Index général des documents européens

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans les consultations avec le Royaume-Uni en vue de parvenir à un accord sur les totaux admissibles des captures pour 2021 et pour certains stocks en eau profonde pour 2021 et 2022

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quatrième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés, conformément à l'article 4, paragraphe 8, et à l'article 5, paragraphe 10, de ladite convention

Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1248 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Décision Du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

Décision Du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Règlement D'exécution Du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Décision du Conseil visant à soutenir le plan d'action d'Oslo pour la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

Réglement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Décision Du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel