Index général des documents européens

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Carlos ARRANZ CORDERO, membre pour l'Espagne, en remplacement de M. Francisco Javier PINILLA GARCÍA, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travailNomination de MmeSuvi LAHTI-LEEVE, suppléante pour la Finlande, en remplacement de MmeRiitta WÄRN, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Jiri HAJEK, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Renáta ZBRANKOVÁ, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Jiri HAJEK, membre pour la République tchèque, en remplacement de Mme Renáta ZBRANKOVÁ, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travailNomination de M. Romolo De CAMILLIS, membre pour l'Italie, en remplacement de MmeAviana Maria Teresa BULGARELLI, démissionnaire

Proposition de décision d'exécution du conseil autorisant la Croatie à appliquer une exonération fiscale au gazole utilisé pour l'exploitation de machines destinées au déminage humanitaire, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité concernant le commerce et le développement durable institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne la liste des experts disposés à faire office de membres d'un groupe d'experts au titre du chapitre 13 de l'accord

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes III, V, VII et IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des cas positifs d'EST chez les chèvres, la détermination de l'âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d'importation de produits d'origine bovine, ovine ou caprine

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de l'Estonie (EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism)

Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2021 à l'intérieur de la section III -Commission -du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, sur la modification de la décision nº 3/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne le Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)

Décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie – Annexe –

Décision d'exécution du conseil mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie - ANNEXE

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

Décision d'exécution du conseil mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran