AMANR5L15PO419865B1831P0D1N000745
1601464327888
15
CD745
745
CION-DVP
0
EXANR5L15PO419865B1831P0D1
PRJLANR5L15B1831
idsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz
1
Député
PA267766
PO771889
PA719806
PA267241
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
RAPPORT ANNEXÉ
ART. 1ER A
ARTICLE 1ER A
ANNEXE
A
ARTICLE 1ER A
false
false
/15/textes/1831.asp#D_RAPPORT_ANNEXE
Apres
40
Après l'alinéa 40
<p style="text-align: justify;">Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :</p><p style="text-align: justify;">« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport étudiant les coûts facturés par l’opérateur SNCF depuis les années 2000 pour les Intercités de nuit et les autres trains conventionnés, afin de contrôler l’éventuelle présence de surfacturations. »</p>
<p style="text-align: justify;">A l'étranger, certains trains de nuit ont montré qu'ils peuvent fonctionner à l'équilibre budgétaire. En France l'ARAFEr a émis des doutes sur la séparation comptable des activités SNCF et plus récemment sur des incohérences relevées dans les informations transmises par l'opérateur sur les trains de nuit.</p><p style="text-align: justify;">Or, certains services ferroviaires sont supprimés parce que leurs coûts semblent trop élevés. Pourtant ils pourraient constituer une solution efficace pour réduire la consommation énergétique et les émissions polluantes. Ils font partie des alternatives à la voiture individuelle et à l'avion dont nous avons besoin urgemment. Nous sommes donc à un moment clé, où nous devons réaliser les choix d'avenir, par exemple en faveur des Intercités de nuit ou encore des trains régionaux de desserte fine. Le contrôle de l'Etat sur la comptabilité de l'entreprise publique pourrait donc être renforcé afin que l'on dispose de données fiables pour éclairer les choix.</p>
2019-05-03
2019-05-21
false
DI
Discuté
DI
Non soutenu
2019-05-21T00:21:24+02:00
Non soutenu
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO419865B1831P0D1N000745?format=pdf
false
Sans objet