TEXTE ADOPTÉ n° 273
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
28 mars 2024
RÉsolution
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 2243.
TEXTE ADOPTÉ n° 273
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
28 mars 2024
RÉsolution
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 2243.
– 1 –
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la déclaration du Président de la République du 17 octobre 2012, à l’occasion du 51e anniversaire du 17 octobre 1961,
Vu la déclaration du Président de la République du 16 octobre 2021, à l’occasion du 60e anniversaire du 17 octobre 1961,
Rappelant que, le 17 octobre 1961, des familles algériennes manifestèrent pacifiquement à Paris contre le couvre‑feu discriminatoire imposé par la préfecture de Paris aux seuls « français musulmans d’Algérie » ;
Rappelant que les manifestants ont été victimes, sous l’autorité directe du préfet de police Maurice Papon, d’une répression violente et meurtrière entraînant de nombreux morts et blessés ;
Considérant que la poursuite de la réflexion conjointe sur ces événements devra contribuer à assurer un avenir en commun plus harmonieux pour le peuple algérien et le peuple français ;
1. Condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens commise sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon le 17 octobre 1961 et rend hommage à toutes les victimes et à leurs familles ;
2. Souhaite l’inscription d’une journée de commémoration du massacre du 17 octobre 1961 à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles ;
3. Affirme son soutien à l’approfondissement des liens mémoriels unissant le peuple français et le peuple algérien ;
4. Invite le Gouvernement à travailler en commun avec les autorités algériennes pour appréhender leur histoire commune, y compris celle des événements du 17 octobre 1961.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 mars 2024.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN‑PIVET