AMANR5L15PO419865B1831P0D1N002360 1601464403990 15 CD2360 2360 CION-DVP 0 EXANR5L15PO419865B1831P0D1 PRJLANR5L15B1831 gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado 1 Député PA718962 PO730964 PA720038 PA721372 PA719740 PA720310 PA722000 PA719922 PA721860 PA719194 PA720538 PA722236 PA720806 PA721514 PA605084 PA719412 PA722228 PA719718 PA719080 PA719882 PA721876 PA719632 PA721426 et les membres du groupe La République en Marche M. Zulesi, Mme Josso, M. Pichereau, M. Colas-Roy, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, Mme Gayte, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Riotton et les membres du groupe La République en Marche Article 26 ART. 26 ARTICLE 26 ARTICLE A false false /15/textes/1831.asp#D_Article_26 Apres 1 Après l'alinéa 1 Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :« 1° A Après l’article L. 2242‑21, il est inséré une sous-section 5 ainsi rédigée :« Sous-section 5 « Mobilité entre le domicile et le lieu de travail« Art. L. 2242-22. – Il est organisé une négociation annuelle sur la mobilité entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que pour les déplacements professionnels. Elle porte notamment sur les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l’article L. 3261‑3‑1. » Le trajet domicile-travail est un enjeu de taille : selon l’Insee, en 2015, parmi les 23,2 millions de salariés habitant et travaillant en France, 70 % utilisent principalement leur voiture pour aller travailler, 16 % empruntent les transports en commun, 7 % marchent à pied et 4 % utilisent des deux roues. Pourtant, il reste aujourd’hui l’un des grands absents des négociations et discussions au sein des entreprises.Cet amendement vise ainsi à inclure la mobilité entre le domicile et le travail, ainsi que pour les déplacements professionnels, dans les négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises, afin d’encourager les échanges entre employeurs et salariés pour permettre un développement des dispositifs de promotion des mobilités actives et une réelle prise en compte de cet enjeu primordial au sein de l’entreprise. 2019-05-09 2019-05-18 false DI Discuté DI Retiré 2019-05-18T00:37:18+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO419865B1831P0D1N002360?format=pdf false travail L2242-21 6791 Milieu 19350 Dernier Sans objet