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15
AS992
992
CION-SOC
0
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1
Député
PA721924
PO774834
PA720968
PA720924
PA720326
PA721992
PA722374
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure M. Hammouche, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille
Article 13
ART. 13
ARTICLE 13
ARTICLE
A
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Apres
2
Après l'alinéa 2
<p style="text-align: justify;">Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :</p><p style="text-align: justify;">« 1° <i>bis (nouveau) </i>À l'article L. 6325-11, substituer au nombre : « vingt-quatre » le nombre : « trente-six » ; »</p>
<p style="text-align: justify;">Aujourd’hui, il est possible de prolonger à titre dérogatoire un contrat de professionnalisation jusqu’à vingt-quatre mois, une dérogation dont le cahier des charges est publié dans un arrêté du 8 mars 2017 (JO du 18/03/2017) précise le cadre de cette expérimentation prévue par la loi Travail du 8 août 2016. De nombreux cycles de formations se réalisant en trois ans (bacs professionnels, licences professionnelles), il apparait légitime de pouvoir prolonger le contrat de professionnalisation jusqu’à une durée de trois ans soit trente-six mois, comme c’est le cas pour les contrats d’apprentissage.</p>
2018-05-25
2018-05-29
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Discuté
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