Index général des documents européens

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Ira Décision du conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

Décision du conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2018/299 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du TCA à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes

Décision du conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du TCA à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte des produits biologiques institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur

Proposition de décision d'exécution du conseil autorisant Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola – souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

Recommandation de décision du conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique)

Proposition de virement de crédits No DEC 03/2021 à l'intérieur de la section III -du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de virement de crédits n°DEC 05/2021 à l'intérieur de la section III -Commission -du budget général pour l'exercice 2021

Recommandation de Décision du conseil autorisant l'ouverture denégociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République d'Angola sur la facilitation des investissements

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique)

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d'émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d'imazamox et d'oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de Décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne