AMANR5L15PO419604B2488P0D1N000594
1601467361613
15
AC594
594
CION-CEDU
0
EXANR5L15PO419604B2488P0D1
PRJLANR5L15B2488
bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac
1
Député
PA719676
PO730958
PA588884
PA720430
PA721202
PA721210
PA720286
PA720846
PA718868
PA2150
PA721960
PA720892
PA719578
PA720422
PA721062
PA721226
PA722142
PA718860
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Article 16
ART. 16
ARTICLE 16
ARTICLE
A
false
false
/15/textes/2488.asp#D_Article_16
<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p>
<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à l’ensemble de l’article 16 du projet de loi, transposant une partie de l’article 17 de la directive sur les droits d’auteur.<br />Des associations comme la Quadrature du net ont à juste titre rappelé que les dispositions de cet article se résument, pour l’industrie culturelle « à réclamer les miettes de l’économie de la surveillance de masse » […] « Elle veut contraindre les géants du Web, tels que Youtube ou Facebook, à partager avec elle les revenus de la publicité ciblée associée aux œuvres dont ils sont les ayants-droits ». <br />La publicité ciblée consiste à surveiller continuellement tout le monde sans notre consentement libre. En souhaitant récupérer les revenus de cette publicité, l’industrie culturelle s’associe à ce modèle illégal et le financement de la culture se soumet à l’économie de surveillance de masse. En votant et en transposant cet article, la France consacre donc la puissance illicite des géants du web, au lieu de nous protéger de leur modèle de surveillance.<br /><br /></p>
2020-02-25
2020-03-02
false
DI
Discuté
DI
Rejeté
2020-03-02T21:49:58+01:00
Rejeté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO419604B2488P0D1N000594?format=pdf
false
Sans objet