AMANR5L15PO419604B1980P0D1N000052
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15
AC52
52
CION-CEDU
0
EXANR5L15PO419604B1980P0D1
PRJLANR5L15B1980
baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadk
1
Député
PA721328
PO730964
Mme Brugnera, rapporteure
Article 2
ART. 2
ARTICLE 2
ARTICLE
A
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/15/textes/1980.asp#D_Article_2
2
Alinéa 2
<p>Supprimer l’alinéa 2.</p>
<p>Le Sénat a ajouté un alinéa précisant que « la conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8. »</p><p style="text-align: justify;">Cette précision apparaît superflue puisque la charge de l’entretien de la cathédrale appartient à l’État au titre de ses compétences ordinaires. Il n’est donc pas pertinent de prévoir que les fonds de la souscription y seront consacrés.</p>
2019-06-25
2019-06-26
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DI
Discuté
DI
Adopté
2019-06-26T10:37:46+02:00
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Sans objet