Index général des documents européens

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'insérer un nouveau type d'engrais CE dans l'annexe I

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/XXX en ce qui concerne certaines possibilités de pêche provisoires pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives

Proposition de Règlement du Parlement européen et du conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)

Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)

Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Décision du Conseil modifiant la décision du 27 avril 2009 relative à certains organes administratifs prévus à l'article 9 du statut des fonctionnaires

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l'appui d'enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Ina HINZER, suppléante pour l'Allemagne, en remplacement de M. Alexander GÖRNE-ZAGEL, démissionnaire

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2021 - Réserve d'ajustement au Brexit

Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2020/1132

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2020/1128

Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Réexamen

Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" en ce qui concerne la modification de l'appendice 1 de l'annexe XII ("Marchés publics") de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques