Index général des documents européens

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Žanna ŠOSTAK, membre pour la Croatie, en remplacement de Mme Ana AKRAP, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Håkan GUSTAVSSON, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Kristina LOVÉN SELDÉN, démissionnaire

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14

Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision envisagée des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards relatifs aux services d'information fluviale harmonisés

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2020/489 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

Projet de décision du conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Suède

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement (Ue) De La Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l’introduction d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République argentine concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés par des pays tiers dans l'Union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union

Décision Du Conseil modifiant et prorogeant la décision (PESC) 2018/653 sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise

Décision du Conseil sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise