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AC560
560
CION-CEDU
0
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PRJLANR5L15B2488
ejaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad
1
Député
PA722284
PO774834
PA719488
PA720178
PA720256
PA721234
M. Fuchs, M. Berta, M. Garcia, Mme Bannier et Mme Maud Petit
Article 38
ART. 38
ARTICLE 38
ARTICLE
A
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Apres
5
Après l'alinéa 5
<p style="text-align: justify;">Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :</p><p style="text-align: justify;">« Elle évalue leur impact environnemental, et leur degré de conformité aux objectifs fixés par stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone visée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement »</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement à pour objectif d’apporter une analyse environnementale au rôle de régulation de la future ARCOM, lorsque celle-ci est consultée sur les projets de loi et d’actes réglementaires relatifs au secteur de la communication audiovisuelle</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise aussi à intégrer dans les missions de la future ARCOM un rôle de régulation au regard des objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone</p>
2020-02-25
2020-03-04
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DI
Discuté
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Retiré
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