AMANR5L15PO419865B1831P0D1N001062
1601464384071
15
CD1062
1062
CION-DVP
0
EXANR5L15PO419865B1831P0D1
PRJLANR5L15B1831
aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp
1
Rapporteur
PA721262
PO730964
PO59051
PA721616
M. Vuilletet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois et M. Rupin
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
false
false
/15/textes/1831.asp#D_Article_1er
7
Alinéa 7
<p>Supprimer l’alinéa 7.</p>
<p>Cet alinéa, introduit au Sénat, entend préciser de manière chiffrée les objectifs de l’Etat en matière de desserte des territoires. Ces objectifs apparaissent intenables et ne tiennent pas compte des différences qui peuvent exister entre les territoires, à commencer par les besoins de mobilité. D’autre part, ces objectifs sont fixés sur des infrastructures de mobilité qui sont réductrices et qui ne prennent pas en compte les autres modes de déplacements ou de services qui peuvent être amenés à se développer à travers les AOM pour couvrir les territoires en solutions de mobilité en fonction de leurs caractéristiques géographiques et sociologiques. Il serait préférable de laisser le soin à chaque AOM, en coordination avec les régions chefs-de-file et à travers les contrats opérationnels, de se fixer des objectifs, ce qui pourra d’ailleurs se faire dans les différents schémas de déplacements existants.</p><p>Le présent amendement vise donc à supprimer cet alinéa.</p>
2019-05-07
2019-05-14
false
DI
Discuté
DI
Adopté
2019-05-14T22:37:32+02:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO419865B1831P0D1N001062?format=pdf
false
s7
18942
Premier
Sans objet