AMANR5L15PO419604B3808P0D1N000330 1615388350703 15 AC330 330 CION-CEDU 0 EXANR5L15PO419604B3808P0D1 PIONANR5L15B3808 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadf 1 AMANR5L15PO419604B3808P0D1N000262 Député PA719814 PO730964 Mme Colboc Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /15/textes/3808.asp#D_Article_3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Les plans de sportifs locaux intègrent un recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, les données relatives à la fréquentation horaire de ces équipements ainsi qu’une évaluation de leur état de conformité à une bonne pratique sportive. » Cet amendement vise à réaliser de manière concertée dans le cadre des plans sportifs locaux, une cartographie précise concernant les équipements sportifs, en y intégrant les espaces, sites et itinéraires (ESI), afin de mieux connaître le taux de vétusté et d’utilisation des 320 000 équipements sportifs français.Cette nouvelle obligation a toute sa place au sein des plans sportifs locaux dont le but est de nourrir les diagnostics territoriaux. 2021-03-10 2021-03-10 false DI Discuté DI Retiré 2021-03-10T15:59:00+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO419604B3808P0D1N000330?format=pdf false Sans objet