AMANR5L15PO419865B1831P0D1N001256 1601464393959 15 CD1256 1256 CION-DVP 0 EXANR5L15PO419865B1831P0D1 PRJLANR5L15B1831 hcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiafs 1 Député PA333421 PO759900 PA719146 PA719138 PA719286 PA720996 PA605694 PA605518 PA607619 PA405480 PA331582 M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi et M. Philippe Vigier Article 28 ART. 28 ARTICLE 28 ARTICLE A false false /15/textes/1831.asp#D_Article_28 6 Alinéa 6 Compléter l’alinéa 6 par la phrase et l’alinéa suivants :« Le taux de concentration auquel sont exposés les établissements recevant un public sensible (établissements d’accueil du jeune enfant, écoles structures d’hébergement des personnes âgées, hôpitaux, équipements sportifs et espaces extérieurs dédiés aux activités sportives) doit être abaissé, d’ici 2025, en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’OMS.« À compter de son instauration, le cumul de durée des plages horaires de restriction de circulation de cette zone, décrite à l’alinéa précédent, représente pour chaque semaine calendaire a minima 35 % de la durée totale de cette dernière. » Cet amendement vise à optimiser les bénéfices attendus avec la mise en place d’une zone à faible émissions en exigeant des collectivités responsables qu’elles intègrent les établissements recevant un public sensible, les impacts de la pollution de l’air étant particulièrement néfastes pour eux. C’est l’une des mesures préconisées par le rapport publié par l’UNICEF en partenariat avec le Réseau Action Climat, WWF France et Respire pour réduire significativement l’exposition des enfants à la pollution de l’air – trois enfants sur quatre en France respirant un air pollué. Les cartographies publiées par Greenpeace et Respire à Strasbourg, Lyon et Marseille et en Ile de France nous alertent sur le nombre d’écoles exposées à une pollution de l’air extérieur forte et sur la responsabilité du trafic routier. 2019-05-07 2019-05-18 false DI Discuté DI Non soutenu 2019-05-18T01:33:31+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO419865B1831P0D1N001256?format=pdf false 6939 Dernier Sans objet