AMANR5L15PO419865B1831P0D1N001659 1601464404498 15 CD1659 1659 CION-DVP 0 EXANR5L15PO419865B1831P0D1 PRJLANR5L15B1831 araaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagse 1 Député PA346054 PO730934 PA340853 PA346218 PA718884 PA719318 PA712015 PA719272 PA266793 PA608016 PA605036 PA267204 PA721968 PA267735 PA721816 M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Meunier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Abad, M. Sermier, M. Vialay, M. de Ganay et M. Boucard Article 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /15/textes/1831.asp#D_Article_5 Apres 81 Après l'alinéa 81 Après l’alinéa 81, insérer les trois alinéas suivants :« 1 ter° Au premier alinéa de l’article L. 141‑3, après les mots : « de transport » sont insérés les mots : « de personnes et de marchandises ». « 1 quater° Au premier alinéa de l’article L. 141‑4, les mots : « des transports et des déplacements » sont remplacés par les mots : « de mobilité des personnes et des biens ». « 1 quinquies° Au deuxième alinéa de l’article 151‑4, les mots : « de transports » sont remplacés par les mots : « de transport de personnes et de marchandises ». » Sous la pression du coût du foncier, la logistique s’est éloignée des centres urbains, augmentant de fait les kilomètres parcourus par les transporteurs, et donc les émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Dans le même temps, le développement de solutions de transports alternatifs (électromobilité, mobilité gaz, mobilités douces etc.) qui ne disposent pas de la même autonomie ou d’un réseau d’avitaillement équivalent à celui des carburants traditionnels nous amène à reconsidérer la place des espaces logistiques en ville. La réintégration de la fonction transport-logistique dans les cœurs de ville constitue ainsi une variable stratégique pour la réduction des émissions polluantes et le développement de nouvelles solutions de transport plus propres.Si les prérogatives en matière d’implantation d’espaces logistiques reviennent pour l’essentiel aux autorités communales et intercommunales, l’État peut encourager les collectivités à préserver les espaces logistiques existants et à favoriser le développement de nouveaux espaces.L’article 5 de la LOM prévoit en ce sens de mieux prendre en compte la logistique urbaine dans les différents documents de planification locaux et régionaux. Pour autant, en l’état l’article 5 ne prévoit des modifications en ce sens que pour les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) et pour le schéma directeur de la région d’Ile-de-France. Aussi, il est proposé de compléter le texte pour que les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et plans locaux d’urbanisme (PLU) intègrent la notion de transport de marchandises en vue de faciliter le déploiement des espaces logistiques. 2019-05-09 2019-05-16 false DI Discuté DI Rejeté 2019-05-16T18:13:52+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO419865B1831P0D1N001659?format=pdf false Sans objet