AMANR5L15PO419865B1831P0D1N001581 1601464306949 15 CD1581 1581 CION-DVP 0 EXANR5L15PO419865B1831P0D1 PRJLANR5L15B1831 araaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeibbdu 1 Député PA722366 PO730964 M. Fugit, rapporteur Article 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /15/textes/1831.asp#D_Article_5 5 Alinéa 5 I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :« Il décline l’objectif de diminution des émissions de gaz à effets de serre et de polluants de l’air liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques et sanitaires de la France, et concourt, le cas échéant, à atteindre les objectifs du plan de protection de l’atmosphère. »III. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12. L’article 5 du projet de loi prévoit la substitution des plans de déplacement urbains par les plans de mobilité et vise au renforcement de ces documents de planification sur le volet environnemental par la meilleure prise en compte des mobilités actives, partagées et plus propres.Il s’agit d’un engagement crucial pour répondre à l’urgence climatique et sanitaire, tant le secteur des transports représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France (29 %) et des émissions des polluants de proximité (63 % des oxydes d’azote et 25 % des particules PM2,5).Cet amendement vise à affirmer le caractère prioritaire de la traduction des engagements climatiques et sanitaires de la France dans les plans de mobilité, dès la définition même de ces derniers (article L. 1214‑1 du code des transports), afin d’enjoindre les AOM à se saisir pleinement de ces enjeux et à les intégrer dans la programmation des mobilités. 2019-05-09 2019-05-16 false DI Discuté DI Retiré 2019-05-16T16:19:49+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO419865B1831P0D1N001581?format=pdf false 6616 Milieu Sans objet