouvant et parfois complexe à cerner. Elles demandent une capacité de surveillance de l’État, qui doit déterminer si ces nouvelles technologies – parfois encore immatures – concerneront un jour le champ militaire. La montée du risque de guerre hybride appelle à un suivi particulier des entreprises civiles du cyber et du numérique.

Cette surveillance doit également être opérée vis-à-vis des entreprises duales étrangères, dont le travail doit aussi faire l’objet d’une anticipation afin de ne pas sortir de la course à l’innovation.

b. Répondre au défi de l’innovation par un environnement national favorable

Deux priorités coexistent aujourd’hui pour l’innovation de défense :

- L’amélioration des systèmes existants : il peut s’agir, par exemple, d’une meilleure performance des composants essentiels (moteurs, capteurs, lasers…), d’une plus grande connectivité (cloud de combat) ou d’une plus grande capacité dans la projection (furtivité, vélocité, légèreté…) ;

- La conquête des nouveaux espaces de conflictualité : ces espaces constituent aujourd’hui une priorité de l’Agence de l’innovation de défense (AID). La capacité de la France à innover dans ces domaines garantira sa souveraineté dans des équipements qui doivent encore être inventés.

Pour répondre à ces objectifs, l’AID a déterminé un ensemble d’innovations prioritaires [207], avec notamment : (i) la cyberdéfense ; (ii) l’espace ; (iii) les fonds marins ; (iv) le champ informationnel et la communication ; (v) l’hypervélocité ; (vi) les armes à énergie dirigée ; (vii) l’intelligence artificielle ; (viii) les systèmes autonomes ; (ix) l’énergie ; (x) la discrétion et la furtivité ; (xi) les technologies quantiques. Cet effort bénéficie d’une augmentation de crédits. La loi de programmation militaire 2024-2030 consacre ainsi 10 milliards d’euros à l’innovation.

Il est à noter que l’objectif sur les sciences et les technologies n’a été introduit que dans la Revue nationale stratégique de 2025, ce qui souligne un retard préoccupant de l’État sur ces enjeux. Cet objectif aurait dû être inscrit bien plus tôt avec une augmentation massive du financement. Afin de rattraper ce retard, plusieurs paramètres doivent aujourd’hui être revus.

Sur le financement de la R&D :

La France accuse un retard dans le financement de la recherche et du développement (R&D) par rapport aux autres grandes puissances. Les États-Unis et la Chine opèrent des financements d’ampleur dans l’innovation militaire et civile. À titre d’exemple, les États-Unis ont mis en place le CHIPS et Science Act, qui inclut un plan de 285 milliards de dollars pour la recherche et la production de semi-conducteurs [208]. La Chine investit quant à elle des centaines de milliards de dollars uniquement pour l’innovation militaire [209]. Ces financements étatiques engendrent mécaniquement une fuite des capitaux européens vers ces pays, qui présentent des entreprises au fort potentiel de croissance.

Pourcentage du PIB consacré à la R&D en 2022

Pays	Dépenses en recherche et développement (% du PIB) en 2022
Israël	6,02
République de Corée	5,21
États-Unis	3,59
Suède	3,41
Belgique	3,41
Japon	3,41
Autriche	3,20
Allemagne	3,13
Finlande	2,96
Danemark	2,89
Islande	2,60
Chine	2,56
Pays-Bas	2,26
France	2,23

Source : « Dépenses en recherche et développement (% du PIB) », Banque mondiale [210]

Ce financement est d’autant plus important que les entreprises au fort potentiel d’innovation présentent aussi des vulnérabilités plus fortes : souvent plus petites et plus jeunes, elles sont plus sensibles au risque de faillite, aux investissements étrangers, à un potentiel rachat et à l’espionnage industriel. Sans accompagnement étatique, les innovations risquent de ne pas pouvoir émerger du fait de capacités financières limitées.

Apports de France 2030 pour la BITD

France 2030 est un plan d’investissement de 54 milliards d’euros déployés sur cinq ans. Il a pour objet de développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir.

France 2030 constitue un appui notable à l’innovation de défense, notamment dans le domaine des technologies duales. Parmi les différentes actions, un effort prioritaire a été réalisé sur la définition des briques technologiques nécessaires pour la souveraineté. Une priorisation a été menée sur l’intelligence artificielle, le quantique, la robotisation et la recherche fondamentale. Deux milliards d’euros du fonds ont également été orientés vers les compétences et les métiers d’avenir, avec l’objectif de former un million de personnes aux nouveaux métiers. Une collaboration avec l’AID a été menée. Celle-ci participe au comité exécutif du plan France 2030, ce qui lui permet d’identifier en interministériel les principales filières à soutenir.

Sur les principes actifs, le plan France 2030 a travaillé à la relocalisation partielle de certaines productions de médicaments essentiels, ainsi qu’en témoigne l’ouverture de la première usine 100 % française de production de paracétamol dans la région de Toulouse en 2025.

Le plan présente cependant des limites :

- En premier lieu, il n’a pas permis d’atteindre l’ensemble des objectifs fixés initialement. L’ambition de doubler la fabrication de composants électroniques d’ici 2030 ne pourra pas être atteinte, malgré de très bonnes subventions.

- En deuxième lieu, le plan a fait l’objet d’une diminution de budget dans la loi de finances pour 2026. Des arbitrages sont en cours parmi les différents projets, avec une priorisation portée sur les composants de la filière électronique, la production d’aimants et l’intelligence artificielle.

- En troisième lieu, la suite du programme France 2030 constitue un motif de préoccupation pour les acteurs. L’indépendance de la France repose sur des politiques de soutien de l’innovation à long terme. Or, pour le moment, aucun dispositif n’est prévu en remplacement.

Sur les ressources humaines :

Il est nécessaire d’assurer la présence de suffisamment d’ingénieurs dans le pays. Si les armées indiquent disposer, pour le moment, d’ingénieurs compétents et si, pour le moment toujours, la BITD présente une capacité d’innovation certaine, ces avantages pourraient se détériorer dans un futur proche. La dégradation de l’attractivité de l’enseignement supérieur et la fuite des cerveaux [211] vers des pays plus attractifs sont, à ce titre, des sujets à prendre à bras le corps pour assurer la capacité d’innovation de la France à long terme.

À ce titre, un plus grand partenariat doit aujourd’hui être réalisé entre l’enseignement supérieur, la DGA, les armées et les entreprises de la défense. L’AID effectue déjà ce travail de rapprochement avec le travail académique pour repérer d’éventuelles ruptures. Plusieurs initiatives sont prises. Des financements de thèse sont réalisés et des postes sont prévus à la DGA pour les docteurs à l’issue de leur thèse. D’autres actions sont menées dans les universités pour sensibiliser les étudiants aux enjeux de la défense, avec par exemple l’organisation de hackathons, de challenges étudiants et de journées de tables rondes.

Vos rapporteurs constatent que les dépendances de la France trouvent en partie leur origine dans un affaiblissement structurel de la recherche fondamentale, au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Or, les ruptures technologiques déterminantes pour les conflits contemporains et futurs reposeront en grande partie sur des avancées issues de la recherche académique.

La souveraineté technologique ne se décrète pas à l’étape industrielle : elle se construit en amont, au cœur même de la recherche fondamentale. Faute d’un effort structurant dans ce domaine, la France s’expose à un décrochage durable et à une dépendance accrue vis-à-vis de puissances étrangères dans des secteurs décisifs pour sa défense.

En conséquence, vos rapporteurs recommandent un investissement conséquent, durable et souverain dans la recherche fondamentale, en particulier dans les domaines stratégiques liés à la défense.

Proposition 7 : Investir de façon conséquente, durable et souveraine dans la recherche fondamentale, en particulier dans les domaines stratégiques liés à la défense.

Sur la relation entre l’État et les industriels :

Les petites entreprises innovantes et les entreprises duales appellent à un changement d’approche. Les procédures de commande traditionnellement utilisées par l’État avec les maîtres d’œuvre ne sont pas adaptées au besoin d’agilité de ces entreprises. Celles-ci demandent davantage de souplesse dans les procédures de commande publique ainsi qu’une plus grande prise de risque dans l’investissement. Le droit à l’erreur et l’itération sont aujourd’hui privilégiés et encouragés par le retour d’expérience de l’Ukraine.

Retour d’expérience de l’Ukraine : « système Delta »

Depuis des décennies, le Département de la Défense des États-Unis (DOD) souhaite réaliser un réseau unifié alimenté par intelligence artificielle, nommé JADC2. Ils rencontrent de vives difficultés dont la source se trouve dans leur démarche descendante : les États-Unis ont d’abord imaginé un système complexe avant de chercher à l’intégrer dans leurs forces.

Le système « Delta » constitue, à ce titre, un cas d’école dans la réussite d’une démarche ascendante fondée sur l’itération et l’erreur. Ce système a débuté sur l’idée d’un système très simple (une carte permettant de localiser l’ennemi) que l’armée ukrainienne a progressivement complexifié en fonction des besoins. Désormais, le système propose une grande variété d’applications, qui ont été implémentées progressivement depuis 2022.

Aujourd’hui, le système Delta ressemble à ce que pourrait être le JADC2 [212]. L’Ukraine a donc pris les États-Unis de vitesse et s’impose comme un leader de l’innovation dans ce domaine. Le système est actuellement étudié au niveau de l’OTAN dans le cadre de l’interopérabilité [213].

L’État commence à faire évoluer ses procédures d’achat au travers de procédures innovantes. La première consiste en des appels à projet, qui permettent de financer des innovations prometteuses tout en laissant la marge de manœuvre nécessaire aux entreprises. Les essais menés par les armées permettent d’avoir un retour sur le produit et de l’améliorer selon un principe d’itération. Ces modalités de commande ont abouti à des réussites prometteuses, ainsi qu’en témoigne le projet Colibri. Des progrès doivent cependant encore être réalisés, notamment dans la transmission aux entreprises des données collectées durant ces essais, ce qui n’est pas toujours fait par les armées.

En parallèle, les entreprises duales proposent de plus en plus des achats sur étagère à partir d’un catalogue. Ces achats permettent d’accélérer les procédures de commande, de satisfaire aux besoins des armées et de limiter les risques de trésorerie. L’entreprise Turgis et Gaillard travaille en ce sens, en développant un drone MALE souverain qui pourra ensuite être acheté sur étagère par les armées.

Face à ces entreprises prometteuses, un équilibre doit cependant être préservé entre des procédures de commande traditionnelles avec les grands maîtres d’œuvre et des procédures plus agiles, mais aussi plus risquées. Pour les gros objets, les procédures traditionnelles sont les plus efficaces, puisqu’elles touchent à un processus de production complexe et impliquant de nombreux acteurs.

Cet équilibre est recherché par l’administration : l’AID a ainsi mis en place un ensemble de programmes faisant varier les innovations dites « ouvertes » et les innovations dites « planifiées ». Les premières, qui concernent souvent des objets moins complexes comme les drones ou les gilets pare-balles, proviennent de l’initiative des entreprises. Les secondes, qui concernent des objets complexes comme les planeurs hypersoniques ou les satellites, sont directement commandées par l’État.

Proposition 8 (François Cormier-Bouligeon) : Créer un fonds souverain pour financer l’industrie de défense française, alimenté par la mobilisation de l’épargne française, afin de disposer d’un levier d’investissement massif, rapide et pérenne.

B. La guerre économique : un facteur de dÉstabilisation de l’industrie nationale

1. Des risques de rupture sur l’approvisionnement des matériaux stratégiques

a. Les matières premières et l’énergie : des dépendances « pures »

Ainsi que développé supra, la France est dépendante sur les matières premières et l’énergie fossile. Il s’agit d’une dépendance « pure » qui naît de l’absence des ressources naturelles correspondantes dans le sol français. Les armées comme l’industrie sont donc très vulnérables puisqu’aucune solution de production souveraine n’est possible.

Plusieurs raisons peuvent entraîner une rupture d’approvisionnement :

- La politique intérieure d’un pays : de nombreux pays exportateurs présentent un risque d’instabilité. De nombreuses terres rares proviennent de pays présentant des difficultés de politique interne (Congo, Chili, Namibie…). À titre d’exemple, le Niger, pays fournisseur d’uranium à la France, est aujourd’hui confronté à une crise interne alors qu’il présentait auparavant une certaine stabilité.

- Un goulot d’étranglement : en cas de crise géopolitique, la demande mondiale peut fortement augmenter et entraîner une saturation du marché international. Cette situation a déjà été vécue lors de la crise de Covid-19 pour les masques et les médicaments. Elle pourrait se produire pour les matières critiques en cas de conflit, par exemple du fait de la hausse soudaine du réarmement ;

- Une pression étrangère sur l’exportation : en cas de tension diplomatique, un pays peut décider de rompre l’approvisionnement afin de créer une rupture d’approvisionnement pour le pays importateur. Le choc pétrolier de 1973 a ainsi été provoqué par une restriction concertée de l’exportation de pétrole par les pays de l’OPEP, engendrant une inflation avec des conséquences importantes pour les pays européens. Cette situation est de nouveau vécue aujourd’hui avec le minage du détroit d’Ormuz par l’Iran en mars 2026.

- La volonté de rompre avec un partenaire : la France peut aussi vouloir rompre ses relations diplomatiques avec un État. Cependant, ce choix peut être contraint par les dépendances aux importations de matières premières. Ainsi, le titane russe n’a pas fait l’objet de sanction en raison de son importance pour l’industrie aéronautique [214].

Afin de prendre en compte ces risques, les armées procèdent à une diversification de l’approvisionnement et à des stockages. Ces mesures constituent un premier volet de protection face aux risques de rupture d’approvisionnement. Les efforts doivent se poursuivre afin d’assurer une plus grande marge de manœuvre, surtout face au risque croissant de conflit de haute intensité ou de rupture géopolitique mondiale. Cette approche est adoptée par certains pays partenaires, comme les États-Unis qui ont récemment renforcé leurs réserves de terres rares raffinées afin de pouvoir échapper à la pression géopolitique en cas de conflit diplomatique avec la Chine [215].

Point de vigilance de vos rapporteurs sur les métaux lourds

Vos rapporteurs souhaitent appeler l’attention sur le comportement récent des États-Unis vis-à-vis des mines de métaux lourds.

La répartition des métaux lourds dans le monde entraîne une dépendance marquée de la France et de l’Union européenne envers la Chine. Cependant, des mines ont été développées par d’autres pays, comme le Brésil ou la Malaisie, qui disposent d’un marché. Celui-ci, bien que moins important, permet toutefois de diversifier l’approvisionnement.

Or, les États-Unis procèdent à une forme de privatisation systématique de ces mines. Afin de capter la production, ils proposent aux entreprises minières des contrats d’exclusivité avec des prix d’achat trois à quatre fois supérieurs au marché. Ce procédé a été utilisé pour la mine de métaux lourds de Sierra Verde au Brésil. Le gouvernement a conclu un accord de financement de 565 millions de dollars incluant une option de participation minoritaire. Cet investissement permet de créer un bloc commercial préférentiel au profit des États-Unis [216].

Par ce procédé, les États-Unis privent les autres pays de ces exploitations et créent une dépendance envers eux. Si l’Europe souhaite s’extraire de la domination chinoise, elle ne peut plus diversifier ses approvisionnements avec différents fournisseurs, mais se voit de nouveau contrainte de négocier de nouveau avec un unique partenaire – cette fois-ci les États-Unis. La situation crée à terme un risque de double dépendance envers la Chine et les États-Unis.

Proposition 9 : Peser au niveau européen pour que l’Union européenne engage des investissements structurants dans l’extraction et la transformation des minerais stratégiques, afin de réduire la dépendance des pays européens aux fournisseurs extérieurs sur les métaux critiques.

b. Les composants essentiels : une dépendance à dépasser

Ainsi qu’exposé plus haut, la France est fortement dépendante pour plusieurs composants essentiels dans des domaines tels que la chimie, les semi-conducteurs et les puces électroniques. La production est de nouveau concentrée dans des pays fortement compétiteurs (États-Unis et Chine notamment) et avec lesquels la relation diplomatique avec la France est complexe. D’autres pays tels que le Japon et Taïwan sont soumis à des risques de rupture d’approvisionnement soit pour des raisons de politique interne [217], soit pour des tensions géopolitiques régionales [218].

Ces dépendances sont particulièrement problématiques car elles concernent l’ensemble des capacités militaires françaises. Elles touchent ainsi :

- Les trois armées et l’industrie de défense lors de la production des équipements et le maintien en condition opérationnelle ;

- Les entreprises duales dans toutes les technologies de pointe, notamment numériques ;

- La capacité sanitaire, avec des dépendances aux médicaments ou aux pièces permettant d’entretenir les équipements d’imagerie lourde ;

- Le ravitaillement, avec les machines et les pièces nécessaires à la filière agro-alimentaire.

La dépendance envers ces composants présente les mêmes risques que ceux pour les matières premières, à savoir : (i) l’instabilité de la politique intérieure du pays exportateur ; (ii) l’apparition d’un goulot d’étranglement ; (iii) la pression étrangère sur l’exportation ; et (iv) la rupture diplomatique. La France a ainsi été confrontée à une pénurie d’aimants au début de l’année 2026 du fait des nouvelles licences imposées par la Chine sur les terres rares [219]. Les États-Unis offrent une autre illustration des risques engendrés par cette dépendance : le Président Donald Trump avait ainsi, en août 2025, évoqué l’idée de « restreindre l’exportation des puces informatiques de pointe et des technologies hautement protégées »[220]. Si la menace n’a pas été mise à exécution, elle laisse paraître la vulnérabilité de l’Europe face aux grandes puissances productrices de composants essentiels.

Si les risques sont identiques, le traitement de la dépendance aux composants essentiels ne peut cependant pas être le même que celui des terres rares. À la différence des matières premières, les composants essentiels ne sont pas des dépendances « pures » pour lesquelles la ressource existe ou n’existe pas sur le territoire. Ils restent des objets industriels dont la production peut être relocalisée.

Or, jusqu’à présent, la volonté de construire des solutions nationales n’a pas été suffisante. La France n’a pas réussi à construire des usines de moteurs, de semi-conducteurs ou d’aimants, alors qu’elle dispose des connaissances d’ingénierie nécessaires. Les entreprises auditionnées ont pointé la trop faible impulsion politique et le manque de priorisation de la production nationale. Dans ce cadre, l’industrie nationale ne peut concurrencer les prix offerts par les plus grosses productions, notamment en provenance de l’Asie de l’Est et du Sud-Est.

Pourtant, des solutions sont possibles et ont été appliquées par des pays compétiteurs. Les États-Unis ont ainsi voté en 1933 le Buy american act, qui permet d’imposer l’achat de biens américains lors de marchés publics. Cette disposition a été renforcée par l’administration Biden en janvier 2021 au travers de l’executive order n°14005. Le seuil minimum de composants américains requis a été progressivement augmenté. Désormais pour qu’un produit soit considéré comme « American Made » dans les achats fédéraux, il devra contenir 60 % de composants américains en 2022 (au lieu de 55 %), 65 % en 2024 et 75 % d’ici 2029 [221]. Cette réglementation a été de nouveau renforcée en 2024 par le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement. Cette disposition impose une nouvelle augmentation du pourcentage de composants nationaux pour la fabrication de certains produits militaires.

Par ces législations, les États-Unis ont réussi à créer de toutes pièces des industries nationales, par exemple celle des semi-conducteurs. La situation française n’est donc pas une fatalité. Elle demande cependant (i) à accroître le soutien financier des entreprises nationales et (ii) à prioriser les solutions produites sur le territoire, même si le prix d’achat est plus fort que sur le marché international.

2. L’action d’États compétiteurs à l’encontre de la France

a. Les mesures de rétorsion économique

Les pratiques de protectionnisme et de rétorsion économiques ont augmenté avec l’accroissement des tensions géopolitiques. Comme l’exprime la chercheuse Pauline Wibaux (CEPII)[222] :

« La dernière décennie est marquée par une évolution dans l’utilisation de la politique commerciale. Aux justifications classiques de protection des industries nationales semblent désormais se substituer des arguments politiques, et plus largement encore géopolitiques. (…) Au-delà de la dimension géopolitique, les économistes parlent désormais de militarisation du commerce et de la politique commerciale (weaponization). On note par exemple l’utilisation croissante de la coercition, par exemple via l’extra-territorialité du droit américain (…). Enfin, on remarque que les pays ont de plus en plus recours à des outils non conventionnels qui n’ont a priori pas une intention protectionniste de premier ordre, mais qui ont une portée protectionniste. »

Or, les grands maîtres d’œuvre industriels français de la défense présentent une forte dépendance aux fournisseurs étrangers.

D’une part, quatre grands maîtres d’œuvre industriels sur neuf présentent un taux de fournisseurs étrangers supérieur à 50 %.

Entreprise	Pays	Nombre de fournisseurs	% de fournisseurs étrangers	Nombre de sites	% de sites à l’étranger
Airbus	France	2 398	80 %	107	82 %
Safran	France	177	86 %	340	64 %
Rolls-Royce	Royaume-Uni	146	88 %	63	73 %
Rheinmetall	Allemagne	50	82 %	109	60 %
BAE Systems	Royaume-Uni	232	87 %	180	71 %
Thalès	France	124	81 %	93	84 %
Leonardo	Italie	110	84 %	109	53 %
Dassault aviation	France	57	68 %	39	62 %
SAAB	Suède	53	87 %	72	54 %
MTU Aero Engines	Allemagne	36	94 %	14	65 %
Lockheed Martin	États-Unis	236	36 %	80	11 %
Boeing		345	54 %	183	44 %
Northrop Grumman		276	23 %	112	13 %
Raytheon Technologies (RTX)		314	41 %	198	39 %
General Dynamics		152	37 %	116	22 %
L3Harris Technologies		115	30 %	104	33 %
Huntington Ingalis Industries		33	25 %	30	17 %
Textron		119	44 %	142	45 %
TransDigm		34	32 %	131	37 %
Kratos Defense		21	0 %	33	12 %

Source : Bloomberg

D’autre part, les entreprises de la BITD ne sont pas en capacité de maîtriser l’origine de l’ensemble de leurs fournisseurs. Si les rangs 1 et 2 sont en général maîtrisés, les rangs suivants sont souvent moins connus et peuvent faire intervenir des fournisseurs étrangers non contrôlés. Ce risque augmente les difficultés à tracer les fournisseurs malgré le fait que leur diversification contribue à diminuer les risques liés aux dépendances. À titre d’exemple, KNDS dispose de 2 400 fournisseurs.

Stratégies mises en place par les entreprises pour faire face aux dépendances

Les maîtres d’œuvre disposent de différents outils pour diminuer les risques présentés par la chaîne d’approvisionnement. Parmi ceux-ci, il est possible de mentionner :

- La recherche du double sourcing sur les éléments les plus stratégiques ;

- La mise en place d’une politique de prévention et de suivi du risque ;

- La réalisation d’audits auprès des fournisseurs ;

- La recherche de fournisseurs alternatifs ;

- La constitution potentielle de stocks en cas d’urgence (mais périodiques et limités).

Ces approches fonctionnent lorsque la rupture d’approvisionnement concerne quelques fournisseurs spécifiques. Cependant, elles ne permettent pas d’appréhender les situations de crises géopolitiques globales. Les chocs entre États peuvent entraîner une fermeture nette d’un marché et empêcher l’accès à l’ensemble d’une production, en particulier pour les matières premières et les composants essentiels qui sont concentrés dans quelques pays spécifiques (cf infra).

À noter que les petites entreprises de la défense ne sont pas en capacité de mettre en place de tels moyens en raison des coûts financiers et de l’organisation logistique que cela suggère.

Les États compétiteurs disposent donc d’une prise sur l’activité nationale et peuvent utiliser des mesures économiques pour déstabiliser les entreprises de la BITD. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes et ont déjà toutes été expérimentées ces dernières années :

- Les droits de douane : les États-Unis et la Chine utilisent régulièrement cet outil. Les droits de douane américains sont désormais fixés à hauteur de 50 % sur l’acier et l’aluminium américain [223] depuis 2025 ;

- Les mesures tarifaires temporaires : clauses de sauvegarde, droits compensateurs, droits anti-dumping ;

Mesures extraterritoriales de la Chine sur les matières premières

Le 9 octobre 2025, la Chine a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles mesures de contrôle des exportations sur les technologies liées aux terres rares.[224] Cette nouvelle législation prévoit que l’exportation de toute technologie contenant plus de 0,1 % de terres rares chinoises devra faire l’objet d’une demande de licence attribuée par le ministère chinois du Commerce pour quitter le territoire chinois.

Cette obligation comporte des effets extraterritoriaux. La demande de licence doit ainsi également être effectuée dans le cadre d’une vente entre deux états tiers, dès lors que le produit concerné comporte des terres rares chinoises soumises à cette réglementation.

Concernant les biens à usage militaire, la Chine spécifie que « (l)es demandes d’exportation destinées aux utilisateurs militaires étrangers (…) ne seront en principe pas approuvées »[225].

Les premiers effets de cette réglementation commencent à apparaître : le 24 février 2026 la Chine a bloqué les exportations de divers métaux critiques à « double usage », à destination de 20 entreprises japonaises [226].

- Les clauses de préférence nationale : les États-Unis utilisent cette clause au travers du Buy american act, qui a fait l’objet d’un développement supra ;

- La restriction des exportations : un pays peut décider de la fermeture d’un marché en conséquence d’une tension diplomatique. Le cas de Nexperia en est une illustration. L’entreprise, qui avait été rachetée par un groupe chinois en 2018, a été considérée comme stratégique par les Pays-Bas en septembre 2025 et a été nationalisée [227]. La Chine a répondu à cette décision en réduisant ses exportations de puces vers l’Europe ;

- Le dumping fiscal, social et environnemental : les pays de l’Asie de l’Est, et notamment la Chine, utilisent cet outil pour abaisser leurs coûts de production et concurrencer l’Union européenne. Cette stratégie se retrouve par exemple pour les drones chinois, dont le faible coût de production est permis par des conditions sociales et environnementales dégradées.

L’Union européenne peine à fournir une réponse ordonnée face à cette nouvelle guerre économique. Ainsi, face aux hausses de droits de douane américains, les pays européens ont préféré privilégier la négociation sans mise en place de contre-mesures tarifaires dissuasives [228]. Jusqu’à aujourd’hui, et malgré les négociations menées depuis un an, les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium sont toujours en vigueur. De même, le dumping mis en place par la Chine n’a toujours pas abouti à des contre-mesures efficaces de la part de l’Union européenne. Les divergences européennes étudiées supra peuvent expliquer en partie cette difficulté de décision.

La politique commerciale étant sous la compétence exclusive de l’Union européenne, la France n’a pas pu, pour le moment, mener des actions de rétorsion de façon autonome.

b. Les actes d’ingérence étrangère

Au-delà des rétorsions économiques, les industriels sont confrontés à des actes malveillants destinés à déstabiliser leur production. Comme l’indique un rapport parlementaire présenté par Christophe Plassard [229] : « Depuis 2022, on dénombre, chaque année, entre 500 et 550 atteintes contre des entités de la BITD ou de la recherche de défense. La tendance se poursuit en 2025, avec près de 300 atteintes recensées à la fin du mois de juin. Ces chiffres doivent toutefois être nuancés. Les atteintes ainsi dénombrées représentent les actes qui font l’objet d’un signalement et que l’on parvient à caractériser. N’y sont donc pas inclus les incidents qui ne remontent pas auprès des services de l’État, ni ceux pour lesquels il n’existe pas la preuve d’une intention malveillante liée à une action de guerre économique ou à une ingérence de la part d’un État étranger. »

Pourtant, les menaces sont nombreuses :

1) Les cyberattaques représentent le plus fort risque à l’heure de la guerre hybride. Celles-ci peuvent avoir plusieurs objectifs, notamment la rupture de la chaîne de production et le vol de données. La DGA a ainsi constaté une augmentation des attaques sur ces dernières années. Les petites entreprises sont plus spécifiquement vulnérables du fait de leur moindre capacité à mettre en place les outils de protection appropriés [230]. À ce titre, la chaîne de sous-traitance peut rapidement être impactée par une attaque portant sur un fournisseur parfois indirectement rattaché au secteur de la défense.

Dans ce cadre, l’Agence numérique de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a mis en place des protocoles [231] afin d’accroître la sécurisation des systèmes. Des progrès restent à mener dans la sensibilisation et l’accompagnement des entreprises les moins dotées, en particulier pour les 1 600 entreprises jugées critiques par la DGA [232].

Lancement du référentiel de maturité cyber

Un projet collaboratif entre le ministère des armées, les grands maîtres d’œuvre industriels et l’ANSSI a été lancé en 2024. Il a abouti à 21 recommandations regroupées dans un « référentiel de maturité cyber »[233]. Ce document assure la sensibilisation des entreprises de la BITD et leur fournit un ensemble de mesures accessibles pour renforcer leur cybersécurité.

Un accompagnement est proposé aux entreprises pour faciliter l’application de ces recommandations. Un diagnostic en partie subventionné par BpiFrance est proposé ainsi que des visites-conseils menées par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Les entreprises sont également encouragées à intégrer des clauses sur la cybersécurisation de leurs systèmes dans le cahier des clauses administratives communes [234].

2) L’atteinte à la réputation constitue un autre vecteur de déstabilisation. Naval Group a ainsi été visé par une attaque réputationnelle en juillet 2025 [235] : des hackers avaient revendiqué avoir volé des données confidentielles, ce qui a été contredit par Naval Group. L’image du groupe s’en était trouvée atteinte.

3) La dégradation physique des chaînes de production touche également les industries de la défense. Selon l’ancien délégué général à l’armement Emmanuel Chiva, « nous constatons une multiplication d’incidents comme des incendies ou des dégradations, potentiellement intentionnels. Je rappelle l’incendie d’une usine en Allemagne fabriquant des missiles utilisés en Ukraine, probablement d’origine criminelle »[236]. Cette constatation a été reprise par une personne auditionnée au cours de la présente mission d’information.

4) Le risque d’espionnage industriel persiste. Celui-ci peut s’opérer dans les entreprises, mais également dans le domaine académique et dans la recherche appliquée. Les universités et les laboratoires multinationaux sont, par exemple, des lieux où peuvent avoir lieu des vols de propriété intellectuelle.

Plusieurs mesures sont actuellement appliquées pour protéger la propriété intellectuelle, avec notamment (i) les dispositifs de la loi dite « blocage »[237] révisée en 2023 et (ii) les dispositifs de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) inscrit à l’article 410-1 du code pénal. Des fuites de données persistent cependant et appellent à accroître davantage encore la vigilance sur ce sujet.

Un accompagnement renforcé pour la protection de la propriété intellectuelle

L’AID, la DGA et la DGRIS ont renforcé l’accompagnement des entreprises face aux risques de prédation technologique. Une cellule de coopération internationale a été mise en place au niveau de l’AID. En outre, l’équipe en charge du Fonds Innovation Défense propose un accompagnement des sociétés qui ont ouvert leur capital.

En parallèle, l’AID a accru son action pour la propriété intellectuelle des petites entreprises. L’AID a mis en place depuis 2021 un partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle pour le soutien aux sociétés dans leurs processus d’innovation [238]. Ce partenariat permet, entre autres, de sensibiliser les entreprises à la propriété intellectuelle et de leur fournir une expertise juridique appropriée.

3. Des investissements étrangers prédateurs

a. Une augmentation des alertes relatives au contrôle de l’investissement étranger en France (IEF)

La BITD dépend en partie des investissements pour assurer leur développement. Or, les investissements nationaux sont trop faibles pour remplir les besoins des entreprises. De ce fait, les entreprises de la BITD se tournent vers l’investissement étranger pour financer leurs activités.

Pour contrôler les risques liés à ces investissements non nationaux, le gouvernement dispose d’une procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Ce contrôle est obligatoirement déclenché si l’investissement remplit trois conditions : (i) l’investisseur est étranger ; (ii) il a pour cible une entité avec une activité stratégique ; (iii) l’investissement engage l’acquisition d’une branche d’activité ou un franchissement de 25 % de détention des droits de vote.

L’alerte est donnée par le SISSE pour le secteur civil et par la DGA pour le secteur de la défense. Dans ce cas, l’investisseur doit remplir un dossier qui est étudié par la Direction générale du Trésor pour le secteur civil et par la DGA pour le secteur de défense. À la fin du processus de contrôle, l’État peut (i) autoriser l’investissement, (ii) l’autoriser sous condition ou (iii) l’interdire.

Cadre normatif du contrôle des investissements étrangers en France (IEF)[239]

L’article L.151-3 du code monétaire et financier (CMF) dispose que « sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l’économie les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, participe à l’exercice de l’autorité publique ou relève de l’un des domaines suivants :

a) Activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ;

b) Activités de recherche, de production ou de commercialisation d’armes, de munitions, de poudres et de substances explosives ».

Les critères de contrôle sont les suivants :

- La présence d’un investisseur étranger ;

- L’existence d’une opération d’investissement dans une entité de droit français, notamment par l’acquisition du contrôle de l’entité-cible, l’acquisition de tout ou partie d’une branche d’activité ou le franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote (10 % pour une entreprise cotée depuis 2023) ;

- L’exercice par l’entité-cible d’une ou plusieurs activités stratégiques définies dans le code monétaire et financier.

Or, le SISSE constate une augmentation des alertes économiques traitées, avec un nombre trois fois supérieur à 2020, variant entre 700 à 750 alertes économiques par an tout secteur industriel confondu (contre 340 en 2020). 80 % des alertes concernent les PME réparties sur le territoire national. Pour le secteur spécifique de la défense, le nombre de dossiers traités par la DG Trésor dans le cadre du contrôle IEF a également augmenté. En 2024, sur 182 décisions d’éligibilité tous secteurs confondus, 75 concernaient la défense (41 %). La moitié des autorisations sous condition relevait de ce secteur.

Il est à souligner que la France est le pays le plus strict d’Europe pour le contrôle des investissements étrangers. Au niveau des partenaires européens, la quasi-majorité des opérations financières sont autorisées sans condition et les procédures sont globalement plus légères, voire absentes. Cet écart entre la France et les pays européens rend compte d’une différence dans la perception du risque économique.

b. La vente d’entreprises stratégiques

Malgré ces enjeux, la réponse de l’État est parfois insuffisante. Les cas de ventes d’entreprises à des pays compétiteurs sont en effet fréquents. La procédure de contrôle IEF ne suffit pas à enrayer cette tendance :

- Le cas de LMB Aerospace est le plus actuel [240]. Cette entreprise produit des composants utilisés pour des équipements tels que le Rafale, le SNLE, les hélicoptères Tigre, les chars Leclerc et le porte-avions « Charles-de-Gaulle ». LMB Aerospace a été racheté en 2025 par Loar Group, groupe américain qui rassemble les sous-traitants de l’aéronautique de la défense. Cette opération a été effectuée afin de permettre à LMB Aerospace de bénéficier d’investissements pour son développement ;

- Le cas de Manurhin est un autre exemple. Spécialisée dans les machines de fabrication de munitions, l’entreprise a été placée sous redressement judiciaire en 2018. Sur décision judiciaire, elle a finalement été cédée la même année au groupe Emirates Defence Industries Company [241] ;

- Des entreprises duales font aussi l’objet de cessions [242] : ce fut le cas de la branche énergie d’Alstom, vendue en 2014 à General Electric, ou encore d’Exxelia, vendue en 2023 à Heico [243].

Au regard de l’importance de ces entreprises pour la souveraineté, l’État dispose de plusieurs moyens principaux pour maintenir son contrôle sur les décisions prises. (i) Il peut imposer des garanties à l’entreprise repreneuse. Celles-ci consistent en un certain nombre de conditions assurant les intérêts de la France. (ii) Il peut également prendre une action spécifique (golden share) qui lui permet de disposer d’un droit de veto sur une décision prise par le conseil d’administration.

Cependant, ces moyens ne sont pas suffisants :

- Malgré les contrôles d’effectivité, les garanties ne sont pas protectrices sur le long terme. Rien n’empêchera un État compétiteur de les outrepasser, en particulier si cela lui est favorable dans un contexte de crise.

- L’action spécifique ne donne pas les mêmes pouvoirs que de posséder du capital dans l’entreprise. Le golden share ne donne que la possibilité de poser un veto. Il ne permet pas d’influencer positivement sur l’organisation ou les objectifs de l’entreprise, comme le permet la prise de participation au capital.

Le maintien de l’entreprise sous le contrôle d’investisseurs nationaux et européens reste donc la solution la plus sûre pour éviter une prise de contrôle étrangère sur des segments de la défense. Atos constitue un exemple d’une intervention étatique en faveur de la souveraineté de la France : alors que l’entreprise était en très grave difficulté financière, des investissements étatiques ont été réalisés afin de conserver ses capacités de supercalculateurs [244]. Pourtant, la finalisation du pôle militaire, essentielle pour garantir notre souveraineté militaire, reste suspendue à une décision juridique, le fonds d’investissement créanciers d’Atos bloquant à ce stade sa constitution [245].

c. Des fonds de financement de la défense à renforcer

En parallèle, des fonds spécialisés dans la défense ont été développés pour répondre aux besoins de financement et limiter la captation des entreprises par des investisseurs étrangers. Ceux-ci se multiplient à la fois au niveau national (Plan France 2030, Definvest, Fonds Innovation Défense (FID), French Tech Souveraineté, Accélérateur Défense) et au niveau européen (Fonds Européen de Défense, programme SAFE, programme EDIP).

Ces fonds ont permis de sauvegarder des entreprises en difficulté financière. Le cas de FabenTech illustre une approche réussie. Cette entreprise, qui fabrique des produits de lutte contre les attaques chimiques, a fait face à une situation financière critique accentuée par la crise du Covid-19. Le fonds Definvest a été mobilisé par le ministère des armées à cette occasion. Cet appui financier a permis la mise sur le marché de produits innovants uniques au monde.

Ces fonds restent cependant insuffisants face aux besoins des entreprises françaises et aux offres avantageuses présentées par les entreprises étrangères. Selon la Banque de France [246], entre 2014 et 2023, les investissements en capital-risque ont atteint au total 89 milliards d’euros dans l’Union européenne contre plus de 1000 milliards de dollars aux États-Unis.

En outre, plusieurs fonds publics arrivent aujourd’hui à maturité. A terme, les investisseurs engagés dans le secteur de la défense pourraient chercher à se désengager. Or, le déficit d’investisseurs français dans le secteur ne permettra pas de compenser cette perte de financement. Une réflexion doit donc être menée sur les modalités de reprise et sur le renforcement de l’intervention publique.

Il est donc nécessaire d’aller plus loin et plus vite sur l’accompagnement des entreprises. Ainsi que le constataient les rapporteurs Jean-Louis Thiériot et Françoise Ballet-Blu dans une mission flash en 2021 consacrée au financement de l’industrie de défense [247] :

« Loin d’être le constat unique de la BITD, la « frilosité bancaire » à l’égard du secteur de la défense a été publiquement dénoncée, au Parlement, par le Délégué général pour l’armement, M. Joël Barre. Au-delà du secteur bancaire, la chaîne de capital-investissement apparaît peu mobilisée sur le secteur de la défense. Ceci s’explique notamment par une méconnaissance générale de l’industrie de défense, de ses enjeux comme de ses pratiques, mais aussi par le durcissement du cadre juridique qui fait de la « conformité » le nouveau juge de paix de son financement. Si elles semblent encore globalement maîtrisées à ce jour, les difficultés de financement auxquelles la BITD est confrontée font néanmoins poindre le risque d’un affaiblissement du tissu industriel de défense et, ce faisant, d’un effritement de notre autonomie stratégique et de notre souveraineté. Il y a donc urgence à identifier les voies et moyens de faciliter l’accès au financement de la BITD. ».

Point de votre co-rapporteur Aurélien Saintoul :

Votre co-rapporteur constate que la connaissance des dépendances liées aux importations de matériels d’armement demeure lacunaire, en particulier s’agissant des matériels de guerre et des biens à double usage. Cette insuffisance nuit à la capacité du Parlement et des pouvoirs publics à apprécier avec précision les vulnérabilités de notre pays.

Or, la maîtrise de ces dépendances constitue un enjeu central pour la souveraineté nationale et l’autonomie stratégique de la France. Sans connaissance fine de ces importations, il devient difficile d’anticiper les ruptures d’approvisionnement, de sécuriser les filières industrielles et de définir une politique de défense cohérente.

En conséquence, votre co-rapporteur recommande la publication d’un rapport annuel au Parlement sur les importations de matériels de guerre et de biens à double usage, détaillant leur nature, leur origine, leur évolution, ainsi que les dépendances critiques qu’elles révèlent, afin d’éclairer la décision publique et de renforcer le contrôle démocratique.

Proposition 10 (Aurélien Saintoul) : Demander la transmission par le gouvernement d’un rapport annuel au Parlement sur les importations de matériels de guerre et de biens à double usage, détaillant leur nature, leur origine, leur évolution, ainsi que les dépendances critiques qu’elles révèlent.

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Examen en commission

La commission procède à l’examen du rapport de la mission d’information sur « les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger » au cours de sa réunion du mercredi 1er avril 2026.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, nous débutons cette matinée par la présentation des travaux de la mission d’information sur les dépendances militaires de la France vis‑à‑vis de l’étranger dont les rapporteurs sont nos collègues François Cormier‑Bouligeon et Aurélien Saintoul. À vous lire, on comprend que les dépendances militaires sont un sujet d’une grande complexité mais aussi d’une grande importance. D’une grande complexité d’abord, parce qu’analyser les dépendances conduit nécessairement à interroger notre modèle d’armée, mais aussi nos capacités industrielles et plus largement notre rapport aux autres nations. D’une importance majeure ensuite, parce que le retour du conflit à haute intensité et la dégradation de la situation géostratégique et géopolitique mondiale évoluent.

Ces éléments sont d’autant plus intéressants que vous nous rappelez que l’autarcie militaire est une réalité impossible et que toute action militaire de la France a vocation à s’inscrire dans un cadre pluriel. Nous serons donc particulièrement intéressés et attentifs à vos conclusions qu’elles interviennent au moment où nous allons travailler sur l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) au sein de notre commission, puis en hémicycle.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. « Mon système Starlink est la colonne vertébrale de l’armée ukrainienne. Toutes leurs lignes de front s’effondreraient si je l’éteignais ». En mars dernier, Elon Musk écrivait ces mots sur le réseau X. Le ministre polonais des affaires étrangères Sikorski lui répondait « C’est le ministère polonais de la numérisation qui finance les satellites Starlink pour l’Ukraine, à hauteur de 50 millions de dollars par an ». Musk rétorquait « Tais‑toi petit homme, tu ne payes qu’une petite partie du coût total et il n’y a pas de substitut à Starlink ». Cet échange condense à peu près toute notre époque : l’importance des réseaux sociaux et de la communication, la rivalité entre puissances publiques et entités privées, la crise de la relation transatlantique, ou encore la prépondérance des technologies spatiales dans les guerres contemporaines.

Ce bref prologue donne à comprendre pourquoi il était nécessaire à nos yeux de reprendre la question, à certains égards traditionnelle, des dépendances militaires. De fait, aucun pays ne peut prétendre à l’autarcie en la matière, y compris l’armée américaine. Selon un beau mot qui a cours dans les armées, « la souveraineté, c’est l’ambition de la solitude ». Chacun comprend néanmoins que la solitude n’est pas un projet. En revanche, elle peut être un risque, une ressource, une opportunité. Il nous revient de l’anticiper et d’en tirer le meilleur.

À cet effet, il faut tâcher de répondre à trois questions simples. Quels sont les segments que nous considérons comme devant être absolument souverains ? A contrario, quels sont ceux sur lesquels nous consentons à une dépendance ? Enfin, quelles sont les modalités, les coopérations que nous souhaitons mener – et avec qui – dans le cadre de ces dépendances ?

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Il convient de rappeler que la France dispose de très nombreux avantages dans ses capacités militaires. Nous pensons tous évidemment à notre capacité de dissuasion, qui constitue notre cœur stratégique et dont la modernisation se poursuit et s’accélère. À côté de la dissuasion, nos armées disposent de vecteurs souverains sur les segments stratégiques principaux, dont notamment les chars de combat et autres blindés, les avions de chasse, les hélicoptères, les bâtiments de combat et sous‑marins de la marine nationale.

Nos armées puissantes sont en outre soutenues par une base industrielle et technologique de défense (BITD) française souveraine et disposant de toutes les compétences pour répondre aux besoins, appuyées sur une direction générale de l’armement (DGA) laquelle constitue un outil rare, efficace ; que nous envient bien des pays. Nos capacités industrielles sont à ce titre mondialement reconnues et constituent une exception, notamment au regard de nos partenaires européens. Cette situation doit être soulignée, dans la mesure où ce contexte favorable nous permet d’une part d’accompagner les gouvernements géopolitiques mondiaux et, d’autre part, d’aborder avec plus de sérénité que bon nombre de pays ces questions de dépendance.

Ces éléments étant posés, il devient alors possible de réfléchir à nos choix en conservant une approche équilibrée et lucide de la réalité.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Pour tâcher d’être le plus près possible des logiques d’emploi de la force, nous avons souhaité réfléchir au sujet des dépendances en fonction des trois moments, des trois libertés que peuvent restreindre nos dépendances : la liberté d’appréciation, la liberté de décision, et évidemment la liberté d’action. Traditionnellement, la France a priorisé le développement de capacités d’action souveraines.

Or, le retour d’expérience de la guerre en Ukraine témoigne aussi d’un basculement dans la conduite des conflits. L’apparition de nouvelles formes de combat, la guerre électronique et hybride ou la place centrale de la donnée requièrent désormais des moyens d’appréciation et de décision de plus en plus exigeants et complexes. De même, la guerre a étendu son domaine à de nouveaux espaces. De ce fait, même nos capacités d’action les plus performantes et les mieux éprouvées pourraient perdre de leur efficacité.

C’est pourquoi nous devons plus que jamais envisager la question de la dépendance sous l’angle des nouveaux scénarios d’emploi de la force. Demain, nos armées devront pouvoir se déployer à la fois dans les milieux dits traditionnels, mais également dans les nouveaux milieux, qu’il s’agisse du cyberspace, de la haute altitude, de l’espace et les fonds marins. Or, nous avons pu constater que ces éléments – la liberté d’appréciation, de décision et d’action – et ces nouveaux milieux constituent justement les domaines dans lesquels se concentrent nos dépendances.

Pour la liberté d’appréciation et de décision, nous avons besoin de renseignements, de technologies pour traiter la donnée. Pour ces nouveaux espaces de conflictualité, nous avons besoin de technologies numériques de pointe et de maîtriser notre environnement. Il nous faut donc des capacités spécifiques spatiales numériques. Dans le spatial, nous dépendons encore souvent des États‑Unis pour du renseignement d’origine image ou électromagnétique, pour de la localisation. Nous sommes également dépendants de ce pays dans le domaine du numérique, compte tenu de la prévalence de leurs solutions technologiques, dans le domaine de l’intelligence artificielle, du cloud, des logiciels ou du matériel. C’est dans ces domaines, à la jonction du civil et du militaire, que nous appelons prioritairement à nous renforcer.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Ces deux segments ont fait l’objet d’un financement accru depuis 2017, en particulier par le biais de la LPM 2024‑2030. Cependant, nous devons aller plus vite et plus fort, à la fois dans le spatial, comme l’ont montré les travaux de notre commission, notamment de nos collègues Saint‑Martin et Vignon, et le numérique. À ce titre, la révision de la LPM représentera un moment clé pour assurer les capacités de nos armées dans les prochaines années.

Au‑delà de ces deux éléments, d’autres dépendances capacitaires doivent être maîtrisées. Sur certains segments, un choix a été opéré en faveur de solutions étrangères. C’est le cas de munitions de petit calibre, des armes légères et de certains drones, mais aussi de certains équipements de pointe, comme le lance‑roquettes unitaire (LRU), que nous soulevons dans plusieurs rapports ces dernières années, les catapultes des porte‑avions et les Awacs. Ces choix ont été effectués dans le cadre d’une réduction du budget des armées, décidée au moment où les pays d’Europe de l’Ouest ont engrangé les « dividendes de la paix », quand les puissances majeures continuaient à investir fortement dans leur défense. Nous subissons toujours les conséquences de choix effectués entre 1996 et 2017.

C’est pourquoi nous devons désormais rapidement accroître nos efforts pour relocaliser un certain nombre d’équipements prioritaires, parmi lesquels les munitions et les explosifs. L’effort de 8,5 milliards d’euros annoncé par le premier ministre la semaine dernière en faveur des munitions dans le cadre de la révision de la LPM, en plus des 16 milliards d’euros déjà votés, va dans le bon sens. Nous devons cependant aller encore plus loin en produisant de nouveau sur notre territoire l’ensemble des éléments nécessaires aux munitions.

Ce sera la mission de « France Munitions » annoncée la semaine dernière, qui est aussi le fruit des travaux de notre commission, et en particulier du rapport de notre collègue Jean‑Louis Thiériot. Parmi les dépendances capacitaires, nous ne devons pas oublier le maintien en conditions opérationnelles (MCO). Le MCO requiert en effet la maîtrise de plusieurs éléments, dont la disponibilité des pièces nécessaires, des rechanges critiques, des outillages spécialisés, des capacités de réparation et de la disponibilité des données techniques nécessaires à la maintenance des équipements.

Le manque de maîtrise de ces éléments peut rapidement immobiliser des capacités pourtant théoriquement disponibles. Dans ce cadre, les armées veillent à la bonne disponibilité des composants et à la surveillance des fournisseurs.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Dans le cadre de cette mission d’information, nous avons aussi cherché à traiter le sujet dans sa totalité et à ne pas négliger les aspects liés aux éventuelles dépendances logistiques. Nous avons cherché à documenter les risques dans les domaines de l’énergie, de la santé et du ravitaillement.

Pour l’énergie, la France est évidemment très dépendante de son importation en carburants fossiles. Des politiques de stockage permettent néanmoins de compenser les risques de rupture d’approvisionnement. Une accélération de la transition vers des moteurs hybrides pourrait permettre à terme de réduire ce risque. En attendant, des recherches sont effectuées en faveur d’une transition vers du carburant synthétique.

Pour la santé, nos armées possèdent des capacités rares. Nous disposons du seul service capable de déployer une chaîne de soutien sanitaire complète en Europe. Mais des dépendances importantes doivent cependant être soulignées, en particulier les médicaments et principes actifs qui sont aujourd’hui majoritairement produits en Asie. Cette situation reste inquiétante, d’autant plus que l’Europe produisait 80 % de ses principes actifs sur son territoire en 1980. Une deuxième alerte doit aussi être lancée concernant les produits sanguins et le plasma en particulier. La France est, dans ce domaine, dépendante des États‑Unis, dont nous importons 70 % de nos besoins. La recherche dans ce domaine devrait donc être soutenue.

Sur le ravitaillement, les armées bénéficient des capacités agricoles de la France. Notre souveraineté alimentaire n’est certes plus totale. Néanmoins, ce secteur n’est pas celui qui susciterait le plus d’inquiétude du point de vue de la dépendance. Cependant, une attention particulière doit être portée aux intrants, aux composés azotés et aux machines que nous importons. Les guerres en Ukraine et en Iran montrent d’ailleurs qu’il s’agit là d’enjeux majeurs des conflits contemporains.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Nos travaux nous ont également conduit à analyser l’impact structurel de notre dépendance aux matières premières et terres rares. Ces éléments sont absolument essentiels pour notre capacité de production industrielle, mais également pour notre MCO. Or, nous sommes confrontés à une dépendance très forte dans ces domaines.

Deux formes de dépendances doivent être ici distinguées. D’une part, nous vivons une dépendance « pure » vis‑à‑vis de matières premières critiques, dont nous ne disposons pas ou de très peu dans les sols de l’Union européenne. Il s’agit par exemple de matériaux comme le lithium, le cobalt, le germanium ou le gallium. Les réserves minières sont aujourd’hui concentrées essentiellement en Asie, en Afrique ou en Amérique latine, avec une prédominance majeure de la Chine.

D’autre part, nous sommes confrontés à une dépendance de la chaîne de production industrielle qui permet de traiter les matériaux stratégiques. Nous dépendons sur ce point à 90 % de la Chine. Ces deux dépendances ne peuvent être traitées de façon similaire.

Pour la première, nous devons diversifier les approvisionnements, constituer des stocks, développer le recyclage et les solutions de substitution. Pour la deuxième, nous pouvons et devons développer les usines nécessaires au traitement des matières stratégiques. Des initiatives ont déjà été prises, notamment avec l’implantation d’une des plus grandes usines de production d’aimants à Narva, en Estonie.

Des investissements sont également réalisés en France, avec par exemple une usine spécialisée dans la transformation de terres rares, l’usine Solvay à La Rochelle, la seule en Europe capable de traiter à grande échelle terres rares légères et lourdes. Nous pouvons citer également l’usine de recyclage à Lacq, dans les Pyrénées‑Atlantiques. Cet investissement de plus de 200 millions d’euros s’inscrit dans la nécessaire logique de souveraineté industrielle et de sécurisation des chaînes d’approvisionnement. L’usine devrait entrer en fonction à la fin de l’année.

Cependant, nous devons accélérer dans ce domaine, en particulier au niveau de l’Union européenne. Des politiques ont été mises en place en ce sens, avec notamment la publication d’un règlement sur les matières premières critiques, le Critical Raw Material Act, et la stratégie du plan ReSourceEU. Mais nous devons accélérer, car nos compétiteurs sont plus rapides et plus ambitieux que nous. Les États‑Unis ont, par exemple, remporté contre nous un contrat d’exclusivité sur une mine de terres rares brésilienne récemment. L’accord annoncé entre la France et le Japon ces dernières heures, à l’occasion du voyage officiel du président de la République, est une bonne décision. Les composants essentiels rejoignent les mêmes difficultés. La France est dépendante des États‑Unis et de la Chine sur de nombreux segments, par exemple pour les semi‑conducteurs, les aimants et les moteurs. Nous devons, ici aussi, relocaliser la production et développer nos capacités industrielles.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Une fois cet état des lieux dressé, vient ensuite la question de l’environnement dans lequel la France évolue. La criticité des dépendances varie nécessairement en fonction de la situation géopolitique et économique mondiale. Plus les tensions sont vives, moins les dépendances, évidemment, apparaissent comme tolérables. Or, nous sommes aujourd’hui confrontés à un double durcissement dans les relations avec nos alliés et dans les relations économiques, ce qui atteint à la fois notre capacité de projection et notre BITD.

La plupart de nos dépendances ont été nouées avec des pays réputés être des partenaires fiables, partageant avec nous des intérêts et des principes politiques : les États‑Unis et divers pays européens. Or, le moins qu’on puisse dire est que le vent tourne. Le comportement actuel de l’administration Trump a provoqué une crise de confiance jusque dans les rangs des atlantistes les plus confiants, en France comme en Europe. Dans ce cadre, il est aujourd’hui nécessaire de retrouver de l’autonomie, notamment vis‑à‑vis de l’Otan, qui est le principal véhicule de l’influence des États‑Unis, leur permettant d’essaimer leurs doctrines et leurs matériels. Le choix de recourir aux outils de Palantir au sein de l’OTAN en constitue un exemple préoccupant.

Au sein de l’Europe, des coopérations structurantes sont aujourd’hui enlisées. Les cas du système principal de combat terrestre (MGCS) et du système de combat aérien du futur (Scaf), sont bien connus. La recherche de coopération ne devrait pas nous conduire à nous enfermer dans un tête‑à‑tête systématique avec l’Allemagne, ni à en faire un préalable.

Aux difficultés de ces coopérations s’ajoute également une forme de guerre économique qui déstabilise notre production. La vente des entreprises stratégiques en constitue l’un des symboles. La vente de LBM Aerospace illustre les cas de prise de contrôle d’entreprises par des pays compétiteurs et plus particulièrement par les États‑Unis. En plus de ces rachats, des stratégies de déstabilisation peuvent avoir lieu, mêlant des attaques cyber, des attaques réputationnelles, de l’espionnage industriel.

Nous appelons donc à une vigilance redoublée sur ces sujets. C’est la condition pour pouvoir conduire à l’avenir des programmes souverains, le cas échéant en relocalisant la production.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Pour assurer ces relocalisations, nous devons appuyer notre tissu industriel pour lui permettre de résister à la compétition internationale. La gestion de la dépendance commence dans la capacité de production souveraine. La BITD fait face aujourd’hui à plusieurs enjeux : le financement, les ressources humaines et l’innovation. Dans ces domaines, la France a témoigné d’une volonté politique certaine avec l’action de la DGA, le déploiement de fonds comme France 2030, Definvest ou encore le Fonds Innovation Défense et la coopération avec l’enseignement supérieur et la recherche.

Ces efforts doivent être poursuivis, amplifiés, accélérés afin de donner la pleine mesure aux capacités de notre industrie de défense française et européenne, une priorisation devant être effectuée en faveur de petites entreprises porteuses de ruptures technologiques et des entreprises duales, dont la centralité est désormais reconnue. C’est à ce prix‑là que nos armées seront dotées d’armements les plus souverains possibles, à la hauteur des défis qui se posent à nous.

En conclusion, dans un monde profondément interdépendant, les opportunités de coopération face aux défis globaux comme le changement climatique cèdent peu à peu le pas aux rivalités entre puissances. Inégalement réparties, les ressources stratégiques, matières premières, technologies, capacités industrielles, deviennent un levier de puissance. Cette asymétrie alimente une nouvelle ère de conflictualité, où la domination ne repose plus seulement sur la force militaire, mais aussi sur le contrôle des chaînes d’approvisionnement, de l’innovation et des infrastructures technologiques. Face à cette évolution, les démocraties doivent accélérer la sortie de leur période de naïveté et s’affirmer elles‑mêmes en tant que puissances.

Pour cela, elles doivent renforcer leur souveraineté technologique, industrielle et militaire, non pas pour rivaliser avec les empires, mais pour se protéger, les dissuader et contribuer à reconstruire un ordre mondial fondé sur le droit et la coopération. Cet effort doit se déployer pour notre nation dans deux directions. Sur le plan national, il s’agit de consolider les capacités industrielles et d’innovation, notamment à travers une mise en œuvre renforcée de la loi de programmation militaire. Au niveau européen, il convient de développer des coopérations adaptées lorsque l’échelle nationale est insuffisante, sans empiéter sur la souveraineté des États membres.

Le rapport que nous vous présentons met à jour nos vulnérabilités sur plusieurs segments identifiés comme critiques. La liberté d’apprécier, de décider et d’agir sans contraintes extérieures est le cœur de toute souveraineté véritable. La France préserve encore des capacités, il lui revient de les consolider.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je cède à présent la parole aux orateurs de groupe.

Mme Caroline Colombier (RN). Nous examinons aujourd’hui un sujet que notre groupe Rassemblement national n’a jamais cessé de documenter, celui des dépendances critiques de notre outil de défense. En effet, derrière l’affichage de l’autonomie stratégique, la réalité est plus contraignante. Une part non négligeable de nos systèmes d’armes, reste conditionnée par des composants ou des technologies étrangères, en particulier américaines.

La dépendance au régime ITAR en est l’illustration la plus concrète. Il suffit d’un seul composant soumis à cette réglementation pour placer un équipement français sous contrainte juridique étrangère. Nos industriels déposent chaque année plusieurs centaines de demandes de licences auprès des autorités américaines, ce qui constitue, de fait, une forme de contrôle exogène sur notre politique d’exportation. Des précédents existent. Ils montrent que cette dépendance n’est pas théorique, mais qu’elle peut produire des effets opérationnels et commerciaux immédiats. Dès lors, la question n’est plus celle du constat, mais celle de la trajectoire.

À l’horizon de la LPM 2030, pouvez‑vous nous indiquer de manière précise et objectivable quelle part de grands programmes en cours, qu’il s’agisse du Scaf, des systèmes de drones ou des capacités spatiales militaires, restera soumise à des composants ou réglementations extra‑européennes ? Surtout, quels objectifs chiffrés fixez‑vous pour réduire effectivement ces dépendances, y compris sur les équipements déjà en service ? En effet, la souveraineté stratégique ne se mesure pas à nos intentions, mais à une capacité très concrète, celle de produire, d’employer et d’exporter nos systèmes d’armes sans contraintes extérieures.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Nous partageons pleinement le constat relatif aux dangers de l’ITARisation d’un certain nombre de matériels de défense, qui ne sont pas les seuls. La Chine a récemment imposé des contrôles particulièrement stricts sur la production et l’exportation de matériels intégrant, même à dose infinitésimale, des terres rares extraites ou raffinées sur son territoire.

Cette réalité met en lumière l’enjeu central du rapport : la capacité, à l’échelle française et européenne, à concevoir et produire les systèmes d’armes nécessaires à nos forces armées dans un cadre coopératif. L’objectif est clair : « dés‑ITARiser » autant que possible nos équipements et garantir leur indépendance. La difficulté est toutefois majeure lorsqu’il s’agit des matériaux critiques d’origine chinoise.

Les travaux de la commission ont néanmoins fait apparaître une forme d’unanimité autour de la volonté de produire de la manière la plus souveraine possible. Cette exigence s’illustre notamment dans le domaine des drones, mais aussi dans le projet de remplacement du système LRU, en faveur duquel je plaide depuis de nombreuses années en faveur d’une solution pleinement souveraine. Si je partage donc ce diagnostic, je tiens également à souligner que les choix opérés par la France depuis longtemps nous placent aujourd’hui dans une position bien plus favorable que celle de nombre de nos partenaires européens.

À cet égard, je ne peux cacher mon étonnement face à la persistance de commandes de F‑35 par certains États européens. Cette situation soulève une véritable préoccupation en matière de protection du territoire européen. En effet, les États‑Unis disposent d’une capacité d’intervention sur le cloud du F‑35. Plus encore, s’ils décidaient de restreindre le maintien en condition opérationnelle de l’appareil, celui‑ci pourrait rapidement se retrouver immobilisé. Nos partenaires européens devraient donc accorder à cette question une attention au moins équivalente à celle que la France lui porte.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. En complément, il convient de préciser que la question de l’ITAR renvoie avant tout à celle des normes, lesquelles influencent directement les politiques commerciales et industrielles, plutôt que les normes d’emploi de nos propres équipements. C’est dans ce cadre qu’il faut analyser les contraintes extraterritoriales, dont sont en réalité rarement victimes les grandes plateformes et vecteurs dont nous disposons.

Nous ne sommes pas en mesure de fournir des objectifs chiffrés. Cette demande doit d’ailleurs être reformulée, car elle n’aurait de sens qu’à criticité constante des équipements, ce qui n’est manifestement pas le cas. La véritable question consiste donc à déterminer les segments sur lesquels des concessions peuvent être admises, ceux pour lesquels un fonctionnement dégradé est envisageable, et ceux qui sont indispensables. Certaines dépendances, notamment à l’égard de matériels américains, dont l’Awacs, sont connues de longue date et illustrent un choix assumé, en l’absence de production souveraine indispensable. La difficulté réside donc dans la hiérarchisation entre ce qui est substituable, non substituable ou absolument nécessaire, ce qui rend la fixation d’objectifs chiffrés peu pertinente au regard des besoins réels.

M. Yannick Chenevard (EPR). Depuis 2011, il existe une liste officielle des métaux critiques au sein de l’Union européenne. Cette liste a évolué en 2020, puis en 2023, faisant passer le nombre de matières critiques à trente‑quatre et le nombre de matières stratégiques à dix‑sept. Ainsi, la Commission a suivi de manière importante ce sujet et a formulé un certain nombre de recommandations. De fait, sur ces sujets, il est indispensable d’adopter une vision européenne, et non simplement hexagonale.

Monsieur Cormier‑Bouligeon, pouvez‑vous nous rappeler ce que recouvrent précisément les terres rares ? Quelles sont leurs applications militaires concrètes ? Qu’identifiez‑vous pour sécuriser l’accès aux matériaux et à leurs transformations ? Les dernières études démontrent ainsi que nous devons être en capacité de recycler entre 30 % et 40 % de ces terres, à l’échelle européenne.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Il n’existe pas de technologie sans terres rares, pas plus qu’il n’existe de système d’armement sans technologie. De ce fait, l’industrie de défense comme l’industrie civile sont aujourd’hui profondément dépendantes de ces ressources. Cette dépendance impose de poser la question non à l’échelle strictement nationale, mais à l’échelle européenne, tant les vulnérabilités sont considérables. Il est indispensable d’en prendre pleinement conscience.

La situation actuelle est marquée par une concentration extrême des capacités. Près de 70 % de l’extraction mondiale des terres rares est réalisée en Chine, laquelle contrôle environ 90 % des capacités de raffinage. Cette domination crée un véritable goulot d’étranglement, car ni la France, ni l’Union européenne ne disposent que de capacités marginales sur ces segments stratégiques. En cas d’aggravation des tensions géopolitiques, une fois les stocks stratégiques épuisés, nous pourrions nous retrouver dans une situation critique.

Face à ce constat, une stratégie européenne a émergé, notamment à travers le Critical Raw Materials Act et le plan RESourceEU de l’Union européenne. L’Union a pris conscience des enjeux et travaille sérieusement sur ces sujets, mais elle demeure freinée par une lenteur structurelle inadaptée à l’accélération des conflits et à la réactivité de nos compétiteurs.

L’exemple de la mine de Sierra Verde, au Brésil, est révélateur. Cette opportunité d’approvisionnement nous avait été proposée de manière préférentielle, mais les États‑Unis ont agi plus rapidement, mobilisant des moyens financiers massifs pour obtenir un contrat d’exclusivité de deux ans. Si la Chine contrôle une part majeure de l’offre mondiale et que les États‑Unis sécurisent d’autres zones en Amérique du Sud ou en Asie, l’Europe s’expose à des difficultés majeures.

Il est donc impératif d’investir, collectivement, au niveau de l’Union européenne, mais aussi au titre de nos intérêts stratégiques. L’Agence européenne de défense doit jouer un rôle accru pour mobiliser rapidement les financements nécessaires. Il faut renforcer la production, comme à La Rochelle, développer le recyclage, notamment à Lacq, sécuriser des sites sensibles comme Narva, et investir dans des solutions de substitution.

M. le président Jean‑Michel Jacques. La France et l’Europe pourraient‑elles s’extraire du problème des terres rares en réalisant leur propre exploitation des ressources naturelles, avec en accord avec les règles environnementales ?

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Nous disposons d’un certain nombre de ressources en quantités limitées, mais cartographiées. L’enjeu consiste bien à assurer cette extraction, de façon acceptable d’un point de vue environnemental ; nous n’allons pas reproduire le modèle chinois. En revanche, nous devons nous extraire d’une forme de naïveté.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Les ressources en matières premières disponibles dans notre propre sous‑sol demeurent très limitées et elles ne sauraient à elles seules apporter une réponse structurelle au problème posé. Cette contrainte objective impose de regarder au‑delà de nos frontières.

Ensuite, l’une des difficultés majeures rencontrées au niveau européen est d’ordre intellectuel et culturel. Pendant de longues années, la Commission et, plus largement, les institutions européennes ont considéré avec une grande réserve toute forme d’intervention de la puissance publique sur les marchés, qu’il s’agisse du marché intérieur ou des marchés internationaux. L’idée même de contrôle ou d’intervention demeure contre‑intuitive à Bruxelles. Si cette approche évolue aujourd’hui, son appropriation reste lente et se heurte à des résistances internes, les différentes directions générales n’étant pas toujours pleinement alignées sur ces enjeux.

Enfin, au‑delà des matériaux rares identifiés plus récemment, il existe des tensions sévères sur des matières premières plus anciennes et mieux connues, produites en volumes bien supérieurs, telles que le titane ou l’acier. Ces tensions renvoient directement aux effets profonds de la désindustrialisation française et européenne. Même si la question des terres rares était résolue, aucune souveraineté industrielle ne serait possible sans la maîtrise durable de ces matériaux fondamentaux et de leur production.

M. Emmanuel Fernandes (LFI‑NFP). Je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail des rapporteurs. Ce rapport offre un éclairage particulièrement utile sur les enjeux encore trop peu documentés de souveraineté, pourtant absolument centraux. Il constituera, à n’en pas douter, un appui précieux pour nos travaux à venir, notamment dans le cadre de l’examen de la prochaine LPM.

Ma question s’adresse plus particulièrement au rapporteur Aurélien Saintoul. Dans votre rapport, vous évoquez l’existence d’une dépendance à Israël concernant l’approvisionnement en munitions de calibre 5,56 millimètres pour nos fusils HK 416. Ce point me semble particulièrement préoccupant, car il touche à un segment capacitaire de base indispensable au fonctionnement quotidien de nos forces armées. Ainsi, la continuité et la sécurité de l’approvisionnement en munitions doivent être pleinement garanties.

Dans ce contexte, pourriez‑vous préciser la nature et l’ampleur de cette dépendance ? Quelle part de nos approvisionnements est aujourd’hui concernée ? Comment évaluez‑vous les risques associés à cette situation, à la lumière notamment des annonces récentes des autorités israéliennes concernant un possible blocage des exportations militaires vers la France ? Enfin, au regard des constats que vous dressez dans votre rapport, quelles recommandations formulez‑vous pour engager une véritable politique de souveraineté dans ce domaine ?

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Il s’agit effectivement d’un point sur lequel j’ai tenu à attirer l’attention dans le rapport. Dans le contexte particulier que chacun connaît, la question de la dépendance aux munitions de calibre 5,56 millimètres, la munition de base du fusil d’assaut de nos armées, a émergé à l’occasion d’une audition. Elle a suscité une réelle surprise, car nous n’avions pas anticipé que ce sujet puisse se poser avec une telle acuité.

Cette dépendance repose sur l’acquisition d’un matériel élémentaire, produit en volumes considérables. Si les montants financiers engagés restent relativement modestes au regard du budget global de la défense, il n’en demeure pas moins que l’on parle ici de millions de cartouches. Il nous a été indiqué que le marché mondial offrait des alternatives suffisantes, notamment en Belgique, et que cette dépendance n’était pas jugée critique, dans la mesure où un arrêt des livraisons par Israël pourrait être compensé.

Toutefois, il apparaît que le choix du fournisseur israélien, en l’occurrence Elbit, s’explique par la qualité supérieure des munitions, lesquelles entraîneraient une moindre usure des armes, soit un paramètre évidemment déterminant. Pour autant, des considérations politiques m’amènent à contester le maintien de cette dépendance. Les informations récentes du Jerusalem Post, évoquant la possibilité d’une cessation des livraisons israéliennes aux armées françaises, y compris en munitions de 5,56 millimètres, illustrent concrètement la fragilité de la situation.

Plus largement, cette situation renvoie à la question des petits calibres, secteur dans lequel une dépendance globale a été acceptée, notamment depuis le remplacement du Famas par le HK416 allemand. En compagnie de mon co‑rapporteur, nous appelons à une relocalisation rapide de la production de ces munitions, combat ancien porté notamment par André Chassaigne.

M. Sébastien Saint‑Pasteur (SOC). Pourriez‑vous revenir sur le maintien en condition opérationnelle des équipements que nous avons acquis à l’étranger ? Il s’agit notamment du Reaper, du C‑130. Existe‑t‑il un diagnostic des vulnérabilités sur ces équipements acquis auprès des États‑Unis ? Je pense également aux environnements numériques, qui pourraient, en cas de retournements très importants, mettre en péril nos capacités d’action, de manière similaire à ce qui s’est déroulé avec Starlink en Ukraine.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Les risques de dépendances sont bel et bien identifiés et font déjà l’objet d’un travail approfondi. La DGA, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ou le service industriel de l'aéronautique (SIAé) conduisent des analyses régulières et mettent en place des stocks destinés à limiter les vulnérabilités les plus immédiates. Certains exemples précis illustrent cette politique prudentielle, notamment celui des catapultes du porte‑avions actuel et de celui à venir, pour lesquelles les armées disposent de plusieurs mois de capacité de MCO en totale souveraineté. Cette anticipation constitue un socle indispensable, mais elle ne saurait suffire à elle seule.

Nous vivons dans un monde profondément interdépendant et, dès lors que nous utilisons des technologies avancées, aucune illusion d’autarcie n’est possible. Cette interdépendance dépasse largement la seule question du maintien en condition opérationnelle. Elle touche directement à la souveraineté nationale. Dans certains partenariats, notamment avec les États‑Unis, leur degré d’intrusion est très élevé. Les contrôles sur l’usage de certains équipements, comme les drones, sont étroits, les partenaires sont présents sur nos sites militaires et disposent d’un regard direct sur l’emploi de nos systèmes d’armement.

Toutefois, l’état de nos finances publiques impose de regarder lucidement la situation. La France ne peut agir seule ; la réponse ne peut qu’être européenne. Cette nécessité a été mise en lumière par les travaux de notre collègue Jean‑Louis Thiériot sur la stratégie industrielle européenne de défense. Il s’agit désormais de bâtir des outils communs permettant de produire à l’échelle européenne, ce qui suppose d’accepter une évolution de notre modèle industriel. La France dispose du modèle le plus complet du continent, mais elle doit apprendre à le faire évoluer vers davantage de partenariats.

Cette ambition se heurte néanmoins à une incompréhension persistante. Lorsque la France plaide pour l’autonomie stratégique européenne, nombre de partenaires traduisent ce discours comme une volonté d’acheter exclusivement français. Cette perception suscite des réticences, d’autant plus paradoxales que les grandes entreprises françaises de défense ne sont pas les plus offensives sur le marché européen, contrairement à certaines grandes entreprises étrangères. À ce titre, la stratégie de Rheinmetall est particulièrement agressive. Il est donc indispensable de bâtir une culture du partenariat.

Cette ouverture doit également intégrer les réalités spécifiques de certains États membres. Les pays dits « petits », comme l’Estonie, avec 1,3 million d’habitants et une frontière directe de 200 kilomètres avec la Russie, ont une approche singulière des dépendances. Leur proximité géographique et opérationnelle avec le conflit ukrainien les a conduits à développer des outils numériques et digitaux extrêmement performants. Il est essentiel d’accepter de tester ces technologies, notamment lors d’exercices conjoints comme ceux menés à Tapa, afin de permettre à nos industriels de défense de nouer des partenariats. Des programmes comme CaMo montrent la direction à suivre et doivent être étendus.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Sur le plan méthodologique, un point fondamental mérite d’être rappelé : la dépendance la plus dangereuse est celle dont on n’a pas conscience. Mais par définition, ce qui n’est pas identifié est difficile à documenter. C’est pourquoi les travaux se sont concentrés sur les armées, qui ont l’obligation permanente d’analyser et de vérifier leurs vulnérabilités. Les dépendances connues, notamment vis‑à‑vis de matériels américains, ont longtemps été jugées acceptables, car une rupture d’approvisionnement était considérée comme improbable.

L’histoire récente montre pourtant que cette hypothèse n’est plus tenable. Des ruptures ont déjà eu lieu, notamment après l’invasion de l’Irak en 2003, même si elles furent brèves. Pendant longtemps, l’idée s’est imposée qu’interrompre le soutien logistique ou le MCO constituait une attitude dure, voire hostile, incompatible. La période a changé ; la possibilité que nos partenaires ne soient pas toujours bienveillants est désormais intégrée, et cette prise de conscience constitue un tournant. À titre personnel, je m’en félicite, dans la mesure où je faisais partie de ceux qui étaient plus méfiants à l’égard des États‑Unis.

Enfin, un travail de cartographie des dépendances doit être mené et constamment actualisé. Les chaînes d’approvisionnement restent imparfaitement connues, en particulier au‑delà des fournisseurs de premier et de second rangs. L’une de nos recommandations consiste ainsi à instaurer un rapport annuel sur les importations de matériel de guerre et de biens à double usage, à l’image de celui existant pour les exportations. L’importation, tout autant que l’exportation, peut devenir un levier de contrainte stratégique. Doter la représentation nationale d’une information exhaustive est une condition essentielle pour éclairer les décisions futures.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Il existe évidemment des domaines pour lesquels la souveraineté n’est pas négociable, des domaines de souveraineté partagée avec nos partenaires européens et des domaines de dépendances consenties. La question de fond est en réalité celle de la réindustrialisation, la géoéconomie est aujourd’hui au cœur de la géopolitique.

Or, cette réindustrialisation suppose à la fois des financements et un écosystème permettant de rouvrir des sites. Avez‑vous réfléchi à cette question des financements ? En effet, il existe trois moyens de financer une réindustrialisation : réarticuler les actifs publics présents dans le continuum BPI France‑Caisse des dépôts‑Agence des participations de l’État ; disposer de fonds souverains assis sur une manne pétrolière, comme en Norvège ; établir des fonds de pension, les seuls qui permettent une épargne patiente, durable, nécessaire pour investir dans les actifs stratégiques. Comment faire en l’absence de fonds de pension ?

Ensuite, comment concilier d’un côté les besoins stratégiques, les besoins de réindustrialisation ; et de l’autre les demandes sociétales qui ne veulent pas d’usines, ni d’exploitations minières sur nos territoires ? Quel est l’état de réflexion de l’Europe en ce domaine ?

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Je demeure optimiste et convaincu que l’actualité finira par imprégner les consciences de nos concitoyens sur les deux questions que vous soulevez.

S’agissant de votre première question, nous avons examiné vos travaux avec une grande attention. Dans ce contexte, il est nécessaire de resserrer les rangs et d’agir simultanément sur plusieurs leviers. Nous soutenons la poursuite de l’effort France 2030, mobilisant à la fois des financements nationaux et européens, tant ce dispositif est utile à l’industrialisation des segments stratégiques. La question des fonds souverains révèle une faiblesse relative de la France par rapport à certains partenaires.

Il devient dès lors indispensable de mobiliser l’épargne nationale. Il est incompréhensible que celle‑ci alimente des fonds de pension étrangers qui rachètent nos entreprises, fragilisent notre outil industriel et détruisent des emplois et des compétences. À l’approche d’une échéance présidentielle, un débat lucide sur l’avenir des retraites s’impose. Associer au modèle par répartition une capitalisation publique et privée permettrait de soutenir des investissements stratégiques et de renforcer notre souveraineté. Notre modèle social n’a de sens que s’il nous protège réellement des chocs géopolitiques mondiaux. Créer des fonds de pension français, vertueux, participe pleinement de cette ambition.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Ce sujet pourrait nous conduire très loin et mobiliser un temps considérable. Je me limiterai donc à quelques éléments de réponse, en commençant par la question de la réarticulation des actifs publics. J’avoue ne pas avoir parfaitement compris ce que vous entendiez, d’autant que vous avez semblé suggérer une forme de privatisation de certains actifs. Pour ma part, je ne crois pas qu’il soit nécessaire, dans ce domaine, de recourir à la privatisation pour atteindre les objectifs que nous poursuivons.

En revanche, il existe un point sur lequel un consensus me paraît possible : il est indispensable que l’État actionnaire assume pleinement un rôle de stratège et de planificateur. L’Agence des participations de l’État doit ainsi veiller à ce que l’ensemble des entreprises sur lesquelles l’État exerce un contrôle, total ou partiel, agissent de manière cohérente et convergente. Cette exigence nous paraît centrale. À cette fin, nous formulons une proposition concrète : l’APE devrait chaque année rendre compte devant la représentation nationale, éventuellement dans le cadre d’une audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de la manière dont ces entreprises ont conduit des politiques industrielles coordonnées et mises en synergie.

Les exemples d’Airbus et d’ArianeGroup illustrent bien les interrogations que cela soulève. L’État est un actionnaire déterminant de ces deux entités, et pourtant Airbus a choisi de nouer un partenariat avec une jeune entreprise allemande concurrente, Isar Aerospace, plutôt que de renforcer une coopération avec ArianeGroup.

Ensuite, il me semble également indispensable de revenir sur les causes profondes de la désindustrialisation. Contrairement à une idée parfois avancée, ce processus n’a pas été dicté par une hostilité des populations locales à l’égard des sites industriels. Bien au contraire, ceux qui vivaient à proximité des usines y travaillaient souvent et se sont battus pour le maintien des emplois et des savoir‑faire. Je le dis de manière volontairement provocatrice : il est toujours un peu surprenant de voir certains découvrir aujourd’hui des problèmes que des syndicalistes de terrain, notamment dans la sidérurgie, documentaient déjà il y a vingt‑cinq ou trente ans, en alertant sur les conséquences des délocalisations vers la Chine ou l’Inde.

Il convient donc de relativiser l’argument du NIMBY, « Not in my backyard ». La majorité des travailleurs est très largement favorable à la production industrielle en France. Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas de questions légitimes à traiter, notamment en matière environnementale et démocratique. C’est précisément pour cette raison que je défends un projet politique articulant étroitement la planification, une démocratie profondément renouvelée, que nous appelons la VIe République, et les enjeux écologiques.

En matière d’investissement, plusieurs points doivent être clarifiés. D’abord, je ne crois pas que la mobilisation de l’épargne implique nécessairement la création de fonds de pension. D’autres instruments existent. L’emprunt forcé, par exemple, est une modalité historique qui a déjà été utilisée à de nombreuses reprises. Le terme peut susciter des réticences, mais la crainte n’a jamais permis d’éviter le danger.

Par ailleurs, la capacité d’innovation et de réindustrialisation dépend étroitement de notre modèle de recherche. Depuis une quinzaine d’années, nous avons opéré un changement profond, souvent subi, du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce basculement, notamment depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2008, repose à mon sens sur un diagnostic erroné des dynamiques internationales de la recherche.

S’agissant des investissements d’avenir, je tiens à rappeler que les Républicains au Sénat a choisi de sabrer 1,5 milliards d’euros dans les crédits de France 2030, ce qui est regrettable. Enfin, il serait incomplet d’évoquer les modes de financement sans mentionner deux leviers souvent négligés. Le premier est l’impôt, prélevé à un niveau juste et équitable. Certaines catégories disposent de marges importantes qui pourraient contribuer davantage à l’effort collectif. Le second levier concerne la création monétaire et le rôle de la Banque centrale européenne. Certes, les traités ont limité certains instruments, mais l’évolution récente du débat européen, y compris les prises de position de figures comme Mario Draghi en faveur des eurobonds, montre que des marges politiques existent.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. L’accélération des cycles technologiques crée une nouvelle dépendance, à laquelle nous ne pourrons répondre sans une recherche fondamentale et appliquée robuste et sans un effort massif de formation d’ingénieurs. Si nous ne refinançons pas l’enseignement supérieur dans notre pays, nous serons durablement distancés.

En matière de financement, si je peux rejoindre certaines propositions de mon co‑rapporteur, notamment sur les instruments européens, je diverge sur l’emprunt forcé. Je privilégie la mobilisation volontaire de l’épargne des Français, car le lien entre l’État et la nation est aujourd’hui décisif. Il est essentiel d’associer nos concitoyens à cet effort, non seulement pour financer les programmes nécessaires, mais aussi pour renforcer ce lien État‑nation mis à l’épreuve par des décennies de paix relative. Je préfère convaincre et embarquer dans un re‑durcissement nécessaire plutôt que contraindre. C’est une différence de philosophie, mais elle me paraît essentielle.

M. Catherine Hervieu (EcoS). Depuis 1989, la BITD s’est transformée structurellement en raison de la baisse de la commande publique, des privatisations, des restructurations industrielles, des concentrations des acteurs et l’adoption de logiques économiques plus proches du secteur civil.

Dans ce contexte, l’exportation d’armement est devenue une condition de survie industrielle. Les grands programmes ont été conçus pour les marchés internationaux, ce qui introduit une dépendance croissante aux clients étrangers. Notre modèle d’armée française se trouve ainsi pris dans une tension structurelle : maintenir une autonomie stratégique nationale tout en reposant de plus en plus sur des débouchés extérieurs pour financer sa base industrielle, alors que la souveraineté nationale et au niveau européen est plus que jamais stratégique.

La réduction de l’investissement militaire national entre 1989 et 2017 a transformé le modèle d’armée française en un système partiellement dépendant des exportations d’armement. Quelles conséquences cette évolution a‑t‑elle entraîné sur la souveraineté stratégique, la planification militaire et la politique étrangère française ? Quelle évaluation effectuez‑vous de la protection de la chaîne de sous‑traitance ? Par exemple, les cyberattaques pourront avoir pour objectif de déstabiliser la chaîne de production dans le contexte de guerre hybride, comme le pointe aussi la DGA.

Ensuite, est‑il possible d’élargir les partenariats pour le raffinage à la source, afin d’être moins dépendants ? Enfin, vous avez évoqué l’usine de production d’aimants à Narva. Est‑il envisagé de travailler à l’implantation d’une autre usine qui serait moins exposée à la Russie ?

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Vous avez raison de pointer la dépendance à l’exportation. Cette question peut être abordée sous deux angles distincts et, d’une certaine manière, contradictoires. Pour certains, la capacité d’exporter constitue une garantie essentielle de souveraineté, puisqu’elle permet à notre pays de maintenir un outil industriel performant sans dépendre exclusivement de matériels étrangers. À l’inverse, d’autres considèrent que cette situation nous place sous l’influence directe de nos propres clients. Ces deux lectures coexistent et il appartient à chacun d’en mesurer les implications dans le contexte actuel.

Vous avez également évoqué la protection de la chaîne de sous‑traitance, et vous touchez là à un sujet réel, bien que partiellement extérieur au périmètre de nos travaux. Nous n’avons pas procédé à une cartographie exhaustive de l’ensemble des sites de production susceptibles d’être exposés à des menaces. Cet élément renforce la nécessité, déjà soulignée, de disposer d’une cartographie fine et partagée des dépendances industrielles. La première réponse à cette vulnérabilité réside dans le renforcement des moyens généraux de sécurité à destination des petites et moyennes entreprises de la BITD. Cet aspect fait l’objet d’un suivi attentif, notamment par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). La seconde réponse, plus structurelle, consiste à garantir la diversification des sources d’approvisionnement, démarche que les entreprises s’efforcent, dans la mesure du possible, de mettre en œuvre.

Concernant le site de Narva, notre déplacement en Estonie a, comme pour vous, suscité des interrogations. Le choix d’investir massivement dans une zone aussi exposée appelle nécessairement des réserves, même si des capacités industrielles locales existaient et ont justifié cette décision. Il nous a semblé difficile de ne pas faire le parallèle historique : il serait sans doute apparu peu pertinent, à la fin du XIXᵉ ou au début du XXᵉ siècle, d’implanter des poudreries à l’est de la France, ce qui explique leur localisation à Bourges. Ce constat ne remet pas en cause l’intérêt du site estonien, mais il interroge sur la nécessité éventuelle de redondances ou de capacités complémentaires. La question se pose, même si les moyens et la volonté politique restent à apprécier.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Pour ma part, je partage l’analyse selon laquelle la dépendance doit aussi être envisagée sous un angle budgétaire. La France ne dispose ni de la masse critique des États‑Unis ni de celle de la Chine. Après la chute du mur de Berlin, une forme de naïveté collective a conduit à un désengagement dont nous mesurons aujourd’hui les conséquences. Le regret est d’autant plus vif que ces économies n’ont pas permis de renforcer durablement des services publics essentiels comme l’éducation nationale, l’enseignement supérieur ou la santé. Nous avons ainsi perdu sur plusieurs tableaux pendant ces décennies.

Pour autant, certaines dépendances peuvent aussi être perçues comme des opportunités. Les partenariats à l’exportation ont permis de préserver et d’entretenir notre outil industriel. Sans l’export, des équipements majeurs comme le canon Caesar n’auraient plus été produits pendant de longues années, faute de commandes nationales, alors même qu’ils se révèlent aujourd’hui décisifs sur les théâtres d’opérations. L’autarcie n’est donc pas possible.

Il est donc indispensable de renforcer la conscience de nos intérêts communs au sein de l’Union européenne et d’agir en conséquence. Cela suppose de mobiliser à la fois les instruments communautaires et les coopérations interétatiques, souvent plus rapides à mettre en œuvre. Or la rapidité est, plus que jamais, un facteur déterminant.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Et nous pouvons ajouter qu’à travers ses exportations, la France renforce son influence.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Vous avez parlé des dépendances en matière de munitions, de métaux rares, de technologies, numériques ; mais nous n’avons pas parlé du pétrole. Or, nous vivons actuellement un important épisode géopolitique qui est un épisode important, qui témoigne de notre dépendance, de notre fragilité vis‑à‑vis de cette source d’énergie.

D’après votre rapport, les armées disposent de stocks importants répartis sur l’ensemble du territoire et les armées veillent à diversifier leur approvisionnement. Mais imagine‑t‑on le pire pour pouvoir sauvegarder l’essentiel, c’est‑à‑dire des mois, voire des années de blocage dûs à une situation géopolitique difficile ?

Je veux rappeler ici que nous disposons en France d’une société, la société Vermillon, qui réalise de l’extraction pétrolière en France, à la fois en Aquitaine et dans le bassin parisien. Malheureusement, cette entreprise voit sa capacité d’extraction limitée, en raison de dispositions législatives. Il me semble que là aussi, nous pourrions travailler à une boucle de souveraineté qui permettrait à nos armées d’être indépendantes de phénomènes géopolitiques que nous ne pourrions pas maîtriser.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. À l’heure actuelle, la problématique concerne le transport et notre capacité à franchir un certain nombre d’obstacles, comme le détroit d’Ormuz ou celui de Bab el‑Mandeb. De ce point de vue, disposer d’un acteur français présent dans l’extraction ne résout pas la question du transport du pétrole jusqu’à nos raffineries.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). En l’occurrence, l’extraction s’effectue en France, dans les Landes, en Gironde et dans le bassin parisien.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Vermillon exploite également du pétrole en Seine‑et‑Marne, mais se retrouve confrontée à l’interdiction d’extraction à l’horizon 2035. De plus il existe un pipeline, qui alimentait la raffinerie de Grandpuits, hélas fermée. Il me semble effectivement nécessaire de réexaminer cette situation.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Pour compléter les propos tenus précédemment, il va de soi que les travailleurs ne s’opposent pas aux projets industriels. Bien au contraire, ils défendent leur outil de travail avec constance. Toutefois, notre pays est marqué par une grande diversité d’opinions, et les résistances ne proviennent pas de ces femmes et de ces hommes qui vivent de l’industrie, mais d’autres segments de l’opinion publique.

Sur le terrain, je le constate très clairement : certains projets industriels suscitent des mobilisations citoyennes hostiles à leur implantation. Ces oppositions peuvent parfois émaner de populations récemment installées sur les territoires concernés, ou de groupes dont les motivations sont multiples et bien réelles. Cette situation contribue aujourd’hui à fragiliser notre capacité collective à développer des outils industriels pourtant nécessaires à notre souveraineté. C’est précisément pour cette raison qu’il nous faut faire évoluer les mentalités, sans pour autant renoncer à l’exigence de normes élevées, qui demeure indispensable.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. S’agissant de la question énergétique, je formulerai une réserve. La dépendance devient particulièrement critique en temps de guerre, moment où l’accès aux ressources est le plus contraint.

Nous avons auditionné le service des énergies opérationnelles, qui a souligné l’importance de la conversion progressive des parcs, notamment vers les carburants de synthèse, les SAF et, lorsque cela est possible, des motorisations hybrides. Ces orientations se heurtent à des contraintes techniques fortes, en particulier pour les matériels les plus lourds, mais elles doivent être prises en compte. Enfin, l’électrification ne peut être écartée a priori.

M. Édouard Bénard (GDR). Par‑delà ce rapport, je tiens à saluer la qualité de notre débat de ce matin, en souhaitant qu’elle se poursuive lors des prochaines semaines.

Derrière l’ambition d’une puissance militaire souveraine se cache une dépendance structurelle à des ressources technologiques étrangères qui fragilise notre autonomie stratégique. La question soulevée par le rapporteur Saintoul n’en est que plus légitime : quelle coopération et avec qui ?

D’un point de vue industriel, l’Europe et la France restent largement dépendantes de la Chine, Taïwan et d’autres États asiatiques pour s’approvisionner en composants technologiques comme les semi‑conducteurs et les terres rares. C’est ainsi qu’il faut comprendre les investissements structurants dans l’extraction des minerais stratégiques que vous appelez de vos vœux.

D’un point de vue technologique, la France doit composer avec des importations de produits états‑uniens directement soumis à la réglementation ITAR. Vous évoquez dans votre rapport un risque d’ITARisation involontaire des produits de notre BITD. Je rappelle d’ailleurs qu’en 2018, le gouvernement américain a bloqué les négociations avec l’Égypte portant sur l’achat de 30 Rafale en raison de composants américains dans les missiles Scalp.

Enfin, selon la LPM, la France devrait continuer d’exploiter des drones MQ‑9 Reaper américains jusqu’en 2030. Au‑delà du levier d’influence politique ainsi accordé à l’administration américaine, ce choix affaiblit directement la crédibilité de programmes européens comme l’Eurodrone.

Dans votre rapport, vous soulignez à la fois un maillage large, mais aussi fragilisé de nos PME et ETI dans notre BITD. Quelles sont vos recommandations pour renforcer une intégration pleine des TPE et PME françaises de notre BITD à notre commune ambition de souveraineté stratégique ?

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Permettez‑moi d’apporter une précision concernant le tissu industriel français. Nous avons actuellement devant notre Assemblée un texte essentiel, la loi relative à la cybersécurité, dont l’adoption doit être accélérée. Ce texte, pourtant prêt depuis plusieurs mois, a été retardé par les aléas politiques récents. Il est désormais indispensable de le voter, car il constitue un socle important de protection de notre appareil productif.

S’agissant du maillage industriel, il convient de souligner le travail considérable accompli ces dernières années. Lorsque nous évoquions tout à l’heure le maintien en condition opérationnelle, il est important de rappeler l’action menée par la SMIMT et le SIAé, dont les études approfondies ont permis des avancées réelles. Certes, il reste extrêmement complexe d’atteindre systématiquement les sous‑traitants de rang trois et au‑delà, mais les efforts conjoints de la DGA, des administrations de la défense et des services de Bercy, notamment la direction générale des entreprises (DGE), sont loin d’être négligeables. La DGA a notamment réalisé une cartographie des sous‑traitants critiques, afin de les accompagner, tant sur le plan de leur structure capitalistique que sur celui de la sécurisation et de la disponibilité de la sous‑traitance. Ce travail mérite d’être poursuivi et amplifié. Aujourd’hui, environ 2 000 entreprises font l’objet d’un suivi précis par la DGA. Ce chiffre témoigne de l’ampleur de la tâche, mais aussi de la nécessité de donner à cette administration les moyens d’aller plus loin encore.

Vient alors la question de l’articulation entre les grands donneurs d’ordre de la BITD et leurs sous‑traitants. Ces derniers mois, de nombreux commentaires ont porté sur des retards ou des difficultés dans la passation de contrats. Il faut, à cet égard, faire preuve de lucidité et assumer une part de responsabilité collective. Les retards successifs dans l’examen des projets de lois de finances pour 2025 et 2026 ont entraîné des conséquences concrètes. Même lorsque la DGA est prête à engager les commandes, les délais institutionnels produisent un effet de décalage qui se répercute sur toute la chaîne.

Au‑delà de cet aspect conjoncturel, un autre enjeu majeur se dessine, celui des compétences. L’un des atouts de la BITD française réside dans sa large implantation territoriale. Je m’exprime ici en tant que député d’un département de taille modeste, le Cher, qui compte néanmoins des savoir‑faire industriels de tout premier plan dans le domaine de la défense. Le recrutement et la formation constituent aujourd’hui des points d’attention cruciaux. À cet égard, je me réjouis de constater que, aux côtés de l’État, les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des régions ou des agglomérations, s’engagent pleinement. L’exemple du campus de la pyrotechnie de Bourges est à cet égard emblématique. Fort de cent cinquante ans d’expérience dans ce domaine, ce projet a vocation à rayonner bien au‑delà du territoire local et à former des compétences au service de l’ensemble du pays.

La mobilisation des talents et leur circulation entre les grands groupes et les PME sont essentielles. Les observations que j’effectue sur mon territoire sont encourageantes. Là où existait autrefois une concurrence parfois rude, notamment salariale, entre grands groupes et sous‑traitants, se développe aujourd’hui une logique de coopération. Des formes de mécénat de compétences apparaissent, avec des salariés de grands groupes intervenant auprès de PME pour les accompagner dans la montée en charge de leurs programmes industriels. Cette évolution est vertueuse et doit être encouragée. Cette dynamique est d’autant plus indispensable que nous nous situons désormais dans une perspective de préparation à une économie de guerre.

À ces enjeux s’ajoute celui du financement. Les PME ne peuvent répondre aux commandes sans disposer de capitaux suffisants. Lorsqu’une commande est passée, il faut investir immédiatement dans des machines, recruter et former des salariés, acheter des matières premières, avant même de produire. Sans soutien financier adéquat, ces entreprises ne peuvent tenir le rythme imposé. La mobilisation de capitaux pour accompagner les PME est donc une condition sine qua non.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. La visibilité constitue un facteur décisif pour les petites entreprises, qui ont besoin de savoir que les donneurs d’ordre paieront à temps, que les carnets de commandes sont lisibles et suffisamment remplis pour permettre une planification à moyen terme.

Ensuite, il convient de garder en tête la réarticulation à l’œuvre entre ce qui relève du civil d’une part ; et du militaire d’autre part. Longtemps, le secteur militaire a servi de moteur ou de terrain d’expérimentation pour le civil. Aujourd’hui, dans de nombreux domaines, le mouvement s’inverse ; le civil devient la ressource du militaire. Cette transformation implique aussi de repenser le rôle des petites entreprises dont l’activité principale n’est pas initialement tournée vers la défense.

Dans ce contexte, certains grands objets technologiques représentent de grands défis. Je pense notamment à la dépendance au GPS, largement partagée en Europe, qui est en réalité plus structurante que celle à ITAR. Certes, des alternatives existent, comme Galileo ou des solutions permettant de s’affranchir partiellement du GPS, mais la question demeure centrale, car elle conditionne nos doctrines d’emploi. L’exemple de l’intégration d’outils comme le programme Maven de Palantir au sein de l’Otan illustre le risque d’une dépendance, où des habitudes et des standards partagés finissent par rendre toute action autonome extrêmement difficile.

M. Matthieu Bloch (UDR). Je vous remercie pour la qualité de votre travail sur ce rapport, essentiel compte tenu du contexte géopolitique d’aujourd’hui. Votre mission intervient au moment où un choix structurant s’offre à nos armées : accroître ses capacités en acceptant de nouvelles formes de dépendance. Notre nouveau porte‑avions, baptisé France Libre par le président de la République, en est une illustration concrète. Équipé de trois catapultes électromagnétiques, il devra permettre de doubler notre capacité de projection journalière.

Cette nouvelle performance repose sur l’adaptation d’un système fourni par l’Américain General Atomics et dont la maintenance dépend d’acteurs situés aux États‑Unis. Or, les catapultes ne sont pas des équipements secondaires et leur fonctionnement repose sur des composants fondés sur une logistique longue et complexe. Nous ne pourrons jamais être sûrs d’être à l’abri d’une situation future où les Américains ne pourraient pas ou ne voudraient plus nous approvisionner avec ces pièces.

Dans ce contexte, comment pensez‑vous que nous pourrons garantir, dès la signature des contrats, une autonomie durable pour la France, en sachant que le coût des catapultes représente 200 millions d’euros par pièce, dans le cadre d’un projet de porte‑avions qui coûte 10 milliards d’euros à 15 milliards d’euros ? Ne pouvons‑nous pas demander à associer notre BITD dès la formation, afin qu’elle puisse répondre à la fourniture des pièces de rechange en cas de besoin futur ?

La seconde dépendance est de nature logicielle et l’expérience américaine est à cet égard particulièrement instructive. D’après un rapport du Pentagone sur les porte‑avions de classe Ford, les systèmes EMALS ont connu des difficultés de fiabilité importantes, marquées par des taux de panne bien supérieurs aux objectifs, affectant directement les sorties aériennes. Comment nous assurer, dès la conception des systèmes, que nous ne dépendrons pas d’acteurs étrangers pour la maintenance et les potentielles mises à jour logicielles ? À ce titre, la problématique entourant les catapultes du futur porte‑avions se rapproche de celle évoquée concernant les F‑35 équipant nos voisins européens.

Compte tenu de notre budget, nous devons effectivement accepter le fait de ne pas pouvoir développer nos propres programmes de manière autonome, mais cela ne doit jamais se traduire par une perte de maîtrise sur l’emploi de nos capacités.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. La production de catapultes électromagnétiques n’est pas un sport de masse. Cette question est apparue très clairement au cours de nos auditions et de travaux antérieurs. Nous nous sommes interrogés sur l’hypothèse selon laquelle la construction d’un second porte‑avions permettrait d’amortir les investissements nécessaires en recherche et développement. La réponse qui nous a été apportée est négative.

Certains plaident avec constance en faveur d’un second porte‑avions, mais d’après nos interlocuteurs, nous n’avons pas aujourd’hui les moyens de développer de façon pleinement souveraine ce type de système. Si les coopérations industrielles, notamment en matière de maintenance, doivent être étendues autant que possible, il faut reconnaître que, passé un horizon de quelques mois de MCO, la dépendance vis‑à‑vis de l’industriel d’origine demeure incontournable.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Cette dépendance figure d’ailleurs parmi les mieux identifiées dès les premières pages du rapport. Nous ne disposons pas, en tant que parlementaires, de l’ensemble des données techniques nécessaires à une appréciation exhaustive. Cette limite institutionnelle devrait nous conduire à réfléchir, à terme, à un accès plus large, pour un nombre restreint d’élus, à certains éléments techniques de ces programmes à effet majeur.

Le président de la République a lui‑même évoqué ce sujet et ouvert la perspective de développements techniques souverains. Il m’est toutefois difficile d’en mesurer précisément la portée opérationnelle. Nous sommes ici au cœur d’un arbitrage politique, qui comporte nécessairement une part de pari, tant pour l’exécutif que pour le législateur.

Enfin, cette discussion appelle une vigilance accrue sur le champ des logiciels. Au‑delà du porte‑avions de nouvelle génération, de nombreux logiciels métiers échappent encore largement à notre contrôle. La désensibilisation à ces dépendances constitue sans doute l’un des enjeux les plus urgents. Cette exigence est d’autant plus forte que les logiciels de demain, notamment ceux liés à l’informatique quantique, joueront un rôle décisif. Nous devrions être vigilants, dès maintenant.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons maintenant à une séquence de quatre questions complémentaires.

M. Sylvain Maillard (EPR). Les terres rares sont disponibles dans de nombreux pays. Cependant, leur production est devenue un quasi‑monopole chinois car la Chine a décidé de diminuer drastiquement leur prix. Nous sommes aujourd’hui confrontés au même problème avec le nickel de Nouvelle‑Calédonie. Il ne suffit donc pas de recréer une industrie, mais également considérer que cela engendrera un coût supplémentaire dans l’exploitation.

Par ailleurs, je souhaite revenir sur la question du MGCS. L’Allemagne a décidé de se doter d’une capacité de char intermédiaire et vous recommandez une équivalence en France, dans l’attente du MGCS. Quelle pourrait en être l’articulation ? Quels sont nos rapports avec l’industrie allemande, et principalement Rheinmetall, sur ce projet ?

M. Bastien Lachaud (LFI‑NFP). Je poursuis la question de mon collègue Maillard, en l’élargissant aux autres programmes de coopération franco‑allemands, comme le Scaf. Le rapporteur Cormier‑Bouligeon a parlé de l’agressivité de Rheinmetall sur le marché européen. Quel est le positionnement de l’industrie allemande vis‑à‑vis de l’industrie française sur ces questions ?

Ensuite, le premier ministre a annoncé l’avancement du calendrier de l’actualisation de la LPM. Quels sont, selon vous, les éléments essentiels de votre rapport qui doivent être intégrés dans la LPM ?

M. Aurélien Rousseau (SOC). Je souhaite pour ma part revenir sur la dépendance systémique en matière de renseignement. L’une des conséquences du Cloud Act conduit les Américains à disposer de l’intégralité des contrats de MCO. En conséquence, la liberté d’apprécier, de décider et d’agir sans contraintes extérieures, qui caractérise la souveraineté, est en question.

Ensuite, il importe de traiter encore plus frontalement de notre capacité d’appréciation de certains théâtres d’opération en fonction d’informations qui ne peuvent être fournies ou qui ne sont fournies actuellement que par nos partenaires américains. À ce titre, sous le contrôle du président Jacques et de Caroline Colombier, qui siège à la délégation parlementaire au renseignement, je suggère de mener chaque année une analyse de notre dépendance en matière de renseignement.

M. Yannick Chenevard (EPR). Le président de la République a abordé à Nantes la question des catapultes électromagnétiques. La fabrication de trois de ces catapultes est naturellement insuffisante pour dérouler un véritable programme, mais elle doit être intégrée dans la construction du second porte‑avions, qui ne sera probablement pas décidée lors de l’actualisation de la LPM, ni celle d’après, mais la suivante. Dès lors s’ouvre un espace pour construire des catapultes électromagnétiques pour le premier et le second porte‑avions.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Dans le cadre de l’actualisation de la LPM, plusieurs priorités s’imposent. Je citerai en premier lieu les munitions, les capacités intermédiaires, le standard F‑5 du Rafale et le numérique spatial. Je souhaiterais toutefois m’attarder davantage sur la question des capacités intermédiaires et l’élargir au programme Scaf.

En premier lieu, il convient de dissocier clairement le MGCS du Scaf. Le MGCS relève d’un système de systèmes centré sur le char du futur. Or, dès lors que l’Allemagne a choisi de développer ses propres capacités intermédiaires, il devient impératif que la France en face autant, dans le cadre de l’actualisation de la LPM. Nous en avons les compétences industrielles ; cette démarche permettrait en outre de consolider le partenariat au sein de KNDS entre ses composantes française et allemande.

À titre personnel, j’appelle de mes vœux une conjugaison assumée de nos compétences. La puissance de feu pourrait naturellement s’appuyer sur l’expertise de KNDS France, qui a développé sur fonds propres le canon Ascalon, sans doute l’un des plus performants à venir. Le recours à un châssis allemand présenterait plusieurs avantages. Il permettrait d’abord de réaliser des économies d’échelle par la mutualisation des développements. Il offrirait ensuite l’opportunité de nous inscrire dans le « cousinage » du club Leopard, mettant fin à une forme d’isolement. Enfin, KNDS travaille à la possibilité d’une production du châssis en France, perspective qui ne pourra se concrétiser qu’à la condition d’un signal politique fort dès l’actualisation de la LPM.

S’agissant du Scaf, il existe encore une dernière chance, qu’il convient de laisser au programme. Des travaux sont en cours autour d’une cinquantaine d’ateliers portant sur le NGF, avec une répartition entre Dassault et Airbus Allemagne. Toutefois, si cette ultime phase de négociation devait échouer, il faudrait alors soutenir pleinement notre avionneur national dans la production du NGF.

M. Aurélien Saintoul, rapporteur. Je souhaite insister sur la priorité à accorder aux enablers, que je propose de désigner désormais en français par « encapacitants ». Le renseignement, l’architecture informatique, le cyber et le numérique constituent des domaines dans lesquels notre souveraineté reste incomplète. Ce sont pourtant des ressources indispensables pour un engagement autonome, et que nous pourrions, le cas échéant, mettre en partage avec des partenaires.

Des partenariats existent de longue date, comme en témoigne Galileo, ou encore le projet IRIS², initialement conçu avec une participation allemande. Le fait que l’Allemagne envisage aujourd’hui de s’en retirer pour développer sa propre constellation s’inscrit dans une dynamique plus large, révélatrice d’une volonté hégémonique de certaines composantes de son industrie, qui nous posera problème. Le risque est réel de mettre au service de ce projet d’hégémonie une association avec les États‑Unis, qui pourrait transformer l’industrie allemande en une espèce de cheval de Troie de la dépendance aux États‑Unis. Le méga‑partenariat annoncé entre Rheinmetall et Anduril laisse penser que, d’une certaine façon, on produira bientôt en Allemagne du matériel américain, qui pourra inonder l’ensemble du marché européen. Nous devons opérer en connaissance de cause.

M. François Cormier‑Bouligeon, rapporteur. Pour terminer, je souhaite attirer l’attention sur l’ouverture prochaine du capital de KNDS. La concurrence entre la France et l’Allemagne n’est pas d’ordre étatique ; elle est industrielle. Dès lors, si une ouverture du capital devait intervenir, une vigilance extrême s’imposerait, afin d’éviter que le loup n’entre dans la bergerie. Le Parlement et le gouvernement doivent se montrer particulièrement vigilants sur ce point.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vous remercie pour la qualité de nos débats.

Conformément à l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’issue des échanges, la commission autorise la publication du rapport d’information qui lui a été présenté.

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Annexe n° 2 : Origine des importations de la France entre 1950 et 2021 (source : SIPRI)

Acheteur	Fournisseur	Désignation	Description	Catégorie d’armes	Année de commande	Quantité commandée	Année de livraison
France	Switzerland	PC-21 -	trainer aircraft	Aircraft	2021	9	2023
France	Canada	aircraft engine 1001-2000	aircraft engine	Engines	2021	9	2023
France	United States	MQ-9 UAV	reconnaissance drone	Aircraft	2020	1	2020
France	Brazil	A-330	transport aircraft	Aircraft	2020	2	2020
France	Austria	Camcopter S-100	reconnaissance drone	Aircraft	2019	4	2020
France	United States	AGM-114 Hellfire-2	anti-tank/air-to-surface missile	Missiles	2019	50	2022
France	Canada	Compact 76mm	naval gun	Naval weapons	2018	2	2018
France	Austria	Camcopter S-100	reconnaissance drone	Aircraft	2018	1	2018
France	Netherlands	STIR	fire-control radar	Sensors	2018	2	2022
France	Belgium	AS-565	helicopter	Aircraft	2017	4	2018
France	Canada	aircraft engine 1001-2000	aircraft engine	Engines	2016	17	2019
France	United States	GMLRS	guided rocket	Missiles	2016	276	2018
France	United States	KC-130J Hercules	tanker/transport aircraft	Aircraft	2016	2	2020
France	United States	aircraft engine 4501-6000	aircraft engine	Engines	2016	4	2020
France	United States	C-130J Hercules	transport aircraft	Aircraft	2016	2	2018
France	Switzerland	PC-21 -	trainer aircraft	Aircraft	2016	17	2019
France	United States	AGM-114 Hellfire-2	anti-tank/air-to-surface missile	Missiles	2015	200	2016
France	United States	MQ-9 UCAV	armed drone	Aircraft	2015	6	2020
France	United States	MQ-9 UAV	reconnaissance drone	Aircraft	2013	6	2017
France	United States	SR-22	light aircraft	Aircraft	2012	13	2017
France	United States	SR-20	light aircraft	Aircraft	2012	21	2012
France	Austria	Camcopter S-100	reconnaissance drone	Aircraft	2011	1	2012
France	Denmark	Scanter-6000	air/sea-search radar	Sensors	2011	1	2011
France	Denmark	Scanter-4100	air/sea-search radar	Sensors	2011	1	2011
France	Netherlands	SMART	air-search radar	Sensors	2010	3	2018
France	Spain	CN-235 -	transport aircraft	Aircraft	2010	8	2013
France	United States	FGM-148 Javelin	anti-tank missile	Missiles	2010	260	2010
France	United States	aircraft engine 1001-2000	aircraft engine	Engines	2010	16	2013
France	Belgium	AS-565	helicopter	Aircraft	2009	2	2009
France	Sweden	BVS-10	armoured personnel carrier	Armoured vehicles	2009	53	2013
France	Israel	Heron UAV	reconnaissance drone	Aircraft	2009	1	2010
France	Finland	ship engine 8001-11000	ship engine	Engines	2009	1	2012
France	Finland	ship engine 8001-11000	ship engine	Engines	2009	2	2012
France	Germany	vehicle engine 201-300	vehicle engine	Engines	2009	15	2010
France	United States	Paveway	guided bomb	Missiles	2008	1000	2015
France	United States	Cougar MRAP	armoured personnel carrier	Armoured vehicles	2008	5	2008
France	United States	GMLRS	guided rocket	Missiles	2007	1020	2014
France	United States	AGM-114 Hellfire-2	anti-tank/air-to-surface missile	Missiles	2007	214	2013
France	Italy	Super Rapid 76mm	naval gun	Naval weapons	2006	8	2022
France	Germany	G-120	trainer aircraft	Aircraft	2006	18	2007
France	Israel	Heron UAV	reconnaissance drone	Aircraft	2005	3	2009
France	Austria	A-340	transport aircraft	Aircraft	2005	2	2007
France	United States	LM-2500 (30001-35000)	gas turbine	Engines	2005	8	2022
France	Germany	ship engine 2501-4000	ship engine	Engines	2005	32	2022
France	United States	Paveway	guided bomb	Missiles	2004	200	2006
France	Germany	vehicle engine 100-200	vehicle engine	Engines	2004	160	2009
France	United States	A-4M Skyhawk-2	fighter/ground-attack aircraft	Aircraft	2003	2	2004
France	Spain	CN-235 -	transport aircraft	Aircraft	2002	3	2003
France	Germany	CL-289	reconnaissance drone	Aircraft	2002	12	2002
France	United States	aircraft engine 1001-2000	aircraft engine	Engines	2002	6	2003
France	Spain	CN-235 -	transport aircraft	Aircraft	2001	2	2002
France	Sweden	Giraffe-AMB	air-search radar	Sensors	2001	4	2004
France	Israel	Eagle UAV	reconnaissance drone	Aircraft	2001	3	2007
France	Netherlands	SMART-L	air/sea-search radar	Sensors	2001	2	2010
France	United States	aircraft engine 1001-2000	aircraft engine	Engines	2001	4	2002
France	Germany	vehicle engine 201-300	vehicle engine	Engines	2001	5	2003
France	United Kingdom	MM-38 Exocet	anti-ship missile	Missiles	2000	20	2000
France	United States	LM-2500 (30001-35000)	gas turbine	Engines	2000	4	2010
France	Italy	Super Rapid 76mm	naval gun	Naval weapons	2000	4	2010
France	Italy	EMPAR	multi-function radar	Sensors	2000	2	2009
France	Italy	Orion RTN-25X	fire-control radar	Sensors	2000	2	2010
France	Finland	ship engine 8001-11000	ship engine	Engines	2000	2	2007
France	Finland	ship engine 8001-11000	ship engine	Engines	2000	6	2007
France	United States	Paveway	guided bomb	Missiles	1999	5000	2001
France	United States	E-2C	airborne early-warning aircraft	Aircraft	1999	1	2004
France	Sweden	BV-206S	armoured personnel carrier	Armoured vehicles	1999	12	2000
France	Belgium	Tripartite	minehunter/minesweeper	Ships	1997	3	1997
France	DR Congo	C-130H Hercules	transport aircraft	Aircraft	1997	2	1997
France	United States	Paveway	guided bomb	Missiles	1997	500	1998
France	United States	aircraft engine 1001-2000	aircraft engine	Engines	1996	14	2000
France	Spain	CN-235 -	transport aircraft	Aircraft	1996	7	2000
France	United States	vehicle engine 601-800	vehicle engine	Engines	1996	500	2003
France	Israel	Hunter UAV	reconnaissance drone	Aircraft	1995	6	1997
France	United States	E-2C	airborne early-warning aircraft	Aircraft	1995	2	1999
France	United States	Paveway	guided bomb	Missiles	1995	500	1998
France	United States	KC-135	tanker/transport aircraft	Aircraft	1994	3	1998
France	Canada	aircraft engine 500-1000	aircraft engine	Engines	1991	50	1997
France	Brazil	EMB-312 Tucano -	(armed) trainer aircraft	Aircraft	1991	50	1997
France	United Kingdom	Air refuel system	air refuel system	Other	1991	14	1998
France	Spain	CN-235 -	transport aircraft	Aircraft	1991	6	1992
France	Switzerland	PC-6B Porter	light transport aircraft	Aircraft	1990	5	1992
France	Switzerland	PC-7 -	(armed) trainer aircraft	Aircraft	1990	5	1991
France	United States	C-130H Hercules	transport aircraft	Aircraft	1990	2	1992
France	Canada	aircraft engine 500-1000	aircraft engine	Engines	1990	5	1991
France	Italy	Argos-45	air-search radar	Sensors	1990	28	1993
France	Spain	CN-235 -	transport aircraft	Aircraft	1988	2	1991
France	United States	aircraft engine 1001-2000	aircraft engine	Engines	1988	16	1992
France	United States	VT-1	surface-to-air missile	Missiles	1988	300	1993
France	United States	C-130H Hercules	transport aircraft	Aircraft	1988	4	1989
France	Canada	CL-289	reconnaissance drone	Aircraft	1987	50	1995
France	United States	E-3A Sentry	airborne early-warning aircraft	Aircraft	1987	4	1992
France	Spain	C-212	transport aircraft	Aircraft	1987	5	1989
France	United States	C-130H Hercules	transport aircraft	Aircraft	1987	6	1988
France	Netherlands	Atlantic	anti-submarine aircraft	Aircraft	1985	6	1986
France	United States	M-270 MLRS	multiple rocket launcher	Artillery	1985	55	1995
France	United Kingdom	aircraft engine 6001-8000	aircraft engine	Engines	1984	56	1994
France	United States	Stinger	portable surface-to-air missile	Missiles	1983	50	1983
France	Canada	DHC-6	transport aircraft	Aircraft	1982	2	1983
France	Brazil	EMB-121	light transport aircraft	Aircraft	1981	43	1984
France	Canada	DHC-6	transport aircraft	Aircraft	1979	2	1981
France	United Kingdom	aircraft engine 6001-8000	aircraft engine	Engines	1977	58	1986
France	Canada	DHC-6	transport aircraft	Aircraft	1977	3	1979
France	Canada	DHC-6	transport aircraft	Aircraft	1976	1	1978
France	United States	MIM-23B I-Hawk	surface-to-air missile	Missiles	1974	1000	1979
France	United States	I-HAWK SAMS	surface-to-air missile system	Air-defence systems	1974	12	1978
France	Germany	Tenace	tug	Ships	1972	3	1975
France	United Kingdom	ship engine 25001-30000	ship engine	Engines	1971	14	1990
France	Norway	Papenoo	tanker	Ships	1971	2	1971
France	United States	PA-31	light transport aircraft	Aircraft	1971	12	1974
rance	United States	Mk-46	anti-submarine torpedo	Missiles	1970	250	1975
France	Canada	CL-89	reconnaissance drone	Aircraft	1970	100	1982
France	United States	SPS-39	air-search radar	Sensors	1968	4	1968
France	Brazil	Paris	light aircraft	Aircraft	1968	22	1969
France	United States	T-33A Shooting Star	(armed) trainer aircraft	Aircraft	1968	7	1969
France	United Kingdom	Lynx -	anti-submarine helicopter	Aircraft	1967	40	1983
France	United States	Cessna-310	light transport aircraft	Aircraft	1967	12	1970
France	United States	SM-1MR	surface-to-air missile	Missiles	1966	240	1968
France	United States	AIM-9E	short-range air-to-air missile	Missiles	1965	252	1967
France	United States	Cessna-411	light transport aircraft	Aircraft	1965	6	1969
France	United Kingdom	LCT-8	landing ship	Ships	1965	1	1965
France	Norway	Beaufort SH	tanker	Ships	1964	1	1964
France	United Kingdom	aircraft engine 6001-8000	aircraft engine	Engines	1964	100	1972
France	United States	F-8 Crusader	fighter aircraft	Aircraft	1963	42	1965
France	United States	Mk-44	anti-submarine torpedo	Missiles	1963	250	1967
France	United Kingdom	aircraft engine 4501-6000	aircraft engine	Engines	1963	80	1968
France	United States	PA-23 Aztec	light aircraft	Aircraft	1963	2	1964
France	United States	KC-135	tanker/transport aircraft	Aircraft	1963	12	1964
France	United States	Mk-43	anti-submarine torpedo	Missiles	1963	100	1965
France	United States	SPS-39	air-search radar	Sensors	1962	4	1965
France	United States	Mk-74 Tartar GMFCS	naval surface-to-air missile system	Naval weapons	1962	4	1965
France	United States	RIM-24 Tartar	surface-to-air missile	Missiles	1962	250	1965
France	Germany	C-54 Skymaster	transport aircraft	Aircraft	1961	1	1962
France	United States	MIM-14 Nike Hercules	surface-to-air missile	Missiles	1961	168	1964
France	United States	MGR-1 Honest John	surface-to-surface missile launcher	Artillery	1960	16	1963
France	United States	S-58	helicopter	Aircraft	1959	104	1962
France	United States	A-1 Skyraider	ground-attack aircraft	Aircraft	1959	113	1962
France	United States	MIM-23A Hawk	surface-to-air missile	Missiles	1959	1000	1966
France	United States	B-26 Invader	bomber aircraft	Aircraft	1959	25	1961
France	United States	HAWK SAMS	surface-to-air missile system	Air-defence systems	1959	12	1965
France	Canada	T-33A Shooting Star	(armed) trainer aircraft	Aircraft	1958	61	1962
France	United States	P-2H Neptune	anti-submarine aircraft	Aircraft	1958	33	1959
France	United States	T-28D	trainer/combat aircraft	Aircraft	1957	149	1962
France	United States	P-5M Marlin	anti-submarine aircraft	Aircraft	1957	10	1959
France	United States	PA-20 Pacer	light aircraft	Aircraft	1957	22	1961
France	United Kingdom	aircraft engine 2001-3000	aircraft engine	Engines	1957	75	1961
France	United States	H-21	helicopter	Aircraft	1956	108	1959
France	United States	M-1940	minesweeper	Ships	1956	5	1956
France	United States	F-100D Super Sabre	fighter/ground-attack aircraft	Aircraft	1956	100	1959
France	United States	B-26 Invader	bomber aircraft	Aircraft	1956	60	1957
France	United States	MIM-3 Nike Ajax	surface-to-air missile	Missiles	1956	224	1960
France	United States	Nike SAMS	surface-to-air missile system	Air-defence systems	1956	8	1960
France	United States	O-1	light aircraft	Aircraft	1956	126	1958
France	United States	SH-34 Seabat	anti-submarine helicopter	Aircraft	1955	58	1961
France	United States	S-58	helicopter	Aircraft	1955	117	1961
France	United Kingdom	Meteor NF-11	fighter aircraft	Aircraft	1955	2	1956
France	United States	F-86D Sabre	fighter aircraft	Aircraft	1955	62	1957
France	United States	Super Cub	light aircraft	Aircraft	1955	80	1956
France	United States	aircraft engine 2001-3000	aircraft engine	Engines	1955	16	1956
France	United Kingdom	Meteor NF-11	fighter aircraft	Aircraft	1954	2	1955
France	United States	LSM	landing ship	Ships	1954	1	1954
France	Canada	Gaspe	minesweeper	Ships	1954	6	1954
France	United States	RF-84F Thunderflash -	reconnaissance aircraft	Aircraft	1954	89	1958
France	United States	F-84F Thunderstreak -	fighter/ground-attack aircraft	Aircraft	1954	250	1956
France	United Kingdom	Ferret	armoured reconnaissance vehicle	Armoured vehicles	1954	200	1957
France	United States	APQ-94	combat aircraft radar	Sensors	1954	40	1956
France	United States	P-2E Neptune	anti-submarine aircraft	Aircraft	1954	31	1955
France	Italy	Bell-47	light helicopter	Aircraft	1953	119	1956
France	United States	LSM	landing ship	Ships	1953	2	1954
France	United States	PC-1604	patrol boat	Ships	1953	3	1955
France	United Kingdom	Ham	minesweeper	Ships	1953	15	1955
France	United States	M-47 Patton	tank	Armoured vehicles	1953	856	1956
France	United States	APQ-65	combat aircraft radar	Sensors	1953	25	1955
France	United States	Independence	aircraft carrier	Ships	1953	1	1953
France	Mexico	B-26 Invader	bomber aircraft	Aircraft	1953	2	1953
France	United States	HUP Retriever	light helicopter	Aircraft	1953	15	1954
France	United States	B-26 Invader	bomber aircraft	Aircraft	1953	7	1954
France	United States	TPS-1	air-search radar	Sensors	1953	50	1957
France	United States	Bell-47	light helicopter	Aircraft	1952	53	1956
France	United States	Adjutant	minesweeper	Ships	1952	34	1954
France	United States	Aggressive	minesweeper	Ships	1952	15	1957
France	United States	T-6 Texan	trainer aircraft	Aircraft	1952	55	1953
France	United States	F-84 Thunderjet	fighter/ground-attack aircraft	Aircraft	1952	354	1954
France	United States	F-4U Corsair	fighter/ground-attack aircraft	Aircraft	1952	90	1952
France	United Kingdom	Meteor NF-11	fighter aircraft	Aircraft	1952	16	1954
France	United States	Ashland	amphibious assault ship	Ships	1952	1	1952
France	United States	S-55	helicopter	Aircraft	1952	50	1955
France	United Kingdom	Meteor NF-11	fighter aircraft	Aircraft	1952	25	1955
France	United States	O-1	light aircraft	Aircraft	1952	22	1955
France	United Kingdom	H-5	light helicopter	Aircraft	1952	10	1952
France	United States	Super Cub	light aircraft	Aircraft	1952	12	1954
France	United States	M-26 Pershing	tank	Armoured vehicles	1952	100	1952
France	United Kingdom	Meteor AC	fighter aircraft	Aircraft	1951	11	1953
France	United Kingdom	Tay (4000)	turbojet	Engines	1951	250	1955
France	United Kingdom	aircraft engine 2001-3000	aircraft engine	Engines	1951	416	1959
France	United States	B-26 Invader	bomber aircraft	Aircraft	1951	91	1954
France	United States	OH-23	light helicopter	Aircraft	1951	13	1953
France	United States	LST-1	landing ship	Ships	1951	3	1951
France	United States	LCT-6	landing craft	Ships	1951	4	1952
France	United Kingdom	Venom NF-2	fighter aircraft	Aircraft	1951	94	1956
France	United Kingdom	Saracen SH	submarine	Ships	1951	4	1951
France	United States	TBM-3S Avenger	anti-submarine aircraft	Aircraft	1951	138	1954
France	United States	B-26 Invader	bomber aircraft	Aircraft	1951	5	1952
France	United Kingdom	Meteor AC	fighter aircraft	Aircraft	1950	2	1951
France	Sweden	375mm SEXT	anti-submarine rocket launcher	Naval weapons	1950	15	1958
France	United States	LCU-1466	landing craft	Ships	1950	4	1951
France	United States	LSSL	gunboat	Ships	1950	4	1951
France	United States	Independence	aircraft carrier	Ships	1950	1	1951
France	United Kingdom	Nene (2300)	turbojet	Engines	1950	350	1954
France	United States	Cannon	frigate	Ships	1950	8	1952
France	United States	C-47	transport aircraft	Aircraft	1950	128	1958
France	United States	PV-2 Harpoon	bomber aircraft	Aircraft	1950	54	1952
France	United States	B-26 Invader	bomber aircraft	Aircraft	1950	29	1951
France	United States	F-8F Bearcat	fighter aircraft	Aircraft	1950	80	1951
France	United States	PB-4Y	bomber aircraft	Aircraft	1950	22	1950
France	United States	F-6F Hellcat	fighter aircraft	Aircraft	1950	40	1950
France	United States	Super Cub	light aircraft	Aircraft	1950	357	1952
France	United States	T-33A Shooting Star	(armed) trainer aircraft	Aircraft	1950	154	1960
France	United States	LCI	landing craft	Ships	1950	12	1953
France	United States	Bell-47	light helicopter	Aircraft	1950	8	1952
France	United States	OH-23	light helicopter	Aircraft	1950	2	1950
France	United States	SB-2C Helldiver	bomber aircraft	Aircraft	1950	24	1951

[1] ARMINJON C., « Économie de guerre, produire plus et plus vite, le défi », Centre d’Études Supérieures de la Marine, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/cesm/cargo2012-11cooperation-franco-britannique-domaine-nucleaire.pdf

[4] FRANC C., « Histoire militaire - Comment la IVe République a lancé le programme nucléaire militaire français », Revue Défense Nationale n° 846, Janvier 2022 - p. 117-120, https://www.defnat.com/e-RDN/vue-article.php?carticle=22785

[10] « ArianeGroup va développer le missile stratégiqu M51.4 pour la direction générale de l’armement », ArianeGroup, 12 septembre 2025, https://www.ariane.group/actualite/arianegroup-va-developper-le-missile-strategique-m51-4-pour-la-direction-generale-de-larmement/

[11] LAGNEAU.L, « Le prochain sous-marin nucléaire lanceur d’engins de la Marine nationale s’appellera l’Invincible », Zone militaire, 2 mars 2026, https://www.opex360.com/2026/03/02/le-prochain-sous-marin-nucleaire-lanceur-dengins-de-la-marine-nationale-sappellera-linvincible/

[12] « Lancement en réalisation du porte-avions de nouvelle génération (PA-NG) », Naval Group, 18 mars 2026, https://www.naval-group.com/fr/lancement-en-realisation-du-porte-avions-de-nouvelle-generation-pa-ng

[15] Cf. Première partie, II, B, 1. Des dépendances sur des équipements stratégiques (p. 20).

[17] « Financement de la Base Industrielle et Technologique de Défense », Gouvernement, 20 mars 2025, 9e90aa4b056f3a52c7cdabd480d5146914aa0e24.pdf

[19] Trends in international arms transfers, SIPRI, 2024, fs_2503_at_2024_0.pdf

[20] PERIA-PEIGNE.L, « Turquie & Corée du Sud : Deux industries de défense à l’assaut du marché de l’armement », Cairn Info, 3 août 2025, pages 66 à 68, https://stm.cairn.info/revue-annales-des-mines-realites-industrielles-2025-3-page-66?lang=fr

[25] LEMAIRE.D et TESSON.T, Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de la « la guerre électronique » (M. Didier Lemaire et M. Thierry Tesson), n° 2507 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_def/l17b2507_rapport-information

[28] Pour plus d’explication sur le fonctionnement du système Delta : BONDAR Kateryna, « Does Ukraine already have functional CJADC2 Technology ? », CSIS, 11 décembre 2024, https://www.csis.org/analysis/does-ukraine-already-have-functional-cjadc2-technology

[29] « [FID 2025] Nouveaux champs de conflictualité », Ministère des Armées et des Anciens combattants, https://www.defense.gouv.fr/fid/fid-2025/fid-2025-nouveaux-champs-conflictualite

[30] W.KAGAN.F, « La fausse impasse de la guerre d’Ukraine », le Grand Continent, 22 novembre 2023, https://legrandcontinent.eu/fr/2023/11/22/la-fausse-impasse-de-la-guerre-dukraine/

[34] Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réorganisation et la professionnalisation de l’armée, la modernisation de l’industrie de défense et le projet de suppression du service national, Paris le 23 février 1996, https://www.vie-publique.fr/discours/163800-discours-de-m-jacques-chirac-president-de-la-republique-sur-la-reorga?utm

[35] Loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000560200/1996-07-03

[36] « Les dépenses de défense des administrations publiques en 2017 », EcoDef, Bulletin de l’observatoire économique de la Défense n°124, avril 2019, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ssm/EcoDef%20124.pdf

[38] Comparaison entre les chiffres de la défense de 1984 et les chiffres de la défense de 2024 (Chiffres clés de la Défense 2024, Ministère des Armées et des Anciens combattants, https://www.defense.gouv.fr/chiffres-cles-defense-2024)

[39] LECALOT G., « Carte militaire : 83 sites fermés à partir de l’an prochain », FranceInfo, 1 novembre 2011, https://www.franceinfo.fr/societe/carte-militaire-83-sites-fermes-a-partir-de-l-an-prochain_1648295.html

[40] LANGEAU.L, « La Cour des comptes appelle à doter le Commandement de l’Espace des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions », Zone militaire, 18 février 2026, https://www.opex360.com/2026/02/18/la-cour-des-comptes-appelle-a-doter-le-commandement-de-lespace-des-moyens-necessaires-a-lexercice-de-ses-missions/#google_vignette

[42] « Situation de GIAT Industries et de l’industrie de défense », Question orale n° 0273S, Sénat, 22 mai 2003, https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ03050273S.html

[43] LARSONNEUR.J-C et THIERIOT.J-L, Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?, n° 2625, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_def/l16b2625_rapport-information

[45] SAUVETON.P, « Frappe longue portée : MBDA et Safran fixent les démonstrations de tirs de THUNDART à mi-2026 », Opex news, 23 octobre 2025, https://opexnews.fr/thundart-demonstration-2026-frappe-longue-portee-mbda-safran/

[46] LAGNEAU.L, « ArianeGroup présente la roquette FLPT-150, développée pour la future capacité de frappe à longue portée de l’armée de Terre », Zone militaire,10 mars 2026, https://www.opex360.com/2026/03/10/arianegroup-devoile-la-roquette-flpt-150-developpee-pour-la-future-capacite-de-frappe-a-longue-portee-de-larmee-de-terre/#google_vignette

[47] BAYS.N et DHUICA.N, Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la filière munitions n°3361, https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3361.asp

[48] BOURDEAU.S, « Démantèlement de l’industrie de munitions petit calibre : une faille dans notre système de défense nationale », École de guerre économique, 13 octobre 2022, https://www.ege.fr/infoguerre/demantelement-de-lindustrie-de-munitions-petit-calibre-une-faille-dans-notre-systeme-de-defense-nationale

[49] « Armement : un groupe émirati reprend Manurhin », FranceInfo, 2 août 2018, https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/plans-sociaux/armement-un-groupe-emirati-reprend-manurhin_2878507.html

[52] « Système hybride à aile rhomboïdale de Moyenne Altitude et Longue Endurance », FLY-R, https://www.flyr-uas.com/fr/r2-600

[55] Vincent Groizeleau, « La Marine nationale va rapidement retirer du service quatre avions de patrouille maritime », Mer et Marine, 18 décembre 2025, https://www.meretmarine.com/fr/defense/la-marine-nationale-va-rapidement-retirer-du-service-quatre-avions-de-patrouille-maritime

[58] MAYET.D, « La France dépend des États-Unis pour ses satellites militaires », l’Essentiel de l’Eco, 25 mars 2026, https://lessentieldeleco.fr/6454-pourquoi-la-france-depend-des-etats-unis-pour-ses-satellites-militaires/

[60] MAYET.D, « La France dépend des États-Unis pour ses satellites militaires », l’Essentiel de l’Eco, 25 mars 2026, https://lessentieldeleco.fr/6454-pourquoi-la-france-depend-des-etats-unis-pour-ses-satellites-militaires/

[62] MAYET.D, « La France dépend des États-Unis pour ses satellites militaires », l’Essentiel de l’Eco, 25 mars 2026, https://lessentieldeleco.fr/6454-pourquoi-la-france-depend-des-etats-unis-pour-ses-satellites-militaires/

[68] SAUVETON.P, « IA militaire : l’Otan choisit Palantir, la France répond avec Artemis, genIAI… et Comand AI », Opex news, 23 avril 2025, https://opexnews.fr/ia-militaire-otan-palantir-france-artemis-genial-comand-ai/

[69] « L’OTAN acquiert un système de combat activé par l’IA », OTAN, 14 avril 2025 https://shape.nato.int/news-releases/nato-acquires-aienabled-warfighting-system-

[71] Interruptions brutales des services par l’opérateur étranger.

[72] NOE.J-B, « Souveraineté numérique : et si l’Europe se trompait de combat ? », Conflits, 24 octobre 2025, https://www.revueconflits.com/souverainete-numerique-et-si-leurope-se-trompait-de-combat/

[75] APPEL.D, « La marche de l’OTAN vers des opérations multi-domaines : transformer l’alliance avec un cloud à hyperéchelle », AWS, 21 février 2025, https://aws.amazon.com/fr/blogs/publicsector/nato-march-to-multi-domain-operations-transforming-the-alliance-with-hyperscale-cloud/

[76] CLAVERIE B. et DESCLAUX G., « C2 - command and control : un système de systèmes pour accompagner la complexité », Revue scientifique francophone en Communication organisationnelle n° 50 2016, p 255-278, https://journals.openedition.org/communicationorganisation/5449

[77] NATO glossary: C2 is « the functions of commanders, staffs, and other Command and Control bodies in maintaining the combat readiness of their forces, preparing operations, and directing troops in the performance of their tasks. The concept embraces the continuous acquisition, fusion, review, representation, analysis and assessment of information on the situation; issuing the commander’s plan; tasking of forces; operational planning; organizing and maintaining cooperation by all forces and all forms of support. » https://archives.nato.int/nato-glossary-of-abbreviations-used-in-nato-documents-and-publications

[78] DUTARDRE J., « L’Europe, puissance désunie et sans boussole vis-à-vis du retrait américain », Fondation Méditerranéenne d’Études Stratégiques, 25 août 2025, https://fmes-france.org/leurope-puissance-desunie-et-sans-boussole-vis-a-vis-du-retrait-americain/

[79] LYAUTEY N., « Le Commandement et le contrôle (C2) des opérations multi-milieux multi-champs de haute intensité : vers une nouvelle Révolution dans les affaires militaires (RMA) », Revue Défense Nationale n° 888, mars 2026,https://www.defnat.com/e-RDN/vue-article-cahier.php?carticle=593&cidcahier=1320

[80] CAZENEUVE B. et BAVEREZ N., « Réarmer la France : stratégie, modernisation des forces, relance industrielle, financement », Institut Montaigne, rearmer-la-france.pdf

[81] « Objet : Le commandement de l’espace », Cour des comptes, référé n° S2025-1825, 4 décembre 2025, https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-02/20260216-S2025-1825-Commandement-de-l-espace.pdf

[82] « Maintien en condition opérationnelle », Centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations, 17 mars 2020, 20200317-NP-PIA_4.17_MCO2020_VF.pdf

[84] Rapport spécial 04/2026: Matières premières critiques pour la transition énergétique, European Court of Auditors, 2 février 2026, https://www.eca.europa.eu/fr/publications/SR-2026-04

[94] La méthodologie repose sur une analyse multidimensionnelle de la chaîne de valeur, structurée en douze piliers allant de la géologie à l’économie de marché (état de la demande, état de l’offre, les prix et leur évolution, une évaluation de la criticité de la substance pour l’industrie française etc).

[96] Projet de loi de finances pour 2026 : Défense : Équipement des forces, Avis n°141 (2025-2026), tome VIII, déposé le 24 novembre 2025, https://www.senat.fr/rap/a25-141-8/a25-141-8_mono.html

[98] VERDES J., « Qu’est-ce que RESourceEU, le projet de la Commission européenne pour s’approvisionner en terres rares ? », Touteleurope.eu, 4 décembre 2025, https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/qu-est-ce-que-resourceeu-le-projet-de-la-commission-europeenne-pour-s-approvisionner-en-terres-rares/

[99] RICH D., « Terres rares : comment les États-Unis tentent de combler leur retard face à la Chine ? », France 24, 8 février 2026, https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20260208-terres-rares-comment-etats-unis-trump-retard-chine?

[100] « Entre constitution de stocks et diversification des fournisseurs, quel choix pour les entreprises ? », Insee Analyses n°114, 19 novembre 2025, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8668760?

[101] ERICHER M., SEUX J., TOE S. et TOURNIER L., « Les semi-conducteurs : un marché mondialisé et une dépendance européenne », Les Thémas de la DGE n°27, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, janvier 2025, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2025/Th%C3%A9mas/thema-semicond-0108.pdf

[102] Semi-conducteur permettant de transformer la lumière entrante en image numérique.

[103] « Difficultés d’approvisionnement / Hausse des prix des matières premières : vont-elles perdurer ? », Bpifrance N°2, juillet 2021, https://lelab.bpifrance.fr/get_pdf/2473/202107_flash_eco_difficultes_approvisionnement_industrie.pdf

[104] « Les semi-conducteurs : un marché mondialisé et une dépendance européenne », Les Thémas de la DGE, Théma n°27, janvier 2025, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2025/Th%C3%A9mas/thema-semicond-0108.pdf

[106] « Faire face à la pénurie de poudre », Ministère des Armées et des Anciens combattants, 12 avril 2024, https://www.defense.gouv.fr/actualites/faire-face-penurie-poudre?

[108] BONNEFOUS B., FAY S., PECOUT A. et PINAUD O., « L’industrie européenne prise au piège de la guerre chinoise des terres rares », Le Monde, 29 octobre 2025,

[110] CAPLIEZ R., GREKOU C., HACHE E. et MIGNON V., « Batteries lithium-ion : cartographie dynamique de la chaîne de valeur et perspectives », Policy Brief CEPII n°48, octobre 2024, https://www.cepii.fr/PDF_PUB/pb/2024/pb2024-48_FR.pdf

[112] Situation de la filière acier française, Question d’actualité au gouvernement n°0437G de M. DEMILLY Stéphane au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 18 juin 2025, https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25060437G.html

[113] « Industrie sidérurgique : la Commission renforce la protection des producteurs européens », Représentation enFrance – Commission européenne, 26 mars2025, https://france.representation.ec.europa.eu/informations/industrie-siderurgique-la-commission-renforce-la-protection-des-producteurs-europeens-2025-03-26_fr

[114] Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°1950) par Mme Aurélie TROUVE, 19 novembre 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b2123_rapport-fond

[115] NOTOM P. et REYS A., « État des lieux de la filière Titane. En France et dans le monde », France Titane, BRGM-OFREMI, 20-21 mai 2025, https://www.francetitane.fr/content/uploads/2025/06/01-France-Titane-2025-pr%C3%A9sentation-OFREMI.pdf

[118] « Observations définitives : La consommation d’énergie de l’État : des objectifs ambitieux, un suivi à fiabiliser », Cour des comptes S2025-0911, 26 mai 2025, https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-07/20250722-S2025_0911_Consommation-energie_Etat_0.pdf

[119] [Carte] La dépendance énergétique dans l’Union européenne, Touteleurope.eu, mis à jour le 30 juillet 2025, https://www.touteleurope.eu/environnement/la-dependance-energetique-europeenne-clone/

[124] « La dépendance énergétique de la France en 2026 », Fondation Méditerranéenne d’Études Stratégiques (FMES), 24 février 2026, https://fmes-france.org/la-dependance-energetique-de-la-france-en-2026/

[125] Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, Légifrance, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021577191

[127] « Don de plasma : vers un cadre d’éthique renforcé face à des enjeux sanitaires et sociétaux », Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2025-02/Avis%20146.pdf

[128] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires européennes sur la proposition de résolution européenne (n°2904) relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe par Mme C. DUBOST, le 11 juin 2020, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b3082_rapport-fond

[129] « Pénurie de médicaments : Trouver d’urgence le bon remède », Rapport n°828 Sénat, 4 juillet 2023, https://www.senat.fr/rap/r22-828-1/r22-828-1.html

[132] BONNEAU C. et NAKAA M., « Vulnérabilité des approvisionnement français et européens », Trésor-Eco n°274, décembre 2020, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/511478e4-5fb3-48a6-afbc-edc5186be04c/files/e1968df8-f94a-4718-bbeb-992db19864e6

[133] Commission d’enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française, Sénat, 4 juillet 2023, https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/2022-2023-ce-penurie-de-medicaments.html

[134] Hélium, L’élémentarium, 2025, https://lelementarium.fr/element-fiche/helium/

[135] « Surveillance du marché des concentrateurs d’oxygène à usage collectif : les recommandations de l’Agence sont maintenues », ansm, 16 décembre 2025, https://ansm.sante.fr/actualites/surveillance-du-marche-des-concentrateurs-doxygene-a-usage-collectif-les-recommandations-de-lagence-sont-maintenues

[136] « Fabrication de respirateurs artificiels : Guilcor capteurs répond à l’appel des industriels », L’Express, 28 juin 2022, https://www.lexpress.fr/economie/emploi/fabrication-de-respirateurs-artificiels-guilcor-capteurs-repond-a-l-appel-des-industriels_2176071.html

[138] MONIN J., « Coronavirus : 8500 respirateurs produits… pour rien ? », France inter, 23 avril 2020, https://www.radiofrance.fr/franceinter/coronavirus-8-500-respirateurs-produits-pour-rien-7300315

[139] REMONGIN X., « Les indicateurs de souveraineté alimentaire et agricole », Ministère de l’agriculture, 08 avril 2024, https://agriculture.gouv.fr/les-indicateurs-de-souverainete-alimentaire-et-agricole

[140] « L’Économat des armées », Cour des comptes, 17 septembre 2024, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/leconomat-des-armees

[141] BERLIZOT T., MAZIERES N., « La dépendance des industries agroalimentaires à l’égard des biens et services étrangers et les priorités pour s’en affranchir », Ministère de l’agriculture, 11 mai 2023, https://agriculture.gouv.fr/la-dependance-des-industries-agroalimentaires-legard-des-biens-et-services-etrangers-et-les

[145] « Budget 2026 : le gouvernement détaille sa stratégie de défense », Vie publique, 17 décembre 2025, https://www.vie-publique.fr/en-bref/301379-budget-2026-le-gouvernement-detaille-sa-strategie-de-defense#:~:text=Depuis %202017%2C %20le %20budget %20du,le %20PLF %202026%20est %20adopt %C3 %A9.

[146] « La LPM 2024-2030 définitivement adoptée par le Parlement », Ministère des Armées et des Anciens combattants, 14 juillet 2023, https://www.defense.gouv.fr/actualites/lpm-2024-2030-definitivement-adoptee-parlement

[150] « L’Agence des participations de l’Etat », Ministère de l’Economie, https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat

[151] Action de préférence : action par laquelle l’actionnaire se voit octroyer des privilèges financiers et extra-financiers (siège au conseil d’administration, droits d’information renforcés, droit de contrôle…).

[152] Action spécifique (souvent appelée « Golden share ») : forme particulière d’action de préférence qui permet de disposer d’un droit de veto sur les décisions.

[153] CHEYRON.G, « Où en est-on de la relation entre la France et les États-Unis ? », Revue politique et parlementaire, 29 novembre 2023, https://www.revuepolitique.fr/ou-en-est-on-de-la-relation-entre-la-france-et-les-etats-unis/

[154] LARSONNEUR.J-C, THIERIOT.J-L, « Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? », 15 mai 2024, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_def/l16b2625_rapport-information

[156] LAGNEAU.L, « Le Pentagone bloque la modernisation des AWACS français », Zone militaire, 25 septembre 2012, https://www.opex360.com/2012/09/25/le-pentagone-bloque-la-modernisation-des-awacs-francais/#google_vignette

[157] « SyLEX®, Système de lancement par fusée sonde », ArianeGroup, https://www.ariane.group/transport-spatial/sylex/

[158] « Du Reaper à l’UCAV : de nouveaux enjeux pour l’Armée de l’air », Groupe de travail ADER, Cairn info, pages 99 à 108, 2016, https://shs.cairn.info/revue-defense-nationale-2016-1-page-99?lang=fr

[159] BISMUTH.R, « Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ? », Cairn info, pages 681 à 694, 2019, https://droit.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2019-3-page-681?lang=fr

[162] « Le soutien aux exportations de matériels militaire », Cour des comptes, 27 janvier 2023, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-aux-exportations-de-materiel-militaire

[164] GRAND.C, « L’Otan sans les États-Unis ? », Cairn info, pages 35 à 41, 2025, https://shs.cairn.info/revue-revue-defense-nationale-2025-6-page-35?lang=fr

[167] VIGILANT.J-M, «" Européaniser " l’OTAN : une utopie ou une évidente nécessité pour les Européens ? », IRIS, 16 mai 2024, https://www.iris-france.org/186244-europeaniser-lotan-une-utopie-ou-une-evidente-necessite-pour-les-europeens-2/

[168] ARNOULD C-F., « L’autonomie stratégique et la souveraineté », p54 à 55, https://shs.cairn.info/revue-l-ena-hors-les-murs-2020-2-page-54?lang=fr

[169] Trends in international arms transfers, SIPRI, 2024, fs_2503_at_2024_0.pdf

[170] LIBOREIRO.J, LIABOT.J-P, « Le changement dans les relations entre l’UE et les États-Unis est « structurel et non temporaire », prévient Kaja Kallas », Euronews, 28 janvier 2026, https://fr.euronews.com/my-europe/2026/01/28/le-changement-dans-les-relations-entre-lue-et-les-etats-unis-est-structurel-et-non-tempora

[175] FONTANEL.J, « L’interopérabilité des matériels de l’OTAN », UGA, 2022, https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03538080v1

[177] THOMAS.M, « Servir les intérêts français dans le processus de normalisation de l’OTAN », Cairn info, pages 105 à 113, 2024, https://shs.cairn.info/revue-inflexions-2024-3-page-105

[179] ALLARD.J-B, « Le défi de l’interopérabilité » Cairn info, pages 64 à 68, 2022, https://shs.cairn.info/revue-defense-nationale-2022-8-page-64?lang=fr

[180] HENROTINJ., « Un avion pour les gouverner tous. Le F-35, prisme de la dépendance stratégique européenne », Éditions du Rocher, 11 février 2026

[181] FONTANEL.J, « L’interopérabilité des matériels de l’OTAN », HAL SHS, 2022, https://shs.hal.science/hal-03538080/

[182] GENETET.A, LACHAUD.B, Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information, constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN, n° 2651 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_def/l16b2651_rapport-information

[185] LAGNEAU.L, « Attachée à sa neutralité, l’Autriche refuse d’apprendre aux soldats ukrainiens à utiliser le char Leopard 2 », Zone militaire, 14 février 2023, https://www.opex360.com/2023/02/14/attachee-a-sa-neutralite-lautriche-refuse-dapprendre-aux-soldats-ukrainiens-a-utiliser-le-char-leopard-2/

[188] « Agir dans le domaine de la défense pour protéger les Européens », Commission européenne, 19 novembre 2025 https://commission.europa.eu/topics/defence/future-european-defence_fr

[189] « Qu’est-ce que le discours sur l’état de l’Union ? », Commission européenne, 5 septembre 2025, https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/state-union/state-union-2025_fr

[191] « Dès 2027, l’allemand Rheinmetall devrait produire 1,5 million d’obus d’artillerie par an, soit plus que les États-Unis », le Grand Contient, 27 janvier 2026 https://legrandcontinent.eu/fr/2026/01/27/des-2027-lallemand-rheinmetall-produira-plus-dobus-dartillerie-que-toute-lindustrie-de-defense-americaine/

[193] CORDET.M, Radiographie (ou autopsie ?) de la coopération structurée permanente et leçons pour la coopération capacitaire européenne, IRIS, janvier 2026, https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2026/01/ProgUE-OTAN_2026_01_CSP_Note_FR.pdf

[196] SAUVETON.P, « Dépenses militaires : la France réarme, mais jusqu’où ? », Opex news, 28 avril 2025 https://opexnews.fr/depenses-militaires-france-2024/

[197] SAUVETON.P, « ANAFI UKR : le drone de reconnaissance développé par Parrot pour les besoins ukrainiens », Opex news, 30 juin 2025, https://opexnews.fr/drone-anafi-ukr-parrot-ukraine/

[201] THIERIOT.J-L, « Stratégie européenne industrielle de défense », mission confiée par le Premier ministre François Bayrou, 1 er octobre 2025, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/Strat%C3%A9gie%20europ%C3%A9enne%20industrielle%20de%20d%C3%A9fense.pdf

[202] « Quelle était la situation financière des entreprises de la BITD avant la guerre en Ukraine ? », Trésor-éco n° 360, mars 2025, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/ea3a6a07-04a8-4ec4-af34-1d066bd794af/files/8293e924-b180-4aa4-9575-06331ed76b0f

[207] Document de référence de l’orientation, de l’innovation de défense (DrOID), Ministère des Armées, 2023, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/aid/DrOID%202023.pdf

[208] « CHIPS for America annonce un nouveau projet de subvention de 285 millions de dollars pour CHIPS Manufacturing USA Institute for Digital Twins, dont le siège est en Caroline du Nord », Département du Commerce des Etats-Unis, 19 novembre 2024, https://www.commerce.gov/news/press-releases/2024/11/chips-america-announces-new-proposed-285-million-award-chips

[210] « Dépenses en recherche et développement (% du PIB) », Banque mondiale, https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/GB.XPD.RSDV.GD.ZS

[212] « L’Ukraine dispose-t-elle déjà d’une technologie CJADC2 fonctionnelle ? », CSIS, https://www.csis.org/analysis/does-ukraine-already-have-functional-cjadc2-technology

[213] « Innovation sur le champ de bataille : le système DELTA de l’Ukraine ouvre la voie à l’interopérabilité alliée lors de CWIX24 » , Otan, 12 juillet 2024, https://www.act.nato.int/article/delta-system-cwix/

[216] ONSTAD.E, « US offre au mineur de terres rares Serra Verde un financement de 565 millions de dollars, une option de participation », Reuters, 5 février 2026, https://www.reuters.com/business/energy/us-provides-rare-earths-miner-serra-verde-with-565-million-financing-stake-2026-02-05/

[217] NODINOT.A, « Législatives au Japon : victoire écrasante de Sanae Takaichi, la « dame de fer » au programme guerrier et xénophobe », L’Humanité, 9 février 2026, https://www.humanite.fr/monde/extreme-droite/legislatives-au-japon-victoire-ecrasante-de-sanae-takaichi-la-dame-de-fer-au-programme-guerrier-et-xenophobe

[220] LEDROIT.V, « Intelligence artificielle : les Etats-Unis durcissent les exportations de puces et suscitent l’inquiétude des Européens », toute l’europe, 15 janvier 2025, https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/intelligence-artificielle-les-etats-unis-durcissent-les-exportations-de-puces-et-suscitent-l-inquietude-des-europeens/

[222] WIBAUX.P, « Vers un retour du protectionnisme ? », Sciences économiques et sociales, 5 novembre 2024, https://ses.ens-lyon.fr/articles/vers-un-retour-du-protectionnisme

[223] « Droits de douane : où en est l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ? », Vie publique, 23 février 2026, https://www.vie-publique.fr/en-bref/299692-accord-sur-les-droits-de-douane-entre-lue-et-les-etats-unis

[225] « La Chine annonce des mesures de contrôle des exportations sur les technologies liées aux terres rares », Ambassade de la Chine, 13 octobre 2025,

https://fr.china-embassy.gov.cn/fra/zgyw/202510/t20251013_11731656.htm

[229] PLASSARD.C, Rapport d’information déposé en application de l’article 146 du règlement, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique, n°1757, 16 juillet 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1757_rapport-information#_ftn1

[230] LAGNEAU.L, « Selon la DGA, les actes malveillants contre les entreprises françaises de l’armement se multiplient », Zone militaire, 25 octobre 2024, https://www.opex360.com/2024/10/25/selon-la-dga-les-actes-malveillants-contre-les-entreprises-francaises-de-larmement-se-multiplient/

[232] LAGNEAU.L, « Selon la DGA, les actes malveillants contre les entreprises françaises de l’armement se multiplient », Zone militaire, 25 octobre 2024, https://www.opex360.com/2024/10/25/selon-la-dga-les-actes-malveillants-contre-les-entreprises-francaises-de-larmement-se-multiplient/

[234] Cahier des clauses administratives communes (CAC), CAC Armement, version n°3 du 14 janvier 2022, https://armement.defense.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/CACversion3Def.pdf

[235] SAUVETON P., « Naval Group visé par une opération de déstabilisation ? », Opex news, 28 juillet 2025, https://opexnews.fr/cyberattaque-naval-group-2025/

[236] CHIVA.E, Compte rendu de l’audition du délégué général pour l’armement sur le projet de loi de finances 2025 au nom de la commission de la défense Nationale et des forces armées, 23 octobre 2024, n° 13, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L17S2025PO59046N013.html

[238] « L’Agence de l’innovation de défense et l’Institut national de la propriété intellectuelle renouvellent leur partenariat », Ministère des Armées, 13 juin 2023, https://www.defense.gouv.fr/aid/actualites/lagence-linnovation-defense-linstitut-national-propriete-intellectuelle-renouvellent-leur

[239] JOLIVET.F, Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, n° 1453, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cec/l17b1453_rapport-information

[242] SAUVETON.P, « Vendre ou protéger ses actifs stratégiques : la France face au choix de la puissance », Opex news, 18 avril 2025, https://opexnews.fr/rachat-industriel-etranger-france-souverainete-economique/?

[243] SOUBROUILLARD.R, « Exxelia : les dessous de la vente de ce fleuron passé sous pavillon américain », Challenges, 16 décembre 2023, https://www.challenges.fr/entreprise/defense/exxelia-les-dessous-de-la-vente-de-ce-fleuron-passe-sous-pavillon-americain_841759

[247] BALLET-BLU.F, THIERIOT.J-L, Mission d’information relative au financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD)au nom de la commission de la défense Nationale et des forces armées, 17 février 2021, https://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-de-la-defense/missions-flash/financement-de-la-base-industrielle-et-technologique-de-defense-bitd