Index général des documents européens

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord dudit accord

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la présence de l'Union

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la Mongolie sur les indications géographiques

Proposition de décision du conseil conformément à l'article 218, paragraphe 9, du TFUE, relative à la position de l'Union concernant le projet de décision du comité mixte sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque

Proposition de décision du Conseil présentée conformément à l'article 218, paragraphe 9, du TFUE sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne les subventions agricoles

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision dressant une liste de 25 personnes disposées et aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord et concernant une liste de réserve de personnes disposées et aptes à siéger comme membres, désignés par l'Union, d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord

Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Directive (ue) de la commission du xxx modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l'UE relatives à la protection des données à caractère personnel

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l'UE relatives à la protection des données à caractère personnel

Décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, d’autre part, sur les futures contributions financières des États de l’AELE membres de l’EEE à la cohésion sociale et économique au sein de l’Espace économique européen

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Suède

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Suède

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Finlande

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour le Danemark

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne l'amendement nº 28 de l'annexe 9, section D, de la convention relative à l'aviation civile internationale

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité fournie aux [stations de recharge pour] véhicules électriques conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition d'amendement à la convention

Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports, pendant les périodes de référence postérieures à celles visées par le règlement (UE) 2020/698