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15
CE22
22
CION-ECO
0
EXANR5L15PO419610B2336P0D1
PIONANR5L15B2336
jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaks
1
Député
PA607553
PO758835
PA342415
PA337483
et les membres du groupe Socialistes et apparentés
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Article 6
ART. 6
ARTICLE 6
ARTICLE
A
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/15/textes/2336.asp#D_Article_6
<p>Supprimer cet article.</p>
<p style="text-align: justify;">L’article 6 représente une modification ambitieuse et majeure en matière de dérogations aux règles d’urbanisme dans les zones urbaines dont l’objectif peut être partagé mais qui nécessite une étude d’impact fournie. En l’absence d’une telle étude, il apparaît souhaitable que ce travail se poursuive, notamment à l’appui du rapport produit par le rapporteur en parallèle de sa proposition de loi mais de supprimer cet article à ce stade.</p><p style="text-align: justify;">Tel est l’objet du présent amendement.</p>
2019-11-15
2019-11-20
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DI
Discuté
DI
Adopté
2019-11-20T17:07:47+01:00
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26979
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