Texte n°1769, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727)

Texte de la commission n°1769 - Proposition de résolution (Sommaire)
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