AMANR5L15PO419610B2272P2D1N000060
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15
II-CE60
60
CION-ECO
0
EXANR5L15PO419610B2272P2D1
PRJLANR5L15B2272
acsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab
1
Député
PA342415
PO758835
Mme Battistel, rapporteure
ÉTAT B
ART. 38
ARTICLE 38
ANNEXE
A
ARTICLE 38
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/15/textes/2272C.asp#D_ETAT_B
B
TA
Écologie, développement et mobilité durables
810
Infrastructures et services de transports
64871
0
0
modification
Affaires maritimes
64872
0
0
modification
Paysages, eau et biodiversité
64873
0
0
modification
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
64874
0
0
modification
Prévention des risques
64875
20000000
20000000
modification
Énergie, climat et après-mines
64876
0
0
modification
Service public de l'énergie
64877
0
0
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
64878
-20000000
-20000000
modification
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)
64879
0
0
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Cet amendement ponctionne le budget de l’action 07 (« personnels œuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » ») du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour alimenter le budget de l’action 12 (« Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ») du programme 181 « Prévention des risques ». L'idée est, bien évidemment, non pas de réduire les crédits du programme 217, mais bien que le Gouvernement lève ensuite le gage.</p><p style="text-align: justify;">Il est proposé d’augmenter de 20 M€ les crédits de l’Ademe pour lui permettre d’aider les territoires à mettre en place le service d’accompagnement pour la rénovation énergétique. Ce service public est essentiel pour accompagner les ménages, coordonner et promouvoir les actions en faveur de l’efficacité énergétique et de lutte contre la précarité énergétique.  </p>
2019-10-18
2020-09-30
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Discuté
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