Référence | Numéro | Date | Titre | |
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6169/21 | n° E15561 | 9 mars 2021 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
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6170/21 | n° E15562 | 9 mars 2021 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
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D071568/01 | n° E15574 | 9 mars 2021 | Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16, IAS 37 et IAS 41 et les normes internationales d'information financière IFRS1, IFRS 3 et IFRS 9 |
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COM(2021) 85 final | n° E15570 | 9 mars 2021 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union (refonte) |
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COM(2021) 72 final | n° E15568 | 9 mars 2021 | Proposition de décision du conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre |
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6366/21 | n° E15563 | 9 mars 2021 | Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen |
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COM(2021) 93 final | n° E15571 | 9 mars 2021 | Proposition de directive du Parlement européen et du conseil visant à renforcer l’application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution |
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COM(2021) 73 final | n° E15569 | 9 mars 2021 | Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre |
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COM(2021) 95 final | n° E15572 | 9 mars 2021 | Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt "octroi de mer" dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision n° 940/2014/UE |
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6729/1/21 REV 1 | n° E15564 | 9 mars 2021 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, pour le Danemark |
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6731/21 | n° E15565 | 9 mars 2021 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour l'Autriche |
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COM(2021) 106 final LIMITE | n° E15573 | 9 mars 2021 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République argentine concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
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6733/21 | n° E15566 | 9 mars 2021 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour l'Autriche |
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6735/21 | n° E15567 | 9 mars 2021 | Projet de décision du conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la Belgique |
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5891/21 LIMITE | n° E15557 | 4 mars 2021 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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5893/21 LIMITE | n° E15558 | 4 mars 2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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6320/21 LIMITE | n° E15559 | 4 mars 2021 | Décision du Conseil abrogeant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte |
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6322/21 LIMITE | n° E15560 | 4 mars 2021 | RÈGLEMENT DU CONSEIL abrogeant le règlement (UE) nº 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte |
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6653/21 LIMITE ANNEXE | n° E15554 | 4 mars 2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe |
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6653/21 LIMITE | n° E15553 | 4 mars 2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.