AMANR5L15PO419865B1831P0D1N002619 1601464385040 15 CD2619 2619 CION-DVP 0 EXANR5L15PO419865B1831P0D1 PRJLANR5L15B1831 fcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo 1 Député PA720652 PO774834 PA721530 PA720764 PA721976 PA720334 PA721992 M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, rapporteur M. Pahun et Mme Gallerneau Article 26 A AVANT ART. 26 A AVANT L'ARTICLE 26 A, insérer l'article suivant: ARTICLE Avant true false /15/textes/1831.asp#D_Article_26_A Au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou ». Dans sa rédaction actuelle, la définition des "véhicules à faible émission" se base sur une méthodologie de calcul des émissions de CO2 « au pot d’échappement » du véhicule. Cette méthodologie donne une vision incomplète de l’empreinte carbone réelle d’un véhicule roulant avec des énergies renouvelables (l’hydrogène vert et le BIO-GNV) qui émet moins de CO2 sur l’ensemble de son cycle de vie qu’un véhicule électrique.En effet, toutes les études récentes ont montré que les plus fortes émissions relatives aux véhicules électriques sont liées à leur fabrication et à leur démantèlement, alors que celles du véhicule GNV sont essentiellement liées à l’usage.Il importe que notre corpus législatif favorise le développement d’un mix énergétique intelligent qui permettra la réduction de nos émissions de nos gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie  tout en variant l’utilisation des énergies.La prise en compte de leurs bénéfices environnementaux dans la définition des véhicules à faible émission est, en ce sens, un enjeu primordial. Le présent amendement propose donc d'élargir cette définition aux véhicules roulant au gaz naturel, bio-GNV notamment.    2019-05-09 2019-05-10 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO419865B1831P0D1N002619?format=pdf false environnement L224-7 Sans objet