AMANR5L15PO420120B3360P2D1N000004
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15
II-AS4
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CION-SOC
0
EXANR5L15PO420120B3360P2D1
PRJLANR5L15B3360
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1
Député
PA720318
PO730964
PA722398
PA719952
PA606639
PA718728
PA720622
PA720402
Mme Zannier, M. Rebeyrotte, M. Mis, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard et M. Paluszkiewicz
ÉTAT B
ART. 33
ARTICLE 33
ANNEXE
A
ARTICLE 33
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/15/textes/3360C.asp#D_ETAT_B
B
RB
Régimes sociaux et de retraite
1328
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
141985
-3000000
-3000000
modification
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
141986
0
0
modification
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
141987
3000000
3000000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">L’objet de cet amendement est d’abonder de 3 millions d’euros le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » et tout particulièrement l’action n° 01 « Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ».</p><p style="text-align: justify;">Le budget de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est en effet en baisse constante.</p><p style="text-align: justify;">Si cette évolution se justifie par la diminution du nombre de pensionnés relevant de ce régime, la baisse continue de ce budget met dans une situation difficile tout à la fois la CANSSM et l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, qui dépend également en partie de ces crédits.</p><p style="text-align: justify;">Le programme ne couvre en effet pas uniquement les pensions versées aux anciens mineurs, mais également les fonds de l’action sanitaire et sociale (ASS), destinée à couvrir certains frais de santé des affiliés à ce régime. Or, s’agissant d’une population vieillissante, les besoins de financement de l’ASS se maintiennent, voire s’accentuent, tandis que le budget qui y est consacré diminue encore de 3 millions d’euros entre 2019 et 2020.</p><p style="text-align: justify;">C’est pour enrayer cette baisse, qui a déjà mis la population des anciens mineurs et les opérateurs qui ont la charge de leurs droits en difficulté au cours de l’année 2019, que cet amendement propose de ramener le budget de l’ASS au niveau de 2017, c’est-à-dire à 21 millions d’euros.</p><p style="text-align: justify;">L’amendement flèche en conséquence 3 millions d’euros du programme « régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » et plus particulièrement l’action n° 05 (« autres régimes ») vers le programme 195 et plus particulièrement l’action n° 01 (« versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines »).</p>
2020-10-22
2020-10-27
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Discuté
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Rejeté
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