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CE114
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CION-ECO
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PIONANR5L15B1786
taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi
1
Député
PA722312
PO730964
Mme Bessot Ballot, rapporteure
relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable,
TITRE
TITRE
TITRE
A
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/15/textes/1786.asp#D_relative_a_plusieurs_articles_de_la_lo
<p>Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :</p><p style="text-align: justify;">« relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ».</p>
<p style="text-align: justify;">Il me semble important de simplifier et de rendre plus explicite le titre de cette proposition de loi. Notre objectif est de clarifier l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires et de répondre à l’exigence de transparence et de traçabilité du consommateur.</p>
2019-11-25
2019-11-26
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DI
Discuté
DI
Adopté
2019-11-26T22:32:12+01:00
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Premier
Sans objet