Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République d'Indonésie concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République d'Indonésie concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à l'Estonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

Réglement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne des mesures transitoires pour l'exportation de farines de viande et d'os en tant que combustible

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la notification des différences ayant trait à l'annexe 6, partie II, de la convention relative à l'aviation civile internationale

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Panama au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en ce qui concerne le retrait, par le Panama, de ses contingents tarifaires de l’OMC sur le lait liquide et le lait évaporé

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovaquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, sur la déclaration de Kyoto pour faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit: vers la réalisation du programme de développement durable à l'horizon 2030, lors du 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tiendra du 7 au 12 mars 2021 à Kyoto (Japon)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans les consultations avec le Royaume-Uni en vue de parvenir à un accord sur les totaux admissibles des captures pour 2021 et pour certains stocks en eau profonde pour 2021 et 2022