AMANR5L15PO419610B0846P0D1N002521
1601459771053
15
CE2521
2521
CION-ECO
0
EXANR5L15PO419610B0846P0D1
PRJLANR5L15B0846
boiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarnx
1
Député
PA720074
PO730964
Mme Janvier
Article 18
ART. 18
ARTICLE 18
ARTICLE
A
false
false
/15/textes/0846.asp#D_Article_18
A
3
Alinéa 3
<p>Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :</p><p>« 1° <i>bis</i> Les modalités particulières applicables à l’accessibilité des bâtiments et parties communes d’habitation collectifs, des logements locatifs sociaux édifiés et gérés par les organismes et les sociétés définis aux articles L. 365-2, L. 411-2 et L. 481-1, afin que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées grâce à des moyens adaptés aux différents handicaps. »</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité des bâtiments et des parties communes pour les personnes handicapées, notamment malvoyantes, qui doivent par exemple sonner à un interphone ou appeler un ascenseur. L’accessibilité est souvent pensée pour les logements eux-mêmes, mais un travail reste encore à effectuer en ce qui concerne le parcours et la chaîne du déplacement entre la voie publique, le cheminement extérieur et/ou intérieur, jusqu’à la porte du logement.</p><p style="text-align: justify;">L’utilité de cet amendement est de préciser ce besoin d’accessibilité sur l’ensemble de la chaîne du déplacement afin que des décrets spécifiques soient pris.</p>
2018-05-09
2018-05-14
false
DI
Discuté
DI
Retiré
2018-05-16T19:27:50+02:00
Retiré
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO419610B0846P0D1N002521?format=pdf
false
Sans objet