Référence | Numéro | Date | Titre | |
---|---|---|---|---|
COM(2016) 236 final | n° E11123 | 29 avril 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) |
Télécharger |
5978/16 | n° E11121 | 29 avril 2016 | Décision du Conseil concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne |
Télécharger |
8310/16 | n° E11122 | 29 avril 2016 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes |
Télécharger |
D044460/01 | n° E11119 | 27 avril 2016 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière 15 |
Télécharger |
D044661/03 | n° E11120 | 27 avril 2016 | Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme |
Télécharger |
COM(2016) 186 final | n° E11107 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 187 final | n° E11108 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 188 final | n° E11109 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 189 final | n° E11110 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 191 final | n° E11111 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 192 final | n° E11112 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 193 final | n° E11113 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 202 final | n° E11114 | 27 avril 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 |
Télécharger |
COM(2016) 218 final | n° E11115 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme ISA2) |
Télécharger |
COM(2016) 219 final | n° E11116 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 03 01) |
Télécharger |
COM(2016) 225 final | n° E11117 | 27 avril 2016 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) nº 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée |
Télécharger |
COM(2016) 226 final | n° E11118 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les services centralisés |
Télécharger |
COM(2016) 190 final | n° E11105 | 22 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 211 final | n° E11106 | 22 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part |
Télécharger |
7770/16 | n° E11090 | 20 avril 2016 | Décision du Conseil portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2015/2430 |
Télécharger |
Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.